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DE PAR LE
ROI
JEAN-BAPTISTE GUILLEMIN
DE VAIVRE,
Confeiller du Roi en fes
&
Confils
en fa Cour de Parlement de
Franche-Comté, Intendant de Jufice, Police, Finances, de la Guerre
& de la Marine des Ifles
Françaifes de TAmérique Jous-le-vent.
le Procès-verbal dreffé au Port-au-Prince le
pitaine du navire le
de
jour, par le fieur Richard, Médecin du 8 tion auxdirs
Bruny, l'Otient, pour contravenen ladite ville, dont la teneur fuir : Je fouf
la Reglemens : Nous, en exécution diceux, &
Ve
figné, Médecin du Roi & de l'Hopital Militaire du Portpourl contravention réfultante du Procts-verbalcideftus,
au-Prince, certifie que le dix-huit du mois de Janvier
avons condamné & condamnons ledit fieur Vauffange,
mil fept cent foixante-quinze, environ fept heures du made Capitaine du navire le Neftor, de Bordeaux, à l'amende
tin, après avoir fait la vifite des malades, comme de coufera 500 contraint liv. au profit du Roi; au payement de laquelle il
tume, on m'auroit informé que le nommé Pierre Girau,
Sera la
par'toutes les voies de droit. Mandons, &c.
fecond Tonnelier fur le navire le Nefor, de
préfente enregiftrée au Greffe de IIntendance, imCapitaine Vauffange, où il travailloit pour le Bordeaux, - a E primée au nombre de cinquante exémplaires, aux frais duticulier de ce dernier, fut tranfporté audit Hopital compte
* dit fieur Vauffange, publiée & affichée dans tous les lieux
Et: ordinaires &
dix-fept, entre onze heures & midi, & qu'il y mourut
de
accoutumés, tant de cette ville, que du Cap,
à onze heures du foir; qu'ayant fait vifite du cadavre d fous Saint-Marc le fceau & des Cayes. Donné au Port-au-Prince,
dudit Girau, j'aurois reconnu
de nos armes & le
die
quilferoit mort d'une mala- B cretaire, le 18 janvier
contre-feing de notre Selongue, traitée, contre le voeu de
1775. Signe, DEVAIVRE,
à bord ou dans le magazin, puifqu'il y avoit TOrdonnance, véficatoires ,
aux jambes & à un des bras, qui paroiffoient fuppurer
Contrefigné, DEZERST.
depuis plufieurs jours. Fair au Portan-Prince, les
Enregifiré, le 18
mois & an que deffus. Signé, RICHARD. Vu auffi jour, TOrdance, par M* Lacaze janvier de 1775, au Grefe de de lIntendonnance du Roi, du mois de mars 1732; celles de
dance.
Sana, Greffier ladite IntenMM.de Larnage & Maillart, des premier avril &7fep- :
Collationné.
tembre 17393, le Reglement de MM. de Conflans & MailSigné, LACAZE DE SARTA,
lart, du 22 juin 1751; enfemble le Jugement par Nous
Regu le montant de
rendu, le I I juiller dernier, contre le fieur Mabille, CaReceveur des l'amende. Amendes Signé, DEZERST;
au Port-au-Prince.
DE EIMPRIMERIE ROYALE Dy EORI:AU:ERINCE,
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