John Carter Brown Library — Haiti Collection

DE PAR LE ROL ARMAND-ROBERT CAIGNET, Confeiller du Roi en fes Confeils, Commifaire-Général de la Marine Ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-Domingue. Saxs vouloir préfumer la fraude qui peut être commife par les différcns Caboteurs des petits Ports de la dépendance du Port-de-Paix, qui en cxportcnt lcs denrées des Habitans, nous avons cru ne pouvoir micux affurer l'acquittement des Droits de ccs mêmes denrées , qu'en affujettiflant lefdits Caboteurs à cn payer le montant au Bureau de l'OEtroi du Port-de-Paix : en conféquence nous ordonnons qu'ils ferout tenus d'y faire leurs déclarations & y rapporter un certificat, foit du Receveur de POaroi, foit de Officier des Claffcs où ils importeront lefdites denrées, qui conftate qu'elles y ont été débarquécs : feront auffi tenus,cux, ou leurs Commilfionnaires, à conftater également dans quel Navire cllcs auront été chargécs, lc tout à pcine de cinq cens livres d'amende, & de confifcation en cas de récidive. Scra la préfente cnregiftréc au Contrôle tcnu cn ce Port, & au Bureau dcs Claffes du Port-de-Paix.