--- Page 1 --- --- Page 2 --- - a 8E - < a / Ar : 0. John Carter Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D.7. --- Page 5 --- Ylullemo ure surlsselapage Rasis, 1790 2llemve sur ler wregres Iu 179 D e 3tddresse ches Citaye eur dc Couleurn 1790 A.addrone cle lu Coneneune rlu Flavre -li 1190 5.Ja Raison firrie toujoun ell It 1790 6.Obsenvations par le C.cle Curtuiem 1790 y.wouve elles cle Je.oming que 4 1790 8.Decret cle t'asscublic Cre 11 1190 9.vtrldresse cei Cncin Or a 1790 10.ouvelles ofhcielles < te VGo 1l.lotion de d. Cocherel fovrau Praiz190 J2.Reporue dher Depures Dars aygo 13 .Opporgu sur la Couketulten Ir 14. C" Ce33 emblee geuerale IL 176u. 15. Grigseres fettre au Philasévopo Ir 1790 cler Lovic - (e C 16cbucher, aualyse .Okenvatious Sur lathaire du deiote - te 1790 --- Page 6 --- a7 - (8) lique, apostolique et romaine, soit la seule publique en France. En conséquence on a fait hier chez lui uné descente qui a duré12 heures. Cet honnête ecclésiastique, connu par -ses vertus et ses bonnes ceuvres, plutôt que par aucun esprit de cabale et d'insurreetion, a montré la plus grande tranquillité, Onr n'a tiouvé chez lui que des choses relatives à son état. M. de Cherville, procurenr-g général syndic, a éprouvé la même inquisition. La recherche a eu lieu pendant la nuit, elle a duré quatre heures. On a inventorié tous les on papiers;" n'a rien trouvé de relatifà une prétendue coalition avee le clergé. M. de Cherville. a demandé à connoître eiateurs. MM. de Ia le lui ses dénonpolice ont refusé. FJ I N. --- Page 7 --- & E de C R E T DE cASsrMsclOsRegAcE DE P SAINT-DONINCUE Rendu le 28 mai 1790, à : T'unanimaité; Et développement de ce décrêt, réponse aux observations servant de décet par Tassemblée faites sur ce nord, en date du 1er. provinciale du juin." --- Page 8 --- --- Page 9 --- DE C R E T DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALH De la partie françoise de en Sun-Dantimne; sa reduafunaninité, mai 1790. séance, du 28 Fssns Lhencsmcée droits. de la partie GÉNÉRALE considérant que les mingue, pour avoir françoise été de Saint-Donus et oubliés, n'en sont long-temps méconrés dans toute leur pas moins demeuConsidérant intégrité; ration générale que l'époque d'une la seule dans l'empire régénéOù l'on puisse françois est maniere juste et déterminer, d'une dont les uns sont invariable, tous ses droitss relatifs; ; particuliers et les autres A 10 les mingue, pour avoir françoise été de Saint-Donus et oubliés, n'en sont long-temps méconrés dans toute leur pas moins demeuConsidérant intégrité; ration générale que l'époque d'une la seule dans l'empire régénéOù l'on puisse françois est maniere juste et déterminer, d'une dont les uns sont invariable, tous ses droitss relatifs; ; particuliers et les autres A 10 --- Page 10 --- (4) Considérant que le droit de son régime intérieur statuer sur appartient ment et essentiellenécessairement à la de Saint-Domingue, partie françoise France dont elle trop peu connue de la mense est séparée. par un imintervalle; Considérant queles représentantsdes SaintDomingue ne peuvent renoncer à ce droit imprescriptible le sans manquer à leur devoir plus sacré. , qui est de constituants des loix procurer à leurs sages et bienfaisantes Considérant que de telles loix ; être faites qu'au sein ne peuvent d'abord même de cette isle en raison de la différence ; mat, du genre de du cliet des population, des moeurs habitudes, et ensuite la seulement parceque ceuxqui ont intérêt à la vent la délibérer et la loi peuconsentir; Considérant que l'assemblée nationale pourroit décréter les loix ne gime intérieurde concernant le réverser les Saint-Domingue sans renprincipes qu'elle à consacrés ses premiers décrets, et par déclaration des droits de notamment par sa Phomme; Considérant que les décrets émanés de l'assemblée des représentants de Saint-Do- --- Page 11 --- mingue ne peuvent (-5)- être sanction qu'à celle du soumis à d'antre seul appartient cette roi, parcequ'à lui au trône, et que nul prérogative inhérente titution autre, suivant la constaire; françoise, ne peut en être que conséquemment le dépositionner ne peut être accordé droit de sancgénéral, étranger à cette au gouverneur exerçant qu'une autorité contrée, 9 et n'y donnée; précaire et suborConsidérant qu'en ce qui rapports commerciaux etles concerne les communs entre autres rapports ce, le nouveau contrat Saint-Domingne et la Franprès le voeu, les besoins doit être formé d'ades deux parties et le consentement Considérant contractantes ; être rendu que tout décret quiauroit par T'assemblée pu contrarieroit les nationale, et qui tre exposés, principes qui viennent ne sauroit lier d'égue,qui n'a point été consulté Saint-Dominconsenti à ces mêmes et n'a point Considérant enfin décrets; ; nale, si constamment que l'assemblée natiopes de justice, et qui attachée aux princile desir d'assurer M vient de manifester prospérité des isles quiauroit par T'assemblée pu contrarieroit les nationale, et qui tre exposés, principes qui viennent ne sauroit lier d'égue,qui n'a point été consulté Saint-Dominconsenti à ces mêmes et n'a point Considérant enfin décrets; ; nale, si constamment que l'assemblée natiopes de justice, et qui attachée aux princile desir d'assurer M vient de manifester prospérité des isles --- Page 12 --- (6) n'hésitera pas a françoises de TAmérique, de Saint-I Domingue reconnoitre les droits : décret solemnel et authentique par un délibéré dans ses séances Après en avoir dans celle de ce jour, des 22; 26, 27, et et décrete ce qui décrété à l'unanimité a suit : PREMIER. Le pouvoir législatif, ARTICLE intérieur de le régime en ce . qui concerne réside dans l'assemblée Saint- Domingue, constitués en lassemde ses représentants , françoise de Saintblée générale de la partie Domingue. Aucun acte de corps législatif, ART. IL. intérieur, ne concerne le régime en : ce qui comme loi définitive pourra être considéré . de la s'il n'est fait par les représentants libiefrançoise de Saint-Domingue, sancpartie élus, et s'iln'est ment et légalement tionné par le roi. fait parl'asAnz. III. Tout acte législatif de nécesdans les cas semblée générale, concerne le régime sité urgente, en ce qui comme loi proviintérieur, sera considéré décret sera notifié soire ; et dans ce cas ce dans les dix général, qui au gouverneur --- Page 13 --- jours de la (7) et notification, le fera : tiendra la main à son promulguer mettra à T'assemblée exécution, ou retions sur le contenn générale ses observaaudit - Anr. IV. Lwrgence décret. cution proyisoire qui idéterminerallexé. séparé, sera décidée par un qui ne pourra être rendu décret jorité des deux tiers de qu'àl la mapel nominal. voix prises par l'apAnz. V.Ssilgonvemeurg observations, elles généralremot des tes sur le registre de seront aussi-tôt inscriil sera alors l'assemblée générale; cret d'après procédé à la révision du déles ces observations. Le décret observations seront livrées à la et sion, dans trois séances discusseront données par oui différentes; les voix tenir ou annuller le par non, pour mainbal de la délibération décret; le procàs-vermembres sera signé par tous les de voix présents, , et désignera la qui auront été pour l'une quantité opinion : si les denx tiers On T'autre tiennent le des voix maindécret, il sera promulgué Bonvereeurgénéral, par le ART. VI. Laloi devant eeneoadaeeiecbinen consentement de être le résultat du tous ceux pour qui elle est pour mainbal de la délibération décret; le procàs-vermembres sera signé par tous les de voix présents, , et désignera la qui auront été pour l'une quantité opinion : si les denx tiers On T'autre tiennent le des voix maindécret, il sera promulgué Bonvereeurgénéral, par le ART. VI. Laloi devant eeneoadaeeiecbinen consentement de être le résultat du tous ceux pour qui elle est --- Page 14 --- (8) faite, la partie françoise de Saint gue proposera ses plans Dominports commerciaux concernant les rapmuns; ; et les décrets et autres rapports comégard qui seront rendus à cet par l'assemblée nationale, exécutés dans la ne seront partie françoise dé SaintDomingue que lorsqu'ils auront été sentis par l'assemblée conprésentants. générale de ses reART. VII. Ne seront point la classe des compris dans rapports communs de SaintDomingueavec) la France, les objets de subsistance quelar inécessitéforcera maisles décrets d'introduire; quiseront rendusàcet par l'assemblée générale, égard mis à sa révision, si le seront aussi souprésente des observations gouverneur général dits décrets dans le délai fixé surle contenu auxet seront au surplus observées parl'article III, malités toutes les forprescrites par l'article V. ART. VIII. Tout acte législatif fait T'assemblée générale et par / ment, exécuté provisoiredansle cas denécessité sera pas moins envoyé urgente,n'en sanction sur-le-champ à la royale; et sile roi refuse son consentement audit acte, l'exécution en sera --- Page 15 --- (9) suspendue aussi-tôt que ce ment manifesté à l'assemblée refuas sera légaleAnr.IX. générale. sera de deux ans, et le Csratimninstue membres de chaque renouvellement des totalité. législature sera fait en ARr. X. L'assemblée les articles ci-dessus, généralo décrète que de la constitution de la comme faisant partie partie françoise de Saint-Domingue, seront voyés en France pour être incessamment enceptation de l'assemblée présentés à l'acroi; seront en outre nationale et du paroisses et districts de envoyés la à toutes les Saint-Domingue. partie françoise de Seront au surplus lesdits au gouverneur général. articles notifiés à --- Page 16 --- (10) LETTRE DE L'ASSEMBLÉE CÉNÉRALE DELA PARTIE FRANGOISE DE SAINTDonnxGUe, A En 4ESC9XT1TUARTA leur'envoyant les bases constitutionnelles, en date du 28 mai 2 1790. a CHERs CONCITOYENS, LEs ennemis du bien sont intéressés au maintien public, ceux' qui cessent de calomnier des abus, ne de VOS T'assemblée généralo représentants. Ils enlever la confiance cherclent à nous honorés. Ils veulent dont vous nous avez trahissant VOS intérêts vous les persuader que, plus chers, qui ant les bases constitutionnelles, en date du 28 mai 2 1790. a CHERs CONCITOYENS, LEs ennemis du bien sont intéressés au maintien public, ceux' qui cessent de calomnier des abus, ne de VOS T'assemblée généralo représentants. Ils enlever la confiance cherclent à nous honorés. Ils veulent dont vous nous avez trahissant VOS intérêts vous les persuader que, plus chers, qui --- Page 17 --- sont aussi"les (11) déclarer nétres, nous voulons nous sion avec'la independants, et opérer une scisFrance. C'est dans assure-t-on ces. vues, pas voulu que hardiunent, nous nousin'avons Nous vous expliquer sur nos pouvoirs. nous appartient observons, d'abord, qu'il-ne voirs. Ils : sont pas d'expliquer nos poudroits et de votre l'expression sacrée de VOS devonsi commpte de:l volonté, Mais nous vous proposons de fairé de l'uisage que nous i nous C1 Or;i comme ces pouvoirs illiniités. baseiles ce compte doit avoir principes de la pour partie française de constitution de la ces principes devoient Sant-Domingues être que le résultat travail-long et d'un que réfléchi; vous conviendrez nousponvions bien valle de.six semaines employer un interobjets à préparer ces mêmes importants, qui, pendant consécutifs, ont occupé quatre mois nale avant de l'assemblée nâtiocussion' pouvoir être soumis à la dispublique. 0 Nous avons enfin le tre sous les bonheur de vous metyeux les bases les; d'après lesquelles constitutionnel. nos principes. Sans vous pourrez juger doute ils sont d'accord --- Page 18 --- (12) avec les votres, parce que nous freres, et que nos sommes droits, nos inséparables. intérêts, sont Quant au projet de scission qu'on a osé nousimputer, avec quelques réfexions n'y aurez sans doute vous En effet, pas ajouté foi. déterminer l'estime et la confiance ont de le choix de vos représentants. D'ailleurs, quel est celui ne soit attaché à la d'entre nous qui sentiment France par des liens et d'intérêt? de tre nous Quel est celui d'enqui ne soit fier de tenir à tion dont l'énergie fait une nanivers? l'admiration de l'uQuel est celui d'entre soit pénétré d'amour nous qui ne et de un roi restaurateur de la vénération pour liberté Quel est celui d'entre françoise? avoit le choix d'un nous enfin qui, s'il férâtsans gouvernement, ne prébalancercelaidelat le; plus conforme France, comme aux loix de relle et de la saine l'équité naturaison. Jugez donc, chers cet odicux et concitoyens,ai jamais occuper un seul chimérique projet a pu nous instant! Toute notre attention s'est abusquey vous vouliez portée vers les détruire. Sinous avons it le choix d'un nous enfin qui, s'il férâtsans gouvernement, ne prébalancercelaidelat le; plus conforme France, comme aux loix de relle et de la saine l'équité naturaison. Jugez donc, chers cet odicux et concitoyens,ai jamais occuper un seul chimérique projet a pu nous instant! Toute notre attention s'est abusquey vous vouliez portée vers les détruire. Sinous avons --- Page 19 --- mandé les (15) ) agens du pouvoir pour leur faire connoitre exécutif, c'est long-temps ignorés; c'est VOS droits trop dre que des hommes pqur leur apprencommandés libres ne peuvent être Nous que par des chefs nous sommes occupés des citoyens. ments qui doivent établisseC'est assurer votre pour vous la liberté, vous mettre désormais conserver; à c'est pour du pouvoir l'abrides vexations arbitraire, que nérale a décrété l'assemblée sa g6vibilité de ses memabres permanence et l'amoà votre bonheur ; enfin, 2 concourir sous tous les sibles,c c'est l'anique but rapports posposons : y parvenir, que nous nous proflattenr de nos ce sera le prix le plus sacrifices. pénibles travaux et de nos Voilà ce que'nous sans doute avons fait. Il nous reste beaucoup à ne nous faire. La constance rons animés manquera pas, tant que nous separ votre confiance. mençons à marcher dans Nous comberté 7 qui de vous la route de la lisur ses consentiroit à pas pour retourner pouvoir arbitraire? réprendre les chaînes du Le despotisme expirans --- Page 20 --- (14) sourit encoreaux troubles il les aliménte, qu'il a - excitésy et vousrattend. : Nous sommes avec un inviolable attache ment, CHERS CONCITOYENS, Vos tres-affectionnés et dévoués LES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE freres, CÉNÉRALE. Signés, DES ROUACDTEgES, CaDUSCH, vice président; DE président ; MILLET; LEY; LE GRAND; LAMBERT, BRuLsecrétaires. Nota. Le premier juin suivant, rale de la partie l'assemblée géné: Françoise de rendit un décret conformément Saint-Domingue, décrétées le 28 mars, aux instructions , par l'assemblée nationale pour inviter les paroisses à s'assembler firmer l'assemblée pour congénérale ou manifester leur voeu pour la formation d'une nouvelle. La très majorité a voté pour sa grande gret des ennemis de la conservation, au grand remémc a régénération. Le général luiproclamé le 13 juillet cette et le 29 du même mois il veut la dissoudre confirination , force. par la 28 mars, aux instructions , par l'assemblée nationale pour inviter les paroisses à s'assembler firmer l'assemblée pour congénérale ou manifester leur voeu pour la formation d'une nouvelle. La très majorité a voté pour sa grande gret des ennemis de la conservation, au grand remémc a régénération. Le général luiproclamé le 13 juillet cette et le 29 du même mois il veut la dissoudre confirination , force. par la --- Page 21 --- (15) DU DEYELOFFENENE DECRET Rendu le 28 mai nérale de la 1790, parlassemblée g6Domingue, partie françoise de Saintservant de servations faites sur réponse aux obblée ce décret provinciale du parl'assemjuin (1). nord, 2 en date du 1 er, Ce à déreloppement fut publié le Saint-Domingre, et 2juillet dernier justificr les ptincipes de envoyé en France les manoeuvres des l'assemblée générale; pour mais y rendu nulle cette ennemis du bien public de tous ceux qui précaution. Cet écrit a ont la pureté de pouvoient éclairer la nation subilesort la mer patrie, Tattachement de tous les colons sur pour Lomsaste qué publiquement provinciale le du nord a attadécret de T'assemblée (1) MM, dieres etJean-Baptikte Vincendon, de Bourcel, DesrouauMillet, nommés par T'assem- --- Page 22 --- (16) générale du 28 mai dernier, d'abord contestant à l'assemblée en généralele droit de rendre ce décret, ensuite en combattantles principes. sur lesquels il est fondé. S'il étoit ici question de discuter lès droits de l'assemblée générale, on pourroit dire avecjuste. raison assemblée qu'In'appartient pas à une particuliere de s'ériger en des pouvoirs conférés à l'assemblée juge rale; que l'assemblée généprovinciale, qui lui est immédiatement soumise, a rompu tous les liens de la subordination; qu'elle a méconnu l'autorité de la colonie entiere en s'atblée générale pour répondre aux observations de l'assemblée provinciale du nord, s'en étoient Occupés à la hâte : mais considérant ensuite vail rameneroit infailliblement que ce trales esprits qui roient étre encore abusés sur les principes du décret pourdu 28 mai, ils ont cru devoir le rendre public y avoir fait les changements convenables, après chant moins à l'élégance du en s'attastyle qu'à la force du raisonnement. Cet ouvrage, au surplus, servira de réponse aux écrits de tous genres par lesquels on cherche à dénaturer les principes du décret du 28 mai età à en faire craindre les suites. ales esprits qui roient étre encore abusés sur les principes du décret pourdu 28 mai, ils ont cru devoir le rendre public y avoir fait les changements convenables, après chant moins à l'élégance du en s'attastyle qu'à la force du raisonnement. Cet ouvrage, au surplus, servira de réponse aux écrits de tous genres par lesquels on cherche à dénaturer les principes du décret du 28 mai età à en faire craindre les suites. --- Page 23 --- tribuant le droit de (17) T'ouvrage de ses censurer et de contredire Ce n'est Feprésentants. puisés dans pas l'ordre cependant par ces ptincipes générale doit public que l'assemblés l'assemblée répondre aux déclamations son provinciale du de nord; ce n'esti pas pour doit Bntedempestemegute reduirocell-et au employer quoique legitimes, silence: : ces assemblée sont au-dessous moyens; qui ne peut fonder d'une que sur la son autorité tir, mais la confiance; et doit, non justifier. T'assujetQuoique le décret dii -mes clairs et précis, 28 mai soit en terles motifs qui l'ont et qu'il anrionce assez inutile de mettre déterminé; il n'est quilui ont servi en évidence les pas de base. principes L'éloignement des climat, de moeurs lieux, la et différence de convenable aux d'habitudes, le régime dus que la nécessité différentes classes d'indivi-. dans les colonies, a conduits et maintient le sein même de prouvent que c'est être faites ces colonies dans leur que peuvent et leur constitution, 2 leur législation nale a tellement administration. L'assemblée natio-' senti cette nécessité, que, B --- Page 24 --- ( 18 ) pressée et sollicitée de des colonies, elle prononcer sur le sort mars, déclaré a, par son décret du 8 jettir à des loix qu'elle n'entendoit Jes assupatibles qui pourroient être incomavec leurs convenances locales particulieres, et que, par ce et elle s'est bornée à méme décret, demanderaux yoeu et leurs colons leur plans surt toutes ces matieres. Reproches faits au décret du 28 mai, Les de représentants de la partie Saint- Domingue, françoise ment élus, ont librement et légalerendu, le 28 mai, un que l'assemblée décret nonce à ia colonie provinciale du nord dégesse et à l'autorité comme de contraire à lasacomme celui du 8 mars, et portant un Renversons le fragile oatederedrsnatenainene édifice détruisons l'erreur qu'elle a élevé, ger, et démontrons qu'elle se plait à propa1°, Que le décret en deux mots : contraire à celui du 28 mai, loin d'être. conséquence. du 8 mars, n'en est que la 2°, Que le décret du 28 mai est de porter un caractere de bien loin souveraineté. 8 mars, et portant un Renversons le fragile oatederedrsnatenainene édifice détruisons l'erreur qu'elle a élevé, ger, et démontrons qu'elle se plait à propa1°, Que le décret en deux mots : contraire à celui du 28 mai, loin d'être. conséquence. du 8 mars, n'en est que la 2°, Que le décret du 28 mai est de porter un caractere de bien loin souveraineté. --- Page 25 --- (19) Ze décret du 28 mai est la celui du 8 mars, conséquence de Le décrét du 8 mars minigue à faire connotre autorise Saint Dotionale son voeu Sur à T'assemblée en adressér le sa constitution et à na- lui cles du plan. Les neuf décret du 28 mai premiers arti- € partie du plan de la contiennent une Domingue. Le dixieme constitution de Sainteuvoyés en France porte qu'ils seront Tacceptation pour étre présentés à le décret di 28 delassemblée nationale. Donc de celui du 8 main'est que la mars. conséquence Le décret du 28 mai est bien loin ure caractere de de porter souveraineté Lorsque, 2 d'un côté, l'assemblée exprime, dans la derniere des générale deson décret du 28 mai, sconsidérations que l'assemblée nationale qu'elle ne doute pas connoftre les droits de ne consente à redécret solemnel et S-Domingue par un l'autre, le même authentique, et que de decretporte que les articles B 2 --- Page 26 --- (20 P de l'assemllée Finhrnaromonee nationale, aveuglement peut-on, sans un decret du 28 mai volontaire, ne pas. voir que le est une simpleréclamation quela colonie fait de ses droits, et ii mation soumise une récladu a la contient: fut-elle àl'acceptation decret qui raineté? jamais un acte de souveARTICLISIETIL C'est à la colonie à faire les loixc sur son rés gime intérieur. MOTIFS S. Après avoir justifié le decret du 28 maides reproches qui lui sont faits, il reste à des' motifs sur lesquels il est fondé. parler rons Parcousuccessivement les articles de a Il résulte des deux ce decret. colonie. à faireles premiers que c'est à la loix concernant son intérieur. Et en effet, 1°, l'assemblée régimé nale ne peut faire des loix sur le natiorieur de régime intéSaint-Domingue. 2°. Elle ne doit ni ne voudra lement faire, ou seuapprouver ces loix. ' motifs sur lesquels il est fondé. parler rons Parcousuccessivement les articles de a Il résulte des deux ce decret. colonie. à faireles premiers que c'est à la loix concernant son intérieur. Et en effet, 1°, l'assemblée régimé nale ne peut faire des loix sur le natiorieur de régime intéSaint-Domingue. 2°. Elle ne doit ni ne voudra lement faire, ou seuapprouver ces loix. --- Page 27 --- 3'. Si l'assemblée (21 X nationale avoit le. pouDomingue 7 nos de SaintNcLreanstie proptiétés seroient puellement en danger. conti4°. L'intérét de la France même Saint-Donsingue ait le exige que son régime intériéur. pouvoir législatif sur rités: Démtontrons en peu de mots ces. quatre vé Premier motif L'assemblée peut Jaire ces loiz. nationale ne 24 L'assemblée aux colonies nationale, - en leur > par son decret du demandant voeu et leurs plans 8 mars, tion,-l leur] législation sur leur constitua manifesté son. défaut etleur cales de radmaisiatontiom sur tous ces. objets. ble copmoibanicerise de poser les bases des. S'illui estimpossicomment lui seroit-il. loix colonialess ces mêmes bases plus aisé de juger de. oncimmapantease (1).1 Lorsque je lis une Pradon, sans être en état tragédie d'en de Racie ou de j'en.sens les beautés ou faire une pareille , le.défants, parceque; mon, --- Page 28 --- tas) dans l'ex-mendes plans qni Ini seront adrés86s, reconnoitre la bonté des uns ter et rejetér les antres? les 9 les adopexamen seroit nn rôle appronver sans point à sa dignité passifqui ne convient des loix : donc elle ne peut faire sur le régime intérieur de Saint-Domingue. Deuzieme morif. L'assemblée nationale doit ni.ne voudra ne faire, ou seulement prouver ces loiz. ap2°. L'assembléenationalo, a posé cipes constitutionnels des loix ponr prindont cupoit quec. Les hommes naissent elles'ocet demengénie où mon goht gui le mon Ton me jugement. Mais présente un plan de loix à examiner et que créter pour la Chine, dés et mon génie. Si je n'ai j'invoque en Vain mon gout point les élémentaires et locales, si j'ignore les connoissances climat, leg genre de population de la DICBUTS; le impossible de prendre dans Chine, il m'est bon et de ce plan ce qui en est rejeter ce qui en est. vicieuxs erreur seroit de la plus fatale Unéseule peuple, dont conséquenice pour le jem'erigerois le législateur: a ie. Si je n'ai j'invoque en Vain mon gout point les élémentaires et locales, si j'ignore les connoissances climat, leg genre de population de la DICBUTS; le impossible de prendre dans Chine, il m'est bon et de ce plan ce qui en est rejeter ce qui en est. vicieuxs erreur seroit de la plus fatale Unéseule peuple, dont conséquenice pour le jem'erigerois le législateur: a --- Page 29 --- k rent libres et (23) à égaux en droits CC. Orilexiste ne Saint-Dontingue sont et une caste ne peuvent être égaux d'hommes qui Lesconvenancs aux blancs. existe une seconde politiques l'exigent ainsi. Il sont et ne classe d'hommes le seul peuvent être libres. L'esclave qui ne cultivateur est un agent nécessaire propre aux' Antilles, c'est T'agrienlture et insubstituable rité entre les pour qu'il ne fant tropiques ; et une vévageest unedes 1 bases pas taire, c'est quel'esclade Snt-Doningue, at Si saaueopiaee Tassemiblée nationiale seulementa approuver des' vouloit faire, ou intérieur de loix pourle régime donc qu'elle Soat-Doningnde renversât 3 il faudroit d'égalité et de liberté ces mêmes principes tons les hommes, qu'elle a établis pour principes qu'elle a solomnellement, et qui ont fixé décrétés yeux et Fadmiration de sur. elle les ayons une plus haute idée l'Europe. Mais non, Tussemblée nationale, de la sagesse de ches d'une rejetons ces reproconvrira: jamais incohisépneice ; et dont elle ne se éviter; ces reprochies n'est-ce pas pour les mars, par M.Pabbe , que, pressée le 28 Gregoire, 2 de décider B 4 --- Page 30 --- (24 ) si, dans l'article quatre des instructions accompagnent le décret du 8 qui de: couleur étoient Mars, les gens et elle compris comme votants éligibles, a refusé de Ne doutons donc s'expliquer (1)? sons invincibles point que, frappée des raiqui nécessitent Saint-Domingueà faire lui-méme ses loix elle ne s'empresse à intérieures, y adhérer. a présentéle consolant Déja elle en 2 Messieurs, augure : Cc Demandez; a-t-elle dit par l'organe de son 2 Président àl'assembléc >> dez avecconfiance générale, deman- > utile'à votre tout ce que vous croirez colonie, le roi et % nationale vous y invitent l'assemblée >), (1) Quelques papiers publics ont dit motion de M. l'abbé ii que, sur la l'assemblée Grégoire, a été répondu nationale que l'article IV y avoit suff- par samment pourvu; d'autres, au contraire, motion avoit été rejetée. Ces deux versions , que cette lement incxactes : le fait est sont égacidente de M. l'abbé que, sur la motion intion principale; ce Grégoire, on a réclamé la moqui a été adopté Débats et des Décrets). Ainsi la (Journal des labhé Grégoire n'a été ni admise ni motion de M. seulement éçartée par la discussion rejetée, mais principale. 'autres, au contraire, motion avoit été rejetée. Ces deux versions , que cette lement incxactes : le fait est sont égacidente de M. l'abbé que, sur la motion intion principale; ce Grégoire, on a réclamé la moqui a été adopté Débats et des Décrets). Ainsi la (Journal des labhé Grégoire n'a été ni admise ni motion de M. seulement éçartée par la discussion rejetée, mais principale. --- Page 31 --- (25 Troisieme motif Si l'assemblée faisoit ces loix, nos nationale propriétés seroient perpéuellement en danger, 3.Sile pouyoir de décreter des régime intérieur de loixsurle entreles mains delassemblée Saint-Domingue restoit propriétés seroient nationale, nos ger.L'article VI du décret perpépuellement du en danil est vrai, quant à 8mars rassure, présent, les habitants de Saint-Domingue sur leurs quel sera leur garant propriétés, mais vantes? N'ont-ils pourles législatures suipas à craindre que philantropique, aussi faux dans l'esprit dans ses son zele gue ne répande conséquences, les mémes ne se réproduise, et les colonies? N'ont-ils alarmes qui ont agité sectateurs de cette pas à craindre que les meurtriere doctrine 5 cédant au impolitique et leur imposer silence, moment qui paroft noeuvres sourdes n'agissent par des maqu'ils veulent pour hâter la révolution le opérer? Leurs écrits, langage de la morale et de, affectant Peuvent capter des esprits Thumanité, nus :. de leurs fausses déja trop prévemasimes, et ne régultei --- Page 32 --- til pas de cette (26 ) incertitude cette mobilité de d'opinions, de quela.colonia doit principes suri Teaclavage, noître le pouvoir s'attacheràs sé faire reconintérieur? législatif pour son régime muler; le d'ailleurs, decret il ne faut pas sele dissidu 8 semblée nationale mars; parlequel l'asn'a été qu'un décret a garanti nos de propriétés, sité parles réclamations circonstanices, nécésvinces maritimes. Les énergiques des prosubsisteront donc alarmes des colons ne conde pas moins lors d'une Selégislature, où les loixrendues Diemierepouveit être dansla est d'antanit plus réel changées, et ce danger nale ne's'est que T'assemblée natiodes propriétés point expliquée sur la nature mises, sous la parledécret du 8 mars, pour éviter: sauve-garde-de la niation, et par-la suite même le que, d'inconséquence, elle reproche des hozinies ne pourroit décider que être des peuvent êt n'ont jamais Propriétés. T pu : Sons tonsles points de vae, pas de doute que les il'ni'est donc habitants de Saint Domingue ne penvent trouver de's que dans la faculté de faire sécurité, loix sur le eus-inémcsleurs: régime intérieur: : : 2,1 par-la suite même le que, d'inconséquence, elle reproche des hozinies ne pourroit décider que être des peuvent êt n'ont jamais Propriétés. T pu : Sons tonsles points de vae, pas de doute que les il'ni'est donc habitants de Saint Domingue ne penvent trouver de's que dans la faculté de faire sécurité, loix sur le eus-inémcsleurs: régime intérieur: : : 2,1 --- Page 33 --- (27 ) Quatrieme motif 0 L'intérét même France ezige que Saintde la ces loiz. Dominguefause 4°. Mais la France n'a-t-elle intérêt ? Sans observer pas le même porte - de g"elle que peu lui imrégime intérieur; ] maniere se règle notre parson commerce rappellons - nous que c'est a acquis la avec la Colonie, qu'elle nations de prépondérance sur les autres ductions des FEurope, Colonies que ce sont les probesoins qu'un long qui fournissent à des nécessité, enfin. usage a transformés en France seroit que sans les colonies, la grands frais de forcée de tirer des objets à que la T'étainger; s'il est donc vrai prospérité de son commerce, de mannfictres, de sa ses un mot, tient à la marine, de l'état 7 en nies, elle ne conservation dés colopour elle-méme; pourroit donc, sans danger soit réconnu un droit s'opposer à cè qu'il leur existéice civile duquel dépend leur * Les vérités et politique? sont frappantes; qni viennent d'être exposées elles porteront le flambeau --- Page 34 --- de la conviction (28 y les plus. récalcitrants dans tous les esprits, et cher de reconnoitre ne pourront s'empds gime intérieur de que les loix, SIIF le iréSaint vent être faites Domingue, ne peula colonie. que dans le sein même de Réponse à. une assertion de l'assemblée du Nord. Que deviendra donç l'assertion de semblée provinciale du Nord, Tasavec emphase : ce Si ce décret qui s'écrie SC s gué, la colonie, dès, ce étoit promul > droit plus à la France moment, ne tienCC ports que Par des rap; >> liée. à commerciusi elle ne seroit A la mere-patrie.. elle plus. C un état séparé... >> Quoi! formeroit.. Domingue, de l'aveu de parceque Saintnale et du roi, quiauroient l'assemblée natiotitution 2 auroit la faculté accepté de faire sa. cons; glements pour son régime les rér autres, rapports intérieur, tous ciaux, seroient 9 autres que les commerlui? Le, ponvoir anéantis entre la France. ep exéçutif dans la, colonie. me releveroit plus du pouvoir exécutif Str ! formeroit.. Domingue, de l'aveu de parceque Saintnale et du roi, quiauroient l'assemblée natiotitution 2 auroit la faculté accepté de faire sa. cons; glements pour son régime les rér autres, rapports intérieur, tous ciaux, seroient 9 autres que les commerlui? Le, ponvoir anéantis entre la France. ep exéçutif dans la, colonie. me releveroit plus du pouvoir exécutif Str --- Page 35 --- prême : (29) ) qui réside dans la main du magistrats et:les officiers, roi. Les roient plus nommés militaires ne seet la guerre se feroient par le prince. La paix ou: plutôt sans la: ici sans le dontles volonté de la concours, forces seules mare-patrie, et nous défendre? Peuvent nous protéger de mots les Telles seroient en peu captieux conséquences du posé raisonnement Nord, vrai paradoxe psteuembilaneontacaie du même, pour qui s'écroule de luique de si grands peu qu'on veuille observer d'autres liens qui intérêts politiques et tant à la France, attachent Saint-Domingue commércinux, indépendamment des rapports dront constamment subsisteront toujours et renne sauroient être unies deux parties qui séparées (1). (1) Après avoir c'est à la colonie à faire invinciblement démontré rieur, écoutons ses loix sur son que un régime intédes colonies, écoutons publiciste versé dans la théorie parlant à l'assemblée M. Blin, député de Nantes; ( sidérez que ce que nationale viens elle-mème : (C Con- (c la constitution, je de dire netouche qu'à ( ministration poura qu'au ainsi régimeintérieur, dire qu'à l'ad. domestique des colo. --- Page 36 --- ? 2e 30 ) Par qui seront sanctionnées les loiz sur le régime intérieur. Mais si les loix concernant le térieur doivent être faites dans le régime inde la colonie, seront-elles sein même mises à exécution sans avoir été sanctionnées? Il fant distinguer les cas de nécessité urgente d'avec qui ne le sont pas. ceux Sanction du: roi, Lorsque les cas ne sont point de nécessité urgente, 2 nul doute que la loi ne puisse être C nies. C'est sur ces sortes d'objets c des législateurs de France que l'autoritd ( cet égard la nature ne peut s'étendre. A a placé elle-même (C de nos pouvoirs. Au-delà de les bornes nos C n'avons plus de frontieres ; nous puissance sur les autres ( quec celle des traités que nous avons faits. nations a port à nos colonies, les mers qui i'nous Parrap € ont posé des limites à peu près séparent < quel la puissance exécutriceg pareilles, lin'y a qui air ( chir l'immense océan ledroitde franpour réunir sous la même é elle-même (C de nos pouvoirs. Au-delà de les bornes nos C n'avons plus de frontieres ; nous puissance sur les autres ( quec celle des traités que nous avons faits. nations a port à nos colonies, les mers qui i'nous Parrap € ont posé des limites à peu près séparent < quel la puissance exécutriceg pareilles, lin'y a qui air ( chir l'immense océan ledroitde franpour réunir sous la même --- Page 37 --- anise à exécution (31) parceque Jui seul sans la sanction du corps peut conférer aux roi, législatif le caractere de: actes diz loi, ainsi que C protection, sous la C des enfants, des même infuence * vent dans son freres, que différentes paternelle, <c, ports sein. Il n'en est méres élecommerciaux, etc. pas ainsi des M.Elin a été imprimé etc. >). Ce discours raptionale. Rièn n'est par ordre de de 28 mai lui-méme. plus précis, c'est l'assemblée le naMais décret du instructions frappons le dernier de l'assemblée coup, et les que le pouvoir législatif nationale prouvons, à la s'exercer dans la sur le régimne main, tions colonie, (Page 13 de intéiieurdoit Lisons imprimdes chez Mozard ces Instruc- : <c De ces au C au pouvoir diférentes vues Fon-an-brince) il C gir législatif, que les loix résulte, quant cc doiven: incricorement destinées à ré, se lescolonies. : . C loix préparerdans peuvent et Pour peuvent être leursein; que ces mémes étre loix et provisoinement doute pour éire exécutéos. qu'elles aient été exécutées, il faut sans peuvent étre appellés du décréicess çar des moins être pom de Joix, plans ne Iussemblée exécutés coloniale comme telles : il faut .et encore créter, il faut donc les décrete; et, donc que qu'elle ait le pour les dé, pouvoir législatif. --- Page 38 --- ( 32) - l'assemblée nationale l'a établi IX dela par l'article constitution; et c'est ce que l'article II du décret du 28 mai. prescrit Motifs conire la sanction du gouverneurs Dans les cas de nécessité pourront attendrela urgente qui ne sanction du roi, faudrat-il avoir recours à celle du gouverneur? Premier motif Le droit de sanctionner est incessible: ao, La faculté de sanctionner un acte du 'Aussi les Instructions portent-elles haut: Les assemblées un peu plus < vail de la coloniales, ; occupées du traconstitution, appercevront la distincC tion des fonctionslégislatives, < res,administratives. Elles examineront exécutives,judiciaf C il convient deles organiser dans la comment (c la colonie, les formes suivant constitution de C voirs législatif et exécutifs lesquelles les pou- < cés. >, - Donc le doivent y être exerdans la constitution pouvoir législatif doit entrer de doit être exercé à Saint-Domingue; donc il blée nationale Saint-Domingue. C'est l'assemquil'a dit, Quioseral la contredire? corps écutives,judiciaf C il convient deles organiser dans la comment (c la colonie, les formes suivant constitution de C voirs législatif et exécutifs lesquelles les pou- < cés. >, - Donc le doivent y être exerdans la constitution pouvoir législatif doit entrer de doit être exercé à Saint-Domingue; donc il blée nationale Saint-Domingue. C'est l'assemquil'a dit, Quioseral la contredire? corps --- Page 39 --- corps législatif (33 ) une prérogative appartient au roi seul. peuple, à qui lui a été C'est l'effet d'opposer, conférée parle résistance au corps par le veto, , une Ce corps feroitde ses legislatif dans le cas où traire à l'intérêt du Pouvoirs un usage conque ce. droit tient penple. S'il est seroit-ce au domaine du doncvrai doncà ses et ne se rendroient-il représentints al'aliéner? peuple, lui; s'ils le pas compables envers prince?.A plus transféroiont forte à un autre roit-il le déléguer raison le prince ne qu'an sanction est donc lni-meme. Le droit pourun attribut de la de Rmatirmaanacinee royauté, Deuzieme motif Ce droit ne dans le peut résider gouverneur: 2°, Mais ce droit le gouverheur de pourroit-il résider dans sable, comme Sulnt-Doninguen se trouveroit agent du pouvoir Respontés. alors placé entre deux exécutif, il Comptable au autorirefus de pouvoir lagislatif de son sa sanction sanctionner, il le seroit au pouyoir encore de quel il est subordonné. exécutif suprême auDans cette alterna. C --- Page 40 --- ( 34) tive de crainte, il n'est plus libre, et dès lors il ne peut sanctionner, parceque le pre de celui qui sanctionne est d'être pro: de toute dégagé appréhension sur le résultat de sa sanction, soit qu'il la donne ou qu'il la : refuse: : aussi le droit de sanction suppose-t-il condr-afbanbisbarel C'est ainsi que, dans toutl'empire personne. la personne du roi qui françois, sanctionne, a été la seule déclarée inviolable, et la nation quia prononcé cette inviolabilité, , a: en même temps déclaré que tout agent du pouvoir exécutifétoit responsable. Dans le gouverneur ainsi responsable, ce droif de sanction ne peut donc résider. - Troisieme motif. Ce droit seroit dangereuz dans la main du gouverneur. - 3°, Enfin ce droit seroit bien dangereux pour Saint-Domingue s'il étoit confié au gouverneur. Etranger à la colonie où iln'a point de propriétés, où il ne fait qu'une résidence momentanée, 2 il n'en connoft les intérêts ; l'influence point sir de ministérielle, le deplaire à des corps ou des individus eme motif. Ce droit seroit dangereuz dans la main du gouverneur. - 3°, Enfin ce droit seroit bien dangereux pour Saint-Domingue s'il étoit confié au gouverneur. Etranger à la colonie où iln'a point de propriétés, où il ne fait qu'une résidence momentanée, 2 il n'en connoft les intérêts ; l'influence point sir de ministérielle, le deplaire à des corps ou des individus --- Page 41 --- accrédités en (35.) ques contraires Erance, les idées lonies, au régime philosophi. l'intérêt personnel, politique. des COJes étrangeres, 9 les alentours impulsions motifs et par-dessus perfides, tant de pourroient rendre.à à jamais tout Tinexpérience, . 2 Doningue leveto du funeste à Saintgouverneur. à ARTICLES III, IVetV, Droits de représentations reconnu. au gouverneur: Mais silassemblée cret du 28 mai nia générale dans son. défeuentsinctinedi pu admettre que les loix n'a pas hésité de lui par le gouverneur, elle de représentation recompoitre un droit senti qu'il falloit non prépondérante ej; elle a arrêtât la machine, un contre-poids en modérât le mais un régulateur qui afin de pouvoir mouvement trop gui les défauts. en examiner et reconnoitre précipité, trois, C'esteequep ils statuent quatre et cinq du présententlesartees décret du d'abord.que le 28 mai; urgente sera avant Cas de nécessité tout décidé par. un déC2 --- Page 42 --- (56 ) cret rendu à la majorité des deux tiers de voix, ensuite que le décret qui statue sur le fond sera envoyé au gouverneur et remis à son examen pendant dix jours pour faire ses observations si ce décretluien y ceptible; enfin que dans paroit susce cas il les adresscraal'assemblée générale, qui alors dera à la révision du décret dont procél'exécution ne pourra être ordonnée que par une ralité de deux tiers de voix. plusi ce décret renfermoit Etcertainement roit quelque vice qui auéchappé aux législateurs et qui être préjudiciable à la colonie, les pourroit tions du observagouverneur, la révision de ce décret faite avec maturité dâns trois séances différentes, la nécessité des deux tiers de voix pour sa confirmation, la colonié qu'il garantissent à ticle VI du décret. serarévoqué. Passons à l'arARTICLE VI. Rapports communs entre la France et SaintDomingue: / L'assemblée générale, dont les principes et qui être préjudiciable à la colonie, les pourroit tions du observagouverneur, la révision de ce décret faite avec maturité dâns trois séances différentes, la nécessité des deux tiers de voix pour sa confirmation, la colonié qu'il garantissent à ticle VI du décret. serarévoqué. Passons à l'arARTICLE VI. Rapports communs entre la France et SaintDomingue: / L'assemblée générale, dont les principes --- Page 43 --- paroissent fondés (37) sur. la raison et l'équité, du décret Aemtastengeseres du 28 mai, danslarticle VI l'assemblée nationale quila'appartient de qu'à sur les rapports décréter les loix mingue et la France, communs entre Saint-Dode justice qui doivent Mais il est des regles cution de ces loix, afin' intervenir dans l'exéparties ne soit lésée qu'ancune des deux par elles. Les plans doivent étre envoyés de Saint-Domingue. La premiere de ces de difficulté, regles né souffre pas se l'est puisque l'assemblée prescrite à nationale du 8 mars. Elle elle-méme par son décret ne puissent être faites consiste en ce que ces loix sés et envoyés que sur les plans drespar les Domingue. représentants de SaintLa loi décrétée doit étre par T'assemblée nationale consentie par Sant-De-mingue. Ces plans, après être blée nationale, parvenus 7 seront attaqués, àl'assemcombattus C 3 --- Page 44 --- (38 ) par les représentations de toutes intéressées à les faire rejeter personnes ; c'est sur ces plans et ces représentations nationale que l'assemblée feralaloiq quisera envoyée à SaintDomingue ; mais si cette loi est contraire aux intérêts de la colonie, doit-elle à exécution, 2 sans avoir été étremise consentie par Saw-De-sisgethonaiem opposent. puissantes s'y Oe droit résulte de la nature de son contras avec la France. 1°, La colonie de Saint-Domingue a di son origine à la réunion de ces hommes belliqueux, connus sous le nom de Flibustiers,s sortis des diverses régions et vivant dansla plus-grande del'Europe, indépendance. Fatigués des courses maritimes ils chercnt enfin à la culture des 2 s'attaalors terres. C'est que Saint-Domingue, en s'unissant à la France, a formé un contrat tacite dans lequel ila apporté le sacrifice des plus intérêts qu'une société grands puisse avoir. il reçu en échange ? la Qu'a-t protection de la France, et Fassurance de lapprovisionner ant dansla plus-grande del'Europe, indépendance. Fatigués des courses maritimes ils chercnt enfin à la culture des 2 s'attaalors terres. C'est que Saint-Domingue, en s'unissant à la France, a formé un contrat tacite dans lequel ila apporté le sacrifice des plus intérêts qu'une société grands puisse avoir. il reçu en échange ? la Qu'a-t protection de la France, et Fassurance de lapprovisionner --- Page 45 --- des (39 ) objets nécessaires à ses La France, besoins. un 2 en couvrant de sa peuple qui iluia fait le sacrifice protection des dépendance, n'a fait et ne fait soninremplir énvers elle-même encore. que lui est propre, une obligation qui devenn puisque une portion de Saint-Domingue est qu'il est une des sources de l'empire la françois, nale, T'alimentdeson richesse: natio. consommations commerce, et que ses factures servent à aviver les manufrançoises. D'un autre côté, lorsqu'on revénus immenses considere les portation des que donne à l'état l'imdans les seuls denrées de Saint-Domingue des richesses ports de Erance, la masse tion qui résulte de cette pour la métropole; importaque les revenus seuls des lorsqu'on considere huit cents grands colonies occupent nés aux navires marchands destivoyages de long cents petits destinés cours, six à sept lions d'hommes à au cabotage, huit milnent une qui ces armements donsidere le occupation directe; lorsqu'on contures,la valeur mouvement donné aux manufacmentation des des terres doublée par l'anig- 1 cousommateurs, la préponB. 4 --- Page 46 --- (40 1e ) dérance acquise à la France dans chés de les marrées T'Europe, par le résultat des dencoloniales, et tant d'autres qu'il.seroit trop long de avantages possible de se dissimuler détailler, il estimgue, dans son contrat que Saint-Domind'association France, a faitunemise avec la et si cette mise n'est infinimentplas forte, fourniture de ses besoins, compensée que par la vent précaire, mais fourniture soude l'exclusif, toujours grévée du sceau on sentira que la condition de SaintDomingue seroit trop onéreuse lui, si elle pouvoit être pour une acceptation forcée encore aggravée par roient de loix qui lui sepréjudiciables;1 la faculté de ser dérive donc de la les refucontrat avec la France. nature même de son Ce droit ne peut nuire au commerce et à la France. 2°, Cette faculté est d'autant quise, que ce refus n'apportera mieux acgement à l'état des choses. aucun chanter' une loi, n'est Et en effet, rejepas avoir. le droit une autre; c'est une d'en faire simple faculté négative de loix qui lui sepréjudiciables;1 la faculté de ser dérive donc de la les refucontrat avec la France. nature même de son Ce droit ne peut nuire au commerce et à la France. 2°, Cette faculté est d'autant quise, que ce refus n'apportera mieux acgement à l'état des choses. aucun chanter' une loi, n'est Et en effet, rejepas avoir. le droit une autre; c'est une d'en faire simple faculté négative --- Page 47 --- qui n'introduit (41-5 résultera donc aucuné innovation. Il; n'en France et le aucun préjudice pour la dans leur commerce, les choses premier état. restant Ce droit a été consacré tionale par lassemblée naelle-même. 39, Ce droit, déja vient d'être dit, a été démontré par ce qui blée nationale consacré par l'assem. <dit, est elle-méme. cc La loi, a telle CcI rale; tous T'expression les de la volonté < courir citoyens ont - droit de généconCC personnellement à ou par leurs présentants, sa resur les rapports formations. Or une loi mingue et la France, communs entre Saint-Do: par le concours de ne peut être faite loi faite Tun et de l'antre. qué par les Sila étoit servilement représentants de la France. gue, il en résulteroit adoptée par Saint-Domin. n'yauroit pas que et Saint-Doningue seroit plus concoura, dèslors la loi ne rale. Que l'expression de la volonté France sur les rapports gén6: la fasse la loi, et que communs la consente 2 elle deviendra Saint-Domingue alors l'expres- --- Page 48 --- (42 ) sion de la volonté vrai caractere de loi. générale, et portera le Quel l'on: n'argumente - pas dessix nes qui siegent à l'assemblée nationale personle titre de députés de avec de Saint-Doningae.Lon. qu'ils'agit traiter dans une assemblée un rapport commun entre deux ya six parties,sil'une représentants et l'autre. douze de quel côté penchera la balance? cents; la colonie décidera bientôt s'il Aupreste, utile lui est plus que préjudiciable d'avoir des députés délibérant dans l'assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, les loix surles communs entre rapports Saint-Domingue et la France, doivent être le résultat du des deux parties; elles ne consentement séquence, peuvent, en conaprès avoir été faites par la France, être mises à exécution à Saint-Domingue, quel lorsqu'il les aura consenties. Cette vérité a été démontrée dela maniere la évidente. Passons à l'article VII du plus du 28 mai. décret semblée nationale. Quoi qu'il en soit, les loix surles communs entre rapports Saint-Domingue et la France, doivent être le résultat du des deux parties; elles ne consentement séquence, peuvent, en conaprès avoir été faites par la France, être mises à exécution à Saint-Domingue, quel lorsqu'il les aura consenties. Cette vérité a été démontrée dela maniere la évidente. Passons à l'article VII du plus du 28 mai. décret --- Page 49 --- (43) ARTICLE VII. Les objets de subsistance étre compris dans la ne doivent point communs. classe des rapports Aveu de Tassemblée nationale à cet Les égard. objets de subsistance tiennent à l'existence des momentanée doit jamais être mise individus, qui ne qu'autre intérêt en balance avec queltionale a été que cesoit. Liassemblée napante, et les conyaincue de cette vérité fraple décret du. instructions 8 qui lement mars, les accoimpagment des rapports exceptent formelce et communs entre la Frandonc Sant-Domingre faire naître Cet article né même du suivant. de difficulté, Il en sera peut de ARTICLE VIIL Le refusdie roi de l'ezécution sanctionner, doit arrêter provisoire. e S'il est vrai qu'il est des sité détermine cas où la nécesprovisoire des impérionsement actes du T'exécution corps législatif de --- Page 50 --- 644) Saint-Domingue, il n'est pas moins tant que le refus de la sanction du consarrêter cette exécution roi doit ayant usé de provisoire ; le roi son droit de veto, la loi reste suspendue aussitôt que ce veto est manifesté, parce que dès lors tout rentre dans dre ordinaire des choses. l'orforme à celui de Ce principe, conxige point de l'assemblée nationale; n'eler dela développement Il reste à parpermanence de l'assemblée rale 7 objet rappellé dans l'article gén6 contre lequel l'assemblée IX, et vivement du nord s'est si élevée. ARTICLE IX. Nécessité de la permanence de Lassemblée genérale. Le pouvoir législatif étant l'ame et Ia volonté du corps l'exercice de politique, ne peut cesser ses fonctions, sans donner à de très grands lieu inconvénients. La ration qu'on veut régénéopérer, 9 contrariant beancoup d'intérêts particuliers, position avec l'intérêt toujours en opet l'activité du général $ la présence" corps législatif deviennent --- Page 51 --- (45) ) ndipemables, pour. tances, , et prévenir les déconcerter les résisdu pouvoir exécutif, entreprises funestes toujours prét à empiéter qui, par sa nature, voirs, ne manqueroit sur leg autres pounouvellement des abus. pas de tenter le refut-il plus entreprenant Et dans quel pays gue? Dans quel qu'à Saint-Dominet vexatoire ? La pays fut-il plus tyrannique générale devient permanence de Tassemblée donc maintien de l'ordre à nécessaire pour le sement de la constitntion. établir, etlaffermis. I est Jauz que la permanence coitera quatre millions. Mais s'il est incontestable manence de Passemblée que sans la per: de générale, la liberté dai Saint-Domingue se déclarer est en danger; si elle a blée telle, à l'instar de nationale, il s'en faut bien P'assempermanence datcodteràla que cette éffrayante dont parle colonie lasomme ciale du nord. l'assemblés provin- z que la permanence coitera quatre millions. Mais s'il est incontestable manence de Passemblée que sans la per: de générale, la liberté dai Saint-Domingue se déclarer est en danger; si elle a blée telle, à l'instar de nationale, il s'en faut bien P'assempermanence datcodteràla que cette éffrayante dont parle colonie lasomme ciale du nord. l'assemblés provin- --- Page 52 --- (46) Premiere réduction de cette somme d deux millions six cents mille livres. Cette défavorable assemiblée, qui cherche à rendre pouvoir mieux l'assemblée générale, a cru ne y réussir auprès des qu'en les touchant du côté de colons, comme si les généreux l'intérêt, su briser les fers du patriotés qui ont plus sensibles à T'appât despotisme, d'un seroient cuniaire, qu'aux vil intérêt pémais ils ne avantages de lenr liberté; s'enlaisseront point cette déclaration imposer par d'abord mensongère ; ils verront que 212 personnes qui doiverit mer l'assemblée forgénérale actnelle, coûtent par an, à 33 livres parjour, moins de deux millions six cents mille livres ; ce n'est donc pas un impôt de quatre millions! - Deuzieme réduction à dix-luuit cerits mille livres. Des douze cents personnes composer l'assemblée qui doivent nationale, il en est toujours, d'après les papiers tiers qui ne s'y trouve publics, un point, et les tra- --- Page 53 --- vaux ne s'en (47 ) est de même de continuent pàs moins. Il en. depuis son: origine, T'assemblée n'a Bénérale, qui, tiers de ceux qui doiventla jamais va les deux donc un tiers, au moins à compléter; voilà somme. Elle ne forme retrancher de la huit cents mille plus qu'environ dixlions! livres, 2 et non quatre milTroisieme 0 22 réduction a deuz ou trois mille livres, cents Continuons. fecté d'ignorer Lnssemblée provincialeanf nérale fit déclarée que quoique l'assemblée géavoir un mode de permanente, il devoit y quel ils s'en faudroit permanence bien , d'après lebres restassent qué tous les memmoment la refonte assemblés; : que si dans ce de la colonie, entière, la régénération soient plus exige que ses représentants de doute que.la long-temps réunis, il n'est infiniment durée de leur réunion pas plus courte aux sera chaines, qui trouveront la légisiatures prola législation établies, et constitation et réformer des abns n'auront plus qu'à montrées vicienses passagers ou des loix dépar l'expérienice. D'oi il que si dans ce de la colonie, entière, la régénération soient plus exige que ses représentants de doute que.la long-temps réunis, il n'est infiniment durée de leur réunion pas plus courte aux sera chaines, qui trouveront la légisiatures prola législation établies, et constitation et réformer des abns n'auront plus qu'à montrées vicienses passagers ou des loix dépar l'expérienice. D'oi il --- Page 54 --- (48) résulte que si la réunion des memibres l'assemblée de générale a lieu pour la fois pendant six à huit mois, il première est certain que pendant les autres n'aura lieu législatures, ellé que pour un ou deux; ; en conséquence, pendant la session actuelle, il pourroit en coûter à la colonie entière 9 à douze cents mille livres onze , et pour les légielaturessuivantes deux ou trois cents mille livres, et non quatre millions annuels ! Quatrieme réduction à cent ou, cent cinà quante mille livres. Enfin n'oublions pas que si pour à lar rencadiendelaeakmianiend parvenir blées provinciales stroisassemqui ont arrêté le plan de convocation; ont cru devoir renforcer l'assemblée générale d'nn nombre de' capablederésister: dépntés; ; ràl'influence du ment ministériel qui régnoit à cette gouverneles législatures suivantes époque, auront certainement un nombre bien moindre de et l'onpeut évaluer la députés; réduction à la moitié. Ce; ne sera donic plus à cette époque ou cent cinquante mille livres que cent qu'il en coàtera, et non quatre millons! Cette --- Page 55 --- (40 ) Cevte dépensé sera composée et bonifications parréluctions Mais disons tendant mienx : la (1), des suppression de et des officiers l'in: tontes les dtatsmajors, les sdastinbstraton sur les parties de bonificeations dans Ereffes,les faednistamton, celles dront par an à la colonie postes, les prisons, ren; sinpérieures à la dépense des sommes bien traitement des occasionée le A l'égard des membres du corps par quitté, députés actuels législatif. famille, biens, qui ont tout pour yoler au intérêts les plus il n'est secours delay chers; point de patrie en soient sacrificès danger, difficile résignés, si la auxquels ils ne leurs de croire ) ne colonie, (ce qu'il est besoins. pouvoit subvenir à Tarabembunge du netéfait à reproche de souveraiLassemblée Tels Bénerale, sont ceux que Iassembléee du: nordne la (1) La place seule colonie 120,000 liy. d'intendant sans coûtoit par an à parler des accessoires; D danger, difficile résignés, si la auxquels ils ne leurs de croire ) ne colonie, (ce qu'il est besoins. pouvoit subvenir à Tarabembunge du netéfait à reproche de souveraiLassemblée Tels Bénerale, sont ceux que Iassembléee du: nordne la (1) La place seule colonie 120,000 liy. d'intendant sans coûtoit par an à parler des accessoires; D --- Page 56 --- (50) craint pas d'accuser de vouloir écraserla COlonie par des frais énormes, qui forceroient à doubler l'impôt actuel. Tels sont ceux qu'elle se plait encore à dénoncer comme voulant investir l'assemblée générale d'un caractere de scuveraineté. Une seule réflexion fera évanouir cette derniere inculpation. Les membres actuels de l'assemblée générale, après avoir rempli la mission, à laquelle ils se sont voués, vont rentrer dans la classe ordinaire des citoyens, et d'autres députés les remplaceront. Quoi! ilswuront donc érigé une association de despotes et de tyrans 2 pour y être ensuite asservis euxmêmes! ils auront donc sacrifié à un esprit de domination momentanée, leur leur liberté, celle de leur famille et de repos, leurs amis pendant des siecles Une telle invraisemblance est trop choquante pour s'y arrêter plus long temps. Passons à l'article Xdu décret du 28 mai. --- Page 57 --- (51) ARTICIE X. Envoi des articles de tassembiie mtientsrienuas nationale. Mauvaise Joi de Tassemblée cet article. provinciale sur L'assomblé plication qu'elle provinciale du ticle, a s'est plu à anord.picfee les cherché à altérer la douner à cet arparoisses dans leurs confiance ce n'est qu'ont pas assez de lui tndentamntsis faire mais disons-le, avec douleir ce Tassembicer , mais.avec reproche; jet de la provinciale présente sur vérité: Cet article mauvaise X foi, et. elle est cet obsus comme faisant porte que les articles évidente. c'est-à-dire partie de la ci-destution lesquels font constintion, seront partie dé la consFrance : pour être incessamment envoyés de Tassemblée présentés à en les articles nationale. Tacceptation ci- dessus ? Ne Or, quels sont neufgrticles précédents sont-ce pas les régime Ne intérieur et des qui traitent et du sont-ce donc rapports pas ces neuf communs? articles, qui, e D2 c'est-à-dire partie de la ci-destution lesquels font constintion, seront partie dé la consFrance : pour être incessamment envoyés de Tassemblée présentés à en les articles nationale. Tacceptation ci- dessus ? Ne Or, quels sont neufgrticles précédents sont-ce pas les régime Ne intérieur et des qui traitent et du sont-ce donc rapports pas ces neuf communs? articles, qui, e D2 --- Page 58 --- 52 ) d'après les termes précis du vent être présentés à dixieme, doisemblée nationale, l'accéptâtion de l'aset cependant tl'assemblée provinciale n'a pas craint d'avancer n'envoie à qu'on l'acceptation de lassemblée tionale que les articles naqui ont trait aux ports commerciaux, et qu'on n'entend raplement la demander nulresse le régime pour tout ce qui intéintérieur de la colonie ! Exposition de la conduite de lassemblée provinciale du nord. Il vient d'être démontré points de vue le décret que sous tous les du 28 mai, rendu par l'assemblée générale, renferme les principes de la constitution seule vrais ble à convenaSaint-Domingue ; il sera, n'en tons point, accepté dounale, qui a déclaré par l'assemblée nation'avoir pas entendu nous assujettir à des lois incompatibles convenances avec nos locales, et qui nous écrit formellement de :: demander avec confiance ce que nous croirons utile à la tout décret doit donc colonie. Ce mériter à ceux qui l'ont rendu, la reconnoissance de tous les colons, --- Page 59 --- et quile croiroit? (53) vinciale C'est une , immediatement assemblée proT'assemblée générale, c'est subordonnde à lomnier ce décret par des elle qui ose Cafausses observations aussi à la colonie muinailiensease c'est elle qui donne son arrêté du l'exemple d'une division pager dans dix-sept mai a cherché que vraiment toute l'isle. Si, animée à propatriotique, elle d'un zele quer dans les décrets avoit cru remardes principes contraires del'assemblée générale que pénétrée des égards au bien public, et Teprésentants de la qu'elle doit aux eût adressé des colonie entiere, elle leur force et de représentations pleines de conduite sagesse, 9 certainement mais n'auroit - encoura alors sa seule quel'assembleed des aucun blâme; portion de représentants d'une tout ce que la Sant-Doningwe, oubliant tous les liens bienséance prescrit, partie qui doivent rompant au tout 9 déclare subordonner la scandaleuse aux avec une publicité françoise (1), qu'elle Feprésentants de la partie arrétera Teffet de tous ()Lassemblée primer son arrêté du provinciale du nord a fait im17 mai, l'a répandu avec pro- ; portion de représentants d'une tout ce que la Sant-Doningwe, oubliant tous les liens bienséance prescrit, partie qui doivent rompant au tout 9 déclare subordonner la scandaleuse aux avec une publicité françoise (1), qu'elle Feprésentants de la partie arrétera Teffet de tous ()Lassemblée primer son arrêté du provinciale du nord a fait im17 mai, l'a répandu avec pro- --- Page 60 --- ('54) ) leurs décrets, résultat de la volonté générale parquiils ont été constitués, voilàs sans doute. ce qui caractérise cette souveraineté, qu'elle fusion, l'a adressé au gouverneur général et à les comités tous 2 en a fait parvenir quantité d'exemplaires dans les paroisses. Elle a vu sans doute avec douleir que si plusieurs paroisses, séduites par sa démarche, avoient donné leur adhésion à cet arrêté, beaucoup avoient gardé le grand nombre l'avoient silence, et un. rejeté. Des lettres de Portde-Paix, du Trou, du Dondon, du Limbé, de la Grande-Riviero, du Port-Margot, des Cayes, du Mirebalais, du Grand-Goave, de PetitSaint-Marc, du Goave, de Tiburon, d'Aquin, des Jacmel, , de Baynet, de Torbeck, de CayesJacmel, du Fort-Dauphin, s du Cap-Dame-Marie et de Cavaillon, ont annoncé à l'assemblée générale des sentiments bien contraires au contenu de cet arrêté. Le comité de Jacmel s'exprimoit ainsi sur cet arrêté dans sa lettre au comité de l'Ouest en date du 4 juin.> Cet écrit, qui peut au premier coup-d'ceil sé- > duire les esprit foibles, n'est aux yeux des êtres > pensants que le Aambeau de l'incendic cette assemblée a cherché à allumer dans la que colonie cette assemblée a brisé tous les liens de subordi- : >) nation, d'ordre et de décence, etc. etc. etc.>Le --- Page 61 --- ose reprocher (55) rale, elle-même à cette suprématie T'assemblée généa fecté de prendre qu'elle a toujours af. alors rien ne sur le reste de la colonie; Tassemblée peutjnstilior rsa conduite, alors générale doit lui raison: : d Vous dire avec vous juste Cc due violation de plaignez Cc d'unepreitengueres, de votre principes, seule vous qui na- < pendn ou restreint le autorité, avez susCc formé les milices, ponvoir exécutif,re. < ques, méconnu retenu les caisses publiCC général, établi l'autorité du des gonverneur c lajuriadiction d'un munioipalités, anéanti CC en réinstaller conseil. un supérientp pour Cc conféré des autre, 7 créé des juges et C seul pouvoit pouvoirs que le monarque CC à l'assemblée transmettre. de Vous qui la refusez, cc yoir colonie entiere le législatif sur son pouee. vous avez régime Cc Saires de cependant chargé des intérieur, commissolliciter CC du d'elle la rétablisement de votre confirmation conseil, etlorscomité de Cavaillon a été; er braler dans la salle de plus loin. Ila fait lacérer res de cet arrêté, ses séances 50 F'asseiblée qui lui avoient été exemplaidu nord, adressés par cc yoir colonie entiere le législatif sur son pouee. vous avez régime Cc Saires de cependant chargé des intérieur, commissolliciter CC du d'elle la rétablisement de votre confirmation conseil, etlorscomité de Cavaillon a été; er braler dans la salle de plus loin. Ila fait lacérer res de cet arrêté, ses séances 50 F'asseiblée qui lui avoient été exemplaidu nord, adressés par --- Page 62 --- ( 56 ) e que cédant au bien < par les public et déterminés <d circonstarices 9 elle l'a confirmé provisoirement; ; vous en avez CC cret avec les reçu le détransports dela <C plus vive reconnoissance! Et dans quel < mencez-vons à moment comcontester à c nérale ce pouvoir l'assemblée géCC législatif, dont vous, 2 représentants d'nne seule Cc lonie portion de la CO5 aviez su vous investir C (1)? C'est lorsque, 9 sur les réclamations < elle rend le 14 mai un décret générales, KC forme de pour la réplusieurs abus <C forme qui blesse des judiciaires' 2 réL'assemblée intérêts privés ?.. >> provinciale du nord que c'està elle à prétend lité à la nation donnerl'exemple de la fidéet au roi. Que ne lit-elle dans (1)L'assemblée du tive, vient de faire nord, purement administrala fois du un nouvel acte qui tient tout à pouvoir legislatif et du pouvoir exécutif supréme. Sur la démission offerte à générale par MM.Daugy l'assemblée et sur laquelle l'assemblée etl'Archevesque Thibaud, noncé, celle du nord vient de générale n'a rien prode procureur nommer aux charges général et de conseiller au périeur du cap. conseilsu- --- Page 63 --- le coeur de' tous les (57) leur attachement colons ? Elle y verroit dont ils sont les inébranlable à la France. violable et leur enfants, leur fidélité inouvre son amour pour un roi coeur avec qui leur que malgré leur effusion, et les assure résidence, éloignement du lieu de 7 il est sa leur bonheur. Et constamment cccupé de jouit dans si l'assemblée cette circonstance générale plus que ses d'an droit de si cher, c'estd'être concitoyens 1 droit qui lui est monarque l'organe auprès de la nation et du le de leurs garant de leur sentiments, et patriotisme, Signé, don-Datonr, de VincenJ. B. Millet. Bourcel, Desrouandieres, P. S. Il est: d'un intéressant de faire connoitre d'arriver ouvrage imprimé, qui vient tout l'extrait de et récemment 1n la découverte France, d'une ayant pour titre : Suite de réts de la France. conspiration contre les inté. propriétés sont en streié, Lisez, colons', et voyez si vos C L'assemblée nationale C mars) qu'elle n'avoit a donc décrété (le 8 c les colonies dans la point entendu comprendre c créée constitution qu'elle avoit pourlaroyaume, et nos possessions d'outre l'extrait de et récemment 1n la découverte France, d'une ayant pour titre : Suite de réts de la France. conspiration contre les inté. propriétés sont en streié, Lisez, colons', et voyez si vos C L'assemblée nationale C mars) qu'elle n'avoit a donc décrété (le 8 c les colonies dans la point entendu comprendre c créée constitution qu'elle avoit pourlaroyaume, et nos possessions d'outre --- Page 64 --- (58 ) c mer travailléront à leur c à leur constitution, de la organisation intérienre, # 6 tageuse et la plus conforme maniere la plus avank moeurs, à leurs intérêts à leur climat, à leurs et à ceux de la Sc des a L'espoir amis des noirs et de métropole, (c n'est cependant T'Angleterre C et les pas encore perdu, et. les colonies provinces maritimes se Cc bablement verront encore proexposées à de nouvelles C à des attaques d'autant inquiétudes; C seront conduites plus dangereuses, qu'elles ec de secret. avec plus d'art, de méthode et c. La secte des amis des noirs CC presque dissipée dès s'est, à la vérité ; linstant C de lumiere a éié qu'un grand coup C porté sur ses intentions et ses manceuvres; ; mais une autre société < dans ses: projets., dans plusp profonde C secte des amis des Jaquelle s'est fondue la c rection et les noirs, s'est élevée sous la diprojets des sieurs C que de Mirabeau, l'évé. % d'Autun, Condorcet C ville, etc. ayant à leur , Brissot de Warsuite C taires et de leurs nombre de leurs.secdisciples. c Cette société s'est d'abord R a Propngande et de la appellée club de la C mes lecteurs de faire révolution de 1789. Je. prie c pagande, et attention à ce mot: : la Prod'ensonderla >) Son but est non profondeur. > qu'elle appelle les bons seulement de propager ce s royaume, mais principes dans tout ie encore dans toute la terre, Elle --- Page 65 --- > les traduira dans (59) 555 nir dans tous les touteslesl langues, les fera parve > pays 5 elle se formera des ) gnées corespondances dans les contrées les ; partiront de son sein des plus éloi- > qui se Porteront dans les missionnaires >> qu'il conviendra divers points du >) révolition, à cette société de monde sous le nom si travailler en >) jours si de spécieux, presque toutrompeur, 1 Ainsi, d'après les Thumanité, de la liberté. > les formes de plans de cette société, toutes > doivent être gouvernement, tous les empires ; > et attaqués par les malheur à ceux manoeuvres sourdes. >). crets et à ses qui oseront résister à ses dé- > chefs de tous dogmes. Souverains de la terre, > sûreté, le-gotvernements, avisez à votre . Lesy premieres vues-de >. sans doute sur cette société se nos porteront > propriétaires des colonies possessions d'outre mer; les > ses premieres doivent s'attendre à être Et victimes. >> comment éviter ce désastre? nous-mémes; ne rien Faire nos loie du 28 mai soit épargner pour que le décret accepté de l'assemblée Jusque-là nos nationale, péril. propriétés et nos vies seront enr e >. sans doute sur cette société se nos porteront > propriétaires des colonies possessions d'outre mer; les > ses premieres doivent s'attendre à être Et victimes. >> comment éviter ce désastre? nous-mémes; ne rien Faire nos loie du 28 mai soit épargner pour que le décret accepté de l'assemblée Jusque-là nos nationale, péril. propriétés et nos vies seront enr e --- Page 66 --- (60) ExTRAIT des registres de T'assemblée nérale de la partie géDomingue. françoise de Saints Séance du 2 Juillet 1790, de relevée. : Lserear faite d'un pour titre : CC ouvrage ayant cret rendu le Développement 28 mai du désemblée 1790, par l'asgénérale de la partie françoise de Saint-Domingue, servant de réponse aux observations faites ledit décret par l'assemblée sur ciale du provinnord, en date du premier juin. L'ASSENBLÉE CÉNÉRALE a arrêté tiré trois mille qu'il seroit et que les frais exemplaires de cet ouvrage, 2 seront remboursés d'impression faits ou à faire à au surplus, l'imprimeur; ; arrête, des qu'il en sera adressé en France exemplaires aux commissaires de l'as- --- Page 67 --- semblée, (61 ) auprès de T'assemblée pour ledit ouvrage y être nationale, tribué dans le royaume. réimprimé et disSignés, BACON DE LA dent; TAs, MILLET, CHEVALERIE, présiGRAND; DE vice président; LE CIEN, 2 secrétaires. MoxTAIGU; Bi. SUIRE; TREBU- --- Page 68 --- --- Page 69 --- --- Page 70 --- --- Page 71 --- 9. 72 A D R E AUX SS E AMIS DE PAR LBUMANITE, DES A LASOCIET É MIS DES SUR LE PLAN NOIRS, Lue au DE SES Comité, le 4juin TRAYAUX 1790, et imprimée par son ordre. La société des amis seconde adresse à des noirs a que tous ses membres Tassembléc anmoncé, dans sa rompre leurs avoient nationale, fait, de 2 le serment abolie et Teselavage travaux, que la traite des ne point tinterPour remplircer adouci. noirs ne fût dans adopter un plan objer de sacré, la société le; public des travail . croit à devoir que personne ne lumieressi vives propre sur ne connoit point puisse résister à la cette répandre les assez conviction. matiere; duire, risonachons, et les Bénéinlement et les On sophismes entrainer par une calculs. On se faits, et d'un intérêt mal vieille routine et laisse. sérégulitrement faut et cette entendu, Il faut par les aucun détruire doute, toutes les routine 2 et cet intérét attaquer On a di objections, et ne laisser ; il faites par remarquier les que la plupart des boient sus l'état armateurs de et. les moral objections les des négres, surle TAfrique, sur le planteurs tomcolonies, sur les sort dont ils jouissoient physigue et le resulteroicnt, la pour leur conséquences dans traite, sur commerce, de facheuses qui Tabolition de Pamponabatinc d'amener Tabolition de Pour Tesclavage. embrasser cet amas gradullement recherches qu'auicune ne puissé d'objections, de et ses travaux échapper, la société manière en six branches divise ses TAfrique, sur le planteurs tomcolonies, sur les sort dont ils jouissoient physigue et le resulteroicnt, la pour leur conséquences dans traite, sur commerce, de facheuses qui Tabolition de Pamponabatinc d'amener Tabolition de Pour Tesclavage. embrasser cet amas gradullement recherches qu'auicune ne puissé d'objections, de et ses travaux échapper, la société manière en six branches divise ses --- Page 72 --- --- Page 73 --- E763 L6515 V7 --- Page 74 --- --- Page 75 --- --- Page 76 ---