--- Page 1 --- X - --- Page 2 --- a Jabn Carler Brown Buentaatirning fihning The Gift of The Associates of The John Carter Broun Library --- Page 3 --- a - a R e S vy TAY a7 do AE A M as S Aa sea - --- Page 4 --- SES E --- Page 5 --- Eeas Ea * ao A N DECLARATIO DURO OY NE'GRES ESCLAVES CONCERNANT LES des Colonies. Donnécà Verfailles le 15. Decembrer738: Regifrée ci Parlement le 17. Fevrier 1739. - DIEN, Roy DE FR A CEET D Lc E PAR LAGRACE DE ces I.cttres verront; SALUT de : Ccs A tous ccux. qui nôtre prefentes avencment à la Couronnes delérac fimes LRUEE compteque NousNous rendreaprès la fagelle & la necellité des dilpofitions contemnés Colonics, nous ayant fait connoire forme d'Edits du, mois de Mars mil Gix ccns quatre-singts dansics Lettres Patentes cn en ordonnames F'exécution par Larticie Elclaves Négres 3 nous & Nous , concetnantles npanactepreieus cinq de nôtre Edit du mois d'Octobre mil fept censfeize; isles del'Amerique defiroient envoy.r premier des habitans de nos dans & dai en même tems , que piuficurs leurs Efclaves' pour les confirmer lcsinfrudtions Art ou Métier , mais en France quelquerunedel & leur faice. apprendre quelque cn France, lcs excrcices de la Religion, Eiclaves.ne pour. Préendifeat.arer libres cn-arrivant de cct Edit, & Nqus qu'ils craignoient queles intentions fur, cefujet par les.autrcs articles Maitres Nous expliquames nos devoir étre oblervées del la part des qui dclés formalités qui nous parurent Nous fommes informés que enuneneroient reglames ou envoyeroient des Elclaves en; nombte, France, que des habitans, gui ont, prisle dcs puis ce tems-là ony ch a fait pafler un font grand venuss s'établir dans le Royanie, y gardent 5 parti de quitter les Colonics, & qui eft Taracle XV., du mèine Edit que Elclavesi Négrcs, au préjudice de cc qui habicudcs, portépar & ua cfpric d'imdépeudance, qui Ja piupart des Négreay contractent dcs N AIS U OYA E : SECO A L --- Page 6 --- o a a 3 < NEO faire leurs Maitres negligent de leur d'ailleurs font emmenés ou cavoyés 5h2 aroir des fuites rachaufesique forte tous ceux qui & que dans ce der-; postroient Métier utile ; cn renvoyés quede dansles Colonics, L'attention apotendre quelque qui foient & mémede dangercux. en Prance , ily en a très-peu trouve le plus fouvent d'inutiles de nos Colonies nc nous ceffer perict que E vier nombre, ils'en & à Paugonentacion & c'eft lesfaire fept donnonsa au maintien d'oaobre jnil que nous (ubfiter des abus qui y font conraires, à notre Edit E mois A CES CA usES de laiffer de changer quelques dhipofitioes qui nous ont paru Decelfatres & Autotité avonsreloln fcize, & d'y en ajolter d'autres de notre certaine Science , BatnePeidoane de notre mains cens & autres à ce Nous mouvans, déclaré & ordonné > & par ces' Prefenies ce qui fuit. au maintien d'oaobre jnil que nous (ubfiter des abus qui y font conraires, à notre Edit E mois A CES CA usES de laiffer de changer quelques dhipofitioes qui nous ont paru Decelfatres & Autotité avonsreloln fcize, & d'y en ajolter d'autres de notre certaine Science , BatnePeidoane de notre mains cens & autres à ce Nous mouvans, déclaré & ordonné > & par ces' Prefenies ce qui fuit. fignécs Nous avons dit, voulons & Nous plait Rogalc, déclarons, ordonnons 3 difons, PREMIET R. ARTICLE en à voudront emmener ou envoyer. dans &les Ofliciers de nos Colonics l'autre qui lexc, pour les fortifier d'avantage de nos autres Les habitans Négres de Fun ou de recevront 2. que Y'exemple lcs ColoFrance des Elclaves infiructions qu'ils y: RRET utile pour la Religion, tant parl les eri mémetems quelque Généraux , ou Comman- & leur faire apprendre des Gouverneurs , quiemmeSujets pour d'en obrenir la perinilion le nom du Proprieaire méme 5 avec nies , feront tenus laquelle permitfion, contiendra celui des Efclaves feront dans dans chaque Ile, de celui qui en fera chargé, E(claves , & ccux qui au lefdits Efclaves, ou defdits 2 tant nera ; & les Proprieaires faire enregiftrer ladite permiffion, avant lcur déleur & leur fignalenent; 1 feront tenus de deleur réfdence après leur E de leur conduite ordinaire 3 ou detAmtcat. dans huitasinc Edit du Gre#e de la Juriididtion dul licu de lcur débarquement I1. III. & IV. de notredit part, qu'en cclui de TAmirauté porté par les articles arrivéc, le tout ainf qu'ilet des Amiraumois d'OStobre 1716. I I., aux Greffes dans lefd. qui feront faits defdites permifions dc l'arrivéc des Efclaves Dans les enregifiremen: il fcra fait mention du jour tés des Ports de France, Mar Ports: 1 Il I. Greffe du Siége de la Tablede : aux feront encore enregilirées feront au emmenés en nétredite Ville, oi il en fera Lefdites permiffions les Elclaves qui de nôtre Royaume bre du Palais à Paris > pour des Intendances des autres licux lefdits du Métier que Greffes des Amirauésou. &il fera'fait inention dans fcra eaxregihesiem chargé de les inftruire. emmené poury réfider; apprendre , & du Maitre qui leurs lefdits Elclavesdevront : I V. ferontconduits en France lcur par liberde l'un & del'autre fexe qui prétendre avoir acquis dans nos Les Efclaves Négres eux envoyés, ne poutrone & fcront tenus de retourner Maitres, ou quiy feront leur dans Je Royaume 7 mais faure par lcs Maitres d'obferver sa de Nttur té, fous prétexte leurs Maltresjugeront3 à propos; lefdits Efclaves feront confiqués par Colonics > quand les précedens Articles 2 être employés aux trayaux les formalités preferites pat dans nos Colonies 2 & y notre profit , pour dtre tenvoyés congé, Nous ordonnes. , ou quiy feront leur dans Je Royaume 7 mais faure par lcs Maitres d'obferver sa de Nttur té, fous prétexte leurs Maltresjugeront3 à propos; lefdits Efclaves feront confiqués par Colonics > quand les précedens Articles 2 être employés aux trayaux les formalités preferites pat dans nos Colonies 2 & y notre profit , pour dtre tenvoyés congé, Nous ordonnes. V. Colonies qui pafferont en France dc par Domelliemployés fur nos Etats des emmenés pour leur fervir Les Officiers geienitles Eldaves qu'ils) y auront : ne pourronay --- Page 7 --- NR a - * a ques, qu'autant de tems que dureront 3 tems les Efclaves qui ne leront point lescongés qui leur feront accordés, paffa employés à nos travaux dans nos Colonies, tenvoyés 3 feront confifqués à nôtre profit, pour lequel étre Les habitans V I, faire apprendre quelque qui emmeneront Métier ou envoyeront des Négres Efclaves en Françe jour de leur débarquement dans , le ne Pore potirront les y retenir que trois ans 3 à pour leur point renvoyés, feront confifqués à nôtre , pafe lequel tems, les? Efclavos.qui compter ne feront du nos Colonics, proft > pour étre employés à nos sravaux dans Les habitans de nos Colonies v I I. y garder dans leurs maifons aucuns qui voudtont s'établir dans notrc Royaume, ne ils n'auroient pas vendu leurs Habications Efclaves de l'un ni de l'autre fege, qguand bien Pourront deront feront confilqués pour être dans les Colonics ; & lcs même néanmoins faire paffer en employés à nos travaux . dans les Eielavesqu'iley garques-uns des France, en oblervant les Colonies; Pourrons Négres attachés aux dont foralitésey-delfus, preferites, quitrant les Colonies , pour leur Habitations, Ils feront reftés quelpar leur retour dans les Colonies faireapprendre ; & dans cc quelque Métier qui les rende Proprieraires ça. par les Arcicles cag-ils fc plus utiles précedens 2 fous les pcinesy postécs, conformcront à ce qui elty prcfgrit Tous ceux qui V I I I. emmeneront ou envoyeront en. Francc des lesrenvoyeront feront pas aux Colonics dansles Négres Elclaves, & tenus 2 outre la perté de leurs délais prefcrits par les trois articles qui ront pasrenvoyé la foinme de mille Efelaves; dc payer pour chacun de ccux A ASLAT néraux de la Marine aux Colonies livres, entre lestnains des Commis des qu'ile n'aublics: & lcs permiffions 3 pour étre Jadite founme Treloriers Géqu'ils doivent obtenir émployée aux dans, ne poutront leur étre accordécs des Gouveraeurs Généraux & travanx pu-. Commis des Tréforiers Généraux de la qu'après Marincl qu'ils auront fait entre les mains Comman- deldits delaquelle foumiffion il fera fair mention dans leurfoumifion lelditcs de payer Jadjte fomme, Ceux I X. permifions. tenus dans qui trois ont mois aducllement à en France des Eiclaves de l'un & déclaration , comprer du jour de la de l'autrc fese, au Siége de publication dcs Prefentes, d'en. iers Généraux de la qu'après Marincl qu'ils auront fait entre les mains Comman- deldits delaquelle foumiffion il fera fair mention dans leurfoumifion lelditcs de payer Jadjte fomme, Ceux I X. permifions. tenus dans qui trois ont mois aducllement à en France des Eiclaves de l'un & déclaration , comprer du jour de la de l'autrc fese, au Siége de publication dcs Prefentes, d'en. feront mémc teins leur foumifion PAmirautéleples de prochain du licu de leur faire la Je,lefdits Négres dans leldites renvoyer dans un an , à comprer du jour féjour de 3 la en faifant en de fatisfaire àl ladite fotmiffion Colonics; & faure par cux de faire ladite date d'icel- "à nôtre dans lés délais déclaration , profit , pour étte employés à nos travaux prefcrits dans lefdits Efclaves fcront ou, les Colonies, confifqués Les Efclaves Négres qui auront été X. marier cle 3 méme du confenitement de lcurs cmmenés ou envoyés en France ne fepe de nôtre Edic du mois Maitres, nonobftanr ee qui eft pourrour s'y quant à ce. d'Oétopre mil fpe cens feize 3 porté par l'artiauquel nous dérogeons: Dansaucun cas 3 ni fous X I. emmené çn France des Elclayes quelque de l'un prétexteque ce puiffe dire, fes Maitres autrement que Par Teftamens > & ou de.lautre fexe, ne pourront tos qui anrofz qu'autant quele Teflateur décedera lesaffranchifiemens. s'y quant à ce. d'Oétopre mil fpe cens feize 3 porté par l'artiauquel nous dérogeons: Dansaucun cas 3 ni fous X I. emmené çn France des Elclayes quelque de l'un prétexteque ce puiffe dire, fes Maitres autrement que Par Teftamens > & ou de.lautre fexe, ne pourront tos qui anrofz qu'autant quele Teflateur décedera lesaffranchifiemens. avant ainfi faits 2 ne yafitanchir ves cmmenés en Franee doivent étrc l'expiration des' délais, dans pourront lefquels avoir Lcs licu renvoyés dans les Colonics, Efcla2 A aN eas --- Page 8 --- 1 o * 42 a a - 4A a X I 04-64 Enjoignons à tous ceux qui'auront emmené des Efclaves ceux qui feront chargés de leur apprendre quelque Métier, dc dans donner lc Royaume, ainfi qu'à foienr élevés &inftruits dansics priocipes &l'exercice de la lcursfoins à cequ'ils tolique & Roinaine, a Ve Rcligion Catholique, ApofNotre Edit du mois d'Odobre X I. I I. forme & teneur, 3 en ce.qui n'y eft mit déregé fept cens fcize fera au furplus cxécuté fuivant fa par'ics Prefentcs. Sr DONNONS E N M A N D E M E NT à nos Amez & Feaux tenansnôtre Cour de Parle.ment à Confcities, les Gens blier & enregiftrer s & le contenu Bordeaux, ca icelles que ces prefentes ils ayent à faire lire, pu- &reneur, nonobftant tous Edits, garder, , obferver & cxécuter felon leur forme Ufagesac cc' 'cantraires , aufquels nous Ordonnances, avons s Déclarations, & Arrérs, Reglemens & aux copies defquelles collationnées parl'un denos dérogé At tnez dérogeons & Feaux par cefdites Brefeures, voulons que foi foit ajoutée comme al'Original : Car tel eft Conleillers Secreraires, de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. nôtre plaifir. Entémoin le quinzicuejourde Decembre, l'an degracemill cens DoNNEà Verfailles, nc Ic vingequarriéme. Sigré,LO UIS, Erplus fepe bas, Parle crente-huit, & de nôtre RegRoy. , PHELYPEAUX. EXTRAITI DES, REGISTRES DE PARLEM E N T. A Près que letture 6 publicetion aété judiciairement faite par le Cour,dela Diclaretion du Roy > coxcernAnt les Grefier deils née à. Verfailles le 15. Décembre de L'année derniere Négres Efclaves des Colonies, donplus. bas,.p Par le, Roy, PHELYPEAUX, Et fcellée du grana 1738. signée s LOUIS. Et jaune. Sceande France fur Circ LA COUR oii 6 ce requerant le Procureur Général du le.repli de la Diclaration de Sa Majefisferont mis ces mots: : Roy, Litë, Ordomne, gue fuygiArée, pour étre exécutée felon faforme e. teneur 3 conformement a la publie G CATEA Majele; Et gug copies d'icelle s enfemble du préfent Aivèt, diement volonié de 8, lc Grejfier de laCoirsferont enoyces dans toutes les 6 collationnées p4e à la.diligence di Procureur Géneral du, Roy,, Sinichaufies étre Bailliages di Refor Lation 6 enegiarement: : Enjoint àfes. poury chacun fait pareille leiture > pabliCourdans le mois des diligences par, CHX SubfBiruts, faites. Fait à en droitfoi, d'en cenifier la Fevrier 1739. Bordcanx en Parlement, lc 17. Mfonfiewr L ERERTHON, Prémier Préfident, Collationné, Signé, 3 ROGER, Greffiér. A DORDEAUX, chez JEAN-PAPTISTE mcurdcla Cour dc Parlement, &del'Hotel de Ville, LACORNE'E, rue Stias Imprivis-à-vis ruc de Gourgue, a CH uts, faites. Fait à en droitfoi, d'en cenifier la Fevrier 1739. Bordcanx en Parlement, lc 17. Mfonfiewr L ERERTHON, Prémier Préfident, Collationné, Signé, 3 ROGER, Greffiér. A DORDEAUX, chez JEAN-PAPTISTE mcurdcla Cour dc Parlement, &del'Hotel de Ville, LACORNE'E, rue Stias Imprivis-à-vis ruc de Gourgue, a CH --- Page 9 --- Tws SEN ISR RWs aysas A 1 A - --- Page 10 --- RANN 35 00 CA EST a L a & ON3 DY S a - o an sno A a --- Page 11 --- - - 14 USS a : - MTPEE R 5 - 8 - o EB WCA 1333a - --- Page 12 --- a - M < 00 M a e RE R0e RIN - RN à iruts, faites. Fait à en droitfoi, d'en cenifier la Fevrier 1739. Bordcanx en Parlement, lc 17. Mfonfiewr L ERERTHON, Prémier Préfident, Collationné, Signé, 3 ROGER, Greffiér. A DORDEAUX, chez JEAN-PAPTISTE mcurdcla Cour dc Parlement, &del'Hotel de Ville, LACORNE'E, rue Stias Imprivis-à-vis ruc de Gourgue, a CH — Page 9 — Tws SEN ISR RWs aysas A 1 A — Page 10 — RANN 35 00 CA EST a L a & ON3 DY S a - o an sno A a — Page 11 — - 14 USS a : - MTPEE R 5 - 8 o EB WCA 13a — Page 12 — a M < 00 M a e RE R0e RIN RN à