--- Page 1 --- --- Page 2 --- d21c Jabit dintter Brown fibrarg Broedtunnaig --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- DEC d RETS DE LASSEMBLÉE NATIONALE C ONCERNA J N T LES COLONIES; S U I y 1 S D'UNE INSTRUCTION Pour les Isles de Saint - Domingue 9 la Tortue 2 la Gonave et PIsle - àVackes. Du'8 Mars 1790. A PARIS, DE L'IMP RIMERIE NATIONALE. 1790. --- Page 6 --- N --- Page 7 --- DÉCRI ETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNA N T LES COLONI E S. LAssmis NATIONALE, délibérant fur les Adreffes & Pétitions des villes de commerce & de manufadtures, nouvellement artivées de Saint-Domingue fur les pièces adreffées le miniftre de & de la Martinique, à elle par des la Marine, & fur les repréfentations des Députés Colonies 5 confidétant les Colonies comme une Déclare que, François, 8c defirant les faire jouir partie de l'Empire qui is'y eft opérée, des fruits'de Theureufe régénération dans la elle n'a cependant jamais entendu les comprendre & les Confitution qu'elle a décrétée ponr le Royaume, alfujétic à des loix qui pourroient être incomparibles avec lcurs convenances locales & particulières. a décrété & décrète ce quifaic: En conféquence,elle ARTI I C L E P R E M I E R. Colonie eft autorifée à faire connoitre fon Chaque 8et'Adminitration vceu fur la Confitution, la Légiflation foshabirans qui convient à fa profpérité & atl bonheur de àla charge de fe conformer aux principes généranxgui A 2 --- Page 8 --- lient les Colonies à la fervation de leuts intérêts Métropole, & qui affurent la conrefpectifs. Dans les Colonies I L niales où il exifte des librement élues par les Affemblées Coloeux, ces Affemblées feront Ciroyens , & avouces par de la Colonie : dans.celles admifes à exprimer le veeu où il n'exifte pas femblables, il en fera formé d'Affemblées plir les mêmes fonctions. inceffamment pour remIIL Le Roi fera fupplié de faire Colonie, une infiruction de parvenir s dans chaque l'Alemblée fermant, 1°, les moyens de Nationale, renAffembices Coloniales parvenir à la formationdes exifte dans les Colonies où il pas; 2°, les bafes générales n'en blées Coloniales devront auxquelles les Affemde Conftitution fe conformer dans les Plans qu'elles préfenteront. I V. Les plans, , préparés dans lefdites niales, feront foumis àlAfemblée Affemblées Coloexaminés, décrétés Nationale, pour être & à la Sanction du par elle, & préfentés à Roi. TAcceptation V. Les Décrets de l'Affemblée fationdes - Nationale, fur Municipalirés & des l'organiferont envoyés auxdites Affemblées Atemnbieaadeini@ratrer voirde mettre à exécution la Coloniales, avec poupartiede(dits) s'adapter aux convenanceslecsles,f Décrets qui peut de TAffemblée faufla décifion définitive Nationale & du Roi, fur les modifications Roi. TAcceptation V. Les Décrets de l'Affemblée fationdes - Nationale, fur Municipalirés & des l'organiferont envoyés auxdites Affemblées Atemnbieaadeini@ratrer voirde mettre à exécution la Coloniales, avec poupartiede(dits) s'adapter aux convenanceslecsles,f Décrets qui peut de TAffemblée faufla décifion définitive Nationale & du Roi, fur les modifications --- Page 9 --- ls qui auroient pu être apportées, & la Sanétion provifoire du Gouverneur, pour l'exécution des Arrètés qui feront pris par les Affemblées adminiftratives. V I. Les mêmes Affemblées Coloniales énoncerontleurves fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du Commerce entre les Coloniès & la Métropole, pour être, 9 fur leurs pétitions, 3 & aprèsavoir entendu les repréfentations du Commerce François, ftatué parTAlemblés Nationale ainfi qu'il appartiendra. Au furplus, l'Afemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Com-. merce, foit direét, foit indirect, de la France avec fes Colonies; met les Colons & leurs propriétés fous la fauve-g garde fpéciale de la Nation ; déclare criminel envers la Nation, quiconque travailleroit à exciter des foulèvemens contre eux:j jugeant favorablement des motifs qui out animé les Citoyens defdites Colonies, elle déclare qu'iln'y a lieu contre eux à aucune elle attend de leur patriotifme le maintien inculpation; de la tratquillité, & une fidélité inviolable à la Nation, à la au Roi. Signé, l'Abbé DE MONTESQUIOU, Loi, Préfident; GAUTIER DE BIAUZAT, le Comte DE CASTELLANE, le Marquis DE CHAMPAGNY, GUILLAUME, MERLIN, le Comte DE CROIX, Secrétaires. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu la lecrures des Infruitions rédigées par le Comitédes Colonies, A i & une fidélité inviolable à la Nation, à la au Roi. Signé, l'Abbé DE MONTESQUIOU, Loi, Préfident; GAUTIER DE BIAUZAT, le Comte DE CASTELLANE, le Marquis DE CHAMPAGNY, GUILLAUME, MERLIN, le Comte DE CROIX, Secrétaires. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu la lecrures des Infruitions rédigées par le Comitédes Colonies, A i --- Page 10 --- exécution de fes Dé:rets du 8 du préfent mois, pour en à laquelle font annexées les Colonies de Saint-Domingue, & lille-à-Vaches; les petitesidles de la Tortue, la Gonave font de la Guadeloupe, à laquelle de la Marsinique; Marie-Galante, annexées les perites ifles de la Defrade, de l'ile Saint - Martin; les Saints, la partie Françoife del Sainte- Lucie;deTabago, de Cayenne & dela Guyane; a déclaré de l'ifle de France & de lille de Boutbon, leur lefdits Inftructions dans tout approuver &c adopter décrète feront elle qu'elles contenu ; en conféquence & que t'anferites far le Procès verbal de la Séance, le Préfident fe retirera pardevers le Roi, pour fon prier de leur donner fon approbation. d'adreffer le Roi fera fapp'ié Décrète, en outre, que ainfi que le préfent inceffamment lefdites inftruétions, concernant les CoDécrer, & celui du S de ce mois, dans établis par Sa Majefté lonies, aux Gouvernenrs obferveront & exéchacune defdites Colonies, 3 lefquels en ce qni les cuteront lefdites luftructions & Décrets, fans à peine d'en être refponfables, & qu'il concerne, & de la publication d'ifoir befoin de VenrogiAitement, ceux, par aucuns Tribunaux. Nationale déclare n'entendre Au furpias T'Affemblée fur les Etabliffemens rien ftaruer", quant - à - préfent, du monde, non François, dans les différentes patrics à raifon de énoncés dans le préfent Décret, lefquels; n'ont Jeur ficuation, ou de leur moindre importance, décrédevoir être compris dans les difpolitions pas paru ses pour les Colenics. --- Page 11 --- INSTRUCTION ADRESS É E P AR LASSEMBLÉE NATIONALE A LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE, A laguelle font annexées les petites Ifles de la Tortue, la Gonave 6 PIle-2-Faches, LrAmmis NATIONALE 8 de ce mois, invité ayant, > par fon Décret du lui tranfmettre toutes les Colonies Françoifes à leurs vues fur la Conftitution, fur P'Adminiftration, fur les Loix, & objets qui généralement fur tous les peuvent concourir à leur profpérité, a qu'il feroit joint à fon Décrer annoncé ceffaires quelques inftructions népour parvenir plus furement & ment à ce but, plus prompte-, Ces Inftruétions doivent avoir tions des Affemblées pour objet la formaColonies, deftinées à exprimer le vaeu des & quelques points généraux de bafe à leur travail. propres à fervir Pour connoitre le veell des Colonies, il eft fable de convoquer des Affemblées indifpenles Colonies ot iln'en exifte Coloniales, foit dans point encore, foit dans celles A 4 & ment à ce but, plus prompte-, Ces Inftruétions doivent avoir tions des Affemblées pour objet la formaColonies, deftinées à exprimer le vaeu des & quelques points généraux de bafe à leur travail. propres à fervir Pour connoitre le veell des Colonies, il eft fable de convoquer des Affemblées indifpenles Colonies ot iln'en exifte Coloniales, foit dans point encore, foit dans celles A 4 --- Page 12 --- autorifces par où les Aifemblées exiftantes ne feroient pas la confiance des Citoyens. un mode pourleur Obligée de tracer provifoirement choifir T'Afemblée Nationale a cru devoir formation, les plus rapprochées de celles les formes les plus fimples, où les Citoyens qui ont été adoptées dans les colonies enfin les fe font d'eux mèmes & librement affemblés, le convensbles à des Allemblées dont principal plus des plans de Conftitution. objet doit ètre de préparer méditeront elles-mèmes, en préparànt Ces Affemblées doivent être pour l'ala conftitution des Colonies, quels des Af- & le mode de convocation venit la compofirion à Coloniales. Vouloir en ce moment preferire femblées vouloir des règles mulripliées & compliquées cet égard c'elit été non-feulefrire plus qu'il néeitindilpenfible, non-feulement appeler les ment s'expofer à des erreurs, du Décret dificultés dans V'exécution, mais altérer lefprit ainfi dire, rendu en faveur des Colonies,en faifant, pour à qu'elles fort invitées propofer. d'avance la Conflitution Nationaleacru TAifemblée D'après ces confidérations, Affemblées Coloniales que la dépatation aux premnières intermédiaire devoit être directe, & fans aucun degré d'éladteurs, devoit fe faire dans les Paroiffes. Qu'elle devoit députer, à raifon du nomQue chaque paroiffe renferme dans fon fein. bre des citogens actifs qu'elle & jufqu'à ce que la Que pour cette convocation, devoit confidérer comme Conliturion foit arrètée 3 on emblées Coloniales que la dépatation aux premnières intermédiaire devoit être directe, & fans aucun degré d'éladteurs, devoit fe faire dans les Paroiffes. Qu'elle devoit députer, à raifon du nomQue chaque paroiffe renferme dans fon fein. bre des citogens actifs qu'elle & jufqu'à ce que la Que pour cette convocation, devoit confidérer comme Conliturion foit arrètée 3 on --- Page 13 --- citoyen adtif, tout homme meubles, ou, à défaur d'une majeur, > propriétaire d'imtelle dans la paroiffe propriété, domicilié tribation. depuis deux ans 3 & payant une conLes raifons communes à tous ces articles, trême facilité de l'exécation, leur font l'exce qui s'eft pratiqué dans les Colonies, reffemblance avec tout ont formé d'eux-mèmes des où les habitans ractère d'une repréfentation Allemblées; enfin, le cafelle, qui convient pure, immédiate & univer. tinées à particulièrement: à des Affemblées def préparer des plans de Conftitution. On pourroit ajouter, pour la députation direête, population des Colonies s'y prête fans que la ce mode de repréfentation, le feul difficulré, & que & que la févérité des que la nature indique, tion principes avoue, eft d'une rigoureufe toutes les fois qu'il eft poffible. obligaPour la députation par moment dans les Colonies paroiffes les s quelles font en ce feules divifions qu'on puiffe faire fervir commodément politiques tation ? à la repréfenPour la repréfentation citoyens actifs, proportionnée au nombre de qu'elle offre évidemment dans aétuel la feule mefure le moment cipe fondamentaldes pollible, & qu'elle tient au printitutions Affemblées qui préparent des ; car ces Affemblées Conf partient effenciellemenrau; exerçant un droit qui appeuple, n'offrant nullement une magiftrarure ou un pouvoir inftitué, mais repréfentation du peuple l'image & la même, s tous ceux quijouiffent Inftrugtions pour les Colonies, A S ule mefure le moment cipe fondamentaldes pollible, & qu'elle tient au printitutions Affemblées qui préparent des ; car ces Affemblées Conf partient effenciellemenrau; exerçant un droit qui appeuple, n'offrant nullement une magiftrarure ou un pouvoir inftitué, mais repréfentation du peuple l'image & la même, s tous ceux quijouiffent Inftrugtions pour les Colonies, A S --- Page 14 --- IO du droit de cité y font naturellement appelés : tous devroienty prendre place, fans fimpoflibilité qui réfulte de leur nombre ou de quelque autre motif. La nomination des Dipueisn'ohausee chofe, pour ces Affemblées, qu'une réduction néceflicée par les circonftances, & ne peut par être proportionnéc qu'au nombre de ceux qui conféquent l'ordre naturel auroient dû concourir à la délibédans ration. - quelles précautions ont été On vera-fuicefirement prifes poar que cêtte formé de repréfentation ne fft pas défavantageufe aux campagues. à la Quant aux conditions attachées provifoirement de citojen actif, on peut ajouter à tout ce qui qualité qu'il eft de Tintérêt général de chaque Coloe prechie, nombre, autant qu'il eft poflible > nie d'ent multiplierle toutes & que le mnèinc intérêt exifte en particulier pour le nombre de leurs Dépurés fera les paroilles 3 paifque adtifs. proportionné à celui de leurs citoyens Cependant défaut. d'une proptiété immebiliaire, la il a paru qu'a d'une contribation ne pouvoit pas être fimple condition dans les Colonies oà beaucoup de gens fufifante, & que & fans aucun projet de n'habitent que. momeatanément fixer, le domicile dedeux ans étoit indifpenfable pour s'y la qualité de citoyen actif au contribuable non artribuc: propriétaire. eft une de celles qui contribueront à Cette difpofition des les campagnes de linfluence prédominante garantir Villes. contribation ne pouvoit pas être fimple condition dans les Colonies oà beaucoup de gens fufifante, & que & fans aucun projet de n'habitent que. momeatanément fixer, le domicile dedeux ans étoit indifpenfable pour s'y la qualité de citoyen actif au contribuable non artribuc: propriétaire. eft une de celles qui contribueront à Cette difpofition des les campagnes de linfluence prédominante garantir Villes. --- Page 15 --- II ces bafes & toutes celles qui réuniroient En adoptant de déterminer la jultice & la célérité, il eft impolible manière exaôte le nombre de Députds d'avance 8r d'une Coloniales; mais il fuffit qui formeront les Affemblées & c'eft évidemment de le prévoir par approximarion; réfuitera de la proportion érablie dans chaque ce qui le nombre des Députés &: celui des CiColonie entre toyens actifs. à chaque Afemblée ColoLe nombre des Députés autorifer la confiance niale doit être affez grand pour il doit être aflez de la Colonie & celle de la Métropole; les déplacemens ne deviennent pas une borné pour que les habitans, & pour que la célérité charge pénible pour les circonftances rendent fi dedes opérations que toutes arrètée: 4es firabie, n'en foit pas néceffairement lAffemblée CoL'Afemblée Nationale a penfé que les à laquelie font jointes loniale de Saint-Domingue, la Gonave & lile à Vaches, petites iles de la Tortue, fi chaque auroit le nombre de Députés convenable > un > à raifon de cent citoyens Paroiffe en nommoit actifs, avec les modifications fuivantes. devant fe faire dans chaque paroiffe La députation la moindre paroille ifolée & féparée : la juftice exige que conféquence fans sepréfentarion, & qu'en ne demeure pas mème le nombre de fes elle nomme un député, quand citoyens feroit très-inférieur à cent. qui auroient plus de cent citoyens, Quant aux paroiffs fe trouver par le nombre qui pourra il a paru jafte que A 6 devant fe faire dans chaque paroiffe La députation la moindre paroille ifolée & féparée : la juftice exige que conféquence fans sepréfentarion, & qu'en ne demeure pas mème le nombre de fes elle nomme un député, quand citoyens feroit très-inférieur à cent. qui auroient plus de cent citoyens, Quant aux paroiffs fe trouver par le nombre qui pourra il a paru jafte que A 6 --- Page 16 --- delà les centaines I2 il fera de complères, obtienne un dépuré, cinquante au moins, quand près du nombre où le puifqu'étant également de celui oà il n'y auroit dépuré feroir entièrement dû, &c l2 rien à prétendre, la faveur de repréfentation > &c celle qui, dans les particulièrement due aux Colonies, eft à l'accorder. campagnes, doir déterminer Il eft évident que ces deux dernières comme celles qui. font relatives a la difpofitions, actif, font toutes en faveur des qualité de citoyen à rétablir en leur faveur la campagnes, & tendent qu'elles doivent avoir jufte proportion d'influence avec les villes. Ces formes de femblée Nationale reptéfentation étant convenues, l'Af pour les doitindiquer la marche qui fera mettre à exécution. fuivie, La plus prompte & la plus La ttanfeription, la fimple a paru la meilleure. bunaux, font publication & l'autorité des trien général des moyens l'établillement des Affemblées peu convenables à venoient moins encore dans les Repréfentatives. Ils conIla para à l'Affemblée circonfiances actuelles. gouverneur de Nationale que la diligence du veilance des chaque Colonie, garantie par la furcitoyens, & par fa fuffire pour faire refponfabilité, devoit parvenir, proclamer & toutes les paroiffes fes décrets & fes afficher dans Certe forme érant inftruétions. étant remplie, les décretsScles inftructions des suhentiquemene connus, le zèle & lintelligence ciroyens tuffifcne à leur exécution. Deskelenisfcbmenes en saf@embléesparoifialeg la furcitoyens, & par fa fuffire pour faire refponfabilité, devoit parvenir, proclamer & toutes les paroiffes fes décrets & fes afficher dans Certe forme érant inftruétions. étant remplie, les décretsScles inftructions des suhentiquemene connus, le zèle & lintelligence ciroyens tuffifcne à leur exécution. Deskelenisfcbmenes en saf@embléesparoifialeg --- Page 17 --- ils vérifieronrquelst font ceux quirempliffent les requifes pour y voter; ils en calculeront le conditions connoître celui des dépurés nombre pour femblée Coloniale; ils qu'ils doivent envoyer à PAL rendront immédiatement éliront enfin les députés qai fe dans la ville par cette inftrudion, & qui, de centrale, indiquée l'Affemblée concert, y formeront qui leur Coloniale, ou la rransféréront dans tel lieu paroîtra mieux convenir. Les feules difficultés qui latives aux Affemblées pourroient naitre feroient retantes dans quelques Coloniales déja formées & exifColonies, Si ces Affemblées, après avoir PInftruétion de T'AMfemblée connu les Décrets & mêmes que la formation d'une Nationale, jugent eilesformément i cette inftruction, nouvelle Affemblée, conColonie queleur eft plus avantagenfe à la queleur déclaration propre continnation, il eft hors de doute devra fera parfaitement fuffifante, & procéder fur-le-champ i de nouvelles qu'on Mais fi elles n'énoncent élections. à connoitre, à leur point cette opinion, il refte L'Affemblée égard, les difpofitions des habitans, pourroient Nationale a annoncé que ces Affemblées remplir les fonétions du 8 Mars, lorfqu'elles indiquées par fon décret & qu'elles feroient auroient été librement élues, Loin avouées par les citoyens, d'avoir, par cetre bitans des Colonies la faculté difpolition, interdit aux haexiftantes & celles d'opter entre ces Alfemblées la préfeute qui pourroient être formées, d'après tement énoncée. convocation, elle l'a, au contraire, implici A 7 Mars, lorfqu'elles indiquées par fon décret & qu'elles feroient auroient été librement élues, Loin avouées par les citoyens, d'avoir, par cetre bitans des Colonies la faculté difpolition, interdit aux haexiftantes & celles d'opter entre ces Alfemblées la préfeute qui pourroient être formées, d'après tement énoncée. convocation, elle l'a, au contraire, implici A 7 --- Page 18 --- Mais quand elle ne leur auroit pas reconnu ce droits ils le riendroient de la nature, & rien ne pourroit obliger ni la Métropole ni la Colonie à traiter enfemble, l'entremife d'une Aflembiée que ceux-mèmes qui par l'auroient élue ne reconnoitroient Fas. Ils'agit donc de tracer une forme, fuivant laquelle & paifiblement, cette option puilles'effeatuer, promptement On ne fauroit y parvenir que par la délibération des paroiffes. 11 faudra donc que chacune s'explique, & cet objet de délibération doit être le premier travail des Afemblées paroifliales. Dans l'efpace de quinze jours, après la proclamation & l'affiche, elles feront tenues d'énoncer leur veeu, & clles le feront prvonirinm-disemmraul Gouverneur de la Colonie & à FAfemblée Coloniale. autant de fuffrages, e Chacune, d'elles comptera pour qu'en. fuivant la forme de cette inftruction,elle devroit avoir de députés à l'Affemblée Coloni.le. Celles qui auront opté pour la formation d'une nouleurs > velle Affemblée, ne nommeront point Députés avant que le voeu de la majorité ait été reconnu conforme à leur opinion ; car une éleétion anticipceme feroit qu'à exciter des troubles & des conteftations. propre Tandis que le veeu de la Colonie ne fera point encore connu, VAfemblée Coloniale exiftante pourra commencer à s'occuper des travaux indiqués par le décret de l'Afembiée Nationale; mais il eft évident que le dioit de mettre à exécution & de modifier provifoi- de la majorité ait été reconnu conforme à leur opinion ; car une éleétion anticipceme feroit qu'à exciter des troubles & des conteftations. propre Tandis que le veeu de la Colonie ne fera point encore connu, VAfemblée Coloniale exiftante pourra commencer à s'occuper des travaux indiqués par le décret de l'Afembiée Nationale; mais il eft évident que le dioit de mettre à exécution & de modifier provifoi- --- Page 19 --- rement les Décrets de P'Alemblée Nationale fur Municipalités & les Affemblées hs roit lui appartenir adminifratives, ne fauavant que le voeu des Paroiffes confirmé fes pouvoirs & fon. exifence. ait Après le terme écoulé, oi toutes.les Affembiées roiliales auront dû s'expliquer à cet égard,le. Paverneur notificra, de la manière la plus Gouréfultar des délibérations qui lui fonr publique, le donnera à chaque Paroilfe une parvenues, & en connoilfance & anthencique. particulière Si la moitié plus un des fuffrages des auront délibéré, demande la formation Paroiffes qui Allembléc, il s'enfuiyra. d'une nouvelle exiftante n'eft clairement que TAllemblée pas avouée & autorifée fes pouvoirs celleroni: ilfera parla Colonies la formation d'une procédé immédiatemeng à formes nouvelle Aifemblée. fuivang les indiquées dans certe. inflruction; & en copféquence toutes les Allemblées Paroilliales comme elles l'eufent fait, G lors de la procéderont clamation il n'eft point exiflé première ;rJdans la Colonie. d'Affemblée Coloniale Si au contraire la moitié au moing des. Paroiffes délibérantes fiffisges des a voté pour la l"Affemblée Coloniale, elle fera continuatjon de exercera dans leur plénitude les fonétions confervée, & elle attribués par le Décret de l'AMemblée & les pouyoirs Ainfi les momens n'auront point été Nationale. fommés, la forme admife innrilement conpour la formation de leur librement par les Habitans Affemblée ntud poiut été A 8 libérantes fiffisges des a voté pour la l"Affemblée Coloniale, elle fera continuatjon de exercera dans leur plénitude les fonétions confervée, & elle attribués par le Décret de l'AMemblée & les pouyoirs Ainfi les momens n'auront point été Nationale. fommés, la forme admife innrilement conpour la formation de leur librement par les Habitans Affemblée ntud poiut été A 8 --- Page 20 --- contrariée; mais les pouvoirs auront été firmés, au moment où de nouvelles retirésou COMnouvelles circonftances fonéions & de far ceux qu'elle avoit ne permettent plus de fonder la Colonie & la reçus précédemment, l'adhéfion de confiance de la Métropole. Aucun doute, aucun défordre, gereux ne pourra réfalter de l'obfervation aucun retard danfi les Colons font de ces formes, Jes plus chers & les pénétrés de l'idée que leurs intérêts les obligent à fe devoirs les plus facrés du Citoyen la majoriré ; s'ils foumertre fentent fans murmure au voeu de ciliation dans l'exécution que la promptitude & la conquées, peuvent feules les des mefures qui leur fontindide crife oàles circonftances faire 6nisbenreufemenderéar lesont eux de s'affurer plaeéssquilsagit pour & les efpérances promptement, part une bonne Conftitution, leur font qu'ils ont conçues, & les avantages offerts; & que loin de les qui le prolongement de la conduire à ce but, bien:ôt de fermentation les environneroir les dangers fi prelfans & fi terribles, fecours qai leur feroient portés que tous affez tôt pour les garantir, n'artiveroient jamais L'Affemblée Nationale, après de former les Affemblées avoirindiquéler moyens Colonies, eft qui lui préfenteront le vaeu des à leurs plans de également obligée de fixer quelques bafes eft poflible, Conflitution, pour s'affurer, autant que tous ceux qui lui feront offerts feront qu'il fufceptibles d'être accueillis. Mais elle a voulu réduire ces conditions aux termes les garantir, n'artiveroient jamais L'Affemblée Nationale, après de former les Affemblées avoirindiquéler moyens Colonies, eft qui lui préfenteront le vaeu des à leurs plans de également obligée de fixer quelques bafes eft poflible, Conflitution, pour s'affurer, autant que tous ceux qui lui feront offerts feront qu'il fufceptibles d'être accueillis. Mais elle a voulu réduire ces conditions aux termes les --- Page 21 --- inconteftables; & fimples, aux maximes les plus plus conftitue les rapports fondamentauxdes au-deli de ce qui elle n'a voulu rien ajouter qui Colonies à la métropole, limite à la liberté des Affemblées pâr impofer quelque Coloniales. du travail de la Les Affemblées Coloniales 2 occupées fondtions la diftinétion des Conftitution, appercevront adminiftratives; elles légiflatives, exécutives, judiciaires, dans examineront comment il convient de les organifer la Conftitution de la Colonie ; les formes, faivantlefPouvoir & exécutif doivent y être quelles le légillatif la hiérarchie des exercés; le nombre, la compolition > T'adminif tribunaux; en quelles mains doit être confiée la formation, la fubordination des tration, le nombre > les différentes Affemblées qui doivent y concourir; qui pourront être exigées pour être Citoyen qualités des divers emplois; en un mot tout adif, pour exercer du Gouvermement ce quipeut entrer dansla compolition la des le plus propre à affurer le bonheur 8 tranquillité Colonies. de leurs intérèts qui ne fauroient jamais La nature feconfondre avec ceux de la Métropole; ies entièrement néceffite la préparanotions locales & particulières que des lieux &le tems tion de leurs loix; enfin la diftance érabliffent de grandes néceffaire pour les parcourir > Frandifférences de fituation entre elles & les Provinces çoifes, &c néceffitent par conféquent des différences dans leur Conftitution. à les rechercher, il ne faut jamais Mais en s'occupant feconfondre avec ceux de la Métropole; ies entièrement néceffite la préparanotions locales & particulières que des lieux &le tems tion de leurs loix; enfin la diftance érabliffent de grandes néceffaire pour les parcourir > Frandifférences de fituation entre elles & les Provinces çoifes, &c néceffitent par conféquent des différences dans leur Conftitution. à les rechercher, il ne faut jamais Mais en s'occupant --- Page 22 --- perdre de vue qu'elles forment cependant une partie de F'Empire Françeis, & que la proredion qui leur eft due par toutes les forces nationales; que les engagemens qui doivent esifter entre elles & le commerce en françois; un mot, que tous les liens d'utilité récipreque, les attachent à la Métropole, n'auroient qui de folidité, fans l'exiftence des liens aucune efpèce fervent de bafe, politiques qui leur De ces différentes vues, il réfulte, quant au Pouvoir légiflatif: Que les loix deftinées a régir intérieurement les Colonies, indépendamment des relations qui exiftent entre elles & la Métropole, 5 peuvent & doivent fans difficulté, fe préparer dans leur fein. Que CeS mêmes loix peuvent être provifoirement exécutées, avec la fanétion du Gonverneur. Mais que le droit de les approuver définitivement doit être réfervé à la Légiflature Françoife & au Roi, Ala Légiflature, parce qu'elle eftrevêtue de la Puiffance nitionale, pa ce qu'il feroit impoflible d'affurer, fans fa participation, quel les loix préparées dans la Colonie ne porteroient aucune atteinte aux engagemens contradtis avec la Métropole. Au Roi, parce que la Sanétion & toutes les fonétions de la Royauté lui font attribuées fur les Colonies D comme fur toutes les parcies de l'Empire François. Il réfalte égalerient que les loix à porter fur les relations entre les Colonies & la Mécropole, foit qu'elles eroit impoflible d'affurer, fans fa participation, quel les loix préparées dans la Colonie ne porteroient aucune atteinte aux engagemens contradtis avec la Métropole. Au Roi, parce que la Sanétion & toutes les fonétions de la Royauté lui font attribuées fur les Colonies D comme fur toutes les parcies de l'Empire François. Il réfalte égalerient que les loix à porter fur les relations entre les Colonies & la Mécropole, foit qu'elles --- Page 23 --- les Affemblées Coloniales, foit aient été demandées par qu'elles aient été préparées dans T'Affemblée Nationale, doivent recevoir de celle-ci leur exiflence & leur autos'exécuter, mêe provifoirement, rité, & ne peuvent clle. Maxime de légiflaqu'après avoir été décrétces par tion qui n'a point de rapport aux exceptions momentaexiger des befoins preflans & impénées, que peuvent des fubfiftances. rieux , relarivement à Tintroduétion exéIl réfulte de ces mèmes vues, quant aul Ponvoir cutif: Qu'il eft néceffaire que les fonétions attribuées au Roi, dans toutes. les parties de l'Empire François, foient exercées, dans lés Colonies, par un Gouprovifoirement verneur qui le repréfente. conféquence le choix & Finftallation des OffiQu'en néceflaire ciers qui font à fa nomination, l'approbation à l'exécution des Décrets des Affemblées adminiftratives & lcs aurres aétes qui exigent célérité, doivent être provifoirement attribués à ce gouverneur, fous la réferve pofitive de l'approbation du Roi. € Mais dans les Colonies, comme en France , le que, du Pouvoir exécutif; Roi eft le Dépofitaire fuprème les tous les Officiers de juftice , TAdminiftration > que forces militaires doivent le reconnoitre pour leur chef, attribués à la dans la tous & que les pouvoirs Royauré, Conftitution Françoife, ne peuvent. être exercés provifoirement que par ceux qu'il en a chargés, définitivement que par lui. dans les Colonies, comme en France , le que, du Pouvoir exécutif; Roi eft le Dépofitaire fuprème les tous les Officiers de juftice , TAdminiftration > que forces militaires doivent le reconnoitre pour leur chef, attribués à la dans la tous & que les pouvoirs Royauré, Conftitution Françoife, ne peuvent. être exercés provifoirement que par ceux qu'il en a chargés, définitivement que par lui. --- Page 24 --- Ces principes étant reconnus 3 toutes les vues vent concourir à la profpérité des qai peu. prifes en confidération les Colonies, peuvent être par Affemblées La Narion Coloniales, Françoife ne veut exercer fur elles influence que celle des liens établis & d'autre l'utilité cimentés commune j. elle n'eft point jaloufe d'érablir pour conferver des moyens d'oppreffion. ou de Et quelles fources de profpérités n'offriront triotifme des Alfemblées Coloniales, pas au padu travail qui leur eft confié! les diverfes parties judiciaire L'érabliflement d'un Ordre fimple affurant aux Citoyens une Juftice impartiale & prompre, une Adminiftration remife mains de ceux guiy font intéreffés, entre les tions un mode approprié à leurs d'impoficonvenances, dont les formes ne pourront êtte changées, dont la quotité ne fera par le veeu même des Affemblécs réglée que Coloniales. La France, à qui fes lois de comtnerce lonies doivent affurer avec les Coavec avantage le des frais qu'elle eft obligée de foutenir dédommagement pour les téger > ne cherche point dans leur proYource ffcale. .Leurs poffeflion une refimpofitions particulières fe aux frais de leur propre borneront propoferont Gouvernement, elles-mèmes en létabliffement & la mefure. La France ne cherche point dans fes d'affouvir l'avidicé de Colonies un moyen > flatter la tyrannie de hommes prépofés à leur quelques Citoyens doivenr Adminifration; les inrérèts des être gérés par eux-mêmes, & l'Adminiftration ne peur être confiée qu'à ceux ment élus. qu'ils ont libre- neront propoferont Gouvernement, elles-mèmes en létabliffement & la mefure. La France ne cherche point dans fes d'affouvir l'avidicé de Colonies un moyen > flatter la tyrannie de hommes prépofés à leur quelques Citoyens doivenr Adminifration; les inrérèts des être gérés par eux-mêmes, & l'Adminiftration ne peur être confiée qu'à ceux ment élus. qu'ils ont libre- --- Page 25 --- & Les frais d'une juftice compliquée, 5 les longueurs les occafionnés les artifices de la chicane , déplacemens reforr tropérendu de certainscibunaus, ne peuvent parle inceffamment occupés d'une culconvenir à des hommes il & du commerce de fes produétions; ture avantageufe encore qu'à faut donc aux Colonies, plus rigoureufement & dépouilla mécropole, une juftice prompte, rapprochée lée de tous les moyens de defpotifme & d'opprefion. Nationale Il n'ett aucune de ces vues que T'A(emblée farisfaction, lorfqu'elles lui feront propon'adopte avec Coloniales; mais, après avoir confées par les Affemblées bonheur intérieur des Colonies, fidéré ce qui convient au intérêts extérieurs. i! refte à jeter un regard fur leurs LAranblieNsiondemeter envers chacune des parties droits qui appartiennent au Corps de l'empire françoisles trouve Sattermalesembegsie compofentjchacunt de fes intérêts & de faliberté; chacun en elle la garantie de la volonté de tous. Déeft foumis par elle à l'exercice des pofitaire de la plus légitime & de la plus impofante Nation, chargée de la confervation de autorités, la quil'a les forces néceffes droits, a mis à fa difpofition toutes devoir faires les garantir. C'eft donc pour elle un pour facrée de les mainenir fans altérarigide, une obligation font incontefables, plus la tion 5 mais plas ces droits les fouteNation, qui les a confiés, de moyens pour nir, Sc moins il convient àl T'Affemblée quil ila repréfente, à leur fecours les armes de la foibleffe & de d'appeler timide, une vaine difila tyrannie. Une circonfcription des mulation ravaleroient fon caraétère au niveau pouvoirs de les mainenir fans altérarigide, une obligation font incontefables, plus la tion 5 mais plas ces droits les fouteNation, qui les a confiés, de moyens pour nir, Sc moins il convient àl T'Affemblée quil ila repréfente, à leur fecours les armes de la foibleffe & de d'appeler timide, une vaine difila tyrannie. Une circonfcription des mulation ravaleroient fon caraétère au niveau pouvoirs --- Page 26 --- ufurpés ou chancelans; elle peut donc, elle doit traitant avec les enfans de la donc, en ment, & mettre de côté tous les droits patrie , oublier uin inoqu'elle eft chargée d'exercer fur & tous les pouvoirs leurs intérètsavec eux, examiner & difcuter franchife, les attacherdleurs le fentiment de leur devoirs par de la Nation propre bien, & prêter à ia majefté qu'elle repréfente, le lui convenir, celui de la raifon & fenllangage de la vérité. qui puiffe En admettant les vues qui ont été expofées furleur régime intérieur; les Colonies font niftrées, tranquilles 1 bien admi- -befoin, édapéesifopgrellon. -Illeur refte encore un Elles offrentà tous les peuples, parlenrs richefles, l'objetd'ane active ambition, & n'ont point la ne peuvent fe procurer les forces maritimes population, & & militaires qu'ileft néceffaire de leur oppofer. Ilfaut donc qu'tinies, identifiées avec une grande fance, elles trouvent, dans la difpoficion de"fes paif garantie des biens qui leur feronc forces, la conftitution, de acquis pat une bonne par bounes lois intérieures. II faur que cette puiffance, par les avantagesq gu'ellerecucillera intoffeiliarcenfaratin de fes eiles, fe faffe un devoir envers elles de la stanfactionzavéc équité, qu'elle préfente plus conftante fifantes à leur toujours une maffe de forces fuffes protedtion, & que, par fon induftrie, par produStions, par fes capiraux, elle aic en elle tous les moyens qui doivent préparer les rapports de les plus avantageux, commerce avantagesq gu'ellerecucillera intoffeiliarcenfaratin de fes eiles, fe faffe un devoir envers elles de la stanfactionzavéc équité, qu'elle préfente plus conftante fifantes à leur toujours une maffe de forces fuffes protedtion, & que, par fon induftrie, par produStions, par fes capiraux, elle aic en elle tous les moyens qui doivent préparer les rapports de les plus avantageux, commerce --- Page 27 --- Voilà ce gui, pour les Colonies, forme le complément néceffaire de leur exiftence p:litique en leur affuran: la confervation de rous les biens intérieurs; voili ce doivent leur avoir dit tous ceux quileur ontinipitéle que defir d'une bonne Confitution. S'il étoit des hommes affez infenfés pour ofer lesinviter à une exiftence politique ifolée, à uneindépendance abfolue 3 on leur demanderoit, en laiffant de côré la foi, les engagemens & rout ce que les grandes Nations peuveht employer pour les faire valoir 5 on leur demanderoit quel eft donc le fecret de leurs efpérances? où fort leurs forces, pour les proréger ? Enlevaront-ilsles hommes à la culture pour en faire des Matelors cu des Soldats? Les oppoferont-ils avec quelque elpoir aux premières Puiffances du monde Mais, diront-ils, nous nous procurerons des alliances & des garanties; & les croyez-vous donc défntérefées? quand elles poarroient l'être un jour, penfezvous qu'clles le fulfent long-temps P Ne voyez-vous que toute protection feroit pour vous le commencement pas d'un nouveau Gouvernement arbitraire? Nous, à tant de devoirs, à qui tant de chaines vous lient, qui pourrions-nous pas vous dire, cn oabliant tout, ze vos excepté intérêts, voili nos principes, veila nos loix; choifillez d'êrre les Citoyens libres d'une Nation libre ou de devenir bientôt les efclaves de ceux qui s'offriroicnt aujourd'hui pour VOS alliés, Et quand ils fe flatteroient qu'une domination, établie fur de tels fondemens 2 pîr conferver pendant quelque chaines vous lient, qui pourrions-nous pas vous dire, cn oabliant tout, ze vos excepté intérêts, voili nos principes, veila nos loix; choifillez d'êrre les Citoyens libres d'une Nation libre ou de devenir bientôt les efclaves de ceux qui s'offriroicnt aujourd'hui pour VOS alliés, Et quand ils fe flatteroient qu'une domination, établie fur de tels fondemens 2 pîr conferver pendant quelque --- Page 28 --- temps une apparence de juftice; on leur encore quelle eft cette Nation qui demanderoir à nos Colonies, plus de pourroit promettre loyauté, plus de fraternité nous_n'en prouvons aujourd'hui? que Quelle eft cette nation qui pourroir proteétion des forces plas déployer pour leur fondées impofantes & plus folidement que celles dont nous difpoferons la qui nous régénère : après crife Quelle eft cette nation à qui la nature a de moyens pour commercer avec elles? donné plus & préparer dans fon fein plus de Qai peut prodaire confommation? matières propres à leur Qui peut faire un plus leurs? Qui poffede enfin grand ufage des conduire plus que nous tout ce au point où les échanges font des qui peut les plus deux Parts avantageux poflibles ? Elles n'ont pas, il eft vrai, jufqu'ice dans toute leur étendue, les fruits jour, recueilli, fidérations doivent leur que ces diverfes confaire attendre; mais oi les en étoient-elles, fi ce n'eft dans les abus caufes détruits? que nous avons Le régime de leur Gouvernement étoit réponfe eft dans notre opprefif? La les Décrets & les Révolution, la réponfe eft dans Inftructions que nous envoyons Colonies. dansles Nos forces navales n'ont jamais atteint le degré de pondérance que leur aflignoit l'étendue de nos prénotre polition géographique. Eh! moyens &c qu'avoient de nous ceux qui, avec moins d'hommes & moins plus de que richeffes, ouvernement étoit réponfe eft dans notre opprefif? La les Décrets & les Révolution, la réponfe eft dans Inftructions que nous envoyons Colonies. dansles Nos forces navales n'ont jamais atteint le degré de pondérance que leur aflignoit l'étendue de nos prénotre polition géographique. Eh! moyens &c qu'avoient de nous ceux qui, avec moins d'hommes & moins plus de que richeffes, --- Page 29 --- des ehefles naturelles, fe font maintenusatt premier rang maritimes? Isavoient une conftitution, ils étoient libres" Enfin la Gtuation de notrc commerce ne préfentoit pas toute la fupériorité d'avanrages que lui garanritfenfemble aalffirôt feront développées. de nos reffources, qu'elles feul de Mais ignore-t-on que jufqu'à ce jour le génie la Nation Françoife a lutté contre toutes les inftitutions, , toutes les entraves, tous les préjugés? Ignore t-on qu'une opinion inconcevable plaçoit prefles au-deffus du commerce, 9 de que toutes profelfions & détruifoit Fagriculure & de l'induftrie productives, ainfi chez une Nation - 2 amoureufe de la confidération &c donne naiflance à tous les de la gloire, ce germe qui genres de perfedtion ? fe Ignore-t-on que jufqu'à ce jour, parmi nous > on livroit aul commerce dans l'efpoir de s'enrichir prompte- & le quittoit auflitôt qu'on avoir acquis ment, qu'on manière alfez de fortune pour le fuivre d'une grande, avantageufe à foi & à ceux avec qui Pon également négocie? Ignore-t-onque les capitaux, qui auroient dufaireflearir toutes les induftries utiles, étoient abiorbés par un Gouvernement emprunteur, & par le zourbillon d'agioteurs dont il étoit environné? Ignore-t-on que les profits qu'il étoit obligé d'offrir retour de la méfiance, & ceux de l'infame en plus jufte trafic qui s'alimentoit de fes profufions, foutenoient $ en France, l'intérêt de l'argent à un prix qui fuffifoit feul retenir dans la médiocrité toutes les branpour par un Gouvernement emprunteur, & par le zourbillon d'agioteurs dont il étoit environné? Ignore-t-on que les profits qu'il étoit obligé d'offrir retour de la méfiance, & ceux de l'infame en plus jufte trafic qui s'alimentoit de fes profufions, foutenoient $ en France, l'intérêt de l'argent à un prix qui fuffifoit feul retenir dans la médiocrité toutes les branpour --- Page 30 --- ches de rotre incufrie, & pour changer toutes les Proportions de notre concours avec les autres ? Voili les abus que nous n'avons ceffé peuples nous nous fommesoccupés d'attaquer, que chàque jour à détruire. jour nous approche du terme oi, dégagés des Chaque qui jufqu'ici ont contraint toutes nos facultés, entraves prendrons enfin, parmi les Nacions, la nous far affignéc. Alors notre liberté. place qui nous notre puiffance, notre fartune, feront le patrimoine de tous ceux partagénotre deftinée qui auront ; alors notre profpérité fe fur tous ceux qui contracteront avec répandra Nationale nous. L'Affemblée ne connoit point lelangage & les détours d'une politique : artificieufe; elle ignore, elle méprife fur-tout, les moyensde captiver les Peuples autrement quej parla juftice. Atrachement réciproque, avanrages communs, inalté. rable fidéliré : voili, Peuple des Colonies, ce vous promet & ce qu'elle vous demande. La Nation qu'elle Françoife éprouve, depuis long-temps, ce qu'on attendre de vous : nous ne vous demandons peur d'autres point fentimens; nous comptons fur eux avec certitude, & nous voulons qu'ils foient chaque jour mieux mérités, & plus juftifiés de notre part; nous vous recommandons en ce moment une tranquillité profonde, une grande union entre vous, une grande célérité dans les travaux qui doivent préparer votre nouvelle exiftence. Ces confeils font effentiels à votre bonheur ; ils le font à votre stireré, Ne donnez point, autour de l'exemple d'une divifion, d'une fermentation vous, Vous avcz, plus que d'autres, befoin de paix, contagieufe- & vous mieux mérités, & plus juftifiés de notre part; nous vous recommandons en ce moment une tranquillité profonde, une grande union entre vous, une grande célérité dans les travaux qui doivent préparer votre nouvelle exiftence. Ces confeils font effentiels à votre bonheur ; ils le font à votre stireré, Ne donnez point, autour de l'exemple d'une divifion, d'une fermentation vous, Vous avcz, plus que d'autres, befoin de paix, contagieufe- & vous --- Page 31 --- conquérir ce que n'avez plus befoin de vous agiter pour dèsle prede vous propofer TNR-ABLEN@ketadols fes délibérations. mier moment oà vous avezéetobjerde fuite d'articles précis, les Elle varapprocher, dans une l'inftrnction qu'elle vous difpofitions ellentielles de envoie. A 2 R T I C L E P R E M I E R. NATIONALE furles Co1o. Le Décret de PASSEMBLÉE Inftruction ayant lonies, du 8 de ce mois, & la préfente de la Colonie été envoyés du Roi au Gouverneur auflice Gouverneur fera tenu, de Ssint-Domingue, àlAlemleur réception, de les communiquer tôt après formée; de lesi s'il en exifte une déja blée Coloniale, Provinciales, & d'en notifer également aux Affemblées aux Habidonner la connoiffance légale & authentique en les faifant proclamer & afficherdans tans de la Colonie, toutes les Paroiffes. Afemblée Coloniale, elle pourra, 2 2°. S'il exifte une formation d'une nou en tout état, déclarer qu'elle jugela avantageufe à la Colonic velle Affemblée Coloniale plus adtivité, & dans ce cas la coatinuation de fa propre que aux nouvelles Elcétions. il fera procédé immédiarement plus avanelle juge fa contintation 3o.Si au contraire commencer à travailler tageufe à la Colonie, elle pourra Nationale; mais fuivant les indications de T'Affemblée ufer de la facalté, accordée aux Affemblées fans pouvoir certains décrets,jufquà Coloniales, de mettre à cxécution ité, & dans ce cas la coatinuation de fa propre que aux nouvelles Elcétions. il fera procédé immédiarement plus avanelle juge fa contintation 3o.Si au contraire commencer à travailler tageufe à la Colonie, elle pourra Nationale; mais fuivant les indications de T'Affemblée ufer de la facalté, accordée aux Affemblées fans pouvoir certains décrets,jufquà Coloniales, de mettre à cxécution --- Page 32 --- ce que Fintention de la Colonie, relativement tinuation, ait été conftatée à fa condiquées par les formes qui feront inci-après. 45. Immédiatement après la de Décret & de lInftruétion proclamation & l'affiche dans chaque tesles de Paroiffe, rouperfoanesigées z 5 ans accomplis, propriétaires d'immeubles, ou, à défaut d'une telle propriété, doiiciliées dans la Paroiffe depuis 2 ans, & bution, fe réuniront former payant une contripour T'Ailemblée paroiffiale. s. L'Aifemblée Paroifiale étant formée, par prendre une parfaite connoiffince du Décret commencera de PAf fembiée Nationale, da 8 de ce mois, & de la Inftruéion, préfente pour procéder à leur exécution, : fuit. ainfi qu'il 6°. S'il n'exifte point dans la Colonie d'Affemblée Coloniale précédemment élue, ou f celle exiftoit déclaré qu'elle juge plus qui a nouvelle, avantageux d'en former une l'Afemblée Paroifliale procédera immédiatementilElectionde fes Députés sal'Afemblée Coloniale. 7o. A cet effer, il fera fait un état & ment dénombrede toutes les perfonnes de la paroiffe, abfentes préfentcs, ayant les qualités exprimées à l'article ou de iapréfente Infruilion, pour déterminer, bre, eclui des députés d'aprèsleur nomqui doivent être envoyés PAC femblée Coloniale. 8°.Cc dénombrement fait, le nombre des à sommer ferad déterminé, à raifon députés d'unp pour cent en obfervant, I°, que la dernière centaine fera citoyens cenfée > completie par le nombre de cinquante citoyens, de forte ées à l'article ou de iapréfente Infruilion, pour déterminer, bre, eclui des députés d'aprèsleur nomqui doivent être envoyés PAC femblée Coloniale. 8°.Cc dénombrement fait, le nombre des à sommer ferad déterminé, à raifon députés d'unp pour cent en obfervant, I°, que la dernière centaine fera citoyens cenfée > completie par le nombre de cinquante citoyens, de forte --- Page 33 --- que pour cent cinquante citoyens, il fera nomms deux députés; ; pour deux cent cinquante ciroyens, trois députés, & ainfi de fuire : 2°. qu'on n'aura aucun dans les paroiffes où it y aura plus de cent égard, nombre fr.étionnaire, citoyens, au lorfqu'il fera au dellous de cinquante, de forte que pour cent quarante-neuf ne fera nommé qu'un député, & ainfi de fuite; citoyens,il 3. enfin que les paroilfes où il fe trouvera moins de cent nommeront toujours un député, quelque foible ciroyens, 3 être le nombre des citoyens qui s'y trouveront. quepuiffe 9.Aprèsavoire déterminélen nombre des onti nom:er, > les Affemblées paroifliales députésqu'elles àcerte élection, procéderont > dans'la forme qui leur paroitra la convenable. plus 1o°, Les Affemblées paroifiales feront libres de donner des inftructions à leurs députés, mais elles ne ront les charger d'aucuns mandats tendans à gêner pour- leur opinion dans l'Affemblée Coloniale, & moins inférer des claufes encore y ayant pour objet de les fouftraire à T'empire de la majorité; fi une paroiffe donnoit de tels mandats, ils feroient réputés nuls, & l'Aemblée Coloniale pourroit n'y avoir aucun égard, mais l'élection des dépurés n'en feroit pas invalidée. II°. Les députés élus par l'Affemblée rendront immédiatément dans la ville de paroiffiale fe Léogane, déterminerontle! lieu où doit fiéger l'Affemblée Coloniale. &y, 12°.Si au moment où l'Affemblée paroiffiale s'eft for-. mée, il exiftoit dans la Colonie une Affemblée niale précédemment élue, & fi cette. Afemblée Colon'a point invalidée. II°. Les députés élus par l'Affemblée rendront immédiatément dans la ville de paroiffiale fe Léogane, déterminerontle! lieu où doit fiéger l'Affemblée Coloniale. &y, 12°.Si au moment où l'Affemblée paroiffiale s'eft for-. mée, il exiftoit dans la Colonie une Affemblée niale précédemment élue, & fi cette. Afemblée Colon'a point --- Page 34 --- avantageux je àla Colonie de la remdéclaré qu'elle juge une nouvelle, T'Affembléc paroilliale commen* placer par examiner elle-mème cette queftion 5 elle pefera cera par seoiarosisanadeatàfem tcutesles raifonsquipeuvente blée Coloniale exiftante à remplir les fonétions indiquées le Décret de l'Alemblée nationale, 3 ou à mettre à par nouvelle Affemblée élue conformément i fa place une la préfente inftruction. fera tenue de faire fon 13°. L'Alemblée paroifliale dansl'efpace de quinze jours, à compter de celui option aura été faite, & d'en donner imméoh la proclamation de la Colonie diatement connoilfance au Gouverneur Coloniale. Son voeu fera compté pour au- & al'Alembiée de à l'Affemtant de voix qu'elle eût dû envoyer députés blée Coloniale, en fe conformant à cette Inftruétion. Lorfque le terme dans lequel toutes les Paroiffes 14°. fera écoulé, le Gouverneur de la auront dû s'expliquer Colonie vérifierale nombre des Paroiffesqui ent opté pour Alfemblée; il en rendra le la formation d'une nouvelle lc nom de toutes les réfultat public par limpreflion, avec chaont délibéré, l'expreflion du veeu que Paroiffes qui le nombre de voix qu'elle doit avoir, à cune a porré. & notifiera d'une raifon du nombre de fes Citoyens actifs;il mème réfultat à toutes les Paroiffes maniétrepandiculireces de la Colonie. Affemblée n'a 1je.Sile defr de former une nouvelle la majorité des voix des Paroiffes, pas été expeimé par élue continuera d'exifter, & lAffemblée Coloniaie déja le Décret fera chatgée de touris les fondionsindiquées par! notifiera d'une raifon du nombre de fes Citoyens actifs;il mème réfultat à toutes les Paroiffes maniétrepandiculireces de la Colonie. Affemblée n'a 1je.Sile defr de former une nouvelle la majorité des voix des Paroiffes, pas été expeimé par élue continuera d'exifter, & lAffemblée Coloniaie déja le Décret fera chatgée de touris les fondionsindiquées par! --- Page 35 --- de l'Afemblée Nationale, & c1l conféquence il ne fera procédé dans les Paroiffes à de nouvelles Elections: point contraire le defir de former une nouvelle Allemblée fi au la majorité dies voix des Paroities, tous eft exprimé par Coloniale exiftante cefferont, les pouvoirs de P'Alfemblée &il fera procédé fans délai, dans toutes les Paroiffes, à de comme fi, à T'artivée du Décret, il nouvelles Elcétions > n'en eût point exifté; en obfervant que les Membres, Coloniale, foit des Affemblées Profoit del'Allemblée vinciales, exiftantes, pourront êcre clas,aux mêmes conditions que lesautres Citoyens, pour la nouvelle Affemblée. L'Allemblée Coloniale formée ou non formée de 16°, & procédera ainfi la manière énoncée cideffuss'organifers qu'il lui paroitra convenable, & remplira les fonétions le Décret del Aifemblée Nationale, du 8 de indiquées par obfervant de fe conformer, dans fon travail ce mois > en énoncées danslesartifur la Conftitution, aux maximes cles fuivans. 17°. En examinant les formes faivant lefquellesle Pouvoir légiflarif doit être exercé relarivement aux Colonies, elles reconnoitront que les Loix diflinées à les régir, 3 médirées & préparées dans leut fein, ne fauroient avuir une exiftence entière & défnitive, avant d'avoir été décrétées par P'Afemblée Nationale &: fancionnnées par le Roi; que Gi les Loix purement intérieures peuvens être provifoirement exécutées, avec la fanction d'un Gouverneur, & en réfetvant l'approbation défnitive du Roi & de la Légiflature Françoife > les Loix propofées, quitoucheroient aux rapports extérieurs & quipourroient --- Page 36 --- N 2 en aucune manière changer on modifier les relations entre lesColonies& la Métropole > ne fauroient recevoiraucune exécution même provifoire, avant d'avoir été confacrées la volonté nationale; n'entendant point comprendre par (ousladénominarion deLoixl les ecapiosmomenabtet, relatives à l'introduétion des fubfiftances qui.peuvent avoir lieu à raifon d'un befoin preffant, & avec fanétion du Gouverneur. 18°,En examinant les formes fuivant lefquellesle Pouvoir exécutif doit être exercé relativement aux Colonies, elles reconnoitront que le Roi des François eft, dans la Co. lonie, comme dans tout T'Empire, le Dépofitaire fuprême de cette partic de la puiffance publique. Les Tribanaux, T'Adminifration, les forces militaires le reconnoitront leur Chef; il fera repréfenté dans la Colonie par un pour Gouverneur qu'il aura nommé, & qui exercera provifoirement fon autorité; ; mais fous la réferve, toujours ebfervée, de fon approbation définitive. --- Page 37 --- --- Page 38 --- --- Page 39 --- FB F8150 --- Page 40 --- M