--- Page 1 --- - --- Page 2 --- Jebu Cuter Brolon fihrm Airoun Ilninersitg eAequired with the assislance oftbe Piloca spulk Bonns Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-73 a --- Page 5 --- DÉ CRET DE Alfemblée ci-devant feante à Saint - Marc, qui proferit M. le Comte DE PEINIER 6 les Membres de fon Confeil, PROCLAMATION de ladite Alfemblic, tendante a exciter une guerre civile, PROCÈS VERBAL du Confeil e tenu par M. le Général. DÉCRETd Alfemblée qui provoque l'armement des Gens 22 couleur. ORDRE donné, par M. de Mauduit, autorifé par M, le Genéral, aux Gens de couleur de s'armer en cas d'attaque ; E T DÉCRET par lequel PAlfemblée à prétendu deftituer M, le Gouverneur ginéral, & a nommé à Ja place M. de Fierville, ci- devant Commandant particulier de la ville des Cayes. des AU PORT-AU-PRINCE, DERIMPRIMERIE DE MOZARD, I 7 9 O. --- Page 6 --- @ --- Page 7 --- a A al PRÈS avoir fait connoitre par la voie de limprefion lés étendus Décrets de l'Affembléc féante ci-devant à Saint-Marc, oncernant PEquipage du vaifleau le Liopard , le licenciement Troupes, & l'ouverture des Ports aux étrangers, je dois iblier, afin de continuer de remplir mes engagemens envers la olonie, 1o, Le Décret de la méme Affemblée qui me concerne plus rticulièrement avec fa Proclamation tendante à exciter une erre civile. 20. La copie du Procès verbal dreffe dans mon Confeil le Juillet au matin, en conféquence duquel je donnai Tordre de Turer dans la foirée de quekques féditieux du Port-au-Prince. y. verra les motifs de cette expédition $ & le Public er d'après cette Pitce; : dont jadreffai copic au Miniftre pourra le 31 méme mois, fi Tai mérité, ainfi que ceux compofoient Confeil, 7 & les qualifications outrageantes & 1 imprécations T'Aflemblée a vomies contre nous. Je dois au fiurplus averque je fusaplligé de faire quelques légers changemens dans oirée du 2aux difpofitions réglées lc matin, ,, à caufe des érens avis plufieurs Citoyens me donnèrent d'une Affemnolurne. R Comité 2 &. de mouvemens extraordinaires ommes armés qui fe répandoient dans les rues pour l'exécud'un complot d'incendie. o. Le Décret pour provoquer Tarmement des Gens de couce qui me détermina à faire donner par M. de Manduit dre dont la copie fuit ce Décret. o. Enfin le Décret par lequel l'Affemblée de Saint Marc rétendu me deftituer , & a nommé M. de Fierville à ma e. ité 2 &. de mouvemens extraordinaires ommes armés qui fe répandoient dans les rues pour l'exécud'un complot d'incendie. o. Le Décret pour provoquer Tarmement des Gens de couce qui me détermina à faire donner par M. de Manduit dre dont la copie fuit ce Décret. o. Enfin le Décret par lequel l'Affemblée de Saint Marc rétendu me deftituer , & a nommé M. de Fierville à ma e. --- Page 8 --- Il me paroit inutile de faire fur tous ces" Décrets des ré xions naiffent d'elles- - mémes s & ne peuvent laiffer au doute DE les intentions qu'avoit l'Affemblée de Saint M d'ufurper la fouveraineté, fons tous les prétextes & par tous moyens poffibles. Signé, le Comte DE PEINIE --- Page 9 --- e al EXTRAIT DES REGISTRES E CAffembléc générale de la partie Frangoife de Saint- Domingue. Séance du 31 Juillet 1790. ASSEMBLÉE générale, 2 tranfportée d'une vive indignation aux ouvelles affreufès qu'elle vient de recevoir du Port au-I Prince, 9 pénétrée du reffentiment le plus jufte & le plus profond, Jure de venger le fang des braves Citoyens contre lefquels xécrabl: Mauduit a avoué par le traitre Peinier, & par fon fernal Confeil, a ofé enfin, tourner des armes deftinées à déndre les Habitans de cette Ifle. Invire au nom de T'honneur. 9 & du falut de la Patrie en inger, toutes les Paroiffes de la partie Françoife de Saint-Doingue, d'accourir tres-promptement au fecours de leurs Frères Port-au-Prince qu'on égorge. Déclare le Comte de Peinier, , & les Sieurs Mauduit 9 Coufd, Cournoyer, 9 Lagaliffonnière & Lamerveillere , traitres àla ation, , ennemis public, & comme tels les profcrit. Ordonne à tous les Citoyens de la partie Françoife de Saintomingue, de pourftivre à outrance les infames auteurs des affacres horribles plongent la partie Françoife de Saintomingue dans le CP Fait en Affemblée générale, les jour, mois & an deflus. ignè, TH. MILLET. 9 Préfident > DE PONS, Vice - Feeiies 2 AUBONNEAU, DENIX, MONGIN, FREDUREAU DE VILLEROUIN, Sécretaires. Pour copie conforme. Signi, le Comte De PEINIER, ue, de pourftivre à outrance les infames auteurs des affacres horribles plongent la partie Françoife de Saintomingue dans le CP Fait en Affemblée générale, les jour, mois & an deflus. ignè, TH. MILLET. 9 Préfident > DE PONS, Vice - Feeiies 2 AUBONNEAU, DENIX, MONGIN, FREDUREAU DE VILLEROUIN, Sécretaires. Pour copie conforme. Signi, le Comte De PEINIER, --- Page 10 --- PROCLA M ATIO DE LASSEMBLÉE GENERALE 31 Juillet 1790. Av NoM DE LA NATION, DE LA PARTIE FRANÇOISE DE SAINT. - LA DOMINGUE Loi, DU Ror, ET EN PÉRIL, le Toutes les Paroiffes font invitées & au champ Pont-an-Pmmne pour venger les affallinats qui preffées vienpent de d'étre fe réunir com duit, L'horrible Couflard, conjuration de a éclaté, Lcs exécrables Peinier, M Que les bons Citoyens Lajaille, courent &c. aix &c. fe baignent dans le fa armes. UNION, CÉLÉRITÉ, COURAGE.. du Les Nord points & Paroiffes de ralliement font Saint-Marc pour toute la pay adjacentes. Cul-de-Sac pour le Mirebalais, haye, Boucaflin, 9 & leurs dépendances. Mont-Rouis, les Vafs,Ar Léogane pour toute la partic du Sud. DAURONNEAU, Signe, TH. MILLHT, Préfident, DE PONs, DENIX, MONGIN, Vice-Préfiden DROUIN, Sécretaires, FREDUREAU DE. Viz Pour copie conforme. Signi, le Comte DE PEINIER la pay adjacentes. Cul-de-Sac pour le Mirebalais, haye, Boucaflin, 9 & leurs dépendances. Mont-Rouis, les Vafs,Ar Léogane pour toute la partic du Sud. DAURONNEAU, Signe, TH. MILLHT, Préfident, DE PONs, DENIX, MONGIN, Vice-Préfiden DROUIN, Sécretaires, FREDUREAU DE. Viz Pour copie conforme. Signi, le Comte DE PEINIER --- Page 11 --- K e PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DE GUARRE ginerel AUJouRour vingt neuf Juillet mil fept cent quatre-vingtdix, au matin, en préfence de Monfieur le Comte de Peinier, 1 Chef d'efcadre & Gouverneur général des liles françoifes de Amérique fous le Vent; nous louffignés, de Couflard , Maréchal de Camp & Commandant en fecond de la partie de I'Oueft, Chevalier de Mauduit, Colonel du Port-au-Prince, & Commandant particulier de la Place, intérim. 2 en l'abfence de M. de Loppinot; Marquis de LAL Capitaine de vaifleaux, Comnandant' de la frégate TEngageante, en ftation dans cette ade; Fremond de la Merveilere, Ljeutenam-Colon-, Commandant du Corps Royal du Génie & Diredteur général des Fortiicatications; ; de Cournoyer, Lieuenant-Colonel du Régiment du Port-au-Prince; Chevalier Delligneris, Capitaine commandant ucit Régiment ; ce dernier arrivant de Saint-Marc, où ila été nvoyé pour prendre connoillance, far les lieux, des difpofiions ou fe trouve le détachement du même Régiment qui y ft en garnifon ; & Defchamps $ Controleur de la Marine, aflemblés au Couvernement par ordre de M. le Général, : de délibérer fur l'état préfent des affaires publiques. M: de Mauduit a fait leéture de pluifieurs lettres, dépofitions ( aurres pièces qui prouvent que plufieurs Membres de TAT mblée coloniale, féante à Saint-Marc, & nommément le Sieur torel, Chevalier de Saint-Louis, ont cherché à corrompre le étachement en garnifon dans la méme ville, & à le foufaire à l'obéiffance quil doit conformément à fes fermens. , a Nation 2 à la Loi, au Roi & à fes Chefs légitimes pour ranger fous les ordres de T'Affemblée, duquel détachement eize Soldats ont déjà cédé aux follicitations infidieufes qui eur ont été faites. Après quoi, , M. de Mauduit a ajouté que s mêmes tentatives avoient été faites plufieurs fois par les Membres' du Comité du Port-au-Prince & leurs adhérens 9 pour ébaucher le Régiment entier, en garnifon dans cette ville, , & répétoient encore tous les jours. en forte que ce n'eft qu'avec es peines infinies qu'il a pu, julqu'à préfent, le contenir dans devoir. Defquelles fabordinations, nous tous Membres du auduit a ajouté que s mêmes tentatives avoient été faites plufieurs fois par les Membres' du Comité du Port-au-Prince & leurs adhérens 9 pour ébaucher le Régiment entier, en garnifon dans cette ville, , & répétoient encore tous les jours. en forte que ce n'eft qu'avec es peines infinies qu'il a pu, julqu'à préfent, le contenir dans devoir. Defquelles fabordinations, nous tous Membres du --- Page 12 --- préfent Confeil, avons depuis 8 des rapports verbaux de plufieurs long-temps connoiffance, tant Pa par des dépofitions écrites, perfonnes dignes de foi, Commandant Sur ces entrefaites de la eft entré M. le Marquis de qui avoit eu ordre fation & da vaiffeau du Rorle. Lagalifomnière Liopard qui nous a rapporté d'appareiller que fon hier au foir pour le Cap, Comité du PorranPrinee, avoit équipage entier, féduit par même pour France, ceque réquipage. formellement avoit refiufé de ardemment fance du il y a quelques mois, & ce, cependant paru Décrct de T'Affemblée de parcequ'il a en connot la mois 2 qui défend au Commandant Sannt-Marc, dudit. du 27 de rade du Port-au-Prince. Déclarant vaiffeau de fortir vouloir reccvoir d'autres ordres que ceux d'ailleurs du Comité. ledit équipage que Sur caufent quoi, dans réfléchifant la Colonie & à tous les troubles & défordr femblée de Saint-Marc, qui tend les prétentions de outrées de TA la fouveraineté en détruifant toute plus "en à ufurpe tigne, & s'arrogeant tous les pouvoirs organifation t corps pol quelle ne ceffe de porter far les par de les prétendus Decre extérieure, diftributive en ouvrant tous les ports objets à légilation môm & dont elle fofpend le cours, , de Tétranger fon ; de juftic d'anéantir enfin, contre la difcipline militaire qu'elle eft autorité fur le privée de Décrets totalement imprimés , E des motions publiques & des garnifons lelquels tendent répandus à relever furtivement les Soldats dans de K L & & de leurs fermens; en Yorte que les leurs E Nation le Roi croyent forces fur la pouvoir - Colonie contre les ennemis compter pour défend contre les. Chefs légitimes connus delÉtat, font preesee tournée les bons Citoyens, atrachés aux pour les de commander, la contr peut-être, contre. la Mére-Patrie principes elle-sême, Men-Patrie, ,. & blée, Confidéramt féante à Sain-Marc, qu'une pareille fi conduite de la part de TAffem Décrets des 8 & 28 Mars dernier oppofée de aux fages difpofitions de ne M & même développe clairement que trop des projets foepconés TAMfemblée deptis nationale dance & de fciflion annoncés avec la par queles Membres, long-temps d'indépen Maropole - elle-sême, Men-Patrie, ,. & blée, Confidéramt féante à Sain-Marc, qu'une pareille fi conduite de la part de TAffem Décrets des 8 & 28 Mars dernier oppofée de aux fages difpofitions de ne M & même développe clairement que trop des projets foepconés TAMfemblée deptis nationale dance & de fciflion annoncés avec la par queles Membres, long-temps d'indépen Maropole - --- Page 13 --- 3a Confidérant encore, que cen'eit qu'à force de cabales, ainfi quil eft notoire, que TAlfemblée-fBante à Saint-Marc, a obtenu pour fa continuation, unea apparencc de majoritéd dans les vocux des Paroiffes, que plufieurs de ces Paroiffes ont mis pour reftriction à leur vocu que l'Affembléef fe conformeroit aux) Décrets, ci-deffis, des 8 & 28Mars, & que dans plufieurs de ccllcs mêmes qui ont voté purement & fimplement 7 pour la continuation, des Citoyens notables & en grand nombre, quc le tumulte, les menaces & les coups avoient écarté de leur Affemblée paroiffiale, ont protelté depuis contre les arrérés pris en leur ablence, & en ont formé de contraites; en forte la Colonie eft divifée en deux partis 2 entre lefquels il eft R que probable que la majorité individuelle des Citoyens vraiment a@tifs feroit maintenant pour la diffolution de l'Affemblée de Saint-Marc. Confidérant enfin que dans lc danger imminent ohi eft la chofe publique, les Ciroyens prêts às'entregorger 2 les Troupes de terre & de mer révolrées ou prêtes à Têtre, les paquets om de la Cour à M. le Gouverneur, encore récemment interceptés avec violence , il n'y a un inflant à perdre pour recourir qui aux moyens d'arrêter METT pareils défordres, des à flots de fang d'être répandus, & de fauverà FFTEST France la plus les belle de fes Colonies; ; & que M. le Gouverneurg général, ayant inutilement tenté juiqu'à préfent, afin de ramener l'ordre. les moyens de la douceur & de la modération, il ne lui refte plus à employer pour réuffir que ceux de la févérité 3 fans attendre les formes Tad. évidemment trop lentes dans une la circonftance auffi critique ; certains d'ailleurs par diverfes réclales mations particulières, que tous les bons Citoyens, les vrais François, ne foupirent qu'après la paix, quils font prêts à fe réunir au pouvoir exécutif, dès quil développera fes forces pour ia procurer, & pour l'exécution des Décrets des 8 & 28 Mars, de l'Affemblée nationale, dont la Nation &. le Roi ont rendu it refponfable M. lc Gouverneur. ie Avons été unanimement d'avis, quil eft urgent, afin d'arréter, ai sil eft poffible, les progrès du mal, de s'allurer des perfonnes u qui le caufent & fomentent tous les troubles, tant au Portur au-Prince qu'à Saint-Marc. Quien confequence, on commencera par commander la nuit prochaine dos détachemens de. la ue :ul on Roi ont rendu it refponfable M. lc Gouverneur. ie Avons été unanimement d'avis, quil eft urgent, afin d'arréter, ai sil eft poffible, les progrès du mal, de s'allurer des perfonnes u qui le caufent & fomentent tous les troubles, tant au Portur au-Prince qu'à Saint-Marc. Quien confequence, on commencera par commander la nuit prochaine dos détachemens de. la ue :ul on --- Page 14 --- garnifon, dont les uns feront 10 chargés d'arrêter les ou adhérens du Comité du Port-au.Prince, Membres plus feditieux, lefquels feryiront & reconnus de pour les conduire de léquipage du Liopard, d'otages notamment les Sieurs garans de la Imbert, Nicolas & Souchere de la Croiler, faifir tous les papiers du Comité & des Rivière, comme auffi de & les autres feront poftés dans la ville, perfonnes fuivant les qu'on arrêtera, révole particulières des mal-intentionnés. qui feron: ordonnées, de manière à empécher dfpofitions la deflous Qul'en le méme-temps feu du M. de Lajaille retirera fa frégate de jufqu'a nouvel ordre, Liopant, & & la- mouillera vers le Lamentin, rations de la nuit pour flatuer que nous d'une attendrons manière T'effet des opé pédition de Saint-Marc. polirive fur l'exAvons en outre engagé M. le Marquis de ipcpas d'Officiers retourner à fon bord & en retirer le plus Lagaliffonnière grand nombre expofés à être quil égorgés croira par convenable, afin quils ne foient pas venger fur eux Temprifonnement' Téquipage, des Membres qui, peut-étre, du voudroit Comité, Fait & arrêté au Port-an-Pince, les deflus, & avons à Texception de jour," M. mois de & an que obligé de retourner FT fon bord la Lajaille qui, fent procès verbal, n'a pu aflifter pendant à la clôture. rédacion du préSigné, COUSTARD, Le Comte DE PEINIER, LAGALNSONNIERE, MAUDUTT, FREMOND DE LA MIRVEILERY, COURNOYER, DESCHAMPS, DESLIGNERIS, Cowr-sopie conforme Signi,le Comte DE PEINIER. à Texception de jour," M. mois de & an que obligé de retourner FT fon bord la Lajaille qui, fent procès verbal, n'a pu aflifter pendant à la clôture. rédacion du préSigné, COUSTARD, Le Comte DE PEINIER, LAGALNSONNIERE, MAUDUTT, FREMOND DE LA MIRVEILERY, COURNOYER, DESCHAMPS, DESLIGNERIS, Cowr-sopie conforme Signi,le Comte DE PEINIER. --- Page 15 --- 3a Afemblie générale de la partie Frangoife de SaintDomingue. et Séance du 3 Aoât 1790. Sux la pétition des Gens de couleur, Mulâtres & Negres libres des Véreties, qui font offre à l'Affemblée générale de fourenir de tout leur pouvoir la Conftitutiort qu'elle décrétera pour la partie Françoife de Sain-Domingue, & après difcuffion. L'Affemblée générale, 9 confidérant que quoiquil ait entre lcs om Gens de couleur, Nagres & Mulâtres libres, & L. Blancs qui cette contréc, une ligne de démarcation impreftriptible, qui Fas pas douteux que les Gens de couleur, Nègres & Mulâtres à libres, ont un intérêt diredt à(a profpérité & un droit irrévocable à l'amélioration de leur fort. les Confidérant au furplus, cette claffe' de Colons eft encore plus que les autres vicume T delporifme des Gouverneurs généraux, 2 des Frats-Majors & des Agens fubalternes du pouvoir la arbitraire ; qu'en conféquence clle doit avoir à cet égard de juftes doléances à former, a décrété & décrète. les Que routes les fois quils'agira du falut de la Narion, de celui particulièrement de la partie Françoife de Saint-Domingue, la caufe de tous les Habitans eft commune; ; en conf@quence.TAttenit blée générale autorifc les Gens de couleur, Mulâtres & Nègres ie libres à marcher fous les drapeaux de la Patric, en eux obfervant de ne jamais fe réunir fans avoir à leur têtc Paus Officiers ii Blancs. iu Fait en Affemblée générale, les jour & an que deffus, Signé, ur TH. MILLET, Préfident, DE PoNs, Vice-Préfident, DAUBONue ul on --- Page 16 --- NEAU, MONGIN, Secréraires, En marge FREDUREAU eft le cachet DE VILLEDROUIN de & DINix, cire rouge, TAffemblée générale en Pour copie conforme à Texpédition annexée au délibérations de la Paroiffe de à regiftre des Août mil fept cent FArcahaye, la féance du quatre général, cejourd'hui quatre-vinge-dix, Août délivrée à M. le Gouverneur" dix. Signé, MOREAU, dix-fepr Secrétaire, à mil la féance fept du cent quatre-vingt4 Août 1790. Pour copie conforme. Signi,le Comte DE PEINIER, Texpédition annexée au délibérations de la Paroiffe de à regiftre des Août mil fept cent FArcahaye, la féance du quatre général, cejourd'hui quatre-vinge-dix, Août délivrée à M. le Gouverneur" dix. Signé, MOREAU, dix-fepr Secrétaire, à mil la féance fept du cent quatre-vingt4 Août 1790. Pour copie conforme. Signi,le Comte DE PEINIER, --- Page 17 --- Gee e PAR ORDRE DE M. LE GÉNÉRAL et Le Mulâtres & Nègres libres, formant les anciennes Milices de fang-mélé 9 font invités au nom de la Nation, de la Loi & du Roi, de fe réunir aux Citoyens fidelles à leur ferment, & qui ont juré de ne reconnoitre quel les Décres fanctionnés par le Roi, ou provifoirement par le Général, fon Repréfentant. Ainfi, dans tous Jes cas oh les braves & bons Citoyens fer réuniront aux Troupes, pour défendre les Décrets de la Nation Françoife & de la Colonie, il eft ordonné à tous Mulâtres & Nègres libres de fe réunir pour défendre la bonne caufe. On tâchera de les avertir, fi on étoit forcé d'en venir aux mains, étant provoom qués pari ies ennemis du bien public. qui Au Port-au-Prince, le 18 Août 1790. Signé, MAUDUIT, à Colonel du Régiment du Port-au-Prince, & Major général des les forces de la Colonie. Pour copie conforme à l'original. la Signé, le Comte DE PEINIER. lcs C. ont (ie qui au sur ue eul on --- Page 18 --- N DESTITUTIO DE M. LE GOUVERNEUR GENERAL, E. T NONINATION DE M. DE FIERVILLE EXTRAIT des regifires de CAftemblie Partie Frangoife de générale de la Sa-Doningar Séance da deux Août mil fept cent geatre-vingedix, du, matin." GÉNÉRALE Ieru Comte, de Peinier s'eft rendu confidérant coupable Thorrible trahifon dont le Sam-Dlomigue, & les & envers la Nation envers la partie Françoie de toyens autres du Port. excès lâchement commis entière, fes par les unenrtres manifefé au. Prince, & dont but ordres fur les Ci par mcit la décolverte de Pi eft aujourdlui bien révolution d'un bout de cette Ifle à Taffreufe l'autre, con(piration qui fe tra- : pour opérer une contreplus Conficérant odieux les attentats' 'du Cornte de rir de la lettre EEE du la connoiffance que TAffemblée Peinier vient deviennent apportées aux Cayes Comte par la de Laluzerne & des autres dacquequi prouvent que les horreurs corvette le Serin, lettre & dépéches été précédées d'aucuns ordres commifes au Port-au-PHincel dépéches n'ont Peiniera prendre des mefures auffi qui aient Pu autoriler le Sieur de qie celles quil vient d'efieStuer dans fanguinaires sladite, & auffi défaftreufes ville : TAffemblée Confidérant du enfin que fa tête a été proferite 31 de ce le Décret de conduire: : mois,. ea haine de Ten abominable . édées d'aucuns ordres commifes au Port-au-PHincel dépéches n'ont Peiniera prendre des mefures auffi qui aient Pu autoriler le Sieur de qie celles quil vient d'efieStuer dans fanguinaires sladite, & auffi défaftreufes ville : TAffemblée Confidérant du enfin que fa tête a été proferite 31 de ce le Décret de conduire: : mois,. ea haine de Ten abominable . --- Page 19 --- Décrète que ledit Sieur Comte d8e Peinier eft & demeure deftitue, par le feul fait, du Gouvernement de la partie Françoife de Sunt-Domingue; Fait défenfes à qui que ce foit de lui obéir en cette qualité, et fous peine d'être réputé complice de fa trahifon : Et attendu que le Sieur de Vintent, qui devroit le premier lui fuccéder au Gouvernement, eft devenu lun de fcs fauteurs & complices par fa coalition avec lui & avec les autres ennemis de la partie Françcife de Saint-Domingue;, attendu auffi que le Sicur Coufard, appelé à ce pofte au défaut du Sieur de Vincent, eft un des infares confeillers du Comte de Peinier, & comme tel profcrit, &- que les autres Officiers fupérieurs qui viennent après lui font juftement fulpeds, T'Aflemblée déclare, à Tunanimité, que le Commandement général de la partic Françoife de SaintDomingue eft & demeure dévolu, previfairement &j juiqu'à cequil om y ait cté autrement pourvu par le Roi, à M. DE FIERVILLE, aditellement Commandânt particulier de la ville des Cayes, dont qui le patriotifme s'eft fait connoitre ,' fans équivoque, dans les cir- : à conftances critiques où fe trouve cette Colonic. les Linvite à fe réndre fanis délai auprès de l'Aifemblée générale, Enjoint aux Gardes nationales foldées ou non foldées, & à tous aucres, de quelque claife & condition qu'ils foient, de le la reconnoitré en cette qualité, s & d'obéir à fes ordres. les Et comme le Sieur de Peinier a dans fes mains une partie des C. forccs de la partie Françoife de Saint-Domingue, l'Affemblés générale voulant épargner,sil fe peuts le fang des Citoyens qui fe réuniffent de toutes parts pour exercer les juftes vengeances dues nt à ceux de leurs Frères qui ont été lès victimes de fa fureur; ; déjue crète que copies collationnées de la lettredu Comte de Laluzerne & des autres dépêches apportées aux Cayes par la corvette le qui Seins & dont les originaux font tombés au pouvoir du Comte au del Peinier , par la' difperfion & la fpoliation du Comité del'Oueft, auquel îls avoient été adrcfTées pour lui être remis, lui feront, eur furabondamment & fans délai, adreffécs, pour qu'al ait, à linfue cul on de la lettredu Comte de Laluzerne & des autres dépêches apportées aux Cayes par la corvette le qui Seins & dont les originaux font tombés au pouvoir du Comte au del Peinier , par la' difperfion & la fpoliation du Comité del'Oueft, auquel îls avoient été adrcfTées pour lui être remis, lui feront, eur furabondamment & fans délai, adreffécs, pour qu'al ait, à linfue cul on --- Page 20 --- 0L:74 tant de leur notification, à défarmer 16 les iinon jufqu'a & ce que M.DE FIERVILLE en ait pris Troupes le qui Tensouxent, cret, l'Affemblée fauepar déclare ledit Sieur de Peinier d'obéir commandement; au préfent Dé- S brilent de voler au qu'elle laiffera aux bons Cmoyens qui rapidement, la liberté Porau-Prince, de & dont le nombre s'accroir mes forfaits qui ont été commis punir, par la le voie des armes, les énorle rendront, ainfi que fes fauteurs Sieur de Peinier, & qui ble ' à toutes les Nations. adhérens, à jamais exécraSera le préfent Décret ceux de MM, les Citoyens des apporté à M. DE FIERVILE, par tifme a procuré à TAfemblée la Cayes, dont le courageux patriopêches à vennes par le Serin, connoifances elle des précicules décet cffet; fera en outre ledit lefquels Décret notifié nomme fes Commiffaires imprimé, publié, & affiché dans toure la au Sieur de. Peinier, Sunt-Domaga partic Françoie de an Fait en Affembléc générale, à que dellus. Saint-Marc, les jour, mois & Signé,TH. MILEr, DAURONNEAL, DrNix, MONGIN, Préfident, DE PoNs, Vice-Préfident, DROUIN, Secrétaires. FREDUREAU DE VILLEPour copie conforme. Signé, le Comte de PEINIER. --- Page 21 --- Ceror a Na SENR ADRESSE D.cM.DE C.4aEyONT,Cled Du Rigimens Ou Cap, a cMesieuea lea Colona 222 dein-Domingue MESSIEURS ET CHERS CONCITOYENS, CEST au nom de la NATION, de la Loi et du Roi, au nom de cette Nation-dont vous faites partie , au nom du Frince qui a voulu la rendre libre et heureufe, que je viens vous inviter à réunir tous VOS efforts pour arréter le défordre, pour prévenir les malheurs dont cette Colonie eft menacée, Permettez- -1 moi , Meffieurs > d'appuyer mes prières fur la pureté de mon ame > fur mon amour pour la paix, et fur les témoignages de confiance que vous avez bien vouluz m'accorder. Daignez vous rappeller, Meflicurs, des premières crifes dont le Cap a été le théâtre, et de la conduite franche et loyale que jy ai tenue : elle a été, et fera toujours dietée par un ceeur qui ne connait ni obitacles ni dangers 3 lorfqu'il s'agit de venir au fecours de fes Fréres, de foutenir leurs droits, et d'affurer leur repos. Tels font, , Mefficurs, mes principes depuis dix-huit ans que j'ai l'honneur de commander dans diférentes places. Si un fcul Citoyen avait un reproche fondé à me faire; fi mon temps, mon --- Page 22 --- - --- Page 23 --- --- Page 24 ---