--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jahu Ctrtrr Srolun L'ihranu firoum Ilninersity wequired with tbe assistanccoftbe felee Spinlk Bonns Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-72 RPICE 3 A a --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- DÉCRET E Z'ASSEMBLEE I-DEVANT SÉANTE A SAINT-MARC, ccafion d'un voyage fait dans cette Ville,, par M. Delligneris 6 Brunet, Officiers au Régiment Port-au- 1 Prince. a -ines 8AU FORT-AU-PRINCE, LIMPRIMKRIE DE MOZARD. 79 0. --- Page 8 --- C --- Page 9 --- AVANT-PROPOS Oicr encore un Décret de T'Affemblée ci-devant feante à nt-Marc, lequel, 2 quoique antérieur à ceux que j'ai publics cedemment ne m'eft parvenu que depuis leur publicarion. M. Mauduit que ce Décret concerne plus pa-ticulièrement, à de de fon Régiment, 2 y ayant joint fes réponfes, je n'y ajouaucunes réflexions. Cependantje ne puis me difpenfer de faire ici une obfervation érale: c'eft qu'en examinant les dates des différentes pièces reves aux affaires préfentes, on voit évidemment que l'Affemblée Saint - Marc épioit depuis long" temps l'occafion de rompre ertement avec le Gouvernement, 3 par l'avidité avec laquelle faififfoit les moindres prétextes pour attaquer & calomnier fa iduite. Témoin le préfent Décret rendu le 27 Juillet : témoin motion, dont jet fus inftruit dans le temps, & dont jai entre mains la preuve authentique qui fut faite dès le 21 du même is par plufieurs de fes Membres, pour me dénoncer comme ninel de lèfe-Nation & me deitituer par la feule raifon que m'étois refufé à faire une feconde foe le voyage de Saintrc; laquellé motion, loin d'être rejetée, fut ajournée à huire par Affemblée. Témoin encore un ouvrage plein de fofores & de calomnies, intitulé Rapport de MM. le Marquis Cadufch, Brulley & de Pons nommés Commiffaires, &c. 5 Juillet qui fut approuvé & livré à l'impreffion ainfi notes ottrageantes fur une de mes Lettres au Comité % ueft, dans les féances de l"Affemblée des 6 & 15 Juillet: pique cet ouvrage ait été peu répandu, je ne tardai a en pir connoiffance; 5 mais je n'ai pas voulu en multiplier E exemires, & ennuyer le Public des longues difcuflions quil contiens qui n'intéreflent que moi perfonnellement. J'invite donc, MM. les Habitans voudront écarter toutes éventions, & défireront de bonne E de découvrir la vérité milieu de la foule d'Écrits qui ont été produits de & d'au5, de comparer attentivement les dates de chacun fect ces Écrits t Décrets de l'Affemblée de Saint -Marc, foit Proclamation multiplier E exemires, & ennuyer le Public des longues difcuflions quil contiens qui n'intéreflent que moi perfonnellement. J'invite donc, MM. les Habitans voudront écarter toutes éventions, & défireront de bonne E de découvrir la vérité milieu de la foule d'Écrits qui ont été produits de & d'au5, de comparer attentivement les dates de chacun fect ces Écrits t Décrets de l'Affemblée de Saint -Marc, foit Proclamation --- Page 10 --- Lettres, Ordres, ou autres 2 & de ne pas oublier ,. fur-t Tégard de l'ordre de M. de Mauduit aux Mulitres, qui a é primé dans la dernière brochure que jai produite, quil eft térieur de 15 jours au Décret de l'Affemblée pour les quer ; & cet ordre ou avis aux Gens de couleur E tenir prêts F marcher au fecours des bons Citoyens, fut dans le moment où le Port-au-Prince étoit menacé par Tatt ment de Léogane, auparavant que la négociation pour f cet attroupement fûit entamée, & fix jours avant que l'acco terminé. Signé, le Comte DE PEINIER. A --- Page 11 --- D E C R d E T DE LASSE M.BL ÉE CI-DEVANT SÉANTE A SAINT-MARC, Poccafion d'un voyage fait dans cette Ville, par MM. Delligneris 6 Brunet, Oficiers au Régimers du Port-au-Prince. EXTRAIT des Minutes du Grefe OBSERVATIONS de. la Sénéchauffce de SaintMarc. SXTRAIT des Regifres de PAF fembliz génirale de la partie Françoife de Saint-Domingue. SÉANCE DU 27 JUILLET 1790. Av NoM DE LA NATION, , DE LA Loi ET DU Roi, ET DU SALUT de la partie Françoife de Saint-Domingue, LAsevatire générale des Députés librement & légalement dlus, & confirmés par toutes les Minutes du Grefe OBSERVATIONS de. la Sénéchauffce de SaintMarc. SXTRAIT des Regifres de PAF fembliz génirale de la partie Françoife de Saint-Domingue. SÉANCE DU 27 JUILLET 1790. Av NoM DE LA NATION, , DE LA Loi ET DU Roi, ET DU SALUT de la partie Françoife de Saint-Domingue, LAsevatire générale des Députés librement & légalement dlus, & confirmés par toutes les --- Page 12 --- Paroiffes de la partie Françoile OBSERVATIONS de Saint-Domingse. de M. de Ma Confidérant que les intentions duit La dépofe conduite contre Taffertion connues du Gouverneur Tarrivée, général TAllembkée de Saint Marc; de cette Colonie, depuis Colonel du elt contre toutes les Lois d'ava du Sieur Mauduit, cer un fait contre un individ Régment du Port 1-au-Prince, contre- fans preuves. font d'opérer ici une les Crevolation en divifant en armant Il fait le défià cette Affemb toyens $ & même forces de prouver ce qu'ele affirme. contre eux les publiques, foudoyées par la Colonie. Texécuion de cet odieux On n'a point de donné cette Corp d'app Que s'eft déjà manifeftée au à Tétabliffement s'eft faite delle-mém par Tappui que ration le qui falut de la chofe publiq à une RCra ces deux Chefs ont donné pour nouvelle Corporation militaire, leur devoir étoit de difliper fT Tinflant mêmc,, pour ne faire des Citoyens armés quin uni, fous même la Corps, feule & parfaitement même dénomination de Garde nationale, non foldée. astes d'hof- Les Soldats du Régiment d Que ce premier de mouvemens Port-au-Prince, n'onti point com tilité a été fuivi les infultes fuggé- mis d'infulte contre les le Citoyer leur plus décififs Soldats par du Régiment de cette ville, on ne récs aux 1. envers les jamais fuggére. du Citoyens Port-a-Prince de cette ville. le comble de la perfidie Calomnie, ftivant Tufage d eft Que de vouloir tourner contre les YAffemblée générale. Habitans, les armes de ceux quils defoudoyent de leurs propres niers. telle fub- M. de Manduit ne s'eft je Que pour opérer une leur plus décififs Soldats par du Régiment de cette ville, on ne récs aux 1. envers les jamais fuggére. du Citoyens Port-a-Prince de cette ville. le comble de la perfidie Calomnie, ftivant Tufage d eft Que de vouloir tourner contre les YAffemblée générale. Habitans, les armes de ceux quils defoudoyent de leurs propres niers. telle fub- M. de Manduit ne s'eft je Que pour opérer une --- Page 13 --- verlion dans les idées des géné- OBSERVATIONS reux défenfeurs de la Colonie; ; il: a: fallu fe livrer comme Ta fait mais livré à des orgies indécenavec eux leur Colonel, à des tes avec les Soldats de fon Régi orgies auffi indécentes que con- ment ; illes aime, les foigne, traires à la difcipline militaire, & jouit de leur eflime; ; il n'a que content de tenir ainfi toutes befoin de ces moyens bas 9 préparécs des torches incendiai- RT les laiffe à MM. de l'Affemres, le Comte de Peinier & le blée de Saint-Marc, qui les ont Colonel Mauduit, ont encore employés avec fuccès pour féduichangé en ville de guerre le pai- re, débaucher & déshonorer le fible entrepôt du Commerce inté- détachement du Régiment, en rieur & extéricur du département garnifon à Saint-Marc. de l'Oueft, Il: ne répond pas à toutes les autres affertions vagues & calomnieufes. Que lorique les Citoyens du Le Général eft connu, & fa Port-an-Prince juftement alar- conduite n'a pas befoin détrejumés de pareils préparatifs, en tifice par moi; d'ailleurs, il a ont demandé la caufe au Gou- répondu lui-mômeà cette interverneur général, il ne leur a prétation faulle & méchante de répondu que par une forte de fès paroles, dans le no. 5 de défi, enleur difant: sujef fuis prét.s fa correfpondance. Que cette véritable déclaration de s'étend à tous les points del PrCA Colonie, & fiur-tout la ville où r'Affemblée générale tient publiquement fes féances. Que lel bruit a couru hier ma- MM. Defligneris & Brunet tin, que deux Officiers du Régi- ont été à Saint-Marc, non pour ment du Port-au-Prince, nom- yJ feduire les Soldats de leur promés Deligneris & Brunet, ve- pre Régiment & même de leurs noient d'arriver à Saint -Marc, Compagnies qui s'y trouvoient pour y féduire les Soldats du en garnilon, fuppolition ridicule détachement qui sy trouve en & abfurde, ,1 mais pour tâcher de garnifon, & leur furprendre clan- préferver ces Soldats des moyens deltinement un ferment attenta- qu'on. prenoir pour les tromper toire aux Décrets de l'Affemblée & pour les engager à renouveler, leurs noient d'arriver à Saint -Marc, Compagnies qui s'y trouvoient pour y féduire les Soldats du en garnilon, fuppolition ridicule détachement qui sy trouve en & abfurde, ,1 mais pour tâcher de garnifon, & leur furprendre clan- préferver ces Soldats des moyens deltinement un ferment attenta- qu'on. prenoir pour les tromper toire aux Décrets de l'Affemblée & pour les engager à renouveler, --- Page 14 --- objet OBSERVATIONS Nationak, faire 9 puifquila méconnoitre a pour & fait tous leurs camade leur Tautorité des Municipa- commefontf rades du Porrau-Princes le, ferbraver lités. ment d'ètre fidelles à MM. la Nation, delAF à lal Loi & au Roi: ont jugé ces femblée deux Officiers générale d'après eux-mêmes. criminelle de nos Que, cette tentative TAemblée étoit à malheureux Conduite Soldats féduits conduits 9 peine dénoncée defes à Membres, trompés, 9 égarés 9 & cette mme Fun dans le crime par E jour Rs al matin 2 lorfque Affemblée. les Sieurs ounienagane Sergent de la ComGourbillon, de Laftour, Lotis-Alepagnic xandre des Boeufs & Jean-Bap- & Fulitifte Fleurant, Caporal font lier del la même Compagnse, le détail venus faire: à quon TAenbilel a voula exiger du ferment & des menaces & viod'eux , pour les y conlences employes traindre. des crimes de cette Quel la déclaration de le ces matin trois Affemblée. Suite Soldats a été confirmée Comité de force de ce jour, au par, les Sieurs & fureté Damey, publique, Sergent de la Henri d'Autay, Jofeph le Compagnic Gendre, Tambour de la même Compagwie. François Lozilion, de Fufilier de la Compagnic la - Delignenis, Jean Bellet, 9 de Louis Compagnue de Defcolines, dc ReDaft, de la Antoine Compagaie Marigan, de naut, & de Saint-Val. la Compagnie de force de ce jour, au par, les Sieurs & fureté Damey, publique, Sergent de la Henri d'Autay, Jofeph le Compagnic Gendre, Tambour de la même Compagwie. François Lozilion, de Fufilier de la Compagnic la - Delignenis, Jean Bellet, 9 de Louis Compagnue de Defcolines, dc ReDaft, de la Antoine Compagaie Marigan, de naut, & de Saint-Val. la Compagnie --- Page 15 --- Que le Comité paroiffial d2 OBSERVATIONS. Saint-Marc, chargé par le Décret de "Affemblée générale du MM. Defligneris & de jour d'hier, 2 de prendre des in- Brunet n'avoient aucun compte formations fitr les mêmes faits à rendre à MM. du Comité de n'a feulement pas pu obtenir des Saint-Marc. Sieurs Defligneris & Brunet vinffent en rendre compte MM. de Grimonville & de 2 la falle du Comité ; qu'on Romillon ne pouvoient effecs'eft inutilement adreffé, pour cet tivement reconnoitre 2 d'après effet, aux Sieurs de Grimonville Jeur ferment, 2 que les Decrets & Romillon 1 Commandans, fanctionnés par le Roi ou proTun de la Placc, Tautre du Dé- vifoirement par le Gouverneur tachement en garnifon à Saint- général, & cette" Affemblée ne Marc, & que leurs Lettres de pouvoit pas annoncer plus Ouce jour annoncent le refus le vertement fes projets de féparaformel de reconnoitre les tion de la Mère- - Patrie & de p2.ar de l'Affemblée générale fouveraineté. des Repréfentans de la Colonie, julqu'à ce quils foient fanctionnés par le Roi, Qu'avec un pareil fyftème, M. de Manduit, fort de fa le Gouverneur général & le Co- confcience, eft au-deffus de toute lonel du Régiment du Port-au- crainte, il eft prét à répondre Prince, , & les Officiers fous leurs de toutes fes actions devant un ordres doivent au moins laiffer Tribunal légal. les chofes dans Tétat oà elles étoient avant l'arrivée du Sieur Mauduit à Saine-Domingue, & ne point sy permettre des innovations fufpecles, qui troublent la tranquillité des Citoyens 8 compromettent) la fireté de toute la partie Françoife de cette Ifle. Que c'eft à l'Affemblée géné- C'eft au Gouverneur général rale qu'il appartient 3 fur-tout, de à répondre à cet article, qui pourvoir à ce que T'Agent du n'eft, ainfi que tous les autres, pouvoir exécutif & fes fubor- quun tiffu de calomnies. , qui troublent la tranquillité des Citoyens 8 compromettent) la fireté de toute la partie Françoife de cette Ifle. Que c'eft à l'Affemblée géné- C'eft au Gouverneur général rale qu'il appartient 3 fur-tout, de à répondre à cet article, qui pourvoir à ce que T'Agent du n'eft, ainfi que tous les autres, pouvoir exécutif & fes fubor- quun tiffu de calomnies. --- Page 16 --- de donnés la n'abufent pas du dépôe IO force publique pour fe OBSERVATIONS rendreMaitres de cette Contrée, &y excitant des houleverfemens qui peuvent occafioner fa perte SM PEmpire François; d'après plans perfides qui fe laiflent appercevoir Colonel Mauduit, depuis le retour du bafe, Que la c'eft nouvelle attaquer Conftisution dans la Par les Décrets de la Nation décrétée par TAffemblée Natio- fanctionnés par le Roi, les Trounale & fanctionnée par le Roi, ordres pes réglées des ne font pas fous les que de méconnoitre les Muni- à MM. de Municipalinés ; il plait cipalités, former obftacle à leur un Décret Saint-Marc qui les de porter établilfemens, & infpirer aux mêmes foumet à ces Troupes la défobéilffance aux pes trahiroient Municipalités. donc Les Trouévidemment Masiftrats du fe peuple, que c'eft qu'elles ont prêté à la le ferment du cr'me de lefe-Nation, rendre coupable & àla Loi & au Roi, en Nation recon- 3 c'eft-là le crime dont noiffant celui de la ce Décret contraire à les Nation. raitis Sieurs Deligneris Brunet, Officiers du ETE ment du RégiSigné, Port-au-Prince , & leursMAUDUIT. inftigateurs. A Décrété à pourvoir à la fareté de premièrement, qu'il eft urgent de d tives attribuées Colonie Margt aux Sieurs Delligneris compromife & par les tenraRégiment du Port-au-Prince Brunct, Officiers da Régimene, en garnifon a Saint-Marc; > auprès du dérachement de ce E verbaux de TAflemblée & de fon fecondement, Comité de que les dition publique, da du jour d'hier au matin & de ce-jour, & force & fait ce jour, . le Comité TexpéSain-Marc, TE lettres des Sieurs EG paroillial de Commandans, Tun de la Ville & l'autre Grimonville da & Romillon, g fous récépiffés auffi en date de ce jour, feront remis Détachement en en Sénéchaufiee de Saint-Marc, au Subftitur du Procureur de Roi originaux de la par Tempéchement dudit Procureur au matin & de ce-jour, & force & fait ce jour, . le Comité TexpéSain-Marc, TE lettres des Sieurs EG paroillial de Commandans, Tun de la Ville & l'autre Grimonville da & Romillon, g fous récépiffés auffi en date de ce jour, feront remis Détachement en en Sénéchaufiee de Saint-Marc, au Subftitur du Procureur de Roi originaux de la par Tempéchement dudit Procureur --- Page 17 --- II du Roi, à citre dc dénonciation defdits Sieurs Defligneris & Brunet, prévenus du crime de lefe-Nation , pour "avoir tenté de faire prérer, clandeftinement au Détachement du Régiment du Port-au-Prince, en garnifon à Saint-Marc, le ferment de défobéir à la Municipaliré de cette Ville, , enjoint l'Aflemblée audit Subftitut du Procureur du Roi, de pourfuivre devant le Lieutenant criminel de la Sénéchauflée de Saint-Marc, le procès defdits Sicurs Delligneris & Brunet, & leurs complices, fauteurs & achérens 9 plainte, s information, décret, interrogatoire, réglement de E procédure récollement. & confrontation, 7 s'il a lieu, fans que ladite inftruction puilfe être fulpenduc ni par aucun Arrêt de défente julqu'à Tamire Cutat tif, exclufivement, qui fera prononcé dans le commis NCaT à cet effet par l'Aflemblée Nationale, autorifer le Lieutenant criminel à prendre pour affeffeur des gradués à défaut de Juges en nombre fufifant, conformément a7Ordonnance. Enjoint au Subftitut du Procureur du Roi, de certifier TAffemblée dans le plus bref délai des diligences qu'il aura faites pour l'exécution du préfent Décret. Enjoint aux Agens du pouvoir exécutif, & recommande à la Commune de Saint-Marc & aux Troupes patriotiques de cette Ville, de préter main-forte pour ladite cxécution, à la réquifition leur en fera faite:; : à Teffet de quoi, ordonne que le préfent Deer fera notifié par le Comité paroiflial de Saint-Marc, aux Sieurs de Grimonville & Romillon, & publié à la diligence dudit Comité paroiffial, dans la Ville de Saint-Marc. Ordonne, en outre, que le préfent Décret fera imprimé au nombre de quinze cens exemplaires, & envoyé dans toutes les Paroiffes de la partic Françoife de SaintDomingue. Fait en Affemb'ée générale, les jour 2 mois & an fifdits, & délivré le 30 Juillet 1790. Signi, THOMAS MILLET,Préfidens; ; DE PoNs, Vice-Préfident; DAUBONNEAU, DENIX, MONGIN, FREDUREAU DE VILLEDROUIN, Secrétaires. Collationné , rigns, DuBOIs, Greffier. Pour copie conforme. Signi , le Comte DE PEINIER. de SaintDomingue. Fait en Affemb'ée générale, les jour 2 mois & an fifdits, & délivré le 30 Juillet 1790. Signi, THOMAS MILLET,Préfidens; ; DE PoNs, Vice-Préfident; DAUBONNEAU, DENIX, MONGIN, FREDUREAU DE VILLEDROUIN, Secrétaires. Collationné , rigns, DuBOIs, Greffier. Pour copie conforme. Signi , le Comte DE PEINIER. --- Page 18 --- X 5 A --- Page 19 --- --- Page 20 --- 06-3 L --- Page 21 --- 2 2 DÉCRET DE PAfembléc ci-devant feante à Saint-Marc, qui proferit M. le Comte DE PEINIER G les Membres de Jon Confeil. PROCLAMATION de ladite Afemblte, tendante d exciter une guerre civile. PROCÈS VERBAL du Confeil tenu Par M. le Général. DECRET de PAfemblie 2 qui provoque Parmement des Gens de couleur. ORDRE donné , par M. de Mauduit, autorife par M, le Général , aux Gens de couleur de s'armer en cas d'attague ; E T DÉCRET par lequel PAlfembléc à prétendu defituer M. le Gouverneur genéral > 6 a nommé à Ja place M. de Fieryille ci- devant Commandant particulier de la ville des Cayes. A AU PORT-AU-PRINCE, DEWIMPRIMERIE DE MOZARD. I 7 9 O. --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---