--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobn (Cartrr Brolun Librami Airoum Ininersity wlequired witb the assistanceeftbe iebes Xupt - dh Bonsns Fund Jons CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-Y8 à la diligence du [41 par-tout ou befoin procureur fera. général du Roi, & diftribué Arrête enfin qu'expédition de l'Affemblée générale, feront d'icelui, ainfi que du décret nationale & au Roi par la voie du adreffées miniftre à T'Affemblée partement des colonies, ayant le dé- - deffits. FAIT au Port-au-Prince, en confeil, les jour Signe, PROISY, &anque DE GRANDMAISON, BOURON, COUSTARD, DELAMARDELIE TIÈRES, DE CONIGLIANO, POURCHERESSE DE VERREYNAUD DESAINT-HIEAIE, CHANBELLAN, PIÉMONT, DE BRACHET. TRIGANT DE BRAU, & Collationné, BONVALLET, greffier en chef Au Port-au-Prince 2 chez BOURDON, 9 Imprimeur du Roi & du Confeil fupérieur de Saint - Domingue. 1790. --- Page 5 --- DEC R E 3 T DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA PARTIE FRANÇAISE DE SAINT-DONINGUE, RENDU A FONANINITE, EN SA SÉANCE DU28 M. A I 1790. Bafes confinutionnelles de TAlemblée générale, LAssesmnee GÉNÉRALE confidérant que les droits de la partie françaife de Saint-Domingue, 2 pour'avoir été long-temps méconnus & oubliés, n'en font pas moins demeurés dans toute leur intégrité. Confidérant que lépoque d'une régénération générale dans l'empire français eft la feule où l'on puiffe déterminer, , d'une manière jufte & invariable , tous fes droits 2 dont les uns font particuliers &c les autres relatifs. Confidérant que le droit de flatuer fur fon régime intérieur tient effentiellement & néceffairement à la partie françaife de appar- SaintDomingue 2 trop peu connue de la France, dont elle eft féparée un immenfe intervalle. par Confidérant que les Repréfentans de Saint-Domingue ne renoncer à ce droit fans peuvent imprefcriptible. 7 manquer à leur devoir le plus facré, 2 qui eft de procurer à leurs Conftituans des lois fages & bienfaifantes. Confidérant que de telles lois ne peuvent être faites qu'au fein même de cette île 5 d'abord en raifon de la différence du de climat, , du genre population , des moeurs & des * habitudes, & enfuite par renoncer à ce droit fans peuvent imprefcriptible. 7 manquer à leur devoir le plus facré, 2 qui eft de procurer à leurs Conftituans des lois fages & bienfaifantes. Confidérant que de telles lois ne peuvent être faites qu'au fein même de cette île 5 d'abord en raifon de la différence du de climat, , du genre population , des moeurs & des * habitudes, & enfuite par --- Page 6 --- RP3CE [2 ] ce que ceux-là feulement qui ont intérêt à la loi peuvent la délibérer & la confentir. Confidérant que l'Affemblée nationale ne pourroit décréter les lois concernant le régime intérieur de verfer les Saint-Domingue. 2 fans renprincipes qu'elle a confacrés par fes premiers décrets, & notamment par fa déclaration des droits de l'homme. Confidérant que lesdécrets émanéedel'Afemblée desRepréfentans de Saint-Domingue ne peuvent être foumis à d'autre fanétion qu'à celle du Roisparce qualuifaulappardienr cette prérogativeinhérente au trône , & que nul autre, 5 fuivant la conftitution françaife ne peut en être dépofitaire ; que conféquemment le droit de fanétionner 2 ne peut être accordé au Gouvereur-Générai, étranger à cette contrée, & n'y exerçant qu'une autorité précaire &x fubordonnée. Confidérant qu'en ce qui concerne les rapports commerciaux & les autres rapports communs entre Saint-Domingue & la le nouveau contrat doit être formé d'après le voeu, les befoins France, & le confentement des deux parties contraétantes. Confidérant que tout décret qui auroit pu être rendu par l'Affembléc nationale 2 & qui contrarieroit les principes qui viennent d'être expofés, ne fauroit lier Saint-Domingue qui n'a point été confulé & n'a point confenti à ces mêmes décrets. Confidérant enfin que l'Affemblée nationale. 2 fi conftamment chée aux principes de juftice , & qui vient de manifefter le défir attad'affurer la profpérité des iles françaifes de pas à reconnoitre les droits de l'Amérique 2 n'héfitera folennel & Saint-Domingue, 2 par un décret authentique. Après en avoir délibéré 2 dans fes féances des 22, dans celle de ce jour , a 26,27, & décréréaT'unanimié & décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMI I E R. Le pouvoir légilatif,en ce qui concerne le intérieur Saint- - réfide régime de Domingue 2 dans l'Affemblée de fes Repréfentans 2 -Domingue, 2 par un décret authentique. Après en avoir délibéré 2 dans fes féances des 22, dans celle de ce jour , a 26,27, & décréréaT'unanimié & décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMI I E R. Le pouvoir légilatif,en ce qui concerne le intérieur Saint- - réfide régime de Domingue 2 dans l'Affemblée de fes Repréfentans 2 --- Page 7 --- [3J conftitués en Affemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue. A R T. II. Aucun aéte du corps légillatif, en ce qui concerne le régime intérieur 7 ne pourra être confidéré comme loi défnitive,siln'eft fait par les Repréfentans de la partie françaife de librement & légalement élus, & s'il n'eft fanétionné Saint-Domingue le Roi. 9 par A R T. IIL Tout aête légiflatif fait par l'Affemblée générale, dans néceffité les cas de urgente, en ce qui concerne le régime intérieur, fera confidéré comme loi provifoire; & dans ce cas ce décret fera notifié ail Gouverneur-Genéral. , qui dans les dix jours de la notification le fera promulguer, &x tiendra la main à fon à l'Affemblée générale fes obfervations fur le exécution, ou remettra contenu audit décret. A R T. I V. L'urgence qui déterminera l'exécution provifoire fera décidée un décret féparé, qui ne pourra être rendu qu'àla majorité des deux par tiers de voix prifes par l'appel nominal. A R T. V. Si le Gouvemneur-Général remet des obfervations, elles feront auffitôt infcrites fur le regiftre de l'Affemblée générale 5 il fera alors procédé à la révifion du décrer d'après ces obfervations. Le décret & lcs obfervations feront livrées à la difcuflion, dans trois féances différentes; les voix feront données, par oui ou par non, pour maintenir ou annuller le décret ; le procès verbal de la délibération fera figné par tous les Membres préfens 7 & défignera la quantité de vcix auront été pour l'une ou l'autre opinion : Gi les deux tiers des voix qui la révifion du décrer d'après ces obfervations. Le décret & lcs obfervations feront livrées à la difcuflion, dans trois féances différentes; les voix feront données, par oui ou par non, pour maintenir ou annuller le décret ; le procès verbal de la délibération fera figné par tous les Membres préfens 7 & défignera la quantité de vcix auront été pour l'une ou l'autre opinion : Gi les deux tiers des voix qui --- Page 8 --- [41 maintiennent le décret, il ferapromulgué par le Gouverneur-Général &c exécuté fur le champ, ART. VL La loi devant être le réfultat du confentement de tou: ceux pour qui elle eft faite , la partie françaife de Saint-Domingue propofera fcs plans concernant les rapports commerciaux & autres rapports communs S & les décrets qui feront rendus à cet égard, par LAlemblée nationale, ne feront exécutés dans la partie françaife de Saint-Domingue que lorfqu'ils auront été confentis par l'Affemblée générale de fes Repréfenrans. A RT, VIL Ne feront point compris dans la claffe des rapports communs de Saint-Domingue avec la France 2 les objets de fubfiftance que la néceffité forcera d'introduire ; mais les décrets qui feront rendus à cet égard, parl'Affemblée générale, feront auffi foumis à fa révifion, fi le Gouverneur-Général préfente des obfervations ftr le contenu auxdits décrets dans le délai fixé par F'article III, & feront au furplus obfervées toutes les formalités prefcrites par l'article V. A R T. VIIL Tout aéte légiflatif fait par l'Affemblée générale &: exécuté provifoirement , dans le cas de néceffité urgente 2 n'en fera pas moins envoyé fur le champ à la fanêtion royale ; & fi le Roi refufe fon confentement audit agte , l'exécution en fera fufpendue auffitôt que ce refus fera légalement manifetlsaTAfemblée générale. A R T. IX, Chaque légiflature de l'Affemblée générale fcra de deux ans, &c le renouvellement des Membrodedageckgilause feraf fait en totalité. urgente 2 n'en fera pas moins envoyé fur le champ à la fanêtion royale ; & fi le Roi refufe fon confentement audit agte , l'exécution en fera fufpendue auffitôt que ce refus fera légalement manifetlsaTAfemblée générale. A R T. IX, Chaque légiflature de l'Affemblée générale fcra de deux ans, &c le renouvellement des Membrodedageckgilause feraf fait en totalité. --- Page 9 --- A RT T. X. L'Affemblée générale décrète quelesarticles ci-deffus, comme faifant partic de la conftitution de la partie françaife de Saint-Domingue. 7 feront inceffamment envoyés en France pourêtre préfentésal'accepation de l'Affemblée nationale & du Roi ; feront en outre envoyés à touteslesparoiffes8c diftri8ts dela; partie françaife deSaint-Domingue. Seront au furplus lefdits articles notifiés au Gouverneur-Ganeral. Fait & arrêté en féance 2 les jour 2 mois & an que deffus. Signé à Toriginal , le Chevalier de Ladebat, d'Aillebouft de Perigny 2 Roche de Montbelair, Laborde, Davezac de Caftera 2 Beding de Mondefir, P.Forcade, E. Guérin, de Montaigu, Perry, de Saintard , Comte 2 Delhom 7 C. Peychaud. 5 Didier , Sourbieu, 2 de Saint-Janvier, Lefevre, Desbarrieres,F. Deftandeau,le Gomeriel de Benazet, , Barrillon, Larchevefque-Thibaud, Nas Haurut, Labarte de Saint-Foy: , d'Augy, Jie' Bouvier 2 Duverger. 2 Barabineau ainé, Lavaud, Chevalier de Nogérée, Rouffeau de la Gautraye, Venault de Charmilly 7 Delmas jeune 2 Lamothe-Vedel 2 Blacé, 2, Chappuis, 5 Durand , Pic de Père, de Grandchamp, Martin de- Caftelpers ; Faugas, Delarue, Mongin , Cotelle, Champel, Caradeux de la Caye, 1 le Chevalier de Mocquer-Montalet, Daulnay de Chitry, Jouetté 2 Bafile ainé , Saint-Olympe , Simonet, Remouffin, Drouillard ains, Defcure de Lefparre, Caradeux, Chariol, Denix, Lesbazeilles, Boutin, Baudouin 2 le Chevalier de Montmain 2 Meynadier fils, Sauvaire, Gault, Taufia-Eournos,1 Lelong, Thomas Millet, Chevalier de la Combe, , G. Daiherre. , B. Duverger s Leray de la Clartais. , le Roy, , Dion, Petit, Desbordes, Baron, Buller, J. Brard, Frédureau de Villedrouin 5 Dubreuil, Pourcin Cabanne Bouchon, Avalle, Baude > Joubert, Icard de Battagligny, Rattier 2 Dubuiffon, Defvarieux, Carré, Jh Ducongé, A: Chevernet, , Chevalier de la Combe, , G. Daiherre. , B. Duverger s Leray de la Clartais. , le Roy, , Dion, Petit, Desbordes, Baron, Buller, J. Brard, Frédureau de Villedrouin 5 Dubreuil, Pourcin Cabanne Bouchon, Avalle, Baude > Joubert, Icard de Battagligny, Rattier 2 Dubuiffon, Defvarieux, Carré, Jh Ducongé, A: Chevernet, --- Page 10 --- [61 Sezille de Montarlais, Chaymette , de Pons. 2 le Bordays 2 Quénet Duhamel, Saunois, 2 Bodin', le Febvre de la Chauffée, Gallien de Préval. , Nérault, Valenzin de Cullion, 2 Daubonneau, de Cornoye, Dutrejet, Chefneau, Gueydon 2 Aimé Gautier, Graffet, Pouquet, la Touraudais, Foucaudière, Theze, Marfan fils, Camfrancq, Paultre de Beauregard, Vincendon Dutour, Miromont 2 Cottes, Ghumi,lamufs,Novion, Trebucien, Miailles,de Vailerot, Faguès de Noblans , Q. Lormier, 2 de Bourcel, Correjolles jeune, d'Hauteval, Flamen, L. Befnard Boiffet, Reynaud, de Monet, Ph. Michel, Caftelas 2 le Goult, Laborde ainé 2 Marraud Defgrottes 2 Laroque, 9 Turgeau, Bourgeois Laraque, Moreau, Bte Guilhem, de Boiflandry, Dodart ainé ; des Rouaudières, 2 Préfident ; le Marquis de Cadusch, Vicc-Préfident j Millet, Brulley, le Grand & Lambert, Secrétaires, Signé, DES ROUAUDIERES, Préfident. DE CADUSCH, Vice-Préfident. MILLET, BRULLEY, LE GRAND,LAMBERT, Secrétaires. Esctrait des minutes dépofies aux archives de TAlemblie générale de Saint-Domingue. A Paris, le 30 mars 1790, Ja l'honneur de vous adreffer 2 Meffieurs, le décret que l'Affembléenationale a rendu le 8 de ce mois fur les Colonies; vous verrez, Meflieurs, 2 combien elle a défiré porter la paix au milien de vous, 9 en repouffant ces fyftèmes deftruéeurs qui, fous le voile d'une chimérique perfeStion vont troubler toutes les propriétés & tarir les fources de la profpérité publique. Le nom des Colonies n'a rappelé à l'Affembléc nationale que leur utilité pour la métropole. leur grande influence fur le commerce & le patriotifme de leurs habitans; Meflieurs, 2 combien elle a défiré porter la paix au milien de vous, 9 en repouffant ces fyftèmes deftruéeurs qui, fous le voile d'une chimérique perfeStion vont troubler toutes les propriétés & tarir les fources de la profpérité publique. Le nom des Colonies n'a rappelé à l'Affembléc nationale que leur utilité pour la métropole. leur grande influence fur le commerce & le patriotifme de leurs habitans; --- Page 11 --- [7] elle a vu nos, manufaftures animées par léurs produétions, la fubfiftance du peuple affurée par leur induftrie, & les fentimens les plus vrais que la difcuflion de VOS intérêts ait fait naître parmi les Repréfentans de la Nation 2 font ceux de la fraternité G de la reconnoiffance ; vous en retrouverez. 2 Meffieurs 2 l'expreffion la plus fincère dans le décret que j'ai l'honneur de vous adreffer, & cependant vous aurez à regretter encore den'avoir pas été les témoins du mouvement unanime que le feul nom des Colonies a produit parmi nous; le fouvenir humiliant qu'on avoit ofé accufer les intentions de T'Affemblée, en lui fuppofant une indifférence coupable fur votre pofition & fur vOs intérêts , lui a fait adopter avec tranfport le premier moyen de repouffer ces foupçons odieux. La foule des fpedlateurs, mélant Texprefion de leurs fentimens' à ceux de l'Affemblée voir une famille inquiète fur le fort d'une portion chérie 2 fe on croyoir vers elle pour la raffurer, & regretter de ne pouvoir traverfer précipiter les mers pour calmer les inquiétudes de fes enfans précieux &c ranimer leur confiance. Jamais peut-être l'Affemblée ne s'eft exprimée avec plus d'énergie ; & jamais 5 j'ofe le croire 5 les décrets de la mère patrie n'ont été plus affurés de votre foumiffion & de votre reconnoiflance. Vous le favez, Meflieurs, l'empire français a befoin de toutes fes reffources; ;1 mais il veut qu'elles foient fondées furla juftice: c'eft elle qui doit déterminer tous nos rapports ; c'eft eile qui vous éloignera fans doute d'une liberté contraire aux intérêts de votre patrie, comme elle repouffera ces idées oppreflives qui, étouffant l'induftric, voudroient chercher dans le malheur des peuples la prof périté publique, toujours inféparable de leur bonheur. Demande, Mefieurs , avec corfance tout ce que vous croyet utile à votre Colonie, le Roi 6 PAemblic vous y invitent ; vous êtes trop bons Français pour ne pas chercher VOS intérêts particuliers dans l'intérêt commun : & ile doit s'établir entre vous & nous une noble émulation pour donner à cet empire la profpérité que la nature paroit lui avoir deftinée, & à laquelle cependant font appelés tous Jes peuples qui bonheur. Demande, Mefieurs , avec corfance tout ce que vous croyet utile à votre Colonie, le Roi 6 PAemblic vous y invitent ; vous êtes trop bons Français pour ne pas chercher VOS intérêts particuliers dans l'intérêt commun : & ile doit s'établir entre vous & nous une noble émulation pour donner à cet empire la profpérité que la nature paroit lui avoir deftinée, & à laquelle cependant font appelés tous Jes peuples qui --- Page 12 --- [ 8 J veulent chercher, dans l'amour de la patrie, 3 leurs devoirs & leurs droits. J'ai l'honneur d'être avec un fincère attachement, Meffieurs, votre très-humble & très-obéiffant ferviteur, figné, LAbbé de Monte/quiou, Préfident de l'Affemblée nationale. Nota. Pour fufcription : A Meffieurs s Melfeurs de LADemblie coloniale de Pile Saint-Domingue ; à Saint-Domingue. Alemblée nationale, Extrait des regifres de PAffemblée générale de 'la partie frangaife de Saint-Domingue. Séance du trente-un mai mil fept cent quatre-vingt-dix. LECTURE faite de la dépèche, en date du 30 mars dernier, 2 adreffée à l'Affemblée 2 au nom de l'Affemblée nationale 2 par M. l'Abbé de Montefquiou fon Préfident; L'Affemblée générale de la partie françaife de Saint-Domingue, s pénétrée des fentimens de fraternité & d'attachement qui lui font manifeftés par l'Affemblée nationale , & trouvant dans fa dépêche l'affurance de fon adhéfion au décret de l'Affemblée générale, pris à l'unanimité dans fa féance du 28 de ce mois 2 décrète que la dépêche de l'Affemblée nationale fera fur le champ imprimée à la ftite dudit décret, & adreffée à toutes les paroiffes de Saint-Domingue. Fait & clos en Affemblée générale, 2 les jour & an que deffus, Signé, le Marquis DE CADUSCH, Préfident, BRULLEY, Vice-Préfident. LE GRAND, LAMBERT, Tas MILLET, GAULT, Secrétaires. ANOAMN. = - A SAINT- MARC, pE PINPRINERIE DE FASSENBIEE GÉNÉRALE, ite dudit décret, & adreffée à toutes les paroiffes de Saint-Domingue. Fait & clos en Affemblée générale, 2 les jour & an que deffus, Signé, le Marquis DE CADUSCH, Préfident, BRULLEY, Vice-Préfident. LE GRAND, LAMBERT, Tas MILLET, GAULT, Secrétaires. ANOAMN. = - A SAINT- MARC, pE PINPRINERIE DE FASSENBIEE GÉNÉRALE, --- Page 13 --- 2a à a a 34 BR 84 CI S DELA CONDUITE DU RE G I M E N T DU PORTAU-PRINCE, Depuis le 3 Juin 1790 > jufquiau premier Otobre de la même année. Uxe Affemblée de paroiffe avoit été le 13 Juin 1790 ; fon but étoit de déterminer convoquée au Port-au-Prince pour féante à Saint-Marc, feroit continuée fi l'Aflemblée générale, velle. Les officiers qui avoient les qualités ou fi on en formeroit une nous'y trouvèrent, , conformément aux décrets requifes des 8 pour être citoyens actifs régna dans cette & 28 Mars. Le de Affemblée 2 plufieurs défordre fait, MM. les officiers fe retirèrent & particuliers en vinrent à des voies de citoyens, dépofer leur furent, ainfi qu'un grand nombre Le Sieur proteftation chez u111 notaire. à M. le Croifier, 9 fecrétaire du comité de cette ville, fe Genéral, au nom dudit cômité, une lettre permit d'écrire ticulièrement les officiers & foldats du régiment du oit il outrageoit parconnoiffance de cette lettre que 15 jours Port-au-Prince ; on n'eut que la voie de Timpreffion l'eut rendue après qu'elle fut écrite, & lorfauffitôt à M. de publique, MM. les officiers faits tels qu'ils s'étoient Peinier, une réponfe oii ils exposèrent franchement adrefsèrent les Sieur Croifier étoient calomnieufes. paffès, & prouvèrent que toutes les aflertions du ment de M. le Général. Cette lettre fut imprimée avec FagréM. de Mauduit, colonel du régiment, arriva de droiture, > la franchife & la fermeté de ce chef étoient France le 17 Juin. La intentionnés. tageufement, On pour ne pas infpirer les craintes les plus connues vives trop. avanemploya la calomnie aux malon répandit ayec profifion un pour prévenir les elptits contre lui; paragraphe tiré du no, 40, des révolutions --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---