--- Page 1 --- No, 515. DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 5 Mars 1793, , l'an 2d, de la République Françaife, Qui déclare que toutes les Colonies Frangaifesfont en état de guerre. L. de fon CONVENTION comité de NATIONALE 2 fur le rapport défenfe générale, décrète: ARTICLE P R E M IE R. Toutes les Colonies Françaifes font jufqu'à ce qu'il en ait été autrement déclarées, étant en état de guerre. Il eft enjoint ftatué, comme aux gourverneurs généraux & autres néanmoins taires 2 ainfi qu'aux officiers de agens milicivile, de fe concerter avec les commiffaires l'adminiftration tionaux civils, & d'obéir à toutes leurs naréquifitions. II. Tous les hommes libres des colonies dront prendre les armes pour la défenfe qui vou- & extérieure des colonies, intérieure 2 font autorifés à fe --- Page 2 --- RP .5 réunir en légions ou compagnies franches feront organifées parles , qui les commiffaires nationaux gouverneurs généraux & exiftantes, , auxquelles il civils, d'après les loix ne pourra être dérogé. IIL Lefdits commifaires nationaux & généraux font autorifés à faire gouverneurs les réglemens de police & de provifoirement, dans liers, 2 tous les changemens qu'ils difcipline des atefaires au maintien de la paixintérieure jugeront nécefdes colonies, * IV. Le miniftre de la marine donnera les ordres néceffaires pour faire tranfporter en France ment du Cap > qui prendra fon rang dans la le régiligne. V.x L a Les citoyens qui ont été déportés de SaintDomingue par ordre des commiffaires nationaux" Ailhaux, Santhonax & ou qui le feraient 2 ne pourront y Polverel, retourner la ceffation des troubles dans qu'après qu'après en avoir obtenu cette colonie - 2 & du une autorifation ipéciale corps légiflatif. Le miniftre de la marine eft chargé de donner les ordres néceffaires à les tous ports 2 pour l'exécution de cette difpofition. VI. La Convention nationale approuve la formation ux, Santhonax & ou qui le feraient 2 ne pourront y Polverel, retourner la ceffation des troubles dans qu'après qu'après en avoir obtenu cette colonie - 2 & du une autorifation ipéciale corps légiflatif. Le miniftre de la marine eft chargé de donner les ordres néceffaires à les tous ports 2 pour l'exécution de cette difpofition. VI. La Convention nationale approuve la formation --- Page 3 --- franches 3 d'hommes libres faite à des compagnies fous les ordres des commiffaires Saint-Domingue, nationaux civils. VII t de la marine eft chargé d'organifer Le miniftre franches 4 tous les pareillement en compagnies aétuéllement en France, naturels des colonies & de les conformément aux loix exiftantes 2 poflible à faire pafer le plus: promptement Saint-Domingue. : C RITO T Collationné à l'original , par nous préfident & fecrétaires l'an de 2d. la Convention nationale. A Paris , le 6 mars 1793, de la République Françaife. Signés, & PRIEUR Dunois-CRANCÉ, de la Marne, préfident ; J. JULIEN de Touloufe fecrétaires. RÉPUBLIQUE, le Confeil Au NOM DE LA mande & ordonneà cous exécutifprovifoire adminiftratifs & Tribunaux, que les Corps loi ils faffent configner dans la préfente publier & afficher, & exéleursregiftres,lire, & reforts refcuter dans leurs départemens En foi dequoi nous y avons appofé pectifs. & le fceau de la république. notre fignature jour du mois de A Paris 2 le feptième - mil cent quatre - vingt treize, mars fept Françaife. Signé, lan 2d. de la République GARAT. Et BEURNONVILLE. Contrefigné; fcellée du fceau de la République. --- Page 4 --- EB 36-245 FYIEY Comelled lumas 76 ISILE Conforme à Texemplatre timbré difbeau de la répablique, cerrifié par le miniftre de la; configné dans les regitres & dépofé aux archives juefice 2 Département des Bouches du Rhône. du le 27 Mars 1793 l'an A. Marfeille, Frangaife. , 2d. de la République Signé, DESCENE, Seréraire-Général. Conforme à texemplaire tration du Département, & certifié par rAdminif. Diftria d dépofé aux Archives du - DA Diren C au0 surdingal no A De Pmprimerie Nationale MARSEILLE, D'AUGUSTE Mossy, quicrage, l'an fecond de la République Frangaile, vis-à-vis la Pierre1793.