--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- DÉCR E T N. 1078. D E LA CONVENTION NATIONALE, Du 21 Juin 1793.l'an fecond de lar république Françoife, Relatif aux Citoyens de Saint-Domingne, de la Martinique dr de la Guadeloupe, qui fe font réfugiés à Sainte-Licie er autres contrées de L'Amérique. LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de fes comités de la guerre, de marine & des finances réunis; confidérant qu'un grand nombre d'individus qui habitoient Saint - Domingue, la Guadeioupe, la Martinique & autres parties des colonies de la république Françoife, avant & pendant le temps de la révolution, ont été forcés par les aétes tyranniques & arbitraires que les nommés Blanchelande, Behague & autres contre-révolutionnaires ont exercés contr'eux, de quitter leur domicile & de fe retirer à Sainte-Lucie & autres contrécs de l'Amérique, voulant leur donner les moyens de retourner dans leurs foyers, d de fe réunir aux patriotes pour leur aider à défendre les droits du citoyen, décrète ce qui fuit: A R T I € L E P A R E M I E R. Les patriotes fugitifs de Saint-Domingue, de la Martinique --- Page 4 --- RPICE & de da Guadeloupe, qui ont quitté leur domicile pendant le cours de la révolution, pour mettre leurs jours en sûreté, pourront y rentrer 1 en juflifiant par un certificat de la municipalité qu'ils habitoient pour Jors, qu'ils fe font toujours comportés avec civifmne, & qu'ils n'ont fui que pour éviter les aétes tyranniques & arbitraires que Ics contre-révolutionnaires exerçoient contr'eux. I I Lc lieutenant général Galbaud, gouverneur des iles du Vent, & autres officiers civils & militaires, pourront provifoirement employer lefdits patriotes fugitifs, & les faire concourir aux opérations de terre & de mer qui feront entreprifes par les armécs de la république, en deur faifant payer les mêmes appointemens & folde décrétés pour les individus du même grade des corps où ils feront employés. I I I. Ils pourront auffi, s'ils font en nombre fuffifant, être formés en compagnies franches ou bataillons de gardes nationales volontaires, à la charge de s'organifer comme il a été décrété pour les bataillons dcs volontaires nationaux; la paye, équipement & folde leur feront fournis fir le même pied. I.V. Le gouverneur des iles du Vent, les autres officiers civils ou militaires, qui emploiront lefits patriotes fugitifs, feront pourront auffi, s'ils font en nombre fuffifant, être formés en compagnies franches ou bataillons de gardes nationales volontaires, à la charge de s'organifer comme il a été décrété pour les bataillons dcs volontaires nationaux; la paye, équipement & folde leur feront fournis fir le même pied. I.V. Le gouverneur des iles du Vent, les autres officiers civils ou militaires, qui emploiront lefits patriotes fugitifs, feront --- Page 5 --- tenus d'en faire dreffer une lifte, contenant leurs noms 1 furnoms, ige, qualités, demeure avant leur fuite, d'y joindre les certificats de civifme qu'ils auront obtenus & les obfervations qu'ils croiront utiles : d'adreffer le tout dans le plus bref délai, au miniftre de la marine, qui le fera parvenir à la Convention nationale qui flatucra définitivement. V. Le miniftre de la marine cft chargé de fairc parvenir le plus promptement poffible, lc préfent décret dans les iles & colonies de Ja république. V I. Le miniftre des affaires étrangères adreffera le préfent décret fur-le-champ au gouvernement des Etats- unis de l'Amérique, avec invitation de le faire connoitre aux François qui s'y font réfugiés. Vfe par l'infpedleur. Signé S. E. MONNEL. Collationné à l'original, par nous préfident & fecrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 26 juin 1793: l'an fecond de Ia république. Signi COLLOT-D'IIERBOIS, préfdent; CH. DELACROIX, GossUIN & P. A. LALOY,Scréaires. Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Confeil exécutif provifoire mande & ordonne-à tous lcs Corps adminiftratifs & Tribunaux , que la, préfente loi ils faffent configner dans leurs regiftres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départemens & refforts refpectifs; en-foi de quoi nous y --- Page 6 --- X - NEE avons appoté notre fignature & le fceau de la république. A Paris, le vingt fixième jour du mois de juin mil fept cent quatre-vingt-treize, l'an fecond de la république Françoife. Signé BOUCHOTTE. Contrefigné GOHIER. Et fcellée du fceau de da république, Cerifté conforme a P'original. A PARIS; DE LIMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE, M. C C. X CIII --- Page 7 --- --- Page 8 ---