--- Page 1 --- --- Page 2 --- A2OC e E Jlobu (arter Sroton Lihrany Amm Ininersitg The Gift of The Associates of The Sobn Carter Bromn Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Messid AKe ENT emlsonans, pecenile winid Jan d Lee 774 A ina A uchias L T2 A ce * ke Cifonics, es ratenmss Ce - Martractes Aa Memeire aruraue hrise e EA Clarces A esteres Lac a cdet zre ley - --- Page 6 --- -302444 --DONNE au Cap, fous les fceaux de nos armes &-les contrefeings de nos Secrétaires, le quatre Décembre mil dfept cent loixante-dix-fept 192 ommo 91bro D Signt, D'ARGOUT & DE VAIVRE, eb - Enfuite font deux cachets en cire rouge, & au-def fous eft écrit : Par M. le Général. Signe, CHARDIN. Par M. lIntendant. Signé, DE VERVILLE. Enrégifré au Grefe de IIntendance, le quatre Décembre mil fepe cent fixante-dis-fipi, par moi Grefier en chef par interim, foulligni. Signé, ProT. IO I1 Enrégiftré a été le Réglement ciedefis & des autres au Grefe du Confeil Supérieur du par parts Tous en PananPriase, Grefier chef d'icelui joulligné, oui G ce requérant le Procureur-Genéral. du Roi, pour étre exécuté felon fa 6 tengurs imprimé, lus publié e afichépar-sou oik bcfoin forme fera 5 6 copies d'icclai duement collationnées, enfemble du préfent Arrêt, envoyées àla diligence du Procureur-Géatral du Rois dans toutes les Sénéchauffies du Refort, pour. y être pareillement rigifirées, lues, pullites 8 afichées a la diligence des Subfituts dudit Procureur- Général du Roi ésdites Sénéehaufies, qui feront tenus dy tenir la main € d'en la Cour au mois, au defr de fon Arrêt de ce jour. Au certifier Portau-Prince, en Confeil, le dix Décembre milfepe cent foixante disc-fept. Signé au regiltre, PRIEUR, Grefier. tne Collationné, PRIEUR, Greffier. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU FORT-AU-PRINCE, 1777- --- Page 7 --- nngem Wnod 1815a DECLARATION D - U R O 1, POUR LA POLICE DES NOIRS. Das Aoit 1777. Extrait des Regifres du Confeil Supéricur du Port-au-Prince L OUIS, PAR LA GRACE DÉ DIEU, Ror FRANCE ET DE DE ces préfentes Lettres NAVARRE: A tous ceux qui Patentes du 3 Septembre verront,SALUT. dernier, Par nos Lettresgu'il feroit furcisau nous avons ordonné cès concernant l'état jugement des Noirs de toutes caufes ou que les Habitans de de l'un ou de l'autre nos Rese en France pour leur fervice Colonies ont amenés avec eux : Nous fommes informés A hina NP 6 Sa Laun Jhun TORE VaL e RE: A tous ceux qui Patentes du 3 Septembre verront,SALUT. dernier, Par nos Lettresgu'il feroit furcisau nous avons ordonné cès concernant l'état jugement des Noirs de toutes caufes ou que les Habitans de de l'un ou de l'autre nos Rese en France pour leur fervice Colonies ont amenés avec eux : Nous fommes informés A hina NP 6 Sa Laun Jhun TORE VaL e --- Page 8 --- CRPUCE) aujourd'hui 2 que le nombre des Noirs s'y eft tellement multiplié, par la facilité de la communication de l'Amérique aveclaFrance, qu'on enleve journellement aux Colonies cette portion dhommes, la plus néceffaire pour la culture des terres, en même temps que leur iéjour dans les villes de notre Royaume, fur tout dans la capitale, y caufe les plus grands défordres; & lorfqu'ils retournent dans les Colonies, ils y portent l'efprit d'indépendance & d'indocilité, & y deviennent plus nuifibles qu'utiles, Il nous a donc qu'il étoit de notre fageffe de déférer aux Aticaaten des Habitans de nos Colonies, en défendant l'entrée de notre Royaume à tous les Noirs. Nous.voulons bien cependant ne pas priver ceux defdits Habitans que leurs affaires appellent en France, du fecours d'un domeftique noir pour les fervir pendant la traverfée; à la charge toutefois que lefdits domeftiques ne pourront fortir du Port où ils auront été débarqués, que pour retourner dans la Colonie d'ou ils auront été amenés; nous pourvoirons aufli à l'état des domeftiques noirs qui font actuellement en France; enfin, nous concilierons toutes ces difpofitions le bien général de nos Colonies, par l'intérêt particulier de leurs Habirans & la. proteétion que nous devons à la confervation des meeurs & du bon ordre dans notre Royaume. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & au torité Royale, Nous avons par ces préfentes, fignées de notre main, 9 dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui fuir: leurs Habirans & la. proteétion que nous devons à la confervation des meeurs & du bon ordre dans notre Royaume. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & au torité Royale, Nous avons par ces préfentes, fignées de notre main, 9 dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui fuir: --- Page 9 --- ARTICLE Faifons défenfes PREMIE R. quelque qualité & condition expreffes à tous nos Sujets, de qu'ils foient, même étrangers, 9 d'amener dans notre Royaume, à tous publication & enrégifrement de après la ration, aucun Noir, Mulâtre, notre préfente Déclaleur, de l'un & de l'autre ou autres Gens de Couleur fervice; le tout à fexe, & de les y retenir à mende, méme de peine de trois mille livres'd'a plus grande peine sily écheoit. I-I Défendons pareillement, fous les tous Noirs, Mulâtres ou autres Gens mêmes de peines, à Fun ou de l'autre fexe, Couleur, de vice, d'entrer à Tavenir qui ne feroient point en ferdans notre quelque caufe & prétexte Royaume, fous ce foit. I 1 Les Noirs ou Mulâtres qui auroient été France, ou quis'y feroient introduits amenés en blication, feront, à la requête de depuis ladite Sieges des Amiraurés, arrêtés nos Procureurs P Port le plus proche, & reconduits dans le pour être enfuite pour nos Colonies à nos frais, fuivant les rembarqués ticuliers que nous ferons expédier à cet effet, ordres parI V. lonies, Permettons néanmoins à tout Habirant de nos CoJui qui voudra paffer en France, un feul Noir ou Mulatre, de lun d'embarquer avec pour le fervir pendant la ou de l'autre fexe, remettre, à fon arrivée dans traverfée, à la charge de le fera à ce deftiné le Port, au Dépôr par nos ordres, & y demeurer ticuliers que nous ferons expédier à cet effet, ordres parI V. lonies, Permettons néanmoins à tout Habirant de nos CoJui qui voudra paffer en France, un feul Noir ou Mulatre, de lun d'embarquer avec pour le fervir pendant la ou de l'autre fexe, remettre, à fon arrivée dans traverfée, à la charge de le fera à ce deftiné le Port, au Dépôr par nos ordres, & y demeurer --- Page 10 --- qu'à ce qu'il puiffe être rembarqué. Enjoignons à nos Procureurs des Amirautés du Port où lefdits Noirs auroient été débarqués, de tenir la main à l'exécution de la préfente difpolition, & de les faire rembarquer fur le premier vaiffeau qui fera voile dudit Port pour la Colonie de laquelle ils auroient été amenés, V. Les Habitans defdites Colonies voudront ter qui de Texception contenue en l'Article précédent, profi- feront tenus, ainfi qu'il a toujours été d'alage dans nos Colonies, de configner la fomme de mille livres de France, ès mains du Tréforier de la argent s'en Colonie, 2 qui chargera en recette, & de fe retirer enfuire devers le Gouverneur-Général ou Commandant ladite Sam Colonie, pour en obtenir une permiffion qui contiendra le nom de T'Habitant, celui du noir ou mulâtre qu'il voudra emmener avec domeflique lui, fon age & fon fignalement; dans laquelle permiffion la quittance de confignation fera vifée, à peine de nullité; & feront lefdites permiflion & quittance trées au Greffe de l'Amirauté du lieu du départ. enrégifV I. Faifons tres-expreffes défenfes à tous Officiers de nos vaiffeaux de recevoir à bord aucun Noir ou ou autres Gens de Couleur, s'ils ne leur Mulâtre, ladite permiffion duement enrégiftrée, ainfi repréfentent la tance de conlignation, defquelles mention que fera fur le rôle Tt d'embarquement. V I I. Défendons pareillement à tous. Capitaines des navi- . enrégifV I. Faifons tres-expreffes défenfes à tous Officiers de nos vaiffeaux de recevoir à bord aucun Noir ou ou autres Gens de Couleur, s'ils ne leur Mulâtre, ladite permiffion duement enrégiftrée, ainfi repréfentent la tance de conlignation, defquelles mention que fera fur le rôle Tt d'embarquement. V I I. Défendons pareillement à tous. Capitaines des navi- --- Page 11 --- res marchands, de recevoir à bord aucun lâtre, ou autres Gens de Couleur, Noir, Mir: fentent la permiffion s'ils ne leur repré tance de confignation, enrégiftrée, dont enfemble ladite quifrôle mention fera faite dans le d'amende d'embarquement; le tout à peine de mille livres interdits pour chaque Noir ou Mulatre, & d'être pendant trois ans de toutes du double defdites condamnations fonétions, méme Enjoignons à nos Procureurs ès en cas de récidive. du lieu du Sieges des Amirautés tion de la débarquementy de tenir la main à l'exécupréfente dilpofition. V II I.: Les frais de garde defdits Noirs dans le ceux de leur rerour dans nos Colonies, dépôt, & par le Commis du Tréforier-Général feront avancés ie Port; de la Marine, dans lequel en fera rembourfé fur la fomme gnée en exécution de T'Article confiplus ne pourra être rendu à I'Habitant Vci-deffus, & le furde l'extrait du Rôle du Bâtiment que fur le vu Mulâtre fur lequel le Noir ou domeftique aura été dans les rembarqué pour repaffer Colonies, Ou de fon extrait étoit décédé : & ne fera ladite fomme mortuaire s'il penfe aux paffée en défur le Tréforiere-Généraux de notre Marine vu defdits extraits en bonne & due forme. que I X. Ceux de nos Sujets, 2 ainfi que les auront des Noirs à leur fervice lors de Etrangers, la qui &c enrégifrement de notre préfente publication ront tenus dans un mois, à compter Déclaration, du jour de ladite fcpublication & enrégifrement, de fe préfenter parde. s'il penfe aux paffée en défur le Tréforiere-Généraux de notre Marine vu defdits extraits en bonne & due forme. que I X. Ceux de nos Sujets, 2 ainfi que les auront des Noirs à leur fervice lors de Etrangers, la qui &c enrégifrement de notre préfente publication ront tenus dans un mois, à compter Déclaration, du jour de ladite fcpublication & enrégifrement, de fe préfenter parde. --- Page 12 --- vant les Officiers de T'Amirauté dans le reffort de laquelle ils font domiciliés, & s'il n'y en a vant pardele Juge Royal dudit lieu, à l'effet déclarer les noms & qualirés des Noirs, Mulatres, ou autres Gens de Couleur de l'un & de l'autre fexe qui demeurent chez eux, le temps de leur débarquement & de la Colonie de laquelle ils ont été exportés; voulons que paffe ledit délai ils ne puiffent retenir à leur fervice lefditsNoirs que de leur confentement. X. Les Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de Couleur qui ne feroient pas en fervice au moment de ladite publication, féront tenus de faire aux Greffes defdites Amirautés ou Jurifdictions Royales & dans le méme délai une pareille déclaration de leur nom, furnom, profeflion, du lieu de leur naiffance & la date leur arrivée en France: Tu le XL a 1 Les déclarations prefcrires par les deux Articles précédens feront reçues fans aucuns frais, & envoyées, par nos Procureurs éldits Sieges, au Secrétaire d'Erat ayant le département de la Marine 2 pour, fur le compte qui nous en fera rendu, être par nous ordonné ce. qu'il appartiendra. X I I. Er attendu la permiffion que nous avons accordée aux Htadlinle de nos Colonies, par l'Article IV de notre préfente Déclaration, n'a pour objet Jeur fervice perfoanel pendant la traverfée, voulons que que lefdits Noirs, Mulâtres ou autres Gens de Cou- au Secrétaire d'Erat ayant le département de la Marine 2 pour, fur le compte qui nous en fera rendu, être par nous ordonné ce. qu'il appartiendra. X I I. Er attendu la permiffion que nous avons accordée aux Htadlinle de nos Colonies, par l'Article IV de notre préfente Déclaration, n'a pour objet Jeur fervice perfoanel pendant la traverfée, voulons que que lefdits Noirs, Mulâtres ou autres Gens de Cou- --- Page 13 --- leur demeurent , pendant 7 leur julqu'à leur retour dans les féjour en France & étoient lors de leur Colonies, en T'état ou ils état puiffe être changé départ dicelles, fans que ledir par leurs Maitres ou autrement, XIIL Les difpolitions de notre-préfente Déclaration exécutées nonobftant tous Edits, feront mens ou autres à ce contraires, Déclarations, Régle dérogé & dérogeons auxquels nous avons MANDEMENT à éxpreffément. Si DONNONS EN rieur du nos Officiers de notre Confeil Supéà faire régiftrer Port-auPrince, & le que ces préfentes ils ayent obferver felon fa forme contenu & en icelles garder & chofes à ce contraires; teneur, nonobftant toutes témoin de ; Car tel eft notre plaifir En cefdites quoi nous avons fait mettre notre fcel à préfentes. DONNÉ à du mois d'Aoûr, l'an de Verfailles,le mil neuviemejour dix-fept, & de notre grace le fept cent foixanteEt plus bas, par le Roi. regne quatrieme. SignéLOUIS. & paraphe, & fcellé d'un Signé fceau DE SARTINE, avec grille de cire jaune, Régifrée a été la Déclaration du Roi autres 2 au Grefe du Confeil ci-deffus G des Supérieur du Portpar nous Grefier en ERETA oui e ce requérant le chef dicclui fouligné, être exécutée Juivant Procureu-Céntral du Roi, fa forme G teneur, publiée 8 imprimée, 2 fer celle duement affichée partout oi befoin fera, 8 copies d'icollasionnces, enfamble du envoyées, à la diligence du Procureur- Général préfent du Arrêt, dans LOLLGS les Scntchanfce du Roi, Rafor 5! pour y être --- Page 14 --- -30245pareillement régiftrées, lues, publites & ofichées, à Ta diligence des Subftitus dudit Procureur-Gincral du Roi, efbves Senéehaulfees, qui iferont tenus d'y tenir la main, G d'en certifier la Cour au mois, au defir de fon Arrêt de ce jour. Au Port-au-Prince, en Confeil, le dix Décembre milfepi cent foixame-dis-fepe. Signé au regiftre, PRIEUR, Greffier. Collationné, PRIEUR, 9 Greflier. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINCE, 1777s du Roi, efbves Senéehaulfees, qui iferont tenus d'y tenir la main, G d'en certifier la Cour au mois, au defir de fon Arrêt de ce jour. Au Port-au-Prince, en Confeil, le dix Décembre milfepi cent foixame-dis-fepe. Signé au regiftre, PRIEUR, Greffier. Collationné, PRIEUR, 9 Greflier. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINCE, 1777s --- Page 15 --- EXTRAIT DES REGIS C TRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, DE PAR LE R O I. - - - A MAJESTÉ ayant jugé à propos de rétablir les Eats-Majors de Place à donnance du Ier avril 1768 Saint-Domingue depuis POrColonie, elle a jugé qu'il étoit concernant utile à les Milices de cette quer fes intentions fur les fon Service d'expliment a rendus néceflaires, & changemens de faire que ce rétablifletition des Quartiers plus conforme à l'état une nouvelle réparconféquence elle a ordonné & ordonne des chofes : en ce qui fuit: ARTre L F E M I E R. Les Paroiffes du Fort-Dauphin, de minthe, du Terrier-Rouge & du Trou Valliere, d'Ouanatier du formeront le QuarLes Paroiffes fort-Dauphing, de b ane TILE Riviere, du Dondon Limonade, du Morin, de la Grandetier de & de Marmclade formeront le Limonade. - - dag G tt hei Quar- --- Page 16 --- --- Page 17 --- EB --- Page 18 --- --- Page 19 --- --- Page 20 ---