--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azob 7OT Mathat Carter Brolun Lihnny Bromt Hntiversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- D E B AT S E N T R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS LAFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 TLUVIOSI. T o M E V I. A P ARIS, DE L'IMPRIMERIE N ATIONALE. Floréal, an III, Cinguante-deuxième lipraifon, --- Page 6 --- --- Page 7 --- A NM ONT 'KN STIONALZ DÉBA TS Qui ont eu lieu entre les accufateurs 6 les accufés, dans Paffaire des Colonies, en erécution de la loi du 4 pluviôfe. Du 24 Floréal, l'an troiftème de la République frangaife, une 6 indivifible. Ox fait lecture - des débats recueillis daris la féance précédente ; la rédaétion en eft adoptée. Fondeviolle : Larchevefque"Thibaud m'a chargé de vous prévenir que fa fanté ne lui permet pas de fe trouver à la féance. Daubonneau : Je rétablis ici la des hommes libres de Saint-Domingue, d'après FReriens qui en avoit é:é fourni par l'intendant Marbois en 1789; & je vois que la population libre & fondue enfemble > fe monte s en total, à foixante-deux mille cinq eents ; j'obferve que dans ces foixante-deux mille cinq cents, ily y avoit quarante-cinq mille blancs, & dix-fept mille cinq cents hommes de couleur, & qu'a l'époque de la révolution à Saint-Domingue A a eriens qui en avoit é:é fourni par l'intendant Marbois en 1789; & je vois que la population libre & fondue enfemble > fe monte s en total, à foixante-deux mille cinq eents ; j'obferve que dans ces foixante-deux mille cinq cents, ily y avoit quarante-cinq mille blancs, & dix-fept mille cinq cents hommes de couleur, & qu'a l'époque de la révolution à Saint-Domingue A a --- Page 8 --- * - mille dcux conts hommes Hy avoit tout au plus quatte A cette la population de couleur porrant les armes. noirs & de époque couleur, étoit de des hommes non - libres font arrivés à Saine-Doningse, 434:429 : les malheurs qui réduit cette qui peut "ians doute ont beaucoup popnlation, l'hui. à peine être de trois cent mille aujourd le fnit Verneuil : Pas de deux cent mille; & Verneuil bien. commilfion des colonies ne peut ni ne Claufon : La relaiif à Polverel veur entendre aucun développement puilque Pet aticulierement; cela paroit de toute le équité, préfident de Ja comverel eft mort. Mais, attendu teroit que queflion d'aétes relaufs miffion a déclaré què lorfqu'il feulement de les indiquer " a Polverel, on fe 'contenteroit du corolnire du je demande à indiquer, à Yappui eft relative feptième - à Foiverel. troifième chef, une pièse qui la marche Lepréfiden: : La commiflion a déja ceft preferit de produire les que vous aviez à fuivre à cet la égard; par écrit. Mais pièces ou de les donner à commifion doit foufrir 2 que dans la commiflion ne peut pas, ne pas on méleune des débats qui doivent être Ce contradidtoites, fonte des inftructions par écrit perfonne qui n'exiite donner plus. à la commillion 2 > &c hors des que vous devez débats. Je parle d'après cC que vous avez dit lau:re : datée du 2o,aott 1792. jour. codta une proclamation aurois Lc préfident : Si tu avois fait attention, tu en compris le fens. le deuxième chef d'accufaBrulley : Loriew'on a traité je remettrois furle bureau tion,la commition a arrêté que pour arrêter Derageis : les pouveirs cui ont rété donnés Mirebalais. J'ai promis ptocureur de la commune les du tiens à la main. Je prie le CES pouvoirs', Sonthonax je de déclarer s'il reconnoit d'interpeller la de Pinchina. Famerr l'écriture ou fignature reconnoitre la fisnature d'un Son:honas : Jene peux pas d'avouer cul de aéavouer-Te autre, je ne puis être tenu d'autrui; je reponds, en cntRANTaIEac criture ptocureur de la commune les du tiens à la main. Je prie le CES pouvoirs', Sonthonax je de déclarer s'il reconnoit d'interpeller la de Pinchina. Famerr l'écriture ou fignature reconnoitre la fisnature d'un Son:honas : Jene peux pas d'avouer cul de aéavouer-Te autre, je ne puis être tenu d'autrui; je reponds, en cntRANTaIEac criture --- Page 9 --- à Brulley de produire les pouvoirs donnés à Pinchina, & non pas une lettre de Pinchina. Bralley : Je réponds qu'il y avoit trop de rapport entre Sonthonax & Pinchina, qu'il ne connoiffé pas l'écri ture & la fignature de ARaitE Cette pièce n'eft pas, comme il le dit, une lettre , mais une pièce bien en regle cerrifié par Pinchina lui-mème & en entier de fon écritures Je vaisen donner lecture; & la commiffion verra que ce n'of polnt une lettre', mais Y'ex:rait de l'ordre qui a ére douné à Pinchina d'arrèter le citoyen Deraggis, procureur fyndic de ia commune du Mirebalais. Il lics Extrait des irftrudions qui m'ont été données les cO.7rh mifaires ciyils de-la République pnrtfa Nous: C. Le chargeons pareillement (le citoyen Pinchina ) de faire arrêter Deraggis, proçureur de la commune du Mirebalais, & de le faire conduire en état d'arreftation au quartier général de l'armée qui va au Port-au-Prinee, odgil le reinterim des Ifles rançaifes mettra au' gouverneur-génétal demeure par de lefaire garder & retefous le Vent, qui chargé nir à notre difpolition, jufqu'àce que nous en ayons autrement ordonné, Donné à Saint-Marc le 2 avril 1793, I'an fecond de la République. Signé, POLVEREL, SONTHONAX, & plus bas: Par les commiflaires civils de la République. Signé, O. F. DELPECH, fecrétaire de la commiflion nationale-civile Certifié le préfent extrait conforme à l'original. Mire baisis, le 6 avril 1793 > l'an deuxième de la République. Signé, P. PINCHINA. A 3. arc le 2 avril 1793, I'an fecond de la République. Signé, POLVEREL, SONTHONAX, & plus bas: Par les commiflaires civils de la République. Signé, O. F. DELPECH, fecrétaire de la commiflion nationale-civile Certifié le préfent extrait conforme à l'original. Mire baisis, le 6 avril 1793 > l'an deuxième de la République. Signé, P. PINCHINA. A 3. --- Page 10 --- Sonthonax : Je ne délavome pas cet ordre-là, il me roit donne en forme authentique, Je crois l'avoir pacar je me rappelle que Polverel & moi avons donné donné, l'ordre d'arrèter ce Deraggis, & dele faire conduire au tier-général de l'armée, & de le remettre au gouverneur quarpar interim, qui éroit alors le général Lafalle. Brulley : Cependant Sonthonax a dit hier que c'étoit la première fois qu'il entendoit parler de ; aujourd'hui il dit qu'il fe rappelle d'avoir' donné Deraggis lordre. & Toures les pièces jointes à cet ordre conftatent Deraggis a été effectivement arrêté, puis conduit à bord que delAmérica & la frégate la Surveillante. Toutes les font duement légalifées la commiflion de la pièces révêtues du fceau & de E fignature des commandans marine, des vaiffeaux fur lefquels il a été déporté. Il eft couvert de cicarrices > il offre de foutenir en préfence de Sonthonax ce que jai dit hier des mauvais traitemens qu'il a elfuyés. Sonthonax : Quand la commiflion jugera à de faire entendre Detaggis fur les faits qu'il articule propos contre la commiflion civile, je lui repondrai; en attendant, je fais rémarquer ici l'audace des colons. - o . Le préfident : A l'ordre. Sonchonax : Qni, après avoir annoncé que j'avois donné l'ordre d'arracher Deraggis du fein de la de le violenter, fe contentent d'apporter municipalité, l'ordre & d'arrèter Deraggis, ordre qui fera pleinement juftifié fimple lorfqu'il s'agira des affaires du Porr-au-Prince. Brulley: : J'ai dit hier que Sonthonax avoit donné l'ordre d'arrèrer-le citoyen Deraggis, procureur de la commune de Mirebalais, dans Je fein de la commune; il m'a interpellé de dire s'ilavoit donné l'ordre de l'arrèter en pleine Je ne crois. pas être allez imbécile pour avoir municipalité. dit ait pu dohner T'ordre d'arracher du fein de la qu'il magiftrat du peuple. municipalité un Lc préfdent: La commiflion arrête que la pièce par Brulley, 2 fera paraphée, à l'iffue de la féance, par préfentée Joi & parSouthonaxsen préfence d'un commillaire : dela : la parsphera également. commiflion, Enligy: Nous' en étiens reftés au buiritme corollaire du ner T'ordre d'arracher du fein de la qu'il magiftrat du peuple. municipalité un Lc préfdent: La commiflion arrête que la pièce par Brulley, 2 fera paraphée, à l'iffue de la féance, par préfentée Joi & parSouthonaxsen préfence d'un commillaire : dela : la parsphera également. commiflion, Enligy: Nous' en étiens reftés au buiritme corollaire du --- Page 11 --- troifième chef, ainfi conçu : Ils ont mis hors de la loi des fondionnaires publics. De toutes les fonétions légiflatives, la plus pénible comme la plus importante (ans doute, c'eft de mettre un citoyen hors de la loi. Nous n'avons pas vu que dans aucun état démo- le cratique, aucun commiffaire, aucun délégué ait eu mettre hors de la loi ce foit, à plus Eoe voir de hommes inveftis de la raifon des fondionnaires rsion der confiance de leurs concitoyens, & qui font infiniment néceffaires à la chofe publique, par cela même qu'ils font Eh obligés de remplir les fonétions qui leur font confiées. bien ! Sonthonax & Polverel, qui fe croyoient au-deffus de la loi, qui fe croyoient autant que le corps légillatifde France, de, fe font permis de mettre hors de la loi militaires, 5 non-feulement des maires, fimples citoyens > mais des commandans des procureurs de communes ; & par ce l'abandon moyen, d'occafionner &, la dévafdans les quartiers le bouleverlement: , hors la loi tation. Je vais vous prouver cette mife de par de Polverel & Sonthonax, du 2 juillet une proclamation 1793. Illal lit: a Nous, Etienne Polverel & Félicité Sonthonar, commilfairets civils de la République 3 8c. voilà done enfin démafqués, ces amis de la colonie, a Les livré la ville du aux flammes & au pillage 5 ces qui ont Cap dont le cri de ralliement amis de la République françaife, TEfpagnol fur notre territoire, eft : vive le roi! 2 armées, appellent qui lui livrent les poftes confiés qui vont grollir ofent mettre en délibération de foumettre à leur garde, ,, qui domination 5 ces amis de la loi & la colonie à la conftiruées, qui efpagnole ont levé des armées contre les des aurorités de la République & contre les commiffaires chargés délégués de leurs ordres, qui ont marché fous les de Yexécution du traitre Galbaud, de Galbaud qui avoit reconnu ordres défendoit , d'exercer aucune autorité dans la loi lui avoit déclaré qu'il ne vouloit E" colonie, de Galbaud qui de la obéir aux requifitions des délégués République! pas A4 des aurorités de la République & contre les commiffaires chargés délégués de leurs ordres, qui ont marché fous les de Yexécution du traitre Galbaud, de Galbaud qui avoit reconnu ordres défendoit , d'exercer aucune autorité dans la loi lui avoit déclaré qu'il ne vouloit E" colonie, de Galbaud qui de la obéir aux requifitions des délégués République! pas A4 --- Page 12 --- S 93 Au Cap, ils ont fur 5 in feu vifi& foutenu nous, pendanr deux jours, n'ont pas ett le de RET Ru barricadés courage de paroitre moufqueteric. dans les Ccux de fiGls, les dans leurs matlons, ont affafiné, rangs, à :e par fenêtrés, lès ccups ont fini par réduire la ville en défenfeurs de la République, Ils 93 A Jerémic, àl la Cayemite & cendres. aux des hordes d'elclaves; ils fe font Abricots, ils ont armé ils Ont refufe de recevoir les commiffaires retranchés dans des camps commandant militaire & la force armée pacificateurs, le envovés, pour rérablir l'ordre & faire que nous avions combatta larmée de la exécutér la 7 ils ont - wA la Marimelade République: avec les Efpagnols , & , ils ont ofé entrer en négociation fous" leur dominaton. annoncer leur vaeu pour fe mettre 25 Neuiliy, commandant du cordon de envoyé des,ordres circulaires nous l'Oueft, après avoir fon polte, & paffe dans la pour faire arréter, a déferté du partie elpagnole avec trois officiers ase 3> Quwtenver-odetnine Lafeuillec, régiment. &c défendie par commandant ane nombreufe d'Ouanatrinthe. place forte Efpagnols far une fimple gainifon, 3 l'a livrée aux 5) Ouelle eft donc cette fommation. ligue formée frnnçuife? queis font les contre la République iecret cui les unit.? confpirateurs, & quel eft le en lien 1 ULes confpirateur, 2. fon:la tranfplanrés à prefque-totalité les des Européens avec.l'ain de saeDomingue, les 5 uns perdus de dettes, quils h ont rien. Topalencesl Ce fent, autres. la - avides de pillage 5 parce nilitaires Venus de plupart, des chefs des corps 2 Coblenz, que France,quin qu'ils ont préféré SaineDomingte eAicacement la contre-révolution. parce ont cru pouvoir y fervir plus 3, Tous véulent de grands les premiers. pour fariguer mouvemens, la de grands défaftres; pendance, & confomier les République, amener l'indéparées au moment même de la banqueroutes gu'ils ont préoi de l'érabliffement de leurs maifons formation de leus propriétés, conds, parce qu'ils ne peuvent exifter cominerciales; ; ;les feles dernicrs, parce qu'ils efpérent que dans Tonarchie; deipotifinc. encore rellufciter lancien grands les premiers. pour fariguer mouvemens, la de grands défaftres; pendance, & confomier les République, amener l'indéparées au moment même de la banqueroutes gu'ils ont préoi de l'érabliffement de leurs maifons formation de leus propriétés, conds, parce qu'ils ne peuvent exifter cominerciales; ; ;les feles dernicrs, parce qu'ils efpérent que dans Tonarchie; deipotifinc. encore rellufciter lancien --- Page 13 --- D Non, ia colonie ne périra pas ; elle ne courbera pas la tête fout le joug- des tyrans; elie renaitra de fes cendres; elle fera régenctées elle deviendra, comme la France., la terre de la liberté & de l'égaliré, & la République françaife y trouvera encore des enfans dignes d'elle. s5 Les citoyens du 4 avril 1792, ccux du 20 juin 1793, & ceux que nous éloverons encore à la dignité d'hommes libres, n'onblieront pas que,de toutes les' puillànces européennes, la République françaife eft la feule qui fache refpecter les droits de Phomme, , équils ne peuvent conferver les droits civils &c poliriques quils Ont obtenus d'elle, qu'en fe ralliant autour de fes délézués, qu'en combattant pour elle, en repoufànt l'ennemi sen réuniffant toutes les parties de l'ile fous le pariion tricolor. 53 Nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: OeyL ARTIC L E PRE, M I E. R. >> Déclarons traitres à ia.patfie, Neuilly, ci-devant lieutenant-colenelang gumtreving-qumitmne régiment d'infanterie françaifes Saint-Simon, capitaine; Saint-Simon & Desbouvile, lieutenans au même régiment 3 Lafeuillée , capitaine atl régiment.du Cap, & tous les. oficiers, fous-officiers & foldars qui ont allifté au confeil de guerre tenu à Ouanaminthe, qui a décidé de fe rendre à TElpagnol. IL s> Déclarons pareillement traîtres à la patrie les commandans-des volonraires du Cap, > à pied &c à cheval; en ce qu'au lieu de fe rallier aatour des commiflaires civils-fuivant lordre qu'ils en ayoient reçu, ils ont armé & raffembie leurs troupes, & les ont fait marcher fousles ordres de Gaiband, contre les commiflaires civils. IIL >> Déclarons pareillement traitres à la patrie les ofliciers municipaux de Jéréniic, de ln Cayemitre & des Abricots; ires du Cap, > à pied &c à cheval; en ce qu'au lieu de fe rallier aatour des commiflaires civils-fuivant lordre qu'ils en ayoient reçu, ils ont armé & raffembie leurs troupes, & les ont fait marcher fousles ordres de Gaiband, contre les commiflaires civils. IIL >> Déclarons pareillement traitres à la patrie les ofliciers municipaux de Jéréniic, de ln Cayemitre & des Abricots; --- Page 14 --- IO en ce qu'ils ont ordonné des levées d'efclaves grmés, & formation de plufieurs camps, pour repouffer les commif- Is faires légués pacificateurs de la qui leur avoient été envoyés par les déRépublique. IV. s> Déclarons pareillement traitre à la patrie Duperrier capitaine-général des troupes foi-difant patriotiques de : Cayemnrre de la' &. de Jérémié, en ce a combattu l'armée République au camp des itaLe V. devant 9> Déclarons parcillement traître à la patrie Sage, 3 cila habitant de la Marmelade, maintenant émigré dans de la partie Marmelade efpagnole en ce qu'il a invité fes compatriotes à le foumettre à l'Efpagnol. V I. >) Déclarons pareillement traitres à la maire > & les autres officiers municipaux de la patrie Cappé, a en ce qu'ils ont convoqué l'affemblée de leur Marmelade, pour délibérer fur la propofition de Sage. commune 3 VII 9> Deftiruons toutes les perfonnes ci-deffus dénommées & défignées , de toutes fondtions civiles & militaires dont elles pourroient être revêtues; les déclaronsincapables sd'en aucunes à l'avenir. exercer VIIL 2 Enjoignons à tous commandans de la force armée militaires, dépofitaires courir fus, & de les s & faifir généralement à tout citoyen, > de leur morts ou vifc. IX. 3 Déclarons lefites perfonnes ci-defus nommées & dé- fignées , de toutes fondtions civiles & militaires dont elles pourroient être revêtues; les déclaronsincapables sd'en aucunes à l'avenir. exercer VIIL 2 Enjoignons à tous commandans de la force armée militaires, dépofitaires courir fus, & de les s & faifir généralement à tout citoyen, > de leur morts ou vifc. IX. 3 Déclarons lefites perfonnes ci-defus nommées & dé- --- Page 15 --- II fignées, hors la loi, déchues du droit d'intenter aucune actjon, & de former aucune demande en juftice; défendons à toutes perfonnes libres ou efclaves de leur donner retraite, & de leur préter fecours & afliftance, quelcaufe & fous quelque prétexte que ce à peine "ARC Sae pourfuivies & condamnées comme complices du crime de haute trahifon. X. 23 Accordons l'amniftie à tous les officiers & foldais qui é:oient dans le camp d'Ouanaminthe, 2 & qui n'ont pas aflité au confeil de guerre qui a décidé la reddition de la place: : les invitons à revenir, le plus promptement qu'ils le ront, leur au fervice de la Républiqne PRS reprendre pofte la défente de la colonie. XI. -23 Tous les elclaves révoltés quivoudront profiter de T'amniftie , & jouir de la liberté nous leur'avons accordéc notre proclamation du 11 feront tenus de fe dor Reetes dans le délai de huitaine ,1 compter du jour de la publication de la préfente proclamation; favoit-, ceux de la ville du Cap & de fes dépendances, s pardevant la commiflion intermédiaire; & ceux des autres parties de la colonie, pardevant les commandans militaires des villes, poftes & camps les plus voitins des lieux de leur réfidence > pour fe faire inccrire & enrôler dans les compagnies, baraillons & légions qui feront formés. XII s3 La lifte d'infcription & d'enrôlement contiendra les noms defdits guerriers, &c. ceux des maitres auxquels ils ont cidevant appartenu. XIIL > Les commandans militaires enverront des copies par eux certifiées defdites liftes aux commiflaires civils, au gouvetnetr-général par interim, & à la commifion intermédiaire. enrôler dans les compagnies, baraillons & légions qui feront formés. XII s3 La lifte d'infcription & d'enrôlement contiendra les noms defdits guerriers, &c. ceux des maitres auxquels ils ont cidevant appartenu. XIIL > Les commandans militaires enverront des copies par eux certifiées defdites liftes aux commiflaires civils, au gouvetnetr-général par interim, & à la commifion intermédiaire. --- Page 16 --- XIV. Do 75 La liberté ne fera acquife ceux dans lcfdites liftes, & qui feront fervice qui feront infcrits sous qui déterminé, dans Tarmée de la Rérublique. aura éilpis XV. s5 Paffe le délai. de huitaine P s tous Ics efclaves touvés arés de fulils qui feront Rcches, lances, > trabonc, elpingoles, fabrcs ou Fillolets, état de révolte, arrêtes & manchettes, feront réputés ER punis comnme tels. XVI 4 ledir 23 Tous délai, ceux qui feron: trouvés errant fans armes, , tels. feront répurés marrons 5 arrêtés & punis comme paffé 55: Sera la préfente. proclamation imprimée, fichite par-rour ot beloin fera, enréguisée à la commifficn publiée & afrermédiaire, dans-tous les. tribunau, & dans innicipalités de la coloaie, & €n, cuue tontesles mucréolo. traduire en langue 35 Requérons ie gouverneur général par interim des fous-leVent, de tenir lai main à fon exécution, & de ia Iflescitiena tous les ccinmiandans militzires. nola : Fair au hau: du Cap D le 2 juilict t7795.1 I'an feccud de Ripublique. 5> Signé, Polverel & Sonthonax. 2 Far les commiffhires civils de la € République, 22 Piquenard, fecrétaire adjoin: 3 de. la commillion civile >, thonax Silsngiffoit de refuter toutes les inculpations que fair contre ceux qu'il a. eti l'auidace de mettre Scaloi hors la Le préfident: A T'ordre. Sonthonax vient à Y'ordre pour s'étre fervi de cetre expreilion. d'ètre rappcle verel & Sonthonax. 2 Far les commiffhires civils de la € République, 22 Piquenard, fecrétaire adjoin: 3 de. la commillion civile >, thonax Silsngiffoit de refuter toutes les inculpations que fair contre ceux qu'il a. eti l'auidace de mettre Scaloi hors la Le préfident: A T'ordre. Sonthonax vient à Y'ordre pour s'étre fervi de cetre expreilion. d'ètre rappcle --- Page 17 --- d'entrer dans le détail des (aits qui. Brulley : S'il s'agiffoit il feroit facile de prouver ont précédé cette proclamation, forcés les sitconftances, entraincs qu'alors même que > par CCS hommes par la conduie altière de Sonthonax, dépour- feroient vus de muniions, de moyens de défenfe 2 fe n'avoit rendus à un ennemi qui les prelioit: Sonthonnx corollaire nous pas le droit de los mettre hors la lci. Le que Sonavons.à traiter > demandoit que nous conflations que thonax s'éteit permis de mettre bors Ja loi des fonctionnaires publics,, Vous venez d'enzendre dans la proclamation quej'at lue, qu'il eft queftion de généranx, de maires, d'olliciers municipaux, vous avez vu quil les a mis, hors la loi; qu'il a défendu de leur accorder même une retraire, > fous peine d'être déciarés leurs complices & traités comme tels; vous avez vu qu'il a eu Ja précaurion barbare d'ordonner afin la tra- les duétion de cette proclamation en langage & leur créole, courir ReE Je negres paflen: en avoir dérail connoilance, far les faits relatés dans cette n'entrerai dans aucun loin de notre bur. proclamation; cela nous entraineroit trop de Sonthonax, quil Nous avons prouvé parl proclamarion s'clt permis de metire hers de la loi des fonctionnnaiccapublics; il cft donc confant qu'ila cnicore ufurpé le pouvoit légiflatif fous Ce rapport. corollaire du troifième chefd'acTh. Millet: Le neuvième doné à des citayens une. cufation potte: : ils ot cillefisie Tdigtiliné par les lois des 28 mais, plus extenftor que cn trouvons 12. Es 1790, ,84 ayril 4 1792. Nous hpreave dans leur proclamation du 12 octobre 1792. Lart.I Ilipore: & tous lcs hommes librcs * Sercnt cioyens actifs élgibles, fonciers, ou, à défaur d'une. igés de :5. ans, domicilés propriéiaites dans la colonie depuis doux ans, tellé propriété P >), Voilà bien les dif- - & payant une cunttiburion quelconque avoir exprimé dans cetre pofitions des deux lois. Mais, après fuivant la concredic proclamation l'intention de In loi,Farticle polisivement: Larticle IV. porte : Seron: egolemens conftirss de comme attifs & srigibiss les citoyens libres quisagss 25 auronr les armes depuis le mois de feptembre as, 3 por:e de la colonie. Certes, cet arucle cit été 1720 pour folument la dejeaf inarnte, sifn'avoit été applicable aux ciroyens dosaicilics dans la celanie depuis deux ans; Caf il n'en Boi: loi,Farticle polisivement: Larticle IV. porte : Seron: egolemens conftirss de comme attifs & srigibiss les citoyens libres quisagss 25 auronr les armes depuis le mois de feptembre as, 3 por:e de la colonie. Certes, cet arucle cit été 1720 pour folument la dejeaf inarnte, sifn'avoit été applicable aux ciroyens dosaicilics dans la celanie depuis deux ans; Caf il n'en Boi: --- Page 18 --- pas un qui, depuis le premier feptembre, n'edr pour la défenfe de la colonie; perfonne n'en portélesarmes La difpofition de cet article pouvoit donc Etoit exempté. s'appliquoit en effet à ceux qui n'avoient pas s'applisuer, les dif & politions de la loi, quin'étoient rempli dans la colonie depuis cel-a-dire, deux ans. Vous pas domiciliés article eft du mois d'octobre 1792, & remarquerez ceux que cet porté les armes pour la défenfe de la qui avoient mier feptembre ne depuis le Casra donc dans 1791,, les portoient donc, & cette forte NRIEE donc une infraction à d'exercice la loi que depuis 13 mois; voilà arrivés dans la colonie qui donne à ceux qui éroient mois qui a précédé le au mois d'août, c'eft-à-dire, , dans le n 'étoit donné par la premier loi qu'a feptembre ceux qui avoient 1791, un deux -droit 1" domicile. Il en réfulre donc que cet article eft ans lement contraire à la loi', mais encore et une non-feution du pouvoir légiflatif. Car, non-feulement qu'il il ufurpatenfion aux difpolitions de la loi, mais il crée donne extion qui n'eft pas dans la loi, puifqu'il donne à des une difpoliqui n'avoient que I2 à 13 mois de réfidence dans la hommes le droit des citoyens actifs éligibles; ce qui n'étoit colonie, porté dans la loi dont s'autorife la proclamation. point des Verncuil : Je paffe au dixième corollaire. Ils onz compagnies d'hommes de couleur. 6 nègres dans organife aTexciafion des blancs. Ils ont organife une rOuh, 3 guid.s 6 la légion Egalité dans "'Ouef. compagnie de Yai démontré dans les féances Ciroyens , je vous lieu de vous convaincre, par la précédentes, ledture & vous avez eu des pouvoirs de Sonthonax, que fa miflion qui étoit vous de a faire été faite difparoitre la ligne de démarcation qu'on avoit tenté entre les hommes de couleur & les blancs. Je d'établir voir par la proclamation de Sonthonax, du vous ai fait par celle du 2 décembre de Ja même 31 octobre 1792, décembre, que Sonthonax, année 2 par celle du 4 démarcation,, l'avoit fortement 5 loin de faire dilparoitte cette donnant aux hommes de couleur établie de refter de nouveau, en orempêchant qu'ils ne fuffent fondus dans la cafernés, garde nationale. & en Ces hommes étojent néceffaires' à c'étoient des fatellites qui Sonthonax, > parce que leur étoit donné par Sonthonax. agiffoient Par fa as premier ligne qui proclamation du. 16 celle du 4 démarcation,, l'avoit fortement 5 loin de faire dilparoitte cette donnant aux hommes de couleur établie de refter de nouveau, en orempêchant qu'ils ne fuffent fondus dans la cafernés, garde nationale. & en Ces hommes étojent néceffaires' à c'étoient des fatellites qui Sonthonax, > parce que leur étoit donné par Sonthonax. agiffoient Par fa as premier ligne qui proclamation du. 16 --- Page 19 --- décembre 1792, il ajoute à tout ce qu'il avoit fait précédemment, en les formant en compagnics franches, & en çréant une compagnie de guides. Il lit: Proclamation de Sonthonax 3 du 16 décembre 1792. ARTIC L I P R E M I E R. le à créer & orgaes Autorifons M. gouverneur-général nifer une compagnie de guides, conformément aux décrets de l'affemblée nationale. II. s L'autorifons en même-temps à former fix compagnies & franches de 5o hommes ptis parmi les citoyens de couleur nègres libres. . III de ces & la nomination 93 L'organifation à compagnies M. le gouverneur-genéral >5, des officiers appartiendront que Sonthonax, loin d'ordonner Vous voyez, citoyens, de couleur & nègres libres fuffent fondus que les citoyens nationale, a ordonné par les différentes prodans la garde dont on vous a donné leéture, que ces mêmes clamations à feroient cafernés, hommes feroient un corps leur > qu'ils feroient donnés par lui auroient des officiers Atric qu'ils & ces hommes feroient totalement. & le gouverneur , blanche. Je crois n'avoir pas de la garde Sberats diftincis befoin d'entrer dans de grands détails. vous prouver que infraction à la loi, & cela, il a - encore ceft une heee le pouvoir légiflatif. Je paffe à la légion de l'Egalité. ufurpé Il lit: Proclamation de Sonthonax, du 19 ayril 1793. ART. X. Il fera également formé une légion coloniale de 1200 s . Je crois n'avoir pas de la garde Sberats diftincis befoin d'entrer dans de grands détails. vous prouver que infraction à la loi, & cela, il a - encore ceft une heee le pouvoir légiflatif. Je paffe à la légion de l'Egalité. ufurpé Il lit: Proclamation de Sonthonax, du 19 ayril 1793. ART. X. Il fera également formé une légion coloniale de 1200 s --- Page 20 --- hommes, dont 600. à cheval. Cette légion porteia le nom de legion de IEgaliré ;elle fera compofée à linftar de ceiles qui font employées en France >, Veus voyez par cette proclamation par l'érablilfement de certelégion delEgalité, Senthonax 2T Polverelont encore utfipé le ponvoir légiflatif. Comme nous nous fommes-fait une loi de nous reflerrer extrêmement dans les débats, nous nons bornerons à la fimple exhibition des pièces matérielles. Je pafleau enzièmer corciiaire. e En mittant t72 rigueur lédit de 1685, ils fe font permis de fapprimer. quelques orricles, d'en ajouter d'aneres. , dansles precédens débats qui ont eu lien, Poiverel & Ciroyens vous Sonthonax onr dix gu'il étoit bien vrai qu'ils avoient l'arr. XXXIX de l'édit de 1685, intitulé Code noir. fupprimé Polverel & Sonthonax vous ont dit que, s'ils avoient cet article qui condamne les efclaves qui iront trois fpprimé fois en marrennage, de à être mis à mort > ce n'éroit quep par amour T'humanité, Si c'eût été l'ameur de Phumaniré les eût guidés, ils euffent dô fupprimer l'article qui ordonne qui Jes nègres pris en marronnage auront J'oreille que arront pour la deuxième fois les oreilles & le jarret coupée > & S'ils ont cru pouvoir fupprimer de l'ordonnance de coupés. un des articles qui condamnoir à mort les nègres allés 1685 la troifème fois en maronnage, ils pouvoient donc pour Tarticle XXXVII & I'article XXXVIII ; & s'ils fupprimer ne l'ont pas fuir, c'eft qu'ils croyoient par-là intimider les nègres dès ce moment-là même, > leur forçoient la. main. Ils vous qui, ont. dit dans Jeur préambule que cette loi étoit méconnue àr Sains-Domingue, ou qu'elle étoit tombée en defuétude. Cela eft vrai. Lorfque Polverei a répondu il a voulu arguér... Mollevaut, membre de la commilfion : Il ne s'agit pas de Polverel. Verneuil: : La réponfe. a été commune, Brulley: : Sonthonax a adhété à fa réponfe. Pernzuil : Lorfque Polverel vous a dit qu'il n'avoit en vigueur à Suint-Demingue l'édit de remis les nègres etoient traités avec inhumaniré, 1685a que parce que les négreffes enceintes étoient accablées de s travail, que parce & que sal,ayoirdligdans le préambule de cette proclamation que, stoir inexécutée à Saine-Domingue, quelle Tinexécution ne porroit que . Pernzuil : Lorfque Polverel vous a dit qu'il n'avoit en vigueur à Suint-Demingue l'édit de remis les nègres etoient traités avec inhumaniré, 1685a que parce que les négreffes enceintes étoient accablées de s travail, que parce & que sal,ayoirdligdans le préambule de cette proclamation que, stoir inexécutée à Saine-Domingue, quelle Tinexécution ne porroit que --- Page 21 --- fur cet article, & non pas fur les nègrès qui alloient en que Polverel a inème ajouté qu'il en avoir beaucoup maronnage. vu qui avoient les oreilles coupées. de Lc prefident : Il ne peut pas effeétivement être queftion cit relatif à Polvere! & de la défenfe quil a donnée. Tu ce qui bien arguér des aétes communs à Polverel & Sonthonax; peux ; mais Polverel nérant plus pour juftifier ce qu'il a dit précédemment. a Vernexil: C'eft écrit dans les débats. Le préfident : Je te dis pas non. Si cela eft écrit, il faut le liller, & ne revenir fur cet objer. Polverel ne peut pas juftifier ce eara a dit précédemment. Vernexil : Je conclus donc que ce n'eft pas l'intérêt de Thumanité qui a fait fupprimer Tarticle de lédit de l'article 1685, puifque, fi ceût été par humanité, en fupprimant allant la portant peine de mort contre les nègres pour troifième fois en maronnage, als auroient de inême fupprimé les les articles XXXVII & XXXVIII qui ordonnent que auroient les oreilles & les jarrets nègres pris en maronnage moi qui connois parfaitement la coupés; & T'ai j'affirme habitée que, pendant 23 ans, qui l'ai parcourue colonie, dans toutes qui fes parties, , je n'ai jamais vu de nègres qui euflent les oreilles coupées, & que, s'il y en a eu, ce n'a pû être la promulgation de cette ordonnance. Je ptouve. que depuis en étendant, en matilant cet édit, donc que Sonthonax le , légiflatif. Voilà ce que J'avois à a encore ufurpé pouvoir dire. Page : Je vais fuivre quatre queftions qui fe lient intimement. Pour avoir fous leur main & à leur cc ART. XII. & difpofition abfolue des inftrumens de perfécution dopprellion, ils ont, au noi de la Convention inationale, appelé autour d'eux & affranchi les nègres quir prendroient les armes fous leurs ordres. >2 XIII. Pour la province du Nord feulement, Sonthonax a affranchi arbitraitement, & fixé le prix d'affranchillemens des efclaves qui fe font mariés, ou pourroient fe marier à des perfonnes libres. B Tome VI. Cinguante-deuxième livraifon. ution dopprellion, ils ont, au noi de la Convention inationale, appelé autour d'eux & affranchi les nègres quir prendroient les armes fous leurs ordres. >2 XIII. Pour la province du Nord feulement, Sonthonax a affranchi arbitraitement, & fixé le prix d'affranchillemens des efclaves qui fe font mariés, ou pourroient fe marier à des perfonnes libres. B Tome VI. Cinguante-deuxième livraifon. --- Page 22 --- 3 XIV. Polverel & Sonthonax ont affranchi fons prétexte 8c en vertu d'une loi les nègres, >2 fuppofée. XV. lls ont établi la loi agraire, en aux niègres les terres en culture de leurs maitrés >: partageant Dans une des précljenrisfances, Sonthonax a étoit dans fa mifion de préparer dit: qu'il latianchilfemvent des que cette million fe trouvoir contignée dans la loid nègres; qu'elle étcit une fuire & une conféquence de du4 avrils qu'il erit été abfurde que lalfemblée eût cetreloi,parce à des droits politiques les hommes de appelé & légalité voulu conferver à lefclavage les negres couleur, dont dérivoient qu'elle eûr mêmes hommes de couleur 3,, Telle étoit la midion de Son- les thonax, & telles éroient fes uifpofiionzrelunemenr à SaintDomingue. Il eft bon d'examiner fi Sonthionax.a été d'accord avec lui-même &'avec la loi qu'il étoit toujours chargé d'exécuter. Pour cela, j'examinerai le premier acte fait à fon arrivée à qu'il a c'eft le difcours Saint-Domingne ; il left du 20 feptembre: du qu'ii a prononcé à fou arrivée en préfence peuple entier. Sonthoniax: : II, a déjà été lu & difcuté .dix fois. Page: Ce difcours a été lu, &c à cette on a pas tiré les inductions que je vais en tirer; époque & ce n'en n'eft pas le difcours en lui-méme que je veux lire, mais je vais en tirér des inducions;je conviens que Sonthonax ne voudroit pas que je luffe ce difcours.. - . Le prefident : A l'ordre. Sonthonas: Il doit êrre relu dans le cours des Bonrer qu'il eft relofà un autre chef d'accufation. Ainfi,il débats, 2 êtrefrenvoyé àl'article où l'on dit j'ai mis la colonie en rebellion. contre la Convention : c'eft celni du décembre. drdtenis La lecture en fera renvoyée à cette époque. Page : Il eft donc vrai que Sonthonax a cru trouver dans la loi du' 4 avril la million expreile de préparer l'affranchiffement des noirs. Il eft très-vrai qu'a fcn arrivée à SaintDomingue, le premier acte public qu'il a fair, a été de déclarer que l'efclavage éroit eflenriellement néceflaire à Saint-Domingne qu'aux alfemblées coloniales feules teneit le droit 2 prononcer far le fort des elslaves. P a eft donc vrai que Sonthonax a cru trouver dans la loi du' 4 avril la million expreile de préparer l'affranchiffement des noirs. Il eft très-vrai qu'a fcn arrivée à SaintDomingue, le premier acte public qu'il a fair, a été de déclarer que l'efclavage éroit eflenriellement néceflaire à Saint-Domingne qu'aux alfemblées coloniales feules teneit le droit 2 prononcer far le fort des elslaves. P a --- Page 23 --- dit plus; il a dit qu'il n'étoit dans les principes ni dans la yolonté de Tafenblés nationale de zoucher à cet égard aux prérogatives d:s colons. Comment. peut-il fe faire que Sonthonax qui avoit une miffion expteffe, dit-il, d'affranchir les efclaves; que Sonthonax qui trouvoit cette million dans la loi du savl,en vertu de laquelle il étoit envoyé à SaintDomingue, dife au contraire que les principes de faffembiée nationale font de cônfacrer l'efclavage à Saint-Domingue : Je delirerois que Sonthonax fe mit d'accord avec lui-mèmer Il ajoute encore: Tels font mosprincipes, tels font ceu que nous ont diëtés L'alfemblee nationale 6 le roi. Nous mourrons, s'il le fauts, pour les faire exécuter. Sonthonax ne manquera pas de vous dire quil seft: trouvé dans des circonftances telles. qu'il a été forcé de tenir un pareil langage, Je ne fais pas G je pourrai me fervir d'une pièce de Polverel qui répond précifément. - Le préfident : Sonthonax n'a pas fait l'objection., ainf il ne peut pas: être queftion de cette pièce. à Page: Mais la preuve que la colonie de Saint-Domingue ne s'eft pas trouvée dans des dilpolitions telles , eft dans le difcours du préfident , qui parle au nom de la colonie. Vous verrez s'il indique Tintention de comprimer la volonté de Sonthonax, Nous fommes D dit le préfident 2. entre vos mains icomme le vale d'argile, que vous brifer à l'inftant même. Certes, lorfqu' run préfident Rensid akemblée coloniale, parlant aunom de Sainte-Domingue > tient un langage pareil aux commiflaires du pouvoir exécutif ( car alors Sonthonax n'éroit le délégué de la République,) oil ne peur pas dire que R que l'aflemblée coloniale repréfente, & au nom IES le préfident parloit, eût l'intention de forcer la main à Sonthonax. A ce difcours du 20 feptembre, Sonthonax a ajouté une autre déclaration le 24 du même mois. Elle eft exactement la même que celle qui fut faite quatre jours avant 5 mais il ajoute à cette déclafation gue tels font les, principes , 6 qu'il los regarde coime très-effenticls a la profpérité de la colonie. Ces principes font ceux de l'efclavage. Al'égard des moyens de les faite triompher , dit-il, nous les trouverons dans la plénitude voirs dont nous fommes. inveltis, & dans les EE B2 eft exactement la même que celle qui fut faite quatre jours avant 5 mais il ajoute à cette déclafation gue tels font les, principes , 6 qu'il los regarde coime très-effenticls a la profpérité de la colonie. Ces principes font ceux de l'efclavage. Al'égard des moyens de les faite triompher , dit-il, nous les trouverons dans la plénitude voirs dont nous fommes. inveltis, & dans les EE B2 --- Page 24 --- qui nous font communes avec monfieur le gouverneur-pe- n'ef néral. Certes le langage de Sonthonax volonté au 24 eft feptembre pas le langage d'un homme dont la comprimée la de fes droits. Deux imois après 2 car il invoque plénitude pareille proclamation fut faite 5 les c'éroit le 4 décembre, littéralement conlignées. On mêmes difpofitions sy trouvent une la plus y trouve de plus un blafphème Et : étoit imprécation citayens, que eriminelle; ily eft dit : s'il polible, les Vaffemblée nationale égarée pdefe portr à oublier Veuillez bien préroga- peler tives des habitans de S.int-Domingue" nationale ces mots: S'il étoit polfble que Talfemblée des habitans de Saint- egarée pàt fe porter à oubli:r les prérogatives Sonthonax, vous a peint les Domingus. Jufqu'à ce de moment leur indépendance & des prérogacolons comme jaloux Ei bien!l lui-mème alimente tives auxquelles ils prétendoient. du.4 décembre, & il ces difpolitions à par fa proclamation dans le régime colonial, le getme de ajoute: : Et détruires régime étoit lelclavage. Il reconnoiffoit Ja; alors profpehités qu'il étoit (Ce nécellaire à la profpérité de la colonie.) je rendrai P'exécuteur d'une parcill déclare que je ne me jamais de'toutes mes forces ; injufices, je déclare que je des oppoferai circonftances impéricules le j'en fais ferment Sonthonax folemsel. à faire - des aveux contraires à fes inont rérèts, forcé il n'auroit pas dû au moins invoquer lé témoignage & la garantie de la Convention nationale. A-t-on dans jamais leurs trouvé dans nos écrits, dans les écrits des de colons, telles lettres confidentielles, a-t-on jamais vu les colons imprécations ont manie contre la volonté nationale : Si defir, jamais quelque volonté, ils fe fefté quelque vou, quelque narionale, ou bien ils ont dit: font adreilès à la Convention la Convention nationale prit à notre H feroit à defirer telle que mefure. Mais y a-t-on trouvé une imégard telle auffi ca criminelle? Les difpofitions de Sonthonax ne précation feulement dans cette proclamation ; un fe manifeftent pas attefte cherché, nombreinfni d'autres proclamations àp pouffer quila la guerre par tots les moyens polibles,a Vous avez guerroyer, même va, par une proclaconrre les brigands. octobre, qu'il a ordonné la convocation des mation du 27 érablir des contibutions affemblées des communes pour la aux de continuer à faire guerge toptla tioriques, afin dans cette proclamation ; un fe manifeftent pas attefte cherché, nombreinfni d'autres proclamations àp pouffer quila la guerre par tots les moyens polibles,a Vous avez guerroyer, même va, par une proclaconrre les brigands. octobre, qu'il a ordonné la convocation des mation du 27 érablir des contibutions affemblées des communes pour la aux de continuer à faire guerge toptla tioriques, afin --- Page 25 --- avec chaleur. Dans celle du 4 odtobre, on lit:. e Dès notre nous nous fommes occupés N arrivée à Saint-Domingue , la réduction des a des deux grands'objets de notre miflion; de l'égalité politique 33 efclaves en révolte, & le maintien, la million de ra- > entre les ciroyens libres. > Il avoit donc il oublioit donc un mener à l'ordre les efclaves révoliés; la miflion de moment qu'il avoit, daris la loi du 4 avril, & donner la liberté aux nègres. c Des mefures eflentielles le fuccès de l'attaque indifpenfables doivent préparer gé23 dic: cc Il faut étonner 3a nérale des brigands. Plus loin, il & les attaquer 1> Ies révoltés par un grand forces rallemblement, coloniales. , Plus loin encore a > à-la-fois de toutes les réunit ne nous trouvons ces expreflions : cc Tout fe de donner pour un s nous laiffer aucun doute fur la néceflité éclatante d'un peuple trop >> libre cours à la vengeance Son- >2 long-temps outragé. >> Étoir-ce là le langage eût été aux G He thonax eût dà tenir colons, effecktivement dans la loi pénétré des difpofitions qu'il difoit avoir trouvées l'afdu 4 avril? Si Sonthonax eût eu la miflion de préparer libre cours à franchilfement des nègres, auroit-il donné un outragé? la vengeance éclatante d'un peuple trop long-temps Les principes de Sonthonax fe foutinrent encore long-temps; j'en trouve la preuve dans fa proclamation du 3 mai 1793, le qui lui eft commune avec Polverel. A cette époque , quartier de Jérémie avoit armé des efclaves; ; vous avez vu dans le temps que-c'étoit à des efclaves armés que ce quartier avoient devoit fa confervation. De nouvelles circonftances l'armement forcé la municipalitré de Jérémie à augmenter fait Sdnthonax? déja fait d'un nombre de 600 efclaves : que il porte la proclamation que voici. (Illic: :) Proclamation de Polyerel G Sonthonax a 3 mai 1793nulle de la colonie n'a le ce Confidérant que armé autorité fans notre ordre exprès; droit de lever aucun corps du avril dernier l'art. VIII de notre proclamation 19 des munitions Smma à tous corps adminiftratifs de difpofer B 3 à augmenter fait Sdnthonax? déja fait d'un nombre de 600 efclaves : que il porte la proclamation que voici. (Illic: :) Proclamation de Polyerel G Sonthonax a 3 mai 1793nulle de la colonie n'a le ce Confidérant que armé autorité fans notre ordre exprès; droit de lever aucun corps du avril dernier l'art. VIII de notre proclamation 19 des munitions Smma à tous corps adminiftratifs de difpofer B 3 --- Page 26 --- de guerre, fubfiftances & d'ancuné efpèce d'effets, même en fournitures, confiés au département dela torifation expreffe de nous ou du guerre, fans une au- I Tarmement des 600 efclaves ordonné gouverneur général; que général de la commune de Jérémie, parl'arrèré du confeilqu'il feroit une violation de , indépendammene de ce un attentat à la propriété, & notre proclamation. , eft encore fabverlion entiére du ne tend à rien moins qu'à la régime colonial. >3 Alors donc, & c'étoit le 3 mai 1793, Sonthonax reconnoifloit que Farmement des nègres étoit un attentat à la propriéré, lors même que cet armement avoit été fait du confentement du maître; il reconnoiffoit, dis-je, encore que l'armement des nègres coinprometroit l'exiftence de la > colonie, le en ce qu'il étoit fubverlif du régime colonial. mot régime colonial, on entend l'efclavage. Par la Par mation que mon collègue Verneuil vous a lue tout-à-Theure, proclaSonthonax manifefta encore les mêmes intentions. Mon lègue vous a très-bien dit que Sonthonax n'a modifié coll'édit de 168, comme il l'eût dà faire; mais pas dirai qu'il y a ajouté l'article le plus barbare moi, & je le vous atroce, c'eft l'article XXXV. cc. Tout efclave plus le camp desi révoltés pour renrrer doucement qui quittera maitre', un mois après la publicauon de cette chez fon aura fa grace'; mais, s'il retourne encore en proclamation; il aura lès oreilles coupées, d fera marqué de la maronage, lettre M. Le Prefdcht : Ceci a déja été dit, Brulley-s On n'avoit pas dit que cet article étoit du faitde Conthonax, qu'il ne fe trouve pas dans l'édit de & j'en tire l'induétion qu'au 5 mai 1793,, il étoit 16855 loin de vouloir artenter au régime colonial. Il infiniment étoit niment loin des difpolitions danslefquelles il ent' dû venir infi à Snint-Demingue , fi, dans la loi du 4 avril, il eût trouvé la million d'affranchir les'efclaves. Pendant que Sonthonax prenoit cette atritude à l'égard de la colonie, pendant Sonthonax prenoit cette mefure à l'égard du quartier que de Jérémie > il travailloit à la" fubverfion du régime colonial. - Vous avez vu que Chantte, homme de avoit ézé dénoncé aux commillaires civils comme couleur., convaincu par , dans la loi du 4 avril, il eût trouvé la million d'affranchir les'efclaves. Pendant que Sonthonax prenoit cette atritude à l'égard de la colonie, pendant Sonthonax prenoit cette mefure à l'égard du quartier que de Jérémie > il travailloit à la" fubverfion du régime colonial. - Vous avez vu que Chantte, homme de avoit ézé dénoncé aux commillaires civils comme couleur., convaincu par --- Page 27 --- la procédure inftruite contre ltii, d'avoir provoqué la révolte à Saint-Marc au mois de janvier 1793- Sonthonax refula alors d'approuver P'arréré de la commitiion intermédiaire le dénonçoit; & quelque temps après, uun nouvel arrêté Ret pris par cette commifion qui, par des confidérations Chantétrangères 2 au fait, mais en interprétant l'intention de te, retira l'arrêté premier qu'elle avoit porcé; arrêté par lequel elle dénonçoit Chantte. Ce Chantte n'a pas ét étranger à Sonchonax; il a joué un rôle le 21 jnin dans l'incendie du Cap; il commandoit en chef. : e e Le préfident : "Il n'eft pas queftion de cela. Page : C'eft pour prouver que Chantte n'éroit à Sonthonax > étoit intimement lié avecl EG éttranger quil Tintermé- & que, dès le mois de janvier, Sonthonax, par des à diaire de S Chantte, provoquoit la révolte nègres Saint-Marc. Mais à cette preuve que nous trouvons dans le fait de Chantte, nous en ajoutons une autre; c'eft une lettre de Sonthonax, du 12 mars. A cette époqué, Sonthonax étoit allé à Saint - Marc; il méditoit fon expédition contre le Port-au-Prince : & pour accroitre la force armée dont il avoit beloin, il prenoit dans toutes les habitations les nègres qu'il lui convenoit de s'attacher. Onfe plaignit de cet enlevement d'efclaves; Sonthonax ne fe crut pas en mefure pour faire front à l'orage:i il céda un moment, Voici la lettre qu'il écrivit à la municipalicé de Saint-Marc. Cette municipalité étoit alors dominée par un homme de couleur, dont les intérêts ont toujours été liés à ceux de Sonthonax. Lecere de Sonthonax 2 la municipalité de Saint - Marc 3 du I1 mars 1793. les nouvelles. c Je viens d'ètre infiruit, citoyens, que défaftreufes de Jérémie ont occalionné dans votre ville un mouvement populire-damant plus irrégulier, que la tranquillité qui règne ici eft'l'effet de la bonne union entte nous & les hommes libres. 93 On fe plaint d'enrélement & d'enlerement d'efclaves. Il elt de votre devoir, citoyens, de vous oppofer à toute efB 4 1793. les nouvelles. c Je viens d'ètre infiruit, citoyens, que défaftreufes de Jérémie ont occalionné dans votre ville un mouvement populire-damant plus irrégulier, que la tranquillité qui règne ici eft'l'effet de la bonne union entte nous & les hommes libres. 93 On fe plaint d'enrélement & d'enlerement d'efclaves. Il elt de votre devoir, citoyens, de vous oppofer à toute efB 4 --- Page 28 --- pèce de violation de la loi, & fur-tout à celle attentat aux propriétés. qui devient un >> Je vous énjoins en conféquence torité dont vous êtes revêtus pour raffurer d'employer les toute l'aupailibles, & faire rendre aux maîtres tous ciroyens qui, depuis les derniers tous les individus torité. jours, ont été fouftraits à leur au35 Signé, SONTHONAX. relations, Au'ton impérieux foit que Sonthonax a pris dans toutes fes avec les municipalités, foiravecl la commiflion intermédinire, il eft facile de voir que l'attitude dans ce moment annonce fa qu'il prend car, fi Sonthonax n'eir complicité avec la municipalités d'efclaves, siln'ent pas lui-même dirigé cet enlèvement en agiffoir ainfi, Sonthonax pas été complice de la.r municipaliré qui paliré l'attitude qu'il auroit pris avec cette municiles individus qui heurroient prenoit avec les corps conftirués & tous Mais il chercha lui-méme à excufer fa volonré dans la colonie. lui difant cette municipalité, en 'érémie qu'il penfe que ce font les nouvelles défaftreufes de qui ont occalionné cette mefure. En effet, dans fa éponfe 2 la municipalité s'excufa fur cette Long temps après (&c c'étoit au mois de circunftance. mancuvres ont eu lieu dans la municipalité juiller), du pareilles municipalité du Borgne députa vers Sonthonax Borgr.e. La plaindre de ces manceuvres, Quelle fut la répenfe de pour fe thonax: ? la voici, SonIl lit: <E Nous fommes affectés, citoyens, de la pofirion de vos ateliers; il n'a jamais été dans notre intention trouble. Les tentatives que l'on fait pour les d'y porter le une fuite des abominables projets du traitre Galbaud. corrompre Nous font fommes occupés dans ce moment à réparer les effets de fa rage deftructive. s Nous vous autorifons à prendre toutes les mefures sûreté que vous jugerez à propos pour fauver vos de priétés. pro- ommes affectés, citoyens, de la pofirion de vos ateliers; il n'a jamais été dans notre intention trouble. Les tentatives que l'on fait pour les d'y porter le une fuite des abominables projets du traitre Galbaud. corrompre Nous font fommes occupés dans ce moment à réparer les effets de fa rage deftructive. s Nous vous autorifons à prendre toutes les mefures sûreté que vous jugerez à propos pour fauver vos de priétés. pro- --- Page 29 --- à faire tous les ré 9) Nous vous autorifons également glemens d'amélioration nécellaires à la tranquillité de VOs ateliers. voulant leurs 3> Les habitans du Borgne, récompenfer nègres de la fidélité conftante dont ils ont fait preuve, leur ont acsordé un jour de repos, outre le dimanche. > même Sonthonax à la liC'étoit au temps que appeloit berté les nègres guerriers qui voudroient sinfcrire pour marcher fous les ordres de la commiflion civile, c'étoit au même temps s' dis-je, qu'il tenoit à la commune du Borgne mais Sonthonax voyant que les habitans un pareil langage; fur tout l'odieux du Borgne étoient en mefure, rejeta Galbaud Alors de la révole des nègres dans le quartier du Borgne. Galbaud fuyoit vers T'Amérique; & certes, Galbaud, propriétnire à Saint-Domingue, n'auroit pas eu la mal-adreffe de difféminer dans Saint-Domingue , &c fur-teut dans les quartiers les plus reculés de la colonie, des agens de dévaftation & de défolation. Ainfi donc, dans cetté réponfe de Sonthonax, il y a de la part de Sonthonax un caraétère vis-à-vis de Galbaud. Le 21 juin, que je ne puis pas exprimer à développer le qu'il méditoit Sonthonax commence plan depuis fi long-temps. Alors, ille croit en mefure de comVoicilap proclamation qu'ilrendit a mencer lesatiranchitiemens. le 21 juin 1793, au haut du Cap. Il lit: Proclamation de Sonthonax, du 21 juin 1793, au kaut dx Cap. la volonté de la françaile & c6 Déclarons République celle de fes HETAEL eft de donner-la liberté à tous les nègres guerriers qui combattront pour la République, 2 foxs les ordres des commiffaires civils, tant contre les Efpagnols les autres ennemis, foit de lintérieur, foit de iRe contre térieur. les commiffaires civils, veulent auffi adoucir > La le République, fort des autres efclaves, foit en empéchant gu'on Tome VI, Cinquante-diuriàne iuraifon. Bs ft de donner-la liberté à tous les nègres guerriers qui combattront pour la République, 2 foxs les ordres des commiffaires civils, tant contre les Efpagnols les autres ennemis, foit de lintérieur, foit de iRe contre térieur. les commiffaires civils, veulent auffi adoucir > La le République, fort des autres efclaves, foit en empéchant gu'on Tome VI, Cinquante-diuriàne iuraifon. Bs --- Page 30 --- ne les maltraite comme autrefois, foit en leur donnant de meilleurs vivres, de plus grandes places pour leur aifance > plus de rechanges par an, plus de temps femaine s'occuper de leurs propres affaires, plus da' douceur &c goas leur refpedt pour les femmes enceintes & les nourices, foit en: donnant des moyens sûrs de fe racheter moyennant des fommes dérerminées, foit enfin en donnant liberté aux nègres qui auront donné le plus graduellement de la leur bonne conduite & leur afliduité au travail, preuves & de donnant en même-temps des terres en propriété fuffifantes en leur à l'honnête fubliftance d'eux &-de leurs familles. 95 Tous efclaves qui feront déclarés libres par les de la République, feront les égaux de tous les hommes délégués ou de toutes autres couleurs. blancs 9, Ils jouiront de tous les droics appartenans aux citoyens français. 92 Telle eft la miflion que la Convention nationale & confeil exécutif de laRépublique ont donnéeaux le civils. 33 commiffaires Ici, on voit que Sonthonax déclare qu'il eft dans la lonté de la République &c celle de fes délégués, (ces dé- volégués n'étoient pas la Convention nationale, il * e pas.). n'en parle Sonthonax : Quelle eft la pièce que vous citez? Eft-ce la proclamation en nature: s ou fi elle eft extraite d'un journale Page: Elle eft extraite d'un journal intitulé le: Radoteur. Sonzhonax : Je ne peux pas reconnoître comme autherr tique une proclamation inférée dans un journal que je n'ai jamais connu. Page : Alors, commumigwre-meiforiginal, Sonthonax : Il eft dans mon regiftre; je vais le chercher. (Sonthonax fort.) Sonthonex (en apportant le regiftre ) : Si le citoyen Page ou fi elle eft extraite d'un journale Page: Elle eft extraite d'un journal intitulé le: Radoteur. Sonzhonax : Je ne peux pas reconnoître comme autherr tique une proclamation inférée dans un journal que je n'ai jamais connu. Page : Alors, commumigwre-meiforiginal, Sonthonax : Il eft dans mon regiftre; je vais le chercher. (Sonthonax fort.) Sonthonex (en apportant le regiftre ) : Si le citoyen Page --- Page 31 --- veut fe donner la peine de lire 3 j'ai mcn regiftre; je verrai fi clle eft conforme. (Page relit la pièce précédente.) Page : J'obferve que dans cette proclamation, Sonthonax déclare qu'il eft dans la volonté de la République françaife & de fes délégués de donner la liberté à zous les nègres riers combattront fous les ordres des commifraires Eatine Ici, Sraeer ne dir pas un mot de la Convention nationale ; car fans doute les délégués de la République n'étoient les repréfentans du peuple. C'étoit donc par leur voTor colleétivement avec la volonté de la République, Sonthonax faifoit aux nègres le de la libercé. SO0 préfent thonax ajoute que les efclaves qui fercnt ainfi déclarés libres, jouiront aufli de tous les droits des autres citoyens , & que c'eft-là la mitlion quileur eft donnée par l'aflemblée nationale & le confeil exécurif: Si je connois la loi du 4 avril, je n'y trouve pas cette miflion, quoique Sonthonax prétende qu'elle y eft implicitement & même explicitement exprimée. Je ne puis la trouver confignée que dans le décret du 5 maars, & ce font les proclamations fubféquentes lindiquent; & quand nous traiterons de ces nous examiE nerons les motifs qui ont pu déterminer Sonthonax.. Le II juillet Sonthonax porta une nouvelle proclamation: il avoit trouvé fans doute que la première n'avoit porté autour de lui une garde prétorienne allez nomERa.er Il s'exprime ainfi dans cette proclamation. Il eft important d'enrendre de quelle manière parle Sonthonax. Il lit : Proclamation d' Etienne Polverel & Liger-Félicité Sonthonax, commifaires civils de la République, 6c. <e Nous avons fait des libres, nous en ferons encore ; mais nous voulons faire d'eux tous dcs citoyens qui, par l'habitude des affections de famille, f'accoucument à chérir ienne allez nomERa.er Il s'exprime ainfi dans cette proclamation. Il eft important d'enrendre de quelle manière parle Sonthonax. Il lit : Proclamation d' Etienne Polverel & Liger-Félicité Sonthonax, commifaires civils de la République, 6c. <e Nous avons fait des libres, nous en ferons encore ; mais nous voulons faire d'eux tous dcs citoyens qui, par l'habitude des affections de famille, f'accoucument à chérir --- Page 32 --- & à défendre la.grande famille qui eft compofée de l'enfemble de tous les citoyens. 2, Nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit, être exécuté feulement dans la province du Nord. pour ART PREMTER. 55 Tout homme actuellement libre,quelle que foit de fa liberté > qui voudra épcufer une femme l'époque foit ait eu efclave, qu'il des enfans d'elle, ou qu'il n'en ait eu, fe prélentera avec ladite femme & les enfans en aura eus, devant la t municipalité du lieu de fai dans le délai de I5 jours, à compter du jour réfidence, de la blication de Ia préfente puproclamation 3 & à défaut de municipalité, devant le bureau municipal qui en fera les fonctions. Je paffe à l'article VIII. VIIL 53 La femme efclave ainfi mariée & les enfans efclaves ainfi légitimés, feront libres & répurés tels, & de tous les droits de citoyens, fans gw'il foit befoin jouiront titre de liberté que l'aéte de déclaration de mariage d'autre &c de légitimation énoncée' en l'arricle précédent. Je paffe maintenant à Farticle XI. XI 2, Les maîtres des efclaves ainfi afiranchis, feront indemnifés de la valeur defdits efclaves en lettres-de-change EbFETmL fur le public. XII >> La valeur defdits efclaves demeure celle des hommes audeflus de 18 ans à la fomme fiste, de favoir, >> Celle des femmes au-deffus de 16 à 2,000 la fomme liv. de 1650 Evres. ans, à Farticle XI. XI 2, Les maîtres des efclaves ainfi afiranchis, feront indemnifés de la valeur defdits efclaves en lettres-de-change EbFETmL fur le public. XII >> La valeur defdits efclaves demeure celle des hommes audeflus de 18 ans à la fomme fiste, de favoir, >> Celle des femmes au-deffus de 16 à 2,000 la fomme liv. de 1650 Evres. ans, --- Page 33 --- >> Celle des enfans des deux fexes au-deffous de 4 ans, à la fomme de 200 livres. >> Celle des enfans au-deffus de 4 ans & au-deffous de IO, à la fomme de 400 livres. s' Depuis IO jufqu'à 14,à la fomme de 600 livres. >> Depuis 14 jufqu'à 16, à la fomme de 1,000 livres. e Et les hommes au-delfus de 16 ans & au-deffous de 16, à la fomme de 1,5oo livres. XIV. 12 Toute femme libre qui voudra époufer un efclave elle & le rendre libre par le mariage pourra le faire; fur le mais de fera tenue d'en payer l'indemnité au maitre pied T'évaluation faite par l'article XII. X V. L'exécution de la préfente proclamarion fera fufpendue dans les- -provinces de P'Oueft & du Sud, jufqu'à ce qu'un arrêté des deux commiffaires civils qui font acuel lement dans le Nord, ait autorifé le commiflaire civil qui eft dans le Sud, & celui qui va incellamment fe tranfporter dans TOueft, à en faire l'application dans ces deux dernières provinces. 29 Citoyens, , je, vous prie d'obferver que dans cette clamation, n'eft pas dit un feul mot de la ETtuRE Sonthonax Ae parle que pour déclarer que les atfianchif femens qui réfulteront du fait des mariages d'hommes libres avec les efclaves, feront à la charge de la République; mais le bienfait de la liberté n'eft donné que par. Sonthonax. Sonthonax feul en eft le di(penfateur fuprème. Le 14 du même mois, c'eft-à-dire, trois jours après l'émiflion de cette praclamation, ilfe fit au Cap une fédération: à c'eft là oà l'on vit le plan de Sonthonax abfolument découvert. Sonthonax dir: Citoyens 1 > le bonnet de la liberté, &cc. le bienfait de la liberté n'eft donné que par. Sonthonax. Sonthonax feul en eft le di(penfateur fuprème. Le 14 du même mois, c'eft-à-dire, trois jours après l'émiflion de cette praclamation, ilfe fit au Cap une fédération: à c'eft là oà l'on vit le plan de Sonthonax abfolument découvert. Sonthonax dir: Citoyens 1 > le bonnet de la liberté, &cc. --- Page 34 --- Il lit : Procès-verbal de lafète quiaeu lieu au Cap le 14juillet 1793. civil, leur a répondu: es Sonthonax, commilfaire de la liberté eft limage adorée de la nouvelle >> Le bonnet celle delégalité entre tous les homteligion dés Francals, la défenfe de la Rémes. Vous avez pris les armes pour cet acte généreux vous a publique & de fes libres. délégués; Vous Tètes devenus, & nous rendus dignes d'être tels au péril de nos vies. a e vous maintiendrons fait du néant à T'exiftence : 3> L'état de liberté vous pafler bienfait; vous prou- {entez tout le prix d'un auffi gtand fi vous exécurez ponctuelleverez que vous, l'avez métité, civils. ment les ordres des commmiflaires s'être entouré d'une garde prétoVous voyez qu'après les mefures pour en rienne., avoir pris toutes cumulant même pollibles furla Républiaugmenter le nombre, en devoient en réfulrer, Sonthonax que françaife les frais qui le juillet, alors qu'il leur a, bien fcin de leur dire - fidélité, 14 que, pour mériter le fait préter le ferment de ils doivent cxébienfait de la liberté qu'il leur a accordée, civils. Je les ordres des commifaires palle cuter ponêtuellement tirer de la proclaunales autres induétions que je pourrois le dénouement de la tion, pour amener plus rapidement queftion. arrivé le août, c'eft alors qu'il fa procla Enfin de province du liberté aux efclaves FErT mation qui donne 12 Nord. Il lit: Sonthonax, commiffaire civil, ,8cc. cc Nous Léger-Félicité hommes naijent & demeurent libres & cgaux en E. > Les l'évangile de la France. Il eft plus droits. Voila, qu'il citoyens, foit prociamé dans, tous les départemens temps 30 la République. fa procla Enfin de province du liberté aux efclaves FErT mation qui donne 12 Nord. Il lit: Sonthonax, commiffaire civil, ,8cc. cc Nous Léger-Félicité hommes naijent & demeurent libres & cgaux en E. > Les l'évangile de la France. Il eft plus droits. Voila, qu'il citoyens, foit prociamé dans, tous les départemens temps 30 la République. --- Page 35 --- 9> Envoyés par la nation en qualité de commiffaires civils à Saint-Domingue, notre miflion étoit d'y faire exécuter la loi du 4 avril, de la faire régner dans toute fa force, & dyprépater graduellement, fans déchirement & fans fecoullé, Taffranchiffement des elclaves. >> A notre arrivée nous trouvâmes un (chifine épouvantable entre les blancs qui, touts divifés d'intérêts & d'opinion, ne s'accordoient qu'en un feul point - celni de perpétuer à jamais la fervitude des nègres, & de profcrire également tout (yftème de liberté & mème d'amélioration de leur fort. Pour déjouer les mal-incentionnés & pour raffarer les efprits tous prévenus par la crainte d'un mouvement fubit, nous déc-arâmes que nous peniions que l'efclavage étoit néceffaire d la culeure. alors étoit ef- >> Nous difions viai, citoyens; T'efciayage fentiel, autant à la continuation des travaux > qu'à la confervation descolons. Saint-Domingue étoit encore au pouvoir yd'une horde de tyrans féroces préchoient publiquement que la couleur de la peau Ctdr être le figne de la puillance ou de la réprobation. Les juges du malheureux Ogé, les créatures & les membres de ces infames cemmiflions prévotales qui avoient rempli les villes de gibets &c de roues pour facrifier à leurs prétentions atroces les Afticains & les hommes de couleur, tous ces hommes de fang peuploient encore la colonie. Si, par la plus giande desimprudences, nous euflions à cette époque rompu les liens qui enchainoient les efclaves à leurs maitres , fans doute que leur premier mouvement eût été de fe jeter fur leurs bourreaux; & dans aifément confondu l'inleur. e trop jufte fureur, ils euffent s'étennocent avec le coupable. Nos pouvoirs d'ailleurs ne & doient pas jufqu'à prononcer far le fort des Africains, nous euffions été parjures & criminelsii la loi eût été violée par nons. les >> Aujourd'hui les circonftances font bicn changées; négriers & les anthropophages ne font plus. Les uns ont péri victimes de leur rage impuiffante, les autres ont cherché leur falut dansla fuite & lémigration. Ce qui refte de blancs eft ami de la loi & des principes français. La majeure partie jufqu'à prononcer far le fort des Africains, nous euffions été parjures & criminelsii la loi eût été violée par nons. les >> Aujourd'hui les circonftances font bicn changées; négriers & les anthropophages ne font plus. Les uns ont péri victimes de leur rage impuiffante, les autres ont cherché leur falut dansla fuite & lémigration. Ce qui refte de blancs eft ami de la loi & des principes français. La majeure partie --- Page 36 --- eft formée des hommes du 4 avril, de ces de la population devez votre liberté, qui, les premiers, hommes à qui vous du courage à défendre les' droits vous ont donné T'exemple de ces hommes qui; fiers de la nature & de Thumanité; la de leurs prode leur indépendance, ont préféré leurs anciens perte fers. N'oubliez priétés à la honte de reprendre d'eux lès armes qui vous jamais, citoyens, que vous N'oubliezjamais tenez que c'eft pour la ont conquis votre liberté. avez combattu; que de rous République françaife les vous feuls qui foient vos amis font les blancs de TRANS les Français d'Europe. & entre veut la liberté r'égalité 59 La République françaife diftination de couleur : les rois ne £e tous les hommes fans Ce font eux qui, fur les plaifent qu'au milieu des efclaves. blancs; ce font les côres d'Afrique , vous ont vendus aux cet infâme trafic. tyrans d'Europe qui voudroient perpétuer de fes enrans : les La République vous adopte couvrir au nombre de chaines ou à vous rois n'afpirent qu'à vous anéantir. font de cette même République > Ce les repréfentans fecours, ont délié les mains des qui, venir à votre leur donnant le pouvoir de changer SLIE civils , en des ateliers. Cette provifoirement la police & la difcipline Un nouvel police & cette difcipline. vont être l'ancienne changées. fervitude difpaordre de chofes va renaitre, & 1 roitra. la liberté dont vous allez 33 Ne croyez cependant de pas & que d'oifiveté : en France, tout jouir foit un état parele le monde travaille. A Saintle monde eft libre 3 & tout vous fuivrez le même Domingue, foumis aux mêmes lois, ou chez vos anciens exemple. Rentrez dans VOS ateliers vous recevrèz le falaire de vos peines. Vous propriétaires; allujétis à la correétion humiliante qu'on ne ferez plus autrefois; vous ne ferez plus la propriété vous infligeoit refterez les maitres de la vôtre, & vous d'autrui; vous vivrez heureux. la volonté de la nation françaife, >> Devenus citoyens les: par zélés obfervareurs de fes décrets vous dévez être aufli OS ateliers vous recevrèz le falaire de vos peines. Vous propriétaires; allujétis à la correétion humiliante qu'on ne ferez plus autrefois; vous ne ferez plus la propriété vous infligeoit refterez les maitres de la vôtre, & vous d'autrui; vous vivrez heureux. la volonté de la nation françaife, >> Devenus citoyens les: par zélés obfervareurs de fes décrets vous dévez être aufli --- Page 37 --- Vous défendrez fans doute les intérêts de la République contre les rois, moins encore par le (entiment de votre indépendance, que par reconnoillance pour les bienfaits dont elle vous a comblés. La liberté vous fait palfer du néant à l'exiftence : montrez-vous dignes d'elle 5 abjurez à jamais l'indolence comme le brigandage 5 ayez le courage d'être un peuple, & vons égalerez les nations curopéennes. Vos calomniateurs & VOS tyrans foutiennent que l'Africain, devenu libre, ne travaillera plus démontrez qu'ils ont tort; redoublez d'émulation, &, : la vue du prix qui vous attend, prouvez à la France, > par votre acivité, qu'en vous affociant à fes intérêts, elle a véritablement accru fes reffources & fes moyens. s Et vous, citoyens égarés par d'infàmes royaliftes, vous qui, fous les drapeaux & les livrées du lâche Efpagnol > conbattez aveuglément contre vOS propres intérêts, contre la liberté de vos femmes & de vos enfans, ouvrez donc enfin les yeux fur les avantages immenles que vous offre la République. Les uns vous promertent la liberté:mais voyezvous qu'ils la donnent à leurs fujets 2 rEpagnol affranchit1l fes efclaves ? non, fans doute; il fe promet bien au contraire de vous charger de fers, fitôt que vos fervices lui feront inutiles. N'eft-ce pas lui qui a livré Ogéà fes affallins? Malheureux que vous êres ! fl France reprenoit un roi, vous deviendriez bientôt la proie des émigrés; ils vous careffent aujourd'hui, ils deviendroient VOS premiers bourreaux. 35 Dans ces circonftances, le commiffaire civil, délibérant fur la pétition individuelle fignée en allemblée de commune; 35 Exerçant les pouvoirs lui ont été délégués par l'art. III du décret rendu par t Convention nationale le S mars dernier > SA ordonné & ordonne ce qui fuit, pour être exécuté dans la proviace du Nord. >> Il eft bon de remarquer que Sonthonax dit dans le fecond paragraphe de la prociamation, qu'ila été envoyé à Saint- libérant fur la pétition individuelle fignée en allemblée de commune; 35 Exerçant les pouvoirs lui ont été délégués par l'art. III du décret rendu par t Convention nationale le S mars dernier > SA ordonné & ordonne ce qui fuit, pour être exécuté dans la proviace du Nord. >> Il eft bon de remarquer que Sonthonax dit dans le fecond paragraphe de la prociamation, qu'ila été envoyé à Saint- --- Page 38 --- Domingue pour Y préparer graduellement Taffranchilement des elclavess & dans le paragraphe fuivant % une contradiction qu'il lui fera difficile d'expliquer, dit s'il a dcme retardé fi long- temps le bienfait de la liberté > Sua gue fes pouvoirs ne s'érendoient juiqu'à prononcer fur le fort des Africains, & qu'il eût E2 parjure & criminel fila loir-edt été violée par lui. Si effectivement Sonthonax eut trouvé dans la loi.du avril des difpolitions telles qu'il ait eu mitlion d'amener 4 Talfranchiliement, pourquoi déclare-r-il'daps cette mation que jufqu'à cemoment il n'avoit point eu de pouvoirs proclafuffifans? A notre arriyée 5 dit-il, - a e Ic préfident : Le raifonnement eft entendu. Page : J'ai une. nouvelle induction à tirer. cc A notre arrivée, > dit-il, nous trouvâmes un fchifme épouvantable entre les blancs, qui, tous divifés d'intérêts Bc d'opinions, ne s'accordoient quie fur un feul point, celui de la fervitude des negres de profcrire tout fyftème perpétuer de liberté. > Il ajoute pour déjouer les mal: intentionnés, 3 il fur obligé de Airi déclaration qu'il fitle 20 & le 24 & le 4 décembre fuivant. Sonthonax dit qu'il'a feptembre, trouvé un fchilme épouvantable en arrivant à le moyen alors de faire ceffer ce fchifme Saint-Domingue fe trouve dans ; mais journée du 22 juin 1793 & jours fiivans, dans les la a mefures qu'il prifes pour faire périr à Saint-Doniningue tous les colons blancs qu'ils difoient entichés de cette ariftocratie de la des colons qui étoient entichés de ce régime coqu'il préfentoit comme des ESTT4 de légaliné. Les ennemis de la liberré & le difpolitions que l'on trouve confignées dans paragraphe fuivant annoncent affez que, dès Sonthonax avoit préparé Tanéantiffement de la colonie, long-remps avoit préparé l'expulfion & le maflacre de tous les colons qu'il blancs. Car il dit: Nous diffons vrai, citoyens; aiors que nous vous difions, &c. (II continue de lire.) Que falloit-il donc faire pour amener le. réfultar de la erré & le difpolitions que l'on trouve confignées dans paragraphe fuivant annoncent affez que, dès Sonthonax avoit préparé Tanéantiffement de la colonie, long-remps avoit préparé l'expulfion & le maflacre de tous les colons qu'il blancs. Car il dit: Nous diffons vrai, citoyens; aiors que nous vous difions, &c. (II continue de lire.) Que falloit-il donc faire pour amener le. réfultar de la --- Page 39 --- proclamation du 29 aoit, pour amener Taffranchiffement des nègres? il falloit adafliner ces mêmes hommes ; il falloit chafler de ces mêmes e Saint-Domingue hommes qui s'éroient déclarés les amis de l'efclavage. Nous ne ferons aucune réflexion fur ce que Sonthonax dit ici desjuges du malheureux Ogé; ce que nous avons dit de cette procédure & des circonftances qui l'ont environnée eft plus que fuflifant. Si, par la pluts grande imprudence J nous eufions rompu les liens qui enchainoient les e/elaves & leurs maitres, dans leur trop jufe farears ils cuffent confondu l'innocent avec le coupable. Falloit-il donc chafler tous ces tyrans ? Sonthonax pas le danger quil y avoit de rompre fubitement n'ignoroit les liens qui arrachoientles nègres aux blancs; 1l favoit que le réfulrat de cette mefure devoit amener l'anéantiffement de tous les celons français qui avoient cultivé jufqu'alors les Antilles. II falloit donc chaffer tous ces tyrans, chafler de la colonie tous les Français. Sonthonax dic qu'il n'a donné cette liberté qui'en vertu du décret qui a été rendu par la. Convention le 5 mars. Jufqu'à ce moment, il s'étoit de la loi du 4avril, actuellement il s'étaye du décret étayé du mars 1793 : mais.ila été démontré que ce décrer ne lui a 5 été envoyé que l'exécution de ce décret a R fufpendue par un décret le 19 du même mois, nmnAn Comment fe fait-il donc que Sonthonax applique la liberté nérale aux nègres en vertu d'une loi qui ne lei avoit gé- pas été envoyée officiellement, & qui a mênt.e été fufpendue? Mais alors même que cette loi lui efit été envoyée officiellemenr, quelles font fes difpofitions : Je lis l'article de la loi qu'il invoque, &jy trouve: A R T. IIL cc Seront citoyens adtifs & cligibles tous les hommes libres agés de 25 ans, propriécaires fonciers, ou, à défaur d'une telle propriéré, domiciliés dans la colonie depuis deux & payant une contribution quelconque. ans, A R T., I V. >> Seront également confidérés comme actifs & les citoyens libres qui, âgés de vingt- cinq ans, auront éligibles porté que, &jy trouve: A R T. IIL cc Seront citoyens adtifs & cligibles tous les hommes libres agés de 25 ans, propriécaires fonciers, ou, à défaur d'une telle propriéré, domiciliés dans la colonie depuis deux & payant une contribution quelconque. ans, A R T., I V. >> Seront également confidérés comme actifs & les citoyens libres qui, âgés de vingt- cinq ans, auront éligibles porté --- Page 40 --- les armes pour la défènfe de la colonie depuis le I" feptémbre 1721. 9, Certes, un affranchiffement général & définitif n'étoit pas. un réglement de police provifoire, : c'étoit une grande mefure de gouvernement; , une grande mefure politique; &c Sonthonax n'ignoroit pas lui - même combien cette melure éloit importante , puilqu'il convient, dans le préambule de fa prochuation, qu'en brifant fubitement le reffort qui attachoit les nègres aux blancs, > il expoloit les blancs à un anéantiffement toral. Ainfi donc, en fuppofant même que la loi du 5 mars n'etit pas été fufpendue en fuppofant la loi lui eût été encore eft-il ds envoyée slie que Sonthonax excédoit les pouvoirs qui lui auroient été donnés par l'art, III de cette loi, puifqu'il n'étoit autorifé qu'à faire des réglemens provifoires, &c qu'il prend une mefure générale & définitive. La féance eft levée. Le regiftre des préfences ef Fgné: J. PH. GARRAN spréfdent 5 MERIINO, 3 DAFRAY: MOLLEVAUT, GRÉGOIRE A LANTHIENAS, FoucHÉ (de Nantes), fecrétaire. Dr25 és par l'art, III de cette loi, puifqu'il n'étoit autorifé qu'à faire des réglemens provifoires, &c qu'il prend une mefure générale & définitive. La féance eft levée. Le regiftre des préfences ef Fgné: J. PH. GARRAN spréfdent 5 MERIINO, 3 DAFRAY: MOLLEVAUT, GRÉGOIRE A LANTHIENAS, FoucHÉ (de Nantes), fecrétaire. Dr25 --- Page 41 --- Du 25 Floreal, Pan troisième de la République française zne et indivisible. 0 N lit la rédaction des débats recueillis dans la féance précédente; elle eft adoptée. Fouché, membre de la commiffion 2 annonce que la pièce relative à Déraggis , a été paraphée hier par un des.colons, par Sonthonax & par lui. Page : Citoyens > abréger la difcuflion , je ne ferai aucune réfexion fur Eotte réfulrats de la prociamation du août sje me fuis occupé de la queftion de droit. T'avois à nous prouverions 2 relativement à l'articie XIIfpécifié uts le fupplément fourni à la commiflion des colonies, que Sonthonax > pour ayoir fous Ja main 6 à fa di/pofition des inftrumens de perfecunon & d'opprefion > avoiz oppelé autour de lui 6 afranchi les nègres qui prendroient les armes fous fes ordres. La preuve de cette accufation vous a été donnée par la proclamation du 21 juin, don: la lecture a été faite à la commiffion. L'article XIII porte que, pour la proyince du Nord feulement 7 Polverel G Sonthonax onz afranchi arbicrcirement 2 é fixé le prix de laffranchiflement des efclaves quife font maries ou pourroient fe marier à des perfonnes libres. Cette inculpation eft encore prouvée la de du I I juillet. Vous avez reIat proclamation Sonthonax, marquer que Sonthonax avoit établi au profit des maitres une indemnité pour chaque affranchillement > provenant du fait des mariages des nègres efclaves avec les perfonnes que cette indemniré devoit être fupportée par la Farnalinn & que c'étoit feulement fous ce rapporz qu'il invoquoit la République. L'article XIV dit que Polyerel 6 Sonthonas TomeVI. Cagpateurjaethrsjes. C Sonthonax, marquer que Sonthonax avoit établi au profit des maitres une indemnité pour chaque affranchillement > provenant du fait des mariages des nègres efclaves avec les perfonnes que cette indemniré devoit être fupportée par la Farnalinn & que c'étoit feulement fous ce rapporz qu'il invoquoit la République. L'article XIV dit que Polyerel 6 Sonthonas TomeVI. Cagpateurjaethrsjes. C --- Page 42 --- ont afranchi les nègres, en vertu & en exécution d'une loi Jappojée. La preuve vous en a encore été fournie par la cianation du août. Vous avez vu que Sonthonax aluae de Y'arcicle III 3 décret du 5 mars 1793 5 & dans les féances antécédentes, Sonthonax a fait l'aveu que ce décret ne lui avcit pas été envoyé officiellement. Il y a une cinquième difpofition: Ils ont établi la loi agraire 3 en aux nègres les terres en culture de leurs mair:s. Cette chttenibies eft prouvée la même proclamation du 29 août, dans laquelle on R article XII: Les revenus de chaque habitation feront partages en trois portions égales > déduétion faite des impofitions, lefquelles font prélevées fur la totalité 3). A R T. XIX. Cc Les cultivateurs auront en outre leur place à vivre (ce font des portions de terre que Sonthonax retranchoit de la propriété du maître, pour en conférer la pofteflion aux efclaves ) , & elles feront répartics équitablement entre chaque famille , et égard à la qualité de la terre & à la quantiré qu'il convient d'accorder. 1 Vous devez voir, citoyens > par cette difpofition > quel arbitraire Sonthonax laiffoit à ceux qui étoient chargés de cette diftribution. Trois proclamations poftérieures font communes à Polverel, qui font du 4 août > 6 & A du 17 feptembre e, que nous vous mettrons fr le bureau, prouvent plus particulièrement encore que la loi agraire a été érablie à Saint-Domingne 5 que les partages de la totalité des habitations & la propriété de ces habitations fut concédée aux nègres. Vous y verrez encore des difpolitions très-onéreufes le commerce de France &c pour les créanciers de ces pour mèmes habitations, puifque les porteurs de créances ne ponvoient avoir d'action fur ces habitations concedées aux nègres, qu'en raifon de la valeur eftimable de chaque habitation, & le furplus de la créance demeuroit affecté & hyporhéqué far les biens que fes anciens maitres pouvoient voir, foit en France, foit ailleurs.. Sonthonax : Je demande fi ces proclamations font de inoi. pour les créanciers de ces pour mèmes habitations, puifque les porteurs de créances ne ponvoient avoir d'action fur ces habitations concedées aux nègres, qu'en raifon de la valeur eftimable de chaque habitation, & le furplus de la créance demeuroit affecté & hyporhéqué far les biens que fes anciens maitres pouvoient voir, foit en France, foit ailleurs.. Sonthonax : Je demande fi ces proclamations font de inoi. --- Page 43 --- Page: Ce font des' Proclamations que vous n'avez point délavouées. Sonthonax :Je demande Gj'ai figné cette proclamation. Page: Elies font fignées de Polverel. Verneul: Elles fonr cominunes. Le prefident : Il faudrcir alors faire entendre Polverel fils, comme 1l le demande, ce quiferoit ridicule. Page: : Sonthenax n'a pas défavoué cette proclamation. Sonthonax : Eit-ce que jai befoin de défavouer une clamacion que je n'ai poit faire? pror Verneuil: Poiverel cite dans fa prochmation... Le prefdent : A Tordre : il n'eft pas queftion de Polverel; ilfaudroit que les cclons fe miflent enfin fur lepied d'exécuter les arrêrés de la commillion. Dumy : Une obfervarion : La proclamation dont veut faire lecture, dit dans uin article : mon Page Sonthonax, vous a donné des trres fir lelquell:s les collegue manufaiteurs font rentrés; & moi je vous les donne avec tous les batimens. Vous trouverez donc que Sonthonax en 'a fait autant dans fa d-pendance. Sonthonaz: Je demande que l'on dépofe far le bureau ia prociamation par laquelle Yai érabli la loi agraire, ainfi que is dit le choyen Duny, Page: Je mets en fair que la loi agraire a é'é établie à Saint-Domingue, par le fait foul de la pro.lamnation du aodt 1793; car parrager les habitations aux eiclaves, cleft 29 néceffairement établir la loi agraire à Sain: Domingue. Iic donc bien prouvé que les quatre articles failant partie du troifieme chsfque jai difcuté font parfaitement prouvés. Il eft donc viai que, dans chacun de ces diérens.aricles, Sonthonax a ufurpé lepouvoir iégiflatif. Verneuil: : Je paile au feizième corollaire. Ils ont ai goivein ment de Suint-Domingue i72 autre gue celui que appelé la loiy appelcit. Lorfque Son:honax & Polverel partirent de France, ils furent accompegnés par un général nommé Defpariés, qui devoit relever Elanchelande. Delparbésavoir fous lci trois ofliciers-e généraux, Lafalle > Dinifdhal & Montefquiou, qui devoient rempiacer Detparbés en Cas de mort ou de maladie. Sonshonax, de fon aurcriré privée 3 a deftitné Deiparbes, parce que ce dornier n'a pas voulu figner la fube C: ils furent accompegnés par un général nommé Defpariés, qui devoit relever Elanchelande. Delparbésavoir fous lci trois ofliciers-e généraux, Lafalle > Dinifdhal & Montefquiou, qui devoient rempiacer Detparbés en Cas de mort ou de maladie. Sonshonax, de fon aurcriré privée 3 a deftitné Deiparbes, parce que ce dornier n'a pas voulu figner la fube C: --- Page 44 --- vention du quart, & recevoir de Polverel & Sonthonax une fomme dé.66,000 liv. qui lui,a été offerte par eux, avec l'alfurance d'une retraite aux Etats-Unis d'Amérique, en cas d'événement. Ce fait a été authentiquement dénoncé au tribunal révolutionnaire. Le défenfeur officieux de Defparbés Trongon-Ducoudrais, exifte ainfi plufieurs perfonnes qui Pont entendu; & d'ailleurs ce hiftet eft de notoriéré publique. Lorfque Defparbés fut embarqué > Sonthonax & Polverel donnèrent à Dinifdhal l'ordre de s'emparer du commandement. Je vous parle de cela en connoiflance de caufe, parce &c le jour. même oû Dinifdhal reçut l'ordré de Polverel 3:" Sonthonax, je m' 'adreffai à lui pour obrenir des troupes pour la paroitie du Gros-Morne; & l'ordre qui en fur donné par Dinifdhal étoit tellement libellé, qu'il contenoit l'ordre qui lui avoit été donné par Sonthonax & Polverel, de s'emparer du gouvernement > & de remplacer Defparbés. D'ailleurs Dinifdhal eftà Paris; G l'on contefe le fait, il fera facile de le vérifier. Sonthonax - & Polverel crurent qu'ils avoient. le droit, quoique la loi fût abfolument contraire, de remplacer Defparbés Rochambeau, de fouffler le commandement à istaure qui n'étoit pas leur homme. Ils donnèrent le commandement de la province du Nord à Erienne Laveaux, qui étoit leur complice.. Le préfident : A l'ordre, citoyen, on ne peut pas nommer complice quelqu'un quin'elt pas accufé. Verneuil: Nous ne faifons que dire cela depuis le commencement des débats. dans l'acculation. Le préfident : Il falloit le comprendre Verneuil : Il eft à Saint-Domingue, Le préfident: : On peut dire qu'ils étoient d'accord, mais non pas Verneuil: complices. Eh bien! d'accord avec Sonthonax... Sonthonax par la fuite, ainfi que Polverel,defituérenr prefque tous les officiers du Cap de troupes de ligne qui avoient été envoyés de France; ils les remplacerentpar) leurs créatures; dont ils nommèrent dans le régiment de Walsh ce Lachaile nous avons'déjà parlé dans les précédens débats. Th. Millet : In'eft dans ce moment queition que de gouvernement, de la nomination de Rochambeau au youvernement. ord avec Sonthonax... Sonthonax par la fuite, ainfi que Polverel,defituérenr prefque tous les officiers du Cap de troupes de ligne qui avoient été envoyés de France; ils les remplacerentpar) leurs créatures; dont ils nommèrent dans le régiment de Walsh ce Lachaile nous avons'déjà parlé dans les précédens débats. Th. Millet : In'eft dans ce moment queition que de gouvernement, de la nomination de Rochambeau au youvernement. --- Page 45 --- a Vemexil: Ils ont nommé à la place de Dinifdhal, Rochambeau au gouvernement, C'eft ce qui prouve dans qui devoit rémplacer Delparbés. pouvoir exécutif. que cet article ils ont ufurpé le Dix-feptième corollaire. Ils onz forces de terre 6 de mer. Je renvoie d/pofé cette arbierairement des mier article du quatrième chef, fubdivifion au ce chef que Polverel & Sonthonax parce qu'il eft queftion DOme dant de faire marcher les ont défendu au commanforces. Pour ne pas faire de troupes répétition, > & d'avoir paralyfé les pemens à la première fubdivifion du je renvoie les dévelop Th. Miller : Il eft aufli queftion dans quatrième chef. rollaire de forces de mer 5 cet ce dix-feptième Coger les débats, fe traitera aufli, article-la, pour ne pas alontrième chef; mais cela n'en eft lorfqu'il meins fera queftion du quapouvoir exécurif. pas une ufurpation du titué Verneuil: Je paffe au dix-huitième dans les dif-rens corps les corollaire : Ils ont defleurs créatures. Sonthonax & Polyerel, officiers titulaires, poury placer Sonthonax; car à cette époque il étoit mais particulièrement deftirué, la majeure partie des ofliciers feul au Cap, > ont troupes de ligne. Sonthonax lesa qui compofoient les & a mis Lachaife, capitaine remplacés par fes créatures, de Walsch; ce Lachaife eft un commandant de dans le régiment moi, & pour fa récompenfe ceux qui ont dépofé contre donner un pofte confidérable. > Sonthonax a cru devoir lui de rôles, fut placé auffi Rabequin, qui a joué toute forte Cap, en qualité de capitaine par Sonthonax dans le régiment du celui de Walschs & Loyer commandant, s & enfuite dans dénonciateurs, 2 a été récompenfé Beaupuis, qui eft aufli un de mes nonciation mendiée lui, en lui donnant par Sonthonax, de la dérégiment du Cap. RCNT Loyer une place dans.le Muller, fecrétaire de Sonthonax, Beaupuis étoit le beau-père de Desfournaux commandant du Parla fuite ils ont nommé homme de couleur, a été mis à Port-an-Prince. la Montbrun, été nommé par le pouvoir exécutif, place de Lafalle, quiavoit néral, & fans quily edt aucun délit. pour remplacer le géprifons Pierre Cecile, nègre Sonthonax a tiré des toute la colonie, & qui avoit btigand, été & connu pour teldans caufe de renfermé dans la geole à fesarochenSonhonnxl l'a nommé général-in(pecteur C: mis à Port-an-Prince. la Montbrun, été nommé par le pouvoir exécutif, place de Lafalle, quiavoit néral, & fans quily edt aucun délit. pour remplacer le géprifons Pierre Cecile, nègre Sonthonax a tiré des toute la colonie, & qui avoit btigand, été & connu pour teldans caufe de renfermé dans la geole à fesarochenSonhonnxl l'a nommé général-in(pecteur C: --- Page 46 --- de la cavalerie. Il a nommé aufli Pierre l'Eveillé, autre brigand, qui étoir renfermé à la gecle pour les affaflinats nègre qu'il avoic commis; il lui a donné des pouvoirs qui devcicnt étre vills par Lafalle, quis' 'eft refufé militaires, àle Si je voulois vous faire l'énumeration de toutes les faire. que Sonthonax a données à ceux qui avoient dévafté places la lonie, & à cus ceux qui avoien: les colons coà tous ceux quiavoient incendié les égorgé blancs, pas; ce que Ti dir fuffir pour vous prop riérés,ie 11e finirois dans cette parrie les fonchions du Frouver. qu'il a ufurpé Thomas Miller : La dix neuvitme pouvoir fubdivifion exécu-if. fe font réfervé le droir d'approuver les arrêtés de la porte : ils intermédtuire, commifion Dansles difcuffions précédentes, cei fait a été établi fuffifamment: c'eft par leur proclamarion du 12 octobre qu'ils fe font arrogé un droit qui étoi: relervé, toutes 1793, lois & la conftiturion qui exiftoient par les neur général; c'eft-à-dire alois, au feul gouverqu'il avoir le droit inceilible de fanctionnerles actes de T'atlemblée coloniale. Cette fition elt renfermée dans la loi du 25 août 1792, difpoque l'affembiée nationale n'enrend qui porte gement à la nature des fonctions légalement apporrer établies aucun dans chan- les colonies par le pouvoir execurif, ni fu(pendre la faculté cordée au gouverneur de donner ou de refufer action néceffaire auxa arrèrésdes l'allemblées coloniales, Lapproba- être proviloirement exécutés: s'arroger le droit pour arrêtés de la commiflion d'approuver les ulurpation du pouvoir intermédiaire,eft exécutif, & fans contrédir te cette loi du 25 août. Car les sapports une contravenrion à intermédiaire & le entre la commilkon ment les mémes gouverneur général étoient néceffairepiale & le portés par la loi entre l'allemblée cologouverne r, Apres-avoir établi l'ufurpation du pouvoir esécutif dans cet adte, je vais vous prouver aufli qu'il y a ufurparion du pouvoir légiflarif, tion du 12 novembre 1792. cc Sonthonax parla proclama4 frins & les fatigues de la guerre contre confidérant des que les > vent accabler M. Rochambeau, & ne lai brigands doi 3 d'allier" les fondlions civiles - avec les permetrent pas 9 taires.. 0c03 opérations mili- pouvoir esécutif dans cet adte, je vais vous prouver aufli qu'il y a ufurparion du pouvoir légiflarif, tion du 12 novembre 1792. cc Sonthonax parla proclama4 frins & les fatigues de la guerre contre confidérant des que les > vent accabler M. Rochambeau, & ne lai brigands doi 3 d'allier" les fondlions civiles - avec les permetrent pas 9 taires.. 0c03 opérations mili- --- Page 47 --- Voilà donc, par cette proclamation > Sonthonax qui décide que M. Rochambeau, chargé par la loi de fanctionner ou de refufer fa fanétion aux actes de l'aflemblée COloniale, & par conféquent de fanétionner les actes de la commiflion intermédiaire, ne peut pas allier les fonétions civiles & militaires. Le motif qu'il en donne eft celui-ci: * que les routes & les communications interceptées mettent de 3 un obftacle invincible à la promptitude de l'intervention de la loi. w >> M. le gouverneur général, pour l'exécution A cette époque, M. le gouverneur général étoit à quatorze lieues du Cap, c'eft-à-dire au pofte Ouanaminthe; & les communications étoient G peuinerceptées, que toute la ville du Cap a pu lire la veille & la furveille une lettre écrite par M. Leborgne à Delpech, le fecrétaire de Sonthonax, qui de étoit datée du 8.1 novembre 1791, au quartier général les Rochambeau, & qui eft imprimée au Cap le 9. Or,, circulations n'étoient pas interceptées, & il éroit facile, d'avoir, dans le délai de vingt quatre heures, Tapprobation du général fur les actes de la commillion intermédiaire. Je pourfuis la leéture de la proclamation. Sonthonax dit: cc qu'il dans les cir- >> eft cependant indifpenfable pour la colonie, 9, conftances actuelles, de donner fuite à l'exécution de cCuX le >3 des arrêtés de la commiflion inrermédiaire, d'oi dépend 53 falut des habitans de la colenie; en conféquence avons s, arrêté & arrêtons ce qui fuit: AR T I C L E r R E M I E R. fera abfent 50 Toutes les fois M.le gouverneur. général du lieu des féances 25 la commiflion intermédiaire, les arrêtés de la commiflion, dont l'exécution fera reconnue urgente les commiflaires nationaux civils, feront exécutés avec ieuE feule approbation. I I. 2, Il fera fait mention expreffe.de T'urgence del'exécution des arrêtés de la commifion dans l'acte approbarif mis au bas des arrètés par les commifaires nationaux civils. C 4 du lieu des féances 25 la commiflion intermédiaire, les arrêtés de la commiflion, dont l'exécution fera reconnue urgente les commiflaires nationaux civils, feront exécutés avec ieuE feule approbation. I I. 2, Il fera fait mention expreffe.de T'urgence del'exécution des arrêtés de la commifion dans l'acte approbarif mis au bas des arrètés par les commifaires nationaux civils. C 4 --- Page 48 --- Dans les débats précédens, nous avons fait remarquer que Sonthonax déterminoit s'il y avoit urgence, & enfaite approuvoit Vu lurgence: mais, en ce qui conceine de difpenfer les actes de la commillion intermédiaire de Tapprobation du génér:i portée parlaloi, Sonthonax pourroit-il alléguér que loriqu'il s'eft arrogé le droit de les approuver, il ne connoifoit pas la loi du 25 novembre 1792 2 mais à l'époque où il a diipenfe la commiflion incermédiaire de l'approbation du gouv verneur général pour les actes, il ne pourra pas alléguer ce motif, car la proclamation eft du I2 novembre 1792, & on ne peut pas révoquer en doute qu'il ne connit bien à cette époque la loi du 25 août. J'ai donc prouvé que, par cette proclamation & celle du 12 octobre 1792, Polverel & Sonthonax fe font rendus coupables de lufurpanon ou pouvoir exécurif, & dans celle-ci, que Sonthonax s'eft rendu coupable de l'ufurpation du pouvoir légiflarif. C'étoit au pouvoir légiflatif feul qu'il appartenoit de difpenfer un corps délibérant de l'approvation du' gouverneur, déclaré, par. une loi conftirationnelle non abrogée, revêtu de la faculté inceflible de fandtionner les aétes de l'aflemblée coloniale. Page : A l'article XX, on trouve : Ils ont défendu aux corps adminiftratifs de la colonie > de connoitre de tration des deniers publics. La preuve de cette accufation Padminif fe trouve dans une lettre de Sonthonax à la commiflion intermé - djaize, du 5, janvier 1793: lecture- en a déja été donnée fur la demande de Sonthonax dans les débats précédens. Je. ne vais lire qu'un paragraphe, dont je vais tirer les induétion.s que je crois néceflaires. Il lit: : s9 Au Cap, le S 'janvier, s l'an premier de la République françaife. - Aux membres de la commiffion intermédiaire. ee Inftruit par la notoriété publique ; citoyens, des débats fcandaleux qui ont eu lieu dans yotre féance d'hier, il eft Sonthonax dans les débats précédens. Je. ne vais lire qu'un paragraphe, dont je vais tirer les induétion.s que je crois néceflaires. Il lit: : s9 Au Cap, le S 'janvier, s l'an premier de la République françaife. - Aux membres de la commiffion intermédiaire. ee Inftruit par la notoriété publique ; citoyens, des débats fcandaleux qui ont eu lieu dans yotre féance d'hier, il eft --- Page 49 --- de mon devoir de rappeler à l'ordre & aux principes ceux de vos membres qui s'en font écartés. du dé- >> La difcuflion s'eft ouvetre fur votre arrèté cembre, & fur la néceflité d'y donner fuite. Cet arrêté ordonne 1°. qu'il ne lera palie aucun marché qu'avec le concours du contrôieur de la & en préfence des commiffaires nommés à cet effec par commiflion interPI médiaire; 2°. que le direéteur général des finarces fera tenu de remettre dans la quinzaine, , à la comn.iflion intermédiaire, un état exact & détaillé des marchés paffes par T'adminifitration fur la continnation. ou fuppreflion delquels elle fe réferve de prononcer. de faire des > De quel droit, citoyens, vous ingérez-vous voulezlois fur Tadminiftration de la colonie 2 de quel droit vous affujettir les mandataires de la République à Vappro-, barion de leurs actes par vOS commiffaires : >3 Effedivement, ceftac cette épeque que la commiflioni intermédiaire, fur l'erdre quilui en avoit été donné, nomma des commiffaires pour vérifier les inarchés de Tadminiftation. Il étoit de notoriété publique au Cap & dans toute ia colonie, que T'adminiftarion voloit, pilloit à toutes mains. La commiflion intermédiaire qui voyoit, cir alors il avoit encore des commiffaires blancs très-attachés à K France, la commiffion intermédiaire qui voyoit que cette adminiftration commettoit des déprédations fur les deniers même de la colonie qui lui éroient confiés, chargea la municipalité de furveiller fes opérations 5 elle prit en même temps les mefures convenables pour arrêter cette déprédation, en ordonnant que les marchés feroient paffés par l'adminiftration, en préfence du contrôleur de la marine &c des commiliresrommés par la municipalité. Rapport fut fait:ce rapport fe trouve dans les archives 5 je le mettrai fur le bureau, quand Sonthonax le youdra. Il a réfulté du rapport des commilfaires que les achats avoient été faits par l'adminiftration à 40, 5o & même pour cent audeffus du prix courant. Le rapport fut TAl à la municipalité. Celle-ci fit à fon tour fon rapport à la commifion intermédiaire , qui envoya des commiffaires devers Sonthonax,. pour le des vols commis par l'adminiftration des finances. EatLE écrivit alors'la lettre dont je viense fulté du rapport des commilfaires que les achats avoient été faits par l'adminiftration à 40, 5o & même pour cent audeffus du prix courant. Le rapport fut TAl à la municipalité. Celle-ci fit à fon tour fon rapport à la commifion intermédiaire , qui envoya des commiffaires devers Sonthonax,. pour le des vols commis par l'adminiftration des finances. EatLE écrivit alors'la lettre dont je viense --- Page 50 --- de vcus donner lecture. Vous voyez d'abord un ton de didtareur, 10 s qu'il eft de fon dévoir qu'il dit, avec à l'ordre & aux principes les membres de s'en rappeler écartés. Les membres qui s'étoient écartés qui des étoient étoient ceux qui avoient provoqué la nomination principes des s miflaires de Ja comceux mêmes qui municipalité avoient 9 pour furveiller les marchés de queis, l'adminifration des provoqué lcs arrêtés en vertu defaucun marché fans la finances du ne pouvoit conclure rine. De quel droit, ajoute participation Sonthonax, contrôleur de la mal'adminifiration de la coloniz ? Rappelervous faites vous des loisfur que le confeil de la commificn nationals, que vous n'êtes aucure juridiëtion fer les mandataires de la que vous n'aver Ces mandathires de ia République, cen'étoient République. Polvercl, c'étoientles adminiftrateurs des pas Sonthenax & fait de cette lettre étoient écartés de la finances, furveillance qui par de le la comiiflion intermédiaire. II veut lire la lettre du S janvier 1793. Il eft donc bien vrai, que lettre du 5 janvier 1793; citoyens, a défendu à la Sonthonax, par fa termédiaire de furveilier les opérations des commiflion inceia il a sfurpé le pouvoir adminiftratif. finances, &. qu'en Je pafle à T'article XXI, & je dis que Sonthonax, dans unepicce niale. La effcielle,s'e annonce invefi de la dictature colodans preuve de cette accufation fe trouve une réquifition imprimée & publiée à confignée gue, à la date du 9 décembre 1792. Cette Saint-Dominadreffée au citoven T'erman, miniflre de réquifition eft Etats-Unis ; & voici comme Sonthonax France près les s'explique: Il lit: Régriftion. donnée par Sonthonax, le 9 décembre 1792. ec Qne c'eft aux commiffaires nationaux civils, par la loi du 22 juin, & par ceile du 17 août inveftis i dictature à dernier, de voirs, au çoupable fuppléer, des en vettu de leurs pouanciens agens du rariadl pouvoir & voici comme Sonthonax France près les s'explique: Il lit: Régriftion. donnée par Sonthonax, le 9 décembre 1792. ec Qne c'eft aux commiffaires nationaux civils, par la loi du 22 juin, & par ceile du 17 août inveftis i dictature à dernier, de voirs, au çoupable fuppléer, des en vettu de leurs pouanciens agens du rariadl pouvoir --- Page 51 --- exécutif de France, 8 fur-tous à faire tous fesefforts pour éloigner du peuple foumis à leur gouvernément les horribles Aléaux que lai prépare la dilette des vivres & du numéraire; >3 Réquérons M. TERNAN, Bcc. a Vous voyez donc qu'ici il fc déclare invefi de la diétature coloniale, & quil fe dir être le gouverneur de SaintDomingue: ; car vous voyez qu'il dit que c'ef la feule mefure conyenable pour eleigner du peuple Joumis à fon gouvernemeint les horribles fléaux dont d ef menacé, Je crois qu'il eft inutile de fairede pius longs raifomnemens fur cetteproclamation. Fondevioile: Mes colllgues vous ont prouvé parfaitement que Sonthonax s'eft emparé des droisdu pouv oir exécurif; mais il me refte à vous mettre fous les yeux une pitce authentique. Lorfque Sonthonax ordonna à la' municipalité de mettre les icellés fur les papiers de la commilion prévôtale qui avoit. été établie pour juger lcs nègrest pris les armes à la main, les pitces inventoriées furent portées chez Sonthonax ; c'eft moi-mème qui les lui ai portées. Elles confiftoient en 288 pièces dont j'ai le reçu. Sonthonax parcourant toutesles procédures dela commifliqn prévétale 3 trouva une fentence qui avoit'été rendue contre un negre libre pris les armes à la main, faifant fondion d'intendant général de l'armée de Bouquemane dansle quartier du Limbé, & pris par Touzard avec le père capucin curé du Limbé. Page: Obfervez que l'armée éroit rpyalifte. Fondeviolle: Sûrement !..le curé & le nègre Dodo furent envoyés au Cap; ils furent conlamnés à être pendus. Le curé da Limbé fut exécuré, & je ne fais par quel évinement le nigre François Dodo ne le fu: pas. On furfit à (on exécution i 8c dans cet inrervalle, Sonthonax arriva au Cap. Tous fes alentours le follicitèrent d'élargir ce nègre &c de lui"donner l'état civil. Sonthonax prir fur, lui de donner une lette de grace à ce François Dedo dit Laplaine, à voici : A . Le curé da Limbé fut exécuré, & je ne fais par quel évinement le nigre François Dodo ne le fu: pas. On furfit à (on exécution i 8c dans cet inrervalle, Sonthonax arriva au Cap. Tous fes alentours le follicitèrent d'élargir ce nègre &c de lui"donner l'état civil. Sonthonax prir fur, lui de donner une lette de grace à ce François Dedo dit Laplaine, à voici : A --- Page 52 --- K Nous Leger-Féliciré Sonthonax , commiffaire délégué aux Iles françaifes de civil pour y maintenir l'ordre & la TAmerigue fous le vent, >> Vu la procédure inftruite tranquilliré les 26 publique: & le jugement rendu le 28 du nième & 27 février dernier, Alexandre Dodo dit Laplaine la mois, contre le fieur prévôrale; par ci-devant commiflion s Confidérant que lcs témoins des efclaves, & que le entendus contre lui étoient claffe ne doit point être témoignage des. hommes de cette des hommes libres ; reçu en juftice, > fur-tout contre > Que d'ailleurs les charges réfultantes dits témoins n'étoient des dépofitions delauffi pas de nature à motiver un rigoureux, D jugement >.Qu'enfin le délit dont le feur Dodo a être reconnu coupable, a déja été trop puni la pu ment qu'il a fubie, & mois par de partie de fon juge33 Ordonnons que le deut 9. Alexandre dérentions, fera mis en liberté ; & défendons à Dodo dit Laplaine 3 donner aucune fuite toures perfonnes de 92 Mandons à la ultérieure au jugement rendu contre lui. exécution la préfente municipalité du Cap de faire mettre à délivrée au fieur Dodo ordonnance, dit dont une expédition fera Laplaine, e s5 Au Cap, le 30 novembre 1792, >Le commiffaire national civil. 9> Signé, SONTHONAX. 3> Par le commiffaire civil de la République françaife ; 5> Signé 5 O.F.DELPECH, fecrétaire de la commiflion. Voilà la pièce que j'avois à vous préfenter. Elle e; Sonthonax s'eft arrogé le droit. d'accorder la prouve. gens qui avoient été condamrés été grace à mes à la main, & ayant pris les arcite bien convaincus. Je ne' - vous mais pas une autre > parce que je nai en ce nègre a obtenu de Sonthonax le droit pas de la : pièce; citoyen rétaire de la commiflion. Voilà la pièce que j'avois à vous préfenter. Elle e; Sonthonax s'eft arrogé le droit. d'accorder la prouve. gens qui avoient été condamrés été grace à mes à la main, & ayant pris les arcite bien convaincus. Je ne' - vous mais pas une autre > parce que je nai en ce nègre a obtenu de Sonthonax le droit pas de la : pièce; citoyen --- Page 53 --- français, & a été nommé officier municipal dans la commune du Limbé. Je prie le préfident d'interpellet Sonthonax s'ilr reconnoit cetie pièce. Sonthonax : Je reconnois parfaitement cette pièce, & je 'ne fuis pas en peine de la julifier. Le préfident demande à Sonthonax s'il eft prêt à répondre fur les différentes branches du troifième chef d'acculation, ou s'il demande l'ajournement. Sonthonax :Je fuis prèt. Le troifième chef d'accufation articulé contre les commif faires civils eft celui-ci, de s'être arrogé le pouvoir légiflatif, d'ayoir ufurpéle pouvoir adminifratif 6 exécutif. Si les colons étoient de bonne foi dans F'accufation intentée contre nous : ils auroient fupprimé le troifième chef; car il eft ridicule de fuppofer que nous ayons ufurpé le pouvoir adminiftratif & le pouvoir exécutif, puifque nous étions alors les délégués du pouvoir exécutif, les délégués du pouvoir adminiftratif; il eft ridicule de fuppofer les commiflaires envoyés le exécutif d'alors, a par pouvoir la Convention avoit fubordonné le gouverneur- - genéral, MH force armée , fuffent dépouillés d'un pouvoir que la Convention leur avoit expreffément donné par fes décrets; ileft abfurde de fuppofer que des hommes inveftis du pouvoir exécutif, foit par le confeil exécurif qui les avoit nommés, foit par la Convention; il eft ablurde, disje, de fuppofer que ces hommes ont ufurpé un pouvoir qu'ils avoient. Les pouvoirs qui nous ont été donnés par les deux aflemblées nationales font fixés dans les décrets dont j'ai donné leéture: ces pouvoirs font illimités; ils n'avoient d'autres bornes que la néceflité, que le falut de la colonie. L'aricle V du décret du Snovembre dit expreffément que e les commiffaires civils 9, nommés pour les colonies, fent revêtus de tous les pousvoirs >; ce font les termes dont s'cft fervi le légiflateur. Je n'examineral point ici quelle a éréla raifon pour laquelle la Convention a cru devoir revêtir les commiffaires envoyés dans les colonies, d'une autorité illimitée ; je me contente de dire que ces pouvoirs font érablis par le décret, & qu'il ovembre dit expreffément que e les commiffaires civils 9, nommés pour les colonies, fent revêtus de tous les pousvoirs >; ce font les termes dont s'cft fervi le légiflateur. Je n'examineral point ici quelle a éréla raifon pour laquelle la Convention a cru devoir revêtir les commiffaires envoyés dans les colonies, d'une autorité illimitée ; je me contente de dire que ces pouvoirs font érablis par le décret, & qu'il --- Page 54 --- $o eft abfurde dès-lors de dire que le le pouvoir 1giflauif, exécuiir, commiffaire civil a ufiurpé la admniftratif. Je fais Convenion, en dilant que les bicn que dans les colonies ferciene inveftis, commiflaires civiis envoyés dire gu'ils auroient le de tous les pouvoirs, na Feas l'exerce elle pouvoirlégiflatil dansie fens que eft indivifible, incefible:la méme; car le pouvoir ségiflarif donner aux commiffaires civils Convention n'a donc pu ni voulu pouvoir légiflant denslefens qu'elle envoyés dans la colonie le elie a communiqué, donné & délégué fexerce clle-nremes mais envoyés dans la colonie le pouvoir de faire aux des commiffaires provifoires fur fadminiftracion de la colonie où réglemens voyoir, parce que CCS établiflemens loinrains l'on les enlong-remps privés de lois; que les feules étoienr depuis avoit enroyées, celles qui fondoien: que la France y ls hommes libres, n'y éroient légalité polirique entre de toute efpèce de nouvelles exdcutéos. On étoir privé & fur-tour à IT France dans les colonies, Galbaud, au Saine-Doringse. censmercement de Depuis l'arrivée du général aucun arréré des comités du juin 1793, aucune loi, aucune eipice de corref ondance gouvernement de la 2 aucune lettre, vention &c des agens du pare de la Conçoient dans la colonie de gouvernement français ne la colonie que les papiers Sain-Douingne. Onn ne voyeit Kons naires avoient grand foin d'y anglais taire que les contre-révoluticnque des choles fimelées, que-des circuler; on n'y apprenoit ceux qui avoient intéré: de livrer la nouvelles fabriquées par aux Eipagnels; il falloit bien, dans colonie aux Anglais & les commiflaires civiis prillent des cet état de chofes, que de fairé des réglemens provifoires mefures, telles que celles la colonie. pourladminification de Je pafle au premier fait articulé Far les colons III:ils ont ciré à lappui de cette aflertion la à larticle par laquelle je créai un tribanal extraordinaire proclamation juger les crimes de la révolte des au Cap nant que les colons conteftent efclaves. II eft bien PaonE d'ériger L111 tribunal dans un aux commiffaires où l'ordre civils le droir pas organifé. Certes les commiflaires pays civils judiciaire n'eit droit de nommer des jages avoient bien Je les aflemblées coloninlesarcient extraordinaires dans un pays où propre autorité. L'allemblee deftirué tous les jnges de leur: provinciale de rOuelt avoit colons conteftent efclaves. II eft bien PaonE d'ériger L111 tribunal dans un aux commiffaires où l'ordre civils le droir pas organifé. Certes les commiflaires pays civils judiciaire n'eit droit de nommer des jages avoient bien Je les aflemblées coloninlesarcient extraordinaires dans un pays où propre autorité. L'allemblee deftirué tous les jnges de leur: provinciale de rOuelt avoit --- Page 55 --- S1' porté le mépris pour la métropole au point de deftiruer tous les agens de l'ordre judicinire nommés par la livrer T'adminiltration de la juftice, à qui? aux France, pour de divers fiéges, pour livrer I'honneur des familles, procureurs la des citoyens à des hommes juftement mal famés en vie & qui le font doubiement dans les colonies, oû Ion France, oublie facilemen: les liaifons qu'on a eues en Europe, où le fentiment anime ceux qui y viennent eft de faire eft le 1 de l'or; c'eft donc à des procureurs que. l'aflemblée forrune, provinciale a donné le droit d'adminifrer la juftice. L'af femblée coloniale confirma lulnrparion de lallemblée vinciale de TOuef:on deftirua d'un feul coup, d'un rêté, tous les aulie La loi du 22, fonctionnaires publics nommés par la France. juin nous donnoir la faculté de anciens tribunaux; elle ne nous en fit pas un devoir: reffufciterles la difpolition de cette loi eft purement facuitative. L'article ce Les- commiffaires civils pourront mettre en activité dit: > anciens tribunaux 9 5 il ne dit pas : ils mettront en attivité les les ânciens tribunux. Nousavons cru devoir mettre en vité les anciens tribunaux pour juger les délits actimais loriqu'il is'eft agide faire juger des délits ordinaires; des délits de lefe-nation, tels que celui de extraordinaires, la révolte d'une grande partie de la population noire fous le drapeau blanc & fous les fignes du royalifimne, il falloit un tribanal extraordinaire : c'eft la raifon pour laquelle j'ai érabli au Cap un tribunal extraordinaire compofé de cinq membres. Lorfque je pafferai à l'organifation de ce tribunal, je ne ferai pas en peine de lajufifier : auçune loi ne s'oppofoit à ce que les commiffaires civils créaffent un tribunal extraordinaite. Je pafle à un autre article. eIls ont formé une >> intermédiaire, ils fe font arrogé le droir commillion confirmer les pouvoirs du peuple; d'infirmer avoir & de après diflous les corps pepulaires, ils les ont remplacés des 33 tions inconifticurionnelles. >> Tel eft Ténoncé par des corporaIII & IV mis à la fuire du troifième chef d'accufation. articles II, Je traiterai en même temps tout ce qui concerne la commiflion intermédiaire. Les colons nous font un crime d'avoir organi(é une million intermédiaire, d'en avoir nommé les comnous être arrogé, difent-ils, le droir membres, de d'approuver ou d'in- tions inconifticurionnelles. >> Tel eft Ténoncé par des corporaIII & IV mis à la fuire du troifième chef d'accufation. articles II, Je traiterai en même temps tout ce qui concerne la commiflion intermédiaire. Les colons nous font un crime d'avoir organi(é une million intermédiaire, d'en avoir nommé les comnous être arrogé, difent-ils, le droir membres, de d'approuver ou d'in- --- Page 56 --- prouver fesarrétés. J'ai déja juflifié, dans la première de Ja difcuflion, la mefure prife de former une commiflion partie intermédiaire. Je me réfumerai le plus que je pourrai afin de terminer fur cet article. Nous avons organifé une commiflion intermédiaire, que nous en avions le droit, dans l'intervalle de la dillolu- parce tion de l'aflemblée coloniale à l'éleétion de ia nouvelle. Nous avions ce droit en vertu de la loi du I5 juin, donnée en forme d'inftruction parl'affemblée conftituante, Cettel loi ce qu'ii fera formé une commilion intermédiaire pour adminif- porte 3> trer la colonie dans l'inrervalle d'une fellion à l'aurre des >5 affemblées coloniales. >> Si.la loiindiquoit la formation d'une commiflion intermédiaire pour adminiftrer la colonie pendant l'intervalle d'unef feflion à lautre des aflemblées coloniales, on ne. peut pas me faire un crime d'avoir fuivien cela l'inftruction du corps légiflatif. On nousfait un crime del'organifation de ce corps, c'eft. à-dire d'avoir nommé fix de fes membres, > d'avoir fait nommer les fix autres par l'affemblée coloniale : j'ai juftifié déja cette mefure dans la première partie de la difeuflion 3 je me borne à dire : l'organifation de la commiffion intermédiaire, les pouvoirs qui lui ont été ont été délégués formellement approuvés par la Convention nationale dans fon décret rendu le 6 mars 1793. La Convention, en prouvant les mefures prifes par Polverel &,Sonthonax juf- apqu'au 6 mars 1793, approuve nommément un arrêté de la commiflion intermédiaire concérnant la levée de l'impôr du quart fur les habitans de la Province du Nord. Si la Convention a approuvé l'arrêté de la commiflion intermédiaire, rendu par les hommes nommés par les commiflaires civils, il eft certain qu'elle a reconnu > par le fait de l'approbation de cet arrêté, l'exiftence légale du corps quil'a rendu; elle a rendu hommage aux principes, elle a approuvé la formation de ce corps par les commiflaires civils; elle ne pouvoit pas approuver un arrêté émané de la commillion intermédiaire, fans reconnoitre e11 même temps la légalité du corps qui avoit rendu cet arrêté. Les colons ont dit: Les com9> miffaires civils ont conféré à la commiflion intermédiaire 2a le pouvoir légiflatif. >> Vous allezjuger, du mérite de cette acculation des colons, en comparant ciroyens, le décret du IS juin 1791 concernanr l'organifation de la cemmillion intemmédinire, de la commillion intermédiaire, fans reconnoitre e11 même temps la légalité du corps qui avoit rendu cet arrêté. Les colons ont dit: Les com9> miffaires civils ont conféré à la commiflion intermédiaire 2a le pouvoir légiflatif. >> Vous allezjuger, du mérite de cette acculation des colons, en comparant ciroyens, le décret du IS juin 1791 concernanr l'organifation de la cemmillion intemmédinire, --- Page 57 --- intermédiaire, avec. l'article XII de la proclamation du 12 octobre;, qui fixeles pouvoirs de la: commifion intermédiaire. Voici ce décrêt du IS juin 1791, portant des inftructions concermant les.colonies, 'ttre V, S. V. Décret du 1sjuin 1791, portant, des infruttions concernant les! côlonies, X VIL C L'affemblée coloniale nommera, 521 à la fin de chaque feffion ordinaire, vingr-un de ies, membres pour exécurer jufqu'à la feilion fuivante , fous le. nom de commifaires intermédiaires, les fouctions indiquées ci-après. X.X. 2 Les fonctions des commiflaires intermédiaires feront > 1o. de furveiller l'exécution des arrêtés de l'affemblée coloniale dans la partie des finances & de T'adminiftration; 2°. de prononcer provifoirement fur les objets de la compérence de l'affemblée coloniale qui ne pourroient recevoir aucun re tard, tels que l'introduction des fubfiftanees dans des momens de difette, la décilion des conteftations foumifes à T'allemblée coloniale, & lesdifpofitions nouvelles néceflaires pour l'éclairciflement ou l'exécution des arrètés pris par T'allemblée coloniale. n A la fuite de ce décret, & pour fervir de pièce de comparaifon, je tranfcris Particle de la proclamation relatif aux fonctions des commiffaires intermédiaires article il eft ainfi conçu: : I; 410r cc Les fonctions des commillaires intermédiaires ferent 5 1°. de furseillrTesscudion des arrèrés des aflemblées niales dans la partie. des finances &. de Tadminifitation; colocopnoitre dés conreftarions dur dés 20.de & de cafier, ou dapprouver deurs lesaurerés municipelités, cider de.toures, lesqueftions delbesagjeess la s".dedé de l'aflemblée colonialg, 25 QULFUdENEENEde compétence 33) Teme VI: Cagiantecrafaine livraifon. D 5. U rés des aflemblées niales dans la partie. des finances &. de Tadminifitation; colocopnoitre dés conreftarions dur dés 20.de & de cafier, ou dapprouver deurs lesaurerés municipelités, cider de.toures, lesqueftions delbesagjeess la s".dedé de l'aflemblée colonialg, 25 QULFUdENEENEde compétence 33) Teme VI: Cagiantecrafaine livraifon. D 5. U --- Page 58 --- S4 Vous voyez que ce qui fe trouve dans cet article et extrait prefque mot pour mot du décret de l'affemblée conftituante, concernant l'organifation de la commiflion intermédiaire. Il eft dit dans ce décret que les fonctions dela commiflion feront de furveiller les arrèrés de l'affenblée colohiale dansla partie des finances & de ladminiftrarion. Cela eft dit également dans l'article XI de la proclamation du 12 octobre. Le même décret ajoute : ce de prononcer provifoire- colode T'aflemblée 28 ment fur les objets de la compérence tels a niale qui ne pourroient recevoit aucun retard, que s l'introduction des fubliftances dans un moment de difette, (oumifes à colo3> la décifion des conteftations l'allemblée l'exénéceffaires 95 niale, & les difpolitions nouvelles pour de coloniale. 33 XI cution des arrêtés l'affemblée L'article de la proclamation eft moins long, mais il contient en fomme tout ce qui fe trouve dansle décret. L'article de la proclamarion dit: e6 de connoître des conles arrêtés des & de caffer ou 22 teftations fur municipalités, & de décider toutes les 33 approuver leurs la délibérations, de l'affemblée coloniale. 3e 3 quellion, de compérence Vous voyez que l'article XI de la proclamation ne dit' rien autre chofe que ce qui sft dit dans le décret. Le décret dit que les commiffions intermédinires jugeront toutes les queflions qui appartiennent à l'aflemblée coloniale; la même chofe eft répérée dans la proclamation du 12 oétobre. Je n'ai donc fait autre chole, dans cette proclamation du 12 oétobre, que d'attribuer aux membres de la commiflion intermédiaire, que de leur confier rle pouvoir qui leur étoir délégué par la loi du 15 juin 1791. Si cette loi leur a conféré le pouvoir légiflatif, cela ne me regarde pas du tout; fi elle ne le leur a pas confié, je n'ai pas plus donné par ma procla- de mation ce qu'ils avoient reçu par Ia loi que je viens citer. Il % donc ridicule de dire que j'ai attribué les fonctions légiflatives à la commiflion internédiaire. Mais, diront les colons, vous avez attribué à la commiflion intermédiaire le droit d'impoler; elle a impofs une contribution du quart des revenus fur les habitans de la province du nord de Saint-Domingue. Ceci ne me regarde pas encore; plus donné par ma procla- de mation ce qu'ils avoient reçu par Ia loi que je viens citer. Il % donc ridicule de dire que j'ai attribué les fonctions légiflatives à la commiflion internédiaire. Mais, diront les colons, vous avez attribué à la commiflion intermédiaire le droit d'impoler; elle a impofs une contribution du quart des revenus fur les habitans de la province du nord de Saint-Domingue. Ceci ne me regarde pas encore; --- Page 59 --- 35. car, la Convention a trouvé que la commiflion avoit de puifqu'elle a approuvé, le droit 1793; CTA taxe impolée par la commiflion par un décret du 6 mars les habitans de la province du nord de intermédiaire fur Lescolons ont dicqu'eprer avoir diffout Saint-Pomingue, les nous les avions remplaces des corporations corps populaires > nelies. Ils ont encore cité f * deffus la inconfitutiondiaire. Je laifle de côté actuellement ce commiflion la intermécet égard, pour paffer à l'objet principal qui eft concerne à 'melure que nous avons prife au Cap, après qui tiré de la lorique la municipalité fe trouvant diffoute la l'incendie > de fes membres, nous avons remplacé cette par difperfion trois fyndics municipaux. municipalité par loi Cette, du mefure que nous avons prife était conforme à la les I5 juin , qui nous donne le droit de autorirés populaires. La municipalité du fu'pendre toutes un corps populaire; ; nous n'avons pas Cap étoit bien voirs" & violé la loi en fufpendant outre-paffe la nos Cap; mais nous avons été launicipalité Pan puilque les membres de cette forcés à prendre cette melure > puifqu'ils, avoient eux-mèmes municipalité donné ércient difperfés, & de la trahifon envers les délégués T'exemple de la de la félonie les abandonnant dans l'affaire du 20 juin, République dans en qui a amené la malleureufe cataffrophe du Taffaire la place des officiets dans Cap. Quelle étoit mes ? c'étoit d'entourer municipaux les délégués du un moment d'alarles délégués de la République. Eh bien ! pouvoir exécurif, évènemens qui ont eu liéu au Cap, nous n pendant avons tous les la municipalité du Cap; j elle s'eft difperfée; ; il en eft jamais vu Cap un ou deux membres que nous avons vus refté au cendie. Il-étoit bien narurel de après l'inlicé dont les membres s'étoient fufpendre une municipadéferrant leur pofte. Nous avons fufpendus eux - mêmes en lité trois fyndics remplacé cette municipadans F loi; car vous manicipaux; trouvez dans certe mefitre étoit encore du I5 juin 1791, <e que les l'inftruétion de déja citée ront remplacées par des fyndics municipalirés ia colonie fèchaque commune de la colonie, il municipaux y aura un 5 que dans nicipal; mais que dans les villes du du fyndic mu- & des Cayes, il y aura trois fyndics Cap, Port-au-Prince municipanx. Nous D a vous manicipaux; trouvez dans certe mefitre étoit encore du I5 juin 1791, <e que les l'inftruétion de déja citée ront remplacées par des fyndics municipalirés ia colonie fèchaque commune de la colonie, il municipaux y aura un 5 que dans nicipal; mais que dans les villes du du fyndic mu- & des Cayes, il y aura trois fyndics Cap, Port-au-Prince municipanx. Nous D a --- Page 60 --- avons la mefure telle qu'elle nous étoit indiquée la loi 22 juin les inftructions du IS RE g 1792, par à 1791. Nous fommes encore à T'abri-de toutes recherches cet égard; nous avons fait plus : lorfque ia proclamation dans des droits de l'homme a rendu tous les'hommes égaux la prorince du Nord,je me fuis empreffe de faire nommer une municipalité. Le 29 août les droits de Yhonme ont été proclamés ; trois jours après, la municipalité exiftoit. On peut s'en convaincre encore par beaucoup de procla- demations adreffées à la municipalité du Cap, réftaurée puis la proclamation des droits de T'homme. Lart. V efcelui-ci: :Ils ont établi des impofitions 8cdescontributions fansle confentement descontribuables >. Lescolons ont cité différens fairs à cet égard, d'abord la fubvention du quart établi par la commiflion intermédiaire enfuire une impofition de 450 mille livres, mife fur la ville du Portau-Prince, pour indemnifer Ja République des dépenfes du néress". une impolition de 672,000 livres, qu'ils difent avoir été mife fur la, ville du Capa notre retour au Portau-Prince. Certes, je conviens bien avec les colons que 3 s'il avoit fallu atendre leur confentement pour leur faire payer des impôts & taxes pour les frais de la guerre, on n'etlepujamais les avoir, ouplutôs on n'auroit jamais eu ce confentement. Jec. nviens avec eux que c'eft contre leur confentement qu'ils ont été taxés; que c'eft contre leur confentement qu'ils ont payé l'impôr; &, - comme je vous l'ai dit tourà-/heure,. que fi nous avions atrendu leur confentement, rien ne feroit entré dans la caille; ils auroient trouvé beaucoup.plus: douz, comme à Y'ordineire, de paffer fous la domination étrangère que de payer à la France de quoi rpftot, fops. fes loise la fubvention du elle Quant à ce, qui concerne, le décret de ia quart, du 6 2, éte confmée par Convention, mars. eft relative à une calomcne feraliciqu'une réflexion,elle 'me en difaat d'abord zie donties colons ont voulu charger, Que Parrèté dela fubvention eft de mon faic; quejevois ofert ae fumme de 66,000 liv. au gouverneur-gintral Defparbès, EMur approuven.ce d'abord arrêté. 1 qu'il I feroit bien ridicule à mci avore remarquerai & ée par Convention, mars. eft relative à une calomcne feraliciqu'une réflexion,elle 'me en difaat d'abord zie donties colons ont voulu charger, Que Parrèté dela fubvention eft de mon faic; quejevois ofert ae fumme de 66,000 liv. au gouverneur-gintral Defparbès, EMur approuven.ce d'abord arrêté. 1 qu'il I feroit bien ridicule à mci avore remarquerai & --- Page 61 --- d'offrir une fomme de 66,000 livies: fije l'avois eue, au gouverneur Defparbès, 7 fon approbation dontje peuvois me palfer 5, car, d'après Rers mefures que j'avois prifes d'approuver les arrêtés d'uigence , je"n'avois pas befoin de Tagprobation de Defparbès pour faire percevoir cette impolition du quart du revenu, Mais il y a une chofe bien frappante prouve la calomnie des colons; calomnie Sl: qui ils font métier; calomnie qu'ils verfent fur les' hommes tes plus vertueux, tels que le citoyen Raymond lui-même, recennua aujourd'hui.. Lc préfid.ne : A l'ordre; il ne peut pas êtte quefion de cela. Brulley : C'eft ce qui fe verra. Ie préfident : A Fordre. Sonthonas: Voici un acte dont je ne lirai que le préambule, que c'eft un volume qui ne peut pas trouver place lmntie les débats, feulement pour que la commiilion ait une idée de l'impôt & des motifs 'cui ont déterminé la commiflion ingermédiaire àl'arrèrer, & la commiflion civile à lapprouver. (Illic:) Exirait des regifres de la commiffion intermédiaire de la partis francaife de Saint - Doiringue. d0 De la féance du- 7 novembre 1792 a été extrait ce qui Suir: cc La commiffion intermédiaire de la partie françaife da Saint-Domingue; av Coniidérant que l'arrivée de MM. les commiffaires nationaux civils dans la colonie, les affiarances qu'ils y ont données & effectuées aui nom de la nation, de. la plus falutaire protectiony le dévouement le plus abioln des troupes patriotiques & de ligne qui les ont acccmpagnés', l'expeihon des plus apparens d'entre les ennenis de la iévoluiien françaife, le filence auquel les aurres fe fonz condamnes d'eax-mêmes, le dénuement oà fe trouvent déformais les nègres elclaves mis en révolte & abandonnés par cCuX qui D3 nation, de. la plus falutaire protectiony le dévouement le plus abioln des troupes patriotiques & de ligne qui les ont acccmpagnés', l'expeihon des plus apparens d'entre les ennenis de la iévoluiien françaife, le filence auquel les aurres fe fonz condamnes d'eax-mêmes, le dénuement oà fe trouvent déformais les nègres elclaves mis en révolte & abandonnés par cCuX qui D3 --- Page 62 --- les y maintenoient, le nom, le courage & les talens du gouverneur de la nauon général , fon départ provifoirement fubit nommé par les délégués pour la par:ie de l'eft & fon activité, tout annonce les propriétaires des établiffemens envahis par les. ectNel révolrés, font au moment rentrer en polfefion de leurs biens, & de voir aufli leurs de nigres fe foumettre à l'envi les uns des autres aux travaux qu'exige la reftaurarion des propriérés dévaftées; ce ment très-prochain préfente aufi aux propriétaires que dont mo- les efclaves polteflions font ont été préfervées juiqu'à ce jour, & dont les de leurs reftés fidèles, le terme de leurs inquiétudes & farigues; ; 5 Confidérant que ce bienfait des vrais. amis de tution feroit de de durée dans la colonie, fi la conftifaifoit pas cumdi les difpofirions néceffaires l'on ny ferver les fruits; que fi les braves foldats pour en confont dévoués au falut de la parrie françaife de citoyens, qui fe gue, ont encore eu la générofité de garder Saine-Dominle filence' fur la folde qui leur ef due, cet état julqu'à de choles préfent peut pas fublifler plus long-temps 5 non-feulement il eft ne infant de pourvoir à leur folde, à L.a0re fubliftance & bliffement 8c entretien des mais qu'il faut al'éta- de organifer hépitaux, fans délai, &k fous le nom de gendarmerie plus nale, une force pablique, en état de natiotés reconquifes, & de maintenir la sûreté protéger les proprié- >> Confidérant çue depuis long-temps les générale; droit de fortie fur les denrées coloniales font reffources du tandis que les dépenfes les plus indilpenfables prefque fe nulles, dans la plus cruelle progrellion, par les fecours font accrues fournir aux malheureufes victimes de la révolte des qu'il a fallu que l'expédient de doubler les droits d'oétroi, loin efclaves; de duire l'effet T'aflemblée coloniale s'en étoit prod'en doubler j:c recette, > n'a fait qu'exciter & promis, enhardir loin les chargemens fous voile par Tappar du bénéfice certain procuroit une contrebande nécelfairement que les ports de la métropole; que cette mefure impunie dans avoit encore s & en' pure perte, l'inconvénient indifcrète d'un impôt toujours illégalement établi, quand il n'eft décrété par le corps légiflatif national, à feul pas eet acte de fouveraineté; qui appartient ardir loin les chargemens fous voile par Tappar du bénéfice certain procuroit une contrebande nécelfairement que les ports de la métropole; que cette mefure impunie dans avoit encore s & en' pure perte, l'inconvénient indifcrète d'un impôt toujours illégalement établi, quand il n'eft décrété par le corps légiflatif national, à feul pas eet acte de fouveraineté; qui appartient --- Page 63 --- 3 Confidérant cette malheureufe tenue fur le bord 3:1 labyme les colonie ne s'eft.foutropole, & avec la rellource que d'un par. fecours de la méfournies fur la tréforerie nationale & grand fur nombre les de traites IAmériques que. la. continuation de ces Etats-Unis de veuir une fureharge infupportable à la empruns peut deitemps fur-tour ou elle sépuile elle-méme mère-partie dans un ennemis dela révolution françaife, & pour repouffer les de reculer l'emploi des fecours que quilnya la colonie plus moyen attendre & recevoir d'elle-méme; peut aulli l'aflemblée. coloniale féante au que cette vériré fentie par établir.une contribution, à titre de Cap, l'avoit déterminée à cfprirs avoient reconnu la néceflité & prêt, laj dont tous les bons coloniale > Confidérant que T'arrêté pris à ce fujet juftice; le 8 octobre avoir par l'aflemblée, sière dans les. conférences dernier, après le difcuré la mateur diredteir général des finances, avec commiffaire & enfuite ordonnafieurs féances de l'aflemblée, s'eft néanmoins dans plunon-avenn, tant par le refus trouvé comme neur général, que parce d'approbation de M. le gouverper fur la claffe des citoyens qu'effectivement qui n'avoient il ne polvoir frapallemblée des point dans cette -devient de jour repréfentans en jour plus par urgent eux de élus; que cependant il efficaces qui affirent le prér des recourir les à des mefures nation, le bon entretien des troupes, & avances à la & approvifonnemens des hôpiraux, >: les fubliftances des dépenfes énormes & exige camps à & l'inftant armées; ce qui comporte ces politives & non problématiques; même des rellour- > Confidérant que la proclamation de nationaux civils, du 27 octobre MM.lescommifires dons. pattiotiques, doit ètre dernier, les en provoquant des lonie une preuve de l'urgenue pour habitans de cette COtrouver gratuitement dans la desbefoins, colonie de la nécellité de d'y fatistaire 5 que k commiffaire ordonnateur même,. les moyens général des finances > dans fa lettre circulaire du directeurmois, indique la même urgence en 30 du même rembourfabless 3 fur le produit de , la provoquant des avances habitans de la paroiffe du : foumillion faite par les cent mille livres 5 mais Borgne > d'une fomme de trois outre qu'elle eft foible en proportion que cette des relfource particulière 3 befoins, peur man: D 4 commiffaire ordonnateur même,. les moyens général des finances > dans fa lettre circulaire du directeurmois, indique la même urgence en 30 du même rembourfabless 3 fur le produit de , la provoquant des avances habitans de la paroiffe du : foumillion faite par les cent mille livres 5 mais Borgne > d'une fomme de trois outre qu'elle eft foible en proportion que cette des relfource particulière 3 befoins, peur man: D 4 --- Page 64 --- par la raifon que le feul quer de seffecuer précifément le rembourfement de cette quartier du Borgne garantit agb st otve a5 TI avance : enfin l'aflemblée coloniale > féante au >> Confidérant que Hon arrêté dun8rbctobre dernier, le Caps aveit faifi, la par colonie , en sjourant auv-ifecours fourmoyen de farver les rellources qu'ofirent encore ces nis par la métropole dans dai crife oirife trouve la malheureufes contrées : quee faut 'la 7 confidérer partie françaile de J Saine-Domingue. bartu bil "par lai rempête, & comme un vaifeau long-temps fans doureso les individus prêt à êue fubmerge commun'g: ; qu'alorss doivent confentit àcuni acriintérelfes au falut vierdc-le refte ides biens fice pariel, qui leur vaifleau cenfcrverla ; on jetel 4 précipitemqu'ils ont dans ce qu'alors fous la main G & ment à la mer tout Ce qui fe" préfente dont la jet peur alléger le-batiment, , iandiniguenrequanoge lesfont mot- & lespaflagers fufpendus aux' quatre dans pompes,'1 le port ylapres tant voir fans intérruption 5 qu'arrivés on calcule à loifire dles pertes de factifices & de fatigues > égale fur lap valeurg tant du pour en faire une répartition fauvées 3 eft le bâtiment que des matchandifes que-Gritel telles fonraulli véritable état' des habitans de cettel colonies fans doutes ils les enileurs demnières rellources,r 8 ques que pour riacploveront autant pour leur: intérèt perfonnel; la gloireldel luir avoir quétir, aux' yeux de la" mere "patries fection aufli précieufe de conlervé, 2 à leurs dépens, 2 Hne aufi àrla tasions dans le l'empire français, & préféenrer de Saint-Domingue', mni contrafte dévonement de fes enfans défertion8d trahifon des habitans frappantavec la rebellion, le feul mioyen- d'y parvenir eft celui de la Martinique; l'ailemblée que coloninle, de mettre" "en malle qu'avoit le de indiqué tous les produits du fol-&cide linduftrie pendant quart ce quart au falut commun suen une année, & d'employer cette fubvention, à tirre de faifant que cette contribusien; d'abord que fur'les prodtirs des prét, & qui ne frapperoit fnit cependant par être légalenient pofieilions àticre prefervées de rembourfement, 5 par toutes les poffellions fupporrés, colonialesiqwannile prèt duquart le imnamaohaetoae fera rembourfé par pàr ceux qui font en état de faire, deviendront en la to:ali:é des propriétnires, à mefure qu'ils que fur'les prodtirs des prét, & qui ne frapperoit fnit cependant par être légalenient pofieilions àticre prefervées de rembourfement, 5 par toutes les poffellions fupporrés, colonialesiqwannile prèt duquart le imnamaohaetoae fera rembourfé par pàr ceux qui font en état de faire, deviendront en la to:ali:é des propriétnires, à mefure qu'ils --- Page 65 --- érat de effedtuer cé rembourfement; dans des termes & d'une manière qui le rende prefqu'in(enfible à chaque contribuable; que-la. néceflité d'accorder & de mefurer ces termes paur dle fembourfemient, procure de plus lavanrage de donner aux repréfentans de la celonie le temps de folliciter & d'obrenir du corps légiflatif national Tapprobation de limpôr à érablir pour a sûreté & la parfaite égalité de la conribution généraleàs ce. rembourfement, & l'égalité eft encore maintenue 5 des-a-préfent, par les Tnaerte qui courent au profit de ceux qui auront fait l'àvance du prêt; T Que.d d'ailleurs les reconnoilfamces ou récépiflés qui feront donnés aux prércurs dévant être reçus en pairment par tout créancier dont! le titre fera antérieur a Y'émillion de Temprunt, les prèteurs, en demicreamlyfe, ont l'avantage d'avoir fzuvé leurs polleflions, celles de leurs concitoyens, la colonie enrière, fans qu'il leuren ait prefque coité autre chofe que d'avoir facrifié a leurs' créanciers le quart d'une annéc de Jeurs revenus, tandisque ceux-ci, forcés d'accepter ces effets en paiement, Wéprouvent d'autte dommage que celui de fubllituer à un titte individuel un autre titre portant égalementi intérêt, & gerantipar la colonie entère; A.J contrarie en aucune 1 a Conlidérant encere que ce plan ne maniere la provocasion. des dons patrioriques faite par les commulfairesmapiopnas civils, le 27 octobre dernier ni celle de Tordonmateur diredtonr général desf finances, fur 1 foumiflion particuijcte des habirans de la paroille du Borgne, puiiqu'au contreire, lesproduits de cette double provocarion ne pauivent que laccelerers en prélentant aux citoyens quiles effectueroient,, ia cettiside d'un. rembourfement, avec intérêt fur les produirs.de la fulvention extraordinaire & générale. 7iiS Apiesavoir délibéré dans les féances des 30 &31 octobre dernier,., 2, 3555 6-8 7 novembre; ovine 3 Déclare adopter feulement les bafes de l'arrêté pris Talleribee-coloniak de la pariie françaile de TeODERNtEr gue, 3 feante au 8 ostobre dernier, & arrète ceq . Cap,ie qui Hfune: Le préfident ( en interruption de la leéture ): : En voilà iesavoir délibéré dans les féances des 30 &31 octobre dernier,., 2, 3555 6-8 7 novembre; ovine 3 Déclare adopter feulement les bafes de l'arrêté pris Talleribee-coloniak de la pariie françaile de TeODERNtEr gue, 3 feante au 8 ostobre dernier, & arrète ceq . Cap,ie qui Hfune: Le préfident ( en interruption de la leéture ): : En voilà --- Page 66 --- alez; les dérails de i'impofition ne font pas l'objet de F'accufation, mais le fait feul de l'impofition. f'arrêté Sonchonax de la : C'eft-le 7 novembre 1792 que la rédaétion de fubvention commiflion intermédiaire > relativement à la aux.commiffaires ou l'impôr civils du quart du revenu', a été préfentée &au cet impôr le IA novembre de STupewghdaixiagwwend la même année. Le gouverneur De général, Rochambeau, la approuvé le 20 du même mois. mifion cecije n'a tire une induétion; c'eft que l'arrêté de la"comqui étoit jamais pu être préfenté au gouverneur Delparbès, fur rédigé, parti plus de trois femaines avant que cet arrêté ne Je n'ai donc avant le moment oà il a été préfenté à la fanction. neur général pas pu offrir un prix de corruption au gouverqui avoit été Derparbés, n'éroit plus dans la colonie 9 embarqué par ordres de la commiflion fufpendu de fes civile, avant fonctions, > envoyé en France trois femaines de que cet afrêté ne fit pris. Rochambeau étoit gouverneur le Saint-Domingue; ; Rochambeau étoit gouverneur général lendemain, ou deux jours après la neur général Defparbès rCétoit à deftitution du à gouvers'étoit adreffé, & à qui on devoit Rochambeau s'adreffer obtenir qui on l'approbation lemnieux de T'impôr. Il eft donc ridicule, & de ca- .berar parbés, dire j'ai offert un prix de corruption à Defplus de pour aralener un arrêté dans le temps où il n'avoit très-loin juri(diction des côres à Saint-Domingue 3 où il étoit en mer fort de toutes les accufations &cvoguant vers la France. Ce fera la le colons ont dit: Les calomnieufes des colons. Les 450 mille liyres fur la commi(faires ville civils ont impofe une taxe de entré de force ils difent: du Port - au - Prince, après y être confentement "2. Cette taxe a été impofce contre le une amende coneribuables ; j'en conviens ; mais ici c'eft un temps où pécuniaire la néceflité impofée à une ville en révolte, dans de faire commandoit aux commiffaires civils de France, payer, les aux termes des décrets de l'affemblée légiflative dommages qui éroient commis mune en révolte. Cette proclamation eft fondée par fur cette comdela Convention nationale; je me conrenterai de la un lire. décret majufification, &c je me bornerai-là. pour Daubonneau: : Je l'ai lue en entier. flité impofée à une ville en révolte, dans de faire commandoit aux commiffaires civils de France, payer, les aux termes des décrets de l'affemblée légiflative dommages qui éroient commis mune en révolte. Cette proclamation eft fondée par fur cette comdela Convention nationale; je me conrenterai de la un lire. décret majufification, &c je me bornerai-là. pour Daubonneau: : Je l'ai lue en entier. --- Page 67 --- Sonthonax : Je vais la relire. (II lit:) Proclamation de Polverel 6 Sonthonax, du : 24avril 1790. néceflité < La commune de du Port-an-Prince nous a mis dans la dute c'eltaelle de déployer contr'elle les forces de la payer les frais de la Républiques > Larticle V du décret du guerre. quillité publique dit: 23 février 1790, fur la tranpar un2 Lor/qu'il la aura éiécanfé quelque dommage reguife, aseroupemene, Gf elle a commune en répondra f clie a eté auteurs de Tatrospément. pu l'empéchers fauf le recours concre les Il n'ef pas en notre pouvoir de faire remife de la Pour pécuniaire la commune du Port-au-Prince peine mettre : colonie en état de défenfe contre a encourue. tyrans curopéens , nous avons befoin de ne faire la ligue des dépenfe, > & de ne détourner aucune de aucune faufle T'emploi auquel elles font deflinées. nos reffources de avons ordonné & ordonnons ce En fuit: conféquence > nous >> Art. I. Dans trois qui du jour de la publication jours de la : pour tout délai, à compter commune du Por-an-Prince fera préfente verfer proclamation, dans la tréforier de la ville la fomme de mille la caifle du demeurent fixées les dépenfes livres, à quoi été forcés de faire réduire delexpédition les que nous avons dus maitres de la IRT 39, rebelles qui s'étoient renVous voyez cite dans cette eretdu 23 proclamation l'art. V du dé1790, qui TEARE faire payer une amende autorifoir les commiffaires civils à au Porr-an-Prinee la pécuniaire pour les dommages càufés Jen'csamineral par réfiftance des rebelles de cette ville. fi le paslefond de la queftion 3 c'eft-à dire, favoir fe traitera Porr-au-Prince loriqu'il fera étoit ou n'étoit en rebellion : cela au-Prince : maisil eft bien queftion de Ae canonnade du Portavoient le droit prouvé que les commiffaires civils Port-au-Prince d'impofer une amende pécuniaire à la ville du cauféun dommage 3 lorique cette ville du Port-au-Prince avoit fa réel à la République aux bâtimens de la Republique, par révolte contre la TUSALE Quantà l'impo- 'il fera étoit ou n'étoit en rebellion : cela au-Prince : maisil eft bien queftion de Ae canonnade du Portavoient le droit prouvé que les commiffaires civils Port-au-Prince d'impofer une amende pécuniaire à la ville du cauféun dommage 3 lorique cette ville du Port-au-Prince avoit fa réel à la République aux bâtimens de la Republique, par révolte contre la TUSALE Quantà l'impo- --- Page 68 --- firion de 672 mille livres au Gap, ce n'eft une Hurl la ville du Cap, c'eft un jugement des commiffaires pas impolition pour obliger les négocians français qui avoient contracté civils, des engagemens avec le commerce américain de payer ces gemens. Comme lasjuftification de cette engacette proclamation, je vais la lire; elle fera opération confignéé eft dans débats. aux (II lit.): maomn A Proclamation de Polverel 6 Santhonas, faite au Cap le 1s juin,lan 2 de lu République. furer' ee Nous les ne nous. propofons pas dans ce moment, de cenle mefures ablurdes 8 iliégales qui ort été 18 mai prifes EY à la Convention d-minyhatigmidtran hationale un malimagenaire, apprécier. Norre unique & au confeil exécutif ales promelles faires ohjer eft, dafurer l'exéention des la loyauté de la République au commerce américain, & d'empécher que françaife ne: foit s5 foupconnée. il Galbaud: a fonné l'alarme far le dénmeimènt abfolu oû fuppofoic la ville du. Cap, de toute nemens en objets de premicre néccilité, eipèce Sans d'approviliondes befoins, ila cherché les reffources daris nous infruire des corporations. Chambre de la réfurredtion marine du commerce, municipaliré, comprerce officiers 3 marine de l'état, commiflion intermédiaire, tout a été d'admimifration,' Il ne manquoir à cette alfemblée, compofée couvoqué par Galbatid, fogènes, que la préfence, T'allentiment des d'élémens délégués de hété- la Républiqee > qui avoicrir feuls le droit de former des blées, & de décider iur des objets de cette importance. affen5> C'eft dans cette affemblée qu'on a dit l'adminif tration étoit dépourvue de tout, & cependant que a prouvé que les inagafins de la ville, > & les bâtimens l'événemient étoient en rade, étolent abondamment pourvus de tous qui objets de première nécefliré. les 33 C'eft dans cette affembiée qu'on a dit l'admini( rration n'avoir à donner en paiement de fes achats que que des teitres-de-change fur le tréfor public, & Galbaud avoit pourvue de tout, & cependant que a prouvé que les inagafins de la ville, > & les bâtimens l'événemient étoient en rade, étolent abondamment pourvus de tous qui objets de première nécefliré. les 33 C'eft dans cette affembiée qu'on a dit l'admini( rration n'avoir à donner en paiement de fes achats que que des teitres-de-change fur le tréfor public, & Galbaud avoit --- Page 69 --- sommencé par les rendre inacceptables par les tableaux exagérés quil avoit faits, dans une précédente proclamation, de l'étar de détreffe où il fuppofoit la métropole, >> C'eft dans cette alfemblée qu'on a dit que même avec le fecours des lettres-de-change fur France, le fervice de l'adminiftration ne porvoir, à moins d'un miracle, fe. foutenir encore long-remps 5 & ce miracle étoit déja opéré par' l'exécution de la loi du 25 aolt 1792, qui avoit, mis à la difpolirion de T'adminiftration une quantité immenfe de denrées coloaiales. >> Une aflemblée bien plus nombreufe fat convoquée par Galbaud pour le 24 mai; il y, appela la commifion intermédiaire, la municipalité, les habitans planteurs 3 le commerce du Cap, la marine du commerce, les négocians & les capitaines anglo-américains, l'état-major de T'armee > le contre-amiral Cercey , l'ordonnateur civil, & les principaux chefs d'adminiftration. >> On fit, lecture, dans cette allemblée, d'une adreffe de négocians & capitaines anglo - américains. Ils offrirent de donner toutes leurs marchandiles, pourvu qu'on leur donnàt en échange des denrées coloniales. >> L'offre fat acceptée. Il fur arrêté qu'il feroit fait l'ordonnateur civil, fous l'aurorifation de la commiffion SR5 termédiaire, > un emprunt en denrées coloniales, pour lefdites denrées être données en échange au commerce angloaméricain, contre les marchandifes & comeftibles, falailons & autres; que vifite fereit faite chez tous les négocians, commifioanaires & autres qui pourioient avoir des denrées coloniales, à l'effer de déterminer la quotiré de chacune d'elles exiftantes en-ville, & de fhire une jufte répartition des quantités que chacun devra fournir. 92 Surle-champ & fans défemparer, les négocians & les eapitaines américains d'une part, 3 & les membres de la chambre du commerce du Cap de l'autre, procédèrent à la fixarion du prix des denrées américaines & des denrées cOloniales. Ces prix furent réciproquement agréés. 2 Il étoit - bien recopnu, lors de cette affemblée, qu'ilry répartition des quantités que chacun devra fournir. 92 Surle-champ & fans défemparer, les négocians & les eapitaines américains d'une part, 3 & les membres de la chambre du commerce du Cap de l'autre, procédèrent à la fixarion du prix des denrées américaines & des denrées cOloniales. Ces prix furent réciproquement agréés. 2 Il étoit - bien recopnu, lors de cette affemblée, qu'ilry --- Page 70 --- avoit au Cap beaucoup plus de denrées coloniales qu'il n'en falioit pour payer la valeur des iarchandifes que les Américains. pouvoient fournir. Anglolivré à ladainiftration Cependant, ceux - ci ont & les déclarations faires pour 671,385 liv. 13 fous 6 den., > nairesdu par les négocians & commiffionde denrées Cap n'indiquent que pour une bien moindre valeur caloniales; & plufieurs de ces négocians tourné ou refufé de livrer aux Anglo-Américains les denrées ont décoloniales par eux déclarées. C'eft ainfi que les négocians du Cap ont relpectéla foi publique &l'ensagementq quils avoient livré pris envers les Anglo-Americains. Parmi ceux mémes qui ont des denrées coloniales, > plulicurs n'ont donné du leur, mais feulement des denrées dont ils que fitaires. ridrelete dépo33 Cette tranfaction commerciale n'auroit pas eu fi nous euflions été conful:és; mais dès qu'eile lieu; des qu'elle a été exécutée par'les Anglo-Américains exilte, il eft notre devoir d'en procurer l'exécution complette de : la des de négocians du Cap, & d'aflurer à ceux-ci la des avances aurent ntuttr qu'ils faires pour ladminiftration. >2 Les Anglo-Américains doivent ètre payés fans en argent ou en denrées coloniales, de la toralité des marchan- délai, diles qu'ils ont fournies à l'adminiftration: 5 car ce n'eft fous la foi de cette promeffe qu'ils ont confenti à livrer que anarchandifes. leurs 93 C'eft aux négocians du Cap qui étoient à l'affemblée du 24 mai à remplir l'engagement pris préfens envers les Anelo-Américains, parce que ce font eux qui ont contracté cet engagement, parce qurile l'ont cantracté volontairement, parce qu'en le contraétant ils n'ont pas fait un facrifice effedtif, puifqu'ils ont la certitude de la prompte rentrée des denrées qu'ils auront données en échange, ou du de leur valeur en argent. paiement 32 Ils ne peuvent donner en acquit de leurs les denrées dont ils ne font que dépofitaires; car ce engagemens feroit une violation de dépôt. >2 Ils ne peuvent faire contribuer à l'exécution de cet engagement les négocians qii étoient abfens de l'aflemblée du fait un facrifice effedtif, puifqu'ils ont la certitude de la prompte rentrée des denrées qu'ils auront données en échange, ou du de leur valeur en argent. paiement 32 Ils ne peuvent donner en acquit de leurs les denrées dont ils ne font que dépofitaires; car ce engagemens feroit une violation de dépôt. >2 Ils ne peuvent faire contribuer à l'exécution de cet engagement les négocians qii étoient abfens de l'aflemblée du --- Page 71 --- 14 mai ; car, eomme il ne s'agit point ici d'affemblée, ni de corporation, ni de reprélentation légale, le voeu des fens lier les abfens. Ils n'ont promis de délivrer eE n'a pu fur l'affurance qui ieur denrées aux Anglo-Americains, que dans le délai de a été donnée par Tadminiltation. que, rendues deux mois, ces denrées leur feroient ou payées. Nous leur garantiffons l'exécution de cette promeffe. >> En confequence, nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: ARTIC C L E P.RE M I E R. a Fournier, Aubert, Chauveau & compagnie ; Wuyton, Boiffon & a compagnie 5 Allard, Durand & compagnie Har- 5 Poupel, Guymet & Cauvin; Fonache, Morange &c divilliers ; Croufeilles > Pinaquy, Laplace & compagnie; Bridaut & Baptifte Dufour, Genty, > Lavau & compagnie; compagnie; Marc-Antoine Lambert, Duti, Soulier & compagnic; ; Crévon, Jouve & compagnie; Maraft, Brocas & compagnie; Bertrand & Bonlineau; la veuve Lenfant & Chevalier; Brocas , Faligan 1, Sauzeau, Magagons & Payan, ainli que tous autres négocians dont la préfence' à Taffemblée du 24 mai fera conftatée > - feront folidairement tenus & contraints par toute voie, mêie par corps, de fournir aux Anglo-Americains., foit én argent, foit en denrées coloniales, la fomme de 671,385 livres 13 fous 6 den. pour la valeur des comeftibles & autres marchandifes les AngloAméricains oilt livrés à l'adminiftration, fous RtE déduétion néanmoins de la valeur des denrées coloniales qui ont déja été livrées aux Anglo-Americains. II 39 Les dénommés en Y'art. Ier, ainfi que tous autres né-, gocians dont la préfence à l'affemblée du 24 mai fera conftatée, feront tenus & contraints par les mèmes voies de payer, foit en denrées coloniales, foit en argent, la valeur des denrées coloniales qui ont été données aux AngloAméricains fans le confentement des propriétaires defdites denrées. ja été livrées aux Anglo-Americains. II 39 Les dénommés en Y'art. Ier, ainfi que tous autres né-, gocians dont la préfence à l'affemblée du 24 mai fera conftatée, feront tenus & contraints par les mèmes voies de payer, foit en denrées coloniales, foit en argent, la valeur des denrées coloniales qui ont été données aux AngloAméricains fans le confentement des propriétaires defdites denrées. --- Page 72 --- IIL nlia A501 >> Ils feront pareillement tenus de rembourfer, foit en denrécs, foit en argent, à ceux d'entre eux dont les denrées Ont été livrées, aux Anglo F Américains, tout ce dont la valeur deldites denrées livrées ie trouvera excéder le contingent qui aura éié impolé fur chacun d'eux, par la tition dont il va ètre parlé ci-après. répar I V. 99 La, conmiflion intermédiaire fera venir dâns le jour, par devant elle, les dénommés à l'art. Isr; elle les invitera & indiquer tous les négocians qui ont aflifté avec eux à laffemblée du 24 mai; elle formera une lifte tant'de ceux dont la préfence à ladite affemblée fera conitatéé, que de ceux dénommés audit article I"r, V. >> Dans le jour fuivant, ladire commiffion intermédiaire répartira entre tous les négocians infcrits dans laliteénoncée; en l'art. IV, les fomines que chacun, d'eux doit fournir en denrées ou en argent, en proportion de leurs, facultés refpectives, la pleine exécution des, art. 1, II& III cideflus. nlor des répartitions fera notifié dans le mème jour aux contribuables. VI. C e - 0 3>, Si dans le délai de trois jours, à compter 9 de celui de ladite notification, les.art. I, II - & III ci-dellus ne font pas pleinement exécutés, chargeons le commiflaire du pouvoir exécutif près la fénéchauflée du Cap d'en accélérer l'exécurion, foit par voie de failie ou de léqueftre des propriérés mobiliaires & immobiliaires des contribnables, foit par lincarcération de Jeurs perlonnes; & ce fans diftinction de ceux qui auroient payé leur contingent, d'aveci ceux quin'auroient, pas payé le leur. - 51 VIL ab tJr. >> Dans deux mois, à compter de la date du récépifle des, denrées flée du Cap d'en accélérer l'exécurion, foit par voie de failie ou de léqueftre des propriérés mobiliaires & immobiliaires des contribnables, foit par lincarcération de Jeurs perlonnes; & ce fans diftinction de ceux qui auroient payé leur contingent, d'aveci ceux quin'auroient, pas payé le leur. - 51 VIL ab tJr. >> Dans deux mois, à compter de la date du récépifle des, denrées --- Page 73 --- denrées coloniales que chacun defdits contribuables aura livrées aux Anglo - Américains > l'adminiftrarion leur livrera leur pour une valeur- égale de denrées coloniales, ou la paiera en nunéraire. de lirtérale de > Chargeons l'ordonnateur civil T'exbcution la préfente décifion, laquelle fera impriméc, publiée & enregiftrée à la commiflion incormédiaire, aux corps adminiftratifs, tribinaux & municipalités de la colonie, & affichée par-tour oà befoin féra. s Fait au Capleis juin 1793 > l'an 2. 22 Sign > FOLVERSL, SONTHONAX. s Par les commifaires civils de la République. 3s Signé, F. PorvmeL, fecrétaire de la commifion." Vous voyez., ciroyens-, gu'il faur avoir bien envie - de calomnier les intentions des commilfures civils, qu'il faut avoir bien envie de rechercher jufquaumoindres adtes émanés d'eux,pour leur Faire u crime de déciderque ceux qui avoient contracté des engagemens aveç les Anglo-Américains feroient tenus de les remplir; &c cela, parce ces engagemens devoient étre d'autant plus lacrés, que fanser de la République exigeoit que les Anglo-Améticain; fuilent encouregés dans leurs unportarionss. qu au moment oi la'coJonie venoit d'ètre déclarée en guerre > qu'elle n'aroit d'autres moyens de s'approvilionnt que parln voie du commerce neutre, il étoiy très- nécellire d'encouraser les neutres & fur tour les Anglo- Ar méricnins; ls feuls. qui apportailent des farines, alors tres-rares à Saine Domingue. Le pripdane : Ta as fini fur les inpolitions : Sonshonax: : Oui. - La féance eft levée. GES Ler reaiftre des préfences efl Fgne : J. PH. GARRANS Pigidears FOUcHE (de ( Names), Secrétaire; DABRAY, MERLINO, MOLLEVAUT, F. LANTHENAS. L, inole 2nt Tome VI. Cingsante-trajfiène liyratfoa. E Saine Domingue. Le pripdane : Ta as fini fur les inpolitions : Sonshonax: : Oui. - La féance eft levée. GES Ler reaiftre des préfences efl Fgne : J. PH. GARRANS Pigidears FOUcHE (de ( Names), Secrétaire; DABRAY, MERLINO, MOLLEVAUT, F. LANTHENAS. L, inole 2nt Tome VI. Cingsante-trajfiène liyratfoa. E --- Page 74 --- Du 27. Floréal, P'an troifième de la République françaife une & indivifible. La rédaétion des débats de la féance précédente eft lue & adoptée: Th. Millet : J'ai à rétablir un fait fur ce qui à été"dit hier. : tm Sonthonax : J'obferve que Thomhas Millet ne peut pas la relever un fait fur lequel j'ai parlé feul.- Il-prendra feuparole lorique j'aurai fimi la difcullion, pour- débartre lement. : Th. Millet : Ce que j'ai à dire ne porte pas fur la difcuflion Le préfident préfente.. : Tuasila parole, mais fur des faits antée rieurs à ceux dont Sonrhonax a parlé. 22 Th. Millet : Sonthonax a établi que les affemblées coloniales avoient deftitué les tribunaux organifes par l'autorité nationale; Sonthonax.a avancé un faux. Cette deftitution peut bien concerner Taflemblée coloniale féante au Caps mais non l'affemblée coloniale féante à Saint-Marc, fur Inguelle-faccufasion porté : bien loin d'avoir deftitué des tribunaux organifés d'après les lois, elle a rétabli au çontraire le tribunal qui avoir été détruits &c fupprimé par le pouvoir arbitraire des miniftres de ce temps-là; & Faf femblée' conftituante l'a approuvée par fon, décret. du,12 octobre 1790. Ce tribunal; c'eft le confcilfupérieur du Cap sont il eft queftion. Vous, 35 ce vient de dire Miller Sonthonax: yoyez que que eft pofitivement une réponfeà ce que.j Tai avancé hier; lorfque fai dit: Les alJfemblées coloniales, je n'ai pas dit laffemblée de Saint-Marc; j'ai entendu parler des affem- : approuvée par fon, décret. du,12 octobre 1790. Ce tribunal; c'eft le confcilfupérieur du Cap sont il eft queftion. Vous, 35 ce vient de dire Miller Sonthonax: yoyez que que eft pofitivement une réponfeà ce que.j Tai avancé hier; lorfque fai dit: Les alJfemblées coloniales, je n'ai pas dit laffemblée de Saint-Marc; j'ai entendu parler des affem- : --- Page 75 --- blées provinciales & coloniales, c'eft-à-dire, de toutes les affemblées qui ont été tenues à Saint-Domingue. Les colons m'cnt accufé d'avoir infirié oul confirmé les pouvoirs du peuple. Je ne crois pas que jaic jamais infirmé ou confirmé les pouvoirs du peupie. Sansdoute les cOlons ont voulu dire,les pouvoirs donnés par lepeuple ; ils ont cité àl'appui de cette allertion une lettre écrite ala municipalité relativement au procureur de la commune Lavergue: je n'ai point cette lertre, je prie les colons de me la communiquer. Claufon : Elle eft dans les débats. Sonthonax : Alors je difcuterai de mémoire' fur cette lettre. (Un colon va chercher dans les archives, remet à Sonthonax le procès-verbal où cette letrre eft inférée.) Sonthonax : La lettre citée les colons écrite par moi à la municipalité du Cap, a celle-ci... - (I1, lit une lettte déja inférée dans le tome quatrième, page, 310. Les colonsont argumenté de cettelettre dire que je m'étois arrogé le droit de confrmer on ammator les pouvoirs du peuple : les pouvoirs que je me fuis arrogé à cet égard font ceux qui me font donnés par l'article IV de la loi du 4 avril, qui dit que les commiffaires civils jugeront de toutes les conteftations qui naitront fur la tenue des aflèmblées primaires. > fur la régularité de leur convocation & fur l'éligibiliré des citoyens. Il s'agilloit bien alors tres-pofitivement de T'éligibilité d'un citoyen de la commune du à la place de procureur de la commune du Cap; s'il Gp giffoit de léligibilité d'un citoyen, je n'ai exercé à fon égard que le droit qui m'étoit donné par l'article IV de la loi du 4 avril, de juger toutes les conteflations relatives à L'éligibilité des citoyens. Je ne me fuis donc arrogé à cet ézard aucun pouvoir autre que celui que je tenois des lois ellesmêmes. Dans la férie des faics articulés par les colons à l'appui du troifième chefde l'acculation intenzée contre moi, ils m'ont fait un crime de Yérabliffement du tibunal criminel extràordinaire érigé au Cap dans le mois de février E 2 4 avril, de juger toutes les conteflations relatives à L'éligibilité des citoyens. Je ne me fuis donc arrogé à cet ézard aucun pouvoir autre que celui que je tenois des lois ellesmêmes. Dans la férie des faics articulés par les colons à l'appui du troifième chefde l'acculation intenzée contre moi, ils m'ont fait un crime de Yérabliffement du tibunal criminel extràordinaire érigé au Cap dans le mois de février E 2 --- Page 76 --- 1795. Ils m'ont fait un crime de la procédure faite dans ce tibunal, & fur-tout de m'ètre réfervé le droit de fur fes queftions de compétence, c'eft-à-dire fur les conflits ftatuer pouvoient exifter entre ce tribunal & les tribunaux orAvant d'examiner Suheh il eft néceffaire d'inftruire la le mérite de cette inculpation, judiciaire dans la colonie commiffion del'état de l'ordre millaires-civils, & de la au moment de l'arrivée des comL'aflemblée conftituante procédure n'avoit qui étoit alors en ulage, au-delà pas appliqué aux françaifes des : mers, fes lois fur la nouvelle poflelions cédure, c'eft-à-dire, fes lois fur l'érabliffement desjurés. proL'ordonnance de 1670 étoit feule en vigueur dans la donnance colonie; l'affemblée coloniale n'avoit pas. trouvé cette oraffez févère: elle avoit adopté juger qui éroient prévenus du crime de révolte, elle pour avoit ceux dis-je, l'inflitution des juges prévéraux. Elle avoit adopté, des juges prévôtaux fur tous les points de l'ife oi la difperlé avoit éclaté. Ces juges avoient confervé nonfeulement révolre les formes barbares de lédit de 1670 5 mais ils ont jugé à propos d'appliquer à la queftion les accufés crime de révolte. Je trouve. la preuve de cette prévenus du dans les procès-verbaux de l'affemblée coloniale. alfertion Je lis celui du premier feptembre il eft ment court. 1791; extrêmeIl lit. Evtrait du procès-verbal de l'affemblée coloniale de SaintDoni-gie, 3 du premier Jeptembre 1791. ec Sur la motion d'un des membres, tendante à les cfficiers de la commiflion prévôtale foient autorifés ce que tous les moyens poffibles, mâme la à ERPTr tirer ceux qui feront arrêtés, des torture, la circonfance, & parvenir à découvrir aveux la précieux Dons plot abominable dont nous fommes trame du com3 L'aflemblée générale., après victimes; arrête qu'il n'y a lieu à délibérer, attendu difculion, a arrêré & criminelle de.1670 eft enccre en à que l'erdonnance 3 Sur la demande de M. M. les vigueur officiers Saint de la Demingue, commif- feront arrêtés, des torture, la circonfance, & parvenir à découvrir aveux la précieux Dons plot abominable dont nous fommes trame du com3 L'aflemblée générale., après victimes; arrête qu'il n'y a lieu à délibérer, attendu difculion, a arrêré & criminelle de.1670 eft enccre en à que l'erdonnance 3 Sur la demande de M. M. les vigueur officiers Saint de la Demingue, commif- --- Page 77 --- fion prévôtale 3 arrête en outre que toutes les fois qu'ils jugeront néceffaire de faire appliquer quelques accufés à la queftion , deux membres de 'aflemblée aflifteront provinciale comme commiflaires ; fur l'avis qui leur en fera donné par M. M. de la commifion prévocale, Et fera ler notifié aux affemblées provinciales, & à toures les préfent commiflions prévôtales. 33 Vous veyez, citoyens, que T'horrible, la barbare jurif prudence de la queftion qui avoit été abrogée en même fous le tyran Capet, étoit maintenue à Saint-Do- France, mingue, malgrélédit' rendu par les rois, malgré les de laflemblée iconfituante rendus au moisid'ectobre décrets 1789 qui concernent les procédures criminelles. On a pouffé la barbarie au point que les affemblées coloniales ont trouvé que les commiflions prévôtales n'avoient pas affez d'adtivité, qu'aveclhorrible régime de la torture on trouvoit leur activité n'étoit pas affez meurrière. que Je trouve encore cette preuve dans l'extrait des verbaux de l'affemblée coloniale, procèsJe lis l'extrait de celui du IG odtobre 1791. Il lit : ce Mr. le préfident a ouvert la féance. 9>. Un des commilfaires de l'affemblée près la commiflion prévôtale eft monté à la tribune, & dit, que vu les circonftances impérieufes & critiques où s'étoit trouvée la partie du Nord, & la néseflicé oi Fon avoit été, dans les premiers inftans, de faire de grands exemples qui en impofer k arrêter les progrès du mal, la commiflion pulient prévôrale a été forcée de s'écarter dès formes prefcrites par fordonnance criminelle de 1670, & d'en employer de expéditives. La commiflion prévôtle demande on confe- plus que l'affemblée générale veuille bien approuver In Remcia dont elle s'eit fervie dans les jugemens qu'elle a porrés jufqu'ici, & de lui prefcrire celle qu'eile doit faire à venir. l'a9, L'affemblée renvoie cette demande au peur lui préfenter un travail fur cet objet. comitéjulicisire, 7>. E 5 de 1670, & d'en employer de expéditives. La commiflion prévôtle demande on confe- plus que l'affemblée générale veuille bien approuver In Remcia dont elle s'eit fervie dans les jugemens qu'elle a porrés jufqu'ici, & de lui prefcrire celle qu'eile doit faire à venir. l'a9, L'affemblée renvoie cette demande au peur lui préfenter un travail fur cet objet. comitéjulicisire, 7>. E 5 --- Page 78 --- Vous. voyez que, dans le fein de l'affemblée coloniale, on fait la motion d'approuver la conduite de la commiflion prévôtale, dont la terrible activité avoit été encore meurtrière que ne le prefcrivoit la barbare ordonnance plus de 1670. Iy a apparence que les affemblées coloniales n'étoient pas contentes de la commiflion prévôrale , ne failoit encore verfer aflez de fang au gré des factieux qui qui vouloient pas anéantir T'efpèce noire à Saint-Domingue,, puifque Page luimême vous a dit dans une des féances, qu'on avoit accufé la commiflion prévôtale de connivence avec les accufés, aveç les parcifans de révolté, avec les noirs. Ceft dans cet état que nous trouvâmes l'ordre judiciaire par rapport aux accufés pour caufe de révolte, à nosre arrivée dans la colonie. vériré 2 la commiflion prévôrale avoit été fupprimée, mais Ala c'étoir depuis qu'il ny avoit plus de nègres à juger. On'avoit vidé les prifous & même l'eglife du Cap, dans laquelle on avoit enfermé un nombre confidérable de noirs, attendu que les prifons étoient déja pleines. On! les vidoit d'une aflez plaifante manière, en faifant fufiller par jour vingt à trente noirs d'une manière affez fingulière. Onles conduifoit fur les bords de fofles creufées au cimetière de la Providence; on recouvroit enfuite de terre les hommes que les commiflions prévôtales avoient ainfi fait fufiller. A notre arrivée dans la colonie ces boucheries avoient ceffé. L'affembiée coloniale, > avoit fupprimé les commiflions prévôtales, ordonna que qui les fénéchaullées auroient le droit de juger prévôtalement les crimes des révolrés,ce en fupprimant les commiflions prévôtales, > inveftiffoit T1 T'aurorité prévôtale tous les tribunaux de la colonie de Saint-Domingue. Je vous ai rendu compte qu'à notre arrivée, douze prifonniers qui nous déja furent envoyés le général Rochambeau furent mallacrés dans les rues de NE ville du Cap, afin, fans doute, dè venir à leur égard ces jugemens dont on craignoir l'indul prégence & la douceur. Je crus devoir alors inftituer un tribunal criminel extraordinaire. On vous a lu dans une des dernières féances la proclamation qui créoit ce tribunal, Ce tribunal étoit formé de cinq juges, d'un accufateur public & d'un greflier. La procédure à fuivre ordopnée par ce tribunal eft fixée par l'art. VII. Voici cet article. 4 L'ordonnance de 1670 & les édits, déclarations & ré- prégence & la douceur. Je crus devoir alors inftituer un tribunal criminel extraordinaire. On vous a lu dans une des dernières féances la proclamation qui créoit ce tribunal, Ce tribunal étoit formé de cinq juges, d'un accufateur public & d'un greflier. La procédure à fuivre ordopnée par ce tribunal eft fixée par l'art. VII. Voici cet article. 4 L'ordonnance de 1670 & les édits, déclarations & ré- --- Page 79 --- glemens concernant les matières criminelles, continueronà être obfervés en tout ce qui n'eft pas contraire à la nationale précédente lé ordonnance & au déctet rendu par Taffemblée du même 9. oétobre 1789; fanctionné par lettres affiché patentes où mois, lequel fera imprimé > publié & par-tout befoin fera." Vous voyez que la procédure adoptée pour les intentions ce tribunal des étoit celle de 1670, mais modifiée, contre colons 5 contre les arrêtés de l'allemblée coloniale, , par-le leéture décret des 8 & 2. octobre 1789. Je vais vous donner des principales difpofitions de ce décret. nos - Il lit: Décret fur la - réformation de quelques points de la jurifprudence criminelle, des. 8 89 odtobre 1789. A RT I C, L E P. R 2 M I. E R. ec les lieux oll un ou plufieurs tibunaux à. Dans tous ily 21 de muétablis, la municipalité, & en cas qu'il ny ait pas nombre nicipalité, la communauté des habirans nommera un fufffant de notables, eu égard à l'étendue du reffort, parmi leiquels feront pris les adjoints qui aflifteront à Tinftruction des procès criminels, ainfi qu'il va, être dit ci-après. III s> Aucune plainte ne pourra êtré préfentée au juge & par qu'ea lui préfence de deux adjoints amenés par le'plaignant de leur & de pris à fon choix,, & fera fait mention rendue préfence fur la leurs noms dans l'ordonnance qui fera plainte, & ilsi figneront avec le juge, à peme de nullité. V; s3 Les procès-verbaux de Pétar des perfonnes bleffées ou du corps mort, ainfi que du lieu odle délit aira été conmis, & des armes, hardes 8c effets'qui péuvent forvit à conviction E4 plaignant de leur & de pris à fon choix,, & fera fait mention rendue préfence fur la leurs noms dans l'ordonnance qui fera plainte, & ilsi figneront avec le juge, à peme de nullité. V; s3 Les procès-verbaux de Pétar des perfonnes bleffées ou du corps mort, ainfi que du lieu odle délit aira été conmis, & des armes, hardes 8c effets'qui péuvent forvit à conviction E4 --- Page 80 --- ou à décharge, feront dreffés en préfence de deux appeiés par le juge, fuivant l'ordre du tableau adjoints en l'art.. II ci-delfus, qui pcurront lui faire leurs mentionné vations dont fera fait men:ion, &c qui figneront ces obfervorbanx, à peine de nulliré. Dans le cas ou le lieu procèsferoit. à une trop grande diftance du chef-lieu de la du délit didhion, les notables nommés dans le chef- lieu jurif être fuppléés dans la fonction d'adjoinrs aux procès-verbaux pourront les membres de la municipalité ou de la communauié E du délit, pris en pareil nombre par le juge d'inftruction. du VIL faire Les adjoints feront tenus en leur ame & confcience aux juges les ob! ervarions, tanr à charge qu'à de qu'ils trouveront nécellaires pour l'explicauon des décharge, dires des témoins ou l'éclairciffement des faits & il en fair mention * dans le procès-verbal dépofés; fera des réponfes des témoins. Le procis-verbal d'information, fera coté ainfi que à toutes les pages par leurs adjoin:s, ainfi que par le & figné à-l'iuftant même & fans défemparer, à peine de juge, il en fera également fait une nention exaôte, nuliré; à & faux, peine de X. 13 L'accufé décrété de prife-de-corps que ce foir, aura le dreit de fe choifir un ou pour quelque couleils crime avec lefquels il pourra conférer librement plufieurs enl rout etar de caufe; & l'entrée de la priion fera toujours permife auxdis confeils, Dans le cas où l'accufé ne pourroir pas en avoir Far lni-meme, nullité, le juge lui en nonmera un d'oftice, à peie de XI >> Auffito: que l'accufé fera confirué prifounier Ou fe fera préfenté fur les décrers d'alligné ponr & tre our ou nemenr perfonnel, rous les actes de l'infrudinn ferent d'ajour- fairs gontradictoirepnens la chambre d'inftrudion avec lui, publiquenent & les perres de lallitance des adjoin:s cellera, étant ouvertes. Des ce monent, peie de XI >> Auffito: que l'accufé fera confirué prifounier Ou fe fera préfenté fur les décrers d'alligné ponr & tre our ou nemenr perfonnel, rous les actes de l'infrudinn ferent d'ajour- fairs gontradictoirepnens la chambre d'inftrudion avec lui, publiquenent & les perres de lallitance des adjoin:s cellera, étant ouvertes. Des ce monent, --- Page 81 --- XI X. >5 L'accufé aura le droit de propofer en. rout état de caufe les défenles & faitsjuftificarifs ou d'atténuation; & la preuve fera reçue de tous ceux qui feront jugés perrinens , & même du fait de démence, quoiqu'ils n'aient point été articiilés paf l'acculé dans fon interrogatoire &. autres aétes de la cédure. Les témoins Taccufé voudra produire, fans e que tenu de les noiner (ar-le-champ, feront enrendus pabliquement, &c pourron: lêtre en môme-temps que ceux de l'accufateur, fur la continuation ou addition d'information. XXII 13 Toute cendamnation à peine afflidive ou infimante, en premicre inftance ou en demnier reiiort, exprimera les fairs pour lefquels l'accufé fera condamné , fans qu'aucun juge puiffe jamais employer la formule : Pour les cas TeJuisens du procès. XXIV. 78 L'ufage de la fellette alt dernier interrogatoire, & la queftion dans tous les cas: > fent abolis. >> Voilà les principales difpolitiens du décret renda par l'affemblée conftiruanrele I2 octobre 1780. C'eftia premitre réforine de la jurifprudence enramée par l'affemblée conftituante ; c'eft celle que j'ai appliquée à la colonie de Saint* Domingue lors de l'érabliliement du tribanai extraordinaire établi au Cap alt mois de février 1793. Je vous le demande, citoyens > reconnoilfez vous dans cette procédure le caradtère qu'ont voulu lui donner les colons? Iis onr ofe comparer ce rribunal à celui du 22 Prairial. Ce tribunal jugeoit en public ; ilfaifoit toutes les procédures fecrètes en prafence des norables-gdjoints nommés par la municipalité. Ces norables-adjoints éroiens les protecteurs nés des accufés; iis les entouroient d'une mfuence favorable > & les défendoienr de l'effet des prévencions Oi des pallions dont les juges eullent pu être animés. La procédure de ce ribanal na unal à celui du 22 Prairial. Ce tribunal jugeoit en public ; ilfaifoit toutes les procédures fecrètes en prafence des norables-gdjoints nommés par la municipalité. Ces norables-adjoints éroiens les protecteurs nés des accufés; iis les entouroient d'une mfuence favorable > & les défendoienr de l'effet des prévencions Oi des pallions dont les juges eullent pu être animés. La procédure de ce ribanal na --- Page 82 --- permettoit, ni la queftion préalable, ni la toire. 3 qui étoient fi chères aux aflemblées queftion préparaqu'elles avoient cru devoir en donner la récréation coloniales, s membres de l'affemblée à deux fivement, afin que tous les provinciale membres fe relevoient fuccefcette cette 2: fatisfaction tour-à-tour. affemblée euffent Le préfident: : A l'ordre. la Sonthonax: : Citoyens 2 telle a été d'abord l'organifation de enfuite procédure celle fixéc fixée par les affemblées coloniales;, telle a été de crime de révolte. parl Je les commiffaires civils pour le jugement courci de la bienfaifance viens de de vous faire le tableau en racqu'il n'y a pas eu une feule cette procédure ; elle a été telle quatre mois que le tribunal a condamnation exifté. Je défie à les mort colons pendant arriculer un feul; je les défie de d'en à mort ait été non-feulement exécuté prouver qu'un feul jugement noncé par le tribunal criminel établi > mais feulement vrier 1793. au Cap au mois de FEC Yerneuil : C'eft un peu fort e Le préfident : A l'crdre, role. a . citoyen, tLI n'as pas la paSonthonax: L'un des juges de ce tribunal eft nutes des jugemens exiftent dans les de icis des micivile. La commifion des colcnies papiers la commilion cerditude du fair pourra avoir à loifir la que je viens d'annoncer. Cela eft tellenient vrai, que ce cribusala à tous les colons de Saint-Domingue, qui, bien loin ag Tappeler un tribunal de difoient au contraire qu'iln'éteit propre fang, des coupables. Je vais vous ce qu'àfavorifer l'évafion Jettre de la municipalité du que j'avance par une donner & dont je vais vous RORIFIST ledture, dont les colons ne nieront cité, & qu'ils ne défavoueront fans doute pas l'authentieft du 23 février 1793. pas. Cette lettre Il lir: La municipalité du Port-au-Prince au cizoyen Polverel, commifaire national ciyil. deuxième Port-au-Prince, de la 23 février 17935 f'an République françaife. 6 Nous avous actuellement dans les prifons plus de qua- je vais vous RORIFIST ledture, dont les colons ne nieront cité, & qu'ils ne défavoueront fans doute pas l'authentieft du 23 février 1793. pas. Cette lettre Il lir: La municipalité du Port-au-Prince au cizoyen Polverel, commifaire national ciyil. deuxième Port-au-Prince, de la 23 février 17935 f'an République françaife. 6 Nous avous actuellement dans les prifons plus de qua- --- Page 83 --- ante efclaves accufés du crime de révolte. La feule marche la fuivre eft de les dénoncer au pouvoir eft judiciaire; & il faut mais des arche de la procédure criminelle lente, feul xemples prompts & févères. Nous ne voyons qu'un c'eft noyen pour fatisfaire à la juftice & aux circonftances; de trois juges & erétablir la commifion prévôtale compofée avoit été créée F'anun accufateur public, ainfi qu'elle les de Il coloniale temps tReciDtIa ienne affemblée pour xiftoit un vice dans les anciennes commillions prévôtales; eft qu'elles éroient autorifées à juger des hommes libres. Celle dont nous follicitons l'établiflement ici ne jugeroit que cet es efclaves. Il nous paroit d'autant plus inftant que rabliffement ait lieu, que les juges ordinaires feroient-peuttre dans l'impollibilité de condamner les coupables font qui échapperoient à travers les formes. Les preuves ne pas les roujonrs évidentes ; elles ne fuffifent pas eft toujours de rigueur. pour Les juges ordinaires , & dont le minifère formes très-abrégées, Caamisininkl & fe conduifent ex aqo 6 de bono. folliciter de vous Fautorifation 99 Nous avons arrêté étabiiffement. Nous vous obfervons néceffaire pour un pareil créé commiffaire Sonque le tribunal extrnordinaire, défiance, parle &c véritablement thonax > jetteroit ici de la le moyen paroit d'échapper à la plus propre à donner aux coupables peine, qu'à la loi celui de le punir, 3)" Salut. maire. 22 Signé, BORGELLA, 22 ALLAIN, procureur de la commune. * (Clauffon & Th. Millet demandent communication de cette lettre : Sonthonax la leur communique. ) Sonthonax : Vous voyez, que la lettre de la municipalité du Port-au-Prince SrRre juge queftion, tant fur la création' du tribunal criminel, que fur la procédure qui lui étoit renvoyée. La municipalité du Port-au-Prince ordinaires re* connoit. d'abord qu'il eft impollible que caufe les juges de révolte des s'occupent du jngement des délits pour de cette lettre : Sonthonax la leur communique. ) Sonthonax : Vous voyez, que la lettre de la municipalité du Port-au-Prince SrRre juge queftion, tant fur la création' du tribunal criminel, que fur la procédure qui lui étoit renvoyée. La municipalité du Port-au-Prince ordinaires re* connoit. d'abord qu'il eft impollible que caufe les juges de révolte des s'occupent du jngement des délits pour --- Page 84 --- So efelaves; bunal c'eft la raifon pour laquelle j'ai dà créer extraordinaire. La un trouve que les formes de municipaiaé ce tribunal du Port-au-j Prir vères; qu'elles ne fourniflent pas à la loi ne le font pas affez gullefplus propred donner aux moyen de puni qu'à la Zoi le mayen de punir. Vous coupatles l moyen d'chapp de paliré penfoit que, > bien loin que ce, tribunal voyez que ceite muni fang, que, bien loin que la fit un tribur tribunal fût inique, elle étoit procédure adoptée par dit les colons. Cef ainfi trop douce, ainfi que To Por-an-Prince; c'cft ainfi, que & penfoit la municipalité C plaignent de ce tribunal les cclons. fous ce -prétexte 2 que Le prefidene : Cetie lettre eft-clle tirée des commiflion? archives de Comment Sonthonax les : Elle eft tirée des archives de la colons ofent-ils dire commillion éroit un tribunal de aujourd'hui ique ce tribuna lonie, le ourcieaciropauasr fang , loriqu'eux-noémes, > dans la co gumenter contre les commiffaires Comment civils d'une ofent-ils , eux > ar hilante, niers' rois loriqu'eux-mèmes, & de l'aflemblée > au inépris des lois procédure de nos bien der la queftion préparatoire des confituante, commifions ont ofé confacre contre les hommes libres? Comment les prévôtales, même culper ici I'homme qui a mis à colons ofent-ils inla loi bienfaifante du exécution à hommes ont été les 2 o.tobre 1789, randis Saint-Domingue que ces mêmes prévétales dont nous organifateurs de ces terribles les précédentes difeuflions? avons eu occafion de vous commiflions parler dans tablir Je me réfame, & je dis d'abord que un tribunal crimincl j'avois le droit d'éplénitude des pouveirs dont j'érois csiraordinaire, invefi en vertu de la nationales. Le morifde léredion de par les affemblécs mnent érabli par Timpetlibilité ou fe trouvoicur ce tribunaleft fufifamordinaires de juger les délits les tribunaux impolibilité prouvée & pour crime de révolte. Cette du Ferreulince, j'avois reconnue le droit même de par la municipalité tribunal le mode de procédure décrétée faire adoprer par ce conftirmance, en attendant qu'on pôt appliquer par à Tafiemblée la colonie deSuine-Pomingue > T'infirusion plus; c'eft qu'il étcir bienfaifante des jurés. impoflible aux commiffaires civiis 124 impolibilité prouvée & pour crime de révolte. Cette du Ferreulince, j'avois reconnue le droit même de par la municipalité tribunal le mode de procédure décrétée faire adoprer par ce conftirmance, en attendant qu'on pôt appliquer par à Tafiemblée la colonie deSuine-Pomingue > T'infirusion plus; c'eft qu'il étcir bienfaifante des jurés. impoflible aux commiffaires civiis 124 --- Page 85 --- 8r hifer la procédure par jurés, parce que cette procédure 9 le qu'elle auroit été établie dans la colonie, auroit été htraire aux accufés. Voici comment. Les jurés auroient été nommés ou par les commiffaires ils ou par la municipalité > ou bien choilis au fort fur maffe des citoyens > pour juger tel ou tel individu traduit yant le tribunal criminel; ces jutés ne pouvoient être e parmi les hommes libres de lai colonie : or, je le EI2 inde, étoit-ilprudent à celui qui établiffoit le tribunal, à ui qui vouloit établir une lutte égale entre les accufateurs lesa accufés, de s'en remettre, fur la vie & le fort des efves, àla confcience des hommes libres ? L'effence de la pcédure par jurés eft d'errejugé par fes pairs. Les efclaves ient-ils égaux aux homnes libres? Si les jurés devoient être s Parmi les hommes libres, on ne pouvoit pas s'en rter à leur confcience, loriqu'il sagifloit de juger un. ve. TRE Toujours l'homme libre devoit faire pencher la bace contre celui qu'il regardoit comme fa' propriéré. Il loit donc, pour établir une lutte égale entre l'accufareur laccufé, circonfcrire les juges, les motifs de leurs gemens, dans les preuves Tertenre fournies' en vertu de loi, c'eft-a-dire, qu'il TET3PO que le jugement fir fondé S fur preuves légales, fur.des preuves matérielles émanées des Eufés eux-mèmes, ou fur le rémoignage d'hommes hs paffion &c fans intérêt. Voilà comme la procédure probes, e organifce, quily eût égalité entre les aecufateurs devoit les accufés ; ter comme je viens de le dire, les vant prononcer dans leur ame & les jurés ivant leur inficurion, n'étant point con(cience, alfujétis à fuivre jurés, des rines légales, il ne falloit pas s'en remettre à la confcience s hommes libres far le fort des efclaves. J'ai, je crois ez prouvé, , d'après cela, que la feule procédure > bit celle qui avoit été établie par l'affemblée nationale jufte onfituante ,, par fon décret da 9 oétobre ouvé d'ailleurs quej'avois le droit d'organifer"ce 1789: tribunal: J'ai municipalité du Port-au-Prince m'a fourni à cet égard une ponfe fans réplique, II eft un autre article far lequel les colons S ont dit que je n'avois pas le droit de me réferver m'ont chicanné. de pncer fur la compérente de ce tribunal, c'eft-à-dire, ftr PRS par fon décret da 9 oétobre ouvé d'ailleurs quej'avois le droit d'organifer"ce 1789: tribunal: J'ai municipalité du Port-au-Prince m'a fourni à cet égard une ponfe fans réplique, II eft un autre article far lequel les colons S ont dit que je n'avois pas le droit de me réferver m'ont chicanné. de pncer fur la compérente de ce tribunal, c'eft-à-dire, ftr PRS --- Page 86 --- conflits bunal de jurifdiction qui pouvoient s'élever entre: ce & les tribunaux ordinaires. S'ileft le droit d'inftituer ce tribunai, perfonne n'avoit prouvé droit j'ay ftatuer fur fa RMBA ganifé. compétence , que celui qui l'avoit créé & Lorlque les juges ordinaires vouloient fur la jutifdiction du tribunal pour juger prévôralement entiepren elclave, comme le vouloient lès colons, & comme les femblées coloniales l'avoient arrèté, il n'y avoit ce qui avoit créé le tribunal qui eût le droit de prononcer que fa compétence. Tout ce qui avoit rapport à ce tribunal traordinaire devoit être porté devant celui qui l'avoit étal J'ai prouvé qué la procédure prefcrite étoit la rable à Tacculé, étoit une procédure tutélaire plus fa leffet des paflions des juges. J'ai aflez prouvé que qui ce empéch tribu n'étoir pas, comme le difent les colons 3 tn tribunal fang, réndu puilque, pendant quatre mois d'exiftence, il n'a un feul jugement à mort. Le huitième fait, articulé par les colons à troifième chef d'accufation, eft celui-ci: Ils ont mis T'appui hors la loi des f nélionnaires publics. Le préfident : Il eft bon d'obferver ici qu'on paffe fur feptiène article, parce qu'il eft uniquement relatif à P verel. Sonthonax : Les colons ont lu à cet égard une mation de Polverel & de moi, par laquelle nous déclaro proc rraitres à la parrie plufieurs commandans militaires, des d ficiers municipaux & procureurs de commune 2 qui ont m chiné contre les intérêts de la, République. Cette mhation fe défend tellement d'clle-méme, elle juftifie prosl la mefure prife de déclarer traitres à a patrie &c mettre telleme de la loiles fonétionnaires publics émigrés., raflemblés hof ho lement, foit dans l'intérieur de la colonie, foit fur la tière efpagnole marcher contre les armées de la Répu fror blique, , qu'il Tolieras de la lire & de la configner aux déba pour ma défenfe. - Duny : Elle eft imprimée aux débats. Sonthonax : Je ne veux lui donner aucune efpèce de de veloppement; je" prendrai fon texte feul pour ma défenfe, je demande que de nouveau elle foit trânfcrite ici. Lc préfident : Cela me paroit inutile, parce que les obfe marcher contre les armées de la Répu fror blique, , qu'il Tolieras de la lire & de la configner aux déba pour ma défenfe. - Duny : Elle eft imprimée aux débats. Sonthonax : Je ne veux lui donner aucune efpèce de de veloppement; je" prendrai fon texte feul pour ma défenfe, je demande que de nouveau elle foit trânfcrite ici. Lc préfident : Cela me paroit inutile, parce que les obfe --- Page 87 --- S3. vations annoncent affez que tu attaches la plus grande importance à la leéture de cette proclamation, dans cet endroit) Ides débars; & les leéteurs feront invités par ta feule réclamation, à fe reporter au numéro des débats oà cette proclamation eft imprimée. ( Sonthonax relitla proclamation, en dare eft duajuillet1793, qui imprimée dans la féance du 24 floréal). Vous 6 - voyez, citoyens > les motifs qui ont. déterminé. les commilfaires civils à mettre hors la loi des fonctionnaires publics ; ils ne font point de la nature de ceux qui 5 dans' le temps, ont engagé les tyrans à mettre'des citoyens hots de la loi, uniquement parce qu'ils les foupconnoient, fimplement parce qu' on avoit donné ordre de.les arrêter. La loi du 17 août 1792 déclare traitres à la patrie tous ceux qui réfifteront aux ordres des commiffaires civils, tous ceux qui n'obéront pas Ponétuellement aux déterminations qu'ils auront Ce n'eft pas pour avoir défobéi 'aux ordres des commillaires prifes. civils que nous avohs mis hors la loi les citoyens dont je viens de vous lire les noms; c'eft parce qu'ils étoient ou émigrés dans la partic. clpagnole, Ou raffemblés hoftilement dans rintérieur & à la tète des troupes > marchant contre l'armée de la République; foit parce qu'ils avoient machiné eux-mêmes publiquement: &c dans des allemblées de communes, la vente d'une paitie de la colonie au roi d'Efpagne. Lorique Galbaud fi: defcendre les matelots dans la ville du Cap le 20 juin, pour venir attaquer,à coups de canon les commilaires civils tranauilles dans' leurs, maifons, il eut foin de prendre des melures s'emparer des commiffaires civils, & pour leur Orer RAE Tefpcir de la fuite dans les provinces de l'Oueft & du Sad. Voici la copie des ordres lignés Galbaud, & enfuire envoyéspan.le-commandan: du cordon del'Oneft, arrêter les foi-difent commiffaires civils. pour cl Ie préfidents Quel.capport Cette, pièce a-t-elle avec la difcuflion actuelle ? Sonthanax: Elle eft relative à la difcuflion > en ce que Neuilly > déclaré par nous traitre à la patrie, pour avoir enYoyé aux commandans militaires l'ordre de nous lgné cet ordre. arrèter, baud, & enfuire envoyéspan.le-commandan: du cordon del'Oneft, arrêter les foi-difent commiffaires civils. pour cl Ie préfidents Quel.capport Cette, pièce a-t-elle avec la difcuflion actuelle ? Sonthanax: Elle eft relative à la difcuflion > en ce que Neuilly > déclaré par nous traitre à la patrie, pour avoir enYoyé aux commandans militaires l'ordre de nous lgné cet ordre. arrèter, --- Page 88 --- (Ilit cet ordre )- Copie des ordrcs fgnés Galbaud 3 ervoyés àJ.J. Moileau, commanaant la gard: nationale du Gros-Morne. ce Il eft ordonné au citoyen commandant le cordon de T'Oueft, de faire arrêter indiftinétement tout homme qui voudroit paffer dans la province de l'Oueft, fans être muni d'un ordre de nous. >> Cer ordre s'étend même aux foi-difant commiffaires civils, Polverel & Sonthonax. 33 Il emploiera tous les moyens pour empêcher toute communication, foit par les coupes des Gonaives, foit par le quartier du Gros-Morne. 9> Au Cap, le 21 juin 1793 3 l'an 2eme de la République. 39 Le gouverneur général. P Signé, Galbaud. a Le commandant du cordon de T'Oueft donnera fes ordres dans tous les poftes, pour qu'on ait à fe tenir fur fes gardes 5 la fuire. de Polverel & Sonthonax pouvant entrainer des mouvemens parmi les brigands & les ciroyens régénérés > rend néceflaires les moindres précautions. 2 Le gouverneur général. >> Signé, Galbaud. >P Pour copie conforme à T'original , le commandant en chef du cordon de l'Oueft. 23 Signt, E. de Neuilly. s> Pour copie conforme à l'or'ginal, le commandant de la garde nationale du Gros-Morne. >> Signé, J.J J. Moileau >, Ces ordres exiftent dans les papiers de la commiffion des colonies. Duny : flaires les moindres précautions. 2 Le gouverneur général. >> Signé, Galbaud. >P Pour copie conforme à T'original , le commandant en chef du cordon de l'Oueft. 23 Signt, E. de Neuilly. s> Pour copie conforme à l'or'ginal, le commandant de la garde nationale du Gros-Morne. >> Signé, J.J J. Moileau >, Ces ordres exiftent dans les papiers de la commiffion des colonies. Duny : --- Page 89 --- 8; Dwny : Nous demandons le dépôr des originaux fur le buteau; ; ceci n'eft qu'un chiffon: Sonthonax : Vous la difcuterez; elle a été fignée conforme par le citoyen Moileau, commandant de la garde nationale du Gros-Morne: Plufieurs autres exiften: dans les papiers de la commiflion civile , remis à la commitiion des colonics; figuées Vernet, commandant la garde nationale de la Marmelade; ily en a même de fignées Neuiliy: Citoyens, ces ordres ont été donnés, lorfque l'expédition de Galbaud lorique a été manquée par les moyens que vous verrez développés lorfqu' 'il s'agira de l'incendie du Cap; Neuilly voyant qu'il ne pouvoit plus être de celui dont il avoit exécuté les ordres, quoiqu'il for'g PE avoit été deflimné par nous (caf la proclamation qui avoit deftirué Galbaud davoir éte à Neuilly ), énigri à la tête de fon corps d'officiers. figniliée Voila lhomme que nous avons mis hors la loi, après qh'ils'y étoit inis lui-méme parle fait de fon émigration; car l'aflemblée nationale avoit mis hors la loi tous ceux qui éroient devenus traitres à leur patrie, Nous avons déclaré traitre à la patrie Neuilly, du moment où ilef palfé for le territoire il en a été de même de Lafeuillé qui commahdcir eipagnol; à Ouanaminche, pofle tres-important de la fronticre, une garnifon de 400 hommes, bien approvifiolmés de munitiohs de guerre & de bonche. Il jugea à propos de palier à FElpaur nol avec toute fa garnifon: Voilà Thonme que nous avons inis hors la Iri, après quils'eroit lui-même mis hois la loi par le fit feul de fa trabifon. Voici cette proclamation: : elle eft d'abord en original, langue elpagnole, figné Galpard de Caffafiola: (En voici la traduétion ): (Thomas Miller demande & obtient de Sonthonax communication de l'original cfpagnol ): (Sonthionax lic : ) cc Dom Galpard de Caflaffela, colonel des atméès de Sa Majeflé cathclique 3 lieurenan colonel da régiment de Canibreinfiurerie,s commandant genérai des troupes tormant le cordon de la frontière du Nord; >> En vertu des poavoirs & faculrés quine four Tome VI. Cinqante-crojfime diyraijon. F re.ibules obtient de Sonthonax communication de l'original cfpagnol ): (Sonthionax lic : ) cc Dom Galpard de Caflaffela, colonel des atméès de Sa Majeflé cathclique 3 lieurenan colonel da régiment de Canibreinfiurerie,s commandant genérai des troupes tormant le cordon de la frontière du Nord; >> En vertu des poavoirs & faculrés quine four Tome VI. Cinqante-crojfime diyraijon. F re.ibules --- Page 90 --- par M. Dom.Jaaquin Gorcia, maréchal des camps & armées de SaMajefté catholique, prelident, gouverneur & capiraine: général de IIlle efpagnole; je fais favoir qu'il n'a deliré ni ne delire rien avec plus d'anxiéré que de confoler rles habirans honnêtes & plufieurs autres individus exiftans dansla malheureufe colonie françaife, digne d'un meilleur fort, qui, ani-. inés de nobles fentimens, gémiflen: de leur infortune. Je: fuis chargé de leur dire que leur féliciré ou leur dernière & irrémédiable ruine degendd'eux-menesc de leurgouverneur. Monfieur le préfident ne fe bornera pas à les recevoir les bras ouverts; mais pour les délivrer de tant de maux & fomenter leur profpérire, il leur donnera des places en raifon de leur. mérite & de leurs talens. Illes protégera pleinemen:, & les accasillera tous fous la haure & puiffante protection de Sa. Majefté, ell lsur accordant toutes les prééminences & pré-i rogatives dont jouiffent les habitans de la partie efpagnole, & il leur diftribuera à. tous graruitement des terres. Il les maintiendra dans la poffefiion de celles qu'ils auront déjàac-: quifes &c choilies; il transférera ceux qui fe montreront fidèles fur celles dont ils auront fait choix ; ii dépenfera les. fommes. néceffaires pour faire renaitre l'opulence éteinte & ies félicirés enviables de la colonie, & rétabli.ale bon ordre & la trangaillité, dont la privation les a tant oppriniés. En conféquence de CES principes, monfieurle préfident fe charge de réduire les brigands, & de les ramener à l'ordre & à une paix chréticnne; & s'il arrivoit qu'il ne fit pas poflible de. rendre quelques-uns defdits nègres à leurs mattres, il leur fera fourni des fecours équivalens pour les indemnifer de la perte que pour raifon de ceils éprouveront. a2 Monieurle prétident eft fermement perfuadé que des propolitions aufli vaftes, aufli amples & aulli généreules ont eu peu d'exemples; il fait de fcience certaine qu'elles feront invariablement accomplics par le roi notre maitre, ali non de qui il les fait, étant affuré de fon apprebation royale; comme aufli que fagénérofité & fa magnanimiré ne s'arrèrera à aucunes graces ni dépenfes, pour éviter l'effulion du colons fang des voifins, que Sa Majelté a regardés avec amour & affection, pour les voir contens & fatisfairs > oublier leurs maux 5 & finalement pour que l'univers foir témoin d'une action aufli plaufible que_fans exerple, & digne d'un roi d'Efpagne, li que fagénérofité & fa magnanimiré ne s'arrèrera à aucunes graces ni dépenfes, pour éviter l'effulion du colons fang des voifins, que Sa Majelté a regardés avec amour & affection, pour les voir contens & fatisfairs > oublier leurs maux 5 & finalement pour que l'univers foir témoin d'une action aufli plaufible que_fans exerple, & digne d'un roi d'Efpagne, --- Page 91 --- S M.le génétal Galbaud étant une perfonne caradtétifée par fes connoillances militaires 5 fa prudence & fa palitique; & que d'ailleurs, en raifon de fa place, il eft réputé le père des inforcunés habitans de la maiheureufe colonie, devenue le chéâtre des dilgraces & l'effroi de l'humanité. M. Galbaud faifant fans doure ufage de fes talens & de fes fublimes connoiflances, réfléchira fur fa pofition critique & iur le parti le plus fage & le plus convenable qu'il doit prewdre - bien entendu qu'après qu'il aura pris connoiffance de la franchife avec laquelle nous agiffons, i ne pourra point allégueraucun prétexte ni aucune excufe honnête pour- laire a vancer fes troupes vers nos froniières; ce qui fera regardé comme tinl moyen hoftile, > & coime un figne de mauvaifefoi de fa part. Auquel cas la perte de la colonie fera attribuée à fes difpofitions; mais nous penfons tout autrement d'une perfonne aufli habile que circonfpedte comme l'eft M Galbaud, & aime les hommes confiés à foa adminiftration > doivent être convaincus RaRrs que, d'après l'eiprir de bonré dont Sa Majefté catholique eft animée 2 il Ini fera plus agréable d'employer fa puillance à délivrer les colons & la colonie des fléaux quiles afligen: & des maux dont ils font menacés, > que la jouiflance des richefles & des tréfors immenfes que Dieu a mis en fes mains; & dont Sa, Majefté fera ufage foulager les malhcureux colons qui le de riendront s'ils ne aflez tôt du EDErtest profitent bonheur qu'on leur >> Toures les propofitions ci-delfas feront exaéterhent préfente. & ponétuellement accomplies de notre coté, au nom de Sa Majefté catholique, fi ceux qui ont intérêt conconrent de leur part. 1) Donné aa camp de Daxabon, le 7 juin 1793. > Signé, Gafpard de Calfaffola. Sonthonax : Telle eft la proclamation du commandant Galpard Caflaffola, dont le maire Lelage envoya copie à la municipalité de la Marmelade, > laquelie municipaliré convoqua une aflemblée de commune > pour lui propofer d'acepoerlespropofitions dus gracieux Dom Galpardde Caflafbla. F 2 leur part. 1) Donné aa camp de Daxabon, le 7 juin 1793. > Signé, Gafpard de Calfaffola. Sonthonax : Telle eft la proclamation du commandant Galpard Caflaffola, dont le maire Lelage envoya copie à la municipalité de la Marmelade, > laquelie municipaliré convoqua une aflemblée de commune > pour lui propofer d'acepoerlespropofitions dus gracieux Dom Galpardde Caflafbla. F 2 --- Page 92 --- Le préfident: Ciroyen Thomas Millet, la traduétion tè paroic-elleexacte. Thomas Miliet : Non, citoyen. Le préjident : Alors ceci fe difcutera dans les débats. Sonthonas: Mei,je ne lais pas T'efpagnul. Millet: Dans l'original je n'ai vu qu'une propolition de capirulation. Le prefdent : Je te demande feulement f elle te paroiffoit conforme à la traduction. Bfiller: Cela doir être foumis à un interprète; mais je ire T'aipas trouvée exacte. Sonthonax : C'eft d'après cette félonie, cette trahifon dela municipalité de la Marmelade > à la fuite de laquelle les cficiers-municipaux ont émigré auprès de Dom Galpard de Caffaflola, que nous avons déclaré ces officiers-municipaux, fi amis du gouvernement efpagnol, traitres à la patrie & hors la loi. Nous avons également déclaré traitres à la parie & mis hors la loi les olliciers-municipaux de la Cayemite & Jérémie, quiavoient enrôlé des nègres efclaves pour marcher contre l'armée dela Republicwe, qu'ils avoient combattue même avec fuccès au camp des Rivaux. Lorfque de grands coupabies, des confpirateurs ont levé l'étendard del la révolte, lorlqu'ils marchent fous les drapeaux ennemis, lorfqu'ils combatient les troupes de la République, par le fait même de leur confpiration ils font mis hers la loi. Nous n'avons fait que porter à leur égard la peine portée les décrets de latlemblée narionale, fur-tour par celui 17 août E 1792,quidéclare traitres à la patrie ceux qui, dans la colonie de Saint-Domingue, marcheront contre les ordres des commiffaires civils. C'eft moins les commiflaires civils qui les ont déclarés traitres ala paurie > que le décret du 17 aoûit qui les a marqués du fccau de la réprobation, en déclarant traitres à la pacrie ceux qui marcheroient contre les troupes de la République. Je crois bien que les colons prennent intérèrà CCS hommes parce qu'ils ont fuivi leur fyfême loriqu'ils étoient dans i colonic, au moment ou lés Anglais ie font préfenrés. Ils ont dinque 2 non-feulengent ils auroient livré les places dans leiquellés ils f tronvoient 3 mais qu'ils auroient été eux-mômes chercher les finglais. Vous remarque tez que le général Galbaud,qui avoit fort bien reçu cemojroclamaticn, rà CCS hommes parce qu'ils ont fuivi leur fyfême loriqu'ils étoient dans i colonic, au moment ou lés Anglais ie font préfenrés. Ils ont dinque 2 non-feulengent ils auroient livré les places dans leiquellés ils f tronvoient 3 mais qu'ils auroient été eux-mômes chercher les finglais. Vous remarque tez que le général Galbaud,qui avoit fort bien reçu cemojroclamaticn, --- Page 93 --- a parfairement bien répondu aux propofitions de Dom Gafpard Catlaffola, en ordonuant que les commifaires civils feroient arrétés, en venant nous aliéger dans la mrifon du gouvermemun. Le neuvième article eft celui-ci : Cc Ils Ont donné à l'éligibilité des citoyens une celle par les lois des 28 mars Hlasemndctentionque & 12'odtobre 1700 & donnée avril 1792 59. La preuve donnée par les colons à 4 de ce neuvième article, eft felon eux dansl'article IV Tappui de mation du 12 octobre 1792. Ce: article dit: cc Seront la proclament confidérés comme actifs & éligibles les égaleagés de 25 ans, qui auront porté les armes citoyens la libres, de la colonie de pais le premier pour défenie colons mefont un crime d'avoir feptembre 1791 >, Ainfi les à ceux qui avoient porté les armes cendaleistbrinedes, pour la défenfe de cioyens lonie depuis le premier feprembre 1791. Comme f l COont verié leur fang pourla défenfe des propriétés des ceux qui blancs, ne méritoient pas 2 au moins autant que ceux colons paient tine de devenir qui nous n'avens pas mêne mérite d'avoir ciroyens juftement adlifs. Mais droit de étendu le pEE droit cité à ceux qui ne lavoient pas, d'avoir érendu un favorable a Thumanices car la loi du 22 aolt prononçoit VI:I textuellement ceite extenton, Elle dit, arricle 1791 Immedaremencapres la; publication du tous les citoyens libres, de queigu'érat, couleer préfentdéorer, & condiion qu'ils foienr, domiciliés depuis un an dans la colonie, à Fescepsion de ceux en étar de domnefticité, fe réuniroit procéder à l'éledtion des députés à envoyer à P'affemblée pour tionale, foit qu'ils foient convoqnée cu Hon par les nanaires publics déterminés par la loi >. Vous fonctionarticle que tous les citoyens libres, de voyez dans cet qu'ils quelqu'état ou couleer dans les fuflent, 2 domiciliés depuis un an, devoienr être admis. alemblées primaires pour concouri: aux car il ne s'agifioit plus alors de borner I'éligibilité à éleétions; feroienr propriéraires fonciers, au, à défaurde ceu2s eHl miciliés dans la colonie depuis deux propriéré; doans, & payant ane conroibunisn-qualcongser avoit étendu vous voyez que l'afiembiée nsttonale avoien: l'elisibiliré des citoyens à tous les indiv idus un domicile d'un an dans telle partie, dans qui mune de la Franca J'avois dit dans l'article IV telle ceux-là ccmque F' 3 défaurde ceu2s eHl miciliés dans la colonie depuis deux propriéré; doans, & payant ane conroibunisn-qualcongser avoit étendu vous voyez que l'afiembiée nsttonale avoien: l'elisibiliré des citoyens à tous les indiv idus un domicile d'un an dans telle partie, dans qui mune de la Franca J'avois dit dans l'article IV telle ceux-là ccmque F' 3 --- Page 94 --- feroient adtifs 8 éligibles, qui avoient défendu la République depuis.ic premier leptembre 1791. Certes, ceux qui avoient défenda la colonie depuis le premier feptembre 1791 > avoient bien un domicilesils en avoient un de treize mois à l'époque ou jaifait ceite pioclamation; ils éroient donc éligibles, & nous n'avons pas même le mérite d'avoir étendu l'éligibilité à des citoyens cervainement dignes de l'activiré politique, à des citoyens que Fatlemblée nationalelegillative en avoit jugés dignes elle-môme. Le dixième arricle eft celui-ci: ce Ils ont organifé dcs compagnies franches compolees d'hommes de couleur & nègres libres, Al'exciution des blancs; ils ont organiféune compagnie de guides. >> Pour répondre à cet arricle, il ne s'agit que de lire la proclamation du 16 décembre 1792. (Il lit.) Orlonnance de Sonthonax, du 16 décembre 1792. c Nous Léger-Flicicés Sonthonax, commiffaire civil, confidéranc que Yérar de dépériflement où l'in@uence mortifère du climarde Saint-Dcmingue, jointeaux fatigues de la guerre. a réduit les armécs arrivées d'Europc, nécellite F'augmentation de la force militaire; que T'indiférence apathique de la plupart des citoyens, & la, manvaile volonté de quelques autres, ne permettent pas de compter aflez fur la garde nationale fédentaire pour foulager la troupe de ligne; > Que le recrutement de- noavelles forces doit être fait fur-tour parmi desh hommesacclinatés, accoutumés à la des cfclaves, & propres à les chafier des retraites ou STPSS taque gérérale prochaine doit lcs repouffer; >2 Quc lAffemblée nationale, pour rendre plus utile le fervice des citoyens de conieur qui fe trouvent en France leur a permis de fervir Eil compagnies franches; >> Confidérant d'ailleurs que toutes les forces réunies ne peuvent ayir efficacement & sûrement que loriqu ellest font conduites par des'hommes, doués d'une conncifance exaéte & prarique des lieux qni font le théArre de la guerre; repouffer; >2 Quc lAffemblée nationale, pour rendre plus utile le fervice des citoyens de conieur qui fe trouvent en France leur a permis de fervir Eil compagnies franches; >> Confidérant d'ailleurs que toutes les forces réunies ne peuvent ayir efficacement & sûrement que loriqu ellest font conduites par des'hommes, doués d'une conncifance exaéte & prarique des lieux qni font le théArre de la guerre; --- Page 95 --- >5 Sur la demande de M. le gouvemeur-général, avons ordonné & ordonnons ce qui fuit : A R T 1 C L E P R E M I I R. >, Autorifons M. le Souverneur-général à créer et organifer une compagnie de guides, conformément aux décrets de l'aflemblée nationale, I I. >> L'autorifons en même temps à former fix compagnios franches de cinquante hommes cliacune, pris parmi lcs citoyens de couleur & nègres libres. III L'organi(ation de ces compagnies & la nomination des officiers appartiendront à M. le gouverneur-genéral. I V. >> La moitié des cfficiers des fix compagnies fera prifeparmi les fous-officiers des troupes de ligne. V. s) La folde de ces compagnies fera la même que celle des troupes de ligne, fuivant. l'arme dans laquelle elles feront en ployées. V I. >> L'équipement fera réglé par M. le gouverneur général. s9 Ordonnons que la préfente ordonnance feraimprimée, publiée & affichée par-tout où befoin fera. >> Donné âu Cap, le 16 décembre 1792. s Le commiffaire national civil. Signé, SONTEONAX. > Par M. le commiffaire national civil. s9 Signé, O.F.Dstpncu, fecrétaire de la commi@ion. F 4 . V I. >> L'équipement fera réglé par M. le gouverneur général. s9 Ordonnons que la préfente ordonnance feraimprimée, publiée & affichée par-tout où befoin fera. >> Donné âu Cap, le 16 décembre 1792. s Le commiffaire national civil. Signé, SONTEONAX. > Par M. le commiffaire national civil. s9 Signé, O.F.Dstpncu, fecrétaire de la commi@ion. F 4 --- Page 96 --- Il falloit bien, dans un temps cà l'influence motifère du climat &. le fer de l'ennemi moilfonnoient les troupes à Sane-Domingne, cà l'armée d'Europe fe trouvoit très-fenfiblement réduite, il falloit bien fmppléer, par de nouveiles levées, à ce déficit en hommes qui fe trouvoit dans l'arméc; -& la même raifon qui'a déterminé l'organifation des compagnies franches & a déterminé aufli delle d'une de guides, eft evidemment fondée fur les décrets compagnie de la Conven ion, qui, au commencement de la guerre, 3 a créé une compagnie de guides pour fervir à conduire les généraux d'armée dansleurs expéditions, On a dit que ces compagnies franches étoient formées exclufivement d'hommes de couleur, D'abord vous navez pas remarqué dans cette proclamation que l'exclufion fût donnée aux blancs; ; au contraire, la' moitié des places d'officiers leur éreit rélervée; c'eft-à-dire, aux fous : des rroupes de ligne, qui étoient des blancs arrivés officiers d'Europe;" d'ailleurs ileft inutile de difcuter fur-la puilqu'elle a été textuellement approuvée par l'article proclamation, VI du 5 mars 1792, qui dit que la Convention nationanale prouve la formaticn des compagnies franches fous les ordres apes commiffaires nationaux civils. fe paffe donc à une autre inculpation, celle d'avoir créé une légion fous le nom de legion de l'Egalité. Efectivement, par une proclama ion du 17 avril 1793, j'ai encore au défaut des troupes de ligne dans la province de T'Oueft, fuppléé en ordonnant la lévée d'une légion de douze cents hommes, fous le titre de légion Egalité. Je ne fuis pas étonné colon: me fnfentun crime d'avoir enrôlé douze cents hommes queles de plus pour défendre la République; ils auroient bien defiré qu'elle fit fans défenfeurs, afin de pouvoir livrer tôt la colonie. Il n'eft point dit dans cette proclamation pluçètte légion de douze cenis hommes fera exclufivement de Cmtiz d'hommes couleur: les colons vous l'ont lue 5 ils n'ont point vu que les blancs fuffent exclus d'y entrer; & cela eft f vrai. ar'ily avoit beaucoup de blancs qui y fervoient. Je palle à Tarricle II:4En. remettant en vigueur l'édir de % 1685, ils en ont fspprimé quelques acticles, & fe permis d'cn ajouter d'autres, 3 font exclufivement de Cmtiz d'hommes couleur: les colons vous l'ont lue 5 ils n'ont point vu que les blancs fuffent exclus d'y entrer; & cela eft f vrai. ar'ily avoit beaucoup de blancs qui y fervoient. Je palle à Tarricle II:4En. remettant en vigueur l'édir de % 1685, ils en ont fspprimé quelques acticles, & fe permis d'cn ajouter d'autres, 3 font --- Page 97 --- Lorfque nous avons publié l'édit de 1685, d'eft-à-dire le çode/noir, ainf que Y'ordonnance concernant les procureurs gérens, rendue en 1784, nous ne l'avons fait, comme forcer mon collegue vous l'a expliqué dans le 2 loi. pour Il avoit à être moins que PWIo les propriétaires ESATE M peine Aans le code noir un article rerribje, qui prononçoit de mort çontre le maronage. Nous n'avons pas CrU pouvoir efclave l'admettre , parce que nous n'avons pas cru le feul qu'un fait de la fugitif pàt être condamné à mort, de pour le : la comfuite. Nous nous fommes permis fupprimer m'en miflion & la Convention me jugeront à cet égard; je rapporte à leur prudence. Verneuil nous avions ajouré des Quant à ce. qu'a dit que ainfi je me difpenfe arricles,je ne trouve aucune addition; fur la du 15 mai de difcuter plus long-temps proclamation 17987 paffe aux quatre articles dans lefquels nous fommes accufés ce d'avoir, au nom de la Convention nationale, ap- >> pelé autour de nous: &c affranchi les nègres qui la pren3, droient les armes fous mes ordres; d'avoir, & pro- lixé 3 vince du Nord feulement, affranchi les rtoet d'avoir affranchi les noitg >2 le prix de leur affranchilfement 5 d'avoir éta- > fous prétexte & en vertu d'une loi fappolées les terres en cul93 bli la loi agraire, en partageant aux noirs d'autre manière de p ture de leurs maîtres, 3> Je n'ai pas dérépendre à ces inculpations qu'en failant tranfcrire Elles aux font bats lès proclamations faites à cet égard. du août, eft un longue; courtes. Une feule > peu t c'eft par-li que je finirai. A cette Voiid'abord la proclatration du 21 juin 1794. étions époque, nous étions chaffés de la ville du Cap, nous réduits à nos propres moyens, fans fubfiftances, fans mupitions, fans troupes. La ville du Cap étcit en la poffefion de Galbaud; nous en avions été challés par fes fatellites, les hommes quil avoit employés à y porter le fer & le T E Un traité palfe à Saint-James, le 25 févriet 1794, avoit déja fait le marché de l2 colonie avec le miniftre du roi efd'Anglererre ; la proclamarion du préfident de l'audience pagnole, circuloit dans toute la colonie de Saint-Domingues; aniverfalité, ou du moins la majoricé de la population ud; nous en avions été challés par fes fatellites, les hommes quil avoit employés à y porter le fer & le T E Un traité palfe à Saint-James, le 25 févriet 1794, avoit déja fait le marché de l2 colonie avec le miniftre du roi efd'Anglererre ; la proclamarion du préfident de l'audience pagnole, circuloit dans toute la colonie de Saint-Domingues; aniverfalité, ou du moins la majoricé de la population --- Page 98 --- blanche étoit foulevée contreles décrets de l'affemblée nationale, & vouloit fe livicr, foitaux foit Anglais, 3 aux Efpaguols. Dans ces circonftances, nous avons' cru nous devions faire un grand acte de juflice , en que à l'honneur de fervir la République, des hommes appelant qui demandoient leur librrrés nous avons cru qu'il falloit alors foulever de nouveaux combatrans contre les tyrans coalifés; & c'eft la raifon pour laqueiie nous avons déclaré libres tous les efclaves qui prendroient les armes pour défendre les poffeflions coloniales contre les tyrans anglais & efpagnols. Je vais d'abord vous faire lecture du traité paffe le 25 février à Saint-James par les colons français propriétaires à Saint- 1794 Domingue, qui a enfbite été accepté par les habitans de la Grande-Anfe, & par toutes les parties de la' colonie de Saint-Domingue qui fe font livrées aux Anglais; la copie que je vais lire eft le double de celle eft dépofée dans les archives de la commiffion des ELa laquelle m'a été communiçuée par le commodore Faure, au nom de Sa Majelté britannique > en me fommant d'y accéder. Il lit ce traité. Propofitions faites, le 25 février 1793, à fa Majené britannique, Per les propriétaires frangais de l'ifle de SaintDomingue, réfidans en Angleterre, approuvées par les habitans de la Grand--Anfe, 6 préfentées à fon Excellence Adam Williamfon > gouverneur en chef de la Jamaique 3 chargé d'acrepter lefdites propafitions. A R T I C L E P R E M I E R. 93 Les habirans de Saint-Domingue ne pouvant récourir à leur légitime fouverain pour les délivrer dela tyrannie. qui Jes opprime, invoquent la protedtion de Sa Majefté britannique, & lui prérent ferment de fidélité, la fuppliant de conferver leur colonie, & de les traiter comme bons & fideles fujets julqu'à la paixgénérale, époque à laquelle le gouvernement français & les puiflances aliées décideront déinitivement entr elies de ia fouveraineté de Saint-Domingue. (Accordé l'arcicle premier.) tyrannie. qui Jes opprime, invoquent la protedtion de Sa Majefté britannique, & lui prérent ferment de fidélité, la fuppliant de conferver leur colonie, & de les traiter comme bons & fideles fujets julqu'à la paixgénérale, époque à laquelle le gouvernement français & les puiflances aliées décideront déinitivement entr elies de ia fouveraineté de Saint-Domingue. (Accordé l'arcicle premier.) --- Page 99 --- II 3> Jufqu'à ce que l'ordre & la tranquillité foient rétablis dans lu colonie, le repréfentant de Sa Majefté britannique aura tOLS pouvors de régler & d'ordonner toutes les mefures de streté & de police qu'iljugera convenables. (Accordé P'arzicle deuxième.) III raifon des >2 Perfonne ne pourta être recherché pour troubles antérieurs, excepté ceux qui feront juridiquement & dès acculés d'avoir provoqué ou exécuté des incendies aflaffinats. I 1 V. dont 9, Les hommes de couleur auront tous les priviléges jouit cette clafle d'habitans dans les colonics anglaifcs. (Accordé P'arzicle quatrième.) V. >, Si,àla conclulion de la guerre, la colonie refte fous la domination de la Grande-Bretagne > & que l'ordre y foit rérabli, alors les lois relatives àla propriété & à tous les droits civils qui exiftoient dans ladite colonie avant la révoJution de France, feront confervées: néanmoins jufqu'a la formation d'uhe affemblée coloniale, Sa Majefté britannique aura le droit de Aatuer provifoitement, ainli que l'exigeront le bien général & la tranquilliré de la cclonie; le mais aucune aflemblée ne pourra être convoquée qu'après rétabliflement del'ordre dans tous les quarriers de la colonic. Jufqa'à cette époque, Sa Majelté brimnnique fera allitée dans tous les dérails d'adminiltration & de police par un comité de fix perfoines qu'il pourra choilir parmi les propriétatres des trois provinces. (Accordé P'articie cinquième.) tranquilliré de la cclonie; le mais aucune aflemblée ne pourra être convoquée qu'après rétabliflement del'ordre dans tous les quarriers de la colonic. Jufqa'à cette époque, Sa Majelté brimnnique fera allitée dans tous les dérails d'adminiltration & de police par un comité de fix perfoines qu'il pourra choilir parmi les propriétatres des trois provinces. (Accordé P'articie cinquième.) --- Page 100 --- V I. 3 Attendu les incendies, infurediens, révolres de vols & pillages qui on: dévafté la cclonie, le nègres, de Sa Majeflé, aumoment où il prendra poffellion repréfencant de la colonie, pour fatisfaire à la demande qu'en font les habitans, fera autorifé à proclamer qu'ilaccorde, 3 pourle payement des dettes, un furfis de dix années, qui cormenceront à courir du jour del la prife de polleflion; & la fafpenfion des intérêts commencera à courir depuis l'époque du premier août pour ne finir qu'à l'expiration deldites dix années de 17913 accordées pour le payement des dettes, & cependantne furfis, ront être comprifes, , dansledit furfis, lcs dettes pour pourde rutelles, 2 & compres de goftion des biens des propriétaires comptes abfens, & auffi les dettes pour tradition de fonds de priétaire à propriéraire. pro- (Accordé Tarticefisième.) VII 33 Les droi:s d'importation & d'exportation les denrées & marchandifes d'Europe feront réglés pour fur le même pied que eans les colonies anglaifes. (Accordé l'article feptieme. En conféquence, le tarif fera rendu public & afiché, pour que perfonne n'en ignore.) VIIL 2 Les manufactures de fuere blans conferveront le droit d'exporter leurs fncres-terrés, fujets aux régiemens des droits qu'il fera néceflaire de faife a cet égard. les (Accordé l'article huitième. En conféquence,1 les droits fir fucres blancs feront les mêmes que ceux qui étoient perçus dans Ja colonie de Saint-Domingue en 1789.) I X. 99 La religion cathclique fera maintenue ; fans d'aucun autre culte évangélique. exception CAccordé l'article nexyieme, A condition que les prérres ets aux régiemens des droits qu'il fera néceflaire de faife a cet égard. les (Accordé l'article huitième. En conféquence,1 les droits fir fucres blancs feront les mêmes que ceux qui étoient perçus dans Ja colonie de Saint-Domingue en 1789.) I X. 99 La religion cathclique fera maintenue ; fans d'aucun autre culte évangélique. exception CAccordé l'article nexyieme, A condition que les prérres --- Page 101 --- qui auront prèré le ferment à la République, (eroiit renvoyés & remplacés par ceux réfugiés dans les Etats de Sa Majefté britannique.) X. 3> Les impofitions locales deftinées à acquirter ics frais de garnifon & d'adminiftracion de la colonie feront perçues fur le même pied qu'en 1789, fauf les modérations & déchargesqui fcront accordéesaux habitons incendics.jufqu'au moment ou leurs érabliffemens feront réparés. 1l fera tenu compre en conféquence, par a colonic, de toutes lesavances qui poxitont être faitcs par la Grande-Bretagne pour fuppléer au deficit defdites impolitions. Cedit deficic, ainfi que toutes les autres dépenfes p.bliques dé la colonie, autres que celles relatives aux efcadres & vaifeaux du roiqui y feront employés, feront déftayés par ladite colonie. (Accordélarticie dixième.) X I. >> J.e repréfentant de Sa Majefté britannique à SaintDomingue s'adreffera ail gouvernement elpagncl pour la refhauion des nègres & des animaux vendus daus ion territoire par les negres révoltés. (Accordé l'article ontième.) X IL 33 L'importation des vivres & beftiaux, grains & bois de toute efpèce des Erats-Unis de PAmériqne, fera permife à Saine-Domingue fur les vaifleaux américains. (Acordél'articles douzieme 5 pourvu que les bâtimens américainsn'aient qu'un feul ports & cette importation aura lieu tant qu'ells paroitra néceffaire pour Tepptocilepmemnene d le rétabliflement de la colonie, ou jufqu' 2 ce qu'on aid pris des mefures pour la mettre a cet égard fur le même pied que les colonies anglaifes; il fera tenu un état exact des aine-Domingue fur les vaifleaux américains. (Acordél'articles douzieme 5 pourvu que les bâtimens américainsn'aient qu'un feul ports & cette importation aura lieu tant qu'ells paroitra néceffaire pour Tepptocilepmemnene d le rétabliflement de la colonie, ou jufqu' 2 ce qu'on aid pris des mefures pour la mettre a cet égard fur le même pied que les colonies anglaifes; il fera tenu un état exact des --- Page 102 --- vaiffeaux; avecla defeription de leurs cargaifons; lequel fera envoyé tous les trois mois au commiflaire de la trélorerie de Sa Majefté britannique, ainfi qu'à un des fecrétaires d'état; & fous aucun pré:exte il ne fera permis zuxdits vaifleaux de prendre en chargement aucune production de la eolonie, à l'exception de la melalle & des rhums ou taffias. XIII & dernier. Aucune partie des fufdires propofitions ne pourra être confidérée ccmme une reftricticn au pouvoir qu'a le parlement de la Grande-Breiagne de régler le gouvernement politique de la colonie. >2 J'accorde les trcize articles de la capitulation des autres parts fuivani les condirions que j'ai Faites en les accordant au nom de Sa Majefté britannique. 55 Signé, ST.-JAGO DE IA VEGA. 7) Le 13 novembre 1793. 53 Signé, ADAM WIILIAMSON. 3 Et plus bas eft écrit: s Nous membres du confeil extraordinaire de sûreté des paroifles unies de la Grande-Anfe, & nous membres du confeil exécutif des parcifles, acceptons, au nom de tous les citoyens de la Grande-Anfe, les treize articles de la tulation capici-deffus. 3. Pour copie conforme à celle quim'a été communiquée, 99 Le gouverneur général par intérim. Signé, A. N. DELASSALLE. Le préfident : Ces détails me paroiflent inutiles. Senthonax: : Pardunscz-moi; ils font ellentiels pour juf-) tifier l'augmentation des troupes que nous avons été forcés ons, au nom de tous les citoyens de la Grande-Anfe, les treize articles de la tulation capici-deffus. 3. Pour copie conforme à celle quim'a été communiquée, 99 Le gouverneur général par intérim. Signé, A. N. DELASSALLE. Le préfident : Ces détails me paroiflent inutiles. Senthonax: : Pardunscz-moi; ils font ellentiels pour juf-) tifier l'augmentation des troupes que nous avons été forcés --- Page 103 --- ,59 de eréer, troupes que nous avons éré pbliges de prendre parmi les efclaves. Il faut que je prouve par un acte alithentique & en forme que Saint-Domingue étoit livré à fa majefté britannique. Le préfident : Je fuis bien d'accord la-deffas; c'étoit des détails inutiles dont je parlois. Ces détails ne fonr rien à la queftion. Verneuil : Il en a dit aflez pour que nous foyons in:éreffés à ce-que tout foit lu. Le préfident 2 Sonthonax : Continue la leclure, Brulley : Lifez les fignatures; Onl verra que ce traitén'eft pas du fait des colons. Duny : Oui,lifez les fignatures. Verneuil : Lifez les fenatures, en les fapprimant, c'eft laiffer le foupçon fur tous les colons. : Les fignarures ne font EAE pas relatées ici: il exifte ane autre copie où les fignatures font relatécs; elle n'eft pas encore inventoriée, eile fe trouve dans Jes papiere de Polverel: mais celui qni a été le miniftre plémipotentiaire des colons, eft un certain Venant de membre de l'affemblée de Saine-Marc, qui a été Charmilly, charge parle confeil exécutif de Jérémie d'aller travailler avec le gouverneur de la Jamaique pour l'exécution de ce traité. Th. Millet : Le nom eft Venanx, >. & non pas Venant. Sonchonax : Les colons difen: que je les inculpe tous; j'inculpe non feulement ceux qui ont figné ce traité, mais ceux qui X ont'adhéré > ceux qui y ont accédé, tousles colons qui éroient à Jéremie, au Mele c'eft-a-dire, 8c à SaintMarc, ainfi qu'a Liogune, au moment oà ces été livrées aux Anglais? tous ceux qui ont figné places ont tation du traité font néceffairemen: Faccoples colons qui onr dit s'ils aveient inculpables été à ; Saint-Do- j'inculpe mingue, ils en euffent Teleoat autant 5 que non feulement ils auroient accepré ce traité, mais qu'ils auroient été chercher les Anglais pour traiter avec eux. Voilà les hommes j'inculpe s & j'aurai. occafion de prouver dans la fite que de la difcufion que les coloris qui font ici ne font' pas étrangers à CeS machinations. Je palle à CC qui concerne . mefure la 'inculpe mingue, ils en euffent Teleoat autant 5 que non feulement ils auroient accepré ce traité, mais qu'ils auroient été chercher les Anglais pour traiter avec eux. Voilà les hommes j'inculpe s & j'aurai. occafion de prouver dans la fite que de la difcufion que les coloris qui font ici ne font' pas étrangers à CeS machinations. Je palle à CC qui concerne . mefure la --- Page 104 --- ios Vernéuil:Nous demandons que les fignatutes foieht lues dans la pièce originale. Lc préfident : Tu as entendu ce qu'il a dit; il a dit que la pièce où fe trouvent ces fignatures originales eft dans les- papiers ne font pas encore inventoriés. Duny: : NF vrai quill l'a dit. Le préfident : Voila ce qu'il a dit: Sonthonax : Vous voyez que les membres de l'affemblée de Saint-Marc, les hommes qui tenoient au parti de Saint: Marc, fe liyi roient aux Anglais, tandis que le parti royalifte & le parri gouverhementaire fe livroient aux Efpagnols. C'étoient les. places de Plaifance & la Marmeladé qui fe trouvoient au roi d'Efpagne es tandis que les ports principaux de Y'oueft 5 de Jérémie, deSaint Marc, de Léoganes du Môle, étoient livrés à fa majefté britannique: La trahifon n'étoit pas confommée encore , quand au 21 juin hous avons appelé autour de nous les niègres qui voudroient défendre la République. Mais nous favions, parles avis qui nous avoient écé tranfmis par le citoyen Geneft, avis que vous trouverez dans nos papiers, nous avions la certitude de l'exiftence du traité, & nous avions de plus l'original de la proclamarion du gouverneur efpagnol; dom Ga/part de Calialfdioa: C'eft dans ces circonflances les commiffaires civils chaliés ,du 1 Cap, retirés au haut que du Cap fur Yhabitation Breda, donnèrent la proclamation que je vais yous lire. (Il lit une proclamation du 21 juin, donnée aà haut dui Cap, qui fe trouve dans la féance du 24 Horéal. page 25) Nous étendions le hienfair de la liberté à ceux qui combattroient pous la République , à leurs époules > Aleurs enfans; & nous ne crâmes pas devoir proclamer des tout-à: noirs la declararion des droits pourfuniverfahné coup dans la province du Nord. Nous ordonnâmes que, lors qu'un homme libre épouferoit une perfonne elclave, la République indemniferoit le maitre en lettres-de-change & une foime fixe déterminée. Je vais are ma prociimapar tion à CCt égard, parce qu'elle iera 1Ma ieule réponfe. 1H enfans; & nous ne crâmes pas devoir proclamer des tout-à: noirs la declararion des droits pourfuniverfahné coup dans la province du Nord. Nous ordonnâmes que, lors qu'un homme libre épouferoit une perfonne elclave, la République indemniferoit le maitre en lettres-de-change & une foime fixe déterminée. Je vais are ma prociimapar tion à CCt égard, parce qu'elle iera 1Ma ieule réponfe. 1H --- Page 105 --- Iof Il le lit: Proclamation du Ii juillet 1793, l'an 2 de la République frangaife. cc Nous Etienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commillaires civils, &c. 35 Lelprit de famille eft le premier lien des fociétés politiques; l'homme libre qui n'a femme ni enfans, ne peut étre qu'un fauvage ou un brigand; l'homme vraiment digne de la liberté, & qui en fent le prix 3 ne peut pas fouitir que fa compagne & fes enfans végètent tement trifdans l'efclavage. >> Nous fommes pénérrés de ces grands principes: mais il en eft de plus inconreftables encore ; c'eft que tout peuple régénéré qui a conquis fa liberté & qui veur la conferver, doit commencer par épurer fes meurs; c'eft que la piété filiale, la tendreffe conjugale, l'amour parernel, lefrrit de famille en un mo", n'exiftent point dans les conjonctions fortuites &c mementanées que le libertinage forme, > & que le dégoût & l'inconftance diffolvent. 3, Nous avons fait des libres; nous en ferons mais nous voulons faire d'eux Lous des citoyens encore; l'habitude des affections de famille, s'accoutument qui, à cherir par & à défendre la grande famille qui eft compofée de l'affemblée de tous les citoyens. >> On a remarqué, même parmi les hommes non ceux que qui étoient époux & pères, > étoient lès plus libres, les plus affectionnés à leurs maitres, les plus fideles, les plus incorruptibles. Si le mariage a produit ces labofileus, effets fa. lutaises fur eux > que n'opéreroit-il pas fur ces mêmes hommes devenus libres : ils n'ont plus d'autre maitre que la patrie; leur. amour pour elledeviendra d'autant auront quils plus de tendrelle pour leurs femmes plusénergioue, & leurs enfans. pour >>' En confequence, nous avons ordonné & ordonnons' ce qui fait: : " Tome VI. Cinguente-trofeme liyraifon: G lutaises fur eux > que n'opéreroit-il pas fur ces mêmes hommes devenus libres : ils n'ont plus d'autre maitre que la patrie; leur. amour pour elledeviendra d'autant auront quils plus de tendrelle pour leurs femmes plusénergioue, & leurs enfans. pour >>' En confequence, nous avons ordonné & ordonnons' ce qui fait: : " Tome VI. Cinguente-trofeme liyraifon: G --- Page 106 --- 1G2 A R T I C L E P R E M I E R. 28 Tour horame aciucllement libre, quelle que foi:l l'époque de'fa liberté, qui voudra époufer mne femme efclave, foit qu'il ait eu des, enfans d'elle, foit qu'iln'en ait pas eu, fe préféntera avec ladice femme & les enfans qu'il.en aura' eus devant la municipalicé du lieu de fa réfidence, dans le, délii-de quinze jours; à compter du jour de la publication de dap préfente proclamation, & à défaur de municipalité, -dévant lei bureau municipal qui en fera les fonétions >, : Suivent enfuire les diverfes difpolitions tiiées des décrets de iu Conven:ion, fur la manière de conftarer l'état civil des cioyens. Je-teprends la lecture de ina pfoclamation. (II lit l'article X:) X. 92, Les enfans: nés d'un mariage déjà contracté entre un homme libre & une femme efclave avant la publication de la préfente proclamation, feront libres en vertu de ladite proclamation, fans qu'ils aient befoin d'aucune déclaration ni d'aucun acte particulier. XI. s Les maitres des efclaves ainfi affranchis feront indemnifés par la République de la valeur deldits elclaves, en lettres de change fur le tréfor public. XIL 93 La valeur defdits efclaves demeure fixée; favoir, celle des hommes au-deffus de I 8 ans; à la fomme de 2,000 celle des temmes au - deffus de 16 ans, à la fomme liv,; de 1,650 livres 5, celle des enfans des deux fexes , au-deffous de quatre ans, à la fomme de 200 livres; celle des enfans au-d.fiugde 4 ans,&. au-dellous deutes a la fomme de its efclaves demeure fixée; favoir, celle des hommes au-deffus de I 8 ans; à la fomme de 2,000 celle des temmes au - deffus de 16 ans, à la fomme liv,; de 1,650 livres 5, celle des enfans des deux fexes , au-deffous de quatre ans, à la fomme de 200 livres; celle des enfans au-d.fiugde 4 ans,&. au-dellous deutes a la fomme de --- Page 107 --- : Tos zoo'livres; depuis rojufqu'à 14aus, à la fomme de 6c0 liv.; deptis 14 julqu'a 16 ans, à la fomne de I,000 livres; & les "hommes au-deflis de16 & au-deilous de 18 ans > à la fomme de 1500 livres. XIIL Pep - >3 Tous ceux qui, paffé le délai de quinzaine," voudrone affranchir & légirimer par le matiage leurs femmes & leurs enfans, en rempliflant les formes ci deflus profctites, feront admis à le faire, en payant, aux, maitres lindemnité fixée par l'article XII, laquelle ne fera pas à la charge de la Ré- & publique. XIV- >> Toute femme libre qui voudra époufer un efclave & le rendre libre par le mariage, pourra le faire; mais elle fera tenue d'en payer l'indemniré au maitre fur le pied de l'évaluation faite par l'article XII. XV. 5, L'exécution de la préfente proclamation fera dans les provinces de fOueft & du Sud, jufgu'à (ulpendue ce arrêté des deux commiffaires ci ils qui font a Chuellement qu'un le Nord, ait autorité le commiffaire civil qui eft dans le dans & celui qui ya inceffamment fe tranfporter dans Sud., à en faire T'application dans ces deux dernières provinces. l'Oueft, >> Sera la préfente proclamation imprimée, aflichée, &c.". publiée', > Signé, POLVEREL & SONTHONAY. Par les commiffaires civils de la République. Signé, PIQUENARD, fecrétaire adjoint de la commifion. Nous ne crâmes pas devoir appliquer aux TOuef. 8 du - Sud les mefures que nous provinces de prenions dans le Gi ., à en faire T'application dans ces deux dernières provinces. l'Oueft, >> Sera la préfente proclamation imprimée, aflichée, &c.". publiée', > Signé, POLVEREL & SONTHONAY. Par les commiffaires civils de la République. Signé, PIQUENARD, fecrétaire adjoint de la commifion. Nous ne crâmes pas devoir appliquer aux TOuef. 8 du - Sud les mefures que nous provinces de prenions dans le Gi --- Page 108 --- Nord la liberté des noirs : comme nous ne favions pour quelle éroit : quel étoit Yétat politique de ces étoient provinces, les difpolitions des moralité des efclaves > quelles les mefures maitres, il eit été imprudent à nous d'appliquer du Nord a celles de nous prenions pour la province Tun de nous s'y fût tranfporté: Pouat & du Sud; avant que fe borne voilà pourquoi le difpofinf de cette proclamation à la feule province du Nord. Le 25 juillet 1793: nous rendimes une autre déclarions proclamation libres fur l'état civil des noirs, dans laquelle la nous guerre élevée entre les noirs qui avoient combattu de couleur, dans les noirs qui avoient les blancs & les hommes d'autte, foit pour les blancs, foit pour combattu de de part coaleur.. & Voici le préambule & le dilpofitif les hommes ils juftifieront aflez le motif de cette de cette proclamation; melure. Il lit: de Polyerel & Sonthonax, du 25 juillet 1793s Proclamation l'an II de la République. Polverel &c Léger-Félicité Sonthonax Nous Étienne commillaires civils, &c.; confolions de nos pénibles travaux dans 9> Nous nous confcience intime d'avoir fait beaucoup Toueft, la Nous avions le REE le falut E Saint-Domingue. ennemis de la République; purgé & les Prince des plus audacieux infurgés eux, étoient rentrés dans nègres du Cul-de-fac, fous peu-l le même fuccès Nous LECAE le devoir. efpérions de lifle; nous favions qu'il dans les deux autres de parties la France régénérée &c de l'égalité : exiftoit des ennemis défaite & de ceux qui étoient I'ame mais, après la croyions T'expultion que, rendus fages par de fottes des complors, fentiroient nous le befoin de fe foumestre à la loi. leçons, ils il médite le crime; ils'entoure de tout > Galbaud arrive, &c-d'ennereftoit au Cap de conrerevolatiounster & ce qui & çoncerte. avec eux notre defirudions mis de l'égalité, ite & de ceux qui étoient I'ame mais, après la croyions T'expultion que, rendus fages par de fottes des complors, fentiroient nous le befoin de fe foumestre à la loi. leçons, ils il médite le crime; ils'entoure de tout > Galbaud arrive, &c-d'ennereftoit au Cap de conrerevolatiounster & ce qui & çoncerte. avec eux notre defirudions mis de l'égalité, --- Page 109 --- IOS fon enelques affreux jours après notre retour, il tente l'exécurion de de l'Erat & projet. du Il foulève lés équipages de la marine, les délégués de commerce; la il excite leur fureur aveugle; & ruines de la maifon Répablique feroient enfevelis fous les dévouement des hommes quils du habiroient, fans le courage & le >> L'audace de Galbaud 4 avril. de la colonie. E'inceridie du donne l'éveil dans tous les points devoiént porter enfemble les ennemis Cap éft le fignal des coups que Les Epagnols attaquent HOS poftes extérieurs les & intéricurs. commandans les délerren: & les livrent. plus La importans; : ) les choient propage julques dans le Sud. Jérémie & la conjuration fe déja dès le 18 du mois dernier contre Cayemitte marRépublique & nos commiflaires T'armée de la née du 14 juilleryjournée fainte pacificateurs 3 & la joureft fouillee aux Cayes du. pour tous les bons Frangais, l'ont choifi plus grand des crimes. Les pour affafliner leurs frères blanes tres ont juré de porter le de du4 avril. Les monfils ne confommeront coup mort à la colonie; mais nous pas leur ouvrage refpirerons, nous trouverons les facrilège. Tant que leur rage. Secondés des ciroyens du moyens de contenir dont on n'a fair jufqu'à 4 avril, & des hommes trudlion, nous. fauverons préfent la colonie que dés inftrumens de defnous en challérons les lâches. de rons Son-Donibene, à la France, & on reconnoitra E(pagnols, nous la conferveT'homme qui y ont été d long-temps enfin les droits de 93 En profanés. publique conféquence de tous les Africains, > voulant faire des foldats de la R6tude du métier de la guerre dans qui, la par une longue habiplus propres. à combattre les ennemis partie de la du Sud, font lant appeler à la digniré de défenfeurs de la France vouque leurs maitres n'avoient armés que patrie ceux & voulant donner à tous un moyen pour des aflafinate. liberté & de mériter de jouir des honorable d'obtenir la avons ordonné & ordonnons ce qui droits fuit: de citoyen français a ARTTCI E P R E M I E R. s' Déclarons confirmer les libertés accordées, au mois de G 3 appeler à la digniré de défenfeurs de la France vouque leurs maitres n'avoient armés que patrie ceux & voulant donner à tous un moyen pour des aflafinate. liberté & de mériter de jouir des honorable d'obtenir la avons ordonné & ordonnons ce qui droits fuit: de citoyen français a ARTTCI E P R E M I E R. s' Déclarons confirmer les libertés accordées, au mois de G 3 --- Page 110 --- 106: faptembre 1792 , par l'affemblée provinciale du Sud, aux guerriers alo:s campés aux Platons. IL % Déclarons libres tous les efclaves des Cayes., de Tor-b beck, de Marche-a-Terre, > de Tyburon & des lieux circonvoifins, qui ont éié armés, par les maitres, de toutes les couleyrs : foit porr combactre les uns contre les autres s foit; pour combattre les brigands. IIL TC7 9), Déclarons amniftie, liberté pour tous les hommes quil fonr eneorè. .armés pourla conquérir, & qui le peéfenteront: avec un armement compler - , fans en excepter Armand > Martial, Jacques Formont, Gilles Benech,. les autresi chefs. V. ma1 95 Déclarons libres' tous les efclaves armés par: les communes de Térémie > des Cayemitres > des Abricots, & aut tres leux eirconvoilins, pour combartre, 3 foit les citoyens du Aavril; foit les brigands, foit les délègués de la 3 a Répu blique: Fe OL V. i La liberté eft le des biens, Ceux gui lobtien-! nent de la Républiqhe meiedn feroient des ingrats inlignis d'un, pareil bienfait, s'ils n'étoient prèts a le dévouer avec courage à fa défenfe contre les ennemis qui cherchent a la détruire. Nous déclarons donc que les liberrés proclamees dans les articles précédens ne feront acquiles aux, homines y font défignés qu'à condition quils s'enrôleront dans der compagnies, > bataillons ou légions qui feront formées par nous pour, combattre Jes ennemis extérieurs de la République, & qu'ils contnueront leur fervice prèts a le dévouer avec courage à fa défenfe contre les ennemis qui cherchent a la détruire. Nous déclarons donc que les liberrés proclamees dans les articles précédens ne feront acquiles aux, homines y font défignés qu'à condition quils s'enrôleront dans der compagnies, > bataillons ou légions qui feront formées par nous pour, combattre Jes ennemis extérieurs de la République, & qu'ils contnueront leur fervice --- Page 111 --- jufqu'à la fin de la guerre & au rétabliffement de la paix. V I. 52 Une autre vérité qui fera facilement fentie des nouveaux citoyens régénérés, eft qu'un peuple compolé uniquement de guerriers ne fauroit fublifter 5 c'eft quil faut des cultivateurs qui fécondent la terre , pendant que les guerriers expofent leur vie pour les protéger & leur affurer la paix. Nous impofons donc encore à tous ceux que nous appelons à la liberté & au titre glorieux de citoyens, comme un devoir indifpenfable , de faire rentrer les nègres travailleurs dans leurs ateliers refpectifs 2 & d'y maintenir, par des moyens convenables, la fubordination & le travail. : V I I. 'ss Déclarons que nous fomies dans l'intention d'améliorer, autant qu'il fera polible, le fort des nègres travailleurs qui méritent aufli la bienveillance de la République, & que nous allons nous occuper d'un réglement nouveau qui remplira cet objet. VIIL - fait dans le Nord, le Ii de 3> Déja nous avons publier follicitude notre ) ce mois une proclamation qui prouve &de pour les enfans des nouveaux citoyens régénérés, négrelles eiclaves avec lefquelles ils les ont eus fans être légitimement mariés. Voulant que les nouveaux citoyens de la partie du Sud jouiflent égalenent du bénéfice de ladite proclamation > ordonnons qu'elle fera publiée dans le Sud, & exécutée fuivant fa forme & teneur > nonobltant l'article XV qui en fufpend l'exécution dans cette province & celle de l'Oueft. D lue, publiée > Sera la préfente proclamation imprimée, à la com- & affichée par-tour où befoin fera, enregiftrée miflion intermédiaire > dans toutes les municipalités , aux. deux confeils fupéticurs > & dans, tous. les tribunaux de la çolonie, DIVIDI G" 4 & teneur > nonobltant l'article XV qui en fufpend l'exécution dans cette province & celle de l'Oueft. D lue, publiée > Sera la préfente proclamation imprimée, à la com- & affichée par-tour où befoin fera, enregiftrée miflion intermédiaire > dans toutes les municipalités , aux. deux confeils fupéticurs > & dans, tous. les tribunaux de la çolonie, DIVIDI G" 4 --- Page 112 --- 1o8 >> Pequérons le' gouverneur-sinéral, par interim, des ifles frangaifes de l'Amérique fous-le-venr, <cl'ordonnateur civil, de tenir la main à l'exécurion de la préfente proclamation . > chacun en ce qui le concerne. s Fait.au Cap, le 25 juillet 1793, l'an fecond. Signé, POLVEREL & SONTHONAX, *3 Par les commilfaires civils de la République. 93 Signé, POITTEVIN 5 fecrécaire-adjoint de la comniffion >, Avant de paffer à la proclamation du aott, je dois vous donner lecture du procès-verbal de i' fédération célébrée au Cap le 14 juiller, 1 que dans le cours de la difcaflion Page a inculpé Rerot commiffaires civils d'avoir raffemblé & mis en jiberté les nojrs armés uniquement pour exéciter nos ordres, & non pas pour défendre les intérêrs de la République, Il a cité à ce fujet une partie e d'un dilcours prononcé par moi lors de cette fédération. Comme ce procès-verbal eft très-court, il eft très-effentiel de vous faire connoître dans quel efprit il a été rédigé * dans quel efprit a été célébrée la fete du 14 juillet, Il lit: Procès-verbal de la fôce quia eu lieu le 14 juiliet 1793. 95 Aujourd'hui quatorze juillet mil fept cent quatre-vingttreize, Fan deuxième de la République françaile, nous com-, millaires civils de la République étant accompagnés du gouverneur général 2 par interim., du commandant de la radea des çapitaines & officiers de la marine de TEtat, des membres compofant la commiflion intermédiaire 3 des comman-" dans de la province & de la place, des officiers de l'étatmajor de F'armée, & des chefs de toutes les troupes de ligne & citoyens compofant l'armée, efcortés par des détachemens de toutes ces compagnies 2 & fuivis d'une foule gouverneur général 2 par interim., du commandant de la radea des çapitaines & officiers de la marine de TEtat, des membres compofant la commiflion intermédiaire 3 des comman-" dans de la province & de la place, des officiers de l'étatmajor de F'armée, & des chefs de toutes les troupes de ligne & citoyens compofant l'armée, efcortés par des détachemens de toutes ces compagnies 2 & fuivis d'une foule --- Page 113 --- immenfe de citoyens, nous fommes tranfportés far la place de la Fédémntion, ci-devantChamp de Mars, oà avoit éré dreife, fur l'autel de la patrie > l'arbre de la liberté, furmonté d'un bonnet rouge > autour duquel étoicnt rangés en batailie tous les militaites citoyens, > & les citoyens militaires formant la ganifon de' cette ville. >> Polverel, commiflaire civil, s'adreffant aux citoyens, > a dit: >) CITOYENS, 21 Ce.n'eft pas pour célébrer une fète que vous êtes affembles.. Ehl comment pourrions-nous nous occuper de ferseu milieu des cendres & des ruines dont l'infâme Gaiband nous 2 environnés ! Nous avons dans ce moment un devoir plus facré. à remplir. lly a aujourd'hui quatre ans que le peuple français fit le premier pas vers la liberté, & porta lepremier coup à la ryrannie 5 ily a aujourd'hui quatre ans quilfe fit une fédération entre tous les opprimés contre tous les opprefleurs. > Les opprimés étoient les foldats qu'on faifoit marcher à coups de plat de fabre 3 qu'on menoir à la boucherie pour venger les querelles des rois, qui couroient tous les périls dé la guerre, 8: qui n'avoient aucune part à la gloire ni aux récompenfes. Les opprimés étoient les cultivateurs qui fécondoient la terre de leurs fueurs, & n'en partageoient pas les fruits. >> Les opprimés étoient les Africains que les rois & leurs fatellites envoyoient acheter fur leurs foyers 5 des rois qui n'avoient pas le droit de les vendre, pour les condamner en Amérique à un efclavage éternel. Les opprimés étoient les defcendans des Africains > qui 2 lors même qu'ils avoient recouvré leur liberté > étoient réputés indignes de jouir des droits de l'homme. >> Les oppreffeurs sont tous les rois qui trafiquent de la vie & de la liberté des hommes de tous les pays & de toutes les couleurs. Les oppreffeurs font tous les traitres & les brigands qui veulent reflufciter la royauté & l'efclavage. Tome VI. Cinquante-trofiène liyraifon. Gs > qui 2 lors même qu'ils avoient recouvré leur liberté > étoient réputés indignes de jouir des droits de l'homme. >> Les oppreffeurs sont tous les rois qui trafiquent de la vie & de la liberté des hommes de tous les pays & de toutes les couleurs. Les oppreffeurs font tous les traitres & les brigands qui veulent reflufciter la royauté & l'efclavage. Tome VI. Cinquante-trofiène liyraifon. Gs --- Page 114 --- IIO > Renouvdons-cete fainte fédération : jurons tous une guerre à mort contre tous les rois, contre tous les ennemis de la liberté & de l'égalité. >5 Jurons d'ètre fidelesjufqu'au dernier foupir à la République françaife, s & d'exécuter poncluellément toutes les lois que la Convention nationale a rendues, & celles qu'elle pourra rendre à l'avenir >3, "Alors tous les citoyens affemblés ont prêté ce ferment avec nous, & ont témoigné leur attachement inviolable à la République françaife, par des cris redoublés de Vive la République, , Vivent Za Convention nationale & les commiffaires civils. 9, I/hymne des Marfeillais ayant été chanté par tous les ciroyens pénétrés du faint enthoufiafme de la liberté & de l'égalité 5 noes nous fommes retirés dans le mème ordre que nous nous érions rendus fur la plaee de la Fédération, recevant par-tout où nous avons pallé, Thommage de tous les citoyens, &c les témoignages de leur dévouement à la République & de leur attachement à fes principes. 92 Le même jour, à fixheures du foir, un nombre confidérable de citoyens font arrivés deyant la maifon que nous OCcupons. 3 accompagnant le bonnet de la liberté s antour duquel ils avoient, le matin de ce jour, prêté ferment. >> Un d'cux pronant la parole a dit: : >> Deshommes que la cunidité européenne arracha de leurs foyers pour les plonger dans l'efclavage 5 des des enfans Africains, d'Africains, depuis long-temps dans les fers que vous venez de brifer, vous offren: Thommage de l'embième de la liberté, Votre afyle eft fon temple 5 ce gage doity être Ii eft dépoié. impoffible que leur reconnoiffance egale vos bientaits: cependant, pour y parventr, ils facrifieront tous jufqu'àleur exiltence, 8, 0e s'il eit permis de le dire, leur liberté, voire ouvrage 3). a Sonthonax, commiflaire civil, leur a répondu: cs CiroY E N S > Le bonact de la liberté eft l'image adorée de la nouvelle doity être Ii eft dépoié. impoffible que leur reconnoiffance egale vos bientaits: cependant, pour y parventr, ils facrifieront tous jufqu'àleur exiltence, 8, 0e s'il eit permis de le dire, leur liberté, voire ouvrage 3). a Sonthonax, commiflaire civil, leur a répondu: cs CiroY E N S > Le bonact de la liberté eft l'image adorée de la nouvelle --- Page 115 --- III religion des Français, celle de l'égalité entre tous les' hommes. Vous avez pris les armes pour la défenfe de la République & de fes délégués ; cet actc généreux vous a rendu dignes d'être libres 5 vous lètes devenus > & nous vous maintiendrons tels au péril de notre vie. 93 L'état de liberté vous fait paffer du néantà T'exiftence; fentez tout le prix d'un aufli grand bienfait; ; vous prouverez que vous l'avez mérité, fi vous exécutez ponétuellement les ordres des commiffaires civils, fi furtout vous forcez au travail ce tas de vagabonds & de fainéans qui ne veulent ni cultiver la terre , ni défendre les cultivateurs. En France le peuple eft libre &c il travaille. Souvenez-vous bien que la liberté ne confifte pas à ne rien faire ; fans travail ilny a' ni repos ni bonheur. a 23 Des cris redoublés de Vive la République françaife s vivent la Convention nationale & les commiflaires civils fc font fait enitendre, & la pique &c le bonnet de la liberté ont été dépofés dans le fallon d'audience des commiffaires civils de la République 2 comme le gage authentique de ln reconnoiffance des citoyens fur qui les commiffaires civils ont répandu les bienfaits de la République. 3, Fait & clos les jour , mois & an que deffus. 23, Signé, POLVEREL & SONTHONAX. s Par les. commiffaires civils de la République. 9> Signé, POITTEVIN 3 fecrétaire-adjoint de la commifion eivile. 99 Pour copie conforme. >5 Signé,GAULT facrétaire-adjoint de la commi[fion civile >. Vous voyez G lors de la célébratien de la fête du nous avons cublié de faire prêter ferment à la et jiillet, à notre publique, & fi nous avions l'air de faire tourner proht la liberté que l'Afemblée nationale avoit donnée tacitement aux noirs, > par l'article XVIII de la nouvelle dé-. claration des droits. Voilà la dernière proclamation- rendse par moi fur l'érar taire-adjoint de la commi[fion civile >. Vous voyez G lors de la célébratien de la fête du nous avons cublié de faire prêter ferment à la et jiillet, à notre publique, & fi nous avions l'air de faire tourner proht la liberté que l'Afemblée nationale avoit donnée tacitement aux noirs, > par l'article XVIII de la nouvelle dé-. claration des droits. Voilà la dernière proclamation- rendse par moi fur l'érar --- Page 116 --- eivil des noirs efclaves. C'eft dans cette proclamation qae les colons ont prétendu trouver la preuve que j'avois à Saint-Domingue la loiagraire. Je vais la lire en entier. publié Le difpofitif n'a pas encore été lu, (II lit la proclamation du 29 aoft, dont le préambule eft imprimé dans les précédens débats.) Difposicif de la proclamation de Senthonax, du 29 août 1793, an 2. A R TIC L E P R E M I E R. 66 La déclaration des droits de l'homme & du fera ciroyen imprimée 1 publiée & affichée par-tout où befoin à la diligence des municipalités dans les villes & fera, & des commandans militaires dans les camps & poftes. bourgs, I I. >> Tous les nègres & fang-mélés aétuellement dans l'efclavage font déclarés libres, pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français; ils feront cependant aflujétis à un régime dont les difpofitions fent contenues dans les articles fuivans. III33 Tous les ci-devant efclaves iront fe faire infcrire, eux leurs femmes & leurs enfans, à la municipali:é du lieu de , leur domicile, ol ils recevront leur billet de citoyen fgné du commiffaire civil. J français, IV. $ La formule de ces billets fera déterminée par nous; ils feront imprimés & envoyés aux municipalités, à la diligence de l'ordonnatour civil. --- Page 117 --- V. > Les domeftiques des deux fexes ne pourront être engagés au fervice de leurs maitres ou maitrelles que trois moyennant le falaire fera fixé entr'eux & E"aE mois, qui gré à gré. V I. >> Les ci-devant efclaves domeftiques attachés aux vieillards au-delfus de foixante ahs, aux infirmes, aux nourriffons & aux enfans au-deffous de dix ans, ne feront point libres de les quitter. Leur falaire demeure fixé à une porrugaife par mois pour les nourrices, 2 & Gx portugaifes par an pour les autres, fans diftinétion de fexe. VIL 29 Les falaires des domeftiques feront exigibles tous les trois mois. VIII r- s3 Ceux des ouvriers', dans quelque genre que ce foit, feront fixés de gré à gré avec les entrepreneurs qui les emploieront. I X. >> Les nègres aétuellement attachés aux habitations de leurs anciens maitres feront tenus d'y refter; ils feront eniployés àl 4 culture de la terre. X. >> Les guerriers enrôlés qui fervent dans les camps ou dans les garnifoss, pourront fe fixer fur les habitations en s'adonnant à la culture, & obtenant préalablément un congé de leur chefou un ordre de nous, qui ne pourront leur ene loieront. I X. >> Les nègres aétuellement attachés aux habitations de leurs anciens maitres feront tenus d'y refter; ils feront eniployés àl 4 culture de la terre. X. >> Les guerriers enrôlés qui fervent dans les camps ou dans les garnifoss, pourront fe fixer fur les habitations en s'adonnant à la culture, & obtenant préalablément un congé de leur chefou un ordre de nous, qui ne pourront leur ene --- Page 118 --- It délivrés qu'en fe faifant remplacer par un homme de bonne volonté. XI H e 3 Les ci-devant efclaves cultivateurs feront engagés : un an, pendant lequel temps ils ne pourront changer Tor bitation que fur une permiliion des juges-de- paix dont il; ferà parlé ci après, & dans les-cas qui feront par nous déterminés. XII S 33 Les revenus 'de chaque habitarion feront partagés. en: trois portions égales, déduction faite des impolitions,clefquelles font prélevées fur la totalité. A :2 Tnoiit > Un tiers demeure affecté à la propriété de la terre &: appartiendra au propriéraire. Il aura la jouiflance d'un autre tiers pour les frais de faifant valoir; le tiers reftant fera tagé entre les cultivateurs > de la manière qui va Eate fixée. 7 23 X I I I. 33 Dans les frais de faifant valoir font compris tous les frais quelconques d'exploitation, les, outils, lesa animaux néceffaires: à la. culture & au tranfport des denrées, la conf-1 truétion & l'entretien du bâtiment, les frais de Thôpital,, des chirurgiens & gérens. eb X I V. 5, Dans le "tiers du revenu appartenant aux cultivateurs, les commandeufs, qui leront déformais appelés copducteurs! de trayaux 5 auront trois parts, X V. NO * 2043 esl AM 39 Les fous-conducteuers recevront deux. de mêrne, quer ceux qui feront employés à la oreasura du fucre &. de lindigo. --- Page 119 --- MRO roack X V I. 9) Les auties cultivateurs à quinze ans & au-deilus, auront chacun une part. emit? XVIL 37 Les femmes a çuinze ans & au-deffus, auront deux tiers de part. XVIII > Depuis dix ans jufqu'à quinze, les enfans des deux fexes auront demi-part. XIX. 19. Les cultivateurs auront en outre leurs places à elles feront réparries équitablement entre chaque henugt eu égaid à la qualité de la terre & à la quantité qu'il: convient d'accorder. I X.- ers? Les mères de famille qui auront una ou plufieurs enfans au-deffous de dix ans, recevront part entière. Jufquaudic age, les enfans refteront àla charge de leurs parens pour la nourriture & Phabillement. IX. 19. Les cultivateurs auront en outre leurs places à elles feront réparries équitablement entre chaque henugt eu égaid à la qualité de la terre & à la quantité qu'il: convient d'accorder. I X.- ers? Les mères de famille qui auront una ou plufieurs enfans au-deffous de dix ans, recevront part entière. Jufquaudic age, les enfans refteront àla charge de leurs parens pour la nourriture & Phabillement. XXI -90 0s'5 T4.1 1 : o.t e 3, Depuis l'age de dix ans à celui de quinze, les? enfans ne) pourront: être employés la garde des animaux; ou à ramaller & trier du café &c 1: coton: XXII FL - 2 32 Les vieillards &. les infirmes feront nourris pecrleurs --- Page 120 --- I16 ; les vêremens & les médicaméns feront à la charge propriétaire. Buremter XXIIL 39 Les denrées feront partagées à chaque livraifon entre les propriétaires & le cukivateur, en nature ou en au prix du cours, au choix du propriéraire; en cas argent, de tage en nature, celui-ci fera tenu de faire conduire à barcadère iomt le plus voifin la portion des cultivateurs., XXIV. 33 II fera établi dans chaque commune un juge-de-paix & deux affeffeurs, dont lés fonctions feront de prononcer fur les différends entre les propriétaires & les culcivateurs, & de ces derniers entr'eux, relativement à la divifion de leurs portions dans le revenu ; ils veilieront à ce que les cultivateurs foient bien foignés dans leurs maladies, à Ce que tous travaillent également, & ils maintiendront l'ordre dans les ateliers. XXV. 3s Les propriétaires, fermiers ou gérens feront tenus d'avoir un regiftre paraphé par la municipalité du lieu, fur lequel fera infcrite la qualiré, de chaque livraifon de denrées, & de régler la répartition du tiers revenant aux cette culivateurs: répartition fera vérifiée par l'infpecteur de la paroiffe & arrêtée par lui définitivement. > Le juge-de - paix fera tenu d'avoir un double du regiftre tenu par chaque gérent ou propriétaire , & de lerepréfenter à linfpecteur général toutes les fois qu'il en fera requis; il en fera de même des propriétaires & gérens, à l'égard des juges-de-paix & de l'infpecteur général, XXVI 5 L'infpedteur général de la province du Nerd fera chargé paroiffe & arrêtée par lui définitivement. > Le juge-de - paix fera tenu d'avoir un double du regiftre tenu par chaque gérent ou propriétaire , & de lerepréfenter à linfpecteur général toutes les fois qu'il en fera requis; il en fera de même des propriétaires & gérens, à l'égard des juges-de-paix & de l'infpecteur général, XXVI 5 L'infpedteur général de la province du Nerd fera chargé --- Page 121 --- d'infpedter toutes les habitations, & de prendre auprès des juges-de-paix tous les renfeignemens pofhibles fur la police & la difcipline des ateliers > & de nous en rendre compte, il ainfi qu'au gouverneur général & à l'ordonnateur civil; fera en tournée au moins vingtjours du mois. XXVIL du fouet eft. abfolument fupprimée; elle s La correction les fautes contre la di(cipline, par fera remplacée, > pour deux ou trois fuivant l'exigence la barre un, fera jours, la d'une ou des cas. Port plus forte peine perte partie le de la totalité des falaires; elle fera prononcée par jugede-paix & fes affeffeurs. La portion de celui ou de ceux qui en feront privés 'accroitra au profit de l'atelier. XXVIIL des délits civils, les ci-devant efclaves feront a> A l'égard jugés comme les autres. citoyens français. XXIX ne être contraints de tra* a Les cultivateurs Il leur pourront fera laillé deux heures par jour Failler la le culture dimanche. de leur place. Les juges-de-p paix régleront, pour fuivant les circonftances , l'heure à laquelle les travaux de* vront commencer & finir. XXX d'avoir tel nombre 33 Il fera libre au propriétaire ou gérent fous-conduôteurs de que bon lui femblera de conducteurs ou ètte defbrués travaux, Ils feront choilis par lui, & pourront également lui, à la charge d'en rendre compte au validité jugede-paix, e aflité de fes allelleurs, prononcera furla de la deftitution, , l'heure à laquelle les travaux de* vront commencer & finir. XXX d'avoir tel nombre 33 Il fera libre au propriétaire ou gérent fous-conduôteurs de que bon lui femblera de conducteurs ou ètte defbrués travaux, Ils feront choilis par lui, & pourront également lui, à la charge d'en rendre compte au validité jugede-paix, e aflité de fes allelleurs, prononcera furla de la deftitution, --- Page 122 --- 8 > Les conduéteurs & fons-condiuceufs pourrontàuf érie edeftirnés par le juge-de-paix, allifé de fes allefleurs, Oir les plaintes portées contre eux: par les culivateurs. 111 dnia XXXI >> Les femmes enceintes de fept mois ne travailleront au jardin, & ny retourneront que deux mois après Retng couches. Elles n'en jouiron: pas moins. pendant ce, temps 9 des deux tiers de part quileur font alloués. XXXIL >> Les cultivateurs pourront changer, d'habiration à railon de fanté ou d'incompaubilité de caractère pour ou fur la demande de l'atelier oà ils font employés. reconnu, Le tout fera foumis à la décifion du juge-de-paix, allité de fes affefleurs. XXXIIL: 9> Dans la quinzaine du jour de la promulgation de la préfente proclamation 2, tous les hommes qui n ont pas de propriétés, & qui ne feront ni enirôlés, ni attachés à la culture 3 ni employés au fervice domeftique, & qui Heront trouvés errans, feront arrêtés & mis en prilon. XXXIV. 93 Les femmes qui n'ont pas de moyens d'exiftence qui ne feront pas attachées à la culture ou employées connus au s fervice domeftique dans 'le délai ci- deffus fixé, & qui feroient trouvées errantes, feront également àrrètées & mifes - en prifon. XXXV 9, Les hommes & les femmes mis" en prifen dans les cas énoncés aux deux articles précédens, feront détenus pen- & mis en prilon. XXXIV. 93 Les femmes qui n'ont pas de moyens d'exiftence qui ne feront pas attachées à la culture ou employées connus au s fervice domeftique dans 'le délai ci- deffus fixé, & qui feroient trouvées errantes, feront également àrrètées & mifes - en prifon. XXXV 9, Les hommes & les femmes mis" en prifen dans les cas énoncés aux deux articles précédens, feront détenus pen- --- Page 123 --- dant un mois pour la première fois, pendant trois mois pour la feconde, & la troifième fois condamnés aux travauxpublics pendant un an. XXXVI >2 Les perfonnes attachées à la culture & les domeftiques ne pourront, fous aucun prétexte, quitter, fans une permiflion de la municipalité, la commune oà. ils rélident; ceux qui contreviendront à cette difpofition, feront punis de la maniète déterminée dans' l'art. XXVII. XXXVIL >> Le juge-de-paix fera renu de vifiter, toutes les femaines, les habitations de fa dépendance. Le procès - verbal de vifite fera envoyé à lin/peéteur général, qui en fera paffer des expéditions aux commiffaires civils, au gouverneur général x à Fordonnateur civil. XXXVIIL >> Les difpofitions du code noir demeurent provifoirement abrogées. 9). La préfenre proclamation fera imprimée & affichée partout où befoin fera. 33 Elle fera proclamée dans les carrefours & places publiques des villes & bourgs de la province du Nord, les oirtciers municipaux en écharpe 2 précédés du boaber de la liberté porté au haut d'une pique. 93 Ordonnons à la commiflion intermédiaire, aux corps adminiftratifs 8c judiciaites,, de la faire tranfcrire dans leurs regiftres, publier &c afficher. >> Ordonnons à tous commandans militaires de prêter main-forte pour fon exécution. --- Page 124 --- 3 Requérons le gouverneur général par interim de tenir la main à l'exécution. >> Au Cap, le 29 aolt 1793, l'an 2. >9 Signé, SONTHONAX. 33 Par le commiffaire civil de la République. 99 Signé, GAULT, fecréaire-adjoint de la commifion. * La féance eft ajournée à demain. Le regiftre des préfences eft figné.: J. Px. GARRAN, préfident; FOUcHE (de Nantes), fecrétaire; ; MERLINO, DASRAY, F. LANTHRNAS. Dr18 >> Au Cap, le 29 aolt 1793, l'an 2. >9 Signé, SONTHONAX. 33 Par le commiffaire civil de la République. 99 Signé, GAULT, fecréaire-adjoint de la commifion. * La féance eft ajournée à demain. Le regiftre des préfences eft figné.: J. Px. GARRAN, préfident; FOUcHE (de Nantes), fecrétaire; ; MERLINO, DASRAY, F. LANTHRNAS. Dr18 --- Page 125 --- 12I L Du 28 Floréal, P'an croifteme de la République frangaij une & indiviftble. O. fait lecture des débats recueillis dans la féance! de lal veille; la rédaction en eftiadoptée. I : ab Brulley: :Je demande la parole pour faire une 100u déclaration... 5 Lc prefdent au ciccyen Bralleh - La déclaration eft-elle, relative débats : J : Aux acup sl à b531 Brulley: Oui... acbrooor'b SADL 3ou A Le prefitoans-Afn de ne pas couper da défénfe n du' citoyen Sonthonax, pril waudroit mieux remettte cette déciaration à la: fin de fa réponfe: 9VAV 21 Brulley : Volontier's. vobm'l nlo Le préfident à Sonthonax : As-zu beaucoup de chofes a dire encore: fur le troifième chef d'accufation ? ilo 1 f Sonthonax.: : Dans dix minutes : j'aurai fini de répondre à ce chef. de O1 Les colons ont prétendt treuver dans le difpofitif des proclamaiions que j'ai faites fur lérat civil des elclaves, Ia preuve T'avois établi à Saint-Domingue la loi agrairePage a aME àl Tappui de cette aliertion deux articles de la proclam: tion du 29 août, dans Fun defquels j'établis que les noirs cultivareursauront pour (alaire deleer travailune porion du revenu total de l'habitation far laquelle ils fe feront fixés. Par une feconde difpolition, j'ordonne qu'il fera diftribué a chaque noir , ci-devant efclave, une portion de terre pour Tome VI. Cinguante-quauriàme liyraifon. H Tappui de cette aliertion deux articles de la proclam: tion du 29 août, dans Fun defquels j'établis que les noirs cultivareursauront pour (alaire deleer travailune porion du revenu total de l'habitation far laquelle ils fe feront fixés. Par une feconde difpolition, j'ordonne qu'il fera diftribué a chaque noir , ci-devant efclave, une portion de terre pour Tome VI. Cinguante-quauriàme liyraifon. H --- Page 126 --- fervir à culiver les vivres néceffaires à fa nourriture. Le premier arricle eft ainfi conçu : c'eft le douzième de la proclamation. Ce Les revenus de chaque habitation feront pafragés en trois pertions égales, déduction faite des impolitions, letquelles feront prélevécs fur la totalité. Un tiers demeure affecté à lade la terre 5 il appartiendra au propriétaire; il aura FE jouilfance d'un autre tiers pour- les frais de faifance-valoire Le tiers reftant fera partagé aux cultivatéurs de la manitre qui va être fixée >2, e Dans le partagé des fruits, les cclons ont voulu voir T'érablillement de-la loia agraire. Je les laiffe jouir de tourlel mérite de leur objection, & je, n'en rapperie là-delfus à lar fageffe de la Convention & de ceux qui Iiront les débats. Dans le fecond article il eft dit: cc Les culivateurs auront leurs places a vivre. Elles feront répatties équirablement entre les familles, eu égard à la qualité de la, terre ; & à la quantité qu'il convient d'accorder >), Ceft ici que les colons ont crit voir également la loi agraire à Saint-Domingue: Si c'eft-là létabliffement de la loi agraire à Saint-Domingue, il faut convenir que cet' érablillement remontoit un haut; car l'ordonnance de 1685, tousles édits fur le A des efclaves, des noirs 2 ont également ordonné à chaque propriétaire de diftribuer à chiaque famille à chaque efclave qui 'cultiveroit la terre, une place oi ils' cultiveroient les vivres. néceffaites à leur fubliftance. J'en trouve la preuve dans la proclamation du 5 mai., où fel trouvent, article VIII,les expreftions fuiyan:es: cc. Article VIII. Il fera diftribué à chaque nègre mâle Où feraelle une, petite portion de terre de Phabiration, pourr être cultivée à leur profi:. Les. propriétaires, procureurs & économes gérans veilleront diligemnient à ce que ces jardins foient tenus en bon état >, Ces difpofitions du code noir ont tonjours été en vigueur à Ssint-Loningue, & l'ufage fur chaque habiration éroit" yan:es: cc. Article VIII. Il fera diftribué à chaque nègre mâle Où feraelle une, petite portion de terre de Phabiration, pourr être cultivée à leur profi:. Les. propriétaires, procureurs & économes gérans veilleront diligemnient à ce que ces jardins foient tenus en bon état >, Ces difpofitions du code noir ont tonjours été en vigueur à Ssint-Loningue, & l'ufage fur chaque habiration éroit" --- Page 127 --- IA3 que tout efclave elit fa place à vivre, Cette place à vivre éroit un petir terrein autour de fa cafe,dans lequel il ou des patates, ou telle autre efpécé de fruics nécellaires plantoit aa nourriture. Si les colons Ont Prérendu trouver la loi agraire dans ce que j'ailu hier, s'ils ont d'autres preuves j'avois établi la loi agraire, ce fera à eux à les faire valoir. que Je palle aux articles qui fuivent les proclamations faites fur létat civil des noirs eiclaves. L'art. XVI, à T'appui du iroifième chef celui-ci: Cc Ils' ont appelé au gouvernement de d'accufation,ef un autre que celui que la loi y appeloir. >> Comme St.-Domingue je ne - connois point de loi qui ait ordonné de nommer tel officier plucôr que tel autre pour remphir rla place de gouverneur à Sninr-Domingue > je me difpenfe de réporidre aux, objections des colons à cet égard. Art. XVII. Iis ont difpofé arbicrairement des forces de terte & demer.ies colons onr écarté cet article pour le traiter lors de la difcullion d'un autte chef. < Art. XVIII. Ils ont deftitué dans les différens les officiers tituiaires, > pour y remplacer leurs corps' ub I: créattires, Il eft vrai jai deftitué plufieurs officiers dans différens. que jdt ai doflitué un très-grand nombre, fur EA dans province du Nord. J'ai deftitué tous les officiers tout du régiment du Gap, tous! lesofficiers qui étoient inferits fur liite de profcription gui mavoir été donnée par la la du Cap. Ces deftitutions ont été plutôr l'ouvrage commune des cateurs de la lifte, ont été plutôr r'ouvrage de la commifion fabriin'ormédiaire, qui-a canonifé cette lite, que celle du commiffaire civil, qui en - cela n'a fait qu'cbéir au voeu unanimement émis fur ces deititutions. D'ailleurs,davois le. dreit de deftituer les fonétionnaires publics pour caufe d'incivifimc. Ce droit éroit fondé fur le décret du 8 novembre & fur les inftructions n' olt été adreles à cet 1793, par le confeil exécutif. 2 déjà eu, occalion de égard: les débats une lettre du miniftre de la marine. produire J'en rappelle dans. H 2 unanimement émis fur ces deititutions. D'ailleurs,davois le. dreit de deftituer les fonétionnaires publics pour caufe d'incivifimc. Ce droit éroit fondé fur le décret du 8 novembre & fur les inftructions n' olt été adreles à cet 1793, par le confeil exécutif. 2 déjà eu, occalion de égard: les débats une lettre du miniftre de la marine. produire J'en rappelle dans. H 2 --- Page 128 --- ici, Jes difpofitions Cette lettre eft du, 1S novembre. vous miniftre, quelques-uns Si foupgonnez, dit_le aduellemenr dans la co22 fonctionnaires publics. employés la confiance de la 50 lonie, indignes par, leur incivifme de font délégués; 35 nation, ifez de tous les pouvoirs quivous x delliruéz les de leurs cmplois, confiez-les provifoirement >> à ceux que vous en jugetez dignes. Il ne faut employer La Con2P actuellement aucun ennemi de la, République, s3 vention nationale ne leur fait point de grace >), Vous voyez; citoyens, que foit les décrets delaffemblée nationale, foie les ordres du confeil exécutif, me prefcrivoient fufpects de defituer les fonctionnaires publics qui faroient d'avoit deltirué d'incivifime. Les colons me font un crime inDesparbès. Il eft vrai quie les colons fe font beaucoup a réreilés à Defparbès, aprcs avoir mis pourtant fon nom la la tête de lalitte de proleription préfenrée par lé club ou commune da Cap. CeDefpatbes a été fufpendu de fes-fonctions par les commillaites civils le 22 octobre 1792. Il: a été envoyé en France pour être jugd. La Convention nationale, a après avoir examiné lel procès-verbal de faideftitution s trouvé quikny,a avoit lieu a acculation contre. Delparbis. de Voici les motifs fur lefquels eft fondée la fulpention Delparbts an : Uni Il lit: Lo Arêté porrant fufpenifion des citoyer's Defparbes Cambefors & attres ebtciers militatres ds la colonie de Saint-Do mingue. oili JWTOD IMPRIME PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONALE. I: St Décret du 17 décembre 1791yPen premier de: lai Républigue, AU NOM DE LA. NATION. dud cc Nous; Etienne Polverel; Iega-Félicité Sonthonax,8e civils Tean-Anteine Ailhaud, commiflaires nationaux de tous cés &c des Confidéran: cnfin qu'il réfulre faits, pisces ci-deffus énoncées contre M. Defpa:bes, LA CONVENTION NATIONALE. I: St Décret du 17 décembre 1791yPen premier de: lai Républigue, AU NOM DE LA. NATION. dud cc Nous; Etienne Polverel; Iega-Félicité Sonthonax,8e civils Tean-Anteine Ailhaud, commiflaires nationaux de tous cés &c des Confidéran: cnfin qu'il réfulre faits, pisces ci-deffus énoncées contre M. Defpa:bes, --- Page 129 --- I25, S :. Que" M. Defparbes eft parti de France avec des principes & des projets conte-résclandiomsies, > méconnoiffant lautorité que la loi nous a confiée, & dans la réfolution de lanéantir;" >2. 2o.Qu'il a voulus'emparer de l'efprit des troupes & de. équipages, &, nous empecher de faire entendre le langage. de la révolution & de la lois: >2 3".Qu'il s'eft refufé formellement à l'exécation de plufieurs de nos requilitions, & qu'il n'en a fait enregidrerni publier aucune; 23 4 Qu'it a" été long-témps dans une inaétion abfolite fur notre réquifition d'arraquer les efclaves révoltés, malgré les motifs preffanis que nous lui avons développés dans une note officielle; 331 5°. Qu'il a rendui d'avance le fuccès de toute attaque intpofible en divulguant, foit la prétendue pénurie des moyens d'ekéention, foit les prétendus plans de fes opérations intlitaires 12 - C 9 >> 6°. Qu'ilset déclaré le chefdes cenre-dvelitionaies dans la? coloniey par le difcours"qu'il a tenu le 17 de ce meis aux réeimens du Cap & de Walfch, par lequel ils'ett aihonce comme le repréfentanc du roi, dans un tenps oà le roi étoit fufpendu dei ifes fonctions; do GIs 3 Lihy Quilseit déclaré, par le même difcours, le chef de tous_les officiers, 3 foldats & autres qui voudioient s'opFofer à tout cmbarquement pour France, que nous poutrions ordonner 5 il Seft donc déclaré chef des révoltés. >> 80,Le 19 au matin, il s'efc rendu coupable d'uae contravention formelle à la réquifition que nous lui avions faite d'affurer l'exécurion de l'ordre par nous donné à M. de Cambefort > de fe rendre auorès de nous pour refter fous la fauve-garde de la loi; il fa mis fous fa propre fauvegarde, & a déclaré quil étoit refponfable de la vie & de la liberré dé cet" officier. 97 I a donné le lignal de la gueire > en ordonnant aux troupes qui étolent.à la caferne de fe mettre en bataille far le Champ deM.S fans eh avoir été requis par le pou- / H de Cambefort > de fe rendre auorès de nous pour refter fous la fauve-garde de la loi; il fa mis fous fa propre fauvegarde, & a déclaré quil étoit refponfable de la vie & de la liberré dé cet" officier. 97 I a donné le lignal de la gueire > en ordonnant aux troupes qui étolent.à la caferne de fe mettre en bataille far le Champ deM.S fans eh avoir été requis par le pou- / H --- Page 130 --- voir civil, en les maintenant dans cette pofition hoftile 9 de leur faire mettre bas les armes, malgré notre requifition dans leurs cafernes, & de taire difperler de les faire rentrer d'hommes armés fur-le-champ tousles autres furle rafemblemens ; enfin , par ou non armés qui étcient Champ-de-Mars fans y ayoir été la harangue quil leur fir, civil, non-leulement mais encore contre le veeu de aurorifé par le pouvoir les engager à combattre les citoyens notre réquilition, de révoltés, pour en leur difant qu'il les commanqualifioit 2. en fon nom. pofte dans les circonftances où la loi >> 10°.11 a déferté fcn lui étoit imle lei déiendoits, il Ta déferté, non parce. qu'il delefpéroit pollible d'appailer les troubles, mais exciter parce de nouveaux qu'il >. de pouvoir les perpétuer & en Sur les morifs développés dans cet écrit,la Convention à la vérité, nationale a décrété d'accalation révolutionnaire: Defparbès qui, mais la Cona éte acquitté par le tribunal les motifs que nous avions alvention étoient ayant reconnu fondés fur que la loi, a décrété qu'ily avoit lieu légués à accufation contre lui. Les colons m'accufent d'avoir placé mes créatures dans différens régimens. Ils ont articulé à cet égard les nomina- à moi tions faites de divers particuliers. Ce n'eft pas ny ait à parler de la moralité de ces ciroyens, mème quoiquil ces hommes rien à leur reprocher. Je fuppolerai hommes fuffent que devenus les fe fulfent mal conduits, que ces on ne pourroir pas complices des cone-terolajonnaile civils comptables de leur nominarendre les commiffaires ont faites dans lés tion, comprables des promotions qu'ils grades militaires. dans coloris rious font un crime L'aricle XIX, léquelles des actes de la commifde nous être féfervé Tapprobarion été traité dans les féances précéfion intermédiaire, a déjà dentes. Larticle XX eft celui-ci: Ils ont défenda aux corps adde S môler. de l'adminifination des deniers puminifrarifs blics. trouver cette défenfe dans une lettre écrite Ils; ont. prétendu 'ils grades militaires. dans coloris rious font un crime L'aricle XIX, léquelles des actes de la commifde nous être féfervé Tapprobarion été traité dans les féances précéfion intermédiaire, a déjà dentes. Larticle XX eft celui-ci: Ils ont défenda aux corps adde S môler. de l'adminifination des deniers puminifrarifs blics. trouver cette défenfe dans une lettre écrite Ils; ont. prétendu --- Page 131 --- : par moi à la commifion intermédiaire le 5 janvier 1793.Je vais en donner lecture. (II lit: :) Sonzhonax, 3 commiffaire nazional civil, érc. à la commilFior intermédiaire, c Inftrui: par la notoriété publique, cirovens, des débats fcandaleux qui ont eu lieu dans votre féance d'hier, il eit de mon devoir de rappeler al'ordre 8 aux principes ceux de vos membres qui s'en font écartés. >> La difcuflion s'eft ouverte fur vorre arrêté du 31 dé- / cembre, & fr la néceflité d'y donner fuite. Cet. arrêté ordonne- 5 1°, qu'il ne fera palle aucun marché qu'avec le concours du contrôleur de la maiine > en préfence des comnuif faires nommés à cet effet par la commillien mtermediaire; i, que Te diredteur général des finances fera' renu de remettre, dans la quinzaine, à la commitlion intermédiaire, un état exaét & détaillé des marchés paffes par T'adminiftration, fur la continuation ou fuppretlion delquels elle fe réferve de pronuncer. 23 Dequel droit, citoyens, vous ingtrez-vous de faire des loisfurladminiftoer rion delacolonie: de quel droitvoulez-vous allujétir les mandaraires de la République a-Tapprobation de leurs actes par vos commiflaires ? Les vieilles Icis comme les nonvelles prolcrivent égalemen: vos prétentions. Je ne vous citerai pas les premières, ce feroit vous rappelcr à l'ancien régime, à ces triftes époques d'aviliffement & de honte, ci l'efciavage, , gradué par la différence des couleurs, étoit général pour tous les individus. L'alfemblée narionale conftituante a brifé vos fers; elle vous a envoyé des inftructions que tout bon parriote doit fuivre jufou'à ce qu'elles fotenc neremplacées par les décrezs de la Convention nationalé. 33 Lesantinaions décrétées le 15 juin 1791 interdifent abfelument 2 monéà Faflemblée scloniaie, toute cipice d'innovarien par rapporc auv fonations de l'ordonnateur générei. Par l'article XIdela fation,XI du tiire VI, eile eft bornée H+ --- Page 132 --- au : fmple droit de repréfentation. Cc Les fonations du" direo- >5 teur général feront celles qui font attribuées à l'intendant 33 relativement à ladminiftration de la guerre & de la ma- "rinc. L'affemblée coloniale pourra préfenter. fes vues fur les changemens & les améliorations qui pourroient être fairs en cette partie, fur lefquels il eft rélervé au cerps 29 légiflarifde ftatuer, même provifoirement t>. éfentation. Cc Les fonations du" direo- >5 teur général feront celles qui font attribuées à l'intendant 33 relativement à ladminiftration de la guerre & de la ma- "rinc. L'affemblée coloniale pourra préfenter. fes vues fur les changemens & les améliorations qui pourroient être fairs en cette partie, fur lefquels il eft rélervé au cerps 29 légiflarifde ftatuer, même provifoirement t>. 2 Sil'affeniblée coloniale n'a pas le droit de Ratuer en cette partic, même provifoiremenr, que deviennent les prétentions' de la commiflion intermédiaites eile qui neft qu'un fimple corps adminiftrarif dont tous les arrelés doivent être foumis à laliemblée coleniale, feule chargée, fi elle les.adopre, de les faire paffer à da fanétion des reprélentans de la République : a Int 15 Il ef encore bien certain que vous navez buo pas le droit de prendre des arrèrés légiflatifs, que vous avez encore moins celui de réglier les principes de ladminiftration confiée aux mandataires de la France. Toutes les fois que vous l'exercerez, vous ufurperez la fouveraineré,, & vous" vous rendrez compables-du crime de lefe-nauon. >> J'ajourerai qu'au fond votre arrèté a des inconvéniens graves (fnlliez-vous compérens pour le rendre), qui m'auroient obligé d'en*empècher T'exécution. Vos commillaires adjeints aux marchés ne peuvent fervir qu'à écarter la refponfabilité des adminifrareurs, ou pluysôt à la rendre nulle; & fous ce poiit de vie, la nomination des commiffaires eft abfolument impolitique : leur avis fera loi, Lfordonnatéur 8z-le. contrôleur de la marine ne manqueront pas, comne als ont déja fait en rlulieurs circonfances, de rejeter fxr cux rolites. les claufes ruineules des marchés. Je men rapporte à vouss, citeyens, Jes" commiflaires de votre allembiée pro: * vinciale. ont-ils épargné leréfor de VEttr. : 35 Lrailemolée natignale, qui fans doute fe cornaityen principes d'admmnifiration, s'eft-elle jamais mèlée de la confechon dés marchés dà miniftere ? non : elle favoit qu'en coopéfant, eile s'oroit le droit de décréter AAEAI prevaricateuis, 29 Vous parlez fans ceffe de la furveillance des corps po: --- Page 133 --- pulaires. Feindriez-vous d'ignorer qu'ils ont été les auteurs ou les complicés de toutes les dilapidations financières de" la colonie 3 que les preuves de leurs délits exiftent dans les archives du.c confeil exécutif & de. la' Gonvention nationale? Vos"corps populaires ont-ils été autre chofe que des aggrégations ariftocratiques, ennemies de toute efpèce d'égaliré, aux yeux defquelles tout attachement à la mérropole ou'à fcs principes étoit un crime digné dui dernier furplice? Je veux bien croire que les circonftanices font changées; qu'inftruits à Pécole du malheur, vous aurez appris à dimer les lois françaifes: mais au" moins devez-vous dohner lès prèmiers T'exemple dé la fouinilion & du dévottemenr. emies de toute efpèce d'égaliré, aux yeux defquelles tout attachement à la mérropole ou'à fcs principes étoit un crime digné dui dernier furplice? Je veux bien croire que les circonftanices font changées; qu'inftruits à Pécole du malheur, vous aurez appris à dimer les lois françaifes: mais au" moins devez-vous dohner lès prèmiers T'exemple dé la fouinilion & du dévottemenr. Rap-. pelez-vous, citoyens : - que vous n'êtes que le confeil de la commifion civile nationale; qué vous n'avez aucune jurifdichion fur les mandataires de In République; &c' que f vous abufiez fciemment des pouvoirs qui vous font confiés par lés délégués de la France, fi vous réfiftiez à leurs ordres s litvous deviendriez traitres à la patrie, fuivant lexprellion térale des décrets. >2 Quantà moi, je ne fouffrirai jamais que le commerce, dont les intérêts me : font ipécialement confiés, foit, vexé par, une taxe aibitraire des denrées fournies à Y'adminiftration. Je foufrirai encore mcins les ufurpations de la commifton intermédiaire 3 je les réprimerai de tout mon pouvoir.! 7 > Dans ces cirçonftances. > je vous enjoins de ceffer toute E difculion ur T'arrêté du' 31 décembre relativement aux marachés de ladminifration, ainfi que de vous renfermer rrèsob rigoureulamen: dans les bornes des fonctions qui vous font attribuées par l'article XI de la" feétion XI titre V des inftraictions décrétées le I5 juin' 1791 par1 l'aflemblée nationale: > & par notre proclamation du 12 octobre der20ip nier. ftances. > je vous enjoins de ceffer toute E difculion ur T'arrêté du' 31 décembre relativement aux marachés de ladminifration, ainfi que de vous renfermer rrèsob rigoureulamen: dans les bornes des fonctions qui vous font attribuées par l'article XI de la" feétion XI titre V des inftraictions décrétées le I5 juin' 1791 par1 l'aflemblée nationale: > & par notre proclamation du 12 octobre der20ip nier. € onlre edats 13r ont sitt TORI no:lle Le commiflaire civil de la; Répulique : françaife, sonntlionut 6I 9b 07 onob Do su0'as Rplen te 39D 110 20 Signés SONTHONAX. tolllerol ab 4 Flz dhs luope Je vous le demande.s citcyens;avez vous vu dans laleqre --- Page 134 --- AE je viens de.vous lire une défenfe de furveiller depiers publics? Vousy avez vu une défenfe faite l'emploi à commillion intermédiaire de s'arreger le pouvoir la or > la furveillance des deniers publics n'eft légillatif dans : dépendance du pouvoir légiflatif; la furveillance pas des la niers publics apparticnr au deraifon appartenoit-clle à la commiflion fimple citoyen, , à plus forte étoit le premier 5 le feul corps d'adminiftration intermédiaire des > qui lonies. Ce n'eft donc point le droit de coles innovations, les, arrètés légiflatifs fur le furveillance, fait des imdis que nous lui avons interdirs. Ces mefures légiflatives fnances ne voient être prifes même par les affemblées pouétoit défendu aux allemblées coloniales de coloniales; faire des s'il vations fir le frfême des finances dans la colonie innofenfe étoit bian plus parriculière la 9 cetre démédiaire, qui ne étoit point le corps pour repréfentatif commiflion de interlonie. J'ai témnoigné ala commiffion intermédiaire le la COtentemen: de la Convention natichale, de ce qu'eile mécon- vouloit sarroger-le Je drciz de taxer les denrées du commerce favois qu'en établifant un maximum fur les denrées français. commerce françiis, il fuiroic bientôt les rades de du lonte : c'étoit nous Oter tous moyens la COConven ion a elle- mème çonfacré dlapprovilfionnement. cette La truifant le maximum > ces taxes mifes arbitrairement mefure, en fur dédenrées 2 qui font caufe de la difette générale qui exifte les anjourd'hni en Francc. Si j'avois admis dans la colonie une pareille taxe, certes la colonie auroit bientôt de à farine & de denrées; & cependant il eft prouvé manqué eu par-tour, même au Pert-au-Prince, qu'on en a où ila a été bloqué par les Anglais. La lettre jufqu'au moment lite ne contient donc aucune défenfe faite à ia que je viens de termédiaire de furveiller ladminiftration des deniers commiflion incile parle des marchés interdits à la commiflion publics: le droit d'arrêter que tel ou tel marché feroit intermédiaire, caffé; ; les marchés faits par les agens de ja République françaife car ne pouvoient pas être callés par les membres de la commiflion intermédiaire. Il n'eft donc pas queftion de la des deniers publics; celt donc à tort que les colons furveillance m'ont accufé.d'avoir défendu aux corps adminiftratifs de furveiller l'adminiftration des deniers de la colonie. 7 oV T édiaire, caffé; ; les marchés faits par les agens de ja République françaife car ne pouvoient pas être callés par les membres de la commiflion intermédiaire. Il n'eft donc pas queftion de la des deniers publics; celt donc à tort que les colons furveillance m'ont accufé.d'avoir défendu aux corps adminiftratifs de furveiller l'adminiftration des deniers de la colonie. 7 oV T --- Page 135 --- Les colons ont dir danslart. XXI: Sonthonax, dans une pièce officielle, s'eft annoncé invefli dela diétacure coloniale. D'abora, les colons avoien: dit que dans une prociamarion 5 dans des actes publics, Javoisprisle ticede dictateur; ; & aujourd'hui, cette acculation de dictature fe trouve uniquement, felon eux, dans une réquifition adrefiée au ficur Ternan, miniftre pléniporentinire de la République près les Erats-Unis, pour prefler fes nogocintions fur Iapprorifionmenuent de la colonie de Saint-Domingue. Je vais vous lire certe piècess afin que vous jugiez du mérite de l'accufation des coions. Il lit: Réquifition donnée par Sonzhonax. e Nous Léger-Félicité Sonthonax, commiffaire civil; >> Confidérant que l'état de détreffe où fe trouve la COlonie de Saint- Domingue, épuifée par la longueur d'une guerre atroce 2 néceflite Temploi des fonds que l'affemblée nationale 'a mis à la difpolition da département de la marine fur la datte du gouvernement américain, par fon décret du 26 juin dernier; > Que ce décrct cft connu aux Antilles & dans le- continenti.que fi, mertre à exécution &c en faire éprouver le bienfaifant et à la colonie de Saint- Domingue > it falloit, attendre la notification officielle aux agens de la France auprès du gouvernement américain - la colonie, dans dans lui être ke Tintervalle, pourroi: précipitée gouffre que creufe chaque jour. la négligence ou peut- êrre la malveillance des miniftres; >> Que ceft aux commiffaires narionaux civils, inveftis la loi & du août dernier; de la REt du juin par celle tature coloniale, à fuppléer, en vertu de leurs pouvoirs au flence coupable des anciens agens du pouvoir exécutif de France, & fur-tour à faire touis leurs efforts pour éloigner du peuple foumis à leur gouvernemént les horribles Héaux que. lui prépare la difetre de vivres 8c de numéraire; 2> Requérens M. Terpan, minifre del la France auprès dernier; de la REt du juin par celle tature coloniale, à fuppléer, en vertu de leurs pouvoirs au flence coupable des anciens agens du pouvoir exécutif de France, & fur-tour à faire touis leurs efforts pour éloigner du peuple foumis à leur gouvernemént les horribles Héaux que. lui prépare la difetre de vivres 8c de numéraire; 2> Requérens M. Terpan, minifre del la France auprès --- Page 136 --- Y3'z des Met-Unis de PAmérique, au nom de la nation francale, au nom de la colonie de Saint-Domingue, prète à sengloutir fous fes fuines, de continuer efficacemetit fcs négociations auprès du gouvernemient des Frats-Unis, pout obtenir dudit gouvernemnehr, en vertu du déciet du 26 juin dernier, à lui envové par nous dans lel courant du mois d'odobre, le complément de la fomme de quatre millions ide livres tournois, & de faire employer ces fommésà lach quittemenr des dépenfes néceffaires pour Tapprovifionnement de Saint - Domingue, 8 particnlierenvene au paiement des traites déja tirécs par T'adminifration de cette' colonie le même objet. pour 3, Rendant mondit feur Térnah refponfable de tous les maux qui pourroient réfuiter de linexécation de notre réquiltions protéltant même de le dénoneer , dâns ce cas, à In Convention nationale & au miniftre des affaires étranSeres. > Fait au Cap, ce décembre A 1791. 2s Signé, SONTHONAX. 22 Farle icommiffaire national civil de la République, O. F-DELPECH, fecrétaire de la coma Cetrc réquiltion, eut tout l'effetque je devcis en attendre. Are. Ternan, ralluré par les termes preffans de : a fequilition, hata fa négociation, & le gouvernement des 50 tais-Unis mic à la di(pelition da miniftre de France 7166 tonds nécefihires pour Tapreovifemmsment du Nord de Sint-Domingte. D'abord, cette pièce n'eft un aéte point e firifliation oficiel fait par mci dans la colonie; c'eft tine pitde confidentielle enre moi &c le miniftre de Françe aty Erars-Unis, cui, certes, ne devoit pas être foumis à 415 ferveillance des conimiffaires civils. L'exprefion dont je me iets, de la dizazure coloniale, ne veuit dire autre chofe ssugrin plénitiide dds pouvoirs dontj'étois.invefi par Ia Conyention nationale, 2 plénitude des pouvoirs en vertu defqucis c'eft tine pitde confidentielle enre moi &c le miniftre de Françe aty Erars-Unis, cui, certes, ne devoit pas être foumis à 415 ferveillance des conimiffaires civils. L'exprefion dont je me iets, de la dizazure coloniale, ne veuit dire autre chofe ssugrin plénitiide dds pouvoirs dontj'étois.invefi par Ia Conyention nationale, 2 plénitude des pouvoirs en vertu defqucis --- Page 137 --- je faifois une réquifition, très-preffante au miniftrel etnan: Le miniftre vonloit S étaver de ma refponfabilite, commeil, me Tavoit propofe dans une, de. fes dectrese Je inienvoie à, cereffet une oriropnergreiaany dans lequellejeprenis fur ma relponfabilité le fair de ces négociarions avegde gouri vernement de Saint, a Domingue. Cerres c'éroit unjaderde dévouemens du, sommillaire civilal linrére: dela.ccionie de Saine-Domingss 2, & fur lequel les colonsi nont pas leldtoit: de me faire des D ptoches 1+ Ceracke de dévouement aeuloni efet, en ce que la, province du nord de : Saine-Domneasa eié au moyen, des négociations o cntaméess icn: vertu approvilionnée de ma Tl réquilition, , par le ininifge Ternan. Les. eg-i preflions qui Y- font contenues ne, fe trouyent, dans. aucun gés actes de juridiction quej'ai faits dans la colonie. Qa nel pourroit m 19 accufer de prendre le titre & l'autorité: den dicts tateur : onl ne pourroit m'accufer d'ayoir dit quej'étois in3: velti de li dictature coloniale, Oil ne pourroit, dis-jes mac-) cufer valablement pour cela, lorfque jaurcis, pris ce titre dans un'acte de juridiction Rue pour la colonie de SaintDomingue: Otg. laréquifition faite au miniftre Ternan n'et: point un acte de juridichion,, c'eft tout fimplement uné.séquilition confidentielie entre le miniftre 8c moi, parce que. le miniftre n'étoit pasfoumis alaj juridiction des commilfaires, civils de Saine-Domingue. Ar notreartivée de France, > le préfident de Taflemblée coloniale nous dit au nom du corps quil.préfidose:. La diëtature dont le roi des Francais & ref Jemblée poxs ont inveftis. C'eft ainfi que s'exprimoir alors-ef ficiellement &6 tres-oficiellenent dans un acte fait au nom de l'affemblée coloniale qui repréfentoit les colons jiu d'eft ainfi, dis-je, que le préfident s'exprimoit àlégard des commiffaires civils. Que lignifie d'ailieurs Fexprefion dir Aitarticulé les colons pour Jultiferlacculation furlaprétendie SEEIEI du pouvoir légiflatif & du pouvoir admipiftrarif 1E J'ai prouvé d'une manière certaine que les pouvoirs' donné; aux commiffairegcivils à Saint-Deminsue étoienti illimitest) 2 13 prouvé que les pouvoirs étoient fondés fur les décrecs thccelfivement renduspar l'affemblée nationale & enfuite pania Comremionijagiouste que je n'avois. ufurpé aucun pouvoisy que je. n'avois neque de ceux quipravoient ét4 delase.s par les allembleas mationalcs. Jefpere: qu'il rélulte iduue gcivils à Saint-Deminsue étoienti illimitest) 2 13 prouvé que les pouvoirs étoient fondés fur les décrecs thccelfivement renduspar l'affemblée nationale & enfuite pania Comremionijagiouste que je n'avois. ufurpé aucun pouvoisy que je. n'avois neque de ceux quipravoient ét4 delase.s par les allembleas mationalcs. Jefpere: qu'il rélulte iduue --- Page 138 --- manière claire, de cette difcuflion, que le troifième cufation n'incuipe en aucune manière la conduie chefd'ac- des sommiffaires civils de deux commiflaire civil en réfidence Saine-L'omingue, dans la ou du moins du le feul qui ait pu fc juftifier. piovince du Nord,, A la fuite de tous Ces articles, Fondeviolle eft produire un acte par lequel j'ordonne la venu nous procédure criminelle intenrée contre un nègre (ufpenfion libre nommé d'une, Lapinine. Je pourrois d'abord me à ce fair, par T'arrété de la commiflion difpenier de répondre a ordonné aux colons de Préfenter un acte des ccloniés qui leur acte d'accufation. addiionnel à A lappui de tous les chefs d'accufation les précédentes féances, la commilin des annoncés colonies danscirconfcrit les colons dans les fairs qu'ils avoit acte additionnel. Les colons ne devroient articulent dorc par cer fenter de nouveaux chefs, > loriqu'on leur a donné pas prétemps néceflaire pour les raffembler à fappui de tout le chef d'accufation. Cependant, comme je ne fuis chaque inculpable fur Tadte préfenté par Fondeviolle pas autres fairs fusccefivement que fur P énoncés dans les féances, je vais difcurer cet acte. Je prie le précédentes deviolle de' me le communiquer. citoyen Fon-, Fonddviolle : Jé ne'lai pas dans le moment. Sonthonax : Alors, je difeuterai de mémoire. Le prefdent : La pièce doit êrre dans les chercher la copie du proces-verbal oà'elle ef débats, inférée. on va (La pièce eft comimuniquée à Sonthonax.) Sonthonax : Je vais cemmencer par. lire de le difcuter. l'adte, avant que Il lit: (Vid. cette pièce dans la féancé.du 25 Floréal.) Cet acte n'eft-autre chofe que la fafpenfion d'un' gement rendu en matière criminelle contre un accuié. jucommiffaires civils avoient reçu Les loi du II février 1791, ie' pouvoir REN de fufpendre par pro: Ja ée à Sonthonax.) Sonthonax : Je vais cemmencer par. lire de le difcuter. l'adte, avant que Il lit: (Vid. cette pièce dans la féancé.du 25 Floréal.) Cet acte n'eft-autre chofe que la fafpenfion d'un' gement rendu en matière criminelle contre un accuié. jucommiffaires civils avoient reçu Les loi du II février 1791, ie' pouvoir REN de fufpendre par pro: Ja --- Page 139 --- cédure 8c l'exécution des jugemens criminels. leur eft accordée par la loi du' II février Cêtte faculié dans les débars: ainfi, cetacte n'eftautre 1791, déja citée' de la jurifdicion conférée aux chole que l'exercice loi du II féyrier 1791. Les colors comhmiffiires civils par-la étcit un brigand qui avoit éié ont dit que ce Dodo' Bouquemant : ce intendant : de Tarmée du? intendants. c'elt un Dodo-Laplains nommé Pierre-Panf, n'ef poinr celui qui a étél municipal au Cap. Laplaine étoir un anjourd'hui ofcier au Cap dans la plus grande negre libre, , vivant cevoir les papiers de France; tranquilliré, il Vit dans Cer homme re-3 çaife la déclaration des drcits tne feuille tian-> efclaves commencoient à fe révolter : c'étoit au inoment our-lesi mois aprèsla révolte fuicitée dans la ; c'éroit trois ou quatre" mois d'août 1791, Cet homme province du Nord, au mier article de la déclaration mohura des à un efclavé le Vous voyez que la France penfe à. vous, droits, en lui. stier tinésà être libres un jour > que la France que vous êtes def-l foyez: cependant, ne faites rien contre veut que vous le vons affuer cette liberré, les blancs pour la donne, > tôt, Ou tard la que > puifque la loi vous la enverra yhance de prononcera, Cet efclave redit à un, autre quelqu'an ce ici qui Laplaine; on eut connoillance dé qu'il tenoit qui contenoit la déclaration des droits Texhibition de la feuille: arrêté, conduit à la commifion : Lapiaine fut aufitor blement, lui fie adminiftrer le fouer prévôtale, & qui, préaladeux guichets de la Geole du Cap. C'eft la marque entre les j'ai trouvé en prifon au Cap, au cet homme que c'eft cet homme dont jai ordonné moment de mon arrivée; veru de la loi du II février la mife en en > liberré. dans la colonie les procédures qui m'autorifoit à fulpendre des hommes accuiés de crimes criminelles relatifs à la commendées contre voyez que T'acte que j'ai fait à révolution. Vous aéte de juridiction j'avois le l'égard dreit de Laplaine eft un en fecond lieu que Tal dû mettre en de faire; vous voyez n'éroit coupable d'avoir liberté un homme droits, & d'avoir moie les parlé de la déclaration dut le momént où la France efclaves à attendre exécution la déclararion des enverroit droits. un homme tranquillement qui mettroit à prévotale qui conftatent la Les actes de la commillion procédure faite contre Dodo, it de Laplaine eft un en fecond lieu que Tal dû mettre en de faire; vous voyez n'éroit coupable d'avoir liberté un homme droits, & d'avoir moie les parlé de la déclaration dut le momént où la France efclaves à attendre exécution la déclararion des enverroit droits. un homme tranquillement qui mettroit à prévotale qui conftatent la Les actes de la commillion procédure faite contre Dodo, --- Page 140 --- font reftés.au Cap; ils,ont été envoyés, par. le.f général. La, vaux, fur la frégarela Semillante. Lors de Farrivée de cette: frégate, les papiers feront remis àla commillion des COT, lonies:, & elle fera à même de juger de la vérité fur - cet, objer. Vous voyez que cet aéte eft jufte, légitime, & quer ceft à tort que lescolons ont voulu l'inculper. Voici. ce Jayois à dire fur.le troifième chefdaceulaion; je A03 qu'on paffe à fa dilcuflion. Brulley :J'obferve quil-eft midi, & que je fuis obligé, de me rendre au tribunal du fecond arrondiffement, Je fuis, chargé par mes collegues de faire une déclaration très-importaute : comme elle doit être motivée d'une manière analogue, à fon importance, > je demande la, permiflion de ine retirer,s. &c de remettre cette déclaration a demnin., CIOXIE : Je demande à répondre à Sonthonax. 17 gréfident : Vous, aurez fans, doute fa liberté. de re Pondre. > mais il ne faur, pas interrompre cette réplique : celt, ccla quil "faut lajourner, apres la déclaration de. Rrape 24 511100 unir 21001 on OA eLa féande eft levée. srrp rng Aijodil 51l4o uTe etre des préfences a ef ligné J.Pa. GARRANPré fidents FOUciE (de Nanres Jecretaire F.LANTHENAS MERLINO, DABRAY. 1010 22 Sp Cobogy I col 9LL 00 5C5 1 9. eo t2 2.03 - Tt Lp SIfIOA 2 10 -Y siol sluig : J1030 . srrp rng Aijodil 51l4o uTe etre des préfences a ef ligné J.Pa. GARRANPré fidents FOUciE (de Nanres Jecretaire F.LANTHENAS MERLINO, DABRAY. 1010 22 Sp Cobogy I col 9LL 00 5C5 1 9. eo t2 2.03 - Tt Lp SIfIOA 2 10 -Y siol sluig : J1030 r 5 tcis a O0 icutel OU Du 29! --- Page 141 --- Du 19 Floréal, l'an croifième de la République françaife une 6 indivifible, O, fait ledture des débats recueillisdans la féance d'hier; la rédaéton en eft adoptée. Sonthonax : Dansla féance d'hier j'ai annoncé que la diftribution des places à vivre accordées aux calcivateurs étoit ordonnée de 1685, & toutes les ordonniinces fur l'efclavage, cité un article de ma proclannation du Srtes Pour être plus précis à cet égard, s ne lailfer lieu à aucune 5 mai, cbjedtion, > je vais citer l'article de l'ordonnance à ce fujer. (Il lit): Ordonnance du 3 décembre 1784, titre 2, An T. XIII ce Il fera diftribué à chaque nègre & négreffe une petite portion de terre dépendarite de Thabitation, poar être eux cultivée à leur profit, ainfi que bon leur femblera. par Veilleront diligemment lés propriétaires. procureurs & économes gérens, , à ce'que leldits jardins i nègres foient tenus en bon état 37, Voilà ce que j'avois à dire fur cet objet. Brulley : Citoyens, la déclaration quej'aià à faire eft relative aux débats & circonfcrite dans leur objet. Lorfque la Convention a décrété qu'il feroit établi dans l'affaire des colonies une difcuflion contradidtoire entre Tome VI. Cunguate-cinquiène livraijon. I , à ce'que leldits jardins i nègres foient tenus en bon état 37, Voilà ce que j'avois à dire fur cet objet. Brulley : Citoyens, la déclaration quej'aià à faire eft relative aux débats & circonfcrite dans leur objet. Lorfque la Convention a décrété qu'il feroit établi dans l'affaire des colonies une difcuflion contradidtoire entre Tome VI. Cunguate-cinquiène livraijon. I --- Page 142 --- 1;3accufteurs & les accufés, c'eft qu'elle a jugé que c'é:oit le feul moyen de connoitre la vérité > tant de fois altérée fur cette imporrante affure. La Cenvention favoit qu'on s'étoit toujours. artaché à confondre lcs perfonnes & les chofes; qu'on avoit rellement dénaturé les faits, que pour les connoirre d'une maniere invatiabie, il étoit nécellaire de faire jaillir la vérité de la contadiction entre les diverfes parties. Ces parties ont donc éré mifesen préfence; chacune d'elles a déclaré en quelle qualiré eile fe préfenroit, & quel objet elle fe propoloit. Cetoit donc du refiltat de la difcullion que devoit fortir la vérite 3 & la Convention avoit fait connoitre par fes décrets qu'elle attendoit le réfultat de ces débats pour fixer fan olinion, pour jnger les perfonnes & les chofes dans l'aflaire des colonies. Nous avions lieu d'efpérer qu'il ne feroit prononcé aucun jugement dans cette affaire, avant que les debats, tuffent terminés, puifque nous avions nons-mémes indiqué, dans le cours des débars qui ont eu lieu juiqu'ici quelles étcient nos intentions , quels éroientles hommes que nous nous propolions d'accufer, foit ifolément d'abord, foit colleckivement par la iuite. Je frouve, dans le tome premier des Débats, pages 6 & 7, à la première feance, la déclaration formelle que nous avons Faite de la qualité que nous prenions., d'après linterpellation du préfident. Je vois que nous y avons tous pris la qualité d'accufateurs de Polverel, Sonthonax, 6 complices, 6 autres agens de l'Anglet Tre. Je fuis toujours la marche que. nous avons tenue > & je trouve dans le même tome > page 170, que fur l'interpellation qui nous a éfé faite par Polverel & Sonthonax, de déclarer fi nous voulions faire entendre Leborgne & Raymond comme accufés > nous avons rérondu ques pour le moment 3 nous r'accufions que Poiverel Sonthorax. Je ftis encore notre marche, 8 toujours dans le même volame, pages 173 & 174. Te veis que Sonthonax-: a demandé lui-même que Raymond & Leborgne fulient admis dans les. débats conime accufes > parce que nous les avions accufls. Je parcours la letire que Raymnonda Cecirelui-mème à la commiffion , &jy trouve qu'il di avoir érble premier accufé dans l'aifaire des colonies, & qu'il demande A paroitre en cette qualité. Notre réponfe a été que : pour le momunt préfent, nous nous bornions à Polyerel S Sonthonax. demandé lui-même que Raymond & Leborgne fulient admis dans les. débats conime accufes > parce que nous les avions accufls. Je parcours la letire que Raymnonda Cecirelui-mème à la commiffion , &jy trouve qu'il di avoir érble premier accufé dans l'aifaire des colonies, & qu'il demande A paroitre en cette qualité. Notre réponfe a été que : pour le momunt préfent, nous nous bornions à Polyerel S Sonthonax. --- Page 143 --- Surlademande qu'ont faite ceux-cidefaire entendre Leborgne & Raymond avec eux, la commillion a un arrêté & c'eft cet arrêté fur-tout qu'il eft important pris de remarquer., ; parce qu'il a dû certainement diriger notre conduite. Le voici. (Illic): Arrêté de la commiffion des colonies, du IS Fluvidfe > l'ans croifème de la République. >> La commifion arrêre qu'en exécution des décrets de la Convention & de. fes précédens arrèrés,' elle entendra les accufateurs & les accufés dans l'afaire des çolonies tous ajourne à entendre Leborgne & Raymond, dans la fuite des ; débats, s'ily y a lieu; ; 3, Arrête que fon arrêré d'hier qui règle l'ordre actuel de la difcuflfion entre les accufateurs & les accufés préfens fera exécuté, , & que le préfent arrèté fera notifié à & Raymend 3. Leborgne Vous voyez que cet arrêté difoit que Leborgne 8c mond feroient appelés dans la fuite', avoit lieu. eft-ce s'ily REL qui pouvoit prouver s'il Y avoit lieu à enrendre Leborgne & Raymond ? C'eft la iuite des débats. Or, ncns G la fuitedes débatsa donné lieu dej penier queLeborgne examietRaymond duflent être enrendus. Je parcours toujours les débats, &j'y vois, dans la féance du premier germinal, lorfque Sonthonax produit une lertre qu'il dit lui avcir remife par Raymend, quil ajoute que, pour été de cette lettre, > c'eft à laymond. qu'il faut s'adrefiet Tingerception & pas à lui. Je lis fa déchration bien formelle à cet non tome 4, pag. IIO, II2 &121. Le même fait eft égard > ment déraillé dans la féance du 18 germinal, pages compléte- 136, 138, 1392 140, 141 & fuivan:es, jufqu'à la page I5o inclutivement. De la difcullion qui a eu lieu à cet réfulté que les colons fe propofcient de difcerer égard, avec ileft mond le fait de l'interception de cette lettre, foit Rayfence de la commiflion, foiten préfence des ei préque nous nous étious réfervé cette difcullion tibunaux avec : puifRay12 pages compléte- 136, 138, 1392 140, 141 & fuivan:es, jufqu'à la page I5o inclutivement. De la difcullion qui a eu lieu à cet réfulté que les colons fe propofcient de difcerer égard, avec ileft mond le fait de l'interception de cette lettre, foit Rayfence de la commiflion, foiten préfence des ei préque nous nous étious réfervé cette difcullion tibunaux avec : puifRay12 --- Page 144 --- mond, puifque nous avions demandé expédition de l'arrêté conftatoit que cette lettre appartenoit à l'un de nous > 2e qu'elle avoit été interceptée : quoiqu'elle contint des queis pour le geuvernement, il s enfuit donc nous vions renoncé à que R pas faire paroitre Raymond aux débats. Celle de toutes les féances dans on notre intention d'une manière encore laquelle remarque' celle dus Horéal. J'y vois que le préfident plus de la formelle, commiflion eft des colonies obferveà l'un de nous qye nous acculons mond & nous ne le devons pas, parce qu'il n'eft Raypréfent. indes de plus jufte. L'un de nous répond que lui Raymond a fait t qui le décret dont il eft thonax dit que nous n'oferons pas accufer queftion. Sonnotre réponfe littérale : Yous le verret comme Raymond. nous ne l'oferons Voici pas. Nousamnencions donc que notre intention bien étoit d'accufer Raymond à fon toar, dele faire formelle vertu des décrets de la Convention nationale, paroitre de ici en avec luiles griefs d'accufation que nous avons contre difcuter lui cal nous avons contre lui les preuves les plus décifives de ; fa complicité, Le priéfidene : A Fordre. On ne peut point accufer un hoinme qui n'eft pas préfent, & fur leqsel la Convéntion a prononcé, Bruiley : Je n'entre point dans le détail despreuves.. Le préfdent : Je prie la commiflion de fe retirer pour délibérer, Dury.(pendant que la cemmifion fe lève pouraller Nous allons accufer Raymond dans l'inftant. délibérer): (Lac commifion fort. ) - La commifion étant rentrée,lep préfident lit. Parrêté, fuivane: ec La commifion arrête qu'elle ne permettra établiffe des débats fur un objet terminé par un décret pas qu'on de la Convention nationale ; 53 En conféquence 2 ordonne que les débats feront uniquement concentrés dans la férie des faits articulés par les colons, en développement de leur aéte d'accufation, lacte additionnel du 21 de ce mois P, par Brulley:J'étois porteur d'un aéte figné de nous., Je demande ivane: ec La commifion arrête qu'elle ne permettra établiffe des débats fur un objet terminé par un décret pas qu'on de la Convention nationale ; 53 En conféquence 2 ordonne que les débats feront uniquement concentrés dans la férie des faits articulés par les colons, en développement de leur aéte d'accufation, lacte additionnel du 21 de ce mois P, par Brulley:J'étois porteur d'un aéte figné de nous., Je demande --- Page 145 --- dle dépofer fur le bureau. J'ai 141 d'abord je demande à en faire lecture & àle cherché à le notiver ; Ic préfiient : Nous ne pouvons pas dépofer. recevoir ce qui n'y a pas été lu. dans les débats Brulley : Je demande à le lirc. c'eft Le préfident : Vous avez entendu l'arrêté de la à vous de vous y conformer. commiffion; Sonthonax : Je demande la parole fur ce cela ne touche pas le fond de la difcuflion. qu'a dit Brulley 5 Leprefidmne : Les colons ont la que tu as dit, s'ils le jugent à parole pour répliquer à ce Brulley : Pour détruire les faits propos. cités à chef, Sonthonax a d'abord T'appui du troifième quenousayons dit: cc Il eft ablurde de ufurpé le pouvoir fuppofer commiflaires du pouvoir exécurifs, exécutif,lorfque. nous étions Cette doétrine eft nouvelle &c Nous n'avons. jamais fix les pour vous & pour nous. euffent le droit d'exercer d agens du pouvoir exécutif bien vu que loriqu'il avoit été pouvoir exécurif. Nous avons du pouvoir exécurif, ils avoient nommé été les des commiffaires miniftrateurs, des généraux, & de ious furveillans des adétoient chargés des fonétions lesagens qui,fous eux, vu nulle part que les commiflaires exécutives. Mais nous n'avons exerçaflent ce pouvoir; nous n'avons du pouvoir exécutif cescommiffaires qui onr été point vu que ceux de le envoyés aux armées, en aient été commandement; envoyés dans les nous n'avons pas vu que ceux qui pris ont des adminitrations départesens, de aient exercé à la place &. Sonthonax, envoyés depastement. a Ainfi donc Polverel commiffaires da Saine-Domingue eil qualité. de furveiller pouvoir exécutif, , devoient fe ceux qui étoient chargés des borner à & non pas eux remplir tout à la fois foncions des exécutives; général & d'adminitirateur. fonctions 8cde vcit pas les accufer d'avoir Après avoir dir qu'on ne pouvous a dit qu'il éroient revêtus ufurpé de le pouvoir exécutif, il pour prouver qu'ils étoient revêtus de tous les ponvoirs 5 & ont invoqué un décret du 8 novembre tous les pouvoirs 3 iis commiffaires civils. Il faut ici,bion s'entendre: 1792, relatif aux prendre garde que par les abus des car il faut mots, nous ne réra-, I 3 d'avoir Après avoir dir qu'on ne pouvous a dit qu'il éroient revêtus ufurpé de le pouvoir exécutif, il pour prouver qu'ils étoient revêtus de tous les ponvoirs 5 & ont invoqué un décret du 8 novembre tous les pouvoirs 3 iis commiffaires civils. Il faut ici,bion s'entendre: 1792, relatif aux prendre garde que par les abus des car il faut mots, nous ne réra-, I 3 --- Page 146 --- bliffions la confufon que ia Conventicn a voulu faire difparoitre dans ies débats. Il n'eit point queltion ici,lorfqu'on envoie des co:nmiffaites civils, foir dans les foit ailleurs, d'y envoyer des dictateurs. O:,.qu'eft-ce colonies, dictateur ? Cet un homme invefti de tous les qu'an a je ne connois pas d'autre définition; 5 (oitqu'il lles ait pouvoirs > foit qu'onleslui ait concédés, encore eft-il vrai qu'un ufurpés, diétateur eft un homme tnvefti de tous les pouvoirs; & certes l'AC femblée nationale & ie roi, la Convention ni le pouvoir exécuuf, n'ont jamais voula envoyer des dictateurs à SaintDomingue. J'en trouve ia preuye dans les dérails trèscirconfctits, très-limités des pouvoirs qui leur avoient été donnés, foit par le roi, foit par l'Allemblée avoir décrété leur envoi dans la colonie. nationale, qui Après avoir dit qu'il étoit revêtu de rous les pouvoirs > Sonchionax vous a dit, le pouvoir e/t Ii avoue que-de pouvoir legilatif eft législatif or incelfible. en voilà danc un qu'ila ufurpé : eli bién ! F'ufurparion incellible, du pouvoir légilatif failoit Ja matière de plufieurs articles du chef; nous avons démontré, nous , qu'il avoit ufarpé 3ème. le pouveir Jégiflatif, & il n'a pas du tout détruit ce que nous avons avancé à ce fujet. Si l'intenzion de T'Allemblée tionale cût été de donner à Polverel & Sonthonax la nanitude de tous les pouvoirs > au moins, de l'aveu de rhonax,, le Pastisr lui. pouvcir légillatif étoit incellible; donc on ne fous a les pas donné le pouvoir légiflatif: or, nous avons mis yeux des adtes qui posmentjpfgdafenidane a ufurpé le pouvoir légiflatif; nous allons rerracer qu'il dant ces preuves,, & vous verrez qu'il a marché pation en NERE ufurpation, & qe'il s'eft permis ce même ne s'eft jamais fait en France. Sil'Affembiée naticnale qui & le pouvoir exécurif eufent eu intention de donner à Polvere! & Sonthonax la piénitude du pouvoir exécutif & adminiftrarif, ils n'auroient pas tracé la conduite Polverel &c Sonthonax devoient tenir à que les auroit pas circonfcrits dans le cercle Saint-Domingue: duguel ils ; il ne roient pas dû s'écaiter; car lorfqi'on donne la n'audes pouvoirs exécutif & adminiftrarif, cela renferme plénitude néceffairement tout ce que les fonctionnaires inveftis de ces pouvoirs doivent faire lorfqu'ils ont en main les lois qu'ils pas tracé la conduite Polverel &c Sonthonax devoient tenir à que les auroit pas circonfcrits dans le cercle Saint-Domingue: duguel ils ; il ne roient pas dû s'écaiter; car lorfqi'on donne la n'audes pouvoirs exécutif & adminiftrarif, cela renferme plénitude néceffairement tout ce que les fonctionnaires inveftis de ces pouvoirs doivent faire lorfqu'ils ont en main les lois qu'ils --- Page 147 --- font chargés d'exécuter. Mais ce n'eft pas cela du tout dont on a chargé Polverel & Sonthonax en les envoyant à Saint-Domingne. De les a-t-on chargés? De faire exécuter la loi du 4 LT d'abord; d'étoit le principal fuiet de la miflion. Enfuite on les a chargés de taire des réglemens provifoires 5 encore nous n'apperçevons qu'un feul décret qui les autorile à faire des réglemens provifoi- de res. Ainfi Polverel & Sonthonax n'étoient donc que fimples commiffaires civils; ils auroient donc dû fe borner aux fonétions des commiflaires civils. Ils avoient le voir des relatives à des miflions RNC réquisitions' toujours blables, voilà ce qu'is devoient faire; & tout ce qu'ils ont fait, foit ce qui concerne le pouvoir exécutif adminiftra- comme généraux, foit le pouvoir adminiftratif comme & de crimes teurs & autrement, font autant d'ufurpations étadont nous devons les accufer. Ils vous ont dit- : Ces bliflemens lointains devoiene être adminiftrés par des commiffaires civils. Sonthonax lui-même, après vous avoir ditqu'il avoit la plénitude des pouvoirs, ce qu'il n'a pu prouver, dit enfuite que ces érablifiemens lointains devoient être adminiftrés par des commillaites civiis 3 il prononce lui-mème, quoique les décrets de lAlemblée leur ordonnaffenr de nommer une affemblée coloniale. Nous y voyons qu'ils n'ont pas le droit de faire aucune nomination, mais feulementdes préfentations aux généraux 3 qu'ils n'ont pu autie choie : k vous les entendez dite tranquillement que ces centrées lointainés devoient êure adminiftrées pur des commillaires civils; après avoir nié ie fait,ils arguentaujourd'hui du droit qu iis avoient de ie faire; il vous dit en fuite, pour exculer f'ufurpation de pouveirs, qu'ils ne recevoient aucune lettre - da conieil exécadf; ils en ont conclu : Donc nous devions adminiftrer la colunie. Je vous le demande, lorique Sonthonax fe permet des affertions de cette nature, > je vous demande s'iifut toujours d'accord avec lui-méme. J'ai recueilli, dans la féance du 3 foréal, droit de créer des défen- // ces lertres lui donnoient le franches. Ress à la République, de formier des compagmies Le préfident : Il n'eft pas queftion de ceia. Brilley : Je ne parle de la lectre que pour la fpécifier: il vous a donné des détails fur cette lette, qui ànI+ > je vous demande s'iifut toujours d'accord avec lui-méme. J'ai recueilli, dans la féance du 3 foréal, droit de créer des défen- // ces lertres lui donnoient le franches. Ress à la République, de formier des compagmies Le préfident : Il n'eft pas queftion de ceia. Brilley : Je ne parle de la lectre que pour la fpécifier: il vous a donné des détails fur cette lette, qui ànI+ --- Page 148 --- noncent gu'ilyavoit correfpondance entre le pouvoir exécutif & lui; & fi cette correfpondance exiftoit, ceit à tort dit, pour excufer fonrfurpation de pouvoirs, qu'il dita été privé de ietres atdl officielles-du confeil exécurif; & tort qu'il morive fa conduire fur l'abandon dans c'eftà le laiffoit à Saine-Domingue,. : lequel On Sonthonax : Je me contenterai de repondre fur le dernier article que vient de traiter Brulley ; car dans tout ce a dit,je n'y ai pas vu la moindre chole qui qu'il détruire ma défenfe. Dans le cours des précédentes puilfe Brulley dit que été en feances, difant j'ai contradidtion avec moi-même en que je n'avois aucune correfpondance avec les COmités de souvernement, 8 que c'étoit là la railon laquelle j'ai de prendre des mefures indépendantes des pour inftruétions qui ne m'étoient pas envoyées. li dit avoué mioi-méme avoir reçu des lettres de que il j'ai eft très-vrai que le rainiftre Monge & le pouvoir Monge; exécutif ont écrit aux commifaires civils de Saint-Domingte pour leur annoncer la déclaration de la guerre , & leur au nom de ia Convention, de prendre toutes les ordonner, mefures leur paroitront néceffaires pour affurer ia défenie de colonie contre les Dt ennemis intéricurs & extérieurs. La dernière lettre que j'ai reçue de Monge eft du 2 mars je n'en ai reçu aucune depuis : mais depuis que le confeil 1793; exécutif a éré diflous, depuis que le pouvoir exécurif a paffe dans les mains des comités de gouvernement, je n'ai reçu aucune efpèce d'avis ni de lettres des comités de gouvernement., Ainfi je ne nie fuis pas contredit dans ma défente en difant, d'un côté , que j'avois correfpondu avec le miniftre Monge; d'un autre côté, que jamais les comités de gouvernrment ne nous ont tranfmis à Saint-Domingue aucune clpèce d'avis 2 aucune efpèce de lectre. Voila ce"quej j'avois à répondre à Brulley. Bralley : Sonthonaz maintenant s'appuie pour lesdiverfes ufurpations qas nous lui avons reprochées fur la loi du juin 1791 5 d'abord nous commencerons par ia formation 15 de la commiflion intermédinire; il prétend que dans ce décret qu'il a cité. Sonthonax: L'objet de la commiflion intermédiairo a déja été difcuté & répliqué, lors du premier chef d'accufation, Brulley. Bralley : Sonthonaz maintenant s'appuie pour lesdiverfes ufurpations qas nous lui avons reprochées fur la loi du juin 1791 5 d'abord nous commencerons par ia formation 15 de la commiflion intermédinire; il prétend que dans ce décret qu'il a cité. Sonthonax: L'objet de la commiflion intermédiairo a déja été difcuté & répliqué, lors du premier chef d'accufation, --- Page 149 --- Le préfidene: Il faut entendre fommairement ce qu'ila à dire; s'il divague, je le rappellerai à l'ordre de la dilcuflion. Brulley : Je ne prends la parole fur cet atticles,que pour dire Sonshonass'en autorifé d'un décret qui n'enef pas un. de fait eft affez effentiel pour le reiever. Je prends ce décret pour vous en donner lecture. (Illit:) Décret de TAfenbllenationales du I5 juin 1791. ee L'Aflemblée nationale décrète : fe conformant s Que l'affemblée coloniale pourra ( en aux décrets rendus pour les colonies, defquels elle ne pourra à arrêter ni fefpendre Texécution ) mettre provifoirement les exécution, avec Tapprobation préalabie du gouvernesr, nationale difpolitions des dintérens décrets de PAllemblée rendus pourle royaume, & même celles desinfructions qu'iis croiront pouvoir convenir à la colonie, à la charge de rap- déliporter le tout au corps légiflatif, pour être foumis à la bération & à la fanétion du ro: ; d'uferde >> Que pour mettre T'allemblée coloniale à même feulement, cette faculre,il lui fera adreflé, à titre d'inftruétion un exempiaite des décrets del'Affemblée nationale, acceptés & fanélionnés par le roi >, Vous voyez donc, ciroyens,, que ce qui a été ciré par Sonthonax comme un déeret, n'a été envoyé dans la colonie qu'à titre d'infractions & de renfeignemens. Si Sonthonax avoit envie de fe conformer à ces inttructions &c à ces renfeignemens, il devoir propofer à l'aflemblée coloniale, avant de la diffoudre, de délibérer fur l'acceptation qu'elle deroit faire de telle ou telle partie des inftractions;les articles, décrétés aux termes du décret devoient revenir en France, force être loi. par le corps légillatif &c fanétionnés pour avoir de Jufque-là Sonthonax s'eft écarté du décret;le décret lui; prefcrivoit de former une aflemblée coloniale; donc la formation d'une commifion intermédiaire > qui n'eft point aurorifée par aucun décret, elt une ufurpation du pouvoir légillatif. Soathonax: Je réponds à cela. és aux termes du décret devoient revenir en France, force être loi. par le corps légillatif &c fanétionnés pour avoir de Jufque-là Sonthonax s'eft écarté du décret;le décret lui; prefcrivoit de former une aflemblée coloniale; donc la formation d'une commifion intermédiaire > qui n'eft point aurorifée par aucun décret, elt une ufurpation du pouvoir légillatif. Soathonax: Je réponds à cela. --- Page 150 --- Brulley a dit : e Sonthonax s'eft étayé, pour juftifier la mefure qu'ila prile pour l'organifation d'une commifion internédiaire, du. décrer de l'Allemblée naticnale rendule I5 juin 17913 ce décret, > ajoute Brulley, n'étoit point un décret (ce font les expretlions), c'étoit un mémoire en forme d'inftructions, pour la manière de diriger les afiemblées COloniales 35, Je conviens avec Brulley que ee décret contenoit fimplement des inftructions non obligetojres pour la colonie; ; mais il fuflifoit que ces inhuctions fullent données comme le réfultat de la volonté du délégués du corps. légiflarif, 3 pour que les corps légitlarif euffent lc droit de le conduire d'aprés ces inftructions. La. conféquence qu'on peut raifonnablement tirer du défaut d'obligarion de ce décret, les inftruétions n'obligeoien: pas plus les commillaires cltque civils fi que les lcs affemblécs coloniales : mais on ne peut pas dire commiffaires civils vouloient fe conformer à ces SE trudtions,ils n'en euflent pas le droit; car je maintiens, moi, qu'il eft du devoir de tour bon ciroyen de ie conduire fuivant les inftructions du corps légillarif, fur-tout lorfque les inftructions du corps légillarif avoient été rédigées de manière à faire & à produire le bien de la colonie. dis dans ces Or,je inftructions il fe trouvoit tout ce qui étoit nécellaire que pour produire une organifationtelle, que la colonie n'eit à fe plaindre de la métropole, qui vouloit la diriger. Ce point n'eft peint à moi d'ailleurs à julifier les moufs ou les raifons ont déterminé le corps légiflauif à envoyer des commiffaires qui à Sains-Domingue: 5 il me fuffit de dire que les délégués du pouvoir légiflatif avoient le droit de faire &c de mettre à exécurion ces inftruétions. Eruiley dit : Ec Sirles commiffaires civils vouloient mettre à exécution les infiructions non obligatoires, ils auroient di les porter d'abord àl l'affemblée COloniale, afin qu'elle lcs accepràt avant qu'elles fulfent mifes en aétivité 92, Jé réponds à Brulley que nous nous ferions bien gardés de préfenter les inftructions à l'approbation de J'aflemblée coloniale, parce qu'il étoit dans nos & dans ceux du corps légilarif de France, que les principes colonies ne pouvoient pas avoir, dans une République une & indivifible, tin pouvoirlégillatif quelconque; nous ne devions pas, nous préfenter à la fanction d'une aflemblée coloniale un aéte auroit produir de leur part un actei légiflatif. Je réponds outre qui inftructions à l'approbation de J'aflemblée coloniale, parce qu'il étoit dans nos & dans ceux du corps légilarif de France, que les principes colonies ne pouvoient pas avoir, dans une République une & indivifible, tin pouvoirlégillatif quelconque; nous ne devions pas, nous préfenter à la fanction d'une aflemblée coloniale un aéte auroit produir de leur part un actei légiflatif. Je réponds outre qui --- Page 151 --- cela que l'affemblée coloniale formée à notre arrivée ne repréfentoit peirt la colonie de Suinz-Dominguc. heprfdons : Ceci: a éré déja dit... Soncionas: Je réponds en un mot: Nous ne devions pas reeilswpa2-abacalise coloniale lesinfruéions du corps légilasif. Bruilley : J'chferve qu'à cette épocre il n'y avoit pas de République. Largument de Sonthenax tombe alors de luiméme. Sonchorax: Depuis le 21 feptembre il y a une Républicue. Bruiley: Oi, mais à l'époque du 13 octobre l'exiftence de la Republique n'étcir pas connue à Saine-Domingue. Le prijfiden: : C'eft-là: un "incident qui ne fait rien à lai queftion. Que le gouvemnement fit monarchique ou républicain.. Ciaufon: Nous n'avons connu la République qu'en décerabre. Sonthonax: Cela eft vrai. Bruliey : Je pafle maintenaat à l'ufurpation du pouvoir légilaiif , relativement au pouvoir judiciaire à Sain- Domingue. Sonthonax a dit que le pouvcir judiciaire n'éroit point organifé à Saint-Domingae loriquil y, eft arrivé. Il vous 2 dit que puifque le pouvoir judiciaire n'étoir roint organife, il aveit le droit de Toiganifer Sans doute TAferoblée naiionale avoit prévu qu'à Saint-Domingue le pouveir judiciaire pouvoir ne pas ère bien placé; il eli avcitmôme déjs infruir ies juges qui avoicnt fair prufcllion de fentimens inverfes de cetx de la France, avoient ccllé de mériter la confance pa blique, & ils avcient été remplacés par des hoinn es deloi qui militoient auprès des tribunaux. Lc prefdent : Ceci reviendra dans un desarticles ulicricurs oû il eft queftion du tribunal panicalitremnent. Brulley: C'eft-là ci j'en fuis. Sonthonnx prérend L'eu'il avoir le droit d'organifer des tribunaux, de faire F'applicarion de telle Ol telle lei, ou nème de créer des tribunaux à fa guife. Eh bien! moi, je prouve que T'Alemblés natienale lui avoit prefcrit, de la manière la plus impérarive S la marche qu'ilavoit à fuivre. L'Aflemblée nadonade avoit prévu que ley: C'eft-là ci j'en fuis. Sonthonnx prérend L'eu'il avoir le droit d'organifer des tribunaux, de faire F'applicarion de telle Ol telle lei, ou nème de créer des tribunaux à fa guife. Eh bien! moi, je prouve que T'Alemblés natienale lui avoit prefcrit, de la manière la plus impérarive S la marche qu'ilavoit à fuivre. L'Aflemblée nadonade avoit prévu que --- Page 152 --- les tribunaux de la colonie pourroient n'être pas formés, & qu'ils pourroient même ne pasl'ère de eft arucle III du décret du 22 juin long-temps, Il dit, attendront 5 que les commiffaires civils la colonie, l'organifation définitive de l'ordre judiciaire dans les anciens l'érabliront & mettront provifoirement en activité nier reffort tribunaux, tant de première infance que de dercuiion de : aucune circonftance ne pouvoit changer l'exévolonté, il cette loi. Sonthonax ne devoit pas y fubftituer fa loi. Ildevoit ne donc pouvoit pas changer la forme prefcrite par la récablic les anciens tribunaux , tant de première initunce que d'appel, & il tie devoit pas fe mettre de changer en aucune manière l'organifation ordennée perpar le pouveir legiflatif. Changer cette forme, > organifer de nouveaux tribunaux, c'eft fans doute ufiurper le pouvoir légiflatif, c'oft être rebelle au décret qu'il étoit chargé de faire exécuter. Il eft enfuite entré dans le détail de ces tribunaux; ils'eftplu à peindre les colons comme tenant aux anciennes formes du code pénal. Eh bien ! citoyens, le code pénal tel gu'ila été exécuté dans toute la France pendant étoit fuivi à Saine-Domingue; par les anciens tribunaux. anciennes formes ont SIT L'aflembiée toujours été exécurées à cet égard-là. coloniale n'a rien innové. L'ailemblée coleniale, par l'arrété que Sonthonax vous a cité, n'a fait que réclamer que I'on rezplic exadtement tour ce qui avoit eu lieu lors dans les' tribunaux de Saint-Domingue 5 d'ailleurs jufqu'a- les' anciennes loisdevoient être exécurées jufqu'à ce les nouvelles fullent promulguées à Sainr-Domingue que qu'elies y aien: reçu toutes les formes légales > être jufqu'à exécu- ce. tées fuivant les décrets quin'étoient pas encore pour envoyés officiclement à la colonie : ainfi le code pénal ayant été exécuté en France,i il devoit l'être à Saint Domingue, & il ne devoir érre apporténucun changemenr. Le tort eft donc tout entier Z la part de Sonthonax; & le tribunal qu'il a organifé luimémie, lesjuges qu'il s'eft permis de nommer, de falarier, font des contradictions impardonnables avec la loi qui ne lui permettoir que de préfenter le nombre double des fujets, que le gouverneur général nommit. Vous vous rappclez pour fur deux fajers que devoient préfenter Sonthonax & Polverel, que, gouverneur général devoit en nommer t211 &c lui donner GGLE commifions provifoires. Vous vovez douc, citoyens, que ie, lesjuges qu'il s'eft permis de nommer, de falarier, font des contradictions impardonnables avec la loi qui ne lui permettoir que de préfenter le nombre double des fujets, que le gouverneur général nommit. Vous vous rappclez pour fur deux fajers que devoient préfenter Sonthonax & Polverel, que, gouverneur général devoit en nommer t211 &c lui donner GGLE commifions provifoires. Vous vovez douc, citoyens, que --- Page 153 --- loin d'avoirle droit de créer un nouveau tribunal,ils pas même le droit d'en nommer les membres n'avoient que le droit de les préfenter. C'eft tout ce qui réfule 3 ils n'avoient de loi. C'eft donc une ufurpation manifefte du cette giflatif. pouvoir léSonzhonax : Un feul point' mérite une réponfe dans ce qu'a dit Brulley. Il nous contefte le droit de nommer officiers de juftice dans la colonie. Ilcft très-vrai les loi du 22 juin, le droit des commifliires civils, que par la nomination des juges, étoit borné à la préfentation relatif de à la juges au gouverneur général, fur lefquels le gouverneur deux néral avoit le droit du choix ; il eft très-vrai gedu 22 juin, le droit des commiffaires civils que eft par la loi préfentation de deux borné à la fujets at gouverneur quels ce gouverneur avoir Je droit de choitir: général, mais la fur, loi lef- du Snovembre 1792, les inftrudionsdur miniflre donnent très-politivement aux commiffaires venuesilappui, civils le droit de deftituer & de remplacer les fonétionnaires publics civils militaires. L'article V de la loi dip que les commiffaires civils & auront le droit de deftituer les officiers civils & les.a adminiltrateurs, de deftituer les officiers de juftice milimaires, Jeur parohtroienrfufpedhs dans la colenie & de les qui Nous avions le droit de nommer les officiers de remplacer. la colonie de juftice dans des ordres du Saint-Domingue, nious l'avions aufli cil vertu font pouvoir exécuuf; ear les:letres du miniftre égalemenr mention du droit de remplacer les naires publies. Les lettres du miniftre avoient été écrites fonctionEinterprétation, ou piutô: à l'appni du décret rendu par en la Convention nationale, le 8 novembre 1792. Il: n'y a donc aucune difficulté farle droit que nous de nommer nous-mêmes des juges; mais quand ce avions roit pu être douteux par rappert aux tribuaux dreit auil demeureroit très-jufte à l'égard d'un tribunal criminel ordinaires, traordinaire., Le tribunal criminel extracrdinaire fortan: ex- des règles ordinaires de l'ordre judiciaire, dès que le tribunal étoit organifé, le même pouvoir qui avoit organifé le avoit, certes ,le pouvoir de nommer des juges. Voici tribunal, y'ai à tépondre. caqie Brulley : Je n'ai que deux mots à ajouter à ce dit fur les inculpations relarives aux commiflions que f'ai prévétales. , traordinaire., Le tribunal criminel extracrdinaire fortan: ex- des règles ordinaires de l'ordre judiciaire, dès que le tribunal étoit organifé, le même pouvoir qui avoit organifé le avoit, certes ,le pouvoir de nommer des juges. Voici tribunal, y'ai à tépondre. caqie Brulley : Je n'ai que deux mots à ajouter à ce dit fur les inculpations relarives aux commiflions que f'ai prévétales. --- Page 154 --- Ifo Les commillions prévôtales étoient de ces inftirutions gui exiftoient à Saint-Domingue comme en France. Avant qu'on eût pris une autre forme, ces commilions prévôtales ont fait leur devoir comme elles le devoient, & Sonthonax s'eft g'u à les incciminer fort mal-à-propos; ; car, à coup far, fi I'on compte le nombre des fuppliciés & toutes les atrocités qu'ils ont commifes, on verra aifément que les commillaires fe font ccnduits avec la modération que commandoient les circonftances & l'hinanité. Mais lui ne vous a pas dit qu'il a lui-même infiteé une cour martiale; il ne vous a pas dit que par les réfulrats d'une de ies proclamations > pn étoit fufile fur-le-chomp. Il n'étoit point parlé ni de in queftion prépararoire, , ni des formes; par cette mation, il dit que tout homme qui fera ttouvé hors de ceinte ERA d'mn mur ou d'an camp, fera fur-le-champ livré à la cour martiale pour être jugé, d les jugemens de la cour marriale étoienr d'être falillé fans autre forme de procès. Ainti ii eft donc ri.icuie de voir Sonrhonax faire des reproches d'inhumaniré aux colons & aux tribunaux qui étoient inftitués felon les formes e ablies dans la colonie, & que' lui ait ordouné de faire juger pardevant des commilions martiales, & ait fair fuliller fans autre forme de procès. Certes, il n'y a pas d'esemple d'arrocités pareilles, & il eft étorinan: que Sonthonax ait ofé nous faire ce reproche, il croyoit fans doure que nous ignorions comment il s'étoit conduit.Je demandela leéture dela proclamation par laquelle il ordonne que tout homme trouvé hors des murs de la ville fera livré à la commillion martiale pour être fafillé. Le prefident : Ceci n'eltpns contenu dansle troifième chef diceufarion, vous auriez dà, fi vous vous propoliez d'en parler, en faire Un des articles de votre accuianion : cependant, comme la commiflion des colonies ne cherche que la manifellation de la vérité, eiie vous accorde la parole pour la leSture de la proclamasion, a moins que Sonthonax ne convienne des fairs.. Sonzhonax : Je demande, moi, la laéture de la proclamaticn; je demande qu'eile loit lue en encier. (Vemzaillit:) iez dà, fi vous vous propoliez d'en parler, en faire Un des articles de votre accuianion : cependant, comme la commiflion des colonies ne cherche que la manifellation de la vérité, eiie vous accorde la parole pour la leSture de la proclamasion, a moins que Sonthonax ne convienne des fairs.. Sonzhonax : Je demande, moi, la laéture de la proclamaticn; je demande qu'eile loit lue en encier. (Vemzaillit:) --- Page 155 --- Proclamation du premier mars 1794. K Nous, Léger-Félcité Sonthonax, commiffaire civil, &c. 3> La Propriété eft la bafe fur luquille les fociétés font affifes; elle eft le figne repréfencatifde l'exiftence civile.Sil) n'y avoit qu'un homme, il n'y auroit point de guerre de partage; s'ii n'y avoit qu'une fociété, ilny auroit point de guerre étrangère. Mais il y a des foldats aveugles à combattre, s des citoyens fideles à protéger. La force armée eft deftinée à veiller à la propriété de ceux-ci, &à confommer Tanéanciffement de ceux-là. >Là, comne par-tont, le peuple africain déploiera cette humanité qui l'a difingué dans fes efforts pour rentrer dans l'ordre focial. Avec quelle fenfibilité n'a t-il pas accueilli &c prorégé fes ennemis les plus ardens! Son courage égalera fes autres vertus. Ceux qui combattent pour reconquérir le droit de T'opprimer,. doivent la vie à fa clémence : ils devront bientôr lenr défaite à fa valeur. Non > le peuple africain ne fouillera point fa victoire 5 il ne désiionorera, point la plus facrée, la" plus augufte des prétentions par l'incendie & le pillaged A labri de la fermeté généreufe, la; & la liberté repofent tranquilles, fir qu'il porte propriéré dans fon coeur le jugement des làches qui ofcroient les violer. a >>- Contians en tant de vertus, tous les citoyens s'uniront à lui pour prolonger fa ligue redoutable; la colonae blicaine offrira la sonfufion importante des couleurs répu- dans l'ordre ipénétrable des rangs Tous is citoyens armés & non foldés marcheront fous la bannière civique; & fi un làche eft atteint défertant fes murs,l aura mérité la mort. s Dans ces circonfunces nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: A R T I C L E P R E M I E R. >> Tous les citoyens armés & non enrAlés fe joindront aux corps des volontaires nationaux commandés par Lefoutin: II, 8 Tout citoyen qui fera trouvé fans paffe porr hors des & non foldés marcheront fous la bannière civique; & fi un làche eft atteint défertant fes murs,l aura mérité la mort. s Dans ces circonfunces nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: A R T I C L E P R E M I E R. >> Tous les citoyens armés & non enrAlés fe joindront aux corps des volontaires nationaux commandés par Lefoutin: II, 8 Tout citoyen qui fera trouvé fans paffe porr hors des --- Page 156 --- R52 murs, > fera couduit pardevant le commnandant de la & puni de mort. place, III > Tous ceux qui feront trouvés à piller ou à incendier feront également conduits pardevant le commandant de la place, & punis de mort. I V. 33 Tout foldat convaincu d'avoir vendu fes armes fera puni de mort. >> La préfente proclamation fera imprimée & publiée au Port-Républicain , le premier mars 1794: > an troifième. >) Signé, Sonthonax. 9> Parle commiffaire civil de la République. Signé, Gault, fecrétaire adjoin: de la commifion civilen, Brulley: Les nègres révoltés pilloient, incendioient, geoient, le tout au nom du roi. On les arrêtoit, & on égor- les conduifoit aux commiflions prévôtales, & là s'inftruifoit un procès fuivant les anciennes formes ufitées par les commiffions.prévôtales en France. Vous Voyez donc que Sonthonax, qui nous fait des reproches de ces mefures, en a adopté luimême qui font à la vérité plus expéditives; 5 mais je vous demande fi elles font plus humaines. Vous voyez qu'ils difent que tous ceux qui pilieront & incendieront feront mis furle-champ à mort; & il ajoure à tout cela que toute fonne qui fera trouvée fans paife-port hors des murs, mife à mort. Je Tera le demande, fi jamais chez aucun eivilifé on a mis à mort' un homme parce na peuple de paffe-port dans fa poche > parce qu'il eft hors qu'il d'une en- pas ceinte quelconque. Je laille maintenant à la, commiflion à juger du mérite de l'inculparion qu'il nous fait, & de tous les reproches d'inhumanité, tandis que lui a ourre-paffétour ce que les peuples les plus féroces ont pu commettre. Sonthonas : liy a une mauvaife foi infigne dans la manière dont les colons viejnent de yous préfenter cette pro- dans fa poche > parce qu'il eft hors qu'il d'une en- pas ceinte quelconque. Je laille maintenant à la, commiflion à juger du mérite de l'inculparion qu'il nous fait, & de tous les reproches d'inhumanité, tandis que lui a ourre-paffétour ce que les peuples les plus féroces ont pu commettre. Sonthonas : liy a une mauvaife foi infigne dans la manière dont les colons viejnent de yous préfenter cette pro- --- Page 157 --- 153. slamarion, car elle fut rendue dans le moment du ce jour oi les Anglais étoient devantle Por-au-Prince, fiége, La anglaife étoit dans la rade; une colonne de l'armée anglaife flotte noirdu côté de lArachaie, & étoit déjà furl'une des yede la plaine; une autre colonne venoig du côté de habitations. l'attaque alloit commencer. Je vous demande fi Biroron, 3 vile ou militaire qui commande dans la l'aurorité cidonner des conlignes févères place ne doit pas de paffer à l'ennemi, Je vous pour demande empècher fi des transfuges fort de la place en transfuge pour aller un à homme qui mots d'ordre, Ou1 donner les moyens de S porter emparer l'ennemi de la les 'n'eft pas digne de mort 3 je vous demande f alors la place, clamation qai ordonne la peine de mort contr'eux n'eft prolégitime & jufte 5 fi, dans tous les temps, un homme pas quitte les lignes de l'armée pour paffer à l'ennemi, ne pas ècre de aM puni mort. C'eft dans ces circonftances que prononcé la peine de mort contre les ciroyens j'ai de la ville funs paffe-port. Ces homnies devoient qui fortiroient être par la commifion martiale. Je vous demande ce jugés alors cette grande déclamation des colons que devient chez un peuple civilifé on n'a jamais condamné s en difant à que transfuge qui fort d'une ville pour paficr dans le mort un nemi, Voila quelle étoit alors, au 4 mars camp ende la ville du Port-au-Prince. 1793 la. potition fentent les colons fur leurs commifliéns Qmant aux excules que prédirai d'abord qu'ils ont violé toutes les lois prévorales,je vous fon inftirution, françaifes dans accufés. Ils vous 2 puitqu'ils difen: ont ordonné la totture contre les fions prévôtales le qu'ils ont ordonné par les commifincendioient jugement de tous ceux qui pilloient & faifoient 5 que les révoltés de la province du Nord ne autre chofe que de piller & ne vous difent pas qu'ils faifoient traduire d'incendier: à mais ils prévôtales, non feulement les ces commitions mais tous les hommes accufés hommes de favorifer pris en la Ragrant délit, noirs 5 ils ne vous difent pas que les commiflions. réyolte des étoient des tribunaux permanens pour juger prévorales ja en temps de fiége 2 mais encore pendant tout non-feulement le tenue des aliemblées coloniales; ils ne vous difent temps de qu'ils faifoient mettre à la tortre même les horames pas que I'on a confervé la queftion préalable 8: libres; Tome VI. Cinquanze cinquieme lyraifon, préparatoire K vous difent pas que les commiflions. réyolte des étoient des tribunaux permanens pour juger prévorales ja en temps de fiége 2 mais encore pendant tout non-feulement le tenue des aliemblées coloniales; ils ne vous difent temps de qu'ils faifoient mettre à la tortre même les horames pas que I'on a confervé la queftion préalable 8: libres; Tome VI. Cinquanze cinquieme lyraifon, préparatoire K --- Page 158 --- comme une forme néceffaire à une ce, au mépris des lois émanées des procédare aflemblées prévôtale, nationales'; J & que dis-je? au mépris des édits des rois, qui ont été en cela plus humains que l'aflemblée coloniale > puifqu'ils avoieat aboli la torture. Voilà ce quej'ai à reprocher aux commiffions prévôtales. J'ai répondu à Tinculparion. qui m'a été faite fur une proclamation laquelle jai ordonné celui qui feroit trouvé hors tar la ville du Port-au-Prince que alliégée par les Anglais, feroit puni de mort; par laquelle j'ai ordonné que tout transfuge feroit puni de mort. Voici ce que j'ai à répondre à Brulley. Brulley: J'obferve qu'il ne faut pas fe tromper fur les dates; c'eft au mois de juin que les Anglais fe font fentés devant le Port-au-Prince. J'obferve en outre que pré- Gi Sonthonax avoit eu les motifs qu'il vient de détailler toutà l'heure pour faire cette proclamation, , ce n'eft pas à fent qu'il devroir les dérailler, c'eft dans le confidéranr pré: ne vois pas qu'il en ait fait mention. jje Sonthonax : Il n'étoit pas néceffaire pour les commiffaires civils de faire mention dans le confidérant des raifons qui déterminoient la peine de mort contre les puifqu'sl eft dit dans le confidérant que les transfuges > 7e préfenter pour combattre l'ennémi, que les Africains Africains voni vont défendre les propriétés e oppofer d l'ennemi une colonne imé redoutabls. N'étions-nous donc pas en préfence de puifqu'il eft dit dans le confidérant les feEr del'armée républicaine alloient fondre Je dis colonnes c'eft plus: Aelsaandri qu'il eft faux que le fiège du Port-au-Prince ait commencé le premier juin 1794: vous acquerrez la preuve, dans le cours des débats, que le fiége a commencé le premier janvier 17945 que le liége, > à la vérité, a été levé cette première fois; que vers le 4 mars les Anglais fe font fenrés une feconde fois; les Anglais fe font préfentés prétroifième fois; & le troifième fiège, > joint au troilième une en fait même temps que le liège du Port-au-Prince, blocus; ont été infrudueux. Brulicy :Je tiens ici des papiers publics qui indiquent le fiége du Port-au-Prince a été fait dâns les premiers que de juin 17945 que le fiége a commencé ainli que je jours l'ai dit plus haut. Les voici. les Anglais fe font préfentés prétroifième fois; & le troifième fiège, > joint au troilième une en fait même temps que le liège du Port-au-Prince, blocus; ont été infrudueux. Brulicy :Je tiens ici des papiers publics qui indiquent le fiége du Port-au-Prince a été fait dâns les premiers que de juin 17945 que le fiége a commencé ainli que je jours l'ai dit plus haut. Les voici. --- Page 159 --- Sonthonax : En ce cas, je demande que la commiffion me permette de mettre fous fes yeux la fommarion qui fur faite par le général anglais de rendre la ville du Port-au-Prince le 2 janvier 1794, au moment où ils'eft préfenté devantla ville. Iepréfident : Peux-tu la trouver mainténant ? Sonthonax: : Oti,.citoyen, elle eft ici. (Sonthonax fort, pour l'aller chercher; il revient ). Il m'eft impoffible de la trouver à préfent ; je demande à la commiflion de m'accorder jufqu'i demain. Le préfident : Cela ne peut pas faire de difficultés. Brulley : B'ailleurs, Sonthonax ne s'eft pas borné à noncer indiftinctement la peine de mert contre les prodans une feule circonftance ; vous frémirez fans doute citoyens Le préfident : On ne peut pas revenir fur de nouveaux faits 5 l'objet aétuel des débats eft de favoir f au mépris de la loi du 22 juin 1793, a créé (Sonthonax un tribunal compofé s'il de cinq juges fans jurés pour la province du s'eft réfervé la nomination dé ces juges : l'article Nord; fubléquent eft relatif à Polverel. Ils ont mis hors de la loi des fonîtionnaires publics : voili la queflion attuelle. Plusieurs colons : Nous y fommes tous. Brulley : Mettre hors de la loi ou fufilier, c'eft près la même chole; je n'étois pas loin de mon but. à-peuSonthgnax : Je prie la commiflion de m'accorder la pour une demande d'ordre. Les colons ne doivent avoir parole la parole que pour répondre à ce que j'ai dit ma dé- ici fente; ils doivent être circonfcrits dans les fe font qu'ils Rodes prefcrites eux-mnêmes en articulant les faits moi, contre Lc préfident: : Voilà ce que je viens de dires.jai Brulley àl'ordre dela difcuilion dont il il rappelé que de répliquer à Sonthonax, d non s'écatiols d'articuler ne s'agit nouveaux faits. pas de Brulley: Nous paffons aur huittème article du chet d'accufarion. Cet. article eft relatif à la mife troifième hors de K 2 faits moi, contre Lc préfident: : Voilà ce que je viens de dires.jai Brulley àl'ordre dela difcuilion dont il il rappelé que de répliquer à Sonthonax, d non s'écatiols d'articuler ne s'agit nouveaux faits. pas de Brulley: Nous paffons aur huittème article du chet d'accufarion. Cet. article eft relatif à la mife troifième hors de K 2 --- Page 160 --- Ja loi. Sonthonax, lerfque nous lui avons reproché; fes proclamations à, la main, d'avoir mis hors de la loi des généraux, des fendtionnaires publics; d'avoiraufli profcrit des foldats; lorique nous lui avons fait ce reproche, il s'eft excufé en difant que la proclamation portoit elle-méme le motif qui l'avoit déterminé à mettre ces hommes hors de la loi : mais il ne vous 1 a pas prouvé qu'il eût le droit de les mettre hors de la loi. Certes; il lui ett été impollible de prouver lui, commiffaire civil, eit le droit de mettre hors de %f loi: mais il vous a dit: Les fonétionnaires publics, les g6néraux, les foldats que j'ai mis hors de la lei,sy font mis eux-mèmes par leur conduite. Je demande Gi jamais quelqu'un a par fa conduite fe mettre lui-même hors de la loi. Guit que mettre hers de la loi? C'eft donner à tCuS les citoyeris le-droit de courir fus à un Komme, c'eft autorifer tous & un chacun de tuer celui qui eft hors de la loi. Or, quel eft Tho nme qui, par fa propre conduite, fe met dans le cas que tout individu puilfe attenter-à fon exiftence ? & comment fe fait-il que Sonthonax ait pu fe perfuader qu'il.avoit le droit de prononcer que tel ou tel individu étoit hors de la-loi? N'avoit-il pas des pouvoirs qui lui tracoient impérienfement la conduite qu'il devoit fuivre 2 A l'égard de ceux qui fe fercient mis dans le cas de la défobéiffance à fes proclamations , n'étoient-ils un décret formel déclarés traitres à la patrie : dans fi: par cas d'êrre déportés, d'être envoyés ell France avec les pièces qui conftaroient leurs délits? Mais dans aucun cas le commiffaire civil Sonthonax n'avoit le droit de mettre perfonne hors de la loi. Quelle fat la conduite d'un fonctionnaire pubhc, ii n'avoit droit de le mettre hors de ia loi. Si j'examine Peatuter les motifs qu'il a donnés, fi j'examine dans la conduite de ces généraex, de CES foldats, s'il avoir quelque chofe qui pût les faire mettre hors de la 2 par le pouvoir légifarif qui fenl avoit le droit de le prononicer, , je n'y trouve rien 5 car il nous dit qu'ilar mis e la manicipalité dela Marmelade hors de la Joi, parce qu'clle evoit eu Vinfolencede délibérer fur une capiulation propolée par une priflance ennemie. Quoi ! des hommes qui manquoient de munirions, des hommes qui fe trouvoient dans W31 cas de détrelie abiolue après Tincendie & la dévaftacion ifarif qui fenl avoit le droit de le prononicer, , je n'y trouve rien 5 car il nous dit qu'ilar mis e la manicipalité dela Marmelade hors de la Joi, parce qu'clle evoit eu Vinfolencede délibérer fur une capiulation propolée par une priflance ennemie. Quoi ! des hommes qui manquoient de munirions, des hommes qui fe trouvoient dans W31 cas de détrelie abiolue après Tincendie & la dévaftacion --- Page 161 --- du Cap, quife voyoient livrés à de la loi, parce qu'ils ont, felon eux-mêmes, 3 font mis hors ufé du droiz de délibérer fur une l'exprellion de Sonthonax, préfentée ! Qu'eft-ce qui doit délibérer capitulation fur le qui fort leur d'une eft commune : Ce font des généraux, des officiers qui font chargés de faire ce qu'exigent les circonftances manicipaux nibles, telles que celles oi ils fe trouvoient; ; & ce ne font pépas-là des raifons pour être inis hors de la loi. Ce n'en font point non plus pour que Sonthonax fe permit de mettre indiltinckement, & fans nommer perfonne 2 des foldats de la loi. Mettre des foldats hors de la c'eft hors être confidérés comme mis hors de la loi, loi, tous foldats expofer à tant le même uniforme. Vous fentez tout ce qu'il y a de por- révoltant, tout ce qu'il y a d'atroce dans cette mefure. On peur commencer par tuer un foldat qui porte ceux qui font hors de la loi, &, après cela, dire l'uniforme qu'il In'étoit de compris dans le nombre de ceux mis hors de la loi. Cela E2' fans exemple, contre tous les principes d'humanité de juflice: C'eit une ufurpation du pouvoir légillatif & un caraétère révoltant. Il y a plus; c'eft que Sonthonax qui porte s'eft permis de prononcer ces mifes hors de la loi, par la clamation dont je vous ai donné ledture. Mais il nous protous hors de la loi, & cela eft plus fort. Il exifte de met lui une proclamation du 28 août 1793, par laquelle ils ont hors de la loi tous ceux qui fe font réfugiés aux mis après l'incendie du Cap. Il met hors de la loi tous Erats-Unis, ceux ont échappé aux maflacres dont on vous développera leshor- qui reurs, loriqu'il en fera queftion. Sonthonax : Voilà de nouveaux faits :il s'agit du chef vous avez annoncé. que Bralley : Il s'agit de la mife hors de la loi. Sonthona:: Voici l'érat de la queftion : les colons ont dit: Les commiffaires civils ont mis hors de la loi des naires publics. Ils ont apporté à l'appui de cette dénonciation fonctionune proclamation 2 je ciois, du, 2 février 1793. J'ai à ce fait : les colons ne peuven: avoir la parcle que répondu répliquer. Si, en répliquant, ils annoncent pour de nouveaux faits, de nouveaux actes, il eft continiellement impoflible les débars ie foicnt pas éternels. Je ne refufe pas la difr que K; loi des naires publics. Ils ont apporté à l'appui de cette dénonciation fonctionune proclamation 2 je ciois, du, 2 février 1793. J'ai à ce fait : les colons ne peuven: avoir la parcle que répondu répliquer. Si, en répliquant, ils annoncent pour de nouveaux faits, de nouveaux actes, il eft continiellement impoflible les débars ie foicnt pas éternels. Je ne refufe pas la difr que K; --- Page 162 --- cuffion fur tous nos actes; mais je demande la ordonne de fuivre la marche qu'elle a elle-même que commiflion indiquée. dec- Brulley : Ce font des preuves que nous donnons à que nous avons avaneé, F'appui la loi des fonétionnaires quils'étoitp permis de mettre hors publics & autres. Sonthonax : Il n'y a pas & autres, Ie préfident : A l'ordre. Clauffon : C'eft égal. Brulley : Nous alléguons pour preuve la nous avons citée d'une part, & pour feconde proclamation car il nous eft de PT.aSs de loi tous permis prouver que a mis hors Somibntus ceux qui sont ici Le préfident : La commifion, en vous ordonnant nir un acte additionnel aux chefs d'accufation de fourpresentés, vous a aufli ordonné de fournir à la que vous direc- avez tement & tout, enfemble > les développemens & fuite, les à T'appui de chaque chef d'accufation Vous ne pouvez pièces donc pas. lorfqu'il eft queftion de répliquer, donner de nouveaux développeniens, de nouvelles preuves auxquelles n'a pu répondre d'avance. Vous devez vous borner Sonthonax à pliquer aux réponfes de Sonthonax; mais, encore un révous ne devez pas produire de nouvelles coup, des développemens que vous n'avez pas piees faits pour appuyer aviez la faculé 5 en vertu de l'arrèré de la ; lorfque vous fournir ces développemens, il falloit commillion, de produire cette pièce., Brulley : Nous ne nous écarterons point du tout des développemens que nous avons donnés; mais j'obferve, comme Sonthonnx a lui-mème la parole le dernier répondu à ce que nous > qu'il a déja non-feulement nous ftivons répliquons. les Dans ce moment- ci, données, mais encore nous ics preuves que nous avons déja fous le jour le plus avantageux; claffons, il lui fera nous aufli les préfentons facile de répendre aux preuves qu'on allegue de nouveau, car nous renfermerons dans l'ordre del la difcuflion établi, nous de répondre à celles que, nous avons déja que de Nui-même la faculté de données. Il a donc répondre aux nouvelles que nous ajoutons : c'eft fous ce rapport que vous preuves des preuves; mais je ne prétends point je préfente augmenter ni dimi- entons facile de répendre aux preuves qu'on allegue de nouveau, car nous renfermerons dans l'ordre del la difcuflion établi, nous de répondre à celles que, nous avons déja que de Nui-même la faculté de données. Il a donc répondre aux nouvelles que nous ajoutons : c'eft fous ce rapport que vous preuves des preuves; mais je ne prétends point je préfente augmenter ni dimi- --- Page 163 --- nuer la lifte des articles qui fe claffent dans tion mis fous les yeux. du préfident. les chefs d'accufaSonthonax: Je réplique que les colons d'accufation mis fous les yeux de la commillion. augmentent les chefs quej'avois smis hors de'la loi des Ils ont dit tenant ils difeat j'ai mis hors fonctionnaires de publics; mainJe demande la loi tout le monde. que 1.e commiflion veuille bien colons fe renfermeront dans le cercle ordonner que les tracé, c'eft-à-dire fur les fonétionnaires qu'elle a elle-même Le préfident : La commiflion n'accorde publics. la que pour répliquer, ainfi que je leur ai parole aux colons ponfes de Sonthonax; elle ne leur annoncé, 3 aux rément-ci, de nouveaux développemens permet fur des pas, dans ce mopas encore été traités; or celui fir leque! objets qui n'ont Brulley ne l'a pas encore été. parloit le citoyen Duny : Nous fommes tous mis.hors de la loi. Le préfidene : A l'ordre. Brulley: Cela reviendra lors de l'incendie du nax, s'excufer d'avoir mis hors Cap. Sonthofible T s'excufer d'un de la loi, s'il eftpof17 août 1792. Il a prétendu pareil crime 5s s'eft étayé de la loi du foient étoient traitres à la que tous ceux qui iui défobéifconclu qu'ils devoient être patrie, mis hors & la tout de fuite il en a fi jamais on s'eft permis un raifonnement loi.Je vous demande ment ! parce qu'un homme fera déclaré aufli atroce. Comà la patrie, dès ce monient il va être par mis Sonthonax hors de traitre Sonthonax a donc le droit d'appliquer la loi la loil veut 5 il fe Tarroge au moins; & après l'avoir comme il le après avoir dit: Un tel eft traitre à la il appliquée, conféquence que, le fait il parrie, en tire la &c il le prononce 5 T ordonne même, à eft hors de la loi, fus à celui qu'il a déclaré traitre à tous la les citoyens de çourir finement perfide de faire traduire, parrie, & il a ce rafproclamation en langage créole, comme afin je vous l'ai dit, pas d'autre que les negres, BESLE qui ou tel individu. Il a étendu langue > euffent le droir de tuer tel dividus, fous des prétextes certe mefure à cent autres inordonné de maffacrer à volonté diterens; & c'eft ainfi qu'il a tous ceux qui avoient vouiu K 4 ement perfide de faire traduire, parrie, & il a ce rafproclamation en langage créole, comme afin je vous l'ai dit, pas d'autre que les negres, BESLE qui ou tel individu. Il a étendu langue > euffent le droir de tuer tel dividus, fous des prétextes certe mefure à cent autres inordonné de maffacrer à volonté diterens; & c'eft ainfi qu'il a tous ceux qui avoient vouiu K 4 --- Page 164 --- réfifter à fon autoriré dicaroriale, à l'efprit de rapine & de dévafation qui le dirigeciz dans la colonie. Sonthonax: Je ne fuis pas étonné du grand intérêt que prennent les colons aux individus iis hors de la loi par la proclamation du 2 juiller; ces hommes font leurs complices, Iisavoient livré le territoire français aux ennemis; ils avoient émigré dans la partie efpagnole; ils s'éroient' raflemblés hoftilemens centre les troupes de la Républigue. Je ne fuis pas étonné que les colons veuillent les défendre. Brulley a. dit : Sonthonax, pour ligitimer la mife hors de la loi des hommes cités dans la proclamation du zjuiller 3 a alluréqu'ils s'étoient mis eux-mimes hors de la loi par ie fait. Brulley affure que nul homme ne peut commettre une action qui le mette hors de la loi par le fait. Eh bien! citoyens, ceux qui ont énigré, & qui ont porté enfiite les armes contre la République > foneils hors de la loi par le fait? La Convention n'a-r-elle pas prononcé que tout citoyen français devoit fufilier fans jugenent un émigré lorfquil le trouve à la tête des armées ennemies, & loriqu'après avoir porté les armes contre la patrie 3 il rentre dans fon fein pour exciter de nouveaux troubles 2 Voilà ce que j'ai fait par E proclamation du 2 juillet. J'ai mis à exécution la loi qui prononce la mife hors la lci contre tous ceux qui font raffemblés hoftilement contre leur patrie. Lafeuillée, Nully, la municipalité de la Marmalade, par le fait de leur émigration fur le territoire efpagnol, dont le roi étoit en guerre avec la République françaife, fe font mis hors de la lci eux-mêmes. Cet dans ce fens que j'ai dic qu'ils éroient déclarés traitres à la parrie par le décret rendu par l'Affemblée légiflative le 17 aoûr 1792.Je me fins bien gardé de dire, & jen'ai jamais dit que ceux qui défobéireient à mes ordres devoient être mis hors de la loi par moi, J'ai dit; & je m'en fouviens encore > que tous ceux qui défobéilloienr aux commiflaires civils et porrant les armes à la tête d'une troupe pour combattre Tarmée dirigée par les commiliaires civils, > que ces hommes-là étoient, par ce feul fait, mis hors de la loi. Certes, O1l eft hors de la loi, lorique : ne pas las voies civiles pour faire redreffer les griefs Romaer on fe plaint, on vient à main armée artaquer les délégués de la République. On fe met foi-même hors de la loi, lorfqu'au les armes à la tête d'une troupe pour combattre Tarmée dirigée par les commiliaires civils, > que ces hommes-là étoient, par ce feul fait, mis hors de la loi. Certes, O1l eft hors de la loi, lorique : ne pas las voies civiles pour faire redreffer les griefs Romaer on fe plaint, on vient à main armée artaquer les délégués de la République. On fe met foi-même hors de la loi, lorfqu'au --- Page 165 --- 16I lieu d'attendre de la Convention nationale & confticuées, > juftice contre l'autorité dont des autorités lève des troupes pour porter les armes contre On fe plaint o on foutiens qu'alors on eft hors de la loi; cette autorité. Je mis hors de la loi Neuilly Lafeuillée &je & foutiens qu'ayant compris dans la proclamation du 2 autres individus mettre à exécution ce que les lois juillet, françaifes je n'ai fait que textuellement fur les émigrés, &c prononcent qui porteront les armes contre la far-tout contre les émigrés j'avois à répondre fur cet article Répmblique. au citoyen Voilà ce que Verneuil: La commiffion a déclaré Brulley. I'a déclaré plufieurs autres fois, rout-à-fheure, & elle tout ce quis s'étoit paffs à qu'elle'defiroit être inftruite de à la commifion de vouloir Saint-Demingue. bien Nousdemanderons proclamation qui eft horrible; & la entendre la lecture d'une fe convaincre fic'eft en vertu des décrets commifion aura lieu de nationale que Sonthonax a ainli agi. de la Convention II lit: AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE * Nous, Leger-Félicité &c. Sonthonax, commiffaire civil, 3> Infruit quelques naturels du pour pafler aa à la pays en font fortis voilines; Aomelie-Anglend-tat dans les ifles 5 Infruit que des perfonnes émigrées de depuis le 20 juin dernier, rejetées des Saint-Domingue ou elles s'étoient réfugiées, Etars-Unis d'Amérique des bâtimens amérienins; reviennent dans la colonie fur miniftre > Confidérant que la Convention nationale de la marine, par fon décret du a chargé le faire paffer à Sain-Domingue les 5 mars dernier, de après les avoir organifés en naturels des coloniss, 3> Confidérant que les motifs compagnies franches ; fubliftent encore, > puifque la colonie qui eft ont décidé cette loi ennemi exrérieur, que les naturels du menacée fe par un pays doivent plus ie fur miniftre > Confidérant que la Convention nationale de la marine, par fon décret du a chargé le faire paffer à Sain-Domingue les 5 mars dernier, de après les avoir organifés en naturels des coloniss, 3> Confidérant que les motifs compagnies franches ; fubliftent encore, > puifque la colonie qui eft ont décidé cette loi ennemi exrérieur, que les naturels du menacée fe par un pays doivent plus --- Page 166 --- . ICUI T rement à fa défenfe, & ne peuvent l'abandonner Fants" devenir colpables ; 5 Confidérant que des hommes qui ont été complices des projets criminelsde Galbaud, ou qui ont au moins lachement sbandonné la colonie dans un moment de danger, > ont les droits attachés au titre de citoyen français, & doivent perdu méme être confidérés comme ennemis de la République % Défendons aux naturels du pays de quitter la colonie fons l'atitorifation de la commiflion civile > à d'être mis hors de ia loi, & de la confifcation de leurs peine biens mobiliers & immobiliers. 35 Déclarons' émigrés tous ceux qui font partis fans émané de la commilion civiles congé 3> Déclarons hors de la loi tous les émigrés, & leur défendons de reparoitre à Saint - Domingue, , fans êcre autorifés par un décret du corps légiflatif, ou la y. du confeil exécutif de la République, ou par celle permiflion de la commillion civile. 33 Faifons la même défenfe à ceux partis avec congé portant injonétion de quizter la colonie dans un délai fixé. >> Défendons aux capitaines qui abordent dans la rade de la province du Nord, de laifler débarquer aucun fans une permillion émanée de nous. paflager > 35 Enjoignons aux commiffaires de la nation, aux municipalirés, aux coimandans militaires & capitaines de port de la province > fous leur reiponfabiliré, de tenir la main à T'exécurion de la préfente proclamation, chacun en ce le concerne. qui >> Sera la préfente proclamation imprimée > publiée > affichée, 8tc. - 33 Au Cap, le 28 août 1793,lan deuxième de la République françaife. s5 Signs, Sonthonax >. Par le commiffaire civil. Signe, Gault, fecrétaire coroint, --- Page 167 --- Or,je vous demande fi une perfonne fortie avec un congé figné de Polverel & de Sonthonax, peut être déclarée émigrée & par cette feule raifon mife hors de la loi. Je demande s'i ny a pas de quoi frémir ! Le préfident prononce l'ajournement de la féance à primidi. Le regiftre des préfences eft J. Pr. GARRAN préfident 3 Fo/cHE (de Nantes At fecrécaire; MERLINO GRIGOIRI, F.I LANTHENAS, DABRAY. igné de Polverel & de Sonthonax, peut être déclarée émigrée & par cette feule raifon mife hors de la loi. Je demande s'i ny a pas de quoi frémir ! Le préfident prononce l'ajournement de la féance à primidi. Le regiftre des préfences eft J. Pr. GARRAN préfident 3 Fo/cHE (de Nantes At fecrécaire; MERLINO GRIGOIRI, F.I LANTHENAS, DABRAY. --- Page 168 --- Du premicr Prairial, Pan troifème de la République françaife une & indivifble, 1 No donne ledture des débats recueillis dans la féance du floréal. La rédaction en eft adoptée. lui Sonthonax : J'ai demandé la parole à la commillion donner les explicarions que j'ai promifes, tant fur la pour clamation du premier mars 1794 que fur celle du 28 août pro1793. Sur la proclamation du premier mars les colons ont prétendu que la ville du Port-au Prince 1794, n'étoir pas en étar de fiége, que les Angluis ne font venus mettre le fiége devant la ville duPort-au-Prince que le premier Juin Je vais vous prouver, par la fommation qui me 1794. le temps, faite par le général anglais, que la ville fur, du Port- dans. au-Prince a été alligée depuis le 2 janvier 1794. Il lit: Copie de la lettre adreffec par le commodore J. Ford, du vaiffeau /Europa, comma-dant l'efcadrille capitaine mouillse €n2 grande rede du port répablicaun, à anglaif-, commilfaire civil de la République frangaife, à Sonthonar, Saint-Domingue. A bord de TEsropa, en dehors du Port-au-Prince, 2 janvier 1794. cc M o N S I E U R., 53 L'efcadre dont il a pla à Sa Majefté me confier le commandemenr, eft maintenan: britennique de en partie -dant l'efcadrille capitaine mouillse €n2 grande rede du port répablicaun, à anglaif-, commilfaire civil de la République frangaife, à Sonthonar, Saint-Domingue. A bord de TEsropa, en dehors du Port-au-Prince, 2 janvier 1794. cc M o N S I E U R., 53 L'efcadre dont il a pla à Sa Majefté me confier le commandemenr, eft maintenan: britennique de en partie --- Page 169 --- 165. devant votre port : nonobftant le défaut d'égard de.la des habitans du Port-au-Prince à Ja proclamarion de AROE mie, du 23 feptembre dernier, par le colonel Whiteloke, commandant des forces briranniques, dans ce difric & fes dépendances; neanmoins, afin d'eviter une plus grande effulion de fang, une fois. encoie, & par. un pavillon parlemenraire, je vous ofre les mémes termes accordés aux habitans de Saint-Marc, les navires dans le port exceptés, leiquels ne peuvent raifonnablement êrre comptis dans la capitiation, puifque l'on m'a porté à employer la force, au, lieu de la prière quia été fans effet. - 93 Je promets aufli de bonne foi de recommander au miniftre de la Grande-Bretagne tels autres priviléges & immunités aux hommes de couleur, qui peuyent ètre jugés convenables & expédiens, fuivant l'exigence des cas, à la conclulion de la guerre, avec ia conviction entière que toute conceflion raifonnable leur fera faite à cette période. Les forces navales maintenant fous VOS yeux > avec les troupes qui y (ont embarquées, font trop puiflantes pour que- Yous rélithiez; mais avant que je fois forcé à la cruelle néceflicé de tirer l'épée, jai pexté convenable, d'après les mouvemens de Thumanité, de vous informer franchement de mon intention, & qu'en cas de réfifance de votre part, vous me conduiriez à la cruelle extrémiré de détruire une, ville aufli belier & aufli importante; que le blâme peut e11 retomber fur vous feai, 8 non far moi. Ceft pourquoi je vous fupplic très-inikumment de laifler la raifon prendre le dellus dans ce pirilleux moment, & de réfléchir trés-ferzeufemsnt fur votre préfente fituation. J'ai chargéle capimine Rowley, officier d'experience & de diftinétion dans ia marine de Sa Majefté, de yous informer que je fufpendrai l'arraque jafqu'a demain madn à l'ouverture du jour, & de revenir enfuite à T'efeadre, ce qui déterminera définitivement le forz da Port an-Prince. Tlaauli mesi inftructions pour vous communiquer l'avis que j'ai recu des forces navales & militaires, qui font arrivées aux Barbades, & dont Jes efforts, je T'eipere formement > peuvent ne pas être appliqaés à cette maihegreufe colonie : ce dépend beaucoup de votre proconduite. Il vous aufli de la reddition de pre ( tEa J uite à T'efeadre, ce qui déterminera définitivement le forz da Port an-Prince. Tlaauli mesi inftructions pour vous communiquer l'avis que j'ai recu des forces navales & militaires, qui font arrivées aux Barbades, & dont Jes efforts, je T'eipere formement > peuvent ne pas être appliqaés à cette maihegreufe colonie : ce dépend beaucoup de votre proconduite. Il vous aufli de la reddition de pre ( tEa J --- Page 170 --- quelques poltes importans en France aux armes britanniques. >> Je fuis, Monfieur, Votre très-humble & très-obéiffant ferviteur, 3> Signé, J.FORD, commodore & commandant en chef des vailleaux & bâtimens de Sa Majefté employés & à être employés à la Jamaique, dans fes environs & aux ifles de Bahama. 39 Certifié conforme à l'original anglais, 9> Signé, B. J. ROWLEY, capiraine de la frégate de Sa Majefté britannique la Pénclope. 33 Pour copie conforme à celle dépofée au fecrétariat de la commillion civile, 3> Signé, GAULT, fecrétaire-adjoint. 99 Vous voyez, le d'après la fommation que je viens de vous lire, que fiége du Port-au-Prince a commencé depuis le 2 janvier 1794; que le blocus a toujours continué, ce jour jufqu'à la fn de février, ou au commencement depuis de mats, ou des troupes vinrent de nouveau ftationner en rade, &c tenter le debarquement &c la côté de Léogane, foit du côré de defcente J'avois > foit du bien le droit de prononcer la peine T'Arcahaye. de mort contre les trans- donc fuges, dans un temps oû nous étions cernés les & ou une partie des colons confpiroient de tous par côrés Anglais, appeler les Anglais, ainfi que vous l'a dit Page lui-mème pour dans une précédente féance. Une autre proclamation a été lue les colons. Elle eft du 28 aodt:793. imedi : Sonthonax vient de vous lire une & il avoit promis avant-hier l'original, Ils'en faut bien copie, cette pièce foit originale; elle eft nulle & de toute nullité. que Soa- ons confpiroient de tous par côrés Anglais, appeler les Anglais, ainfi que vous l'a dit Page lui-mème pour dans une précédente féance. Une autre proclamation a été lue les colons. Elle eft du 28 aodt:793. imedi : Sonthonax vient de vous lire une & il avoit promis avant-hier l'original, Ils'en faut bien copie, cette pièce foit originale; elle eft nulle & de toute nullité. que Soa- --- Page 171 --- thonax vient de vous dire que l'efcadre nué de bloquer le Port-au-Prince, anglaife avoit contis moi je m'en vais lui prouver-c tant qu'il y eft refté, Et du Môle ala fin du mois de que l'efcadre anglaife eft partie dâns la rade du mai, &c qu'elle n'a mouillé, eft tfaux, abfolument Por-an-Prince, faux, que le 31 I mai 17943 & quit aucun bâtiment en croifière qu'il devant y eût, au mois de mars, Sonthonax n'a d'autres pièces le Port-ats-Prince. Si certes, il ne perfuadera que ce chiffon à e ceux produire, ture . . e pas qui en prendront lec-, Le préfident : Cette pièce eft-elle tirée des Duny : Non. Elle n eit pas paraphée. archives? T'orisinal Sonthonax: qui exifte La pièce que je vous préfente eft la colonies. J'affirme dans les archives de la commiflion copie de pourra en prendre que cet otiginaly exifte. La commifion des pondance avec le général connoiffance, & verra toute ma correfmars, foit'au mois de juin anglais, foit en janvier, foit en Le préfident : Elt-elle 1794. tends tu. o e . inventoriéc, ? cette pièce? O11 bien pré Sonthonax: N'ayant pas fous les pas trouvé l'original dans la yeux Tinrentaire, n'ayant pu vous le communiquer : mais partie il éxifte. que dans j'ai lue, je n'ai pas Thomas, Millet : Il eft ridicule de les archives. rade du Pore-au-Prinice, depuis le préfenter les Anglisen navale étoit encore oilive, & fans avoir premier janvier. Larmée Prince au meis de mars. Il femble conquis le Port-aude Gibraltar ou de Namur. Le qu'ilsagille ici du fiége n'eft pas en état de réfifter à Port-au-Prince deux de ce coré-I2 eft ridicule de préfenter une armée navale bordées de canons. Il au-Prince à attendre qu'on devant le Portaux armes britanniques, fur-rour veuille fe décider à fe rendre mois de juin 1794, fans avoir eu un lorique feul soo hommes, au liftance. peut-étre avoir tiré un coup de canon, l'ont homme enlevé tué, fans fuite de la Or, lors même qire cette opération là eut fans été ré: la ment peur-il fommation, juftifier, comme le prétend Sonthonax, comvier, une proclamation par faite une le fommation du premier jan: faitil qu'il ait cenfidéré comme premier mars? Commen: fe nouvelles. aux Anglais le 4 mars; transfuges des allant porter des hommes, & qu'il tre avoir tiré un coup de canon, l'ont homme enlevé tué, fans fuite de la Or, lors même qire cette opération là eut fans été ré: la ment peur-il fommation, juftifier, comme le prétend Sonthonax, comvier, une proclamation par faite une le fommation du premier jan: faitil qu'il ait cenfidéré comme premier mars? Commen: fe nouvelles. aux Anglais le 4 mars; transfuges des allant porter des hommes, & qu'il --- Page 172 --- fuppofe ces hommes tranfnges auprès des Anglais, n étoient devant le Port-au-Prince que dans le mois de qui vier, puifqu'ils font venus dans le mois dejanvier, & qu'ils jann'y font revenus que le 31 mai? Sonthonax: Les colons n'étoient pas dans la colonie au moment du fiége du Poreau-Prince, au moment où ce a été terminé, Ils n'y étoient ni au mois de janvier, ni fiége au meis de mars; & fur des rapports de gazeites qu'ils ont faires eux-mèmes à la Nonvels-Anglenate, ils veulent détruire ce que javance;j je déclare que les originaux font. dans les papiers de la commillion civile, actuellement dans les archives de la commifion des colonies. Sije ne trompe, fi j'en impofe à la, commiflion & à la Convention, on me jugera, & On verra fijai dit la vérité. J'ai dit que laHorte anglaife eft venue devant le Port-au-Prince le premier janvier, que le commandant de cette flotte m'a foimé de rendre la ville à Sa Majefté britannique. J'ajoute jai répondu à la fonmation du commandanr que je Tter confeillois d'épargner au Port-au-Prince une attaque inutile, parce que les habitans dul Port-au-Prince ne favoient pas avec capituler l'ennemi, avec Sa Majefté britannique. Les colons difent: Comment peut-on arguer d'un fiége pofé devant le Port-au-Prince le premicr janvier, par une faite le premier mars : Jevous ai toujours dit proclamation que le avoit continué depitis le premicr janvier 1794. Vous en fiège aurez la preive dans la leéture des pièces; qui concernent tout ce qui s'eft paffé devant le Fort-au-Prince. Voilà tout ce que j'ai à répondre aux colons. Je les laiffe jonir de leur triomphe, s'ils - croient m'avoir prouvé que je n'ai pas eu le droit de faire une proclamation au mois de mars contre les transfuges. Th. Miller : SHetyiai, au rcfte, que. le blecus fait lcs Anglais ait duré depuis le mois dejanvier julqu'an mois par de mars, ce no peut être cue ipar des vailieaux emboliés dans la rade. Eh bien! Sonchomax avoir des bonlets & du feu; & dans trois heures, s'il elic voulu, il cût mis le feu à la forte. Sonthonax : Thomas Millet eft d'une mauvaife foi increvable, il ef marin . . . e Th. Milla:: Cef.parce que je fais marin : Sonhonar: --- Page 173 --- Sonthonax : Il fait qu'on mouille dans toute l'étendue de la grande rade, foit à la pointe de l'Amautris, foit dans la pur:ie qui eft du côié de T'Arcahaye, à une diftance où le canon du fort eft hors de portée, c'eft-à-dire à une lieue plus dest forts: Thomas Miller fait bien que lorfqu'on eft & à ame lieue & demie des forts, on eft hors de la portée du canon, & que le cahon de la ville ne alors Jever lancresaux. foit à la pointe de l'Amautris, foit dans la pur:ie qui eft du côié de T'Arcahaye, à une diftance où le canon du fort eft hors de portée, c'eft-à-dire à une lieue plus dest forts: Thomas Miller fait bien que lorfqu'on eft & à ame lieue & demie des forts, on eft hors de la portée du canon, & que le cahon de la ville ne alors Jever lancresaux. vaiffeaux ftationnés rade, faire E E", avions pas iine barque au Nous chaffer l'efcadre anglaife, & Port-au-Priuce, un vaiffeau de pour. pouvoir tout -cé qif falloit pour bloquer le Port-au-Prince. cinquante étoit le monde fait quel lesifles ne fe défendent que par des Tout vaiffeaux; dès le moment que par les foins. de Millec 2e de fes pareils . e Thomas Le pr.fitent : A l'ordre. 2 Sorithonas: La marine françaife a été enlevée & conduite aux' Etats-Unis. . glu Lepriofdent : II n'eft pas queftion de cela . Sonthonax : Lorfque les commiffaires civils n'avoient ae marine a kur difpofition, il leur étoit impofible de pas roufler T'ennemi, excepté lorfqu'il ils'emboffoit à la recanon des forts, & j'ai dit, qu'au Port-au-Prince, portée du rade on fhationnoir pendant hors de dans la tée des forts; parce qu'on peut très-long-temps mouiller à la pordes forts." us plus d'une lieue Thomas Miller : Sonthonax l'a dit, mais cela "vrai. n'eft pas Sonthonax : Je fomme Thomas Millet, eft de déclarer s'il-nieft pas à fa connoiffance qui l'on marin, Pas mouiller. devant le Port-au-Prince hors que de la ne peut ucanon, à plys d'une lieue de la portée des forts. portée du Millet : Je répondrai à fi le l'ordonne 3 & je dirai qu'en Tinrerpellation, effet il y a au Lamantain préfident mouiilage appelé, en terme de mer, rade un tuinememc nt le commodore Faure n'auroit foramne, oà cerdeice d'expofer vingt-quarte heures une pas eu Timpruin'y, a pas d'autre rade ad chaloupe, & qu'il Port-au-Prince; que le port luiTome VI. ée du Millet : Je répondrai à fi le l'ordonne 3 & je dirai qu'en Tinrerpellation, effet il y a au Lamantain préfident mouiilage appelé, en terme de mer, rade un tuinememc nt le commodore Faure n'auroit foramne, oà cerdeice d'expofer vingt-quarte heures une pas eu Timpruin'y, a pas d'autre rade ad chaloupe, & qu'il Port-au-Prince; que le port luiTome VI. Cinguantecingaième livraifon. L --- Page 174 --- même eft une rade qui eft à la petite portée du canon de quatre des forts. Claufon : D'ailleurs, Sonthonax avoit renvoyé le corlaire le Lag-Cazas & la frégate depuis pen arrêter des caboteurs. tandis qu'une chaloupe PInconflanté auroit 3 pour emparer; il auroit denc pu réfifter. au vaifleau pu s'en confervant ces bâtimens. l'Europa, en Sonthonax : Je demande cue les colons dépofent fer bureau les pièces qui prouvent ce qu'ils avancent. le Plufteurs colons : Nous le prouverons dans le temps. Sonchonax : Les pièces 2 Les colons : Oni... Sonthonax : La frégate PInconflante Le préfident : Tu n'as pas la parole là-deffus: on a rendu les faits avancés par les colons, & ta encomme on doit traiter cet objet en pariiculier, dénégation: il eft inucile de s'en dccuper davantage; paffe à un autre objer. Sonthonax : Je paffe à 4a proclamation du 28 on m'a fait un crime; ; je paffe à - ma août, & dont vais difcuter le difpolitif. Voici le premier proclamation, ariicle du dif- je pofitif. ee Défendons aux naturels du pays de la fans l'aurorifation de la commillion quirter colonie mis hors de la loi & de la confifcation civile, de leurs à peine d'êtie biliers & immobiliers ; déclarons biens mopartis fans congé de la commiflion émigrés civile tous ceux qui Iont 32, Vous voyez dans cet article je défends aux du de ultr de la colonie en état de naturels que Narme nouvelle de la déclaration de guerre depuis éoit arrivée dans la colonie; je leur guerre ai défendu avec TAngleterre fans la permiflion de la commiflion civile, fous d'en fortir mis hors de la loi, c'eft-a-dire, à peine d'ètre peine d'êtie comme émigrés; c'étoit fe conformer aux Jois confidérés c'étoit fe conformer & agir en vertu des lois françaifes ; CAr les dois françaifes défendent de forir de France françailes > pous ée dans la colonie; je leur guerre ai défendu avec TAngleterre fans la permiflion de la commiflion civile, fous d'en fortir mis hors de la loi, c'eft-a-dire, à peine d'ètre peine d'êtie comme émigrés; c'étoit fe conformer aux Jois confidérés c'étoit fe conformer & agir en vertu des lois françaifes ; CAr les dois françaifes défendent de forir de France françailes > pous --- Page 175 --- paffer à T'ennemi, fous peine d'ètre déclaré comme je vous l'ai dit, tout émigré : or eft hors de la loi. Je n'ai donc émigré palle en pays ennemi contre ceux fortant de la colonie, point dans ordonné le d'autre peine guerre , que celle fixée par les décrers de moment de la tionale, qui ont mis hors de la loi les PAilemblée napays enneini : l'article II déclare hors de émigrés pailés en émigrés, & leur défend de la loi tous les fans y être autorifés reparoître à Sainr - une par un décret de T'Affemblée Domingue permiflion du confeil exécutif, nationale, million civile : déclarer hors de laloi ou par celle de la' coran'étoit que mettre à exécution les décrets tous les émigrés, ce nationale qui déclarent hors de la loi de la Convention en pays énnemi. Lorfque je leur défends tous les émigrés paflès Saine-Domingue fans y être autorifés de reparoitre à ou par le confeil exécusif de la par le pouvoir légiflarif miffion civile, f'ai dà mettre cet République article ou Par la comtiveroient leur émigration fur la pour ceux qui mocelle qui avoit été exercée violence,. & fur - tout fur du 20 juin; ceux qui n'avo'ent par Galbaud, lors de l'événement ceux qui avoient à préfentèr pas émigré avéc in:ention, la violence exercée contre pour motif de leur émigration colonie, foit avec un décret eux, du pouvoient rentrer dans la la permiffion du confeil exécutif corps légiflatif foir uvec ceit- à- dire, ou de la commifion Angleterre, & que ceux qui aroient été à la Nouvelle- civile; eeux-là pouvoient qui obtenir vouloient revenir prendre leur civile par la voie du miniltre cette permiflion de la commifli pofte n > l'on a eu plulieurs exemples de français divers aux Etats - Unis; & Domingue avec des permiflions de la colons revenus à Saintleur avoient été tranfmifes par le miniftre commiflion civile, qui Nouvelle- Angleterre. Tous ceux qui plénipotentinire à la morif de leur émigration la violence avoient à prefenter Pr ur avoient un moyen de rentrer dans leur eXercée contre cUx, les peines porté-s contre les émigrés; patrie fans encourir foit au corps légiflatif, foit au confeil ils Fouvoient s'adreffer, commiffion civile. Jen'ai donc pris exécurif, foir à la contre les émigrés, puifque j'ai fourni aucune mefure trep févère émigré, & qui pouvoient préfenrer à ceux qui avoient pour caufe de leur émi L Xercée contre cUx, les peines porté-s contre les émigrés; patrie fans encourir foit au corps légiflatif, foit au confeil ils Fouvoient s'adreffer, commiffion civile. Jen'ai donc pris exécurif, foir à la contre les émigrés, puifque j'ai fourni aucune mefure trep févère émigré, & qui pouvoient préfenrer à ceux qui avoient pour caufe de leur émi L --- Page 176 --- gration les la violence exercée à leur égard, je leur ai fourni moyens de rentrer, les mnoyens de revenir à mingue : le troifième article dic: faifons la mime Suint-Doceux partis avec Z72 congé 25 portant ijonttion de défenfe a lonie dans U2 délai fixé, quicter. la cOdire, à ceux ceft-a-dire, aux déportés, c'eft-àqui, après savoir demandé - à pefferal la NouvelleAngleretre, avoient reçu de nous linjoncticn de ne paroîitre aSaint-Domningue avantla fin des tonbles point re- & de la guerre extérieure; ceux-là ne fe font intérieurs nis de la Ini, vous ne voyez pas dans cet arricle aucune pas hors ciation à ce fujer; il leur eft fait une defenfe énon- de faite reparoitre dans la colonie; ceute deicnie. eft fimple encore d'après un décret de la Convention naricnale, mars 1793qui dir que tous ceax qui feront du 5 Jes commiflaires civils, ne pourront rentrer dans déportés 1i colonie' par qu'avec l'aflemblée une permifion du corps légiflatif. Si les décrets de qui avoient nationalé faifoient défenle aux déportés, à ceux reçu des commiflaires civils l'injonction de ne pas paroitre dans la colonie, jufqu'à ce que la colonie tàr en paix, jufqu'à la fin de fes toubles intérieurs & de la guerre extérieure > les commifires-civals avoienc bien le droit de le renouveller décret cette défenie, puitqu'iis y étoient autorifés par que je viens de citer, par ka volonté minée de la Convention nationale : voilà ce très-déverrépondre fiur cette proclamation. que javois a Jaflure que cette proclamation, en mettant les hors la loi, n'a fait autre chefe que de mettre à émigrés la volonré & les décrets de l'affemblée exécution les émigrés; qu'en déclarant nationale, rendus fur de la colonie fans la permition que perfonne des ne Fouvoit fortir peine d'étre traités comme émigrés, commillaires la commiflion civiis, civile à "n'avoir fait autre chofe qu'une défenfe d'émigrer, fenfe de forrir de la colonie, dans un moment de qu'unede Ellen'avoit fait autre chofe que de. menacer de gue rre. dès décrets ceux qui croiroient l'exécurion mis au moment ou on étoit en guerre pouvoir avec paffer les en puiffances pays enne- de l'Europe. J'ai dit que je n'avois pas mis hors de, laloi ceux à qui j'avois enjoint de fortir de la colonie dans un délai avec défenfe d'y rentrer avant la fin des troubles fixé, * de la guerre extérieure, parce que j'étois fondé intérieurs fur le rre. dès décrets ceux qui croiroient l'exécurion mis au moment ou on étoit en guerre pouvoir avec paffer les en puiffances pays enne- de l'Europe. J'ai dit que je n'avois pas mis hors de, laloi ceux à qui j'avois enjoint de fortir de la colonie dans un délai avec défenfe d'y rentrer avant la fin des troubles fixé, * de la guerre extérieure, parce que j'étois fondé intérieurs fur le --- Page 177 --- décret rendu par la Convention nationale, le 5. mars du 28 août ne donc RZN Cere proclamation m'avolt préfente été par les du droit de jurifdiétion eendere cice allemblées nationales, & ne préfente qui autre chofe que l'exécution prefque littérale des décrets des aflemblées nationales. Thomas Millet : Il réfulte du texte de l'analyfe de la elamation furl Sonthonax vient d'argumenzer, quil # laquelle mis hors de la loi les malheureux colons qui fe.font échappés de Saint-Domingue pour éviter fes aces tyranniques, & fe fouftraire à la violence. Iiargumente toujours de la loi du 5 mars 1793, par laquelle il fe dit toujours autorifé, & vous avez été convaincus, dans le cours des débats, cette loi du 5 mars n'a jamais été envoyée à eSr c'eft dans le cours gue; & ce qui fe prouve évidemment, que de la féance d'avanthier, Sonthonax vous a dit n'avoit de lettre du confeil exécutif, ni miniftre 1: NTetr reçu depuis le 2 mars 1793. Or, cemment a-t-il reçu le décret du 5 mars, puilquilna reçu aucure nouvelle du voir exécutifz le décret poftérieur de troisjours, arrs Depuis, lui Une chole bien plas c'eft pas pu exilte parvenir. un décret du 21 juin 1793, décret dont auSMEtA quil roit pu aufli bien avoir connoillance par voie direête ou indirecte, puifquil eft du 21 juin; ce décret porte: A R T I C L E P R. E M I E R. de de la Marce Les patriotes fugitifs Saint-Domingue, ont leur domitinique & de la Guadeloupe 2 qui gaitté cile pendant le cours de la révolution, pour mettre leurs jours en sûreté > pourront y rentrer, en juftifiant, par un certificat de la municipalité qu'ils habitoient pour lors, qu'ils fe font toujours comportés avec civilme, & qu'ils n ont fui éviter les aétes tyranniques & arbitraires que les contre-sbvolutionnaires que pour exerçoient contr'eux. >> Vous voyez, citoyens,. qu'il n'y avoit pas d'alrernative parmi ceux qui avoient ful, qu'ils fuffent patriotes ou non; par le fait feul de la proclamation de Sonthonax, ils étoient déclarés émigrés & mis hors de la loi. Or, voilà une Tome FI Cinguente-tingsième liyraifon. L; aétes tyranniques & arbitraires que les contre-sbvolutionnaires que pour exerçoient contr'eux. >> Vous voyez, citoyens,. qu'il n'y avoit pas d'alrernative parmi ceux qui avoient ful, qu'ils fuffent patriotes ou non; par le fait feul de la proclamation de Sonthonax, ils étoient déclarés émigrés & mis hors de la loi. Or, voilà une Tome FI Cinguente-tingsième liyraifon. L; --- Page 178 --- contravention formelle à tout principe d'équité k de juftice, & une contradiction avec un décret bien exiftant, & pour l'autorifer dans cette proclamation, il Fcite un décret qui n'a pas exifté par rapport à lui, par rapport aux COlons, & que de fon aveu il ne l'a pas reçu, le répète s il a dit qu'il n'avoit poinz reçu de letire puilque,je du confeil exécuuif depuis le 2 mars. Or le. décret du 5 mars Jui parvenir. n'apu. Le préfident à Sonthonax : Que reponds-tu? Sonchonax : Je repondrai à tous les colons à la fois. Daubonneau & plafieurs colozs : Je défe Sonthonax de produjre auctine qui prouve qu'aucun colon aux Etats-Unis, Atte rentré à réfugié vention du miniftre de la République Saint-Domingue près les Etats-Unis. par linterClaufon : J'ajoute que Sonthonax n'a ceffé de déclarer émgrés tous les colons qui ont fui la canonnade du Portau-Prince & tous ceux qu'il a déportés. Ainfi donc par la proclamation qu'il vient de' vous lire' , il a mis hors de la loi tous ceux qu'il avoit déportés, en les déclarant enfuire émigrés, cequin'avoir pu avoir lieu, puifque c'eft l'incendie & lorique toûs ces maiheureux étoient fous depuis fa main,, & qu'il pouvoit les faire juger ou des envoyer directeinent en France. Ce n'eft qu'après ce malheureux événement qu'ils ont été déportés pour aller àla NouvelleAngleterre & en France. Si, dis-je, ils avcient été émigrés, eft-il poilible qu'ils fullent venus en France pour fe juftifier des crimes que leur reprochoit Sonthonax? C'eft donç une atrocité de la part de Sonthonax. Le préfident : A l'ordre. Ciauffon : - D'avoir mis hors de la loi des hommes qui oncfui-le fer affallin, des hommes qui, d'après le décret du ZI juin 1793, ont été reconnus innocens. Brulley : J'ai befoin de faire une obfervaticn effentielle. Sonthonax a dit qu'en mettant tcus les émigrés hers la loi, il n'a fait qu'exécurer la loi. Je ne peux pas affirmer d'ane manière politive tous les émigrés indiftinétement foient mis hors de la fr Mais j'affirme, autant que je , des hommes qui, d'après le décret du ZI juin 1793, ont été reconnus innocens. Brulley : J'ai befoin de faire une obfervaticn effentielle. Sonthonax a dit qu'en mettant tcus les émigrés hers la loi, il n'a fait qu'exécurer la loi. Je ne peux pas affirmer d'ane manière politive tous les émigrés indiftinétement foient mis hors de la fr Mais j'affirme, autant que je --- Page 179 --- pxis m'en rappeler, que c'eft 175 ceux encore je n'affurerai pas queceux-là pris les armes à la main; pas avoir, lu, 3 dans aucune loi de fonchors la la loi.Jene crois légillatif ait déclaré indiftinétement hors France, de que le corps émigrés. la loi tous les Ze préfdene : Tous les émigrés pas de doute là-deffus. indifinctement, il n'y a donc Bralley hors : de Je ne le croyois pas. Tous les avoient la loi; pourquoi? C'eft qu'on émigrés font intention de déclarer la qu'ils d'y revenir les armes à la main. guerre à Ryr la & la Le foi. préfident : Il ne peur pas être queftion ici de difcuter qu'elle Bralley:Je ne pouvoir ne veux pas difcuter la loi, mais faire voir pas être applicable à plicables. Sonchonas : Nous verrons fi ces lois Saint-Domingue. n'étoient pas apLe préfident : Ceci eft Brulley : Je me réferve étranger. de e applicables à prouver que ces lois n'éroient a fe trouvoit Sonthonax. Saint-Domingue, dans les circonftances Lc préfident : Donne fommairement Brulley : La polition étoit cette preuve. émigrés de France font partis abfolument de leur difiemblable. Les Tmpention de porter les armes plein gré & dans lapplication de Ce contte la France. Certes Domingue, Il eft principe ne peut pas fe faire à Saintdonné Saint-Domingue quelques-uns dans des colons qui ont abanjeure parrie des colons ont été cette forcés intentien, mais la mague. C'eft Jorfque les villes de fuir Saine-DominFemmes, les enfans ont été Ont été incendiées, que les exx-mêmes ont été mis fous malfacrés, les lorfque les colons embarqués, non fur des"bâtimens poignards, qu'ils fe font bâtimens français. C'eft fous ennemis, mais fur des ont été chercher une terre le pavillon national qui font ainfi chaflés da hofpitalière : certes des hommes qu'ils territoire français par une forge Saine-DominFemmes, les enfans ont été Ont été incendiées, que les exx-mêmes ont été mis fous malfacrés, les lorfque les colons embarqués, non fur des"bâtimens poignards, qu'ils fe font bâtimens français. C'eft fous ennemis, mais fur des ont été chercher une terre le pavillon national qui font ainfi chaflés da hofpitalière : certes des hommes qu'ils territoire français par une forge --- Page 180 --- majeure, ne font pas, comme les émigrés, des ennemis les émide la France, puifqu'ils ont été violentés. & que dans grés au contraire ont quitté leur patrie de plein gré, le deffein de porter les armes contr elle. Sonthonax : Quelle étoit la polition de Saint-Domingue, Un traité au momènt cà j'ai rendu cette proclamation? les de avoit été paffe le 25 février 1793, entre émigrés Saint-Doningue & les miniftres du roi d'Angleterre,, pour lui vendre une partie de Saint-Domingue. Des preclamarions faites par le gouverneur Efpagnol, & des traités égadevoient mettre lement faits avec les miniftres E(pagnols de dans leurs mains la province du Nord Saint-Domingue. Les commillaires civils avoieut été trahis par les premiers donner commandans miliraires , ceux qui devoient Les colonsne les Y'exemple du dévouement à F République. de n'avoir avoient que trop bien fecondés. Défefpérés ils vcnt cacher leur ERs mettre leurs projets à exécution, La violence, dit Brulley, a forcé fur une terre étrangère. Cette ne peut être jugée les colons de s'expatrier. queftion les déqu'à la fuite des débats; C2r ce n'eft qu'aprés que violence bats feront terminés qu'on pourrajuger s'il y a eu forcer les colons de quitter la polfellion françaife, pour fe retirer fur une terre étrangère. Je dis cependant pour plufieurs colons fe foient refugiés là-deffus, que quoique fous pavillon français, nous deà la nouvelle Angleterre vions cependant les regarder comme émigrés, les ordres puilqu'ils & les étoient partis fans permifion civils. & contre Ce convoi avoit été enintentions des commiffaires Galbaud, déclaré en révolte par une levé par le général fignée de tous les contr'amiraux délibération très-exprefife, d'efcadre. Ce général avoit mis aux & tous les officiers ariêts &c en prifon, dans fa chambre., . Lc préfident : Il ne peut pas être queftion de tous ces détails. J'étois fondé à déclarer émigrés tots ceux Sonthonax : contre la République, & qui n'étoient qui avoient confpiré parce que la confpiration avoit fortis de la colonie, que raanqué. S'ilfe uc.dr parmi Gux quelques perfonnes Ce général avoit mis aux & tous les officiers ariêts &c en prifon, dans fa chambre., . Lc préfident : Il ne peut pas être queftion de tous ces détails. J'étois fondé à déclarer émigrés tots ceux Sonthonax : contre la République, & qui n'étoient qui avoient confpiré parce que la confpiration avoit fortis de la colonie, que raanqué. S'ilfe uc.dr parmi Gux quelques perfonnes --- Page 181 --- da violence avoit forcées de 177 fuir avoienr, pour rentrer, la voie Sainz - Domingue, elles elamation, c'eft-a-dire, que leur ouvroid certe ou du confeil exécurif, une permitfion du - COrDS procar la commiflion Ou- une de la commillion légitlanif civile à civile; nemis, averrie parler miniftre Saine-Domingue, entourée denrevenit porter le fer & la flamme Geheltque:ooo à colons devoient les ordres de Borel, forti de la Sune-Dontingue, fous Lc préfident: Voici des détails Jamaique... inuciles. Sonchonax : Il fau: bien hors de Li loi que des émigrés que je prouve je n'ai mis n'y avoit que dos, (migrés hors coupables. de la SGE déclaré quil honunes contraints par la violence de loi : s'il y a eu des gre , als pouvoient réchamer quitter Saine-Dominconfeil exérurif, ou de la auprès du corps légifiasif, du je rermine ma défenfe, & commiflion je civile: c'eft-là que autre chef d'accuianon. demande qu'oa palle à unTh. Millet: Vous avez toute a-l'heure Sonthonax lorlqu'il interrompu, ciroyen préfidenr, tree-grave: je ne fais pas le défenfeur entamoir de une accufation. ablente, niais je fuis le cette perfoine J Le défenfeur de la vérité. thonax préfident : Tu entends parler du a été interrompu. général Galbaud? SonTh. Millet : C'eft un faux articulé eft relever. qu'il important de Le préfident : La réclamation. eft que rien ne foit préjugé comie Galbaud entendue & fufit poar eft conftaté par les débats en fomablence : il que tu as réclamé. Duny : L'affaire dont ilsagit iera traitée queftion de Fincendie du 5 lorfqu'il fera Pables. Cap, on nommera tous les couLe prefident : A l'ordre. Th. Mille: : Nous 'en étions reftés neuvicme article du troifième chef à la réplique du vons ras prétendu faire Un crime d'acchfation à : Nons nadonne de Texrenfion à leligibilité des Sonthonax d'avoir ciroyens, en, vertu agit iera traitée queftion de Fincendie du 5 lorfqu'il fera Pables. Cap, on nommera tous les couLe prefident : A l'ordre. Th. Mille: : Nous 'en étions reftés neuvicme article du troifième chef à la réplique du vons ras prétendu faire Un crime d'acchfation à : Nons nadonne de Texrenfion à leligibilité des Sonthonax d'avoir ciroyens, en, vertu --- Page 182 --- de ce qui étoit prefcrit par les lois des 23 mars & 12 octobre 1790, & 4 avril 1792. Sonthonax a répondu la loi 22 août portoir un an de domicile dans la que du pouvoir être éla, & nous n'avons rien à colonie, > pour effer à cela, pour ce. qui concerne l'élection répliquer en à la Convention nationale desdépurés > la loi portoit très-précilément qu'il fuffifoit d'un an de domicile dans la colonie mais n appartenoir à Sonthonax il cernoit les pas > pour çette loi qui ne conque députés à l'aflemblée nationale s il ne lui appartenoit pas de donner à cette loi une extenfion arbitraire ; car de ce que l'affemblée nationale.a autorifé lélection d'hommes érrangers pour compofer la Convention nationale, il ne s'enfuivroit pas que Polverel & Sonthonax eullent le droit de permettre que, des étrangers concouruffent à la formation de l'aflemblée coloniale : en ce concerne cette dernière affemblée, la règle qu'ils devoient qui fuivre leur étoit prefcrite par la loi du 4 & loi du 4 avril renvoyoit textuellement aux lois avril, des 28 mars la & 12 octobre 1790, &c ces deux lois des 28 mars & 12 odtabre, porroient textuellement qu'il falloir, être élu au corps legiflatif, deux années, de domicile pour à Saint-Domingue : Voilà fur quoi porre l'acculation. Nous en mes à ce qui concerue léligibilité, & nous l'accufons fomvoir tranché une difficulté en ce qui concèrne l'élection d'a- du procureur de la commune Lavergne : c'eft la loi du 22 juin - . Sonthonar' : J'ai à répondre au premier article. Le préfident: : Tu as la parole. Sonthonax : Thomas Millet prétend la vérité loi du 22 août 1792 autorife les commiffaires qu'à civils la à étendre le droit d'éligibilité des affemblées à étendre les droits de ciroyen à tous ceux primaires,, fercient domiciliés depuis un an dans la colonie; mais qui il ajoute cette loi étoit bornée aux fimples élections, pour l'envoi que des dépurés à la, Convention nationale; perfonne ne doute & chacun fait que dès que l'aflemblée nationale a noncé que tous les citoyens Français, domiciliés depuis pro- un an & agés de 25 ans accomplis, voteroient pour l'élection re les droits de ciroyen à tous ceux primaires,, fercient domiciliés depuis un an dans la colonie; mais qui il ajoute cette loi étoit bornée aux fimples élections, pour l'envoi que des dépurés à la, Convention nationale; perfonne ne doute & chacun fait que dès que l'aflemblée nationale a noncé que tous les citoyens Français, domiciliés depuis pro- un an & agés de 25 ans accomplis, voteroient pour l'élection --- Page 183 --- ses députés à la Convention, cette extenfion s'appliquoir, f'élection non feulement aux' allemblées d'cligibilité des députés à la primaires, pour toutes les affeniblées primaires Convention, mais encote dans la formacion des qui fe tiendroient, foit pot r adminiftrauifs, foit municipalités, foit pour celle des cors L'allemblée legiflative pour toutes les élections morale a bravé cette diftinétion populaires. aufli imqui payoient qu'impolitique, au moins 3 qui n'admettoit à voter que ceux que tbus puffent exercer un leurs écu de contribution: : ellea voulu droits. Th. Mille: Je paile à l'élection du mune Lavergne. La loi du 22 juin procureur de la corffaires civils à juger de autorifoi les commifou infirmer les clections. T'éligibilité, Les , mais non pasà confirmer repréfentations de la municipaliré, commiffaires civils , fur les devoient dire : Lavergne eft pouvoient bien dire & peuple à confirmer fon éligible, 3 & c'étoit alors au à Sonthonax de dire : A élection; moi mais il n'appartenoit pas prouver ou d'approuver fon éleition fcul appartient le droit d'imbien là une ufurpation des droits 3 éje la confirme. C'étoit ne pas juger fi Lavergne étoit ou du peuple; c'éroit bien dire : je veux qu'il foit n'étoit pas éligible, c'étoit procureur de la commune, Sonthonax : Si Félection. du n'avoit pas été faite, lorfque procureur de la commune bilité 5 j'aurois ufurpé le pouvoir j'ai du pronencé fur fon éligivergne eft éligible donc il eft Feuple en difant : Lamais l'élection étoit faite, procureur de la commune à la place de > la majoriré avoit porté i commiffaire civil procureur fur la de la commune 5 on confulta Lavergne le étoir ou n'étoit pas valable queftion la de loi favoir fi cette élection 1 aux commiffires civils le droit i de du 4 avril donnoit élections, & c'eft en vertu de juger de la validiré des que T'éleétion étoit valable. cette loi que j'ai déclaré Th. Miller : La loi du 4 avril miffaires civils à juger de la validité n'autorifoit de pas les coml'éligibilité des citoyens. l'élection, naais de Le préfident : Tu l'as déja dit. --- Page 184 --- Th. Millet : Sur ie dixième. article, , comme je n'ai rieh dir. .que les pièces matérielles à la main > pièces qui émancnt de Sonthonax, je, maintiens ce que j'ai dit, parce que Sonthionax n'a pas répondu ou n'a fait-que des reponies évaiives. La feance cft levée. Le tegifrc des; préfences eft figné: I. Fa. GARRAN, préfident; FOUCHÉ (deNaues),/urdare, j MERLINO, DABRAY, F.LANTUENAS. 1 L 1 : J S : rielles à la main > pièces qui émancnt de Sonthonax, je, maintiens ce que j'ai dit, parce que Sonthionax n'a pas répondu ou n'a fait-que des reponies évaiives. La feance cft levée. Le tegifrc des; préfences eft figné: I. Fa. GARRAN, préfident; FOUCHÉ (deNaues),/urdare, j MERLINO, DABRAY, F.LANTUENAS. 1 L 1 : J S : Eu9 --- Page 185 --- Du 8 Prairial, l'an troiftème de la Répulligue frangeife, une & indiviftle, LA rédadticn des débats recueillis dans la féance du premier Prairiai, cf lue & adoptée. Sonthonax: : Dans la demnicre féance, lcs colons Ont dit, fur la fommation' qui'm'avoit été faite par le commodore Faurele. 2 janvier 1794, que cette fommation n'exiftoit pas, que je ne la produirois pas en forme. J'ai produit une copie certifiée par le fecrétaire de la commilion: voici l'original. La pièce que je produis, c'es l'original de la fommation qui m'a été faite par le commodore Faure, commandant des forces de terre &c de mer de fa majefté britannique, Il lit: (Vovez cette pitce au commencement de la féance du I er Prairial.) Duy: C'ef encote une copie. Verneuil: Sonthonax vous annonce un original, & ceci eft encore une copic. Quelque chofe qui vous furprendra, c'ek quela fignature n'eft pas conforme au corps de l'écriture; c'eft encore une pièce controuvée. Sonthonax : Les colons font perpéruellement des chicanes de procureur. Cette pièce eft la tradudtion de l'original anglais; je ne fais point T'anglais, je ne puis vous lire l'original anglais. Voici l'original ; ileft traduit par un interprète connu au Port-au-Prince, certifié par le parlementaire du comTome VI. Cinguante-fxizme liyraifon. M 'écriture; c'eft encore une pièce controuvée. Sonthonax : Les colons font perpéruellement des chicanes de procureur. Cette pièce eft la tradudtion de l'original anglais; je ne fais point T'anglais, je ne puis vous lire l'original anglais. Voici l'original ; ileft traduit par un interprète connu au Port-au-Prince, certifié par le parlementaire du comTome VI. Cinguante-fxizme liyraifon. M --- Page 186 --- modore Faure, capitaine de la frégate anglaife la Pénélope. Cette pièce eft originale, en ce qu'elle eft reyêtue de la fignature du parlementaire du commodore Faure. Je n'ai pu vous lire l'original anglais, parce queje ne fais pas l'an- pas glais. Je dépofe l'original fur le bureau: la' ccmmiflion le comparera avec la traduétion. que je viens de lire; elle jugera des chicanes des colons. Les colens ile font autre chole que plaider contre ina défenfe. Il eft hors d'exemple, dans tous les tribunaux, lorfqu'un accufo comparoit devant eux > de plaider contre les défenfes. Je demande que la commiflion veuille bien rétablir l'ordre des débats prefcrit par fes arrêtés. Lc préfident : On ne peut pas les empècher de faire des obfervations fur la forme de la pièce. Th. Millet : Je demande communication de l'original en anglais. Soithonax : Je viens à la loi du 21 juin 1793 > citée les colons dans la dernière féance, Ils ont prétendu inférer par de cette loi que les colons émigrés à la ne Nouvell-Anglerere pouvoient pas être confidérés comne de vrais émigrés. Je déclare d'abord fur la pièce produite, que je n'ai jamais eu connoiffance à Sainr-Domingue de la loi du 21 juin car tout le monde fait bien que, depuis le commencement 17935 de mai 1793 jufqu'au mois de juin 1794, il n'eft pas abordé un foul bàtiment français à Saint-Domingne. Les colons ont voulu prérendre que cette loi détruifoit celie du 5 mars de la même année. 1ls, fondent leur affertion fhr ce que la. loi du 21 juin déclare que les celons réfugiés à la NouvelleAngleterre, 3 contraints par la violence, pourront retourner dans leurs foyers, & ètre employés par le liemengne-général Galbaud. D'abord, ces colons devoient être employés les ifles-du-vent; il ne s'agiffoit pas alors de S. pour de cette Domingtte, loi n'étoit du tout applicable à Saini-Domingue. Il 3N dit dans f préambule, que les colons réfugres'à la Nouvell-ingleterre pour fe fouftraire aux violences de Blanchelande & de Behague, pourront retourner dans leurs Fayers; & les hommes déportés par Polverel & Scnthenax n'avoient point été violentés par les intrigues de Behague & Blanchelande. Il n'eft point dit dans la loi du 21 juinque les hommes déportés par Polverel & Sonthonax applicable à Saini-Domingue. Il 3N dit dans f préambule, que les colons réfugres'à la Nouvell-ingleterre pour fe fouftraire aux violences de Blanchelande & de Behague, pourront retourner dans leurs Fayers; & les hommes déportés par Polverel & Scnthenax n'avoient point été violentés par les intrigues de Behague & Blanchelande. Il n'eft point dit dans la loi du 21 juinque les hommes déportés par Polverel & Sonthonax --- Page 187 --- 18; pourront reparoitre dans la colonie; cela n'ef point dit dans la loi du 5 mars 1793 : celle-ci a écé envoyée dans' les COlonies, & connue par les commiffaires civils. Vous acquerrez la preuve par les pièces qui. font dansles papiers de la commillion civile- que cette loi du 5. mars a éré réellement envoyée dans la colonie aux commiffaires civils. Les colons ont dit que depuis le 2 mars les ommillaires civils n'avoient pas reçu des inftructions du ccnfeil exécurif. Il eft vrai que depuis le 2 mars, la commifion civile > collectivement, n'a pas reçu d'in.tructions-du confeil exécutif. Polverel a reçu à Saint- Doihingue, du minifre Monge une lettre à lui adreffée parsiculicrement, à laquelle Hoknt joints is décrets des 5 86 mars 1793. Vous aurez lieu de vous en convaincre lo:fque votis ferez le dépouillement des pièces de,la commiflien: ; elle eft dans la partie de ces pièces non encore invenroriées. Page : Sonthenax alrère le texte de la loi du 2I juin : cette loi, a éré rendue fur notre réclamation; iln'eft queftion ni des déportations de Blanchelande, ni de celles de Behagne; il'eft queftion des déportarions en genéral. Sonthonax : Te demande la communication de la loi. Pag:: : La voici: : je vais la lire., (II la lit :) Décret de la Convention nationale, du 2I juin 1793, l'an 2 de la Républiques relarif aue cicoyens de de la Marcinique G de la Guadeloypes, qui St-Damingee fore à 2 Sainie autres Lucie & contrées de LAmérique. réfugtes e'La Convention nationale, après avoir entendu le port de fes comités de la guerre, de marine & des finances rap1 réunis; 3 Confidérant qu'un grand nombre d'individus qui habitoient Saint Domningue > la Guadeloupe , la & autrés Martinique parties des colonies de la République avant & perdant le temps de la révolution, on: été françaife, forcés, > par les aétes tvranniques & arbitraires que les nommés Blanchelande, Behague & aurres contre - révoltionnaires ont exercés contre eux, de quitter leur domicile, &c, de fe M 2, idérant qu'un grand nombre d'individus qui habitoient Saint Domningue > la Guadeloupe , la & autrés Martinique parties des colonies de la République avant & perdant le temps de la révolution, on: été françaife, forcés, > par les aétes tvranniques & arbitraires que les nommés Blanchelande, Behague & aurres contre - révoltionnaires ont exercés contre eux, de quitter leur domicile, &c, de fe M 2, --- Page 188 --- retirer à Sainte-] Lucie. & autres contrées de TAmériques voulant leur donner les moyens de retourner dans leurs foyers, & de fe réunir aux patriotes pour leur aider à défendre les droits de ciroyen, décrète ce qui fuit: A R T I C L E P R E M I E R. >> Les patriotes fugirifs de Saint-Demingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui ont quitté leurs domiciles pendant le cours de la iévolution, pour mettre leurs jours en streté, pourront y rentrer, enj juftifiant, par un certificat de Ja municipalité qu'is habitoient pour lors, 2 qu'ils fe font toujours comportés avec civifme, &c qu'ils n'ont fui que pour éviter les actes tyranniques &carbitraires que les contre-révolationnaires exerçoient contre eux. I I. 55 Le lientenantigénéral Galbaud, gouverneur des iflesdu-vent, & autres cfficiers civils & militaires, pourront employer provifoirement lefdits patriotes fugitifs > & les faire concourir aux opérations de terre & de mer qui feront entreprifes par les armées de la République, enl leur faifant payer les appointemens & folde décrétés par les individus du même grade des corps où ils feront employés . >3 Le préfident : Ces détails font inutiles. Page: Quant au décret du 5 mai dont Sonthonax s'eft étayé, il eft convenu qu'il ne lavoit pas reçu cfhiciellement : il eft vrai que dans un autre moment il dit le centraire ; mais il eft de fait qu'il n'a pas le décret du 5 mars, & que ce décret a été fufpendu LE, 19: il eft étonnant quil argumente encore de cette loi. Lc préfident : Celaa déja été traité. Sonthonax : Nen, je me fuis réfervé de répondre. Vous avez de voir > dans le procès-verbal, que je n'ai rien dit. Page vient de m'accufer d'avoir altéré le. texte, &c la commiflion a dû voir par ce qu'il alu, que la Convenrion permettoit le retour, à Saint-Domingue > aux patriotes déportés, en ordonnant qu'ils feroient reçus à Snint-Domingue. Ceux ident : Celaa déja été traité. Sonthonax : Nen, je me fuis réfervé de répondre. Vous avez de voir > dans le procès-verbal, que je n'ai rien dit. Page vient de m'accufer d'avoir altéré le. texte, &c la commiflion a dû voir par ce qu'il alu, que la Convenrion permettoit le retour, à Saint-Domingue > aux patriotes déportés, en ordonnant qu'ils feroient reçus à Snint-Domingue. Ceux --- Page 189 --- 18s qu'on avois compris fous le nom de patriotes réfugiés > n'étoient que ceux qui avoient été déportés par Blanchelande , Behague & autres contre - révolutionninires. Il n'eft point queftion dans ce décret des déportés Polverel 8c Sonthonax, dont le fort avoit été fixé par loi du Ti 5 mars. ; on ne parle ici que des déportés par Behague, Blanchelande & autres contre-derolutionaiter On fongeoit fi peu alors de comprendre fousle nomde gouverneurs contrerévolurionnaires Polverel & Sonthonax, que > par des décrets de la Convention nationale, Polverel & Sonthonax avoient été loués pour leur conduite, d'abord le 8 novembre entuite les &c 6 mars Si la conduite de PoRed & Sonthonax 5 avoit été approuvée, 1793. fi Polverel & Sonthonax avoient été loués par les décrêts de novembre 1792 8 de mars 1793, ils ne pouvoient pas être regardés comme contrerévolutionnaires; & certes, on n'avoit pas penfer encore à les traiter de conrrerérolationaires 2 efausen n'ont été décrétés d'accufation qu'un mois après le décret du 2I juin. D'ailleurs, fi les colons prérendus patriotes vonloient revenir à Saint-Domingue, ils avoient pour y rentrer la voie qui leur étcit tracée par la proclamation du 28 août; ils pouvoient obtenir un décret du corps légiflatif; & ceux qui feroient venus avec la loi du 21 juin, puifqu'ils auroient été porteurs du décret de l'affemblée nationale, euffent été reçus; & je défie les colons de citer un feul d'entre eux qui fefeit préfenté porteur du décret du 2i juin, qui même ne pouvcir pas concerner les déportés par Poiverel'&c Sonthonax. Duny : Non, car ils étoient affallinés. Page: J'abandonne cette queftion pour prouver à Sonthonax qu'il n'a pas répondu aux accufations portées par les art. XII, XIII, XIV &c XV. Is'ef bien gardé de nous dire comment il fe faifoit que, dans la proclamation des 20, 24 feptembre 1792 & 4 décembre fuivant, il ait déclaré quel l'efclavage étoit nécefaire dans la colonie: Sonthonax : Ceia a déja été difcuté dix fois. Page : Jerappeile au citoyen Sonthonax qu'il In'a pas répondu à ccla. Lc préfdent: S'il n'y a pas répondu, il eft inutile d'y revenit. M 3 dire comment il fe faifoit que, dans la proclamation des 20, 24 feptembre 1792 & 4 décembre fuivant, il ait déclaré quel l'efclavage étoit nécefaire dans la colonie: Sonthonax : Ceia a déja été difcuté dix fois. Page : Jerappeile au citoyen Sonthonax qu'il In'a pas répondu à ccla. Lc préfdent: S'il n'y a pas répondu, il eft inutile d'y revenit. M 3 --- Page 190 --- Page: Te le lui rappelle. Sonthonax: Je le fais. Page : Je lui rappellerai encore que, lorfqu'il a été quef tion de Tafranchiticment des nègres le 21 juin & II il vous a juiliet, dit qu'il avoit été détermins à cette mefure pour empécher les Anglais de s'emparer de il ile vous Ssint-Demingue: a pas dic qu'a; cette époque, le pavillon français flottoit encore fur tous les points de Saint-Doningue; il ne vous. a pas dit que, dans le moment où il affranchifloit les nègies, il ordonnoir le défarmement, non-feulement. .de tous les colons blancs, mais de toutes les troupes venues de & faproclamation eft du 21 juillet 1793. Si le II juillet, France, il armoir les nègres pour réfifter aux Anglais qui ne s'étoient pas encore prétentés, pourquoi, le 21 da méme mois, ordonnoit-il le défarmement des troupes venues de France? Sonthonax : Oà eft cette proclauarion? Page : Dans vos, regilbres, ciroyens. (Page cherche cette proclamation.) Th. Millet : Puifqu'il y a une petite interruption dans la difcuflion, je dirai feulement, fur la cemparaifon de la traduétion de la fommation da commandant anglais avec l'original, qu'il y a une portion effentielle de la fommation originale, omife dans la traduétion, & qui ne vous a pas été jue, Le préfident : Lis cette partie. Th. Mdilier : Après ces mots : Ne peuvent être compris dans la capitulation S ily y a plus; ily a dans l'original: : Ils doiyent zous m'être remis. Sonthonax : C'eft la même chofe; s'ils doivent être exceptés de la capitulation, ils doivent être remis au général anglais. Thomas Millet : Quand nous reviendrons fur cêtte difcullion, nous verrons s'il n'y a réellement eu que de la négligence , - & s'il n'y a pas autre chofe que de l'inexactitude. Sonthonax : Je remarque que l'erreur dont les colons fe plaignent n'eft pas aufli grave qu'ils le prétendent, & que le fens demeure toujours le-même, puifque, fil'Anglais, en. être remis au général anglais. Thomas Millet : Quand nous reviendrons fur cêtte difcullion, nous verrons s'il n'y a réellement eu que de la négligence , - & s'il n'y a pas autre chofe que de l'inexactitude. Sonthonax : Je remarque que l'erreur dont les colons fe plaignent n'eft pas aufli grave qu'ils le prétendent, & que le fens demeure toujours le-même, puifque, fil'Anglais, en. --- Page 191 --- fommant le Porcau-Prince de fei rendre, dit qui font dans la rade ne peuvent pas être que les navires capitulation, certainement fi ces navires compris dans la pitulation, ils doivent être remis à celui font hors de la cacomme je ne fais pas l'anglais, & qui l'offre: d'ailleurs, tifiée par Tenvoyé du commodore que la traduéion eft cetRouller, commandant la frégate la Faure. par le capitaine en. croire que cètte traduétion. La Pénélope > je ne pouvois traduction à l'original; & fur les commillion coluparera la tirer, , je m'en rapporte à fa inductions qu'on en pourra Thomas Millet : Je fais obfeever prudence. devroir pas être certifiée par que cette traduétion ne anglais, 3 mais par un interprète Rouller, envoyé du général rauté. anglais, avoué par l'amiLc préfident : C'eft entendu. été Sonthonae: : J'obferve que les interprètes fupprimés par la publics avoient de 1793. commilfonimumiedarte dansle cours Verneuil: Voici l'art. Ier de la - . . proclamation du 2 juillet Sonthonax : Je demande que la entier: on ne cite pas un feul article proclamation foit lue en portante. d'une pièce aufli ina- (Verneuil lit en entier Ia proclamation du 1793.) 2I juilles ec Nous Etienrie Pclverel & commiffaires civils, &c. Léger-Félicité Sonthonax ; des >> Ordonnons que la loi du 25 août, relativeà fergens de Iinfanterne de ligne, des F'armement lontaires nationaux, celle du baraillons des voaux perfonnes qui refuferoient ou 27 feptembre 1792, relative ou de remettre leurs armes & de fervir perionnellement clamation > feront imprimées, > enfemble la préfente où befoin fera, publiées & affichécs par-tout proaux enregiftrées à la, commifion confeils-fupérieuts du & du intermédiaire, toutes les municipalités & Cap Pott-an-Prince. à ajoutant aux difpolitions de jurildictions ces lois de la colonie 5 & ce que les circonfkances M4 armes & de fervir perionnellement clamation > feront imprimées, > enfemble la préfente où befoin fera, publiées & affichécs par-tout proaux enregiftrées à la, commifion confeils-fupérieuts du & du intermédiaire, toutes les municipalités & Cap Pott-an-Prince. à ajoutant aux difpolitions de jurildictions ces lois de la colonie 5 & ce que les circonfkances M4 --- Page 192 --- & lcs localirés preicrivent, avons ordonné & ordennons ce qui fuit: ARTI ICL E P R E M I E R. 9> Les commandans militaires des places dans les villes & les lieux oà il y en a d'ecablis, & les municipalités, dans les villes & lcs lieux où iiny a pas de commandans militaires, fe feront rentertre, dans les vingr quatre. heures du jour de la publication de ladice proclamation., tous les fufils & baionnettes dont font armés lcs fergens des troupes de ligne & des bataillons des volontaires nationaux, tant venus de France que ceux de la culonie. II. >> Hs fe feront remettre dans le même délai tous les fulils, baionnertes & fabres dont étoient armés les fous-officiers & foldats defdits baraillons de troupes de ligne & volontaires nationaux qui font morts ou qui ont quitté leurs corps. IIL, 53 Il fera dreffé un état defdites aries 3 avec la défignarion des corps auxquels elles appartenoiant 5 la minute de cet éta: demeurera dépolée au greffe de la municipalité cu ail fecrétariat du commandant de la place, qui-fera le raffembiement defdites armess il en fera fait cinq dent expéditions, une fera remife ait garde-smagalin d'artillerie, une fera envoyée au direétear de l'arfenal, une à nous, 3 une au gouverneur général, & une à lordonnateur civil. IV. >> Tout ciroyen qui refafera de marcher pour la défenfe commune, fur l'ordre qui lui en fora donné par le commandant de la piace ou le commandant de In garde nationale, Oii par le commandant particulier du corps auquel il fera atuché, fcra défarmé des armes & munitions de ie, une fera envoyée au direétear de l'arfenal, une à nous, 3 une au gouverneur général, & une à lordonnateur civil. IV. >> Tout ciroyen qui refafera de marcher pour la défenfe commune, fur l'ordre qui lui en fora donné par le commandant de la piace ou le commandant de In garde nationale, Oii par le commandant particulier du corps auquel il fera atuché, fcra défarmé des armes & munitions de --- Page 193 --- feront trouvées dans fa maifon guerre de toute efpèce qui Cu en fon pouvoir. V. des citoyens qui fe 9, Il fera dreflé des états particuliers les trouveront dans le cas énoncé en l'article précédents lefdits formalités prefcrites par l'art. III feront oblervées pour états particuliers. V I. 35, Tout citoyen qui fe trouvera dans le cas, porté en l'article IV, fera; jugé militairement , déclaré infame, fur-letraître à la patrie, condamné à mort > & exécuté champ. VIL 53 Toutes leurs propriérés mobiliaires & immobiliaires feront. en outre à la difpofition de la République,, pour ils être employées à la défenfe de la colonie à laquelle auront refufé de contribuer de leurs perfonnes. VIIL s> Lefdits commandans militaires S municipalités feront en outre des perquilitions exaétes chez tous les citoyens marchands, armuriers, fourbiffeurs & autres, s & y. €1llèveront toutes les armes & munitions de guerre qui s'y trouveront au-delà de cC qui eft néceffaire pour le fervice. IX. >, Il fera pateillement dreffé des états des armes 8c mutnitions de guerre énoncées en l'ari. VIII, cn laforme prefcrite par T'art. III. convenabies 33 Ladminifration prendra des mofures pour affurer leur paiement aux propriétaires defdites armes &: munitions de guerre. veront toutes les armes & munitions de guerre qui s'y trouveront au-delà de cC qui eft néceffaire pour le fervice. IX. >, Il fera pateillement dreffé des états des armes 8c mutnitions de guerre énoncées en l'ari. VIII, cn laforme prefcrite par T'art. III. convenabies 33 Ladminifration prendra des mofures pour affurer leur paiement aux propriétaires defdites armes &: munitions de guerre. --- Page 194 --- Iso X. s> Les armes & munitions de les neufarticles précédens feront guerre mentionnées dans, tillerie,, fous le récépifié & à la dépofées au du magafin de l'arau bas de létat fus-mentionné. charge garde-n magafin 3, Défendons à tous commandans de mandans de place, municipalités, province , comnationales & autres corps commandans de gardes & diredteurs des arfenaux & militaites, arzillerie à tous commandans donner aucun bon de la République, de de pour délivrer des armes ou des guerre > fous leur relponfabilité munitions pour des corps milinairessduelement perfonnelle, fi ce n'eft la République, & organifés employés au fervice de >> par fes délégués. Défendons à tous gardes-magafins, fous la même ponfabilité, des d'en délivzer aucun, fi ce n'eft fur les refcominandans de province & commandans de bons par les commandans & directeurs des arfenaux place, vifés la République, lelquels feront tenus de & artillerie de leur décharge. repréfenter pour 9> Requérons le procureur-général main à l'exécution de la loi ci-delfis, par & de interim de tenir la clamation. la préfente pro- >> Fait au Cap le 2I juillet Répablique 3, 1793, > l'an deuxième de la Sonthonax : Que conclucz-vous de cette Page : J'en conclas que Sonthonax a proclamation? toutes les armes, pour les placer entre les voulu mains s'emparer de cette époque tout des nègres 5 Français : j'en conclus Saint-Domingue étoit en polfeflion font emparés de encore que les Anglais ne fe çais en ont été chaffés. sumne-Doningues J'ai ici la qu'après que. les Franplus importantes preuve que les places les été livrées > excepté Jérémie & le Môle, ont. toutes Polverel. Lorlque par ces mêmes nègres armés par Sonthonax & nous en ferons à l'affaire. du Prince, nous ferons leéture d'une autre Port-auprouve réellement que tous les colons Ont proclamation été défarmés. qui ne fe çais en ont été chaffés. sumne-Doningues J'ai ici la qu'après que. les Franplus importantes preuve que les places les été livrées > excepté Jérémie & le Môle, ont. toutes Polverel. Lorlque par ces mêmes nègres armés par Sonthonax & nous en ferons à l'affaire. du Prince, nous ferons leéture d'une autre Port-auprouve réellement que tous les colons Ont proclamation été défarmés. qui --- Page 195 --- Lepréfident : Il n'eft pas queftion de cela à préfent. Page : J'oblerve que. dans fa proclaination du II juillet affran- ; Sonthonax a ordonné que les propriétaires indemnité des nègres a chis recevroient de la République une qu'il ila lui-même déterminée. Je demande comment le II juille: fenti la' nécefliré d'une indemnité, &'que le 29. aotit, dans fa proclamation, il a porté Tafiranchillemens générai fans le II Y ajouter cette difpofirion qu'il avoit cru nécellaire juillet. Sonthonax vous a àn encore que dans fa proclamation du mai, il n'avoit fait que rétmblir lédit de 1685 3 cependadt il eft de fait qu'ilya ajouré l'articie XXXV. Le préfident : Tu en es à l'article XII & XIII, & non pas à Tarticle XI. dans la Je demande : C'eft que cela rentre queftion. à Sonthonax Page quil veuille bien concilier dans fa proclamation du 29 ces deux ditpofitions contradictoires que jy trouve : celle dans laqueile il dit la loi du 4. avril Yaurorifoit n'étoit affranchir les nègres, &c alts dans laquelle il dic quil décret du pas fufifamment autorifé , & qu'il fa éié par le mars.Je demande à Sonthonax comment il fe fait qu'il Ltronge du décret du 5 mars, décret qui n'a pas été faire envoyé officiellement; quand ce décret ne laurerife qu'a des règlemens provifoires fur la police des ateliers. Certes, Taffianchillement des nègres n'ef pas une mefure provifoire. Sonthonax: : Ce n'ef pas feulement en vertu du décret du 5 mars s que jai cru devoir publier la déclaration des droits dans le Nord, & par fuite dansle refte de ia colonie. P'article XVIII de la déclaration des droits, adoptée par la Convention narionale, autorife les commiffaires civils à prononcer" Taffranchillement général des noirs; car cet article XVIII porte que l'homme ne pas êrre la propriété d'un autre 1 que nul homme ne peut LPar vendre ni être vendu,qu'il peut feuleinent engager fon travail > moyennant un falaire compétent. Ainfi j'étois autorifé, autant en vertu de l'article XvIll de la déclaration des droits, qu'en vertu de la loi du à Tafiranchillement général des noirs. Ce mars, , prononcér Cil voudra cette kcier pas tout : e'eft que, quand juger opération, il faudra fe reporter iur les effets qu'elle a produits" Quels font les effets de F'affranchiffemens des noirs en Amérique 3 Ceft que lgs Ifles anglailes du Yent font en infur- de l'article XvIll de la déclaration des droits, qu'en vertu de la loi du à Tafiranchillement général des noirs. Ce mars, , prononcér Cil voudra cette kcier pas tout : e'eft que, quand juger opération, il faudra fe reporter iur les effets qu'elle a produits" Quels font les effets de F'affranchiffemens des noirs en Amérique 3 Ceft que lgs Ifles anglailes du Yent font en infur- --- Page 196 --- rection Aujourd'hui la'l liberté eft le levicr centre le gouvernement anglais tous les puiffant qui foulève de couleur, qui fomment le noirs, tous les hommes Jes Ifles anglaifes fous la domination gouvernement de la anglais dé rémettre ni avec des vaiffeaux ni avec des, foldats France. Cen'eft France maintienr fes poffefions en d'Europe, que la liberté générale des noirs; elle vaut Amérique, c'eft par la 60,000 hommes de troupes. La liberré une efcadre & plus de cofre rien a la France, larmée de générale des noirs ne pas Un fou à la République, Eile repouffe Saint-Demingue ne cotte Anginis des places que les colons leur journcllement les lès Français qai font à la ont livrées; & deplus, clamation du décret du 16 Guadelerpe, pluviofe, font au moyen de lay lever & à une parvenus à E effers de la conquérir proclamation partie des Hles anglaifes: veilà les qu'elle ne plaifepointaux du 29 aoûr. Je ne fuis pas étonné Français. colons, car ils n'ontjamais érébons Irc préfient : A F'ordre. phes Sonthonax: de la France. : Etils ne peuvent voir avec plaifir les trométoir Page: Sonthonax a dit que la, confitution appli able à Sainr-Pomingue 3 je trouve républicaine contraire dans ia confttution cile-memie. la preuve du les quarante jours qui fuivront fon émiflion, Elle le dit que, dans nifeltera fon vau frr fon acceptation ou fa peuple nia-. Convention cit voulu appliquer la réjedlion. Si la elle eût confulté les colonies; confitution aax colonics, quarante jours aux aflembiécs cependant elle ne donne que fon acceptation. Donc la Convention primaires pour délibérer far prendre ies colonies dans la conftitution n'a pas éntendu coméré ridicule & abfarde de borner à : autrementil auroit de Iacceptation, quand ces quarante quarante jours le terme fuffi pour porter la confitutien dans ics jours auroient à peine dans la loi du 16 piuvidfe colonies. Jc trouve ticurionn'étoip méme 3 Li preuve qle cette confdes droitsett éréa pasapplicable: appicable aux colonies; car, fila déclaration devencirinutile, aux colonies, laloidu 16 pluviôle Lc prefident : Il ne peut pas y avoir de difcuffion nature. de cette ante jours le terme fuffi pour porter la confitutien dans ics jours auroient à peine dans la loi du 16 piuvidfe colonies. Jc trouve ticurionn'étoip méme 3 Li preuve qle cette confdes droitsett éréa pasapplicable: appicable aux colonies; car, fila déclaration devencirinutile, aux colonies, laloidu 16 pluviôle Lc prefident : Il ne peut pas y avoir de difcuffion nature. de cette --- Page 197 --- Sonthonas: Comment pourroit-on eroire que le peuple des colonies eût refufé une conftitation qui Iai donnoit la liberté? Page : Sonthonax s'appuie fur ma differtation politique.. Lc préident : Il-n'eit queftion 'd'une difcuflion politique, il s'agit de favoir : Sonthonax a ufurpé le pouvoir legillatif dans lesactes que vous lui reprochez. Clasffon: Je veux prouver que Sonthonax a ufurpé le pou- le voir légillatif par Taffranchiflement général des nègres; je prouve par. fes contradiétions manifeftes 3 depuis le commencement de la difcuflion jufqu'à ce jour. D'abord Sonthonax a dit que la loi du 4 ayril enjoignoit aux commillaires civils de préparer graduellement & fans fecoulfe l'afranchiffement général des eiclaves. Le pr. fident : Quand il n'eft quefion de raifonnement, il faudroit vous entendre les uns avee R0E autres, en traitant féparément le même objet; cela ne fnit pas > tes collègues avoient déjà traité cela. ClanfJon : Non pas, 'préfident: voici qui prouve que Sonthonax & Polverel ne' confidéroient pas la loi du 4 avril comme leur donnant la faculté de préparcr graduellemant &c fans fecouffos la liberté des nègres 5 ils ont dit dans la vingtème livraifon, page 300. C Rien n'avoit annoncé à la colonie de Saint-Domingue que nous euflions des inftructions fecrètes fur cet objet, nous ne. pouvions avoir fur une matièré aufi importante, que des inftrnétions conformes ala loi, fondées fur la loi; or il eft impollible qu'il. exiftât une loi qui ne fat pas publique,, puif qu'elles éroient toutes délibérées publiquement. Eh bien ! malgré cette impollibilté évidente d'initructions fecrète pour la liberté des efclaves > & l'impolibilité plus politive loi à encore, de notre part, de donner cette liberté fans une cet égard, on nous fait un difcours de réception, &cc.. Vous voyez donc que Polverel & Sonthonax avouoient qu'il leur falloit une loi bien politive à cet égard, pour qu'ils pullent fe permettre de donner la liberté générale desefclaves; ce n'étoit point la nouvelle déciaration des droits, ce n'étoit la liberté des efclaves > & l'impolibilité plus politive loi à encore, de notre part, de donner cette liberté fans une cet égard, on nous fait un difcours de réception, &cc.. Vous voyez donc que Polverel & Sonthonax avouoient qu'il leur falloit une loi bien politive à cet égard, pour qu'ils pullent fe permettre de donner la liberté générale desefclaves; ce n'étoit point la nouvelle déciaration des droits, ce n'étoit --- Page 198 --- point le déctet du : 5 mars dont Sonthonax s'eft étayé , quoiqu'il ne lui air jamais été envoyé, il toujours dis-je, aucune loi qui Tautorisit à donner n'y avoir, dis donc quefila loi du 4 avril n'avoit cette liberté, Je & Sonthonax à donner cette liberté, point ils font autorifé Polverel crime de lefe-pation, d'avoir ufurpéle coupables du j'en trouve la preuve dans ce que dit pouvoir légiflatif, & page 18 de la vingtième livrailon des Sonthonnx lui-mème , ditinguer, dir débats. Cc Il faut bien manité, quimédite Sonthonax, dans > entre le philofophe, ami de Thu- & le fonctionnaire lon cabiner fur les droits deshommes, premier eft le maitre pablic d'ailer chargé aufi de l'exécutien des lois. Le théorie du bonheur des hommes; il loin cherche qu'il veut , dans fa de perfectionnemen: de l'eipèce humaine & de tous les moyens Le fecond eft circen'crir dans le cercle la fociabilité. lui cft pas permis de étroit des lois. Il ne Le préfdene : Ceci Toutre-pafer, n'avancé il deviendroit criminel >, nous cherchons à connoitre les en rien l'é at de la queftion; cuper de difcullions faits, & l'cn ne doit pas s'ocmétaphyfiques. Claufon: Je tire des induétions. n'avoi. pasle droit' de donner la liberté Je.prouve que Sonthonax propre aveu, par fes contradidtions &c même aux nègres, les de fon puiique le décret du 16 pluviofe eft poftérieur par donc lois, ufurpé le pouvoir lasillarif. il a Millet : Je rérablis un fait. La première Sonthonax, far Tafiranchiffement des proclamation de 1793. Ila juftifié cette proclamation. nègres; la eft du 2I juin des défenfeurs à la France, & le par traité néceffité de créer voyés de Jérémie avec le gouvernement par palle Eh par les entraité eft du 3 feptembre fuivant. anglais. bien! ce Sonthonax: Le traité qui a livré Ja eft du 25 février 1793. L'acceflion du colonie aUx Anglais, Anfe à ce traité eft, à la vériré, du quartier mois de de la grande mais lé trairé eft du25 février,, antérieur feptembres la déclaration du 21 juin 1793. Il étoit tres-connu de trois mois a colonie, au moment oà les commiffaires civils ont dans la déclaraticn. fait cette Clexfon: Confulrez les précédens débats, & vous verrez que Sonthonax a avoué n'avoir eu connoifiance de cC qu'au mois de feprembre, & il eft très-démontré traité qu'on n'en février,, antérieur feptembres la déclaration du 21 juin 1793. Il étoit tres-connu de trois mois a colonie, au moment oà les commiffaires civils ont dans la déclaraticn. fait cette Clexfon: Confulrez les précédens débats, & vous verrez que Sonthonax a avoué n'avoir eu connoifiance de cC qu'au mois de feprembre, & il eft très-démontré traité qu'on n'en --- Page 199 --- a eu connoiffance à Philadelphie qu'au mois d'oétobre. C'eft au mois de feprembre que les Anglais fe font emparés du Môle &c de Jérémie, 2 & c'eftau mois d'aott que Sonthonax a donné la liberté générale aux efclaves. Sonthonax : C'elt une chicane. Th. Millet : Je n'ai point fait de chicane; j'ai dit dans les débats précédens que Sonthonax s'étoit étayé du décret du 8 novembre 1792, pour juftifier un de fes actes du I2 octobre précédent, &c il répète dans ce moment qu'il avoit befoin de créer de nouveaux défenfeurs à la France, fur-tout pour réfifter à Jérémie quis'sroit rendu aux Anglais, Sonthonax': Je n'ai pas'dic un mot de cela. Th. Millet : La proclamation eft du 21. juin, & le traité de Jérémie avec le gonverneur de la Jamaique, eft du mois de feptembre fuivant; cela eft très-évident. Sonthonaz: Lorfque j'ai parlé de créer de nouveaux défenfeurs à Suint-Domingue, 'pour fe garantir des Anglais & des colons quiavoient trairéavec eux,Jai cité un traité pallé à Saint-James le février 1793. La grande Anfe > à la vérité, n'a accédé Y ce traité quau mois de feptembre de la même année; mais le traité de livraifon de la colonie étoit connu avant Taliranchilfement des noirs >. & c'étoit parce qu'il y avoit un traité des colons avec le cabinet de SaintJames, &c un fecond avec le cabinet de Madrid, > que les commillaires civils devoient créer de nouveaux défenteurs à la patrie, contre ces colons perfides qui livroient de toutes parts le territoire français, "foit au roi d'Angleterre, foit au roi d'Efpagne. Le territoire a été livré du moment oà l'on a traité pour le territoire. Je ne point de l'adtion matérielle de faite entrer lcs vaifleaux Fe les rades de Jérémie &c du Môlesmaisje parle des traités paflès par les ambafladeurs 3 les correfpondans des colons avec les deux rois. Le traité de Madrid a été annoncé une proclamation, &c'eft à ce moment que nousavons EmAtt la liberté des noirs, dont je m nonore, & dontje me fais gloire. Clauffon : Le traité n'étoir pas connu à cette époque-l, c'eft un prétexte. dire donné Verneuil: Sonthonax vient de vous que s'il a la liberté aux noirs, c'elt qu'il avoit connoillance du traité colons avec les deux rois. Le traité de Madrid a été annoncé une proclamation, &c'eft à ce moment que nousavons EmAtt la liberté des noirs, dont je m nonore, & dontje me fais gloire. Clauffon : Le traité n'étoir pas connu à cette époque-l, c'eft un prétexte. dire donné Verneuil: Sonthonax vient de vous que s'il a la liberté aux noirs, c'elt qu'il avoit connoillance du traité --- Page 200 --- paffé avec les députés des colons & TAngleterre: : ila ditqu'il avoit donné coanoiliance à la commiffion de ce traité. El bien! vois devez vous rappeler que lorique Sonthonax en a donnéledture, nousavons infifté pour quel les fignacures foient lues, 8c Sonthonax sy cft conftamment refufé. Nous favons que ce traité a été fait parles colons , par ceux que nous avions nous-mômes dénoncés à Tatlemblée nationale ; & à eft bien étrange que Sonthonax qui n'ignoroit pas ce avant fait, même que nous fortions de la coionie, vienne prendre pour prétexte que c'eft ce traité qui l'a déterminé à donner la liberté générale aux nègres, Par la fuite de la difcullion nous vous prouverens qu'il avoit en vue une autre mefure, & qu'il n'a jamais été déterminé que par le vol & le brigandage. Sonthonax: Ileft vrai que les colons qui. font ici, Page, Brulley & Verneuil, ont proielé contre le traité pafle à Saint-James. Il eft vrai quiis ont protefté contre la trahifon qui a'livré le Mole &Jérémie aux Anglais; mais, comme la dit ils ont protefté officiellement & conme commiflaires Saint-Domingue 5 car, çomme HEL colons, iis ont déclaré cathégoriquement an comité de falut public, que s'ils avoient été à Saint-Domingue > ils auroient appelé les Anglais; d'odje conclusque CeS hommesquiauroien été chercher les Anglais, fontles scorrefpondans des.amis deccux contré lefqueis ils font venus prorefter à la Convention nationale. Duny: Tout ce qui avoit la couleur bianche étoita aflalliné impitoyablement, Daubonneau : Sonthenax vient de dire qu'ilavoit eu connciffance d'un traité paffé entre les colons & lei roi d'E(pagne, à Tépoque du 21 juin où il a commencé à donner la liberté aux efclaves.Jedefe Sonthonax de communiquer le moindre traité fait par les colons avec le roi d'Efpesnes il n'y en a jamais eu, le fait eft faux. Les Efpagnols fe fonr emparés d'Ouanaminthe & du Fort Dauphin; mais alors la majeure partie des habitan: avoit été allaflinée, & jamais les habitans de la partie du Nord de Saint-Domingue n'ont faizde traité avec le roi d'Efpagne. Sonthonax : J'ai préienté ici, dans les dernières féances, Jai proclamation dug gouverneur efpagnel qui lannonce ce traité. On promet aux colons de Saine-Domingue, > aux colons qui ont fe fonr emparés d'Ouanaminthe & du Fort Dauphin; mais alors la majeure partie des habitan: avoit été allaflinée, & jamais les habitans de la partie du Nord de Saint-Domingue n'ont faizde traité avec le roi d'Efpagne. Sonthonax : J'ai préienté ici, dans les dernières féances, Jai proclamation dug gouverneur efpagnel qui lannonce ce traité. On promet aux colons de Saine-Domingue, > aux colons qui ont --- Page 201 --- 197-204 20f Du 9 Prairial, l'an eroifème de la République françaife une & indivifible. LA rédaétion des débats de la féance de la veille eft lue & adoptée. SonVerneuil: : Je viens de voir dans le procès-verbal lettre que du mithonax a déclaré que Polverel avoit reçu une Dans niltre Monge , relative au décret du S mars 1793. les débats antérieurs', > Sonthonax a dit politivement quil de n'avoit eu connoillance de ce décret que par le feuilleton chofe foit l'aflemblée nationale 5 je demande, pour fur RE bureau la la lettre tirée au clair, que Sonthonax produife & eft relative du miniftre Monge > écrite à Polverel, qui à l'envoi du décret du 5 mars 1793. écrite à PolSonthonax : La lettre du miniftre Monge, > verel, eft du r8 mars 17933je l'ai déja annoncé à la commiflion. A cette lettre étoient joints les feuilletons des lois de la Convention nationale, dans lefquels fe trouvoient les décrets des 5 & 6 mars 1793. J'ai annoncé à la commiflion à la qne j'avois eu connoilfance de ces feuilletons. Quant avoit lettre concernant Polverel particulièremenr , laquelle donnée à la pour objet la défapprobation qu'il avoit fubvention du quart du revenu; cette lettre ne peut pas être prodaite dans le moment; > parce qu'elle n'eft pas encore inventoriée. nous demandons à Verneuil: Il eft bien étrange , quand lui, Sonthonax de produire des pièces annoncées par qu'il ait pour réfuge d'alléguer les pièces ne font pas encore inventoriées. Vous avez Cate voir dans le même procès-verbal relativement à la fommation qui lui a été faite par le que, O Tome VI: Cinguantelspcième livraifon. moment; > parce qu'elle n'eft pas encore inventoriée. nous demandons à Verneuil: Il eft bien étrange , quand lui, Sonthonax de produire des pièces annoncées par qu'il ait pour réfuge d'alléguer les pièces ne font pas encore inventoriées. Vous avez Cate voir dans le même procès-verbal relativement à la fommation qui lui a été faite par le que, O Tome VI: Cinguantelspcième livraifon. --- Page 202 --- 206 I général anglais dans les premiers jours de janvier de livrer le Port-au-Prince, Sonthonax a déclâré 1794: n'avoir pas la pièce originale, parce qu'elle étoit fous qu'il les fcellés, > que l'inventaire n'en avoir point été fait; & cependant vous avez vu dans la féance d'hier, cette foi-difant qu'ila produit pièce originale : Or, je demande à la commillion fi l'inventaire en a été fait & les icellés levés, la dernière féance. depuis Le préfdent : Il n'y a pas & il ne peut y avoir eu d'inventaire de papiers de Sonthonax depuis les débats, parce que Sonthonax éft tout occupé à fa défenfe. Sonthonax : Je réponds à ce dit Verneuil que je n'ai dit un mot de ce qu'il m'a aGg dire. Dans la féance ou E: été queftion de la fommation qui m'a été faie par le général anglais, j'ai répondu > lorfqu'on m'a demandé i'original de la fommation de ce général , qu'il étoit dans les papiers de la commifion; ; que dans la partie de linventaire j'avois eu le temps de faire , je n'y avois point trouvé A relation de cet original, maisque dans la foirée je rois le demander au citoren repréfentant qui en étoit pour- &c que je les produirois le leademain.: : voilà ce que chargé, j'ai dit. Jen'ai pas dit que l'original de la fommation du gouverneur anglais fit dans les papiers non-inventoriès au fit dans la partie 'des pièces non inventoriées. Portau-Prince, Voila ce jai à répondre au citoyen Verneuil. que Quant à la communication des pièces qu'on me demande, je réponds aux colons qu'ils ne font pas les de la Convention nationale pour examiner ina conduite commiffaires ne leur doit être donné communication des , qu'il je produis; que je n'ai point de pièces à que produire pièces fice à la commiflion des CACE colonies, qui en inftruira la Convention nationale qui nous jugera. Le préfidant : Je dois ajouter à ce quej'ai diz fur taire que, lors des premiers débats du vivant de Polverel, l'inven- il y a bien eu quelques inventaires; mais il'n'y en a point eu depuis que Polverel eft mort. Verneuil: C'eft tout ce que nous demandons. Brulley : Sonthonax dit à préfent, après avoir dit le contraire, qu'il a eu, connoiflance du décrei du 5 mars, une lettre de Monge, adreffée à Polverel, , datée du 18 mars. par Je prie le préfident d'interpeller Sonthonax de déclarer fi, - il y a bien eu quelques inventaires; mais il'n'y en a point eu depuis que Polverel eft mort. Verneuil: C'eft tout ce que nous demandons. Brulley : Sonthonax dit à préfent, après avoir dit le contraire, qu'il a eu, connoiflance du décrei du 5 mars, une lettre de Monge, adreffée à Polverel, , datée du 18 mars. par Je prie le préfident d'interpeller Sonthonax de déclarer fi, --- Page 203 --- én recevant les feuilletons jufques & compris le 18 (car, probablement quand on envoie des lettres mars 3 nature > on envoie tous les feuilletons, on n'en de cette pour un); je demande, 5, dis-je, , fi Sonthomax a eu envoie pas feuilletons, ordonne s avec le décret du 5 mars, celui du IO dans ces la fufpenfion. quiren le Sonthonax: décret : Je n'ai jamais vu ni connu à Je qui a ordonné la iufpenlion du décret Saint-Domingue du 5 du répète qu'il n'y a poinr eu de décret qui mars. la S mars, mais feulement ily a eu un décret fulpendit celui fnfpenfion de l'envoi de. celui du qui a ordonné effectivement de ce déeret du 5 mars., Il en a été I5 mai, qui, par les intrigues 5 àvril, des comme de celui du conftiruante, n'a jamais pu être envoyé colons à à l'aflemblée qu'après. Saint-Domingue Le préfident : Iln'ef pas queftion de cela. Sonthonax : Je prie la commiffion de fir l'ordre des débats. Les colons maintenir l'arrêté de nouveaux faits; les débats font interminables. jettent toujours en avant , par T'arrêté par lequel la commiflion avoit II fixé me femble : Sera débats, ilnaccordoit l'ordre accufareurs pour débattre qu'une les acculations féance aux acculés & aux Page: : Je vous prie d'interpéller &. les: réponfes. déclarer pofitivement s'il a ofliciellement Sonthonax, d'avoir à 5 mars, oui ou non, reçu le décret du à la Le préfidene : Il a déja répondu. C'eft à la, Convention à tirer de fes réponfes les inductions commiffion & jugeront à propos. qu'elles Millet : Dans la féance d'hier, la tradudion de la fommation qui laia Sonchonax été faite a déclaré que modore Faure, étoit l'ouvrage d'un par le comau Port-au-Prince : lorfque J'ai remarqué interprète bien connu tion devoit être fignée de cet interprète que cette fommane l'étoit au contraite que de celle de bien connu, & qu'elle dore Faure, du capitaine Rowley, dit I'homme du commodu Port-au-Prince étoient ila que les interprères terméliaire 5 voilà une contradiction fapprimés la commiflion in feul objer: formelle Est mais, moi, j'affirme fur un pas être faite' par un Français, que cette traduction n'a parce que T'anslicifme qui --- Page 204 --- exifte dans cette tradudion piouve a été faite Anglais, & je le prouve > parce n'eft pas un par un ait habité homme eSTPRt Sier à un'port de mer, qui air traverfé les mers pour colleétion Saine-Demingue, de vaifleaux qui ne connoiffe fort bien qu'" une & non pas c/cadron. par un Français, que cette traduction n'a parce que T'anslicifme qui --- Page 204 --- exifte dans cette tradudion piouve a été faite Anglais, & je le prouve > parce n'eft pas un par un ait habité homme eSTPRt Sier à un'port de mer, qui air traverfé les mers pour colleétion Saine-Demingue, de vaifleaux qui ne connoiffe fort bien qu'" une & non pas c/cadron. Je armés vois dans en guerre la s'appelle efcadre 3 une copie littérale du mot anglais traduction que c'eft efcadre ; or, fi un Français l'avoit Jquadron traduir, > qui veut dire pas entendu, il eût pris un dictionnaire, il &sil ne l'eûàt traduit le mot anglais Jquadron n'auroi pas Je conclus que cette parle mot frariçais efcadron. lui-méme, & je dis cela, traduction a été faité par Rowley faits que nous citerons. parce que cela eft relarif à des Sonthonax: Que la traductionait été faite par Roulet ou par un interprète bien connu auPort-an-Prince rien aux induétions ; cela ne fait quej'en ai tirées moi-méme. qu'ont pu en tirer les colons, ni à celles a été mis devant le Poft-au-Prince Il s'agilloir de favoir fi le fège pièce originale exifte: c'eft à la commiflion au mois de janvier; la mérite de la- pièce l'a juftifié des inductions à la juger. Le tirées. L'obfervation de Thomas Millet, qu'on en a c'eft la traduétion d'un anglais, eft un miférable , pour prouver que parce qu'un Français traduip. mal, traduit fophifme en > des anglicifmnes: : il eft A prouvé qu'un homme faifant fairpas bien une langue,ne la traduire que qui ne c'eft la raifon' pour laquelle P fe trouve, dans littéralement; lad Tai produite > des anglicifimes. Quand copie que tres-connu; j'ai dit un homme qui fe je dis un interprète Sainc-Domingue, fe donnant préfente pour iel à pour favoir ne me fuis pas contredit quand Jai l'Anglais; ; & je avoient été fupprimés ajouté que les interprètes par un arrêté de la commiflion termédiaire. inVerneuil: : Sonthonax vient de vous dire de l'affemblée nationale du mois de novembre que par les décrets conduite de Polverel & de Sonthonax avoit été 1792, > la fur ce qui s'étoit paflé à Saint-Domingue. favoir ne me fuis pas contredit quand Jai l'Anglais; ; & je avoient été fupprimés ajouté que les interprètes par un arrêté de la commiflion termédiaire. inVerneuil: : Sonthonax vient de vous dire de l'affemblée nationale du mois de novembre que par les décrets conduite de Polverel & de Sonthonax avoit été 1792, > la fur ce qui s'étoit paflé à Saint-Domingue. approuvée Le préfident : Cecia été traité. Verneuil: Il vient de le dire tour-à-Theure. Le préfident : Cela fe peut; il faut que la parole refte à quelqu' un :vous avez déja difcuté cela. --- Page 205 --- Page : En difcurant l'article XX, Sonthonax a dit qu'il avoit défendu feulement à la commiffion intermédiaire de faire des lois fur Iadminiftration. des finances; il vous a dit la commiflion intermédiaire avoit voulu établir la loi qur maximum & fixer le prix des denrées ; il a dit encore qu'il n'avoit pas enlevé à cette sommition le droit de furveiller les marchés de Y'adminiftration, Pour répondre à Sonthonax, il fuffit de lire l'arrèté que la commiilion intermédiaire avoit pris le 31 décembre, lequel arrêté Sonthonax blâma par fa lettre du 5+ Cet arrèté difoit qu'il ne feroit du contrôleur de la mapaffé aucun marché qu'en des commiffaires préfence nommés à cet effet rine & en préfence intermédiaire. Le direéteur général des finances par la commiflion fera tenu de remettre dans la quinzaine 5 à la commiflion intermédiaire, un érat exaét & détaillé des. marchés pailés parladminitration, fur la continuation ou fupprellion defquels elle fe réferve de prononcer. Vous voyez bién que la commiflion intermédiaite n'avoit établi à Saint-Dola loi du maximum ; qu'elle avoit pas M fisélepris 'mingue des denrées, : mais comme elle connoilfoit les déprédations des finances: elle vouluit furveiller les marchés, & la commifion qu'elle avoit nommée n'avoit pas d'autre but. Sonthonax : Avez- vous lu en entier l'arrêté du 31 décembre : celui eft relaté dans votre lectre du Page: : Oui:c'eft Ileft donc de MaA que la commiflion intermédiaire 5. janvier. vouloit une fimple furveillance fur l'adminifne tration des qu'exercer hnances; il eft encore de fait : e e e e Sonthonax : Je ne trouve pas cet arrêté dans le no, LI du Moniteur. Je viens de lire ce Sonthonax lui-même a extrait Page: de l'arrêté du 31 PaSELtie Il réfuire de cet arrêté la commiffion intermédiaire n'avoit voulu exercer qu'une Tirrie furveillance fur les marchés de Yadminiftration 5 il réfulte encore'de la lettré du 5 janvier >. que Sonthonax a défendu. à la commillion intermédiaire d'exercer cette farveillance. Nous avons donc dit avec vérité que Sonthonax avoit ufurpéla faculté adminiftrative, en défendant à la commiflion intermédiaire toute furveillance. Je paffe à l'article XXI. O 3 lu exercer qu'une Tirrie furveillance fur les marchés de Yadminiftration 5 il réfulte encore'de la lettré du 5 janvier >. que Sonthonax a défendu. à la commillion intermédiaire d'exercer cette farveillance. Nous avons donc dit avec vérité que Sonthonax avoit ufurpéla faculté adminiftrative, en défendant à la commiflion intermédiaire toute furveillance. Je paffe à l'article XXI. O 3 --- Page 206 --- Th. Millet : J'ai à ajouter un mot fur l'art. XX. Je me fers des expreflions littérales de Sonthonax; il a dit avoit qu'il réprimé la commiflion intermédiaire : qui s'arrogeoit les faculès légiflatives, lorfqu'elle vouloit faire des lois fur les finances; & cependant , vous avez vu que la feule loi que la comiflion intermédiaire eût faite fur les finances, cell-a-dire, la loi qui établiffoit la fubvention du quart s a été approuvée par Sonthonax, & vu l'urgence : or, il ne I'a donc réprimé que quand il a vu qu'on vouloit furveiller la mauvaife adminiftration des finances. Sonzhonax : Il eft bien difficile de répondre à chacune des chicanes me fonc les colons fur chacun des mots, far chacune al. expreflions de mes aétes, Je me réfèie pour la réplique que j'ai à faire à Page & Miller, à ma lettre du 5 janvier 1793; elle porte avec elle fa juftification. Brulley: : Sonthonax a dit fur l'article XXI, dans lequel il fe dit invefti de la dictature coloniale, en parlant de la réquifition qu'il a faite à M. Detornon, & qui, dit-il, a eu le meilleur effet; ; qu'elle n'étoit pas applicable à la COlorie . - - e Sonthonax : dit un mot de cela. Page : Il a dit ne pouvoit être inculpé pour cet derugre acte, qu'autant qu'il feroit relatifà la colonie. Sonthonax : Je n'ai pas dit un mot de cela. Page : Je réponds d'abord que les réfultats de l'acte ne peuvent pas excufer l'acle lui-méme. Sonthonax s'eft dit être le dictateur de Saint-Domingue; il a dit que de le.peuple Saint-Domingue étoit foumis à fon gouvernement. Il'e eft encore de fait que ce n'étoit pas une confidentielle, mais bien un acte public : la preuve, : Hiee le Moniteur de Saint-Domingue, qui étoit fous la HRNITRLIN de Sonthonax, l'a inféré dans fa feuille. Si c'eût été une pièce privée , une pièce confidentielle, 9 le Moniteur n'en auroit pas eu connoillance, > & ne l'auroit pas répandu dans la colonie. Sonthonax : Je ne réponds pas de l'indifcrétion des fecrétaires. Verneuil : Sonthonax a-t-il répondu? Sonthonax : Je n'ai rien à répondre a cela. Perneuil: Alors, je paffe au quatrième chef d'accufa- --- Page 207 --- 11t tion, qui eft ainfi conçu: * D'avoir paralyfé les forces de terre & de mer envoyées par la France pour rétablir I'ordre dans la colonie, & d'avoir tout tenté pour les détruire. >> Le premier article de ce quatrième chef cft qinfi conçu : militaires de faire marcher les c6 Ils ont défendu aux chefs 37 troupes en malle contre les révoltés. > Lorfque Sonthonax & Polverel arrivèrent à Saint-Domingue, ils étoient efcortés de fix mille hommes de troupes. de terre & de mer envoyées par la France pour rétablir I'ordre dans la colonie, & d'avoir tout tenté pour les détruire. >> Le premier article de ce quatrième chef cft qinfi conçu : militaires de faire marcher les c6 Ils ont défendu aux chefs 37 troupes en malle contre les révoltés. > Lorfque Sonthonax & Polverel arrivèrent à Saint-Domingue, ils étoient efcortés de fix mille hommes de troupes. lls'avoient été précédés d'un autre corps de fix mille hommes de troupes de ligne 3 que l'on avoit eu le fecret de rendre inaétifs & de faire périr, foit en les difléminant, foit en les empoifonnant. Il y avoit plus de fix mois que nous étions leurrés chaque jour d'une fortie générale. Cette Deffortie devoit avoir lieu de jour en jour > lorfque parbès vint avec Polverel & Sonthonax 5 & quand ceuxci s'apperçurent que c'étoit le voeu public, ils rendirent défendoit au de faire aucane une proclamation qui & lui ordonnoit général de fe tenir feulement opération en maffe, vais l'adte fur la défenfive. C'eft ce eue je prouver par même de Sonthonax. II lit. Régaiftion de Polvercl & Sonthonax, 3 du 25 feptembre 1792. cc Confidérant que Tarticle III de la proclamation du concernant le mouvement des troupes dans 24 feptembre; 3 aux difpofitions conferla colonie, n'eft point applicable vatoires que le chef de la force armée doit prendre pour la streté intéricure & la défenfe des proprétis; >> Confidérant que cet articie ne peur s'entendre que de. la prolnibition de toute entreprife ofrenfive, jufqu'à ce que le plan général de réduétion des révoltés, ait été arrété s de concert avec M. le gouverneur général; >> Pénéués, d'ailleurs, de la' nécellité d'orpofer promptement tne digue aux brigandages des révoltés; --- Page 208 --- > Après avoir délibéré dans un comité formé de membres de l'aflemblée coloniale 3 de propriétaires fonciers & d'officiers connus par leur expérience militaire : 93 Nous requérons, au nom de la nation, de la loi & du roi, M.legouverneur général, 1°. d'employer la force publique que le roi a mile à fa di poliion pour les moyens défentifs feulement & le placement des poites néceffaires à couvrir les propriétés encore intactes; >3 2°. De donner des ordres aux commandans des poltes de procuirer proiection & sureté aux revol.és'qui fe ptéfenteront fans armes pour rentrer dans le devoir; 33 3°. De tenir conitamment dans la ville du Cap un bataillon de gardes nationales arrivées de France. 9, Au Cap, le 25 feptembre 1792. 93 Les commiffaires nationaux civils, >3 Signé, POLVEREL, SONTHONAX & AILHAUD. 9> Et plus bas, par MM. les commiffaires nationaux civils, 93 Signé, O. F. DELPECH. 93 Pour copie conforme à l'original, Signé, O. F. DELPECH, fecrétaire de la commifion. 95 Vous voyez par cette proclamation 1, que lorfque le vceu de la colonie étoit réuni pour demander une fortie Polverel & Sonthonax générale, paralyfèrent toutes les forces éroient déja difféminées dans les camps, & qui cette que fortie générale n'eit lieu. 93 Signé, O. F. DELPECH. 93 Pour copie conforme à l'original, Signé, O. F. DELPECH, fecrétaire de la commifion. 95 Vous voyez par cette proclamation 1, que lorfque le vceu de la colonie étoit réuni pour demander une fortie Polverel & Sonthonax générale, paralyfèrent toutes les forces éroient déja difféminées dans les camps, & qui cette que fortie générale n'eit lieu. Vous venez empéchèrent de vous en convaincre par la proclamation dont je viens de vous donner leéture. Th. Millet : Deuxième article. Ils ont défendu aux-chefs des bârimens de I'Erat de faire aucun mouvement fans leurs ordres. Ja loi du 22 juin 1792, qui donnoit aux pouvoirs de Polverel & de Sonthonax toute l'extenfion. pollible > porte: : --- Page 209 --- A R T. I V. e Dans le cas où les commiffaires éprouveroient difliculrés, pour débarquer dans les quelques des troupes de terre & de mer qui s'y colonies , de la part querront, par des avifos qu'ils. enyerront trouveront, tant à ils rebord des vaifleaux & frégates flationnés, les terre qu'à généraux & particuliers, adminiftrateurs civils, commandans colonialcs, provinciales, municipalités & autres affemblées adminiftratifs, ainfi que les commandans des dix corps frégates, > de faire proclamer & reconnoître, vaiffeaux & des colonies & à bord defdits vaiffeaux & dansl'intérieur ractère & l'autorité, frégates, ie ca-. > tant des commiffaires civils gouverneur général nouvellement nommé le que du copies de leurs commiflions, qu'ils par roi, iur les véritables, & d'obéir aux ordres enverront leur d'eux certifiées fur ta réquifition defdits qui feront donnés commiffaires. >2 des Vous vailfeaux voyez par cette loi qu'en effet les conimandans commiffàires étoient obligés d'obéir aux des 3 mais c'étoit, fans contredit, dans réquifitions cetnoit les fonétions des commiffaires, ce qui congiffoit de rétablir l'ordre, de porter les forces comme lorfqu'il s'atelle ou telle partie de la colonie; ; les commandans navales dans navales étoient tenus des forces dre là ne portoir d'obéira cette réquifition 3 mais cet orde vaiffeaux ne fuflent pas que, d'autre part, les commandans leur étoient déléguées tenus de remplir les fonétions gardes des côtes, telle par le confeil exécutif, telle que poftes importans que de placer les forces dans les car les pouvoirs s'oppofer aux croifières de l'ennemi; aux Tonnele blée nationale & le commifaires civils par l'aflemdoute pas donné les pouvoir exécutif ne leur avoient fans ville, & ce n'étoit talens des Duquelne &c des Tourger l'action matérielle point des à des hommes de cabinet à dirimandans des vaifleaux. à forces foit navales > c'étoit aux comou les vaiffeaux. Il eft donc placer résulté les frégates, lès corvettes Polverel & des ordres donnés par de ne faire Sonthonax, aucun au conmandant des forces navales mouvement fans leurs ordres, que les if ne leur avoient fans ville, & ce n'étoit talens des Duquelne &c des Tourger l'action matérielle point des à des hommes de cabinet à dirimandans des vaifleaux. à forces foit navales > c'étoit aux comou les vaiffeaux. Il eft donc placer résulté les frégates, lès corvettes Polverel & des ordres donnés par de ne faire Sonthonax, aucun au conmandant des forces navales mouvement fans leurs ordres, que les --- Page 210 --- forces navales de France font reftées en ftagnation dans les ports, & il en, eft réfulté que la côte , infeftée, par les corfaires anglais > a été défolée, qu'il a été fait des enlevemens jufques dans le port; & je vais vous lire un extrait des declarations nombreufes qui ont été faites, a cet égard, dans une Jettre du Port-de-Paix à Sonthonax, imprimnée dans le Moniteur du 5 mai 1795, dans laquelle ils déclarent que, le 4 du même mois, une frégate anglaife, de 30 canons 3 croifoir an large de l'Ile de la Tortue, ainfi qu'un corfaire de 8 canons & de 60 hommes quil les a pris. Le citoyen Aymié, paffager à la pointe cague AAE , déclare, le 3 mai, que fon bâtiment chargé de café a été pris la veille à 7 heures du matin par un corfaire anglais de 14 canons. Le 3 mai, le citoyén Feugea, cade pitaine la côte de annônce > par une lettre > que les parages Tete infeflés de corfaires ennemis, & que le bàtiment du citoyen François Laveaux vient d'être pris: fur quoi la municipalité confidérant que les corfaires ennemis croifent à la vue de cette ville depuis la pomte de I'Oueft jufqu'à la Fointe Ef de la Tortues qu'ils ont fait des enlèvemens. dans les rades; qu'ils ent intercepré la communication de cette ville avec le' Cap, & privé les quartiers de toute efpèce de reflources, tant en provilians, vétemens, que munitions 5 confidérant que l'audace des ennemis s'accroitra fi onl ne leur oppofe un bâtiment armé, a arrêté que la commiflion intermédiaire & le commandant de la province du Nord font invités à joindre leurs follicitudes à celles de la municipalité; que le commandant de la ftation,'au : Cap, eft invité, au' nom du falut public, d'envoyer fur-le-champ un bâriment armé établir fa croifière, pour s'oppofer à l'invalion des corfaires & bâtimens ennemis, & a arrêté cue le préfent fera communiqué aux déiégués de cette ville, par les commilfaires civils de la République. Une autre lettre de la municipalité du Porr-de-Paix porte encore des réclamations. La goclette. anglaife, capitaine Perkins, & deux frégates anglaifes ont ptis le Patriore du Havre, capitaine Feron; la Julie, capitaine l'Eole de Dunkerque & cinq goëlettes. Le9 avril, Delaunay; le ciroyen Mounon, négociant des Gonaivès , annonce au citoyen Compère & compagnie, négocians au Cap, la prife d'une goë- ité du Porr-de-Paix porte encore des réclamations. La goclette. anglaife, capitaine Perkins, & deux frégates anglaifes ont ptis le Patriore du Havre, capitaine Feron; la Julie, capitaine l'Eole de Dunkerque & cinq goëlettes. Le9 avril, Delaunay; le ciroyen Mounon, négociant des Gonaivès , annonce au citoyen Compère & compagnie, négocians au Cap, la prife d'une goë- --- Page 211 --- lette & d'un navire à trois mâts, chargés de denrées coloniales, dans le port des Gonaives une frégate anglaife de de 26 canons. Le 12 avril 1793 , F navire dans Benjamin la rade > des Bordeaux, capiraine Lermeten, chargemént de fucre, coton, café, &c. Gonaives, ayant à bord chaloupe beaucoup d'un corfaire anglais qui l'a a été pris par l'ancre la & dele fuivre. Le premier mai 1793, forcé de lever du brick le Cincinnatus, veMatthieu Bellyman, capiraine à la municipalité du Cap nant de Neuw-Yorck, dépofe de 1O1 canons & de avoir rencontré une goelette anglaife lui avoient demandé s'il avoit So hommes d'équipage > françaifes pour les à bord des ou propriétés act Français Le mai le a été amener &c les rançonner. 1793, Galinaut Gafc, fait au délégué des commifhaires-civils LAPETS par les citoyens pris par les Anglais dans les du pallages Henri,au du Pore-de-Paix au Cap. Pierre Cuton, capitaine la la Port-Margot, allant au Cap, pris le 2 par déja goilette amariné Port-dela-mer, capitaine Yonky, qui avoit la geélerte la le bâtimént le Venus, frété pour l'état; le Balaon du ciTrompette, du citoyen François Lavaux le bateau ; le Canumer royèn Aymië,, la Pointe la corvette l'Etat Za Gracieufe, du port Saint-Louis, ahatri bâtiment armé des munitions, des troupes, de un la défenfe portanc d'Onanaminte ; qui étoit fous lefl'argent, pour corvette la Gracieufe & qui a été pris avec corte de cette) la frégate la Concorde, qui apportoir à elle. J'ajourerai que ia nouvelle adSaint-Domingue, le nouveau gouverneur, exécutif & 1,650,000 liv. miniftration , les ordres du confeil en numéraire & quelque chofe de bien plus Y'armée que les des côtes & ceux pour EEPSE cela, fignaux un bâtiment anglais de 5o canons > a été pourfuivie fous le fort par de la ville du Cap, en préfence de jufques vaifleaux français de 80 canons qui ne pouvoient pas d'ordre fortir pour les aller combattre, parce qu'ils 11 avoient pas &c de Pel- & qu'ils étoient retenus par ceux de Sonthonax à Saintverel. J'ajouterai à cela que les forces navalcs de Domingne, à cette épeque, étoient de 3 vaiffeaux montées 74 de canons, ou 6 frégates dont plufieurs êtoient corvettes de canons ad 18,& au moins IO ou 12 petires delET 12 à16 canons. J'ajouterai à ces prifes la corvette 11 avoient pas &c de Pel- & qu'ils étoient retenus par ceux de Sonthonax à Saintverel. J'ajouterai à cela que les forces navalcs de Domingne, à cette épeque, étoient de 3 vaiffeaux montées 74 de canons, ou 6 frégates dont plufieurs êtoient corvettes de canons ad 18,& au moins IO ou 12 petires delET 12 à16 canons. J'ajouterai à ces prifes la corvette --- Page 212 --- rat le Godland, & c'eft dans ce temps que l'on couvrir la côte, de ces bâtimens qui non feulement auroient pouvoit garanti les côtes des corfaires anglais, mais qui auroient interrompu toutes les opérations du commerce la Jamsique; c'eft dans ce temps que les Anglais anglais avec avec leurs chands.I chaloupes venoient dans nos ports enlever nos vaifféaux marL'opération ne s'eft pas je tiens à la une bornée-li; main picce tirée des regiftres du contre-amiral mandant les forces en ftavon à Cercey, 3 commiffion le defire, Saint-Domingue : fila com9 je lui en donnerai lecture > t parce qu'il eft important que vous y remarquiez que fice convoifiriche 3 fi dans précieux la la France, a couru tant de dangers, a été de fe retirer aux loutae tant de difficultés fe rendre Etats-Unis, a éprouvé de Sonthonax pour en France, c'eft le fait feul & de Polverel. Le préfident : Si c'eft une pièce comme la précédente. Th. Millet : C'eft un extrait des regiftres. Sonthonax : Ce font des certificats. . Th. Millet : C'eft l'extrait du livre d'ordre du contreamiral Cercey. Chargé de rendre compte de fes au confeil exécuuif, étant chaigé du précieux dépôt opérations du convoi, il a tenu regiftre de toutes fes rendre & en a rendu opérations 3 il en a dû compte au confeil exécutif; & comme ce livre d'ordre eft un dépôt précieux appartenant àla natien, c'eft dans ce dépôr que Jai pris cette déclaration. Lc prefident : Oà eft ce regiftre? Th. Millet : Chez le contre-amiral Cercey. : Une copie de fon compte rendu eft fous les fcellés, les archives de la MEL lignée de lui. commiflion 3 l'expédition eft Sonzhonas : Ce ne font pas des aétes authentiques. Je demande que cette déclaration me foit coimuniçuée, Le préfident : Iln'y a pas de doute à cela; & cette pièce fe trouve ici fous les fcellés ,on ne peut puifque pas fenpçonner qu'elle ait été faire pour linftant, alors il a pas de difficuité à la lire. n'y 2 n? (Millet la lit.) Extrait des regiftres du ginéral 21 * Cercey. < Polverel & Sonthonax par une de Jeurs proclamations demande que cette déclaration me foit coimuniçuée, Le préfident : Iln'y a pas de doute à cela; & cette pièce fe trouve ici fous les fcellés ,on ne peut puifque pas fenpçonner qu'elle ait été faire pour linftant, alors il a pas de difficuité à la lire. n'y 2 n? (Millet la lit.) Extrait des regiftres du ginéral 21 * Cercey. < Polverel & Sonthonax par une de Jeurs proclamations --- Page 213 --- avoient mis entre leurs mains la de la vale ; ils favoient que Cambis avoit difpofition force napour France le 20 mars 1793, avec le reçu cenvoi l'ordre de partir roit raffemblé au Cap. Cependant il que l'on aufure de prife pour s'y raffemblers & n'ya eu aucune medifpoltions da confeil exécurif je fus lorfque par de nouvelles à mon arrivée au Cap, le 6 avril, chargé de ce convoi, préparé. Je ne perdis pas un inftant je à ne trouvai rien de lOneft pour réparer cette coupable me rendre dans au Port-au-Prince le 17 avril. J'envoyai négligence, les & j'arrivai timens qui fe trouvoient dans les ports ordres aux baceux du Port-au-Prince furent voifins 3 & lorfque aux commilfaires-civils leur prèts, j'écrivis le 24 avril mander d'indiquer le jour pour du en faire & leur derenforcer I'cfcorte du vaifleau départ, & IPE m'aurorifer à pédition qui fe trouvoient dans LAmarisa; & du brik l'Exle même jour: : le.port. Ils me répondirent c Sur le premier objet, il nous eft moment, dé fixer l'époque de celui du impoffible, dans ce il dépend abfolument des circonftances; départ du convoi: pourront le permettre > nous vous en & aufitôr qu'clies 33 Quant au fecond objet, il NOMS irftruirons. eft fible de vous autorifer à emmener le vaiffeau également impof lavifo l'Espédition ; nous ne pouvons lailfer "América les & l'Oueft & du Sud fans croifière julqu'à côtes de ftation. l'arrivée de la 93 Signé, POLVEREL & SONTHONAX. 53 Enfin, le premier mai, ils me laifsèrent partir; & le 2, je fis voile avec les le maitre de du commerce. J'arrivai le I2 du' même quarante-cinq mois navires m'y occupai de mettre le convoi en état de. au Cap; je la France. Il m'étoit arrivé de faire voile pour exécutif, ainfi que les fignaux de nouveaux ordres du confeil nons retenoit, le commerce follicitoit reconnoiffance, Rien ne il fur tenu un confeil au vivement le départ; l'abfolue néceffité, & Galbaud gouvernement, où on en fentit commiffaires. Je leur écrivis fur en le fit palTer le réfulat aux par ines inftructions, prendre leurs derniers même fajet, devant, > répondirent de Jacmel, en date du.zr mai ordres; ils me 1793. du confeil nons retenoit, le commerce follicitoit reconnoiffance, Rien ne il fur tenu un confeil au vivement le départ; l'abfolue néceffité, & Galbaud gouvernement, où on en fentit commiffaires. Je leur écrivis fur en le fit palTer le réfulat aux par ines inftructions, prendre leurs derniers même fajet, devant, > répondirent de Jacmel, en date du.zr mai ordres; ils me 1793. --- Page 214 --- ce Nous avons reçu votre dépêche du I2 de" ce nous vous remercions de VOS foins pour les mois 5 nous vous invitons à la. plus exacte, vigilance. ptifonniers, Nous &. venons que nous refufons notre à vouspré- ( de mefure pour le départ du convoi approbation avant toute elpèce chaine arrivée au Cap. notre très-pro- >> Signé, POLVEREL & SONTHONAX. Elle eut enfin lieu, cette arrivée au le II nous Cap, renouvelâmes de nouveau nos preffantes juin; mais il s'élevoit une difficulé, > parce que , par follicitations: les derniers ordres, la moitié feulement des navires du commerce devoit partir avec une partie de l'efcorte; mais tous ces bâtimens étant prèts depuis long - -temps, & fe trouvant dans l'impolibilité de remplacer leurs vivres de fommèrent campagne qu'ils con- > réclamérent avec juftice d'être des premicrs à partir. Les commiffaires. civils écrivirent à Carbis aflembler les capitaines & officiers de marine confulter fur le de > pour Poer mode départ. On convint fi mière elcorte partoit en même temps, alors le que tout lai prefaire voile enfemble. .> pourroit Le 16 juin, les commifaires m'écrivirent la lettre cijointe. Cc Au reçu de notre lettre, citoyen, vous voudrez bien faire compléter les vivres & munitions qui manquent aux bâtimens qui vous font indiqués par lès inftructions du confeil exécutif, pour former Tefcorte du premier convoi. Vous voudrez bien vous tenir prêt à appareiller au mier ordre que vous recevrez de nous. pre- > Signé, POLVEREL & SONTHONAX. Je leur répondis le 19: >, Au reçu de votre lettre, citovens, en.date du 16 de Ce meis, j'ai donné des ordres pour faire les & munitions qui compléter vivres manquoient aux batimens délignés par le feil exécutif, pour former Tefcorte du premier convoi. Vous voudrez bien vous tenir prêt à appareiller au mier ordre que vous recevrez de nous. pre- > Signé, POLVEREL & SONTHONAX. Je leur répondis le 19: >, Au reçu de votre lettre, citovens, en.date du 16 de Ce meis, j'ai donné des ordres pour faire les & munitions qui compléter vivres manquoient aux batimens délignés par le --- Page 215 --- eonfeil exécutif pour l'efcorte du rends compte, premier convoi : je vous ciroyens, 3 que tous font appareiller au premier ordre qu'ils recevront. pouryus & prêts à 93 Signé, CIRCEY. demain Thomas Millet : Cette réponfe eft du Io juin. Le lencommença la terrible cette cataftrophe, Polverel & cataftrophe Sonthonax du Cap; & durant clamation qui a ordonné de faire feu fur les rendirent vaiffeaux. une proSonthonax : Oi eft-elle ? Th. Millet : Nous la. fur 47 Sonthonax: Je demande dépoferons d'abord le bureau, de ces pièces. produites fousle nom communication originale ce font des du contre-amiral pièces qui ne font autre chofe Cerceys contre-amiral que l'opinion du accufé par les Cercey, 2 faites& rédigées à Paris. Cercey a été la Convention le commiffaires civils dans une lettre envoyée à Le 14 juillet 1793 1 préfident : On va t'en donner communication pondras enfitite. : tu réTh. Millet : La voilà. Sonthonax: C'ef un chiffen. Th. Millet aIL citayen Fouché, Si vous connoiflez l'écrirure & fecrétaire la de la commilfton: vous verrez que cette pièce eft de lui. fignature de Cercey, je la dépoferai; fi je fuis un fauffaire, Je la parapherai, refte, la déclaration je ferai puni. Au confeil exécurif lors fon conre-amiral Cercey a faire au arrivée en 3EE qu'il a rendu eft dans. fes France,. le compte les archives de la commifion regifbres des 3 dont expédition eft dans colonies. tiré Sonthonax des : Th. Millet vient de dire que cet extrait d'un regiftres du contre-amiral Cercey. Le eft n'eft contre-amiral n'eft pas rédigé dans cette livre-jaurnal autre chofe que le récit fidèle des forme-là ; ce arrivés jour par jour dans le cours de fa événemens font point là l'extrait d'un miflion. 8t n'eft Paris, concertée avec les journal, colons c'eft une déclaration faite à l'original. : je demande qu'on apporte Le préfident a Th. Millet : Tn as dit dans les archives de la commiflion que T'original exifte l'endroit ol il fe trouve? : voudrois tu indiquer fidèle des forme-là ; ce arrivés jour par jour dans le cours de fa événemens font point là l'extrait d'un miflion. 8t n'eft Paris, concertée avec les journal, colons c'eft une déclaration faite à l'original. : je demande qu'on apporte Le préfident a Th. Millet : Tn as dit dans les archives de la commiflion que T'original exifte l'endroit ol il fe trouve? : voudrois tu indiquer --- Page 216 --- Th. Millet : J'ai dit plus: : j'ai dit que le compte rendu par le contr'amiral Cercey . o - . - Sonthonax : Je denande qu'il foit mis fur le bureau. PagerSile citoyen Fouché veut venir avec moi, je vais le lui indiquer. Le prefident : Cela fe fera au commencement de la prochaine léance. Sonthonax : Je demande que les colons dépofent aufli far le bureau les originaux des déclarations des prifes. Claufor : Elles font dansle Moniteur. Sonthonax : Il en fera comme de ma proclamation : on ne les trouvera pas dans le Moniteur. Lepréfident : Tu feras maitre de tirer les inductions que tu voudras. La féance eft levée. Le des préfences higné, J. Ph. GARRAN, président ; reted (de 8245 fecrétaire ; MERLINO, GRÉGOIRE, DABRAY. Du IX bureau les originaux des déclarations des prifes. Claufor : Elles font dansle Moniteur. Sonthonax : Il en fera comme de ma proclamation : on ne les trouvera pas dans le Moniteur. Lepréfident : Tu feras maitre de tirer les inductions que tu voudras. La féance eft levée. Le des préfences higné, J. Ph. GARRAN, président ; reted (de 8245 fecrétaire ; MERLINO, GRÉGOIRE, DABRAY. Du IX --- Page 217 --- Ont des fentimens nobles > les baud. Entimens du ginéral Gal Le prifident: A f'ordre. tion. S nthonax: Certe : On leur promer des terres, , fecours & au Fort-Dauphin, sûreté & protection ont valu l'affaflinat commis protecparlequel ils s'éroient con.re liviés 770 à Sa blancs, Majefté > potr prix de l'adle parlent ici des affilinats commis carholique. Ils vous du For-Dauphin. am:écicurement a la reddition Sonthonax Le préfid n:: Il ne être ici queftion de cela. Un : Tandis FRBAAN font eux-mêmes les colon : C'eft veus, affafins. L: préfident : A T'ordre, à l'ordre: Yerneuit: Quant au traité que paffe avéc les 'c'eft Sonthonax dit avoir- été nidicnle, Eipagnols > une abfurdité d'autant plus curdialemente qa'ilif'y a pas de nation que les colons que les mais ERLASE a été livré aux Efpagnols, Efpaghols & cela eft file Fors-Dauphin mulâcre Caudis, qui a reçu des vrai, il l'a bib par le & qui commandoir Efpagnois 300 mille livres, le 410 hommes de conieur. Voilà de Fort-Dauphn a été livré à I'E(pagnol. Je par qui me démentir. défie Sonthonax fation Sonthonax: : Nous ne fommes pas encore au chef qui traite de la livraifon des divers d'acculonie, foit à Tanglesetre, foit à quartiers de la cofait politif; c'eft qu'un des commiflaires T'Efpagne: de mais il y a un loniale, Pene-Del-hampeanes qui étoit à T'aflemblée COde Page & de Brulley, ce Paris, le collègue de ceux qui ont échappé Petit-Defciampennse à Taflallinat eft du nombre . Le préident : Vous cirez de part & commis. d'autre des preuves. A un autre objet. faits fans. Sonthonax : L'impatience de la commifion l'accufé; les colons ont la liberté de jerer retombe fur veaux fairs', je ne fais jamais. fans ceffe de nouLe préfident : C'eft toi qui-as que parlé répondre. le Dauphin. premier du FortBrulley: Tour-à-Theure Sonthonnx a cherché à T'ufurparion du pouvoir légiflatif, julifier éles efclaves, par les réfultars relativement à la liberts Tome VI. Cinguante-fixième qu'elle a eus liyraifon. N jerer retombe fur veaux fairs', je ne fais jamais. fans ceffe de nouLe préfident : C'eft toi qui-as que parlé répondre. le Dauphin. premier du FortBrulley: Tour-à-Theure Sonthonnx a cherché à T'ufurparion du pouvoir légiflatif, julifier éles efclaves, par les réfultars relativement à la liberts Tome VI. Cinguante-fixième qu'elle a eus liyraifon. N --- Page 218 --- Le préfident : Il ne peut pas être queftion de cela non plus. Brulley: J'offre de prouver le contraire par des lettres de Stint-Domingue, du4, mars dernier. Le préfident : A l'ordre. Son:honax : Des lettres que vous fabriquez. Lepréfidene: Aledte.Becinlavance, point Téclairciffement de ce que nous traitons. Verneuil: : Sonthonax a dit nous avions pris les nègres qui éroient dans les prifons, det que ceux qui étoient renfermés dansl'églife, êque nous les faifionsé égorgeraunombre de 20 ou 30 fur des fofles faites dans le cimetière de la Providence. Ma réponfe fera courte, c'eft Sonthonax qui me la fournira. Je VOHS prie de remarquer que, dans la dernière féance, nous faifions égorger les noirs dans"le cimetière de la Providence, & que, dans la vingt-quatrièmelivraifon, page 62,i1 dit que nous raffemblions des noirs à la Savane de la Follette. Ciroyens, il eft bon que vous fachiez quily a une grande diftance entre la Savane de la Foffette & le cimetière de la Providence; & quand on eft aufli peu d'accord far les lieux où de pareilles atrocités fe font pailées, c'eft une que cette chofe n'a jamais exifté que dans la tête de PSune zhonax. Sij'avois beloin d'autre preuve, je citerois la répon(e dePolverci, lorfque je T'ai interpellé de déclarer-fi, à fon arsixcessaint-T'ominone il avoit entendu parler de ces maflacres, & voici la réponfe pofitive de Polverel. (Il lit.) Cc Je n'ai point conmoilfance d'un fait précis, 3 exécuté dans un lieu déterminé. J'ai entendu parler à mon arrivée au Cap, & tout le monde en a entendu pàrler de l'exiftence & dela terrible' e'adivité de cette commiflion 32, Citoyens , il ya bien loin de cet aveu à ce, qu'a dit Sonthonax. lque nous égorgions chaque jour 20 ou 30 nègres. A Tavanr-dernière féance il a dit que nous les avions égorgés danslecimesière de la.Providence, & quinze jours aeparavant ilavoit dit, quenous les avions.égorgés à la Foffette; la cont tradiclion prouve la faufferé, Fondeviclle: Ce crime n'ajamais été commis. Sonthonax: Je demande à répliquer. Quelque grande ax. lque nous égorgions chaque jour 20 ou 30 nègres. A Tavanr-dernière féance il a dit que nous les avions égorgés danslecimesière de la.Providence, & quinze jours aeparavant ilavoit dit, quenous les avions.égorgés à la Foffette; la cont tradiclion prouve la faufferé, Fondeviclle: Ce crime n'ajamais été commis. Sonthonax: Je demande à répliquer. Quelque grande --- Page 219 --- diftance qu'il y ait entre le cimetière de la Providence & la Follette, il ne s'en fuivroit pas de-là que beaucoupde ét6 noirs, qu'une infinité de noirs tirés des prifons, n'aien: égorgés par la commiflion prévôtale dans le cimetière de la Previdence. Ces faits feront prouvés par le rapport unanime des colons témoins deces événemens. Ils feront prouvés par des pièces tirées du comité de marine & des colonies, & actuellement dans les archives de la commiflion des colonies. Ils feront prouvés par les déclarations reçues à Breft par la commillion des celonies qui y a été établic. Ils ferontprouvés par les déclarations unanimes des capitaines du commerce 3 qui étoient à cette trifte époque dans'la radé du Cap, & qui ont été témoins. de ces atrocités. C'eftà cette barbarie qu'on doit la conrinuation de la iévolre 3 car du moment que les révoltés n'avoient plus de grace à efpérer de leurs maîtres qui les faifoient fufiller lorfqu rils étoient pris, ils ne fe foucioient pas de rentrer dans leurs ateliers : c'eft-là la caufe du principale Nord. de la continuacion de la révolte dans la province J'obferve d'ailleuts que dans les procès-verbaux de l'affemblée coloniale, il eft queftion de la terrible aélivité de la commiflion prévôtale, qui, ne fe croyant pas en sûreté pour avoir expédié vite ces malheureux nègres, eft venue demander àda barre PT l'affemblée coloniale un arrêté formel qui approuvarles formes expéditives qu' elle avoitcru devoir prendre fur elle, & ces fornies expéditives étoient plus fortes que celles prefcrites ordonnances pour les jugemens prévôraux; 3 elles Ett même plus fortes que la queftion confervée par l'aflemblée coloniale, d'une commiflion coloniale Duny : Sonthonax vous parle Polverel établie à Breft. Cette commillion étoit compofée fils, par Arnaud Pétry > arrêteur de Prieur ( de E Gatineau, imptimeur de la commiffion nartit par éré établie Prévoteau, Prieur la & les colons Elle a par l'infame (de Vertéuil, Marne), acculateur public de ont été exécutés par Breft. Sonzhonax : Elle a été établie dans un temps où les commiffaires civils étoient abfens de Prance; nous ne pouvons avoir eu auciine part direéte ni indireéte aux opérations de cette commiflion , puifqu'elle a été créée trois mois avant Y'arrivée des commiffaires civils en France. Ils étoient N 2 l'infame (de Vertéuil, Marne), acculateur public de ont été exécutés par Breft. Sonzhonax : Elle a été établie dans un temps où les commiffaires civils étoient abfens de Prance; nous ne pouvons avoir eu auciine part direéte ni indireéte aux opérations de cette commiflion , puifqu'elle a été créée trois mois avant Y'arrivée des commiffaires civils en France. Ils étoient N 2 --- Page 220 --- décrérés d'accufarion, & n'in'piroient pas affez d'intérêt induenter ics cperarions de cette - ommillion. Je n'ai qu'une pour réilexiona faire fur la compotition de cette s'eft bornée fimplement à l'inftruction des commiflion, événemens & du M Cap fils Pori-au Prince. D'ailleurs il eft faux que Polverel ait jamais été membre de la commiflion de Breft. C'eft un faux rres-palpable, dont vous pouvez vous convaincre par Tinfpection des actes de la commiffion même. Verneni.: : Son:honax a dit que ce qui l'avoit déterminé à mettre'les officiers militaires hors de la lo Le préfident : Ce n'eft plus l'ordre de la difcuflion; ceci a déja éé trairé. Perneuil: Je paffe à un autre objet. Sonthonaxvous a dit qu'Opanaminthe férable étoit une ville forte. Eh bien! c'eft un miHourg compofé de cinq ou fix maifons, fans fans, voflés, & qui ne préfente pas la moindre réfiftance. paliflade, C'eft ainfi que Sonthonax, en préfentant les chofes d'une manière rrès-differenre, voudroit fzire croire que ceux qui auroient Jivré ce pofte auroient été tres-coupables; tandis efcadron de cavalerie pouvoiry entrer de tous côtés, fans qu'un trouver la moindre réfiftance. Sonthonax : Je n'ai jamais dit qu'Onanaminthe fût une ville tres-forte; j'ai dirgu'Ouanaminche étoit une forte en première ligne fur la frontière efpagnole 5 j'ai place dit cette place éroic forte; car depuis que nous foupconnions déclaration de RIE des guerre, & pour d'ailleurs fe mercre à couvert incurfions des noirs révolrés > Rochambéau ordonna la forrification régulière de cette place. On y conftruifit des follès & des ouvrages en terre très-bien ce qui rendoit ce pofte fort, & le mettoit garnis'd à l'abri d'artilleries des incurfions des' Elpagnals & des noirs révoltés. Ceux qui l'ont rendu, l'onrrendu, fans coup férir , aux E(pagnols au nombre de 200, tandis qu'il y avoit 400 hommes de troupes de ligne dans linrérieur de la place. Verner 2: Il n'ya jamais eu à Ouanaminthe ni follés ni ouvrages en terre faits par Rochambcau; ; Rochambeau n'a Son expédition fut de deux fois vingt-quatre heures, & hommes avoit avee lui n'auroient EsTE dans yn Gi courr pas pu, efpace temps a faire même 2d gnée. Il eit ablclument faux ait une feule faiqu'il y eu à Onanaminthe érieur de la place. Verner 2: Il n'ya jamais eu à Ouanaminthe ni follés ni ouvrages en terre faits par Rochambcau; ; Rochambeau n'a Son expédition fut de deux fois vingt-quatre heures, & hommes avoit avee lui n'auroient EsTE dans yn Gi courr pas pu, efpace temps a faire même 2d gnée. Il eit ablclument faux ait une feule faiqu'il y eu à Onanaminthe --- Page 221 --- aucune forrification; il efta abfolument faux que ce miférable pofte aitjamais été une place forre. fans Le préfident: Voila tous des faits,allégués preuves. ordres Nonthonax : J'ai dit que les forts ont éte faits parl les du général Rochambeau. C'eft en vertu de ces ordres faits. Rochambeau a été la REe ont été cbligé departir pour fon tinique, & les ouvrages fe fon: continués aprés des faits départ. fans Lepréfident: Vousa alléguez de part & d'autre preuves. Th. Miller": Je vais vous fournir les moyens d'avoir des preuves.k'oflicier généralqui commandoir à Saint-Domingue, Cefar eft ici: c'eft le général Galbaud ; & il vous dira que Galbaud, , fon fère, adjudanr-général fi elle convenable Lc préfident : La commiflion verra juge diroit d'entendre le général Galbaud; tout, ce qu'on jufquelà feroit inutile. le dix-huitième article, à ce que Verneuil : Je me réfère, fur j'ai déjà dit. dix-neuvième article. Sonthonax Th. Millet: Je paffe au étoit ridicule de vous a dir, dans fa défenfe, qu'il prétendre qu'il eût cherché à féduire le SceeposaibMets pour lui faire approuver l'adte de la commillion intermédiaire, dit relatif à la fubvention du quart du revenu. Il vous a Delparbès , à l'époque de cette acceptation > étoit déjà de Rec loin en mer. Eh bien! vous verrez,, & je me charge le prouver, que dans larrèté même de la comniflion intér-. médiaire , approuvé par Sonthonax, il eft bien conftaté que le gouverneur Defparbès, le 8 oétobre précédent, avoit refufé fon approbation à cet arrèté, concernant la fubvention du quart du rèvenu. fur ce a été dit far les moyens Je ne difcuterai point qui dirai feulement dé féduétion propoles à Defparbès; je l'ayoit qu'il eft prouvé que l'acte lui avoit été préfenté & qu'il l'alfemrefufé. L.oriquel la commitioningmneieire, remplaça elle blée, coloniale, qui avoit préfenté cet aéte à Delparbès, prit T'arrèté du 7 novembre, portant Yétabliflement de cette à fubvention. Cet érabliflement n'étoit point une nouveauté Saint-Domingue, il éroirde l'invention d'un appelé Cormerey, frère de Favras, qui avoit pallé à Saint-Dontingue depuis direéteur la révolution, & qui avoit été fait par Sonthonax le elle blée, coloniale, qui avoit préfenté cet aéte à Delparbès, prit T'arrèté du 7 novembre, portant Yétabliflement de cette à fubvention. Cet érabliflement n'étoit point une nouveauté Saint-Domingue, il éroirde l'invention d'un appelé Cormerey, frère de Favras, qui avoit pallé à Saint-Dontingue depuis direéteur la révolution, & qui avoit été fait par Sonthonax le --- Page 222 --- la de cette adminiftration. Sonthonax trouvoit ou craignoit, de part de Rochambeaa, la même réfiftance que dans Defparbis. Il "en trouvoit t2s-certainement dans fon collègue Polverel, quin'a voulu confentirà lérabliliement de certe fubvention dans Eate partie confée à fon adminiftration même a fair une proclamation , Gui celle de Sonthonax. Eufin, pour empècher l'exécution de pour évi:er toutes lesdificulrésqui du pourroient' empécher la perception de la fubvention du quart miflion revenu > Sonchonax ordonna que les arrêtés de la comintermédiaire feroient exécutés fans l'approbation du gouverneur s mais feulement avecla fenne. Vous remarquerez cet arrêté pour la fubvention eft du 7 novembre 5 SeR le I2 de novembre çue donné que la commiffion que par une proclamation il a orintermédinire feroit difpenfee, pour T'exéçurion de fes arrétés, de l'approbation du gouverneur > &cel deux jours après, c'eft-à- dire la mefure de néceflaire qu'il falloit pour remplir les temps prouvé l'arrèté ou lurgence. fetmalnés.quilaapVous voyez donc que cette proclamation n'a été faite &c n'a eu d'autre motif de fuppléer à Tapprobation du verneur, > pour qu'il PorE parvenir à percevoir goule quart du revenu; car c'eft pour cet arrèré qu'il tranquillement l'a de Papprobation du gouverneur, & qu'il a dic feroit difpenfé exécuté avec la fienne feulemenr. qu'il Sonthonax : Je demande à Millet s'il n'a pas connoiffance que Rochambeau a approuvé l'arrêté de la commiflion intermédiaire qui ordonnoir la fubvention du du revenu. quart Milléc: Oui, Rochambeau l'a approuvé après Sonthonax. Sonthionax : Je n'ai donc pas cru devoir me paffer de probation de Rochambeu, pour mettre en activité l'ap: dc ln fubvention du quart du revenu. Il n'y a donc l'arrété eu refus de la 'part du gouverneur 5 au furplus, il eft inutile pas de s'occuper d'un arrêté qui a été approuvé la Converrion. par Millet: Oui, le décret du 6 mars a la conduite des comniffaires civils; mais Tun, Sonthonax, approuvé avcit établi cette fubvention, & Polverel l'avoit défendue. La conduite duquella Convention approuvoit-ellez Sonthonax : La Conyention a approuvélarrdté qui porte il eft inutile pas de s'occuper d'un arrêté qui a été approuvé la Converrion. par Millet: Oui, le décret du 6 mars a la conduite des comniffaires civils; mais Tun, Sonthonax, approuvé avcit établi cette fubvention, & Polverel l'avoit défendue. La conduite duquella Convention approuvoit-ellez Sonthonax : La Conyention a approuvélarrdté qui porte --- Page 223 --- 203. la création de la fubvention, & elle en a ordorné ception, laper. Miulet: Puifqu'elle ne faveit pas que dans les deux tiers d-eain-Doningte, dans l'Oueft & dans Je une prociamation, avoit défenda la Sud, Polverel, Red en rélule que la. Convention' étoit fubvention bien mal du quart, puifqu'elle ordonnoit la perception de limpoe érabli informée, thonax, tandis qu'il étoit défendu par Son1: Sont thonax : La Convention éroit par tres-bien Polvetel, conduire des deux commiffaires civils, inftruite de la venrion du quart & fur ia percebrion. relativement Elle àla fub par une lettre écrite par moi à la a été informée le refus de mon colligue Polverel Convention nationale fur du quar: pour les provinces de l'Oueft d'approuver & du la fubvention informée ipécialenient Sud; elle a été termédiaire par une adreffe de la de la à ce fujet, adrefle qui fe trouve. daris commiffion les indu confeil commilion; elle a été informée par la archives exécurifa avec la Convention nationale, correlpondance quelle le confeil exécutifaverarla Convention du dans laqui exiftoir à cet égard entre-les deux diffentiment exifte dans les papiers de la commiffion commiffaires civile civils, Il. miniftre Monge à Polverel, dans laquelle une lettre du de la défapprebation de la Convenrion & Monge du lui fait pare fur fon oppofition à la perception de la confeil exécutif lettre fair mention du jugemenr de la fubvention. Cette & à cette lettre étoit joint le décrer de Convention la nationale, mars 1793 , par lequel elle a approuvé & Convention, ordonné du 6 ception du quart du revenu dans la colonie de la gue. Ainfi la Convention étoit bien ermouEt approuver ce qu'a fait le commiffaire inftruite, & a entenda la perception.F Puifque les colons veulent civilqui revenir avoit ordonné je demande à la commifion dé me donner la fur cet article, main pour détailler ce qui s'eft paffé féance de devention. D'abord il eft faux relativement à la fubla fubvention Mahy de que Jaie nommé infpedteur de: propriéraire à Cormerey, Mahy de Cormerey étoit diaire qui l'a Saint-Domingues nommé, Je n'ai nommé c'eft la commiffion intermé Tefabvention, excepté le payeur de la aucun des officiers de tréforier delarecette dela colonie, qui fur fait alaperception del la fubvention, fubvention; ; tousles ofliciers artachés tous les ofliciers,tant en chef ie nommé infpedteur de: propriéraire à Cormerey, Mahy de Cormerey étoit diaire qui l'a Saint-Domingues nommé, Je n'ai nommé c'eft la commiffion intermé Tefabvention, excepté le payeur de la aucun des officiers de tréforier delarecette dela colonie, qui fur fait alaperception del la fubvention, fubvention; ; tousles ofliciers artachés tous les ofliciers,tant en chef --- Page 224 --- que les infpecteurs, étoient nomnés par la commiflion. intermédiaire; ily a plus, la caille de la fubven:ion formoit à Saint-Domingue une. caifle extraordinaire, indépendante des agens de la République. Lc préfident : Il - s'agit de favoir fi vous vous êtes réfervé le droit a'approuver & de faire exécuter les arrèrés de la commiflion intermédiaire. Quandil fera queftion enfuite d'examiner l'emploi des fonds, on pourra revenir fur les détails que tu veux donner; mais à préfent il n'eft queftion que du fait & des inductions qu'on peut tirer de l'approbation que tu 2S donnée & que tu avoues. Sonthonax : Pourquoi Millet ouvre-t-il la difcuffion fur l'impor? l'impatience de la commiflion tombe toujours fur l'accufé. Ili me femble qu'il feroit raifonnable alors d'arrêter l'accufareur lorfqu'il avance de nouveaux faits. J'ai répondu en deux mots à Thomas Millet > en difant que Rochambeau avoit approuvé l'arrêté de la commiflion intermédiaire qui ordonnoirla perception du quart de l'impôt. La féance eft ajournée à demain. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pu. GARRAN, Priéfidents FoUcHE (de Nantes), Secrétaire; DAERAY, MIRLINO, MOLLEYAUT, F. LANTHENAS. Du a --- Page 225 --- Du II Prairial, l'an troiftème de la Régublique frangaife une & indivifble, ON fait lecture des débats recueillis daris la féance du: 9, la rédaction en eft adoptée. Th. Miller: Je me fuis improprement exprimé, dans la féance d'avant-hier,Jai dit que c'écoit par une lorfque,, clamation que Polverel & Sonthonax avoient mettre le feu à la Hotte : c'eft ordonné Page 225 --- Du II Prairial, l'an troiftème de la Régublique frangaife une & indivifble, ON fait lecture des débats recueillis daris la féance du: 9, la rédaction en eft adoptée. Th. Miller: Je me fuis improprement exprimé, dans la féance d'avant-hier,Jai dit que c'écoit par une lorfque,, clamation que Polverel & Sonthonax avoient mettre le feu à la Hotte : c'eft ordonné le leur, & figné Etienne d'après un ordre donné d'après' Lavaux, gouvernsur par interim de Saint-Domingue, J'ai dit queje. Froduirois la pièce: la voici. Je n'entends pas en tirer dans ce moimnent-ci d'induction, ni T'analyfer;, parce. qu'elle fait l'objet d'un chef mais j'avois promis la pièce, la voici : je vais lalire. d'aceufations, Sonthonax : Je demansle que la lecture foit remife à de la difcuflion du chefd'accufation quiy y eft relatif. l'ordre' dant j'oblerve que les colons avoient dit que c'étoir une Cepenclamation de moi, & à préfent c'eft un ordre du proLavaux. général Millet: J'ai dit,& je vais le prouvèr, que d'eftun ordre' du général Lavaux, donné d'après celui de Polverel & thonax; 5 or ii ne manque à cela que le titre de SonLc préfident : Dès que les induétions que tu proclamation." veux en tirer font renvoyées à un autre chef-dl'aceulation, il eft inutile la lire à préfent. de Th. Millet : En ce cas jen'en donnerai pas lecture; mais je déclare qu'elle exifte : la voici. Le préfident: Tu peux la produire Tome PI. Cinguante-buitième liyraifon, P ; 5 or ii ne manque à cela que le titre de SonLc préfident : Dès que les induétions que tu proclamation." veux en tirer font renvoyées à un autre chef-dl'aceulation, il eft inutile la lire à préfent. de Th. Millet : En ce cas jen'en donnerai pas lecture; mais je déclare qu'elle exifte : la voici. Le préfident: Tu peux la produire Tome PI. Cinguante-buitième liyraifon, P --- Page 226 --- Sonthonax : Je demande fi ceftl la pièce originale de l'ordre donné par le citoyen Lavaux. Millet: C'eft lacte de dépôt fait à Rennes par les officiers d'artillerie, Noël & d'Ambly, lefquels étoient porteurs de l'ordre original; le tout dépoie à Rennes. chez- un officierpublic; ceci eft une expédition bien en règle, donnée par cet officier public, duement atteftée par les adminiftrateurs du diftrict, & revêtue de leurs fignatures. Le préfident à Millec: Communique-la à Sonthonax. ( Millet la lui préfente ). Sonthonax : Je repondnail-defislorfqrilyagia decechef d'acculation. Le préfident à Millet: La dépofes-tu à la commiflion, ou la gardes-tu? U21 Miller: Je la garde. J'ai en outre fur le procts-verbal une obfervation à faire. Sonthonax a dit dans la féance d'avant-hier : ilen fera de lexiftence des déciarations, comme de rmes proclamations qui ne fe font pas trouvées dans le Moniteur. Cerres, la commillion eft bien convaincue que nous n'avons julqu'à préfent cité aucun acte fans le prouver : c'eft donc à tort que Sonthonax dit que nous ne les avons-pas produites. Sonthonax : On jugera de-la'vérité de vos affertions, par les débats qui prouvent qu'après avoir annoncé > comme fe trouvant dans-le- Moniteur plunieurs- proclamations, elles ne sy font pas,trouvées. Les colons : Cela eft faux, Duy: Quand Sonthonax lesa'émifes,le Monirearn'exiftoit plus, , ou du moins nous étions chaffés de Saint-Domingue, mais nous les avons puifées dans fes regiftres. Sonthonax : Le Moniteur exiftoit alors; car les fauffes proclamations, que yous avez citées, font, felon vous, du commencemnent de décembre 1791: or ill ne manque pas une feule feuille du Moniteur, depuis le commencement de décembre 179: jufqu'au 20 juin 1793. Millet La feule proclamadon que nous ayons citée icis, & qui il'étoit pas dans le Moniteur,' été produite par Sontaonax lui-méme. a ax : Le Moniteur exiftoit alors; car les fauffes proclamations, que yous avez citées, font, felon vous, du commencemnent de décembre 1791: or ill ne manque pas une feule feuille du Moniteur, depuis le commencement de décembre 179: jufqu'au 20 juin 1793. Millet La feule proclamadon que nous ayons citée icis, & qui il'étoit pas dans le Moniteur,' été produite par Sontaonax lui-méme. a --- Page 227 --- fe Sonthonax: dit il : Puiique les colons chicanent fur tout ce ici, faut que je rétablifle les't faits, qui noncé qu'tne de mes proclamations devoit lorfqu'ils exifter ont dans an- le Moniteur, en promertant de la produire. Le prefident: Laquelle? décembre Sonthonax: : Cette deft proclamation, fslon eux, eft du 2 ou j'avois 3 mis la 1792: ceile parl laquelle ils ont prétendu que du force armée entre les mains de la municipalité Cap, quej j'avois remis mes pouvoirs entre les cette nunep-lnémentVous vousrappelez mains de fommation que je : fis à Verneuil & aux reesbierquefurhi autres produire cette proclamation, les colons colons, de étoit dans le quec c'étoit répondiren: qu'elle &c Moniveurs Page qui en étoit la que Page ne fe trouvanrpas à la feance, ils ne chargé, produire tout de fuite. Le. lendemain pouvcient féance avec les autres colous, je demande l'exhibition Page arrive à la pièce tirée du Moniteur, dont tje'm'érois de la le Moniteur comme authentique ; je trouvé contenté, regardant pas plus dans le Moriter que benucoup d'aurres qu'elie n'étoit annoncées par les colons:je penfe que la également pelle de ce fait. commillionle rapVerneuil: C'eft moi quiai parlé là-deffus. La du 2 décembre 1792, que j'ai citée pour avoir proclamation été par le Sonthonax à la municipaliré, n'eft pas, il eft vrai, envoyée dans Moniteur, &ne pouvoit point être; fait voir dans des proces-verbaux 2 la maisje vousles ai Il eft ridicule que Soathonax veuille alléguer municipalité du Gap. clamation n'eft auchenriques fa que cefte pros point, parce auik n'eft pas dans Dtr proclamation n'exifte veut une préuve plus complète , 31 Moniteur. n'a qu'a Si Sonthonax regiltre de proclamation; je demande qu'il le parcourir fon bureau, dépofe fur le Le préfident : Celaa déja été traité. Sonthonax : Je demande la parole une d'ordre. Dans une des dernières Tefcer occupées réclamation colons, lorfque j'ai parlé de I'heureux effer de par les tion du aoûr, > Jorfque jai parlé du fuccès de Farmées la proclamsRetaniter des Iiles du Vent & fous le les noire traité de romàn tout ce quej'ai annoucé, Yent, c'eft cclons, ont la dit.. Brulley qui P 2 : Je demande la parole une d'ordre. Dans une des dernières Tefcer occupées réclamation colons, lorfque j'ai parlé de I'heureux effer de par les tion du aoûr, > Jorfque jai parlé du fuccès de Farmées la proclamsRetaniter des Iiles du Vent & fous le les noire traité de romàn tout ce quej'ai annoucé, Yent, c'eft cclons, ont la dit.. Brulley qui P 2 --- Page 228 --- Le président : Annonce l'objet de ta réclamation d'ordre, parce qu'on ne peut pas f'entendre fans cela:la commitlion ne pouvantj juger de la juftelle de ta réclamation , que lorfqu'elle en aura reconnu l'objet. Sonthonax. : Lobjet de ma réclamation eft d'annoncer à la commiflion qu'un avifo vient d'arriver à lOrient, où il a mouillé le premier prairial > parri du Cap français le 20 germinal. des débats Le président : Ceci ne peut pas faire parie 5 je demande fi la commiffion veut entendre cela. Brulley : Déja j'ai été rappelé à l'ordre fur cela même Le président à Sonthonax:Tu ne peux avoir la parole fur cet objet : fur des faits étrangers aux débats, tu peux les faire connoitre f tu le juges à propos, en les adreflant par écrit à la commiflion qui les recevra; mais il ne faut pas intervertir l'ordre de la difcuffion. Sonthorax: Alors je demande que les colons foient tenus de dépofer fur le bureau les nouvelles qu'ils ont reçues de Saint-Domingue, datées du 4 mars dernier; qu'elles foient cotées & paraphées par le fecrétaire de la commiflion > afin qu'on fache quels font à Saint-Domingue les correfpondans des colons à cet égard, IL. eft't très-eflentiel. Le président : Préfente Gtu veux une pétition par écrit': la commiffion verra ce qu'elleauraà fatuer. Sonthonax: J'en prélenterai une. ( Vérneuil reprend la difcuflion du quatrième chef d'accufation ).. Verneuil: Le troifième article eft ainfi conçu: : cIls ont difféminé les troupes dans des endroits mal-fains; & les y ont laiffe périr 22. A peine Sonthonax & Polverel furent-ils arrivés à 4 SaintDomingue, que les colons fe rendirent chez EUx, & leur firent fentir combien il étoit défavantageux à la colonie de ne pas amener au Cap les troupès qui les accompagnoient. Sonthonax & Polverel négligérent cet avis, & les envoyèrent dans des camps oà elles étoient dépourvues de tout, scoul les y ont laiffe périr 22. A peine Sonthonax & Polverel furent-ils arrivés à 4 SaintDomingue, que les colons fe rendirent chez EUx, & leur firent fentir combien il étoit défavantageux à la colonie de ne pas amener au Cap les troupès qui les accompagnoient. Sonthonax & Polverel négligérent cet avis, & les envoyèrent dans des camps oà elles étoient dépourvues de tout, scoul les --- Page 229 --- fix premiers mille hommes envoyés 225 la défenfe de la colonie étoient par la mère-patrie pour ou à Thôpital. Sitôt que ces homies déja prefque tous ou morts ils ne cefsèrent d'adrefler à farent dans ces camps, 3 de faire une fortie générale. Sonthonax des réclamations, afin. refulé. Dès cet inftant la mort Sonthonax les s'y eft conftamment les hépitaux en éroient pleins, & moillonnoir les vivres par centaines; mortaliré voyoir > étant empoifonnés , ne faifoient qu'on leur ence qui régnoit parmi eux. Je vais quzrgmenter la que je viens d'avaneer. donner la preuve de Voici la preuve que tous les-foldats qui éroientenvoyése dans les hôpitaux, tomboient malades railon comme l'antre de la mort. qu'ils Vous regardoient allez avec jufte deferipriens en qu'ils en font eux - voir, les parlant de ces hôpiraux, qui mémes, fije dis rien Ret du nègre Biaffon, chefdes éroient deffervis par les trop la mort aux foldats qui révoltés, quife hâroient de parens retées, & dont on y étoient ransférés par pleines donner charmoyens. augmentoir les' maux par toutes fortes de (II liclexrair des regifres, no. du Moniteur, 530 ). Extrait des pièces dépofies aux archives du de cipalité du Cap. grefe la munidu ec Hier au matin, 13 de ce mois, un capitaine Morbihan a été trouvé mort dans fon du baraillon aucunfecours; lit, fans avoir un remède qui siner-uapebcunatent auroit pu le fauver. Eh il lluiavoit été aUAIRE qu'on le lui eût préfenté. Ces fcènes bien! il eft mort fans chaque jour, les foldats font d'horreur fe répètent ment On leur refufe les fecours indignement dont traités; non-feulecore on les laiffe à Tabandon des ils ont beloin, mais enlérat Bialfon, chef des nègres, des paréns du fcéde nOS femblables, en révoltés, oubliant quife permertent 5 à la honte de les battre à coups de bâton,. tout fentiment dhumanité, choles ellenrielles à leur loriquils leur demandentles > Ajoutez à ce déplorable exiftence... tableau la ou, pour manière infoucianre, les foldats misuenonseapdmerse malades, qui font complèrement barbare, dont tran(portés dans le tombeau de P3 nOS femblables, en révoltés, oubliant quife permertent 5 à la honte de les battre à coups de bâton,. tout fentiment dhumanité, choles ellenrielles à leur loriquils leur demandentles > Ajoutez à ce déplorable exiftence... tableau la ou, pour manière infoucianre, les foldats misuenonseapdmerse malades, qui font complèrement barbare, dont tran(portés dans le tombeau de P3 --- Page 230 --- 226. Thopie. font trainés fur des cabrouets durs , découvertss fans la moindre couverture, fans matelas &en plein midi, pour te délivrer plutôr de ces hommes auffi étonnans par leurpaitiociime que parleur courage & leur civifime. Là-delfus mettieurs, nous n avons rien à vousapprendre e>. 1 Sonthonax n'a ceffé de répéter dans les féances antérieures, que fes pouvoirs étoient illimités. Les plaintes n'ont ceffé de lai être portées fur les abus qui régnoient dans les, différens hôpitaux de FErat, 8-Sonthonax n'a.pris aucune mefure pour Y remédier. 11 a conftamment repoulié avec férociré ceux qui Tiporoient - des plaintes fur ces abus. ; 8c, moi, deux jours auparavant ma déporiation, la meftranfe de la Aite la Normande vint. m'apporter aui comité de furveillance de la fociété des Amis de la Convention nationale, dont j'érois préfident, des preuves matériclles de poifon. ny a en 'avoit une allez grande quantité pour en remplir un carton.Jeme tranfportai ch-z" Sonihionax; je lui fis voir le poifon quiavoit été au comite de la Aute la Normande; & OE au parla'mifieanie faire les recherches néceffaires, fe conthonax > lieu.ie tenta de me, dire: Un moment.J'ai ici 272 chimifte trèshalilé, quianidily en aura davantagey'en ferai Panalyfe. tyenie Lefulendemsinje, fusenlevé de mon domicile parlesfatellites de Sonthonax. ste Comment Lepresidens: Voicides faits extrêmement graves. les onteneaintnienitn pas confaté lesiaits, comment la municipalité . : Duny.4. Voila des aétes de la municipaliré. Brulley : Cela rentre dans le quatrième & cinquième article que; jeivais traiter tout-à-Theure: vous verrez les actes. de la imnicipatiré à cet égard. Verneuil fur le bureau: Sonthonax: Je demande que dépofe les Vern-vil: pièces jnftificatives. Je.cite pour preuve l'arrèré de la commiflion intermédiaire 2j du 25, octobre 1792. Ce témoignage ne fera. pas démenii par Sonthonax X puifque cette commillion eft la, Ion ouvrage. Nous avons.déja démontré, citoyens , que commiflion inrermédinite-avoit été inftiruce par Sonthonax, (I lic: ) dépofe les Vern-vil: pièces jnftificatives. Je.cite pour preuve l'arrèré de la commiflion intermédiaire 2j du 25, octobre 1792. Ce témoignage ne fera. pas démenii par Sonthonax X puifque cette commillion eft la, Ion ouvrage. Nous avons.déja démontré, citoyens , que commiflion inrermédinite-avoit été inftiruce par Sonthonax, (I lic: ) --- Page 231 --- Arrêté de la commilfion intermédiaire, du 25 oûlobre 1792: cc La commiffion inrermédiaire, fenfeurs que la Francer / vient de nous confidérant les déétablis daus les différens envoyer, RRE qui font tité par les mauvaifes boiflons camps, & autres périffent en grande quanqui leur fent diftribués; objets de fubliftances leurs 33 Que. de tous côrés ces braves militaires font plaintes à ce fujet, en obiervan: que, dans les retentir vins boivent, ils y trouvent du campêche & autres qui ne 2ntt tendent à rien moins ingré3) Que déja pareille qu'a les empeifonner; l'égard des premiers fix mille manceuvre, hommès avoit été pratiquée à envoyés au comtnencenient de cette qui nous avoient été les pourfuites qui furent faites contre Fannée, les & que d'après crimes, il n'en eft réfulté aucune auteurs de pareils quoique la conviction fat punirion exemplaire, 33 Confidérant enfin qu'elie parfuitement, fe: rendroit acquife; fotfaits, fi elle n érendoit fa furveillance complice fur de pareils important, & qui intérelle autant un objet aufli de cette infortunée colonie, dont Thumaniré que le bonheur moyens pollibles, la on a juré, par tous les >> A. arrêté & arrète, deftruction 1°., totale MM. - : nacionaux civils, & M.i Fadminiftrarcur que. les commiffaires font notamment priés de deftituer & général desfinances, agens & commis qui fon: actuellement renvoyerles dans direckeurs, l'érar de la ville pour être les magafins de 2°. Qu'il fera du.Cap, érabli dans leldits remplacés par d'aurres; qui,feront chargés de goûter & vifiter magalins les deux vifiteurs > objers de fubliftances qui entreront & fortiront boifons & autres galins; &c dans le cas oà ces comeftibles defdits mails feront tenus d'en dreffer Frocès-verbal feroient défectueux, fur-le-champà la municipalité, qu'ils dépoferont fures nécellaires qui prendra toutes les me- ) 3.Que fur la pour bonde qu'ils des ne foient pas employés; gui feront deftinées les barriques de vin écautres boiffons d'y mettre detix bandes pour de camps, toile,lau les vifiteurs ferontrtenus poferont un cacher qui fera bout delquelles ils ap33 4". Que toutes les boilfons frbriquéa & cet effet; autres objets de fubfifP. 4 fures nécellaires qui prendra toutes les me- ) 3.Que fur la pour bonde qu'ils des ne foient pas employés; gui feront deftinées les barriques de vin écautres boiffons d'y mettre detix bandes pour de camps, toile,lau les vifiteurs ferontrtenus poferont un cacher qui fera bout delquelles ils ap33 4". Que toutes les boilfons frbriquéa & cet effet; autres objets de fubfifP. 4 --- Page 232 --- tances qui feront enveyés dans les camps, feront accompagnés par deux perfonnes qui toujours fe commette aucune fraude, li veilleront'a ce quil ne >> Arrère enfin' que M. le direéteur falification, général fera invité à donner des Ainances la procédure communication à la commilfion, de qui a été inftruite, il y a contre les fallfeateurs & empoifonneurs des quelques comeftibles. mois, Lorfque les vins de camps ont été envoyés au Cap,le poifon étoit manifelte, que l'on s'eft de fervi fern ces mêmes vins pour écrire leslettres, & que les caractères étoient auili bien marqués que s'ils avoient été un encre indélébile. Les corps conftitués en firent tracés faire l'ana- avec lyferenpréfence & des des officiers municipaux, des chefs de troupes, citoyens: il fe ttouva qu'il- " n'éroit entré ce vin un feul grain de raifin , qu'il étoit fait avec pas du bois dans de campêche & de la licharge. Le procès verbal en fut la municipalité. Sonthonax, Polverel & Ailhaud dépofé à noitlance de ces faits, & cela n'a pas empeché eurent le même conadminiftrateur Poujet, qui étoit le principal agent de ces empoifonnemens, de recevoir une prorection Sonthonax & de Polverel, fous prétexte fes fpéciale de n'éroient pas réndus. Voici des faits connus que de toute compres la lonie, & je défie Sonthonax de pouvoir les démentir. cOSonthonax : Je demande que furl le le procès-verbal, drefTe par les Verneuiledepofe autorités bureau l'érat des vins iqui leur ont été produits comme conftiruées, de Verneuil: D' après ce que je viens de dire, je empoifonnés. crois n'ai pas d'autres pièces à communiquer : car vous avez, que di je remarquer que la commillion intermédiaire - a été fait c'eft relate tout ce qui que les chofes anrérieuremenr: ont été faites une preuve non équivoque avec toute l'authenticié ble; car la commillion dir c que pareille mancuvre poili55 employée vis-à-vis des premniers fix mille avoit été avoient été envoyés au coinmencement de hommes cette qui nous '53 que d'après les pourfaites - qui furent faires contre anmée, & >> teurs de ces crimes, ikn'en eft réfulté aucune les au- >5 exemplaire, queique-la convichion fir punition 99 quife: or, certainement, s'ilya eu dés parfaitement pourfuites ack tre ceuxiqui oni empoifonnéles vivres des prémiers fix mille con- ille avoit été avoient été envoyés au coinmencement de hommes cette qui nous '53 que d'après les pourfaites - qui furent faires contre anmée, & >> teurs de ces crimes, ikn'en eft réfulté aucune les au- >5 exemplaire, queique-la convichion fir punition 99 quife: or, certainement, s'ilya eu dés parfaitement pourfuites ack tre ceuxiqui oni empoifonnéles vivres des prémiers fix mille con- --- Page 233 --- hommes, elles n'ont été faites que Lgalemen, &. ileftridicule que Sonthonax demande aujourahui le dépôt despro- la relatés dans ceux de cès-verbaux d'alors, 5 puilquils. font commiflion intermediaire, confignés dans le Moniteur. Sonzhonax : Je demande que lés procès-verbaux drellés depuis mon arrivée dans la colonie foient dépofés; car je ne dois être tenu d'avoir toléré ou négligé de punir les fairs d'empoifonnement, s'ily en a eut, que depuis moil arrivée dans: la colonie : je demande qu'on dépofe ces pièces. eft du Verneuil: L'arrêté de'la commiflion intermédiaire octobre 1792; Or 5 certainement c'étoit bien le temps 25 ou Sonthonax étoit à Saint-Domingue : il ne peut pas dire que cet arrêté ne lui a pas bté communiqué , été puilque d'après la-déclaration que je viensrde faire, j'ai chez lui, deux jours avant ma déportatien. 1, lui porter la malle avoit des poifons que la meftrance de la fûre la Normande appertés au comité de furveillance de la fociéré. voulu Sonthonax : Tous les conipirate urs', lorfqu'ils attribué ont de attaquer & renverfer le gouvernement, lui ont .parcilles atrocités . être de ta défenfe Lic président : 11 ne peut pas queftion dans ce moment-ci : je te réferve la; parole. demande Sonthonax : C'eft fur le dépôt des pièces que je à parler. & la réponfe ont * Bié entendues, Leprésident : Ta.demande fans auroit du défordre c'eftaux colons à continuer: cela ily dans les débats. J'offre à la commifion de dépofer démain - Fondeviolle : de la municipaliré qui font mention de les procès-verbaux fubi par le diftributewr des vins? & par les Tinterrogatoire nègres qui aidoient ce diftributeur, & F'arrèté pris par la municipalié qui le renvoya pardevant le commiffaire du pouvolt Verneuil: exécutif. Toutes les troupes que Polverel & Sonthonax avoient envoyées dans les camps, malgré que les colons leur euffent prédit que la majeure partie en périrolt fans pouvoir rendre aucun fervice à la colonie; toutes les troupes 1e plaignoient de l'inaétion dans lnquelle on les tenoit, & €vous l'avez vu à la dernière féance. Je vais vous donner encore la preuve de" ce que j'avancé. Verneuil: exécutif. Toutes les troupes que Polverel & Sonthonax avoient envoyées dans les camps, malgré que les colons leur euffent prédit que la majeure partie en périrolt fans pouvoir rendre aucun fervice à la colonie; toutes les troupes 1e plaignoient de l'inaétion dans lnquelle on les tenoit, & €vous l'avez vu à la dernière féance. Je vais vous donner encore la preuve de" ce que j'avancé. --- Page 234 --- (Il lir:) Adrefe du fecond bataillon du quarre-vingt-qaurinte 6 du troisième, bataillon du département du régimene à MM. ies commiffaires nationaux civils. Pas-de-Calais, D Mellic arslescommiffires nationaux civils, depuis un mois êre que nous lommes debarçués dans cet te colonie, ce temps. auroit déja foGi pour réduire des efclaves révoltés, la mulitude RONE indifcaplinée s'embarrafle elle : même, & cependant aufli nous perdons ce temps précieux dans une inaction dangereufe qu'hemiliante. >> Qulatrondons-nous, 3 Meflieurs, ou plutôt vous pour mettre' en action fix mille foldars qu'artendez- dont la feulerambicion eft dei fe rendre utiles, & quine français fans indignation végéter lichement en fe tenant fur peuvent la défenfive, quand le fder de la colonie & la confervarion des propriétés que nons fommes venus défendre femblent dépend:e d'upe ataque générale : 35 Cependint les brigands fe prévalent de notre inaction qu'ils premnent peut-étre pour de la timidité, attaquent journeilement en déiail piufieurs perits camps, dont la' en affcibliffant d'autant notre parti, forufieroit le perre & * brilent à nos yeux des biens qu'une attaque plus leur, auroit fouftraits à l'incendie; & nous, reftés oilifs, prompte nous ne pouvons faire encore pour le.r rérabliffement de l'ordre 81 la conferva:ion des propriétés, que des voeux & chaque jour de rerard, la maladie enleve cent impuiff-ns; bras à la défenfe de la caufe commune. 95 Serions-nous réfervés à devenir, comme ceux qui nous ont précédés, les tiiftes vidtinnes des traitres? nous n'olons lec croire:v votre patriorifme nous eft un sûrg garant du contraire; vos inrentions nous font connues, & ne peuvent nous étre fuipectes; mais ces intentions f paires & qui font la bafe de notre confiance, font-elles toujouas exadtement remplies? Vous le croyez ainfi, & cela ef au moins fort doureux.. >2 Cédez, Mellieurs, à limpatience de fix mille foldats qui brûlent de vous donner des preuves de leur dévouement, spal :v votre patriorifme nous eft un sûrg garant du contraire; vos inrentions nous font connues, & ne peuvent nous étre fuipectes; mais ces intentions f paires & qui font la bafe de notre confiance, font-elles toujouas exadtement remplies? Vous le croyez ainfi, & cela ef au moins fort doureux.. >2 Cédez, Mellieurs, à limpatience de fix mille foldats qui brûlent de vous donner des preuves de leur dévouement, spal --- Page 235 --- & de faire trembler devant la loi VOS ennemis, les nôtres ; ou plutôr ceux de la France entière. 3, Déja nous avons fait enrendre, mais inutilement, notre voix à M. le gouverneur général; déja nous lui.avons exprimé ncs voelix : l'on nous avoit. fait efpérer l'attaque du 12 au 15, & le.19 aucun préparatif ne lannonce encore : les brigands fe forifent, & nous, au contraire, la maladie diminue chaque jour notre nonbre; faites at plutôt celfer ce repos qui nous offenfe,& n'ayez pas à vous reprocher la de voir tranquillement moiflonner par la faux cruclie de mort tant de braves foldats dont vous pouvez vous fervir fi utilement pour remplir une mifiion qui doit vous faire jouir à jamais de la reconnoiffance de votre patrie, & rendre vos noms célebres dans les annales de la colonie >>, Je palle à une autre adreffe faite à la fociéré des Amis de-la Convention dans la féance du 23 octobre par les autres corps difléminés dans les camps. D (I1 lir : ) Société des Amis de-la Convention nationale. Extrait de la France du 23 otlobre. C Frères & amis, envové per ymes camarades pour être leur organe auprès de MM.Jes commitfaires narionaux civils, pour leur demander l'attaque généraie au plutôt, & leur. repréfenrer! les différensbefoins d'une parric de left quijufqu'ict manque encore des chofes les plus néceflaires en vivres: &0 habillemens, je fuis arrivé hier en: voueville, & c'efo avec le plus vif fentiment de joie jai appris que les bens citoyens réunis s'étoient enfin emts eh.locicté des Amis de la Conftitution. > Le fecond bataillon du quatre- vingr-quatrième régiment: fe fait un devcir de partager la reconnoiflance piblique, & c'eft en fon nom que je viens au milieu de vons, freres & amis, protcher de fon zèle & de fon dévouement àla caufe. publique : vous avez éloigné nos vraiss ennemis, 3 : les vrais: auteurs du mal; il ne. refte plus qu'une-horde d'efciaves révoltés à réduire : c'eft notre ouvtage, lon ne fauroit aflez tôt nous faire marcher contr'eux; &. ce n'eft pas fans impatience que nous- attendons depuis un mois déja l'inftant der freres & amis, protcher de fon zèle & de fon dévouement àla caufe. publique : vous avez éloigné nos vraiss ennemis, 3 : les vrais: auteurs du mal; il ne. refte plus qu'une-horde d'efciaves révoltés à réduire : c'eft notre ouvtage, lon ne fauroit aflez tôt nous faire marcher contr'eux; &. ce n'eft pas fans impatience que nous- attendons depuis un mois déja l'inftant der --- Page 236 --- foldats prouver aux patriotes de Saint-Domingue avec quel zèle des français verfent leur fang pour la ils voient Hotter à leur tête le heureux patrie quand I Cetter adreffe gage de notre liberté. préfentée par le fecond bataillon du quatrième régiment & le troifième bataillon du Pas-de- vingtCalais aux commiffaires, vous en fera une preuve 9. Vous voyez, d'après la lecture de ces les foldas brâloient de l'imparience de marcher pièces, à T'ennemi, que & que s'ils ne l'ont pas fait malgré les réclamations qui étoient journellement adreilées à Polverel & & ticulètement à Sonthonax, Sonthonax, derniers 5 parce que Polverel dans PAC remps étoit au Por-an-Prince, ceft que Sonthonax avoir pour but alors de faire périr toute la race ce quil a merveilleufemene exécuté depuis. blanche, Brulley : iVo arricler eIis ont négligé de faire droit aux plaintes qui leur ont é:é portées fur la mauvaife qualité des vivres que I'on diftribuoit dans les camps & à bord des bâtimens de l'Etat 3), Vous venez d'entendre mon collègue Verneuil qui vous a fourni une pièce concluante qui rentre parfaitement dans les articles III & IV du quatrième chef daccufation : il vous a été démontré par cette pièce que des plaintes ont éré portées; que les corps conftitués ont toutes les démarchesi, pris routes les mefures néceffaires dans fait les circonflances arrèter la deftruction des troupes envoyées par la iboes > deftruction opéréc par les mauvais alimens, par le poifon dont on avoit acquis la preuve: cette pièce il ne nous refte à faire qu'une obfervation d'après importanre; c'eft que les corps confutués éroient fous les ordres & linipection immédiate. de Sonthonax & Polverel; car vous avez entendu Sonthenax vous répéter ici plufieurs foisi gu'il avoit des pouvoirs illimités; vous les'avez entendus dire que toures les autorirés étcient fous leur loi, fous lewr VOlonté, conféquent il dépendoit abfolument de Polverel & REcnilance d'arrèter ces défordres, à eux feuls étoit ré-0 fervé ce droi, ou plutêt ils fe le font arrogé : les conftitués n'avoient que des melures provifoires à corps ils l'ont fair. Si donc la mauvaife qualité des vivres prendre, a été conftatée; 3 G cetre mauvaile qualiré des vivres eft une dès eaufes principales de la deftruction des troupes, il refte. dé-1 nilance d'arrèter ces défordres, à eux feuls étoit ré-0 fervé ce droi, ou plutêt ils fe le font arrogé : les conftitués n'avoient que des melures provifoires à corps ils l'ont fair. Si donc la mauvaife qualité des vivres prendre, a été conftatée; 3 G cetre mauvaile qualiré des vivres eft une dès eaufes principales de la deftruction des troupes, il refte. dé-1 --- Page 237 --- montré c'eft à Polverel & à Sonthonax qu'on doit attribuer que la deftruchion des troupes & des marins de PEtar. Cette deftruétion s'eft étendue également fur les habitans campoient avec les troupes, & déde Saint-Domingue colonie, ils partagecient les mêmes fendoient avec elles T alimens; ils ont néceffairement éprouvé les mêmes effets: auffi la deftruction a-t-elle été eftrayante, & lon a perdu en très-peu de temps un nombre immenfe d'hommes infiniment précieux pour la défenfe de la colonie de SaintDomingue. Le Ve article porte : c Ils n'ont provoqué aucuine pourfuite fur les dénonciations qui leur ont été faires du poifon trouvé dans les boiffons deftinées aux militaires de terre & de mer envoyés pour faire rentrer les révoltés dans le devoir >. Le même arrèté, les mêmes démarches des antorités conftiruées vous ont prouvé qu'il avoit été fait des dénonciations, des plaintes; qual avoit été pris des mefures, que l'on avoit conftaté la mauvaife qualité des alimens, qu'on avoit conftaté le poifon qui exiftoit dans les boillons : il eft de notoriété publique qu'aucune pourfuire n'a été faite, & que les auatrocirés n'ont été punis. Polverel &c teurs de pareilles réfervé le droit pas de donner aux autorités Sonthonax s'étoient: la force néceffaire pour punir les auteurs de pareils crimes; ils n'ont point été : c'eft donc encore du fait dePolverel & Sonthonax 5 t encore un moyen qu'ils ont employé détruire les troupes de France, les colons de SaintDomingue pour & la marine de TEtat. Le VI article porte: : cc Ils orit négligé de rétablir l'ordre dans ladminiftration des hôpitaux malgré les réclamations nombreufes qui leur ont été faites 22. des réclamations antérieures à l'arrivée Ici nous de ne Polverel parlerons & de pas Sonthonax : il s'eft plaint de ce qu'on a voulu fe rejeter fur des époques antérieures à fon arrivée; nous nous bornerons à rappeler ce qui s'eft paffé fous fes yeux : les réclamations font, comme le porte lar- iftration des hôpitaux malgré les réclamations nombreufes qui leur ont été faites 22. des réclamations antérieures à l'arrivée Ici nous de ne Polverel parlerons & de pas Sonthonax : il s'eft plaint de ce qu'on a voulu fe rejeter fur des époques antérieures à fon arrivée; nous nous bornerons à rappeler ce qui s'eft paffé fous fes yeux : les réclamations font, comme le porte lar- --- Page 238 --- ticle > très-nombreufes, très-prelfantes : je vais en donner lecture, & nous verrons après f on y a fait droit. Je commence par une réclamacion des Amis de la Convention nationale, tant dénigrés ici, repréfentés comme un de factieux : vous allez ibivte la marche relativement repaire aux incérêts qu'elle a toujours pris aux défenfeurs de la colonie; relarivement aux principes d'humaniré qu'elle a toujours profeflés, & vous virrez qu'il n'a pas dépend de cette fociété que le. fyftême de deftruction organifé coniré les troupes envoyées de France, contre la marine de TEtat, contre les colons, ne s'arrêtât dans fon cours. Vous verrez qu'il n'a dépendu de cetce fociéte"d'arreter les. effets funeftes & le: progrès effrayans de la mortalité qu'ont éprouvée fi rapidement toutes les uoupes venues de France avec Sonthonax & Polverel. La premiere réclamation de la fociété des Amis de la Convention elt du 25 octobre 1792 : cette adrefie eft précicufe à lire en entier, parce qu'elle caraétérife les fentimens de cette fociété que Sonthonax s'eft plu à dénigrer. (Illit:) Ia fociété des Émis dela Corvention nationale à MM. de la conimiffion intermédiaire. Cap, 25 octobre 1792. c La fociété des Amis de la Conventien nation.le, dont le but eft la delrudion des abus de tous les genres >. sadrefle à vous dans les momens critiques où ic trouve la colonie. 59 Les braves défenfeurs que la nation a envovés à notre fecours, nos frères, s expirent dans les camps, ils expirent empoifonnés par de mauvaifes nourritures, par des vins falfifiés, par du rhum rendu nuifible. Nos caeurs font déchirés de tous les maux qu'ils éprouvent: une adminiftration perfides& ceupable tOUE au moins de néeligence, a perda juf tement Ja. confianee d'un peuple malheureux & indulgent même pourles affaflins. Nous favons," meflieurs, que vous avez déja jeté vos regards parernels ftrla'réferme à faire dans.ce repaire- d'hommes égoikes; les réclamations de tous nuifible. Nos caeurs font déchirés de tous les maux qu'ils éprouvent: une adminiftration perfides& ceupable tOUE au moins de néeligence, a perda juf tement Ja. confianee d'un peuple malheureux & indulgent même pourles affaflins. Nous favons," meflieurs, que vous avez déja jeté vos regards parernels ftrla'réferme à faire dans.ce repaire- d'hommes égoikes; les réclamations de tous --- Page 239 --- les quartiers, de tous les citoyens, 135 fe font Jengtemps.Jufqua prélent les entendre depuis dés hommes dangereux ont fu réclamations fe rendre ont été inutiles: ceux mémes qui devoient sy montrerle fourds à nos cris, potifme férece levoit naguère fa tête plus attentifs. Le deljourd'hui qu'il eft terraflé, orgueilleufe; mais autui devant aujourd'hui que nos Cette adrefle nous, 3 plus d'induigenee fercit un crime tyrans ont commifion intermédiaire conclut à ce qu'il foit fait inftance par la que l'adminiftration fàr auprès des commiffaires civils, afin les bloilés fullent mieux renouvelée, & que les malades & la feule qui ait été faite : foignés. fuivons Ceite réclamation n'eft pas & nous allons vous retracer avec toujours foin l'ordre-des dates, Je paffe au procès-verbal de la commiflion tout ce qui a été fait. daté des Amis du 4 de novembre la 1792. Jy trouve encore une intermédiaire réclamation > Convention hôpitaux, au peu de foin quel'on I nacionale,tosjours prenoit des relative auxmoyens employés pour arrèter les progrès de la malades, mortaliré, aux € Je lis: Extrait du procès-verbal du 4 novembre 1792. la Convention e On annonce une dépuration de la fociété des Amis de de la dépuranion nationale; obtient la elle eft introduire. Un des membres tuation des hôpiraux. & du parole de & rend compte de la fiy. relpire; il demande quie la commifion peu falubrité de lair qu'on piffement des dames ordonne le > religieufes deguerun hôpital parriotique. pour faire de leur maifon des Voila, Amis de comme la vous le voyez, une feconde Convention. réclamation toujours les procès-verbaux Jepourfuis de la toujours; & en lifant je remarque dans celuirquiteft daté commiflion du intermediaire, qu'une dépuration des Amis de la 5 novembre encore à la commiffion Convennon fe porte c intermédiaire, & ce Credens : La mème procès- vérbal" >> de la fociété, une dépuration dépofe farle bureau, au nom s> fomént d'un hôpiral pérition de tendante à demander Tétablic- >. effet le local des dames convalefcence, & indique à cer religieufes, < intermediaire, qu'une dépuration des Amis de la 5 novembre encore à la commiffion Convennon fe porte c intermédiaire, & ce Credens : La mème procès- vérbal" >> de la fociété, une dépuration dépofe farle bureau, au nom s> fomént d'un hôpiral pérition de tendante à demander Tétablic- >. effet le local des dames convalefcence, & indique à cer religieufes, < --- Page 240 --- Je pourfuis toujours la férie des réclamations, de la même fociété des. Amis de la Convention nationale. toujours Je trouve, dans un proces-verouldela commillion intermédiaire, du 6 novembre 1792, cette réclamation: c On donne leéture d'une pétition de la fociété des Amis de la Convention nationale tendante à engager la commilionincermédiaire àordenner le déguerpiffement des dames religieufes, pour faire de leur maifon un hopiral de convaleicens.> Je pourfuis toujours les procès-verbaux de la. commiflion intermédiaire pour voir le réfuitat des nombreufes réclamations. Je trouve, dans le procès-verbal du 7 novembre 1792,. un arrêté dela commifion intermédiaire, dont je vais donner lecture. wLa commiflion intermédiaire , confidérant, recherches & je rapport de la municipalité de cette d'après les ordonné fir Tinvication de la feciéré des Amis de la ville, vention nationale, pour établir un hôpirai de Conau fervice des troupes; que plufieurs raifons d'humaniré convalefcens et d'intérèr soppofint a Pevactasion du vent des dames" religicufes du Cap; tres-difpendieule cou- >> Confidérant fur-tout, d'après les obfervations, tant commiffàire de la municipalité que' du direéteur du des dâmes religieufes, qu'il eft d'autres movens de temporel les vues bienfaifanres des citoyens qui s'efforcent de remplir concourir au bien public: 3, Arrête que M. l'ordonnateur & diredeur-général des finances fera tenu, dans les vingr-quarre heures, de avec les repréfentans des habitarions Bailly & Leclere, prendre fifes fur le chemin de Picolet, les mefures propres à s'affurer de ces deux habitations pour y établir deux hôpiraux de convalefcens au fervice des troupes. 33 Charge ens qui s'efforcent de remplir concourir au bien public: 3, Arrête que M. l'ordonnateur & diredeur-général des finances fera tenu, dans les vingr-quarre heures, de avec les repréfentans des habitarions Bailly & Leclere, prendre fifes fur le chemin de Picolet, les mefures propres à s'affurer de ces deux habitations pour y établir deux hôpiraux de convalefcens au fervice des troupes. 33 Charge --- Page 241 --- s> Charge la municipalicé de fuivre l'exécution du préfent arrêté, & d'en juitifier de fuite. > Vous voyez, citoyens, que les corps conftitués-n'ont ceflé de s'occuper des hôpiraux, des moyens de les rendre plus falubres; que la municipalicé d'une part, la commiflion intermédiaire de Taure, provoquées les nombreufes réclamations de la fociété des' Amis de Ri Conven.ion, ont fait tout ce qui dépendoit d'elies pour que nos frères d'Europe qui venoient à notre fecours fuffent mieux foignés, leshôpiraux plus falubres, et que la mortalité cellàr d'exercer fur eux fes ravages. Rien de ce qu'on propofoit de fiire-n'eut lieu; la fociété a éré fupprimée, les réclamations font reftées fans effet, ainfi que celles des autorités conttituées; ; les hopitaux font reftésimnfalubres, la mortalité continue fes ravages. Mais" ce neft pas feulement fur les hôpiraux du Cap qu'il fautrepofer votre attention : il en étoit de mème pour toutes les partics de la colonies de même auPorede-Paix; &c mon collegue Duny , qui a des renfeignemens pofitifs à cet égard, vous les donner avant les iductions à tirer. Duny : Voici ce que j'ai été chargé moi-même de direà Sonthonax au Cap, étant envoyé par la commune du Portde-Paix; j'étois chargé en même temps de dénencer le contre-révolutionnaire Cafa-Major, qui avoit tout mis à feu & à fang dans notre quarrier. J'étois chargé de repréfenter à Sonthonax que Thôpital du Port-de-Paix, placé au bord de la mer dans un terrein aquatique par Cafa-Major, étoit pefiféré; 5 j'érois chargé de lui indiquer un local commode, en bon air, fur une monragne, près d'un ruiffeau, & dont la température convenoit aux malades & aux convalefcens : ce local étoit une ofite généreufe & gratuite de la ciroyenne Aubeit, habitante & riche fucrière de cette dependance. Mais ces mefures d'humanité contrarioient les vues de Sonthonax, elles furent rejetées. - Le préfident : As-tu des preuves ? Duny : Cela' s'eft paffe de Sonchonax à moi. Tome TI. Ciunguante-luitine liyraifon. Q. ature convenoit aux malades & aux convalefcens : ce local étoit une ofite généreufe & gratuite de la ciroyenne Aubeit, habitante & riche fucrière de cette dependance. Mais ces mefures d'humanité contrarioient les vues de Sonthonax, elles furent rejetées. - Le préfident : As-tu des preuves ? Duny : Cela' s'eft paffe de Sonchonax à moi. Tome TI. Ciunguante-luitine liyraifon. Q. --- Page 242 --- Sonthonax : Jamais je n'ai entendu parler de ces offres. Le prifdent : Vous êtes tenus, par un arrêté de la commiflion, defounir des preuves à l'appui des développemens. Duny : Comment voulez-vous que j'aie pu forcer Sonthonax à écrire ce queaje lui ai dit? Le préfdent : Comment veux-tu que la Convention & la commiflion croient l'accufateur contre l'accufé, fans preuves? Duny : Les pièces fuivanges font configuées dans le Moniteur du 18 février 1793. L.es citoyens Larrie u & Laclaverie, entrepreneurs de Phôpital militaire du Port-de-Paix, déclayèrent à Pouger, chef de ladminiftration 3 que n'étant point payés d'une fomme de 160;000 liv., ils, ne pouvoient continuer leur entreprife; que l'adminiftration ne leur fourniffant aucun moyen de fatisfaire aux befoins des hôpiraux, ilsi ne vouloient point participer aux moyens atroces, employés pour moiffonner nos frères d'armes. Peu après, Larricu fe réndit au Cap, & porta fes plaintes à fuivant fa coutume, promit beaucoup & Senthonax, ne tint rien : qui, c'eft le 1S février 1793. Le I2 mars, le citoyen Larrieu fe plaignit de nouveau de T'adminifration affreufe de Peuget, du defpotiime du délégué de Sonthonax.Galino de Gaic. Certe vilie a été je tombeau de da majeure partie dû régiment de la Reine, du régiment de Béarn, de la belle jeunelfe du bataillon de I'Aifne, & vous laurez que ces moyens ont été employés dans ce quartier les chefs de ladminiftration foutenue par Gallino de fdatk & que, dans les quartiers du Limbé, du Fore-Dauphin & autres, ces mêmes moyens ont été mis cn ufage envers les bataillons de la Loire-Inféricure. > du Pas-de-Calais, de la Charente & du Motbihan; ils ont vu périr les trois quarts des" troupes venues & vous d'Europe; verrez, dans la fuite des débats, le fort affreux qu'ont éprouvé ceux quileur ont furvécu. Ic préfident : As-tu des preuves de ces faits? Duny: : Elles font dans le Moniteur; je n'en ai pas d'autres. Sonthonax : Lorfqu'on indique une pièce inférée au Moniteur, il faut, pour ma défenfe, que je facho le numéro quila contient. Duny :Je vous donne la date. I 'Europe; verrez, dans la fuite des débats, le fort affreux qu'ont éprouvé ceux quileur ont furvécu. Ic préfident : As-tu des preuves de ces faits? Duny: : Elles font dans le Moniteur; je n'en ai pas d'autres. Sonthonax : Lorfqu'on indique une pièce inférée au Moniteur, il faut, pour ma défenfe, que je facho le numéro quila contient. Duny :Je vous donne la date. I --- Page 243 --- Brulley : Les Monireurs étant par jour, on peut faci- Ib lement trouver, quand on a la ieur Tobjer dont ilsagit. abus eft donc conftant qu'il a eu des abus, & des ré3 volrans, dans les SILA il eft conftant qu'il y a' eu uue mortalité effrayante parmi les troupes qui ont écé envoyées défende France, les marins de Térat & les colons côté feurs de 5 il eft conftant d'un autre eft ALERELE quily a eu des réclamations nombreufes faires; il encore d'elles conftantf que les autorités ont fait ce qui évident dépendoit la fopour réformer ces abus : il eft demeuré que n'a ciéré des Amis de la Convention > tant calomniée, pas cellé de folliciter qu'on pritlesmefinreslest plus deftruction promptes, les plus efficaces DANra d'arrèrer ces ravages. Sicetté de s'étoit mife parmi les troupes, parmi les défenfeurs R colonie; fi cette deftruction a eu lieu, pas de doute que cela ne vienne de ceux qui avoient toute l'autorité en main, de ceux qui dirigeoient tout dans Saint-Domingue, de de ceux Polqui étoient les diétateurs de la colonie,, c'eft-à-dire, verel & de Sonthonax. C'eft donc avec raifon l'ordre que dans nous les avons dit qu'ils avoient négligé d'établir nombreufes été hôpitaux, malgré les réclamations qui,ont faites. Le feptième article du quatrième chef eft ainfi conçu: C Ils ont négligé de pourvoir au paiement & à l'habillement >> des troupes. >) A cet égard nous invoquerons le témoignage d'un homme dont vousavez entendu faire ici l'éloge par Sonthonax : c'eft Layeaux. Laveaux étoit chargé, comme vous Ta dit Sonthonax, de la direétion de la force armée; Laveaux, plus que perfonne, pouvoit favoir fi les troupes étoient habillées, payées, comme elles devoient Yêtre. ( Il lit: ) Commiffion intermédiaire de la partie françaifa de Saint-Domingues préfidence de Michel, féance du 7 avril, lettre du commandant de la ce Onldonte leéture d'une en ces termes: province du. Nord, en date de ce jour, conçue Q 2. de la direétion de la force armée; Laveaux, plus que perfonne, pouvoit favoir fi les troupes étoient habillées, payées, comme elles devoient Yêtre. ( Il lit: ) Commiffion intermédiaire de la partie françaifa de Saint-Domingues préfidence de Michel, féance du 7 avril, lettre du commandant de la ce Onldonte leéture d'une en ces termes: province du. Nord, en date de ce jour, conçue Q 2. --- Page 244 --- Lc commandant de leprovincé du Nord, aux citoyens membres de la commifion intermédiaire. C Cir'o'r E N S, 95 C'eft avec douleur que je vais vous entretenir du chagrin que j'ai éprouvé en apprenant qu'à la dernière émiffion d'argento la troupe y a éré cemprife pour une fi foilile fomme : # peine y a-t-il de quoi donner aux officiers & icldats la feptièine parrie de ce qu'il leur revient le mois. Ef-il un état qui mérite mieux votre attention pour ? Envifagez les motifs que je puis alléguer en faveur de la iroupe, & vous fentirez aifément que s'il exifte des facrés & privilégiés, c'eft celui qui appartient à paiemens des citeyens venus de deux mille lieues pour la défenfe de la colonie. > Le retard apporté jufqu'à ce jour dans le paiement d'une folde fi bien méritée, n'a, diminué en rien leur zèle pour la' défenfe de la colonie, leur arrachement pour, la conftirution 5 chacun d'eux a épuifé les reflources qu'il pouvoir avoir, & fe trouve maintenant dans la dernière des miferes : leur fanté, afroiblie tant par la fatigue le climat, ne peut avoir aucun foulagement que par facte de paiement. particulier s >> Je ne puis, fans éprouver les plus grands entendre le récit des peines qu'éprouvent nos braves regrets, dé- > fenfeurs; il eft donc temps de fonger à y remède. Il eit dû plus de 1,200,000 liv. aux troupes porter qui font dans la colonie : pour parvenir à acquitter cette dette, arrêtez tout autre: rembourfement; ce moyen fera prendre patience à VOS amis. 2> Salut. >> Signé, Etienne, LAVFRUX. Ainfi, en vouis citant des lettres de Laveaux, écrites à la commiflion incermédiaire & mentionnées au Frocès- verbal de cette commiflion, nous vous offrons la preuve la conftante que l'habillement & le paicment des troupes étcient plus venir à acquitter cette dette, arrêtez tout autre: rembourfement; ce moyen fera prendre patience à VOS amis. 2> Salut. >> Signé, Etienne, LAVFRUX. Ainfi, en vouis citant des lettres de Laveaux, écrites à la commiflion incermédiaire & mentionnées au Frocès- verbal de cette commiflion, nous vous offrons la preuve la conftante que l'habillement & le paicment des troupes étcient plus --- Page 245 --- caligés. Je confulte encore un procès hillion intermédiaire > en date du IO -verbal de la comrouve une lettre que je vais lire en entier. avril 1793, & jy preflions en font précieufes. Toutes les ex- (Illit:) Commifion incermédiaire de la partie françaife de Sain:- Domzingue. Préfidence de Michel. Séance du IO avril, 99 On donne lecture de la lettre our. fuivante, en date de ce Le commandant de la province du Nord, aux de la commifion incermédiaire. citoyens membres Cc Ciror E N S >> Dans ma lettre du 4 avril, je vous ai omme qui eftdue àla troupe,. fomme fait part de la 5400,000 liv. montant à près de 3> Aujourdhui, 5 je dois ne vouS rien ableau effrayane du mécontentement cacher > vous faire le porte les armes. Faires-vous rendre général de tont ce qui mnagafins; & me bornant àvous parler des compte de l'état des lar troupe "vous verrez gu'il n'exifte eifets qu'on donne beu de chemifes & aurres effets point de fouliers, ous Glence le comeftible, imais appelés lilez rechanges. Je paffe i Pefez le tort infini que le le tableau. ient de faire en arrètant cicayen fournifleur de viandes pliant que, n'étant fubitement la difttibution, & jue pour de pas payé, il ne vouloit en pu- >. Targent. L'hopiral n'en plus livrer Lintérét que prend chaque miliraire a.que à pour la journée, ade qui va manquer de viande, eft vraiment fon camarade marayer l'ame fait efout autre fouffrir fenfiole, fon > qui voit avec pius de compailion pour >I Les ami, fon camarade. que on écar; camps c'eft à manquent moi de tour de foldat efmécontent 6 de qu'il vient faire part de fes peines, & L'hopiral n'en plus livrer Lintérét que prend chaque miliraire a.que à pour la journée, ade qui va manquer de viande, eft vraiment fon camarade marayer l'ame fait efout autre fouffrir fenfiole, fon > qui voit avec pius de compailion pour >I Les ami, fon camarade. que on écar; camps c'eft à manquent moi de tour de foldat efmécontent 6 de qu'il vient faire part de fes peines, & --- Page 246 --- je ne puis y porter remède que par des confolations & l'efpoir d'un avenir heureux. La anour. de la République enfuite leur fait rout fupporter : telle eft la vertu du républicain foldat. Quclque couragenx qu'il foir, il defire cependant une fin à fes maux; il la follicite auprès de moi: peut-on fe plaindre du défaut de patience de fa part 2 non fans donte. Pour réclamer fa folde, le foldat pourroir faire valoir f'habitude où il éroit de la tecevoir exactement en France tous les quinze jours : ici, c'eft feulement le befoin de fe donner des fecours particuliers. La maladie l'accable, Thôpiral eft une maifon d'horreur : perftadé que c'eit fa dernitre demeure 2 il aitend & veut attendre qu'il ait. épuifé tout. fon avoir en numéraire. 33 Que puis-je exiger d'une troupe qui , mécontente d'un pareil rerard, a le droit de me trouyer en défaut auprès d'elle ? La févérité pour l'exécurion de mes ordres feroit peut-être hors de faifon; & ce n'eft que par un efprit de juftice réciproque que nous pouvons tous bien remplir nos devoirs, les uns en commandant, les autres en obéifant. 3> Je vous laiffe, citoyens, à VOS réflexions fur le tort que I'on fait au foldat en retardant fa paye; elles doivent être terribles & bien férieufes. Animés, tout comme je le fuis, de l'amour du bien, il eft temps de prendre un grand moyen de faire de largent par un gros emprunt. Il feroit cruel fi le militaire venoit me dire: Quou/que tandem abutere patienzia nofira? Ne lui €11 donnons pas le temps, je vous en conjure 5 prouvons - lui que notre grande follicitude eft fon bonheur > eft le paiement de fa folde : efle-il une dette plus légitime : 3) Tous les camps envoient chez moi des députations me peindre les maux qu'éprouvent mes camarades ; veulent PeE leur folde, l'attendent avec impatience 5 ils font tous mortels > & la mnort nous fuit ici d'aflez près par le climat, pour defirer jouir de fon dû avant fon dernier jour. >3 Que votre réponfe calme mes inquiétudes 5 elles font bien, naturelles, puifqu'elles font diétées par mon attachement pour mes compagnons d'armes. >> Salut. 2> Signé, Er. LAVEAUX. 2a PeE leur folde, l'attendent avec impatience 5 ils font tous mortels > & la mnort nous fuit ici d'aflez près par le climat, pour defirer jouir de fon dû avant fon dernier jour. >3 Que votre réponfe calme mes inquiétudes 5 elles font bien, naturelles, puifqu'elles font diétées par mon attachement pour mes compagnons d'armes. >> Salut. 2> Signé, Er. LAVEAUX. 2a --- Page 247 --- Vous voyez que le défaut de paiement des troupes étoit bien conftaté; qu'il étoit dà quatorze cent mille livres aux défenfeurs de la colcnie : & vous voyez que le commandant de ces troupes dit que l'état de détreffe dans lequel elles fe trouvent les empêche de fe procurer des ce défaur de foulagement occafionne des foulagemens; que conféquent la deftruétion des maladies, > & France. troupes envoyées par M D'après cette lettre, écrite par le commandant de la force armée dans un moment cu il voit les malheurs réfulans du défaut de paye, il ne vous refte rien à defirer être convaincus de tout le mal- qu'a opéré dans la colonie pour ce défaur de folde des troupes; vousy voyez que le conmandant lui-même craint d'employer la févérité de la difcipline fe faire obér, & vous voyez qu'il craint que le foldat pour ne lui dife: Quoufque tandem abutere patientia nofra ? Ila allure que le foldat-regarde Thôpital commè fon tombeau. Il conirme tout ce que nous avons dit contre les hôpiraux far la mortalité qui exerçcit fes ravages, faute enfin d'avoir renouvelé Tadminifration contre laquelle on s'eft toujours levé auprès de Polverel & de qui l'onr touours Sonbonax, foutenue. Vous voyez que.fi les défenfeurs de la COonie, files marins, fi les colons, fi les foidats ont ceft parce qu'ils ont été privés de tous les péri, pouvoit leur accorder. ERil, dit foulagemens qu'on Laveaux, une dette égirime? A quoi donc éroient employés les tréfors de plus la colonic? à quoi étoit employé Fargent que faifoit paffer la France? à quoi donc éroient employées toures les itions, toutes les contributioneg qu'on, levoit fur les colons? impoVous voyez que les iroupes n'ont peint été eur a.été dà jufqu'à 1,400,000 livres; vous payées, voyez qu'il aute de paye, elles étoient privées des fecours les entiels, & vous plus AM voyez qu'on n'a rien négligé amener a deftruétion des forces de' terre & de mer. pour elt Southonax qui eft l'auteur principal de Vousvoyez toutes ces ma- que chinations atroces qui Ont été mifes en ufage la defruction. de, ceux qui venoient défendre la colonic, pour àlculez aifément les torts qu'a dû faire à la France la Vous le CEs braves gens. Dès-lors, nous avons eu raifon ufer Sonthonax d'avoir RE paralyfé les forces de terre & de ion des forces de' terre & de mer. pour elt Southonax qui eft l'auteur principal de Vousvoyez toutes ces ma- que chinations atroces qui Ont été mifes en ufage la defruction. de, ceux qui venoient défendre la colonic, pour àlculez aifément les torts qu'a dû faire à la France la Vous le CEs braves gens. Dès-lors, nous avons eu raifon ufer Sonthonax d'avoir RE paralyfé les forces de terre & de --- Page 248 --- mer envoyées par la France, & d'avoir tout tenté pour les detrure. Sunchonax : Je demande l'ajournement à après demain Four na réponfe. L préfdent : Il fera conftaté au procès-verbal que Larchrveique-Thibaud eft toujours abfent. Plujizurs colons : Le 'citoyen Senac eft abfent pour caufe de maladic. La féance eft ajournée à après-demain. Ie regiftre des préfences efl figné: J. PH. GARRAN,PrÉ fident S FOUCHE ( de Nantes ), Jecrétaire; F.LANTHENAS: MERLINO, DABRAY. Du I3 --- Page 249 --- Du 13 Prairial, l'an troifième de la République frangaijfk une & indivifible. On fait lecture des débars - recueillis dans la féance d'avant hier; la rédaction en eft adoprée. C Duny: Les citoyens Senac & Page font abfens pour caufe de. maladie. Fondeviolle: J'ai promis de donner connoiffance des procès-verbaux des municipalirés qui conftatoient que les crimes annoncés par Vetneuil ont été commis relativement au vin falGifé & empoifonné. Je trouve dans'le procès-verbal de la munipalité du aoûr 1792.. Sonchonax: doa avant mon arrivée. . Duy: Attendez, 91 viendra.à vous. - 4 Fondeviolle lit: ( Exerait des regiftres des délibérations de la muuicipalité de la ville &. banlieue du Cap. De la féance du 4 août 1792, a été extrair CC qui fuit: K On préfente far le bureau' une lettre adreffée à M. le maire, réuni. en confeil municipal. La lectute de cette, lettre amène la difcuffion ajournée pour aujourd'hui au confeil général de la commiane, relative à Tarrèté pris le 2 de ce mois parle corps municipal,aqui porte quele fieur Xavier Renaui, détenu en prifon pour accufarion FrançoisfalGifié les vins & boilfons diftribnés aux magafins d'avoir des raTome VI. Cingiante-neaviàms liviaifon. R , réuni. en confeil municipal. La lectute de cette, lettre amène la difcuffion ajournée pour aujourd'hui au confeil général de la commiane, relative à Tarrèté pris le 2 de ce mois parle corps municipal,aqui porte quele fieur Xavier Renaui, détenu en prifon pour accufarion FrançoisfalGifié les vins & boilfons diftribnés aux magafins d'avoir des raTome VI. Cingiante-neaviàms liviaifon. R --- Page 250 --- 2,6 tions, fera dénoncé au pouvoir exécutif, & fur lequel la motion avoit été faite de revenir. fubis par les >> Leéture eft faite de tous-les interrogaroires particuliers défignés dans celui dudit fieur François-Xavier Renaud, & la matière amplement difcutée ; >> Le confeil général de la commune arrête que, perfiftant dans fon arrêté pris le 2 du courant, le fecréraire-greflier demeure chargé de faire délivret les expéditions nécellaires à l'acpour l'inftruétion de cette affaire, & les faire paffer cufateur public. de vin 2, Quant à la dame - jeanne: & à la dugdale de la déja dépofées à la municipalité, le confeil général feront chez M. Sarrau, commune arrête qu'elles envoyées des vins apothicaire, qui a déja fait la première analyfe MM. Picard & Joyeux es tésdesdiftérens poltes, & nomme fur le commilfairespour affifterà ladite analyfe, pour, compte rendu, être ftatué ce. que de droit. >> L'expédition de ce procès-verbal a été envoyée aux commiffaires civils lors de leur arrivée; c'eft moi-même quila leur ai portée. Sonthonax prend communication de la pièce. Fondeyiolle : S'il falloit de nouvelles preuves dans ap- on ce .dit Brulley du dépériflement Eaca puyer qu'a la France pour la défenfe de lailloit les troupes envoyées par de ces mêmes troupes > je vous la éolonie, du non-paiement du 28 préfenteroise 6 encore un procès-verbal de la municipalité, pendant que Sonthonax étoit au Port-au-Prince. avril 1793, cette délibération. Voilà ce que porte Il lit: des délibérations de la municipalité de la Extrait du regiftre ville & bartlieue du Cap. De la féance du 28 avril 1793, cinq heures de relevée, a été extrait ce qui fuit: vous la éolonie, du non-paiement du 28 préfenteroise 6 encore un procès-verbal de la municipalité, pendant que Sonthonax étoit au Port-au-Prince. avril 1793, cette délibération. Voilà ce que porte Il lit: des délibérations de la municipalité de la Extrait du regiftre ville & bartlieue du Cap. De la féance du 28 avril 1793, cinq heures de relevée, a été extrait ce qui fuit: --- Page 251 --- ce Plufieurs militaires, députés des différens garnifon, ehtrent dans le fein du confeil régimens de la plaignent qu'illeur eft dû municipal, & fe font dans la colonie, ils a'ont contidérablement; que depuis qu'ils déterminés à ne pas fortir qu prefque on ne les rien fatistatfe, reçu; qu'ils font >> Le confeil municipal, oui le nomme deux commiffaires pour aller procureur faire de la commune 3 commandant de la province du Nord. part de ce fait au commifaires vont remplir leur Peridant que les deux a fait à ces foldars-citoyens les miflion, le corps munieipal pour les engager à ne pas oublier, obiervations dans les pius fages triocifme qu'ils ont manifeflé depuis la un moment , le Frmnce, &qui a fait tant d'honneur à leurs régénération de P wAcer inftantles deux commiffaires corps. commandane Laveaux rentrent avec le des diferens corps. Le ? accompagné des chefs & officiers citoyen des plintes que viennenr citoyen maire lui a fair part du motif lui répère ce d'articulerles dépurés 93 Le qu'ils ont dit. - . . préfens, & ils commandant leur demande de répondent, des 44* & 93* quel du corpsi ils éroient; dragons, ci-devant Orléans. II régimens, > 16 régiment lité & au nom de qui ils leur ils demande en quelle de leurs corps relpectifs parlent; difen: que c'eft au nom quapalité, attendu qu'ils ont dépurés vers la manicipréfentés chez TELURE commandans fans pouvoir les lui & chezleurs les différens Leciroyen Laveaux leur a dit rencontrer. qu'il neleur décrets nationaux rappellera fuivre pour les aflemblées de qui prefcrivent les marches f apportés de France dans leurs corps, parce qu'ils les avoient liré qu'ils mettent à leurs crurs; mais que de leurs juftes démarches, ils perdent parlilléga- le mérite cette vérité, réclamations; qu'il eft fion > qu'illa déja mife fous parfaitement les yeux de la pénétré de la intermédiaire, , qu'il en a écrit aux commif des par deux Republique, lettres & pour preuve il commiffairos leur a donné délégués qu'il a fait inférer dans le lecture Ces deux lettres font celles Moniteur. >> collègue Brulley. qui ont été citées par mon Sonthonax: J'oblerve d'abord que le citoyen Fondeviolle R 2 ife fous parfaitement les yeux de la pénétré de la intermédiaire, , qu'il en a écrit aux commif des par deux Republique, lettres & pour preuve il commiffairos leur a donné délégués qu'il a fait inférer dans le lecture Ces deux lettres font celles Moniteur. >> collègue Brulley. qui ont été citées par mon Sonthonax: J'oblerve d'abord que le citoyen Fondeviolle R 2 --- Page 252 --- 248 . avoit annoncé les procès-verbaux d'interrogaroire fubi les diftribueurs, qui conftaroient que les prépofés aux vivres par avoient falGié & empoifonné les boiffons. Fondeviolle: Je vous demande pardon. Sonthonax: Vous avez annoncé des procès-verbaux d'interrogatoire. Fondeviolle : J'ai annoncé des procès-vérbaux qui avoient été faits les diftributeurs. ERAEeTE : J'obferve d'abord que le matériel de cette pièce n'a rien d'aurhentique ; je ne vois là que l'écricure de Fondeviolle & fa fimple lignature : pour que ces procès-verbaux puiffen: ici faire impreflion dans une accufation aufli grave que celle de fallification de boiffon & de vivres, reprochée à des prépoiés de l'adminiftration, il faudroit cette expédition fir fignée des officiers municipaux, & non que pas feulement du citoyen Fondeviolle mon accufareur, qui peut très-bien avoir compolé ces procès-verbaux qu'il eft en France. J'oblerve en outre que les procès verbaux depuis dont il vient de faire leéture, étant du premier acût cela ne pouvoir me regarder, puilque je ne fuis arrivé 1792, à Saint- Domingue que le 17 feptembre de la même année. Je palle fur-le-champ à la difcuflion du quarrième chef. Fondeviolle: Je demande la parole. Le préfident : Citoyen, tu ne peux couper la défenfe de Sonthonax; on veus a laiflé érablir de fuire l'acte d'accufation, laiffez-le érablr fa défenfe: les débats viendront après. Sonthonax: Les colons mont accufé, dans le quatrième chef d'acculation qu'ils ont porté contre moi, d'avoir lyfé les forces de terre & de mer,, & d'avoir tout tenté parapour les détruire. Le premier article fur lequel eft appuyé ce chefeft célui-ci: Ils ont défendu aux chefs de la force militaire de faire marcher les troupes en mafle contre les révoltés. Ce n'et pas d'anjourd'hui que les colons ont articulé une parcille accufation. A peine avions-nous débarqué du vaifleau qui nous avoit apportés fur la terre de Saint-Domingue, que' déja ils diloient qué nous avions des inftructions amicales pour les noirsrévoltés, &c que nous ne voullions pas leur réduétion. Ceftle 17 feptembre avons mouillé dans la rade du Cap, arrivant 1792 de que France. nous n'et pas d'anjourd'hui que les colons ont articulé une parcille accufation. A peine avions-nous débarqué du vaifleau qui nous avoit apportés fur la terre de Saint-Domingue, que' déja ils diloient qué nous avions des inftructions amicales pour les noirsrévoltés, &c que nous ne voullions pas leur réduétion. Ceftle 17 feptembre avons mouillé dans la rade du Cap, arrivant 1792 de que France. nous --- Page 253 --- Le 18, nous fommes defcendus à terre; deux ou trois jours après nous avons été reçus dans le feinde l'affemblée coloniale & des autres corps populaires. Le 24 feptémbre, on commençoit à dire dans la ville que nous ne voulions pas la réduction des révoltés, parce que nous ne failions marcher ailez tôt, au gré das colons, l'armée qui avoit befoin pas de fer rafraichir & de fe repofer, après ine traverfée de cinquantela cinq jours. Dans l'intervalle écoulé depuis notre arrivée dans 1 rade du Cap,julqu'a notre inftallation, les 6000 hommes arrivés de France avoient été déja répartis & difféminés les camps par le général Defpa:bès & fous la ditection dans de Blanchelande, malgré nos efforts pour nos réquifitions au général Desparbés, l'empécher, & fans" malgré puflions avoir la moindre part, non feulement à la que nous tion des poftes, mais fans que nous eutlions nous diftriburendre compte du placement de CCS mêmes pu faire truire les impreflions répandues les pofles. Pour dénous voulions' empêcher la réduction par mal-intentionnés, des noirs que nous rendimes, le 25 feptembre > la proclamation révoltés, proclamation que les colons n'ont pas lue en entier. qui fuit, 2 (Il lit.) Commifion nazionale ciyile. 6. Les commilfaires nationaux civils, infruits que mal-intensionnés cherchent à répandre des bruits fur desgens les dif politions de leor proclanation du 24 de ce mois, en les cufant de paralyfer la force milinaire, & de laiffer les acpriétés fans défenfe, ont délibéré que, toute proà des calomnies aufli abfurdes, ils feroient pour réponfe blier & afficher la réquifition fuivante', qu'ils imptimer, ont le lendemain à M. ESulite le gouverncur.> Signé, y POLVEREL, SONTHONAX & AIHAUD." Av N OM DE L A NATION, DE LALOI ET DU R.OI. < Etienne Polverel, Léger-Félicité Sonthenax & JcanR 3 délibéré que, toute proà des calomnies aufli abfurdes, ils feroient pour réponfe blier & afficher la réquifition fuivante', qu'ils imptimer, ont le lendemain à M. ESulite le gouverncur.> Signé, y POLVEREL, SONTHONAX & AIHAUD." Av N OM DE L A NATION, DE LALOI ET DU R.OI. < Etienne Polverel, Léger-Félicité Sonthenax & JcanR 3 --- Page 254 --- 25o Antoine Ailhaud, commiffaires nationaux délégués aux ifles françaifés de l'Amérique fous-le-vent, pour y rérablir lordre & la tranquillité publique: 3, Confidérant que Tarticle III de la proclamation du 24 feptembre, concernant les mouvemens des troupes dans la colonie, n'eft point applicable aux difpofitions confervatoires que le chef de la force armée doit prendre pour la sûreté intérieure & la défenfe des propriétés; >3 Confidérant que cet article ne peut s'entendre que de la prohibition de toute entreprife offenfive, jufqu'à ce que le plan général de réduétion des révoliés ait été arrêté de concert avec M. le gouverneur général; 95 Pénétrés d'ailleurs de la nécefliré d'oppofer promptement une digue aux brigandages des révoltés, après avoir délibéré dans un comité formé des membres de Y'afiemblée coloniale, de propriétaires fonciers & d'officiers conus par leur expérience militaire; >> Nous requérons > 2u nom de la nation, de la loi &c du roi, M. le gouverneur général, 1°. d'employer la force publique que le roi a iife à fa difpofirion, pour les moyens défenfifs feulement, & le placemenr des poftes nécellaires à couvrir les propriétés encore intactes; >> De donner des ordres aux commandans des poftes de procurer protection & sûreté aux révolés qui fe préfenteront fans armcs pour rentrer dans le devoir; 2 De tenit conftamment dans la ville du Cap un bataillon de gardes nationales arrivées de France. a >2 Au Cap, le 25 feptembre 1792. >) Les commilaires nationaux civils, 37 Signés POIVEREL, SONTHONAX & AILHAUD, > Erplus bas, par MM. les commiflaires civils, 33 Signés O.F. DELPECH. 4 Pour copie conforme à l'original, a 0, F. DEiPECH, fecritaire de la commiffion. 35 2 De tenit conftamment dans la ville du Cap un bataillon de gardes nationales arrivées de France. a >2 Au Cap, le 25 feptembre 1792. >) Les commilaires nationaux civils, 37 Signés POIVEREL, SONTHONAX & AILHAUD, > Erplus bas, par MM. les commiflaires civils, 33 Signés O.F. DELPECH. 4 Pour copie conforme à l'original, a 0, F. DEiPECH, fecritaire de la commiffion. 35 --- Page 255 --- 251, La première opération, à l'arrivée des dans la colonie, , étoit le projet d'un commiffaires. de civils faire agir en même temps, dans tous plan les campagne pour armées qui étoient difpofées à marcher points de lifle, les révolte. Cerses, les commilfaires civils & contre les noirs en néral n'avoient pas perdu leur temps, fi, le gouverneur gétembre , quinze jours après cette ils arrivés le 17 fepmite en arrivée, ordonnoient la arrivées mouvement, contre les noirs révoltés, des troupes leur d'Europe. C'eft ce qu'ont fait les par proclamation du 4 octobre commilfaires civils mandé au gouverneur général s'il étoit 1792 , après avoir decampagne, fi des difpofitions étoient prêt à mettre en nègres révoltés, fi fur-tour fes fairuspour réduire tousles marcher en malle avec toutes les dilpefitions étoient faites pour Voici cette proclamation. troupes arrivées d'Europe. Il lit : Proclamation dè Polvirel, Ailhaud & Sonthonax, du octobre 1792. cc Dès notre arrivée à mes occupés fans relâche Saint-Domingue, des deux nous nous fommiflion , la réduction des grands objets de notre de l'égalité politique efclaves en révolte, & le maintien effentielleséc entre les citoyens libres. Des mefures indilpenfables doivent préparer I1OS fuccès, taque générale des brigands & la convecation des affemblées l'atprimaires. >> Toutes nos démarches ont été dirigées vers ce but; & fi le terme des efpérances des colons double culer devant leur il a femblé renéceffité des connoillances impatience. > ne faut l'attribuer qu'à fans lefquelles toute efpèce de locales. fcience qui nous manquoient, 4 garer les meilleures intentions. hiftorique ne peut qu'é- >, A peine les troupes ont été la en a été faite à notre infqu; relles débarqréesque ont 6.é répartition lotons & difféminées furi tous les poftes, de morcelécs par cher toute efpèce d'atraque combinée, & à manière néceffiter à ER politif de notre première preclamation, qui bornoit à le dif. fimple défenfive les mouvemens militaires. une R 4 les meilleures intentions. hiftorique ne peut qu'é- >, A peine les troupes ont été la en a été faite à notre infqu; relles débarqréesque ont 6.é répartition lotons & difféminées furi tous les poftes, de morcelécs par cher toute efpèce d'atraque combinée, & à manière néceffiter à ER politif de notre première preclamation, qui bornoit à le dif. fimple défenfive les mouvemens militaires. une R 4 --- Page 256 --- >2 Des mal-infentionnés prirent texte de la loi pour nous accufer de paralyfer la force publique ; nous répondimes à çette abfurdité en requérant M. le souverneur-eneral d'employer les troupes que la nation lui avoit confiées, à la défenfe des propriétés encore intactes & au placement des poftes. > Cette difpofition ne défarma pas les calomniateurs; on répandit dans les camps que nous nous oppolions à ce qu'un polte artaqué les brigands fût fcutenu & fecouru par le pofte voilin. fURL feconde réquifition, imprimée & affichée le 2 de çe mojs 2 a mis à découvert nos intentions à cet égard. 2> Enfin, le moment eft venu où il s'agit de prévenir les malheurs qui refulteroient infailliblement de l'éparpillement des troupes, où il faut éronner les révoltés par un grand raffemblement, & les accabler à-la-fois de toutes les forces coloniales. >> Des péadorsindividuclles mulripliées,le vaeu clairement manifefté de la colonie par l'organe de fes repréfentans provifoires, le cri général des troupes indignées de leur inaction les difpofitions du gouverneur-géneral tout prèt à féconder leur nci ble imporience > tout fe réunit pour ne nous iaiffer aucun doute fur la nécellité de laifier Un libre cours à la vengeance éclatante d'un peupie trop long-temps outragé. 22. Soldats de ligne, volontaires nationaux, vous tous > hommes libres de la colonie, réunifiez-vous autour du chef la nation françaife vous a donné. Cinquante-fept ans e fervice &c de verrus le rendent digne de vous commander, &,fous fes ordres, la victoire n'abandonnera jemais VGS drapeaux. 3 Et vous, > citoyens , jadis, profcrits & avilis, aujourd'hui régénérés le faluraire &c jutte décret du àvril, montrez aux ainés Rel la famille vous êtes dignes N lcurs fréres; difputez enfemble à a0re fervira mieux la pauie,a quivengera mieux les injures de la colonie dans le fang de Yennemi commun. V Jes commieires nationaux civils,après en avoir mi- *rement délibéré, ont ordonné & ordonpent ce qui fuir: A R T I C L E P R E M I E R. compter du jour de pub tion de la préfente pro- il, montrez aux ainés Rel la famille vous êtes dignes N lcurs fréres; difputez enfemble à a0re fervira mieux la pauie,a quivengera mieux les injures de la colonie dans le fang de Yennemi commun. V Jes commieires nationaux civils,après en avoir mi- *rement délibéré, ont ordonné & ordonpent ce qui fuir: A R T I C L E P R E M I E R. compter du jour de pub tion de la préfente pro- --- Page 257 --- clamation, M.le gouvemneur-g généra! demeurera requis mife d'em- à fa ployer la force publique que li nation frangaife lcs a de la codilpofition, réduire dans toutes parties lonie les LENes révoltés. II. &c freté à tous ceux des 93 Il fera accordé proreétion rentrer dans le révoltés.qui fe préfenteront fans armes pour devoir >2, Sonthonax : Le refte du di(pofitif ne fait rien à Yaccu- "fation intentée par les colons. Je le fupprime. L'induétion naturelle que je tire de cette proclimation, c'eft que bien loin d'empècher le goaverneur général de faire porter les troupes contreles révolrés,nous Y'avons françailes. au contraire Les requis de déployer contr'eux toutes les forces colons connoiffoient auffi bien que moi cette proclamation, mais il leur falloir un chef d'accufation de ples, ilsl'ent fait pour faire. perdre une féance de plus. Ce fut en vain que nous enjoignimes la au réduction gouvemneurgénéral des elclaves de déployer ia force publique pour révol:és; Defparbès n'obéit à aucunes de nos réquilitions, dans les & ne fit même enregiftrer nos proclamations tribunaux M 5 contraria tous les plans que nous formions la pour arriver à la fin de la guerre intérieure qui défoloit co- à lonie: ce fur la raifon laquelle nous Y'envoyàmes dénonciation des colons, nos Tallemblée nationale > fur Fe dansle intenté contre accufateurs aujourd'hui, & qui, procès en fa faveur > lui au tribunal révclationnaire. > ont dépolé après l'avoir dénoncé. envoyé en France, nous confiâmes la diréétion Defparbès don: les talens de TFarmée de regre au général Koshambeau, la militaires font bienconnus. Rochambeau ne fut pas platôtà tète, qu'il commença par s'emparer d'un polte tresimporrant, Rochabeau d'Ouapaminthe : fur la fronrière efpagnole. revint enfuite réduit à limpofibilité d'arir , par une maladie. grave. La réduction des révol:és fut fulpendue de quelques jours. Cependant, au mois de jahvier, ayant été fcrcé de partit pour la Matunique, 11 laiffa fesplans & fa difeolitions au ne fut pas platôtà tète, qu'il commença par s'emparer d'un polte tresimporrant, Rochabeau d'Ouapaminthe : fur la fronrière efpagnole. revint enfuite réduit à limpofibilité d'arir , par une maladie. grave. La réduction des révol:és fut fulpendue de quelques jours. Cependant, au mois de jahvier, ayant été fcrcé de partit pour la Matunique, 11 laiffa fesplans & fa difeolitions --- Page 258 --- entre les mains du général Laveaux, qui les conduifit de la manière la plus avantageufe & la plus brillante. Laveaux fe mit en campagne le 12 janvier 1793, &,en IS jours > de concert avec le commandant du cordon de T'Oueft & avec celui de l'armée de PER, , la plaine du Nord fut la communication fut rétablie entre le Fort-Dauphin AE"E & Cap, les parciffas du Dondon', de Sainte-Suzane, d'Ouanaminthe & la plaine du Maribaren. Les brigands furent acculés fur la frontière efpagnole; : il ne leur refta dans l'intérieur que le Port-Français & le Grand-Boucan. S'il étoic néceflaire, pour vous prouver ce que javance, (ce que fans doute les colons ne niercnt pas , parce que cela elt de notoriété publique dans la colonie, parce que les procès-verbaux des expéditions ont été envoyés, 2 dans le temps, au confeil exécutif) je pourrois vous lire une foule de pièces à ce fujer, uneinfinité de relations des expéditions ont eu lieu dans la partie de TER en janvier 1793 pour la de duétion des révoltés du Nord. Ces relations font dans le Moniteur. Je me contenterai de les indiquer d'après les notes que Jai prifes. Les relations qui concernent l'armée du Nord ou du Cap commandée par Laveaux fe trouvent pages 243, 255, $6,57, 266, 29,303, 331 du Moniteur, année 1793. Lcs relations qui concernent la guerre de TER, c'eft-à dire, dans la plaine du Fort-Dauphin, de Maribaron & de la paroille de ScinteSuzanne, fe trouvent dans les pages 179 , 199, 295,, 339, 350, 351 & go3. Tandis que l'armée de 2TEA dela province du Nord agiffoir de concert avec celle du Cap & ceile du cordon de l'Oueft, l'armée du Port-de-Paix fe mettoit aufli en mnouvement 3 par les ordres du commiffaire civil & du souvernevr-généreal. Cetre armée étoit commandée par Auguite Gralle, commandant général du Port-de-Paix. L'armée deJean Rabel fe joignit à coile du Pore-de-Pais; on chaife les brigands des ports qu'ils occupoient: les rapports fur l'expédition de cette armée font conlignés dans les pages 107, I 80, 162 du Moniteur, année 1793. Une nouvelle preuve de l'adlivité incroyable de Farmée dans le commencement de 1793 & à la fin de 1792,f0 trouve dari's la léttre que j'ai écrite à la Convention,1 17 février 1793 > pour lui rendre compte de du Pore-de-Pais; on chaife les brigands des ports qu'ils occupoient: les rapports fur l'expédition de cette armée font conlignés dans les pages 107, I 80, 162 du Moniteur, année 1793. Une nouvelle preuve de l'adlivité incroyable de Farmée dans le commencement de 1793 & à la fin de 1792,f0 trouve dari's la léttre que j'ai écrite à la Convention,1 17 février 1793 > pour lui rendre compte de --- Page 259 --- cette. expédition. "Je ne lirai de cette lettre que ce qui concerne les efclaves en révolte. Cette lettre eft d'autant plus importante qu'elle eft le réfultat des obfervations que j'ai faites fur cette guerre, 5 & des pièces qui ont été trouvées dans le camp des révoltés. (Il lit.) Cap, le 18 février 1793, l'an premier de la République françaile. Le commiffaire civil de la République déléguéd Saine-Domingue, à la Conyention nationale. REPRÉSENTANS DU PEUPLE FRANÇAIS, à annoncer Ce J'aiquelques fuccès contre lesnègres infurgés caufes retarala Convention nationale. Entre plufieurs qui longdoient au Cap une fortie générale projetée depuis dans cette temps, les divifions, les animofités qui J'avois régnoient rendu, le 30 ville n'étoient pas une des moindres. ici un exemdécembre dernicr, une proclamatien dontjejoins à s'infcrire pour cette plaire no. I, où j'invitois les défordres, citoyens dont la ville du Cap fortie. La crainte de voir les la campaavoit" déjà été le théitre, fe renouveler pendant avoit empêché l'effet de cette invitation, au point quil gne 2 perfonnes s'infcrire ne s'étoit préfenté que quatorze il a pour eu à fe méaux termes de ma proclamarion. n'y pas dès le prendre fur la principale caufe de certeinertie chefs puifque de la faction lendemain de T'embarquement de quelques léopardine, quej'ai annoncé à la Convention nationale par ma dépèche du II janvier dernier , il fe trouva 1400 jeunes citovens prèts à fortir. 33 Cette petite armée fe mit en campagne quelques jeurs après, fous les ordres du colonel Lavaux, commandant en chef de la province du Nord. L'expédition avoit été com binéc & préparée par le gouverneur-séneral Rochambeau, l'a & a faivi de près fon départ pour la Martinique > qui empèché-de la faire lui-naème. de fes Le bravè Lavaux a donné de nouvelles preuves 0 jeunes citovens prèts à fortir. 33 Cette petite armée fe mit en campagne quelques jeurs après, fous les ordres du colonel Lavaux, commandant en chef de la province du Nord. L'expédition avoit été com binéc & préparée par le gouverneur-séneral Rochambeau, l'a & a faivi de près fon départ pour la Martinique > qui empèché-de la faire lui-naème. de fes Le bravè Lavaux a donné de nouvelles preuves --- Page 260 --- talens militaires;. par-rour il a rapoutlé les enlevé tous leurs camps, & les a acculés dans nègres les > leur a julques fur la frontière elpagnole. mornes 2) Mais, en rendant hommage à fa dois fur-tour faire l'éloge de fa juftice & de fon bravoures humanité, je Il a épargné le fang humain; il a.traité avec qui fe font rendus, & a réufie en faire indulgence ceux nombre fur les habitations. rentrer un grand >> Après une campagne d'enviren cinq a été obligé de faire rentrer fonarmée femaines, ce général des maladies cautées par la chaleur du pour arrêter le ravage redourable. que le fer de l'ennemi , & climar cent fois plus cette guerre beaucoup plus pénible par les fatigues de des poftes bien diftribués & fuffifammenr que périlleufe. Ila laiflé du Nord eft libre. garnis, & la plaine > Je remplis un, devoir pénible en rendant à la Cenvention de cette malheurcufe cempte pénétrée de douleur en confidérant les guerie ; mon ame eft fons chaque jour pertes que nous faibraves > en fongeant ati fort déplorable de tant de patriotes > qui ne reviennent trouver la mort dans les hôpitaux ou vainqueurs dans les que pour Les nègres > plus heureux, perdent de camps. les combats à proportion de Jeur nombre, peu & monde dans fans peine, comme on fupportent qui leur fervent antant peut l'imaginer 3 toutes les fatigues riffent qu'elles nous nuifent, qui les en nous détruifant. Leur méthode eft de harceler aguer- nos camps par des attaques nocturnes; ils chargent aflez reufement, fe défendent rarement après le vigoufe retirent ordinairement, lorfqu'on "les premier feu, & mornes & des bois où il eft prefqu'impollible pourfoit, de les dans des Là, avec quelques ajoupas confruits en de fuivre, un ruiffeau, des bananes, & le fecours des peu jours >/ gnols, ils bravent nos canons. & nos foldats. perfides E(pas >> Il paroit y en avoir une malle aflez confidérable difpofée à périr plutôt que de fe rendre. Elle eft entrainée, fubjuguée par quelques chefs tres-defpotes qui fuivent eux- > mêmes dennée. aveuglément la première impulfion qui leur a été e ajoupas confruits en de fuivre, un ruiffeau, des bananes, & le fecours des peu jours >/ gnols, ils bravent nos canons. & nos foldats. perfides E(pas >> Il paroit y en avoir une malle aflez confidérable difpofée à périr plutôt que de fe rendre. Elle eft entrainée, fubjuguée par quelques chefs tres-defpotes qui fuivent eux- > mêmes dennée. aveuglément la première impulfion qui leur a été e --- Page 261 --- en campagne; Caoyencrepe@f@entaniy elles ferviront ce qui refe de nos troupes rentrera fous le brave général Lavaux. encorea at vec leurcourage ordinaire Français favent obéir & Quand la loi parle, tous les diflimuler à la Convention mourir; nationale mais je ne puis ni ne dois pénétré relativesentati fortde les idées dont je fuis qu'elle fe hâte de ftatuer fur le Saint-Domingue fort des Ile eftelffentiel les députés de la colonie fiégeront efclaves , auflitôt attendre la demande des affemblées dans fon fein, Aut part , auront toujours la ridicule coloniales, qui, d'une elle; ; & de l'aurre, n'auront prétenrion de rivalifer avec & de fageffe pour fentir la néceflité peut-être jamais affez de lumières >> Les principes du d'un les nouveau régime. les intérérs" du cominerce goavernement, droits de > colonie, tout exige la la paix & la profpérité Thumanité, de la droits du peuple, rompe que les Convention, inveftie de tous les suante a mifes dans ce point entraves que l'aflemblée conftinationale. important à la fouveraineté >> Je ne prétends point moment indiquer à la lonial; d'opérer une réforme entière dans Convention le le mais, s'il n'eft promptement régime coelclaves n'eft amélioré, il. eft modifié, fi le fort des. des malheurs de impoflible de prévoir le terme interviendra à ce Saine-Domingue. fujet, fera la fuite Le décret faluraire qui avril ; il affurera à la Convention naturelle de la loi du 4 autorité dâns les colonies, qu'on nanionale fon crédit & fon. les moyens pollibles ; il anéantira s'efforce tous d'affoiblir par tous & de contre-révolution: ; il refferrera les les projets de Ichifme colonie à la Métropole, & rétablira dans la liens qui uniffent quillité defiré après laquelle on (oupire depuis Gi première la tranpar tous les gens fenfés, & fir-tout long-t temps : il eft plus intéreffée au bonheur de la par la claffe la dui 4 avril. colonie, ceile' des citoyens >> Signés Sonthonax 32, luc qu'un Vous voyez, > citoyens, d'après cette' lettre', dont l'exige. extrait, & que je lirai toute entière G la commiffions je n'ai Le : Cela paroit inutile. Vous SICKLIy voyez,d'après cette lettre, que les fuccès : il eft plus intéreffée au bonheur de la par la claffe la dui 4 avril. colonie, ceile' des citoyens >> Signés Sonthonax 32, luc qu'un Vous voyez, > citoyens, d'après cette' lettre', dont l'exige. extrait, & que je lirai toute entière G la commiffions je n'ai Le : Cela paroit inutile. Vous SICKLIy voyez,d'après cette lettre, que les fuccès --- Page 262 --- de P'armée fur les révoltés étoient très-faciles; qu'après le premier feu,'les noirs, réfugiés dans les camps, étoient réduits facilement; mais que, retirés dans des montagnes inaccelfibles, il étoit prefqu' impollibie de les y aller relancer; que les fuccès de nos foldats ne faifoient que les fatiguer & les détruire ; qu'une campagne de quinze jours en faifoit périr environ un tiers, > inalgré les foins des habitans de Saint-Domingue & ceux deladminiftradion pour les troupes qui-étoient miles en campagne. Vous voyez aufli que,1 loin de paralyler les forces de terre, j'ai aut contraire ordonné le développement des forces de terre contre les révolrés; que ce développement a été faittousles ordres du général Lavaux, 3 & que la campagne a parfaitement réufi. S'il eft des hommes juftement foupçonnés d'avoir paraly(él'ardeur de l'armée de ligne, pour empêcher d'entrer en campagne contre les noite en révolte : ce font ceux qui refufoient de fortir & de fe joindre à elle dans les forties qui étoient propofées par les commandans. Le 31 décembre 1792, j'ordonnai une fortie générale destroupes de ligne & patriotiques contre les révoltés. Je viens de vous parler des événemens de cette fortie, mais je dois vous dire ce qui retardoit cette forue, &c comment elle a été retardée. D'abord, un grand nombre de factieux, , dont la ville du Cap étoit infeftée; car je n'avois pas alors déporté les chefs de la faction de Saint: Marc 3 un grand nombre de factieux cherchoient à empècher les troupes de fortir , afin d'annuller les forces; & ce font eux qui viennent vous dire aujourd'hui que ce font les commiffaires civils qui en avoient empèché le développement, Lorique j 'ordonnai la forrie par. une clamation, j'enjoignis aux homnies de bonne volonté de Jia garde nationale qui voudroient fe joindre aux troupés envoyées d'Europe, de fe faire infcrire au fecrétariat du gouvernement > afin çu'on pâr les. trouver au moment ot le gouverneur en auroit befoin. La proclamation fut du 30 décembre; on eut trois jours pour S infcrire. Le 2 janvier 1793, le réfultar de l'infcription fut de quatorze perfonnes de bonne volonté fur une garde nationale compofée de 250o hommes en état de fortir. Je vais vous lire, à l'appui de ce que je viens d'avancer, le procès-verbal dreffé par le gouverneur > par le commiflaire des guerres & le commandant de la pro- foin. La proclamation fut du 30 décembre; on eut trois jours pour S infcrire. Le 2 janvier 1793, le réfultar de l'infcription fut de quatorze perfonnes de bonne volonté fur une garde nationale compofée de 250o hommes en état de fortir. Je vais vous lire, à l'appui de ce que je viens d'avancer, le procès-verbal dreffé par le gouverneur > par le commiflaire des guerres & le commandant de la pro- --- Page 263 --- de-la vince du Nord, procès-verbal qui n'eft que le lifte d'inlcription. dépouillement Illit: c. Aujourd'hui, mercredi 2, mois de janvier premier de la République françaife, à 1793, l'an maifon du citoyen gouverneur'génétal midi des précis, dans la rique fous-le-Vent, en ville du Iiles de T'AmeDomingue, nous, citoyen Pierre-Jofeph Cap-Franseis, ifle de Saintmilflaire-auditeur des guerres, en préfence Leborgne , comnatien Rochambeau > souverneur-general, du du citoyen DoLavaux, commandant de la province du citoyen.Erienne toyen Louis-Staniflas Richardin, Nord, & du cide T'armée, nous ferions adjoint à Tadjudant-général veinement, pour y, faire le tranfporrés relevé des au noms fecrétariat du gonfe font fair infcrive pour marcher contre les des ciroyens aux termes des articles VI & VII de nègres. TSR citoyen Léger-Félicité Sonrhonax, commiffaire ia proclamation du délégué aux ifles françaifes de T'Amérique national civil y rétablir l'ordre & la tranquillité fous-le-Vent, pour S mation, en date du 30 du mois publiqae; ladite procladit à T'arricle VI: Jugeant une fortie detnier, contre par les laquelle il eft yoltés abfolument efclaves Tébonne vo.onté à s'inferire, indilpenfable dans 3 invitons le délai touS de les citoyens de fecrécariat du gouvernement deux jours J au citayen gosverneur-géniral ; > & pour. à l'article être prêts VII: aux ordres du après s'être fait inferire, refu/eroient de marcher, Ceux qui, putés infames & indignes du droit de feront rec aurions demandé au, citoyen Louis citayen frangais nous eitoyen Sonverneur-généial, nommé Philippe, TEELOO du criptions > de nous repréfenter la lifte pour nominale recevoir des les infquife feroieut conformaés à la du citdyens miffaire national civil, ce qu'il proclamation auroir fait citoyen comnous auroit donné la lifte des gens infcrits fur dans le-champ, le & deuxjours, ainfi qu'il fuit; favoir: lesciroyens André délai de Dubois, demeurant rue Saint-Nicolas & Thomas cavalier; Dubuis, auprès de Tarfenal; Efpagnole, comme de la Grande-Rivière rue de l'Eftrade, Bernard, chez M. habitant Simon; TEvèque, au bour de la rue SaintE(pagnole > près le en comnous auroit donné la lifte des gens infcrits fur dans le-champ, le & deuxjours, ainfi qu'il fuit; favoir: lesciroyens André délai de Dubois, demeurant rue Saint-Nicolas & Thomas cavalier; Dubuis, auprès de Tarfenal; Efpagnole, comme de la Grande-Rivière rue de l'Eftrade, Bernard, chez M. habitant Simon; TEvèque, au bour de la rue SaintE(pagnole > près le --- Page 264 --- cimetière; Landemar, à la Petite-Anfe; Coly ainé, tue Ef pagnole; Cafferéte, place d'Armes > chez Saillant, matchand de jabac; Dupré, chez le citoyen Laforèt, officier municipal, ruedu Bacq; Voyel, rue Eipignole; Legris 3 rues Penthièvre & du Cimeriète ;. Nadai, rue d'Anjou; le Kenafte de Camelin, rues Taranne & Saint-Joleph; Defcambre > rue d'Anjou, & André Houfet, rue None-Dame: en tout quatorzé perfonnes. Au bas de ladite lifte eft écrit:". Je certific que les noms des P rfennes qui font infcrites Jouligmés ci font les noms des feules perfonnes qui joient venues aul defus tariat du gouvernement 53 fair: inferire, ainfi que les Jecré- invitoit la proclamation du commifaire national civil, en y date du 30 décembre dernier.Fait ail Cap-Frengais, à midi précis 3 le 2 janvier 1793. >> Signé, Philippe, fecrétaire du goovememmigandiodren vifoire des TResjous-le Yen:. >2 Nous aurions de fuite interpellé ledit citoyen Philippe de prèter ferment que ladite lifte qu'il nous a préfentée étoit fincère & vérirable, Ce qu'il auroit fait & lui fur-le-champ. en aurions donné adte; & comme le délai faral de deux jours eft expiré à l'heure de midi ci-deffus mentionnées nous auriens clos le préfent procès-verbal pour fervir &. valcir ce que de raifon, que nous aurions figné, ainfi les citoyens Rochambeau, Lavaux, Richardin & au bas de chaque page & à la Rt.E fin, qui ont été de nous paraphées. 9> Fait au Cap, les jour, mois & an que deflits." Ainfi figné : DONATIEN ROCHAMBEAU, E. LAVAUX, STANISLAS RICHARDIN, LoUIs PHILIPPE & LEBORGNE. >> Collationné par nous, ciroyen commiffaire auditeur des guérres. >> Signé, LEFORGNE. 3, Vu bon, > le gouverneur général provifoire des Iflesfous-le-Vent. TI 95 Signé, DONATIEN ROCHAMBEAU. >) Pour copie conforme à l'éxpédition qui nous a été remife par le citoyen gouverneur général. 33 Signé, MULLER, fecrétaire. >> L'original IN, LoUIs PHILIPPE & LEBORGNE. >> Collationné par nous, ciroyen commiffaire auditeur des guérres. >> Signé, LEFORGNE. 3, Vu bon, > le gouverneur général provifoire des Iflesfous-le-Vent. TI 95 Signé, DONATIEN ROCHAMBEAU. >) Pour copie conforme à l'éxpédition qui nous a été remife par le citoyen gouverneur général. 33 Signé, MULLER, fecrétaire. >> L'original --- Page 265 --- colonies. L'original exifte dans les archives de la Vous voyez que les hommes qui commiflion des paralylé les forces de terre, de les avoir m'accufen: d'avoir enmafle contre les révolrés, font empècné de marcher empèché les troupes de ligne de marcher. précifément ceux qui ont Cap étoit trop peit nombreufe faire La garnifon du de la province du Nord. J'avois pour droit feule la campagne toute la garde nationale du Cap:ch bien!p de mettre en réquilition cription volonraire, nous n'avons par la voie de l'infperfonnes. Ce n'eft qu'après pu obrenir que quatorze chefs de la faétion Tembarquement des principaux nelfe du Cap fe réveilla deSaine-Marc, de fa Je 12 janvier,. que la jeules drapeaux de Laveaux, & a ftupeur, fair la brillante qu'elle a marché fous janvier 1793. campagne de Le fecond article du quatrième ei : cc Ils ont défendu aux chefs des chef d'accufatign eft celuiaucun mouvement fans leurs ordres.> bâtimens de l'Etar de faire ont pris qué javois défendu aux Jene fais onles colons de lErat de faire aucun commandans des bâtimens cité ài l'appui de leur allertion mouvement l'are. II fans de la mes ordres : ils ont 24 feptembre, ainfi : cc Le proclamation du 3, vales demeurera conçu commandant des forces 33 cation de la requis, 2 à compter du jour de la na33 prononcée préfenre proclamation, & fous ia publipar, la loi du 22 refponfabilité 32 batiment de lÉrat fans le juin, de ne laiffer partir aucun 35 miffaires civils. 33 Je ne vois confentement dans par écrit des comde faire un moivement fans point cet article la défenfe la défenfe de lailfer partir mes ordres; jy vois feulement permiflion. pour France des batimens fans notre droit de diriger Puilque à nous avions reçu du confeil exécutif notre volonzé les le nous pouvions bien forces de terre & de mer, fenfe de faire un mouvement donner des ordres:autre chofe eff la dérade fans le confentement fans ordre, ou de foitir d'une Puifque nous avions écrit des autorités conftituées. des forces de terre & reçu RT pouvoir exécutifla fuprématio à défendre la fortie de-mer, des bârimens iny avoir pas d'inconvéniene avertis. Voilaquoi fe borne la fans que nous fuffions de la proclamation du 24 feptembre. défenfe contenue dans T'art.II. Si Tome nous avions impolé au commandant des VI. Cingauate-heusidne forces navales liyraifon. S conftituées. des forces de terre & reçu RT pouvoir exécutifla fuprématio à défendre la fortie de-mer, des bârimens iny avoir pas d'inconvéniene avertis. Voilaquoi fe borne la fans que nous fuffions de la proclamation du 24 feptembre. défenfe contenue dans T'art.II. Si Tome nous avions impolé au commandant des VI. Cingauate-heusidne forces navales liyraifon. S --- Page 266 --- l'obligation de ne pouvoir faire aucune expédition maritime fans qué cette expédition eût été dirigée & provoquée par nous, alors on pourroit, & avec raiten, nous rendre refponfables de tous les malheurs de la guerre; mais l'art. II de la procl lamation du 24 feptembre ne dir pas que nous dirigerons lcs expéditious de T'armée navale, mais feulement que le commandant de ln force navale ne pourra laiffer fortir de la rade aucun bâtimen: fans que les commiffaires civils en foienta averris: Certes, je crois gu'en demandant feulement aux oficiers, aux contre-amiraux, qu'ils voulufent bien nous avertir des mouvemens qu'ils feroient,. nous ne demandions rien au-delà des pouvoirs qui nous étoient confiés. Nous ne nous chargions point des fuites des opérations navales, puifque énous demandions fimplement à en être avertis. Nonfeulement nous avions ce droit par les premières inftructions qui nous avoiert été données par le pouvoir exécutif, les miniftres de Louis XVI, mais encore par celles données par le confeil exécutif au contre-amiral Sercey; & j'ai très-bien remarqué que dans la lecture qui a été faite du chiffon produir par les colons fous le titre d'Extrait des regifires du contre - amiral ce contre- amiral avoue que les ordres du confeil lui prefcrivoient de ne PRLE partir le ccnvoi fans avoir pris nos derniers ordres. Les pas contre- faire amiraux, les chets de la force de mer étoient fommés, les infructions du pouvoir exécuif, de ne point iire"fortir par de bitiment pour France fans les ordres des commiffaires civils. Ainfi, les commiflaires civils, par larr. II de la clamaiion du 24 feptensbre, n'avoienr fait autre choie proxercer qu'elibrement' la juridiétion qui feur étoit confiée le confeil erécurif & les affemblées nationales. A préfent, par & d'après cet article, les colons cnt dit que je devois être refponfable des opérations de la marine, que je devois êrre relponfable fur- tout des chances & des malheurs de la guerre. D'abord,quandil feroit admiffible qu'un conmanidant de l'armée navale ou autre commandant fnr refpenfable des chances de la guerre, lorfquila pris d'ailleurstous iss noyens qui éroient en fon pouvoir pour la rendre heureule; quand, dis-je, le commandant des forces navales feroit reiponfable des chances de la guerre, on ne pourroit pas encore nous attribuer cette refponfabilité, parce que ue jamais nous n'avons 'abord,quandil feroit admiffible qu'un conmanidant de l'armée navale ou autre commandant fnr refpenfable des chances de la guerre, lorfquila pris d'ailleurstous iss noyens qui éroient en fon pouvoir pour la rendre heureule; quand, dis-je, le commandant des forces navales feroit reiponfable des chances de la guerre, on ne pourroit pas encore nous attribuer cette refponfabilité, parce que ue jamais nous n'avons --- Page 267 --- ordonné les opératicns de la guerre maritime dans ce fens que nous aunons fait un plan de campagne ou crdénné érlle ou telle expediion; parce que > leindaveirrers les fotces navales dans les ports, comme l'ont dit les nouS avons au conraire enjoint au contre-xmiral colons, de forrir 'des ports pour pro:éger le' commerce trunçais, Cambyle Ongulicrement vexé dans le commencement de la guerre. Pour juftifier ce cle je dis, je produis la copie écrite de ma main, d'une lertre qui eft dans les regiftres, lettre écrite au conre-sanitel.Camiyle le 29 avril 1793. IlJie: Les commifaires civils au contre-amiral Camihyfe, c Nous avons reçu, citoyen, VOS dépêches des 8 & 13 de ce muis. Vous rous plaignez fans cefle-de miniftration & N du peu d'exaétitude du fervice de la nous fommes perfuadés de la vérité de VOS réflexions marine ; : vous devriez aveir la bonne-foi de converir que Jes mais de l'adminiftrarion actuelle tiehnent aux dilapidations embarras de lancienne, fur-tout dans les temps malheureux où des corps populaires fe failoit une vertu de ruiner Tariflocrarie la Vous n'ignorez pas dans quelle pénurie nous: laiffe le France. confeil exécurif: pourqroi n'en cenclecz-vous pas que les anciens agens-du des minifère frarçais font, en grande parrie - caufe inrermittences que nous font éprouver lés de la colonie ? C'oft fans doute pour couviir adminifirareurs votre refpo nfbilie, que vouS paffez votre temps à faire la guerre de plumé , au lieu de metire en ufage ies forces qui vous fon: confiées pour la protection de nos côtes. Nos généraux, €n Europe, fe font ils crus quittes envers la Farrie, en fe plaignant à la Convention narionale de ce que les miniftes laifloient. nos foidats fans fouliers & fans babits: Non ont employé nos moyens tels qu'ils les recevoient, & : ils armécs trangeies ent iriomphé des les monde. A Scint-Domingue: > l'ennemi pemicrespmuifsners croife fous le du des côtes; il enlève les bàrimens du commerce canen nos ports; & les vailleaux de li République, jaique commandés dans S 2 laifloient. nos foidats fans fouliers & fans babits: Non ont employé nos moyens tels qu'ils les recevoient, & : ils armécs trangeies ent iriomphé des les monde. A Scint-Domingue: > l'ennemi pemicrespmuifsners croife fous le du des côtes; il enlève les bàrimens du commerce canen nos ports; & les vailleaux de li République, jaique commandés dans S 2 --- Page 268 --- parle contre-amiral Cambyfe, s demeurent fationnaires dans les rades: calculez à prétent ce qui.vous refte à faire. 33 Vous trouverez notre langage févère; c'eft le feul qui convienne à. des magiftrats républicnins. I nous en coûite fans doure, à nous qui nous fommes plu à vous élever &cà vous louer, d'ècre forcés de fuipendre aujourd'hui notre jugement fur YOS principes : c'eft à vous déformais à nous prouver que nous fommes dans l'erreur à votre égard. >> Les commiffaires civils. s> Signé, POLVEREL & SONTHONAX. % Verneuil: C'eft une copie éerite par Sonthonax : nous demandons l'original. Sonthonazx : Sij'accufois les cclons, ils auroienit droit de dire: :-Dépolez fur lc bureau l'original de la pièce. > pour juftifier votre accufation. Je me juftific ici; je produis la copie, écrite de ma main, d'une letre qui eft dans le regiftre dépofé àla commiflion des colonies, qui me jugera s & pourra comparer la copie vicns de lire avec Ft qui eft dans les regiftres. 8t Aet pas aux colons à deman ler l'original d'une pièce que je préfente pour ma défenfe; fi je me contentois d'un chiffon, cela devroit leur fuffire : la commillion fera d'ailleurs ce qu'elle jugera convenable pour comparer la copie avec l'original. Le préfidert à Sonthonax: : Tu ne peux préfenter ta défenlc une pièce qui n'eft pas authentique; fi tu "Varte fers pour ta défenfe, elle doit être produite dans une formé qui puiffe faire foi. Duny, : Nous demandons l'original & le regiftre oùr font relarées les lettres écrites à Cambyfe : ce chiffon n'a aucune authehricité. Sonthonas : La commiffion a mes regiftres en fa; poffcfion: d'ailleurs, les colons font mes accuiateurs & non ines juges. Le préfident : On va repréfenter les regiftres. (Sonthonax ya chercher les regiftres 5 il les rapporte. ) iffe faire foi. Duny, : Nous demandons l'original & le regiftre oùr font relarées les lettres écrites à Cambyfe : ce chiffon n'a aucune authehricité. Sonthonas : La commiffion a mes regiftres en fa; poffcfion: d'ailleurs, les colons font mes accuiateurs & non ines juges. Le préfident : On va repréfenter les regiftres. (Sonthonax ya chercher les regiftres 5 il les rapporte. ) --- Page 269 --- Sonthonax :Je n'avois lu qu'un extrait, Duny : Je demande que Sonthonax life que, la copie n'yelt-pas confoime, elle Forisinal, parce inférée aux débats, ne doit pas être (Sonthonax lit l'original.) Sonthonax : Je n'ai lu également cette trait, comme la première. Vous pièce que par exparalyfé l'action des chefs de la force voyez que, loin d'avoir ce qui étoit en mon pouvoir navale, j'ai fait tout de la rade. pour que CCS chefs fortiffent tier. D.ny:Nous demandons la téneur de la pièce en enLe préfidenc : Vous la lirez; fenfe. n'interrompez pas fa dé- - Sonthonax: : Jet déclare que J'ai lu de cette iqui concerne les forces navales; lettre la partie ielles ne regardent ily: a d'autres parties, mais I Le. préfident aux pas colons l'objet quie jé traire. un autre moment, des : Vous tirerez des.inductions, dans Duny : Cela évitereit autres de faire parries de la lettre., des débats, deux ou trois fcis cette imprimer, lettre. dans le' cours Sonthonax: Le contre-amiral m'envoyanr un precès-verbal Cambyle me répondit, en le Jupiter. Il précendit furférat d'avarie du vaiffeau idans la miture que ce vaillent étoit trop endommagé éroient pour tenir la mers il prétendirque fes cables fervice des calies, cètes. qur'il Par éroit impoffible que ce vaifleau-f fit le qu'il eût à nous conflater une autre l'érat lettre, nous lui demandâmes picer, & s'il étoit en érat d'aller véritable du vaiffeau le Jutendit pour-fortir de la radé en France. du Cambyfe n'atcroifiére', Tal répondre à note letre; il Cap, pour aller en fotie: Onfit difparoitre tous les fit fortir toute la fur les côtes; & le fruit de cette corfairesanglais fortie qui étoient corverte de vingt-deux à fut la prife d'une dans un desf ports de vingr-quatre canons, qui'ef encore s'eft paffé fur les expéditions Sainr-Domingne, Voilà tour ce qui Conme je n'aijamais navales à Sdint - Domingnie empèché ni le contre-aniral Cambyfe, S3 fit fortir toute la fur les côtes; & le fruit de cette corfairesanglais fortie qui étoient corverte de vingt-deux à fut la prife d'une dans un desf ports de vingr-quatre canons, qui'ef encore s'eft paffé fur les expéditions Sainr-Domingne, Voilà tour ce qui Conme je n'aijamais navales à Sdint - Domingnie empèché ni le contre-aniral Cambyfe, S3 --- Page 270 --- ni le contre - amiral Sercey, de faire des forties, & conrraire jé les ai autorifés de tout mon pouvoirà qu'au les côtés &à empécher que le commerce français tht proréger veré par l'ennemi, je n'ai plus à répondre for le fait des forces navales de h fanion envoyées à Saint-Domingue par la France. Seulemenr, je dirai que lorfque nous avons été abandonnés par toutes les forces de mer deftinées à la défenfe de la colonie, par Tetfet de la coupable fuggeftion des colons & del la funefte connivence des chefs, nous avons été forcés de créer nous-mémes une marine; & cette marine a plus fait de prifes, & cette marine > qui n'éroir compofée que de perirs batimens depeis douze jafqu'à dix-huit canons, 2 pro:égé d'une inanière beaucoup plus eflicace les côtes de Sainr-Pomingue que ne l'avoient fair les quarre vaifleaux de ligne, les lix frégates & les vaiffeaux, dont éroit comla fiotte ou la flation envoyée par ie confeil exécutif. marine, créée les DE da défection de la par! marine commitfaires de civils pour fuppléer à TExar, étoit compofée de la corverte Las-Cages - 3 portant dix-hait canons 5 d'un bateau flibufiier, portant quatorze canons 5 du Basiloy bateau de dix canons; de deux bricks, lz Libeité & yhnge, Egolité, de quarorze canons. Les prifes faires par les bâtimens font innombrables ; les tapports qui arrivent en ce moment au comé de falut public, confatent que les rades de la COlonie font couverres de bâtimens anglais & efpagnols, depuis quatorze jafqu'a dishuit canons. 3 pris par les corfaires armés, foit par les comiinaires civils, foit depuis que les commiffires civils ne font plus dans la colonie, mais par la continuation des moyens qu'ils avoient donnés aux commandans des provinces qui dirigenr aujourd'heiles forces de la République à Saint-Domingue. Bien loin d'avoir les forces navales de la République à Saint - paralyfé nous avons Domingue, au contraire activé, de la manitre la plus forte, ces mêmes forces, en créant une infinité de corfaires qui ont ruine le commerce anglais & rendu nulles les efcadres ennemies qui ont paru dans les mers-de F'Amérique. Dans la dé.laration qui vous a été lue, & qui n'eft autre chofe qu'sne déclaration donnée à Paris par le contre-amiral Sercey, ce Sercey- m'accufe d'avoir empéché le convoi de partir, de l'avoir rétardé par tous les moyens poflibles. Nous étions ant une infinité de corfaires qui ont ruine le commerce anglais & rendu nulles les efcadres ennemies qui ont paru dans les mers-de F'Amérique. Dans la dé.laration qui vous a été lue, & qui n'eft autre chofe qu'sne déclaration donnée à Paris par le contre-amiral Sercey, ce Sercey- m'accufe d'avoir empéché le convoi de partir, de l'avoir rétardé par tous les moyens poflibles. Nous étions --- Page 271 --- aurorifés, par le confeil exécutif, à. retarder le départ du convoi jufqu'a l'arrivée de la nouvelle ftation qui devoit protéger les côtes de la colonie; car cen'éroit pas feulement les convois & tous les bâtimens du commerce franiçais & faire entrer dans les de 2MA nous falloit protéger c'étoit aulli lcs côtes de Saint-Domingue Forts métropole : mais de Tenvahiflement, Lesi inftruétions qu'ili du confeil nousit filloit exécurif préferver difoient d'une manière très précife-que les forces en ftation à Saint-Domingue feroient compolées 8c de deux vaiffeaux de ligne, cinq frégates, quatre gabares arrivées, de plufieurs avifos. Tant que ces forces n'étoient pas tant qu'elles n'étoiént pas fur les bords de Sainr-Domingue; le convoi les commiflaires civils étoient autorifés à retenir dans la rade. Voici la lettre que nous écrivimes à ce fujet Galbaud, en réponfe à telle qu'il nous avoit au adreflee, général & laquelle il nous aveit noufé un arrêté des cfficiers de la par marine, qui votoient pour le prompt départ les inftructions du confeil exécutif de la fote, quoique le convoi feroir partagé en deux euffent prononcé que à quatre jours de diftance fune por-. tions égales, qui partiroient la partie de cette lettre relative de r'autre. Je ne lirai que forces navales. à l'objet actuel, c'eft-à-dire, aux (I1 lit:) 2 Jacqmelle, le 22 mai 1793. Au général Galbaud. un parti défnitif fur. le dé0 < Nous ne pouvons prendre nette & du convoi que d'après une réponfe précile le JuEt le véritable état du vaifleau de la République piter. ce vaifleau dans un meilleur état >> Mais, en la fuppofant nous vous déclarons d'avance qu'il qu'on nous dépeint, les mefures adoptées par nous eft imnpollible d'approuver tenu chez vous.le' I-I de ce mois. Y'arrèré du confeil qui s'eft du féLes inftrudtions fupplétives du confeil exécutif, des 14 vrier: rdernier, ont polé comme bafe fond-mentale 1%. me- la fures ul:érieures da confeil à Saint-Domingue 5 que S 4, qu'on nous dépeint, les mefures adoptées par nous eft imnpollible d'approuver tenu chez vous.le' I-I de ce mois. Y'arrèré du confeil qui s'eft du féLes inftrudtions fupplétives du confeil exécutif, des 14 vrier: rdernier, ont polé comme bafe fond-mentale 1%. me- la fures ul:érieures da confeil à Saint-Domingue 5 que S 4, --- Page 272 --- divifion chargée de la proteétion du commerce s à Saint* Domingue s fera compofée des vaifleaux ler Jupiter l'Americas des frégates l'Astrée, FEmbuicade, ia Proferpine, T'Engageante 3 la Rélolue 2 la Bellenne; * de la corvette la Prompte > de l'avifo la Laure, des Hûtes le Marfouin TExpérimeur, J la Réunion, le Rhône & la Lourde, qui voient det porter deux mille ou deux mille cinq cents hommes 5 33 2°. Que l'Embufcade devoit croifer quelque temps dans les parages de la Nouvell-Angleterre > & que la devoit porter des vivres au Sénégal avant de venir Prompte à SaintDomingue, >> D'après ces données,les forces navales ftationnaires à St.- Domingue devroient'être de deux vaiffeaux de ligne de 745 k frégates, 5 Hûtes & un avifo, outte Jes bricks l'Acif, Serein & TExpédition, qui, dans tous les cas, devroient refter à Saint-Domingue. > Ce n'eft qu'en fuppofant les forces arrivécs à leur deftination, que lesinftructions fispplétives du confeil exécutif ont ordonné que le convoi & fon efcorte feroient divifés en deux parties. > Lapremière, ,le vailieaulEole, laf frégatela In corvette la Favorire, l'avifo le Cerf, les Surveillante; la mande & la Précieufe. flites Nor35 Ladeuxième; les frégates FInconfante & la Fine, 40 joursaprès le départ de la première divifion, Dans cet étatde chofes nous' ne devrions laiffer partir aucune des deux divifions du convoi, tant qu'il ne nous reftera pas deux vaiffeaux de ligne de 74, cing frégatcs" , cinq Hûtes, ourre l'avifo & les bricks déjà désignés. >> Nous avons bien les deux vaiffeaux, lebrick mais le départ de la première divifion du &clesavifos; convoi nous laifferoit avec quatre irégates au-lieu de cing, & ians une Eeule Aûte. >> Le départ de la fecondé divifion nous laifferoit avec deux frégates & fans Aûte>. Voila les morifs qui ont dirigé les commidaires civils fur le départ du convoi. Les commiffaires civiis ne peuyent déjà désignés. >> Nous avons bien les deux vaiffeaux, lebrick mais le départ de la première divifion du &clesavifos; convoi nous laifferoit avec quatre irégates au-lieu de cing, & ians une Eeule Aûte. >> Le départ de la fecondé divifion nous laifferoit avec deux frégates & fans Aûte>. Voila les morifs qui ont dirigé les commidaires civils fur le départ du convoi. Les commiffaires civiis ne peuyent --- Page 273 --- donc pas plus être accufés d'avoir mer que d'avoir paralyfé celles de paralyfé les forces de terre. dans L'article des endroits 3 eft celui-ci: c Ils ont difféminé des mal-fains & les ont laillé périr 33, troupes hommes La proclamation du 4 oétobre indique font les qui ont difféminé les troupes dans des quels fains, ou dans despoftes endroits mal35 ont été défavanrageux. cc A peine les >3 bulede débarquées > ditle quatrième du troupes cette paragraphe préam3 à notre iniçu. proclamation, Elles ont été quela réparcition en a éié faite > feminées fur tous morcelées de par pelorons & dif- >3 efpèce d'atraque les.points, s, manière à empécher toute > notre proclamation, combinée > & à nécefliter le difpolitif de > mouvemens miliraires qui bornoirà une fimple défenfe les civils n'onr eu aucune >. Vous à la voyez que les commiffaires diverspoltes mal-fains, part divifion des troupes dans mal fains dans la province lyavoit, du en' 'effer, deuxpoltes aflez & celui du Champ-Cleris; le Nord; c'étoit celui du Limbé au mois de noyembre pofte de Cleris a été changé été pris le général 1792, Rochambeau, après que le morne Pelé etit le camp Ser brigands. Ons Le morne Pelé étoit pofte de Cleris pour le s'empara du camp, &c on leva le troupes s'en trouvèrene tranfporter fur le morne Pelé. Les un endroit plus aéré & beaucoup plus fort, mieux > parce qu'étant dans lées pariles brigands ,ni déruites elles n' étoient pas harce-, pofte du Limbe, comme ce quartier par étoit la inortalité, "Quant au lain, on ne pouvoir faire autre chofe, naturellement malver les plantations de ce quardier'qui fil'on vouloit conferque dé. faire changer fouvent le pofte étoientencore & de le faire intactes, pctiodiquement par des: troupes relever ici notre. affaire. 3 c'étoit laffaire fraiches du, ; mais ce n'étoirpas commandans de Jan force' armée. Nous gouverneur-pénéral &c occuper du, placementini du ne pouvions nous une opérationeréfervés dépincement des camps ; c'étoit au cominandant de la-force Omplemencau armée gouverneur général &c pas êtte tenus de ce qui eft arrivé : ainfi le nous ne pouvons desipoflas. par mauvais placement d0 Larticle IV eft "celni-ci: cc Ils' 3 fur'-les plaintes quiront été ont far négligé de faire' - droit portées la mauvaife qualité du ne pouvions nous une opérationeréfervés dépincement des camps ; c'étoit au cominandant de la-force Omplemencau armée gouverneur général &c pas êtte tenus de ce qui eft arrivé : ainfi le nous ne pouvons desipoflas. par mauvais placement d0 Larticle IV eft "celni-ci: cc Ils' 3 fur'-les plaintes quiront été ont far négligé de faire' - droit portées la mauvaife qualité --- Page 274 --- >5 des vivres qu'on diftribuoir dans les & à > bitimens de Tétat >. camps bord dés J'obferve d'abord, fur cet article > que les colons n'ont prouvé m'eit éré porté des plaintes fur la mauvaife pas batimens qualité TN vivres qu'on diftribuoit dans les camps & fur les de l'éta:. Les colons ont cité un arréré de la commiflion in:ermédiaire du 25 au 30 octobre, oû il eft queftion de vivres & de boiflons aliérés & fallifiés. La commiflion intermédiaire 2 dans cet arrêté, ne fait aucune menrion des verbaux 5 elle ne dénonce aucun des auteurs de ces procès- falficarions 5 elle fe réfume fimplement à demander que les prépofés des vivres, aux magafins de l'état, , foient tous changés. Cet arrêté de la cominiflion a éte approuvé Polvercl, Aillaud & moi, & j'ai changé les vivres prépofés S25 qui éioient au magafin de l'étar siy ai fait placcr par Lapodetique-Thiaul. alors contréleur de la marine 2 un prépoté qui contréloit tout ce qui entroit & fortoit des mogafis de T'é:ar. J'ai donc rempli, à cet égard, mon devoir de farveillance; car on n'avoir pas le droit d'exiger de moi queg'allaffe dans les magalins de IErat pour vérifier les boilonsee les comeliblesrotsles jours. D ailieurs les accufa- -tions de pré endue falification, d'altération de vivres & de comeftibles, n'onr jamais été dans lesmains des factieux qu'un moyen nule d'attaquer le gouver. ement; c'efl une calomnie bandont on s'eft fervi dans tous les temps pour Jes adminiftrations. Toutcs les fois qu'on eft venu attaquer à SaintDomingue me faire de femblables dénonciations, j'ai dir à ceux gui les faifcient : Apportez une bouteille de la boillon que vous prétendéz altérée, apportez-la cachetée, telle vous a été donnée > après avoir fair conftater l'identité qu'elle le commandant du camp ec le prépofe des vivres; je la ferai par analyfer par un chimife; & fi elle eft fallifiée, les auteurs & fauteurs de l'altération feront livrés à la juftice. Jamais il n'y aeu de procès- verbal qui air conftaté, non pas le poifon, > mais même la plus légère altération; ce n'eft à qu'une des calomnies ordinaires des colons contre tous ceux qui leur déplaifent; car remarquez bien qu'en de- pofe des vivres; je la ferai par analyfer par un chimife; & fi elle eft fallifiée, les auteurs & fauteurs de l'altération feront livrés à la juftice. Jamais il n'y aeu de procès- verbal qui air conftaté, non pas le poifon, > mais même la plus légère altération; ce n'eft à qu'une des calomnies ordinaires des colons contre tous ceux qui leur déplaifent; car remarquez bien qu'en de- --- Page 275 --- mandant l'arrété qui ordounoit Je tion, de tous les changement, fans difincnager les moyens prépoiés de placer aux fes vivres, on vorloit fe méd:s vivress alin de rendre ces mêmes créatures dans les. magalins reurs des profits licites ou illicites qu'il créaiures les percepSur diverfes pouvoit y avoir. àla vétité, plaintes qui me furent porrées, > faitcs par le commandant du plaintes vagies que les vivres qui étoient difribués à fes pclle du Limbe, mauvaife qualiré; aprèslui avoir fait troupes étoicn: de obfervations dent je vous ai parlé verbalement les mémes venoir fe plaindre d'akération de teur-à-Theure, lorfqu'on reétetr- général des finances pour boillons, lui j'écrivis au diles vivres qu'on ordenner de foigner Ja lettre envoyci au Limbé; jécrivis le eit dans : le regiflre .que. Jes 8 oclabre: nins. Le 14 cétobre, noevalle invitation colcns ont cntre les neur-général, de prendre des mefurcs faite au gouvermie. gui dévore le détachement de la pour Loire arrêter Tépidécampé au Limbé; nême lettre à -Inférieure, 17 cétobre de la même année : attre Tandonsteurgengnal, invitatien à le Pouget, envoyés au qualité des vivres EATFN mortalite qui Limbé, régnoit parce dans le qu'cn aturibucit à ces vivres da avis, n'étoit que l'cffer de camp, mortalité qui, à mon dans ce pofte. le 25 octobre Tinempéric de la même de l'air qui régnoit Jettre à d'Hmifdal, commandant de la année, nouvelle gouverneur géneral par intcrim après la province du Nord, parbes; invitation à d'Hinifdal de defitusion de Deflées à ce fujet à Defparbis, fur techercher le les lettres adreftroupcs du Limbé, & de faire ceffer lcs malheureux état des Vous voyez, ciroyens, > que, dans tous plainres à cet égard. les époques & toutes les fois que le commiflaire les temps, à toutes civil a eu RRCMETSSCREESE des vivres, il s'eft empreffé concernan la mauvaife qualité tration des vivres, le devoir d'exercer, de à l'égard de T'adminifconfié, La commiflion civ.le n'avcit forveillance ni la qui lui étoit manutention des vivres; la commiflion civile manipultion ni la requérir Tadnuiniltatien, ou loi donner des ne pouvoir que pouvoit que la deftiruer & envoyer en ordres; elle ne sils étoient France fes prépofés, coupables ou d'avoir toléré ces alrérations ou 'exercer, de à l'égard de T'adminifconfié, La commiflion civ.le n'avcit forveillance ni la qui lui étoit manutention des vivres; la commiflion civile manipultion ni la requérir Tadnuiniltatien, ou loi donner des ne pouvoir que pouvoit que la deftiruer & envoyer en ordres; elle ne sils étoient France fes prépofés, coupables ou d'avoir toléré ces alrérations ou --- Page 276 --- de les avoir commifes. Certes, je ne pouvois pas accufer Pouget & l'envoyer en France, fous présexte d'altération de comeltibles, puilque ces al:érations n'ont jamais été prouvées & qu'elies ne fon: que des indications très-vagues, des combinaifons de ia faétion de Sain-Marc, qui vouloir terrafler tous les agens du gouvernement français. J'ai une' preuve plus direéte à donner ici que Pouget étoit bien lcin de youloir altérer les vivres, que Pouget furveilloit au contraire de tous fes moyens la manipulation des comeftibles qui étoient diftribvés aux troupes; ; car lorique la commiflion intermédiaire me dénonça les fonstionnaires publics infcrits fur la lifte de la commune du Cap, elle excepta formellement de la profcription qu'elle demandoit contre tous les fonctionnaires publics > Pouger. qu'il falloit au contraire, difoit l'arrêté > Jost.nir & encourager daus fis fonêtions. C'eft ainfi que Sexprimoi: la committion intermédiaire le 18 novembre; elle étoit bien loin de reprocher à Pouget des crimes aufli odieux que l'aitération des viyres, que l'empoifonnement annoncé parles colons. Certes, fj'avois ici à jeter des foupçons de probabilité fur les empoifonnemens de Saint-Domingue, je crois que je pourrois les déverfer fur ceux? qui ont votlu répandre les maximes de Fempcifonnement; fur ceux dans des notes remifes au comiré de falut public, ont. Pt qu'il falloit empoifonner ou afafliner les chefs des noirs &t des hommes de couleur: voilà les hommes fur lefquels le foupçon d'emmponfennement doit natutellenent fe porter, , fi une accufation aufli grave pouvoir fe porter fur de finples foupçons. Citoyens, les foldats envoyés dans les colonies étcieht trop nttachés aux principes francais, c'étoit avec répugnance qu'tis fuifoient la guerre des'efclaves, c'étoitavec dégost qu'ils combattoient les noirs réclamant leur liberté, ou du moins qui avoient le droit de la Préclamer; 5 & fi quelqu'un avoit veulu empolfonner ces foldats pour les punir de Ces fentimens plilanshropuntes, ce font ceuix qui avoient intérêt à détruire les philanthtropes, les foldats qui vouloient voir érablir à Saint-Demingue les picipes'de liberté & d'ézalire établis C11 France 2, ceux fur-:our' qui onr ofé poler d'envoyer dans la colonie des emporeinebrs & M allàffins pour commifaires du direétoire qu'ils vouloient former. Voilà ceigueJavois-à dire furlaccutttion del'em- ient intérêt à détruire les philanthtropes, les foldats qui vouloient voir érablir à Saint-Demingue les picipes'de liberté & d'ézalire établis C11 France 2, ceux fur-:our' qui onr ofé poler d'envoyer dans la colonie des emporeinebrs & M allàffins pour commifaires du direétoire qu'ils vouloient former. Voilà ceigueJavois-à dire furlaccutttion del'em- --- Page 277 --- poifonnement, fans entendre cependant former aucune accufation. moi-même dans Quant la difcullion au cinquième article,je ne le lirai pas; ilentre que je viens de faire. Larticle 6 eft celui-ci: cc Ils onr >, dans Taduiniftrasion des négligé-de rétablir l'ordre >, nombreules qui leur ont hôpitaux, été faites>, malgré Il eft lési réclamations m'a éré fais des réclamarions très nombreufes tres-vrai qu'il tration des hépitaux. Ceite adminiftration des fur T'adm.nifvicieufe, patce qu'elle étoit "donnée à hépitaux étoit c'étoit livrer direckement & T'entteptile, & que lades à l'avarice & à la cupidiré rres-directement la vie des mateurs. La commiflion civile a fait tout reconnues ce des adminitraa rempli fon devoir en ordennant qu'elle devoit; eile. hépiraux fera mife en régie, & en ludminifliration les des mis en ier régie par Tadminiftration, far los hépitaux ont été donnés à cet égard au direcheur.général des ordres qui Ont été Les Pères' de la quidetleevoient finances Pouger, du Cap, étoient Chatiré, accufés le grand hôpital peu les foiguer. La fociéré de-malirairer jacobire les malades & de trèsPères de la Charité, fans articuler demanda T'expulion des des faits qu'ils poloient. J'ai embarqué aucune & preuve à Tappui France tous les Peres de Phopiral, déporté pour la tête de Tadminiftration de Thopital, excepté celui qui fut à nicipalité du Cap comme le feul d'entr'eux reconna par la mucompter. Cet homine eft' refté à la tête de'l fur quifon pir malades de Thôpiral, qui lai a été contiée à ritre Tadininneration de s'en font beaucoup mieux trouvés; la régia, & les dans le procès-verbal de la féance de la preuve en eft imédiaire, du 4 novembre 1792. commiflion intercc On annonce une des 3, nationale, , elle eft introduire. députation amis de la Convention >> rend compte de la fituation de L'orateur de la députarion 32 aux foins de ceux les T'hôpital; il rend juftice a> taux étoient confiées. auxquels >> adminifirgcions des hôpihopitraux, Vous voyez.quie, de l'avei des dénonciazeurs des abus fadminiftration des des àla fatisticionides membres de hôpiraux la fociéré éroit tres bien récie, qui rend juftice à ceux qui ont le foin del populaire du Cap, fadmninilastion. 32 aux foins de ceux les T'hôpital; il rend juftice a> taux étoient confiées. auxquels >> adminifirgcions des hôpihopitraux, Vous voyez.quie, de l'avei des dénonciazeurs des abus fadminiftration des des àla fatisticionides membres de hôpiraux la fociéré éroit tres bien récie, qui rend juftice à ceux qui ont le foin del populaire du Cap, fadmninilastion. --- Page 278 --- Ferneail: La pièce que Sonthonax a lue eft une note écrite par lu ; je demande qu'il mette fur le bureau dont elle eft tiréc. T'original Sonthonax: Du Moniteut de Saint-Domingue, du lundi S novembre 1791. En communiquant cette pitce au citoyen Verneuil, je rem.rque que la note inférée au Moniteur eft parfaitement conforme à celle que j'ai lue auparavant. Vous voyez que, de l'aveu des dénonciateurs eax-mémes, ceux qui étoicn: chargés de l'adminiftration des hôpitaux s'en acquitroient du avec beaucoup de foin, & que,"par les foins chef, clle s'étoit beancoup améliorée. Verneuil: Sonthonax n'a lu qu'une partie de la il a tu le refte qui contrarie la premicre phrafe. note, & Sonthonax : Alors il faut le lire. (Verneuil le lit. ) Exirait d: lafance de la commiffion intermédiaire, du 4 novembre 1792. ee Ona annonce une dépuration de la fociété des amis dela Convention nationale, elle eft iniroduite. forateur de la dépuracion rend compte de la fituarion des hopiraux; il rend juitice à ceux auxquels le foin des malades eft confié; mais confiderant que les lieux oi font fituées les maifons de fanté font dans le cas de tromper, par leursdlifpofitions,la vigilance la plus active pour Imroduchion de quclques COmel.bles nnifiblesà la fanté des malades, & qu'ils font refferrés pour leur procurer un air falubre; en conféquence trop il demande que la connifion veuille bicn orJonner le déguerpiflemenr des dames religieufes, pour faire de leur maifon uul. hopital pattiotique." Sonthon: R : Dans tout ce que vient de lire Verneuil, rien ne détruit ce que j'ai avancé; c'eft-à-dire, que les adminittrateurs qui avoient placé les deflervans avoient produit un ordre de chotes beancouy meilleur. JI eft dit fimplement dans ce que Vernenil a lu, que la fociéré populire fe plaint de CP qne les malades fent refferrés dans les hépiraux, qu'il faudroit en créer un Four les convalefcens, & fur-tout éviscr neuil, rien ne détruit ce que j'ai avancé; c'eft-à-dire, que les adminittrateurs qui avoient placé les deflervans avoient produit un ordre de chotes beancouy meilleur. JI eft dit fimplement dans ce que Vernenil a lu, que la fociéré populire fe plaint de CP qne les malades fent refferrés dans les hépiraux, qu'il faudroit en créer un Four les convalefcens, & fur-tout éviscr --- Page 279 --- qu'il s'y introduisit des perfonnes 275 tibles dangereux pour les malides; qui les vendiffent des comef. étoient les fruits du pays, qui étoient fans comeftibles dangereux Res revendeurs & les revendeufes; fruits celle apporrés par convalelcens & leur donnoient des qui ten oient les krêmement funeftes dans ce pays-là. indigeftions qui font exFaur donncr, & que fans doute C'etfinterprentien qu'il à l'obfervation de la fociété Vernenil ne délavouera laiffer introduire dans les populise, fur le danger P vendre des vivres hôpiraux des gens qui dengereux les viennenry T'obferve, fir ia nécefliré créer convaleicens. un TRUI convalefcens, l par lès foins de, hôpital les y: a eu au S plufieurs Pouger qu' on a Eott fecours au grand hopieal des hôpiraux Peres. créés: pour fervir de La maifon Artaud, & certes les colons fait, a érérransformés en un hôpiral de ne nieront pas le feurs maifons du Cap ont été (galemen: convalefcens; piraux de convelefcens; cela a transformées en Rec hôpital, & eut beaucoup moins benucoup de déchargé le grahd y a eu dans A colonie des mortalités malades. Si enfuire il monde fait quel eft l'effet de la confidérsbles, tout le climar : les Européensqui paffent dans malheureufe les intuence da fonnés avec une rapidiré colonies font moif cela eft prouvé par effrayante de par l'iptempérie du ciel; rapport unanime des lexpérience voyageurs. Une tous les temps, par le arrive dans une des Anrilles, eft armée françaife qui par tiers, par le fimple effet ordinairement moiffonnée année. L'hiftorien des daux Indes, du.climat, l'abbé au bou: d'ane d'une manière tres-précile dans le Raynal, le dit climat des Anrilles. Ce n'eft chapitre o4 il parle du cet égard le témoignaga des pas tout: fans aller chercher à vrages des colons cux-mémcs, voyageurs, j'invoquerai les 0:- trouve dans L11 ouvrage de qu'iis nesrécuferont pos.Je coloxies, à la fixième note; Page il le > inritulé Repixions fier les laiffer la défenfe de la colonie plaint de ce qu'au leu de colons eux mêmes, On affelte aux naturels dg: pays &caux dansla colonie. - . : Voici ce d'envoyer des (hinsrancais pare 9 de l'ouvrage donr je quil.dirdanslat lirieme nore, > foins que les citoyens de viens de parler: Malyré las * dats frangais, les deux Ssilne-Demingue ters ont ont pris des folpéri. des influences dir la colonie plaint de ce qu'au leu de colons eux mêmes, On affelte aux naturels dg: pays &caux dansla colonie. - . : Voici ce d'envoyer des (hinsrancais pare 9 de l'ouvrage donr je quil.dirdanslat lirieme nore, > foins que les citoyens de viens de parler: Malyré las * dats frangais, les deux Ssilne-Demingue ters ont ont pris des folpéri. des influences dir --- Page 280 --- 7> climat. >> Notez qu'à l'époque ot Page berivoit, c'étoit au mois de février 1793, fix mois après l'arrivée des foldats français, & à cette époque il avoue que les deux tiers des foldars ont péri par l'influence du climat, & Verneuil étoit à Paris depuis long-temps; il avoit pu porter à Page le réfular de ies obfervatiens fur l'empoitonnement prétendu qu'on avance aujourd'bui. Brulley : Le titre de l'ouvrage. Sonthonax : Le titre eft celui - ci: RÉFLEXIONS SUR LES COLONIES, commençant par les mots, wToute autorité qui 9) ne bafe pas fes opérations 39, & finiffant par ceux-ci, cc Le jour que les patriotes pourroient jerer fur leur conduite. s3 Signé, PAGE, commiffaire de Saint-Domingue. >> De l'imprimerie de Potier de Lille, rue Favart, n°.5.u Je centinue le texte. CC Qu'ils font préfompiueux, > ceux qui combinent des plans d'attaque & de défenfe pour un pays dont ils n'ont pas les premicrs élémens ! ils font de ces contrées un vafte cimetière, plurér que de laiffer aux colons le foin de fegouverner & de fe défendre eux-mémes. >> Ceftainf, dis-je, que Page parloit au mois de février. Il difoir que les deux tiers des foldats européens envoyés à Saint-Domingue > avoient été moiffonnés par l'influence du climat. Les colons n'avoient fans doute point befoin alors de l'accufation de pcifon 2 pour faire réullir Jeur plan d'indépendance; car il s'agit ici de fe gouverner foi-mème, on ne parloit pasalors du poifon. Les coions convenoient la perie des troupes provencit de l'infuence du climar; dent raifon qui a dérerminé les commilfaires civils à créer das lefcin même de la colonic, des défenfeurs àla colonie, à créer descompagnies franchespour (ubltisueràla forced'Europe qui dépérifloit tous les jours. Il ett donc ridicule d'accufer P'adminiftration de Saint-Domingue d'avoir empoifonné les vivres. des troupes, fur-tout lorfqu'on ne produit aucune efpèce de preuve à Tappui d'un fait aufli grave. Je nai donc point, comme Cn la dit, toléré de pareilles horreurs, puifque je n'cn à créer descompagnies franchespour (ubltisueràla forced'Europe qui dépérifloit tous les jours. Il ett donc ridicule d'accufer P'adminiftration de Saint-Domingue d'avoir empoifonné les vivres. des troupes, fur-tout lorfqu'on ne produit aucune efpèce de preuve à Tappui d'un fait aufli grave. Je nai donc point, comme Cn la dit, toléré de pareilles horreurs, puifque je n'cn --- Page 281 --- 277. n'en de ai jamzis eu connoilfance; jamais on ne.men V 204 2015 a preuves. donné >> à Je Thabillement patle au feptième article. C Ho ont négligé de Sc au paiement des troupes," pourvoir # le Pour qu'on. puiffe nous accufer valablement d'avoif paiement de la folde. des treupes, il faudtoit arrêté publiquc cit mis à notre difpofition dos fonds que la R6 pour Thabillement & le paiement confidérables Iait au contraire que les comités destroupes, de Toutle nonde parfaitemen: oublié la colonie gouvérnement ont les - troupes qui étoient de Suint - Domingue & elles ont quitté 2 rivage de envoyées France depuis le moment ou arrivé pendant teut le temps de notre jufqu'a préfent, lin'ct Puis le 17 feptembie 1792 juiqu'au mois admininiftration, de janvier deRem S6c,c00 liv. tournois à peu près, & cette fomme 1793, éloignée de pouvoir fournir à la folde éroit fomme on étoit obligé de T'employer à l'achar des trouges, de Cette fraiches, à payer tout ce qui étoit néceffaire viandes pitaur; & l'on étoit bien loin de faire face à les hotroupes. A la vériré, la folde TOT fubvension a dés pour faire fice à la folde des troupes; produit mais quelqu'argehe ception de la fabvention étoit bornée à la comme la ablolument dévallée; comme les partie du oaa vince - du Nord étoient au cordon quartiers de inradls de laproécouler leurs denrées par le' port des l'Oneft & faifoient elle ne fe percevoir pas dans TOueft, elle Gonaives: comne ment extrémement foible pour le tréfor de étoir un' allégeles commiffaires n'ont pas négligé de l'Erat. Cependant la follicitude de la commitlion inrermédiaire.. ftimuler à cet égard juger par la lettre que. j'ai écrite à cette Vous allez en folde des troupes. Je terminerai ma difcuflion commifion, fur la par là. (II lie la lettre. ) 3 Le commillaire civil de la Républigue membres de la commilfton. intermédiaire. françaife, aux citqyens "Au: Cap-Frangais," de la République le-19 février 1793, 2 l'an premier françaife. >> Votre préfident m'aremis hier votre Tome VI. Cinguante-nauvième arrêté du-rs de ce livraifon, T commifion, fur la par là. (II lie la lettre. ) 3 Le commillaire civil de la Républigue membres de la commilfton. intermédiaire. françaife, aux citqyens "Au: Cap-Frangais," de la République le-19 février 1793, 2 l'an premier françaife. >> Votre préfident m'aremis hier votre Tome VI. Cinguante-nauvième arrêté du-rs de ce livraifon, T --- Page 282 --- 2;8 mois fur les verfemcns & les rembourfemens de la caiffe de T'extraordinaire. >Je ne peux que louer, citoyens', les ont dirigés; 5 ils démentrent votre follicinde, principes qui vots' ment pour lcs in:érèts des adminifirés votre attacheconftances font telles, que ces principes Cependant (aivis les CIftroient le falut dela province du Nord, > en comprometde leur folde, en rendant impotlible l'action privant du les troupes nement, gouver32 Il ne pas être dans votre intention que les des trotpes EeaE ligne, lcs voloniaires nacionaux en adtivité foldars de fervice, que les hôpirauxe qui les reçcivent bleffes ou manquent des choles les plus néceifires. Vous ne malades, pas fans doute" que, déchirés par lesbefoins lcs fouttrirez vos braves défenfeurs, fuccombenr fans fecours urgens 3 des fatigues & le Rats des maladics qui les / poids >> La France vousa prodigue les reffources tuent. de fcn elle a droit aux premiers moyens de crédit, droir fur-tout à ce gu'ils foient appliqués rembourfements à elie a de ceux qui, fans intérêt à Saintgarantir la vie fentiment celui du plus vif enthoufiafme Doningue, fans.aurte de la rectatisr font venus Jui confacrer leur pour le faler 3> 30,000 gourdes font arrivées il y a huit exiftence. font affcctées à la Province du Nord; 6,005 feulement jours; deftinécs pour celles de I'Oueft & SEE duSud. Vous avcz un fecouts de 148,530 liv.,qui; avec les ajouié eft infuffifant pour remplir le. tableau de 24,000 répartition gourdes, Tordeumatent-genéral vousa fourni, & en que affoctée à mes appointemens échus auxquels difrayantla je rènonce fomme abfolument julqu'afarrivée des fonds de France, >Jevous invite, citoyens, à prendre en dération le fujet de ma dépèche; c'eft la caufe très-grande des confides matelots, que je plaide; c'cft celle de ceux qui, foldats, fublifter, n'ont d'autres reffourees que leurs modiques pour pointeniens; celle enfin des malheureufes vidimes de fluence du climat & HA de leur dévouement abfolu au des Français de Saint-Domingue. fervice 33 Signé, A Pour copie conforme à l'original. SONTHONAX, n Signi, MViLER, fecréiaire du commiflaire civil.- ande des confides matelots, que je plaide; c'cft celle de ceux qui, foldats, fublifter, n'ont d'autres reffourees que leurs modiques pour pointeniens; celle enfin des malheureufes vidimes de fluence du climat & HA de leur dévouement abfolu au des Français de Saint-Domingue. fervice 33 Signé, A Pour copie conforme à l'original. SONTHONAX, n Signi, MViLER, fecréiaire du commiflaire civil.- --- Page 283 --- D'après la lettre que je viens de Iire, peut-on raifonnaplementm'accufer d'avoir employé touslesmoyens qui étoient fn mon pouvoir pour détruire les troupes; d'ailleurs c'eft. le. foldat quil faut inrerroger; il garde le filence : le foldat Français garde le filence fur le défaut de folde: le foldat n'eft pas payé à Saint-Domingue; mais il fait bien que ce n'eft pas la faute de la République qui ne peur pas envoyer des fonds; il fait que c'eft par le défaur abfolu de fonds h'eft pas payé. Il étoit réfervé aux colons de vouloir éfulrer and une accufarion contre les commiffaires civils, du Héfaur de folde, caufé feulement par l'embarras du gouverhement français. La féance eft ajournée au quintidi. Lc regifre des préfences effigney1.Ph. GARRAN, préfdens; FOUCHE ( de Nanes), - Jecrétaire ; RABAVD, MERLINO, DABRAY, MOrLEVAUT. T 2 --- Page 284 --- Du 15 Prairial, l'an troiftème de la République frangaife une 6 indivifible. O. fait ledture des débats recueillis dans la féance du 135 la rédaction.. en eft adoptée. Les citoyens Page 3 Senac, ainfique Larchevelque-Thibaud, font toujours abiens. Vernesil: Sonthonax a dit, dans fa défenfe relative au quatrième chef d'accufation, que ce qui l'avoit empêché d'ordonner, 2 auflitôt l'arrivée des troupes, une attaque générale, c'eft qu'elles avoient befoin de fe rafraichir 8c de fe repofer. Lorfque les troupes arrivèrent avec Sonthonax, le 17 feptembre 1792, avant de defcendre à terre 3 Defparbis reçut de Sonthonax & Polverel l'ordre impératif de ne rien commander aux troupes fans leur autorifation; & les dragons d'Orléans, qui dans tous les temps ont été les licteurs de Sonthonax, furent les feuls qui eurent la liberté de defcendre au Cap. Leur nombre étoit de 200. Les autres troupes furent envayées, fans aucun rafinichiffement & fans qu'ii leur far donné une feule heure de repos 2 dans les différens camps, ot ilny, avoit aucun abri poer les mettte à couvert, &od ils ne trouvérent pour tout rafraiehillemcnt que des vivres empoifonnés. Les réclamarions des différens corps, dont je vous ai donné lecture dans la féance précédenre, détruifent de fond en comble tout ce que Sonthonax a dit à cet égard pour fa défenle. iffement & fans qu'ii leur far donné une feule heure de repos 2 dans les différens camps, ot ilny, avoit aucun abri poer les mettte à couvert, &od ils ne trouvérent pour tout rafraiehillemcnt que des vivres empoifonnés. Les réclamarions des différens corps, dont je vous ai donné lecture dans la féance précédenre, détruifent de fond en comble tout ce que Sonthonax a dit à cet égard pour fa défenle. --- Page 285 --- 28r bué Sonthonax les a dit, 'en ourre, que Defparbes avoit diftrifurent faires troupes fans avoir égard aux les commillaires civils. réquifitions qui lui nax ole-t-il SRS Comment Sonthoftiens, , puifque Hir's Sonthonax Delparbes fe foir refufé à fes réquitoient annoncés comme ainfi que fon colligne, s'éleur arrivée, & dictateurs, immédintement Certes, qu'ils en ont toujours exercé après marcher fDelparbes eut teçu d'eux l'ordre l'aurorité? les troupes,, & qu'il impératif de faire élevé qu'un feul cri contre, lui dans s'ytàr la refufé, il ne fe fàr que Delparbes, voulu marcher, c'eft colonie. La. mêie la reconnoillance du qu'il a été faire RCET prendre des renfeignemens camp à Cleris, & qu'il a envoyé artaque générale fûr annoncée Tartilleries & quoique cette emphale, il ne s'eft précifément depuis trouvé long-temps avec rien de ce qui étoit nécellaire à dans les arfenaux y faifoit bien des gargoulles, des une attaque générale. On étoit nécellaire pour combattre les cartouches & tout ce qui niions, au lieu de nous fervir à. faire brigands; mais les muvoltés dans'le devoir, leur étoient rentrer les noirs réque Sonthonax n'ignore pas, & je envoyées. le défie de Voici le un fait Depuis long-temps on nous difoit : Si démentir. une attaque générale, c'elt que nous l'on ne fait poinc dre des ren/cignemens fur les avons béfoin de prehmandé les habirans les plus localirés, inftruits 3 c'eRque nous avons connoiffances les plus intimes. pour tenir d'eux les verel arrivèrent, il y avoit 6 mois Lorique Sonthonax & Poltenoit celangage. 5 & certes ilavoit que Blanchelande nous des renlcignemens plus que fuffifans dliprendredeptis ce temps pagre. Lavaux nous tint aufli ce pour entrer en camla fociéré des Amis de la Convencion. langage. Il invita., dans chez lui pour leur denner des , les citoyens à venir Rits depuis Jix mois nous étions renfeignemeus; leurrés de je lui répondis générale, & quon la reculoit T'efpérance d'une chef avoir befoin de faire des fous prétexte que le litaire, dans un pays comme recennoilasices. Un chef miplus en 24 heures fur les lieux Saint-Domingue, que dansi 5 ou' 6 en apprend médiration inurile. Ce fut' là une des caules inois d'une Sonthonax- m'a déporté, ainli pour lelquelles que pour lui avoir porté A T3 , & quon la reculoit T'efpérance d'une chef avoir befoin de faire des fous prétexte que le litaire, dans un pays comme recennoilasices. Un chef miplus en 24 heures fur les lieux Saint-Domingue, que dansi 5 ou' 6 en apprend médiration inurile. Ce fut' là une des caules inois d'une Sonthonax- m'a déporté, ainli pour lelquelles que pour lui avoir porté A T3 --- Page 286 --- ( 282 des preuves du poifon qui m'avoit été remis par la meftranfe de la flite la Normande. Il a dit qu'à peine Rochambeau avoit-il Pris les rênes du gouvernement, gu'il fit toutes les ditpofitions néceflaires pour faire une fortie générale, Tont le monde crioit contre l'inaétivité des chelss tout le monde favoit tolle dépendoit que des commilifaires-civils de faire qu'il ne toutes les forces, & ce n'étoit qu'a eux que nous mouvoir devions l'inadtion dans laquelle nous étions fi Ces cris répérés déterminerent depuis long-remps. ner l'ordre à Rochambeau de fe cependant Sonthonax à donCe pofte fut enlevé par dix fois plus porier de fur forces Onanaminthe. n'en falloit pour difperfer quelques brigands placés qu'il fur ce miférable pofte que Sonthonax a inutilement appelé une forte, &c qui n'étoirqu'une miférable bourgade. fans place fans palillades. Onanaminthe fur foflés, l'armée de Rochambeau, mais enlevé, non point par & par fes par Rochambeau lui-mème, d'un aides-de-camp. L'armée en étoit éloignée de grand quart de lieue. Sitôt que Rochambeau ent cette au M de expédition, lieu de pourfuivre fa victoire > au lieu pourfuivre les nègres qui avoient reçu une confidérable & qui pouvoienr être maitrifés épouvante armée divifée en deux dont l'une par une forte mandée colonnes., étoit comil par Rochambeau lui-mème, & l'autre revint au Cap. Avant de partir, il nous avoit par Lavaux, Dary : Il nous avoit juré. - promis Verneuil : Qu'autlitôr fon retour il feroit une générale. attaque Sorithonax a dit dans la dernière féance que ce l'a empêché de la faire, étoit une maladie grave dont qui il atteint: eh bien! cette maladie grave étoit le fruit du liber- fut tinage. . Le préfident : II ne peut pas être queftion de cela. Duy: C'eft qu'ils fe conduifoient tous ainfi. Le préfident : A l'ordre. Verneuil : J'en vais tirer une conféquence frappante : c'eft que dans tous les temps , tout rout officier qui étoit retenu pour une telle caufe générel, fon lit ou à Thôpital I , & ne pouvoit monter à dans Grois challé de fon corps & déshionoré, Et un chef Taflant, tel que pas être queftion de cela. Duy: C'eft qu'ils fe conduifoient tous ainfi. Le préfident : A l'ordre. Verneuil : J'en vais tirer une conféquence frappante : c'eft que dans tous les temps , tout rout officier qui étoit retenu pour une telle caufe générel, fon lit ou à Thôpital I , & ne pouvoit monter à dans Grois challé de fon corps & déshionoré, Et un chef Taflant, tel que --- Page 287 --- 18; n'a Fochambeau qui avoit entre les mains le fort de la caufe pas craint de s'expoler à un pareil hafard! colonie, c'eft la Sonchonax pour laguelle di: la fortie générale n'a point eu lieu. vaux fit daus la que province > lorique du Rochambeau Nord fut parii, Lale fuccès innginable 5 iais cette fortie, une dans forte la quieut tout Nord, ne fe fit qu'au mois de janvier province du 4 mois que Sonthonax étoit arrivé dans 1793; la ily avoit déja avez vu, ciroyens, l'impatience des colonie. Vous. impatience qui fut manifeftée par troupes de nombreufcs pour combattres 9." toutes n'ont produitaucun eileti&, à adreffes, du janvier, il' Y avoit déja plus d'un tiers l'époque des mois n'exiltoit rbyés par la méré patrie au fecours de'. la colonie foldais enl'on plus; les hôpiaux en étoient 5 qui avoit remplis : & certes li deur dés marché, 2 fi l'on avoit profité. de la première are'etit été Ta pour de fe heures. porter dans la plaine du Nord, bat de Sonthonax qui 24 vouloit, ainii Mais ce ne fut pas là le la race blanche, & ils y font que Polverel, détruire polibles, fciten provoquant par parvenus des lenteurs par tous les moyens climat, foi en failant diriger Tintempérie du qui y wonnoient des vivres leshopitaus par des malveillans voyant dans les camps. empoifcnnés, cu bien enfles enSonthonax a dit qu'il n'y avoit point de poifon : avânt fon arrivée, le poifon a été conftaré preuves aufli du aurhentiquement nalvfe en a été eft peflible de conftater un fait. en préfence de tous les L'apréknce Le des cfliciers municipaux & des chefs citoyens, des en çonnes procès-verbal d'en êre les en a 6ié dreffé; ceux qui ont été de fautéurs ont été pourluivis, & le Tadmingration a trouvé le E Févafion, au glaive de la juflicc. moyen Lorique de les fouftraire, par arrivé, cette inanceuvre fe continua, & vous Scnthonax fue preave que : . avez eu la Sonthonas Le prefdent : Citoyen Sonthonar, avez-vous à réfire :Je n'ai ricn i répondre à tout répondre ? la decnière fimplement à Ce que fai dit pour ma défenfe cela; je me féance: rien de rout ce dans ce que j'ai avancé, qu'il a dit ne détruie T 4 Lorique de les fouftraire, par arrivé, cette inanceuvre fe continua, & vous Scnthonax fue preave que : . avez eu la Sonthonas Le prefdent : Citoyen Sonthonar, avez-vous à réfire :Je n'ai ricn i répondre à tout répondre ? la decnière fimplement à Ce que fai dit pour ma défenfe cela; je me féance: rien de rout ce dans ce que j'ai avancé, qu'il a dit ne détruie T 4 --- Page 288 --- Fernewil:Ticn de ce que vouS avez dit n'a decruic les. Precves que fai fournies. Sonthonax: Jedemande fculement que Verneuil foit tenu de dépofer fur le bureau les preuves qu'il a annoncées, & pardiculièremenr les procès-verbaux qui ne feront écrirs & lignés de la main de Fondeviolle. pas Verneuil: L'arrèlé de la commillion intermédiaire, a été déposé fur le bureau & qui eft inséré aux débats, qui eft tne pibeesuthenciquey clle fait menticn desprocès vérbaux > qui ont bte faits & despourfuites quionr été fritcs également; & je n'ai pas d'autres pièces à préfenter en ce moment > quoique nous en ayons d'autres. Les procès verbaux de la municipaliré. Sonthonux: Les procès vorbaux, de l'aven de Verneuil, our été iairs long-temps avanr mon arrivée ; je n'enai eur coonoitance: voilà pourquoi je terois bien aife qu'on pas les mit fous lés yeux dè Ja commifion. Perneail : je ne demande pas mieux G la commiflion l'exige.. Lepr.fident : Nous n'avons pas à tracer l'ordre de votre Rccufacion; c'eft à vous, quand Vous. avancez des faits, > à ks prouver, Pernexit: Je les ai prouvés auffi peremnrtoirement que poifible, Ic préfident : Nous ne prononçons rien quant à préfent; c'eft à vous à fournir ce que vous regardez commie utile à votre accufarien I'h. Milie. : Sonthonax vous a dit qu'il ne favoit ot nous avions pris qu'il avoit défeudu aux chefs des pas forces navales de faire aucun mouvement fans fes ordres; il a dit, dans'la même feance, que lesamiraux étoient chargés par Je confeil exécuxif de ne faire aucun' mouvement fans les ordres des commilfaires. Sonthonax: Je n'ai pas dit un mot de cela. J'ai dit qu'il réfuite des infruetions du contre-amiral Cercey, qu'il ne pouvoir faire "partir, dés rades de la colonie pour France, aucun bâtiment fans-avoir pris les ordres des commiffaires civils. Th. Millet : Sonthonax a formellement dit danola féance précédente, &. fes exprellions ont été récucillies, qu'il ne les ordres des commilfaires. Sonthonax: Je n'ai pas dit un mot de cela. J'ai dit qu'il réfuite des infruetions du contre-amiral Cercey, qu'il ne pouvoir faire "partir, dés rades de la colonie pour France, aucun bâtiment fans-avoir pris les ordres des commiffaires civils. Th. Millet : Sonthonax a formellement dit danola féance précédente, &. fes exprellions ont été récucillies, qu'il ne --- Page 289 --- 28; lavoit pas oà nous avions pris qu'il avoit tommandant des forces navales de faire défendu au ment fans fes ordres. aucun mouveSonthonax: : Cela eft vrai, j'ai encore dit Th. Millet : Ol l'avons-nous cela . Hu 24 novembre 1792, article pris: Dans fa proclamation mandant des forces navales II, où il. dit: cc Le com- > da jour de la notification de demeurera la requis, à compter > fous la refponfabilité préfente & prononcée proclamation, ne lailler partir aucun de par,la loi du 22 juin, de > bâtimen: TEtar ment par écrit des commiffaires nationaux fans le confentecivils. > Je le demande, citoyens; les navale fe font-ils dans Jes rades 2 mouvemens d'une armée ordonne par cette proclamation de Lorique Sonthonax leur' bâtiment de l'Erat fans fon confentement ne laiffer partir aucun certain que pour aller, pour une flation, dans par écrit, il eft conque pour proréger le commerce un lieu quelune croifière à l'effet > que pour aller établir pour toutes ces opérations d'intercepter un il convoi ennemi, que fai: pas toutes ces navales, faut partir; 3 car on ne ne fait point ces manaeuvres-là manceuvres, s dans quoique Sonthonax rit, on que Fon aille en France, en ftation, une rade; il faut certain qu'il faut partir: & fi Sonthonax en croifière; ; or, partir, il eft partir fans fon confentement écrit, il leur a défendu de que j'ai dit, quenous avons vu par enlever en eft réfalté, ce les rades, même à la vue des vailleaux de les vaiffeaux dans pouvoient faire aucun mouvement guerre qui ne qui éroit à Saint-Marc, ou au , parce que Sonthonax à 50, 60 ou 80 lieues du lieu Port-an-Prince où étoit la ou à Jacamel, navales , -les commandans de ces forces ftarion des forces envoyer à 60, 80 lieues demander l'ordre ne ponvoiene & attaquer un vaifleau ennemi; & certes par écrit pour Polverel auroient dit qu'aucun quand Sonthonax leur confentement par écrit, ils ont. bâtiment ne partiroit fans navales & empèché les mouvemens par-là des paralyfé les forces arrivé encore, non pas qu'ils fe foient vaiffeaux. Il en eft fabilité des commandans des chargés de la par-là les commandans des vaiffeaux; forces mais ils. ont fabilité envers navales de Eta le confeil exécurif fur leur relpon Tome VI. Cinguante-neantime Tinexécution de toutes liyraifon, T 5 navales & empèché les mouvemens par-là des paralyfé les forces arrivé encore, non pas qu'ils fe foient vaiffeaux. Il en eft fabilité des commandans des chargés de la par-là les commandans des vaiffeaux; forces mais ils. ont fabilité envers navales de Eta le confeil exécurif fur leur relpon Tome VI. Cinguante-neantime Tinexécution de toutes liyraifon, T 5 --- Page 290 --- Jes opérations néceffaires à la défenfe de la colonie, de la marine & du commerce. Sonthonax : Lors de notre arrivée à le gouvernement s'étoit ingéré de renvoyer Saint-Domingue, de fa aurorité deux vailleaux de ligne de 74 canons propre été infinument utiles à la colonie ; ces vaiffeaux qui étoient auroient Borée & l.Dagey-Trouin : l'équipage étoit connu pour être le extrèmement patriote 3 attaché anx principes français. Le gouyerneur de Saint-Domingue, Blanchelande, siavifa de renvoyer en France, de fa propre aurorité, le Borée & le Dugay Trouin.. Pour obvieraux dangers qui réfuloient la colonie des ordres donnés par un gouverneur-général pour feul, qui-pouvoit être fort mal intentionné, comie l'étoit Delparbes; quels il avoit pour obvier, dis-je, aux ordres en vertu defvales - il enlevé à la colonie les principales forces nar , falloit bien que les commifaires-civils prilfent les précautions d'empécher.les forces navales: de partir fans la permiflion del la comunillionicivile, J'ai dit d'ailleurs des inftructions du confeilexécutif; les bâtimens que, ne par voient fortir des ratles s:dela: colonie pour fe rendre pou- en France, fans: en avoir les derniers ordres des commiffairescivils, Thomas Millet a inferé de là que nous génions les opérations des contre-amiraux des forces navalés, sil leur étoir défendu de faire fortir de:lai rade des parce que mens fans notre confentementy les-batimens: batila protection des côtes ne pouvoient fortir fans néceffairesà notre con-, fentement. l & qu'il étoit ridicule d'exiger le confentement, lorfque nous étions à 60 ou 80 lieues de étoient fationnées les forces navales commandées T'endroitroh les contre-amiraux, par Je réponds à Thomas Millet,. qu'il eft parfaitement à fa connoiflance que le contre L amiral Cambyfe fulta pas quand il fit fortir de la rade la corvette neinous le Goëlan cOnpour porter dans tous les ports la nouvelle de la de guerre, Je réponds à Thomas Millerquil left déclaration à fa counoiffance que le contre-amiral parfairement ne pas confolté pour ordonner au contre-amiral Cambyfe Sercey de nous venir a dans lOueft ramaffer, fous l'efcorte de fes navires du commerce qui étoient dans les rades vailleaux, derl'Oueft les ou du Sud, Nous n'avons donc jamais paralyfé les forces com- cOnpour porter dans tous les ports la nouvelle de la de guerre, Je réponds à Thomas Millerquil left déclaration à fa counoiffance que le contre-amiral parfairement ne pas confolté pour ordonner au contre-amiral Cambyfe Sercey de nous venir a dans lOueft ramaffer, fous l'efcorte de fes navires du commerce qui étoient dans les rades vailleaux, derl'Oueft les ou du Sud, Nous n'avons donc jamais paralyfé les forces com- --- Page 291 --- mandées par le centre-amiral Cambyfe, par défaut de tranf- confentement, , pour fortir de la rade du Cap, pour fe eft vrai porter dans tout autre point de la colonie, puifqu'il les navires que ce contre - amiral a mis embargo fur le tous du commerce dans toute la colonie, fans confentement des commiflaires civils 31 puifquil eft de notoriéré publique, & qu'il réfulté des journaux du contre - amiral Cambyfe, quil a envoyé ie Goelan dans tous les ports de la cclonie prévenir tous les commandans des rades & des ports ECTE la déclaration de guetre. Il réfulre également des journaux du contre-amital Cambyfe, & il eft de nororiété publique, qu'il a envoyé le con re- amiral Sercey dans TOueft faire voilé pour ramailer les batimens du commerce qui devoient les ordres des pour France fous fon elcorte , fans artendre commilfaires civils. Il y a plus : cieft que les commiffaires, mis loin de faire un crime au général Cambyfe d'agir, Ics côtes ont de tout en ceuvre pour le dérerminer à protéger Le contre-amiral Saint-Domingue par une fortie généralc, laiffez quand nous lui. avons. dit: Vous prendre Etet les du commerce jufque fous le canon des côtes ; yous devriez faire une fortie générale pour challer les d'An- cor: faires, & vous emparer méme des bâtimens du roi gleterres le contre-amiral s'eft hâté de fortir; il n'a pas attendu que nous traçaflions fon plan dc campagne. Nous navonsj jamais entendu pêner les opérarions des forces navales; mais nous avons eniendu conferver le droit d'êuie inftruits des mauvemens qui fe faifoient dansles rades de la colonie oà, nous failions notre réfidence: & eertes, > je crois demandé que J'on ne trcuvera jamais mauvais que nous de ayons avertir des aux commandans des forces navales nous colonie mouvemens qui fe paffoieht dans les rades de la > & de ne pouvoir faire ces mouvemens fans notre confendans une ville où nous exerçions un -tement , parce qu'étant il feroit ridicule de vouloir dire que l'aupouvoir fuprème, devoit être inftruite des mouvemens forité faprême ne pas fe faire fans fon des rades, que ces mouvemens devoient à Thomas confentement., Voilà ce que j'ai à répondre Millet. Th. Millet : Sonthonax n'a point, détruit ce que j'ai avancé; car fi fon intention étoit d'empêcher des bâtimens , parce qu'étant il feroit ridicule de vouloir dire que l'aupouvoir fuprème, devoit être inftruite des mouvemens forité faprême ne pas fe faire fans fon des rades, que ces mouvemens devoient à Thomas confentement., Voilà ce que j'ai à répondre Millet. Th. Millet : Sonthonax n'a point, détruit ce que j'ai avancé; car fi fon intention étoit d'empêcher des bâtimens --- Page 292 --- / de partir pour Frânce, & qu'ils ne forces navales & les forces protectrices ramenaffent de la avec eux'les de la proclamation l'auroit dit colonie, l'art. II dit de ne Laiffer partir aucun basimenc expreflemen:, de & n'auroit pas dir de ne Laufer partir pour T'Erat; lil'on avoit étoit lintention des commillaires France, O11 auroit vu alors quelle mellement d: ne civils : mais il eft dit forlailfer partir. Dans le cours de la difcuflion, avoit dit qu'on voulit bien les avertir Sonthonax des a dit qu'il mais ccrraincment, avertir Polverei & mouvémens;. vemens des forces navales, n'étoit, à Sonthcnax la des mouaéte de politeffe; & ce n'étoit pas remplir rigueur Farticle > la proclamation, , qui TT icur confentement portoit qu'aucun bâtiment ne fortiroit fans par écrit. Sonthonax: Th. Milet Ne Je > & non pas' ne fortiroit. de : ce que veut dire Aenede mors; fi, pour partir pour cent lieues, cette deux chicane quatre mille, il eft poffible de partir fans fortir: pour ou thonax a dit qu'il avoit reproché au mais Sonde ne peint protéger fuftifamment les contre-aiiral vailleaux Cambyfe merce ; il vous a dit néanmoins qu'il avoit la du comfur les forces de terre & de mer: or, comment fuprémmatié un qui a la fuprématie fur les forces delt terre & de mer homme fe contente-t-ilde faire de fimples reproches à un , comme le contre-amiral Cambyfe, étcit coupable homme de qui, négligence, d'avoir laifle prendre Jes' bâtinens cette les rades? jufque dans Certes, > le CRS étoit celui de la punition la rigoureufe, & fur - tout de la deftirution : contre-amiral cépendant, P: Cambyfe n'a point été deftitué. été queition, dit Sonthonax, d'aller en croifière, Loriqu'il L a amiral Cembyfe lui a repréfenté l'avarie dans le contretrouvoit fon vaiffeau. En effet, le vaifleau le laquelle fe forti tellement avarié dans fa manceuvre, & Jupizer étoit le mât de mifaine ne lui permettoit pas de faire principalement une croifière & de s'expofer au combat : cependant, le longue le Jupiter a été obligé de fortir & de s'expofer au vaifleau combat. Mais fi Ze Jupiter étoit dans un étar d'avarie, le vaiffeau P'América, le vaiffeau PEoles n'étoient point dans les fortes frégates Paprée, fInconfaneé & Ta cet état; & talles autres, toutes de trente - fix à quarante Survellanse, canons, principalement une croifière & de s'expofer au combat : cependant, le longue le Jupiter a été obligé de fortir & de s'expofer au vaifleau combat. Mais fi Ze Jupiter étoit dans un étar d'avarie, le vaiffeau P'América, le vaiffeau PEoles n'étoient point dans les fortes frégates Paprée, fInconfaneé & Ta cet état; & talles autres, toutes de trente - fix à quarante Survellanse, canons, --- Page 293 --- n'étoient pas. dans un tel état de délabrement & d'avarie leur grément ou leur mâture, s qu'il ne leur permit d'établir dans des croifières & d'aller cembattre cependant, elles fohr toutes reftées fur les rades. l'ennemi: Son-honax a dit lorfque les forces navales' de la République s par la Ne de la (uggeftion des facieux, ont abandonné la côte de Saint-Domingue, ils ont formé une marine de qui,a fait plus de mal à l'ennemi que toute la marine lEtat; & il vous a dit que cette marine éroit de petits bâtimens de 12 à 18 canons : or, il eft bien compofée éttange qu'onait attendu que des vaiffeaux canons fullent hors des rades de de74 nemis des bâtimens Saint-Domingue, de I2 à 18 > pour expédier contre les enréuffi; comme le dit Sonthonax, canons à rendre : & nulles comment les ont-ils ennemies ? Cependant, > la ville du Môle. a été efcadres feul vaifleau PEuropa, , de so canons : certes , rendue au. qui.eft de 74 canons, flEoc, fi leJupiter, Bl'Americas G les que j'ai nommées, avoient été fur la frégares ropa ne fe feroit côte > le vaiffeau l'EuMôle. Mais dans pas préfenté & ne fe feroit pas emparé du preflion : La marine ce qu'a dit Sonthonax, je trouve cette exaux ennemis la marine que nous avons formée a fait plus de mal que de l'État. Quel eft donc ce mal qu'a fair cette marine : Nous jamais entendu parler de combats fur mer n'avons une grande atteinte à la marine de l'ennemi. qui Nous aient porté bien yu, dans une letire de Sonthonax à la avons jactance ne paroit que ridicule, mais Convention, qui une moins que 3E Eipagnols avoient un grand nombre de conftate au. de ligne far la côte, & qu'il n'éroit vaiffeaux bàtimens de 12 & 18 canons, d'aller pas faire poflible, la ayec à des. bâtimens de ligne. Nous voyons dans la lettre de guerre des à la Cenvention, en date du 6 Fructidor, l'an Sonthonax 2 de la Republinue, étoient que dans le courant dé Février, au Cap, ils monté bloqués des par mer; & cependant an corfaire fix vailléaux par noirs,ef enrré dans la rade, à la français, vue de fix vailleaux de ligne efpagnols : il y avoir donc ati moins bâtimens de de lgne far la côte 5 0 & ce n'eft pas avec des I2 & 18 canons qu'on combat des vaifleaux ligne qui ont du canon de 36 en batterie : cr, ceci de qu une jaétance qu'on appréciera ce qu'elle. vaur. n'eft corfaire fix vailléaux par noirs,ef enrré dans la rade, à la français, vue de fix vailleaux de ligne efpagnols : il y avoir donc ati moins bâtimens de de lgne far la côte 5 0 & ce n'eft pas avec des I2 & 18 canons qu'on combat des vaifleaux ligne qui ont du canon de 36 en batterie : cr, ceci de qu une jaétance qu'on appréciera ce qu'elle. vaur. n'eft --- Page 294 --- Sonthonae: : Te demande la parole pour répondre à partie-la. Th. Miller trouve que j'ai ett tort cette la marihe créée par les conmiffaires civils, d'annoncer marine de l'Etat, commandée des après que S avoit quitré les côtes de Saint-Domingue par cfficiers prévaricateurs, il trouve pour fe rendre C11 Frence, marine que nous avons eu tort de dire que la que nous ya avons fublituée a annuilé les forces glaifes dans les parages de l'Amérique. anCCS corfaires avoient annullé les forces Lorfque j'ai dit que tendu dire que les forces anglaifes n'avoient anglailes, f'ai enleur commerce fur les côtes de pas pu proréger Janaique, qu'clles n'avoicnt Saint-Demingte d de. la' commerce à la pas pu fouftraire fes navires de caprure des corfaires français créés commiffhire civil. La-dellus, je n'ai rien avancé par de le véritable, & j'en trouve la preuve dans le titre du que cficiel fait à la Convention nationale le rapport mond, fur les nouvelles apporrées de par ciroyen FerConvention nationale la Saint-Domingue à la 1025 du Moniteur. par frégate la Corvetze. Je lis page (Illit:) Extrait du Moniteur univerfel. te Les corfaires français de fait des prodiges de valeur; par Sainr-Deningue les riches ont arfi ont faites en tout genre fur les ennemis de la captures qu'i's Hs n'ont.pas peu contribué.à lauver la colonie Republique, trouvée pendant quelque temps à deux doigts de fa qui s'eft manquant de munitions de guerre & de chofes de perte , néceflité. première >3 Nora. Dernièrement, quatre chaloupes ont pris à Tahordage, dans les parages du Cap-Tiburon, une corvette anglaife, armée de vingt-quarre canons de 9 & de deux cents hommes d'équipage. Je cite ce trait de bravoure pour faire connoître lintrépidité de nos frères de voit fur la rade du Cap plufieurs bâtimens Saine-Domingue, anglais & On efpagnols, 3 armés de feize & dix-huir canons, pris à l'abordage par de.très-petits corfairesf français. >> du Cap-Tiburon, une corvette anglaife, armée de vingt-quarre canons de 9 & de deux cents hommes d'équipage. Je cite ce trait de bravoure pour faire connoître lintrépidité de nos frères de voit fur la rade du Cap plufieurs bâtimens Saine-Domingue, anglais & On efpagnols, 3 armés de feize & dix-huir canons, pris à l'abordage par de.très-petits corfairesf français. >> --- Page 295 --- Vous voyez l'effet- produit par les corfaires armés des en ordres vertei des ordres des commillaires civils, ou en vertu les commillaires des commandans nommés eux * mêmes par les corfaires civils de Samt-Domingue. Il ett fi vrai que dans la rade du armés les commitfaires civiis entroient la Muferte y eft Cap à E vue des vaifleaux elpagnols, , que vaiffeau de entrée le 26 Ventôle, à la vue d'un elpagnol 120 canons & d'un autre de 74, fans que ces fait. vaifleaux que les Tout le monde aient pu . arrèter fa marche. -d'une très-lourde conftruction, vaiffeaux e(pagnols tres-dificilement, font & des gotlettes ou des mancruvrent barcaux bons voiliers fe moquent de Tp pourtuite d'un vailleau de 74. canons & d'un vailicau de IOO canons. été Alégard de ce que dit Millet que le Mèle a pris pat de canons entré dans fa rade, je réponds que u vaifleau 5o n'ont arrêter le vaifleau PEuropa, les corfaires français pas pu des bârimens de annuller les forces des Anglais, parce à des que vailfeaux de. so: 12 à 18. canons ne peuvent rélifter à cela. Il - cft abfurde de je crois qu'il n'y a pas à répondre arrètent des vaifleaux vouloir que des goélettes de 14 canons de la dénonciation de 74- Quand Oil fera arrivé à ce pallage de cette imdes colons, on verra par les foins Je fais qui bien les place colons portantc a été livrée aux Anglais. fuccès des un Rer voient avec déplaifir, &c inortel déplailir, corfaires de Saine-Domingue. de cela; il ne s'agit que Le préfident : Iln'eft pas queftion des faits. Je releve, citoyen,, le fait avancé par les Sonthonax : anéantir les nouvelles récolons, loriqu'ils ont prétendu corvette la cemment venues de Sain: - Domingue par la Mufeure. Th. Millet:Je ne difcuterai en aucune manière le rapport fait la' corvette la Muferte, parce que Polverel cela n'ett &c entendu que Lm RLIES aux débats;jai prouver thonax avoient paralyle les forces navales qui compofoient la ftation des forces françaifes à Saint - Domingue pendant si qu'ils y étoient , & je crois que je l'ai prouvé: dans : mais le Cours falloit une houvelle preuve, & elle fe trouvera de des débats, c'eft leur proclamation qui ordonne repouffer des ports les vaileaux français, & tous ceixqti porerescst m RLIES aux débats;jai prouver thonax avoient paralyle les forces navales qui compofoient la ftation des forces françaifes à Saint - Domingue pendant si qu'ils y étoient , & je crois que je l'ai prouvé: dans : mais le Cours falloit une houvelle preuve, & elle fe trouvera de des débats, c'eft leur proclamation qui ordonne repouffer des ports les vaileaux français, & tous ceixqti porerescst --- Page 296 --- le pavillon narional. Je demande G ce n'étoit tention de paralyfer les. forces navales pas là l'inSonthonax : Je déclare, en atrendant françailes. rive fur ce chef,que je n'ai jamais donné que la difcuflion artion poar repouffer des perts tous les bàtimens aucune proclamadiftinction. Sila proclamarion dont les français fans qu'ils ont fait placarder fur parlent colons, eft celle entièrement fallifiée, felon leur tous les nurs de Paris, elle eft mesaétes. coutume, lortqu'il 1s'agit de Ze président: Cela reviendra lorfqu'il ticle. s'agira de cet arMillet : Nous en fommes à la fortie du cependant un mot à répliquer. convoi, j'aurois Lapreidos: Tâche demertre de l'ordre c2r fi tu t'écartes de l'objet actuel, Sonthonax dans la difcullion, répondre. voudra encoré Th. Millet : Il eft bien établi files vous ai parlé euffent éré dans les que rades de vaiffeaux dont je le vailfeau TEuropa ne feroit pas venu au Saint-Domingue, Môle. milaires civils, dit Sonthonax Les comrefter le convoi jufqu'a I'arrivée > des étoient autorifés à faire remplacer celles qui devoient forces qui devoient par le rapport du contre-amiral Cerfey, convoyer, Vous pouvez. voir favons dit, dans nos archives, quels qui eft, comme nous a reçus 5 par conféquent les ordres éroient les ordres.qu'il voir exécurif éroient qu'on partiroir qu'ilavoit à ine reçus du poueue tel &c tel vaifleau partit fous les ordres époque de tel donnée; oficier: or voilà des ordres très-précis, & qui ou tel pas qu'il dôt avoir une autre ftation. Nous n'annonçoient entendu dire I Saint-Pomingue n'avonsj jamais de force navale annoncée, & gu'il y eût d'autre ftation tcnir le convoi, tandis que l'ofiicier que cette flation qui dût recorte de ce convoi avoit lui expreflément général chargé de l'efavec. UI tel nombre de vaiffeaux indiqué & l'crdre à de partir donnée; nous avons bien oui-dire à tne époqué confeil-exécurif infruit del l'état de Saint-Domingue que le & fur-tour de la pofition du vaifleau dénucmenr le de la marine > Aate le Chamoau avec des cables, de la des envoya la nécellaires pour l'armement des chofes ATRTA a'avons jamais entendu dire barimens de l'Etat; mais nous qu'il fot queftion de' l'arrivée ée; nous avons bien oui-dire à tne époqué confeil-exécurif infruit del l'état de Saint-Domingue que le & fur-tour de la pofition du vaifleau dénucmenr le de la marine > Aate le Chamoau avec des cables, de la des envoya la nécellaires pour l'armement des chofes ATRTA a'avons jamais entendu dire barimens de l'Etat; mais nous qu'il fot queftion de' l'arrivée --- Page 297 --- d'une autre ftation; ; & je le répète, puifque le confeil-exécurif avoit donné aul contre-amiral Certey des ordres aulli miffaires politifs, ceries, civils le ilna droit t pu d'autre part donner aux comqu'à l'arrivée d'une nouvelle fufpendre ftasion : le'départ il faut donc du convoijul- 'thonax qu'il a reçu des ordres. que SonEEEET Je crois bien Thomas Millet ne inculper le copfcil-exécurif que ce qu'on ine lui a veut le fecret de de ce pas CORSE devoit TErat: que Thomas Millet n'a pas fu qu'il arriver une nouvelle ftation à s'en fuir pas qu'il ne" devoit pas en arriver Sains-Domingue, une, Je vous ilne dit dans la leitre que j'ai lue dernièrement, les noms des ai bâtimens qui devoient arriver à Saint-Domingue placer la ftation qui devoit conduire en France les pour remde commerce qui fe trouvoient dans la colonie.Je ferai bâtimens lement une oblervation fur le procès-verbal, par feur vaiffeau le Jupiter. Le contre-ansital Cambyle avoit rapport au fait conftater par un procès-verbal 3 que le vaifleau le d'abord étoit en délabrement , que les cables étoient Jupiter du bâtiment dans un' très-mauvais état, caffés, 2 le corps toit pas en état de tenir la mer; et cependant que ce ce vaiffeau vaifleau n'éforti le 25 de la rade du Cap : a mis à la voile eft la Nouvelle-Aneletene, & eft arrivé tres-heureulemcnt pour fes ports, maigré qu'il fut endommagé, malgré que dans la marine euffent décidé que ce bâtiment n'e 'étoit MM.de en état de tenir la mer. pas ThjMiller: Ce feroitau copte-amirCambsf à à cette accufation; comme j'étcis prifonnier fur le répondre mon témoignage feroit peut-être inutile ; mais je vaiffeu, fais j'ai vu dégréer en entier le mât de mifaine de que qu'aurant que je m'y connois, par ce que j'ai entendu Japiter, & bord de ce vailleau, il étoit dans un état dite à par la mauvaife qualité des haubans (car dangcreux, il faut ici fur-tour marine) quif fe caffoienr lorfqu'on les ridoit avec un parler Dans cet état, comment ce vaiffeau grément. chaffe forcée? aux mouvemens violens pouvojr-ils'expofer de la mer agitée à 2 une dit qu'il eft arrivé paifiblement aux Etats-Unis. On que, parti le 25 juin > arrivé dans les premiers juillet par le plus beau temps, il a jours. E parages du monde , & qu'un canot le parcouru plus petit les a fuivila beaux lorfqu'on les ridoit avec un parler Dans cet état, comment ce vaiffeau grément. chaffe forcée? aux mouvemens violens pouvojr-ils'expofer de la mer agitée à 2 une dit qu'il eft arrivé paifiblement aux Etats-Unis. On que, parti le 25 juin > arrivé dans les premiers juillet par le plus beau temps, il a jours. E parages du monde , & qu'un canot le parcouru plus petit les a fuivila beaux --- Page 298 --- forre, non pas le Jupiter puifgu'il n'étoit pas avec la iletr fuivi la Hote depuis le Cap florte, fair eft G frai que de jufqu'aux Erats-Unis; le mifermblesburques font le Cap au Tort de-Paix, pour vendre 3U bananes trajet & des du ignames, qui font fortis du rCad abfolumentfanslert & lione, de peur d'être incendids, fonta arrivés aux Etats-Unis. avecila Or-jedemmnisqudle étcient les étoir la beauté de la faifon > & quels fcau a comnu parages les dangers que nous avons fréquentés, & file vaifchil auroit fallu des voilures qu'il eit courus dans une croilière une chaffe. forcées pour donner ou éviter Sonthoax: Le Jupiter eft non-feulement arrivé fement aux Etats-Unis, mais il eft ievenn en heureuavoir été regréé. Je fuis bien-aife de faire remarquer France à fans la commiflion lérat de ce vaiffeau & le voyage a iuis bien-aife de le faire remarquer à la qu'il fait 3 je qu'ello puiffe apprécier l'accufation des commilion, afin eux bâtimens qui cnt été condamnés colens, les relativement de la marinc. Le procès- verbal du Ze procès-verbatix cu'il ne SIST pouvoit tenir la mner > méme far les côtes Dominguc; car ce trt font CdShe Va fur les côtes de la Nouvelle lesitermes: Angleterre, inalgré cela, Cé vaifleati France. Vous voyez quelle foi on doir > & revient en verbaux dreliés les officiers de la marine. ajourer aux procèsVernexil: Il # bon d'obferver que de toutes les' côtes des colonics, celle de Saint-Domingue eft la plus à craindre qu'ily rigne fans cefie des bouralques affreules, & des 5 vailleaux avec une mâture entière, en bon état, ont que mlt d'hune emporté jutqu'aux cliuquets, calle dès vu leur inière fortie. Iny a point de comparaifon entre le leur preque le Jupiter a fait à la Nouvelle- Ancleterte dans voyage cu il l'a entrepris, & les courfes qu'il auroit été la faifcn faire fur les côtes de Saint-Doningie; ainfi obligé de Soi ithonax tombe à faux. l'oblervation dé Nonthonax: Sans être marin, je peux affarer la gation des mers de Scins-Domingue cft la plus que douce naviible; que Jes mers difficiles font les mers & pof côtes des Etars-Unis: ily a bien des d'Europe les i dans'le sclfe du mais ouragans aux Antilles Mexique, ce font des qui n'arrivent gucre quc tous les tiois ou quatre bouraiques ans. Je fais faux. l'oblervation dé Nonthonax: Sans être marin, je peux affarer la gation des mers de Scins-Domingue cft la plus que douce naviible; que Jes mers difficiles font les mers & pof côtes des Etars-Unis: ily a bien des d'Europe les i dans'le sclfe du mais ouragans aux Antilles Mexique, ce font des qui n'arrivent gucre quc tous les tiois ou quatre bouraiques ans. Je fais --- Page 299 --- bien que Th. Miller quieft 195. capitaine commerce des hommés en négtier 1 qui a fait la doute' ce que jai dit, parce Amérique que les colons > pourra fè font révoquer en de me contredire. un devoir Th. Miller : Quejaie bté capitaine négrier ou non, s'yfair rien; je ne l'ai jamais été, voilà d'abord un celi érant fonge : mais il n'eft perfonne qui ne fente la petitmenfous le vent de que Jamaiqus eroifière utile pour intercepter Sainc-Domingue le commerce : pour des établir uue faut fe tranfporter inconteftablement fur les côres Anglais, de la Ja- il maique; que le vaifleau le Jupiter une ture & un mauvais ayant mauvaife miun combat grément 3 sil edt eu' le malheur il eût été qui l'edr forcéà fuir, quil'eit forcé à une d'effuye: obligé de revenir chercher les chaife, louvoyer contre les vents ports français; de iln'y avoit pas de ayant régnans la , parce que fous le venr il étoit donc Tvothenti impollible guerrelavec le l'E(pagne: o: qui, par fa mâture, De pouvoit rélifter que à vaiflean le Jupicer. combar, parce qu's étoir incapable de une chade ou àui vent,. put aller érablir une croifière à remonter la contre l qui étoit facile, & ce qu'il a fait, c'eft Janaique, Ce vent favorable, dans laplus belle faifon du monde, d'aller, avec dans un parages les plus beaux, à la baye Chelapeak. les Sonthonax: : J'ai une. interpellation à faire. Je miflion d'interpeller les colons de déclarer G le prie la coin-, Jupiter > avant de faire voile pour la. vaifleau le n'eft allé croifer fur le Cap Nouvells-Angletere. qui eft a droit E la colonie oà les vents Tiburon, font les plus certesl'er.- Th. Miller : Le vailleau le a fait dangereux, une mais je ne (ais od. Je fais qu'ila Jupiter ramené avec lui croifière, corvette , la Hyenna, de dix-huit à une petite pas couru de gros rilques amariner canons; coup fûr ilia pas fallu une grande chafie, pour puifque le hafard ce bâtiment, à iln'a d'un grain " les a fait trouver à la. portée de > la la voix, fuit: Quillait prife au Cap Tiburon, je n'en fais Sonthonax dit la même chofe que moi rien; mais eft un port de Saint-Domingue : or, si avoit puifque Tiburoa un acciden: > il auroit trouvé un port de éprouvé là pour fe retirer; mais ce n'edt point été la sint-Domninge edt été à 80 lieues en mer, à la Jamnique, même où chofe,ii il n'autois voix, fuit: Quillait prife au Cap Tiburon, je n'en fais Sonthonax dit la même chofe que moi rien; mais eft un port de Saint-Domingue : or, si avoit puifque Tiburoa un acciden: > il auroit trouvé un port de éprouvé là pour fe retirer; mais ce n'edt point été la sint-Domninge edt été à 80 lieues en mer, à la Jamnique, même où chofe,ii il n'autois --- Page 300 --- eu de retraite que dans les ports anglnis set & avions la guerre avec lune & l'aurre de ces efpagnols; nous leurs le vailleau a été radoubé à Neuw-Yorck Puiffances. Dailpartir. avant de Sonthonax: Il ne l'a pas été, Claufon - : Sonthonax n'étoit pas aux Erats-Unis, La féance eft levéc & ajournée. Le regifire des préfences ef figné: J.Pa. fident ; FoucHi de Nantes), fecrétaire. GARRAN,PE Du18 --- Page 301 --- Du 18 Prairial, l'an troifème de la République une et indivifible, frangaife ( N fait lecture des débats la rédaction en eft adoptée. recueillisdans la féance d'hier; a Thibaulr Th. Millet : Les citoyens Page, Senac &c font toujours abfens pour caufe de Larchevefques maladie, verbal Duny : J'oblerve à la commitlion dans qui vient d'êrre lu, que, le procèsfur fartivée de la corvette la Sonthonax s'eft beaucoup étendu tail fur le rapport fait au comité Mufeute, de falut & a fair un long décolonel toyen Bedoz. l'obfervé que ce Bedoz étoit public par le cidu régiment le lieutenantheurenfe affaire du Reyal-Comrois, Caps s'eft crouvé qui, dans la maldu thonax, &j'en donnerai la preuve en complice de SonCap. Voila ce qu'il eft parlant de l'incendie débars. important de configuer aux Sonthonax : Te déclare fur fans examiner la prétendue l'obfervation de Duny, ques avec moi dans l'affaire du complicité ou du ciroyen Bedoz cendiaires de cette ville; je Cap, avec les véritables infait ancun rapporr'au comiré déclare, de dis-je, que Bedoz n'a été fait par le commandant de falut la public : ce rapport a chargé d'une miflion particulière à Corvette la Majette > Yemeuil: Citoyen Saint-Domingue, fairer Dans la précédente préfident féance , j'ai une demande d'ordre à vouloir bien ordonner la j'ai prié la commiflion de des regiftrés de Sonthonax; communication je veux en notre faveur contiennent fes proclamations parler des regiftres qui Tome /I. 5 nous n'entendons pas parler Soixantième ligraifon. V lion particulière à Corvette la Majette > Yemeuil: Citoyen Saint-Domingue, fairer Dans la précédente préfident féance , j'ai une demande d'ordre à vouloir bien ordonner la j'ai prié la commiflion de des regiftrés de Sonthonax; communication je veux en notre faveur contiennent fes proclamations parler des regiftres qui Tome /I. 5 nous n'entendons pas parler Soixantième ligraifon. V --- Page 302 --- des pièces qui lui font particulieres, 8c defirer de garder le fecret; mais comme farlefquelles les on peut de Sonthonax, qui ont été publiées dans proclamations la affichées colonie & par-tout , appartiennent à tous les nous croyons en droit d'en demander citoyens, nous Sonthonax: : S'il ne s'agifloit que de mon communication. intérét dans la demande fentles colons,je n'héfiterois perfonnel quiefcer, parce aotrd m'importe de jeter un grand pasà fur y acopérations, parce que je dois defirer & que je defire jour mes opérations &mes Proclamationsfotenr connues, & que ces pas à cet égard l'eil curieux des colons; mais je je ne crains je fuis ciroyen fuis accufé, français > je dois maintenir & demander maintienne a mon égard les principes fur les qu'on font ici les colons? mes accufations. Que depuis deux ans, les colons dénoncinteurs, difent > mes accufateurs: : preuves marériclles, qu'elles font qu'ils ont contre moi des chives, & qu'elles font dans tous dépofkes les dans leurs arpeuvent en avoir communicatien, cu dépôrs ils publics où ils bien étonnant qu'au bout de deux ont puifé. Il eft à la France enrière qu'ils tenoient ans des , après avoir annoncé pabilité, las & fatigués d'une difcuffion preuves de ma culque leur honte, ils viennent enfin ici demander qui ne doit prouver pour y chercher les preuves de cette mes rapiers ou il n'y a point juftice au monde, ou culpabiliré, les Citoyens, 3 concernent ne doivent être communiqués registres qui me fion des colonies; ou je fuis un accufé qu'à la commifun fenctionnaire public accufé parla Convention ordinaire 3 ou je fuis Sije fuis un accufé ordinaire, perfonne n'a le droit nationale. ma conduite que la partie de fcruter publique, que l'accufateur or, dans cette circonfance, l'acculateur public, les public; chargés de fcruter ma conduite, font les hommes peuple compofant la commiflion des colonies; repréfentans ils du papiers, ils ont un regiftre, ils ont tout ce a ont mes ious les fcellés; ils font chargés la qui été mis l'examiner : & certes la Convention par ne s'eft Convention de de regarder ies colons comme fes commuffaires, pas fes fair l'injure dans Taecufarion intentée contre moi. délégués particulier, on ne peur cemmuniquer Amli, comme finsple cernent qu'à la partie publique, alaccufateur lespièces qui me conjuges chargés de cette affaire, Sije mne confidère public ou aux comme fonc- chargés la qui été mis l'examiner : & certes la Convention par ne s'eft Convention de de regarder ies colons comme fes commuffaires, pas fes fair l'injure dans Taecufarion intentée contre moi. délégués particulier, on ne peur cemmuniquer Amli, comme finsple cernent qu'à la partie publique, alaccufateur lespièces qui me conjuges chargés de cette affaire, Sije mne confidère public ou aux comme fonc- --- Page 303 --- tionnaire ayant été délégué public fupérieur, le ayant eu de grands pouvoirs roient encore plus par violés pouvoir à légiflatif, les principes fe- > en jugement, être livré à mon égard 5 car, je ne peux être des hommes dontjai froiflé une les difcuflion particulière avec émané du corps légiflatif a déclaré intérèrs, les qu'après qu'un acte articulés contre moi : c'eft alors chefs d'acculation comme livré à la pourfuite de que je puis être confidéré dans la miflion dont j'ai été ceux dont j'ai froillé les intérêts nonciatent n'auroit pas le droit chargé, de & alors encore un déCar quel eft le rôle des accufateurs: fouiller c'eft dans mes papiers. nonciation avec. les pièces qu'ils ont à d'apporter leur déici, pour les colons, que de difcuter les F'appui : il ne s'agit accumulent far moi depuis dénonciations quils fur des preuves matérielles deux ans 2 qu'ils difent fondées Eh bianlilny a que les pièces qu'ils ont à leur dilpolition. être difcutées ici, ou celles produites par eux qui puiflent fenfe. Or, comme je n'ai que je produirai pour ma défenfe les regiftres dont ils parlent, pas encore produit pour ma déma propriéré, ils doivent être fous comme les mes regiftres font a fion des colonies pour les examiner. 11 mains de la commif de prétendre qu'ils aient le 'droit de eft fouiller ridicule aux colons pour accufer le plus ou le moins de mes regiftres menacent, puifqu'ils ont eux-mêmes culpabilité dont ils me les pièces matérielles : ils font mes annoncé qu'ils aveient point les commiflaires, les délégués accufatenrs, du ils ne font m'accufer; ils font ils corps légiflarif ici les preuves de leur dénonciarcuis, font tenus pour tendre venir ici les chercher accufation, & ne peuvent d'apporter pas nent. Je me réfume en dans les pièces qui me concer- prémunication de mes papiers, m'oppofant formellement à la comje demande à cet égard qu'il quels en foit qu'ils référé foient, aux colons: nationale, fi la commifion à lal prononcer. ne fe trouve pas en Couvention droit de Verneuil: :J'obferve que la demande mon nom qu'en celui de mes collegues, je fais, tant en munication des point la Ritir proclamations. Cette papiers offre de Sonthonas, mais bien celle de com- fes faite dans les précédens débats de nous les communiquer a été qui a offert fes proclamations par Sonthonax lui - même, imprimées. V. 2 à lal prononcer. ne fe trouve pas en Couvention droit de Verneuil: :J'obferve que la demande mon nom qu'en celui de mes collegues, je fais, tant en munication des point la Ritir proclamations. Cette papiers offre de Sonthonas, mais bien celle de com- fes faite dans les précédens débats de nous les communiquer a été qui a offert fes proclamations par Sonthonax lui - même, imprimées. V. 2 --- Page 304 --- Le préfident : Il ne peut. ête ici queftion de CC qui n'a pas éié recueilli dans les débats. Tu parks ici de mots dits, quelques par Sonthonax après les débats ou méme un jour qu'il n'y avoit point eu de débats. Conme cela na point di être recueilli, il ne peut en êure queftion; onne peur revenir fur ce qui a été dit hors des débats, foir qu'on pas le rapporte exaétement ou non. Perneuil:Je parle des chofes dites hors des débats. - Lepréfident Cef précifément de cèla dont il ne peut être quellion ici; a ne peut être queftion ici' que de ce a été dit dans les débays. qui Verneuil:Eh bien, citoyens > je dis donc que les mations de Polverel & Sonthonax nous ont été offertes procla- par Polverel & Sonthonax eux-mèmes; & certes ce regiftre qui les contient doit être parfaitement conforme à celles qui ont été imprimées, affichées & publiées à Saint-Domingue : ce n'eft pas une demande indifcrète que je fais ici; au refte, je me réfère à ce que décidera la cominiflion des colonies, & je la prie de prendre un arrêté à cet égard. Brulley: : La demande que nousi formons dans ce moment-ci fe borne aux feuies proclamations. Je demande, moi, G les procdamnationwalfichées à Saint-Domingue au nom de la 1ation, font la propriété de Sonthonax, oui ou non; ce font des aétes publics, connus de tout le monde, qui ont été imprimés & aflichés; ce ne font donc pas des papiers particuliers, ce font des actes publics qui doivent fervir à Polverel & Sonthonax pour leur défenle; ce ne peut être une propriété particulière. Si, certes, tous les actes qui ont iété affichés, qui, provenant du fait d'agens qui ont agi au nom de la République, doivent être communs à tous ceux fe trouvent ici, fi les preclamnations imprimées en qui avoient été' mifes fur le bureau, Sonthonax & nous placard aurions également le droit de les lire, les uns pour y trouverdes motifs d'accufation, les autres des moyens de encore un coup ce font des actes publics: nous justification; fommes loin. de demander communication des pièces particulières de Sonthonax; nous favons que c'eft contaire aux & nous principes, ne ferons jamais de demandes qui y foient mais nous ne demandons que les aétes authentiques, contraires: que les preclamations; nous nous bornons la, nous nous réfumons les lire, les uns pour y trouverdes motifs d'accufation, les autres des moyens de encore un coup ce font des actes publics: nous justification; fommes loin. de demander communication des pièces particulières de Sonthonax; nous favons que c'eft contaire aux & nous principes, ne ferons jamais de demandes qui y foient mais nous ne demandons que les aétes authentiques, contraires: que les preclamations; nous nous bornons la, nous nous réfumons --- Page 305 --- la en demandant qu'elles foient dépofées fur le & communicarion libre en foit ouverte entre bureau, que nous. Voila, je crois, ce que nous avons le Sonthonax & mander. droit de dede Sonthonax : La queftion n'eft pas de favoir. fi mon dre proclamarions eft un dépôt public dont chacun; puifle- regiftre connoiffànce, dont il doive être donné prentout venant; mais fil'on doit communiquer à connoiflance à papiers de l'accufé: je maintiens lacculareur les clateur doit produire les pièces à qu'en principe de fon le dénonLa,fon rôle fuit; il n'a pas le droit Iappur de demander accufation. ges des pièces, en difant: < Je n'ai aux ju- >> l'accufe, mais fourniffez-m'en plus de moyens contre 35 papiers. 33 Les colons vous difent contre lui; donnez-moi fes ont été publiques à Saint-Domingue, C'eft que mes proclanations été que les colons doivent les avoir, & parcequ'ellesT'ont ils les ont ment. S'ils demandent aujourd'hui réellegiftres, c'eft pour alonger les debats, communicarion en difcurant des repoints & les virguics, fur les copies fur les tre, avec les imprimés, en élevant des collationnées chicancs du regifde mots, > de ponctuation, comme ils l'ont de formes, cours des débats. Ils efpèrent éternifer les déja faie dans le fans vouloir difcuter quelles font leurs débats: mais, inconvéniens perfonnels pour moi raifons, quels font les cette demande, & pour la terminaifon qui des peuvent débars naitre de défirer; moi qui fuis fous une efpèce que je dois je fuis fans ceffe pourfuivi par les d'interdicion, colons, foit dans puifque fections, foit devant les comités de la les près des fonctionnaires publics de Paris, Convention, foit auforte fait trainer en jugement devant eux la qui m'ont en de toutes 1rmtte je demande, intriguent foit les manières pour en venir commiffion; à leurs maintien des pour la brièveté des débats, fcit pour-le fins, à des dénonciateurs principes, tels que T'onne communique aucune que les colons. pièce Brulley : Un mot, Le prefident : Ceci doit être terminé, Brilley : C'eft une aurre confidération je crois. tante, même pour la commitlion. La imporelle a créé la commiffion des quand Pacheat ment qu'eile entendit les accufations colonies, n'a pas voulu feulecontre Sonthenax; elle V 3 pour-le fins, à des dénonciateurs principes, tels que T'onne communique aucune que les colons. pièce Brulley : Un mot, Le prefident : Ceci doit être terminé, Brilley : C'eft une aurre confidération je crois. tante, même pour la commitlion. La imporelle a créé la commiffion des quand Pacheat ment qu'eile entendit les accufations colonies, n'a pas voulu feulecontre Sonthenax; elle V 3 --- Page 306 --- a voulu aufli être éclairée fur rout ce affaire des colonies; elle a voulu qui concerne la grande cette grande affaire, fir difeuté que tout ce qui eft relatifà devan: la ment fe fera-t-il que tout ce qui concerne commiflion: comlonies foit difcuté en entier devant la l'affaire des COaétes aufli oftenfibles que des commiffion, fi des dépofés fur le bureau ; fi des actes proclamations publics , ne font pas font pas difcutés par les parties en préfence ? C'eft oftenfibles fans ne d'après ces actes que la commilion doute fance de cette imporrante c'eft peut prendre comnoifcommifion pourra faire fon caufe; en fitite de cela que la rapport à la jugera; 5 car cef elle doirjwger:je dis Convention, qui fommes en préfence 9e la commiflion que, puifque nous la vérité fur l'affaire des colonies, pour faire connoitre proclamations, tous les aétes je demande que toutes les qu'ils foient difcutés & publics foient dépofés, afin en faire connoitre la vérité; approfondis, c'eft afin que nous puiflions d'après ce que nous avons fait pour d'après les caractérifer, cette difcullion 3 commiflion pourra faire fon que la les proclamations, les actes rapport; j'infifte donc pour que priétés particulières de Sonthonax, publics, qui nc font pas des probureau. foient dépofés fur le Sonzhonax : Les colons difent que la commifion n'eft juge dans cette affaire;je réponds que la commiflion pas d'inftruchions, elle eft chargée d'inftruire, de recueillir eftjuge pièces, de faire un rapport. Cettes, fi pour inftruire les affaire & recueillir les Imnières, il falloit attendre cette colons l'euffent éclaircie, elle ne le fcroit que les ils ont noyé dans des débats interminables jamais. les Jufquici plus fimples, quand je réponds, moi, en une queftions les en une demi- - féance. Cependant je continue de dire féance ou commiflion étant juge c'eft à elle que la tant fur les débats que d'inteuchtion, fur les papiers des à inftruire entre fes mains. Sila commillion parties qui font les papiers des acculateurs & des n'avoitpas accufés, alors entre les fes mains feroient fondés à demander le dépôt fur le bureau colons pièces 5 mais c'eft une injure grave à la commiflion de ces d'exiger qu'on dépofe fur le burenu les des que cufés & des acculateurs, tandis pièces acqu'elle a été chargée de ers des à inftruire entre fes mains. Sila commillion parties qui font les papiers des acculateurs & des n'avoitpas accufés, alors entre les fes mains feroient fondés à demander le dépôt fur le bureau colons pièces 5 mais c'eft une injure grave à la commiflion de ces d'exiger qu'on dépofe fur le burenu les des que cufés & des acculateurs, tandis pièces acqu'elle a été chargée de --- Page 307 --- faire le dépouillement de chacune de ces A peut tendre l'exhibition des pièces demandées, pièces. quoi commiflion eft inveftie du droit de lorique la a le droit de les examinet & de lesjugerel La commitlion décret daccufation, fije le mérite. provoquer Je contre moi le ne font que des acculateurs dontl'exiftenee répète que les colons eft politique & civile difcuflion très-équivoque. des 3 ainfi que je vous l'ai prouvé dans la émigrés à la prérendus pouvoirs qu'ils tiennent des colons pas être regardés Nouvell-Angileverre d'une manière Les colons ne peuvent montré qu'ils font des ambafladeurs. favorable, des lorfqu'il eft déémigrés. Le préfident : A l'ordre, il n'eft pas queftion de cela. de Sonthonax: léur : Lorfqu'au lieu de prodaire les pièces à l'appui l'exhibition accufation, ils font la demande Icandaleule de des pièces d'un accufé. Ie préfident : La commiflion ajourne à ftatuer féance. après la Brulley : J'aurai quelque chofe à dire là-deffius. Ie préfident : Cet objet eft terminé. fur Verneuil: le Je continue de répondre à ce que dit Sonthonax quatrième chef. Sonthonax a dit a été livré à caufe de la mortalité que le pofte Claris Le poftede Claris n'eft éloigné du que ce polle occalionnoir. petite portée de canon 5 lattaque du morne morne Peléque d'une trèsnon dans l'intention d'empécher la mortalité Pélé a été faite > CLeSE , mais bien au contraire du pofte de de Ce que Javance, c'eft qu'auflitôt pour laugmenter; le & la preuve les troupes y reftèrent fans tentes, fans que abris morne celui fut pris, envoyé, après la conquète, pour le eft qui fut Rabquin, le prorégé de commander, & c'eft un nommé a écrit aux amis dela Convention Sonchonaxi, & à lui-mème qui quoit de tentes & de tous les objets de Sonthonax qu'il man- & il n'y avoir pas huit jours que l'on étoit première nécelliré; que le nombre des malades avoit doublé de au pofte Pélé, auparavant. ce qu'il étoit des Sonthonax: : Tour ce que dit li Verneuil ne font allégations de lui à moi,Je remarque, 1°. que que lilny. Vuand onaxi, & à lui-mème qui quoit de tentes & de tous les objets de Sonthonax qu'il man- & il n'y avoir pas huit jours que l'on étoit première nécelliré; que le nombre des malades avoit doublé de au pofte Pélé, auparavant. ce qu'il étoit des Sonthonax: : Tour ce que dit li Verneuil ne font allégations de lui à moi,Je remarque, 1°. que que lilny. Vuand --- Page 308 --- feroit eût pàs eu de tentes pour les foldats au morne Tarmée, pas étonnant qu'on laifat au bivouac une Pélé,ilne de d'ailleurs quand les tentes ne font pas dreffées. J'oblerve parrie qu'afin que les foldats fullent on dreffa des cafes en bois campés & logés, campement, & que les foldats quatre ou cinq jours après le & beaucoup mieux fous y étoient fort bien que quoient dans les les tentes, qui d'ailleurs logés, manferve magalins de l'Etar. En troifième lieu que tous les détails, des poftes & 3 j.obabfolument étrangers; que les colons accufent, cainpemens me font lent, foit les adminiftrateurs s'ils ie veude ou prépofés à l'armée, - foit les commandans en Tadminiftration périeurs, de Ce qu'ils ont manqué de chefoules ofticiers fuétoit néceffaire aux foldats, & fournir tout ce qui le commitfaire civil relponfable qu'ils de ne viennent pas rendre tous les événemens. dès-lors Yerneuil: Je ne réponds pas à ce que dit car qu'il avoit le pouvoir c'étoit Sonthonax; médier aux abus mulipliés qui exiftoient abfolu, à lui à requ'on lui dénonçoit dans la colonie, & plufieurs hôpitaux, chaque jour. Sonthonax a dit enfuite 2 érablis indépendans de celui de l'Erat, ont par Pouger, directeur-général des aeu deux hôpitaux établis, finances. Ily l'Erar : mais les abus que je vousaip indépendamment de celui de dans celui de IErar, ont été les mêmes préfentés, & qui exiftoient créés ; je vous ai dit que les aux déux derniers antres de la mort; & flon en a hôpiraux créé de établis étoient des I'on voyoit avec impatience que le nombre nouveaux, des c'eft que pas alfez confidérable; voila l'exacte vérité. morts n'étoit ar Iso des foldats que la France avoit envoyés Chaque jour IOO étoient moiffonnés; & fi quelques-uns des ànotre fecours, rendus à la vie, ce font ceux que les habitans malades ont été eux. Il 'n'y a jamais eu que ceux que les habitans ont retirés chez dansleurs mailons ou envoyés dans les ont pris créés & fervis par hôpitaux qu'ils avoient mais tous ceux > ou eux-mèmes, la majeure qui aient de échappé à la mort; dans les hépitaux de partie ceux qui font entrés ou le poifon. lErat, ont été moillonnés par la mort Sonthonax : Je demande d'abord au a voulu dire que les hôpitaux mis citoyen Verneuil s'il en régie n'étoient pas pris créés & fervis par hôpitaux qu'ils avoient mais tous ceux > ou eux-mèmes, la majeure qui aient de échappé à la mort; dans les hépitaux de partie ceux qui font entrés ou le poifon. lErat, ont été moillonnés par la mort Sonthonax : Je demande d'abord au a voulu dire que les hôpitaux mis citoyen Verneuil s'il en régie n'étoient pas --- Page 309 --- 3es adminiftrés ceux mis à T'entreprife, defquels il mieux que 1l les qualifie d'antres de la mort; enfin, veut parler, quand de ceux formés avant mon arrivée à s'il a voulu parler arrivée. Saint-Domingue, ou après mon Verseuil: Il me femble avoir entendu dire à Sonthonax fon arrivée les hôpiraux étoient à Tentreprife, & qu'avant fon arrivée. Je ne fais qu'il les avoit mis en régie depuis fi je me trompen Sonthonax : Donc Verneuil a prétendu que les hôpitaux état mis eii régie par nous n'étoient pas en meilleur que ceux à l'entreprife. e Verneuil : C'eft précifément cela. Sonthonax : Je réponds à Verneuil en lui rappelant dans le procès-verbal de la commiflion mtermédiaire déjà la cité fociété les précédens débats, par lequel il eft annoncé déclarer que les populaire du Cap vint à la commiflion le foldat que étoit hôpiraux étoient parfaitement tenus, & que y de la très-bien traité. Je réponds enfuite fur l'acculation prétendue mortalité attribuée aux hôpitaux, , en citant, pour la feconde fois, le paragraphe de l'ouvrage du citoyen il eft Page, dit: intitulé RéRexions far les colonies > dans lequel les citoyens de Saint-Domingue ont sc Malgré les foins que les deux tiers ont péri viétimes de pris des foldats français, l'inguence du climat *. Voilà, citoyens, la caufe réelle des maux qu'ont refte, éprouvés de les troupes venues d'Europe. Il feroit inutile , au vous rapporter ici à cet égard le témoignage PailailleVerneuil des voyageurs & de tous ceux qui connoiflent les Antilles. ont cru. fe donner & les autres colonsjouir du triomphe qu'ils en me faifant cette inculpation. & Verneuil: Une leule chofe à répondre à Sonthonax, cela eft parfaitement à fa connoiffance. La province du Nord n'étoit pas la feule oà ily eut des troupes: les régimens Arcois & Normandie étoient dans la province de TOuef;le régiment de Berwick étoit dans la province du Sud. Or, fila cclonie, comme le prétend Sonthonax, étoit un climat peftiféré pour les Européens, pourquoi les mêmes troupes qui étoient au à Sonthonax, cela eft parfaitement à fa connoiffance. La province du Nord n'étoit pas la feule oà ily eut des troupes: les régimens Arcois & Normandie étoient dans la province de TOuef;le régiment de Berwick étoit dans la province du Sud. Or, fila cclonie, comme le prétend Sonthonax, étoit un climat peftiféré pour les Européens, pourquoi les mêmes troupes qui étoient au --- Page 310 --- Port-an-Prince dans I'Queft, pcurquoi Ia province du Sud,n'y onr-elles celles qui étoient dan c'eft qu'au Port-au-Prince & dans paspéri la : En voici la raifon fervoit d'aucun aliment partie du Sud on ne fa troupes comme des frères empoifonné > c'eft qu'on regardoit ce: leur > comme des & prodiguoit tous les fecours dont ils libéraneurs., avoient beloin. qu'or La guerre dernière, nous avons eu à quatorze mille hommes de troupes Saint-Domingue faire le fiége de la Jamaique. La qui étoient deftinées à eft repaffée en France, majeure partie des bataillons aucune maladie, telle > prefqu'au celle compler, & il n'y a eu troupes venues de France que qui s'eft fait reffentir far les Saint-Domingue. pour fi elles reconquérir les propriétés à par des' caufes extraordinaires, Certes, ont péri, ce na été & le poifon. celt-a-dire, par les natides Sonthonax : Sur ce que Verneuil vient de citer provinces du Sud & lui les a été peut-être plus FOueft,je forte dans la obferve que la Rortalit celle du Sud, > parce que l'air y' eft partie du Nord que dans cet égard on peut confulter le Moniteur beaucoup plus mal-fain. A par Langoi-Laboilicre à la commifiion 3 les plaintes formées la mauvaife aéminiftration des hopiraux dans intermédiaire, la fur Sud; quant à la province de T'Oteft, deux province du trouvoient au Port-au-Prince ont été réduits régimens qui fe & ils étoient paflés au compler de à 200 hemmes, Ces régimens auroient péri d'une manière 55o hemmes chacun, prompte , s'ils euffent eu une guerre aufli beaucoup plus que celle que la province du Nord avoit à cruelle faire à fourenir efclaves. Les noirs n'atraquoient ordinairement les contre fes Européens que la nuit ou dans les grandes camps des celant > pendant plufieurs jours, un pluies, en harlempéchant de fe livrer à aucun camp européen, en repos. Tolferve enfin à Verneuil, fur ce à la guerre dernière, que s'il avoit confulté qu'il les dit Par rapport bureaux de la guerre 5 ilanroit vu que de ces I 4,000 regiftres des envoyés pour la conquète de la il hommes ieveru en Franee 8cco effectis; Jamalque, & n'en eft pas n'avoient pas fait la gucrre 5 ils éroient cependant, reftés difléminés CCS foldats dans Tolferve enfin à Verneuil, fur ce à la guerre dernière, que s'il avoit confulté qu'il les dit Par rapport bureaux de la guerre 5 ilanroit vu que de ces I 4,000 regiftres des envoyés pour la conquète de la il hommes ieveru en Franee 8cco effectis; Jamalque, & n'en eft pas n'avoient pas fait la gucrre 5 ils éroient cependant, reftés difléminés CCS foldats dans --- Page 311 --- Nles villes & les garnifons; ils avoient étd très-bien én viande fraiche, , parce qu'alors le tréfor public entretenus étoit bien entretenu, parce que les corps populaires core dévoré la fublance des colonies. Eh n'avoient pas enfoins de Fadminiftration bien ! malgré les France, 8coo hommes feulement , malgré l'argen: qu'envoyoit la France , font revenus en Europe. des J'obferve 14,000 envoyés de tout ce que Verneuil a dir d'altération de vivres d'ailleurs lument dénué de preuves, il eft inutile de étant aes égard les débats : je demande prolonger à cet objer. que l'on palle à un autre Lepréfdent : Pallez à un autre objer. Duny : C'eft relativement à ce qu'a dit Sonthonax de l'ouvrage de Page. Ie préfident : Paflez à un autre objet. Brulley : C'eft fur les différens articles déja traités. Je crois avoir remis fous les que nous avons miffion des colonies des preuves des yeux de la comportées à diverfes reprifes; & certes, plainces ont été thonax, fles adminiitations. comme Re dit Sonavoient été porté un aeil attentif fur cette partie de changées, s'ilavoit plaintes n'auroient pas été Tadminiftration, les clamé fans ceffe auprès des récidivées, on n'auroit pas réehangement néceffaire dans corps les conftitués pour établir un que fur la demande de. la fociété hôpitaux. Sonthonax a dit jacobine du Cap. Sonthonax : S'il faur que les colons lement contre ma juftification, les débats plaident continuelcar, en bonne rigle, je dois avoir le feront éternels; les accufations. dernicr la parole fur Le préfident à Drulley: Tu. reviens effedtiveinent objet déja traité 3 je t'ai déja dit de à fur un paffer un autre. Brulley : Le feptième arricle eft ment des troupes. Sur cet arricle, relatifau défaut de doute les lettres du commandant vous vous rappelez reis refte aucun doute fur le non-p Laveaux que j'ai lues; il ne nefte réfultat de ce paiement des troupes & le fulettres étoignt adreflées non-paiement. à la Vous avez vu que les commiflion intermédiaire & fur un paffer un autre. Brulley : Le feptième arricle eft ment des troupes. Sur cet arricle, relatifau défaut de doute les lettres du commandant vous vous rappelez reis refte aucun doute fur le non-p Laveaux que j'ai lues; il ne nefte réfultat de ce paiement des troupes & le fulettres étoignt adreflées non-paiement. à la Vous avez vu que les commiflion intermédiaire & --- Page 312 --- revêtues du caraétère d'authenticité avoué par Puifqu'il eft dit que tout ce qui eft contenu dans Sonthonax, chives de la commiflion intermédiaire, il les areft bien conftant qne le commandant de l'avoue. la force Ainfi, il écrit à diveries reprifes, notamment dans les armée a que je vous ai citées, que les toupes n'étoicnt deux lertres Que Il vous a dit Sonthonax pour fa juftification : il pas vous payées. a faudroit que la République ett mis des fonds à notre dit: difpofition pour y fiubvenir; il vous a dit qu'i n'étoit arrivé que 500,000 liv. tournois pour fubvenir aux vous a dit que ces fommes éroient employées à dépenfes; il viandes les hopiraux & les fournir de la fubvention avoir cainps, > & ils'eft réfinné à dire 3 Nord l'avoit feule très-peu produir, parce que la partie partie dévaftée. Je founie, & qu'elle étoit en grande notes de Laveaux. puiferai encore mes réponfes dans les fance. des fommes arrivées Cetres, fi Lavéaux, qui avoit connoifqu'ily avoit de quoi de les France, qui favoit très-bien que les troupes n'avoient payer toupes, s'eft plaint de ce tition des fommes pas été comprifes dans la réparles. morifs; & un commnandant pour ce qui leur étoit de, il en faveit la confiance de Polverel & Sonthonax de la force armée, qui avoit de leur fecret, qui voyoit leur conduite > quiavoir de une partie avoit des relations avec les adminftrateurs des plus qui veaux enfin, en fa de LaTELO s'il y avoit ou s'il n'y qualité avoit commandant, devoit favoir donc Laveaux : Laveaux dit, pas dans moyen fa lettre de payer. du Que dit qu'il eft étonné qu'on ait compris les 17 avril > dans les fommes deftinécs à la colonie; troupes il dit pour auffi peu un paiement eflentiel à faire, c'étoit celui des que s'ily avoit les deux lettres qu'il eft inurile de relire ici, troupes; & T'ont été déja, font d'une telle parce qu'elles laiffer aucun doute fur le mal qui force, eft réfulté qu'elles du ne défaut peuvent paicment des des troupes. Sonthonax le rejette fur la de fonds envoyés Far la Frnces mais ii ne vous pénurie dit qu'il a des paroiffes dans la colonie qui Ont donné des pas Reaute affez confidérables; mais il ne dit vention a fourni allez, Enon rcur opérer le pas que la fubau moins, 2 comme le difoit Lavenus dans fes paiement entier, leur douner un à-compte aflez confidérable lectres, faire pour pour cciler es. Sonthonax le rejette fur la de fonds envoyés Far la Frnces mais ii ne vous pénurie dit qu'il a des paroiffes dans la colonie qui Ont donné des pas Reaute affez confidérables; mais il ne dit vention a fourni allez, Enon rcur opérer le pas que la fubau moins, 2 comme le difoit Lavenus dans fes paiement entier, leur douner un à-compte aflez confidérable lectres, faire pour pour cciler --- Page 313 --- les mécontentemens quand les troupes te recevroient : car Laveaux a foin d'oblerver que mene, il leur falloirau moins un pas la totalité de leur paiepour qu'l leur ffit poilible de fe à-compre des aflez confidérable éviter d'aller dans les hoprraux procurer (ce font les foulagemens & Laveaus), pour éviter d'aller dans los hôpiraux expreflions de gardent comme Fanue de la mort. Tant qu'ils remoyens d'évicerd'aller dans qu'ily auroir eu des été con:ens. Laveanx fait leshopisans, fencir > les foldats cuflent foldats une févère qu'il ne peur exiger des des chofes les plus difeipline, effentielles. > parce li qu'il fait qu'ils manguent permettent pas de douter de tout entre le dans dos détails qui ne foldars fur les objets de tort qu'on 2 fait aux &cc. Je Je demande première nécellité Gn bas, fouliers, de quoi facisfaire CM actuellemenr: enrieràla folde : alors des qu'on nauroit pas eu pas dâ du moins leur donner lcs choles les trouper, n'auroit-on fatisfaire aux befoins de première plus urgentes, & fe vêtir? N'auroit-on pas dà leur néceflité donner pour fe couvrir & donnent aux foldats les moyens de fe ces fecours qui lagemens qui entrericanent la fanté &c-la procurer ces petits fouévitoient linconrénient d'ailor dans les propreté, & leur' qa'ils y entroient , ils fe regardoient hôpitaux oà, dès thonax dit que nous avons. eu tort de comme lni faire morts? Sonle parce que cela ne devoit pas le concerner; & je ce dis reproche, témoignage de Lavenux, d'après de bataillon, d'après tous les d'après faits les ceux des commandans les renfeignemens pris par les plis avérés, d'après réfervé le droic de dilpofer des inréreflès, finances Sonthonax s'etoit toutes les la malverfarions malverfations on eu lieu fous fes colonie, & que des fommes de yeux; 5 que les la colonie font encore envoyées du fait de France. nerçuesdans pouvoir atbitraire > en metrant dans Sonthouaxs. le que fon aucune fomme fans fes ordres, que d'après cas fon de S'omployer Sonthonax s'eft rendu coupable d'avoir conientement; Tirabent le paiement de telle manière empèché qu'on procurer les foulagemans de première que le ioldar pis fe nièreqne les foldats ne nécellié, de telle manéceflité, de manière manquaffent enfin pas desobjets de première chaque jour dépérir, fondre, que ces troupes ne fe villent choles eilentielles & des objeis pirce les qu'clies manquoient Reg plus néceflaires. Son- ientement; Tirabent le paiement de telle manière empèché qu'on procurer les foulagemans de première que le ioldar pis fe nièreqne les foldats ne nécellié, de telle manéceflité, de manière manquaffent enfin pas desobjets de première chaque jour dépérir, fondre, que ces troupes ne fe villent choles eilentielles & des objeis pirce les qu'clies manquoient Reg plus néceflaires. Son- --- Page 314 --- thonax dit qu'il faut interroger les Français; & je ie dis avec lui, qu'on les interroge : ils diront moi auffi, 3 Iale manquer de tour; il n'en eft pas un qu'on les a ouvert la bouche dire que le régime fous d'eux qui n'ait vécu étoit un eciner affreux, un régime de lequel ils ont fang; il n'en eft pas un d'eux ne maudiffe détreffe & de lon les a envoyés dans la il n'en eft l'inftant ou un thde qui ne regarde comme un miracle fa pas dès enfin moment qu'il a teuché les rivages de la confervation, France. Ces le foldars diront tout ce que nous difons ici de cette mêmes impardonnable , qu'elle a même été cruelle, que négligence été comptée pour rien, qu'on les a laiffe leur vie a pas remédié aux ravages que la mortalité dépérir, qu'on n'a jour fur eux. Le foldat ne ceffe de le exerçoit chaque & la commiflion s'en convaincra quand répéter elie voudra chaque jour, auprès d'elle ceux qui ont eule bonheur appeler qui les attendoit à Sain-Pomingue Sonthonax d'échapper àla mort qu'il étoit ridicule à nous de faire des reproches de a dit la enfuite dans laquelle la France a laiffé Saint-Domingue. pénurie Sonzhonax: : Je n'ai pas dit un mot de cela. Brulley : Certes, jamais nous n'avons eu nous élever contre la pénurie dans Jaquelle l'intention de France : loin de là, nous avons demandé nous Jaiffoit la habitans le foin de pourvoir aux befcins des qu'on défenfeurs laiffat aux la colonie; nous avons toujours demandé de fit confiée à ceux qui, étan acclimatés, que cette défenfe cemme leurs ennemis, &réfifer davantage Pouvoient à leurs y vivre par conféquent , c'étoit ménager le fang des attaques : Voici ce que nous avons demandé, & jamais nous Européens. n entendu nous plaindre dès moyens pécuniaires fournis avons France à la colonie; nous favons qu'elley a par la qu'elle a pu 5 que, le II mai, la frégate la Concorde envoyé tout ce onze cent mille livres: les troupes ont-elles éré a porté non, elles ne l'ont pas été davantage; tous les payées depuis? de bataillon s'en font plainrs.. Ila éré tiré commandans de lertres-dle-change par Polverel & vingt-deux millions Sonthonax . Sonthonax : Jamais nous n'en avons tiré ni Rne feule. approuvé 'elle a pu 5 que, le II mai, la frégate la Concorde envoyé tout ce onze cent mille livres: les troupes ont-elles éré a porté non, elles ne l'ont pas été davantage; tous les payées depuis? de bataillon s'en font plainrs.. Ila éré tiré commandans de lertres-dle-change par Polverel & vingt-deux millions Sonthonax . Sonthonax : Jamais nous n'en avons tiré ni Rne feule. approuvé --- Page 315 --- SIE lation. Brilley Cette : On le prouvera lors de la difcuffion far énorme émiflion de la dilapinvoyés par ia France, quie font leurerde-ciange, -ils de fondls roupes n'ont pas été payées, que la devenus mortalité ? Puifque les uilquilya toujours eu des plaites, je a continué, honax, lament d'après le témoignage de tous les maintiens que Sonici, eft reconnu militaires qui réEs mains l'aurorité coupable à > comme ayant eu entre ayées, à ce qu'elles fupérieure, fuffent ce que les troupes fullent ment de folde des troupes, entrerenues, & du défaut de paieFuction qui en fut la fuite nécellaire. par conféquent de leur defur Sonchonax: le défaut de Le feul nouveau fait articulé par les tégate la Concorde paiement des troupes, eft colons a à celui-ci: la e 1,100,000 liv. au mois apporté de Saint-Domingue une fomme Que a pas été employée au mai 1793, & que cette fomme ue la fomme de 1,100,000 paiement liv. des troupes. Moi, j'affirme été employée envoyée par le confeil R viande fraiche exclu(ivement les au paiement des exécutif & pour hépitaux. troupes de Emoignage fait dans ma bouche n'eft Galbaur (&, certes 9 ce faire lui-même Ia diftribution pas de réculable) 3 Galbaur abord ux troupes à fon arrivée 2 & ces 400,000 liv. tournois fur les 1,100,000 liv. Les 400,000 liv. ont été prifes Ic préfident à Sonthonax colons, dis-je . . e pire : As-tu quelque preuve de ce Duny : J'affirme le fait relativement Sonthonax : Les colons le favent; aux 400,000 liv. épartition de 400,000 liv. que fur Galbaud les n'a ordonné la Domingue. apportées : voilà ce que Galbaud a fait 1,100,000 à fon liv. Mais Laveaux fe du arrivée à Rua Foupes à la commiflion plaignoit non-paiemenr des lus alors au Cap; ; parce interanedinire, qu'étant, parce que je n'étois Oueft & du Sud, occupé de la dans la province de. C des révolrés efclaves, rédudion des révoltés e la province du Nord, je ne pouvois veiller à T'adminftration libres ntre les mains de la commition dont j'avois remis Ja furveillance ous parlent de fommes énormes intermédiaire. Les colons ela fe réduit, de leur aycu, à venues de France, & tour 1,6a0,000 livres toutnois, & du Sud, occupé de la dans la province de. C des révolrés efclaves, rédudion des révoltés e la province du Nord, je ne pouvois veiller à T'adminftration libres ntre les mains de la commition dont j'avois remis Ja furveillance ous parlent de fommes énormes intermédiaire. Les colons ela fe réduit, de leur aycu, à venues de France, & tour 1,6a0,000 livres toutnois, --- Page 316 --- Cependant, les dépenfes de la colonie éroient de ou millions par mois; & fi ces dépenfes étoient de 3 où 4 millions par mois, ilsfridicule de vouloir que 1 4 envoyées pendantl'eipace de deux ans, aient pu 1,600,000 tuftire la folde de fix à huit mille hommes de troupes. pou I'on ne pourroir inculper les commiffaires civils J'ajoure d'avotr que fait manquer la paye des troupes , qu'en cas que la eit mis à la diipolition de l'admin.ftration les fonds République faires pour cette folde : or, s'il n'eft arrivé qu'une fomme néccf de 1,660,000 liv. peniant le cours de deux ans, il eft ridicule de vouloir rendre refponfables les commillaires civils des embarras du gouvernement fiançais. La fubvention a très-peu produit; s'il s'agiffoit ici de faire & de débattre un de finances, je n'aurois pas de peine à prouver que les. compte reffources qu'eile a produites étoient infiniment communes de lOueft de la colonie ont fait des petites. offres Les triotiques; la ville du Port-au-Prince a offert un don patriotique d'un million; celle de la Croix-despaoffert 1soc,ocol.tmais comme, avec les colons, Bouquers offrir eft a & payer eft un autre, la commune du Port-au-Prince n'a un payé que 75,000 liv. fur l'ofire d'un million, & celle de la Croix-des-Bouquets n'a rien payé du tour, quoique ces communes fuffent dans un étar très-fioriflant. Il n'a deux aux pollible adminifirateurs de cette province d'obrenir pas été ces communes réalifallent leurs offres: ainfi, c'eft aux que eux-1 mémes a s'impurer le non-paiemen: des car colons colons avoient voulu, les troupes auroient troupes; été parfaitement files payées. Cependant, je deis dire à la louange de la de T'Oueft, que les foldats qui étcient dans cette province ont toujours été payés ou à-peu-près; car il ne leur province eft dû que forr peu de chofe, peut-être un mois de folde. La même pénurie, la même dévafation exifoit dans la du Sud. comme dans celle du Nord; &ciln'eft pas province n'ait pas pu payer les troupes dans le Nord & étonnancquf'on dans le parce que la République envoyant des troupes à Saint- Sud, Domingue, c'étoit à elle à les payer, c'éroit au comité de falut public, chargé du gouvernement, à envoyer des fonds à Saint-Domingue pour le paiement des troupes, comme il le faifoit pour les différentes armées de l'intérieur, On ne peut pas Nord; &ciln'eft pas province n'ait pas pu payer les troupes dans le Nord & étonnancquf'on dans le parce que la République envoyant des troupes à Saint- Sud, Domingue, c'étoit à elle à les payer, c'éroit au comité de falut public, chargé du gouvernement, à envoyer des fonds à Saint-Domingue pour le paiement des troupes, comme il le faifoit pour les différentes armées de l'intérieur, On ne peut pas --- Page 317 --- civils de n'aveir pas fait pas faire un crime aux commillaires les troupes, tardis qu'onne tercit fimpoflible pour faire payer de la Convention nacionale eilpasm crime à un commifiaire de cette armiee, fi voyé aupris d'une armée du non paiement les ronds réceltanes. le gouvernement négligeoi: d'y, envoyer ditles.colons. Je demande Jenai rien à répondre à ce qu'ont qu'on palfe au cinquième chef. vient de dire la ville du PorVerneuil : Sonthonax mille queiqu.lie fût n'a que 75 TeEa au-Frince payé s'eft impofee ellealors dans un érat Roriflanr d'un loriqu'elle feul mot ce'qsii vient de même; & pour la lettre détruire de Polverel au Por-au-Frice, aumodire, voilà d'un million a étè levé fur cette comment ou cet impôr mune. Ef-ce cela prouve qu'elle n'a pas voté un Sonthonax : que emprunt d'un million : Verneuil: : Laillezamoi ilire ; vous en tirerez toutes les induétions que vous voudrez. (Ferncwil lit : ) Lettre de Poiyerel a la municipalité du Port-a-Prinse, dx 22 ncvembre 1792. vous Meflieurs, a donné Cc La commune que repréfenrez, avoir éprouvé , de parrioilme , après un grand exemple d'un an, tous les Aléaux de la guerre, de linpendanr cendie & plus des brigandages de toute efpèce 5 la malheureufe ville du Port-au-l Prince a pourtant trouvé, dans les débris de de quoi facrifier un million au falut' fon ancienne opulence, & de fes habitans onr offert à T'envi de la colonie; & leurs plufieurs foins pour la perception de cette conleur temps d'avance à - toute elpice d'émolutibution,, en renoncant mens & d'indemnités. toute la colonie connciffe ce beau dévouer >> Il faut que électrifer les ames les ment à la. chofe publique 2 pour plus 2 Tome VI. Soisantième liyraifon. X ulence, & de fes habitans onr offert à T'envi de la colonie; & leurs plufieurs foins pour la perception de cette conleur temps d'avance à - toute elpice d'émolutibution,, en renoncant mens & d'indemnités. toute la colonie connciffe ce beau dévouer >> Il faut que électrifer les ames les ment à la. chofe publique 2 pour plus 2 Tome VI. Soisantième liyraifon. X --- Page 318 --- froides & les plus égoiftes ; il faut que la France en foit inftruite. , pour apprendre à connoitre lés vrais amis de la patrie : elle faura nous nulle part la loi n'a de rigoureux Etin ni ec métropole d'enfans plus Ru mis, ni Ja révolution françaife &c la Convention nationale de plus chauds défenfeurs qu'au Port au-Prince. Veuillez > Mellieurs, tranfiettre à vos' concitoyens les rémoignages de ma fa isfaction, & la promeile que je leur fais de confacrer tous mes moyens phyliques 8c moraux, & ma vie même > s'il le faut, au falur de la colonie & au bonheur des braves, patriores, qai ont Gi bien mérité le titre de citoyens français, dont ils s'honorent, & que je me félicite de partager avec' eux. 32 Le commiffaire national civil. Signé, POLVERIL. La commune du Port-au-Prince, à cette époque, n'étoitdonc pas dans l'opulence, Elle, a. fair un effort de tout ce qu'elle pouvoir faire; & certes > il eft ridicule que Sonthonax vienne alléguer ici que toutes les communes de la COlonie éroient dans un état floriffant, tandis qu'elles avoient éprouvé les plus grandes peries. Sonzhonax : Je réponds feulement que Verneuil m'a fait dire ce que je n'avois pas dit. Je n'ai point parlé de la ville du Port-au-Prince dans T'enceinte de fes murs. J'ai parlé des deux communes de la ville du, Port-au-Prince & de la Croix-desBouquers. J'ai dit que ces deux communes étoient dans l'état le plus fiorillant; car la commune du Port-au Prince n'eft bornée à l'enceinte de fes murs, pas plns que celle de E Croix des-Bouquets, à l'enceinte de fon bourg. Eiles ont autour de. leurs. murs un terrcin fort érendu, couvert. de plantations fuperbes enrcafé &'en fucre. Ces plaines & ces montagnes étoient. parfairement intactes ou prefqu'intaces, comme les colons vous l'ont dit > loriqu'il s'cit ngi de la fituation phyfique de la colonie : avant notre arrivée. Je répere donc que les' plantations de cette. commune- étoient dans létat le plus fioriffantalors qu'elles devoient payer murs un terrcin fort érendu, couvert. de plantations fuperbes enrcafé &'en fucre. Ces plaines & ces montagnes étoient. parfairement intactes ou prefqu'intaces, comme les colons vous l'ont dit > loriqu'il s'cit ngi de la fituation phyfique de la colonie : avant notre arrivée. Je répere donc que les' plantations de cette. commune- étoient dans létat le plus fioriffantalors qu'elles devoient payer --- Page 319 --- le montant de leurs offtes; 3IE € 75 mille livres, cel'aurre rien cependant du T'une n'a payé que tour. devoit Duny fournir : Citoyen; la fubyention 5 j'aides preuves à vous donner de ce du quart. que Le pr.fident : Les débats tion eroit de favoir fi ultérieurs font inutiles. La quefpes. Vous voyez combien Sunchonnx cela a négligé de payerles troucuflion. Pallezan cinquieme chef. s'eloigne de l'objet de la dic Duny: J'offre-de monirer les moyens de a la Le prefident : Si cela avoit un trait payer queltion, > i falloit fournir les immédiatement relatif preuves Duy : finr-le-champ. qu'on mette Pendanrquilp dans les debats parie 2 je ne le puis pas. Je demande les preuves. que lon' in' empêche de fourhir Sonthonax :Je demande je ne veux - pas éternifer les que Duny fourniffe les preuves; qu'il. foir dit qu'on pailfe dire débats, mais je ne veux" pas que je fuis des' preuves. Dany : Je fdis prèt." 90 2N0 91 Biulley US : Le cinquième chef eft ainfi conçu : a Nous les accufons d'avoir 93 la colonie, &c. organifé la guerre civile >> ptovoquéla dans C Dationale ". Le rebellion contre la 5, fgbordonné à la premier article ef ainti conça Conrention : slls: ont N de lavoir fclles delbération des communes la >> de la loi du 4 avail,s accéléreroien: de.celle, ou ditereroient l'execuron queftion du22 aote 1792.. débats C'eft par une proclaination de Sonchonas que nous Prouvons ce cinquieme chef. inferec dans les On lit sans cetre J C proclamation du I2 octobre PA0 ec: Article V: 1792: 3s nicipalités Iromédinement après > conaftitutionneles, le linftallation 4e8'm mus'occuperont fera de premief acte dont prendre le vaeu des. elles LSL La uu commrianes E 3A pour. A 2 par une proclaination de Sonchonas que nous Prouvons ce cinquieme chef. inferec dans les On lit sans cetre J C proclamation du I2 octobre PA0 ec: Article V: 1792: 3s nicipalités Iromédinement après > conaftitutionneles, le linftallation 4e8'm mus'occuperont fera de premief acte dont prendre le vaeu des. elles LSL La uu commrianes E 3A pour. A 2 --- Page 320 --- Ar 6 accélérer ou différer les aflemblées foit 9> primaires, pour former l'alemblée coloniale, ioit pour nommer des dé- > purés à ia Convention natonale. Elles feront fur23 parvenir Je-ceamp leur delibération à ce fujet aux commiflaires 03 nadenaux civils 3. Vous voyez, > citoyens, , que par cer article Sonthonax a bien veritablement misen queftion ce quidtoir en loi. L'affemblee nionale avoit orconné par fon décret du 4 avril fcruit formé de fuite une affemblee coloniale pour remplacer qu'il celie que Sonthonax & Polvercl etoient autorilés de diffoudre: ils avoient ordenné la forma:ion de ces affemblées, & le decrer a ére rcndu, vous vous en reppelez, vu lurgences par. catéquent ce décret éroit idp pérauif pour Polverel & Sontionax; ils devoient donc tormer une aliemblée ccloniale, &aun jas Sen remettre aux communes pour difcurer s'il y avot lieu ou non à rormer une atiemblée C oloniile; enfuire ils. cnt ordonné de recueillir le même voeu fur la nomaquon des députes à I'Affembiée nationale; vous avez vu; citovens, que le décrer du 22 aoûr eft aufli impératif. Sonthonax : Tour ce qui concerne le décret du 22 août a deja ete tcaité. L: préfid.nt : Si les colons le préfentent fous un autre sapport,:on ne peut les en, empécher. LAL Brulley : C'eft fous un autre rapport que je le préfente. Je dist que. le décret relatif à la nomination des dépurés à la Cenvention naticnale eft impératif, eft aufli rendu vu l'urgence's TAffeniblée nationale n'avoit donc pas laiflé à lopion dei Polverel-& de Sonrhonax-de faire ou de ne pas fire nommer des députés à la Convention narionale; mais elle 'àvoit ordonné par fon décret du 22 août que les' dépurés à la Convention narionale feroi'nt nommés de fitite; nous avons donc eu raifon d'accufer Polverel & Sonthonax d'avoir mis en queftion ce Gui étcit en loi, de s'être arrogé le droi: de mectre en quefticn ce qui étoit impérieufement prelcrit par les lois des. 4. avril & 22 août : ils auroient dû fure exécuter 1s lois, & le premier article qui les accufe d'avoir autorife les communes à mettre en queftion sil devoit avons donc eu raifon d'accufer Polverel & Sonthonax d'avoir mis en queftion ce Gui étcit en loi, de s'être arrogé le droi: de mectre en quefticn ce qui étoit impérieufement prelcrit par les lois des. 4. avril & 22 août : ils auroient dû fure exécuter 1s lois, & le premier article qui les accufe d'avoir autorife les communes à mettre en queftion sil devoit --- Page 321 --- coloniale, eft donc juftemen: y avoir oul non une affemblée appliqué. furles conféquences A préfen: (inous jettons un coup-d'ail renirerons nécellairement qui doivenr retulrer de la, nous qu'ils ont excité la guerre dans le cinquicine chet q"i porte: fans doute lorfqu'on meitoit les civile dans la coi nic, car sil devoit Y! avoir ou ne communes dans le cas de coloniale. delibérer c'étoir exciter deux: partis pas y.avoir dallembiee il étcit & Ton ne devoit pas Fun contre l'aure : pollible, a la formation en douter, qu'il fe trouveroit fuflent un parti.oppofe ceux qui s'étoient de Tallemblee ccleniale; ne que de corps oppofés à la révolation & qui ne vouloient qui pas vouloit avoir populaires; il devoit y avoir un autre parti auroit defiré, voir la une allemblee coloniale, somine.elle parce devoit qu'il letre dans la colonie; révolution c'étoit, s'opérer mettre aux prifes ces deux pardis, en autodès-lors à confulter les'communes pour favoir rifant les nunicipalités coloniale'; c'étoit bien s'il y auroit Cul non une alfemblée civile, c'étoit tendre à la forjerter des femences de guerre c'étoit les metrre dans 'le cas d'en mation de deux partis, c'etoir exafpèret les haines qui avoient venir aux mains, mot au bouleverlemeet général exifté, c'éroit en un- "tendre mi de la colonic qu'ils ont exécuté. 3 à la Quent a la anefion fur la" nomination des députés avoir égaCenvention, téme inconvénien 5; il pouvoir y les uns qui lement deux parris bien prononces 2 cer n'en égard, vouioicnt pas , vouloient dcs depuires, lés autres qui c'étoit encoré préparer c'étoit encore les mettre aux prifes, la deftruétion. qui a eu lieu. a9t a . le paffe au deuxième, article qui porte dans qu'on ia Garde a empêché Nales hommes de couleur de fe rondre donné des preuves tionale; mon cellegue-Vernetail & vous Faire a. déja connoitte que les conde ce fait; il va les récapitler à pouvoient fequences des actés de Sonthonax certe'époque, exciter la guerre civile. dans les Verreuil : Vous vous à merveille, ies que dédépofitions fournies par eckts conire premiers ia Garde a empêché Nales hommes de couleur de fe rondre donné des preuves tionale; mon cellegue-Vernetail & vous Faire a. déja connoitte que les conde ce fait; il va les récapitler à pouvoient fequences des actés de Sonthonax certe'époque, exciter la guerre civile. dans les Verreuil : Vous vous à merveille, ies que dédépofitions fournies par eckts conire premiers --- Page 322 --- portés qui ont été envoyés en France par. lui-même, Sonthonax allègue le témoignage de Lavaux, de & Loyer-Deaupuis d'auires, & que dans ces témoignages il eft formellement queftion de leurs proclamations-zendi.cs par Sonzhonax le 2 décembre 1792, que ces proclimations ont. été lues par Lavaux, puilque Lavaux déclare que je me fuis oppolé à leur lecture: : fai donné communication de ces proclamations d'aprés les procès-verbaux de la municipaliré du Cap : Sonthonax a regardé ces proclamations comme illégales. Je demande en confequence. que puilqu'il eft attefté & notoire que cés proclamations Ont exifté; puilque dans la d6claration de Lavaux elles ont été lues, que Sonthonax foit tenu de les dépofer fur le bureau, enfuite je continuerai la difcuflion. Le préfident : Cela à a été ajourné après la' féance. Sonchonax: J'obferve que je n'ai produit dans ma défenfe aucune de ces proclamations; que fi je fuis obligé de parler pour ma défenfe de prociamations faires. par moi, > je les mettrai fur le bureau.: alors Verneuil difcurera comme il voudra; mnais il n'a pas le droir de me demander de produire des pieces s'il y en a contre moi. LiRi 1 Verneuil: : Ce que vient de dire Sonthonax ne détruit les. faits.. Je vous ai fait connoitre ces proclasmationss Son- pas thonax, en a nié la légalité en difant que ces procès-verbauxavoient été faits par un dé ceux qui laccufosent, & ne voient être reçus en téinoignage contre lui. Je lui demande pour les originaux de ces proclamarions qui font fur fcs il les réfule : ce fera à la commifion', à la Convention regiftress à juger fi les pièces que nous avons fournies font ou légales non. ui Sonthonax : Si dans le cours de la difcuttion les. colons ont parlé, de proclamations pour m'accufer, s'ils n Cnt point produit ces proclamations, c'eft qu'elles n'exitent, ceft gu' elles ne font pas far. mes regiftres; 5 Gjai amntt fauffement des proclamations faites par moi,, Ja commiflion faura ie" juger, > parce qu'ayant en main mesp proclamations RIDAE ur a thonax : Si dans le cours de la difcuttion les. colons ont parlé, de proclamations pour m'accufer, s'ils n Cnt point produit ces proclamations, c'eft qu'elles n'exitent, ceft gu' elles ne font pas far. mes regiftres; 5 Gjai amntt fauffement des proclamations faites par moi,, Ja commiflion faura ie" juger, > parce qu'ayant en main mesp proclamations RIDAE ur a --- Page 323 --- & toutes les pièces à ma charge, elle verra en doute des proclamations qui exiftaffent effectivement. fif'ai révoque La féance eft levée &c ajournée. Lc regifre des- préfences eft ligmé: J. Pa. GARRAN, freamt ; Fovené (de Nantes), fecrétaire ; MERLINO, F.LANTHSNAS, GRÉGOIRE. --- Page 324 --- Du 19 Prairial, Pan troiftème de la-République françaije une & indivifible. Le préfident : Je viens de recevoir une lettte du citoyen Sonthonax dont il va être donné lecture. Lettre de Sonthonax au préfident de la commifion des colonies. xe Depuis ce matin'je fuis travaillé de coliques affez violentes pour m'e empècher de me rendre à la commillion; fi cette indifpofition avoit des fuites, je me mettrois en règle par un ceruficat de médecin : dans tous les ces, je vous préviendrai demain pour la féance du prinidi. Je vous prie de prévenir la commiflion >. Salut & fraternité. Signé, SONTHONAX. Lc préfdent : La féance eft ajournée à primidi prochain. Les citoyens Page, Senac & Larchevefque-Thib.ud font abfens. La féance eft levée. Le regiftre des prefences ef Agni: J. PH. GARRAN, préfident 5 FoucHE (de Nantes),fercaire ; MERLINO 2 DABKAY, F. LANTHENAS. Da iI la commiflion >. Salut & fraternité. Signé, SONTHONAX. Lc préfdent : La féance eft ajournée à primidi prochain. Les citoyens Page, Senac & Larchevefque-Thib.ud font abfens. La féance eft levée. Le regiftre des prefences ef Agni: J. PH. GARRAN, préfident 5 FoucHE (de Nantes),fercaire ; MERLINO 2 DABKAY, F. LANTHENAS. Da iI --- Page 325 --- Du 21 Prairial, l'an troiftème de la Républiqué françaife une & indivifible. Le citoyens Senac, Page & Larchevefgue-Thibaur fon abfens. La rédaction des débats du 18 eft lue &c adoprée. Le préfident : Voici l'arrêté que la commiffion a la féance du 18 prairial, pris dans c Sur la demande formée par les ciroyens colons débats de cejour, > pour avoir la communication des dans les des proclamations de Sonthonax; ; regiftres >, La commiflion paffe à l'ordre du jour, motvé fur fes précédens arrêtés > qui ne déclarent communs enre les parties dans les, débats que les pièces déjà produites quelques-unes d'entr'elles S. par Th. Millet : J'ai deux mots:à dire far le contenu du nier procès-verbal. Ii a été dic dans la vivacité de la der- difcuflion, & cela eft échappé à un de mes le citoyen Brulley, qu'il avoit été tiré 22 collegues, millions de je crois de change par Polverel &c-Sonthonax fur ja tréforerie lettres tionale; c'eft une erreur qu'il faut relever; c'eft-à-dire nanotre collègue vouloit dire que ces > que été tirées par l'adminiftrarion qui étoit letrres-de-change immiédiarement avoient la farveillance de Polverel & Sonthonax, fous Bralley : J'obferve à ce fujet que jeun'ai dit ces lettres de-changefuffant trées point que - &. Polverel. J'ai demandé. feulement. nommémenepar ce qu'érpient Souchonax devenus Tome VI: Soixchte-unieme lyraifon. Y par l'adminiftrarion qui étoit letrres-de-change immiédiarement avoient la farveillance de Polverel & Sonthonax, fous Bralley : J'obferve à ce fujet que jeun'ai dit ces lettres de-changefuffant trées point que - &. Polverel. J'ai demandé. feulement. nommémenepar ce qu'érpient Souchonax devenus Tome VI: Soixchte-unieme lyraifon. Y --- Page 326 --- 22 millions tirés fur France pendant que Polverel & thonax gouvernoient Saint-Domingue. SonSonthonax : Je prie les citoyens d'aller faire aux ordonnateurs civils. cette demande Th. Millet : Le treifième article du cinquième pour provoquer la guerre civile chefporte : f" publicité d'un faux décret, Sonthonax a fuppolé ce qu'il appeloit une. faction' publicité qu'il a attribuée à tionale. profcrite par l'affemblée naC'eft dans la proclamation du 30 novembre Sonthonax a fuppolé la publicité du prétendu faux 1792, que & voici comme is'exprime : décret > (Il lit.) Proclamation de Sonthonas, du 30 novembre 1791. eCrrevese-Seusari, 3> Vous tous amis de la France > autour du délégué de la nation. Une faction réuniffez-vous coupable par l'allemblée nationale, n'ayant du patriotifine profcrite le mafque, ennemie de T'égalite, &-fur-tout de la loi que du ayril,veur achever la perte de la colonie. O crime'! on fait + circuler un farx. déçret de l'aflemblée défend aux ciroyens de couleur d'être faits officiers nationale, ! je qui le falut de la patrie > au nom de l'égalité des hommes jure par ce que décret n'exifte pas >), libres, Cette tactique n'étoit pas une chofe nouvelle dans SaintDomingue. Sonthonax : Tout cela a été déjà dit lors de la difcuflion de l'affaire du 2 décembre. Le préfident d. Sonthonax : N'interromps donc pas, à moins que tu ne voves qu'on fe livre à des divagations inutiles. Sonthonax : On a difcuté cela pendant I5, féances; fi l'on reproduit toujours les mêmes accufations, c'eft éternifer les débats. Ic préfident : Le ciroyen Millet paroit préfenter cet objet ax : Tout cela a été déjà dit lors de la difcuflion de l'affaire du 2 décembre. Le préfident d. Sonthonax : N'interromps donc pas, à moins que tu ne voves qu'on fe livre à des divagations inutiles. Sonthonax : On a difcuté cela pendant I5, féances; fi l'on reproduit toujours les mêmes accufations, c'eft éternifer les débats. Ic préfident : Le ciroyen Millet paroit préfenter cet objet --- Page 327 --- fous un nouveau point de vue. S'il fe livre à des répétitions, la commiflion lui ordonnera dé paller outre. Th. Miller : Nous allons faire voir que nous avons cette proclatation dans les féances dont parle Sonthonax; préfenté mais nous nel'avons pas difcutée. Je reprends. Cette ; n'étoit pas nouvelle à Saine-Domingue. Le colonel Mauduit tactique s'enéroit fervi aufli : il avoit ditaufli, lorfqu'il vit revenir fon régiment de fon erreur, & qu'il voulur rérablir les de divifion entre fon régiment & les citoyens, il avoit femences faux décret avoit été répandu dans les cafernes du dicqu'un Port-auPrince. Quelle étoit l'autorité qu'a donnée Sonthonax donner de Fauthenticiré à la publicité de ce faux décret pour ? c'eft une déclaration du commandant de la province du Nord, fiance de Lavaux, l'agent, la créature, > T'homme de cOide Sonthonax. Au refte, , parla fuire des & les débats, précédens 2 vous devez juger quelle eft Ia mefure de con- par fiance que mérite la déclaration d'un homme a donné l'ordre de mettre le feu à la Hotte françaile. * falluit au moins, pour conftater qu'il exiftoit un faux décre:, été publié, il falloit au moins en produire un qu'ilavoit foit manufcrit, foit imprimé ; mais, tant dans exemplaire, la tion de Lavaux, que dans la proclaination de déclaran'y voit qu'un bruis vague & uine exclamation Sonrhonax, : O! crime! on ilcircule unfaux décret ! Erc'eit furcebrair vagué qu'un - fonctionnaire public", chargé d'un aufli grand intérêt que celui de la confervation de Suing-Lomingne, fait une en effet, a mis les armes à la main d'une proclamation, portion 2 citoyens contre T négligé &c même empèché l'autre. les Vous colons avez de couleur vu qu'on avoir dre dans la garde nationale tout ce de fe fondifcufion : qui s'eft dit dans la la divifion a protivé qu'on n'avoit rien négligé pour établir entre les colons blancs & les hommes de On avoit donc intention de renouveler les femences couleur. de divifion jetées entre les citoyens, mais ces femences n'exiftoient qu'entre les blancs & les hommcs de couleur ; il falloit encore les femer entre les troupes de ligne & les de couleur ; les volontaires nationaux & les troupes de colons qui venoient d'arriver de France n'avoien: pas été ligne toutes les atrocités qu'on avoit à reprocher aux hommes témoins de de couleur. Les feuls régimens de Walch & du Cap,qui fe trouY2 2 entre les citoyens, mais ces femences n'exiftoient qu'entre les blancs & les hommcs de couleur ; il falloit encore les femer entre les troupes de ligne & les de couleur ; les volontaires nationaux & les troupes de colons qui venoient d'arriver de France n'avoien: pas été ligne toutes les atrocités qu'on avoit à reprocher aux hommes témoins de de couleur. Les feuls régimens de Walch & du Cap,qui fe trouY2 2 --- Page 328 --- voient depuis long-temps dans la.colonie; en avoient feuls connoiffance 5 c'eft à ceux-là s'eft adreffé élever entr'eux & les hommes T couleur la divifion Toui devenoit néceffaire pour amener la guerre civile. Vous vous rappelez de la proclamation du II octobre 1792, de cette proclamation qui difpenfe les ciroyens (& il eft probable que cette difpenfe étoit plurôt les hommes de couleur) des conditions exigécs par la Rorp pour entrer comme officiers dans les troupes de ligne 3 c'eft alors l'on a aufli difpofé les elprits & élévé les prétentions dec hommes de couleur fort au-delà de ce qu'eiles devoient être, que l'on s'écrie : 8 crime, il circule unfaux décret ! & pour donner plus d'aurhenticité à la publicité de ce faux décret, on l'annonce comme l'ouvrage d'une corporation coupable, proicrite par l'allemblée nationale : ce font les termes de la proclamation; & cependantil eft bien conftaté par le décret du 28 mars, l'aflemblée nationale a déclaré n'y avoit pas lieu à ancre qu'il pation contre cette corporation, qui ellallemblée générale de Saint-Marc; mais le but de cela étoit de jeter encore de nouvelles divifions entre les perfonnes avoient fervi cette allemblée, & celles qui avoient pris 1e armes contre elle. Ceux-ci commencèrent à s'appercevoir que les mefures qu'elleavoit prifes, avoient pour but de prévenir les déchiremens intérieurs qui fe font peu-à-peu développés à SaintDomingue, & qui enfin ont entrainé fa deftruction : il falloit donc renouveler les inquiétudes au fujet de cette affemblée, renouveler les divifions entre les citoyens, & fur-tout élever contre elle les hommes de couleur; & c'eft encore à cette époque qu'on S écrie: 6 crime! il circule U72 faux décret gai déferid igue les citoyens de couteur foient faits oficiers! Vous remarouerez que cette proclamation eft du 30 novembre, 8 c'eit le lendemain premier décembre que l'on forca les régimnens de ligne, c'elt-à-dire ceux. du Cap & de Walch, à receroicle-hoignes de couleur comme officiers. Les dérails de certe défafreufe journée vous Ont été donnés, & celles qui Pont fuivie vous ont été fufifamment développés; je ne YOUS les rappellerai pas, mais ils ont dû vous prouver "aufli que,, fans l'énergie des citoyens du Cap, cejour & les jours fuivans, il feroitarrivé cequieffarrivé les 20 & 2rjuin 1793- Iisiont dû vous proiver que le but de cette procla- officiers. Les dérails de certe défafreufe journée vous Ont été donnés, & celles qui Pont fuivie vous ont été fufifamment développés; je ne YOUS les rappellerai pas, mais ils ont dû vous prouver "aufli que,, fans l'énergie des citoyens du Cap, cejour & les jours fuivans, il feroitarrivé cequieffarrivé les 20 & 2rjuin 1793- Iisiont dû vous proiver que le but de cette procla- --- Page 329 --- mation du 30 novembre, étoir 325 car elle porte par-tour ce caractère, d'organifer elle la guerre civile; couleur, divilion, foit entre les troupes de ligne & établit les par-tout la couleur, foit entre lés colons blancs & les hommes de ablolument foit en armant les uns contre les autres hommes des de tion, de reconciliés; & enfin il réfulte de cette partis étoit quelque manière qu'on T'examine, proclamad'erganifer la guerre civile. que l'intention Yereuil : Je paffe au quarrième article, ainf t tion Sonthonax qui a rendu, > le premier décembre, une conçu: fition de remettoit entre les mains de proclamala toutes les gardes nationales du Rochambeau la difpomunicipalité; de-Jà les journées des Cap:& en a revèru cembre : ila a, fans lintermédiaire de la 2, 3.4,5 &6 délautorifation du pouvoir exécurif, formé municipaliré des & fans d'hommes de couleur armés & de troupes de rallemblemens Citoyens, dans la proclamation du ligne. vousai donnélecture, lorfqueje 12décembre i 792, dontje le 2 décembre 1792 & jours vous,ai peint ce quis'eft paffé vaincre que cette proclamation fuivans n'aveit > vousavez da vous conmer Ja guerre civile; je vous ailu, d'autre but que d'allumation, celle quia été rendue pour appuyer cette proclalettre officielle par lui écrite par à la Sonchonax, ou plutôr une premier décembre 1792, & qui étoit municipalité rclative du Cap le couleur, qui jufqu'à préfent n'avoient aux hommes de patrouilles dans la colonie,, & pas été employés en feul avoir été employé. J'ai auxquelles le bataillon entier tions de Sonthonas, du 2 pailé enfuite aux proclamations font au nombre de deux; décembre 1792. Ces. proclamature. C'eft là-dellius que Sonthonax je yous en ai donné aufli-lec Toriginal de ees proclamations fur le m'a demandé de remettre tions, je n'ai pu les produire en bureau; ces proclaman'exiftenr que dans les originaux, de parce qu'elles fais qu'elles exiftent dans procès-verbaux les la municipalité : je à raifon de cela que j'en. avois regiftres de Sonthonax, & c'eft Au refte, fi la commiflion ou la demandé Convention communication. jugent fera les pièces que j'ai admifes foient nationale ne ESeL dec compulfer lès regiftres de légales, il prouver que Sonthonns, dans cette Sonthonax pour vous tre but que d'organiferla journée, n'avoir d'auguerre civile. Je vous ai fait part Y 3 à raifon de cela que j'en. avois regiftres de Sonthonax, & c'eft Au refte, fi la commiflion ou la demandé Convention communication. jugent fera les pièces que j'ai admifes foient nationale ne ESeL dec compulfer lès regiftres de légales, il prouver que Sonthonns, dans cette Sonthonax pour vous tre but que d'organiferla journée, n'avoir d'auguerre civile. Je vous ai fait part Y 3 --- Page 330 --- de l'ordre, de la demande faite le 2 décembre, la municipaliré, de mettre l'embargo fur tous les CfRtaL de la rade,afin que cettenouvelle nefe propageit pasdans les autres quartiersdela colonie, & du refus qui fut fait par Sonthonax, fons prétexte que cela feroit attenter à la liberté du commerce. 413 J'ai paffé de-là à l'ordre officiel de du du. mème mois, donné a Jla municipalité Sonthonay, du de 3 fommer les hommes de couleur raflemblés hoftilement Cap, les environs du Capy de rentrer dans la ville, à dans être conraints par la ferce, & quir remet à cet effet au peine d'y de la municipalité les troupes de ligne. Scnthonax pouvoit core fore recrié contre cet ordre envoyé à la s'eft enil eft configné dans les procès-verbaux de cette municipalité; autorité; il eft conféquenment infcrit fur les regiftres de Sorithonax. Je fuis paffé de-là à la proclamaticn de du mois" d'odtobre 1792, qui ordonne de réintégrer Sonthonax, les hommes de côuleur dans leurs cafernes qu'ils avoient conftamment oceupées depuis les événemens arrivés dans la commune. Puifque Sonthonax, > le 4 décembre, ordonne à la municipalité" de réintégrer les hommes de couleur qui s'éroient foulevés contre la nation, il elt bien prouvé que jufqu'à cette époque ils avoient été cafernés, ils avoient fait un. à part, & qu'aux termes de la loi ils devoient être confondus corps dans la garde nationale, & que G on les a tenus à d'érois pour s'en fervirau befoin pour perpéruer les part, Je vous ai lu enfuite la proclamarion du 5 du même tronbles, mois, cà il retire les troupes de ligne feulement mifes à la fition de la municipalité, & les remet au pouvoir de difpochambeau. Dans la defcription que je vous ai faire de Ro- la journée du 2, vous avez du vous convaincre Sonthonax n'a pris cêtte précaution qu'afin de pouvoir que embarquer plis forement les deux régimens de troupes de ligne donr il vouloi: priver la colonic, parce que c'éioit à cette les feuls batsillons qui fulient inads; & pour faire époque venir plus firement les troupes, il falloit qu'il y. mit par- les troupes de ligne à la difpolition de' avec lequel il étoit d'accord, afin de retirer Rochombeau, & aux & aux troupes de ligne qu'on vouloit embatquer, citoyens tous les moyens de réfiftance. Pour ne pas entrer dans des détails la colonic, parce que c'éioit à cette les feuls batsillons qui fulient inads; & pour faire époque venir plus firement les troupes, il falloit qu'il y. mit par- les troupes de ligne à la difpolition de' avec lequel il étoit d'accord, afin de retirer Rochombeau, & aux & aux troupes de ligne qu'on vouloit embatquer, citoyens tous les moyens de réfiftance. Pour ne pas entrer dans des détails --- Page 331 --- de déjà confignés dans les débats antérieurs; je me renvoyer à ce qui eft inféré au contenterai la trente-feprième livraifon quatrième volume 2 depuis ranjème aufli inclufivement. inelulivement, On fe > jufqu'à la les débars, que Sonthonax, d'accord convaincra, en Aaar a mis tour en ufage pour organifer la avec Rochambeau s Th. Millet : Le cinquième article du guerre civile. porte que Sonthonax a autorifé des cinqui@me chef; taires à pied & à cheval, fous les ordres corporations direêts du de volondant-de la province du Nord; & par fa lettre comman- datée de Saint-Marc, il a le IO mars 1793, adteffée à Etienne Lavaux, Par provoqué une prife d'armes-au Cap. 3, fa proclamarion du 24 février aricle IIL: cc Le corps des 1793, Sonthonax dit, volontaires à cheval de la ville volontaires du à pied & celui des fur le même pied qu'ils étoient Cap, refteront formés pagne > pour la durée de la avant l'ouverture de la camfoumis au commandant de la province guerre du feulement; ils feront mandant de la province du Nord demeure Nord; ledit comtel changement qu'il lui conviendra dans autorifé à faire dits volontaires à pied & à cheval, fous la l'organifation defdant de refpeéter le droit qu'ils ont d'élire condition leurs cepenIln'eft pas befoin de longs commentaires officiers ". Sonthonax, par cette proclamation, avcit pour prouver que mandant de la province du Nord le droit donné de au comgarde volontaire. à fa guife , puilque ces former une & à cheval, qui éroient une volontaites à pied toient point une portion de la corporation garde nationale 2 puifqu'ils n'époint organifée , puifqué le commandant de la qui n'étoit Notd avoit le droir de faire les changemens province du viendroient dansl'organifarion defdits qui lui conréfulté que ces volontaires ont fait dans volontaires la ville du : il en eft corporation ifolée, abfolmment à la du Cap une dant de la province du Nord; & n'érant difpolition commanveillance des corps populaires, ils étoient plus d fous la furmentun inftrument Palif de deftruétion dans venus les mains abfolucommandant militaire. Par (alettre du IO du à Eticnne mars 1793, adrellée Lavaux, > Sonthonax dit cc J'ai reçu > citoyen , votre : du étoit accompagnée de celle de la dépèche commiffion 7 de ce mois; elle in:ermédiaire. Y4 difpolition commanveillance des corps populaires, ils étoient plus d fous la furmentun inftrument Palif de deftruétion dans venus les mains abfolucommandant militaire. Par (alettre du IO du à Eticnne mars 1793, adrellée Lavaux, > Sonthonax dit cc J'ai reçu > citoyen , votre : du étoit accompagnée de celle de la dépèche commiffion 7 de ce mois; elle in:ermédiaire. Y4 --- Page 332 --- > Je ne fuis pas furpris de tous les efforts que font mal-intentionnés pour troubler la paix les des magiftrats parmi les agitateurs : cela publique; mais de voir formé contre les intérêts de la Francc. annonce Veillez un complor mais, citoyen, fur les fcélérats qui croient trouver plus des chances que jaavantageufes dans un bouleverlement général; retardez toute de opératicn militaire jufqu'après mon retcur, & fi la foibleffe votre garnifon, 3 & la nécellité de les amis de la France l'exigeoient, n'héfitez protéger à puiffamment faire l'armée de ligne dans les murs du pas rentrer exprelfément, ainfi qu'à Cap 5 je vous y autorife publier ma lettre. 93 Signé, Sonthcnax. 23 Pour copie conforme. 33 Au Cap, > le 12 mars 1793, l'an 2. >3 Signé, Etienne Lavaux >. Voilà donc cette-lettre, 3 le commandant de la du Nord ONEET.A de pourfuivre les fcélérats, & les province Jont les magtirats mais ce n'eft pas-là le but que ficlrats fe poiui Sonthonax. L jour où Enenne Lavaux de thonax cette reçut dome lertre, comme il la fit il fe ville du Cap un ratfentienteidhommes publier, armés. fit dans la étoient des hommes de couleur; ils fe rendirent Ceshenimes au la Faufferte 5 pofte le plus important de la ville & pofte de qui méritoir d'être le mieux défendu pofte mande, de que cependant le commandant > parce de la qu'il province la com- du Nord avoir confie. à la garde de dix-fept vétérans. Ces faits feront conftatés par les procts-verbaux de la dont nous donnerons communication. Au. moment municipalité où 5 hommes de couleur fe rendirent au, pofte de la au les moment où ilss'en failirent; au moment où ils Fauffette; le canon fur la ville, S ils Pont fait fous mes yeux, pointèrent j'étois fous la volée de la batterie, tournée vers la rue Efpagnole. Les magitrais dupeuple fe rendirent vers le commandant ceci fera confhaté devant vous par les procès-verbaux Lavaux; de la municipalité, & ilslui demanderent pourquoi il ne pas des mefures pour réprimer ces mouvemens qui, en prenoit etfer, ils Fauffette; le canon fur la ville, S ils Pont fait fous mes yeux, pointèrent j'étois fous la volée de la batterie, tournée vers la rue Efpagnole. Les magitrais dupeuple fe rendirent vers le commandant ceci fera confhaté devant vous par les procès-verbaux Lavaux; de la municipalité, & ilslui demanderent pourquoi il ne pas des mefures pour réprimer ces mouvemens qui, en prenoit etfer, --- Page 333 --- la préfence de h'étoient que (éditieux; car rien les n'annonçoir armes. A ce moment le l'ennemi, & dût prendre qui, comme vous le verrez. ditommandant Te cette corporation étoit à fa dilpolition par la proclamation de Sonthonas, les armes. Celui-cilui ré-; kecte, reçut ordre de faire prendre toute la ville, qu'il avoit vu tous pondit quil avoit traverfé leurs affaires > hors quel- & les citoyens vacant Tambienents attroupés', prenant les armes , ques hommes de couleur de la province du paroillant fort agités. Le commnandant des volontaires rénifta, &c iln'y Nord infifta, le commandant feroteil-refulat s'il y avoit eut pas de prifes d'armes. il feroit Que arrivé ce Sonthonax craint de eul une prife d'armes?. Lavaux. Les rSnr amis la dans fa lettre à Etienne par la foiblelle de fa garniFrance auroient été compromis des & camps qui éroient hors fon;, il eût fallu retiter poltes étoient, comme ly autorifoit la ville les troupes de ligne vous autorife exprelilimnents > écridu PteXE Sonthonax par falettre. ligne dans sla ville Capw. rellés voitil,à faire retperiesteoupede tous les poftes extériears feroient Il en. feroit réfulié que les blancs joints aux foldats,. fans défenfeurs > parce que auroient eré obligés de fe retiret. pour réfifter aux brigands, auroient repris les poltes qu'on dans la ville, & les brigands fercient entrés fans. difficulté par le: leur avoit enlevés; ; ils confié à : citoyens : à quinze ou pofte de la Faullette, au ici plufieurs fois, dans.. leize vétéranstlc l'ai entendu ou au coenvoyés par Geneft au confel-exécurif crois, faifis fur les papiers, de falut public, papiers qui ont été, je 'vous mité à 5 dans ces' papiers Hingm-iatalter > de Neuwyorck Yordre donné par Erienne Lavaux aul trouverez la copie environnoient la ville du Cap; commandant des poltes ordre qui étoit un nommé Golias, employé Le porteur de cet commandé par le contre-amniral fur. le vaiffeau L: Jupizer , lui les canonniers des vaifleaux de du Cambyfe. Il commandeit marins de la rade. 1l commandoit le pole de ce FEtat & des Les inftructions parriculières ce Morne de Stine-Michel. étoient d'obferyer tout polte parce quil étoit élevé; obferver les mouvemens des E fe aeislr dans la plaine; avancés de la ville par des lignans gands, deavettirles poftes le jour * la nuit par des iignaex de, canon & de pavillon fulbes. Eh Pinat à Yépoque où les meftzes de canon & des e tat & des Les inftructions parriculières ce Morne de Stine-Michel. étoient d'obferyer tout polte parce quil étoit élevé; obferver les mouvemens des E fe aeislr dans la plaine; avancés de la ville par des lignans gands, deavettirles poftes le jour * la nuit par des iignaex de, canon & de pavillon fulbes. Eh Pinat à Yépoque où les meftzes de canon & des e --- Page 334 --- de précautions (e prenoient dans la ville du cherchoir a atmer les citoyensles uns Cap 2 ot lon je l'ai obtervé, le commandant de la contre lesa autres, comme fendoit à tous les commandans des province de du Nord déde recomnoillancequi poftes faire les fignaux avertiffoient de tous les commnuniquoient d'un pofte àl'autre, & époque où les brigands mouvemens del l'ennemi. Ceftà cette fe rapprocher de la ville pouvoient faire des mouvemens, & euffent pris connoiflance , fans que les poftes avancés en Fon confioit 3 c'eft à cette époque, ce pofte importanc à quinze. ou fcize dis-je, que infirmes; & ceft à cette époque aufli que l'on vétérans Farmement des citoyens les uns contre les provoquoit faits vous feront atteftés par les procès-verbaux autres. de Tous la ces donc cipalité ' que je m'engnge à apporter demain. Je conclus muniterrible que événement ce font ces mefures qui ont provoqué au le qui en a déterminé la Cap ruine, les 20, 21 juin & jours fuivans. dévaftarion & la la Clauffon civile : Le fixième article eft ainli conçu : Pour guerre à Jacmel & Jéréraie, , ils ont porter Ces deux villes, fous prétexte de l'inéxécution marché de contre 4 avril. la loi du De cet article dérivent plufieurs griefs que je filence, qu'ils font relatifs à Polverel pafferai fous autre Aafgett concerne Polverel & Sonthonax. 5 mais il eft u3 d'une expédition faite par leurs ordres contre Jérémie.Je Je yeux pacler rapprocherles datespour les faire reffortir avec ce vais en France encore tout récemment. Vous quifer palloit tera l'incendie du Cap, qu'au moment ol verrez l'on loriqu'on traiville, Sonthonax faifcit marcher contre Jérémie attaquoit cette d'aflaffins qui, heureufement, ont été repouffés une armée birans, aut moment cà la ville du Cap tomboit dans par les haverfion cntière. Ainfi, vous voyez par les rapprochemens une fub- des éponues, faifoient que dans le moment oi Polverel & Sonthonax maflacrer les habitans du & leurs priérés; ils dirigeoient fur les hal bitans Cap de piller protexte que la loi dui 4 avril n'étoit Jérémie, fous préd'affaflins dontles profersnréroientien: pas exécutée, s une troupe habirans blancs, braler leurs habitations, mcins qued'égorger les priérés, & faire ce qui avoit été fait dans , piller les leurs Nord & de l'Oueft, il provinces Pas Ainf en a été ufé encore tout récem- oient fur les hal bitans Cap de piller protexte que la loi dui 4 avril n'étoit Jérémie, fous préd'affaflins dontles profersnréroientien: pas exécutée, s une troupe habirans blancs, braler leurs habitations, mcins qued'égorger les priérés, & faire ce qui avoit été fait dans , piller les leurs Nord & de l'Oueft, il provinces Pas Ainf en a été ufé encore tout récem- --- Page 335 --- Kion ment alloit à Toulon, avoir le premier prairial. Au moment où lieu à Paris, les à l'explopour exécuter le plan quife tramoit terroritesagiliftient à Paris. Toulon force Je paffe armée aui de feptième la article. Ils ont mis en réquifition la Porr-au-Prince. province de T'Ouet pour aller attaquer le Sonthomax Pour que la Convention puiffe bien juger la neler dans cette circonftance, il eft néceffaire conduite de quelle étoit la fituation phyfique du de rapépoque où Sonthonax dirigeoir fon Por-au-Prince, ville. Au mois de févricr 1793, le expédition contre cette d'un calme entiér : fes habitans étoient Poreau-Prince jouifloit la municipalité & les communes circonvoifines tellemen: unis, que unanimement d'avis d'organifer tous les avoient. été une aflemblée coloniale, & de nommer des pouvoirs, de former vention nationale; c'étoit bien jà aufli députés à la ConSonthonax: c'eft parce que la ville du ce qui déplaifoit à commune vouloient une organifation Port-au-Prince & la thonax en prenoir de délinitive, que Sonorganifation. l'ombrage > & vouloir empécher cette étoient Je vous ai dit que les hommes de couleur & les femble; parfaitement mais je dois unis, qu'ils faifeient leur fervice blancs. du vous rappcler qu'il y avoit enSonthonax Cul-de-Sac une infarrection quia alloir étre éteinte dansla partic du Cap. Il en parair au ide 1793 >* & avant de partir, pour mieux mois de février civile dans toutes les parties de organifer la guerre municipalité-du Cap tous les pouvoirs Saint-Douingue, qui il ôta à la effence, > pourles tranfmnertre à la commiflion étcient de fon Voici compofée, comme on vous la dit, de toutes ingermédiaire, fes un des articles de la créatures. cet égard, avant fon départ proclamation. pour qu'il a rendue à Prince; la proclamation eft du l'expédition février du Port-auque le premier article, parce 24 1793.Je n'ea lirai relatif. qu'il n'ya que cela quiy, foit (Il lit). ARTI I C L E P,R E M.I E R. ce Pendant notre abfence de la partie du publique eft (pécialement confiée à la Nord, la fireté commiflion incsrmé- avant fon départ proclamation. pour qu'il a rendue à Prince; la proclamation eft du l'expédition février du Port-auque le premier article, parce 24 1793.Je n'ea lirai relatif. qu'il n'ya que cela quiy, foit (Il lit). ARTI I C L E P,R E M.I E R. ce Pendant notre abfence de la partie du publique eft (pécialement confiée à la Nord, la fireté commiflion incsrmé- --- Page 336 --- la diaire ville dans du toute l'érendue de la province., , ainfi que dans Cap, à l'effet de quoi ladite commiflion intermédiaire pourra faire toutes réquifitions néceffaires au citoyen commandant du Nord, lequel fera tenu d'y déférer tou, t ce qui eft du fervice public extérieur 32, pour Vous voyez que Sonthonax ôtoit à la municipalité tous les pouvoirs lui appartenoient privativement, pour les tranfmettre à ge commiflion intermédiaire lui formée, & dont les membres étoient prefque tous'de fon par choix; quelle étoit l'intention thonax de Sonthonax 2 c'eft ce que vous allez voir. Senfe rendit avec le vailfeau VAmérica, de canons & la gabarre la Normande . à où > arriva le mars Saine-Mare, 1795. Le véritable motif des mefures qu'il prenoit éroit, comme je vous l'ai dit tout-a-lheure, dans bonne puilé : union qui exiftoir entre tous ies habitans de la ville du Port-au-Prince, , dansla province de "'Oneft, & la réfolution qu'avoient prife ces habians, de fortir del'anarchie oir Sonthonax & Polverel les tenoient depuis longr-iemps'plongés. Sonthonax étant rendu à Saint-Marc, laifle fous fes violer les propriétés; à cet égard les habitans de yeux lui firent une pétition, par laquelle vous verrez Saint-Marc Sonthonax ne tendoit à rien moins qu'à organifer la guerre que & faire fon expédition contre le Port-au-Prince. civile, (II lit:) Coio N I E D E S A I N T + D OM I N G U E. Pétition des citayens de Saint-Marc & de fa . au citayen Sonthonax dépendance : TRes francaifes de PAmerique 5 sgenifancsuiondfcanil délégué aux Pordie S la tranquillité (r). Jous-le-Vent - poury rétablir Saint-Marc, 12 mars 1793. f Les citoyens de Saint-Marc & de fa ment alarmés des fiites de l'attentat qui a dépendance été commis jufte- dans à (rl Monfieur Sonthonax n'arpoint été heureux dans fon Szint-Marc, loin d'y mainténir l'oidre & la tranquillité, tout débur; bouleverfeà fon arrivée, & s'y trouve dans un état qui fait frémir. s'y -Vent - poury rétablir Saint-Marc, 12 mars 1793. f Les citoyens de Saint-Marc & de fa ment alarmés des fiites de l'attentat qui a dépendance été commis jufte- dans à (rl Monfieur Sonthonax n'arpoint été heureux dans fon Szint-Marc, loin d'y mainténir l'oidre & la tranquillité, tout débur; bouleverfeà fon arrivée, & s'y trouve dans un état qui fait frémir. s'y --- Page 337 --- d'hier, fur leurs propriétés, par une partie de a journée dits de couleur > viennent réeurs concitoyens, 2 ci-devant l'exécution de Mlamer du délégué de la République françaife c'eft celle a loi; & ceries, s'il en fut jamais une textuelle, c'eft celle fans fur laquelle a été aflife toute la révolution; de elle aquelle la France n'auroit point encore déclaration conftitution: des droits. La exprime ainfi article XVII de la propriété ef2 un droit inviolable & facré; nul ne peut en être privés fice n'éf lorfque la nécelfité pablique, legal.ment. d'une la condition S ratée , l'cxige éyidemment 2 6jous la France a-t-elle à alee préalable indemnité. Aufli peine a nommés le joug des rois, à peine les repréfentans nationale, qu'elle ont déciété fe font-ils réunis en Convention qu'ils étoient folemnellement que les perfonnes & les proptiétés fous la (auve-garde de la nation. ( Séance du 2I feptembre 1792.) nationale avoit mis fous la >> Précédemment l'affemblée (auve-garde dela nationles colons & leurspropsitter(Decer ku 8 mars 1790, article VI). commiflaire , prévenus >> Vos coliègues & yous > citoyen avoient fait précéder votre que des ennemis du bien public contre arrivée en cette colonie, de méfiance fur de vOs raffurer principes les colons les propriétés, vous vous êtes empreflls difcours d'inftallation, en déclarant (olemnellement, dans lois vos VOUS veniez faire quinvariablement attachés aux de que la & de exécuter, vous déclariez au nom métropole déformais l'affemblée nationale, que vous ne colonie reconnoitiez de Saint-Dominque deux clailes d'hommes dans diftinction la de couleur > & les gue; lestlibres, fans aucune, aflemblées coloniales' feules, eiclaves; vous déclariez qu'aux le droit de conflinutionnellement formées > appartient prononcer fur le fort des efclaves. étoit néceffaire à la cul- >> Vous déclariez que T'efclavage & ni dans les ture & à la propriété des colonies, quiln'et mtionale de touprincipes ni dans la volonté de Vaffemblée cher, à cet égard, aux prérogatives des colons. les amis > Vous déclariez que vous ne connoitiez de la pour conftitution, de la France que ceux qui le feroient Y'efclavage &c les fauf les moditications que commandent A localités. it néceffaire à la cul- >> Vous déclariez que T'efclavage & ni dans les ture & à la propriété des colonies, quiln'et mtionale de touprincipes ni dans la volonté de Vaffemblée cher, à cet égard, aux prérogatives des colons. les amis > Vous déclariez que vous ne connoitiez de la pour conftitution, de la France que ceux qui le feroient Y'efclavage &c les fauf les moditications que commandent A localités. --- Page 338 --- >> Vous-mème, ciroyen-commilfaire > par yotre tion du 4 décembre 1792, vous avez particulerement proclama re nouvelé, dans une circonflance périlleute, la des mêmes principes; pour fermer la bouche aux déclarntiq agitateurs & raflurer à jamais les bons ciroyens, vous avez plus ticulièrement encore confacré ique > s'il étoit poflible par que l'aflemblée nationale égarée pét fe porter à oublier les rogatives des habitans de Sain -Domingue, & à détruire préle régime colonial legerme de fa prolpériré, vous déclariez dans que vous ne vous rendriez jamais l'exécuteur d'tine pareille injuftice; vous déclariez qie vous vous y oppoferiez de toutes vos forces, que vous e1 failiez le ferment folemel. 9> Et ceft au mépris d'une dé-laration auffi & c'eft fous les yeux de latloi même, que des folemnelle, concitoycns égarés par une trop grande fiufceptibilité, que vous avez même défapprouvée par votre prociamation du 24 février dernier > viennent attenter fur les propriérés de leurs en enlevant publiquerxent & à main armée , concitoyens jufques dans 3 l'afyle des citoyens, des efclaves dont la piupart font la feule propriété de leurs maitres. 3> Déja , ciroych-commifaire, vous avez entendu réclamations particulières, & par une fuite des plufieurs que vous avez fi fortement prononcés, vous avez principes reconna les fuites funeftes qui vont entraîner les reftes'de nos priétés par la violation de celle-ci, & vous avez ralluré proceux de nos concitoyens qui vous ont porté leurs premitres réclamations > en leur promettant que vous alliez vous occuper des mefures nécellaires pour la remife de leurs efclaves. 22 Nous mettrons encore fous ves yeux 1 citoyen-commif faire, les événemens qu'éprouvent actuellement les du Sud & de I'Oueft, & qui ne proviennent que des parties armnemens des efclaves que l'on h'a pu faire rentrer dans le devoir, dès qu'on Jeur a fait connoitre toutes les forccs qu'ils pouvoient oppofer les arines à la main. Il n'eft point dg traité quei l'on puille faire avec des hommes dont On s'eft fervi des bras, & qui n'ont paru fe dévouer à la caufe qu'on leur a fait embratler, que pour obtenir jeur liberté. > Jetez les yenx alors, cihoyen-commmilhire > fur les fuites affreufes qui Fcuvent C1 réfuler, fi l'on oppofoir geclque qu'ils pouvoient oppofer les arines à la main. Il n'eft point dg traité quei l'on puille faire avec des hommes dont On s'eft fervi des bras, & qui n'ont paru fe dévouer à la caufe qu'on leur a fait embratler, que pour obtenir jeur liberté. > Jetez les yenx alors, cihoyen-commmilhire > fur les fuites affreufes qui Fcuvent C1 réfuler, fi l'on oppofoir geclque --- Page 339 --- éfiftance à leurs demandes, & T'injufte, qui, au fond, nellès qui puifgu'eiles leur ne feroient le réfuleat n'auroient des rien ible d'admettre auroien: été faites. Il eft lans que doute prohègre efclave, puifque, aucuine fuivan: différence entre le mulâtre impof & le mément ibre à l'intenion de tous les l'efprit de la loi, & confortolonie doit feul datingter tous les citoyens , l'état d'homme ; cette individus exiftans dans la es couféquenices, obiervation de bicn jufte, & qui peut entrainer oyen-conmimithaire, ferieules par Fotre attention. que nous vous prions MEiELODE, d'y donner mérite, citoute erions 5, Si de vous n'étiez pas dans notre fein, nous ufli manifefte vous à faire la loi parvenir la nos plaintes fur nous une violation emprefepofe la première bafe plus de nacurelle, & celle fur a fociére, dans le refpect & la conftitution > le repos laquelle de >> Mais le danger preffe; T'inviolabilié des propriétes. orifation aux attentats qui fe votre filence devient une auous ceux des aurorités commettent fous yos Me même réclamer l'exécution conftituéds > fans qu'aneune yeux, primés. de la loi en faveur des d'elles op- >5 Pleins de confiance dans le eft à votre autorité fsprème délégué de la ecours,, & nous attendons d'elle que nous fommes forcés République, une d'avorr Suit un très grand nombre prompie juftice. >> de fignatures. Sonthonax ne tendoit à rien moins ivile, Vous & faire fon expédition contre qu'à le organifer la guerre Hlaignent voyez de la > ciroyens, que les habicans Porrau-Prinse de eux de la loi, viulation des propriétés qui fe Saint-Marc fait fous fo ivil. Vous voyez quils ditenc-ils, difent > fous les yeux du commiffaire les eur a faites, on enlève des que, malgré les promelfès Ps enrôler > pouraller habitations les elclaves qu'on fonthonax fe permettoit attaquer fans le Port-an-Prince ; c'eft ce pour as voulu faire celfer. Maisla celle, c'eft ce que Sonthonnx our E atténuer les plaintes qui municipalité fe de Sainr- Marc, endit un arrêté pour ordonner failoient que les efclaves jouellemenr, enlevés des faites, on enlève des que, malgré les promelfès Ps enrôler > pouraller habitations les elclaves qu'on fonthonax fe permettoit attaquer fans le Port-an-Prince ; c'eft ce pour as voulu faire celfer. Maisla celle, c'eft ce que Sonthonnx our E atténuer les plaintes qui municipalité fe de Sainr- Marc, endit un arrêté pour ordonner failoient que les efclaves jouellemenr, enlevés des --- Page 340 --- différens ateliers feroient réintégrés. Cependant > lorfque nous traiterons le fait de la canonnade du Port-au-Prince, il ne nous fera pas difficile de prouver que les efclaves ont éré recrutés à Saint-Marc, malgré l'arrêté de la municipalid de Saint-Marc 2 & que Sonthonax a conftamment fouffert toutes les violations de propriéré. Voici, citoyens, le ftif de difpola proclamation du 21 juin 1793, qui a caufé tant de mal à la ville du Portau-Prince, A R T I C L E P R E M I E R. >) Déclarons les gardes nationales des quatorze parciffes de l'Oueft en état de réquifition permanente, jufqu'à ce que par nous il en ait été ordonné autrement. I II 3> Le citoyen gouverneur-général pourra en ordonner le raffemblement en tel nombre & en tel lieu qu'il jugera à propos, tant pour fe préparer à la défenfe contre T'ennem extérieur > que pour rétablir l'ordre au Port-au-Prince, & marcher enfuite contre les efclaves révoltés de la du Cul-de-fac. plaine IIL >3 Faifons très-expreffes inhibitions & défenfes aux officiers municipaux des, communes de s'immifcer direétement ni indirectement dans la formation des raffemblemens qui ront être ordonnés par ledit citoyen gouverneur général, ces. fous les f peines portées par les lois des 22 juin & 17 laoûr, derniers >, Sije voulois difcuter les griefs de ce difpolitif, il faudroit auffi difcuterl le confidérant de la proclamation; mais comme cela regarde plus particulièrement le chef fd'accufation qui va fuivre, je ne me permettrai plus que très-peu de réflexions furle dilpolitif que je viens de lire; je vous rappellerai feulement que la ville du Porr-au Prince éroit traniquille, querous les habirans étoient. unis, qu'ils marchoient à Sije voulois difcuter les griefs de ce difpolitif, il faudroit auffi difcuterl le confidérant de la proclamation; mais comme cela regarde plus particulièrement le chef fd'accufation qui va fuivre, je ne me permettrai plus que très-peu de réflexions furle dilpolitif que je viens de lire; je vous rappellerai feulement que la ville du Porr-au Prince éroit traniquille, querous les habirans étoient. unis, qu'ils marchoient à --- Page 341 --- & que c'étoit-là le morif des atrocités à une organifation, Je n'ai pu concevoir, & je ne conçeis de Sonrhonax. étoit le pas machiavélifme de ce délégué de la pas encore quel de porter les quatorze paroilfes de République françaife, il n'y, avoit auT'Oueft à marcher contre une feule > quand n'edt-il à fuppoler quil y en eût, pas cun grief contr'elle; réduire. les brigands de la paété naturel de commencer par aux demandes 'des paroiles roille du Culde-fac à adhérer circonvoilines. un dont il ne vouloit pas fe déSonthonax avoit fe défaire plan de tous les hommes éclairés & partir; il vouloit il fuivoit le fyftême qu'on a vertueux du Port-au-Prince; malbeureufemnent, avant le 9 Therfuivi en France, trop la loi, difoit-il, n'éteit pas exémidor, fous prétexte étoit que donc la loi qui n'étoit pas exécutée 7. cutée; & qu'elle n'a voulu dire. 'Il prérendeir qu'il yavoit Ceft ce quil jamais mots de con(pirateurs, de des faétieux > & fous ces grands des facticux, étoient factieux, eux qui cherchoient Sonthonax par-tout difoit: la loi n'eft pas des faétieux eux-mèmes. il faut marcher contre cette exécutée au Port-an-Prince abfolument , la colonie de tous les ville 5 il faut veulent qui ne font pas foumis hommes qui ne pas EE à la République. Et ainfi, Sonthonax armoit quatorze de S être paroilles contre une feule, qui n'avoit d'autre tort que Sonthonax foumife aux lois. Celt ainfi que j'accule trop d'avoir excité la guerre civile, en armant quatorze les autres paroifles décontre celle du Port-au-Prince, Je donnerai s'agira veloppemens. Je ferai d'autres obfervations lorfqu'il de la canonnade demanderai du Port-au-Prince. à faire une obfervation d'ordre, Brulley dans : Je la diftribution du tome VI, un paJe vois, m'eft première atcribué à la page 22. J'oblerve quily y ragraphe faures qui majeures à cette page; en forte que mes exa des j'obferve entr'autres fautes preflions font à peine homme françaifes; a été fignalé, avec raifon 2 celle-ci: c'eft qu'un qui dont nous avons bien ditle comme un agent de Sonthonax, , eftà peine de nom, fon inom eft tellement défiguré de Chanlate qu'il : nous poftible avons bien le reconnoitre. Il eft queftion prononcé Chanlate, & on' : a mis Chante au lieu de Chanlate. Le nom de Chante eft répété cinq ou fix fois, Z & parTome VI. Soixanteunième liyraifon. celle-ci: c'eft qu'un qui dont nous avons bien ditle comme un agent de Sonthonax, , eftà peine de nom, fon inom eft tellement défiguré de Chanlate qu'il : nous poftible avons bien le reconnoitre. Il eft queftion prononcé Chanlate, & on' : a mis Chante au lieu de Chanlate. Le nom de Chante eft répété cinq ou fix fois, Z & parTome VI. Soixanteunième liyraifon. --- Page 342 --- tout je trouve Chante au lieu de Chanlate. Il eft donc effentiel que je rétablifle ici que c'eft 'de Chanlate fai entendu parler > que nous avons acculé. Nous l'avons eeclit d'être un des agens de Sonthonax, d'être un des hommes qui ont plus contribué à- dévafter la colonie. Pour que lerreur plus long-temps > je, déclare que c'eft de etir Chanlate que Ya entendu parler ; de Chanlate > homme de couleur. Fouché,. fecrétaire de la commiffion : Je l'avois corrigé ce. ma main , d'eft la faute de l'imprimeur. Disy: Chanlate , homme de couleur > qui étoit les 20, 22,23 juin à la tête des brigands qui ont été élargis # de geole pour incendier le Cap; voilà ce qu'il eft effentiel de confacrer aux débats, parce qu'il vient d'arriver en France. Là féance eft levéc. a Le regiftre des préfences efl lgné : J. Pa. GARRAN, Préfident ; FoucHE (de Nantes), Secrétaire, DABRAY,, MERLINO, MOLLEVAUT, F. LANTHENAS. --- Page 343 --- Pan troifème de la République françaife Du 22 Prairial, indiyifeble. une d Ox fair ledture des débats de la veille,, la rédaction en eft adopiée. Fondeviolle & LarchevefqueLes citoyens Sénac, Page, Thibaut iont toujours ablens. la- commiffion que les ciroyens Claufon : Je préviens Millet ne pourront allifter à la Daubonnenu & Thomas féance, érant'appelés en VIII" arbitrage. article du cinquième chef eft Brulley : Ciroyens,le deflitué le gouverneur. ainfi conçu : Ils ont arbitrirement les inftructions données à Polvérel Vous avez vu lorfqu'ils dans furent envoyés par le confeil exé- &c Sonthonax, quils n'avoien: pas le droit de cutif à Saine-Domingue, irement aucun oficier, aucun fonétionnaire deftituer arbitr tracé dans I public: le cercle de leurs pouvoirs lefquels éteit tellement ils pouvoient defces inttructions, les motifs devoient pour employer fi clairement tituer, les formes qu'ils fans crime s'en écarter expliquées, quils leur ne volonté pouvojent fons aucun rapporr. Cependant &, y fubftituer l'ont fait; ils ont franchi les borPolverel & Sonthonax leur étoit donné; jen tiens la preuve nes du pouvoir qui en date du 1 juin 1793 > à ta main: c'eit une proclamarion Galbaud. 3 n'entrerai qui- prouve la deltiturion du générai vous n'y tronveriez que p:s dans les détails du préambule; reconnoittiez Je plan bien toumé des fophifmes; vous s'oppoler à leurs d'éloigner tous les insieen qui pouvoient Z 2 étoit donné; jen tiens la preuve nes du pouvoir qui en date du 1 juin 1793 > à ta main: c'eit une proclamarion Galbaud. 3 n'entrerai qui- prouve la deltiturion du générai vous n'y tronveriez que p:s dans les détails du préambule; reconnoittiez Je plan bien toumé des fophifmes; vous s'oppoler à leurs d'éloigner tous les insieen qui pouvoient Z 2 --- Page 344 --- projets deftructeurs. Je m'arrère au tout effenriel-de pallage qu'il eft furremarquer avant de lire la pallige eft celui-ci: cc Un obftacle nous' a deftitution: ce >> XV de la loi du 4 avril dit arrêté: l'article >> ciers généraux, adminiftrateurs formellement que lcs. ofli3) commillaires civils ou ordonnateurs, & les 3> rétablir l'ordre dansles qui ont été ou feront nommés colonies des a> le Vent, ne Isles du Ven: on Rous pourront être choilis 2) ayant des propriétés dans les parmi les. ciroyens 3> priétaire dans la colonie de colonies: Galbaud'cit pro2s avril l'excluoit donc de la Saine-Domingue, place de la-loi du 1. pafe à la dekitution , avant de tirer gouverneur. les inductions 5> que préfente naturellement ce de >> Art III. Déclarons pailage la proclamation. 29 régulièrement que Galbaud n'a jamais pu étre >> qu'il n'a pu être nommé nommé gouverneur à de Samne-Doninge, 2> laiffé ignorer au confeil exécutif cette place que parce qu'il a 25 à Saint-Domingue. En qu'il avoit des propriétés >2, befcin, pour caufe d'incivifmne, conféquence le & en tant que de 93 de gouverneur & de toute fonétion deftituons civile & de ladite P défendons de s'immifcer dans militaire ; rc >> Art. TV.Ondonnonsaudir aucune defdites fonétions. Galbaud de fe > jour de la fignification de cet arrêté à bord rendre, dans le >> de la République la Normande, ; de la gabarre 3> être conduit en France, & aller pour à la y. barre demeurer conligné, 3> rion nationale rendre compte de fa de la Conven- >> délai d'un mois 3 à compter du jour de conduite , dans le 32 un des ports de France. > fon arrivée dans Citoyens, il fe préfente des très tirer de cet aéte. D'abord je remarque conféquences dans l'un graves à graphes du confidérant que je vous ai cité des bc Sonthonax fe font > que Pobeci trouver l'autorifation de Permis de tronquer une loi tante. Sonthonax & Polvèrel commettre l'injuftice la plus Tonel de la loi du 4 avril, qui autorife difent la que deftitution c'eft l'article XV Galbaud : ils citent cet article, ils ont foin dele du général & on croiroit à lire cette proclamation guillemeter, cité le texte de la loi; point du tout gu'ils ont vraiment > ils l'ont T'ronquer une loi quand on la cite comme autorité, tronquée. quand quer une loi tante. Sonthonax & Polvèrel commettre l'injuftice la plus Tonel de la loi du 4 avril, qui autorife difent la que deftitution c'eft l'article XV Galbaud : ils citent cet article, ils ont foin dele du général & on croiroit à lire cette proclamation guillemeter, cité le texte de la loi; point du tout gu'ils ont vraiment > ils l'ont T'ronquer une loi quand on la cite comme autorité, tronquée. quand --- Page 345 --- 341 ciroyens, c'eft (ans dotte le oneft fonétionnaire public, crimes tromper la confiance grave de tous les ,celt au-delfus de la loi, 3EE ES en euxi.c'eft fe mettre public, ie rendre la dénaturer, &c c'eft, pour Têtre. un fonstionnaire Quand nous en ferons aux aufli coupable qu'on peut vous verrez, citoyens, quels en conféquences de ce crime, > ont été les réfulrats. citant la loi du 4 aytil, ils ont voulu faire Je dit, qu'en citée littéralements hé bienlje prends croire qu'ils l'avoient vois Polverel & Sonthouax en la loi du 4 avril, & jy enfuite s'en font fervis pour deftexte : ont tronqué le : le conligner à bord d'une gabarré, tituer Galbaud, pour pour l'envoyeri en lis France. dans l'aricle XV de la loi du 4 avril, En effet, je gdminiftraqueje tiensà la main. c Les officiers génétaux, civils qui ont >> teurs ou ordonnateurs, & les commiflaires- fois feulement, pour le > éié ou feront nommés, pour dans cette les colonies du Vent ou 39- rétabliffement de l'ordre du pré- >> le Vent, & pourlesécution fous particulitrement être clailés parmi les citoyens > fent décret, ne pourront. dans les colonies d'Amérique. >> 33 ayant des propriérés Voilà le vrai texte de la loi. dans leur proclamation, Or, vous avez remarqué que, cette partie bien effenPolverel & Sonthonax ont fupprimé fois en forte que la tielle de l'article, pour cette légiflarif, des fonclions du corps TE détermination commiffaires civi's ceux d'officiers généraux ou de n'étoit TERE avoient des propriétés fe à Saint-Domingue. faifoit à Tépoque de la loi du 4 qu'à Texpédition qui extenfion donnée à cette mefure, étoit avril. Touterautre qui avoit borné à violer les intentions du corps légiflatif, croyoit fage, d'écarter" cette fois leulement la mefure, qu'il de Saint-Dodes fonétions publiques tous les propriétaires mingue. & Polverel avoient bien fenti que, s'ils citoient Sonthonax effentielle de la loi; cet article pofitivement cette partie de ce qu'ils vouloient faire portoit avec lui la condamnation fait? ils ont trouvé trèsà l'égard de Galbaud; 3 qu'ont-ils de la loi, cètte fimple de fupprimer ce paffage pour Z3 foisjea fure, qu'il de Saint-Dodes fonétions publiques tous les propriétaires mingue. & Polverel avoient bien fenti que, s'ils citoient Sonthonax effentielle de la loi; cet article pofitivement cette partie de ce qu'ils vouloient faire portoit avec lui la condamnation fait? ils ont trouvé trèsà l'égard de Galbaud; 3 qu'ont-ils de la loi, cètte fimple de fupprimer ce paffage pour Z3 foisjea --- Page 346 --- lement. Alors dégagés du feul obftacle qui les retenoit dans les bornes de leurdevoir & du refpect qu'ils devoient à la volonté du confeil exécitif, qui envoycit en Amérique le général Galband, ils ont pris.fur eux; 3 non-fenlement dele defiruer patce qu'il avoit des propriérés dans la colonie, tel étoit le voeu de la loi, inais, en tant que de befoin pour caufe d'incivifme. Jeledemande à préfent, citoyens, Polverel & Sonthonax n'ont-ils pas prouvé que quand on eft déterminé à faire le mal, on a toutes les peirics du monde à le motiver ? en effet Galbaud arrive à Saint-Demingse le 7 mai, fe trouve deftitué pour caufe d'incivifme, le r3 juin, par Polverel & Sonthonax, avec lefquels ilavoir eu à peine une à peine favoient-ils ce qu'il penfoit. je vous laifle conférence: à juger, citoyens, quel rouvoit ètre le réfulrat de cetre démarche fi criminelle, 6 Ce n'éroit par là jeter les germes. de la guérre civile qui depuis a éclatésje vous laifle à penfer fi les colons qui étoient fufcepribles de réfiéchir , fi ces hommes qui, malgré le régne de la terreur que Polverel & Sonthonax avoient érabli dans la colonie comme il exiftoir en France, quiapprécioient ce que c'étoit que de n'être pas aveuglément foxmis aux volontés de Polverel &c je vous demande fi Son.honas, ces citoyens ne pouvcient pas s'armer pour foutenir un officier envoyé légalement par le confeil exécutif conferver dans ln colenie les dreisdela France. Sans cela done devoit néceflairement entrainer la guerre civile; Galbaud ne pouvoit manquer d'avoir des partifans, ne fir-ce que les nombrotifes viéimes du pouvoir arbitraire & defpotique de Polverel & Sonthonax : alors, vous fentez que les partifans de Galbaud devoient tôt ou tard en venir aux mains avec ceux qui foutenoient Polverel & Sonthonax, parce avoient été enrichis par les dilapidations, les qu'ils les brigandages, lcs dévaftations de toute efpècé déprédations, commis dans 3 la colonie: néccflairement, cette hord: d'individus devcit en venir aux mains avec le parti que Galbaud devoit fe former en arrivant. Cc parti étoit celui des amis des lois, celui obliffoit all pouvoir chargé de la nomination du chef qui devoit être à la tête du gouvernement dans la colenie. qui Galbaud n'avoit pu douner, n'avoit pas donné des d'incivifme : aufli Galbaud n'avoir été deftitcé par Rottecat ccflairement, cette hord: d'individus devcit en venir aux mains avec le parti que Galbaud devoit fe former en arrivant. Cc parti étoit celui des amis des lois, celui obliffoit all pouvoir chargé de la nomination du chef qui devoit être à la tête du gouvernement dans la colenie. qui Galbaud n'avoit pu douner, n'avoit pas donné des d'incivifme : aufli Galbaud n'avoir été deftitcé par Rottecat --- Page 347 --- & Sonthonax qu'en vertu d'une loi tronquée, que pour jeter les femences de la guerre civile;, & vous verrez qu'eile a éclaté, & vous verrez que le réfultat a été l'annihilation, le maffacre, le pillage, l'incendie de la ville du Cap comme vous l'avez vu, & comme il vous fera démontré lors du chef d'accufation qui traite ce point. En attendant, nous avons donc bien fair de traiter, fous ce chef qui eft rélatif à la guerre civile, la deftitution de Galbaud, parce qu'il n'y a nul doute que ce crime de Polverel & Sonthonax ait été la fource de toures les divitions gui ont eu lieu-dansla fuire, & de tous les malheurs dont le tableau vous fera mis fous les yeux. article, Ils ont. fulcité des rixes Duny: : IXS 2 Ve chef. & di entre les gehs de coulaur & les marins zicr. fefcadre convoi mouillé dans la rade du Cap. vus Citoyens, vous avez vu dans les détails des.journées des I, 2, 3, 4 & 5 décembre 1792, que les melures feuls > formés en patrouilles, avoient infulté, maltraité les marins qui fe trouvoient à terre..pour. einpècher les horreurs méditéés dans ces journées, horreurs qui ont eu lieu dans. le mois de juin- fuivant. Je vais, citoyens, vous donner les preuves Ges rixes qui ont été fufeitées depuis entre les de coulcur & les marins; je prends un ouvrage préfenté à T Convention nationale par André Conicience, oficier au 8° régiment d'infanterie. Sonthonax : L'ouvrage d'un, émigré fait à Paris. Duny : Ce même Confcience eft employé par le comité de falut public actuel; ; il eft premier aide-de-camp de la députation envoyée aux Indes, aide-de-camp d'Armand (de la Meufe). Cette nomination fuffit pour que vous fachicz ce que c'eft que Confcience. Sorthonax : Citoyens, fur le matériel de cette pièce, je prie la commifion de maintenir fes arrètés. Elle a arrêté qu'il ne feroit lu à T'appui de l'accufation ou de la défenfe aucune cfpèced'aéte fait on France, aucun ouvrage fait en France > aucune déclaration faite €ll France. Quand à Confcience, fans remarquer s'il eft cmaployé Oil non, je dirai feulement qu'il a été avoué ici & reconu par Galbaud luimême comme émigré, celui-ci vous a ditqu'il llavoir fuivi en Canada. Si Teiate a fuivi Galbaud dans le CaZ 4 ui de l'accufation ou de la défenfe aucune cfpèced'aéte fait on France, aucun ouvrage fait en France > aucune déclaration faite €ll France. Quand à Confcience, fans remarquer s'il eft cmaployé Oil non, je dirai feulement qu'il a été avoué ici & reconu par Galbaud luimême comme émigré, celui-ci vous a ditqu'il llavoir fuivi en Canada. Si Teiate a fuivi Galbaud dans le CaZ 4 --- Page 348 --- nada & eft forti des Eats-Uinis, pays ami & allié de la France, pour aller dans une 1 colonie nous fomines en guerre, je vous demande anglaife depuis que faire fur un pareil témoignage ? Je quelle foi On peut ont eu lieu relativement à Galbaud; rappellorai fi les débats qui rémoignage du général Galbaud, vous avez rejeté le préfenter ici les dénonciations, les dequel diatribes fron: de veut-on vous fon aide-de-camp > réfugié émigré en Canada, Confcience, colonie 3 glaife? anJement Duny: J'ai pour rétablir le fait dont je parle nori-feuConfcience, mais Poillon, aujourd'hui à la Dufay, Convention > Garnor, Mils, Belley, s compre rendu à la Convenrion nationale, nationale 2. dans leur du comité d'inftruétion publique. Je imprimé la par ordre dernière pfeuve dans la proclamation de prendrai troifième & du 20 juimigrs: & j'efpère Sonthonax, en date élevées par:Seathonax prouver que des rixes ont été blancs. entre les honmes de couleur &les Sonthonax: Alois il ne s'agira plus de ce Confcience. Duny :Il s'agira de Confcience, Dufay, Mils, Garnor, Poiffon & Sontlenax. Belley, Convention Le préfident : Toates CCS pièces ayant été diftribuées à la peut pas prendre nationale, vous" pouvez renvoyer > mais on ne n'eft pour preuve les Reli de Confcience, pas même préfent aux débats. qui Verneuil: Sonthonax vient de dire la décidé qu'aucun ouvrage fait en France que ne commiffion avoit porté en témoignage contre lui; il eft bien pouvoit étonnant être apSonthonax vienne faire cette allégation, tandis ne que paffe pas une feule féance fans que Sonthonax qu'il fe moignage de ce qu'il arance, des ne lite en té- & certes, depuis qu'il fe ouvrages faits en commiflion n'y a pas trouvé permet à redire. une pareille chofe, qu'aucun ouvrage fait en France que ne commiffion avoit porté en témoignage contre lui; il eft bien pouvoit étonnant être apSonthonax vienne faire cette allégation, tandis ne que paffe pas une feule féance fans que Sonthonax qu'il fe moignage de ce qu'il arance, des ne lite en té- & certes, depuis qu'il fe ouvrages faits en commiflion n'y a pas trouvé permet à redire. une pareille chofe, com.milion ne permettroit-clle Comment la même fions du même avanrage? pas que nous nous fervifSeetionr:Jobfervey fur ce que vient de dire amais 2 pour çe qui s'eft pallé dans la colonie, Vernenil, je n'ai que pro- --- Page 349 --- déclarations faites en France. Lorfduit des ouvrages, 5 des de la colonie avant mon &Iqu'il s'eftagi de Telptit public ici à Tappui de mes allertions les rivée, j'ai pu produire & de ou des colons mes accuouvrages de Page Brulley, jc ne me fateurs; mais fur le fait de mon admini@ration, faits fuis mêie pour ma défenfe, des ouvrages au fouvenir de la commiflion les débats en iane aTRAn rappelle qui ont eu lieu à cet égard., Verneuil: Encore avant-hier il a cité deux paragraphes de T'ouvrage de Page: je demande fi avant-hier il étoit queftion de l'efprit public. Le préfident : Page étoit préfent aux débats, Sonthonax parce qu'il & eft un des accufateurs des commiffaires civils Polverel; mais quant à des citoyens qui font en France, ou il faudroit les.entendre, ou il faudtoit fimplement renles renfeigneméns à ce qui peur être contenu voyer pour dans leurs mémoirés. Duny : J'ai déja obfervé que mes papiers font confondus avec ceux de Galbaud, qui font fous les fcellés, parce du peuple à Nantes,, les a mis tetcthe Garrau, repréfentant en France. Le citoyen Fouché, ble lors de notre arrivée dira fois mémbre de la commifion, vous que plafieurs je Yai prié de m'accompagner dans les archives, parce que tout ce que j'ai à dire eft appuvé de preuves quife trouvent dans les papiers du général Galbaud. Le ciroyen Fouché m'a.remis à aujourd'hui. Le chef d'accufation que nous traitons eft arrivé trop tôt. & contente - toi de dire a Le préfident : Cite la pibce, que cela eft rélaré dans l'ouvrage de Confeience. Duny : Eh bien!j je vais citer les pages; cela fuffira pour là commillion. Ala 40 de Touvrage de Confcienee, diftribuéà la BAREET vous vetrez ce quis'ef patfe entre les mulatres & les matelots. A la page 41, vous verrez encore des détails des atrocités qui ont cu lieu. A la page 45, vous verrez encore les mallacres qui ont et lieu aux bords de la mer, & qui cbligérent une parrie des marins de fe jeter l'eau pour éviter d'êrre affaffinés. Tome VI. Soixente-unième livraifon, Z S diftribuéà la BAREET vous vetrez ce quis'ef patfe entre les mulatres & les matelots. A la page 41, vous verrez encore des détails des atrocités qui ont cu lieu. A la page 45, vous verrez encore les mallacres qui ont et lieu aux bords de la mer, & qui cbligérent une parrie des marins de fe jeter l'eau pour éviter d'êrre affaffinés. Tome VI. Soixente-unième livraifon, Z S --- Page 350 --- 346, Je pafe à la relation détaillée des paiés à événemens qui fe font Saine-Domingue, au Cap. Le préfident : De qui eft cet ouvrage : Duny : De Dufay; Mils, Vous verrez dans cet ouvfage Garnor, inritulé Eelley, Poiffon* nemens malheurene qui ont eu iiru au Cap , Relation des evegénéral depais l'arrivée du lation faire Goland'-jafgton momeni oic i a pris la fuite repar les députés de la partie du ; verrez, page 27, quilss'exptimenit ainli. Nord: vous y. ccllègues Le préfident : Cn: ne peut lire l'ouvrage de ceix de nos qui ne font pas préfens auix débats. à Dunty la : Je vais indiqucr les pages feulement.. Vous verrez combien page 27 la nole qui fe. trouve au bas; vous Sonthonax prorégecit les verrez, & ce qui devoit en téfeler. nègres & les mulaires,, Sonzhonax : Quelle page ? faire Duny : Page 27. Je crois que vous ferez mettre fur le rapis cet ouvrage-la, Je bien à de ne pas Vous verrez également à la du méme pafle lpagesf. mécontentemenr des matelots page & des 35 écrit que le cornble, au fajer d'un ordie qui leur avoit marins été éroit à leur heures Polverel & Sonthonax, de ne pas fe trouver à terre donné par du foir. Au mois de jain, à heures du à fepe Sainr Dominsne, quand lés noirs & fept les mulâtres foir, à pernilien, les premiers de refter jufqu'à dix avoient la aurres d'y paler la nuir dans des orgiesiJe vais heures, & les kéhure de la pro.laruccion de vous donner à ces horreurs-là, Cette Sonthennx, qui metle comble elie eit ainii conçue: proclamacion eft du 20 juin 17933 bâtimens cc Défente à rous les matelots compofant les de la & du équipages des Je I Répabique, cummerce, . mémcire, demanderai, comme j'ai tracé cette que Sonthonax la fuive fur fon regiftre, proclamation de Soachohax : Je ne fuis pas renu à cela, Sonthennx, qui metle comble elie eit ainii conçue: proclamacion eft du 20 juin 17933 bâtimens cc Défente à rous les matelots compofant les de la & du équipages des Je I Répabique, cummerce, . mémcire, demanderai, comme j'ai tracé cette que Sonthonax la fuive fur fon regiftre, proclamation de Soachohax : Je ne fuis pas renu à cela, --- Page 351 --- 347. Dumy : Comme rous fommes obligés de tranfcrire de mémoire, il pourroit fe foire cu'ilyedt dans ies phrajes; mais je fuis sir de la quelque vérité des incxactitude faits. Te demnandois ain s'il que Sonthonax, qui a fon regifve, me que, y a des inexactirudes, il puille les relever. fuivit, défendrai Sorthorax : Duny peut citer ce qu'il jgoen me' enfuite. Quon produife iapitce bon; je mhoi: ce n'eft pas à moi à la fournir' à mes qu'on accufateurs. cire contre mande Leprafident: : Il faur enfin prendre un parti fur en communication de cette deconimiffion délibire. regifre; je onande que la. Diny: Je demane feulement que" pour voir fi je m'écarte de la vériré. Sonthonax me fuive pièccs Verncuil qui font : Nous dans avons eu commenicarion de toutes les le regiftre qaieffir le bureau. Lc préident : Je prie'la commilion de fe libérer. rétirer pour dé- (La commifionfe retire.). (Elle rentre.) Le préfdent:Ta commilion orlenne cue itée par Duny fera lue par le fecrétaire. de h li proclamation cemmifion. Duny : J'indique la proclamarion du 20 ux marins. de fe uouver à rerie après fept jain qui défend' rdorne autii a ceux quife trouvent à de heures, 8c qui e faire. terre fe rembarquer Sonthonax : In'ya pas dans ce I 20j jain;' il n'y en a pas depuis le regiftre i2. de proclamation Duny: : Citoyens, je vais vons faire voir T Dufay & autres en parient dans leur qu'elle exifte; compte rende. Sonthonax : C'eft qu'eile fe trouve Rutres regiftres qui ionr encore fous les apparamment dans onpant que,. for ce regiftre, on ne trouve fceliés. Iln'ef pas nt parie le ciroyen Duny; cctte pièce exifto, point mais dans la pièce les re i2. de proclamation Duny: : Citoyens, je vais vons faire voir T Dufay & autres en parient dans leur qu'elle exifte; compte rende. Sonthonax : C'eft qu'eile fe trouve Rutres regiftres qui ionr encore fous les apparamment dans onpant que,. for ce regiftre, on ne trouve fceliés. Iln'ef pas nt parie le ciroyen Duny; cctte pièce exifto, point mais dans la pièce les --- Page 352 --- fegiftres dent je n'ai point encore eu communication offciellement ni autrement. L'ordre a été réellement donné ; la commiflion civile a cru devoir empècher les matelots de fe trouver à terre après fept heures, prévenir les rixes pouvoient arriver entre les homines Poet couleur, les noirs 21 les matelots. Le préfdent : Cette proclamation ne fe trouvcit-elle pas dans les prociamations imprimées? Sonthonax : Je ne le crcis pas; c'eft une fimple décifion notifiée au commandant de la radc. Ces choies-là ne s'imprimoient pas : cependant, celle - ci a été pabliée dans la ville. Je fuis d'accord: del'exiftence de la pièce. Verneuil : Sonthonax dit quele regiftre qui contient cette proclamation n'a pas été invenrorié,. moi je dis que le regiftre des proclamations a été inventorié : je lai vu. Sonthonax : Je parle d'un regiftre d'ordrcs 8c de décifions parriculières dont je n'ai encore connoiliance, foit qu'il ait été inventorié, fcit aea ne l'ait pas été; mais je crois bien qu'il ne la pas été. Lorfque le citoyen Polverel, qui avoit unc.mifion commune avec moi, partoit pour les vinces du Sud Ede FOuef, ii emportoit fonvent le Intie commun, qui lui fervoit alors de regiftre particulier. il eft très-polible que cette proclamation ou décifien fe trouve dans ce regiftre. Duny : Il n'eft pas étonnant qu'elle ne fe trouve point fur ce regiftre; ony trouve la proclamation du 3 juillet avant la proclamation du 2i juin même année, qui ezti les nègres. Sonthonax : Cela eft très-pofible; mais j'affirme que la décifion dont parle Duny n'eft pas là-dedans. Il eft pollible que l'ordre dans lequel lès prociamations font tranfcrites foit interverti; la tenue des regitres ne regardoit pas les commiffaires civils, mais le fecrétaire de-la commiflion civile : ainfi, il ne s'agit pas de favoir quel eft l'ordre du regiftre, mais feulement d'une pièce que je ne crois pas exifter dans mais j'affirme que la décifion dont parle Duny n'eft pas là-dedans. Il eft pollible que l'ordre dans lequel lès prociamations font tranfcrites foit interverti; la tenue des regitres ne regardoit pas les commiffaires civils, mais le fecrétaire de-la commiflion civile : ainfi, il ne s'agit pas de favoir quel eft l'ordre du regiftre, mais feulement d'une pièce que je ne crois pas exifter dans --- Page 353 --- j'ai lu d'un bout à l'autre. D'ailleurs, je ee regiftre , que nie de la pièce. déclare que je ne pasl'exiflence le fecrétaire : Alors, je vais lire l'extrait, puifque de Pai4 commiflion ne peut pas lire Y'original. de la commifion : Il eft Fouché (de Nantes), fecrétaire du juillet eft infcrite fur le revrai que la proclamation 3 giftre avant celle du 21 juin. Le préfident : Il eft inutile de citer comme l'acte, littéral vous une chofe qui ne l'eft pas; puifque vous avez vu pouvez en tirer l'induction que vous voudrez. l'ordre dont il. Duny: Je réponds ce que je difois, d'armer que les marins contre s'agit exifte > & avoit pour bur la guerre civile. les citoyens de couleur, & d'organifer Le dixième article eft ainfi conçu : ce Ils ont Brulley : de toutes les couleurs, &c. ouvert les prifons aux brigands d'eux les nègres royaliftes & ré- >> ils ont appelé autour 3s voltés. 9> Q fans doute ouvrir les des prifons à des Citoyens, étoient fous le coup de PT loi, à des hommes hommes étoient qui couverts de crimes > & les armer contre ceux qui à s'en & qui avoient tout à qui avoient déja férocité, eu c'éroit plaindre, bien exciter la guerre ciAtiendre de leur fait Polverel & Sonthonax. J'en trouve vile, C'eft ce qu'ont ainfi a preuve dans un ordre du 20 juin 1793, conçu: des de cette ville de c Il eft ordonné aux geoliers les vivres prifons qu'ila à la geole, Faire apporter au gouvernement ont été élargis aujourd'hui. deftinés aux prilonniers qui s Au Cap, le 20' juin 1793. >> Signé, SONTHONAX. 22 Voila, certes, un ordre qui conftate de la manière la plus videnre. ont ainfi a preuve dans un ordre du 20 juin 1793, conçu: des de cette ville de c Il eft ordonné aux geoliers les vivres prifons qu'ila à la geole, Faire apporter au gouvernement ont été élargis aujourd'hui. deftinés aux prilonniers qui s Au Cap, le 20' juin 1793. >> Signé, SONTHONAX. 22 Voila, certes, un ordre qui conftate de la manière la plus videnre. --- Page 354 --- Sonthonax : Je vicns de trouver l'ordre qui concerne les matelots; il eft ici bâtonné: je ne fais pourquoi, Brulley : Cer ordre, citoyens, prouve évidemment. les portes des prifons ont été cuvertes aux brigands; & 30R lez0 juin que ces portes font ouverres, le 20 juin 3 jour oà Ion a commencé à pilier & à incendier la ville du Cap! Les brigands quel'on a lancés contre les citoyens du ne laiffoient pas que d'ètre en allez grand nombre; je Cap n 'érois pas dans la colonie alors, mais la notoriéré publique & le témoignnge de ceux qui ont vu,' m'ont attefté quil y avoit plus de fept cenrs brigands, tous hommes dignes du dernier fupplice, par les atrocités auxquelles ils s'étoient livrés. Voili, citoyelis, les hommes à qui on a ouvert les a quie lon armés & que l'on a lancés contré les citoyens. prifons, Vous apprendrez à quel excès de rage, de fureur & d'atrocités > ces hommes fef font portés, loriqu'on vous déraillera les horreurs commifes au Cap. Encore eft-il conftant a ouvert les portes des prifons à ces brigands; encore que l'on demeure-t-il conftant qu'on a fait fortir 700 brigands, & quer Sonthonax a donné des ordres de porter au gouvernement les vivres deftinés à ces mêmes brigands. La date cet del'ordre, ordre qui eft porté fur les regiftres de Sonthonax > prouvent que Sonthonax avoit connoillance des fairs; &c cerres, fon autoriré étcit telle, que nul autre que lui ne fe feroit cru.en drcit d'ouvrir les des prifons. Vous voyez qu'il connoiffoit parfaitement Nertond fortie de ces qu'il voulcir pourvoir à leur fubliftance, puifqu'il hommes, donnoit ordre d'apporter au gouvernement > lieu de fa réfidence, la giourriture qui leur étoit nécefaire : donc il les avoit près de lui, donc il en étoit environné, donc il vouloit les fubftanter, pour s'en fervir enfuite aux horreurs qui ont été commifes. S'il étoit queftion de vous donner une idée des hommes qui éteient Tenifermés dans les. prifons > vous verriez combien Sonthonax étoit sûr de tous les malheurs que devoit prodeire l'ouverture des prifons , & le tableau de l'incendie de Cap ne vous permettpa plus"de douter des réfultats del Ielargifament de ces fcélérats. , pour s'en fervir enfuite aux horreurs qui ont été commifes. S'il étoit queftion de vous donner une idée des hommes qui éteient Tenifermés dans les. prifons > vous verriez combien Sonthonax étoit sûr de tous les malheurs que devoit prodeire l'ouverture des prifons , & le tableau de l'incendie de Cap ne vous permettpa plus"de douter des réfultats del Ielargifament de ces fcélérats. --- Page 355 --- Je paffe- la deuxième partie de l'aricle X du cinquième &c het. wlls ont appelé autour d'eux les nègres royalites révoltés. s> Vous avez vu que Polverel & Sonthonax ont faire été envoyés renirer. ans la colonie pour y ramener Y'ordre, niom du roi, pour nous pilloient, ans le devoir les nigtes qui,au dans le décret du mois de ous égorgeoient. Vous avez vu leur éroit in & dans les inftructions, les melures qu'il dans le devoir. hjoint de prendte pour ramener ces à nigres rérablir la calme & la th bien lau lieu de s'ètre artachés la révolte 5 les anquillité, ils-ont fans cefle leur entretenu bur étoit d'entretenir tou* élats vous révolte. onr demontré Vous. que avez vu ont tout fait burs cette où lon auroit qu'ils ramener ces etLIees carter le moment pu que rien n'étoit plus. ans le devoir : On vous a étoient démontré venues à leur fuite 5 nous cile avec les forces qui fait V'empècher, lons vous démontrer qu'ils ont tout eu pour des conférences 'ils fe font même abouchés, & qu'ilsont c'eit par ce moyén qu'ils vec lcs chefs des révolés, civile dans que la colonie. Ils ont eu des ht cntretenu la guerre deux Pierrot & Macayas deux onferences avec les nègrés dont les nonis ne hefs bien prononcés des nègres les défaftres royaliftes, quils ont amenés bnt que trop faeux Polverel par & Sonthonax ont de plus donné hns la colonie. Tun des plus fameux chefs h ordre d'après lequel Biaffons, vii décoré de la crcix de s révol:és, un homme que jai avec un cordon rouge," & hint-Louis, avec des épaulertes, blanches, yant dans fon chapean trois fupcrbes plumes Vive le roi de France elJe ne parle vec cette infcriprion: l'ai vu de très- &c avec une EtE hir oui dire,, je près de Sonthonax Y'ordre de. nette. Ce.mème Biaffons a reçu à-t-il douné rendre auprès de lui: & à quelle réfolu époque de dérruire la ville et ordre! à l'époque ou il avoit - donné : à ce chef des brigands 1 Cap, au'20 juin. Uerdre fur le de Sonthenar, pyalites eft encore conligné regifre la de la Re ainfi conçu; Biafons d mis fous fauve-garde de l'ordre), blique francaife (ce font les expreflions 6e vize ajerandre aupris du Polverel e de Sonthonax. Iinesy point rendu; Biallons avoit un tout autre plan:lsen- - donné : à ce chef des brigands 1 Cap, au'20 juin. Uerdre fur le de Sonthenar, pyalites eft encore conligné regifre la de la Re ainfi conçu; Biafons d mis fous fauve-garde de l'ordre), blique francaife (ce font les expreflions 6e vize ajerandre aupris du Polverel e de Sonthonax. Iinesy point rendu; Biallons avoit un tout autre plan:lsen- --- Page 356 --- tendoir avec les Efpagnols. Biaflons étoit un chefde brigands. de révol.és, qui a combattu contre les blancs dès le com ne cment de la révolte; & Biafions n'a pas varié dans fa CC Juite, a été la même que celle de Jean François Sunthonax 2 Polverel ont appelé cet homme auprès dans d'eus le temps où ils s'occupoient de la deftruéicn' du dans le remps où ils venoient de faire ouvrir les Cap: lancer contreleshabirans les brigands qui y étoient prifons cnfermés: pou dans le temps oit ils avoient eppelé auprès d'eux Pierror & Macaya S dans le temps où ils avoient armé tous les nègres efclaves; enfin, dans le temps faral o ils avoient juré la deftruclion &lamort de tousles blancs, ouilsavoient employé rouslesmoyens pollibles pour parvenir à ces fins atroces. Ces chefsne fonrpas lesieuls qu'ils aient appelés autour d'eux; cai il femble quils s'éroient attachés à réunir autour d'eux tous CCUX qui pouvoient plus efficacement opérer la deftruétion de Saint-Domingue, Il y a encore un autre chef de révoltés nommé Goy,, nègre royalifte; ce chef a été arrêté par une patrouille, , & on lui a trouvé dans fa poche un billet figué Sonthonax, ainfi conçu: Ce Ile eft permis au citoyen Goy d'entrer au Cap avec fa troupe. >> Au Cap, ce 20 juin. >> Signé, SONTHONAX. >> Vous voyez que la permiflion donnée à Goy d'enrrer au Cap: avec fa troupe de royaliltes,, concourt parfaitement avec lordre donné à Biallons, avec l'ordre donné les vivrés des brigands relàchés; tout cencourt au d'apporter même bur, celui de détruire le Cap & Saint. - Domingue. Nous avons donc eu raifon de dire: cc Ils ont ouvert la porte des aux prifons brigands, & ont appclé autour d'eux. les nègres royaliftes & révoltés. Duny: J'obferve que cet ordre donné au ciroyen eft écrit tout entier de la main de Senthonax, & figné de il eft dans les Se dépofé bureaux de la commiflion. Si le citoyen . Nous avons donc eu raifon de dire: cc Ils ont ouvert la porte des aux prifons brigands, & ont appclé autour d'eux. les nègres royaliftes & révoltés. Duny: J'obferve que cet ordre donné au ciroyen eft écrit tout entier de la main de Senthonax, & figné de il eft dans les Se dépofé bureaux de la commiflion. Si le citoyen --- Page 357 --- Fouché veuty paffer dans les archives, je le ureau. dépaferai fur le Lc préfident à Sonthonax : Reconnois-tu areil ordre? qu'il exifte un Sonthonax : Je ne n'en rappelle pas. Ie préfident : Alors, il faut le produire, (On va le chercher.) p'ils Brulley : Le XI argicle eft ainfi conçu: e Ils ont déclart Écrets s'oppoferoient de l'affemblée de toutes leurs forces à l'exécution des hiffement des nationale qui proclameroient l'affranplonie des femences efciaves. de >3 Certcs > c'étoit bien jeter dans la roroquer fans doure,les difcorde & de divifion, c'étoit bien é nationale, c'étoit bien colons à la rebellion contre l'autobuter par faire une pareille exciter la guerre civile, que de onax & Polverel proclamation. Lorique Son: amation n'étoit ni cnt dâns eux - mêmes avoué que cette probint de doue, d'après le difcours leur ceeur du ni dans leurs vues, 2 onthonax & Polverel, que. les intentions préfident del la prononcé a Hffent été manifcftées. Sonthonax & Polverel coloniene. leur après ce difcours, que leur conduite devoit devoient être fentir,. Anforme aux décrets, tellement conforme à leurs tellement pns, qu'ils devoient éviter même de faire inftruc- : poflible qu'ils foupçommaflent qu'un appercevoir il qu'il ns la colonie un événement tel jour pût furvenir itre. Sonthonax & Polverel l'ont Rcr formellement ceux qu'ils y Ont fait oclamations qui vous olt été lues ici, & qui ont dans été des demment inférées dans les débats. Une des du mois de novembre c'étoit ECLRLES 1792; à l'époque & mps après T'arrivée de Polverel, Sonthonax & peu de ette proclamation leur eft commune. Vous avez vu Ailhand. écédens débats, par la lecture qui vous a été parles inductions qui en ont été tirées, > que fai.e, onax & Ailhaud avoient déclaré formellemen: Polverel, stnE Mercient à l'exécution de toute loi qui qu'ils s'opils appeloient les'droits de la colonie; contraticroi: ce l'exéctition de toute loi fubvertive gu'ilssoppoferoiens du régime colonial. commune. Vous avez vu Ailhand. écédens débats, par la lecture qui vous a été parles inductions qui en ont été tirées, > que fai.e, onax & Ailhaud avoient déclaré formellemen: Polverel, stnE Mercient à l'exécution de toute loi qui qu'ils s'opils appeloient les'droits de la colonie; contraticroi: ce l'exéctition de toute loi fubvertive gu'ilssoppoferoiens du régime colonial. --- Page 358 --- Polverel & Ailhaud fe font abfentés du Cap; Sonthonax eftrcfté feul: il a éreplus loin, lui; Jes auires avoicnt promis ilajuré; &. je trouve ce ferment dans fa proclama:ion di mois de décembre, dont les expreflions font très-eflentielle àr recucillit, parce que ce font celies fur-tour qui euffent PI occafionner la guerre civile. cc Nous déclarons qu'aux affemblées coloniales feules, cônt tituricnnellemenr forlices, apparcient le droit de prononce far le fort des efchives; nous déclarons que l'elclavage eft né cellaire à la culture & à ia profpérité de ia colone, & n'eft à cet égard dans les principcs ni de l'affemblée ni di roi de toucher aux prérogatives des colons; nous mourron plusot que de fousrir Texécution - d' un projer aufli ani-po pulare 32, Ce n'eft pas là la proclamation du 4 novembre la première donr j'ai parlé, cif celle du mois de 1793d'e novembre J'obleive que la feule différence dans fes cl celle-ci : que Sonthenax jure de mourir p'utôt expreffions que - d'exécute jarzais une loi nationale gui tendroit 2 aitérer ou décraire regume co' onial : voici les expreliions. Je vous le demand main enants ciroyens, d'après les décrets de la Convention nationale, d'aprés la inanière don: cette queftion a depui éiétrarrée en France, fi ce n'étoit pas provoquer la sucrr civile à Saint-Domingne; fi, s'quiorifant des Polverel - & de Sonthonax far-tour, lcs colons exprelions ne pouvoient de pas dire: Pourquoi des hommes envoyés dans un tel temp par laFrunce, nous ont-ils énoncé une.t telle opinion au nom de la Franee, & pourqroi loslégiflarturs iranyas proicrivent ils aujourd'hui tne opinion ff contradictoire? Cerres, quand il y a autant de conaradicion entre deux pouvoirs qui de voient marcher fur la meme ligne, ne font-ce pas là. des fources de divificn, de gucrre civile? n'eft-ce pas provoquer Jes colons, les porter a la rebellion contre les lois de la France? n'cft-ce pas; en un mor, jeurfaire fnrir tout lemal qui. pourroir refuler d'une opinion contraire à celle que Poiverel & Souchonaxavoient d'abord manifeftée au nom de adicion entre deux pouvoirs qui de voient marcher fur la meme ligne, ne font-ce pas là. des fources de divificn, de gucrre civile? n'eft-ce pas provoquer Jes colons, les porter a la rebellion contre les lois de la France? n'cft-ce pas; en un mor, jeurfaire fnrir tout lemal qui. pourroir refuler d'une opinion contraire à celle que Poiverel & Souchonaxavoient d'abord manifeftée au nom de --- Page 359 --- la nation? n'eft-.ce en un mor, préparer à Saint- les Domingue la guerre ERAia : n'eft-ce pas préparer dans la manière tous maux qui devoient réfulter de l'inftabilité qui intérefloitle plus de fe prononcer far celle des queltions & fes habirans? Nous avons / la colonie de Suint-Domingue clafier dans les caufes de Ja guerre civile donc eu raifon de &c Sonthonax, & nous cette manière d'agir de Polverel articles devoient avons dû remarquer comme un des qui qu'ils ont, rentrer fous le cinquième chef, la déclaration la Confaite de s'oppofer fotmellementa tous Taflianchillement les décretside des efvenzion qui pourrcient prénoncer chacun de ces articles, vous venez claves; par tous & un & Sonthonax n'ént celle de s'occuper de voir que Polverel d'aliumer la guerre civile à Saint t-Domingue; des moyens rérablir Tordre; nous les ils y avoient éré envoyés dans pour leur conduite; nous vous avons ayons fuivis pas à pas & vous avez écé confait lecture de leurs proclamations, allumer dans la cOvaincus qu'ils n'ont rien négligé civile; pour vous avez vu que loin lonie & y enuretenir la guerre avoient million de de. ramener à l'ordre les révoités qu'ils ils ont au contraire faire renrer dansleurs ateliers relpeckifs, hommes. La guerre entretent des relations avec ces mêmes civile n'a cellé de régner dans la colonie tout le temps qu'ils y ont été; elle na jamais été plus fanglante, clle n'a jamais : produit plus de ravages que pendantleur préfences ceft pourquoi eft qu'ilsy ont concouru de tous leurs moyens, des crimes qu'ils les fe font fervis dé tous les hommes lesblancs capables dont ils-gvoient plus atroces, qu'ils ont lancés contre donc eu raifon de dire que juré la deltruétions nous devoient avons être accufés d'avoir orgarife Polverel & civile Sonthonax & d'avoir provoqué à I rebellion contre la, guerre narionale; c'eft l'objet du cinquième chef. l'antorité Le Préfident : Vous ayiez promis hier la lecuredesproctr & 28 avril verbaux de la municipalité du Cap, des 14 mars C'eft Thomas Millet qi devoit les apporter; il Duny : a été appelé en arbitrage avec Daubonneau. Lepréfdent : La féance efl ajournée à après demain neuf ax & d'avoir provoqué à I rebellion contre la, guerre narionale; c'eft l'objet du cinquième chef. l'antorité Le Préfident : Vous ayiez promis hier la lecuredesproctr & 28 avril verbaux de la municipalité du Cap, des 14 mars C'eft Thomas Millet qi devoit les apporter; il Duny : a été appelé en arbitrage avec Daubonneau. Lepréfdent : La féance efl ajournée à après demain neuf --- Page 360 --- heures très-précifes, & l'on commencera la lecture des débars quand même les parties ne feroient pas préfentes. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. Ph. GARRAN, préfident 3 Fouché (de Nantes), fecrétaire ; MERLINO, DAY, LANTHENAS. Dx14 --- Page 361 --- $57 Di 24 Prairial, l'an troifème de la République une & indivifible, frangaifé adopré. O. lit la rédaétion des débats de la veille 3 elle/eft Les citoyens Fondeviolle, Laseleve@qeTiuibaire font Senac, abfens. Page, Daubonneau & verbal Duny : J'obferve à la commillion dont on vient de donner que dans le procèspolitivement: : <c Vous avez entendu lecture, le 3 Sonthonax a dit clarer ici que Confcience a émigré général Galbaud dénada. D'aprés ces expreffions ili avec lui dans le Cale général Galbaud auroir fair cette fembleroit qu'effectivement dant il eft faux, de toute faufferé décharation ici; cepenait allégué ce fait. que le général Galbaud débats Sonthonax: : Je réponds que Galbaud a dit ici que Confcience avoit dans los & voici comment le général émigré s'eft avec huien Canada, près être forti de TE:at de New-Yorch exprié : il a dir gu'aCanada, après y être pourfe 2 rendre dins lc de-camp Confetonce a Netp refiquelgues Yorck jours > il ervoya Jor cideJavoir s'il. pourroit (e rendre dans paur cet fonder le terrein, é de-là aller en France, Voilà ce Etar er2 strezé, pour ment à Confeience 1 : or il ne qu'à dit Galbaud relativedans l'Erar de New-Yorck, du dépurer Con(cience y eût été avec fans que CEES lui; donc Galbaud a dit Confcionce avec lui en Canada, qu'il avoit que Confcience ét.it colonie anghife. émigré avec li en Canada, Th. biller: Citoyens, à la féance du ture des procès-verbans dela 21 fhinromis lecTome Yi. Soixante-deuxiome municipaliré du Cap. liyraifon, A a -Yorck, du dépurer Con(cience y eût été avec fans que CEES lui; donc Galbaud a dit Confcionce avec lui en Canada, qu'il avoit que Confcience ét.it colonie anghife. émigré avec li en Canada, Th. biller: Citoyens, à la féance du ture des procès-verbans dela 21 fhinromis lecTome Yi. Soixante-deuxiome municipaliré du Cap. liyraifon, A a --- Page 362 --- Sonthonax : Duny avoit promis auffi de produire un tendu éctit de moi. préDuny : Le ciroyen fecrétaire de la commiflion va m'aider à le chercher, Th. Millet: J'aveis promis la ledure des procés-verbaux de la municipaliré du Cap, qui conftatoient que le 14 mars 1793 > il y eur une prife d'armes lorfque le commandant de la province du Nord de la colonie de Saint - Domingue Laveaux, a donné, del'ordre de Sonchonax, de à la lettre à lui écrite par Sonthonax, datée de Saint-Marc lapublicité le IO mars : je tiens à la main ces i la commillion l'ordonne, je vais les lire, procès-verbaux; cu fi elle le convenable, je les renverrai pour la réplique à Senthonax. juge Sonthonax : S'il s'agit de prouver fenlement que le héral Laveaux a reçu T'ordre de publier la lettre du 10 mars gér il eft inutile de lire les procès-verbaux de la municipalité du Cap; car c'eft un fait que je reccnnois. Il eft très-vrai la lettre écrite par moi au général Laveaux , le IO mars, que été publiée par mes ordres. Th. Millec: Je viens de dire que ces procès-verbaux conf tatoient qu'il y a eu une prife d'armes au à de la publicité de cette lettre 5 que cette prife l'époque a été du fait des hommes de ESALT couleur; & voiciles procès-verbaux, Irc préfident": Ileft plus naturel de les lire à préfent d'attendre la réplique. que (Millet lit.). Extrait des dépoftes aux archiyes de la municipalité PRE la ville 6 banlieue du Cap. >) Aujourd'hui quatorzième mars mil fept cent quarrevingt-treize > l'an premier de la République dix heures du matin, nous, Jofeph Picard & françaile, officiers municipaux, nous étant trouvés à Frangois la maifon Carrié, commune dans le moment ot plufieurs citoyens s'y font fentés pour prévenir la municipalité qu'ilyavoir de prémiouvemens dans la ville > & qu'on prenoit les armes, grands nous dits officiers, pour nous affirrer par nous-mémes de ces faits, nous fommes tranfportés d'abord au quartier des citoyens , nous, Jofeph Picard & françaile, officiers municipaux, nous étant trouvés à Frangois la maifon Carrié, commune dans le moment ot plufieurs citoyens s'y font fentés pour prévenir la municipalité qu'ilyavoir de prémiouvemens dans la ville > & qu'on prenoit les armes, grands nous dits officiers, pour nous affirrer par nous-mémes de ces faits, nous fommes tranfportés d'abord au quartier des citoyens --- Page 363 --- si-devant de nombre de couleur, que nous avons trouvés armés quatre-vingr, au blement 35 Nous étant informés quel étoit le en armes, ils nous ont fujet de leur raffemtendu crier aux armes, & que répondu qu'ils avoient enles leur avoient fait prendre: c'éroient les feules raifons les raffurer fur les craintes nous avons fait en forte qui de nous les avons fortement qu'on avoit pu leur leur engagés de refter quartier , que nous allions nous paifiblement pafloit, & TTOE çu'ils en feroient inftruits: informer ils de ce qui fe qu'ils refteroient. nous ont >> Nous étant enfinite tranquilles; ce qu'ils ont effeétué, répondu on nous a dit qu'il ya avoir tranfportés un au pofte de la nous Fofferse, y. avons réellement trouvé rallemblement de gens armés : de ceuleur bien armés qui environ cinquante citoyens de canon qu'ils avoient s'éroient emparés des deux pièces Elpagnole & l'autre fur déplacées la rue et pointées l'une fur la rue des paliflades. gai conduit au bac, 2 le >> long Les vétérans gardes nationales nationale audit pofte de la compofant la garde lefdits citoyens de couleur Follette, étoient nous ont alluré corps-de-garde des uftenfiles & venus s'emparer à Rue deux canons; qu'ils n'avoient munitions au fervice des leur foiblelle, & peut-être pas cru devoir s'y oppofer vu D'après ces inftructions pour éviter quelque ciroyens , nous avons inalheur, pour quels motifs & demandé auxdits déplacé lefdires deux pièces de par quels ordres ils avoient que ce n'étoit point dans des canon, IL; nous ont la fireté de la ville, fur vues hoftiles, mais répondu ce plurôt pour aux armes : fur quoi noys les qu'ils avoient entendu crier rien à craindre 5 en même temps avons affirés qu'il n'y avoit remettre leldits canons à leur nous les avons engagés de devoir d'exécuer. En les place, ce qu'ils fe fonr mis esa exhortés à n'avoir aucune quittanr s nous les avens & même à fe inquiétude, à refter beaucoup 9, Nous rerirer; 3 ce qu'ils nous ont tranquilles, nous fommes't tranfportés de fuite promis. Clugny > qu'on nous a dit être le lieu à la place de rixe entre deux où s'étoit élevée libres ou efclaves; nègres > qu'on n'a pu nous dire s'ils une après toutes nos étoient pu abfolument tirer aucun recherches, nous n'avons éclairciflement de cé fait; nous I Aa 2 ; 3 ce qu'ils nous ont tranquilles, nous fommes't tranfportés de fuite promis. Clugny > qu'on nous a dit être le lieu à la place de rixe entre deux où s'étoit élevée libres ou efclaves; nègres > qu'on n'a pu nous dire s'ils une après toutes nos étoient pu abfolument tirer aucun recherches, nous n'avons éclairciflement de cé fait; nous I Aa 2 --- Page 364 --- avons feulement appris par les hommes de poliee qui compoien: la garde de lafatdie place de Clugny, , qu'ils avoient epperçu tour-à-coup les négrefles marchandes d'herbes fe Jever, emporrer avecelles leurs panniers, ce qui avoit donné lieu a crier, Fermer les portcs J & vrifee-blablement ce aura éré une des caules de ceue prife d'armes de la qui deidis citoyens ci-devant de couleur. part >> Nous erant retirés, & ayant parcouru une partie de la vilie, nous pouvons ailurer avec certirude que nous n'avons pas trouvé un leul blanc en armes, pas méme le plus petit Faflerablenent, tour nous ayant annoncé qu'il régnoit une grande cranquillité. Avanr de nous rendre à ja maifon commune, > nous nous fommes acqpirtés de notre envers les citoyens ci-devant de couleur. Nous avons engagement été les tronver à lear quarrier 5 nous les avons rafiurés de nouveau fur la tranquilliré qui régnoit dans la ville, & ils ont - faristihits.. paru 93 En nous féparant d'eux > le ciroyen Defprés, coninandant ia place, eft arrivé audit quartier. Nous avons été au devant de lui, pour lui dire que nous fortions de la Foffetic, & que tout y éroit tranquille; que les ciroyens de cosleur, for nos repréfentations, 2 s'é:oient mis en devoir de remettre les canons à leur place : il nous a répondu étoit bien aife de s'en affurer par lui-méme, , alloit qu'il faire un rour. qu'ily Avant fon départ, & en notre préfence, il a Ic commandé tres-exprellenien: aux citoyens ci-devant de couleur de fe retirer chacun cn leur domicile, & de n'aller que deux ou trois enfemble ; qu'ils pourroient lailler feulement vingt hommes all quartier. Nous nous fommes retirés de fuite à la maifon commune , où nous avons trouvé les citoyens maire , le procureur de la ccmmune, & plufieurs officiers municipaux; nous leur avons fait part de ce eft dit ci-deff.s. qui >5 Après nous avoir entendus, il a été décidé que le cureur de la commune et nous > nous nous rendrions pro- à la commiflion in:ermédiaire , ce que nous avons exécuté. >> Apris avoir été admis dans le fein de l'affemblée, le ciroyen Picard, lun de nous,s'eft adreffe au citoyen fident > & lui a fait le rapport de tour ce qui venoit de pré- fe paller > & des moyens que nous avions pris pour la fureré de entendus, il a été décidé que le cureur de la commune et nous > nous nous rendrions pro- à la commiflion in:ermédiaire , ce que nous avons exécuté. >> Apris avoir été admis dans le fein de l'affemblée, le ciroyen Picard, lun de nous,s'eft adreffe au citoyen fident > & lui a fait le rapport de tour ce qui venoit de pré- fe paller > & des moyens que nous avions pris pour la fureré de --- Page 365 --- $61 la ville. Le préfident a réponda: c Citoyens officiers mu- >> nicipaux , la commitlion intermédiaire, inftruite >, manceuvres qui ont ei lieu en ville, n'a déjà donné aucun des 3> ordre pour en prévenir Js fuites , s perfuadée que la municipulité nie manquercit pas d'v porter remède >, 92 Le citoyen Larue a obfervé combien il étoit de prendre des mefures pour évirer à l'avenir de important pareilles alarmes, &: que f chaque fois qu'entre deux parciculiers il A auroit quelque dilpute, & qu'iis en viendroiene aux mains > devoir en furvenir de lemblables procédés de la part des citoyens de couleur, il pourroit en réfulrer de grands malheurs par les récidives; 5 fur quoi, le préfdent a répondu engageoit la municipolité à faire part à la commiffion moyens - qu'elle jugeroit convenables pour affurer la tranquillité publique. 3> Le citoyen procureur de la commune a pris enfbite la parole concergant quelques calomnies contre les il eft entré en quelques décails à ce fujer. Le cicoyen magistrats; préfident lui a répondu que-la commiftion elle-méme l'éroir aufi, qu'il falloit les uns & les autres en dévorer la douleur, & nous nous fommes retirés. 3> Nousétant rendus auprès du corpsmunicipal, nous avons fait le rapport de la miflion qui nous avoit été confiée. avoir été eittendus, il a été décidé que nous nous Après terions chez le ci:oyen Lavaux commandant de la traniporpour l'informer parcillement de ce qui venoit de province, fe paffer. Nous érant rendus ches lui, nous lui avons fait le port; il nous a affuré gu'il avoir déjà connoiffance de rap5> qu'il avoit, pris tous ies moyens de ftreté rout, > empécher rout défordie dans la ville; polibles pour qu'en confécuenceil avoir ordonné des paucuiiles à pied & à 8c cheval, en avoit fait prévenir la nuunicipalité. qu'il > Nous avons cril pouvoir Jni affturer, d'aprèstont ce nous avions vu, qu'il ne fe paferoit rien que attendu d'exiraordinaite, que tous ies citoyens bianes de la ville éroient fort paifibles chez eux > & que pas un forl n'avoir été rencontre en armes. Pour preuve de cette vérité, nous avons interpellé le citoyen Defprés, commandant de 2 la place, qui s'eft trouvé préfent, & qui vencit de parcourir la ville,s'il avoir An; ont ce nous avions vu, qu'il ne fe paferoit rien que attendu d'exiraordinaite, que tous ies citoyens bianes de la ville éroient fort paifibles chez eux > & que pas un forl n'avoir été rencontre en armes. Pour preuve de cette vérité, nous avons interpellé le citoyen Defprés, commandant de 2 la place, qui s'eft trouvé préfent, & qui vencit de parcourir la ville,s'il avoir An; --- Page 366 --- rencontré quelqu'un defdits citoyens en armes; il a affirmé ce que nous venions d'avancer, , & qu'il n'en avoit pas vu un feul. Nous avons jugé ne pas deveir nous permettre aucune réflexion. Nous ayons pris congé du citoyen commandant de la province, & nous nous fommes retirés à la maifon commune 5 nous avons fait notre rapport, & avons dreffé de fuite le préfent pracès-verbal 2 que nous avons clos & arrêté lesj jour, mois & an que dellas, & avons figné.. Ainf figné à la minute, PICARD, officier municipal, & CARRIE, oficier municipal. f Ici eft le timbre de la municipalité. % Pour expédition collationnée, Signé, DEFONDEVIOIIE, Jecrétaire-grefier adjoint. Ectrait des pièces dépofées aux archives de la municipalité de la ville C banlieue du Cap, du 14 mars 1793. Rapport du pofle de la Folfette, du jeudi 14 mars 1793 > par les Vétérans. cc Sur les dix heures ou environ du matin, le chef dup pofte & toute la garde compofée de onze hommes en tout, noas fûmes furpris de voir arriver environ cinquante citoyens du fixième baraillon, armés de fulils, piftolets & fabres, courant dans la rue Efpagnole, qui vinrent s'emparer des deux pièces de canon braquées à chaque côté de la barrière, les dérangèrent, & en braquèrent une le long des paliffades, & Tautre, rue Efpagnole, > puis vinrent trouver le chef du pofte, & lui demandèrent les appareils des deux pièces; ce qu'il leur a refufé, leur repréfentant qu'il ne pouvoit leur délivter ce qu'ils lui demandoient que par un ordre du commandant : à quoi lefdits citoyens du fixième bataillon on répondu qu'ils fauroient les prendre, lorfqu'il feroit nécellaire; ce qu'ils ont exécuté: car ils ont pris refouloirs, ole, > puis vinrent trouver le chef du pofte, & lui demandèrent les appareils des deux pièces; ce qu'il leur a refufé, leur repréfentant qu'il ne pouvoit leur délivter ce qu'ils lui demandoient que par un ordre du commandant : à quoi lefdits citoyens du fixième bataillon on répondu qu'ils fauroient les prendre, lorfqu'il feroit nécellaire; ce qu'ils ont exécuté: car ils ont pris refouloirs, --- Page 367 --- écouvillons & 2d méche qu'ils ont allumée près d'une pièce de canon & prête à faire feu. >> Le citoyen Etienne Philiepe s'étant préfenté au citoyen Philippe Aubray, > lui ayant fait la demande qu'eltce que c'étoit que ce trouble > lei avoit répondu qu'il n'avoit aucun compte à rendre à perfonne, en failant des menaces & dégainant fon fabre: >9 Au Cap, le 14 mars 1793. >2 Signé à la minute, Sarkedar, capitaine du pofte, Pierre Pelletier, Barguecochereau, Saumeau l'ainé, Dadoard,Th.Snarek, Mouffaut-Leuvé, Etienne Philippe, chef du pofte. 3> Certifié par nous chef du pofte de toute la garde, 2 Signé, Etienne Philippe. 5 Ici eftle timbre de la. 1 municipalitédu' Cap. 5, Pour expédition collationnée, 23 Signé, Defondeviolle, fecrétaire-grefier adjoint." Extrait des pièces déposées au archives de la municipalité de la ville Ct banlieue du Cap. Rapport du pofe du Bac, du jeudli 14 mars 1793,Far les Vétérans. c Sur lés dix heures ou environ du matin, érant toute la garde compofée de cinq hommes en tout, nous fames furpris de voir arriver du côté de la Foffette > lel long des palillades, une vingtaine de citoyens du fixième bataillon, qui vinrent s'emparer de la pièce de cancn braquée fur le chemin de la petite Anfe,la déranger & la beaquer à l'ouverture de la rue d'Oriéans, au bord de la mer; puis vinrent trouver le chef du polte, lui demander la clefdu caillon. Le chef leur Aa 4 ames furpris de voir arriver du côté de la Foffette > lel long des palillades, une vingtaine de citoyens du fixième bataillon, qui vinrent s'emparer de la pièce de cancn braquée fur le chemin de la petite Anfe,la déranger & la beaquer à l'ouverture de la rue d'Oriéans, au bord de la mer; puis vinrent trouver le chef du polte, lui demander la clefdu caillon. Le chef leur Aa 4 --- Page 368 --- a répondu qu'il ne la leur donnéroit bon ordre. Tinfun: is ont répondu qu'ils avoienc que,par des A leur dit, puifque vous en avez, exhibez-les ordres; le chef cn: répondu qu'ils la feront bien donner s'ils moi: alors ils foin, ont pris tous lesa appareils, allumé la en ont befaire feu. méche, prèts à 3) Le ciroyen Belle-Ifle, furpris de cette procta: il entenditde la bouche du citoyen aventure. > s'apc'efl moi qui commande, Philippe Aubray: pièce ac canon, pète que a peur; braquer moi cette >> Cerrifié par nous chef du pofte & deux deux autres ne le fichant. fufiliers, les 2 Signé d la minute, Belle-Ille, caporal, chef du pofte, Maigne, Morgat. Iciele ( rimbre de la municipalité. ) 33 Pour expédition collationnée, ngné, Defondevils.joudcinegrdier adjoint. Th. Millet : Ces procès-verbaux, évidemment qu'Etienne Lavaux, commandant citoyens , conftatent bien du Nord, avoir confié les deux poftes les de la province la ville; poftes où iky avoir des canons plus de iiportans de Fun à onze Vétérans, l'autre à I2 & de S, deux en.iroirs que les nègres révoltés cinq auroient : que c'étoit par ces le plus facilement dans la ville, & que onze pu vieillards s'introduire infirores à un pofte, & eing à un autre, ne ou défendre, pouvoient lcs Soxshonax: De quels poftes parlez-vous? Th. Miller: De celi de la Follerte & de celui du au refte, > citoyens, j'ar à la main un autre Bac: daté du 28 ayril, qui vogs fera connoitre quelles procès-verbal, étoient les difpoticions Lavau, de ce, conamandant de la province du Je vais lire le procès-veibal, ou du moins en Nord, ter les expreslions lictérales. rapporIl ht: De quels poftes parlez-vous? Th. Miller: De celi de la Follerte & de celui du au refte, > citoyens, j'ar à la main un autre Bac: daté du 28 ayril, qui vogs fera connoitre quelles procès-verbal, étoient les difpoticions Lavau, de ce, conamandant de la province du Je vais lire le procès-veibal, ou du moins en Nord, ter les expreslions lictérales. rapporIl ht: --- Page 369 --- Extrait des procès-verbaux de la municipalité du Cap. Le citoyen commandant, jor, entre dans le fein du confeil accompagné de fon étar-mafortement de ce que tous les nègres municipal: il s'y plaint fonr pas déja rendus aux cafernes. II réclaméspour la forue ne dans une ville ou ily a aurant dit qu'ile eft éconnant que pu en avoir le nombrede deux d'efclaves, il n'ait Pus encore hi municipalité lui en donnoit l'ordre cents qu'ila dewandés; que fi des ciroyelis qui devoien: en fournir, & il enmême temps l'étac mille qu'ilye emploieroit les baionnettes en & trouveroit les quatre au FaaSE il pillage les maifons de ceux cartouches, verbal ajoute qu'il ne pourra fe difpenfer de qui dreffer s'y refufercient: qui rendra refponfable la un tie; que ce procès-verbal fera municipalité de la METERE contre elle; que fila violent & du plus violant quis, - 'car le mot invitation, municipalicé a-t-il l'avoit invité & xon rCconftitution, il auroit fourniles dit, eft connu avant'la moyens d'avoir des nègres. 53 mandant Voilà, cisoyens, quelles étoient les au fein de la municipalité. expreffions du comnicipalité le Ilne veut pas la mules maifons requière > mais Tinvite : il déclare au mettra ARtts le fort des citoyens pillage. dans Voilà la les hommes à qui étoit confié par qui 2 Par Polverel & Sonth.nax. province du Nord, &c coufié loir Sonthonax: bien : Je prie le préfident de la commillion de vouprérendu interpeller proces-verbal, Thomas Millet d'avoir à déclarer fi le Laveaux, cominandant de produit la par lui, eft fignéd'Etienne Thomas Millet: Hiferoit province du Nord. droife un procès verbal ot étrange, elie fait > lorique l municipalité vexations d'Erienne mention des infultes & figuàt CCS proce-verbanx; Lavennt, qu'elle eit exigd de lui qu'il l'etir fair dans ce procès-verbal. feroit plas étrange éncore La qu'il Gompte de la conduie anicipaliré du Caprend fcin. qu'a tenue Ericane Laveaux dans fon Sorchonax : Je fuis ces' frirs; fije fais des éoranser, parficement étranger à tous Lc réflexions . o prefident : Elles ne peuvent venir que lors de ta dé- , qu'elle eit exigd de lui qu'il l'etir fair dans ce procès-verbal. feroit plas étrange éncore La qu'il Gompte de la conduie anicipaliré du Caprend fcin. qu'a tenue Ericane Laveaux dans fon Sorchonax : Je fuis ces' frirs; fije fais des éoranser, parficement étranger à tous Lc réflexions . o prefident : Elles ne peuvent venir que lors de ta dé- --- Page 370 --- fenfe; il ne pourroit être queftion en ce moment de ce qui concerne le matériel du que - Sonthonax : C'eft aufi du procès-verbal. matériel J'oblerve que les extraits que I'on vous que préfente, je veux parler. font fignés de Fondeviolle feul, un de mes acculateurs, citoyens ac- , cufateur également de Laveaux, ainfi que les colons vociférent continuellement contre nous deux. demandé fi Lorfque Re Laveaux avoit ligné le procès-verbal le 28 avril, je devcis le faire, parce dans rédigé verbai, il eft dit que Laveaux étôit que, 3 ce procèstion des dirés de Laveaux. : or préfent, qu'il-fait menfaire foi > ce procès - verbal ne contre lui que dans le cas oà il l'auroit peut cu du moins il en auroir été requis. & auroit refufé figné, de le: Riat & il n'eft fait mention d'ancune réquifition faite à Laveaux de figner le procès-verbal; ; il n'eft fait mention de fa fignature ni de fon refus de figner : donc pas ces verbaux ne peuvent faire aucune foi contre lui. J'obferve procèsd'ailleurs que ces prérendues fignatures de Fondeviolle commis - grellier, ne font légalifées par aucune > qu'on ne voit la fignature d'aucun des membres de autorité, la municipalité: : donc ce procès-verbal ne peur être d'aucun dans la difcuffion dont il s'agit; &jai d'aurant de poids droit de faire ces obfervations,, qu'érant parfaitement plus aux fairs dont. il s'agit > étant à foixante lieues étranger du quand ils s'y font paflés, on ne peut me les imputer. Cap Th. Millet : Je répète ce jai dit déja; c'eft que ces procès-verbaux font revêtus 3e" toute la légalité qu'on peut exiger : celui du 28 avril, comme les autres, a fi bien été fait au Cap, & dans un temps ou Fondeviolle n'étoit pas encore accufareur, ces pièces font revêtues du timbte de la municipalité Ate Cap. Sonthonax : Oh ! cela ne fait rien; vous avez le timbre ici, vous en faites tant que vous voulez. Le préfident : A l'erdre. Th. Millet : Je demande aôte de ce que dit Sonthonax 9 que nous avons ici le timbre de la municipalité du Cap: J'oblerve au refte que généralement, dans les expédirions ou extraits d'adtes émanés des autorités conflituées, on n'a jamais exigé, pour en conftater que la ture du lauchenticité, fignafecretaire-greflier, quand d'ailleurs cette expédition voulez. Le préfident : A l'erdre. Th. Millet : Je demande aôte de ce que dit Sonthonax 9 que nous avons ici le timbre de la municipalité du Cap: J'oblerve au refte que généralement, dans les expédirions ou extraits d'adtes émanés des autorités conflituées, on n'a jamais exigé, pour en conftater que la ture du lauchenticité, fignafecretaire-greflier, quand d'ailleurs cette expédition --- Page 371 --- originales font eft revêtue du mbre, &c que les fignatures relatées. alors que la fignature foit légalifée Sonthonas : On exige conftare que tel qui fe dit fon gref- de par la municipalité, J'obferve qui d'ailleurs que les fignatures tenir: fier l'eft réellement. varient fans celles on ne fait à quois'en tantôt Fondeviolle tantôt fe nomme Fondeviolle, quelet ce fignatairequi de Fondeviolle : d'interpeller SonTh. Millet : Je prie le citoyen connu préfident Fondeviolle fecrétaitethonax de dire s'il n'a pas du Cap. greflier de la municipalité T'ai connu (ecrétaire-greffier adjoint. Sonthonax : Oui, je il a fur ces pièces une critique Le préfident : Comme il eft de prendre la précaution ou mal fondée , Ladire bien d'autres,'de parapher la pièce en préfence déja prife pour d'un des commiflaires. La voilà fur le bureau à cet effet. Y'afThomas Millet : la fuite de Je préviens la commiflion fuis " m'abfenter. Mes retenu hier, je de EITE faire qui m'a moi une note fur la défenle Soncollègues prendront pour thonax. les colons m'ont accufé d'avoir orSonchonax : Citoyens > dans la colonie & provoqué la re- - ganifé la guerre civile nationale. A Tappui de ce chef bellion contre la Convention faits. Je ne m'aftreindrai d'accufation, ils ont cité plufieurs dans la férie qu'ils ont établie; point à fuivre la difcuflion traiter Y'article relatif à la re- la je commencerai d'abord par j'ai voulu exciter contre bellion qu'ils prérendenr Les que colons m'ont fait un crime d'avoir Convention nationale, qu'aux afimblées diclaré, à mon arrivée à Saine-Domingue, le droit de fatuer fiur le fortdes n'étoit ef coloniales feules appartenoit d'avoir déclaré qu'il claves ; ils m'ont fuit un crime intentions de rafiemaslae nationals ni dans les vues ni dans les le T. gime colonial. Enfin, ils & du roi de changer à d'avoit cet égard déclaré dans le cas oà ce m'ont fait un crime Tafemblée aenteaten je m'y oprégime feroit changé par, eft celui qui, à mon avis, poferois. Ce chefd'acblation il eft néceflaire quil préfente les les plus quoiqeil graves; foit fort fingulier de foit faire difcuté, un crime d'une chofe pour laquelle me CM voir les colons de changer à d'avoit cet égard déclaré dans le cas oà ce m'ont fait un crime Tafemblée aenteaten je m'y oprégime feroit changé par, eft celui qui, à mon avis, poferois. Ce chefd'acblation il eft néceflaire quil préfente les les plus quoiqeil graves; foit fort fingulier de foit faire difcuté, un crime d'une chofe pour laquelle me CM voir les colons --- Page 372 --- ils me porteroien: dans leur caur, fi j'avois - tenu la que je leur avois foire. promeffe Anoue arrivéo à Scint-Domingne, environnds de foupçens & de dchances ciroyens, nous fômes parcies de France : une ioule de lerres des circtloien: deja dans routes les communes fionmi Saunr-Lomingueg" ires on ncus y peignoir comme des miifacrifier dans envoyés la cclonie par la fociéte des amis des ncirs pour la populacion blanche d la race afdienine, de Fcur afirunchir d'un feul ious Saint- - Demingue. coup les eiclaves éroient les principaux chets Page-, Erulley, Coignac - Mion, qui avcieni curdi cecte trame €nl Europe, les Brulley avoir écrir en Amérique qu'il croyoir opérarions de la commillion nationale ne iendroi nt que qu'il tiendrei: commençoir d'annencer par avance quie cetie pas, ne nion pas; & il morivcit cet:e anconce fur Ce beiugne que publique n'eoirpoint entaveur de T'opifur ce que, vician: fans celie les l'afemblee nat ionale, du Peuple français alicit bienre C1 piopniéres, faire Tinfurrechon la méme chofe à fes commctans. juftice : Page difoit Brulley :Je prie Sonthonax de citer litéralement ou de pas citer du tou. Je B'ai point dit que l'aflemblée ne vicloir les propriétés; j'ai rendu compre de ce narionale tendu dire autour de moi, étant à foixante que j'ai enParis. lieues de Sonzhonax : Afin de farisfaire Brulley, je vais lire de-la leture dont je préiends faire l'article quelle eft fa criminalité; elle eft tranicrite ulage, & vous verrez 204 du tome Ii des debats. aux pag. 202 & (II la lit:) Brulley: : Donc il n'ya pas qu'elle viole les Sonthonax : Je laifle àla commilion le foin propriérés. les expreflions de la lettre & leurs confequences. qui dit que T'allersbiee naticnale Cell r'avoit aucun TRe lés quele peuple commeaçoit dje reipe£t de pour en ErreM gu'il feroié bientôt Laffer fori péroit gi'or nonimeroit bientôt jupice. Page a ajeuré qu'il E cobites ala place des d'autres commilfaires jalonie. Aul aous conmiflaives étions bien moins malveillans pour la cofignalés, par les repréfentans Cell r'avoit aucun TRe lés quele peuple commeaçoit dje reipe£t de pour en ErreM gu'il feroié bientôt Laffer fori péroit gi'or nonimeroit bientôt jupice. Page a ajeuré qu'il E cobites ala place des d'autres commilfaires jalonie. Aul aous conmiflaives étions bien moins malveillans pour la cofignalés, par les repréfentans --- Page 373 --- ( de la colonie à Paris, comme des ennemis de cette cclonie, conme des millionnaires de li fociété des amis des noirs envoyés pour arranchir fubiremcn: tous les noirs de la colonie de Saini-1omingue, & leur factifier toute la race européenne. Verneuil : Je demande que Sonthonax life lictéralement ce quii viens de citer de Page, parce qu'ilalère encore le texre. Senthonax : Te vais la lire fi la commilion l'exige. Cleujon : Moi, je demande que Sonthonax fe renferme dans la dicuion, & qu'on ne divague pas. Leprefident: Vous ne pouvez fare a-la-fois deux demandes conctadictoires. Sonthonax : Voici la teneurde ia lettre. cT/affemblée nationale eft ians reipeét pour les propiietés & pour la contiturion, &cle peupie le lufle de fon audace; des troupes vont à Cayenne, a la Mari inique; des, généraux a toutes les cOlonies, Deiparbes à Saint Lomingue. Le préfident : Il n'elt plus queltion de cela; 5 il s'agiffeit feulemen: de trouver dais la lettre de Fage quelque chole de relauf à la violation des proprietés par T'allemblés na-, tionale: cela doit fe trminer là. Sonthonax : T'ajoute ce qui nous concerna,, cc Ilcourz un bruit depuis kier que les commiflaires jacobites ne partiront pas 5 peut-etre en choifira-t-on de moins malveiilans pour la colonie. A cette lettre éroit jointe une autre lettre de CoignacMion, déja lue dans les débats 5 & Coignac-Mion étoit le confrère de Page à Paris. Page étoit délégué prés le conieilexécarifde France, & Coignac-Mion fut fans doure fes confrères à la cour de Saint-James. I! fut à Londres délegné E 20 juillet 3 il écrivie dans la colonie en des termes un moins voilés que ceux de Fage 8c Brulley 5 il écrivit, dis-je, peu que nousariiunsaviunsavec6oco hommesde troupes. 20,000 - fotils, une trs grande quanté de poudre; qu'à hotre arrivée, nous devions armer les efciaves; que ces efclaves devoient faire main- balle fur les Européens, & qu'avec tous ces moyens neus devions accomplir les vues prétendues philanthropiques des amis des uoirs. c Brulley 5 il écrivit, dis-je, peu que nousariiunsaviunsavec6oco hommesde troupes. 20,000 - fotils, une trs grande quanté de poudre; qu'à hotre arrivée, nous devions armer les efciaves; que ces efclaves devoient faire main- balle fur les Européens, & qu'avec tous ces moyens neus devions accomplir les vues prétendues philanthropiques des amis des uoirs. --- Page 374 --- Les lettres de Coignac-Mion circuloient dans la colonie; mais elles n'auroient produit que peu d'efet, fiies autorités coloniales n'avoient pas contribué à leur donner un crédit qu'elles ne devoient pas avoir. Le jour de notre inftallation, > le 21 ou 22 feptembre 92, le préfident de l'affemblée colo-: niale, en nous adreffant la parole, nous tint le difcours. qui fuit; je n'en lirai également que ce qui concerne T'affranchillement des efclaves. Claufon : Voila un quart-d'hsure que Sonthonax a la role, iln'a pas encore répondu cathégoriquemene: : toutes e fois que nous avons difcuté, le préiident-a a fu nous rappeler à l'ordre de la difcufion quand nous nous en fomnes écartés. Je deinande qu'il en foit de méme pour Sonthonax, > &c que la commiflion le rappelle à l'ordre de la difcuflion. Le préfident : Quand la commiffion jugera que Sonthonax divague, elle le rappellera àl'ordre. (Sonthonax lit.) Difcours prononcé dans la feance publique , tous les corps, réunis, ie 20 feptembre 1791 2 jour de l'infallation de MM. les commiljaires nationaux civils & de M. le verneur lieutenant-genéral des iftes françaifes de lAmérique goufous-le-vent. Difiours de M. Daugy > préfident de l'affemblie coloniale. 53 Meflieursles commiffaires nationaux civils, délégués le roi aux ifles françaifes de l'Amérique fous-le-vent, par >> La diétature qui vous eft confiée par le roi des Franeais nous garantit la certitude où étoit fa majefté de votre attachementà la conftirution & de la fincérité de. vOS Voeux pour le falut de cette importante fection de l'empire. Vous y coopérerez, meffieurs, > avec le repréfentant du roi, & vous maintiendrez Ja conftitution françaife fans mettre la bafe de notre exiftence. compro- >2 Nous fommes dans vOs mains, comme le vafe d'argile aneais nous garantit la certitude où étoit fa majefté de votre attachementà la conftirution & de la fincérité de. vOS Voeux pour le falut de cette importante fection de l'empire. Vous y coopérerez, meffieurs, > avec le repréfentant du roi, & vous maintiendrez Ja conftitution françaife fans mettre la bafe de notre exiftence. compro- >2 Nous fommes dans vOs mains, comme le vafe d'argile --- Page 375 --- que vous pouvez brifer à l'inflant 371 linftant, vérité d peur-être le feul, de vous même; faire c'eft donc auffi nationaux imporrante, civils mal connue de MM. les connoitre une > Cette vériré, vos prédécefleurs. commiffaires C'eft gu'il ne peur fentie à la fin par l'aflemblée fans Tefclavages c'eft point / avoir de culure à confticuante, ala côte d'Airique qu' 'on n'a point été chercher Saint-Domingue &c lies introduire dans la cing cent mille fauvages efclaves, acheter Français 5 c'eft que leur colonie fubfitance, en qualiré & au titre de citoyen > pour iquement péens. incompatible avec T'exiltence comme de libres, yeft > Vos frères AE inftructions Déterminés dont que vous feties, faire perdre à la vous pouvez être Melfieurs, d'après les Hource G fécende de métropole le produit porteurs de nos > dérerminés à Fouffris des efclaves richeiles dans & dé puiffance > cultures, cette moins, fans joindre à ces contrées, vous ne plutôt pourriez que de féroce & Tinjuftice la plus criante une au au lieu ou homnicide, les ont vous difpenfer de reporter ces barbarie pris vos frères Européens. >> efclaves le Vous difcours voyez que le préfident de le la qu'il a tenu en préfence Taffemblée de coloniale, dans allemblee province du Nord, des corps T'armée, du peuple picipalité, colonials, deTaffemblee provinciale populaires, en face de jours en rade, fuppofe étoient que les commiflaires civils, & de la muatianchifemen: fubit des porteurs d'inftructions fecrères depuis deux avoit une manière plus direéte efclaves. de Je vous demande pour civile, de T'empécher de faire difcréditer la sily toutes les manières. le bien - de commiflien fur leur religion Puifqu'on cherchoit à jeter l'entraver des de faires civils de politique, à il étoit du devoir des foupgons nière à empécher répondre toutes les ce difcours de Dausy commif de tirer, foirdu difcours du inductions que le peuple mafoit des letires de Page & prelident de Tallembicel pouvoit Coisnac-Mion, qui avoient Brulley été > foit fur-tout coloniale, de celle toutes les communes de la colonie, envoyées ofliciellement dans de préfident de Tallemblée Je répondis donc je lui adreflai, j'inférai la coloniale, & dans le difcours au déclaration fuivante. que irdu difcours du inductions que le peuple mafoit des letires de Page & prelident de Tallembicel pouvoit Coisnac-Mion, qui avoient Brulley été > foit fur-tout coloniale, de celle toutes les communes de la colonie, envoyées ofliciellement dans de préfident de Tallemblée Je répondis donc je lui adreflai, j'inférai la coloniale, & dans le difcours au déclaration fuivante. que --- Page 376 --- Proclamation du 4 Décembre 1792. (Illit:) ec Invariablement attachés aux lois que nous venons faire exécurer, nous déclarons, au nom de la métropole & de.l'affembiée nationale, que nous ne reconnoitrons déformais deux clafles d'hommes dans la colonie de que les libres fans aucune diftinction de couleur Saine-Domingue; &c les claves. > ef 33 Nous déclarons que l'efclavage eft néceffaire à la & à la profpérité des colonies, & qu'il neft ni dans culure cipes ni dans la volonté de l'aflembiée nationale, de lesprin- toucher à cet égard aux prérogatives des coiens. 39 Nous déclarons que nous ne reconnoitrons les anis de la France que ceux qui le ferent de fa potir fauf les modifications que commandent l'efclavage conftirttion & calirés >). lcsleTelle furma déclaration fur les inculpations me faires par le préfident de l'afemblée coloniale, qui furent du peuple & de l'armée . pour exciter un mouvement. en préfence palaire, afin d'annuller notre miflion; & denous pode faire le bien dans la colonie. La réponfe- que empécher préfiden: éroit pobrique & léyale; clle étoit je-lis atz que fi je n'avois pas répondu dans le fens des politique colons en cè infurredtion eût éclare fur-le-champ, la colonie étoit 5 une jamais feparée de la France, les commiflaires- civils, pour autorite légitime à leule ferver. lés intérêts Sains-Domingue, de la France, ne pouvoient plus COITdens une qui étcit alors engagée guerre défaftreufe. La colonie de lai auroit néceffairement échapné. La réponie Sain-Dominatte faire au prés dent étoit ligale, car elle étoit conforme que aux j'ai lois. ne s'agilfoir pas d'examiner quelle éroit mon opinion parti- Il culière relativement à Talitranchiffement des noirs. Il que, dans des ouvrages: politiques sj'avcis émis à Paris cftvrai des opinions favorables à Facrancaillemenr des comme ie lai déja dit dans le cours des eftiaves; autre chefe mais eft l'opinion d'un homme privé débars, > philofophant dans fon cabinet, autte chofe eft la conduie d'un hoime public chorgé cel'exécution de la ioi. Le premicr peui donncrlibre carrière à irs. Il que, dans des ouvrages: politiques sj'avcis émis à Paris cftvrai des opinions favorables à Facrancaillemenr des comme ie lai déja dit dans le cours des eftiaves; autre chefe mais eft l'opinion d'un homme privé débars, > philofophant dans fon cabinet, autte chofe eft la conduie d'un hoime public chorgé cel'exécution de la ioi. Le premicr peui donncrlibre carrière à --- Page 377 --- fes idées dans le. cercle philofophiques; étroir que lui lef fecond eft obligé de ferelferrer étvient alors les lois de Taflemblée preicrivent les icis. Or, que lles blée légilative? La première, confituante &c delail n-; cru devoir fanctionner par un décret du I3 mai, ayoir çailes; elle avoir cru devoir Telclavage ftatuer dans les colonies franlalclavage ne. pourroit être contisuidosnnellemene que ne pourroit être fixé que décruir, fur le que le fort des' efclaves des affemblées coloniales. Laffembléo vaeu libre & fpon:ané fon bonne volonté enchainée à cet, égard; iegillarive il voyoit fa décrété pouvoir de détruire ce que l'allemblée conftireante n'étoit pas en n'étoit conthitucionallsment point dans les J'avois donc raifen de avoir dire 13 changer à cet égard ce qui principes avoit de été l'affemblée fait nationale conilituanre; difois je ne m'avançois donc par l'allemblée au prélident de l'allemblée pas irop, Joriqué je dans Lintencion de l'allemblce nationale "coloniale, qu'il In'ércir pas des elclaves. de fatuer furleiort de Jai ftatuer dif encore qu'il n'étoit point dans fur.le fort des eiclaves; je T'intention du, roi trop dire, car perfonne ne fouriendra crois que ce n 'éroit pas Tami dela Louis >; liberré des noirs, Je n'aveis Caper fie quiln'eroir ni pas tort donc dans celle. du Rois'de dans Tintention des Talfemblec, nationale de dire Ce difcours ftarner fur la liberté des P ni les. eut tout l'effer quelnous eiclaves. craintes, du, peuple furenr calmées, mais pouvicns les en dolieis peuple, malveillans.tc delui furent pas remplies. Il s'agilfoi sinrenrionsdes de tionale, & les inipirer factienx de la.défance contre l'alfembice ouleverie renouvelant fans cefleles idées ne Pouvoient remplir Jeur but qu'en na- &c fur-rout par répandues parPage & Brulley, les affaires qui Coignac-Mion. on:, Onén trouva. loccafion Javois donné précédéle 2 decenubre. dans nances dans les aux hommes de. couleur trois dans la ville du régimens de ligne, Aufi-ot cn fous-lieare- fait, dir lni-meme Cap.la, lettre de Colsnne-Mions circiler venbre & les qu'elle, premiers circuloit de dans les derniers jours Verneuila. de 110ce,re.l lerre, cette ancienne calumnie décembre, On renouvcloit dans vils.avoiens des iftruchiens lecrètes que les commiflaires sci mentdes noirs clclaves, pour faire tourner pour.afranchir fubi.eTeins KI. Soixantedeuiene contre les Euliyraifon. Bb: : a, lettre de Colsnne-Mions circiler venbre & les qu'elle, premiers circuloit de dans les derniers jours Verneuila. de 110ce,re.l lerre, cette ancienne calumnie décembre, On renouvcloit dans vils.avoiens des iftruchiens lecrètes que les commiflaires sci mentdes noirs clclaves, pour faire tourner pour.afranchir fubi.eTeins KI. Soixantedeuiene contre les Euliyraifon. Bb: : --- Page 378 --- ropéens les armes des foldats venus de France :! défendre les propriérés coloniales; je n'entrerai pas dans pour une difcuflion nouvelle fur les événemens des premiers jours"de décembre; deux je remarquerai feulement que le 4 de ce mois, jours après celui où j'avois bré porté fous le feu du canon, dirigé fur le groupe danslequel je me trouvois un officier municipal; je vous prie de avec dans ces jours oû le commiffaire civil remarquer étoit retiré que chez c'eft le lui gouverneur caufe général, de qui ne pouvoit pas fe tranfporter chez oi maladie, ou la ville du Cap étoit €1l combuatcar tous les efprits étoient en me propofe de renouveler la déclaration mouvement, qu'on le 22 féptembre relativement que j'avois faite on m'annonce que la letire de Coignac-Mion au maintien de l'efclavage 5 veau, qu'elle Yert de pretexte aux factieux, circule de fert. nou- de faire prétexte à Verneuil pour diriger les canons fur qu'elle le sommifcivil, qu'elle fert de prétexte à Tancherefque-Thibaud pour diriger les hommes qui trainoient ces canons, pour animner les factieux qui vouloient anéantir l'autorité nationale. Certes; je n'avois d'autres moyens que de déclarer ce j'avois déja annoncé le 22 feptembre; que d'annoncer que nouveau qu'il n'éroir pas dans les principes de l'aflemblée de nationale de toucher à T'etclavage des noirs, que d'annoncer que l'affemblée légiflative n'avoit pas le droit de ftatuer fur le fort des efclaves. Je n'héfitai pas alors à configner de nouveau cette déclaration dans ma proclamation du 4 décembre 1792. après la déclaration dont je vous ai parlé, que fil'aflemblée J'ajoutai, nationale changeoit quelque chefe au régime des mobiliaires des colons ,au régime colonial fixé les propriérés lois de l'affemblée confituante relarivement à l'efclavage par des je ne me rendrois jamais l'exécuteur d'une pareille noirs, que je m'yoppoferois de toures, mes forces. Certes, injuflice, je conviens bien que cette déclaration étoit au-deffous du caractère de commiffaire civil, çue les termes dans l'ai faite, fans être criminels, compromettoient lefquels je mon caradtère, qui devoit être ferme & impalfible; cependant mais j'oubliois un inftant ce que jedevois à moi-mème, à la re préfentation de la République, pour ne fonger qu'au falut de la ville du Cap. On étoit menacé d'y voir régner lesfactieux ; d'y voir entrer les noirs en révolte prèts à fondre fur la po- ite, fans être criminels, compromettoient lefquels je mon caradtère, qui devoit être ferme & impalfible; cependant mais j'oubliois un inftant ce que jedevois à moi-mème, à la re préfentation de la République, pour ne fonger qu'au falut de la ville du Cap. On étoit menacé d'y voir régner lesfactieux ; d'y voir entrer les noirs en révolte prèts à fondre fur la po- --- Page 379 --- Kiaciend difoient blanche. Ceux qui dirigeoient la fadtion de trhopes & les jacobins par-tout s(ce que font j'étois envoyé par les Saintdéclaration je vous ai lue les termes confignés dans philan- la tre à mort 9us Européens & fur cette affaire ) pour metles Africains & les efclaves. Le rendre maitres de la colonie excufable de fe fervir de termes commiflaire civil n'eft-il pas colons de confommer leurs affez forts pour empécher les alors que je dis que fi l'aflemblée coupables entreprifes: Ce fut un jour au régime colonial en ce nationale vouloir toucher je je m'y oppoferois de toutes mes forces. qui concernoit T'elclavage, de l'avoue, la 3 étoit au-deffous du caraétère Cette d'un déclaration, République; mais elle n'étoir repréfentant droit prouve en deux mots: pour qu'elle pas fàr criminelle, & je le que cette infurrection criminelle, il faul'aflemblé nationale eût eu Ua annoncée contre les décrets de ftarueroit or, quel étoir-il mon objet 2 Que objet dans irrégulier le & criminel; fur le fort des cas où T'aflemblée forces morales, c'efb-à-dire efclaves, je m'y oppoferois demes blée lériflarive qu'elle n'avoit que je repréfenterois à l'affemfort des perfonnes non-libres pas dans le droit de fatuer fur Je conflitution, avoit acceptée parle roi & la colonie, & que la Tout fixé d'une manière invariable reconnue les par le peuple, > citoyer droits des de s'oppoler, français dans les > formes tout magiftrar far-rout avoit citoyens. le droit giflatif violât la conftirution. Il legales, étoit à ce que le corps léfemblée légiflarivé n'avoir pas le bien reconnu que Pafcles fixés droir de toucher aux arti- & le roi, contlinationnellement par l'acceptation du par Faflemblée confituante femblée conftiruante avoir fixé peuple français. Or, l'afTefclavage dans les colonies ne coaltiationtellement par les affemblées colonialos pourroit être fixé ni avoit Re Tmtpadies été rendue légalemment conftituées. Cette donc l'affemblée légillative ccalbinundanliomenr le 13 mai & tout citoyen,, tout magiftrar n'avoir pas le droit de la démeuire, 1791, j'ai fairma déclaration du pouvoit la défendre; & lorfgue ce droir. 4 décembre, 1 je n'aitair qu'ufer cembre: Voilà ce que j'avois à dire (ur cette périeufes, proclamarion commandlée par proclamation des du 4 deproclamation qui,, loin davoir circonftunces imorganité la guerre B bz 13 mai & tout citoyen,, tout magiftrar n'avoir pas le droit de la démeuire, 1791, j'ai fairma déclaration du pouvoit la défendre; & lorfgue ce droir. 4 décembre, 1 je n'aitair qu'ufer cembre: Voilà ce que j'avois à dire (ur cette périeufes, proclamarion commandlée par proclamation des du 4 deproclamation qui,, loin davoir circonftunces imorganité la guerre B bz --- Page 380 --- civile, comme les colons le prétendent,n'a au contraire fervi qu'a éteindre les brandons.j jetés par la faction qui a incendié le Cap par fes menées criminelles. Bien loin de pouvoir reprocher, à cette proclimation d'avoir organifé la' & la guerre civile, elle a au contraire fervi à rébellion les efprits, & à faire rentrer dans l'ordre ceux qui 1 appaifer étoient les dupes des factieux. Tout ce qui, dans cette que tion, coriceinoit l'efclavage ne pouvoit proclamavous Pai dit, quel'allemb.ée légillative. Car, regarder, comme la je venton fe forma, lorique j'eus connoiflance lorique du décret du Conmars 1793,jes mefuisempreffé del'exécurer, & j'ai bien que dans aucun temps mes projets n'avoient été de prouvé fer aux décreis de Tallemblée nationale. C'eft pour m'oppo- avoir ferupuleufement exécuté les volontés de la France, c'eft avoir trop. bien exécuté le décret du 5 mars, que les pour loris m'accufent aujourd'hui, Si j'avois au contraire cofamment & fervilement adopté les principes des colons, complai- fi f'avois, rélifé aux décrets de la Convention, les colens, de m'acéufer, feroient les premiers à fe jeter entre la Con- loin vention & moi. Le préfident : Je t'obferve, citoyen, que tu ne te donner le tigre de repréfentant de la République, mais peux pas ment celui de commillaire envoyé dans les colonies feulerétablir l'ordre. Je n'ai pas voulu te faire cette obfervation pouf y plurot, pour ne pas interrompre ta défenfe. Sonthonas: Jen'érois que délégué de la reconnois qu'il n'y a de repréfentans.de la' République; je ceux nommés Répullique par le peuple réunis en Convention Je EISELSE paffeaux arriclesqui forment le cinquième chef d'accufation articulé contre moi par les colons. - Le premier arricle eft celui-ci: iis ont fubordonné à la délibération des communes la queftion de favoir A elles aceéléroient ou retarderoient l'exécution de la loi du4 avril & de celle du 22 août 1792. Cet article a déja été trairé dans le cours de la difcuffion; comme les colons n'onti rien dit de nouveau, au deuxième article. je paffé Le deuxième article eft celui-ci: Au mépris de la loi du + avril 1792, iis ont empêché les hommes de couleur de fe fondre dais la garde natonale. favoir A elles aceéléroient ou retarderoient l'exécution de la loi du4 avril & de celle du 22 août 1792. Cet article a déja été trairé dans le cours de la difcuffion; comme les colons n'onti rien dit de nouveau, au deuxième article. je paffé Le deuxième article eft celui-ci: Au mépris de la loi du + avril 1792, iis ont empêché les hommes de couleur de fe fondre dais la garde natonale. --- Page 381 --- fiance Vous allez juger > par la pièce que je vais citer, de la conlis que 286, vous devez ajouter aux affertons des colons. Je pages 287 du 'i ome IV des C A compter du premier novembre débas:, plus qu'un feul corps de gardes nationales Prochain, dans ilny la aura Cap, formé de gens à pied & à cheval, Tous ville du actis auront le droit d'entier dans lun 8c dans les. cioyens que, Vous fous aucun prétexte, on puiffe les rerufer. Tautre,lans 3, hommes voyéz de couleur que, bien loin de ni'oppofer a la fulion des traire ordonné dans la garde nationale, j'ai au concorps de gardes que nationales deformais il n'y. auroit plus qu lun feul roient le droit d'y entrer, au fans Cap;que tous les ciroyens au- .on puisle les refufer. que, fous aucun prétexre, A mon arrivée à , -res préliminaires pour Saint-Domingue, la fulion des j'avois pris des melula garde nationale. Jel les avois trouvés hommes fous les de couleer dans k immédiats du gouvernemens, & ordres direéts mandant de la garde nationale - , ilsavoient n'obéillant pas au. comgers aux autres citoyens de la colonie. Je l'air débutai d'étre étranordonner quele baraillon qu'ils formoient, feroit alors garde naticnale fous le titre de fixième joint PRE à tobre, j'ordonnai, comme je viens de vous bataillon. le Le 31 OCauroit plus qu'un corps uniforme de dire , qu'il n'y tous les citoyens auroient le droit gardes nationales, que diftindlion de couleur. Alors la dy entrer fans aucune intermédiaire s'occupèrent d'un municipalité & la commillion de la garde nationale. nouveau plan d'orgenifation clamation Le 27 décembre > ce projet fut publié, & je rendis. Ja que je vais lire. Cette nonce de la formation de la France prociamation en contient RETC 1 Il lit: République. Proclamation du. 30 décembre, l'an premier. CIror E N S 95 Le trône eft renverfé, le eft érigée en peuple eft la République une CE indivifibie; Hibre, tous les France pouvoirs Eb; plan d'orgenifation clamation Le 27 décembre > ce projet fut publié, & je rendis. Ja que je vais lire. Cette nonce de la formation de la France prociamation en contient RETC 1 Il lit: République. Proclamation du. 30 décembre, l'an premier. CIror E N S 95 Le trône eft renverfé, le eft érigée en peuple eft la République une CE indivifibie; Hibre, tous les France pouvoirs Eb; --- Page 382 --- conftitués font maintenus provifoirement: les colonies fonr partie da-l'empire français. >> Dans ces circonflances, le commiffaire national civil délibérant far les moyens de fauver la province du Nord, de réduire les efclaves révoltés, & d'y rétablir la paix, >> A ordonné & ordonne ce qui fuit: A R T,I CL E P R E M I E R. 3> La loi du IO feprembre dernier, rendue par l'aflemblée nationale légiflative, portant fupprefion des préfets apoftoliques dans les colomies; celles rendues parla Convention nationale, > concernant la formation de la France en une blique & indivifible, la fuppreflion des Croix de Saine- RépiLouis, & le banniffement à .perpétuité des émigrés français, des 21, 22 &c 25 feptembre, 15 & 23 octobre dérniers, feront exécutées dans la colonie felon leur forme & reneur, imprimées, publiées, affichées par-tout où befoin fera. I I. 53 La municipalité, fitôr après la notification de la préfente proclamation, fera fcs diligences pour organifer la garde natiohale, conformément au plan arrété par la commiflion intormédiaire lc 27 de mois. 35 Vous voyez, citoyens, parla nouvelle preuve que je viens de vous donner, par la ledture de la proclamarion du 30 décembre, que loin de m'oppofar à la frlion des bommes de couleur dans la garde nationale blanche, j'ai au contraire pris tous les moyens de l'accélérer en ordonnant à la municipaliré de mettre en exécution le plan que la commiflion intermédiaire àvoit préfenté fiur l'organifation nouvelle de la garde nationale de la colonie. Je paile aux troifème &c quztrième articles du cinquième chef d'accufation.Je me difpenferai également de les traiter 3 parce que, dans le cours de la di(culion, il a éré quefion de lafuire du 2 décembre & jours fuivans; il eft inutile de revenir là-de(fus, peur ne fiire que répérer ce qui a déja été dit : cependant, à cet, égard, comme Thomas Millet a la colonie. Je paile aux troifème &c quztrième articles du cinquième chef d'accufation.Je me difpenferai également de les traiter 3 parce que, dans le cours de la di(culion, il a éré quefion de lafuire du 2 décembre & jours fuivans; il eft inutile de revenir là-de(fus, peur ne fiire que répérer ce qui a déja été dit : cependant, à cet, égard, comme Thomas Millet a --- Page 383 --- articulé un nouveau fait, & 379 qu'il faut duction relauve aux quej'en tire une incolons, je vais parler témoignages de ce fnir. eft vous fourniflent les relatif Mauduirsil eft relarifà un faux décret air colonel &. publié au Pore-au-l Prince du 17 feptembre faux décret que le colonei Mauduit en 1791; c'eft en vertu 1790, de ce portée dans Jes rues du a été aflalliné & fa tête dit que les agens de la France Port-au-Prince. dans la Thomas Miller a étrangers à la fabricarion des faux décrets, cclonie & n'étoient pas Mauduit avoir eu recours à cette que le coloncl difpoler les' habirans du machination. pour in- & les troupes de la gariifon Pott-au-Prince contre ies troupes au-Prince : pour vous contre les habitans du Hoce Mille: e éloigné de vous prouver dire combien la à 'cerégard Thomas que le faux décret qui a circulé vérité, il'faur vous dire étoit-daté du 17 décembre au Ponte-au-Prince, & delAflemblée 1790, contient une qui conftituante fur les rérrndation votés : à Mauduit par fon décret remerciemens du qu'elle àvoit commentwouke-vors quetle colonei Mandair 12 octobre 1790: remerciemens.q qui lui avoient éré donnés ait retiré les jefdemnexs.-comment voulez-vous jutement cu infoit raifonnalbiement que le colonel Mauduit décret dont l'effet a été foupconné & devoit d'avoir être fabriqué tin- faux Hfoldats, de foulevér la ftation contre de foulever tous les fabriqué un faux décret, luis G Maudait àvoit les pouvoit del plus lai être utile; Hfauroir-fabriqué au liea de fe reuiref dans-ie-fens qui remerciemens qui luiavoient été donnés lui-mème tiruanr, il-aucoit augmenré au contraire par le corps conf- &s'en fercit fitde nouveaux ces enfin lui. cutéré dans ce haus.décrer:l rehnerciemens, le décret qu'ilair éré-fagent avantageux d'un 5 ilet ridicule de àl'immoler, faux à Taideiduquel Or folpçonner eft àfaflifliner: Ma ne parvent peutèrre religionyalégard de (infpecte ; Jai fairima profellion de Manstait, homme,fai ditq que je le croyois foi far cet quil étoit, on ne peut le royalitte:mais, 5 tout royalifte faux. décrèt pour fe taierd égorger. foupçonner d'avoir fabriqué un des Le cinquiame" article eft celui-ci: cc direéts Corps de volontaires a pied: & à Sonthonnz a organifé du commandant de la cheval fous les ordres Province, & par la lettre datée Bb 4 ,fai ditq que je le croyois foi far cet quil étoit, on ne peut le royalitte:mais, 5 tout royalifte faux. décrèt pour fe taierd égorger. foupçonner d'avoir fabriqué un des Le cinquiame" article eft celui-ci: cc direéts Corps de volontaires a pied: & à Sonthonnz a organifé du commandant de la cheval fous les ordres Province, & par la lettre datée Bb 4 --- Page 384 --- du Cap; du IO mats 1793, adreffée à Ericnns Lavaux, i a provoçué une Fiite d'armes dans la ville du Cap :, e J'ai lieu d'être éronné que les colons me faffent un crime d'avoir créé, organifé unl corps de volontaires à p'ed & à cheval, pour aider aux troupes de ligne- à rédaire les revolies, & pour les aider en même temps à défendie la coloni: contre l'invation des énnemis extérieurs. Je vais vous mettre fous les yeux ce qui concerne l'organifation de ces deux corps, & vous ferez à même de juger parfaitement conduite à cet égard. a ( - Sonthonax lit ). Extrait du Moniteur 3 page 234. ce. Samedi, 12 du courant, à fix heures du marin, environ quaranre- perionnes de benne volonré , dort une irès-grande parne eroindes ci-devant gardes narionanx à fe ient rendus ala Fotiete: un inftant apris font cheval, arrivés environ vingr-cingi des ci-dévaut dragens 5 les premiers ont de nonimer des officiers; les fécends, ou pour micux dire, parlé tous enfemble, ont démandé de ne faire.quiun corps ; tout le monde animé de ce fentiment delicieuxycomue fout tous les braves gens,crie unanimement, oui., Oui, oui, ne faifons & on's'eft exprimé par des ferrernens de mains, s: qu'un, coeur cerqueste peur mieux fentir que la bouche ne peut les officiers ont été nommés fans autre différence: Texprimers que l'inciinaticn générale.( Le choix elt fi difficile. parmi lès braves gens). Le ciroyendei Rufliad été nommé comnaindani,keihoyen Bedomets, capitaine. de la. premiere compagnies leric ciroyen Abadic 2 premier lieutenant; le citoyen Calman, deuxieme lieuzenanr; le citoyen Larapie 5 capitaine de la deuxième compagnies Je cisayen Blan, premier licatenant, &ile citoyeh Teayna deuxieme lieutenant, ERY : Du 23 Le ciroyen Lavanx eft venupaffer la revue de ce de fretess, il en. a faic. reçevoir les oficiers, &. ies a-harangués corps avec çette franchie & ceite énergie qui le caracteritent. Il lour a parlé comme à de braves milinires fur lctquels il compre indnbitabkement pour le fucces de fes opérations, atenant, &ile citoyeh Teayna deuxieme lieutenant, ERY : Du 23 Le ciroyen Lavanx eft venupaffer la revue de ce de fretess, il en. a faic. reçevoir les oficiers, &. ies a-harangués corps avec çette franchie & ceite énergie qui le caracteritent. Il lour a parlé comme à de braves milinires fur lctquels il compre indnbitabkement pour le fucces de fes opérations, --- Page 385 --- ;8t Le corps des gardes nationaux à une dépuration à la municipalité cheval a envoyé de fuite guidon tricolor qui étoit dépofé dans > pour lui deman.er le étoit chargée de remettre au fon fein; la dépatation vante. corps municipal la" lettre fuir Cap, République. le 12 janvicr 1793, l'an premier de la CrTOYENS ONHEHA-SUNECPADNT les Les ciroyens militaires de votre ville.ont été Ils delireroient armes; marcher a leur tête, c'eit un garant de ce matin la fous chez avoir avec eux victoire. vous 3 peur-il êrre en ledrpsau narional:i il éftidépofé Félite de votre jeuneffe meileures mains qu'en celles généralt Je fens, > qui fe ficrifié & fe wvoue' au bin de de marcher à leur citoyens;, tére; je leur combien il eft glorieux pourmoi plus chers font confondus avec al'affuré les que mes intérêts les renirerons qu'après avoir établi la leurs, & que nous ne fil long-temps attendu. bafe du bonheir depuis de Ce drapeau national nous fera Doint de ralliement, cimentera précieux 3 il nous fercira nion d'ou dépend notre vrai bonheur. entre nous tous" cettéréuperfonnellement, je ferai trop heureux Sije puisy contibiler pas deux fois vingt-quatre heures: : la foriie ne tardera Salut. a 02 mob Le commandant de la province du Nord. Signé, Etienne Lavanx: 31 Après la lecture de cette lettre les ina vrais pères du peuple charmés ofginemegtdraceien régner dans leurs familles, & fachant devoit/union 8e-lhermenie ment alloit être le figne certain de Qute ce figie de rallieheureux de la fin des malheurs la.victoire & lei préfage remis le guidon tricolor à la dela province du Nord, ont, Les gardes nationaux dépuratian qbila porté att. corps. leur commandant chez fonsrenmesen.vilie lui, ont accompasné. Tome VI. y ont dépofé leur guidon', & Soixantedeuxième livraifon. Bbs 8e-lhermenie ment alloit être le figne certain de Qute ce figie de rallieheureux de la fin des malheurs la.victoire & lei préfage remis le guidon tricolor à la dela province du Nord, ont, Les gardes nationaux dépuratian qbila porté att. corps. leur commandant chez fonsrenmesen.vilie lui, ont accompasné. Tome VI. y ont dépofé leur guidon', & Soixantedeuxième livraifon. Bbs --- Page 386 --- ;82 fe font juré réciproquement & de bonne & loyauté. foi, union, amitié La même cérémonie a eu lieu le lendemain à l'égard de l'infanterie. Les mêmes protellations d'amitié, de fraternité & d'union. Le citoyen Deflo-ces a été nommé comnmandant de ce brave bataillon. Ils ont fait aufli à la la demande de ce drapeau, à la défenfe municipalité morts tant d'intrépides jeunes gens du Cap. Le duquel font Lavaux remis à la députation la lettre fuivante citoyen la a pour municipalité. Cap, le I3 janvier 1793, l'an premier de la République. CITOYENS OPRCHRS-NUMICIPAUS, Vous avez, citoyens > accordé hier aux en troupes à cheval. pour la défenfe de votre citoyens ville le formés qui eft vraiment notre point dé la guidon à commandée par le citoyen, Deffources, réunion; animée troupe du même pied & de la même ardeur pour rétablir le bon zèle mande le drapeau qui eft dépofé chez vous. ordre, Je joins vous à leurs dedefirs la bonne volenté de concourir avec eux au bonheur général pour vous folliciter à accorder ce qu'ils demandent, Salut. Le commandant de la province du Nord. Signé, Etienne Lavaux. Duny : C'eft une pièce anonyme. Sonthonax: : Les colons ont tort de dire que ce font des pièces anonymes; c'eft un recueil de lettres adreffées par le général Lavaux à la municipalité du & les de la municipalité lefquelles contiennent Cap, fon confentement réponfes pour la formation de ce corps. Duny : J'ai de plus une obfervation à faire fur le nalifte; je prie les tuchigraphes de la recueillir. C'eft jour-: journalifte eft S. Maurice: : nous aurons occafion d'en que le: Sonthonax : Le Monireura été reconnu de part & parler. comme authentique ; ainfi il ne s'agit pas de d'autre: cet objet, chicaner fur iennent Cap, fon confentement réponfes pour la formation de ce corps. Duny : J'ai de plus une obfervation à faire fur le nalifte; je prie les tuchigraphes de la recueillir. C'eft jour-: journalifte eft S. Maurice: : nous aurons occafion d'en que le: Sonthonax : Le Monireura été reconnu de part & parler. comme authentique ; ainfi il ne s'agit pas de d'autre: cet objet, chicaner fur --- Page 387 --- 38; Duny: Je ne chicane j'oblerve journalitte s'appelle PEEICRY & je prie les feulement que ce configner aux débars mon obfervation, tachigraphes de des Son volontaires honax : Vous vovez quelle eft de la Taide à pied & à cheval. Il T'origine création aux troupe S de ligne dans la s'agilloit de donner de campagne faie par. le général Lavaux campagne dontfai parlé, Nord. Il s'agifloit aufli de lever de nouvelles dans la province du oppofer àlinvation de l'ennemi intérieur & troupes pour qu'a cette époque nous aviops du extérieur, parce mouvelle que la France alloit entrer rçu confeil-exécutif la terre & FElpagne. J'avois doncle en guerre avec l'Angleicion les citoyens qui, droit de mettre en froient de combattre l'ennemi. par une infcriprion volontaire, Je TCE fuccès qilont eu les troupes formées vous ai parlé du grand les rroupes de ligne dans la au Cap, de concert avec. les brigands,au commencement campagne de qui s'eft ouverte contre au mois de février de quitter le Cap Janvier 1793.Je fus obligé colligue Polverel dans TOueft. Avant pour de me réunir à mon rendis la prociamation dont je vais vous fortir du Cap, je 1 parce qu'eile eft également relative donner lecture s de volontaires. al'organifation de ce corps Il lit: Proclamation de Sonthonax, du 24 février 1793. CIrOY E N S, Les faclieux qui. déchiroient la province du Domingne > enchainés par Nord de Saintaité refpirer les véritables l'expaltion des chefs, > ont enfin le patrioufine fe font enhardis amis de la France. Le courage, > Left reunie en foule à nos foldats : la brave jeuneffe du Cap fousles ordres du d'Europe, rous ont marché qui, depuis dix huit commandan-général mois, Lavaux, & l'ennemi été vaincu Prelqu'auflitôr dévaftoit vos riches plaines, a fort dignes folda:s du soyalitine qu'artaqué. & de fes Cesmalheureux valets, de Jeurs infumes protedeurs; acculés agens ,. vont fubir le un léger effort les réduira dans les montagnes, pour jamais. les ordres du d'Europe, rous ont marché qui, depuis dix huit commandan-général mois, Lavaux, & l'ennemi été vaincu Prelqu'auflitôr dévaftoit vos riches plaines, a fort dignes folda:s du soyalitine qu'artaqué. & de fes Cesmalheureux valets, de Jeurs infumes protedeurs; acculés agens ,. vont fubir le un léger effort les réduira dans les montagnes, pour jamais. --- Page 388 --- La colonie touchoit au terme de fes maux, nouvelles d'une guerre prochaine lorfque les font > arrivées de la venues ranimer de coupables projers. Les rOiS métropole, de la terre, conjurés contre la liberté du monde, menacent la françaite, & leurs fuppôis de Snine-Donngue ofent République affichet publiquement l'efpoir intenté de la contre-révolution. Les milérables! ils ne voient. pas. que la dernière heure des a fonné; & que les monarchies de T'Europe vont tyrans dans le torrent irréliftible de la démocratie univerfelle. s'abymer Les poliellions françaifes de T'Archigei du tageront peur-être les nouvelles crifes qui vont Mexique, nous affaillirs parmais les colons qui rougiroient de vivre ious la tyrannie d'un Bourbon, repouileron: avechorreur lejoug d'une domination étrangère. Que nous importe le voeu impie des ennemis de Tegalité: Les vrais pamiotesferéunitonty aidés par les hommes que la loi du 4 avril a régénérés, ils chafleront de nos côtes ces fatellites liberticides que les départemens français ont fuccomber par milliers. vu Telle eft, ciroyens, la fublime deflinée des défenfeurs Saint- Domingue; mais pour la remplir fans revers, il faut de ablolument oublier les anciennes divifions. Que-ces honteufes & réciproques enre deux caftes, à défiances l'intérèt de la Fatrie commande impéricufement de n'en qui plus faire qu'une; que ces défiancès, , dis je, ceflent donc ! Abjurons routes les haines & les préjugés, qu'ils pour foient jamais immolés-fans retour au faluc public; quie la nuance de la ne gradue plus déformaisl'etat des hommes dans il eft temps la vertu RedLtunet que feule établille les différences. vous > ciroyens dits ci-devant PEN de couleur, que fufceptibiliré agite fi facilement, ceffez de vous aigrir trop.de par des rapports infidéles; faififlez-vous du premier mal-intenarionné qui viendra femer autour de vous la crainte & les Dénoncez-le aux autorités conftituées, & qu'il fubifle foupcons. fur-lechamp la puni:ion exemplaire réfervée aux du repos des citoyens. perturbateurs Dans ces circonftances nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: AR T I C L E P RE M I E R. Pendant notre abfence de la partie du Nord,1 la sûreté pu- -vous du premier mal-intenarionné qui viendra femer autour de vous la crainte & les Dénoncez-le aux autorités conftituées, & qu'il fubifle foupcons. fur-lechamp la puni:ion exemplaire réfervée aux du repos des citoyens. perturbateurs Dans ces circonftances nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: AR T I C L E P RE M I E R. Pendant notre abfence de la partie du Nord,1 la sûreté pu- --- Page 389 --- 38; eft (pedialement confiée à la toute Er Tesendue, commiffion du Cap; à l'effet de de la province, Lainfi que intermédiaire dans la ville Pourra faire toute réquilition quoi ladite commillion inrermédiaire dan: du Nord, lequel fera néceffaire au citoyen commanelts da fervice public intécieur. tenu d'y déférer pour tout ce qui II Le procureur de la commune a du nicipalié, rendra compte tous les deux Cap, au nom de la muAntermédiaite de T'étar de la ville du jours à la commiflion Cap. IIL à pied Lec corps de la ville des volanraires du à cheval& celui des volontaires qu'ils éroient à leur encrée Cap, refterant formés fur le même la guerre feulemenr; ils feront en campagne > pour la durée pied de le fervice aux. ordres directs du foumis pour la difcipline & du Nord. tc commandant de la province I V. Lédit ca ce gifé à faire commandant tel changement de la province du Nord demeure autoHeldits volon:aires qu'il avifera dans pendant de pied & à cheval, fous la Torganifation relpecter le droit qu'ils ant d'élire leurs condition ofliciers. ceV. clamation - compter du jour de la notification de 3 le citoyen ordonnateur & la préfente Kutrdenous fairep pafferdansia diredheur-gensral TAC gafiiside la Republique, de leurs quinzaine un' ératexiét desi mabeloins & de leurs retlources, spprovilionnemas, de'leurs ofivis C: V'I. Le commandant, del l'artillerie fera Heli, de nous remettre un érat de :la ficuation tenur, dans le même de l'arfewal, le citoyen ordonnateur & la préfente Kutrdenous fairep pafferdansia diredheur-gensral TAC gafiiside la Republique, de leurs quinzaine un' ératexiét desi mabeloins & de leurs retlources, spprovilionnemas, de'leurs ofivis C: V'I. Le commandant, del l'artillerie fera Heli, de nous remettre un érat de :la ficuation tenur, dans le même de l'arfewal, --- Page 390 --- 386: contenantle nombre de bouches à feu, la qualité & la7 dei quan tité munitions de guerre" & des armes de tout genre. V IL 39 Les officiers cemiandant les villes du Méle, dnFore Dauphin & du Port-au-Prince, feront également tenus 9 dans le même délai, de nous fournir l'état de fituation de leurs places, des munitions de guerre & de bouche qu'elles contiennent. 1 - >> Ordonnons que la préfente proclamation ferai inprimée publiée & affichée. >> Mandons à la commiflion intermédiaire, aux, corps adminiftrarifs & aux tribunaux de la province du Nord, de la faire tranfcrite dans'leurs regiftres > lire, publier & afficher par-tout où bet foin fera. >3 Donné au Cap le 24 février 1793: > l'an premier de la République françaife. 33 Signé, SONTHONAX. s Le commiffaire national civil de la République. 9> 0.F.Daursct./ards de: la commilfion >5, Vous voyez, citoyens, par cette, maintenu le corps dé volontaires : créé proclamation,. au Cap le 12 que février jai 1791.J'ai dû le maintenir aux approches de la guerre ; jai dà mettre en requifition des citeyens pour mnarcher à le défenfe des côtes, à la défenfe des propriétés frangaifes, foitcontreles ennemis intérieurs ou extérieurs. Les. colons difen: que. ma du IO mars à Etienne Lavaux, a provoqué une prife d'armes lettre dansla colonie; vous avez entendu cette lettre sje, ne, lairelirai ici; je m'en fur fa criminalité, à la prudence & la commiflion, LRPETT de Convention nationale & des lecteurs. L'article VI eft celui-ci: Pour porter la guerre civile à Jacmel & à Jérémie, ils ont marché contre ces deux villes, fous prétexte de-Tinexécution de la loi du 4 avril: S C D'abord il cd faux que nous ayons jamais marché contré ie; vous avez entendu cette lettre sje, ne, lairelirai ici; je m'en fur fa criminalité, à la prudence & la commiflion, LRPETT de Convention nationale & des lecteurs. L'article VI eft celui-ci: Pour porter la guerre civile à Jacmel & à Jérémie, ils ont marché contre ces deux villes, fous prétexte de-Tinexécution de la loi du 4 avril: S C D'abord il cd faux que nous ayons jamais marché contré --- Page 391 --- ville de Jaémel. Nous n'avons éduire Jacmel, de marcher pas eu pour contre arce què les factieux qui agitoient lui avec befain, une armée > voient chaffé les hommes de cette commune > qui en éduits à etrer dans les bois & les couleur, & qui les avoient onnement jugés, en paffànt à la montagnes >s'étoient tout afqu'aux regiftres de la municipalité. Jamaique, emportant anonnade du Port - au -Prince Lorique j'en ferai à la prrelpondance de la Jamaique. > je vous produirai leut Htretenus Mon collègue de Polverel, dans le cours des la loi du ce 'concernoir la ville de Jacmel débats, vous a e Pitra, 4 SA Je vous ai cité dans le relativement hi dépuré de Jacmel à T'affemblée temps une lettre écrivant a Corerel, à fes coloniale, Ce Pitra, Eunis au' fort de Jacmel, leur conciroyens 2 à fes cemmettans, ar rapport à d'exécution de la donnoit loi du les'confeils fuivans ue très-peu de mots qui font relatifs 4 avril, Je ne lirai pme 2 des débats. aux débars, , page 121, Clasfon difcuflion : Je demande la parole; j'obferve fur-Jacmel, f'ai dir cela que lors de olverel, &c qu'en confequence 9 falloit ne regardoir que paffer fous filence. Quant à la lettre de nécelfairement famment été difcurée dans les débats Pitra; elle a fufp'on paffe à l'ordre du jour. antérieurs.Je demande Sonthonax: : Renoncez-vous à votre our avoir marché contre Jacmel:.. accufation contre moi Sonthonax Cluuffon : Oui, par rapport à vous , jy renonce. : Il n'eft donc plus obferve cependantsq que quand ilengitra queftion de que de Jérémie. ort-au-Prince,) je parlerai larcanonnade du ue moi-mème, avec mon nécellaitement de-Jacmel, parce acmel. collègue Polverel, jai"été à Brulley : Alors on traitera cette partie. Claaffon : C'eft la fuite de la canonnade. Sonthonax : Par rapport à bus avons ordonné à un corps Jérémie, de il eft très-vrai que nir garnifon à Jérémie, >' & voici, la 2 ou 300 hommes d'aller envoyer ce corps, dans ce dernier raifon que nous avions Es débais, Polvèrel vous a quartier. Dans le cours parfantement peinr l'état de ors on traitera cette partie. Claaffon : C'eft la fuite de la canonnade. Sonthonax : Par rapport à bus avons ordonné à un corps Jérémie, de il eft très-vrai que nir garnifon à Jérémie, >' & voici, la 2 ou 300 hommes d'aller envoyer ce corps, dans ce dernier raifon que nous avions Es débais, Polvèrel vous a quartier. Dans le cours parfantement peinr l'état de --- Page 392 --- -388 Jérémie à notre, arrivée 2 & ce. notre. arrivée, Jérémie étoit en. état quirs'ef de révolte pale depnis. la France, Jérémie n'exécutoit & ne vouloir exécurer ouverte conti des requifitions qui lui étoient envoyées par les aucun civilss il n'avoit pas vonlu correlpondre avec, eux, comifiain accufer la reception de leurs actes. pour, leu Noël Azor: : Comme I'a &cLafond été chaliés deleurs propriétés disPolverel,Page par les habitans dela avoier Duny: Caymit Page Lipage, mulitic, pour ne pas le confondre ave notre collegue. Sonthonax : Ilsétoien: encore en exil lorfque les trois con millaires civils éroient réunis dans la province du nous donnâmes un ordre à la municipaliré de la Nord pour réintégrer fur fa propriéré, norammnént Azor Caymir avec ( efclaves. Cer ordre n'a puavoir aucune exécution. La miflion intermédiaire. a depuis ordonné que Noël Azor com rétabli fur fa propriété 5 en a méprifé l'arrèté de la f fion intermédinire, approuvé par nous s comme on commi avo méprifé l'ordre des commifhires civils, d'oi il fuit municipalité de la Caymitre > au mépris de la loi du 4 que qui avoir approuvé la réclamation de Neal avril approuvé la guerre que faifcient les hommés Azor, de qui avo recouvrer leurs droits civils & politiques ; d'oi il couleur pou la municipalité de la Caymitte s'étcit arrogé fnit, le disje dro 2 chaffer de fes propriétés un citoyen, fans en donner raifon. Les chofes étoient en' cet état au mois dé févriet lorfque la commune de Jérémie S'infiurgea de nouveau 1793 les hommes du 4 avril, les pourfuivit, les chafla à contr armée de fon territoire > arma un corps de 600 elclaves mai contre ces mêmes hommes de couleur. Je vais vous lire noir cet égard la proclamation qui prouve l'armement fait cominune de Jérémie, d'un. corps de 6co hommes, aux ordre par deJean Kina, qui cominande actuellement à Jérémie le roi d'Angleterre: Fou an(T.lit la prociamation du 3 mai Jn 1793) utC Vu une copie certifiée par le lientenanr-colonel Harry commandant de la province du Snd', de l'arrêté du confe general. de la commune de Jérémie, du I5 avril dernièr une de Jérémie, d'un. corps de 6co hommes, aux ordre par deJean Kina, qui cominande actuellement à Jérémie le roi d'Angleterre: Fou an(T.lit la prociamation du 3 mai Jn 1793) utC Vu une copie certifiée par le lientenanr-colonel Harry commandant de la province du Snd', de l'arrêté du confe general. de la commune de Jérémie, du I5 avril dernièr --- Page 393 --- edit arrêté pints a l'armée portant de Jenni gu'il fera armé 600 nègres pour être ands; Kina, deftiné à réduire les bri- > Une copie certifiée par ledit le la lertre par lui écrite à la lienrenane-colonel Harty, 6 avril dernier, portant ordre à municipaliré ladite de Jérémie le endre tout armement julqu'a ce mnunicipalita de fuf- >> Et ia lectre adreffée qu'elle y fut autorifée; pdit lieutenans-colonel au commiffaire civil Polverel, enant envoi des Harty ,le 28 dudit mois par pièces ci-deilus d'avril, con- >> Confidérant que nulle autorité énoncées: roit de leyer aucun corps armé fans dans la colonie n'a le article VII de notre- proclamation du notre orire exprès; knda tous corps adminiftrarifs de 19 avril dernier es uerre, difpofer des pournitares, fubliftances 5 & d'aucune efpèce munitions de confiées au d'effets, armes oi ine autorifation expreffe de département nous ou de la guerre 2 fans >> Que Tarmemenr de 600 dugonvemeur-gintral ; u confeil-général de la commune efclaves de ordonné' par arrêté hent de ce quilferoit une viclation de' Jérémie, 3 f independame eneôre un attentat à la notre proclamation, hoins qu'à la fubvérfion entière propriéré du , & ne ténd à rien > Déclatens nul l'arreré du régime colonial: le Jérémie, du Is avril dernier; confei-géneral de la commune palité de Jérémie &a toutes les défendons à la municiment d'homaimes Jibres ou autres de faire aucun armeue ce foit, à peine d'êcre d'efclaves, pourfitivies fous quelque prétexte urepos aile & public, réfractaires aux lois de comme à la Persuchatenrs nos orires, &c puhies Bépublique franI & 17 août dernier. conformément aux lois des le 22 Defendons, fous les mêmes livrer paffage fur leur peines foit > à toutes communes, $ a municipalité de Jérémie rerriroire, 5 foit à. aux nègres armés ans norre autorifation exprefle, toute autre troupe armée par 23 Ordonnens quela préfente avoyée à ia commillion prociamation fera Fipalirés & trbunanx de indemediaire, la à toutes imprimées les muniaire tranfiorite fus leurs regilres, colonie, avec injonction de la par-tour cè bafoin fera. lire, publier: & aflicher rerriroire, 5 foit à. aux nègres armés ans norre autorifation exprefle, toute autre troupe armée par 23 Ordonnens quela préfente avoyée à ia commillion prociamation fera Fipalirés & trbunanx de indemediaire, la à toutes imprimées les muniaire tranfiorite fus leurs regilres, colonie, avec injonction de la par-tour cè bafoin fera. lire, publier: & aflicher --- Page 394 --- * Requérons le gourerneur-général par interim ; & tous commandans militaires de tenir la main à l'exécution du 1 fent ordre. pr la Fait au Port-au-Prince, le 3 mai 1793: 5 l'an premier < République françaife. > Par les commiffaires civils de la République. Signé, POLVEREL, SONTHONAX. 2 5, Signé, O. F., DELPECH, fecrétaire de la commifion. 33 La municipalité de Jérémie fe garda bien cette proclamation; elle fe mit en pleine révolte d'obtempérer contre la cilion de l'autorité de un commandant nationale; nous envoyâmes en vain fo militaire, foit deux commiffaires de mune des Cayes pourfervir de médiateurs, la con défaut de force coactive que nous n'avions pour alers. fuppléer La a nicipalité refufa de recevoir le commandant pas militaire mu ment où la guerre étrangère venoit d'être proclamée, au la mo nicipalité refufa toute efpèce de tranfaction entr'elle, & mu hommes de couleur qu'elle avoit chaflés de leurs le à main armée. La municipalité refufa abfolument propriété pèce d'obéiflance à mes ordres & proclamations. Cet fut toute et que nous envoyâmes des çommiffaires à Jérémie, alor gnés de 300 hommes compofés foit d'hommes libres accompa de 1 colonie, foit de gardes nationales de France. Ces trois hommes furent accueillis à de canons' & de fulils; cent furent obligés defe replier Roura du territoire de la il de Jérémie, &c-voilà comment nous pouvons commun d'avoir organifé la civile être accufé mie; certes, ceux-là guerre dans la 1 commune de Jéré chaffé à main-armée, ont de organifé leurs la guerre civile, qui on loi du 4 avril, toutes les lois foyers, les hommes à qui il françaifes ter fous la protection qué la loi accerde permettoient à tous! les d'y res Ceux-12 ont organifé la guerre civile, qui ont refufé citoyens de cevoir dans leur fein, pour y commander, un officier re la comiriflion civile; ceux-là ont organifé la guerre envoyé CI B qui ont reçu à coups de canons une garnifon par les commiflaires civils, au mornent où la guerre envoyée avec'les il françaifes ter fous la protection qué la loi accerde permettoient à tous! les d'y res Ceux-12 ont organifé la guerre civile, qui ont refufé citoyens de cevoir dans leur fein, pour y commander, un officier re la comiriflion civile; ceux-là ont organifé la guerre envoyé CI B qui ont reçu à coups de canons une garnifon par les commiflaires civils, au mornent où la guerre envoyée avec'les --- Page 395 --- Elpagnols & l'Angleterre venoit d'ètre proclamée folemnel. lement dans la colonie. Plufieurs pièces doivent être produi tes à Tappui de notre conduite vis-à-vis de la de Jérémie 2 elles font perfonnelles à Polverel; municipalité elles encore font. dans les papiers quilui appartiennent, & qui, comme vous favez, n'ont pas encore été inventoriés. Duy: J'obferve qu'ayant été aux archives,je n'ai pas pu y trouver la pièce quej'y cherchois, parce eft fur une qu'elle petite feuille, & qu'elle eft collée avec quantité d'zutres papiers: mais le citoyen Fouché m'a donné une heure 'demain matin pour la chercher, j'elpère l'avoir avant la féance. La féance eft levée. Lc regiftre des préfences eft Figné: J. PH. GARRAN,PTÉ fidene ; FoUcHÉ ( de Nantes ) >1 fecrétaire ; F.LANTHENAS, MERLINO, DABRAY. Fin du Tome fixieme. ERRATA du Tome VI Page 325, ligne 36, & auxquelles le bataillon entier feul avoit été employé, lifeg, & dontle bataillon le fut exclufivement & en entier. Page 326, ligne 35, & pour y faire parvenir plus sûrement les lifer, & que pour parvenir plus sûrement à ies embarquer. troupes, Page 346, ligne 8, Relation faite par les Députés de la partie du Nord, life, Relation faite par les foi-difant Députés de la du Nord. partie --- Page 396 --- --- Page 397 --- CONVENTION NATIONALE EROJETDEDECRET CONCERI N A N T LES PENSIONNAIRES ET LES INVALIDES DE L Ai M TARINE, P R ES EI N T AR, MARTEL, du Département de TAllier, AUNOM DES COMITÉS DE MARINE ET DES COLONIES, A la séance du 21 Ventése, l'an III, IMPRIMEPAR ORDRE DELA CONVENTION: NATIONALE, JA Conveation nationale, après avoir entendu pport de son comité de marine ct des le crêté ce qui- suit': colenics, A --- Page 398 --- - --- Page 399 --- E795 D2860 y,3 ac4. 190 --- Page 400 ---