--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azob Hubr Carter Brohn filnuru Bromnt Mnitrersitu --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- D É B AT S E N T R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS; , DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMES EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUVIOSE; To: M E V. A P ARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE Floréal, an III. Quarante-uniëme liyraifon, --- Page 6 --- --- Page 7 --- WW NN NATIO 111 OIDANTIRE : - - : : - - D E 1 B ATS Qui ont ez lieu entre les arcnfuteurs & les dans Laffuire des accufis, Colonies, en erécution de la loi du 4pluvidfe. Du 2 Floreal, l'an troifieme de la République une e indivifble. francaife, ON lic les débats de la veille ; la rédaétion adoptée. en ef Je citoyen Page n'eft pas préfent à la éolons anonce qu'ii eft malade. féaice; l'un des Senac : Le citoyen Sonthonax, , dans la féance vous a annoncé qu'il produiroit des d'hier s à conduire à l'égard des déporrations. pièces Je pour juftifier ce morif, à linflant ct il en fera à l'affaire renvoie, du Prince, de donner connoifance des Retser diverfes aites contre les auteurs des troubles de dénonciations Dans ce moment c'eft une infraétion directe Saint t-Domingue. à là loi vrilque je rappelle, llexifoit un nomméDelifle du 4 ue li commune de Jacmelle, Debreflolles, Oueft avoit dénoacé a Poiverel que &c toute la province de ans les prifons du Port- au - Prince, Sonthonax; ; qui étoit ne infruction d'un procès crimincl. Sonthonax qui fubilleit même & Polverel, A 2 c'eft une infraétion directe Saint t-Domingue. à là loi vrilque je rappelle, llexifoit un nomméDelifle du 4 ue li commune de Jacmelle, Debreflolles, Oueft avoit dénoacé a Poiverel que &c toute la province de ans les prifons du Port- au - Prince, Sonthonax; ; qui étoit ne infruction d'un procès crimincl. Sonthonax qui fubilleit même & Polverel, A 2 --- Page 8 --- quil deloin d'embarquer cet homme pour France > troubles de un des auteurs Earoeo voit être confidéré l'ont comme mis en liberté, comme je lai déja Saint-Domingue, à la tête des hommes de couleur & annoncés Il a été placé aller arrèter & conduire en prifon ceux nègres libres pour aujourd'hui. Cependant Polverel & Sonque vous avoien: voyez la certitude que Delifle Debreffolles étcit thonax que c'étoit à lui qu'on devoit un allallin, un incendiaire; la devaftanon de la province de rOueft; ell grander; partie ont mis en liberté ce Delifle & Polverel & &l'on Senthonax ne fait ce qui a pu les déterminer à cet Debreflolles, égard. C'eft un fait de Polverel. Je demande que le Sonthonas : foir tenu de déclarer s'il n'eft pas à fa connoif citoyen Senac Polverel feul a tiré de prifon Delifle Debrelfolles, fance que Cen'eft pas que je veuille inférer de laque & Ta employé: fir compable; mais deft qu'il faur écarter Delflancheeilles de ia difcullion tous les actcs qui font purement perfonnels à Polverel. pas mis en liberté Delifle Debreflolles; Senac : Polverein'at 8c quand Delifle DeDelife Debrelfolles étoit en prifon; àl'arrivée dePolverel & Sonbreiloiless eremisenlbent,eeh c'eft après Y'entrée de Polverel thonax au Port-au-Prince; Delifle Debreflolles eft forti de prifon, eft &Sonthonax les que hommes de couleur : voilà la réponfe que je parti avec il'le favoit bien, car il a figmé T'ordre de fais à Sonthonax; faliberté. Je. déclare.que je n'ai jamais participé à auSonthonax: liberté de Delille Debrelloiles. cune mife en Sonthonax é:cit au Porvau-Prince. Serac : Le citoyen j'érois fi bien au Cap,, que Sonthonas: J'étois au Cop; mis en liberté dans le courantdned DelilleDebreftilles a eté Port au-Prince qu'au mois de 17933 &je ne fuis arrivé au novembre de la même ennée. Delifle Debreffolle Daubonneas: Le 6 fepremnbre 1793, étoit en prifon à coré de moi. Debreffolles en 1 Sonchonaw:Done je n'ai pas mis Delifle mois de novembre, berté; je ne fuisarrivé qu'au étoit en prifd Senac: Cen'eft pas unc raifon, puifqu'il au mois de 17933 &je ne fuis arrivé au novembre de la même ennée. Delifle Debreffolle Daubonneas: Le 6 fepremnbre 1793, étoit en prifon à coré de moi. Debreffolles en 1 Sonchonaw:Done je n'ai pas mis Delifle mois de novembre, berté; je ne fuisarrivé qu'au étoit en prifd Senac: Cen'eft pas unc raifon, puifqu'il --- Page 9 --- au mois de feptembre. Il en réfulre donc que qui étoit peut-être alorsau Cap, eft venu au Sonthonax, au mois de novembre, & d'accord àvec Polverel, Port-au-Frince Delifle Debrellolles en liberté; c'eft un fait. a mis eft Sonthonax : L'ordre qui met Delifle Debreffollese sen liberté de imprimé, il eft dans VOS archives ; c'eft une mon collègue feul, faite en mon ablence. proclamation Senac : Il exiftoit encore un nommé Jumecourt & ficurs autres confpirateurs bien connus; Polverel en eft con- pluvenu lors des débars; Sonthonax ne l'a pas nié. Jumecourt a obtenu fa liberté; on ne fait encore pourquoi : c'eft une infraction à la loi du 4 avril, car aKurément Jumeccurt étoit confidéré das dans la colonie comme un des principaux auteurs à troubles de la colonie; & certes , s'il y a eu quelqu'un pendant embarquer Anus pour France,c'efl Anus Jumecourt; & ce- & Jumecourt a obtenu fa liberté de Polverel Son:honax ; car c'eft encore un fait qui leur eft commun. J'interpelle Sonthonax de déclarerfi Anas. Jumecourt a été en liberté par lui. mis Sonthonax : Je déclare que je n'ai pas mis Anus en liberté; qu'il na été mis en liberté les Jumecourt CIS de leur arrivée au Port-au-Prince. que par Anglais, Senac : Jumecourt, du temps des troubles de la lu Cul-de-Sac, a été détenu pendant I5 mnois: c'eft le plaine feul uqual les commiffaires aient prodigué des bonrés; les autres rifonniers té étoient dans la plus grande gêne; ils cit mème trois mois avec les fers aux pieds, par ordre des comaillaires, &c Jumecourt: avoit une chambre particulière & ie lançuoit de rien; il eut plufieurs conférences Sonthoax qui lui donna fa liberté : en un inot, ce avec rendit auprès des Anglais qui l'ont fait Jumecourt i Porr-au-Prince où il commande major de la place onmandant au encore. Anus'J Junecoutr, rel & Sonthonax Port-au-Prince, favoient étoit détenu en prifon; Poler; ils en font convenus ici;, bien ils que lavoiche c'étcit à un kur confpiraion, ils ne l'ont pas envoyé eil France; c'eft une ditpoaction bien dircéte à la loi du 4 avril: car fi Jrmecourt inOit coupable, il devoit être envoyé eil France; on devoit A3 mandant au encore. Anus'J Junecoutr, rel & Sonthonax Port-au-Prince, favoient étoit détenu en prifon; Poler; ils en font convenus ici;, bien ils que lavoiche c'étcit à un kur confpiraion, ils ne l'ont pas envoyé eil France; c'eft une ditpoaction bien dircéte à la loi du 4 avril: car fi Jrmecourt inOit coupable, il devoit être envoyé eil France; on devoit A3 --- Page 10 --- envoyer les picces qui pronvcient fa criminalité; je leur en avois donné moi-mérce; & cependant cet Anusjumecourt coimandant au Port-au-Prince par fe trouve actuellement le fait même de Senthonax. Voilà ce que javois à dire. Daubonneau : J'obferve que Jamecouit a été conftitiéptifonnier au mois de junvier 1793Claufon : "Vows: avez entendu Sonthonax vouloir rejeter été faites fur Polverel feul, qui eft décédé, les déportations quion: dans I'Ouefls, ellesl'ontétdde concert cenrent-semthonsde mandé Firiayrordenbdendos déporearions;1cit répondu hier les retirer Res nous produirions CCS liftes. J'ai été pour fuplée mains du citoyen Cerfcey 5 il eft abfent, mais CreuzbFafcala jy par Youvrage publié par le repréfentantdu reuple &c Creuzé qui rivficurs de CeS lifles ont été communiquées, le 2.5 friPaienl lcs a citéos dans fes ouvinges publiés lectuie du maire, Yan trois. Je vais vous donrer paragraphe. - t* Sonthonax : Il ne peut être quelion ici des cite ouvrages eft un des mpréfentans du peuples cclui cu'on vous libclle. Le préfd.n: : Il eft certain que ceci ne paroit avoir rien d'officiel. Claafon: C'elt un ouvmgei imprimé. Lepréfdent : Ton obfervation eft entendue; Y'ouvrage de Creuzé Pafealpeur étre lu detourie monda; onne peut pas le lire : Claffon : Le cizoyon Cromad Pafcal, dans la citation qu'i fair des iiftes de proferipuons & de dépormations qui lui on été remifes par Cerfcey, commandant des forces de mer. ail nonce, relativement a la partie delOueft, quilacudabore unelifte de 33 ingividus. Lepréfident : Cecieft terminé. Ciaclion : Embarqués par ordre de Folverel & Sonthonax.. Ie prifident :Palle à un autre objet. Chifo:Le citoyen Sonthenax vous a dit enftite, re des iiftes de proferipuons & de dépormations qui lui on été remifes par Cerfcey, commandant des forces de mer. ail nonce, relativement a la partie delOueft, quilacudabore unelifte de 33 ingividus. Lepréfident : Cecieft terminé. Ciaclion : Embarqués par ordre de Folverel & Sonthonax.. Ie prifident :Palle à un autre objet. Chifo:Le citoyen Sonthenax vous a dit enftite, re --- Page 11 --- lativement à la déportarion de Senac & de la mienne, ne qu'il nous avoit pas déportés. Cependant Senac,, d'une vous a pronvé qu'iln'avoit point été déporté, mais qu'il avoit part, été obligé de fuir la profcription, dirigée contre lui par Polverel & Sonthonax. Quant à ce qui me concerne, a bicn un ily acte de déportation de fait, configné dans la pièce que j'ai lue hier; mais Sonthonax vous a dit: Senac, Clanflen & plufieurs autres étoient les auteurs du complot tramé au Port-au-Prince contre les délégués de la République, du complot tramé pour livrer le Port-au-Prinze aux Angisis; & c'eit pour cela que ces hommes ont été atretér. Je ne reviendrai point, > ciroyens, > fur ce que je vous a * dit ticr; votls vous rappelez bien que j'ai dir à Sonthonax que, puifqu'il s'ngilloit d'accufations aufli graves, il-falloit qul remit les pièces fur le bureau. Sonthonax a dit enfuire: une procédure criminelle devoit être mfruite contre tous kesatieursdu complot; mais le déparc du convoi le temps d'inftruire cette procldure. n'apasdonné Je fuis bien aife de vous faire obferver que CES rarions fe font commifes les 12,13, 14 avril' 1793 & dépor- jours fuivans, & que le 21 juin nous érions encere dans la rade da Cap. Ccrtes, T'intervalle étoit allez immenfe Four tous ceux qui ont été embarqués dans le courant. d'avril que cullent pu être mis fous le coup de juflice, fubir la paniion que Polverel &. Sonthopax vouloien: leur faire inlliger. Toilà, cioyens, ce que j'avoisà voLs dize. Sorthonax : J'ai une obfervacion à faire fir ce dir Chufon 5 il dit : Sonihenax veut rejeter fur fon collegue qu'a Polverel toutes les déporrations qui fe icnt comrailes dans TOuef. Non,favoue, pour mon fait pertonnel, toutes Ics déportations qui cnt éte faites par Folverel & moi, de concert. Qunnt à cclles qu'il a faites ne ferois P25 ei peine de los juftifier ; mais petfennel'eoment,jo elie ie feront fon fils cu tribanal de l'opinion publique, Ce n'eft donc par pas a moi à entretenir la commition 3 je déciare donc je picnds pour mo1 iait perfonnel toutes cciles qui nous que A 4 , toutes Ics déportations qui cnt éte faites par Folverel & moi, de concert. Qunnt à cclles qu'il a faites ne ferois P25 ei peine de los juftifier ; mais petfennel'eoment,jo elie ie feront fon fils cu tribanal de l'opinion publique, Ce n'eft donc par pas a moi à entretenir la commition 3 je déciare donc je picnds pour mo1 iait perfonnel toutes cciles qui nous que A 4 --- Page 12 --- ont été communes, & que je n'écarte celles qui lui font de me conformer à l'arrété de la comperfonnelles > que pour miflion. Claufon : Encore un mot pour fixer l'opinion de la commiflion fur les déportations ont. eu lieu lors de la canonnade du Port-au-Prince. # les déportations ont éré faites contre des hommes 2 pour cela qu'ils avoient tiré à boulets rouges fur les vailleaux de la République, ceries, nous étions tous confondus dans la garde nationale avec les hommes'de couleur qui étoient habitans du Port-au-Prince. Eh bien ! citoyens, vous verrez qu'il n'y a point eu un feul des homnses de couleur qui étoient dans tous les l forts du Port au - Princeavec les blancs qui aient été déportés. Ic préfden: : Ceci fe difcutera dans la fuite il eft inutile d'entamer l'article de l'ade d'aceufation qui regarde particulièrement la canonnade du Port-au-Prince. Miller: Je me fuis porré, au commencement de la difcullion, accufateur individucl de Sonthonax & de Polverel. Je n'avois de motifs alors deleur demander les caufes de ma déportation, que EAS jamais fues. Ma déportation ne me paroit du même genre que celles dont on vous a entretenu uRcA préfent. Ily ena qui paroiffent motivées, telles que celles de Verneuil, de Thibaud & de quelques autres. Celles qui ont fuivi la canonnade dul Port-au-Princé, parciflent, comme l'a dir Sonthonax , motivées par des événemens qui fe font pailés à cette époque: mais moi,le premier avril 1793; à quarre heures du matin, cinquante grenadiers ont foicé ma porte & mes fenêtres, m'ont enlevé, m'ont conduit à bord du vaifleau commandé par le contreamiral Corfey, & m'ont mis au fecret, & je Ieis encore à favoir pourquo. Je demande à Sonthonax les motifs de Ino11 arreftation. Sonthonax : Thomas Millet fi: auffi bien que moi les moiss sde fon srreflasionsje lesluiepprendrai lorfque j'aurai laparole fur Varticle des déporrations. Milici: Cemernofadtonniasit commune avec le procureur de la cemmune du Cap, Lavergne & Tanguy. & m'ont mis au fecret, & je Ieis encore à favoir pourquo. Je demande à Sonthonax les motifs de Ino11 arreftation. Sonthonax : Thomas Millet fi: auffi bien que moi les moiss sde fon srreflasionsje lesluiepprendrai lorfque j'aurai laparole fur Varticle des déporrations. Milici: Cemernofadtonniasit commune avec le procureur de la cemmune du Cap, Lavergne & Tanguy. --- Page 13 --- Sonthonax: : J'ai tne fimple inrerpellation à faire à Thomas Millet > en attendant la difcuflion de l'arricle. Je prie la commiflion de le fommer de déclarer fi, étant à berd du vaifleau l'Eole , il lie m'a pas écrit pour me demander la permiffion de paffer àla Nouvclle-Angletetre. th. Miller : Je répondrai qu'érant à bord du vaiffeau 'Eole, j'écrivis en effet aux commillaires Polverel & Sonthonax pour paffer aux Erats-Unis 5 & je vais vous dire pourquoi : c'eft que Lavergne qui avoit échappé, par la fuite, à l'arreftarion > étoit paffs aux Etats-Unis. Mon comme intenrion, je ne l'ai pas plus cachée alors qu'aujourd'hui, étoit d'aller joindre Lavergne aux Erats-Unis, & venir à la Convention nationale y apporier la pièce que vous avez entre les mains, c'eft-à-dire, le précis hiftorique de ia révolution de Saine-Doringue, & le tableau des crimes de Polverel & Sonthonax. Je n'ai pas eu de réponfe à cette lettre. Quel: que temps après Polverel & Sonthonax écrivirent à la commiflion intermédiaire > & lui ordonnèrent d'imprimer leur lettre , & dans cette lettre j'érois acculé d'être Tauteur de l'infurreation faite à Saine.Donuingne; & Polverel &c Sonthonax , en ordonnant à la commiflion intermédiaire la publicité de cette lettre, > terminoient par ces mots : aul refte nous allons nous rendre au Cap, 6 nous Perrons s'ily a lieu djuger Thomas Millet. J'oubliois de vous dire que, lorfqu'ils écrivoient cette lettre à la commiffion intermédinire, avec ordre de lui donner la publiciré, afin que j'en eufle connoiffance > ils oidonnoient au contre-amiral Cambyfe de me mener en croifière. Or, quelle poflibilité que je fulle au Cap, pour répondre aux juges, & que je fulle emment far un vaifleau de guerre Cil crcifière, &c encore en quelle quaJité? J'avois droit d'être capitaine de vaiffeau, par nion ancienneté de fervice dans la marine 5 mais on ne devoit pas m'e 'embarquer comme fimple matelot à bord; & la réponfe à cela fut un ordre d'exil conçu en ces rermes: Permettons a Thomas Millet de paljer "auss Etats-Unis, à la pàr Zi de ne revenir'à Saine-Domingue qu'npres'lafin des charge troubles intérieurs 6 de la guerre extérieure. Or, je demande fnvec toutes les fubrilités de Son:honar, il nous proavera qu'ue permiflion d'aller, &: qei porte défenfe de revenir, eftaucre fut un ordre d'exil conçu en ces rermes: Permettons a Thomas Millet de paljer "auss Etats-Unis, à la pàr Zi de ne revenir'à Saine-Domingue qu'npres'lafin des charge troubles intérieurs 6 de la guerre extérieure. Or, je demande fnvec toutes les fubrilités de Son:honar, il nous proavera qu'ue permiflion d'aller, &: qei porte défenfe de revenir, eftaucre --- Page 14 --- IO chole qu'ua ordre d'exil; & je demande adtellement j'étois pourquoi j'ai été exilé, comment on a pu imprimer cette que exprefion aureur de l'infurredion , & que fignifioit France fur les vaifalors? Ceft que, defliné à étoient partir pour déportés,, je devois aporfeaux, avec tous CGIIX de France, qui avec cette fatale préfomption der dans les Tauteur ports de T'infurreétion, que j'étois un quej j'étois fans réfexion à la e rateur, & expofe à étre livré de mer. Au refte, l'audes Frear tique des habitans porrs 'ils Yont configné dans quelqu'ace > teur de l'infurrection, dans une lettre écrite à une autorité dans un aéte public, n'onr-ils pas envoyéles preuves quejéconftituée 3 pourqeoi tois l'auteur de cette infurrection? obfervation à faire fur Sonthonax : Je n'ai Thomas qu'une Millet. Gimple Il a avoué qu'ilm'avoit ce que vient de demander dre la d'aller à la Nouvelleéctit pour me fa letre cft dans permillion vOS archives. Je lui ai donné Angleterrc. 8: voilà la d'aller à la Nouvelle-Angletere une permillion Miller. Thomas Miller les com- a déportarion de Thomas acculé d'être Yauteur d'un crime, ils millaires civils m'ont ont avancé 5 mais fi Thomas devoient prouver ce qu'ils pas été l'auteur d'une infurrecMillet étoit fi fir de wavoir du du convoi, pourquoi à tion, > pourquoi la "veilie réunir une départ maffe de preuves pour m'acl'inftant oà il alloit France donner des preuves cabler, oà il pouvoit venir demander en à paffer à la Nouvellecontre moi, Ceres,il vient-il me n'ett pas fenti ia confcience cl-argée Angleterre? il n'auroit pas voulu cacher fa honte dans du poids étranger, du cnme, au lieu de venir en France chercher jufun je (uisvenu en Francc, j'ai quicté le continent tice. aT dira: raccufer Polverel & Sonthonax.. A quelle américain eft-ii pourvenir venu? à lépoqte cu il fut que j'étois décrété du SRAERE alépoque où la journée à jamais dépurés funefte de 31 la mai avoit prépare ia pertc Millet des difoit malheureux le 21 juin, dans la rade Gironde; car'Thonas Brillot dovoit être arrêté alépoque où il du Capa que de plufienrs militaires qui Rear loir. Il difeit cela en préfence La commificn fera à même de les aujourdmni en France. elle le voudra. Telle ei T'obfervation faire cutendre quand iur cC vient de dire. Je demande fi que j'avois à faire qu'il oit malheureux le 21 juin, dans la rade Gironde; car'Thonas Brillot dovoit être arrêté alépoque où il du Capa que de plufienrs militaires qui Rear loir. Il difeit cela en préfence La commificn fera à même de les aujourdmni en France. elle le voudra. Telle ei T'obfervation faire cutendre quand iur cC vient de dire. Je demande fi que j'avois à faire qu'il --- Page 15 --- 1I les colons'n'ont plus rien à dice, que lon pafeà l'ordre du jour, & je répondrai à la mafle d'accufations qu'ils ont técs contre moi. por-, Diny : J'ai encore des crimes à révéler, Th. Millet: Puifque Sonthonax avoit la preave que j'étois l'auteur de linfurrection & que je demandois à aller cacher ma honte dans les Erats-Unis, pourquoi me l'a-t-ii permis? Sonthonax: : Parce que je n'avois pas befoin de vous. Duny: Vous avez enrendu à la leSture du procès-verbal, la - propofition aquejbifaite, de donner lesnoms des déportés; Sonthonax a dit Leprefident: In'et pas queftion de cela. Duy: Voilà encore une longue forie de noms de villimes; je vais vouS en douner ledture. Le cizoyen Desbordes a été arraché arbicrairement de chez lui par une poignée de brigancis, iniflant à leur férocité une malheureufe mère de ncuf enfans en bas âge, dont l'époux avoit été maffacré par les fatellites de Poiverel & de Sonthonax. Le citoyen Baftide a été arbitrairement déporté pour avoir réclamé fes chevaux, que des nègres n: n-libres de Tarmée de la Salle : marchant fur le Port-au-Prince 2 lai avoient enlevés. Le ciroyen Geanicr, fecrétaire de ia municipalité duf Cap, époux o de fix enfans, homme probe & recommandrble. a étéjeté père dans les cachois, fans linge, fans vivres, 2 & eft mort de misère au Cap. Le ciroyen Litré, avocat au Cap,a été arbitrairement arrété &c; jeté dans les cachots; le rojuin, arrêté dans la faile de in commiflion intermédiaire > en préfènce de Poivercl & de Sonthonx, parce que CC citoyen improuva du geite, Malfe > ordonnateur, qui, aux pieds de Polverel & de Sonthonax, leur déclaroit qu'd fe regerdeit comme tin 'infrument pa.if entre leurs mains > & qu'il obéiroitavenglément à tous leurs ordres. Une dépuration de quare miliraires derqtarante-nenciome & quatrieme régimens ci-devane Artois & Provence 2 fur envoyée par CCS corps aupres de Gonthonax & de Rechambear, pour leur faire des obferyn tions fur les mulitres encore teints de fang, quilleard donnoit pour oficiers. Eh bien! citoyens, cotte déprtatien, munie de pala-ports de In manicipaliré & de toutes les auorités confitens, 8c delours chefs, fonpréfento chez Rochambenu. Li,Senthonex réuni avec lui, avantde les'avoir curendus, corps aupres de Gonthonax & de Rechambear, pour leur faire des obferyn tions fur les mulitres encore teints de fang, quilleard donnoit pour oficiers. Eh bien! citoyens, cotte déprtatien, munie de pala-ports de In manicipaliré & de toutes les auorités confitens, 8c delours chefs, fonpréfento chez Rochambenu. Li,Senthonex réuni avec lui, avantde les'avoir curendus, --- Page 16 --- lcs fir enlever, jeter dans un batiment, &c ordonne eft à ce à bâtiment de partir France. Ils arrivent ici. L'un de préfent colonel, TEOUE adjedant-général dans les armées la République, où ils fe diftinguent. Le citoyen Parent, imprimeur; a été arrêté arbitrairement Etienne Lavaux, d'après les ordres de Polverel & ELIReRde Il a été jeté dans les cachots, confondu avec 700 crimincls, > qui tous aveient mérité léchafaud, pour avoir ofé imprimer dix numéros que vais dépofer fur votre bureau. Les fcellés ont été mis fur E preffes, fur tous fes caractères typographiques, fur tous les papiers blancs de fon magafin 5 qui? par 2 fénéchal de la création de. Je vais' EAlEr Vergniaux d'arreftation de cet imprimeur. vous donner leéture delordre (II lit Sonthonax, c Nous Etienne Polvetel &: Leger-Félicité Ifles commifaires civils de In République 2 délégués aux l'ordre françaifes de V'Amérique, fous le Vent, pour y rétablir &la tranquillités du journal des >7 Ordonnons que Parent > imprimeur Révolutions de la partie françaife de Saint-Doningne > ail Cap, fera conduit ès prifons de ladite ville > pour y être détenu à nos ordres; fur 53 Que les fcellés feront & demeureront appofés les preffes, papiers & effets dépendans de ladite imprimerie, julqu'à nos ordres ulrérieurs. du Nord de 53 Requérons le commandant de la province faire exécuter fur-le-chample préfent ordre. l'an >3 Donné au For-au-Prince, le IO mai 1793, premier de la République. Sonthonax. >9 Signé, 2 Polverel & $> Par les commiffaires civils de la République. -RpdMesmabfenbardesr deia commiffion civile. 22 Pour copie conforme, le commandant die la province du Nord. Lavaux >2, 92 Signé, Etienne le commandant de la province faire exécuter fur-le-chample préfent ordre. l'an >3 Donné au For-au-Prince, le IO mai 1793, premier de la République. Sonthonax. >9 Signé, 2 Polverel & $> Par les commiffaires civils de la République. -RpdMesmabfenbardesr deia commiffion civile. 22 Pour copie conforme, le commandant die la province du Nord. Lavaux >2, 92 Signé, Etienne --- Page 17 --- Vous aurez lieu de vous convaincre par-là que Polverel; du Port-au-Prince, faifoit des arreftations dans le comme du Nord Nord, Sonthonax en faifoir dans le Sud & l'Oueft. Ce même Parentavoit imprimé les Annales poliriques ou le journal de la Révolution de la partie françaife de Saint-Dominguc. Cemême Parent imprime aujourd'huià Philadelphie le journal incitulé le Républicain 3 que Sonthonax vous a avoué être rédigé par Leclere, accnfareur public fous l'infpeétion de Fauchet, miniftre pléniporenriaire à Philndelphie, & auquel Chotard coopère comme Sonthonax l'a dit. (Ilit). Lectre écrite par Polverel & Sonthonax, à Etienne dasde du Lavanx, Port-au-Prince > le 29 avril 1793, l'an deuxieme de la Répabliqus. €c Vous ferez arrêter. de votre ordre > & en vertu des nôtres, l'imprimeur Parent; vous ferez mettre le fcellé fur fes papiers, fur fes preffes, fur fes caractères, par le fénéchal, &.vons le ferez mettre à la geole. >> Signé, Polverei & Sonthonax. 3a Pour copie conforme. 3> Signé, Etienne Lavaux >, Sonthonax va me deman.ler de mettre les pièces fur le bureau; elles fe trouvent encore dans les papiers du général Galbaud & les miens, qui Ont été mis fous les fcellés. Si le citoyen Lecointe étoit là, je les donierois. Sonthonax : Je ne les demande pas. Duny : Voilà, citoyens, toutes les horreurs dont j'avois à vous entretenir. Nous ferious dix ans encore, que dix ans : nous parlerions de fes crimes. Th. Millet : J'ai une obfervarion fort courte à faire fur ce qui me concerne. Les fcellés n'ont pas été mis chez moi. Quand Cn arrête un confpirateur, on met les fcellés fur fes papiers. Duny: : Hier,je n'ai pâs voulu vous entretenir longuement citoyens, toutes les horreurs dont j'avois à vous entretenir. Nous ferious dix ans encore, que dix ans : nous parlerions de fes crimes. Th. Millet : J'ai une obfervarion fort courte à faire fur ce qui me concerne. Les fcellés n'ont pas été mis chez moi. Quand Cn arrête un confpirateur, on met les fcellés fur fes papiers. Duny: : Hier,je n'ai pâs voulu vous entretenir longuement --- Page 18 --- Voicila pilce originale, dont je vais donner de ma déportation. Jai été arrêté ians moifs > & je les ignore encore. lecture; Voici l'crdre. - AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commiffion nationale civile. Etienne Polverel & Leger-Félicité Sonthonax, c Nous nationaux civils aux Iiles françaites de PAmécommifiaires fousl le Vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité rique publique 5 fera arrêté 85 cenduit à bord du 5, Ordonnons que Duny demeurer détenu julqu'à ce que navire le 5. Honor > pour y, nous en ayons autrement ordonné; de police de la ville du'Cep, 3> Chargeons Sager,infpecheur de l'exécution du préfent ordre. au le 16 juin 1793 > Y'an deuxième de la >> Fait Caps République françaife. >> Signé, Polverel & Sonthonax. les commiffaires civils de la Répu- >> Et plus bas par blique. Signé, E. F. Polverel, fecrétzire de la commifion civilz. de police de la ville Sc banlieue >> Je foufligné infpedteur ordre ci-deflus fincère, véritable du Cap, eertlie leprefent & coniorme à l'original refté en mes mains. > Cap, le 17 juin 1793 > l'an deuxieme de la République fiançaife. >> Signé, Saget. >> Four copie conforme à T'original. refté en mes mains. du S. Honoré". >) Signé, Louis Tarbé, capitaine Sonthenar: Je continue de demander à la commiflion d'ordonner qu'il foit dépofé far le bureau toutes les pièces jufilicatives de laccufation fur les déportations. Je vous ai original refté en mes mains. > Cap, le 17 juin 1793 > l'an deuxieme de la République fiançaife. >> Signé, Saget. >> Four copie conforme à T'original. refté en mes mains. du S. Honoré". >) Signé, Louis Tarbé, capitaine Sonthenar: Je continue de demander à la commiflion d'ordonner qu'il foit dépofé far le bureau toutes les pièces jufilicatives de laccufation fur les déportations. Je vous ai --- Page 19 --- IS dit hier les raifons pour lefquelles il étoit très nécefffire quej'cuffe les pièces juftificatives de l'accufation des colons: mais voici un motif, éntr'aurres, qui néceffire cette mefure; c'eft qu'il y a une infinré de colons qui ont fui de la colonie pour aller rejoindre les armées anglaifes. Lorfqu'ily a une infinité de colons qui viennent de la Jamaique avec des pallè-ports du marquis de Cadufch, qui fe difent de Saint-Domingte, & qui ih'ont été autre chofe à déportés SrintDomingue que les inftrumens des Anglais, il eft donc bient nécellaire de conftater que les hommes qui viennent ici cufer des déporations, juftifient de ces déporrarions, m'acpuigdares eft de notoriété publique qu'une > jorité des colons a fervi dans les armées anglaifes. très-grande J'en ma- ai un exemple frappant; ; c'eft celui du citoyen Bentz, d'hui capitaine adjoint à l'armée à l'état-major, de aujourBentz a fervidans Farmée anglaife, il eft venu enfuite l'Ouct, par la Nouvell-Angleterre pour repaffer enl Palier & fe dire un malheureux perfécuté. Ce citoyen Bentz France, a écrit de la Jamaique, qu'il alloit faire partie d'une armée anglaite envoyée à Saunt-Domingue, faire la guerre aux délégués de la République 5 fa ReRE exifte dans VOS archives. Si donc vous avez un exemple de cette rufe des colons après avoir fervi dans les armées qui, petit tour à la anglaifes 3 vont faire un m'accufer & fe dire Nouvelle-Angleerre opprimés, il eft bien > & néceffaire viennent enfuite prenne mes précantions avec de pareils hommes, & que je demande à la commiflion qu'ils remetten: toutes les que je juftificatives de leurs déportations. Je paffe à la pièces de Duny... déportation Claufon : Sonthonax divague perpéruellement, Il demande des pièces juftificatives 5 mais nous ne l'accufons que de déportations, elles exiftent. Il fuffit de repréfenter les & c'eft-là,je crois, tout ce que Sonthonax peut exiger. liftes, Nous avonsindiqué où fontces liftes; nous nous engageons à les rapporter. Il ne reftera plus de doute, loriqu'on d'ailleurs remifes fur le bureau', que les individus portés fur ces les.aura liftes n'ontpas été à la Jamaique, comme l'a dit Sonthonar. il refté un fait à éclaircir, c'eft celui du citoyen Bentz. Mais Sonthonax a dit qu'il avoit été prendre parti dans les armdes anglaifes; moij'affirme & je prouverai que le citoyen Bentz, engageons à les rapporter. Il ne reftera plus de doute, loriqu'on d'ailleurs remifes fur le bureau', que les individus portés fur ces les.aura liftes n'ontpas été à la Jamaique, comme l'a dit Sonthonar. il refté un fait à éclaircir, c'eft celui du citoyen Bentz. Mais Sonthonax a dit qu'il avoit été prendre parti dans les armdes anglaifes; moij'affirme & je prouverai que le citoyen Bentz, --- Page 20 --- fuyant la profcription lors de la canonnade du Port-àu- la Prince, a été fait prifonnier par les Anglais, & conduit à Jamaique.Je rapporterai, fi OR T'exige, le paile-port quilui a été domné par les officiers.de la Jamaique, & avec fi le leque! il eft venu à la Nouvelle-Arglereme. Certes, citoyen Bentz.avoit éréprendre parti dans les armées Nouvelle- anglaifes à la Jamaique, il ne feroit pas venu enfuite à la & du Angleterre, o dc-là en France, demander vengeance l'armée de fervice, puifqu'il eft employé actuellement à I'Oueft. Sonthona: : Je demande que la commiflion orlonne Tapport de la pièce relative à Bentz. Je vais vous donner lecture de la lectre écrite de Kingiton, dans laquelle il dicquil le a forcé, le piftoler fur la gorge > un capitaine français-à conduire à la Jamaique. Le ipréfident : Jufqu'à ce que la pièce foit rapportée, toute difcuilion cefle à cet égard. La féance eft ajournée à quartidi. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pa. GARRAN, ; FoucHE de Nantes). , fecrétaire ; F. LANTHENAS, SA Motevat,Matutwo, Da+ --- Page 21 --- Du 4 Floréal, l'an troiftème de la République françaife une & indivifible. ON fait lecture des débats recueillis dans la féance de duodi : la réduétion en eft adoptée. Th. Millet : Sonthonax > dans la féance d'avant-hier, a dit que javois demanté à pafler à la nouvelle la veille del'acendie du Cap, cette manière Anglererre laifle du louche fur mon compte; je prie le des'exprimer préfident de demander à Sonthonax à quelle époque il eft revenu de la partie de l'Oueft au Cap. Sonthonax : Je crois c'eft le IO juin 1793. Th. Miillet : ARSOLE II juin que j'ai écrit à Polverel & Sonthonax, frôt que j'ai fu leur arrivée au je leur ai demandé à être jugé ou à partir Cap, la que velle Angleterre : ainli ce n'eft pas la veilie de pour l'incendie noudu Cap. Sinac : Les tachygraphes ont inféré dans le procès-verbal d'avant hier, que lordre de forie de Delilie de Brelloles, dcs du Port- au-Prince, avait été figné par ne Sonthonax, je veux rien avancer Etent que de politif,Jannonce je n'ai pas vu l'aôte de mife en liberté de Delilie de ; mais 9 Breflolles que j'ai la certitude qu':l n'eft forti des prifons du Port-au-Prince que du confentement de Polverel & Sonthonax. Brulley : Je demande quelques minutes pour réfumer les divers tais & les pièces qui ont été cités à lappui du premier chef d'accuiation. Sonthonas: T'ai la parole. a Brulley: C'eft l'affaire de quelques minutes. Lepréident, (à Brulley : ) On reviendra fur cet objet. Tome /. Gwoatrdnsinchrajfen B 'eft forti des prifons du Port-au-Prince que du confentement de Polverel & Sonthonax. Brulley : Je demande quelques minutes pour réfumer les divers tais & les pièces qui ont été cités à lappui du premier chef d'accuiation. Sonthonas: T'ai la parole. a Brulley: C'eft l'affaire de quelques minutes. Lepréident, (à Brulley : ) On reviendra fur cet objet. Tome /. Gwoatrdnsinchrajfen B --- Page 22 --- Soarhonar:1 Dans la féance d'avant-hier il s'eft élévé un incident, fur les déportations que les colons prérendent & j'ai PAELRUE j'ai ordonnées dans le Sud POuelt; lorfquej les colons ont les preuves à Yappai de' ces déportations, repondu qu'ils n'en avoient &c Duny : C'elt Ent Verneuil étoient dans les archives Duy:J'si dit les preuves Galbaud, dans les mains du avec les papiers are général ont exécuté les contre-amital Cercey, & les capitaines qui déportations. Sonchonax: Si les colons ont avoué que les preuves des caétoient entre les mains du contre-amiral Cercey & cela pirains chargés de' faite les déportations, ils ont par mème avoué qu'ils ne les avoient pas. fous les fcellés. Dany : Nous les ayons, elles font Le Fiéidont : A l'ordre. de faire déSonzhonax : J'ai demande à la commiffios les pofer fur. le bureau ces pitees, font parce la que plupart colons qui viennent me ici, pour IRSSET des armées anglaifes. Pour le prouver, je des transfuges donnerleéture d'une lettre de Tun d'entre eux,le civais Binile, capitaine adjoint à T'état major de l'armée - toyen elle oft datée de Kingfton, 8c adreflée à made TOcelt; Port-au-Prince. Le citoyen Clauffon condame Adam, au noit cette madame Adam. Il lit la lettre : Kingfton, le 27 avril 1793ec MADAXE, devez une de mes lettres à mon départ ec Vous defite avoirreçu qu'elle vous foit parvenue ainfi qu'a de Jacmel 5 je Clauffon & M. Verfier. Je vais vous faire : Jerdelire que celle-ci vons'parvienne: ol nous n'avons celfé en peu de mots le récitdemon vovage, des feélérais qui vouloient d'ètre malheureux & de trouver dans ceux que nous avons notre porte. Je n'entrerai pas Jacmel; ils doiépiouvés depuis le Poreau-Prince jufqu'à vent vous avoir été comus. venue ainfi qu'a de Jacmel 5 je Clauffon & M. Verfier. Je vais vous faire : Jerdelire que celle-ci vons'parvienne: ol nous n'avons celfé en peu de mots le récitdemon vovage, des feélérais qui vouloient d'ètre malheureux & de trouver dans ceux que nous avons notre porte. Je n'entrerai pas Jacmel; ils doiépiouvés depuis le Poreau-Prince jufqu'à vent vous avoir été comus. --- Page 23 --- p7 Nous nous femmes embarqués à Jacmel pour la Jamaique: le capiraine n'a contenti à nous palier qu'afnrce d'argent; nous croyions. cette intention pure & honnée > mais le (célérat avoir intention de nous livrer a quelque frégare frangaife; & fi jen'avois pas été un Fen infruit rlacivement ai la marine, nous étiony pris par des bâtimens' de la République. Nous lai avons prelcrit, le piltoler fous la gorge , que fi nous etions pris, nous lui br' lerions la cervelle, ainti que s'il ne nous menoic pas à la Jamaique. Veilà la continuiré de toutes les perfecutions - qui' n'ont celle de me pourfuivre depuis 3 ans. Je delire bien fincèrement que notre déparr du Pot-au-Prince air rendu le calme à vorre ville, x fur-tout à vous 3 madame 5 mais j'ai peine à croire que, quand on compofe avec les celérats &c. le crime, on puiffe étre tranquille. >, J'ole elpérer que fous ui! mcis ou Gx femaines, la tranquillité fera au Port-au-Prince ainti que dans toute la colonie. Les moyens queilon prend, & les forces qui y feront, nous ramèneront le calme, 2 puniront les fcélerats, & feront entrer les nouveaux freres dans l'érar d'ou ils n'auroient jamais dû forir. Soyez aflurée que fi je n'é:ois for de cette nouvelle, je ne vous la donnerois pas. Le détail ne fera pas long. >> Mille chofes honnètes à mademoifclle Ninon &c à monfieur Adam : je ne figne pas par plufieurs raifons. 3 Le citoyen Binfe n'a pas figné cette lettre & pour caufe; car , comme Vous le voyez, il affure d'une manière politive gu'il a forcé, , le pifolet fous la un capitaine Francais de le conduire d la Jamaique 3 Eia toutes les péurs du monde d'être renconcrépar les frégates de la Répiblique. Le citoyen Binffe n'a pas figné cette lettre, mais cile eft écrite-to.ite encière de fa main, & vous en aurez la certitude par trois ou quatre autres lettres de lui qui font dans la mème lialfe, & dont l'uné eft fignée Anne Binile. Pour avoir une certitude de plus que c'étoit le ciroyen Binfle qui avoic écrit cette letre > j'ai fait venir madame Adam, elle l'a reconnue 5 & voici la déclararion qu'elle a faire, déclaration fignée de Polverel & Sonthonax, & d'un fecrétaire de la commifion. B-a aurez la certitude par trois ou quatre autres lettres de lui qui font dans la mème lialfe, & dont l'uné eft fignée Anne Binile. Pour avoir une certitude de plus que c'étoit le ciroyen Binfle qui avoic écrit cette letre > j'ai fait venir madame Adam, elle l'a reconnue 5 & voici la déclararion qu'elle a faire, déclaration fignée de Polverel & Sonthonax, & d'un fecrétaire de la commifion. B-a --- Page 24 --- loece 11 la lit: Adam. Déclaration de madame 28 mai premier de la Républi- ( Aujourd'hui 1753,lan & pardevant nons francaife, écant au Foreau-Prince, que Polverel & Leger-Felicivé Sonthonax, commilfaiErienne délégués aux ifles Françaifes res-civils de la Repnblique, y rétablir Tordre & la de T'Amérique fous le écrivant vent pour Jean-Bapuifte Piquenard, tranquillité de commillion civile, eft comparue dé- la fecréraire adjoint PEL Adam, habitante au Fond-Février, avril laquelle &c citoyenne lettre datée de Kingfton le 27 1793, ciare qu'une letire fe trouve entre nos mains à elle adrellée, n'et (laquelle & n'a pu lui être adreflée par fans fignature ) à la, Jamaique; attendu ne Binfle ainé, de piéfent autre que ledit qui SERT conncit sblolument perfonne &c comme ancien voifin, n'ayant lai a fans donte écrit relation à titfe avec lai, & que fachant que jamais eu d'autre des rebelles qui refufoient l'entrée de ledit Binlle eft commiffaires.,. un & craignant qu'une pareille la ville. aux. auprès des déligués de la Répuléttre ne la compromit déclaration pour fervir & vablique , elle fait la préfente laquelle nous avons cotée & paraphée loir ce que de raifon, & qu'elle a fignée avec nous lesdits au bas de chaque page , deffus. jour ; inois 8c an que SONTHONAX. Signé, POLVIREL, ADAM, eft important pour moi de demander les Vous voyezw'il Un hemme qui eft allé àla Japreuves des déportations. metrant le piftoler fur la gorge à un capitaine maique, en le forcer de Ty conduire > qui y eft allé Français > pour la déciaration de guerre a été connue un mois après que G cet homme eft revenu dans fa patrie à samcDomningue, Polverel & Sonthonax, après avoir été lui-même acculer fes fervices aux Anglais, sil eft prouvé que plufieurs offrir étoient avec lui ; je vous demande fi vous devez les colons viennent vous dire quej'ar donné contr'eux croire lor/quils Je renouvelle donc ma demande, des ordres de dépottation. de la commiflion qu'elle veuille &c je réclame de la juflice revenu dans fa patrie à samcDomningue, Polverel & Sonthonax, après avoir été lui-même acculer fes fervices aux Anglais, sil eft prouvé que plufieurs offrir étoient avec lui ; je vous demande fi vous devez les colons viennent vous dire quej'ar donné contr'eux croire lor/quils Je renouvelle donc ma demande, des ordres de dépottation. de la commiflion qu'elle veuille &c je réclame de la juflice --- Page 25 --- bien ordonner le dépôt fur le bureau des pièces qui appuyent les déportations. Claufon : Je demande la communication de la lettre de Binfle &c de la déclaration de madame Adam. (Sonthonax les communique. ) Clauffon : Vous avez entendu, citoyens, des déclamations perpétuelles de la part de Sonthonax pour demander le dépôt des pièces qui conftatent ios déporrations. Je ne répéterai pas ce que J'ai déjà dit ; il me fuffit de déclarer de nouveau à la commiflion que les liftes exiftent, & c'eft tout ce que Sonthonax peur exiger. Sonthonax vient de lire une lettre qu'il dit écrite de la main du citoyen Binffe, lettre que j'avois ce d'aborddciavouce, jufqu'a qu'on me la préfentir ; j'examine cette lettre, & je ne reconncis pas l'écriture de Einffe, parce que je nai eu de correfpondance avec lui; jamais je ne lui ai écrit, pas & jamais ilne m'a répondu. Mais comment prétend-il que cette lettre ef de Binlle 2 Elle n'eft pas fignéc 3 c'eftipar une déclaration quelui &c fon cclligue ont arrachée à la citoyenne Adam, & dans laquelle elle ne dit pas qu'elle reconnoit l'écnture de Binfle: elle dit' feulcment, n'ayant jamais eu de relations avec lui, qu'ila feulement R fon ancien voifin; ; & croyant que Einfle eft un rebelle aux commiflaires civils, &c craignant que cette lettre ne la compromit, elle a fait fa déclaration. Ainfi il eft hors de doute que les hommes qui, cherchoient à fe faire des titres à quelque que ce fit, ont fercé madame Adam à faire cette' tion & voilà PEtE ce qu'on appeler un fyflême de tertorifme parfaitement érabli S Saint-Demingue. Je vais plus lcin, la lettre feroit-elle fignée de Binlle, que j'en drois les exprefions, & j'en rejetterois tout l'odieux Polverel Frar & Sonthonax. Que porte cette lettre : Des. plaintes furla fcélérareffe de ceux qui ont établi le régine de tyrannie & de fang à Saint-Domingue > fur ce fyftême de terreur & de profcription qui forçoit les habitans à la -fuite & c'eft apres de pareils actcs Gui ont forcé ces habirans 5 de fe retirer à la Nouvelle-Artieterre , ou dans d'autres contrées, que Sonthonax vient les accufer! Mais au qu'importe a furplus 44 gueB ou"plufieurs colons ayent voulu trahir la B 3 ine de tyrannie & de fang à Saint-Domingue > fur ce fyftême de terreur & de profcription qui forçoit les habitans à la -fuite & c'eft apres de pareils actcs Gui ont forcé ces habirans 5 de fe retirer à la Nouvelle-Artieterre , ou dans d'autres contrées, que Sonthonax vient les accufer! Mais au qu'importe a furplus 44 gueB ou"plufieurs colons ayent voulu trahir la B 3 --- Page 26 --- détruire fe rendre chez les Anglais : Cela pent-il dénoncées? France, que nous vous avons lolieux des déportarions l'écrirure de Einfle, que je Je répète que je ne connois & que pas quand lje l'avouerois, cela ne n'avoue pas cette letrre, , dont nous nous plaignons, dacruiroit pas les déportacions Binfle d'avoir écrit cette letSonthonax : Pour convaincre à celles fignées de lui, qui tre il fuilic de' la comparer darées de Kingiton 5 Vont dans la même linfe ,i également des lettres des colons, pretendus car j'ai ane perite collection de patriores de Saint-D'emingue. jai faites fur la lettre Cn a dit que les réflexions l'odieux que des déporrations dont on Binfe ne détruifenr pas ici les déportations; c'eft tun prémaccufe, Je ne dilcute demande pas à établir; je demande qu'on me liminaire que je cormunique les ordres.. la parols. Il y a long-temps : Tu n'as plus Lepréfdent les débats font terminés fur cet objet. des pièces certifiées que a Dany : Je vais mettre fous de vos YAmérique, yeux qui vous proupar les autorités confituées accufateurs de Polverel & Sonthonax veront que les colois ne font pas des transfuges. être queftion de cela. Le préfdent : Ilne peur pas ce que vient de dire Sonthonax. m'a Duny : C'eft relasivementa comité de fubfiftances de New-Yorck Voilà ce que le venir accufer Polverel & Sondonné, étant nommé pour conful françnis, parce thonax 5 parce que dHauterive refufoient , danefter'que je a Genelt , miniftre français > me C'eft une pièce anglaile que vois jamais quirté les Erats-Unis. remife & dont voici la traduction. le citoyen Lecointe m'a > (IL la lit.) DANERIQUE ÉTATSUNIS Cité de Newi-Yorck. Richard Varick, maire de la ville de New-Yorck, états ce Je, de New-Yorck, au nord de T'Amériques la 3 à tous déclare & fais (avoir par préfente 33 Je certifie, en, manière que ceux que les préfentes pourront , quelque Dany, habicant > ce foit, concerner que Cefar-Dominique ecointe m'a > (IL la lit.) DANERIQUE ÉTATSUNIS Cité de Newi-Yorck. Richard Varick, maire de la ville de New-Yorck, états ce Je, de New-Yorck, au nord de T'Amériques la 3 à tous déclare & fais (avoir par préfente 33 Je certifie, en, manière que ceux que les préfentes pourront , quelque Dany, habicant > ce foit, concerner que Cefar-Dominique --- Page 27 --- 2; du Porede-Paix, en Pifle de Saint- Domingue > d'oi il eft arrivé en cette ville > le mois de juiller dernier i par la liotte françaife, n'eft point forti des Erars-Unisdepnis certe >> époque, En témoignage de quoi j'ai appolé ma fignature, & fait fceller le préfent de mon fcean, > comme maire de cette ville, ce treizieme jour de décembre 1793. 53 Signé, RICHARD VARICK >, Duny : Je demaade à lire d'autres pièces fur le même objet. Lc préfden: : Cela devient inutile. Daubonneau : Nous avons jous de pareils certificats. Brulley: Parie premier chef d'accufation nous avons accufé Polverel & Sonchonax de n'avoir exécuté Jaloi du 4 avril 1792 qui étoit l'objet de leur &c mème de s'être à EUEACO oppolé fon exécutien. A l'appui de ce premier chef, Oil a fourni différens développemens ; 1°, celui-ci: Ils ont fubf titué à l'ailemblée coloniale uine commitlion intermédiaire, au-lieu d'une nouvelle aflemblée coloniale qu'ils devoient former, aux termes de la loi du 4 avril, La formation & l'exiftence de la commiflion intermédiaire vous a été prouvée la proclamation du I2 octobre 1792, Donc la pormtadon de cette commiflion eft une infraction formelle à la loi du 4 avril. On vous a dit enfuire : Par la formation de la commiflion incermédinire, ils ont rétabli la ligne de démarcation effacée par la loi du 4 avril, eil donnant à chacune des deux couleurs une repréfentution diftinéte. Pour appuyer ce déveioppement ,on a encore citéla proclamation du 12 octobre. Vous avez vu que cette commillion a , en effet, rappellé de nouveau la ligne de démarcation, puifqu'elle étoit compofle de fix blancs & de fix honmes de couleur. C'étoit abfolwment contradiétoire avec l'intention de l'allemblée nationale, qui n'avoit pas fait de diftinétion entre les deux couleurs qui devoient entrer dans l'aflemblée coloniale, & vouloit au contraire que les couleurs fuffent confondues. Sonthonax & Polverel ont donc rétabli cette ligne de démarcation s & comnis en cela une feconde infraétion à la loi du 4 avril. On vous a dit enfaire : Ils ont ufurpé les droits du peu. ple, en nommant eux-mêmes fix citoyens de couleur pou B 4 'avoit pas fait de diftinétion entre les deux couleurs qui devoient entrer dans l'aflemblée coloniale, & vouloit au contraire que les couleurs fuffent confondues. Sonthonax & Polverel ont donc rétabli cette ligne de démarcation s & comnis en cela une feconde infraétion à la loi du 4 avril. On vous a dit enfaire : Ils ont ufurpé les droits du peu. ple, en nommant eux-mêmes fix citoyens de couleur pou B 4 --- Page 28 --- intermédiaire. A Tappui compofer par moirié la commiflion cité la du des devcloppemens > on a encore hommes proclamation de couleur ont 12 ociobre. Vous y avez vu que ces Orj jamais l'aliemété nommés par Polverel & Sonthonax. comme en blée n.tionale, qui a voulu, Saine-Domingue, repréfentarif, - 2 jar Frince, Térabillement d'un gouvernement quelconique mais Taflemblée n'a enrendu qu'une corpotation adminiftratives ou léqui devoit êurs chargée des fongions le veeu du peuple. gid atives, rût formée autrement que intermédiaire par étoit donc Vorganifarion de cette commiffion infraction à ia loi du 4 avril.. une nouvelie dit enfuire : Ils ont enfreint la loi du 4. avril On vous a l'affemblée coloniale de nommer fix de 1792, en forçant foriner la moitié de la commiflion infes membres du 12 oétobre conftate encore termédiaire. Pote proclamation coloniale, avant qu'elle Y'ordre impératifdonné à l'allemblée membres concourir fe féparat, de nommer fix de fes intermédiaire. pour Nulle part, à la formation de'la commiflion decret du , nulle part, ammeisindiredigneaone dans le 4avil vous n'avez vu que l'affemnées à Polverel & Sonthonax, de nommer fix de fes membres pour blée coloniale fûc tenue dans la loi du4 lui fuccéder. Vous avez vu, au contraire, qu'inmédiatemment avril, qu'elle ordonnoit impérativement coloniale exiftante , il én après la diflolution de l'affemblée conformément aux inftructions feroit formé une nouvelle, Sonthonax ont donc abufé de leur du 28 mars. enfreint Polverel.& la loi du 4 avril, en ordonnant à l'af- & ponvoir femblée coloniale de nommer fix de fes membres pour forla moitié d'une commiflion intermédiaire 2 qu'ils ont KablinuicaTafemblee mer coloniale qui devoit être inftituée conformément à ia loi du 4avril. donné On vous a dit enfuite : Ils ont arbitrairemene les quefà la commiflion intermédiaire le droit de coloniale. décider Vous avez tions qui étoient referrcesalalfenble, à T'affembléee vu qu'aucun corps 1le devoit être fubftitué coloniale. Polverel coloniale, , f ce n'eft une autre allemblée commiflion intermédiaire > & Sonthonax, en formant le droit une de lui attribuer la compétence n'avoient donc pas cieft donc une infraction de plus d'une affemblée coloniale 3 infraction vous a été prouvée a la loi du 4 avril, laquelle par leur proclamation du 12 octobre. 'affembléee vu qu'aucun corps 1le devoit être fubftitué coloniale. Polverel coloniale, , f ce n'eft une autre allemblée commiflion intermédiaire > & Sonthonax, en formant le droit une de lui attribuer la compétence n'avoient donc pas cieft donc une infraction de plus d'une affemblée coloniale 3 infraction vous a été prouvée a la loi du 4 avril, laquelle par leur proclamation du 12 octobre. --- Page 29 --- On vous a dit enfuite : Ils fe font attribué le droit de Honner leur approbation aux arrêtés de la commiflion intermédiaire. Vous n'avez vu ni dans'le décret du 4 avil, hi dâns aucun autre que les commiffaires civils futfent autorifés à donner leur approbation aux arrètés des affemblées coloniales, & pas plus à une commiflion intermédiaire; par il ne devoit point y en avoir. Le décret portoit, au conraire > que Iapprobarion des arrêtés qui devoient être exécutés vu l'urgence > devoit être donnée par le général, chef Hu pouvoir exécutif dans la colonie. Polverel & Sonthonax ont donc encore enfreint la loi du 4 avril, en fe réfervant n. droit qui n'appartencit qu'au chef du pouvoir exécutif lans la colonie. Cette infraction eft encore prouvée par la proclamation du 12 octobre. On a ajouté qu'au mépris de l'urgence décrétée par la loi lu 4 avril, & pour organifer la guerre civile , ils ont orlonné aux communes de délibérer fur cette queftion : fi lles accéléreroient ou différeroient la formation de l'affembiée coloniale. Cette conduite de Polverel & Sonthonax, jui mettoient en queftion ce qui étoit littéralement exbrimé dans la loi du 4 avril, vcus a été également prouvée par leur proclamation du 12 oétobre. On vouS a de plus ait fentir tout ce qui pouvoir réfulter d'inconvéniens d'une conduite aufli peu conforme au décret dont Y'exécution étoit objet principal de leur million. Oii vous a fait voir que étoit jeter d'avance les germes de la guerre civile qui fe onc depuis développés. A la fuite des obfervations , on Pous a cité les décrets des 8 &c 28 mars 1790, des 10 juilet, 13, I5 & 29 mai, & 24 feptembre 1791 > 4 avril 2 2 juin, II, 17, 25 aoit 1792. On ne s'elt pas borné à a ciration des décrets dans lefquels on a puilé autant de notifs de condamnation contre Polverel & Sonthonax. On ous a'cité encore leurs proclamations des 12 & 17 odtobre, qui ordonnent la réunion des communes pour voter une tontribution patriotique. On vous a fait fentir, que puifu'ils ne trouvoient pas d'inconvénient à la réunion de es communes pour établir une contribution, il ne devoit pas y en avoir davantage pour l'exécution de la loi du 4 vril; 5 c'ef-à-dire, pour la formation d'une affemblée coloinle. On. vous a cité leur, proclamation du 13 oétobre ? 17 odtobre, qui ordonnent la réunion des communes pour voter une tontribution patriotique. On vous a fait fentir, que puifu'ils ne trouvoient pas d'inconvénient à la réunion de es communes pour établir une contribution, il ne devoit pas y en avoir davantage pour l'exécution de la loi du 4 vril; 5 c'ef-à-dire, pour la formation d'une affemblée coloinle. On. vous a cité leur, proclamation du 13 oétobre ? --- Page 30 --- par laquelle ils s'arrogent les pouvoirs donnés aux faires de l'affemblée nationale par la loi du II commif & prennent des mefures pour fulpendre la réunion août, blées des aflem diftribuer primaires dans 5 en annonçant qu'ils vont eux-mèmes f chaque partie de la colonie pour veiller l'organifation de ces mémes affemblées a fait fentir combien cette mature renfermoit primaires. de On vous combien elle donncit de laritede à Folverel & perfdie pour organifer ces plans dont l'exécurion a entrainé Sonthonas la deftrusion de Saint- Domingue. On vous a une lettre de Sonthonax à la commilion cité enfuite du 5 février inteumédiaire 1793 2 relative à la des on VOHS a fait voir de quelle diipolition finances: aux volontés dictatoriales de manière ce corps étoir afferv plus cité l'arrêté de la commiflion Sonthonax 3 on vous a de vier intermédinire du I2 janmédiaire 1993 3 qui vous a pronvé que cette commiflion interqu'elle fe rampoit G baffement aux pieds de Sonhonax faivre tranfportoit dans le lieu ou il étoir malade, y le cours de fes délibérations. On vous a pcm par ia citation de tous les décrets, de toutes fes prouvé tions, parlabniffement de la commiffion prochma Ja conduite de Polverel &. Son:honax étoit, intermédiaire, dans que comme dans la fuite > une infradtion continuclle ce.tcips du 4 avril, qui lui indiquoit une toute autre à la loi vous a donc démontré que leur, conduite, à conduite. On étoit une infraction continuelle à la lbi du > cette époque rentroit abfolument dans le pramier chefd'accnfation. 4 avril, ce qui On a pafle enfunte aux déportations. A ce a dit: Ils ont accordé protection fujet on vous de ils aux autcurs des troubles Saint-Domingue 5 ont des troubles, au mépris de l'article dongé V protedtion aux auteurs preffement de s'afftrer de leurs qui Jeur enjoignoir exvoyer en France. Pour vous perfonnes, & de les enloi du 4 avril n'avoit point été prouver que cet article de la leur proclamation du 27 octobre exécuté, on vous a cité fort & autres; O1l vous a mis enfuite 1792, fousles concernant Cambede yeux la lifte circonfancié profcription ; OIT vous a donné enfuite un détail très - de a conduite de Polverel & de Sonthonax l'égard de ceux qu'on leur a fait connoire pour êrre les à ritables ennemis deri ia colonic; On vous a fait fenrir la dif- vé- leur proclamation du 27 octobre exécuté, on vous a cité fort & autres; O1l vous a mis enfuite 1792, fousles concernant Cambede yeux la lifte circonfancié profcription ; OIT vous a donné enfuite un détail très - de a conduite de Polverel & de Sonthonax l'égard de ceux qu'on leur a fait connoire pour êrre les à ritables ennemis deri ia colonic; On vous a fait fenrir la dif- vé- --- Page 31 --- érence de la conduite qu'ils ont tenue envers les auteurs celle Hes troubles reconnus pour tels par eux-mèmes, & les cijui a été tenue par Polverel & Sonthonax envers oyens quils ont déportés depuis. A cet égard, on vous a lit: Ils ont perfécuté les meilleurs citoyens; ils les ont profprits, déportés malgré les réclamatiens des autorités confituées, & fans avoir au préalable fatisfait aux difpolitions He l'article VI, fans avoir rempli aucune 1 des formalités xigées par la loi. Pour vous prouver jufqu'à quel point les vexations ont été exercées à Yégard de ces citoyens, pour vous prouver avec quelle tyrannie on les a arrachés de chez eux , comment on a violé à leur égard toutes les lois de a jultice, & meme le. droit des gens, 2 on vous a cité une proclamation du 39 octobre 1792 fur un faux décret. Pour brer à Sonthonax tout prétexte fur les déportations 5 on vous a fait le dérail des événemens, on vous a prouvé que Sonthonax fidele, à Saint Domingue, à la marche. qu on. uivoit en France lor/qu'on vouloit exciter des mouvemens > brétextoit de faux décrets & des confpirations 5 on vous a u à cet égard une proclamation du 30 octobre 1793,dont vous avez remarqué toute la perfidie; on vous a lu enfire une proclamation du premier décembre ; par cette pro- de clamation qui met les gardes nationales fous les ordres Rochambeau, on vous a démontré que Sonthonax avcit 3 par une pièce inférée dans le procès-verbal de la municipalité, remis fes pouvoirs fur la troupe de ligne , & on vous a faitce raifomnement fenfible : S'il a remis les troupes de ligne fousles ordres de Rochambeau, illes avoit donc remifes avant aux ordres de la munieipalité. On vous a cité une proclamation du 3 décembre qui mettoit les troupes de ligne à la réquilition de la municipalité ; cette proclaination elt celle qui démontroit pourquoi Sonthonax avoit abandonné cette partie de fon autorité, & les détails du procès-verbal vous ont prouvé pourquoi illa fait. On vous a lu enfuite une lettre du 2 décembre à la municipalité, relativeà l'embargo ; vous avez vu que Sonthonax le refufoit, & on vous a développé les motifs de fon refus. On vous a lu enfuite une proclamation du 4 décembre où il ordonnoit l'embargo qu'il avcit d'abord rejeté; on vous a encore développé ies motifs. On vous a lu enfuite une autre prochamation du 4 bal vous ont prouvé pourquoi illa fait. On vous a lu enfuite une lettre du 2 décembre à la municipalité, relativeà l'embargo ; vous avez vu que Sonthonax le refufoit, & on vous a développé les motifs de fon refus. On vous a lu enfuite une proclamation du 4 décembre où il ordonnoit l'embargo qu'il avcit d'abord rejeté; on vous a encore développé ies motifs. On vous a lu enfuite une autre prochamation du 4 --- Page 32 --- décembre relative à la réintégration des cafeanee; à cet égard cn mulâtres dans 1 nax s'éroir conftamcent vous a fait obferver que Sonth hommes decouleur fàc fondu oppofé à ce que le bataillon d narionale blariche, On vous a fait dans lesbataillons de la garc infevction ple formcile à la loi du remarquer que c'étoit u1 srand loin ces +aval; tenoit avec vee, pour en faire hommes à en queisue en chartre la angto iilité publique volonté des feides deftinés à troubl pi malgre les réclamations ; mais lui fur-touriisont eu grand foir vous ont été prouvées, qui onté éréfaires, de couleur dans la de ne pasvoulourefondre rechtnationsg lès homm tieulement lerrre preferic garde par natiosaleblanchene les décrets. cequi étoir imp de Sonrinonax, en date du On vous a préfenté u aux déporrations; ; c'eft à Cet 6 décembre, relativene tour ce que ces déporrations égard qu'on. vous, a fait fent d'illégal, & combien elles étoient avoient d'inique, d'injufte de.la loi du 4 avril qui exigeoir contraires aux thonax a négligé de semplir à des formalirés que déportés. légard de a ceux Vous avez vu que, pour le ceux qui ont 6 G qui ont été déportés, on n'a plusgrand nombre que on en a envoyé relativementad envoyé aucune pièce pièces font fi mal-adroitement quelques L1 uns, C tradickoires entre elles, que les fabriquées qu'elles font co Harrés d'tne manière toute faits qui y font contenusfo que ces pièces font d'une date oppofée ; &c vous awezremarqu que par conféquent elles paroiflent poltéricure aux déportation déportations comme le non avoir motivé 1 au contraire avoir été faites prefcrivoit la loi du 4 avril, ma déportation. Enfin, on vous a pour motiver après coup fraction à la loi du 4 cité, à lappui de cette in que toutes proviennent NATETERSSRE du fair de dont pre nax; on vous a cité à du Polverel & de Sonthe mier chef d'acculation plus Tappui de 80 développement du pre en grande partie du fait de pièces", toutes provena denc par leurs propres actes Polverel & de Sonthonas; c'e le premier chef daccufation que eft nous avons démontré qu quables. Nousdifons fondé fur des bafes inatta que nous avons là font adtuellement de à Sonthonas: oules act fiples.a actes font émanés de vous, la , ou ils n'en font pas commifion çivile établie ui de 80 développement du pre en grande partie du fait de pièces", toutes provena denc par leurs propres actes Polverel & de Sonthonas; c'e le premier chef daccufation que eft nous avons démontré qu quables. Nousdifons fondé fur des bafes inatta que nous avons là font adtuellement de à Sonthonas: oules act fiples.a actes font émanés de vous, la , ou ils n'en font pas commifion çivile établie --- Page 33 --- Saint-Domingue, & dont vous failiez parrie, certes votte propre condamnation y elt écrites vous n'avez pui nier ces actes, vous les avez avoués; c'eft dans ces actes mêmes qiie nous avons paifs les morifs fur lefquels nous faifons le pefer premier chet d'acculation ; donc. nous avons ett raifon daccufer Polverel & Sonthonax de n'avoir pas exécuté la loi du avril 1792, qui éfoit l'objer de leur million, & mème d s'être oppotes à fon exécurion. Th. Millet:Je préviens la commiffion que jem'abfente de a fennce, parce que je (uis obligé d'aller all tribunal révolurionnaire. I Sonthonax: : C'eft une grande & difficileépreuve que celle laquelle j'ai été foumis par la Convention nationale lorf qu'elle a ordonné la. difcuflion verbale & contradictoire entre mes accufateurs & moi. Délégué fuccellivement par es deux allemblées nationales pour taire exécur I les lois de la France dans un qui depnis cinq années s'efor- ;oit de les repouffer 3 EaTE un pays dont l'anglomanie. & indépendance ont éré confamment l'elptir général, il ne eroit étonnant quej'euffe froiffé. bien des intérêts parELE c'eft dans cetre réaction de ceux dont nous avons comprimé les actes & les projers contre - révolurionnaites uil faur voir la véritable caufe de l'accufation intentée contre nous. Les colons eux-mêmes ne s'en cachent pas 5 out en fe plaiguant des actes de notre adminiftration, ils éclament fans celfe contre les décrets des trois affemblées nationales. Si nous avons éré les exécuteurs exaes des lois qu'ils abhorrent, de quel coeur penfez-vous qu'ils aient pu nous voir dans la colonie : Auroient-ils pu être infenfibles u choc violent, au choc révolutionnaire qui a anéantileurs orétentionsinfenfes leurs criminelles ufurparions?. Jepcie la commitlion des colonies d'obferver de ne pas perdre de * ue que nous ne fommes pas les feuls-agens de la France es colons aient accufés depuis 1789 jufqu'à ce jour; ils que fe ont joué des répurations de ceux qui fe font mélés des ffaires colonicles. Ouvrez leurs libelles, ouvrez ceux de S de Brulley > vous y trouverez qu'ils y repréfenrent Page fans cefle les agens de la République comme lés véritables aueurs des défaftres & des maux qui ont défolé la coloniede Saint-Domingue, Tout ce qui venoit de la France dans la aient accufés depuis 1789 jufqu'à ce jour; ils que fe ont joué des répurations de ceux qui fe font mélés des ffaires colonicles. Ouvrez leurs libelles, ouvrez ceux de S de Brulley > vous y trouverez qu'ils y repréfenrent Page fans cefle les agens de la République comme lés véritables aueurs des défaftres & des maux qui ont défolé la coloniede Saint-Domingue, Tout ce qui venoit de la France dans la --- Page 34 --- colonie étoit regardé par eux comme leurs nemis; tout ce qui venoit de la France leur plus étoir cruels C parce que le projet odieu ne leur permettoir pas d'indépendance de fouffrird d'èrre depuis long-temps ou que les factieux qu'ils avoient mis gouvernés à leur par d'aut "Talars le cours de h difcuflion téte. la démonftration que les colons je avoient vous ai Prouvé jufq leurs propres étéles arifans poii ion conftante mnilieurs;, aux lois je de vous la ai prouvé leur C fe hbérer de leurs dettes par la France, que e befoin dance, en avoir creufé l'abime quis'éreit banqueroure & l'indépo Vous avez vu dans le cours de ouverriousleurs) P civile qui a exifté à la.difcufion.que la gue tion de la loi du 4 avril, Saint-Dumingue avant la promulg dans le refus conftamment fait que cette guerre avoit fa four aux hommes de couleur Jeurs droits par les civils factieux d'accord Vous avez vu fans doute: & vous avez & politiqu les faétieux de Saint-Domingue & les bien remarquéd coloniales & des corps meneurs des aflembl grelleurs dans cette populaires ont tosjours été les dacieux des traités les guerre 3 qu'ils ont été les vielateurs: victimes de Jeur plus facrés, cnfin qu'ils ont été tice. Vous verrez propre crgueil &'de leur propre inju quertez la certitude également, & j'eipère que vous en lonie, les mêmes > que, depuis mon arrivée dans la ont fuivi les mêmes trames ont été ourdies 2 que les factic activiré meartrière l'exécution errcmens, qu'ils < ont pourfuiviavec u dance, 5 qu'ils ont fini par confommer des mêmes leurs projets d'indépe les principales places de crimes en livra Efpagnols. Saine-Domingue aux Anglais & a Cerres, lorfque > nous nous fommes trouvés dans de tel circonftances, que les colons les les généraux du roi d'Angleterre appeloient le Anglis, q cutif de.ia Convention faifoientle pouvoire ex promulgné votre décret Bationale, daccufarion &c qu'ils ont eux-mên 16 juiller 1793, ili nous a bien falln rendu contre nous dute beaucoup plus forte que celle que déployeralors nous avions une CG jufqu'alors; il a bien fallu prenere des mefares, fui hardies 5 ces. mefires font juftifices par les fortes elles font juftifiées par lagpreflion des colons circonftanc contre '-s le pouvoire ex promulgné votre décret Bationale, daccufarion &c qu'ils ont eux-mên 16 juiller 1793, ili nous a bien falln rendu contre nous dute beaucoup plus forte que celle que déployeralors nous avions une CG jufqu'alors; il a bien fallu prenere des mefares, fui hardies 5 ces. mefires font juftifices par les fortes elles font juftifiées par lagpreflion des colons circonftanc contre '-s --- Page 35 --- torirés conftituées par la France. Les colons, avant d'entrer dans le dérail des faits fur letquels ils ont motivé leur micr chef d'accufation, ont eflayé, fclon leur coutume > pre- de jeter à pleine main Tignominie &ciepprobre fur nos dues linilons politiques; ils nous ont peints comme les préten- protégés & ls correfpondans de Robefpierre s commeles correlpon-ians & les complices des membres des anciens cOmiés deg gouvernement; ouvrez leurs libelles : e a Verneail: J'obferveque tout cela eft étranger aux débats. Eralley : Nous n'avons pas dit un mot de cela. Sonthonax : Brulley & Thomas Millet ont déclamé dant deux féances entières pour dire que nous étions pen- les comlices des ancicns comires de gouvernement; ils nous cht' accufés d'avoir établi dans la colonie unfyfeme de terreur femblable à celui qui régnoit en France ; ils nous ont pcints, comme-les émbiles de Fobefpierre, comme les émules dvahommnedonrla àla foleilnbaipatepiheimonals commillion elle mème; filorfquils ont dans cette enceinte jeté la calomnie fur mes adions, jeré de la, défaveur fur moi, il m'eft bien permis de la déverlerfur eux ? - Brulley : Lorfqu'ilétoit queltion de l'efprit public.. 2 Sonthonax : Non. 5 c'eft lors du premier chef d'accufation, &. en entrant en marière fur ceti objet. Ouvrez les libelles des colons, vous les verrez nous repréfenter fans.celle comme les agens des faclions terrafiées, afin de nous envelopper plus sûrement dans leur'prolcriprien. Aprèsiarfaire du 1O aoûr, ils nous traitoient d.omntort-oletseonsies & d'agens de Caper. Après ia journée à jamais funefte du S1 mai,P-ge & Bruiley nons appeloient des Driflains, des Girondins. Danton & Hebert i'e eurent pas plurorporté leurs têtrs far Fechafswfau'sutaior nous deviumes, ious in des colons, des hebertilies 2 des parcifans de la commune plume confpirarrice. Enlin le 9 Thermidor arrive, , & nous,, fommes des partifans de Robefpierre, dos compiices, des anciens membres du gouvernement dont la Convention nationale vient de faire juftice, I e A1 e Ici j'aurois, je crois, le droit de demander atx colons à quelle faétion ils veulent enfin m'acccler. Si depuis gu'ils ont organifé contre nous leur fyftême de calomnie, ils ont ans de la commune plume confpirarrice. Enlin le 9 Thermidor arrive, , & nous,, fommes des partifans de Robefpierre, dos compiices, des anciens membres du gouvernement dont la Convention nationale vient de faire juftice, I e A1 e Ici j'aurois, je crois, le droit de demander atx colons à quelle faétion ils veulent enfin m'acccler. Si depuis gu'ils ont organifé contre nous leur fyftême de calomnie, ils ont --- Page 36 --- fans ceffe varié fur les partis 32 dont ils me complice , j'ai le droit de leur demander de répréfentoient le idées à cet égard. Sans doute fixer enfin leurs plus comne un contrerévolutionnaite qu'ils ne me repréienteront Capet, puifqu'ils ont eux L- mêmes avoué & dans un complice le de débats que c'étoit contre le voeu du roi cours des que le miniftre Lacolte s'étoit oppofé formellement que j'étois parti départ. Sur: mes prétendues linilons avec Danton à mon Hebert. Je leur défie d'en apporter ici la & avec ils ont parlé ici de Chaumette, mais bien moindre loin preuve l'ami. de Chaumette, d'avoir été le Ic préfidene : Il n'a pas été queftion de Chaumette premier chef d'acculation. dans cuflion. Sonthonax : Ils en ont parlé dans le cours de la dif Le préfident : C'eft antérieur à Taccufation. Sonthonax : Alors je reviens au tion. Quant à mes prétendues liaifons premier chef d'accufala Gironde, je déclare ici avec les députés de été leur que je me fais honneur d'avoir amis que je me fais gloire d'avoir opinions & leurs principes, fur tout fur les partagé leurs vainement que les colons ont cflayé de fouiller colonies. C'eft moire; leur renommée fera immortelle leur mé Lepréfitenc : Viens au premier chefd'accufation. comme le temps. Sonthonax : Je vous obferve tuellement au premier chef qu'auparavant d'artiver tex bule , les colons n'ont fait d'accufation, autre chofe dans leur préamma prétendue complicité avec que de développe à déverfer fur eux l'opinion Robefpierre. défavorable Je demande dond me prèters parce que ce font eux au qu'ils Ont voulu les vrais complices de Robelpierre. contraire qui font Verneuil: Sonthonax ne fait répéter. Lepréfident : A l'ordre . e A Roruter Sonthonax : C'eft bien à l'amitié qui me tunés députés de la Gironde dû lioit aux inforvous allez en acquerir la preuve que dans fai le décret ma profcription : lancé contre moi le 16 juillet 1793. d'acculation qu'ils Ont voulu les vrais complices de Robelpierre. contraire qui font Verneuil: Sonthonax ne fait répéter. Lepréfident : A l'ordre . e A Roruter Sonthonax : C'eft bien à l'amitié qui me tunés députés de la Gironde dû lioit aux inforvous allez en acquerir la preuve que dans fai le décret ma profcription : lancé contre moi le 16 juillet 1793. d'acculation --- Page 37 --- Il lit : Extreit du Monicear, Le préfident : Il ne peut pas êre queftion de difcuter ici ce qui a été dit dans la Convention, & par on ne peut le citer d'après une autorité plus ou moins conféquent authentique: Sonthonax : Les colons l'ont difcuté . e Le présidext : Parle fur le premier chef d'accufation. Sonthonax :Je prie la commiflion de me donner les de me difculper des faits articulés par les colons. moyens . Ie préfident: : Viens au premier chef d'acculation. Sonthonax : C'eft fur le premier chefd'zecufacion . Le préfident : Je te refuferai la parole fi til parles fur ces objets-là. B Sonthonax: : Thomas Millet, Brulley, des cours écrits; ils ont dit tout ce qu'ils ont ontapporté vculu. difBrulley : Jamais je n'ai apporté de difcours écrits ici... Sonchonax : Je l'ai fait remarquer . . Le président : Viens au premier chef d'accufation. Sonthonax : Les colons m'ont acculé d'être le de Robelpierre. J'ai la preuve écrite de leur main complice ont eux-mêmes été les agens des anciens comités de qu'ils vernement. gouLe préfident : Tun'as pas la parele fur cet objet : tu accuferas les cclons, & tu t'es réfervé ce droit, lorfque neras contre eux les preuves; tu donquant à préfent . . e e Brully : Citoyens S,e demande la parcle, preuve . . je demande la Le préfident : Tu n'as pas la parole. Brulley : Je demande à Senthonax la preuve. Lre président Citoyen Brulley, je te ment à l'ordre. A Sonthonax) Je te dirai, rappelle itérativeauras le droit d'accufer les colons & de donner citoyen, > que tu toutes les preuves çonvenables pour motiver contre eux cufation ; que, dans le moment actuel, il ne ton acde répondre à f'accufation portée contre toi, & s'agit que rement au premier chef d'accufarion articulé contre particuliee'eftà ce premier chef que je te rappelle. toi: Sonthonax: Conformément à l'ordre de la Teme V. Quarante-dauxiàme livraifon. commifion,je C donner citoyen, > que tu toutes les preuves çonvenables pour motiver contre eux cufation ; que, dans le moment actuel, il ne ton acde répondre à f'accufation portée contre toi, & s'agit que rement au premier chef d'accufarion articulé contre particuliee'eftà ce premier chef que je te rappelle. toi: Sonthonax: Conformément à l'ordre de la Teme V. Quarante-dauxiàme livraifon. commifion,je C --- Page 38 --- vais me renferier dans la difcufion das faits articulés à Tappui du premier chef, daons les faits allégués par les cOlons fur le premier chef daccufatien', & me réfervant rès-expreffement la parole pour répendre dans le temps à ce qu'ils Oilt avancé , ainfi que fur les acculations que jaià porter moi-méme contre eux. Clarfon : Je demande que, fiSonthonax a à porter contre nous des accularions perlonnelles , il les mette far le bureau, comme hous Tavons fait a fon égaid. Le préfident :A l'ordre, citoyens, cn ne peut pas mêler plulieurs objets, Sonthonax : Avant de difcuter lepremier il eft chefd'accufations nécellaire que je diferre prowi'oirencnt fur les voirs accordés aux commiflaires civiis relativement aux lonies. Lcs a colons ont cité qmelgpes-inesde ces lois; ilsl les ont commentées d'une menière intilcles'its én ont cublié d'autres qui font plus précifes que cellos qu'ils ont annoncées, La première lei,qui contien: les poitvoirs des commifiaires civils envovés dans les colcnies pour la pacification de ces contrées, eft du 4avril 1792. Ceite loi a éré lue à la commillion, il eft inutile d'en donner une feconde lecture; je me cenrenterai feuiement de vous faire part des articles re= latifs aux pouvoirs que Teafemblegnmtionaie avoit aux délégués commiflaires civils. Il ilit: a Décret da 28 mars 1792. I V. C T.es conimifaires font aurotifsà pronçncer la fen & mémela. 1 diffolurion des aflimblées ccloniales fuipers aduellement exiftances, a prendre toutes les mefures néceffaires pour accélerer la convecasien des afemblées parcifliales &c y emesusitfunten.ledre & la paix, comme anfi à noncer provifoiien.ent, fauf le recours à l'afemblée natio- pro: nale, for toues les queftiuns qui pourront s'élever fur li régularité des couve carione - S la tonue des alfe la forme des Gieciunsy & Ioligibiliré des cicoyens. mbices, V. 23 Ils font égaloment autorifés à prendre toutes les infor- les &c y emesusitfunten.ledre & la paix, comme anfi à noncer provifoiien.ent, fauf le recours à l'afemblée natio- pro: nale, for toues les queftiuns qui pourront s'élever fur li régularité des couve carione - S la tonue des alfe la forme des Gieciunsy & Ioligibiliré des cicoyens. mbices, V. 23 Ils font égaloment autorifés à prendre toutes les infor- --- Page 39 --- marions qu'ils pourront feprocurer fur les aureursdestroubles de Saint- Domingue & leur continuatien f eile avcit lieu; à s'atlurer de la perlonne des coupables, à les mettre en étut d'arreftauon & à les traduire en Frante pour y être mis en éat d'accularion, en vertu d'un décrer du corps légifladr,siya licu. e V I. >> Les commiffaires civils feronztenus, à cet effet, d'adreffer a àlailemblée narionale une expédition en forme des procèsverbaux qu'ils auront dreffés & des déclarations : qu'ils auront regues concernant lefdics prévenus. VIL : L'allembiée nationale autorife les commiffaires civilsà requérir la force publique ioutes les fois qu'ils le jugeronr convenable, foit pour ieur propre streté, fcir pour lexkcurion des ordres qu'ls auront donnés en vertu des Precédens arricles. >> Dans los quatre articles que je viens de vous-lire, vOuS avez dû remarquer qu'eniraures fonctions des commifiros civils, ils ont celie de rechercher les auteurs des troubl S, de ies arréter, de los envoyer on France avec les procisverbiex & les pibcesqui confarent lours délirs.. La loi du 4 avrii far acconipagnée d'inatucrions; les colons vous cn ORL donneledture; je me boraprai feulemenra Varacle de cos in-truchi iS cui en citle compié:cmens. Il coutient Tanalyfe te.sprécsirdes, 89 porvoirs Oui nous onicté donnés parlaioi du 4avtil. Voici les arricles des inflractions qui nous ont été dunnees part Caper & ion minifre Lacofte. Il 2 hr: Extrait des infruttions inf@ardanerdiati,teme 3,page 380. wlos commiffiiros civils fo diron: fans cefle que le falur public S l rranquillicé de Sain-Domingne fon: commis i leurs feins : la furca annde, lygoaver r-gineral, las tribunanx, les corps ndniniftrarifs, tout eft fo.ms à de leur réqnifition, pour quil: puillen: parvenir fans tacle au but la nation & le 6R2 que roi fe font dans TORHIE page 380. wlos commiffiiros civils fo diron: fans cefle que le falur public S l rranquillicé de Sain-Domingne fon: commis i leurs feins : la furca annde, lygoaver r-gineral, las tribunanx, les corps ndniniftrarifs, tout eft fo.ms à de leur réqnifition, pour quil: puillen: parvenir fans tacle au but la nation & le 6R2 que roi fe font dans TORHIE --- Page 40 --- lenr miffion; ils répondron: de l'emploi d'une aufii grande autorité, 5 qu'ils auront fait Vous voyez, citoyens, que la lei avril truétions qui Incompornoicne du4 & les infdans'la ccionie les tisbuautk, ies foumetrcien: à no:re autori-é corps fe difint populaires, ia force corps armée adminiftratifs, les Ces inftructions cc cette loi farent & le ténéral. un décrer fubféquent renidu le-1s juin encore & argmentées par le roi le 22 du mème mois. fauctionné par L'arricie premier de cette loi dit: cc Les commiffaires civils, nommés la la colonie en vcriu du décret du pour pacification de à fufpendre & à diffoudre, , non-feulement 24 nars, font au:orifés coloniales, mais encore les affemblées les ellemblées nicipalités, ainfi que tous les provincinies, lesmufe difent populires, fous quelque corpeedininifkeatis, dénemination ou autres établis. qu'ils faleat A l'article II il eft dit: cc Que dans les doures qui pourreient ture & l'étendus - des pouvoirs qui Jeur lont s'élevet fur la natenu d'en déférer provifoirement à leur confiés, oni fera recours à T'affenblée nationale. >> récuilition, faus le Enfin l'article V dit: wLa défobéiffinee fera tegardée comms crime de trahifon, & ceux qui s'cn rendron: haute voyés en France aveg les pièces qui conftaieront coupables feront enlits,poury être pourftuivis & jugés leurs deVous voyez que cette loi du 22 juin, felonla rigueur deslois. : 32. voirs qui avoient été donnés anx commiflaires explicative dans des poulonie, autorifoit précifement ces commiftires civils la copenere & à diffondre les alfembléss ccloniales, à fuf provinciales &c tousles corps fe difant lesalfemblées que, dans le doute, dang le cas de populaires. confir de Vous voyez on étoit teru d'obéir provifoirement aux ordres des joudiftion, Jaires civils 1 fauflerecours afaffembléc nationale, Vous ccinmif. en mênie temps que la defobeflance ctoic vovez erime de lese-nasion ; que la regardec CCmEEE lelproougeir que CGHK guis'en difant lesalfemblées que, dans le doute, dang le cas de populaires. confir de Vous voyez on étoit teru d'obéir provifoirement aux ordres des joudiftion, Jaires civils 1 fauflerecours afaffembléc nationale, Vous ccinmif. en mênie temps que la defobeflance ctoic vovez erime de lese-nasion ; que la regardec CCmEEE lelproougeir que CGHK guis'en --- Page 41 --- rendroicnt coupables feroient envayés en Fragce pour x être: jagés. Jufques-là, citoyens, nous avions été nommés voir exécutif, nous érions les commiffaires du pouvoir parle po:- cutif, & nos pouvoirs avoient. été fixés par les affemblées cxénationales. Après l'affaire du 1O août, le pouvoir exécutif fur deftirué, le roi fait prifonnicts tous ceux qui avoient reçu des pouvoirs da roi reftoient nécellirement fans Ge fat alors que l'affemblée nationalejugea à pouvoirs. de firmer les pouvoirs des commiffaires civils envoyés piopos dans con l:s colonics; ce fur alors que les commiflaires" civils des colonies devinrent réeliemen: les délégués de l'affemblée tive 5 ce fut la loi du 17 août qui confirma lcs pouvoirs légiflaleur avoient été donnés par le roig pouvoirs qui étoient qui devenus' caducs par la chite de Louis Capet. La loi du août dit: Ce L'affembiée nationale 2 après avoir décrété décrète ce qui fuit: l'urgence, 2 A R TICI E P R E M I E R. >> L'affemblée nationale confirme les pouvoirs donnés aux commilfàires civils envoyés dans les diverfes coloniés; enjoint aux autorités conftituées, aux corps civils & militaires d'exécurer ponétuellement les crdres & décitions roient en émaner; eile déclare traitres à la pairie. rout qui pourcivil &c militaire, tout citcyen qui refufera l'obéillince corps. leur eft due, qui Vous voyez, ciroyens, que cette loi du nous fubordonne toures les autorités conftiuées dans 17aott ha colonie, fubordoane les corps adminittratifs, les cOrps judicigires nous la force armée. D'après cela, j'ai lieu d'être étonné les. & colons nous aient contefté le droi: que donnoit aux que commiflaizes civils envoyés aux armées la loi du II, août cette loi dir que les commiffaires envoyés l'afiemblcelé- 17923 gillative près les armées auront le droit ROe falpendre tous: les officiers civils &gnilitaires, & de fe faire rendre des moyens d'attaqué &c de défenfe, de fe faire préfenter compre Pérat des munitions de guerre & de bouche, La loi du It aoit délègue CPS. pouvoirs à des commiffaires civils pris dans C 2 , août cette loi dir que les commiffaires envoyés l'afiemblcelé- 17923 gillative près les armées auront le droit ROe falpendre tous: les officiers civils &gnilitaires, & de fe faire rendre des moyens d'attaqué &c de défenfe, de fe faire préfenter compre Pérat des munitions de guerre & de bouche, La loi du It aoit délègue CPS. pouvoirs à des commiffaires civils pris dans C 2 --- Page 42 --- ;3 légifarive. Les colons ont dit: Les comlefein daTarentbtés 11 érolunt 3 as pris dans le corps Ri Taires de Saine-Dumingue wfer iis ne pas pawoifsiEs legélarifs donc pouvoient les cNmA iaires civils enveyes près la Toi di It avit po.r lest commiffaires civils envoyés les umecs. Ge'impurte été que ou non dans le fein de Yafpris les armées aient Prs acail-mbiee leur a donné les ismblée légiflarive, Les puiique droirs que nous avions > oll plutér les inèmes nouvoirs : éte fur T'armée de SaintHouvoirs qui nous avoient del delagués lordu I1 aoûr; ils venoient Toningue 2 ne vescien: de pas la loi du 22 jain, de celle du 17 de la loi du 4 avril, f ies olliciers civils & militaires aodt. Si la force armée, iices oficiors devoien: (crupuleunous ércient fubordonneg ordtes, fous peine d'èrre, déclarés coufemen: obéir à nos certes, pous avions bien le pables du crime de lefe-nation, fe rendoient coupables de drcit de les fufpendre lorlquils nousen airns tellement le quelques infiactions à ces lois; Pavons fait pour d'Erparbees pour droit, que, lorfque nous dic'ers du régiment du Cap, les coCamlbefort & pourle de nous le contelter; is ont appuyé lons fe (ont bien gardés avions dreffe contre les officiérs l'acte d'acctfation que nous T'affembiée narionnle, loin de du régiment du Cap; & loin de blâmer nos opérations > blâmer nos démarches, d'une manière politive, & a envoyé les a approuvées révolarirmnaire. 11 eft néceflaire, d'Eiparbes att tribunal da loi du II août étoit commune aux compour prouver que- envovés aax fronrières &à ceux envoyés aux millbires civils que je iile la prochmarion quej'ai colonies, il eft nécelfaire odtobre 1702. Je n'en lirai que la parfajreà cet égerdie 12 délégués par la loi du II tie qui, corcerne les poevoirs aoit. Il lit: Senthenas & Ailhaud, du *13 Proclamation de Palsiit, oflobre 1792. Cc CITOY E N S, dent on foupcontre la liberté publique, >> Desicomploxs le (ecret, viennent depuis leng-. temps pratedeur & le courage du peuple gee cnfi dévoilés : la farveillance les ont fait avorier; * frungais, la fagefle de fes repréfentans, cerne les poevoirs aoit. Il lit: Senthenas & Ailhaud, du *13 Proclamation de Palsiit, oflobre 1792. Cc CITOY E N S, dent on foupcontre la liberté publique, >> Desicomploxs le (ecret, viennent depuis leng-. temps pratedeur & le courage du peuple gee cnfi dévoilés : la farveillance les ont fait avorier; * frungais, la fagefle de fes repréfentans, --- Page 43 --- la France eft fauvée, le peuple l'exercice de fa fouveraincté, & bientôt une rotbaueit narionale donnera à Peinpire frangais une confiration vraiment libre, fondée fur des bafes à jamais immu.bles. 9> Parmi les grandes mefures que l'atfemblée narionale a prifes opérer fans fecouffes ce fupplément de révolution, Roara des plus impottanres éroit d'inftruire l'armée des événemens qui le font palles à Paris le IO aotit 1792, des caufes de ces événemens, & des remèdes que les circonftances comnandoien: impérieufement d'y >> Ellea ordonné, par la loi du 1I aott, RFAtRA qu' feroit noimé des commiffaires pour fe rendre dans les diférentes armées. 3) Elle lesa chargés d'mftruire les troupes de tou:es armes, de ligne & de gardes mcionales, des délails des événémens du IO août, de la liruation de l'allemblée nationale & de celle du roi, de la réiolution prife par tous les membres de maintenir de tout leur pouveir la liberté & l'égaiité de tous les citoyens français, jufqa'à ce qu'une Conven:ion nationale vienne exprimer le voeu du peuple & leur ruppeler quela nationscompte far eux pour repouffer les ennemis de l'empire, avec toute l'énergie & le courage dont ils Ont donnéjulqui-ides spreuves, & dontfont capalalesdes hommes libres qui préfcrent la mort à l'efclavage de lcur pays. >> Elle les a aurorifés à fufpendre provifoirement tant les généraux que tous autres officiers fonctionnaires publics ( civils & militaires, & même à les faire mettre en érar d'arreftation f les circonftances l'exigent > & à pouriir à kar remplacémnt erovifoire s'ilsl le jugent néceffire, la charse, dansfun ou Paurre cas , d'en infruire Tur-le-champ TAt femblée narionale. > Elle leur a crdonné de fe faire remeitte des érars exadts des approvitionnemens de tout genre qui te trouveronr rant aux armées qre dans les places, de s'informier dos befeins qu'ciics pourroient avoir encore, de tenir des nots exactes de roures les demandes & de toutes les plaintes quils poyrroient recevoir tant des officiers, fous-oficiers & follais, cue de tous lcs fonationnaies publics Ou autres citevenss de fe faire remettre des mémoires détaillés for lésat de chaque forterefle,de même que furfengilacener: la force de chaque corps ou détachement des troures delaimde; de --- Page 44 --- prendre tous. les renfeignemens & d'employer tous les tant auprès des différens corps & généraux de Tarmée, moyens qu'auprés des corps adminiftratifs, des municipalités & de' tous les citoyens; pour que lâ sireré individuelle & les priétés foient par-tout prorégées, & pour qu'il foit protoutes, les forces: néceffaires pour en impofer aux ennemis déployé delErer, & affarer à la nation françaife fon & fa liberté. emens & d'employer tous les tant auprès des différens corps & généraux de Tarmée, moyens qu'auprés des corps adminiftratifs, des municipalités & de' tous les citoyens; pour que lâ sireré individuelle & les priétés foient par-tout prorégées, & pour qu'il foit protoutes, les forces: néceffaires pour en impofer aux ennemis déployé delErer, & affarer à la nation françaife fon & fa liberté. indépendance 33 La colonie de Sains-Domingue eft une dè l'empire frangnis, elle eft peuplée de partie précicufe & fa deftinée eft infeparable du fort de la mère-parte. Français, des troupes de & de gardes nation.les, 2 officiers-gé- Ciroyens, néraux, officiers fous-officiers de tout HE naires publics civils & militaires, tous ont un grade intérêt > fonétionaux grands événemens qui vont changer la face de'l commun tous ont befoin d'être inftruits de la vérité, afin. T'empire, ne puille pas les égerer & les tromper par des récits qu'on 33 Aufli l'aflemblée nationale a-t-clle cru que menfongers, de la loi du II août l'exécution colonics - n'étoit pas moins nécelfaire dans les que dans la métropole. 99 En confirmant par ia loi du 17 août les pouvoirs nous avoit donnés par celles du 4 avril & du 22 juin qu'elle cédens, clle a enjoint aux autorités confituées d'exécuter prépondtuellement les ordres & les décifions qui émaneroient de nous; elle a déclaré traitre à la patrie tout civil ou militaire, tout citoyen quirefuferoir l'obéiflance corps qui nous eft due 5 elle a ordonné que toutes les lois par elle tous les actes par elle faits, toutes les pièces par elle rendues, rendues publiques depuis le IO aoûr, nous feroient ordre nous de y conformer, & de' les faire publier. envoyésavcc / 33 Nous fomcs donc; par la nature des chofes, la diftance des lieux, & par les difpofitions de la par des mêmes pouvoirs, chargés des mêmes travanx loi, qui inveftis ont confiés aux commiffaites envoyés par la loi du IT août dans été les diférentes armées & dans les divers départemens de France >, la Vous venez de voir, par les développemens cette proclaination, que la loidu II août, rendue que pour donne lés eommiffaires civils envoyés'aux armées, aux frontières, étoit commune 2 aux commifleizes envoyés dans les colonies; je chargés des mêmes travanx loi, qui inveftis ont confiés aux commiffaites envoyés par la loi du IT août dans été les diférentes armées & dans les divers départemens de France >, la Vous venez de voir, par les développemens cette proclaination, que la loidu II août, rendue que pour donne lés eommiffaires civils envoyés'aux armées, aux frontières, étoit commune 2 aux commifleizes envoyés dans les colonies; je --- Page 45 --- vous l'ai prouvé tant par le texte de la loi, que par les développemens dennés dans la proclamation 1, les actes que nous avons faits en exécution de la loi II par août: ces St actes ont été préfentés à la Convention nationale; c'eft en vertu de cette loi du II acût que nous ayons le gouverneur d'Efparbès, fon adjudant-général fufpendu tous les officiers du régiment du Cap, que nous avons Dnrmenau, déportés blée pour France, que nous avons envoyés à la barre de T'Affemnarionale pour y rendre compte de leur conduite. Si la Convention a approuvé nos opérations, fi les colons euxmêmes, qui reconnoifloient alors notre civifme, les ont prouvées, fi la Convention a décrété d'acculation ceux apnous avions fufpendus de leurs fonctions, elle a donc reconnu que notre compéten-g; & pouvoit-il en être autrement, les pouvoirs qui nous aroient été donnés par les lois puifque du avril & 22 juin n'étoient autres que ceux qui ont été enfuite 4 expliqués par la loi du II août ? Lorique l'aflemblée légiflative fit place à la Convention nationale, nous etmes beioin d'une nouvelié confirmation de pouvoirs : nous n'étions que les délégués de l'Affemblée légiflative,il falloit que nous devinflions ceux de la & c'eft pour cela que la Convention rendit le Convention; 8 novembre 1792le décrer que je vais lire, (Ilit:) Décret de la Convenzion national:, du 8 noyembre 1792. cc La Convention nationale, confidérant excepté fois les commiffaires civils actuellement à que, Saine-J toutedent le pacriotifine eft reconau, > tous les commillaires, Domingus, commandans militaires, adminiftrateurs & autres fondtionnaires. quelconques, employésjufqu'a àçe jour aux colonies de l'Amé. nouvelles rique pour piopager le patriotifme, 2 & y faire exécuter lep LA n'ont que trop fecondé les intentions criminelles d'une cour perfide , en abulant des pouvoirs qui leur étoient confiés, & des forces remifes à leur difpofition main-. terir la tyrannie & perfécuter les véritables amis pour 4 la liberté & de l'égalité; perfyadée de l'importance de ces fellions françailes pour la richefle nationale; convaincue pofn'y a pas de temps à perdre pour fouftraire à la tyrannie quil ont que trop fecondé les intentions criminelles d'une cour perfide , en abulant des pouvoirs qui leur étoient confiés, & des forces remifes à leur difpofition main-. terir la tyrannie & perfécuter les véritables amis pour 4 la liberté & de l'égalité; perfyadée de l'importance de ces fellions françailes pour la richefle nationale; convaincue pofn'y a pas de temps à perdre pour fouftraire à la tyrannie quil --- Page 46 --- font les patriotes zélés dont fur tout les villes de CCS isles peuplces, décrète ce qui fuic: A R T A CLE E PI R E M I E R de la marine eft aurcrifé à rappeler & 2 Le'miniftre civils sétuellement aux Islesremy lacer ceux des commiflaires miliraires, adminitrieurs du-Vents aipfiqueles cominandans foncionnares employés aux Islesen chef, &c rOus autres de TAmérique, dont le civifme, du-Venr & Sous-le-Vent être fufpeét. pourra - TL trois baraillons de gardes 3) Il fera raffer aux Isles-du-Vent hommes chacun's 8: il fra.armer nationnles,'de hnit cents bàrimens nationaux, vaifleaux, frépour leur tranfport des gates, corvettes ou gabarres. LI I. Farmement en guerre d'un vailleau de 74 > Il ordonnera de IIO canons déja canons, qui, avec le vaiffeau Républicain les vailleaux feront armé, fera deftiné aux Isles-du-Vents accompagnés de quatre frégates O corvettes. I V. elle-mème, mnjs hors de fon s La Convention nommera feront deltinés,, Tun pour fcin, quatre cemmillaires qui ics Isies du-Vent. Cayemne, & les trois autres-pour V. feront revêtus de tous les pouvoirs; - >2 Ces commiffairos de terre & de mer, les les commandans & oficiersmiliteires d'rdminifiration, les corps adminifotdonnateurs & officiors toutes les aflemblées délitratifs &. judiciaires, ainli que enfin tous les bérantes, foit sénérales, foic particulières, fuhordonnés; ilspourront fonctionnaites publics , leur s'il feront le faut, ceux qu'iis jugeront deftitusr & faire arrèter, fe feroient rendus leurs places, qui ne pas remplir dignement ccilspouroiront à leur remplcement soupabiesdincwims, officiors toutes les aflemblées délitratifs &. judiciaires, ainli que enfin tous les bérantes, foit sénérales, foic particulières, fuhordonnés; ilspourront fonctionnaites publics , leur s'il feront le faut, ceux qu'iis jugeront deftitusr & faire arrèter, fe feroient rendus leurs places, qui ne pas remplir dignement ccilspouroiront à leur remplcement soupabiesdincwims, --- Page 47 --- dins les formes légal S; ces-comifatrs font encore Ortecifés à dilloudre, s'ils le jugent à pecpos, les aflemblecs & les municipalites actuellement-e exillantcs. V I. > Les commiffaires civils aux Isles-du-Vent pourront, s'ils le jugent utile, après leur miflion remplie, pafer à SainDomingue pour rie réunirà ceux envoyés dans cette colonie, &c ils pourrout y amener avec eux ie nombre de barailions de ligne ou de gudes nationales, vaiffeaux, frégatos ou corvet es qu'ils eftimeront, nécelfaires pour foutcnir & proteger leurs opératiens >). Voil, citoyens, le décret de la Convenzion mtionale, qui, en continuant JIOS pouvcirs, nous excepte cane IIInière honorabie de la' profcription juftement moritée Rt tous les fonftionnnires publics des Isles-du-Vent & Sous-is Venr; elle confirme les pouvoirs que nous avoit donnis T'Alemblée lefflarives c'eft alors que nous devenions les délégués de la Convenrion : la Convention nationale, pear qu'il ne refte 'aucun doute, pour qu'il ne s'élève aucutio difcuflion far les pouvoirs accordés a fes commiffaires civils dans les colonies, dit expreffement qu'elle confirme leurs pouvoirs, que tous ies officiers militaires, que tous les corps adminiftrafifs & civils leur feront fuberdonnés : elle leer confirme cn même temps le droit de diflsudte les aflembiccs coloniales; alors elie prononce que les commilaires des Islosdu-Vent nommés par la Convengicn pourrent fe réunir à ceux des Isles-fouxle-Vent, c'ef-à- dire, à Polverel Es Senchonax, pour coopérer avec Cux au rétabliffement de l'ordre dans les colonies. Vous voyez, citoyens, que ces pouvoirs donnés aux commiffaires civils aux colonies font communs aux commiffaire: des Iles-fous-le.Venr: 1°. parce que dans le préambule ils font proclamés comme les fouls fondionnaires prblics triotes qui exiftent dans ces isies; ces pouvoirs leur E communs avec les commiliaires des Isles- du.Yent, parca qu'en donne à ceux-ci le pouroir focultarif de fe réunir : coux des Isles-forsls-Vemr, de fe iéunit à Polvere! 8r taunax pour ls sider.danc leur nillion. Txa rouvois de : 1°. parce que dans le préambule ils font proclamés comme les fouls fondionnaires prblics triotes qui exiftent dans ces isies; ces pouvoirs leur E communs avec les commiliaires des Isles- du.Yent, parca qu'en donne à ceux-ci le pouroir focultarif de fe réunir : coux des Isles-forsls-Vemr, de fe iéunit à Polvere! 8r taunax pour ls sider.danc leur nillion. Txa rouvois de --- Page 48 --- hommes qui eoopèrent enfemble à la même miflion, 28 des pouvoirs égaux; car même ouvrage, ridicule font.néceilairemente de foupçonner & de dire que nous tienil feroit les commillaires des Islesdrons l'égalité de la des réunion pouvolisavec de ces cormiflaires civils à nous: : du-Vent, la réunion des commifiaires civils Sous-le-Vent avec ceux des Isles-du-Vent ne fait rien pour l'étendue fonétions des pouvoirs; ce font les pouvoirs eux-mémes quiroglent les travailler quils doivent aveir entemble; & s'ils fe réuniflent c'eft pour ont des au bonheur commun dans la coloiie, s'en eft qu'ils tenue là; le pouvoirs égaux. Ia Convention éré fuivi ne d'un autre pas déciet rendu décret du 8 novembre a leéture. le S mars 1793: je vais vous en donner (Il liz:) Décret gui déclare' que to:tes les colonies frangaifesfone en état de guerre. Du 5 Mars 1793. nationale, fur le rapport de fon comité e La Convention de défenie générale, décrète : ARTI C L E P R-E M I E R. les colonies françaifes font déclarées, jufqu'a s Toutes comme étant en éta: de ce qu'il en ait été autrement ftaré, & guerre, Il eft enjcint néanmoins aux poen-ineuryenents de T'adminifautres agens miliraires, ainii qu'eux oficiers avec tration cirile,de fe conçerter civils, pour rou-lezepérarions & d'obéir a toutes. lours les conmiffaires- nationaux réquilicioas. IT. Tous les hommes libres des colonics qui voudront des prendie les armes pour la défenfe intéricure & extérieure compasnics. colonies, font autorifés à fe réunir en légions ou franches, qui feront organiflespar civils, les d'apres servenacumngenraus leslois exiltantes &l les crmmsifaneemnadonuty: suxquellssi il ge pourra ètre déroge les conmiffaires- nationaux réquilicioas. IT. Tous les hommes libres des colonics qui voudront des prendie les armes pour la défenfe intéricure & extérieure compasnics. colonies, font autorifés à fe réunir en légions ou franches, qui feront organiflespar civils, les d'apres servenacumngenraus leslois exiltantes &l les crmmsifaneemnadonuty: suxquellssi il ge pourra ètre déroge --- Page 49 --- IIL a Lefdits commifaireresdjonaus & gouvemnear-géncraum font autorifés à faire provifcirement, dans les réglemens de police & de difcipline desatteliers, tous leschangesnensquwils jugeront nécellaires au maintien de la paix intérieure des culonies. I V. 5 Le miniftre dela marine donnera les ordres néceffaires pour faire tranfporterfen France le régimentdu Cap,qui preidra fon rang dans la ligne. V. 3> Les citoyens qui ont bté déportés de Saint-Domingue par ordre des commifatreemtienaux Ailhaud, Sonthonase Polverel, ou qui le feroient > ne pourront y retourner qu'après-la ceMfarion des troubles dans cette colonie, & qu'après en avcir obrenu une autorifation fpéciale du corps légitlatif. Le minifre de - la marine eft chargé de donner les ordres néceflaires à tous les ports pour l'exécution de cette difpofition. VI. > La Convention nationale approuve la formation des eompagnies franches d'hommes libres faite à Saint - Domingue fous les ordres des commifhires-nationsux civils. VIL a Le miniftre de la marine eft chargé d'organifer pareil. lement en compagnies franches tous les naturels des colonies actuellement en France, > conformémen: aux. lois exitantes, & de les faire paffer le plis promptement pollible à Sint-Domingue. 33 Vous voyez, citoyens.. Fernexil:. Je de.nande la parole. Sontignax : Vous ne pouvez avoir la faie fini. / parole avant que Vous voyez la Convention nationale, fatisfaito de Ros opérations Sure la colonie, nous a douné de nouvelles marques de fa confiance. Elle a voulu que tous ceux avoiont été ou feroioor déportés par les cunmilletres aivils qui is promptement pollible à Sint-Domingue. 33 Vous voyez, citoyens.. Fernexil:. Je de.nande la parole. Sontignax : Vous ne pouvez avoir la faie fini. / parole avant que Vous voyez la Convention nationale, fatisfaito de Ros opérations Sure la colonie, nous a douné de nouvelles marques de fa confiance. Elle a voulu que tous ceux avoiont été ou feroioor déportés par les cunmilletres aivils qui --- Page 50 --- rentrer dans Polverel, Ailhaud & Sonthenax,, ne puffent avoir cbiena la la colonje de Saint-Demingte çu'apresen Veus voyez à quel petinillion ipéciale du corpai legifarit. la. confiance dans point la Convention nationale poulluir Meukment elle détendoit à mos opérations, puilque non France de retourner dans la ceux actucllemen: déportés cil ch mcme temps que ceux colonie, raais qu'elie promençoir nous ne peurroion: y allor fans qui feroient déporrés par. du corps ligillarit Cela étoit bien fpéciale en Trance Anseroantianeane nécellanes puilque ceux que nous dont dipbrnons nous faifons part, étoient déportés par des motts foit à la Convention narionale, foit an confeil cxécutif, devoit êrre le jrge fupréme de de forte que la Convention dlcret conarme -millérection des comnos opimuions. Ce dans la colonie. Elle appreuve aulii toutes Masnics franches Poiverel & Sonhonax julqu'an 5 mars. > les opérations de & de de ce décret. joar de la rédactinn Tacceptation fenti deux mille lieues, dans a bien qu'a - La Conven'ion sclindépendance étoient à la mode, un pays oà langiomanie énergie dans les agens il falloit nécellairenvent une grande du français du gouvernement; 5 que les agens 'cette énergie gouvernement néceffaire pour mettre €1l ufage lorfne pouveienr des ennemis de la France. , que comprimer les projers eux-mémes une tcile mafe de pouyoits que qu'ils auroient leur réfifer. lcs colons faétieux ne pullent pas a jugé à propos de Voilà pourquoi la Conventon avoient été déportés julqw'au S noncer que tous feroientà ceux qui T'avenir, ne pourroient retourer mars : & qui le frécicle du corps dans la colouie qu'avec une autorifation que les colonics é'cient légillatif. Ce décret, en proclamant crrils la force étet de foametroir aux conimillaires Cela cn guerre, même la direétion du, pouveir milisaire. armée, & dans Irs inftructions qri ont été données ef fi vrai, que, foit au comiandant, aux agens du forces meveneneariepges de' terre > fit aut commendent Veus généval génStal des de mer, on lui difoit ropjours : comdes forces Yarmée fous les ordres des ermmilhires-ei- de ces manderez nous a tait POrt - vils. Le contre - amiral Cambife dans vos archives; elles cominftructions qui fe trouvent Cambile commandera les ainii: Le contre-amiral Ir encent , que, foit au comiandant, aux agens du forces meveneneariepges de' terre > fit aut commendent Veus généval génStal des de mer, on lui difoit ropjours : comdes forces Yarmée fous les ordres des ermmilhires-ei- de ces manderez nous a tait POrt - vils. Le contre - amiral Cambife dans vos archives; elles cominftructions qui fe trouvent Cambile commandera les ainii: Le contre-amiral Ir encent --- Page 51 --- 47. forces de 4a ftation de Saint-Domingne fous les ordres des commilfaires civils, quilui feron: tranfnis par la voie de a réquifition. Vous voyez que les forces de terre & de mer étoient foumifes aux réquifitions des commiffaires. civils, qu'une grande Intitude de pouvoirs leur avoit éié donnée, tant pour, diriger la guerre contre les ennemis extériours de Saintn Domingue que contre les factieux de cette colonie. Les pouvoirs étoient illimirés; ils étoient les mômes que cetix, donnés par la Cenvention à ceux de fes membres qu'elle a envoyés en million. Je prouve ce queje dis par un décret du 61 mars de la même année. (Inle lit. ) Décret di 6 mars 1793. cc La Convention nationale confrme les mefures prifes parles commiffaires-nationax civilsPolvercl 8c Senthonax; les autorife à pourfuiyre 6e faire lever la fubvention du. quart du revenu fur tous les habitansde la colonie de SaintDomingue, d'en aire verfer le produir dans la caifle du receveur de la cclonie, & de prendre toutes les mefures qui leur paroitront nécefaires pour affarer la défenfe de la colonie contre les ennemis inrérieurs & extéricurs.p. Vous remarquez ici que ce décret, extrêmement court,. conrient les pouvoirs les plus illimités; que ce décrét, faio à la fuite de celui du 8 novembre 1792, de celui du mats, que Ce décret contient une injonchion de fairel dais A colonie tout CC que nous croirons nécelfaire peurcemptimer les ennemis intérieurs & extérieurs. Ce décret char, geeir les commifaires civils de prendre toûtes les mefares. qui leur paroîtroient néceflaires pour alfiarer la défeate des colonies contre les ennemis intérieurs & ex:érieurs. La Convention ne s'explique pas fur les mefures i elle les laitie à a prudence d:s commiffaires civiis. Is fon: chargés de pouvoirs illimités, car on ne leur a pas tracé les melures qu'ii avoient à prendre pour comprimer les ennemis de la colonie; & ceft bien parce que nous avons pris des mefures tellement répreflives, queie crritoire frangaisa échappé aux enaemis de l'intéricur, a échappé aux invafionsdes Anglais & des Eloghols,raduis à doux places qui lour cur iis. Is fon: chargés de pouvoirs illimités, car on ne leur a pas tracé les melures qu'ii avoient à prendre pour comprimer les ennemis de la colonie; & ceft bien parce que nous avons pris des mefures tellement répreflives, queie crritoire frangaisa échappé aux enaemis de l'intéricur, a échappé aux invafionsdes Anglais & des Eloghols,raduis à doux places qui lour cur --- Page 52 --- 1 A a les colons blancs; c'eft bien - ia "l raifon, été livrées par laquelle nous fommes traduits en. jugement. dis-je, pour des mefures tellement réprellives, qu'il n'a Nous avuns colons pris faétieux d'autres reffources que celle d'aller refle aux à la, Neuvelle-Ansletene. d'émigrer au cacher leur honte à la 3 pour fe joindre aux armées Canada ou Jamaique, anglaifes. nous fommes aujourd'hui, mis en jugeVoil pourquci de ces mefutes. Je ne ferai aument pour rendre compte le décret de l'affemblée narionale qui a cuine refexion fur, ce quiconserne ordonné cestemnife apetentereiamnae nos Nospouvoirs pouvoits. fontil illimités sen vertududécretda 8 novembre du décret 1791, en vertu dud décrer dus mars confitmé 1793, toutes en vertu les mefures du 6 mars, qui, après avoir alots pour merre la colonie en que nous avions prifes la fouftraire aux ennemis extériours état de défenfe, pour la Convention nous aurorife ipb- & itérieurs, déclarent toutes que les nefures que nous srnirons cialement à prendre continuer à bien fervir la patrie, 2 mettre néceffaires un tel état qu'elle échappe à fes ennemis. la colonie Ea poyvoirs (ont illimines, que ncs S'il elt.démontré quenos ceuxqui ont éréaccordés par pouvoirs font les mèmes que dupeuple envoyés la Convention nationale aux reprétentans de favoit fi nous avons outreen miflion,il ne s'agira mais plus feulement A nous en avons abufé: palle nos pouvoirs, fonclionnaire public invefi de pouvoirs fans car, leriqu'un abufé des pouvoirs illimités qui lui ont été bornes, a doit compte à la Républiques. car plus la donnés, il en plus fes coiaptes doivent être feconfance a été krande, donc à cette refponfabivèrement tendus. Je me foumets non, fi j'ai outrelité. Ordonnez, & je, vais difcuter, abufé > des pas illipaffé mes pouvoirs. > mais G j'ai la Conventiou pouveirs namités qui m'avoient été accordés par tionale: La féance eft ajournée à demain. des préfanes efl figme, J.Ph. GARRAX; préfident; Le regifre fecrétaire : RABAVD, MERLINOS Foucuz ( de Nanres),. DARRAY, MOLLIYAUE. Dus ité. Ordonnez, & je, vais difcuter, abufé > des pas illipaffé mes pouvoirs. > mais G j'ai la Conventiou pouveirs namités qui m'avoient été accordés par tionale: La féance eft ajournée à demain. des préfanes efl figme, J.Ph. GARRAX; préfident; Le regifre fecrétaire : RABAVD, MERLINOS Foucuz ( de Nanres),. DARRAY, MOLLIYAUE. Dus --- Page 53 --- Da 3 Floréal; l'an troifème de la Répubhigue françafe une & indivifibla. LA rédaction des débats récucillis dahs la féance et lue & adoptée: du 2 Th: Millet : Vous avez remarqué Gue Sonthonat, - s'approprier les pouvoirs donnés aux répréfentans pour par le décrer du Il août, leur donne pat-tout dupeupls cation de commiffaires civils; il fait plus : il dit la qualinla leur avons donnée. Je dis, que dans que nous des débats, nous n'avons dit que commilfaires aucusie féance le fein S du corps legiflatif fe rendre aux pris dans dans les armées 5 aient eà Farg qualification de frontieres & civils: commniffaires Daubonneax : Dans une pièce commuhinnée hier Sonthonax, au bas de laquelle eftla fignature de la par Adam, le citoyen Sonthonax a dit que cette citoyenne été écrite & foufcrite Par le fecrétaire de la prèce avoit vile Piquenard. Nous avors demandé communication commillion ci éette piéce 3 la communication nous à été donnée de ture de Piquenard ne sy trouve pas : au moins, , la lignabien fondés à le dire, que c'elt un titte que nicusfommes Sonthonax fe font fait à cux-mêmes fuf la lertre Polvèrel de & & eft non fignée: Binfle, S patiet : J'aila parcle pouz contiruer Ia difcuflion: Page : Jela réclame pour une demafide d'ordre: thonax a dit hier & érabli en fair que fès pouvoirs Sohr illimités; je demande Iat parole pour prouver Eroient très-limités: Ils le font fur-rour par une loi qails étoient Seft bien gardé de préfenter. Je demande fi que la Sonthona Véut m' accorder la parole. courmililion Tere y: Qubranite-trajfiame lsyraijfoit: ion: Page : Jela réclame pour une demafide d'ordre: thonax a dit hier & érabli en fair que fès pouvoirs Sohr illimités; je demande Iat parole pour prouver Eroient très-limités: Ils le font fur-rour par une loi qails étoient Seft bien gardé de préfenter. Je demande fi que la Sonthona Véut m' accorder la parole. courmililion Tere y: Qubranite-trajfiame lsyraijfoit: --- Page 54 --- je des Si la Sonthonax : Jen'ai 1 pas fini fur l'arricle la parole pouvoirs. à Page, il commillion juge à propos coritredire. d'accorder Je réponds d'abord à parlera enfuite pour me l'aflemblée légillative n'a pas Thomas Miller, qui dit que civils à ceux de fes membres donné le titre de commiffaires le titre de"commiflaire civil eft envoyés aux armées , que la loi du II août. La loi du II le (pécialement confacré par douze commiffaires pris dans 2oût dit: Il fera nonmé fein de la Convention." iont point des commiffaires civils.. Th. Mille: : Ce ne font des commillaires militaires, Sonthonax: : Ce ne point peut-être. pas des commiffaires civils. difTh. Millet : Ce.n'étoient palle à la Le préfident : A l'ordre. . Citoyeni, euffion. le cours de la difcuflion, les colons Sonthonax : Dans ont dit que nous n'étions neas ont comparés, ou plutôr des commiliaires civils autre chole dans la colonie dans >. le que temps de Dumouricz, ont femblables a ceux qui, fous le titre de commifiaires été envoyés dans la Belgique, du pouvoic. exécutif. dit cela. Th. Millet : Nous n'avons.pas Pas un mot de cela. Duny. & Verneuil colons : nient tout ce qu'ils difent, & je Sonthonas : Les de leur effronterie à cet égard. vais vous donner la pfeuve. m'a donné l'épreuve hier, jai trouvé Dans le débat dont on Millet & de Brulley fur le premier le difcours de Thomas les qu'ils ont comDans développemens ils ont chef d'accufation. donner fur le premier chef d'acculation, de moi mencé à fourenu de moi avec Robelpierre, Je fait un parallele membres des comités de gouivernemment. burcau; avec les anciens ici la pièce 3 je la dépole fur verront le que ne difcuterai pas connoilfance, & ils que les colons en prennent foit de la part de Brulley,, foit une dans les Th. ils n'ont fait autre chote qu' de la part de à SENE: les commiffaires civils Saint-Domingue comparaifon entre de l'ancien comité de gouvernement, &c pour & les membres étoient d'accord fur les opérations, que - quils étoient véritaprouver commiflaires civils de Saint- Domingue m'ayant es leurs agens & leurs complices. La commifion lement de Brulley,, foit une dans les Th. ils n'ont fait autre chote qu' de la part de à SENE: les commiffaires civils Saint-Domingue comparaifon entre de l'ancien comité de gouvernement, &c pour & les membres étoient d'accord fur les opérations, que - quils étoient véritaprouver commiflaires civils de Saint- Domingue m'ayant es leurs agens & leurs complices. La commifion lement --- Page 55 --- S! interdit la parole là-deffus, m'ayant dit que je reviendrois la-dellus, , je paffe à la difcufion. Les colons ont le cours de la difcuflion, les commillaires de Saint-Do- dir, dans mingue (& c'eft Page qui S dit), ne pouvoient être parés qu'à cette nuée d'intrigans (celt encore fes commo:s), envoyés par le pouvoir exécutif foit dans propres la gique ou dans les départemens, Le citoyen a dit Bel- & les colons viennent nier ce qu'ils ont dit. Page Nous cela, pas commiffaires du confeil exécurif, circonfcrits dans n'étions mèmes pouvoirs ceux qui ont été envoyés dans la Bel- les gique ou dans Adies lieux, foit auprès des autres chargés de millions particulières. Cette foule de armées, faires du pouvoir exécurif que Page a appelés nuée commif- d'ind'arréter trigans, n'étoient point chargés de fnfpendre les fubordonnoit les généraux prévaricareurs. Jamnis la loi généraux, ne leur de la la force armée; ; ils ont. eu à la vérité le' droit fubalterne requérir force arméc, mais dans le fens d'un tel que le procureur d'une commune, ou officier huiflier, la requiert pour T'exécution des mandats qu'un juftice. LR ainfi que les commiffaires envoyés dans les dé- de partemens quérir la force par le pouvoir exécutif avoient le droit de reordres, mais publique, T'exécution non pas des pour l'exécution de leurs été donnés par Piere confeil exécutif. mandats qui leur avoient Les commiffaires du confeil exécurif dans les n'avoient pas le droit de faire arrêter les départemens avoient eu ce droic, la Convention n'eût généraux; nommé car, s'ils conmilfaires pris dans fon fein pour les pas des mées, afin d'arrêter les généraux prévaricateurs. envoyer aux arconrraire, commilfaires civilsa Nous, au le droit de faire arrêter les généraux; Sain-Domingue, car les généraux nous avions fubordonnés d'une manière fpéciale aux ordres étoient leur donnions. Jls étoient obligés d'y obéir, : fous qie nous d'ètre regardés conme coupables de haute trahifon. peine le cours de la dilcufion, jai oublié de vous Dans P lois de l'affemblée parler de deux accordés conftituanre, 3 rendues fur les La mefure aux commiffaires civils envoyés dans les pouvoirs des pouvoirs donnés à ces commiffaires colonies. armées,a d'abord été adoptée pour la colonie, près les les colonies, depuis le commencement de la révolution parce que D2 coupables de haute trahifon. peine le cours de la dilcufion, jai oublié de vous Dans P lois de l'affemblée parler de deux accordés conftituanre, 3 rendues fur les La mefure aux commiffaires civils envoyés dans les pouvoirs des pouvoirs donnés à ces commiffaires colonies. armées,a d'abord été adoptée pour la colonie, près les les colonies, depuis le commencement de la révolution parce que D2 --- Page 56 --- révolution. 52 & de révolte contre été un Foyer de contie- c'eft au milieu des colonies que ont parce que de la cupidité fe (ont animés la méropole; "LerEucil & les décrets de Tatfemblée les combns.de la plus forte contre les déparremens etoient de la .manière parce qu'alors que tous avoit donne Texemple les nationale L Colonie de Salheboningne que , foumis contre la' métropole ; qu'alers Patlemblee confla révolte Era de adoroien les leis emanées avoit donné aux departettens la colonierde SamnsT la Domingte révole contre fes lois, & tituante, Texemiple de de Saint - Mate: autres colonies prechée par F-lktnblée jugea a propas d'or de Tindépendance Taifemblée conflicueane civils datis les ccloriest Voila Pourquol Tenvoi des commillaires confiruante adopta donner novembre que Taffemblee des commillaites c'eft le 29 Er melure d'envoyer elle a fixé leurs poupour les illes-du-vent Voici comme civils dans les colonies. e* atril, & non pas voirs. de la loi dui 4 Millet : Il'eft quélion 1790. drort de me circonf de la loi du 29 nokembre Les colons n ont pas le accufé pendant Sonthonax : defenfe: Les colons mont me defendre erire dans 'ma il eft ainpolilible que je puille 6 je ne douze féances; ; d'une manière victoneufe, deléguési d'une manière Polirive ,, les pouvoirs qui m'ont été qui me pofe la pourroais-le urlion.far répondre à des Inculpations G je ne dis des ufurpés, C'eft E PERAT s font faites fur m'ont été difcullion délégués? par là, & je font les pouvoirs la ne LE 1a jai comatienet maintenir la' patole Je parle fur les pour comnaillion laquelle de me conftiramnte i décrets rendus par Taffenblce ma miflion de faire exécuter que des étoit dans Dans le brevet que colonies, 2. parce & AEL de ces pouvoirs. de Leuis Capet, il eft 'dit ces décrets exécutif, fixés par la loi du fai reçu du pouvoir que Y'exercerai les pouvoirs rendue par Talfemblée fpechlement La loi du II février a été que je vous en1i févtier. il faut donc néceflaretenr par Tallemblée conftsoante de 3 deux lois qui ont éré les rendues mandats que j'ai reçu trerienne Hailgail étoit dans de ce onhisicare, faire éxécuter ces lois. la remife fur le bureau de & Th: Mille: Je demapde at Y'exercerai les pouvoirs rendue par Talfemblée fpechlement La loi du II février a été que je vous en1i févtier. il faut donc néceflaretenr par Tallemblée conftsoante de 3 deux lois qui ont éré les rendues mandats que j'ai reçu trerienne Hailgail étoit dans de ce onhisicare, faire éxécuter ces lois. la remife fur le bureau de & Th: Mille: Je demapde at --- Page 57 --- prever donné à Sonthonax pour faire exécuter les'lois, on l'autorife à l'exécurion de ces lois antérieures à celle ou du 4 avril, qui étoit l'objet de leur miflion : or, pour en avoir connoilfante, il faut qu'elies (oient remifes fur le bureau. la Sonchonax lialle : Je réponds à Th. Millet que je ne fnis dans laquelle fe trouve mon brever de commiflaire poine civily il eft cependant dans les archives, il eft inventorié, J'elpère que demain je peurrai le remettre fur le reau. buYerneril: Je le donnerai, moi,. e Senthonax : Donnez, : Verneuil : Le voilà. Claufion : Il n'yeft pas queftion de la loi du vrier. II f6- (Verneuil lit le brever) Commilfion de, commifeire civil pour le feur Léger - Félicité Sonchonax. a 4 Louis, la Srace de Dieu & par la loi coaftirutionnelle de ARE roi des Français : à notre cher & bien-aimé fieur Léger-Félicité Sonrionax, falur. Laflemblée napar fon décret du 28 mars LL tionné le +. avril fuivant, a décrété dernier, par nous fancd'envoyer dans la, colonie de que nous ferions priés faires civils, Saint-Domingue des commifT'ordre & la tranquillité chargés, entre autres chofes, d'y maintenir feroit donné tous publique, à l'effet de quoi il leur la fufpenfion & même pouvoirs la diffolution nécellaires, des comme aliemblées de prononeer actuellement exitantes, de requérir la force pablique, coloniales &.de prendre en outre toutes les melurres convenabies pour afftuer lexécution de ladite loi du 4 avril dernier, ainfi celle da II février 1791 & de toutes autres auxquelles ii été ladite pas ISELAE dérogé par loi du 4 avril dernier. A ces S connoiflant votre zèles votre capaciré & votte caafes vous avons nommé, ceimis & député, vous fagelle, nominons, nous Polverel çommettons & députons pour, conjointement avec les fieurs. & Ailhaud, que nous ayons pareillement nommés D 3 II février 1791 & de toutes autres auxquelles ii été ladite pas ISELAE dérogé par loi du 4 avril dernier. A ces S connoiflant votre zèles votre capaciré & votte caafes vous avons nommé, ceimis & député, vous fagelle, nominons, nous Polverel çommettons & députons pour, conjointement avec les fieurs. & Ailhaud, que nous ayons pareillement nommés D 3 --- Page 58 --- rendre dans la colonie vous & de nos commiflires, les informations en qualité pour y prendre le déctet de laf de Saint-Donsingneien déterminées par nous fancticnné proceder natienale, aux opérations du 28 mars dernier, par adminalratifs. triiemblée Mandons à tous corps à tous ofliciers militaires le 4 avil.fuivant. de jufice, manicipalines. de vous reconnoite bunaux civils & autres qu'il oppardiendias civil, & de vous prèrer & de notre commillaite nous avons figné & en ladite qualité nécellaire. En foi de quoi nous avons fait toute alliftance ces préfenres, auxquelles fait appofer contreligner le fceau de YErar. mil fept cent quâtrele troifième jourdejain e >3 A Paris, & de notre règne le dis- neuvième. & vingr-douze, bas par le roi, LACOSTS, plus 3> Louis,, fceau de ELN fcellé Eie commifion que leur auMillet Il réfulte de cette & non pas à Th. à requérir la force publique, fe vetall roriré des ordres. les brevets du roi qui donner Comme cé ne font nationale à Sonthonax : donnés par f" Convention elle , comme ces règlent les pouvoirs des délégués par la Convention 3 fes agens : à magiftrars les décrets de de Thomas pouvoirs font expliqués de Sreatie à T'objedtion. je: me dilpenferai de fon brevet, & Millet. il argumentoit en - Brulley: Tonr-sfbetre, vient de le lire, il ne veut plus qu'on acuellement qu'on cette obfervation. argumente. Sonthonax : Je ne releverni même eft le pas premier qui ordonne Le décret du 29 novembre civils 1790 dans les colonies francatles: des T'envor de commillaires 1°. cc Qu'il fera ucatineearemet leur nouce décret porte , les colonies, tendantes à pretier d'envoyer dans infructions dans 2°. que le roi fera chargé des: velle organilation; 5 civils, de prendre la colonie des comtmilaires eu lieu, leurs à ci marions fur les troubles qui ont qui aura pu être de rendu & leurs caufes 5 tout jugement demeurant fufpendn; : "E , à raifon defdits troubles intérieur, à (on arprontienmenonri voir provigirement , les colonies, tendantes à pretier d'envoyer dans infructions dans 2°. que le roi fera chargé des: velle organilation; 5 civils, de prendre la colonie des comtmilaires eu lieu, leurs à ci marions fur les troubles qui ont qui aura pu être de rendu & leurs caufes 5 tout jugement demeurant fufpendn; : "E , à raifon defdits troubles intérieur, à (on arprontienmenonri voir provigirement --- Page 59 --- à de la tranquillité publique,, police. & au rérabliffement nécellairess & les feffer de quoi ils recevront tous pouvoirs nationales s &. tourés les 'troupes réglées, milices, gardes feront tenus d'obéir à ces réforces de terre & de mer commiffaires : pourront > fi les citquifitions; que lefdits, aller enfemble ou féparément dans les conitances l'exigent, les mêmes fonétions, les mêmés ifles, pour y exercer l'aétivité des affemblées AG. voirs, même fufpendre des inftruétions ci-deffus annonjufqu'a l'arrivée prochaine. defdits commiffaires, toutes fonctions cées; qu'à T'arrivée Térabliffement delquels les circonftances & pouvoirs publics donner lieu, & qui ne feroient pas fondés fur auroient pu, confirmés & délégués par lefdits commillaires, les lois ou à peine 3 pour ceux qui en voucefleront immédintrement l'exercice, > de les traiter comme perturbateurs dront continuer de l'ordre public. > A la fuite du décret du 29. novembre dont 1790, il eft l'affemblée queltion conftituante rendit celui du II février, d'entendre leéture. Voici le dans le brevet dont vous vehez décret du II févriet J'oblerve commiflion que dans les pouvoirs Verneuil : ZTia Sonthonax a demandé la lecture, il n'eft pas queftion dont du décret du mois de novembre 1790, mais uniquement Sonthonax de celui du II février 1791; &c que celt à tort que réclame le premier. à cela; voici le décret du Sonthohax : Je ne réponds pas II février. (Il lit.) Décret du II féyrier 1791. avoir entendu fon comité ac L'affemblée nationale réunir 5 après tous les moyens propres à afdes colonies, voulant des colonies, & prelfer Térabliffement furer la tranquillité doivent les faire participer à la régénération de des lois qui Y'empire; parvenir à ce but, elle a an- >," Confidérant inceflamment pour adreffé desinftuélions s noncé leur alit qu'il faifant précéder cette mefure d'un développement & qu'en D 4 ée nationale réunir 5 après tous les moyens propres à afdes colonies, voulant des colonies, & prelfer Térabliffement furer la tranquillité doivent les faire participer à la régénération de des lois qui Y'empire; parvenir à ce but, elle a an- >," Confidérant inceflamment pour adreffé desinftuélions s noncé leur alit qu'il faifant précéder cette mefure d'un développement & qu'en D 4 --- Page 60 --- 1y6 : capable de faire ceffer les troubles & rafare dans les de puiffinée elle en a cônfié les, ditpolitions lin "les bons narionaux , pour que ifles-du-vent STE a commafaures toujours accompasner T'ufage Buence de' la perfuallon pur -de Tautorité; dans fes vues. de faire concourir : s9 Qu'il entre également &c noramment les :. 'mèmes mefures dans les auitres oi, colonies, après avoir anéanti des -dans" celle de Saint moyens de lévérité pour & employé de Burta Actes illegaux lantorité des lois, il eft dans fes principes con- 'maintenir caliner lès elprirs, faire ceffer des divilions; defirent vouloir à un voeu commun tous ceux qui duire paifblemnene décrète ce qui fuit: le bien public, A RTic L E P R 2 MI E R. d'envoyer dans la. colonie de Saint99 Le roi fera prié civils chargés d'y maintenir leur Domingue trois commillaires publique ia l'effet de quoi il de fuf Ferdre & lai tranquilliré à ce nécellaire, > même celui fera donné tout pouvoir le des affaires convenable, jugemenc pendre 2 s'ils Teftiment auroient été intentées à raifon des troubles :. criminelles qui lieu dans cètte colonie, ainfi que T'exécution qui ont eu qui auroient pu être rendus, defdits jugemens I I. L'affemblée coloniale qui a dû être formée mettre en exécution à exédu % décret du 12 oétobre dernier,, fur ne pourra de la colonie 2 cution aucun de fes infiructions arrêtés qui Torganifation lui feront inceflamment avant l'arrivée des adreflées. IIL prié d'envoyer dans' la colonie 95' Le roi fera également francaile deux commilires de Cayenne &c la, Guyanne les fonctions &c les pouvoirs délégues civils, y exercer novembre dernier aux comnoilfaires delpar le Sers du 29. inés pour les ifles-diu-vent, Voila le décret .qui 3 été sendu. és qui Torganifation lui feront inceflamment avant l'arrivée des adreflées. IIL prié d'envoyer dans' la colonie 95' Le roi fera également francaile deux commilires de Cayenne &c la, Guyanne les fonctions &c les pouvoirs délégues civils, y exercer novembre dernier aux comnoilfaires delpar le Sers du 29. inés pour les ifles-diu-vent, Voila le décret .qui 3 été sendu. --- Page 61 --- $7 Les colons en demandent communication; elle leur eft donnée. Sorthonax : Vous voyez que ce décret du II février rend communs aux commiffaires civils nommés pour Saint-Domingue, les pouveirs qui avoient été donnés pour les commiflaires civils des ifles-du-vent 5 car il eft dit daps le confdérant , que la Convention nationale veut faire concourir la colonie de Sainr-Demingue aux mêmes melures qui ont tété prifes pour les ifles-du-vent; le décret du novembre & celui du II février font les premiers qui 22 foient expliqués fur les pouvoirs des commiffaires à Saint-Domingue. Tous ceux que je vous ai lus' hier font des corollaires & des augmentatifs de décret en interprération de ces décrets. Sils en avoient befoin, je pourrois produire les lettres m'ont été écrites par le miniftre de la marine & des qui CDlonies; s'il pouvoit reftér des doutes fur le fens du décret -qui nous donne les pouvoirs de fulpendre les fonclionnairès publics, 3 les généraux prévaricareurs, je citerois la lettre du miniftre de la marine, du 13 novembre 1792,'aux commillaires civils de Saint-Domingue, (II lir:) Lectre du minifre de la marine, d 13 novembre 1792, aux commiflaires civils, ce Si vous founçonnez quelques-uns des fonctionnaires blics employés actuellement dans la colonie puleur incivifime, de la confiance de la nation , , indignes, ufez de tous par les pouvoirs qui vous font délégués; deftituez-les. de leur emploi, & confiez-les provifoirement à ceux que vous en jugerez dignes. Il ne faut actuellemént employer aucun ennemi de la République:la Convention nationale ne leur feroit Point de grace. >2, C'eft ainfi que s'exprimoit le miniftre de la marine s en nous envoyant le décret du 8 novembre 1792. Hl ya une autre lettre polérieure que je vais vous lire. en entier, Oul bien je lirai fimplement ce qui çoncerne nos, pouvoirs, fi les colons I confenzent, en jugerez dignes. Il ne faut actuellemént employer aucun ennemi de la République:la Convention nationale ne leur feroit Point de grace. >2, C'eft ainfi que s'exprimoit le miniftre de la marine s en nous envoyant le décret du 8 novembre 1792. Hl ya une autre lettre polérieure que je vais vous lire. en entier, Oul bien je lirai fimplement ce qui çoncerne nos, pouvoirs, fi les colons I confenzent, --- Page 62 --- s3 Ie préfident : Il ne peut être queftion que des pouvoir dans ce moment-ci. (Sonthonax lit:) Paris, le 15 février 1793, l'an deuxième de 1 République françaife. Le miniftre de la marine & des colonies , aux commifaire civils délégués à Saint-Domingue: les inftruétions que I ec Je vous' ai adreffe, citoyens > 5 il vous' confeil exécutif m'a chargé de vous tranimettre de faire toute ordonné, au nom de la patrie & de nos lois," les ennemis de notr les di(pofitions néceflaires à cet pour.repoulles égard fur votre zèle > fur votr liberté. Je me repofe de ne né courage, & je ne puis que affurer vous à recommander la République françail gliger aucun moyen de Saint- pour Domingue. Parmi les précaution la confervation exige, une des plus importante que l'état des circonftances des forts qu'a des hommes don eft de ne confier la garde sûrs. Vous n'ignorez pas qu'il vous foyez parfaitement exifte encore à Sainr-Domingue. us exifté & quil peut-être des émiffaires de cett parti ennemi de la révolution 5 que fous divers prétextes faction liberticide ont été envoyés, anglais ont été accueilli à la-Jamaique; que des vaifleaux dans le temps que des vaif avec des témoignages d'amitié, fans votre feaux français étoient traités en étranger; il éclatoit que : Saint-Do furveillance, fans votre fermeté, funeft mingue > comme aux ifles-du - vent > un Tattention complot la plus pour la patrie : vous devez donc de porter la cclonie; vous devez active fur la fituation intérieure ceux chercher à conncitre les vrais Français, où qui-pourron vous allez vous feconder dans les conjonétures orgeufes les braves citoyens de vous trouver. Je ne doute la pas' dernière que goutte de leur fang couleur ne verfent jufqu'à Texiftence politique pour la métropole, qui leur a rendu Vous avez aflez, gagné leui dont la tyrannie les avoit privés. allez Yerreur dans laquelle on le confiance 2 ils connoilfent fuivre yos fages confeils, pour avoit plongés, pour ne pas der dans les conjonétures orgeufes les braves citoyens de vous trouver. Je ne doute la pas' dernière que goutte de leur fang couleur ne verfent jufqu'à Texiftence politique pour la métropole, qui leur a rendu Vous avez aflez, gagné leui dont la tyrannie les avoit privés. allez Yerreur dans laquelle on le confiance 2 ils connoilfent fuivre yos fages confeils, pour avoit plongés, pour ne pas --- Page 63 --- ne pas préférer la mort à un joug oppreffeur. C'eft fur eux fe fur-tour que fe repofe le confeil; leur intérêt particulier trouve étroitenient lié avec l'intérêt général > & ils ne peuvent l'abandonner fans trabir leur caufe. > J'approuve donc, ainfi qu'on ine Fooaru affuré, que vous leur ayez donné la garde des forts, maprès les, malheureux événemens du 6 décembre. Bientôr, je Lelpère, ils participeront aux bienfaits de la nation comme les autres défenfeurs de la patrie. J'ai prié. : Convention nationale de décréterla formarion de compagnies franches dans les' colonies, à la folde de la République; je ne doute pas que les citoyens de conleur ne s'empreflent de s'y enrôler, moins dans Tefpérance de recevoir un dédommagement, de leur peine > que dans l'intention de donner de nouvelles preuves de leur zèle. > Aullitôt que le décret relatif à la levée de ces légions vous fera parvenu, vous fercz tous VOS efforts conjointe- Le ment avec le géneral pour c11 accélérer la formation. confeil exécurif Jaitle d'ailleurs à votre prudence le choix des moyens que vous croirez propres à augmenter le nombte des défenfeurs de Saint-Domingue, ou à lui en créer de nouveaux. Les circonftances & le bien public vous ferviront de guides. Vos opérations n'ont eu pour but jufqu'àpréfent l'intérêr général: elles ont reçu Tapprobation du feondalife exécurif & de la Convention; & j'elpère que vous faurez toujours vous en. rendredignes. e 9> Il eft une infinité.de mefures de précautions à prendre dans les circonflances actueiles; le confeil ne peur vous les indiquer, vous les puiferez dans votre fagelle, vous vous concerterez. avec ceux dont vous croirez utile de dre les confeils. Vous deftituerez les fonclionnaires ERICS des emplois dont vous les jugerez indignes par leur inçivifme; vous nommerez ceux que vous croirez les plus capables de 7 remplir. Vous ferez enfin tout ce que vous jugerez utile au bien de la colonie. Songez que vous êtes inveftis de la confance de la nation, de la Convention nationale > du confeil exécutif; que le falut. de la colonie de Seint-Domingte eft remis entre VOS mains, que vous devez la défendre de l'ambition des ennemis' du dehors &c de la rage des ennemis de l'intérieur. Ayez enfin fans celle 7 remplir. Vous ferez enfin tout ce que vous jugerez utile au bien de la colonie. Songez que vous êtes inveftis de la confance de la nation, de la Convention nationale > du confeil exécutif; que le falut. de la colonie de Seint-Domingte eft remis entre VOS mains, que vous devez la défendre de l'ambition des ennemis' du dehors &c de la rage des ennemis de l'intérieur. Ayez enfin fans celle --- Page 64 --- devant les yeux fi vous y rappellez le calme, que A vous lui rendez Bus ancienne Iplemieurs vous aurez bien mérité de la patrie. Elt-il une plus douce récompenfe pour des républicains? Signé, MONGE. Th. Millet : Je prie, a le citoyen préfiden: d'interpeller ces lettres Sonthonax de déclarer s'il n'a pas fair imprimer à Saint-Domingue, Sonthonax : Je ne me le rappelle pas. ces lettres Th Millet : Je déclare que de je l'ordre vais remettre de Sonthonax. J'y imprimées à Stint-Domingue bien que Sonthonax fe garde ai vu una phrafe importante, miniftre Monge lui difoit à T'é bien de lire; c'eft que le les gard de la formation des compagnit S franches : la prévene terre qu décrets, & je doute qu'il y ait une autoritéfur loi pas encore puille fe permertre de prévenir une qui n'eft rendue. Sonth nax : La lettre ou Monge me dit : prévenez le décret le décret, eft écrite dans te fens : prévénez même défenfeurs à la s'il eft néceffaire de créer des nouveaux çolonie. Duny & Brulley : Il ne dit pas dans cela, .les archives de la Sonthonax : Ces papiers fi font les ai fait imptimers mais commiflion. Je ne fais pas je Th. Millet cite fort jufte. le citoyen Fouché de me remettre Th. Millet : Je prie je vous ferai vois cette lettre qui eft dans mes papièrs; fonctionnaire ces terribles exprefions dans la bouche d'un, public. Le préfident : : Il Yavoue. dans le fens je Tentenes, Th. Millet : Je Non, dis pas Th. Millet cite cRerdi jufte là-deffus Sonthonax : crois que fur l'article des compagnies effectivement le miniftre je nous a écrit : prévenez le franches, ores Je crois, le miniftre de la marine décret à cet égard. que revêrus de avoir le droit d'enjoindre aux des fonctionnaires défenfeurs de la colonie pouvairs illimités, de créer fe réfugioient à la Jamaique a la place des factieux pouraller qui à la nouvelle Angleverte commie-la pu qui T'abandonnoient fait Th. Millèt & mes auires accufateuts, nous a écrit : prévenez le franches, ores Je crois, le miniftre de la marine décret à cet égard. que revêrus de avoir le droit d'enjoindre aux des fonctionnaires défenfeurs de la colonie pouvairs illimités, de créer fe réfugioient à la Jamaique a la place des factieux pouraller qui à la nouvelle Angleverte commie-la pu qui T'abandonnoient fait Th. Millèt & mes auires accufateuts, --- Page 65 --- 6i Claufon : C'eft lui qui nous a déportés: Sonthonax : L'ailleurs il ne s'agir pas de difcuter ici qu'a dit ou n'a pas dit Monge. Sijai agi en vertu de a ordres, vous trouverez le moyen de m'inculper; vous parlerez des atteintes que vous prétendez que lorfque jai porrées à la puiflance légiflative: Senac : Je demande à Sonthonax quels font ceux de fes accufateurs fe font rendus à la Jamaique. Le préfident : " n'eft pas queftion de cela. Senac : Pardonnez moi, cioyen; nous n'y, avons jamais été. Le préfident A l'ordre: Sonthonax : Je les nommerai dans le temps; L: préfident : A l'ordre. Sonthonax : Les lettres que:je viens' de vous lire, ne fonr autre chofe que la paraphrafe des décrets de l'Alfemblée nationale: c'eft en vertu de ces décrets que le confeil exécutif nous a nouifié de prendre toutes les mefures qui nous. paroitroient néceflaires prévenir l'invafion des & enchainer la rage earA ennemis de l'intérieur. Anglais, Les lois que j'ai citées auorifent textuellement la commillion civile à prendre toutes les mefures néceflaires pour la défenfe de la colonie, tant contre les ennemis inrérieurs, que contre' les ennemis exrérieurs: ces expreflions textuelles renferment virtuellement & implicirement les pouvoirs illimités dont je vous ai parle hier. Non,leulement la délégation de ces, pouvoirs fe trouvent dans les lois de l'Aflemblée mais il étoit dans la nature des chofes & des circonftances narionale; dans lefquelles nous nous fommes trourés., que ces pouvoirs fuffent illimirés: Dans quelles pofitions nous fommes trouvés à Saint Domingue ? Nous nous fommes trouvés nous environnés d'ennemis, environnés des Efpagnols & des nous Anglais; nous fommes trouvés dans un pays de révolrés; les étoient bloqués par les flottes anglaifes. . Cpats : Ça n'eft pas vrais Sonthonax : Privés de toute efpèce de avec la metropole carla dernière lectre de Monge cocre/pondance cft celle qui m'a été écrire le IS fevrier, ou du moins je puis al fuser que les dernières que j'ai reçues du confeil font de la fin de févtier. exécutif, mes trouvés dans un pays de révolrés; les étoient bloqués par les flottes anglaifes. . Cpats : Ça n'eft pas vrais Sonthonax : Privés de toute efpèce de avec la metropole carla dernière lectre de Monge cocre/pondance cft celle qui m'a été écrire le IS fevrier, ou du moins je puis al fuser que les dernières que j'ai reçues du confeil font de la fin de févtier. exécutif, --- Page 66 --- Th. Millet : Il y en a du février & jamais du 2 mars. le comité : J'afirme & je que AeOr Sonthonax de avec nous; que de falut public n'a eu fon cotrelpondance exiftence que par la lecture nous 'n'avons (oupconné & que nous n'en avons eu, connoiffance des papiers anglais, du décret d'accufation, rendu contre que par la nodfication léquel décret nous a été fignifié nous lej16 juillet 1793, (vieux ftyle ). Nous étions parlaiteau mois de juin 1794, , nous étions dus fentiment oubliés par le gouvernement, dans les colonies; nous nelles perdues de la République entourés d'ennemis de tout étions livrés à nous-mèmes, les lois frangenre. Et certes, fi on, ne nous envoyoit de pas "Texiftence de la gailes, fi nous n'avons eu Y'exiftence comnoillance des comités de gouverConvention nationale,de angleis calomnioient les les papiers qui nement > que a peuple & leurs opérations, qui difoient mis hors 3 repréfentans de & Brulley, que ncus étions felon le veeu Page (les Anglais) parfaitemenr bien infIa loi; car ils étoient les colons failoient à la barre de la truits des pétitions que demander'q que nous fuflions Convention narionale, f nous pour étions, , commé nous l'avons mis hors de la loi; entourés d'ennemis, n'étoit-ce dit, livrés à nous-mêmes, génie que nous devions chercher pas dans notre propre la colonie : Sila mère patrie ne nous les moyens de fauver de fes lois 5 s'il eft prouvé le primata., ; envoyoit aucune de toures les dépèches * confeil exéduplicata, triplicata celles du, comirté de falut public font encore de cutif, , que chez les agens maritimes de Rochefort colonje & de ce aujourdhui Breft; s'il n'a jancis rien tranfpiré dans la les fe faifoit en France, autrement que par : N'étions- papiers qui n'étions-nous pas livrés à nous- mêmes la diftance des anglais, la nature des chofes, pat nous pas, forcés par d'ufer de pouveirs illimités, quand même. ces lieux, les aurions pas eu? J'ai démontré que nous ne avoient été accordéstar T'affeniblée légillaponvoirs nous nationalé? Si les colons ont queltive & la Convention à faire, &c quela commiflion leur accorde ques obfervations la parole, je demande répondrai. à faire une interpellarion à Sonthonax. Duny: Je Sonthomax vient de nous dire aveci beaucoup d'imGiroyens, > pudence. irs illimités, quand même. ces lieux, les aurions pas eu? J'ai démontré que nous ne avoient été accordéstar T'affeniblée légillaponvoirs nous nationalé? Si les colons ont queltive & la Convention à faire, &c quela commiflion leur accorde ques obfervations la parole, je demande répondrai. à faire une interpellarion à Sonthonax. Duny: Je Sonthomax vient de nous dire aveci beaucoup d'imGiroyens, > pudence. --- Page 67 --- Le préfident : A l'ordre. Duny: Voici les pièces écrites. Ic préfident : Vous pouvez dire les faits, fans vous mettre des per- : expreilions injuricufes. Duny: : Sonthonax vient de vous dire avec beaucoup de perfidie qu'il n'a eu connoiflance du decret lancé contre lui, que le jour on le capitaine d'accnfation commandant la corvette l'E/pérance, homme Chambon., & de confiance, envoyé par le lui a noufié. probe dignie connoifloit Barere, Sonthonax l'exiftence du décret, je vous prie Sonthonax de déclarer s'il n'a pas eu une d'interpeller fuivie avec Geneft. correlpondance Sonthonax: Je réponds à Duny que j'ai eu la connoillance , au mois de juin 1794, dur. décret première lancé. contre nous le 16 juillet 1793; j'entends d'aceulation la connoiffance officielle 5 car, depuis huit mois, les ne retentilloient que de ce décret; & j'ai annoncé papiers anglais le général anglais avoir promulgué le déeret de la hier que tion dans la colonie de Saine-Domingue, huitmoisavant Convenme fit notifié.Si le général anglais a dicaux colons : les qu'il miffaires civils font compas dire, moi, proferits, je affaflinez-les; ; je ne pouvois de n'avois aucune connoiffance conque ce ARuede Mais je parle ici de la quelofficielle. Un fonétionnaire public ne peut avouer: connoiliance connoiffance d'un décret que celle oflicielle d'autre les autorités conftituées. Je réponds donc que je envoyée h'ai eu par noiflance officielle de ce décret que par le connotifié les ordres du comité de faluc public. capiraine Je quim'a méme-temps que j'ai correfpondu avec Geneft reponds étant en à Saint-Domingue, tructions quillni étoit enjoint par noS infrelpectives ERS correfpondre fur les intérèts de colonie. la Duny : Quel galimathias! ! Vous voyez ce m'écrit de Philadelphie à que Geneft New-Yorck, au mois de janvier 1794. Lc préfident: : Quel eft l'objet de la lettre ? Duny: C'eft fur la connoillance qu'il a donnée du décret d'acculation à Sonthonax. Cettepièce fignée de écrite de fa main, conftate qu'il en avoit parfaitement Geneft, & soillance, & qu'il me dit, a l'époque da décret rendu con- en ce m'écrit de Philadelphie à que Geneft New-Yorck, au mois de janvier 1794. Lc préfident: : Quel eft l'objet de la lettre ? Duny: C'eft fur la connoillance qu'il a donnée du décret d'acculation à Sonthonax. Cettepièce fignée de écrite de fa main, conftate qu'il en avoit parfaitement Geneft, & soillance, & qu'il me dit, a l'époque da décret rendu con- en --- Page 68 --- France, que je devois janvier 1794: A cette époque, porter ines plainres contr'euz en voulu expoler la vérité à la j'érois perfécuré pour avoir voulu me donner un pallage Convencon, dcon n'a jamais citoyens, Sonthon ce que favois à vous pour dire; verur en France. Voila, s:le prie la la leure - qu'il produit m'a commillion été écrite d'initerpeller Duny, a Duny : Nun, ceft à inbi. par Geuefk: Sonthonax: Les ne font pas des correlpondances de Geneft avec être infruit du décret currelpondances avec moi, & je ne Duny; baffadeur maurcis écrit: par Tmbafladeur Un cél décret que lorfque Vous avez ETISS ici ma eft rendu contre vous. Verez atiçune trace correfporidance de cet avertiflèment: avec Geneltyvous ne troudécrété Verneuil: Je demande Gi la Convention nationale d'accufation ayant autrement que Sonhonax, pouvoit lui faire roit pas fui li on lorfqu'il lui avoit a été arrêté, , &c G Sonthonax norifier n'auFaravant. donné connoiffance du décret auSonthonax: Sijavois voulu m'ont dir: c Vous étes profcrit fuiryc'eft quand les un afyle, foit aux Erats-Unis, en France, nous vous Anglis offrons gleterie >; C'eft alors que je foip dans ceux du roi d'Anm'a été notifié 2 j'aurois pouvois fuir; lorfque cet ordre pouvois couler bas le pu fuir, jen avois le me fuis humilié, bâtiment qui yenoir nous le pouvoir; je comité de comme je le devois, devant les notifier.-Je ordres du' Français, gouvernement; en venant rendre j'ai rempli mes devoirs de bor France; 5 je ne m'en repens compre de ma condaite en je n'ai pas fair. pas, mais j'aurois pu faire ce que Th. Millet : le bureau une Goyen-pséfidontifuie lettre dit queje remettrois fur de Polverel & imprimée à Sain-Domingae par François Polverel, Sonthonax, > car elle eft certifiée conforme l'ordre verrez à la marge du fecréraire de la commiftion pr: & Moniteur, > 2172 OnRevee fident fecrétaires de T'allemblée des certificat donné par les Emnts-Unis, permife que ce papier étoit le feul colons réfugiés ati au Cap par les commiffaires dont Timpreflion fir limpreflion a été ordonnée civils à oi tous verrez par Polverel & Tépoque que dans cette lettre Senthonar; & imptimée, il y a: 66 Pré: venez 2172 OnRevee fident fecrétaires de T'allemblée des certificat donné par les Emnts-Unis, permife que ce papier étoit le feul colons réfugiés ati au Cap par les commiffaires dont Timpreflion fir limpreflion a été ordonnée civils à oi tous verrez par Polverel & Tépoque que dans cette lettre Senthonar; & imptimée, il y a: 66 Pré: venez --- Page 69 --- '65 venes le décret à cet égard, tout ce que vous aurez fait pour méritera la reconnoiflance dela nation 92, Fin:érér public > vous font relatées, extraires. des Je vcus prie de vérifier. Les lettres civils de dépéches du minfre deli marine aux commiffaires & 26 Saint Domingue , fous lcs dates des 24 janvier , 15 février derniers. Dans certe lettre du 15 tévrier, il y a cette phrafe.: c6 Il cit une infinité de mefures & de précautions à prendre dans les cincondtunces:duiliess le confeil ne peur vous les indiquer, vous les puiferez dans votre (ageffe 32. Je trouve dans l'imprimé la même phrafe: voici fes propres expreilions , & cependant je ne trouve poinr dans la lettre originale ce qui elt daris celle imprimée à Snint-Domingue. Prev: ex le décret à cet égurd, éc. Sonchonax : Que conclaez-vous de-là ? Th. Miltet : Je conclus que vous avez fubltirué cette phrafe pour vous autoriferà exécuter des déterminations 1égillarives- qti n'éroient pas encore miries dans le fein de Ja Convemion nationale, & qui ont été méme retirées : je veux parler du décret du 5 mars 1793. Th. Millet Son: hon x : Je prie la comnifion d'interpeller d'avoir à déclarer l'extrair dcs lertres qui eft tranfcrit ici, cft feulement de la letae du 15 février, ou fi ce n'eft pas au con:raire l'extiait de plufieurs dépèches. Th. Millec : J'ai déjà dit que c'étcit l'extrait de diverfes dépêches des 24 janvier, 15 & 26 février 1793:Jai fait remarquer que le paragraphe précède immé iatement c Il eft Kne infinité mefures à prendre dans 1e celui-ci: les circonftances actuel es. Le confeil exécutif ne peut vous les indiquer , vous les puilerez dans votre lageffe; vous vous concerterez avec ceux dont vous croirez utile de prendre les conteils. Vous deftituerez, &c". Je trouve dans l'original: < Ile eft une infinité de mefurcs à prendre dans les circonftances actuelles. Le confeil exécurif ne peut vous les indiquer; 5 vous les puiferez dans votre fagelle; vous vous concerterez avec ceux dont vous croirez utile de prendre les confeils, &c 9.. Voilà donc la même lettre," & cerendant dans le paragraphe précédent, je vois ce qui n'eft pas dans la lettre originale produire par Sonthonax. Cc Prévenez le decret à cet égard, faires tout ce qui pourra être ucle Eu l'in Tome V. Quarante-troifioms liyraifon. 5 vous les puiferez dans votre fagelle; vous vous concerterez avec ceux dont vous croirez utile de prendre les confeils, &c 9.. Voilà donc la même lettre," & cerendant dans le paragraphe précédent, je vois ce qui n'eft pas dans la lettre originale produire par Sonthonax. Cc Prévenez le decret à cet égard, faires tout ce qui pourra être ucle Eu l'in Tome V. Quarante-troifioms liyraifon. --- Page 70 --- vous mériterez la reconnoiffance de la térêt public 5 naton Sonthonax >. : Afin que les colons ne chicanent # la-deflus. Hea; vais m'expliquer dune manière politive Millet, fe trouve non-leuMoniteur, que vient de citer'Th. viens de vous lire Anais lement Festiait de la letire quer je de lia marine aux commitl'extrait des dépèches fous les dares du miniftre des 24 janvier, 15 & 26 février faires civils, Cet extrait du Moniteur eft donc l'extrait de trois derniers. celui d'une feule.Je viens de vous lire une dépèches; & non & ii n'eft pas étonnant qu'en n'y retrouve feuie dépèche; qui fe trouvent dans trois dépèches. pas les expreflions Communiquez donc les autres. Yernesil: Sonthonax: : Sans com nuniquer aux débats tout eft ce dans que j'ai, Fait intérer dans le Moniteur, ,f'avone tout ce qui làle Moniteur, pour èrre dans les dépêches. J'efpère que dellas les coions ne contefteront Nous plus. demandons à voir les déVerneuil: Pas du tour. Sonthonax vient de dire eft pèches, que fon tout fait, ce que &c n'a pas été écrit par le mide (on A3 & de le nifhie Monge. En conféquence, nous demandons & 25 féviier dépôtfur le bureau des dépèches des 24janvier 1793. commillion veut-elle que j'aiile les cherSonthonax : La chei : La féance eft ajournée à après demain. des ef figné: J.I Pa. GARRAN,PéLc regilre préfenees DABRAY, MERfident ; FoucHt ( de Nantes), fecrétaires LINO, GREGOIRI, ie Monge. En conféquence, nous demandons & 25 féviier dépôtfur le bureau des dépèches des 24janvier 1793. commillion veut-elle que j'aiile les cherSonthonax : La chei : La féance eft ajournée à après demain. des ef figné: J.I Pa. GARRAN,PéLc regilre préfenees DABRAY, MERfident ; FoucHt ( de Nantes), fecrétaires LINO, GREGOIRI, --- Page 71 --- Du 7 Floréal, l'an troiftème de la République françaife une & indivifble. On fait leéture des débats recueillis dans la féance du 55 la rédaétion en eft adoptée. Verneuil : J'ai une demande d'ordre à faire. Dans la féance du 16 Venrofe, qui nous a été diftribuée quintidi, je remarque un oubli qui meu paroit majeur; il me femble qu'on a omis une chofe tres-ellentielle dans.le troifième des chefs d'accufation que nous avons portés contre Polverel & Sonthonax, chofe qui pouvoit faire à elle feule un chef d'accufation. Voici comment ce chef eft conçu dans l'imprimé:. Lavoir ufurpé le pouvoir légiflatif, 6 de s'être attribué les jonttions des. pouvoirs exécutif G adminifracif. Nous avions ajouté : & d'avoir pris le ticre de didlatewr. Vous avez Toriginal 'de l'adte, vous pouvez le voir, Soathonax : Ça n'yeftpas. Le préfident : Te ne crois pas que cela foit furToriginal; je vais le chercher.. Th. Millet : La commiffion a f bien admis cette accufation, que dans la france faivanre elle a été difcutée. Le prefient: : Cela n'eft pas dans l'original; la vérification s'en fera demain. D Thomas Millet & Duny: Nous ne difons pas. quey cela y foit; cela a été omis. Sonthonax : Je demande à répordre aux colonsqui veulent établir à préfentdes acculations qu'ils n'ont pas portées. Le préfident aa Ils paroiffent être. d'accord cela n'eft pas dans Toriginal, 3 je le véuferai,s, Tandee je T'aurai trouvé. Verneuil. : Toitce que je.puisidire, c'eftique j'aivérifié far notre regiftre &, que cesmois:e d'ayoir.pris le cicrede diflateursy trouvent. E 2 veulent établir à préfentdes acculations qu'ils n'ont pas portées. Le préfident aa Ils paroiffent être. d'accord cela n'eft pas dans Toriginal, 3 je le véuferai,s, Tandee je T'aurai trouvé. Verneuil. : Toitce que je.puisidire, c'eftique j'aivérifié far notre regiftre &, que cesmois:e d'ayoir.pris le cicrede diflateursy trouvent. E 2 --- Page 72 --- Lc préfident : On n'a pu imptimer que ce que vous avez donne. S'il falloitimprimer tout,ce que les colons ont Sonthonas : vous que jen'ai pas proclamé mis fur leur regiRre , la France trouveriez en République; Bc cepenle décret qui conftitue ofé le mettre dans leur acte d'aceudant. ils n'ont pas fation. Le préfdene : Al'ordre. corrigeons chaque jour les épreuves Thomas Millet :Nous vois imprimant celle que j'ai qu'on nous remet, & je qu'en aux rectifications que cortigée hier,. on n'a point infinité eu égard de fautes a une ypogmphiduesqui Javois faites. Ily lit. Ily a même des phrafes qui ne orentlefens de ce qu'on font pas françailes: Lc : Cela échappe egrhusttdgabilatiemveie prefident à Baudouin des inexacticudes. il je me plaindrai Comme Qn parle d'une manière intelligible > Brulley : le foient. les faurqueles phrafes Vous devez les faire obferver quand Onl Le préjidont : relit. Celan'eft d'accord avec ce qui a étélu. Brulley: : Je m Te plaindrai à Timprimeur. dit Le préjident A la fin de la dernière féance Millet a Souchomas : j'avois fait inférer, dans lè Moniteur du que l'extrait que des 24 janvier, 15 & 26 février Cap, des dépèches avoit dans cet extrait: Préveneg 22 le étoit falifies qu'il & y que ces mots tomboient fpécialement cret à cet dgend, des compagnies franches . > Thomas fur la formation d'avoir organifées avant : décret de Millet nous nationale. accufe Je vais vous liré en entier la lettredu T'affemblée extraite dans le Moniteur du Cap; & 26 février, qui a Thomas été Millet vous en a impofe. vous verrez que deuxième de la Paris, le 26 février 1793,an République. de la marine & des colonies 3 aux commi[aires Le miniftre ciyils de Saint-Domingue. fais T'arrêté du confeil exécutif par leee Je vous paffer le miniftre des. affaires étrangeres n1Oquel il a décidé que dans le Moniteur du Cap; & 26 février, qui a Thomas été Millet vous en a impofe. vous verrez que deuxième de la Paris, le 26 février 1793,an République. de la marine & des colonies 3 aux commi[aires Le miniftre ciyils de Saint-Domingue. fais T'arrêté du confeil exécutif par leee Je vous paffer le miniftre des. affaires étrangeres n1Oquel il a décidé que --- Page 73 --- tifieroit à la Convention nationale la rupture ouverte de la cour d'Efpagne comme hofilités imminenizes, conformément aux lois exiftantes. >> Cerarrété doit vous fervir de guidedans les circonftances aétuelles ; vous devez faire traiter actuellement les Efpagnols en ennemis; yous devez déployer tous VOs moyehs pour tàcher de leur enlever cette portion de l'ile dont la terre languit fans culture fous leurs bras fainéans. Que ceux qui : ne polsèdent poinc de biens à Saint - Domingue marchent fur la partie efpagnole; ils y trouveront des terreins qu'ils pourront rendre fer:iles; engagez les hommes de couleur à s'armer contre ces nouveaux ennemis; bientôt, comme je vous Pai déja marqué > on va organifer des légions-franches dans les colonies. Prévencz le décret à cet égard; tout ce que vous aurez fait pour l'intérêt public vous méritera la reconnoillance de la nation. >> Voyez s'il ne feroit pas pollible. de tirer parti des noirs révoltés contre les Elpagnols. Concertez - vous à cet égard avec ceux que vous croirez dans le cas de vous donner des avis falutaires 5 confultez les circonftances & l'efprit public: qu'ilsvous fervent de guide. Jene puisque VORS engager, aufitôt que-eette lettre vous fera parvenue, à prendre conjointement avec le général Gabaud & le contre-amiral Cambys, toutes les mefures qui feront propres à aflurer la défenfe de Saint-Domingue: >> Signé, MONGE 93. Voilà ce que j'avois? à répondreà Thomas Millet. Th. Millet: Il faur rétablir ce qui a étéimprimé à SaintDomingue > & vous verrez quie cela n'eft point conforme à l'original. Il y a dans ce que Sonthonax a fait imprimer à Suint-Domingue: c J'ai prié la Convention de décréter 3, la formation des compagnies franches, je ne doute pas 3> que les hommes de couleur ne rempratanidesysmokt >. Il n'eft point du tout mention de l'intention du conteil exécatif d'aller conquérir la partie eipagnole de Saint-Domingue, ce qui eât motivé la formation de ces compagnies franches. Enfuite il y, a cette phrafe : Prévenes le décret a cet égard. .Suivant Sonthonax, ceit donc le minifre qui diÉ; formation des compagnies franches, je ne doute pas 3> que les hommes de couleur ne rempratanidesysmokt >. Il n'eft point du tout mention de l'intention du conteil exécatif d'aller conquérir la partie eipagnole de Saint-Domingue, ce qui eât motivé la formation de ces compagnies franches. Enfuite il y, a cette phrafe : Prévenes le décret a cet égard. .Suivant Sonthonax, ceit donc le minifre qui diÉ; --- Page 74 --- tige ies opérations de la. Convention, qui la prie de dédit : enécutex TOTE le décret, 2 & qui d'avance Piévens, CE que Sonthonax a cres. Voila ce que fignific pofitivement fait imprimer Sonthonax à Saint- a'dir Domingue. qu'il avoit été invefti dei Fotvoirs Pogs: les feroient grands, plus la illimités, 2 & que plus pefer pouvoirs fur fa tête. Si Sonthonex avoit refpontabibie-devon on bien plus lui deeu des pouvoirs illimités , pourroit a fait de ces pouveirs. On mander compte de l'ufage êtes qu'il arrivé à Saint - Domingue, la lui diroit: du Quand Nord, vous à la vérité, éroit dévaftér; mais lerefe provincé de la colonie étoit intaût : toutes les villes étoient Rorigantess le drapeau tricolor floctoit par-tout. Aujourd'hui. à f il'époque de Sonthonax: Je prie de deinander partie de la Page province du Sud & notre arrivée, une grande de lOueft n'étoit pas incendite. les débats précédens 3 lorfqu'il Page:ll a été prouvé public, par qu'à répoque ou Polverel a été quefion font de l'efprit arrivér, à Saint - Domingue, la révolte' & Sonthonnx depuis elle a été organifée par touchoit ait dernier terme; Polverel. : 1 de déclarer 6, lors du. vovage Sonthonax : Je prie le Page (la des Cayes & celle de de Blanckelande dans Sud, plaine - : Torbec-n'ont pas été incendiées. parties furent incenPage: Il eft tres-vrai d'une qiie quelnites pibce de cannes à fucre n'eft diées; mais lincendie d'une habitation. On fair ce que d'oftque linpas l'incendie de cannes; au bout de. fx mois, iln'y cendie d'une Toures pièce les villes étoient brillantes, Fopuleules; paroit plus. national Rottoit fur le commerce étoit riche,le. pavilon Depuis que Pclverel toutes les parries de Saint-Domingue. toutes ces parties ont été dé- & Sonthonax font arrités, invaftées & andanries. S'il, exifte encore quelques fe font quattiers tacts, ce font ceux dont les Ar nglais emparés. Le préfident: : Reviens ilit: aux Par pouvoirs. la loi du 22 juin, j'érois Page: Sonthonax faculté de a fufpendre,, môme de deftiruer les invefti de la colonicles. Cetre'l loi n'étoit qu'une ampliation affemblées Elle l'avoit autorifé fuffifamment à de la loi du 4 avril. coloniales; mais cette lci du 4 diffoudre les aflembiées emparés. Le préfident: : Reviens ilit: aux Par pouvoirs. la loi du 22 juin, j'érois Page: Sonthonax faculté de a fufpendre,, môme de deftiruer les invefti de la colonicles. Cetre'l loi n'étoit qu'une ampliation affemblées Elle l'avoit autorifé fuffifamment à de la loi du 4 avril. coloniales; mais cette lci du 4 diffoudre les aflembiées --- Page 75 --- 7E avril leur ordonnoit aufi de réorganifer l'affemblée coloniaie. Cela eft fi vrai que, dans les inftructions qui furent domées à Polverel & Sonthonax par le pouroir exécutif celui-ci a cherché à concilier ces deux lois, 8ca autorifé Polverel & Sonthonax à fulpendre & defticuer ies afiemblées coloniales, à diffoudre même, fid cela éroit convenable. Mais aulli € pouveir exécurif a recommandé de ne le faire qu'avec la plus grnle prégnusion, & fur-tout de les rempiacer par de nouvelles Memblées coloniales c'eft ce que Polverel Bc Sonthonax n'ont pas fait. sont thonax vous a dit: Nous étions revêtus d'une grande fomme de pouvoirs, car l'allemblée nous avoit appliqué les voirs avoit donnés aux commiffatres dans Pom qu'elle pris fein par la loi du II août; & la preuve. ia Convention nous avoit applique ces pouvoirs > c'eft eocAL approuva la déporrarion que nous avions faite da commandant Desparbez, de Campfort, Touzard &c autres. Si la loidurr août ne nous eit pas été applicable > aurions - nous dû déporter le gouvernestr-général Delparbez? nous euflions été cenfurés par la Convention narionale. Sonthonax vous a dit : Non feulement l'affemblée nationale ne nous a pas défapprouvé, mais les cçlons eux - mêmes ont applaudi à nos opérations. Il eft bon d'obferver que lorique Defparbez fut déporté par Sonrhonax & Polverel, ceux-ci ne leconfidéroient plus comme gouverneur de'" Saint-Domingne: & dans le procèsverbal qu'ils ont rédigé > ils. ont bien eu l'attention de dire que Deiparbez avoit donné fa démiffion de gouverneurgénéral de Saint - Domingue. Defparbez n'étoit plus alors qu'un fimple particulier; & par la loi du 4. avril, Polverel & Sonthonax avoient le pouvoir de déporrer tous ceux qui avoient caufé les troubles à Saint-Domingue. Sonthonax a joint à ces pièces un procès-verbal; la Convention a jugé ce proces-verbal & les pièces envoyées futhifantes, & clle a décrété Delparbez d'accufation; mais il cft bon d'obferver que dans le procès-verbal de déporiation Defparbez n'étoit ples confidéré comme gouverneur > mais comme fimple particulier. Sonrhonax & Polverel ont également déporcé Campiort 8E Touzard; ils sen avoient ledroit en vertu de la loi du 4 avril. Les colons ont applaudi à cette déporiation; ils ont fair pius,car ce font cux quil'ont proE. 4. z d'accufation; mais il cft bon d'obferver que dans le procès-verbal de déporiation Defparbez n'étoit ples confidéré comme gouverneur > mais comme fimple particulier. Sonrhonax & Polverel ont également déporcé Campiort 8E Touzard; ils sen avoient ledroit en vertu de la loi du 4 avril. Les colons ont applaudi à cette déporiation; ils ont fair pius,car ce font cux quil'ont proE. 4. --- Page 76 --- colons avoient à fe - &cGles plaindre voquée, cette déportation; a à cette époque de Sonthonax, > ce n'eft pas parce a mis qu'il nne déporté Campfort & Touzard, mais parce quil de. grande différcnce dans le mode de déportation dans Campfort, la fuite; Touzard, & celui des colons quil a déporiés avecla plus grande car il a traité Campfort & tousles auffes cus leurs effets > bienveillance : il leur a permis de à prendre la Convention nationale, leur a donné, pourda préfenter du momen. où ils feroient un déli d'un mois, à compter quand ila déporté les débarqués en France. Au conraire, , les a envoyés colons, il les a enchainés à Saint-Doninene, les pieds & poingts liés, & 1 les a recommandés dans tous ports. Verneuil demande Ja parcle. Lc prefident : Tu ne peux eft pas de l'avoir favoir à ti préfen. la loi du II aoit Page.: : Mnis la queftion onax & Poiverel. Sonthcnax trouve étoit applicable à Sonti dans celle du 17, qui ordonne à la preuve de l'affirmative de faire à Saint - Domingue Polverel & Sonthonax les lois faires publier par T'allemblée legillatous les actes, toures mais ici il faut bien diftinguer les tive desuis le 1O août ; l'affemblée nationale : * & colles lois générales rendues individu, ou à tel. ou tel canton pariculières à tel ou A' Polverel & Sonthonax da territcire français. Jeconviens exécuter que les lois générales, maisils ont dû publier & faire à les lois particulitres qui n'ont pas été autorifés s'applique: n'éroient pas Polverel étoient relatives à des individus qui Cette loi du août ne les autorifoit pas & Sonthonax. eile du II août; car que dit fuffifamment à s'aprliquer dit douze membres delallemcelle du II août ? Elle que délignés, fe blée narionale, lefquels font leur nominativement font indiqués, les uns à rendron dans les lieux les aucres qui à l'armée du Midi, desAlpes, l'armée du Nord, là rien de relatif à Polverel & Sonthonaxs &c. Je ne vois miffion bien direéte donnée à rels & tels indij'y, vuis une dans F'allemblée naticnale. Je vois mème vidus qui font pris les circonferit à tel Ou tel Texetcice de leurs pouvoirs Sonthonaxar-. Rles de la France. Il eft donc impolible à fa que milion de Saintgumente de cette loi, & Tapplique dinterprèter ainfi les lois, furDomingue. S'il étoit permis Je ne vois miffion bien direéte donnée à rels & tels indij'y, vuis une dans F'allemblée naticnale. Je vois mème vidus qui font pris les circonferit à tel Ou tel Texetcice de leurs pouvoirs Sonthonaxar-. Rles de la France. Il eft donc impolible à fa que milion de Saintgumente de cette loi, & Tapplique dinterprèter ainfi les lois, furDomingue. S'il étoit permis --- Page 77 --- tout à deux mille lieues de la métropole, à quel defpotifine alors ? Mais les colonies ne. feroient-elle voudroit pas trouver expofées dans la loi du II même que Sonthonax de la validité del'application qu'il s'eft aoûit faite une rtell celle (nffifaunte du II aoûc, je lis celle du 25 août, & vois pofitivement qu'elle leur défend de sappliquer celle nationale, dans la loi du 25, dit & II aoit. L'alfemblée n'a entendu expreffément : cc L'allemblée déclare qu'elle ap- >> porter dans le décret du IO de ce mois établies aucun changement dans les co3> à la nature des fonétions légalement la faculté at9> lonies par le pouvoir exécutif, ni fufpendre de refufer >> tribuée au gouverneur, d'accorder ou >> bation nécellaire aux arrêtés des -aflemblées enlaore 9> être provifoirement exécutés >. Je ne crois même la loi du août fit fufceprible ranties qu' Mets que une loi aufli prétarion > il puiffe être vrai, d'après la pofi- loi tive, que Polverel & Sonthonax pulfent s'appliquer Sonthonax de du II & je prisrai le prélident d'interpeller connue à Saintdire G la loi du 25 août ne lui a pas été Domingue. Sonthonax : La loi du 25 aoûtm'a été connue tellement je l'ai fait enregiftrer > & je demande aul ciroyen de Page goee quel article de cette loi il trouve une défenfe nous appliquer les difpolitions de celle du I,I août. loi Page, : Il n'y a cela, & je trouve dans cette T'énoncé. polirif que 115 loi du II aoûr n'eft pointapplicable la à Saine-Domingue, 8c qu'elle n'a changé aucunement forme du gouvernementde Saint-Domingue, c'eft-à-dire, lui ont été conferver les qui agae Sonthonax doit pouvoirs nés par la loi du 4 avail,celle du 22, juin & lesinftructions général qui Ini ont été données, 3 8c que le gouverneur doit également conferver les pouvoirs qui lui ont érédonnés du par ces deux lois & par les infruétions qu'il a reçues pouvoir exécutif. s'il Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpeller Page n'a connoiffance l'article II de la lci du 22 juin nous pas. confère le droit dec caffer les aétes & les arrêtés des mêmel lorfqu'ils font revêtus de la fanction corps populaires > du Le gouverneur. préfident : Il ne peut pas être quefion de pareilles lois & par les infruétions qu'il a reçues pouvoir exécutif. s'il Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpeller Page n'a connoiffance l'article II de la lci du 22 juin nous pas. confère le droit dec caffer les aétes & les arrêtés des mêmel lorfqu'ils font revêtus de la fanction corps populaires > du Le gouverneur. préfident : Il ne peut pas être quefion de pareilles --- Page 78 --- interpellarions; ou la loile porte, ou elle ne. le porte. pas. Ce n'eft pas l'objer d'une interpellation. avoit eu raifon de Page: : Sonthonax, , pour prouver qu'il le décret du 5 mars s'appliquer la loi du II 2cût, a invoqué décret une 1793, & il a cru trouver d'abord dans ce fes apologie de fa conduite, une approbation de tous d'abord ates, que une extenfion illimirée de pouvoirs. Ilimppole & ce décret exifte, qu'il a érd envoyé à Sain-Domingue," Je troave qu'il a dà ètre cxécuré par Polverel & Sonthonax. que ia au contraire dans les dipofitions de l'article à Folverel premier, & Sonloi du II août n'cft nullement applicable lei eft l'affemblée thonax; car, Gia lci du 11 août applicable, & aux nationale na 'auroit point ordonfé moz.iticen-zintease de T'adminiftrarion agens militaires 2 ainfi qu'aux officiers les avec les civile, de fe concertcr pour toures le décret opérations du II aoltdonnoit commilaires civils; parce que nationale la faculré de defaux commiflaires de laffemblée les d'armée, & tituer, fufpendre & cafler tons généraux dans les lieux les fonctionnaires publics qui fe trouvéroient dans cette difpode leur juridichica. Ainfi donc je trouve cette loi du II fition du décrer du 5 mars la preuve Polverel que 8c Sonthonax. aoft ne pouvoit être eprliqute à que le décret du 5 mars Mais ce quilyo a de e-yrai,'def nationale le 19. Ce décret a été fufpendu par la Convention Vexemen des comicds de marine & des a été renvoyéle 15à dans le décret même de la colonies. J'en trouvé la preuive nous laifimes des dangers Convention rendu fur Yexpolé que décret de de ce décret à Scine-Donaingneyd nE nous LUSE avons préfenté comme comereroludemmaine) Vaffemblée nationale nous avons prouvé qu'il léroin.Le 19, décret pouvoit faire prelientant tous les manx qu'an pareil d'en fufpendre à Saint-Demingue, a ordunné au miniflre rendit à ce fujet. P'envoi. Je vais vous lire de décret qu'elie (II lit:) Perécution de calui du 5 mers du préfent Décrét qui fefpend mois, relasif aux Antilles jrangatjes. <Surla derande des colons de toures les Anrilles francaifes, nationale convertie en moton par un membre, la Convention manx qu'an pareil d'en fufpendre à Saint-Demingue, a ordunné au miniflre rendit à ce fujet. P'envoi. Je vais vous lire de décret qu'elie (II lit:) Perécution de calui du 5 mers du préfent Décrét qui fefpend mois, relasif aux Antilles jrangatjes. <Surla derande des colons de toures les Anrilles francaifes, nationale convertie en moton par un membre, la Convention --- Page 79 --- crèe qu'ilfera furfisà l'expédition du décret du 5 de.ce noIS, juiqu'a ce qu'il lui ait été Fait un raprert fur cetie fraire, par les cureids de la marine & des colonies réunis, sontemrénitent à fen décret du I5 du préfeit mcis 31. Aindi denc, TGUS reyez d'abordique leis du mois 'de mars, ous nons fommes préfentés à la Convenion naricrale bifaire fenrir tous lcs dangets des' difpofitions CURERIENE utionnaires du décret du 3j mars. Vurs voyez encore que le 9,l Corvention netienale,péndirée des vérités que nous ui avions cxpoftess a fuipendu Wenvci de ce éécret. La difccfion s'eftouverre furce décret, au comité de marine, entre Raymond d'une part, qui , le 17. mars, s'étoit déclarélanologife du décret, & entre nous colons, qui en avions au contraire demandé la fufpenfion. Dans ja dilcuffion qui a eu' ieu, Raymond fit plus; il s'eft déclaré le rédaéteur: ce decret fur rejeté en entier 5 le comité de marine en fentictous ES vices, tout l'odieux, toute la perverfitd; &c cclui qui avoitfait rendre'ce décrer, n'ofa pas paroirre dèsla deuxième lifcufion. Ce décret fut donc rejeté en éntier, & Scnthonax en argumente d-ns ce moment > pour juftifier fa 'conduite',, S prouver que la Convention nationale Ta invefti de foirs illinitds. Il arguménte de ce décret, & j'y trouve NE preuve que, > quand même il exiferoit, iln'y trouveroit pas le droit de s'aypliquer la loi du II aotit , qui cft celle qui confirue pofitivemerr les pouvoirs illimités ; puifque, par arricle premier, , les gouverneurs- généraux font chargés de fe concerter avec Polverel & Son:honax. Sila loidu II aodt eût éré applicrble aux commiffarres civils,, la Convention n'auroit pas fubordonné les gouverneurs e généraux aux ccmmilfaires par la loi du 5. mars, , pwifqu'iis auroient celle du II nolt,. le droi: de fufpendre & même de SRE tituer le gorvernenrgénéral. Je vous prie d'interpeller Sonthonax de déclarer sila reçu officiellement ou non le décret du S mars. Sonthonax : J'ai reçu à Saint-Domingue plufieurs feuilletons des lois de la Convenrion ntkinale, parce queje n'ai jamais reçu aurrement lcs décrets qui m'étcient envo; és; &c dans ces feuilletons fe tronvoit le décret du 5 mars 1793. Poge: : Je demande sill'areçu officiellement. Lc prepeont: Il'a répondu; reprends la difcuflion. non le décret du S mars. Sonthonax : J'ai reçu à Saint-Domingue plufieurs feuilletons des lois de la Convenrion ntkinale, parce queje n'ai jamais reçu aurrement lcs décrets qui m'étcient envo; és; &c dans ces feuilletons fe tronvoit le décret du 5 mars 1793. Poge: : Je demande sill'areçu officiellement. Lc prepeont: Il'a répondu; reprends la difcuflion. --- Page 80 --- - Th. Millet: Il faut (c rapporter aux dates-qu'on vient rendu de citer. C'ef dans les premiers jours de mars qu'a été décret oui, enfuite au comité de marine, 2 été ce retiré, Ce décret portoit rapporré des lois réglementaires , qui ordoncivils de telles où telles ie noient aux commilfaires prendre la police des ateliers de fures qu'ils jugeroient à propos Sonthonax pour vient de remettre nègres; & dans la lettre eft datée que du 26 février 1793,, & lignée fur le bureau, & qui fije recomnois bien l'é par le miniftre Monge , & qui eft, cette phrafe que criture, de la main d'Adet > je rémarque ne Sonthonax s'eft bien gardé de vous lire : Feyasin fercit poffible de tirer parti des noirs révoltés contre les E/pa pas gnois. Sonthonax: Je l'ai lue. à cet égard avec ceux quipourc Millet : Concertez-vous avis confultez les circonf > roient vous donner des falutaires; yous fervent de guide >), C'eft >> tances & l'efpritp public: donnoit qu'ils des lois réglementaires donc à Tépoque ou lon conftitationnelles par non rapportées > contradictoires, & des lois le miniftre de tels droits à Polverel & Sonthonax révoltés. > que Vous lui écrivoit de tirer parti des nègres de cettelettre, tirerez, & ciroyens, telle inducticn que vous voudrez Polverel vous verrez que lefprit dirigeoit à Saint-Domingue & Sonthonax. vient de vous faire voir que dans la dicVerneuil: Page des colonies , le décret fut euflion qui eut lieu au comité s'en annonça le rédacreconnu inexécutable; que Raymond ce décret teur. Je m'en vais vous faire voir que quoique ait été fufpendule 197 Raymond qui Teroire en correfpondanse avec Sonthonax,, eut la perfidic.. parler de Le préfdent : Tu ne pas perpétuellement qui n'eft pas Ets Raymond Y'erneuil: C'eft lui qui a fait le décret. Lre préfident: Vous avez annoncé plulieurs fois que vous Tacculeriez, & vous lie l'avez pas encore fait. Sonihonax: Ils ne l'oferoient pas. comme nous ne l'ofef Verneuil: Non: vous le verrez > rons pas. voulons unité d'aétions... Sonthonax a inPage: enfuite Nous le décret rendu le 6 mars par la Convention vequé n'eft pas Ets Raymond Y'erneuil: C'eft lui qui a fait le décret. Lre préfident: Vous avez annoncé plulieurs fois que vous Tacculeriez, & vous lie l'avez pas encore fait. Sonihonax: Ils ne l'oferoient pas. comme nous ne l'ofef Verneuil: Non: vous le verrez > rons pas. voulons unité d'aétions... Sonthonax a inPage: enfuite Nous le décret rendu le 6 mars par la Convention vequé --- Page 81 --- bationale. Il cft très-vrai que lelendemain que le décret du mars fut préfencé à la Convention, le.mème rapperteur it rendre celui du 6, qui fut rendu au commencement d'une éance, avce une telle précipitation & un telincognito, qu'il hous fut inconnu pendant plulieurs mois; majs ce décret eft ne approbation de Farreté,parlequel Sonthonax avoit fait ftablir à Saint-Iomingue un impôr du quart du revenu; mais 1 n'éroit pas une apologie de tous les actes de Sonthonax , ur-tout de ceux que la Convention n'avoit prévoir; car es plus grands reproches que nous ayons à à Soathonax, tiesitera bortent fur les actes poftérieurs. Mais Sonthonax argumenté He ceite difpolition-ci, qu'il eft autorifé 4 prendre toutes-les mefores qui lui paroitron: néceffaires alfurer la défente le la colonie centre les ennemis & extérieurs. NtINm Je conçois que le gouvernement leur donnoit une grande aitude; mais je fais aufli qu'il étoit fort difficile de faire autrement. La queftion eft de favoit s'ils ont bien ou mal ufé ies pouvoirs qui leur ont été donnés par certe difpolition, qui ne paralyfe pas la loi du 4 avril, Par cette difpoiition, la Convention nationale dit à Polverel & Sonthonax : vous, prendrez les mefures vous paroitront convenables pour xécuserlaloi. Quelie rel la miflien des commilfaires civils? Leur feule miflion éroit l'exécution de la loi du 4 avril; voilà eur million originelle &c alors même que Sonthonax voudroit rouver des pouvoirs illimités dans cette difpofition du décret Hu 6 mars, elle- ne pourroit jamais porter fur-les pefures à prendre lexécution de la loi, ee cette loi Étcit celle du 4 eirse Je ne vois pas que cette loidu 4 avril eûr été rapporrée; je vois feulement que Sonthonax eft autorifé à prendre roites les mefures pour fon exécution, & précifément nous accuions Sonthonax de ne pas l'avoir exécutée. Alors, les pouvoirs donnés à Sonthonax ne portent que fur les mefures à prendre pour l'exécurion de la loi. Le prefdent : Ceci doit être entendu. Page: Entuite Sonchonax a invoqué des décrets qui pouvoient attribuer une cerraine fomme de pouvoirs aux commiffaires nationaux envoyés aux Ifles du Vent. Ces décrets ne font nullement applicables à Sonthonax. 1°. Ils onc été rendus dans un remos bien antérieur à fa milion de Polverel &c Sonthonax; 2o.je ne touve nuile part que Polverei & 'exécurion de la loi. Le prefdent : Ceci doit être entendu. Page: Entuite Sonchonax a invoqué des décrets qui pouvoient attribuer une cerraine fomme de pouvoirs aux commiffaires nationaux envoyés aux Ifles du Vent. Ces décrets ne font nullement applicables à Sonthonax. 1°. Ils onc été rendus dans un remos bien antérieur à fa milion de Polverel &c Sonthonax; 2o.je ne touve nuile part que Polverei & --- Page 82 --- Sonthonax aient eu le droit de s'appliquer ces lois: feulement .dans les inftruétions qui ont été données à Polverel & Son thonax,je trouve quele. pouvoir exécusificura enjoinir d' 26 cuter la loi du II février. Sile pouvoir exécutit eût V puiu leur donuer les mêmes pouvoirs & inftructiens qu'aux C m miffairescivils envoyésen 1790, néceliniremencle pouve ir xé cuifn'auroit pas manquéderelarer dans ces inftructions, pouvoient s'appliquer les pouvoirs donnés aux commifl: :: deltinés pour les ifies du Vent; car Sonthonax vous a dicic que le roi n'aveit point vonlu de lui... Le préfident : Pafle à un autre objet; on ne peut ras dif cuter chaque moree ce qu'il.a dit, quand cela n'a as ur rapporr direét aveclaccufatich. fans doute du coni.déran Page : Sonthonax argunentera de laloi du I1 lévrier, parce que dans le confidlrent cetre loi > lafemblée nationale fait obferver qu'elie a d' conféré aux commifaires aux Tiles' du Venr, des P nuvoir dont Sonthonax & Polverel ont voulu fe faire application La loi'dit: (1). Extrait dlu. décret du premier février 1791. avoir fon comit cc L'affemblée nationale, après entendu à af des colcnies, > voulant réunir tous les raoyens propres de furerla tranquillité des colonies 8c preffer rféabhtlemane lois qui doivent les faire participer à la régénération de l'em pire; à ce elle a annonc >> Confidérant que, pour parvenir des but, inftrucktions, & qu'il leur feroit inceffamment adrefle de qu'en failant précéder cette melure d'un développement le puiffance capable de faire ceffer les troubles & rafurer bons citoyens, elle en a confié les difpofitions dans les Ifles du-Venr à des commiffaires nationaux, pour que Vinfuenc de lau de la perfuafion pûr toujours accompagner l'ufage torité; >> Qu'il entre également dans fes vues de faire concouri les mêmes mefures dans les autres colonies, & notammen le dans celle de Scint-Domingue, cl, après avoir anéanti actes illégaux & employé les moyens de févérité pour main a a confié les difpofitions dans les Ifles du-Venr à des commiffaires nationaux, pour que Vinfuenc de lau de la perfuafion pûr toujours accompagner l'ufage torité; >> Qu'il entre également dans fes vues de faire concouri les mêmes mefures dans les autres colonies, & notammen le dans celle de Scint-Domingue, cl, après avoir anéanti actes illégaux & employé les moyens de févérité pour main a --- Page 83 --- tenir l'autorité des lois, il elt conforme a fes principes de vouloir calmer ies elprits, faire celler les divilions, conduire pailiblement à un vCeu commun tous ceux qui delirent le bien public, décrète ce qui fuit : >2 Je dis donc que Sonthenax n'a pu s'appliquer les pouvoirs dounés aux commilaires déligués aux Ifies-du-V Vent en 1790; carii,en 1791, l'affemblée nationale eit vonlu appliqueraux commiffaires qu'elle deftinoir à S.-Domingue, les pouvoirs donnés à ceux délégués aux Ifles-du-Vent, eile n'auroit pas porté des difpolitions à-peu-près équivaleaces, Iais cependant aurres que celles données aux commiflaires envoyés aux Mles-du-Vent au mois de novembre 1790; & fi je lis l'article Iil, j'y trouve la preuve que l'affemblée nationale, par fon décret du II février, n'avoit pas l'intention de confèrer aux' commiffaires envoyés à Saint - Domingue les pouvoirs donnés à ceux envoyés aux Ifles-du-Vent. Il lic: III c Le roi fêra également prié d'envoyer dans la colonie de Cayenne & la Guyanne françaife deux commillaires civils pour y exercer les fonétions & les pouvoirs délégués, par le décrer du 29 novembre dernicr, aux commifhires déftinés pour les Ifes-du-Vent 5, Si la lo: du mois de février eût conféré à ces commiffaires a même fomme de pouvoirs qui avoient éré attribués à ceux envoyé'anx. Iles-du-Vent, l'affemblée nationale n'autoit lit que les commifàires envoyés à Cayenne &à la POOREtES rançaife auroient les mémes pouvoirs que ceux deftinés aux commitlafres envoyés aux 1fes-du-Vent, mais bien les voirs délégués aux commiffaires envoyés à Saine-Domingue, poupuifque la loi du II févriet ércit uniguement aux applicable cominiflaires deftinés pour Saint-Domingue. Ainii donc, dans un décret qui eft relarif aux commillires envoyés à Saint - Domingue, l'affemblée nationale décrète qu'il fera envoyé à Cayenne & à la Guyanne françaife des commiffaires avec les meines pouvoirs que ceux envoyés aux Illes-duVent, loriqu'il fe trouve, dis-je, dans ce décret, une dil- du II févriet ércit uniguement aux applicable cominiflaires deftinés pour Saint-Domingue. Ainii donc, dans un décret qui eft relarif aux commillires envoyés à Saint - Domingue, l'affemblée nationale décrète qu'il fera envoyé à Cayenne & à la Guyanne françaife des commiffaires avec les meines pouvoirs que ceux envoyés aux Illes-duVent, loriqu'il fe trouve, dis-je, dans ce décret, une dil- --- Page 84 --- envoyés à Saint-Dopofition perfonnelle aux commifaires n'avoit pas entendu appliquer aux mingue, 2 la Convention Sain-Domingue les pouvoirs donnés - comnillaires euvoyéss Ias-du-Vent en vertu de la loi du 29 à ceux envoyés aux Enfuite Sonthonax argumente des lettres des novembre 1790. Monge. Dcs lettres du minittre ne font du miniftre Monge ne pouvoir pas donner sbr poudécrets; le miniftre feul peut en donner. à fes revoits illimités : le pcuple prefentans. pas conférer à Polverel & Le miniftre Monge ne pouvoit Sonthonax & Polverel n auSonthonax des pouvoirs dans la qu'eux 'loi. Les infruétions d'un miniftre à l roient doivent pu puifer jamais être que les développemens donnés dit-à ne vous avez vu que le minittre Monge loi: cependant de prévenir la loi; alors vous pouvéz Ces apprécier ordres Sonthonax la valeur d'ordres parcils donnés par un niiniftre. Mais je ne trouve être que des prévarications. ne peuvent dans la letire du miniftre des pouvoirs illimités; pas mème feulement une grande fomme de pouvoirs, s que je trouve Sonthonax font, antorifés a prendre les melures Polverel & ramener le calme danslac colonie & repoulfer la loi nécellaires pour mais nulle part je ne trouve que P'ennemi du dehors; Cette lci étoit cependant l'objet de du avrii fût paralyfée. & de Sonthonax; toutes les lois qu'il la mtiern de Polverel la loi du II aot, font poftérieures avoient de bien a citées, excepté de Polverel & Sonthonax, Ils l'ont long-temps atarirée d'exécuter la loi du 4 avrils. s'ils ne reçu la miflion argumenter des lois poflérieures pas fait, ils ne peuvent à leur pas arrivée à Sain-Domingue de cinq ou (ix mois de ils auroient dû exécurer Arrivés au mois fait; foptembre, & excufer T'inexécution de la loi:ils neTont pas exciper ICT lois pefbétieures de fept à la loi, ils ne à leur peuvent arrivée à S.int-Domingne. A huit mois colons on:-ils tout dit fur cet objer? Conthonax:Les cue le but unique des commifles entendre; il fembleroit étoit ia convocation faires civils envoyés à Saint-Domingue & la formation d'une affemblée dés affemblées primaires nous aurions dà convoquier les coloniale; faivant eux, remettre à leur place les membres le affemblées rrimaires, coloniales, laiffer entre jeurs mains des deux aliembiées fort A huit mois colons on:-ils tout dit fur cet objer? Conthonax:Les cue le but unique des commifles entendre; il fembleroit étoit ia convocation faires civils envoyés à Saint-Domingue & la formation d'une affemblée dés affemblées primaires nous aurions dà convoquier les coloniale; faivant eux, remettre à leur place les membres le affemblées rrimaires, coloniales, laiffer entre jeurs mains des deux aliembiées fort --- Page 85 --- Si fort des hommes de couleur & des noirs, nous embarquer, revenir en France, > dire que la colonie éroit tranquille. Certes, la million, telle quéles colons la delircient, auroit pu être terminée en, quinze jours de temps; mais certes , elle n'auroit pas opéré l'égalité parmi les hommcs libres de Saine-Donjingue. Elle n'auroit pàs procuré fur-tout T'affranchiffement général des noirs. Pour répondre à Page, je fuivrai Foidre chronologique des décrets, & je ferai court. Ila dit d'abord: tc Les cominifiaites n'avoient, pas le droit de s'antribuer les pouvoirs délégués par le décret du 29 novembre aux comimifiaires aux Ifles- du-Vent.s' Ces pouvoirs nogs ont été fpécialement délégués par la Joi du I L février, car cette loi porte quel les mefures prifes pour la Martnidue doivent êrre & feront appliquées & concourrent avec les mefures prifes pour les Iles-fous-le-Venr. Un article de cette - loi, dit Page, porte qu'il fera nommé pour Cayenne des commillaires revêtus des mêmes pouvoirs que ceux accordés aux commiffaires des Ifles-du-Vent; il prétend inférer de ce:te loique les pouvoirs donnésaux commiflaires deslies-du-Venr éroient étrangers' à ceux envoyés à Saint-Domingue: il s'eft fondé fur ce que cette loi, en nommant des commiffairis pour Cayenne > avcit fixé pour eux les memes petivoirs qui avoient été délégués pour ceux dala Martinique. Qu'imporre quie la nomination des commiffaires envoyés à Cayenne fe trouve dans Gette loi? Comment peut-on être fonde. par-la à révoquer en. doute les potvoirs des commiffaircs civilsdélégués aux Hiles-fous-le-Vent 2 Certes, s'il y avoit une cOlonie où de grands poivoirs fullent néceffaires aux agens envoyés par la France, c'étoit celle oi l'on avoit manitefté fentimens , & oà l'on avcit tenté . des. d'indépendance déjx tousles moyens de fe fouftrairé à la métropole. S.-Domingue étoit la colonie où les plus grands troubles s'étcien: mainifeftés : s'il s'y étoit manifelté des troubles plus ferieux que ceux des Ifles-du-Vent & de Coycnne, à plus forte raifon la loi ne pouvoit être douenfe, à plus firre raifon les pouvoirs donnés, pour les Ifles-du-Vent écient applicables à ceux donnés pour Snint-Densingne. Jo paffe enfuire non pas à la loi du II févricr, fur laquelle 011 n'a pas 6pondu, mais aux lois faires par l'affemblée légitlarive. Sur Tome V. Querantecroifemé liyraifon. F Coycnne, à plus forte raifon la loi ne pouvoit être douenfe, à plus firre raifon les pouvoirs donnés, pour les Ifles-du-Vent écient applicables à ceux donnés pour Snint-Densingne. Jo paffe enfuire non pas à la loi du II févricr, fur laquelle 011 n'a pas 6pondu, mais aux lois faires par l'affemblée légitlarive. Sur Tome V. Querantecroifemé liyraifon. F --- Page 86 --- des lois taites par PAfiemblée légillative 5 du II une dir: les conmillairesl civils à Szine-Doaoût 1792, Page a fiésparla lei, du II août; minguets fontarrogé les pouvoir car ilsavoicnt été délégués ces powveirsieuré éicicnt étrangers; pris dans le fein del Tallembtée nommémenr aux commiffaires avoient cil délégués exlegiflative. Certes, fi Ces pouvoits pris dansle fein clufivement & nomménient aux commiffaites leurs fonctionsaux del'afimbide légiilaive pour aller remplir de nous être appliqué ces trmées, nous, ferions loin coupables aient été donnés exclufivepeevoirs : mais, bien envoyés quils près les armées, les pouvoirs ment aux commiffaires de Taliembléc nationale, au conraire donnés auix commiliaires ceux déléguésaux comthic font abfolumen: ies mêmes du 4 avril que & du 21 juin,, &" par celle faires civils paglosleis du avril di: qu'il cft cnjoint du 17 aoft. a loi civils 4 de rechercher expecemenee les auteurs des troubles a aux commiffaires én France, de lesfaire arrêter, quels qu'ls de & de lrs,envoyer foient l.urs fonétions & l'éminence foient, çuelles dans AMA colonie. La loi du 22 juin dit:les comleur digniré des ordres ainx'foncionnoires civils miffires civils donneront publics civiis, & mili- & militairess tous les fonaionnaires & que, danste'eas de contit taires leur Feronefibortionne, aux commillaires civils de dejurificam, onfera tenu d'obeir à T'afiemblée nationale, La loi Saine-Dominge, aobrdéclare fauflerccours tràitres à la nation ceux qui défebéiroient du 17 ordres. Donc c'eft des lois du 41 avril, du 2zjuin, $ leurs de Saine-Dondngee tenoient 17 août, que les commiffaires les de Saine-Domingue , les ofileurs pouvoirs fur généraux Je vous ai dit, dans, la dernière ciers civils & militaies. d'Elparbis & fuffeance, que, lorfaue nous civils avons & déporté millitaites, &. notamisent penlu plufieurs ofliciers & officiers da régiment du Cap, alors la jes commandanis notre conduire, lès colons enx-miétines Convention: a approuvé Page dit aujourd'sul: - les commiflaires ont ils Font approuvé. cuand il avoit donné fa démiflion; mais arrèté d'Efparbis fans doute que "Campfort & tous les cficiers ne diront pas arrétés nos ordres, avoient donné du régiment du Cap, étcit par un officier très-éminent en lear démiffion. Camplort ccloncl; Touzard étoit lieuienant cogtade, puifgu'il les éroit officiers du régiment du Cap étpient des loncl, & tous approuvé. cuand il avoit donné fa démiflion; mais arrèté d'Efparbis fans doute que "Campfort & tous les cficiers ne diront pas arrétés nos ordres, avoient donné du régiment du Cap, étcit par un officier très-éminent en lear démiffion. Camplort ccloncl; Touzard étoit lieuienant cogtade, puifgu'il les éroit officiers du régiment du Cap étpient des loncl, & tous --- Page 87 --- 8; militaires que nous. avons fufpendus, & la Convenrion a approuvé notre conduite. Nousaviens donc le droit inconieftable de fafpendre les fondtionnaires militaires; & certes, nos pouvoirs çuflent été illufoires à Samz- Dumingue,, e loriqu'on nous avoit enjoint de rechercher les aureurs. des tronbles, nos inveltigaricns fe fuflin: andantics aux pieds des oficiers civils & miliraires qui nous étoicnt fubordonnés; il feroit ridicule qu'ayant éré envoyés Four- rechercher les auteurs des troubles, nous n'etflions pas pu les filir fi c'eit étéle gouverneur. de Saint-Domingue cu des cfliciers avancés eng:ade. Page à fait une attre objedion fur la Ici duzs aout, qui coufrme les gouverneurs généraus dans le dreit d'approuver les arrétés des aflemblees coloniales. Certes,lo droit qu'avoienr ies gouveineurs généraux d'approuver Jes ar:ètcs des anemblées colonialbs ne nous faifoi ricn, à nous qui avions le droit de caffer lcs arrérés, lors néme qu'ils étoient revétus des approbations des gouverneurs generaux. Vous troiverez ces pouveirs détaillés dans Ies inftructions du pouvoir extentif; vous les trouverez dans la loi du 22 juin, qui 6 dit précifemen: que les commiflaires civils fon: autorifés a fsfpendre provifcitement, & fauflerecours à la Convention nationale, T'exécurion des arrètés defditcs aflemblé.s & des corps, qu'ils jugcroit nt contraires aui bien public. Qu'importe que lcs gouverneuri ginératx nettenrl leur sprakalionsuhos des arrètés des affemblées coleniales, i ces arretés étoient contraires aux dreits do li France? Sile gouverneur approuvci: un arrêré atrentatcire à la fouveraineté nationale, il devenoit le complice da corps qui l'avoit rendu; il devenoit coupable, & en vertu même dela loi du 4avril, nous.avions le dicit de ie faire arrêter, s'ii étoit prouvé qu'il avoit fincèrement approuyé cet arrêté dans Tintencion, dans le deffein de trahirla France, la fouveraineté nationale. Il eft donc bien prouvéque l'objedion tirée du décret qui conferve aux vemeurs généraux le droit d'approuver ies arrètés des CAUONC blées colonialcs, que cette objection, dis-je, eft aufli futiie quelesautres. Jeme réfère, pour ce qui regarde mes pouyoirs, àrour ce quej'ai diravant-hier.Je demande queria commifion veuille bien renvoyer à la feance de demain,tur le commencement dela difcufionde la loi du 41 avril :j'ai encore quelques pièces à recucillir; d'ailleurs je crois queje pourrai finir dans F 2 blées colonialcs, que cette objection, dis-je, eft aufli futiie quelesautres. Jeme réfère, pour ce qui regarde mes pouyoirs, àrour ce quej'ai diravant-hier.Je demande queria commifion veuille bien renvoyer à la feance de demain,tur le commencement dela difcufionde la loi du 41 avril :j'ai encore quelques pièces à recucillir; d'ailleurs je crois queje pourrai finir dans F 2 --- Page 88 --- a beaucoup de pièces à voir & peu deux jours, parce qu'il y de choles i dire. je vous obferve que nous n'aPage : Cnoyen-pràfident,) vons pas eu bier de féance. fur ce vient de dire Brilley: Je demande la avoit parole le droir qet caller les arSonthon.x. 1 a dit quil coloniale; il en a'tiré cet argunent, rôtés de Tallemblée illimités,& qu'il pouvoir êre comqu'l avoit despouvoirs urés du fein de Fafpris dans la clatie des. cominiflaires le droit de caffer les arrètés des lemblée, puifquil avoit par le gouverneurafiaublecs coloninles, mcme apryouvés ia loi dont il sénéral. il vient de vous lire tour-a-Theure enrendu qu'il argemenies Giti bonne memere,Jal faur la décion avoit ledroit F (ufpendee provifoiremstt, ies arrérés de T'atulérieure ide l'aflombiée feroient nationaies revétus de Tappeebasion fenibiéé cclonisle, qui. donc pas le droit 4a gouverneur. Vous voyez quilnavoic Or,. ce ne de cufler, mais de fufpendte illimirés. proviloiteneps. La loi du 22juin dont font pas là des pouroirs pour dire qu'il avoit des il argumente perpenuellement, contraire quils fon: bien pouvoirs illimités, preuve au même caffer les arrèrés limités, puifqu' 'il ne pouvoir pas que les fufpendre, colenialess il ne ponvoi: des allemblécs & référer aux altemblées nationzles PoRr ptovifoirement, définitive. J'ajoue que je trouve pour objet la dérermination de Polverl 8 Sonthonax &c Ailhasd unique de ln mition, aveil. Je trouve cela dans la loi Y'exécutien de la loi 'da 4 ait mis fur le bureau du + avril; & quoique Sonthonax n'en mettra pas Un qui beanconp de dAcrets, tant qu'ii mointiens mai que, ninigré déroge a la lol du 4 aviil,je les lettres du miniftre quil vous tour'ce qu'il a fait, malgré pas conforme dans fa cunmontrera , Rour ce qui ne. fere fera un motif d'acenfatien, & daite à la loi da 4 bien avril, faic de dire que Sonthonax étcit que nous aurons coupeble, fa miflion.: Tepundhelelyended Bruliey m'a raypelé des chofes Senthonas; Se citoycn n'antont oublides; & par ce moyen-là. lescalens que favois chercho à prolonger les débars. pas a fe plaindre que je n'avois pas le dioit de cailcr Brulloy vienr de dire que je a da 4 bien avril, faic de dire que Sonthonax étcit que nous aurons coupeble, fa miflion.: Tepundhelelyended Bruliey m'a raypelé des chofes Senthonas; Se citoycn n'antont oublides; & par ce moyen-là. lescalens que favois chercho à prolonger les débars. pas a fe plaindre que je n'avois pas le dioit de cailcr Brulloy vienr de dire que je a --- Page 89 --- S; les arvêtés des affemblées colgniales. Certes, tots les arrêtés, tcutes les proclamations que je faifois,. étoient foumis à la difcullion de l'allemblée nationale qui pouvoit me punir, & qui le fera encore.fij'a abufé de mes pouvoirs & des fonclions qu'elle m'a délégués. Les colons ont parlé du décret du 5 mars; ils ont dit que ce décret que je vous ai annoncé comme augmentant les pouvoirs à nous donnés par l'allemblée légiflative & par la Convention narionale, que ce décret avoit été rapporté. Jamais le décret du 5 mars n'a été rapporté 5 le 19. mars o1 a arrêté que l'envoi cil feroit différé; la Convention a fufpendu l'envoi du décret, mais elle n'a pas rapporté ce décres. - Il en ett arrivé pour ce décret du 5 mars comme de tous ceux. qui efleurent un peu les prétentions des COlons. Lorfque la Convention nationale porra le décret du IS mai, VOuS vous rappelez par quelles abominables intrigues on parvint à en empècher l'envoi dans la colonie; ilena été de 'même du décret du 5 mars. Les colons, lorfqu'ils ont vu que ce décret avoit été rendu, que c'étoit la volonté fixe de la Convention nationale', qu'il avoit été rendu d'apros un rapport détaillé, orit mendié quelques fignatures de quelques colons des Antilles, des Ifles-du-Vent, pour en vinirdemuander le rappert-à la barre. Lerapport na pas été accord; nais.. Page: Cetm faux. Prélident, nous n'avons pas demandé lorapport, mais l'examen eti notre préfence au comité des colonies : ce quia eu jieu. Senthonas : Les colons ont demandé' le rapport du décrer. Ies colons : Ceftfaux. Sonthonax : E: fur leus demande Cil a renvoyé au comité de marine & des cclonies leur pétition. Le 19 muars iis font parvenns à faire réndre un dderet qui fufpendoit fenvoide ceiui du 5 mars. Jamais le déctet du 5 mars n'a été rapportés iliexitte dans fon inrégrité; fes efiets doivent donc avoir Jieu. L'envoi en. a bié fufpendu le 19; mais il eft prouvé qu'il a été envoyé avant que Taflemblée ne Peût fufpendu. Si les colons ont intrigué pour eil empécher l'enyoi, ceries, Cil ne pourra pas conclure de ce qu'ont fait les culons, que les commifaires civils doivent fupporter mars n'a été rapportés iliexitte dans fon inrégrité; fes efiets doivent donc avoir Jieu. L'envoi en. a bié fufpendu le 19; mais il eft prouvé qu'il a été envoyé avant que Taflemblée ne Peût fufpendu. Si les colons ont intrigué pour eil empécher l'enyoi, ceries, Cil ne pourra pas conclure de ce qu'ont fait les culons, que les commifaires civils doivent fupporter --- Page 90 --- l'effet de leurintrigue, paifque ce décret exifte, &c qu'aucun autre n'a détruit cer acte dela volonzé nationale. D'ailleurs > s'il pouvoit y. avoir le moindre, doute fur les effe:s de cette loiail faudroit alors s'en rapporter à celle du 6 du même mois? qui eft le complément de toutes celles rendues à cet égard, Ce décret dit: cc La Convention approuve toutes les meiures priles par Polverel & Sonthanax dans la colonie; la Convention les autorife à prendre les mefures nécellaires intepour la défenfe de la colonie, tant ccntre les ennemis rieurs que contre les ennemis extérieurs. s Certes, ce décret n'a jamais été fufpendu, n'a jamais été plusrapporié : ce décret eft très - étenda ; ce décret contient des donnés pouvoirs tres- étendus > les mêmes que ceux qui onr été ont par été la Convention naricnale à ceux de les membres qui envoyés; en miflion. pouvoirs; ceft Ils'agirde favoir mainienant Afainbutldes ce qui fera l'objer des féances fuivantes. vous dire > Vernexil: Vous venez d entendre Sonthonax été envoyé relativement au décret du 5 mars, qu'il avoit avant lal fiufpenfion du 193 & ily a un moment, ofliciellemhent, lotiquil a éré interpellé de déclarer s'il Faveit recu & ne lui il a dit quil l'avoit lu dans des bulleths, derande qu'il étoit officiellement. Or, je vous fi, pas parvenu auli manifefe, il n'eft pas prouvé d'après une contradiction articule un fait, ille tronque, le que toutes les fois qu'il mutile, & qu'il ment avec impudsur. Le préfident : A Y'ordre, citoyen, Verneuil: C'eft un Fait. Le préfdent : Je te rappelle à l'ordre. décret furle feuilSonthenax : J'ai déclaré avcir reçu'le envoie aux léton qu'on diftribue aux repréfentans, & qu'on fonétionnaires publics, - parce que je crois- que, depuis quie. la Convention nationale a remis dans fes mains lois:J'en le pouvoir ai exécutif c'eft la feule mahière de publier les de % cette manière à Saint - Domingue, > je les ai reçu fait certainement publier le décret du 5 mars fait publier ; jai 1793. Brulley : Le fait que jai à vous expofer eft frappant; le voici : vous avez entenda quele décret du $ a été fufpendu le.rs farla pétition des colons de toutes les Antilles. - fes mains lois:J'en le pouvoir ai exécutif c'eft la feule mahière de publier les de % cette manière à Saint - Domingue, > je les ai reçu fait certainement publier le décret du 5 mars fait publier ; jai 1793. Brulley : Le fait que jai à vous expofer eft frappant; le voici : vous avez entenda quele décret du $ a été fufpendu le.rs farla pétition des colons de toutes les Antilles. - --- Page 91 --- Sonthonas : Le 15 ? Brulley : Sur notre pétition, la Convention awordonné le renvoi au comité demarine &c des colonies le 15. Spnthonax :Je demande que le décret foit dépolé fur le bureau. Page:Leas, fur notre pécirion, > la Convenrion a ordonné le renvoi dece décret à l'examen du comité de marine & des colonies; le 19 Tenvoien a bié fufpendu. Sonthonax : Ctftle décret du 15sje demande foit dépofé fur le bureau. qu'il Bralley": Lorique le renvoi au comité fut prononcé la Convention pour examiner ce décret, Page & moi allâmes par trouverle miniftre Monges nOLIS lui rendimes compte de ce qui venoit de fe palfer à la Convemionnationcls nous lui dimes : cc Nous avons à démontrer aux comités réunis pour l'examen dudécret contre lequel nous réclamons > nOus avons à demontrer que CC décret étoit funefte pour notre pays ?. La Conrcntion a décrété qu'il feroit renvoyé à Texamen des comités de marine & des colonies. Nous vous de nous dire Gi hafard vous auriez fait. l'envoi prions de ce décret. II nous BRF : non , iln'y avoit pas même de poflibilitédel Tenvoyerodicisliement Nous-luidimes alors: vous Nous prions, au nom du falet de notre pays, de fufpendre l'envei officiel de ce décret, jufqu'à ce que les comités aienr éclairci la Convention ; nous, vous prions de fufpendre l'envoi jufqu'à ce qu'on connoifle les dangers de ce décret, & que l'on puille juger fi ce décrèt convient à notre pays, ou s'illui eftpréjudiciable, comme nous l'avons dr. Nous demanderons aux comités de la marine & des cclonies unedifcuflion contradidoire avec ceux qui font venus foilicirer ce déciet : ainfi nous vous prions de >> l'epvoi ofliciel. Monge nous le promit; nous retournâmes fufpendre chez lui quelques jours après le 195 nous demandâmes fi ce décret étoit pari, & le miniftre Monge nous di: formellement que ce décret été - n'avoit, pas envoyé oficiellement. Sonzhonax : Le décret du 5 mars eft arrivé à SaintDomingue par la fuite de l'envoi qui nous a été il exifte encore dans VOS archives, dans la malle quin'a fait; pas été inventoriée. Daubonneau : JonahsaSsin-Domiagne le décrer du f mars --- Page 92 --- SS n'a Cté publié; & cela eft fi vrai que la proclamation du 29 août éignt appuyée fur un des articles de ce décret > tous les colons fe mirent en mouvement. On fe communiquatous les papiers qu'on avoit reçus; on fur dans tous les bureaux, & le décret du 5 mars n'a jamais été connu dans la colonie. La féance eft levée. Ley regiftre des préfences eft lgné, J.PH. GARRAN, préfident S FouciÉ ( de Nantes), fecrétaire 5 MintiNo, GRÉGOIRE, MOLLEVEAU, DABRAY. Du8 colons fe mirent en mouvement. On fe communiquatous les papiers qu'on avoit reçus; on fur dans tous les bureaux, & le décret du 5 mars n'a jamais été connu dans la colonie. La féance eft levée. Ley regiftre des préfences eft lgné, J.PH. GARRAN, préfident S FouciÉ ( de Nantes), fecrétaire 5 MintiNo, GRÉGOIRE, MOLLEVEAU, DABRAY. Du8 --- Page 93 --- Du 8 Floréal, D'an troiftème de la Républigue francaife une 6 indivifible. ON fait ledture des débats recueillis dans la féance la rédactien en eft adoptée. d'hier; Leprégdent aux colons: Citovens, voici l'original de votre acte d'acculation; le troifième chef eft ainfi conçu: (Il le lir:) es - D'avoir ufurpé le pouvoir légifatifs G de s'étre actribué les fonêtionis des pouvoirs exicutif & adminiftratif 13 € tot Thomas Miller : Sonthonax, dans la difcuflion préfenté le décret du 6 mars 1793, comme atorifant dhier, & a approuvant tous fes actes à Satne-Domingue. II a dit, je vais me fervir de fes exprefions que j'ai & ce décret étoit ie complément des dicrets rendus recueillies, à fon que qu'il cfe très-érinds ; quiitrcontiene des poxvoirs sgard; les mimes donnés paria Conyencion à cetx giiont trs-étendrs, éié en mifion, . envoyes Dany : A ceux defes membres. Th. Millet : A ceux qui ont été envoyés en font fes termes. Commei iloft-extrémement elentiel milfion 3 ce refte point de doute à tous ceux qui lirenr les qu'il ne que nous àvohsi annoncé oft vrai, çue lé décret dchats, du 6 que ce ne portoit que fur l'impofition du quart du revenu éablie mars à Saine-Domingue: > jeidemande Gue ce décret; qui eft trèscourt, foit inféré aux débarssij'en vais donner lecttire, Sonthonax : dia déja éré inféré aux débats. : Th. Aileerilnyapois 1ét6 inféré. Tome F. Quarante-guatriaite liyraifon. G çue lé décret dchats, du 6 que ce ne portoit que fur l'impofition du quart du revenu éablie mars à Saine-Domingue: > jeidemande Gue ce décret; qui eft trèscourt, foit inféré aux débarssij'en vais donner lecttire, Sonthonax : dia déja éré inféré aux débats. : Th. Aileerilnyapois 1ét6 inféré. Tome F. Quarante-guatriaite liyraifon. G --- Page 94 --- tranfcrit par les fecréSonthonax : Il l'a été, & il a été taires-commis de la commillion. d'ordonner à Th. Millet : Je prie le citoyen le déctet préfident qu'il tient en (es Sonthonax de me remettre mains. Sonthonax : Je vais le lire. (Th. Millet infifte : il le lit.) d'une fubvention fur les habitans Décret concernant la levée du 6 mars 1793. de la colonie de Saint-Domingue, prifes nationale confirme les mefures ce La Convention nationaux civils Polverel & Sonthonax; les commiffaires & faire lever la fubvention du quart E. autorife à pourfuivre les habitans de la colonie de Saint-Dodu revenu fur tous verfer le produit dans la caiffe du remingue d'en faire & de prendre toutes les mefures qui ceveur a la colonie; affurer la défenfe de la coleur paroitront nécellaires intérieurs pour & extérieurs. 33 lonie contre les ennemis Ce décret n'a pas befoin de commenTh. Millet ajoxte: treuve qu'il contienne les poutaire 5 & certes 3 on ne pas envoyés en miflion" par la voirs donnés aux commiffaires & dans fon fein. Convenion nationale pris foit nécellaire de réSonthonax : Je ne crois pas qu'il que la loi parle d'ellepondre à Thomas Millet, parce mème. chefd'accufation: articulé par les colons contre avril Le premier De n'avoir exécuté la loi du 4 de moi elt celui-ci: exprès E" leur mifion, & môme 1792, qui étoit P'objet exécution. Je conviendrai fans peine avec s'etre orpofe à fon de la miflion des commifles colons, que l'objet principal étoit l'exécution de la loi du faires civils à Sainte-Demingue étoit une émanation de la déclaration des avril. Cette loi f long-temps les habitans des torst repoulfee depuis le Ser colonies l'aurore Antilles; cette loi a été Le péuple corps légillarif, en rendant du bonheur & de la REFETE vue deux objets principaux; le premier ce décret, a eu en l'égalité entre les hommes libres dans les de taire régner de faire jouir les hommes de couleur colonies françaifes, étoit une émanation de la déclaration des avril. Cette loi f long-temps les habitans des torst repoulfee depuis le Ser colonies l'aurore Antilles; cette loi a été Le péuple corps légillarif, en rendant du bonheur & de la REFETE vue deux objets principaux; le premier ce décret, a eu en l'égalité entre les hommes libres dans les de taire régner de faire jouir les hommes de couleur colonies françaifes, --- Page 95 --- de toute la plénitude des droits civils & cond objet du. corps légiflarif a été de politiques ; le fe. des troubles qui ont agité la colonie, rechercher de s'alfiurer les de aureurs leurs juftice. perfonnes, Sije &de n'ai faire appefanrir fur eux le bras de la à cet égard, je talris bien rempli le miniftère qui m'a été confié voirs pour faire exécuter coupable; ce qui m'éroit fij'ai eu de grands femblée nationale, je.n'ai qu'un ordonné par Tac de ces mêmes plus févère à rendre confiés étoiént pouvoirs; car LCTAFIS moyens qu'on m'avoit but grands, plus pieaul -de facilité que le corps legiflatif s'étoit propofé. J'ai donc d'arriver au jouir les ci:oyens de couleur des colonies de toute la dû faire des droits civils & dà les élever latitude des blancs; fai dû faire politiques;Jai ceffer la tyrannie à la hauteur fitr eux depuis plus d'un fiècle; j'ai dû affreufe les arracher qui pefoit à tyrannie tieux des que colons les colons blancs (ou plutôr les meneurs fac- la malheureufe. Sij'ai blancs) ) vouloient perpétuer fur cette race été confiées, ce font prévariqué fans doute dans les les fonations qui m'ont jouir du benéfice de cette loi, qui devroient hommes m' qui devoient font fans doute les hommes de couléut libres acculer; ce loi avoit été faite : or, vous voyez fe pourqui cette nous aucun homme de couleur. Comme qu'ilne je vous préfente l'ai contre peuple de Saine-Domingue eft étranger à cette dit, le peuple de Saint-Domingue, trop farisfair de la querelle; le j'ai remplie, eft bien loin de venir m'accufer. Les mitlion hommes que de quimaccufent fer fonrles factieux auxquels sj'ai arraché le qu'ils failoient pefer fur le peuple que j'ai fceptre leurjoug, & qui ne m'accufe point, délivré de premier Dans chef le développement les colons ont donné à ce diflousTallemblée d'acculation, # m'ont inculpé. r°. d'avoir différé & enfuire refulé coloniale tour-à-fait exiftanteàmon: arrivée; 2°. d'avoir velle : s°.del lui avoir fubftirué une d'en commiflion convoquer une nouformée de douze membres, dont fix nommés intermédiaire coloniale & (ix par les commiflaires par l'affemblée le droit d'approuver ou d'annuller fes civils; arrèrés; 4° d'avoirufurpé conféré le pouvoir légiflatif; 6°. d'avoir s".delii avoir les auteyrs des troubles de la colonie, & fur-toutles refuté de M: G 2 une d'en commiflion convoquer une nouformée de douze membres, dont fix nommés intermédiaire coloniale & (ix par les commiflaires par l'affemblée le droit d'approuver ou d'annuller fes civils; arrèrés; 4° d'avoirufurpé conféré le pouvoir légiflatif; 6°. d'avoir s".delii avoir les auteyrs des troubles de la colonie, & fur-toutles refuté de M: G 2 --- Page 96 --- d'avoir déporté les meilleurs patriores des de couleur; 18e Nord 7o. & de' T'Oueft de la colonie. Sonparries Kermail: Tobferve que , dans le fepticme article, thonx ne lit pas ce qui y eft énoncé. faire. 2 Duny : 1 Tdit cequil veut; font laifiez-le le réfimé de tout Sonthonax: Cesian icles contre apeuprès moi dans une douzaine de -ce ouolis coldns ont ditici je felon la férie que féances quils ont occupees; répondrai - je viensdiudiquer. ondre alacculation d'avoir dillouslaffemblée Avincde exifanre rop à notre àrrivée, il eft néceflaire de vous colonile lecesterd'une. partie de ia prociamation - qui a ordonné faire' parce qu'elie fervira de bale à mes railoncette iolution, nemens. (I lit:). . Proclamation IU de Polverel, Sonthonax 6 Ailhaud, du I21 odlobre 1792. 241 O19h 90 RGIS CLTOY E N S, Srit quelle fureur vous agite : dans quel s3 Ci fommes-nous: allez-vous vous plonger? L' ennemi eft à vOS abyme de maux & vos habi ations font dévorés par l'enpoiress, le vOs lang, champs de vos frèrcs égorges crie vengeance 2 & vous nemi; ala difcorde & aux diffenrions civiles, ! Conrettez: en proie indifférens de tant d'atrocités, ofez- vous ment, 2A fpecuteurs d'éiernels debars d'pinions au devoir impérieux préferer derniers lambeaux de Saint-Demingue pour biigands tous d'amacherlesd qui veui-n: fe les parrager? aux moyen de fauver la inet qu'un chofepublique; 2 Nm: d'abiut toute elpèce de querelle & de haine perfonc'eit de vous réunir franchement- autour des lois,. & de netic, n'ecouer que, leurs organes. françaile yenir cette bet Délégules par la nation efrayes pacifier des diftie curcufe conrec, nous.avons pas EONELE m.11 mémedes reuilsd'one petcille enrrerrite Deja nous cul résni matsairesla *: de lay force ar aven renis wx.cieis à anfpolsion celle d'exécuter les mée; il nousrefte une tàche remplir, n'ecouer que, leurs organes. françaile yenir cette bet Délégules par la nation efrayes pacifier des diftie curcufe conrec, nous.avons pas EONELE m.11 mémedes reuilsd'one petcille enrrerrite Deja nous cul résni matsairesla *: de lay force ar aven renis wx.cieis à anfpolsion celle d'exécuter les mée; il nousrefte une tàche remplir, --- Page 97 --- lois des 4avnil 88012 aontiderniers; celle de donner à la colonie des affembiées vérirablemen: cohftiturionnetles : enfin, de la faite jouit de la régénération frunçaile, par la nomination de fesd depirésa I Conven:ion nationale. ob >> Si nous, 1 avons différé cette grande opérarion, c'étoit uniquement peur préparer lès efprits à lFunion & à la paix dans les, aflemblées primaires; c'éroit afin d'ufer le préjugé avant de la mettre en préfence dela loi, Nous" lavons totilé aux' pieds fans ménagemenc: puiffe limérer public cngager. tous les colonsà marcher fir nos traces! 39 Le premierpasaf fuire vers le gouvernément! populaire 2 c'eft la formation des municigrliés; toutes celles qui ne font pas confituées felen la loi du 4 avril doivent être changées. > T'urgence de la Convention narionale de France nous, force à ordonner la nomination' des dix-huit dépurés affectés à la" colonie de Saint-Lomingne, fans actendie la formation de-l'ailemblée colonial. >> Les repréfentans provifeires de la colonie avant reconnu leur incompétence pour foire la répartition, defes dépurés, nous ên laiflerons.le foin à da commitlion intermédinire, qui adminifrera la colonie dans, l'intervalle de' la diffolution de laflemblée actuelle à Tinftaliniion del la nouvelle. Mf1 >> Cette commillion ihtermcdinire, compolée de citoyens fans difinétion de couleur, eft l'unique moyen d'accorder la nécellité d'aypir une repréfenrarion colpniale, avec Iintérêt d'in pehple qui, en gherre'avec fes efclaves, ne fauroit avoir fe Hoifir de s'occuper de difciffions politiques. 52 Cirovens, 2 le féjour dest campe eft peu propre aux infirurions fociales : la paix foule pourra vous donner de bonnes lois. 5 > Dans ces dinenhonems.luifartiens provifoiras doivent faire place aux nouvelles: depuis la loi du 4 avril, elles ne reprefentent Eiplus la colonie; elies font fans objer dans leur travail, réunies pour préparer la confirurion coloninle, me ne préfenter à la métropcle-qu'un you infufffanr, TEPNI qui N pas celui de luniverfalité des hommes libres. >> Ceft donc feulement à des confidérations d'intérêt blic, aux principes de la plus fane politique &a des REUR G 3 depuis la loi du 4 avril, elles ne reprefentent Eiplus la colonie; elies font fans objer dans leur travail, réunies pour préparer la confirurion coloninle, me ne préfenter à la métropcle-qu'un you infufffanr, TEPNI qui N pas celui de luniverfalité des hommes libres. >> Ceft donc feulement à des confidérations d'intérêt blic, aux principes de la plus fane politique &a des REUR G 3 --- Page 98 --- céder 94 Yexiftence des corps pe de paix générale , que doit pulaires actuels. D narionaux civils 3 après en avoir fuit: mû92 Les commillaires ordonné & ordonnent ce qui rement délibéré, ont ART I C L E P R E M I E R. affemblées des paroilfes dont les. 33r La convocation des eft défnitivement fixée au habitans ne font pase difperfes, auquel les citoyens actifs s'afr novembre prochain, jour des municipafembleront pour procéder au renouvellment lités. IL auront été formées provifoirement 99 Celles qui de la loi du 4 l & felon les formes légales. la promalgation fauf Yeffet. des réclamations (eront confervées, IIL tous les hommes libres Seront aétifs & éligibles défaut d'une citoyens fonciers, ou, à agés de 25 ans, > propriétaires dans la colonie depuis deux ans, tellé propriéré, 3 domiciliés quelconque. . & payant une contribution - I V. confidérés comme aétifs & éligibles > Seront également agés de 25 ans > auront porté les les citoyens libres la colonie depuis le 1or feptembre la defenfe uT armes pour 1791: V. l'inftallation des municipalités s3 Immédiarement après acte dont elles s'occuperont confitutionnelles, le premier de leurs communes fur la néceffera de prendre le voeu la convocation des allemblées fité de differer ou d'accélérer T'aflemblée coloniale, foit pour primaires, foit députés former. à la Convention nationnle délibé- de la nomination fer iur-le-champ leurs France ; elles feront parvenir commiffaires nationaux civils. tarions fur ce fujet aux 3 Immédiarement après acte dont elles s'occuperont confitutionnelles, le premier de leurs communes fur la néceffera de prendre le voeu la convocation des allemblées fité de differer ou d'accélérer T'aflemblée coloniale, foit pour primaires, foit députés former. à la Convention nationnle délibé- de la nomination fer iur-le-champ leurs France ; elles feront parvenir commiffaires nationaux civils. tarions fur ce fujet aux --- Page 99 --- 95. V 2E I. déja formées en exécution de la loi s Les municipalités d'aflembler , le ier nodu 4 avril, feront tenues également adifs, pour prendre leur vembre prochain, les énoncés citoyens dans T'article 9 & le les précedent. veu fur objets nationaux civils. tranfinettre de fuite aux commiffaires VIL du de la notification officielle de la >9 A compter jour les affemblées du Nord, préfente proclamation s le confeil de provinciales paix & d'union de de l'Ouelt & du Sud, de Jérémie, font & deSaint-Marc, celui d'adminiftration meurent fupprimés. VIIL officiers des lieux où ces 93 Ordonnons aux municipaux leurs les affemblées & confeils tiennent Teances, & d'en d'appofer faire invenfcellés fur leurs papiers & regiftres, fa clôture, aux commiftaire > lequel fera envoyé > après faires nationaux civils. IX la notification de la préfente proclamation, 33 Le jour coloniale de élira, au fcrutin & à la. majorité abTalfemblée fix de fes membres, lefquels formeront folue des fuffrages, intermédiaire, avec fix autres citoyens de une commiffion dans l'affemblée coloceux qui ne font point repréfentés les coimifaires nationaux niale, lefquels feront nommés par civils. X. fix membres à élire, deux feront attribués à la >> Des deux à celle de TOueft deux à celle province du Nord, feront répartis dans 1a même produ Sud; les fx autres pertion. G4 ue des fuffrages, intermédiaire, avec fix autres citoyens de une commiffion dans l'affemblée coloceux qui ne font point repréfentés les coimifaires nationaux niale, lefquels feront nommés par civils. X. fix membres à élire, deux feront attribués à la >> Des deux à celle de TOueft deux à celle province du Nord, feront répartis dans 1a même produ Sud; les fx autres pertion. G4 --- Page 100 --- XI intermédiaires feront >, .99 Les fonétions l'exécurion des conamiffaires des arrêtés de l'atiemblée colo1°. 'de.furveiller des finances &i de ladminiftration 3 2°. niale dans la des partie conteftations fut les arrèrés des municipade connoitre leurs délibérations; 3°. de lités, & de caller ou auroient été de la comdécider de toutes les qui Y MEm pétence de l'aflemblée colonialé. cllonile Nie XII C intermédiaites ne pourront >> Les arrètés des commiffaites des commiffaires nationaux ètre exécutés fans T'apptobation 66 A civils. XILL après TAlection des si fixe commiffaires >> Immédiatement l'allemblée coloniale fera tenue. deifey fo-a inrennediaires EET >, e : : parer, 16 SISI XIV., 5 gIht 19n0 atis TISDA 0o xie ivix ZUS u A eniol de la ville du Cap, fitôt après >> Les officiers municipaux leur fera faire de la préfente proclamnala notification qui les fcellés fur, les papiers & tion, feront tenus d'appoler coloniale, d'en faire an Iinvenrante 71 regiliresrds l'affemblée nationaux civils." &dei eladietfer aux commillaires S - (3 varetyi 2l mbiat soalam Nau ah pnopenis Cot 01 X V. caton 3E) er VHer le ab coloniales 82 Les. archiviftes des affemblées ptovinciales corps adminiftratifs fupprimés > feront pré- & des à autres la garde des fcellés. X polés la préfente proclamarion fera imprimée, >> Ordonnons qué roh-befoin feral VR publiée & milichée partout aux corps adminiftratifs 2e manicipalince-der >2 Mandons dans leurs: regilires lar prér oenauss.de faire tranictire fente, - --- Page 101 --- 99 Requérons M. lergouverneur géndtalide tenir la mai à fon exécution'; en" ce quile concerne. >> Fait : au Cap,) - le2 odobrej4792. 9> Les commiflairès' nationaux civils, - 1iovsOS mSignés POLVEREiS SONTHONA & AITAUD. >2 : 3 a eliot a 30 a fur th, Millet : Je demaride à faire quelques obfervations lailecture de la prociamation que. vient de live Sonthonax. Sonthon : Je yous. prie de me permetre de dilcuter." a Th. Miilet : Sile préfident me perniotice parler, jefpère que yous ues voussyr oppoferez pas. Comme cette procia Dation. na jamaisnété imprinédien entier dans les débats, ibesiast Bassquer les mnembres de.la Convention puiflent croite quiis Lonclue route' enrièrer I yra une partie trèsintéreilante du premibulequin'a pas létélue. s. prie de me permetre de dilcuter." a Th. Miilet : Sile préfident me perniotice parler, jefpère que yous ues voussyr oppoferez pas. Comme cette procia Dation. na jamaisnété imprinédien entier dans les débats, ibesiast Bassquer les mnembres de.la Convention puiflent croite quiis Lonclue route' enrièrer I yra une partie trèsintéreilante du premibulequin'a pas létélue. Spnchonax : iCe n'eft pas aux colons à liraponr wnoi les pibces.qni ferventà ma défonfe. Cere proclamaticn a 6:6 imntsiméetouel enriere dans Yunides promicis noméros des qebnis ;- Verneuil la due lai-méme. Je.dois lize; 2 moi, ce qui eft relarif à ma défenfe. Si lesucelons tronventique j'arstindare mal,ciis litont à leur tour tout ce qu'ils vondront, lorinue Inuraikparkéss nI nIpt s'i etir : ahulMillet sSonchonaxa tailon. Jenicxige tas quillife ce qui ne ldi convient pas de lira; mais je préviens la commitlien de ce: quivient de fel faire. yr Snthonak :J'ai donc difious l'affembice coloniale oxifante à mon artivée, sparcero que, roj'avois de dyoit de la diffoudre; & d'abord ;'avois le. droit dela dillondre en-vermu dé laideindu 4 avrils end douxième liea, parce quil'éroit de mon devoir de la difloudre en vertu de.cotre loi qui donnoit sus.conunifaret.civis le droit derdifioudre toutes les affemblées exftantes; parce qu'il étoit de mon devoir de diffoudre uile aflemblée qui, depuis la loidu4 tavril, ne reprélentoit plusila colonie. Depuis certe'loi, cetteralfemblée, tougrccupiolée de sblancs, ne pouvoit pas repréfenter les hommes de coulent.devenus citoyens mar.la force de cette lei. I! yalusgc'ci que les shommes de couleur voyoient fiéger dans cette allemblée leurs plus cruels ennemis, leurs mon devoir de diffoudre uile aflemblée qui, depuis la loidu4 tavril, ne reprélentoit plusila colonie. Depuis certe'loi, cetteralfemblée, tougrccupiolée de sblancs, ne pouvoit pas repréfenter les hommes de coulent.devenus citoyens mar.la force de cette lei. I! yalusgc'ci que les shommes de couleur voyoient fiéger dans cette allemblée leurs plus cruels ennemis, leurs --- Page 102 --- plus affreux bourreaux, les hommes qui, par un arrèté Fin- du 5 novembre & l'adrelle avoient calle préparé les concendie du Port-au-Prince, avoient Reserdutoen cordats qui avoient été paflés de bonne foi entre les La blaics loi & les hommes de conleur de la partie de I'Oueft. J'ai dû la difdu 22 juin me conféroit les mêmes pouvoirs. allemblée foudre, parce qué, fur le fait bien avéré cette étoit odieufe aux citoyens de couleur dir avoit toujours perfécutés; loin de marcher dans le fens de la-révolunon, elle Tere étoit conftamment écartée, pour maintenir du devoir les préjugés au mépris des lois françailes, il éroit difloudre cette slors. des délégués de la nation françaile avoir de de doute fur allemblée. Il ne peut donc pas plus y , les pouvoirs que nous aviohs de diffoudre cette allemblée que fur les iotifsl légitimes que nous d'ordonnerà avons eus' de fes fufpendre membres lesfonctions, ou 9 pour mieux dire, l'aflemblée coloniale de fe féparer. S'il étoit bien avéré que ne repréfenioit pas la majorité des citoyens libres. . fait un. Bruitey : J'obferve que nous n'avons jamais ale, crime à Sonthonax d'avoir diffous T'ailemblée ccl- > en avoit le droit, comme il vient de le dire i parce qu'il nous en fommes convaincus. la commiflion de me maintenir la' Sonthonax : Je prie. parole : Page lui-même m'a fait un crime d'avoir - diffous cette alfemblée; je he ferai pas en peine de le prouver : l'affertion de Page exilie toute enrière dans les débats. avoit le Page: C'eft un faux : j'ai dit que Sonthonax- mais il ne le dedroit de diffoudre l'ailemblée coloniale, la voir faire qu'antant qu'il auroit de quoi remplacer. Th. Millet: J'ai dit. la commifion e de me maintenir la Sonthonax fuis : Je accufe, prie &c jamais dans aucun tribunal on parcle. Je. n'a permis aux accufateurs. & aux témoins d'interrompre les accufés. Page: dites la J'ai vérité: différé la convocation des affemblées Senthonas: la formation d'une aflemblée coloniale, j'ai ptis primaires, melure d'abord j'en avois ie droit, encette parce que étoit politique & néceffaire , & je fuite, parce qu'eile wais le prouver. jamais dans aucun tribunal on parcle. Je. n'a permis aux accufateurs. & aux témoins d'interrompre les accufés. Page: dites la J'ai vérité: différé la convocation des affemblées Senthonas: la formation d'une aflemblée coloniale, j'ai ptis primaires, melure d'abord j'en avois ie droit, encette parce que étoit politique & néceffaire , & je fuite, parce qu'eile wais le prouver. --- Page 103 --- Page: J'ai dit que lepouvoir exécutif lui avoit recomnandé dans les inftruétions qu'il lui avoit données, de ne point diffèrer la convocation des allemblées primaires pour a formation d'une aflemblée coloniale; car la loi du 22 uin ne conféroit à Sontionax &: Polverel le pouvoir de ufpendre les affemblées. coloniales & provinciales, de & en énéral tous lcs corps populaires de quelque natare qu'ils ullent, > pour les remplacer fur le champ. ESS La loi me conférant le droit de fufpendre l'affemblée , Finds donc la faculté indéfinie de fu'pendre 'exiftence des corps populaires dans la colonie,, en vertu de la loi du 22 juin, Je n'ai donc pae viole la loi lorfque ai différé la convocarion des alfemblées primaires pour la formation d'une affemblée coloniale.- Voiciles morifs j'ai eus de diffirer cetie convocation. A mon arrivée, E deux tiers de la province du nord étoient fous la puiflance des nègres révol:és; touté la province du fud étoit en feu; les quarticrs de Jérémic & de Jacqmel étoient en pleige révole contre l'antorité françaife ; le quartier de Jacqmel avoit schalfe de fon fein les hommes de couleur forcés d'errer wans les monragnes. . - Clazfon : C'eft faux. Sonthonas: : Le quartier de Jérémie avoit également refulé de recevoir fur leurs propriérés les hommes de couleur qui en avoient été challés pendant la guerre civile. Mon colligue vous a donné à cet les renfeignemens les plus politifss dans les féances a il s'eft oscupé de lelprit public de la colonie, il vous a dit que Jacqmelavoit conf tainment refufé de recevoir les hommes de couleur. quife préfentoient aux aflemblées primaires: ils l'onx tellement refufé, que lorlque mon collègue s'eft préfenté à Jacqmel pour faire exécuter la loi du 4 avril, on lui en a fermé les & il, ne lui a pas éré permis de faire entrer avec Purie les hommesde couleur qui laccompagnoient. Donc la loi du 4 avril étoit inexécurée dans la dépendance de Jaqmel; donc la loi du 4 avril étoit inexécutée dans la dépendance de la grande Anfe, qui formoit huit des pa* roilles les plus confidérables de la colonie. Si ces deux quar, tiers avoient refulé l'admitlion des hommes de. couleur dans leur fein, fi ces deux quartiers avoient xefulé de re-, les hommesde couleur qui laccompagnoient. Donc la loi du 4 avril étoit inexécurée dans la dépendance de Jaqmel; donc la loi du 4 avril étoit inexécutée dans la dépendance de la grande Anfe, qui formoit huit des pa* roilles les plus confidérables de la colonie. Si ces deux quar, tiers avoient refulé l'admitlion des hommes de. couleur dans leur fein, fi ces deux quartiers avoient xefulé de re-, --- Page 104 --- eonnoitre la loi qui retabliffoit T'égalits polirique entre les blancs &les hommes de couieur, nous devions fufpendre la cwvecaeidihsfretier primaires, pour ia nomination des: députés à lallemblée colomiale, e.julaace que les nom- de mes de couleur pellent etre admis danst les alimbléss hommes Jacqmel & Jerenes pour vorer'fur léleion des coloniale. Je devoient prendie" plice a'crte.allemblee aE plus:. les tormihres qu'on étoir obligé de remplir pour' obli-, parvenir à ia formaton des affemblées praires nous geoient à differer leur: convocarion 3 car il talloir d'abord. fixer le nombre des' députés qui devoient féger 2laffianbléecoloniale ; ilfalloit fix:rce nombre fnriesntobulzirer de la populaion, de-la mafle des impofitions,, & de Pireni duet du tertitoire. C'éroit ainfi FAtlambile natiennle. coloavoit ordenné que la Tent dins laffen.blée niale-de Saint-Demingue feroit fixés. Il éoit dond nécef faire que les commiffaires ctvils eullent dès' renietrhemens des exaéts-fur la popularion, la' conziburion & Lerend. fixcr le" territoires de chaque paroille, avanr qu'ls puillent a Tafe nombre dés dépurés que ces paroiffes enverroien: femblée coloniale. S'ilétoi: nécellaire dte ces prehminures fullent rempliss il éroit donc impolible de convoquer Taflem- furle-champ les aftemblées primaires pour rerapltert etoir donc ne: blée coloniale qui venoit d'erre d.ifboute.-II & rant céffaire que ces préliminatres follint trmpis; de il biote de lés préliminaires ne l'étoient pas, impollibl-. comnie o1l devoit voener'les aflembides aites, parce'que denrmmer des dépur es s'oéchperdnns Irs affor ebleestrimaites elles n'auroiont Folit eu debale our aoFa Talaibliecoloni.ley mème fe 1e ces Glecsons, puilqu'ell s devoient nauroienr hornmer. C Das Pes colons' nombre dé députés qu'elles de Salnt-Mare & de" Léogane diront: fes deux iffembsiées chaque paroife oht eté formées Cans tous Ces prclinnintatres loik convenu, ces anomine tel nombre' de-dfearures Gur colmniales, 18 é'eft de dénurés fe (ont reuns en altemoldes colonialt- Te reme que vous déviez "former les'aditnible-s ne Beur "tenir lieu de lo1s répondrai aux cclons quierabuis qu'il fot, ne devoit pao'neile que labus, quelat/'ancién nombre de'renréfenrans" de la ooloiie, cmptcher de fixer'le nombre Fat celut prefcri par Ics 15is: denithere les infrustions que'te" du 28 juin 1791 difent que F'affemblée OE, Te reme que vous déviez "former les'aditnible-s ne Beur "tenir lieu de lo1s répondrai aux cclons quierabuis qu'il fot, ne devoit pao'neile que labus, quelat/'ancién nombre de'renréfenrans" de la ooloiie, cmptcher de fixer'le nombre Fat celut prefcri par Ics 15is: denithere les infrustions que'te" du 28 juin 1791 difent que F'affemblée OE, --- Page 105 --- IOI coloniale ne fera compofée que de Go membres. Silaffemblée coloniale ne poureir èrc compofée que de 60 membres, il falloit réparir d'une manière équitable & juflemenr tionnelle les 60 membres qui ctoient fixés par la de INEENER l'atienblée nationale.d Ilrailoit d'ailleurs fixerle nombre de repréfentansde manière que les villes 1 Yen euffins pas. un nombre trop connderubie, your écraierdes campagnes. Car-dans les premières afleniblees coloniales on a vu les députations di Cap & des gtundes villes s'emparer de la direction des aftaires, & les condeire dans un iens tout-2-fait contraire aux décrets de.l'Altembiée nationale de France. Il fllcit donc pour éviter l'inconvénient majeur quie lesvillesnftrpalient un nonbie de dépurés trop confidérable, ttop fipérieur à celui des canipagnes de la colonie, il failoit donc fixer, cette repréfentation d'une manière jufte, propurtionsnelle, &c conforme aux décrets de la Convention nationale. C'étoit un preliminaire neceffaire à remplir avant: la" convocation des allimblées primaires; donc il -étoit. iinpolfible de convoquer les afiemblées primaites furle-champ, & remplacer aufli promptement que les colons le defiroient les aflemblées coloniales que nous venions de difloudre. Cela eft fi vrai que la majorité E de la colonie. a reconnu cette vérité 5 ccla eft 11 vrai que lorique nous avons ofdonné aux affemblées de communes de délibérer fur la queltion de favoir s'il falloit difflrer ou accélérer la convocarion des affenhlées primaires pour ia formation de l'affemblée coloniale, la majorité des communes du Nord s'eft determinée por difféier cette convocation. Ce n'cft qu'au mois de mars, vers le milieu du mois de mars 1783, sque le voeu de la province du Nord 's'eft prononce d'une manière inverle, c'eft-à-dire, que cette province du Nord a demandé, non pas qu'il ftt différé de convoquer les affemblées coloniales, mais qu'on procédât à l'élection des dépurés. Mais jufqu'a ce temps, ou plurée celui de mon -départ du le 2A-tévrier 1793 2 le- veeu univerfel de la majorité 71 la prorince du Nord étoit contre" la' conyoicarion fabite de Taffemblée culoniale. an Verneuil : Cela eft faux. a Sonthonax : J'entends dire à Verneuil que cela effaux; ije.le uprie de juftifier, ât à l'élection des dépurés. Mais jufqu'a ce temps, ou plurée celui de mon -départ du le 2A-tévrier 1793 2 le- veeu univerfel de la majorité 71 la prorince du Nord étoit contre" la' conyoicarion fabite de Taffemblée culoniale. an Verneuil : Cela eft faux. a Sonthonax : J'entends dire à Verneuil que cela effaux; ije.le uprie de juftifier, --- Page 106 --- TO2 Verneuil: C'eft ce qué je vais faire. da Sud & de TOueft it y Sonthonax : Dans la ch' province bien ! le II janvier 1793 sur les avcit 30 communes; il n'y en avoit pas 15 qui fe tuflent, ex30 comunes, fur la nécellité d'accélérer ou de différerla convopliquées cation des afiemblées primaires. s' exprimer ; c'ett été un Clauffor : Elles ne devoienr pas crime. Sonthonax Il n'y en avoit pas I5 qui euffent différer voulu lai sex- conpliquer fur i nécellité d'accélérer iln'y ou de en avoit pas deux vocation des allérublées primaires ; civils les renteignemens qui euffent envoyé demandés aux commillaires fur l'étendue de leur territoire, > leur avoit & de leurs impolitions. Si les fa malfe de leur" popularion de ces ren/eignemens, files commiffaires civils manquoient étoient dans Timpolhibilité de fixer le commillaires civils chaque commune devoirt ennombre de repréfenrans 3 ils étoicnt donc aurorifés à voyer à Taffemblée Ei la convocation de cette affemblée, jufqua.ce qu'il com- (ulpendre de connoitre, par le yoeu de chaque leur fàr pollible la colonie, le nombre à donner à la repréfen. mune de fixe, dérerminé & proporionnel tation',. de répretentans à la contribution & à l'étendue du tertià la population, commune. Nous étions donc autorifés à toire de chaque des affemblées primaires, ainfi que différer la convecarion annoncé dans notre proclamation du 12 ocnous l'avons lorfque la France a été conftituée en tobre. H y a plus : le décret qui proclamoit la République République 5 lorfque fut arrivé dans la colonie 2. alors françaile une & indivilible civils de convoquer il ne fut plus pofible aux commillaires de former une allemblée coles aflemblées primaires > et venoit d'ètre fait en France; loniale. Un grând changement la République étoit proclamée la monarchie étoit renverfée; faifoient de la Reune & indivifible; les colonies devoient partie avoir de ne & dès-lors elles plus pré- copublique, affemblée coloniale; car cette affemblée tention 1'à une du légiflatif fur l'état loniale devoit avoir une partie le demande pouroir : eft-ce que dans des perfonnes. Or, je & indivifible vous le pouvoir legianif une Republique une réfidant E être divifé ? eft-ce que le pouvcir légillatif, ; les colonies devoient partie avoir de ne & dès-lors elles plus pré- copublique, affemblée coloniale; car cette affemblée tention 1'à une du légiflatif fur l'état loniale devoit avoir une partie le demande pouroir : eft-ce que dans des perfonnes. Or, je & indivifible vous le pouvoir legianif une Republique une réfidant E être divifé ? eft-ce que le pouvcir légillatif, --- Page 107 --- 103 être difribué à la rela Convention nationale, pouvoir coloniale 2 Dès la préfentation des colonies , à l'allemblée déclaré Tunité & Tindivilibimoment que le décret a dès-lors aulli les colons lité de la République a 2 connu à avoir , des aflemblées coion'avoient plus de prétentious fe former, & çauroit niales 5 dès-lors elles ne devoien: civilsde plus permettre leur con été un crime aux commifaires civils eullent permis la convocation. Si les commiffaires coloniales, fans doute vous euiliez vocation des allemblées dans la colonie de Saint-Domingue vu alors fe renouveler, (candaleufe qui a déshonoré les déux fur-tout, cette rivalité ont reçu les lois françaifes; allemblées coloniales > loriqu'elles de s'élever contre ceslois, elles euffent toujours eul la prétention Sil'affemblée coloniale contrel les lois quela France jamais envoyoit, les décrets de la Convention avoit été convoquée, être exécutés dans la colonie. Les colons le n'auroient pu follicitoient ici un décret qui permit fentoient fi bien la colonie, qu'ils non pas une allemblée coloniale a d'établir dans' coloniale. Les.colons avoient la prémais une Convention dans les colonies, comme un repréfentant du tention d'établir démontré dans un écritquilapeblné; ils peuple des coloniesl'a d'introduire dans les colonies avoient, dis-je > la coloniales. prétention Je vous demande s'il n'étoit des Conventions français que les. repréfentans pas contraire aux principes & indivilible d'érablir de la République une françailel permillent la formation d'un dans une partie dela République dès quil eft formé, devient.nécellaicorps légillatif, de qui, T'aurorizé fuprème 3 s'il éft contraire à remént le rival la Convention nationale puiffe petrous les principes que de ce, corps légillatif, qui, la namettre la formation feroir devenu fon rival, T éroit de ture de fes fonctions commiffaires > d'enchainer les prétentions notre devoir à nous la formation de leur prédes colons à cet égard, & d'empècher tendue Convention coloniale. d'inrerpeller Page & Brulley d'avoir Je prie la commiflion de leurs légations à déclarer a, dans les proces-verbaux le mois de janvier jufqu'au mois en France, rédigés. n'ont depuis inferé la demande d'une Con de mars 1795,1s pas au comité colonial &c au comité vention coloniale de.la > portée Convention nationale, de gouvernement prédes colons à cet égard, & d'empècher tendue Convention coloniale. d'inrerpeller Page & Brulley d'avoir Je prie la commiflion de leurs légations à déclarer a, dans les proces-verbaux le mois de janvier jufqu'au mois en France, rédigés. n'ont depuis inferé la demande d'une Con de mars 1795,1s pas au comité colonial &c au comité vention coloniale de.la > portée Convention nationale, de gouvernement --- Page 108 --- la-dlifculion :104 far'le décret du 5 mars eut Pager: comités ALorigbe -.des marine. & cclonies , ces deux comités lieuraex qu'il feroit écrit à Sonthonax de convoquer: une coarrésèrent formation d'une allemblée atientiée Solorinessdoge-l. hors du-fens du comié; mais à cette loniale n'étoic dis-je p:s ,le cemité de marine & des colonies'nous époque-la, de lui préfenter un mémoire fur les moyens à prendre pourlaméloraticn pria de lérat des colonies.Naus préfentamesun ia France demémoire, & dans. le mémoire nous avonsdit une que ferme, ainfi que voit moins regarder Tescolonies comme fousles TavoirditPaul Nérac à Yaflemblée con(tituante, fentant très-bien que que de fon commerce; nécellaire aux queiafranca colonies, mais que l'efclavage FREREO étoit fer lefquels étoit ailife lar conftiturépugnoit aux ptingipes ala colonie de convoquer une tion,, il falloit qu'elie permit Yorganilation de fon gouverConvention coloniale pour 1 aN nemente 1A) Je fuis I interpellé 3 je demande à ajouter un d'en- mot Brullsy: vient de dire.mon collègue Page. Je viens à ce que Sonthonax nous interpeller fi hous avons demandé tendre une Convention coloniale, quil exiftàr à Saint-Domingue mmanière fatisfaifonre; j'ajoute à cette Page a répondu d'une lolque-nous nous fommes. préfentés aux explication que, demandeirune allembleerecloninles nons'ne &0 çomités pour fervirqu'ine feule fois du mot Convencion, nous fommes motivé, comme Ta dit mon collègue 3 mais nous Favons. des-comités de marine de tout temps, , & les proses-verbaux foi, dei enw préfence de ces deux & des colonies difcufionaeul en font lieu, &c caftodnousnous' fommes cominésquela coloniale 38c non passi Corfervi de T'exprellion Nous affemblée avons donc demandé une atlenblée vention colonialés coloniale. & il y a plus : c'eft que la Convention nationalé une convaincue qu'il talloità Saint-Dominguer étoir rellement coloniale, que par fes décrets elle a prouvéique allemblée de convoquer Sonthonax 8c Polveseln'aureient 8r jen pus'emmpdcher trouve la preuve dans les les aflemblées primairess; dont Sonthonax a voulu fe prévaloir, non décretss même mhais dans la féance précodente. Il rilis'eft vous paotbusa-theue; décreredu 6 mars", fur lequel Pineosmainen-ise aditique dans'le- décret du 6-mars, beaucoup arpusdydeda de convoquer Sonthonax 8c Polveseln'aureient 8r jen pus'emmpdcher trouve la preuve dans les les aflemblées primairess; dont Sonthonax a voulu fe prévaloir, non décretss même mhais dans la féance précodente. Il rilis'eft vous paotbusa-theue; décreredu 6 mars", fur lequel Pineosmainen-ise aditique dans'le- décret du 6-mars, beaucoup arpusdydeda --- Page 109 --- IOS à cette époque, la Convention nationale étoit convaincue qu'il devoit exifter à Sainr-Doningue une aflemblée COloniale. La formation de l'affemblée coloniale n'auroit pas été un crime de la part de Polverèl & Sontlionax; & nous avons dit & nous avons pronvéque la non-formanon de cette affemblee étoirfacheminemen:a tous leurs crimes. Page : J'ai à rétablir lli fait. Verneuil: Je demande la parcle pour répondre à l'inters pellation de Sonthonax. Le préfident : Tu n'as pas la parole ; tu l'auras enfuite. : Vernezil: J'infifte. Le préfident : Je te rappelle à l'erire. Sonthonax : Quand on parle pour une interpellation, Oil n'a pas la parole pour des obfervations. J'obferve d'abord, fur ce que vient de dire le citoyen Page, qu'il en a impofe dorlquil a dit que c'eft lors de la difcution qui a eu lieu au comité de marine & des colonies fur le décret du 5 mars qu'illa demandé la convocarion d'une Convention COdoniale. - Voici les procès-verbaux de la délégation des citoyens Fage 8 Brulley, du 13 février 1790. Il lit : Extrait du procès-verbal des fances des commifaires de Saine-Domingue en France, dx 18 février 1793. se Le citoyens Page préfente plufieurs moyens de fauver Saint-Domingue : >> Le rappel des commiffaires Polverel & Sonthona X : >> La formacion d'une aflembéle ccloniale; >> Autorifer cette aflemblée à faire fes lois de manière que chaque,colonie for à la France, comme la Caroline eft aux autres. Erars-Unis de T'Amériqne du Nor 5 >> Ou bien le rappel des commiflaires actuels; >> La formation d'une Convention coloniale. 2> Voilà ce que demandoit Page aux comités de gouverne- - ment de la Convention national-,le3 fevrier : 1793. Lorfqu'il vous dicque,lors de la difcullion fur le décret das mars, Tome F. Qurante-quasriame tiyraifon. H for à la France, comme la Caroline eft aux autres. Erars-Unis de T'Amériqne du Nor 5 >> Ou bien le rappel des commiflaires actuels; >> La formation d'une Convention coloniale. 2> Voilà ce que demandoit Page aux comités de gouverne- - ment de la Convention national-,le3 fevrier : 1793. Lorfqu'il vous dicque,lors de la difcullion fur le décret das mars, Tome F. Qurante-quasriame tiyraifon. H --- Page 110 --- formation d'une Convention colohiale > je A a demandé la s'eft paffe à cet égard; mais je fais que ne fais pas brachure ce. qui quila fait imprimer fur fes conferences, dans la au comité de marine & des colonies, il fe trouve une réponfe & Brulley refulent abfolument de donner dans laquelle. Page marine & des cclonies les moyens à employer au comicé de colonie de Saint-Domingue." Page & Brulley fauver la & c'étoitpar ce motif quils avoient LOnCORNS de s'expliquer, coloniale: ils vouloient une Comr demandé une Cenvention que la France femevention cqloniales ils ne voulointpas fes lois dans' la colonie: làt de jeurs affaires, cfientielle & introduisit de la doétrine de Page &. de voile bien la partie deétrine de tous les colons nos aculaseurt. Brulley, de la légillatif indépendant de celui de Il lecr faut un corps coloniale; il leur faut Frances il leur faut Ene Convention dans le même rapport avec la des lois qui-les mettent Caroline du Sud avec les autres EtatsFrance, quecelai de ia d'ett-àdire 5 qu'il faut que Unis du continent fédérées américnin; avec la métropole > foient les colonies foient foient la mème > I de la métropole qu'elles la Caroline, les andépendantes leur légilation 5 que e la indépendance le TOun entr'eux; que cette indépendance Erats-Unis chacun des Erats-Unis par rapmême que côlle que poisede féderal.. Voilà les ptincipes des copert au gouvernement l'indépendahce &c. c'eft-la la raiton qui a dons : toujours civils d'empècher iesrafembitee contraint les commillaires. peuvoir legiflatif rival de coloniales qui ne vouloient qu'un commillaires délegués à Sainila métropoie. Certes, les fuivi en cela le devoir que Domingue ont mon-fealement qui confticuoit la France en Répuleur impolcit le décret ont fuivi les lumières une &k indivinblesmaieil deux affemblés St blique tirées dela conduite ténue par les ont dit: ont Les commiffaires civils niales de Ssin-Domingse- coloniales ont exifté à Saint - Domingue'; arboré Deux affemblées Findépendance. > la feconde a la premiète a proclané noires, & a voulu livrer la colonie aux la cocarde sc-lécharpe Anglais. Le préfident : Ceci a déja été cela dit. eft néceffaire à ma déSonthonax: : Pardonnez-mnoi; allerablée : par un arraté du 2 feptembre fenfe. La fcconde coloniales ont exifté à Saint - Domingue'; arboré Deux affemblées Findépendance. > la feconde a la premiète a proclané noires, & a voulu livrer la colonie aux la cocarde sc-lécharpe Anglais. Le préfident : Ceci a déja été cela dit. eft néceffaire à ma déSonthonax: : Pardonnez-mnoi; allerablée : par un arraté du 2 feptembre fenfe. La fcconde --- Page 111 --- 10Y 1791, défend expreffement l'expertation des denrées vouloiene coloniales dans la métropole; c'eft ainfi que les colons fervir le commerce de France. a Page: C'eft faux. Le préfident : A l'ordre s à l'ordre. Sonthonax : J'entends les colons dire quec'eft un faux 5 je réponds par leurs procès-verbaux. il eft de . Le préfident: Continue la difcuflion; impoffible méler perpuruellement un objet à un autre. civils devoient Sonthonax : J'ai dit que les coumiflaires des deux affe conduire d'après ce qu'ils favoient premières de ces deux femblées coloniales. J'ai prouvé la criminalité n'ai affemblées dans les précédentes féances; : aujourd'hui c'eftlar- ije ajouté qu'uin fait qui eft revenu à ma mémoire; rêté du 2 feptembre 1791, qui ordonne cc que toutes feront les denrées colonialeschargees à bord des navires français retirées avec défenfes même aux capitaines de par fc les'propriétnires, faire payer du fret. 32 D'oi jinfère cette confequence, que des hommes qui portent le délire au point de défendre Yexpertation des denrées coloniales dans la métropole; que des hommes revêtus d'un pouvoir legilatif, qui oublient les droits de la France à ce point 2 avoient dans tort de réclamer des allemblées coloniales > puifque > toutes les affemamblées coloniales > ils avoient toujours afinfulté atla métropole, puifqu'is ne demandoient cette femblée ccloniale que pourfuivre la même marche,les mêmes erremens. - Il effentiel de rérablir les fnits : nous n'avons Page: comité de marine fit établi une ReCas démandé au qu'il vention coloniale; & pour preuve, nous allons donnerloéere des propofitions que nous avons faites à €e comiré, Il lit: es La France peut concilier l'intérêt de fon commerce > tes principes & les droits des colonies: du droit de y- I. Enlaiffant les coloniesjouir compoferlear gouvernement: >2 1°.Enfaifant avec elles un échange de fa protection contre de l'exercice d'un commerce excluff ponr toate marchandife H: 2 ; & pour preuve, nous allons donnerloéere des propofitions que nous avons faites à €e comiré, Il lit: es La France peut concilier l'intérêt de fon commerce > tes principes & les droits des colonies: du droit de y- I. Enlaiffant les coloniesjouir compoferlear gouvernement: >2 1°.Enfaifant avec elles un échange de fa protection contre de l'exercice d'un commerce excluff ponr toate marchandife H: 2 --- Page 112 --- luxe; caril feroitodieux de fubordonnerà ce privilégécellesde nécellité première ; des colonies, & contradidei >> 3 ". En établiffant au profit fur leurs échanges 2 avec les peuples rement avec elles, unimpor étrangers; avec les colonics, >3 : En déterminant, contradidoirement: quels feront les peuples dansle admis fein à ce del commerce; l'aflemblée nationale un >> ;°.En rappelan: nombrefufifante de dépurésdescolonicse quidatnmnineronzavee ellel'ordoniance de ce pacte.". les nous avons faites; le Voila, ciroyens 2 propofitions ces propofitions, &. le E refte del'ouvrage eft & développement des colories à cette époque. ne les le comité de marine éié le réfultat des difcuflions improuva pas. Elles dans ont fon même fein, & j'en trouve la preuve dans qui cnt eu lieu relarivement à la loi du les différens arrêrés qu'il prir j'en donne tatt mars. Jls font aflez importans conféroit que aux commifQuant à la première dilpolition Poet le comité de marine faires civils des pouvoirs connoilfoir tès-érendus, bien Vefprit de la Convention, & des colonies,qui arrèta ceci. Extrait de diyeloppements Sc. été les différentes parties de. cc Cependant il a convenu érren mifes que fuccellivement en état de chaque colonie pourront les circonflances Texigeront, & felon ce guerre, ett prefcrit fuivant en que France pour les places de guerre par la lci à l'arbitraire de YauTe . . . obfervant que, pour civiles obvier devront être avant tout' toriré militaire, les pollible; autorités auquel effet il fera expreffément organiféesle plutor civils qui fe trouveront dans les coenjuint aux commiflaires de la du décret à intervenir, de lonies à l'épeque réceprion loidu savril, ainfi que celle faire exécutér relative Ponchuellemential à las nomination des députés à envoyer du 23 les août, colonies à la Convention nationale. > par la commilfion d'interpeller Page det Sonthonax : Je prieici comme Yopinion du conité déclarer fi ce qu'il repréfente Convention nationaic. de marine a été. décrété parla de la du décret à intervenir, de lonies à l'épeque réceprion loidu savril, ainfi que celle faire exécutér relative Ponchuellemential à las nomination des députés à envoyer du 23 les août, colonies à la Convention nationale. > par la commilfion d'interpeller Page det Sonthonax : Je prieici comme Yopinion du conité déclarer fi ce qu'il repréfente Convention nationaic. de marine a été. décrété parla --- Page 113 --- I09 Page : Ce que je préfente ici comme T'opinion du comité des de la ma- - la marine eft infcrit dans les regiltres conités ue & des colonies; & fi le décret n'elt pas intervenu, c'elt hele comité de falut public, qui, comme la dic Sonthonax, nogligé les colonies pendant fon exercice, a fair rout ce ila pu pour empêcher ces comités de faire leur rapport. JI t inrervenu, fur notre demande, foize décrcts qui ordonpien: aux comités de marine & colonies Sc de ialur public da ire le rapport que nous avions demandé. Jamais nous naons pu cbrenir ce rapport ni quant au contentieux, ni quan: les la partie politique; mais, quant à l'article qui regurce claves, voici CE que penfoir le comité de marine. &c c Que cet article feroit rejeré parlnqueftion préalable, autorités l feroit feulement décrété qwauilicoe que les viles feront conftituées, elles S occuperont de l'amélioration 1 fort des elciaves, hommes que la loi n'admet pas àvorer." Les comités de marine & des colonies aveient donc enndu que la loi du avril fsroit cxécurée; iis avoient enndu que, quoique 1 Répoblique file prociamée enFrance, y auroit des elclaves à Sain-Domingae, & que les aflemées coloniales qui auroient été créées en vertu de la loidu 4 yril, ou qui auroient été organifces d'après cette loi, aipienc le droic de prononcer fur le fort des efclaves. Quan: à Equ'a dit Sonchonax, que c'étoit extiait de nos regitres, je i demande la dare. Sonthonax : Du.rS fovrier 1793. Page-J'exansinerai le regifre. Sonchonax: Jepriel la commiicn finompslarPas-diser u dedélavouer) l'extrait queje lui ai repréfenté. SiPagenicie que je viens d'avancer, il feroit facile de le vérifier fur-lonamp. Page : Demain je ferai ma réponfe; je confalteroi lesreitres queje piierhi le citoyenl Fouché de me coumuniquer. Sonthonus: Page vient de vous dire qu'il éroir dans Tinention de la Conventon nationale quilyede une aflemblée ploniale à Sainn-Somingue, qe'il éroit dans fou inten:icn. eil y elt des elciaves à Sain -Demingue, La Convention rionle a allez prouvé qu'clie ne vouioit poinrqu'il y eât as efclaves à Srint-Domingue; elle a prouvé quelle ne puloit poin: datlemblée coloniale a Scin:-Doningue, Los ir dans Tinention de la Conventon nationale quilyede une aflemblée ploniale à Sainn-Somingue, qe'il éroit dans fou inten:icn. eil y elt des elciaves à Sain -Demingue, La Convention rionle a allez prouvé qu'clie ne vouioit poinrqu'il y eât as efclaves à Srint-Domingue; elle a prouvé quelle ne puloit poin: datlemblée coloniale a Scin:-Doningue, Los --- Page 114 --- IIS donné pour inf eomités de gouvernement ont envoyés conftamment aux colonies & à Cayenn truétions aux commiffaires d'empècherl la formation desallemblées co le mandat expres de ont donné ce manda loniales : les comités aflemblées gouvernemen: coloniales dans toutes les ce exprès, parce que n'ont les éré que des agrégations d'hommes e loniés pollibles les lois de la metropole. A la Mart révolte ouverre contre à à Saine-Domingue, le nique, à la Guadeloupe , Cayenne,, ont rivalifé à qui infu aflemblées coloniales ont la difpure, métropole. Je ne vous lirai pas ic teroit avec plusd'audace coloniale de la Martiniques. ils for les arrêtés de T'aflemblée Je reviens aux affer parfaitement érrangers à cette affaire. dis fi ces affemblées oi blées de Saint-Domingue : je de révoltés que contre les décre toujours été des nationales; agregations. que fi ces affemblées coloniales C des aflemblées voulu ufurper le pouvoir légi Saint-Domingue larif,le dreit de faire ont toujours des lois, il étoit du devoir des commi la fo faires civils délégnés à Scinr-Domingue d'empecher la Conventio mation-de telles affemblées, fur-tout République lorfque une & indiv avoit proclamé folemnellensencia la République une & indivifible ne perm fibie, parce. que Non-feulement la-defi pas la divifion du les pouvoir légillatif. mais j'ai l'opinion des color j'ai en ma faveur Thomas principes, Millet vousa dit dans une d mes accufateurs. calle-ci,il yous a dit que lorfqu féances qui ont précédé une commifion intermédiaire j'ai formé à Saint-Doringue la formation desaffemblées primair &cloriquejai empêché coloniales, il a voul &c la cenvocation des réflexions affemblées contre les mefures que faire imprimer des l'imprimeur lui a refufs de lui prèter f prenois,, 8c cet que objet. Ehl bien! voicides réflexions de Thoma preflfes pour des commilfaires civils, du 120 od Millet fur la proclamation de la véracité de Thomas Mill tobre 179'2; vousallez juger fes réflexions . . - qui dicqu'on l'a empeché d'imprimer à date ceci Th. Mdillec:Je demande à Sonthonax quelle étéimprimé à Ssint-Domingue. Je vais vous le dire : Moniteur de Saint-D. Sozthonax : mingue , du jeudi 17 Je janvier déclate 1793. que le 17 janvier j'étots a Thomas Miller : jner. illet fur la proclamation de la véracité de Thomas Mill tobre 179'2; vousallez juger fes réflexions . . - qui dicqu'on l'a empeché d'imprimer à date ceci Th. Mdillec:Je demande à Sonthonax quelle étéimprimé à Ssint-Domingue. Je vais vous le dire : Moniteur de Saint-D. Sozthonax : mingue , du jeudi 17 Je janvier déclate 1793. que le 17 janvier j'étots a Thomas Miller : jner. --- Page 115 --- III Sonthonax : Cela n'empêche pas que vous ayez fait impriner à Saine-Domingue; vous avez envoyé VOS réfexions au édacteur du journal. Thomas Mille: : C'eft - faux. Sonchonax : Le rédacteur du journal efl ici: il a reçu les Shexions de Thomas Millet; & fi ces réflexions n'e 'étoient elles que Thomas Miller avoit réellemenr faites, MEULES auroit pas manqué de les défavouer lorfqu'il eft arrivé à aint-Domingues il eft arrivé à Saint-Domingue dansle couant de janvier 1793. Quoiqu'il en foit, voici fon opinion. Illit: Réflexions Jur la proclamation des commifaires civils de Za République frangaife, du 12 ciiobre 1792. te Dans la pofition actuelle de la France & de Saint-Doningue, en examinant les rapports nécellaires entre la France X cette fi importante porton de la République convient-il le former à préfent des allemblées coloniales? Les actes de ces dernières ne feroient-ils pas expofés à être paralyfes, à demeurer fans effer? ds jufqu'à ce que la Convention natioaleait ftatué quel fera, dins T'organifarion de la République, le régulateur de fcs déterminations conffirationnelies Oil légis latives. quelles règles pourront fuivre à cet égardles affemblées coloniales pour la fanétion des actrs qui feront de leur compétence : & cette contpétence ne feroit - elle point medifiée parla Convention nationale, quiayant'o changé les bafes du gouvernement, ne confirmera certainement Pas la conftitution décrétée par Taliemblée conficuanre? : 22 D'après ce principe de légiflation, que nul ne doit obéi à la loi s'il ne Ta délibérée ou confentie par lui ou par fgc repréfentans la Convention nationale peur-elle rien ftatuer fur les illes A fucre avant que leurs repréfentans foient dans fon fein? Et d'après T'impérieufe nécefité de deux claffes d'hommes dans les colonies, leslibres & les efclaves, leurs députés peuvent-ils fep préfenterà la Convention nationale, avant qu'clie ait folemnellement confacré le princire néceffaire à leur organifation politique; principe qui leur eft particulieree qui ne repofe que fur les mêmes bafes que ceux de l'orgui- fentans foient dans fon fein? Et d'après T'impérieufe nécefité de deux claffes d'hommes dans les colonies, leslibres & les efclaves, leurs députés peuvent-ils fep préfenterà la Convention nationale, avant qu'clie ait folemnellement confacré le princire néceffaire à leur organifation politique; principe qui leur eft particulieree qui ne repofe que fur les mêmes bafes que ceux de l'orgui- --- Page 116 --- I12 de la en Euroner Apre fation des autres parties des ifles Réputlique à fucre pourront delibérer le ceia feul, les feront dépurés communes avec ies autres parties de 1 lois qui leur République, donc les aflemblées Télec >> Je pente que doivent fe bornera primaines,aprts) élire leurs depucés tion desintnicipalités, ceux-ci, réumisenFrance a tou la Convention des naticnaleique ifles à fucre, doivent, avant téyprendrercance lesd demander dépurés la Convention nationale confacre conftitution nellement que. principe nécellaire à leur organifation d'hommes, de deux clafles I c'eft-à-dire S la diflination narionale, éclairée pa & efclaves; qu'enfutite la Convention dans fon fein les de la réunion des lumières ifles à fucre, que porteront qui nè matqueront pas d'enbie pardsdo diverfes délibère & dotermine quelle fera 1 difester les intérêts, des aflemblées colonialess quis,par ce préalable & compétence auront des bafés certaines difcutées d'après par leurs une reptefentans; loi politive à la fe formerons & procéderent délégués. Ce moye quelle ellesauront concouru de divifion parleurs jetés parmi nous parle cemit éloignera les germes confticuante, "fois le titre d'inftruc colonial de l'affemblée de de projets, éc. tions, de lois provifotres, pluns, intermedieire centinuerol 22 En ansendant, conformément la commifion à la proclainaticn dit 12 oétobr fes fonchions, T'ordre fe rétablircit par la continuation. desfervice dernier; rravailleroit paidi des bons patriotes, k Tanlambli-eolonial-. linfuence des ÉvG blement fans être expoféc? à te fonmettea Remens d'une guerre inteltine. a >> Signe, Tr. Misnr." de voir. Yopinion deTh Millet furla nécellit Vous venez la convocauon desaflemblées colo Faccelérer ou de difterer niales.- La féance- ef levée des préfenees eR FgnT. Ph. GARRANTPE Lc regifre Foucns de Nannes), jeereteires F.I LANTHANAS dent 5' DABRAY, GRIGOIRE, MOLLEVAU. Manuwo, 2 : >> Signe, Tr. Misnr." de voir. Yopinion deTh Millet furla nécellit Vous venez la convocauon desaflemblées colo Faccelérer ou de difterer niales.- La féance- ef levée des préfenees eR FgnT. Ph. GARRANTPE Lc regifre Foucns de Nannes), jeereteires F.I LANTHANAS dent 5' DABRAY, GRIGOIRE, MOLLEVAU. Manuwo, 2 : --- Page 117 --- II3 Du 9 Floréal, l'an troifteme de la République françaife une & indivifible. ( N fait lecture des débars recueillis dans la féance la rédaétion en eft adoprée. d'hier; Le citoyen Brulley fe retire pour caufe d'indifpofition. Verneuil : Sonthonax a dit hier que la majorité des communes de la province du Nord avoit demandé l'éloignement de la convocation des affemblées primaires, > & que ce ne fut que vers le milieu de mars 1793 que le voeu de ces communes fut manifefté pour leur convocation. Je vais vous prouver le contraite par l'arrèté de la municipalité du Cap, du 26 décembre 1793. Le voici. (II le lit:)" Extrait des regiftres des délibérations de la municipalité du Cap, 26 décembre 1792. Ec Confidérant que Tégalité bien établie & reconnue doit faire naitre une repréfentation à l'abri de toute conteflation; la loi, obfervée fans reftriétion ni extenfion, doit étouffer fe méfiance. & la haine, fentimens indignes de vrais Français; >> Confidérant que, d'après Ia proclamation de MM. les commillaires nationaux civils du I2 octobre dernier, gui: Tome v. Quarunte-cinguième livraifon. I galité bien établie & reconnue doit faire naitre une repréfentation à l'abri de toute conteflation; la loi, obfervée fans reftriétion ni extenfion, doit étouffer fe méfiance. & la haine, fentimens indignes de vrais Français; >> Confidérant que, d'après Ia proclamation de MM. les commillaires nationaux civils du I2 octobre dernier, gui: Tome v. Quarunte-cinguième livraifon. I --- Page 118 --- I14 diffout l'affemblée coloniale alors exiflante, Ics ciroycns de Saine-Doningue ont dû s'attendre qu'une nouvelle aliembiée de la colonie remplsceroit inmédiarément celle jugéc inconfintionnelle 3 & que la commillion intermédieire ne devoir avoir Jieu feulemen: que pendent le court délai néceffaire entre la fupprelion & la nouvelle convocation; 39 Confidérant que Samt- Domingue peut être regardé comme n'ayant pas de icis, puifque l'aflemblée coloniale conflitutionnelle deit fatuer fur fon régime intérieur * & qu'il importe par centéqnent pour la profpérité de la coJonie d'érablit CCS mêmes lois promptement & d'une manière invariable . e e e e e - MM. les nationaux 53 A arrêté & Arréte que commiffaires civils font invités, au nont du falut public, par les citoyens de la ville du Cap, repréfentés par le confeilgénéral de la commune, a ordonner, dans le plus court délai, la tenue dcs affemblées primaires,, pour former une afiemblée de repréfentans qui ruifiont légaiement travailler à la conftituuon coioniale, fuivantles décrets nationaux; arrêté feta remis à M. le commiflaire 53 Que le préfent du nasienal civil réfidant dans la province Nord, par quatre commiffaires pris dans le fein de la municipalité, avec invitation d'en faire part à MM. les commitlaires nationaux civils fes collègues. & affiché, & adrellé 9>. Sera le préfent arrêté imprimé aux diférentes municipalités de la colonie. 3> Fait & arrêté en feance, les jour > mois & an qué dellus. 3> Signé aul regifre, CHEVALIER l'ainé, maire; >2 GARNIER, fecrétaire-grefier. 33 Sonthonax a dit qu'à cette époque, la majeure partie de la province du Nord étoit incendiée, par conféquent la majeure partie des habitans de cette psovince étoit réfugiée 2u Caps & certes, à cette époque, la commune du Cap êté en feance, les jour > mois & an qué dellus. 3> Signé aul regifre, CHEVALIER l'ainé, maire; >2 GARNIER, fecrétaire-grefier. 33 Sonthonax a dit qu'à cette époque, la majeure partie de la province du Nord étoit incendiée, par conféquent la majeure partie des habitans de cette psovince étoit réfugiée 2u Caps & certes, à cette époque, la commune du Cap --- Page 119 --- IIS ponvoit dire à julte titre çue c'étoit le voeu de la province entière du Nord. Sorthonax a donc eu tort de dire que l'émillicn du voou pour la convocaton des allemblées primaires fut différée jufqu'au mois de mars 1793. : Sonthonax': Je, réplique à ce que vient de dire Verneuil, que > jufqu'au mois de mats 1793, la majorité des communes de la provice du Nord, qui s'étoit expliquée farla queition de favoir s'il étoit nécetlaire de différer ou d'accédérer les aflerabloes primnires pour ia formation de l'affembléc ccloniale, que la majorité de ces communes, dis-je, avoit voté pour dinérer la formation de cette affemblée. Verneuil preiend inférer d'une délibération de la commune du Cap du 26 décembre, que la majorité des communes de la province du Nord étoit prononcée en faveur de la convocation tres-prochaine de l'aflemblée coloniaie. Je ne réponds pas à Verneuil ;' car la commune du Cap n'étoit pas lamajorité de la province du Nord. Page : Je demande la parole pour rétablir un fair. Quant à ce qui concerne les délibérations de la province du Nord, nous en parlerons en répondant fur l'eniemble de Ce, que Sonthonax aura dit. . Le préfident : Il faudroit tâcher d'avancer 3 les accufations font ici des plaidoieries éternelles contrel'accufé. Page: Nous rétablirons les faits. Sonthonax Je fuis accufé; je demande qu'on circonfcrive les cclons dans le cercle" fixé pour les tribunaux. Page : Sila' commillion le veut, je vais détruire en une demi-hcure tout ce- qu'a dit Sonthonax. Sonthonax : Je prie la commiffion de fixer l'ordre des débats. Le préfident : La commiflion va fe retirer pour délibérer. Tha Millet : H ne s'agit que de rérablir un fait. Lc préfident : Alors Page a la parole. Page : Sonthonax vous a dit hier que > par un arrêté du Iz Page : Sila' commillion le veut, je vais détruire en une demi-hcure tout ce- qu'a dit Sonthonax. Sonthonax : Je prie la commiffion de fixer l'ordre des débats. Le préfident : La commiflion va fe retirer pour délibérer. Tha Millet : H ne s'agit que de rérablir un fait. Lc préfident : Alors Page a la parole. Page : Sonthonax vous a dit hier que > par un arrêté du Iz --- Page 120 --- IIG avoit ordonsé de déT'affemblée coloniale qui étoient a 2 fapvembires les marchandifes & l'argent cet barquer toutes français. Voici ce qui a déterminé bord des bârimens il a été motivé. arrêté > & comment détruit pas le fait; il eft avoué. Sonthonax: Ceci ne e (Page lit.) coloniale, du 25 aoit Palfemblée Extrait des procesvorbauxde 1791. remercié M. Touzard, au nom de Cc M. le. préfident a Tafiemblée. (on inquiétude fur le des membres a témoigné bord des >> Un faifoient de leurs effets précieux, à ceux tranfport que citoyens du Cap; ila demandé Wt bord, bitimens, plulieurs les armes 2 fe retireroient en état de porter qui, fullent déclarés infames. >> coloniale de Saintde P'affemblée Extrait des proes-verbaux du 26 aoit au matin s 1791. Domingue, beaucoup de particuliers membre a repréfenté que dans les bâ- <S Un ville avoient fait embarquer leur argent tendoit à faire évade la de la rade; que cette démarche l'intérêt & le zèle timens le numéraire, & à diminuer : en connouir tout citoyens propres à la défenfe publique qui auroient de de plofieurs il a demandé les particuliers le féquence, fur le fort a leur argenc effet pullént la garde du dépoler tréfor Tinquiéunde le tréfor public, & qu'à cet dans fat trip'ée ou quadrupiée. que chaque particulier auire membre a demandé la condition 55 Un d'embarquer fon argent, mais fous de la reftat libre bureau de. furveiliance une déclaration de faire au quotité. motions faites à ce fujet, & après & arrête une. >> Sur différentes l'affemblée générale a arrêté mdre alibération, du dépoler tréfor Tinquiéunde le tréfor public, & qu'à cet dans fat trip'ée ou quadrupiée. que chaque particulier auire membre a demandé la condition 55 Un d'embarquer fon argent, mais fous de la reftat libre bureau de. furveiliance une déclaration de faire au quotité. motions faites à ce fujet, & après & arrête une. >> Sur différentes l'affemblée générale a arrêté mdre alibération, --- Page 121 --- II7 les particuliers qui ont fait embarquer de l'argent dans a bâtimens de la rade, feront tenus de le faire debarquer dans les 24 heures; >> Qu'à défaut de ce faire par lefdirs particuliers, les capiraines defdits bâtimens feront tenus, dans les fecondes 24 heures, de débarquer l'argent qui leur a été confié, & de le dépofer dans le tréfor public. 13 Leprifident : En voilà affez fur cet objet. Page: Le fait eft très-grave; il s'agit de favoir f la CUlonie étoit en rebellion ou non. Sonthonax : Oui, elle l'étoit. Page : C'eft ce qu'il faut voir. Voici l'arrêté du 2 feptembre. (Illit:). Extrait des procès-verbaux de L'alfembléc coloniale de SaineDomingue, du 2 feptembre 1791. 1 Cc Un membre a demandé que l'aflemblée s'occupât définitivement de ia motion déja faite peur autorifer les chargeurs de denrées pour la France à les retirer des bâtimens fur lefquels elles feroient embarquées > en payant les frais de chargement & de déchargement. >> La difcuflion a été fort longue fur cet objet; après différenres motions, l'affemblée a pris l'arrêté fuivant : 39 L'aflemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue, confidérant que les circonftances malheureufes où fe trouve la partie du Nord de Saint - Domingue par l'incendie de la plus grande partie des habitations, occafionné par la révolte de leurs atteliers, doivent lui faire àdoprer tous les moyens de venir au fecours de fes infortunés habitans; >> Confidérant qu'il fe trouve, fur les bâtimens mouillés actuellement fur la gade du Cap, des chargemens de denrées I 3 ue, confidérant que les circonftances malheureufes où fe trouve la partie du Nord de Saint - Domingue par l'incendie de la plus grande partie des habitations, occafionné par la révolte de leurs atteliers, doivent lui faire àdoprer tous les moyens de venir au fecours de fes infortunés habitans; >> Confidérant qu'il fe trouve, fur les bâtimens mouillés actuellement fur la gade du Cap, des chargemens de denrées I 3 --- Page 122 --- habitans, & dont la & de piaftres appattenans vendues auxdits en France pour leur compte 5 deftination eft d'èire leur devient d'autant plus >> Confidérant que ce fecours de crife actuelle, que la plpart les néceflaire dans le moment hors d'état de fe procurer méme ayant tout perdu, de font fublifance; premiers befoins du Nord de Szin-Doenfin la partie les be35 Confidérant que, fecours, menacée de touts mingue dénuée de tout de conferver la plus grande malle foins, il eft de fa.fagefle fe les procurer : de reffources pour 'ou chargeurs >> A arrêté & arrère que chargées tous propriétaices fur les barimens actuelde denrées ou de piaftres font aurorifés à retirerleldires dentées lement dans la rade, & piaftres. réclamation en fera faite fera à qui la à leur > Tout capiraine aux proptiétaires ou chargeurs ou tenu de les remectre à la charge par lefdits propmétaires & de décharpremière demande > les frais de chargement chargeurs de payer gement. >> des - ici d'empècher d'envoyer les haIn'eft donc pas queltion mais d'aurorifer denrées & des pinftres En France, de prendre dans es.carealfons bitans qui avoient tout perdu pour le temps qu'ils refteront fallu le de France de quoi s'alimenrer le fait a été tronqué, il a dans la colonie. Puilque j'ai fait. rétablir, & voilà ce que rérablir les fairs, il faut Sonthonax : Puifque Page Je veut vais continuer de lire Tarles rétablir entièrement. rêté. (Il 2 le lit:) de Saintde l'affemilée coloniale Extrait des procès-verbaux Domingae, du 2 feptembre 1791. coloniale a arrèté &E arrête que tous Hfar 'ee L'affembléc de denrées ou de piafres chargécs priétaires & chargeurs , & voilà ce que rérablir les fairs, il faut Sonthonax : Puifque Page Je veut vais continuer de lire Tarles rétablir entièrement. rêté. (Il 2 le lit:) de Saintde l'affemilée coloniale Extrait des procès-verbaux Domingae, du 2 feptembre 1791. coloniale a arrèté &E arrête que tous Hfar 'ee L'affembléc de denrées ou de piafres chargécs priétaires & chargeurs --- Page 123 --- I19 les blimens aétuellement (ur la rade, font autorifés à retirer lefdires denrées oul piaftres. 3> T'out capitaine à qui la réclamation en fera faite fera tenu de lss remeutre aux propriétaires Oll chargeurs à leur prensitre demande, à lascharge par lefdits propriétaires ou chargeurs de payer les frais de chatgement & de déchargement. 30 Ne pourront les capitaines prérendre aucune indemnité raifon du fret. > Reipe préfent arrêté aura fon exécution à la fimple notification qui en fera faite au capitaine. >> Scra bien valablement déchargé le çapitaine > des marchandifes contenues au connoiffement, par Ia déciaration que mettra lc propriéraire ou chargeur au dos dudit connoiffement, que les inarchandifes lui ont été remifcs. Cet arrêté contient, comme je vous l'ai dit, la défenfe aux capitaines du commerce français d'exporrer les denrées coloniales en France; car il eft-dit d'une manière très-précife, les denrées chargées à bord pour France. G'étoit donc aux capitaines français qu'on interdifcit l'exportation des denrécs coloniales. A la vériré, l'aflemblée coloniale a coleré cet arrêté du prétexte que les habitans" de la province du Nord ayant été ruinés, ils avoient befoin de toutes leurs reffources. Jugez de la futilité de ce motif, puilque les denrées coloniales ne font d'aucune reffource dans la colonie, puifquil eft impollible de les vendre dans la, colonie, puilque le fcal débouché des denrées coloniales étoit lextérieur, c'eft-à-dire, la France o11 les Etats étrangers. Ainfi, lorique vous priviez la France des denrées coloniales, & que vous permettiez en même remps T'exportation de ces denrées à l'exréricur - , vous vouliez en priver la France pour ell faire jouir les Anglais & les Eiats-Unis. Vous prétendiez ainfi punir la métropole des rorts que vous furpolicz qu'elle avoit àvorre égard, Cerarrèté a été fait dens le mement où l'aflemblée coloniale arboroir l cocarde noire, ot clle avoit envoyé à la Jamatque & aux ÉtarsUnis pour traiter en fon noin avec le gouvernement anglais I+ - , vous vouliez en priver la France pour ell faire jouir les Anglais & les Eiats-Unis. Vous prétendiez ainfi punir la métropole des rorts que vous furpolicz qu'elle avoit àvorre égard, Cerarrèté a été fait dens le mement où l'aflemblée coloniale arboroir l cocarde noire, ot clle avoit envoyé à la Jamatque & aux ÉtarsUnis pour traiter en fon noin avec le gouvernement anglais I+ --- Page 124 --- I20 le fédéral, dans un temps où I'on & avec fait attacher gouvernement les cravates noires & blanches aux draavoit des troupes créées pour la défenfe de St.-Domingue. Das arrêté eft donc un de ceux que j'ai cités comme un exemple de la révolte la complète contre la métropole, fran- & fur-tout du mépris E. colons pour le commerce çais. dit l'allemblée coloniale n'avoit Senac : Sonthonax a les que chargeurs à retirer de deffus les eu le droit d'aurorifer chargées; cependant Eanens les denrées qu'ils y l'aflemblée avcient coloniale ne s'eft e vous avez la conviétion qué mefure forcer les capitaines déterminée à prendre cette pour les chargeurs n avoient à reftituer ces denrées, que parce que enfuite déclaré c'étoit pas de quoi vivre. Sonthonax vous a les bâtimens chargés pour qu'on eduerd particulitremens fur à bord; mais avoit ordonné de retirer les denrées chargées bâtimens Sonthonax fait bien jamais les antres étrangers à bord, n'avoient eule droit der prendre des denrées coloniales '8c qu'il étoit défendu aux colons de leur en vendre; parce le faire, il falloir que les habitans qui avoient chargé pour denréesfur des bâtimens français, & qui étoient encgre leurs euffent la facilité de les retirer des bârimens dans la rade, mêmes : &c français pour les vendre à ces capitaines ils avoient français, befoin retirer des Américains des farines dont déterminant de voilà le motif RELSEE vivre. Voilà le fait, infamie ou mauvaife foi. de Saint-Domingue; & il y a Le préfident : A: l'ordre, citoyen. . . Senac:] Il y. a mauvaife foi, parce qu'il eft voulu indigne qu'on veuille vous taire croire que les colons aient c'eft favorifer le commerce étranger quand il eft habitans certain de que Saint - ser vivre & pour faire fabifter les mingue. obfervation fur le procès - verbal. Vous avezi 1 arrêté Une queftion de Polverel d'une manière direête qu'il ne feroit pas Sonthonax a eu foin de vous rendre ni indiredte : cependant de Polverel. coinpte hier de la conduite Lc Fréfident : Tun'as plus la parcle. aient c'eft favorifer le commerce étranger quand il eft habitans certain de que Saint - ser vivre & pour faire fabifter les mingue. obfervation fur le procès - verbal. Vous avezi 1 arrêté Une queftion de Polverel d'une manière direête qu'il ne feroit pas Sonthonax a eu foin de vous rendre ni indiredte : cependant de Polverel. coinpte hier de la conduite Lc Fréfident : Tun'as plus la parcle. --- Page 125 --- I2I enac : Vons ne voulez pas que je vous rende compte fait rrès-intérellant aux débats? onthonax : Il eft inutile de répondre au citoyen Senac. offic de vous faire remarquer que les colons cnt déu lexportation en France des denrdes coloniales. . enac : Au commerce français, pour acherer des farines ommerce étranger. aubonneax : C'eft ici le cas d'obferver que les chargeurs geoient pour leur compre > & que ce n'étoit poin: une envers le commerce français; que c'étoit politivement chofe, & que c'étoit pour maintenir ces choles dans colonie que l'affemblée coloniale les avoit fait décharger rles vendrcà à d'autres négocians, & qu'elles ne pourroient partic pour France au compte de ceux qui les ont rgées. archevefque-Tribaut : Je demande à dire un mot. c préfident : Ceci doit être terminé. onthonax: Je ne finirois pas, citoyens, Gi je voulois lir devant vous la longue férie des crimes dont les deux mblées coloniales fe font couvertes. Je me bornerai donc ement à dire qu'à la même époque, l'affemblée coloniale ta la rebellion. : e préfident : Viens à l'ordre de la difcuffion. onthonax : Je r'ai pas encore traité le premier chef d'acation que m'imputent les colons. . Le préfident : Mais tu l'as divifé en plufeurs branches : le à une autre. Sonthonax : C'eft fur cette branche que je fuis, fur les tifs qui m'ont déterminé à différer la convocation de l'afablée coloniale. Le préfident : Tuavois annoncé hicr que tu avois terminé delfus. Sonthonax : Si je ne parlois que pour la commifion, je ife qu'elle feroit déja ffitomment inftrnite; mais je fais e je parle auffi pour la Convention nationale, pourle eurs branches : le à une autre. Sonthonax : C'eft fur cette branche que je fuis, fur les tifs qui m'ont déterminé à différer la convocation de l'afablée coloniale. Le préfident : Tuavois annoncé hicr que tu avois terminé delfus. Sonthonax : Si je ne parlois que pour la commifion, je ife qu'elle feroit déja ffitomment inftrnite; mais je fais e je parle auffi pour la Convention nationale, pourle --- Page 126 --- français & pour ma défenfe. Je demande à dire tou peuple à à la Convention', au peupl ce qui peut fervir Ta mefure prouver que jai prife pour dittérer la con de français,. des que aflemblées coloniales, étoit dans les intérèts vocation la France. Clauffon : La France eft inftruite. / autr Sonthonax : Eh bien ! je m'en vais paller ceft à un que, s' objet. Je termine par une feule oblervation; le droit javois de dit pouvoir y avoir des doutes fur coloninle, que d'en empêche férer la convocation de T'aflemblée feroient levés deux décret la convocation > ces doutes parles les mefure expreflement des_s & mars, qui approuvent T'adminitrarion de prifes par Polverel & Sonthonax Le décret pour du 6 mars approuve le colonie jufqu'au 6 mars. Polverel & Sonthonax mefures prifesàs Saint-Domingue faire un crime par des mefures approuvé donc on ne peut pas nationale. par la Convention demande à rétablir le fait. Page: C'eft un fiux; je Le préfidert : Rétablis. : Sonthonax: Ce n'eft pas un fait, c'eft une quefion droit. le décret du 5 mars; çe décr Page: Sonthonax invoque descomités, & Yexécution cn a é a été renvoyé àl'examen décret du 6 mars, il eft pofitiveme fitfpendue. Quant au du quart du rever dit,. c< Décret relaif à la fubvention la dit qu'eiles a établi à Saint-Donsingue >; & Sonchonax. Convention Cette mefure € prouve les mefures prifes du par du revenu. Il eft étonna relative à la fubvention quart fur ce décret. que Sonthonax revienne encore Thibaut : Je demande la parole. Lepréfident : En voilà affez là-deffus. : Thibaut : Je n'ai qu'un mot. aux colo Sonthonax : Puifque vous accordez la parole de droit, accordez la moi pour répondr fur une queltion au.cribunal ERIREE Aurant ut-liqtienwwenecie n'as fait que répéter çe que tu as dit hie Te Preides-Ta répète-le, itu veux. ienne encore Thibaut : Je demande la parole. Lepréfident : En voilà affez là-deffus. : Thibaut : Je n'ai qu'un mot. aux colo Sonthonax : Puifque vous accordez la parole de droit, accordez la moi pour répondr fur une queltion au.cribunal ERIREE Aurant ut-liqtienwwenecie n'as fait que répéter çe que tu as dit hie Te Preides-Ta répète-le, itu veux. --- Page 127 --- 123 . a Sonthonax : Je réponds à Page que le décret du 6 mars eft pas borné à Tapprobation d'un arrêté de la commillion termédiaire, mais , en général, de toutes les me ures prifes r Polvercl & Sonthonax pour le falut de la colonie. Thibaut : C'eft là-deflus que je veux faire une obfertien. Lc préfident : Tu n'as pas la parole; on ne peu: pas inrrompre. Thibaut : J'infifte pour obtenir la parole. Lc préfident : A l'ordre, citoyen. Il eft impollible qu'un omme fuive le cours de fa défenfe, , flon inter ompt per- raiéruellement. C'eft le moyen qu'il ne puille fuivre aucun onnement. confirme'les Sonchonax : Le décret dit: < La Convention Polverel & Sonmefures prifes par les commiffaires civils à faire thonax >. Après avoir dit cela,il dit: C6 Les autorife les pourfativre la fubvention du quart du revenu par tous verfer habitans de la colonie de Saink-Domingue, d'en faire de le produit dans la caiffe du receveur de la colonie, prendré toutes les mefures qui leur Paroitront nécellaires intérieurs pour la défenfe de la colonie contre les ennemis & extérieurs >. Ainfi il y a dans le décret trois difpofitions. cc Première Poldes mefures prifes difpofition générale 3 approbation fpéverel & Sonthonax. Seconde difpofition 3 SECE intermédiaire 3 ciale des mefures prifes par la commiflion la fubvention extraordinaire. Troifème difpofition 2, aupour torifation des mefures néceffaires pour la défenfe intérieure décrét n'eft donc & extérieure de la colonie. Le de pas la borné, comme le dilent les colons, à Yapprobation du mefure prife dans la colonie pour établir la fubventien quart du revenu. Je demande à pourfuivge : qu'on me maintienne la parole, & que je ne fois pas perpéctellenent interrompu Verneuil : Sonthonax vient encore de lire faux. Sonthonax : Je prie la commiflion de comparer ce que je écrét n'eft donc & extérieure de la colonie. Le de pas la borné, comme le dilent les colons, à Yapprobation du mefure prife dans la colonie pour établir la fubventien quart du revenu. Je demande à pourfuivge : qu'on me maintienne la parole, & que je ne fois pas perpéctellenent interrompu Verneuil : Sonthonax vient encore de lire faux. Sonthonax : Je prie la commiflion de comparer ce que je --- Page 128 --- Je fuistas d'entendre les celons qui voudroien viens de lire. boire & lécher mon fang.. . Le préfident : A Yordre, citoyen ; à l'ordre. Thibaut : Nous ne vous reffemblons pas., . con Le préfident : A l'ordre, à.lordre. On ne peut indécences pas d tinuer les débats, fi lon commet de pareilles part & d'autre. tien a Sonchonax: Onmaccufe de faire des faux; les difcuter. colons nent à leur but, ils veulent m'empècher de Les colons m'ont fait un crime d'avoir fubftitué prérender une com miffion incermédiaire al'affemblée coloniale qu'ils ; ils difent qu j'aurois dû former à Saine-Domingue que eétcit un ermprincontintion cette comnifioninermediaied contraire à toutes, les lois. Cette inftitution de un corps intermédiaire n'étoit pas aufi arbitraire que veu commillion lent le faire creire les colons; car les décrets ceffer des une aflemblé affem narionales avoient prévu le cas où devroit par une nor blée coloniale julqu'à ce qu'elle fût conftituante remplacée a décrété velle. Voila pourquoi l'affeniblée allemblée coloniale à T'antre,il a dans lintervalle d'une formé une commillion intermédiaire. (Sonthonax lit) ): des infructions concerna Décret du 15 juin 1791 , portant V,S. II. les colonies , titre ART. XVIL coloniale nommera, à la fin de chaque feffio L'affemblée membres exercer jufqu'a la fellic ordinaire, 21 de fes > pour intermédiaires 3 fuivante, fons le nom de commiffaires fonétions indiquées ciraprès. ARr. XX. intermédinires feron s5 Les fonéions des commiffaires des arrètés de laffemblée. col 1°. de furveiller T'exécution . XVIL coloniale nommera, à la fin de chaque feffio L'affemblée membres exercer jufqu'a la fellic ordinaire, 21 de fes > pour intermédiaires 3 fuivante, fons le nom de commiffaires fonétions indiquées ciraprès. ARr. XX. intermédinires feron s5 Les fonéions des commiffaires des arrètés de laffemblée. col 1°. de furveiller T'exécution --- Page 129 --- ale dans la partie des finances & de l'adminiftration ; 2°. e prononcer provifoirement fur les objets de la compétence T'allemblée coloniale , qui ne pourroient recevoir aucun tard, tels que l'introduétion des fubfiftances daus des moens de difette, la décifion des conteftations foumifes àl l'afmblée coloniale, & lesdi(pofitions nouvellesnécellirespour clairciffement ou l'exécution des arrêtés pris par l'afmblée coloniale 72. Vous voyez, citoyens, que la création & l'organifation une commiltonannedinte étoient puifees dans iesdécrets ndus pat les affemblées nationales. Iln'y a eu de différence tre l'organifation de la commitlion intermédiaire formée r les commiflaires civils, & celle dont parlcit l'aflemblée nftituante dans le décret en forme d'inftruétion rendu le I5 in pour les colonies, il n'y avoit de différence que pour nombre des membres qui devoientles compoler.L.atfemblés onftituante avoit dit que l'affemblée coloniale nommeroit Ingt-un membres pour la formation d'une comniflion inrmédiaire. J'ai cru devoir borner ce nombre à douze memtes; j'ai cru pouvoir le faire, parce que les inftructions de Aflemblée nationale n'étoient pas obligatoires. Il eft dit, dans préambule, que ces inftructions ne ferviroient dans la COpnie que mémoire fculement. Ainfi, javois donc le roit de hetheri lè nombre des membres qui devoient former commiflion intermédinire. J'ai ordonné, dans ma proclahation du 12 octobre, quel'affemiblée coloniale nommeroit 1 fcrutin fix de fes membres pour former cette commiflion htermédiaire, avec fix autres membres feroient nommés arles commiffairescivils. L'affemblée a dû nommer P3S es membres en vertu du décret du 15 juin, qui dit que Ps commillaires intermédiaires feront pris dans le fein de affemblée coloniale. Quant aux fix membres nommés par hous, ils ne pouvoienr T'ètre par'l l'aflemblée coloniale, parce jue l'aflemblée coloniale ne repréfenroit pas les hommes de Fouleur. Les hoimes de couleur étoient fapérieurs en hombre à la population blanche; il falloit leur donner une epréfentation égale. C'eft la raifon pour laquelle j'ai nommé ix membres parmi les hommes de couleur, pour former la Kommifioninemédaire, conjointement avec les fix membres pouvoienr T'ètre par'l l'aflemblée coloniale, parce jue l'aflemblée coloniale ne repréfenroit pas les hommes de Fouleur. Les hoimes de couleur étoient fapérieurs en hombre à la population blanche; il falloit leur donner une epréfentation égale. C'eft la raifon pour laquelle j'ai nommé ix membres parmi les hommes de couleur, pour former la Kommifioninemédaire, conjointement avec les fix membres --- Page 130 --- blancs qui avoient été nommés par Taffemblée Certes, c'eft pour avoir donné colonial couleur, & pour avoir trop. bien exécuté fégalité la aux loi hommes cet égard, que les colons m' 'acculent du 4 avril fingulier de voir les colons dire, Sonthonax aujourd'hui. Il eft aff pas exécuté lai loi du 4: avril, tandis & Polverel n'o de ce quej'ai nommé fix hommes de couléur qu'ils à fe la plaignoie intermédiaire. Ils fe plaignent de cette commiflic dans leur inculpation ils me font un crime égalité > tandis 9 ces fix membres à la commiflion d'avoir nomm diront peut-êure : Nous ne vous faifons incermédiaire. Les colo que fix hommes de couleur ont fait partie pas de un la crime de invermédlinire, mais de les avoir nommés "commilli réponds de la que nous en avions le dreit, en vertu vous-mêmes. des.décte & à remplacer Convention nationale, qui nous autorifoient à nomm le droit de les tous les fonctionnaires publics. Nous avio nommer; mais perfonne ne que nous euflions le droit de les pouvoit fi fe plaind hommes de couleur de la colonic nommer, , ce n'eft fentés. Les hommes de couleur, bien qui loin n'étoient de pas repr cette mefiure, y ont adhéré par des pétitions & fe plaindre revêtues de dix pages de fignatures qui fe des adref archives de la commiflion trouvent dans que faiapportés de civile; 2 elles fonr dans les papic couleur qui auroient Saint-Domingue. Donc, les hommes million civile, qui fe feroit pur réclamer contre. l'aéte de la con primaires, le droir de arrogé, à la place desallemblé entrer dans la commiflion nommer des homes dei couleur pd couleur, s qui feuls avoient droit intermédiaires. de fe ces hommes nement adhéré à la nomination faire plaindre > ont ple vile. Ils ont trouvé que leurs droits étoient par la commiflion C fervés, & ils avoient raifon ; car ils pleinement cO leur donnant une repréfentation favoient bien qu' loi du 4 avril étoit parfaitement égale à celle des blancs, je vous l'ai dit hier, la loi du 4 remplie, avril s que, à comn jes hommes de faire onEnair couleun de la plénitude de leurs jou liriques, de la plénitude de tous les droits accordés droits P biancs; &, en leur donnant légalité a donnois l'égalité parfaire,l'égalité des droits numérique , je le auendre. qu'ils pouvoie 4 avril étoit parfaitement égale à celle des blancs, je vous l'ai dit hier, la loi du 4 remplie, avril s que, à comn jes hommes de faire onEnair couleun de la plénitude de leurs jou liriques, de la plénitude de tous les droits accordés droits P biancs; &, en leur donnant légalité a donnois l'égalité parfaire,l'égalité des droits numérique , je le auendre. qu'ils pouvoie --- Page 131 --- Duny & Clauffon, appelés au comiré de fûreté générale our une affaire particulière > préviennent la commillion, a retirent. Duny : Avant de fortir, je demande à faire une interpellaon fur un fait Sonthonax : Je déclare que je ne répondrai plus aux inerpellations des colons, que lorfque la commillion mel'oronnera d'une manière fpéciale. Qu'ils notent eux-mêmes purs interpellations; lorlque j'aurai fini de parler, je leur épondrai. Je dis donc que les colons m'ont fait ui crime l'avoir ordonné que les arrêtés de la comwiflion interméiaire de Saint-Domingue no poutroient être exécutés que briqu'ils fercient revétus de lapprobation des commillaires ivils. La loi du 22 juin autorifoit fpécialement les comhiflaires civils à fufpendre provifoirement, & fauf le recours l'affemblée nationale, l'exécution des arrêtés defdites Hées ou corps poptlaires qu'ils jugeroient contraires à la eraineré-nationale de on au rérablillement de la paix. Les infructions qui nors avoient été données par le pouvoir exécutif contiennent les mêmes dilpofitions > parce que les infruétions n'éroient que le développement de la loi. Voici 'article qui y a rapport; il eft estrémement court. c S'il arrivoit que les allemblées colcniales fe permiflent de prendre des arrètés qui fulfent contraires aux principes fondamentaux de la conftitution & de ia légiflation frànçaife, ou aux lois diexsderpatiauliremen; les > lonies , lesfieurs commilfaires ne pourroientles pour cO- >> paffer fous filence ; ils en requerroient l'inexécution; 5, iles'eppoleroiene dans la même forme à la fanétion provifoire du 7, neur & à l'exécution de ces actes illégaux d'une antorité gouverb ufurpée; 5 ils iroient mème, fur leur re/ponfabiliré, > fulpendre cette exécution par des proclamations juigu'a > clairement libellées, & ils en rendroient compte au mis fur-le-champ niftre de la marine & des colonies, - 3 qui prendroient les s ordres de l'affemblée nationale & du roi >5, Ces inftrudions fon: datées du 17 juin 1792. Vous voyez que la loi du 22 juin & les inftructions du pouvcir exécutif autorifoient les commillaires à fuvciller les arrêtés des af- amations juigu'a > clairement libellées, & ils en rendroient compte au mis fur-le-champ niftre de la marine & des colonies, - 3 qui prendroient les s ordres de l'affemblée nationale & du roi >5, Ces inftrudions fon: datées du 17 juin 1792. Vous voyez que la loi du 22 juin & les inftructions du pouvcir exécutif autorifoient les commillaires à fuvciller les arrêtés des af- --- Page 132 --- femblées coloniales, les arrêtés des corps popalaices la million 5 qt d ces arrêtés & ces inftructions leur des confioient affemblées coloniales fulpendre T'exécution des arrêtés des arrétés des corps dél des arrétés des corps populaires, ces arrêtés leur, paroicroie bérans dans la colonie, lorfque de la métropole & attentaroires à contraires aux nationale. principes C'eft la raifon pour laquelle les com fouvernineté devoir founettre à Jeur furveilland milfaires civils ont cru intermédiaire. > pour pr tous les arrêtés de la commillion la commiflion interm venir les difpofitions Facheufes que arrêtés oà elle it diaire eût prendre dans les. diférens étoient foumifes: les dék tuoit far E queltions qui lui dû furveiller ces arrètés, & : gués de la République ont plus direête de les furveiller qu ny avoit pas de Texecution, manière moins qu'ils ne fuffent revêt d'en empécher civils. Les colons ont d de Tapprobation: des. commiffaires avoit feul le dro que le. gouverneur de Saint-Domingue les arrêtés de la commiffio d'approuver ou d'improuver fais les colons de Sxint-Domingue O1 intermédiaite. Je décidé que & de préférence pour Tautorit roujours eu un goût chefs mili.aires contre l'aurorité c des gouverneuts. & la les France, parce que, comme les colons vile déléguée par avoient le projet détermin les fnéticux de Saint Domingua, colonie, de T'enlever à la France : de s'emparer de la afin qu'en les op falloit divifer enr'euxe les agens français, reftaflent feuls le pofant les uns aux autres, colons les factieux vous ont dit: Un décret-d maitres de la partie. Jes du 25 août, centinue au. gouver la Convention nationale, la faculté d'approuver les arrèté nenr de Saint-Domingue cuioniales. Il eft certain que telle eft la dil des allemblées mais ce décret ne nots a pas interd de ce décret;, a polition faculté de les approuver. Les décrets de la Con a nous la fubordonné toutes les: autorité vention nationale quiavoient civils, n'avoient pas reftreint ce à celle des commiflaires du droit de furveillance fur l'ap derniers dans Texercice du Les commiffaire prolsation & la fandtion conuoler gouverneur. les arrêtés des allemblée civils avoient le droit même de ils étoient revêtus de Tapprobatio coloniales , quand le droit qu'avoit le gowverneur d'ap du gouvernear; 5 car de Yaflemblée scolomiale & de la com prouver Jes arrètés millio iflaires du droit de furveillance fur l'ap derniers dans Texercice du Les commiffaire prolsation & la fandtion conuoler gouverneur. les arrêtés des allemblée civils avoient le droit même de ils étoient revêtus de Tapprobatio coloniales , quand le droit qu'avoit le gowverneur d'ap du gouvernear; 5 car de Yaflemblée scolomiale & de la com prouver Jes arrètés millio --- Page 133 --- niffonintermétinte. ne faifoit rien à celuiqu'avoit les comeux-même les arrètés. Or, je miflaires civils d'approuver I'exercice du droit n'ai jamais empéché à Saint-Domingue la commiflion intermédiaire. Le d'approuver les arrêtés de les arrètés de la gouverneur de Saint-Domingue approuvois fuflent préfenrés aux commiflion internédiaire avant marche quils étoit néceffaire pour commiflaires civils ,* & cette ne fe trouvât pas en confit que l'autorité des gouverneurs civils. J'ai donc fuffifamment avec celle des commiflaires arrètés de la coinprouvé que) j'avois le droit d'approuverles vertu de la loi du 22 juin, en miflion intermédinire, dui en pouvoir exécutif : & fur-tout en vertu des inftructions aux commilfaires nationaux vertu des lois qui conféroient dans la colonie de Saint-Dola plénitude des pouvoirs mingue. Th. Millet. Il eft permis de faire une interpellation précife : Sonthonax aura fini, Le préfident : Fais une note; lorfque tu feras ton interpellation. civils Sonthonax : Les colons ont accufé les commillaires le pouvoir léd'avoir conféré à la commiflion intermédiaire accufé valablement d'avoir gillarif: que je puffe intermédiaire être le pouvoir légiflatif, conferé rtt commiffion droit de faire des lois fût textuellement il faudroit que le qui organi(e la commiflion prononcé dans la proclansation les aêtes ont parlé de la comintermédinire. Dans tous qui un feul qui dife million intermédiaire, en trouverez-vons défie textuellement qu'elle avoit le pouvoir légiflauif:Or,je j'aie donné les colons de produire un feul aéte manière lequel pofitive, le textuellement, & rte formellement légiflarif > à la commiflion intermédiaire. pouvoir femble lorfque les colons ont Le préfident : Il me nous avons que renveyé cet objet au voulu traiter cet relatif objet, à Tufurpation du pouvoir légillatif. chef d'accufation Tuy reviendras dans la fuite. Sonthonax Je à autre chofe. Les colons me font : palffe intermédiaire à un crime d'avoir fubltitué une commiflion liyraifon. K Torne V. Quarante-cinguicme femble lorfque les colons ont Le préfident : Il me nous avons que renveyé cet objet au voulu traiter cet relatif objet, à Tufurpation du pouvoir légillatif. chef d'accufation Tuy reviendras dans la fuite. Sonthonax Je à autre chofe. Les colons me font : palffe intermédiaire à un crime d'avoir fubltitué une commiflion liyraifon. K Torne V. Quarante-cinguicme --- Page 134 --- Les colons 130 m'ont fait un crime d'avoir Paffemblée coloniale. nul arrêté de la commiflion intermédiaire ne prononcé que exécuté (ans des commiffaires pouvcir étre" crime Tapprobation d'avoir fait nommer par Tafcivils ; ils m'ont fait fix un des membres de cette comimiflion des fix femblée coloniale & de m'être réfervé la nonination intermédiaire; aures, que la loi m'accordoit la faculé Je viens de vous prouver intermédinire puilque ces comde créer une commiflion étoient même 8ate les décrets delalmiffions intermédiaires la loi m'accordoit la faculté d'ap femblée conftiruante; de commiflion intermédinite, puilque le les arrêtés 1L fauf prouver le droit de les delapprouver. de les J'ai cafler, Javois nationale de France. prouvé à l'affemblée fix ae recouirs J'avois le droit de faire nommer membres lemen: que intermédiaire porlallemibiée colonials,putique le décrer la commiffion été atribué à l'allemblée coloniale par ce droit avoit confituante, du- IS juin 1791. J'ai prouvé de Taitemiblce le droit de nommer fix autres membres, parce que j'avois devoient être nommés que par. les comillaires droit qu'ils ne. quela loi sccordoit à ces commiffaires le Mais civils, parce & remplacer les fonétionnaires publics. les inculde nonimer lieu d'être plus étonné, lorfque je vois j'ai bien cclons par rapport à la commiflion colons intermédinire, ont depetdonsdes j'ai découvert que ces mêmes exédepuis que comités de gouvernement, aux commillions mandé aux "dans la colonie de Saint-Domingue, ea de cutives, de nommer mettroit Polverel & Sonthonax hors même temps qu'on dis-je, un directoire de douze memia loi, nommer, la colonie jufqu'à la prochaine con: bres, a adminiftreroit coloniale. La-deffus,je prie la comvocation d'une allemblée Page d'avoir à déclarer fi, miflion de vouloir bien interpeller exécutives de la marina, foit dans foit dans les commifions > il n'a pas propolé le projet les corités de gotvernement, la colonie de SaintDomingue par un dide faire adminiftrer de douze membres, par une commiflion la formarectoire compofé nommée direétoire, en attendant, intermédiaite , coloniale à Saint-Domingue, tion de lallemblée exécutif & les_comuirés de gouPage: Lorfque le confeil eller exécutives de la marina, foit dans foit dans les commifions > il n'a pas propolé le projet les corités de gotvernement, la colonie de SaintDomingue par un dide faire adminiftrer de douze membres, par une commiflion la formarectoire compofé nommée direétoire, en attendant, intermédiaite , coloniale à Saint-Domingue, tion de lallemblée exécutif & les_comuirés de gouPage: Lorfque le confeil --- Page 135 --- vernement nous ont demandé des moyens de confervaiion Saint-Iomingue, > nous avons préfenté plulieurs modes Eont gouvernement provifoire. E:ectivement > parmi ces différens modes; nous avons indiqué un directoire' ou une commiflion de fix, neuf, douze individus qui auroient été choilis par le gouvernement de France. Mais, certes, la propolition que nous avons faice au comité de falut public de faire nommer par lui u11 direétoire (car à cette époque-la même nous avons propofé des repréfentans du peuple), la nous avons faite directoire propolition dis-je, que d'un pour Saint-Domingue 2 & de le faire nommer par le gouvernement de France, ne peut excufer Sonthonax d'avoir nommé, contradictoirement E loi du 4 avril & celle du juin, une commiflion intermédiaire, d'en avoir chcili i membres, quand ces deux lois lui commandoient impérativement d'établir une aflemblée coloniale. D'ailleurs 2 je répondrai à cette interpellation, quand il en fera temps. Sonthonax : Afin de vous donner. une idée véritable de ce direétoire propofé par Page, d > je vais vous lire des notes écrites de fa main & lignées dè lui. Je prie le citoyen Page de'déclarer s'il reconnoût l'écriture, & fi c'eft fa fignature. Page : Oui. Sonthonax: Dans les notes tranfcrites dans cet écrit par le citoyen Page, il propofe d'abord au. gouvernement un projer de décret relatif à la reftauration de Sainr-Domingue, & l'article V de ce projer de décret eft celui-ci: Il lic: Sonthonax, Polverel & Delpech sfon: mis hors la loi. Vous voyez que les colons de Saint-Doiningue depuis long-temps méditoient la vengeance éclatante quils devoient tirer d'un ami de T'humanité. (Les colons interrompent ). Le préfdent : La défenfe eft une chofe facrée; ; il n'eft pas permis de lempêcher ou de linterrompre. Sonchonax : Après avoir demandé que Sonthonax & PolK 2 Polverel & Delpech sfon: mis hors la loi. Vous voyez que les colons de Saint-Doiningue depuis long-temps méditoient la vengeance éclatante quils devoient tirer d'un ami de T'humanité. (Les colons interrompent ). Le préfdent : La défenfe eft une chofe facrée; ; il n'eft pas permis de lempêcher ou de linterrompre. Sonchonax : Après avoir demandé que Sonthonax & PolK 2 --- Page 136 --- Ij verel fuffent mis hors de la loi, il falloit qu'en indiquant des mefures d'exécution Il lit: Agens d'exécution. de douze 2 dont fix ce Un direStoire compofé de falut petfonnes & les fix aule comité public, 9s féront nommés par 93 tres par les colons de Saint-Domingue. des troupes & fon état-major. 99 Un commandant-général Organifation du diredoire, fes fonîtions. les fix commiffaires nommés en France par le > Dès falut feront arrivés à Saint-Domingue 5 33 comité qe" public >> ils feront publier le décret ci-deffus. fe trouveront la & dans les quartiers 25 Alors les colons qui faire fe fe réuniront 5 circonvoifins, autant que nommer pourra, les fix commillaires >3 en aflemblée primaire pour noimés le comité de falut 99 qui, avec les autres le direétoires E directoire gouvernera >) public, formeront la colonie de Saint-Domingue. Toutes les 93 provifoirement les dé la force lui feront tous aurorités & agens publique convoquera s foumis. Des que faire fe pourra, ce direétoire affemblée coloformer une s> les affemblées primaires pour intérieure de la colonie. >> niale qui réglera T'organifarion direétoire finiront au >5 Les fonétions & les pouvoirs de ce fera organifée >, coloniale >> moment ou l'affemblée données aux commifaires de ce diredioire. Iaftruclions les citoyens, fans difs Traiter avec une égalité tenir les parfaite troupes en haleine , & ne tinétion de couleur, entretenir des efpions parini les révoltés; jstais les fatiguer, leurs mouvemens, 152 Connoitre les blancs qui dirigent ÉGORGER OU EMPOImettre leurs rétesà prix, CORR OMPRE, SONNL* LES CHRFS DE LA RÉVOLTE >. aux commifaires de ce diredioire. Iaftruclions les citoyens, fans difs Traiter avec une égalité tenir les parfaite troupes en haleine , & ne tinétion de couleur, entretenir des efpions parini les révoltés; jstais les fatiguer, leurs mouvemens, 152 Connoitre les blancs qui dirigent ÉGORGER OU EMPOImettre leurs rétesà prix, CORR OMPRE, SONNL* LES CHRFS DE LA RÉVOLTE >. --- Page 137 --- Vous voyez ici la dodtrine du citoyen Page, de diredroire T'homme d'état Page, qui érige en maxime politique pour le quil demandoit à Saint-Dominguc, cette maxime > corrompre, empoifonner. Voil la morale des colons mes accuegorger, fateurs; voilà la morale de-ces hommes qui m'ont repréfenté France. comme un buveur de fang, comme un ennemi de la Ou voilà lesinftructions qu'ils Corrompre, > egorger amis empoifonner;, voilà celles vouloient faire donnent à leurs qu'ils la donner aux membres qui devoient remplacer commiflion horintermédiaire. Je ne m'étendrai pas davantage fur ces ribles maximes; elles prouveroient de refte la complicité avec les anciens comités de gouvernement qui ont fouillé la France de rant de forfairs. C'eft à ces comités que s'adrelloit Page loriqu'il leur difoit : envoyez dans la colonie des égorgeurs, des corrupteurs & des empoifonneurs. Jereviensàl la queltion: fi les colons m'ont fait un crime d'avoir formé une comité commiflion intermédiaire, pourquoi demandoient-ils au de falit public un directoire formé de douze membres pour adminiftrer la colonie 2 il eft yraiqu'ils donnoientici quelques pouvoirs de à cette commiflion, le pouvoir corrompre, pouvoir qui n'aft jamais Arent PE2 d'empoifomner manière la colonie. Je finirai fur dans notre dernière d'adminiftrer obfervation; ; s'il pouvoit refter cet article doutes par une fur le pouvoir que nous avions d'organifer quelques intermédiaire à Saint-Domingue; ils feroient ue commiflion levés encore par le décret du 6 mars déja cité, qui approuve d'une manière pofitive, foit la formation de la commiflion fes intermédiaire, foit le droit que nous avions de nommer membres, & d'approuver fes arrêtés. Si la Convention a approuvé l'arrêté qui ordonnoit la levée du quart du revenu des propriétés. par un décret exprès, elle a donc approuvé la nomination des membres de ce corps; car elle n'a pas fans le AEe approuver un arrêté de ce corps approuver corps de la mème. Voilà ce que j'avois à dire fur Torganifatien commiflion intermedisite; & je, conclus en dilant que ma conduite : par rapport à f'organifation de la commiflion in- & termédiaire > eft jultifiée ce que je viens de vous dire, fur-tout par le décret du EEe mars dont je viens de faire ledture. Thomas Millet: Je prie le préfident d'interpelier Sonthonax corps approuver corps de la mème. Voilà ce que j'avois à dire fur Torganifatien commiflion intermedisite; & je, conclus en dilant que ma conduite : par rapport à f'organifation de la commiflion in- & termédiaire > eft jultifiée ce que je viens de vous dire, fur-tout par le décret du EEe mars dont je viens de faire ledture. Thomas Millet: Je prie le préfident d'interpelier Sonthonax --- Page 138 --- déclare Ar par, une proclamation ilaa de T2 difpenfe arrètés, Tael cemmifion intermédiaire 5 pour l'exécution & s'il ne lui a pas de Tapprobation du gouvetneur-seneral, de.les exécuter. avec la prefcrit par la même proclamacien civils., fcule approbation des commiffaires Sonthonax : La commiflion intermédiaire rendcit, comme rous.les-corps' délibérans', > des arrètés d'urgence & desarrètés dont Texééution pouvoir fe' différer : lorique la commiffion dans rendoit des arrêtés d'urgence qui devoient être exécutés la minute, il étoit impoilible qu'ils fulfent revêtus de lappro- étoit bation du pouveneur-géneral. lorfque ce gouverneur à la tête d'une armée en campagne. Eh bien ! je les réponds arrêtés qu'effedlivement j'ai dir dans une proclamation que être exéd'urgence de la commiflion intermédiaite pourroient cutés avec ma feule approbation, lorfque le gouverneur-gé des féances néral de Saint-Domingue feroit éloigné du lieu fes fonétions de la commiflion intermédiaire > & lorfque T'appelleroient à la tére des armées, 8c qu'il ne pouvoit c'eft pas s'occuper des fonétions civiles. Ce n'eft pas tout, que ces le droit d'approuver - jai réleivé au gouverneur-général revenoit dans le lieu des féances de la comarrêtés lorfquil & alors ils lui étoient de nouveau million intermédiaire, Ce n'eft pas tout, c'eft qu'afin de mieux conftater préfentés. far nécellité où fe trouvoit la commilion intermédiaire de faire exécuter fes décrets urgens fans les avoir préfentés intermé- au gouverneur-général, j'avois dit que foit la commiflion diaire, foit le-commiffaire civil ajouteroit dans ces arrétés, être 8c. fur-tout dans Yapprobarion de ces arrêtés, arrêtépour exécuté fur-le-champ, vi l'urgence 1 5 s'il étoit fait menrion de légillarif de France f'urgence, , il eft certain mefure qu'alors lepouvoir de juger les motifs du cométoit parfaitement. en devoir difpenfer de miffaire civil quiavoit cru T'approbation du gouverneur les arrêtés d'urgence, lorfque ce gouverneur 3 éloigné du lieu des (éances de la commififion intermédiaire à ré- > fe trouvoit à la rête des ariées. Voilà ce que j'ayois pondre à Thomas Millet. vient de faire Thomas Millet : Il réfulte de l'aveu que au lieu des féances Sonthonax, que le gouverneur revenant approuvoit les arrêtés qui de la commiflion intermédiaire, és d'urgence, lorfque ce gouverneur 3 éloigné du lieu des (éances de la commififion intermédiaire à ré- > fe trouvoit à la rête des ariées. Voilà ce que j'ayois pondre à Thomas Millet. vient de faire Thomas Millet : Il réfulte de l'aveu que au lieu des féances Sonthonax, que le gouverneur revenant approuvoit les arrêtés qui de la commiflion intermédiaire, --- Page 139 --- avoient été déja exécutés, ce qui lui étoit réellement preferit par la loi du 29 aoûit. Je fais une interpellation; je demande guc. la sommillion ordonne au cinoyenSonchonax qu'il déclare quel étoit le juge de Turgence dans le cas oà il avoir or Honné l'exécution des arrêtés avec fon approbation, vu Furgence. : Sonthonax : L'autorité nationale, les commiffaires civils; cela éroit bien allez, la Convention nous avoit Hélégué je crois que d'allez grands pouvoirs pour juger l'urgence. Thomas Miller : Il réfulte de l'aveu de Sonthonax, que d'étoit lui quijugeoit Turgence, & enfuite approuvoit l'arrété vu l'urgence. Sonthonax : Oui, pofitivement. Verneuil: : Sur la leéture qui vient de vous être faite par Sonthonax, de l'écrit que Page a remis au pouvoir exécurif, j'ai eu, occalion de m'appercevoir que Sonthonax a palfe des entières, & quil a préfenté ce qu'il a dit comme un pages dilcours fuivi; je prie le citoyen préfident de vouloir bien faire mettre des points, afin de faire voir qu'ily a une interruption. Sonthonax : L'écrit que j'ai lu eft du citoyen Page, & abfolument formé de notes détachées; il n'y a aucune fuite dans les difcours; fi le citoyen Page veut lui-même s'en convaincre, je vais lui communiquer la pièce. Page: : Non, je me réferve de lire en entier "la pièce, & d'en demander l'infertion en. entier au procès-veibal. Lepréfident : Si cela eft nécellaire, il faut la lire en entier Page: : Je ne puis pas conncître le côntenu de cecte picce, een'eit pas la feule que nous avons remife donc au gouvernement; life le nous en avons fourni d'autres; 5 1l faut que je mémoire. Le préfident (à Page.) : Lis-le à part. Verneuil : Je demande que Page le life, & que l'on le difcute après demain; cela ne fera pas perdre de temps. Page commence a lire. --- Page 140 --- Le préfident : Lis à part, toi; car il ne faut pas inférer aux débats ce que tu croirois toi-même être inutile. Page : Ce n'eft peut-être pas inurile pour les homies du gouvernement. Sonthonax : Je demande la remife de la féance à après demain. La féance eft levée. Le regiftre des préfences J. Pa. GARRAN, > Préfident ; FoUcHE (de Secrétaire; DABRAY > F. LANTHENAS, MSRLIN, MOLLEYAU. Bu II car il ne faut pas inférer aux débats ce que tu croirois toi-même être inutile. Page : Ce n'eft peut-être pas inurile pour les homies du gouvernement. Sonthonax : Je demande la remife de la féance à après demain. La féance eft levée. Le regiftre des préfences J. Pa. GARRAN, > Préfident ; FoUcHE (de Secrétaire; DABRAY > F. LANTHENAS, MSRLIN, MOLLEYAU. Bu II --- Page 141 --- Du 11 Floréal, l'an troifème de la Républigue francaife uns & indivifible. ON fait lecture des débats recueillis dans la féance du nonidi; la rédaétion en eft adopiée. Thomas Miliet : Dans la foance d'avant-hier, Sonthonax s'eftappuyé de décrets nationaux quifautorifent, a-t-il dirs à deftituer Scrà remplacer les fonstionnaites publics. Comme ceite loi nous eft inconnue > j'en demande la dare. Sonthon-x: J'en ai parlé déja dix fois 3 les colons ne chérchent qu'à éternifer les débats. Vernezil: La-date? Sorthonax : J'ai fourni à la commiflion toutes les lois fur les pouvoirs qui m'avoient érd délégués S il te sgit plus de revenir far des queftions de droit. Le public, lia Cotvens tion & ia comnillion jugeront fi je me fuis appuyé fur des pilces faufles. Themas Miller : Je demande une réponfe polirive; quella eft la date de la loi? Sonthonax : Elle eft du 8 novembre 1792, elle a été ke ici. Thomas Millet : Il étoit bien important de connoitre la dare de cette loi, parce qu'il eft confant que le 12 osobre 1792 Sonthonax agiffoit à Saine-Domingue en vertu d'une lei qui fut rendue en France le 8 novembre fuivant. Sonthonax: Belle finefle! Page: Je demande à faire quelques oblervations fur la picce dont Sonthonax a donné avant-hier lecture en partie; je le prie de me la communiquer. - Sonthonax: Je la dépofe far le bureau de la commifion, en-la ptinnt de vouloir bien la garder dans fes archives. Je Tom: F. Qnarante-fOxiàue chpraifon. L aine-Domingue en vertu d'une lei qui fut rendue en France le 8 novembre fuivant. Sonthonax: Belle finefle! Page: Je demande à faire quelques oblervations fur la picce dont Sonthonax a donné avant-hier lecture en partie; je le prie de me la communiquer. - Sonthonax: Je la dépofe far le bureau de la commifion, en-la ptinnt de vouloir bien la garder dans fes archives. Je Tom: F. Qnarante-fOxiàue chpraifon. L --- Page 142 --- 1;8 demande que la commiflicn me donne acte de la remife du fe- de certe" pièce, & une copie fignée du préfident & crétaire. Le préfdent: Cela ne peut pas faire de difficulté. m'eft indiPage: Avant tout, je déclare que cette pièce Brulley 5 viduelle; elle n'appartient-en rien à mon les colons. collegue 11 y a touelle eft ég-lement étrangère & à tous de volonté entre Brulley & jour eu identité" d'opinion remis cetteapicce, il étoit probablemoi; mais, abfent lorfquejai ou malade : car je nai pas les époques bien ment qaoique cependant j'aie connoilfance des circonfprévifes," cette C'eft le réfultat de tances qui ont amené pièce, Robert Lindet eues Phar fieurs conférences j'avois avec de falut les colonies, ou 3Ue lui, cu au comité l'ai donné, public. il P.obert Lindet m'a dit: donnez un plan; je membres du le lut: il me dit de le faire connoitre aux. étoit gouvernement. Je le communiquai à Barère, qui des dans l'affaire tte porteur du comité de falut feuls public individus du comité de falu: nies. Ce font les deux été relation. Il eft poffipublic aveclefquels nous avons en au miniftre de la ble que j'en aie encore donné une étoient copie de fon département. marine, parce que les colonies d'interpeller Sonthonax de Avant tour", je prie le préfident déclarer d'o ila tiré cetre pièce. à cette Sonthonax : Je n'ai point à répondre de aifcuter interpella- fur la tion. La pièce exifte, il fuffit. Ilsagit pièce, & non pas d'oi elle vient. mais demande d'oà elle Page: Je difcurerai la pièce, je ef tirée. Il a c'eft à toi à tirer telle induc-. Lep préfident : répondu; tion que tu voudras de la réponfe. de Sonthonax, & des Pege: Ceci prouve la perfidie agens, qu'il corrompt dans le gouvemement. Sonthonax: :: Je nufe pas la de'vos locture meyens. entière de cette pièce > Page: Je ne ferni pas inutile dans la dernière féance. parce que vous F'avezjugée obferver que Sonthonax' a emnployé Je vous ferai fimplement empécher queen fille lectous les moyens polibles toutes pour les fois qu'il a ufé quelques inture. Ceft ainfi que, ou de ceux des colonsy'ou dutlions.d'un de mes cuvrages emement. Sonthonax: :: Je nufe pas la de'vos locture meyens. entière de cette pièce > Page: Je ne ferni pas inutile dans la dernière féance. parce que vous F'avezjugée obferver que Sonthonax' a emnployé Je vous ferai fimplement empécher queen fille lectous les moyens polibles toutes pour les fois qu'il a ufé quelques inture. Ceft ainfi que, ou de ceux des colonsy'ou dutlions.d'un de mes cuvrages --- Page 143 --- même de quelques lettres d'eux, il a toujours fait ce qu'il a empècher la leéture entière de T'ouvrage, parce qu # Eate tris-bien qu'une phrafe diftraite d'un ouvrage, &c préfentée ifolément, peut être vue fous des rapports criminels, mais que ces rapports difparoiffent du moment que l'ouvrage eft lu en entier. Lep préfident : Je te fais oblerver, citoyen, qu'on t'a laillé le juge de la néceflité de lire cette pièee en entier, ou feulement par partie, Poge: Alors je vais la lire entière. Le préfident : Oui, fi tulejuges néceffaire à ta défenfe. Page : Cette lecture eft très-eflentielle, II la lit : Notes relatiyes aix mefures 2 prendre fiur la colonie de Saint-Domingue. OBSERVA ATI ONS Si P'RÉI LIMIN, AI R E S. cc Les mefures valent mieux que les mefures eoactives. Un bon Soldgée vaut à lui feul une armée. >> Apperçu d'un projet de décret conyenable. cc 1°. Chaque colonie fera fa légiflation, &c réglera fon adminiftration intérieure. >, 2°. Les rapports extérieurs de chaque colonie feront régles par la Convention nationale. >5 : Le cominerce entre la France & Ies colonies fera franc, libre & exempt de tous droits. 33 4". Tous décrets antérieurs font révoqués, excepté celui du 28 mars 1792, quant aux difpolitions qui établiffent l'égalité politique entre les hommes de couleur & les blancs. >7 5°. Sonthonax; ; Polverel 8. Delpech font mis hors de la loi. >> 6°. Le comité de falut public prendra les mefures convenables pour faire exécurer le préfent décrer, & pour porter fecours & protection à Saint-Domirgue. 33 L 2. voqués, excepté celui du 28 mars 1792, quant aux difpolitions qui établiffent l'égalité politique entre les hommes de couleur & les blancs. >7 5°. Sonthonax; ; Polverel 8. Delpech font mis hors de la loi. >> 6°. Le comité de falut public prendra les mefures convenables pour faire exécurer le préfent décrer, & pour porter fecours & protection à Saint-Domirgue. 33 L 2. --- Page 144 --- Effets préfumés d'un tel décret. Tous les colons fe rallieront autour de ce décret, Rt & trouveront la confervation de Jeurs exiftence propriétés, quilsy néceffaire à leur politiqué. portion de fouveraineté anglaifes & efpagnoles, furtout la Louiliane Les colonies fécoueront le joug de leurs métropoles, & le Mexique, autour du drapeau tricolor. pour fe ranger fous un régime aproptiés les Les colonies profpéreront n'ont contiderejulqu'i colons s'attacheront à leur pays,quialst table de jea. La population ce moment, que comme une des individus venus dEurope s'accroitra. La multiplicité faciles & plus égales ; & les homrendra les fortunes fonilleront plus la terre de leurs propres mains. Les mes libres leur co-habitation avec T'homme Afticains fe policeront toutes les races feront con- & dans un REaL d'Europe, fondues. Matériaux néceffaires à P'expédition de Saint-Domingue. hommes de régi-] Ces régimens fouriendront. Six mille dans mieux que tout autre les famens qui ont fur-tour déja-pallé le neu- tigues de la guerre dans un Ya colonie, climar qu'ils ont déja éprouvé: vième ce-derantNonmanitit. celui de Normandie feroit infiniment utile. les Les colons peuvent paffer à Mettre en réquifition en Saint - Domingue ou par les colons qui font France,& Saint-Do- bâtimens de YEat ou par des faire partir pour dont le civifime navires neutres 5 on pourta mingue ceux donner à ceux qui choifiront fera connu. ce dernier moyen, trois mois pourleurvoyase, & confiiquer leursrevenus après ce délai. Séqueftrer au des défenfeurs de la Ectutt le revenu de ceux des colons fuf peéts. Ceux-ci feront détenus en France, qui font France,& Saint-Do- bâtimens de YEat ou par des faire partir pour dont le civifime navires neutres 5 on pourta mingue ceux donner à ceux qui choifiront fera connu. ce dernier moyen, trois mois pourleurvoyase, & confiiquer leursrevenus après ce délai. Séqueftrer au des défenfeurs de la Ectutt le revenu de ceux des colons fuf peéts. Ceux-ci feront détenus en France, --- Page 145 --- 14I Ordonner aut miniftre de Le miniftre trouvera la me- - France près les Erais-l Unis fure du civifme de chacun des de faire paffer à Saint-Do- colons réfugiés dans fon plus mingue ceux des colons réfu- ou moins de fertune : allez giés dont le civifme ne fera communément de mauvais cipas fuipect. toyens ont emporté avec eux partie de leurs richeffes, que leur émigration de EaIce Domingue étoit combinée : le miniftre pourra d'ailleurs s'entourer de patriotes prononcés quilui fourniront les renfeignemens néceffaires. Ordonner à ce même mi- La colonie de Saint - Doniftre de s'entendte avec le mingue doit être totalement commerce de l'Amérique du dépourvue de chevaux&cautres Nord, faire paffer à bêtes de fomme; il luien faut Saint - dentature deux mille deux mille, parce que la moitié chevaux de felle & de trait par l'influence. du avec leurs harnois & équipe- EUSIT mens de guerre. Deux cents canonniers dé- Des détachemens n'ont tachés de différens corps. d'efprit de corps, & Soerntnt mieux. De l'artillerie, armes, mu- Les commiffaires de Saintmitions, vivres, &c. Domingue en ont fournil'état (au miniftre de la marine. Agens d'exceution. Un directoire compofé del La guerre de Saint - Dodouze perfonnes, 2 dont fix fe- mingue eftune guerre de poftes; ront nommés par le comité de Gil faut moins de tacticiens, que falut public, & les fix autres des hommes degrandfns, d'unc parles colons de Saint-Domin- grande moralité & bien famés. gye à Sainr-Domingue, L 3 ont fournil'état (au miniftre de la marine. Agens d'exceution. Un directoire compofé del La guerre de Saint - Dodouze perfonnes, 2 dont fix fe- mingue eftune guerre de poftes; ront nommés par le comité de Gil faut moins de tacticiens, que falut public, & les fix autres des hommes degrandfns, d'unc parles colons de Saint-Domin- grande moralité & bien famés. gye à Sainr-Domingue, L 3 --- Page 146 --- général de Soit quant aux. généraux: il- 2 Un commandant fon état major. foirquant: aux eommillaires, troupes, & faut fe défier de tout howme à qui briguera une commillion il faut être Saint- - Domingue; bien verrueux bien fripon ou dans l'étar pour faire le voyage lactuel des chofes. Orgenifation du dircitoire, fes fonftions. commiffai-! Comme ce décret doit à lui Dès les fix lei feul fixer invarinblement l'opires TELOTE en France nion & la confiance des cofalut Recar comité de public ils lons, ilf faur, indépendamment arrivés à Ssint-Domingue, le décret ci- des commiffaires , Tenvoyer il feront publier avec profufion aux colonies; avant. feroirmème utile quilprecedit T'expédition. fe trou- Je dis que les colons qui fe Alorsl les colons qui trouveront au lieu du débar-: veront au lieu du débarque- cir- quement & autres circonvoilins ment, & autres quartiers faire fe réuniront en affemblées priconvoifins, autant que nommer leurs fix fe formeront en maires pour la fe pourra, comchifiaires; fans doute que allemblées primaires spournom juftice commandelar réunion 1 de mer les fix commiflaires nommés qui, par toutes les affemblécs primaires avecl les fx autres for- fur tous les points de la co= le coniré de falut public, lonie,, mais cette réunion eft meront le direétoire. impraticable dans l'état où elle fe trouve actuellement;1 le débarquement fe fera nécelfairement là ohles patriores fe font réfugiés en force, & ce font eux qui fe réuniront en aflemblées primaires pour nommer leurs commifaires. , par toutes les affemblécs primaires avecl les fx autres for- fur tous les points de la co= le coniré de falut public, lonie,, mais cette réunion eft meront le direétoire. impraticable dans l'état où elle fe trouve actuellement;1 le débarquement fe fera nécelfairement là ohles patriores fe font réfugiés en force, & ce font eux qui fe réuniront en aflemblées primaires pour nommer leurs commifaires. --- Page 147 --- Ce direétoire gouverneral Pour bien juger de la faprovifoirement Saint-Domin- gelle de cette melure, il faut gue. Toutes les autorités & examiner quelle eft la fituation tous les agens de la force pu- aétuelle de Saint-Doningue. blique lui feront foumis. Les royaliftes, les démocratesy les mulitres, les nigres, les Llancs, les Anglis & les EC pagnols déchirent également cette beile contrée; Hes agens dug gouvernement de Francé y font exécrés. . En effet on ofe tout Ce çu'on peut quand on eft à deux mille lieues du légiflateur. Les cO-. lons en ont fait une cruclle eXpérience. La colonie de Saint-Domingue a pour le moment beloin df'usgoavernement vigoureux: mais ce gouvernement doit, avant tont, repoferfurla CO.2fiance. Il doit ètre compolé d'élémens démocratiques: ; &c ile direétoire que je propofe, réunit tous ces avantages. La IFrance & la colonie concourent égaloment à fa formation. Les citorens des deux pays y font Emkmonrertfntés, Le nombre des membres qui le compofent ef tel, que les colons n'cnt pas à craindre leur defporifme; il ci tel que la France doir y. trouver le refifort &c l'énergie nécefaires. (:) Les deux lignes de poiuty font écrites & cffacles dans la pièce produite aux débats, L 4 --- Page 148 --- * Dès que faire fe pourra > cel Il n'eft pas effeéivement directoire convoquera les af- polible d'indiquery précifement fenblsespemmires, pour for- quand le directoire devra "ormner une aflembiée coloniale, ganifer l'affembiée coloniale. qui riglra Torganifation in-] térieure de laicolenie. Les fonétions 8 les pouvoirs du directoire finiront au moment od cette allembléc coloniale. fera organifée. Infructions données aux commiffaires. Traiter avec ure égalité faite les citoyens 3 fans Raal tindlion de couleur. Tenir les troupes en haleine, & ne jamais les fatiguer. Entrerenir des efpions mi les révoltés, connoirre aE blancs qui dirigent leurs mouvemens, & mettre leurs têtes à prix. Corrompre 5 égorger ou empoifonner les chefs de 2 révolec. Traiteravec les révoltés, & Rien n'eft pius facile, rien leur propofer l'invafion de la n'ef plus polinfque l'iniuence Jamaique, de cette melure furles événemens politiques de l'Europe. & Réfexions. Pour fe promertre quelque fuccls, il faudtoit que le convoi pour Saint-Domingue fit parti dans les Auinge premiers jours de février au plus tard, afin d'éviter l'équinoxe de mars dans les mers d'Europe, S'il ne partoit qu'après cet il arriveroit tard, parce que les pluics com* équinoxe dans > les Anilles trop cn juin, & ne finiffent qu'en décembie. mencent Alors les hommes nouvellement arrivés d'Europe ions. Pour fe promertre quelque fuccls, il faudtoit que le convoi pour Saint-Domingue fit parti dans les Auinge premiers jours de février au plus tard, afin d'éviter l'équinoxe de mars dans les mers d'Europe, S'il ne partoit qu'après cet il arriveroit tard, parce que les pluics com* équinoxe dans > les Anilles trop cn juin, & ne finiffent qu'en décembie. mencent Alors les hommes nouvellement arrivés d'Europe --- Page 149 --- Cont expofés, pls que dans tout autre temps, à des maladies morteiles. Alors encore 011 eit-dancfimpuifance de faire la campagne, Les nèg: es iculs la ticnnent avec fuccès, patce qu'ils fontendurcis & façonnés à cetreinsempéric, & encote parce qu'ils fe fervent d'armes dont la pluie ne peut empècher l'effet, comme la hache, la pique, le fabre. Il taut que lal colonie foir lecoarue avant lemois de juin. Autrement les émigrés vont sy réfugier 3 & dans fix mois ils y font inexpugnabics. : Signé, PAGE. : Cette eft dépofée au fecrétariat de la commifion des Coritiene & paraphée par Page, Sonthonax & Fouché ( de Nantes ), fecrétaire. - Ily a deux lignes effacées, & ce n'eft pas de mon encre. Il y a apparence qu'clles fon: relatives à Polverel & Sonthonax > qui étoienr la caule que le gouvernement de France étoit exécré dans ce pcys-la. Sonthonax : J'ai remis la pièce telle qu'on me fa donnée. : Poge: Sonthonax vous a pein: les colonsà Saine-Domingue , & leurs commiffaires en'; pariculier, comme'los agens des émigrés, comme les agens des coum-perolademm-inrt, ou les agens de l'Angloterre. Cette pibce n'o ctpoint ofticielle; c'eft une pièce cofidentielle. Je ne lai pas donnée ofticicllement, aux.comirés de gouvernemen;, au miniftre de la marine , parce que je ne me fuis jamais permis d'acte public, d'acte ofliciel, fans lel confeurement de mon collugue. C'eft une, picce confidenticile, &. c'ett dans cette pièce" que vous trouverez moni opinion s que vous trouverez ma religion politique. -J'avoue tout ce quiy eft contenu,, & je vais vous demostrer.q que.la juftice & Thuinenité nront feules dicté ce plan. 00 o5p 27 1 Ec préfidene : La commidion ordonne que cette pièce fera paraphée à la fin de la féance par Pege, Sonthom, &c Tun des membres de la commiffion. Page Vous avez dû voir que, loin d'être Pennemi de Pégalire polirique des honmes de couleur confacrée par la loi dux 4 avil, j'ai recommandé l'exécurion parfite de cette loi, que je favois n'avoir pas été exécurée : 2. Saint-Doaningue,:que ie favois. - n'aveir été ente les mains de Poiverel à la fin de la féance par Pege, Sonthom, &c Tun des membres de la commiffion. Page Vous avez dû voir que, loin d'être Pennemi de Pégalire polirique des honmes de couleur confacrée par la loi dux 4 avil, j'ai recommandé l'exécurion parfite de cette loi, que je favois n'avoir pas été exécurée : 2. Saint-Doaningue,:que ie favois. - n'aveir été ente les mains de Poiverel --- Page 150 --- inftrument de déyaftation & de mort: & de Sonthonax qu'un le gonverVous avez dû remarquer encore que jai prévenu à qui je donnois nement, ou les membres du gouverneinent faifoient pour s'emcette pièce, des efforts que les Anglais à moi feul; parer de ce pays-là, Ce n'eft pas mon la Convention opinion natiorale car, dans tous nos rapports avec mon collègue Brulléy & & les comités de gouvetnement, dénoncé les mefures hoftilesprimoi, nous avons roujours Sonthonax, hier, en généralifant Tapfes par TAngleterre. a à me à plication faite à une poignée de feélérats, cherché d'aflafinar > préfenter comme un homme faifant Quelle profelion étoit larf fituation de corruprion, d'emnpcilfonnemens, l'inftant. od fécrivois ? Il faut la conde Saint-Damingue à jindiquois au goavernenoitre pour juger Jes moyens révoltés que d'abord au nom. du roi ment. Cent mille fervant efclaves alors , le roi d'Efpagne > occppoient la de France, & de la province de Y'oueft. Ces province du nord & une parrie quelques prètres, qii, dans ce eiclaves. étoient dirigés fe font toujours occupés à comme dans LtN pays là, de la fociété. Il y avoit encore quelques faire le malheur différentes déclarations qui ont 6:e faites Efpagnols; &c par avez dû voir que la caufe première dans la colonic, vous du C'éroit donc de la révolte étcit les agens gouvernement. afferviflant cent de fcéiérats, de brigands quisa une poignée les dirigeoient contre les colons, brilant > mille elclaves, que je propofois : Je proégorgeant & dévaftant. hors Qu'eft-ce de la loi, Lorlque Robefpterre > pofois de les mettre fe font élevés contre la fouveraineté Saint-Juft, Couthon les a mis hors de la loi: Sonnationale > la Convention aimé la commune prit les armes thonax auroit-il mieux Saine-Juft&c que Couthon:? ? Auroitpour, défendre Robelpierre, des milliers de ciroyehs, que de voir il mieux aimé voir périr vouloient tromper le peupérir trois ou quatre fcélérats qui propofée pour Saint-Dople: Quelle eft la mefure que jai contre trois ou quamingue : Celle prife par la Convention d'envoyer des efpions dans tre faétieux. J'ai recommandé c'étoit le feul moyen de contoitre les camps des révolès chefs qui les dirigeoient: Cet ef leurs meuvemens & is & anrorifé ; de tous pionnage a été de tous les temps permis ont fait ufage 3 fur-tout- ils les temps les gouvernemens en ée pour Saint-Dople: Quelle eft la mefure que jai contre trois ou quamingue : Celle prife par la Convention d'envoyer des efpions dans tre faétieux. J'ai recommandé c'étoit le feul moyen de contoitre les camps des révolès chefs qui les dirigeoient: Cet ef leurs meuvemens & is & anrorifé ; de tous pionnage a été de tous les temps permis ont fait ufage 3 fur-tout- ils les temps les gouvernemens en --- Page 151 --- n cnt fait ufage lorfque lès armées étoient en préfence > Toit pour connoitre leurs manauvres > foit pour connoitre les difpolitions des généraux. Eh bien ! je faifois T'application de cette mefure à des nègres révolrés, àl des brigands armés alu nom de Louis XVI, & combattant alors pour lc roi l'Efpagne. Je recommndois de corrompre, d'égorger ou d'empoifonner les chefs de la révolte. Eh bien ! fi les vernemens ne publient pas ces maximes, ils lesp BRtEE Lc préfident : A Y'ordre !Al'ordre!Les mauvaifes maximes font pires que les crimes eux-mèmes; elles font capables de pervertir la motale publique ; il-n'eft pas permis de s'en fervir, même pour fa juftification. On Page: Citoyens, je n'ai qu'à jeter lesyeax far la pièce : détraifoit 2 ozincendioit les habieations 2 en,anéantifjoit parles ordres des chefsdesrévoltés; & lorfquejindique eun pareiimoyen, c'eft empècher Teffulion du fmng'humain, Teffufion du fang bor. efclaves, qu'on: auroit été contraint de ramenor par la foree, qu'ils feroient demeurés en armesjufqu'a la mortdu aulsers de leurs chefs. Sijaipropolé cottemefure, c'eft pour empècher que cent mille brigands armés falient encore én butte aux armes que la République auroirdirigéese scontr'eux, & je favois très-bien que fi une douzaine de fcélérats qui dirigeoient leurs mouvemens > euffent été détruits, n'importe par quel moyen, néceffairement le refte de la révolte ent été anéanti 5 & lorique confidentiellement j'ai commmniqué cette propolition aux comités de gouvernement, ce n'étoit paspour ériger en maximes le meurtre > la corruption &c le poifon ; c'étoit an contraire pour empècher leffufion du fang humain, la perte des troupes que la France alloit envoyer contr'eux 5 c'éroit empècher que le fang des nè qui fervoient arfommnt une poignée de fcéiérats > S j'indiquois la mort comme un terme à la révoltc... Quant aux inductions gee Sonthonax a tirées de cette pièce felativement à mes rapports avec le comité de gouvernement, mnes rapports avec les membres de CC comité, ainfi que ceux de mon collègue Brulley, font connus par dix mois d'incarcérarion 2 de traduction dans les différentes prifons de Paris. Mcs rapporrs. avec les comités de gouvernement font connus par Finesécution, des décrets d'accufarion &. d'arreftation contre Polvercl Sc Sonthonax. Il; font connus par le mépris des- quatre décrets que nous avons ité de gouvernement, mnes rapports avec les membres de CC comité, ainfi que ceux de mon collègue Brulley, font connus par dix mois d'incarcérarion 2 de traduction dans les différentes prifons de Paris. Mcs rapporrs. avec les comités de gouvernement font connus par Finesécution, des décrets d'accufarion &. d'arreftation contre Polvercl Sc Sonthonax. Il; font connus par le mépris des- quatre décrets que nous avons --- Page 152 --- les obtenus de la Convention nationale ; ils font obtenus connus de la par Conmépris de feize décrets que nous avons. de faire un ropport, tant verition nationle qui ordonnoit Mes rapports fur le conteirieux que fur la partie politique. notre profcnfin font connus par notre incarcérarion les derniers > par élémens de ce cription,. jufqu'au moment où car, tant que Barère e ccmité font fortis du gouvernements demeurés dans le gouvernement > Billaud, Collot > font conflamment en prifon. Voila le rapnous avons été tenus avec le comité de gouverneport fous lequel notre coalition mert eft connue. Comme dans ce moment je n'accufe pas Page , Sonthonax: n'ai préfenté cette pièce coime un moyen, comme je relativement à d'une commifde & de, HomSase juflification ; je ne dirai rien des rapports de Page fion intermédinire membres des comités de gouverneBrulley avec les anciens fuis réfervé dè les' accufer, je prouverai ment. Comme je me lesécrits originaux des anctens memdémonfnativenient, par les origmaux des. écrits de Page bres du gouvernement, par leur funette complicité avec ces, & de Brulley fur-rour eux-mémes, fur l'affaire des colonies. hommes, ètre queftion de cela. Si tul con-, Le) profident: : Il ne droit pas de répondre. 2, tinuois; ils auroient ACal l'obferve fur l'éSonchonax : Aufli je l'écarte lorfque : mais Page & Brulley,, erit que je viens de lire, que fuflions mis hars de lal E humaniré, ont demandé que nous mefure, ii dit, la Convention lorfque, pour jultifier cette de la loi Saint-Juft , Couthon & nationale a mis hors étoient en révolte : je réponds à Robefpierre conmiffaires lorfquils civils à Saint - Domingue, , loin Page : les contre la République, faifoient la guerre d'eue en révole Page & Brulley pour la République avec ces hommes & empoifonner que 5 quils faivouloient corrompre, égorger Page & Brulfoient la guerre aux Anglais & aux Efpagnols. ley difent dans cet endroit.. mon nom, car Brulley : Je VOMS prie de nc pas prononcer vous n'yavez pas vu ma fignature. Brulley n'y a aucune part. Sonthonax: Cela eftjulte, réclamation eft fondée; elle fera Lepréfdent à Brulley : Ta infcrite au proctswverbal, Page à dit dans cette Southonax : Brulley ny a aucune part. guerre aux Anglais & aux Efpagnols. ley difent dans cet endroit.. mon nom, car Brulley : Je VOMS prie de nc pas prononcer vous n'yavez pas vu ma fignature. Brulley n'y a aucune part. Sonthonax: Cela eftjulte, réclamation eft fondée; elle fera Lepréfdent à Brulley : Ta infcrite au proctswverbal, Page à dit dans cette Southonax : Brulley ny a aucune part. --- Page 153 --- pièce qu'àlépoque ol ill'a préfentée, la colonie ércit déchirée par les nègres révoltés, lesAnglais & les Eipagnols. Lorfque les Angliis ont mis le pied à Saint-Domingue, la déclaration dcs druits avoit été publiee au Cap; cicis in majoriré des noirs étoit founife aux décrets de la République, combattoient fous les ordrcs des généraux de la comme ils le font aujourd'iui contre les Anglais Régablique, Bcles alors Eagnols; Page propofoit la melure de corrompre, d'égorger & d'empoitonner les chefs des noirs combartant pour la Républiques il n'a misancune efpèce de diftination; ila dit: corrompres égorger, empoifonner les chefs des révoités, &, felon jui, les noirs étoicnt révolés, comme il vient de le dire' . e . e Le préfident: Ceci eft entendu; il ne peur pas y avoir de HiltincHon:i Hes ennemis. iln'eltpermis d'empoilonner perfomne, pas môme ) Bralley : Sonthonax vicht de dire qu'ilne prétendoir pas nous accufer; ; cependant j'ai recueilli les expreflions, & je vois qu'il nous accule perpécuellemenr : il a dir quode cetre pièce, it en tiroit lindaclion nécelfaire de no:re Hont fes propres exprellions) avec les anciens comités compliciné de (ce vernement qui ont foulléla terre de tant deforfaits. Cechomme go4quis'exprime ainti vient de dire enfuite quil ne veut pasnous accufer. Certes, nous accoler avec des hommes qui ont couvert la France de deuii & de forfaits > je crois que c'eft l'accufation la plus grave que l'en puiffe faire contre nous. Je ne ais pas pourquoi, lorfque Sonthonax tient tn écrit, il ne-fe borne pas à tirer les induétions qu'il préfente ; je ne fais pas pourquoi il s'attache à généralifer fes idées; je ne fais pas pourquoi il cherche encore à appliquer à l'opinion générale de tous les colons ce qui ne concerne qu'un feul d'entre nous. Page a expliqué que les notes qu'on vient de lire ne font que de lui; Page: a expliqué qu'il ne les avoit point communiquées, que ce n'étoit point une pièce officielle. Pouro qu'on pit tirer de certe pièce Tinduétion que Sonthonax en a tirée, qu'il y avoit complicité entre l'ancien gouvernement &c nous, il faudroit quildéposir fer le bureau une pièce fignée: les commiffaires Page & Brulleys Legrand, fecrétaire de la coma miffion; 5 c'eit ainfi que font fignées toutes nos pièces cflicielless celles par lefquelles nous nous fommes mis eil port avec les anciens comités de gouvernement. Çette pièce rap- étion que Sonthonax en a tirée, qu'il y avoit complicité entre l'ancien gouvernement &c nous, il faudroit quildéposir fer le bureau une pièce fignée: les commiffaires Page & Brulleys Legrand, fecrétaire de la coma miffion; 5 c'eit ainfi que font fignées toutes nos pièces cflicielless celles par lefquelles nous nous fommes mis eil port avec les anciens comités de gouvernement. Çette pièce rap- --- Page 154 --- I5o n'eftpas fignée officiellement; iln'a donc pas dû en tirer la confèquence que c'étcit la merale des colons, comme il l'a dit dans un autre endroit; car il'nes s'eft pas boiné feulement à dire que c'étoit ia morale de fes accufateurs; il a fait tomber cela, non feulement fur & Brulley, mais fur tous les cclons les accufateurs. S'il va trouvé un de nous q:i a communiqué des notes telles que celles qu'il vient de lire, 3 s'enfuit-il, dis-je, parce que Son:honax prétend y, trouver des prenves d'immoralité, que tous fes accufateurs font immoraux, que tous les colons font immoraux? Je vous laiffe a spprécier cette manière de raifonner. Je pafle à un autre raifonnement qui elt infiniment - fimple. 8c qui revient à ce qu'a toutes les matières dont dit mon collegue. J'aientendu agiter chez il s'agit dans les notessiai aflifté à plufieurs conférences fut Robert Lindet; j'étois malade ou abfent quand cet écrit préfenté;je l'aurois igné fans ccla, oujyanrois fait quelques modifications, fuivant que la difcullion fe feroit prononcée des mais le fait oft que j'ai enpour Oli contre le texie moi-mème notes difcuré ces matières chez tendu difcuter, quej'zi Robert Lindet , oit nous allions ses-fiéquemment, nous étions en avec lai les affaires Pie que rapport pour Robert portantes de la colonie. Eh bjen! citoyens, pourquoi la Lander a-t-il trouvé dans cet écrit des choles uciles pour colonie? C'oft que Robert Lindet étcit parfairement infirui à Saint-Demingue 5 il favoit quels de ce qui s'étoit paffe avicns à Yous votis étoient lcs hommes que nous combattre. révolrez en quelque manière de ce que mon collègue a dit cmpécher l'effufion du fang. . . - - . Mais, fije vous pour alors ufé de difois, citoyens > que'lon g'auroir f vous difois les moyens que yoa failles; je que sert d'employer ici l'ont eté. . . Lc préfident : Je te rappelle à l'ordre : on ne peut pas em poifonner, même repréfailles. Brulley :Jelai Eed moi-même empoifonné. Le petlar-Jenermpile à l'ordre. Brulley : Ce font des faits. Lepréfdent : A l'ordre : tu peux, dire que tu as été empoi fonné, mais tu 1€ peux pas. jufifier de pareillss repréfailles d'ef corrempre la morale publique. combattiom Bruliey :Les Africains contre lefquels ncus ifonner, même repréfailles. Brulley :Jelai Eed moi-même empoifonné. Le petlar-Jenermpile à l'ordre. Brulley : Ce font des faits. Lepréfdent : A l'ordre : tu peux, dire que tu as été empoi fonné, mais tu 1€ peux pas. jufifier de pareillss repréfailles d'ef corrempre la morale publique. combattiom Bruliey :Les Africains contre lefquels ncus --- Page 155 --- ISI font un lache: nous en avons Vus affez fouvent de près faveir; ils n'alloient au combat SEt qu'à grands coups Paci fabre, & fans talia, il n'y auroit jamnais eu de coinbat avec ces gens-là. Nous les voyions marcher contre nous, & nous gémiflions de leur efpèce d'apathie & de. la facilité trop grande avec laquelle leurs chets les Jançoient contre nous ; nous avons donc dit: fi l'on peur andantir les chefs de la révolte, tout rentrera à l'inflant dans l'ordre; CC fout les droits de la guerre, ce font les moyens que tous les chefs ont employés. . . . Ie préfident : A l'ordre, à l'ordre; citoyen, je te rappelle mille tois â l'ordre; on ne peut pas enfeigner la théorie de 'empoifonnement. Brulley: : Je.ne prétends juftifier ni la théorie ni la pratique de Tempoifonnement ; je cite des faits. Le prefidene: Je t'ôrerai, la parole fi tu continues. Brulley veut continuer de parler. Lc préfiderc : Je demande que la commilion délibère... La commiflion déclare qu'il'ny a pas lieu adélibérer làdeflus > &c qu'elle ôte la parole à Brulley. Clauf-n : Je n'ai pas allifté à la fin de la féance oi on 1 lu cet écrit qui vient d'être difcuré; & lorfque Sonthonax a difcu:é, Sonthonax a voulu étendré à nous tous la folilarité pour le fait d'un éerit qui n'eft qu'individuel. Je dis que c'eft une étrange erreur, pour ne pas dire une perfidie, le la part de Sonthonex, de vouloir rejeter fur rous les coons, dont nous foutenons les principes & la caufe, au nom lefquels nons réclamons juttice & vengeance, je dis que c'eft mne erreur de la part de Sonthonax de faire réjaillir fur aous-ce qui n'eft que l'opinion d'un feul; je dis que Sonhonax, comme fonctionnaire public de Saintarténuer Domingue, le forfait dont nousfaccufons, Gje folliens ne peur pas étendre à nous tout cequi n'eft que le fait feul. E Sonchonax : Je ne prétends point atténuer par ià les endus forfais dont vous maccufez;fni allez diaucres moyens ptéle me defendre, pour ne pas récriminer contre vous làdelfus. Claufon : Nous verrons. Sonthonax : J'ublerve que la difcuflion qui vient d'avoit fait dont nousfaccufons, Gje folliens ne peur pas étendre à nous tout cequi n'eft que le fait feul. E Sonchonax : Je ne prétends point atténuer par ià les endus forfais dont vous maccufez;fni allez diaucres moyens ptéle me defendre, pour ne pas récriminer contre vous làdelfus. Claufon : Nous verrons. Sonthonax : J'ublerve que la difcuflion qui vient d'avoit --- Page 156 --- radicalement I que ce lieu au fujer de lécrit de Page prouve font les principes des colons. des pièces remifes fur le Cheujion : Vous prouverez par contraires à Thumabureau. que j'ai profeié dcs principes nité. Sonthonax . : Quand je vous accuferai. . Claufor : Ceft ce que nous coions verroris. n'accu : ent de n'avoir Sonthonax : Citoyns, les la colonie, de les eu déporté les auiteurs des troublesde & fur-tout de n'avoir pas compris au contraire protlgés, ancun citoyen de couleur; fur ce qui dans cOS déportations de couleur, je déclare qu'aueun citoven regarde les citoyens éré dénencé comme l'auteur des tromblts lifte de couleur ne m'a Ce nieft pas tout, ceft que dans la de Sains-Domingue, drelléc par la fociésé populaire du Capa.. de Le profcription prefident : Ceci ctmn incident. citoyen, deft fur la dépor Sonthonax : Pardonnee-moi, pour la premicre fois. Dans tation; j'en parle avjond'hui qui m'a été prélentée par la il fociété la lifte de profcription le citoyen Verneuil à fa tête, n'ya que populite du homme de couleurs d'oi je conclus le nom d'un urs Crta pas hommes de couleur ne' font devenusles saute desrouble en France les que depuis que les colonsfont & fons leur plume desmar-Deaneue, cefe-à-dire que ceft dans leurs ouvrages des isoables de Scint-Do quils font devenus les auteurs d'interpeller Verneuil de dé mingte. Je priela commitlion imprimée chez Baillenu clarer A for la lifte de profetiption des auteurs des tronbles de la colonic & contenant les feul noms hemme de couleur il fe trouve un quil eft vrai que fur la life qui de Vereail: Je repondrzi Gl n'y avoit le nom d'ancun homme à Son lui a été Mais préfentée moi je prie le préfident de demander que ja troupe conletr. thonax G, dès 1791, il n'a pas eu connoillance aux blancs qui tomboien de Caudy faifoit arracher lès yeux de fon fabre ou avec de fes mnins; avec la pointe entre teebouchons. connoillince de areillesatresinér. Sonthonex: Jon'aipes Coudy, il faur bien qu'il ne foit pa Manrelanune, tàce coluns Yont.dit, que , de T'aveu f counable, cue coloniale, les il a 6t6 fait mostnte d'une de de l'affemblée paroiffe de Caudy faifoit arracher lès yeux de fon fabre ou avec de fes mnins; avec la pointe entre teebouchons. connoillince de areillesatresinér. Sonthonex: Jon'aipes Coudy, il faur bien qu'il ne foit pa Manrelanune, tàce coluns Yont.dit, que , de T'aveu f counable, cue coloniale, les il a 6t6 fait mostnte d'une de de l'affemblée paroiffe --- Page 157 --- paroiffes de la province du Nord de Ssint-Domingue, qu'il a' commanidé les blancs de cette conimune, & quil a conftamment foutenu la guerre, même avant mon arrivée, conire les elclaves en révolre. Verneuil: : Sonthonax fe trompe, & il ne fe trompe que voloncirement, car il n'ignore que ce méme Caudy n'a pas bré nommé par l'affemblée rcat. mais par Flnchelande; & c'eft avec Toutard, avec kquel il a fervi & avec lequel il a combattu, qu'il a dévafté une partie des habitations du Fort-Dauphin, Sonchonax : Je ne fais pas ce qu'ont fait Toufard & Blanchelande à l'égard de Caudy; mais quant à moi, je déclare que je ne lui ai donné aucune elpèce de commandement, que je Tai trouvé invefti du commandemen: dela garde nationale du Trou, paroiife de la province du Nord de SaintDomingue. Thibaud : Je demande que la commiflion incerpelle Sonthonax de déclarer s'il n'a pas eu connoillànce d'une déclaration faite àia municipalité du Cap, le 31 décembre 1792, contre Pinchinat. Sonthonax: Je n'ai jamais'eu connoiffance d'une dénonciation conare Pinchinat, car j'aurois rechercné tres-fcrupuleufement, très-atcentivement, les auteurs de la dénonciation > ne pouvoient être que des auteurs tres-directs des troubles 9" Saint-Domingue. Thibaud: Eh bien! citoyens, je vais vous donner leéture de cette déclaration, &c j'affrme qu'il m'a été dit à moi par. le procureur de la commune Lavergne, qu'il en avoit donné connoitfance à Sonthonax. Sonchonax : Cette déclaration a-t-elle. été faite devant moi 1? Thibaud: Elle a été faite devant la municipalité, Page:. Je demande à Sonthonax fi Chanlatte ne lui a pas été denoncé. Son-hoxax:II y a plufieurs Chanlatte : eft-çe le commandant de la garde nationale de Saint-Marc? Page & los colons : Cui. Sonthonax : Chanlatte a été en effet dénoncé à la commilion incermédiaure comme auteur d'une révolte arrivée dans les hauteurs de Sain-Marc. Il a été vérifié e que Chanlatte,, Tome V. Qurantr-faxièmelbvraifon. M te ne lui a pas été denoncé. Son-hoxax:II y a plufieurs Chanlatte : eft-çe le commandant de la garde nationale de Saint-Marc? Page & los colons : Cui. Sonthonax : Chanlatte a été en effet dénoncé à la commilion incermédiaure comme auteur d'une révolte arrivée dans les hauteurs de Sain-Marc. Il a été vérifié e que Chanlatte,, Tome V. Qurantr-faxièmelbvraifon. M --- Page 158 --- de cette révolte, l'avoit au contraire loin d'avoir été Yauteur avec un nègre libre appelé Gabriël appaiiée de concert Lafonr. refte les dénonciations contre Chanlatte Jer réponds au que parce Chanlatte demeune pouvoient pas ie Saint-Marc regarder, étant L212 lieu du prétendu rant à Saine-Marc, c'étoit à mon collègue Polverel délit qu'on lur reprochoit, les melures qu'il jugeroit convenables; à prendre à cet égard conduite de Chanlatte m'étoit parfaitement quant à moi, la étrangère. demande à Sonchonax s'il n'a pas été dit Miliet :Je que ALEs Polverel, dans les débats précidens, lui & & Laballonnière.. - d'une de Saie Lapointe être l'objet interpelLe prefident : Ceci ne peut pas lation. jamais un homme de couleur ne lui Millec : Il affure que a été dénoncé. : Ne procédons pas par des longueurs inuLe préfident m'avoit tiles. fini long-temps, G Yon ne Millet: J'aurois n'ont déclaré eux-mâmes Je demande PR pas artèré. edienc des contre-révolu- & Liboiflonnière Lapoinre & il ne les a pas déportés. contre Srmtatese > pourquoi que les dénonciations portécs Sonchonas: Je déclare pas, puilqu'ils & Chanlarte ne me concernoient Polverel. Je Lapointe éroient fous la juridiction de mon dénoncé collègue Lapointe comme déclareauilt que jamais on ne m'a n'a été & n'eft devenu dense-drolitinsmate : Labalfonnitre mois de novembre 17932 au contre rerolationnaice - qu'au la population blanche, ila livré moment oà, entrainé par Ce- Labaflennière a bté la ville de Léogane aux frères Anglais, eux-mnèmes comme conire-révotellementnoné par fes commandant de la province du lutionnaire, que Rigaud, mois d'ostobre dernier, après ia prife Sud, Tafaicfuller au de Léogane. demande i les hommesde couleur fe pardonnoiene Je vous entre eux, Sc fjai protégé les crimes de conme-revolution Laballonnisre devenu commererolationmsir à vous dire fur ce Chanlatte : en Duny: J'ai un mot Sonthonax dit que, tnon-feulenent ai lant de ce Chanlatte, commandant de la province du lutionnaire, que Rigaud, mois d'ostobre dernier, après ia prife Sud, Tafaicfuller au de Léogane. demande i les hommesde couleur fe pardonnoiene Je vous entre eux, Sc fjai protégé les crimes de conme-revolution Laballonnisre devenu commererolationmsir à vous dire fur ce Chanlatte : en Duny: J'ai un mot Sonthonax dit que, tnon-feulenent ai lant de ce Chanlatte, --- Page 159 --- été accufé fauffement, mais encore reconnu ianccent & ayant rérablil'ordre. Sonthonax : Chanlatte ne me regarde pas, encore une fois. Duny : C'eft les 8 & janvier 1793, que Sonthonax a déporté les membres de 2 commiflion le IO, au même moment oi cette commiflion intermédinire; fe trouve c'eft minorité de que les mulâtres & lègres en que Sonthonax LITAS fe voter des remerciemens; % dominent, II, que la commillion étoit encore C11 minorité, lendemain il fait porter l'arrêté contre Chanlatte. rapSonthonax : Ccla n'eft pas relarif. Duny : Pardonnez-moi : Sonthenax fait nègres & les mulitres qui éroient en majoriré, rapporrer par les la commifion, relatifà Chanlatte, qui le l'arrété de de crimes ; & le 12, Sonthonax ordonne déclaroit couvert des blancs pour compléter la commiflion : le nommera Ii fait M rapporter T'arrêté de la commiflion qui déclare latte coupable, & le 12 CIMRd des blancs il ordonne qu'il fera nommé Sila comniflion pourla compléter: : voilà ce Sonthonax a fair. veut enrendre la Eecdtre des elles font officielies; elles font dansle Moniteur, ,je pièces, Sonthonax : Je déclare que je ferai à même lesaimarquées. de ce qui regarde les déportations des membres de la commillion revenir fur intermédiaire rêté 3 je déclare que ce n'eit pas en vertu d'un de-la commifion intermédiaire que Chanlarte a été arfous du crime dont on f'avoit accufe, d'avoir cauf abvolte, mais en vertu d'une décifion particulière de une rélègue Polverel alors au Poreau-Prince. mon colClauffon : Un feul mot fur Labaffonnière : vous avez tendu dire à Sonthonax que Labafonnière ne Zui avoit enfignalé comme un contreréncthationnaire qu'au mois de novembre été 1793. Confultez les précédens débats; vous verrez que Sonthonax a dit Labaffonnière étoit en iebellion contre les auterdte conftituées, contre la délégation ouverte au mois daveil179:, au moment où Polverel & nationale, avoient mis en réquifition les quarorze paroiffes de Sonthonax donc Labaffonnière étoit en rebellion contre la délégation I'Cnef. Si tionale,ilencouroit la peine de déportation; nan'eût pas été affaffiné par Rigaudau moisdenotembre alorsl-baiffonnière Sonthonax : Labaffonnière n'a point été aflailiné; fuivanr, il a été M 2 179:, au moment où Polverel & nationale, avoient mis en réquifition les quarorze paroiffes de Sonthonax donc Labaffonnière étoit en rebellion contre la délégation I'Cnef. Si tionale,ilencouroit la peine de déportation; nan'eût pas été affaffiné par Rigaudau moisdenotembre alorsl-baiffonnière Sonthonax : Labaffonnière n'a point été aflailiné; fuivanr, il a été M 2 --- Page 160 --- militaire 156 établie par les décrets jugé par une commiffion nationale, Rigaud & les hommes les de de la Convention le d'afalinat dont couleur ne - connoiflent pas de faire genre Tapologie. Relativement colons feuls font capables d'une manière trèsje dois vous préfenter Thiftoire aux déportations, ne point abufer de vos momens, dans la colonie, abrégée, pour ont eu lieu depuis mon arrivée mon arride celles qui dans la partie de T'oueft. A jufquà mon voyage je trouvai deux partis bien prononcés. véc dans la colonie, du nord, les royalifles & les indépendans. du Dans la partie avoient pour chefs les agens fupérieurs chefs les Les roysliftes : les indépendans avoient lej pour de la gouvernenent de Saint-Marc & procureur inembres de T'aflemblée Je crus que Taucommune du Cap, Terdhercique-tabasse commencer par s'emparer des royatorité nationale devcit France, parce que les royaliftes étoient liftes &les envoyer en qu'ils avoient, entre leurs mains, les plus puillans, de parce force du gouvernement, d'eft-à-dire, toujours tous les moyens les armes, & Tinuence qui entoure outre cela les munitions,. de France dans la colonie. Iis avoient des noirs s les agens le refpest des hommes de couletir-8 eu pour eux hommes de couleur & les noirs ont toujours parce que les de France le refpeôt qu'ils noirs leur avoient devoient; cru pour les agens les hommes de couleur & les de leurcaufe, parce dans que les agens de la France > des foutiens aveient voir avoient réclamarion quils Nous des hommes qui les blancs, leurs droits politiques. contre la TEa faite, l'envoi en France de Blanchelande, de ordonnâmes celle de A tation du général Delparbès, du régiment Campfort, du Cap,, & de pluzaire, de plufieurs officiers Jene me rappelle pas des noms de fieurs officiers d'artillerie. été déporrés à cette époque, tous ceux qui ont étoit à la tète. Verneuil: : Galfonville eft paiti pour France long-temps de Sonthonas: : Gallonville il eft parti avec un palle-port avant la dénonciation; ainfi il n'a pas été déporté. Polverel & de Sonthonas, des foutiens du royaNous crâmes que la devoit déportation y amener la paix, Les, indé- fous liime dans la colonie faction s'étoient préfentés à nous pendans & leur ils en avoient les couleurs, & le mafque du patriotifinne; comme vous la dit Page même le langage officiel : mais, ft parti avec un palle-port avant la dénonciation; ainfi il n'a pas été déporté. Polverel & de Sonthonas, des foutiens du royaNous crâmes que la devoit déportation y amener la paix, Les, indé- fous liime dans la colonie faction s'étoient préfentés à nous pendans & leur ils en avoient les couleurs, & le mafque du patriotifinne; comme vous la dit Page même le langage officiel : mais, --- Page 161 --- dans les débats, le langage officiel des colons eft tout-àfait contraire au langage confidantiel. Les colons difent olliciellement: : < Nous vonlens 3P obéillons à apparrenir ala France, nous feslois, nous fommes foumis à fes mais comme eolons, Ce RoUs livrerens ie territoire décrets; de la République aux Anglais >, C'eft ce que Page vous a expliqué lui-meme, loriqu'il vous a rendu compte d'une conférence qu'ila eue ail comité dé falur public, od, en partant de Jérémie & du Mole, il dit: c Comme commiffaires de St.- "Detiomnpepainendens contrel'acte a 3> le MCi & Jérémie; mais comme qui livréauxAnglais >> colons, je vous jure que fijavois été à la place des colons à >> Jérémie & au Mole, nlon feulementj'y aurois reçu les >> les aurcis été chercher 53 Jedis les Anglais, mais je prefque les mêmes paroles du ciroyen Page. propres Je expreflions, difois donc que les indépendans fe prefentèrent à mhoi fous les livrées du patriotifme 5 mais nous ne fimes. pas long-temps à foupçonner leurs vues ambitieufes. D'abord ils commencèrent par vouloir publier le teftament de Jacques Oger, frère d'Oger marryr, mort pour la liberté de fes &c mème pour la liberté des noirs. Ils voulurent extraire frères, du greffe ce teflament pour le publier dans la colonie, fonner le tocfn de la révolte contre les hommes de pour les EsaPete préfenter comme les auteurs dles troubles de la colonie; ce fut alors que nous primes la mefure d'ordonner T'apport de la minute de ce teflament au greffe de la commillon civile.Cerellamente en minute il doit être dans les papiers de la commiflion ch-arriveenFrance: des colonies. Les indépendans rénouveleront leurs machinations pour parvenir à leur but, qui étoit celui de fe défaire des commiffaires civils. Après avoir, felon cux, fait fervir les ccmmiffaires civils a 1: déportation des anciens agens du vernement de Franco, ils formérent alors une lifte Eote profcription > qu'ils appelèrent la life de ceux qu'ils difoient avoir incendié la partie du nord & du fird de SaintDomingue. Dans cettelifte, fe trouvoient plufieurs fonétionnaires publics 3 beaucoup de fimples particuliers n'avoient d'autres torts que d'avoir écouté &c foutenu 1e réclamations, les juftes prérentions des hommes de couleur à jouir de l'égalite. Cette life fut préfentée à mon collèM 3 profcription > qu'ils appelèrent la life de ceux qu'ils difoient avoir incendié la partie du nord & du fird de SaintDomingue. Dans cettelifte, fe trouvoient plufieurs fonétionnaires publics 3 beaucoup de fimples particuliers n'avoient d'autres torts que d'avoir écouté &c foutenu 1e réclamations, les juftes prérentions des hommes de couleur à jouir de l'égalite. Cette life fut préfentée à mon collèM 3 --- Page 162 --- vous l'a annoneé lorfqu'il étoit gue Polverel, 2 ainfi qu'il encore aux débats. Les colons : Il Ta nié, Le préfident : A l'ordre. faire ait nié & qu'il ne s'en Sonthonax : Il peut fe il eft vrai qa'il qu'elle lui a été préfentée foit pas rappelé; octobre. mais Polverel & Aillaud partirent le 26 ou le au moi rot à Sud; ils me laifferent Cap, la province avec la faction la plus dangereufe de pius jeune, aux prifes alors les colons redoublerent d'ef-. la colenie. Ce fur que dans leur fens. Si j'avois voulu forts pour m'entrainer fens de je ne ferois donner alors dans ce Tindépendance, de Tor & des ftatues 3 je: pas accufé en France, j'aurois aux bètes, comme je vous. ne ferois pas ici accufé, expolé féances. l'ai dit dans les précédentes Le préfident : A l'ordre, Sonthonax. Ies colons : Bêtes féroces. voulez. Sonthonax : Bêtes fèroces fi vous Le préfident : A T'ordre, à T'ordre. moi-mème le Sonchonax : Les colons ont dit que j'étois me fut préfentée. fabricateur de la lifte de profcription Polverel qui & Aillaud, Ils ont après le départ de mes de collègues ma main le nom de ceux que je dit que j'avois écrit Je défie les' colons de produire un feul voulois profcrire. relatif à une lifte de profcription 5 trait de mon écriture les auteurs des troubles de la cobien loin de rechercher d'une lifte de je m'y oppolai; lonie par la voie ptofcription, du Cap la lettre dont je vais jécrivis à la fociété populaire Vous verrez dans cette lettre que, loin vous' donner leéture. je m'élévois contre elle de d'appuyer la profeription, demandois aux, profcripteurs de me routes mes forces; je alors des coupables & fournir des faits, que je m'affurerois leur difois : Précije vos chefs les enverrois en France 5 je vais m'affurer de leurs perfonnes, d'accufation contr'eux, je nationale. La lettre dont je & je les livrerai à la juftice vous parle eft du 31 octobre 1793. Il lit: contre elle de d'appuyer la profeription, demandois aux, profcripteurs de me routes mes forces; je alors des coupables & fournir des faits, que je m'affurerois leur difois : Précije vos chefs les enverrois en France 5 je vais m'affurer de leurs perfonnes, d'accufation contr'eux, je nationale. La lettre dont je & je les livrerai à la juftice vous parle eft du 31 octobre 1793. Il lit: --- Page 163 --- A la fociété des Amis de la Conyention nationale. ec FRÈRES IT AMIS, des Jacobins de Paris, c'eft en s Membre de la fociété la Les liens de cette qualité que je vous adreffe uniffent les parole. amis des lois franla fraternité univerfelle qui çaifes par-tout oà ils fe trouvent > ne me permettent fur les mon abns de vous taire plis long-temps opinion gers que court la chole publique. civils à Saine-Domingue s 2) A l'arrivée des commiflaires a le flambeau du patriouifmne, étouffé depus long-temps, s'eft forbrillé d'un nouvel éclat; une fociété populaire mée ; bientôt elle a ranimé l'efprit public, & l'ancien ruines. échafaudage de la tyrannie a croulé fous fes propres Des hommes profondément pervers > depuis long-temps flétris par plus criminels encore que leur renom les mée, ont pege ditparu la colonie; l'exécration publique accompagne en France, où ils vont payer la peine dueà leurs forfaits. a été l'affaire >, Une auffi importante opération d'une feule journée. L'expédition terminée, on a cru que les diflentions civiles alloient ceffer avec Yexpulfion des chefs; on a cru qu'après tant d'orages la colonie alloit jouir du calme & du repos. Vaine elpérance! il femble l'ancien génie malfaifant à tout. Le levain impur *7 régime fermente prélide encore 5 les habirudes du defpotifme ont altéré toutes les ames; & dans ces malheureules conjonc- ia tures, les haines & les querelles perfonnelles ont pris place de l'intérêt géneral. femblables à celles ont >> Des liftes de profcription, qui déshonoré les derniers inftans de la République romaine, fouillent l'enceinte de la fociété. Réfléchiflez-y bien, frères & amis, devez-vous fouffrir un pareil attentat aux libertés du peuple de la colonie, à l'autorité nationale qui la gou- le verne? devez-vous fouffrir qu'au milieu de vous, dans fanétuaire où brale le feu facré de la conftitution > on d'alier propole, fans relpect pour les ordres de la commilion,, enlever de leurs fuyers des citoyens pailibles, domiciliés, M4 ociété. Réfléchiflez-y bien, frères & amis, devez-vous fouffrir un pareil attentat aux libertés du peuple de la colonie, à l'autorité nationale qui la gou- le verne? devez-vous fouffrir qu'au milieu de vous, dans fanétuaire où brale le feu facré de la conftitution > on d'alier propole, fans relpect pour les ordres de la commilion,, enlever de leurs fuyers des citoyens pailibles, domiciliés, M4 --- Page 164 --- fous le prétexte d'un difentiment d'opinions dent fouffrir ils ne font comptables qu'à leur confcience 2 travail, devez-vous dévorés du qu'un petit nombre d'ambitieux, la fans haine & la vengeance > defir des places. ou avéuglés par du Conlidérez, délignenrdes viétimes à légarement peuple? menacent autant frères & amis, que ces liftes effrayantes Celui-ci intril'ami des lois que Tennemi de la révolution. Thonnètehomgue & fe fauve à l'aide d'unnouveau: mafque;l ennemi. me fuccombe fous les coups d'un audaciéux de fe faire juftice à >> Souvenez - vous- qu'il n'eft permis & n'ont foi-méme que lorfque les lois font muettes, l'arrivée qu'elles des commifjamais eu plus d'énergie que Nous depuis avons les tyrans faires civils dans la colonie. de plus? profcrit Si vous agillez & la ryrannie 5 que demandez-vous dénoncez fans fi vous dictez contre la loi, fi vous dè nation, quel paiti des volontés injuftes aux délégués FT leur rete-til, que de fuir promptement une terre inhofpitalière, qui juiqu'a préfent n'a connu de la révolution Chaffès que le ies fureurs, & qui en refufe les bienfaits. en combié dé bien,je pétirai EE même peuple les que j'ai dont la colcnie eft purgée; mais la déchiré d'une par bonne tyrans confcience & Thonneur d'avoir fait régner paix les lois me refteront dans ce malheur. ma- >> Ceft à vous, frères & amis, c'eft à la très-grande jorité des bons citoyens qui compofent votre fociété, , : dans ce jour a j'adreffe mès fraternelles les repréfentations appelle autour de moi; je les factions de & fe d'alarmes, réunir & je de contibuer de tout leur pouvoir adjure au maintien de la tranquilliré publique. jamais aucune >Je vous déclare en même temps que civil puiflince humaine ne pourra forcer un commiffaire fur le feul à embarquer fans preuve un citoyen Que paifible, le détraëleur de la fondemenr de la dhiftereneed'opiniohs, des places & de La faveur révalution foit connu ; qu'ilfoie éloigné populaire ; mais que fafareté & Ja propriété foient refpeitées. tous les >> Je vous déclare aufi je pourfuivrai, par ou moyens la loi m'a t.des les inftigateurs les perfides Je infenfés esa déportations arbitraires contre ferai citoyens. fecondé me Aatte que dans cette leture. honcrable , je: leur beau les amis ke la Convention nationale : plus par it connu ; qu'ilfoie éloigné populaire ; mais que fafareté & Ja propriété foient refpeitées. tous les >> Je vous déclare aufi je pourfuivrai, par ou moyens la loi m'a t.des les inftigateurs les perfides Je infenfés esa déportations arbitraires contre ferai citoyens. fecondé me Aatte que dans cette leture. honcrable , je: leur beau les amis ke la Convention nationale : plus par --- Page 165 --- miniftère eft de concourir au triomphe des lois & des bons principes. 92 Votre frère & ami. 3, Signé, SONTHONAX." Au Cap, ce 12 odtobre 1792. Voyez-vous dans cette lettre la morale d'un homme qui dreflelui-mèmè des liftes de profcription? Mais la taclique des colons a toujours été de me charger des crimes squils ont cominis eux-mêmes. Voas voyez dans cette lettre que jer rappelle les membres de la fociété populaire au refpeét pour les lois,, que je les éloigne des déportations vouloient arbitraires arraquelques fcclerans, qui les dirigeoient, un de à la commiflion civile. Cette lettre eut d'abord bon effet; on fut trois jours dans la fociété à ne ples parler de déportations 5 on arrêta qu'on donnercir-à dénonciations: la commiflion civile des preuves à laypui des mais ce n'étoit pas le compte des facticux. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné, J. Ph. fident; FoucHi (de Nantes )53 Jecrécaires DamAY, eerst LINO, MOLLEVAU, RADAUT, Gricornt. la fociété à ne ples parler de déportations 5 on arrêta qu'on donnercir-à dénonciations: la commiflion civile des preuves à laypui des mais ce n'étoit pas le compte des facticux. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné, J. Ph. fident; FoucHi (de Nantes )53 Jecrécaires DamAY, eerst LINO, MOLLEVAU, RADAUT, Gricornt. --- Page 166 --- Du 12 Floréal, l'an troiftème de la République françaife une & indivifible. ONE fait leéture des débats recueillis dans la féance d'hier; ia rédadtion en eft adoptée. avoit fur la Verneuil : Sonthonax vous a dit hier qu'il des y Amis de la lifte qui lui a été remife par la fociété d'autre tort que Convention , des hommes hommes qui n'avoient de couleur e e 0 celui d'avoir foutenu les Sonthonax Le préfident : Cela porte fur le fond. Quand aura fini fur l'article qu'il traite , tu auras la parole. difcuté hier. Page :Je demande la pièce fur laquelle j'ai (On la Zui remet.) dupeuple : Cette pièce Fouché (de Nantes ) > repréfentant en exécution de l'arrèté d'hier,, par Page, a Sonthonax été paraphée, & le fecrétaire de la commiflion. Page : Je vous ai fait obferver hier que deux lignes diffé- ont ete enacées, & il eft évident que c'eft d'une encre ref-: rente de celle du corps d'écriture. Cette encre paroir nom de fembler allez à celle qui a couvert le mot ou le l'individu dénommé dans la lettre interceptée par Raymond, li-, & qui difoit avoir donné 6,600 liv. pour être mis les en raberré par Sonthonax à Saint-Domingue. Autant que trouve tures qui ont été faites permettent de lire , je ils fauqu'ily a : Accordeplutôt dés repréfentans du peuple ; ront y1 rétablir la confiance. Aufli, lorfque Sonthonax préfenta cette pièce, & quil m'interpella fije ne l'avois pas préfentrée avoient avant d'avoir examiné fi ces lignes au gouvernement, dis d'avance que j'avois demandé été O11 non ravées s je c'étoit notre fyfY'envoi de repréfentans du peuple , parce que préfenté de tême à Brulley & à mci,&c que nous n'avonsjamnis du & nous plan fans demanderfenvoide. repréfentans peuple; favions cependant que,ce n'étoit pasl'intention du gouverne- d'avoir examiné fi ces lignes au gouvernement, dis d'avance que j'avois demandé été O11 non ravées s je c'étoit notre fyfY'envoi de repréfentans du peuple , parce que préfenté de tême à Brulley & à mci,&c que nous n'avonsjamnis du & nous plan fans demanderfenvoide. repréfentans peuple; favions cependant que,ce n'étoit pasl'intention du gouverne- --- Page 167 --- nent:auffi nous ne le demandions pas pofitivement; maisnous adiquions cette mefure comme la plus convenable alors. Un omme qui demande l'envoi des repréfentans dans fon e peut pas avoir de vues immorales dans la propolition FACA eut faire au gouvernement., Je demande quil foit rétabli lans cette pièce, lors de l'impreflion > cette phrafe-ci: 4ccordex plutôt des repréfentans du peuple, ils fauronty réablir la confiance. On lit parfaitement le mot : Accordex. On lit aufli : Des' repréfentans du peuple fauront rétcblir la confiance. Entre accordex & les repréfentans, > a un mot 4, ju'on ne lit pas : mais la premicre lettre de ce mot eft un : 3 ce qui indique le mot plutôt. dans Le prifident : Il n'eft pas permis de changer ce qui eft a pièce. Ta réclamation eft inférée aux débats ; d'ailleurs tu as 'dit cela hier. là-deffius. Ce dit hier eft relatif : Cen'eft pas que j'ai à fdc & Sonchonax. Sonthonax : Ily a bien de l'imprudence au citoyen Page à revenir fur cet écrit. Je ne veux pas l'analyfer : mais j'obferve feulement fur la rature quejy trouve, & dont on voudroit me rendre refponfable, que fije l'avois faite, > jel'aurois faite de manière à anéantir ce qui S'y trouve 5 ce qui d'ailleurs eft très-indifférent. Page: Je demande la commillion examine Sonthoanx : Je ne m Sepule point à ce que la commillion prenne telle mefure qu'elle jugera convenable 3 mais je ne puis permettre qu'on fubftitue à ce qui eft effacé,lopinion Sy Page. Lepréfident : Tu connois la décifion de la commiflion. Page : Je demande que la commiflion examine : Il: n'y a rien à Fouch: ( de Nantes), repréfentant dipeuple examiner. avoir la : Je ne fuis pas Le préfident > après regardé pièce allez habile pour lire ce qui efte effacé fur cette pièce. Sonthonax : Quand cela y feroit, qu'eft-ce que ccla diroita On connoit d'ailleurs quelle eft l'opinion des colons fur les repréfentans du peuple, On fait quils ont fait des pétitions pour empècher le départ des repréfentans du peuple pour Saint-Domingue. oir la : Je ne fuis pas Le préfident > après regardé pièce allez habile pour lire ce qui efte effacé fur cette pièce. Sonthonax : Quand cela y feroit, qu'eft-ce que ccla diroita On connoit d'ailleurs quelle eft l'opinion des colons fur les repréfentans du peuple, On fait quils ont fait des pétitions pour empècher le départ des repréfentans du peuple pour Saint-Domingue. --- Page 168 --- Pege:) Non empècher le départ des repréfentans du peupie,mais IEPet ceux dontils font entourés. Sonhonax : Vous avez vu hier une lettre au club Cap ; vous y. avez Vu quelle étoit mon opinion du liftes de profctription; vous avez vu quej'étois loin fur de les lérer cette manicre de fe défaire de fes ennemis. Les toardens excitareurs de cette fociété étoient, comme dit, des ambitieux je # places de ceux qu'ils fans vouloient tavail, qui vouloient s'emparer des profcrire. Cela étoit que deux membres de la commifion intermédiaire au point me huit préfenter un homme pour la place de capitaine de vinrent jours avant la démillion du citoyen Maflor port, s cade pitaine de Aa donnée & acceptée. Je fus cette e.toni. Je leur repréfentai que Maffor très-étonné point érée deftirué &n'ayant point donné fa démiflion., n'ayant il éroit éronnant qu'ils vinflent demander fa place. Ils me ren:, avec une efrenterie vraiment coloniale... répondiLc préfident : A l'ordre. le Sonthonax : Ils me répondirent: : Demain nous dénoncerons fanter copieminedepore > & nous avons pris l'avance pour vous prélefjet gui doit leremplacer. Voilà quel étoitleiprit des foncionnaires dant des publics, > parmi lefquels il fe trouvoit cepenroyaliftes. ils Les agitateurs de la fociété ne s'en tinrent pas là. Comme vonloient vouloient, ln à tout prix, en venir à leurs fins; comme ils deflirution de tous les fonctionnaires fans en excepter un, afin de fe fubfituer tout publics à leur afin de mdeienent blée de place, Saine-Marc é parvenir à l'objer annoncé par l'affemils par la feconde aflemblée coloniale ne fe donnèrent aucin repos jufqu'à ce > cxécuté an Cap des fcènes d'horreur, qui.devoient qu'ils euffent rement dérerminer le commiffaire nécellaitranquilité publique, à civil,. par amour pour Ia de profcription. Ils faifrent prononcer le enfin fur cette farale life venoit d'emporter moment oi Rochambeau, Ra la frontière eipagnole glorieufement un pofte des révoltés pour les interroger &c , m'envoyoit douze prifonners devois tranfmettre > tirer d'eux les renfeignemens que en France fur les duteurs de la révolie cje nègres ils faifirent, dis-je, cetinfant donher des tacle it de ces fcènes atroces pour le fpecque Page a juftifiées par Rochambeau, Ra la frontière eipagnole glorieufement un pofte des révoltés pour les interroger &c , m'envoyoit douze prifonners devois tranfmettre > tirer d'eux les renfeignemens que en France fur les duteurs de la révolie cje nègres ils faifirent, dis-je, cetinfant donher des tacle it de ces fcènes atroces pour le fpecque Page a juftifiées par --- Page 169 --- es maximes politiques. Les prifonniers me furent amenés ous l'efcorte de la gendarmerie du Fort-Dauphin. Ils entrèent à la commiflion civile jje fis dreiler procès-verbal de eur envoi à la geole pour ètre-interrogés le lendemain. Les annibales les attendoient au fortir de la comminion civile. 1 vingt pas de la porte , ils furent hachésà coups de fabre; ne refta pas trace d'un feul d'entr'eux, ils furent déchirés x emportés. J'en fus averti par la municipalité du Cap. Larchevefque-Thiband a pu être témcin de la fcène, parce que c'eft à dix pas de fa maifon que la icène s'eft paffée. Verneuil: Citoyen préfident.. Lepréfident: Tu n'as pas la parole. Réferve tes obfervaions. Sonthonax: Verneuil va avoir la parcle. Je prie la commifion de l'interpeller pour qu'il déclare fi, dans un mémoire intitulé Mémaire doxnéà la Nation > par le citoyen Verneuil, incendié de Saint-Domingue 5 il n'a pas fait un crime au général. Rochambeau de n' avoir pas enveloppé tous les noirs qui étoient à Ouanaminte, , afin qu'il n'en échappât pas un leul (ce font fes expreflions), & que cer aéte de févérité eût pu GASRORET le refte des noirs & les faire rentrer fous la domination de leurs maîtres. Le préfident : Si tu as là le mémoire, lis:le pallage ; cela fera plus court. Sonthonax: Je ne l'ai pas dans ceti inftant. Verncuil: : Le voici. Sonthonax : Je perdrois mon temps à le chercher. Paubonneau : Quand o11 avance des faits : il faut les prouver. Sonthonax : Je trouve à la page II du mémoire, ces lignes: C Le général Rochambeau fe détermina à partir le furlendemain, pour enlever le pofte d'Ouanaminic. Les trou: pes & les munitions s'cmbarquérent la nuit da même jour 3 & il promit qu'an retour de cette expédicion la fortie générale auroit lieu; 5 l'on mit à cette efcarmotiche ull appareil impolant par le nombre d'hommes qui compofoient farmée & Tartillerie qui les fuivoit. Elle fut partagée en deux COlonnes; & f la marche eût été bicn combinée, ce'pofte > le pofte d'Ouanaminic. Les trou: pes & les munitions s'cmbarquérent la nuit da même jour 3 & il promit qu'an retour de cette expédicion la fortie générale auroit lieu; 5 l'on mit à cette efcarmotiche ull appareil impolant par le nombre d'hommes qui compofoient farmée & Tartillerie qui les fuivoit. Elle fut partagée en deux COlonnes; & f la marche eût été bicn combinée, ce'pofte > --- Page 170 --- od ily, avoit un grand raffemblement de nègres, eût été en & veloppé, fans coup férir 5 aucun d'eux n'ett échappé, la par cet aéte de fevérité, qui éroirindti(penfable > & frayeur qu'il eût infpiré aux autres, ceux placés dans les autres & camps tout eulfent eu recours à la clémence de leurs maîtres > feroit rentré dans l'ordre 97, Voilà ce qui eft renfermé dans le mémoire de Verneuil. A préfent je le prie de répondre. Sonthonax vient de lire de Verneuil : Je confirme ce auroit mon mémoire , parce ce que Rochambeau odet dû faire, & ce qu'il fRaT pas fait. raifon, que les hommes Sonthonax : D'ouje conclus,avec qui ont égorgé les douze prifonniers venant d'Ouanaminte T'homme s à vingt pas dela commiflion civile, Rochambeau, étoientdirigés n'auroit par dû laiffer qui pole ces principes, des que étoient dans ce pofte, afin échapper aucun noirs contenir qui les autrés. que cet aéte de févérité pit à Sonthonax fuivant fa couVerneuil : Je réponds dit. Je Rotout ce qu'il pas ditque ARRA tume, il empoifonne devoit égorger les nègres, mais sen emparer > & chambeeu les nègres répandus dans la proviace du nord, effrayés que aéte de feroient rentrés dans le devoir & de dans cet leurs ateliers. févériré, Je prie maintenant le citoyen préident dinterpeller Sonthonaz de dire quels étoient ces nègres de nord, & s'iis ne combaitoient pas fous le pala villon province'du blanc, & pour le roi Louis XVI: Sonthonax : Je fuis bien aife que Verneuil ait donné une inrerprétation favorable au pallagequejaila. de fon mémoire; je fuis bien aile de cotteinterprétacion: il eft alors très-vrai fous le queles noirs de la province du nord combattoient Ce n'étoit pavil- une lon blanc, & au nom du roi Louis XVI. celui exercer contr'eux un aéte de fevérité, aiier raifon pour fous ies fenêtres de la a exercé au Cap, , lorfque douze prifonniers envoyés SChAS civile, on a maffacré par le général Rochambeau. douze prifonniers au Cap, ont Verneuil: Jeréponds queles dans les rues du Cap. Maisil eft été, à la vérité, Sonthonax mallacrés veuille faire entendre quej'étois bien étrange que tandis que je vais prouver par une F'auteur du maflacre s de la a exercé au Cap, , lorfque douze prifonniers envoyés SChAS civile, on a maffacré par le général Rochambeau. douze prifonniers au Cap, ont Verneuil: Jeréponds queles dans les rues du Cap. Maisil eft été, à la vérité, Sonthonax mallacrés veuille faire entendre quej'étois bien étrange que tandis que je vais prouver par une F'auteur du maflacre s --- Page 171 --- Jettre de lui, qu'il a rendu juftice à la fociété des Amis de la Convention, dontje faifois partie. S'il le faut, je lirai la Hettre qu'il éctivit, parce que quelques perfonnes avoient eu a perfidie de dire que cette fociété avoit trempé dans ce mallacre. Citoyens , je m'en vais vous le dire, moi, quels font ceux qui ont égorgé ces prifonniers 5 ce font les ficaires He Sonthonax, les dragons d'Orléans : jel'ai vu de mes vous en aurez ici dix mille rémoignagess'il en eft befoin. yeux; Larchevcfase-Tkbaud : Sonthonax vient de dire que j'ai prelque été témoin de ce maffacre ; c'eft une perfidie de fa part : je nie le fait. J'étois connu au Cap homme à y oppofer de toutes mes forces, dès que Mar aurois été inftruit. Je n'en ai été inftruit lorfque le maffacre a été Fait. Il faur rejeter ce maffacre Ruc Sonthonax lui-même 5 il eft inoui, Sonthonax, qui a vu un raffemblement confiHérable à 3 porte de la commiflion civile, au moment où ces prifonniers venoient d'entrer chez lui ; qui avoit vu arriver ces prifonniers, fous l'efcorte de quatre hommes feulement 5 que Sonthonax, qui favoit les motifs que l'on avoit d'en vouloir à ces brigands, n'ait pas eu la de un précaution requérir renfort, foic de la troupe de foit de a ligne, garde nationale. Il les renvoie > fous la même pour traverfer les grouppes qui entouroient la commillion efcorte > Eivile, & il m'a été atteflé, dans le temps > lorfqu'il m'eft parvenu des renfeignemens > que ce font les dragons d'Oréans qui ont commencé à frapper, qui avoient porté les premiers coups 5 & vous fentez qu'en pareille occalion les premiers coups portés entrainent néceffairement le mais maflacre; je n'ai rien vu : c'eft une perfidie de Sonthonax Verneuil: Voici la preuve. Sonthonax : Je prie la commiflion. . Le préfident : Tu n'as pas la parole; elle eft à Verneuil: tu répondras enfuite. (Verneuil lit.) Lecere de Sonthonax à la fociété des amis de la Conventien nationale. * Le commiffaire national civil, inftruit que des gens entrainent néceffairement le mais maflacre; je n'ai rien vu : c'eft une perfidie de Sonthonax Verneuil: Voici la preuve. Sonthonax : Je prie la commiflion. . Le préfident : Tu n'as pas la parole; elle eft à Verneuil: tu répondras enfuite. (Verneuil lit.) Lecere de Sonthonax à la fociété des amis de la Conventien nationale. * Le commiffaire national civil, inftruit que des gens --- Page 172 --- mal-intentiomés, & ennemis de toute efpèce de régime d'hier libre, cherchoient à perfuader au peuple que les lp fociétés proclamation patriotiques, étoit dirigée principalement celle contre des amis de la Convention qu'elle scculoit notamment excité des fcènes foandaleules qui ont natienale d'avoir déshonoré la jaurnée du 14 de ce mois; fercit injulte d'atricuer à une affociation >3 Déclare qu'il majori.6 eft compofée d'hommes probes dont la très-grande un des délits dont les auteurs ne 8c pleins de patriotes des entomis > rrès-dircôts des sociétés popeuvent être que tendre à fauver la copulaires, & fur-tout de ce qui peut lonie. >> vous donner à ce fujet tous les renfeiSonthonax : Pour pofer en fait quil avoit eu 1 gnemens, j'ai comren:é mllacrés par dans les rues du Cap % 24 nodouze prifonniers douze deux étoient du vembre & de ces prifonniers, 8c! les autres étoient régiment S deux érolen-mulires, deft la blanche qui noirs. Il eft bicn confant que ceroient population les blancs qui s'eft jetée fur les 11011s, p.rce à la que noire, parce que faifoient alors la guerre été faits population par lcs blancs, & emmenés ces prifonniers avoient Çe n'eft pas tout. On vous a dit par des blancs au Cap. du feizième régiment qui fe font que ce font les dragons crime ;-les dragons du fcizième rérendus coupables de ce & fuivoient Rochambeau. Tous giment étoient à l'armée ce fait; & s'ils ceux qui font ici en France vous à artefteront T'armée, ce n'étoit pas. avoient refpecté les prilonniers du mallàcre fur des hommes dont ils pour donner T'exemple d'injures. Quiavoit intérêt à conmertre: n'avoient jamais Ce font reçu ceux dont les noirs avoient dévafté les ce crime 2 fi ces dragons du fcizième propriérés; & je vous-demande dévaitécs à Saint-Dorégiment avoient eu des propriérés Ce n'eft pas tout. Je ne veux; mingue par les prifonniers. Le régiment da Cap dorne à Saintinculper aucun Yexemple corps. de la foumition zla loi, l'exemple du : Domingue les Efpagnols & les Anglaiss mais on ma courage contre dit dans le temps. - quefion de cui dire; il faut Le préident : Il ne peut être des des pibcos: paffe à la difcullion déporrarions. Sonthonax: des propriérés Ce n'eft pas tout. Je ne veux; mingue par les prifonniers. Le régiment da Cap dorne à Saintinculper aucun Yexemple corps. de la foumition zla loi, l'exemple du : Domingue les Efpagnols & les Anglaiss mais on ma courage contre dit dans le temps. - quefion de cui dire; il faut Le préident : Il ne peut être des des pibcos: paffe à la difcullion déporrarions. Sonthonax: --- Page 173 --- Sonthonax: J'y reviens, & je paffe à une proclamation dont je vais vous donner leétare. (Illit.) Proclamation de Sonthonas, commifaire national civil, 8c., du - 15 novemôre 1792. c CITOYENS, ec Un grand attentat 3 un crime énorme vient d'être commis; des fcélérats, intéreffes à enfevelir dans le filance de la mort les preuves de leurs complots contre l'exiftence de la colonie, ont fait périr ceux qui poavoient le révéler; des hommes féroces, inftrumens à gages, ont maffacré de fang-froid des prifonniers mis fous la fauve-garde de la loi; ils ont donné, au milieu d'une ville policée, un fpeétacle de - carnage qui n'avoit jufqu'ici fouillé que les camps des brigands. Citoyens, que diront I'Europe & l'Amérique étonnées,i vous fouffrez. de pareiles atrocités ? Non, 3 vous ne les tolérerez pas plus long-temps : le glaive de la juftice les vengera. >> La journée d'hier a éclairé une violation de la loi, Un autre attentat à l'autorité des pouvoirs confitués. Des raflemblemens, excités par des motions renouvelées depuis plufieurs jours,, fe font livrés aux derniers excès;' on a déshonoré, par des déportations arbitraires, la fin d'une fère patriotique à laquelle les meilleurs citoyens ont affifté. 92 Le délégué de la nation françaife ne verra jamais d'un cil indifférent le pouvoir national avili & mécenna ; il dénoncera à fes collègues, , il dénoncera au gouvernement français les coupables faétieux qui veulent ériger en lois Jeurs caprices infenfés, & dont toutes les démarches infpirées &c dirigées par les ennemis de la France, ne tendent qu'à compromettre le falot public. >> Vous Yous plaignez, ciroyens > & les agirateurs vous Tome - F. Quarante-fixizme livraifon, N mécenna ; il dénoncera à fes collègues, , il dénoncera au gouvernement français les coupables faétieux qui veulent ériger en lois Jeurs caprices infenfés, & dont toutes les démarches infpirées &c dirigées par les ennemis de la France, ne tendent qu'à compromettre le falot public. >> Vous Yous plaignez, ciroyens > & les agirateurs vous Tome - F. Quarante-fixizme livraifon, N --- Page 174 --- ariftocrates, refte parlent fans ceffe des menées de des quelques de la loia a purgé impur de coux doni la fovécité demande: oignes : leur rage en la colonie. Malsje vous le dont les quaren reloris font dirigés aélire contre un gouvernement Un mai bien plus réel menace par. des mains perzioces? défimnion :la dilcorde civile eft le votre exiftence; c'et vetre force vous reflera-t-il, fi vous poilon qui vous tue. vous Quelie : Au nom dela parrie > au nom de vous déchirez entre réunilez-vous autour de la loi: que vOs ptopres intétêts, fulpeas foit légalement T'expullion des fonctionnaites publics les hommes pailibles prononcée 5 que les fimples citoyens, au pcuple de leurs opinions 7 qui ne doivent aucun compte d'aucune magilnature, , que parce quils, ne font revêtus de la foi publiques que ceux-là vivent fous la fauve-garde m'immolerai leurstirecé, leurs propribès foient relpectées:je s'il-le faut pour les protéger. narional civil, en vertu >, A ces caufes, le commifftite été délégués par Taffeunblée natiodes pouvoirs qui lui ont & ordonse ce qui nale & le pouvoiz exécucif, a ordonné fuic. >> Il-n'eft que/tion que des déportations : O11 Le prfdent : les dans ta proclamation: voir bien que tu dliapprouvès à Taccufation Sonchonax: Il ef impolible que je les réponde auteurs des troubles intencée contre moi fans d'avoir lite les proregé aétes que J'ai faits qui prouvent de la colonie, que je me fuis oppofe aux proferiptiops. lors de la difcuffion Le prefident : Il en fera qucftion déportations. fur les événemens du Cap: pa.le.aux la commiflion dépottations. Je prie Sonthonax : C'eftfurles lacitude à ma défenfe. de me donser la nécellaire réponds. Les' colons difent Voici Tinculpation à laquelleje des troubies de ia colonie. Je dois que jai proségé les zuteurs prorégé les auteurs'de ces troubles; prouver que je n'ai pas févi coutre eux. Il faut donc que je qu'au contraire les , j'ai ndtes quejai faits contre eux 3 je ne yous préfenie Pe d'autre marche : d'ailleurs, cette proclamation fuivre me donser la nécellaire réponds. Les' colons difent Voici Tinculpation à laquelleje des troubies de ia colonie. Je dois que jai proségé les zuteurs prorégé les auteurs'de ces troubles; prouver que je n'ai pas févi coutre eux. Il faut donc que je qu'au contraire les , j'ai ndtes quejai faits contre eux 3 je ne yous préfenie Pe d'autre marche : d'ailleurs, cette proclamation fuivre --- Page 175 --- ris-courte 5 je'ne la lirai pas torte entière , mais foulenient le difpolitif. Par le promier article, j'ordonnai une information devant lejuge du Cap contre les auteurs de l'alalinat commis fur les douze prifonniers. Far le deuxième article de In proclamation, j'ordonnai une informanon contre les auteurs desarreftations arbitraires qui avoient égé faires la veille dans la vilie du Cap; & voici ce que c'éroit que ces erreftacions. Les Erdieux, voyant que je ne donnois point dans leut fens en fanétionnant leur lifte de profeription', allerent do leur autorité chez les hommes infcrirs fer cette life, les faifrent, en obligerent quelquesuns à fe cacher, s'emparèrent de ceux qu'iis trouverent, &c les conduifirent à bord des bâtimens qui étcient en.rade. Parmi ces hommes fe trouvoit Matlot, > capiraine de 2. le citoyen donc on vouloit donner la place à fun des POSLI tieux du clab. Ce Malfor, capiraine de port, âgé de 72 ans, fut conduirabord de vailceauldonéfica. En ordotinanr l'information contre les auteurs de cette infradion à la loi, contre les contempteurs de l'autorité nationale, ,favois pourbur d'empécher déformajs ces arreitations arbitraires, ces déportarions. . Par l'article trois, j'ordonnni, que le capitaine de port Mallor feroit réinrérré dans fon domicile, fur fa fimple pétition aux ofliciers municipaux du Cap. : Parl'article IV, je renvoycis à in commiflion intermédiaire la litte de protcription; je Iui ordonnois de délibérer fur la queflion de favoir a les fondionnaires publics infcrits fur cette life avoiant réellement perda la confance publique de la colonie. De tott ce que j'avois ordonné dans cette proclamation, une foule chcte fut exécutée; c'étoit ce qui éroit relarifà la lifte de profeription. Quant à l'informacion faite pardevant le juge du Cap, foit fur lesauteurs des maflacres, foit fur les aureurs des arrefations arbitraires faitesau Cap, il ne fut pas poilible de rrouver là - dellus des témoins, 2 quoique ces prilonniers euffent été maffacrés en plein jour, quoique les arreltations. arbitraires euflent été faites en préfence de toute la ville du Cap. Je dis donc que le feulazN'a Quant à l'informacion faite pardevant le juge du Cap, foit fur lesauteurs des maflacres, foit fur les aureurs des arrefations arbitraires faitesau Cap, il ne fut pas poilible de rrouver là - dellus des témoins, 2 quoique ces prilonniers euffent été maffacrés en plein jour, quoique les arreltations. arbitraires euflent été faites en préfence de toute la ville du Cap. Je dis donc que le feulazN'a --- Page 176 --- i72 qui fut exécuté, fut celui qui ticle de cette proclamation La commiflion interméregardoir la lifte de proferiprion. 17925 elle déclara que les diaire délibéra le 18 novembre inferits fur la life de profcription fonctionnaires publics du avoient perdu la confiance pudonnée par le club Cap de ces fonctionnaires pulblics blique. Elle excepta d'avoir pourtant perdu la confance publique, le citoyen qu'onccenfeis des finances. Elle prononça en Pouget, direéteur génècal avoit éséi indiemen: infert fier cette même teitips gue fon nom dans fes fondlions. lifes giil'devoit étre continuds encouragé de la commiflion inserméCe fen: les propres expreflions me parvint, & je rendis diaire. L'atrété de cette commiflion la proclamation dont je la-deffus, le 20 novembre 1792, vais vous donner leéture. Baillio le jeune & puc Vu, I°. une lifte imprimée par du Cap, contenant lcs bliés fous le nom de la accufés commune d'ètre les auteurs des maux neis de ceux qui font de la cclonie; du 15 de ce mois, porrant 23 1°, Nore proclamation intermédiaire feron: tenus que les membres de la commilion fur la queftion de favoir fi de s'expliquer dans trois inferits jours fur lndice, lifte publiée fous les fondionnnires publics du Cap, ont perdu la confiance du lc nom de ia commune penpios intermédinire, du 18 de >> 3°. L'arrèré do la commifion en réponle : a Tarticle IV de nowedite proclamation, ce duquel mois, iiréfite que ceux des fonationnaires fors publics. le nom dont da les noros font infcrits furladite lifte publice perdu la coniance h commune du Cap, ont véritublemen: de la colonie; critiques où fe dans les circonfances 32 Confidérant que, Sains-Pemingue, trourenties citoyens dela partic de frangsifede laiffer plus long-teinps en il L Y auroir dz Timpeudence publics connus & a dénoncés pour les Fonctionnnires des princiges de la révolarion françaife; EEE invérérée du devoir do ces mêmes fonctionnaires ausl ef d'nilleurs T'oftracifme qu'on leur impole, puitique pablics de fubir forvir de prétexte à la proleur préfence ne pourroit que longation des rroubles de la.colonics ede laiffer plus long-teinps en il L Y auroir dz Timpeudence publics connus & a dénoncés pour les Fonctionnnires des princiges de la révolarion françaife; EEE invérérée du devoir do ces mêmes fonctionnaires ausl ef d'nilleurs T'oftracifme qu'on leur impole, puitique pablics de fubir forvir de prétexte à la proleur préfence ne pourroit que longation des rroubles de la.colonics --- Page 177 --- iafcrits fur ladite 2> Confidérant que les fimples citoyens d'inlifte, qui vivent pailiblement & éloignés de toute efpèce trigues contre- révolutionnaires, ceux qui, étrangers aux complots qui fe font tramés à Saint- - Marc, aux Gonaives & dans le cordon de l'Oueft, fe foumettent fans murmure au joug de la loi, doivent être protégés par ceux qui en font les organes; 5 troublés dans l'exercice des droits >, Qu'ils ne peuvent être les autorités conftituées > que fociaux, ou pourfuivis d'après' des faits fondés (Ge des preuves légales; > Avons ordonné &c ordonnons ce qui fuit: A R T I CI I P.R E M I E R. >> Les fonétionnaires publics en rélidence dans la province du Nord, dont les noms fe treuvent infcrits fur la lifte imprimée par Baillo jeune & publiée fous le nom de la commune du Cap, font & demeurent deftitués de leurs emplois > avec injonation des s'abfenter de la colonie, fous peine d'être refpontables des troubles que leur préfence y occafienneroit. IL >> Le fieur Maffot ayant donné fa démifion de la place de capitaine du port, ne fera point tenu de s'ablenter, & ee en confidération de fon grand age. III a Seront confidérés comme fonctiennaires publics tous eeux qui, revètus de quelqu'emplci, font falariés par la nation. 1 V. >> Prononçant fur les fimples particuliers infcrits fur la e lifte dont il s'agit, dénonçons à M. le commiffaire national civil en réfidence dans lâ province de TOueft, ceux qui forment ou favorifent les raffemblemens qui exiftent à St.- Tome V. Quaranze-firiàms liyraifon. N 0 3 eeux qui, revètus de quelqu'emplci, font falariés par la nation. 1 V. >> Prononçant fur les fimples particuliers infcrits fur la e lifte dont il s'agit, dénonçons à M. le commiffaire national civil en réfidence dans lâ province de TOueft, ceux qui forment ou favorifent les raffemblemens qui exiftent à St.- Tome V. Quaranze-firiàms liyraifon. N 0 3 --- Page 178 --- & punis Marc, aux Gonaives: 8c. pour être" pourfuivis comme criminels de lefe-nation. V. réfident dans la du petit nombre de ceux qui du s9, A l'égard dans les autres paroifes de la province ville du Cap ou fous la lauve-garde de Nord, lés mettons par ces préfentes à (urveiller leur conduite. la loi, invitant les municipalités ordonnance fera imprimée 3 >> Ordonnons que la préfente befoin fera. publiée &k affichée par-tout oi aux municià la commiflion intermédiaire, >> Mandons tribunaux de la province du Nord, de la faire palités & aux & afficher. tranfcrire dans leurs regiftres, publier de tenir la main: >> Requérons M. le, gouverneur général à for exécution. >> Donné au Cap le 20 novembre 1792. civil, 3> Le commiffaire 5> Signé, SONTHONAX. M. le commiffaire national civil, 3> Par fecrétaire de la commifion. >3 9> Signés O.I F.DELPECH, citoyens, que, dans cette proclamation s Vous voyez, toutes les mefures qui étoient en mon pouvoir fonéje prends faire celler les troubles de la ville du Cap. Les fufpeéts, pour de T'ancien gouvernement étoient tionnaires fervoit publics de leur exiflence comme fonétionnaires publics on fe les troubles.: c'étoit un prétexte aux faétieux pour maintenir CES troubles dont ils efpéroient un changement pour perpétzer à leurs projers. C'eft dans ces circonftances avantageux ANTA d'apres Favis de la commi(ton inermédiaire, & leur déportation je prononce de deftirtion des fondtionnaires publics Jes troubles, renaillant la colonie. Je devois le faire, vile puilque du étoient fans cefle depuis quinze jours dans lar Cap, de ces fonctionnaires slimcntés par le prétexte de T'esiflence perpétzer à leurs projers. C'eft dans ces circonftances avantageux ANTA d'apres Favis de la commi(ton inermédiaire, & leur déportation je prononce de deftirtion des fondtionnaires publics Jes troubles, renaillant la colonie. Je devois le faire, vile puilque du étoient fans cefle depuis quinze jours dans lar Cap, de ces fonctionnaires slimcntés par le prétexte de T'esiflence --- Page 179 --- publics dans la colonie; je devois le faire > parce que le premier corps adminiftratif de la colonie me les avoit indiqués comme ayant perdu la confiance publique. A l'égard des Amples particuliers, j'ai dû les maintenit dans leurs propriérés, Jai dû les mettre fous la fauve-garde de la loi, parce que les fimples particuliers doivent avoir la liberté des opinions; que ceite liberté des opinions ne devient criminelle que par la manifeflation publique contraire aux lois & aux principes, atl bien public & à l'autorité nationale, & furtout àla conftitution : mais comme ces fimples. particuliers, auxquels on connoit des opinions contraires à celles du gouvernement adopié par la majorité des citoyens, font néceffairement fufpecis, j'ai dû les mnettre fous la fulveillance des municipalités. Les colons euffent bien voulu, fans doure, que je les eu e enfermés dans des cachots, que je Jles euffe mis, comme ils le difent, dans des baftilles Hotrantes; mais comme je devois me conduire conformément aux principes du gouvernement français, j'arrètai qu'ils. feroient mis fous la furveillance de leurs municipalités, &c c'étoit tout ce qu'il falloit les empècher de fe rendre dangereux, Dans ROAT proclamation que je viens de vous lire, j'avois oublie de parler du ciroyen Pouget, diredleur des finances, quiavoit été nommément exceptédela prolcriptoapranoncee par la commiflion intermédiaire contre les fonétionnaires publics. Comine quelques perfonnes prétendoient que Pouger a devoit s'éloigner, quil devoir faire place à lin ordonnateur général qui auroit été dans le fens de la faétion des indépendans 2 je m'expliquai par une feconde l'ailemblée proclamation, 1, tant fur Pouget que fur les membres de coloniale. Voici la proclamation que j'ai rendue à cet égard; elle eft du 21 novembre 1792. (Illalit:) littéral cc Sur ce qui nous a été repréfenté que le fens de l'article premier du difpofitif de notre proclamation du jour d'hier, > pouvoit laiffer des doutes fur l'approbation que nous avons donnée à l'arrêté de la cormiflion intermédiaire, re- fur Pouget que fur les membres de coloniale. Voici la proclamation que j'ai rendue à cet égard; elle eft du 21 novembre 1792. (Illalit:) littéral cc Sur ce qui nous a été repréfenté que le fens de l'article premier du difpofitif de notre proclamation du jour d'hier, > pouvoit laiffer des doutes fur l'approbation que nous avons donnée à l'arrêté de la cormiflion intermédiaire, re- --- Page 180 --- lativement à la lifte des perfonnes accufées d'avoir fomenté les troubles de la-colonie; l'ordre de s'ab- >> Que l'idée oà étoient les citoyens le fieur Pouger, fenter de la colonie enveloppoit goa! des finances, formellement excepté par le direckeur-général intermédinire, ainfi" que les fieurs vea de la commiflion de Chaumont > qui ne peuvent quitter Proifly & François avoir rendu des comptes; que cette idée, la colonie qu'apirès occalionner des troubles; difions-nous, pouvoit donne lieu >> Que Y'article III de notredite de favoir: proclamation fi les membres de-l la à la queftion déjà propofée coloniale ayant été falariés par'la nation, ci-devant allemblée fonctionnaires publics, aflujetns à feront, comme les autres s'abfenter de la colonie; coloniale les membres de laffemblée 3, Confidérant ingiolables que par un arrêté 5 qu'il eft d'ailleurs ont été reconnàs d'une confticution libre que les opinions dans les principes du peuple ne foient foumiles à aucune efdes reprétentans de re/ponfabilite; que cette doctrine, confacrée par pèce a été conftamment fuivie par T'atlemblée rous les pebhieiltes, de France, & refpectée même par les nation:le olt agité la capitale de OTIL: ati milieu des mouvemens qui pire français; ordonné & ordonnons ce qui fuit: >> Avons A R T I C L I r R E M I E R. directeur-génèral des finances de la 53 Le fieur Pouget, formellement excepté du difpolitif de T'arsolonie, demeure du jour d'hier. En conticle premier de notre maintenu ordonnance dans fa place, > & mis fous la féquence, il fera lauve-parde nationale. II. à prononcer fur les fieurs Proilfy & François 32 Ajournens la reddition de leurs comptes > de Chaumenr, > jmiqu'après fous la fauve-garde nationiale, lec mettant par les prefenres 53 Le fieur Pouget, formellement excepté du difpolitif de T'arsolonie, demeure du jour d'hier. En conticle premier de notre maintenu ordonnance dans fa place, > & mis fous la féquence, il fera lauve-parde nationale. II. à prononcer fur les fieurs Proilfy & François 32 Ajournens la reddition de leurs comptes > de Chaumenr, > jmiqu'après fous la fauve-garde nationiale, lec mettant par les prefenres --- Page 181 --- III s Déclarons les membres de la ci-devant aflemblée coloniale inferizs fur la lifte publiée fous le nom de la commune du Cap, inviclabies pour lours opinions. En coniéquence, Çeux ne fe trouvent point dans les raffemblemens des Patt de Saint-Marc, font mis par ces préfentes fousla fauve-gardé de la loi, avec invirarion aux municipalités de furveiller leur conduite. >> Ordonnons que la préfente ordonnance fera imprimée, peblice & ailichée par-cout oà betoin fera. >3 Mandons à la commiffion intermédiaire ?, aux municipalités & aux tribunaux dela province du Nord, de la faire tranfcrire dans leurs regiftres, publier &c afficher. >9 Requérons M. le gouvetneut-gnétal de tenir la main à fon exécution. >> Donné au Cap, le 21 novembre 1792. >> Le commillaire national civil. 93 Signt, SONTHONAX 99. Tolle eft la feconde décifion quej'sirendue relativement àla Hite de proicription préfenrés par ia fociété populaire du Cap: vous y voyez que Pouget, dirockeur-géneral des finances, eft exempré de s'ablenter de la cclonie, & ce, en vertu d'un arrêté de la commiiion intermédiaire 3 vous voyez aufiqu'il exifte uine exception en faveur des membres del'affmblée coloniale , qui n'etoient coupables que d'avoir émis des opinions coutrai.es au1 vceu général des citoyens: j'ai cru_ que la ropréfentation coloniale devoit être, refpectée, non-feulement parce que ces membres éroient repréfentans d'une feétion dti peupla de la colonie; , mais encore parce que l'opinion des ciroyens deic être refpeétée dans tous les Cas, patce que l'opinion ne' dois jamaisleur être imputée à crime, lans quoi il n'y a aucune efpèce de liberté dans lérar oà lon peut faire un procès à un citoyen à caufe des opinions, On a conciu de-la que j'avois protége les membres de laf- roient repréfentans d'une feétion dti peupla de la colonie; , mais encore parce que l'opinion des ciroyens deic être refpeétée dans tous les Cas, patce que l'opinion ne' dois jamaisleur être imputée à crime, lans quoi il n'y a aucune efpèce de liberté dans lérar oà lon peut faire un procès à un citoyen à caufe des opinions, On a conciu de-la que j'avois protége les membres de laf- --- Page 182 --- rendus coupables d'actes confemblée coloniale , quidéroienr de-la j'avois tre- réroluionnaires; Cll a conclu coloniale que en Cadufch, qui avoit préfidé Taffemblée Gaurin, acnoire; on a cenclu de-là que j'avois des féances protégé de T'affemblée COcufé d'avoir effacé dans lelieu la ici, le roi. Certes, fi on - loniale, la lgende: la narion, pour avoir porté le m'avoit dénoncé Gauvin & Cadufch, avoit efacéla lépremnier la cocardo noire; le fecond, pour de n'avoir gende, la nation - la lot,Jaurois été Mais tres-coupable je défie les colons de pas déporté Cadulch & Gauvin. de ces fairs contre Cadufch produire une feule le dénonciation oû fai prononcé la déportation & Gauvin, dans temps publics de la province d'une grande parrie des fonétionnaites toutes les dénoncindu Nord; compuifez tous leurs écrits dénonciation 5 même de la tions faices alors par le club, la eft-il quefion de la cocarde commillion inermédiaire, y, la nation 2 La loi? Non, noire, ou qu'on aic cfacéla être legende quefion dans cette dénonciafans doute, il ne pouvoir leur étoient communs avec rion de pareils faits, parce gerils colonisle, &c même avec quella majoriré de T'alemblée ii une grande partie de.:. qnes- uns de Cés dénoncinteurs, traiaé lorfqu'il a été queftion Le prefident: Geci a déjà été de Yérat de Saine-Domningue à ton artivée. dans le temps, Sonthonax : Lorfque j'en ai voulu parler lorfqu'il Sagita vous m'avez dit: tu traiteras le cette plus que quaflion je pourrai. des adtes, mais Y'abrégerai chofes dans l'objer que tu traites; Leprépdont : Ilya deux faite al'aflemblee coloniale; la premicre elt une inculpation que til fais-d'avoir reçu aucune ia feconde, ln dinégacion 8c Gauvin: tu revenois far le dfnoncinion contre Cadulch traité loriqu'on a taité de l'état fait en lui-mome, iladts ron arrivée; quant à ce qui conde Saint-D'omingue avant cui t'a été faire, ou qui ne tapas été cetne la dénonciation objet de la quefjon, faite, c'eft là le vérirable je dis donc Senthonax:Je me renferme dans cet objer-la; & jamais lcs colons ne m'ont fait cette dénuncintions Cadufeh étoit, quanii que ils me T'aurcient faite pour arrivée, Cadufch, comme les cclons je crois, a la Jamaique, noire Saint-D'omingue avant cui t'a été faire, ou qui ne tapas été cetne la dénonciation objet de la quefjon, faite, c'eft là le vérirable je dis donc Senthonax:Je me renferme dans cet objer-la; & jamais lcs colons ne m'ont fait cette dénuncintions Cadufeh étoit, quanii que ils me T'aurcient faite pour arrivée, Cadufch, comme les cclons je crois, a la Jamaique, noire --- Page 183 --- l'onr annoncé ici; mais quand iln'auroit pas été à la.Jamaique, Cadateh é.oit de la provinre du Sud qui éroit fous la jarididtion de mon collegue Polvercl. Je naveis aucun pouveir de déporter Caduich; j'ai dénoncé à mon collèzue Polrerol-les tonétionnaires publics qui étcient infCrits fur la lifte de la commune du Cap., qai éroienr dans fon reflort: c'étoit à lui à agir, fa conduite m'ett étrangèrg: Quant à Gauvin, il étoit en effer au Cap;lors de mon arrivée, > il éroit dans la province du Nord. Je dis:de deux choies lune; ou vous m'avez dénoncé Gauvin pour avoir eflacé la légende la natio: > la loi, ou youS ne l'avez pas dénoncé ipécinlement pour ce fait. Siv vous l'aviez dénoncé pouravoir cffacé ces mors, , la nation , la ioi, il elt nécellairement cempris dans la déporration générale, parce que je n'ai excepté de cetre déportarion que les membres de l'affemblée coloninlé, accufds d'avoir émis des opinions conrraires au voeu général du peuple. J'ai déclaré les membres des affembles coloniales inviolables pour leurs op:nions feulement. C'étoit feulemear ceux qui avoient émis des opinions contraires au voeu du peuple, j'avois placés fous la furveillance des municipaités. Je S al PH placer ceux açculés de délits coucerosiemomtsines, car j'ai prononcé la déportatien générale des fondtionnaires publics acculés de délits comre-r@solationnires. En parlant des membres del l'affembléc coloniale, je n'ai piacé fous la ferveiliance des municipalirés, que ccux quejaveis déclarés inviolables pour leurs opinions; car les mots pour lcurs opinions > font dans la fcconde proclamarion ody'excepte les membres de l'aflemblée coloniale de la profcription des autres fonétionnaires publics, oà je les mets lous la furveillance des municipalirés. Voilà ce favois à dire furl lesptétendues exceprions di que Pr faites pour les atiteurs des tronbles. Elles qu'on font bien éronnantes, les inculpations que les calons me fant à cet égard. Quand j'ai fuivi d'une manitre vigourcule les principes de la France; 5 quand au lieu de commertre des déporiations arbitraires, au lieu de fiivre T'impulion que les Frétieux vouloient mze donner, jai maintenn aut péril de ma vie tous les principes; quandjai déclaré les membres de l'ailemblée coloniale inviolables pour leuxs opininns; alors les celons difent: : Son:honax a protègé les contrerévolation- manitre vigourcule les principes de la France; 5 quand au lieu de commertre des déporiations arbitraires, au lieu de fiivre T'impulion que les Frétieux vouloient mze donner, jai maintenn aut péril de ma vie tous les principes; quandjai déclaré les membres de l'ailemblée coloniale inviolables pour leuxs opininns; alors les celons difent: : Son:honax a protègé les contrerévolation- --- Page 184 --- naires; mais lorfque forcé de prendre d'autres mefures après l'érabliflement de la République en France, j'ai déporté ces hommes qui fe trouvoient au milieu des ttoupes en révolte contre l'allemblée nationale, alors les colons difent : Sonthonax étoit un terrorifte. Ainfi lorfque j'agis dans le fens des prineipes, je fuis un contmensroluiomnsite 2 contre Ics colons en fuis un terrorifté. AeECA j'agis ainfi que les colons varient révolte,je leurs accufations, faivant qu'ils yont intérêt. C'eft : ainfi qu'ils me repréfentent (nccellivement, tantôt comme conte-rctolumignai.e, tantôt comme girondin, & enfin comme terrorifte. La féance eft levée. Le regifre des ef J.Pr. GARRAN, préfdents FoucHE rePt ( 4e: fecrétaire 5 DABRAY, MartINo, MOLLEYEAU, F. LANTHENAS. Du 12 --- Page 185 --- Du 14 Floréal, l'an troifème de la République frangaifs une 6 indivifible. DN fair ledlure des débats recueillis dans la féance du 2, la rédaction en eft adoptée. Sonthonax : Dans la vingt-quarrième livraifon des débats, le trouvent, page 149, ces mots : après avoir guillemeté zout egui ef dans certe énonciation d: la lezire de Chotar! 6 Mary, comme devant être mis furie compte de Fhabitant à qui ai donné un reçu de cent portugaifes pour lui permettre de forgir Ve pryjon. Lorique l'épreuve m'a été préfentée s j'ai ajouté $ pprès ces mots, à qui, ceux-ci,/elon lui, donné UI2 reçu Le cent On n'a fuivi correction que f portugaifes. point avois faite : & la mème faute eft reftée. Il fembleroit qu'on pouvoit induire de là que j'aurois donné un reçua un colon d'une fomme quelconque pour lui permettre de fortir de prifon, Je fuppofe que les colons ne me croyent pas affez bête pour donner un reçu à un homme fur lequel aurois exercé une pareille concuffion. Je déclare donc, $ en tant que de beloin, que je n'ai donné de reçu à perfonne, & que je n'ai jamais rien reçu de perfonne pour le faire fortir de prifon. Ceci me mène à faire une autre réflexion : . o Le préfident : N'y a-t-il pas de réclamation fur le pres mier fait : Les colons : Si. Sonthonax : Il ne peut pas avoir de réclamation fuf Ja redtification de ce que pal & je déclare que, quand même j'aurois exigé des fommes de quelques citoyens pouf Tome V. Quarante-feptième liyraijor. o de perfonne pour le faire fortir de prifon. Ceci me mène à faire une autre réflexion : . o Le préfident : N'y a-t-il pas de réclamation fur le pres mier fait : Les colons : Si. Sonthonax : Il ne peut pas avoir de réclamation fuf Ja redtification de ce que pal & je déclare que, quand même j'aurois exigé des fommes de quelques citoyens pouf Tome V. Quarante-feptième liyraijor. o --- Page 186 --- les faire fortir de Frifon, je n'aurois éré affez bète leur donner un reçu. Voili ce à dite. oei pour Vernewil : Sonthonax a dit qu'il REda pas donné de les & dans la fuite de la difcuflicn, nous prouverons reçu; reçus gu'il a donnés & qui font fignés de lui. 'Sonthonas : A la bonne heure. du jour, pour Page : Il faut confulter le procès-verbal trouve. favoir fi le mot dont parle Sonthonax s'y foit il n'cft Sonthonax : Que cela foit ou n'y & pas, je dé moins vrai que je hedlafe mes idées, que pas clare que je n'ai pas àvcué & que je fommes défavouerai d'un toujours citoyen Tinfame calomnie que j'aie reçu & des fur-tout que jaie eu la pour le faire fortir de prifon, berife de lui donner en reçu. Verneuil: : Nous le prouverons. à vos preuves. Ccla Sonthona" : Et moi je répondrai trèsLa commiflion paroit me fournit une autre réflexion. les débats; mais il'eft facheux que impatiente de terminer tombe fur l'accufé, après queles accuia cette impatience les divagarions. Cependanss comme le fyfème teurs ont épuife curdi contre noi eft tellement tiffu que cha de eniomnie mériterci: une page de réque ligne de mes accufatetrs & que je dois êtte économe des pliques & de difcuflions, je déclare que je prorefte K1 momens de la commifion, de la parr des colons qui contre toute eipèce d'allégation reconnues far des pièces authentiques ne repoferoit moi, ou fur pas un aveu formel fai: par moi (ponranément par les interpellations de la commilion des cclonies. ou d'après à alin qu'on ne puiffe pas Voila ce que f'avois déclarer, vraie une allégation à lainférer que j'aie reconnu réponéu pour dans ler cours des débats 3 quelle je n'aurois pas fournics les colons n'ont pas été tandis que les pièces par reconnues par moi. à Sonthonax que nous Th., Millet : Je pourrois répondre des allégations; nous avons ne l'avons jamais combatte par fes actes, & tonjours taujours produit fes proclamationste féance Sonthonax a produit fes actes. Dans la dernière novembre Il a annoncé une proclamation du 15 & 1792. iln'en a lu que le quil n'en liroit que le difpolicif; cat été plus utile à la préanbule. Je pontrois croire qu'il à Sonthonax que nous Th., Millet : Je pourrois répondre des allégations; nous avons ne l'avons jamais combatte par fes actes, & tonjours taujours produit fes proclamationste féance Sonthonax a produit fes actes. Dans la dernière novembre Il a annoncé une proclamation du 15 & 1792. iln'en a lu que le quil n'en liroit que le difpolicif; cat été plus utile à la préanbule. Je pontrois croire qu'il --- Page 187 --- 18; ommiflion d'entendre le difpofitif que le préambule; mais but de cela a été d'interverir le iens du difpoliuf, & n voici la preave. Il vous a dir, en analyfant ce difpoirif à fa manière, que des perfonnes en effervefcence dans a ville du Cap 'emparèrent ( de ceux qu'ils trouvèrent lans les maifons, les conduifrent à bord des vailleaux, nire autres le capiraine de port Maflor. Vous allez voir > par l'article II de fap proclàmation, que le feul capitaine de port Maflor a été conduit à bord du bâtiment, & qu'il y en a eu aucun autre. Voici cet article : < Il fera également informé par devant e fenéchal du Cap, & à la requête du procureur du pouroir exécutif national, contre les auteurs & inftigateuis le Tembarquement da' capitaine de port Mallot, &c des liverfes violations de domicile qui ont eu lieu hier au foir. >9 Vous voyez qu'il n'y a cu d'embarqué que le capitaire Malior. Il étoit dénoncé à Sonthonax, avec des pièces authentiques 2 pour avoir fait tous fes cfforts en fa qualité de capiraine de port, Far fa correfpondance avec diverfes villes de commerce de France, & notamment avec Nuntes; il avoit, dis-je, fait tous feseforts pour empécher qu'il arrivàt des fecours à Saint-Domingue. Voilà ce qui l'avoit fait mettre fur la lifte de proféription avouée & ratifiée par la commifiion intermédiaire, & voilà le feul homme qui ait été embarqué. Sonthonax : Je n'ai qu'une feule chfervation à faire; c'eft que pluficurs perfonnes ga'on dit m'avoir été dénoncées, ont été embarquées. Quant à ce que dit Thomas Millet fur Maffor, je demande aux colons fi jamais de pareils faits m'ont été dénoncés contre lui? Bruliey : J'ai entenda, Ja leéture du procès -verbal; Sonthonnx a dit que c'étoit le crime de la majorité de 1AlE femblée coloniale , d'avoir effacé la légende, la nation, la loi. Pour bien fixer l'opinion de la commifion & de la Convention nationale, ii - oft effentiei de rappeler que cette légende avoit été effacée par Gauvin avant la réunicn de la majorité de l'allemblée coloniale. Sonthonax : Qucl jour ? O: du procès -verbal; Sonthonnx a dit que c'étoit le crime de la majorité de 1AlE femblée coloniale , d'avoir effacé la légende, la nation, la loi. Pour bien fixer l'opinion de la commifion & de la Convention nationale, ii - oft effentiei de rappeler que cette légende avoit été effacée par Gauvin avant la réunicn de la majorité de l'allemblée coloniale. Sonthonax : Qucl jour ? O: --- Page 188 --- Brulley : Au mois d'août, & ce n'eft que le 24 (eptembre Il T'allemblée coloniale s'eft conftituée en majorité. eft impoflible que que ce fait qu'on a' dénoncé contre Gauvin foit le crime de l'allemblée coloniale > qui n'exiftoir pas en majorité. Sonthonax : Je ptie le préfident d'interpeller Brulley Gauvin pour qu'il ait à déclarer à époque du mois coloniale d'août la léa effacé du lieu des de l'aflemblée Ea gende, la nation, la loi. Fondeviolle : Le 27 ou le 28 août, Brulley. : Dans les derniers jours d'août. direr Sonzhonax : Vous venez - d'entendre Brulley vous l'aflemblée de Léogane ne s'étoit conftituée au Cap,en que majorité, que le 24 feptembre 1792. Elle s'eftau contraire coaftituée en majorité le 28 août 1792, & je vais le litl le de Far ver les procès-verbaux (II proces-verbal IEERL coloniale du 28 août 1792.) aUn membre a demandé que l'aflemblée, avant nominal de s'affurat, par ETTE à aucune délibération, fi elle réuniffoit dans fon Tappel fein la majorité fes membres, nominal ayant eu lieu, laffemblée a anabfolue. L'appel avoit la majorité de fes membres, & néannoncé qu'elle continuera fes féances en comi.e moins elle a arrèté qu'elle général jufqu'au jour de fon inftallation publique. D'oà id fuit évidemment que la majorité de Taffemblée coloniale étoit réunie le 28 août, époque que les colons viennent d'indiquer pour celle où Gauvin a effacé du lieu féances la légende facrée la nation 3 la loi. J'ai dit dans des que c'étoit le crime de l'aflemblée coloniale, car Taflemblée le temps coloniale xon feulement a fouffert que Gauvin cette légende, mais elle I'a récompenfé en lui doneffacat des miflions particulières. Je me réfère à ce qui fe nant dans les débats fur l'efprit public de la colonie avant trouye notre arrivée à Saint-Domingue, de l'affaire de la Page : Lorfqu'il a été queftion c'etoit mci légende & de la coçarde noire , vous avez vu coloniale; que & qui avois dénoncé ce fait à l'aflembiée que par adrefle imptimée, diftribuée en France e P ,e o aine Je me réfère à ce qui fe nant dans les débats fur l'efprit public de la colonie avant trouye notre arrivée à Saint-Domingue, de l'affaire de la Page : Lorfqu'il a été queftion c'etoit mci légende & de la coçarde noire , vous avez vu coloniale; que & qui avois dénoncé ce fait à l'aflembiée que par adrefle imptimée, diftribuée en France e P ,e o aine --- Page 189 --- 18, Le préfident : Je demande à la commiflion f elle veut qu'on revienne fur ce qu'on a déja dit. Cette affaire a Héja été traitée. Page: : Alors je ferai une interpellation à Sonthonax fir Fet objet. Lc préfident : Tu n'as pas même la parole pour une interpellation là-deilins. Page: Il prétend ignorer . e Le préfident : A l'ordre. Sonthonax : Je ne demande pas mieux que de r'ouvrir la Hifentlion là-deffius; j'ai mesp preuves toutes prêtes. Dans la difcuflion davantiier, j'ai terminé par vous mettre fous les yeux les deux proclamations que j'aifaites les 20 Bc 21 novembre > rapport aux liftes de profcription qui circuloient dans f ville du Cap. Jufqu'à cette époque les chefs de la faétion de Saint-Marc s'étoient toujours couverts du mafque du patriotifme 3 &j'avoue que moi-mème, pendant plus d'an mois, j'ai ôté complétement la dupe de Heurs fermens. & fur-tout de leurs- difcours. Ce n'eft que, Jorfque je lesai eu devinés, qu'ils ont cru néceffaire de jeter le mafque; c'eft lorfqu'ils ont preffenti l'activité du commillire civil déjouer leurs complots > qu'ils ont cru nécellaire de Penre défaire. Vous avez vu jufqu'au 21 novembre, ils s'étoient enveloppés des Satber patrioriques; vous avez vu qu'ils avoient toujours affiché le plus grand refpect pour les lois. Ils crurent alors que le temps étoit arrivé de fe prononcer contre la déclararion des droits, & fur-tout contre la loi du 4 avril. L'incident dont je vous ai parlé dans la dernière féançe leur en fournit l'occafion. Apresque les fonétionnaires publics de la provincedu Nord curent été écartés des places qu'ils rempliffoient, tous les efforts fe réunirent pour les faire remplacer par çeux que l2 faction avoit indiqués. je ne parleraiici que des cmplois militaires, parce que c'eft lors du remplacement des officiers de l'armée > quela factions'eft oppolée à l'avancement miltaire propofé pour les gardes nationales avoient le malheur de fentir couler dans leurs veines 9 fang africain. Le II octobre 1792 les commiffaires civils firent une proclamation dans laquelle ils ordonnèrent la loi du çeux que l2 faction avoit indiqués. je ne parleraiici que des cmplois militaires, parce que c'eft lors du remplacement des officiers de l'armée > quela factions'eft oppolée à l'avancement miltaire propofé pour les gardes nationales avoient le malheur de fentir couler dans leurs veines 9 fang africain. Le II octobre 1792 les commiffaires civils firent une proclamation dans laquelle ils ordonnèrent la loi du --- Page 190 --- décembre 1791, rendue par T'affemblée ratienale , rcla II militaire , feroit exécutée dans la cO tive à l'avancement a été rendue à ce fujet lcnie. Voici la proclamation la difcufion qui qui va juivre. elle fera la bafe de eft l'objet particulier que tu vas Le préfident : Quel traiter? Sonthonax : Des affaires du 2 décembre. Le préfident : Sous quel rapport 2 Sonchonax: C'eft fous le rappott desdiportations fuivans. & jours ec fuivi les événemens du 2 décembre de traiter, & je crois que là l'objet que je me propole féance. jaurai fini dans cetie civils relativemen Voicila proclamation des commiffaires la lire, militaire. Je fais obligé.de à Y'avancement les factieux * que ceft contre cette font praclamadion élevés; cela a que été la caufe des évé Saint-Domingue fe d'armcs contre le com nemens du 2 décembre, - de la prife la Républiqu miffaire-civil & les autorités déléguées par françaife. (Il lit.) Sonthonax & Ailhaud, du I Proclamation de Polverel, oftobre 1792. été remis à M.le poevemetr-pénéral ec Infruits qu'ila brevets cn blanc avant fon départ de France, Lajard, plufieurs qui étoit alors mi fignés Louis, & contre-fignés divers grades d'officiers de troupe niltre de la guerre, pour de ligne : militaires dont la loi ré >> Confidérant que les du emplois exécurif , ne peuven fervoit le choix au chef chofes pouvoir être conférés en fen nom dans létat actuel des de fes fendtions par la loi du IG attendu qu'il cft fufpendu août dernier: la loi du II décembre 1791, qui 35 Confidérant que d'aurres lois fubtéquentes été rencuvelée & prorogée des fous- par - -lientenances ahnellement va a réfervé la moirié viendront à vaquer dans chaque régimen cantes, ou qui fous-officiers du même régiment 5 de toutcs armes, aux es fendtions par la loi du IG attendu qu'il cft fufpendu août dernier: la loi du II décembre 1791, qui 35 Confidérant que d'aurres lois fubtéquentes été rencuvelée & prorogée des fous- par - -lientenances ahnellement va a réfervé la moirié viendront à vaquer dans chaque régimen cantes, ou qui fous-officiers du même régiment 5 de toutcs armes, aux --- Page 191 --- '33 Que la m3me loi donnc l'autre moitié des fous- lieudu fait un renances aux gardes nationaux royaume ayant fervice perfennel & continu dans la garde nationale, depuis & compris le premier janvier 1790; les 1 Qu'elle difpente de cette dernière difpofition citoyens infcrits aller à la défenfe des frontières, pourvu qu'ils ne fe etenr point fait remplacer, ou qu'ils n' 'aient pas retiré leur infcription : 1e P Confidérant que les ciroyens de la colonie, > fans diftincion de clafles, qui ont fnit un fervice perfonnel & continu pour la défenfe de la colcnie, depuis de la révolte des efclaves jufqu'à ce jour, méritent afliLrt milés aux gardas nationaux français qui cni fait un fervice fembl.ble dans la mécropole depuis ie premicr janvier fe font con- >> Confidérant que les gardes nationaux qui facrés à la défenfe dcs Hics-du-Vent & de celles fous-le-. Vent, & qui fe trouvent aujourd'hui réunis à Saint - Domingue, ont faiz des facrifices non moins imporrans ; &c courent une carrière non moins laborieufe, non moins périlleufe, non moins utile à la nation que ceux de leurs frères qui ont vold à la dofenfe des frontières de la mère patrie; s> Après avoir donné nos premiers foins aux fous-officiers & foldars du régiment du Cap, qui avoient jufqu'à préfent éré privés du mode d'avancement preferit par laloi pour les troupes de ligne de Tarméefrangaile, nous avens cru devoir adopter pour toutes les troupes, fcit de ligne, foitde gardes nationales, qui font employées au fervice de la colonie de la mefure Saint - Domingue & iles dépendantes, générele prefcrite par la loi pour toutes les troupes de l'armée frangaifes s> En conféquence > nous avois ordonné & ordonnens CB qui fuit: A R TI C L E Pr I M I E R. >7 Ancun brevet de fous-lieutenant, lieutenant & autre grade fupérienr, figné Louis, & contre-figné Lajard, > ne pourra êtte donné à qui que CO foit, ni avoir aucun effet O 4 iles dépendantes, générele prefcrite par la loi pour toutes les troupes de l'armée frangaifes s> En conféquence > nous avois ordonné & ordonnens CB qui fuit: A R TI C L E Pr I M I E R. >7 Ancun brevet de fous-lieutenant, lieutenant & autre grade fupérienr, figné Louis, & contre-figné Lajard, > ne pourra êtte donné à qui que CO foit, ni avoir aucun effet O 4 --- Page 192 --- SaHs ies troupes de ligne employées dans la colonié de Saint: Domingue. Ceux qui fe trouveroient pourvus de iembia bies brevets ne pourront êrre reconnus dans le grade énoncé lefdits brevets, ni exercer les foncticns 2 nl jouir des droits par attribués audit grade, à moins qu'ils n'aient-été récenus 8c inftallés en ladite qualiré avant notre arrivee dans la colonie; IL 3; En confirmant & expliquart, en tant que de befoin, f'article IV de notre proclemation, du 4 du préfent nous ordonnons que les lois françaifes relatives à lavance- mois, ment militaire, & notamment Tarticle Ill de la loi du II décembre 17913 & autres lois fubléquentes cohirmarives, ferontexécurées felon leut forme &c teneur; en la moiné des fous-lieurenances actueilement vacantes conféquences oli qui vendront à vaquer > tant dans ledit régiment du > Cap que dais chacun des autres régimens des troupes de de routes ligue armes, 2 employés au fervice de la colonie de SaintDomingue, fera donnée aux fous-officiers du régiment dans Jequel elles viendront à vaquer. III 3s Serorit pateillement exécutées dans lefdits régimens les lois françaifes relatives à la nomination aux piaces de fousofficiers. I V: 59 L'autte moitié des fous-lieutenances vacantés dans lef dits régimens fera donnée ; favoir, un quart aux ciroyens ou tils de citoyens de la colonie, fans difinétion de clailes, qui ont fait un fervice perfonnel & continu pour la défenfe de la colonie 1 depuis le premier feptembre 1791 juf qu'a ce jour 5 & l'auue quart, aux gardes nationaux du royaume actuellement emplovés à Saint-Domingue 2 quand même ils n'auroient pas rempli la condition prefcrire parla première partie de l'article IV de la loi du II décembre 1791, concernant le fervice perfonnel & continu dans la garde nationale depuis & compris le premier janvier --- Page 193 --- 18s V. j Ordonnons la préfente proclamation feraimprimée, publiée & ERARA par-tout où befoin fera. de tenir la main 5) Requérons M. le gouverneur-général à l'exécurion de la prélente proclamation, d'en procurer l'enregiftrement aux allemblées coloniale, provinciale & municipalités provifoires 2 de la faire tranfcrire dans les tribunaux, de nous cerifierde T'enregiftrement &ctranfcription, dans quinzaine >, C'eft d'après cette proclamation., & far les bafes qui les des 2 font préfeniées, que nous fimes remplacemens des officiers ficiers avoi 11 bié deftitués. ion de la prélente proclamation, d'en procurer l'enregiftrement aux allemblées coloniale, provinciale & municipalités provifoires 2 de la faire tranfcrire dans les tribunaux, de nous cerifierde T'enregiftrement &ctranfcription, dans quinzaine >, C'eft d'après cette proclamation., & far les bafes qui les des 2 font préfeniées, que nous fimes remplacemens des officiers ficiers avoi 11 bié deftitués. Le corps entier du rae du Cap fut renouvelé; nous fuivimes exactement la loi du II décembre à cet égard, Relativementaux fous-lieurenances, une moitié des fous - lieutenances. fut donnée aux fous-officiers du régiment, un quart aux gardes hationaux de la colonie de Saint - Domingue, & un quart aux officiers des corps de volontaires arrivés de France. Il en fut de même pour les autres régimens : mais comme il éroit néceffaire que tous les hommes de couleur participallent également aux emplois publics; comme ilétoirnéceflaire # les hommes de couleur avoient combattu dans la RERcNIE qui pour la déclaration des droits, pour le maintien des lois françaifes, fullent récompenfés, ainfi que les gardes nationaux blancs, du zèle qu'ils avoient montré, du fervice qu'ils avoient fait,je crus devoir,, de concert avec le gouverneurgénéral, donner trois fous-lieutenances aux hommes de couleur. L'un d'eux 2 nommé Gérard, fut fait fous-lieur tenant dans le 6oème régiment 3 le citoyen Bauchetfut fait fous-lieurenant dans le 73ème régiment;, le citoyen Velton fut fait fous-leutenant dans le 16ème régiment de dragons. Ces trois citoyens, quoiqu'illias de fang africain, étoient très-blancs de peau > de manière qu'on ne ponvoit pas me reprocher d'avoir forcé le préjugé en leur donnant desplaces qu'ils avoient reçues. le 6oème régiment 3 le citoyen Bauchetfut fait fous-lieurenant dans le 73ème régiment;, le citoyen Velton fut fait fous-leutenant dans le 16ème régiment de dragons. Ces trois citoyens, quoiqu'illias de fang africain, étoient très-blancs de peau > de manière qu'on ne ponvoit pas me reprocher d'avoir forcé le préjugé en leur donnant desplaces qu'ils avoient reçues. A peine appercevoit-on qu'ils éioient nés du fang africain cependant les faétieux ne furent fachés de M cette occafion s'oppofer à F: profiter pour --- Page 194 --- Joi du 4 avril. Pour cela il falloit corrompre les troupes citoyens 9 indifpoler les citoyens; pour cela, onr rappelle milieu aux de TafYinftallation des commiflaires civils au portreurs PAIE coloniale, le prélident les avoir fuppofe: & fubit d'inftrudtions fectètes Taftranchiflemene genéral dont des efclaves. On fait CAle la lettre débats; de Cognac-Mion j'ai dit dans le vous avez eu connoiffance dans les le fecrétariat de Y'aftemps que cette lettre avoit été dans aflemblée en avoit eu confemblee coloniale, & que cette de Taffemblée coloniale noilfance. Certes > fi le préfident le jour de leur inftallation, interpelloit les commifaires-civils de toute T'armée 3 de déen préfence de tout le peuple , d'inftructions fecrètes clarer s'ils n'étoient pas porteurs général des 2 comme on le difoit > Fafitanchillement c'étoit la lettre de Cognacclaves, jai eu droit Irtin dire que l'affemblée coloniale, qui Mion , adreffée de Londres à 11 eft dit dans cette avoit motivé l'opinion du préfident. d'une inflettre que les commiffaires - civils font lettre porteurs, viennent ruction fecrète 5 il eft dit dans cette de leurs qu'ils maitres 5 & affranchir les noirs de la domination copioit c'eft la raifon pour laquolle le préfident Mion Daugy qui prétend prefque mot à mot la lettre de Cognac- de T'aflemblée lénous fommes, nous, les délégués Taffranchillement géSraig pour prononcer fur-le-champ falloir rien mcins. que cette lettre néral des noirs. Il ne dans cette indifpoter les efprits. On nous peignoit & pour des cannibales, altérés du fang des blancs lettre comme n'embraffant dans nos affections des hommes de coulear, fafizanchillement des noirs feuls, que les noirs, voulant mille fufils & des munitions pour fe Jeur apportant 20 baigner dans.le fang des Européens. fur la fin de Voilà la manière dont on nous le préfentoir peuple contre les comnovembre 1792, afin afin de d'indilpofer le porter à nous égorger. Qu'amiffaires civils, les commifftires civils ? voient faità cette Tachez époque de revenir aux déportations. Le préfident : Il oft bien évident que l'attaire du : déa Sonthonax : de cette lectres parce que eembre vient de la circulation avoué lui-même que cetta Verneuil, dans les débats, fous a de novembre. lectre avoit circulé dans les derniers jours 2, afin afin de d'indilpofer le porter à nous égorger. Qu'amiffaires civils, les commifftires civils ? voient faità cette Tachez époque de revenir aux déportations. Le préfident : Il oft bien évident que l'attaire du : déa Sonthonax : de cette lectres parce que eembre vient de la circulation avoué lui-même que cetta Verneuil, dans les débats, fous a de novembre. lectre avoit circulé dans les derniers jours --- Page 195 --- Vemcuil : J'obferve que je n'ai pas dit un mot de cela. Sontho-ax: : Alors on le retrouvera dans les débats, car je ne veux pas fans ceffe intervertir lordre des débats. lettre Je dis donc que, indifpoler le peuple, on répandicla En de C Il falioit anffi indifpofer les troapes. pailan: aux mspad-fioenrhdfonnt, on n'auroirpas réulli, parce que les troupes n'étoient que trop difpolées à favorifer Taffranchitlemen: général. I.es foldats d'! Europe n'étant pas propriétaires, les foldats d'Europe n'ayant que des vues PE lanthropiques, embraflant tous les hommes l'affran- dans leur afcction, n'auroient pas manqué de protéger chiffement général, s'il avcit pris fantaifie aux commiflaires civils de le pronencer alors. Mais on ies attaqua d'une manière plus directe; on vonlut les enchainer par la loi, parce qu'on favoit que le véritable mobile du foldat français étoit l'obéiffance à la loi: en confequencer , on fuppofoit qu'il circuloic dans la ville di Cap un décret de l'affemblée nationale qui pronençoir q7se les hormes dc couleur ne roient dans les de CA pas être fai:s oficiers régimens ligne. avec ce décret qu'on ellaya de féduire les foldats; mais o1 du régiment du ne parvint à féduire qu'une partie Cap. Pour vous mettre parfairement au fait de cette affaire du 2 décembre, je vais vOuS lire l'extrait de la relation officielle que j'ai adrefls à la Convention narionale. Relation des événemons qui fe fons al Cap dans les sjours 2z inois de 1792. L premizis ec Six femninesaprès l'arrivée des commiffaires-civils dans la colonie, ils fe léparerent. Mes deux collègues ailèrent vifiter les provinces de l'Ouct & du Sud; je reftai dans celle du Nord, en réfidence au Cap français. >> Le vceu de la France cft de faire triompher l'égalité entre les hommes libres. Par une faite de ce même principe, & de concert avec le ciroyen Rochambeau ' gouverneur , jevoulus faire concourir les ciroyens régénérés avec les citoyens blancs, pouries (ous-lieurenanccs accordéesaux gardes nationales de l'empire par la loi du II décembre 1791. Alors nous avons éprouvé des réfftances qui ont au Cap français. >> Le vceu de la France cft de faire triompher l'égalité entre les hommes libres. Par une faite de ce même principe, & de concert avec le ciroyen Rochambeau ' gouverneur , jevoulus faire concourir les ciroyens régénérés avec les citoyens blancs, pouries (ous-lieurenanccs accordéesaux gardes nationales de l'empire par la loi du II décembre 1791. Alors nous avons éprouvé des réfftances qui ont --- Page 196 --- vétitablement caufé tous les malheureux egité le Cap, événemens qui ont $3 En faifant exécuter la loi, je n'avois faire aimer d'abord; je favois combien il pas efpéré de la floricer à f'orgucil, de renoncer à des en coûre de reInais Ali moins j'avois droir de penfer préjugés que ia hérédiraires: force de nécellité, liarérér bien fenti des le devoir la gêter de gtands défordres, le refpect hablranss la volonté d'armale, gerantiroient l'obéiflance pour natioje prendrois, pour toutes les mefures que 33 Quelle étoit moh éfreur! Des hommes ttioies, far la foi defquels je me repofois quejavois la cru pafaécution de la loi; machinoient fourdement. pour Ils pleine brade les nouveaux avoientem33 L'occafion fe citoyens, pour mieux lés aflafliner. ilsla faifirent préfenta d'accomplir leurs noirs projets avec empreffemenr. Le avoit donné queiques places d'officiers général à de Rochambeau Ge couleur dans divers jeunes citoyens fépugnance des cfhciers régimens & 3 & cela fans la moindre vint à vaquer dans le régiment foldats. du Une fous - lieutenance fuicht que l'on vouloit metrre Cap $ les factieux .qui aurtes pour la compolirion des officiers, ce régiment à l'uniflon des Four s'oppofer à l'exécution de la volonré.nationale. choifrent.ce monient Ils Battachèren: aux foldats, ils chercherent à les exciter à la téfebéillance, fationale : en leur perfundant que, quand l'affemblée M. Raymond, avoit de peimis aux braves ciroyens préfenrés par Evoit voulu fc former en compagnies iranches, elle par-là lcs exclure des troupes de ligne, On fuppola même un décret qui prononçoit 53 M. Lavaux, commandant de la province cette excluiion.. du Nord J'informa de cette abominable manceuvre.Je fus en même 5 temps que, fitr l'invirarion de la fociéré des Amis de la Convention femblor nationale, la commune du Cap devcit fe rafdécrét. pour émettre un voeu coniorme à ce prétendu i5 Le prérexte apparent de l'affemblée étoit tout autre mais j'étois infruit que, c'étoit la véritable queftion devoit traiter. qu'on y 3f Indigné de tant d'audace, je fentis que le temps de findulgence étoit pafle, qa'il falleit aitaquer le mal danis nationale, la commune du Cap devcit fe rafdécrét. pour émettre un voeu coniorme à ce prétendu i5 Le prérexte apparent de l'affemblée étoit tout autre mais j'étois infruit que, c'étoit la véritable queftion devoit traiter. qu'on y 3f Indigné de tant d'audace, je fentis que le temps de findulgence étoit pafle, qa'il falleit aitaquer le mal danis --- Page 197 --- $93 fa fource; & far-le- champ je rendis une ordonnance défendoit provifoirement toute afleiblée, méme celle AAE commune dela & de la fociété des Amis de la Converition D3= tionale. >2 Certes, je pris certemefure à regret; je ne fignai qu'es gémiffant un ordre qui fembloit compromettre ks du peuple; mais je me reppclai que les clubs des monar droirs chiens & des feuillans avoient été profcrits par les & que ceux des ariftocrates de la peau ne mérirojent patriotesa mieux d'être confervés. P3S >> Mais les dangers étoient imminens; les défaftres orri voient à leur combie. Les factieux, ennemis de l'égalité s'étoient emparés de tous les efprits; ils dominoient toutes 3 les aflemblées. >> La fociété des Amis de la Convention nationale . cette fociéré dont j'ai fait autrefois l'éloge > parce dès fa naiffance elle paroiffoit vauloir le bonheur de f colonie n'étoit plus reconnoiffable. Des homes ennemis de lois, & fur-tont de celle du 4 avril, des fuppôrs de la rou:es devant affemblée de Saint - Marc, s'étcient Introduits cis fon fein. Ils avoient fubjugué par leurs intrigues, réduit dars filence par leur effronterie les.citoyens d'un efprit au & leur dangereufe influénce avoit transformé l'école Fotibles du triorilme en un rendez-vous licencioux, où une bande BA de conjurés propofoit les metures les plus furieufes, les CA3treprifes les plus téméraires, les profcriptions les plus' Injuftes, les attentats les plus atroces contre les lois & conte les délégués de la nation, contre les chefs contre le dogme facré de l'égaliré. militajres, & 3> En fafpendant toute aflemblée, je chargeai le mandant de la provinse de faire lire aux troupes ma com- prgclamation, & de prendre leur ferment d'obéir à la loi avril. du $ Premier décembre, >> Alors les féditieux redoublèrent d'activiré les foldats à la révolte. Leurs infinuations ne pour exciter furles 73ème & 94ème non plus que purent fur rier Aragons du I6ême; mais 7ae il n'en pas de méme auprie les ai le mandant de la provinse de faire lire aux troupes ma com- prgclamation, & de prendre leur ferment d'obéir à la loi avril. du $ Premier décembre, >> Alors les féditieux redoublèrent d'activiré les foldats à la révolte. Leurs infinuations ne pour exciter furles 73ème & 94ème non plus que purent fur rier Aragons du I6ême; mais 7ae il n'en pas de méme auprie les --- Page 198 --- du régiment du Cap, qui trouva des officiers, dont infligateurs parmi des que criminelle, auclques-uns, 5. par une conduite aufli lache rourné leurs foldats. prétèrent le fermenr, , après en aveir déà >> fon Une partie de ce régiment voulut mettre des ferment; une autre rerufa de le conditions qu'elie ne fe laifferoit pas commander prèter, des & déclara couleur. Les agitateurs fortiferent les rebelles par citoyens de fiftance, par des encouragemens &c des dans leur ré- >' Ces dangereutes félicitations. un devoir impérieux celui manceuvres d'ordonner. me prefcrivirent ccmme régiment du Cap. Je me déterminai l'embarquement du à cette mefare > que dans d'autres d'autant plus volontiers avoit donné bien des preuves circonftances ce corps il avoit adepié & fervi tous d'incivilme; les que tour-à-tour 33 Ma partis. dérermination, qued différentes pèchèrent d'cfedluer tour de fuite, circonftances m'emmonvemens feditieux s'accrurent 2 s'étant ébruitée, les fut publiquemene la : la réfiftance à mes ordres arrêtai iexplofion préchée; de révolte alloit éclater ; je n'en que par nombreufes patrouilles. 2 décembre. 33 Le lendemain > je mis la force armée toute difpolition du gouverneur, foit pour lui donner entière à la snouvement, foit parce qu'il n'étoit pas un même fur l'énergie du corps municipal. En même permis de compter joindre au commandant de réunir aux temps je fis els'affembler au troupes qui devoient moitié dans lcs Champ-de-Mars, bataillons des trois cents hoimes pris , ceuzde couleur. citoyens blancs, & moitic dans 33 Le fixième baraillor, (celui des citoyens de envoya 350 hommes au-licu de couleur ) avoit mal cémpris f'ordre, peut être 15o, auili peut-être parce qu'il pour les manaataires de la par excès de zèle de la mert ou de Tembarqeement Republique, qu'on menaçoit déjà eil foit, far le fimple ordre du commandant pour France. Quoi qu'il ledétachemente tdeshonmesde de la province, aux termes de ma réquifition. coknianedanaigsitarmt 3 Un infont aptès, rarut un nègre , zpofté évidemment peut être 15o, auili peut-être parce qu'il pour les manaataires de la par excès de zèle de la mert ou de Tembarqeement Republique, qu'on menaçoit déjà eil foit, far le fimple ordre du commandant pour France. Quoi qu'il ledétachemente tdeshonmesde de la province, aux termes de ma réquifition. coknianedanaigsitarmt 3 Un infont aptès, rarut un nègre , zpofté évidemment --- Page 199 --- par les fadtieux. Il portoit un fac & ne cherchoit point à fe dérober. aux regards. On Tarrine, Onl l'entraîne à la municipaliré, & l'on affure que l'ouvcrure du fac ayant été faite un y trouva des cartouches. s >> Je n'ai pu trouver la caufe de cet incident: mais je le regarde comme l'cffet d'une fcélérateffe aftucieufement cachée par les ariftocrates de l'épiderme. >> Le bruit de la découverre de CeS cartouckes fc de tous côrés. Les facticux ne négligérent rien pour répandit alarmer les citoyens paitibles, & les liguérent à leur parti.Ils blièrent que les hommes de couleur fe faifoient apporter pu- des munitions pour mallacrer tous les blancs. ( Notez que ces prétendus allaffins ne forment pas un douzième de la population ibre du Cap,). 3> Profitant habilement de la firtation inquiète des efprits, devenue encore plus alarmante par les bruirs qu'ils avoient femés, ils firene battre la générale, , s'cmparèrent de quatre pièces de canon , de 900 futils, 15,000 cartouches ; & avec cet appareil formidable, ils fe difposèrent à marcher contre les citoyens de couleur. 95 Infruit de ce mouvement , je me retitai auprès de M. Fochambeau, gouverneur : qui., détenu dans fon lit par une fièvre opiniatre, gémifloir de ne pouvoir rétablir l'ordre par fa préfence. > Nous convinmes que, de neur d'augmenter le trouble, l'ordre d'embarquerle régiment du Cap ne feroit point exécuté pour le moment. Neanmoins, , pour ne pas rendre inutile le ralfen:blement des troupes, & tirer toIIt poffible des circonftances, nous nous déterminâmes T'avanmage à faire un dernier effort fur l'efprit des foldats du régiment du autant pour nous épargner la dure néceflité de punir, que Cap, pour appaifer l'effervefcence. > Tout fus inutile 3 ordres, prières, menaces, rien ne fut écouté.-Les conjurés difoienc publiquement que le maffacre des hommes de couleur étcit un facrifice au bien de la solonie', que dans la ville da Cap, iZ n'y en avoiz Z172 déjeiné. C'étoit leur expreffion. que pour >> Ils échaufferent, ils éleétrisérent les têtes à un tel que les raffemblemens allèrent jufqu'à demander le ment des ciroyens de ieoise couleur; & pour donner à cette péti: urés difoienc publiquement que le maffacre des hommes de couleur étcit un facrifice au bien de la solonie', que dans la ville da Cap, iZ n'y en avoiz Z172 déjeiné. C'étoit leur expreffion. que pour >> Ils échaufferent, ils éleétrisérent les têtes à un tel que les raffemblemens allèrent jufqu'à demander le ment des ciroyens de ieoise couleur; & pour donner à cette péti: --- Page 200 --- a ton Un caradère plus €96 adreflée par la grave, Les ils voulurent qu'elle me flr de condelcendre municipalné. à cette magiftrats eurent > Moiqui connoiflois demande. Timpudeur j'aurois péri plutér que de les difpoliticns livrer des bourreauix. Je me contentai donç ces malheureux pécidionnaires, a leurs Tetirer dans leurs domiciles de leur enjoindre de fe ordre aux cizuyens refpedtifs, Je donnai le même fous la fauve-garde attroupés, de la loi. 3 meitant les uns & les autres 3) Au moment où j'allois remettre far mouvemens le dalarmes, des cris de guerre ma proclamation, fe des Champ de Mars. Des cris firent entendre grand défordre, J'accourus pour le efirayans m'avertirent d'un furprife, quelle fut ma douleur, prévenir. Quelle fut ma menaçante & furieufe s'avancer tambour quand je vis une colonne d'hommes Auflitôt à cheval, & traînant un canon, battant ? précédée par toures les je me confidérations portai vers elle, je la joignis; 5 je la preffai retirer. Je remis ma d'ordre & de bien public de fe en faire lecture; ; mais, proclamation au lieu de à un des cavaliers, fance, il s'écria d'une voix forte donnerlexemple & de t.cut A après l'avoir lue : Vivela ration ! avec' an ton dérifoire, Tinfant je fus allons, mes amis, o fonnies que leur zèle entainé avoit avec M, Lavaux & quelques marchons. >> En pallant devant les portées fur més pas. pernombreux dérachement cafernes du régiment du l'onmarcha fe joignir à la Cap, un - de la vers les cafernes du fixième cohorte féditieufe, & générale avoit réveillé les bataillon, de où le bruir Dès quen nous. fimes à citoyens couleur. en les preflant, au nom de portée, la loi je & me de jetai au milieu d'eux, que, de fe féparer. Ils me la tanquillité publirélifter à mes inftances: mais témoignèrent ils le delir de ne pas tilques qu'ils courroient, fi l'on me repréfentèrent aufli les une ligue qui menacoit leurs ne parvenoit pas à difliper >). Je cherchai à leur infpirer jours & ceux de leurs familles, du coup de fafil partit des environs queique de la confiance, 3 loriqu'un Cap. A ce iignal, ia cohorte furieufe caferne du régimnent canon, fuivi d'une vigoureufe fufillade, tire un coup da hommes parmi lefquels; je me trouvois. dirigée fur ces mêmes égal de part &. d'aure. Quatre coups L'acharnement de devint canon à mitraille, & ceux de leurs familles, du coup de fafil partit des environs queique de la confiance, 3 loriqu'un Cap. A ce iignal, ia cohorte furieufe caferne du régimnent canon, fuivi d'une vigoureufe fufillade, tire un coup da hommes parmi lefquels; je me trouvois. dirigée fur ces mêmes égal de part &. d'aure. Quatre coups L'acharnement de devint canon à mitraille, & --- Page 201 --- & plus de deux cents coups de fnGl ont été tirés fur le délégué de la nation, occupé à remplir au milieu des alarmes le minifttre de paix qui lui a été confié. Je ne dois d'avoir échappé à la mort, qu'au foin prirent les citoyens de couleur de me faire un rempart 9ri leurs corps. Je me retirai enfuite dans une mailon voifine , où je reftai jufqu'après l'illue du combat. >> C'eft un inligne bonheur que, > dans cette circonftance, la confufien &c la rage n'ayant pas permis de bien diriger los coups 3 cinq à fix perfonnes feulemen: furent tuees de perc & dautre, & une douzaine furenc grièvemen: bleffees; de ce dernier nombre fe trouve M. Dallas, colonel du réginent du Cap, qui cherchoit à défarmer fa rroupe, Deux antres colonnes, armées chacune d'une pièce de canon, venoicnr, par des ru:s adjacentes, confommer le maflacre des homnes de couleur. >3 Heureufement j'étois parvénu à faire cefferle premier feu, & ce renfort de conjurés refta dans l'inaétion. La trève ne paroiffoit pas devoir être -de longue durée. Les citoyens de coulear fe hâtèrent d'en profiter pour chercher leur falut dans la retraite. Ils parvinrent à fe degnger, & fe relidirent maitres d'un pcfte à la barrière de la vilie. Deux fortes pièces de canon fe trouvoient a ce pofte. 33 Il n'en fallut pas davantage pour intimider los lerfeul afpect de cette artillerie en diffipa plufieurs. factieux; La nuit força les autres de fe retirer. Ainfi les hoftilités cefsèrent; ainti les circonftances les plus heureufes fayoriserent le falur de 5. à 6co ciroyens qu on efpéroir exterminer jufqu'au dernier. 9> Ceux-cine lifsèrent aupofte dontils venoient des'emparer, gu'un petit nombre d'hommes; 5 tout le tefte de leur troupe fe rendit au haur du Cap,, pour fe fntr du parc d'ars tilletie qui sy trouvoit; ils remplirenr leur objet, fans commotion & avec tne molération admirable, 3 décenbre. .33 Les. féditictx, infruits de ce campement, fifoient à la Tome V. Qumance-foprizme Eyraifon, P lifsèrent aupofte dontils venoient des'emparer, gu'un petit nombre d'hommes; 5 tout le tefte de leur troupe fe rendit au haur du Cap,, pour fe fntr du parc d'ars tilletie qui sy trouvoit; ils remplirenr leur objet, fans commotion & avec tne molération admirable, 3 décenbre. .33 Les. féditictx, infruits de ce campement, fifoient à la Tome V. Qumance-foprizme Eyraifon, P --- Page 202 --- T198 municipalité les morions les plus toient les efle:s de leur propre fureur incendinires; ils m'imputoutes les troupes de ligue tulfent 5 ils demandoient que contre les cicoyens régenérés; ils iren: requifes pour marcher de bord, & fuivis de CES hommes defcendre les matelots d'une foule de ces miférables, ils indilci:hnés, ainfi que tant la générale, fernan: l'effroi parcoururent la ville, batviolences ceux qui refuferoient de 3> s'unir menaçant des dernières d'aller atraquer les citoyens de à ieur complor, 6 dante mit heureufement obftacle couleur. à Une plute abon95 Ileft aifé d'imaginer l'exécurion de ce projet. voienr accroitre les défiances combien des ces menaces hoftiles degérer leurs craintes. En proie à hommes tous les de couleur, & exagnacion, de douleur & d'épouvanre, ils n'ofoicnt fentimens d'indiduiir.quils avoient de renrrer en ville, céder au quilssy rendifient. lorlquejexigeai d'eux s) Ainfi, quatre jours fe pafsèrent en propolitions qui reftoient toujours fans népociations, en faure des hommes de couleur, mais effer; non pas par la aui ne celfoient d'invoquer le meurtre par & celle la des ariftocrates lafoi opofoiert d'affalliner leurs frères loriqu'ils trahifon , qui publique, & qui,en divulgant ces reviendroient vouloient éloigner un rapprochement d'ou intentions: atroces, cité commune, dépendoit la feli5 décembre. 32 Inftruits des obftacles qu'ils "ne celfoient réunion, convaincu que fimpuniré ne fercit d'oppofer les à la je fis dans la nuit mettre en état d'arreftation quel les enhardir, pour les livrer à la juflice nationale. plus connus, 6 décembre. 33 Cette mefure ayant efrayé les agirareurs & paroiflant rérabli, j'ordonnai aux de > Tordrs renrrer. Le fecrétaire de la commillion citorens fir couleur de leurs inquiérudes, & de lcs prévenir chargé de diliper contre avec le gouverneur & lcs corps populaires.Je que f'irois àleur renchargeai quel les enhardir, pour les livrer à la juflice nationale. plus connus, 6 décembre. 33 Cette mefure ayant efrayé les agirareurs & paroiflant rérabli, j'ordonnai aux de > Tordrs renrrer. Le fecrétaire de la commillion citorens fir couleur de leurs inquiérudes, & de lcs prévenir chargé de diliper contre avec le gouverneur & lcs corps populaires.Je que f'irois àleur renchargeai --- Page 203 --- aufi le fecrécaire de leur dire combien ils avoient acqais de droits à mon eftine & a iha teco:noillance ; comnbien ilsr s'éroient rendus dignes des bienfaits de la mére-parrie, en' défendant la nii: précédente, contre les elclaves le pofte du haur du Cap qui fait garanir la ville. révoltés, > Mon mellage eut le fuccès le plus complet; les de couleur fe mirent d'abord en marche : je les reçus citoyens à la barrière, avec les autorirés réunies & un dérachement de dragons. M. Pinchinat, 3 leur frère, qui m'a dans cette crife ditlicile, me remit une pérition beaucoup dont ils feivi voient chargé, & nous entrâmes en ville en2 bon ordre l'ade la trompette guerrière. au fon 92 J'ai cru que l'éclat de cette rentrée convenoit aux eoniances, que c'étoit un hommage à cird'attachement aux enfans adoptifs de la l'égaliré > un tribur noiflance de leurs droits, dont la folemnité France, une reçonment ceux qui ne cellen: de les leur difputer. frapperoit utile- >> Dès que le fixième batailon fur rentré dans la municipalité & quelques membres de la commiilion fon quartier > termédiaire me demanderent le débarquement des ins trioifme. fous prérexte qu'ils n'avoient pèché que par excès factieux, de pa-; 32 Quel parrioti(ime, grand Dieu ! D'implacables haines, desvengeances cannibales, la foifdu la haine de la France, T'horreur de Tégalitét fang, livrefle du crime, 93 Je rejerai cette propofirion 5 les officiers fiftèrent. Je répondis à lent dépuré, le fameux municipaux inThiband, me menaçoit d'ane infurredtion Larchewvefque- &c de la atets comme d'sne fuite néceffaire de de la perte de ce qu'il appeloir les bons citoyens, l'arreftation des que maigré les agitateurs 3 je favois que leperple étoit effores voyoit avec plaifir délityré des fecléra:s qui calmes qa'u finiroit l'égaroieni > par connoitre fes enneris , que ceux-la méritent regardés comme tels, fc fart qui déclerent proteileurs des guru refes s'il falloit d mes ennemis, à ceux de fedirizux j ceux de légolité, après to:s les la loi 3 2 ma poierine étoit ouverte à leurs crimes, un attentat de ctoit celle du patriocifme, la coups ; mais que ma RETA que France fauroit me P 20 2 venger. es enneris , que ceux-la méritent regardés comme tels, fc fart qui déclerent proteileurs des guru refes s'il falloit d mes ennemis, à ceux de fedirizux j ceux de légolité, après to:s les la loi 3 2 ma poierine étoit ouverte à leurs crimes, un attentat de ctoit celle du patriocifme, la coups ; mais que ma RETA que France fauroit me P 20 2 venger. --- Page 204 --- 2c0. 39 Ces pareles pronencées avec l'énergie fient ceflersl lesi insporiunstés, &il ne ie Fréienta du'femimenr? fles de follicirenrs pour.des fcclérats, quej'envoyai a la nationale. C Convention 8 décembre. i aA 93 II me reftoit à punir le délit da régiment A donner par cette punition un grand exemple dCipA à cecx feroient tenvés de fe laitler couompre pour 1affera la qui, lonte natienale, F'ordenhai Temnbarquement de CeLX von fur le proees-verbaldu commiflaire auditeur des guerres, interis s'éroient formellement rerufés à l'exécution de ia lci du qui 4 ayril. wS dnn 192 3 7! sb DI si, Iss Mon ordre fut exéctiré par M. le gouverneur avec 11 une, 0 formeté bien propre à en impoler, & ces rebelles ont diéle voyés- à la Convention nationale, enn >3 Depuis ce temps 3 la tranquillité règne au 1s ag 5b Cape T s II ne fau: pas cependant fe tomper far lesi de, calme; il ne faur pas. fe livrer à trop de confiance apparencesl dans! là paix qui vienr de. fe faire. Un peuple acconiumé à fe laifler conduire par des traitres, par des honmes alrérés du. fang' africain, pour quil'égalité eft un fupplice, 6: quien fans ceile le fyBeme: Ce peuple a coup sûr renouvellera blament fouvent-des fcènes ahligenntes, f pardes lois féveresla trop, parrie ne prévient pas les attèntats de fes agitareurs, mere9j Sansla réunion franche & loyale des blancs avec les perfonnes decouleur anègrès libres, hulle efpèce debicn ne peur fuecéder aux maux de la colonie. Les (cclérats nainvent pas 45 loi du 4 avril, ceux' qui confervent gui ien inenr de haine comrre les nouveaux concitoyens qucique que la France leara donres, ne font pasfaits pour relpirerlair de. Saint Domingte:'le déferdre sy entretiendroit par leur abirde atiftocratio priveroitla France d'une imporrante eux, & pofleflion. >> Cunra moi, dévoué aubonheur de ce delir d'v conferver fordre, en arendant que de pays, pius pleindu riefures fcien: prifespar la Républi ique, jeddurveillrai grandes oous France leara donres, ne font pasfaits pour relpirerlair de. Saint Domingte:'le déferdre sy entretiendroit par leur abirde atiftocratio priveroitla France d'une imporrante eux, & pofleflion. >> Cunra moi, dévoué aubonheur de ce delir d'v conferver fordre, en arendant que de pays, pius pleindu riefures fcien: prifespar la Républi ique, jeddurveillrai grandes oous --- Page 205 --- 20r les trakgressf'oppaferai à Jeurs crimes une bartière d'airain; & ii ie parvions à les confarer, j'étendrai fur eux le bras de la jullice; je demanderai vengeance à la nation des malheurs qu'ilsautont caufés. >> Je commiflaire civil de la République françaife 3 idélégué à Saine-Domingue, 3> Signé, Sontlonax 32, Kerneuil: Il 1 n'ya a pas: Sur lafoipublique. Sonshenax: Cen'eft pas à yous à lire pour moi. Diny : Nous allons vous prouver toutes les. calomnies qu'eil: contient. Sonthonax : Ilyzeu deux relations de cette affaire; celleci n'eit qu'un extrai: de la grande relation. Vernetil: Je prie d'interpeller Senthonax de déclarer à qui eft adreiiée la pitce qu'il vient de lire. Southonax: : La pièce que je viens de lire eft l'extrait de la reiarion ofnicicile del la journée du 2 décembre > envovée à la Convention nationale 5 de cet extrait ont été faites plulieurs - copies, que j'ai envoyées aux fociérés populaires des ports - de mer; à la commune de Paris, lorique Petion écoit miaire, & à la lociété des anis de la liberté & de l'égalité > féante auxjacobins, : Je n'ai point la à la commillion des colonies la grande relarion quie j'avois faite, parce qu'elle eft au moins double de ce que je viens de vous lire', que cela ne feroit longer lesdébars, &cquedans cette relation extraite ateues tous lcs événemens qui font dans la relation officielle. Cette relation officielle eft dans les archives de la commiflion des colonics. l'réfulte, 1o. de l"relarion que je viens de vous lire, que'la première caufe des événemens défaftreux des 2 décembre & jburs faivans, réfide dans le refas de régimnent du Cap d'exécuter la loi du 1 avril. J'ai dit que, lorfque j'ordonnai lc taffemblemcnfdies troupes de ligne pour recevoir leur ferment à cetre ior, ii circuloir dans les cafernes un faux décret à la fareur duqucl on faifcit crcire aux foldats P; 'la première caufe des événemens défaftreux des 2 décembre & jburs faivans, réfide dans le refas de régimnent du Cap d'exécuter la loi du 1 avril. J'ai dit que, lorfque j'ordonnai lc taffemblemcnfdies troupes de ligne pour recevoir leur ferment à cetre ior, ii circuloir dans les cafernes un faux décret à la fareur duqucl on faifcit crcire aux foldats P; --- Page 206 --- gueles hommes de couleur étoient 10: faite Je prouve cette affertion. Voici la exclus despleces d'officiers. à ce fujet par le déclaration qui m'a été Lavaux. conamandant général du Nord, 7II lit:) Commifion nationale civile. ee Aujourdhui trente novembie mil douze, à une heure après midi, fept 'cent quatre-viagenational civil, délégué aux Ifles pardevant françaifes nous commiffaire fous-le-Vent, blique; pour y rétablir l'ordre & la de TAmériquede notre écrivant fous nous le fieur Marc, l'un tranquillité des pumandant fecrérariar, eft cemparu M. Erienne employés provifoire de la Frovince du Lavaux, comfrançaile de Nord de la avoir entendu Sant-Doninese dire > lequel nous a.dit & partie fieurs dragons & foldats, par plufieurs ofliciers, & même par déclaré leur publioient & leur montroient que des ciroyens de la ville du par & lequel les citoyens de couleur libres qu'il exiftoit un décret, > prétendre aux places d'officiers dans les ne pouvoient point fous-lienrenant au feizième régimens. M. la même maifon régiment de dragons, logé Préaud, venu leur faire confidence que mondit fieur Lavaux & fon parent, dans eft même ne prétaffent point le qu'il ferment craignoit que les dragons avcil, par rapport au décret prétendu exigé par la loi du 4 toyens de couleur de toutes les places qui d'offciers, excluoit les ciqulhuaserendu qu'il étoit Déclaré un inftant de leur nidéiiré à la trop sur des dragons pour douter avoir à déclarer, & a figné le préfent loi: quieft tour ce qu'ila dit avec nous. 5> Signe, Etienne Lavaux, Sonthonax & Marc, 99 Et le lendemain premier du mois de comparu denouveau pardevant nous mondit décembre 3 eft lequel nous a déclaré fieur à tix heures du matin qu'après au avoir fait préter le Lavaur, ferment s'eft de fuite taniporté fur corps le d'arillerie des colonies, il le feur Laroze, brigadier di feizième Champ de Mars, y a trouvé régiment, qu'il llui a Lavaux, Sonthonax & Marc, 99 Et le lendemain premier du mois de comparu denouveau pardevant nous mondit décembre 3 eft lequel nous a déclaré fieur à tix heures du matin qu'après au avoir fait préter le Lavaur, ferment s'eft de fuite taniporté fur corps le d'arillerie des colonies, il le feur Laroze, brigadier di feizième Champ de Mars, y a trouvé régiment, qu'il llui a --- Page 207 --- demandé pourquci les troupes avoient l'air de balancer s'ils préteroient ou non le feren: à la loi du 4 avril; que le brigadier lui a répondu que pour lui il failoit vaeu de le prérer, mais guril avoit enrend dire qu'il y avoit un décret qui excluoit des places d'ofliciers les gens de couleur. >> Que fur les dix heures & demie, les troupes rendues fur la place du champ de Mars, le régiment ci-devant RoyalCom:ois, le régiment ci-devant Walich, préerent le ferment d'êrre fideles à la loi, hors un teul foldac de Walfeh, qui s'écria que jamais il n'obéroit, bqu'il n'en vouloit point avoit un dicret contraire; qu'eafuire, ils'cl-préfenté 9ra2 le régiment du Cap; qu'après lui avoir fait lecture deliproclamacion de M. Sontemas.ilainsmpelle M.Datlas, cclonel, de préter ferment, ce qu'il a fait, i! l'a cxigé de MM, les officiers les uns aprés les autres; que M. Ducret, premier capitaine, a fait le fien avec la reftriction qu'il s'en, iroit en France; qu'il lui a obferv: qu'on n'accepicit point de ferment avéc des rettrictions, qu'on ne pouvoit le faire que pur & fimple 5 qu'il a répondu que pour lors il le feroit. > Pendant tout Ce dialogue, une quan:ité confidérable de ciroyens excitoienc les foldats du régiment à ne point prèter le ferment, d'une voix alles hauite pour êure enendus de tout le monde, >> Tous.l:s cfficiers ont prèré le (erment. La troupe interpellée àle preier a réponde qu'elle n'en vouloit rien faire; gu'ily avoit un decre. contraire; que jamais ils ne receyroient ni obeiroient à aucun noir O: mulatre. >2 Ou'ils fe font échappés en toute forte de mauvais propos; que les citoyens qui les environneient fe font mis à ( cvier bravo 3 régiment dx Cep, & ont applaudi des claquemens de mains; que pour lors il a interpelle REC le commilfaire audireur des guerres d'envoyer chercherila loi pour en faire lecture, & jeur prouver que les citoyens de couleur librs iouifbient de tous les drcits poliriques. La lecture fie. il leur a éré demandé de nouveau s'ils prètoient fermat doure filsies à cette dite loi; ils ont tous periifté dans leur refus avex pius d'audace que la'première fois: nouyeaux P 4 il a interpelle REC le commilfaire audireur des guerres d'envoyer chercherila loi pour en faire lecture, & jeur prouver que les citoyens de couleur librs iouifbient de tous les drcits poliriques. La lecture fie. il leur a éré demandé de nouveau s'ils prètoient fermat doure filsies à cette dite loi; ils ont tous periifté dans leur refus avex pius d'audace que la'première fois: nouyeaux P 4 --- Page 208 --- spplaudiftimens dans leur de lapart des citoyens qui les encourageoient défobéiliance. 2> Déclare : comme il fe retiroit auprès da commiffaire national cisil, a entendu dans un grouppe de citoyens prononcet que des officiers éroient fortis du rang pour derrière ia troupe, 2 & l'encourager à ne point préter paller le D ferment, à >Qai etitout ce que ledit feur cemparant a dit avoir déclarer, &uf figné avec nous ie préfent au bas de chaque page &ala fin. Signi, LAVEAUX, SONTHONAX & MARc, . Voilàla déclararion ou procès-verbal du; 30 novembre Ce procès- verbal confate d'abord qu'il circuloit un 1792. faux décret dans les cafernes, en verru dequel on faifoit croire 2ux foldars que Fatlenbiée légiflative ne vouleit pas que les hommes de couleur fodent admis aux fanus-lieurenances dans les régimens. Ce décret étoit tellement circulant & exiftant, cue le lendemain, iorfqu'on exigen du régiment du le ferment à Ial loi du 4 avril, le regiment-du Cap ne Cap voulut pas le préter. Un foldat du régiment de Walich s'écrie ne le prèrera jamais, parce quil exife,un décret contraire, qu'il Il eit une pièce effentielle à vous lire; c'eft le procès-verbal dep prefarion de fersnent rédigé parle commiflaire des guerres. Ce procès, verbal eft ligne du gouvemeur général, du commandant de la province, de Vadjudanegeneral de l'armée 9 de Tadjudant-mnjor de. la place sui eft ici, du fecrétaire de la place qui eft ici, & du commiffaire auditeur des guerres, qui ef ici, (II lit.) ct Arjcufdhai premier du mois de décembre de lannée mil fept cont gutre-ving-douse, à onze heures un du matia, on dn ville du.Cap français, ille quart nous, Pierre-Jolaph St-Domingue, Leborsne > commillaire anditeur des guerres, nous fommes tranfportés, àfheure au ChumpdrNtas-doindte ville, d'après ci-dcfiusindiqués les ordres que res, qui ef ici, (II lit.) ct Arjcufdhai premier du mois de décembre de lannée mil fept cont gutre-ving-douse, à onze heures un du matia, on dn ville du.Cap français, ille quart nous, Pierre-Jolaph St-Domingue, Leborsne > commillaire anditeur des guerres, nous fommes tranfportés, àfheure au ChumpdrNtas-doindte ville, d'après ci-dcfiusindiqués les ordres que --- Page 209 --- 20f nous en avions recus de M. Eieune Laveaux, commandant del la province du Nord, & en chef dans cette ville, par l malad:e de M. Donarien Rochambeau, gouverneur 'de la carde françaife de Saung-Domingue, pour fuire aux troupes réunies audit lieu du Champ-de-Mars, en vertu d'ordse donné par M. Laveaux, la lecture d'une proclannation en date du jour d'hier, de M. L.eger - Félicité Sonthonax > commifaire national civil délégué aux ifles françaifes de Amérique fousie-rent, & pour y prendre le ferment des oficiers, fous-oficiers & foldats, de faire ponctuellement exécuter les lois & notamient celle du 4 avril dernier 3 par lnquelle les ciroyens de couleur & nègres libres ont obtenu les mêmes droits politiques que les citoyens blancs de la colonie. >> Rendu audir lieu du Champ-de-Mars, accempagné de MM.1 Laveaux, Gallineau de Gafcq & Augulte de Grafle, adjoints, adjudanegénéraux de l'armée, Charrier, adjudantmajor de la place, & Boizé, fecré:aire de la place, qui ont aflifté les uns & les aures, tant à la leéture de la proclamation qu'à la preftacion de ferment, nous avons trouvé les troupes réunics fous les armes, favoir, une foible partie du fecond bataillon du foixance-rreizième régiment d'infenterie, le focond batalion du qusmesingngestorsiène régiment d'infanterie, le régiment du Cap, 2l'exception desi grenadiers dudit régiment, dérachés dans les divers camps ( de la partic du Nord dans cette colonie, & enfin du détachement du feizième régiment de dragons. 9) Nous aurions de fuite procédé à la lecture de la proclamation de M. le commiffaire national civil & à la preftation du ferment, en le prenant individucllement de chnque officier 5 de chaque fous- officier &. foldat des différens corps ci- deffus énoncés, ainfi que d'une partie du détachement da troifième bataillon de T'Aifne, en garnifon en cette ville. >3 Nous aurions commcncé par le foixante-treizième régiment, le quarre- ving-quatorzilme régiment,, & enfuire TE détachement dub troifieme baraillon de T'Aifnes dont T officiers, fons-cfliciers & foldats de ces trois corps en: prèté le ferment; fans reftrittion, de fe feumettre & ainfi que d'une partie du détachement da troifième bataillon de T'Aifne, en garnifon en cette ville. >3 Nous aurions commcncé par le foixante-treizième régiment, le quarre- ving-quatorzilme régiment,, & enfuire TE détachement dub troifieme baraillon de T'Aifnes dont T officiers, fons-cfliciers & foldats de ces trois corps en: prèté le ferment; fans reftrittion, de fe feumettre & --- Page 210 --- d'exécuter la loi, & tel qu'on devoit l'attendre de foldats citoyens français & des vrais enfans de la patrie. du > auquel nous 5> Nous aurions paffs au régiment ci-dellus Cap énoncés, la avons fait, ainfi qu'aux trois coups les officiers lecture de la proclamation, tant à mellieurs du Ayant e fous-officiers &c foldats dudit régimen: M.Dallas, terpellé meflieursles officiers de prèter le TE colonel commandant à ia tête de fes officiers, ont dernier. juré de fe foumettre à la loi, notamment à celle du 4 avril dudit ré-, Interpellant enfuite les fous- officiers & foldats leurs ofgiment s'ils vouloient prèrer le même ferment que être ficiers, plufieurs foldats ont dit qu'ils ne vouloient n'en pas recommandés par les citoyens de couleur, & qu'ils cevroient aucun pour officier fi on leur en donnoit, fous-officiers & foldats M. Laveaux ayant expofé aux des foldats dudit réginient du Cap quil ne penfoit pas la que loi français puffent fe refufer à fe foumettre à defdi:s lorfqu'elie fousavoir parie, nous aurions bien fait, les à la inftruire demande de ce que la loi officiers d'eux, & foldats, la lecture pour de la ioi du 4 avril dernier en exigeoic faveur des citoyens de couleur & negres libres; nous fuivant, leur aurions fait en outre la leéture de celle du 22 juin des cOrelative aux commiffaires civils la V pacification de ladite loi oû il en fur-tour à Rets lonies, La appayant (aux ordres des commilfaires civils) eft dit:. déjobélfarce comme crime de haute-trahifon é ce:x quis'on fera regardée feront envoyés en myeni avec les picces rendroient coupables délit être e jugés fivant confateront le 3 pour pourfutivis f rigueur des lois. auffi de ces deux lois & la harangue 9> Après la lecture leur a faite M.J.aveaux, T'opipatriotique deldits qu'énergique fous-officiers &r foldats n'ayant pas paru changée, nion M. Laveaux auroit ordonné que le ferment far pris individuellement de chaque fous-officier & foldat dudit régiment du Cap, pour avoir par écrit le nom de ceux refu- qui fe foumertroient à la loi & le nom de ceux qui sy il feroient; à quoi ayant procédd fur une lifte fous-cfliciers nominale, & S fe roit trouvé qu'une foible parie defdits 'énergique fous-officiers &r foldats n'ayant pas paru changée, nion M. Laveaux auroit ordonné que le ferment far pris individuellement de chaque fous-officier & foldat dudit régiment du Cap, pour avoir par écrit le nom de ceux refu- qui fe foumertroient à la loi & le nom de ceux qui sy il feroient; à quoi ayant procédd fur une lifte fous-cfliciers nominale, & S fe roit trouvé qu'une foible parie defdits --- Page 211 --- ldats dudit régiment du Cap s'eft refulée de faire le ferent, cn alléguant qu'ils vouloient voir le parti à cet les dudit oient égard grenadiers réginent a: ER: que l'autre partie a dit affirmativemen: qu'elle ne vouloit ur officier dans ledit régiment aucun officier de conlsur; au furplus, ils (e foumettoient tous à la loi, à I'exption de celle du 4. avril. Et enfin, après avoir fini cetie ération > nous aurions demandé au en mafle s'il rfiftoit dans fa réfolution, & fic'étoit aFTIER celle qu'il a oulu énoncer ; à quoi tous les fous-officiers & foldats dudit giment du Cap ont tous répondu que c'étoit-là leur veu, qu'ils ne recevroient dans ledit régiment du Cap, comme ficier, aucun homme de couleur. >3 Nous avons de fuite paffé aut détachement du feizième giment de dragons, prendre le ferment individnel es ofliciers, nemtalene & dragons: après leur avoir fait éture de la proclamation fufdite de M. le commiflaire naonal civil, en même temps les officiers & fous- officiers dragons ont prêté le ferment, avec l'emprellement & la anchite qui diftinguent leur patriorifme & celui de ceux ui ont l'honneur de commander d'aufli braves foldats, que élés obfervateurs & défenfeurs de la loi. 35 L'opération étant terminée à une heure & un quart de après-midi, & les différentes troupes s'étant retirées, , nous urions dreffé le procès-verbal, que nous avons figné vec meffieurs EEET Gallineau de Gafeq, Augufte de Grafle, Charrier & Boifé, au bas de chaque page &c à la in; après avoir été de nous paraphé par première & dernière, pour fervir & valoir ce que de raifon. 9> Signé, Er. LAVEAUX, LEBORGNE, GRASSE, GALLINEAU DE GASCQ & CHARRIER. / à nous remis M. >> Pour copie conforme à l'original par Leborgne, commiflaire auditeur des guerres, 2 MARC, fecrétaire ad hoc. Lés colons m'ont demandé, dans le cours dos débats, ou la in; après avoir été de nous paraphé par première & dernière, pour fervir & valoir ce que de raifon. 9> Signé, Er. LAVEAUX, LEBORGNE, GRASSE, GALLINEAU DE GASCQ & CHARRIER. / à nous remis M. >> Pour copie conforme à l'original par Leborgne, commiflaire auditeur des guerres, 2 MARC, fecrétaire ad hoc. Lés colons m'ont demandé, dans le cours dos débats, ou --- Page 212 --- javcis spprisiqu'il avoic-circulé ui faux décret, qui port gu'en ne pouvoit donner de places d'officiers aux hoiom de couleur, Je viens de vous fournir deux pièces, dontru prouve d'abord qu'il circulcit dans les calernes un faux C Cret, en yertu duquel les foldars fe croyoient bolneme autorifés à refufer Tobéillance à Ja loi du 4 avril. Cer j'avois bicn le droit de foupconner l'exiftence de CC fa décret: quand un officicr- géncral, chargé de la furveillar des cafeines, de la grande police des troupes, vient me a honcer un fair auill grave, il métite bien d'e're cru, Ii pas feulement fur fa parole, mais aufli fur cclle de tous autres oficiers quilei en avoient fait le rapport. Peutdouter de l'exifence de ce "faux décret, d'après ce arrivd le lndemain, lorique f'ai voulu faire prèrer qui a troupes le ferment'a la ici du 4 avai? Quoi! foldats répondent: Nous préterons pas ie ferment, lorique par qu'ii exifte un décret CELINIE > il leroir pernis de dout del'exiflence de ce faux décret ! Favois bien le droit, je père, d'atiembler la troape pousr lei faire renouveler forment à l loi du 4 avril, toutes les fois que je le jugeo néceflaire, Je n'avois pas beloin ponr cela de la du commandanr de la province diz Nord; & la preuve déclaradic g: les troupes étoient ébranlées, c'ef le rofas du régtment C Cap det prêter ferment, celui du régiment de Valich, do tin foldar s'écrie qu'ily a un décret contraire , -qu'il bien prétera pas le ferment à tne loi qui a é:é révaqués. Il C évident que la caufe des malheureux événemens da décembre fe trouve dans ie refus du régiment du prérer le ferment à la lci du 4 avril. Dans quelles. circon Cap tances fe trouvolent les hommes de couleur : ils ferrcuvoiel menacés dansinjouiffance de leurs droits; ils voyoient s'év nouir les, cipérances que leur avoit donniées la France, pa la circulation d'un faux décret quion affuroit êues vétirabl Dans ces circonftances, n'éroit 1l pas. periis anx homme de cogleur de felivrer à des défiances? Jortqu'on les m macoit de leur taire perdre icurs droits. civils & poliriques ne leur étoit-il pas periis ciors de fe niettre jous les armes de fe réunir dans leuts caternds? faut-J il être étomné que dans les parrouilles ordonnées parle commifiaire civil maintenir la tranquilité publique'pil'air eu foind'y metti pou 1l pas. periis anx homme de cogleur de felivrer à des défiances? Jortqu'on les m macoit de leur taire perdre icurs droits. civils & poliriques ne leur étoit-il pas periis ciors de fe niettre jous les armes de fe réunir dans leuts caternds? faut-J il être étomné que dans les parrouilles ordonnées parle commifiaire civil maintenir la tranquilité publique'pil'air eu foind'y metti pou --- Page 213 --- hchunies de conlenr, puifque c'eft la vie, > Phonneut 2 iftence civile & politique des hommesds coulenr qui eft acuéc? En. vous faifant part de la relarion cfficielle des éhcmens 3 j'ai du ncttre fous vos yetix les piceisa Tarpuix feroir trop iong de vous les lire toutes. Je me bornerai ne à vous lire, ro.le proccs-verbal du commanbaux-genéel la province du Nord far ces journées; 29. le proccs-verbal it par l'ofhicier commandant lartillerie, lorique Vernenil venu fe failir des cafernes. Après ccla, je me bornerai une fimple analyle des aurres pitces, patce que Ja comiflion a toutes ics pièces relatives alccs malheureux evémnens dans fcs arehives; elie feralaméme de lesiconfulter de les apprécier. Je paile tout: de fuite à la déclaration ire, par hn-eommaniaw-genéal de Ja province- du Nord, 5 les événemons qui fe ionr pallesle decembre & joursi ivans. u rnd (II lir) : > léclaration de M. Intaix commandar: provifoure de la province du Nord, relatiye aux troubles gui ont e: lee au Cap le 2 du mois de décen.bre dernier. >) Aujowd'hui huitième jour de décembre mil fept cen: untre-vingt-douss, vers les dix beures du' matin, pardevant ous cominiffaire national - civil delésné aux iflas rancaifes C l'Amérique fous-le-vent pour rétablir l'ordre & la tranwillité publique, écrivant fous nous len fieur Mate, emloyé à notre fecrétariat, eft compart M. Erienne Lavesus, ommandant provifeire de la province'du Nord de la partie tançaife de Saint-Domingue , lequel nots a dit & déclaré urayant eu ordre de M. le gouvefneur el vertu d'une réinnion de M. le commifaire narional civil, il eft d'abord oicenda for la place du Champ-de-Mars; qu'ily a trouvé Jaciife , commmandane- général ies gardes nationales; u'aprés slni avoir demandé fi lest cinomante hommes par pataillon de la garde natienale ailoieng le rendre fur la place, conme il lui avoit éte enjoint par la réquifition de bi. le commilaireg qu'il lui a dré répondu qu'il avoit donué lepordres, mais quil doutoit qu'ils fullen: mis 2 exécution; la place du Champ-de-Mars; qu'ily a trouvé Jaciife , commmandane- général ies gardes nationales; u'aprés slni avoir demandé fi lest cinomante hommes par pataillon de la garde natienale ailoieng le rendre fur la place, conme il lui avoit éte enjoint par la réquifition de bi. le commilaireg qu'il lui a dré répondu qu'il avoit donué lepordres, mais quil doutoit qu'ils fullen: mis 2 exécution; --- Page 214 --- qu'avfitôr le fixième baraillon arriva fur la en que M. Lachaile, 5 érouné du nombre, S ecri2 - place de ce enti én avoit plus que l'ordre ne porioir 3 qu'à l'inftant qu'i déclarant domna des ordres pour renvoyer le fle ordre fur tout de fuite & poncuellement exécu Texcédent, lequ tendit les dérachemens des cinq aatres bataillons é; qu'on de onze heures 5 juiqu'ap 1 Qu'auflicôr M. le commiffaire national pagné du fieur déclerant & de rous les autres civil, officiers accoi l'état-major, ie rendit fur la place, où toutes ls éroient en bataillon & fous les armes; que M. le troup niffaire exigea le, ferment des foldats du régiment con Cap; >3 Que malgré ces remontrances fur leur béitlance à la lois ils fe font obftinés à ne point première le déf rejeiant ieur refus fur ce que la compagnie des prère étoit au camp Clariffe, & qu'ils deliroient la confulre grenadie que pour lors les citoyens mal-incentionnés, qui étoient tres-grand nombre, fe font écriés : Me le prètex pas ! N Robequin, ci- devant capitaine du bataillon de nommé depuis peu capiraine audit régiment du TAine, se s > avancé, & a dit à M. le commiffaire nacional venu de France que a régiment du Cap, pour dont proréger il étoit & fourenir la lois fi, rebelle, il prioit M. le commiflaire membre, s'obitinoit à èt fion. d'accepter fa démi 9> Que le régiment pour lors demenda pour agir de concett avec les grenadiers, quelques G momer roient alors leur ferment. Par elprit de douceur qu'ils fans M. le commiffaire accorda E toutes.les de ce délai; l'ordre fur donné inflanrTon troupes entendit rentrer dans leurs quartiers. Au mêm beaucoup de citoyens un nègre chargé d'un fac,s'écrièrent: : tirer delfus, qui, ayant V que beaucoup de foldats ont couru aprés, & ont cuex-le le coucher en joues, que lui Lavaux s'eft écrié : voul lc ene let futperiqu'onal lailfe échapper & arrêtez a apporté à Thétel de: ville un fac plein Thomme, de qu'oi que.fur la place le bruir fe répan.lit cartouches que c'étoit un fa 'un fac,s'écrièrent: : tirer delfus, qui, ayant V que beaucoup de foldats ont couru aprés, & ont cuex-le le coucher en joues, que lui Lavaux s'eft écrié : voul lc ene let futperiqu'onal lailfe échapper & arrêtez a apporté à Thétel de: ville un fac plein Thomme, de qu'oi que.fur la place le bruir fe répan.lit cartouches que c'étoit un fa --- Page 215 --- A1X de bifcuit qu'on, a; pporroit au Gvième bataillon qui éroit fous les armès depuis fort long-temus; 53 Que les troupes rentrées dans leurs quartiers refpoctifs, des la genérale avoit été battue da, côté de Yarfenal; que citoyens avec des matelots s'éroient tranfporrés audit arfe- de nal, s'étoient empares, de plus de neuf cents fuffis & plutieurs pièces de canon; que vers les une heure,dn Champde-Mars onl entendit batire la génerale de tous côrés; que le fieur déclarant defcendit fur le perron du gouverneur, 2 qu'il entendit le brait des canois & les clameurs du peupic qui crioit : marchons 2 marchons ! nationale, 9, Que M.Lachaife, commandant de la garde étoit avec lui fur le perron 5 qu'ils fe mirent en marche pour aller au devant de cette colonne, leur repréfenter qu'ils étoient rebelles à la loi, & qu'il falloit ablolumentrentrer les canons o ils les avoient pris ; qu'il ne foufftiroit pas que les canons allaffent plus loin; >> Que lui Laveaux fe mit devant la bouche du canon, en leur criant qu'il ne quitteroit pas cette place; qu'auiitôt M. Gervais, 3 citoyen qui étoit à cheval, fur le fanc gauche de la colonne, d'un ton furieux leur cria : F.., march. 2 donc; poulfer-les il faudra bien qu'il aille, (Noiez étoit dans ce moment à côté du petit pallage qui 1 dans Thotel-de-ville: ) Pour lors les canonniers. bourgeois ont toujours trainé le canon en poullant les roues dans les janbes du fieur déclarant, qu'ils avoient entordllé dans un des traits; ilsl'ont trainé juiqu'a Yentrée du Chaa de-1 Mars, vis-à-vis le pavillon occupé ci- devant par M. Cambefort; qu'au même moment M. ie commilfiaredational civil, efcorté de deux officiers municipaux & de plofieurs officiers de l'état-majar 9 s'eft préfenré devant cete colomne rebelle, leur a demandé quelles étoi nt leurs inrentions & Jeurs projets, leur a remontré leur rebellion à la loi, & leur a dit qu'il alloit leur faire ledture d'une prociamation qu'il venoit de faire; >> Que le fieur Gervais prit la proclamarion, &c à haute & intelligible voix en fit lesture, & d'un ton res-ironique, après la lecture, il s'eft écrié: yiye la Ration ! mais marchons zoujours ; ne rebelle, leur a demandé quelles étoi nt leurs inrentions & Jeurs projets, leur a remontré leur rebellion à la loi, & leur a dit qu'il alloit leur faire ledture d'une prociamation qu'il venoit de faire; >> Que le fieur Gervais prit la proclamarion, &c à haute & intelligible voix en fit lesture, & d'un ton res-ironique, après la lecture, il s'eft écrié: yiye la Ration ! mais marchons zoujours ; --- Page 216 --- civil & le ficur de $> Que M. le commnifire-national à s'ef clarant ont été entrainés par cette du. colonne, Cap,. en criant laquelle : tuons réunic la majorifé du régiment M. le commillaire voulut leus tous CeS gueux-la. En vain de couleur; l repréfenter qu'il alloit parler vis-à-vis aux ci:oyens la rue des cafernes colonne a amené le canon M. le commillaire civil & le dé des citoyens de couleur. parler zuxdits ciroyens de ciarant ont été enfemble étoient bien tranquilles dan couleur, qui ont répondu PaTe loriqu'on eft venu leur dire arrivoi leurs cafernes, les faire périr tous; n'avoien des canons pour avec de fortir de leurs caferntss & de reprendr eul quele temps leursfufils. entendant au hant de l't rue les foldat 9> Le déclarant & autres crier: maichois toujours da régiment du Cap. & s'en fut à la colonne , a od quitta M. le commillaire 2 dont un lui mit la miin furl 1 fur infulé par plufienrs, un traitres S égorgeons - lej qu'ur corps > en criant il : entendit. c'efe tirer quelque coups dé fufils moment après, du Cap, & ies citoyens qui étoien quaufisér le réginient les cafernes du Cap,on à la hauteur de la rue fur proche les citoyens de couleur 5 que lu fait une décharge avec deux autres perfonnes pour rejoindr Ldéclarant étant 2 entendu toutes les balles paller fur leur M. le commiflaire, têtes. outre n'avoir pu kcjoindre" M. le com > Déclarant en les citcyens de cotleur frent à let miflaire > parce que paffa aufli par-dellius la tête dudi tour une decherge régimen: qui du fit une troifième décharg déclarant. Le évita' par prudence d'un zélé patriot que ledit déclarant Tentenine contre la hauteur. d'un peti normé Freflinet, fe trouve qui dans la rue.. elcalicr qui du Cap traina le canon dan >> La colonne du régiment des cafernes des ciroyens de cou la rue vis-a-vis ia trouée déclarant avoit laifé M, leur, endroit où le cicoyen commifinite. entendu riret quelques coups de canon 55- Declare avoir Vlis. Apoltavoire cherché un momen: mais ne les avoir pas Tentenine contre la hauteur. d'un peti normé Freflinet, fe trouve qui dans la rue.. elcalicr qui du Cap traina le canon dan >> La colonne du régiment des cafernes des ciroyens de cou la rue vis-a-vis ia trouée déclarant avoit laifé M, leur, endroit où le cicoyen commifinite. entendu riret quelques coups de canon 55- Declare avoir Vlis. Apoltavoire cherché un momen: mais ne les avoir pas --- Page 217 --- imaisen vain, M. le commiffaire - national, ledit déclarant a remonté une petite rue à droite, dont ilignore le nom, où il a rencentré une perfonne qui lui a dit qu'il h'étoit pas en sûireré, & il s'eft réfugié avec ladite porfonrie contre un mur à hauteur d'homme, oi il eft venu plufieurs balles; il a filé le long de la rue, & a gagné une petite porte qui donne fur la terrafle de la caferne du - & s'eft rendu au gouvernèment par l'efcalier eft la encré, Fontaine. APL 3> Déclare avoir demandé où étoit M. le commilfaire-national, & G on en avoit des informations; qu'au bout de trois quarts d'heure, il a vu venir M. le commiffaire S ceux qui l'avoient ramené avoient dit hautement qu'on oat tiré de - de fulil plulieurs fur le coups canons & plufieurs décharges de coups grouppe d'hommes où étoit M.le commiffaire-national; que c'étoit un miracle qu'il n'eût été tué ni blelle.Jufqu'a quatre heures, 2. le fieur ne fait ce qui s'eft pallé en ville. Il eft venu au gouvernement une députation de la municipalité pour engager M. le commifaire-national & M. le commandant de la province du Nord à fe tranfporter à la Foffette (lieu ou s'étoient retirés les citeyens de couleur, après s'être emparés de deux pièces de canon), pour ordonner auxdits citoyens de couleur de rentrer fur-lechamp dans leurs cafernes > affurant que les citoyens attroupés rentreroient fur-le-champ dans le bon ordre: M.le comiifaire-mational civil, pour ne compromertre une feconde foisl'autorité nationale dont lre eft revêtu, dit n'iroit pas. Alors les officiers municipaux demandèrent qu'il M.Laau.commandant de la province du Nord, s'y PalNe portât. I fe mit fur-le-champ en route, accompagné de dèux officiers municipaux, dont M. Laforêt étoit du de trois jeunes citoyens de couleur qui étoient venus nombre, avec la députation de la municipalité, & de beaucoup de militaires de la garnifon. >> Ledit déclarant étoit muni de deux réquifitions de M.le commiffaire national; l'une enjoignant à tous les de rentrer chez eux',, & de reconduire à l'arfenal les ciroyens qu'ils en avoien: enlevés ; l'autré enjoignant aux canons Tome y. Qsarante/eptième liyraijon. ciroyens couleur qui étoient venus nombre, avec la députation de la municipalité, & de beaucoup de militaires de la garnifon. >> Ledit déclarant étoit muni de deux réquifitions de M.le commiffaire national; l'une enjoignant à tous les de rentrer chez eux',, & de reconduire à l'arfenal les ciroyens qu'ils en avoien: enlevés ; l'autré enjoignant aux canons Tome y. Qsarante/eptième liyraijon. ciroyens --- Page 218 --- de couleur retirés à la-Foilerte, de rentrer fur le-champ en ville, chacun dans fon domicile. 3> Ledit déclarant envoya au premier pofte des avoit citoyens révoltés avertir de fon arrivée & de fa million; qui pour but le rérablitfement du bon ordre. Verneuil >> Arrivé près d'un pofte commandé par le fieur quiavoit une pièce de canon > il fut arrèté en lui étoit. criant : Qui yive? il envoya deux perfonnes inftruire quiil d'avancer Après ce quelques momens de rellexion > on lui crin vint le fabre , nud quil fit. Le fieur Vemneuil, commandant, vouloit : le > déclarant réà la main, lui demander deux ce qu'il de M. le commifpondit quil veroit Verneuil lire ripolta réquilitions avoit aucun befaire-national;l ledit dudit déclarant, quiln'en plulieurs citoyens, foin. Sur la feul repréfenattion nommé Duny fur connu de lui, s'écrièrent dont falloit un ensendre la proclamation du commiflaire, & ce que qu'il M.le commandant avoit à dire. auflitôr le fieur Vemetil, appuyé de 3> La leéture faite, étoit , à cheval, s'écria qu'il vouloit que les Fournier, qui miffent bas. lès armes à Yinftant, & rengens de conleur & qu'il ne rentreroit lui & fa traffent en ville defarmés, les de couleur auroient exécuté ce troupe que lorique gens quilvenoit de prononcer. déclarant lui tout fon tort, qu'il >> Ledit dans repréfenta la réquifition de M. le comn'en étoit Que point de queftion là il partit fe rendre au pofte de la miffaire. Foffette, ou étoient les sitter de couleur; quil arrivarà leur premier pofte, oi on lui dit qu'il pouvoit avancer en sdreré; que conne il étoit déja nuit, il fut obligé zoute faire de la lumière. Arrivé à l'avant - garde, de prendre de couleur vinrent au-devant de lui, & lai quatre ciroyens le prioit de n'avancer qu'avec peu de monde, dirent qu'on de deux ofticiers. municipaux, & ce qu'il fit, perfonnes accompagné qu'il avoit prifes au pofte du fieur de Verneuil quarre être témoins de tout ce quil pourroit dire pour ci-devant de couleur. La réquifition de M. le aux citoyens fut entendue dans le plus profond. filence , il commilfaire contormer ponstuellement; mais quinfut promis de s'y le prioit de n'avancer qu'avec peu de monde, dirent qu'on de deux ofticiers. municipaux, & ce qu'il fit, perfonnes accompagné qu'il avoit prifes au pofte du fieur de Verneuil quarre être témoins de tout ce quil pourroit dire pour ci-devant de couleur. La réquifition de M. le aux citoyens fut entendue dans le plus profond. filence , il commilfaire contormer ponstuellement; mais quinfut promis de s'y --- Page 219 --- truits qu'l y avoit quatre piècrs de canon braquées contr'eux, iis demindoien: préalablement qu'on les fir reconduire à l'arfenal; qu'-asemertolen. les deux pièces de canon qu'ils avoient à la Totlene à la garde des lidtles citoyens drigens du feizième régiment ,' au nembre de vingi, qui etcient de garde. Ledit déclarant fit venir cPs vingr honmes de garde, & leur fit fentir Timporrance de dépor qui jalloit leur être faics tous jurèreut dy être fideles. Le déclarant les quita pour allor renure Jeur réponfe aux troupes de ciroyens révol.és, &t principalement ceile de Verneuil. Quand'il eut prononcé que les citoyens h'entendoient pas mnettre bas les ares : & erre délarmés, & ne vocloient rentrer que. lorfque les canons feroient remis a l'arienal, les Vernenil, Gervais, Fourner & beaucoup d'autres s'écrièrent : <c Marchons contre ces b la fur-le champ, exterminons - les tous ; il faut en finir une fois. 3> Frivain ledit déclarant a voulu leur faire fentir l'inconfequence de leur conduite; ils l'ont inveétivé de routes les manieres poffibles, en lui difant qu'il préféroit les citoyens de couleur aux ciroyens blancs. Ledit Fournier l'apoftropha en lui criant qu'il étoit 272 mulitre, quil falloit qu'on le pendit. 29 Ces propos ont beaucoup animé toute cetre troupe contre ledir déclarant > qui a été entouré & même irtspreie, & pour fe débarraller de toute cette troupe > a prié cuclqu'un de ceux qui Taccompegnoient d'ufer de la coufiance qu'on pouvoit avoir en lui pour faire entendre raifou. Cctte perfonne a pris la parole &c n'a pas eu unplus heureux fuccès. Pour lors le déclarant leur a dit quil falloit une autre réquifition de monlieur le commiffaire, & qu'il alloit lui-mème lui en parler. >5 Ledit déclarant s'eft mis en route pour allerau gouvernement, oà il s'ett trouvé incommodé, Qui eft tout ce qu'il a dit avoir à déclarer, & a ligné ce préfent avec nous, à la fin & au bas de chaque page que nous avons cotée & paraphée. Signé, Et. LAVEAUX, SONTHONAX, MARC. Four copie conforme. Signé, Manc,ferttaire Q 1 aire, & qu'il alloit lui-mème lui en parler. >5 Ledit déclarant s'eft mis en route pour allerau gouvernement, oà il s'ett trouvé incommodé, Qui eft tout ce qu'il a dit avoir à déclarer, & a ligné ce préfent avec nous, à la fin & au bas de chaque page que nous avons cotée & paraphée. Signé, Et. LAVEAUX, SONTHONAX, MARC. Four copie conforme. Signé, Manc,ferttaire Q 1 --- Page 220 --- V'erneuil : Je demande la parole fur cette lettre. le préfident : Fais des notes, tu l'auras enfuite. Sonthonax : Vous trouverez, cicuyens, dans il cette- vous pièce a dit un fait dont vous a parlé le citoyen Verneuil ; en armes lorfque le fixième bataillon étoit aflemblé Rur la place du Champ-de-Mars avec les autres" troupes avoit allifter à la preflation du ferment du 4 avil, on pour du côté des hommes de couleur un Iaifi un nègre portant de & qui à la munifac qu'on difoit rempli provifions, Le commandant cipalité s'eft trouvé rempli fommes de cartouches. fondés à dire que ce fae. Lavaux & moi, nous tour de la façon de ceux apporté par ce nègre à la loi étoit du 4 un avril. On dit que ce fac de qui s'oppoloient s'eft transformé en cartouches à la municipalité: : mais pain a-t-elle dreflé procès-verbal du nom du la municipalité du nègre qui a appurté ce fac nègre, & de l'interrogatoire faili le l'a-t-on faifiau de cartouches, : Lorfqu'on a Ne negre, Ta-t-on pas faifi au milieu des hommes de couleur ? Ne Ta-t-on faifi milieu des blancs rébelles ce jour-là? pas à la milieu des foldats qui refufoient de préter ferment au loi du 4 avril? Verneuil: Il vient de lire précifément le contraire a , puifque le nigre s'étoit fauvé. Sonthonax : J'ai dit effedtivement que le nègre s'étott fauvé. Le citoyen Lavaux le dit lui-même. Cerres, fi ce n'avoit été évidemment apofté par vous > vous aègre feriez de le laiffer fauver 5 vous eufliez vous et gardés dans l'interrogatrouvé en lui un moyen de conviction, dans les toire que vous lui auriez fait fubir, dépolitions qu'il auroit pu faire contre vos ennemis. Je ne fuis bien pas éronné que vous l'ayez laiflé fauver, car il auroit vous ne vouliez qu'il a. par ingénuité dire ce que venoit un avouer ingénuement qu'il Ftdnus c'efà-dire, fac de D'ailleurs, qu'importe cet ou un, cartouches. de la queftion eft, quelle a EISE : L'objet principal d'armes du 2 décembre? La caufe été la caufe de la prife dans la journée du 2 décembre, d'eftlede la prife d'armes, le régiment du Cap de prèter ferment à la refus fair par - venoit un avouer ingénuement qu'il Ftdnus c'efà-dire, fac de D'ailleurs, qu'importe cet ou un, cartouches. de la queftion eft, quelle a EISE : L'objet principal d'armes du 2 décembre? La caufe été la caufe de la prife dans la journée du 2 décembre, d'eftlede la prife d'armes, le régiment du Cap de prèter ferment à la refus fair par - --- Page 221 --- loi du 4 avril. A l'inftigation de qui le régiment du Cap refule-ril de ferment à la loi du 4 avril 3 à linfligation de ciroyens de la ville du Cap,a V'inftigavaus le er tion de Verneuil, Bailleux & Fournier, camme donner yerrez dans les déclarations dont je vais vous lecture. Verneil: Vous voyez qu'il pe.fe fans ceffe à d'autres objets; comment voulez-vous que je m'en rappelle? Sonthonax: : Je fuis toujonrs au même 5 d'ailleurs je vous communiquerai lespièces. de Tre Verneuil : J'en ai là une partie, on m'a empèché le refle. . Sonthonax : Voici la déclaration de F'officier commandant l'artillerie du Cap le 2 décembre. Deny:Nommezle. Sonthonax : Grosdidier-ce Grosdidier eft ami de mes accufareurs, il a été lun des complices de Galbaud dans Tincendie du Cap; ainfi j'elpère. que ce témoignage ne fera pas inutile : car je m'esplique franchement fur ce Grosdidier. Il lit. Déclaration d: Grasdidier, r.lativement à l'enleyement des canons a l'arfenal le 2 décembre. c Aujourd'hui trois janvier mil fept cent quatre-vingt Theure treize, lan premicr de la République françaife, avant civil déllde midi, pardevant nous commiflaire national s gué aux iles françaites de l'Amérique fous le écrivant Vent, le l'ordre & la E y rétablir manquilité publique, le toyen, Marc 5 employé à notre fecrétarint, eft comparu interim citoyen Grofdidier, lieutenant d'artillerie, failant par les fonétions de garde principal des magalins, lequel Verneuil, nous a dit & déclaré que le 2 de décembre dernier le fieur à la tête d'une foule de citoyens, parmik lefquels il auroit reGonnu les fieurs Robard Michel, Foucher fils, Pelletier, Q3 publique, le toyen, Marc 5 employé à notre fecrétarint, eft comparu interim citoyen Grofdidier, lieutenant d'artillerie, failant par les fonétions de garde principal des magalins, lequel Verneuil, nous a dit & déclaré que le 2 de décembre dernier le fieur à la tête d'une foule de citoyens, parmik lefquels il auroit reGonnu les fieurs Robard Michel, Foucher fils, Pelletier, Q3 --- Page 222 --- Baillo & un grand nombre d'oficiers de la narionale, fe rendit a F'arfenal pour s'emparer dés garde de canon; que e'lui déclarant demanda quon lui pitces ordre ou Aunereqeition de montieur le' commitfaire exhibat un tiohal civil; que ledir Verneuil Jui naétoit porteur, &i qu'il éloit nommé commandanr repondic cu'il en rie, & qu'au moment où lui déclarant le d'arrilletaire. la repréfenration's, la foule qui éroit à la preffoit fuite dudic d'en Vemeuil entra: en fe précipitant dans le parc, écaria le déclrant & le mit dans l'impollibilité de fe iaire exhiber lordre prétendu, & de s'oppofer à l'enlèvement Foffeier pièses de canon qu'ils emmenérent après avoir de'quaire donné à l'avoit conirain: commancant une décharge; avec déclararion qu'on par la force, déclaration qui fut figneo inftant par; Robard, la Lemnaire, Pellecier & autres 5 qu'au même foule,qui grotlifloit par quanuté de matelots qui sy joiguirent , fe jeta fur les falils qui fe trouvèrent fous Tangar, d'etre. fufils provenanr des camps, > & qui avoient befoin déclarant répards, & qui furent tous enlevés., fans que le pitlempécher. wAjoute-le déelarant que lefdits Verneuil & Baillo permirent d'éntrer dans les chambres des foldats dans fe tention de les mettre dans leur parti contre les lini de couleur, & que le fieur Dumas commandant citoyens d'un des baraillons de la. garde naticnale di tout ce remps parut ordonner au.nom Cap, de qui pendant réquit du - citoyen Vannier, commandant la comniune, certain nombre d'homies pour le fervice par des interim 3 un canon, ce qui lui fur refufé, faute de repréfenter pièces un ordre de demonfieur le commiflaire national civil. Qui eft qu'iFa dit avoir à déciarer 2 & a figné avec, nous tour ce fente déclararion au bas de chague'page & à la fin, la préque nous l'avons cotée & paraphée. après Signés GROSDIDIER SONTHONAS, MARc. Pour copie conformé. a 1d0130 Signé, Marc, fecréraire ad hoc, ufé, faute de repréfenter pièces un ordre de demonfieur le commiflaire national civil. Qui eft qu'iFa dit avoir à déciarer 2 & a figné avec, nous tour ce fente déclararion au bas de chague'page & à la fin, la préque nous l'avons cotée & paraphée. après Signés GROSDIDIER SONTHONAS, MARc. Pour copie conformé. a 1d0130 Signé, Marc, fecréraire ad hoc, --- Page 223 --- Perneuil: Comment fe fait-il que cette déclaration eft fignéc par CeS individus, & non pas par moi qui étois le chicf?-- Ciroyens, voici 4 pièces que Senthonax produit contre moi, il le fait exprès pour que je ne puiffe m'en refouvenir & y répondre. Sonthonax : Je n'ai pas même befoin de ces déclarations. J'ai quelque chofe de plus pofitif contre Verneuil ; car il a avoué qu'il étoit à la tête des canons > & il a dit : q-c c'étoit pour ne pas fc lailfer egorger COTITE une bite, qu'il ctoit à la tête de Fartillerie. Verneuil: Verneuil l'a dit & le dit encore. Daubonneau : Je demande la date de la pièce. . Sonthonax : Du 3 janvier 1793. Je n'avois donc pas befoin de la déclaration que je vous lis; rais comme Verneuil n'eft pas le feul qui ait figuré dans' cette affaire, il eft nécellaire, non pas que je vous donne lecture des autres pièces,, mais que je vous indique les lialles & numéros fous lefquels elles font liaflées, afin que, fi les colons veulènt les confulter, elles leur foient remifes, & j'efpère les colons ne verront là dedans que ma loyauté einaindue Clauffon : Nous ne vous connoiffons pas de loyauté. Sonthonax lit : Excrait dés pièces dépofées à la commiffion des colonies fous la liafe B. C. La quatrième eft un interrogatoire de Garreau, frère de Tatiers le journalifte; cet interrogatoire eft du 31 janvier 1793. Il réfulte de cet interrogatoire prêté pardevant le juge du, Cap, que le 2 décembre, Gatreau étpit au Champ de-Mars fans armes; que là il entendit plufieurs citoyens exciter les autres à aller à T'arfenal prendre les canons , qw'on sy porta fur-le-champ; que quelque temps après, s'érant reriré chez lui, il entendit battre la générale; que Baillo, Gervais, Galibet, le forcèrent à marcher avec eux; le foir, fur les 7 heures, Verneuil, à la tête d'une pibce que canon, étoit dans larue Efpagnole près de la rue du Cimetière. Q 4 a exciter les autres à aller à T'arfenal prendre les canons , qw'on sy porta fur-le-champ; que quelque temps après, s'érant reriré chez lui, il entendit battre la générale; que Baillo, Gervais, Galibet, le forcèrent à marcher avec eux; le foir, fur les 7 heures, Verneuil, à la tête d'une pibce que canon, étoit dans larue Efpagnole près de la rue du Cimetière. Q 4 a --- Page 224 --- La.p pièce neuvième eft du citoyen Frelhuet-Frefinct déclare colone de que le 2 décembre, Gervais étoit à la tête d'une & conduifant blincs, marchant copcre les homines de couleur, une pièce de canon; que le général effaiant en vain d'arrérerles factieux,.fur fous Lavaux, feu, ainfi que le commiffaire civil; fur porté lec leur du fcir Lavaux portant des huit heures autre paroles a colonne defdits citoyens blancs, paix refuferent rencontra une tendre une proclamation du' commiffaire qui d'entoyens de - couleur la reçurent avec civil, & que les C-, Ge qu'on exigeoit d'eux. refpect, firent tour La pièce dixitme eft une déclaration déclare que Rabotreauj étoit un des chefs d'Alberr. Ailert tre la loi du 4 avilique ce Raborreau difoit, qui excitoient conlâtres farent. admis aux empleis lorfque.les mudes deux caftes périt 5 que le militairés, 2 déccmbre qu'ilfalloie Gervais que & l'ine botteau dirent R le commil.ir.-civil veut mainenir Raberté 6 la lidéfera de Legalité, lui. - qu'on Tembarque pour France, & on fe Ea pièce treizième eft du même Albert, qui déclare que Larsherefgue-Trabaad nationale dans les ameutoit le peuple contre T'aurorie journées du 3 & du 4 décembre. Verncuil : J'obferve que cet Albert étoit le fecrétaire de Sonthonax, & fon homme de confiance. Sonthonax: :Jeréponds qu'Albert n'étoir qu'il étoit commitfaire des colonissaud départemerit poinrmon des fecrétaire, clailes, logeoit chez Larchevelque - Thibaud. Dans l'une des - E cer Alberr fecnices, Larchevelque Thibaud vous a dit ne mangeoit pas chez lui, & n'yk logeoit pas 5 que trouvei ici, page 19 d'un mémoire adrelle à la Convention &je narionale J'avois Eriasamyeger-Tebis la bonté de le cesmots au fujet d'Albert: loger dans ma maifon, Li 6 bureaux. Cet Albert n'étoit donc pas, comme le difent fes &. les colons 3 mon fecréraire, puifqu'il étoit commiffaire Verneuil des clafles; il éroitlogé lui & fesburecux chez Thibaud.. Larchovefque Deny: Nous vous le prouverons. 'avois Eriasamyeger-Tebis la bonté de le cesmots au fujet d'Albert: loger dans ma maifon, Li 6 bureaux. Cet Albert n'étoit donc pas, comme le difent fes &. les colons 3 mon fecréraire, puifqu'il étoit commiffaire Verneuil des clafles; il éroitlogé lui & fesburecux chez Thibaud.. Larchovefque Deny: Nous vous le prouverons. --- Page 225 --- pernenil : Je vous prie d'interpeller Sonthonax de déclaret ila fait Albert n'éroit pas fon fecrétaire, fi ce n'eft pas lui qui omnmittaire des clafles à notre départ. Sonthonax : Cela eft vrai, mais, à l'époque du 4 il RE cmbre & long - temps auparavant, n'étoit pas.mon rétaire. Perneuil : II l'étoit. Sonthonax : La pitce quatorzième eft du citoyen Penant, ide-de-camp de Rochanbeau 5 cette pièce eft le réfumé Y'une autre far Rabotteau, où il rend compte des trames Rui fe faifeient dans la maifon de Delaire & Chaudru > telle que vous avez vu correfpondre avec Page & Brulley bendant qu'il étoient à Paris, à l'aurore de leur miffion n France. Cette maifon étoit le récepracle des fadtieux de Saint-Marc 5 c'étoit là qu'éroient délibérées les machinaicns qui ont amené la journée du 2 décembre & jours uivans. La vinge-unième eft la déclaration de Gros-Didier; elle vous a éiélue. La pièce vingedeuxième eft la déclaration deLoyer Beaupuis; elle àété également lue par Verneuil. Ilréfulire de cette Verneuil cherchoit à foulever le régiment du Cap picce fur la que loi du 4 avril; que le lendemain ce même Verneuil commandoi: une picce de canon contie les hommes de couleur dans la iue Elpagnole; que Baillot excitoit les foldats contre la loi; qu'il feduifit une partie da régiment du Cap, m.ais que les autres corps reftèsent inébranlables. La pièce vinge-troificine eft une déclaration de Frafer, quartier-maitre de la garde foldée à cheval. Ce Frafer incolpe égalem: nt Verneuil, Gervais, Baillot, Fournier. Ces trois particuliers étoient à la tête de la colonne qui menoit Vartillerie dans la rue Efpagnole. La pièce vingt-cinquième eft une déclaration du général Lavaux, > que je vous ai déja lue, qui dit que Verneuil étoit la téte de T'arillerie. La pièce vinge-fepritme eft une déclaration ce Gignior? Ce Frafer incolpe égalem: nt Verneuil, Gervais, Baillot, Fournier. Ces trois particuliers étoient à la tête de la colonne qui menoit Vartillerie dans la rue Efpagnole. La pièce vingt-cinquième eft une déclaration du général Lavaux, > que je vous ai déja lue, qui dit que Verneuil étoit la téte de T'arillerie. La pièce vinge-fepritme eft une déclaration ce Gignior? --- Page 226 --- falloit les hommes d qui lui a entendu' dire égorger couleur, hommes, fanmes enfans. t Vemuil : Je demande que la.pièce foitlue. Le préfident : On la lira' derhain. Latchevelque - THibaud parle dans-le tumulte. Le préfident le rappelle plufieurs fois àl'ordre. Sonthonax : Sije commets desinfidélités dans la ledture de pièces, les colons les releveront. La pièce vingt-huitième eft de Baller. Je crois qu'elle déja été lue par Verneuil.m Je n'ai fait que des extraits Balle les colons verront s'ils font infidèles. Dans. eptte pièce déclare le II décembre, vers les Ii heures, ik ren contra Semeani près la caferne 5 qu'il luidit quéle citoye Sonthonax étoit un ex-jacobin, , un fu.. philanthrope 3 un am des noirs 2 payép par, des mulacres pour foupenir laprétendue :a du 4avril, payépour foutenir les noirs. Je ne lirai pas le rélumé de la déclaration faite par i commandant de la garde nationale du Cap à cette époque Je crois que le citoyen Verneuil fa.lue.; Toures Verneuil ces étoien pièce s'accordent à dire que Baillor, Fournier, du 2 décembre à la tête des faétieux dans la journée, - marchoien & qu'ils étoient à la tête des colonnes qui hom contre les hommes'de couleur , pour exierminer ces mes dont le crime étoit d'avoir reçu trois fous - lieutenan dans le régiment de ligne, tandis que les blancs occupoien étoit d toures les places. Le crime des homnes de coulcur prétendre à l'égalité, de prérendre à verfer leur des fang droits la défenfe : Ja défenfé de la colonie, pour des en Amé Fhomme, , pour la défenfe fur- tout conrre propriétés le d'indé la défenfe de la France fyftème rique , pour Eh bien ! ces hommes de couleur reçoivent di pendance. commillaire - sivil trois fous - lieutenans dans le régimen de ligne ; il n'en fallur pas davantage pour animer factieux contr'eus qui n'é uie multitude qui fuit aveuglémen: de la faclion quatre de Saint Marc roient que les du coupe-jarrets membres. du ciub eux-mêmes. les agitateurs clab, Je demnande, d'sprès cela, fi je n'ai pas eu raifon de dir , pour Eh bien ! ces hommes de couleur reçoivent di pendance. commillaire - sivil trois fous - lieutenans dans le régimen de ligne ; il n'en fallur pas davantage pour animer factieux contr'eus qui n'é uie multitude qui fuit aveuglémen: de la faclion quatre de Saint Marc roient que les du coupe-jarrets membres. du ciub eux-mêmes. les agitateurs clab, Je demnande, d'sprès cela, fi je n'ai pas eu raifon de dir --- Page 227 --- e c'éroit dans la fociété populaire du Cap que s'étoient des uvés les alaflins du coramliaite - civil, les allaflins mmes de cenieur. Verneuil, en parlant de cette affaire, : Loriqu'on a demandé au regiment du Cap sil vourecevoir u noir pour officier 3 le régiment du a ne pouvoit le recevoir comme foldat. Eh ARLE qu'il iexplication donnée que par Verneuil vraie; vous ez fuppoie ienir co:abien le régiment du Cap é'oit dans fon t de ne vouloir recevoir que comme foldat un homme Je' du i étoit capiraine . dans la garde nationale Cap. orus ai lu in.proclamation par laquelle nous avions nné Texécution. dans la colonie, de la loi du II décembre 90, relativement à Tavancement militairc. D'après cela'; moitié des foas - lieutenances appartenoit, foit aux gardes cionales arrivées de France, loit aux gardes narionales Hentaires dans h ville: Je vous demande 2 d'après cela,fi régiment du Cap ponveit ètre fondé à refuler de recevoir bur fous - lieutenant un noir > capiraine dans la garde naBnale, tel que Verneuil prétend qaion a voulu lui donner: aurois eu lerdroit, & je crois que perfonne ne m'en-auit blâmé, de donner une fous- lieurehance à un noir, hrce que je ne fuis pas obligé, comphilfammenc n'etois & bafles lent, d'entrer dans les principes des colons! Je pas plige de hair avec. eux Taumanité, & de faire" profellion cette maxime : que les noirs" ne font pas desit homnes: donc j'avois nommé U soir officier dans le régimeng Cap: le régiment-du Cap auroit étéen révelreonveite n'ai h refulant de le recevoir; mais ie ne-lai 'pas taititje hême nommé perfonne dns le régiment da Cap. On avoit éligné un homme de couleur pour y entrer 3 on n'a ferment point a fenlé ce régiment cn lui demandant de prérer iei a Das dit: Vous rècevrez un A loi du 4 avril.s.on nc demartdé el comme officier, mais Oil lai a : Reconnoiffezous la loi du avril comne devan: èrreexécutée tliieufement par 1 ttoupes dans les colomiesLe réginent lu Cap., ou pluré: fadtieux, au nounbre de 36, qui éroient dans fon Set ont dit qu'ils ne reconnoiffoient point cette loi, Les faétieux étoient poulles, inftignés, par quier par Verneuil, Baillot & Gervais , qui étoient lesagens éroit Apparens de cette con/piration. Veraeuila avoué quil devan: èrreexécutée tliieufement par 1 ttoupes dans les colomiesLe réginent lu Cap., ou pluré: fadtieux, au nounbre de 36, qui éroient dans fon Set ont dit qu'ils ne reconnoiffoient point cette loi, Les faétieux étoient poulles, inftignés, par quier par Verneuil, Baillot & Gervais , qui étoient lesagens éroit Apparens de cette con/piration. Veraeuila avoué quil --- Page 228 --- à la tête d'une pièce de canon dais la rue Elpegnole ; Yégiment du Gap aufli étoit avec des canons 3 ils ctoiet mcls avec les citoyens : donc les citovens ont fuivi avei glement linftigation de Verneuil, de Baillot & de Gerva dans la révolte qu'ils ont excitée contre la loi du 4 avril & c'eft moi, citoyens, que l'on accufe de n'avoir pas exe çuré la loi du avril ! Il falloit, felon les colons > conv quer une sratit coloniale. Certes, fi j'avois cenvoqu une de ces aflemblées, les droits des hommes de coulet ne leur euffent jamais été accordés 3 jamais ils cuflent n'eulfes ét joui de leurs droits politiques leurs droits vou bornés à élire dans lcs aflemblées primaires. Or, je d le demande : n'eft-il pas, illufoire de parler des droits peuple, lorfqu'on les borne à voter dans les allemblé Ftimaires, lorfqu'on leur ôte tous les avantages des charge & des emploiss lorfqu'on veut les retenir dans lignomini ou ils étoient plonzét ; lorfqu'on veut retarder leducatio de VEs qui doitles élever à la hauteur des autres peuples rope : Je vous le demande, étoit - ce la docrine que"le allemblées narionales m'avoient enjoint de propager dan Ja colonie a'Je vous demande, au contraire, f 'les alfembléd nationales n'entendoient pas que je fiffe régner les lois dan goute ieur force. & queje préparafle graduellement d'inftan oi les frères des hommes de couleur, les Africains , par ticiperoient enfin au bienfait de la liberté. démontré Je reviens vers la queftion; il refte donc qu Verneuil, Ba.lior, Gervais & Fournier étoient les auteur des journées des 2 décembre & fuivantes; ils étoient Rabo le agens qui les dirigecienr; les chefs étoient Daugi, teau & Larchevelque - Thibaud. Je dis que Larchevefque Thibaud étoit un des inftigareurs apparens de cette ré & vole; car d'abord Larcheveique - Thibaud, le preinier étoit au le 2 décembre, loin de fe rendre à fon polte qui routes le près des commilfaires - civils, ou fe réunifloient na autorités confliruées ,1 refta conftamment chez lui, & je. reft pas eu de fes nouvelles pendant rout le temps quil n'a ciicz lui, queigu'on ait prétendu l'avoir vu ailleurs : je eu de fes nauvelles lorique l'affaire entre les homme le de couleur & la edlpmule blanche qui s'avançoir de lorfque les hommes Pur détrire, a éré terminée, s, ou fe réunifloient na autorités confliruées ,1 refta conftamment chez lui, & je. reft pas eu de fes nouvelles pendant rout le temps quil n'a ciicz lui, queigu'on ait prétendu l'avoir vu ailleurs : je eu de fes nauvelles lorique l'affaire entre les homme le de couleur & la edlpmule blanche qui s'avançoir de lorfque les hommes Pur détrire, a éré terminée, --- Page 229 --- furent emparés du pofte de la Foffette &c enfuite du pofte haut du Cap. éroient Larchevelque-. Thibaud voyant que. fes projets taleient manqués, a voulu alors jouer le rôle de coniateur; il fut à la municipalité, > qui voulut qu'il reprit n écharpe de procureur de la commune. Larchevefquehibaud vint m'en faire la propofition 5 je ne m'y oppolai parce que j'étois encore dans la bonne foi. LatcheRE - Thibaud. ne fut démafqué que, loriqu'à la tête de municipalité > il vint réclamer Verneuil, Baillor & autres. infi, le patriotilme des colons du Cap confiftoit à refufer xécution de la loi du avril, à empècher Tintroduétion S homines de couleur d. les corps militaires comme of tiers, à fuliller les hoinmes de couleur, à fuliller, à mihiller le coramiflaire - civil, & fur-tout à l'embarquer fi on : voilà quels étoient le civilme RT rance, pouvoir htriotitme que Larchevefque- - Thibaud me vantoit. Larheveique-Thabaud ne niera pas qu'ila réclamé avec la comillion intermédinire &cla municipalité ces quatre hommes. vous a dit ici que c'étoit la fleur du patriotifime du Gap; vous a dit que ces quatre hommes, qui font reconnus lour avoir tenté d'allafliner les hommes de couleur & le leff pmmiflaire - civil , loriqu'il s'empreffoit d'empêcher fion du fang, étoient les meilleurs parriotes; il vous a it que ces hommes, & notamment Verneuil, étoient les heilleurs patriotes de la ville du Cap;il vous a donc avancé uil btoit le fauteur > le complice de ceux qui avoient onlu allaliner le commillaire- ciyil & les hommes de COLIEur dans la ville du Cap le 2 décembre & jours fuivans. Larchevelque - Thibaud, reconnu pour complice des agiateurs de la vilie du Cap, devoit nécellairement être éloigné le la colonie. Cet homme étoit connu pour avoir été un Hes premiers meneurs de l'allemblée de Saint-Marc 5 avoir été un des principaux machinateurs de cetté MRERSET orfquil vint en France fur le Léopard. Il avoit cherché a alluer les troubles dans la colonie, loriqu'ilétoit membre He l'affemblée conttiruante, & il n'y avoit que trop réufi. Larchevelque- Thibaud eft le fignataire d'une lettre dont je vous ai parlé, dans laquellle il eft dit : attacher les Acmmes de couleur; on eliwre de liberté, mais cela ne dx3: etté MRERSET orfquil vint en France fur le Léopard. Il avoit cherché a alluer les troubles dans la colonie, loriqu'ilétoit membre He l'affemblée conttiruante, & il n'y avoit que trop réufi. Larchevelque- Thibaud eft le fignataire d'une lettre dont je vous ai parlé, dans laquellle il eft dit : attacher les Acmmes de couleur; on eliwre de liberté, mais cela ne dx3: --- Page 230 --- dans il eft dit : Faites arrêter tous rera écrits M le mot laquelle mére de liberté fe trouve : défiez- vous d hommes de couleur qui vont vous arriver de Prance. dans Le gnataire d'une pareille lettre éroit jultemen: (ufpcct colonie; il ne pouvoir pas.y exercer des fonclions publique A ceft-pourquoi Jai fulpenda Larchevefque - Thibasd de fonchious de concroleur de la marine; deft la railon pou laquelle jai envoyé. Larcherelgue-Tribond en France. Ia dira fans doute : c j'ai donn chevelque - Thiband vous vous montrerai ma corefpor des preuves de ciifme; je su civils,avec les autorités con dance avec les conmilfaires lefeu du patriotiime. >, Larchevelqu ntuées; tout y refpire dira il a toujours paru u Thibaud vous qu'officiellement felon la leçon de Daugy et de Page bon patriore 5 mais, de. la' commune , il a di officiellemenr & comme procureur décrets de l'aflémblée na wJe fuis parriore, j'adhère aux do tionale, je m'y foumets; mais 3 comme colon,, de leurs je drois empécher les hommes de couleur de jouir dois protéger les aflaflins des hommes de couleur. >> Sivou je doutez de cela, je vais, pour lever les doutes, vous mettt confidentielle de Larche fous les yeux la. correfpondance - Thibau vefque- Thibaud. Le 30 août 17901Archevefque écrivoit dans la colonie.. Larchordqne.Taulku A qui? Sonthonas: Je ne fnis : l'adreffe ne s'y trouve pas. Tarvhevefr-e-thiad: : EA à ma femme. Sonthonax : J'ai eu connoiffance de ces lettres lorfqu'on appofé les fcellés fur les.papiers. de Larcheyeique-Thbon cett de dire s'il reconnoit Je prie Tarcheveque-Tlaibaud leture. Lnrcheye/gue-Thikand: : Cette lettre eft de moi. ( après avoi: confulté les membres de la com Le prepdent La commiflion arrète que ces lettres ne feront milion): lettres d'un mati à fa femme ne peuvent : lues. Lés - étre un morif d'acculation. m'ont été remifes par le juge di Sonthonax : Ces lettres Cap. : Les lettres d'un marià une femme ne doiven Ie préfdent d'une accufation. pas faire la matière (errétaite de la commilion : Cela ne fetoléreroi Fouché, pasà Conf nti ople. iflion arrète que ces lettres ne feront milion): lettres d'un mati à fa femme ne peuvent : lues. Lés - étre un morif d'acculation. m'ont été remifes par le juge di Sonthonax : Ces lettres Cap. : Les lettres d'un marià une femme ne doiven Ie préfdent d'une accufation. pas faire la matière (errétaite de la commilion : Cela ne fetoléreroi Fouché, pasà Conf nti ople. --- Page 231 --- Sonthonax : Je n'en fais pas la matière d'une accufalon. Senac : Cela s'eft fait aufli dans tout Saint-Domingues eft une horreur. Sanrdonex-Jenfavois pas befoin de la leéture de ces lettres pour faire connoitre que Larchevefque - Thibaud étoit un homme à déporter, à envoyer en France conme fulpendu te fes fonctions. (Un membre demande que la commiflion fe retire pour Aélibérer.) (La commiffion fe retire.) (Elle rentre.) Le préfident : Citoyen Sonthonax, la commiffion me charge He te demander G, dans l'extrair des lettres de LarchevelqueThibaud que. tu te propofois de lire,, tu entends trouver Hes preuves de fes opinions plus ou moins civiques ou inFiviques feulement, ou fi tu entends y trouver - des faits matéricls d'accufation ou d'incuipation contre lui? : Sonthonax : Jentends tirer de ces lettres la preuve que Thubaut, de fon aveu, éteit le rédadteur ou lun des vocateurs du, décret d'indépendance rendu par "Tatertitc de Saint-Marc le 28 mai 1790 5 j'entends y trouver la preuve que Lardhevefqte"Thikud, pour empécher l'effet du décret ku 15 mai à Saint-Demingue, invitcit rous les hommes qui avoient fur les colonies des opinions ditférentes de la fienne, Ale réunir à lui pour empècher l'effet de ce décret; j'entends en inférer aufi que Larcherefque-Tuiband étoit l'ennemi de ia déclaration des droits de Yhomme 3 & qu'il fe prepofoir à fon arrivée à Saint - Domingue d'oppofer aux lois de la France une force négative & de réfifance. Citoyens, fij'ai produit ces lettres, c'eft qu'elles m'ont été remifes par le fénéchal du Cap; j'ai produit ces lecres comme une preave des mauvailes intentions de Lareievfne-Tuband, de fes difpotitions & même de ce qu'il machinoir, c'eft parce les traces des confpirations ne fe trouveut pas dans des EOus publics; c'eft parce qu'on n'en trouve les traces que dans los corre(pondances conidentiellas.Jem'es réfère à cet égard parfaitement à la prudence de la commillion : je me foumets 2 rout ce qu'elle ordonnera. ces lecres comme une preave des mauvailes intentions de Lareievfne-Tuband, de fes difpotitions & même de ce qu'il machinoir, c'eft parce les traces des confpirations ne fe trouveut pas dans des EOus publics; c'eft parce qu'on n'en trouve les traces que dans los corre(pondances conidentiellas.Jem'es réfère à cet égard parfaitement à la prudence de la commillion : je me foumets 2 rout ce qu'elle ordonnera. --- Page 232 --- Le préfdent : Comme les détails dans lefquels tu d'entrer prouvent qu'en effet tu prétends trouver dans viens lettres les preuves de faits imatériels ou d'autrés accufations, ces la commillion ajourne à fatuer fur la leéture que tu as de mandée au moment ohtu accuferas Lanchevefque-Thibant La commillion t'obferve au furplus que tu n'as pas déterminé dans la déportation de pu être fes lettres à fa femme Tarchevefnue-Tnband pat 2 puifque tu l'avois fait arrêter & déporter avant d'avoir conroillance de ces lettres. Sonthonax : Je ne les ai pas données comme un motif terminant de la déportation de dé comme une preuve de la juftelfe Larchevelqee-Thiband, dè mes fur les mais in téntions de farehetefqpe-Thitad foupçons LacherfueThitand: : Je demande la parole. Le gréfident : Si tu as quelque chofe à dire, Thibaud, tu auras la parcle demain à l'ouverture Larchevefque de la féance, parce qu'il eft trop tard aujourd'hui. La féance eft levée. Le regiftre des préfences ef fipné, J. Plz. GARRAN, (préfidenr):; FoUCHE (de Nantes), THENAS fecrétaire ; F. LANo DABRAY, MERLINO, MOIIEVAU. Da 15 . Le gréfident : Si tu as quelque chofe à dire, Thibaud, tu auras la parcle demain à l'ouverture Larchevefque de la féance, parce qu'il eft trop tard aujourd'hui. La féance eft levée. Le regiftre des préfences ef fipné, J. Plz. GARRAN, (préfidenr):; FoUCHE (de Nantes), THENAS fecrétaire ; F. LANo DABRAY, MERLINO, MOIIEVAU. Da 15 --- Page 233 --- u- 15 Florcal, l'an troifème de. la République françaife une & indivifible. N fait leéture des débats recucillis dans la féance d'hier. a rédadtion en elt adoprée. Verneuil : Je rérablis un fait far lequel Sonthonax s'eft ompé duns Ifeance d'hier. Sonthonax a dit que c'eftà lertre de Cognac-Mion, qui a circulé fur la fin de n0mbre, que l'on doit los.troubles de laj journée du'z démbre, & que j'avois avoué moi-mème que cette lettre oit éré publiés vers la fin du mois de novembre. Jai dit e'je n'avois pas dit cela. D'ai, cru avoir enteniu dire à onthonax, & illa'dit efedivenent - quecette létrre avoit e publice par Patlombléc colonidle, Comme laliemblée lonicle a étê détruire par Sonthonax le I2' octobre nep:ut pas être elle qui l'ait publice.J'ai ctu deat deffis qu: porroit la leitre de Cogiae-Mion; s30cee qui a fait dire que je n'avois point dis un mot de, cela. Sonchonax: Lorique j'ai hier donné lecture du procèsibai. du commillaire dès guerres 5 relativement àla prefaon de" (erment de. la loi du 4 avril, j'ai dit, par erreur e ce procès-verbal é:oit figné du gouverner-Sinétal FRoL ambeau. J'étcis reilement de bonne foi que j'ailu le pros-verbal entier, que j'en ai relaié, les lignatures, & il y eft pas queftion de la fignature da général Rochambean, ii étoit alors malade. Lachendqs-Thiku; Je demande communication des ttres que Sonthonax fe mettoit en devoi; de lire hier, de ême que de tous mes, écrits dont il s'cft emparé du Cap, qui peuvent êtrehors des (cellés. Le président : Tu as déja fair par écrit une pareille deandes la commifion a déclaré qu'clle ne pouvoir faruer TomeV. Qsaranec-kuitilme livraifon. R ature da général Rochambean, ii étoit alors malade. Lachendqs-Thiku; Je demande communication des ttres que Sonthonax fe mettoit en devoi; de lire hier, de ême que de tous mes, écrits dont il s'cft emparé du Cap, qui peuvent êtrehors des (cellés. Le président : Tu as déja fair par écrit une pareille deandes la commifion a déclaré qu'clle ne pouvoir faruer TomeV. Qsaranec-kuitilme livraifon. R --- Page 234 --- aufli indéfinie. Quant aux lettres pré fur une réclamation Sonthonax, la cominiflion fe fera ur fentées hier par plaifir dé te les communiquer. Il eit impoflible de définir quelle Lanhovgae-Inkunl:. pièces. je demande. Tuas enjendu les divers arrètés de la com Le président: aux letres que Sonthonax 2 miffion fur cet objet. Quanc ala fin dela féance préfentées hier, on te lescommuniquera de la fuivante. d'aujourd'hui ou au commencement En ce cas je reftreins ma demande Lanterchac-thkes c'eft le.t de levée de fcellés a une feule pitce; procès-verbal parce Le que président : Préfente une pétion, la commiflion ftatuera. Toawfe-Taled Je demande feulement communi cation du poces-verbal de levée de (cellos. de dire. Lc président : Tu as entendu ce que je viens de V la commifion communique à Larchevel Un wembre ics lettres citées dans la féance d'hier parl que-Thalbaud Sonthonax, &c dépolees par lui iur le bureau. citoyen Sonthonax: J'ai annoncé: bier à la commilfion quejavoi fu Tarcherefjte-llntsul en France pour errejugé envoyé qwil étoit T'aureur des malheureux événemen le fondement le 2 décembrc. Je vais vous lire des décla arrivés au Capl conftatent fa conapliciré 5 lorlqu'elles auront rations qui jc les communiquerai à Larcheneque-Thaiband éré lues, eft du 4 décembre. La première Elle ne doit être datéc du 4 . TmckedaatTlalad: pas elle eft du 6.+ Elle eft darée du 45 c'eft une erreur de Sonthonax : date. Laciriohice-Thitend : La copie que vous avez envoyée à la Convention eft datée du 6. Sonthonax : Ccla ie peui. - ( Il lic:). décembre 1791, à fept heures du foir 6 Aujourd'hui 4 4 décembre. La première Elle ne doit être datéc du 4 . TmckedaatTlalad: pas elle eft du 6.+ Elle eft darée du 45 c'eft une erreur de Sonthonax : date. Laciriohice-Thitend : La copie que vous avez envoyée à la Convention eft datée du 6. Sonthonax : Ccla ie peui. - ( Il lic:). décembre 1791, à fept heures du foir 6 Aujourd'hui 4 --- Page 235 --- pardevant nous comimiflaire - national civil, aux ifles françaifes de l'Amérique fous-le-Vent, pour delégus tablir l'ordte & la tranquilité publique > écrivant le yré- lieur Marc, employé à nore fecrérariat, eft comparule fieur Muller," aulli cmployé à notredit fecrérariat, lequel a déclaré fut que vers les cinq heures de l'apres-midi de ce jour, > étant les degrés qui conduifent à la municipaliré, il auroit vu venir le fieur Mntehoneige-Thdess.1 procureur de la commune, auquel il auroit dit, après l'avoir falué, vous bien preles liedit Larchwvelque-T.mbaud lui auroit paroilfez répondu qu'on t feroit à moins, étant à la veille de perdre quatre des meilleurs citoyens du Cap; mais qu'avec des cautions ils ne partiroien: pas (entendant parler de préféditieux qui, dans la journée affreufe du 2 précedent, quatré s'érojent emparés des canons, 8c avoient marshé à leur tête pour exécuter leurs projets finiftres contre les de couleur, lefquels fédideux avoiens été embarqués citoyens par RROS ordres); que l'etonnement que lci a caufé ce qu'il venoit d'en:endre l'auroit engagé à faivre le procureur de la commune julques dans la talle des feances de la municipalité 5 la, le procureur de ia commune, environné feulement : officier municipai & d'un cominis de la municipalité, après s'être emporté de la manière la plus indécente contre le prétendu arbitraire qu'exerçeir le commiffaire civil, s'eft écrié qu'il ne le fouffreroid qu'il la comnn: dit Cap ver/erott dernière periroits goutte 3 fon luôt altt quc de fostfprar le départ des quagre m:illeurs Jangs tu Cap. C'eit demain, a-t-il dit, que parrent ces honnètes patriotes ciroyens; iln'y a pas de-temps à perdre : mais ou eft donc ceite commune qui, pour.des événemens moins férieux montré tant d'énergie : Qui eft tout ce que le feur somparant 2 dir avcir à déclarer, & a figné avec nous. 3> Signs, Muiten' 5 SONTKONAX; ad hoc >), Manc,facréaire e Aujourd'hui 8 décambre 1792, pardevant nous comniffaire national civil, délégué 2X ifles françaifes de lAnérique" fous-l- Ven:, écrivant le fcur Marc 1 employé à totre fecrétariat, et comparu le feur Durand, lequal nous R 2 ant 2 dir avcir à déclarer, & a figné avec nous. 3> Signs, Muiten' 5 SONTKONAX; ad hoc >), Manc,facréaire e Aujourd'hui 8 décambre 1792, pardevant nous comniffaire national civil, délégué 2X ifles françaifes de lAnérique" fous-l- Ven:, écrivant le fcur Marc 1 employé à totre fecrétariat, et comparu le feur Durand, lequal nous R 2 --- Page 236 --- le de 232, ce mois, vers les cinq heures a dit & dédlaté avec que le. ted Muller, tumploncatieceadit du foir, étant nationale civile', il auroit vu le procurenr conduit de la.commilion monter rapidement Fefcalier qui fur ce qué de la commune féances de la mmunicipaliés & que; il réau lieurdes Muller lui dit qu'ilavot Fair bien prefié, de prendré le fieur feroità moins , psignaisaegion de quatre de nos pondit melures guon.ie pour empésher. la déportation M. le commifdes les meilleurs pattiores du Cep, que de faire embarfrères venoit de fe le pertnetire lieu des feances de la mu fune-natonal-chal galenszang enfuire dans défenfe dés quatref factieus quer;, il prit axec chaleurla emnbarqués la nuit Ricipalie, Verneuil, Baillo, Gervais 8c. Fournier, d'une, partie desiciavoir. provoqus ler fonlevement trouvés à la tête du pour centre Yautre, & sètre lénergie P toyens rebelle à la lois le 2 de ce mois, braves invoquant qui-avoient en faveur de ces du citcyens 19 octobre dernier., la commtine fait elle dans la journée civil comme un tout pour cette melure. du comimillire- quant à. luis il repeéfentant odieux quil falloit empechers que , de fon fang acte à verfer jufqw'a la dernière-gostte fibien mérité de la étoit défendre prèt des concitoyens qui avoient ne létoient devenus colonie, pour Scqul,ail delevelcence, éroient coupables., & qu'il finit. par. cette par un moinent de, couleur - : Lu Jurplis, cetic des Riral contre les ciroyens doir-elle oublierqu'clle tient tout cafte de geps de couleur leurs Bionfaiteurs : Qu'enfuicel Larchevefque- odilemploya Thnibandmonra Hlancs quilrront à la commillion intermédiaire, les membres de cette affemtous les moyens pour mèmcs difpoler individns. Qui eft tout ee quila blée en faveur des & a figné àvec nous le préfent à & lafin padit avoir à déclarer, page, que nous: avons.cotée & au bas de chiaque raphée. DURAND 3), J , Signés MARC, SONTHONAZ, je prie la commillion d'inter- pas D'après ces déclarations, d'avoir a'déclarer siln'et inpeller ChEa membres de la commiffion venu à la tête de quelgues du Cap, pour réclanser tersnbdiaite & de la mancipalié fent à & lafin padit avoir à déclarer, page, que nous: avons.cotée & au bas de chiaque raphée. DURAND 3), J , Signés MARC, SONTHONAZ, je prie la commillion d'inter- pas D'après ces déclarations, d'avoir a'déclarer siln'et inpeller ChEa membres de la commiffion venu à la tête de quelgues du Cap, pour réclanser tersnbdiaite & de la mancipalié --- Page 237 --- *5 auprès du cemmilfaire civil contre l'embarquement de Verneuil, Baillo, Fournier & Gervais. Laxindaur-7832h13e réponds que, le 6du mois de décembre, li je ne me trompe 3 lamunicipalité s'érant raffemblée avec la commiAion intermédiaite, je fis la motion queces deux corps Nsl-foatbadlgeorvenest.foumaes Baillo & Gervais. Cette motion fut vivement appuyée des membres dela commiflion intermédinire, fur-tontparle par citoyen Latorrue, nègre libre, 2 membre de' cette commidion,le feuldescitoyens decouleurmembre de cette commiffion, qui fe trouva préfent à la (eance.lln'y enayoit que fept fur douze. Il fut envoyé en conféquence une première dépuration au ciroyen Sonthonas; je n'en étois pas. Au retour de. cerje députation > & far la réponfe qu'elle fir que Sonthonax n'avoit pas voulu accorder le débarqtemene des citoyens embarqués la nuit précédente, je fis de nouveau la motion que les deux. corpsfe tranfportaffent chez Sonthonax, réclamer ces quatre citoyens. Je m'appuyai fur ce que pour la municipalité; bon juge en cetre matière , atteftoit qu'elle nc. les reconnoiffoit pas comme coupables contre la sureté, & la tranquillité publique, > fur ce que la coinmillion intermédiaire, le2 feptembre & jours fuivans , avoit fuivi:, ainfi que - municipalité > les mouvemens qui avoient eu lieu, atteftoit également Finnocence de ces quatre En confegtence, comme c'éroient quatte victimes citoyens. alloit immoler au reffenciment des hommes de couleur, qu'on qu'une première députation avoit été infufifante, je fisla motion que'l l'on fit une déparation plus impofante, 8 que.les deuv corps fe rendiflent chez le commiffaire obtenir de Ini la relaxation de ces quatie citoyens. civilspour La-dellus, il fut obfervé que ce feroit peut-être une démarche trop marquante > quil y avoit lieu de croire que ler civil fe rendroit à de nouvelles inftances, fans commillaite- leurrd -donner autant d'appareil. En conléquence, il fut. dit le dent de la commifion inrermédiaire feulement, que comme préfi- ret préfentant de toute la commifion, & que le mairé & le procureur de la commune fe rendroient faire des oblervations fur l'arreftation & chezlui, pourlui de ces 4 citoyens; c'eft de cette feconde députation Y'emibarquement fus, comme procureur de Ia commune. Je me rendis avec queje ls R 3 fut. dit le dent de la commifion inrermédiaire feulement, que comme préfi- ret préfentant de toute la commifion, & que le mairé & le procureur de la commune fe rendroient faire des oblervations fur l'arreftation & chezlui, pourlui de ces 4 citoyens; c'eft de cette feconde députation Y'emibarquement fus, comme procureur de Ia commune. Je me rendis avec queje ls R 3 --- Page 238 --- intermédiaire chez maire & le préfident de la commifion là je joignis mes infle citoyen Sonthonax, & ce fut fondées que furie bien de la paix, tances, &jenfis de très-vives, fouverainement effentiel dans fur ce quil étoit important, , le fceau à la réinion entre une journée de qui couleur devoit mettre & les blancs, de ne pas lat marquer les hommes fifort le caracterede linpar un acte de rigueur qui portoit ce motif 8c par les (uites que juftice. En confequence, par de Sonthonax à lailler ces pouvoit ayoir la pérléverance demandaileur hommes S embarquer & pararpouritance débarquement. - je fus. Voila de quelle dansle dépuration mème fens, Sonthonasparu ébranlé, Lemireparla les circonftances, & ce qui faioit agir Je dois dire toutes Sonthonax ce jour-là. avoit avec nous des citoyens de couleur J'ai di: qu'il n'y in:crmédiaite que le citoyen qui formoient la commiffion les autres : Ils étoient chez Sonthonax, Latortue; où fe éroient trouver à leur pole, à la commidion interau lieu : été invités d'aller. Ils éroient chez médiaire od ils avoient Pinchina, Boiron, Caflin & Sonthonax IJ'y vis entre de la autres commiflion intermédinires - ainfique deux autres membres du' baraillon des hommes de couleur. Queroux, commandant Sonthonax les fermens qui, avoient éré faits Ja Je rappelaia entre les blancs & veille au-haut du Cap, réciproquement d'oublier le paffé 5 de couleur, Tatpintfote lcsl shommes la force de cette raifon. mentla-deilus.. & Sonthonax fentit Queroux, qui fe mit à divaguer. da réponfe à Le prefdent: Ceci-aufli eft une divagations - Tinperpellation eft entendue. dit que les, membres Sonthonax: Tarcherefque-Thataud étoicnt chez moi, lorfque je refufois le de la commiffion Fournier, Verneuil 8c Gervais, débarquement de France. Baillot, Je n'ai befoin de dire que je embarqués befoin:de pour l'inftigation SET perfonne pour fourenir n'ai pas eu &je lai aflez prouvé dans. la coJes droits, des hommes; à la difcuffion fur ce qui regarde Larchelonie. Te pafle atehewerpeThibal vient d'avouer qu'il vefqeeThibaud. à la tète d'une députation pour réclamer nométoit en effet Gervais, Fournier, Baillot &. Vemeil,cech-a-dire mément in:de pour l'inftigation SET perfonne pour fourenir n'ai pas eu &je lai aflez prouvé dans. la coJes droits, des hommes; à la difcuffion fur ce qui regarde Larchelonie. Te pafle atehewerpeThibal vient d'avouer qu'il vefqeeThibaud. à la tète d'une députation pour réclamer nométoit en effet Gervais, Fournier, Baillot &. Vemeil,cech-a-dire mément --- Page 239 --- our réclamer des hommes gu'il favoit, & qu'il avoit vu i-même à la tête de l'artillerie des blancs, pours s'oppofer l'exécution de la loi du + avril. Thibaud: Cela eft faux. Le prfident : A l'ordre, citoyen 5 tu ufuurpes la parole à aque inftant. Sonthonax : Vousallez voir, citoyens, qu'en prenant Taré contre Larchevetque- Thibaud, arrêté par lequel, en hvoyant en France, je l'ai fufpendu de fes fonctions, j'ai raifon de l'inculper comme un des plus grands canemis la loi du 4 avril & des principes de l'égalité. Je vous ladeanisremps,àcefuje: > une lettredelui, écrite toute enre de fa main, préfentée dans le temps par la municipa6 du Cap à l'allemblée coloniale. Voici cette piece : Lcs colons : Elle a déja été lue. Le préfident : Desqu'elle a été lue, il eft inutile de la de nous eau. Sonthonas : Eh bien 5 pour favoir quels étoient les fenens de Latelerefque'Thilaud, je renvoie la commiflion les ledteurs à cette pièce qui fe trouve dans le fecond lume des débats. Dazbonneau : Je demande la parole Gar cetre re obferver à la commiflion que cette lotre, qui a dans Mvrel les précédens débats, eft encore 4 une pièce trouvée as les papiers de Larcheveqre-Tidaud, après qu'ila été porré. Sonthonas: : Tout cela ne fait rien. Sij'avois déportéLarvelque-Thibaud pour un pays étranger, fi je ne l'aveis envoyé é'en Frances on auroit le droit de me dire : Vous vez pu vousdéterminet que par les pièces que vous tez alors; mais je mé fuis contenté de mertre en état d'artation Latchevfue-Thboud, & de T'envoyer en France, ur à la Convention nationale les motifs qui deient reRtA le prononcé qu'elle avoir à faire far la nduite de Larcheveique-Thahaind. J'ai dû lui foumettre non ilement les pièces que j'ai connues avant, mais encoreles dont jai eu counoiliance après foi emabarquement, R. 4 les pièces que vous tez alors; mais je mé fuis contenté de mertre en état d'artation Latchevfue-Thboud, & de T'envoyer en France, ur à la Convention nationale les motifs qui deient reRtA le prononcé qu'elle avoir à faire far la nduite de Larcheveique-Thahaind. J'ai dû lui foumettre non ilement les pièces que j'ai connues avant, mais encoreles dont jai eu counoiliance après foi emabarquement, R. 4 --- Page 240 --- Continue la difculion far la pièce déja Le précident : & dent tu veux tirer des: induc inferée aux débatss tions. je tire de cetre c'eft Sonthonax : L.'induction que. soppoloit à la ici t: avril que archereiquerlibus il eft dit que, $ Ion accordoit puifque dans cette pièce l'égaliré poliique Gtee par la loi aux homincs de couleur annonçoie alors telie qucile étoit connue la dui 4. avril; qu'en mais telle qu'elle étoit counue dans non officieliement, menacoit de faire noyer ville du Cap, Tandherecine-TN dans la colohiel la loi qui feroit con dans des Hots. de fans de T'allemiblée naricn.le de forme à la décifion connue France. n'étoit pas le feul infti Citoyens, chef Tarchene@qneTuhand des journces des 2 4 & décenbre gateur en 8i la alons pour la Dausy: , Rabotteau y ont participé. fu/pendus de leurs fonctions & quelle je les ai Egalemens Daugy érant membre. du comire pro eil Nord France, avoic fgné plufieurs ordres az direéteu Sr du toutesles lettres arrivan des poftes d'apporier à Tatfeniblée des honimés de.coulear: : il avoi de. France , al'adrefle Pordre d'arrêter toites - les letires arrivan figné également des officiers de Tauminiftration civil de France, à l'adrele ordres exiftent en original dans les ar de la matine. Ces, des.colonies. Ils m'ont été remi chivés de la cormilien le_dircdeur. de ia polte de la ville de dans le temps étoit bien connu comme un des cont de Cap. Daugy Plaie de Saint - Marc, comme Tun pirateurs de T'aifembiéel de Tindépendence. Je vous ai cite coopératéurs du décret lettie au fujer de Daug, Je ne vou dans le temps une ne pas abufer de VCS mo en. lirai qu'un. pallage léttre , pour du 7juin 1751j0 trouve ces mots mens. Dans cette - trompés en demandant à l'affem ce Nous nous fommes délégation du pouvoir 1égillatifpour rnotr blée nationale'la c'étoit lui reconnoitre le droit de-l régine intérieur; car nous mettre volontairement refufer. C'étuit à falloit cet égard dire (8c je vous le répète d'après M fa difcrétion. Il vous de le faire favoir à M. Odelocq L Galifet, & je prie il falloit dire: fon repréfentant à 'Saine-Doningue), pouvoir 1égillatifpour rnotr blée nationale'la c'étoit lui reconnoitre le droit de-l régine intérieur; car nous mettre volontairement refufer. C'étuit à falloit cet égard dire (8c je vous le répète d'après M fa difcrétion. Il vous de le faire favoir à M. Odelocq L Galifet, & je prie il falloit dire: fon repréfentant à 'Saine-Doningue), --- Page 241 --- pouvoir légifatif appartient à la parcie françaife de SaintDomingues e12 ce qui touche fon régime interiexr, en tout ce qui et scranger à fès rapports commerciaux av.c la métropeles 6cporvoir legifarif, la colonic de Saint-Domingue déclare lo retenir, & n'entend cn déléguér l'exercice qu: dans fon fein aux. affemblées coloniales, librement & legalement Jous la Jcule fandion & acceptation da roi ,6(s'il Formicess - le faxt, 6 gu'on le juge conyenable ) Papprobation provifoire du gouverneur. >1- Voilà quelle doit être la bafe de notre édifice. Nous dirons enfaire, finon dais les termes dont je vais me fervir, au moins en fublance : ART I C L E P R E M I E R. .>> L'efclavage des, noirs achetésà la côte d'Afrique, vendus ASmine-Domingue, & des enfansqui en proviennent, eft irrévocablement maintenu dans cette colonic. II 7, Par faite de la fervitude des noirs, le re(pect impofé envers les blancs aux affranchis & iffus d'affranchis, de quelque couleur qu'ils foient, demeure aufli irrévocablement maintenu. à Saint-Domingue. III >En conféquence; les affranchis &c iffus d'affranchis, de quelque conleur foient, demeurent à jamais exclus de toute affemblée 11 Elancs, & ne pourront être ni délibérans avec eux, ni électeurs, ni éligibles : mais ils continueront, comme les blancs, & fans aucune dittérence, fous la prorection des lois pour la streté de leurs perfonnes & de leurs propriétés, & ils auront le droit de pétition aux aflemblées. Signé, DAUGY. us d'affranchis, de quelque conleur foient, demeurent à jamais exclus de toute affemblée 11 Elancs, & ne pourront être ni délibérans avec eux, ni électeurs, ni éligibles : mais ils continueront, comme les blancs, & fans aucune dittérence, fous la prorection des lois pour la streté de leurs perfonnes & de leurs propriétés, & ils auront le droit de pétition aux aflemblées. Signé, DAUGY. --- Page 242 --- 2;8 5) PS. Si Fon vous parle (8c l'on vous en parlera) 3 d'adtes d'adhéfion de netre part aux décrets de laffemblée narionale touchant les colonies, demandez à nos ariftarques ce que valent des obligations contractées entre les deux guichets 3, Ceft-ainfi 2u que dans tous les rempsles factieux de SaintDomingue, qui font venus & viennent en France décrets vous de parler de leur adhélion, de leur foumiflion aux l'aflemblée nationale, ont eu foin de fe réferver l'exception de dire que l'acceptation de ces décrets reffemble à desactes ai paflés entre les deux guichets. C'eft ainf que étoit je différent vous annoncé que le langage confidentiel des colons leurs véritables de leur langage véritable. Celai qui peint fentimens eft toujours direétement contraire à leur coloniale langage à officiel. Ce Daugy étoit préfident de l'affemblée dinterpeller les notre artivée; ce fut lui qui eur-Tinfelence milieu de l'arcommnifaires-civils au milieu du peuple, au mée, d'avoir. à déclarer s'ils n'avoient poin: des inftructions fecrettes qui les autorifaffent à proclamer Taftranchillement condes efclaves. Ce Daugy, depuis ee temps, a toujours de la réputinué ies manaeuvres. contre les mandataires nationales, contre. blique > contrel les délégués desaffemblées Vous venez, devoir tous les agens du gouvernement français. cours de la difcuflion. fa doékrine; vous avez vu dans le de que cet homme étoit un des principaux conipirateurs arrivés fur le Taflemblée de Saint-Marc; il étoit un des Ssa vaiffeau le Léopard. J'ai.déporté Daugy 5 j'ai dû ie d6porter. a aufi été déUn autre de ces hommes, Rabotteau 1, Forté, Les. motifs de fa déportation fe trouvent dans une des déclarations que je vous ai lues hier.. Il en eft d'autres: encore que vous trouverez dans les archives de la com-: miflion. Th. Millet : Je demande la parele fur le matériel decette. lettre. Il eft important dimprimer la. date 8c de finféreraux débats, non de la lettre, mais du dépôt delaletre à Philadelphie; ce qei prouve qu'elle n'a pu parvenit à Sonthenax . motifs de fa déportation fe trouvent dans une des déclarations que je vous ai lues hier.. Il en eft d'autres: encore que vous trouverez dans les archives de la com-: miflion. Th. Millet : Je demande la parele fur le matériel decette. lettre. Il eft important dimprimer la. date 8c de finféreraux débats, non de la lettre, mais du dépôt delaletre à Philadelphie; ce qei prouve qu'elle n'a pu parvenit à Sonthenax --- Page 243 --- aue bien long-temps après le déparr de Daugy; & je vais yous la date du dépôt à Philadelphie; elle eft du s vant del'an deux de la République. Sonthonax : Je ne réponds rien à l'obfervation, parce que lepuis long-temps cette lettre avoit été imprimée avant qu'elle ac dépolée en original au confulat de Philadelphie. J'ai déporté Raboreau égelement, foit pour les motifs que je vous i déduits hier', foit pour ceux contenus dans diverfes autres pièces qui font dans les archives de la commifion des CConies. Je ne mappefantirai pas davantage fur les déporations; je me contenterai de vous rappeler à cet égard les ntentions de la commiflion intermédiaire > préfentées dans n de fes arrètés, enfuite par une adreffe à TAffemblée nationales & dans une autre adreffe aux quatre-ving-quatre Répartemens. Le IO janvicr, après les déportations avois exécutées relativement à l'affaire du 2 E o janvier la commiflion intermédiaire arrêta qu'il feroit roté des remerciemens au commiffaire civil, pour avoir burgé la ville du Cap des principaux ennemis des lois franaites. Cet arrêté a été envoyé à la Convention nationale. Voici l'adreffe.de la commiffion intermédicire à la Convention nationale. (Jes colons demandent la dare de l'adrelle.) Soncionar: Duy 29 janvier. (Ilalit.) re CITovExS:LfSRLATINAS 73 La commiffion intermédiaire vous adreffe fon arrêté du to de ce mois. Les remerciemens qui y font confignés font du un bien foible hommage rendu aux vertus patriotiques titoyen Sonthonax délégué de la République françaife > en réfidence dans h partie du Nord de Sainr-Domingne, > Deux' faétions criminelles déchiroient depuis long-temps cette colonie, & concouroient à l'envi à fa deftruction totale. Les premiers pas des commifaires nationaux civils pour, êté du to de ce mois. Les remerciemens qui y font confignés font du un bien foible hommage rendu aux vertus patriotiques titoyen Sonthonax délégué de la République françaife > en réfidence dans h partie du Nord de Sainr-Domingne, > Deux' faétions criminelles déchiroient depuis long-temps cette colonie, & concouroient à l'envi à fa deftruction totale. Les premiers pas des commifaires nationaux civils pour, --- Page 244 --- de T'ordre & de la tranquillité publique, le rétabliffemnent contie les contre - révolarionnuires. Le ciroyen fe dirigitent concert avec fes collègues, en 2 purgé la Sorthonax,.do colonie. & de ferérité fembloit devoir intir >> Cet adte de juitice & les fautles démonftrations de ceux mider les méchans; aux' amis de la France qui fe difent patriotes. avril permetroient de fe livrer pailiolernent à lelpoir & de la lo: du4 mais" il ne fufhloir pas de livrer au d'un avenir heureux : de la révolution; il étoit réglaive de la loi les ennemis Sonthonax , après le départ de Jervé à la gloire du citoyen. de lOuefl &c du Sud, de terfes'collègues pour les parties auffi centraire a la prof; raller une autre faction coupable, aux intérêts de la mépérité de la' colonie que préjudiciable tropole. faction dans la première affemblée 5é- >5 C'étoit une qui, s'étoit fignalée par fon mépris nérale féante à Saint-Mare, nationale & fon averlion pour les pourla fouveraineté couleur. Ennemie de T France & de Tégalicé, ciroyens elle de n'a ceffe de le dogme de Tindépenc'eft qui de le fambeau de la difcorde dance, & 1T civile. Ce peur-êrre font. fes partifans qui, dans la journée du-2 dé- o cembre, ont. été le plus en évidence, dans le cette journée civil, le feu. de l'artillerie parut dirigé contre le falut public, commilfaire fe montra qui, bravant les dans dangers la mêlée pour poar calner les efprits. genéreufement fe 3, Ce font ces agirateuts, d'autant plusdangereux qui autoient rh par convroient du malque du patiotilme de malheurs , incalculables. plonger la colonie dans un gouffre n'edt pas févi contre eux, fi le délégué de la République du tribual fuprême de la en les foumettant au jugement nation. des chefs de cette fadion'; la >> Depuis Fembarquement à renaitre dans la ville di Cap; la sranquallire Nord commence reflent ies heureux effets du changement qui partie du dans cette capimle; la -guerre contre les révoltés colons seft fe fait opéré avec fuccès: & ile zèie & le patriouilme bienfaifantes des des continue 2 feconder les efforts & les vues uprême de la en les foumettant au jugement nation. des chefs de cette fadion'; la >> Depuis Fembarquement à renaitre dans la ville di Cap; la sranquallire Nord commence reflent ies heureux effets du changement qui partie du dans cette capimle; la -guerre contre les révoltés colons seft fe fait opéré avec fuccès: & ile zèie & le patriouilme bienfaifantes des des continue 2 feconder les efforts & les vues --- Page 245 --- 1élégnés de la République, bientôt cette colonie infortunée touchera au terme de fes maux. >5 Fait en féance le vinge-neuviène jour du mois de janvier 1793, Tan," de la République françaife. >> Signé, GERETER, président ; F. RANIOND, fecrétaire ad hoc: BoucHEn, fecrétaire ad hoc. > Par la commiffion intermédiaire de la partie françaife dc Saint-Domingue, 3) Signé, POITEVIN, fecrétaire. N Verneuil: Je demande la parole furla pièce que Sonthonax vient de lire. Le préfident : Tu la difcuteras enfuite. Verneuil: : C'eft une obfervation fur le matériel de la pièce. Le préfident: Tuas la parcle. Verneuil : J'obferve dans la ledture que Sonthonax vieut de vous donner de Farrèté de la commiflion intermédinire, vOuS avez dà remarquer que les membres compofant la majorité de la commillion intermédiaire avoient été embarqués par lui le 28. . e Sonthonax : Ce n'eft pas là le matériel de la pièce. (Illit T'adreffe aux 84 départemens.) La commilfion intermédicire de la partic de SaintDomingue.s aux citoyens adminiftrateurs quacre-vingtFaMA quatre départemens de la République francaife. Cap, le 19 janvier 1793 > l'an premier de la République françaile. GITOYENS, 3 La commiflion intermédiaire a voté des remerciemens au citoyen Sonthonax, délégué delaRépublique, en réfidence dans la partie du Nord de Saint-Domingue : mais cet honmage rendu à fon patriotifme, a fon amour pour l'exécution de la loi du 4 - avril & le rérablitlement de l'ordre; nous le croirions imparfait, s'il n'avoit la plus grande publicité, République françaile. GITOYENS, 3 La commiflion intermédiaire a voté des remerciemens au citoyen Sonthonax, délégué delaRépublique, en réfidence dans la partie du Nord de Saint-Domingue : mais cet honmage rendu à fon patriotifme, a fon amour pour l'exécution de la loi du 4 - avril & le rérablitlement de l'ordre; nous le croirions imparfait, s'il n'avoit la plus grande publicité, --- Page 246 --- n'eft point de vertu, fans patience 3 Convainen qu'il après avoir ufé. de tous le le délégué de la République, ramener des citoyens lang - temps moyens pollibles leur infraction pour aux lois nationales & le délire du égarés par s'eft- enfin vu forcé de févir contre ces hommes préjuge, coupables, & de les foumettre au jugement de la République, heureux. offets de leur éloi33 Déja nous relfentons/les contre les révoltés fc fait avec.fncces; gnemenc; la guerre du vrai patriorifmne ont rempla é, des homines plus pénétrés les hommes perversi qui lesavidans les différens emplois, qui engourdilloir nos liffoient; & à cette léthargie le.réveil profonde de l'égalié & Faurore d'un ames, fuccèdent enfin avenir heureux. fois, nous envifageons un terme à >> Pour, la première nos maux. un fncère ami des bommess fait pour inf- > C'étoit à-la-fis à le civifme 8cla raifon, au citoyen Sonthonax, pirer appartenoit de connoitre nos maux & leurs remèdes, quil &, malgré la fuccefion rapide des contrariétés, de tracer & d'une inain hardie l'éd fice de notre bonheur politique la' reftauration de cette partie féconde font de le Tille. foible hom- >5 Nos. rentercieniens, citoyens , plus de la mage quie nous puillions rendreà ce doutons repréfentant pas. Lés France; liens de 8c vous applaudirez. uniffent nous n'en font inalrérables comme notre la Emie qui nous & feront toujours notre garant amour pour la République, à. cette colonie & au bonheur de l'intérêt que vous ptenéz de vos frères: intermédiaire,. efclaye des lois, eft libre 45. La commifion elle aime la juftice & non l'éloge, & ce dans fon fentiment opinion; feul a diété fon langage. premier 9> Salut. intermédiaire. 2 Les membrés de la commiflion ; F.-RAYMOND, fecrétaire > Signé, GERBIER, préfdent ad'hoc. ad hoc; BoUeHeR, fecrétaire 33 Par la commiflion intermédiaire. a. N Signé, POITEYIN. libre 45. La commifion elle aime la juftice & non l'éloge, & ce dans fon fentiment opinion; feul a diété fon langage. premier 9> Salut. intermédiaire. 2 Les membrés de la commiflion ; F.-RAYMOND, fecrétaire > Signé, GERBIER, préfdent ad'hoc. ad hoc; BoUeHeR, fecrétaire 33 Par la commiflion intermédiaire. a. N Signé, POITEYIN. --- Page 247 --- Vousvenez d'entendre, citoyens, I'exprellion des fentimens dela commillion intermédiaire relativement aux deportations exécurées par mnes ordres, relativement à laffaire du 2 décembre. La Convention nationale a approuvé ma conduite i cet égard; elle a approuvé toutes les déporrations ordonnécs par moi jufqu'au 5 mars 1793, époque du décret qui prouva ma conduire dans PAmérique. Le décret du6 mars apdit polirivement: ci La Convention nationale approuve les mefures prifes dans la colonie par Polverel & Sonthonax pour le falat de la colonie de Saint-Domingue. > La Convention a approuvé ma conduire. J'ai d'ailleurs allezprouvé que cette conduite devoit être approuvée, je n'ai déporté que les auteurs des troubles. J'ai déporté puilque des hommes qui avcient dirigé le feu des canons & de la mouf quéterie fur les délégués de la République, qui avoient eux-. mèmes, dans lés cafernes, fait circuler le faux décrer que les hommes de couleur ne pouvoient êare, officiers, portant le droit de foupcornér & d'accufer de pareils hommes J'ai fait circuler de faux décrets, puilqu'ils font les compliçes d'avoir de. la prife d'armes du régiment du Cap, puilqu'als-ont euxmêmes commandé l'artillerie & ordonné le feu. viennent fe plaindre ici jai exercé à leur égard Ceshommes des actes. tyranniques Si j'avois Riei les lois françaifes : , une commiffion militaire Cil etit fair juftice & ils ne feroient Fas venus ici pour maccufer. fur-le-champ, C'eft parce. fuivi les principes de mon ceur, , que je les ai traités quejai avec douceur, que je me fuis contenté de les envoyer en France pour y prendre des leçons de liberré & d'égaliré, que ces hommes viennent ici m'accufer; ils mne traitent fans buveur de fang & d'égorgeur J & ce font eux qui ont ceflede boire mon fang & égorger les hommes de couleur dans vouhi la journée du 2 décembre. J'ai fni far les déportations faires dans les provinces du Nord, depuis mon arrivée julqu'à la fin de janvier D'autres déportations ont été faires dans la province 1793. de I'Oueft. Ces déportations oni été notre 0a.Taramhienme après entrée dans cette ville, lorfque les commiffaires civils ont été obligés d'en faire le fiége. Th. Miller : Je demande la parole. Sonthonax faute à pieds ournée du 2 décembre. J'ai fni far les déportations faires dans les provinces du Nord, depuis mon arrivée julqu'à la fin de janvier D'autres déportations ont été faires dans la province 1793. de I'Oueft. Ces déportations oni été notre 0a.Taramhienme après entrée dans cette ville, lorfque les commiffaires civils ont été obligés d'en faire le fiége. Th. Miller : Je demande la parole. Sonthonax faute à pieds --- Page 248 --- :44 n'eft ni de T'Ouef, nidu mois joinsfarim déportation, qui de Sonthonas décembre. : J'y reviendrai; n'ayez, Ra peur. à fixer T'ordre de Millet : Ce n'eit pasa fal Le derente. préfident je vous abferve que voilà Verneuil : Citoyen Nord - préfdénts Gnies. Vous avezidit que fi Sonles déporations du &c le voici aux thonax nous inculpoit, nous répondrions, déportations de TOuef. - de votre côté traité les déportaLe préfdonti: Vous-avez - 4 a tions dan: leur enfemble. m'en vais mettre les citoyens colons leur Sonthomax : Je de côté des Faits queijeme réferve de traiter aife, en laillant de la caonnade dit Detran-Penge. lorfauil "fera quefion de Th. Millet, je Isjoumelulauea les Quant à la déportetion de fincendie du Cap, parce que moment oà je.parletal Th Miller a éré déporre. font arrivés préli- le actes pour le(quels des malheurs da Cap minaires & Rréparaoites n'ai mot à dire fur les dérormations 20 juin 1793. Je qu'un Daubonnean. Je réponds à Daude YQuef arriculées par d'avoir été déporté; illa été en vertu bonneau. Il fe plaint feul: : cetie. déportation ne peut pas des ordres de Polvetel d'arrellations faites au Petit Goave font me regarder. n fe plaint civiles ces arrelations par les envoyés de la commillion & ne peuvent pas plus nous être at- ne le fait de ces enveyes; arreftinions d fun comité févolutionnaite qui ttibuées que-les attribuées au comité de sûreté générale, la pourroient être fupérieure anx comirds révolnutiounsires font écran de eft Répabliqne: Taurorité Je dis donc que ces fe déportations font faites à me la fuire de la getes. A l'égard de celles gai à Yégard de celle de T.Millet, de' canonnade dilerraatince, difcation at moment oh il fera quefion i'ajourne cetre de Ia canonnads du Port-au-Pinse. Rous lincendie da Cap, HOuSavons traité les déportations, d'abord Claugfon: Lorique dans la loi.du 4 avril. On a les avons fait rentrer de n'avoir pas déporié les véritables reprocht à Sonchonax de ja colonie, de les avoir'au contraire auiteurs des uineurs d'avoir au cortteire déserté protigés; &c on Jui a reproché intérêt de défendre la colonie, avoir tous rous ceux qui avoiett Vincacion & le courages doles ceux qui en avoient déportes Lorique dans la loi.du 4 avril. On a les avons fait rentrer de n'avoir pas déporié les véritables reprocht à Sonchonax de ja colonie, de les avoir'au contraire auiteurs des uineurs d'avoir au cortteire déserté protigés; &c on Jui a reproché intérêt de défendre la colonie, avoir tous rous ceux qui avoiett Vincacion & le courages doles ceux qui en avoient déportes --- Page 249 --- léportés arbitrairemen:, fans preuve ni pièces à l'appui des Eneedennand.pufisere ces déportations font'inexécution He la loi du avrl, je demande que Sonthonax pourluive out de fuite 4 mos, déportations. Le préfident : Si, pour fa défenfe, Sonthonax croit ft nécetlaire d'éclairer d'abord l'affaite du qu'il u ne peux pas l'empècher de remettre à traiter Poreau-rrince, ces objets au mnoment cu on difcutera fur la canonnado daPort-au-Frince, moins que lu ne montres que cet objet eft tour-à-faic Btranger à-la canonnade du Port-au-Prince. Clufion : Dabord; il eft des déportations qui ont éré Faites avantla canonnade du Port-au-Prince, 3 dans par Sonthonax feul, & par Poiverel & Sonthonax T'Oueft, réunis; e les citerci tout-à-Theure : mais lorique nous avons les déporrations faites au Port- au-Prince & aux environs parlé par Polverel & Sonthonax, Sonthonax y a il nous a di: Juftifiez de ces déportations, déja répondus Réporté, J'ai indiqué alors les liftes qui 2 font prouvez dans qu'ona les thives de la commiflion ; j'aicité un paragraphe d'un arpublié pir un repréfenrant du peuple, dont la commiflion otvrage h'a paswoulu entendre la lecture, quoique d'autres hient é:d cités & lus ici, Je dis donc, puifque Sonthonax ouvrages pommence une réponfe à fes déportations, qu'on couler à fond cette affaire. Je demande qu'il peut bien aflifie ces déportations, celles qui ont été faites réponde, par lui Oueft, à gcl Saint-N Marc & dans Lartibonithe, avant la honnade du Port-au-Prince; qu'iljuftifie des motifs calérerminé à déporter les citoyens Dumontelier, Parent quil'ont utres qui ont été cirés par mon collegue Duny. & Sonthonax : D'abord, j'obferve que ce n'eft colons à me prefcrire le plan de défenfe que je dois point aux Feit bien allez qu'ils foicnt dix acculateurs qui fe (nivre; Huifen: fans ceffe pour intervertir ma défenfe, fans reprone circonfcrivent eux-mémes dans le plan convenu qu'ils Fe déclare donc que je fuivrai le plan que je me fizis par eux. pelui que la commifion me prelerira. Quant aux tracé, tations de la province de TOuelt, foir qu'eiles aient déportédé,foit qu'ciles aient fuivi la canonnade du toutes font une dépendance des violences RTE au-Prince;t toutesd dépendent de la canonnade commifes au Porz Tome /. Quarente-huitiènie liyraijon. quiy a S eu lieu. je fuivrai le plan que je me fizis par eux. pelui que la commifion me prelerira. Quant aux tracé, tations de la province de TOuelt, foir qu'eiles aient déportédé,foit qu'ciles aient fuivi la canonnade du toutes font une dépendance des violences RTE au-Prince;t toutesd dépendent de la canonnade commifes au Porz Tome /. Quarente-huitiènie liyraijon. quiy a S eu lieu. --- Page 250 --- fur-tout n'a précédé que de trois ou Celle de Dumontellier du fiége dul Port quatre jours la canonnade Forau-fanee,leh au-Prince. Clauffon : Je demande la parole. Lc prefidens : Ceci doit être terminé. T'illégalité de ces Claufion : Si aujourd'hui nous leur prouvons il fuffira d'avoir déportations fans traiter de injuftice, qu'elles doivent être démontré leur illégalité, pour prouver traitées aujourdhui. demande que" les colons dépofent fur le Sonthonax : Je de leur accufation pour les bureau les pièces jullificatives aux interpellations relatives déportations: Je nerépondrai n'aic pas produic les ordrcs de ces deaux déportations, qu'on m'nceufe, il faut qu'on portations , parce que 3 loriqu'on Faccufation. produile les pièces quimotivent déja trois ou quaire fois j'ai dé Clauffon: Je répète dit où elles font : je répète qu'eiles ces que Ara figné font entre las liftes; mains du con:re-amiral Cerfey. Sonthonax : Allez les chercher. Le préfident : A Tordre, Sonthonax. d'interpeller e Sonthonax de Clauljon : Je prie le préfident s'il n'a pas déporté tentaines déclarer catégoriquemenr dans. ces littes, aters le courant des citoyens qui font ordres indiqués font fignés de lui & de Polverel. d'ayril, lefquels Dans quel lieu ont été faités ces déporLe préfident : tations ? Claufon: Au Port-eu-Prince. Eh bien ! tu y reviendras dans la faire. Lc préfident : de la loi du 4 avril que je Sonac : Ceft fur T'inexécution femble ceux qui ont éré emdemande la parole ; il me Tèrre, que & ceux qui ne l'ont barqués, qui ne devoient duflent Tètre, pas en font partie. Sonthonax pas été, quoiquils dans le cours des débats, & Polvere! en eft vous a déclaré avoir dans la province de TOuelt beaucoup convenw, qu'ily & de confpirateurs : & à de omumne-dvalzinoonaite, été embarqués? Je SECInn ces confpirateurs n'ont-ils pas bien reconnu pour confpiSonthonax pourquoi Lapointe, de couleur, n'a point été arrèté & rateur, quoiquhomme ceux qui n'étoient point hommes de couleur déporté, & que confpirateurs cnt brb arrètés par lui? ai reconaus pour é avoir dans la province de TOuelt beaucoup convenw, qu'ily & de confpirateurs : & à de omumne-dvalzinoonaite, été embarqués? Je SECInn ces confpirateurs n'ont-ils pas bien reconnu pour confpiSonthonax pourquoi Lapointe, de couleur, n'a point été arrèté & rateur, quoiquhomme ceux qui n'étoient point hommes de couleur déporté, & que confpirateurs cnt brb arrètés par lui? ai reconaus pour --- Page 251 --- Sonthonax : L.es colons raifonnent du parriotifine felon leurs idées ; ils difent: Un tel eft notre ennemi ; donc il étoit conpe-érolationnaire. Senac. : Poinr du tout. Sonthonas: Moi, je leur demande, lorfqu'ils accufent une perfonne d'ètre contre - révolntionnaire 3 qu'ils prouvent d'abord qu'elle l'étoit par fes actes; qu'ils prouvent enfuite les ai protégés les miens. Rolarehntalanscoeit j'avois oublé ce 1eE parler, Jumécourt P déporté, n'a point été parce que, mis en jugernent par les tribunaux comme aceulé de l'infurrection de la plaine du il devoit refter en prifon jufqu'à ce que les tribunnux Cul-de-Sac, l'euilent jugé. Nous ne devions pas déporter un homme qui étoit livré aux tribunaux. Relativement à Lapcinte & aurres que Senac déligne comme contre-resolationnaires, , je ne peux pas répondre qu'il n'ait dépofé fur le bureau les pièces à des actes & des fentimens de Lapointe & de ceux dont Tappui ils patlent, & enfuite les pièces par lefquelles il je les ai protégés. prouve que Senac : Je ne parle qu'avec les pièces à la main, avec l'aveu de Sonthonax &c de Pelverel, dans le cours des débats. Ils fe font apperçus que Lapointe étoit un contre-révolutionnaire, & il étoit avec eux. Pourquoi Lapointe n'a-t-il été arrêté ni déporté? Ce no fonr pas ici des pièces; un aveu JE tacite, formel même dans le cours des débats. Je demande pourquoi Lapointe, qui eft aujourd'hui avec les Anglais, n'a point été déporté Sonthonax ? Sonthonax : Ne mettez pas der moi compte ce qui doit être mis fur le compte de Polverel. Polverel n'a point dit dans les débats que Lapointe far conrerdeolaionnutre; il a dit qu'il avoit cru pendant un teinps que Lapointe étoit dans le fecret des conipirateurs, qu'il favoit que les.contrerévolusionnaires marchoiënt contre la sâreté du mais il n'a point été queftion des actes de Lapointe. peuple; Si Lapointe eft aujourd'hui avec les Anglais, c'eft que Lapoinre a bien fervi les blancs; c'eft que Lapointe eft digne à cous égards d'ètre le collezue,, le coopérateur de ceux qui ont avoué, fourenu ici s'ils eullen: éré à Saine-Domingue, non-feulment reçu is Angliis dans la E colonis, S 2 'a point été queftion des actes de Lapointe. peuple; Si Lapointe eft aujourd'hui avec les Anglais, c'eft que Lapoinre a bien fervi les blancs; c'eft que Lapointe eft digne à cous égards d'ètre le collezue,, le coopérateur de ceux qui ont avoué, fourenu ici s'ils eullen: éré à Saine-Domingue, non-feulment reçu is Angliis dans la E colonis, S 2 --- Page 252 --- été cherchés. Lapointe eft leur commais qu'ils les euffent font les complices de Lapointe; mais plice, mes accufateurs n'a été commis que poftérieurement au le crime de Lapointe le de le déporter. Certes, quand moment oû j'avois pouvoir Brulley & mes accufateurs, Lapoinre, , de concert avec la défenfe Page, lui a été confiée, il n'étoit a livré un pays dont de le déporter. Voilà ce que javois a pas en mon pouvoir fur les dépottations dont il parle. répondre à Senac (Senac demande la parole.) Ceci doit être terminé Vous devez vous Le préfident : a été traité déja dans la difcullion rappeler cet objet de avant Tarrivée qui a eu T.es fur létat Saint-Domingue, de Polverel & Sonthonax. fur des faits, & je ne peux Senac:Je ne parle jamais que avoir lâ parole. Cecia déja été traité: les Lc préfident : vient de dire Sonthonax fur Verneuil : Dans ce que des notes fur ce me concerne. déportations > j'ai pris lu hier la déclaration ett par Laveaux, Sonthonax vous a du Nord. Je vous obferverai que commandant la province Sonthonax colonel d'infantere, ce Laveaux a, été nommé par du Nord; que fa déclaration commandant de la proviace avons été embarqués dans " du 8 décembre, & que mois. nous Je vois dans la déclaration de la nuit du 5 du même chofes : Laveaux declare qu'il s'eft mis porté tour Laveaux plufieurs colonne avec Sonthonax; quilal de vers la première de fe porter fur les hon-mes Sonen ufage pour l'empecher été entrainé, ajoure-t t -il, avec couleur, & qu'il a Il tombe un moment apzes en thonax au milieu de Taction. déclare que lorfque laction contradicion avec lu-memes&cild Tai annoncé moi-même dans s'eft engagée, comme je vous je vous ai faite, que toutes les la narration très-fidèle étoient que tirés lui palloiens, pardeffus mème la balles des coups caché qui derrière un mur : & c'et ce étoit tête; qu'il éroit cette époque Rochambenu Layeaux, lui chef, puifqu'à eft venu faire une déclaration malade,qui, le 8 décembre, Spnthonax fait dire (car c'elt d'une aétion où il n'étoit pas. qu'il a mendiées, que ce dans les dépolitions fon ouvrage), loiens, pardeffus mème la balles des coups caché qui derrière un mur : & c'et ce étoit tête; qu'il éroit cette époque Rochambenu Layeaux, lui chef, puifqu'à eft venu faire une déclaration malade,qui, le 8 décembre, Spnthonax fait dire (car c'elt d'une aétion où il n'étoit pas. qu'il a mendiées, que ce dans les dépolitions fon ouvrage), --- Page 253 --- même Laveaux fc tranfporta à huit heures du foir dans la rue Lipagnole où j'étois, pour y lire une ou plufieurs de & je me refulai à la nltoze clamations Sonthonax,, que de cette proclamation : eh bien! citoyens, pour vousprouver la favlleté de ce qui efta avancé, il eft bon de vous dire quà huit heures, à Sain-Domingue, il eft impolible de lire dans. les rues. Pour vous prouver encore la faulleté de ce vous la déclaration d Sonthonax allégua, il faut rappeler c'eft dans Freflinet. Voici ce que Freilinet déclare : que la rue Efpagnole, au coin de la rue Saint-Simon: ils ren- de contrèrent une colonne de rebelles aux lois (il eft bon vous dire que c'étoit moi qui étois à ce polte), < qui refufa d'entendre lecture d'une proclamation du commillaire civil, dont M. Laveaux étoit porteur 5 cependant elle fut lue; &c qu'après la ledture > le fieur dalter qui étoit le troifième du premier rang de la colonne > s'emporta en injures atroces contre les autorités conftiruées. > Par la déclaration de Laveaux, je me fuis oppofé à cette leéture; & par la eft dépo- vrai. fition de Freflinet, la proclamariona été lue. Ce fait Laveaux fe préienta non pas à huit heures,mais bienà quatre heures après midi, & demanda à lireune proclamation de Senthonax. Je dis à Laveaux qu'il pouvoir en donner lecture 5 & pour prouver que nous ne delirions tous moi que à fe la étoient avec Ramte fengagcai quatre ciroyens qui les hommes porter au pofte de la Faufferte, pour engager dit de couleur à rentrer dans la ville. C'eft ce que Laveaux lui-même dans fa déclaration. Duy:J'obferve que j'étois un des quatre qui ont accom: pagné Vernexil: Laveaux. Dans cette même déclaration, Laveaux dit fitivement que le bataillon entier des hommes de dtuler étoit fous les armes : eh bien ! dans l'envoi dont Sonthonax vous a donné leétute (qu'il dit être T'extrait de la pièce officielle envoyée à la Convention , ce: qui eft faux), ii eft dit pofitivemen: milny avoit que cent cinquante hommes de couleur qui étoient fous les armes; & ce même Laveaux, qui étoit commandant de la province , qui ies a fait armer, déciaie politivement que le bataillon des hommes de couleur étoit tout entier ios les armes : ce qui prouve une contraS 3 donné leétute (qu'il dit être T'extrait de la pièce officielle envoyée à la Convention , ce: qui eft faux), ii eft dit pofitivemen: milny avoit que cent cinquante hommes de couleur qui étoient fous les armes; & ce même Laveaux, qui étoit commandant de la province , qui ies a fait armer, déciaie politivement que le bataillon des hommes de couleur étoit tout entier ios les armes : ce qui prouve une contraS 3 --- Page 254 --- e 2fo befoin d'en dire dadidion 6 manifefte, je n'ai point autre. Sonthonax a lu vantage fur cet article. A paffe à un par inenfuite la déclaration de Grofdidier, Sonthonax garde'megalin dit dans cette pièce terim de l'artillerie du' Cap. clef; Sonthonax je me fuis 2 Yarfenal de canon, comme 900 fufils, 15,00a era quej'en ai raet quarre picees faire voir la déclaration carrouches. Je m'en vais vous par (8c vous remarde Grofdidier, ett du 3, janvier le 1793 décembre 1792), querez bien que Nu quitté le interim, fut Grofdidier,, garde-magafin T.me par que mandé le 3 janvier chez Sonthonax, > parce d'arriver Sonthonax en cette nous étions - Nr fentant bien qu'a époque viendroit à Pour donner France, tôt ou tard la vérité avoit percer. mendiées contre plus de poids aux dénonciations qu'il & faire croire que nous > il tâcha de les accumuler; l'artenal les canons, pour les fufils & les nous avions enlevé de un mois après, une déclaration du cartouches,i il d'artillerie, fait faire; & dit que c'étoit moi qui étois à garde-magalin de la colonne & qui commandois Jes faétieux; il en la tête Robert, Michel, Fouche fils, Pelletier nomme cinq autres, 11 fait dire dans cette* déclaration que trois & Baillot. donné un reçu de ce qui'a été pris dans T'ard'entr'eux ont du tout dans cette déclaration : le fenal, & je ne vois pas fufils annoncés par Sonthonax, ni nombre des neuf cents car voici comment Grof celui de quinze mille eartouches; didier s'explique. étoit à la fuite du fieur Verneuil, cc La Folle squi dans le parc, écarta le déclarant, entra, &c fe précipitant de fe faire exhiber l'ordre & le mit dans Timpollibilité à Tenlevement de quatre pièces L tendu, & de soppofer eft furchargé, &c d'une encre différente canon (le mot quatre avoir donné à l'officier comque. celle de la pièce), après déclaration qu'on l'avoit conmandart une décharge, déclaration avec qui fut fignée par Robard, rraint par la Pelletier force, & autres. >> Il eft bien étrange que ces Lemaire, n'étoient tout au plus que des (cus-c chefs, hommes: Senthonae qui vous a déclaré que c'étoit moi qui étois puifque le chef des feditieux; ; il eft bien étrange, dis-jes, que étcis ces le hommeslà aient donné un reçu, &c que moi fur qui le reçu. Je chef, ma fignature ne foit point appofée letier force, & autres. >> Il eft bien étrange que ces Lemaire, n'étoient tout au plus que des (cus-c chefs, hommes: Senthonae qui vous a déclaré que c'étoit moi qui étois puifque le chef des feditieux; ; il eft bien étrange, dis-jes, que étcis ces le hommeslà aient donné un reçu, &c que moi fur qui le reçu. Je chef, ma fignature ne foit point appofée --- Page 255 --- ourfuis. ec Qu'au même moment oà la foule qui gromfifoit ar quantité de matelots qui s'y joignirent, fc jeta fur les atils qui fe trouvoient fous le hangar; fulils qui, provenant es camps, avoient befoin d'èrre réparés, & qui furènt enevés fans que ledit déclarant pàt T'empècher. >, Je demande Sonn peu ot eft là le nombre des neuf cents fufits que honax dit avoir été enlevés à l'arfenal. Ila ajouté quily Je & je ne vois voit eu quinze mille cartonches. pourfuis, ien de cela dans la déclaration de Groldidier. cc Ajoure d'en- le léclarant lefdits Verneuil S: Baillo fe permitent rer dans Rure chambres des foldats, dans l'intention (il jureoit Tintention, & ron pas le fait) de les mettre de leur parti contre les ciroyens de couleur; & que le fieur Dumas, tommandant d'un des bataillons de la garde nationale du Cap, qui, pendant tout le temps, parut commander au nom de la commune, requit leciroyen Vannier, commandant par interim an certain nombre d'hommes pour le fervice des canons, ce hui lui fut refalé, faute de préfenrer un ordre de M. le commillaire civils, qui eft tout ce qu'il a dit favoir, & a figné avec nous au bas de chaque page, &c. 93 du Citoyens 2 vous voyez quilnet nullement queftion-ni dit avoir nombre des cartouches, nides fufils qCeSonthonax Eré pris à l'arfenai. Quant à moi, je OOs intimément perKuadé, comme je vous l'ai déclaré, que les fulils.,. ainfi cartouches, à avcient été enlevés les nègres ALSIE les pour que Sonthonax avoit niis en infurrection > & qui ne de voient le faire l'aide des fufils & munitions. i.Et l'arfenal. Mais quà moi, je m'en vais demander à Sonthonax comment fe faicil, puilque Cet enlèvement-là a été fait dans la journée du 2 décembre, & qu'il y avoit des fignataires fe: qui conftatoient Fenlèvement fait à Y'arfenal; comment fair-il que vous, qui avez été inftruir, à l'inftant même 2 des prétendus vois qui y. avoient été faits, comment, lorfque vous avez déporté Baillo, Fournier, Gervais &: moi, n'avez- donné vous pas accollé les quarre fignaraires ou ceux le qui ont de le reçu au tarde-magalin Groldidier ?. Je prie prélident fommer Sonthonax de répondre là-deffius. Sonthonax : Le ciroyen Verneuil enrend - il me faire un crime de 11 avcir pas réuni allez, de preuves des allaflinats S 4 , lorfque vous avez déporté Baillo, Fournier, Gervais &: moi, n'avez- donné vous pas accollé les quarre fignaraires ou ceux le qui ont de le reçu au tarde-magalin Groldidier ?. Je prie prélident fommer Sonthonax de répondre là-deffius. Sonthonax : Le ciroyen Verneuil enrend - il me faire un crime de 11 avcir pas réuni allez, de preuves des allaflinats S 4 --- Page 256 --- com nis le 2 décembre 5 je ne penfe pas que parce que hommes je n'ai Fas eu le reçu donné à Grosdidier, , des donné parles & des canons; qui étoient venus le forcer à donner funls infirmer la déje ne penfe pas que ce défaur de reç u puille claration de Groldidier. Ce n'eft cela 5 il te demànds pourquei Le prefident: déporté ceux qui pas ont donné le reçu. tun'as Sonthonax pas : Je ne puis en afligner la vérirable caufe,c'eft n'étoient probablement que les perfonnes qui ont figné nombre de citoyens qui plus au Cap. IC a un tres-grand décembre > font ont figuré danslaffaire du Cap, du 2 quile difpertés dans les autres villes de la colonie - > loriqu'ils chefs. ont vu le bras de la juftice Sappefansir fur les principaux de cette liy: avoit un nommé Bentz, un des machinateurs Verneuil & journée, & qui accompagnoit les canons vit avec Verneuil arrêté , qui fe trouve ici, Ce Bentz, où lorfquil il fut l'un des artifans de fe fauva au Port-au-Prince, de mars La raifon la révolte de cette ville, au mois ces' hommes 1793. qui ont pour laquelle je n'ai pas fait arrêter ces hommes, été avec Verneuil prendre les canons > c'eft dans que les autres villes àl'exemple de Bentz, s'étoient di(perfés de la colonie. Le cfoyen Roba:d & le citoyen Pelletier Fondeviolle: forti du@ap jufqu'au 20 juin 1793. Le citoyen n'ont Robart point a. été fufillé deux jours après cette journée au haut du Cap, oà s'étoient retirés les commiffaires donnerai civils. à la commiflion. Duny : J'en ai la note que je croira là-deflus fur leur Sonthonax : J'efpère qu'on ne pas parole des hommesauffi immoraux que mes acculateurs. Le préfident : A l'ordre. dois de Sonthonax: : D'ailleurs, je ne nationale compte elle-meme pourn'aveir &à pas déporté, qu'a la Convention la commiflion des colonies. a dit avoir une note fur Le préfid-ni: Le citoyen Duny cet objets c'eit ici le lieu de la produire. Sonthonax dit Duy : C'ef relativement à Robard fui, Sund que les autres, n'avoir pas arrêté, > qu'ilavoit la note. Vous allez en voir le récit eft Tanns dont il queftion des amis de la Convention 'dans le Moniteur. e La fociété porté, qu'a la Convention la commiflion des colonies. a dit avoir une note fur Le préfid-ni: Le citoyen Duny cet objets c'eit ici le lieu de la produire. Sonthonax dit Duy : C'ef relativement à Robard fui, Sund que les autres, n'avoir pas arrêté, > qu'ilavoit la note. Vous allez en voir le récit eft Tanns dont il queftion des amis de la Convention 'dans le Moniteur. e La fociété --- Page 257 --- nationale n'a pas borné fa folicirude aux malades; les veuves, les orpielins sl'ont parrayée; piulieurs enfans ramallés par nos troupes dans les ruines, ont tronvé dans le fein de la fociété des Amis de la Convention, autant de pères de citgyens. Le trait fuivant va vous prouver la fenGibilité da7 fes membres, la & le fort qui éroit réfervé à la majorité de ceux qui fervcien:.I Deux cnfans blancs en bas age, jumeaux, trouvés dans dans un camp de brigands pris d'aflaut, furent amenés la fociéré popuiaire chacun voulut en prendre un pour l'adopter pour fon a. Un combat de générofité s'engage ,. lorique rour-à-coup le citoyen Robart, père de cinq enfans s s'écrie: Je les pr.nds tois les deux ; ce fera du moins une confolation pour ces infortuns d'être élevés en/emble. Jeprends P'ongag ment, au milieu de cette Jociéré - de leur fervir de pères ils fine des-ie-préfent mes enfans. Eh bien ! citoyens frémifiez d'horreur > cet ami de l'humanité > Tinfortuné Robar a été fulillé par les fatellites de Polverel & de Sonthonax. Sonchonax: J'obferve que la note de Duny ne répond avoit La note de eft fur un das à ce qu'il annencé, Duny Cette fociété . du citoyen Robart, fait à la fociété populnire, étoit difloute des le 30 novembre : cela ne prouve donc pas la préfence de Robart au Cap, après Taffaire duz décembre, puilque cela prouve feulenient fons exiftence avant le 30 novembre. Ce n'eft pas tout. L'on veut me faire un crime de n'avoir pas déporté tous ceux qui ont participé à la d'armes du Cap contre ia loi du 4 avril. Loriquil fe FUR desamouvemens populaires ; certes, ce n'oft pas à ceux qui fuivent moutonnisrement les chefs des mouvemens quil faut s'en prendre, c'eft aux hommes qui font connus pour les inftigateurs. Verneuil a été celui qui a commandé dans ia' journée du 2 décembre; il vous a dit qu'il avoit commandé la gorde narionale : c'étoit donc à luique je devois m'adreffer, pour en faire une très-jufte victime des allaflinats du 2 déde la cembre. Je ne devois donc pas déporter la. majorité & garde nationale blanche, qui n'avoit éré qu'égatée, qui avoi: été dupe des infinuatious & des machinations perfides de Verneuil & compagnie. Voilà pourquoi je n'ai pas pu. déporter tous ceux qui ont figuré dans cette, affaire. toit donc à luique je devois m'adreffer, pour en faire une très-jufte victime des allaflinats du 2 déde la cembre. Je ne devois donc pas déporter la. majorité & garde nationale blanche, qui n'avoit éré qu'égatée, qui avoi: été dupe des infinuatious & des machinations perfides de Verneuil & compagnie. Voilà pourquoi je n'ai pas pu. déporter tous ceux qui ont figuré dans cette, affaire. --- Page 258 --- commandois Perneuil: Sonthonar me fait dire que j'ai avoué bien ce jour-là la garde nationale du étrange Cap. F # volontaire. de que cette Sonthonax nature-là, puiffe commettre une erreur quily avoit différentes tandis qu'ila avoué lui-méme colonne ily avoit colonnes, & qu'a la tête de tête de celle qui étoit un dans chef la diférent 3 que moi j'étcis chaque à la lui qui a ofé vous dire qu'il étoit rue Efpaghole; dans l'action. & je direi plus, Sonthonaz journécs des de me répondre oui ou par non, J'interpelle fi dans les Sonthonax: 2, Je 34 4 & 52 MF m'a vu en aucun endroit. de Verneuil, n'ai pasbeloin der répondre à linterpellation pièce de canon, parce & que pour prouver qu'il a commandé une n'eft qu'il a été à la tête d'une il n'ett pas nécellaire pour prouver ce fait que je colonnie, l'aie vu. pas tout; Verneuil dit qu'il n'a pas commandé Ce nationale du Cap; je m'en, la-delfus à la garde conlignée par lui dans les a Tailégation faits Lorfqu'il EC relatif; au 2 difcuré les l'avoient nommé décembre, 3 il vous a dit que fes conciroyens nationale du Cap. par Voilà acclamation, commandant de la garde Verneuil. tout ce que j'ai à repondre à tions Verneuil: Il eft bien étrange que j'aie à refuter des démiffion femblables. Jl eft bien vrai que je 3 alléga- fur de Lachaife, les décembre, la nommé commandant général ciroyens de la garde m'avoient nationale à Tunanimiré du la. & quej'ai refufé: mais c'eft tout vouloir confondre & Cap, du commiffion dans T'errçur, que de dire que, dans la jerer 2, j'étois commandant de la garde journée J'ai dit & je le répète, quej'étois à la nationale tête de du Cop. qui étoit dans la rue la colonne avoir éré, parce que, fans Efpagnole la fermeré s & je me fais gloire d'y. la, au lieu de fix individus quej'ai montrée ce jourêtre coulé des Hots de fang; qui & il ont eft éi6 bien tués, il auroir thonax, en confondant les étonnant que la garde journée J'ai dit & je le répète, quej'étois à la nationale tête de du Cop. qui étoit dans la rue la colonne avoir éré, parce que, fans Efpagnole la fermeré s & je me fais gloire d'y. la, au lieu de fix individus quej'ai montrée ce jourêtre coulé des Hots de fang; qui & il ont eft éi6 bien tués, il auroir thonax, en confondant les étonnant que ceffe la vérité. Je reviens hommes & les chofes, alere fans Sonthonax vous a dit... aux obfervations que j'ai à faire. Sonthonax: Je demande à répondre à une Verneuil fur les déclarations relevécs. allégation de dans la chaleur du guila Verneuil a dit,, révolte dans les journées dilcours, du que javois mis les negrcs en 2 décembre &.jours fuivans. --- Page 259 --- e prie Verneuil de vouloir bien mettre fur le bureau les rdres que j'ai donnés à cet dgard. Déjà cette accufation dit a té produite dans le cours de la difcullien. Verneuil a uily avoit 400 nègres armés , joints aux hommes de denandé couleur ans les affaires du 2 décembre & jours (uivans. J'ai lors aux colons de produire, non pas ces ordres, mais la lus légère probabilité qu'il y ait eu des nègres armés parmi es hommes de couleur. J'ai dit aux colons, & je le répère ci; s'il ya eu des nègres efclaves armés, réunis aux hommes le couleur, il a dû néceflirement exifter des déclarations lcs maitres qui avoient été abandonnés par les efclaves arnés; il a dû exifter, foit dans le fecrétariat de la municipalité où ou de la commiflion civile, foit dans tous les dépôts Ton recevoit les déclarations relatives à toutes les fêtes publiques; l a dû exifter des plaintes des maîtres 2 qui conftatent abandonnés aller Rus leurs elclaves les avoient pour joindre n'a drapeaux des hommes de couleur. Pas une feule plainte été portée; pas un fait n'a été articulé. Je demande ce 1 que l'on peut penfer des divagacions de Verneuil à ce fujet. Verneril: Je répondis très - carégotiquement à ce que vient de dire Sonthonax. Il demande une preuve qui confate qu'il de y a eu des nègres efclaves qui fe font joints aux hommes donner couleur; il eft facile de le fatisfaire, & de lui en une preuve officielle. Je vais prier le citoyen Millet d'en donner leéture. Cefle procès-verbal de la municipalité qui dit qu'ily avoit 900 nègres armés (e rendirent au Champ être de Mars. Ileft confant, foit par 1et états qui doivent à la commifion civile, & par lcs dépouilleinens ont été fzits à la avoit de nègres que 1Ene municipalité, qu'il n'y sco au plus. Il y avoir donc au moins 400 nègres révoltés, joints aux lommes de couleur; & en voici la preuve... T. Millet : Voici le procès-verbal de la municipalité. Sonthonax: Citoyens, silya eu 400 nègres efclaves armés lifte dans la prife d'arnes du 2 décembre, on doit avoir la dans des nègtes 2 parce que la municipalité n'a dû inférer fon proces-verbal que 400 nègres ont été armés ,, que lifte parce des qu'elle a eu, foit la déclaration des maîtres, foit la negres qui ont éié armés; Ex je défie les colons de produire des ces liftes dans une forme authentique & des déclarations mairresà ce fujer. Les colons, dans-le cours de la difcufion, ont bien l un article du procès-verbal de la municipalité 2 2 parce que la municipalité n'a dû inférer fon proces-verbal que 400 nègres ont été armés ,, que lifte parce des qu'elle a eu, foit la déclaration des maîtres, foit la negres qui ont éié armés; Ex je défie les colons de produire des ces liftes dans une forme authentique & des déclarations mairresà ce fujer. Les colons, dans-le cours de la difcufion, ont bien l un article du procès-verbal de la municipalité 2 --- Page 260 --- quidit que 4c0 nigres étoient joints aux hommes de couleur: d'almais ce n'étoit pas ailez, de la part de ia municipaliré, nègres étoient leguer le fait, d'alléguer vaguement que 400 donner la joints aux honmes de couleur; il falloit à en à des preuve, allerOn doit d'autant moins s'en ce fujet cetse tions aufli vagues que cclles SFETL municipalité s deshommes que municipaliréett démontrée par les fairs, complice civils & les hommes ont voulu affafliner les conimiffaires d'armes du 2 décembre. Larche1 couleur, lors de la prife toure velque-Thbaur vous a dit que la municipalité > que la municipalité avoit voulu réclamer, avoit réclamé-eflecti: contre vement conrre Y'embarquement du pattiote Verneuil, Kembarquement de Gervais - > Bailieau &c Fournier. Des hommes qui réclament contre la déportation de ceux qu'ils des dirigeant le feu de ces canons ont vus à la tête de canons, couleur & le commiflaire civil, certes, çontre les hommes leur Je perlifte donc à ne doivent pas être crus fur parole. fuffifante défier les colons de produire la preuve, une sêtre preuve joints aux de Farmement ides noirs,. qu'ils prétendent Je dis plus: hommes de couleur dans! laffaire du 2 eft-il décembre. c'eft une ce proces-verbal, de quelle manière feul, préfenté? un de mes acinforme, liguée de Fondeviolle copic culateurs. Le préfidene : Tout cola a déja été dit dans les précédentes (éances. Sonthonax : Alors je perfifte à demander quelles font les preuves des colons. dans une pièce oficielle, > Verneuil: Quand multres réunis au Champ ofe écrire à la Ccnvention que eent Ze Mars n'éroient au nombre que dé 15o; quand le coin- menmandant de la province du Nord, dans une déclaration fe baraillon diée par Sonthonax, attefte couleur au étoir contraite fous 12t armes: 5 quelle entier des hommes de Sonthonax fair dire? Quci! croyance peut-on donner à ce été il cherche àen dans une affaire ou il dit cedurd Il cherche acteur, à l'induire en erreur > impoler à la Convention ! détruire des faits qui fent & il youdroit ici mainrenant & fur des pilces oflicoanus de rout le monde > & appuyés la Convention nous ciclles! C'eft pour le public Il vous a il ne jamais. TLLAE pasions, & réuilira thonax fair dire? Quci! croyance peut-on donner à ce été il cherche àen dans une affaire ou il dit cedurd Il cherche acteur, à l'induire en erreur > impoler à la Convention ! détruire des faits qui fent & il youdroit ici mainrenant & fur des pilces oflicoanus de rout le monde > & appuyés la Convention nous ciclles! C'eft pour le public Il vous a il ne jamais. TLLAE pasions, & réuilira --- Page 261 --- Sonthonar : Je demande à donner une explication far ce dernier fait. Le citoyen Verneuil dit: Le commiffaire civii a trompé la Convention (] Plufieurs colons récliment). Vousavez de Le préfident: un des colons): parlé part & d'autre fur : généralité des faits. Actuellement il raut porter les débats fur chaque fait particulier; tu auras la parole enfuite. Sonthonax: Verneuil a dit : Le commifraire ciyil a trompé Paferblée nationale, en difant qu'il n'y avoit fur le Champ de Mars que I5o homm:s d- couleur da fixième bataillon. La que lé commi[faire civil a trompé la Convention natioES c'ef gue Lavaux, commandant de la province du Nord, dit la majorité du bataillon fe trouvoit Fiur la place du afr de Mars. J'ai dirque I5o hommes de couleur feulement fe trouvoient fur la place au moment de la preflation de ferment ; mais jai eu le foin de direavant, que les hommes de couleur qui étoient venus fus la place avant la predecon du fermetit, étoient au nombre de 3503 j'ai dit quily y avoir hommes de couleur, lorfque les blancs fe fontr réunis' fur 2 place. Si j'ai dit enfuite que ce nombre a été réduit à Ijo par les ordres du général Lavaux, jen'ai trompé la Convention, Iai ditla vérité 5 car le général ATIAE fur la repréfentation de L.achaife, commandant de la garde nationale, > qui s'éctia le nombre des hommes de couleur étoit plus fort que 2n nombre ordonné > a fait retirer tout le fixième boraillm, excepté les I so hommes commandés. 1l eft donc évident la totalité des hommes de couleur étoient venus e prefque mais du ferment, à l'inftant oi la place > avantla preftation la garde nationale arriva : mais il eft clair aufli, & j'ai dû l'exprimer dans ma relation envoyée à la Convention; il eft clair que le nombre fut réduit à 1yohommes par lesordres du général Lavaux, en préfence de Lachaife, commandant de ia garde nationale blenche, > qui a fait fa déclaration à cet égard. Quant à la difcutlion que les colons érabliflent fur les aétes > je ne m'oppofe pas qu'elle continue, parce que les débats font la meilleure manière de connoitre la vériré. Mais j'obferve que; par rapport aux prérendues contradictions que Verneuil dit trouver dans' ces actas, dans --- Page 262 --- 2;8 les déclarations, je m'en rapporte à la prudence de la commiflion, , qui verra, lorfqu'elle examinera ces actes, quelle foi elle doit ajouter aux actes fournis par le commiffaire civii. Verneuil: Je ne répondrai pas. La féance eft levée. Ic regiftre des préfences eft figné: J. PH. GARRAN, préfdenc; FoUcHE (de Nantes)./acrctaire; DABRAY, MERLINO, MOLLEVAUT. clarations, je m'en rapporte à la prudence de la commiflion, , qui verra, lorfqu'elle examinera ces actes, quelle foi elle doit ajouter aux actes fournis par le commiffaire civii. Verneuil: Je ne répondrai pas. La féance eft levée. Ic regiftre des préfences eft figné: J. PH. GARRAN, préfdenc; FoUcHE (de Nantes)./acrctaire; DABRAY, MERLINO, MOLLEVAUT. --- Page 263 --- Du 17 Floréal, lan troisième de la République frangaise une et indivisible. O. fair leéture des débats recueillis dans la féance du 155: la nédaétion en eft adoptée. dit Claufjon : Dans la dernière féance Sonthonax vous a qu'il n'avoit pas dû déporter Jumécourt, parce étoit fous le coup d'une initruction. Vous allez juger la tection fpéciale qu'il a accordée aux cnEEE & de la conduite coniradiétoire qu'il a tenue avec ceux qu'il a chaflésde chezeux.Ileft: très-vrai iqueJumécourtd & plulieurs autres avoient été envoyés devant la fénéchauffée du Portau-Prince, par une proclamation de Polverel, du 2 février 179;: je ne lirai pas la proclamation en entier, pour ne pas abuler de VOS momens; je citerai (eulement le confidérant > qui porte que les prévenus de delits purement coloniaux feront renvoyés vers la fénéchauffée du Port-au-Prince pour inftraire leurs procès. II avoinà - - près une douzaine d'individus détenus pour L révolte E Cul-de-Sac arrivée au mois de janvicr 1793 : ils éroient tous détenus en vertu de la proclamation de Polverel; mais leur procès ne put leur être fait, à caule du contit de jurifdiction qui exifta entre le procureur de la commune du Port-au-Prince & le commillaire du poaroir exécurif près la fénéchauffée : les chofes reftèrent dans cet état julqu'à la canonnade du Port-au-Prince; c'ef alors & Sonthonax, étoient dans cette ville, due Polverel qui blirent de nouveaux juges, leurs créarures; c'eft alors le s'eft inftruit contre les auteurs de la révolte diction qui exifta entre le procureur de la commune du Port-au-Prince & le commillaire du poaroir exécurif près la fénéchauffée : les chofes reftèrent dans cet état julqu'à la canonnade du Port-au-Prince; c'ef alors & Sonthonax, étoient dans cette ville, due Polverel qui blirent de nouveaux juges, leurs créarures; c'eft alors le s'eft inftruit contre les auteurs de la révolte Cul-de-Sac, procès Jumécourt & autres.. J'ignore combien de temps ce procès a duré; mais ce que je fais, c'eft que plafieurs prévenus ont été abfous, & ont obrenu, des commillaires --- Page 264 --- civils, des permifions d'aller. aux Érets - Unis. Jumécourt à dire feul étoit refté dans la colonie. Je fuis donc fondé Sonthonax, étoit dans la partie de lOneft al'époque 3s Jumécourt it bien connu pour être l'auteur de la révolte du Cul-de-Sac, je fuis donc fondé à dire que Sonchonax & a protégé Jumécourt & d'autres contre - révolutionnsircs, lieu à les que, d'après la loi du 4 avril, il n'y avoit point contraire devant un't tribunal; mais ii y avoit lieu au envoyer en France, au tribunal de la nation > pour y à"les être jugés envoyer fur les délits dont ils étoient accufés. Sonthonax : S'il falloit répondre à toutes les allégarions liniroit font les colons pour entraver la difcuflion, onn'en que déclare que je m'en, rapporte la-deflus à la prujamais; je lorfqu'elle jugera mes actes, & dence de la commillion, Je demande à rérablir un croira devoir faire un rapport. féance. Lorfque j'eus ordonné fait oublié dans la dernière Baillo, Gervais & Fournier, l'embarquiement miniftre de Verneuil, de la marine & de la juftice la lettre j'éctivis je vais au vous lire : elle eft infiniment importante, parce que Verneuil s'eft permis de la fallifier d'un bout à lautre que dans un de fes ouvrages. (Illit:) Lettre de Sonzhonax au minifire de la marine & à celui de lajufice. Ce-6 décembre 1792. ee MONSIEUR, vous écris au milieu de la nuit, après fix journées ce Je La ville du Cap., peuplée d'eninemis de la bien orageufes. avril vient de fe à de nouveaux. excès loi du 4 , régénérés. féditieux, qui ofent fe les Fiae contre citoyens ont failil'inftant o jerecevois décorer du nom de patriotes des > de ligne à cette loi régéY'adhéfion folemnelle troupes de la & de la tranquillité nératrice; où > par amour délai paix adhérer, au régiment publique, j'accordois un pour les y. de couleur aux du Cap qui refufoit de recevoir citoyens fous-licurenances qui ofent fe les Fiae contre citoyens ont failil'inftant o jerecevois décorer du nom de patriotes des > de ligne à cette loi régéY'adhéfion folemnelle troupes de la & de la tranquillité nératrice; où > par amour délai paix adhérer, au régiment publique, j'accordois un pour les y. de couleur aux du Cap qui refufoit de recevoir citoyens fous-licurenances --- Page 265 --- ous-lieurenances que la loi acccrde aux gardes nationales, e rendant ainfi coupables, deux fois en mcins de fx fcnaines, de rebellion contre la volonté nationale, &c deenaat fuccelivement les laches infrumens des deux factions jui ont caufé le malheur de Saint-Domingne, C'eft dans ce noment qu'une horde de faéticux, fous le prétexte d'un grand raffemblement de citoyens de couleur, fe livrant 7 inquiétudes vraies ou faulles, fe, font porrés à l'arenal, & ont enlevé cOo fufis & fix pièces de canons : ont pourfuivi le baraillon des ciroyens, qui, toujours Toul nis à la loi &c aux autorirés, fe retiroit paifiblemen: fur ordre qu'il venoit d'en recevoir. Porié par mon devoir &. par mon zèle à la tête de cette colonne fanguinaire, pour irrêter fa fureur, je me fuis vu enveloppe & porté fous e feu de l'aruillerie. On a ofé tirer en ma préfence: que lis-je ron a tiré fur moi; car je ne puis douter que ces âches n'en vouluffent à na vie > &c ne cherchafient à fe: délivrer du défenfeur importun d'une lci qui leur eft odieufe. >> Je fais dreffer une. relation détailiée de ces événemens & de ceux qui en ont été.la fuice, que jaurai l'honneur de vous envoyer par la pius prochaine occanon. Vous verrez toute la fcélérateile des ernenis de,la France, dent cette ville coupable cft remplie; vous Y vertez que ies cerpspopulaires qui devoient arréter le crime s'en iont rendus complices. J'ai déploys toute lautorité dont j'étois revêtu 3 j'ai tait arrêter les plus fédirieux : j'ai fait rentrer avCC éclatles citoyens de ceuleur au fein de ja ville, dont ils avoient été G inhumainement chaffes; & par ces aétes de juftice & de rigueur j'ai fait trembler tous les coupables, &jai raffurs les honnêtes ciroyens qui, pendant le cours de ces fcèncs affreufes, fe livroient à la rerrenr & à- la défolation, & cherchoient leur falut dans la fuite. 33 Ceux que j'ai fait arrêter font'au nombre de quatre ce font les fieurs Verneuil, Baillo, Gervais & ocmat ils font à bord du navire le Pacifig:e, de Nantes, qui a ordre de partir demain matin. Je les envoie a la municipaliré de Nantes y. être mis en érgt d'arreftarion > ecndsits à Paris, > TOCTI jugés Tar la Convention nationale. Je 4 Tom: P. Quarant-neuvims livraifon. I ux que j'ai fait arrêter font'au nombre de quatre ce font les fieurs Verneuil, Baillo, Gervais & ocmat ils font à bord du navire le Pacifig:e, de Nantes, qui a ordre de partir demain matin. Je les envoie a la municipaliré de Nantes y. être mis en érgt d'arreftarion > ecndsits à Paris, > TOCTI jugés Tar la Convention nationale. Je 4 Tom: P. Quarant-neuvims livraifon. I --- Page 266 --- ferai faivre par la première occafion les pieces des: délits dont ils fe font rendus coupables. juitificatives 75 Le commiffaire national civil, >> Signé, SONTHONAX 5), Cette lettre a été lte à la Convention, le 18 janvier La Convention a décrété, à la fuite de cette ledture, :2 fercit fait mention honorable de la conduite ducommiffaire-civil Sonthonax. Voici comment cette lettre a été traveflie par le citoyen Vernenil dans' un écrit intirulé : Mémoire 2 la nacion pari le cicaycn Verneiil, Verneuil: Je demande à Sonthonax oà cet écrit a-t-il été fait, & quelle en eft la date? Sonthonax : Je ne fais pas ou il a été fait, ni fa date mais voici ce queje trouveà la page 27. Il lit: Eopie de la lecere du commifaire- ciyil Sonthona, à Saint-Demungue pour rétablir Pordfe é ia peix - du le 6 7A Cap d-cembre dernier., adrefé aul minifre de la tice, & lae à la Convertion nationale ilans la feance du18 jaf janyier 1793. wCITOY K N-MIN I S T R E, >5 Je vous écris du milieu de la nuit, après fix nuits bien erageufes; les ennomis de la France > qui font en grand nombre dans cette ville, ont voulu encore une fois molefter leurs frères, les hommes de couleur. Ces homines féroces ont profi.é du jour de la fère qui étoir annoncée pour la preftation de ferment des troupes arrivées de Fiance & pour entendre la proclamation de la loi da 4 avril fur ta régénéracion de cette malheureule contrée. Tous les citovers étoient réunis pour cette cérémonie; des gens mal - intentionnés, fous prétexte que ce raffomblement pouvoit des venir dangereux, fe font portés à l'arfenal, & ont uils s ix pibces de canon, & fe font portés fur prisizon lessna la preftation de ferment des troupes arrivées de Fiance & pour entendre la proclamation de la loi da 4 avril fur ta régénéracion de cette malheureule contrée. Tous les citovers étoient réunis pour cette cérémonie; des gens mal - intentionnés, fous prétexte que ce raffomblement pouvoit des venir dangereux, fe font portés à l'arfenal, & ont uils s ix pibces de canon, & fe font portés fur prisizon lessna --- Page 267 --- 26; latres & gens de conleur. Les fcélérats ont 1 fait rlufieurs décharges 5 ils ont tiré fur moi : car ils ont intérêt à fe défire'd'un homme qui ne cherche que la gloire de lination & le retour d'une profpéricé qui me font à charge. tl'ai ireles troupes & les bons citoyens; les malveillans ont Rr mis en. fuite; quarre de Jeurs chefs ont été faitis : je les fais pader en France fur le vailleau nantais le Pacifique. J'ai fait rentrer dans la ville les gens de couleur, > qui en avoient été chatles par ces brigands 5 jecentinuerai à prendre toutes les précautions & les melares propres à remplir dignement ma miflion >. J'ai cru de mon devoir de la rétablir telle qu'elle fe trouve dans mes regi(tres dépofés à la commiflion des colonies. Ferneuil: Lorique j'ai parlé de l'affaire du 2 décembre, 'ai voula parler fur cette Iotrre, parce que, dans la difcufion antérieure 3 on avoit déclaré que j'étois tnl fauffaire. Le préfident a déclaré quej'aurois la parole, Jorfqu'tt s'agiroit des aétes de Sonthonax : je vais lui répondre d'une manière bien victorieufe. Le mémoire dont Sonthonax vient de doniier renferme leékure, la lettre qu'il a lue, eft daté du château de e 17 janvier château où BRASt 1793, jai été détenu, moi & mes compagnons d'infortune, à mon arrivée en France. Certes, près vingt-deux ans d'éloignement de France, je ne pouvois avoir ce qui s'y palloit qu'à l'aide des papiers publics; Sonthonax fe perluadera facilement que fa lettre originale e me fut pas envoyée dans les prifons; je ne pus enavoir connoiliance ( car juiqu'à cette époque icus étions infiniment gnorars dela cauie de notre départation), je n'en ai donc u connoillance que par les papiers publics; & fi Conthonax veut fe donner la peine de confulter le Courrier de l'Egalité, à cette letre a été puifée, il fe convainera'que je l'ai copiée net à mot, & que je n'en ai pas feulement changé une irgule. Ileft étrange que Sonthonax, qui n'ignore pas ce fait, qui fait bien qu'a, mon arrivée de Saint Domingue je fus eté dans les cachots du château de Nantes, me reproche favoir fait un faux. Je l'invite à fe procurer le Courrier de Egalité, & il verra que la lettre y a été copiée mot à ot. T 2 ainera'que je l'ai copiée net à mot, & que je n'en ai pas feulement changé une irgule. Ileft étrange que Sonthonax, qui n'ignore pas ce fait, qui fait bien qu'a, mon arrivée de Saint Domingue je fus eté dans les cachots du château de Nantes, me reproche favoir fait un faux. Je l'invite à fe procurer le Courrier de Egalité, & il verra que la lettre y a été copiée mot à ot. T 2 --- Page 268 --- Duny: Voici la date, de li note : Extrait du Courrier de PEgalités n.1943du 19 janvier 1793 folio 638,de Tim primerie dc Caillot, TI2 Poupé:s no. S.Certe letre nous ef arrivée dans les memes termcs à St-Demingte; le premier avril, clie a été inférée dans tousks journaux de la colonie comme Verneuil Ta imprimée lni-. même. Voici ce qu'or écrivoit à cette époque au Cap, ce qui valut la profcription des rédaéteurs & celle des imprimeurs. Après avoir trant crit cette lettre, on dit. Ic préfident: Qui eft-ce-qui dit cela? Dany: Ce font l:s citoyens du Crp, qui, indignés de l pertidie de Sonthonax, mettent dans les papiers publics ce qie vous allez entendre. celd de la Le préfdert : Ime fembie que s'éloigne quef tion actuelie des déportations. Duny : Je vous demande parion. Cela eft très-eflentiel cela eft relatif Sonthonax : Ileft prouvé que cette pièce eft falllle dan le Courrier de IEgaliré; elle ef inurile." Vernesit: Je m'en tiens à la réponfe que j'ai faite. Lc préfident : Ceci eit entendu. Vemeuil: Je viens, citoyens, aux preuves qui yous OD été alléguées dans la dernière féance par Sonthonax, & vais VOLS prouver d'ene façon victorieufe leur incoherence Sonthonax a dit que la générale avoit étd battue par me ccmmandant la nationale, afirm ordres; Lachaize, > garde au contraire qu'ila VLi Baillo à la tête de ceux qui la fai foient battres & Loyer-Denupuis dit au contraire que d'e un nomms Henri > muficien da régiment du Cap. Dan un méme jour, fur un même fait, ala même heure, quatr témoins, tous quatre témoins oculaires, puifque tous quatt étcient fous les armes, peuvenc-iis faire des dépofitions auf difemblables? conament fc fait-il que les dépolicions de ce quatre individus, qui Ont été mendices par Sonthenax, I foient. pas même d'accord : Iln'et pas befoin de me pe mettre lh-dellus dea réfexions, parce due je préciferai teila ment incs réponfes, que J'emploierai le moins de temp pofible. Je n'ai pas befoin d'aurre ralformement pour vot prouver que toutes les pièces préfentées par Sonthonax queiqu'elles foient nulles de droit, & qu'elles aient étémey par Sonthenax, I foient. pas même d'accord : Iln'et pas befoin de me pe mettre lh-dellus dea réfexions, parce due je préciferai teila ment incs réponfes, que J'emploierai le moins de temp pofible. Je n'ai pas befoin d'aurre ralformement pour vot prouver que toutes les pièces préfentées par Sonthonax queiqu'elles foient nulles de droit, & qu'elles aient étémey --- Page 269 --- liées après notre départ, que les unes font datées du 7 décembre, que les autres font datées du 8, qu'il y en a qui-font du 12 décembre, du 3 janvier, du 12 janvier, & que toutes ces pièces ne s'accordent pas fur les mêmes. aits, ce qui prouve évidemment leur fauffeté. Je pafle à un autre objer. Sonthonax vousadit quej'étoiz dirigé par LarchevefqueThibaut, Dangy &c Rabetteau: Citoyens, , ma réponfe fera. très-courte. Je n'ai jamais parlé à Rabotteau. Je n'ai eu aucun rapport ni direét ni indirect avec Daugy; &je n'ai pas parlé quatre fois à Larchevelque-Thitaur ici préfent, pendan: vingt-deux ans que jai refté à St-Domingue. Ainfi, je n'ai eu aucun rapport ni avec Datigy ni avec Kabotteau, ni avec Larcierefque-Thiher; & quand bien mèmej'aurois eu des rapports avec eux, font-ce 'ià trois particuliers qui pouvoient repréfenter T'ailemblée de Saint-Marc? Je paffe à un autre fait. Sonthonax vous a dit que j'étois à la tête des colonnes. pour faire égorger les commniflaires civils &.1 les hommes de couleur. Citoyens > il faut vous donner une explication là-deflus pour ôrer tout prétexte à Sonthonax, qui, toutes les fois qu'il trouve occafen, ne manque pas de fe fervir des mêmes phrafes pour rendre fa caufe meilleure. Nous voulions donc faire égorger les hommes de couleur, & c'eft pour cela que nous avons pris les armes dans la journée du 2 décembre. Eh bien!o citoyens, Senthonax vousa ditlui-mème que ncus étions dix mille homines en état de prendre les armes dans ia ville du Cap; ila fait l'aveu que le bataillon des hommes de couleur n étoit que de 500; il YouS a dit que dans la journée du 2. décembre iln'y a eu que fix hommes tués de part & d'autre, & que la plus grande partie fut de notre côté; ce qui fuppofe au moins que le nembre fut de quatre aul moins, & ce prouve que le nombre des hommes de couleur tués Rut de deux; que les hommes de couleur ont été mis en fuire par nous 2 que nous étions les brigands, Bc que nous pourchaflions l'ennemi. Comment, citoyens, > étant dix mille hommes en état de prendre les armes, nous étions donc vingt contre un; nous avions dons T 3 notre côté; ce qui fuppofe au moins que le nembre fut de quatre aul moins, & ce prouve que le nombre des hommes de couleur tués Rut de deux; que les hommes de couleur ont été mis en fuire par nous 2 que nous étions les brigands, Bc que nous pourchaflions l'ennemi. Comment, citoyens, > étant dix mille hommes en état de prendre les armes, nous étions donc vingt contre un; nous avions dons T 3 --- Page 270 --- tout l'avantage. Il n'ya pas un de nous qui n'ait témoin des crimes commis par ces gens-là, cn été le faction de Elanchelande & de tous ceux qui vouloient fervant la leverfer la colonie; & au moment où nous ponvions bou- les fuite écrafer, au moment où nous les avions chaffés & mis en > les la première démarche que nous 1 faifons eft de pofer armes > & de leur envoyer des pour les engager à rentrer en ville. Certes, il eft dépurations bien ridicule, d'après une conduite femblable, d'ofer d'ofer dire que nous avions deffein de les avoit été notre égorgers & deflein, pas un n'eût einaiet étéexterminés: & une échappé; tous eulfent le faire, c'eft preuve que nous n'avons jomais voulu les avons laiffé que fe nous ne Tavons pas faits c'ef que nous haut du &c retirer tranquillement à la Foflore & au Cap, que dans linfiant oi ils ont les dépurations des cerps populaires & des quitél fe ville, font réunies leur aller porter des paroles de ciroyens paix, Ecfi ces mêmes Fomtrdies ont merqué de la en ville, c'eft qu'ilséroient répugnance pour rentrer infigués par avoit envoyé Pinchina, horaine de couleur, Southenas, les quileur Pourquoi : parce quil s'imaginoit qui ce dirigeoit, parviendroic à les contraindre à 2, par délai, il du des "REtAE citoyens Cap, & Tembarquement du régiment l'expulfion du qui avoit montréle plusd'énergie pour la détente de ia celonie. Cap, Voila pourquoi nous avons éré non nos embarqués, pas crimes 3 nous n'en avons jamais commis, mais fur poar. que nous avions eu le malheur de déplaire à Pinchina ce étoit un affaiin, & qui du temps d'Ogé foulevoir les > qui de l'Oueft & du Sud; lui qui, le 2 décembre partics Caudy, qui commandojt 400 hommes de > écrivoit à (ejoindre à lui, lefquels hommes de couleur , de venir de couleur > par F'inftigation ville Scnthonax, ponvoient revenir fur le > & mettre en cendres. Je paffe à un aurre fait. Cap, la Sonthon:x: Je ferai obfervera Verneuil que je n'ai dit qu'il fit dans le deflin de dix mille gardes narionaux point blancs d'égorger les hommes de couleur, Ce dolfein h'ef jamais encré dans l'efpri: de r majorité des blancs de la colonie; mais il eft prouvé par les debais que dans tous les temps. le deflein des faétieux a été defaire une des hommes de couleur 2 parce que les hommes St-Bartheleny de couleur :x: Je ferai obfervera Verneuil que je n'ai dit qu'il fit dans le deflin de dix mille gardes narionaux point blancs d'égorger les hommes de couleur, Ce dolfein h'ef jamais encré dans l'efpri: de r majorité des blancs de la colonie; mais il eft prouvé par les debais que dans tous les temps. le deflein des faétieux a été defaire une des hommes de couleur 2 parce que les hommes St-Bartheleny de couleur --- Page 271 --- ont toujours été prononcés contre le fyfteme d'indépendrnee, eontre le fchilme de la colonie avec, la mécropole. Sur l'affaire du Cap,je n'ai pas dit enccre, moi, que dix mille gardes nationaux du Cap vouluffent égorger les hommes de couleur; mais j'ai dit & je perlifte à dire que les chefs, les inftigareurs de la gardenntionnle blanche; que les hommes que j'ai emnbarqués pour France pour. être jugés par la Convention nationale, vouloient, eux, égorger les hommes de couleur > puifqu'ils ont pris une attitude hoftile ccntre ces dernicrs, pendant que les hommes de couleur ne réclamoient autre chofe que l'exécution de la loi du 4 aviil. Si ces hommes n'ont pas effectué leurs delfeins 2 c'eft que les hommes de couleur fe font, échappés par toutes les iffues de la ville, fc (ont emparés des poltes qui dominoient la ville du Cap. Lorfque les hommes de couleur ont été les maitres des Forrs, des pofkes qui dominoient la ville, certes il a bien fallu que les factieux capitulaffents c'eft que leurs idles d'égorgrment cnt pu les abandonner 2 parce qu'ils avoient vu les tentarives vaines. Il eft très- -certain que lor/que les hommes de couleur ont été les maitres des poftes de la Fofferre & de Bel-Air, ils éfoient les maltres de la garde narionale bianche, de toute la population blanche de ia ville du Caps parce qu'érant maitres de In clef de la ville du Cap, ils pouvuient y introduire les nègres réveltés, & que Sayavuenencrode les nègres en révolte, ils acroient eu l'avanrage fur la population blanche. Voila la force qu'avoient les soohommes de couleur retirés au haur de la yille du Cap. I ne fat donc arguer d'après la foibleile de 5oo honimes de couleur, ra: In force de la garde naticnale qui n'étcit pas de dix mille hommes 2 mais de deux ou trois mille tour au plus, ainii qu'on peut s'en conraincre par le recenfement de la garde nationale, qui cft dans.les papiers de la commillion des'colonies. TI1 ne faut doncplus raifonner, d'apres le rapport qui: exiftcit entre le nombre des biancs & célui des honimes de couleur, parce que les hommes de couleur, mairres du fort de: ia ville du Cap, pouvoient abufer de leur empire poury introduire les efclaves en révolte depuis un an. Voli ce quefavois à répondre à Verneuii. Ferneuil:Jc vais donner, de ce que ie viens d'avancers T4 illion des'colonies. TI1 ne faut doncplus raifonner, d'apres le rapport qui: exiftcit entre le nombre des biancs & célui des honimes de couleur, parce que les hommes de couleur, mairres du fort de: ia ville du Cap, pouvoient abufer de leur empire poury introduire les efclaves en révolte depuis un an. Voli ce quefavois à répondre à Verneuii. Ferneuil:Jc vais donner, de ce que ie viens d'avancers T4 --- Page 272 --- 268. une preuve que Sonthonax ne niera pas. Lorfque fu arrété & conduit au comité de foreré générale, Leborgne en fence de dix reprélentans du peuple & de dé pré- colons, J'interpellai Leborgne d'avoir à déclarer me noilloir ainti conhart queles colons préfens: voici littéralement a éré fa réponte : cc Je ne connois quelle >) colons qui font ici préfens, parricuhèrement, dans les a & le citoyen Verneul; je déclare que Lancherelque-Taibant 3> reconnus pour des hommes que je les ai toujours >) ticulièrement de la loi du probes, avril. amis des lois & parconlignée dans le >> Cette déclaration cft procès-verbal de Lebargne, figné de dix repréfentans les du peuple, de Leborgne lui-mème & de tous colons préfens.. Jel'ai demandé. plufieurs fois"au de l commiffion des colenies; il m'a dit étoit préfident au bunal révolutionnaire, & qu'il le feroit demander. qu'il criLe prefdent: Je n'ai pas dit cela. Yemesl: Si ce procès-verbal eft ici,je priele le dépofer fur le bireau, & je vais prouver ce que préfident j'avance, de r'ai Leprésiden: : Citoyen, ILl n'as pas bien rendu ce que je dit:je L'ai dir que j'avois cherchs panni les ont été envoyés par le tribunal révolutionnaire papiers à la CORI- qui million des colonies > que je n'avois pas trouvé cette la, que je la ferois demander au tribunal révolutionnaire: pièceje dit n'ai affuré qu'elle fit; bien au conrraire > On m'a au fenail EcRELL qu'on avoit envoyé à la comnmiflion tout ce que ce tribunal avoit de pièces relatives aux colons. & Verneuil: Je l'airvue lorfque vous eil faifiez l'inventaire - > j'érois avec deux repréfentans du peuple;j'en ai demandé copie, on m'a dit que c'éroit vous qui en étiez & qui me les remettriez. Voas vous à merveille chargé que je vous Pai demandée plafieurs fois, rappelez &c que dit vous vousjn'avez que écritiez pour lavoir. Il y a plus, dans cette même en fence de deux reptéfanvans du peuple fénce, & de Leborgne, plulieurs préavoua q'il éroi: Forcé de convenir que Polverel & Sonthonax colons, étoient des fcélérais; mais qu'érant fibalrerne, il avoit été forcé d'arir dans tout ce qu'il fut obligd de fxire. Et thonax vient dire à préfonr que nous étions des faétieux, Son- > gue nous en voulions a la vie des hemmes de couleur; tan- reptéfanvans du peuple fénce, & de Leborgne, plulieurs préavoua q'il éroi: Forcé de convenir que Polverel & Sonthonax colons, étoient des fcélérais; mais qu'érant fibalrerne, il avoit été forcé d'arir dans tout ce qu'il fut obligd de fxire. Et thonax vient dire à préfonr que nous étions des faétieux, Son- > gue nous en voulions a la vie des hemmes de couleur; tan- --- Page 273 --- dis que moi, ai été prefque pendant tout le temps de la révoie rt des camps, qui étoisà même de les preudre comme dans une ratière,Jai vinge fcis expofé ma vie pour fauver la leur ! Et que Sonthonax dife fi, dans la journée la da 19 oéobre, ce n'eft pas mci qui lui vouloit ai fauvé à ia vic vie; des s'il n'étoir pas bien inftruit qu'on en Tinterpelle, commiffaires; quil dife ceux quil'ont fauvé : je de VerSonth.nax : Avant de réponéte à Tinterpellation à Leneuil, j'ai une obiervation à faire fur ce quil prète borgne. Les cclens vicnnent ici arguer d'un piocts-ve.bal . d'interrogatoire de T eborgne; certes je ne laifferai Pas de pafler Ledans la difcuflion l'occafion de parler de l'arrefation colons borgne, elle viendra en temps & licu : mais fi ics accufer ont à fe fervir des allégations.de Leborgne pour nous Lebergne ou fe juftilier, pourquei ont-ils toujours repouffe Faccuferoient, ils de cette enceinte, loriqu'en difans qu'ils Ces hommes fe déclarent ne Eas l'acculer quant à préfent: font bornés à acculer Polverel & Sonthona:, parce que, difent-ils, nous voulens d'abord Polverel 8c Sonthonsx, enfuite HOUS aurons les autres, enfuite nous aurcis ceux qui fe font mélés dcs affaires coloniales depuis le CCI mencement de ia révolution. Pourquoi cizent-ils aujourd'hui des aveux foit de Lebergne, quand ils ne veulent pas que Leborgse entendul Il eft faux d'ailleurs que Leborgne ai: dit au comiré de mais Vemneuli Iai sûrcté générale ce que Verneuil lui prète; de marine & des COa dit autre chofe: il a dit au coreité lonics, en préfence du citoyen Camboalas, que files commiffaires civils n'euflent pas arrivéà temps dans les colonies, les mefires étoient fi bien prifes, qu'en auroit égorgé tous les hommes de couleur. Dans tous les temps Verneuil s'eft vanté de les avoir voulu égorger; 3 il s'en eft vanté au comité de marine & des cclonies, coft le citoyen Camboulas qui a dit le fait. faire intervenir des témoignages Lc président : Il ne faut pas de reprefentans du peurles Sonthonax : Alors de Fart & d'autre il ne faucpasimequer cclui de de pareils tEmoignages; G l'on veut difcuter fur Lcborgne, Leborgne foit appclé puilqu'l eft ici. Fernsxil: Earir eft une preuve matérielle. clonies, coft le citoyen Camboulas qui a dit le fait. faire intervenir des témoignages Lc président : Il ne faut pas de reprefentans du peurles Sonthonax : Alors de Fart & d'autre il ne faucpasimequer cclui de de pareils tEmoignages; G l'on veut difcuter fur Lcborgne, Leborgne foit appclé puilqu'l eft ici. Fernsxil: Earir eft une preuve matérielle. --- Page 274 --- Le préfident : Il eft inutile d'en parler jufqu'à ce qu'elle foi: trouvée. Verneil: Je vais donner, à lappui de ce que je viensde dire, une pièce, de Sonthonax. Lorique je fus forcé de me, rendre au Cap, quelques jours après, les routes des paroilies voifines furent obftruécs par les brigands; aucune denrée ne pouvoit parvenir au Cap: retiré dans cette ville avec une famille noinbreufe, je me trouvai manquer des choles de première néceflité. Me fouvenant que j'avois une penlion milicaire qui m'avoit été inutile jufqu 'alors parce j'avois été dans Taifance, je fus trouver Sonthonax pour prier de me Rr la faire payer; ce qu'il fit fur-le-champ. Il écrivir à Pouger, directeur-général des finances, & lui donna l'ordre de me payer toutes les années qui m' étoient dues. Fonget, malgré fordre que je lui portois de Sonthonax, m'exhiba une lectre du miniftre de la marine, qui lui défendoit expreflément de payer dans la colonie aucune penfion, inilitaire, & me dit que, malgré l'ordre du commillaire civil, ilne pouvoir obtempérerà ma demande. Je retournai chez Sonthonax, qui m'invita à lui faire une letrre que jevais lire, ec au bas de laquelle il mit G réponfe. Legrifidene: Ceci eft étrunger à la queftion. Diny : Cela prouve qu'il ne le regardoit pas comme un factienx, puilqu'i iui faloit payer fa penfion. Leprefeene: : Vous paroillez d'accord fur cela;. Senthonax rC nic pas Tordre. Sonthonax : De quelle date afil Vemezil:Du 24 novembre 1792, as-quelques jours après je fus embarqué comne un feélérar & un factieux. Or, je vous le demande, un hommede monage, quieftredé vingtquntre ans dans la colonie, quia joui pendont tout ce temps dlelime ode fos conciroyens, peutil, on fx jours de temps, perdre fes habitudes, fon honnur, 8c devenir rour-à-coup un fcélérat? De pareilles nbfardiués ne peuvent germer que dans une tère co:mne celle de Sonthenax. Sonthanex: 11 ef tres-wrnirene Fai douné ordre au directeur des finances de payer à Vemeuil la renfion de 600 liv. qui lui étcit due; mais parce geejai faic un acte de juflice à l'égard de Verneuil, adlc que j'aurois fait même après le 2 décembre, parce que cette penlion étoit alinentaire, pareilles nbfardiués ne peuvent germer que dans une tère co:mne celle de Sonthenax. Sonthanex: 11 ef tres-wrnirene Fai douné ordre au directeur des finances de payer à Vemeuil la renfion de 600 liv. qui lui étcit due; mais parce geejai faic un acte de juflice à l'égard de Verneuil, adlc que j'aurois fait même après le 2 décembre, parce que cette penlion étoit alinentaire, --- Page 275 --- on ne pas en canclure quie j'aie eu tort de faire arrêtet VLET pour des faits polterieurs. Ila dit lui-méme quil avoir traind les canons, qu'il les avoit dirigés contre les hommes de couleur; cela fufhfcit pour le faire conduireen France. Kirenil:Veici l'ordre de Sonthonax : Ce Confidérant Gue A la penfion de Verneuil ayant pour caufe des fervices rendus dans ln colonie, qu'elle, elt dailleurs trls-modique, cz.., .2 Loprifilent : Cet enrendu. Vmenil: Sonthonax vous a ditqu'ilovoit requis lestroupes de le rendre au Champ de Mars pour leur taire préier le fermont à la loi du 4 avril; qu'i étoit bien le maitre de les requérir teures les fois que ccinlui faifoit plaifir, & que là-deflus perfonue ne pouvoit cenfurer ia conduite. Je vais vous prouver > par la felation, officioile, noncelle que Sonthonax a lne, mais la vérirable relation officieile envoyée par lai à la Convention, que fcn projet n'étoirpas de faire prérer fermen: zu régiment du que ce n'étoir un prérex:e & que la caufe étoit RemAL Feneias quemen: F régiment du Cap, du bataillon de Walch. Pourquoi ? c'eft que tous les autres corps ne préfentoient plus quelques individus, & que, collectivement réunis, fix te mens n'aureient pas fair deux compagnies. Le régiment feul du Cap étoit prefqu'inmét, parce qu'il étoit acclimaté; le baraillon de Walch étoit aufli prefque complet; & fachant que nons devicns érre égorgés d'un infent à l'aurre par les brigands, fachant que nous n'aviens plus de ratlources que dans la réunion des citoyens aux foldais, Sonthonax vouloit même nous reurer cetre reffourge. Voici ce que Sonthonax dit. Illit: Extrait de la relasion enyoyée par Sonthonax. ce Ce.régiment avoit déja donné tant de preuves d'incivifme & de corruption 2 foit dans les journées des 1; & 14 aoûit, foit dans celle du 12 odtobre dernier; nous ienrions fi fortement la néceffité de faire un exemple, que nous Of= conn-fues dans le meme jour fon enib.sguement. Cot orire ffourge. Voici ce que Sonthonax dit. Illit: Extrait de la relasion enyoyée par Sonthonax. ce Ce.régiment avoit déja donné tant de preuves d'incivifme & de corruption 2 foit dans les journées des 1; & 14 aoûit, foit dans celle du 12 odtobre dernier; nous ienrions fi fortement la néceffité de faire un exemple, que nous Of= conn-fues dans le meme jour fon enib.sguement. Cot orire --- Page 276 --- fut fecret & devoit être exécuté le lendemain de grand matin, pour épargner à la ville de nguveaux troubles & aux facdieux de nouveaux crimcs. Sonthopax: Ee n'ef pas là ma relation; elle n'eft Gande de moi, & je ne reconnois point l'écriture de point mes bureaux. Verneail: La vêtreeft menfongère. Sonthonax : Si la mienne eft menfongère, je demande Verneuil life, & loe comparera, que Ferneuit:Sonthones a envoyéàla Convenion une relation oficiclle des journéss des 2, 3, 475, 6,7 & 8 décembre, & ila cnvoyé à la fociété des Jacobins & à d'autres fociétés populaires un extrait de cette relation qu'il a arrangée felon les circonftances. Ce qui vous a été lu ici eft un extrait, caciefla copie de la pièce officielle envoyée à l'Affemblée nacionale; cliocttici dans voS archives; & fi je lis un feul mot qui ne foit pas dans celle-ci,je coniens à pailer ie plus Iache des calomninreurs. pour Sonchopax :I1 et impoliblequela Convention puilfe fi j'aleere ies faits, fi f'on ne contigne pas cette pièce juger en entier dans le procès-verbal. Duny : Cela eft trop long. Leprefitene : Indique les altérations que tu prérendsavoir été faites. Verncuil : Je tire de cette relarion un paragraphe entier peur faire voir que cen'étoit pas pour faire préterle ferment à laloi du 4 avril, , qu'ilavoit requis les' troupes de fe rendre au Champ de Mars, mais bieh pour embarquer le régiment da Cap. (Illit:) *Le crime du régiment du Cap, &c. Cette relasion là eft cello qui a été envoyée à la Convention nationale, fur les jouthées des I &2 X Jorfque Sonthonax vient vous dire qu'il a fait décembres réunir les ti oupes au Champ de Mars pour leur lite la loi da 4 avril, je vous demande ii ce prérexte peut être admis. avoit requis les' troupes de fe rendre au Champ de Mars, mais bieh pour embarquer le régiment da Cap. (Illit:) *Le crime du régiment du Cap, &c. Cette relasion là eft cello qui a été envoyée à la Convention nationale, fur les jouthées des I &2 X Jorfque Sonthonax vient vous dire qu'il a fait décembres réunir les ti oupes au Champ de Mars pour leur lite la loi da 4 avril, je vous demande ii ce prérexte peut être admis. --- Page 277 --- Yhomas Millec: Le ferment à la loi du 4 avril a bté prété bien Sonthonas: auparavant., : J'ai cité, dans le cours des ddbats, le témoidu commailaireacduer des guerres, qui a demandé gnage aux troupes le ferment à la loi du * avril. Vemneuil a luun paragraphes mais il s'eft bien gardé de lire ce qui I le précédoit; & ce qui va vous prouver que le régiment du Cap devoit être embarqué avoir refulé le ferment à la ne loi du 4 avril, je lis dans que le pour cours de fa relation, premier décembre 1792, &cc. (II lit:) fédiieux redoublerent C Ce fut alors quie les à.la révolte, d'activics, enl leur çu'ils excitèrent r'ouverrement voulcit les troupes leur impofer comme avipréfentant l'obligarion qu'on n'étoit conforme nià laloi, liffinte, en les affurant qu'elie être qui ne difoit poin: que les nouveaux ciroyens pourroient nationale, faits officiers, ni aux inftructions de TAilemeléc qui venoit de defendre que les ciroyens de couleur qui lui avoient é:é préfentés par M, Raymond faffent incorporés dans-les bataillons, qui venoit de déclarer formellement que les hommes de cette claffe ne pourroient entrer comme ofir ciers dans les troupes de ligne. > Leurs efforts furent inutiles auprès du fofcante-trcizième régiment, fur-tout auprès des & du Qustcingrgemteaikne du qui les repoufferent avec cctte indidragons feizième, à la vue das ennemis du bien public, gunation de braves qu'éprouvent, défenfeurs de la lois mais ils n'eurent que irop de fuccès aupresdu régiment du Cap, qui trouva des indigaseurs parmi ifes officiers, dont quelques-uns, par une conduire aulli lache que criminelle, prétérent le ferment, après en avoir déroumné leurs foldats. >> mit des conditions à fon.ferUne partie de ce régiment de ment & demanda des délaiss Yaure refufa formielicment le prèter > & déclara qu'ello ne voulcit pas recevoir dec citoyens de conleur pour officiers. Ces faits font confatés par le procès - verbal de M. le commiflaire' des guerres. les 22 Ce régimen: tebelie, à fon retour dans cafernes, après en avoir déroumné leurs foldats. >> mit des conditions à fon.ferUne partie de ce régiment de ment & demanda des délaiss Yaure refufa formielicment le prèter > & déclara qu'ello ne voulcit pas recevoir dec citoyens de conleur pour officiers. Ces faits font confatés par le procès - verbal de M. le commiflaire' des guerres. les 22 Ce régimen: tebelie, à fon retour dans cafernes, --- Page 278 --- fut féliciré de fa réfiftance & encouragé a les mêmes hommes qui l'avoient porté à y perfifter, rendre par pables. s'en cou- > Cependant une troupe de féditicux s'affembla fement devant lo lioud des tunces dela fociétés.ils tumulruei- s'exci:èrent mucucliement à la défohénfince, 8 finirent entrer malgré ncrre défenfes enfin la voix y. fe lit entendre, & citoyeris min T'attrompement fe moitié érainte, moitié par iln effet du défordre dilipa., qui régnoit par cur:maisla fermentacion continuoir & les têtcs s parmi dans divezs groupes répandus dans la ville, dont échaufioient la lité nécefli:a dcs parrouilles nombreufes & tranquil9> Le crime du régiment du Cap nous renforcées. avoit grave. e 7) paru fi Ce crine eft celui d'avoir refufé le ferment à la gu'il eft dit dans les vingt premières lignes qui loi, ainfi Vous voyez avec quelle bonne foi mes précèdent. Bien lein d'avoir voulu embarquer le adverfaires du lifent. des faics étrangers à la. révolte contre régiment la loi du Cap pour eft dit, dans la relation qu'on donne pour la véritable, 4 avril, il que table Fautre, dit-on, aft altéries, il eit dit, dans cette parce vérirelation, que l'ordre d'embarouemen: du du Cap n'a été donné qu'à caufe de fon refus de régiment de ferment à la loi du A. avril. preftation Th. Miller:Je demande la parole fur cet objet. Je crois qu'il eft temps de terminer certe.grande difcuiion fur les mouf qui ont déterminé le régiment du à une tendue refftance à la loi du 14 avril, Ou du Cap moins préquia rapport à la'loi du EI décombre 1791. Je demande pour ce que Sonihicnax me remette fa.proclamarion du 14 noveibre 1792, &c je vais vous faire voir que c'eft lai eft de tout cela. qui la caufa clamation Sonchonas:Je du ne crois P2s avoir en CC moment la proI5 novembre, laquolio eft tout-à-fait gère. . * étran Thomas Millet : J'en demande Ia yous feraivoir que cette proclamation cpmumenication, na point été & je dans le Monitetr général do SainsDomingue. imprimés Sonthonax : Pardonmez-moi, éft. Th. Mille: : Non, cilala'y ef cliey p2s. caufa clamation Sonchonas:Je du ne crois P2s avoir en CC moment la proI5 novembre, laquolio eft tout-à-fait gère. . * étran Thomas Millet : J'en demande Ia yous feraivoir que cette proclamation cpmumenication, na point été & je dans le Monitetr général do SainsDomingue. imprimés Sonthonax : Pardonmez-moi, éft. Th. Mille: : Non, cilala'y ef cliey p2s. --- Page 279 --- Bonchonax : Apparemment il vous manque une feuille. Th. M.llet : 01 ne nous manque pas de reulle. Sonthonax : Vous avez les pièces qui conttatent le. refus fait par le régiment du Cap de prérer le ferment, un aure procès-verbal qui ordenne l'embarquemen: de trenre-lix foldats du régiment du Cap reconnus pour être les inftigateurs de la défobéillance à la loi. Je répète que la proclawvarion du 15 novembre n'ayant trait qu'aux événemens qui fe font pallisle 141 novembre, d'oftà dire au malfacre desprifonsicrs à la porte de la commitlion civile, il ny eft pas quielion des événemens qui fc ient pailès cuinze jours apris. Lepréfident : Je dema.de au citoyen Sonthonax s'il fait fi cette pièce fe trouve à la commilion des colonies. Sosthonax : Certaincment elle s'y trouve 3 elle eft aufli chez moi, je l'apporterai demain. Th. Miliet : Vous avez entendu, par l'efpèce de réfiftance que Sonthonax fait de remettre cette pièce, de quelle importance elle doit être: : il vous parle d'une proclaunation du 15 novembre; je ne lai demande pas celle-la, mais celle du 14, novembre; proclamation qui; comme je vous l'ai dit, na point été imprimée dans le Moniteur général, qui éroit connu à Saint-Domingue > comme en France le Moniteur univerfel, pour une forte de, dépôt ou les aétes des grandes autorités étoient confignés. D'ailleurs, je me fuis mélé beaucoup d'affaires publiques à Saint-Domingue : la première fois que j'ai vu la preuve de l'exiftence de cette proclamation, eft à la difcuffion de l'autre jour; elle a été imprimée à Saint - Domingue, & je puis conclure d'après cela qu'elle n'a été remife qu'aux hommes de couleur dans leurs cafernes. Mais pour en tirer les inductions que j'en veux tirer, & pour prouver que cette preclanuation & les autres actes de Sonthonax ont donné lieu aux événemens du 2 décembre S jours fuivans, je demande la lecture de la proclamation; ; j'en demande la communication. Sonthonax : Je ne connois la proclamation dontparle le citoyen Miliet; je le prie Ba m'eix indiquer le fojet. Th. Millet : Jedemande, en ce cas-là, la proclamation que Sonthonax a lnesfavsne-dernilrs féance; s'il ne fe mppelle pas la dare, c'eft ceile lue à Tavan-dernitre féance. Sonthonax : La procinmation que failue avant-hier eft du JI cctobre, & non du 14 novombre. Je ne connois la proclamation dontparle le citoyen Miliet; je le prie Ba m'eix indiquer le fojet. Th. Millet : Jedemande, en ce cas-là, la proclamation que Sonthonax a lnesfavsne-dernilrs féance; s'il ne fe mppelle pas la dare, c'eft ceile lue à Tavan-dernitre féance. Sonthonax : La procinmation que failue avant-hier eft du JI cctobre, & non du 14 novombre. --- Page 280 --- Thomas Millet : Il cf: poflible que je me trompe, ou non, fur la date; c'eft celle-là qeeje demande. Sonthonax : C'eft firenent l prociamation relative atix lois fur l'avancement militire; je ne l'ai pas, mais-clleeft copice. Thamas Millet : Eh bien! j'en demande la copie. (Sonthonax la remet à Millet.) Th. Millet : C'eft là ce qa'a lu Sonthonax; mais ce n'eft pas la proclamaticn entiere. . - Sonthonax : Ce n'eft pas ma faute. - Th. Millet : Elle a fept Ol1 hui: articles, & vous n'en avez fait copier qu'un, quoique vous les ayez lus tous. Sonthonax: Cen'ellpas ma faute filon n'apas tout copié, Th. Miller: Je demande'la proclamation. Sonthonax : Je ne l'ai pas dans ca moment. Th. Mfillet : Nous attendrons à demain : je n'ai fait attention à l'article fur lequel je veux parler, que parce j'en ai cntendu la lecture; f'affirme par ferment qu'elie Se toit jamais venue à ma connoiffance. Sonthonas : Elle vous a été communiquée; ; je l'ai remife à vous-même. Th. Millet : Cet article-là m'avoit tellement frappé, que j'ai voulu le vérifier: : je voulois m'affurer de la contradiction manifefte entre la proclamation & la loi cirée; au reite je demande que le préident veuille bien faire remettre cette prociamation fur le burcau; clle eft dans les archives. Sonthonai : Demain j'apporterai l'original. La féance eft levée Ie regifre des préfences ef fgné, J. Ph. GARRAN,préiidene; Foucré a de Nanres), fecrétaire; F.LANIMENAS, MERLINO, DABRAY, GRicoins, MOLLEVAUT. Du 18 ; au reite je demande que le préident veuille bien faire remettre cette prociamation fur le burcau; clle eft dans les archives. Sonthonai : Demain j'apporterai l'original. La féance eft levée Ie regifre des préfences ef fgné, J. Ph. GARRAN,préiidene; Foucré a de Nanres), fecrétaire; F.LANIMENAS, MERLINO, DABRAY, GRicoins, MOLLEVAUT. Du 18 --- Page 281 --- - Du 18 Florial, l'an troifieme de la République françaife une & indivifible. Ox fait leSture des débats recueillis dans la féance d'hier; a rédaction,en efl adoptée. Th. Millet:J'ai dicà la dernière flance quelaproclamaion lue par Sonthonax, qui eft efleivement du II otobre 17923 fe trouvoit. en conmadiction iormelle- avec la oi qui lai fert de texte, & je le prouve par l'arricle IV. < L'autre moitié des fous-lieuenances vacantes dans le égiment fera donnés aux citoyens ou fils des citoyens qui ont fait un fervice perfonne! & continu pour la déienfe le In colonie depuis le premier fepiembre 1791 jutqu'à préfent, & lautre quart aux gardes narionaux du royaume qui fe trouvent aétucllement employés à Saint - Tomingue, juand même ils n'auroien: pas rempli les couditions prefcrices la première partie de l'article IV dela loi du I I RESEE 1791, concernant le fervice perfonnel & conrinu lans la garde nationale > depuis & corapris lepremierjanier 1790 >, Vous voyez que cet article difpenfe tous ceux qui font leftinés à être officiers dans les régimens de ligne de remplir les condiions' expreilement preterites par la loi, On ne pouvoit fe diflimuler que cette proclimation faire pour les aommes de couleur fignifioir à leurs yeux ces propres expreflions* Nous vous difpenfons des conditions exigées par a loi. On leur donnoit des prétentions qu'ils ne I onvoient avoir, > puifqu'als n'avoien: point encore 616 orgonifes Git garde narionale: D'un autre côté, ceux qui fe trouvoient Tome /. Cinquantième liyraifon. V On ne pouvoit fe diflimuler que cette proclimation faire pour les aommes de couleur fignifioir à leurs yeux ces propres expreflions* Nous vous difpenfons des conditions exigées par a loi. On leur donnoit des prétentions qu'ils ne I onvoient avoir, > puifqu'als n'avoien: point encore 616 orgonifes Git garde narionale: D'un autre côté, ceux qui fe trouvoient Tome /. Cinquantième liyraifon. V --- Page 282 --- dans la ville du Cap avoient porté les armes contre la loi, combartu avec les brigands. Jugez quelle impretfion devoit faire far l'efprit des troupes de ligne l'idée de voir aurang de leurs officiers des hommes qui étoient convaincusdavoir combattu fous le drapeau blanc, pour rétablir Louis XVI fur le trône. Enfin Sonthonax dir qu'il s'eft répandu un faux décret dans les cafernes ; le faux décret, le voilà. Ua fonétionnaire public qui commente une loi & lui donne une autre acception que celle qu'elle a, peut bien être regardé comme l'auteur d'un faux décret. Après avoir jeté dans l'efprit des hommes de couleur cette préren ion qui étoit hors de la loi, au moment où un faux décret avoit éré répandu dans les cafernes; Eentie fait affembler les troupes pour prêter, dit-il, le ferment à la loi du 4 avril, ferment prèté long - temps auparavant, & qui n'en fut véritablement pas un ; car il eff très-certain que rout ferment qui n'eft pas prèté devant un magiftrat du peuple eft un ferment clandeftin, & par conféquent invalide. Ot étoient denc les magiftrats du peuple ? Ils n'avoient point été appelés. Quel pouvoit donc etre l'objet du raffemblement du régiment du Cap à cette époque-la: On nous dit que c'éroit lui faire recevoir des officiers de couleur; 5 les foldats ce régiment ont réRP pondu: cc Nous recevrons dans notre régiment les hommes de couleur, lorfque, par leurs connciffances dansles armes & leur bonne conduite, ils fe feront rendus dignes du grade d'oficier. En effet, l'arncle IV de la proclamation ne donnoit-il pas à ces troupes T'expeétarive d'avoir dans leur rang des hommes ou fans moralité ou fans expérience dans les armes: > & de voir par-là l'armée déforganifee au mo- la ment où l'on artaquoit les brigands? Vous avez vu par difcuflion quelle a éré la fuite de cette mefure extraordinaire, & vous voyez par cetre proclamation de Sontionax que fi quelqu'un eft contrevenu à la loi, c'eft lui. Sonthonav: Je laille à Thomas Miller tout Thonneur de fes obfervations & de fon commentaire fur la proclamation du II oétobre 1792. Je ne crois pas qu'ili foit nécellire dy répondre. Je m'attacherai feulement au fait. ands? Vous avez vu par difcuflion quelle a éré la fuite de cette mefure extraordinaire, & vous voyez par cetre proclamation de Sontionax que fi quelqu'un eft contrevenu à la loi, c'eft lui. Sonthonav: Je laille à Thomas Miller tout Thonneur de fes obfervations & de fon commentaire fur la proclamation du II oétobre 1792. Je ne crois pas qu'ili foit nécellire dy répondre. Je m'attacherai feulement au fait. --- Page 283 --- Jl a dit qie les hommes de couleur du Cap a qui nous avons donné le grade d'officiers, loin de combattre pour la loi du 4 avril, avoient perré ies armes contre ia loi > avoient combartu ayec des révoltés, après avoir arboré la cocarde & le panache blancs... Th. Millet: Je n'ai point dit cela. J'ai dit que dans le nonbre des hommes de couleur réunis au Cap, il y en avoit quiavoient fair cela: mnisje dit que c'étoient ceux-là qa'onavoit choifis pour officiers. dansi lacrainte RCRELE qu'on ne choisic ceux-la que les regimens de ligne avoient fair des obiervations. Sonthonax : Les régimens de ligne ne pouvoient faire des obfervations que fur les individus qu'on leur préfentcir. Au furplus les régimens de ligne n'avoient pas le droit de faire cesobfervations:lal force armée eft eflenciellement obéiffante & pailive, les troupes de ligne devoient être obéiffantes à la loi. Thomas Millet dit que les hommes de couleur avoient por:é les armes contre la loi Thomas Millet : Je n'ai pas dit cela. Sonthonax : Je réponds à Thomas Millet par une adreffe de l'affemblée coloniale de la parte francaite de Saint-Domingue aux places de commerce & manufactures de la métropole. Cette adrefe eft du 27 février 1792, fignée Delaval, préfident 5 Legrand, vice-préfident; Alain a Delair, Gerbier & Dumas , fecrétaires. Voici ce qu'on trouve dans cette adreffe : Thomas Millet : La date 2 Sonthonax: Du 27 février 1792: (Il lit:) ) Extrait de l'adrelle de l'aflemblée colonial: aux 8; départemens. ee Au refte, les perfides inftigations des agens expédiésici par les contrererolationnaines n'on: pas obint un furcès général auprès des afranchis. ii en eft encore un grand nombre dans divers cantons de la partie du Nord, tels que Va 2 ffe : Thomas Millet : La date 2 Sonthonax: Du 27 février 1792: (Il lit:) ) Extrait de l'adrelle de l'aflemblée colonial: aux 8; départemens. ee Au refte, les perfides inftigations des agens expédiésici par les contrererolationnaines n'on: pas obint un furcès général auprès des afranchis. ii en eft encore un grand nombre dans divers cantons de la partie du Nord, tels que Va 2 --- Page 284 --- le Cap,, le port Margo: : la Mormelade, Plaifance, le Borynes le Cros-Morne, J Porc-à-Timent, Jean-Rabel, Srin-Lovis-du Nord, le Mole, Bombarde, le Port-dePaix & fes dépendances qui ont fir preuve de leur difcerncment > par isutimpercutbable attachement à leurs bien-. fairours, 8c leur foumiflion aux lois. I/afla mblée coloniale goire une confolation bien ieftie cn ieur rendanz cette juflice 22, Vous voyez que dans toures Jes partiesinmaéhes de la vince da'Nord, & 110: amment au les hommes PEOC Cap, couleur, bien loin de s'ere juinrs aux révoltés. aux noirs révol:és, Ont au conrraire combattu conrre eux; & l'affembice coloniale le faifoit un plailir de leur en témcigner fa faxisfaétion. Vous voyez que tou es les fois qu'on vous a dir dans la difcufiion que lés hommes de couleur s'éroient joints aux noirs révoltés, en vOus en a impofe de la' manicre la plas infigne. Vous voyez que les hommesde couleur à qui j'ai dA donner des places de fous- lieutenans maintenir In loi de Yegalité éroiend vérimbiement Poet hommes qui avoiont fervi les biancs contre les noirs révoités. Ils méritcient donc l'exécution en enrierdela loidu 4 avril pour lavancement miliraire. On ne pouvoit leur reprocher d'avoir commbarmuavecies noirs.révolrés, puifque, de l'aveu de l'affemblée coloniale elle-mème, ils avoient cembattu dansles rangs'des biancs contre les nègres révoltés. Relativement anx cbfervations de Thomas Miliet fir ma prociamation, > je n'y, réponds pas: 2 parce qu'elles font trop furiles. Th. Miilet : Citoyens, vous allez vous reporter aux dates. La daze de l'adrefic eft du 27 février F1792, & la proclamarion que j'ai lue cft du" "Il ostobre, &r moije vous parle de la En de novembre, 1792. Il y a donc dix mois d'intervalle, & il n'eit pas éronnant que dans cotintervalle,farzont en temps de révolution, il % ait eu queloues cliangemons dans l popularion; & fi j'ai dit que dans la ville d Cap il v avoit queiques hommcs qui avoient combatru eonue.la lci, cettes je n'ai rien avancé de faux; &ijai du" "Il ostobre, &r moije vous parle de la En de novembre, 1792. Il y a donc dix mois d'intervalle, & il n'eit pas éronnant que dans cotintervalle,farzont en temps de révolution, il % ait eu queloues cliangemons dans l popularion; & fi j'ai dit que dans la ville d Cap il v avoit queiques hommcs qui avoient combatru eonue.la lci, cettes je n'ai rien avancé de faux; &ijai --- Page 285 --- 28r dir que les foldats ont craint de voir entrer dans leursrangs pour officiers des de couleur qui n'avoient nulie ep périenee da fait Ame armes, des ofliciers dont l'iromoralice eroit prouvds, je vous prie de demander a Sonibiopax quel éroit le nom de ia perionne cui a étd reçue offcier dans le régiment d'Orleans, ou IGtne régiment de dragons. Sonthonax : C'eft le citoyen Vilton, filsducitoyen Blain, maire du Limbé. Th. Miliec:Ca citoyen étoir à reine arrivé depuis trois mois à Saint-Dominame; ce citoven Vikonnalenisi-rums les armes pour lae dérente de la colonie; ce Vilton, domeftique de Biain, n'etoit pas libre. Sonthonax : Il n'a jamais été le domeftique du ciroyen Blain, car il étoit for ils; & ce qui ipronve que ceciroyen éroit'libre, , Foll que 005E le corps ALI :6tme régimen: la reçu à la paracle, > ci tmbrafenr. Cerres, G 11 réginent français reçoit avec une telle 'effufion de CCCVY un A Cu me que 'ie commiffaire civil 80 le gouverneur genéral lei préfentoient comme oiliier, Ce n'eit 1aS aux colons àver irici chicaner fur ies quniites de cer cihiciur. ailleurs, Toise fez prouvé : car c'eit ici ie relumé de Yoffaire du 2 Jécembre, 5 jai allez prouvé que ce L'éroit pes par des tuorifs perfonneis que le régiment du Cap a refulé de preter ferment à la loi du - avrdsce régiment 2 relufé nertement de recevoir dans le corps des oficiers de coujeur quels qu'ils fuilent: je m'en rappore là delus, & ja commitlion s'en rapportera fans donte atix procès-verbaux quefailus, dont vous avez ies orignaux dans VOS archives; il elt inutile de revenir fi fouvent fur une affaire aufli claire; il eft prouvé que le régiment dn Cap, àliniligation desfadltieux de la ville du Cap,a refufé de recevoir dans le grade de fous-lieurenant des gardes naiionales de couleur; que Jes factieux de la ville du Cap, Verneuil & les autres, fe font infurgés contre l'aurorié nationale, qu'ils ont enfoncd l'arfenal, qu'ils ont dirigé le fou de l'atrillerie fur le commiffaire civil &c far les hommes de couleur qui ne réclamoient que leffet de ia loi du -t avril. Jc demande qu'on paffe à l'ordre du jour fur les autres V 3 grade de fous-lieurenant des gardes naiionales de couleur; que Jes factieux de la ville du Cap, Verneuil & les autres, fe font infurgés contre l'aurorié nationale, qu'ils ont enfoncd l'arfenal, qu'ils ont dirigé le fou de l'atrillerie fur le commiffaire civil &c far les hommes de couleur qui ne réclamoient que leffet de ia loi du -t avril. Jc demande qu'on paffe à l'ordre du jour fur les autres V 3 --- Page 286 --- 28: chefs d'accufation; car je crois que l'accufation doit un terme, s à moins qu'on ne veuille éternifer ma avoir à moins qu'on ne veuille me forcer à defeendre dans défenfe les dif- 3 cuilions relatives à cette affaire , qu'on efpère enfin obtenir quelque fuccès des contradicions qu'on pourroit y mettre. Duny, : En voilà affez. Lc préfident : En voilà affez far les déportations; de & d'auure O11 fe répère. part Dury : Je demande la parole fur la pièce vient de lire. qu'on Sonthonax, , en vous préfentant cette pièce du I2 février 1792, vous prouve que les mulâtres étoieni sonftamment attachés inféré aux principes; & moi je vous prouve , par un acte dans le Moniteur, que Cazamajor, conrre-révolutionnaire dénoncé par ies habitans du Port-de-Paix, ceux du Port-au-Prince, & envoyé en France par par s'eft entouré de ces mêmes mulâtres qui ont Soathonax, incendié le quartier , & nous ont mis en fuire, Je vous ai lu ces pièces dans les débats. Vous fi dans le cours de juslier 1792 les mulâtres ont voyez incendié, que profcrit, en entourant les chefs de la contre - révolution à Saint - Domingue, il n'eft point éronnant que ces aient écé refufés par les troupes peur y entrer comme hommes. Voilà feulement ce officiers. que J'aivoulu mettre fous vOs tout le quarrier c'étoit la même chole. yeux: dans Vernexil:Je n'ai qu'un mot à dire fur ce que vient de dire Sonthonax; c'eft de lire ce qu'il vient de lire lui-méme. (Verneuil commence à lire.) Le préfident : Il faxt annoncer ce que tu veux lire, & quelle induction tu veux en tirer. Ferneuil : Sonthonax vient de vous lire un paragraphe de l'adreffe de l'aflemblée coloniale aux temens de France, & il en a conclu guatre-vinge-trois que tous les dépardes paroilfes dont il vous a donné les noms, avoient mulatres été imperrubablement attachés aux intérêts de la la ledture de ce même France; mais, par le coniraire. paragraphe,je vais précifément prouver tirer. Ferneuil : Sonthonax vient de vous lire un paragraphe de l'adreffe de l'aflemblée coloniale aux temens de France, & il en a conclu guatre-vinge-trois que tous les dépardes paroilfes dont il vous a donné les noms, avoient mulatres été imperrubablement attachés aux intérêts de la la ledture de ce même France; mais, par le coniraire. paragraphe,je vais précifément prouver --- Page 287 --- 28; ci Au refte, les perfides inftigations des agens envoyés par obtenu un fuccès s les contre 1- revolutionnairee, n'ont pas >, général auprès des affranchis; il en eft encore un grand différens cantons de la partie du nord, tels >) nombre dans a que le Cap, &c. 3. Certes, citoyens fi l'affemblée coloniale avoue que dans les différentes paroiffes de la province du Nord il eft encore d'hommes de couleur qui ne fe font pas un grand nombre elle convient en a beaucoup ralliés aux brigands, doncqwily Y combartu qui ont levé Tétendard de la révol:e, & qui on' clle pour le rO1 Louis XVI avec les mêmes brigands; car fi weit entendu cela, clle n'auroit pas manqué de dire que dans Et majorité de la province du Nord aucun des hommes de couleur ne s'étcit réuni avec les brigands; & elle dit précifément le contraire. n'a cefle, dans la Je paile à un autre fair. Sonthonax difcuflion, de préfenter les déportés comme des brigunds, comme des coupe-jarrets, comme les fatellites de l'allemblée de Saint-Marc; &c vous venez d'entendre tout-à-Theure, dans le réfumé vient de faire, qu'il a dit que s'il nous a déportés, Sa parce que nous étions en pleine révolte contre les autorités conftituées, contre les délégués de la nation, c'eft parce que nous avions fait feu fur lui, parce que nous avions voulu égorger les hommes de couleur : je fuppofe pour un moment que nous ayons commis tous cCS crimes; Sonthonax avoit bien le droit de nous déporter, après avoir rempli toutefois les formalités prefcrites par la loi; mais, citoyens, je le demande, Sonthonax avoit-il le droit, nous avoir arbitrairement, d'employer tous ae embarqués affouvir fa vengeance ? & de quelle moyens manière pollibles vouloit-il pour l'affouvir : en nous faifant affafiner pour que nous ne puflions pas parcitre à la barre de la Convention nationale où Ton nous envoyoit, & la, après avoir montré notre innocence, le convaincre des crimes dont nous l'aceufons maintenant. Je vous ai dit déja que Sonthonax, après nous avoir Eait enlever de nos domiciles le 5 décembre fit conduire à berd de YEole les foldats du nous ; que giment d'Orléans nous y devancèrent, qu'ils nous préfenrèrent les aux matelots comme des hommes qui empoifonnoient V 4 ationale où Ton nous envoyoit, & la, après avoir montré notre innocence, le convaincre des crimes dont nous l'aceufons maintenant. Je vous ai dit déja que Sonthonax, après nous avoir Eait enlever de nos domiciles le 5 décembre fit conduire à berd de YEole les foldats du nous ; que giment d'Orléans nous y devancèrent, qu'ils nous préfenrèrent les aux matelots comme des hommes qui empoifonnoient V 4 --- Page 288 --- vivres de la troupe. Certes, ils fe feroient bien denné de garde de dire aux matelots que nous avions été les, factieux qui: uvions mis en mouvement les troupes & les citoyens d.n. la jcurnée du 2 décombre, parce que les marelots > qui avoienr éé acteurs dans cette journée, ne Y'euffent pas cru : mais par une perfidie raffinée, Senchonax nous peint comme des empoilenneurs; & il s'en eft peu fallu que nous ne fullicns hiffés au haut de la vergue, car la corde étcit déja delcendue fur ie ponr. Sonchonax ne s'en dnt pas là, ilcaleuie toutesles chances; &je fais qu'sl a écrit à la fociété de Nantes que rous étions des brigands & des fcélétars. Dans quel seimps écrit-il cette lecre? dans un temps cà les ciroyens français éroient exafpérés, aigris par le maiheur 3 dans 1:1 temps oà ils étoien chaque jour plus aigris par les nouvelles des trabifons qui fe muliplioien: dans toutes les par ies de le République; dans un temps où tous les Nantais avoient enwoyé pour nous défendre leurs propres enfans, ia wanan'en ras deuter, quela majcure par.ie n'en exiftcit glus, 112 les uns éteien: tombés fous le fer homicide, & Gue 1os 2E TTeS avoient peri par le poifen; & c'eft dans ce 1S a 1A que Sonthonnx nous envuie à Nan:cs, qu'il nous per comme des brigands & des fcélirars. Quelie étoit fon inrerriont rue préiendoit-il: il n'aveit d'aurre bur que d-nousf Ire eguiger au moment olnousr meririons le pied fur 1 serritoire de Idi Képul blique, Cue Sonihonax ait maudé à In ipooiipali e doNanres do nous faire condurre fous bunne 8c: sAze elcorrek Paris, je ne rouve pas ceia érrange; mais pourecoi Sen honax éent il à une iosible popalaire : lui cao-il des comptes? & les précaunons qu'il avoir prifes notre égard, meoien-esles pas ffantesiJe le 1: but de Sonthonax étoit de nous taire égorger all premier répères momeat on nous debarquetions frle terriroire de la Répibligue, ce quia a manque d'acrirei à Campfort & Touzard qni ont Vu le fatal réverbére defcendu &-la corde prète à lear eira pallee au cols d'oft par un miracla qugis le font fac e510 de intureur du peuple: & Sonchonax ne nous avoit envuyls à Nanres que parce qeil croyoit xpae nois péfi. ons. le pdies le prélidont dinterpolier Sonchonax de y declitr s'il n'a pas écrit à la fociére e populaire de Nantes une lesre i il nous a peints comme des altailinsee des brugands, de prète à lear eira pallee au cols d'oft par un miracla qugis le font fac e510 de intureur du peuple: & Sonchonax ne nous avoit envuyls à Nanres que parce qeil croyoit xpae nois péfi. ons. le pdies le prélidont dinterpolier Sonchonax de y declitr s'il n'a pas écrit à la fociére e populaire de Nantes une lesre i il nous a peints comme des altailinsee des brugands, --- Page 289 --- Sonthonas : Avant de répoustre à T'interpellation de Verneuii, jerépondrai a une incili; ation qu'iln'a rane, d'avoir, viole a fun egerd Lis soraes protedtnicce des accuiés, &c d'avoir voulu lenvoyer a la Convention nurionale, s fous moyen de doteule. Lortque jai enroye vern uil à la Convenuon nationale, > ju ecrit a la Convenion & au minitre de la jorticel > gai éurit a l Conven Ion k au miniftre : les accafes qucje vo4s enyoie doivent étrejous lafave-gurde de la. loi. Je w2is Jaar Ju vre, parie premiers batument Ls picces qui conferentiiars dencs.fe a wvoisdonc pas cnvie dotaire GgOrger Vernoual, C0. te lia dit;ja ecrit a la municipaliéde Nan Je lu priée de ies T : ire invefir des formes protedles au"S aux axcuits,cefd-dise, de les taire conduite. fous boie-& sure efcorte 5 bien luin de vouicir les faire égurger, joi pris ioutes les précautions pour empécher le peupke de ie jeter fui eux. Jignorois Térat d'exuipération, oh le trouvoit le peuple trançais 3 car je n'avois pas racu de nouvciles relatives aux déportations de Blanchelande, Touzard & Camplorr. Verneuil me demande fi je n'ai pas écrit à la focierd populaire de Nantes. J'ai éerità la fociété de Nantes, par le meme vaifieau qui a pord VT à ce que je crois : maisje me fuisbien gardé de dire qu'il falloit s'emparer de Vernsuil & arrêter à lon égard le cours de ia juitice. CerresfVerneuil n'avoit pas éréaufi coupable qu'illet, on pourroitme foupconner d'avoir - vouln' entevelir mes crimes à fon égard par lafialina: qu'il veut me préter. Je n'avois pas befoin de me dabarratier de Verneuil, puiiquen avoir les dépofirions de ceux qui onti vu Verneuil dans les foencs du 2 décembre; je n'avois pas beloin de recourir à des moyens aufir bas que ceux qutl me prète. J'ai écrir à In focioré de de Nantes, nais dans'ins, termes dc la réferve d'un fonctionnaire public qui inftrair-les frères. J'érois membre des Tacobins de Paris, & 122 Sur le de commiflaire civil ne m'inrerdilbit pas de correioo rp avec ines - trères comme Jacobin. J'ai corre: 2: : avec le clab du Cap, celui de Nantes & celui de Peris dans les mêmcs principes d'indulgence & de donceur. Si Verneuil prétend que ma lattre éft crininclie, qu'illagroduife. trair-les frères. J'érois membre des Tacobins de Paris, & 122 Sur le de commiflaire civil ne m'inrerdilbit pas de correioo rp avec ines - trères comme Jacobin. J'ai corre: 2: : avec le clab du Cap, celui de Nantes & celui de Peris dans les mêmcs principes d'indulgence & de donceur. Si Verneuil prétend que ma lattre éft crininclie, qu'illagroduife. --- Page 290 --- Ferneuil: C'eft ce que je vais faire. Jedemande que le préAdent interpelle Sonthonax de déclarer s'il reconnoit cette letire. Sonchonax : Oui, je connoisla fignature. Perneuil: Citoyens,je vous prie de remarquer h ells eft du 6 janvier 1793, l'an premier de là République date; françaife. Il lit : FRÈRES ET AMI3, rc L'occalion des navires qui partent journellement Nantes, m'a fourni celle de debarrafler la colonie de ques malheureux ROTE inftrumens des mortels ennem is de Ja France. Ce font ceax à qui iour Ne qui porte tine teinte brune ou noire fait horreur, qui croienr que ceux qui ont T'honneur d'être blancs, doiven: être exclulivement maitres de la colonie. L'égalité enire les honacs libres fait fur ces tigres le même effer que l'eau fur les hydrophobes; tâchez, frères & amis, de guérir > par VOS falutaires leccns, ceux d'entr'eux' que j'ai punis par la déporraiion fimpic. à ceux que j'envoie à la Convention nationale, ils ne fe Quant font pas conrentés de précher publiquement la révolte & le maffacre des ciroyens de couleur, ils onr mis leurs affreux cipes en action 5 ils fe font fouillés de crimes : vous prin- les connoitrez, frères & amis, par une relation déraillée je vous-ferai incellamment paiier. que 9> Je vous falue en la patrie. 9> Le commilfaire civil de la République françaife à SaintDomingue. e0 Signe, SONTHONAX, Les Amis de la Convention nationale, ci-devant de la Confitation, à Nantes 3), Citoyens, je vaisvous faire quelques obfervations. Th. Millez: Voilà une bonne recoinmandation, Perneuil:Vous remarquerez que ceux que Sonthonax con- raillée je vous-ferai incellamment paiier. que 9> Je vous falue en la patrie. 9> Le commilfaire civil de la République françaife à SaintDomingue. e0 Signe, SONTHONAX, Les Amis de la Convention nationale, ci-devant de la Confitation, à Nantes 3), Citoyens, je vaisvous faire quelques obfervations. Th. Millez: Voilà une bonne recoinmandation, Perneuil:Vous remarquerez que ceux que Sonthonax con- --- Page 291 --- damne à une déporration limple fon: cGuX qui ont été embarqués le 19 octobres c'eft-à-dirc, Campfort, Touzard & AilS autres, ceux qui, d'après Polverel, Sonthonax enfans ceux haud,avoient tait égorger nos femmes & nos ; & de qui avoient vendu à Tennemi les munitions de guerre notre ceux dévoiloient bouche envoyées pour défenfe; qui 8cc. &c. le mot d'ordre, & railoient afalliner nos troupes, hommes Senthonax fe permet d'écrire, le 6 janvier , que Ces couverts s d'après leur aveu, de crimes aufli énormes, quil les condamne à une déportanon fimple 5 or, je vous le 'demnde, citoyens > avez- vous vu dans la loi du4avril, Son- dans celle du 22 jvin, dont on vous a donné ledture, que fon thonax eût le droit de porter unjugement ? Non, toute nutorité fe bornoit à les envoyer en France, àla Conven- fur tion nationale > qui devoit délinitivenent prononcer eux 5 & cependant Sonthowax, fur de Gi grands criminels, à Sonthonax fe permet une déportation fimple : & quant nous qui étions regrettés de la colonie entière 2 qui avions rendu les plus grands fervices à la chofe publique > il nous peint comme des icélérars, comme des gens qui avoient mis les crimes en aétivité , qui étoient focillés de toutes.les atrocités; & c'eft dans un temps ol les Nantais étoient exafpérés 16par les trahifons qa'ils apprenoient chaque jour, & par gorgement, à Saint-Doningue, de ceux de tous les enfans nous défendre. Certes Sonthonax aura beau envoyés interpréter pour cette lettre de mille façons différentes 5 eile ne tendoit qu'à nous faire allafliner fitôt que nous paroitrions d'écrire à fur la terre de la République. Quelle raifon avoit-il décette fociété? Etoir-ce une lettre amicale ou non ? Il nous fignoir comme des monftres, des (célérats, dontil falloit fe défaire ; & s'ila pris le prétoxte d'écrire à la municipalitéde Nanres de nous faire conduire à la Convention fous bonne & sûre efcorte. , c'eft encore un rideau, dans le cas oà les chofes n'auroient pas rourné au gré de fon attente, à l'aide duquel il vouloit fe mertre à couvert. lettre eft du 6 Sonthonax : Je remarque d'abord que cette janvier s un mois après le départ de Verneuil. Si j'avois eu des vues aufli criminelles àlegard de Vemneuil, > je l'euffe fait accompagner d'une lettre heancoup plus précife, Lorfque j'initrisilois mes frères de Nantes des événemens du ourné au gré de fon attente, à l'aide duquel il vouloit fe mertre à couvert. lettre eft du 6 Sonthonax : Je remarque d'abord que cette janvier s un mois après le départ de Verneuil. Si j'avois eu des vues aufli criminelles àlegard de Vemneuil, > je l'euffe fait accompagner d'une lettre heancoup plus précife, Lorfque j'initrisilois mes frères de Nantes des événemens du --- Page 292 --- 2 décembre j'ai dit la vérité; vous l'avez cntendue ici dans le cours de la difeustion, lorique jor dit que j'avois pin de la déportation fimple les hommes gai ércient de la même opinion que Verneuil, mais qui 21 arcient pas mis cCs S nio en aétion, je n'ai pas parlé de Camplorr 8 Tonzard, opiqui éroient depuis long-temps à Paris,s mais de quelques autres perfonnes qui avoiont figuré également nées denslesjourdu 2 décembre & jours frivans, d. qui n'étoient pas aoti coupables que ceux qui avoient été enfoncer les porres' de l'arfenal. J'aipadé d'un citoyen.Seche, d'un citoyen Thibert, d'un ciroyen Galibett, qui effecirement ont érépunis de la déporrarion limple, fur ma refponfabiliré; déportation don: T'ai envoyé l'ordre al'affembléos lequel ordre a été approuvé par les décrets des 5 & 6 mars 1793. Thibazt : Je demande la parole pour un fait. Ie préfdent: A l'ordre, tu auras la parole enfuite. Sonthozax : Voila les hommes dont j'ai parlé en écrivant à la fociété populaire de Nantes, en hui difint : Frères & amis, tachez de guérir ces hommes de leur folie, tàchez de leur inculquer les principes do liberté & d'égalicé qu'on felle en France. Etcit celàavoic desvues tertibles, des vucs RSAREL f'alfafinat comme cciles que me. prete Vernetile Je dis àla fociéré de Nantes: :behez de guérir ces hommes qui ne venlent pas exécuter la loi de 4 awril,qui ne veulene pas frivre les principes ftançais. Quant à Verneuil, il y avoit pius d'un meis qu'il étoit parti des rives de SaintDomingue, à la date de certe lettre, & deux mois depuis fon arrivée à Nantes: fi j'avois eu des vues fi criminelles fur ia perfonne de Verneuil,je l'euffe fhit feivre de la leture que j'aurois écrite à la fociéré, & je ne l'aurois pas écrite un mois après fon d(parr. D'ailleurs, je ne dois pas me jultifirr de parsilles allégations. Thibaut: Vous vonez d'entendre que Sonthonax ne fait porter la déporration Smple doncil: pario dans la leutesqu'ill ne la fut, dis-je, , portcr que fur jes citoyens Seche, Fromenteau, Galibert & autres. Eb bien ! ia pretve du men- . funge de Sor chonnx, d'el que CCS ciroyeus n'ont été arrètés que dans lanuit du 7janvier, &ia lectre ddu 6; de ces plus, citoyens n'ont Pas 6t6 envojds au perc de Nantes, inais. ple doncil: pario dans la leutesqu'ill ne la fut, dis-je, , portcr que fur jes citoyens Seche, Fromenteau, Galibert & autres. Eb bien ! ia pretve du men- . funge de Sor chonnx, d'el que CCS ciroyeus n'ont été arrètés que dans lanuit du 7janvier, &ia lectre ddu 6; de ces plus, citoyens n'ont Pas 6t6 envojds au perc de Nantes, inais. --- Page 293 --- à Bordeaux.Tevous demandexilelprob.he que Sonthonax; envoyant ces hommes : Bordeaux,ait écrit à la lociété de Nanres de les corriger de leur ariftocratie de la peau. Voilà donc Sonthonax bien convaincu de menfonge & d'impofture. Sonthonax : Il eft bien étonnant que ies colons veuillent me faire rendre comptearicle par article > & mémorialement, de tous les hommes iur leiquels j'ai été obligé d'appefantir le brasdela commiflion civiles il eltirès certain que J'ai envoyé Nanres des hommes punis de la timple déporcation, depuis l'arrivée de Verneuil:il eft très-certain, par exemple > que jai envoyé le citoycn Tl hibert; je me rappelle de lui; ila été arrèté avan: le 6 janvier,avant que Larcheselqve.Ilibnat le fir. Barder-Fromencau a été également arrèté avant Larcheselque-Tiubeut Je ne fais fi Thibaur a été à Nantes, mas ce que je fais, c'eft que Thibert a été à Nantes, 8c que plufiears autres ont étéàNantes fur un bâtiment dont je ne me rappelle pas le nom; & c'étoit de ces hommes je parlois, lorique je dileis, frères & > corige-les, veaps inculquez- leur les principes de liberté G d'égalité qui règnent. en France. Plufieurs colons demandént la parole, Sonckonax : La commiflion avoit crdonné que la difcuffion finiroit : on ne peut pas torturer un accufé de cette manière. - Le préfident : On ne peut fc livrer à des détailsauffi particuliers fur chaque perfonne. Il faut que des preuves d'accufation foient claires & précifes, & qu'elles ne réfuirent pas d'une quanticé d'inductions autli difficiles à fuivre que celles-ci. - Vernzuil: Quand Sonthonax a padlé, & que jai vorla répondre, vous m'avez dit: prends des notes > quandil aura fini, tu auras la parcle. Le préfident : Cela eft vrai. Verneuil: Ceft d'après CCS notes que je réponds. Sila commiflion lexige, je garderai le filence. Le préfident : Scrre-toi extramement, & ne pasle que de chofes appuyées de preuves. les-ci. - Vernzuil: Quand Sonthonax a padlé, & que jai vorla répondre, vous m'avez dit: prends des notes > quandil aura fini, tu auras la parcle. Le préfident : Cela eft vrai. Verneuil: Ceft d'après CCS notes que je réponds. Sila commiflion lexige, je garderai le filence. Le préfident : Scrre-toi extramement, & ne pasle que de chofes appuyées de preuves. --- Page 294 --- Verneuil: Jen'ai pas dit un mot fans produire à Tappui. Sonthonax a dit qu'au refle, dans les déporcacions despteuves du qu'il s'étoit permifes, le décret du 5 mars & celui du 6 même mois avoient fanctionné fes opérations. On vous a été prouvé, citoyens, que le décret du 5 mars 1793 n'a jamais envoyé officicllement dans la colonie. Sonthonax en eft noiflance convenu lui-meme, puifqu'il a avoué n'en avoir eu condé.ret que par le feuilleton ; mais je fuppole que ce furprisa la Convention nationale ait éié dans la colonie efficiellement, jamais la Convenuon envoyé nationale n'auroit pu faire un décret qui légitimàt les atrocités de Sonthonax; ; jamais elle n'a pu en avoir la elle ne l'a voulu. Quant au décrer du 6 mars, volonté; jamais la torturé. Il a pris Fénoncé du décret un Sonthonax du décret lui-même, & il n'eft uniquement pour relatif des articles qui concerne la fubvention, & non point 2uX faits de qu'à Son- ce thonax, Comme la commiflion defire que je me précife > palle à une autre chofe. Sonthonax vous a lu aufli les je adreffes de la commifion intermédiaire à la Convention nationale & aux quatre-vingr-trois départemens. Les adreffes de la commiflion intermédiaire font un éloge bien de la conduite de Sonthenax; maisà quelle ces pompeux ont-ils été dennés? c'eft à l'époque où époque & Raboteau éloges ont été enlevés de la commiffion Daugy c'eft dans ce moment-là mème où les hommes intermediaire; de couleur placés Sonthonax ont fair de lui les éloges qu'il leur a par & qu'il n'auroit pas dà lire,s'il eûit eu de la dictés, car ils font fi groflierement outrés, ils font fi évidemment pudeur; mendiés, que Sonthonax eût bienfait, felon moi, de les fous filence. palfer Sonthonax: : D'abord j'ai une demande d'ordre à faire.Je prie la commilion de délibérer fur la queftion de favoir s'il eft permis à un accufateur de plaider contre la juftification d'un accufé. Je fuis ici accufé , j'ai répondu; tout doit être terminé Jà. Lc préfident : La parole doit te refter défnitivement; mais ecla n'empécle pas que les colons ne doivent avoir la parole, s'il y a des éclairciffemens à donner. 'ai une demande d'ordre à faire.Je prie la commilion de délibérer fur la queftion de favoir s'il eft permis à un accufateur de plaider contre la juftification d'un accufé. Je fuis ici accufé , j'ai répondu; tout doit être terminé Jà. Lc préfident : La parole doit te refter défnitivement; mais ecla n'empécle pas que les colons ne doivent avoir la parole, s'il y a des éclairciffemens à donner. --- Page 295 --- Sonthonax : Vernenil vous dit que le décret du 6 mars 1793 n'étoit pas approbarif de ma conduite 5 qu'ilfebernoit àa appronver un arrété de la commillion intermédiaire, celui relauf à la fubvenrion. Si le décret du 6 mars approuve cet arrêté, on ne peut difconvenir qu'il n'approuve l'organifation de cette commiflion, telle qu'cile a été annoncée àla Convention par les comraiflaires civils. La Conventon ne pouvoit approuver !111 arrèré de la commiffion intermédiaire, dhos approuver la formarion du COrDS quil'avoir rendu, fans reconnoitre que ce corps étcit légal. On ne peut donc pas nier que ce décret n'appronve d'une manière fitive l'organifation de la commilion intermédiaire. Ce ea pas tout : il y. eft pofitivement dic que la Convention approuve les melares génerales prifis dans la colonie par les conmifaires civils Polverel & Sonthonax. Ce font les premières lignes du décret. Quelles melures avois-je prifes : j'avois déporté Verneuil, Sèche, 2 Fromenteau & autres machinateurs fubalternes de la journée du 2 décembre. Le décret du S mars a approuvé d'une manière formelle lesdéportations faites alers par Polverel & Sonthonax. Verneuil a dit: ce décret n'eft jamais parvenu officiellement dans la colonie. Je fuppofe qu'il n'y ait jamais été connu; il n'en eft pas moins approbatif de ma conduite; il n'en eft pas moins un monument de l'approbation de la Convention pour les aêtes de Polverel & Sonthonax. Qu'importe que ce décret ait été envoyé & connu dans la colome ou non : La Convention déclare quielle approuve les déportationsfuitcs par Polyerel 6 Sonthonax. Elle n'a jamais rapporté ce décret. Sa volonté eft demeurée conftanre 2 parce que le décret n'a jamais été rapporté. Donc, d'abord, le décret du 6 mars approave les melures prifes par Polverel & Son:honax. La volonté de l'affemblée eft demeurée fixe & déterminée. Le décret du 6 marsapprouve en général ces mefares fous le nom de méfures prifes par les commiflaires civils Polverel 6 Soshonax. Le décret dit en effet : La Conyertion nationale approuvs les mefures prifès par Polverel G Sonthonax dans la colonie de Sninte-Domingue. melures prifes par Polverel & Son:honax. La volonté de l'affemblée eft demeurée fixe & déterminée. Le décret du 6 marsapprouve en général ces mefares fous le nom de méfures prifes par les commiflaires civils Polverel 6 Soshonax. Le décret dit en effet : La Conyertion nationale approuvs les mefures prifès par Polverel G Sonthonax dans la colonie de Sninte-Domingue. --- Page 296 --- Mais quand cetté approha ion formolle n'arroit pas été donnéc à ros opéraiions, cllen'aureis ele ore trop Tsiime par Ibifoire des faits qui fo font paiiér depuis notre urrivée jofga'au commencemen de Jonvier 1793. Vous avez CCL uis la certirude, dany 1. courant de lidilcullon, que hin lon que ce fuilent Polverel & Sonrlicnax qui n'uufient pas cxécuté la loida4 avril, d'elbar cuntraur pouriavoir trop bien execntee qu'iis ont été fufillés dans is rues du CE Je réitère ma pricre à la cominiflion pour fermer les debats là-deffus. Verneuil: Sonthonax a dit que la Convention a apprcuvé les déportations par un decret.. Le prefident : Ceci dcit erre terminé. (Les colons infiftent pour avoir la parole ). Dany: Cef pour donner à la commiflion les noins des fignataires des dépofitions. Le préfident : Je prie ia commiflion de délibérer. (La commiffion fe retire ). La commiflion rentrée, le préfident donne lecture des deux arrêtés fuivans : Errêté de la commiffion des cclonies, 18 Floréal, l'an troifeme de la Republeque franguje. cc La commillion arrête que les débats font fermés far le premier chef d'accularion 1>), Second arrêté'du mime jour. ec La commiffion confidéran: que la Convenrion ntionale en ouvrant les débars entre les accufateurs & les accufés dans Taffaire des colonics, & en ordonnant qu'ils-fecient recueillis & imprimés pour lui érfe difribués, a voula que CCS débats puffent lui donner des lumiores fur cette aftaire; 2> Quc la commiflion n'eft point infvuée pour prononcer definisivement arrêté'du mime jour. ec La commiffion confidéran: que la Convenrion ntionale en ouvrant les débars entre les accufateurs & les accufés dans Taffaire des colonics, & en ordonnant qu'ils-fecient recueillis & imprimés pour lui érfe difribués, a voula que CCS débats puffent lui donner des lumiores fur cette aftaire; 2> Quc la commiflion n'eft point infvuée pour prononcer definisivement --- Page 297 --- définitivement entre les parries, mais pour rechercher les caules des défaftres des colonies & leurs autcurs > afin de netre la Convention nationale a porrée de décider s'il y a effestivement licu à accu'ation contre quelques-unes des pariess >> Que parvenir à ce but, il s'agit principalement d'indiquer Resty pièces qu'on invoque de part & d'autre pour l'acculation ou la juftilication; 59 Que l'expérience de plulieurs mois de débats a appris combien les divagations auxquelles les parties fe font livrées (ont inutiles & contraires à l'objet des debats; 2e Airête que primidi prochain les citoyens colons, avant de paffer à la diicaflion des chefs d'accufuion qui leur teftent à traiter, feront tenus de fe concerter pour fpécifier lommairement dans un acte additionnel à celui de leur accufation, les faits précis par lefquels ils entendent juftificr ces divers chefs d'aecufation, fans y joindre aucune preuve ni développement ; 33 Qu'ils fe concerteront également enfuite pour donner verbalement fur chacun de ces faits les preuves & les développemens qu'ils invoquent à l'appui, en écartant tout ce qui y eft étranger. 3, La commiflion fe réferve de fixer fur chacun des chefs es botnes dans lefquelles les accufateurs doivent renfermer eur accnfation, & l'acculé fa juftificarion , fauf à étendre es bornes, lorique la nature des chofes l'exigera. > Qu'en conféquence > les accufateurs, après avoir fourni eur acte additionnel primidi prochain, atuont tout le furplus de la féance pour établir le fecond chef d'accufacion, ans pouvoir être interrompus. >> Qu'après que Sonthonax aura répondu dans la féance tivante, fans pouvoir pareillement être interrempu > la comniflion accordera pour Jes débats far ce fecond chef, une lernitre féance on les accufareurs &: les acculés pourront - e répliquer reipedtivemen". Tome y. Cinquansième liyraifon. X --- Page 298 --- :294 Page: Ciroyen-préfdent, une fimple obfervation. Thomas Miller &c moi avons été chargés de difeuter le premier chef d'accufation, l'inexécution de la loi du + ayril. Sonthonax a fait quatre allégations. . Lepréfident: Les débats font fermés fur cet objet. La féance eft levée &c ajournée à primidi prochain. Leregifre despréfances df/gérd.Pe.GAnw, préfident ; LBCOINTE (des Deus-Sevies)./eurduingFoucui (deNantes), F.LANTHENAS, DABRAY. difeuter le premier chef d'accufation, l'inexécution de la loi du + ayril. Sonthonax a fait quatre allégations. . Lepréfident: Les débats font fermés fur cet objet. La féance eft levée &c ajournée à primidi prochain. Leregifre despréfances df/gérd.Pe.GAnw, préfident ; LBCOINTE (des Deus-Sevies)./eurduingFoucui (deNantes), F.LANTHENAS, DABRAY. --- Page 299 --- Du 21 Florial, l'an troifème de la République françaife une 6 indivifible. O. fait leéture des débats recueillis dans la féance précédentes la rédaction en eft adopiéc. Brulley : Notre collègue Millet étoit ici tout-à-Theure; on eft venu le chercher, & il va rentrer. Conformémnent à l'arrêté de la commitlion, nous préfentons l'aôte addirionnel d'accufation qu'elle a demandé. J'en vais donner leéture. Acte additionnel aux chefs d'accufation préfentés par les commif ires de Saint Dormingue contre Polverel 6 So-thonax, conformément à l'arrôté de la commilfion des colonies > en date du 18 Floréal, l'an III. Second chef. cc Nous les accufons de s'être oppofés àl'exécurion de la loi du 22 août 1792, , relative à la nomination des dépurés à la Convention nationale. >3 1°. La majorité des communes de la colonie a fuit tout ce qui dépendoit d'elle pour l'exécution de la loi du 22 acût. 59 2°. Polverel & Sonthonax en ont politivement défendu l'exécution fous des peines fevères. Troifieme chef. 95 Nous les accufons d'avcir efurpé le pouvoir légifatif, de s'eure actribué les fonclous du pouvoir execuur & adguiniftradf. X 2 ale. >3 1°. La majorité des communes de la colonie a fuit tout ce qui dépendoit d'elle pour l'exécution de la loi du 22 acût. 59 2°. Polverel & Sonthonax en ont politivement défendu l'exécution fous des peines fevères. Troifieme chef. 95 Nous les accufons d'avcir efurpé le pouvoir légifatif, de s'eure actribué les fonclous du pouvoir execuur & adguiniftradf. X 2 --- Page 300 --- des fous le titre de 5 1°. Jls fe font permis de faire lois proclamations & ordonnances. > 2°, Ils cnt formé une commiffion intermédiaire. d'in- > 1 3" Ils fe font arrogé le droit de confirmer ou finner., les pouvoirs du peuple. ils les ont >2 4". Après avoir dillous Jes corps populaires, remplacés par des corporaricns inconititutionnelles, Ils ont établi des impofitions & des contributions fans £L confentement des contribnables. s 6°, Aui mépris del'article III del la loi du 22juin, Sonthonax a créé & organife, pour la province du Nord, un tribunal compofé de cinq juges, fans aucun juré; s'eft réfervé la nomination des juges, leur a alloué des honoraires, & s'eft attribué le droit de ftatuer far leur compétence, dérogeant pour cela à coute'l:i préexifante. les de >> 7".Polverel a créé & organifé, pour provinces T'Oueft & du Sud, un tribunal compofé de trois juges > fans aucun juré, & a arbicrairement déterminé leur attribution. 2> S°.ILs ont mis hors la loi des fondiennaires publics. 23 s°.lls ont donné à T'éligibilité des' ciroyens une plus grande extenfion celle portée par les lois du 28 mars, 12 octobre 1790 4 avril 1792, >> ro".Ils ont organifé des compagnies franches, compofécs des d'hommes de couleur & nègres libres de à Y'exclufion blancs. Ils ont organife une compagnie guides. 72 t1°, En rémettant en vigueurledit de 16853 ils en ont fupprimé 6iquelques arcicies, k fe font permis d'en ajourer d'aucres. >120. Pour avoirfous leur main & à leer difpofition abfolue desinftrumens de perlécution & d'oppreflicn, ils ont, au nom de la Convenrion nationale, appelé autour d'eux & affranchi les nègres prendreient les armes fous leurs ordres. >> 13". AE province du Nord feulement, Sonthonax a affranchi acbjtciremenr8 fixélep prix des afranchiflemens des efclaves qui fe font mariés, ou pourroient fe marier à des perfonnes libres. . les >2 149. Polverel & Conthonax ont afranchi nègres, fous le prétexte & en verru d'une lci fuppolde. 33 15. Iis oit établi la ki agraire, en partageant aux nègres les terres en culture de leurs maltres. a affranchi acbjtciremenr8 fixélep prix des afranchiflemens des efclaves qui fe font mariés, ou pourroient fe marier à des perfonnes libres. . les >2 149. Polverel & Conthonax ont afranchi nègres, fous le prétexte & en verru d'une lci fuppolde. 33 15. Iis oit établi la ki agraire, en partageant aux nègres les terres en culture de leurs maltres. --- Page 301 --- >> 16°.I1s ont appelé att gouvernement de Saint-Domingue un aatre que celui que Ja loi y appeloit. > 17°. Ils ont dilpofé arbitraireinent des forces de terre & de mer. s 1S°,s ont deftirué dans les différens corps les officiers titulaires, pour y placer leurs créatures. >> 19°.Ils fe font refervé l'approbation &c l'ordre de faire exécuter les arrêtés de la commillion intermédiaire. >2 20°. lls ont défendu aux corps adminiftratifs de la cOlonie de connoitre de l'adminiftration des deniers publics. >> ar".Sonrhonax, dans une pitce officicile, s'eft annoncé iavelti de la diétature coloniale. Quatrième chef. >9 Nous les accufons d'avoir paralyfé les forces de terre & de mner envovées par la France pour rétablir l'ordre dans la colonie, & d'avoir tout tenté pour les détruire. >2, 1°. Ils ont défendu aux chefs militaires de faire marcher les troupes en mafle contre les révoltés. - 35 20. Ils ont défenda aux chefs dest bâtimens de T'Etat de faire aucuns mouvemens fans leurs ordres. 9, 3". Ils ont difléminé les troupes dans les endroits malfains, &clos y ont laifle périr. >> *. lls ont négligé de faire droit aux plaintes qui ileur - ont été porrées far la mauvaife qualité des vivres que Yon difribuoit dans les camps & à bord des bâtimens de l'Etat. >> s°. Iis n'ont provequé aucune pourfuite fur les dénonciations qui leur ont été fuires du poifon trouvé dans les boiffons deftinées aux militaires de terre & de mer, envoyés pour faire rentrer les révoltés dans le devoir. >> 6°. Jls ont négligé de rétablir Fordre dans l'adminiftration des hôpitaux, malgré les réclamations nombreufes qui leur ont éré HatRs >> 7°. Ils ont négligé de pourvoir à l'habillement & au paiement des troupes. Cinquième chef. 33 Nous les acçufons d'avoir organife la gucrre civile dans X 3 mer, envoyés pour faire rentrer les révoltés dans le devoir. >> 6°. Jls ont négligé de rétablir Fordre dans l'adminiftration des hôpitaux, malgré les réclamations nombreufes qui leur ont éré HatRs >> 7°. Ils ont négligé de pourvoir à l'habillement & au paiement des troupes. Cinquième chef. 33 Nous les acçufons d'avoir organife la gucrre civile dans X 3 --- Page 302 --- la colonie, & provoqué la rebellion contte l'affembléc nationale. 5> 1°. Ils ont fubordonné à la délibération des communes la queflion de favoir fi elles accéléreroient ou diférervient l'exécution de la loi du 4 avril & celle du 22 août >> 2°. Au mépris de la loi du 4 avril 1792, ils Oit 1792. empéché les hommes de couleur de fe fondre dans la garde nationale. 5 ;°. Pour provoquer la guerre civile, Sonthonax a pofé la publicié d'un faux décret qu'il a attribué à ce quil fapappeloir une faction profcrite par l'aflemblée nationale. >e 4. Son honax a rendusle premier décembre 1792, une proclamation qui remettoit au pouvoir de Rochambeau lard difpofition de toutes les gardes nationales du & Cn a dévên la municipalité : delà les journées des Cap, 2, 5 806 décembre. ila, fans linrermédinire de la mnici- 3,.4, pelité, &c fans la parricipation du pouveir exécurif, formé des raffemblemens d' hommes de couleur armés, & de de ligne. troupes > s". Sonthonax a autorifé des corporations de volontaires à pied, à cheval, fous les ordres direéts du coimandant de la province du Nord; 8c par fa lettre datée de SaintMarc, du 10 mars 1793, adreflée à Erienne il a provoqué une prife d'armes dans Ia ville du Laveaux, Cap. > 6°, Pour porrer la guerre civile a Jacmel & ils ont marché contre ces deuxvilles, fous prérexte del'mexé- Térémie, cution de la loi du 4 avril. >> 7°. lls ont mis en réquifition la force armée des torze paroiffes de l'Oueft, pour attaquer ia ville du Port quaau-Prince. >> 8°, Ils ont arbitrairement deflitué le 35 °.Ils ont fulcird des rixes entre les gouverneur. hommes de COLleur & les marins de l'efcadre &c du convoi mouillé dans la rade du Cap. Io°. Tls ont otvert les portes des prifons aux brigands de toutes les couleurs, & ont appelé autour d'eux les nègres royaliftes révoltés. 3> IIo, Ils onrdéclaré qu'ils s'oppoferoient de toutes leurs forces à tous les décrets de F'affemblée narionale qui clameroient faffranchiflement des efclaves. pro- les marins de l'efcadre &c du convoi mouillé dans la rade du Cap. Io°. Tls ont otvert les portes des prifons aux brigands de toutes les couleurs, & ont appelé autour d'eux les nègres royaliftes révoltés. 3> IIo, Ils onrdéclaré qu'ils s'oppoferoient de toutes leurs forces à tous les décrets de F'affemblée narionale qui clameroient faffranchiflement des efclaves. pro- --- Page 303 --- 199. Sixième chef. 93 Nous les accufons d'avoir canonné la ville du Port-auPrincc, & incendié celle du Cap français. 3P 1°. Dans un moment cû des vaiffeaux anglais croifoient fur les côtes, ils ont canonné la ville du Port-an-Prince, de arrèté, déporté & mis en, fuite une grande quanuté colons. 3> 2°. Ils ont fait incendier la ville du Cap; ils ont fait piller les propriétés &c égorger les habitans. Septième ch f N Nous les accufons d'avoir délégué des pouvoirs, notamment le droit de vie &c de mort, au commandant militaire de la ville du Cap: >> 1°. Ils ont donné des pouvoirs à Pinchinat , qui. s'eft permis de faire' arrêter dans les paroilles des citoyens, même des officiers municipaux. - &c à: >3 2°. Ils ont donné mèmes pouvoirs à Lavergne Galineau de Galq, pour la dépendance du Pon-de-Paix, & à Albert, pour la dépendance du Cul-de-Sac & celle du Mirebalais. >> 3". Ils ont pareillement délégué Pinchina, Létang & Vigaud, pour la dépendance de Jérémie. >> #. Iis ont donné le droit de vie & de mort au commandant militaire de la ville du Cap. Huitieme chef. dans tous les s> Nous les accufons d'avoir ordonné, ports de Soint-Domingue, de reponfier à coups de canon tous les vaiffeaux del'état fans diftinction, quels que fullent leurs beicins. Neuvième chef. la de Saint23 Nousles accufons d'avuir préparé conquête Domingue aux ennemis de la France, & d'avoir livré aux X 4 de mort au commandant militaire de la ville du Cap. Huitieme chef. dans tous les s> Nous les accufons d'avoir ordonné, ports de Soint-Domingue, de reponfier à coups de canon tous les vaiffeaux del'état fans diftinction, quels que fullent leurs beicins. Neuvième chef. la de Saint23 Nousles accufons d'avuir préparé conquête Domingue aux ennemis de la France, & d'avoir livré aux X 4 --- Page 304 --- 3oe Anglais la ville du Port-an-Prince avec tous les bâtimens du commerce français qui s'y trouvoient. >> 1°. Iis Oitt déporré arbitrairement, contraint de fuir, ou fait maffacrer les Français défenieurs naturels de la COlonie. 23 2°. Ils Oilt empéché que la municipalité ou les commandans milituires ne miffent les forts en état de défenfe. >> 3°. Ils ont tenu tour-à tour en ftagnation & Cloigné les forces maritimes de la France. 33 4".Is oirt écrit à Genefl, miniftre aux Etats-Unis, retenir les forces navales & les colons déportés ou refugiés d'y. de Saint-Domingue. - , quidemudoienrà venir défendre cette colonie. >3 s". Ils Oft fait marcher leurs fàtellites contre le Méle & Jérémie, > précifément au moment où les Anglois fe fentoient pour contraindre les habitans à les leur fecours. appeler LE 53 6°, Ils ont fait prendre par. les Anglois tous les caboteurs de la Cête de Saint-Dominguc, ainfi que la frégate françaife VInconfanze. 7°.IIs ont ordonné le défarmement des Français, & ont fubftitué leurs affidés aux fonctionnaires publics ; recomman-. dables parleur patriorifme. 33 8°. Ils.ont paralyfé les forces environnant la ville du Fort-au-Prinee, en confiant les autorités civiles & militaires à des hommes de couleur leurs complices. 35 9".1ls on: laiffe prendre lefort Bizoton par trois cents hommes, & celuide la Saline par deux cents, fcules forces anginifes qui avent été mifes à terre; deux jours après ils ont livré la ville du Port-au-Prince, fans coup férir. >> 1o°. Ils ont facilité aux ennemis de la révolution, en leur vendant dos palfe-ports, les moyens de joindreles Anglais pour grofir leurs forces. II". Le comamandant angleis a défendu qu'on Polverel 8c Suncionax quipartoient du Pori-au-Prince pourfuivit fe rendre à Jacmel, aved foixante mulets chargés de pour numéraire. 12°. Ils ont préparé & effilué la livraifon de quarantefept navires du vommerce frangais, chargés depuis fx mois , en leur vendant dos palfe-ports, les moyens de joindreles Anglais pour grofir leurs forces. II". Le comamandant angleis a défendu qu'on Polverel 8c Suncionax quipartoient du Pori-au-Prince pourfuivit fe rendre à Jacmel, aved foixante mulets chargés de pour numéraire. 12°. Ils ont préparé & effilué la livraifon de quarantefept navires du vommerce frangais, chargés depuis fx mois --- Page 305 --- & de denrées coloniales, & dont ils s'étcient fait payer Sirlas les droits congre T'ulage. Dixicme chef. 3> Nous lcs accufons d'avoir dilapidé le tréfor public & envahi les fortunes particulères. >> t°. En CO qui concerne limpolition du quart du revenu dans la parrie de Nord de Stint-Dominzue 5 >> 2°. Les impolitions veloncaires dans la partie du Sud &c de I'Cueft; >> 3".L'impofition forcée au Cap de 673,000 liv; >> .Llampolion forcée au Pott-au-Prince de 450,009livs >> s°. La receue des droits d'oétrois pendant leur féjour às Saint-Domingue, > 6°. Le verfement de toutes.les cailles particulicres dans la caiffe générale de la colonie; 3> 7. La fequeftra.ionjutle de plufieurs habitations, dont le revenu a Ar6 perçu; >> go.La fquedtraion injufte de ylufienrs habitations, dont le reventi eit entré dans la caille générale; 5 a". La confitcadon des biens de plulicurs citoyens; 169. L'enlovement de la caille des amis de la Convention nacionale, qui conrencit 132,000 liv. iers do la dilblution de cetie fociodé; 5> 1.Le produit jmmenfe de la fouille de la ville du Caps >> i2o. Les fommes énormes, fournies aux receveurs par los parriculiors qui voniciont fuir une terre enfanglantée, fans quoi iisn'cbemoienr poin: de palfe-port; >> i. De combien hi colonie eft grevée par les dettes qui lui ont éré crédespendan: ladminiftration de Polverek & Sonthonax. Cazième chusf. e6 Nous les acccufons d'avoir cherché à avilir la repréfenration nationale, en envoyant, 1 pour fiéger dans fon foin, > ceux deleurs complices qui sy font préfentés avec despouvoirs illégaux, 1". Ile 12 f fon: occapés de la nomination des députés à hi colonie eft grevée par les dettes qui lui ont éré crédespendan: ladminiftration de Polverek & Sonthonax. Cazième chusf. e6 Nous les acccufons d'avoir cherché à avilir la repréfenration nationale, en envoyant, 1 pour fiéger dans fon foin, > ceux deleurs complices qui sy font préfentés avec despouvoirs illégaux, 1". Ile 12 f fon: occapés de la nomination des députés à --- Page 306 --- la Convention nationale, qu'apres la déportation, l'expulfion & le mailicre des coions Frangais. 2". Iis ont provoque la réunon des Africains pour la nomination de ces mômes dépurés. ;°. Ils ont influencé le chcix de ces mêmes députés, & Ion: fait tomber fiar leurs complices. 4°. Ils n'onto obfervé aucune des formes par les lois pour la nominguon des dépurés à la nationale. ERANEL Ilsn'ont pas même fuivi celies qu'i ils avoient fubftiryées aux formcs légales. A Paris, le 2I floréal, an troifième de la République une & indivifible. Signi, Clauffon, Page, Erolley, Daubonneau. Verneuil, Duay Senns,Fendevisie, Thomas Miller, LarchevclqueThibaud. Terrdmleng:lien fera donné copie au ciroyen Sonthonax. Braligy: Conformément à Varveté de la coinniiion, nous nous citcoafecrivons dans chacon des corollaires d'accufation que nous avons indiqués, &c noits produirons les pioces à Farpuis car nous avons été extremcment févères fur le choix des corollaires. - La focond chef eit ainf conçu: Ce Nous les accufons de s> sètre cppoles a Fexécurion de la loi du 22 acûr 1791, re33 larive àla nominariondes députés a Tallemblée nationale, II faut d'abord vous mettre cotte loi fous les yeux, alin de vous mettre à même de juger. Loi q'i fixe le nombre des députés à noiiner par les c.lonies la Convention nationale, di 22 aoit 1792, l'an quaTAinl de ia Libured. Cc L'afemblée nationcle confidérant que lcs colonies font partie intégrante de T'Einpire français; que tous les ciroyens qui loshabitent fout, comme ceuxdela motopole, appeles a la formation de la Convenrion nationic; 22. Confidérah: que l'invitation qui a été faite aux citoyens fancais par fon acte du II de ce mois, de aommer, lans di 22 aoit 1792, l'an quaTAinl de ia Libured. Cc L'afemblée nationcle confidérant que lcs colonies font partie intégrante de T'Einpire français; que tous les ciroyens qui loshabitent fout, comme ceuxdela motopole, appeles a la formation de la Convenrion nationic; 22. Confidérah: que l'invitation qui a été faite aux citoyens fancais par fon acte du II de ce mois, de aommer, lans --- Page 307 --- délai, des repréfentans pour former ia Convention nationale, dans la mène proportion que pour la légifiature actuclle, ne peur Sappliquer aux colonies, dont le mode de repréfenration n'eft pas encore déterminé par la loi; décrète qu'il ya argance. >7 L'aflomblde narionale, après avoir déclaré T'urgence, décrète ce qui fuit. A R TICLE P R E M I E R. Les colonies & poffellions extérieures de Pempire français font invitées à concourir à l formation de la Convention nationale de la manière &c dans les. proportions nivan tes. I I. >>, La partie françaife de Pife de Saint-Domingue nommera fera dixz-huit députés à la Convenrion nacional". Le nombre reporté par latlemblée coloniale entre las treis p.ovinces de la colohie, dans les proportions des trois bales du territoire, de la population & des contributions. IIL >> La colonie de la Guadeloupe nommera quatre dépurés à la Convention nationale. trois >, La colonie de la Martinique nommera dépurés colonie ;la de colonie de Sainte-Lucie nommera un deputé 5 la Tabago nommera un dépuré 5 la colonie de Cayenne & la Guyanne frangaite nommera un déparé; la colonie de lifle Bourbon nommera deux dépurés : la, colonie de l'ide de Fyance nemmera deux déperés; les établitfemens français dans l'Inde 3 favoir, Pondichéry 2 Chandernagor - Mahé & autres réunis en une alleamblecéledorale, nommerontdeux députés. I V. des fera la moitié de celui des 33 Le nombre fuppléans la Guadedépurés dans les colonies de Stint-Domingus, oupel M ar tinique ; et dans celles qui ne nommeront de Fyance nemmera deux déperés; les établitfemens français dans l'Inde 3 favoir, Pondichéry 2 Chandernagor - Mahé & autres réunis en une alleamblecéledorale, nommerontdeux députés. I V. des fera la moitié de celui des 33 Le nombre fuppléans la Guadedépurés dans les colonies de Stint-Domingus, oupel M ar tinique ; et dans celles qui ne nommeront --- Page 308 --- qu'un député, il fera nommé un fuppléant par chaque colonie. V. >> Les colonies & poffellions françaifes au-delà du Cap de Boune-Eipérance pourront nommer un nombre de fuppléans égal à celui de leurs députés. VL s, L.es affemblées primaires & électorales &: s'organiferont procédercnt aux éleétions dans lès formes prelcrites par Finthruction du rojuillet 1791, quileur fera à cer effet adreffée par le pouvoir exécurif, fauf les limitations & interprétations comprifes dans l'article fuivant. V IL 53 Iifmnédiatement après la publication du préfent aéte > tous les citoyens libres, de quelqu'état, condition ou couleer qu'ils foient, domiciliés depuis un an dans la à Pexception de ceux qui font en état de domefticité, colonic, fe réunitont pour procéder à l'éledtion des députés qui doivent former une Convention nationale e, foit quis foient convoqués Oil non par les fonétionnaires publics a déterminés la loi. Au nom'de la nation, le cohfeil exécutif proviloire par mande & ordonne à tous les corps adminiftratifs & tribunaux, que les préfentes ils faffent configner dans leur's regiftrcs, lire 3 publier & afficher dans leurs départemens & reflorrs refpectifs, & exécuter comme ioi. En foi de quci nous avons fignéo ces,préfentes, auxquelles nous avons fait le feeau de TEar.. A Paris, le vinge-troifieme jour du appoler mois d'août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Signi, ROLAND. >> Conero-fgné, DANTON. >> Etf Scellées du fceati de l'Etat >. Vous voyez quella étoit la véritable intention de l'aflem- & exécuter comme ioi. En foi de quci nous avons fignéo ces,préfentes, auxquelles nous avons fait le feeau de TEar.. A Paris, le vinge-troifieme jour du appoler mois d'août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Signi, ROLAND. >> Conero-fgné, DANTON. >> Etf Scellées du fceati de l'Etat >. Vous voyez quella étoit la véritable intention de l'aflem- --- Page 309 --- blée nationale en rendant cette loi. Elle favoit qu'à Tépoque où la nation françaife alloit fe réunir en Convention mationale, à l'époque où elle alloit ftaruer fur les choles les plus impottanses, clle devcit y. appeler toures les parries Nil de la France 3 clie reconnoifloit ce grand principe : nc peut être forcé a obéir à une loi qu'il n'a pas librement conjentiepar lui-mime > cu par Jes repréfentans ticrement élus: elle fentoir fi bicn que les colonies, malgré leur éloignement, devoient être reprefentées dans la Convention nationale, décréter l'urgence. Après ccla, elle qu'elle a commenté par êrre a flatué fur le nombre de depurés qui devoient cnvoyés, & elle a prévu le cas oi T'anarchie réguant dans la colonie, où les autorirés conftiruées étant en oppolition, il pourroit avoir quelques obftacles à la réunion des affemblées priy maires. Larticle VII prouve l'intention de latlemblée nationale étoit qu'on procédàt aer fuire à la nomination des députés à envcyer à la Convention, foit que les affemblées primaires fulfent ou non convoquées par les fonétionnaires publics: ; c'eft-à-dire, que les aflemblées primaires étoient cenvoquées à Sainc-Domingue par le fait Teul de la publication de la loi du 22aoûr. Voyons maintenant fi les colons de Ssint-Domingue > comme réfractaires aux lois de la qu'on a toujours peints le décret de l'affemblée nationale. Eh France, ont exécuté à bien ! citoyens, maigré le fyftème de terreur qui régnoit Saint - Domingue comme en France, J quoiaue tout Aéchit fouslauroriré dictaroriale de Polvercl 8c Sonthonax, iln'en eft moins vrai que les colons, bien convaincus de l'intention pas de l'affemblée nationale, ont fait tout ce qu'ils pouvoient pour fe conformer à ce décret. J'en trouvé la preuve dans des aétes authentiques dent je vais donner ledture; & pour que nous ne laiffions aucun doute fur l'empreffemene que les colons ont manifefté, par l'organe du magiftrat du. peuple, de fe conformer à cetté loi du 2.2 août 1792,, je vous donnerai d'abord leêture dune lettre de la municipalité du Port-au-Frince, Cette lettre n'ef que du 1er mars 1793. Elle avoit été précédée d'une autre lettre du :. février a toutes lcs communes de la parie de l'Ouet, lettre dans inquelle refpire le defir de fe conformer à la loi, & qui invitcit nommément les communes del'Oueit de fe réunir, confer- loi du 2.2 août 1792,, je vous donnerai d'abord leêture dune lettre de la municipalité du Port-au-Frince, Cette lettre n'ef que du 1er mars 1793. Elle avoit été précédée d'une autre lettre du :. février a toutes lcs communes de la parie de l'Ouet, lettre dans inquelle refpire le defir de fe conformer à la loi, & qui invitcit nommément les communes del'Oueit de fe réunir, confer- --- Page 310 --- mémen: à la loi da22 août, pour envoyer au Port-au-Prince leurs députés à l'aflenblée ccloniale &c leuts éledteurs, nommer les députés. à la repréfentation nationale. Je pour vais vous donner lectnre de cette lettre. Sonthonax : Quelle date? Brelley : Du 2 Ier mars1793. (Ilie:) M U NICI P A L I T E D. U CA r. Séance du 6 mars 1793. cc Cn donne leeture d'une lettre de la municipalité du Porc-aa-Prince à la municipaliré du Cap, en date du IeF Iers, conçue en CCS termes. . e 23 Nous vous prévenons que les éloéteurs deniotre province fe réuniffent ici, & que fous peu de jours nous aurons nommé nos dépurés à la Convention nationale, que nous deiirons voir parir Per le prochain convoi. Beauicoup de paroifles nous annoncent que leurs députés à l'affembiée COloniale fe rendront à Léogane le IO de ce mcis, Seroit-il poflible, frires & amis, que la province du Nord à cencourir à la deftruction de l'anarchie qui nous dévore? baiançàt 33 Salut. >> Signé, BoRGELLAS, maire; AILAIN, procureur de la commune. j MALAHARD, ferésaire-grefer. 5 Sur quoi la municipalité délibérant, convaincue de la néceflité de la formacion d'un corps conftiationmel.qi puille arracher Saint-Doningue à la fubverlion totale dont il eft menacé; >5 Confidérant que, par fon arrêté du confeil sénéral de la commune da 26 décémbre dernier, elie a émis fon vau àd ce fujet; que diveries fois clle a lolliuté le cin oyen Sonthonax, commiffaire de la Répubique, de rerirer fa proclanation du 10 noven.bre aufli dernier , ou de limiter la déicnfe d'allembler la commune, qui y eit portée 5 que fa acé; >5 Confidérant que, par fon arrêté du confeil sénéral de la commune da 26 décémbre dernier, elie a émis fon vau àd ce fujet; que diveries fois clle a lolliuté le cin oyen Sonthonax, commiffaire de la Répubique, de rerirer fa proclanation du 10 noven.bre aufli dernier , ou de limiter la déicnfe d'allembler la commune, qui y eit portée 5 que fa --- Page 311 --- dernière lestre eft reftée fans réponfe, quoiqu'écrice quinze jours avant le départ dudit commitlaire Sonthonaxs 3 Conlidérant que les caules qui ont nécellicé la proclamation du 30 novembre ne fubfiftent plus depuis trois mois; par conféquent les précautions jugées alors convenables Rpe maintenant fuperllites; 5 qu'il 1 n'y a par conlequent nul obttacle au raflemblement de la commune ; >> Voulant cependant fe concilier, autant qu'il fera poffble, avec la commifion intermédiaire, en la prevenant de fon dellein, afin quiciic fafle connoitre à la municipalicé les motifs qui pourroien: la porter as'oppoferàla nomination des dépurés à lallemblée coloniale, ii touteicis clie en a de valables, 32 A arrêté l'adrefle fuivante >> Signé, CHEVALIER T'ainé, maire; FONDEVIOLLE, fesrétaire-gregter adoint. Il faur VOUS obferver, à l'égard de ces lettres oà vous yoyez qu'il eft fait mention d'une nomination de dépurés à l'allemblée coloninle, que comme vous venez de le remarquer dans la lettre du Porrau-Prince, en même temps que les éledteurs choitiffoient des députés pour l'affemblée nationale, ils nommcient auli leurs dépurés, leurs repréfentans à une aflembiée coloniale qui devoit être établie en conformité de la loi du 4 avril qui le commandoit impérieufement. Vous voyez donc par ces deux actes, que la municipalité du Cap d'une parr & ceile du Porcan-Prince de laurre, avoient Agniement linrehrion de fe conformer à la loi du 22 aotit. Il leroit fuperfla de vous lice d'autres aôtes d'autres municipalités. Il eft de notoriéré publique que des éleéeurs ont été nommés pour le choix des députés à la Convention nationale par la majorité des ccminanes alors en état de fe réunir en affombiées primaires; car, à cette époque & par le fait de la dévaftation, plufieurs communes n'ont pu fe réunir. Mais nous affirmons ici Gie la majoriré des communes en état de fe réunir ont nommé leurs éledteurs: ces électeurs fe font rounis à la majorité moins un au Portau-Prince. Il ya eu une aflombiéc électorale. Le préfidant majorité des ccminanes alors en état de fe réunir en affombiées primaires; car, à cette époque & par le fait de la dévaftation, plufieurs communes n'ont pu fe réunir. Mais nous affirmons ici Gie la majoriré des communes en état de fe réunir ont nommé leurs éledteurs: ces électeurs fe font rounis à la majorité moins un au Portau-Prince. Il ya eu une aflombiéc électorale. Le préfidant --- Page 312 --- de cette affembléc a éctit aux commures çui avoien: différé d'envoyer leurs électeurs: donc la municipalité du Port-2uPrince & celle des autres villes qui ont pu fe réunir on: fait tous leursefforts' pour exécuter la loi du 22 août 1792. Refte à-prélent à favoir comment la loi du 22 aoit n'a pas été exécutee, malgré l'intenrion de l'exécurer bien mamreftée par les communes de la colonie. Cétte inexécuuon ne pouvoit provenir que de ceux qui avoient en main l'aurorité diotatoriale, comme ils l'ont dit eux-mêmes. Sonhonax & Polverel éroient donc les feuls auteurs de lincxécution de la' loi, paifque les communes cnt fait tout ce qu'il dépendoit d'elles pour l'exécurer. Sonthonax avoit d'abord rendu, le 30 novenbre, une proclamasion dont je vous donnerai lecture. Ils'eft fervi de cette proclamation pour prolonger la défenfe d'afiembler les communes; car vous aves obiervé qu'on n'avoit pas befoin de convocation. fes affemblées primaires étoient convoquées de fait. Quand ils ont vu que les allemblées primaires vouloient fe réunir, qu'on vouloit décidément éxécurer ja loi du 22 août, ils ont rendu des proclamations 3 ils cnt fait des défenfes, et je vais vous donner leéture de CeS aétes, pour vous convaincre combien ces hommes fe font rendus coupables; qu'ils le fonr rendus coupables, comime nous les en accuions, de l'incxécurion de la loi du 22 ncdt. Vous avez obfervé-que la lettre de la municipalité du Port-au-Prince eft du jer mars; vous avez remarqué de plus que l'arrêré de in municipalité da Cap eft du 6 mars; & en remarquant que la Froclamation eft du 15 du même mois, vops voyez gu'elle efe la conféquence immédiate de ce qu'avoir fait la municipalié da Port-on-Prince & celle du Cap, pour l'exécution de la loi du 22 aolt. (Illit:) Commifion in:ermidiaire de la partiefrangaife de Seint-Doningain. Préfidence de Gerbier. Exerait de la fcance de 23 mars. < On donne ledure d'une lertre du fecrétaire de la commiflion ft du 15 du même mois, vops voyez gu'elle efe la conféquence immédiate de ce qu'avoir fait la municipalié da Port-on-Prince & celle du Cap, pour l'exécution de la loi du 22 aolt. (Illit:) Commifion in:ermidiaire de la partiefrangaife de Seint-Doningain. Préfidence de Gerbier. Exerait de la fcance de 23 mars. < On donne ledure d'une lertre du fecrétaire de la commiflion --- Page 313 --- mniffion civile, accempagnant une ordonnance du ciroyen Sonthonax, commitiaire civil, darée de Saini-Marc, le 15 mars, dont il preicrit de faire paller une expédirion collationnée à la municipalité du Cap. Cette oidonnance eft conçue en ces termes: Commiffion civile de la République. a Nous Léger-Félicité Sonthonax, conmillaire civil de la République, délegue aux ifles frauçaifes de l'Amériqme fous-le-vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique; > Vu un extrait du procès -verbal de la féance de la commiflion intermédiaire de la parue trançaite de SaintDomingue, du 8 du préfent mois, à nous envoyé officiellement fon préfident; * V dans ledit procès- verbal une délibération de la municipalité du Cap, du 6 du courant, & une adrefle du meme corps a la commillion intermédiaire; > Vuala fuire Tarrèté de la commiflion intermédiaire, intervena fur la lectare deldires déhberation & adreffe; >> Conlideranr que ia diverlité d'opinions qui fe manifefta à l'arrivée des cummiffaires sivils, fur la queltion de favoir s'il étoit nécelfaire daccéiérer ou de diffurer la formation d'une nouvelle allemblee ccleriale dansl l'état où fe trouvoit la colonie, les detcraina 2 confaiter les afin d'ivoir le voeu génerai ifur un objet qui intéreficit communcs, la colonie entière; >> Confidérant qu'ils'en faut de beancosp que Ia majorié des communes ait émis fori vau à ce fujer, * que farmi celles qui Iont émis, UA très - grand nombre a voré pour que la furmation d'sne nouvelle aflemblée coloniaie fitienvoyée à des temps pius calines; >> Confidérant que, dans cet état des choles, rien ne fait une obligation aux commillaires nationaux civils de hâer cette formation, & qu'il eft au contraire de leur fagefie de s'abftenir d'une iefure précipitée, qu'ils font fondésjuiqu'a préfent à regarder comme contraire au veeu général; >> Confidérant qule Jes femences de divifions que fomentent encore dans la colonie, les mouvemens irréguliers fe - qui Tome V. Cinquantième liyraifon. Y commillaires nationaux civils de hâer cette formation, & qu'il eft au contraire de leur fagefie de s'abftenir d'une iefure précipitée, qu'ils font fondésjuiqu'a préfent à regarder comme contraire au veeu général; >> Confidérant qule Jes femences de divifions que fomentent encore dans la colonie, les mouvemens irréguliers fe - qui Tome V. Cinquantième liyraifon. Y --- Page 314 --- - Sre manifafent dans plufieurs quartiers, les inquiérudes, les agitations que perpétue une faction toujours adtive & toujours dangereufe, ne femblent pas indiquer le moment des aflemblées populaires, qui ne devroient fe former milieu de l'ordre & de la paix; qu'une affemblée coloni.le, qu'aw nailfant du fein des orages, pourroir fe compofer d'elémens très-vicieux; >> Confidérant que lss commiffaires nationaux civils, à.qui le falur de Sainc-Domingue eft confié, & eui font à cec effet inveftis de la plénitude des pouvcirs, font refponfablés de toutes les mefures générales qui pourroient compromettte la tranquillé publique, & fur- tout les droirs & les intérêts de la France; 33 Confidérant que toute, municipalité, toute fedtion de la colonie, > tuus ciroyens qui peuvent fe permettre de provoquer, de leur propre autoriré, des raffemblemens des communes, des formations de corps, des éleétions & aucres mefures tenant efendilimanràlinreree général, ne peuvent êtte confidérés que comme des agitateurs, & fontjufement fufpects, dans les circonftances actuelles, d'avoir des vues ambirieufes & contraires au bien public; >> Confidérant que la prochaine réunion des commiffaires nationaux civilsa pour bur principal de ftaruer fur les objers d'utilité générale 5 qu'ils s'occupercnt particulèrement des moyens de recueillir le vau de la colonie relativement à la double repréfensasion, ou d'y fuppléer, s'ils ne peuvent le recueillir, &c qu'ils fe ferong un devoir de faire connoitre les réfultats des mefirres qu'ils auront piifes'à'ce: égard; >Confidérant que F'arréré de Îa municipalité du Cap. du 6 de ce mois eft dans un efprir abfolument contraire aux principes énoncés ci-deffus; qu'ilelt une cenfure continuelle de nos aêtes & de nes intentions, & par-là même contraire au refpect dû à l'autoriré nationale dont nous iommes revétus, & tendans à alrérer la confiance qui doit inveftir les délégués de la République; que le deflein qu'elle anncnce de raffembler In cominune contre les difpolirions expreffes de notre proclamation du 30 novembre dernier, dont clle à fon gré déterminer Puuilité, circonfcrire l'effet & Eolatrs la durée, eft une défobéilliunce formelle aux lois du 22 juia & 17 août derniers; mes revétus, & tendans à alrérer la confiance qui doit inveftir les délégués de la République; que le deflein qu'elle anncnce de raffembler In cominune contre les difpolirions expreffes de notre proclamation du 30 novembre dernier, dont clle à fon gré déterminer Puuilité, circonfcrire l'effet & Eolatrs la durée, eft une défobéilliunce formelle aux lois du 22 juia & 17 août derniers; --- Page 315 --- 33 Confidérant fonadreffe à la commiflion interniédiaire, fous presexre- : 9Et fe concerrer avec elie 2 contient des reprouaes aulli injuftes qu'inconfidérés, décèle UII deficin formel de faire perdre la confance publique à cette commillion, qui, par fon zile, fon dévoucment pour les intérès de la France & de la colonie, a mérité nos éloges &c la reconnoilfance de fes concitoyens; que Tétrange refponfabilité qu'elle prétend lui impofer, SPT Ta provocuée ouverremnent à parrager fon manque de refpect pour les icis & pour les ordres émanés de nous, > Avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: A R T I C L E P R I M I E R. K Notre proclamation du 30 novembre dernier eft par la préfente confirmée & maintenue de plus fort, fpécialement en ce qui concerne les raffemblemens de citoyens: > Faifons en confèquence très - exprefles inhibitions & défenfes à la municipalité du Cap de convoquer la commune ni aucune efpèce d'aflemblée, jufqu'à notre retout au Cap ou juiqu'i nos crdres ultérieurs. I I. 93 Enjoignons aux officiers municipaux d'être plus cireonfpedts à l'avenir, de fe tenir dans les bornes. de leurs fonctions & dans l'obéiflance due aux lois &anos or.dres, &c ce fous les peines portées par les lois du 32 juin & 17 - aoûr derniers. I I I. 35 Approuvops la conduite de la commiflion intermédiaire, & (pécialement l'arrèté par. lequel elle nous avrenvoyé la delibération de la municipalité du, du préient mois. I V. 39 Requérons le citoven gouveineur géndral par interim & le ciroyen commandant de la province du Nord de tenir ftrictement la main à l'exécution de la préiente ordonmance. Y 2 - aoûr derniers. I I I. 35 Approuvops la conduite de la commiflion intermédiaire, & (pécialement l'arrèté par. lequel elle nous avrenvoyé la delibération de la municipalité du, du préient mois. I V. 39 Requérons le citoven gouveineur géndral par interim & le ciroyen commandant de la province du Nord de tenir ftrictement la main à l'exécution de la préiente ordonmance. Y 2 --- Page 316 --- 3ra V. 3 Serala préfente ordonnance enregiftrée, publiée & aflichée par-iout ou befoin lue, imprimée, >> A Salar-Marc, le I5 mars 1793, fcra. l'an 2 de la blique. Répu93 Signé, SONTHONAX. $ Plus bas, par le commiffaire civil de la République, >> O. F. DELPECH, fecrétaire de la cemmiffion. s plan quil Sonthonax a tracé dans cette proclamation le bien fuivi: vous Crartst crimne aux AnoREa 1r3 peuple d'avoir voulu voyez qu'il fait un gu'ilf rJferve (il le dir de racueullir exécurer la loi; la colonitJurla double lui-mème) le vau de peat le recueillir. Ce regnifencation, font ou d'y Juppléer, s'il ne pouvoir exécutif qui fe cependant des commiffaires du de la Convention nationale, permertent d'interprérer les décrets aux municipalités d'affembler qui fe permettent d'interdire qu'elles font convoquées de fait les communes, la lors même des décrets nationauix. par fimple promulgation clairemen: Cette proclamacion eft d'une telle clarté, elle annence G lement à la foration fintention des de Sonthonax de s'oppofer non- feula loi; mais encore à la affemblées nomination primaires, des ordonnée par fuite à celle des dépurés à la Convention" éledteurs & par ne compoite,pour ainfi dare, aueun nationale, qu'elle feul eft la condamnation de commentaire. Sen texte treroit que Tinexécution de la Sonthonax; loi du 22 aoû: feul, eft de il fon démon- fait. Cependint, je vous ebferrerai qu'il eft mentien, dans cette proclamation, de la commiflion lui pro.igue des éloges qu'elle inermedaire,que lui a rendus Sonthonar toutes les fois qu'clie en trouve arec profufion, s'eft fait in plaiir de vous les lire l'oscafion, ici. Mais Rous & lui-mème parlons pas de cette commilion intermédiaire, ne vous queftion de connoître le vaeu des quand il eft cette comnailion, nous n'avons celons, parce que, dans préfentans de la colonie, ni gu'ciie pas aic pu reconneitre les reNous vous parlons ici de lexemple des pu en émertre le vacu. principales villas de la municipalités des : solonie, qui a 6té faivi par la majes lons pas de cette commilion intermédiaire, ne vous queftion de connoître le vaeu des quand il eft cette comnailion, nous n'avons celons, parce que, dans préfentans de la colonie, ni gu'ciie pas aic pu reconneitre les reNous vous parlons ici de lexemple des pu en émertre le vacu. principales villas de la municipalités des : solonie, qui a 6té faivi par la majes --- Page 317 --- rité des ST3 maires, communes Le faic eft en état de fe réunir en affemblées tant qu'elle que la loi du 21 août a été exécutée, prt auréunir en allemblées pouvoit Tètre, par les communes qui ont pu fe la preuve matérielle primaires ; le fait eft encore, , & en veila ces réunions de communes] acquife, que Soathonax s'eft oppolt à du 22 aodr. Il fe rejette fur contradictoirement des avec le décrer fe le danger qu'ilyaurcit eu à ce que circonftances les affemblées difficiles, fur il réuniflent : mais ces affemblées primaires en eft réfulté la nomination de primaires fe font réunies; loniale & la nomination des députés à l'affemblée coa eu aucun trouble, & Sonthonax éledteurs. Vous voyéz qu'il n'y que parce qu'il fentoit que des n'y a vu des troubles, nationale léclaiterojent fur la députés envoyés à Taffemblée & en feroient fortir des lois vraie fituation de la colonie, co pays. Veila, citoyens, ce qui qui auroient s'eft rétabli la paix dans ni pas dépendu des solons que la du Vous qu'il pleine & 22 août RErte entière exécution. fa TAY faits relativement à la nomination Quant aux détails de certains à l'allemblée qui s'eft formée, des électeuts, relativement & de laquelle il n'eft réfulté 3 qui s'eft tenue fans defordre, roit vous donner les détails aucun inconvénient, on pourParmi nous, nous avons des particuliers, fi vous le delitiez. électeurs, & qui ont fiégé dans ciroyens qui ont été nommés cette qualité. Rien de 6 politif lalemblée des éleéteurs en fition Polverel & Sonthonax que ces fairs, que de la Rer du 22 août. Nous ont apportée accufer avons donc FLAI de s'ètre eppofés à l'exécurion eu raifon de les à l'éledtion, à la nomination de la loi du 22 août, tionale. Voila ce des dépurés à T'affemblée nashef fd'accufation, que nous avions à dire fur le deuxième vient Claufon: de dire : Jenai que très-peu de mots à ajouter a ce étoit entré dans Brulley la férie dlans la difcuffion du premier chef. que Il deuxième chef, des fairs qui devoient appartenir au répéterai rien de T'inexécurion tout cela; de la loi du 22 aoûr. Je ne les allemblées primaires fe formèren: je me bornerai à rappeler que du 4 avril & 22 août, tant la en exécution des lois femblée coloniale, que pour pour la formation d'une afqui devoient élire des députés à la nomination des éledteurs Convention nationalei deuxième chef, des fairs qui devoient appartenir au répéterai rien de T'inexécurion tout cela; de la loi du 22 aoûr. Je ne les allemblées primaires fe formèren: je me bornerai à rappeler que du 4 avril & 22 août, tant la en exécution des lois femblée coloniale, que pour pour la formation d'une afqui devoient élire des députés à la nomination des éledteurs Convention nationalei --- Page 318 --- Mon collègue Brulley vous a parfaitement démontré fition de Sonthonax à la réunion des affemblées l'oppodans la partie du Nord. Elles furent également primaires. dans le Sud par Polverel, qui ne fit pourtant comprimées de proclamation. Polverel, comme je vous fara dit, avoit fait une proclamation à la municipaliré de pour difloudre toute Léoganes réunion de fei-difant députés à l'affemblée coloniale, comme attroupement fédirieux : c'eft à quoi il fe borna à cêtte époque. On avoit réuni les éleéteurs pour l'envoi des députés à la Convention nationale; les éleéteurs s'éroient réunis au Porrau-Paince; ils éroient en majorité moins un. On ajourna une nouvelle affemblée à trois femaines, , une nouvelle réunion des éledteurs pour nommer' définitivement à la Convention narionale. C'eft dans ces intervalles qu'eft furvenue une Froclamation du 21, mais dont vous aurez lecture lors du chef d'accufarion de la canonade du Port-auPrince. C'eft la conduite de Sonthonax à cet égard caufé la canonade du Port-au-Prince & les malheurs qui a l'ont fuivie. qui Le préfident : La féance eft ajournée à demain, à moins que Sonthonax ne foit prêt. Sonthonax : Je ne fuis pas parfaitement prêt: Je tiendrai très-peu de temps, & on pourra débattre demain, auflitôt ma réponfe. Le prifident : Vous entendez. Les colons : Nous fommes prêts fur tous les chefs. Sonthonax: Je demande feulement que les citoyens colons juftifient de la convocation & formation d'une affemblée électorale à laquelle ils difent que mon collègue Polverel s'eft oppofé. Je demande qu'ils dépofent far le bureau le procès-verbal de l'ouverture de cette affemblée, & fur-tout les' procès - verbaux de nomination des électeurs, ainfi que l'adte par lequelPolverclsefte oppofé à la réunion des éleéteurs à Léogane. Le préfident : Il ne peut pas être queftion de Polverel ici, Clauffon : Je n'ai pas dit qu'ily eût oppolition de le part de Polverel ; conféquemment il n'eft pas queftion de Polrerel. J'ai feulement parlé de T'oppofition qui s'eft manifeftée à la nomination des députés à l'aflemblée coloniale s quelPolverclsefte oppofé à la réunion des éleéteurs à Léogane. Le préfident : Il ne peut pas être queftion de Polverel ici, Clauffon : Je n'ai pas dit qu'ily eût oppolition de le part de Polverel ; conféquemment il n'eft pas queftion de Polrerel. J'ai feulement parlé de T'oppofition qui s'eft manifeftée à la nomination des députés à l'aflemblée coloniale s --- Page 319 --- 915. th vertu de la loi du 4 avril. Je ne puis pas difcuter cela puilque Polverel eft mort, & qu'il ne peut pas répondre. Daubonneau : Nous n'avons pas le premier procès-verbal de l'aflemblée électorale remis au mais il a eu Port-nn-Krinee, y 3 féances à la première, la majorité n'y étoit pas encore; à la troifieie, il minquoit un électeur cette majorité :mais à l'afflemblée électorale du les outont Prince, paroitles du petit Goave, du grand Goave, de Léogane, , de la Croix-des-B Bouquers, de I'Archaye > du Micbalais, de Jacqmei & du Port-au-Prince, , les roiffes de' T'Oueft, àT'exception de Saint-Marc, avoient 14 panomné des éledeurs pour la nomination des deputésà la Convenrion nationale. Il falloit trente-deux membres pour former la majorité de Tallemblée eù nous n'avons été que trene-un :j'écais éleéteur de ina paroiie, & je m'y 1uis trouvé ainfi que Gafton Duvivier, dont nous vous avons parlé ici, qui étoit lement éledteur de la paroile du pecit Gouve,. ainfi éga- que Baftard. Nous nous fommes trouvés trente au Port-auPrince', il en manquoit donc un, 8t'la fonnce a été ajournée pour attendre la majonite; & certainement l'affemblée éleétorale a eu lieu:on n'a poit nommé, parce que la majorité n'y étoit pas réunie. Je n'ai pas les procès verbaux à cerégard; mais je vous produirai demain le paffeport qui m'a été donné en.cetre qualité par ma paroilfe, pour me rendre au Port-au-Prince. Ec ici vous allez voir dans la nominarion qui a été faire des éledteurs au dans une Port-au-Frince, aflembiée primaire en date du 13 janvier Rimbour père, Allain; Dufour, Senac, Vincendon, 1793,10 CroiGer, Goyneau, Loileau, Michel, Lecler, Lefpinane ainé, Legonidet, Bruner > Lerebours, & Borgella ; voilà étcient les éleéteurs de la ville du Por-au-Prince, je quels vous ai rendu compte des autres. Latlemblée éieétorale au Portau Prince a été formée; & je fuist perfuadé que le Sonthonax n'ea difconviendra pas; & même plufieurs citoyen citoyens que je viens de nommer, ont été profcrits du Portau-Prince par cela feul qu'ils avoient été éleéteurs au Portau-Prince. Sonthonax : Je n'ai jamais eu connoilfance d'aucune femblée électorale formée au Portau-Prince. Je prie af-. le ée éieétorale au Portau Prince a été formée; & je fuist perfuadé que le Sonthonax n'ea difconviendra pas; & même plufieurs citoyen citoyens que je viens de nommer, ont été profcrits du Portau-Prince par cela feul qu'ils avoient été éleéteurs au Portau-Prince. Sonthonax : Je n'ai jamais eu connoilfance d'aucune femblée électorale formée au Portau-Prince. Je prie af-. le --- Page 320 --- Daubonneau de me communiquer la pièce qu'i citeyen vient de lire. On la communique. Brulley : Jetermine par une obfervarion colonie ailez importante. de SaintSonthonax n'a cellé de reprocher voulu exécuter à la la loi du 4 avril. Domingue de n'avoir les aflemblées pas primaires qui fe font tenues Eh bien ! toutes ont été conformes à la loi en vertu de la loi du 21 août, du 4 avril. doit de la loi du 4 avril. Le préfident : On ne plus à parler la loi du 22 août, ilfalBrulley : Pour fe conformer à la loi du 4 avril. On s'eft donc loit qu'on fe conformât réunion des allemblées primaires ,a la loi eonfermé , dans & la cela eft f vrai que dans le nombre des du 4 avril;, ils'efttrouvé des hommesde couleur & des nègres, soramment éleéteurs dans la commune de Mirbalais. . de la loi du Ie) prépdent : Il ne peut plus être queftion A avril, J'établis qu'ily a eu une affemblée éleétorale. Lepreident Brelley: : Le premier chef eft terminé. n'y ait pas Ciastion : Je (uppofe pour T'intention un moment de la former qu'il aura toueu d'afiemblée électorales la lettre de la municipalité du Portjours été juftifite par celles de la colonie; & l'intention da au-Prince à toutes avec Y'inteation des comSonthonax , mife en oppofition effet. munes > intention qui 2 eu ere fon dit. Lc préfident : Cela a déja la parole fur le même objet. Senac : Je demande toujours réméter les mêmes Lc préfdent : On ne peut pas ehofes. Senac : Ceft pour un fait. concerter entre vous, aux Le préfident : Il falloit vous On ne peut pas fe termes de l'arrêté de la commifion, à toutes celles prèter de nouveau à des divagatiens débats. pareilles qui ont rant allongé les précédens à demain. La (éance eft ajournée J. Ph, GARRAN > Le regifre des préfences eft figné : F. LANTHE préfdent; FouCHf ( de. Nantes),Jecretaires NAS, MRLINO, DABRAY. Du 22 loit vous On ne peut pas fe termes de l'arrêté de la commifion, à toutes celles prèter de nouveau à des divagatiens débats. pareilles qui ont rant allongé les précédens à demain. La (éance eft ajournée J. Ph, GARRAN > Le regifre des préfences eft figné : F. LANTHE préfdent; FouCHf ( de. Nantes),Jecretaires NAS, MRLINO, DABRAY. Du 22 --- Page 321 --- Du 22 Floréal, l'an troiftème de la République frangaife une & indivifible. ON fait ledture des débats recueillis dans la féance d'hier, la rédaction en ef adoptée, Daubonneau : J'avois dit, dans la féance d'hier, que je prouverois par unepièce qu'il yavoir eu une aflemblée électorale au Port-au-Prince. Voici le paffe-port qui m'a été donné, en qualité d'électeur, par la municipalité du petit Goave. (Il le lit:) Municipalité du petit Goaye. Paffe-port. N. Cc Sur la demande qui nous a été faite par le citoyen Daubonneau, dépuré dela paroiffe à l'affemblée électorale, d'un paffe-port pour fe rendre au Porr-au-Prince par terre avec fon domeltique, nous lui avons déiivré le préfont. >> En confcquence prions tous couxà prier, de le lailfer librement paffer, à la charge par lui de ne troubler en rien l'ordre public. >> Donné au petic Goave, en TPhôtel de la commune, le 28 février 1793, l'an premior de la République françaife. >> F. BEATRIX, officier mumicipal 1;J, B. sht fecrétaire - gremier adjoint. 3 Ce Tabureau eft itn homme de coalcur; de dans le Teme /. Cinguansc-utiense tiyraifon. Z paffer, à la charge par lui de ne troubler en rien l'ordre public. >> Donné au petic Goave, en TPhôtel de la commune, le 28 février 1793, l'an premior de la République françaife. >> F. BEATRIX, officier mumicipal 1;J, B. sht fecrétaire - gremier adjoint. 3 Ce Tabureau eft itn homme de coalcur; de dans le Teme /. Cinguansc-utiense tiyraifon. Z --- Page 322 --- nombre des éledeurs de la paroiffe du petit Coave, avoit également deux hommes de couleur. ily Sonthonax: Par le fecond chef, les colcns accufent les commiflaires civils de s'êtte oppofes à l'exécution de ia loi du 12 août 5 ilsappuient ce chef d'accufation fur deux faits principaux. Le premier, s c'eft que la majorité des communes de la colonie a fait tous fes efforts pour exécuter la loi du 22 août concernant la députaticn de la cclonie à la Conventicn naticnale. Le fecond fait articulé par les colons, c'eft que les commiffaires civils fe font de toutes leurs forces à l'exécution de cette loi. 3, Celice oppofés que je vais examiner. E La loi du 22 août 1792, en aecordant dix-huit à la colonic de Saint-Demingne, dit en même temps députés ces 18 députés feront répartis entre les trois provinces que de la colonie, fuivant la proportion du territeire, de la larion &c des contribmions. Que devoient faire les commu- pepunes de Saine-Domingue pour prouver leur foumiflion à la loi? Elles devoient fournir à ceux qui éroient tenus de former les affemblées primaires des tenfeignemens fur les trois bales fixées par la Joi du 22 août, c'eft-à-dire fur l'étendue du territoire de chaque commune, fur fa tion & la quotiré de fes contributions. Les colons popula- n'ont Freduit & ne produifent encore aucun aête par lequel les communes de Saint- Domingue aient donné aux commiffaires civils le moindre renfeignenient à'ce fujet. Ilya mets en je fait qu'zucune commune de la province du Nord pius: ne s'eft prononcée pour envoyer des dépurés à la Convention nationale; aucune ccnmune de la province du Nord n'a demandé aux commilaires civils la convocation des 2ffembiées primaircs, pour cavoyer des députés cn France. On vouS a lu hier in arrêté de la municipelité du Cap., çet arrêté eft du 6 mars. Vous avez remarqué fans dcute çu'il In'y eft purement queftion que d'une afiemblée coloniale. Certes j'avoue bien que tous les factieux de SaintDomingue vouloien: établir une affembiée coleniale, afin de pouvcir rivalifer avecla Convention, & conferver dans. la colcnie une partie du-pouvoir légiflatif; mais fur l'envoi de dépurés à la Cenventioh, il n'y a pas et une feule délibéracion de commune dans la province du Nord. J'é- 'y eft purement queftion que d'une afiemblée coloniale. Certes j'avoue bien que tous les factieux de SaintDomingue vouloien: établir une affembiée coleniale, afin de pouvcir rivalifer avecla Convention, & conferver dans. la colcnie une partie du-pouvoir légiflatif; mais fur l'envoi de dépurés à la Cenventioh, il n'y a pas et une feule délibéracion de commune dans la province du Nord. J'é- --- Page 323 --- carte tout ce qui concerne les parties de l'Ouef & du Sud; quoiqu'il ne foir rien moins que prouvé que les parties de IOueft & du Sud aienc voulu Iz formation des atlemblées primaires pour Ienvoi de dépurés à Ja Convention natiohale. Conime je n'étois point chiargé de Tadminiftrarion des provinces de POnet 8c du Sud, & qu'elle éroit échue en partage à mon coliègue Polverel, je me renferme dans ce qui seft patie dans la proyince du Nord, & j'affirmé qu'aucune commune de certe province n'a demandé la convocation des allembiées primaires envoyer des tés à la Convention nationale. robonut qu'il y a eu actes aM principaux des communes du Nord, non pas fur la formation des aflemblées électorales, mais fur la convocation pure & fimple de l'affemblée coloniale. On vous a patié de l'arrêré de la municipalité du en a Cap: y. eu deux à cet égard; l'un du 26 décembre, tc lu dans les précédentes féances, & l'autre du 6 mars. quia Aucun des deux ne s'explique fur la néceflité d'envoyer des députés a la Convention nationale. La feconde choie à faire par les communes', étoit d'exi primer leur veu aux commillaires civils par des pétitions ur la néceflité d'envoyer des députés à la Convention. Si es communes avoicne fenti un beloin A prefan: d'exécuer la loi du 22 auut, elles fe feroien: aflemblées fans liervention des conmilsires civils. De toutes iés communes lel la province du Nord, une feule étoit frappée d'interliction, c'étoit celle du Cap. J'ai juftifié, lors de la difuflion fur le premier chef d'accufation, la meftre que avois prife de fufpeidre les allemblécs de commune duf pap. Vous avez Vil les affemblées du Cap ne s'occuper ue de proferaptions; que de léguirer les. maffacres &c les ffaflinats, & fur tout de s'oppofer à l'exécution de ia loi u 4 avril: c'étoit la raifon ponr laquelle j'avois fufpendu s allemblées de la commune du Caj. Le 6 mars, la muoripalité de Cap rémoigne à la comaiflion inrermédiaire qu'il faur une atiemblée de cette comune : quel temps choitit la municipalre du Cap pour de4 ander qu'on lève linrerdiction dont elle étoit trappée? c'eft temps où j'érois abient de la province du Nord, à plus e foixanre lieues du Cap, oà 11 m'étoit impolible d'étre Z 2 de la commune du Caj. Le 6 mars, la muoripalité de Cap rémoigne à la comaiflion inrermédiaire qu'il faur une atiemblée de cette comune : quel temps choitit la municipalre du Cap pour de4 ander qu'on lève linrerdiction dont elle étoit trappée? c'eft temps où j'érois abient de la province du Nord, à plus e foixanre lieues du Cap, oà 11 m'étoit impolible d'étre Z 2 --- Page 324 --- préfent à la convocation & à la tenue des affemblées primaires. Vous favez que la loi du avril remettoit aux commiffaires civils le jugement des aficunt qui furviendroient relativement à ia tenue des aflemblées primaires & à l'éligibilité des citoyens 5 & c'étoit dans le temps ch il évoit impolible aux commifiaires civiis de veiller à la tenue des aflemblées primaires, ou de juger la queflion concernant Téligibilie des citoyens, qu'on demandoit à affembler la commune du Cap, atin que ces affemblées fullent livrées auix brigues & a,la cabalc. D'ailleurs, comme je vous l'a dit rou-à-Theure > on a demandé la cenvocation d'une af femblée ccloniale, & jamais des affemblées élcétorales: : i eft doic bien prouvé que les communes de la province de Nord n'oncjamais étnis leur vou pour Yexécution de la lo duzz août 17925 que les communes de la province, du Nord libres de s'aflembler, font reftécs dans l'inertie, n'ent poin fait connoitre leur vEu aux conmillaires civils, ne leur on domné aucune clpèce de renfcignemons fur la réparcition de dix-luit dépurés accordés à la cclonie de Suint-Doningue pour venir à ia Convendon nationale. Je viens au fccond chef, qui cit 6 de nous être oppiofe P) direétcment a Fexécution de la loi du 22 août, d'avoi >> défendu les aflemblées primaires pour la formation de 33 affembiécs éleétorales, fous les peines les phis févères ' Les cclons ont fondé cette accufation fur une de mes pro clamaticns datée du 15 mars 1795. dans le temps qu j'étcis dans la province delOucft, pour nainrenir de plu fort la proclamation du 30 novembre qui empicheit 1 réunion des aflemblées au Cap. Certes, pour m'inculpe avec fondement d'avoir défendu fous les peines les plu sévèrcs l'exécution de la lci du 22,soit, il isudroit d'aber que la pétition de la municipalité du Cipcitéé diredtemen faite pcur demander l'exécution de la loi du 22 soft, & enfuie que la preciamation des commilicires civils eût de fendu précifement la tenue de l'affembiée du Cap pour choix des dicéteurs qui devoient nommer des députés à Convention nationale. Or, rien de tcut ccla ne fe trouve dans T'asle de la municipalité ni dans la prochmation-d commithire ciil:il n'ef quefticn, duns lacte de la muni sipalinede Copa que d'uns ailsnibite coloniale; dans Tact des commilicires civils eût de fendu précifement la tenue de l'affembiée du Cap pour choix des dicéteurs qui devoient nommer des députés à Convention nationale. Or, rien de tcut ccla ne fe trouve dans T'asle de la municipalité ni dans la prochmation-d commithire ciil:il n'ef quefticn, duns lacte de la muni sipalinede Copa que d'uns ailsnibite coloniale; dans Tact --- Page 325 --- du commiffaire civil, celui-ci, mainrient la défenfe faite à la commune du Cap de s'aflembler fur le fondement/de ce qu'erant abfent, il ne pouvoir pas fe trouver à la convocation &a la tenue des allemblées primaires pour:éfondre les difficultés qui pourroient naitre, foit fur la tenue des affemblées, foit fur l'eligibilité des citoyens. la D'ailleurs, le commiffaire civil avoir bienle droit de différer convocation des allemblées primaires, même elle auroit été demandée pour la formation d'une quand affemblée électorale pourlenvoi des députés en France. Quel objet devoient avoir les commifaires civils dans l'exécution prompte de la lai du 22 août? c'étoit d'opérer la plus prompte réunion des députés de la colonie de Saint - Domingue à la Convention natienale; or , je foutiens que le délai fixé dans la blées pièce qui vous a été lne hier pour la convocation des allemprimaires ne nuifoit point à cette réunion : la étoit déclarée &: connue à Saine-Domingue au mement guerre où les colons foutiennent qu'on demandoir les affemblées maires; on ne pouvoit donc pas faire partir ces députés priun bâtiment itolé; ils devoient partir, comme I'ont dit hier fur les colons, parle convoi qui devoit fe rendre en France fous l'efcorre de lefcadre françaife; c'étoit donc avant le du convoi qu'il falloit faire nommer ces députés; or, départ portoit un délai de dix, quinze jours, & même de qu'im- lix femaines dans la colonie, fi ce délai ne faifoit rien au du convoi ? Si la réunion des dépurés de Saint-I'omingue départ à la Convention dépendoit uniquement de T'arrivée du convoi, il falloit feuloment ces députés fulfent nommés avant le départ du convoi. Voia le but que devoient fe propofer les commiffaires civils. Bien loin de nous être oppofés formellemen:, comme le difent les colons, à l'exécution de la loi du 22. août, nous avons annoncé, dans une lettre officielle imprimée dans le Moniteur du Cap, qu'a notre arrivée dans cette ville nous allions nous occuper de la convocation des. aflemblées maires pour l'élection desdépurés à la Convention prinous difions : < Nous fommes éloignés de la nationale; >> Nord, & nous ne pouvons pas fiurveiller la province du 9> aflemblées primaires; mais à notre arrivée. tenue des 3> chofe dont nous nous occuperons fera la cenvocation >, la première des Zes le Moniteur du Cap, qu'a notre arrivée dans cette ville nous allions nous occuper de la convocation des. aflemblées maires pour l'élection desdépurés à la Convention prinous difions : < Nous fommes éloignés de la nationale; >> Nord, & nous ne pouvons pas fiurveiller la province du 9> aflemblées primaires; mais à notre arrivée. tenue des 3> chofe dont nous nous occuperons fera la cenvocation >, la première des Zes --- Page 326 --- auxquelles les colons-ne (ongent points a affemblées primaires des affemblées primaires pour Té 5> ce fera la convocation de Saint-Domingue à la Convenrion 3> lection des dépurés Voici le de cette lettre, relatif à 53 nationale >, paragrapre l'envoi de la députation en France. Sonthonax commiffaires civils de la République 3 Polyerel & > intermédiaire. a la commilfion Port-au-Prince, le IO mai 17935 Tan II de la République françaife. les afet Sitôt notre arrivée au Cap, nous éledtoraux convoquerons la nomi- &c les corps pour s fembiées primaires à la Convention : fi les commiffaires A nation des dépurés il faut fur-tout que la ce3 civils font des défenfeurs aétes injuftes, à la Convention; il faur fur-tout s> lonie ait des du tégime es : qu'elle ait des repréfentans, autorifons loriqu'ensoccupers à publier noire lettre 9 a colonial. Nous vous Signé, POLYERIL, SONTHONAX kommes écrivoient ainfi à la' commifion interDes difoient qui qu'ils fuppléeroient au peu d'énergie médiaire, qui du Nord, à l'inertie dans laquelle elle étcit de la province la convocation des affemblées primaires reftée pour d'une affemblée éledtorale 3 des hommes ret la difoient, fornation A notre arrivée au Cap nous nous.occuperons. des de la convocation des affemblées primaires pour foit envover députés en France, caril lfaut que la colonic civils repréfentées feroient des car il faur, danslecas oi les commiffaires de la Convention adtes injuftes, qu'ily ait quelqu'un de auprès lai colonie; certes 5 on mationale qui réclame en hommes faveur de s'être à la conne doit pas taxer ces : je défie oppofés d'ailleursl les colons vocation des affemblées primaires dans nous nous (oyons de produire un acte de nous, des éledteurs lequel & à la formation des à la nomination mei foupçonner éleétorales. Et comment pourroit-on de la loi du 22 août, SA moi de m'être oppofé à l'exécution dans. la ma E quejai un témoignage vivant de conduite : je défie oppofés d'ailleursl les colons vocation des affemblées primaires dans nous nous (oyons de produire un acte de nous, des éledteurs lequel & à la formation des à la nomination mei foupçonner éleétorales. Et comment pourroit-on de la loi du 22 août, SA moi de m'être oppofé à l'exécution dans. la ma E quejai un témoignage vivant de conduite --- Page 327 --- $23. vention Nord nationale, puifque cinq dépucé; de la provinee da font aujourd' hui dans le fein de la Convention nationale : fi les colons veulent chicaner furleurs pouvoirs fur la manière tont ils ont.éré élus, qu'ils aillent le & fenter au comité de vérificarion, qu'ils aillent à la tion préfenter leurs romie faitement le décret.Jai réflexions à cet égard. J'ai rempli parconvoqué les aflemblées poar da nomination des cleékeurs;jai réuni au primaires les téurs de la province du Rord; ces cladtenrs ont Cap nommé élec- des députés à la Convention nadionale ; CES députés font maintenant dans le fein dela Convention nationale. El-il befoin de traiter plus lons-temps ce fecond chef d'accufation? Bralley : Je viens d'entendre Sonthonax vous dire que l'exécution, de la loi du 22 août n'avoit été Par la majorié des communes de la demandée thonax a Sonagiaiter Lorique allégué ce fait, ila eu grand foin de la feconde parue de la phrafe, c'eft à dire, la fupprimer majorité des commnnes e12 érat de ft réunir Ci2 alemmblees ce qu'a dit Sonthonax, il fembleroit primaires. Suivant munes indifinétement écoient que toutes les comblit une en état de feréunir, & il étaIl dit: Je comparaifon entre celles de l'oneft & celles dunord. mets de côté les provinces de l'ouct & du je parle du nord, & je dis que les communes de la fud; du nord n'ont pas voulu, fe réunir ci affemblées primaires province pour nommer des éleéteurs & dcs dépurés à la nationale. Mais, citovens, vous avez va, par Convention ce dit, fur la firuation de la colonie, que la très- petite qu'on a des communes de la province du nerd étoir en état minorité de fe réunir ein pffemblées primaires.. C'étoit fur-rout dans cette partie que la dévaftation s'éroit fait fentir, & la majorité des communes étoit hors d'état de fe réunir par J'effet de la dévaftation. Sonthonax défic qu'on prouve les du nord aient nommé des éleéteurs. TVanctit va vous communes iire ces fir mais indépendammenr de cela 2 je peix vous mcttre ETEL bureau deux lettres de deux municipalités de la vince da nord, qui, comme la conmune du ont pro- demands égalemenr la formation des affemblées primaires Cap, la nomination des électeurs, aln d'envoyer des dépurés pour à la Convention nationale. Ces deux paroiffes fen: celles de quefy 8c du Terrier-Rouge, I y a pius; Sonthonax dit: Jac- Les Z 4 épendammenr de cela 2 je peix vous mcttre ETEL bureau deux lettres de deux municipalités de la vince da nord, qui, comme la conmune du ont pro- demands égalemenr la formation des affemblées primaires Cap, la nomination des électeurs, aln d'envoyer des dépurés pour à la Convention nationale. Ces deux paroiffes fen: celles de quefy 8c du Terrier-Rouge, I y a pius; Sonthonax dit: Jac- Les Z 4 --- Page 328 --- communes du nord n'ont pas témoigné le defir de fe réunir. Mais il a oublié que, dès le 30 novembre, il avoit rendu une proclamation d'après laquelle il étoit défendu de fe réu-. nir. Il dit que cela ne portoit que fur la commune du Cap, & moi je trouve à la fin de cêtte proclamation une défenfe générale à toutes les municipalités de convoquer les aflemblées primaires. Alors Sonthonax dit: Les communes ne vouloient pas fe réunir. Sûrement elles le vonloient; mais elles ne le pouvoient pas, puifqu'il faifoit regarder - comme traitres à la patrie ceux qui voudroient fe réunir en aflemblées primaires, & difoit qu'ils feroient dans les cas de la loi prévus pour ceux qui défobéiroient aux ordres des commillaires civils. Dès lors, puifquil avoit fait défenfe, &c défenfe fous peine expreffe, de fe réunir, il ne doit pas dire: Parce que lés communes ne fe font pas'réunies, c'eft qu'elles ne l'ont pas voulu. Sonthonax: Produifez la défenfe. Bralley: La proclamation du 30 novembre. Sonthonax : Lifez-la. Ciaufon : Elle a déja été slue... Sonthonas: : Lifez l'article que vous avez énoncé > l'article frappe d'interdidtion toutes les coimunes de la province 1, nord. Bruiley : L'interdiétion en général de tous les fonctionnaires publics qui veudroient convoquer les affemblées primaires.. Sonthonax : Lifez F'article dè la proclamation du 30 novembre, que Brulley vient d'annonçer. foit dans celle Brulley: Scit dans celle du 30 novembre, du I; mars 2 je trouverai P'article dont il s'agit. Sonthon.x: Oui, à force de chercher. Brallzy: Je vous demande, citoyens, d'entendre cet article feulement; vous verrez ce que cela veut dire. (Illit:) Proclamation de Sonthoaax, du 30 noyembre 1792. A R. T I C L E P R 2 M I E R. de raflemblei Défendons provifoirement toute efpèce : Scit dans celle du 30 novembre, du I; mars 2 je trouverai P'article dont il s'agit. Sonthon.x: Oui, à force de chercher. Brallzy: Je vous demande, citoyens, d'entendre cet article feulement; vous verrez ce que cela veut dire. (Illit:) Proclamation de Sonthoaax, du 30 noyembre 1792. A R. T I C L E P R 2 M I E R. de raflemblei Défendons provifoirement toute efpèce --- Page 329 --- ment, même ceux de la commune & des Amis de la Convention nationale; enjoignons à la municipalité du Cap, fous la reiponfabilité la plus rigoureufe, de tenir la main à l'exécurion du préfent article 22. Je demande fi cet article ne concernoit la commune du : défend toute raflemblement Ret Cap , lorfqu'on elpèce à la dans la province du Nord. Il y a plus: je reviens proclamation du 15 mars qui renvoie à celle-ci... Sonthonax : Je demande à répondre : Brulley vient de vous dire que la proclamation du 30 novembre défendoit aux paroiffes de la province du Nord de e'aflembler; d'abord il n'eft pas dit un mot dans cette proclamation, que Brulley vient de vous lire s d'une défenfe de raflemblement commune à toutes les municipalirés de la province du Nord. Il a plus; c'eft que cetre proclamation eft tellement la du feule, qu'on ne trouve que le nom de ville Ret ai Cap du Cap, foit dans le préambule . > foit dans le difpolitif. Dans le préambule, je vais le lir Il fe trouve dans les débats précédens. Le prékdene : Ceci eft entendu de part & d'autre. Sonthonax : Dans le préambule il n'eft queftion que de ce qui fe trame dans la ville du Cap. Un faux décret cireule dans les cafernes; la commune du Cap eft coalifée; elle eft foulevée contfe la loi du 4.avril, dont elle ne veut pas lexécution. Voilà le feul objet de la proclamation. J'ai cru devoir interdire la commune du Cap, parce que cette commune refufant les droits civils aux hommes de couleur, devoit être interdite elle-même, > jufqu'à ce qu'on eût pris les mefures néceffaires pour faire refpecter la loi par tous les citoyens : auffij'ai di interdire la commune du Cap; & les motifs > je vous les ai développés lors de la difcullion fur le premier chef. Je n'ai interdit que la commune du Cap; car toutes celles du Nori fe font raffemblées, & Ont délibéré fur la queftion de favoir s'il falloit açcélérer ou retarder la convocation de l'affemblée colcniale. La commune du Mol L:p préfident : I! n'eft plus queftion de ccla : il ércit queftion de la proclamation; tu as traité cétte partie, le citoyen Brulley a la parole. de Sonthonax: Ii refte prouvé," d'après ce que je viens Nori fe font raffemblées, & Ont délibéré fur la queftion de favoir s'il falloit açcélérer ou retarder la convocation de l'affemblée colcniale. La commune du Mol L:p préfident : I! n'eft plus queftion de ccla : il ércit queftion de la proclamation; tu as traité cétte partie, le citoyen Brulley a la parole. de Sonthonax: Ii refte prouvé," d'après ce que je viens --- Page 330 --- 326 E diresd'sprds ce que vient de dire Erulley, que cette mation ne concernoit pas les communes de la prociaNord. province du Brulley : Et mei, ciroyens, je maintiens que qui dictoit des lois dans le Nord comme Sonthonax, toute cfpèce de ailleurs > défend ce contrecarrer rallenblements fon perfonne ne fe fcroit avifé opinion dictatoriale, qu'elieste Sontkonax : La preuve qu'elics lont contrecarrée, c'eft & celle du foar Pori-de-Pais, afferabides, notammaentla commune du Mole, Prellgy: Vous vénez de voir, ciroyens, qte c'étoit alors 3 Noé Sonthonaz avoit dit que lcs cemmunes de la province la loi desz n'avolent aodt; Eas voult fe'conformer a T'exécution ds vous VCRCZ de yoir ont 6:6 faites font confignées dans fa proclamation. que_les défenics A préfent qui Sonchonex vous di: Si les communicsayoient eu de fe réanir, > d'oxécucer la loi du 22 août, eiies auroient l'intentien dû indiquer les modes qu'ii falloit employer; cefi-i-dire, Jui donner des renitignemens, afin cu'il confultât l'étendue tefriroriale, la population 2 la répartir dépntés dansles diverfes parties connibition, de la solonic. posr Dans quel les; epéreir, Par guellé loi voyons-nous que les 'colons fuffent obligés de don:er des renfeigmemens aux commiffaires Noss voyens an contraire dans le décret du 22 acit, civil:? nombre des députés eft fixé, quel'urgence eft décrétée, guele slifalifespaimsites de ia font convoquécs de droit par le FET fcul fcit. promulgation de la loi, & nous ne voyons pas tenu.de fournit dans CCS communes des qu'cn fur Jarpopulation, fur l'étendue du torritcire, renfeignemens afin de miner le nombre des députés delacclonic. Ncus voyons dérer- bien dans le décrer du 22 aodt, que lAlemblée nationale fuivra le.mode indique par les infructions que T'Alleniblée dirqeen naucnale enverra à cet cder. El bicn!ce mode étoit ce dicret a de être envoyé, & c'étoite Sonthonax, fans prefcrits Jes conmunes euflent befoin de le folliciter, c'éroit à tbonax & à oas Pclverel à faire exécurcr CC décret; c'étoit à à donner des crdres pour qu'cn leur fournit des eux mens, s'ils en avoient befoins Ez c'étoit à cux, encore renfeigne- une fois, à provcquer l'exécutien de CC décrcts & pon pas aux communes, quin'éicient dans la polition que de lui obéir. flent befoin de le folliciter, c'éroit à tbonax & à oas Pclverel à faire exécurcr CC décret; c'étoit à à donner des crdres pour qu'cn leur fournit des eux mens, s'ils en avoient befoins Ez c'étoit à cux, encore renfeigne- une fois, à provcquer l'exécutien de CC décrcts & pon pas aux communes, quin'éicient dans la polition que de lui obéir. --- Page 331 --- Sonthonax a-t-i: provoqus dans un tomps oppertm l'exénationale avoit cution de la loidu 22 eout, que YAilenibiée trouvée tres-urgente? Sothonaz: Oui.m. Je Brulley: L'a-til provoquée dans, un temps opportun? dis que non, & je le prouve. C'cf : au mois de mai qu'il a écrit la lettre dont i fe rargue. Le décret du 21'aoit a dû arriver dans la colonie fur la fin de fep:embre; & Sonthenax, dit qu'il vouloit faire exécuter la loi du 22 août, vous S pour le une lettre du mcis de mai de l'année frivante. CORLESTT il avoit eu le temps Sc la réflexion pour Fexécution de cette loi, quoique l'Afemblée nationale et décréré F'urgence; & cetlui qui aujourd'hui vous dit que les aflemblées de communes n'ont pas voulu exécuter ia lci, comme fi c'étoit aux affemblées de communes à provoquer F'exécution de cette loi, tandis que cette exécution étoit confiée aux commiffaires civils. Il vous dit, T'ai depuis exécuté cette loi; & c'eft deux ans après qu'il dit l'avoir exécutée. Quand nous en viendrons à l'examen de cet objet, vous verrez qu'il n ne l'avoit pas plus exécutée à sette époque, qu'il ne l'a exécutée depuis. Aduellement il dit quilne vouloit apporter ça'un rrès-léger retard par fa proclamation du 15 nars 2 puifqu'il difoir qu'à fon arrivée il s'occuperoit de la réunion des communes > de la nomination des éleétcurs. Sonthonax ne votis a point dit du tout quils'occupetoie de la nomination des éleéteurs, qu'il réuniroit les communes à cet effet. Hier, dans fa proclamasion du I5 mats, nous avons vu qu'il s'occapcit de recucillir le vocu des communes fur la double repréfenration, & que, dans le cas ou il ne pourroit pas-le recucillir,ily fuppléeroit lui-même. Voilà ce qu'iis vous a dit: or 2 je crois ccla ne reflemble pas aux termcs de la loi, qui vouloit soay ed: dix-huit députés de nommés, 8qui ne vouloit pas que Sonthonax, lui,recueillitl le veeudes affemblécs des communes : mais feulement que les communcs elles - mémes nommwffent les députés à la Convention nationale. Sonthonax vous a dit: Un retardd'auff peu dejours quc celui que nous indiquions 3 ne pouyoit point diferer l'envoi des députés 2 parce que Ces députés ne pouvoient partir que le conyoi. Ors dix jours, quimge jours 2 trois Jemaires T2f recueillitl le veeudes affemblécs des communes : mais feulement que les communcs elles - mémes nommwffent les députés à la Convention nationale. Sonthonax vous a dit: Un retardd'auff peu dejours quc celui que nous indiquions 3 ne pouyoit point diferer l'envoi des députés 2 parce que Ces députés ne pouvoient partir que le conyoi. Ors dix jours, quimge jours 2 trois Jemaires T2f --- Page 332 --- eu de moins, ne faifoient pas L72 grand cRees ; & la guerre exifoit alors J mectoit dans la néceficé d'envoyer ces qui fous efiorie. députés la Mais, àl l'époque où la loi du 22 aoôt a été connue dans colonie, la guerre avec TAngleterre n'étoit pas encore déciarée, & certes il n'y avoit nul danger; fi Polverel &c Sonthonax euffent voulu faire leur devoir, euffent fait exécuter la lci du 22 actit, ccmme l'Affemblée nationale de fuite, c'eft-à-dire, vers la fin de feptembre > le-vouloir, ou le commencement d'octobre, les députés pouvoient & tendre aucun convoi > aucune elcorte partir n'atépoque la guerre n'étoit pas encore déclarée > parce à qu'à sette & que ces députés pouvoient très-bien fe rendre TAngleterre, en France. Vous voyez doncque, fi par lafuire ily & eu du Jeur départ, c'eft le fait de l'inexécution de la loi, danger & pour l'ins:écution de la loi provient de ceux qui, ayant en main que Tautoriré, n'en ont pas provoqué l'exécution. On femble anjourdhui faire uin crime aux communes de n'avoir voulu exécuter la loi du 22 août. Vous avez vu le conttaire Pas duns la partie de I'Oueft; & quand nous avons dit que la majorité des commnunes. s'étoit réunie, vous avez vu que fur paroiffes, il n'y aroit que la commaune de Saintqui n'avoir pas fes TESE volonté bien manfeftée. nemmé D'un éloéteurs; ainfi voilà une Cap: la plus confidérable de la autre côté, la ccmmune du qui fût inradte, la feule qui fit nombreufe partie du Nord, la feule étoient ; car les autres dévaflées, ou réuries dans les cainps, > cu au par confequent il n'y avoirperfonne dansles communes:; : Capi vous nifelé voyez que la comnune du Nord la plus peuplée a ma* Fintention d'exécurer la loi. Ceft donc à tort jourd'hui Sonthenax, qui a fait des défenfes, vient dire qu'auvouloit l'exécution de la Joi. Il vous dic étoit faux qu'il fous les peines les plus fevères, ils ont d'exécuter Joi. Si PACIe je aurois dit m'étois permis d'enirer dans des dérails > je vous qu'an procureur de commune a. été fon écharpe liée autour du cou, trainé en prifon, arrété, & on lni a fignite, de la part de Polverel & Sonthonax ( c'eft qui le lui a fignifié 2, que c'étoit pour avoir provequé Albert la ncmination des électeurs dans fa paroiffe. Sonthonax : Je demande la preuve de €C fait: je aurois dit m'étois permis d'enirer dans des dérails > je vous qu'an procureur de commune a. été fon écharpe liée autour du cou, trainé en prifon, arrété, & on lni a fignite, de la part de Polverel & Sonthonax ( c'eft qui le lui a fignifié 2, que c'étoit pour avoir provequé Albert la ncmination des électeurs dans fa paroiffe. Sonthonax : Je demande la preuve de €C fait: --- Page 333 --- Brulley : La voilà. Sonthonas: : Quel Gtoit cet oflicier-municipal? dans quelle somune cela s'ef-il palié : Brulley: Le citoyen Déraegis, procureur de la commune du Mirebalais, a éré arrachéde fes fonéions par Albert & Pinchinat, > délégués de Polverel & Sonthonax, ayant des pouvoirs ad hoc ; nous ies préfenterons. Il a été arraché de les fondions, en préfence dè la muricipalité. 116 étoir revéru de fon écharpe : elle lui a fervi de licol; on a voulu le pendre; O1l la jeté dans un cachot, il a enfuite été entrainé à bord de PAmérica ; & là, Joriqu'il a été embarqué, en préfence de Polverel & Scnthonex, Cil l'a haché de coups de fabres O1l le voir, il eft ici Senac : Il t2a dans Iantichambre. Bruiley : On lui a bien fpécifié que fon crime étoit d'avoir provoqué dans la paroille la tenue des alembiées primaircs pour la nomination' des éledteurs. Ces éleéleurs ont été nommés; &c fur qu'ils étoient, cinq Gnt été nommés parmi lcs hommes FTE couleur. Sonthonax: Rien n'égale la divagation des cclons, loriqu'il s'agit de me charger & de m'inculper. Les colons ont annoncé que toutes les communes de la colonie avoient fait ce qui dépendoit d'elles pour 2ccélérer l'exécution de la lgi dut 22 aoir. lis ont annoncé que j'avois défendu T'exécution de la loi du 22 août, fous los peines les plus févères. Lorfqu'il s'eftagi de prouver ces faits, ils ont argumenté de prociamations & d'arrètés tout-à-fait differens de ce qu'ils avoient annoncé. Aujourd'hui gu'il eft bien-prouvé d'abord queles communes n'ont rien fair pour Pexécurion de la loi, queles commillaires civils n'ont Vjamais empeché d'exésurer cotge loi, ils viennent parlerd'tne vexation comaife furla perfonne du nommé Dérageis, precureur de. la commine da Mircbalais. Jc ne fais ce qui s'eft palfe au Mircbalais, à Tlgart du ciroyen Dérageis. Je ne fais fi, comme Cil le dit, ii a été arraché avec violence du fein de la manicipali.é; car, quand cela feroit > les commifaires civils ne peuvent être garans du manque de relpeét à Un effcicr-smoricipal, lorfqu'ile eit commis par des porteurs d'erdres, lorique f'homme auquel On précenid qu'on a manqué, n'a pas faic de powr domander la répar acion du grisfdont onfcp plaint,. TAPERA il le dit, ii a été arraché avec violence du fein de la manicipali.é; car, quand cela feroit > les commifaires civils ne peuvent être garans du manque de relpeét à Un effcicr-smoricipal, lorfqu'ile eit commis par des porteurs d'erdres, lorique f'homme auquel On précenid qu'on a manqué, n'a pas faic de powr domander la répar acion du grisfdont onfcp plaint,. TAPERA --- Page 334 --- la première fois que j'entends parler de ce ciroyen Déraggis, que je connois feulement pour Tun desagitateurs de la comniune du Mirebalais, pour s'être oppolé aux faires en vertu de ma proclamation du 21 mars; réquifitions tion qui met en réquifition permaneute toutes les gardes proclama- nationales, foit pour marcher contre les révoltés de la du Cul-de-Sac, foit pour marcher contre les factieux du Hetng au-Prince. Le préfident : Ceci eft inurile.. Sonthonax: Il eft néceflaire que je me juftife de ce fait, ou bien il ne falloit pas permettre que les colons parlent de ce Déraggis. Te déclare donc que ce Déraggis eftun factieux qui seft oppofé à la réquifition des gardes nationales de la province de'lOucit pour marcher contre les efclaves réums dans la plaine du Cui-de-Sac, pour établir une garniion au Port-au-Prince. Le préfident: Il ne peur être queflion de cela;il s'agit de favoir f tu CS auteur de la vexation commife envers Déraggis. Sonthenax : Non, ciroyens, je n'en fuis pas T'auteur, Le préfident : Alors, 3 il ne peut plus en être queflion. Sonthonax: Je revienis au chef principal; c'eft'g que loin de / m'être oppofé Al'exécuticn de la loi du 22 acûr,je l'ai fait exécuter; 5 & que la preuve qu'elle a été exécurée dans la province confiée à mon adminifiranon, c'eft qu'ilya a dans la Convention des députés dela province du. Nord, en exécution de la loi du 22 acit 1792. Je demande que les débats feient fermés la-deffis, ii la commiflion le vent. Brulley : Lorique nous en ferens au chef qui concerne l'abus du pouveir, nous reviendrens au circyen Déraggis. D'ailleurs, voici fa doclaraiion queje tiens. Le préfident : On ne reçoit point de déclaration ici. Stly avoir lieu, le citoyen feroit enrendu. Brulley: Quant à moi, > je puis parler de cette déclaration. Le préident: On ne peat parler d'une pièce qu'on ne peur produire. Brulley : Je n'en parlerai pas dans ce moment; mais à la peine qu'on a faic fupporter à Deraggis, pour avoir Reas exécuter la loi... Leprifident : Prouve que cela eft du fait de Polzerel & it point de déclaration ici. Stly avoir lieu, le citoyen feroit enrendu. Brulley: Quant à moi, > je puis parler de cette déclaration. Le préident: On ne peat parler d'une pièce qu'on ne peur produire. Brulley : Je n'en parlerai pas dans ce moment; mais à la peine qu'on a faic fupporter à Deraggis, pour avoir Reas exécuter la loi... Leprifident : Prouve que cela eft du fait de Polzerel & --- Page 335 --- de Soltiannsi que ecla a éré faut, & fait par eux; car c'eft là que gic la quefion, Brulley: Demainje vous apporrerai les pourcirs donnés a ceux qui cnt arrèré le ciroyen Dérngcis. Le préfiden: : C'ef un fait que tu allegues, tu devois cn apporter la preuve; demain la commifion 118 foulltira pas qu on revienne fir cet objet. Brulley: : J'ai annencé, quand j'ai commencé a parler des pouvoirs, que je citerois les pouvoirs de ceux qui Out violenté Déraggis. Lc préEdent : Quc portent ces porvoirs eil maffe? Brulley: Ces pouvoirs portent qu'ils font curerifés a faire arrérer dans le fcin de la conimune Dernggis, & tous ceux qui fe font oppofés aux ordres de Polvere! & Sonthonax; voilà ce que poftent ces ordres. Sonthorax:Je prieln conmnifiondinterpelr Bruileydedéclarer s'il fe trouve dans ces pouvoirs celui d'arracher DErasgis du fein de la municipalité, , & fi dans cès pouvoirs il eit dit que c'eft pour avoir convoqué les aflemblées maires pour la formation d'une allemblée électorale. priBrulley : Quand nous en ferons au chef d'acculation concerne qai ia célégation des pouvoirs, je répondrai à certè interpellation > parce qu'elle concerne ce chef, &je ne veux point m'égarer. Sonthonax : Ceci doit être traité dans ce fecond chef parce qu'ils'agit de favoir fije me fuis oppofé à ce que i loi fit exécutéc. Brulley : Je reviendrai fur cet objet lorfque nous en ferons au chefqui regarde les abus de pouvoirs. Le préfedent: C'eft Linl fait que tu alilgues à préfent, & dont tu dois donner la preuve à préfenr. Brullay : Alors permetrez-moi de l'aller chercher, cen'eft pas vis-à-vis de moi qu'on a fait ces vexations. Le préfident : Ta ne dois pas aliéguer des faits fans GI fournit la preuve. Brulley : J'ai ln lcs pouroirs donnés à Albert Cc Pinchinat Polvcrel & Sonthonax. Je promets de les dépofer de le burcau, c'eft tout CC que je peux faire,Jene comptois pas parler de ces faits, poifquef'avois hier la déclaration dans ma poche, & que je n'en ai pas fait moi qu'on a fait ces vexations. Le préfident : Ta ne dois pas aliéguer des faits fans GI fournit la preuve. Brulley : J'ai ln lcs pouroirs donnés à Albert Cc Pinchinat Polvcrel & Sonthonax. Je promets de les dépofer de le burcau, c'eft tout CC que je peux faire,Jene comptois pas parler de ces faits, poifquef'avois hier la déclaration dans ma poche, & que je n'en ai pas fait --- Page 336 --- - ufage. Quand j'en parle aujourd'hui, c'eft que je vois Sonthonax vous dire avec effronterie : Ic préfident : A l'ordre.. Bralley : Qu'il avoit voulu faire exécuter la loi du 22 août, pendent qu'au contraire il a commis toute efpèce dè vexarions fur ceux qui cnt voulu exécuter la loi. Vous avez vu hier que je me fuis tellement circonfcrit dans lexpofé du deuxième chef d'accufaion, que je n'ai pas même voulu pefer fur ces faits particuliers qui méritentcependant quelques confidérations. Le préfident : Ce n'eft pas ce qu'on te demande; ils'agit de favoir ce que contiennent ces pouvoirs. Sonzhonax : Puifque Brulley vient d'annoncer qu'il a lu ces pouvoirs tout entiers, quilles connoit, je prie la commilion de Yinterpeller fur ce fait, favoir : 1". fi dans les pouvoirs donnés a Albert & Pinchinat il fe trouve l'ordre d'arracher Déraggis du fein de la municipalité; 2°. fi dans ces pouvoirs ilfe trouve le motif énoncé par Brulley, d'ar-. rêter Déraggis parce qu'il a demandé la formation d'une aflemblée élcétorale. Ce affirmer, c'eft que je tiens dans Brulley : que je puis les mains la déclaration de Déraggis. déclaration. Irc préfident : Iln'eft pas queftion de cette Brulley: Les pouveirs ne me concernent pas.Je disqu'ils exiftent; je mettrai les pièces furle bureau, & je ne fuis pas de tenu de rendre ccmpte littéralement > far la demande Sonchenax, de la teneur de pouvoirs qui ne me concernent pas. Jeles mettrai fur le bureau, & la commiflion jugera. de Sonthonax : Quand vous accufez, vous n'êtes pas renus juftifer. vOs accisfatiens! Brulley: Je mettrai ces pouvoirs furl le bureau. Leprefident : Faires-les demander au ciroyen Déraggis, que vous dites être dans Fantichambre. chercher. Fondeviolle vient Plafieurs cclons : Il'eft alléles de fortir, &: va y aller aufli. défoit Vernenil:S Sonihonax vous a dit, tout-à-lhoure e, qu'il quelon mette fous les yeuxaucune preuve qui puilfe attefter que les habirans du Nord n'ont fait aucune démarche pour à nommer les éleéteuis Gui devoient former les fix dépurés la Cenventicn nationale, Je vais lui en donner la preuve. Il ieurs cclons : Il'eft alléles de fortir, &: va y aller aufli. défoit Vernenil:S Sonihonax vous a dit, tout-à-lhoure e, qu'il quelon mette fous les yeuxaucune preuve qui puilfe attefter que les habirans du Nord n'ont fait aucune démarche pour à nommer les éleéteuis Gui devoient former les fix dépurés la Cenventicn nationale, Je vais lui en donner la preuve. Il --- Page 337 --- Il lit: Dufamedi, 29 décembre, Gc. Le : Il y a déja un arrêté de la vous mfaer d'indiquer fommairement le commiffion ducticn que vous contenu & Au fi les entendeztirer d'une pièce, avant del la lire; induétions ne font pas conteftées, il devient inutile d'alonger, par leur ledture, les débats. Verneuil: Cette pièce prouve que la commiflion intermédiaire a fait tous fes efforts convoquer les aflemblées primaires, afin de procéder,à Romadle nomination des députés à la Cenvenrion nationale, conformément à la loi. Sonthoxax : Il eft très-vrai que la commiflion intermédiaire, le 26 décembre, a mis fous les yeux des civils un arrêté par lequel elle adopte un commiffaires de tion des dix-huit dépuiés de la province du projet Nord, réparti- & invitation à la commiflien civile d'accélérer le mement de une convocation des aflemblées primaires : mais la la termédiaire n'eft point la déllgation de la province commiftonin- du Nord. La commillion intermédinire, comme vous l'a très-bien dit Brulley daus la difcuflien, & encore hier, a annoncé les membres de cette commiflion n'étoient point les que fentans de la colonie. Les membres de cette repréétoient ull diredtoire chargé d'adminiftrer à la place commifion de l'affemblée coloniale. On ne peut pas conclure de ce commiflion inrermédiaire a fourni un projet de que la des dix-huit députés de la province du Nord, projet répartition étoit très-mauvais en lui-méme, projet qui étoit fort qui comme je vous le prouverai tout-à-Theure, on ne inexac, conclure de cet aôte de la commiflion intermédiaire, peur communes de la que 1Es province du Nord aient provoqué tion de la loi da 22 août: la commiflion intermédinire lexécun'étoit pas les communes de la province dà Nord. Ainfi le plan adopté par la commiflion intermédiaire, ne détruit de pas la la propolition énoncée par nous, qu'aucune commune province du Nord n'avoit demandé la des allemblées primaires pour la formation. des convocation électorales. J'ai dit que leplan de répartition préfenté allemblées la Tome y. Cinquante-anicme liyraifon. Aa par inire lexécun'étoit pas les communes de la province dà Nord. Ainfi le plan adopté par la commiflion intermédiaire, ne détruit de pas la la propolition énoncée par nous, qu'aucune commune province du Nord n'avoit demandé la des allemblées primaires pour la formation. des convocation électorales. J'ai dit que leplan de répartition préfenté allemblées la Tome y. Cinquante-anicme liyraifon. Aa par --- Page 338 --- lui-méme; a eonmifion intermédisire, étoit laiffe mauvais à la fageffe en dela comfaudroit cela le difcuter-Je l'aura fous les yeux. Cela ne miflion à Fen juger, lorfqu'elle de sexpliquers fait rien au droit qu'aroient fait valoir. les communes Je reviens fur Texécudroitg qu'elles r'ont point dis les communes n'ont fait aution de la loi, & je, de la loi, & que les comcune démarche exécutée. FRE miffaires, au lieu de la défendre, n'a l'ont pas empêché les comPage: Sonthonex vous loi. Je dit lis qu'il la du 15 mars,, d'exécuter la proclamation munes textuellement écrit, que les communes ne peuvent &c. j'y trouve délibérer, fous aucun poffibles jy pas Je réunir pour précife centre CT loi du 22 soit. trouve même une difpefitien , toute fettion de la toute municipalité C Confidérant que qui peuvent f permettre de provequer, colonic, cous citoyens autorité, des rafemblemens de communes, de leur des éledions & autres mefures tedes ETEt de corps, l'intérêt ne peuvent être à général, nant effentiellement comme des agitateurs. >> confidérés que la défenfe d'exécuter la loi du 22 Je vois très-bien que dans des difpolitions très-préciles,, & août fe rrouve abfolument ici fur toures les caufes. qui portoient qu'elle porte à fe raflerbler : mais s'il falloit des preuves les communes claires, je les trouverois dans le confidérant fuiencore plus vant: la prochaine réunion des commiffaires cc Confidérant que but principal de ftatuer fur les obnationaux civiles a pour 8c qu'ils s'occuperont parriculièrejets d'utilicé générale, de récueilir le vceu de la colonie, relatiment des moyens vement à la double repréfentiation." Sonthonax entend par cette double repréQu'eft-ce que la de la colanie à faffenration, f ce n'eft repnéfencadon Convention nationale. Il eft donc femblée coloniale & à la dife, Sonthonax, par fa bien vrai quoi qu'il en alexécution de la E2A elamation T 15 mars,, s'eft oppofé il vous dit: les communes du 22 août. Mais actuellement d'alleoir ma détermination fur ne m'ont pas mis en mefure devoit fe faire cette de favoir dans quel rapport la quellion ffenration, f ce n'eft repnéfencadon Convention nationale. Il eft donc femblée coloniale & à la dife, Sonthonax, par fa bien vrai quoi qu'il en alexécution de la E2A elamation T 15 mars,, s'eft oppofé il vous dit: les communes du 22 août. Mais actuellement d'alleoir ma détermination fur ne m'ont pas mis en mefure devoit fe faire cette de favoir dans quel rapport la quellion --- Page 339 --- mpréfentation; mais comment les communes auroient-elles pu fournir à Sonchonax les moyens d'aileoir cette double réunir reprélen:ation, fcus dans un teir.ps ou il leur défendoit de fe donc fournir aucun à Sonthonax prétexre les ? Les communes ne pouvoient renfeignemens demandés, que tout autant qu'elles fc qu'il leur avoit vous voyez par cette difpofition qu'il leur feroient défend, réunies; fous & peines tres-févères, toute efpèce de réunien, & fous des prétexte que ce Puiffe être. Sonthonax vous a dit: quelque je ne partille du Cap, quelques communes avoient Avant que vaeu contraire ; mais il eft très-vrai émis un du Cap, la municipalité du que 2 loriqu'il eft parti Quelle inductien dois-je tirer du Cap a émis un veeu politif, fi ce n'eft que quand il a refté dans raifonnement la province de du Sonthonax? a comprimé tous les efprits, qu'il a exercé fur toutes Nord, il communes, fir tous les individus dela les un defporilme affreux, qu'il a province du Nord, tés, & que du moment où il a quitté comprimé la province toutes les du voloapour aller à celle de l'oueft, à Saint-Marc les habitans Nord repris leur énergie, & ont demandé la réunion des ont blées primaires. Sonthonax vous dir: Dans la afeml'oueft, en a demandé la convosation des province de Ies. Des électeurs ont été nommés; mais eette affemblées primaipas de mon reffort, & ma proclamation n'étoit partie n'éroit la province du nord. Mais Sonthonax oublie relative il éroit dans l'ouet, il étoit à qu'à cette E S de cette ville, l'une des principales Sainr-Marc, de la & l'oueft, émet la province Dus prouve combien qu'il Sonthonax proclamation étoit du I5 mars. Et ce qui loin de vouloir dépurés à la Convention, c'eft que la ville de envoyer des eft la feule qui n'ait envoyé d'éleéteurs Saine-Marc Prince, lorfqu'ils fe ront réunis au Port-auà la Convention nationale, C'eft pour envoyer des députés néceffaire à faire. La ville de encore là une obfervation fidoit Saint-Marc, dans ré* Sonthonax, a été une de celles ne fe laquelle réunies nommer des électeurs. Peur-on qui voir font pas tivement Arnar non-volonté, ou plutôt les efforts fairs plus thonax pour s'oppofer à la loi du par a fion intermédiaire 22 août : Enfin la commif le qui, comme vous l'a dit Senthonax, éroit corps repréfentatif de la cclonie, avoit, comme on vienr A a1 ax, a été une de celles ne fe laquelle réunies nommer des électeurs. Peur-on qui voir font pas tivement Arnar non-volonté, ou plutôt les efforts fairs plus thonax pour s'oppofer à la loi du par a fion intermédiaire 22 août : Enfin la commif le qui, comme vous l'a dit Senthonax, éroit corps repréfentatif de la cclonie, avoit, comme on vienr A a1 --- Page 340 --- de vous le dire, & comme Sonthonax vous la dit lui-méme, la volonté de convoquer les alfemblées pour la nomination des dépurés à la Convention nationale. II avoit fait plus, car il avoit indiqué les erremens fuivant lefquels cette convocation devoit être faite; & je dis plus : lorique Sonthonax a convequé les allemblées primaires pour nommer les électeurs, il a faivi fes erremens; car la commiffion intermédiaire a dit: il fera nommé fix députés pour le nord, fix pour loueft, fix pour le fud, & ce font vraiment les bafes fur lefqueiles Senthonax a allis la repréfentation qu'il dit avoir envoyée à la Convention nationale. Sonthonax: : Citoyens, Page dit: La preuve que le commiflaire civil s'eft oppofé à toute efpèce de raffemblement dans la piovince du Nord,. réfide dans fa proclamation du 15 mars 1793. Avant de répondre à cette objedion , je ferai d'abord une réfexion; c'eft que jufqu'à l'époque du mars, il feroit bien démontré que les commanes avoient % droit de s'allembler, puifque ies coiens 1le font réfulter cêtte défenle que de la proclimarion du IS mars 1793.Mais cette proclamation ne regarde pas du tont les comunes de la province de Nord, ni celles de TOnef, ni cellesidurefte de ia colonic, & vous allez en acquérir la preuvs. D'abord, il leur plait d'appeler cet acte une proclamarion , tandis que ce n'eft qu'une ordonnance relative à un Fait particulier qui Seft paffé dansiaville du Cep, une ordonnance purement relarive à la commme du Cap. Cela eft fi vrai que ie n'en ai pas ordonné Fenrogifroment dans les corps admminiftratifs, ni dans les autres communes de la colonie. P'ai ditdans Farticle V de cette erdonnence: fera cette ordonnance imprimée, affchdes puilice O" Lejoi feral Lorique Tai fair dos proclamations cbligatoires pourla province du Nord, ou pour toute autre pattic de la colonie, dens laquelle je mc trouvois,fai E toujours dit: La préfonte prostemation fert enregifréc à la commifion intermétaire, ain tribunaux Smuniaipalirés de la province. J'ai (pécifié toujorrs lorique f'enresiftrement étoit général; jai fpécifié toujours l'enresiftroment dans les tribunaux & minicipalités. 11 pe s'agit ici que d'un aéte particulier, rolarif à des faits arrivés dans la ville du Cap. Cet ate particulier a été enregiftré à la commiflion intermédiaire & à la mnicipalité du Cap feulement, ain@ que le Moniteur irés de la province. J'ai (pécifié toujorrs lorique f'enresiftrement étoit général; jai fpécifié toujours l'enresiftroment dans les tribunaux & minicipalités. 11 pe s'agit ici que d'un aéte particulier, rolarif à des faits arrivés dans la ville du Cap. Cet ate particulier a été enregiftré à la commiflion intermédiaire & à la mnicipalité du Cap feulement, ain@ que le Moniteur --- Page 341 --- général en fair mention. Ce n'eft pas tout; c'eft que les confidérans que vient de vous lire Page, ne font pas relatifs aux afiemblées du.refte de la colonie. Fullent-ils relatifs à la défenfe d'allembler les communes dans le refte de la colonie, ils He feroienepas encore criminels, parce qu'une ordonnancé ne frif peut être confidérée coime obligatoire que dans le difpoLe'difpofitif d'une ordonnance ou d'unaéte queiconque elt obligaroire pour les jufliciables, eft obligaroire pour ceux qui font placés dans l'étendue de lajurifdiction. Les confidérans ne font rien, ce font des motifs particuliers qui déterminent le rédaéteur alu réglement 5 mais le ditpolitif feul regarde les citoyens qui font founis à la jurildiction de l'autorité qui rédige le réglement. Or, > que dit le difpofitif de l'ordonnance du 15 mars. A n T I C L E r R E M I E R. Notregroclamation relative aux raffemblemens s eft maintenue de plus fort 3 Ipécialement en ce qui concerne les rafemblemens de citoyens. Faifons en conféquence très-expreffes défenfes à la municipalité du Cap de corvoquerla commune Ou toute e/pèce d'affemblée, > jufqu'a notre retour EUL Cap 3 jufqu'a nos ordrss ultérieurs. Vous voyez que le premier article rappelle d'abord la clamation du 30 novembre. Or, vous avez une occafion vous convaincre arge que cette proclamation du 30 novembre ne / concernoit que la municipalité du Cap. Il €n eft de même de celle du.15 mars; csr elle dit d'une manière pofitive à l'article premier: La proclamation idu 30 novembre eft maintenue de plus fort. Elle porte défenfe à la feule municipalicé du Cap de s'aflembler; iln'ef donc pas queftion des autres communes. L'article II dit: Enjoignons aux ofciers-msniopuus decre'plos cir on/p-Els d l'avenir, de fe cenir dans les bornes de leurs fonttions cdans l'obéifance due aix lois G à nos ordres, 6 ce fous les pein S portées les lois des 22 juin 6 17 avit. Cette injonchon fere plus circonfpeét à lavenir; iln'ef pas quefion Pam défenfe générale de s'aflembler pour les communes Aas niopuus decre'plos cir on/p-Els d l'avenir, de fe cenir dans les bornes de leurs fonttions cdans l'obéifance due aix lois G à nos ordres, 6 ce fous les pein S portées les lois des 22 juin 6 17 avit. Cette injonchon fere plus circonfpeét à lavenir; iln'ef pas quefion Pam défenfe générale de s'aflembler pour les communes Aas --- Page 342 --- de la province du Nord. Cette défenfe étoit & fe trouvoit particulicrement réduite à la ville du L'article III dit: C Cap. approuvons la conduite de la commifiion intermédisire, fpécialement l'arrêté par lequei elle nous envoie les délibérations de la municipalité, du 6 de ce mois 50, Larticle IV porte réquifition au gouverneur 3 de tenir frictement la main à l'exécution de la prélente ordonnance. Vous voyez que dans tout le difpolitif de cette ordonnance iln'etqueftion que de la ville du Cap, que de la du Crp; que toutes les défenfes qui y font relatées, municipalité font puremenr relatives à la feule ville du Cap. Le difpofitif devoit êtie, ainfi; car dans le conlidérant, iln'eft parlé que de ce quis'eft paileau Cap. L'ordonnance dont ilsagit commence par ie vila du procès-verbal de la féance de la commiflion intermédiaire de la parrie françaife de Saint-Domingue, d'un arrêté de la commillien intermédiaire, des délibérations &. adreffes de la municipalicé du Cap, Vous voyez par le texte même de cette ordonnance 2 ce qui l'avoir caufée étoient purement des faits paffès dans que la commune du Cap, purement relarifs à la commune du Cap. Ony vife les arrerés de la municipaliré, &] les délibérations de'la commiflion intermédiaire 3 fur la de favoir s'il faut convoquer une affimbleecoloniale. Vous queftion que dans le difpoficif il ne s'agit que dela défenfe de s'aflem- voyez bler pour la convocation d'une affemblée coloniale. Page a ciré deux confidérans, dans le fecond il eft dir: que les communes s'occupent à recueillir le voeu de la colonie 3 relatiyement à la double repréfentation, 6 quc s'ils ne peuvent pas le recycillir, les commiffaires civils yfupplééroni eux-mimes a leur arrivée au Cap. Dire que nous fuppléérons au veeu de la colonie far la double colonie repréfentation 2 n'eft-ce pas dire à la que nous convoguerenstrès-prochainemenr les affemblées électorales? Dire que nous fuppléérons au vaeu de la colonie, qui ne fe manifelte pas, fur la néceflité d'exécuter l loi du 22 août 1792,, n'efi-cc pas dire que nous ne nous oppofons pas, que bienloin de nous oppofer à la loi du 22 août 2 nous f'exécuterons au contraire en convoquant les affemblées électorales? Si dans ce confidérant il eft queftion ee'la double repréfentation, c'eft pour annoncer à a c:lonis ne fe manifelte pas, fur la néceflité d'exécuter l loi du 22 août 1792,, n'efi-cc pas dire que nous ne nous oppofons pas, que bienloin de nous oppofer à la loi du 22 août 2 nous f'exécuterons au contraire en convoquant les affemblées électorales? Si dans ce confidérant il eft queftion ee'la double repréfentation, c'eft pour annoncer à a c:lonis --- Page 343 --- fommes gue nous allons convoquer les affemblées primaires, que nous las de l'efpèce d'inertic de la plupart des communes qui ne donnoient pas aux commillaires les renfeignemens dont ils avoient beloin pour la convocation des aflemblées. Le deuxième confidérant eft relatif à l'arrété de la municipalité du Cap; il prouve encore mieux quel'ordommance eft intervenue à ce fujet, étoit pour la municipalité du Si cette E ordonnance, purement relative à la municipalité du Cap, n'a pour objet qu'une défenfe faite à la commune de s'aflembler, On ne peut pas en tirer d'induétion, par les confidérans eux-mêmes, on voit que ce n que un acte RaG parriculier qui regarde la ville du Cap feule, & ne fouffrir aaar d'exrénfion au refte de la province du Nord. SC"m me réfume & je dis que je crois avoir prouvé les communes de la.cclonie n'ont pas exécuté, & n'ont que demandé à exécuter la loi du 22 aoft ; que les commiflaires pas civils au contraire, ont réuni tousles moyens d'exécution de cette loi; que le commiffaire civil dans la province du Nord, en envoyant des députés qui font aujourd'hui dans le fein de la Convention nationale > s'eft foumis à l'exécution de la.loi. Th. Miller : Je dois relever une erreur de date : la lettre de la municipalité du Port-au-Prince pour inviter les communes à former les affemblées deftinées à nommer les électeurs, du Ier mars 1793. Sonthonax a dit qu'alors il étoit impotible eft d'envoyer avec fûreté les députés de la colonie à la Convention nationale, à caufe de la guerre qui étoit déclarée à T'Angleterre le 2 février 1793 5 Or, vous voyez qu'il étoit impollible qu'on eût envoyé en vingt-fix jours de Paris à Breft cu dans d'autres ports les dépêches qui ces événemens, > & qu'elles fuflent parvenues à annonçoient Saine-Domingue & connues au Pore-an-Prince le premier mars; elle a donc agi de bonne foi, & l'on ne peut pas-lui d'autre intention que d'envoyer au plerôr des députés fuppofer à la Convention nationale. Sonchonax : Je réponds à Millet, d'abord que je n'inculpe pas les intentions de la commune du Port-au-Prince; que lorfque j'ai dit que le but des colons devoit être de provoquer la réunion la plus prompte des aflemblées qui devoient nommer des députés à la Convention nationale, j'ai dit qu'aux A a4 ui d'autre intention que d'envoyer au plerôr des députés fuppofer à la Convention nationale. Sonchonax : Je réponds à Millet, d'abord que je n'inculpe pas les intentions de la commune du Port-au-Prince; que lorfque j'ai dit que le but des colons devoit être de provoquer la réunion la plus prompte des aflemblées qui devoient nommer des députés à la Convention nationale, j'ai dit qu'aux A a4 --- Page 344 --- termes même de la lettre de la municipalité du Fort-auPrince, ces députés ne devoient partir que par"le convoi. là Thomas nouvelle Millet, de la pour infirmer ce que j'ai dit, a répliqué: Convention nationale guerre le avec T'Angleterre, décrétée par la au Port-au-Prince le 2 février, ne pouvoitpas être connue auroit avoir premier mars; ablolument parlant, on pu cette nouvelle au Port-au-Prince le premier mars; mais je conviens qu'on ne l'avoit pas reçue officiellement. Avant qu'il fût queftion de la déclaration de guerre à l'Angleterre, quin'a été promulguée au fur de mars 1793, il y avoit un embargo général Cap que dans toute la fin, la feil colonie, j'avois ordonné d'après les inftructions du conCRAINEI La guerre aveclAngleterre n'étoit pas mais elle étoit preffenrie; on étoit prefque fûr qu'elle déclarée, feroir déclarée, & le confeil exécutif avoit donné ordre aux commiffaires civils de mettre embargo, & cet mis dans les premiers jours de & c'eft embargo la nouvelle a été de cet embargo qui a déterminé février; la commune du Port-auPrince à dire que les députés à la Convention nationale ne pouvoient arriver en France que par l'eicorte du convoi; d'ailleurs, je ne crois pas qu' on puiffe inculper les commiflairas civils pour une précaution qu'ils auroient allirrer le voyage des repié éfentans de la colonie. prife pour Le préfident : Quel étoit le nombre des communes dans chacune des trois provinces, & la population deux clafles d'hommes libres? refpedtive des Sonthonax : La population du Nord, en hommes éroit de moitié plus confidérable que celle de chacune libres, des deux autres provinces. Daxbonneau :Je crois que Sonthonax fe trompe : la vince de l'Oueft contient le plus grand nombre libres; la ville du hiectnes Cap étoit bien celle qui renfermoit le d'hommes libres, mais les campagnes étoient petires. plus vince de IOueft étoit la plus populeufe. La proLe préfident: Quel étoit le nombre des communes? Daubonneat : Il y avoir vingt-fix paroiffes dans le Nord: quinze dans le Sud, treize dans IOuefts- mais il y avoit des fubdivificns qui n'étoient pas conftatées légalement. La pulation des homines libres à Saint-Domingue étoit de dont otainte mille, vingt-huit à trente mille noirs. de IOueft étoit la plus populeufe. La proLe préfident: Quel étoit le nombre des communes? Daubonneat : Il y avoir vingt-fix paroiffes dans le Nord: quinze dans le Sud, treize dans IOuefts- mais il y avoit des fubdivificns qui n'étoient pas conftatées légalement. La pulation des homines libres à Saint-Domingue étoit de dont otainte mille, vingt-huit à trente mille noirs. --- Page 345 --- Le préfdent,s Nous parlons d'bommes libres de toutes, Ltoare 1 Thomas Millet : Soixante-dix mille environ. des Sonchonax : Si la commiflion veut. avoir à cet égard renfeignemens certoins, eile peur les srouver dans les burcaux de Dalbarade: ic receniement des homies libres a été fait en, 1788, par Marbois; ce recenlement eft le plus exac qui ait été fait dans la colonie, & porre la population blanche de Saint-Domingue à trente mille individus, & à vingt-fept Qil vingr-hui: mille le nombre des individus de couleur. T. Miller: Cette population fur-elle au point ou la porie Sonthonax, , ceile des hommes de couleur devroit être beaucoup moindre, car il y avcit au moins les deux tiers dus fenmes; &, s'il étoit néceliaire,. CIl vous expliqueroitpoquoi. Daubonneau : Je remettrai demain à la commiflion le rd levé du travail de l'intendant Marbois. Je crois que la popularion des homnes libres étoit de foixante mille individus. Clauffon : Surlefquels ily avoit quarante à quarante-cing mille blanes. Lc prefident : La commiflion arrêre que les débats font fermés fur le fecond chef d'accufaticn , fauf à Bruiley. à produire les pouvoirs donnés aux délégués de Sonthonax & Polverel,, qui ont. arrèté Derasis. Brulley fait lecture du troifiéme chef d'accufatien. Brulley :Le premier corollaire dece chef porte : Ils p-rmis aefaire des ois_fous le noin de procluimations & SAEE nances. Senchonax: : J'ai remarqué que, dansles faits à T'appui de ced chcf, ilen eft qui onr déja été treités, tels, par exoinplo, que la formation de la commiflion ingermédinite.1 Y a bien, un fait qui na pas éré trairés ceft l'ufurpation du poavoir légillatif par la commiffion intermédiaire : cclei-lk doit être maintenu; mais je crois que, dans la férie des - fairs indiqués, par les colons, ilen eft qui cnt deja.ens traités, & qei dèslors dcivent etre fupurinés, parce qu'il n'ef pas dans Tintention deia commiflion de perpétuer les débats fur les objets auxquels fai déja répondu. L: prefdont : La cormifkon vcrra, lorfque les ciroyens ire : cclei-lk doit être maintenu; mais je crois que, dans la férie des - fairs indiqués, par les colons, ilen eft qui cnt deja.ens traités, & qei dèslors dcivent etre fupurinés, parce qu'il n'ef pas dans Tintention deia commiflion de perpétuer les débats fur les objets auxquels fai déja répondu. L: prefdont : La cormifkon vcrra, lorfque les ciroyens --- Page 346 --- eolons ils traiteront ces objets, s'ils s'écartent du chef On: rapport. auquel Breliy: Nore intention n'a jamais été de a déja eré dit. J'ai dit: Ils de répéter ce qui jous ie t.ere de proclamations . ordonnances. Jont permis faire des lois Folverel ont donc, fous ces dénominarions, Si fait Sonthonax de & actes dans la point de doure qu'ils font pareils d'avoir outre- RTs palle fomme de pouvoirs dont ils coupables inveftis. L'intention de la France ne fut étoient dans les colonies des hommes jamais d'envoyer elle ne vouloit que des commillaires chargés d'y faire des lois; & non des hommes chargés de leur chargés confectioni. de les exécurer, Folverci & Sonthonx fe font permis de faire Cependant ont cri leurs proclamarions & leurs ordonnances des au-delfus lois, &c des lois. Cette monitruofté dans leur conduite vous fans dowre; mais eile eft prouvée par leurs étonne je me botne à citer une feule de leurs propres actes, &, vous en convaincre: dans une proclamarion expretions, ils difenr:Nous qui va. Léger-Félicité ticution Sonthonax, 6.. . elle eft relative à l'in(- d'an tribunal extreerdinaire; elle eft du 8 1793, datée du haut du Cap. J'oblerve que cette février mation fera lue en entier dans fon procladu tribunzl; dans ce moment je me temps, borne quand à citer on cette parlera feule expreflion : Art. IV. S'il s'éleyoit qselque dificulefur la compitence des juges, TOuS ordonnons qu' 'elle nous foit pour étre vuidce rapportée ordonnane: contraire. friechamp, Ainfi dérogeant pour CCL efec a touze. fe croyoi: autorife à faire donc, des lois, non-feulement mais Sonrhonax aux lois faites qui génoient fa volonté. encore à déroger Il eft donc bien clair qu'il s'eft permis de faire des fcus le titre de proclamations, & quilseft même lois deffus de la loi. élevéauLe fecond corollaire eft qu'ils ont formé une intermédiaire. La formation de cette commiflion commiffion eft bien prouvée par les débats antérieurs; 5 d eft intermédiaire certain dans cette formation, il y a une ufurpation du pouvoir giflatif, RTE parce qu'il n'appartenoit pas à Polverel & nax de changer les dilpolicions des qui vouloient Sonthoimpérieufemant qu'il fit formé, non une intermédirire, mais une semacain affemblée coloniale. Il ne leur appar- commiflion commiffion eft bien prouvée par les débats antérieurs; 5 d eft intermédiaire certain dans cette formation, il y a une ufurpation du pouvoir giflatif, RTE parce qu'il n'appartenoit pas à Polverel & nax de changer les dilpolicions des qui vouloient Sonthoimpérieufemant qu'il fit formé, non une intermédirire, mais une semacain affemblée coloniale. Il ne leur appar- --- Page 347 --- renoit d'intervertir l'ordre exprès qu'ils avoient de faire exécuter pas la loi du 4 avril; il ne leur appartenoit point la loi; de prendre d'autres mefures que celles prefcrites Ben avéréa donc la formatien de la cominiflion intermédiaire eft une ufurparion réelle du pouvoirl légillatif. le droit de confir- - Troilième corollaire. Ils fe Jone arrogé mer Oi infirmer les posvoirs du perple. avoient - Nous venons de vous oblerver tout-à-l'heure qu'ils eft avéré formé une commiflion intermédiaire, & le fair par les débats précédens. Dans la formation même de ce corps, le nous trouvons que Polverel & Sonthonax fe font arrogé droit de confirmer ou d'infirmer les pouvoirs du peuple 5 & voici comment : vous devez veus rappelet que dans de cette lafcommillion intermédiaire fe trouvoient fix mémbres Sonthonax femblée coloniale & fix hommes de couleur, que ils vous ont & Polverel ont eux-mêmes nommés. A ce fujet exercé les droits dit que les hommes de couleur n'auroient pas avoit formé des que leur donnoit la loi du- 4. avril, f on allemblées primaires', & qu'ils ont trouvé beaucoup plus ils fimple, eux, de former une commillion intermédiaire; ont trouvé plus fimple de choifir fix hommes de couleur Il eft pour de pour les placer dans la commiflion intermédiaire. ce font fait que le choix eft de leur propre mouvement, que leurs créatures qu'ils ont placées dans ce corps. Of, puifque devoit êue, fuivanr eux, un cette commiflion intermédiaire devoit avoir corps repréfenta if de la colonie, puifqu'elle coloniale, certes, en les mêmes pouvcirs que l'allemblée une affemblée COchangean: le décret qui vouloit quilyedt devoient-ils conferver loniale, encore Polverel & Senchonax dans la formation de la commiflion intermédiaire, ,ce que dit la loi relativement à tout corps qui a la faculté intermédinire repréfentative 5 les membres de la commiflion dans les affemblées devoient donc être nommés par le peuple commifprimaires; & fot-il même legalement décidé qu'une ccloniale, ello fion intermédiaire dût remplacer Taffemblée ne ponvoir ètre effentiellement corps légillarif, clle ne voit être vraiment commiflion intermédiaire dans le cas Tons fubftituée à une allemblée coloniale, qu'aurant qu'elle auroit été nommée par le peuple; qu'autant que tous & chacun de fes membres feroient inveftis des pouvoirs du peuple fot-il même legalement décidé qu'une ccloniale, ello fion intermédiaire dût remplacer Taffemblée ne ponvoir ètre effentiellement corps légillarif, clle ne voit être vraiment commiflion intermédiaire dans le cas Tons fubftituée à une allemblée coloniale, qu'aurant qu'elle auroit été nommée par le peuple; qu'autant que tous & chacun de fes membres feroient inveftis des pouvoirs du peuple --- Page 348 --- N'avoir membres pas confaltéle peuple, ne lgi avoir pas fait élire les bien s'être qui compofcient la commifficn intermédiaire, c'eft nul arrogé le droir d'infirmer les pouvoirs du : nul ne pouvoir s'arroger le droit de nommer ces fix peuple: autre que le peuple ne pouvoir donner des membres, ces fix momiares; & quand Polverel & Sonthonax pouvoirs fe font à permis de le fnire, nous avons le droit de dire fe font arrogé le droit de cenfirmer ou d'infirmer les qu'ils pouvoirs du Beuple, Il y a plas, il vous a été lu, dans le ccurant des debars, une lettre concernant le procureur de la commune Lavergne, la relativement à fa nomination de procureur de commune du Cap; vous avez dû y remarquer ces exprefje fiensimoijeal le pourrois contrarier le veeu de la commune, & feul confirme. Ea Sonthorax. Donc Sonthenax s'eft cru en drcir de confirmer cu d'infirmer les éleétions de la commune ; donc Sonthonax, fous ce, rapport, s'eit encore arrogé le droiz de confirmer ou d'infirmer les pouvoirs du peuple; donc il s'eft CrL invefti du pouvoir légiflatif, car il n'appartien: de qu'à ceux qui font inveltis du pouyoir caifer ce qui eft le refulrar du veeu d'une commune, légiflarif thonax avoir Tempire des téquifitions, la police dans les Son- affemblées primaires; le droir de décider de l'éligibilité des ciroyens; mais il n'avoir pas le droit d'infirmer le veu d'une commune, que ce droit n'apparcient latif; donc RAEe fous ces diférens qu'au-corps légifle pouvoir legillatif. rapports, a ufurpé Th. Milier : Le quatième corollaire du troifième ces mors: Après avoir difous tous les populaires, chef porte établi des corporations Lncorfizsgiamaulles. corps iis ont Je n'entrerai point dans la difcuflion de T'érabliffement de la ccmmifion intermédiaire, que nous avons bien être une corporation inconfirationnelles, La prouvé des cemmiffaires civils, , du 12, oétobre proclamation ticle II. 1792, portoit, aret Les municipalités qui ont été 3) depuis-la promulgation &c fuivant compofées la provifoirement 3, forme de la loi du 4 avril, feront confervées, fauf l'effer des >> légales. 23 réclamations" de la ccmmifion intermédiaire, que nous avons bien être une corporation inconfirationnelles, La prouvé des cemmiffaires civils, , du 12, oétobre proclamation ticle II. 1792, portoit, aret Les municipalités qui ont été 3) depuis-la promulgation &c fuivant compofées la provifoirement 3, forme de la loi du 4 avril, feront confervées, fauf l'effer des >> légales. 23 réclamations" --- Page 349 --- La commune du Cap avoit forme, le premier novembre, une municipalité conformément à la loi du 4 avril. . Sonthenax : La commiflion a oidonné que les débats fe feroient verbalement, & Th. Millet lit. Thomas Miller: Je ne lis que les dates des pitces que je cite. La commune du Cap, conformément à la loi du 4 avril, avoit formé une municipalité : les notables feuls ne farent pas élus; lamunicipalité fur contervée en fondions, & cette municipalité, élue conformément à la loi, ne fur point mife en exercice. Le 19 décembre fuivant, la' maunicipalité provifoire du Cap, empreflée de voir exésuter la loi, fit une adreffe à Sonthonax pour lui demander l'infallation de la municipalité formée en vertu de la loi du 4 ayril, & l'élection des notables. Sonthonax répondit la nouvelle municipaliré (eroit inftallée, mais que les ambRe de l'ancienne municipalité feroient confervés. Il eft donc bien démontré par-là que Sonthonax a iis à la place des notables qui devoient être élus, conformément à la loi du 4 avril, ceux qui avoient été élus avant l'exéeution de cette loi. Aprèslincendie, du Cap, la municipalité diffoute par Sonthonax, fut remplacée par un bureau municipal créé par fa proclamation du 27 juiller. Voila donc, après ces grands événemens > la ville du Cap; villesres-Borilfante, livrée au pillage; voilà donc l'adminiftration de cette ville dans le plus grand défordre, livrée à une fimple corporation de l'insticuticn de Sonthonax; voilà donc dans cette ville la preuve Sonthonax a remplacé les corps conftirutionnels par des Outs porations inconfinutionnelles & de fa formation. Sonthonax: De quelle date eft l'aôte dont vous parlez ? Millet : Du 27 juillet 1793. Lepréfident (à Sonthonax): : Tu vois bien que Millet n'a pas lu de difcours écrit. Daubonn:ay : Le cinquième coroilaire porte : Ils ont levé des contributions fans le confenternent des contribuables. Et en effet, citoyens, ilya eu plufeurs impolitions faites parPolverel &c Sonthonax; l'impofition du quart da revenu dansla province du Nord, 80 différontes autres dans les aurres parties de la colonic :au Port-au-Frince il y a eu une im- que Millet n'a pas lu de difcours écrit. Daubonn:ay : Le cinquième coroilaire porte : Ils ont levé des contributions fans le confenternent des contribuables. Et en effet, citoyens, ilya eu plufeurs impolitions faites parPolverel &c Sonthonax; l'impofition du quart da revenu dansla province du Nord, 80 différontes autres dans les aurres parties de la colonic :au Port-au-Frince il y a eu une im- --- Page 350 --- polition forcée de 450,900 livres; au Cap ily a eu une inspoliton forcée de 672,000 liv.s les contribuables n'ont été appelés. Sonthonax a dit, dans le cours de ia difcutlion, pas qu'il étoit fuffifaminent autorifé la loi du 6 RLrs', ou plucéc que le décret du 6 mars Fatadt jultifié relativement à l'impolition du quart du revenu, Mais, à cette époque, Folverel & citoyens, quand, Sonthonax, ou plurôt nax Soncho- > car il étoit feul, a mis limpofition du du revenu dans le Nord, il étoit certain qu'il ne devoit quart pas le faire, & iles voulut faire fanctionner fa décifion à cet le gouverneur-général Defparbès refufa fa fanétion, égard; & ta de Ce fait fe trouve dans les archives de la commisEn Il a été offert à Defparbès, pour la fanétion de cet acte, la fomme de 66,000 liv., qu'il a refufée. Sonthonax : Par.qui cette fomme a-t-elle été offerte? Verneuil : Par Polverel & Sonthonax. 1 Sonzhonax : La preuve. Daubonneu : Ele eft dans les archives de la c'eft la déclaration de Defparbès. commiffion; Le préfident: Quelle eft cette pièce ? Daibonneau : Elle eft dans les archives. de cette pièce, ce fait feroit encore prouvé par Indépendamment la déclaration de Defparbès faite au tribunal révolutionnaire. Le préfident : Indique d'une manière précife la tu dis être dans les archives, de ia commiflion. pièce qus Daubonneau : Elle a été mife fous le Icellé & aux archives de la commillion des colonies. dépofée Pagr: : Je demanderai que le citoyen Fouché veuille bien me communiquer les pièces que j'indiquerai. Il y a trois. déclarations de Defparbès à cet égard, qui ont été extraites de VOS archives. Daubonneau : Vous trouverez cette preuve - Sonthonax : Il et néceffaire que je voie cette pièce, Lc préfident : On va la chercher. Daubonneau : Il y a mieux : limpofition de 450,0c0 liv. -a été faite ail Port-an-Prince par Polverel & qui non - feulement Sonthonax, n'ont pas confulté le peupie, mais ils ont encore dit que dans le cas ot cette fomme ne feroit pas payée dans un temps donné, ils fe refcrvoientdindiquer uve - Sonthonax : Il et néceffaire que je voie cette pièce, Lc préfident : On va la chercher. Daubonneau : Il y a mieux : limpofition de 450,0c0 liv. -a été faite ail Port-an-Prince par Polverel & qui non - feulement Sonthonax, n'ont pas confulté le peupie, mais ils ont encore dit que dans le cas ot cette fomme ne feroit pas payée dans un temps donné, ils fe refcrvoientdindiquer --- Page 351 --- les citoyens qu'il faudrolt arrêter, jufqu'à ce que la perception de cette forume ait eu fon effer. (Il lit: :) Au N OM DE LA RÉPUBLIQUE PRANGAISS. Proclamation du 24 avril 1793. ec Nous Érienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commillaires civils, &c. >> La commune du Port -au- Prince nous a mis dans la dure nécellité de déployer contr'clle les forces de la République : c'eft à elle de payer les frais de la guerre. >> L'article V du décrer du 28 février 1790 fur la tranquillité publique dit : Lorfqu'il aura été caufé quelque dommage par un artroupement, la commune en répondra, fi elle a été requife, & fi elle a pu l'empècher, fauf le recours contre les auteurs de Tattroupement.- >> Iln'eft Fas en notre pouveir de faire remife de la peine pécuniaire que la commune, du Port-au-Prince a encourue pour mettre la colonie en état de défenfe contre la ligte des tyrans européens. Nous avons befoin de ne faire aucune fauffe dépenie & de ne détourner aucune de nos rellources de l'emploi auquel elles font deltinées. En confequence, nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: AR T I C L E P R A M I E R. 3 Dans trois jours pour tout délai, à compter du jour de la publication de la préiente proclamation : la commune du Port-au-Prince fera verfer dans la caille du tréforier de la ville la fomme de 450,000 liv., à quoi demeurent Axees les dépenfes de T'expédition que nous avons été forcés de faire pour réduire les rebelles qui s'étoient rendus maitres de la ville, I I. N Jufqu'à ce que ce paiement ait été effedtué, il ne fortir de la ville du Port-au-Prince aucune perfonne IRRTIS commune du Port-au-Prince fera verfer dans la caille du tréforier de la ville la fomme de 450,000 liv., à quoi demeurent Axees les dépenfes de T'expédition que nous avons été forcés de faire pour réduire les rebelles qui s'étoient rendus maitres de la ville, I I. N Jufqu'à ce que ce paiement ait été effedtué, il ne fortir de la ville du Port-au-Prince aucune perfonne IRRTIS --- Page 352 --- a aucun efclave, aucuns efets 3 denrées ni marchandifes, foit par terre, foit par mer, fans une permiflion expreffe di cominandant de la place. III: 23 Au défaut de paiement dans ledit délai de trois jours s la commune y feri contrainte, foit Par la failie & la vente des propriétés mobiliaires, foit par Temprifonnement.des ciroyens les plus aifés qui feront par nous indiqués. I V. 39, Pour opérer le rembourfemen: de ladite fomme de 450,000 liv. à ceux qui en auront fait l'avance, la municipalité di Port-au-Prince eft & demeure autorifée à l'impoler par fois additionnels, au prorata des faculés de chaque ciroyen. V. 35 Ne feront compris dans cette impolition ceux des citoyens du Port-au-Prince qui font venus faire leur fervicé dans l'armée de la République contre les rebelles de ladite ville. VI 32 Ordonnons à la. municipalité , fous la refponfabilité perfonnelle & colleétive des membres qui la compofent, d'exercer & pourfaivré fans délai de recours de la commune contre les auteurs de la révoite pour larr rentrée deldites 450,000 liv. >> Fait au Port-au-Frince le 24 avril 1793, l'an 2 de la République françaife. 23 Signé, POLVEREL, SONTEONAX. >> Par les commiffairés civils de la République. Signé, O. F. DEPICH, feprécaire de la cormifton." Ainfi, 'exercer & pourfaivré fans délai de recours de la commune contre les auteurs de la révoite pour larr rentrée deldites 450,000 liv. >> Fait au Port-au-Frince le 24 avril 1793, l'an 2 de la République françaife. 23 Signé, POLVEREL, SONTEONAX. >> Par les commiffairés civils de la République. Signé, O. F. DEPICH, feprécaire de la cormifton." Ainfi, --- Page 353 --- Ainfi, citoyens, j'ai eu raifon de dire que ces différenres contributions ont été faires fans le confentement des contribuabl-s, & que l'acke inêmne qui ordonne cette contriburion eft une ufurpation du pouvoir légiflatif - Th. Millet : J'ajoute que le décret du 6 mars la conduite de Polverel & Sonthonax, relative à approuva du quart du revenu ; mais ilyaà cet égard une T'impofition obfervation importante à faire, c'eft que Sonthonax l'avoit ordonné Polverel l'avoit défendu. Ainfi la Convention, qui n'étoit & pas inftruite de cela, a, d'une part, approuvé établie par Sonthonax, & de lautre la défenfe l'impofition faite Polverel de la percevoir. par Sonthonax : je demnande la paroie . - Le préfident : Tun'as pas la parole. Il ne peur y avoir de débats en ce moment. Brulley : Le fixième corollaire eft ainfi : Au de P'article III de la loi du 22 juin, Sonthonax conçu a créé mépris 6 organife, pour la province du Nord, 272 tribunal compefé de cing juges fans aucuns jurés ; s'efl réfervé la nomination des juges, leur a actribué des honoraires Bs'efhn réfervéle drcit de prononcer far leur comp:tence, > dérogeant cela dtouce loi déja cxiftante. Citoyens > par fuite de ou des crimes de plutôt ifmeur Polverel & Sonthonax, ils fe font crus autorifés, puifqu'ils faifoient des lois & inftiruoient des ils fe croyoient fupérieurs au pouvoir légiflatif; ils tribunaux; fe croyoient dominateurs fouverains de Saint-Domingues dès-lors, ils fe croyoient en droit d'organifer des tribunaux &c de du pouvoir judiciaire. Voici une proclamation de difpofer qui va vous prouver de quelle manière lui, Sonthonax organifé un tribunal au Cap; 5 nous rapprocherons Sonthonax, enfuite a l'organifation de ce tribunal du décret du 22 à fes pouvoirs, & nous verrons fi Sonthonax s'eft juin, conformé relatif à ce que le décret du 22 juin lui ordonnoit. Je commence par bunal. laleéture de la proclamation portant organifation du triCommiffion ciyile de la République. cc Nous Leger-Félicité Sonthonax, commiffaire national Tome V. Cinquante-uniëme liyraifon. B b uite a l'organifation de ce tribunal du décret du 22 à fes pouvoirs, & nous verrons fi Sonthonax s'eft juin, conformé relatif à ce que le décret du 22 juin lui ordonnoit. Je commence par bunal. laleéture de la proclamation portant organifation du triCommiffion ciyile de la République. cc Nous Leger-Félicité Sonthonax, commiffaire national Tome V. Cinquante-uniëme liyraifon. B b --- Page 354 --- - civil délégué aux Iles françaifes de l'Amérique fous-le-vént, pour y. uétablir l'ordre & la tranquillité publique ; >> Confidérant que le nombre des prifonniers faits par les armées de la République augmente tous les jours 2 & que bientôt les prifons de cette ville. ne pourront plus les contenir, fi nous ne prenons des mefures pour abréger les détails & la forme de la procédure criminelle qui a lieu dans cette colonie , fuivant l'ordonnance du mois d'août 1790; >> Confidérant qu'il eft inftant de rendre des bras à la culture de la terre,, de faire triompher l'innocence et de punir le crime; 33 Confidérant que les coupables auteurs de la révolte des efclaves ne fauroient échapper au glaive des lois, que par l'effet d'une compallion criminelle ou d'une connivence atroce 5 >5 Confidérant que le véritable moyen d'affurer le triomphe de la juftice humaine eft d'établir une lutte égale entre laccufateur & l'accufé, &c d'entourer le juge de toutes les formalités capables d'empècher les triftes effets de la haine. ou de la prévention i s5 Avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: Ar T 1 C L E P R E M I E R. >> Il fera établi un tribunal criminel extraordinaire compofé d'un accufateur public, de cinq juges & d'un greffier, eous choilis & commilflionnés par nous. II. >> Tousles hommes libres ou non libres, faits prifonniers dans la province du Nord, depuis le cominencement de Iinfurreétion des efclaves; & pour caufe d'icelle, feront conduits dans les' prifons duCap, dénoncés à l'accufateur public > qui donnera fur-le-champ fa remontrance en plainte au tribunal, à peine d'interdiction & de I0OO livres d'amends applicablos aux hôpitaux militaires. Tousles hommes libres ou non libres, faits prifonniers dans la province du Nord, depuis le cominencement de Iinfurreétion des efclaves; & pour caufe d'icelle, feront conduits dans les' prifons duCap, dénoncés à l'accufateur public > qui donnera fur-le-champ fa remontrance en plainte au tribunal, à peine d'interdiction & de I0OO livres d'amends applicablos aux hôpitaux militaires. --- Page 355 --- III >> Ordonnons aux municipalités, 3 fénéchauffées & commandans des camps de cette province, chacun en ce qui le concerne , de nous enyoyer fous bonne & sûre garde, & dans le plus bref délai polible, tous les hommes libres ou non hbres faits prifonniers , comme il eft diz en l'article précédent, depuis le commencement de linfurrection. IV. >> S'il s'élevoit quelques conteflations fur la compétence des juges, nous ordonnons qu'elles nous foient rapportées pour être vidées fur-le-champ, dérogeant pour cela à toute ordonnanee contraire. V. 9> Tous les jugemens rendus par le tribunal criminel extraordinaire feront en dernier reffort; ils ne pourront en aucun cas être fujets à T'appel. V I. >> Le juge qui fera fubir le premier interrogatoire, dér clarera à lacculé qu'il fera jugé par le tribunal criminel extraordinaire, & fans appel; il en fera mention fous peine d'interdidtion. N VII >> L'ordonnance de 1670 & les édits, déclarations & réglemens concernant la matière criminelle, continueront d'ètre obfervées en tout ce qui n'eft pas contraire à la préfenre Ordonnance, & aut décret rendu par l'AMlemblée nationale le 2 octobre 1789, fansionné par, lettres patentes du même mois, & promulgué le 3 novembre même année, Iequel fera imprimé, publié & affiché par-tout ou befoin fera. VIII >> La moitié des notables qui doivent être nommés par la Bba --- Page 356 --- municipalité du Cap, en exécution dudir décret, fera parmi les citoyens de couleur & nègres libres, prife IX. 3) Il fera dreffé deux minutes des. jugemens elles feroar fignées par les juges;l'une demeurera criminels, & du tribunal > & l'autre nous fera rapportée, à au greffe terdiétion contre les juges, &c de mille livres peine d'inF'article payables IL. par chacun d'eux & applicables comme il d'amende eft dit en X, 33 Expédition de la préfente ordonnance fera municipalités & aux commandans des différens envoyée de aux la province du Nord, lue, publiée & affichée camps iera. par-tout ou befoin >x Mandons à la commiflion intermédiaite adminiftratifs &, aux tribunaux de cette 3 aux de corps faire tranfcrire fur leurs regiftres, lure, province, publier & la ficher, af- >9 Requérons le citoyen gouvetneur-général de tenir à fon exécution, la main 32 Donné au hautdu Cap, le 8 février de la République, 1793 s l'an premier e Signe, SONTHONAX. s Parle commiffaire civil de la République. 3> Signé, O, E.DiLPreH, fecrétaire de la comzailfien 2>, de Voilà une proclamation ou plutôt une ordonnance revêtue toutes les anciennes formes qui inftituent un tribunal, Avant d'entrer dans les détails de la monfruofité de ce tribunal, de fon organifation, & de prouver combien clle eft contradictoire à tous les principes reçus en France, il faut AX. s Parle commiffaire civil de la République. 3> Signé, O, E.DiLPreH, fecrétaire de la comzailfien 2>, de Voilà une proclamation ou plutôt une ordonnance revêtue toutes les anciennes formes qui inftituent un tribunal, Avant d'entrer dans les détails de la monfruofité de ce tribunal, de fon organifation, & de prouver combien clle eft contradictoire à tous les principes reçus en France, il faut --- Page 357 --- i pir fis Sonthonax avoit effedtivement le droit d'inftituer un libunal pour faire cet examen. Je tiens dans ma main la loi. - 22 juin. 1792, oà fe trouvent les pouvoirs de Sonthox, donnés parle corps légiflatif. Nous allons voir SlAC mblée nationale a eu l'intention de donner à Polverel &c bnthonax le droit d'inftituer les tribunaux, le droit d'ornifer à Saint-Domingue le pouvoir judiciaire.Je vois dans tte loi l'article III portant : Les commillires-civils, en rendant l'organifation définitive des corps judiciaires dans colonie, pourront rétablir & remettre provifoirement en tivité les anciens tribunaux, rant de première inftance que dernier reffort; transférer les féances defdits tribunaux ns les lieux oû les circonftances l'exigeront. En cas d'abnce, mort ou démiffion, > les commiffaires civils ront au gouverneur-genéral un nombre de fujets ayant préfen- les palités requifes pour être jugées, double de celui des places cantes; & le gouverneur fera tenu de choifir les jets préfentés, & leur donnera des commiffions parmni ires. Voilà, > citoyens, > l'énoncé de l'article III de provi- la loi 22juin. Vous remarquez, par cet article de la loi, Aflemblée nationale n'a jamais eu l'intention de donner blverel . & Sonthonax le droit d'organifer le pouvoir judiaire à Saint-Domingue. Loin d'avoir eu cette intention, us voyez qu'elle leur prefcrit impérativément > en attennt l'organilation définitive des corps judiciaires de la COnie, de rétablir provifoirementies anciens tribunaux, tant première inflance que de dernier reffort. Sonthonax & blverel, à leur artivée dans la colonie & depuis leur arée, ne devoient pas s'écarter de cette loi, ne devoient S enfreindre la volonté bien exprimée du corps légiflatif; devoient rétablir les anciens tribunaux; ils devoient oirement les mettre en asivité : mais ils ne devoient protituer des tribunaux contraires à tous les principes ; "a: devoient, pas fe permettre d'en nommer eux-mêmes les embres; cependant dans I'article premier Sonthonax s feront toas nommés é commilfionnés par nous. Les dit: difitions de la loi font diamétralement oppofées à cette oclamation. Non feulement je lis dans la loi n'ont s S le droit d'infituer des tribunaux s mais qu'en qu'ils cas de prt ou d'abfence des titulaires , ils n'ont pas même le droit : devoient, pas fe permettre d'en nommer eux-mêmes les embres; cependant dans I'article premier Sonthonax s feront toas nommés é commilfionnés par nous. Les dit: difitions de la loi font diamétralement oppofées à cette oclamation. Non feulement je lis dans la loi n'ont s S le droit d'infituer des tribunaux s mais qu'en qu'ils cas de prt ou d'abfence des titulaires , ils n'ont pas même le droit --- Page 358 --- de les remplacer; ils Mont obligés de préfenter un nombre double de lujets, & c'eft le gouverneur général qui choili parmi ces fujets 2 & qui provifoirement les, commic fionne. Sonthonax a donc doublement enfreint la loi, en d que d'abord il fe réferve à lai feul le droit de nommer de juges; il fe réferve enfuite le droit de les cominiflionner; ; i eft clair, par l'article > qu'au gouverneur général feul appar & tenoit le droit de donner des commiflions provifoires; Sonthonax & Polverel, qui ne pouvoient que préfenter u nombre double de : fujets au gouverneur général, - n'avoien donc pas'le droit de les commiflionner. Enfreindre ainfi fe pouvoirs, fe permeture de dépouiller ainfi le gouverneu général'des droits qui dui font conférés parla loi, cleft êtr infiniment coupable. C'elt fans doute une ufurpation du pou voir légilatif. Sij'entre maintenant dans l'examen de ia compofition d ce tribunal, fi je confidère fon organifation, je n'y apperço pas les formes qu'on a obfervées en Frances je n'y apper çois aucune des règles quele corps légiflatif de France a con jervées, pour la juftice fe rendit de la manière que do defiter HCELI de la manière que doit defirer le coupabl Ini-mème, lorfqu'il veut qu'on lui rende juftice. Je ne voi dans la formation de ce tribunal, qu'on y. inttoduif El formes proteétrices des jurés;je ne vois enfin dans la fos mation de ce tibunal, rien qui reffemble à un tribuna français. C'eft un tribunal de l'invention de" Polverel & d Sonthonax; c'eft un tribunal inquiliterial; c'eft un tribuna qui devoit devenir un tribunal de fang, parce qu'il ne de voit agir d'apres la volonté de Sonthonax. Certes quand TETES fe réferve le droitde nommerd des jugas, réferve le droit de les commillionner; quand il fxe T'heure lelieu des féances de'ce tribunal 5 quand il'fixe fa compétence quanidil ditque touteslesqueftions indécifeslui feront cfoumif pourd etrejugées parlui,je dinodanbemibuminef plus dan la main de Sonthonax que l'inftrument du crime; que ce tri btnal eft une monftuolité, & que Sonthonax, qui l'a inf titué : eft coupable d'avoir ufurpé le pouvoir légiflatif, f C d'aroir ainfi provoqué les maux qui ont fuivi toutes opérations. Le préfident : Vous pafferez au huitième corollaire. J pourd etrejugées parlui,je dinodanbemibuminef plus dan la main de Sonthonax que l'inftrument du crime; que ce tri btnal eft une monftuolité, & que Sonthonax, qui l'a inf titué : eft coupable d'avoir ufurpé le pouvoir légiflatif, f C d'aroir ainfi provoqué les maux qui ont fuivi toutes opérations. Le préfident : Vous pafferez au huitième corollaire. J --- Page 359 --- prie les colons de remarquer qu'il ne pourra être queftion du feptième chef, puilquil eft purement relatif Polverel, qui elt mort. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pa. GARRAN, erfidents FoUcHE ( de Nantes ), fecrétaire; DABRAY, MERLINO, MOLLEVAUT, F. LANTHENAS. Fin du Tome cinquièms. --- Page 360 --- --- Page 361 --- D E B AT S E N T R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUVIOSI. To de M E V I. A P ARIS, DE L'IMPRIMERIE N ATIONALE. Floréal, an III. Cinguante-deuxième liyraifon, --- Page 362 --- --- Page 363 --- E795 D2360 Y.3 - 140 5 --- Page 364 ---