--- Page 1 --- --- Page 2 --- FDS Habit Carter Bromn Lilmry Brumit Huuersthr --- Page 3 --- --- Page 4 --- anglaifes, c'eft à la liberté générale que nous le devon la mefure de la liberté générale a fuppleé la marine, 1 . flottes que nous n'avons plus, & les foidats que nous pouvons pas envoyer. J'ai terminé mna détenie fur neuvième chef d'accufation. La féance eft levée. Le des préfences ef Fgné : 3. PH. dent; eteide (de Nantes),. feereraire; Ses.e DABRAY. Fin du Tome huitiemes --- Page 5 --- D E B AT S E N' T R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUVIOSE To: M E IX. A P. ARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE Fruétidor 3 an III. Seisente-disiaitiàne liyraifon, --- Page 6 --- I S - A A - d 08 DIA --- Page 7 --- CONVENTION NATIONALE D E B A TS Qui ont.eu lieu entre les accufateurs Cc les dans Lafaire des accufis, du Colonies, en : ciécution de la loi 4 pluziofe. Scance du 16 Thermidor, lan croifeme de la une 6 indivifible, nepubiguefrangaife ) N fait lecture des débats recueillis dansle rédaétion en eft adoptée. féance d'hier ; Les ciroyens Clauflon, Page &: bfens. Tesdeme@gueTiabeadionr Sonthonax : Je prends la rarole fir la roduite par les colons fur le nevième cotrefporslauce Les colons ont prétendu tirer de cette chard'uceafmripe. reuve qu'ils avoient fait tous leurs efforts cocrefpondance ia er Geneft à lese enveyer à Saint - Deniugue poir détermindrele setritoirefrangais. pour y déCe n'eft pas par les gaze:tes de Tanguy & de Gatoreas 41 2, r Sonthonax : Je prends la rarole fir la roduite par les colons fur le nevième cotrefporslauce Les colons ont prétendu tirer de cette chard'uceafmripe. reuve qu'ils avoient fait tous leurs efforts cocrefpondance ia er Geneft à lese enveyer à Saint - Deniugue poir détermindrele setritoirefrangais. pour y déCe n'eft pas par les gaze:tes de Tanguy & de Gatoreas 41 2, --- Page 8 --- je chercherai à les convaincre ; c'eft par leurs propres Reedr Je rappellerai ici la correfpondance de Marie avec Thomas Milier & mes autres accufateurs. Ce défendre Marie ne le parle pas de venir à Saint- Domingue pour de ce les terriroire français; il fe plaint, au contraire, que atAnglais ne vinrent pas au Port-a au-. Prince pour m'y taquer. il dans fa lettre du 18 mars Voici comment s'exprime 1794. fort heuraux en de c6 Nous nous trouvons mais i-s'en faut de proportion beaucoup que notre fituarion palite 3 louer: puillance qui fe dit no:re nous ayons. à nous dela le Port-au-Frince feroit proredtrice. Si elle étoit généreule eft 3 tovjours en celui de en fon pouvoir > au lieu qu'il tout anéantir." Polverels de Sonthonax quifiniront par les veeux des honorables colons de SaintVous voyez le Port- -au-Prince tombe entre les Dominzue, pour que afin de le fouftraire aux délégués de mains des Anginis, inutile d'allonger la difeution par de nou la France. Il eft lettre elle cft déjà inférée aux yelles réfiexions fur cete & 3 143 : la coimifion y aura débats, come IV, pege 143 tel égard qu'clle jugera convenable. lettre des celous égalenment irréculable, puil Une autre eux dans un recueil, incitulé: Trahi qu'elle a éréinferée. par colous leur infam foz dénoncée par dix miile 3 prouve projet. lettre ile difen: :: Polverel & Sonthonax lutten Dans cetre de la nation angiaife qai veut arrach contre la bienfaifance Saunt-Lomingue à la dévaftetion. ia colonie de bienfaifince des Anglais Ainfi,nous quilutrons contrela donc livré ia coloni Iurs amis, nous nc leur avens Geneit pas avoit raifon de Jugez maintenant f le miniftre s'il avoit raifon d'éloigner d deher de pareils hommes, fe de côtes de Saint - Domingue ceux qui plaignoient délivr les Angiais n'étoient pas allez généreux pour cue rince ceux qui fe plaisnoisnt de ce que no 1Poraul des Anglais qui venoient Jurrions contre la bientaifance ficoutir. amis, nous nc leur avens Geneit pas avoit raifon de Jugez maintenant f le miniftre s'il avoit raifon d'éloigner d deher de pareils hommes, fe de côtes de Saint - Domingue ceux qui plaignoient délivr les Angiais n'étoient pas allez généreux pour cue rince ceux qui fe plaisnoisnt de ce que no 1Poraul des Anglais qui venoient Jurrions contre la bientaifance ficoutir. --- Page 9 --- Thomas Mil'et : Citoyens, c'eft par le palfage même Sontnenax a cité que vous avez. déjà été convaincus que que ce qu'il avance n'ef pas de fait de Marie > notre mais bien une citation 2 c'eft-à-dire que dans correfpondant, fa lettre il cite ce qu'cn lui a écrit de Saint - Domingue : ce n'eft point là le vau. de Marie, ce n'et pas même le veeu de celui à qui Marie écrit. En jetant ies yeux fur ce Sonthonax vient de vous citer, j'ai vu qu'il y avoir de que fa part une mauvaile foi infigne 5 : car il y a dans la lettre Marc rapporrée à la page 142 : cc Je. viens de recevoir de Saintdans fal des lettre nouvelles : voici ce qu'on me die "; & il dit Sonthonax vient qu'il écrit ce qu'on lui a dit. Ainfi, 3 ce que débats. d'avancer eft fuffifamment démenti aux les Quant à ce que Sonthonax a répété cent mille colons cnt dit que Polverel & Sonthonax fois, que contre la bienfaifance d'une nation ennemie. luttoient êtes convaincus par la lecture de l'original qui eft 7 vous dans vous archives, qu'il n'y a contre la VOs les efforts, & bienfaifance 3 mais contre que qui a été LRUE vient d'un copifte, faite danslimprefion 1. > Sonthonax : Sur la lettre de Marie la commiflion juger de la différence que Millet prétend. a érablir entre pourra lettre écrite par les colons, mes accufareurs, & celle la fe trouve imptimée dans le recueil de Fage; & cette. dif- qui férence eft filégete, qu'elie ne peut atténuer Is inductions que j'ai tirées de cette lettre : car lgrions contte la bienfaifance ou les qu'imporce efiors, il que iuflit nous d'établir, de l'aveu tes colons > que nous laztions contre les Anglais. Ils fe plaignent de ce que nous luttiens contre les Anglais, & ils rous accuient de leur avoir livré la lonie : la commiflion faurajuger de ces concradictions. COBrulley : La commiffion des colonies nous avoit dans la difcuilion du neuvième chef, comme dans prefcrit tous les autres > ufie férie d'articles que nous avons à l'époque defquels nous avons donné des parcourus, &c thonax a Cri devoir intervertir cet ordre, & preuves. il Sona réduit fa délenfe fur ce chef à ce railonnement paroit : Sije qu'il A 3 commiflion faurajuger de ces concradictions. COBrulley : La commiffion des colonies nous avoit dans la difcuilion du neuvième chef, comme dans prefcrit tous les autres > ufie férie d'articles que nous avons à l'époque defquels nous avons donné des parcourus, &c thonax a Cri devoir intervertir cet ordre, & preuves. il Sona réduit fa délenfe fur ce chef à ce railonnement paroit : Sije qu'il A 3 --- Page 10 --- peur prouver que les colons ont livré la colohie aux Anglais, jaurai prouvé que ce n'eft,ni moi, ni ceux que j'ai prépofes, , qui Tont livrée.: voila fa défenfe analylée danc ce feal Foifermcmemnent. Pour prouyer que nous avons livré la colune aux Anglais, Sonthonax a dir : Je puis fonrnir des 'ma:ériclles. Vousavez cru qu'il alloit dépoier fur le RORete finon un traité: fighé. de nous; car quand Ol1 livre: un pays, la preuve matérielle eft-un traité Sgnd 3 vous avez cru, dis- je, que s'il ne vous prétentoit pas un traicé, il produiroit du moins la ccrrefpondance paricnlire qui nous indiqueroit que nous avions livre la colonie, car il devoir produire lune de ces pièces. L'at-il fait : que vous produit- il pour preuves matériclies Larqu'il annonce avec tant d'emphale 2 une lette fignée chevelque-Tk.baud. A qui eft adreffée cette lettre : aux comités de falut public & de streté générale. Que cenr tient cette lettre : que Thibaut a 6:6 averti par une lecre venue de Philadelphic, que des hommes airivoien: en France pour donner des renfeignemens fallacieux fur létat des colonies, renfeignemens qui pouvoient êure nuifibles à la France & à fes intérêts d'oure - ier : voilà a-peu-prcs T'analyfe de la lettre. Thibaud ajoute qu'il fe croit obligé de donner des renfeignemens : voilà donc cette prérendue preuve que la colonie a été livrée aux Anglais s! Elle fe réduit à une lettre qui donne des éclaircifiemens. Larchevefque- Thibaud qui figne feul une lettre qui vous avertit de l'arrivée en France d'hommes qui peuvent être dangereux; Sonthonax dit que ces hommes étoient Léborgne &. Pafcal; & cette leitre eft la matérielle que les colons 2 &, noramment Page & ont faitarrèrer ER Leborgne & Palcal. Obiervez que Pafcal w'a pas été nommé dans ia letre, & que Leborgne a bré arréré du, fait des colons, qui lont reconnu ici pour un des dévaftateurs de la colonie. C'eit fous cette dénonination, avec la certitude bien acquife des forfuits de Lcborgne, que les colons fe font déci.lés à le faire conduire au comiré de sûreté générale,oh fon inerrogatoirga morivéfon arreltation: d'ailleurs, cette afirea été bien examinée, car I'intetrogatoire a duré trois jours. Quant à Page & Brilley, ils ne connoiffoient pas Le- ateurs de la colonie. C'eit fous cette dénonination, avec la certitude bien acquife des forfuits de Lcborgne, que les colons fe font déci.lés à le faire conduire au comiré de sûreté générale,oh fon inerrogatoirga morivéfon arreltation: d'ailleurs, cette afirea été bien examinée, car I'intetrogatoire a duré trois jours. Quant à Page & Brilley, ils ne connoiffoient pas Le- --- Page 11 --- borgne ils ni Pafcal; ils ne les connoiffent pas même n'ont méme appris qu'il exiltoir un Pafcal que encore; Sonchonax en a dit dans les ion par ce Te aucune de nos pitces; & nous débats; n'avons enrendu nota D'eft de Pafcal & de Leborgne, que iorfqu'ona dir qu'ils parier dans le parti de Sonthonax c Polverel. Ainfi,la étclent preuve matérielle que les cclons, & notamment prétendue & Brulley qui depuis trois ans font en Page colonie aux eft Fiance, 3 out liveé la batid, adreflée Anglais, une lectre de LarsheveiqueThi Krenfeignement. au comité de gouvernenient comme fmple Sonthonax. répond à cela : tout VOLS eft avez coopéré a tout : il eft de principe comnun; qu'il vous a' de refponfable d'un écrit que celui qui l'a ligné. Si n'y produifoir un traité revètu de nos fignatures, foir Sonthonax indiviaus, foit comme commiflaires de Sainr comme cette pièce pourroit nous inculper vous; mais Domingue, une pièce qui:d'abord ne peat pas incriminer il pruduit &squi eft revêtue de fa feule fignarure, Cr, Tmbaud, ne peut regarder que lui, & Fon ne pas dire cette pièce nous eft commune, à tous. Cette lertre peut ne qu'elle ce n'eft le foin que Larchevelque- Thibaud' prouve rien, fi les comités de gouvernement des a pris d'avertir reçus des Erats-Unis. Cette lettre renfeignemens ne qu'il avoir de Sonthonax, qui étoit de remplit pas l'objer nous avions livré'la colonie aux prouver Anglais; matérielleuen: de Leborgne & de Pafcal avoit que enta.tot Ils vencient, dit-on, dunner des contribué à cette livraifon. s'ils venoient donner, des renirignemens : ehabien! voient Jes contenir; & quand renfeignemens, ils ont été leurs papiers decependant fi.Pafeal la éré,. on a faili leurs arrêtés, j'ignore ces papiers étant à la ditpofition des comitès papiers; de &c nement, leur arreftation, méme alors que nous gouverfollicitée, ce qui eft faux, n'auroit l'aurions les renfeignemens néceffaires. Ainf pas empéché . qu'on eût borgne & de Palcal nauroir point été la Forreftation caufe de de Lefement de la colonie par les Anglais. Yenvahif 2 Pour prouver encore que nous avons livré la colonie aux Anglais, Senthonax a dit : Page & Brulley ont confam-. A 4 ftation, méme alors que nous gouverfollicitée, ce qui eft faux, n'auroit l'aurions les renfeignemens néceffaires. Ainf pas empéché . qu'on eût borgne & de Palcal nauroir point été la Forreftation caufe de de Lefement de la colonie par les Anglais. Yenvahif 2 Pour prouver encore que nous avons livré la colonie aux Anglais, Senthonax a dit : Page & Brulley ont confam-. A 4 --- Page 12 --- 8. les I'on vouloit prendre , en ment entravé mefures que avoient pourfuivant, en affallinant ceux des députés qui avoient fait le plus de lumières fur les colonies > & qui eft très-grave : rendre la joi du 4 avril.. Cette acculation donnée ce font les voyons quel preuve Sonthonax a que ont & colons, & notamment Page & Brulley > qui pourfuivi fait aflafliner ces dépucés. le nombrè d'écrits Sonthonax a allégué à ce fujer grand une qui cn: été produits; mais il me femble que dans affaire de cette nature il faudroit des preuves faudroit matétielles, Son- &c non pas des lettres particulières; il que thonax mir fur le bureau , non pas les écrits publics , mais les dénonciations dont il parle, afin qu'on pût juger fi elles portoient fur des crimes réels, ou G elles éroient calomnieufes & faites feulement dans l'intention de perdre Briffot & les dépurés de la Gironde. D'abord, j'oblerve lorfque les colons ont artaqué Briffot, ils n'ont jamais attaqué que les députés de la Gironde. Il peut fe trouver que dans quelques - uns des ouvrages fignés foient Page accufés & Brulley, enBrillor & les députés de la Gironde & femble : cela vient des explications que nous , Page Bruliey avions eues avec Boyer - Fonfrède 3 cela vient de ce que ,a Page avoit entendu dire, au comité de défenfe générale, J'étois Gualet: c'eft dans ce comité que Page s'eft expliqué. alors abfent; il 1 s'eft expliqué fur les caufes vouloit quil faire prétén- de doit devoir motiver la dénonciasion qr'il lait toure l'influence Briflor. Celui - ci étoit préfent; on Cerres, ce qu'il avoit fur le comité de sareté générale. calomnieufe contre Brillor, n'éroit pas là une dénonciacion lui difoit : nous pulifqu'on lui parloic en face, home puifqu'on funefte aux colonies > vous regardons comme un des affaires coloparce que vous vous êtes emparé confondu les niales, parce que vous avez conftamment vous avez égaré l'operfonnes & les chotes > parce que voilà ce lui a été pinion publique fur les colonies : qui alors dit. Il n'y avoit pasalors de ribunil conduire révolurionnaire; à la mort; alors il il n'étoit pas queftion de lai le a dit en face &c en préétoit tout - pailint: cela été fence de tous les dépurés dela Gironde, qui compoloient le comité de défenfe générale. en grande partie operfonnes & les chotes > parce que voilà ce lui a été pinion publique fur les colonies : qui alors dit. Il n'y avoit pasalors de ribunil conduire révolurionnaire; à la mort; alors il il n'étoit pas queftion de lai le a dit en face &c en préétoit tout - pailint: cela été fence de tous les dépurés dela Gironde, qui compoloient le comité de défenfe générale. en grande partie --- Page 13 --- Prillor, Jufqu'a cette époque il n'avoit été queftion Hans les dilférens parce que fui feul, dans le Patriote que de difcours qu'il'avoit lus à Français 3 gillative, avort fuivi un fyfême funefte à T'Aflemblée la 16Hepuis, dans les différens ouvrages cblone. Si Briffor eft accolé aux députés de que la Sonthonax a ciés, Goader, dans le comité de défenfe Gironde , c'eft que, Hans des cermes qui ne permirent pas générale, à s'expliqua gu'il ne parricipât aux opérations de Page de douter t mal intensionné quant à l'affaire des Brilfot, & qu'il ne Le préfident : Vous ne pouvez Colonies.. palie au comité de défenie point difeuter ce qui s'cit difcuter les opérations des geiférale; il n'eft pas queftion le ceux qui font morts. repréfentans du peuple, même Brulley : Sonthonax a - parlé de ce fair. Ic prefident : Sonthonx n'a u conité de défenfe générale. pas de ce qui s'eft paffs ifcuter ce ne arte qui is'y eft fait, car pouvez donc pas e répondre : tout ce qui eft Sonthonax fait les auroit alors le droit eupic en fonctions, ne peut pas être par misen difcuflion. repréfentans du, eft Brulley : Sans donner de plus grands dérails ha palle dans ce comité, il me iuflit fur Ce qui ccolé trouvé, dans les ouvrages de d'expliquer & pourquoi aux dépurés de la Gironde. Page Je Brulley, Brillot u'on ne doit pas en inférer ce foutiens maintenant ui ont dénoncé ces que font Page & Brulley guré dans leur depurés, & qui ont - arlé dans T'affaire procis de Erillot : je mnintiens que nous principalement n'avons point ue nous n'avcns été & des députés de la Gironde; lignés dans cette pas c'eft entendus. Si nous avons été e la athaire, que, chargés ici - colonie puilqu'on avoit des affaires P la nationale fait dans l'acte d'accufation un Comvenice s colonies, il étoit naturel chef d'aecufation de l'affaire onner des renfeignemens fur d'alligner ceux qui ponvoient hs induire de la, que Page & cette macière : mais il ne faur Ans les difiérentes Brulley, & les colons arbes, fort de affaires, foit de Blanchelande, de Barnave, les R: cappelés; il ne faur pas, dis-je, feules dans lefquelles ils aient induire de ce qu'ils ont il étoit naturel chef d'aecufation de l'affaire onner des renfeignemens fur d'alligner ceux qui ponvoient hs induire de la, que Page & cette macière : mais il ne faur Ans les difiérentes Brulley, & les colons arbes, fort de affaires, foit de Blanchelande, de Barnave, les R: cappelés; il ne faur pas, dis-je, feules dans lefquelles ils aient induire de ce qu'ils ont --- Page 14 --- IO éré appelés dans ces affaires, qu'ils étoient, comme fc fon permis de le dire Lebergne, Sonthonax & autres > qu'il étoient les témoins habitués du tribunal révolurionnaire Certes, toures les fois qu'il a éré, queftion de débattre le affaires des coionies, il étcit effentiel d'y appeler, & nou conmiffaires qui étions chargés de ces affaires depuis plu fieurs années, &c les colons qui pouvcient rendre compte, d ce qu'ils aveient vu & entende. Ainti, nous n'avous pa été les premiers moteurs de l'affaire de Eriflot & des autre dépurés de la Girende; nous n'avons point été' la caufe comme le dit Sonthonax , qu'ils aicne été aflallinés; ain donc, ilaura eu tort de dite que nous avons préparé la cor quête des cclonics aux Anglais , en dénonçant & faifar allifliner ceux qui dans la Convention naiionale avoiènt plus de conncifiances dans l'affaire des colcnies. Au furplus ce n'ef pas nous qui répondrons à cette inculpation : C four ceux qui font alliés à lui plus particulièremenre ce for dcs hommes qui ont toujours marché dans fon fens > font fes propres créatures. Sijinvoque ici, mci, cemme la fait, hui, des ouvrages imprimés, & fij'en préfente C faibles extrciis, on va troaver la réponfe péremptoire à toi ce qu'a dic Sonthonax. Te tiens dans la main des extraits des relaricns des évènemens arrivés au Cap. : e e Sorthonex:Cer cuvrage eft d'un repréfentant du peuple, ne peur être ciré ici. Ic prefident : Il fullit d'indiquer les induétions que vOr voulez en tirer. Brulley : Vovez les pages II, I2, IA, 16, 17 & 18 cet ouvrage : ci y iira : Que les Brifforins S les Girondi n'avoient fHeirsmnapsirebe relatifs aux colonie guepaarjepepudaler Lepréfidint : TI ne peut être quefion de cela; cela ne fa rien à voire affaire, ni à l'accufation de Sonthonax : la con mificn vous interdicla parole là-deffus. Praliey : Au moins la juflice réciame qu'il me foit d'afirmer que dans cet ouvrage il elt contigné que les Eop qui onrpara acharnés coarre Briffor, écoient, comme roy: liftes & scdéralites, fecrètement d'accordaveclui, quefion de cela; cela ne fa rien à voire affaire, ni à l'accufation de Sonthonax : la con mificn vous interdicla parole là-deffus. Praliey : Au moins la juflice réciame qu'il me foit d'afirmer que dans cet ouvrage il elt contigné que les Eop qui onrpara acharnés coarre Briffor, écoient, comme roy: liftes & scdéralites, fecrètement d'accordaveclui, --- Page 15 --- II Le préfdent : Ce qui eft nécellaire à votre jufification, bus avez le droit dele dire. Brulley : Ce font les propres expreflions de l'ouvrage > cyens, comme VOUS le veyez. Lorlqu'il étoit queftion de pus perdre; lorique Iobeipierre 8cle comité de bus avoient fait mettre en arcefation; lorfque falutpublic nous étions pnacés de fabir le four de tan: de victimes ns les maifons d'arrer, Oll difcit, que nous étions agslomérées als les amis de Brifor; on diloits que, COIme royalifes les parfrleraibles, nous ayions coujours été fcrétenene unis evec Aujourd'hui, que Ion veut encore nous perdre dans u12 hs difseenrs nous ne fommes plus lies avec Brilor; mais, conuraire, c'eft hous qui lavons dénoncé & aitliné fuintceque difent Sonthonax & fescomplices, Senchonas: Suivant ce que vous avouez dans vos éctits. Brulley: Sonthonax premiaujcurdlei l'inverse dec it les hommes qui dérndoiont fa caule : aini, cequ'ont r nous fommes les anis &c:les ennemis des tour-àht ona befoin de fefervir poer nous victimner tous, individus &,plus tore, poar perdre notre pays. Remarquez cette vez tour ce quiont dit Sonihonax & les trahifon; 86 is trouverez quiils nous ont afliliés à ceux complices, ont vu e chargés de lindignation pablique > & cottre.lefquels qu'ils kerçoir une vengeance bien méritée. Sonthonex a puver que nous avions coopéré à l'exécution voula Brifer &c des autres députés de la Gironde; quia eu lieu nduir que c'étoit à travers les meftures qu'on devcit Sonthonax pour défendre les colonies. Vous voyez Sonthonax prenpas plus rénlli dans cetre preuve que que dans les autres uves marériclles qu'il difcit devoir mettre far le Page & Brulley avolenreutravél lesmefures àp burcau, verla colonie. prendre poar Bonzhonax : Les grands hommes, infortunés, trainés au plice par les colons, n'ont pas befoin que nia foible hille à celle detoutel laFrance quir/clamecentre voix ux.. Jene parcourrai pas les expreffions de Page & letrsbourtenverrai à leurs ouvrages, qu'ils onr publiés fous la Brulley; dansle't temps Olintseit.mne-mcien fatellitesdeceue tyran- , verla colonie. prendre poar Bonzhonax : Les grands hommes, infortunés, trainés au plice par les colons, n'ont pas befoin que nia foible hille à celle detoutel laFrance quir/clamecentre voix ux.. Jene parcourrai pas les expreffions de Page & letrsbourtenverrai à leurs ouvrages, qu'ils onr publiés fous la Brulley; dansle't temps Olintseit.mne-mcien fatellitesdeceue tyran- --- Page 16 --- I2 tyrannie. La commiflion faura apprécier & l'acculation labrs excules. Quant à ce qu'ils ont dit de la lettre de L chevefque-' Thibaur, ils ont prétendu qu'elle ne leur ét point commune. Je conviens bien qu'ils n'ont pas appo leurs fignatures au bas de cetre lettre mais ils ont été pi fens ou témoins à Vinterrogaroire; ils y ont fait leurs fiexions. Page & Brulley ont figné cet intertogitoire, ou lont pas figné; mais ils y étoient préfens. Verneuil a arre Leborgne & l'a conduit devant Amar : d'eft-là prononcé la fentence contre Leborgne, & c'eft qu T fa envoyé à la Conciergerie. L'ataire de Leborgne; arreftation n' ont aucun trait direét avec les trahifons de Domingue 5 mais comme les trahifons des Ancilles font co bon de munes aux fles-du vent & fous-le-vent, ileft que ces foi-difans commilfaires des colons n'ont fait arre France d' envoyer des feco Leborgne pour empècherla leurs dans ces ec Parcourez, à cet égard, tous écrits; formez-vous fur-tout de leurs converfations habituelles, cielles mêmes avec les membres de l'ancien gouvernemé vous faurez qu'ils ont toujours dit que les colonies fr çaifes ont été dévaftées par ceux qui les ont défendues;. q étoit plus avantageux à la France que l'Anglettre re maicrelle des colonies pendant la guerre, > afin que jouili des polellions & des cultures des Antilles, ils fuflent D à même de foutenir la guerre contre la France. Voilà fyftéme; ilsl'ont répandu dans tous leurs écrits : en fe faifant mettre fous les yeux, la commiffion les apprécie je finis fur cet objet, les colons; pafferont à un autre. Brulley : Je vais citer un de ces écrits. Verneuil : Je demande la parole; Sonthonax dit que moi qui ai arrêté Leborgne : oui, c'eft moi qui l'ai arr S Que je l'aye conduit devant Amar, c'eft un faux que thonax allégue : ce n'eft pas moi qui ai conduit Leborgne comité de sûreté générale; c'eft la force publique qui m conduit avec lui. Ce n'eft point à Amar Leborgn mais devant le comité de généra Sireat été conduit 2 où l'interrogatoire a été fait publiqueme réuni: c'eft-là c'eft-là où la confrontation a été faite avec les colons préfence de huit repréfentans du peuple 5 & certes > ce n'eft pas moi qui ai conduit Leborgne comité de sûreté générale; c'eft la force publique qui m conduit avec lui. Ce n'eft point à Amar Leborgn mais devant le comité de généra Sireat été conduit 2 où l'interrogatoire a été fait publiqueme réuni: c'eft-là c'eft-là où la confrontation a été faite avec les colons préfence de huit repréfentans du peuple 5 & certes > --- Page 17 --- I3 omme l'a peéendn.Sonshonnx, une million relative au Lcborgne avoit été chargé Honie, le gouvernement gouvernement n'auroit qui devoit fauver la eborgne à la liberré, & de nous faire pas manqué arrêter. de rendre Hla: nous avons été déclarés Bien loin aduir au tribnnal innocens; Leborgne a été H oil il devoit êrre révolutionnaire, & iln'eft fortidu tribuobefpierre. Les témoins jugé > que par l'ordre impératif de s reprélenrans du peuple que je puis citer fur ce fait, fonr rionale. qui, fiégent dans la Convention Sonthonax : Leborgne n'eft forti de fon 2 thermidor ; il n'eft donc cachot qu'après bberpierre. Verneuil pas forti par les. ordres de prgne devant Amar; Amar; prétend qu'il n'a pas conduit Leprélidoit. fé Lc prefident :II ne peur pas être queftion de ce au comité de sûreté générale; ces debats font qui s'eft feux. dailleurs Sonthonax : Alors je m'en à ce a défenfe dans les précédéntes rapporte féances. que j'ai dit pour Thomas Millet : J'ai à faire. une petire 'on appelle les témoins habitués du tribunal obfervation fur ce ire. Il'eft aflez érrangé que l'on nous révolutions habitués du tribunal appelle fans ceffe revolurionate, & moi mnnellement, je me fuis que per1 le fait, pour aller fouventabfenedela féance, comme xarions exercées dans les dépofer conrre Fouquier pour les rannifoient la République prifons de ln part de ceux qui françaife, Bruliey : J'ai une dernière obfervation à é dix mois en fiire, c'eft Abirués. prifon > nous ne pouvons pas avoir qu'ayant Cré Ic préfident : Cela eft entendu : la oir cublié ce qui a fouvenc été commifion ne iffion. l'objet de la ECPE Brallcy : Nous avons été dix mois en Le prifon e prifident : La corimillion n'a pas oublia ja dit. que vous l'avez 'ai une dernière obfervation à é dix mois en fiire, c'eft Abirués. prifon > nous ne pouvons pas avoir qu'ayant Cré Ic préfident : Cela eft entendu : la oir cublié ce qui a fouvenc été commifion ne iffion. l'objet de la ECPE Brallcy : Nous avons été dix mois en Le prifon e prifident : La corimillion n'a pas oublia ja dit. que vous l'avez --- Page 18 --- Eriley : Ceft que Sonthonax feint de l'oublier. -" Vernbuils Sonthonax vons a produit des pièces qui, fuiva lui, prouvoient qu'il avoit éré queftion à St-Marc de T'allaf nor. Jc lui deman.e de me les communiquer. Sunthonax: : Les' voici. Ferne.il: En jetant un coup-d'ail far ces diférent pièces, je rematque que dans la première que je tiens 2 main fousde No.4, la date eft furchargée ;que la déclar tion efiaite par-devant Sonthenex, & Gatk fecreraire de comniica civile, & que cette pilce eft fignée de Sonthon feul; cclui qui dépofe & le fecréraire de la commiffion n ont pes.oppolé leurs fignatures, ce qui demontre la faufle de la piéce. Sonthonex:Je prie la commiflion d'interpeller Verneu d'avoir à déclarer fi le dépofant faypit figner. Femevil:Ilef bien vrai qu'il eft dit dans la déclaratic ley dépofant ne favoit pas Ggrior; mais c'étoit une raifo e plus pour que le fecréraire de la conmiflion lignàt. paile à là pièce cotée C.B. 2°. J'obferve que cette déclar tion, qui éf également faite par-deven: Sonthonax & Gaus eft aufi fignée de Sonthonax fesl; que la dare eft furchargé Pour ne pas répéter ce que je vicns de dire, 3 j'en conci que cette pièce ef également fauffe. Je palle à celle qui cotée C. B. huitième. Cette pièce eft également faire deva les perfonnes queje viens de nommer 8ci fignée de Sonthon: feui,ce qui en démontre de même Ja faulleré.L'nurre piè C.B. quairième, > a les mêmes vices que celles que je vier de. préfenter; ce qui prouve que toutes ces piecesià onté mendiées, n'étant toutes. revétues que d'une feule & mêm fignature. Voici unelettre-qui fetrouve dans ces déclaratios & quief un peu plus circonflanciée. Cette letire eft du novembre 1793, l'an deuxième de la Répablique, écri de Saint-Mare & figrée Savary. Cette letre annonce qu trois cents hommes nègres cu mulàrres libres ont paru u les hauteurs de Scint-Marc, & maichoient contre Sontho nax 3 que Savary commandoit cent cihquante hommes pou aller à leur téte au-devant de cette force compofée demègro & de mulètres qui alloient, fuivant Sonthonax, pour T'affa novembre 1793, l'an deuxième de la Répablique, écri de Saint-Mare & figrée Savary. Cette letre annonce qu trois cents hommes nègres cu mulàrres libres ont paru u les hauteurs de Scint-Marc, & maichoient contre Sontho nax 3 que Savary commandoit cent cihquante hommes pou aller à leur téte au-devant de cette force compofée demègro & de mulètres qui alloient, fuivant Sonthonax, pour T'affa --- Page 19 --- incr. Si ce font les nègres & les mulàcres concre Sainr-Mare, les nègres & les qui matchoient Hle grands griefs; & certes fi ceux malirres-avoient donc He Sonthonas, ceux qu'il avoir qui étoient les fatellires hègres royaliftes, fi les nègres ouvertement amis de leur protégés ; ii les Anglais, i tous ceux qui ont été à patrie, à les ur Polverel & Sonthonax le même Saine-Domingue ont tenu onnus Iun & l'autre des langage , s'ils les ont rees brigands les plus féroces pour atlidins, des incendiaires, qui aient jamais à Domingue, 3 cette identiré d'opinion paru Sainte reffembloient fi bien d'ailleurs, entre des hommcs qui onvaincante que Sonthonaxs'eft rendu prouve d'une manière ont il eft accufé. coupable des crimes Sonthonax : J'obferve d'abord, jèces n'ont pas étép produites citoyens, que toutes ces e toutes celies qui font dans les , mais indiquées au nombre ais-qui ne m'ont archives de la commifion; Eclarations dont parle point Verneuil encore pafié fous les yeux. Les Pux perfonnes 5 elles ont été faites n'ont pas été faites devant iffaire civil feul, le fecrétaire de la par-devant le comus lui. C'eft par erreur qu'eliesne font commiflion écrivant éraires elles font toutes ensères écrites pas de fignées du feie vous pourrez vous en convaincre les fa main, ainfi lles qui lont fignées. Ces pièces par fignatures, par un complot formé à St-Marc prouvent toures quilya iflaires civils. Ces pour s'emparer des comouvent. Les colons pièces font bien ne font pas les feules qui lo, arc s'eft révolée contre les d'accord que la villode.Srrer aux Anglais. Ily a plus, c'eff conmiffaires civils pour fe en Verneuil, tous ceux qui fe foit que, révoltés corme le dic fort mmiffaires civils ont tenu le même contre les ils avoient tous le meme interèr, langage: ce qui prouve ennemis de la France ec de la qu'iis étoient tous paflant, par comparaifon fur ce Conventien. Je dirai e Verneuil : Tous les royaumes de que viene de vous hlifés contre la Convention narionale TEnrope étoient rgé & tous les ariftocrates étoient coalifés ; les nobles, le ntion nationale. Tous ont accaié la Convention contre la Conlemblécs nationales d'avoir des & les principes dévaitateurs, emis de la France ec de la qu'iis étoient tous paflant, par comparaifon fur ce Conventien. Je dirai e Verneuil : Tous les royaumes de que viene de vous hlifés contre la Convention narionale TEnrope étoient rgé & tous les ariftocrates étoient coalifés ; les nobles, le ntion nationale. Tous ont accaié la Convention contre la Conlemblécs nationales d'avoir des & les principes dévaitateurs, --- Page 20 --- funeftes à F'Europe : faut-il en conclure que les fondareu de la liberté, les Affemblées nationales, la Convention aient été un compofé de félérats, parce que les rois de terre & tous ceux qui étoient in:éreffés aux abus ont atta qué les Affemblées nationales ? La lettre de Savary prous qu'il y avoit un complot formé contre les commiffair civils; car Savary rend compre aux commiffaires civils la rencontre d'une colonue de trois cents hommes qui portoit fur le chemin du Port-au-Prince pour arrèter commiffaires civils. Je vous ai fait part dans lz difcullic des motifs par lefquels on étoit parvenu à foulever 1 1 hommes de couleur contre les commillaires civils; on avoit repréfentés comme décrétés d'accufation. Les Angla preclament que les commifiaires civils font abandonnés difgraciés, frappés par la Convenrion naticnale; que la Co vencion les livre à la julte vengeance des colons.Ily en ave affez pour porter les colons de toutes les couleurs à brigu Fhenneur d'immoler les commiffaires civils à la gloire la Cenvention nationale. C'eft ainfi que ces hommes ont é menés aux crimes par les intrigues des colons eux-même car comment arrive-t-il que les colons viennent demander la barre la mife hors la loi des commiffaires civils, : que colons follicirent un décret d'accufation contr'eux, & qu'e fuite lcs décrets foient proclamés par les commanda anglais?Je laiffe à la commiflion à tirer de ces induétion de ces rapprochemens de faits, les conféquences qu'elle de en tirer. Bruiley : II eft faux que jamais Page & Brulley aient d mande un décret d'acculation contre Polverel & Son:hona les proctswerbaux, au contraite, prouvent que nous n'avo jamais demandé àla Convention que le rappel de Polver &de Sonthonax. Le décret d'accufation eft du propre mo vement de la Convention d'après le rapport des faits. Sonthonax : Ces sfaits méritent d'ètre éclaircis; ils le ferc par la difcuflion. Je me contente d'une obfervation , C que les colons font convaincus qu'ils ont demandé n mife bors de la loi; & j'ai, moi, produit l'adreffe origina par laquella ils l'ont demandé. de Polver &de Sonthonax. Le décret d'accufation eft du propre mo vement de la Convention d'après le rapport des faits. Sonthonax : Ces sfaits méritent d'ètre éclaircis; ils le ferc par la difcuflion. Je me contente d'une obfervation , C que les colons font convaincus qu'ils ont demandé n mife bors de la loi; & j'ai, moi, produit l'adreffe origina par laquella ils l'ont demandé. --- Page 21 --- a Le prejfident : Ceci a un autre objet. déja été dit de part &c d'autre, Paflez fation Ferneuil: : Ciroyens, Sonthonax que ce porté contre lai a été dit que le décret d'accuterre, M prouve que nous étious futpris à la Conventions & Eh bien! voici que EebrAngletomee le fair. qui a d'isccord fait avec TAngledécret contre Lorique la fignifier ce décrer. niftre Monge Sonthonax de le faire & Polverel, Convenion elle rendit le Pour prouver à la cxécuier dans le plus enjoignit court au mifurpris à la commiffion que le decret délai. même décret Comrention. d'accufation c'eft qu' au bout de trois n'a pas été Convention. Des fut difcuré de mois ce A la Barre pour rendre membres demandérenr que nouveau dans la prendre pour T'arrellation compte des mefares Monge pardt piniftre Monge de Polverel & qu'il avoir da -hemens, , il feignit parut; de ; & preffé dans fes Sonthonax. Le qui le remplaça, nommer des derniers retrane rendre à Rochefort en nomma deux. commidiaites. On leur DAlbarade inglaile prefque : ils donna ordre de au de toutes parts, pourrie. fir Le sembarqutrent navire quitta le fur une ptife Rocheforr; 5 & par ce moyen cent lieues en mer, rivage il faifant Albarade, n'eut point lTespédition rentra à ue d'effer. Mfat d'Albarade étoir Voilà les fairs calculée par horax. d'accord avec Polvetel qui prouvent & Sone Sonthonax déclarer : Je prie la commiffion pnt embarqués quels font les noms des. d'interpeller les colons Frel. pour venir arrêter commiflaires Sonthonar qui fe & PolL-préfdeont : Nomme-les Sonthonax : C'eft toi-mème. Ruellement commifaire Hugues & Simon Dès. Le é nommé par les colons de à la Guadeloupe. premier eft erneuil pour m'accufer. Je New-Yorck Fiugues avoir Mer-ation, 3 parce que la fuis bien aife commilaire de avec imparer Touvrage de cet ami comanifion des aura faire cette Hourd'hui les colons de ia colons avec ce occafion de Tomelx. conduite de Hugues àla que difent Soumuedarbuiain layrajfon, GuaR . Le é nommé par les colons de à la Guadeloupe. premier eft erneuil pour m'accufer. Je New-Yorck Fiugues avoir Mer-ation, 3 parce que la fuis bien aife commilaire de avec imparer Touvrage de cet ami comanifion des aura faire cette Hourd'hui les colons de ia colons avec ce occafion de Tomelx. conduite de Hugues àla que difent Soumuedarbuiain layrajfon, GuaR --- Page 22 --- deloupe > & je rends hommage à fa conduite actuelle comme étant celle d'un eftinable ami de.1 l'humanité. Perneuil:Je ne répongs pas à cela.Voici un article bie eflenriei. Sonthonax a dit 8c répéré que le traité fait Londres le 25, février 1793, dementroit d'une manièr péremproire qui font céux qui ont livré les colonies au Anglais. On n'a cité ici que des fragiens de ce traité; ei vain nous avons demaindé les lignacurés: jamais l'original qui a été annoncé plufieurs fois avec emphafe à la Con vention nationale, que l'on difoit èrre au comité de falo public, n'a été produit. Nous difons que fi ce traité a ét effectiveinent paile à Lendres, il ne peur l'avoir été que pa lés colons, qui de tout temps ont été dénoncés par le colons, amis dé leur patrie, &c dénoncés à Polverel & Sonthonx; & nous demandons que ce traité foit produ en criginal, parce qu'en lifant les fignatures, on fera con vaincu de la verité quej'annonce. La perfidie de Sonthonax en ne froduilant pas ce traité, eft de faire planer foupçon fer tour le monde, & de nous rendre reipoufabl du crime de quelques particuliers. Je demande donc que traité fcit produit en original pour qu'on en voie les fign: tures, & que nous foyons, une fois pour toutes, décharg du foupçon qui plane fur nous... Duny : Que Sonthonax fait planer. Le préfident : A l'ordre. Sonthonax : Si les colons, qai connoiffent mietix que m le traité pafte à Londres, me demandent Y'original, n'ont qu'asadrelfer à leurs correfpondans à Londres. Qua a mnoi, je n'ai que des copies, & le comité de falut publ vous en offrira d'authentiques & dofficielles, données P fes agens. T'obferve autre chofe, c'eit que ceux-là fent ju tement forpgonnés d'avoir provoquéle traité du 25 février.q fe font vantés publiquement que s'ils avoient été au Môle à Jérémie, ilsy aureient appelé les Anglais. Rappelez-vo tout ce que difent les colons de l'avantage de la protedticd anglaife. Rappelez-vous fur-tout ce qu'ils ont fair imprim dans leurs ouvrages fur la nécellité de conferver à l'Angl terre les poffellions dans l'Archipel du Mexique 2 voi faurez quels font les hommes qui ont machiné ce traité. que s'ils avoient été au Môle à Jérémie, ilsy aureient appelé les Anglais. Rappelez-vo tout ce que difent les colons de l'avantage de la protedticd anglaife. Rappelez-vous fur-tout ce qu'ils ont fair imprim dans leurs ouvrages fur la nécellité de conferver à l'Angl terre les poffellions dans l'Archipel du Mexique 2 voi faurez quels font les hommes qui ont machiné ce traité. --- Page 23 --- L.esc colors: Nons lai foir une copie avec des demandons lignatures. deproduire, foitl'original, nductions Le priofdenc : Ii a répondu à cela. de Ce qu'il a dir. C'eft à vous à tirer des Fairé Pomeuil: exifloient Sonrhonax a dit que des euvenry être au comiré de falut public, copics or-les exiétes du ppies foient produites, qa'avec les fignatutes. Je demande cepies ne Frra quels font ceux Parce qu'en en faifent che ces pnthonax ne les produit qui ont figné ce prétendu leclure traié. on mnie comme celles qual je dirai que c'cft une ca- Si pnire nous. EEA déja permnifes tant d1 tuis! tes Sonthorax qui fonz : On ne peut pas moi au comiré de falur demnder que je produife les. que les public 5 on ne peut nner. Je répère renf@ignemens Quil elt qu'il eft en mon pouvoir cxiger 8-remps la copie d'un trai:é inusile de me demander. plus. de nifeftement en votre préfence. auquel les colons ont accédé, Sénac: plez : Ciroyens, ce n'eft pas par des ufé Sontnonax connoite la vériré, ceft par des divagarions fairs. que vous mingue aux d'avoir préparé la Nous avons' nd 1 étoir à ennemis; il d s'agit de' favoir conquète fenlement de Saintes repeuffer SN-Doninaie il avoir fi, Pas AEr l'ennemi ioflfamment de faroir G février lor/qu'il s'eft préfenté, &c ondres; &'fi en 1793, ii y a eu un trairé ily a FLRT Suar-Teninent pien: le défendre. s'oppofaient à Temue ans, de les colons Aze mille hommes Qhand Sonthonzx y. fur, forces il qui arer ia loi du 4avril. envoyésà Sine-Desingue y aroit éré emplorés à Les quinze mille puer faire pssy font foumis. l'exécution de cette loi, horutses n'ent toutes les paroiffes. volontairemen, qu'olle a été peilque exéctirée les préfdent : Cela a été entendu & pchonax:1 vés à Il n'y a eu que Gx mille déja traité, Sun-Domingue pour T'exécurion ciriq cents hommes de la loi du 4 B 2 emplorés à Les quinze mille puer faire pssy font foumis. l'exécution de cette loi, horutses n'ent toutes les paroiffes. volontairemen, qu'olle a été peilque exéctirée les préfdent : Cela a été entendu & pchonax:1 vés à Il n'y a eu que Gx mille déja traité, Sun-Domingue pour T'exécurion ciriq cents hommes de la loi du 4 B 2 --- Page 24 --- Sinac: : il y avoit en effet fix mille hommes avec Polverel & Sonthonzx ; inais ily en avoit avant fon arrivée huit mille fix cenis." Ces quinze mille hommes étcient donc à Saine Domingue à Tartivée de Polverel & Sonthonax. Qu'en ont ils fait : que fone-ils devenus? Mais c'elt au Port-au Prince qu'il s'agit d'examincr la conduite de Sonthonax Sonthonex y, eft arrivé avec des forces de terre impofantes fc & il a forcé, dit-il,h ville du Port-au-Prince d'ouvrir portes aux homines de * couleur & aux noirs. Si à cett époque la ville du Port-au-Prince qui étoit garnie C troupes de ligne, qui étoit garnie de blancs d'une force im polante, a ouvert fes portes à Polverel & Sonthonax s C que Polverel & Sonthonax aient challé de fuite tous cet f'oppofoient à leur entrée, Polverel 8c Sonthons Ttop être évidemmient plus forts; mais qu'ont-ils fai Quand ils'eft préfenté huit cents Anglais, non feuleme ils avoient felon eux quarante mille hommes dans la plai du Cul-de-fac; ils avoient encore trente mille hommes couleur armés; ils avoient toutes les armes enlevéés a colons déportés, & cependant huit cents Anglais fe pr fentent au Port-au-Prince, huit cents Anglais s'en emp rent fans que Polverel & Sonthonax tirent un feul coup fulil. Voila le fait polirif, celui fur lequel vous devez vo appelantir. Le refte n'eft qu'une divagation : c'eft-là q faut en revenir,, & c'eft-là que vous avez la certitude C Poiverel & Senthonax ont livré la colonie de St.-Doming aux Anglais, qu'il étoit à leur dilpolition de fe défen & quils ne Aones pas fait. Sonthorax : Les colons, fatigués de la difculion fur 1 traiifon à Saint-Domingue. . Plaficurs colons: Non, non, nous ne le fommes pas. Sonthonas : Les colons (emblentvouloir reporter fanse la dilcutlion uniquement à l'affaire du Pore-au-Prince 5 j cepte le défi, &je vais parler du Porr-au-Prince. Séna établi la comparaifon entre le Port-an-Prince afliégé par cormillaices civils au- soois d'avril 1793 : & le PortPrince atliégé par les Angiais au mois de juin 1794: : ild e Lorlqueles commiffaires civils fe font fait ouvrir par la lence les portes du Port-au-Prince en 1793, ils avoient a eux une marine impofante & une forte armée. , &je vais parler du Porr-au-Prince. Séna établi la comparaifon entre le Port-an-Prince afliégé par cormillaices civils au- soois d'avril 1793 : & le PortPrince atliégé par les Angiais au mois de juin 1794: : ild e Lorlqueles commiffaires civils fe font fait ouvrir par la lence les portes du Port-au-Prince en 1793, ils avoient a eux une marine impofante & une forte armée. --- Page 25 --- Sénac : Faites-moi dire ce & Sonthonax que j'ai dit. J'ai dit que Polverel étoient en force lorfqu'ils fe font Port-au-Prince; aqu'ils avoient 30,000 préfentés au 40,000 nègres, & qu'ils étoient hommes de couleur & repouffer les Anglais quand ils fe font par conféquent en état de préfentés. d'après Sonchonax: Sénac, : Vous voyez que j'ai bien entendu; carj j'aidit, force maritime confidérable que nous avions une armée impofante, une avions forcé les habitans du > & que c'étoic par là que nous leurs portes malgré eux. Port-au-Prince de nous ouvrir Sénac : Je n'ai pas dit maigré eux. Irc préfident : A l'ordre. Sonthonex: : Eh bien! de bonne Thypothèle que moins favorable à volonté > cela ne rendra votre fyftême. Tamnsegusidpndfene devant! le 1793 n'étoit pas forte de plus de 1200 Port-au-Princé en avril amené du Nord. que I 5o hommes de hommes : je n'avois les colons de troupes de ligne. Je défie plus, 1200 du qu'ilyait eu un feul foldat d'Europe, de fe IRCUTS rica, vaifleau de 74, & joignirent à ces 15o. L'Ame2 Iaee & fur les forts : frégates, ont fait feu fur la ville rés, Gl majorité peut-être des bons ne nous en fullions-nous pas fer les méchans & à enchaîner citoyens les n'éroit parvenue à tion autres. oRE que nous avons faite au Telle eft l'expédiSénac Fortr-au-Plince en dit : ce Commenr arrive-til les 1793. vils, devenus pius forts; par l'expuifion que des faétieux commilfaires ciPrince, par l'entourage d'une armée du Port-auentrer dans fes murs 3 comment arrive-t-il nombreufe qu'ils onrfait coup de canon, ils aient livré la ville que, fans tirer un à Sénac ces 30 & aux. Anglais? >> Je réponds dans l raer que s'il eft 40,000 de bonne hommesh'ontj jamais exifté que vince de rOuetn'avoir foi, ilavouera que la ligne. S'il eft pas en tout 300 hommes de pro- de. ville da Port-au-Prince de(ponne foi, il vous dira que les arfenaux troupes de la & il pourroit vous en fournir étoient la abfolument dénués de fufils; tion des lettres de la preuve du lui-méme par l'exhibià Polverel, aux Cayes, municipalit: lettres Port-au-Prince, adrefTées ceffe des fulils pour armer la garde parlefquelles nationale. on réclamoit fans Il vousdira aufi de. ville da Port-au-Prince de(ponne foi, il vous dira que les arfenaux troupes de la & il pourroit vous en fournir étoient la abfolument dénués de fufils; tion des lettres de la preuve du lui-méme par l'exhibià Polverel, aux Cayes, municipalit: lettres Port-au-Prince, adrefTées ceffe des fulils pour armer la garde parlefquelles nationale. on réclamoit fans Il vousdira aufi --- Page 26 --- à (aconnoiffance que Lafalle me preffoit, par plufieurs Cap, de lui envoyer des gauti nale avoit befoin être fufils dont la Earde natioaufli que ia légion pour de l'Egalité armée. avoit Sénac été pourrcit vous dire qui ont été tirés de la ville du A armce avec 60c fufils au-Prince, iln'y avoirpas de fufils Cap. dans mon arcivée au Port iln'y avoit ni fabres ni pilolers: depuis T'arfenalde plus de deux cette ans ville; ce dénuement exiftoit dans les magafins de la République. J'ai prouvé les garnifons étcient compofees au plus de II à FetLamun : ainfi, cette garnifon ne pouveit contre 3000 hommes de troupes pastenir hommes fe préfenzèrent devant anglo-colonialos - lorique ces TCO0 le fait ni une vills qui, comme Sénac fendue bien, n'a murs ni palifiades, ce gui ne peut être déde que par des poftes rétrancsés; or CCS poftes ont mon aveu, mal défendus: mais cen'eft aux été, faires civils qu'il faur artribuer limpéritie ou pcint la trahifon cominif d'un chefde la force année; & les commifaires civils ont dans tous les temps qu'ils favoienr fairea arrêter des chets prouvé force armée quand ils avoient trahi. Ils aurcient de la barre de la Convenrion nationale le commandant envoyé de à la armé du Port-an-Prince, avec les pièces accufatives la & force ficatives, s'illeur avoir été permis de faire à Jacmel un juitiacte de jurifdiction. Dès le moment ot le décret de la feul. vention leur a été fignifié, ila'étois plus en leur Conrêter un, oflicier de la force armée. Ils ont dénoncé pouvoir d'arde falut public l'homme qui, par ou aurcomité a laiffé prendre le polte qui Li Ltoil négligence confié; ils par onc trabifon , devoir : le commandant de la corvette fait rendu leur compte de cette expédinon au comité de falur l'E/perance a Je ai indiqué le rapport du commandant en fecond public. de la force vous armée, qui inculse lui-même fon chef; je vous ai indiqué le les rapport de commandant de la place, que vous trouverez dans pièces. Toutes ces pieces vous feront connoitre par quelles manceuvres le Poreati-Prince peut avoir été mal défendu ou livré.J'ajoure que le fort Lilier, confié aux matelots, a été livré par eux fur la follicirationdes cheis à qui on T'avoir confié.Ces hommes , huit jours avant que les font ailés les chercher à Léogane; & ce fonr Anglais peur-èrre parnilent les lommes > dont on voas préfenteral les décharations fera de couler à fond cette affaire. Je m'en loriquil réfère aux pièces queftion que ajoure que le fort Lilier, confié aux matelots, a été livré par eux fur la follicirationdes cheis à qui on T'avoir confié.Ces hommes , huit jours avant que les font ailés les chercher à Léogane; & ce fonr Anglais peur-èrre parnilent les lommes > dont on voas préfenteral les décharations fera de couler à fond cette affaire. Je m'en loriquil réfère aux pièces queftion que --- Page 27 --- fai produites ; je'remarque 23 caipitaine Déjean qui a été fenlement, cité ici, fur la déclaration du citoyen qu'ila été Latafte, > fecond de fon accufé par le mariniers & un matelot, d'avoir navire, par deux officiers couper les cables pour fe fauver Fropoféa dans la fon équipage de Hun orage, > & aller rejoindre les nuit, à-1 la faveur Hont on vous produira la déclaration. Anglais. C'eft cet homme Le prfident: : As-tu la preuve de ce fait? ruite Sonthonax: La preuve fe trouvera dans contre Déjean au tribunal de la procédure inf Princes vous la ttouverez aulli dans F'amiranré au Port-auommiffaires civils, qui, une proclamarion des ement le commandemen: cniarrérant, de fon bâtiment. lai ont ôré provifoi- -Le préfident : Cette proclamation & nt-elles dans les archives? cettè procédure exifrée Sonthonax des : J'ai en mon pouvoir la archives : quant à la proclamation ; elle eft iers de Polverel, procédure, elle eft dans les paIllit: Pro.lamation,.sc. Commifion civile. e Vul les déclarations faites ois, parl le ciroyen Larafte, par-devant nous le 5 du préfant commerce le Bien-Aine, commandant de en fecond du navire Emptouffer, maitre Bordeaux, & par les ciroyens pord dudit d'équipage, & Pierre navire. . Delrieu, inatelot > Confidérant qu'il réfulte des pullet & de Dsirien, déclarations de Latafte, de ville du que Déje:n a manifefté le delirde voir ppofé à Potr-Républicain fon équipage de fortir au pouvoir le des Anglais; qu'il a rer aux Anglais; quen navire de la rade & dele Ra feconder fes vues, n'ayant il a fair pas enlever trouvé fon équipage diflifférentes reprifes F'argen: & defcendre à terre ila voulu entr'autres faire appartenant à fes tle mettre à bord d'un accufateurs, cabotnge, deux cailles de vin qui vailleau faiinalades de fon bord. 3> étoient deftinées pour --- Page 28 --- Voici deux paragraphes du confidérant de la proclamation dont yous verrez le difpolitif: je communique la pièce aux colons. Il réfulte de cette pièce qu'une procédure commencée conftatoit que Déjean éroit prévenu d'avoir propolé fon équipage de profiter d'un orage pour la rade quitter Port-Képublicai, & enfuite aller rejoindre les Anglais. La féanee eft levée. Le regifre des feances effigné, J.Ph. Ganxawyprefidone FOUCHE (de Nantes), Jecrétaire; MERLINO, DABRAY GRÉGOIRI, MOLLEVAUT. Du 'une procédure commencée conftatoit que Déjean éroit prévenu d'avoir propolé fon équipage de profiter d'un orage pour la rade quitter Port-Képublicai, & enfuite aller rejoindre les Anglais. La féanee eft levée. Le regifre des feances effigné, J.Ph. Ganxawyprefidone FOUCHE (de Nantes), Jecrétaire; MERLINO, DABRAY GRÉGOIRI, MOLLEVAUT. Du --- Page 29 --- 2; Du 17 Thermidor, l'an troifème de la Régublique une & indivifible. Frangaife, LA rédaction des débats recueillis eille eft lue & adoptée. dans la féance de la Les citoyens bnt point préfens Page, à > la Tarcherefqte-Thibaud féance. & Clauffon ne S.nthones: : Sénac m'a demandé Fnus les 1S000 hommes hier ce deE la colonie depuis le venus d'Europe pour qu'sroient la défenfe pondrai avec les ouvrages commencement des de la révolution. Je bus diront ce que font devenus colons eux l mêmes; ils Je prends, dans le recueil des ces foldats. Brulley, intitulées Refexiens brochures faites par ragraphe fuivant. fir les colonics 3 page 9, Page le (TI lit:) Extrait d'un puvrage de Page & Rétlexions far les colonies. Brillty, intitulé: Malgré les foins que les pris du foldat francais, les citoyens deux de nces Saine-Domingne du climat. Qu'ils font tiers ont péri des incombinent des préfomprueux, ces S dont ils n'ont plans même d'attaque oùt de défenfe hommes de ces contrées pas les premiers pour un er un vafte élémens ! ils. aux colons le foin de fe cimerière > plurôr que de mêmes 32. gouverner & de fe défendre ous voyez que Page qui écrivoit au mois de bme IX, Seisante-dir-nénins février livraifon. C des préfomprueux, ces S dont ils n'ont plans même d'attaque oùt de défenfe hommes de ces contrées pas les premiers pour un er un vafte élémens ! ils. aux colons le foin de fe cimerière > plurôr que de mêmes 32. gouverner & de fe défendre ous voyez que Page qui écrivoit au mois de bme IX, Seisante-dir-nénins février livraifon. C --- Page 30 --- annonçoit les deux tiers des trou 1793 ces réflexions, avoient péri par Pis, influences, du climat pes malgré françaifes les foins des colons. Quant à l'autre tiers, depuis le 25 février 1793, 3 quand il auroit difparu, cela ne feroi l'effe pas étonnant, parce que tout le monde cennoit terrible du climat des Antilles fur les Européens. dois dire à la louange des chefs militaires P Cependant plus de 2,000 je foldats portent encore à Saint-Domingu f armes pour la défenfe de la République, tandis ou les faclieux, fe font i d'autres, enttzinés égarés par Ceux fe font livrés au aux Anglais & aux Efpagnols. qui. foldats à Efpagnols étoient les quatre cents pris Ouana les trci minthe, les douze cents foldats pris au Dondon, cens foldats européens pris au Fort-Dauphin, & ceux $ fe trouvoient à Saine-Marc & aux Gonaives, lorfque Anglais sy font préfentés. dans Thomas Millet : Hier Sonhonax a préfenté, la difcuflion, une proclamation, & il vous a dit que c'éto par cette proclamation qu'il a prouvé que le capitain Dejean & les capiraines des navires da commerce vonloier les livrer aux Anglais.. Sonthonax: Vous me faites dire ce que je n'ai pas di je rétablis ce que j'ai dit.. J'ai dit que la proclamation avoit VOS % je mettcis fous yeux prouvoit que Dejcan accufé ( car c'eft le terme dont je me fuis fervi), accu par fon fecond , par un matelot, & je: crois, par t 1 officier marinier, d'avoir invité fon équipage a cables des navires pour aller rejoindre les Anglais ; T les preuves à ce fujet pouvoient fe tirer de la pt que cédure inftruite contre lui au tribunal de l'amirauté 2 j'ai indiqué que ce:te procédure étoit dans les papiers Polverel. Th. Millet : Sonthonax a raifon de m'arrêter dans l'an lyfe de cette proclamation, car elle prouve le contraire ce qu'il a avancé, Dans le confidératit qui fuit relatifs ceux à l'e qu vous a lus, ilya: <C Confidérant que les faits 3> lèvement de deux caifles de vin, font conftatés par 9> plintes faites de Dejean, & avoués par T'ipterrogaroi de cette >> même 5 confidérant quil réfulteroit voulu plointe abai W de T'information que c'eft léquipage. qui a avancé, Dans le confidératit qui fuit relatifs ceux à l'e qu vous a lus, ilya: <C Confidérant que les faits 3> lèvement de deux caifles de vin, font conftatés par 9> plintes faites de Dejean, & avoués par T'ipterrogaroi de cette >> même 5 confidérant quil réfulteroit voulu plointe abai W de T'information que c'eft léquipage. qui a --- Page 31 --- - donner la ràde du > lieu de ces Port-Républicain ; > dilimuler accufations réciproques, il confidérant eft qu'au mi- --fon que le navire lc Bien - dimié, impollible de fe équipage & les fa cargaifon &c vaifes mains, & qu'il dépendances, eff inflant de > font en de très-maulintérér de pourvoir Ainfi, Sonthonax lasmateor, &c. >3 autrement à u'il réfulte de la avoue lni-mème, dans fa plainte & de proclamation, uipage qui a vonlu Tianliruiction, que c'eft l'éLe n'eft donc abandonner le la rade du onduire fon vaifleau pas capiraine Dejean Por-Répablicsin. qui a uia concerté de aux Anglaiss ce n'eft donc propofé de. vrai que fi mener fon navire aux pas Dejean vrer Dejean eût eu certe Anglais; &c il eft aux Anglais fa & intention criminelle de As pris, fuivant CC qui cargaifon eft dit fon navire, il n'auroit précaurion de faire par T'iuformarion Ppartenant à fes débarquer à diférentes réprifes même, terre les marchandifes, armateurs; il n'auroit pas fait defcendre T'argent x. Anglais. s'il avoir eu intention de les livrer Sonthonax vousa dit qu'ila avoit n:je ne vois pas cela dans la provifoiremenr defitué Dent,article onzième. proclamation; jy vois feuleLe fubftirur faifant les près l'amiraué rendra fonctionsde commiffaire national éslaration ci- dellins, plainte à la des faits énoncés dans la es complices. Il fera informé charge dudit Dejean & de ge de dudit fait ar lui Famimune, fait & autre : que Leclerc, & le par-devant procès le dit Dejean & fes parfait julqu'à fentence définitive fera eomplices. >) contre e ne vois pas là que le Eitué 5 il ordonne que le capiraine ait été provifoirement acculation grave; il éteit procès lui fera fair. Il y avoir s je ne vois pas de fentence jufte que le procès fit fait: itution du capitaine ; je vois de Tamirauré, ni la ne qu'il réfule de la feulement que Sonthonax plainte & des Tequipage qui a voulu informations que ublicain; ce n'eft donc abandonner le la rade du PortEnac : Jajoure une réfexion pas capitaine... préfident : Laifle répondre Sonthonax." C2 teit procès lui fera fair. Il y avoir s je ne vois pas de fentence jufte que le procès fit fait: itution du capitaine ; je vois de Tamirauré, ni la ne qu'il réfule de la feulement que Sonthonax plainte & des Tequipage qui a voulu informations que ublicain; ce n'eft donc abandonner le la rade du PortEnac : Jajoure une réfexion pas capitaine... préfident : Laifle répondre Sonthonax." C2 --- Page 32 --- Sonthonax : Si Thomas Millet avoit lu la proclamatic entière, il fe feroit épargné une difcullion oifeufe. I! préter quil réfulte du confiderant 5 que c'étoit l'équipage qui voulu abandonner la rade pour fe joindre aux Anglais. Th. Miller : Jen'ai point, dit pou: fe joindre aux Anglais parce que je n'accufe point légérement. Sonzhonax : Ils ne pouvoient quitterle Port-Républica que pour fe joindre aux Anglais, car ceux - ci étoie fiationnés dans la grande rade, & le navire du capicai Dejean étoit ftationné dansla rade du commerce. Thomas Millet dit qu'il réfulte de la-plainte & de li formation que c'eft léquipase qui a voulu abandonner rade, & cependant T'information & la plainte n'ont pu faire que d'après notre proclamation. Sillavoitlue, il aur vu le capiraine Dejean, inftruit qu'il avoit con lui dénonciations de- fon équipage : trouver e da commilfaire de la marine au département des clatles, Coulo eft aujourd'hui avec les Anglais. Ce commiffaire rec #" plainte de Lejean, & fit linformation contre le V de l'ordonnance de la marine, qui réfervoit aux tribuna de l'amirauté dejuger des délits des marins. La plainte fa I par le capitaine Dejean contre fon équipage, après que équipage l'eût dénoncé, fut callée par les commiffai civils, & la procédure fut inftruite al'amirauté: c'efà ce dernière procédure que je renvoie la commiflion des lonies. Sénac : Si Dejean avoit eu le projet de fe rendre 2 Anglis avec fon bâtiment, il ne feroit pas venu en Frar avant Polverel & Sontbonax les dénoncer; il fer aujourd'hoi chez jes Anglais, Ara' auroit fon navire & argent : il na rien de tout cela, il eft dépouillé tout. Sonthonax : Je vais donner une idée de ce qu'on C penfer de cette preuve: Tous les colons de Jérémie, dul M & du Porrau-Prince ont contribué à livrer ces places Anglais. Eh bien ! les Anglais qui ont marché avec émigtés ont confifqué dans les ides lès biens de ces mên émigrés qui avoient marché avec eux, qui les avoient ai à les conquérir; car ils ohr porté l'immoralité jufqu'à pu les trahifons qui leur avoient été utiles. Il ne faur pas uve: Tous les colons de Jérémie, dul M & du Porrau-Prince ont contribué à livrer ces places Anglais. Eh bien ! les Anglais qui ont marché avec émigtés ont confifqué dans les ides lès biens de ces mên émigrés qui avoient marché avec eux, qui les avoient ai à les conquérir; car ils ohr porté l'immoralité jufqu'à pu les trahifons qui leur avoient été utiles. Il ne faur pas --- Page 33 --- onclure que les colons n'ont 29 E pillés par les Anglais. Les pas trahi, parce qu'ils ont leur avoient livré la Anglais ont pillé les colons eftes fidcles à la colonie, comme ceux qui étoient nème plus épargnés République & : les républicains ont été nages d'eflime des Anglnis. qu'eux, ont même reçu des témoiSenac : Je dilois que fi Déjean avoit Angliis, il ne feroit pas en France.. voulu être' avec' les Sonthonar: : Que Dejean m'accufe ,je Verneuil : Sonthonnx vient de dire ly invite. voient été envoyées à Saint - que les troupes qui onnées par linfalebrire du Domingue avoient éré moifun ouvrage de Page. climat 5. il a tiré cette preuve ue le climat de Saint Cerres; - > perionne ne. difconviendra our les Europeens 5 mais Domingue ne foit très-1 meurtrier ès troupes. qui ont pallé tout Je monde- fait auffi que es victimes de Tintemperie aSainr-f du Domingue ont été moins pélées dans les vivres climat que des P qu'écrivoit pour les empoifonner. drogues afle avant l'artivée Page ne pouvoir être relatif qu'à ce D'aillears, dequis'éroir bnc venues avec Sonthonax Sonthonax; & mais les troupes qui ommes une fois, & de Polverel, au nombre de 6,000 bnt ces troupes qui ont été 1,500 facrifiées hommes une autre, ce pandoient direétement fous par ceux qui comFoupesqui ont été fufillées Sonrhonnx; en ce font ces mêmes prs de lincendie du Cap. grande pariie pat Gagnoux, R Sonthonax honorable : Il eft permis aux colons de le la force de lêtre par eux : ce font les calomnier; il Haindre. d'Enrope à Saint- Domingue commandans parle Sijai eu à Tégard des troupes les qui doivent fe Verneuil, il y a ici des officicrs procédés dont pondance ouverneur général; vous aurez fous les envoyés par le de ce gouverneur géneral, yeux la correfConvention. S'il m'accufe de pareillés récompenfé par la ondamnation; fonné sily a eu des choles, je palle les hommes qui aient troupes, > ce font ceux qui ont en empoi- > enapoifonnemenr. le pillage & érigé maximes FePage & fesadhérens. T'aflalinat; ce font les colons, nande., Yerneuil : Voil la preuve de ce que Sonthonax deC; yeux la correfConvention. S'il m'accufe de pareillés récompenfé par la ondamnation; fonné sily a eu des choles, je palle les hommes qui aient troupes, > ce font ceux qui ont en empoi- > enapoifonnemenr. le pillage & érigé maximes FePage & fesadhérens. T'aflalinat; ce font les colons, nande., Yerneuil : Voil la preuve de ce que Sonthonax deC; --- Page 34 --- été Le préfdent : Tu n'as pas la parole 3 cet a traité dans le quatrième chef; ainfi, il eft inutile objet d'y revenir. Sénac : Je viens à la réplique de la défenfe de fur le neuvième chef d'accufation, qui Sonthonax a préparé la livraifon de porte que Sonthonax ii a dit la ville du Port-au-Prince Saint-Domingue irétoit aux Anglais. Hier d'affez Srto forces 'pas entourée n'avoit pour pouvoir réfifter aux Anglais, ou pluto pas aflez de forts extérieurs pour défendre aux ennemis. Il RAOREL à la pofition de-la ville du eft bon de vouis reporter encore Por-au-Paince,6 de que Sonchonax a pu, dans cette ville, avec les forees prouver qui Tenvironnoient, fe défendre contre l'ennemi qui venoit T'attaquer. Il a dir que cette ville, loin d'avoir affez d'armes fe défendre , avoit écrit plufieurs fois à Polverel pour aux Cayes, pour avoir des fulils en affez grande pour armer la garde nationale. Le fait eft quantité à quelle époque la municipalité demanda-celle exaét; des mais à Polverel? C'oft dans un temps où l'infurredtion armes de la plaine du Culde-Sac s'éroir manifeftée, où il falloit rentrer les nègres dans l'ordre. faire Quand Sonthonax & Poiverel fe font préfenrés au au-Prince, c'étoir bien. différent ; ils foit venus Portceux qui vouloient faire rentrer dans lordre les attaquer révoltés : mais quand Sonthonax & Polverel ont nègres la ville, les armes des noirs qu'on vouloit leur. éré dans ont aii contraire dû fervir à Polverel & Sonthonax drracher, repouffer les Anglais; car, depuis la proclamation de pour Jiberté générale il s'étoit formé une force armée fuffifante la pour rendre la villeinataquable de tautes parts : en eft cenvenu, & je m'en rapporte là-deffus à Sonthonax fa déclaration. Thomas Millet : Vous en trouverez la preuve au fixième volume des débats, folio 154. Sonthonax, dans fa mation des premiers jours de mars, quiy eft prociaà laquella les Anglais fe font, dit-il, préfentés relatée, époque la deuxième fois au Pore-an-Prince, dit: Cc Les Africains pour fe préfenter pour combattre l'ennemi, pour défendre vont les propriérés, & oppoftr à l'opnemi une colonne impofante la preuve au fixième volume des débats, folio 154. Sonthonax, dans fa mation des premiers jours de mars, quiy eft prociaà laquella les Anglais fe font, dit-il, préfentés relatée, époque la deuxième fois au Pore-an-Prince, dit: Cc Les Africains pour fe préfenter pour combattre l'ennemi, pour défendre vont les propriérés, & oppoftr à l'opnemi une colonne impofante --- Page 35 --- & redoutable. 53 Certainemene, SI julqu'au mois de juin > il depuis le mois de mars la force de cette colonne avoit eu le temps d'zugmentoc. mettre en érat de réfifter impofante 2ux & formidable, de la, P Sonchonax : Je réponds à Anglais. : Je fuis véritablement humilié Sénac & à Thomas Millet. accufation telle que celle d'avoir à me défendre d'une Saint - Domingue. Sijavois d'avoir trahi la République à Doningue, les colons feroient trahi la République à Saint: feroient pas;: ils fe jetteroient mes amis 3 ils" ne m'accu- &c moi. Iis ont prorégé dans entre la Convention nationale il feroit bien étonnant tous les temps les traîtres: livrer à la vengeance des que fuffe le feul qu'ils vouluffent Je t &c l'aveu pafle à ce que vient de dire Sénac. Porr-au-Prince' eft précieux, qu'il n'y avoit Ivient de d'avouer; du Cul-de-Sac, au moment de Tinfurrection pas de la fufils au bien ! eft-il venn, c'efta-dire, au inois de janvier 1793. plaine Eh tropole ? la France depuis a-t-elle cette époque, un flil de la mépoudre : n'a-relle pas laiffé la envoyé colonie une feule once de dénuement ? dois -je être dans le plus grand gouvernement n'ont envoyé refponfable à fi les comités de ni argent, ni aucune efpèce Saint- de Domingue ni troupes On cite de moi une moyen de défenfe ? ot je dis que les Africains proclamation du mois de mars s friront une colonne formidable. vont Je fe préfenter ; qu'ils offit paffer cette proclamation comme ne m'attendois pas qu'on force armée; ; que parce que jai un contrôle de la Jonne redourable, on en conckàt préfenté l'image d'une cQcapable de repouffer 3,000 qu'il eût une colonne la ville du Anglo-colons 24 venoient avoit Porrau-Prince au mois de Le attaquer pas plus de 1,100 hommesde juin. faite eft quilny que le périmêtre du garnifon au Poreau-Princes qu'il n'y avoit ni murs Port-au-Prince ni eft de plus d'une de tous côtés; paliffades 5 que cette ville eft lieues. retranchés qu'elle ne peur être défendue ouverte 5 que les poftes que par des poltes étoit impofible d'y tenir; & rerranchés, fi les une fois enlevés, il livré le Por-au-Prince ils commifaires civils de leur trahifon, > auroient profité du avoient une conduite ablurde car les colons ne leur ont pas bénéfice dans: ce genre : là. Si les commillaires fuppofà C4 tranchés qu'elle ne peur être défendue ouverte 5 que les poftes que par des poltes étoit impofible d'y tenir; & rerranchés, fi les une fois enlevés, il livré le Por-au-Prince ils commifaires civils de leur trahifon, > auroient profité du avoient une conduite ablurde car les colons ne leur ont pas bénéfice dans: ce genre : là. Si les commillaires fuppofà C4 --- Page 36 --- 3.: civils avoient livré la ville du Port-au-Prince, ils auroient eu avec les Anglais des moyens de jouir de leurs & fur-tour au' moment où la Convention leur envoie trahifons, notifier fon décret d'accufation. Bien loin d'aller le jeter à fes pieds, pour venir fe juftificr, ils auroient alors tiré ils aurcient pris le parti de défefpérés, ou ils fe feroient l'épée, jetés dans les bras des Anglais, Quelle a été leur conduite : iis écrivirent au gouverneur général, au commandant de. la force armée : on vient de publier 4472 décret contre nous; nous vous dernien aite de juridiation, d'obéir d toutes 1s enjoignons,pour fera contre nous. Et c'eft nous qui avons réqufitions livré qu'on la colonie vous. aux Angiais!Si cela étoit vrai, le général Laveaux auroitil écrit la letcre Gile vous avez vue, &-qui a été aux tranfcrite débats? Le fait eft que la ville du Prince étoit indéfendable contre 4 vaiffeaux de Port-au- & 17 bàtimens de ligne, 5, frégates tranfport, contre une force de 3,000 hommes, puifqu'elle n'aveir que I,ICO hommes de -garnifon, pour garnir les poftes extérieurs. Elle éroit indéfenduble, parce que Verneuil yous a dit ici qu'avec une frégate il prendroit la place la plus forte de la colonie, bordées par exemple, lel Mole. Thomas Millet a dit aufli que deux d'un vailleau,de 74: ruineroient tous les forts du Percau-Prince; il vous l'a, dir,. B cela a été imprimé dans les débats: &. aujourd'hui, 2 lorique quatre vaifleaux de canons feprélentenr;! lerfque 3ocohommes marchent contre 74 tine. garnifon de 1;200 hommes, les commisfaires civils, voyant que le, fort principal eft.p pris, on leur fait un crime de fe retirer, & de fe mettre en stireté, de traverfer des montagnes pour venir dans le, fud défendre le refte de la colonie. Certes, je crois bien que les colons nous en veulent d'avoir défendu le., refle de la colonie contre les Anglais,.car les Anglais penfoient bien que-la prife du Port-au-Prince entraîneroit cclle du refte de la colonie; ce qui n'eft pas arrivé par mes foins.p par les mefures que nous avons prifes. Qu'ils produifent ici les ades. qni confatent la trabifon qu'ils nous imputent; qu'ils faflenr ce que j'ai fait; qu'ils produifent les traités paffés avec les Anglais, les proclamations publiées par les Anghis, par leiquelles les Anglais -la prife du Port-au-Prince entraîneroit cclle du refte de la colonie; ce qui n'eft pas arrivé par mes foins.p par les mefures que nous avons prifes. Qu'ils produifent ici les ades. qni confatent la trabifon qu'ils nous imputent; qu'ils faflenr ce que j'ai fait; qu'ils produifent les traités paffés avec les Anglais, les proclamations publiées par les Anghis, par leiquelles les Anglais --- Page 37 --- roclament pour les colons. Les amé que pcur eux 5 les colons font Anglais-n'ont les amis des jamais pronous, nous étions en horreur au gouyernement Anglais, que, au gouvernement elpagnol, à rous les britangucrre avec la République. gouvernemene S hommes, qui n'auroient Comment voulez. - vous que brope, qui n'aveient la pas eu à repofer leur téie en lent été aflez ablurdes que fe République refuge, nemis! pour jeter dans les Feas de leurs Duny : Vous entendez conftamment 00 hommes, lorfqu'il s'agit de défendre parler la ville Sonthonax du Port- de ife, Prince; mais, lorfquilfalloir égorger la vous allez voir que population fran. 1 fuivoit Sonthonax Chanlatte, qui eft à Paris, & mmes afticains qu'il par-tout, avoit à fes ordres 10,000 Lafalle. Je vous renvoie prenoit à la dans la & qu'il offroit falle : vous y verrez page 21", l'ouvrage de Hlerg bit IG,OCO Africains préts que Chanlatte, à dun coup de liffler, Ique les Anglais viennent égorger les Européens. Si uve ces pour artaquer la ville on ne Afticnins, nos accufations font fondées.. EEe : Autre abfurdité des colons. Vous alle a dit cela je vous ai donné le dites que mérite des aflertions de Lafalle. Lafaile moyen a écrit d'apprécier . ire après avoir émigré, après avoir concerté fon méglais lesi moyens de fe rehdre maitres du refte de avec les ie: vous devez T'allocier à Galbaud, la COmes crimes que lui. Vous avez toujours carila befoin commis des les ignages de tels factieux pourr téant, aux 10,000 noirs armés, je prouver vous vOS calomnies. à votre connoillance la demande s'il n'eft ASles colonies que Mécropole n'a rien envoyé eft. bien à pour armer les noirs & les honmes votre connoiffance qu'encore libres. foins que vous avez pris, Saint-Domingue aujourd'hni eft e, que c'eft par le preftige inoui de la liberté fisns BeC tient. qu'il fe Benac : Il s'agit ici particulitrement du - que c'eft un point fort important. Sonthonax Pore-at-Princes dit fait l'aveu que la ville du que ndé des fusils à Polverel; mais Per-au-Prince il ne s'en fuit avoit dela ville du Port-au-Prince n'étoit pas de là pas armée : il falloit ue aujourd'hni eft e, que c'eft par le preftige inoui de la liberté fisns BeC tient. qu'il fe Benac : Il s'agit ici particulitrement du - que c'eft un point fort important. Sonthonax Pore-at-Princes dit fait l'aveu que la ville du que ndé des fusils à Polverel; mais Per-au-Prince il ne s'en fuit avoit dela ville du Port-au-Prince n'étoit pas de là pas armée : il falloit --- Page 38 --- réduirequarante miller Hbsolépililoisismsver plusd'arm ny en avoit à certe époque, > & c'eft pourquoi C à Polverel pour en avoir, & l'on SN sadrefier à d'autre, parce qu'il avoit l'autorité ne pouvoit fouverain P mais la garde nationale du Port-au-Prince étoit en activit elle étoit formée, > puifque > déjà dans la plaine du Cul-d Sac, ilyavoit habitans combattan: des révoltés: air l'oblervation de nReaL tombe d'elle-mème. Il a dit la ville du Port-au-Prince ne préfentoit aucune défenfe; mais Sonrhonax fait bien que la ville du Prince a Rer été alliégée pendant 18 mois les hommes couleur $ il fait'bien que tous les nègres Se1 la plaine du C de-Sac étoient armés contre elle, & que malgré 30,0 hommes-de couleur armés, d'après l'aveu de Sonthonax, s ville du Port-au-Prince a réfifté à toutes les attaques. ville du Fort-au-Prince a néanmoins réfifté à la fureur C infurgés. Si àcette époque 1200 hommes de la ville Porr-au-Prince ontréfftéà la fureur des hommes de coulen à la révolte des noirs de la plaine du Cul-de-Sac : quand Anglais fe font préfentés au nombre de 8c0, la ville du Po au-Prince pouvoit bien fe défendre, puifqu'à cette de l'aveu même de Sonthonax & Polverel, elle fe époqu trouv purgée des faétieux & ennemis des hommes de couleur, Sonthonax, muni des forces que je viens de citer, a deux jours avant l'attaque du Por-an-Prince, il en réfi que la ville du Port-au-Prince a été livrée. Pourquoi a-t-c été livrée ? Parce que Sonthonax & Polverel ont donné commandemenit des poftes les plus importans aux homm de couleur leurs créatures : mais, > de ce que Sonthonas confié le cominindement des poftes extérieurs à des homn de couleur,il n'en réfulte pas moins qu'il devoit comnian la ville du Port-au-Prince qui étoit la plus importante la colonie; & du moment qu'il eft parti, deux jours av Izsaque, il eft clair que par fa fuite il a livré k place. Sonthonax : On vous'a dit que la ville du Port-au-Pris eft une des plus fortes de la cependant eile aticun colonie, moyen' de défenfe, & Raynal lui-méme, en de cette ville, dit qu'elle eft indéfenfable : c'eft le parl ter dont il fe ferr. Je prie la comniflion de confulter, à égard, le chapitre ou il cft queficn de la capitale de Sai fuite il a livré k place. Sonthonax : On vous'a dit que la ville du Port-au-Pris eft une des plus fortes de la cependant eile aticun colonie, moyen' de défenfe, & Raynal lui-méme, en de cette ville, dit qu'elle eft indéfenfable : c'eft le parl ter dont il fe ferr. Je prie la comniflion de confulter, à égard, le chapitre ou il cft queficn de la capitale de Sai --- Page 39 --- Domingue. de à Cen'ef pas tout : lorfque les colons vous ce qu'ils 30 40,000 nègres armés contre eux, ils vous parlent ont dit fans céffe à la France répètent eur forr; ils vous répétent des menfonges pour & des intérefler far n'ya jamais elt ni 40,000, ni 60,000 noirs armés abfurdités: He ux; la car, nous, lorique nous avons admis fous les contre République les nègres révoltés de la drapeaux du Nord, nous n'avons jamais pu en rafiembler province de oco dans la ville du Cap, & la ville du plus 2 ou e refuge de ceux de la province du Nord, Cap eft devenue le hombre de ceuix reftés-a avec excepté petit plus : c'eft que dais les environs Jean-François du Biaflous. Iy a poirs ont tenu G long-temps les forces Port-de-Paix, de , ou les n'y avoit plus de 120 hommes armés France en échec, e Joleph & N Zephitin. Cela eft fi fousla conduire pir paffer fous les drapeaux de la vrai, que lorfqu'on a ui ont demandé à la République ces hommes Fux qui fe fervir, on ne donnoir la liberté qu'a voit pris préfenroient avec un full: c'étoit le moyen qu'on Fux qui vouloient pour connoitre êire le nombre des hommes armés, &c n fuil : eh bien ! il ne libres s'en avoient eft intérêt de fe procurer pns le quartier du Port-de-Paix. Ces préfenté que ICO à 120 nu en échec les forces d'Europe, ICO à 120 noirs avoient pmbre de roirs fe préfenroient avec parce des qu'un très-grand s manchettes (c'eit ainfi qu'on appelle bitons ferrés & bre ). ils fe préfentoient à la faite de une efpèce de Es fufils, peuflant de très-grands cris qui ceux qui avoient pmmes libres : voilà la manière dont ils faifoient épouvanroient la ies Saine-Domingue, & ce petir nombre de noirs faifoit guerre fuir Européens, 5, parce qu'ils avoient fur eux mat, & les attaques de nuit; ils avoient fur l'avanrage eux du se des difcordes civiles qui divifoient fans cefle les l'avanpres. Voilà la véritable caufe des fuccès des noirs. hommes n'a été poflible d'en réunir une plus grande Jamais hommes armés que celle que je viens de yous quantité F toas les gouvernemens d'Europe, qui avoient indiquer; intérêt à 5 pécher favorifer l'infurrection des noirs, qui pouvoient, à la vérité, rais alors, parce qu'ils en avoient eu aflez pour parvénir à les rendre maitres befoin, de n'en ont bmingue. Ils vouloient bien favorifer les mouvemens Saint- des réunir une plus grande Jamais hommes armés que celle que je viens de yous quantité F toas les gouvernemens d'Europe, qui avoient indiquer; intérêt à 5 pécher favorifer l'infurrection des noirs, qui pouvoient, à la vérité, rais alors, parce qu'ils en avoient eu aflez pour parvénir à les rendre maitres befoin, de n'en ont bmingue. Ils vouloient bien favorifer les mouvemens Saint- des --- Page 40 --- noirs contre la France; c'éroit-là les vues de l'Efpagne : mais jamais 011 n'auroit donné affez d'armes aux noirs les rendre dangereux contre les Efpagnols eux-mémes. Fot ce qu'on peur dire', à cet égard, eft étranger à la plaine de la Crx-desBouquers. Au mois de mai 1793, > lorique nous avons fait fe ntrer les noirs dans le devoir, nous avons cru obrenir une très grande quantiré d'armes & de futils. enl payant quatre gourdes les fufils, > & deux gourdes les là piftoleis : eh bien 1 on n'a pu réunir que go fufils, c'eft la totalité des armcs qu'a produkes le défarmement. Lorf qu'avant notre proclamation fur la liberté générale au mois de mai, nous avons faic renter les noirs dans le devoir je le répère, & vous pourr vous en convaincre par-l mouvement de la légion de YEualité, qniéoit la fenle force y etranPortat.fFedmce.ecgHnYsonsaotars # 100 homme E cette ville; que cette ville 3 duverre de toutes parts devoit êure évacuée au moment où le pofte rerranché quil défendoit étoit pris; que li le comman lant a éré néglgen ou traitre, cela nepent concernerles commiffaires civils,qu ne font point refponfables des faures de ceux qu'ils on nommés. II eft très-vraique duférens chefs ont trahi la Ré publique i mais, lorfqu'en France la Convention national a eu confiance dans Dumcuriex ou dans d'autres générau qui ont trahi , a-t-on accuié la Convention narionale de trahifons de ces hommes : Depuis quand rendroit-on rel ponfable l'autorité civile des choix militaires > lorfqu d'ailleurs elle a pris; fur ces commandans militaires, tou les renfeignemens qu'elle devoit prendre 2 On dit que nou avons donné la garde des forts aux hommes de couleur cela eft très-vrai, & nous en avions reçu f'ordre du conte exécutif. Les hommes de couleurfont les feuls qui défender aujourd'hui Saint-Domingue : parcourez tous les quartiers iln'en eft pas unl feul commandé par des blancs, excepté gouverneur général Laveaux. Le général Laveaux eft euro péen, il eft à la tête d'une force européenne qui appartier à la République 5 mais, quant aux colons, ils ont trahi pa tout : iin'y en a pas un feul qui fourienne les intérèts d la République à Saint-Domingne Tous les commandans 9 fe battent font des noirs ou des hommes de couleur : preuve en eft dans les rapports de Fermond. Vainement 1 é gouverneur général Laveaux. Le général Laveaux eft euro péen, il eft à la tête d'une force européenne qui appartier à la République 5 mais, quant aux colons, ils ont trahi pa tout : iin'y en a pas un feul qui fourienne les intérèts d la République à Saint-Domingne Tous les commandans 9 fe battent font des noirs ou des hommes de couleur : preuve en eft dans les rapports de Fermond. Vainement 1 --- Page 41 --- colons difent-ils T que Dalbararie a envoyé des commifaires pour favoir ia vérité. A cet égard, je dois vous dire une anecdoie qui couvrira les colons de confulion. Ils vous parlé ici d un nommé Candon-Saintetaurent, envoyé, difent- ont ils, par Dalberade pour aller prendre à Sain-Dentingue les renieignemens falut que Dalbarade devoit donner' au comiré de faurez public : vouS faurez que rien n'ef plus faux : vous de-Paix. quece Cardon-Saine-1 Laurent cA un habitait du PortDuny : C'eft faux. - Sonchonax : Les coluns ont feinr'de le un brigadicr de gendamerie du Port-de-Paix. méconnoitre; c'eft Duny : C'elt encore faux - . - . . Sonrhonax : Je demande que ce Cardon-Ssint-Laurene me foit confroncé. U a reçu, de mei une permiflion venir en France : arrivé en France, il fe rallia tout narurel- pour lement aux colons, à Page & Brulley, qui alors tenoient le dez for les affaires des colonies. Page & à propos de T'envoyer eux-mêmes. Brulley jugèrent Brillcy : Je défie Conthonax de pronver ce qu'il avance. Lepréfident : Ceci paroir s éloigner beaucoup de la tion. quefSonthonax : Les colons ont dit que le rapport de Fermond contient des faits faux. Duny : C'eft vrai, nous l'avons dit . Le prefident : Il ne peut être queltion de difcuter le porr de Fermond. rapcufe Sonchonax: Alors je m'arrète; cependant, comme on d'avoir trahi. . . . e m'acLe prefident : lis CC que tu croiras néceffaire à ta fieation, on ne r'accufe pas fur le Fapport de Fermond. juftiSorthonaz : Des homnes qui ont beloin de couvrit leurs trahifons m'accufenrs pour vous prouverlimmerclié de ces honmes, il faur bien que je vous dife qu'ils vont nier le rapport fait par le comité de gouvernement, julqu'à d les relations qui arrivent cfficieliement de apres & de la Noutele-Anglererre. Saint-Demingue Poreau Je répète ici qu'on ne peut juger de la force armée du Prince que par le mouvement de la legion de lité, feule force compofant ia garnifon de cette ville 1Ega- > que, ouverlimmerclié de ces honmes, il faur bien que je vous dife qu'ils vont nier le rapport fait par le comité de gouvernement, julqu'à d les relations qui arrivent cfficieliement de apres & de la Noutele-Anglererre. Saint-Demingue Poreau Je répète ici qu'on ne peut juger de la force armée du Prince que par le mouvement de la legion de lité, feule force compofant ia garnifon de cette ville 1Ega- > que, --- Page 42 --- cette légion réduite à onze ou douze cents hommes n'étoit pa fuffifante pour garder les poftes, foit au Port-au-Prince, foi à Bizoton, , foit dans la plaine de la Créix-des-Bouquers que la ville du Port-au-Prince étoit ouverte de toutes parts que fi elle s'eft défendue quelque temps contre les noirs c'eft que les Anglais avoient de plus que les noirs, des vail feaux ou corvettes, & cinq bâtimens de tranfport & un infinité de goëlettes. Je dis donc qu'il eft abfurde d'accufe les commiflaires civils pour avoir évacué le Port-au-Prince ils ne l'ont pas fait deux jours avant le combar: ils l'on fair le lendemain de la prife de Bizoton qui a été canonne pendant 4 heures. A la vérité,je vous ai dit que le fort avoi ripofé foiblement; mais les commiffaires civils n'étoient pa dans le fort 3 mais ils ont donné les ordres nécefaires peu la défenfe fàr faite: ils ont dû évacuer, , & jamais on qer pu faire réfulter une accufation de trahifon de l'évacua tion d'une vilie indéfenfable. La féance eft levée. Leregifre des préfences ef figne, J. Ph. GARRAN, préfident FOUCRE ( de Nantes), fccrétaire; DADRAY, MOLLEVAUT MERLINC. --- Page 43 --- Pu 18 Thermidor,fan troiftème de la Répablique frangaife, une & indivifebie. y N fait lecture des débats recueillis dans la rédadtion en eft adoptée. féance d'hier; Les citoyens Clanflon, Page & nr point préfens à la féance. Tarchevefque-Tibaur ne Sonchona: Dans la féance it dire qu'aucun colon blanc n'a d'hier, défendu le procès - verbal me eft exact : je déclare la colonie; ce faic x lmnsee de couleur & que beaucoup de blancs réunis ire; j'ai entendu parler des aux commandans noirs, ont défendu le terriJuleur, excepté le gouverneur-général qui font tous de us les commandans blancs ont trahi de Laveaux. la manière J'ai dit que andaleufe; que lc feul qui foit reflé fidele eft le la pius Aveaux; que tous les autres cômmandans des général pirs ou de couleur. quartiers font Thomas Millet : Je répondrai à cela : Fnt Jérémic a été rendu, Le Mole étoit vous favez coiHarel, iclandais, du choix de commandé mmandé par Savary, mulârre, Sonthonax; du choix de Saint- NTatet Arcahaye s'eft rendu aux Anglais; il éroit Sonthonax. pointe, mulâtre > hommne de confiance de commandé par togane sed rendue aux Sonthonax. étcit > buitfonnière, homme Anglaisslauroriéy de couleur, homme confiée à Polverel & de Sonthonax. Le de confiance For:-Dauphin s'eft rendu é par Savary, mulârre, Sonthonax; du choix de Saint- NTatet Arcahaye s'eft rendu aux Anglais; il éroit Sonthonax. pointe, mulâtre > hommne de confiance de commandé par togane sed rendue aux Sonthonax. étcit > buitfonnière, homme Anglaisslauroriéy de couleur, homme confiée à Polverel & de Sonthonax. Le de confiance For:-Dauphin s'eft rendu --- Page 44 --- aux Efpagnols; il étoit commandé par Candie, homme d couleur > du choix de Sonthonax : enfin, lorique le Por au-Prince a été pris par les Anglais, la ville s'eft rendue parc que le fort Bizoton ne s'eft point défendu; & ce fort éto commandé par Monbrun, homme de couleur, du choi de Sonthonax; & le Port-au-Prince étoit commandé pa Beauvais > homme de couleur > aufli du choix de Son thonax. Sonthonax : Tout ce que vient de dire Thomas Millete détruit par cette vérité, que les feuls reftés fidèles à Sain Domingue 3 les feuis. qui combattent encore aujourd'ht la République, font des noirs & des hommes de cou pour leur. A la vérité, il y a des hommes noirs & de couleu qui ont livré leurs poltes aux Anglais, mais Labuiffonnièr n'a pas livré Léogane; il n'y commandoit pas. Le com mandant de Léogane étoit Greffin, qui fe trouvoit au Pon au-Prince au moment o Campan, ancien chevalier de S Louis, s'eft emparé de Léogane & l'a livrée aux Anglai Il étoit, avant la prife de Léogane, commandant pour roi. Je peux jultifier cette affertion par une proclamation d capiraine Smith, commandant au Port-au-Prince pour le Anglais, au bas de laquelle fe trouve la foufcription d nom de Campan, commandant pour le roi. Le Fort-Dauphin n'a point été livré par Candie,' 'qui n jamais reçu de moi aucune efpèce de commandement. C'étoi Knape, lieurenant-colonel du quatre - vingt quatrième ré giment, qui commandoit au Fore-Dauphin; mais je ne fui tenu des trahifons des commandans militaires, plus qu E Convention & fes comités pourroient en être tenus, lori que d'ailleurs, on a pris tous les moyens néceffaires pou connoitreleur moralité. Savary commandoit fi peu à Saint - Marc lorfque. le Anglais s'en font emparés, qu'ila été mis au cachot pa le confeil de paix & d'union qui s'étoit emparé de l'au torité. Quant à Lapointe , il eft très-vrai qu'il a livré l'Arcahaye mais tout cela ne déiruit pas ce que j'ai dit, que les feul hommes qui combattent & commandent aujourd'hui à Saint Domingue moralité. Savary commandoit fi peu à Saint - Marc lorfque. le Anglais s'en font emparés, qu'ila été mis au cachot pa le confeil de paix & d'union qui s'étoit emparé de l'au torité. Quant à Lapointe , il eft très-vrai qu'il a livré l'Arcahaye mais tout cela ne déiruit pas ce que j'ai dit, que les feul hommes qui combattent & commandent aujourd'hui à Saint Domingue --- Page 45 --- Domingue pour la de couleur de des noirs. République françaife, font des hommes livré Daubonneax par le colonel : Sonthonax a dit que le fort maintenant chef de Knape : ce colonel eft en Dauphin a il été mandoir divilion à Franees eft en fous-ordre au fort l'armée de l'Oueft; il comce fort, que Candic, qui commandoit Dauphin; & ila fi peu livré Sun:Doningue traité la mis aux arrêts la partie de l'eft de avec les /pagnols. pendant qu'il a fait fon Sonthonax : Je n'ai jamais donné Candie: : peu importe de commandement à divifion 3 cela Knape foit aujourd'hui chef de traitres & feulement ntommediro noiffance de manvais commandans. l'en emploie des de la commiflion des %. eft déja a la congénéral de lamée de l'Oueft eft colonies, qu'un Jamaique, livrer où il a été en fortant un homme arrivant adjudant- de la la colonie aux de . e e Anglais Saine-Domingue pour Lepr-fident : Il ne s'agit que de Knape. le Sonthonax : Eh bien ! je déclare commandement du fort que Knape a reçu de moi deflinnés & que je n'ai Dauphins jamais donné que je ne fai jamais commandement à Candie, Il aucune efpèce de Candie de cette trabifon, eftd'anrantp plus ridiculé d'a acculer dailleurs, a été mis aux fers que Candie, que je ne foutiens aux Mines. après la capitulation k pas envayé Th. Miller : Cela n'ef henax a dit des pas plus éronnant ce éroient emparés Anglais, > puniffoient Sonavec ee Dothingue. eux la partie des françaife de Suatt Sonchonax: Je n'ai les émigrés & les euffent point dit que les Anglais euffent arrèté Thomas envoyés aux Mines. Millet : Aulli n'aije dir que puni. aveient Sonthonas: J'ai dit qu'ils avoient gletterre mis leurs biens en féqueftre, pillé les Émigrés, qu'ils Hes faifant la guerre à la que le roi d'An: proptiétés des émigrés TirAR s'étoir Tome IX. Saisaneincaaniee qui avoient paffé entre les emparé mains liyraifan. D oyés aux Mines. Millet : Aulli n'aije dir que puni. aveient Sonthonas: J'ai dit qu'ils avoient gletterre mis leurs biens en féqueftre, pillé les Émigrés, qu'ils Hes faifant la guerre à la que le roi d'An: proptiétés des émigrés TirAR s'étoir Tome IX. Saisaneincaaniee qui avoient paffé entre les emparé mains liyraifan. D --- Page 46 --- de la République; mais ils n'ont pas mis aux fers ceux qui leur avoient livré les différentes places > comme ils y ont mis le citoyen Gandie. Bralley:Je demande à faire une obfervation fur le procèsverbal. L/intention de la commiflion n'eft pas de lailfèr fublifter le faux manifefte qui fe trouve dans celui qu'on vient de lire. Sonthonax a dit que, pour prouver notre trahifos & notre intelligence avec les ennemis, il avoit produit un traité fait avec eux. Vous favez que nous n'avons ceilé de le demander afin, qu'on jugeât par les fignatures s'il y avoit quelque ràpport entre nous & ceux qui ont fait ce trairé : jamais ce uraité n'a paru; & cependant Sonthonax articule dans ce procès-verbal qu'il a produit ce traité; nous le fommons de le produire. Sonthonax : Je 1 n'ai jamais dit que Page & Brulley euffent figné ce traité; mais j'ai dit que Page & Brulley avoient agi & parlé dans le fens des fignataires, en faifant égorger les députés qui étoient les plus inftruits fur laffaire des colonies. Lepréfident : Cela'a déja été dit; pallez au fait. Sonthonax : Sur le fait" auquel le préfident me rappelle 9 j'ai déja répondu; car j'ai annoncé que copie de ce traité étoit au comité de falut public ? revêtue des fignatures des agens de ce comité : j'ai annoncé que la copie que fourniroit le comité à la commiflion feroit efficielle; mais je n'ai pu fournir que les copies données à moi même. les colons doutent encore, ou feignent de douter de lexifzance d'un traité contre lequel ils ont protefté officiellement, & auquel ils ontaccédé confidentiellenent,)e puis le produire & le mettre fur le bureau, extrait du journal de Tanguyla-Boifière. Tanguy a publié ce traité à la Nouvelle-Angleterre, dans les mèmes termes que ceux que j'ai fait in1érer aux débats. Il relate des fignatures au nom de J6rémie ; le principal fignataire eft Venand de Chamilly. Enfuite à l'acceptation du confeil-exécutif de la grande Anfe, fe trouve le nom de Lacombe, de Bron, du maires fecrétaire. Alacceptation du Méle Sainr-Nicolas, eft le nom du commandant de la place Defneux, qui a éié, à la vérité, les mèmes termes que ceux que j'ai fait in1érer aux débats. Il relate des fignatures au nom de J6rémie ; le principal fignataire eft Venand de Chamilly. Enfuite à l'acceptation du confeil-exécutif de la grande Anfe, fe trouve le nom de Lacombe, de Bron, du maires fecrétaire. Alacceptation du Méle Sainr-Nicolas, eft le nom du commandant de la place Defneux, qui a éié, à la vérité, --- Page 47 --- nommé Ce Defneuxs commandant de la place 43 dais, mais bien étoit capitaine dorilileriey par les commtifaires il civils. ani des Anglais, Frangaiss des qui s'eit trouvé un n'étoit pas Irlansommuniqus la aux colons colons, la & qui a livré mauvais le fujer, Boillitre. pièce extraice des territoire. Je Varneuil: journaux de Cen'tipasiie ce que nous chomax Bralley : Nous voulons faire demandons. padle d'un conftater avec ceux qui ont fair traité, gu'il affecte de que toujours Son: toujours agi dans le méme ce traité; qu'il a dit nous que anhalgomuer croire que nous étions fens; en un nous avions ce traité. d'accord avec ceux mor,, da voulu fire Il dit que Nousnavons ce traité cefle dc detander quil dit avoir fait citoyens , nos lettres eft au comité de falut que ce trairé partt, toates hios pi.ces étoient étoient awfli au comiré public. de Eh bien! de comproit tirer un tres-grand aufi au comité de falnt falat publics Thaibaud, de pari de cès public; il du comité de' falur Daugy. Il a trouvé le moyen leliros, de de celles avoir audi ce traité dont public; il il les a les avoir Ce trairé, il étoit poflible elpéroit produites, tirer un (i & il devroic Felle-là puifque toutes nos pièces étoient de le produire comine grand les parti. a y étoit aufli; & alors On au auroit comiré de falue lerres, > bonnefol, & ilnyen a pas. vu qu'il y avoic Public, de communicarion Sonchonax: : Le comité de falut de fes picces, public ne me doit iplomatie omiré de falut 5 ce n'eft poiar à moi fur-tour à loriqu'il s'agit ancune de public. Je produire une Brulley. - répète que je n'accufe pièce du. Le pas Page prefident : C'eft entendu. pièce Thomas Millec : Je demande la produite, Parole fur le Lc macériel de préfidene : Il eft Tous les colons : Non ensendiaque c'ef une copic, Thomas M.llet pas celle du trairé. e titre, & plus bas : C'eft eft la sapitulation de écrir : C Accordé les Jérémie, Voila treize articles D2 'accufe pièce du. Le pas Page prefident : C'eft entendu. pièce Thomas Millec : Je demande la produite, Parole fur le Lc macériel de préfidene : Il eft Tous les colons : Non ensendiaque c'ef une copic, Thomas M.llet pas celle du trairé. e titre, & plus bas : C'eft eft la sapitulation de écrir : C Accordé les Jérémie, Voila treize articles D2 --- Page 48 --- ci-deffus.; Et de l'autre part: s Pour fa majefté britannique, - à Saint Yago de la Vega, le 3 feptembre 1793. Adam Williamfon". Celui-la eft bien le gouverneur de la & non un miniftre d'Angleserre. Plus bas eft écrit : c Liie cepte les arricles de la capitulation ci-deffus, au nom des habitans de la Grande-Anfe. Signé, Venand de Chamilly ". Ce n'eft donc pas là un traité fait à Londres,ce n'et que Ia.capitulation deJérémie. Sonthonax : La capitulation de Jérémie n'eft autre chole que l'exécution dui traité palfé à Londres. Je vous l'ai prouvé par la proclamation du même commandant anglais, qui dit qu'il offre aux colons les mêmes capitulations arrêtées à Saint- Domingue le 25 février 1793., Ceft Werlock qui, dans fa proclamation > annonce que la capitulation de Jé rémie contient les mêmes conditions que le traité paffe Londres au mois de février 1793 : certes, s'ilfalloit dans cette affaire la fignature des agens des colons à Londres, & la fignature des miniftres anglais, cn attendroit long - temps pour finir ce procès : car les colons qui n'ont ni patrie n amis. . Le préfident : Al'ordre. Sonthonax : Je parle de ceux qui ont figné le traité le 2 février 1793. Lc préfidlent : Dis ce qui eft néceffaire à ta défenfe, & rier de plus. Sonthonax : Alors je répète que ces hommes ont foin d s'arranger de manière à rentrer dans leurs propriétés, dan le cas où la République triompheroit du roi Georges : c'el ee qui- eft arrivé 5 ces mèmes hommes qui ont paffe 4 traité, qui en ont favorifé l'exécution, prérendront qu'il n'avoient pas émigré parce qu'ils auronr foin de fe trouve à la Nouelle-Anderere, & de fe faire conkdérer comm de véritables réftigiés: voilà pourquoi il fera prefque tou jours inpollible de découvrir les fignataires. Mais j'en a allez dit à la commillion; je lui ai donné alfez d'éclaircille 5 ces mèmes hommes qui ont paffe 4 traité, qui en ont favorifé l'exécution, prérendront qu'il n'avoient pas émigré parce qu'ils auronr foin de fe trouve à la Nouelle-Anderere, & de fe faire conkdérer comm de véritables réftigiés: voilà pourquoi il fera prefque tou jours inpollible de découvrir les fignataires. Mais j'en a allez dit à la commillion; je lui ai donné alfez d'éclaircille --- Page 49 --- mens tant fur ceux qui ont figné à Londres qui ont favorifé à Saint-Domingue l'exécution de 3 que fur ceux ce traité. Le préfident : Il eft temps de terminer cet a un autre. objet & de paffer Brulley : Sonthonax a avancé une chofe très effentielle peur jeter des lumières fur la prife du & qui na pas été difcurée. Sonthonax a dirqu'il Port-au-Prince, avoir fait qui la garde nàtionale du Port-au-Prince, défarmer poloit de livrer cette ville comme les parce qu'elle fe protranfcrit fes paroles littéralement; c'eft autres paroiffes: j'ai que je vais répondre à Sonthonax. Il par Sonthonax mème avoit fait défarmer la garde nationale du vous a dit ici qu'il auroit livré la ville. Eh bien Porr-au-Prince, ! voyez cette du 27 vous, proER la garde nationale février; du allez voir ce guily a dit de lieux & Porr-au-Prince: alors il étoit fur les > alors firement il avoit fes motifs écrire comme il l'a fait. pour (II lit:). Extrait d'ume proclamation de Sonthonax, le 27 fvrier 1794, l'an troifème de la République françaife. cc Le 15 novembre dernier, nous avons donné l'ordre de défarmement de la garde nationale du ordre contenoit une autorifation donnée For-Républicain; au commandant cet la province, pour reftituer les armes à tous ceux de recomnns dignes de s'en fervir pour défendre la qui caufe feroient de liberté & de l'égalité. la 3> Un très-petit nombre de citoyens s'eft les réclayner; & ces armes ont été préfenté foit à la pour de FEgalité, foit aux volontaires diftribuées, légion la partie la plus nombreufe du nationaux, de de manière que celle qui a le plus d'intérêt au peuple ficcès de Saint-Domingrie, la trouve aujourd'hui fermer la force publique révolation, de Saint- fe Domingue fous les ordres des commiffaires civils. a Cer ordre de chofes a déplu d'abord, foit-aux EuroD; préfenté foit à la pour de FEgalité, foit aux volontaires diftribuées, légion la partie la plus nombreufe du nationaux, de de manière que celle qui a le plus d'intérêt au peuple ficcès de Saint-Domingrie, la trouve aujourd'hui fermer la force publique révolation, de Saint- fe Domingue fous les ordres des commiffaires civils. a Cer ordre de chofes a déplu d'abord, foit-aux EuroD; --- Page 50 --- péans tranfplantés dans la colonie, > foit aux créoles mêmes > fans diftinétion de couleur 5 mais l'arrivée eux-" des Anglais a changé entièrement la difpofition des : les habitans de Port-Républicain n'ont vu dans les efprits armées du tyran de la Grande Bretagne, > que nos ennemis naturels tous fe fon: réunis pour les repouifer. - >2. Ainfi doncvoilà, au 27 février, la garde nationale du Portau-Prince qui ne voit dans les foldars de la que les ennemis narurels de la France, qui Grande-Breragne toute entière réunie pour les rerouffer; & Sonthonax a fait eft farmer cette garde nationale parce qu'elle auroi dirquil livré lePort- déau-Frince comme les autres paroifies de la colonie. De deux chofss Tune : ou Sonthonax. en a impofé quand ila fair cette proclamation, dit qu'il avoit ou fait il vous ena impolé hier quand il vous a Prince défarmer la garde nationale du Port-auparce qu'il craignoir qu'elle ne trahit. Il ne tout à la-fois voir ies ennemis de la France dans les pouvoit de la Grande - Bretagne, & dans ceux qui devoient foldats les combattre 5 & aujourd'hui que Sonthonax cherche à cette garde nationale ainfi que tous les autres dénigrer ne peur pas être devenue traitre ; les commiffaires colons, civils elle ne le peuvent pas l'avoir fait défarmer pour T'empécher de livrer Port-an-Prince aux Anglais. Vous voyez donc bien avoir pris la précaution de faire défatmer la nationale qu'après du Port-au-Prince, Sonthonax étoit forcé d'en garde faire Il avoit pris des moyens pour faire palfer les armes l'éloge. de la garde nationale à la légion de I'Egaliré : on vous a connoitre la compofition de cette légion; de nous maintenons fait que cenx qui ont fait profpérer un pays, que ceux-là jouiffent du fruit de leurs lueurs & de leur labeur, ont qui y d'intérêt à le défendre, que des btigands qui ne cherchent plus qu'à dévafler. Ainli, par le délarmement, Sonthonax encore préparé la conquète de Sajn-Domingue aux a 8c c'eft en vain qu'aujourd'hui il dit qu'il fe défioit ennemis; de la nationale garde nationale, éroit puifqu'au 27 février ila avoné que la garde dans les meilloures difpolitions, & qu'elle étoit très-propre à défendre la colonie. Ceit alors a cherché à avilir les colons : les colons font Français, qu'il & par-tout les Français confervent leur caraétère national. Hier il vous a eft en vain qu'aujourd'hui il dit qu'il fe défioit ennemis; de la nationale garde nationale, éroit puifqu'au 27 février ila avoné que la garde dans les meilloures difpolitions, & qu'elle étoit très-propre à défendre la colonie. Ceit alors a cherché à avilir les colons : les colons font Français, qu'il & par-tout les Français confervent leur caraétère national. Hier il vous a --- Page 51 --- dit que les Africains, en petit 47 route les colons; nous ne nombre, avoient mis en dé: point la nation françaife dâns fouffrirons la point qu'il avilile à ce Le perfonne des colons. tu reviendras préfident fur : Il ne faut pas traiter ces cela. Laifle le objets à-la-fois; au premier objet. citoyen Sonthonax répondre à ce Brulky: En ce cas je me féfervela qui a-été dit à Çe fujet. parole pour répondre Prince Sonthonax fe : C'eft lorfque la garde nationale du Woilbec difpoloit à exécuter la Port-auéroient que j'ai ordonné le proclamarion du général fulpecis dans cette défanmemene de tous ceux je l'ai ordonné aufli garde, fans difination de qui étoit alors fans pour armer la légion de couleur; crime aux commiffaires armes; & certes on ne pourra FEgalité, pas faire qui que la Convention civils d'avoir ufe des mêmes un pour armer les troupes nationale, dé pour armer les troupes de moyens voient aller aux frontières réquificion & les recrues qui ligne, On a défarmé les gardes ou tenir garnilon dans les villes. deon les a forcées à donner nationales leurs fufils iedenraires en qui & Prances partoient pour les frontières : ieurs fabres à ceux que la Conven-ion nationale de j'ai tenu ia même condaire nationale du Firance,e en défarmant la les mains de la Port-au-Prince, légion de pour metrre fes armes garde entre FEgalité.J'ai Por-au-Prince, doit 3 parce qu'une garde défarmé la' garde du avoir des armes qu'auran nationale (édentaire ne encore et un autre morif. que In garnifon en a. J'ai térêt à défendre Quels font ceux qui avoienr inpas les colons Saine-Domiigne à cette époquez ont bien foin de Européens, car les colons de Saint Cen'éroient chillement vous apprendre tous les jours Domingue traires' à leurs général, la liberré des noirs efclaves, que l'affranintérèts. Or, étoient conproclamé à cette époque; T'alfiranchilfement des noirs étoir hommes de coulcur iln'y euffent eut alors que les noirs & les les Anglais. Ils vous qui intérêt à.fe battre intérêr de défendre ont bien prouvé qu'eux feuls avoient contre d'hui ils font les feuls samt-Doniienes à défendre la puifqu'encore aujourglais. On vous a dit que j'ai défarmé colonie les contre les AnFrançais; mais les D. 4 fement des noirs étoir hommes de coulcur iln'y euffent eut alors que les noirs & les les Anglais. Ils vous qui intérêt à.fe battre intérêr de défendre ont bien prouvé qu'eux feuls avoient contre d'hui ils font les feuls samt-Doniienes à défendre la puifqu'encore aujourglais. On vous a dit que j'ai défarmé colonie les contre les AnFrançais; mais les D. 4 --- Page 52 --- Africains tranfplantés à Saint-Domingue ne font-ils pas des Français : S'ils n'euffent pas été Franiçais, ils auroient mériré de le devenir par la conduite qu'ils tiennent; ils font Français toutes les. fois qu'ils ont rempli les' conditions exigées pour l'être, les conditions exigées par les lois. les lois n'exigeoient qu'un an de domicile dans la Or, & il avoit pas un Africain qui R'edt de deux colonie, ans de dans la colonie. LALE Je dis plus; que ces comme R hommes, je vous l'ai annoncé, avoient encore feuls intérêt à défendre la colonie contre les Anglais & les Efpagnols: ils la défendent feuls aujourd'hui; donc j'ai fait une excellente opérarion, en défarmant les amis des Anglais pour armer leurs ennemis. Si ces hommes comme on l'a dit, eufent recherché la domination reftés anglaife, > efpagnole, ils "feroient au Port-au-Prince au moment où les Anglais fe font préfentés, contens de fubir le joug de la Au lieu de tenir cette conduite 3 ils font venus Grande-Bretagne. dans TOueft, à Jacmel & dans le Sud, pour défendre-le territoire de la République. Brulley : Je demanderai à Sonthonax, puifque ces hommes étoient li dangereux, pourquoi, dans a du février 1794, il dit que cette garde nationale proclamation qu'il a dé- 27 farmée, étoit difpofée à combattre les foldats de la GrandeBreragne, Qu'il tàche de fe mettre d'accord avec lui-mème 5 fes divagations ne le fauveront pas de là, parce qu'il ne pas dans un temps dire une chofe, & dans un autre en une autre TEE 3 c'eft impollible: il faut d'abord qu'il foit d'accord avec lui-même pour qu'on le croie, Il dit qu'il a. Le préfident : Laiffe-le répondre. Sonthonax : Je réponds à Brulley ne de favoir quelles étoient les difpofitions de qu'il la garde s'agit nationale pas le 27 février, mais quelles étoient fes difpolitions le novembre 1793, au moment où on a ordonné le défarmement. I5 II s'agit de favoir fi le défarmement d'une garde na:ionale nifon. fédentaire eft légitime, 3 lorfqu'on remet fes armes àla Voilà l'unique queftion. La garde nationale garêtre dans de tres-mauvaifes difpolitions le novembre auroit pu ale pas le 27 février, mais quelles étoient fes difpolitions le novembre 1793, au moment où on a ordonné le défarmement. I5 II s'agit de favoir fi le défarmement d'une garde na:ionale nifon. fédentaire eft légitime, 3 lorfqu'on remet fes armes àla Voilà l'unique queftion. La garde nationale garêtre dans de tres-mauvaifes difpolitions le novembre auroit pu --- Page 53 --- barce qu'alor: cn annonçoit que j'étois parce que la garde nationals auroit alors décrété d'accufation, perfonne, livrer ia colonie aux pu s'emparer de ma vencion nationale a decrété d'accnfation Anghis, en difant : la Contivils; nous nous metrons fous la protedtion les commiffaires ittendant qu'eile envoie de nouveaux anglaife, El époque, la garde nationale auroit commiffaires. A cette aires civils, livrer le pu s'emparer des commif évrier fuivant èrre revenue Pore-auPrinoe de les idées. aux Anglais, & le Froit Polible de croire que ce décrer Car au 27 février à e gouverneut anglais, n'étoit qu'une daécufation, fable, publié par Repuis fepe mois, cn ne T'envoyoit pas puifque, rendu levoisse infulier les habitans du exécuter. D'aillurs, Aingl-is fe préfentoient? devois-je Pert-Rtépubliemin dire quand les fe livrer aux Anglis? Ce je dis qu'ils ici à éroient la difpofés fommifhion, ce que je dis Sas les barre de ia lonne, je le prouve par des renfsianemens je Jans le préamble des pièces politives. Ce qui ec dit le dilpoutif qu'il faur confidérer. proclamations J'ai ne fignifie rien, c'eft pationale étoit bien difpolée lorfque les pu dire que la garde en:és : je me fuis trompé à cet Arglais fe font préarde nationale, ii bien égard, car les gens de cette femblés au mcis de juin, difpolés & au mois de février, fe font es rendre maitres de la ville. Je ont ne fais éré offrir aux Anglais de era un crime de cette fila Convenrion leur it été dictée par la crainte démarches & la il eft poflible qu'elle f fort Bizoton étoit pris. Mais par timidité, puilqu'alors es commiffaires civils : pourquoi pourquoi ne fe ne fuiventils pas our d'eux pour fuir la domination réuniflent-ils pas auarle défarmement fe réduit donc à favoir anglife: G La quelticn ivils étoient autorifés par les lois à les commiftires hefure du défarmement étoit néceffaire détarmer, à favoirila es hommes libres éroient invités à fe dans un temps' cà tontre eux. J'zi porrer à des extrémirés es lois; je n'ai plus prouvé tien que à dire. ce défarmement étcit fondé fur un autte J demande objet > cat je dois avoir la parole que le fon palle Th. Millet : Sonthonax vient de faire dernier. ois une objection à laquelle il eft pour la première Sonthonax a dit: J'étois augorifé, important je devois de répondre. défarmer une à tontre eux. J'zi porrer à des extrémirés es lois; je n'ai plus prouvé tien que à dire. ce défarmement étcit fondé fur un autte J demande objet > cat je dois avoir la parole que le fon palle Th. Millet : Sonthonax vient de faire dernier. ois une objection à laquelle il eft pour la première Sonthonax a dit: J'étois augorifé, important je devois de répondre. défarmer une --- Page 54 --- 3o garde nationale fédentaire pour armer les volontaires naux qui alloient farles frontières. En nati far la frontières c'étoit là qu'il falloit aller France, l'ennemi étc mais au Port-au-Prince, c'étoit bien différent; pour) le c'eft combattre au-Prince même que l'ennemi fe trouvoir; c'étoit là au Por Anglais abordoient ; c'étoit le Port-au-Prince quel quoient; ce n'étoit donc pas le Port-au Prince qu'il qu'ils fallo acta défarmer. Qu'en eft-il réfulté? Ceft. qu'on a défarmé un population blanche dont la moitié avoit fervi dans les deiligne, étoit accoutumée au fervice auquel ils troup depuis plus d'un an, ayant tous cette s'exerçoier les E ropéens ont en général fur les Africains, fupérioriré tous civilifés, que tot dilciplinés, On a délarmé ces hommes qui avojent leu propriétés voient à défendre, pour armer des hommes ne C 1a un qui foient pas leur mor de français, des hommes qui ne connoi n'éroient pas droite d'avec leur gauche 1 des hommes q cela, avoir pas des organifés; chefs car il auroit fallu des officiers pou le fonr pas, c'eft intelligens; & ce prouve qu'ils n que la Convention a leur des s'occupe SLES envoyer inftructeurs. étoient Sonthonax : Beaucoup d'officiers de la légion de lEgalit Etropéens &c blancs; on avoit mis cette un pied définitivement refpectable, & il avoit légion fu foldat dans cette légion qui ne fitauffi bien n'y manier les pas arme u vaincre qre TE-.ropéen le mieux exercé : vous pouvez vous en con légron.Le parle témoignage des inftructeurs qui ont formé cett de divifion, colonel Desfourneaux, qui eft aujourd'hui généra plufieurs citoyens du quaranse-huitième régiment atrefteront ce fair; ils fe font donné toute forte de foin rourinfruire cette légion On dit quej'ai défarmé des homme "accoutumés au fervice; on a défarmé des hommes domiciliés accoutumés à la molleffe, - vivants dans les délices fi aux colonies, pour tranfmettre leurs armes à des hommes naturelle ac climatés, à des hommes de fer, qui réfiftent à tout, & montrent aujourd'hui qu'ils favent anfi bien les qu péens difinguer leur main droite de leur main que gauche. Euro vient-on dire ici que les Africains font ne Que vene pas fervir à la défenfe de la colonie nuls, ? Mais qu'ils les peu quelon fait àla Convention, le témoignage des Européens rapport fi aux colonies, pour tranfmettre leurs armes à des hommes naturelle ac climatés, à des hommes de fer, qui réfiftent à tout, & montrent aujourd'hui qu'ils favent anfi bien les qu péens difinguer leur main droite de leur main que gauche. Euro vient-on dire ici que les Africains font ne Que vene pas fervir à la défenfe de la colonie nuls, ? Mais qu'ils les peu quelon fait àla Convention, le témoignage des Européens rapport --- Page 55 --- ux mêmes (car c'eft par les St te fe paffe aux Antilles ), Européens le que vous apprencz Ee > ne les vengent-ils témoignage de ces officiers olons: pas affez des calomnies des u'après Yerneuil: Il réfulte de ce que avoir défarmé la Sonthonax vient de dire, R légion de lEgalité, Sonthonax population blanche pour armer ette légion de devoit être bien sir toit çn étar de réfifter TEsaliné, aux par fa beavoure, fa difcipine, que, e TEgalité a lichement livré Anglais; lè & cependant cette ine légion amorce. Cela feul ne Porr-au-Prince fans briler Montbrun font les feuls prouve-cil pas que Sonrhonax & hent livré le qui ont trahi, & qui ont lâchePort-au-Prince à I'Angleterre : Port-au Sonthonax : Ce font les Africains fans Prince . - doute qui ont livré Verneuil : C'eft vous qui le dites. hefure Sonchonas: de défarmer Les colons difent que les blancs, puifque j'ai pris la pur haine contre les > les blanes bien connus Ar du cosrage & de la principes réfiftance de de légalité, je devois pour être ofoient la légion de l'Egalité. 1200 hommes qui comde la réfiftance contre des forces Oui, j'étois fûr du courage apérieures en nomibre; mais je qui ne lui feroient pas ommes dans la ville du n'étois pas fir que 1200 uatre bâtimens de 74, à Port-au-Prince puflent réfifter à arquées par les bârimens d frégates, & aux troupes déEgion de TEgalité fe défendroit, tranfport : létois ffr que la pu; mais I 100 hommes dans elleseft défndue tant qu'elle eue , dont tous les poftes retranchés une ville du périmètre d'une Hpérieures, auroient éré font pris des forces emi. Sifétois firde la écharpés, de s'ils eutient put légion l'en: reatal des blancs qui donnoient TEgalité, jene l'étois pas du fifon. La légion de l'Egaliré a par-tout T'exemple de la traouvoit. plus ténir; mais Jes éracué blancs une place ot elle le nglais, ils ont traité avec eux. ont été chercher les es blancs, produifez celles des Je produis les e couleur. Ily a eu des Africains & capirulatiens des hommes prt Bizoton : je déclare foupçons fur le commandant du que ce commandant n'eft pas a pas du fifon. La légion de l'Egaliré a par-tout T'exemple de la traouvoit. plus ténir; mais Jes éracué blancs une place ot elle le nglais, ils ont traité avec eux. ont été chercher les es blancs, produifez celles des Je produis les e couleur. Ily a eu des Africains & capirulatiens des hommes prt Bizoton : je déclare foupçons fur le commandant du que ce commandant n'eft pas a --- Page 56 --- l'abri du foupçon mais, fi l'on a droit de fouçonner commandant > on N pas le droit de foupconner fa car, ficette troupe avoit été mal-intentionnée, elle ne fefero troupe pas retirée avec les commiffaires civils; elle feroitreftée ave les Anglais au Port-Républicain, Cette troupe a été forcé par uine toupe ennémie infiniment plus confidérable. Ic préfident : C'eft entendu. Sonthonax : Je demande à avoir la parole le dernier. Les colons : Dites donc la vérité. Sonthonax : Vous pariez de vérité: pourrez-vous nier C que jai dit, qu'au Mole & à Jérémie il n'y avoit pas u feul homme de couleur quand vous les avez livrés par de capitulations & des praités : Ces traités & ces capitulation paroiffenr; ils ont éré avoués par vous. Vous n'avez pa craint de dire ici que c'étoit pour conferver léurs à la République les colons avoient livré ces propriété : el bien! nila légion RE l'Egalité ni fes officiers, ni les places homme de couleur, n'ont ofé mettre leurs biens en entr les mains des Anglais. La légion de l'Egalité féqueftre a été malheu reufe une fois, > elle a évacué une ville fans défenfe; eft-c un crime pour elle, lorfque vous vous glorifiez de vo traités 2 Senac : Une obfervation importante, Th. Millet : La capitulation d'une place de guerre eft tou jours du fait du commandant de la place. Defneux étoi commandant du'Mole, nommé par Sonthonax; c'eft lui adû difcuter lesarticles de la capitulation ; c'eft donc lui . qu doit être reiponfable de la livraifon du Môle. qu Sonthohax : Je ne vous ai jamais dit que Defneux fitl feul qui ait livréle Méle. La commiffion trouvera les rap ports fur l'affaire du Male, par le maire- Genton, feul dé porré du Môle par les Anglais: il vous dira que Ja munici palité alla au-devant des Anglais; que la municipalité, . garde nacionale, ont rédigé l'acte en vertu duquel on a ét chercher les Anglais. Defneux étoit commandant de la i a été l'inftrumont de la trahifen de la municipalité; place mai tous les habitans du Malo, repréfentés par le cenfeil de l - Genton, feul dé porré du Môle par les Anglais: il vous dira que Ja munici palité alla au-devant des Anglais; que la municipalité, . garde nacionale, ont rédigé l'acte en vertu duquel on a ét chercher les Anglais. Defneux étoit commandant de la i a été l'inftrumont de la trahifen de la municipalité; place mai tous les habitans du Malo, repréfentés par le cenfeil de l --- Page 57 --- lais. ommune, Je dis &la plus garde : c'elt mationale, ont livré le Male aux Annnemis, ils avoient tiré qu'avant fur de livrer cette place aux ui envoyoit au Môle un bâtiment de la elle qu'on avoit fait couler, chercher de la poudre pour République, remplacer ans la rade du Cap : on força lors le des événemnons du 20juin, ous trouverez le rapport du commandant commandant de fe retirer. as-Caxas ; vous verrez dans ce rapport de la corvette le ecorwoit pas l'autorité des commillaires qu'on dit qu'on ne écrétés d'accufation; ; que la civils, qu'ils font ermet d'emmener fon République va finir; qu'onlui dre aux principes français. batiment, C'eft mnais qu'on faura mettre ommandant, ratifiée par une après cette démarche du ciers municipaux, du délibération de plufieurs ofe l'état-major, commandant de la garde s Anglais. Il qu'on dépure à ia nationale, > mis y a ici des offieiers Jamaique du pour appeler des colons; je réclame leur régiment de Dilon, le difent pas qu'on a envoyé des témoignnge: officiers de : ices hommes ale, des officiers municipaux pour aller lagarde natioPr avec les Anglais, je pafle condamnation à la Jamalique traiit. J'ai cité les amis des colons. fur ce que j'ai vraifon Yerneuil: du Môle, Sonthonax vient de vous dire, relativement à les la le la commune, qu' E étoient pièces exiftoient dans les archives état-major & des officiers revêtues de la fignature de fonthonax merte fur le bureau municipaux. la Je demande que R je déclare d'avance qu'il n'en exifte pièce qu'il vient de cirer, Aux que Sonthonax vient de faire. pas, & que ceit un, Sonthonax: Je mettrai demain fur le es pièces qui prouvent la trahifon bureaule rapport &c Anglais. Ona rcponfie à coups de qui a livré le Môle aix par moi-du Cap; & le du canon un vailleau envoyé a garde nationale & les rapport habirans commandant du prouve que lonner des poudres far les ordres des Méle ont refafé de les pièces que je dépoferai fur le bureau commiflaires civils: tertitude que la municipalité du Mole, vous donneront la a garde nationale, & les officiers des le commandant de lépuré à la Jamaique pour les troupes dei ligne, onr a déclaration fsite appeler Anglais. par Genton > maire du Tiannones Mole, feul irans commandant du prouve que lonner des poudres far les ordres des Méle ont refafé de les pièces que je dépoferai fur le bureau commiflaires civils: tertitude que la municipalité du Mole, vous donneront la a garde nationale, & les officiers des le commandant de lépuré à la Jamaique pour les troupes dei ligne, onr a déclaration fsite appeler Anglais. par Genton > maire du Tiannones Mole, feul --- Page 58 --- déporté par les Anghaisifsiammoncé la déclaration d'un me qui is'eft facrifié à ia Répablique. Je crois bien que, hom le colons auront des déclarations pour conrrarier celles d inaire, mais elles feront faites par les complices de ceux ont éré chercher les Anglais. Les colons ne vous oneils qu dit que s'ils euffent été à la place des habitans du Mole pa & de Térémie, ils en euffent fait autant ? Qu'eft-il befoin de difcuter fur un fait, fur un acte qu'ils ont avoné eux-mêmes Ils vous difent qu'ils auroient appelé les Anglais, & :1 ré voquent en doute qu'ilsles aient appelés : toute l'Europe le en accufe; & ils révoquent un fait que les gazertes anglaifes que le témoignage des colons à la barre du parlement d'An gleterre, atteitent. Le 4 mai dernier les Anglais fe font ientés à la barze du parlement d'Angleterre. . - e pté Le préfident : Iln'eft queftion que de la livraifon du Môle Sonthonax : Ce que je viens de dire prouve la livraifon du Mole & de Jérémie: les' colons à Londres dénoncent Charles Grey, comme d'autres colons me dénoncent ici. Lepréfdent : Il n'eft pas queftion de cela ; en mélant ainfi divers objets > les débats feront interminables & inintelligibles. Sonthonax : Le fait matériel eft avoué; ; il eft inutile de parier des pièces, puifque les celons ont avoné que les blancs ont livré le Môle àc Jérémie. Th. Millet: Nous n'avons point fait cet aveu dans le fens que la dit Sonthonax; nous avons feulement reconnu une pièce-p produite par Sonthonax, c'eft l'acte de livraifon du Mole au commodore Faure : or, dans une capitulation > c'eft le commandant qui décide fil la ville fera ou ne fera rendue. Mais il denne pour preuve que ce font les pas du Mole quil'ont livré, que la corvette le Ies-Cartus habitans y a envoyée, n'a été quil pas reçue, & en a été chafféc. Je'voudreis que Sonthonax fût d'accord avec lui-même : il a lu ici fa proclamation du 24 juin 1793, par laquelle il ordonne, dans tous les ports & rades de Saint-Domineue, de fer à coups de canon les bâtimens qui fe préfenteront. repoufSonzhonax : Il n'y a pas d'exemple de la mauvaife foi des habitans y a envoyée, n'a été quil pas reçue, & en a été chafféc. Je'voudreis que Sonthonax fût d'accord avec lui-même : il a lu ici fa proclamation du 24 juin 1793, par laquelle il ordonne, dans tous les ports & rades de Saint-Domineue, de fer à coups de canon les bâtimens qui fe préfenteront. repoufSonzhonax : Il n'y a pas d'exemple de la mauvaife foi des --- Page 59 --- blons; ; ils ont fallfié cette proclamation : ils ont aufli ue j'avois donné l'ordre général de repouffer de la dit us les bâtimens armés en guerre. J'ai prouvé coloriie fre, par la proclamation imprimée, que le fait par eft mon ree la falfification étoit du faitdes colons. La faux, as-Caxas, envoyée au Mole. a . 0 corvette le Le préfident : Il n'eft queftion du défarmement & livraifon du Môle & de ierehlte de La féance eft lévée. Le regiftre des préfences ef ligné : J. PH.GARR AN, Rdene ; FoucHé ( de Nantes), fecrétaire; DABRAY, ERLINO, MOLLEVAUT, GRÉGOIRE. --- Page 60 --- Dui1 Thermidor, lan troiftème. de la République frança une & indiviftle. ON fait la lecture des débats recueillis dans la féance 18;1 la rédaétion en e&t adoptée. Les citoyens Page, Clauffon, Larchevelque-Thibaud Sénac ne font pas préfens à la féance. Sonthonax: : Lorfque j'ai annoncé qu'avant l'introdu tion des Anglais au Mole & à Jérémie > déja la municip lité du Mole, la garde nationale > jointes au commanda de la place & au commandant des troupes de ligne, avoie préparé leur trahifon, les colons cnt revoqué mon afferti en doute, & m'ont défié de produire les pièces ; je vais lirc. Sur ia fin du mois d'août, la ville du Cap manque abfolument de poudre , on l'avoit épuifée dans différe combats, & I'on s'étoit foutenu juique là avec celle trouv à bord de la Hyena, prife angiaile qui en avoit fourni tf à quatre milliers. J'envoyai au Mole ordre au commanda Defneux de faire chargera bord du Las- Cagas, trente millie de poudre, des boulets & autres munitions de guerre. Vo la lettre que je lui écrivis le 22 aolt. Verneuil: Nous n'avons jamais conteité ecla; nous C mandens feulement que Sonthonax produife les pièces q conftarent que c'eft la municipalité & la garde nationa qui, comme l'a dit Sontbonax, ont été à la Nouvel Angleterre paffér un traité avec les Anglais Le préfident : Ceci a déja été traité. Son:hona , des boulets & autres munitions de guerre. Vo la lettre que je lui écrivis le 22 aolt. Verneuil: Nous n'avons jamais conteité ecla; nous C mandens feulement que Sonthonax produife les pièces q conftarent que c'eft la municipalité & la garde nationa qui, comme l'a dit Sontbonax, ont été à la Nouvel Angleterre paffér un traité avec les Anglais Le préfident : Ceci a déja été traité. Son:hona --- Page 61 --- finftant. Sonthonae: J'ai Si c'eft cela, je vais vous mière annoncé dans le cours des répend:s dans avoit preuve que je doniois que la débars que la preéré, de concert avec le municipaliré du Môle parer la reddition de la ville, cominandant éfoit de la place, préduélion des Anglais, ils s'étoient révolés que déja avant linirodéléguées des forts par la Renmbique ; ils avoienr fait contre les autorités contre le bàtimenr tirér le canon cipaux de Bombarde avoient Las-Cezas. Les officiers manifort de la plate-forme fur le brick également fait tirer lé canondu la garde nationale, la TARF J'ai dit enfuite que mune du Mole avoient municipalié accédé & le confeil de'la comle 2) février 1793.Jai au traité palfé à renu dans les papiers de renvoyé la à cet égard au rapport SaingJames conà Breft: : ce rapport eft du citoyen commilion des colonics érablie rémoin oculaire, déporté par les Genton, maire du Mole, ville trouvent jointes, Les colons ne Anglais; les pièces s'y du Méle, celle de nierent donc pas que la contre les autorirés déléguées Bombarde s'éroient foulevées Her au trairé de février 1793. parla République eavant d'accéIls ont dir que. le commandant étoit pui, lorfqu'à la tête d'une garnifon 1, les feal.iefiofitle: ompofent font impuillans réfifter à hommes" qui la ommandant de la place. la trahifon du taité au n'a pas isdoat nom de la commune trairé feul; il a Eul des intentions perfides, la du.Môle. Si Defneux avoit eu e près de cinq cents garde mationale', compofée hent de Dillon, pouvoient hommes, faire deux cents hommes du ant Delneux & fe battre fauter la tête au régine amorce de brûlée. On concre eft allé les Anghis, Il n'y comiman- a eu s a introduits avec linl bâtiment de chercher les.Ansiiss pas on nglais feulement font entrés au cinquante cancns. Cent porgés en une minure par la M6le 5 ils auroient pu étre S deux corps ne l'ont pas fait; garde nationals ils & la samnifon : Ppeié les Anglais. Cen'eit ont donc réellement nitrument de la trahifon; ; pas c'eft Delneux la feul, qui n'a bi6 que mmandant & à la de municipaliné, réunie vré le Môle. majorité la garde nationale, au Verneuil : Il eft bien étrange qui a Tome IX. Soismnte-dis-cevitnr que Sonthonaxr fe permette liyraifon. E nifon : Ppeié les Anglais. Cen'eit ont donc réellement nitrument de la trahifon; ; pas c'eft Delneux la feul, qui n'a bi6 que mmandant & à la de municipaliné, réunie vré le Môle. majorité la garde nationale, au Verneuil : Il eft bien étrange qui a Tome IX. Soismnte-dis-cevitnr que Sonthonaxr fe permette liyraifon. E --- Page 62 --- s5, chaque jour des allégations de cette nature ; qu'il dife matérielles, & en réfultat % vais produire des preuzes qu'e n'en produile aucune : il vient de dire que Defneux & la municipalité étoient ceux qui avoient figné le traité avec les Anglais, & iln'a poinr encore produit ce traité, quoique nous le lui ayons demandé. Je demande à la commillion f, comme je n'en doute pas, elle veut ètre éclairée fur ce qui s'eft paie à St-Domingue, qu'elle oblige Sonthonax de le produire, ou bien je le déclare un liche calomniateur. Le préfident : Alordre. Sonthonax: : Je ferois un lâche calomniateur d'accufer les colons d'avoir livré le Môle s'ils l'avoient défendu : mais bien loin de l'avoir défendu, ils ont dit dans leur correfpondance de la Nouvell-Angleterre que les commiffaires civils lutioient contre la bienfailance d'une nation ennemie voulcit les proréger. Voila les pièces matérielles que je te Peut-on douter d'après cela qué les colons aient tendu la main aux Anglais 2 depuis quand la trahifon du Mole fait-elie un doute? Les colons l'on: avouée dans toutle cours des débats, & ils demandent aujourd'hui que je produife la capitulation. Iln'y, a que ceux qui ont eu des correfpon dances avec les Anglais depuis la trahifon du Môle, qui puiffent avoir une copie officielle de cette capitulation. J'a produit celle qui eft inférée dans les journaux français de la Nouvelle-Angleterre 5 ces journaux font faits par les colons : des témoins oculaires qui fe font procuré des copies des pièccs 2 les ont produires 5 elles font dans les archives. de la commiflion à l'article. Rupport forle Môle, fait oficielle ment par le citoyen Genton, maire de cette ville, déporté pai les Anglais, attendu qu'il étoit le feul au Môle qui ne voulàt pas les admettre dans cette place. Quant aux pièce officielles, je n'ai pas autre chofe à dire que ce que les colons vous ont dit eux-mèmes, que le Méle avoit été livre à un vaifleau de cinquante canons. II ne peut avoir ét livré fans bràl-r une amorce à un vaiffeau de cinquant canons, que parce que les colons qui avoient la poudr pour tirer for les barimens de la République, avoien qui ne voulàt pas les admettre dans cette place. Quant aux pièce officielles, je n'ai pas autre chofe à dire que ce que les colons vous ont dit eux-mèmes, que le Méle avoit été livre à un vaifleau de cinquante canons. II ne peut avoir ét livré fans bràl-r une amorce à un vaiffeau de cinquant canons, que parce que les colons qui avoient la poudr pour tirer for les barimens de la République, avoien pas pour tirer fur les Anglais. Les colons- ont reçu le déta chement'envoyé au Môle, compofé de cent hommes : le colons blancs du Môle auroient pu repouffer ce détache --- Page 63 --- ils ment & lésorger , puifqu'ils étoient en ont appelé le & ils force; au contraire miffaires civils lurtoient detschoment, contre la ont dit que les comennemie. Ce font eux qui demandent bienfailance des d'une nation Yorneuil:Je Thomas le repondrai pas-à cela. preuves Millec: Dans les pièces que citer, que la commillion vérifiera fans Sonthonax vient de tant qu'elle examine la capirulation dui Méle doure', il eft imporghis, capirularicn dour je viens de avec les Anles archives de la commillion. (Core prendre la copie dans que. Papiers de Thomas Millet, C, No, I; pièce unide la commiffion des Je dépofés dans les archives qui Nef a été copiée par moi, colonies). T'a éré fzr dirai la Gazerte que cette pièce > Provizence: qui m'a été apportée à de Naffau prilonniers fronçais Cetté cepie Ealimore par des telle de la capitulation fignée qui, fuivan: la Gazette, , eft A déclaré avoir nommé par Defneux, que Sonthonax. par cette phrafe commandant du Méle. Je termine B de fes dependances, rem-arquable : Nous commandant du Mole France 6 fon rois > cercifons la 2 tous ceux qui aiment la Grande Brécagne depais que le ville du Mole ef ail roi de ia Voilà quelle éroit, fuivantlécric 1s_feptembre 1793. e Defneux > Rommé par Sonthonax quejannonce, & l'opinion ant de la place la plus imporrante de Polverel commanSonthonax : Je vous prie de. me Sc-Damingue, ièce. communiquer cette (II la reçoit.) J'obferve fur cette pilce, fans en certificat mis au bas Par difcuter eft le mérite, que 793, & que la livraifon Delneux, du Méie eft du du-as feptembre Dint de l'opinion de Defneux, fait 22. II ne s'agit r les Anglais après fa trahifen, il commandant du Môle Pls. Le 22, le Mole a été livré les s'agit de faits matétrouvoient. Detneux n'avoit par la colons blancs qui rer le Mole, fi les colons blancs pas n'cullent puiffance phyfique de hilon, Defneux fcal ne ponvoir pas accédé àfa tis, ni les introduire dans la place, pas trairer avec les Anfansque les colons E2 lais après fa trahifen, il commandant du Môle Pls. Le 22, le Mole a été livré les s'agit de faits matétrouvoient. Detneux n'avoit par la colons blancs qui rer le Mole, fi les colons blancs pas n'cullent puiffance phyfique de hilon, Defneux fcal ne ponvoir pas accédé àfa tis, ni les introduire dans la place, pas trairer avec les Anfansque les colons E2 --- Page 64 --- blancs faffent d'accord. avec Ini. Il eft effentiel que je prouve que les colons blancs étoient d'accord, puifque Jes colons tentent de jeter du doute fur un fait auffi évident, fait qu'ils ont avoué eux-mêmes dans le courant des débats. J'ai annoncé que le 22.août le Môle & Bombarde avoient fecoué le joug de la République. Si à cette époque ils étoient en révolte, il n'y a pas de doute qu'ils n'aient livré le Mole en feptembre; car ceux qui avoient fecoué le joug à la fin du mois d'aoit, ceux qui ont repouffe les forces françaifes au mois d'aoit, font ceux qui ont livré la' place. Je prie les colons de fuivre fur le regiftre ce que je vais lire. Le 2; aoft fai écrit aul commandant du Mole pour lui demander des poudres. (Il lit la lettre : ) Au commandant de la place ail Môle. J'expédie Adelon, commandant le Las-Cagas pour apPprter ici les munitions de guerre dont vous trouverez l'érat ci-joint ; veuillez les lui faire délivrer. >Je jugerai par la promptirude que vous mettrez à l'expédicr, de votre attachement aux intérêts de la République 2>. Voici l'état des munitions demandées à Defneux par la lettre que je viens de vous lire. L'état étoit joint à la lettre & a été rendu au capitaine Adelon, à qui il a été douné ordre en même iemps de s'éloigner du port. Cet érat ef figné de moi; je le communiquerni aux colons avec la lettre Le commmandant du Méle, la municipalité & la garde na tionale s'aflemblèrent & déclarèrent gu'ils ne vouloient pa obtemperer aux ordres donnés au commandant de la corvette le Las-Caxas, & le forcèrent de quitter ia rade du Méle; ;& fans la faveur de la nuit, la corvette étcit prife, Voici la réponfe donnée au capitaine Adelon, répont faite par Defneux à la lettre qu'il avoit reçue du commif faire civil Dans cette réponfe on ne me donne pas mêm le titre de commiflaire civil,vous verrez ccmme on per fiffe ma demande. donnés au commandant de la corvette le Las-Caxas, & le forcèrent de quitter ia rade du Méle; ;& fans la faveur de la nuit, la corvette étcit prife, Voici la réponfe donnée au capitaine Adelon, répont faite par Defneux à la lettre qu'il avoit reçue du commif faire civil Dans cette réponfe on ne me donne pas mêm le titre de commiflaire civil,vous verrez ccmme on per fiffe ma demande. --- Page 65 --- (Il lit la réponfe. ) Au Môle, , le-2 25 aodt 1752, l'an deuxième de la Lc commandant de laplaté, République gsurre-vinge-fipciàne Peat-major, le comm: 17 ndant du la gurde nationale & la regumene, mun le commandant genéral de Sonthonas. cipalité du Môls, ait cieryren *Jamais M : reçu une demande nous n'avons de été plus fitrpris, citoyen, gutte, fans autre formalité munitions de guerre fignée de qu'ayant votrè voir des bâtimens armés dans & fans l'ordre adhoc,de recedétruire celui que vous nous notre rade pour contrarier &c vertu duquel nous avons refufé avez envoyé le 24 juin, en armés, de recevoir enfuite l'entrée des fix bâtimens He quarante-mn, hommes de par un fecond canot l'annonce Fans lottres d'annonce l'Egelité avec leurs au commandant de-la époufes, Fecevoir, qu'un & les moyens pour les nourrir. Ce place pour lès_ ordre furpris à VOS intentions; ne péut être hous fommes, fans argent, fans ; car dans la misère où ous les objets de première nécefité provifions de bouche, fans jue nous vous avons demandés que nous attendons & ertres, il n'eft pas à préfumer par toutes nos dernières Aire parvenir ici de nouveaux que vous ayez voulu nous our leur deftination, leur fervice, confommateurs, fans ordre Hole, où nous fommes en forces leur utilité pour le ésendre contre tous nos ennemis; fufifantes pour nous ant Adelon n'eft point & comme le commanitimens armés quéls qu'ils portear d'ordre pour recevoir les bntraire > nous nous oppofons font, dans avant les de recevoirun ordre lique & conformément aux ordres de intérêts de la Répuoduction de tout batiment armé, fes délégués 5 à lindonné au conmandant Adelon de faire en conféquence àvons aira. route pour ot illui >3 Au Mole,les jour, mois-&c Signe, Chaumette; an gue deffus. Defneux, J acymer officier muniepal commandant de la place, rgt-fptieme régimene; Dejaura, 5 Offarel, commandant lc guatrecipal; Perille procureur de la commune. Foller père, eficier MIu- > Pour copie conforme. s Ie commandant de la place, Defncusm. conféquence àvons aira. route pour ot illui >3 Au Mole,les jour, mois-&c Signe, Chaumette; an gue deffus. Defneux, J acymer officier muniepal commandant de la place, rgt-fptieme régimene; Dejaura, 5 Offarel, commandant lc guatrecipal; Perille procureur de la commune. Foller père, eficier MIu- > Pour copie conforme. s Ie commandant de la place, Defncusm. --- Page 66 --- Voila la réponfe que j'ai reçue des officiers municipaux, fur ce du commandant de la place : ils le fondent d'abord que j'avois ordonné le 2,4 juin de repouffer des rades les vaifieaux partisdu CapavecGalbsud, en fecondlieu fur ce que la place du Mole avoir allez de monde pour fc défendre Vons voyez ici la mauvaife foi de ces hommes qui, après avoir reçu la lettre dansl laquelle je dis :J'envoie le capitaine Adelon, commandant leLas-Cazas pour arporter des Vos trouvere ci-joint Pétai. veuilex bien ics faire Em Vous voyez la mauvaife foi de ces hommes qui fur f'ordre Mole. que je donne à Adelon de fe préfenrer devant le fur la lettre que j'écris au commandant du Mole pour le prévenir qu'Adelon commande le Las-Caxas; vous far voyez dis-je, la mauvaile foi de ceux qui ont fait tirer cette corvette: & vous verrez par le rapport d'Adelon qu'on noirs dit à cet officier, de livrer des poudres poxr arier les Nous n'avons pas befoin d'armer tes noirs ; les Anglais nou foutiendront. La Républigue va croulér. Vous verrez cela dan le rapport d'Adelon qui doit être dans les papiers de Pol verel, parce" qu'il eft joint à un-autre rapport, au ciroyer d Gabian,, commandant du brick rAaif, qyi fut repouflé la rade de la plate-forme les habitans de Bombarde jugérent à-propos ES.AEI à la capitulation du Môl 2" de fe rendre aufli aux Anglais. La municipalité , 1 commandant, non contens de la réponfe 2 non conten de refufer des poudres à Adelon, le repoufsèrent çoups de canon: : & quinze jours après ils admirent Vou dan la rade un vaiffeau anglais de cinquante canons. voyez que le commandant Defneux dit que la garnifo eft fuflifante pour fe défendre contre les ennemis 5 C de lorfqu'ils fe préfentènt, on. fe garde bien les repout fer; car ces ennemis n'étoient que ceux de la République &bien les amis des colons. En conféquence ils font reçu dans la ville, au Mole, qui fe met fous la protedion de Anglais. Quel doute peut-il vaus refter fur la complicit des habitans & de la garnifon, quand.je produis un pièce qui eft une levée de bouclicr contre l'autotité na tionale? Voici la proclamation que j'ai faite à ce fujet; elle vou inflruira plus particulitrewent des mouis quim'ont détes des colons. En conféquence ils font reçu dans la ville, au Mole, qui fe met fous la protedion de Anglais. Quel doute peut-il vaus refter fur la complicit des habitans & de la garnifon, quand.je produis un pièce qui eft une levée de bouclicr contre l'autotité na tionale? Voici la proclamation que j'ai faite à ce fujet; elle vou inflruira plus particulitrewent des mouis quim'ont détes --- Page 67 --- miné & de la du 19 décembre, complicité quelques des habitans du Môle; elle eft Môle. jours avant la trahifon du (ILlali:) Proclamation du 19 décembre Nous Léger-Félicité 1793. Sonchonax, République , délégué dux ifles françaifes commiffaire civil de la fous-le-Vent blique. pour y rétablir l'ordre & la de T'Amérique De grands tranquillicé pubarde, Les chefs attentats civils & ont été commis au Mole & à de la République. Ils milizaires y ont méconnu Bomont été tranfmis fes ont gefulé d'obéir aux ordres l'aurorité ofé tirer le canon par des forts delégués; ils ont fait plus, qui ils leur ont blique > TAdif, le Las - fur les bâtimens de la tionale, Caxas & la Convention Répu- - Nafe Delfieat,commandonte difant adjudant de militaire au Mole,afifitéde Jaunas, depuis Jong-temps fupprimées; place, quoique fes fonétions foient muceringriepaime" dant de la régiment 5 d'O#arel, de commandant du ordres garde nationale, a poulfé Chaumette, le > commanau jufqua refufer de livrer des mépris pour nos pour capiraine le Adclon, qui alloi: de notre munitions les de guerre Cap: parc Ils ent perté la mauvaife foi convoyer ordonnance du 24 juin dernier, jufqu'à s'autorifer de notre dans les ports de la colonie les qui défendoit de recevoir le partis avec Galbaud, eux qui ne batimens pouvoient armés en guerre > 16a Lar-Cmar aotit dernicr, n'en faifoit pas partie > eux qui, pas à ignorer dant du avoient même invité l'époque le Te bitiment, à entrer au Môle Adslon, commanaitaichaimmene lorfque (e rendant pour y prendre dés Cap, & ayant à fon du Porr-au-Prince au par le travers du Môle. Conlfordomateur civil, ilfe trouvoit de La municipalité de rebellion, avoit annoncé fenbedtiambileiner des à ces adtés principes aulli criminels, E à ignorer dant du avoient même invité l'époque le Te bitiment, à entrer au Môle Adslon, commanaitaichaimmene lorfque (e rendant pour y prendre dés Cap, & ayant à fon du Porr-au-Prince au par le travers du Môle. Conlfordomateur civil, ilfe trouvoit de La municipalité de rebellion, avoit annoncé fenbedtiambileiner des à ces adtés principes aulli criminels, E --- Page 68 --- affectant de fuppofer au gouverneur Galbaud des pouvoirs Aupérieurs aux notres; elleavoit refulé, le 13juin dernier, de remettre, fans fes.ordres , létar des munkions de & des bouches à feu qu'elle avoit à fa dilpolition, guerre notre ordonnance du 28 avril précédent lui ptéfcrivit quoique de le fournir. Par fuite de ces principes, la municipalié de Bombarde s'eft permis, de concert.avec le commandant du. Môle > de retenir les effeis de notre coligue Polvetel, après avoir fait enfoncer les malles ou is étoient renfermés. Les intérêts de la République > l'obéifance due à fes délégués, feroien: compromis, finous gardions plus le filence fur la conduire criminelle du commandant long-temps miliraire du: Mole & de fes complices. Il.ett-de notre devoir d'arrèrer le cours. de leurs projets, d'allurerila confervation d'ine- -place importante, qui ne peut plus être confiée à des traitres qui ont levé. létendard de la révoke 3 de les envoyer en France,oà ils recevront la peine qu'ils ont juftemnent méritée. En conféquence, exerçant les pouvoirs qui nous ont été délégtés par la Convention nationale, Déclarons- Defneux > commandant militaire au Méle; Offarel, commandant du guaue-ringr-fepatue régiment d'infanterie; Jaunas; fe difant adjudant de- la place du Mole; & Chaumentc, command.nt de-la.sarde narionale, traitres.? à la République & criminels de lele-hation 5 Osdonnons qu'ils feront arrèrés dans les vingt- quatre heur S de la publication de notre proclamations: à la diligence de la municipalité du' Méle, qui les fera conduire fur-le-champ fous bonne & sûre garde au Pere-de-Paix, entre les mains du commandant miltaire de cette place; Ordonnons à tous les citoyens du' Méle deiprérer mainforte pour l'exécution du préfent ordre, de les arrêter euxmémes en cas de refus de la part de la municipalité, à peine d'être déciarés rebelles à la loi, ennemis de la République & traités comme tels: Deflituans Belle-Ifle, maire, ainfi que les officiers municipaux de Lombarde; les déclarons incapables d'exercer aucune fonction publique dans la colonie; ordonnons foront mis état d'arrefation, à la diligence) de l'officier qu'ils , de les arrêter euxmémes en cas de refus de la part de la municipalité, à peine d'être déciarés rebelles à la loi, ennemis de la République & traités comme tels: Deflituans Belle-Ifle, maire, ainfi que les officiers municipaux de Lombarde; les déclarons incapables d'exercer aucune fonction publique dans la colonie; ordonnons foront mis état d'arrefation, à la diligence) de l'officier qu'ils --- Page 69 --- .65 peux. hommé pour conmander au Mole en place de Defemplacée 3) Ordonnons que la garnifon du môle fera , & par des troupes de ligne & changée pu par des compagnies tranches créées volontaires nationans, uis décembré 1792, par notre proclamation 3> Ordonnons que le plus ancien pale da Mole remplira provifoirement capitaine les dela garde natiomandant militaire, &auta la troupe de fondtions de comulqu'al'arrivee dela gamnifon deltinée ligne fous fes ordres 5 Ordonnons qu'il fera formé pour le Môle, plement de force armée pour marcher au Pott-de-Paix un taffemas ou on, oppoferoit de la réliflance contre le Male, dans le noncés.. aux ordres' ci- dellus > Chargeons fpécialement ince du Nord de l'exécution lecommandant de la en chefde la proprdonnons qu'elie préfente preclamation; iftrée à la commiflion ieraimprimcer intermédiaire publice, ailichée, enrea province du Nord. & aux municipalités de >> Au Can, leltg feptembre 1793, Fan que françaife. II,de la Républi5, Signé, SONTHONAX. >. Par le commillaire civilde la Bpublique. >> Gauut.feriaire adjoint de la coumifion civile, >> Le portecr de cette proclamation futa arrêré au cachor par ordre du commandant: Mélo, & mis A exécutifau nom du icide la Grande onl forma alors ul cones preuves de ces faits parles pièces Bretagne. Vous aurez pomité de falut public; elles contiennent envoyées par Lavaux au D incendie du Cap., jufques & tous les faits debais Le générai Lavaux a été proclamé compris le 6 germinal dernier. nandant du territoire francaisà à par la Convention comque fon témoignage fera un poup plusrelpcctable Saine-Dotningpe, & ja crcis hommes qui ont livré le territoire de la que celui des Foyc2 que, > quinze jours avant que Panglais Répubique. ontràr dans Vous la D incendie du Cap., jufques & tous les faits debais Le générai Lavaux a été proclamé compris le 6 germinal dernier. nandant du territoire francaisà à par la Convention comque fon témoignage fera un poup plusrelpcctable Saine-Dotningpe, & ja crcis hommes qui ont livré le territoire de la que celui des Foyc2 que, > quinze jours avant que Panglais Répubique. ontràr dans Vous la --- Page 70 --- rade du Mole, les ofliciers municipaux du Môle & de Bon barde, > les gardes narionales de ces deux places, avoient dé fecoué le joug de la République & refufé d'obéir à fes déle gués. Ils croicnidoncen révalte ouverte contre fes lois, preuv eflenticlie & irrétragable, de leur complicité avec les fignaraire del la capitulation ; car il étoit impotlible que le commandar du Mole pâr capituler feul, & (oumettre à fon la ville & les! habitans du. Male, donr la garde nationale étoit fois nombreufe plu int lettre que les troupes. . o Delneux dit, dans quej je vous ai lue, que les forces au Môle font fuff fantes pour le défendre. II vous parle du dénuement oi 1 étoient, & iis avoient alors pour fix mois de vivres; ils accu muloient provifions fur provitions, afin d'èrre plus en étar d réfifter à ia France. C'eft ainfi que cette ville a été livrée au Anglais par le faxr de fes habirans: cela a été dir foi dans le cours de ia difcuflion; vous aurez les pièces plufieurs fous le yeux, & vous pourrez vous convaincre de la vérité. Th. Miller : Sonthonax vous reporte à une époque dente, à la reddition du Méleaux Anglais; & ilalul la qui lui a été Te écrire par le commandant de la place & l'état major. Cette lettre ne confaie en efet qac ce que j'ai avancé on ai repoullé la corvette Las- Cazas, parcequele commandan .n'ércit pas porteur d'un ordre qui conrarioit la proclamatios du 24juin, qui ne pouvoit pas excepter le Lasparc que la municipalité & le commandant miliraire Caas, ne pouvoien pasfavoir Gle Las-Cagas n'étoit pas un des bâtimens profcrit par la proclamation du 24juin. Il eft très-important de vou remettre fous lesyeux ce qui fe paffoit aux Etats-Unis les événemens du pendan Môle. - e e Sonthonax : Je demande la parole. Vous venez de dire que cette lettre prouve ce que vous aviez dit, rarl'ordre donné le 24juin,le commandant du Male. étuit sntoents à re: poufferle Las-Cagas, parce quiine pouvoit pasfavoir file Las Cazas étoit dans la rade du Capau moment od le convoi eff parti pour la Nouvelic-Angisterre. La municipalité du Môle l'état:mjor, > le capitaine du port, favaienc parfaitement la corvette le Las-Cayas n'étoir pas dans la rade du Cap le que 24 juin, époque de l'ordre concernant les bâtimens de guerre partis avecle cenvoi. Jedis que la municipalité favoit parfai favoir file Las Cazas étoit dans la rade du Capau moment od le convoi eff parti pour la Nouvelic-Angisterre. La municipalité du Môle l'état:mjor, > le capitaine du port, favaienc parfaitement la corvette le Las-Cayas n'étoir pas dans la rade du Cap le que 24 juin, époque de l'ordre concernant les bâtimens de guerre partis avecle cenvoi. Jedis que la municipalité favoit parfai --- Page 71 --- le tement 16 aLdurg huit ce bâtiment n'étoit pas dans la rade du Cap; car le commandan: avoit jours avant qu on le reçtit à coups de canon, canot, , pour inviter le envoyé le capitaine de port dans fon Prince, à venir mouiller, Lar-Caqs à fe rafraichir venant alors au Port-auCeft qu'il ne pouvoit avoir dans la rade du Mole. ordres du commiffaire civil& aucune la lettre excule légitime, 3 d'apièsles Je yousai produit cette quiluiavoit été adreflée. pour apporrer au Cap les lettre; munitions par laquellefenvoyois de Adelon beloin. Si le ccmmillaire civil avertit le guerre dont on avoit qu'il lui envoie une corvette; commandantdu Môle de poudre, de quel droit le pourcharger commandant à fon bordsomilliers soppofe à lentrée de cette du Môle dir-ilquil recevoir révoque nécalfair corvette , puifque l'ordre de la les ordre qui d'aileurs.ne enent l'ordre général contre Coxas, qui jamais les concernoit pas le Lasdis quitré Erats SCaE Méle qu aucune elpèce d'exenfe ne reftoit à la de f'Oueft, Je ni à la garde municipalité du faire civil l'avertit qu'il nationale envoie > puifque la lettre du commifpoudres. Commen: les colons ofent-ils une corvette pour charger des &c la municipaliré dire quelecommandant vertu de la proclamation éroient en droir de repouifer la corvette en aoôt donné parle commiffaire du juin, pufque l'ordre du 23 charger à bord de la diite ordonne à Defneux de faire correncsomilierader que cette corvette va dans la rade du Méle: poudre,& Les leprévient ront-ils l'exiftence de cette letire? J'ai colons niefar une ordonné de faire partir étoit ligné R2E221TXASA4 avec ma grifte. que cet ordre il eft bien expédié en forme Hleftdemas imain, &non d'une griffe; la municipalité du Môle, très-exécuroire. niau Il ne reftoir, ni à major 3 aucune efpèce d'excufe : commandant, il eft 11l à l'étarrefufé d'obéir aux oidres des commiffaires démontré qu'ils ont montrer aufli, d'après cela, civils. Je peux dépuilqu'ils ont refulé aux commifaires queique chofe de bien plus fort, celfaires à la défenfe de la civils des poudres néprivé ines-loeg-temps, & gui, République fans les au foins Cap, qui en a été France à la Nouvele-Anglterre. du miniftre de poudre à brâler contre les ennemis, 7 n'auroit C'eft pas une once de du continent & ceux du Môle s'entendoient ainii que les colons Ierfqueimunsnadimien lescolons du continent parfaitement : répondoien: la défenfe de la civils des poudres néprivé ines-loeg-temps, & gui, République fans les au foins Cap, qui en a été France à la Nouvele-Anglterre. du miniftre de poudre à brâler contre les ennemis, 7 n'auroit C'eft pas une once de du continent & ceux du Môle s'entendoient ainii que les colons Ierfqueimunsnadimien lescolons du continent parfaitement : répondoien: --- Page 72 --- comme Jes échos de l'opinion thonax de Polverel luroient publique 3 en difant que Son contre les efforts. . - de Le pr. fdent : Il ne peut pas être qucftion ici du continen PAmérique; 3 j'ai ôté la; parcie au Miller parlé ia-deffus. citoyen quand il ol Verneui: ilap : Sonthonax vient de vous lire une les commandans: prétendu vous prouver que la municipalice proclamarion du Méle & militaires étoient d'accord aux. Anglais, & gu'ilsavoien: fait avant la pour livrer le Môle le mauifeftoit d'une mapière livraifon un acte toient révoltés contre les autorités non mtionales. équivoque, 3 Fuifqu'ils 2 cette proclamation, & je ne vois dans Je tiens en main tion, qu'il (oit-quéllion ni de la pas, municipalité cette ni de proclama- la mtionales car voici l'article qui en fait méntion : cc garde Defheus, commandant miliraire, Ogarl, commandant Déclarons du Qeag-vingcitpsiene la ville du régiment, Jaunas, fe difant adjudant de mincls de Mole, & Charmette, traitres à la & criquela lfe-nation. 3> Ot eft donc cette preuve parrie matérielle nommé municipalité du Méle étoit complice? Defneux a éré nommé par Sonthonax; il en eft convenu : Offarel a été n'ef par Sonchonas; il en eft aufli convenu : & aufi pas étornant que deax commandans nommés certes; il thonax aient trahi les intérêts de la par SonMéle à TAngleterre. République & livré le Sonthonax': : Bienitôt ce fera mci quiaurai livré le Mdie. 2 Verneuil: Oui. tifs Sonchonax: des colons, Si vous n'avicz pas à cet égard les aveux pofiqui ont éctit dans l'aéte tre moi, que les habitansdu Mole s'étoient d'accufarion livrés fait conparçe'queje faifois marcher 30,000 hommes contre aux Anglais pourroit alors difcuter plus siong-temps fur cette affaire. eux, , Les on colons, ufant de moyens de chicane, à envelopper cette afaite d'un nuage parviendroient & peut-étre pourricz pas aller jafqu'à la vérité : mais ténéboreux, les aveux des vous ne fonr fairs, ils ne peuvent pius revenir là-deflis. Ils ontavoué colons que les colons du Mole 8E deJérémie s'étoient livrés aux glais; il n'y a donc plus de difficulté fur les auteurs de Antrahifon. la moyens de chicane, à envelopper cette afaite d'un nuage parviendroient & peut-étre pourricz pas aller jafqu'à la vérité : mais ténéboreux, les aveux des vous ne fonr fairs, ils ne peuvent pius revenir là-deflis. Ils ontavoué colons que les colons du Mole 8E deJérémie s'étoient livrés aux glais; il n'y a donc plus de difficulté fur les auteurs de Antrahifon. la --- Page 73 --- Duny:Je demande la parole fur la proclamation. Sonzhonax: : C'eft fur la proclamation. Lc préfident : Thomas Millet avoit demandé la Sonthonax : Verneuil dit que j'ai parole. tomme preuve matérielle contre la érabli cette ce Non, n'eft pasla municinalité pcoclamation du Môle.. paliré & de Tétat-major proclamation, du Môle c'ef la lettre de la municipeuremmarcriells. Le fait de que j'ai préfentées na révolte eft bien comme que, proclamation,jer n'ayant n'ai pas févi contre la prouvé. Si, dans aucune force à employer municipalid, c'eft falloirchercher à établir un contrela ville du aveur de la République parti de divifion dans.la Môle, Ma proclamasion offiroit à pour comprimer celui des place Anglais, en aufrage : en lai lamunicipalité une planche dans e livrer à ia juftice, propofant elle auroit d'arréter elle-mème Defheux & de le prouvoit que je n'ai jamais par-la lavé fon crime; ; ce fout pour la ville du Méle, employé dans la colonie, & par, fi des TaNE je fourniflois aux mefures enir le de du Môle les dinililgence: hAtien Defmetix, parden leur crime en de moyens d'obprouvé je ne pouvois pas être s'emparant blâmé de cette la perfenne de plancs d'ailleurs, & ilréfule de tolérance. J'ai ont livré le Môle, & que tousles aveux, queles colons nfrument. Defheux n'a été que leur Doningue Th. Millet : Sonthonax vient dej dire jugé convenable pour rétablir l'ordre & la tranquallité qu'envoyé à Saintle divifion, & vous d'érablir dans la ville da Môle pulblique, une il mence de avez vu quel a été le réfulrat de femence peler que ce divifions qui vient mais je vous ai dit qu'il falloit cette fetue dans les demicrs d'être difcuté fe palfoir à vous rapeptembre, C'eft le jours d'aoûr & dans les premiers SaineDominvoit aux Exats-Unis premier feptembre 1793 que jours de leftinées àla défenfe toutes de les forcesnavales dela Genet, qui hax quilprorégeoic les Saint-Daningue, écrivoit Repubique à erme & inebranlnble colonies de loin, quilferoit Sonchoette époque dans l'exécution de leur roujours ambis & relevoit que Genet, de fa propre plan : c'elt à Venr. Vous de fon pofte la fation autorité, defituplie en treuverez la preuve dans le recueil des Ies-four-let que voici, dela Genet, qui hax quilprorégeoic les Saint-Daningue, écrivoit Repubique à erme & inebranlnble colonies de loin, quilferoit Sonchoette époque dans l'exécution de leur roujours ambis & relevoit que Genet, de fa propre plan : c'elt à Venr. Vous de fon pofte la fation autorité, defituplie en treuverez la preuve dans le recueil des Ies-four-let que voici, --- Page 74 --- Sonthonax : Qu'eft-ce que ce recueil? Th. Millet : Celui de la de miniftre Jefferfon. Ce recueil correfpondance eft bien Genet avec 1 commiflion de le foumettre au miniftre authenriques des je prie l certainement ne le niera pas. Etais-Unis, qu Le préfident : La commiffion ne peut faire tion au miniftre des Etats-Unis. ancune réquifi Th. Miller : Ce recueil d'ailleurs eft tiré des la publication en a été faite par acte du Congrès: archives; il en que, le premier feptembre 1793, Genet écrivoit à réfulte qu'il prorégéoit les colonies de loin. C'ela cette Sonthona preflé par los colons de les renvoyer à époque que défendre cette Ie contre l'invalion des Sainc-Domingite Anglais, pou tamment repoufd leurs follicitations : c'eft à cette ila conÉ fin qu'il a pris furlui, ce quiétoit une mefure bien époque ennaire, de deflituer le contre-amiral Cambis & de extraordi fon polte la flation des Iles-fous-le-Vent. Cette relever de elle concertée avec Sonthonax dans le fens de la mefure étoit ce qu'il y a de vrai, c'eft que c'eft à cette même lettre écrite? expédié les vaiaffeux pour aller s'établir en époque quila de Miquelon, au nord du continent de fation fur les ifles bien le meyen de proréger les ifles l'Amérique. de C'éroit loin. Ce n'eft tout : dans cette françaifes même letre, TAmérique Genet de Sonthonax as équipage sfr & écrit à patriore, > celui de bufcade, > SEa emparé du vaiffeau le Jupiter, celui l'Emmandoit le contre-amiral Cambis; c'étoit le commandant que comla fation. Cet équipage de la frégate de Bompart qui la çommandoit, étoient les l'imbufeade, hommes de ainfi de Gener : c'étoient eux afdie Si Genet avoit eu envie de qui défendre l'avoient les amené aux Etats-Unis. retiré du vaifleau le Jupiter & le contre-amiral colonies, Cambis après avoir & l'équipage > qu'ildéclaroir être en infurredtion, fon devotr être d'envoyer le Jupicer, afin d'empécher premier le vaiffeau foin anglais/'Europs, de so canons, de s'emparer du Mêle & tres poftes de Saint-Domingue. Gener, après avoir confié d'au- le commandement du Jupiterau capiraine France 3 de forte qu'au lieu de remplir les Bompart, intentions l'envoya du en exécutif & d'aller défendre la colonie contre les confeil l'ennemi extérieur, on a lailé le champ libre aux entreprifes Anglais, qui de au foin anglais/'Europs, de so canons, de s'emparer du Mêle & tres poftes de Saint-Domingue. Gener, après avoir confié d'au- le commandement du Jupiterau capiraine France 3 de forte qu'au lieu de remplir les Bompart, intentions l'envoya du en exécutif & d'aller défendre la colonie contre les confeil l'ennemi extérieur, on a lailé le champ libre aux entreprifes Anglais, qui de --- Page 75 --- bnt venus s 'emparer da Mole. Si le prmément à la demande des vaiffeau le Jupiter, con2 colons, avoir croifé fur les proit Sain-Domingue, 3 il eft inconteftable côtes pas emparé du que l'ennemi ne fe ervi d'afyle: aux forces Môle, qu'ils > & que cette place n'auroit pas éfulte donc de cette envoyérenrà Sine-Domingns onthonax, qui ordonne correfpondance, de repouller de la proclamation de uisy préfenteroient, & de la des ports les vaiffenux arl lequel il a relevé la fation des parc duminiftre Genet, l'acte a fubitirué Bomparca Cambis, , les arés mttmeknt du Môle, parce que, d'une que Anglais fe font emvaifleaux de part, Sonthonax a repoullé Fenet les empéchoir Sun.Dotingne d'y rerourner. 3 S'il & que > de l'autre part, rouver qu'il y avoit une étoit nécellaire de vous F la part de Sonthonas, correfpondance vous la intime avec Gener ondance de Genet avec le miniftre trouveriez Jefferion. dans la correfSont/onas: Je demande la leéture. Th. Millet : Je les remets à la commiflion, Sonthonax : Comme Onl quiles lira. oni incelligence avec Genet annonce que ces pièces prouvent demande pour livrerl la colonie qu'on en fafle lecture. aux Anglais, Jetferfon Th. Millet : Vous verrez qu'à cette qu'il feroit à fouhaiter époque Genet éctivoit uller cette race ; vous qu'on pûc entièrement exkcitoit M. Jefferlon contre remarquerez les colons que le miniftre Genet Eitorasmemueates à réfugiés aux Eratsue; vous remarquerez encore les rétournerà Saint-Dominax aux Etats-Unis que déportations de vée de Genet n'ont eu lieu qu'en avril, Sonthoaux Etars-Unis. Si époque de l'aritre preuve de Taccord, dans vous aviez cette betoin'd'uns ntre Sonthouax, Polverel & grande confpiration, Jettre Genetm'a écrite, Genet, & vous la trouveriez dans quelle Pa dit que je lui fuis dénoncé que je vous ai déjalue, dans ées comme un mauvais & par les autorités confiettre quejaille en France.Era citoyen, à qu'il ne peut pas perifoit-il quelle époque, catte.réponfe? c'eft lorfqu'il citoyens, nie Honsererournatent à soppofett à ce les pmmiffaires ici préfens Saint-Domingus; le folliciroient celalépoque S0ai les de leur procurer les lui fuis dénoncé que je vous ai déjalue, dans ées comme un mauvais & par les autorités confiettre quejaille en France.Era citoyen, à qu'il ne peut pas perifoit-il quelle époque, catte.réponfe? c'eft lorfqu'il citoyens, nie Honsererournatent à soppofett à ce les pmmiffaires ici préfens Saint-Domingus; le folliciroient celalépoque S0ai les de leur procurer les --- Page 76 --- moyens de retourneren France pour faire connoîtrela fituatic de Saint-Domingue, réclamation qu'ii a toujours repoulié Sivousobfervez que tous ces fairs ie font palles depuis le 2 d'aoit julqu'au 14 feptembre , vous verrez les'rapports établ entre Senchonax, Polverel & Genet;! les uns pour repouff les vaifleaux de la République des peris de Saint-Domingue l'autre pour empécher les colons réfugiés aux Etais-Unis C repaffer à Saint-Deminguc, La féance eft levée. Le regifre des préfences ef fgnt, J. Ph. GANRAN , pré deni; FOUCHÉ ( de Nantes)./eraaire, MERLINO, ,DABRA) GRÉGOIRE, MOLLEVAUT. Duz1 --- Page 77 --- Du 22 Thermidor, l'an troifème de la République une & indivifible. frangaife LA rédaction des débats recucillis veille eft lue & adoptée. dans la féance de la à Lepréfident fe refterrèr le : La commiflion engage les pariies neuvième chef foit plus poffible, ahn que la difcultion re/pedives dans la prochaine. terminée dans cette féance," cu au plus du Brulley : J'ai à faire une obfervation porte fur la difcuflion répétée frès- courte; elle fectation par Sonthionax Ioà I2 foiss lue avec afpour lever le louche > pour reétifier cette expreffion & la conduite des colons que Senthones a cherché à jeter fur moyen de cette même réfogies à la NouvelleAngleee Au Çe qu'on trouve Prge 113 expreflion &c > du je ne ferai que rappelet débats. Lorique Sonthonax prélendit I14 troifième volume des phrafe tirée d'en écrit des colons : tirer avantage d'une luztoient à Saint - que Polverel G Sonthonax Ia prétendu Domingue contre la bienfafane copie que cetie phrafe étcit einemie, quiavoit été produire. couiignée dans une a donné à cette épogue une explication. Clauffon, porteur des originaux, Liepréfident : Elle a ét.répétée depuis. Brulley : Clauffon a donné la preuve matérielle Expreflions juttoient n'étoient pas dans & que ces contre les T'original, qu'il y avoir: efforts, non contre la Il Tome IX. bienjaijance. Qua.re vingtième liyraifon, F ire. couiignée dans une a donné à cette épogue une explication. Clauffon, porteur des originaux, Liepréfident : Elle a ét.répétée depuis. Brulley : Clauffon a donné la preuve matérielle Expreflions juttoient n'étoient pas dans & que ces contre les T'original, qu'il y avoir: efforts, non contre la Il Tome IX. bienjaijance. Qua.re vingtième liyraifon, F --- Page 78 --- eft donc éronnant & ridicule que Sonthonax affecte de fe fervir d'une expreflion qui a été prouvée n'ère pas dans les originaux. Nous l'invitons s quand il veut inculper les colons, à ne pasvioler au moins les lois de la bienféance & de la probité. Le prifident : Alordre, citoyens; je vous cbferve que cette réclamation avoit déja été faite par vous. Sonthonax: Je n'ai jamais reconnu que le mot bienfaifance eit été fublimé à ce mot efforts; car je n'ai pas eu' connoiffance de ces originaux dont ileftg quefion. Brulley : Iis ont été mis fur le bureau. Verneuil: Sonthonax a . dit hier que Janton étoitle feul admerre les Anglais au Môle : je n'ai qui ne vouloit pas qu'un mot à dire. Avant que je quittaffe le Cap, Janron, maire du Méle, D étoit dans cette ville. 1l a fait, comme je lai prouvé dans les débars antéricurs, auprès de Sonthonax, nombre & nombre de démarches pour prier les commiffaires civils de faire relever la garnifon; & quelle éroit alors cette garnifon du Môle 2 c'étoit le régiment de. Dillon. Je vous ai denné la réponle, par écrit, de Sonthonax; ils'exprimoit ainfi : Je vais relever la garnifon du Môle, y envoyer une garde nationale, , & Onl donnera aux citoyens une telle latitude qu'ils ne pourront plus être vexés par les militaires. Eh bien ! quels font ceux qui étoient encore au Môle quand les Anglais s'en font rendus maitres ? c'eft ce même régiment de Dillon. Quel eft celui qui les commandoit : c'elt cet officier contre lequel on a mille fois des : & eft cet officier ? c'eft Offaret,, RiNE plaintes dois, celui à Sehe avoit donné le commandement de la ville. ore cela, je demande s'il peut refter aucun doute qu'a commencer du jufqu'à l'extrémité de T'Oueft, tous les poftes qui ont livrés à l'Angleterre Cate font l'ouvrage de la machination de Polverel & de Sonthonax, ne pas puifque ce font eux qui ont nommé les chefs de ces différens poftes. n'a donné de latitude aux ciSonzhonax : On que trop toyens du Môle. Depuis les ordres que j'ai donnés à Ro chambeau pour changer la garaifon,la garnifon n'a pas été ft, tous les poftes qui ont livrés à l'Angleterre Cate font l'ouvrage de la machination de Polverel & de Sonthonax, ne pas puifque ce font eux qui ont nommé les chefs de ces différens poftes. n'a donné de latitude aux ciSonzhonax : On que trop toyens du Môle. Depuis les ordres que j'ai donnés à Ro chambeau pour changer la garaifon,la garnifon n'a pas été --- Page 79 --- changée; mais les foldats de Dillon 75 pallivement lesi des ont éré en majorité contr impullions hubitans du obligés de fuivre voient pas voulu eux, & qui les anroient Méle, qui écoient c'eft une déclaration fuivre leur volonié, En égorgés voici la s'ils n'apar Louis-Pierre Poullain, fuite pardevant les commillaires preuve: : Elle.ef Môle au moment ou les Arglais imprineur, qui s'eft trouvé civiis, au tirée' des archives; s'en font rendus commiflion. je vais en faire lecture maitres. f. Duny : Quelle date à la Sonthonas : ? Le Elleeft du 24 odtobre prefidene : Tu 1793. paroir un peu longue, pourrois en donner la fubflance; elle les Sonthonex habitans : Il réfulte de cette me ennemis de du Môle étoirnt déclararion, d'abord il réfule de la Convention nationale tous 2 & ou prefque tous es étoit dans de cette bonnes déchration, que le régiment de fes de délsgués; fois dhférentes, difpofitions 3 qu'il a à Dillon vils, afin de favoir d'envoyer des députés aux propofe, deux les machinarions de conduite il devoi: commiliaires tenir ciration efficiers; t que la garde nationale il réfulte de cette contre municipalité & les du Mele, les déciaà ce que ces traîtres qui y éroienr, fe ellicierss, la cette decharation, dépurations partiffent; il réfalte font oppolés pour tromper ce qu'on a machiné de toutes également les de en partie pour la malheureux Nourelle- régiment, qui a été manières maire du Mole a été Anglererre, au embarqué cette forcé d'y aller; il moment ou" le poriquement déclaration, que la ville du Môle étoit réfulte aufli de habitans répondoient par le commandant Defnenx gouvernée defne vouloient pas des lois parfaitement à ces , & que les qu'ils fe font foumis à françsifes; que dilpofitions; c'eft en qu'ils envoyé un avifo à la TAngleterre ; qu'ils avoient majoriré reddition de la place. Jamaique, 2 quinze jours même Je avant la réflexions. communique la pièce aux colons Yerneuil qui feront leurs : Cette déclaration d'un feul particulier, F: 2 faite ient pas des lois parfaitement à ces , & que les qu'ils fe font foumis à françsifes; que dilpofitions; c'eft en qu'ils envoyé un avifo à la TAngleterre ; qu'ils avoient majoriré reddition de la place. Jamaique, 2 quinze jours même Je avant la réflexions. communique la pièce aux colons Yerneuil qui feront leurs : Cette déclaration d'un feul particulier, F: 2 faite --- Page 80 --- ala fin d'oétobre, eftabfolument nulle. Il - n'en eft pas moins vrai que Scnthonax n'a pas détruit les faits que jaiallégués; car les faits font prouvés par les écrits mêmes de Sonthonaz. Je paffe à une autre chofe qui eft dans le procèsverbal. Lepréfident : Cequ'a dit' Th. Milleta aufli pour objet ce qui eft dans le procès S- verbal. Sonthonax : Thomas Miller a accufé les commiffaires - civils d'avoir machiné avec Geneft l'introduétion des Anglais dans Saint - Domingue, & fe plaint que Geneft a conftamment éloigné des côtes de Saint- Domingue, foir les bâtimens de la fation, foit les colons eux - mêmes qui vouloient revenir à Saint-Domingue. Il eft très - vrai que Geneft a éloigné des côtes : de Saint- Domingue les bâtimens dont les équipages àvoient pris part à l'incendie du Cap; il eft très-vrai que Geneft a également rejeté les colons > qui, enregimentés au nord 8c au fud de l'Améavoient formé le projet de revenir porter le fer & rique le feu > dans cette malheureufe colonie. Les colons qui vous difent ici qu'ils voûloient défendre les colonies fe jugent eux - mêmes, d'après la correfpondance de Marie, od ilfe plaint de ce que les Anglais n' ont pas la générofité d'aller s'e emparer des commiffaires civils au Port-au-Prince. Les colons réfugiés à la Nouvelle - Angleterre font également jugés par cette adreffe que je vous ai lue; & où ils nous repréfentent comme lugant contre la générofité anglaife qui veut les protéger. Vous avez vu dans les débats les colons faire un crime à Geneft d'avoir envoyé de la poudre aux commillaires civils à Saint-Domingue. Je vous ai produit dans le temps une pièce intitulée: Le Père-Duchefne aux marins de la République françaife. Dans cette pièce on voit clairement les intentions des colons qui difent que les marins ne font faits pour venir plaider devant les baillis de la Convention Rfout 5 qu'ils doivent venir à Saint - Domingue s'emdes commi(faires civils, & égorger les hommes de COufetra qui font autour d'eux. illaires civils à Saint-Domingue. Je vous ai produit dans le temps une pièce intitulée: Le Père-Duchefne aux marins de la République françaife. Dans cette pièce on voit clairement les intentions des colons qui difent que les marins ne font faits pour venir plaider devant les baillis de la Convention Rfout 5 qu'ils doivent venir à Saint - Domingue s'emdes commi(faires civils, & égorger les hommes de COufetra qui font autour d'eux. --- Page 81 --- Le terme égorger n'y eft 77 valentes' sy trouvent. pas 5 mais les expreflions Je vous ai produit équià la Nouvelle - également les journaux par les colons ; journaux Angleterre,, & qui n'éroient alimentés français faits général-des colons à la qui ne pouvoient être que que n'y avoit que les colons Nouvelle-A Anglererre, l'elpric naux par leurs abonnemens. qui puffent entretenir parce les qu'al journanx, je pourrois produire Sans des avoir recours à jour- leurs Angletetre, guils des lettres de ces mêmes lettres de la. Nouvelleinrérêts vouloient de la venir à Saint - Domingue colons défendre qui difent New-Yorck, adreflèe République. En voilà une d'un les de Saint-Marc. Elle eft au du citoyen 8 Savary, maire de colon la de niment courte : vous feptembre 1793; elle eft ville colons. jugerez de lelprit qui anime infi- les (Il lit.) Lettre de Robinet au citayen Savary. cc Si les New-Yorck, 8 feptembre au - deflas de incrigans de la France jadis 1793. vont fe trouver tout, fous faites-leur voir, mon difent cher qu'ils font" ditent, & peu au - deflous des ami, qu'ils la France leur qu'ils ne peuvent échapper aux coups gu'ils métout doit être préparc. de même Preneresempile dans aux défaftres chatimens du que la abufer. portez-vous en homme colonie en général. Serrez d'honneurs ne vous a coutez poinr les Tanguille, pendant que vous la laiflez vos, frères; ; fourberies; n'écoutez tenez; Pet le nombre des prévenez - les, au contraire, point de fe la crédulité de porté; 5 le Dauphin honnêtes eft gens; le coup de la ranger dans droits feront regardés; roi. Si vous vous tenez France eft en feptembre le joug a &, été preuve en main, de fages, vos cher ami, ferrez le fecoué, Encore une Bordeaux, la gazette ma lettre ferpent à vous tenez, & fois, mon des preuves, & je jour, Rus je la ferai mettez vous avertis en ami, colporter; Fa 33 Signé, ROBINET >, F 3. êtes eft gens; le coup de la ranger dans droits feront regardés; roi. Si vous vous tenez France eft en feptembre le joug a &, été preuve en main, de fages, vos cher ami, ferrez le fecoué, Encore une Bordeaux, la gazette ma lettre ferpent à vous tenez, & fois, mon des preuves, & je jour, Rus je la ferai mettez vous avertis en ami, colporter; Fa 33 Signé, ROBINET >, F 3. --- Page 82 --- Voilà l'aéte de dépôt de la lettre au fccrétariat de la commiflion civile par le maire Savary : I'néle eft en règle. Je le communique, ainfi que la leure, aux colons. Quel étoir l'efprir des colons de New-Yorck : Si vous compariez leurs gazet: es, leurs journaux, vous y verriez lesmêmes expreflions; toures étoient concordantes avec les gazertes anglaifes, qui annon, oient que le Dauphin étoit fur le trône; qu'il falloit ciafler les cemmiffaires civils; que les commiflaires civils étoient les apètres de la Convention nationale; que cette Convention étoit difloute 5 qu'elle trembloit devant les forces qui fe préfentoient de toutes parts; qn'elle livroir elle - même les commillaires civils à la vengeance des colons. Vous aurez occafion, par la leéture de plufieurs lettres des colons é.rites dela Nouvelle-Anglererre; qui fe trouvent dans les archives de la commiflion des colonies, d'apprécier ieur civifme, leur bonne vcionté à l'égard de la France 5 il fuffir de VOUS en avoir donné un échantillon. J'ai aflez traité la mari.re de l'efprir public des colons réfugiés à la Nonvelle-An.lmens; les colons eux mêmes ont dit que Jérémie & le MAle s'éroient. mis fous la prorection du roi d'Angleterre pour conferver leurs propriétés à la République 3 que cescalons éroient tres-excufables : en faut-il davanrage pour former vorre opinion far ces, colons, qui prétendent que Geneft a eu tort de ne pas les renvoyer à Saint - Domingue rour égorger les commillaires civils. Vous aurez également occafion de vous convaincre de tous ces faits par la lecture des papiers (aifis fur Tangui-Laboflire; papiers jettent le plas grand jour fur les confpirations de la NeELAS - Angleterre comme fur celles de SaintDomingue. Duny : Sonthonax vient de produire tine lettre du citoyen Robinet; je déclare que cC ciroyen Robinereft abfolument inconnu. Vous trouverez la preuve de ce fait dans nos pouvoirs 5 vous ne verrez pas dans les déclarations de tousles colons contre Geneft, contre les horreurs commifes à Saint - Domingue par. Polvercl & Sonthonax; vous ne verrez, pas, dis-je, 1i fignature de Robinet : voilà la première fois que j'en entends parler; mais Thomas Miller qui le ine lettre du citoyen Robinet; je déclare que cC ciroyen Robinereft abfolument inconnu. Vous trouverez la preuve de ce fait dans nos pouvoirs 5 vous ne verrez pas dans les déclarations de tousles colons contre Geneft, contre les horreurs commifes à Saint - Domingue par. Polvercl & Sonthonax; vous ne verrez, pas, dis-je, 1i fignature de Robinet : voilà la première fois que j'en entends parler; mais Thomas Miller qui le --- Page 83 --- eonnoit va vous en parler : vous 79 dira,que ce ne peur être qu'un verrez > par ce qu'il vous avec.avary & avec tous les brigand qui correfpondoic la partie de lOneft, incendiaires de Saint-Mate d de / Fondevioll. :Je ne l'ai jamais connu Th. Millet : Sur le marériel non plus. - de remarquer qu'elie eft datée de la pièce, s il eft effentiel New - Yorck. Or,Thomme de Nou-Yorck. & non 'de devoit conneitre le nom de qui la demeureit à New- Yorck crois qu'avec un examen un ville qu'il habitoit; & je furer quie ce Nou-Yorck peu fevere, on pourroit s'afrefte. n'elipas de la même écriture que le d'un Cependant homme je crois reconnoitre cette de couleur de fignature pour celle cc que je vous dire Jérémie, fur le nommé Robiner; voilà mais ce Eart faut matériel de cette: c'eft que le mot remarquer, , je me méprends pièce: écritute. Il eri #efulteroit New-Yorck ne me paroit pas de peut-êrre, la même T'o,inion' d'un feul homme qui toujours écrit à que ce ne feroit qu'en ne connoit pas. Savary, d'un - Bentns Je prie le préfident de la vérifier, fur la pièce même, commiffion fi de vouloir bien dée.. mon obfervation eft fonLe préfidenc: Sij'avois une opinion, paroir êrre de la même écrizure. je déclarerois qu'elle miflion Brulley: à lire Quant aux lettres des à la Convention, avec attention, non pas colons, feulement j'invite les la comici en entier contre non le fervice pas feulement les proteflations adreffes lues mais j'invite la commiflion a funebre pour Louis des colons qui nous lire les lettres XVI; Brulley, par les colons ont de la été adreffées à nous, confidentielles Page & point écrit ces lettres ils n'one y. Nameirarticeme trouvera leur manière pour de qu'elles voir & fuflent de oftenfibles. On lution; on y verra G leur pénfer fur la révoy verra que bien loin inrention étoit de on - Môle & de Jérémie, ils d'avoir applaudi à la confpirer; livraifon du contraire aux intérèts de la s'en plaignent comme d'un acte République; On y verra qu'ile F 4 one y. Nameirarticeme trouvera leur manière pour de qu'elles voir & fuflent de oftenfibles. On lution; on y verra G leur pénfer fur la révoy verra que bien loin inrention étoit de on - Môle & de Jérémie, ils d'avoir applaudi à la confpirer; livraifon du contraire aux intérèts de la s'en plaignent comme d'un acte République; On y verra qu'ile F 4 --- Page 84 --- So ont toujours été dans le fens de ceux qui font attachés à la France; 3 on y verra qu'iis n'ont celle d'accufer Geneft, & même ont fourni des preuves matérièlles contre Geneft qui AN toujours oppofé à les enyoyer à St-Domingue combatre les Angl-is: voilà ce qu'on. verra dans ces lettres confidenrielles qui, étant dans nos papiers particuliers, n'éicient pas deftinées à être rendues publiques; ces lettres font dans lcs archives de la commiflion des colonies; elles y ont été appor.ées avec nos papiers: la commiflion en prendre commuication, Au furplus, quant à ce peut dir Sonthonax fur ce que Mary 2 l'air de fe plaindre que de ce. que les Anglais ne viennent pas prendre le Port-auPrince, vous vous rappellerez que Mary n'écrit pas cela de fon chef, mais qu'avec des guillemers il tranfcrit ce lui écrit fon corre/pondant. Ainfi Mary ne donne que pour l'opinon des colons réfugiés aux Erars-Unis, ce écrit dans fa abi lette, mais bien comme l'opinion tranicrit quil d'un homme qui lui écrivoit de Saint-Domingue. Ainfi, fous quelque rapport que ce foit, i fera à Sonthonax de détruire les preuves marérielles de impollible l'attachement des colons à la France, En vain ils les nommera émigrés, en vain il les inculpera; il fera toujours conftant que ce font fes victimes, qu'ils n'ont jamais/ ceffé d'être bons Français, & que, dans ce moment comme dans tous les remps, ils ne demandent qu'à fe rallier à la qu'ls arrivent dans tous les ports de France, pour retourner Frances dans lear pays donr Sonthonaux & fes agens. les ont chaffés. Sonthonax: Je conviens que les colons, aujourd'hui, ne demandent pas mieux que de fe rallier â la France; ils voient bien que la protedtion de l'Angleterre ne leur a pas été fort uile; ils voient bien que les victoires de la République aux Antilles, ne leur laiffent de reffource que dans de lindulgence la République. I n'en eft pas moins pronvé que les colons ont livré le territcire français à Saint-Domingue; il n'en eft pas moins prouvé que ceux qui étoient à la Nouvelleétoient les correfpondans de ceux qui livroient le Aigleterre, territoire; qu'ils fe plaignoien: que nous luttions contre la générefité anglaife; que certe nation étoit crès - genereufe. Il n'en fera de lindulgence la République. I n'en eft pas moins pronvé que les colons ont livré le territcire français à Saint-Domingue; il n'en eft pas moins prouvé que ceux qui étoient à la Nouvelleétoient les correfpondans de ceux qui livroient le Aigleterre, territoire; qu'ils fe plaignoien: que nous luttions contre la générefité anglaife; que certe nation étoit crès - genereufe. Il n'en fera --- Page 85 --- Sr s moins prouvé qu'ils ont trahi la retour d'égofmne, ils viennent fe jeter France, dans fes & bras. que, par Fondeviolle: S'il falloit pour convaincre la loyauté des colons qui font à commifion de elqu'autre preuve. plus forte New-Yorck, s'il falloit bnax, j'offre de mettre fous que les celle produite par Soncorrelpondance des colons de yeux de la commiflion ew-Yorck; elle y verra quels Phuladelphie étoient les avec ceux de animoient les uns & les autres; elle fentimens qui : toujours chargés, Duny & moi, de y verra qu'ils nous Fneft pour lui demander abfolument nous préfenter chez Ance, & que Geneft nous l'a un pallage pour tances que nous fiflions. toujours refufé. quelques Le préfident : Cette corre/pondance eft-elle ves de la colonie? dans les aiFondeviolle: Non, citoyen, je l'ai. Duny: : Elle eft venue en France après nous.. Fondeviolle: Ce font des lettres n pouvoir. particulières que j'ai en Duny : Dans la dernière féance, vous verriez dans les papiers Sonthonax vous a dit voyé de Geneft; dans les papiers apportés chez par Pafcal, érens, la grande confpiration, les pris Tanguy &c ains des colons fes accufatéurs.. Je principes anti-répu- , à la commillion, répète, pour la dixième papiers, Je me déclare que je m'en réfere à l'examen de ts de Tanguy même coupable,fi dans les écutions de qui a été forcé par la misère,, par Res locrates; Geneft, de fe jeter dans le parti des 5 je me déclare brigands nos papiers ont été enlevés, .coupable fi, jufqu'a contraire aux ilsy trouve quelque LoTuE apte tout ce qui principes français. Je prends fur mon Duny, jufqu'a peut regarder Breson-Vilandny vous verrez fi Tépocue Geneft ot nos papiers ont été enlevés; Tanguy s démafquions Polverel a rété fidèle à les entroyer quand confuls de fa création, & Sonthonax, Geneft & tous anarchiquement que lui. qui travailloient.aux Etats-Unis, onthenax: : Les colons. accufent fans ceffe le miniftre principes français. Je prends fur mon Duny, jufqu'a peut regarder Breson-Vilandny vous verrez fi Tépocue Geneft ot nos papiers ont été enlevés; Tanguy s démafquions Polverel a rété fidèle à les entroyer quand confuls de fa création, & Sonthonax, Geneft & tous anarchiquement que lui. qui travailloient.aux Etats-Unis, onthenax: : Les colons. accufent fans ceffe le miniftre --- Page 86 --- Geneft: chbien!q qu'on confulre la corre/pondance de Fauci qui lui a fuccéde; elle apprendra quels font les col qui envoient à la Convention nationale des adrefles félicitation & d'adhélion; elle apprendra que ces mên hommes font contixuellemen: le voyage de New-Yorck Jéremie, de la Nouvelle-Angleterre à C tantôt ils appartiennent aux Anglais, & St-Domingue; tantôt fêtes patriotiques à Philadelphie couvrir célebrent la condu de leurs correfpondans en & fe ménager de Entee moyens rentrer dans leurs propriétés. La même des confuls français vous notera tous correfpondar ces homn qui ont foufcrit équiper un corps d'armée qui dev groflir au Môle Four troupes de fa majefté Confultez la correfpondance des confuls, de britanniq Geneft, Fauchet, celle même d'Adet quivient d'arriver en & vous verrez que tous ces miniftres les accufent. Amériqu S: doute les colons accuferont tous ces miniftres; ils les confuls, ceux mêmes qui ont relevé la accuferd Geneft. légation Duy: : Oui Sonthonax : Sans doute lès colons fe de les agens de la France. Quelle eft donc plaindront cette tc formée contre les colons, dans laquelle fe trouvent confpirati trois affemblées nationales, les commiflaires civils, tr miniftres de la Nouvelle-Anpleterre, tous les agens de France, aux Etats-Unis & aux Antilles? Voifa les homm qu'accufent les colons. Brulley : Depuis l'ouverture des débats vous avez vous convaincre que tous ceux contre lefquels les ont porté des plaintes font bien connus pour être les colo bien prononcés de l'Angleterre; & Sonthonax, dans age moment, a beau vouloir inculper les colons, il n'en moins prouvé que ces mêmes hommes là font feuls les ennen fera de la France, parce que fe font eux qui ont livré RO feulement Saint- Domingue, mais encore les Antilles, f'Angleterre: c'eft une vérité conftante qui a été démontr par des pièces, Lepréfident : Paffez à un autre objer. cés de l'Angleterre; & Sonthonax, dans age moment, a beau vouloir inculper les colons, il n'en moins prouvé que ces mêmes hommes là font feuls les ennen fera de la France, parce que fe font eux qui ont livré RO feulement Saint- Domingue, mais encore les Antilles, f'Angleterre: c'eft une vérité conftante qui a été démontr par des pièces, Lepréfident : Paffez à un autre objer. --- Page 87 --- dre Dany: J'obferve que ce Geneft n'ef pas venu en France comple à la République qu'il a volde.. Le préfident : A l'ordre. Nonchonax: Il y viendra. Fondeviolle : Il s'en gardera bien. Le prefident : A T'ordre donc, citoyens; vous ne ulurper la parole. pouvez Verneuil: lui Sonthenax VOUS a dit qu'il avoit invité Geneft renvoyer le vaiffeau VAmerica. D'après l'affer.ion de hrhonax, vous vous étcs fans doute leau LAmérica étoit aux Erays-Unis; eh bien! perfuadé le le mérica, , dont i2.t i eft parti; d'après léquipege étcit fi fidèle à la République, commiffiires Taven de Sonthonax, fans la pernililion : arquoi n'y a-t-il civils, n'a pas été aux Erats-Unis; d Imérica étoit pas été? en voici la raifon : le vaiffeauf lage qu'il avoit chnrgé fait des tréfors de Sonthonax, & du oyens qui étoient au Càp & au Port-au-Prince. Les 2, ont vu embarquer prifonhiers deux caiffes à bord-du vaiffeau IAmée celles qui contiennent ordinairement un peu du plus grandes ffes étoient cerclées de fer: les favon. Ces avoir pour monter à bord, il monftration cinq homes au palan. Je vais vous donner une 1 étcit renfermé mathémarique dans qui vous convaincra de ce favon ces caiffes. Une caiffe ordinaire peur contenir à 1 ont été embarquées à peu-près bord de un pied cube; cclles fer, étoient un peu plus grandes "América, & & cerclées pied cube & un quart. Sonthonax avoir pouvoient fait contenir e table toutes les efpèces en or qu'il avoir fait- mettre fur quatorze pour cent de'pertes au Cap. Ces échanger, pèces ont été remifes dans les différentes clarations dans les archives de cailles; la vous en avez trois cs, & nous, nous avons les commillion de des cololilleurs les témoins fonr rici en copies ces déclarations : ition veuteles entendre ils font France, & fi la comroient un pied cube & un prèts à parler. Les caiffes eize cent quarante livres quart : le pied cube d'or pt cents livres. Pour 5 ce qei fait a-peu-pres ag cre, Oil met ordiuaircment palaniquer à bord. uie barrique dé cing hommes fur un palan; cs, & nous, nous avons les commillion de des cololilleurs les témoins fonr rici en copies ces déclarations : ition veuteles entendre ils font France, & fi la comroient un pied cube & un prèts à parler. Les caiffes eize cent quarante livres quart : le pied cube d'or pt cents livres. Pour 5 ce qei fait a-peu-pres ag cre, Oil met ordiuaircment palaniquer à bord. uie barrique dé cing hommes fur un palan; --- Page 88 --- on en a mis également cinq pour palanquer ces caifles à bord : ce cui prouve mathématiquemenr ne pouvoient être rempiies que du métal le qu de l'or. plus pel Duny : Nommez les colons qui ont déclaré. Verneuil: Fayeux, Lepeyre & Derragis. Sonthonax: Je fuis bien aife de connoitre ces bra gens-là qui ont vu charger mon or à bord de lAmén fans doute qu'ils ont vu aulli les foixante dix mulets cha d'or, qui font venus du Port-au-Prince, qui font allé Jacmel, comme les trois caiffes d'or qui font venues France. De l'aveu de Verneuil, l'América eft venu France: le que font devenues ces caiffes? oi c11 a été dépôr? quelles déclarations ont été faites àcet Si l'on n'en a pas fait, il falloit néceffirement éga des complices à bord de dmérica: quels font que ces jer co plices? qu'ont-ils fait de, cet or? car moi javoue fais pas ce qu'il .eft devenu. Je prie la commiflion que je prendre des informations, de prendre tous les renfeignem poflibles. Si j'ai envoyé de For à bord de officiers de TAmérica qui, à leur arrivée en VAméricas, France, m dénoncé, n'auroient pas manqué de dénoncér aufli que j'aurois mis à bord; car ils avoient un intèrêt à pallier leur défertion de la colonie. Oit très-gra font dépofitions, où font ces dénonciations? Les colons ont j'avois envoyé de l'or à la Nouvell-Angleterte, q f avois chargé foixante mulets; ils ont dit qu'ils avoie des preuves écrites que javois envoyé de l'or à ma famill eh bien! ! toute ma famille a été arrêtée pendant la h rannie; mon père a été incarcéré; les fceilés ont été I fur fes papiers, fur fes magafins; fes marchandifes onr é mifes en féqueftre; on a diftrait fes livres de tou fa correfpondance; on a trouvé fans doute compte, des traces ces preuves écrites, dont les colons parlent. Bruiley, da l'ouvrage intitulé: Développemens fiurles malheu - de Saint caufes,des Demingue, a mis en note qu'il avoit la écrite que les commillaires civils avoient envoyé de leur Me famille. Je prie Brulley de dépofer fur le bureau fes livres de tou fa correfpondance; on a trouvé fans doute compte, des traces ces preuves écrites, dont les colons parlent. Bruiley, da l'ouvrage intitulé: Développemens fiurles malheu - de Saint caufes,des Demingue, a mis en note qu'il avoit la écrite que les commillaires civils avoient envoyé de leur Me famille. Je prie Brulley de dépofer fur le bureau --- Page 89 --- 8; cufé uve écrite; car on entend par-là une pièce émanée de lui-méme, ou une pièce authentique, Duanr aux déclarations dont on vous a porte à la prudence de la commiflion. Si parlé, je m'en les colons produiront fonr comme tous les témoins he fera bien facile de répondre à leur Lepeyre accufation & Derragis, pidations qui font l'objet du dixième chef. far les Prulley : Je crois effectivemenr me rappeler te don: parle Sonthonax, il y a une note que dans l'oukent que les commiffaires civils ont qui parle de Sen avez la preuve dans vOs aschives envoyé en Fmnces nous eft écrite par une perfonne habitant : c'eft une lettre a dans un kdes République, qui nous dit qu'on a Yu débarquer port des dellinées pour la famille de Polverel. Duant à Sonthonax, je n'ai pas de notion er de lor à fa famille 5 mais les qu'il ait fait Avelle-Anglererre annoncent papiers publics de la pâtiment nommé Thé-Fan que Mangonry a reçu furhgoury une. cargaifon 2; que ce bâtiment a porté à onthonax : ilsy trouvoit très-riche auffi des 3 appartenant caifles à Polverel Verneuil vient de vcus dépeindre, On telles que celles ils très circonftanciés; je crois qu'on a eu là-deffis des dans les papiers de la pourroit encore les archives. Nouvelle-Angletere qui fonr dans tondant de Niangoury Polverel & a été indiqué comme étant le corcargaifons qui lui ont Sonthonax, été envoyées, & Voilà comme ayant reçu o hs du; &c Gi la commiflion defire connoître ce que nous les trouvera dans les archives. ces preuves, onthonax : Toutes les preuves des colons lertres écrites par d'autres colons à ceux confiftent qui font dans juelleslettres il refulte qu'ils ont vu des ici, adreffe de Polverel. A l'époque on les débarquer colons gourdes avoir des autorités conftituées ont vu cela, colons, qui déteftent Poiverel au & lieu du débarquemenr: manqué d'aller dénoncer à ces autorités Sonthonax, les , n'atiront rdes; car c'étbit une excellente barils de F perdre Polverel; & depuis trouvaille, un bon moyen onciations-là contre lui. Oà long-temps font les on faifoit de ces déclarations faites débarquer colons gourdes avoir des autorités conftituées ont vu cela, colons, qui déteftent Poiverel au & lieu du débarquemenr: manqué d'aller dénoncer à ces autorités Sonthonax, les , n'atiront rdes; car c'étbit une excellente barils de F perdre Polverel; & depuis trouvaille, un bon moyen onciations-là contre lui. Oà long-temps font les on faifoit de ces déclarations faites --- Page 90 --- par les colons devant les autorirés conftituées? où fon démarches faites par les aktorités conftituéés pour des barils? où efe l'aéte de dépôr ? oà font les preuves s'emp les barils contencient des gourdes? Voilà les preuves G prie les colons de mettre fous les yeux de la commiflion colonies; car la commiflion ne peur pas regarder COI preuve écrite ia correfpondance des colons nos C ennemis, acculateurs. Les colons ont dit que j'avois amené, dans voyage du Port-au-Prince à Jacmel, 60 mulers chargés Sije m'écois emparé de 60 mulets chargés d'or, ii ja des caiffes d'sr, une riche cargaifon, ii faut convenir été bien fou, biena abfurde, de Venir en France, lorique que vois les moyens d'aller à la Nouvelle-Anglererre jouir d fortune immenfes il faur convenir quej'ai été bien fou, abfurde, de venir me livrer à la hache des lois, fachant depuis huit mois j'étois décrété d'accnfation 5 lor Javois une retraite aufli brillante aux Etats Unis, & les cheffs immenfes qu'on prérend que j'ai accumulées. L "quej'aiété arrèté à Jacmei, les fcellés ont été mis fur effets, fur mes papiers ; le commandant de la corvette l pérance, l'état-major & les officiers narinicrs, > ont fign procès-verbal. Nous AOUS fommes embarqués pour Frar &, arrivés à Rochefort, ville, dominée par la tyrannie Robefpierre, les autorités confituées nous one traités manière à nous-faire voir que nous étions des victimes d gnées à la guillotine. Nous avons exigé que toutes nos C fes, toutes nos malles, fullent vifitées en préfence de la I nicipalité, du comité révolutionnaire & de l'équipage LEjpérance. Le procès-verbal exifte au comité de falut blic; il eft encore chez le miniftre de la marine. Si nous avons apporté des richeffes, le procès-verbal le conftarer. On ne peut pas accufer de connivence ai nous ceux qui ont'vilité nos malles & nos effets, car nous regardoient comme des gibiers de guillotine & n éti ns fi bien norés à Rochefor:, que Hugues, accufat 5 public près le rbunelrérolnionnaire de cette ville, , Hug avoit éré nommé pour venirexécuter à St-Domingue le déc dur6juiller 1793. Sinous: avions fduirlmamtontcacontits de Rochefer:, nous n'aurions pas pu féduire en même ten & nos effets, car nous regardoient comme des gibiers de guillotine & n éti ns fi bien norés à Rochefor:, que Hugues, accufat 5 public près le rbunelrérolnionnaire de cette ville, , Hug avoit éré nommé pour venirexécuter à St-Domingue le déc dur6juiller 1793. Sinous: avions fduirlmamtontcacontits de Rochefer:, nous n'aurions pas pu féduire en même ten --- Page 91 --- 8, Fat-major les officiers mariniers & les te en préfence delquels tout a été vilité matelots de la corvions cxige, parce que nousavions à fur le pont : nous pnoillince des dénonciations de Page eu, SaineDomingue, AFrance comme des hommes gorgés qui nous repréfentoit ppriérés, détruifant les colons d'or, envahiffant les commiflion verra dans ce procès-verbal pour jouir de leurs richeffes. oi charger 60 mulets de fi nous avions de pler des objections des numéraire; colons. Je elle verra ce qu'elle doit mps me défendre d'une calomnie ne dois pas plus longtoures les imputations des pareille 5 je déclare n'oppoferai déformais le colons, fur leurs cuterai que filence du RS que des pièces authentiques & en mépris, que je ne Mangoury a reçu une riche cargaifon forme probanre. pnax, il doit y avoir, à cet appartenante à Sonne, une infinité de renfeignemens, égard, une déclaration du capinftater ces concuflions de la de pièces, qui puiliene. el les colons les part des commiffaires civils: que j'aurai à répondre produifent à en forme authentique, &c ns, à ieur cet égard. Quanr à leurs déclara- jeverrai Rucoup: ils témoignage m'auront vi > je rouler ne doure pas qu'il y en ait eu er par les fenêtres; & fi, furlor, ils m'auront vu le ne falloit que demander un pour me condamner au fapplice, a vu rôtir des enfans & les rémoignage qui conftatàr qu'on ment, car ils l'onr fait dire à manger, la tribune ils le de diroient la certaitionale, Convention ble Yeineuil: de : Sonthonax dit pour qu'il ce dont on l'accufe, que preuve le comité n'eft point couTavoir Rocheforalaveir confideré comme un gihier révolutionnaire de ppelez envoyé à Paris pour fervir de vicbme. Vous guillotine, pier de que guillotine, Sonthonax étoit fi peu confidéré comme vous un Engue.fachnn: qu'il étoit qu'il eft refté huit mois à Saint - Do-. ndant recevoir, de décrété du confeil daccufation, & fans ceu pôt lui nonfer le la.part décret rendu exécurif, aucun avifo. a envoyé ce décret: l'ancies comité contre de Jlui. Qui eft-ce qui, pierre & les aurres, qui ont fait partir salur public, Roingtie la corvette pour Sainr-Doprdre de revenir. Silona TEiporance mis les pour fcellés porter à Sonrhonar, fes effets,.ce n'étoir qu'une furmep fur fes papiers &c pour tâcher d'en inig, fer le la.part décret rendu exécurif, aucun avifo. a envoyé ce décret: l'ancies comité contre de Jlui. Qui eft-ce qui, pierre & les aurres, qui ont fait partir salur public, Roingtie la corvette pour Sainr-Doprdre de revenir. Silona TEiporance mis les pour fcellés porter à Sonrhonar, fes effets,.ce n'étoir qu'une furmep fur fes papiers &c pour tâcher d'en inig, --- Page 92 --- pofer; car dès qu'il a eu touché le territoire i été prorégé. Sonthonax, qui étoit fous un décret français, a tion, été' rendu furle-champ à la liberté un d'accu de Barire; & ceux .qui l'ont accufé, qui par ont ( preuves matérielles TBLIOTE rés. Mais contre lui, ont été eux-mèmes incard ce n'eft pas tout, citoyens: dans quel a-tenvoyé la corvette YE/pérance à Sonthonaxi . temps Le préfedent : Ceci s'éloigne begacoup de la s'agit de l'or que vous l'accuiez d'avoir apporté queltion en & envoyé en Amérique. Franc Verneuil : Sonthonax vient de dire tout-à-1 lheure avoit eu une connoiffance parfaite à Saint-1 Domingue qu Page & Brulley l'avoient accufé àla aux q de la nation entière, d'avoir des richefles Cenvention, qu'il avoit enlévé yei à la colonie. Certes, il faudroit croire Sonthonax bien idio pour fe figurer qu'après une telle connoilfance il auroit fe paffer fur le même bâtiment que lui les richefles avd recueillies. Oui, Sonthonax &c Polverel fe fon: rendus qu'il coi pables de mille dilapidations; & parce qu'elles n'étoient chargées fur la corvette TEjpérance, Sonthonax pi faire croire qu'il n'a rien pris? Cette conféquence furde, ab Perdra que Sonthonax favoit fort bien fon vée en Prnde on obferveroit les formes, & qu'à que s'il arr une fi grande quantité de numéraire, certes cela feroit avo fifant pour le condamner. fuf Brulley : Il fuffit de fa déclaration pour prouver pouvoit rien avoir fur fon bâtiment. qu'iln C Sonthonax : Si je n'ai pas apporré en difent les colons, du numéraire à bord de Fraute, la frégate comm rance, que font deverus les 60 mulets chargés dei TE/pe vènus, felon eux, du Port-au-Prince ? ou ils, font numéraire reftés Jacmel, ou ils font paffés dans un pays ou ils rendus en France. Dans tous les cas, érranger, quel eft le dépôr fon comunentardve-tilque fance le dépôtn'enef pas venu'àla connoif des marins qui avoient été envoyés pour arrêter commiffaires civils ? comment axtive-t-il du le de quoi charger 60 mulets, ait difparu de manière que à numéraire ne aucune trace ? Sice dépôta palfé dans les mains des lailler comment fe fait-il que les Anglais nous pourfuivoient Anglis dans leure ft le dépôr fon comunentardve-tilque fance le dépôtn'enef pas venu'àla connoif des marins qui avoient été envoyés pour arrêter commiffaires civils ? comment axtive-t-il du le de quoi charger 60 mulets, ait difparu de manière que à numéraire ne aucune trace ? Sice dépôta palfé dans les mains des lailler comment fe fait-il que les Anglais nous pourfuivoient Anglis dans leure --- Page 93 --- leurs proclamations 2 consment arrive-r-il les Samn-Bemningte cherchent à que Anglais à néc des commiffaires tromper les noirs fur la defti- & Sonthonax ont fui avec civils, leur en leur perfuadant queFolverel Conment antive-t-il or a la 60 mulers que des Neemis-ligenmel chargés d'or, qui cemmilfaires civils qui avoient aufli énoime puiffance, foit le pouvoient commandaunt corrompre avec une capiraine chargé de les conduire à la anglais, foit le comment anive-r-il que ces Nouvelle- Angleverre; millions en or, qui taniôr hommes, avoient qui tantôr ont Pris & d'aurres fois ont envcyé der riches 60 mulers charges d'or 300 > Anglecente: comment fe faic-il cargaifens à laNouvelleen France fubir, une procédure telle que ces honmes foient venus Hexemple, tandis qu'ils avoient de que jamais on n'en a vu mettre leurs accufareurs à leurs 6 Si grands moyens de pr, nous ne ferichs pas accufés. pieds? nous avions.eu cet Th. Millet : Tout cela épart &c de leur anirée: ils s'explique font par l'époque de leur cette épeque la faétion qui arrivés le IO thermidor; lle eût triomphé, eût trouvé égorgecir dans toute la France, fi les hommes qui l'auroient Polverel & Sonti.onax handés, Barere luf-mcme fecondée; dir & lorfqu'ils ont été n marin fàr & intelligent pour qu'on les avoir envoyé vers eux o thernidor, lors de leur amener. A lépoque du ret d'acculation : tout cela aurivée, explique cn fit fufpendre le.déFnus. pourquoi ils font reSosthonax : D'abord ilef faux que nous IO thetmidor; nous fommes arrivés à foyons arrivés ur & à T'hetre guillotinoit Roche fort le 9 , au ée n'avcit pas aiFche aflez de chemin Robefpierre. La renompiflance de Bobelpicrre étoit écroulée. pour annoncer que la rérer? c'eft T'ancien comité de falut Qui nous a envoyé étendez que nous étions public avec qui vous Ecrérer d'accufarion? c'eft I'rhcien d'inteligence comité : Qui nous a fait omment arrive-t-il que ces hemmes, au comble de falur de public? nce, lorfque leur pailance étoit fans la puif rêter les commifleires civils que vous bernes, envoyoient nrelligence avec eux : Si,c'éteit pour nous repréfentez comme Tome IX. Qwatre-vingsième lirraifon. favorifer, pour G vous Ecrérer d'accufarion? c'eft I'rhcien d'inteligence comité : Qui nous a fait omment arrive-t-il que ces hemmes, au comble de falur de public? nce, lorfque leur pailance étoit fans la puif rêter les commifleires civils que vous bernes, envoyoient nrelligence avec eux : Si,c'éteit pour nous repréfentez comme Tome IX. Qwatre-vingsième lirraifon. favorifer, pour G --- Page 94 --- fervir leur fadtion, qu'ilsnous envoyoient arrèter s fans dou il étoit alors dans notre politique d'apporter tout ce qu vous nous accufez d'avoir pris à St.- Domingue; car > avec Ci or, nous foutenions les projets de ces anciens comités, de c amis qu'il vous plaitde nous donner. Vous dites que nous n' vons pas apporté cet or en France ; vous le dites diffemit à la Nouvelle- Angleterre, ou dans d'autres lieux que voi n'indiquez pas : encore une fois > je dois me difpenfer répondre à de pareilles accufations. La féance eft ajournée à quartidi, Le regiftre des préfences eft figné : J. Ph. GARRA: préfident ; MOLLEV AUT, fecrétaire ; DABRAY, F.LANTH NAS, MERLINO, GRÉGOIRE, --- Page 95 --- 9I Du 24 Thermidor, Pan troifième de la République uie G indivifible, françaife O.Enkdue des débats la rédaction en eft adoptée, recucillis dans la féance du 22; Les citoyens Page, Clauffon, Thibaud, ne font pas préfens à la féance. Senac & Larchevefque: Th. Millet : Sonthonax a dit qu'on tronveroir correfpondances les des confuls de France aux dans la colons, du nord au fud du continent Ears-Unis que enrégimenrés, tion & qu'ils avoient levé amétican,seroient pour former un corps de entr'eux une contribuaux Anglais à Jérémie & au Méle troupes quiiroient fe de la pour joindre République : voilà deux accufations repouffer les troupes concernent Convention; politivement ceux qui nous ont bien graves > qui : il eft de notre devoir de envoyés vers la cecte accalation, & nous penfons recouriraux preuves de devoir de la'commition des colonies qu'ileft de de lajulice & du dénonciations que Sonthonax dicavoir fe faire remettre les que nous puiflions y répondre & entre les mains, afin calomnies. prouver que ce font des de Senthonax: la commilion J'ai dit que ces pièces étoient entre des colonies, les mains dance des trois miniftres de France qui doit avoir la desconfuls Mangnury, Moiffonnier aux Erars-Unis, entrefpon- celle placésdans lesp ptincipales villesdes & Haurerive, rous trois dancesp prouvent ce qie j'ai Pans-tina,oes la correfponquand de comment eile deir avancé;c'efta les commiflion à voir jannonce auili que I'on trouyera communiquer dans les aux colons : papiers de ln-comg G 2 qui doit avoir la desconfuls Mangnury, Moiffonnier aux Erars-Unis, entrefpon- celle placésdans lesp ptincipales villesdes & Haurerive, rous trois dancesp prouvent ce qie j'ai Pans-tina,oes la correfponquand de comment eile deir avancé;c'efta les commiflion à voir jannonce auili que I'on trouyera communiquer dans les aux colons : papiers de ln-comg G 2 --- Page 96 --- miflion des colonies, établie à Breft, non pas des déclarations, non pas des interrogaroires, mais des pièces émanées des colons prétendus réfugiés à la Nouvellr-Angleerre, & adreflées aux colons de France, dans lefquelles les difent: et Nous parcons le Môle & Jérémie, premiers & cependant nous avons des Detnes qui vont en France accufer Polverel&c Sonthonax," Th. Miller: Ceci ne détruit pas ma demande. Je n'ai point dit que les pièces dontjai parlé fulfent entre les mains de Sonthonax; je les ai demandées, & . o Le préfiden: : Continuez les débats, la commiflion délibérera fur cette réclamation. Th. Millet: Nous fortons des Etats-Unis, nous n'avons vu de force publique dans ce pays que celle formée par Genef, 8c contre laquelle le gouvernement des Etats-Unis s'eft élevé, parce que le congrès a regardé cette mefure comme attentatoire à la fouveraineté du peurle des EtatsUnis. Je prouverai, quund on voudra, que Mangoury & Moillonnier ont érérepr rimndés par le pouvoir exécutif des Erats-Unis, pour avoir ufurpé l'autorité nationale. Duny: J'ajoute à ce que dit Th. Millet que Hauterive n'eft point revenu en France pour rendre compte de fa conduire 5 qu'il eft émigré avec Geneft, gardant avec eux les deniers de la République. Le pr. fdent: Continuez la difcuflion. Perneuil: Pour prouver que ce n'étoit pas lui avoit livré le Port-au-Prince & toute la côte de qui à I'Angleterre, Sonthonax a dit que les Anglais Saint-Domingue l'avoient pourfaivi par leur proclamation, en s'efforçant de foulerer contre luiles nègres & les malidres.Sonthonax a oublié dans les débats anrérieurs, il a fair un aveu bien c'oft que lorfqu'il fur de pRESE près quitter la colonie, le anglais luia avoit offert proteétion en Angleterre, & lui général avoit même confeillé de ie pas venir en France, où il étoit que cerrain que farêé tomberoit. Si les Anglais ont fait pref de pareilles offres à Poiverel & Sonthonaz, ils éroient bien éloignés de les faire égorger, Les. Angiais ne leur ont fait de reilles offres que parce qu'ils étoient sûrs qu'ils étoient leur 'a parti;& G Sonthonax & Polverel n'ont pointà cette que accepte cette ofre, c'equ'ils étoient sûrs d'arriver épo- en toit que cerrain que farêé tomberoit. Si les Anglais ont fait pref de pareilles offres à Poiverel & Sonthonaz, ils éroient bien éloignés de les faire égorger, Les. Angiais ne leur ont fait de reilles offres que parce qu'ils étoient sûrs qu'ils étoient leur 'a parti;& G Sonthonax & Polverel n'ont pointà cette que accepte cette ofre, c'equ'ils étoient sûrs d'arriver épo- en --- Page 97 --- croient France dans un temps ol ceux 95 leurs toutes les difinculrés, & qui les fourenoient, culburée, crimes, celle Cette faction étoit pourroient celle les blanchir vain-, de de Rabelpienre. que la Convention a ces Jontheastle offres n'ai jamais car c'eft au moment oi ditque les Anglais m'eullent de Jacmel jallois quirter fair" de-lje n'ai eu aucune que je fuis parti de speninese glais, Ma correfpondanee avec can-Doningue les ( &c la commition eotrelpondance des avec eux eft dans les générauxanIleft vrai qu'en colonies, quip pourra fe la archives de été envoyés janvier 179+, les faire par jai remis le commodore parlemenraires repréfenrer. une Faute, qui m'ont vrai, dis-je, réponfe à Ja fommation de parlaimentsinesa ce qui cription en ces parlementnires m'ont général; il eft de fa Majefté hie : ils m'ont offert alors appris mà proc La commifion britnnique & les colons 5 ils ont eflayé protecion de me de la part nière généraux anglais. J'ai tenu au favent ce que jai répondu corrompre. aux fres; elles extrémnite, ne m'ont quatre mois Heranpincuieeg qu'on m'cât la derquirté la colonie, point été MELT au fait ces ofJ'ai dit que les Anglais moment oljai chamations, offres qui je vous en ai m'avoient ciré une; elle pourfaivi ef par des proqui eft m'ont été faites par les Anglais: antérieure aux rés de n'avoir poftérieure, & qui preuve quie lcs mais en voici une ner. La pièceeft pu originale; me corrompres ont voulu Anglais, me faire défefpéinsermédiaire, qui en a ordonné eilea été adrellée à la affalimiffaire elle civil un de fes la conmunication commiffion aut eft fignée Rure commandant arrérés. Voici la comoflicier frangnis anglais Smigh, dde proclamation; de ces honnètes commandant colons pour le roi. Ce dernier Campan, eft Domingue aux Anglais, Voici qui ont la livré la colonie de Saint- un (Ilen commence la leGure.) proclamation. DE PAR LE ROL Proclamation. a Guilaume-Parice Smith, capiraine de Tarsilletie royale Gs unication commiffion aut eft fignée Rure commandant arrérés. Voici la comoflicier frangnis anglais Smigh, dde proclamation; de ces honnètes commandant colons pour le roi. Ce dernier Campan, eft Domingue aux Anglais, Voici qui ont la livré la colonie de Saint- un (Ilen commence la leGure.) proclamation. DE PAR LE ROL Proclamation. a Guilaume-Parice Smith, capiraine de Tarsilletie royale Gs --- Page 98 --- britannique, & commandant en chef à Léogane & fes dépendances. >> Inflruit qu'il exifte dans cette ville des perfonnes affez mal intentionnées, & flipendiées fans doute par ies infames commiffaires Pelverel &-Sonthonax, pour défunir les citoyens de ce quartier, en répandant des calomnies atreces fur le compte des habitans dont la conduite eft la moins fufpecte; >> J'ai cru néceffaire de rendre , par le moyen de la préfente preclamation, ma fiçon rligee penier à cet égard, à T'effet de garantir tousles citoyens qui fe font vclontaitement rangés fous le drapeau de fa Majefte briranrique, & tous les efprits foibles, des imprefficns que pourroicnt caufer de pareils émiffaires. >> Les ennemis du bien puklic s'appercevant que le jour de la vengeance atrive, & que le ronnerre g: onde déja fur" Jeurs têtes, ne voient plus de iellcurces qu'à exciter des jaloulies entre les perionnes qu'un feul mouf coit réunir, celui de travailler au, rétablifiement de l'ordre & de la tranquilliré publique. >> Un des moyens qu'ils mettent en ufage eft parvenu jufqu'à moi. Je viens d'apprendre que ces monftres répandoient dans le pabliequejavois reçu une fomme confidérable d'argent pour me déterminer à devenir l'inftrument du maffacre des chtoyens de couleur. 3> J'aiadlez d'orgueil & trop bonne opinion de moi-même pour ne pas croire qu'sucun de ces braves citoyens ne foit perfuadé de ma loyauté, & puille s'imaginer que je fois capable de fouffrir que l'on tienne devant moi un pareil propos. 22 Il importe à roit le monde, à chaque individu, > de faire tous fes efforts pour découvrir les auteurs d'un projet infernal, & je promets une récempenfe de cinquante portugaifes à quicenque me mettraà même de connoitre celui qui a eu la fcllératelle d'avancer une pareille atrocité; je ne peux ae perfuader qu'elle ait pris naillance parmi nous.. Le refte contient des invectives contre la France, contre la Convention nationale. Les colons : Nous eil demandons la lecture. à chaque individu, > de faire tous fes efforts pour découvrir les auteurs d'un projet infernal, & je promets une récempenfe de cinquante portugaifes à quicenque me mettraà même de connoitre celui qui a eu la fcllératelle d'avancer une pareille atrocité; je ne peux ae perfuader qu'elle ait pris naillance parmi nous.. Le refte contient des invectives contre la France, contre la Convention nationale. Les colons : Nous eil demandons la lecture. --- Page 99 --- (Sonthonax continue ): e 95 Je déclare de la manière la plus Froupes de fa majefté folemnelle que les colonie que pour rérablir brirannique l'ordre, la ne font venues dans certe individuelle; que c'eftle feul morif tranquillité & la sûreté le feul qui les anime. qui les ait déterminées & fans s> Et je affurer les citoyens de toutes les tataiter fur la foi & Thonneur du roi claffes, Bretagne & de fés troupes, de la Grande- & protégé dans tous fes droirs que chaque & individu fera maintenu de cet érat d'oppreflion dans priviléges, & qu'au lieuz Hera prodigué tous les lequel ils gémilloient, il leur pour les mettre à même encouragemens de jouir du & moyens néceffaires poffible. plus grand bonheur 3> Mais arriver à projet, il pour confidérer laccomplifement ce d'un femblable peler à l'ordre une nation telle qu'il doir la en coûter pour raples factions les plus forcenées que & jetée France dans déchirée, S par d'une révolution au-delà du fyftème de lés convulfions depuis fi longues années. gouvernement établi >> Pour démontrer la vérité de ce feulement de faire attention aux différentes que j'avance, il fuffic agité la France, & les aflaffinats fans nombre cabales qui ont faccelliverment commis; & on verra qui ont été lamour du bien public n'a été le moteur facilement des que jamais T'efprit d'ambition, de haine & de factieux, a mais dirigé toutes leurs aétions vengeance 2 qui Yeul a de Français ouvrant enfin les jufqu'au moment où des milliers dans Inquelle on les avoit yeux & reconnoiffant l'erreur fentement unanime de fe ranger plongés, fous 3 le ont manifefté un conbritannique, comme le feul de pavillon de fa Majefté la profpérité inconnues depuis moyen recouvrer la paix & trop malheureufe parrie. plufieurs années dans une >> C'eft pourquoi, comme nous devons cun, quels qu'aient été l'opinion & préfimmer que chadans la révolurion, a cru faire pour lespréjugés le mieux, quil'onedirigé fond aujourd'hui oubli, ne plus y fonger & les jeter dans le tous plus doivent pro G+ illon de fa Majefté la profpérité inconnues depuis moyen recouvrer la paix & trop malheureufe parrie. plufieurs années dans une >> C'eft pourquoi, comme nous devons cun, quels qu'aient été l'opinion & préfimmer que chadans la révolurion, a cru faire pour lespréjugés le mieux, quil'onedirigé fond aujourd'hui oubli, ne plus y fonger & les jeter dans le tous plus doivent pro G+ --- Page 100 --- 3> Une feule caufe doit nous animer tous dans cet inftant, & de norre union dans une circonftance aufli belle doivent naitre bientôt notre tranquillité & notre bonheur. 33 Donné à Léogane, le Ier février 1794. >5 Signé, P. SMITH, commandant royal; CAMPAN, commandant poar ic roi>, € La pièce eft tirée des archives; je la communique aux çolons. Vons voyez la manitre dont me traitcient ks Anglais, nos prérendus amis; vous voyezles qualilicasions & les titres que les colons nous prodiguent; vous voyez l'identiré de langage entre la proclamation du commandant anglais & les accufations des colons: il femble. que toutes les pièces faites par les commandans anglais aient éré fabriquées à Paris. Je dois également rendre compte d'un fait à cetre proclamation. Ileft très-vrai que le projet maflacrer rapport tous les d hommes de couleur avoit été repris les Anglais à lour arrivée dans la colonie; ilaé été exécuté par depuis; car yous de faurez, par les nouvelles officielles arrivées au comité falut public & envoyées par le gouverneur général Laveaux, qu'ils eny ont foit mailacrer plus de cent foixante à Jérémie, fur le fimple fourçon d'une prétendue confpiration pourlivrer. Jérémic ala République. Les mêmes icènes fe font répérées à Saint-Marc & au Port-au-Prince depuis les deux places ont été remifes aux Anglais : le coup éteit que égale: menr monté à Léogane; les hommes de couleur couroient des dangersiJ'envoyai à la vérité des émillaires à Léogane pour prévenir les hommes de couleur du danger qui les menaçoit; O11 St arrêter les émiffaires, & voici le fujer de la proclamation de Smith. Telles étoient les intelligences que j'avois avec les Anglais; c'étoit de jeter parmi les ennemis de la République les femences de la divilion; c'éroit d'avertir les hommes de couleur des dangers qui les mexaçojent, alin de produire dans cette ville une diverfion favorable à la République. Ce que je n'ai pas obtenu à Léogane pendant mon fjour à Saint-Domingue, a été fait depuis; car par les foins des hommes de couieur-Léogane eft aujourd'hui au de la République. Tels font les éclairciliemens que pouvoir j'avois is de la République les femences de la divilion; c'éroit d'avertir les hommes de couleur des dangers qui les mexaçojent, alin de produire dans cette ville une diverfion favorable à la République. Ce que je n'ai pas obtenu à Léogane pendant mon fjour à Saint-Domingue, a été fait depuis; car par les foins des hommes de couieur-Léogane eft aujourd'hui au de la République. Tels font les éclairciliemens que pouvoir j'avois --- Page 101 --- à avec donner: lcs d'ed il réfulte que les intelligences Anglais font aufli qu'on me prère cufitions, chimériques que le refte des acThomas Millec : Sonthonax a prérendu proclamation que le commandant anglais prouver par cette allatliner; je ne vcis as cela dans la avoir voulu le faire les voyez Anglais; rien dans cet écrit qui dénonce penclamation; fes vous ne iln'y eft queftion que de détruire intelligences Tefi avec d." Fourroit caufer le bruit du mafficre ivelcence. couleur. prétendu des hommes Sonthonax : Je ne crcis ferieufement de ces accufations pas que je me doive défendre glais, puifqu'on n'en produit. d'intelligence avec les Anplus legère aucune preuve, pas même la : probabilité. Verneuil : Son-honnr demande difficile d'en donner de des spreuvesicertes, il feroit contre lui dans le cours plus des auchentiques que celles fournies ou les Anglais vont déclarer la débats. Comment ! à l'inflant lonie toute la population guerre & chaffer de la copreuves! à l'inftant cu les blanches & ce ne fonr pas là des Boran-Prine il réduit Anglis le nombre vont pour s'smparer du pouvoit être immen(e, à I,I00 des combattans, qui ration même; & ce ne font pas hommes, là d'après fa déclapas Sonchionax qui a livré le des preuves! & ce n'eft deftine fans-caute tous les Port-a au - Prince! Sonthonax accufe d'avoir lchement trahi commandans keur de la colonie qu'il places à fes aflidés, qui, par les devoirs pour donner ces produites, font convaincus d'avoir picces livré qui. Jes vous ont été commandoien: cord aux Anglais, & Sonthonax places où jls avec TAnglerertet fi ces preuves n'étcit pas d'acphantes, je ne fais plus ce là, ne font pas tricmje défie Sonhonax de rien que c'eft que des preuves; & charges qui réfulent contre produire lui des qui puiffe arténuer les dépofées fur le picces que nous : Je à bureau. avons 'des pafle un autre article. Lorfque Sonthonax Sonthonar, palle-ports qu'il eft acculé d'aveir fait a donné à cette melure pour fe difeulper, a dit que sils'éroit payer 1,6c0 liv., qu'ayant formé e'éroit la crainte d'êrre trahi par les dérerminé une légion de Francais; entièrement nulle, & qu'ili ne s'étoic YEgelité, cette légion étoit déterminé à cette mefure Lorfque Sonthonax Sonthonar, palle-ports qu'il eft acculé d'aveir fait a donné à cette melure pour fe difeulper, a dit que sils'éroit payer 1,6c0 liv., qu'ayant formé e'éroit la crainte d'êrre trahi par les dérerminé une légion de Francais; entièrement nulle, & qu'ili ne s'étoic YEgelité, cette légion étoit déterminé à cette mefure --- Page 102 --- 2T pour fournir à cette légion de quoi l'habiller, l'armer léquiper. Dans les débats antérieurs, lorfqu'il a été queftion des palle-ports donnés Par Sonthonax, noyennant de l'argent, la commifion a dû ie rappeler que Sonthonax a dit:je que l'on- produife contre moi une feule pièce; f f'avois defie cté elè imbécille pour delivrer des palfe ports, je, ne l'aurois pas fait par écrit, A l'iftant on lui a prefenté ces palle - porrs lignés de lui; il a, pour lors cherché une autre excufe, &. il a lu la proclamation que je vais analyfer . e Sonthonax : Permeirez-moi de rétablir les fairs. Verneuil prétend que j'ai mis au bas des palie - ports le recu de la fomme payée pour le Tal mplacemenr du fervice miliraire; il eft très-vrai j'ai nié d'avoir mis le reçu, car jamais le commiffaire de n'a reçu aucune eipèce de fomne pour les palle-porrs dont vous parlez; ila fait un règlement en vertu tous les hommes qui vouloient forir de la colonie tenus de remettre a arn la caiffe milirair- 1,6,0 livres pour être appliquées uniquement à T'habiilement & ment de la légicn VEgalité & des au:res uroupes entelees équipepour la défenfe de la Republique : je n'ai point dit que je n'avois pas proclamé ce règien.ent, puifque je lai lu moiméme; Jai dit que je n'ai pas donné récepilié, car les' fommes éroient verfées chez le payeur ginérai de la colonie. Voilà ce que j'ai dit; voilà fur quoi Verneuil a argumenté, Verneui:: : Je ne réponds pas la-deffius, ce feroit allonger inurilement les débats. Voici une proclamacion de Sonthonax. Je ne parlerai pas du confidérant, puifqu'il dit qu'il ne faur s'arrêter qu'au difpolitif, & que les confidérans font nuls. Eh bien! l'arricle premier dirs Tour homme au-deflus de douze ans quel que foit d'ailleurs fon àges çui voudra fe. retirer à l Nouvell-Angletere pour caufe de maladie ou caufe particulière 3 fournira au fecrétariat de la commiflion civile un récepilé du tréforier de la colonie, qui confate a verfé ou fait verfer dans la caille générale une fomme qu'il de 1,6s0 livres, argent des colonies, & cela par forme de remnplacement de fervice miliraire : je vous demande eft le fervice militaire que duit un enfant de douze ans? quel Je paffe à unsautre article : Les femmes ne font aflijéries paiement de 1,000 livres, argent des colonies. Comment! quau un récepilé du tréforier de la colonie, qui confate a verfé ou fait verfer dans la caille générale une fomme qu'il de 1,6s0 livres, argent des colonies, & cela par forme de remnplacement de fervice miliraire : je vous demande eft le fervice militaire que duit un enfant de douze ans? quel Je paffe à unsautre article : Les femmes ne font aflijéries paiement de 1,000 livres, argent des colonies. Comment! quau --- Page 103 --- eftpour le remplacement militaire! & les femmes prir de la colorie pour caufe de maladie, par quiveulent la pation de Sonchenax, font aufli affujéties à une proclae 1OOO livres, &c ceci ne feroit pas une conculicn! impofition Je; un autre article : Les déportés de la colonie feront tenus palie C faire le même paiement; ils ne. pourront être i élargis des prilons > s'ils ne juflifient le paiement embarqués des omnmes fixées par la. préfente proclamation. Les / pu les ciroyens qui étoient dans les prifons éroient déportés pu non; s'ils étoient coupables il étoit ridicule coupables que Sonhonax, puitqu'ils devoient, felon la loi du 4 être Tenvoyés en France pour fubir la avrils, I étoit ridicule, punirion de leurs crimes 5 dis-je, que Sonthonax exigeit d'eux, inHépendamment omme de de ce qui les attendoit en France > une éroient 1,650 livres que la plupart n'avoient point : s'ils innocens, c'étoit encore une chofe bien atroce, puifqu'ils ne pouvoient recevoir leur liberté plus en donnant cette fomme de 1,650 livres, & un innocent, dans qu aucun cas, n'eft tenu de payer une amende quelle qu'elle foit. Vous voyez que par le premier article dont je viens de donner leckure, & par l'article II, gu'il eft faux, comme la dit Sonthonax, quil ait mmpofé cette fomme pour le remplacement du fervice militaire, puifque cette fomme ne que far des enfans de douze ans qui ne doivent aucun fervice, porte & fur des femmes qui en doivent encore moins. rendre fa proclamation moins odieufe, vous Sonthonax, a dit Eate l'avoit érablie, c'ef que la province de l'Oueft ne que aucun impôt; dans les débats antérieurs nous vous payoit avons prouvé, par les pièces officielles, même delamainde Polverel, que la province de l'Oueit a payé conftamment beaucoup au-delà de ce qu'elle avoit été impoféee, puifque dans ce temps elle a donné à une feule fois une contribution volonraire d'un million, fans compter le pillage lors de l'iucendie & de la canonnade faite par Polverel & Sonthonax. Si la malgré toutes ces fommes les troupes qui étoient dans colonie n'ont jamais été payées; f on n'en levoit moins, & fur les particuliers & fur les paroiffes, des fommes pas confidérables, je demande fi ces fommes-là réunies n'étoient pas plus que fuffifantes pour remplacer le fervice & équiper & armer la légion TEgalté. Eroit-il Réceffaire pour de ite par Polverel & Sonthonax. Si la malgré toutes ces fommes les troupes qui étoient dans colonie n'ont jamais été payées; f on n'en levoit moins, & fur les particuliers & fur les paroiffes, des fommes pas confidérables, je demande fi ces fommes-là réunies n'étoient pas plus que fuffifantes pour remplacer le fervice & équiper & armer la légion TEgalté. Eroit-il Réceffaire pour de --- Page 104 --- I0G arbitraire rendre cette proclamation-là & de faire porter cet fir des enfans & des femmes? cela feul impô l'odieux de la conduite de Sonthonax; & je ne fais prouve comment il pourra répondre à ces faits. pa Sonthonax : Jy répendrai facilement. Je dois tablir la queftion, & dans quelles circonftances d'abord la ré mationa été faite. J'ai dit procla e la province de I'Ouelt; jai qu'a aucun dit la impôr vérité n'étoit payé dans ont bien prouvé que la ville du Port-au-Prince : car avoit les colons un impôr patriotique d'un million au mois de janvier foufcri mais ils n ont jamais prouvé que cet impôr ait été 1793 1. n'y a jamais eu qu'une fomme de 6o,coolivres payé; en trouvera la dans le compre rendu par d'avancée: l'adminif on tration, vrtas fera queftion de difcuter fur les comptes desadmniniltrareurs: : jaid dit qu'aucune efpèce d'impôt : il y. a plus, aucun impôtn'éroit établi : tout le monde n'étoit que dans E elc cclui de l'octroi les colonies françaifes le feul impôr connu ment où ils quistent payé par les navires français, au moalier en France les plages les de Saint- Domingue pour le demande, dans y portet le oi denrées colaniales. Or, je vous le commerce de temps j'ai fait cette proclamation, libre circulation Saint-Damingue étoit-il libre? reftoir-il une entre la colonie & la métropole que nous étions éloignés par les Anglais? Une autre pendant à faire, c'eft que je fuppofe que T'impôr d'un million réflexion ait été payé auflitôt quil a éré voté, c'eft-a-dire,, au.mois de décembre 1793, fuppofition abfolument graruire, prouvé qu' il n'avoit pas été payé 5 mais puifque jai Fait été, qu'elt-ce c'eft qu'un million, fuppolous qu'il lonies, qui fe réduit ee 600 & quelques mille livres? argent qu'eft-ce des coSL la 600,000 colonie, livres tournois pour la dépenfe d'une année dans la province de I'Oueft, foit pour le résabliffement des forts, foit pour le paicment des frais d'adminifiration: &c., &cc., êcc. troupes ou Si ceri impôt a été payé, il ne pouvoi: faire face aux défoit penfes plus les d'un mois; car il vous eft &c vous fera démoutré, feignemens par donnés comptes des adminiftratcurs, foit par les renles dépenfes de par les commiffaires de la marine, que au-delà de trois Saint-Domingue, millions mois, pendant. la guerre, alloient par foit en letres-de-change, ., êcc. troupes ou Si ceri impôt a été payé, il ne pouvoi: faire face aux défoit penfes plus les d'un mois; car il vous eft &c vous fera démoutré, feignemens par donnés comptes des adminiftratcurs, foit par les renles dépenfes de par les commiffaires de la marine, que au-delà de trois Saint-Domingue, millions mois, pendant. la guerre, alloient par foit en letres-de-change, --- Page 105 --- oir en numéraire. Il eft donc T0I pà. certe bien démontré avoir éié proclamation érabli a été émife, aucune qu'a T'époque le la proclamation dans la province de I'Ouelt. elpèce dimpse pour laquelle j'ai en elie-mème, c'eft-a-dire, de J'ai la à parier louze ans à une fomme aflirjéi les femmes & les enfans raifon on fexe. D'abord, javois en le remplacement; chacan depuis faire payer à ceux qui fortoient droit, comme commiffaire fuivant civil, uclconque; car javois le de la colonie une forne onnances > fitivant celles droit, qui fuivant les anciennes orempécher la fortie d'une n'ont jamais été e numéraire de feule gourde, d'une abrogées, bus ceux Saint - Domingue : j'aurois feule pièce bir en T alloient, foir à la Nouvelle - pu empècher mporter que des d'emporter denrées des efpices; ils ne Angletemes écher Texportration du : puifque.favois le droit pouvoient pis & des numéraite, en vertu des d'emlui d'obliger ordonnances de verfer , à plus forte railon anciennes helconque dans le tréfor avois - je auvais qu'on applicable à la dépenfe de public une fomme ait Farmée. S femmes navoient-elles appliqué ce reglemenr aux On trouve ins les colonies? mais pas des intérérs, des femmes; mais ndues par ceux verloient puifque leur ces propriétés éroient proptiérés décommiflaires atil fang pour la he comtribution aux n'arojent-ils pas le droit colonie, tance de ceux qui fe propriétaires confacroient pour fibvenir d'impofer à la fubiérés? Les déporrés, en de à défendre leurs pas des intérèrs & des partant la rérèts n'étoient propriétés? CCS EvAAN e les biens des pas émigrés, mis en féquefire On propriérés, ne ces bient pas de cerrificat de que les Reae de ceux lequelreit ils étoient abfens de la réfidence envoyé de France, qui n'arivée; mais on ne colonie antérieurement à parce la confervation de fequeftroit Thabitation pas les biens des notre diredtion de fon époufe, du citoyen Verneail, déportés, biens des déportés. Si prouve qu'on ne fous S dans les coffres de la les revenus do ces biens fequefeoit iétés des déportés de République, les intérêts memuefat r les armées de la Saint - Domingue éroient & les prommilfaire civil, à faimuiatiration, Républinque : étoit - il raifonmablean défendus délégués par la Con- oufe, du citoyen Verneail, déportés, biens des déportés. Si prouve qu'on ne fous S dans les coffres de la les revenus do ces biens fequefeoit iétés des déportés de République, les intérêts memuefat r les armées de la Saint - Domingue éroient & les prommilfaire civil, à faimuiatiration, Républinque : étoit - il raifonmablean défendus délégués par la Con- --- Page 106 --- I02 venrion nationale, de demander un remplacement à C6 qui, en quittant ia- colonie, laiffoient une armée P téger leurs propriétés? Tels font mes motifs; ils Roer C fignés dans le préambule, dans le difpolitif de la mation. Je m'en fur le tout à la prudence M rapporte commiflion des cclonies. Je ne fuis pas étonné fi les lons trouvent mauvais que j'aie levé un impor pour i tenir l'arméc; car ils auroient bien voulu que cette an fir hors d'état de fourenir Saint-Domingas. Verneuil: Ce que vient de dire Sonthenax me paroit d tant plus ridicule cette armée, qu'il fait fomnerf ha qui, fuivant lui, Neor formée que pour. défendre les priétés, foit de ceux qui alloient, foit de ceux qui reftoi qui fe facrifioit & verloit fon fang pour cette ddienie, de être dédommagée de fes peines & de fes bleilures; que C même armée qui, d'aprés Sonthonax, étoit réduiteà I, hommes, au lieu d'êtie bien payée fuivant les impôts tiroit à droite, à gauche, fans qu'il en eut le droit, ai la lâcheté, comme il a bré démonué, de, rendre le P au-Prince fans brôler une amorce. Sonthonax: Cette armée vejlloird'autant mieux au main des propriétés, fous la conduire des chefs que la Conven nationale vient de récompenfer, qu'elle a conquis far les ginis le territoire de Léogane, une partie de celui de S Marc, & qu'enfin elle a repris lè Porr-au-Prince. Verneuil : Ceci eft d'abord fort étranger à la difcull & moi j'affure la commiflion qu'il n'y a pas un ino vrai, & ces diverfes poilellions font encore au pon des Aredler Sonthonax : Je n'ai qu'un mot à dire. Je ne difcutera puifque les colons révoquent en doute des faits aufli gra mais je prie la commiflion de vouloir bien les obligerà déi fur le bureau les pièces de correipondance qui attefter fauffeté du rapport du gouverneur général de Saintmingue. Verneuil: Cen'elt pasà vous quej'en dois communica Sonzhonax : Puifque vous avez des correlpondanc vraies. a.. Verneuil : Oui, malgré que vous les falliez arrêt Bordeaux & dans tous les ports. quent en doute des faits aufli gra mais je prie la commiflion de vouloir bien les obligerà déi fur le bureau les pièces de correipondance qui attefter fauffeté du rapport du gouverneur général de Saintmingue. Verneuil: Cen'elt pasà vous quej'en dois communica Sonzhonax : Puifque vous avez des correlpondanc vraies. a.. Verneuil : Oui, malgré que vous les falliez arrêt Bordeaux & dans tous les ports. --- Page 107 --- Sonthonax : Je n'ai rien tos fait arrèter, Verneuil : Par la en date du 24 novembre proclamation Sonthonax vient de lire, les femmes & les enfans; 1793, il avoit mis un fur à vous à voir fi elles font vous a donné des raifons, impôr c'eft donné de garde de lire fa bonnes; mais Sonthonax s'eft bien non - feulement, par cette proclamation du 27 décembie aux femmes d'envoyer à bord proclamation, Sonthonax défend 1793: même il déclare que les aucun de leurs effes, mais & feront fufillés fans contrévenans feront Sonthonax autre forme de réputés émigrés Vern uil : C'eft un nouveau fait. procès. lire : Point da tour:j'ai cette proclamation ; la demandé dans le temps à donnerois lecture commillion décida que lorfquil en feroit j'en Sontho-ax : Lifez-la. temps, Sonthonax Verneuil : Donnez-moi votre regiftre. regiftre ? : Eft-ce que jai befoin de vous donmer Le mon Vernenil préfident : Cela a déja été dit. : Cela ne l'a pas été. Duy : Fuliller des femmes ! Verneuil : La proclamation émigré & livré à la commitlion porte : à peine d'être répaté femme qui envoyoit ies effets martiale, à c'ef-à- Gire 9 Rn autre forme de procès. bord étoit falillée Sonthonax : Produifez donc cette Verneuil : C'eft fur votre regiftre proclamation. Sorthonax : La commiflion veut-elle que j'ai pris cette note, regiftre ? ordonner Tapport du ( On apporte le regiftre.) Sonthonax : Je vais donner à la commiffion proclamation; elle eft du 27 lecture de la avant Tapparition des Anglais. décembre 1793, trois la rade tranfporroien: des homies Chaque jour des canors jours de au-Prince, , pour les émigrer dans les & des femmes du Portdoient les Anglais. Les uns & les quartiers que commaneffers, leur Or 3 & privoient la autres emportaient leurs yaux, foit du bénéfice qui Républiquel, foit de leurs pouvoir réfulter pour elle de l'in: tta- apparition des Anglais. décembre 1793, trois la rade tranfporroien: des homies Chaque jour des canors jours de au-Prince, , pour les émigrer dans les & des femmes du Portdoient les Anglais. Les uns & les quartiers que commaneffers, leur Or 3 & privoient la autres emportaient leurs yaux, foit du bénéfice qui Républiquel, foit de leurs pouvoir réfulter pour elle de l'in: tta- --- Page 108 --- I04 duftrie de ces citoyens au Port-au-Prince. Les lois fur F6migration font précifes. Voici la proclamation que j'ai faite en confequence. Il lit : Proclamation da 27 décembre 1793. *s Nous, Léger-Félicité Sonthenax, commiffaire civil de la République, délégué aux ifles françailes de l'Amérique fons-le-Vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique, >> Les entiemis de la chofe publique ont jeté de toutes parts le malque qui les couvroit; de toutes parts ils appellen: au,fecours de leurs atfreules prérentions les puiflances étrangeres quiont desinrérêts & des poffellions aux Antilles. Les r-ffemblencns formés à Saint-Marc & à Léogane fe grolliffen: chaque jour des émigrés du Pore-Républicain; ceux mêmes qu'ane police fevère rerient encore dans nos murs > préparent leur depart fartif par le tranfport de leurs effets à bord. >> De-la l'inexécution forcée de nos ordres pour la police de la rade, malgré la vigilance des commandans de terre &c de mer; de-la le défordre que les raffemblemens irrégulers occalionnent fur rous les bàdimens; de-là la difette. de toute elpèce dè marchandifes en ville. Il eft temps de prévenir les inconvéniens prèrs' à naitre d'une pareille Gcuation de choles; il eft temps d'arrêter efficacement l'émigration, en détruifant les moyens d'émigrer, en empèchant le tranfport en rade de toute efpèce d'eftets mobiliers & de marchandifes. >> Dans ces circonftances, nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: ARTICLE P R E MI E R. 99 Défendons à toutes perfonnes, de quelque fexe qu'elles foiont, autres cependan que les officiers de la marine & les maicluts, d'aller coucher en rade,d'y tenir leurs efers ou marchandiles, émigrer, en empèchant le tranfport en rade de toute efpèce d'eftets mobiliers & de marchandifes. >> Dans ces circonftances, nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuit: ARTICLE P R E MI E R. 99 Défendons à toutes perfonnes, de quelque fexe qu'elles foiont, autres cependan que les officiers de la marine & les maicluts, d'aller coucher en rade,d'y tenir leurs efers ou marchandiles, --- Page 109 --- toS marchandifes, & ce, à peine de comme emigrées, & livrées en conifeation, d'être trairées tiale, pour être pourfuivies a eenfeqtence la à la cour mafpuolic. requête de Tacculateur II. s Défendons à tout individu fur les harime ns du port, d'aller qui ne fera point la commithion civile. Les en rade fans un permis employé de n'auront aucun cgard, pour comnandans de terre & de mer auroient été délivres avant la Tavenir feulement, à ceux qui clamation. publication'de la prefente pioIII >> Les capitaines des bârimens - recevroient à leurl bord des français & érrangers fans leurs effets, & fans y érre idividus des deux fexes, avec qui Ou feront condamnés parla voie de aurorifés par lefdits permis, aprliczbles, un tiers au police a 6000 liv. d'amende, telots tiers fervant fur les bârimens denonciatenr, de la un tiers, aux maà la caiffe militaire ; ils & l'autre cour martiale comme feront Perubliyue, en outre fauteurs d'émigration. dénoncésà la IV. >> Toutes les propriérés des Républicain, confifant en citoyens & citoyennes du Porteffers précieux & hardes, autres orgent monnoré, argenterie & de femmes, &c gui ont été que celies fervant au un permis ad hoc de la commifion emburquées fisivemens & corps fans contifnuées au profit de la civile, feront faaties & eontrôleur de la marine & du Republique, à la diligence du commandant de la place. V. 35 Les marchandifes eapitaines & les officiers d'Europe, de navires autres que celles que les Tome IX, Quatre-vingtième juliferont leur apparliyraifon. H ont été que celies fervant au un permis ad hoc de la commifion emburquées fisivemens & corps fans contifnuées au profit de la civile, feront faaties & eontrôleur de la marine & du Republique, à la diligence du commandant de la place. V. 35 Les marchandifes eapitaines & les officiers d'Europe, de navires autres que celles que les Tome IX, Quatre-vingtième juliferont leur apparliyraifon. H --- Page 110 --- tenir, & embarquées furtivement fans un permis particulier de la commiflion civile, feront également faifies & confifquées au profit de la République. V I. 5> Il fera fait mention au procès-verbal de faifie du nombre des malles, coffres & autres enveloppes defdits effets & marchandifes, de leur qualité & de leur quantité. VII >, La confifcation fera acquile par le feul fait de faile & du dépô: des effets & marchandifes dans le magafin de lErat, ou à la caifle de la marine, s'il s'agilloit d'argent monnoyé. VIIL >> Cependant, en cas de conteftations fur la des effets faifis, elles feront portées à la commifion propriété intermédiaire qui en décidera dans le plus court délai poflible. IX: 9> Tous les individus qui feront pris à bord des français ou étrangers, fans être munis d'un permis bârimens d'embard'un palle-port ou d'un ordre de. déportation 4T la commillion civile, > feront confidérés émanés d'émigrarion, & emprifonnés à la geole du comme fmfpects Exceptons dus difpolitions du préfent article, Por-Républicain. , & fois feulement > les vieillards au-deffus de pour cette & les enfans au-deflous de 14 ans. 55 ans > les femmes X. 92 Aucun canot, aucune pirogue, chaloupe ou accon ne fortiront de terre après le foleil couché, Le de canon > de retraite fera tiré au moment préfixe dela coup cet aftre. difpacution de comme fmfpects Exceptons dus difpolitions du préfent article, Por-Républicain. , & fois feulement > les vieillards au-deffus de pour cette & les enfans au-deflous de 14 ans. 55 ans > les femmes X. 92 Aucun canot, aucune pirogue, chaloupe ou accon ne fortiront de terre après le foleil couché, Le de canon > de retraite fera tiré au moment préfixe dela coup cet aftre. difpacution de --- Page 111 --- X I. 95 Les pirogues , canots, accons ou & ralement toutes les Perites embarcarions chaloupes, fervant à géné- & ifolées des bâtimens de caborage & de la péche, numérorées en grands chiffres fur le derrière long &c cours 3 feront elles fercnt toutes réunies à la diligence du furles capitaine voiles; du > dans la parrie du quai qui fait face à la maifon Tetra de la réfidence du comminiaire de rade. Peler, XII >5 Nul ne pourra êrre patron de canot, toute autre embarcation fans pirogue , ou de mandant de TOneft, vilé légètes la commiflion un permis du comcelles dont les patrons ne fercient par civile 5 toutes dans les trois jours à compter de Res munis de ce peimis, 3 proclamation, feront publicanion de notre à la diligence du commandant confifquées de au la profit de la République, fiation. XIIL > L'embargo mis fur les bâtimens de la rade fera levé particllement & focceflivement pour les navires & felon la dare de leur arrivée dans la colonie, américains, à du 4 janvier prochain, jour auquel les permis de compter pourront être délivrés. fortir XIV. >3 Défendons à tout capitaine américain de recevoir à bord aucuin paffager ou paflagère qui ne feroit pas muni fon pafie-port on d'un ordre de déportation émané de ia d'un. million civile, & à peine de l'emprifomnement du comde tout l'érat-major, & ce en outre d'ètre condamné capiraine, de police à une amende de 12000 liv. par voie embarqué en contravention, lefquelles par chaque individu 12000 liv. plicables, un tiers au dénonciateur, un tiers aux feront matelots apH2 it pas muni fon pafie-port on d'un ordre de déportation émané de ia d'un. million civile, & à peine de l'emprifomnement du comde tout l'érat-major, & ce en outre d'ètre condamné capiraine, de police à une amende de 12000 liv. par voie embarqué en contravention, lefquelles par chaque individu 12000 liv. plicables, un tiers au dénonciateur, un tiers aux feront matelots apH2 --- Page 112 --- 1o8 fervant fur les bâtimens de la République, & l'autre tiers à la légion de l'Egalité. XV. 3> La vifite des commilfaires infpecteurs de la commificn intermédiaire c des commillaires de rade à bord des navires, eti partanit, fe fera fous voile & en grande rade. XVI I. $5 Tous les déportés qui ont obtenu leur élargiffement & qui font aétuellement en rade, feront réunis à bord du bâtimenr YEmmanuel, pour y refter fous bonne & fare garde julqu'a leur embarquemenr, & à la diligence du commandant de la facion. XVIL 23 Tous les capiraines des navires français de cabotage ou de long cours > feront tenus de déclarer, dans le délai de trois jours à compter de la publicarion de la préfente clamation, 5 au bureau de l'adminifbration qui leur fera-i pro- in diqué par l'ordonnateur civil, la qu.liré & la quanti:é des marchandifes européennes ou du coninent américnin, qui fe treuvent à leur bord, à peine s pour les faux déclarans, de confifcation de la toralité de la cargaifon, & de 6aco liv d'amende, applicabies un tiers à l'équipage du navire, 3 un tiers au dénonciateur, & un tiers à la caille de la légion de l'Egalité. XVIIL >> La police de la rade appartiendra au commandant de Ja flation, concurtemment avec le commandant du fort l'ller; les canots de ronde fe reconnoîttont réciproquemenr. Dé fendons aux équipages, de quelque couleur qu'ils foient, de fe méfaire ni de fe médire, fous peine pour les aggrelfeurs d'ètre condamnés à un mois de prifon, &, en cas de récidive, déportés de la colonie, . XVIIL >> La police de la rade appartiendra au commandant de Ja flation, concurtemment avec le commandant du fort l'ller; les canots de ronde fe reconnoîttont réciproquemenr. Dé fendons aux équipages, de quelque couleur qu'ils foient, de fe méfaire ni de fe médire, fous peine pour les aggrelfeurs d'ètre condamnés à un mois de prifon, &, en cas de récidive, déportés de la colonie, --- Page 113 --- *09 XIX. > Défendons à tous individus munis d'un ordre de déportation émané de d'un paffe-port ou d'aller à bord d'un bâ:iment la commiflion arrêté leur pallage;leur autre celui où ils auroient civile, trois jours qui précéderont défendons le ec s'embarquer avanr les peine d'emprifomnement. départ dudit batiment, fous XX. a >> Le commandant de la faire des vifites à bord, province de l'Oueft eft autorifé ceffaire à l'exécucion de la toutes les fois qu'il le jugera népréfente proclamation. XXI 3, Les capitaines & officiers de navire barquer qu'a la cale de la marine ne pourront s'emqu'au corps-de-garde. , depuis la fontaine > juf de la Tour canot qui acoftera ailleurs, fera République & T'equipage mis en prifon, confifqué au profit XXIL celui >> Chargeons de la le commandant de la province de de la ftation, de tenir la main à l'Oueft & préfente proclamation, l'exécution cerne. chacun en ce qui rigoureufe le conp Ordonnons qu'elle fera par-tout où befoin fera. imptimée, publiée & affichée s Enregiftré à la commiffion périeur de l'Oueft & du Sud, dans intormédiaire, au confeil fu- & tribunaux des provinces de l'Oueft toutes les municipalités & du 33 Requérons le Nord. gouverneur-général & Tome IX. Quatrevingtième l'ordonnateur civil liyraifon. H 3 donnons qu'elle fera par-tout où befoin fera. imptimée, publiée & affichée s Enregiftré à la commiffion périeur de l'Oueft & du Sud, dans intormédiaire, au confeil fu- & tribunaux des provinces de l'Oueft toutes les municipalités & du 33 Requérons le Nord. gouverneur-général & Tome IX. Quatrevingtième l'ordonnateur civil liyraifon. H 3 --- Page 114 --- IIO Far interim, de tenir la main à fon exécution, chacun ex ce qui le concerne. 3, Fait au Porr-RénuSlicain, le 27 décembre 1793 deuxième de la Republique. 3,Tan 22 Par le commiflaire civil de la République, >> Signé, SONTHONAX. 23 GENET, fecrétaire-adjoint de la commiffion >, Vous voyez d'abord dans quelles circonftances a été faite cette proclamation ; c'eftà l'épeque où les Anglais venoient ftationner dans la rade dui Port-an-Prince. Les barimens anglais 8c les navires français n'étoient pas de de trois quarts de liene les uns des autres & féparés mouillés plus la même rade. Il falloit prévenir dans l'émigration > l'enlèvement des cffets, des richelies 3 qui fe portoient les Anglais ; c'cf ce qui m'a porré à faire ma vers tion purement de police far les mouvemens de proclama- la rade pour prévenir les commtinica:ions entre les bâtimens 3 français & les batimens étrangers. Vous voyez loin d'avoir affurjéti à cette prociamarion les femmes que, & bien enfans qui fe feroient trouvés à bord des les formellement, l'un des articles de la biuimens,Jexcepre les femmes, les Mo.litrdes 2 les enfans, pour cette proclarnstion, fois feulement; quant aux énigrations qui pouvoient fuivre après, l'averriffement qui leur avoit été donné, c'étoit à leurs périls & rifques : tottes les fois qu'une proclamation étoit connue publiée, affichée au pied des mâts. des navires & dans les * piaces publiques, ceux quife mettoient dans le cas de l'émigrarion devcient être punis. Je ne fuis pas furpris que cette proclamation déplaife aux colons, parce que c'étoit un moyen d'empécher les colons mal-intentionnés d'alier rejoindre les Anginis, comme ilslonr fait encore après la Au moment oû les Anglais fe font préfentés devant proclamation. le PortRépublicain, ily avoir pius de vingr navires abandonnés les capitaines, qui étcient allés chercher. les Anglais par & à P'Archnic, àLéogane Thomas Mille: : I paroit bien étonnant que les hommes, c'étoit un moyen d'empécher les colons mal-intentionnés d'alier rejoindre les Anginis, comme ilslonr fait encore après la Au moment oû les Anglais fe font préfentés devant proclamation. le PortRépublicain, ily avoir pius de vingr navires abandonnés les capitaines, qui étcient allés chercher. les Anglais par & à P'Archnic, àLéogane Thomas Mille: : I paroit bien étonnant que les hommes, --- Page 115 --- XII femmes & enfans du Port-au-Prines richefles aient recueilli leurs à porter pourles leur S forrune porter aux Ainginis; qu'avoienr-ils à gagner T'auroient pas failie aux la Anglais, à coup far, ne pour rendre, que Ce foit ef bien Wa la-dellus que Sonthonax fonde fa étomnant que vingt capitaines fe foient rendus à proclamntion: chercher les Anglais, s'ils vouloient les Léogane pour aller tendre qu'ils vinflent les chercher; il livrer, il falloiz atde fe preffer de livrer fa propriéré. In'yavoit pas de néceflité a dit qu'ila fait fa proclamation le Mais Senthonax vous les Anglais alloient artaquer le 27 décembre, 3 parce que ment fe fait-il que puifque les Anglais Port-au-Prince. Mais comla ville du Port au-Prince, il air ailoient s'emparer de T'embargo le 4 du mois fuivant, pu & déclarer qu'il leveroit patie-ports? Sonthonax fait donc, dès le qu'il délivreroit des le 4 janvier frivant les Anglais feroien: 27, décembre, au-Prince; il faitbien furla rade du bome un bâtiment américain quejamais les Anglais n'ont laifle paffer toyens avec leur biens comment emporrant fe fsic-il nos malheureux conciépoque les Anglais les laiffercient qu'il felrqu'à cette mertroient de Parir le 4 janvier : paffer, & qu'ils leur perdes Sonthonas: Je n'ai point dit que je fulfe dans le Angluis;j je n'ai point annoncé j'étois sûr fecret Anglais n'arrèteroient pas ceux qui Som que les m'importoit le forr des alloient; mais peu pour retenir les bâtimens transfagess américains. ce n'étoit pas unc reifon bargo fur les bâtimens neutres eft La mefure de l'emVous favez que le congrès & le une mefure tyrannique. ont réclamé eux-mêmes contre pouvoir exécurif américain fur les navites américains; l'embargo nis à Bord-aux gouvernement fiançais a donné vous favez qu'à cet égurd le toutes les fatisfactions poflibles. au Jc gouvernemen: n'étois américoin commerce américain ; je devois leur pas le tyron du quand bon leur fembleroit. permsttre de partir jai mis pour trois ou quatre Lembargo jours de précaution cue con@idéré' comme ine vexation. Je devois ne pouvoit pas être bargo, 5 parce que j'étois infiruit que les mettre cet emFArchaje, Prince, àl.dogane. Si, avec une longue Anglais éroient à on découvroit les vue, da P ort-auHe "Aarchaye & de Léogane, bitimens il m'étoit Anglais dans les rades bien permis de prendre jai mis pour trois ou quatre Lembargo jours de précaution cue con@idéré' comme ine vexation. Je devois ne pouvoit pas être bargo, 5 parce que j'étois infiruit que les mettre cet emFArchaje, Prince, àl.dogane. Si, avec une longue Anglais éroient à on découvroit les vue, da P ort-auHe "Aarchaye & de Léogane, bitimens il m'étoit Anglais dans les rades bien permis de prendre --- Page 116 --- 2 II2 des précautions pour empêcher qu'on inftruisit les Anglais de la conftruétion des forrifications élevées fur l'habitation Eizoton. Voilà la raifon laquelle j'ai mis un embargo de trois à quarre jours 4P1 les vaifleaux américains. On conftruifoit ine efpèce de fort, une redoute furlhabitation Bizcton, qui jufque - là n'en avoit point eu. On yeleva trois cu quatre pièces de calibre de 18; c'étoit la raifon pour laquelle je défendois de fortir de la rade du Por-Républicains même aux bâtimens américains. Les capiraines américains fe font prétés de bonne grace à cet embargo; ila été levé le 4janvier: les colons ne peuvent pas me faire un crime ni de la mile ni de la levée de cet embargo 2 parce qu'il concorde parfaitement avec les intérêts des deux nations. Quant à l'embargo mis fur les bâtimens français, j'aid dû le maintenir, puifqu'il étoit mis en exécution des ordres du confeil exécutif. Th. Millet: Sonthonax vient de faire un aveu bien précieux. Nous étions en guerre depuis le mois de février, & c'eft le 27 décembre qu'il a commencé à mettre la ville du Port- au- Prince en état de défenfe contre les entrepriles de l'Angleterre qui déja étoit maitrelle du Méle & de Jérémie depuis le 17 &le 22 feptembre précédent. J'ajouterai quil étoit effentiellement du devoir de Sonthonax de maintenir l'embargo fur les vaiffeaux américains. Sonthonax, chef fupérieur d'une grande autorité, favoit que, par le traité du 18 février 1792 2 la France s'éroit engagée à protéger le commerce américain avec les colonies françaifes; & Geneft le favoit bien aufli, lorfquil a réfifté aux demandes du congrès qui demandoit qu'on rétablit la fation & les forces navales françaifes peur protéger le commerce américain. Qu'eft-il réfulté du refus de Geneft de rérabliria ftation 2... Sonthonax: : C'eft étranger à la queftion aétuelle. Th. Millet : Pourquoi eil avez-vous parlé 2 Qu'eft-ilréfulé de ce refus de Geneft, & de cette permition de partir, donnée par Sonthonax aux Américains : c'eft que , fous le prétexte que ces bâtimens emportcient des propriétés françaifes, tous les bâtimens américains, fans en excepter un Havane dixième, ont été conduits à la Jamaique, à la --- Page 117 --- & à Tle-dels-Prorilence II3 pagnols; & c'eft la que tous par les corfaires anglais & efaprès avoir nos malheureux débarqués échappé au pillage & à concitoyens, Je ablolement nuds. que ces bâtimens emportcient des propriétés françaifes, tous les bâtimens américains, fans en excepter un Havane dixième, ont été conduits à la Jamaique, à la --- Page 117 --- & à Tle-dels-Prorilence II3 pagnols; & c'eft la que tous par les corfaires anglais & efaprès avoir nos malheureux débarqués échappé au pillage & à concitoyens, Je ablolement nuds. Tincendie, ont été des habitans vous le du demande : quel devoit être mains des corfaires Por-an-Prince, d'aller fe mettre l'empreflemene entre les pour fubiree fort? anglais avec les débris de leurs richeffes, voient Sonthonax avoir leur a, dit-il, donné des t-il leur effet le 4 janvier; & palfe-ports qui deméme aujourd'hui d'aller vers les pourquoi les accufequi leur a donné des Anglais, puifque c'eft luiprendre? car leur fort devoit palle-pors pour aller fe faire mains des Anglais. toujours êtrede tomber entre les Jandboneryebferve de Palle- ports ne font d'abord que ceux qui éroient munis ils ont rempli vis-à-vis du pas compris dans Témigration, car exigée Ceux pour aller dans un gouvernement français la formalité qui font munis de pays. érranger pour fes teront, ne feront point pafle - ports & qui les repréfen- affaires. moins je crois-que c'eft regardés comme émigtrés, ou du L'objedion de Thomas T'interion Millet du gouvernenr français. aveux, que c'eft feulement le eft qu'il réfulte de mes Pout-auPrince en érat de défenfe. 27 décembre que j'ai mis le le Je réponds à Thomas Millet que j'ai ordonné Portan-Prince en défenfe de-mettre cette ville, J'ai ordonné T'addition acfitoe après mon arrivée dans ceux qui avoient déja été établis en dun pofte retranché à colligue Polverel. vertu des ordres de mon Je fuis arrivé au Port-auc'eft au commencemenrde Prince fur la fin de travaux fur Thabiation-de décembre j'ai ordonné movembre; des cembre que les travaux ont été Bizoton; S0E fur la fin de déde J'ai quarre canons de 18 fur le couronnés morne de par T'erabliflement défenfe donc fait tour ce qui étcir en cette habition. du mon pouvoir la c'eit moi qui Port-au-Prince ai fait élever > Puifqu'on fait rrès - bien powr ou il n'y en avoir jamais une batrerie fur le fort remps il eu. j'ai ordonné movembre; des cembre que les travaux ont été Bizoton; S0E fur la fin de déde J'ai quarre canons de 18 fur le couronnés morne de par T'erabliflement défenfe donc fait tour ce qui étcir en cette habition. du mon pouvoir la c'eit moi qui Port-au-Prince ai fait élever > Puifqu'on fait rrès - bien powr ou il n'y en avoir jamais une batrerie fur le fort remps il eu. A la Eedse avoit éré confidéré comne vérité, dans tous les portant, à caufe de fa fituation fur le un polte militaire imchemin de Léogane; --- Page 118 --- II4 mais jamais ni fort ni batterie n'y avoient été moi qui ai donné-les ordres au commandant de la élevés, c'eft & c'eft alors qu'on a bâti cette redoute qui enfuite Province, a été enlevée par les Anglais. * Thomas Millet fait des raifonnemens fur les traités, la conduite des Américains, du Congrès, de fur mêmcs des corfaires anglais & e(pagnols qui menoient Geneft, à & Bermude & à ia Providenceles bâtimens américains la de colons français. Je répondrai aux colons que, chargés s'ils ne vouloient pas tomber entre les mains des Anglais, ils ne devoientp.s far des courir les rifques de la'navigation, ni fe mettre bâtimens américains pour fuir à la Nouvelle-AnSainr- glererre, randis qu'ils étoient prorégés & très - protégés à Domingue. La preuve de la proredtion qu'on leur accordoir, c'elt qu'il rcfte une grande quantité de dans les quartiers occupés par les troupes de la colons & ces colons font fort tranquilles & jouiffent République, de la confidération du gouve ernement. Beaucoup d'entr'eux font emà l'exclulion des noirs & des hommes de couleur, dans civile de la marine. Rassinle ficleur sûreré; ; il fuffifoir qu'ils fe confiaflent Peu m'importoit aux quelle par cela que les colons vouloient aller émigrer Américains, à la velle-. Angleterre. Tous les rifques de la mer doivent Nouêtre impurés. Ils difent que les côres n'éioient pas leur par les bâtmens que Geneft devoit y envoyer. J'ai protégées écrit miniftre Geneft pour réclamer L'Am:rica & la frégate L'EJ au pérance; j'ai fait des vOux fincères pour l'éloignement des autres 3 car vous favez que ce font leurs font venus attaquer les commiffaires civils à équipages-qui main les deux bâcimens que je demandois euflent fuffi armée: gnor les forces anglaifes de Saint - autres éloiavoient été Domingues Rosr les auteurs de l'incendie : il eft inutile de venir la - deffus; il ne s'agit que d'une fimple mefitre re- de police pour empècher l'émigrarion i ma proclamation le porte dans le confidérant & dans le di/poftif. J'obferve à la commiflion qu'il ne ma pas encore été feul poflible d'avoir la parole le dernier pour répondre à un point; c'eft pourtant le droit de celui qui fe défend: je m'en rapporte à la prudence de la commillion. Th. Millet : Sonthonax a dit dans le courant de la difa d'une fimple mefitre re- de police pour empècher l'émigrarion i ma proclamation le porte dans le confidérant & dans le di/poftif. J'obferve à la commiflion qu'il ne ma pas encore été feul poflible d'avoir la parole le dernier pour répondre à un point; c'eft pourtant le droit de celui qui fe défend: je m'en rapporte à la prudence de la commillion. Th. Millet : Sonthonax a dit dans le courant de la difa --- Page 119 --- euflion que j'étois deftiné à TIS commander auroit deftitué Cambis & Cercey. J'ai la Aorte, lorfqu'on thonax qui deftitte Cambis k vu un acte de SonA coup sûr ce n'eft pas à cette Cercey, du 20 juin 1793Sonthonax vouloient me mertre à épeque la que Polverel &c Cercey. Il y a encore une occafion ou place de Cambis &c tjrué du commendement; ; c'eft Cambis a été def États - Unis. Ce n'eft Geneft gui la deftitué aux mettre à la tête de l'efcadre pas Geneft- qui auroir, voulu me Comment fe fait-il donc en fation aux Etars- Unis. l'efcadre, moi fur-tour quej'aie été deftiné à commander. de l'Etar? qui n'étois pas attaché à la marine vième Sonthonas chef : Je demande que les colons difent tout ce qu'ils ont à alléguer. fur le neuBrulley : Je demande la parole fur garde très - important dans la difcullion un point que je rechef. fur le neuvième les Sonthonax colons. Le s'eft préfident permis une allégarion très - grave contre pondre. m'a réfervé la parole loi Sonthonax a dit : j'ai pour réa dit que les noirs, en plus tranfcrit fes exprellions; il Jutté contre les Européens; les nombre, ont toujours ceci tient ont Rt à lul (yftême de roujours batrus; peci tend à contre les TIL neapables de prouver défendre que non - teulement les colons colons; leurs étoient he pouvoient les propriérés, mais encore therche à accréditer reconquérir : c'eft- là le qu'ils tous les jours. fyfteme qu'on ois pour toutes l'opinion de la commiflion Afin de fixer une fois iraiquil n'eft pas un de nous, & à cet égard,je êre d'une poignée de colons, qui notamment n'ait Verneuil,dla FAtitcaine & quand Sonthonax a ofé dire dillipé des milliers ains, en petit nombre, avoient batru les que les Afrine calomnie : j'ai vu fe battre les Européens, c'eft peine cent contre des milliers, & Européens; ils étoient ont pu les faire reculer, ni > jamais les Africains e que j'ai vu pendant deux entamer voilà leurs poftes : voilà e pourra pas nier. Jelui défie ans; de citer ce que Sonthonix unce dans laquelle, méme en nombre une (eule circonfuadruple, les Africams aient fait reculer double, triple & On peur, tant qu'on voudra, être Ies Européens. poliédé de la négro: ens; ils étoient ont pu les faire reculer, ni > jamais les Africains e que j'ai vu pendant deux entamer voilà leurs poftes : voilà e pourra pas nier. Jelui défie ans; de citer ce que Sonthonix unce dans laquelle, méme en nombre une (eule circonfuadruple, les Africams aient fait reculer double, triple & On peur, tant qu'on voudra, être Ies Européens. poliédé de la négro: --- Page 120 --- II6 manie, de l'amour des Africains, mais on ne doit point avilir la nation françaife dans la perfonne, des colons. Les Français font aufi braves à Saint-Domingue qu'en France; fous tous les climats, les Français font également Français; les colons n'ont jamais été vaincus par les Africains : quelques efforts qu'il falle pour prouver qu'ils font vaillans & excellens républicains, il ne perfuadera jamais que les Africains aient valu les colons européens. Sonthonax : Pour abréger les débats & terminer enfin fur le neuvième chef d'accufation. > je renonce à la parole & à répondre à Brulley & à Thomas Millet. Duny : Je demande à prouver un faux matériel avancé par Sonthonax, en apportant dans la féance prochaine la pièce que je dépoferai fur le bureau. La féance eft levée. Leregifre des préfences ft Figmé, J. Ph. GARRAN, préfident 5 MOLLEVAUT,. fecrétaire ; F. LANTHENAS, MERLINO, DABRAY & GREGOIRE. Du 25 --- Page 121 --- I17 Du 25 Thermidor, l'an croiftème de la Répallique une et indivifble. frangaife, 3 O, fait lecture des débars recucillis dans la la rédaction en eft adopiér. féance d'hier; Thibaud Les citoyens Page, Clauflon, Senac & ne font Fas préfens à la féance. Larchevefquie bunal Le préfident : La commifion a reçu hier feulement du trirévolutionnaire les pièces de envoyé un commiffaire en faire la Leborgne recherche > après avoir donc trompé lorfqu'on a avancé & affuré méme : on s'eft fieurs des féances , dans plules archives de la précédentes, commiflion. que ces pièces étoient dans Duny : Sonthonax, et pariant de la des colons contre les commillaires grande confpiration provoqué l'aviliflement de la Convention civils, a dit qu'ils avoient tant pour titre : Supplément au numéro premier dans du un écrit porRévolutions de la partie françaif: de journal des Voici cet écrit dont Sonthonax s'eft Seint-Domingse. les colons toujours atrachés à leur parrie fervi pour incriminer qui pleuvent fur eux. Vous allez voir malgré les maux que je vais lire, quels font les principes par quatre paragraphes rédaéteurs de cette feuille, qui font républicains & des nax nous a incriminés en rapportant Tanguy mei. Senthomarins, aux foldats & aux colons que nous avions dit aux plaider vis-à-vis des baillis de la : Cc Voulez - vous allet Oni: nous leur avons dit que leur Convention métier étoit nationale: de >. T'ennemi, d'empécher les incurfions des combattre Tome IX. Quaure-singt-anime Anglais; qu'il étoit liyraifon. I ax nous a incriminés en rapportant Tanguy mei. Senthomarins, aux foldats & aux colons que nous avions dit aux plaider vis-à-vis des baillis de la : Cc Voulez - vous allet Oni: nous leur avons dit que leur Convention métier étoit nationale: de >. T'ennemi, d'empécher les incurfions des combattre Tome IX. Quaure-singt-anime Anglais; qu'il étoit liyraifon. I --- Page 122 --- inutile, dans un moment de guerre, , d'aller dénoncer Sonthonax à la barre de la Convenrion; que c'étoit notre aftaire à nous : nous leur difions d'aller cnlever CCS chiens d'Anglais qui devaftoient, qui pilloient tout fur les côtes. Vous allez en juger par ce que nous alions lire. (Il lit:) Supplément au N°, premier 3 tome 2, du journal des Révolutions de la parzie frangaife de Saint-Domingue. ec Onm'a dit que vous aviez voulu embarquer ces chenapans de Pelverel &c Sonthonax. 5 que vous avez fauvé le convoi qu'ils vculoient griller dans la rade; que VOUS avez charroyé, convoyé tous ces pauvres Français qui ont échappé à la carbonnade du Cap : c'eft bien fait à vous. . . - > Enfans du Jupit-r &c de TEole, vous avez à vcus deux 148 canons : pefte le bel orchefre! fans compter les flites de la Surveillante, les fifres de la Fayorite & du Cerf, & les hautbois de Embufeede, f elle a le temps de rafituler fes bâtons de mefure rompus dans unl duo qu'elle a chanté avec la Bofion. . - . e >> Eh bien, enfans, eft-ce que vous ne m'entendez pas? eft-ce qu'une petite promenade de 40G lieues, toujours vent-arrière, qui nous conduircit à Saint- Domingue > ne vaut pas mieux qu'une traverfée d'un mois, toujours au plus près, qui nous meneroit en France : Les bourreaux font à Saint-Domingue, & les vidtimes ici; lcs révoltés & les factieux font l, & les hommes de la ici font ici; des reptiles dégoûtans rongent le tronc de Szint-Domingue, & la tête & les bras de cette colonie font ici. Sonthonax & Polverel danfent fur les cadavres de VOS frères, & vous êtes ici ils écartent d'une main avare &c fanguinaire les membres épars & palpitans de VOS frères, pour fouiller plus à l'aile fous les débris fumans de l'incendie qu'ils ont allumé; & dent ils ont l'hypocrite audace de vous accufer, & vous êtes ici! Ces deux monftres, qu'aucune exprelion ne peut fignaler, pincean ne peut peindre, bien certains qu'aucun SaRET portant la couleur et le nom français ne roit être afiez vil fcélérat pour devenir le complice cu CotE & palpitans de VOS frères, pour fouiller plus à l'aile fous les débris fumans de l'incendie qu'ils ont allumé; & dent ils ont l'hypocrite audace de vous accufer, & vous êtes ici! Ces deux monftres, qu'aucune exprelion ne peut fignaler, pincean ne peut peindre, bien certains qu'aucun SaRET portant la couleur et le nom français ne roit être afiez vil fcélérat pour devenir le complice cu CotE --- Page 123 --- I19 confident de tant de crimes > ont tant de forfaits des tigres la pris pour coopérateurs de tion de féparer de Thumanite que X de nature avoit pris la précaureflemblance par une couleur defan. routes les meprifes de la par'des traits difformes & effrayans. caillé de chair meurtrie, fait le mal, & ils vous en Is Ces lâches coquins ont êtes ici! & vous VOus dilpolez accufene! à iont la-bas, & vous comme des payfans de Beaune & alter, de le fac fur le dos, faire devant les baillis de la Convention! Bre, plaider cette afbeau confeil que vous a donné la votre avocat Belle ! befogne! peine d'avoir des canons, des vaifleaux & C'eft bien la ler à l'audience; ; c'eft au combar, mille des bras, pour alRépublicains doivent marcher, & non bombes! que des vention. La conquête de au greffe de la Conà cueillir, & un laurier Scint-Lomingue elft un beau laurier chiens d'enragés (Polverel vaut mieux qu'un procès. Ces exécutér le décret qui les cafle & Sonthonax ) ne veulent pas c'eft à vous à exécuter ce décret. comme Partons lin verre à bierre; 5 Saine-Domingue aux brigands qui le donc, arrachons belle colonie à la France, & la France dévaftent ;1 rendons cette Le préfident : Ces déclamations n'ont nous remerciera.. 53 neuvième chef, aucun rapport au Duny: : Je vous demande pardon ; c'eft nous ne demandions pas à livrer la colonie aux pour prouver que verrez plus loin que nous difions Anglais. Vous 1793): (c'étoit au mois de juillet (Illit:) cadre cc Point d'ennemis érrangers à craindre : efpagnole que dans ma main; encore pas plus d'efen' force lupérieure 3 ils gardent leurs moins dAnglais affez à faire. C'eft aux Français, feuls poffeflions > & ont lution > qu'il appartient d'aborder fans inoculés de la révolade. rfque le lit du ma- >> Je a tous pacleirourlemonde, hommes le aux foldats,aux marins, aux portant nom de colons, priétés à conquérir, des outrages Français, à quion: des prochercher : venger, & la gloire à plore, Thonneur TAmérique vous regarde, la France vous vous parle; que faifons-nous iciz... imI. lution > qu'il appartient d'aborder fans inoculés de la révolade. rfque le lit du ma- >> Je a tous pacleirourlemonde, hommes le aux foldats,aux marins, aux portant nom de colons, priétés à conquérir, des outrages Français, à quion: des prochercher : venger, & la gloire à plore, Thonneur TAmérique vous regarde, la France vous vous parle; que faifons-nous iciz... imI. --- Page 124 --- de faire >> Ondirqpelfslevallere croifer:belle befogne que des zigzags fer P'onde pour courI après des marehands de fromages! La beile, la glorieufe croitière Gui doit nous tenter, c'eft d'aller croiler à Ssinr - Domingue les projers de dee frélérats qui ruinent notre parrie en culbutant la colonie, d'cnlever Pargent qu'ils sont volé, & de le diftribuer aux conquérans & aux malheurcux qui ont tour perdu. . e >> Adieu, enfins! je vous donnerci dans quelques jours mon pian de campagne. Viyc la Nation ! viyeia Republique! P.S. F'appronds que vous êtes decidés à tenter de prendre un convoi fur ces de Bre:ons : eh bien, enfans! puifque votre départ neiu fixé, paricz, donnez-moi le tour à ces enragés qui ne veulent pas que nous foyons libres; mais rentrez bien vite, &: parions tous pour Saint - Deningue; & après, nous irons inener ces ch napans, ces grippede Sonthenax &. complices, > à la Convention, où ile ragent icir national Ileur fera la barbe de pris. 2> Voilà ce que TOLS difions aux marins; avions nous envie de livrer la colonie? de la Sonthonax : Je ne demanderai pasla tranfcription pièce entitre au procs-verbul; déja clle a été lue. Ony a remarqué les exprefiens dont H eft queftion, quoiqu'elles aient été adoncies par Duny, qri na pas lu comme cèla eft. Duny: Je mets les paragtephes fous les ycux du préfident, ex Ien verra quesily y a impolure c'eit de la part de Sonrhonax. Sonthonex : Ce journal eft cfedivement écrit dans le Ayle dégodtant du Pire Duchene. Les colons réfugiés à la Noavelle- Anglererre Fitoient alors les terror.ftes, qu'ils favoient qie c'étoit la mode à l'ordre du jour cn ils Freeey de tailler, de couper, de trancher,, d'enne voyer paricient à la guillorine que : aujourd'hui ils fonr les pedis fxints, ils'te repréienrent cemme des hommes perfdcurés,, foulés aux pieds par les aurcridés cenflitules. Ce journal dit préciféd'alier plaimnt ce ene j'ni rapporré: Qu'aveg-vous alfaire dr devant les haillis de la Convention nacionale ; allex piutde à S.int-Doningue yOuS emparer des commiffuires civils, leur faire laguarre, Je vouS demande fi c'étoient-là des confeils de , ils'te repréienrent cemme des hommes perfdcurés,, foulés aux pieds par les aurcridés cenflitules. Ce journal dit préciféd'alier plaimnt ce ene j'ni rapporré: Qu'aveg-vous alfaire dr devant les haillis de la Convention nacionale ; allex piutde à S.int-Doningue yOuS emparer des commiffuires civils, leur faire laguarre, Je vouS demande fi c'étoient-là des confeils de --- Page 125 --- I2I républicains; fi,en failant la par la guerreaux autorirés Vous Réputlinte, > On ne la tuiloit pas à la déléguées combien verrez d'ailleurs, dans tous les Républiques de cet homme étoir contre 1- journaux Tnnguy, verrez comme il défcni les colons qai révoleticnnsire; étoient vous y corfaires hançais & envoyés. la arrêrés par les ils forreient fur des birimi.ns Namall-Angleremee d'cà & à Jérémir. Les corfaires français américamns les pour aller au Môle Dury: : Je renonce à la parole lh-deflus, errêtoient. . e . d'être Bralley lu, : Vous avez vu dans Je procès 7 verbal ce que Sonthonnax nous a des qui vient que nous avions avancé: fila commiflion demandé preuves de allons lui préfen:er les papiers y confent nous dans fa main; elle y verra la américains que Millet tient avons dit, & le coniraire des confirmation de ce çue nous cées à la Convention. nouvelles qui cnt été angon-. Sonthonasc: Le contraire des nouvelles fuites. Brulley: : Qui: j'en fuis faché; ce n'ef officielles? pas moi qui les ai N Le préfident : Ii ne s'agit pas ici depaffez au dixièine chef, nouvelles changés; Dasbonnear: : Nous accufons ies voir dilapidé le tréfor public & d'avoir commiffiiros civils d'aparriculières. Le premier article ef ainfi envahi les fortunes concerne le quart du revenu dans la parie conçu du : En ce qui Domingue. En effet, citoyens, Nord de St.- revenu a éré érablie dans la parrie limpofition du du quart du mingue par il a Nord de Saint - Doérablis; la Sonthonaxs y eu des recevcurs qui ont le monireur perception de En a été faire, & vous trouverez dans été fournis tous les SaineDomingur jours à la commiflion les boederenux qui étoient de doute à cela. En 1789 dk 90, inrermédinite. la partie da Inya a B faifoit Nord de Nous convenons-bien que à-peu-près les 188 millions de revenu. ont réduit ce revenu à un tiers malhents : de Saias-Dommgue elt quart du tiers de ce revenu a éré ainfi, en calculanc gue ie pas moins vrai que cet objet de feulement il n'en 14 millions 6oo mille liv. de recette & cela PEH a produire différens bordereauy dc les recetre; eft érabli par pas tour. diférentes recettes. Ce n'ef I; ien que à-peu-près les 188 millions de revenu. ont réduit ce revenu à un tiers malhents : de Saias-Dommgue elt quart du tiers de ce revenu a éré ainfi, en calculanc gue ie pas moins vrai que cet objet de feulement il n'en 14 millions 6oo mille liv. de recette & cela PEH a produire différens bordereauy dc les recetre; eft érabli par pas tour. diférentes recettes. Ce n'ef I; --- Page 126 --- I22 Sonthonax : Je demande que les colons mettent fur le bureau les bordereaux. Daabo:neau : Alors je lirai tout le Monireur, puifqu'au commencement de chaque féance de la commiffion intetmédiaire, je trouv e le borderean de la fubvention du quart du revenu. Les bordereaux fe monrenr par jouràzo mille 1., à1s mille, à 6 mille, à milie livres; les autres à 1OO pittoles, à iss0o liv., dans 4 volumes comme celui-ci. Au furplus, T'impofition du quart du revenu a éd'érablie Sonthonax dans la partie du Nord de Scine-Domingues P: perception s'er eft taite. On a réduit le produir du Nord d'aprés les dévaftations. Cette-parrie deris millions, on l'a réduite au tiers pour démontrer à-peu-près la quorité de, cette perception : eh bien! en prenant le quart d'après cette déduction, il vous fera émoniré que l'impolition du quart du revenu, dans la parrie du: Nord, a produit 15,660,ccol., indépendlammen: du cuart du revenu pris fur les denrées qui étoient fabriquées avant limpofition. Il eft démontré que fur toutes les dentées qui fe trouvoient fabriquées à cette époque, on a égakment prisl'impofition du quart du revenu 5 & cependant elle n'auroit pas dû ètre comprife, parce par ce moyen 1-ci, on a donné à l'ordre de Sonthonax que, un effet rétroactif. Sonthonax : Produifez l'ordonnance par laquelle j'ai ordonné Timpôr du quart. Daubonneax : Niez-vous que les commiffaires civils aient établi l'impèr du quart de revenu? Sozihonax : Je nie que les commiffaires civils, aient impofé le quart du revenu; 5 il a été établi par la commiflion intermédiaire & la Convention: 5 car la Convenrion nariomale, daris fon décret rendu le 6 mars 17933 T'ap- / prouve. Daubonneau : Je ne nie pas que la commifion intermédiaire n'ait concouru avec Sonthonnx à Térabliffemenc du du revenu 5 je n'accufe pas Sonthonax d'avoir érabli du quart du revenu dans fierotiten la partie du nord de St-Doningue 5 mais j'érablis ce qu'elle. a de produire, & certainement c'eftbien làle chefde dilapidation du trélor public & des forrunes particulières. Indépendammen: des facrifices énormes que faifoient les colons pour fournir les moyens de nx à Térabliffemenc du du revenu 5 je n'accufe pas Sonthonax d'avoir érabli du quart du revenu dans fierotiten la partie du nord de St-Doningue 5 mais j'érablis ce qu'elle. a de produire, & certainement c'eftbien làle chefde dilapidation du trélor public & des forrunes particulières. Indépendammen: des facrifices énormes que faifoient les colons pour fournir les moyens de --- Page 127 --- dombattre les révoltés & de tenir la colcnie en défenfe indépendamment du quart de leur revenu en ; étoir perçi; indépendammenr de cetre fubvention, nature fous qui laurosifarion les cclons de Senthonax, fans doute > & fous fes ont eu la douleur de voir que les yeux leur prenoir pour Earraire à cette fubvencion, denrées qu'on fixées d'une manière qui leur faifoit perdre éroient encore cent. vingecing pour Un arrêré de la commifion intermédiaire blanc à 60 liv. le quintal, argent des a porté lg fncre a été Foné à 4oliv. le' quintal; lecafé colonies ; le fucre brut la livre; le coton à 120 liv. le le a été porté à IO C à 6 f la livre;le fyrop à quintal; cacao a été porré la barique. 4 liv. la velte, > & le tafia à 200 1. Sathonax: La preuve. Daubonneat : Je vais adminiftrer la preuve. Duny: J'obferve à la commifion que la livre de Dominigue ne vaut cue les deux tiers de celle de France. SaintDastomnau : Voicilarrèré de la commifion à cet égard. intermédiaire (I1 le lit): Arrêté de la commiffion intermédiaire. Séance du 3 mai. A arrêté & arrête, Que l'eftimation des denrées foumifes à la fubvention exttaordinaite, pour la perception de ladite pendant les mois de mai & juin, eft & demeure fubvention fixée favoir: > Le fucre terré à 70 liv. le cent. Le fucre brut à 40. liv. le cent. Le café à IO f la livre. L'indigo à 5 liv. la livre. Le coton à 120 liv. le cent. Le cacao à 6 £ la livre. Le fropà 4 liv, la velte. Le tafia à 200 liv. la barique. I4 inaite, pour la perception de ladite pendant les mois de mai & juin, eft & demeure fubvention fixée favoir: > Le fucre terré à 70 liv. le cent. Le fucre brut à 40. liv. le cent. Le café à IO f la livre. L'indigo à 5 liv. la livre. Le coton à 120 liv. le cent. Le cacao à 6 £ la livre. Le fropà 4 liv, la velte. Le tafia à 200 liv. la barique. I4 --- Page 128 --- 124: Artêté en outre que le préfent fera dans le à Tindpecteur de la fubvention être jour notifié fuite à qui de droit & veiller à pour fon exécution. par lui notifié de Voila fans doute des preuves fans réplique: j'zi donc eu raifon de vous dire Ainfi, citoyens, de revenu de la partie du nord que/l'impofition de du quart élevée au Scine-Demingue s'étoiz moinsà1s, millions 600 mille même le taux auquél le revenu aurcit dû livres, fans à compter du prix des denrées, taux qui étoit bien au-doffus s'élever raifon fixé par la commifion incernédiaire. du prix Le fecond article porte: Les les provinces du Sud & de TOuei. impofitions volontaires dans parties plufieurs impolitions llya eu dans ces deux au Port-au-Prince de la fomme volontaires: d'un" million ily en a eu une de quinze cent mille livres; àla ; à I'Archaye, cent mille livres; au Mirbalais, Croitdes-Bouquets, deux quinze Léogane, cinq cent mille livres,au cent mille livres ; à vingt-quatre mille livres, &c enfin Petit-Goave, trois ceut cinquatite mille livres. Ces diférentes au Grand Goave, cent fcos dans les communes les fommes ont été impodit qu'il n'y avcit par habitans. Sonthonax a dant.. pas el de recettes de faites & cepenSonthonax : Oi font les preuves de CCS Daubonneau :Jem'en vais vous les denner impofitions ? au furplus il ne m'arrivera pas de vous par vousméme; ponds à l'interpellation. Pelverel & Sonthonax interrompre. Je réque les communes du Sud & de l'Oucft favent fi bien pour les fommes que je viens de vous dérailler, étoient impofées mêmes, par leur lettre à Laveaux en date du qu'euxécrivoient: 16avil1793. (Illit:) Au Portau-Prince, le 16 avril 1793, l'an deuxième de ia République françuife. < Vous vous piaizgnez, citoyen , des embarras vous enronrent; ne vous découragez qui la République s'expolent ici pas, quand les délégués de kombes pour fauver les au fcu des canons 8 des incérêts de la République, Nous qu'euxécrivoient: 16avil1793. (Illit:) Au Portau-Prince, le 16 avril 1793, l'an deuxième de ia République françuife. < Vous vous piaizgnez, citoyen , des embarras vous enronrent; ne vous découragez qui la République s'expolent ici pas, quand les délégués de kombes pour fauver les au fcu des canons 8 des incérêts de la République, Nous --- Page 129 --- fentons les befoins de la troupe de ligne, & vous devez fité bion e penfer les que nous ne nous endormons pas fur la nécefmoyens d'y pourvoir. Nous allons toutes les communes du Sud & de 1Ouef qui ont ordonner à pour des dons patriotiques , de les verfer dans un foufcrit elpace très-court, & cela produira plus d'un million, en feulement la partie des termes échus>, prenant Je crois que, d'après la lettre de Polverel & j'ai bien établi que les impofitions ont été prélevécs Sonthonax, à SaintDomingue. Ces différentes néceffaitement une fomme de ciroyens, millions ont dû produire s & dans les' différens comptes geftion 65o & mille livres, que prodaira nécellairement adminiftration 4 ERE 'on trouvera la recette de cette Sonthonax,je fomme, fauf fuis bien à sér miner l'emploi. en EeteE n'a pas perdu de Indépen.damment vue la colonic, & de elle ces fommes,la France ment calomniée. On a repréfenté la France a été ici indignemanquer de tout la colonie ; indapendamment comme du zale laiffant lequci les colons fournifloient de tout la colonie, avec eft pas moins vrai que la France a envoyé, le décembre il n'en 1792, quatte-vingsdix. mille piaftras-gourdes qui 29 font kans la caille deleaachdintires & pour HC vous entrées He doure fur cet égard, je m'en vais vous lire pas l'arrêté laiffer de la : commitlion intermédinire qui en accufe la réception. (Il le lit:) Arrêté de la commifion intermédiaire, du 29 janvier 1793. Hans cc Confidérant qite l'érat actucl de la caifle de i'ordinaire a Inquelle viennent d'èrre verfées ics mille pinftres-gourdes envoyécs à la colonie quatre-vingt-dix par la. blique françaite, difpenfe la commiflion Répuprononcer fur la demande du inrermédiaire de mois, julqu'à ce que le bafoin direchcur-sénérai renaife de du 27 de cel paille exttmordinnire, s'adreffer à la Voila une preuvel bien authentique que la France à Fpoque avoic envoyé quatre-v ngt-dix mille cetteV piafkes-gourdés, vingt-dix par la. blique françaite, difpenfe la commiflion Répuprononcer fur la demande du inrermédiaire de mois, julqu'à ce que le bafoin direchcur-sénérai renaife de du 27 de cel paille exttmordinnire, s'adreffer à la Voila une preuvel bien authentique que la France à Fpoque avoic envoyé quatre-v ngt-dix mille cetteV piafkes-gourdés, --- Page 130 --- Ce n'eft pas tout: lorfque le, générel Galbaud eft arrivé à Sant-Demingue, la frégare la Concorde qui la amené s a apporté égaiement deux cent mille piattres-guurdes qui ont été verfées dans le tréferpeblic. D'apres ces apperçus, il efimpollible que la ccionie air manqué de moyens: : mais. ce n'eft pas encore tous" ceux quilui dRt éré procurés & auxquels Polverel & Sonthonax ent concouru.,. Je pafeau treitleme.anicle, qui perre qu'ily a eu au ane Cap impefidon de 673.000liv. A cet égard,je n'ai pas beloin de parler longuemenr. Dans les précedens débats cerobjet a été traité. ia proclamaticn de Polverel 8c de Scnthonax qui P'ordunnoit, a été égaleruent imprimée; ainfi, c'cft un objet qui ne peur pas fonffrir de difficultés. Le quarrième ar-. ticle porte finipotition forcée au Fort-au-Prince ple 450,0001. Cette ipolition eft égaiemenc bien connue de vous. La proclamation a été ici difcutée, 3 & cette fomme peut encore être portée pour avoir éré verfée dans la caiffe générale de la colonie. A cet égard, Sonthonax ne dira qa'il n'en a pas eu connciffance, puifque dans une lettre il Ns lui dit: : Laveauxs De l'impoftion de +50,000 la ville du liyres, faiteJur Port-as-Pracs, nous avons déja recu en numéraire 6 140,000 liv., ; nous avons tien voulu condejcendre a recevoir, le furplus en denrées coloniales. Et f le citoyen Sonthonax a beloin queje donne ici Ja preuve de ce que j'avance, je m'en, vais la lui fournir. La lettre a été lue & imprimée, & f Sonthonax le défire, on la lira, C'eit à Sonthonax fans doute qu'on doit demander compte delndminiftrarion des finances, puifqu'il vous a été démontré que les différentes autorités conftinuces ont voulu feméler de cette qu'elles ent voulu diriger & furveiller la conduite adminiftration; des différens comprables, & que Sonthonax leur a écrit à cet égard qu'eiles s'ingéreient d'un droit qui ne leur appartenoit lui avoit le droit de furveiller toutes les NmU & que qu'en conféquence elles ne devoient plus s'en occuper. Citoyens, Sonthonax vous a dit qu'il n'y avoit dans la colonie aucune impolition, indépendrmment de celies qu'ils cnt créées. Les colonies s'impolent annueilement. Il y avoit d'abord l'impofition qui téfultoit de la.caifle des épargnes; il y avoit une caiffe ésablie, ou fe faifoit la recette des en avoit aubaines; ily une autre où fe faifoit celle des batardifes, cella des , Sonthonax vous a dit qu'il n'y avoit dans la colonie aucune impolition, indépendrmment de celies qu'ils cnt créées. Les colonies s'impolent annueilement. Il y avoit d'abord l'impofition qui téfultoit de la.caifle des épargnes; il y avoit une caiffe ésablie, ou fe faifoit la recette des en avoit aubaines; ily une autre où fe faifoit celle des batardifes, cella des --- Page 131 --- ennuels; ceile des une autre ol fe failoit la recette de celle de conifcations droits maritimes, celle des droits déshérences, fupplicies, deTodroi, Ces municipaux, cailles celle de liberré, & cnfn celie cclonie; c'éroit fur CES fournifioient caifies, & de grands moyens,a la Helochrci, qu'étoient tiréus les ordonnances pariiculièrement fur celle souverneurs, les commandans qui payoien: les ordonmareurs, les confeillers & militaires 3 les commiflairss litaires employés dans la colonie. tous les oficiers civils & iiEniffes-là qu'étoient prifes les C'eft également fur CÈS n fimple il eft aifé dépenfes de desforrifications, Far pouroienti RERBTN les droits de vous faire voir à cembien perçue fur chaque capitaine des l'oétroi. Cette recette étoit lors de leur départ, verfoient, navires du commerce, qui, pofées, 30 ou 40,000 livres, pour les droits des denrées imFircs; & il y, a même des navires fuivant le jaujage de leurs napayé $5,000 liv. de droit d'oatroi. parris de la colonie qui ont es calculs;eftime, , & tout le Mais il ne faur pas outrer Das fe tromper à cet égard, commerce de Frarice ne peut pui Partoit de la colonie, payoi que chaque navire de long cours Froit d'ocroi, pendant au moins 30,000 livres de honax. Il eft confant Iadiminiftratien de Pelverel & Sonont arrivés, jufqu'au que depuis le 17 feptembre 1792 pnie 69 navires de long 23 juin 1793 > il étoi: parti de la qu'ils coait le verfement de leurs cours droirs > qui confaquemment ont a colonie. Depsis le dans la caille générale de uis'ef rendu à la 23; juin 1793, il eft parti un convoi folé de S7 navires. Nourellc-Anglere, Ainfi, & qui éroit comPolverel & de Sonthonax à ily a eu > pendant le f8jour de elong cours, > qui ontde Saimelocinmes 156 navires e 4,600,000 liv. Je ne nécellnirernant) parle point des prodrire une fomme ayés par les 47 navires qui étoient dans droits In qui ont été u-Prince. Lorique cette ville a été rade du Portpêmes barimens fe font prife, les droits de ces hdépendamment de élevésa une fomme de ne recetre routes ces il fe 1,410,000 liv.. pile qui ne lailoit pas fommes, d'être faifoit encore que fourmiffoient les bi:imens confidérables c'étcit ans h colonie. Cette recette étoit américains qni arrivoient hent à l'oftrei., tres-confidérable relativeJe paie au fixiime arcicle du dixième chef, quiporte le droits de ces hdépendamment de élevésa une fomme de ne recetre routes ces il fe 1,410,000 liv.. pile qui ne lailoit pas fommes, d'être faifoit encore que fourmiffoient les bi:imens confidérables c'étcit ans h colonie. Cette recette étoit américains qni arrivoient hent à l'oftrei., tres-confidérable relativeJe paie au fixiime arcicle du dixième chef, quiporte le --- Page 132 --- verfement de toutes les caiffes particulères dans la caiffe nérale de la colonie. Ily avoir, indépendamment des receveur gé établis, la caiffe des curateurs aux fuccellions étoit tres-comfidérable; il y. avoit cing ans qu'ils vacantes, n'avoier pas remis de fucceflions aux héritiers, à l'époque de l'arrivé de Polvere! & de Sonthonax dans la colonie. Les commi faires civils le furent, &c rendirent en conféquence, le 2 avr 1793, une proclamation dont je vais vous donner lecture elle eft inférée à la page 646 du Moniceur, (Illalit:) Extrait d'une proclamation de Polverel & Sonthonax, du ayril 1793. €c Enjoignens sen conféquence aux curareurs aux vacantes de toute la chauflée de fiuccellion de dans le délai de quinzainc, à dater Saint-Domingue, du jour de la norifica verfer tion da préfent ordre, dans les cailfes de leurs arrondifiemen relpectifs, toutes les fommes provenanres des fucceflions cantes depuis cing années, non réclamées entre les va defdits. curateurs dont ils font encore main >> Ordonnons que les immeubles defdites dépcfitaires. fuccellions feron vendus par adjudication,. au plus cfrant & dernier enché rifleur, à la diligence des procureurs des communes dan f'arrondiffament refquels lefditsimmenibles fe trouvent fitués qui demeurena chargés de faire faire les pablications nécef faires à cet effet, & les produits en provenant verfés la caifle coloniale de T'arrondifement. dan 3> Enjoignons pareillement auxdits curateurs de nou adreffer, dans ledit dllai de quinzaine, un état exact dlites fuccellions. def 95 Ordonnons au vérificateur général des comptes de k colonie de nous adrelfer, dans le même délai, un état exad de toutes lefditcs fucceilions non réclamées, & vacante depuis cinq ans dans les fénéchauifees de leurs reflorts ref pectifs, > fuivant le dernier apurement des comptes defdits curateurs aux fuccellions vacantes. >> Sera h préfente décifion enregiftrée aux confeils fupé rieurs du Cap & du Port-au-Prince, & à toutes les féné colonie de nous adrelfer, dans le même délai, un état exad de toutes lefditcs fucceilions non réclamées, & vacante depuis cinq ans dans les fénéchauifees de leurs reflorts ref pectifs, > fuivant le dernier apurement des comptes defdits curateurs aux fuccellions vacantes. >> Sera h préfente décifion enregiftrée aux confeils fupé rieurs du Cap & du Port-au-Prince, & à toutes les féné --- Page 133 --- thauffees de leurs refforts refpedtifs. Requérons le heur, &c>. gouvere Favoue, citoyens, s je n'ai pas de données pour pouvoir établir ates combien a été cette fuffifantes teux qui connoiflén: la colonie, ceux qui favent recette; mais lans ces temps malheureux il eft mort de perfonnes. ab combien auront apprécier combien de millions ont été verfés intefat, lifférentes caifles dans celle générale de la de ces La connoiffance des différentes recettes étoit colonie. Autorités conftituées de la colonie. Sonthonax vouloit déléguée aux prdonnateurs feuls en connuffent ; il ne vouloit que les it rendu compre à la colonie. Vous en avez pas quilen a proclamacion du 3 mai 1793. la preuve dans (Il lit.) PROCLA MATION Au NOMDE LA RÉPUBLIQUE FRANGAISE, e Nous, Etienne Polverel & Léger-Félicité commiffaires civils de la République, délégués Sonthonax; aux Françaife de TAmbtiger-tourie-vesn. férablir Iflesk la tranquillité publique. poury l'ordre >> Vularticle VIII de notre proclamation du 13 avril derhier, qui ordonne aux principaux de kion dans chaque arrondiflement, de prépofes faire vendre J'adminiftra- les provenant des habitarions denrées quinzaine après l'arrivée defdires féqueftrées > dans le délai de de la République; denrées dans le magafin >> Er larcicle VII de celle du 28 avril, même chofe à l'égard des denrées qui de preferit la des contributions provenant la recette > patrioriques : norre Interpréranr, en tant que, de befcin, l'article VIII de du proclamation du 18. avril, & l'article VII de celle du méme mois; >) Ordonnons aux principaux prépofésde dans le chef-lieu de chaque arrondilement, Padminifration, de ne faire céder à la vente des denrées entrées, provenan:, foit PARE --- Page 134 --- habitaticns féqueftrées, foir de la recette des contributions patriotiques, que fur les ordres qui leur feront dorinés par Tondonniateur-general. >> Ordunnons que in préfente proclamation fera'i envoyée à la commiflion intermédiaire, 2 à routes imprimée les municipalirés & tribunaux de ia colonie, pour y être publice & affichée où befoin fera. enregiflrée > Requérons de tenir la main à cution l'exéntEat de la préfente proclamation. 23 Fairau Port-au-Prince, le 3 mai1793, l'an deuxième la République françaife. de Signe, 3 Polverel & Sonthonax. 23 Par les commiffaires civils de la République, Signé, O. F. Delpech, fecrétaire de la commifion. La féance eft levée. Ie regifre des préfences efl fgné: J. P. GARRAN, préfident; MOLLEVAUT, LANTHENAS, DADRAY, GREGOIRE, MERLINO. le 3 mai1793, l'an deuxième la République françaife. de Signe, 3 Polverel & Sonthonax. 23 Par les commiffaires civils de la République, Signé, O. F. Delpech, fecrétaire de la commifion. La féance eft levée. Ie regifre des préfences efl fgné: J. P. GARRAN, préfident; MOLLEVAUT, LANTHENAS, DADRAY, GREGOIRE, MERLINO. --- Page 135 --- Du 26 Thermidor, l'an troifème de la Républigae françaife une 6 indivifble. ON fait 1 ledlure des débats recueillis dans la féance la rédadlion en eft adoptéc. d'hier; Les citoyens Clauffon, Page, Senac & LarchevefqueThibaut, ne font pas préfens a la iéance. Daubonneau: : Tndapendamment de toutes les fommes ont été verfées dans les cailles de la colonie, il y avoir des qui habirations qui apparrenoient aux religieux & religieules des différens couvens de la colonie. En vertu des décrets de l'affeniblée nationale, les biens eccléfiofliques ont été mis entre les mains de ia Républiques cette remife a été ordonnée par la proclamation de Polverel & Sonthonax, du mai 1793. (II la lit: :) Proclamation du 5 mai1793, l'an denzième de la Repabligue frangaife. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. > Nous, Eticnne Polverel & Leger-Fclicicé commiffaires Sonthonex, nationaux civils, délégués aux ifes françaifes de T'Amériqne fous-le-vent, pour y établir l'ordre 3la tranquillité peblique 5 3) Confidéran: que les lois rendues par l'affemblée nato- ème de la Repabligue frangaife. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. > Nous, Eticnne Polverel & Leger-Fclicicé commiffaires Sonthonex, nationaux civils, délégués aux ifes françaifes de T'Amériqne fous-le-vent, pour y établir l'ordre 3la tranquillité peblique 5 3) Confidéran: que les lois rendues par l'affemblée nato- --- Page 136 --- nale conllinuante, relativement à la réunion au domaine de la République, des propriétés appartenant au ci- devant clergé, n'ont point encore été mifes à exécution dans la colonie de Saint-Domingue; 35 Que notamment dans les provinces de l'Oueft & du Sud, les ci-devant religjeux de Saint-Domingue font encore en poffeflion d'une fucrerie &c d'une caférerie fituées dans la paroiffe de Léogane, & d'une autre fucrerie dans celle de Cavaillon, & que les ci-devant frères de la Charité polse dent également, dans les trois provinces des propriérés tres-imporsantes; que les ci-devant Capucins de la partie du Nord & les religieules du Cap jouiflent aulli de différens immeubles; 33 Confidérant que les fruits de ces diverfes propriérés déformais nationales, ne doivent être employés qu' au fervice public, fur-cout dans les circonftances difficiles où fe trouve la colonie; 35 Confidérant que les ordres & les coftumes religieux étant depuis long-temps fupprimés en France, iln'eit plus permis à aucun individu à Saint-Domingue de le dire religieux ou d'en- garder Phabit; > Avons ordonné &c ordonnons ce qui fuit: A R T I C L E P R E M I E R. >9 Tous les biens eccléfinftiques qui appartiennent dans la colonie aux ci-devant rcligieux & religieufes, & généralement tous ccux qui font dépendans des cures, font déclarés faire parrie du domaine de la République. I I. >> Déclarons également appartenir à la République, les revenus fairs & à fnire defdites propriétés cccléliaftiques, les créances qui en font partie, en un mot les fermages de arrérages échus &: à écheoir, &: généralement tout ce qui peur en dépendre. III ? Leldites propriétés mobiliaires & immobiliaires des eccléfiaftiques font déclarés faire parrie du domaine de la République. I I. >> Déclarons également appartenir à la République, les revenus fairs & à fnire defdites propriétés cccléliaftiques, les créances qui en font partie, en un mot les fermages de arrérages échus &: à écheoir, &: généralement tout ce qui peur en dépendre. III ? Leldites propriétés mobiliaires & immobiliaires des eccléfiaftiques --- Page 137 --- eccléfiafiques & des ci devanticligienx & adminilitées par le direéteur général dus religieufes, feront ne; en coniequence, il fera fait à la diligence finrn.es de ja colo-. Fadintnatiransnes des le plus prochain des lieux de di prépofé de - biens, & Cn preience du la, tuarion mune, vilite & deleription des procureur-fyndic de la comvenraire kk detcription noninative propriètes imolulinires, indites des nègres propriétés, des chevaux T >l bauis dependans defanmaux de toure efpèce, & > mulers, vaches & tentles d'exploiation. Aralement des cabrouets & uf 7) Fait au Port-nu-Prince, le de la République franyaife, 5 Mai 1793, l'an deuxième >9 Signé, POLVEREL & SONTHONAX: 93 Par les commiffaires civils de la République, >> Signé, FR. Forvenn,fadaire de la commifion. >a Tous les revenus" que ces biens avoient la époque, caille & ceux. qu'ils ont produits produirsà cette rable. générale, &c cet article de recette depuis, a été ont paflé dans tres-conlidé. Je paffe au >9 plutieurs feptième article: Cc La féqueftration jufte caille habitations, dont le revenu a été de générale. >5 perçu par la tions Ilyaeud Saint-Domingue au moinscenr Je fequelirées, parce que les cinquante habiranle fais poin: unl crime aux cotamiflaires propriéraires éroient abfens. fequettrées, puilque la loi le leur civils de les avoir duits de ces ordonnoir; mais ls été verfés dans habitations, la caifle ont été tres-confidérables, & pro- ont générale. Je paffe au huicième Cc 5s plulieurs habitations dont article: La féqueftration. injufte >2 générale. .> le revenu eft entré dans la caiffe de Ily a eu à Saint-Domingine juoftement féquefirées, puifque les beaucoup d'habirarions inTome IX. Fropriéraires ont fait paf Qemosesghunindhnjms K habitations, la caifle ont été tres-confidérables, & pro- ont générale. Je paffe au huicième Cc 5s plulieurs habitations dont article: La féqueftration. injufte >2 générale. .> le revenu eft entré dans la caiffe de Ily a eu à Saint-Domingine juoftement féquefirées, puifque les beaucoup d'habirarions inTome IX. Fropriéraires ont fait paf Qemosesghunindhnjms K --- Page 138 --- fer leurs certificats de réfidence en France. Je vous ai celles de Bauraye & de Durége. Ily en avoit également d'au- cité tres dans la paroiffe de Léogane. Les revenus ont été verfés dans la caifle générale, & à coup sur ces recettes ont duit beaucoup. proLe neuvième article porte : < La confifcation des biens' de s beaucoup de citoyens. 33 Ily,a eu dans la partie de l'Oueft beaucoup de biens f6queftrés &c vendus au profit du fisc. Les fommes qui en font provenues étoient très-confidérables. Le dixième article porte : c L'enlèvement de la caifle de fociété des Amis de la Convention nationale, la s noit 132,000 liv. lors de la diffolution de cette fociété. qui conte- x Je n'entrerai pas dans de grands détails;je dirai feulément que lorfque Sonthonax a diffous cette fociété, elle avoit une caiffe de bienfaifance qui fervoit à donner des fecours aux malheureux & aux malades. L'onzième article porte : s Le produit immenfedes fouilles a de la ville du Cap.> C'eft un des objets de recette les plus confidérables. l'incendie de cette ville, dont tous les habitans Après d'une très-grande aifance, on a dà trouver dans les jouifloient décombres la fortune fondue d'une infinité de colons. Les deux tiers étant très-riches, ils poflédoient beaucoup de meubles précieux, de bijoux & d'argenterie. Le feu a fait fondre ces matières, & l'on a dû les trouver en lingots. Polverel & Sonthonax défendirent que perfonne, pas même les taires ruinés, > vinifent chercher parmi les décombres proprié- s'ils ne trouveroient pas quelques moyens de fubfiftance ; & à cer égard, ils rendirent le 27 juillet 1793 une ordonnance ainfi conçue : ( Il lit: ) Extrait de PAmi de P'Egalité,famedi 27juillet 1793. e Artaur, infpedteur général des fouilles & recherches & Sonthonax défendirent que perfonne, pas même les taires ruinés, > vinifent chercher parmi les décombres proprié- s'ils ne trouveroient pas quelques moyens de fubfiftance ; & à cer égard, ils rendirent le 27 juillet 1793 une ordonnance ainfi conçue : ( Il lit: ) Extrait de PAmi de P'Egalité,famedi 27juillet 1793. e Artaur, infpedteur général des fouilles & recherches --- Page 139 --- - de la ville du Cap, étant 139 dans" fes opérations journellement bien que les par des perfonnes qui inquiété & traverfé lui ont accordé commillaires civils, en favent cependant tière tous les pouvoirs approuvant fon exécurion, & afin que nécetfaires pour fon plan, end'ignorance, rend perfonne n'en nance rendue par publique, les parla voie des prétende caufe qu'il leura commillaires civils journaur,Tordon au >> Nous approtvons préfenté, conçue en ces termes: bas d'un plan tout fon contenu. En le plan ci-deffus pour être pecteur général des confequence, autorifons exécuré en à employer tous les fouilles & recherches de la ville Arraur, infparvenir à faire la recherche moyens qu'il croira du Cap, reaux, pierres de taille, des métaux, bois convenables pour la qui fe tuiles, & tous autres mérains, cardu nepublique, Cap, dans les trouvent fous les objets utiles à mer & dans logemens décombres de la ville tous abandonnés fur le 39 Ordonnons autres lieux de cette ville. bord de la provenant de fes que tous les métaux, bois lins de la recherches, , feront dépofés mérains, dans 8cc., prépofé Republique, fous inventaire les 3> Failcns nommé à cet effer par Fordonnateur fait en préfence maga- d'un niftration de donner très-exprelles inhibitions & civil. & fouilles dans la aucun ordre pour faire défenfes des à l'admiemployés par ledit ville, & à tous individus recherches deldits objets fous Artaut, d'enlever ni faire autres que ceux comme tels livrés au peine d'être regardés enlever aucun 39 Defendons à commandant de la comme pillards, & ce foit, d'inquiéter, toutes perfonnes, fous place. Doe fes opérations, troubler, ni quelque prétexte perturbateurs du fous peine d'être emmpécher ledit Artaur >> repos public, pourfuivies commne infpecteur Ordonnons les cent au commandant de la place de > Lui foixante travailleurs fournir audit litaire de enjoignons de faire fournir en qu'il demande. fera vingequatre hommes outre une garde occupé à pendant mi- >> Lui ordonnons Topération dont il eft tout le temps de chargé. qu'il ration. proréger de tous fes >5 Ordomnons à moyens ladite opéF'ordonnateur ciyil de faire donner au K au commandant de la place de > Lui foixante travailleurs fournir audit litaire de enjoignons de faire fournir en qu'il demande. fera vingequatre hommes outre une garde occupé à pendant mi- >> Lui ordonnons Topération dont il eft tout le temps de chargé. qu'il ration. proréger de tous fes >5 Ordomnons à moyens ladite opéF'ordonnateur ciyil de faire donner au K --- Page 140 --- citoyen Artaut tous les fecours dont il aura befoin pour l'exécution de la préfente ordonnance. >> Signé, POLVERIL & SONTHONAX. / t Pour copie conforme à l'original, >> Signé , PIQUENAD, fcrétaire-adjoint de la commiffion civile. >> N.B. Les individus employés par ledit Artaut à la recherche des métaux &cc., feront défignés par une bande de toile blanche, qu'ils porteront fur eux, & fur laquelle fera l'empreinte du timbre de la commiflion civile, & le nom des commilfaires civils Polverel &c Sonthonax; & les individus chargés de la direétion dudit commandement defdits travail-. leurs, porteront la même empreinte fur une bande de drap blanc, au lieu de-toile. >> D'après cela, nous avons eu raifon de dire Polverel & Sonthonax s'étoient réfervé les dépouilies a" la ville du du Cap qu'ils avoient fait incendier; ils fe les étoient réfervées, vous en avez la preuve. Il n'étoit pas permis aux malneureux incendiés de la ville du Cap de venir chercher dans les débris de leurs maifons quelques effets provenant de leur argenterie ou des bijoux qui étoient en lingots. Le produit des effets précieux trouvés dans les fouilles a été dans la maifen du Grigri qu'habitoient Polverel & Jentunee C'eft là que le dépôt des fouilles du Cap s'eft fait, qu'on a trouvé une grande quantité d'or & d'argent : car dans la ville du Cap il y avoit des, magalins fuperbes qui valoient aui moins ceux du Palais-Egaliré. Il y avoit enur'autres une place nommée la place d'armes, donr un feul illet conrenoit plus de 40 boutiques dont la moindre valoit au moins trois millions. L'incendie a tout confimé; les matières d'or & d'argent ont été fondues & enlevées par Polverel & Sonthonax. Je n'entrerai pas dans le calcul: il fuffit de connoitre la colonie pour être intimement perluadé que les matières d'or & d'argent qui Onr été trouvées dans les fouilles, ,ont produit ail moins I5o millions. La ville du Cap étoit celle qui recéloit le plus valoit au moins trois millions. L'incendie a tout confimé; les matières d'or & d'argent ont été fondues & enlevées par Polverel & Sonthonax. Je n'entrerai pas dans le calcul: il fuffit de connoitre la colonie pour être intimement perluadé que les matières d'or & d'argent qui Onr été trouvées dans les fouilles, ,ont produit ail moins I5o millions. La ville du Cap étoit celle qui recéloit le plus --- Page 141 --- de numéraire ; elle étoit le 137 abordoient dans les deux tiers fiége des grandes la ville du des barimens de affaires. La & du Sud fe Cap que les charrois des TEaropes c'étoit les parties de l'Ouelt portoienr, parce qu'il n'y parties du Nord fifhfante pour & du Sud de navires avoit jamais dans denrées de l'Oueft tenvoyer & les denrées qui fe en quantiré Le Cap étoit du Sud fe portoient porroient là. Les dont tous les Tentrepoe général; ; c'étoir une donc au Cap. & à Tépoque propriéraires de avoient ville opnlenré, millions. de 1788 & 1789,1a colonie beauicoup de numéraire; 2. tiers, Je numéraire eftectif : le avoir a-peu-près pu en enlever conviens qu'en fe Cap en recéloit les remps, foir une partie; mais fauvant,les ceux particuliers ont la crainte d'ette pour éviter les progrès de qui n ont' pas eu le picamment, fans arrérés; cEux qui ont Fincepdie, foit dans pu rien rentrer dans leurs pris la fuite précicombres. emporter, & ont laillé leurs maifons en feu, n'ont Les décombres effets dans les défommes de la ville du Cap confidérables. ont dà produire des C'eft vous d'après ces détails, Honie pouvez prendre des d'après ces > que vous faurez perfonnes connoillent informations que opulente de la colonie que la ville 1 éroit la coméraire; enfin, il y a dans celle qui recéloit FE la plus pièces qui attefteront les archives plus de nuY'erneuit ces faits: d'ailleurs ils une infiniré de prie la : Citoyen - font notoires, qui lui commillion' fonr de vouloir préfident , relativement à cela je bien, dans les par Magre, Founuits, confulter celie , jourd'hu, homme de qui lui a déclarations été donnée je Sonthomx, vous déclare crois, employé dans les aua chiargimmetene férens bijoux d'er qu'il vu vendre & a acbeté arniées. Ce Magre à In porte de la maifon qui fe vendoient, après loi-meme difpluticuis jours de T'incendie du un encan public. Sonthonax, où s'elt tenu Pendant Cap, Sonthonax : S'il s'ef tenu proclamé, iya eu des cet encan a été fait un avec encan, cet encan a été ordonnances du commillaire quelques formes, ou civil, de Tordon: K 3 vendre & a acbeté arniées. Ce Magre à In porte de la maifon qui fe vendoient, après loi-meme difpluticuis jours de T'incendie du un encan public. Sonthonax, où s'elt tenu Pendant Cap, Sonthonax : S'il s'ef tenu proclamé, iya eu des cet encan a été fait un avec encan, cet encan a été ordonnances du commillaire quelques formes, ou civil, de Tordon: K 3 --- Page 142 --- 1;3 nateur, du juge ou de quelqu'autre autorité conftituée. Je demande que la commiflion ordonne aux colons de fournir les preuves 5 les colons ne manqueront pas de déclarations : j'en ai prévenu la commiffion. Les idées les plus ablurdes, les choles les plus extravagantes feront déclarées par les témoins,, qui fe diront témoins oculaires > pourvu que ma tête tombe après la déclaration Je demande aufli Daubonneau dépofe fur le bureau la quele produir c la fouilledela vilie du Capétoit porté LEmmtise lar maifonde la commiftion civile, & cette fouille fe failoit au profit de la commiflion civile. S: demnande en outre qu'ildépole fur le bureau les délibérations de la municipalité du Petit-Goave, de F'Arcahaye, du Fonds des nègres d'Acquin, & autres municipalités de l'Oueft &c du Sud, qui conftatent la tité des impofitions volontaires votées par ces munici- quopalirés. Daubonneau : Je réponds à Sonthonax. Niera-t-il la ville du Cap ait été brulée ? niera-t-il qu'elle fut belle de plus la coionie, la plus riche ? que fes maifons fellent remplies, au moment de l'incendie 5 des objets les plus précieux ? On ne peur fe former une idée jufte de cetre ville, fi on n'y a pas été. Son alpect étoir celui de l'opulence ; & lorfque l'incendie eut lieu, les maifons n'é toient pas dégarnies; elles avoient, au contraire, acquis un plus grand degré de profpérité & de richeffes, parce que tous le: habizans du Trou, du Limbé, 8cc., &c., qui l'infurrection des noirs, entroient au Cap avec leurs fuyoient C'eft à cette époque où la ville du. Cap étoit la effets. & Sonthonax demande que je Ini prouve cela; plus il me riche, demande que je lui fournifle la preuve : je vais lui par lui- même. répondre Sonzhonax : Daubonneau n'a pas répondu à l'interpellation; j'ai demandé qu'il prodeisit la quotité des contributions volontaires.. Le préfident : II lie s'agi; que / du produit de la fouille de la ville du Cap; il ne faur pas méler deux différens. objets Sonthonax : Aloss je me réduis à ma feconde lation. interpel- demande que je lui fournifle la preuve : je vais lui par lui- même. répondre Sonzhonax : Daubonneau n'a pas répondu à l'interpellation; j'ai demandé qu'il prodeisit la quotité des contributions volontaires.. Le préfident : II lie s'agi; que / du produit de la fouille de la ville du Cap; il ne faur pas méler deux différens. objets Sonthonax : Aloss je me réduis à ma feconde lation. interpel- --- Page 143 --- à Daubonneau la première : Il ne me fera pas difficile feconde. ; mais je vais répondre de répondre cathégotiquementa tàl la (Il lit une proclamation de 23 avril 1793.) Sonthonax & Polverel,du AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ee Nous Etienne Polverel FRANÇAISE, commillaires civils de la & Leger-Félicité françaifes de Républiquel, délégwés Sontionas, & la tranquillité TAmérique fous le Vent, pour y rétablir aux iles publique; ; l'ordre 9> Vu notre invitation à toutes proclamation les du 27 octobre dernier, la colonie, de foufcrire communes & à tous les porrant la guerre contre les révoltés; volontairement pour les citoyens beloins de de >> Les arrêtés des Gonaives, du communes du Grand - de Por-au-Princes de la Goave, des Louis TArcahaye, de Saint - Marc, de , du Cuitdalongees de Sud, du Fonds des Cavaillon, de Saine Vereues, de la perite nègres, Saint- - grande rivière rivière de Michel, d'une d'Ennery & d'Acquin, TArtibonite, de la contribution collecive portant érablifcmenr laguerre contre les révoltés; pour fubvenir aux befoins de de 72 Ceux des communes du Léogane de Jacmel, des Petit - Trou, du portant qu'il fera ouvert des Cayes-J liftes Jacmel & de Mibalais, duelle aux fecrétariats defdites de foufcription Dayner, indivi- >> Celai de la communes s; pôr du quart continuera commune à fe de Torbeck, portant que l'imi provenant de ladite commune, percevoir fur toutes les Felpace d'un an; ordonne > à titre denrées lifte de foufcription en outre qu'il d'emprunt, fera ouvert pendant individuelle >2, une Quand je produis des Lc preuves comme prefident : Ilef queftion de la fouille celles-l..m du Cap. K 4 communes s; pôr du quart continuera commune à fe de Torbeck, portant que l'imi provenant de ladite commune, percevoir fur toutes les Felpace d'un an; ordonne > à titre denrées lifte de foufcription en outre qu'il d'emprunt, fera ouvert pendant individuelle >2, une Quand je produis des Lc preuves comme prefident : Ilef queftion de la fouille celles-l..m du Cap. K 4 --- Page 144 --- Thomas Miliet : Fh bien ! nous venons à la foville. Il eft prouvé, d'après l'ordonnance dont on vous a donné lecture, qu'elie ai ére faire par un nommé Artaur, homme de Sonthonax, & par ordre de Sonthonax. Nous vous avôns donné un rapprochement fur l'immenfité de bijoux qui ont été trouvés dans les fouilles, & l'on pourroit encore donner mn plus grand développement à cela. Il eft indubitable que la ville du Cap, la plus riche par fes habitans, avoit recueilli tous ceux qui, dans les communes voilines, avoient pu échapper au maffacre, & qui avoient pu emporter cueigne chofe des debris de leur fortune : il eft bien érident... Lepréfident : La queftion eft de favoir au profit de la fouilie a tournd. qui Th. Millet : C'eft cet objerqueje traite. Le préfident : Tl faudroit ie traier d'une manière plus rapide, curil s'ngit pasencor: de débattre, il vaudroit mieux que le ciroyen Laubonneau continaàr. Th. Mulle 1 : Je ne d. nie pas la pièce que je comme une prouve, mais comme une indication produis vous aisera à vérifier un fuir iur le regiftre de Sonthonax. qui Je vois dans une feuille imprimée à Charles-Town, le 12 décenbre, ces mots qui font en langue anglaife - > & je vais traduire: que sc Le public fe rappellera que, .dans une lettre de Son- >> thonax & Polvercl a Geneft, ils convenoient >2 Anglais avoient pillé plus de 40 millions de livres en que les 95 milions de gourdes qu'ils di: vient appartenir à la cinq Réss" publique 237 Sonthorax : Je n'ai jamais écrit une pareille lettre à Geneft. Le prefalent : Tu mettras en note le texte anglais pour qu'on puille le comparer avéc le texte que vous venez de traduire. Sonthonax : Je dis que cet écrit eft la gazette de Charles- cl a Geneft, ils convenoient >2 Anglais avoient pillé plus de 40 millions de livres en que les 95 milions de gourdes qu'ils di: vient appartenir à la cinq Réss" publique 237 Sonthorax : Je n'ai jamais écrit une pareille lettre à Geneft. Le prefalent : Tu mettras en note le texte anglais pour qu'on puille le comparer avéc le texte que vous venez de traduire. Sonthonax : Je dis que cet écrit eft la gazette de Charles- --- Page 145 --- Tow, dont les réfugiés d'Amérique ont rempli la colonie pour calomnier les commiflaires civils. e Thomas Millet : Ii réfulte de ce je viens de dire que, > lorique vous aurez vérifié fur regiftres de Sonthonax, vous' verrez que 40 millions €n gourdes ont été expédiés à Saintcinq millions de puilque les Anglais les ont pris. D'on Domingue ces fonds-là par mer s été tirés ? ce font les réfulrats des fouilles du ont ils jamais la République n'a eu à millions Cap; car piaftres gourdes. Saint-Domingue. 40 en So-thonax : Je demande l'apport du regiftre de la relpondarice des commiflaires civils avec Geneft, cor- les ciroyens indiquent la date , & que le regiftre foic vifité que furle-champ par les membres de la commillion. Th. Millee : La commiflion fera à cet égard ce gera convenable; je lui donne l'indication. qu'elle juIc préfident : Donne la date, Th. Millet : Elle n'y eft pas. Verneuil: Donnez la date de la gazette. Th. Miller : Elle eft du 12 décembre on la trouvera facilement; mais je revenois 17935 & certes, s chement qu'avoit tout-à-Pheure à un rapproenramémon colligue. Le préfident : Il ne faut pas méler thonax pourra vérifier fur fes regiftres plufieurs fi objets. Sonla commillion ne manquera de eliey eft ou non; de Sonthonax eft exacte, pas s'allitrer fi la vérification Daubonneau : Je crois avoir érabli d'une manière doureufe quel a été l'énorme produir des fouilles non Je palle au douzième article: Les fommes fournies du Cap. receveurs par les particuliers qui vouloient fuir une terre aux enfanglantée, Ce n'eft fans quciils n'obtenoient pas de 3, pas ici le. licu de favoir paflfe-ports raifon d'établir fi Sonthonax avoit uneimpolition dé cette a été établie; qu'elle a preduit beancoup nature:lefait eftqu'elle argent a éré verlé dans la caiffe de la colonie: d'argent; d'eft que cet encore urs par les particuliers qui vouloient fuir une terre aux enfanglantée, Ce n'eft fans quciils n'obtenoient pas de 3, pas ici le. licu de favoir paflfe-ports raifon d'établir fi Sonthonax avoit uneimpolition dé cette a été établie; qu'elle a preduit beancoup nature:lefait eftqu'elle argent a éré verlé dans la caiffe de la colonie: d'argent; d'eft que cet encore --- Page 146 --- un objét tres-confidérable dontSonthonax Le treizième article porte de combien doitjuftiferfemploi. de dettes la colonie eft grevée pendant le temps de l'adminiftration de Polverel & Sosthonax: c'eft un article qui va bien vous étonner. Les fommes fournies par les colons, les différentes impoftions établies dans la colonie par Polverel &Sonthonax, le produit de la fouille, n'ont pu fuffire à la de la colonie; car aucune troupe n'a été payée en dépenfe totalité c'eft depuis qu'elles font en France qu'elles ont été ; c'cft au jour que Ion fait leur décompte; 5 le refte payées du ba- : taillon de la Charente, le refte du bataillon du le refte du gere-vingrquatrième Morbihan, garnifon à régiment, qui étoient en en France Salne-Domingie, fans être tous ces militaires font arrivés & payés: c'eft aujourd'hui qu'on les certes il y avoir dans la colonie des moyens fufffans payes pour les Mais ce n'eft pas tout : indépendamment des fommes Tere dans la cailfe de la colonie, ce ne fera fans indignation que vous apprendrez qu'au bureau E7E marine lon paie 20,860,000 1. de lettres-de-change qui ont été tirées à TRSAI Domingue fiar le tréfor national, & cela pendant T'adminifration: dePolverel&c Sonthonax. ia Sonthonas:Je demande quel les colons dépofent fur le bureau preuve de ce fait. Daubonneau : Oui, je vous promets la preuve votre adminiftration il a été tiré fur le tréfor national que pendant des lettres-de-change pour 201 millions 860 mille liv. Diny: : Voici une pièce tirée des archives; c'eft le rendu par Wante, adminifbuateur-seacral des finances, compte créé par Sonthonax : il écrivoit au commiffaire civil, le tembre 1793. I3 fep- (Il lit:) Extrait d'une lettre de Wante, au citoyen Sonthonax, du 13 feptembre 1793. C Vous recevez des plaintes de toutes far la mauvaife tenue des hôpitaux, perfonne n'en gémit parts mnis quant aux difficulés déja bien connues plus deptis que long- moi; temps, culé d'opérer leurs spprorifionnemens, fe joint la difiplus grande de trouver des bras poar en faire le fervice, que doit-il réfulter? hélas! la prelqu'entière de nos troupes; &j'éprouve un fentiment TELI douloureux ell vous plaintes de toutes far la mauvaife tenue des hôpitaux, perfonne n'en gémit parts mnis quant aux difficulés déja bien connues plus deptis que long- moi; temps, culé d'opérer leurs spprorifionnemens, fe joint la difiplus grande de trouver des bras poar en faire le fervice, que doit-il réfulter? hélas! la prelqu'entière de nos troupes; &j'éprouve un fentiment TELI douloureux ell vous --- Page 147 --- difant dans le que, par le relevé j'ai fait courant de juillet R faire, ilappert que cette malheureufe ville d'août, les trois hépitaux de dix-fept citoyens. Jugez ont vu mourir trois cent foixante foldats jugez s'il n'eft pas temps de quelle conferver épouvantable à la France dépopulation; qui lui refte dans cette contrée le peu de d'une dis-je, avec la certitude de la misère la inforrunée; jugez s famine peur-être prochaine, s'il plus profonde, & renvoyer, foit en France, foit à la n'eft pas temps de qu'on peut encore efpérer de conferver Nouvelle-Alnglstere, ceux climat. Je me crois difpenfe de en les changeane de je vous ai déja fait dans cetté rien ajourer au tableau que en faire, une jufte idée, il faudroir partie du fervice: pour vous muniquer, & que vous eulliez le que de je pufle vous comqueje reçois de toutes parts. temps lire les mémoires > Je me réfume donc, & dis un défordre etfirayant & je que les lépiraux fontdans aucun moyen d'y pourvoir; afligeant ; je viens(& pour c'eft Thumanité, je n'ai d'envoyer Les quinze porrugailes en efpèces un grand effort) troupes font mal nourries, mal au fort Dauphin. marchant pieds nus vêtues, mal leur offrir > plus mal payées couchées, ne que 5oo paires de fouliers, encore; je puis achetés depuis plus de deux jours, & 300 chapeaux que j'ai jai apporrés du environ 300 Aut mieux. Port-au-Prince: : je n'ai aucun elpoir > eat Ileftdi des fommes geoles de cette confidérables saux geoliers desdiverfes tous les autres, dépendances en fouffrance, ce fervice eft, comme prefque donnant des elpérances d'an &je ne puis le foutenir franc pour vous dire queje ne les àvenir meilleur : je fuis es 35 Bref, il eft de aux partage pas. 5> A tous les officiers troupes employés par apperçu de . à. 600,cool. de six mois Tadminiftration, près 5s Aux entrepreneurs d'appointemens des . 5> A une infinité hôpitaux, de des boulangeries . : 300,c00 200,000 fommes d'entrepreneurs tous les des a Au commerce confidérables français et & plas de . . : genres, - . . 1,500,000 de toutes espèces dans les américain pour fournituresde magafins . T O T A L 1,500,000 Ceci ef figné Wante, &c tirédesa archives KA63 4,100,0001. sina >, é hôpitaux, de des boulangeries . : 300,c00 200,000 fommes d'entrepreneurs tous les des a Au commerce confidérables français et & plas de . . : genres, - . . 1,500,000 de toutes espèces dans les américain pour fournituresde magafins . T O T A L 1,500,000 Ceci ef figné Wante, &c tirédesa archives KA63 4,100,0001. sina >, --- Page 148 --- Daubonncau : Il y. a quelque chofe de plus: commillion de la marine on enregiftre aujourd'hui c'eft les qu'à la de-change pour la colonie : j'ai été moi-mème faire leuresune de ces lettres dont je fuis porreur; j'ai conféré enregiftrer T'enregiftreur; je lui ai' dir:Vous avez de avec fur le tréfor national; de beaucoup ces traites dit, depuis pour plus 20 millions, m'a-t-il & dont les 1792 jufqu'en 1793. Ce font des faits notoires, les faire preuves font fous VOS yeux; vous pouvez vous des fables. communiquer quand vous voudrez: ce ne, font lly a eu également une récette pas a été faite au Cap; cette recette provenoit des confidérable fommes qui fidérables que Callaronite, négociant, avoit con- & quiappartenoiene à divers particuliers. Caflaronire reçues en dépôr, abandonner la colonie, la vouloit tenable; il fut trouver Sonthonax parce que & Jui dir: place J'ai n'étoit plus livres en dépôt, qui,appartiemnent à divers 400 mille qu'en dois je faire : Sonthonax lui dit de les particuliers: lui fit compter pour commifion 6,6co livres. lui Je remectre, &c que Sonthonax ait gardé cette fomthe ne dis pas cette fomme a été remife pour lui; je dis caille de la colonie : il n'en par eft Caffaronite, & verfée dans di une augmentation de richelfes, & pas moins la vrai que c'étoit avoir aujourd'hui, d'après les que République devroit ont été faites, & les produits impolitions, de la fouilie les du recettes, qui millions de numéraire; & certes, je n'exagère Cap, 150 Le treizième article porte de combien de dettes pas. eft grevée pendant T'adminiftration de Polverel & la de colonie thonax. Je viens de vous dire que la colorie Sondéja de plus de 20 millions des les étoit grevée tréfor national; & quand le dettes, par traites fur le affaires temps permertra de régler les d'intérèt, ce fera la colonie fomme à la France: mais il y a un autre qui rembourfera objer à faire cette mnarquer > c'eft quindependamment des reffources recolonie avoit fous la que la ily; avoit aufli 32 millions main, pour pourvoir à fes dépenfes, les Etats-Unis de 5oo,c00 livres qui éroienr dus par de 1782; la l'Ainérique à la France, fuivanr le traité pa les Erats majeure Unis fur partie la de cetie fomme a éré acquitrée tonax. Geneft, demande de Polverel & de Sonminiftre alors; écrivit à Polverel & à Son: ous la que la ily; avoit aufli 32 millions main, pour pourvoir à fes dépenfes, les Etats-Unis de 5oo,c00 livres qui éroienr dus par de 1782; la l'Ainérique à la France, fuivanr le traité pa les Erats majeure Unis fur partie la de cetie fomme a éré acquitrée tonax. Geneft, demande de Polverel & de Sonminiftre alors; écrivit à Polverel & à Son: --- Page 149 --- thonax qu'il fe trouvoit 3-court 145 leur dont ils avoient befoin. pour faire tous les envois befoins encore, lui écrivit Sonthonax, le 8 qui avoit de très-gtands no. 3. cc Je vous engage àaccepter feptembre les 1793, la lettre feurnies aux créanciers, & que moi & délégations qui feront vous indiqueronr, au moins pour la quanrité l'ordonnateur de Wante piafrergoundesw.Je demande fi,le 8 250,000 les diftérenres impolitions qui avoient feprembre été faites 1793,d'après les -fommes inmenfès dont la caille générale avoit > été d'après plie; fi, dis-je, à l'époque du 8 leprembre, rémbefoin de 250,000 piallres-gourdes. Eh bien Sonthonax aveit a été faite au citoyen Geneft, & acceptée ! cette demande exifte dans les regiftres de Sonthonax. par lui; la preuve Verneuil: Et dans le Moniteur. feptembre Daubonneau : Et je vous en donne la date, elle eft du 8 1793 : il reltoit à cette époque-ia, une autre impofition numéraire, à percevoir. Sonthonax ayant encore befoin de lorlqu'il fit marcher contre Jérémie, avec fon collègue Polverel, une > il rendit, juin"793. Par cette proclamation, proclamation il vouloit en date du IO la comnune de Jérémie leur abfolument que livres; & ils ajoutent : fi cette payâr fomme une n'étoit fomme de 200,C00 nous ordonnons que les dix habitations les plus pas riches remplie, ce (équeftrées jufqu'à que cette fomme ait été féront des faits, & Sonthonax ne les niera fournie. Voilà pas. Daubonneau: : Votre ordre eft du IO juin 1793: > & que je viens de citer eft le huitième de vorre l'article que j'ai lue de mes' yeux, fur vos regifres proclamation table, m'indiquant la date; la commilion fera à dépofis même de fur la convaincre. s'en Sonthonax : J'obferve que le feul regiftre des qui foit paffé fous mes yeux, &c qui ait été proclamarions mence au 13 juin; il ne peut y avoir de inventorié, comje prie Daubonneau de m'indiquer le tire proclamiatien du du IO: a vu une proclamation du rojuin. regiftre où il Daubonnean:Je ne connois pas le titre du a proclamarion fur la table; j'avois vu regiftre; j'ai vu Domingue : je l'ai recherchée inutilement l'imprimé dans à SaintHroits; elle ne m eft pas tombée fous la main. différens en- inventorié, comje prie Daubonneau de m'indiquer le tire proclamiatien du du IO: a vu une proclamation du rojuin. regiftre où il Daubonnean:Je ne connois pas le titre du a proclamarion fur la table; j'avois vu regiftre; j'ai vu Domingue : je l'ai recherchée inutilement l'imprimé dans à SaintHroits; elle ne m eft pas tombée fous la main. différens en- --- Page 150 --- Sonthonax : J'obferve qu'il eft fort éronnant que bonneau prenne conroiffance de mon regiftre. DauDarbonneau: : La commifion a varrêté que les pièces feront communes; il s'agit de favoir fi cette proclamation.eft les regiftres, ou fi elle n'y eft pas. dans Le préfident : Lorfque vous indiquez miflion le fair rechercher; mais il précifément, > la compas dansle regiftre : produifez la proclamation. paroit qu'elle ne fe trouve Daub.nneau : Ce regiftre, qui peut être commence le péut recéler des proclamations du 4 & du 53 ces 13, font point en règle. regiftres ne Sonthonax : Il peut fe faire que j'aie ordonné la levée d'une contribution de 200,000 liv. fur Jérémie, indemnité des dépenfes des troupes de la pour dans cette commune pour le rétabliffement République de envoyées eft poflible que j'aie ordonné, de concert avec mon l'ordre. Il Polverel, une impolition de 200,000 liv.; mais collègue que cette contribution n'a jamais été je déclare mais aucun délégué de la payée 3 car jade leur part, n'ont pu pénétrer République, à Jérémie: ny les aucun envoyé ont pu entrer, & ils ont été bien reçus. Anglais Je défie feuls colons a nier ce fait. les Daubonneau : Je ne nie pas que les armées de la blique ne font pas entrées à Jérémie après cette Répution; mais je fuis bien certain que la proclamation exifte. proclamaLe préfident : Pour l'objet actuel cela. eft inutile, fi vous convenez que la fomme n'a pas été payée. . . . Daubonneau: : Pardonnéz-moi, c'eft une preuve des moyens qu'employoient Polverel & Sonthonax pour envahir fortunes particulières; ils ne font pas entrés à les vous voyez qu'ils y éroient entrés. II eft clair Jérémie, mais troit à finftant les habitations des citoyens les qu'on féqael- & cela pour une fomme de 200,000 liv. Ili réfulte plus riches, ce que.j'ai dit & bien prouvé, que les fommes de tout verfées dans la caiffe générale de la colonie étoient qui ont très- été. confidérables; que les différentes impofitions la fomme trouvée dans la caifle de la fociéré forcées, que ont été verfées dans la caiffe générales la populaire, fomme 450 mille liv. impofée fur le que de dans la caifle générale; les Pore-au-Prince a été verfée que différentes contributions des que les fommes de tout verfées dans la caiffe générale de la colonie étoient qui ont très- été. confidérables; que les différentes impofitions la fomme trouvée dans la caifle de la fociéré forcées, que ont été verfées dans la caiffe générales la populaire, fomme 450 mille liv. impofée fur le que de dans la caifle générale; les Pore-au-Prince a été verfée que différentes contributions des --- Page 151 --- paroifes ont été verfées 147 produit des habirations dans la caiffe générale; générale; que les birimens féquelirées de a été verfé dans la que le Caxas, ne faifoient d'autre l'Erat, caille férens endroirs de la métier que d'aller noramment dans le Laspar Sonthonax 5 ils colonie, adreffés aux recéveurs les difprovenoient de ces prenoient les denrées nommés à un centre différentes & Fargent qui eenlidérables, commun, Les contributions, & les & je impofitions ont portoient tous ces calculs crois l'avoir donc été bien & que, pendant démontré. Il réfalte de maintenant Sonthonns, ils ont da roucher Tadminilration de Polverel parce Iemploi de ces 2go millions. que, s'étant fommes; ils doivent Je-demande les adminifrations arrogé fous tous les pouvoirs, ils le favoir, de prouvé dans le cours des leur main, comme cela avoient vous toutes dettes à la colonie, fi débats. Si on a été Ont pourroit aifément les troupes avoient n'avoit pas créé ont été nécellaires concevoir que ces différentes éré fommes ont été pour fatisfaire aux RRSs Je demande verfées par leurs ordres, dépenfes; & mais ces fidérables crébes quel en a été T'emploi. fous leurs yeux. à la commifion pour la colonie. llya des dettes conparle. ce que font Sonthonas doit Après avoir clairement devenues les fommes indiquer palle, je crois avoir démontré od ces dont je pidé le tréfor public, pu & facilement juftifier fommes ont J'obferve, en outre, envahi les fortunes qu'ils Ont dilaj'ai parlé, ily a eu des Ruindépendimmene des parrieulitres. venir aux dépenfes de la traites tirées par Wanre fommes dont pour la fomme de 20 millions colonie, fur le tréfor pour fubSonchonas : J'obferve, fur 600 le & quelques mille public, produifent les colons, matériel de la livres. ordonnareur-cival de la que c'eft un mémoire fait par pièce que : timore, & qu'il eft colonie, qu'il a été Wauies parti fans avoir rendu F'ouvrage d'un imprimé à BalDuny: Je vais fes comptes. adminifrateur fugitif & qui ont été tirées vous fur les donner encore une preuve dans un mémoire relatif Erats-Unis, J'en des traites çaife de à Tadminifration de trouve la la preuve sivil de la Sain-Dontngue, colonie. publié Par Wante, partie franSonthonax : Par un ordomnateur. adminlrareur dont les dilapida- u F'ouvrage d'un imprimé à BalDuny: Je vais fes comptes. adminifrateur fugitif & qui ont été tirées vous fur les donner encore une preuve dans un mémoire relatif Erats-Unis, J'en des traites çaife de à Tadminifration de trouve la la preuve sivil de la Sain-Dontngue, colonie. publié Par Wante, partie franSonthonax : Par un ordomnateur. adminlrareur dont les dilapida- --- Page 152 --- tions doivent être foupçonnées d'après fon émigration. C'eft ce compte rendu, & imprimé à Baltimore, qu'oiz produit contre les commiflaires civils; il rend fort aifément fes comptesà Baltimore, Etat du Maryland. Duny: Sonthonax appelle énigré ce Wante, auquel, deux fois, ila ordonné de prendre les rênes deladminifration. Vous verrez les complimens éternels de Polverel & Sonthonax à ce Wante; vous verrez fes lettres, date par date, écrites à Sonthonax. Il vous fera facile de vérifier la vérité des faits. Je vais donc vous lire le mémoire, page 10, afin que Suathonax n'ait plus à tergiverfer là-deflus. Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpeller Daubonneau.. Duny: : Vous trouverez dans ce recueil deux ordres de Sonthonax à Wante, de reprendre ia direction des finances; vous verrez dans ce mémoire que Wante a fui de la cOlonie, quand, après avoir été l'infrument paflif de Sonthonax dans la colonie, il a vu qu'il alloit être brifé', parce que les tyrans brifent les inftrumens dont ils fe fervent; vous verrez le ftratagème dont il fe fert pour fuir de la colonie. Il prétexte la conduite d'un ami, l'accompagne jufqu'au-delà de la porre, du fort Pikclet, fouhaite le bon jour à Sonthonax, & pafle aux Erats Unis. Je demande à Daubonneau s'il n'ef pas à fa connoiffance que Wante eft fugiuf aux Erats-Unis. Leprifident: Ainfi le mémoire eft imprimé à Baltimore. Diny: Oui citoyen. (II lc lit:) Compte rendu par Wante. A mon arrivée au Cap; jy, trouve cncore le citoyen Malle qui n'avoit pu julque-là obtenir fon congé; il l'obtint, après avcir rendu compte de l'emploi des fonds la durée de fon fervice. M. Bourdon, fon pendant des mains duquel je le pris, partit pour aller intérimaire, rempir au Port-au-Prince les forctions d'ordonnatcur de T'Ouelt. de jours après fon départ, je fus informé que cet officier Peu avoir été arrêté par un corlaire, & conduit à la Jamaique; il it pu julque-là obtenir fon congé; il l'obtint, après avcir rendu compte de l'emploi des fonds la durée de fon fervice. M. Bourdon, fon pendant des mains duquel je le pris, partit pour aller intérimaire, rempir au Port-au-Prince les forctions d'ordonnatcur de T'Ouelt. de jours après fon départ, je fus informé que cet officier Peu avoir été arrêté par un corlaire, & conduit à la Jamaique; il --- Page 153 --- il s'étoit nationale, quej'envoyois chargé de 450,0co de traites fur la tréforerie jai ignoré > & j'ignore pour le fervice de fon cet départemenr; envoi. encore, quel a été le rélultat de Les fonctions d'ordonnateur entre les mains de M. de l'Oueft reftèrent donc ont affoibli Dezelt, dont les infirmités & difficul:é des néceflairement communications la bonne volonté & le zèle. l'age La le Nord & l'Oaelt, & de la cotrefpendance entre nouvelles. Je ne reçus, m'empécha dans d'en recevoir fouvent des deux lettres de cet ordonnareur, l'efpace de cinq femaines, que province du Sud. Me voyant & pas une feule de la au département du denc prefqu'entiérement borné je trouvai d'abord Nerd,Jy une infinité tournai tonte mon application : prédéceffeurs fentbloient avoir d'affaires arriérées, dont mes glement; je me fis un devoir pris plaifir à éloigner le réj'en terminai beaucowp d'y confacrer tout mon fans ménagement celles d'antérieures dont au 20 juin; temps; fufifammene les réclamations j'écartai de commerce appuyées, Je fis délivrer à diverfes n'étoicht pas fous les précédentes américaines, en paiement de fournitures maifons faites mille gourdes de délégations adminiftrations, fur pour environ cent envers la France; il m'a la dette des Enats-Unis bourler ceux qui avoient parir jufte de faire fervir à une portion de la créance contibué à alimenter la remcet ufage. Je profitai, que la nation avoit confacrée colonie, à 5 dation, de l'ouverture pour employer ce moyen de mandant au général & me fit le miniftre Genct, liqui- en en lettres écrite PE moi, d'aider la en commun, qu'il avoit réponfe à une de nos conftamment colonie, que le fecours des peu d'autres moyens victime dans mes de délégations; il a été de fon dévouement principes, ne rendre fa confiance dans les pour la chofe publique, perfonne ou de pouvoir donner aux adminiirateurs. J'ai cru ne de Américains d'ailleurs la gratitude des colcns pour les une plus grande preuve obtenus, fr qu'en allignan: lexr fecours qu'ils en ont une dette qui devenoit paiement dans leur puifqu'ils contribuoient à tout naturellem: nt RuR pays Domingue n'avoit Tacquitter, & gage, la sûreté des aucun autre moyen de puifqu'enfin fe libérer. SaintIome IX. créanciers, j'ai fait concourir à CCS Pour Quetrevinge-snianme liyraijon, délégations L uve obtenus, fr qu'en allignan: lexr fecours qu'ils en ont une dette qui devenoit paiement dans leur puifqu'ils contribuoient à tout naturellem: nt RuR pays Domingue n'avoit Tacquitter, & gage, la sûreté des aucun autre moyen de puifqu'enfin fe libérer. SaintIome IX. créanciers, j'ai fait concourir à CCS Pour Quetrevinge-snianme liyraijon, délégations L --- Page 154 --- ise le commiffaire civil, & j'ai donné à ces titres un caractère d'authenticité, tel qu'en fappofant impoflible que le congrès ne voulût pas faire les olia de ces délégations, dans quelque fituation que puffent fe trouver les finances de la métropole, rien ne pourroit empècher les porteurs d'en réclamerle paiement de la tréforerie nationale. La feule maifon Coopman & Cie obtint pour cinquante mille gourdes de délégations, &, pendant ma courte adminiftration, j'ai fait régler le tréforier en exercice, pour - plus de 1,200,000 liv. d'ordonnances, dans lefquelles il s'en trouva pour environ 800,000 expédiées par duplicata, cette maifon m'affura en avoir perdu les originaux parce dans l'incendie du Cap.Jaid'auitant; plis facilement pu en faire expédierleduplicare, gnelearegihiraguicouthargenrlenhmaifons de cette mailon fe font trouvés au magafin général. Si l'état de la colonie m'avoit permis de refter chargé dufervice, fansdoutejauroise waiinumator-Huen les délégations dont il s'agit; car je ne me diffimule pas que j'ai laifle en arrière plulieurs réclamations faites par des maifons américaines, quoique dans le fond elles fuflent très-légitimes 2 2 mais parce que les pièces qui m'étoient préfentées n'étoient point en forme. Il fera d'autant plus jufte que le congrès & le miniftre de France viennent au iecours des perfonnes qui fe trouveront dans ce cas, dans l'état de, fubverfion dans lequel Saint-Domingue que, eft aujourd'hui plongé, elles feront dans la double impollibilité d'ètre payées &c même d'avoir des titres en forme. La féance eft levée. Le regifre des préfences effigmé, J.Ph. GARRAN,pref dent; MOLLEYAUT, GREGOIKE, DABRAY, F. LANTHENAS, MSRLINO, ours des perfonnes qui fe trouveront dans ce cas, dans l'état de, fubverfion dans lequel Saint-Domingue que, eft aujourd'hui plongé, elles feront dans la double impollibilité d'ètre payées &c même d'avoir des titres en forme. La féance eft levée. Le regifre des préfences effigmé, J.Ph. GARRAN,pref dent; MOLLEYAUT, GREGOIKE, DABRAY, F. LANTHENAS, MSRLINO, --- Page 155 --- I5I Du 27 Thermidor, l'an troifème dela & indivifible, Reubigsefranpuje une L. rédaéion des débats eft lue & adoptéc. recueillis dans la féance d'hiet Les ciroyens Clauflon, font ablens. Page, Larchevefque : Thibaid, Senac & nationale Sonthonax : Si quelque chofe doir fera & les leckeurs de nos étonner la Convention fans doute l hardielfe des interminables débats > ce parée avec la.mullité de leurs allégations des coluns, compant fur-tout fur le dixième preuves; chef ce contrafte eft frapcomnillion a entendu accufer les d'accufation. Lorlque la dilapidé les finances de la commiffarescivils d'avoir tunes particulières, elle a République, dû & envahi les foreolons produiroient des pièces.à s'arrendre fans doute que les elle a dû s'attendre que les- colons T'appui de cès reaux accufations; en règle, des écats de recette produiroient & de des bordedébatroientces états qui dépenfes, qu'ils plus forte que celle qui a prouveroient été que la recette a été ont été ruineufes, faulles Ou indiquée e, que les de cela, qu'on faicles colons faites contre les lois. dépenfes Au ? Ils ont lieu > des allégations vagues, des donné calculs ici, commae des ErTati réfulars cullion fur le extravagans dixiène : voila ce qui réfulte hypothetiquess de une marche shre, ils chef. Il me femble que pour leur difdireéte des cuffent dû prouver.que établir des commiflaires finances de la colonie avoir bib entre Tadminiftracion les donnareur ou de civils, qu'ilsavoiese fait les fonétions mains lités ils devoient des recevêur > & qu'enlune de ces deux d'orcette première partie, compres ils de finances; après avoir quaviens de. le dire, produire auroient da de fuite, comme prouvé des bordereaux, des états de je Lz te des cuffent dû prouver.que établir des commiflaires finances de la colonie avoir bib entre Tadminiftracion les donnareur ou de civils, qu'ilsavoiese fait les fonétions mains lités ils devoient des recevêur > & qu'enlune de ces deux d'orcette première partie, compres ils de finances; après avoir quaviens de. le dire, produire auroient da de fuite, comme prouvé des bordereaux, des états de je Lz --- Page 156 --- tj2 tecettes & de dépenfes, contredire & débattre les comptes qu'ils auroient produits. Les. colons n'ont rien fait de tout cela; je pourrois donc, à la rigueur, me difpenfer de répondre à leurs allégations, parce que, où ilny a pas d'acculationmotivée, il n'ya pas néceflité de : comme je dois à la commillion des colonies juftification des mais, mens fur les reffources dela colonie, &c la manière renfeigne- dont furveillé les finances, je tâcherai de les lui donner en j'ai dan: aux colons ; & au lieu d'allégations, réponrâcherai de produire des pièces officielles d'hypothèfes je nées des colons eux-mêmes : voilà comment auhentiques, me émade les combaitre. je propofe J'oblerverai d'abord, fur le premier point > ne dois aucune efpèce de compte à la Convention que nationale je des finances de la colonie de un compte en finance, il Saint-Domingue; faudroit avoir 5 adminifiré car, pour devoir ment las finances; il faudroir avoir été ordonnateur diredteceveur de la caiffe publique; or, il a été ou remes principes, il n'a jamais été dans ma toujours contre ner des dépenfes. Je favois, Jorfque je fuis conduite d'ordon- la lonie, quellss étoient les intentions des colons parti ; cOm'avoient précédé à ESAr lettres devois étre en garde Saint-Domingite contre leurs : fignalé J'ai par eux, je l'air peftilenriel des caiffes, attaques. toujours fui pidations eft la manierela plus parce adroite que l'accufation de dilafareurs des hommes publics pourles faire qu'employent les accuun homme a fait des fuccomber; quand une elpèce de réputation clotssmmaedinaits, & de renomiée dans lorfqu'il" les a. eu les accufateurs l'ont toujours inculpé de affaires EL dations, dilapiI'emploi des concullion deniers d'exaction, & fur-tout d'abus dans publics. C'elt-là la raifon je me fuis toujours éloigné de toute de pour laquelle ou de geftion efpèce manutention niffent des financitre; jufqu'à ce que les colons fours donner à toutesles preuves du contraire, je n'ai pas de réponfes à dos dilapidarions qa'ils allégations qu'ils ont faites relativement à thédianes. Je dis plus: prétendent fonder far des caléuls hypoles finances, quand j'aurois quandf'aurois adminifré directement n tcur,de re rempli les fonéions d'ordonBarce que los ccercur, colons je ne ne fonc devrois pas de compreaux colons, point les commiffaires du corps toutesles preuves du contraire, je n'ai pas de réponfes à dos dilapidarions qa'ils allégations qu'ils ont faites relativement à thédianes. Je dis plus: prétendent fonder far des caléuls hypoles finances, quand j'aurois quandf'aurois adminifré directement n tcur,de re rempli les fonéions d'ordonBarce que los ccercur, colons je ne ne fonc devrois pas de compreaux colons, point les commiffaires du corps --- Page 157 --- légillarif la poar les recevoir ; 153 commilion des je ne devrois mes comptes qu'a devrois point, colcnies, qu'à la que fur les encore urie fois, aux colons; Convention ; je n'en : je devrois n'en financière. Comme inculparions qu'ils me feroient dans la tivées, je déclare ces accufations ne font aucunement partis que je n'ai point que je ne dois point yrépondre, moqu'en fecond lieu, les adminiftré les finances de la 1".parca & compte de ces finances, eullé-je fi adminiftrécs, je ne colonie, dois aucun nale. ce n'eft à la Convention natioLes colons; dans la des revenus de la colonie difeuffion, ils ont fait un tableau leurs calculs ; ont pouffé exagéré état de julqu'à élever les revenus del la lablurdité de difent deuelie, qu'ils avouent colonie, dans un tous les dévaftée comme Tefpace de jours, 3 à deux cent ils vous le tration, 21 mois, temps qui eft cinquante celui de millions dans 17 juin c'eft-a-dire, depuis le 17 feprembre mon adminif-. feroit de 1794, c'eft-a-dire que le revenu 1793, jufqu'au tiers de la plus de 125 millions par an, depuis actuel de la colonie la ville du province du Nord ont étéi incendiés que les deux talité de la Cap a éxeincenidice, dlepuis que la J dspuis par. an province du Sud a été prelque ds feroienr donc le réfulrar des incendice; 125 millions" 2t.a dans le temps de la plus grande revenus coloninux, tandis a été évalués à 30 millions ! profpérité à peine fe couverte de* ainfi, depuis que la colonie ravagé fes champs, "defalires, fes finances' depuis que la guerre civile a érablifemens dérables que dansle termps ot elle font éroir devenues plus confiDaubonneau n'avoient encore rien fouffert Bionifante de que fes da a dit d'aberd que la la révolution. des denrées produire IS millions malgré F'infériorité fabvention de du quart 2 & voici quelle coloninles, faite Parla l'efimarion il attend fans a été la bafe de fon commiflion calcul. Il Linrerniédinire, revenus de la doure qu'on le croie furfa a altaré, & lions : en province du Nord, en parole, que les 1789, I 180 millions fuppofant, J a-t-il dit enfuire étoient de rSomil fut réduit à Un tiers > que ce revenu de civile, il en a conclu que lz par le réfultat de la s'élever à 15 millions. Pour fubvenrion du guerre ferai aucun calcul répondre à Daubonneau, quart , devoit je rie hyporhetique; je citerai un homme qui L 3 en parole, que les 1789, I 180 millions fuppofant, J a-t-il dit enfuire étoient de rSomil fut réduit à Un tiers > que ce revenu de civile, il en a conclu que lz par le réfultat de la s'élever à 15 millions. Pour fubvenrion du guerre ferai aucun calcul répondre à Daubonneau, quart , devoit je rie hyporhetique; je citerai un homme qui L 3 --- Page 158 --- a calculé non-feulement les reverus de la partie du Nord, mais de toute la colenie: c'eft Hillant-Dauberteuil, Dans le premier volume de ies confidérarions fur Sain-Domingue, page 62, ilporre le revenu de la colonie à 82 millions, , en lucre, café, cacao & autres dehrées coloniales;"je fuppofe que depuis le temps oà Dauberteuil a écrit, & ce temps eft tres-moderne : puifque c'eft après la guerre de l'Amérique qu'il a écrit : je fuppofe que les revenus fe fcient accrus de cent millicns, ce qui feroit 180 millions. Il fe trouvera, en fuppolant que la province du Nord le tiers du revent : que fa, portion étoit de 60 produisir. mais, les deux ticrs de cette province ayant difparu seillions; par l'incen-tie, la totalité de fon revenu fe trouve réduite à 20 millons; 3 d'oh il s'en fuivroiz que le quart de 20 millions érant de 5 millions, ia fubvension du quart n'a dû produire de que 5 millions; ainii, fur IS millions, en voilà déjà dix. fupprimés, en prenant pour bafe une augmentation grefive de cent millions fur les calculs cn FmEmainE teuil, fuivant enfitite, pourf'érat adtuel de la colonie, les calculs de Daubenneau. Mais, fi Daubonneau, > au lieu de prélenter des calculs. fondés far des hypothèfes, avoi: pris la peine de faire le relevé des bordereaux de recettes & de dépenfes de la fub-; vention du quart, imprimés dans le Moniteur, il auroit fe convaincre que jamais le produit de la fubvention n'a Ea au-delà de 2,505,000 liv. Daubonneau atroit dû vous fenter ce calcul, parce qu'il éroit facile à faire : en fait pré- de comptes de finance il ne singi: pas d'hypothèfes, il faut des* réfultats appuyés" fur dcs chiffres: il faur des états authentiques. Quilcopie les ératsde la fubvention, il verra qu'ils n'ont pas été au-delà, Ainfi, au lieu de millions, c'eft à 2,500,000 liv. que s'eft élevée la etLe & qu'ilfaut porter en ligne de compte pour. la province du Nord. Il eft même impollible que cette fubvention ait ru s'élever à 2,500,000 liv. 2 parce que les paroilfes de la Marmelde, de Phifance & du canron d'Emery étant plus près des Gonaives quie des Embarcadaires de la province du Nord, profitant d'ailleurs de la libre circuiation avec les provinces. de Y'Oueft, faifoient écouler leurs denrées par les ports de. l'Ouef, cefta dire.par celui.desGomaives, afin de fruftrer que cette fubvention ait ru s'élever à 2,500,000 liv. 2 parce que les paroilfes de la Marmelde, de Phifance & du canron d'Emery étant plus près des Gonaives quie des Embarcadaires de la province du Nord, profitant d'ailleurs de la libre circuiation avec les provinces. de Y'Oueft, faifoient écouler leurs denrées par les ports de. l'Ouef, cefta dire.par celui.desGomaives, afin de fruftrer --- Page 159 --- le fifc de ce' qu'on ISS foit au prélevoit Ces foit au Cap, foit au Mole - leurs denrées Fore-Dauphin. par le trois paroilles faifoient écouler > Nord s'en trouvoir fruinée. port C'éteit des Gonaives 2 la province du faitement intactes qui auroient le ces rrois provinces parde la province du Nord. Daubonneau plus fourni à la fubvention fefimation des denrées coloniales, s'eft plaint de la mécommiflion comme il d'après un arrêté de la je vais vous intermédiaire; le lire d'après l'extrait eft extrémement court, fonnerni enfuite d'après cet arrêté. du Moniteur, & je raiArrité de la commiffion intermédiaire, du 3 mai, e Un des commiffaires de courant des finances fait le palité denrées au Cap > par une lettre rapport de la du prix font rafemblés accompagnant celle des négocians de la ville municifur lefquels la pour fixer les prix, > à l'effet d'établir qui fe fubvention ceux pendant les mois de mai & extrordinaire doit être > La commilion, juin. perçue commillaires de finances, après avoir entendu le de 3> Que l'eftimation , a arrêté & arrête : rapport fes extraordinaire, pour la des denrées feumifes à la fubvention dant les mois de mai & perception juin, eft & de ladite fubvention pen- >> Le facre rerré . . à demeure fixée, favoir:. >> Le fucre bruc à 70 liv. le cent. >> Le café . a à 40 liv. le cent. >> Lindigo o IO fols la livre. >> Le coton . à 5 liv. la livre. 59 Le cacao . A à 120 liv. le cent. >> Le . a 6 fols la livre. >> ttz . . * a 4 liv, la velte. >> Arrête 2C0 liv, la en outre que le; préfent fera Barrique, Tinfpectenr de ia dansle jour notifé à fuire à qui de droit, fubrention, & veiller à pogr fon êrte par lui notifié de : exécurion. Vous voyez dans cet arrêtd diaire, en fixant le prix des denrées que la commifion intermélinftrument pailif de la coloniales, n'eft municipalité & de l'aflemblée L 4 en outre que le; préfent fera Barrique, Tinfpectenr de ia dansle jour notifé à fuire à qui de droit, fubrention, & veiller à pogr fon êrte par lui notifié de : exécurion. Vous voyez dans cet arrêtd diaire, en fixant le prix des denrées que la commifion intermélinftrument pailif de la coloniales, n'eft municipalité & de l'aflemblée L 4 --- Page 160 --- négocians du Cap. Dans l'arrêté qui crée la fibvention du quart, la commiflion avoir ftatué que la fixation des denrées pour le payement de la fubvention en argent, ieroit établi, d'après un prix moyen donné par les négocians du vifép Parlaminicipalié, & enfuite fixé perla commiflion Cap, intermédiaire, Ainfi, la commiflion, en fixant le prix des denrées peur établir la fubvention, ne fuivoit que le tarif érab-li par les négocians du Cap & ia municipalité de cette ville. C'étoit un COUIS de denrées établi fur le pied des tranfactions commerciales. La commiffion ne faifoit que le fixer le tarif de l'affemblée des négucians du Capa-la d'apres de cette ville. municipalité Verneuil : Je demande que Sonthonax produife le tarif & la délibérarion des négocians du Cap > qui fixe les denrées au taux dont il vient de parler.. So thonax: Je peux me difpenfer de répoudre à cette interpellarion, parce que, quand même la; commiflien intermédiaire fe feroit trompée fir la fixation da prix des denrées, tout ce qui concerne la fubvention HC me regarde pas: Mais je n'ai à produire ni T'arrêté de la municipaliré, ni celui des négocians. Eile eft relarée & vifée dans T'arrêré de la commiflion intermédiaire que je vous ai lue. Allez la demander à la comillion intermédinire. Daubontieau a dit que les congibeudionspatioigues ont produit 5,075,000 liv. 5 il s'eft fondé, pour cette affertion, fur une lettre des commiffaires civils, datée du 16 avzil, qui, felon lui, prouve cette époque les termes échus des contributions pacriotiques qu'à votées par les communes de l'Oueft & du Sud,*alloient à d'un million. Je vais lire la lettre: j'en tirerai enfuite pluis les confequences; mais je crois que vous l'avez lue. Daubonneau : Oui. Sonthonax: Toute entière : Daubonncau : Il réfulte de cette lettre, de l'aveu des commiflaires civils, s que les termes échus de ces fe montcient à un million au mois d'avril 1793. contabutions, Sonthonax : Je fuppofe la chofe aulli vraie que l'ont calculée los commifiaires civils; je fuppole en effet que les termes échus de ces contributions s'élevallen: à un on ne million, pourroit pas en conclure que la totalité de ces contributions fe montât à 5,075,000 liv. Cat, depuis quatre iflaires civils, s que les termes échus de ces fe montcient à un million au mois d'avril 1793. contabutions, Sonthonax : Je fuppofe la chofe aulli vraie que l'ont calculée los commifiaires civils; je fuppole en effet que les termes échus de ces contributions s'élevallen: à un on ne million, pourroit pas en conclure que la totalité de ces contributions fe montât à 5,075,000 liv. Cat, depuis quatre --- Page 161 --- mois elles étoien: érablies; 157 exigible. Si le tiers"de CCS un tiers de ces contributions éroit totalité ne doir être que ve trois centributions eft d'un la au millieon, calcul de millions. Ellesfoni faires civils, Dauhonemu; & d'aprés la lettre des inferieurcs millions mille qu'il livres. a prife Je pour bate, elles le font commif- de daux polant qu A7auii euffent été de vais plus loin : c'eft qu'en Dashonnenu n'a 5 millions & au-dela, fuptions parrioriques pas rapporté la preuve que ces comme tout le monde fait ayent été verfecs dans le tréfor, conribu-. autre chofe de le qu'autre chofe ef de promettre comme & non payer, il refleroit limpot & votées prouvé, que les prodnirs des toujours trèr-incerrain dans la par cailfe les paroiffes de TOueft & contriburions du pattiotiques de la République. 1l faudroit Sud,fulfent entrées commencaflent tions par prouver que le produir de que ces les colons de difcuter ratriotiques Gi ce eft entré dans les cailles de la contribu- - Sur les contributions produit a été bien ou mal émployé. colonie, avant le produit d'use fubvenrion patrioriques établie de l'Oueft & dus Sud,far pour le payement de ia gendarmeric. à la oh-der-Boustes quelque chofe de plus, str que les calculs nationale, , nous avons Daubonnenu & la letire des hyporhériques de des érats, provenant tant des commiflaires habirations civils, Je produis. mier conrributions mai patriotiques de la lequeftrées que des des magafins 1793 jniqu'au 3 juillet fuivant. fubvention: C'eft depuis le le prede ln Republique pourla ville da mouvement feulement; ; il préfente le tableaur des Pore-anPuince ques de Legraney dir Pétitcontributions patriotiau Port-auPinee, Goave, & des biens , U réfulte par les PArchaye, Léogane & le lequeftrés denrées dans les récapirulations mngafins de la générales de Grand-Goure. l'entrée de ces mois 'de depuis le premier République, qu'en treis juillet Temne il n'eft entré dans mai le 1793 jufqu'au 31 Fircre bariques de fucre terré, 335 bariques magalin & que quatre brut, 15 boucauts I 841 facs de un tierçon. de ballorin de coron, & 90 boucauts de café, 12 balles & ln Faprès cet état général, certifié les frop. Vous tion délivrés par le par états dadminifra vovez, rendu parfordonnarewr gardo-magatin, Wante, & annexé au mais au Port-au-Prince, rendu non pasà compre Teme eIX. > lors de la premicre addition; Esinmores il Quatrevingt-uniine liyraifon. Ls de coron, & 90 boucauts de café, 12 balles & ln Faprès cet état général, certifié les frop. Vous tion délivrés par le par états dadminifra vovez, rendu parfordonnarewr gardo-magatin, Wante, & annexé au mais au Port-au-Prince, rendu non pasà compre Teme eIX. > lors de la premicre addition; Esinmores il Quatrevingt-uniine liyraifon. Ls --- Page 162 --- réflte,dis je,que les contrburions patriotiques du GrandGoave & du Perit Goave, de PArchaye, de la Croix-desBouquers & du Porrau-Prince, ainfi que les'biens fequeftrés de ces mômes puoifes, n'avoient produit qu'une bien petite quandité de denrées, bien inféricure > bien au-deffous de ce qu'a voulu vous faire croire le citoyen Daubonneau, lorfgu'il vous a parlé de l'immenfité des produits des habirations fequettrérs. Si, comme Daubonneau la avancé,les commiffaires civils avoient fait le féqueftre injuftement des habitations; les produirs des habitations féqueftrées auroient pu fe monter à des fommes énprmes. Si les commillaires avo,ent ordonnél ie féqueftre des propriérés dontles poffeffeurs avoleit envoyé & produi. des cerrificats de rélidence, certes, nous anrions pi léquefbrer las deux tiers des revenus colonianx, & alers la quantité de denrées fournies dans les magalins.et été immenfe; mais ceia n'auroit pas accru les produirs,car tout le monde fait que les denrées colonialesne faproient avoir de valeur que par l'exportation, & qu'en temps de guerre l'exportation. étant nulle, les ports ayant éé.hlqués, le fucre & le café.n'ont aucune efpèce de cours ni de valeur. Mais j'ai à adminiftrer'à la commiflion des colonies une preuve matérielle que les commiffires civils on: été très jultes, très-rigides dansTobfervatrion des lois fur lo, féqueftre, & que jamais un fequeftre n'a été fait injuftement. Je vais vous produire à cet égard une lettre tirée de n S regiftres. Verneuil: Je demande à parler fur le materiel. Je dis la Sonthonax vient de cirer eft une pièce & deatr pièce.que al erée par lui, & je demande que communication nous en foir faire. Sonthonax : Je prie la commiffion d'ordonner quelay pièce fera a l'initant vérifile, en relifantla partie du procès-verbal qui concerne ce que jai la fur le mouvement du magalin; afin qu'il foit certifié que les colons feuls font des pièces faufles. Verneril: Sohrhonax nous produit une prétendue pièce officiellesie n'v vois aucune fignature, ni duigande-magatin, ni du commiffaire - ordonnateur Wante. C'efl un rableau que Sonthonax a produit 3 & je n'ai pas eu tort de dire que ceite pièce eft fauile. concerne ce que jai la fur le mouvement du magalin; afin qu'il foit certifié que les colons feuls font des pièces faufles. Verneril: Sohrhonax nous produit une prétendue pièce officiellesie n'v vois aucune fignature, ni duigande-magatin, ni du commiffaire - ordonnateur Wante. C'efl un rableau que Sonthonax a produit 3 & je n'ai pas eu tort de dire que ceite pièce eft fauile. --- Page 163 --- avez Sonthonur: ditquej'avois Ce n'ef pas là ce que vous avoz dit; vous qu'on vérifie aliérél la pitce en la lifant. Ilefe ellentiel fi j'ai aléré la pitce, en a éré écrit par les tachygraphes. y comparant CO qui Poir réporidre à ce que Vemeail vient de que ha-Tièce eft fisnécpar le garde megafin & dire, le je dis faire chargé du dérail" & qu'eileseft annexée commif rendu Wante dans la province de au compte tures boet imprimées I'Caelt. Les fignaque les au bas de chague étar. C'ef ainfi de compres imprimés ont éré diftribues. Le ce compte fe trouve dans. ls arclives de la double des colonies, dans les papiers nlatifs à Polverel, commifion chargé de la province de IOvef. Hier qui'étoit Por:- au- Prince m'a cemmuniqséce >. un ciroyen du imprimé au Potrau-Penst.chcs Tonnens. compte rendu; ile eft qui y font annexées, d'abord, létat du Voila lcs pitces magalins & lecompre de Fadminifration de nonvement des ce que f'ai. à répondre aux réflexions de. Verneuil. Wante. Voila Je pafle à la lettre que jai annoncée. Le néral près la commiflion internédiaire me demanda procuseur g6faire léqueftrer par Jes procureurs de commune les s'il devoit tions des citoyens non réfidens, qui, après savoir habitapremier certificat de réfidence, de le produir un bour de fix mois. Telle étoit la lettre renouvclioient de ln loi pas au D'après les circonitances, je jugeai qu'il ne falloit françaife. 'cuter à la lettre; que ceux qui ne renouvelloien: pas T'exécertificars de pas leurs obltacles réfidence, la ponvoient en être empéchés. par les que guerre mettoit à la libre colonie & la Métropole. Voici ma letre circultion entre la néral. au procureur géIilalit: Lettre de Sonthonax au procurrur-général. di Zz commiffion déparremene pres incermédiairé, 21 tiiars 1793. Cr J'ai regu, citoyen, votre lettre de ce le féqueftre à mettre fur les biens des jour > concernant Jes certilicats de réfidence auront plus de nen-rélidens, Gx mois dont trement à la municipalité, d'enregit- :) Comme l'étatdé guerre oà nous nous trouvons ôte toute currur-général. di Zz commiffion déparremene pres incermédiairé, 21 tiiars 1793. Cr J'ai regu, citoyen, votre lettre de ce le féqueftre à mettre fur les biens des jour > concernant Jes certilicats de réfidence auront plus de nen-rélidens, Gx mois dont trement à la municipalité, d'enregit- :) Comme l'étatdé guerre oà nous nous trouvons ôte toute --- Page 164 --- 160, efpèce de pofibilité de renouveller dence aux époques les certificats de réfles preferives, vous devez décider circonltanccs, les biens des qu'attendu uil feul de ces perionnes qui auront filtrenicn: cerrifieuts, ce qui fora conttaré par produit quien aura éré fait ), ne feront l'enrefdqueftres, point fujes - au Oet ainf que jo réponds à d'aveir ordonné le fequeftre des linculpation qui m'a éré faire pas de cersificats de rélidence. biens de ceux qui n'avoient que je cerinerai. Je.dépoferai cet exemplaire Il fe troave cians le recueil de foi pour moi, mais que les colons Wante, ont qui ne fait pas de la municipalité du reccnnu, une leure la raception de ce compte, Port-au-Prince, qui accufe à Wânte d'eloges pour la bonié de , fon & lui paye une efpèce de tribut. fon compte rendu, adminiftration & la vérité de Les-çolors Ont dit que la Frnce n'avoit pas oublié SaintDomingue; que les comités de différerxes reprifes, 290,000 gouvernemenr Oilt envoyé, à toute vérité, Cetre fonme piaftres gourdes; cela eft de des colonies, ce qui fait environ monte à 2,392,500 liv. argent fublide étoit bien léger 1,600,000 liv. tournois. Ce Le pour la dépenfe de la colonie. Fort-au-Prince & le Cap, dit impofés, le premier, à unc Daubonneau, de ont été fecond, à 670,dco liv. Sur impofition 450,000liv; le c'eft Wanre l'impolition du qui vous en rendra Port-au-Prince, trateur. Voici ce que je trouve à compte la comme adminifrendu. page 2 de fon compte Il lit: Extrait du compte rendu par c En attendant, Wante. le magafin mon premier foin a été Généraldece d'approvifionner I une tinure pour le faire.le déparrement. dirai Je n'ai donc pas perdu bitens de la ville du pour confolation aux haconmibution de 450,000 Port-au-Frince, liv., que le produit de la civils, par. leur proclamation du impolée par les commiffaires les pourir dans le moment ou. 24 avril demier, fervi à une difeure, dont toure ln ville toute la colonie éprouvoit & dont le Cap a reffenti les funefles a été entièrement préfervée, effets. .le déparrement. dirai Je n'ai donc pas perdu bitens de la ville du pour confolation aux haconmibution de 450,000 Port-au-Frince, liv., que le produit de la civils, par. leur proclamation du impolée par les commiffaires les pourir dans le moment ou. 24 avril demier, fervi à une difeure, dont toure ln ville toute la colonie éprouvoit & dont le Cap a reffenti les funefles a été entièrement préfervée, effets. --- Page 165 --- 37 Je dirai, avec la certitude 161 faiplace affez heureufemenr les de n'être point démenti, pour pouvoir, en de fonds de cette que civils fur rrespeu remps, raffirer les contriburion, tement >, sapprovitiomnmet de cette ville &c commillaires de ce déparIc Duny : Je demande la communication prefdent : Elle a déjà été de la Duny : C'eft une aurre communiquée. pièce. Laprefident: Ces pièce. ont été lues. pièces font communes du moinent qu'elles Sonchonasx: Vous que la fomme de voyez, d'aptès le compte de 450,000 liv. Wante, anPrincens a été impofée "fur. la ville du achat de employée pour les befoins de la Mond ces prérendues comellibles de falanfons & de farines. ville & oceafion de vous contributions de 670,000 liv. au Quant à prélevée par les démontrer qu'aucune contribation Cap,Jaieu n'a tion dont il eft commillaires quefion civils, mais que la été nance pour contraindre 2 les n'eft autre chofe qu'une proclamatraité avec les capitaines du habirans du Cap qui ordonleurs engagemens, lefquels commerce américain, à remplir avoient 670,000 liv. Cette fomne engagemens fe ou quatre jours après la n'a jamnais été payée; montoient car, trois à Cap. La plapar des négocians prociamation debireurs , arriva l'incendie du ur-aneictete tion & c'eft la font allés à la Nouqui a acquirté les Repablinue, c'eft a Cap, C'eft 670,000 liv. dues par Iadminiftrala Tondonnstent qui leshabirans du il Republique, eff , à en julbfier. Cer régilloit alors les finances de fes comptestu astuellement en France; oomnarenrvismoite il à renda Maffe, a apurés. Cap, à la commifion provifeirement par les commillaires L'apuration en a provifoirement inrerméliaite, été qui les comité des civils, fauf approuvée finances de la Iapprobation définitivé du Duny : Je demande la Convention ntionale. . produite. Vous parole fur-le matéricl de à Tadminitiration trouverez, de-la ciroyens, dans le mémcire la pièce par Wanre, les raifons parrie françaife de Saintrclarif Lc préfident : Cen'ef qui l'onr darerminé, Demingne, pièce. pas là parler fur le matériel de la Duy: : C'eft fur la pièce 1 bation définitivé du Duny : Je demande la Convention ntionale. . produite. Vous parole fur-le matéricl de à Tadminitiration trouverez, de-la ciroyens, dans le mémcire la pièce par Wanre, les raifons parrie françaife de Saintrclarif Lc préfident : Cen'ef qui l'onr darerminé, Demingne, pièce. pas là parler fur le matériel de la Duy: : C'eft fur la pièce 1 --- Page 166 --- Le préfident: Quand on la débattra, tu feras ton obfervation: 5 mais on, ne débat pas dans ce mement-ci. So. thonax : Les droits d'octrois, ont dit les colons, ont diselerer, pendant mon fejour dans la colonie' > à millions Ils ont leurs calculs encore fur des proba- quatre bilires. Daubonneau produit ni les états de recette des aT droiis d'octrois , ni ks états de chargement des denrées eXportées, foir aux Etats-Unis, foit à la Métropole. Mais 2 roi, je vais prouver à Daubonneau que la recette des ofrois étoit nulle, ou prefque nulle dansla colonie de SaintDomingue, non pas feulement à l'époque des défaftres qui foncarrivés, mais même à l'époque du mois de novembre 1791, lors de notre arrivée, dans un temps où les colons die ent que la colonic étoic foriffante. Je cire à cet égard une pice émande des cclons eux-mémes; c'eft un arrêté 'de la commiffion intermédiaire, 3 formée alorsd'hommes qui étoient tOUS dans le fens des colons. L'arrêté que je vais citer a été rédigé par Dangy, dont j'ai déjà cu occafion de vous entretenir. Ce- Daugy a éré déporié par ies commiffaires civils. J'ai produit dans le cours des débats le préambule de l'arrêré concernant la lubvention du quart. Jen'en extrairai que deux paragraphes. (Il lit, pages 588 59 du tome Gxième des débats ). R: Confidérant que depuis long-temps les reffources des éroits defortie furles denrées coloriales font preique nulles, s tandis queles dépenfes les plus indiipenfables fe font accrues dans la plus cruelle progrclion par les fecours qu'ila fallu fournir anx malheurorfes vidlimes de la révolte Bes efclaves; qque Pexpélient de doublerle drcit d'ofkroi, loin de produire Teffer que laflemblée coloniale s'cn étoit promis, loin d'en duubler la 'recerre, n'a fair gu'exciter & enhardir les chargomens fous veile, parinppes du bénéfice certain que prosuroit une contrebade néceileirement impunie dans les poris de la Métropole; que cette mefure inditcrète d'impots toujours ilégalement érablie quand il n'eft pas décrété parle corps légilauif national, à qui feulapparrient cet acte de fouveraineté; >> Confidérant que cette malheureufc colonie ne s'ef foute- gu'exciter & enhardir les chargomens fous veile, parinppes du bénéfice certain que prosuroit une contrebade néceileirement impunie dans les poris de la Métropole; que cette mefure inditcrète d'impots toujours ilégalement érablie quand il n'eft pas décrété parle corps légilauif national, à qui feulapparrient cet acte de fouveraineté; >> Confidérant que cette malheureufc colonie ne s'ef foute- --- Page 167 --- nue furl le bord de 16; & avecla relfource l'abyme d'u que par le fecours de la la tréforerie nationale & grand fur les nombre de traites fournics métropole; quela continuation de ces Ernts-Unis de far inlupporable à la emprunts peut TAmériques s'épuite elle-mème mire-patrie, dans un devenirune temps furcharge francaife, & qu'il pour repouffer les ennemis de finr-tout la où elie fecoursquelae colouiepeut Iny a plus moven de reculer révolution que ceite vériré, fentie anilianendreder T'emploi des Cap, l'avoit par Tallembiée. recsrairedellémimes coloniale prét, dont tous déterminée les bons à érablirune conrribution féante au la juftice. >> . elprits avoient réconan la nécellité 3 à titre de & corps Vous voyez que deux mois après notre compofée: niminiftratirde alors la colonic, la commiffion arrivée > le premier colons nos acculnteurs, speiquenmsionic des partifans intsrmediaite, & des amis droit d'ocroi, qu'elle afliroir quie les revenus des oniales, éroient appelle le droit def fortie des provenant da avoir été doubié par prelque nuls, & cependant le droit denrées cOfemblée coloniale fe permit Tallemblee de coloniale. Car, d'ofroi récs colonialcs pour Ja défendre lesportarion lorfque des Y'àfEher d'une manière France, clle eut befoin, denans que Ialfemblee tres-efieace, - nationale de doubler les dreirsd pour T'empè He la métropele, qui feule avoit en fiir le inftrcire, contre d'ocroi, les Hans la partie françaife de droir droits roit d'oétroi fàr doablé, sin-Doningnes d'aungmenser Malgré l'oftroi poloninles & des maigrétous les foins des que le el'aven des adminitrateurs pour faire fruétifier allensblées pul. Comment adminiftrateuts artivoie-il de la colonie, ce droit, hovembre que les droirs Nleospartarenent u'ils fe foient 1792, 2 aient été regardés comme d'odtroi, 3 au mois de accrus nulsen uerre extéricure, prodigieulement 1793, & unicarion avec la pendant que Tintarepuion pendansquinze de moisd de ipèce métropole rendoit toute combnie font dexpartauens car toutes les fois abtolament Que les nulle toute blogueas, les droirs' rades de la couifquils ne peuvent fe percevoir d'octroi font Fnt.Jail la mêie obfervarion fur les alclumenrmlns denrées fon. Le droir de fubvention à aRer relativennent à la qui forcs exporrées : fe percevoit en entier far fiabven- les dens afonnesportost rien, rien ne pouvoit ls oute combnie font dexpartauens car toutes les fois abtolament Que les nulle toute blogueas, les droirs' rades de la couifquils ne peuvent fe percevoir d'octroi font Fnt.Jail la mêie obfervarion fur les alclumenrmlns denrées fon. Le droir de fubvention à aRer relativennent à la qui forcs exporrées : fe percevoit en entier far fiabven- les dens afonnesportost rien, rien ne pouvoit ls --- Page 168 --- denrécs percevoir. Ona exporté les denrées chargées furle convoi; ces chargées iur le convoi n'ont pas produit ce aurci. nt da produire. D'ailleuts, je répète que ce qu'elles des caiculs faut parlericialac n'eftpas par à la Convention; hypothétiquesqoilf il faut icur montrer des commillion 8c états de chargement far ies denrées forties de bordereaux, la colonie. des étajs de recetre faits par les receveursdes oétrois. des à moi à produire ces états; ce font les adminifrateurs Cen'eft feuls pas qui les peuvent produire. Piufieurs de ces adminiftrareurs en France; j'indique le citoyen Maffe, le ciroyen font ordonnatcurs dela province de lOuef : lun'cità Idilinger s à Nantes; la commiffion les Paris, Tautre voir prendre des pourra confulter, fi elle croir de+ vils informations là delfas. Les commiffaires cin'ont eu aucune efpèce 'de manurention ni même de farveillance; carl'arrété qui crée lafubvencion du quart dans la province les du Nord, prouvera que cet impôt a été adminiftré de par la adminiftrateurs de la colonie exclufivement aux agens Régublique...a fubvention du étoit verfée tne cailie extraordinaire dont la commiflion quart dans avoit uneclef, le receveur-g général une autre. Cette intermédiaire caiffe pouvoit être ouverre aux befoins des agens de la ne par ul arrêté de la. & France que s'obrenir de verfement comailonintemnedoms. de la caiffe extraordinaire il ne pouvoir ordinaire dans la caiffe > fans un arrêté préalable. fans.un bordereau de l'ordonnateur quijuftifir des befoins.de la caiffe générale, & qu'il n'eit précifé ce genre de befoins, le genre de auquel le verfement de la caiffe extraordinaire devoit être dépen(e pliqué, & jufqu'au nom des hommes à qui I'on devoit apSi la commiflion veut avoir à cet égard des payer, certains, je la renvoie àl'arrêté de création de la renfeignemens fubveation 7 novembre 1792, du Ileft vrai que les commiffaires civils n'avoient aucune ef pèce de jurifdidion fur la cailfe de l'extraordinaire cela ii vrai que, lorfque j'écrivis à la commiflion intermédiaire : eft pour lai exprimer ma follicitude fur les befoins de l'armée françaife,au fitoriaux, lieu de me fervir des termes impératifs &c réquioublier les je foldars fapplinila de l'armée commiffion intermédiaire de ne pas donner françaife, & de vouloir bien ornaire Tappropriation de quelques fonds à la caiffe de l'ordipour fubvenir à leurs befoins. Cette lettre a déja été lue, médiaire : eft pour lai exprimer ma follicitude fur les befoins de l'armée françaife,au fitoriaux, lieu de me fervir des termes impératifs &c réquioublier les je foldars fapplinila de l'armée commiffion intermédiaire de ne pas donner françaife, & de vouloir bien ornaire Tappropriation de quelques fonds à la caiffe de l'ordipour fubvenir à leurs befoins. Cette lettre a déja été lue, --- Page 169 --- - & elle elt inférée 10y Yais la relire. au tome VI des Débats, PP. 277 & 278;Je (Teyer Tome VI, P. 277 des Débats.) eivils Ainfi, auroienr quand même fur les autres été impôts les avoir.aucine difficulré erdonmarcurs ou commiffaires d'après les arrérés fur Iarticle receveurs,il de la ne pourroity E la lettre qui concernent fubvention cette S diction ne leur étoir que je viens de lire, aucune EAAEESS attribuée fur cette caiffe: elpèce de juriffucllions Deatonnervon a vantéle produit bliardifes, vacantes, des de celle des énorme de la cailfedes riaux & deshérences, des épaves, des amendes, des très-grands fuppliciés: : cès cailles, confifcations, a-t-il dit, des droits CIpour contredire produirs. celle Daubomeau eft parti ont de dû donner de Hébars, qu'aucune que j'avois annoncée dans cette les allégation mingue, fi ce' n'éroit eipecedimpor les n'étoit érablie à précédens ponneau a pu confidérer oérois, Je né Saint-Do tels que ceux que je viens comme de impôts faispas les droits comment DauFonfidérer comme des droits citer : je le fais domanizex Hroits curiaux & fuppliciés appartenans à la comment il a pu Propciétaires les qui étoient payés par métropole, les les Hefafiques. dépenfes du cule differens Broits Fati ces droits n'étoient &cles réparations ecombre gndismpemean des impôts au filc, & auire cheleque des uriaux & luppliciés directs ni indirects quin'ont : & jamaiséré au fuelefquels les quant aux droits Fune-Dominste aille n'a 'avoient agens de la étoit particulière à un aucune elpèce République à blonie. Tous les revenus de receveur érabli dinfpechion, pour cela > la épenfes du culte. Je crois bien cescaiflès étoient par la énorme produir de la caiffe aufli qu'il confactés aux Elle des de n'inliftera pàs fur arlé; ; carj épaves, je > & fur-tour de batardife, celle des > par exemple, de nt un arrêté répondrai de Taflemblée à Daubomnesu, à cet qubaines dont il a jaubaine : cet arrêté eft du coloniale qui a égard, en préfenmblée coloniale a mois de feprembre fupprimé le droit 91, on ne peur pas fupprimé dire le droit daubaine. 1791. .en Silaltinas fat comuindérable du que le produit de la caiffe leprembre temps des commilfaires des 21 civils, puif- rai de Taflemblée à Daubomnesu, à cet qubaines dont il a jaubaine : cet arrêté eft du coloniale qui a égard, en préfenmblée coloniale a mois de feprembre fupprimé le droit 91, on ne peur pas fupprimé dire le droit daubaine. 1791. .en Silaltinas fat comuindérable du que le produit de la caiffe leprembre temps des commilfaires des 21 civils, puif- --- Page 170 --- qu'elle n'exiftoit Je prie Daubonneau de déclarer a la commiflion s'il n' tArt pasàla connoiffance que c'ett) l'aflemblée coleniale léante à L6 éogane, > & enfuite au Cap, qui a ce primé droit d'aubaine dans la colonie de Saint-Domingue. fupDaubonneau : Ilya a effectivement un arrêté de l'aflemblée coloniale quia fupprimé le droit d'aubaine ; maisla caiffe des aubaines exiftoit au momeni de la fuppreffion de ce droit, 8c largent quis'y trouvoit alors a été verfé dans la caifle générale. Dans toutes les fucceflions, c'eft le curateur aux fucceffions vacantes qui neunalioir3-petr-pres toutes ces recettes. Sonthonax : il eft vrai, comme le dit le citoyen Daubonneau, que le curateur aux fucceilions vacantes faifoit la recette des épaves, des bâtardifes, des déshérences & des aubaines : nous n' avons pas pu faire verferla caiffe des aubaines; les aubaines étoient fupprimées au mois de feptembre 1791, avant notre arrivée. Daubonneau voudroir-il prétendre que lesadminiftrateurs de la colonie ont confervé ces caiffes intaétes juf qu'à notre arrivée?, Alors répondrai à les opinions de l'aflemblée Daubenneaupar au mois SESC prononcées d'acût 1792,0dl'on voit que toutes les caiffes étoient épuifées; n'y avoir aucune relfource dans les caiffes de] la colonie; qu'il le tirage de letres-de-change fur la métropole étoit commencé quel depuis long-temps; que le tirage fur Philadelphie étoit épuifé (Illit le Moniteur d'aofit 1792.) : Extrait du Moniteur, du 4 août 1792. Séance du 3 aoit. ce M. Chammost donne lecture du projet d'arrêté fuivant, fervant de conclufion à fon rapport d'hier. < L'affemblée coloniale 3 ouî le rapport de la commiffion chargée de conférer avec M. l'ordonnateur fur les befoins & fur les rellources de la colonie; informée de la pénurie rale des caiffes, & de l'informe difproportion entre les géné- réfultats préfumables & la fomme des befoins publics; convaincue de l'infuffifance abfolue des fecours décrérés pour Saint-Domingue; très-incertaine du fuccès des demandes réitérées à l'aflemblée nationale; inftruite de la fulpenfion prochaine du befoins & fur les rellources de la colonie; informée de la pénurie rale des caiffes, & de l'informe difproportion entre les géné- réfultats préfumables & la fomme des befoins publics; convaincue de l'infuffifance abfolue des fecours décrérés pour Saint-Domingue; très-incertaine du fuccès des demandes réitérées à l'aflemblée nationale; inftruite de la fulpenfion prochaine du --- Page 171 --- tirage des nullité des lemser-de-ehaner rellources fur. la que donnent farFistbdrikta & de la & arrête métropoles ce après la plus saradanitraten fes prefaties qui fuit: : profond traites difcullion, a arrêté Duny: : La page? Sionthonar : Dul lundi avoir Corarrété efFarrété 4 aoft 1792, concernan: ia artivée. eesmknenrede Je par fubvecition du gtart, féance du trouve au Lalbhublée coloniale avan: qui 5 du même mois: Monicur : du mardi 7 août noire Il lit: Opinion ds A1. Barca 1792, métropole, * Iipente que le préc doit fe faire à la la penutie comme fonr prétendu divers colonie, & non à la la fomme immenfe génerale des caufes, orareurs. Il conficere taine & les reratd; des desioefoins epsceoacantut des la feceurs journaliers, Fecettas, reflources fulpention du tirage fur deltinés liniatitance cerdes traites fir la Pauladelphis, n entebioenane Aisiatis nale; France', & les poelque-nellitc des & s'eftdéja fommes plus d'après ces prévalue far la tréforerie énormes même urgenre nécelfiré contilsationss gue la il regarde natioun pas vers fon colonie falleau moins comine de la Il "erablilfemens >> pour elle1792, réfulre les cailfes de ce des gue je viens de vous lire, confcations. des birardifes octrois, des épaves, des qu'au mois d'aoôt tièrement vuidess Ci avoit & des aubsines, des erde-clange mis en dahcrencesat pratiquele éroient enHelphie; & lcs reraReLen colons qu'on tiroit tirage des letHolonie, qu'onla vienment vôus dire déja lur PhilHes grerée de dettes en qu'on a épuifé la ommilfaires, eekorcinse los colons à 20,000,000 1. faifant monter le titage aute, les villes prétendent la Ayant Farrivée des a plus riche deluliners. popaleufes; que la dird du colonie étoit forif ons, dont les caillès étoient Dapres ce calcul, Cap fuar-tour étoit voient-elkes populeufes, doar les finances pieines, dont comment. les villes les cole fron: de tirer étoient des G Horilfhames, comment éroient Intmydretange fur la ant monter le titage aute, les villes prétendent la Ayant Farrivée des a plus riche deluliners. popaleufes; que la dird du colonie étoit forif ons, dont les caillès étoient Dapres ce calcul, Cap fuar-tour étoit voient-elkes populeufes, doar les finances pieines, dont comment. les villes les cole fron: de tirer étoient des G Horilfhames, comment éroient Intmydretange fur la --- Page 172 --- France & fur Philadelphie > en difant que leurs caiffes étoient de éptilées? Mais, fi les caiffes étoient épuifées dans le temps Ja profpérité des colonies, comment accuferont-ils les adminil- civils, trareurs qui ont régi les finances fous les commillaires e d'avoir tind des lettresede-change fur la métropole, puifqueles les adminiftrateurs créés par les commiflaires civils ont régi de finances dans un temps oû les finances étoient épuiltes, F'aveu des colons, ollerproduit des cailles étoit nul, ou quinze le mois de guerre extérieure & de guerre civile annulloient felon produit des caifles dont parle Daubonneau coloniales, ? Ainfi, les le calcul de Daubonneau > les affemblées adminiftrateurs mêmes nommés par elles &c protégés liv. T: elles, auront eu raifon de tirer pour fur 60,000,000 élevé le fait letres-de-change; ear c'eft-là le taux oà tirage fur letréfor public jufqu'à notre arrivée,tandis qu'en vingt-un mcis de temps, les adminiftrateurs nommés par les commif- fortie faires civils, dans un temps oà la guerre empèchoit de la colonie la des denrées coloniales & dévoroit lintérieur ort tiré n'auront tiré que pour 20,000,000 I. Ainfi ceux en 1. effuieront des reproches - 5 que l'afastir femblée pour 20,000,000 coloniale, dans un temps deprofpérité, aura eu raifon d'en faire tirer pour 60,000,000 I. ordonne les pièces Le préfdent : La commiffion que fous le nom de TRXA duites par Sonthonax, Compte perjonnel l'adminiftrateur de la province del'Oucf, commençant par ces mots, Toute la colonié efinferaite, &c finiffant par ERCRRITE evoir recours au befoin. Au Port -au- Prince, le 4 avril pour y feront paraphées en la manière ordinaire & dépofées 1793, aux archives. : La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft Fgnd, J. Pr. GARRAN , préfident 5 MOLLEVAUT, feerctaires DAERAY, MaRLINO, F. a LANTHINAS. Du 29. efinferaite, &c finiffant par ERCRRITE evoir recours au befoin. Au Port -au- Prince, le 4 avril pour y feront paraphées en la manière ordinaire & dépofées 1793, aux archives. : La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft Fgnd, J. Pr. GARRAN , préfident 5 MOLLEVAUT, feerctaires DAERAY, MaRLINO, F. a LANTHINAS. Du 29. --- Page 173 --- Du 29 Thermidor, l'an troifème de la unze 6 indivifible. Républigue frangaife la O: fait leéture des débats rédaction en eft adoptée. rectcillis dans la féancé du Les citoyens Page, 27; Thilbur, ne font point Claufon, Senac & Sonthonax préfens à la féance. Larchevefque- : Daubonneau a produire preuve > que la caifle aux avancé, fans donner commilfaires des fommes. confidérables fuccellions vacantes avoit aucune dû guerre civile civils, Il a fondé fon affertion pendant le féjour des ayant occafionné une far ce' que la Saine-Doningte conlidérables. Il > les fitcceflions vacantes très-grande mortalité à. civils qu'il n'a a ciré une proclamation ont des da être plus pas lue & que je vais lire. commiffaires (Illa lit.) Proclamation d:s commifaires, Nous ? civils du 2 aoit 1793. commiflaires Etienne Polverel & civils de la Léger-Félicité françaifes de République 7 Sonthonax, * la TAmérique délégués aux tranquillité fous-le-vent > pour y Ifles > Inftruits publique, > rérablir l'ordre tolonie de qu'il exifte dans plufieurs Tome IX. Sunt-Deminmuen entre les mains jurifdicions des de la Oiaoesngndemtit.n livraifon, curarsurs, M de la Léger-Félicité françaifes de République 7 Sonthonax, * la TAmérique délégués aux tranquillité fous-le-vent > pour y Ifles > Inftruits publique, > rérablir l'ordre tolonie de qu'il exifte dans plufieurs Tome IX. Sunt-Deminmuen entre les mains jurifdicions des de la Oiaoesngndemtit.n livraifon, curarsurs, M --- Page 174 --- aux fucceffions vacantes, depuis plus de cinq ans & non réclamées; LXIII de l'édit du novembre 93 Confidérant que l'article 24 colonies 1781, concernant les fucceflions vacantes dans les françaifes de I'Amérique, ordonne qu'al'expitation des cinq annees, à compter du jour du décès, les fuccellions non réclamées entre les mains du curateur, en titre d'office , feront de droit tombées en déshérencé , & qu'en conféquence les fommes d'argent provenant defdites fuccellions, & dont les curateurs auroient été déclarés redevables par l'arrêt de liquidation de leur dernier compte, feront verfées par eux dans ia caille du tréforier; >> Nous ordonnons l'exécution dadit art. LXIII de l'édit V du 24 novembre 1781 5 >> Enjoignons en conféquence aux curateurs aux fucceffions vacantes de toute la fénéchauflée de de verier, dans le délai de quinzaine, à dater du jour de an norification du préfent ordre 2 dans les cailfes de leurs-arrondiffemens re(pectifs, toutes les fommes provenant de fuccellions vacantes depuis cinq années, noi réclamées entre les mains defdits curateurs dont ils font encore dépofitaires; wOrdonnons que les.immeubles defdites fucceflions feront vendus adjudication au plus offrant &: dernier enchérilleur, " la diligence des procureurs des communes dans Tarrondiflement defquels lefdits immeubles fe trouvent fitués,. qui demeurent chargés de faire faire les publications néceffairesà cet effet, & les produits en provenant verfés dans la caille coloniale de Tarronditiement; auxdits curateurs de nous adrefler, 3) Enjoignons dans ledit pareillement délai de quinzaine > un état exaét def-: dites fuccelions; >) Ordonnons au vérificareur-général des comptes de la colonie de nous adrefler > dans le même délai, un état exact de toutes lefdites fuccellions non réclamées &c vacântes depuis cinq ans dans les fénéchauffees de leurs refforts relpectifs, fuivant le dernier apurement des comptes defdits curateurs aux fucceilions vacanres: délai de quinzaine > un état exaét def-: dites fuccelions; >) Ordonnons au vérificareur-général des comptes de la colonie de nous adrefler > dans le même délai, un état exact de toutes lefdites fuccellions non réclamées &c vacântes depuis cinq ans dans les fénéchauffees de leurs refforts relpectifs, fuivant le dernier apurement des comptes defdits curateurs aux fucceilions vacanres: --- Page 175 --- Is7t lieurs " Sera la préfente décifion chaullés du Cap & du enregiftrée aux confeils de leurs rellorts FemPaRe, & à toutes les fuapé- >3 relpectifs; fénéRequerons le françaifes préfent fous-le-vent gouverneurgénéral de tenir la par interim des ifles ordre. main à T'exécution 3> Fair à Saint-Marc du la République françaile, > le 2 avril 1793, l'an deuxième de >> Signé, POLVEREL & 33 Par les commiffaires SONTHONAX. civils de la République. 33 Signé, , O. F. Danan, fecrétaire de la commilfton 3, Vous voyez faires civils n'ont d'après ordonné cette le proclamation, que les tionale que des fommes verfement dans la commif il y avoit cinq ans & provenant des caiffe natemps. il ne sagifloit non réciamées dans fucceflions cet échues, révolution 5 car notre pas des fuccellions échues elpace de elle ne pouvoit concerner proclamation étant du 2 avril depuis la époque &c non réclamées que les fuccellions échues à 1793, julquau dans 2 avril 1793, dont pendant T'efpace de cinq cette l'édit la caiffe générale. Notre le produir devoit être. années, du 20 novembre proclamation eft fondée verlé fuccellions ouvertes 1781; elle ne concerne fur ment ceiles échues depuis deux 1789 jufqu'en 1793 mais point les réclamées depuis. Ces ans avant la :. feulement réduits par produits même ont révolution été & non a ordonné le verfement TAflemblée des coloniale, qui prodigienfela caiffe des fuccellions fommes gui plufieurs fois deflus je vous produirai vacantes dans la caiffe fearouvoieut dans je ne fouillerai pas fes un arrêté de T'Aflemble générale, Làtous les mois. regittres, carj'en trouverois coloniale de : Le voici, pareils M a lement réduits par produits même ont révolution été & non a ordonné le verfement TAflemblée des coloniale, qui prodigienfela caiffe des fuccellions fommes gui plufieurs fois deflus je vous produirai vacantes dans la caiffe fearouvoieut dans je ne fouillerai pas fes un arrêté de T'Aflemble générale, Làtous les mois. regittres, carj'en trouverois coloniale de : Le voici, pareils M a --- Page 176 --- (Il litl le procès-verbal du 4 novembre 1791.) Arrêté des Allemblées coloniales du 4 noyembre 1792. es Sur la motion d'un membre, l'Affemblée arrête que le curateur aux fuccellions vacantes dans la fénéchauflée du Cap, verfera, par forme de prét, la fomme de cent mille livres dags le tréfor public , donr il lui fera donné récépiflé par le tréforier principal, vifé de M: l'officier d'admiiftration failant fondtions d'intendant, & enregiftré au conuôle de la-colonie, >> Autorife ledit curateur à fournir fucceflivement des mandats fur le tréforier principal à-compte ou pour folde des'créanciers ou propriétaires des fucceflicns par lui gérées, en fa qualité; >5 Arrête en outte que ledit curateur remèttra, au tard le du mois de novembre, au comité Pier finances, 15 le bief prélent état des fuccellions vacantes dont il eft chargé >, Ainfi ce n'étoit plus fur les fucceflions échues au fifc qu'opéroit l'Aflemblée coloniale; c'étoit fur le gage & les fucceflions appartenant à des héritiers légitimes, fur des fuccellions qui n'éroient point dans les termes de lédit du 20 novembre 1781; ainfi les Affemblées coloniales avoient mis bon ordie à ce qu'il ne fe trouvât pas de fonds dans les caifles de' la colonie . Verneuil: Je demande que Sonthonax, qui a eu la perfidie de dire que rous les mois l'Affemblée coloniale prenoit des arrêtés pareils à celui qu'il vient de lire, en cite un fecond. Sonthonax : Je pourrois en citer plufienrs; mais je ne veux point allonger les débats. La commiffion des colonies a les procès-verbaux de FAIemblée coloniale, elle pourra s'affurer des faits. Les colons ont dit que je m'étois emparé au mois de décembre 1792, de la caille de la fociété des amis de ja Convention, qui contenoit 132,600 livres. Les colons cnt en cite un fecond. Sonthonax : Je pourrois en citer plufienrs; mais je ne veux point allonger les débats. La commiffion des colonies a les procès-verbaux de FAIemblée coloniale, elle pourra s'affurer des faits. Les colons ont dit que je m'étois emparé au mois de décembre 1792, de la caille de la fociété des amis de ja Convention, qui contenoit 132,600 livres. Les colons cnt --- Page 177 --- allégué une &c moi 173 je ne me fuis fmulferé; je prouve par mes j'ordonnai que " fociéré emparé de cette caifle. Le 30 regiftres qae & que fa caifle feroic populaire du Cap feroit novembre, > la tunicipalité du adminftrée par des fermée > Cape commifhires de le Voicilestit premier décembre. de la lettre que j'écrivis à la municipalité bux eftciers municipdax de la ville du décembre. Cap , du premi:r du wJ'autorife la municipaliné à cert confcil-zénéral de la nommer parmi les avec M. Delaire, tréforier commune dix citoyehs, qui membres de Convention nationale, de la fociéré des amis de conjufqu'a ce qu'il en foit adminiftreront fa caiffe des la par moi autrement ordonné. malades >Le commiffaire civil, > Signé, Vous voyèz Sonthonaxs. j'auronife la que bien loin de m'emparer de les notables municipalité à nommer dix cette caiffe, pour Tadminiftrer. commiflaires parmi aufli Thomas larrêté Millet : Je: demande chez lui. pris à Tépoque où il a que fait Sonthonax enlever produife Le Delaire de - fenfe. préfident : Vous ne pouvez pas interrompre fa déles Sonrhon: prednits des Les colons m'ont accufé de jufqu'à dire qu'on fouilles de la ville du m'être ils approprié maifon du commiffire portoit le produit de Cap; ces ont été qui auront vu routes civil; ils ont fans doure fouilles à la auchentiques. ces choles-la. Moi des rémoins j'oppofe des actes Voici il'ordre pàr Anaud, lequel, en appronvant le plan infpedeurgeneal des touilles & donné recherches de TE M 3 jufqu'à dire qu'on fouilles de la ville du m'être ils approprié maifon du commiffire portoit le produit de Cap; ces ont été qui auront vu routes civil; ils ont fans doure fouilles à la auchentiques. ces choles-la. Moi des rémoins j'oppofe des actes Voici il'ordre pàr Anaud, lequel, en appronvant le plan infpedeurgeneal des touilles & donné recherches de TE M 3 --- Page 178 --- ville du Cap, j'ordonne aufli que le produit de ces fouilles foit remis dans les magafins de la République. (Illit:) Du 22 juillet 1793. e Approuvons le plan ci-deffus pour être exécuté en fon contenu 5 >> En conféquence autorifons Artaud, infpedkeur-général des fouilles & recherches de la ville du Cap, à employer tous les moyens qu'il croira convenables pour parvenir à faire la recherche des métaux, bois merfains, carraux , pierresde-taille > tuiles & tous autres objets utiles à la République fe trouvent fous les décombres de la ville du Cap, 3 2:. les logemens abandonnés fur le bord de la mer & dans tous autres lieux de cette ville. >5 Ordonnons que tous les métaux, 3 bois merrains, &c. provenant de ces recherches, feront dépofés dans les magalins de la République, fous inventaire fait en préfence d'un prépofé nommé par ledit Artaud, & d'un préposé nommé à cet effet par l'ordonnateur civil >, Ainfi, au lieu de faire conduire dans la maifon de la commiflion civile le produit des fouilles, il étoit ordonné à Artaud de les faire conduire dans les magafins de la République. Là, ils étoient reçus fur la foi d'un inventaire ligné par le prépofé d'Artaud & par le prépofé de l'ordonnateur civil. Jamais le commiflaire civil ne s'eft immifcé dans l'adminiftration direéte des revenus de la colonie; l'ordonnateur civilétoit feul refponfable de la mantitention des caifles, de celles des magalins de l'Etar & en général de tout ce qui concerne l'adminiftration civile de la marine. Vous voyez que les produits des fouilles font conduits dans les magalins del l'Etat 5 qu'un inventaire conftate la qualiré des métaux &c leur quantiré. Tout étoi: fort en règle 5 il ne y avoir que les colons qui ont envie de chicanner 2 Aet trouvent mauvaifes les dilpofitions nous avons priles à cet. égard. Quant au produit des ealites de la ville du Cap, Slr m'eft impoilible de donner à cet égard des réfultats à la commillion des colonies; mais je puis affirmer Pet 'un inventaire conftate la qualiré des métaux &c leur quantiré. Tout étoi: fort en règle 5 il ne y avoir que les colons qui ont envie de chicanner 2 Aet trouvent mauvaifes les dilpofitions nous avons priles à cet. égard. Quant au produit des ealites de la ville du Cap, Slr m'eft impoilible de donner à cet égard des réfultats à la commillion des colonies; mais je puis affirmer Pet --- Page 179 --- mon départ du Cap, au mois ne fe montoit pas a300,600 liv. d'oétobre Le 1793, le pro.duit été f peu contidérable à raifon du produit des fouilles a avant les fouilles, pillage qni avoit été fait qui ont été produites que l'ordonnareur Wanthe 3 dansles pièces dénuement de la' caille par du les colons, fe plaint de l'étar de Cap. Je vais vous lire la lettre déja citée, adrelfée le 13 novembre lettre qui m'a été fur Térat de 1791, > par T'ordornareur Wanthe, jugerez s'il éroit l'adminiftration aufli brillant de la province du Nord. Vous que le difent les colons. (II lit:) Letere de Wanthe à Sonthonax, du > 13 feptembre 1793. dJe reçeis-à l'inflant la lettre II de ce mois. Il eft trop vrai que le vous m'avez écrite le tration éprouve par-tout des que fervice de T'adminifde ne pas regarder comme très embarras tels qu'il eft impoflible la plus completre & la plus prochaine ia déforganifation n'être point etfrayé de la ablolue. Il eft impollible de creufe devant nous, & du profondeur de l'abyme qui fe .nous trouver. dénuement dans lequel nons allons 3 Vous voulez des fur nos renfeignemens notre rellources, fur nos pofition, fir en deux mots, Notte elpérances > je vais vons les pofirion. eft efirayante fous. peindra rapports; nOS moyens font nuls dans toutes les tous les eiperances ne portent furrien. parties; nos 33 Je vais entrer à cet égard dans vent vous être nouveaux, des détails quin ne peuT'occafion de vous en puifque jai eu plus d'une fois développement parler 5 mais je vais leur donner qui me mettra à l'abri de un. que je ne vous aurai p-s caché la reproches, patee mettra à même de prendre des vérité, & qu'elle vous. tous. mefures pour le falut de s> Aufli long-temps que moyens, & gu'ils ont été Tadminiftration dans a. eu quelques. mes mains > jai toujours, M. 4 puifque jai eu plus d'une fois développement parler 5 mais je vais leur donner qui me mettra à l'abri de un. que je ne vous aurai p-s caché la reproches, patee mettra à même de prendre des vérité, & qu'elle vous. tous. mefures pour le falut de s> Aufli long-temps que moyens, & gu'ils ont été Tadminiftration dans a. eu quelques. mes mains > jai toujours, M. 4 --- Page 180 --- été allez heureux pour en tirer parti : j'en donnerai preuve, & avec orgueil, les. éloges donnés à mon niftration dans l'Oueft. Je Reur fait depuis près d'un mois, dirai même, j'ai témoin ce que j'ai délabrémenr que pris le fervice dans un que vous connoiffez comme avec le défaur de. moyens adminiftratifs ceffe moi, la aujourd'hui bilité de ladminiftratear 3 mais ce qui ne refponfamon amour pour le bien, mon defir ardent peut de celfer, rendre c'eft détrelle moins fenfible; c'eft un travail & non une la continuelle pour tirer grand parti de très-foibles étude fources. tef- # >3 La caifle publique refte 66,c00 liv. en elpèces, aujourd'hui avec moins de en faut pour quinze jours c'efk-i-dire, de beaucoup moins qu'il comme on le fair depuis le malheureux fervice, €n1 payant comprant de événement du mois juin > tous les nègres ouvriers attachés au à la magalin général, dans boulangerie , à Tarfenal, au port, aux & tous les ateliers & chantiers qui exigent hôpitaux la maind'acuvre. lap > Je 1 na vois abfolument aucun moyen de faire de perception des droits d'exportation eft d'une nullité l'argent; lue, parce qu'il n'y a pas de denrées coloniales. ablodes objets retirés des foulles de la ville eft fort La vente de remplir votre attente, & les efpérances m'avoit éloigné votre collègue lorique j'étois au Port-au-Prince, que à données puis-je y trouver des moyens d'échange. Le des peine bitations fequelirées eft nul; vous en connoiflez produit hala caufe & les effets. Il n'exifte de comme moi par conféquent rien à attendre plus de la confiance commerce au Cap, point de fecours à efpérer d'aucun côté, publique & 35 Je vous adreffe l'état de nosa approvifionnemens excepté de la farine. Nous manquons de tout ; exiftans, point de flatifonsy Je n'ai elles font chères & rares, même au Continent. foutenu la fourniture de la viande de boucherie faveur des hôpitaux, que par des reviremens de en très-ruineux. Point de rarafiar : les fe partie fur les habitations par lcs nègres d'abord, fyrops & confonnent les priétaires qui préferent le donner à titre de douceur par à ateliers & en nourriture Es à leurs animaux, , plutôt que de le 'ai elles font chères & rares, même au Continent. foutenu la fourniture de la viande de boucherie faveur des hôpitaux, que par des reviremens de en très-ruineux. Point de rarafiar : les fe partie fur les habitations par lcs nègres d'abord, fyrops & confonnent les priétaires qui préferent le donner à titre de douceur par à ateliers & en nourriture Es à leurs animaux, , plutôt que de le --- Page 181 --- livrer à Tadminifiration 177 qui-paie avec un papier en qui prénd toujours fans payer, ou difcrédit. , Vous voyez par le réfuliat Wanthe . . o de la lettre de Tordonnateur deffus. Duny : Continue la leéture pour ne plus revenir left Sonthonax inutile. : Je ne veux pas lettre. Vous avez déja lu continuer, la dernière parce que cela Partie de cotte Vous voyez doue, Rr le,p produit de la fouille ciroyens, du d'après ce que dit Wanthe, produits des habitations Cap étoit prefque nul; parce qu'aucunes fsqueftrées éroient jugez denrées ne prefque des hdte fources à-préfenr aflertions pouvoient des fortir de la colonic: Cap, ville qu'on a trouvécs dans les colons fur les grandes refavoient fair pillée le fac par les matclors, décombres ville dont de la ville du ville pillée par les avant noirs, que de fe rendre aux les matelors s'étoient trouvés dans ville pillée par tous Erars-Unis, ceux 1793. Tatreufe bagatte du 20 juia qui Sur le tirage de les colons ont leunes-declange été fur la g 20 au-deflous de la tréforerie, je crois peur-être millions, même il doit y en avoir eu vérité; qu'au lieu de de la colonie à davanmge; plus de 5 car je fais pour monter 30 millions la & temps du féjour des 4. millions par mois dépenfe de la guerre civile & commiffaires de la civils, pendant pendant le le: première pièce guerre extérieure. temps teur de juftificative du compre rendu T'ouvre la l'Oueft TOusit: à 3 millions je trouve qu'il fait monter la par T'ordonnad'un million par mois 4574 S livres, ce qui fait un dépenfe de n'avoit pas à où j'obferve que la province de peu plus 3 ou 400 hommes Tépoque de Wanre rend.ce l'Ouelt dans wni état de paix troupes de plus de fon compte prefque parfaite; lieiferfobleeve car étoit ARAE vince de l'Oneft rendu, que les morties & les il vous dit, dans la province de l'Oueft étoient dans le plus grand plaines ordre. de la prodépenfoit 1 million : fi, disje, par mois, il eit plus 3 ou 400 hommes Tépoque de Wanre rend.ce l'Ouelt dans wni état de paix troupes de plus de fon compte prefque parfaite; lieiferfobleeve car étoit ARAE vince de l'Oneft rendu, que les morties & les il vous dit, dans la province de l'Oueft étoient dans le plus grand plaines ordre. de la prodépenfoit 1 million : fi, disje, par mois, il eit --- Page 182 --- impalible de ne pas croire que chacune des deux provinces du Sud & du Nord n'en dépensit au moins autant, parce qu'il ya avoit beaucoup de troupes de ligne qu'il falloit entretenir; &, de plus, les dépenfes de la guerre intérienre & de la guerre extérieure; ce qui portoit à 5 millions par mcis Ja dépence générale de la colonie. Il eft impofible à moi de vous donner des états exacts, puifque c'elt lur les regiftres de l'ordonnateur qu'il faudroit les prendre 3 ou il faudroit avoir en France les regifttes ou les Fgc que, dereaux de Y'adminiftra:ion, ou du moins des copies authentiques de ces regiftres. Si mes papiers reftés au Cap étoient ici, je pourrois vous donner des tenfeignemens très-politifs fur Tadmminittration de la province du Nord; mais malheureufement ils ont été pris par les Anglais, furle brick JeanBart dans la traverfée; ceft donc feulement en prenant pour bale le compte rendu par T'ordonnateur de T'Oueft, que je trouve une probabilité frappante pour établir la dépenfe totale de la colonie : je la fais monter à 5 millions par mois, c'eftà-dire, 60 millions par an 5 ce qui a fait à-1 peu- près IOO millions les vingrun mois de mon adminiftration. Cette fomme AcinE infiniment foible, fi l'on fonge aux befoins extrêmes de la colonie daris un moment de déferdre; car c'eft dans les momens de défordre que le tréfor public dépenfe d'avantagé : vous devez en avoir une idée par les dépenfes énormes qu'a entrainées la révolution françaife. Sur ces IOO millions de dépenfe à Saint-Domingue pendant les vingt-un mois de mon féjour, ily a eu, comme je Fai dit, pour de 30 millions de letres-de-change tirées fur la ELE Ces 30 millions de lettres- de-change font payés en aflignats; il faut y. ajouter au moins pour 20 millions d'ordonnances de Fadminiftrationnon payées dans les provinces de I'Oueft & du Sud. Le tirage fur les Etats-Unis, confiftant en délégations furl le Congrès,n'a pas dû monter au-ielà de 3 millions, parce que les délégations fournies par l'adminiftrarion de SaintDomingue, étoient acquittées en efpèces. Daubonneau vous a dit que la dette du Congrès envers la France étoit de 32 millions; je crois que Daubonneau a dit la vérité fur la quotité de la dette, mais fur fon application il s'eft trompé; car, la France n'a jamais mis plus de 4 millions à la difpolition de Yadminiftration de la colonie fur la dette du Congrès ations fournies par l'adminiftrarion de SaintDomingue, étoient acquittées en efpèces. Daubonneau vous a dit que la dette du Congrès envers la France étoit de 32 millions; je crois que Daubonneau a dit la vérité fur la quotité de la dette, mais fur fon application il s'eft trompé; car, la France n'a jamais mis plus de 4 millions à la difpolition de Yadminiftration de la colonie fur la dette du Congrès --- Page 183 --- américain. Les ordonnareurs 179 environ 3. millions; ce qui fait de la colonie ont tiré des Etars-Unis. Il feroit ablurde 7 de millions pris fur la Sede Saint - Domingue auroit confommé la dire que la colonie de puilque perionne n'ignore les toralité de lai dette, que colons qui font à la Nancicaneliee percoivent chez les confuls > que méme les plus riches d'entre enx elpèces. Tout le monide fait des fommes les énormes, payées en de SameDoningue, pendant le que dépenfes de la ftarion les ports des Erats-Unis temps qu' 'elle a féjourné dans la dette des Etats-Unis à > a la encore été prife fur le fond de divilion du contre-amiral France. On fait aufli que la de cette divifion, Vanflabel, que toutes les du convoi, le que celles faires pour préparer le dépenfes avec le convoi, paffage des colons qui font venus en France voyage ment fur la dette que des toutes ces dépenfes ont été prifes égaleordinaire de la légation, Etnts-Uniss les ajoutez à cela la dépenfe de guerre 5 & vous verrez dépenfes ce extraordinaires de lérar" affertions de Daulbonneau, qué vous devez penfer des colonie de qui allegue, fans preuves, que la des Etars-Unis Sainr-Domingue' "envers la a abforbé la totalité de la dette plus fort; c'eft que les allemblées France. lly a quelque chofe de de tirer, ou de faire tirer, coloniales des avoiént eu foin lettres-de change fur, par adminifirateure, des preuve dans les procès Philadelphie - verbaux des : vous en trouverez la coloniale; vous en trouverez la débats de l'affemblée dance des commiflaires. Lialiemblée preuve dans la correfpond'envoyer des commillaires à la coloniale s'étoit ingérée négocier en fon nom, uine Nouvelle - Angleterre des Emats-Unis. Il eft avoué appropriation de fonds fur la les f des affemblées coleniales, colons, dans les débats delphie. Ils ne pouvoient tirer qu f fur avoient déja tiré fur Philafond dè la dette du Congrès Panladelphie, que fur le affemblées coloniales avoient envers la Frances, donc, 3 les cette dette. Les aflemblées coloniales déja commencé à morceler ordonnéle tirage des avoient également les befoins de la colonie, lettres-de-change & fur la France pour au pur néceflaire:il falloit la proie ces befoins des n'étoient pas réduits. - coloniale; ilfalloit frayer aux dépenfes membres de l'aflemblée ordonnées; il falloir faire face aleur énormes qu'ils avoient tirage pour la Jaaique; . Les aflemblées coloniales déja commencé à morceler ordonnéle tirage des avoient également les befoins de la colonie, lettres-de-change & fur la France pour au pur néceflaire:il falloit la proie ces befoins des n'étoient pas réduits. - coloniale; ilfalloit frayer aux dépenfes membres de l'aflemblée ordonnées; il falloir faire face aleur énormes qu'ils avoient tirage pour la Jaaique; --- Page 184 --- car les affemblées coloniales ont été jufqu'à tirer des lettresde-change fur la Jamaique." Vous trouverez dans les procèsverbaux des aflemblées coloniales 9 que Rabotteau > leur commilfaire à la Jamaique, fe plaint à fes commettans de ce que ces lettres-de-change tirées n'étoient pas payées l'ordonnateur malgré les ordres de l'aflemblée Au moment PUELAES ob les alfemblées coloniales fe font emparées de l'adminiftration des finances; au moment ou, par leurs arrêtés réquifitoriaux, elles forçoient la main aux agens de la République, les finances de la colonie étoient alors dans l'état le plus brillant; & ce n'eft pas fur des calculs hypochétiques je me fonderois, c'eft far des pièces officielles : je get le mémoire laiffé par l'intendant Marbois à fon feur, lors de Entae fon départ de Saint-Domingue. Voila le bule de ce mémoire n'en préam- > je lirai qu'une dizaine de lignes. (II lit:) ec Le roi m'a ordonné de ne pas quitter la colonie fans laffer à mon fucceffeur un mémoire inftrudif fur l'état des différentes parties de Tadminiftration; celle des finances me los paroit exiger le plus de détails; vous les trouverez tous dans états des finances de Saint-Domingue & 1788; & je vais me borner à vous Eer connoitre 1786, 1787 la fituation de chaque caiffe au moment de mon : vous verrez par les érats ci-joints, que je laiffe départ d'un million en efpèces > non compris les fonds des diverses plus cailfes de il fmples dépôrs, telles que celles des invalides & des vacances; y a d'ailleurs des recouvremens à faire avant la fin, de l'année, > pour de grandes fommes. >> Nous n'avons point de dettes 5 j'en ai acquitré d'anciennes pour plus de II millions; tout eft payé au tant : nous avons un fonds confidérable en caille, & comp- beaucoup d'entrepreneurs ont reçu des avances. >> Le mémoire dont je viens de lire un extrait, a été dépofé au contrôle de la marine au Port-au-Prince, le 25 octobre 1789, figué Rarbé de Marbois ", W'adte de cft ainfi conçu : Dépofé au coutrôle de la marine au Port-au- dépôt pour plus de II millions; tout eft payé au tant : nous avons un fonds confidérable en caille, & comp- beaucoup d'entrepreneurs ont reçu des avances. >> Le mémoire dont je viens de lire un extrait, a été dépofé au contrôle de la marine au Port-au-Prince, le 25 octobre 1789, figué Rarbé de Marbois ", W'adte de cft ainfi conçu : Dépofé au coutrôle de la marine au Port-au- dépôt --- Page 185 --- 18r Prince 3 25 ottobre 1789 Mogard au Pore-au- > ligné Defhamp, pitobre 1789, Prince, ile Saintimprimé par Le réumprimé depuis à Paris. Domingue, le 26 préfidene : Le mémoire eftiltiré Daubonneax : Nous l'avouons. desarchives ? Le préfid-ne : Elil for:i des archives? Sonthonax: Non citoyen, je le dépoferai. (1 La commiflion ordonne phée dans la forme ordinaire à que lillue la pièce fera dépofée, de la féance ). paraHe Sonthonax la fignature : Ce mémoire en forme a commillaire de de la Marbois > fe trouve authentique, dans les revêtu de nillion de fele faire marine & des colonies; je prie bureaux la e Marbois, une aflertion repréfenrer. Vous voyez dans le mémoire com- 'elt qu'au moment qui n'a jamais été u moment où il a été qu'il a quitté les finances de contredire la tête d'une efcouade forcé de par Bacon de la colonie > ne frégate pour venir jeunes gens, de Chevalerie, à accefleur un mémoire en Frances Marbois s'embarquer fur colonie étoient dans en régle, a affuré les laifiant à fon. pille, toutes les dertes un état très-floriffant, que de finances de les avances. Les allembiées payées, les entrepreneurs T'argent en pnt dévorées & coloniales paroiffent; les ayant ir France & fur dilapidées en moins TRSACE es fuccellions Phalndelphie; On d'une année : on tire près guelinendane vacantes;, on viole tous emploie les tout le produit ans l'érat le plus brillant, Marbois a laiffe les finances dépôts; de la colonie & c'eft lapident au point qu'au mois que les allemblées us d'argent dans les d'aoit 1792 > coloniales il n'y les bur s'en procurer, & cailles, l'on il n'y avoit plus de avoir ntion du quart. Voilà cequ'ont préfenta alors l'impôr de relfources la fabJativement à la caiffe faitles aflemblées dé de plus de fix mois, publique d'un dont l'érat de difette coloniales a vilselans la colonie. an, l'arrivée des Hillaires civils Mais, Ont dit les ieiotr venus de la n'étoient pas colons, G les com3 colonie, au moins perfonnellement comptables des Apècher les adminidraceurs de auroient-ils da les lurveiller, dilapider; au moins n'avoient- faitles aflemblées dé de plus de fix mois, publique d'un dont l'érat de difette coloniales a vilselans la colonie. an, l'arrivée des Hillaires civils Mais, Ont dit les ieiotr venus de la n'étoient pas colons, G les com3 colonie, au moins perfonnellement comptables des Apècher les adminidraceurs de auroient-ils da les lurveiller, dilapider; au moins n'avoient- --- Page 186 --- ils pas, dà interdire aux corps adminiftratifs de la colonie le droit de furVeiller les finances : telle eft l'allégation de Dau bonneau 5 il l'a appuyée fur une proclamation des commiffaires civils, du 3 mai 1793. Voici cette proclamation, Le préfident : Dis-en la fubftance. Sonthonax: : C'eft ce que je vais faire. Dans cette procla mation on trouve un ordre des commiffaires civils aux prin cipaux prépofés de l'adminiftration dans le chef-lieu de chiaque arrondiffement, de ne faire procéder à la vente des denrées. provenant, foit des dons pathiotiques, foit des ha birations féqueftrées, de ne faire procéder à cette vente que d'après l'ordre pofitif de l'ordonnateur général; d'ou Dau bonneau a conclu que, par cette proclamation, nous atten tions aux droits qu'avoient, les corps adminiftratifs de la co lonie de furveiller les revenus des biens féqueftrés. Il ef impoffible de tirer juftement cette conféquence de la procla mation des commillaires civils, puifqu'il n'eft pas défendu par cette prociamation 3 aux corps adminiftratifs, de fur veiller l'emploi des deniers provenans des biens féqueftrés dans la colonie, A la vérité, on défend aux prépolés de Iadminiftration de vendre fans les ordres de l'ordonnateu général; mais cette défenfe étoit néceffaire, elle étoit con fervatoire des deniers publics; car, fi les prépofés d'admi niftration s'ingéroient de vendre- à' toutes les époques, de toutes les manières, fans les ordres *de T'ordonnateur civil il n'yavoit plus de refponfabilité pour les méventes. Alors lorlqu'un prépolé de Tadminiftration donnoit à tel prix dand telle partie de la colonie, tandis que fon confrère donnoi à tel prix dans un autre, cela introduifoit dans la compta de bilité un dérangement empéchoit 'la relponfabilité l'ordonnateur général : #" étoit bien pltis fimple de rendre Yordonnateur général feul refponfable des ventes de T'admi niftration , parce qu'alors c'étoit"à lui à forcer les prépofés de ladminiftration à ne vendre que dans un temps utile dans un temps où les denrées euflent pu monter à un prix favorable aux befoins de la colonie. Voila ce qu'ont fait les commiffaires civils dans cette proclamation du 3 mai, clamation qui n'interdit pas, d'ailleurs, aux corps cLle tracifs de Ja colonie de furveiller I'emploi des deniers pu , parce qu'alors c'étoit"à lui à forcer les prépofés de ladminiftration à ne vendre que dans un temps utile dans un temps où les denrées euflent pu monter à un prix favorable aux befoins de la colonie. Voila ce qu'ont fait les commiffaires civils dans cette proclamation du 3 mai, clamation qui n'interdit pas, d'ailleurs, aux corps cLle tracifs de Ja colonie de furveiller I'emploi des deniers pu --- Page 187 --- 18; blics. Il ya plus : c'eft que les jours forcé les ordonnatéurs de commiffaires la civils ont touleurs comptes par la commiflion colonie à faire appurer Malle, ordonnateur civil, nommé intermédiaire, Le citoyen aétuellement en France, a lendu fon, par le confeil exécutif, commillion intermédiaires & compte pardevant la 'ce le compte jufqu'a ce qu'il en ait j'ai été approuvé provifoiremenr comité, des finances de la aucrement ordonné par qui de fiite a fuccédé à Wanthe, Convention nationale. Rainville, moi, a eu l'ordre de rendre fon s nommé & dellitué par lieu million intermédiaire : je le compre pardevant la comà fon égurd; elle eft du prouve 17 décembte par la décifion qui a eu 1793. (Illalic:) Du 17 décembre. ce Nous, &c. interim 3> Confidérant que Rainville, de Tadminifiration de depuis qu'il eft chargé par autant d'incapaciré que d'infouciance Sainr- Domingue, > a montré République; pour les intérêts de la 22 Confidérant qu'à différentes traves fufcitées à deflein, retardé époques il a, par des endues à des capitaines français & le paiement des fommes moigné de Iatrachiement aux américains qui avoient tévouement aux intérèrs de la principes français, & du dé- >> Confidérant République; denrées coloniales, qu'il & a conflamment vendu à vil prix les empécher la dilapidation qu'il des denrées n'a rien fait pour prévénir & cibles; du pays & des - comef >> Confidérant avions faite le 6 deea ce malgré*la mois, de défenfe que nous lui en magafin livrer de FErar, il a donné le dilpofer des denrées du à un de fes protégés; lendemain l'ordre d'en décain >) Confidérant il a négligé que depuis fon arrivée au Portque le magalin général Lopprorilionnement eft de la colonie Républi- au point nécellité qu'il pouvoit facilement dépourvu fe des objets de première procurer; ce malgré*la mois, de défenfe que nous lui en magafin livrer de FErar, il a donné le dilpofer des denrées du à un de fes protégés; lendemain l'ordre d'en décain >) Confidérant il a négligé que depuis fon arrivée au Portque le magalin général Lopprorilionnement eft de la colonie Républi- au point nécellité qu'il pouvoit facilement dépourvu fe des objets de première procurer; --- Page 188 --- 1S4 éloi55 Confidérant que fa conduite prouve le plus grand gnement pour les principes français; civil in5> Déclarons Rainville, ordonnateur par interim, digne, par fon incapacité & fon incivifme, de la confiance de la République. 9> En conféquence, exerçant les pouvoirs qui nous ont été délégués par la loi du 8 novembre, & en vertu de la lettre du miniftre de la marine, du 13 du même mois; >> Deflituons Rainville de la place d'ordonnateur- civil à Saint-Domingue par interim - , & de celle de contrôleur de la marine; lui défendons d'en exercer les fonétions, & le déclarons incapable de remplir toute autre fonétion publique à Sainr-Domingue; lui faifons dé- >> Lui enjcignons de quitter la colonie, & fenfe d'y reparoitre avant la ceffation de la guerre extérieure & des tronbles intérieurs; 3> Ordonnons néanmoins qu'il rendra provifoirement fon compte, lequel fera reçu par la commiflion intermédiaireque nous commettons à cet effet, & que 7 jufqu'à la reddition de ce compte , il demeurera configné dans la maifon quilui fera délignée par le commandant de la province > avec une fentinelle à fa porte. commiflion in- >> Sera la préfente décifion enregiftrée àla termédiaire & au contréle de la marine >. Vous voyez que bien loin d'empécher les corps adminiftratifs de la colonie de furveiller l'emploi des deniers publics, ils étoient commis fpécialement par les agens de la Réptblique pour recevoir le compte de Rainville; mais le compte de cet ordonnateur n'a point été appuré: il a fui de SaintDomingue au moment où un arrèté de la commiflion intermédiaire alloit prendre une mefure vigoureufe pour ir'obliger à en juflifier. Ainfi les commiffaires civils, dans tous lès temps, ont fait tout ce qui étoit en eux pour empècher les dilapidarions 5 ils ont puni les adminiftrateurs coupables, iis on: loué ceux qui fe font conduits de manière à mériter la confance de la République. Wante parit pour les EtatsUnis moment où un arrèté de la commiflion intermédiaire alloit prendre une mefure vigoureufe pour ir'obliger à en juflifier. Ainfi les commiffaires civils, dans tous lès temps, ont fait tout ce qui étoit en eux pour empècher les dilapidarions 5 ils ont puni les adminiftrateurs coupables, iis on: loué ceux qui fe font conduits de manière à mériter la confance de la République. Wante parit pour les EtatsUnis --- Page 189 --- 18; dans Unis la fans congé, émigrant de la colonie; il partie de l'Oueft, le avoit rendu; hier. Cecompre, appuyé depièces compte que je vous ai foumis lacommitlion Luhul-.ser,antiomie à pure. Un eutre Raarnrmeaaioaisg Taaprendu fes compres TL-HSI-BJSTeR à la commifion a également appurés, vilés, trouvés bons; & intermédiaire; ils ont éré une approbarion provioire, moi-mème jai mis au bas comiré des finances de la Convention fautlapprobation définirive du autre preuve à donner de mes foins national. J'ai une République dans pour les intérêts de la qui u'eft purement ladminiftracion : la vo.ci. C'eit une offaire ment à la commifion perfonnelle, Geneft avoit adrelle directecivile 2lt charge de 00 bariis de peti: falé For-au-Princes les un batiment vince de l'Oueft: le miniftre Genelt pour beioins de la prod'adresser diredtement à la commiflion avoir pris ia précaurion changement frequent des officiers de civile, à caufe du capiraine du bâtimen l'adminiftration. Le gailon, fur pris par ies > Anglus. charge de nous remertre cette carperit falé avoient l'ais d'èrre Comne les.400 barils de negociant americain et à la chargés pour le compre d'un confignation du Angluene s'aphercevan: poin: capiraine, > les churgeurs du miniibre Geneft; dniubrertinge ils employé par les des talaifons, & offrirent au capiraine s'emparirent implemene lcs lai payer, loir en denrées coloniales, anglo-américain foir de capiraine vint aul Port-au-Prince; c'éteir en argent. Le du mois de décembre 1793. 11 5 me au commencement quel les Anglais s'éroient emparés des produifit Taote par leteftation, faite chez un notaire- du Méle cargaifons, fa pro1 violence qui lui avoit é:é taite les , qui confta:cit vernement anglais. Il me demanda par officiers du gouà tenira cet égard. quelle conduite il avoir Vous allez voir ma décifion; elle eft du 1793. IO décembre (II lit:) Décifon du IO decembre 1793. * Vu la déclaration faire pard vant Tome IX, Q.atre-vinge-deasiame nous, le de ce liyraifon, N ons, fa pro1 violence qui lui avoit é:é taite les , qui confta:cit vernement anglais. Il me demanda par officiers du gouà tenira cet égard. quelle conduite il avoir Vous allez voir ma décifion; elle eft du 1793. IO décembre (II lit:) Décifon du IO decembre 1793. * Vu la déclaration faire pard vant Tome IX, Q.atre-vinge-deasiame nous, le de ce liyraifon, N --- Page 190 --- mois, par Guillaume-Marc Intègre, capiraine du navire américain le Clvinfon 2 de laquelle il réfule que le miniftre plénipoien iaire de la République françaife près les EtatsUnis a fait charger à fonbord,fous les noms de Laurento & Wengard, négocians à New- Yorck, la quanri:é de quarre cen's barils de petir falé pourfapprovioinement du Port Républicain; 3 Ou'il a été forcé par les agens du gouvernement anglais duMele Saint - Nicolas, d'y lailler fa cargaifon, fous l'otire quilslui ont faite dele payer en café; >> Autorifons Guillaume-] MarcIntègre - dec configner, comme pour le compte de Laurento & Wengard, la valeur en café, pris au Mele, de 400 barils de perit falé, mnis à fon bord par le miniftre Geneft; 9> Lui ordonnons dela remettre à fon arrivée à New-Yorck, à la difpofition du confeil de la République qui en rendra compte au miniftre plénipotentiaire 3 >> Requérons lo confeil de ia Pépublique à New-Yorck de tenir la main à l'exécution des préfentes>. Je prévins de cette décifion le miniftre Geneft & le consul de New-YorckJe fais remarquer ici à la commillion que tols ceux qui connoillent la Facilité funefle pour les arrangemens fraudulenx entre les adminiftraseurs & les fournitleurs des objers nécellaires aux adminilrations, fe perluaderont facilement quel moyen j'avois de m'emparer du produir de ces 400 barils de petit falé, de donner le café au capiteine comme venant de moi, & d'en retirer ce propiuit. Je n'aipas voclu, quoique l'affaire fur fecrète s me charger d'un pareil crime 3 j'ai fait mon devoir, en ordonnaut à ce capitaine de fe charger de café en retour des denrées qui avoient été prises. On faura par la correfpondance du conful de New-Yorck, par eelle de Geneft à Praladelphie, s'il a reçu les cafés qui lui Ont été envoyés. Vous voyez par - là guel étoir le ferupule des commillires civils qu'on accufe de dilapidations. Certes, fi les commilaires civils euilent conimis des dilapidations, ce devoit etre fur-tout dans des circonftances oû le crime denrées qui avoient été prises. On faura par la correfpondance du conful de New-Yorck, par eelle de Geneft à Praladelphie, s'il a reçu les cafés qui lui Ont été envoyés. Vous voyez par - là guel étoir le ferupule des commillires civils qu'on accufe de dilapidations. Certes, fi les commilaires civils euilent conimis des dilapidations, ce devoit etre fur-tout dans des circonftances oû le crime --- Page 191 --- pouvoit être caché, & ol perfonne même foupsonner. Or, perfonne n'auroir ne pouvoit le que j'aurois faite avec ce pu foupçonner la fraude roit été enveloppé d'u voile capiraine américain; le délir audevoir; j'ai de le faire, je ne fuis impéné rable. J'ai fait mon mais je dois metire fous les pas louable pour cela; actes qui prouvent que bien yeux de la commiflion COLLS les tresor loin public > bien loin d'avoir envahi d'avoir dilapidé lc particnlier s, jai protégé les fortunes les fortunes tégé T'adminiftration des finances parriculières,fai propubliques. La féance eft levée. dent Lemgifre des préfenees efl ligné, J. Ph. 5 Nontviero/Rodad 5 MERLINO, Cote préf- ) N 2 --- Page 192 --- Du premier Frudtidor, l'an troiftème dela Régubligse-frangaifs, une & indivifible. La rédaction des débats recueillis dans la féance d'avanthier eft lue & adoptée. Clauffon & Les citoyens Page, Lanchevefque-Thibaut, Senac font ablens. Daubonneau : Dans les féances précédenres Sonthonax a dit que jamais il ne s'étoit mélé de Yadminiftrarion des finances, qu'il avoit laiffé conftannent cette adn.iniftration aux céautorités conftituées, parce qu'il favoit que les hommes lebres étoient fouveni peurfuivis pourcela feul, qu'ils avoient refpiré l'air peftilentiei des caifles: cependant il eit bien certain que Sonthenax a écrit le 1 I janvier 1793 à la commiflion intermédiaires cette lettre vous a éré lue. Il demande à la somuiftioninsmnsdiaise de quel droit elle s'ingère dans cette adminifration; cependant il faut toujours que la vérité perce. Dans la dernière féance, Sonthonax n'a s'empècher de convenir les comptes rendus par les compAIRaNITE tables, & appurés que Far la commiflion intermédiaire, avoient été approuvés par lui. Sonthonax a dit que très-mal à-propos on avcit fixé les revenus de la colonie à 125 millions par an: il vous a cité à cet égard cet ouvrage de Hilliardd'Au- D'abord berteuil qui a été fait à Saint-Domingue en 1772. colonie fuffent nous n'avons pas dit que les revenus de la porrés à 160 millions: nous avons dit qu'il avoit dû enrrer . dans le tréfor de la colonie 250 millions pendant T'adminittration de Polverel & Sonthonax à Suint-Domingue, parce ie à 125 millions par an: il vous a cité à cet égard cet ouvrage de Hilliardd'Au- D'abord berteuil qui a été fait à Saint-Domingue en 1772. colonie fuffent nous n'avons pas dit que les revenus de la porrés à 160 millions: nous avons dit qu'il avoit dû enrrer . dans le tréfor de la colonie 250 millions pendant T'adminittration de Polverel & Sonthonax à Suint-Domingue, parce --- Page 193 --- que la fouille du Cap y étoit comprife; mais donner une jufte idée des revenas de pour VONS vais vous donner un état des revenus Saint-Doningue,, même je années 1788 & 178y. Vousvertez pendant les par un adminiftrareur habile, il que d'après ce travail fair ment pour 129 millions de denrées; s'exportoit en France feulelonie de Saine-Domingue recevoit vous verrez que la coen 1788 & 1789, 678 bârimens; directement de France, mens étrangers qui abordoient à vous verrez que les biriau nombre de763, & au toral la Saint-Domingue, colonie 2 éroient ans 1755 navires, tant trançais recevoit tous les foit fans dcure un très-grand qu'étrangers: la colonie faique je vous mets fous les revenu il 3 puifque d'après l'état tournois en denrées, yeux, fournifloit 129 millions indépendamment des France ne fournifloit pas, & qui étoient choles que la gers en denrées. payées aux étranSonthonax : De quieftcct état ? Daubonneax : C'eft le relevé des fait par Mazard, lorfqu'il étoit au comité comptes de falur de Marbois, Sonthonax: : J'obferve far le matériel de la public. n'eft pas fignée & certifée il pièce qu'elle tion de fignatures. conforme; n'y a aucune relaDarbonneau : Sonthonax, pour vous dire ne rapportoir que 8o mille livres tournois, que la colonie vrage de Hilliard d'Auberteuil: vous a cité l'ou1772. cet ouvrage a été fait en Thomas Millet: C'eft un roman. Sonthonax : En 1772? Dasbonneau : Cui, en 1772. J'érois à lorfqu'il a été fait, &j'en al Vil la première Saine-Domingue impreiion. Sonthonax: Je vais vous donner une qu'il a été fait après 1772. preuve irréfragable Daubonneau: J'ai vu faire l'ouvrage en Il a primé plufieurs fois. 1772, étéimVerneuil: Par ordre de M. de Sartine, d'Hilliard d'Auberteuil a été imprimé J'ouvrage de M. en France en 1773. N 3 a été fait, &j'en al Vil la première Saine-Domingue impreiion. Sonthonax: Je vais vous donner une qu'il a été fait après 1772. preuve irréfragable Daubonneau: J'ai vu faire l'ouvrage en Il a primé plufieurs fois. 1772, étéimVerneuil: Par ordre de M. de Sartine, d'Hilliard d'Auberteuil a été imprimé J'ouvrage de M. en France en 1773. N 3 --- Page 194 --- Sonthonax: : Le compre qu'a produit Hilliard d'Auberteuil, a pour bale les revenus de 1774. S'il donne le produir du revénu de:774,Touvige doit etre fait après 1774: il eft au moins de 1775. Daibonnecu : Ily auroit encore une grande différence de 177+ à 1788; & certainement quand oli rappclicra que depuis la guerre d'Amériqt que, il s'eft établi plus deusco habitations, On verra que les revenus ont été coniderablement augmenrés; mais je vous préfenre ici le travail fair par Marbois, qui fans doute étcit un très-favant adminiftrateer pour les finances, & qui avoit mis, par fon. adminifration, la colonie de Saint-Domingre à un très-haut degré de prolpérité fous le rapport des finances: vous verrcz, par cet état, que la France reccvcit de la colonie de Saint-Domingue 129 millions tournois; & indépeud-nment de cette iomme, il peffeir dans les colonies une quantité de denrées que la France ne fourniffoir pas, en remplaeemenrdes farines que la France ne ournifioi: pas aux colonics; car clle ne fournilloir pasles* des farines néccllaires. Tous les bcis qui étoient néceffaires pour les écoutes, pour, les merrains Scc., qui venoient des Enats-Unis, étoient payés en denrées coloniales: les chevaux qui vencient des Etats Unis, étoient payés en denrées coloniales; & rout ce que la France n'envoyoit pas aux Antilles, & quiéroit tres-comfidermble, étcir égnlement pàyé en denrées coloniales: toures les falaifons étoient également fournies par les Etars-Unis,& payées en denrées ccloniales. Ainli, d'après ce calcul,vous verrez que la colonie en 1788 & 1789, taifoit de revenu 129 millions tournois; ce qui fuppofe 184 millions argent de Saint-Domingue, indépendamient des fournitures faites aux étrangers; car par le même compte, vous verrez quelesrevenus del la celonie,Qui palloient chez l'écranger, s'élevoient à 77 millions. C'eft d'apres ces bales certeines que Jes revenus de la province du Nerd éroient fixés avanefad-fondiona 180 millions: c'étoit après la deftruction de la parrie du Nord de Saint-Domingue que nous avons écabli qu'au lieu de faire 180 millions de revenus, elle étoit iéduire à 60; le quart de ce revenu eft de :5 millions. J'ai fait à cet égard un travail très-confidéxable, car j'ai fait les relevés de Bordeaux qui font dans le eines que Jes revenus de la province du Nerd éroient fixés avanefad-fondiona 180 millions: c'étoit après la deftruction de la parrie du Nord de Saint-Domingue que nous avons écabli qu'au lieu de faire 180 millions de revenus, elle étoit iéduire à 60; le quart de ce revenu eft de :5 millions. J'ai fait à cet égard un travail très-confidéxable, car j'ai fait les relevés de Bordeaux qui font dans le --- Page 195 --- - 19I Moniteur; j'ai même trouvé au-dela de IS qu'il y a eu des bordereaux qui fe fent millions, comptables n'ont croifès.: : les pas éréexaéts. Nous PRaCROE dernière féance. l'avens prouvé dans la Snthonas : De l'aveu de Daubonneau, & cul fait Par Marbois, il confte qute ja colonie d'après de le calmingue prodnifoit à la France 184 millions de Saint-Domoi, fait porter ce compte à 180 de revenus. J'ai, a que quatre millions de difftrence mitlions; forte quiln'y de Daubonneau. Daubonneau entre mon calcul k celui Domingue exportés les parle des produits de Saintble d'avoir à cet égard par des navires érrangers; il eft impollile produit des douanes calculsjufles, car il faudroit avoir données jufles fur tout ce étrangéres. On ne peut avoir des lope, parce qu'il faudroir quife la fait par le commerce interdouanes des nations que mérropole eut le relevé des terlope. avec, lelquelles fe fait le commerce inThomas Millct : Ilfaur vous obferver parle d'une faulle bale, car il parle des que Sonthonax vous par le commerce exportations faites interlope; les édits interlope: des rois nous n'avons point de commerce à porter dans les Antilles des avoient farines, autorifé les Américains manqueroit, des (alaifons, des chevaux lorfque de la colonie en trait; les déclarations des retours & cargaifons labourage étoient & de. leufement faites à Saint Domingue: il y aveit fcrupuminiftration expreffe pour cer objet-la, & même une adyavoitun revenu confidérable 5 & quand on cerrainement il des revenus coloniaux le paiement porte à un tiers pas du tour. Il eft vrai qu'à de cet objet,onn'exagire commerce interiope dans la partie Ssint-Demingue du Sud, il fe faifcit un rien de France; il fe fait un échange des qui ne recevoit à fa chofes néceffaires lcs droits confommation, s il fe fait un ccmmerce étoient fruftrés; mais cct objet-là interlope dont ou cinq millions par an, auffi nous n'en avons alloit à quatre tion : mais ce dont nous avons parlé eft le pas fait menrifé par l'édit de 1784. commerce autoSourbonas:I/sditde: 1784 autorifoit ricains à venir commercer dans les rades effedtivement du les AméCap, du Môle, N 4 lcs droits confommation, s il fe fait un ccmmerce étoient fruftrés; mais cct objet-là interlope dont ou cinq millions par an, auffi nous n'en avons alloit à quatre tion : mais ce dont nous avons parlé eft le pas fait menrifé par l'édit de 1784. commerce autoSourbonas:I/sditde: 1784 autorifoit ricains à venir commercer dans les rades effedtivement du les AméCap, du Môle, N 4 --- Page 196 --- des Cayes & du Port-au-Prince. On les autorifoir à fe charger pour la colonie, ou de chevaux de trait ou mème de bétes à cornes pour la boncherie, mais on ne les autorifoit pas à prendre en rerour des denrées coloniales; on leur mettoir feulement de fe charger de melafles & de fyrops. perDaubonneau: Eft-ce que les melaffes, les ne font pas des denrées coloniales? eft ce que la fubvention (yrops du quart n'a pas été impofée fur les melaffes? eft-ce que des tions n'ont pas été levées en fucre, café & melafle impofi- : eft-ce que les melalles & les tafias ne font pas des produits coloniaux? n'eftce pas fur ces mêmes denrés que les revenus font érablis? Son honax : Il eft vrai que la melaffe fait partie des denrées coloniales; mais tout le monde fait que lorlque les Américains failoient T'exportarion de melaffes & de iyrops, ces denrées étoienr à un prix infiniment modique, ne produifoient prefque rien, témoin l'éar que produit - Daubonneau. Daubonneau : C'eftau détriment de la colonie que les mens en melalle fe faifoient aux éirangers, parce que paie- les Américains ont dans leur pays des manufactures de ils préféroient nos melaffes pour la fabrication de leur fucrerie; rhum, & en cela, la colonie perdoit l'avantage qu'elle avoit de tourner en tafia les melafles qui é:oient exportées à la Nouvelle- Angleterre, & cet objet-là étoit même au détrimentde la colonie. Le préfident : Ce tableau eft-il tiré desarchives? Daubonneau: Non, citoyen, je le dépoferai. (Ja commillion or.lonne que cette pièce fera en la manière ordinaire.) paraphée Sonthonax : C'eft toujours l'opinion perfonnelle de Mazard, aujourd'hui conful à New-Yorck, & qui n'eft certifiée, approuvée par aucune autorité confituée. Dabonnear : Le compte que Marbsis a rendu de la colonie, eft fans contredit très- officiel; c'eft d'après ces bafes que le travail a éré fait par Mazard au comité de falut public, & d'après le compte de Marbois & les diffé- Sonthonax : C'eft toujours l'opinion perfonnelle de Mazard, aujourd'hui conful à New-Yorck, & qui n'eft certifiée, approuvée par aucune autorité confituée. Dabonnear : Le compte que Marbsis a rendu de la colonie, eft fans contredit très- officiel; c'eft d'après ces bafes que le travail a éré fait par Mazard au comité de falut public, & d'après le compte de Marbois & les diffé- --- Page 197 --- - fentes données que vous aurez du commerce de Ffance même, gue je vais faire parler par une adreffe, à la Convention nationale, revêtue de trois cent trente-huit préfentée fignarures des négocians de la ville de Nante. Vous verrez à quoi le revenu de Saint-Demingue étoit porté. Thomas Miller : Je fais une obfervation fur le preduit qui ne préfente qu'un apperçu fort compte de la réalité du vrai. Le café s'élevoit à éloigné feulement. Tout le monde fait quarante - cinq millions produifcit le double, que Saint-Doningue en dix Verneuil: fols la Quatre-vinge dix millions Il n'ef porté qu'à à Saint-1 livre, & en 1788 il valloi: 27, 28 à trente fols Domingue. Cela triple cet objet qui ett déja de quarante millions. Daubonneau : Voici l'adreffe de trois cents trente-huit négocians de Nantes à la Convention nationale. (II lit.) Adrefe du commerce de Nantes, à la Convention nationale. 99 Sains-Domingue pour le feul occupe fept cents cinquante navires les navires commerce; enrre cette colonie & la France & le caborage emploient dans la au mcins 'vingt-quatre mille matelors; colonie, & celui en Europe des denrées néceffaire au charroi a à Saint-Domingte huit coloniales, mille au moins autant. Il y les évalueroit un million de habirations; quand on ne c'eft un fonds 2iu huit milliards. capital l'une dans l'autre, >9 Suivent trois cent trente-huit fignatures. 3> Nantes, le 4 novembre 1792 ". Nota. On eflime que Saint-Domingue rendoit avant fa deftruction, année commune, trois cents millions de fucre & terré qu'on ne peut évaluer, quitre brut de frais, à moins de cinquante liv. le Ci. quintal: If0,000,000 liv. ations; quand on ne c'eft un fonds 2iu huit milliards. capital l'une dans l'autre, >9 Suivent trois cent trente-huit fignatures. 3> Nantes, le 4 novembre 1792 ". Nota. On eflime que Saint-Domingue rendoit avant fa deftruction, année commune, trois cents millions de fucre & terré qu'on ne peut évaluer, quitre brut de frais, à moins de cinquante liv. le Ci. quintal: If0,000,000 liv. --- Page 198 --- Ci-contre . a 150,C60,000 liv. Cent millions de café à 80 livres.. . 80,c00,coo Deux millions d'indigoà L.la liv. . . 18,000,000 Cinq millions de coton à 21.la liv.. 10,COC,OCO Trenten millebariquesde Gropàiocl.. 3,000,000 Quinze mille bariques de tafia à rool.. 1,500,000 Total. . e 261,500,000 liv. Le commerce interlope peut être kvalué à. 17,500,000 liv. Total. 280,000,000 liv. Ic préfident : De quel recueil eft tiréc cette adreffe? Daubonneau. : Du Moniteur, page 331. D'après le calcul très-exact fait parlndminifrateur Maibois; d'aprèsla pérition des commerçans de Nanes, fignée de trois cent trente-huits d'aprés la quantité de navires chargés à Saint- Domingué, il ne vous eft pas difhicile d'appercevoir d'un coup à combien fe monroit le revenu de Sain: Domingue. D'après cela nous perfittons à dire que la partie du Nord qui fournifloit cent quatre- vingt millions, qui, par les malheurs de Saint-l'omingve, a été réduie aux deux ticis, a dà s'éléver à 60 millicns; le quart de ces foixante millions a été impofe comme fubvention, & cette fubventicn s'eft nécefairement élevéc à quinze millicns, & les 2,500,000 liv. que déclare Soath nax paroiffent certainem. n abferdes. Sonthonax : J'obferve au citoyen Daubonnenu qu'il a parlé d'une fomme dans le compte de Mozad, par le produir des exploitations faites par les Améri ains. C'eft en vain que je cherche cette fomme fur le compte de Mozard; je ne la trouve point. Daubonneau: J'ai calculé ici, parce qu'il Y eft dit: les Etats-Unis ont envoyé fept cent foixante-treize bâtimens de foixante-treize tonncaux; qu'on prenne le jaugeage de ubonnenu qu'il a parlé d'une fomme dans le compte de Mozad, par le produir des exploitations faites par les Améri ains. C'eft en vain que je cherche cette fomme fur le compte de Mozard; je ne la trouve point. Daubonneau: J'ai calculé ici, parce qu'il Y eft dit: les Etats-Unis ont envoyé fept cent foixante-treize bâtimens de foixante-treize tonncaux; qu'on prenne le jaugeage de --- Page 199 --- ces bitimens, qu'on les compare avec les autre jangenge, &, dans la bâtimens d'un les Etars Unis confonnoient proporton, foixante vous verrez que denrées coloniales. dix-fept millions de frif Sonthonax dans le : D'abord puifqu'il n'v a pas de réfeltat pofair par les Américains compte produir par Daubonneau fur le trafic de pafler cela & par las étrangers, il eft le en ligne de compte comme impollible comnte de Mozard ou fur celui de éran: eppuyé fur donc réduit à un calcul Marbois, cela eft de bàrimens hyporhérique fonds fir le nombre fait envoyés dans FAmérique. tout que ces navires font des goelettes Or, de le monde tonneaux s & que ces bàrimens font 30, 40 &- fo contenue de nos bâtimens de éloignés d'avoir la pas dix bâtimens à trois mâs long cours. I'ny a peut-être Nourelle-Anglerere à Saine- qui fallent commerce de la Domingue. Américains J'obferve en outre que les colons font convenus que les pnarchandifes n'exportoiunt de Saint-Domingue, en retour des fyrop. Je trouve qu'ils Y le apportoient, que de la'melaffe &c du Meropole, que fyrop & la melaffe exporrés dans la qu'a quinze miller d'après le calcul de Mozard , ne fe porte livres. Daprès Danbonnens, pefant; ce qui fait une valeur de 900,000 ne fe monte qu'à un quare de l'exportation celle faite dans des étrangers pole. Si donc 900,000 liv. eft le terme la Métrofaite en France, il fau: prendre le de l'exportation pour, calculer T'expocuarion faite quart les de 900,000 hv. réduit à 225,000 liv. par étrangers; ce qui faite de Saint-I Domingne l'exporration de melafle & de fyrop parlé de foixanre pour les Erats-Unis. On vous a éloigné de ce calcui millionss énorme, vous vbyez combien on eft foprnies par Mozard, pui(qu'en prenant les bales exportée pour les E.ats-Unis. ilny a que 225,000 liv. de melafle Daubonneau : Sonthonax ne vient de lire eft politivemearla s'appercoit pas que CC qu'il en Fronce, & non pas la quancicé de de denrées exportées 11 s'enfuit de là que toutes quenticé les denzécs dentées fabriquées. qwi pafluient au foprnies par Mozard, pui(qu'en prenant les bales exportée pour les E.ats-Unis. ilny a que 225,000 liv. de melafle Daubonneau : Sonthonax ne vient de lire eft politivemearla s'appercoit pas que CC qu'il en Fronce, & non pas la quancicé de de denrées exportées 11 s'enfuit de là que toutes quenticé les denzécs dentées fabriquées. qwi pafluient au --- Page 200 --- eommerce interlope ne fonr pas portées dans ce compte non plus que cclles qui étoicnt exportées aux Erats-Lnis; ; ils'entuit que la fomme de cent vingr-cinq millions, duic des revenus, eft abfolument indépendante des denrées proqui ont pailé aux Etats-Unis, &. dans le commerce interlope, & même de toutes les autres denrées confommoit dans la colonie. qu'on Sonthonax:. J'avoue bien avec Daubonneau que la fomme portée au compre de Mozard, pour l'exportation faite en France, eft la fomme de denrées envoyées En France, & non celle des denrées fabriquées; nais Daubonneau vous a dit lui-même que la fonime des exportations raites aux Erats-Unis étoit du quart des exportations faites en France, & l'on ne peut calculer le revenu que d'après les deux bafesd'expor arion faite chez l'érranger & delexportarion: faite dans la Mérropole, puifque vous avez dit que faite chez Téirunger devoit être du quart, de T'exportarion celle de la Métropole. Th. Millet : II eft extrémement dégoôtant de a de femblables affertions, parce qu'on n'apportoir répondre en France que pour 900,000 liv. de melafle, où l'on n'en confommoit pas; Sonthonax prétend démontrer qu'on n'a exporté que le de cette fomme de denrées aux Etats-Unis : il vous a que l'edit de Time 1784 enjoignoit aux Américains de n'emporter en retour que de la melaffe; on en doit conclure nécellairement que toute ou prefque toute la melafle aux Etats-Unis en paiement de ce que les Erats-Unis fournif- pafloit foient à la colonie, tel que des farines, des falaifons, des chevaux; ce qui, dans un pays de culture, s'élève à des fommes très- confidérables. Mais je demande à Sonthonax comment il peur érablir ce qu'il appelle un calcul hypothérique, l'orqu'il eft établi qu'il y a eu fept cents & de bâtimens partis pour la Nouvelle-A Angleterre; ils n'ont tant les exporré que pour 200,000 liv., il n'y avoit pas de quoi payer pilotes. Sonthonax : D'abord il eft faux de dire que la raifon pour laquelle On1 imporroit en France . de melaffe, étoit que ces denrées étoient inutiles àlaFrance, peu parce qu'on hypothérique, l'orqu'il eft établi qu'il y a eu fept cents & de bâtimens partis pour la Nouvelle-A Angleterre; ils n'ont tant les exporré que pour 200,000 liv., il n'y avoit pas de quoi payer pilotes. Sonthonax : D'abord il eft faux de dire que la raifon pour laquelle On1 imporroit en France . de melaffe, étoit que ces denrées étoient inutiles àlaFrance, peu parce qu'on --- Page 201 --- n'en lafles faifoit étoient aucun ufage; j'affire au contraire que les méquelque d'un grand produit en France, car contribué temps on en failoit de l'eau de vie qui avoit depuis à faire diminuer en France I'eau de vie de même vin fabriquée dans le Languedoc, La & j'obferve auti que les Américains Saintonge T'Aunis; dans la colonie de qui importoient auffi des chevaux, des bètes Saint-Domingue à quelques commeftibles, en efpèces de ce cornes, fe chargecicnt en retour ainfi on les foldoit qu'ils ne pouvoient emporter en denréess de favoir fi la avec des efpèces; ainf il ne s'agit plus 3 Muzard, quantiré dont il eft parlé dans le bafe fi celle a été calculée par moi, compte fur la hypothétique de frais de faristair ou non aux RLth Je navigation entre les Etats-Unis & de vie, repète que la melalie fervoit en France à St.-Domingue. faire de l'eau les Améticains que lons'en fervoit depuis long-temps; que d'ailleurs d'efpèces. fe chargevient en retour de piaibres & Ic préfdent : il faudroit terminer n'éclaircit pas l'acculation. là-deffis, car ceci faire Thomas Millet : Pour venir au fait, vous pouvez vous vention produire l'adreffe des habirans de Nantes à la Confoir de nationale; elle porte que Saint revenu deux cent quatte-vingt- dix Domingue produiceux quil'ont rédigée eft à Paris; c'eft mon millions: un de père. Daubonneau : Sonthonax a dit que le verfement des particulières dans la caille générale étoient des caifles caifles foires; il vous a dit que l'aflemiblée coloniale illula caiffe des fucceflions. L'arrêré de avoir dilapidé feulement qu'il fera fait un emprunt cette de aflemblée porte caifle des fuecefliens. Je défie Sonthonax de 100,000 liv. à la autre arrèré de l'atlemblée coloniale qui produire aucun femblée coleniale a diverti les deniers publics. démontra que l'afcoloniale n'a pas été fi loin que L'aflemblée ne s'eft pas conten:é de faire verfer Sonchonax; des car Senthonax dans la caiffe générale, mais differentes cailles mations, ordonné encote il a, par fes feroient que lesimmeubles provenant des procla-, vendus dans la quinzaine pour le fucceflions preduit en être a diverti les deniers publics. démontra que l'afcoloniale n'a pas été fi loin que L'aflemblée ne s'eft pas conten:é de faire verfer Sonchonax; des car Senthonax dans la caiffe générale, mais differentes cailles mations, ordonné encote il a, par fes feroient que lesimmeubles provenant des procla-, vendus dans la quinzaine pour le fucceflions preduit en être --- Page 202 --- verfé dans la caiffe générale de la colonie; certainement 3 P'atfemblée coloniale du Capn'a jamais diverti lcs deniers, elle a feulement pris un arréré pour la fomme de 100,000 liv. à titre de prét, & Sonrhonax n'en montrera pas d'autres, malgré quil ait dit qu'il en pourroit montrer un tous les mois. Je dis donc que d'après la proclamation de Polverel & de Sonthonax, les deniers provenant des fucceflions vacanres cnt produit des fommes immenies dans la colonie, & quoiqu'en dife Sonthonax il ne pourra pas prouver que l'afféniblée coloniale en ait dilpofe; car' Jious n'établiflons ce compte qu'a compter de l'arrivée de Polverel & Sonthonax, jufqu'au mement otils font partis; & cerrainement quinze jours après leur arrivéclallemblee coloniale ne pouvoit plus divertir les caifles de la colcnie puifqu'cile étoit dilfoute & que routes les auterités étoient entre les mains de Polverel & Sonthonax. Verneuil : Sonthonax a dit qu'à fon arrivée dans la COlonie, le 17 feptembre 1792, le droit d'oétroi étoit nul à Saint-Domingue. La guerre ne s'eft déciarée en France on qu'en janvier; en a reçu la nouvelle à Saintfar la fin de mars ou dans les premiers jours Domingue d'avril. que par l'énumération qu'on vient de vous faire des navires Certes, arrivcient de France &c de l'étranger, vous avez dû vous qui convaincre que julqu'à lépoque de la déclaration de guerre le droit d'octroi a toujours été le même; il eft donc faux de dire qu'à leur arrivé à Saint-Domingue le droit d'octroi étoit prelque nul; à cette époque le droit éroit plus florifant que jamais, il rendoit beaucoup plus à la colonie que dans aucun autre temps, puifqu'il arrivoit dans la colonie à huit cents bâtimens français, dont la majeure partie éioit fept dans la rade du Cap. Sonzhonax : Quendjai parlé du dénuemerit des caiffes, de la nullité de celles des oétrois, jai prouvé mon affertion par l'arrêté de la commiflion intermédiaire, du 7, novembre 1792, & par l'opinien de plufieurs membres de Tallemblée coloniale extraite des débats de cette aflemblée, dumois d'août de la même année. Les colons n'ont qu'à produire des Fitces qui contredifent celles-là, & je verrai ce que j'aurai à ré: pondre. les des oétrois, jai prouvé mon affertion par l'arrêté de la commiflion intermédiaire, du 7, novembre 1792, & par l'opinien de plufieurs membres de Tallemblée coloniale extraite des débats de cette aflemblée, dumois d'août de la même année. Les colons n'ont qu'à produire des Fitces qui contredifent celles-là, & je verrai ce que j'aurai à ré: pondre. --- Page 203 --- Verneuil: Il eft bien vrai que quand Sonthonax eft arrivé aSaince.Domingne dans celles de létat il n'yavoit pas d'argent dans les cailles; le lendemain de leur il ny avoit que 36,0co livres, & dès 36,000 livres arrivée ils ont ordonné que de ces on leur donneroit 18,cc0 livres, & pas refté allez dans la caille pour faire le la iln'eft mais qui dilapidoit les caillis publiques? prérà c'étoint troupe: des tendans, , des genéraux; cet abys là a exifté de inà Saine Domingue. Il n'ya perfonne cn France quine tout temps fache que quand une famille titrée en France avoir mal fait fes affaires Oti les envoyoit dans les colonies, afin trois ans ils pulient amaffer des fommes immenfes que pendant ceux là qui ont dilapidé les : ce font nous plaindre d'eux, & c'eftà tréfors; nous n'avons ceffé de culper l'aflemblée coloniale tort que-Sonthonnx veut inquin'a jamais eu le pouvoir de prendre un fou dans les cailles de la colonie. Sonthon. x : Je ne fuis point ici T'apologifte dles & des inrendans qui ont adminiftré la colonie de généraux SaintDomingue; maisj'obferverai feulement de Marbois qui n'a jamais été contredit, que il d'après relkoit le compte cailfe un million, toutes dettes dans la allemblées coloniales fe font failies payées, de au moment où les finances. Les colons difent que les finances Iadminiftration de ia des étoient dans l'état le plus foriflant : j'obfarve, & c'eft cclonie neuil qui vient de vous lapprendre, que la caille Ver. étoit vide à l'arrivée des commiffaires civils; ila publique avancé un fait, que les commillaires civils avoient fimplement mille livres dans la caiffe de la colonie : je le pris de 18 tifier ce qu'il vient d'annoncer. prie jufVerneuil : Sonthonax me demande la des mille livrcs qu'il a prifes à fon arrivée dans preuve la dix-huit s'il veut une preuve bien authenrique il a colonie; certes, tous les colons qui font ici, ilj n'y a pas n'y un qu'à confulter que foit fon fexe, qui l'ignore, individu, quel Sunthonax: Il en eft de cela comme des foixante mulets charges d'or; les colons le diront aulli : ils le favent & le prouveront. Vern uil: : Sonthonax vient de dire que Marbois en la, colenie l'avoir laillée fans dettes. quittant ie; certes, tous les colons qui font ici, ilj n'y a pas n'y un qu'à confulter que foit fon fexe, qui l'ignore, individu, quel Sunthonax: Il en eft de cela comme des foixante mulets charges d'or; les colons le diront aulli : ils le favent & le prouveront. Vern uil: : Sonthonax vient de dire que Marbois en la, colenie l'avoir laillée fans dettes. quittant --- Page 204 --- Lepréfdent:) Il eft queftion des droits d'octroi, tu divagues beaucoup. Thomas Millet : Lorique Sonthonax et Polverel font arrivés, il y avoit un an que l'infurresion régnoit dans la partie du Nord; il yavoit un an que la caille de Saine-Domingue fuppléoit aux dépenfes de à 8 mille bommes de troupes et à toures les dépenies Codi falloit faice pour préferver la ville du Cap des nigres révoltés; et certes, onl ne peut pas fe difimuler qu'à cette époque les déperctes ne duffent être tes-comtiderables: ce n'eft pas que Saint-Domingue abforbât tous les revenus, mais c'étoit la mauvaife adminiftration qui étoit caufe de cela. Mais Sonthonax qui veut toujours rejerer fur les affemblées coloniales ce qu'on lui reproche, eft fommé par moi & par mes collegues de produire 111 feui acte. de l'affemblée coloniale qui conite qu'elle ait adminiftré les caifles nationales, & que même elle s'en foit jamais mélée; il vous en fournira qui vous prouveront que l'ailemblée coloniale a toujours inurilement demandé des comptes aux adminiftrateurs convaincus de dilapidation, adminiferaseurs maintenus par Sonthonax, tels que Pouget & Wanshe. Son:honax : Quand on m'accufe je ne réponds point par des récriminarions. Lorfque j'ai parlé des allembiées coloniales, de leurs dilapidations, je n'ai pas enrendu iniirmer par cela feul les reproches qui me iont fairs; les adiemblées coloniales peuv.nt avoir dilapidé & moi auili. Jai répondu j'efpère d'une manière vistorieufe aux dilapidarions qu'on me reproche. Miller demande que je preuve que les afembiées coloniales fe font ingérees dans Fidoniitriion des cailles; je le prouve par un arréré de Taflemblee rolonide rendu au commencemetit de fepsembre 1791, qui ordonne la nomination de deux commiffaires pour alier negocrer à l2 Tamaique un emprunt à voter par Tafembtée coloniele de la Jamaique en faveur de la colonie de Sune-Donungae, Si l'aflemblée coloniale s'eft permis d'evoyer des négociaceurs à une puiffance étrangère pour nigocier an emprent Aur elie, je conclus de là que les allembiecs coloniaics ont pris la direction des finances; car il n'y a point de preuve plus pofrive que celle qui réfulte de la denande d'un emprunt, Thomas par Tafembtée coloniele de la Jamaique en faveur de la colonie de Sune-Donungae, Si l'aflemblée coloniale s'eft permis d'evoyer des négociaceurs à une puiffance étrangère pour nigocier an emprent Aur elie, je conclus de là que les allembiecs coloniaics ont pris la direction des finances; car il n'y a point de preuve plus pofrive que celle qui réfulte de la denande d'un emprunt, Thomas --- Page 205 --- Thomas Mille: ne niera pas qu'à la même blée coloniale a envoyé des commiffaires époque l'affemdu congrès une appropriation de fonds fur la dette pour des fulljciter Unis envers la France. Si T'aflemblée Erarsde négocier directement; tavec le congrès coloniale s'eft permis partie de la detre des Erats-Unis pour s'emparer d'une clus envers la France, qu'il n'y a pas de manière plus dircéte je conde Tadminiftration des finances de la colonie. Je de s'emparer point s'il falloir citer tous les arrêrés de l'affemblée e finirois par lefquels elle requiert perfonncllemen: coloniale faire compter fur fa refponfabilité teile Indmmitration de une telle fomme, à titre de à ou telle indenanité, eft incendié. Si T'allemblée coloniale prét, un citoyen parce qu'il fonétions s'eft permis de faire les d'ordonnateur, en ordonnant des juftes, (car je feppofe qu'elles dépenfes même n'y ait rien eu do dilapidé fur Jes Taroienrs fonds de je fecours luppofe qu'il bienfailance) fi, dis-je, clle s'eft permis d'ordonner & de penfes de ce_g genre, elle a donc fait les foncdons d'ordon- des dénateur; je l'ai prouvé d'ailleurs par les arrêrés relatifs emprunts faits à la Jamaique & à la aux Thomas Miller : Sonthonax a dit que Nouvelle-Angletere puifque coloniale a envoyé demander à la des l'aflemblée contre les infurgés, démarche confacrée Jamaique fecours PAffemblée légiflative, parce par un décret de qu'elle a demandé à une fomme, elle s'eft mélé d'adminifrer) les finances empranter femblée coloniale favoit qu'à cette époque il falloit des : l'afcours prompts pcur arrêter le flambeau de l'incendie feaux portes de la ville du Cap, elle a donc qui étoit Jamaique chercher des fecours. L'Affeniblée envoyé à la approuvé cette mefure puifqu'elle a voté des legifiative a au gouvernement britannique : l'affemblée coloniale remerciemens même envoyé aux Erats-Unis pour faire des a de farine pour venir au fecours de acquifitions de certainement Saint-Petningue on ne peut pas indaire de là qsibréloir; coloniale adminiftroir. Lallemblée coloniale que Taflemblée donné qu'il feroit fait des emprunts , dit-al, a Ofdes fecours à telle ou telle famille; > mais qu'il feroit accordé voit la Convention mtionale, lije tous les jours on comparaifen, ordonner des fecours peux & me permettre cela cette minifre pas. pour elle n'adTome IX. Qactre-vingt-deanidunz liyraifon. O iale adminiftroir. Lallemblée coloniale que Taflemblée donné qu'il feroit fait des emprunts , dit-al, a Ofdes fecours à telle ou telle famille; > mais qu'il feroit accordé voit la Convention mtionale, lije tous les jours on comparaifen, ordonner des fecours peux & me permettre cela cette minifre pas. pour elle n'adTome IX. Qactre-vingt-deanidunz liyraifon. O --- Page 206 --- 20: Sonthonax : Jen'aipoint fait un crime aux aflemblées cod Ionials davoir arrêté qu'il fercit fait des emprunts foit à la Nouveil-Angleserie ioit à la Jamaique. Le préfident : Ceci doit être terminé. Sonthonax : Alors je m'en réftre à ce que j'ai déja dit. Dazbouneau : De quoi eft-il queftion ici? de l'emploi des yevenus de Saint - Domingue au mement de l'arrivée des conmifiaires civils jufqu'au moment de leur-fonie; c'eft là la queftion. Nous avons étbli d'sberd, d'uprès des calculs certains 8 nonlypo.hésiques, nous avons érabli quele quart de la fubvention du revenu pour la partie du Nord avoit produir 15 millions; nous avons di: que la caiffe de Y'odroi avoit été tris confidérable, que les impofitions des provinces de l'Oueft & du Sud avoicn: été tris - contidérables. Sonthonax vous a préfenté le compte de Wanthe pendant fon adminiftration au Porr-au-Prince, & il vous a dit on a dépenfé 4: millions 400,000 livres pendant ces trois mois > & cependant ce foni cinq communes feulement qui ont fourni à cette dépenfe; non-fenlement clles y ont fourni, mais même par le cempre de' Wanthe, il reitoit en caille, après les trois mois, une fomme de 531,000 livres. Jugez, citoyens des revenus provenant des impolitions particulières, puitque, d'après le compte même de Sonthonax, les roilles de T'Archaye , dn Grand-Goave, de Léogane, taa Port-au-Prince ont produit 335 bariques de fucre & 1,841 facs de café d'us feul point; les 1,841 facs de café font, & Sonthonax ne. le niera pas, font déja18, millions pelant. Sonthonax : A combien le fac? Daubonneau : Cent livres net. Sonthonax : Il ne pèfe que quatre-vingt dix livres. Daubonnean : Sonthonax ne nous l'apprendra pas, le fac pèfe cent livres net. Si, d'après l'avea de Sonthonax, pour. trois mois on a fait une recette aulli confidérable, que n'ont point da produire les sunresinpolitions dans lesautres parties de ia colonie qui s'étoient également impofées; car la paroille de Torbek, dans la partie du Sud, qui cft une paroifle très- confidérable, indépendamment des impofitions qu'eile a payées comme les autres communcs, clle s'eft encore impefée du quart de la rotalité de fon rovenu pour fubvenir aux befoins de la colonie;j'en ai la preuve par Sonthonax Ini-meme, les sunresinpolitions dans lesautres parties de ia colonie qui s'étoient également impofées; car la paroille de Torbek, dans la partie du Sud, qui cft une paroifle très- confidérable, indépendamment des impofitions qu'eile a payées comme les autres communcs, clle s'eft encore impefée du quart de la rotalité de fon rovenu pour fubvenir aux befoins de la colonie;j'en ai la preuve par Sonthonax Ini-meme, --- Page 207 --- Sonthonax : Je ne nie pas le fait. Laubonneau : J'ai été févèrement fcrupuleux peur la récapitulation de ces impofitions dans la ville du fenlement pour le cadaftre des m iifions. Vous ferez Cap, étonné & quand vous faurez que cét objet feula da produre vous en avez la preuve dans une pièce officielle 490,0col., de l'inf pecteur général de la fubveption du Guart du revenu, adrefle faite à Galbaud alors lienrenant-général, (Il lir:) Cap, le 3 Juin 1793. l'an II de la République françaife. L'in/pelteur général de la fubyention QI! citoyen gouverneurginéral des Mes-fous-le-Fente CITOYEN GOUVER R N. E UR, ec Une queftion embarraffanre m'eff faitepardivers dans la déclaration qu'ils font pour parvenir à la citoyens, des rôles furles valcurs lccarives de leurs maifons, confcion & ils demandent la compenfarion d'une forte de contribution levée pour dans fubvenir ail Faiement des troupes depuis votre arrivée la colonié.Je ne connois nile titre Ii le motif de certe perception, & avant de foumettre ces demandes que l'on m'annonce devoir étre prefque générales à la Ci mmtton intermédiaire, j'ai penfé qu'il étoit, de mon devoir de de vous fi vous connoiflez cette contribution exigée favoir fans quittances & fon emploi : dans"ce cas je prierai la ccmmiflion intermédiaire de fe concerter avec vOus, & de me prefcrire la marche qui doit être teite vis-à à- vis des réclamans : dans tous les cas je crois jufte & néccffiire de don mander les feuilles de perception qui ont di être tenues ceux qui ont été chargés de cette collecte, , afin d'en con- par noître le montant, inviter tous les ciroyens qui ont faire leur déclaration des fommes qu'ils ont payécs, afn payé de à s'aflurer de la véracité des déclarations qui feront ou des feuilles de perception qui fcront données, > collecteurs bénévoles & dont notis n'avons repréfentées par ces d'exemsple, Pour vous mettre en érat de prononcer, point vu encore j'ail T'honneur de vous adrefier copie certiliée de trois ciroyen, déchara3 d. ens qui ont faire leur déclaration des fommes qu'ils ont payécs, afn payé de à s'aflurer de la véracité des déclarations qui feront ou des feuilles de perception qui fcront données, > collecteurs bénévoles & dont notis n'avons repréfentées par ces d'exemsple, Pour vous mettre en érat de prononcer, point vu encore j'ail T'honneur de vous adrefier copie certiliée de trois ciroyen, déchara3 d. --- Page 208 --- tions reçues ce matin par un des prépofés à la confecticn des réles de la fubvention : il paroit que la perception a éte trs-confidérable, & que nous aurons beauicoup, de réclamans : deux feuls diftricts ont rendu, à ce qu'on m'allure, plus de 40,000 livres; il y en a onze ou douze pour toute la ville. >> Salat. Signé, G. F. MECHI CORMÉRE>. Sonthenax : Sur la lettre du percepteur de la fubvention du quart, f'oblerve qu'il dit: : une Feude fection, àce qu 'on 172 affare, a rendu tant; c'eft toujours des hypothèfes & non des probab bilités; tandis qu'enfnances il faut toujours marcher Je chifre à la muin. Si Daubonneau établit fes calculs fur de pareities hypothefes, je puis me difpenter de répondre, & je m'en réftre à ce que j'ai déja dir. Dastonnecz : JI3 y a même mieux, c'eft que je ne vous donne cet apperçu que rour indicarion; car c'eft par chifires quej'éabhs d'une manière certaine qu: le produit de l'octroi, que le produit des paile-peris donnés à ceux qui vouloient quirrer la colonie > que ces impolitions parrioriques & particulières, que les prêts même faits par différens particuliers à la caiffe générale de la colonie, ont produit, en y cômprenanr la forille du Cap, unc fomme de 2jo millions; &, a cet égard, Son.honax vous a dit la fonille du Cap a éré nui'e, elle n'a produir qu'environ 500,000 livres, & je n'aipoint de données qu'elleenait produir davantage : mais, citpyens, eft ii pollible que la fouille da Cap n'ait produit que 100,000 livres : en ce cas, étoit-il betoin de cette Ordonnance vis-à- vis de Tinfpedteur général de la fouille : fallor-il un appareil militaire pour que les travailleurs ne fuffent troublés? pourquoi 160 travailleurs avoient-ils été eEdlir par Artaud pour fouiller 2 pourquoi donc ces bandes de draps blancs qui portoient le nom de Polverel & Sonthenax 2 pour ne trouver dans la ville du Cap que 500,000 livres? Il eft dérifoire de dife que la fouille n'a produir que cent mille écus: je n'érois pas là pour pefer les marcs d'or & d'argent qui fortcient de detious les décembres; mais, à coup sèr, il deveit y. en avoir beaucoup dans les ruincs de cette ville la plus riche & la plus opulente de toute la colonie. C'eft en joignant le produit confidérable de la ville du Cap que 500,000 livres? Il eft dérifoire de dife que la fouille n'a produir que cent mille écus: je n'érois pas là pour pefer les marcs d'or & d'argent qui fortcient de detious les décembres; mais, à coup sèr, il deveit y. en avoir beaucoup dans les ruincs de cette ville la plus riche & la plus opulente de toute la colonie. C'eft en joignant le produit confidérable de --- Page 209 --- la fouille du Cap nous avons établi à 250 fommes qui ont al'e être verfées dans la caiffe millions les la colonie; c'eft tdecette fomme générale de Nous difons Sonthonax & Folverel que nous font demandons arrivés à Domingre au mcis de SUHE on a établi limpelition feptembre du du 1792; aullitôr leur arrivée la nain les reyenus des biens quart du revenu; ils ont eu fous différontes caillos qui ont été verlées clerge, dans la le produit des les produirs des contribueons que les communes caiffe fe générale, font polées clles-mèmes; ils ont ordonné la vente des imdes provenant des fuccellions vacantes; ils ont eu immeubles lej habitations féqueftrées; les dépôts faits chez produit ont été également verfés dans leurs mains. Je conviens les notaires que la colonie pouvoir exiger une dépenfe de bien 6 millions par mcis, ce qui fait 126 millions 3, 4, 5 & vingt-un mois de leur admnifrarion; il en eft pour les tréfor public plus de 250, al doit donc entré dans le dis autres millions excédens. J'irai plus loin, indiquer T'emploi derai oi font. les fonds affeétés à la colonie je lui deman33 millions de lerrrcs de-change tirées de la pour parer à tréfor de la Récublique pendant leur colonie fur le manderai s'ils ont payé les troupes : adminiftration; tous les je deaux comirés des finances, de marine & militaire jours des on voit licaires qui demandent leur décompte & qui font miperfonne à S.in-Fomingne n'a ére payé; toutes y payés : out été dilapidées, & quand On en demande ces fommes dit que l'on fait des calculs hypothétiques, J'ai l'emploi, On pronvé, non pas par des calculs fuffitamment mais les prèces ala main, que les revenus ont hypothériques, été que Ics caitles éroicnt remplies, & qu'aujourd'hur très-confidérables, vides, & qué la colonie eft perdue. elles font Lc préfdent : Vous n'avez plus rien à dire far le chef. (Le préfdent lit:) Arritéd de la commifion, du premier fruttidor. wLa commifion confidérant que le chef de l'acte d'accufacion préfenté onzième & dernier par les colons a pour revenus ont hypothériques, été que Ics caitles éroicnt remplies, & qu'aujourd'hur très-confidérables, vides, & qué la colonie eft perdue. elles font Lc préfdent : Vous n'avez plus rien à dire far le chef. (Le préfdent lit:) Arritéd de la commifion, du premier fruttidor. wLa commifion confidérant que le chef de l'acte d'accufacion préfenté onzième & dernier par les colons a pour --- Page 210 --- objet de contefter la validité de l'élection des députés de Saint-Domigue & de les inculper; >> Qu'elle n'a pas de pouvoirs pour recevoir des dénonciations coutre des repréfenons du peuple > & moins enccre pour lailler debattre devant relle la validiré de leur élection 5 35 Que la Conrention nationale a renvové au comité de légiflation toutes les dénonci: ions qui ont eu lieu contre les repréfentans du neuple, particulitrement, celles que des colons de Saint-Domingue ont faites con re les députés de cette colonie. 2> Arrête que les débats far l'accufation portée contre Polverel & Sonthonax font termines>. Verneuil: J'ai une chofe à dire, citoyens, fi la commiffion veut bien m'accorder la parole, Puifque la difcuflion eft terminée fur ce qui concerne Polverel & Sonthonax,je prie la commiflion de vouloir bien fet rappeler que Sonthonax s'eft porté notre accufateur. Je. le fomme d'avoir à produire toutes les pièces qu'il a contre nous, > & je lui porte le défi le plus formel de porter contre moi & mes compagnons d'infortune une panie d'a. Daubonneau : Je me joins à cet égard à Verneuil. Tous les colons : Nous aulli. Sonthonax : Il eft très-vrai que j'ai annoncé à la commillion des colonies que je me porterois accufateur de quelques-uns des colons qui font dans cette enceinte; c'eft incidemment que je dois me livrer à cette accufaiion; c'eft comme fondionnaire public, > comme commillaire délégué par la Convention nationale, la loi du 4. avril m'en fait un devoir; mais de ce que je dois accufer les colons mes accufateurs, parce que j'affure, & je crois avoir demontré dans le cours des débats, qu'ils ont été les auteurs direéts des troubles de la colonie; ; il ne s'enfuit pas que je doive enrrer dans de nouveaux déba:s : car quant à mci, je déclare que je ne peux me permettre aucun efpèce de plaidoyer contre cenx que j'accuferai comme fonctionnaire puplic & comme magiftrat. Je dois préfenter à la commifion des colonies & à la Convention, nationale le réfultat de mnes demontré dans le cours des débats, qu'ils ont été les auteurs direéts des troubles de la colonie; ; il ne s'enfuit pas que je doive enrrer dans de nouveaux déba:s : car quant à mci, je déclare que je ne peux me permettre aucun efpèce de plaidoyer contre cenx que j'accuferai comme fonctionnaire puplic & comme magiftrat. Je dois préfenter à la commifion des colonies & à la Convention, nationale le réfultat de mnes --- Page 211 --- à recherches fur les auteurs des troubles de la colonie, ferai dans un mémioire que je remettrai à la commiflion je des le colonies. Quant aux réponfes que pourront faire contre moi les colons,je eft hors des n'y répliquerai jamais , parce que je crois qu'il d'un accufé. principes Je de répliquer contre la juftificarion nale crois d'ailleurs que Li Convenrion nariom'ayant allujéti à lui remetrre les mémoires accufarifs & les pièces juftificatives, j'aurai fait mon devoir, les intentions de la Convenrion nario al, lorfque j'aurai rempli produir mon mémoire avec les picces juftificatives. Verneuil : Le décret de la Convention porte. Lc préfid.ne : La commiflion ajourne à demain à tuer.. ftaSonthonax : Je déclare je ne débatrrai pas là-deffus, qu'une féance nouvelle AT je déclare que je ne veux pas débattre > j'en ai par- detlus ies yeux. Thomas Mill.e: Le décret en vertu duqnel nous fommes ici, dit que les débats feront ouverts entre les & les accufés; or, fi nous fommes accufés., Sonthonax accufateurs difcurer avec nous, & je le requiers de le faire en mon nom dqit perfonnel & au nom de mes collègues. Ic préfident : La commiflion ttatuera fur cet objet. La féance eft levée. Le regiftre des préfences : J. PH. GARRAN, MOLLEYAUT, 5 DABRAY, MMiris Simamd GRIGOIRE, --- Page 212 --- 21Y IIX Eu 2 Fraitidor, Pan troiftème de la République françaife une 6 indivifible. La rédaétion des débats recueillis dans la féance d'hier eft lue & adoptée. (Les citoyens Page, Larchevefque - Thibaud, Senac & Clauffon ne, font pas préfens à la féance.) Le préfident (aux colons) : La commiflion a arrêté qu'il n'y avoit lieu à délibérer farla demande que vous avezformée hier à la fin de la féance. La féance éft levée. Leregiftre des prdfsaundfen1.Pi. GARRAN, préfdent ; MOLLEVAUT, fecrétaire; GRÉGOIRE, DADRAY, MERLINO. Fin du tome neuvième & dernier. --- Page 213 --- --- Page 214 --- --- Page 215 --- E795 D23Le v.4 --- Page 216 --- -