--- Page 1 --- --- Page 2 --- Habn Carter Wronn Libury Eirmplntrersthy --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- D E B AT S E N T R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUVIOSL Te M E III A P ARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE Ventôfe, an III. - Vingt-troffième liyraifon, --- Page 6 --- --- Page 7 --- AKCONAAON S. NATIONALE LI- TE DEBATS Quiont eu lieu entre les dans accufateurs e les 1. affaire, des mcenfis; loi du 4. Colonies, en erécution de la pluviëfe, Dis Fentéfe, T'an troifième de la République 6 indivifitle. francaile une a. : ON fait lecture des débats adoprée. UX Aa d'hier, la rédaction eft Le ciroyen Page annonce a la mallité l'a forcé hier-c de: fel retirer commifidiqu'me incomfeaice. inRrtron, # avant la levée de la Veneuit: Polverel a dit dans la dernière "emept à la proclamarion du 5 mai feance, relativoit traduire en langue créole; 1793, qu'il ignoroit nel conneilloient cette mais que ni il fon collegue > Sun des articles de cette langue: même pe vous a pas noit qu'elle feroit affichée fitr toutes proclamation ordonque le lundi de chaque femnine, le les habitations, > & rent de chaque habitation devoit propriéraire ou le gézue nègre, à peine de 5Go piaftres en d'amende faire. lecture en lanoristaire, & pour" le gérent d'ètre pour lo proérer à l'avenit aucune habiation. déclaré incapable de Polverel & Sonthonax A 2. cette langue: même pe vous a pas noit qu'elle feroit affichée fitr toutes proclamation ordonque le lundi de chaque femnine, le les habitations, > & rent de chaque habitation devoit propriéraire ou le gézue nègre, à peine de 5Go piaftres en d'amende faire. lecture en lanoristaire, & pour" le gérent d'ètre pour lo proérer à l'avenit aucune habiation. déclaré incapable de Polverel & Sonthonax A 2. --- Page 8 --- quils eroyoient donc cette proclamation d'une grande d'aller comptoient par là intimider les nègres & unilité,puif marrons. Polverel a dit enfuire, qu'à fon les empécher Saint-Domingue étoit nécellaire il avoit cru que arrivée à à la culrure ; mais Tefclavage des nègres connoitre, de les approfondir infiniment ayant eu lieu de les maitres, parce que leurs maitres ne leur mieux que leurs qu'avec rigueur; , ce qui parloient jamais noître à fon maitre fa véritable empéchoit l'efclave de faire conprie, citoyen préfident d'après façon l'aveu de penfer ; je vous Polverel, que ni fon collegue ni lui que vous a fair langage des nègres > de vouloir bien n'enrendoient pas le quelle langue il parloit aux demander à Polverel er dire que dans toute la colonie nigres: car il eft bon de vou tite quantité connoiffe la. ilny en a qu'une très-pe moins qu'il ne Rr parlit yola, yolaff, langue ctéole , & qu' mondongue, &c, il étoit mofembique ,congo de fe faire entendre des nègres. abfolament impollible à Polvere a que les nègres créoles, c'ell-adire Je vous oblerve qu'il n' parmi nous, qui entendent le ceux qui font élevé nègres n'entendent que leur langage créole: : les autre nos habitations, quiy font parois. Il ya tels nègres fu nous entendre & que nous depuis 20 ans, , qui ne le citoyen préfident d'interpeller n'entendons pas non plus. em prj déclarer en quelle langue ils Polverel & Sonthonake Polverel : Je converfois avec parlojent les aux nègres, par la voix d'ith interprète du nègres en Jangue françai jours accompagner fur les ateliers, pays, & dont je me faifois to près vile: j'en de moi quand un nègre venoit quejappelois à la toujos parlois. avois 'même plufieurs. Voila comment commiffion. je le : Je demande le nom des atrachés à A.aez interprètes : c'étoit ment. Polyerel & a Sonthonax indubitabl Polverel : Je prenois au hafard le controit à ma portée; je prenois premier qui fe re commis de la. commiffion qui des fecrétaires ou C entendoient parfaitementle créole,8 étoient du pays, & avoient été denrqaelqucrensme des officiers Lconomesgérans militaires de la légion ; je prenois quelquefois as l'Oueft, qui étoient aufli du du Sud ou de celle pays. ax indubitabl Polverel : Je prenois au hafard le controit à ma portée; je prenois premier qui fe re commis de la. commiffion qui des fecrétaires ou C entendoient parfaitementle créole,8 étoient du pays, & avoient été denrqaelqucrensme des officiers Lconomesgérans militaires de la légion ; je prenois quelquefois as l'Oueft, qui étoient aufli du du Sud ou de celle pays. --- Page 9 --- Sonthonax: Le citoyen Verneuil a dit qu'il étoit ble de fe faire entendre des nègres en leur parlant impof qu'il 1 n'y avoir que les nègres créoles qui entendiffent créole > Ee créole : il eft au contraire de notoriété les noirs de la côte de Guinée, deux ans après publique leur que arrivée dans la colonie, favent parfaitement le créole; ; il eft vrai qu'ils (e fervent aufli quelquefois de leur idiôme, mais ils entendent parfaitement le créole; il eft faux de dire ne l'entendent. pas : d'ailleurs, quand il en fera qu'ils la commiflion pourra s'en faire rendre tmoignage quefhon, par fiears citoyens qui font ici. pluDuny : Sonthonax qui a beaucoup plus de fagacité les nègres, qui a pallé deux ans avec eux, qui nous que en éloignoit avec des fabres & des baionnetes, je vous de lui demander f dans ces deux sis ila à prie avec eux, lui qui a tant de fagacité : tant de appris parler & qui étoit toujours entouré d'eux. pénécration, Sonthonax : Cette demande n'a pas le fens commun : les. noirs font à même d'apprendre le créole 2 parce qu'ils le parlent tous les jours. Brulley : C'eft tout au plus f les blancs le parlent. Lepréfident : La parole eft à Polverel. Polverel: : Citoyens , vous avez vu hier par le de notre proclamation quels ont été les principes préambule l'avoient dictée & quiel motiflavoit déterminée. C'étoit qui adoucir le fort des elclaves & non pour Je vous prouver une l'empirer RIUE , par très-courte analyfe des difpofitions qu'elle contient, que nous avons rempli cet. objet de notre proclamation. fes Legpince 3 membre de la commifton : Polverel difcute l'un de actes, & ce n'eft pas l'objet de la difcullion: on reviendra. y Polverel : Permettez-moi, citoyens ; le citoyen Erulley a intercallé dans cette difcuflion des inculpations jai de diftingué parfairement celles qui n'avoient été qu' celles qui avoient été Eeogue renfermé dans ce dernier pofées précifement ; je me fuis : j'ai renvoyé à un autre ma réponfe aux premières; mais,'t toutes les fois que remps lon m'inculpera diredtement, politivement, que l'on développera A 3 ens ; le citoyen Erulley a intercallé dans cette difcuflion des inculpations jai de diftingué parfairement celles qui n'avoient été qu' celles qui avoient été Eeogue renfermé dans ce dernier pofées précifement ; je me fuis : j'ai renvoyé à un autre ma réponfe aux premières; mais,'t toutes les fois que remps lon m'inculpera diredtement, politivement, que l'on développera A 3 --- Page 10 --- de prétendues m'être permis de preuves à Tappui de - repouffer Senac : Je n'ai ces ineulpations Tinculpation, & ces il doit contre Palver-l& point parlé julqu'a préfent d'accufarion preuves. que lar difcullion qui Sonthonar; avoit lieu 5 je yous ai méme déclaré mes infructions: :Jattends, jaiquici n'entrois pas dans tre. lui, qre nors en foyons pour à la porter moracculation conPolverel: En artendant, difcullion de fes actes. juge en fecreg. Jopinion fe corrompr; ; on nous Polverel Page: & Lorique die nous avons parlé de la dus mai, Sonchonax, telative. aux proclamarion de des parl laquelle Polverele efclavés, & de celle efclaves, ce n'étoit que pour Sonthonax répondre aggraventle fort roient philofophie, de philanrhropie dont & aux maximes de. leurs couve tS dans la Polverel Sonthonax séaétes en difcuflion. Nous avons de metire n'ayons pas tiré oppolition de ces avec leurs meximes : mais nous nous en tirerons proclamations les inductions nous nous propofons lorfque de nous difcuterons leurs que terition de révoltér les vous démionrrer qu'il y actes; a eil car de Polverel & de Son-honaz; negres contre la France, de la inquand- il- fera queftion de lours 3 nous. vous le démontrerons' part fois,. nous n'en avons actes : mais ençore une mes. de philofophie & parlé que pour répondre aux maxithonax fe fonr targués: d'hamanie alors dont Polverel & SonPolverel: Ily a déja je crois' la difcudion inutile. des- premières féances quele meclongaemps, car c'eft dans une inculpation-la, & celle-ci ciroyen Brulley a polé cette infifter dévéloprées : car les colons nommément fe fontr a EteTune des fur cette relevés Tun lautré plus la inculpation. Ils font pour ont traducion', lu en langue créole, de la venus, ayant à la main du plufieures articles, de manière proclamations ils en dans jourial-qui porte cette que la publichtion des toutes les parties de la anenlpation-I, mn apnoncera. noirs, comme un homme Republique comme un cnnemi tifier- graver le fort des noirs : & je a vouln empirer, ag-: d'une pareille le droir SA citoyens acculation de me jut- / demande colons de ramener" ce fac quand' il plaira aux, s'il y a "de la jultices : la dilcullon'Je vous ans jourial-qui porte cette que la publichtion des toutes les parties de la anenlpation-I, mn apnoncera. noirs, comme un homme Republique comme un cnnemi tifier- graver le fort des noirs : & je a vouln empirer, ag-: d'une pareille le droir SA citoyens acculation de me jut- / demande colons de ramener" ce fac quand' il plaira aux, s'il y a "de la jultices : la dilcullon'Je vous --- Page 11 --- Y Brulley : C'eft moi qui ai-fait cette inculpation: je vous demande la parole. Le préfdent : En voilà affez fur cet objet-là. Brulley : Je vous faismobferver que je n'ai fait qulune, réponfe lorfque j'ai parlé de ces aétes. fur Le préfident : Polverel, refferre-toi, autant que cet objet-là. pellible, Polver.l: L'édir de 168, quiprononçoit fur le difinguoit trois cas. Pour le premier maronage, maronage il pronon- > çoit les oreilles coupées; pour le fecond cas, lesjarets coupés; pour le troifième, la mort. Nous avons cru nous permertre de paffer fous filence dans notre pouvoir tion dus 5 mai le troifième cas, & la peine de mort proclamaétoit attachée: : voila comment fur ce point nous avons qui_y voulu empirer le fort des nègres. On.vous a dit les de-lédit étoient tombées en défuétude, & peines nité des par Thumadir les maitres. Citoyens, je n'ai pas vu les morts, D car &à morts ne reviennent pas ; maisjai vu des nègres à oreilles jarets coupés, mais tous ceux qui font allés à SaintDomingue en Ont vu, & en ont pu voir ily en exifte encore, ou dumoins il doit encore beaucoup; y en mais &c'les repréfentans du peuple qui vont à exifter, s'ils veulént faire faire des' récenfemens Saint-Demingue, vous en envoyer des liftes beaucoup trop nombreufes. exacts, pourront Senac:Je demande à Polverel de déclarer font tous ceux dans la province de TOueft qu'il a reconnus quels avoir oreilles & les jarets coupés? eu les Polyerel:. J'en ai vu beaucoup. Senac : Quels font-ils? Polverel: J'enai vu dans l'Oueft & dans le Sud. Brulley: Je demande qu'il dife fur quelles a vus. C habitations il les Palverl: Eroit-il néceflaire qu'ils fullent fur des habitations pour que je lesayé vus ? : Cioyens, les colons font très-hardis dans leurs fur des faits quife font paflés à feize cents lieues dénégations de qu'ils croient fera tres-diflicile de les vérifier. France Ils > Enrg fur-tour à nier des faits dont ils T n'exifte aucun monument dansles grefles des croient qu'il que les mutilations & les meurtres mêmes fe tribunaux, , parce. commettoient, > A4 que je lesayé vus ? : Cioyens, les colons font très-hardis dans leurs fur des faits quife font paflés à feize cents lieues dénégations de qu'ils croient fera tres-diflicile de les vérifier. France Ils > Enrg fur-tour à nier des faits dont ils T n'exifte aucun monument dansles grefles des croient qu'il que les mutilations & les meurtres mêmes fe tribunaux, , parce. commettoient, > A4 --- Page 12 --- non de pas en vertu d'un jugement d'un l'autorité privée des maitres. Mais sribunal, il mais en vertu toires, que j'ofe dourer les colons y a des faits finopuiffent dire qu'aucun ne > nos accufateurs > vais Rcdt citer pour la cruauré çonnoiffe des les faits que je Lepriéfidenc : frater faut renvoyer cela à la colons propriétaires. Bralley : S'il avoit été queltion de difcuflion des actes. mais difcuter les actes, jaLe préfident : Ne fais plus Page: : J'obferverai feulement d'interpellation fur ce fait-là. oppolition avec ce qu'il dit lui-mème que ce que dit Polverel eft en Il dit, dans fa dans la preclamation. n'avoienté été.. proclamation, que jamais les lois févères Th. Polvercl: Millet Un moment 5 je vais y : Point de colère. répondré. débats Le préfident : Ce n'eft pas à toi à mettre l'ordre ; je te rappelle à lordre. dans les Polverel: Je n'ai point de colère 5 mais donner de la vivacité. Quelles étoient vous pourriez me n'étoient pas exécutées 2 Les voici. donc les lois qui & 43 de l'édit de C'étoient les articles 42 2e de 168/,qui. défendoient aux maitres maltraiter, mutiler > de faire de torité de la péricleurselclaves fans l'aujuftice , fans Tintervention preuve que ces ordonnances n'étoient dun jugement, La la' trouve dans une ordonnance du point exécurées > je od l'on fe ctoit obligé de prononcer des 3 décembre 1784, les maitres & les économes ou pcines févères contre les efclaves. gérans qui maltraiteroient (Ifaic lecture de cette ordonnance.) T I T R E V. Des délits & des peines. A R TI CL'E P R E M I E R. ec Tous convaincus propriétaires , procureurs & d'avoir fait donner de économes-gérans, 3 fouet à leurs elclaves, ou de les plus avoir cinquante coups de frappés à coups de aitres & les économes ou pcines févères contre les efclaves. gérans qui maltraiteroient (Ifaic lecture de cette ordonnance.) T I T R E V. Des délits & des peines. A R TI CL'E P R E M I E R. ec Tous convaincus propriétaires , procureurs & d'avoir fait donner de économes-gérans, 3 fouet à leurs elclaves, ou de les plus avoir cinquante coups de frappés à coups de --- Page 13 --- biton, feront à l'avenir condamnés à deux mille livres d'amende, pour la première fois; & > en cas de récidive, déclarés incapables de poffeder des efclaves,. & renvoyés en France. I I I. >> Outre les peines ci-deffus, > ils feront notés d'infamie lorfquils auront fait mutiler des efclaves > & encourront la peine de' mort, toutes les fois qu'ils en auront fait périr de leur propre autorité, , pour quelque caufe que ce foit; veut fa majefté qu'ils foient, "efdits cass pourfuivis comme meurtriers, à la diligence de fes procureurs 5 & enjoint aux verneur général & intendant d'y tenir févèrement la main gou- 33. La preuwe ni les anciennes lois, ni l'ordonnance du 3 décembre des n'étoient pas exécutées fur ce trouve dans le difcours du préfident de l'allemblée point, je la du 20 feptembre 1792. Le voici : coloniale,, Il lit': Extrait du difcours du préfident de Pallembléc coloniale, da 20 feprembrer 1792. ec La loi manqueroit fon but, fi entre le maître &l'efclave 2 celui-ci entrevoyoit une autorité étrangère de le fouftraire à celle du propriétaire, Il eft contre l'eflence capable de la fervitude des noirs, contre leur bonheur, contre leur stireté, de porter la plus légère atteinte au bienfaifant du cultivateur, en faifant intervenir, comme cela ne s'eftvu empire que trop fouvenr, les indifcrètes difpolitions du gouvernement la ou les formes des tribunaux de juftice. Ce n'eft enfin qu'à parrie faine, & par conféquent à la lité des cultivateurs, qu'on doit. accorder une prefque-tota- forte de rifdiction fratermelle > pour contenir fans ceffe dans' ju- de juftes bornes les maitres capables de compromettre l'intérêt général & la streré commune 3 par des excès de févérité ou de foibleffe envers leurs efclaves >2. Vous voyez que devant nous-mêmes, le jour de notre in( 'eft enfin qu'à parrie faine, & par conféquent à la lité des cultivateurs, qu'on doit. accorder une prefque-tota- forte de rifdiction fratermelle > pour contenir fans ceffe dans' ju- de juftes bornes les maitres capables de compromettre l'intérêt général & la streré commune 3 par des excès de févérité ou de foibleffe envers leurs efclaves >2. Vous voyez que devant nous-mêmes, le jour de notre in( --- Page 14 --- IO rallation, le tribanal le préfident de T'affemblée coloniale maitre & T'elclave. de juftice ne devbit jamais intervenir prétendoit entre même Iiofoir dire que cela étoit qui avoir pourlebonhear été négligé desefclaves. Unautre point, indilpenfable s nofolus dans par les anciennes lois, citoyens, des délits qu'ils laquelle on ayoit laiflé les. efclaves, éteitlignotaice d'une venrion aux lois pourroient commettre 5 &. des cas de contra-. part, qu'ils devoient encourir politives, dans & le par conféquent des peines lois anciennes n'avoient pris cas de contravention : les l; d'une autre part, on aucune. mefure fur ce rance ablolue de la miférable lesavoit laiffès aufli dans une point- ignoleur avoit confervés. portion de droitsque Thumanité devoir réparer les négligences Ciroyens, des à cet égard nous avons cru mefures que nous avons prifes, ancienneslois; & voici les Proclamation, du S.mai 1793. An T. XL. la cc loi-leur Pour que les efclaves foient inftruirs des devoirs fois qu'ilssen impole, des peines qu'cile leur intlige routes que. les Tamehoration de écatetont. leur des mefures qu'ellea prifes n'être fort, & des moyens fegepour pasi qu'ellr leur, quie la impunément EE préfente proclamation fera opprimés > nous ordonnons langne créole. inceffamment traduire en Ferneuil: Achevez. j'ai Polyerel: écrit. Je le ferai ; je ne crains pas de 3, publier ce que befbin Qu'elle fera fera impriméc, publiée & deax confeils 5 entegiftréc à la commiflion affichée par-tout où toutes les fupérieurs > dans tous les sptermédiaire, tribunaux aux françaile & namicipalités créole. de la colonic, dans les S dans >> danrjangues, des deux Qu'un cxemplaire de ladite proclamation dans langues, fera & chacune plus apparent de demeutera affichée dans le lieu >> Que tous les chaque lundis habitation de ou atelier, l2 tre les efclaves au travail, le chaque femaine, avant de metproptiéraire > procureur Ois --- Page 15 --- II: économe-gérant, les fera allembler au-devant de la grande anfe, & leur lira, à haute. & incelligible voix, la traduc-. tion de notre proclamation en langhe crécle. En cas de contravention, le propriéraire encourra une amende de deux mille liyres tournois; & les procureurs & économes-gerans feront déchus dè toute geftion & adminiftration, & déclarés incapables d'en avoir d'auures à l'avenir dans les calunies 35, Uni autre point auquel les dois n'avoient que tres-infuffifamment pourvu, > c'étoit d'affurer aux efclaves le de recourir aux aurorités, toutes les fois que le cas'le moyen roir. une amende de deux mille liyres tournois; & les procureurs & économes-gerans feront déchus dè toute geftion & adminiftration, & déclarés incapables d'en avoir d'auures à l'avenir dans les calunies 35, Uni autre point auquel les dois n'avoient que tres-infuffifamment pourvu, > c'étoit d'affurer aux efclaves le de recourir aux aurorités, toutes les fois que le cas'le moyen roir. requeraffurés Nostmusrenemansr & faciles de réclamer :"c'elt aux efclaves des moyens ce que nousavons tâché d'opérer par l'article XXI. Le voici: < Les efelaves à.l'égard defquels les maitres, ies reurs ou économes-gérans n'anroient pas rempliles tions énoncées dans la Sms été préfenre proclamation , qui auront par. eux mal nourris, mal vêrus & entretenus J ou qui auront reçu d'eux des traitemens barbares &l pourront en donner avis aux commandans miliraires, inhumains, aux commiffaires du pouveir exécutif, au gouverneur général & a nous 3 il leur fera fait drcit fur leurs réclamaions,lep plus diligemment poflible, fclon l'exigence des cas P., clamation Mainrenant, ciroyens > vous pouyez juger fi notre produ 5 maia annonce des ennemis des noirs, fi cette proclamation a eu pour objet d'adoucir ou d'aggraver le fort les efclaves. J'omettois un autre article, un autre fur squel les lois anciennes n'étoient pas exécutées. celui qui fixoit le C de maximum du travail des efclaves, : fixoit le maxinum nourriture. , de vétenens que le maitre feroit le fournir à fes efclaves, qui modéroitle travail des obligé nccintes' & des nourrices > qui femmes. ive du tr.vail à toute négrefle alfaroirl'exception mère dé fix enfans progrel- vivans oilà. les points fur lefquels les lois anciennes n'éroient ; xécurées, nous avons fait revivre ces lois : voilà les lois que pas ousavonsanmonoées dans le préambule del la publication ous failions févèrement exécuter.. que Vereuil: Je vous prie d'interpeller Polverel f n mois après, n'a pas rendu une proclamation Sonthonax, elle du 5 mai. qui fufpend Polverel: C'eft à Sonthonax à répondre. --- Page 16 --- rendu vrai qu'um mois apresfaie Sonthonas : I n'eft fafpende pas celle du 5 mai. la une proclatation qui fort. Je vais vous préfenter. de dire f Yernenil: C'eft un peu d'inverpeller Polverel relatées Page: Je prie le' prefident dont il a parlé n'ésoient pas les demières difpoltions de 1784été exécutée dans Tordonnance de 1734 najamais a eu des réclamaPolyerel : Tondonnance mais au contraire il y des colons contre dans la colomie ; de la part tions officielles , pabliques, de la commillion cettel ordomnance. il: C'eft un peu d'inverpeller Polverel relatées Page: Je prie le' prefident dont il a parlé n'ésoient pas les demières difpoltions de 1784été exécutée dans Tordonnance de 1734 najamais a eu des réclamaPolyerel : Tondonnance mais au contraire il y des colons contre dans la colomie ; de la part tions officielles , pabliques, de la commillion cettel ordomnance. que dans les papiers on trouvera ces 3 Sonchonax: J'ajoute des colonies; civile, dépoiés à la commillion officielles des colons contre Tocionnance Tadminifmêmes. réclamations étant infiniment trop douce de pour la main de Larde 1784, des comme noirs : ily en a. même elles écrites. doivent ètre parmi les ration ici préfents chez lui lors de Honametation de détemimeene Fièces qui ont été trouvées Ceci fait fentit la nécellité formée j'ai Tiit jamais à la demande qui ont et - férer plus que qui étoient fous les ertel Vous voyez quil eft que les pièces moi, me foient rendues. & notamment fur pofés chez impofible de me défendre, tant que je n'aurai pas ces abfolument avancé par Sonrhonax X, le' peéfdent voulât le fait j'aurois defiré que de favoir s'il n'a pas pièces : voilà pourquoi finerpelltion (cances, bien faire à Sonthonax Dans une des précédenves être de ma main. tes pièces en fa poffellion. une pièce quil a dit luia faites, &caprte il nous difiérentes a préfenré iwerpeladoa qu'on il eft enfin convenu Sur les àce quil m'eft revenu, le fellé mis fur mes bien des détourss, avoit été trouvée fous puifquil a cette ique cette pièce : d'ou je concluds que, avoir les autres; papiers au Cap les mains, il doit parellement & me rende ces pièces. En joièce demande entre quil repréfente dans ce moment que k je contéquencea citoyens que , permettez jai faite pour que entre Sonthonax les mains, renouvelle la 'demande toutes les pièces qu'il a tenu de me été rendre extraites de moil cabinet. trowvent pas entre les mains & ont, : Ces pièces ne fe ici. Elles font dans l'in prefident elles ont été apportées Nous r'avons dit que de Sonthonax a u.commilion. les archives En joièce demande entre quil repréfente dans ce moment que k je contéquencea citoyens que , permettez jai faite pour que entre Sonthonax les mains, renouvelle la 'demande toutes les pièces qu'il a tenu de me été rendre extraites de moil cabinet. trowvent pas entre les mains & ont, : Ces pièces ne fe ici. Elles font dans l'in prefident elles ont été apportées Nous r'avons dit que de Sonthonax a u.commilion. les archives --- Page 17 --- ventaire même de la' commiflion civile n'étoit pas terminé: au furplus , je fuis chargé de faire éxécuter Yarrèté que la commillion a pris hiery portant qu'on.ne reviendroit pas en ce moment fur cet objet, étranger à la difcuflion actuelle. Lanchevdgne-Thubaud: : Je ne reviens pas fur cet objet 5 je vous prie d'interpeller Sonthonax, de lui demander comment il fe fait les pièces qu'il a préfentées foient entre fes mains, & Hat toutes les autres, ou s'il ne les a pas. Sonzhonax : Je réponds à Larchevefque-Thibaud que je n'ai aucune pièce de lui entre mes mains; toutes les pièces de la commiflion civile, (oit qu'elles icdec des mains étrangères, foit qu'elles foient écrites par nos fecrétaires.ou commis > iont à ia commiflion des colonies. Ce dépôt eft public; & d'après un arrèté de la commiflion, il eft commun caux accufateurs & aux accufés dans l'affaire des colonies. Si Larchevefgae-Thiband a befoin de ces. pièces, & croit pouvoir en tirer des avantages pour fa caufe, le dépôr lui eft ouvert; iln'ef pas ente mes mains; ile eft entre celles de la commillion : voilà ce quejavois à dire. Lummaidgue-fhiant: Ce n'eft pas cela : je ptie le fident de vous: interpeller pour favoir a comment la Stt que vous avez préfentée fe trouve entre vos mains. Le préfident : On vient de te dire qu'elle avoit été prife dans les archives de la commiflion civile, dépofées à la commiflion: des colonies. Verneuil : Vous venez d'entendre Sonthonax vous dire qu'il étoit faux qu'il eût fait une proclamation qui annullât celle du code noir. Voilà la proclamation de Sonthonax, datée du 29 août 1793- (On lit l'article XXXVIIL.) dut Les difpofitions du code noir demeurent provifoirement abrogees. Sonthonax : Je réponds à ce que vient de dire Verneuil qni m'ai interpellé de déclarer f, un,mois après le 5. iai, je n'ai pas déclaré que les difpolitions du code noir demeuroient abrogées: que ce fit un mois après le S mai, il faudroit que çe fût ty 5 ou le 6 juin. 1793- (On lit l'article XXXVIIL.) dut Les difpofitions du code noir demeurent provifoirement abrogees. Sonthonax : Je réponds à ce que vient de dire Verneuil qni m'ai interpellé de déclarer f, un,mois après le 5. iai, je n'ai pas déclaré que les difpolitions du code noir demeuroient abrogées: que ce fit un mois après le S mai, il faudroit que çe fût ty 5 ou le 6 juin. --- Page 18 --- Yerneuil: J'avoue que j'ni eu tort de dire un mois.. de difcuter Sonthonax : Enfuite, comie il ne vousle s'agit voyez, pas cherchent cet acte, & que lescolons, comme afin de nous empècher de nous à enchevèurer la difcullion, abfolument toute efpèce de difcuflion fur défendre, je rejette cette proclamation. fera à nos aôtes, alors je donnerai les Loriqu'on en firent le code noir ; & j'efpère que, motifs qui nous abroger la foit la commiflion des colonies, > fatisfaits foit Comrention-inasonale des que feront explications: foit le Peuple français, je donnerai. d'interpeller Polverel pour dire Page : Je le préfident lédit de 1784 n'étoit pas exécuté: Je comment il Rt que il donner de cette allégation?. demande quelle preuve peut de difcours du préfident Polverel: La notoriété publique > & les ré-. de l'aflemblée coloniale officielles, le 20 feptembre faites par 1791, les colons contre clamations publiques & doivent encore exifter au dépôe Y'ordonnance de 1784, qui : de la marine. à ce qu'a dit mon collegue, & Sonthonax : J'ajoute Larchevefque - Thibaud de ptic le prélident d'interpeller lui, rédigé des pétitions ou adreffes déclarer s'il n'a pas,. Tordonnance de 1784 fût reau roi, pour demander que tirée. : Je réponds que je n'en ai aucune Tarchevfquec-Thidand connoilfance. Je le préfident d'interpeller LarcheSonzhonax : de prie déclarer s'il n'a pas' connoiffance d'avelque-Thibaud la province du Nord: ou les repréfentans drelles faites par faire retirer lédit de de la province du Nord, pour 1784. : Je réponds que je n'en ai aucune rien Lerchevdque-Taibauda ma mémoire du moins ne me fournit connoillance; l-deffus, que d'autant que ce qu'il appelle les repréde politif du Nord n'étoit autre que le confeil fentans de la A de 1784, iln'éroit cenfé y fupérieur du Tépoque du Nord. que ce EETE de la province avoir aucuns repréfemtans du Cap : or, vous favez que ces couts de confeil fupérieur fecrèrement. En tout cas, je n'aiaucune juftice délibéroient le confeil fupérieur du Cap ait fait une connoiffance que n'étoit autre que le confeil fentans de la A de 1784, iln'éroit cenfé y fupérieur du Tépoque du Nord. que ce EETE de la province avoir aucuns repréfemtans du Cap : or, vous favez que ces couts de confeil fupérieur fecrèrement. En tout cas, je n'aiaucune juftice délibéroient le confeil fupérieur du Cap ait fait une connoiffance que --- Page 19 --- 1S adrofe au roi, relative à tout cela : comme il y a que ces faits fe font pallés, je conviens que ma mémoire long-temps me fournit rien la-deffus. ne de : Je dis que cet édit de 1784 avoit été fourni par au miniftre de la Rid marine, qui étoit, je crois, Caftties; & ce Rouvrai, dans cet édit, avoit moins objet d'adoucir le fort des nègres, qu'il n'avoit envie de pour fe fait venger de des precurcurs-gétans dei fon voilinage, qui avoient grandes fortunes, & qui, j'en conviens, avoient de Linfolence. De Rouvrai luttant ayec eux, il ne vouloir qu'opprimer la clafie des procureurs; & cet édit n'a but que de mettre les nègres en oppolition avec les d'autre des habljations, & fi quelqu'un a porté des plaintes procureurs fur cet fur'ce édit, ce font les procureurs-gétans des habitations, > non T'édit lcur commandoit des traitemens pas emvers RF elclavés, mais en ce, qu'il les foumettoit humains aux tribunaux, parce qu'il les mettroit fous l'influence du gouvernement & des commandans militaires, immédiate fuffifoir que de Rouvrai ou quelou'autre dans fon fens parce euffent qu'il provoqué tel où tel nègre de telle ou telle habitauon à fe plaindre de fon procureur, & à porter fa plainte au mandant - gouverneur militnire, pour que le procureur com- fàt envoyé en France. Si vous lifez cet édit vous verrez que do1734X l'efprit dans lequel il a été rédigé, & il la été par de Rouvrai, ne tendoit à autre chofe qu'a mettre en les nègres avec les procureurs d'habitations, & à oppolition les procureurs-gérans des habitations à l'infuence direéte foumettre du gouvernement. Actueilement., j'obferve à Polverel quoiqu'il y ait eu des réclamations contre cet, édit, il que, a été > parfaitement exécuré. Jé fais même qu'au Dondon, une procédure commencée contre un en ily aeu de l'édit de 17845 il y-a eu une procédure habirant, inftruite exécution lui au Cap', & cet individu n'a éteint la procédure contre partant pour la France. Je cite un fait:je.défie Sonthonax de & Tatig trouve la prouver du contraire que cet édit ne fit pas maintenu. Je le preuve dans leur dans confidérant de laquelle ils difenr que proclamarion, jatnais les fitions du code noir n'ont éré exécutées dans la partie difpogaile de Saint-Domiague. II eft étonnant de voir fran- & Sonthonax tenir un pareil-langage, & renier ainii Polverel leurs Sonthonax de & Tatig trouve la prouver du contraire que cet édit ne fit pas maintenu. Je le preuve dans leur dans confidérant de laquelle ils difenr que proclamarion, jatnais les fitions du code noir n'ont éré exécutées dans la partie difpogaile de Saint-Domiague. II eft étonnant de voir fran- & Sonthonax tenir un pareil-langage, & renier ainii Polverel leurs --- Page 20 --- les lois févères actes, car ils ont dit eux-mâmes que propres navoient pas été exécutées. - e - dit; je n'ai pas dit les Polverel : Vous tronquez ce quejai ferions févérement exécuter les lois févères : j'ai dit que nous fur ce iois. Je demande à dire un mot Tactnd@cThkead. que vient de dire Polverel. doit être terminé. Polverel, palfe Le préfident : Cet objer 2 un autre. Je vais vous parler en maffe des diverfes d'ètre a LeREa Polyercl: ont été faites. On'nous aceufés ont tations qui nous des différentes factions coraplices & les protégés avons été brillotins, roE déchiré la France. Nous &c nous Yétions même au 17. Ther- à belpierniltes, jacobins, & des réponfes cathégoriques midor. J'ai des siponfes, mais le vaeu vous me manifeftez fu faire à ces accufations; dont je fens AanE le prix, me fait à d'économifer le temps, filence actuel fur ces points bordonner ma répenfe ou mon vous devez donner une grande votre volonté. Je conçois rouchant la chofe pu laritude à la difcuflion de a queftion tependant que nous fommes blique : je vous prie lintérêt d'oblerver des.aecules doit être aufli compte le cas acculés, & que chofe. Je vous demanderai donc, dans accef pour quelque ma réponte fur ces imputations êtte faite à ou vous jugeriez Fdlen articulées, ne devroit pas, où mes adte foires, quoique de Tajourner au premier moment préfent Teront examinés , & difcurés. devroit exiger que deux mots. Le préfident Pardonnez-moi, : Cela ne citoyen. Polverel m'a fai Polverel: Brulley :Je ne me facherai pas 'de ce que dans la réfu n'ai pas dit. Il: a rour-à-thenre, dire ce je que nous lui avons faits, prétendu tation a reproches éroient les agens de la faction nous avions dit quils de dit qu'ils T girondine. Jenaipas dit un mot Briffot cela:jai de ceux que l'on les agens de Brifler. J'ai diftingué les perdre, fans doute, mais pa amalgamés avec lui , pour pas de pénétrer. des vues qu'il ne m appartienr les girondins à Briffor d Polverd:Si vous n avez pas avoit ajouté déja fuppléé au filence l'acte d'accufation de Brillot accufés d'être le Il nous avoit formellement créature votre accufation. ai de ceux que l'on les agens de Brifler. J'ai diftingué les perdre, fans doute, mais pa amalgamés avec lui , pour pas de pénétrer. des vues qu'il ne m appartienr les girondins à Briffor d Polverd:Si vous n avez pas avoit ajouté déja fuppléé au filence l'acte d'accufation de Brillot accufés d'être le Il nous avoit formellement créature votre accufation. --- Page 21 --- eréatures & les complices de Guadet, de Pétion; de Vergninud &c autres. Brilfot, Bralley : L'acte d'accufarion. n'eff point de mon Duny: : C'eftl'ouvrage da comiré de siroré fair. Lep préfident à Foiverd: Tu n'as plus rien générale. a parole eft à Sonthonax. ajouter? La Page : Jen'écois pas icihier quand Polverel m'a perlite-t-il dans fon interpellation'? interpellé: Potverel: Sans difficulré. Mais comme voie à un autre teinps la difcuflion fur les la commiflion renpations, quoiqu'elles aient été précifément & premières inculveloppées, je penfe que celle-ci, qu? yous nettement déque dune manière équivegne, doit etre n'avez polée mème ajournement. Au furplus, d'eft comprite dans le Page: Comme vous le voudrez. comne on voudra. Le préfdenc: C'eft éntendu : la parole eft à fation Sonchonax: C'eft une chote bien étonnante Sonthonax, des malheurs intentée contre nous par les colons. Ils nous que laccufupporrable orgueil, qu'ils ont leur provoqués eux-méu.es "par accufent leur inLes colons s'en prennenr av.rice à tcus & leur infatiable cupidité, tenir le timon des affaircs depnis ceux le qui ont tenu ou paru révolution: c'eft Mitabeau, c'eft commencemenr de ia meth, c'ett Briffor, ceft la Barnave, CC font les Lanous enfin qui avons confommé Gironde, leurs malheurs. c'eft Grégoire, c'eft Page : Jé ne permettrai pas qu'on allègue qu'on nous calomnie dés faits faux & de dire s'il a jamais entendu impudemmenr. fortir de Fierre la eile Sonthonax ou de moi, ou s'il, a jamais frouvé dans buuche de Bruiley du ciroyen Grégoirez.. nos écrits le nom Millet : C'eft au nom de tOuS les colons.. neuil Sonthonax: Je réponds aux colans que qui a nommé le citoyen c'eftle citoyen Verteftament d'Ogé : mais il cft inutile Grégoire de revenir > leriqu'ila parlé du Millet : Il eit ban d'éclaircir Ce fair. Le la-deflius. lu un écrit d'une perfonna abfolumen: ciroyen Vern-uil nous repréfentons, & quia parlé du étrangère à celles pas là notre fait.. citoyen ax: Je réponds aux colans que qui a nommé le citoyen c'eftle citoyen Verteftament d'Ogé : mais il cft inutile Grégoire de revenir > leriqu'ila parlé du Millet : Il eit ban d'éclaircir Ce fair. Le la-deflius. lu un écrit d'une perfonna abfolumen: ciroyen Vern-uil nous repréfentons, & quia parlé du étrangère à celles pas là notre fait.. citoyen Grégoire, Sonzhonax:I n'a pas lu. Torne III. AE Yingt-croifimé liyraifon. R --- Page 22 --- Le préfdent : Il ne peut pas èire queftion des du "dans cette difcuflion. Continue, N fentans peuple thonax. Sonzhonax : L.es colons ont donc accufé l'affemblée confl'alfemblée légiftative, s énfin la Convention natituante tionale. Les > colons, pour fonder leur accufation, ont paffé tous les ont figuré fur la fcène de la en revue ils hommes aflocié qui Barnave à Briffot: & cependant révolution; monde ; fait ont bien quelle énorme différence d'opinions tout le Barnave & Ils ont les Laexiftoit entre Briffot. rapproché avoit meth de Briflot : tout le monde fait la diftance qu'il) ils y fait entre ces hommes. Ils ont rapproché Mirabeau'; ont làdes rapprochemens d'une diftance infinie. Mais je paffe Les deffus, & je viens aux faits qui me font perlonnels. colons ont dit d'abord que j'avois toujours été étranger cherché s ainfi que Polverel, à la caufe des noirs 5 que j'avois àaggraverleur fort, & que je m'étois par conféquent les contre- noirs. dit avec les écrits que j'avois publiés en France fur Il faut bien diftinguer entre le philofophe ami de T'humanité, 2 & qui médite dans fon cabinet fur les droits des hommes > le fonétionnaire public chargé de l'exécution des lois. Le premicr eft le maitre d'aller aufli loin qu'il veut dans fa théorie du bonheur des hommes; il cherche tous les.moyens de perfectionnement de T'efpèce humaine & de la fociabilité. Le fecond eft circonfcrit dans le cercle étroit des lois : il ne lui eft permis de l'outre-paffer; il deviendroit criminel. J'ai EA dans le journal des Révolutions de Paris mes opinions fur les noirs : vous allez voir, en en extrayant dix lignes feulement, fi je méritois ce reproche. Après avoir difcuté la conduite del'affemblée de Saint-Marc & de Peynier, je dis, page 523'> n". 63: à des les a Quant à la traite & l'efclavage nègres, cris de vernemens de auront beau réfifter aux E l'Europe philofophie, aux principes de liberté univerfelle qui germent & fe. propagent parti les nations > qu'ils apprennent que ce n'eft jamais en vain qu'on montre la vérité aux peuples; 5 que T'impulfion une fois donnée, > il faudra abfolumént céder au torrent qui doit entraîner les anciens abus, & que le nouvel ordre de chofes s'élèvera, malgré toutes les précautions qu'on prend pour en retarder l'érabliffement. Oui, iverfelle qui germent & fe. propagent parti les nations > qu'ils apprennent que ce n'eft jamais en vain qu'on montre la vérité aux peuples; 5 que T'impulfion une fois donnée, > il faudra abfolumént céder au torrent qui doit entraîner les anciens abus, & que le nouvel ordre de chofes s'élèvera, malgré toutes les précautions qu'on prend pour en retarder l'érabliffement. Oui, --- Page 23 --- nous ofons le prédire avec confiance, un & le jour n'eft pas loin, où l'on verra un temps Aficain viendra, à tête crépue, fans autre recommandation que fon bon fens vertus venir participer à la légiflation dans le fein de & fes allemblées nationales. >2 nos Lorfque je fis cette prédiction, j'étois loin de moi-même je convoquerois" les affemblées primaires, penfer que verroient enfuite des dépurés à la Convention narionale qui envoyez donc que j'étois loin d'être l'ennemi des noirs, 5 d'êcre vous l'ennemi des droits & de l'égalité générale des hommes. Les colons, qui calomnient toujours, m'ont accufe offert ma plume à Royou, à l'ami du roi, Je ne d'avoir devoir répondre férieufement à cette crois pas qui m'ont connu depuis le commencement inculpation de la : tous ceux favent que j'ai toujours été au-deffus du befoin, révolution jamais été réduit à proftituer ma plume que je n'ai députés de mon pour vivre; les mer, diront j'ai département, 3 à qui l'on peut s'en inforque toujours eu à Paris une venant de ma famille & indépendante des infamies exiflençe aifée, prêtent les colons. J'ai été jacobin depuis que me départ : tous ceux qui m'ont connu favent 1789 julqu'a ai mon des principes conuerérplitionairs Je fjy profeflé pour repouffer une aufli ne m' 'étendrai pas inculpation atroce : je la livre mépris de tous les honnêtes gens, de tous ceux au connu. qui m'ont On a parlé de mes liaifons aux jacobins. J'ai vu Briffor aux chez jacobins sje ne l'ai jamais vu plus de deux ou trois fois lui; je l'ai Vu notaminent après la fameufe boucherie du 17 juillet 1791. Louis de Noailles, Achille Duchâtelet plufieurs députés de l'affemblée confituante s'étoient & chez lui pour difcuter far l'évafion du roi; je fus admis réunis là difcuflion : tout le monde penfoit que, le roi devoit à mis en jugement; c'étoit l'avis particulier de Brillot, c'étoit être lopinion ai de tous les républicains, c'étoit la mienne, & confignée enfuite dans les Révelutions de Paris. C'eft je iernier article que f'ai fait dans ce journal, car le lonné alors pour me livrer au travail du barrean jelaiabanounal de caffarion. Voili la feule relation au triue avec Briffot par rapport àux affaires politique de ia que j'aie Briflor paffoir alors pour un bon citoven; j'ignore Répablique, ce quis'eft B 2 publicains, c'étoit la mienne, & confignée enfuite dans les Révelutions de Paris. C'eft je iernier article que f'ai fait dans ce journal, car le lonné alors pour me livrer au travail du barrean jelaiabanounal de caffarion. Voili la feule relation au triue avec Briffot par rapport àux affaires politique de ia que j'aie Briflor paffoir alors pour un bon citoven; j'ignore Répablique, ce quis'eft B 2 --- Page 24 --- pafft depuis, je n'étois pas fur le théitre des Érénemensa la poftérité pourra le juger. Quant à moi, je crois, que, sil eft coupable relativement à fes opinions fur les colonies, je le fuis auili, parce que je les, ai partagées, & je les partagerai toujours. Si Brillot eft coupable pour avoir dit qu'il falloit brifer les chaines des nègres par : degrés & fuccellivement; s'il eft coupable pour avoir dit quil falloit accorder les droits politiques aux hommes de couleur, je fuis anlli coupable que lui fur ce point; fur fes opinions les colonies, je fuis fon complice. Quant à ce qui Todie palfe en France, cela m'eft parfaitement étran- exéger: lorfque j'ai été nommé par le confeil exécutif, en cution de la loi du 4 avril pour aller dans les colories La- en qualité de commifaire civil,je Tai été le miniftre cofte. Ily avoit peu de' temps que ESReE étoir au miniftère ; il avoit befoin de fe popularifer, il me nomma. Lacofte me préfenta au roi comme Tun des. commillaires qui devoient aller avec Ailhaud 8c Polverel dans.les colonies; je fus admis, le confeil exécurif m'écrivit m'annoncer. s'éleva des ma rénomination. Auflité: qu'elle fut connue, Four clamations de toutes parts, &c notamment de P'hôtel Malliac; il s'éleva des réclamations générales. Tous les colons vont chez le roi, la reine, demander que je ne parte pas pour les colonies, attendu que, daus le journal des Révolutions de Paris, je m'étcis prononcé d'une manière très-forte en faveur des hommes de coulogr, Les réclamations des colons eurent leur effet; le roi s'oppola à mon départ. Il fallut tenirun confeil pour favoir fije partirois; on relut le journal des Rev lations. Le miniftre Lacofte me dit; Oil vous accufe d'avoir écrit, dans les numéros 122 Oil I25, que les noirs devoient égorger tous les blancs de la colonie & partager leurs biens. La vérité ef je n'ai jamais écrit céla, parce que Jai quitté le journal 25 juillets, enfuite j'étois à cent lieues de Paris, dansie fein de ma famille, à cette époque: Jp répondis sije voislebut de mes perfécuteurs; on fait que je fuis un ardent apotre de la liberté & de: légalié, on fait que j'ni défendu avec inrrépidité lcs hommes de couleur; je prévois toutes les perfécutions qui m'atrendent dans la colonie; je ie me fens allcz de courago pourlutter contre tous ces obftacles. "emne mna démiflion 5 je ie fein de ma famille, à cette époque: Jp répondis sije voislebut de mes perfécuteurs; on fait que je fuis un ardent apotre de la liberté & de: légalié, on fait que j'ni défendu avec inrrépidité lcs hommes de couleur; je prévois toutes les perfécutions qui m'atrendent dans la colonie; je ie me fens allcz de courago pourlutter contre tous ces obftacles. "emne mna démiflion 5 je --- Page 25 --- vous prie de la préfenter au" roi, au confeil de Ce foir. Il ne faur pas vous décourager, me répondit Lacofte; je fuis votre partifan, & puilqu'il eft conftant vous n'avez écrit cet article , je leverai les doutes E les fcrupules Ri roi. Lacofte va au confcii & plaide contre moi, Lacofts cherche à m'empècher de partir. Cependant la majorité du confeil fe décide pour mon départ; of me force de reprendre ma démiflion que j'avois offerte, ou plutôt on me force a partir. Je pars, &c quatre cents lerres, comme vous l'adit mon collègue Polverel, nous dans la colonie, les unesdeMoreau de de Page & de] Erulleys elles vous Sliem ont été livrées, &c vous fentez quelles préventions elles durent faire naitre contre nous. Page: Je prie Polverel & Sonthonax de dire ce que toit contre eux ma lettre. porSonthonax : Vous avezdit, vous Page : il part pour SaintDomingue des commiffaires civils jacobites; & dans toute votre lettre on trouve un plaidoyer contre les opérations de l'affemblée narionale alors légiliative, & ceux qui étoient nommés par elle. Le ciroyen Brulley a été plus loin: après avoir annoncé l'arrivée dans la colonie des commiffhires jacobites, il annonce que leur befugne ne tiendra pas, qu'on touche à une erife, qu'elle ne Jera pas fevorable aux décréteurs actuels ; CB fenr-la fes expreflions. J'ai donc eu raifon de dire que vous aviez écrit dans la colonie pour la prévenir contre nous : & quelle plus cruclle prévention que de dire, leur befogne 128 tiendra pas, la crife ne fera pas favorable à ceux qui OiK envoyé les commiffaires civils! Verneuil:Je vous prie, ciroyen préfident, d'interpeler Sonthonax de dire fi Lacofte n'a pas tout employé Polverel & lui de partir, & il étoit d'autant cmpécher autorifo à le faire, a Fu qu'il déelaré au tribunal royoluricmnnire, devant le public & devant nous s qu'il connoiffoit, avant qu'ils tiflent, > les principes deftruéteurs de ces deux &c ç'avoit été là la véritable caufe UES de fon & dRe eft d'autant moins douteux, que, dans lun oppofition; des OuLvrages de Raymond Le. préfideni : Cela elt étranger aux débats. Sonthonax : Je réponds à Tinterpellation, que js ne puls B 3 nnire, devant le public & devant nous s qu'il connoiffoit, avant qu'ils tiflent, > les principes deftruéteurs de ces deux &c ç'avoit été là la véritable caufe UES de fon & dRe eft d'autant moins douteux, que, dans lun oppofition; des OuLvrages de Raymond Le. préfideni : Cela elt étranger aux débats. Sonthonax : Je réponds à Tinterpellation, que js ne puls B 3 --- Page 26 --- favoir ce qui s'eft paffé entre Lacofte & le nibunal révolutionnaire pendant mon ablence. Je crois avoir fuffifamment crabli T'oprofition de Lacofte, en difant qu'il avoit avoit plaidé coiure moi au confeil exécutif, qui cependant refufé ma démiflion. à jamais dit Page:de déclare que je n'ai, quant moi, un feul mot de Polverel & Sonthonax , mais l'opinion générale des colons étoitcontre eux : les hommes qui rédigeoient lejourmal de Pruditomme, & notamment l'article que voici, ne pouveient être bien reçus à Saint-Domingue; & quand Tarrivai .> à Paris, quand Yy appris que c'étoit Polverel & Sonthonax qu'on envoyoita Saint-Domingue, je prédis dèslors cette colenie fetci: détruite. Deruis deux ans, tous nos Tanoen à Brulley & à moi, annonçoient tout ce def- qui cft arrivé depuis, tant nous connoiflions leurs principes truéteurs. Voyez, citoyens, fi les colons étoient fondés ou non. Il lit; Révolutions de Paris, No. 121, page 220. e Paffés dans le camp des nègres : frères, leur diront nos commiffaires, en leur tendant la main,' nous fommes blancs inais nous nous Aattons de n'avoir comme VOS oppreffeurs; avec eux: la couleur: ccmme vous à Saintde commun que en France, & c'eft Domingue, nous nous fommes infurgés le cri de au milieu de nous que s'eft fait entendre premier de VOS la liberté, qui a retentijufques fur ce rivage couvert averti fueurs 8c teint de votre fang. On vous a peut-être déja que nous venions. à vousavec du canon, des baionnettes &c des foldats; mais ces canons & ces foldats iont pour vous, fi Y'artillerie des Créoles eft contre vous. Vous demandez de à être libres, cela elt jufte : vous le ferez à I'exemple vos frères les hommes de couleur ; mais foyez aufli généreux que nous l'avons été en France. Que peuvent vinge-cinq mille blancs qui ont des bras & ne favent pas s'en fervir, > contre fx cent mille nègres habitués aux travaux les plus rudes? Laiffez vivre VOS ennemis après les avoir mis dans limpuiflance de vous nuire; & au lieu de ravager de belles à être libres, cela elt jufte : vous le ferez à I'exemple vos frères les hommes de couleur ; mais foyez aufli généreux que nous l'avons été en France. Que peuvent vinge-cinq mille blancs qui ont des bras & ne favent pas s'en fervir, > contre fx cent mille nègres habitués aux travaux les plus rudes? Laiffez vivre VOS ennemis après les avoir mis dans limpuiflance de vous nuire; & au lieu de ravager de belles --- Page 27 --- plantations, votre ouvrage, confervez les-p pour les cultiver pour votre compte > dirigés par VOS voilins les mulâtres : laiflez partir VOS tyrans 5 qu'ils emportent avec eux leur or & leurs vices, qu'ils reftent même, s'ils le veulent: cinq cent mille hommes bien unis peuvent fouffrirà à côté d'eux quelmilliers d'individas efclaves de leurs paflions & de leur Reez Gardez les débris de VOS chaines pour les montrer à vos_enfans qui vous devront deux fois la' vie, puifque, graces à votre courage, ils naitront libres. Frères, fouvenez-vous que vous avez de bons amis au-delà de ces mers, & qui, au premier fignal, viendront partager avec vous leuts lumières & tous les bienfairs de la civilifation déformais mieux ordonnée. 22 Il paroir que les commiffaires civils fe font bien fouvenus de cette leçon-là, car quand le contre-amiral Sercey. Lc préfident : Cela eft encore étranger à la difcuflion : continue la lecture. Page: Certes, les colons, qui connciffoient les nègres > leur moralité & les excès auxquels ils pouvoient fe > ne devoient pas voir fans crainte & fans horreur porter de tels commiffaires aller à Saint-Domingue, Santhonax : Vous voyez que- les colons appelient principes deftruéteurs les- principes de ia liberté, Je n'ai point fait l'article que vient de lire Page, puiique, comme je vous l'ai dit tout-à T'heure, javois quisté la rédaétion du journal des Révolutions dès le mois de juiller 1791; mais, fije l'avois fait , je l'avouerois > car il ne renferme que des principes de liberté & de juftice. J'y vois des principes de deftruction &c de mort. Les colons m' ont accuié perfonnellement d'aCopbonp voir affecté la diétature dans la colonie, d'avoir pris Iaurotorité & le nom de diétateur. Certes, Jai lieu d'être étonné les colons qui nous accufent de cela, foient ceux qui, > qar. le difcours da préficent de l'afemblée coloniale, s'exprimoient ainfi: : la diclature que l'apemblic nationale vient de vous confier. Je déhie les colons de citer une feule lettre, une feule proelamation dans laquelle noussyionsprislecitrededichareur. Daubonnecu: : C'eft fort. B 4 ai lieu d'être étonné les colons qui nous accufent de cela, foient ceux qui, > qar. le difcours da préficent de l'afemblée coloniale, s'exprimoient ainfi: : la diclature que l'apemblic nationale vient de vous confier. Je déhie les colons de citer une feule lettre, une feule proelamation dans laquelle noussyionsprislecitrededichareur. Daubonnecu: : C'eft fort. B 4 --- Page 28 --- d'un Sonthonax : Is ont cité à Tappui de cette mémoire du citoyen affertion l'extrait de Sainr-Tomingue. Lafalle, gouverneur par interim Si ce font la les témoins que les colons tendre, de il ne fera pas difficile de renverfer veulent leur faire encalomnies. Ce Lafalle, échafaudage au fophi de Perfe; auroir dû qui ailes dit que je me fuis comparé ne pas me préter ce propos, à moi obferver le coftume pour tout le monde, , à toutes les heures. qui étois acceflible * cira. Le préfident : Cecieit entendu; tu as nié, cela s'éclairSenac: : La parole fur la dictature, dellius. Lepréfident : Tu y reviendras; les débats fe rouvriront laSonthonax : Les colons m'onr encore mes proclainations; elles ont été lues accufé fur deux de inféré que javois proiégé Cadulch & par Verneuil; il en a' qui avoient porté la cocarde noire. Gauvin, deux hommes les Ilell-nécellaire colons font que je falfe remarquer l'erreur dans uniquement fir tombés, le en faifant porter une laquelle & les colons ont avoué préfident Cadufch. Gauvin a proclamarion été effacé de deffus les ce' fait; Gauvin a été accifé accufé, coloniale murs du lieu dès d'avoir ces mots : la foi, a nation. féances de T'aflemblée dit qu'ils nous avoient dénoncé Gauvin Mais les colons ont nous les avions mis fous la protedtion & Cadufch, & que Ils fe font horriblement immédiare de la loi. d'avoir porté Ia cocarde trompés : loin d'acéufer Cadufch d'avoir insendié la noire, ils l'ont accufé fidenr; ild defcendit àla province du Nord. Cadufch fimplement étoit préplus grande publicité. L'aflemblée barre', &c fe difculpa; l'affaire eur la qui aveir porté la cocarde noire étoit fi mal avec Cadufch, inculpable, que c'étoit un homme 5 qu'elle ami déclara qu'il étoit de l-colonis, & qu'on avoit eu tort de des principes, ami n'a jamais été accufé que par la lifte l'accufer. Gauvin nem d'anteur, colportée, fans fignarure, fans 1792. Ce n'ef pas icile moment inprimée, de au mois de novembre v viendra lers de la difcullion de nos difeuter cette lilte, OH bon d'obiorver que Gauvin ni-Cadsfch actes; il eft feulement fous aucune fauve-gardo de la loi ou deia n'ont jamais été mis commifion civile, que par la lifte l'accufer. Gauvin nem d'anteur, colportée, fans fignarure, fans 1792. Ce n'ef pas icile moment inprimée, de au mois de novembre v viendra lers de la difcullion de nos difeuter cette lilte, OH bon d'obiorver que Gauvin ni-Cadsfch actes; il eft feulement fous aucune fauve-gardo de la loi ou deia n'ont jamais été mis commifion civile, --- Page 29 --- 2f Lorfqu'ils furent tumulruaireinent dénoncés par l'affemblée du Cap, ce'n'a- pas été pour avoir porté la cocarde-noire & effacé la légende,& je. défie les colons de produire aucun adte porte ces faits. : Je prie le YARAT citoyen préfident d'interpeller Sonthonax de dire G à différentes fois cent citoyens, , & j'ea faifois partie. Duny : Et moi aulli. Verneuil : N'ont pas été chez lui pour demander l'embarquement del ce Gauvin, & fi, à Fépoque oi le Capa été brilé, c'eft-à-dire ,le 2ojuin 1793, Gauvinn'étoit pas encore dans cette ville malgré nos follicitations. Sonthonax : D'abord, plufieurs citoyens me I'ont dénoncé comme l'autenr des'tronbles de la colonie, > mais je devois leurdemander: quels fontles.faits dont vous accufez Gauvin? oi fonr les faits que vous .avez à dire contre lui? m'avezvous répondu qu'il ait effacé la légende : la nation, la loi? T'avez - vous accufé même dans la lifte que vous avez prsfentée? Ce n'ef pas tout, c'eft que la commiffion intermédiaire ne: m'a pas donné connoiffance du crime reproché à Gauvin, d'avoir effacé la légende : la nation, la loi; non, cerres, il n'en a jamais été fait mention. Vous dites que jair refufé de déporter Gauvin, je Tai chaffé d déporté pour les Erats-Unis. Gaavin, déporté pour la Nouvelle-Anglaseere, eft allé à Jérémie, odila été accueilli par les patriotes AngloJérémiens. Gauvin a refté à, Jérémie. Le préfidene : Ceci eft poftérieur à votre arrivée. Sonthonax: : PourquciVermeuil. me fait-il unei interpellation? Dany : Faites" Toblervarion - Sonthonax : Si enfuite Gauvin étoit au Cap, c'eft qu'il eft venus'y. mettre à latète des patriotes, qui l'ont lui-méme trouvé allez bosi patriote pour combattre contre nous. Co Gauvin n'eft venu au Cap qu'en mon ablence, il a profité de mon abfence pour revenir au Cap 5 il a dis-je, da temps otj'étois dans T'oueft, pour fe mettre profité, à la téte'des marelots contre les commiffhires civils. Varneuil: Ciroyenr préfident, je vous prie de demanderà Sonthonax à quelle époque il a fu que Gauvin a effacé les mots : la nation, la loi, da lieu des féanees de l'affemblée coloniale, ccaquelle époque. Gauvin a efacé cstte légende. -je, da temps otj'étois dans T'oueft, pour fe mettre profité, à la téte'des marelots contre les commiffhires civils. Varneuil: Ciroyenr préfident, je vous prie de demanderà Sonthonax à quelle époque il a fu que Gauvin a effacé les mots : la nation, la loi, da lieu des féanees de l'affemblée coloniale, ccaquelle époque. Gauvin a efacé cstte légende. --- Page 30 --- novembre Sonthonax : On a cité de nous une Gauvin 1792 dans laquelle on dit proclamation du 2a : voici T'article. des fauve-gardes. que nous protégions public: L.cointe, membre de la' commifion : Ce n'eft pas là l'efprit Sonthonax : Ils. me l'ont prorégé, quej'avois mis fous reproché; mes 1 ils ont dit que j'avois il faut que je rejete cette défaveur. aîles Gauvin & Cadufch: Le préfident : Tu y ta dénegation fur cet objet, reviendras, cela eft dans la fuite ; tu as fail Duny : Tous les adtes reparoîtrent. fuffifant. Soxthonaxs1 Il eft un autre fait fur mots, quoique j'en ai déja parlé; c'eft lequel fur la je dirai Voulez-vous me permettre d'en dire frégate la vous EE que je les remette à la difcuflion deux des mots > où voulez perfonnels ? faits qui me fon Le préfident : Paffe aux faits.. de Sonthonax: la colonie : Je viens au fait, & je palle à deffis avant notre arriveé. J'ai deux l'efprir public Le premier eft relatifaux faits à citer li a accufés d'avoir été les fauteurs de hommes de couleur qu'on la colonie, d'avoir été des ennemis la contre-révolution dans eft relatif à une addition d'adtes de la France; le fecond Ees prouver lindépendance, que je dois prouver comme coloniales, &le Tanglomanie des deux affem toujours profelle, fchifme, avec la métropole, qu'elles on vous a parlé d'Ogé, protégé le fur les hommes de couleur. Or l'égalité; On vous l'a préfenté premier martyr de la liberté & de par les comte-nescimndonmaigs comme un homme envoyé EAF qui vouloit perdre comme le Séide d'und qu'Ogé avoit été fait colonel Saint-Domingue ici le ; on vous a di on vous a d'abord annoncé le miniftre la Luzerne replié enfuire ; on a dit qu'il n'étoit fiperde de colonel, on s'ef trouvé ce titre dans un pas colonel, & l'on de Limbourg, diplôme que lui avoit donné le princ Sonthonax Brulley : Nous n'avons dit qu'il n'étoit : Vous avez afh pas colonel le brever de colonel; mais il étoit que vous ne pouviez produir il falloit être cclonel pour être colonel, difice-vous, ca Eavoi: pas. été colonel, il n'auroit préfenté à la cour, or, s' pas été préfenté, colonel, & l'on de Limbourg, diplôme que lui avoit donné le princ Sonthonax Brulley : Nous n'avons dit qu'il n'étoit : Vous avez afh pas colonel le brever de colonel; mais il étoit que vous ne pouviez produir il falloit être cclonel pour être colonel, difice-vous, ca Eavoi: pas. été colonel, il n'auroit préfenté à la cour, or, s' pas été préfenté, --- Page 31 --- Brulley : A la bonne-heure, quand vous répéterez ce que nous avons dit, tout fera fini.. Sonthonax : Si je difois à Page & à Brulley : la preuve que vous êtes colonel, c'eft vous avez été préfenté au roi, que vous étiez dans les Ansie chambres des Tuileries, lorique vous veniez préfenter à la fandtion du roi votre décret fur les efclaves; on répondroit fans doute, en riant, que Brulley, avoir été préfenté au roi, n'étoit pas colonel. Si je Intea aufli que tous les colons qui étoient à T'hôtel Maffiac jouiffoient du privilège de venir continuellement faire des doléances au roi, à da reine, à Monfieur, au dauphin (alors prince royal), contre le vaeu des aflemblées conftituante &c légiflative, on me diroit j'aurois tort de conclure de là que tous les mafliacquois freuies des colonels; cependant tout le monde fait que cet hôtel de Mafliac, en habit noir & en pleureufes, alloient faire des doléances attendrir le roi contre les décrets rendus par les AIRCRES conftuante & légiflative. On dit qu'Ogé a été préfenté roi : eh bien 1 fuis à vous dire R moi, je autorifé quil jamais été ptéfenté au roi, qu'il-n'a jamais été chez le roi qu'avec fes frères les hommes de couleur, lorfque réclamant leurs droits, ils étoient obligés de s'adreffer aux doux aurorités qui compofoient la légiflature; qu'il a été obligé de fe préfenter au roi, lorfqu'il follicitoit des décrets auprès de l'Affemblée conftituante; qu'enfin il étoit naturel quilfit des pétitions en faveur de la liberté, lorfque les colons 3 les membres du club Mafliac, venoient éternifer leurs réclamations contre la liberté. Voilà la manière doat Ogé a pu être préfenté au roi. On dit qu'Ogé avoit la décoration du prince de Limbourg, Le préfident : Il me femble que Page a demandé la parole fur cet objet. Brulley : C'eft moi qui l'ai demandé. Le préfident : Tu as la parole. Brulley: : Si jamais Sonthonax peut prouver que nous ayons lété préfentés au roi, que nous ayons même été chez aucun miniftre avant le IO août . Sonthonax : Je n'en fais rien, je n'étois pas ici. Brulley Je n'étois à Paris que depuis le 14 août. Page: i eft étonnant que Sonthonax fe permette des im- fur cet objet. Brulley : C'eft moi qui l'ai demandé. Le préfident : Tu as la parole. Brulley: : Si jamais Sonthonax peut prouver que nous ayons lété préfentés au roi, que nous ayons même été chez aucun miniftre avant le IO août . Sonthonax : Je n'en fais rien, je n'étois pas ici. Brulley Je n'étois à Paris que depuis le 14 août. Page: i eft étonnant que Sonthonax fe permette des im- --- Page 32 --- purations dife femblables, 8c que pour toute réponfe, il vous qu'il n'étoit pas en France alors. J'obferverai que fi nous avions été préfentés au roi, nous aurions feulement notre vifite utile, en préfentant à fa fanction le décret rendu rendu de fur la Pefclavages je penfe que nous aurions bleilé les droits colonie en ne lui préfentant pas ce décret fur l'efclavage; eft cependant ce décret n'a pas été préfenté au roi, il dans les archives, il n'a pas été figné par le roi: donc ilné lai a pas été préienté. Au lieu de nous préfenter au rci, rious avons été direétement au comité colonial de T'AC femblée nationale; nous nous fommes mis en rapport direét avec ce comité, &c Terbé,, alors rapporteur de ce comité nous dit, gttendez quelque temps pour préfenter le décret dont vous êtes porteurs. Nous nous gardâmes bien de au roi, de parler aux minittres. parler Breiey: : J'ofire de dépofer far le bureau mon paffe-port quipotive que je ne fnis arrivé àParis que le août, aint je n'ai pu êrre préfenté au roiae qui alors n'y earg plus. - Sonthonass : Iine fera pas difficile de prouver que Page & Erelley ont été préfentés au roi, & G je vowlois le tirer de leurs écrits, je dirois que Poiverel a préfehté deux lettres originales, & reconnues par eux, dans lefquelles Page & Brolley difenz qu'ils n'ont pu voir le roi à caufe des vives inquiérudes dans lefquelles il fe troûvoit avant le IO & le 7I août. Il ne nous fera pas bien difficile de dans le cours de la difoufion, que Page &c Brulley prouver, ont avoir des relations avecleroi, dont ils ont fait conftamment pu dans leurs lettres; avec ce, monarque qui s'eft montré fi l'éloge de commander, & chez lequel une horde impie a ofé digne fe porrer pour fouiller le fanétuaire de la royauré, Page : Je fomme Sonthonax de préfenter. aucune autre que celles qu'il a déja lues, qui dife que pièce été chez le roi ni chez les miniftres avant le IO j'aye août. jamais Sonthonax : Ces deux lettres en difent bien aflez, & je n'aurois pas befoin d'en dire davantage; mais je me réferve d'apporter des preuves dans le cours des débats. On vousa ditqu'Ogé, pour prouver qu'iléroitd'une faction g-nine-sérolitioninsino, forrant de Paris, s'étoit embarqué pour l'Angleterre, er qu'il avoit changé de nom, & pris" celu del Readpsaee-doer pourlAnglererre, Ces deux lettres en difent bien aflez, & je n'aurois pas befoin d'en dire davantage; mais je me réferve d'apporter des preuves dans le cours des débats. On vousa ditqu'Ogé, pour prouver qu'iléroitd'une faction g-nine-sérolitioninsino, forrant de Paris, s'étoit embarqué pour l'Angleterre, er qu'il avoit changé de nom, & pris" celu del Readpsaee-doer pourlAnglererre, --- Page 33 --- a9 pour retourner enAmérique; mais Ogé a été obligé de; prendre ce détour, parce que toRS les ports de France étcient fermés pour lui, parce que les colons avoient obtenu un ordre da miniftre de la Luzerne, qu'ils difere avoir été,Tami d'Ogé, ordre très-pofitif pour empécher lembarquement d'Oge: en voici la preuve tirée de la corefpondance fecrète des dépurés de la colonie à l'Affembléc conitituante. Il lit: Corre/pondance fecrète des colons diputés à PADemblée conflituante. ec Nous' devons veus prévenir, à cet égard, de veiller fur un fieur Ogéjeune, que nous avons déja dénoncé pour une lettre audacieufe écrite par lni à L1l de nos coilègues : nous fommes avertis qu'il paile dans la colonie avec fix fuppors, qu'ils ont voulu être feuls pallagers dans le batiment ou ils paflent, que cet homme & fes adjoints veulent foulever les gens de couleur, & qu'il eft important de s'alfurer nonfculement d'eux, mais de tous ceux de cette efpèce, & de tous les gens fufpects qui poutroient atriver. >> Onnous annonce le même projet d'un mulâtre, Fleury, créole de Saint-Marc, ci- devant fellier carroflier, rue de Seine, à Paris: c'eft un forcené qui parle de braverla corde, & que nouserecommandons à votre vigilance 92. Page : Je ne vois pas là que le miniftre la Luzerne... Sonzhonax : Niez-vous qu'on ait donné des ordres pour empêcher de s'embarquer? Brulley plifieurs colons : Nous en demandons la prenve. Page : Mon interpellation eft celle -ci; que Sonthonax pronve que le miniftre a empèché Ogé de paffer dans les colonies. Brulley : C'eft là ce que Sonthonax a avancé; c'eft Ce qu'il doit prouver. Claufon : De même, il"n'auroit pas pu paffer en Angletérre. Dury : Cette lettre démontre oftenfiblement quelle éroit la miflion d'Ogé -puifqu'en parrant, on annonce ce qu'al doit faire 5 ce qu'il a fait, 8c pourquoi ila éré puni. iftre a empèché Ogé de paffer dans les colonies. Brulley : C'eft là ce que Sonthonax a avancé; c'eft Ce qu'il doit prouver. Claufon : De même, il"n'auroit pas pu paffer en Angletérre. Dury : Cette lettre démontre oftenfiblement quelle éroit la miflion d'Ogé -puifqu'en parrant, on annonce ce qu'al doit faire 5 ce qu'il a fait, 8c pourquoi ila éré puni. --- Page 34 --- Sonthonax : Niez-vous ceci? 3o Serac: Sonchonax Je nie tout ce qui n'eft pas bien établi. Luzerne a domné : J'apporrerai des la preuve deinain que la fermés à Ogépouraller ordres, à & que tous les ports ont été a été cbligé de paffer en Saine-Deningne. C'eftalors qu'Ogé à Paris.Les ordres qui étoient Angleterre 3 il a pris la diligence en Amérique n'étoient donnés donnés pour lempécher d'aller terre, parce qu'on s'inquiétoit pas fort pour aller en Angleterre pour revenir dans les peu s'il alloit en Angleembarqué pour polellions françailes, Ogé seft celui de Poillac, T'Anglererre Ce > où il a change de nom > a pris Etats - Unis où il ef nom, palfé. dites-vous, Il n'eft il la cenfervé aux voué à la mort par les colons pas éconnant qu'Ogé inrriguoient porr. l'empécher de qui étcient à Paris, & qui, été obligé de changer de nom; fi rentrer dans fa patrie, ait récours à une feinte & à un Ogé a été obligé d'avoir tourner dans fa patrie : à changemenr de nom pour reà la cruauré des colons qui faurils'en prendre, licen'eft qui faut-il s'en prendre, Ael ce l'avoient n'eft lignalé d'avance ? à s'oppofer à la liberté des hommes de aux tyrans qui vouloient s'en prendre, s fi ce n'eft à ceux qui s'étoient couleur ? à quifaur-il de principes d'Ogé. A qui faut-il s'en prendre, s'il oppofés aux changer de nom pour arriver à a été obligé. ceux qui vouloient empécher l'effer fon du bur? n'efl-ce pas à dans la colonie? n'eft-ce à décret du 4 avril nulles les lois françaifes, RST ceux qui voiloient rendre nale dans principes de l'aflemblée nariohomme conjure Saint-Domingue la : One eft doncle crime > cipes, pour Eberté, pour le maintien loriqu'un. lorfque cet homme eft obligé de des prinéchapper à fes bourreaux ? Hé bien! changer de nomj pour Cgé, devez-vous être étonnés fi vous qui pourfuiviez terfuge, pour échapper à vos pourfuires Ogé a eu recours a un fub-, Th. Millee : Certe lettre eft de ia correlpondance fecrette des annoncée comme extraite cette correlponsance fecrète qui, dans colons ; or > je vois que un manuferir tresprécieux, n'eftqu'ine sles débats > paroitroit fontiones: Voici les fignatures. pièce fans fignature. Tromas Millet : Il faut annoncerles chofes font, annoncer la pièee telle qu'elle eft LIUNELSS ce qu'elles Th. Millee : Certe lettre eft de ia correlpondance fecrette des annoncée comme extraite cette correlponsance fecrète qui, dans colons ; or > je vois que un manuferir tresprécieux, n'eftqu'ine sles débats > paroitroit fontiones: Voici les fignatures. pièce fans fignature. Tromas Millet : Il faut annoncerles chofes font, annoncer la pièee telle qu'elle eft LIUNELSS ce qu'elles --- Page 35 --- Sonthonax : Parmi ces fignatures fe trouve celle de Lor doit chevefque-Thibaud 2 mais j'obferve que cette fignature ne pas fe trouver dans' cette lettre relative à Ogé. Larchevdgue-Thibaud: : Sonthonax dit qu'à cette époque je n'étois plits dans l'affemblée confticuante. Sonthonax : Celui qui a compefé ' ce recueil n'a rappelé les fignarures à chaque leitre; ; il s'eft contenté point dele faire à la première > qui eft du I2 août 1789;& ces fignaruresfont: Reynaud; préfident; ; Magalon 3 LarchevelqueThibaud ,le marquis de Périgny 2 de Thebaudiere', > le Gardeur de Tilly, s Gerard, Bokairan, fils de Gerard; Dougé, Courveyolde, le marquis de Gouy-d'Arcy. Lardvdqse-Thibasd:. Je demande aéte del'aveu fait par Sonthonax," que je n'étois plus en France > ou du moins que je n'étois plus membre de l'affemblée conftiruante; je demandes en conféquence, acte du faux manifefte contient cet imprimé 5, & à l'égard du fait que vient que dire devous Sonthonax, qu'à cette époque n'étois membre de l'affemblée conftituante, il'eft Roda de vous plus dire me fuis reuiré de l'aflemblée conftituante à l'époque je ou g:r 24 août 1789; cette époque eft effentielle à obferver. 23 Sonthonax a eu P'impudence de dire que j'avois fiégé continuellement au côté droir de T'allemblée conftituante, & reille permettez-moi ce terme car, quand.on emploie, une calomnie, il eft à k place. Or, il eft à ia fance. de tout le PORELIE miflion monde, & il y a un membre de la comqui pourroir l'attelter, qu'à l'époque du 24 1789 il n'y avoir encore dans l'affemblée conftinante, août ni côté droit, ni côté gauche. Voilà donc un faux matériel bien prouvé de la part de Sonthonax. Sonthonax : Thibaud vient de vous dire que j'avois avoué qu'il n'étoit pas à l'aflemblée conftituante à du 12 août 1789; je n'ai pas dit un mot de cela; ; Tépoque jai dit l'époque de la lettre relative à Ogé, que je viens de qu'à dans les débats d'aujourd'hui, cette lettre eft du II janvier citer 1790; Thibault étoit à apoftolifer dans la colonie de SaintDomingue; ; Larcherefque-Thibaad n'a donc pu figner cette letre; & je le répète, il ne l'a pas lignée, maisje n'ai inféré de là qu'il n'a pas figné la lettre du 12 août pas Thibaud vous dit quil n'y avoit, alors ni côté droit, 1789. ni dans les débats d'aujourd'hui, cette lettre eft du II janvier citer 1790; Thibault étoit à apoftolifer dans la colonie de SaintDomingue; ; Larcherefque-Thibaad n'a donc pu figner cette letre; & je le répète, il ne l'a pas lignée, maisje n'ai inféré de là qu'il n'a pas figné la lettre du 12 août pas Thibaud vous dit quil n'y avoit, alors ni côté droit, 1789. ni --- Page 36 --- côré gauche dans raffemblée 32 la diipofirion phyfique. des conficuante. Ce n'eft: pas fur des principes des membres de bancs Taflemiblée, que je veux faire juger Aecgimt du côté Quandiai dir que précifément dans la foule de ccux qui droit, c'eft qu'il étoit principes de fon afiftance français; & je n'ai pas beloins éroiént peur aux matérielle fur prouver > Trett mais de la lette même du I2 aoit les bancs de Taffemblees 5 mais Un homme qui dit : En France 0i2 ef 1789 evre qu'il de a lignée, que cctte la dire que cet homne avrefepalfieras la foit un certainement ai de on ne peut lbrsé, pas galité; mais je me réferve dans le laliberté & de l'é: vous montrer des lettres écrites cours de la difeulfionde de Thibaud, Gui ient trop honorables toutes entières de la-main arifocratiques, pour quil ait à fe pour les principes liéger au côré droit. piaindred queje laie fait Sontionar Lacingfre-Tkuut vous cite : Il eft cltntel de fixer. les idées, fe trouve accolée à de lettre dans laquelle ma & fignatare autres députés de Saine-Domingue, Reynaud, celle de Magallon Lepréfdene : Le congraire, été Poge:Je imprimé vous le prie. recueil dinterpeller de Sonthonax de dire oi a yient de citer, cortelpondance fecrette qu'il Sonthonax : Il a éré.imprimé chez toyen Raymond vient de le faire. Enjabaut; c'eft le ciPege : Sil a at imprimé chez Kéimprinet, que" Sonrhoax déclare fi cette Enjnbaut, je, demande mée de l'aven ou fans l'aveu correlpondance des a ércimprir Enjubant. Je prie Sonthonax de colons fignataites Pag Sonthonax : Je viens de s'expliquer la-delfius. des colons exife depuis déclarer que cette cotrelpondance méc chez Enjubaur depuis 1790, qu'elle vicnt d'ètre réimpris en ferons arrivés la, vous environ huir jours; ; lorique nous voudrez fur cette cocrefpondance. pourrez difcurer tant que vous La parcle cft accordée à La féance eft levéc. Sontionst.pour demain. LECOINTE Lerogilre despréfonces ef (des Deuis Serses), RlPeGesegees CATILOS, DEBRAY, Foucui, fecréteire 5 PAXAE S GRÉGOIRE. Du7 réimpris en ferons arrivés la, vous environ huir jours; ; lorique nous voudrez fur cette cocrefpondance. pourrez difcurer tant que vous La parcle cft accordée à La féance eft levéc. Sontionst.pour demain. LECOINTE Lerogilre despréfonces ef (des Deuis Serses), RlPeGesegees CATILOS, DEBRAY, Foucui, fecréteire 5 PAXAE S GRÉGOIRE. Du7 --- Page 37 --- Du'7 Ventôfe, Pan troifème de la Répablique frangaife, a une & indivifible. N litla rédalion des débats de la elle eft Brulley : Lors de Terreur qui s'eft veille; adoptée. à Millet & à mci, nous avons demandé commife, relativement fut caufe de cette erreur fit dépofée far que le la pièce qui l'avons demandé encore après la féance, à bureau;. nous nous a répondu d'one manière fort Sonthonax, qui vous la montrer. Je demande la décidée: Je rie veux pas Sonthonax de dépofer cette pièce que fur commiffion le enjoigne à nous en prenions connoiflance; cette pièce bureau, afin que Millet: Et moi 5 il faur que nous en qui mainculpé. fance. prenions connoifSonthonax: : Je ne fais pas de quelle pièce veut Brulley. parler Bruiley : La pièce intitulée: Aftiches Américaines. à la Son:honax: Dans la féance du 13 Pluviôfe ils'eft des afichos place d'une pièce cirée par mei, une autre citacion trouvé, tirée colons réclament américainessfar également, réciamé J'ai contre cette erreur; les mais donné, ni aux copiftes, ni à la déclaré que je n'avois jade la pièce quia a été fubftituée à ia vérirable, commifiion, Les l'indication demandent aujourd'hui colons me cette demande, Ef-ce cetre-pitons je ne tais à guoi tend que Thomas Milier 8: Gmulréroient parce que dans cette pièce il eft dit de Sain-Marc? fecrétaires de l'effemblée Leprdfid.ne: : La commiffon a arrêté les relatives à des copies,e traireroiene que réclamntions nommés par h coramillion, & qui devanr font les commifiaires fatuer à ce fujer, > &c que, files chargés par elle de voient pas fufifamment autorifés, commiffaires ils ne fe troucommiflion. en réfererolans à la Tore III, Vingt-guatrième livraifon. C ée Leprdfid.ne: : La commiffon a arrêté les relatives à des copies,e traireroiene que réclamntions nommés par h coramillion, & qui devanr font les commifiaires fatuer à ce fujer, > &c que, files chargés par elle de voient pas fufifamment autorifés, commiffaires ils ne fe troucommiflion. en réfererolans à la Tore III, Vingt-guatrième livraifon. C --- Page 38 --- la commiflion déclare Bralley: C'eft qu'ilefti ici quellion quel que la pièce fera apportée fur le bureau. devant les commiffaires Lc préfident: Cette affaire fe vuidera qui ftarueront ou en référeront à la commilion. Je demande que Polverel Lecointe, Repréfentant cathégoriquement du peuple: à l'inrerpellation & Sonthonax leur eft faite; répondent qu'ils difent s'ils peuvent ou non rapporter qui cette pièce. cette interpellation s'adreffe Polverel: Je ne fais pourquoi à moi. Sonthonax: Jene produire une pièce que jen'ai déB" érrangère aux Cette pièce ARRIEIS parfaiternent de & d'autre qu'il y a Ec puifqu'on eft convenu part erreur. Brulley: : Elle a été produite Sonthonax. Sonthonax: Je vous dis aoAterd n'a pas été produite à des Tarbite moi; elle peut avoir été copiée fur pièces prifes ou à gauche, fans avoir été produite de par fon moi. chef, avoir Bruliey : Le bureau ne peut pas, demande à produit tend une pièce comme celle-la. Sonthonax quoi de cette réclamarion 2 Elle tend à favoir s'ilya cunon perfidie nous la part de Sonthonax; ce qui eft effentiel à favoir pour & pour le public. Je à Taccufation.de perfidic.. Sonthonax : réponds d'accufation, je demande à confBrulley: Je ne parle pas tater Sonthonax : Pour qu'il'y eût perfidie de ma part, dans il fau- la droit que j'euffe intérêt à cette perfidie. Il s'agilloit obtint deux difcuflion que j'ai tenue alors, de coloniale. Cadufch, Les qui. colons n'ont fois la préfidence Cadufch de l'affemblée ait été nommé deux fois préfident de pas la intesdirs nié affemblée coloniale, formée à Léoganes je n'ai donc pas befoin d'avoir recours à une pièce fauffe, à une fait, pièce de l'affemblée de Saint-Mare, prouver de un que perfonne ne nie. Thomas Millet S Jap plaint ce que je d'avois accollé avec Gault, comme fecrétaire de Tafiemblée de Saint-Marc. Thomas Mille: a été fecrétaire de l'affembléé de Saint-Marc avec Gault: en voilà la preuve par un extrait. des regiftres de laflemblée de Saint-Marc. une pièce fauffe, à une fait, pièce de l'affemblée de Saint-Mare, prouver de un que perfonne ne nie. Thomas Millet S Jap plaint ce que je d'avois accollé avec Gault, comme fecrétaire de Tafiemblée de Saint-Marc. Thomas Mille: a été fecrétaire de l'affembléé de Saint-Marc avec Gault: en voilà la preuve par un extrait. des regiftres de laflemblée de Saint-Marc. --- Page 39 --- 1: préfident: Cen'ef pas-là 35 l'objer: sette pisce, sk on te fomme de la produire. On demande fi tu as Sonthonax la : Je déclare que je ne l'ai pas produire, & çue la produire ne ferviroit pas; que à je rien. ne Peux Bruliy: Cependan: elle a été imprimée aux débats. Leprofident : Sonchenax déclara eette pièce : Tu tireras de ceite déclaration qu'il ne peur pas produire que tuvoudras. teiles inductions PoleredsJ'ai demandé la débats, mais fur un fait énoncé parole, dans > non le furla rédaétion des Iiyeft dit qu'ily a eu un ordre de déporrarion procès-verbal d'hier. Anglererre, donné contre Gauvin. pour la nouvelle doané ceto ordre de déporation J'ignore fi Sonthonax a c'cft pourquoi je dois Axer depuis mon départ du Cap; & l'étar des choles exiflantes, lépoque de mon départ.u Cap, époque. Je (uis parti du Cap relarivemenrà le Gauvin,d cette époque, iln'y avoit à ma connciffance 29 cétobre 1792. A cette Gauvin, qu'un permis d'alier à d'exiftent au fujer de avoir des affaires pour Jerémie P ol il fcrons à l'examen de régler une fiaccefion. Quand fippofoit nous rOs actes, il nous fera facile en que celui-la en littéralement conforme de prouver déerminoient notre milion & ncs au texte, des lois qui fait incident qui n'cxige que deux mots. ponvoirs. Yoici un autre que j'ai une lettre d'André Rigaud, Ily a quatre jours province Sud, qui Je comrandant dela vous m2e le demander, les m'annonçoir: yous envoie, comme mifion, gui fe trouvent aux regiftres - Jeuls papiers de la comtopp: pour la commilfion exécutive Cayes de ; 6 'ai mis double enyela Répabligue. Signé Rigaud. J'ai marine S des colonies de de la commifion exécuive de la reçu cette lettre par Ia voie envoyé mon fils à la commiffion marine & des colonies.. J'ai regiftres éroient arrivés. La commiflion exécutive, pour favoir fi ces que ces regipres n'étoient pas encore crrivés exécurive a a répondu gu'elle avoit reçu d'André la Paris, 3 nicis de ces regiftres guiprobablement Rigaud lectre d'avis fer l'envoi le mimé batimenes & gais étoient crrivés CI2 France Jitr mis 4 la diligence. J'avois probablemene encore , cyoient étt ma commilion:javois prié mon fils, & mon fils a rempli exécutive de faire adréffer charzémen fils de prier la commiflion diredtement à la commifion des C 2 la Paris, 3 nicis de ces regiftres guiprobablement Rigaud lectre d'avis fer l'envoi le mimé batimenes & gais étoient crrivés CI2 France Jitr mis 4 la diligence. J'avois probablemene encore , cyoient étt ma commilion:javois prié mon fils, & mon fils a rempli exécutive de faire adréffer charzémen fils de prier la commiflion diredtement à la commifion des C 2 --- Page 40 --- solonies ce paquer envoyé par André Figaud. On a répondu à mon fls, que la iettre d'avis portoit Pordre de me cet les ordre. faire palfer dire@lumiens, & qu'en rempliroit dire littéral que lemnent je ne veux pas Jene veux point & je ciois pouvoir intermédinire de ces regiftres, qu'il ait chez moi exécutive un dépêt de ia marine & des colonies, entre L commiilion colonies.Jep la commillion de prendre &la commilliondes les regifttes, prie à leur arrivée, lui ioient des mefures pour que remis diredteinent. la lettre Senac : Je prie Polverel de nous communiquer d'Andté Rigaud. le Polyerel: Je ne fuis tenu de vous communiquer que paragraphe que jai lu.. Polverel communique la En faifans l'obfervation ci-defus - lettre. Duny: Citoyens, une réflexion fur cettelettre; ; c'eft bien que commandant à Adea me paroir étonnant Rigaud, à Polverel & Sonthonax, Domingue, envoie ces regitres qui font venus à Paris, fur un décret d'accufation, regiftres qui étoient reftés au dépôr des Cayes. & lieu, La comLe préfident: Ceci fe trairera la er féance temps fur la demande de mifion remet à ftatuer après Polverel. Citoyen Thibaut, tu demandsis la parole? Thilaut :Je vous prie de vouloirbien m'accorder la parole après Sonthonax, pour parler far T'efprit public de SaintDomingue, avant larrivée des commiflaires civils. entendu SonLa commiffion ajourne à Ratuer après ayoir zhonax. Verneuil: Je priela cominiflion.de vonloir bien ordonner à Sonthonnx de dépoter furle bureau la lettre quieRrelative à ce qui a été dir fur Thotel Malliac. Sonthonax: La voici. Lecoinze, membr: de la comnifion: Jevais vous lirelaletre. la Vernail: C'eft à caufe dies fignacures que je delire connoitre. Lecoince : Inyenat peint.. Verneuil: Ahi Senac: Ie ciroyen Sonthionax, lier, promis 'la preuve quo le miniltre de la Luzerne seft oppolé au sarire artd d'Ogé. Thotel Malliac. Sonthonax: La voici. Lecoinze, membr: de la comnifion: Jevais vous lirelaletre. la Vernail: C'eft à caufe dies fignacures que je delire connoitre. Lecoince : Inyenat peint.. Verneuil: Ahi Senac: Ie ciroyen Sonthionax, lier, promis 'la preuve quo le miniltre de la Luzerne seft oppolé au sarire artd d'Ogé. --- Page 41 --- Sonchonax: Je vais le faire. Page : Dans le défi que j'ai porté hier à Sonthonax, de prouver que j'ai été préfenré chezle roi, ma phrafe cft conçue de manière à faire croire que mes deux lettres de Paris > dépofées fur le bureau par Sonthonax > conftarent que j'ai été prélenté au roi. Ile eit bon que je rétabliile les fairs. Lai première lettre eft écrite de Nantes, quatre ou cing jours après mon arrivée en France; & alors, je n'avois pas pu venir à Paris; & en conféquence > je n'avcis pas pu être préfenté au roi. La deuxième lettre fut écrite au mois de feptembre; clie porre pofitivement quejen'ai pesvu le roi,&c quejennipas pu préfenter à fa fanétion ledécrethnTeiciarsge. Sonthonax: Citoyens, fijai ouvert hier la difcuSion fur T'efprit des hommes de couleur, fi j'ai pris leur défenfe 3. c'eft noins parce que cela tenoit à l'efprit public de ia cOlonie, que parce qu'il eft de mon devoir de rendre juftice à F'innocences aux véritables amis de la France, 2 aux véritables amis dela liberté.J'ai cru qu'il étoit de inon devoir, pendan: que les gens de couleur triomphoient à Saint-Domingue, pendant qu'is en chaffoientles Anghis,que lafaction nous pourfuir yavoir amenés;jai Cru, dis-je, qu'il étoit 3e mon devoir de, les défendre. :> fur-tout dans la circonftance ou la commiflion a cru devoir ajourner l'audition de Raymond, quieft le defenfeurlssitine, à Paris, des hommes de couleur. Je reviens à la queftion: Je commence par parler fur ce que Brulley a annoncé dansla féance du I5. se (Pare que dic Bruiley fiur la mife hors la loi,) ) cela eft ditectement dans Tetprit public : carla faction qui nous pourfuit aujourd'hui dirigcoit Tetpair public à Saine-Domingue. Sonthonax & Polyerel, dit Brulley J vouS ont dit encore gze les colons ayoient demand: leur mife hors de la loi; ils vous ont dit efrontément qu'en efer il étoit plus facilé ds couper. la tête 2 un homme que de Lit répordre. Rien de tout cela nif vrai, nous le prouverons. Telleeft f'affertion. Page &c Brulley ont voulu prouver par-là que, 3 fi à la Convenrion on avoit fait la demande de mife hors de la loi, c'étoit un membre de la Convention qui l'avoit fait; ils ont annoncé que cette demande leur étoit parfairement étrangère 3 mais je trouve dans le Moriceur du II Nivdfe, page 415, un: pétition des colons de Saint-Domingue, ainii conçue: : C; ion. Page &c Brulley ont voulu prouver par-là que, 3 fi à la Convenrion on avoit fait la demande de mife hors de la loi, c'étoit un membre de la Convention qui l'avoit fait; ils ont annoncé que cette demande leur étoit parfairement étrangère 3 mais je trouve dans le Moriceur du II Nivdfe, page 415, un: pétition des colons de Saint-Domingue, ainii conçue: : C; --- Page 42 --- ec Des colons de fe foncréunist pourvenir Ssint-Domineue jurer à la qui fe trouvent à Paris, inviolable... .Les péritionnaires République un attachement fur les relations qui doivent exifter demandent un prempr rapport lonies. Ils demandent encore enirela France & les CODelpech foient, mis hors de la que loi, Sonthonax & , Pelrer:l & foimelleasent délavoués . que leurs actes foient Sans doute que vous direz Yerneuil 6 Bralliy: Les fignatures. Sonthonax : Je vous ai dit je fance de II Nivofe, deutième que année trouvois cette pécition, Brulley journal de Moniteur. Sans doute vous régutlicaine direz 415, n'ont pas figné cette que & par un e écrit de Page & pétition; mais je vais prouver autre pétition eft écrire Brulley, qu'ils ne nieront fecrétaire 5 je vais vous en estier delar main de TAre leur memes, ont demandé la mife prouver horsla que loi, Page & Brulley, euxExtrait des pièces dépofées auc archiyes ds la San-Doningre commiffion de Il feroit trop long de lire la pièce entière, Verneuil: Nous la demandons. Senthonex: Verneuil: Je ne veux pas la lire, lecture en, foit Nous faire, demandons , citoyen-préédent, que la n'ef Sonthonax à moi : Je réponds à votre pes à allonger la difcullion incerpellation > que ce pièces gui font oifeufes dans leur par la leéture de que je vais citer. Vous la lirez en contenu, entier excepté lepafage parcle. quand vous aurezia Il licl'extrait de cette pièce. Ce Faites tomber le charme leur caradère politique; défavouez religieux dont les environne font tous trois hors de la loi & que leurs leurs aétes S dites qu'ils décrérésd d'accufation, & vous verrez mille complices font enchzine à lours pieds fe leVer bras que le relpest pour lesimmoler 34 . Vous la lirez en contenu, entier excepté lepafage parcle. quand vous aurezia Il licl'extrait de cette pièce. Ce Faites tomber le charme leur caradère politique; défavouez religieux dont les environne font tous trois hors de la loi & que leurs leurs aétes S dites qu'ils décrérésd d'accufation, & vous verrez mille complices font enchzine à lours pieds fe leVer bras que le relpest pour lesimmoler 34 --- Page 43 --- Cette péricion eft du 14 Pluviofe ,an deuxième. C'eftainfi, eiroyens , Page &k Brulley; > qui ont nié la demande de mile hors QuT loi pour étcindre les preuves de leur conduite; c'eft ainfi que Page & Brulley ont menti à la commiflion des cclenies, à Jeur confcience. fls vous ont demandé que nous, Polverel & Sonthonax, fuflions mis hors de la loi; ils nous regardoient commebien criminels; mais pourqueinousallicier une troifième victime, le citoyen Delpech 5 dont les actes n'avoient pas encore paru en France? Delpech ne pouveir étre alors qu'une innocente viétime > puifque Delpech n'a jamais éré plus de trois mois commiffaire à Saint-Domingue; que, pendant qu'il a été allocié à nos actes, il eft inpollible qu'il foit venu des nouvelles de ces actes en France; il eft impollible qu'il foit venu contre lui des pièces qui puiffenit l'atlocier à laccufation porrée contre nonS. Plufieurs colons demandent la parole. Le préfident rappelle à'la difcufion. Sonthonax : Vous voyez quel dogré de confance vous devez accorder auxa affertions dés colons; ; car il eft bien effentiel de noter que des hommes qui fe portent nos accufateurs, nient fans ceffe les aétes quils ont faits, qu'ils s'enveloppent fans celle de menfonges &c de calomnies, pour échapper à la profcription de la loi qui les attend. Brulley: : Sonthonax vient de dire que Page & Brulley avoient demandé fa mife hors la loi; la preuve du contraire fe trouve eans la note que nous avons donnée au miniftre de la marise, danslaquelle nous damandions qu'ils fuffent amenés ici, & nous en indiquions les moyens > avec leurs paà charge 8c à décharge : mais j'ai dit enfuite, quand HT queftion de la mife hors la loi, que je me rappelois qu'à la faite d'une pérition, pétition qui eft une protefation contre le traité fxit à Londres, &c que Scnthenax ne veut pas lre; c'eftà la fuite de cette proteftation 2 quand elle fut préfentée, qu'on ajouta le paragraphe que Sonthenax vient de lire. Sonthonar. : Si vous voulez la lire, la voici. Brulley: : J'accepte; je demande à la lire fi la commiflion le veut. C + la faite d'une pérition, pétition qui eft une protefation contre le traité fxit à Londres, &c que Scnthenax ne veut pas lre; c'eftà la fuite de cette proteftation 2 quand elle fut préfentée, qu'on ajouta le paragraphe que Sonthenax vient de lire. Sonthonar. : Si vous voulez la lire, la voici. Brulley: : J'accepte; je demande à la lire fi la commiflion le veut. C + --- Page 44 --- Lecointe: A la difeuffion des actes. colons, Brulley: Soit; mais je fais obferver que le réunis en préfence des commiffaires paragraphe des T'exécution du décrer d'nccufation qui ont demandé demandoir, Vu les nouvelles défaltreufes porté contre ces hommes, & parvenies de de Sainc-Dommgue, la mile hors qui la loi nous de éroient membre Sonthonax; de la Convention &c quand nous avons dit que c'étoir Polvérel un mife hors la loi, nous avons nationale dit la qui avoit demandé cette puté qui a demandé le véritéscar c'eft un déloi. premier qu'ils fullent mis hors la Fumail.CuAegndne Sonthonax : Legendre n'eft demander que nous fuflions mis fans'doute hors de la pas venu à la barre Br.llty : C'elt pollérieurement à loi. faite un dépuré, quel les colons, la demande qu'en avoit & Sonthonax continuoiert de indignés de ce que Polverel nis pour demander leur mife dévafter hors la lacolonie, fc fonr réucontre le traité, loi, en venant protefer Sonthonax: : Ileft vrai que cette tation contre le trairé paffa par les pétition contient la procef février 1793; &jen tirerai les inductions, colons à I ondres, le 25 KCPis hors Ror ils lorfqu'ils Ont demandé que nous quandil faflions en fera traité palfoà Londres favoient entie que nous venions de dénsoncer mis le britannique sils favoient les, colons & le de la' Republique à que nous étionsles feuls souvernement défenfeurs de la Sain-Dornitngue. Leurs amis écriyoient Nouvalle-Angletere : contre une niacion bienfaifence Polverel & Son:honax luztent & Brulley écrivoient de la gancreufe Si les amis de Page luttions, & c'eft de leur Nomvelk-Anginene que nous bienfaifance anglaife qui vouloit aveu, que nous luttions contre la s'ils écrivoient cela, ils étoicne donc nous les arracher ies colonies; généreufe, &ils ne demandoient amis de cezte nation que pour qu'il ne refar plus de défenfeurs notre mife hors de la loi, Saint-Domingue ; ils ne de la France à la loi, que parce qu'ils favoient demandoient bien notre mife hors de de la colonie, , par notre mife hors de la qu'une fois étant hors fcion leur vacu le plus cher, loi, alors les Anglais, s'empareroient du refte de la nous les arracher ies colonies; généreufe, &ils ne demandoient amis de cezte nation que pour qu'il ne refar plus de défenfeurs notre mife hors de la loi, Saint-Domingue ; ils ne de la France à la loi, que parce qu'ils favoient demandoient bien notre mife hors de de la colonie, , par notre mife hors de la qu'une fois étant hors fcion leur vacu le plus cher, loi, alors les Anglais, s'empareroient du refte de la --- Page 45 --- calonie, dont ils font aujourd'hui chaffes, comme vous n recevrez bientôt les nouveiles officielles. Brulley : Je demande à Sonthonax de quelle date eft le rairé 2 Sonth nax : Du 25 février 1793. Braliey : Je demandeà Sonthonax de lire la date de lap proefation. Sonthonas : Je'me fixis bien expliqué. Vous ne cherchez u'a embarraller la difcullion. Je réponds & je dis, Orfquils ont appris que le Mele &c Jérémie érolent A rés aux Angleis, &c que nous lutions contre cetre nation énéreufe, alors iis font vonus demander notre mife hors la oi. C'ef le 14 pluvidfe qu'ils l'ont demnandée. Dufay &c es collègues étoient arrivés ici avec les preures matérielles ela trahifon des colons, & vous acquerrerez, dans' la difuilion, la preuve que non-feulement les colons ont fait es fouhaits pour la réuflite des Anglais : mais je vous luirai des lertresoriginales de Chorard, de de Eors mis à I Nourelle-Anglerette, dans lefquelles Matie, on dit : Les . irglais noits traitent bicn, nous fommes fore contens de ce S Angleis fort verus dans ia colonie : mais ils feroient FA0a lus genereus, s'ils alloient attag:er Sonthonax au Port-auPrince. Tan: que Sonthonax fera aN Port-au-Prinses nous eferons jamais tranquilies. J'ai les preuves originaiesdo ces airs 5 ce font des lettres de CCS hommes : mais iln'eft pas emps de les produire. Jc demande que vous me maintoniez parole 3 que vous ne fouffriez pas qu'on me faffo dévier 2 fin que la commiflion & la Convenrion nationaie farigués interdifent la parole fur Fefpric public. Brailey : Je ne demande que Ia date de la proteftarion. Sonthonax : Du14 pluviôfe, fan deuxième. Brulley : Je vous demande maintenant fi le traité ayant té faitle 25 février, nous avons pu avoir, le IA pluvible, onncifince de tout ce qu'a dit Sonthonax, & fi, dans ce ourt intervalle, des hommés qui font en France ont pu trei inftraits de tous ces faits-li 5 vous voyez qu'an moyen cs datcs, on fixe les idées 5 &c qu'on a raifon de rappeler enthonax aux dates, & qu'il eft obligé de convenir que tout egn'il vicat de dire eft abfolumentfaus. Sonhanar: C'eft le 25 février 1793 que la coloniaa été tout ce qu'a dit Sonthonax, & fi, dans ce ourt intervalle, des hommés qui font en France ont pu trei inftraits de tous ces faits-li 5 vous voyez qu'an moyen cs datcs, on fixe les idées 5 &c qu'on a raifon de rappeler enthonax aux dates, & qu'il eft obligé de convenir que tout egn'il vicat de dire eft abfolumentfaus. Sonhanar: C'eft le 25 février 1793 que la coloniaa été --- Page 46 --- elficiellement livrée aux bres de T'affemblée de Anglais pardes commifaires & mem le 14P pluviôfe Saint-hiarc. envoyés à Londres. lons font 1794, an deux de la C'eft Paris venus protefter. Je le crois République, les code ne pas bien; leur Peciral libre à la perfidie d'une proreftation prorefter contre un pareii aete PJe prouverai &cileft certain quin'étoit que fur leurs non-feulement que > le 14 plaviofe 1794 ,ils étoient infiruigs levres 5 dutreité paffe à Londres > lafémblée de Suine-Marc ; mais par leurs amis de Môle & de Jérémie aux Anglais, encore de la livraifon du tembre 1793. Voila ce Jaia qui eft du 21 au 22 fepinduit en erreurfurles Ile eft répondre, & je n'ai du AE traité, foit de la trahifon du certain çue ces dates, Eae éroienr parfaitement connues ( Mole & de Jérémie, vous où vous, avez demandé notre mife &jele hors prouverai) au moment donc que la parole me foit maintenue fur la loi. Je demande Senac : Je prie d'interpeller Sonthonax Telpric irpublic. 14 juillet fi, à 1793 > Delpech, troifième lépoque du pas aux Cayes, & fice fous commifaire > n'étoit ont été allailinés 2 n'eftpas fes yeux que I5o blancs Senac Sonthonar que le : Qu'ef-ce que cela veut dire 2 Je à table affaire du moment n'ef pas arrivé de difcuter réponds fedératione. 14.juillet 1793, le 14 juiller 93 > Fépouvan jour de la Page: : Vous dites çue les colons qui à protelté contre le traité que quand ils ont étoient Paris n'ont venu en Fiance 2 fu que Dufay étoit Sonthenax : Cen'ef pas là une interpellation. Page:deprie le; préfidon: rer s'il fair à quelle époque Dufay d'interpeller eft Sonthonax de déclaLeprefdent : Ces interpellations arrivé en France ? res, Dislépoque toi-même. portent fur des faits notoi de Pege : La proteftation a été faite un mois avant Dufay en France. Tarrivée de Lepréfdeuc: là. : Eh bien ! tire l'induction que tu veux tirer nivofe. Sonthonax: Dufay eftarrivé en France à la fin du mois de Senac : Sonthonax ment éttangère à linterpellation entrepread une difcuficn 1qui eft ablolu que je lui fs furle procàs fur des faits notoi de Pege : La proteftation a été faite un mois avant Dufay en France. Tarrivée de Lepréfdeuc: là. : Eh bien ! tire l'induction que tu veux tirer nivofe. Sonthonax: Dufay eftarrivé en France à la fin du mois de Senac : Sonthonax ment éttangère à linterpellation entrepread une difcuficn 1qui eft ablolu que je lui fs furle procàs --- Page 47 --- rerbal d'hier ; il a dit qu'il apporteroit la preuve que la Luzerne s'étoit oppofé au dépare d'Ogé. Sonthonax:Je le ferai. Senac : Je demande qu'il l'adminiftre avant d'entrer dans la lifsuflion. Sonzhonax : Jevais le faire 5 & deft par vOs propres aétes ue jele prouvérai. J'ai dit hier fur Ogé, qu'il avoit été obligé € prendre la diligence de Paris à Londres pour retourner dans 1 colonie - qu'il avoit été obligé de prendre ce détour , parce ue tous les ports de Frapce lui avoient étéfermés. Les ports de Prance ne pouvoient lui être, fermés que par les ordres du minif: rede la marine, la Luzerne 5 i'en apporterai demain la preuve. elis dans la dernière lettre de la correfpondance fecrète des olons; je lis une lettre de Louis Papillon, Boulogne & Sélot , repréfentans du commerce du Havre 5 cette. lettre: A datée du Havre. (Illic:) Correfpondance fecrète. (E M 0 N S I E U R, 95 Vous nous demandez, par la lettre que vous nous avez it T'honneur de nous éctire, le premier de ce mois, s'il ous feroit pofible de faire repaffer un nègre dans les COnies : >> Malgré le décret rendu que vous nous citez, qui doit mener le calne dans les colonies, nous vous difons que ous n'avons ricn changé encore au régime qui a . ne laiffer étéadopie, paller aucune perfonne de couleur, d'après la clamation qui nous en a été faite par MM. les dépucés de in-Domingue, réfidans à Paris , qui nous ont invités de ntinucr à y tenir la main. >> La chambre du commerce du Cap nous a également fait rt,que l'affemblée provinciale a arrêté qu'aucune perfonne couleur ile feroit reçuedans la colonie 3 & que, s2i enarvoit, elles feroient mifes dans un dépét pour êure renvoyées rle premier, favire pour France. 3 Ainii, Monficur, votre demande dépend abfolument omingue, réfidans à Paris , qui nous ont invités de ntinucr à y tenir la main. >> La chambre du commerce du Cap nous a également fait rt,que l'affemblée provinciale a arrêté qu'aucune perfonne couleur ile feroit reçuedans la colonie 3 & que, s2i enarvoit, elles feroient mifes dans un dépét pour êure renvoyées rle premier, favire pour France. 3 Ainii, Monficur, votre demande dépend abfolument --- Page 48 --- de MM. les députés voir à cet efer, deSsin-Domingue, que vous pourroz 5> Nous avons l'honneur d'être, &cc. 3> Les repréfentans du coinmerce du Hâvre, a Signé, BeLor, LoUIs PAPILLON, DEBOULOGNE 39, s'ingéroien:d Vous voyez qu'au Hâvre les repréfentans du commerce feulement Oge, d'empécher mais de laiffer partir pour la colonie, nonles multres qui s'y préfenroient tousles hommes de couleur > mais tous commandnion evoir été fhite 5 vous les voyez que cette re Demniangues réidant à Paris. par députés de Saint criminalité de ces députés de Saine Je ne ni'érendrai pas fur la roien: de repouffer de leurs côtes des Domingue , qui s'inge droit, en verru des lois du hommes qui avoient alore, de rerourner dans leurs royaume, car c'étoir un royaume yivre libres. Mais je pofleflions, d'y vivre & d'y bats cutre les accufatcurs trouve, & pages les 128 & 229, dans les de colonies.. accufés, dans l'affaire dee (Sonchonax lit U12 interrogatoire d'Ogi.) main-lerée ec Interrogé s'il ne s'eft pas adreffé au miniftre de ces obftacles : A répondu pour avoirl minifrelulavoir dir que celane le qu'oui, & que le trouvé dans les papiers de lui accufé regardoit des pas, &qu'on avoi fujer; & ceft ce quila déterminé à copies de lettres à ce arriver enfuite dans cette colonie P. paller par Londrespou pêché Vous qu'on voyez que la Luzemne, ce complice d'Ogé, a em le plaindre des n'euvtic les Ports de France à ordres donnds par le miniftre Ogé, de qui Vin car, encore une fois, l'ordre des colons n'a ia marine que par lintervention du miniitre de la pi s'cxécure ny avoit que le minifre dela marine qui marine, pde parce qu'i barquemenr des colons qui parroient empécher les l'em voyez donc, par les pièces pour ifles. Vou mémes, que ceften vain qu'Ogé produires s'elt par les colons euxi l marine,la adreile au miniftre d Luzerne, 2 pour avoir la permifiion de partir que par lintervention du miniitre de la pi s'cxécure ny avoit que le minifre dela marine qui marine, pde parce qu'i barquemenr des colons qui parroient empécher les l'em voyez donc, par les pièces pour ifles. Vou mémes, que ceften vain qu'Ogé produires s'elt par les colons euxi l marine,la adreile au miniftre d Luzerne, 2 pour avoir la permifiion de partir --- Page 49 --- que c'eft en vain qu'il s'eft adreffé à lui pour faire révoquer l'ordre qui n'avoit pu parir que du bureau de la marine > du miniftre de la Luzeme lui - même. J'avois donc raifon de dire qu'Ogé étoit parti pour l'Angleterre, à l'infu du miniftre de la marine, qui lui avoit toujours refufé la permiflion de retourner dans la colonie, comme il l'avoit fait pour tous les hommes de couleur qui vouloient y retourner. J'ai donc parfaitement répondu à f'interpellation que vient de faire Senac. Page : Ce qu'on vient de vous lire là avoit trait aux hommes de couleur & noirs efclaves, parce qu'effedlivemeur la loi vouloit que les nègres & hommes de couleur efciaves qui feroient venus en France ue puffent pas retourner à Saine-Dorningue. Onavoit même, queique tenips avant la révolurion, pris des mefures plus lévères; car on empéchoit rigoureulement les negres cu hommes de couleur elclaves de prendre terre. Il y avoit des prifons dans les ports, de mer ; il y avoit un dépôr exprès dans lequel on confignoit les nègres qui étoient venus, en France, & qui quitoient leurs maitres pour rerourner a Saint- - Domingue. Aufi la défenfe dont il eft queftion ici ne peut avoir trait qu'aux efclaves 5 car pour ceux qui éroient libres; ils on: toujours eu le droit de voyager de: Saine-Domingne en France, qu'iis certifiaffent de leur itberté. Quant à ce que dir du Caras miniftre de la marine > 1i eit très-vrai que ie miniftre dela marine lui a répondu que cela ne le regardoit pas; & le miniftre de la marine ne pouvoir répondre autre chole: il ne pouvoit pas, fans fe comprometrre. 2 donner à Ogé un palle port pour aller en Angleterre ou à Sant-Domingy Surtout fachant qu'Ogé y alloit poury, porier la dévaftation K da mort. Le miniftre de ia marine étoit trop adroit pour fe mettre. en avant & fournir à Ogé une arme anfiforte contre luiqu'un palfe- -port, fur-tout avec la connoilfance qu'ilaveie des: deffeins d'Ogé. Citoyens, votre intention eft quilya ait égaiiré darsles débats. Sonthonax vous a ditqu'il vous produiroi: une lecire d:s colons, dans laquelle ils difoient quie Sonrhonax 833 Polverel luttoient, à Saint - Domingue, contre ia bienfaifance anglaife. iforte contre luiqu'un palfe- -port, fur-tout avec la connoilfance qu'ilaveie des: deffeins d'Ogé. Citoyens, votre intention eft quilya ait égaiiré darsles débats. Sonthonax vous a ditqu'il vous produiroi: une lecire d:s colons, dans laquelle ils difoient quie Sonrhonax 833 Polverel luttoient, à Saint - Domingue, contre ia bienfaifance anglaife. --- Page 50 --- Ie parole préfident 1-delfus. : Ce n'eft pas là l'objet adtucl: : tu n'as pas la traire, Page : C'eft que j'ai dans ma main la preuve du cendébats. Le préfident : On ne peut pas intervertir T'ordre des Verneuil : Sonthonax a ce matin qu'il apporteroit Ja annoncé hier, ia annoncé encore Luzerne avoit interdit le preuve Par laqueile le miniftre la Ogé:je demande cette preuve. pallage, dans tous les ports, à Leprémdenc : Vous avez entendu, Sonthonaz : Je viens de pondre actuellement à répondre à Verneuil; je vais avoit des ordonnances Page fur cette Jlettre. Page dit réquement des nagres 6 hommes qui defendoiene généralemene qu'dly miniftre de la marine ne s'eft de coxlezr efelaves 3 & lembardes nègres efclaves. Je eppofé qu'a que le du commerce du trouve dans la lettre des Temfarqsiment citex (il s'agifloit Havre, du décret ces mots : Le décret que repréfentans vous dont vous nous parlegs 6 qui du doit 28 mars), le décret rendu nous difpofitions colonies, Nous vous aif tfons que nous ramener le calme dans les gai incerdifent n'avans rien aux perfennes de couleur. toute Ils elpèce de pallage aux changé aux nances fur lcs efelaves, mais ne parlent pas ici des colenies > vous difent eufisire, des hommes de couleur. ordon- Ils que la chambre de iesreprtlenaus commerce du cominerce du qu'on avoir arrêté qu'aucune du Cap leur avoir fait Havre, reçue dans la perfonne de part elclaves n'y alloient colonie; car les noirs & les hommes couleur de ne feroit couleur alloient qu'avec leurs maitres ; les ceuleur fermé feuls, & c'eft la hommes de ports à Ogé. Je raifon pour laquelle a libre ou elclave? Ceft en demanderai à Page : on pas tetourné dans la vertu de cette defenfe Ogé étoit-il perfonne n'en dourc. colonie, C'éroit & Ogé étoit libre, qu'il n'a qu'étoir la défenfe, & donc pour les comme ce quejavcis. à dire, Ogé, non pour les efclaves. hommes Je libres a paffe dans TAngleterre; avant d'alleras reviens a Nouvell-Anglesere de-la ila fait cymDeminees le pour venir circuir de la débarquer au Cap. Ona dit: perfonne n'en dourc. colonie, C'éroit & Ogé étoit libre, qu'il n'a qu'étoir la défenfe, & donc pour les comme ce quejavcis. à dire, Ogé, non pour les efclaves. hommes Je libres a paffe dans TAngleterre; avant d'alleras reviens a Nouvell-Anglesere de-la ila fait cymDeminees le pour venir circuir de la débarquer au Cap. Ona dit: --- Page 51 --- 47, deparayant d: débarquer. au- Cap, 4 a vouli. detarquer a Monce- Chrif. Certes, je crois bien qu'Ogé a voulu déparquerà Monte-Chrift, & je ne nierai la 1 Ozéa voulu débarquer à Monre-Chrift, pas c'eft chole; car parce que rous lui avez fair une néceffité de ce ciscuit; c'eft parce que vous aviez envoyé fon lignalement dans' tous les ports ela colonie; c'eft parce que vos'd députés à l'affemblée naionale conftituante arcient prévenu leurs comnettans qu'Ogé lloi: fe rendre dansla colonies c'eft parce qu'ils avoient dit: Vous devons vous prévenir de veiller Jiur w feur ous ayons déja dénoncé pour une lettre audacieufe EROE crire à L12 de nos collégues. Ciroyens > vous aurez par la uite lieu de connoitre quelles étoient ces lettres audacicufes Ogé, & quelles étoient ces relations - prétendues confpirarices à Paris. Ogé, fignals cemme un audacieux qui avoit ofé manquer des colons, n'avoit garde de retourner de prime bord ErL les ports de la colonie, oû la récompenie qui attendoit pour prix de fon courage étoi:l'échafaud. Certés, étoit bien à Ogé de chercher des détours pour amener une bonne PeEt la légitime, la glorieufe entreprife de brifer es fers de fes frères. Les colons auront beau verfer le rilicule fur Ogé, fur tous les défenfeurs de T'humanité, moi e penfe le temps n'eft pas encore paffé > quoiqu'ils en uiflent :t de profeller les véritables principes; &, quci u'il m'en puiffe arriver, je ferai toujours le défenieur Ogé, parce qu'Ogé a tenu une conduite pure, qu'il tenté de ramener Tégalité dans la colonie, d'ou Fitrer tyrans ouloient la faire fuir. Voilà ce quejavois à dire, relativement au circuit été obligé de faire. Je veus ai entretenu, dans les qu'O26 préédentes féances, de l'iffue de fa malheureufe enreptife. Retiré fur le territoire efpagnol, les colons lui reprochent 'avoir écrit à Santo-Domingo une lettre adreffée au prélidene el l'audience efpagnole, par'l laquelle, fe prétendant ambafadeur des hommes de couleur de la colonie, il ofroit de rêter, cn leur nom, > ferment de fidélité au rei d'Efpasuo. oila, je. crois, ce qu'ont dit les colons. Lorlque je leur demandé de produire cette leure, ils ent répondu qu'ils , les colons lui reprochent 'avoir écrit à Santo-Domingo une lettre adreffée au prélidene el l'audience efpagnole, par'l laquelle, fe prétendant ambafadeur des hommes de couleur de la colonie, il ofroit de rêter, cn leur nom, > ferment de fidélité au rei d'Efpasuo. oila, je. crois, ce qu'ont dit les colons. Lorlque je leur demandé de produire cette leure, ils ent répondu qu'ils --- Page 52 --- ne l'avoient pas, qu'ils tireient leur preuve de l'efprit, de la lettre', de Tinterrogatoire fubi par Ogéd depuis Il réfulte même de ce qu'ils ont dit & de linterrogaroire d'Osé, qu'Ogé, au lieu d'écrire, au nom de fes frères de Sain-Domingue, pour offrir all roi d'Elpagne le ierment de fidéliré, n'a écrit qu'en fon nom & aul non de fes vingtdeux compagnons d'infortune : ils étoient alors dans les fers. Quel eft le patriote qui feroit Unl crine à Cgé de cet qu'après avoir été ehatie de fon pays, menacé d'etre trainé à T'échatand avoir défendules dreirs del Themmes pour avoir réclamé Reets des inftructions du 28 mnars; qui pourroit Ini (aire un erime de ce que, dans les fers, renonçant à ia parrie qui le traitoit fi mal, ila écrit au roi d'E(sagne pour lui ofrir fidéli:é, c'eft-à-dire, pour demander au repréfenant du roi d'être regardés, > lui &c ies vingt-deux compagnons d'infortune, d'etre regardés comme Elpaguols 2 N'ércit-il pas zilez maiheureux pour lui d'etre obligé de renoncer à fa parrie, fa patrie ou des tyrans lui avcient interdit le feu & l'eau? Faut-il lui faire un crime de ce qu'ila demands afvle & proteétion à un fouverain étranger 2 Il eft bicn étounant qu'on vienne faire de parcilles objedtions pour fouiller la mémoire du premier mantyr de la liberté 8c de l'égalité! Il: n'apparcient qu'à des colons de vouloir fouiller cette mémoire; clie ck non-feulersen: dans les écrits des philofophes, mais EEE dans fein des trois aflemblées 112tionales qui ont cenfacré la mémoire d'Ogé, qui ont fait triompher fcs principes > malgré toutes Jes accufations des colons. Onaargué enfuite du teftament d'Ogé pour prouver une très-grande confpiration qui avoit fon priucipai foyera Paris, & qui devoit éclater dans la colonie par l'incendie du Cap, le renverfement de toutes les forruncs, le piliage de toutes les proptiétés. On 2 argué du teftamen: : d'une pièce qui porte évidemment le caractère du faux, dela fuggeftion. Je dis qu'elle porte' le caraétère de la fuggcltion, > parce qu'avant de conduire à F'échafnud Jacques Oge, frère de Vincent Ogé, de celui qui evoit réclamé les droits des hommes, avant de le trainer à Téchafaud, on abufa de la créduliré d'un malheureux eréole qui n'etoit jamais forri de Saint-Domingue. On lgi promit fa gtace, à condition qu'il dela fuggeftion. Je dis qu'elle porte' le caraétère de la fuggcltion, > parce qu'avant de conduire à F'échafnud Jacques Oge, frère de Vincent Ogé, de celui qui evoit réclamé les droits des hommes, avant de le trainer à Téchafaud, on abufa de la créduliré d'un malheureux eréole qui n'etoit jamais forri de Saint-Domingue. On lgi promit fa gtace, à condition qu'il --- Page 53 --- qu'il fandionmcreit toutes les rèveries qu'il à juges de lui diéter: vous allez en voir la preuve plairoit dans fes le de teftament dire d'O2é, On lui promet donc fa grace; on l'invite ce qu'il fait fur les deffeins d'Ogé, & l'horrible confpiration qui deveit éclater dans la colonie. Voici le teftament de mort d'Ogé: Jenai point chicané les colons fur lauthenticité du cueil. La commiffion lappréciera. reTeflament de mort d'Ogé. tc Mais qu'il fe rappelle que le fils de dont lui accufé a vu la four dans les Laplace , Q. L.; Limbé pour aller faire des recrues dansie prilons, quartier a quitté le minthe, & que ces recrues &. les foulèvemens des d'Ouana- de couleur font foutenus ici par la préfence des aommés gens & I'Hirondelle Viard, députés des gens de couleur Fleurk de l'affemblée nationale ; que luiacculé ici auprès fi les dépurés fe tiennent chez eux; qu'il croit préfent, que le nommé ignore Fleury fe tient au Mirebalais > & le nommé I'Hirondella Viard dans le quartier de la Grande-Rivière >, Il continue de lire: 9, Ajoute l'accufé quelle nommé Fleury &c Periffe, le premier, l'un des députés des gens de couleur près de l'affemblée nationale, font arrivés en cette colonie par un ment bordelais, avec le nommé IHirondelle Yiard; que bâti- ie capiraine ai mis les deux premiers a Aquin, chez un nommé Dupont, homme dec couleur, & le pominéffmondells Viard, également dépuré des gens de couleur, , au Cap 3, Vous voyez donc qu'ici Ogé dépofe, dans fon de mort, que Fleury & IHirondelle teflament des hommes de couleur à Paris, fonr adtuellement, Viard, dépurés au moment ou il parloit, dans la colonie, tantôt c'eft-a-dire, au Mirebalais 3 & tantôr à Aquin 5 que c'eft là qu'ils & que c'eft de là quils dirigent toutes les opérations machinent, doivent opérer un foulévemen: général contre lesblanes & qui contre Tome III, Fingt-quatrième liyraifon, D IHirondelle teflament des hommes de couleur à Paris, fonr adtuellement, Viard, dépurés au moment ou il parloit, dans la colonie, tantôt c'eft-a-dire, au Mirebalais 3 & tantôr à Aquin 5 que c'eft là qu'ils & que c'eft de là quils dirigent toutes les opérations machinent, doivent opérer un foulévemen: général contre lesblanes & qui contre Tome III, Fingt-quatrième liyraifon, D --- Page 54 --- fo les propriétés des Européens. Eh bien ! ce carroflicr rue de Seine, n'a pas quitté Paris Fleury, fellieril en a les'cerrificarslesy plus authentiques de depuis fa vingt ans; voyez donc bien que ce font les rèvéries des fection. Vous :tout desjuges infames qui ont condamné colons, & furau malereus-aequor Ogé, fon frère, Ogé, qui foufiloient & rondelle Viard, arrivânt de Paris, étoient que tantôt Fleury l'Hibalais, tantôt à Aquin.. au MireVerneuil: Ciroyens... Sonthonax : Quand j'aurai fini. Je bier fage de la Jettre des députés cclons ; vousailu ils un paf a annorcé Ln projet pareil, de la part de difciene: On rious coulear, 2 ci-devant Elaurys homme de c'ef L72 forcené qui feltier-carrofier parle de braver 3 la rue de Seine 3 20 à Paris ; commandons à votre vigilance. Ce forcené corde, é que nous reéroit an vieillard, député des hommes de fellier-carroflier avec Raymond, & qui, commeje vous T'ai couleur à Paris mis le pied dans la colonie depuis déjà dit,n'a commillion de pefer ce fair, de s'en vingt faire ans. Je fupplie FE & de prendre. tous les moyens poflibles rendre compte vérité: car il eft effentiel de pour s'affurer de : eft faux d'un bout à l'autre. prouver Vons que ce teltament d'Ogé confeil fupérieur du Capn'ont fait voyez que les juges du des colons alors en France. Les dépurés que fanctionner de les lettres foient: Cc Fleury va partir; il parle de braver la colonie dirétablir les droits de' Thomme; méfiez-vous de' la corde pour rêtez Fleury 39, Il falloit donc que ces juges fiffent Fleury, dire ar- à que Fleury étoit véritablereent dans. a ce ont fait. Si Jacquor a dit que la colonies c'eft delle Viard étoient dans sla Fleury & THironfellier carroffier rue de Seine, colonieysilen-p commiffaire prouvé des que Fleury, leur à Paris, n'a jamais mis le pied dans la gens de couvingt ans; ; il fera e penfe, très-facile d'en colonie depuis que ce teftament d'Ozé n'eft qu'un tiffa de tirer l'induction ce teftament d'Ogé a éié fabriqué par 'les juges calomnies du ; que fupérieur, du Cap, dont plufieuts nous ont été confeil Saine-Domingne comme des rovaliftes danôncés'à tation. Les juges du confeil du dignes de l déporpar les mêmes hommes qui viennent Cap nous ici fe ont été dénoncés targuer de leurs zé n'eft qu'un tiffa de tirer l'induction ce teftament d'Ogé a éié fabriqué par 'les juges calomnies du ; que fupérieur, du Cap, dont plufieuts nous ont été confeil Saine-Domingne comme des rovaliftes danôncés'à tation. Les juges du confeil du dignes de l déporpar les mêmes hommes qui viennent Cap nous ici fe ont été dénoncés targuer de leurs --- Page 55 --- 5I adtes, & qui vous les donnent. comme la des crimes d'Ogé. Vous voyez doncquileft établic preuve matérielle fellier carroflier rue de Seine, ce Fleury, que F'leurys des hommes de couleur à Paris, n'a jamais dépuré mis le commillaire la colonie depuis plus de vingt ans 5 que pied le dans cateur du teftament d'Ogé a dit que Fleury cependant a été amené fabri- à Aquin par un bâtiment bordelais ; qu'entuite. il au Mirebalais. Vous voyez par les variations du étoit allé par la preuve que Fleuiy n'a jamais mis. les dépofant dans t, colonie depuis pieds la & que Jacquot vingt n'a ans, que Jacquot a depofé faux, lui promettoient fa dépofé fux que parce que fes juges cepter de la boucherie grace , lui promettoient de l'exla fin il le qu'on alloit faire 5 car vous déclare. 72 Qui eft tout ce le dépolant veyez ajoutant miféricorde, il s'il étoir pollible aufr pêr obrenir volontiers à tous les Semuieiet pour faire arrêter les chefs de ces révoltés 9, Vous dangers que. cet. homme, > dans Nelpérance de la miféricorde, veyez feir à tous les dangers pour faire arrêter Fleury & s'expoqui n'exiftoient que dans la tête des juges infames Viard, cenduit Ogé à léchafaud, dans la tête des dépurés de qui Saint- ont Doningue roilier Paris, qui écrivoient que Fleury, 3 fellier carrue de Seine, vouloit braver la les droits de Thomme. Vous corde pour rétablir ajouter à l'écrit qu'on vous a voyez quelle fous le foi vous devez ment demort d'Ogé, produit nom de teftaprodui: far Ogé, & d'ohj'infere fur-tout que tout ce qui vous a été on a fait tant de. bruit, n'eft,autre cette chofe fameufe procédure donr des hojreurs qui fe trouvent dans le teftament quele complément fameufe procédore n'a été didée des hommes 5 que cette fionnés centre la loi; par des hommes que par avoir accufé pafOgé d'affaffinar, onr voulu le rendre qui,après de de crimes pour légitimer fon complice toute forte dénoncés comme royaliftes fupplice; que ces juges ont été déclarés d'Ogé &c de toute S cafte; ces juges étoientles ennemis ces RE mêmes qui ont été enfuite dans les que juges font les qui ont, fait de toute la province ETERETEELIE du Nord un théâtre de boucherie. Vous voyez, citoyens, que lorfqu'il faudra juger les faits d'Ogé& ceux des hommes de couleur, vous devez vous tenir D 2, fupplice; que ces juges ont été déclarés d'Ogé &c de toute S cafte; ces juges étoientles ennemis ces RE mêmes qui ont été enfuite dans les que juges font les qui ont, fait de toute la province ETERETEELIE du Nord un théâtre de boucherie. Vous voyez, citoyens, que lorfqu'il faudra juger les faits d'Ogé& ceux des hommes de couleur, vous devez vous tenir D 2, --- Page 56 --- $2 fort en garde contre les témoignages & les dépofitions qui vous feront fournies par leurs ennemis naturels; carjappelle leurs ennemis naturels ceux qui fe font confamment oppofés à la régénération du peuple de couleur. Si vous vouliezjuger les horreurs dont fe font fouillés quelques blancs dans la COlonie, & fur-tout les meneurs des blancs, ce ne feroit pas fans doute au témoignage des hemmes de couleur que vous vous en rapporteriez:o car vous favez bien que les hommes de couleur & les neirs,, queique vrais, $ quelque fimples qu'ils foient, chargercient le tableau pour favorifer la caufe qu'ils défendent. Si donc vous ne pouvez juger ce qu'on aura reproché auxblanes parle témoignage des moirs &c des hommes de couleur, vous devez donc, par un retour d'équiré & de juftice,, être fingulièrement en garde contre les procédures, dont on vous parle, émacontre les prétendues des dépofitions ennemis naturels des noirs & gens nées toutes blancs, de couleur. Rappelez-vous, citoyens : qu'à toûtes les époques de la révolution, quand on a voulu perdre- les amis de la liberté & de l'égalité > quand on a voulu perdre quelqu'homme énergique > quand Oil a voulu fur-tour perdre les premiers fondateurs de la République, on a créé des tribunaux, cempofés dejugesdelancien régime. Lorfque, le 6 oétobre le de Paris s'eft porté à Verfailles, qui a-t-on dE de peuple pourfuivre les auteurs & les aéleurs de cette journée? Le Charelet, compofé de juges de l'ancien régime, compofé de T'ancienne robe qui fouteneit la monarchie. Eh bien! en en a fait de même à Suint-Domingue , quand on a voulu réperdre Ogé , quand cn a voulu perdre les hommes qui clamoient les dreits de Phomme. On les a fait juger par des princes colons, par de grands planreurs qui étoient leursennemis naturels. Voilà pourquoi j'invite la commiflion & la Convention à fe tenir en garde contre toutes ces dépolitions toujours combinées, & fur-tout lorfewellesporiensle caractère de faufferé dont je viens de vous parler, Ona dit enfuite fur Ogé... Ze préfident : Verneuil a la parole pour une interpellation. amoient les dreits de Phomme. On les a fait juger par des princes colons, par de grands planreurs qui étoient leursennemis naturels. Voilà pourquoi j'invite la commiflion & la Convention à fe tenir en garde contre toutes ces dépolitions toujours combinées, & fur-tout lorfewellesporiensle caractère de faufferé dont je viens de vous parler, Ona dit enfuite fur Ogé... Ze préfident : Verneuil a la parole pour une interpellation. --- Page 57 --- Vemeuil: Je prie le préfident d'interpeller Sonthonax de dire oû il a lu dans le teftament d'Ogé 5 que Fleury étoit cafroflier à Paris. UnFleury eft vesu corrompre les hommes de couleur à Saint-Domingue. Que celui qui eft venu à SaintDomingue foit le Fleury à cheveux blancs, qui eft carroffier à Paris depuis vingt-cinq ans, voilà ce que je ne fais pas; mais il eft venu certainement un nommé Viard,avec quijai caufé, lorfque j'ai été arrêté Ogé. Mais il eft bien fingulier que Sonthonax vienne E vous dire que le teftament dont il vous a parlé eft une pièce fauffe , & qu'il ait cherché à vous faire entendre que ceux qui ont jugé Ogé éroient de grands planteurs, des ptincescolons; quand ile eft conftant que les juges qui compofoient alors le confeil fupérieur du Cap étoient ceux depuis plufieurs années le formoient. Sonthonax : a précifément gurils formoient le cenfeil fupérieurdu Capdepuis LSne années,qu'ils étoient de grands planteurs. Il y en avoit même prenoient le titre de barons; c'étoient desh hommes ane été envoyés par le gouvernement &c le pouvoir exécutif; c'étoient des hommes qui avoient toujours enchainé la colonie aux pieds des miniftres & du gouverneur : c'étoient les mêmes hommes de l'ancien régime; par cela feul ils éroient fufpedts.Jep palle à l'interpellation de Fleury. Verneuil dit. qu'il a entendu ler d'un il en a entendu le teflament ds Fleury: parler Jacquor. D'ailleurs j'ai annoncé RLAET &c je la prouve par la lettre des députés de Saint-Domingte, > qui diloit quc Fleury, fellier-carro(Rer va partir, é qu'il parle de braver la corde. Eh! bien!" ce Fleury, fellier-carrollier, homme à cheveux blancs, n'ajamais été dans la colonie depuis vingt ans, & il n'y a point eu d'autre Fleury dans la colonie. Millet: C'eft un peu fort. Daubonneau: : Hy a trois familles de Fleury dans la colonie. Sonthonax: Ce Fleury étoit commiffaire des hommes de couleur à Paris", & il n'y en a pas eu deux de ce nom: d'oi je conclus que le Fleury fellict-cartollier, & celui accufé d'avoir foulevé les hommes de couleur dans la ccionic, ne font gu'un feul & même perfonnage; que Ce Fleury qui n'a jamais mis les pieds à Satnr-Domingue, eft celui dont parle D 3 a trois familles de Fleury dans la colonie. Sonthonax: Ce Fleury étoit commiffaire des hommes de couleur à Paris", & il n'y en a pas eu deux de ce nom: d'oi je conclus que le Fleury fellict-cartollier, & celui accufé d'avoir foulevé les hommes de couleur dans la ccionic, ne font gu'un feul & même perfonnage; que Ce Fleury qui n'a jamais mis les pieds à Satnr-Domingue, eft celui dont parle D 3 --- Page 58 --- le teftament d'Ogé. D'ailleurs j'aiinvité la commiffion à raffembler le plus de preuves pollibles fur ce fait, parce que, fur une chofe aufli importante, je ne veux pas la commiflion s'en rapporte à ce que je dis, pas plus dus ce que dit- Verneuil. La féance eft remife à demain. Le regifre des préfencés ef figné : J. Pri. GARRAN, Préfidents LECOINTE (des Deux - Sèvres), Secrétaire 1 P. CASTILRON, GRÉGOIRE, DABRAY, PEYRE, Fovcni ( de Nantes ). --- Page 59 --- Du 3. ventdfe, Pan croifeme de la République frangaifs une & indivifible. Li féance eft ouverte par la lecture des débats de la veille ; la rédaction eft adoptée. Lc préfident : Je vais donner lecture d'un arrêté de la commiflion, relatifà la demande de Polverel. (Il lic : ) Arrêté de la commiffion des colonies du 8 yentôfe. * Vu l'extrait de Ja lettre de A. Rigaud à Etienne Polverel, du I thermidor dernier , lu aux débats d'hier, & la demande dudit Polverel, conftatée dans les mêmes débats, laquelle a pour objer de faire ordonner la tranflation immédiate des regiftres énoncés dans cet extrait, de. la commifion de la marine aux archives de la commiflion des colonies: s> La commiflion arrête quie ces papiers lui feront directement tranimis parla commiflion exécutive de la marine, dès qu'elle les aura reçus 5 8c qu'à cet effct, il lui fera fur-lechamp envoyé une expédition du préfent arrêté 3). Voici un autre arrêté de la commiflion. (II lit:) Arrêté de la commiffion des colonies. 3 du 8 ventéfe. € La commiffion, voulant étabiir dans la difcuflion qui fe Dit devant elle l'ordre-le plus propre à la manifeftation de a vélité, D 4 qu'elle les aura reçus 5 8c qu'à cet effct, il lui fera fur-lechamp envoyé une expédition du préfent arrêté 3). Voici un autre arrêté de la commiflion. (II lit:) Arrêté de la commiffion des colonies. 3 du 8 ventéfe. € La commiffion, voulant étabiir dans la difcuflion qui fe Dit devant elle l'ordre-le plus propre à la manifeftation de a vélité, D 4 --- Page 60 --- après que la partie des débats 5 Arrête qu'immédiatement à T'arrivée de relative à T'é:ar des colonies antérietremen: ceux des citoyens Polverel & de Sonthonax, fera terminée , fe acadmis aux débats > qui fe font des portés différens ou porteront chefs de léur culareurs, préfenteront la férie accufation >). la rédaétion du proces-verbal qu'on vient Sonthonax : Dans de qu'il de lire , ily a que j'ai dit hier, en deux parlant hommes Fleury, de couleur n'y, avoit pas dans la colonie cela m'a nommés Fleury.Jenai dit que parce, J'avois queMiller: intention de arrêté par cesmors-la: C'ef un peu avoit reter point eu deux Fleury dire, &j'aurgis ajouré aient > quilny été commilfaires des gens de coudans la.colonie qui donc j'ai voulu le dire, & que ce n'eft leur. Je déclare que je ne lai pas dit. Je que parce que j'ai été intertompu, dansla colonie que deux Fleury quiaient répète quiln'y avoit des pas hommes de coulcur à Paris en 1789 été commifaires & en 1790. Le teftament de mort d'Ogé ne dit pas Fleury, commilfaire Duny: deshommes de couleur en France , mais Fleury, déforganifateur & allallin; & ily en a plufieurs de ce nom dont Sonthonax: nous parlerons. Le teftament dit pofitivement que Fleury étoit. commiflaire des hommes de couleur.. Verneuil: 1l ne le dit pas. J'aurois l'air d'avoir voulu Brulley : Je demande la parole. nous n'avions pas eu connoifefcobarder hier, en difant que fance du traité, peu de temps avant nous avons dit préfenté hier > la pétition à la Convention. Je htee ce quejai à fixer irié- & je vais rétablir la férie des dates, Je de ferai manière très-court. Nous vocablement Y'opinien à cet égard. fur la n'avons pas de renfeignemens précis,: nous , colons, Sonvéritable époque du traité qui s'eft fait en février Anglererre. Adthonax &c Polverel difent que c'eft le 25 nous 1793. nous fommettons ce foit le février. Le 5 mars où nous avons à la Lans de la Conventiony anes de nous avons MEE demandé, &c fans favoir qu'il exiftoit traité, les mefures demandé, dis-je, à la Convention , de prenidre que la les plus promptes & les plus sûres pour prévonir qui s'eft fait en février Anglererre. Adthonax &c Polverel difent que c'eft le 25 nous 1793. nous fommettons ce foit le février. Le 5 mars où nous avons à la Lans de la Conventiony anes de nous avons MEE demandé, &c fans favoir qu'il exiftoit traité, les mefures demandé, dis-je, à la Convention , de prenidre que la les plus promptes & les plus sûres pour prévonir --- Page 61 --- -. eolonie 5 en proie à tous les malheurs qu'occafionnoit la conduite de Polverel & de Sonthonax, fe livrât àl'ennemi. Cette adreffe eft dans les archives de la commiflion. Elle eft fgnée d'un très-grand nombre de colons qui fe font joints à nous 5 & elle a pour date le 5 mars 1793. Depuis nous n'avons eu aucune connoilfance, nidu traité , ni de fes réfultats. Ce n'eft qu'au mois de feptembre, à la fin de feptembre 1793, que le traité a eu fon exécution, à Saint-Domingue. Sonthonax vous l'a dit. Ainfile traité n'ayant eu fon effer qu'à ia fin de feptembre 1793 , nous n'en avons eu connoiffance, nous, colons, en France, > que par fes réfultats. Or, puifquelesré fultatsn'ont eu lieu qu'àla fn de feptembre 1793, puifqueles colons à la Nouvall-Angleterre n'en ont eu connoiffance qu'au mois'd'octobre" 1793 , nousn'enavoms eu connoiffance que deux mois après c'eft-à-dire > au mois de décembre 1793, parce que tout i monde fait qu'il faut deux mois pour favoirenl France ce qui s'eft pallé à Saine-Domingue, fur-tout dans les circonftances préfentes, Ainti nous n'avons eu une connoiffance réeile da traité qu'a mois de décembre 1793. Nous proaverons quand on voudra, en mettant les procésverbaux fer le bureau, par qui nous avons eu connoiffance de ce trai-s, qui-nous a dir qu'il exiftoir, & c'eft un membre de la Convenrion bien digne de foi. On verra le peu de diftance que nous avons mife entre cette connoiffance & ccile de notre proteftation. Car cette proreftation, faite en malfe par les colons, n'eft pasla feule qui ait eu lieu. Onnevous a pas parlé de celle que Page & Brulley > commiffaires de la colonie, > ont faite en cette qualité à Tépoque & le lendemain même dujour ou nous avons eu connoilfance du traité; &c'e le foir gu'on nous en a parlé. Ainfi nous n'avons eu connoiffance du traité qu'en décembre, & la proteftacion que Sonthonax vous a montrée eft du 14nivôfe. Ilaeu tort de vous dire que l2 pétition préfentés à la Convenrion étoit du 14 pluviofe. Il auroit dû, pour grande exnctitude > dire que le collationné eft peut-être Pr 14 pluvièfe, mais la péririon. du II nivofc. Or,le II nivofe à la fin de décembre', puifque nous n'avons eu connoilance correfpond du décret qu'à la fn de décembre 1793. Il R'y a donc pas eu d'intervalle entre la connoiffance que nous avons eué de ce waité, & la protelntion que nous avons faite. Aina vous nctitude > dire que le collationné eft peut-être Pr 14 pluvièfe, mais la péririon. du II nivofc. Or,le II nivofe à la fin de décembre', puifque nous n'avons eu connoilance correfpond du décret qu'à la fn de décembre 1793. Il R'y a donc pas eu d'intervalle entre la connoiffance que nous avons eué de ce waité, & la protelntion que nous avons faite. Aina vous --- Page 62 --- sb voyez que tout Sonthonax ef nul Téhafiudage & de nal effets qui vous a été fait hier trop rapprachées pour que l'on puiffe puifque les dates Eat ayons en un feul inftant l'intention foupconner que nous conre un. acte que nous avons de ne pas prorelter mois de nars 5 avant que fon cherché exiftence à prévenir dès le Fiance, fut conrue en Sonthonax Page : Pendent. l'avoir quinze jours, Polverel a eu la depuis trois. Nows demandée pour deux jours, & il parole. la ; mandé à détruire, ne le trouvons pas mauvais. tient > dans une J'aveis dePolverel ont dit: mais comme féance, ce que Sonthonax & yention nationale défire, vous déficez, comme la Conla plus grande célérité comme dans les nous défirons aufli apporter plutdr pollible les actes perfonnels débats, à & atteindre le thonnx 5 comme dans la Polverel & à Sonaurons occafion. de revenir fur difcuflion de ces actes, 5 nous tatent combien l'efprit public étoit beaucoup de pièces qui confnous demandons que vous bon à fir Sine-Donsingge, les actes des commifaires ajourniez civils. à demain la difcuition la parole aujourd'hui , qu'liy Que Sonthonax prenne ferons toutes les parle tant qu'il voudra; nouslui à réponire à tout incerpellations ce nécellaires. Nous inductions qu'ils qu'ils ont dit, pour détruire renonçens toutes julqu'ici. ont pu tirer de tout CG les qu'ils ont : dir Larchorfjue-Tribad demande la parole. la' Tapréfdene fuite des La commiflion paffe àl'ordre dujour. cordée. débats, clie verra à qui la parole doir êtré Dans acpofé Senac exprès : Sonthonax d'officiers vous a dit que le tribunal éroit de l'ancien comjuger Ogé. Je vous régime, tout exprès pour iice rribunal qui a pie.d'inverpeller été choili Sonthonaxide déclarer formé, & qui a été confirmé pour le juger Ogé, étoit celui celui qu'il a trouvé à fon par décrer de.t2 ecteibte, Le prefidene : Réponds... arrivée, &c qu'il a' maintenu. Senac Sonthonax fait : Je n'ai p2s dit un foul mot de ce fir porter fon interpellation. Je Rai_pas dic qu'on quoi , tout exprès pour iice rribunal qui a pie.d'inverpeller été choili Sonthonaxide déclarer formé, & qui a été confirmé pour le juger Ogé, étoit celui celui qu'il a trouvé à fon par décrer de.t2 ecteibte, Le prefidene : Réponds... arrivée, &c qu'il a' maintenu. Senac Sonthonax fait : Je n'ai p2s dit un foul mot de ce fir porter fon interpellation. Je Rai_pas dic qu'on quoi --- Page 63 --- oit formé un tribunal exprès ; mais j'ai répondu à Veruil, qui m'a interpellé fur un objet pareil qui a vanté civitme des grands plantcurs qui compofeient le confeil périeur da Cap, je lai ai répondu policivement que c'étcit écifément parce que c'étoient des juges de l'ancien rémne, des juges-barons, des juges grands-planteurs çui bien: jugé > que c'étoit Ja railon pour laquelle je faifois Tortir toute Fmiquité du tribunal qui avoit rendu ce ement, du jugement lui-même. Sur la dernière partie, Héclare quej j'ai fupprimé les hommes du tribunal & renoulél lesjuses. Senac: : Cefle feul tribunal qui ait exifté à Saint-DominP, & affiurément Oil n'en auroir pas formé un nouveau r juger Ogé. Ce tribunal a jugé Ogé & tous les couples. Sonthonax : Ogé étoit coupable d'avoir réclamé les droits Phomme. Page: Sonthonax vous a dit hier que le teftament de mort Dge étoit le réfultar de la fuggeltion. L préfident : Vous avez demandé la parole fur ce qui conne Fleury : renoncez-vous à difcuter cet objet 2 Page : La réflexion tardive que Sonthonax a faite ce matin Fleury,ne détruit pas ce qu'il a dit hier; caril a dit hier, tout fon raifonnement tendoit à prouver qu'il n'y avoit deux Fleury à Saint-Domingue. epréfdene: : Cet objet. doit être terminé de part & d'auc'eft entendu. Page : Je dis donc qu'hier Sonthonax vous a affuré le ament d'Ogé étoit le réfultat de la fuggeftion > ce que tefent avoit été fait par Ogé lui avoit HE efpéque fa grace feroit le hitet 1m aveux exigeoir lai & qu'il alloir faire. 1°. S'il étoit vrai que qu'on le tibunal ajugé Ogé, lui eût fuggéré lesidéclarations qu'il a faires, uroit pris affez de précautions pour ne pas fe mettre contradiction avec ces faits. Ainfi donc l'induction que chonax tire de cé Fleury qui n'étoit pas à Sainc - DoEue,, Quoiqu'efedlisement il y fit, porteroit à faux; foqu'e encore une fois le. tribunal, s'il-avoit fuggéré cetre aration à Ogé, , auroit pris des précautions pour que cette laration fût vraie. e qui prouve évidemment que les aveux d'Ogé ne lei ne pas fe mettre contradiction avec ces faits. Ainfi donc l'induction que chonax tire de cé Fleury qui n'étoit pas à Sainc - DoEue,, Quoiqu'efedlisement il y fit, porteroit à faux; foqu'e encore une fois le. tribunal, s'il-avoit fuggéré cetre aration à Ogé, , auroit pris des précautions pour que cette laration fût vraie. e qui prouve évidemment que les aveux d'Ogé ne lei --- Page 64 --- été arrachés par l'efpoir d'une grace qu'on ont point à la fin de fon reftamen prometroit c'eft veut que précifémicne lui faire grace > il fournira tous il dit que i on faire prendre les complicesdog moyens néceffaires le lieu Et ils font pour qu'on puille les fail il indiquera faits Ogé avoient été le prix d'une gra Si'les aveux finde par fon teitament, Ogen'auroit pas deman promife; àla > Gon la lui nccordoit, cette grace &c n'auroirpast cà étoient promis retirés les complices qu'il découvrir ic lieu fignoir. dit: Quelle confiance pouvez-vous av Sonthonax vous de Io inftreite par un tribunal compofé à une procédure vous avez dà remarquer, > dans liftes 2 Mais, citoyens ies hommes de couleur & les nèg cours des débats, que inftrumens des royaliftes. Vcus a étoient précifsument les lettres de Polverel & Sonthonax à dû même voir 2 parles & leur proclamation du 27 od Convention nationle, de couleur par étcient les inftrumens bre, que ces hommes & des royalites; &fil lesjuseschat conte-rerelationnaiter étoient des royaliftes, & fi les homr de juger Ogé & les nègtes éroient des royaliftes, nécelfai de conleur & les hommes de couleur auroient dû tr ment les nègres plator que d'y trouver des ju vergracedevant ce mibunal, dans toutes les hypotitfes pollibles févéres. Ainii donc, s à faux : mais il eft ét raifounement de Sonthonax veuille arguer porte de faux contre une prd nant ici que l'on folemniré; il eft étonnant que 'duie inftruits avec de faux contre cette procedure, lorf Sonthonax argue des lettres écrites par I'h lui préfente pour qai preuve font imprimbes, mais qui ne Mafliac 5 lettres fignature 3 lorlqu'il vous donne P rerêtues d'ancune des lettres qui ont été diftribi correlpondance fecrère s narionale, & qui ont été éct hier à la Convention commerce du Ha & imptimnées E de les Marleille, Repefenransda & par quelques colons de Bordeaux il voust de SainoDemingue, quand fe difoient députés fecrète , & qui fente ccla comme une attention copre/pondance de ia part de la 'commilf rite la plus férieufe aveus, ce font des pièces réimprim 1 lorfque,de fon prepre & dont publiées ici depuis peu dejours Peur par Ai ca revenir la procéd criginaux. *e voyons pasles ille, Repefenransda & par quelques colons de Bordeaux il voust de SainoDemingue, quand fe difoient députés fecrète , & qui fente ccla comme une attention copre/pondance de ia part de la 'commilf rite la plus férieufe aveus, ce font des pièces réimprim 1 lorfque,de fon prepre & dont publiées ici depuis peu dejours Peur par Ai ca revenir la procéd criginaux. *e voyons pasles --- Page 65 --- e mérite toute la confiance de la commillion; elle eft ofelle & légale 3 toutes. les circonftances qui T'environnent touvent fon exactitude; & en raifonnant même dansl'hypthèfe de Sonthonax 3 en fuppofant que les juges qui comMfoient ce tribunal fuflent des royaliftes, je dis que les juges roient été plutôt des amis des hommes de couleur > que sjuges fevères, comme ilsl'ont dit. Sonthonax : Page vient de dire : La preuve que les juges ui ont jugé Ogé n'étoient pas des royaliftes. e e Page : Je n'ai pas dir cela. Sonzhonax : Page a dit tout-à-Theare qu'Ogé avoit été gé par des comme-renclatiogusires Page: : Je n'ai pas dit cela. Le préfident : Répète donc ce que ru as dir. Page: : En. raifonnant dans cette hypoth8fe,jai après l'aveu méme de Sonthonax, les hommes de s eur étoient des contcnéreludonaites, étoient des inftrunens des royaliftes. Si le tibunal aveit été compofé de byaliftes & de contrerbsglaudonnaites, ces'juges auroient té plutôr en faveur des hommes de couleur;& des nères, qu'ils n'auroient. été lenrs ennemis. Sonthonax : C'eft la même chofe abfolument. Si les juges ui ont jugé Ogé étoient des royaliftes, au lieu de juger Dgé rigoureufement, fes amis l'auroient jugé doucement k l'auroient renvoyé libre & difculpé; je crois que c'eft e que vous venez de dire. Donc vous arguez, pour prourer la légitimité du jugement & les bonnes intentions des uges, qu'ils étoient réellement dans des principes révoluionnaires, & nullement dans des principes royaliftes. Je reponds à cela, & je vous dis:N'et-il pas vrai que toutesles Fois que les gouvernemens ont mis en avant des hommes Hont T'enthoufiafine ou l'imprudence pouvoient fervir leurs vues ambitieufes, ces gouvernemens ont toujours eu la politique de les facrifier? n'ef-il pas vrai que fi Ogé avoit éré un contre-réolationnsire comme vous le difiez, il auroit été renvoyé ablous par les juges du Cap,, & que votre prétendue preuve ne fignifie rien en faveur des juges qui ont jugé Ogé?. Je vais plus loin,je fais une applica: tion: N'eft-il pas vrai que lès juges de votre prevèté éroient royaliftes, tels Foreftier, grand prévêr de la prévàré:Ce Foreftier qui a été dénoncélpar Yous,' qui eft aujourd'hui il auroit été renvoyé ablous par les juges du Cap,, & que votre prétendue preuve ne fignifie rien en faveur des juges qui ont jugé Ogé?. Je vais plus loin,je fais une applica: tion: N'eft-il pas vrai que lès juges de votre prevèté éroient royaliftes, tels Foreftier, grand prévêr de la prévàré:Ce Foreftier qui a été dénoncélpar Yous,' qui eft aujourd'hui --- Page 66 --- à Foreftier Saint-Domingue avec les Anglais & avec vos qui a fart couler le fang fur les amis, Ct qui failoit fuliller, > pendre oul rouer 20 échafauds ou da Cap jour au Cap, étoit un royalifte bien décidé. 30 noirs pa vôtales, prouve donc par les propres actes de vOS commifions Je vou par lesjuges que vous avez eus à pré umec cesjuges, (cion vous, étoient des Soine-Pormmgte faifoient à votre grand plaifir royaliftes,-8 cepen retirez donc votre oblervarion fur desboucherics de negres blir vOs raifonnemens fir Ogé, & n'allez pas éta ont condamné Ogé; je n'ai T'intégrié des juges far ce gu'il cer objet. pas à en dire davanage fu Page:Je ne réponds pas à cela, philmes ne détruifen: parce que tous ces fo préfident d'interpeller mon raifonnement : je prie k un feul de dire fi Sandcat noir au Cap avant fon arrivée. l'on a fufillé la Sonthonax : Ona raffemblé des noirs dans la Foliète avant mon arrivée; les Savane de duites à la commiflion. Je ne preuves en feront qui feront témoins dans veux pas nommer les hommes pro péut-être tous les jours avec cetta vous aRaire, colons. parce qu'iis font bien fules, qu'ily a eu des Mais on les a f dans la circonftances où l'on a fait Swvont-d-l.Foliene, des ou trente noirs. On faifoir mettre à folles à contenir vingt le bord des folles, On les fulilloit, genoux & les les noirs fur enterrés. corps y étoient elles? Page : Par lès ordres de qui ces fufillades fe failoient Sonthonax : Elles étoient faites parles fons prévôrales > foutenues par f'allemblée ordres des commif au Cap. coloniale féante Page : Je prie le préfident dire s'il a connoiflance des jugemens d'interpeller Sonthonax de les regiftres de la commifion. prévôtaux, & où font Sesthonax:Les regifres de la la dernière , font encore au Cap, commiflion, dans la & fur-tont de vernement, ci-devant des élles maifon du gouarchives de l'affemblée Jéfmites; y font avec les partie de MOS propres archives provinciale, : mais elles y éroient avec une là font-elles artivées, puifqu'on peut-être ces piècesnous annonce qu'il nous de la commifion. prévôtaux, & où font Sesthonax:Les regifres de la la dernière , font encore au Cap, commiflion, dans la & fur-tont de vernement, ci-devant des élles maifon du gouarchives de l'affemblée Jéfmites; y font avec les partie de MOS propres archives provinciale, : mais elles y éroient avec une là font-elles artivées, puifqu'on peut-être ces piècesnous annonce qu'il nous --- Page 67 --- arrive des regiftres de Saint-Domingue ; mais ce ne fera pas fur ces pièces vous ferez convaincus. J'interpelle à mon rour-Page duee déclarer s'ii n'a pas conRoillance que ces boucheries de noirs dans la Savane de la Foffette & fur les echafauds du Cap onte exifté de fon temps às Saint-Domingue pendant l'exiftence de l'allemblée coloniale. Page: Je réponds que les reproches les plus graves que l'affembice coloniale ait fairs & ait dà faire à la commiflion prévôcale, ceft de s'étre entendue avec les nègres & les hommes de couleur révoltés qui lui étoient amenés être jugés. Voilà les reproches que l'aflemblée coloniale Eovs celle de raire aux commiiaires de la commiflion prévôtale. Vernexil : Iiny: a jamais eu de nègres fulillés avant l'arrivée de Pelverel & Sonthonax. Page: : J'oblerve qu'il.eft étonnant que Sonthonax, qui n'a rien négligé de ce qui pouvoit étayer fes moyens julificatifs & les inculparions fur les corps populaires, ait précifément né.ligé-d'appurter au, moins des extraits de ces regiftres qui coniiarent ces échafaudages, ces fulillades; moi je vais vous lue une motion faite par Laval, qui vous fera juger la perfidie, la fcélératelle de Sonthonax : car, à l'époque où Sonthonax & Polverel font arrivés à .Saint-Domingue, il a éte fait par Delavai une morion expreffe pour que les regiftres de la commiflion prévôtale fiffent mis fous Jeurs. yeux, afin qu'ils pullent y lire quels étoientles caufes & les inftrumens des malheurs de Saint Domingue, Sonthonax : J'avoue que cette motion a été faite; & afin que vous n'alongiez pas ics débats, je déclare que nous' avons reçu, nous, ces regiftres dela commiflion prévorale qu'ils font. actuelleinent au Cap dans les archives de la commiffion civile. Page: J'obferve que fi effectivement cette affemblée colomale s'étoit rendue coupable de ces fufillades, néceffairement elle n'auroit pas eu l'impudeur de demanderque ces regiftres fullent mis fous les yeux de Sonthonax, afin pit voir quels étoient les ennemis de la'France à car u Domingue: : il-feroit abfurde de croire que cetre aflemblée coloniale, fi coupable, eût ofé metire fous les yeux de Sonthenax la preuve de fes délits, Sonthonas: Vous incervertiflez ce que j'ai dit : je n'ai uroit pas eu l'impudeur de demanderque ces regiftres fullent mis fous les yeux de Sonthonax, afin pit voir quels étoient les ennemis de la'France à car u Domingue: : il-feroit abfurde de croire que cetre aflemblée coloniale, fi coupable, eût ofé metire fous les yeux de Sonthenax la preuve de fes délits, Sonthonas: Vous incervertiflez ce que j'ai dit : je n'ai --- Page 68 --- poin: dit que l'affembice coloniale edt Je vous ai dit que ces délits s'étoient commandé cemmis ces délits. l'aliemblée coloniale étoit au Je te pendant que les avoir Cap. T'argue pas de commandés, car elle fe couvroft manteau; mais je l'argue de les avoir foufferts toujours d'un dire, comme je l'arguerai tout-à-l'heure de fans rien livré aux tribunaux les auteurs de pareilles n'aveir jamais Verneuil: Je prie le boucheries, verel de dire s'il a connoiffance, citoyen-préfident lei d'interpeller Polavec fon qui eft arrivé au Sonthonax collègue, > s'ila connoiffance des faits avancés Cap des affaflinats coimis à la Foffette avant par arrivée, & des fofles fur leiquelles on leut de noirs à la fois. fulilioit des vingtaines dans Polserel:Jeniaip point connoifance d'unf fait un lieu déterminé. J'ai entendu précis exécuté au Cap > & tout le monde en a entendu parier à mon arrivée tence & de la terrible activité de parler, de l'exif cette commiffion. claration. Verneuil:Je ne demnandois pas autre chofe que cette dé Senac : Ce qui aclève de démontrer la fertion de Sonthonax, c'eft fauffeté de laf Cap 7, ou 8oo noirs prifonniers qu'ily aveit dans les prifons du donné la liberté, auxquels eux-mêmes ont Sonthonax : Nous ne les avons raoins. pas fait fufiller au Senac : S'il étoit vrai qu'on fuillà: les noirs fautes tres-légères, on n'auroit pas confervé pour des du Cap ceux qui avoient été pris les armes à dans les prifons geant & aflaffinant les blancs. lamnin, égor ce que Sonthonax vous a dit, Or, vous voyez que tou qu'on les faifoir mettre à gencux que &qu'oni T'on,prencit les ces noirs un ienfonge & une abfurdité. Je défie fulilloiny ef miniftrer la preuve. Sonthonard'enad Sonthonas : Senac intervertit l'ordre des dates. dent qu'il ne s'agit que des fulillades fe Il eft évi avant notre arrivée dans la colonie, & qui font pafie des interpellations de Page & de Verneuil. cela a été le fuje de Sco noirs qui étoient à la geole du Il vous parla faurez que les prifons du Cap R'ont jamais Cap 2 mais vous peuvent contenir Sco noirs. contenu & ne Cuznd nous fommes arrivés at Cap 'ordre des dates. dent qu'il ne s'agit que des fulillades fe Il eft évi avant notre arrivée dans la colonie, & qui font pafie des interpellations de Page & de Verneuil. cela a été le fuje de Sco noirs qui étoient à la geole du Il vous parla faurez que les prifons du Cap R'ont jamais Cap 2 mais vous peuvent contenir Sco noirs. contenu & ne Cuznd nous fommes arrivés at Cap --- Page 69 --- Cap, ily avoit aui plus dix à dotize noirs danslos de cette ville. De ces dix à douze noirs > les uns fortis, les àutres font reftés petet clamation de la déclaration des jufqu'au droirs moment les oû laptotoute procédere, a aifcanclis de Brudley : J'obferve que Sonrhonax dit que Guand ii arrivé, il n'y avoit pas de ces prifonniers qu'il dit cft fufilloir. J'obferve qu'ilya eu ici de conftaré qu'on miers débats un fait tres-effenticl, & cu met danslespre- dans le de juger da mérite de l'affertion de cas été queftion de juger les hommes de Sonthonax; vonleur qui loriqu'il a pris part à la révolte des nègres, nous avons, Verneuil aYoient 8c moi, cité la connoilfance qui nous étoir aequife, dif férens chefs de révoltés éroient des hommes de que j'en ai même nommé un , Raynal, quej'ai dita avoir coueur; & avoir envoyé dans les prifons du Cap, & inierrogé y être encore à l'arrivée de Polverel & Sonihonax. queje Le croyois fait dont je parle eft antérieur de deux ans à l'arrivée de Sonthonax &c Polverel. Vous voyez que puifqu'il y avoit des prifonniers depuis deux ans dans les prifons 2 on n'éroit pas aufli fanguinaire Sonrhenax & Polverel venlent faire penfer ici, & 4 a été conftaré aux débats cé le Raynal étoit encore dans les prifons à leur arrivée, que & Sonthonax & Polverel ont dit l'avoir mis en liberté, Polver.l: Je n'ai point dit cela. Brulley : C'eft Sonthonax qui l'a dir. Aiufi, avoit depuis deux ans des révoleis, des chefs puifqu'il étoient dans les certes il mème MX thonax venir prifons, eft ridicule de voir Sonvous dire ici qu'il n'y avoit qu'à nègres, , les faire mettre à genoux & les futilier. préndre les Sonthonax : Si j'avois dit ce que vient il m'accuferoit d'un faux; moi je Brelley de dire, trompé. Brulleyintervertit les Facufefeulemenr de s'être dates; on nous dir : que nous r'avons pas fait que Reynal La. étoit les pri/ons du Cop après arriyee. Mais on n'a pas die ata Raynal avoit été pris un bateau du Môle fur les Qes de Jean Rabel, A.fe commerce avec les & qu'il n'a été amené au Cap qu'un mois après brigands notre $ rivée; il n'y étoit donc pas à norre arrivée. Un ne; arTome III, Yingeguacrième liyraifon, E pouvcit nous r'avons pas fait que Reynal La. étoit les pri/ons du Cop après arriyee. Mais on n'a pas die ata Raynal avoit été pris un bateau du Môle fur les Qes de Jean Rabel, A.fe commerce avec les & qu'il n'a été amené au Cap qu'un mois après brigands notre $ rivée; il n'y étoit donc pas à norre arrivée. Un ne; arTome III, Yingeguacrième liyraifon, E pouvcit --- Page 70 --- donc pas fufiller Raynal avant notre arrivée, puifqu'iln'étoit pas pris avant notre arrivée. annoncé le fait, SonBrulley : J'obferve que quand j'ai thonax ne l'a pas nié. Sonthonax de dire Senac :Je prie le préfident d'interpeller quel étoit le nombre des prifonniers au Cap à leur arrivée, parce les états leur en ont été portés. sedkentes : Il m'eft impoffible de le déterminer précifément dans ce moment-ci; mais l'état des prifons à notre arrivée eft dépofé aux archives de la commifion. L'état eft figné du concierge dont je ne me rappelle pas le nom. : Je ne pafferai point fur cette inculpation; elle cft de T plus haute importance; car fi T'allemblée coloniale eût fouffert des fulillades aulli atroces, alors néceffairement vous conclueriez que nous étions un compofé de cannibales. II eft donc néceffaire de détruire cette calomnic, & je vais commencer à la détruire par la motion faite par Laval, & l'arrêté pris. Je la détruirai enfuite par les àrrêtés de l'aflemblée. d'hommes à Si l'aflemblée coloniale eût été un compofé fufillades, de cannibales, les dit j'ai dit 6 les afSonthonax : Je n'ai point cela; que femblées coloniales n'avoient point commandé les fufillades,, elles les avoient fouffertes, & s'étoient même plaine qu'il n'y en avoit pas affez. étoient de l'aPagé : Sonthonax a dit qu'elles coupables voir, fouffert 5 je vais répondre à cela. du Le 27 feptembre, il y avoit dans la conciergerie Cap des hommes de couleur complices d'Ogé; vous allez voir quels étoient les principes qui conduifoient cette affemblée. Il lit: Arrêté de laffemblée coloniale, du 27 feptembre 1791, du fort des hommes de cou- €c On s'eft enfuite occupé & attachés à la chaine leur, libres, condamnés aux galères, du rois confidérant le fort de ces honmes e L'affemblée, que conciergerie Cap des hommes de couleur complices d'Ogé; vous allez voir quels étoient les principes qui conduifoient cette affemblée. Il lit: Arrêté de laffemblée coloniale, du 27 feptembre 1791, du fort des hommes de cou- €c On s'eft enfuite occupé & attachés à la chaine leur, libres, condamnés aux galères, du rois confidérant le fort de ces honmes e L'affemblée, que --- Page 71 --- ne peut ètre pire que celui de leurs camarades, condamnés par contumace, 2 qui font à même de mériter par leurs fervices la bienveillance de l'affembiée : 93 Arrête que les hommes de couleur, libres, condamnés aux galères par arrêt du confeil fupérieur du Cap, du 5 mars 1791, & attachés à la chaine du roi, feront relaxés de la chalne', à l'inftant de la notification du préfent > pour demeurer en état de fimple arreftation. >9 Un membre'a demandé que les mulâtres du FondParifien, condamnés par contumace, 3 par arrèt du confeil fupérieur du Port-au-Prince, > participailent aux actes de bienfaifance de l'affemblée. >> Cette motion difcutée, l'affemblée a arrêté & arrête qu'elle accorde provifoirement aux hommes de couleur > Reres, du Fond-Parifien, condamnés par contumace', > arrèt du confeil fupérieur du Port-au-Prince, grace pleine par & entière ; qu'eile les réintègre dans la poffeflion de leurs biens, déclarant qu'elle clarge fes commiffaires de folliciter auprès de l'affemblée naticrale & du roi, la grace définitive defdits hommes de couleur, libres, du bénéfice de laquelle ils jouiront néanmoins dès-à- préfert. 35 L'aflemblee charge fon prélident de fe retrer pardevers M. le lieutenant au gouvernement général, Peur lui communiquer le préfent arrété, avoir fon approbaticn &le faire notifier de fuite aux affemblées adminiftratives de T'Oueft & du Sud, pour avoir fon exécution dans toute l'étendue de leur arrondiffement 9). Le 28, il fur rendu un arrêré qui met en liberté provifoire, en chargeant fes commillaires d'obtenir Iapprobation de l'aflemblée nationale & du roi, une quarantaine de nègres qui étoient dans le même cas; laffemblée coloniale qui étoitd dans de pareils principes ne pouveit ni commnander ni permettre des boucheries, 2 & quand elle verioit ainfi d'une main la bienfaifance fur les hommes de couleur étoient à Ir chaine, elle ne pouvoit pas permettre que a juze prévotal do la province du Nord fit des boucheries 5 & bien plus, elle n'auroit pas voulu fe plaindre de ce que ces juges ne faifoient ailez de boucheries 3 maisje vais' en venir maintenant P l'arrêté pris fur la propofition de Laval, E 2 oucheries, 2 & quand elle verioit ainfi d'une main la bienfaifance fur les hommes de couleur étoient à Ir chaine, elle ne pouvoit pas permettre que a juze prévotal do la province du Nord fit des boucheries 5 & bien plus, elle n'auroit pas voulu fe plaindre de ce que ces juges ne faifoient ailez de boucheries 3 maisje vais' en venir maintenant P l'arrêté pris fur la propofition de Laval, E 2 --- Page 72 --- Sonehonax Vernexil: : C'eft inutile. > je l'ai avoué. Non pas. 287 Lecoince ( au citoyen Page ) : Lifez-vous l'arrèté du Sonthonax : le ciroyen vient de comme une preuve de T'humanité Page de nous annoncer un arréré par lequel elle brife les chaines T'alfemblée des coloniale couleur, complices d'Ogé, Il nous denne en hommes de pour frconde preuve de fon mème temps, lequel on met en liberté des humanité, hommes un de fecond arrêté Endes par contumace dans T'affaire du couleur coneft bien éronnan: qu'il visnne vous Fond-Parifien. Il de Taffemblée coloniale les pailer ds ia bienfaifance d'Og, échappés.a la boucherie pour des malheureux compagnons étonnant qu'il vous fafle paifer vinge-deux; il eft bien fance, un adede juftice trop pour un scte de bienfailes compagnons d'Ogé étoient long-temps attendu. Comment, droits de Thomme ! Ils ont été coupables d'avoir réclamé les vous venez ici arguer d'un arrêté condamnés à la chzine, & ces chaines comme d'un aéte de par lequel vous déliez adte de juftice que vous avez fait baenfallance; c'eft un Etoient-ils complices d'un crime les trop lonig-temps attendre, àvoient réclamé les drois de l'homme compagnons ? d'Ogé qui plus de votre 1e Ne parlez donc longremps dans bienfaifance, lès chaines. 3 Vous vous qui les avez torturés trop du Fend-Paritien, dans la fuire de parlez la enfuire fur l'affaire du Fond-Pacifien ne m'échappera difcullion cette affaire c'elt, qa'après avoir allafliné les pas; je vous dirai ce que hommes'd de couleur Fond-Parihen, on les a condamnés par. du après les avoir tenus par certe fentence contumace, de > &c'ef jonrs le glaive de la loi far ln tête contumace roufur la poirrine," que lon veut faire palierfarrétéde > roujours le poignard blée coloninle qui les met enliberté comme un acte de l'afiemfaifance. Quoi ! vous avez mis fous le biencondamns par contumace Is allallinés du glaive de la loi, & vous voulez faire palfer pour un adte FondParifien de Tarrèrd qoi met ei liberré des hommes bienitifance carés, que vous avez laifle affaffiner qile vous avez torviendrai vous - mêmes. Je refur.cottealiaire, * vous voyez par ce que jeviens é comme un acte de l'afiemfaifance. Quoi ! vous avez mis fous le biencondamns par contumace Is allallinés du glaive de la loi, & vous voulez faire palfer pour un adte FondParifien de Tarrèrd qoi met ei liberré des hommes bienitifance carés, que vous avez laifle affaffiner qile vous avez torviendrai vous - mêmes. Je refur.cottealiaire, * vous voyez par ce que jeviens --- Page 73 --- de dire, que les actes de prétendue bienfaifance de l'affem> blée coloniale étoient des aétes de ftricte 00 juftice. Page : Je ne répondrai pas à cela... de Le préfident : Cela doit être terminé; ga ne fnireit pas. PageiJel lirai la motion de Laval; elle importe beaucoup. L'inculpation eft grave. Sonthonax : A quoibon lire un arrèté, quand je conviens des fairs? Le prefident: Ne vous plaignez qu'on éternife les débars; Sonthonax n'a pas encore AE T paiole fur fa défenfe. Page: Depuis dix-huit jours Sonthonax & Polverel ont la parole. Polyerel: Je prouverai arinhmétiquement combien nous avons eu de temps pour notre défenfe. : Je ne répondrai pas aux déclamations de SonLa parce. que la procédure d'Ogé fait foi. Quant à Laval, voilà ce qu'il difeit le 15 feptembre 1792. Il lit: Motion de Laval a lafembiée coloniale, IS feptembre 1792. s. L'alemblée coloniale, indigmement accufée par ceux-lA même qai Tonr les auteurs. > fau:eurs & complices des crimes commis dans' cette malheureufe contrée, doit demander à être jugée avec toute la févérité polible; mais auli, enfe juftifant ainfi qu'il lui fera facile de le faire, far-tour fi, comme je le peafe, perfonne n'eft pas plus coupable que moi, elle doit exiger que ces mêmes auteurs, fauteurs & complices foient pourfuivis & punis fuivant la riguear des lois. 35 Cela eft d'autant plus nécefaire que, depuis trois 2HS, la France a conftamment pris" le change fur iz caufe de nos malheurs; & que, parce que les ennemis de fa conftitution fe font roujours fervi > parvenir à leur but, des FROIS de la nation, de la loi, EZ dari, elle 2 penfe qu'ils étoien: / incapables de lui enimpofer: elles'eft groilièrement trompés; elle le réconnoitra trop tard, & il faut efpérer qu'en reTome III. Vingt-quaerième liyraifon. Es ftamment pris" le change fur iz caufe de nos malheurs; & que, parce que les ennemis de fa conftitution fe font roujours fervi > parvenir à leur but, des FROIS de la nation, de la loi, EZ dari, elle 2 penfe qu'ils étoien: / incapables de lui enimpofer: elles'eft groilièrement trompés; elle le réconnoitra trop tard, & il faut efpérer qu'en reTome III. Vingt-quaerième liyraifon. Es --- Page 74 --- velant de fon erreur, elle finira, par rendre juftice à ceux guilr méritent. 93 En trompant la France comme on l'a fait, on a toujours penfé quà T'arrivée du premier il devoit orné d'un pavilion blanc, R ap pporter navire, la nouvelle de êue la contre-rérelanion. ii falloit être bien peu politique penfer ainfi : On devoir favoir qu'on ne dompte pour lement uil pemple compofé de vingt-cinq pas faciJe Français fur jadis-frvole; mais aujourd'hu millions d'ames, le joug des abus k du deipotifme, il eft réfolu qu'il a de fecoué ferver, par les armes, le bonheur que Jui a procuré con- fon énergie, les 35 En me refumant, Meflieurs, je demande que toutes érablies procédures dans des commifions prévôtales que vous avez abolies toutes les paroitfes de la colonie, & enfuite réunies d'après l'acceptation de la loi du 4 avril, foient aux pièces des archives des repréfentans de la françaife de Saintpartie befoin. Domingue, > pour y. avoir recours au >) M. Allain a fortement appuyé. la motion de Lavai; il a démontré entre autres chofes de M. de procédares ne pouvoient être dépofées que. les pareilles de Tatiemblée coloniale. que dans archives 2> Après une legère difcufion, Taffemblée, aveir reconni Turgence, arrête que les procédures de après la miffion preroale du Cap feroient réunies aux archives com- de Taffembiee l'eftet coloniale, & elle a nommé deux commillaires de remplir cette million. à le 3> Lerefte de la féance a:été employé à la difcuflion fur plan d'organifation. 53 Si laffemblée coloniale ett éré sêre qu'il exiftir dans pièces des preuves de fufillades defquelles elle auroit été ces refpenfable, elle fe feroit bien ditpenfé de faire avec tant de précaution les regiftres de la commifion recuéillir prévorale, ponr les thettre fous les yeux de Poiverel & de Sonthonax. c'éroient Mzis ponr en revenir aux juges de la bien récllement dos royaliftes; & c'étoit prévôté, étoient parce royaliftas, > que T'aftemblée coleniale s'elk qu'ils plaint fort amérement des nuages fous toujours mifion lefqueis cette comenveloppoit tous ies délits dont on leur portoit la les thettre fous les yeux de Poiverel & de Sonthonax. c'éroient Mzis ponr en revenir aux juges de la bien récllement dos royaliftes; & c'étoit prévôté, étoient parce royaliftas, > que T'aftemblée coleniale s'elk qu'ils plaint fort amérement des nuages fous toujours mifion lefqueis cette comenveloppoit tous ies délits dont on leur portoit la --- Page 75 --- 71, eennoiffance. Ces hommes étoient des royaliftes, ces hommes étoient des centersmolniomaies, ils ont été dénoncés comme tels à Polverel & Sonthonax. Ils étoient confidérés comme tels par l'aflemblée coloniale; ; ils n'avoient été conftitués par elle pendant qu'elle étoit encore en minorité. Ceshommes edentd des conte-resolutionnsies les hommes de couleur & nègres étoient comte-révolationuines : il y avoit donc intelligence entre eux. Il feroit donc abfurde fous les de l'aflemblée coloniale > la commifion Ct fuliller des yeux noirs & des hommes de couleur royaliftes & comte-reolandonaires, de l'aveu même de Sonthonax. Duny : Foreflier, le grand prévôt dont Sonthonax vous parle, lui a été noimément dénoncé par la commune du Cap. Th. Millet : Une minute pour répoadre à ce qu'a dit Sonthonax, que la procédure d'Ogé eft un acte faux. Sonthonax: Moi, je dernande la parole pour répondre à ce vient de dire Page. 2 préfident : Tu as la parole. Sonchonax : Page vient de vous dire que l'allemblée coloniale s'étoit fait porrer les procédures faires par la commifion prévotale. Il a inféré delà que l'affemblée coloniale n'auroit pas. fait apportér ces procédures, flon avoit dà y trouver la preuve de fon intelligence avec la commiffion prévôtale. Je n'ai jamais dit que l'affemblée coloniale commandât les fufillades;J'ai dit qu'elle les toléreit & fomentoit, mais fur-tout qu'elle n'avoit ordonné aucune informarion, aucune procédure contre les auteurs & fauteurs- de ces 1 crimes: : voilà ce que j'ai dit tout-à-l'heure. Je demande la parole pour continuer les debats,, parce qu'en éternifant les débats les colons difent que cela vient de nous. dant, i eft certain que c'eft par les. fréquentes EAte qu'ils ont faités à Polverel &c à moi, que nous fommes eil rerard fur l'efprit public de la colonie. Fhomas Miller : L'accufation portée par Sonthonax exifte; il'eft impertant de la détruire. J'ai dit dans les précédens débats Sonthonax avoit eu un intérêt à difraire du greffe MRC Cap la procédure contre Ogé;jai dit que jen donnerois la & je vais vous dire ce que je fais à cet égard. esacaria affirme que le teftament eft un acte faux, fur l'efprit public de la colonie. Fhomas Miller : L'accufation portée par Sonthonax exifte; il'eft impertant de la détruire. J'ai dit dans les précédens débats Sonthonax avoit eu un intérêt à difraire du greffe MRC Cap la procédure contre Ogé;jai dit que jen donnerois la & je vais vous dire ce que je fais à cet égard. esacaria affirme que le teftament eft un acte faux, --- Page 76 --- controuvé. Je déclare que j'ignore quel grand intérêt il avoit à fouftraire cette pièce du gretfe du Cap, Travaillant ou voulant travailler au précis hiftorique de la révolution de - Saint Domingue pour la Convention, puifque le voilà maintenant fur le bureau, jai voulu aveir recours à cette procédure dorit je favois qu'il exiftoit une expédition en règle entre les mains des colons en France. Je m'adreffai à un nommé Saint-Chéron, que je faveis en avoir connoiffance 5 il me diz: Vous irez dircétement au greffe demander l'expédition de cette procédure; on vous la donnera ou on la refufera, ou on vons dira qu'clle n'exifte plus. Je lui témoignai ma furprife de ce qu'on avoit pu louftraire cette pièce du grefie. Ilme montie une ccpie du teftament d'Ogé, fur laquelle il y avoit des mots de fa main, & que j'ai revue dans les archives de la. commillion des colonies. Je ne fais commeit elle y eft parvenue 2 mais je crois qu'elle eft au rang des papiers du gouverneur Galbaut. 1l me montre cette copie fur laquelle je, tranicrivis moi-même ce teftament d'Ugé, qui a été lu ici; & allant aux informations pour favoir fije pourrois avoir une copie enrière de la procédure, j'apptis par Landais lui-r méme, le greflier, au'il ne pouvoit m'en dohner une expédirion. Je lui demandai: Pourquoi ne puis-je puiter dans un dépôt public? 11 me dit qu'il avoit des ordres pour cela dut coromillaire civil. Polverel: Des trois commiffzires. Th. Miller: Non, il m'a dit, c'eft du. Polyercl: Ce Fair eft des trois cemmiflaires, & on en dira les motifs dans le temps. Sonthonax: Ceque vient de dire Millet ne prouve pas que le teftament dOge neft pas un faux, mais feulement que nous avions déiendu d'en donner des expéditions & d'en denner communication, Polverel: C'étoit indifpenfable dans le temps. Miller: Ceft faux. teftament Senhonax : Les débats fe font fermés hisr fur le d'Oge & fur fen faux bien démoatré. Je n'ai pas. befoin d'ajouter de nouvelles preuves à ce que je vous ai dit hier; je crois qu'il eft relté la conviction intime àla commiflion, & qs'elle reitera à la Convention & à tous ceux qui lifent les débats, que ce teftamment d'Ogé n'eft qu'un chifion & . Miller: Ceft faux. teftament Senhonax : Les débats fe font fermés hisr fur le d'Oge & fur fen faux bien démoatré. Je n'ai pas. befoin d'ajouter de nouvelles preuves à ce que je vous ai dit hier; je crois qu'il eft relté la conviction intime àla commiflion, & qs'elle reitera à la Convention & à tous ceux qui lifent les débats, que ce teftamment d'Ogé n'eft qu'un chifion & --- Page 77 --- une pièce. informe qui a été compofée de concert avec les' dépurés de Saiw-Demingue, 3 à F'aris, & les juges du Jai dit hier qu'Ogé avoit été obligé de faire un circuit Cap. pour arriver dans la coionie 3 j'ai ajouré méme qu'il avoit été obligé de fe préfenter en aries pour réclamer les droits de Thommes. Je n'invoquerai pas ici le prirc cipe général, que, Jorique les droirs des hommes font violés, I'mfurredtion eft le pius faint ees devoirs; je n'aurai pas recours à ce principe général, qui eft plus vrai que jamais > puifque les colons éteient en révolte diredte contre la loi du 28 mars:je me bernerai fimplement à un fait pofitif, quis s'il a fui de la mémoire des colons qui font ici, vous fera attefté par des hommes dignes de foi.Avant le martyr d'Ogé , déja oil avoit pendu au Cap un homme de couleur nommé Lacombe; cet homme avoit préfenté une pétition aux blancs du au comité provincial du demarder que la Cap, déclaration des droirs de tCas Rorar applicable aux hommes de couleur de la colonic. Ce Lacombe a été faifi fur-lechamp, & pendu le lendemain : or, comment voulez-vous, citoyens, qu'Ogé, qui faveit que Lacombe avoit été pendu pour avoir réclamé l2 déciaration des droits de l'homme 5 Héclaration qui avoit fait fuir Larchevefque Thibaud de France pour aller apcftolifer dans les colonies contre les décrets de l'aflemblée conftituante 3 comment voulez-vous, His-je, qu'Ogé fit une pétition, lorfque les colons les recevoient fi bien? Je demande que Larchevefque -Thibaud foit interpellé He dire s'il fe rappelle que Lacombe a été pendu au Cap? Landheichgac-thitaud : A quelle époque? Sonthonax : Avant l'arrivée d'Ogé dans la colonie, au Pommencement de lar révoiurion. ZadindgseZluAnd.lc n'en ai aucune connoilfance. Sonthonax : Je vois que Larcdeveque-Thibend n'a plus de connoiffance de ce fait que de celui qui lui RaE perfonnel, relativement à l'ordonnance de 1784: ch bien! indique donc pour témcin, & témoin irréfragable Larindguc-7nibud: Ma mémcire ne me fournit rien làHeffus. Sonthonax: Je vous indique pour témoin de ce fait le kitoyen Milor, actuellement à Paris, rue Louis Honoré; ax : Je vois que Larcdeveque-Thibend n'a plus de connoiffance de ce fait que de celui qui lui RaE perfonnel, relativement à l'ordonnance de 1784: ch bien! indique donc pour témcin, & témoin irréfragable Larindguc-7nibud: Ma mémcire ne me fournit rien làHeffus. Sonthonax: Je vous indique pour témoin de ce fait le kitoyen Milor, actuellement à Paris, rue Louis Honoré; --- Page 78 --- lel citoyen Gamor, Domingue, le ciroyen repréfentant Mils, du peuple, député de St.- Furé de Saint-I repréfentant du peuple, dédu Domingue; 5 le peuple > depuré de citoyen Belley, > repréfentant citoyens blancs, noirs Saing-Dorningue, & de & une infinité des fera après à la commiflion de couleur, favoir qui fonr à Paris. Ce débats, & pour éclairer fa f, dans le cours des tendre fur ce fair. religion, elle doit les faire enV'erneuil : Je prie le citoyen thonax de dire s'il n'a pas -préfident d'interpeller SonAlliaud, que l'on ne délivràr empêché, des ainfi que Polverel & cédure d'Ogé, comme auffi de expéditions de la proLacombe, parce que, comme préfenter c'eft la procédure de ce fation contre nous, ileft à préfumer un chef grave d'accunanti. strement qu'il en étoit plice Sonthonax d'Ogé. : Lacombe n'apoint été & n'apu être le comeft Verneril:] mort la Il ne s'agit pas de cela : vous dites que Lacombe Sonchonax: première Dans année de la révolution., Taravéed'Ogé. le commencement de la révolution,avant humbie Verneuil: Et qu'il a été pendu pour avoir pétition, où il réclamoit les droits préfenté une Cerres, cn n'a pas pendu Lacombe fans de Thomme. y.en a eu une, vous devez en avoir grocédure; & s'il c'eft une pièce très- grave qui vous connoitfance : & ccmme fervi contre nous; > je demande auroir merveillsufemene commiflion. que vous la produifiez à la Je Polvercl: le : de Je demande la parole fur un mot de prie ne pas étendre nos aveux. Il Verneuil. que Polverel, Alliaud & Sonthonax vient de dire publication de la procédure d'Ogé. Oui avoient fans empéché la feulions fait Gi nous euflions vu doute, nous de la publicité; mais nous ne qu'on eût voulu lui donner / je.viens de dire rour-à-lheure fe Favons borne pas fait, & ce Que tivement à la défenfe faite à Landais, fridkement & poliTexpédition du teflament de mort d'Ogé, greffier, de donner Sonthonaxs Je réponds aufli à vcus queje vous produife la procédure Verneuil, relative cemment voulezpuifqu'elle ne m a jamais été remife, puifqu'elle à Lacombe, 5 eft dans voulu lui donner / je.viens de dire rour-à-lheure fe Favons borne pas fait, & ce Que tivement à la défenfe faite à Landais, fridkement & poliTexpédition du teflament de mort d'Ogé, greffier, de donner Sonthonaxs Je réponds aufli à vcus queje vous produife la procédure Verneuil, relative cemment voulezpuifqu'elle ne m a jamais été remife, puifqu'elle à Lacombe, 5 eft dans --- Page 79 --- le greffe du Cap, puifque nous en fommes à 2000 lieues? & certes > ne pouvant pas prévoir que je dufle être accufé par décrer de la Convention nationale, je ne pouvois me charger de toutes les procédures, dépofées aux greffes, les trainer avec moi dans différens voyages que Jai faits Eons la colonie. Ces pièces exiftent encore au Cap, & les repréfentans du peuple qui vont à Saint-Domingue pourront les envoyer à la Convention nationale. Le meurtre de Lacombe eft un fait de notoriété publique: f Yous étiez de bonne-foi, vous T'avonericz. Au refte, je vous inclique les témoins," *& je vous en produirai d'aurres, parre que jamais je n'ai parlé à un feul homme étant au Cep dans ce temps - la, , qui, lorfque je lui demandai des informations fur cette malheureufe affaire , ne m'ait dit: cela eft vrai; Lacombe étoit un homme de couleur quia été pendu fous le règne de Bacon la Chevalerie (car c'eft ainfi que Ton s'exprime), pour avoir fait une pétition dans laquelle il réclamoit l'égalité des droirs politiques avec les plancs. Voilà ceaque j'avois à répondre au fait relatif à Lacombe. Page:Je n'ai qu'un mot à dire. Sonthonax vous a dit. qu'il n'avoit PU fe munir de telle ou de telle pièce, parce qu'il ne pas préveir qu'il feroit décrété d'accufation par la beeti nationale. Cependant, il devoit sy atendre, après ce qu'il avoit fair à Saine Domingue; & ila fautant plus tort, , qu'il étoit déja.décrété d'accufation. Quand au fait de Lacon.be, je fais. qu'en 1789, j'étois lors au Cap, où j'ailois. très-peut, quoique iy euffe des poffeflions. J'y.avois palfe quelques jours; j'appris que, dans Lambarcadaire de Limonade, ils'éroit fait un raflemblemént le noirs, d'hommes de couleur, même de blancs. Je fais que l'affemblée provinciale du Nord, ou la municipalité, ou e comité de Limonade ou du Cap envoyèrent contre le affembleigent; qu'il eut des coups de piftolet & de fufil irés de part & REAT fais que quelques- uns de ceux qui compofoient le raflemblement ont été ne fais - Lacombe en, étoit, mais je fais qu'il a été pris; pendu je quelju'un, & ce fur pour avoir fait partie d'un raflemblement ilégal. provinciale du Nord, ou la municipalité, ou e comité de Limonade ou du Cap envoyèrent contre le affembleigent; qu'il eut des coups de piftolet & de fufil irés de part & REAT fais que quelques- uns de ceux qui compofoient le raflemblement ont été ne fais - Lacombe en, étoit, mais je fais qu'il a été pris; pendu je quelju'un, & ce fur pour avoir fait partie d'un raflemblement ilégal. --- Page 80 --- Sonchonax: : Je crois le parle ici du citoyen. c'eft citoyen Page fe trompe; il une Cendlite étrangère à Lacombe. Ce affaire parriculicre & cadaire de Limontde Gentil, cabaretier à de fufil, lui; mais. , a effedlivement effayé quelques Lambarc'étoit une véritable infaurrection je ne crois pas qu'il ait été pendu coups maisje parle d'un meurtre judiciaire. pour les droitsde Pnbotoei tielles, Pege: la Quoi ftite qu'il en foit de ces motifs le nous a fait voir qu'elles d'infurredtions parpar gonvernement, Lacombe a été avoient été fuggérées On a pendu bien d'autres puni par le tribunal, crime de la mort de Lacombe, fcélerats il : fi l'on veut faire un le tribunal a péché; il faut faut que l'on dife en quoi a été prononcée à cet égard. que Il l'on eft rapporte la fentence qui veut faire un éronnant Eie crime aux que SonLacombe 3 n'ait pas apporté les juges du jugement de Verneuil: En deux mots, je vais pièces avec' lui. Sonthonax vient de dire far Lacombe prouver eft que ce que ouvrages barie de Raymond; rclatifs à Ogé, faux. Tous les quel l'on a commifea fon retentiffent de la barde Lacombe eût été une chole égard. Cerminaltent, la mort .pendu pour une fimple pétition. plus horrible, f on l'aroit muond, qui a tant parlé d'Ugé, Elt-il à croire Non. n'edt pas parlé.de Ezaiti RaySonthonax, vous venez de l'avouer. La féance eft levée. Le regifre des préfences efl J. PH. LECOINTE ( des MAE GARRAN 3 Foucni Slats, (de Nantes), pati lecrétaire ; GRECOIRE Du u pour une fimple pétition. plus horrible, f on l'aroit muond, qui a tant parlé d'Ugé, Elt-il à croire Non. n'edt pas parlé.de Ezaiti RaySonthonax, vous venez de l'avouer. La féance eft levée. Le regifre des préfences efl J. PH. LECOINTE ( des MAE GARRAN 3 Foucni Slats, (de Nantes), pati lecrétaire ; GRECOIRE Du --- Page 81 --- Du 9 ventôfe, Fan' troifième de la République frangaife une 6 indivifible. LA féance s'ouvre par la ledure des débats de la la rédaction en eft adoptée. veille; Brulley : Je ne me rappelois pas plus que mes de l'évènement de La:ombe. Je n'ai pas pris la parole collègues, que cet évinement ne fe retraçoir pas à ma mémoire. hier, Ftr ai parlé à plulieurs colons ; tous m'ont dit que la caufe pour laquelle cet Lomme avoit été arrêté, étoit un acte colporté par lui dans la ville du Cap; un écrit commenc. ant par ces mois : Au nom du pere & di fiis & du Cela ne reffemble point au fyle d'une Saint-Elprit. cela ne tendoit qu'à faire incendier le Cap, & pétition; égorger les habirans. Lacombé a été arrêté comme En homme qui s'étoit mis à la tête des brigands, qui, comme lui, vouloient la ville du Cap. Son procès fut fait, la pièce eft anéantir & il fubit la mort que febiflent les hommes qui y jeinie, à l'aflaflinar & au meurtre. Voila tout ce qu'on provoquent m'a dit Thiftoire de Lacombe; voilà ce que j'ai dû vous tranf de mettre. Sonthonax : Je prie le citoyen - préfident Brulley de dire fi la pétition confiftoit toute entière d'interpeller dans mots : Au nom du pères & dst fils 6 du Saint E/prit. ces Brulley :Je: ne l'ai paslue, sj'aidit qu'on m'avoir dit qu'elle commençoit par ces mots. Sonthonax: Cela n'empêche pas que Lacombe (car peu importe du que Lacombe ait commencé par Ces mots: Au nom père,b dufls & du Saint-E/prit, ou qu'illesait iln'en eft pas moins vrai, dis-je, quil a demandé fupprimés), que les hommes de couleur faffent élevés al la haureur des blancs. Cela étoit très-incendiaire 2 car on a trouvé les d'Ogé& de Ferrand de Baudière pétitions mesinceudiaires,on ai trouvé Tome III, Vingt-cinquième liyraifon. F : Au nom père,b dufls & du Saint-E/prit, ou qu'illesait iln'en eft pas moins vrai, dis-je, quil a demandé fupprimés), que les hommes de couleur faffent élevés al la haureur des blancs. Cela étoit très-incendiaire 2 car on a trouvé les d'Ogé& de Ferrand de Baudière pétitions mesinceudiaires,on ai trouvé Tome III, Vingt-cinquième liyraifon. F --- Page 82 --- Voilà qu'elles tendoient auff à la deftruéion du régime colonial. pourquoi Ferrand de Baudière a el conme Oge a été roué, Dans le cours des la tête coupée tendu qu'Ogé avoit péri fur la roue; 5 & débits, on a préà pleines mains fa rage coloniale far Verneuil qui a verfé quoiqu'ilfit venu infulrer à fa Oge, a été forcé s Balam,d delel bénir. Car il a dirquefe mémoire, a éret forcé comme Rivière, lors de fa prife par Oge, il a trouvan: lui àla Grandetrès-bien reçu d'Ogéqui ne défarmé bré, Verneuil, tenré de défarmer les gens Tapoin: qui é:oknt > quis'eft condonné fon cheval, & quila avec lui, qui lui a à Ogé d'avoir défarmé les blancs prorégé.Peut-en faire un crime cent ans lui & fa cafte? il étoit la qui T'opprinioient depais il les a défarmés, &, pourles avoir victime de ces tyrans; affallin ! Mais, dit-" on, les défarmés, il paffe vanne, &cc., ont afliffiné.Je ne compagnons fais pas fi d'Ogé, ERur finé. Si les compagmons Chavanne a aflafpas fi Chavanne a aflalliné, d'Ogé ont allatiné, je ne fais monde peut le croire & induire, mais je fais, & tout le produit par le rafiemblement , que dans le mouvement faire quily ait eu des excès. commandé Mais on par Ogé, il peut fe à un chef qui avoit T'humanité ne peut les reprocher lui accorde. On ne pouvoir que Verneuil lui- même excès qui font les fuires nécelfaires pas d'une reprocher à Ogé les par les tyrans qui s'oppofent aux droits de infurrection caufés feuls font coupables des excès d'une l'homme, Ceux-là exci:ée Par leur réfiftance aux révolution de qui lont feuls étoient coupables des principes la juftice; ceux-là lui ont refufé les droits politiques. excès des On compagmons d'Ogé, ut ctonné que dans ce te.) ps-la on ait refifea vous a dir:faueid politiques, puilqu'en Fra ce; au Cgéles droits. tion, à la formation des agémblées commencement de la révoluprotefans 8 esjuifs, & ceux qui dans primaires ce 3 On a rejeté les pas pour citayens aitifs? D'abord, il temps-là ne Palfoiene raienc de leur lifte les proteftans, faut que les colons fait T'état civi! des proreflans étoit parce que tour le monde Atuden Refte à préfenr les juifs dont garanti avant la réPage: Je demande la OH parle. Sonthonax de dire fi les hommes parole un fait.Je demande à l'état pons civil dans la colonie avant leur arrivée. couleur n'avoient pas pour citayens aitifs? D'abord, il temps-là ne Palfoiene raienc de leur lifte les proteftans, faut que les colons fait T'état civi! des proreflans étoit parce que tour le monde Atuden Refte à préfenr les juifs dont garanti avant la réPage: Je demande la OH parle. Sonthonax de dire fi les hommes parole un fait.Je demande à l'état pons civil dans la colonie avant leur arrivée. couleur n'avoient pas --- Page 83 --- Sonthonax: C'ef précifément parce gu'ils avoient l'état civil, que vous n'aviez pas. le droit de leur refufer les droits poliriques. Page : Je demande alors fi les proteftans avoient l'état politique 2 Le préfident : Ce ne font pas des faits néceffaires à la difcullion. Laiffe continuer. Sonth nax : Barnave étoit proteftant, & Barnave étoit l'aflemblée conftituante. de Polverel: Ainfi que Rabaur-Sain-Eienne, Sonthonax : Je continue, & je dis qu'il eft vrai exiftoit des ordonnances qui refufoient l'état civil aux qu'il mais on ne peur faire aucune efpèce de comparaifon juifs; l'état civil refufé aux juifs en & l'érar entre refufé aux hommes de couleur dans France, les colonies. politique civil & politique étoit refufé aux juifs, en vertu Car Térat nances anciennes & barbares que je d'ordone ces ordonnances anciennes S accordoient n'approuve aux affranchis pas; mais la colonie les droits civils & politiques. Car l'édit de dans leur accordoit les mimes droits, immunités 6 168; les blancs avoient dans la colonie. N'argumentez privitiges donc que d'anciennes lois, puifque les ancienneslois font contre vous. pas L'édit de 168;. vous forçoir à reconnoitre l'égalité des hommes de couleur. Vous aviéz donc contre vous les lois de la ture, la volonté de l'aflemblée nationale ; &, quip nales anciennes ordennences-Narpies donc plus de plus la eft, paraifon fingulière que vous avez faite entre l'état civil com- &c politique, , refufé aux juifs en France dans le de la révolution, en vertu des anciennes commencement l'état civil & politique que vous avez refulé ordonnances, aux & contre le texte précis de Tédit de 168,. On vous a dit mularres, enfuite, prouver qu'Ogé étoit un Eourt club établi à Paris, hôtel membre club étoit un club de d'argenfon. a dit ce tetge con/pirateurs, que c'étoit ls contre-révolution la fayer 1 qu'on médicoit dans la colonie, 6 le qui a communiqué l'incendie. dans la partie du fayer 12 fe machinoient les nord; que la colonie de projets, 3 qui depuis, J ont amené la ruine de membres de Sunt-Domingee. Tléf vrai qu'Cgé & tous les ce club confpirateur, confpiroienr dans des colons , car ils conipiroient pour la liberté & Tégalité; le.fens F 2 'on médicoit dans la colonie, 6 le qui a communiqué l'incendie. dans la partie du fayer 12 fe machinoient les nord; que la colonie de projets, 3 qui depuis, J ont amené la ruine de membres de Sunt-Domingee. Tléf vrai qu'Cgé & tous les ce club confpirateur, confpiroienr dans des colons , car ils conipiroient pour la liberté & Tégalité; le.fens F 2 --- Page 84 --- ils confpiroient pour le triomphe des pour le recouvremenr des droirs qu'on principes français, Voici, citoyens, les: aétes de ce cleb Ieur avoit arrachés. ileft très-néceflaire delhôtel de que je vousialle d'Argenfon; ces aétes ; il eft néceffaire leéture de quelques-uns quelques actes pour conftater que je vous falle lecture de vous jugerez alors fi quel éroit l'efprit du club,& étoit formé de c'étoit un foyer de confpiration, Ce club Joly, alors fecrétaire de la Raymond, dont vous connoiflez les commune 3 de n'a jamais été douseufe; de principes > dont la vertu & Brulley; de Raymond, qui Raymond, a calomnié par Page & colonies un arrécé qui a.déclaré cbienuau comité de marine fauflaires; de Fleury, homme de Page & Brulley d'infames Brulley : Je demande à couleur,Tellier & caroflier été reconnus comme fauffaires Senthonak, puifque nous avons y avons produit des pitces, au & comité l de marine, fi nous tendus. nous y avons été enSon honax: Vous avez été / en préfence de Raymond, fur entendus le fens au comité de marine lui attribuez." Le fens de cette lettre, felon d'une lettre que vous Raymond avoit arraché fix millions des hommes vous, étoit que quil devoit partager avec Briflor & de couleur, vous nommiez comme confpirazeurs. d'autres perfonnes que lettre, & il a démontré c'étoit à Raymond a produit la cufé, & la différence avoit tort.qu'il étoit acdonniez à fa entre le fens que - lertre, & celui quis'y trouvoit vous Ilseft trouvé que vous avez calomnié vérimblement.. aviez mal interpréré fa lettre, que vous Maymond,que l'avez vous fement; que vous l'avez calomnié d'un bour de acculé faufl'autre, & l'arrêré du comité de marine &c des la France à ce que j'avance. colonies prouve foient Brulley:Je demande que les regiftres du comité de vouloit compulfés 5 on y verra que la difcuflion marine entamer > étoir perfonncile entre eux queRaymond nous avons refufé de nous & nous 3 que propofé à Raymond de comparoitre tranfporter au comiré; nous avons quie nous irions avec lui; que devant les tribunaux; 5 & que là il a fait décider ce Raymond cu'ila a été feul au' comité, Sonchonax: Vous dites que l'arréré voulu. a été abfence; je foutiens que vous ayez été en pris en votre préfence de Ray- ile entre eux queRaymond nous avons refufé de nous & nous 3 que propofé à Raymond de comparoitre tranfporter au comiré; nous avons quie nous irions avec lui; que devant les tribunaux; 5 & que là il a fait décider ce Raymond cu'ila a été feul au' comité, Sonchonax: Vous dites que l'arréré voulu. a été abfence; je foutiens que vous ayez été en pris en votre préfence de Ray- --- Page 85 --- 8r mond fur cet objet ; vous avez commencé par difcuter vous quand avez Vu que vous aviez le deffous;, vous vous êres retiré, comme vous le ferez probablement dans. cette affaireci; vous avez écrit que vous ne pouviez vous rendre au comité de marine > parce que des affaires vous en choient. C'eft alors qu'on a jugé & qu'on a dû juger empêvous aviez eu tort d'accufer Raymond. Voilà ce que j'aveis que a dire fur ce fujer. Brulley : J'attefte ici que nous ne nous fommes jamais rendus au comité avec Raymond pour y difcurer fur cette affaire. Nous avons été au comité pour une difcuflion relative aux lettres-de- charige de Saint-Dominguc. Raymond s'y eft. préfenté; ; il a apporté un tas de' papiers qu'il a dit être les originanx de fes lettres : il a voulu engager une difcullion; là-deffits, mon collègue & moi, nous nous fommes retirés. C'eft dans le fecrérarincque nous avons écrit la leutre parlaquelle nous annoncions au comi:é que nous ne pouvions nous trouver à cette difcuflion. Le lendemin, nous avons encore écrit que nous ne pouvions pas nous tranfporter au comité des colonies, parce nos affaires ne nous permettoient pas d'y aflifter. Que AFR Raymond fe trouvoit inculpé, il pouvoit nous traduire devant les tribunaux; que nous y comparoitions., & que nous nous y expliquerions; il ne l'a, pas fait. Page: Je demande qu'on les regiftres conftatent le tefus que nous avons FPROTE de paroitre. qui Sonthonax : La commiflion jugera ce qu'il y a à faire à cet égard. Brulley : L'arrêté a été affiché dans tout Paris. Sonthonax : Vous avouez donc que' cei arrêté a été pris? Brulley : Ila été affiché par-tout, pendantque nous étions en prifon. Sonthonax : Celui qui déclare que c'eft à tort que vous avez accufé Raymond: donc il eft inutile de l'apporter. Brulley:Maisil faut apporter les regifties qui font mention de nos lettres. Sonthonax : Ce n'eft pas à moi Brulley: : Ah! c'eft à nous. Le préfident à Sonthonax : Reprends les débats. Sonthonax : Voici la première adrefle quia été préfentée F 3 en prifon. Sonthonax : Celui qui déclare que c'eft à tort que vous avez accufé Raymond: donc il eft inutile de l'apporter. Brulley:Maisil faut apporter les regifties qui font mention de nos lettres. Sonthonax : Ce n'eft pas à moi Brulley: : Ah! c'eft à nous. Le préfident à Sonthonax : Reprends les débats. Sonthonax : Voici la première adrefle quia été préfentée F 3 --- Page 86 --- à T'allemblée nationale : vous allez par le club d'Atgenfon animoit cette fociété. juger de l'efprit qui nationale, extraite des actes AdrefTe APAfemblée du club de lPhôtel d'Argenfon. nofeigneurs les repréfentans de la nation. An nefeigaeurs, ec NOSSEIGN! E U R S, de couleur des ifles & >> Les citoyens libres & propriétaires de vous repréfenter; des coicnies trangaifes, ont Thonneur contrées de cet em- > Qu'il exifte encore dans avilis une & des dégradés; une clafle de pire, une efpèce d'hommes à toutes les humiliations de T'efcitoyens voués au mépris gémiffent fous le joug clavege; en un mot, des le Français fort des qui infortunés colons améride T'opprellion. dans Tel les eft ifles, fous le nom de mulâtres, quarcains, connus & libres, ils vivent étrangers dans terons, &c. Nés citoyens exclus de toutes les places, de toutes les leur propre patrie, les On leur interdit jufqu'à dignités > de toutes profellions. foumis aux difT'exercice d'une partie des arts mécaniques; T'efclavage au fein tinctions les plus aviliffantes, ils trouvent même de la liberté. dans toute la ont été convoqués >> Les étars- généraux emprellé de feconder les vues bienfaifantes France ; on's'eft de toutes les claffes ont été apdu monarque: : les citoyens de la régénération publique 5 tous pellés au grand ceuvre formation des cahiers & à la nomination ont concouru à la leurs droits & ftipuler leurs de députés chargés de défendre intérêts. cri de la liberté a retenti dans l'autre hémifphèresil il >> Le érouffer fouvenir de ces diftincauroit dû fans doute jufqu'au d'une même contrée;il tions ourrageantes entre les de citoyens plus odieufes encore. n'a fait qu'en développer ariftocratie, la liberté n'eft que le >> Pour l'ambitieule fur les autres hommes.. droit de dominer fans partage 0 a e intérêts. cri de la liberté a retenti dans l'autre hémifphèresil il >> Le érouffer fouvenir de ces diftincauroit dû fans doute jufqu'au d'une même contrée;il tions ourrageantes entre les de citoyens plus odieufes encore. n'a fait qu'en développer ariftocratie, la liberté n'eft que le >> Pour l'ambitieule fur les autres hommes.. droit de dominer fans partage 0 a e --- Page 87 --- 8; Ie préfident : C'eft une pièce publique; 5 il eft inutile de la lire en entier. Sonthonax: Elle eft bien effentielle > puifqu'on vous a dit que c'étcit un club de confpirateurs, & qu'elle tend à prouver qu'au lieu d'ètre un club de confpirateurs, il étoit compolé d'amis de la liberté & de l'égalité, & d'hommes qui étoient dans le fens de la révolution. Le préfident : Le commencement de la pièce indique dans quel iens elle eft rédigée. Duny : Les adrelles des Jacobins étoient ainfi rédigées. Sonthonax: Alors je. vais vous lire deux articles feulement de leurs doléances; 5 ce ne fera pas long: voici le cahier contenant les plaintes, doléances & réclamations des citoyens de couleur des colonies françaifes. €c Article III. Les créoles affranchis, ainfi leurs enfans &cleur doivent jouir des mêmes rangs, deaniee poftérité, prérogatives, franchifes, priviléges que les autres colons. 9> Article IV. A cet effet, les créoles de couleur demandent que la déclaration des droits de l'homme arrêtée dans l'affemblée nationale leur foit commune avec les en conféquence, que les articles LVII & LIX de l'édit Pari: mois de mars 1685, foient renouvelés & exécutés fuivant leur forme &c teneur. >> Article V.Pour faire ceffer les diftinétions humiliantes qui, au mépris de la loi, ont régné jufqu'à préfent entre les hommes blancs & les hommes de couleur, > dans quelque claffe que la nature les ait placés, il doit être pris des réfolutions qui fixent irtévocablement les droits & les prétentions refpectives des citoyens oppreffeurs, & de ceux qui font opprimés. >> Article VI. En conféquence, l'affemblée nationale fera fuppliée de déclarer; >> 1°. que les nègres & les créoles de couleur feront admis concurremment avec les blancs à tous les rangs > places, charges, diguités, honneurs, > en un mot, qu'ils partageront avec les blancs les fonétions pénibles & honorables' du gouvernement civil & du fervice militaire, F 4 reffeurs, & de ceux qui font opprimés. >> Article VI. En conféquence, l'affemblée nationale fera fuppliée de déclarer; >> 1°. que les nègres & les créoles de couleur feront admis concurremment avec les blancs à tous les rangs > places, charges, diguités, honneurs, > en un mot, qu'ils partageront avec les blancs les fonétions pénibles & honorables' du gouvernement civil & du fervice militaire, F 4 --- Page 88 --- 3) 19, Que pour Cet objer, l'accès des tribunaux leur fera ouvert, quils pourront p.rvenir aux premitres places del judicature, comme il leur fera libre de fe livrer aux fonctions fecondaires que la juftice entraine néceffeirement: après clie; telle que celles d'avocat, notairc, de procureur > de greffier, d'huillie, & toutes aurres, quelle que loir leur dénomination, foit en France, foir dansles colonies. >> s°.Quils, feronc également promus, avec la même concurrence, à toutes les places & charges militaires, en forte que leur couleur ne foit plus déformais un titre d'exclaficn. Il eft inutile d'en lire davantnge; tout le cahier eft dans le même fens; c'eft une réclamation perpétuelle de la d6clararion des droits de l'komme. Poge: De quelle date ? Sonthonax : Rédigé & lu dans les affemblées des 2, 8 & 22 novembre 1789. Signé, Fleury, Odigé, Laodt cade, 8cc. Page: Voulez-vous me le communiquer? (Sonthonax le communique ). Sonthonax : Ce Fleury éroit le fallier-carroflier, rue de Seine ; commiffaire des hommes de couleur, qui, dans le teftament d'Ogé, eft accufe-d'être defcendu à Saint-Domingue pour y foulever les noirs. Ciroyens, voici un article qui eft d'Ogé lui-même; membre de cette fociété, demanda que fes collègues fe Ogé, tranfporiaffent à la fociété correfpondante des colons. à T'hôtel Mafliac, pourleur propofer de confentir, français au nom s des Américains qui étéient à Paris, à l'egalité des droits entre les homies de tontes les couleurs. Ogé,d dans le dif cours qu'il fit, y inféra ce paragfaphe pour mon rer la néccflité qu'il y. àvoit d'améliorer le fort des noirs, & de changer le régime de l'efclavage dans les colonies. Motion d'Ogé d l'assemblie des colons d Photal Massiac. Mais, meflieurs, ce mot de liberté qu'on ne prononce pas fans enthoulialme, ce mot qui porte avec lui l'idée du ies de tontes les couleurs. Ogé,d dans le dif cours qu'il fit, y inféra ce paragfaphe pour mon rer la néccflité qu'il y. àvoit d'améliorer le fort des noirs, & de changer le régime de l'efclavage dans les colonies. Motion d'Ogé d l'assemblie des colons d Photal Massiac. Mais, meflieurs, ce mot de liberté qu'on ne prononce pas fans enthoulialme, ce mot qui porte avec lui l'idée du --- Page 89 --- 8; onheur, ne fit-ce que parce qu'ilfemble vouloir nous faire ublier les maux que nous fouffrons depuis tant de fiècles; ette liberté, le plus grand, le premier des biens , eft-elle ire pour tous les hommes : Je le crois. Faur-il la donner tous les hommes 2Jel le crois encore. Mais comment faut-il, donner 2 quelles en doivent être les époques & les conitions : Voila pour nous, meilieurs 2. la plus grande, la plus aporrante de toutes lesqu. ftions; elle intéreffe TAmérique, Afrique, la France, TEurope enrière 5 & c'eft principalent cet- objet qui m'a déterminé > mellieurs, à vous prier vouloir bien m'entendre. Si l'on ne prend les mefures S plus promptes, les plus eflicaces; fi la fermeté, ,1 le couge, la conftance ne nous animent tous 5 fi nous ne réuflons pas vite en faifceau toutes nos lumières, tous nos oyens, > tous. nos efforts; fi nous fommeillons un inftant fur bord de l'abyme 5 frémiflons de notre réveil! voilà le 11 coule, voilà nos terres envahies, les objets de notre fang. dufhie ravagés, nos foyers incendiés; voilà nos voilins, S amis, nos femmes, nos enfans égorgés & mutilés; ilà l'efclave qui lève l'étendard de la révolte; les ifles ne nt plus qu'un vafte & funefte embràfement; le commerce anéanti, la France reçoit une plaie mortelle, & une mulude d'honnêtes, citoyens font appauvris, ruinés; nous rdons tout. Mais, meflieurs > il eft temps encore de prévenir le détre. J'ai peut-être trop préfumé de mes foibles lumières; sj'ai des idées qui peuvent être utiles : fi l'affemblée veut admettre dans fon fein, fi elle le defire, fi elle veut m'auifer à rédiger & à lei foumettre mon plan, je le ferai avec aifir, même avec reconnoillance, & peut-étre pourrai-je ntribuer à conjurer lorage qui gronde fur notre tète.> Vous > citoyens, de quelle com@arationsoceapoit gé. Après PTERA réclamé les droits de fes frères, il ne s en nt pas là; il dit: Nous avons nos dans la fervitude; n'eft pas une liberté fubite qu'il Paturt leur donner, c'eft e liberté graduelle, comme Page l'a dit dans les dernières nces qu'il a occupées; c'eft une libecté graduelle, telle elle puiffe empêcher la révolte des noirs & conferver nos opriétés : voilà le genre de confpiration dont s'occupoit club d'Argenfon; c'eft ainfi qu'ils confpiroient contre les dit: Nous avons nos dans la fervitude; n'eft pas une liberté fubite qu'il Paturt leur donner, c'eft e liberté graduelle, comme Page l'a dit dans les dernières nces qu'il a occupées; c'eft une libecté graduelle, telle elle puiffe empêcher la révolte des noirs & conferver nos opriétés : voilà le genre de confpiration dont s'occupoit club d'Argenfon; c'eft ainfi qu'ils confpiroient contre les --- Page 90 --- contre 1 principes français; c'eft ainfi qu'ils devez confpiroient à tout Ce révolution. Voyez quelle foi vous ajouter foit contre Ogé les colons viennent vous débiter, de COLL que foit contre les hommes foit contre fes compagnons, à Paris les droits de Fhomme. leur qui réclamoient font venus à Ferrand de RAC avoir parlé d'Ogl, ils en dans les premières féances. Ils or dont je vous ai parlé Ferranl de Baudière a. été marty dit: On dit encore que éréimmolé les droits de Thomme de la liberté, qu'ila de Baudière a E condamné comme COI d mais ce Ferrand juge prévaricateur > par un arrêt cullionnaire,, comme rendu en 1484. confeil fupéricur du Porr-au-Prince, pourrois-je, fajre une interpe Page: Citoyen préfident, fur Ogé me paroit finie. lation for Ogé? car la queftion Le préfident : Tuasla parole. a dit qu'Ogé étc : Je demande à Sonthonax, s qui relati Page exécurer, dans les colonies, , les décrets venu faire coloniale & la 'ce de couleur; Alaflemblée A aux hommes obér facilement à toures les lois émifes o lonie n'ont pas couleur; fi l'affemblée coloniale n'a pas les hommes de mai fàr exécutée, lorlqu'elle lui fer donné que la loi du 15 Je demanderois encore s'iln'a pas notifiée officiellement. débats que l'art. IV bien démontré les précédens pas les hommes inftruétions du D3F mars ne concernoit couleur. eft érrangère à la d Le préfident : Cette interpellation cullion actuelle. à Ferrand de Baudière, je dis qu Sonthonax : Quant inculper fes intentions > eft bien éronnant arrèt que, > réndu pour en 1784 par un confeil aille exciper d'un confeil dont tous les colons fe f Por-au-Prince, un fans ceffe à l'aflemb toujours plaints," "quils à ont fes dénoncé miniftres ; un confeil fupéric nationale: > au roi & de T'Ouelt a elle-méme cal Taflemblée provinciale les officiers miniftériels de la'j E" qu'elle a remplacé par enfin qu'ils ont préfenté dans t tice; un confeil (upérieur de royaliles& de cont les temps comme une agrégation qu'on vient met révolutionnaires: c'eft ce confeil fupéricur Eh qu'importe avec Ferrand de Baudière!) ave en oppalition de Baudière ait eu quelque chole à démèler Ferrand -méme cal Taflemblée provinciale les officiers miniftériels de la'j E" qu'elle a remplacé par enfin qu'ils ont préfenté dans t tice; un confeil (upérieur de royaliles& de cont les temps comme une agrégation qu'on vient met révolutionnaires: c'eft ce confeil fupéricur Eh qu'importe avec Ferrand de Baudière!) ave en oppalition de Baudière ait eu quelque chole à démèler Ferrand --- Page 91 --- eil fupérieur du Port-au-Prince ? Sagiffoit-il alors de cipes révolutionnaires? ? Ferrand de Baudière eft arrivé Petit-Goave avec les principes français : il eft bien sûr Ferrand de Baudière a fait une pétition. C préfident : Ça été dit & développé par Polverel; tu ajoutes rien de nouveau. A moins que tu n'aies quelque bien pofirif.. onthonax : Je vous prie d'interpeller Senac G, à l'époque affaflinat de Ferrand de Baudière, , iln'étoit pas membre municipalité du Petit-Goave. enac: Jen'étois pas membre de la municipalité du-Petitve, puifqu'il n'y en avoit pas à cette époque de formée int-Domingue. onthonax : Vous étiez membre du comité du Petitve. enac : J'érois fecréraire-adjoint. aubonneau: J'étois membre dece comité à cette époque; Ferrand de Baudière n'a pas été jugé par ce comité. enac : J'ai été* par fuite membre du comité du Petitves mais Ferrand de Baudière avoit péri. onthonax : Ferrand de Baudière a étéjugé par le comité Petit-Goave, réuni à une députation de la come. enac : C'eft un faux. J'interpelle Sonthonax de produire ièce qui prouve que Ferrand a été jugé au Petit-" ve. onthonax : Je réponds qu'il a été jugé au Petit-Goave, le lieu même oà la municipalité a tenu depuis fes ces, & que c'eft par des commiffaires réunis à ceux du ité qu'il a été jugé. Valentin Cullion, l'un des plus gés faétieux de l'allemblée de Saint-Marc, & leur orateur barre de l'aflemblée conftituante, eft celui qui a donné conclufions. aubonneau : Je déclare que le fait eft faux : jy étois. onthonax: : Vous déclarerez tant que vous voudrez que it eft faux. enac : Je réitère mon interpellation, & je demande que thonax , qui annonce ici un fait faux & très-faux > foit d'apporter furle bureau ln pièce qui prouve que Ferrand Baudière a été jugé au Petit-Goave. aflemblée conftituante, eft celui qui a donné conclufions. aubonneau : Je déclare que le fait eft faux : jy étois. onthonax: : Vous déclarerez tant que vous voudrez que it eft faux. enac : Je réitère mon interpellation, & je demande que thonax , qui annonce ici un fait faux & très-faux > foit d'apporter furle bureau ln pièce qui prouve que Ferrand Baudière a été jugé au Petit-Goave. --- Page 92 --- S8 Sonthonax: Jamais les colons n'ont niés que Ferrand Baudière eût étéjugé au Petit-Goave. étois alors. Daubonneau : Jamais il ne Fa deft éré; faux; jy mais je veux Senac : Je le nie, parce que preuve de ce que vous avancez. eft dans les archives des bures Sonthonax : La preuve la fois que les col de la marine ; & Ceft Baudière pour ait première été jugé au Perit-Goa nient que Ferrand dans de un écrit de Page, que les difcouis Je trouver crateur, de Valentin de Cullion, ont cond tet du jeune à avoir la tête coupée. Je ne fais d Ferrand de Beaudière mais apporterai la preuve quel ouvrage je T'ai lu; j'en main. demande, 1°. la commiflion afligne à S Page : Je que fournir la pieuve qu'il R thonax un terme moral pour de la. marine. Il lui iera a tend êrre dans les bureaux de fe d'au facile de la fournir qu'il lui a été procurer pièces. Sonthonax: Il faut lesbureaux de la marine nous foi ouverts par un arrété 9et la commiflion. écrit Ferrand : Quant à moi, je dis que j'ai que mais il n'a n avoit été affalliné au Petit-Goave; car ne été jugé. Je fais que ce Valentin Cullion > je nommé, & je le nomme; ce même Valentin pas de Saint-Marc pour pallera L abandonné Taffemblée eft à Sr-Domingue dans le parti des mi qui enfuite du paffe : fais que ce même Vales tres , parti gouvernement la qu'on peut s'expri Callion: a ameuré populace. cRRtE Ferrand de Baudière au Perit-Goave; mais qu contre c'eft ce que je n'ai jamais fu ni éd ait eu un jugement, Sonthonax, dans un temps détermi & je demande quefoit tenu de fournir la preuve. vient de dire Page ; Sonthonas : Vous voyez ce que qui m parfaitemenr répondu pour moi Daubonneau. aux interpellations Il vient de été faites par Senac &c par été affafliné au Petit-Goave que Ferrand de Baudière di Callion avoit ameuté contre le peuple, que Valentin Valentin a é'é Y'orateur de Yaflemblée de que ce même barre de T'affemblée conftituante; que de là 1 Marc à la le fait excitée par paffe en Angleterre : mais del'émeute r répondu pour moi Daubonneau. aux interpellations Il vient de été faites par Senac &c par été affafliné au Petit-Goave que Ferrand de Baudière di Callion avoit ameuté contre le peuple, que Valentin Valentin a é'é Y'orateur de Yaflemblée de que ce même barre de T'affemblée conftituante; que de là 1 Marc à la le fait excitée par paffe en Angleterre : mais del'émeute --- Page 93 --- in Cullion contre Ferrand de Baudière, eft antérieur à paflage eil Angleterre. Il eft donc certain que Ferrand Baudière a été jugé par une aflemblée populaire; é décollé, & que Valentin Cullion a excité le qu'il rel lui. peuple age:1 Ila été jugé comme beaucoup d'honnêtes gens l'ont au 2 (eptembre. enac: Il eft important je donne quelque éclaircifent far ce fait. Ferrand dCE Baudière avoit éié e d'intelligence avec les conm-révolmiomsins, foupçonné & il t fair- aufli une adreffe pour le compte des hommes de eur: pour CES deux faits, Ferrand de Baudière a été mis les prifons du Petit-Goave; & après y avoir été tra- > les membres du comité ont été chargés de recevoir les arations de tous ceux qui pouvoient avoir des renfeinens à donner fur cet objet. Ferrand de Baudière ais à l'inftruction d'un procès; mais Ferrand n'a étdit ugé; & ce qu'il a de mieux, c'eft que les membres point omité du' .1OLIA d'alors avoient arrêté qu'il feroit yé en France, avec tous les papiers , pour êrre avoit lieu; mais les habitans de la commune du Petit-. jugé ve ne fe contentèrent pas de l'avis du comité, fe cà la prifon, en arrachèrent Ferrand de Baudière, por- & impotible d'arrêter ce premier mouvement. Voilà ce oll palle au Perit-Goave : & jamais les membres du té n ont jugé Ferrand; &sils l'avoient jugé, c'ett été l'envoyer à Paris, & recevoir de"la haute- cour nale le jugement qu'on devoit en attendre, en fût coupable: : voilà ce qui s'eft pallé. Mais fuppofant on vous que Valentin Cullion avoir déterminé l'infurreétion du le contre Ferrand de la Baudiète: eh bien ! ce Valentin ion eft li1l homme qui s'eft trouvé dans les mains de erel & Sonthonax : eh bien! s'ils avcient alors la conon, comme ils paroiffent l'avoir aujourd'hui, fut flin de Ferrand de Baudière, il étcit naturel qu'il flin de Ferrand de Baudière, & de l'envoyer en d'arrèrer France. ont-ils fait? Ils fe font contentés de lui donner un avec lequel il eft paffé à ia Nonw.lle-Analetette pafieage: Je demande à repartir à ces faits. On dit que c'eft ax : eh bien! s'ils avcient alors la conon, comme ils paroiffent l'avoir aujourd'hui, fut flin de Ferrand de Baudière, il étcit naturel qu'il flin de Ferrand de Baudière, & de l'envoyer en d'arrèrer France. ont-ils fait? Ils fe font contentés de lui donner un avec lequel il eft paffé à ia Nonw.lle-Analetette pafieage: Je demande à repartir à ces faits. On dit que c'eft --- Page 94 --- qu'on a tiré ce qu'ona dit. Voici ce qu de mon ouvrage demande que ce foit conEgné aux débats. dis, & je eft le titre de l'ouvrage : Lecointe : Quel &c.: c'eft l'ouvrage de Brulley & Page: Développemens, été fourni à la Convention & aux com moi. Cet ouvrage & des a colonies, qui nous avoient demandé de marine développemens. (Page lit :) des des caufis des eroubles & difafires ec Développemens lonies. de la révolation, un 35. Dans les premiers jours non fur les hommes de r2.d meurire avoit été commis blancs, > nourris dans les mais fur un des hommes blancs du ErE 'de Tancien régime. Les citoyens lorique les hom sétoient réunis en affemblée primaire, délibérer de couleur & nègres libres fe blancs préfentent leut Eourd obferver oux. Inutilement les colons faculté de délibérer dâns les al jurqui'alors de la ils doivent attendre qu'une ELE des colons blancs, dans toute la colonie. Le lendem uniforme les y appelle fous une attitude menaçante ; & ils fe préfenrent tous de la guerre civile,) Jorlque cinq d' s'allumoien les torches en ôtages. Alors, ces hom eux font défarmés & retenus le fénéchal de cette ville comn de couleur dénoncent cette démarche, & leur dénonciation provocateur de du defpotifme toute la colère du peuple. fur cet officier fon' élargis, & le fénéchal tombe hommes de couleur Téloquence bril fous les coups d'un peuple mddanfer du fenéchal. Le d'un jeune orateur > ennemi s'eft perfonnel affocié à la coal néchal périt; & fon alfaffin il eft enfin depuis devenu le plus faro de la Cros-des-Bonqwenst >> farellire de la conre-révolation, Il rien de cité dans ce développe Page continue : n'ya foient à La de c fans que les preuves ne dans les T'appui. archives de Hree commift fe trouve confignée fur les faits formant les accufation folio 7 du précis Petit-Goave. ocié à la coal néchal périt; & fon alfaffin il eft enfin depuis devenu le plus faro de la Cros-des-Bonqwenst >> farellire de la conre-révolation, Il rien de cité dans ce développe Page continue : n'ya foient à La de c fans que les preuves ne dans les T'appui. archives de Hree commift fe trouve confignée fur les faits formant les accufation folio 7 du précis Petit-Goave. --- Page 95 --- Sonthonax: : Vous voyez, d'après ce que vient de vous re Page, qu'il eft bien prouvé que c'eft Valentin Cullion uia excité le, peuple contre Ferrand de Baudière,, & qu'il. fat alffafliner; je vous pric de remarquer ce Valentin ullion, qu'on dit s'être aflocié depuis à figte confédération la Croix des-Bouquets, étoit alors ce qu'on appeloit un atriote colon; que cet homme a été noiamé membre de emblée de Saint-Marc; qu'il en a été le principal orareur, que'c cet, homme, chargé du crime d'avoir fait affafiner errand de Baudière, à été conftamment careffé, &c qu'il en a jamais été repouffé; qu'on T'a cité comme Tun des us célèbres patriotes que cette affemblée ait produits; qu'il été l'un des quatre-vingt-cinq venus en France, & toujoars onfidéré comme patriote > jufqu'à ce qu'il enrrât dans le irti des hommes de couleur. Polverel: Senac a dit que Valentin Cullion avoit trouvé ace depuis à nos yeux, &c que nous nous étions contentés lui donner un paffe-port pour fortir de la colonie. Vantin Cullion'a été arrêté par nos ordres; Valentin Cullion été déporté par les miens, car je crois que j'étois feul; alentin Cullion a été embarqué fur l'engagemen: pris par capitaine neutre de ne le débarquer fur aucune pollttlion ânçaife. Je ne fais comment il a fair, ainfique bien dautres, ouri revenir fur le territoire français. Ilseftcrouvé à Léogane ns les premiers momens de la coalition, & c'eft un des incipaux boute-feux qui a armé les colons contre la méopole, au, mois de novembre dernier, Senac: Valentin Cullion s'eft noyé: ainfi, il eft difficile ril ait été rejoindre les Anglais o e . . Polverel: Je vous prouverai le contraire. Senac : Préfident , je vous prie d'interpeller Sonthonax & olverel f Valentin Cuilion n'écoit pas lami, le collegue, S confeil de Gaflon Duvivier, celui qui, à la Croix-desouquets, dirigeoit toutes les opérations; Polverel: Vous m'interpellez là fr un fait dont je n'ai vétablement aucune connoillance: : à ce que vous dites ue Valentin Cullon eft noyé, oult une des.noyades ou fallinats que vous nous attribuez. Senac : Non. Polverel: Nous vous raffurerons complétement fur fon it pas lami, le collegue, S confeil de Gaflon Duvivier, celui qui, à la Croix-desouquets, dirigeoit toutes les opérations; Polverel: Vous m'interpellez là fr un fait dont je n'ai vétablement aucune connoillance: : à ce que vous dites ue Valentin Cullon eft noyé, oult une des.noyades ou fallinats que vous nous attribuez. Senac : Non. Polverel: Nous vous raffurerons complétement fur fon --- Page 96 --- fort par différeites circulaires qu'il a écrites, à Léogane 3 aux différentes paroifles de TOueft & du Sud, pour les exciter contre la métropole. Ver enil: Je demande la parole. Lep prefident : Senac Ta pour conrinuer. Senac: Je ne fitis pas inquier fur le fort de Valentin Cullion, & je voudrois ne pas l'être plus fur le fort de baucoup d'autres malheureux 5 mais je vous fupplierois d'obferver que ce méme Valenrin Cullion, jufqu'au moment où ila éré arrété parles ordres de Polverel, à ce qu'il dit a été confamment ie conducteur des hommes de couleur dans la commune du PerieGoave; & s'il avoit été V'affaflir des hommes de couleui, comme on vient de vous l'an noncer, Gafton Duvivier, qui avoit été une des viétimes n'en auroit pas fait fon confident, & n'auroir pas eu avec lu les liaifons les plus inrimes. Voila ce quia exifté pendan quinze mois que Polverla refté à Saint-Doningue; car du moment ch il'efta arrivé jufqu'au moment où ila été arrêté il 1s'eft écoulé du moins quinze mois; & pendant ce temps la,il n'a ceffé de donner les confeils les plus amis, les.plu fra'ernclsaux hommes de couleur. Verneuil : Polverel & Sonthonax ont dit qu'ils avoien fait arrêrer Valeniin Cullion, qu'ils avoient donné un ordr policif pour qu'il ft embarqué fur Un batiment neutre. L: prefidert : Ceci reviendra lors de la diicuflion de aétes. Duny : Lors de la difcuffion des déportations. Vireuil: Je vous prie d'interpeller Sonchonax' s'il a fai embarquer Valentin Crllion pour venir rendre compte de fa conduire en France, ou fur quelle terre il devoit aller, Le préfident : Cela reviendra. Sonthonax a la parole, Sonthonax : Je reviens à la queftion. On vous a fait de tableaux déchirans des attentats commis par les hommes de couleur; on a cherché à émouvoir votre fenhibilité & cell des leéteurs par les horreurs qui fe font commifes dans 1 guerre civile des hommes de couleur avec les blancs : tou jours les colons fe font préfentés comme perlécutés, at taqués & trahis, & toujours les hommes de cculeor comm attaquant comme perfécutant, comme perfides > comm traiues. Moi, je vais vous prouyer que, dans tous le temps les hommes de couleur; on a cherché à émouvoir votre fenhibilité & cell des leéteurs par les horreurs qui fe font commifes dans 1 guerre civile des hommes de couleur avec les blancs : tou jours les colons fe font préfentés comme perlécutés, at taqués & trahis, & toujours les hommes de cculeor comm attaquant comme perfécutant, comme perfides > comm traiues. Moi, je vais vous prouyer que, dans tous le temps --- Page 97 --- cemps, depuis le comhmencemen: de la révolutich à SaintDoringue, > les homnes de coulour, loin d'éue les aggrcfleurs, ont été confammient attaqués; bisa loin d'avcir étd peelides, traitres, ont coafommnent été trobic; bien loin d'avoir profelle des principes gosise-rerolainusiha.,. ce font eux qui ont ramené, par des concordats & des raités, les blancs aux Trincipes français, aux principes de Ia révolution, & je lei prouve. Je vousaiparlé, dans les précédentes feances, dés arrecés des affersblées provinciales da Sud, del: niort de Ferrndde-Baudière, du meurue juridique d'Oge, de celui de Lacombe , de tous ceux qit ond Trécédé la rdfe d'armes des hommes de couleur. Vous en avez concla aifément quo les blancs étoisnt les'agrelleurs, pailque les premiers mourtres ont été commis fur les hommes de couleur, avant ia guerre civile. Les hommes de coule Ur étoiont défignés dans la colonie, fous le nom d'ennenis dia bien public, d cola pourquoi : Parce que toujours ils s'étoicnt oppciis aux principes dindependanco, ce dont, s dans Ja fuite, vous acquerrez-la preuye: qu'on ienr a propofe de.la fourenir; li ies hommes de couleur avoient voula accéricr AUX & pofitions de Caradcux, commandant de la garde proau Port-au-Frince, qui, alors, Jeur propola, dans nationale, ule conférence > de fe déciarer indépendans de la alors les nomies France, de couleur auroient ceffé diêtre perfécurés 5 alors devenus les farcllites de la Aiction de Saint- Marc, ils n'eufent plus foutciu les intérêts de la France contre les indépendans; alors ces mêmes hommes de C. ulur auroient été eres, & on' leur aureit promis de les admettred l'égalité des iroits politiques. jl cibien efentieide vous citer la correfsondance de Raymond, relativenent aux vexations aifcit éprouver aux hommes de couleur 5 au commencement qu'on le larévolution. Voici la leitre de François Raymend, à fon elative aux premiers actes de vexation contre freroJulien, les de conleur. Flie cft datée du Fend, le 16 déccmbre 1789. gens (II lit). < Voici, mon cher frère, une requète pour être éea_T'afiembloe nauonale > zclarivemen: aux vexations préfenTome III. Finge-dingu finaifon, G qu'on 5 au commencement qu'on le larévolution. Voici la leitre de François Raymend, à fon elative aux premiers actes de vexation contre freroJulien, les de conleur. Flie cft datée du Fend, le 16 déccmbre 1789. gens (II lit). < Voici, mon cher frère, une requète pour être éea_T'afiembloe nauonale > zclarivemen: aux vexations préfenTome III. Finge-dingu finaifon, G qu'on --- Page 98 --- 9+ exerce far notre claffe. J'y joins auffi une que M. Belin-Duverger a écrite à M. Gentilor, copie de la lettre Fond, membre du comité, qui fait le habirant du pallé à notre égard:examine bien rapport de ce qui s'eft mofité que les blancs cette lettre. Malgré l'anicherchent roujours à les portent noircir, aux gens de couleur, & qui mande jufte que nous failions à lorique l'on verra la dedans cette lettre, on aura peine à croire T'aillemblée > confignée de nous traiter de rebelles. Leurs à leur méchanceré difent ici corrifpondantes de Laugufte chambres de comité fe elles condamment ce qui fait la bafe affemblée de' nationale, & A-t-elle jamais dir à ceux qui réclamoient cette affemblée. jugés, quils étoient rebellesLes contre les prévers, violer les droits du pourfuivre comme des perler un homme dans fa demeure citoyen, en allant la nuit fuliléroient > & chez les autres abfens, 2 infalrer leurs qui leurs époufes, & fe faifir de papiers 2 lcs commenter à leur fantaifie tous périr : Enin ma pour les faire éncore plus la lettre corre(pondance de M. de avec vous eft un crime 3 'et parlons des noirs, > comme fij'avois Jarnac, d'autre en difant que nous efclaves. Certainement il n'eft pas de notre fortune que des intérét d'être termmireriint Vous verrez par-tour que Labadie écricà M. Rey, ger parle d'une révolte Tabomination. des La lettre de M. Duverquoi ? On appelle révolte la perfonnes force de couleur. Révolte ! En chofe julte approuvée par les lois qu'on ; mais emploie ceci contre une férent. Nous demandons uine, chofe accordée eft bien dif nationale, & nous par l'aflemblés révoltés! Opays! fommes, 6 mceurs ! pour Des cette raifon : traités de révolter ne s'ab(en.ent pas de leurs hommes qui veulent fe den; pas avec fapplique quartiers, & ne demantes. En outre > c'éfoit dans T'élargiflament une allemblée de leurs compattio ceci fe pafloit , qui ayoit commencéle tunalte de paroiile que qui te font donnezle cartel tout haut, M. entre les blancs Marceilien. On no:s a ôtéj jufgiat lafaculéd-n Davenac & M. de fare nos cahi rs de doléance G nommer nos nous réunirpout mirés forcent les perfonnes de coulour, les dépurés. Les cotres, d'approuver les dépurés & anes aprèsles au fomme de tant, chaeunpour bancs, lear deloufcrire pour une entretien. Signi, RAVMoND. M. entre les blancs Marceilien. On no:s a ôtéj jufgiat lafaculéd-n Davenac & M. de fare nos cahi rs de doléance G nommer nos nous réunirpout mirés forcent les perfonnes de coulour, les dépurés. Les cotres, d'approuver les dépurés & anes aprèsles au fomme de tant, chaeunpour bancs, lear deloufcrire pour une entretien. Signi, RAVMoND. --- Page 99 --- Verneuil: J'oblerve que Sonthonax pafle plufieurs feuilles. Sonthonax : Ce font des notes: elles font plus longues que lalettre. Il n'y a que deuxli gnes à chaque page; fi vous vouiez vérifier, vous verrez. fi je palle, Verneuil: Oh ! je l'ai-là. (Sonthonax conzinue.) Sonthonax : Voici une lettre de Boifrond fur le même ton. (Il la lit.) Lectre de Louis Boifrond, à Julicn Raimond, du 27juillet 1790. 3> Mais j'ignore lequel des deux des ciroyens compofent la colonie, doit être, dans CST circonftance, ge gardé comme le plus fage, ou de celui qui, voulant envahir toute autoriré, Failant tous les jours desa actes de fouveraineté & de fcillion, voulant faire fubit à ia colonie un oug plus infupportable que celui qu'on cherche à dérruire, par des démarches marquées au coin de lindépendance 2 nous donnant'le nom d'ennemis du bien public, ne chercie que les occafions de nous vexer; ou de celui qui, par ia vétition que je vous ai remife, fe déclarant dans la Porme éfolurion de facrifier ics bions, fa vie, pour conferver la nonarchie françaife,, gémit du trouble & de l'anarchic. > Oui, dires au roi, à l'affemblée > qu'entièrement voués u ferment que nous lui avons préré d'ètre fidèles, nous rie ouvons lui en donner une preuve pius authentique, que elle de facrifier notre reffentiment à la ranquillied né4 effaire pour attendre la générarion future 5 8c que rénétrés ui mème defir de leur être agréabies 2 nous les fupplions de rendre notre réfolution en confidération, > en faveurdn mcf, & comme une marque incime & facrée de notre Clidet évouement & de la frrveur de notre patriorifme. >> Si' quelques-uns des nôtres, dans différens cuartiers y nt été réfractaires à cette réfolution, c'oft quif n'eft pas oujours poilible de fouftiir : les vexations impérieufes des G'z abies 2 nous les fupplions de rendre notre réfolution en confidération, > en faveurdn mcf, & comme une marque incime & facrée de notre Clidet évouement & de la frrveur de notre patriorifme. >> Si' quelques-uns des nôtres, dans différens cuartiers y nt été réfractaires à cette réfolution, c'oft quif n'eft pas oujours poilible de fouftiir : les vexations impérieufes des G'z --- Page 100 --- blones, qui Sarrogent le reit de nous régir par des voies Qui ne fons pas du tour légales. > Voyezle difcoursde M. Bueon-de-l-Chadkrie, nommé, par une cabale, premier préfident de l'afiembiée de SaintMarc; il commence à peindre les habinuns de Saint-Domingue(ce nefonrqueles blancsa qu'on comprend fous ce ricre,) conquérand lires Orinde 5: ii veut, dit-il, nous remettre dansnorre ligne do démerrarion, peur que nous enimpofions au déréglemont de nus idces, qu'a force de vertus, nous toyons , àl fn des fiecles > inferits far la life des bons citoyens, et, disà préfent 2 détivrés des humiliacions arbitraiies >2, Ie préfident en l'interrompan:: En vollàafez. Sonthonax : Ils cnt cité une infinité de pièces. Le prefiden: : I! ne faut pas conciure de ce qu'ils ont fait, ce quE tu dois faire. Pege: Ce font d'ailleurs deslettres particulières. Sonthonax : Voici une lettre trisimmportanre de Dabreuilde-Fourreau écrite à Th. Millet, fecrotaite de l'afferablée générale > pour prouver que les hommes de conleur, malgré les perfecutions, dont on los accableir, fe tenoieut toujours dans lcs borns du devcir; 'eft qu'ils trouveient, malgré cela, encore dansla colonie, des hommes honnêtes qui les prorégeoient. Dans cette lettre, DatreulgwérdientTh.) Millet d: fe garder d'une fomme envoyée dans la cclonie par Pitt. Th. Millet : Je déclare que jamais de la vie je n'ai reçu de letires de Dubseuil-4e-Fodrewaty ; je connois bien 2 dans la parrie des Cayes un Dobreuil-Fourreau 5 mais jamaisje n'ai reçu une Jettre de lni; je le décipre par ferentid, felle cft à mon iom, d'eftun faux. Polverel: Ire s'enftit pas de ce que Th. Millet n'a pas reçu cetre lorre, gu'dlle icit faulle 3 car elle pourroit très-bien avoir été écrire par Dboeul-ue-Fomesn, fans étre parvenue à Th. Miller. Verneuil: Je demande en ce cas que la lettre criginale foit remife fur le bureau; nous ne pouvons nous eli rapporter à des chiffons. Sonthonax: Lalettre originale vous fora remife par Raymond, cnrreles mains duqu ei elleet; il a Ics criginaux dej iout CC Gui : fait imprimer. lle icit faulle 3 car elle pourroit très-bien avoir été écrire par Dboeul-ue-Fomesn, fans étre parvenue à Th. Miller. Verneuil: Je demande en ce cas que la lettre criginale foit remife fur le bureau; nous ne pouvons nous eli rapporter à des chiffons. Sonthonax: Lalettre originale vous fora remife par Raymond, cnrreles mains duqu ei elleet; il a Ics criginaux dej iout CC Gui : fait imprimer. --- Page 101 --- Th. Millet: Ilefbien étonnant que cethomme-làa aitl l'original de ma correfpondance. Sonckonzx: I * ne vous demandera pas comment vous avez intercepté la nôtre. (Illit:) Extrait de la correspondance de Raymond. Lettre d: Fourrean à Thomas Millet, da 13 mai 1790. Cc Je vousei écrit, mon cher Millet, ily a aujourdhei huit jours. Je me réfère entitrement a tout ce que je vous ai marqné.. J'ai pourtant à vous ajoater, an fujet des mulatres, qu'ayant reçuici, & promulg"s lodécre: provifoire , rendu par lafemblée généraie, les 18 8c 30 avril dernier, notre aflemblée provinciale a cru devoir mander par-devant elle les principaux chefs, en forte, de cette couleur. (Cequiat bien été mon avis, Argte méme dol'ativée du courier. Sur cette propolition, ily eut plufieurs débars. Les uns afliuroient qu'iis ne viendrcient pas ; les autres croyoient en être certains, & d'autres en doutcient, Ealin, pour raliirer far ce point, commne je Fai rowjours fait, je me iris Vu obligé, en pleine affemblée, de demander la parole & de renouveler la mienne roar enx,perienne n'olan:, ce fernble, parler en lear favecr. J'sidit pou de chofes meis j'ai parie avec fovce, & avec toite ka- vérié dont vous lavez que je fais profefion : . Th. Millee: Je n'étois pas fecrétaire de laftemblée ccloniale le 13 mai 1790. Sonthonax: Vous étiez au inoins fecrétaire honovair, caz vous l'aviezété. Th. Miller:3 Jei n'étois pas même fecrétaire honoraire, car je n'avois pas été fecrétaire du tour. Sonthonar continie la leture delaietere. ce Je finis mon dilcours, en difant : e pars ce foir 2 (c'étcit jeudi) mellieurs, pour aller les cherd 1Gc. Je vous réponds de les tronver bien diticfos &c de yonslas amener tous ici dimanche, comme vousle détirez, Je veus demande pour eux votre protedtion & VOS bontés. Vjus pouves compter fur oux somme fur moi-inême. L/affemblée vouluc e @ 3 . ce Je finis mon dilcours, en difant : e pars ce foir 2 (c'étcit jeudi) mellieurs, pour aller les cherd 1Gc. Je vous réponds de les tronver bien diticfos &c de yonslas amener tous ici dimanche, comme vousle détirez, Je veus demande pour eux votre protedtion & VOS bontés. Vjus pouves compter fur oux somme fur moi-inême. L/affemblée vouluc e @ 3 --- Page 102 --- SS s'en à moi, & continua fa (éance fur d'autres bien rapporter objets. effeétivement 1 à nenfleures du foir, & revins aJe partis avoir parcouru les deux paroilfes par des le famedi, 2 après la fur le corps 5 mais chemins abominables, > toujours pluie les trouvai tous, comme bien latisfait de ma courfe 3 car je c'eft à-dire, dans les je les ai toujours trouvés & intentions laillés > les plus droites, une meilleures difpofitions > les notre faveur, & à tout rifquer 5 bonne volonté décidée en defquels ils ne fe tout cela fondé fur d'excellens principes départiront, j'efpère, jamais. les millions fer3> N'oubliez non plus quarante-deux fur vOs gardes à ce fujet, lings du lord Hiats tenez-vous coloniale. aini que que toute l'affemblée 95 Signés, DUBREUIL DE FOURREAU." Sonrhonas.Aptsnveir parlé ici des bonnes des de couleur, de la douceur, de la dfecdeed hommes l'affemblée provinciale du les TaTe avoient montrées lorique infultés à fa barre, lorfqu'elle leur avoit avoit officiellement être les égaux des blancs lorfque vous dit: Ne croyetjamais d'itre la life des d de verzus > inferits, i auret obteriss alors force cela pourra arriver ; nous ypenjerons quand il cizoyens,, nous avons vu, dis-je, ces hommes cn fera temps 5 Jorique on ne pas dire que les de couleur tolérer cette injure, peut de hommes de couleur aient donné lcs preniers Texemple la révolre.Je paffe à ce qui eft relatifau citoyen-Millets de citer les > que je n'inculpe pas ici; mais je fuis obligé millionsferlings expref- du lord iions : n'oubliez pas les quarante-deux Pirt. Alors je demande la leéture totale de la lettre. Page: Sonthonax : Alors vous voulez perdre le temps. les quaPage: Non, il faut favoir à quoi s'appliquent les cirrante-deux millions de Pitt. Il a été écrit que guinées à culoient en France avec rapidité; & quand on demanda milPitt, au parlemnent, le compte de ces quarante-deux en rendrai bon lions, il dir: dans trois cu quatre ansje vous compre. Sonthonax : Vous verrez que Pitt à aufli fait la révolution totale de la lettre. Page: Sonthonax : Alors vous voulez perdre le temps. les quaPage: Non, il faut favoir à quoi s'appliquent les cirrante-deux millions de Pitt. Il a été écrit que guinées à culoient en France avec rapidité; & quand on demanda milPitt, au parlemnent, le compte de ces quarante-deux en rendrai bon lions, il dir: dans trois cu quatre ansje vous compre. Sonthonax : Vous verrez que Pitt à aufli fait la révolution --- Page 103 --- en France, comme il T'a faite à Saint-Domingue, avec les guinées quil répandoit à Paris. Page: Je demande la lecture entière. Th. Millet : Si on ne fait la Le préfident : Tu n'a pas Bapa parole : Page a demandé ledture entière. Sonthonax lit tôute la lettre. Voyex les pièces pricédentes. Le préfident, en interrompant : Le refte paroit inutile. Si les colons prétendent tirer des inductions de cette lettre, ils en feront des extraits. Th. Millet : Je prie la commiflion d'obferver que Sonthonax commet un faux avec une pièce eft fous vOS yeux & fur le bureau; il vous dit la eft adreffee par Aite que Dubreuil de Fourreau à Thomas Millet, fecréraire de faf femblée générale. Je vous demande de voir fi effectivement la lettre eft adreffée à Thomas Millet. Sonthonax : A Millet. Th. Millet : Ceci eft une fuite de l'efpiéglerie à l'aide de laquelle Sonthonax a fait imprimer une pièce qui n'avoit pas été' lue ici. Il a commis un premier faux, en difant cette lettre eft adrefée à Thomas Millet quand elle roCE pas ainfi foufcrite : al en.a commis un fecond, en difant qu'elle eft adreflée à Thomas Millet, fecrétaire, car je ne l'étois pas au I3 mai; je n'ai été élu fecrétaire que le 29 mai. Je vous demande quelle foi vous pouvez faire à ce qu'il vous dit. fi votre frère étoit mombre Sonthonax:Je vous demande de l'affemblée de Saint-Marc. Th. Millet : Mon frère n'eft pas moi. Sonthonax:Il feroit bien étonnant que je puifle faire un faux avec la pièce à la main. Duny : L'obfervation eft d'autant pluis utile, que déja, dans la difcuflion, nous avons diftingué Thomas Millet de Jean-Boprifte Miller, pour éviter les erreurs. Ceci prouve que c'eft volontairement que Sonthonax a fait celle-ci. Sonthonax La commiflion doit voir que les colons ne cherchent Sra embarraffer, à incidenrer & à me couper la parole au moment oùt je dois prouver les choles-les plus importantes. Voici, citoyens, une autre lettre extrèmement ellentielle d'un colon nommé Suire, membre de l'aflemblée G 4 -Boprifte Miller, pour éviter les erreurs. Ceci prouve que c'eft volontairement que Sonthonax a fait celle-ci. Sonthonax La commiflion doit voir que les colons ne cherchent Sra embarraffer, à incidenrer & à me couper la parole au moment oùt je dois prouver les choles-les plus importantes. Voici, citoyens, une autre lettre extrèmement ellentielle d'un colon nommé Suire, membre de l'aflemblée G 4 --- Page 104 --- 10O de S.Mare:e elle porle d'ine S. Barhelemy méditée fur les hommes de couleur à propos de l'afaire du Fond-Parifien. Il lit: Extra't de la cortefpondance de Raymond. Cepie d'rne letere écrite de Saint - Marc par un membre ds Leffembise coloniale, 6 dont l'origin.l efe dans mcs mains. 30 ayril 1790. c II n'ef prefque pas de jour qui Fe foit marqué par le mandement de quelque perionnnge: M. Coufard, qucique jufifé d'avance par lavea do M. Segnier, a paruàla barre, &c,2 détruit bien fecilement les impurancns vagues far lefquelles il avoit été mande. Demain le fénéchai de SaintMarc paroitra aufi à lab Tro pour dédaire lés raifons qui lui ont fait prononcer aufli illégnl lement, dit-on, lelargifement de queiques mulètres emprifonnés pour l'afaire de Plailac; enitite nous auronsle grefierdu Conteil du Fort-au-Prince, auquelon domandera comaunicarion des divers regrifitoiges, arrers, mémoires, Scc. de ce wibunal dénoncé aujourdhui par M. Dauay, > procareur sinérald du Cap, Nous avonsencore a entendre à la barre M. Thomin, fecrémire de la chambre digriculnure#i pas M. de Sainte - Croix. Nos mandemens deviendrent comne COUx des évéquess on les lit fans s'inguléter de ce Quiis prefcrivent. > L'afhire da Fond-Farhionyn rendu Faffemblée Sarieufe contre les gens de coulc cur dan; le premier moment O11 parloit d'ane profert 1011 : M. Carndeux lainé a prorofs!. dicret aua pailes on Jesafreine à ne pius fortir de leurs parciles ians une permiflion du comité. Ce matin on avoic propofa une add ion à ce décre:; toat le Nord & une parrie de TOnctsy oppofoirnt avec fureu : j'aie engugeN M. Caredeux Tainéal tropofer & elle a éré adoptée; je m'en réjouis nf ment avec tous les amis de Fhumaniré, Laflémbléea donc déclaré qu'olle prend fous fa fauve-garde & fa protection tous les gens de couleur qui fe cemporteront bien à l'avenir. Ces doux derniers mots renferment une amaitic de toules les inconfequences palleos pour ceux qui n'ont point commis de dolir. 1 cft effen:ieigetk le fhehent & fe le perfuadents pour pcu qu'ils 22 0 hifent, is n0 amis de Fhumaniré, Laflémbléea donc déclaré qu'olle prend fous fa fauve-garde & fa protection tous les gens de couleur qui fe cemporteront bien à l'avenir. Ces doux derniers mots renferment une amaitic de toules les inconfequences palleos pour ceux qui n'ont point commis de dolir. 1 cft effen:ieigetk le fhehent & fe le perfuadents pour pcu qu'ils 22 0 hifent, is n0 --- Page 105 --- IoI doivent plus héfiter à rentrer en eux-mèmes, fur-tout s'ils confidérent que le décret di 8 mars remet à l'afemblée coloniale la formation de notre confitution, dans laquelle ils font nécellairement compris. Les amis de l'ordre nous attendoient avec impatience, & réellementje crois que, fans la députation du Sud, nous aurions vu une Sain--Barthelemy. 1l eft des individus coupatles dans cette claiie; mais je ne me ferois jamais confole d'une abomination de cette efpèce, ordonnée par un tribunal de fang, dont j'aurois cu le malheur d'être membre. Recommandez à nos gens de couleur de conriauer à nous donner, dans leurbonne conduite, des motifs de confidération allez puiffens auprès de l'affemblée, pour que. noS intentions enleur faveurn'éprouvent pomt d'oftacles infurmonrables." Vous voyez, ciroyens, queles hommes de couleuravoient les meilleures difpofitions, qu'ils éroient fages & tolérans, que, quoiqu'on leur eft refufé juftico, ils étoient encore tranquilles, en attendant celle qui devoit leur venir de la France, delaffembiée nationale elle-mème. Vous voyez qu'il n'étoit queftion de rien moins que de faire une Saint-Barthelemy des hommes de conleur: - od? Dans l'affemblée de Saint-Marc: pourquoi? Pour laffuire du Fond-Paritien. Pege: Sonthonax vous a in cette adreffe avec brascoup de perfidie :il a ln ces mors: Noubliex pas les quarante mitlions du lord Pitt; mais ilne point ajouté ceux-e ci: Tenegvous far vos gardes à ce fajec, ainf ga2 Faffemblie coloniale. Sonthonax : Je l'ai lu, je continue. Il lit: Récit de l'événement du Fond-Parifien. Extrait de la correfpondance de Raymond. * Un homme de couleur & un blanc, très voifins l'un de faurre, étoient dans lufage de fe rendre refpedtivement lears animaux lorfquilibs@chayposemt del'une des habitations pour aller fur l'autre. Un jour il prend fantaific à léconome du Tome Iil. Yingt-cinquiime liyraifon. Gi , je continue. Il lit: Récit de l'événement du Fond-Parifien. Extrait de la correfpondance de Raymond. * Un homme de couleur & un blanc, très voifins l'un de faurre, étoient dans lufage de fe rendre refpedtivement lears animaux lorfquilibs@chayposemt del'une des habitations pour aller fur l'autre. Un jour il prend fantaific à léconome du Tome Iil. Yingt-cinquiime liyraifon. Gi --- Page 106 --- IG2 propriéraire blanc de faire faifir quelques animaux de Thomme de couleur, qui avoient été fur Phabiration du bianc, & d'exiger de Thonme de couleur un droit de prite. L/homme de couleur paie, cn oblervant qu'il Peur aufli prendre fa revanche. En etfet, desanimaux du blanc font pris quelques jours ap:ès fur Phaliration de Thoinne de couleur, qui, en exige à lon tour les frais de.prife: Féconome bianc fe tranfporte chez l'homme de couleut, le traite de guerx, de mulatre, & le menace de lui donner des coups de bâton, s'il ne lui rend ics animaux. Lhommie de couleur tient ferme & répond de même:le blanc, peu accoutumé à cette ferimeré, fe rerire, & va chercher plufieurs blancs, éccnomes comme lui, pour venit forcer T'homme de coulour à lui rendre les animaux. Lhomme de cculeur devine fon deflein, & il envoie avertir deux de fes voifins qui viennent pour lui donner fecours. A pcine font-ils arrivés, qu'ils voient venir dix à donze blancs armés jufqulaux dents. Les hommes de couleur conrent fe cacher dans les pièces de café voifines de la maifon, & ne laifent que deux enfons, Fan de.dix ans, l'autre de huit. Les blancs arrivent, font un tapage herrible dans la maifon, caflent & brifent les meublcs, faififlent les enfans efirayés, leurd demandent oà eft leur père; ils répondent qu'ils ne le favent pas : lun d'eux eft tué furle-champ, l'autre garrotté & emmené par les blancs. Les trois hommes de couleur, témoins de CCS arrocités, fe gliffen: dans les cafés, &c vont attendre tous ces blancs dans un chemin étroit de lhabitanon oh ils devoiont poffer:ia ils en ajuftent trois &c les étendrnt morts; les autres. efirayés, prennent la fuite i ils font pourftivis, KE pluleurs autres font encore tués. Le rele s'échappe 8c va répandre Plerme, en difunt qu'il y : fur Phabiterion des homames de conleur, une armée d'hommes de coulenr quiva venir fondre far ics biancs peur les égorgor tous. Tous les biancs s'allemblent 80 écrivent au Cappout demander des forcos, 8c voila ce'quia denné lieu à cette pcofcription." Voila ce qui oftrelasfh PaThite da Fond-Parifien. C'eft lerfqu'on eut racontà Taffensblen coloninle Pvénement, du Fond PariGon, Paffalinan des entans derhommnesde couleut, lorfqu'on eut envenimé las caoles, en difant quoc'éroit une armde toure enriére d'hommes de couleur, parce que lcs 8c voila ce'quia denné lieu à cette pcofcription." Voila ce qui oftrelasfh PaThite da Fond-Parifien. C'eft lerfqu'on eut racontà Taffensblen coloninle Pvénement, du Fond PariGon, Paffalinan des entans derhommnesde couleut, lorfqu'on eut envenimé las caoles, en difant quoc'éroit une armde toure enriére d'hommes de couleur, parce que lcs --- Page 107 --- IO3 hommes de couleur, attaqués dans ce que la nature a de plus cher, attaqués dans leur'famille encore foible, repoufferent la forcé par la force, c'eft alors & pour.ccla que l'affemblée'de Saint-Marc vouloit établir une profcription générale des hommes de couleur; ceft pour cela gue des motions générales de proferipiion furent faites, & que T'affemfemblée de S.Marc voulur bien, pouradoucirla chofed'abord, livrer aux tribunaux les malheureux: affallinés qui n'avoient fait que repoufferla force par la force, les faire condamner contumace, & enfuite mettre fous fa RELTEESDENS de couleur quife conduiroient bien. C'eftainti que l'aflemblée de S.Marc étoit favorable aux hommes de couleur; c'eft ainfi que Tatlemblée de Saine-Marc cherchoit à éteindre la guerre civile, ou plurér à empécher qu'elle ne s'allumâr; c'eft ainfi que laficmiblée de Saint-Marc fuivoit les principes de la France. On vouis a dit enfuite, &def à propos de l'affaire du Foud-Forifenynw'on vous a vanté comme une bienfai-- fance de P'atiembiee coloniale féanre au Cap, d'avoir levé le jugement de conturnace qui exiftoit contre ces malheureux homines de couleer du Fent-Faritien, qui avoient vu allafAner leuts enfans fouslours yeux. Voilt ceque j'avois à dice Cur l'affaire du Fond-Parifien : ce n'eft qu'une perite partie des arrocirés commifes s'contre les hommes de couleur. Vernexil:Je vous prie d'obferver que le récit dont O1l vient de faire leéture n'ef qu'une note de Raymond, fars ignature, & qui n'el reconnue de rerfonne 3 voilà ce que Sonchenax vient de lire. Sonthonax. : La note eft extraite de, la lettre de Suire, la lettre eft entre les mains de Raymond, qui doir paroitre au procès; la commiffion a ajourné à entendre Raymond; quand il fera enrendu, vous lui ferez ces objeétions. Je reviens dans le principe de la révolucion de Saint-Doingue. Les hoimes de conleur furent attaqués dans la province du Sud, comme ils l'avoient été au Petit-Goave, dans la peronne-de Ferrand de Baudière; c'eft alors qu'un artroupenent fe porta chez Labadie, à Aquin, Labadie, àgé de plus de 70 ans; que dix-fept coups de foli partirent fur lui &c cuèrent un nègre fidile à côté de fon maitre. Sans Tinfitredtion fubire de l'atelier, ce malhenreux Labadie feroit combé percé de coups: les blancs premnent la fuite; & voilà -de Ferrand de Baudière; c'eft alors qu'un artroupenent fe porta chez Labadie, à Aquin, Labadie, àgé de plus de 70 ans; que dix-fept coups de foli partirent fur lui &c cuèrent un nègre fidile à côté de fon maitre. Sans Tinfitredtion fubire de l'atelier, ce malhenreux Labadie feroit combé percé de coups: les blancs premnent la fuite; & voilà --- Page 108 --- IO4 une des fecondes attaques commifes par les hommes de couleur. Les colons ont avoué blancs far los le courant de la difcufion, un meurtre commisà eux-mèmes, dans lui-ci ef encore du genre des bateaux de mort. Aquin; cede couleur d'Aquin Leshommes dans leur sade avoientarme un corfaire pour faire venir qu'on.leur refufoic guelques farines dent ils avoient befoin & Sud: le corlaire elt dans toutes les villes de la province du peile pas le noin, pris par un bâtiment dont je ne me corfaire, > mais que les colons avoient nommé, rap- Ce hommes pris de eft amené dans la baie d'Aquin; vingt - huit les blancs & couleur leurs le monroient, ils furent affaflinés par avoué le fair. Ce n'ef corps jetés dans la baie ; les colons ont fe commettoient, le reffentiment pas tout : pendant que ces horreurs noit des forces; les hommes de couleur des hommnes de couleur preréclamer les droits qui leur é:oient affurés pricentles par le armes décret pour 15 mai. Les colons vous difent : Faflemblée du aimoir ja paix, rendit, le 20 coloniale qui un arrêté par lequel elle déclaroir feptembre (fije ne me trompe), mai fercit quand la loi du 15 poferoit nullement ofliciellemen: àfon connue dans eolonie, on ne s'oples hommes de couleur exécurion, qui n'éroient & que mêine, pour que bénéfice de la loi euffent à fe louer de pas compris dans le niale, l'affemblée coloniale s'expliqueroit T'allemblée fur leur colo & adouciroir. leur fort. Voilà ce vous a dit de compte du 20 feptembre. Cet arrêté fut qu'on pris dans l'arréte hommes de couleuravoient le deffus, fur-tour un temps oh les & le Sud; il n'eft pas étonnant qu'alors l'affemblée dans rOuef ninle, épouvanitée des fuccès des hommes de couleur, 'colo cherché à les atracher par un arrêté favorable; mais ai elle s'eit crue allez forte de l'opinion de ia quand qu'elle en a reçule décret du 24 feptembre, mérropole, lorf entre fesmainsle fort des hommes de couleur, qui elle remettoi gardée d'améliorer le fort, non-feulement de ceux s'eftbier toient pas compris dans la loi du I5 mai, mais encore qui n'é ceux quiy étcient compris. L'aflemblee conftituante, de elle rendit ce décret, avoit entendu que les colons quand la commiflion d'une prérogative de la part du cops recevan tuantyen uieroient au moins pour favoriler la claffe confi iemblée nationale avoit abandonnés à leurs foins. Que que fout laf le fort, non-feulement de ceux s'eftbier toient pas compris dans la loi du I5 mai, mais encore qui n'é ceux quiy étcient compris. L'aflemblee conftituante, de elle rendit ce décret, avoit entendu que les colons quand la commiflion d'une prérogative de la part du cops recevan tuantyen uieroient au moins pour favoriler la claffe confi iemblée nationale avoit abandonnés à leurs foins. Que que fout laf --- Page 109 --- ilszils avoient dit,. & tous les colons & leurs déprtés Invrient di: & répaté en Amérique &c enl Fiance jo qu'à la fadeté, qu'ilsne prétendoicnth faire des lois fur ls hemmes de couleurqu'ain do fe les aracherpar lesliens dela reconnoiffance ; Ge'il falloit que ies hominosele couleur sinf nt des blncs lurs drcits civils & poiriques, efn que, reunis aux blancs par le ferriment de la reconnoilfance, ils n'oubliatlent jamais que c'étoiz a lears pères qu'ils devoienr leurs drois politiques, comme ilseur devoient leur exiftence phyfique; & def li "la raifen (pécicule gu'ils produiloient à l'ailemblée DA ionale poitt extorquer d'elle le décret funelle du 2.4 feprembre. Pour remplir cCs vues, l'affemblée coloniale, à ia nouvelle, méme non oficiclle, de ce décret, déclare qu'elle ne s'occupera de Tétar politique des hommes de couleur que "lerfqu'ils autont pofe les axmes; elle leur annonce tine loi défaftreu e qui révoque celle du 15 mai; elle les traite avec la plus graade dureté, & voilale premier acte fait en vertu du privilese gue veneit de lui accorder la Convention narionale: bien loin d'accorder aux hommes de cculeur ieurs droits politiques,, elle leur difoit : vous n'aurez point de droi: que vous n'ayiez pofé les arines; vous Jes avez prifes pour la déclaration dos droits, mais il faut les mettre bas detant la loi du' 24 feprembre que nous venons de recevéir. C'ef ainii, comme j'en ai faitla coniparaifon dans les darniers dibars, que les tyra S ont dit aux peupies : dépofez 7CS armes, enfuite nous traiterons enfemble de vos droigs, Les perpies qui cnt eti limbécillité de tenir la conduite que l'afferiblée coloniale preferi: anx gens de conleur, ont été rejetés dans la lervirade; ceux-là feuls qui ont confervé les armes à la main, ont obtenu la liberré. C'ef ainfi que de tour temps les tyrans n'ont jamais accordé que ce qu'on leura arraché. Je reviens aux hommes de conleur, Leshommes sde coulenr, dans IOueft, avoicnt obtent des concordats, après êure devenus aflez forts poir faire la loi aux biancs. J'ahrai occafion de vous entretenir de ces concordats. Le premier elt du II feptembre : ce jone-lala pa roite de. la Crois-des-Boucues & celle du Por-au-Frinco paffens entemble une eipice Ge enaité de paix, c8 vertu du- de conleur, Leshommes sde coulenr, dans IOueft, avoicnt obtent des concordats, après êure devenus aflez forts poir faire la loi aux biancs. J'ahrai occafion de vous entretenir de ces concordats. Le premier elt du II feptembre : ce jone-lala pa roite de. la Crois-des-Boucues & celle du Por-au-Frinco paffens entemble une eipice Ge enaité de paix, c8 vertu du- --- Page 110 --- fondues quel les gardes nationales des deux coulours enfembles les droits devoient être muns, > & T'ancien préjugé oublié. politiques 'devoient être comMillet : Avant de palfer au pondre à ce que Sonthonax cencordat, je demande à révoient les gens de couleur du vient de dire fur l'opinion & de T'arrèté du 5 novembre, décret du 24 leprembre qu'a- &c à cer égard. Je demande Gi de Faflemblée coloniale, au Cap les citoyens Caflin & Polverel & Sonchonax ont connu pris de couleur, dont un eft, je Laforèt ainé, tous deux hommes Polverdl: crois, à Paris. Oui, tous deux. & Sonthonax : Je vois où le je vais vous dire en deux citoyen Millet veut en venir, L: mots. . préfident : Réponds à linterpellation. Sonthonax : J'y répondrai dans la fuite de la rêt, Thomas Millet : Voici ce que les difcuflion. deux joursa après cet arrêté citoyens Caftin & Lafocomme fi terrible, 3 difoient à la qu'on vient de vous peindre niale, fans doute au nom de barre de T'affemblée coloont toujours été leur organe. tous leurs camarades, car ils Il lit: Extrait des procès-verbauxr de tafembiée Cap. coloniale féante au Séance du 7 novembre 1791. de 3> Nous apprenons que la France notre fort; nous nous en vous laife les arbitres devor à ceux dont On tient la vic: félicitons: il eft fi doux de tour vous nous devez une exiftence après nous l'avoir donnée, la: rendre chère; c'efk le politique qui feule peur nous la: mifon, la juftice, la bienfait que nous vous demandons, > ei notre faveur, pour nature, le réclamer toujours de cContenres,ramienr vous. $ Signé, CASTING, LAFORÉT, ainé. ife les arbitres devor à ceux dont On tient la vic: félicitons: il eft fi doux de tour vous nous devez une exiftence après nous l'avoir donnée, la: rendre chère; c'efk le politique qui feule peur nous la: mifon, la juftice, la bienfait que nous vous demandons, > ei notre faveur, pour nature, le réclamer toujours de cContenres,ramienr vous. $ Signé, CASTING, LAFORÉT, ainé. --- Page 111 --- Voilà ce que difoient les hommes de couleur, qui, par leur infuence, dirigeoient lesautres 8c les opinions, &c voila Jes témoignages de confiance qu'ils apportoient à la barre de l'affemblée coloniale, deux jours après cet arrêté, que Sonthonax s'efforce de vous préfenter comme ( nuilible, > si attentatoire aux droits des hommes de coulear. Sonthonax : Je ne nie pas l'adreffe qu'on vient de Vous lire; j'obferve feulement qu'elle prouve que les hommes de couleur étoient toujours difpolés à obéir même aux ordres vexatoires de laflemblée coloniale. Mais de quels hommes de couleur vous parle ici Thomas Millet? de ceux emprifonnés au Cap, de ceux qui, dans un rapport d'un conrre dix, rapport aux blancs, n 'étoient pas à même de réclamer leurs par droits par la force des armes, puifqu'ils n'étoient les plus forts, & étoient obligés d'acheter la vie (car bien acheter la Eneier vie 3 puifque plufieurs fois on les a allafinés au Cap), étoient bien Forcés dis-je, d'acheter ia vie par des adrefles faites à la barre de l'affemblée coloniale > adreffes qui étoient défavouées par tous les hommes de couleur qui vouloient réclamerleurs droits. Voilà ce fai à répondre. Je paffe à ce que j'avois à dire fur la Toite de la difculion. Les hommes de couleur, comme je vous disois, obtiennent dès concordats; le premier eft du II feptembre. La garde nationale blanche de la Croix - des- Bouquets & du Prince traitent avec les hommes de couleuro qui leur Port-au- faifoient la loi. Vous voyez que je ne flatte pas les expreflions. Verneuil: J'oblerve que voilà la quatrième fois ici du concordat palié avec les hommes de couleur. qu'ils'agit Sonthonax : Il n'en a pas encore été queftion. Verneuil: Polverel en a parlé, Page en a parié. Sonthonax : Oui, mais non pas dans le fens ou je vais en.parler. Le préfident : Setre-toi. Sonthonax ( aux colons) : Il eft bien étonnant que vous vouliez m'ôter la parole, après que vous m'interrompez fans ceffe pour m'empêcher de finir. Le préfident : Serre-roi. Sonthonax : Il eft impollible que je me feure ne fais. Je dois répondre fur les gens de couleur. que au je concordat Sle du 22 pafle octobre. Les quarorze paroilfes de la pto-, -toi. Sonthonax ( aux colons) : Il eft bien étonnant que vous vouliez m'ôter la parole, après que vous m'interrompez fans ceffe pour m'empêcher de finir. Le préfident : Serre-roi. Sonthonax : Il eft impollible que je me feure ne fais. Je dois répondre fur les gens de couleur. que au je concordat Sle du 22 pafle octobre. Les quarorze paroilfes de la pto-, --- Page 112 --- vince de l'Ouef, forcées par la couleur, acceptent un concordat fupériorité des hommes de je vous le dirai rout-à-Pheure, qui n'eftaure chole, comme rAllemblée confiruante; la Gue le réfuka: des décrets de aux ciroyens libres de couleur déclararion de ia des droits appliquée concorda: paffe, les ciroyens vivent province de ICust: le ou du moins paroiffent vivre ainfi; frarernellemen: mais entemble, compre des meneurs de laffemblée, ce n'étoit pas le partifans de Tindépendance. encore moins celui des hommes Avant ce de cencordat, une conférence s'étoit tenue couleur & Caradeux entre les hommes de couleur de fa trempe, accompagné de quelqutes commandant de la garde nationale Caredenx, du qui alors étoit Tinfamie de propofer aux hommes de Por-au-Prince, edt colonie indépendante, Les hommes de couleur de déclarer la avec indignation eette propofition du couleur repoussèrent patriote colon bien connu, &c membre marquis de de Carndeux, Marc. Tallembiée de Saintje Scmac: le : Voil des faits politifs; j'en prie de vous en donner lecture. demande la preuve: : Sonthonas : Le nioz-vous ? Semac:Nousle Sonthona: : J'atteite sionspofitivementy que le témoin cleft de un tf: de faufferés. adtuellement à Paris; je le produirai; cette conférence eft moment dire fon nom. Il veus je ne pris dans ce confétence. Ily a de plus, dans produira cet les preuves de cette foldats d'Artois & de Normandie qui infnnt, 1e en France des Caradeux pour cette font foulevés contre de couieur. Le niez-vous propofirion qu'ilavoit frite aux hommes Senac: Je nie tout ce encore: qui n'eft pas prouvé, Sonchonax : Nierez - vous cue lorique la Caradeux, frite aux hommes de'coulens, propofition de desrégimons d'Areois & farrendneaux démurés vinrent à la barre die Iaitembile deNonanaise ces hommes indignés plindre de ce que Carndevx avoit provincicle de lOuel fe couleur de rondre la colonic propole aux hommes de Cardeux balbaria d'abord, & andlgenaure: quil: rit nierez- vous que don-Purour,m défendupar Vincentun difcours Maerésatoad tris-6 qui mandie que les honimes dloquent, de aux foldats d'Arrois prouva.par 8 de Norcouleur s'étoient trompés; qu'ils indre de ce que Carndevx avoit provincicle de lOuel fe couleur de rondre la colonic propole aux hommes de Cardeux balbaria d'abord, & andlgenaure: quil: rit nierez- vous que don-Purour,m défendupar Vincentun difcours Maerésatoad tris-6 qui mandie que les honimes dloquent, de aux foldats d'Arrois prouva.par 8 de Norcouleur s'étoient trompés; qu'ils --- Page 113 --- ne favoient pas la valeur des mots, que Caradeux n'avoit pas veulu dire ce qu'il avoit dit? nierez-vous que cette atfaire finit sinfi; qu'ii J2€ fur plus queftion de lindependance pro-: poféepar Caradeux, parce qu'on eut foin de taire aux foldets le propos teau aux hommes de couleur. Je demande à Senac de répondre fur CCS interpellations. Senc : Je réponds que je n'ai jamais rien fa de poficif relativement à la conduite de Caradeux & de VinceutlonDutour dont parle Sonshonzw. Jenaijamais ertendu Vincentdon-Dutour difculper Caradeuz, pas splus que Caiadeux faire la propolition. Mais je dis quelque chote de plus politif, c'eft que Caradeux, qui commandoir la garde nationale au Port-au-Prince, qui éroit bien le maitre de faire égorger ics hommes de couleur, parce qu'alors ilyanroit eu refientimen-, n'a pas voulu qu'on fit feu far les hommes de couleur, & c'ef lui quifavorifa la fuite de cenx qui étoient dans le gouvernement, &c qui auroient été tuds, s'il avoit vcule. Scnthonas: Il ne s'agit pas de cela; mais j'ai à répondre: Senac vient de nier politivement que Caradeux elt propofé Tindénendance de la colonie, aux hommes de couleur. Senac : Je n'ai point dit cela; j'ai dit qu'il n'étoit pas à roa connoilance que Caradeu: cût tenu ce propos, ni que Vincenrdon-IAutour Pelt déiendu. Poly.rel: Voici ce quil a dit. S. Sonthoras: : Senac a dit ga'il In'étoit pas à fa connoifance que Caradeux ait fait àla Crois-derDouquers la propofition d'indépendance aux honimes de couleur:ii a ajouté qil ne lui eft jamais rien revenu des propolictions faires à ce à fujer, foit laflemblée provinciale, foita la municipalité, ca fence dés deux bataillons des régimens appelés ci- amne Artois ec Normandie; il a dit guil n'avoir plus connoiffance de ce propos que de difeours de tour bn > pour difcuiper Caradeax. Te vous annonce quily a beaucqup de colons da Port-au-Prince qui font ici, qui ont entendu ce 8c quil'ont dénoncé. Les horamerd'Arois &c coreiEre font enFrance,ilf iers, facile àla commifion de vérifier les fairs, Srnac: : Jep pricla commifion d'obferver que je ne puis pEs avoir eu cennoiffance de ces faits, par une raifon fort fimple; c'efl qu'alépoque du 21 novembre 1791, j'étcis encore iur Prince qui font ici, qui ont entendu ce 8c quil'ont dénoncé. Les horamerd'Arois &c coreiEre font enFrance,ilf iers, facile àla commifion de vérifier les fairs, Srnac: : Jep pricla commifion d'obferver que je ne puis pEs avoir eu cennoiffance de ces faits, par une raifon fort fimple; c'efl qu'alépoque du 21 novembre 1791, j'étcis encore iur --- Page 114 --- IIO & ne pourois être témoin mon habitation au Petit-Goave, lieu entre Caradeux, Vinccntdesconférences qui ont hommes puavoir de couleur;je ne fuis anivé au don-du-Tour, & les Port-au-Prince qu'en mars 1792. pendant Clauffor : J'ai été conftamment au Port-au-Prince & au mouque fe lont pailés les faits relatifs aux dans concordats la ville & hors de la vement des hommés de couleur n'eft venu à ma connoillance; ville du Porrau-Prince;l pas qu'il moi qui ai foivi les opéraricns de Vallemblée prosinciale, été queltion de ait cu des plintes porbes; qu'il ait jamais de cette préL dénonciation faite à T'aflemblée provinciale de tendue propofition faite par Caradeux fur Tindépendance lacolonie, mais Sonthonax vous dit que Vincemion-du-lour, I'Oueft, avoit refuté membre de l'affemblée provinciale de Caradeux. Sonthonax : Difcalpé. cela eft d'autant plus faux, que Claufon : Je réponds quie été membre de laflemblée Vincendon-due-Teur, n'a jamais provinciale de T'Oueft. Sonthonax : Cela n'y fait rien. chofe. Claaffon : Celay fait quelque Duny: Cela fait tout. de dénonciations Claiffon : Puilque Sonthonax de vous T'Oucf, parle il doit être certain faires à l'aflemblée provintiale faites dans l'ailemblée : ainfi, ce qu'il y a eu des motions faudroit invoquer, ce ne font pas des des t/moignages qu'il de FOuelt. font les actes mêmes de laliemblée provinciele de de Sonthonax : Certes,, vous n'avez eu Lorfqu'il garde configner y3 a eu une pareilles propofitions dans vos débats. eu de faite dans l'allemmotion d'indépendonce, sl y. décrerdu C1 a 28 mai 1790, jamais blée de Saint-Marc avant le des féances oi des vous n'avez produit les procts-verbaux gens égarés ont fair les propofitions d'ètre taxé d'indépendance. fur-le champ de caThomas Millet : A peine fi Sonthonax ne fournit pas la lomninteur je déciare que d'avancer, qu'il doit être tenu proure des faits qu'il vient pour un calommiateur. Je me joins à Millet pour demanLarctondgse-Thibud: der. Sonthonax: : Je n'affuerai pas le fait, mais je crois avoir vu cts-verbaux gens égarés ont fair les propofitions d'ètre taxé d'indépendance. fur-le champ de caThomas Millet : A peine fi Sonthonax ne fournit pas la lomninteur je déciare que d'avancer, qu'il doit être tenu proure des faits qu'il vient pour un calommiateur. Je me joins à Millet pour demanLarctondgse-Thibud: der. Sonthonax: : Je n'affuerai pas le fait, mais je crois avoir vu --- Page 115 --- III un ouvrage imprimé fous le nom de Laschevefqe-Thyibeui lui-mème, qui portoit que, fil'on avoir fait la morion d'indépendance dans l'affemblée de Saint-Marc, T'aflembice ne l'avoit pas adoprée. Je ne parle que de motions, neus viendrons au fait : lorfque nous en ferons venus l, nous le prouverons. Lardbevfave-Tbibeud: Le fait eft faux, il n'y a jamais eu de motion faitel Mfur lindépendance dans T'allemblée de SaintMarc: un membre de cette aflemblée, qui étoit bien évi-i demment vendu au gouvernement. > je le nomme, Lafont-laDébat, s'avifa de faire un écrit en réfutation de cette pofition. J'attefte que l'affemblée fut fiindignée de cette profidie qui fembloit faire croire que la motion avoit été faite, perpuifqu'un membre la réfutoit, qu'elle fe leva fponranément, & refafa abfolument à Lafont-la-Debar de lire fa due réfatation : voilà ce qu'ilya ade sûr; il ne put préten- en venir à bour, tant l'affembiée fut indignée de fa jamais Brulley : J'étois alors vice-préfident, propofition. Sonthonax: : Ce que vient de dire Lancherefque-Tlilacd prouve précifément Fadminicule de preuve exigée tout-àTheure par Thomas Miller. 1 vient de dire Debat a fait la réfutation d'une propofition prétendue que Lafont-lje répère fes expreflions. Comment Lafont-la-Debar. faite, il eu la folie de réfuter une propofition qui n'auroit auroit- été faite? comnment- auroit-il eu la tolie de réfuter une pas tendante à T'indépendance : fi cette motion n'avoit motion été faite dans l'aflemblée. Si Lafonrla-Debat n'a pas fau réponfe, - siln'a, pas pii lire fon difcours, cef pas pu achever prir d'indépendance étoit lefprit général de que Teicomme je lai prouvé conne jele prouverai encore Tallemblée,. des actes; l'efprit généra! de Paflemblée écant par iln'eft pas éronnnant qu'on ne Tait pas laiile Lindépendance, achover. Brulley: Je demande la parole, Lepréfident : on en éroit aux concordats. Bralley: Dans le moment ol Lafont-laDebar failoir la morion, j'ai été char:é par Iaflomblée de j'ajoute à CC que vienent de dire mes collègues, Finteupompres reintiy ment à l'ouvrage de Latoar-l-Debar, femblée lorfque Lafone-la-Tebe que je prétidois Iafla loéture ne fur voulut lire fon difcours; pas enendue:je fas chargé de Iui refuier : Dans le moment ol Lafont-laDebar failoir la morion, j'ai été char:é par Iaflomblée de j'ajoute à CC que vienent de dire mes collègues, Finteupompres reintiy ment à l'ouvrage de Latoar-l-Debar, femblée lorfque Lafone-la-Tebe que je prétidois Iafla loéture ne fur voulut lire fon difcours; pas enendue:je fas chargé de Iui refuier --- Page 116 --- II2 ia parcle; & la raifon que l'affemblée en donna, par l'organe de fon préfident, éroit que Lafont-la-Debat ne tendcit 3 par le difcours qu'il demandoir à lire, qu'à créerlui-mème des motions imaginaires pour les combartre, &c donner à l'affemblée de Saint-Marc ce evernis d'indépendance que le gouvernement cherchoit à jeter fur elle; car Lafont-la-Debat étcit Thomme du gouvernement, Sonthonax: Silon ne m'interrompoir pas*par des interpel- -Jations, je m'engagercis à finir primidi. La féance eft levée. Le regiftre despréfences Ffignés J. Pr. GAntaN.prefdene , LECOINTE (des Deux- Sivzes), fecréaire, DABRY, GniGOIXE, FoucHi (de Nentes), PIYRE. Du II --- Page 117 --- Du II Yentôfe, l'an troifeme de la République françaife, une & indivifible. LA féance eft ouverte par la lecture des débats ventôfe. La rédaction elt adopté. du'g Claulfor : Ciroyens, dans la féance du 7 de'cé Sonthonax a beaucoup déclamé contre uné adrefe ou mois, tôt une dénonciation faire contre Geneft, alors pludeur' près les Erats-Unis, par les colons réfugiés ambaffa- alors à Philadelphie; il veus a cité ces mots,, les vils a Saine-Domingue luttent contre la commifaires cination généreufe : il y a tout à la fcis erreur biznfalfance & faux dune dans la citation faite par Sonchonax, parce quej'ai icila pièce criginale; j'ai montré l'expédicion Gui étoit adredée à la légiflature deux françaife, 8: il-y a datis ces deix pièces. ces mots techniques, luttent contre les efforts ennemie. Ainfi, d'une d'une nation inya pas henfaifance dans riginal j'ai fous F yeux; mais il n'y a pas dans l'o-. la copie 3 dbne Sonthonax a argué, ces mots, > nation mais il y,a tout à l fois erreur &c perfidie. Je"fais généreufe: que ce n'et pas ici le moment de difcurer co naus bien y reviendrons lors de iz difcuione des adtes. fait; Glauffon Sonthonas:Je reponds en deux mots à l'oblervation de par lailedture de geelgues lignes de l'adte. les expretions : Les colons de Saini- Damingue Voici giés POPN Philadeiphie, dia lég ature francaile & ax riéfefrancais. 16 rommarquerai, en paffans, que quendles colons pesple parlent de la Convendionsils ne l'appellent jamais que la lizjiarire francaile, parce qie je vous prouvetai bion-tàt quils vealenrdroir nne convention coloniale; desmandéc. Voici les propres expreflions : Lesmontres &qrilslont nous ) qui ont acheve notre defraction lutters fer lusi (c'eit de la culonie, contre,la bienfaifance d'utenz dibhis e Tomsitit. : Fag-dfoalimetimaijfon ennemie H gai jamais que la lizjiarire francaile, parce qie je vous prouvetai bion-tàt quils vealenrdroir nne convention coloniale; desmandéc. Voici les propres expreflions : Lesmontres &qrilslont nous ) qui ont acheve notre defraction lutters fer lusi (c'eit de la culonie, contre,la bienfaifance d'utenz dibhis e Tomsitit. : Fag-dfoalimetimaijfon ennemie H gai --- Page 118 --- Vit des voudroit arracher au réant les refes od de eft taplu-fanfonte l'erreur & le faux, colonies francasfs. Je demande luttions contre la bienfajanc: d'une lorique jai 'dit que & fi nous cette bienfailante nation le ennemie fens des 2 nation ennemie, n'eft pas tes-genereufe dans anqui eft les Quand Anslais, j'ai parie de générofité Chotard ailleurs, & j'ai Marie, colons. noncé que je produirois: une pitce font fignée à Paris. Chotard. & correfpondans des colons qui ne qu'a demi-généreux Marie écrivent que les Anglais demi généreux, font parce gu'ils ne avcc eux. Ils ne font qu'à 6 m'en chalfes viennent pas m'actaquer au colons Port-as-Prince, parloient alors de la gentfer. Voila rourquoi Donc les il n'y a pas de faux. Je palle aux rofitédes Anglais. relever un fait débats. Claufon : Je demande la parole vous pour' dit avec une efron. avancé par Sonthonax. Sonthonax vouiiops" faire une convention terie éronnante que nous nous ne reconnoifions pas la Con- à coloninle pourmous, que nos écrits fadrefoient venrion nationale, aa France J'obferve >: que. qu'a Tépaque du mois de la ligiflacute frangaife. nousi étions alors à Philadelphie. Convention Tous novembre 1793, annonçoient alors que la 1792, les papiers di celler publics fes fonétions au preinier novembre d'autre texte aroit nous ne pouvions prendre celui de légis & confequemment éçrits : la Convenson natienale exiteroit que quand nos de.nos ne fachancpas fila Convention lazure, - écrits lui parvienareienh. expreflions. , c'eft efedivement Page lus: Brulley : Quent aux imprimer les' extraits qui on: été a été &. ioi. qui erons.Fait la copie collationnée qui nous cru nous oblervons conrienr que une erreur que nous & n'avons nous avons pas fait envoyée, prendre fur nous de rectifier; los mors,tels qu'ils étoient. pouvoir impticicr fur, Y'erreur du copifte , vient de nos compaL'otiginal, qui eft entre nos mnins 5 &ils redtifienc T'eneut triotes qui arrivent de Piladelphie qui eft entre leurs maihs. cclone du copite avec. achever Toriginal de vous donner une idée des Senac : Pour nouvelle A ingliterre. font à la 1 qui Le prefidenr Claullon a la & parsle. faux dans la citation qu' *Clasjon : 1ly aerreur ouvoir impticicr fur, Y'erreur du copifte , vient de nos compaL'otiginal, qui eft entre nos mnins 5 &ils redtifienc T'eneut triotes qui arrivent de Piladelphie qui eft entre leurs maihs. cclone du copite avec. achever Toriginal de vous donner une idée des Senac : Pour nouvelle A ingliterre. font à la 1 qui Le prefidenr Claullon a la & parsle. faux dans la citation qu' *Clasjon : 1ly aerreur --- Page 119 --- Its faite Sonthonax-de ces mots aëte de dans les originaux qui font depuis fix Hiefaifances mois fous & trois Earve depuis mois RLAES dans les archives de la commiflion des colonies, il y-a dans l'original, au lieu du mot contre li Benfaifance, il ya contre les efforts. Ainfi cela n'a fait pour être là aujourd'hui comme ainfi pas été avoir dit qu'il yavoit cès mots, d'une nation ily généreufe. a faux pour Page : D'ailleurs, il y auroit, bienfaifance, le de l'adrefle indiqueroit affez quelle a été l'intentiou que tefte colons. r des Th. Millet : C'eft une erreur du copifte. Sonthonax : Je n'ai Pas vu VOS originaux; je ne me ferqu'aux copies que vouis avouez vous-mêmes. puis à ce que vous dit Claufion relativement à la Quant de novembre dare-du mois la 1793 3 il prérend qu'alors il ne favoit que Convention fût allemblée; il y avoit us an tenoit fes féances. adie Duny: Clauffon n'a pas dit que nous ignorions la Conventicn exiftàt: : tour nous annonçoit que la que tion alloit inceffamment. ceffer fes fonctions, & qu'elle Conven- al* loit céder la place à une légiflature. Le préfident : Sonthonax a la parole pour fuivre la dif cullion. Sonthonax : Après le.t traité de paix figné dans le 23 oétobre 17913, les hommes de côuleur vivoient l'Oueft fiblement dans la ville du Port-au Prince, Arrive paiincendiaire de l'affemblée l'adreffe vembre coloniale, en date du > cette adre@e par laquelle on dit aux hommes 7 nocouleur : Les traités que vous aver pafes avec les blancs de été arrachés par la force & la perfidie, le retour fera ont cere adrefle par laquelle on leur dit encore: : terrible le ; refentiment des peuples qui vous envirornent, 6 Craigney même intérêt que nous. Alors qui ont le de frégares & de vaiffeaux Saint-Domingue étoir entouré ner au Cap, au anglais, qui vencient faticnmes de couleur Port-au-Prince, trembloient aux Cayes 5 Bcc. Leshomfavoient pour leurs droits, parce - qu'on machinoir la livraifon de la colonie à qu'ils : gleterre cependant, tranquilles fur la foi des lAnne fongeoient pas à ce qui pouvoit arriver. Ils traités, ne ils noient pas même furleurs gardes. Les ciroyens du fe Port- teHa ner au Cap, au anglais, qui vencient faticnmes de couleur Port-au-Prince, trembloient aux Cayes 5 Bcc. Leshomfavoient pour leurs droits, parce - qu'on machinoir la livraifon de la colonie à qu'ils : gleterre cependant, tranquilles fur la foi des lAnne fongeoient pas à ce qui pouvoit arriver. Ils traités, ne ils noient pas même furleurs gardes. Les ciroyens du fe Port- teHa --- Page 120 --- coloniale, au-Prince, avertis. T'adrelTe de de T'affemblée (aveir files concordats éroient incertnins a la devoisit ètre caflés. Lallemblée maintenus ou délibera, & arete feroient fe forma par. fedtions > en de la ville de la commune la majorité des fedtions de il a été prouvé que : mais ce n'étoit pas le compte étoit les concordats des faétieux qui agitoient laflemblée EROE eoloniale, du Porgu-Prinee. provincinle delOueft, & la du municipalité concordat; il falloit que Ifalloit empécher l'effer tombaffent dans Tignominie & ai mèhonmes de couleur Pour" cela jls chetchoient à produire une Tavilntiement. .les. hommes de couleur au Portlée qui, failant égorger. une fuite naturelle le traité au-Prince ditloudioit par chefs det factieux en trouvède Faix ad 23 céobré : fédition les qu'ils excirerent, fodition rent Yoccalon dans la tiers de la ville du PortYincendie dugrand un qui a produir On vous a dit, & on a cité pour preuve redisé.a au-Prince. des foldats du rlgiment de Normandie dans ce mé mémeire Paris, qui eft Y'ouvrage d'ane main coloniale: ont mis le feu a moire on dit que les hommes dans de le quartier couleur de iz villeappolé fitué avec la un codapsde-parde l'incendie s'eft déclaré Bl-Aire,, mais qu'enfuire dars le centre de la ville, dans Yenplus grande violence de richeffes., fans qu'on pit favoir droitol étoit le plus Ils ont dit que Fatart diton, la caufe de cet incendic. rixe entre un camonnier national avoit commencé par une de couleur. Ils vous ont dit. & un tambour des hones voulu défarmer ie canonnier national, que ce rambour s'étoit avoir emparé de ce tambour, qu'on Yavoit. fur-le-. que le peupla ,od il avoit été maffacré oet conduit a la mumidpelite couvrir ce meurtre,.que. champ. On vous a libre; dit, pour mais tous les noirs qui étoient à cette homme n'éroit hommes pas de coulcur au Porrau-Paince, réunis aux libres. Car ceux qui n'éroient pas libres,. époque, éroient étcient" çonnus fous le nom de fchifme negres, avec failles,. ies: ceux qui éié embarquéss ils avoient fait hommes avcient de couleur:1 n'y avoir pius parmi.des libersé étoit bien; hommes couleur. Gue des noirs libres, donr la un- efclave, & de Ce rambour denc n'étoit point vousa: réconnue, égorsé.cm. lui un hommne ibeerOn on. a vraiment roient étcient" çonnus fous le nom de fchifme negres, avec failles,. ies: ceux qui éié embarquéss ils avoient fait hommes avcient de couleur:1 n'y avoir pius parmi.des libersé étoit bien; hommes couleur. Gue des noirs libres, donr la un- efclave, & de Ce rambour denc n'étoit point vousa: réconnue, égorsé.cm. lui un hommne ibeerOn on. a vraiment --- Page 121 --- dit que le tambour avoit voulu défarmer le canonnier na+ tional: efl-il pollible que ce noir ait pu être l'aggreffeur, tandis qu'il cit bien prouvé que la' garde nationale du Portau-Prince étoit beaucoup plus confidérable que la troupe des hommes de couleur ? Etil pofible alors ecux étoient en mninorité, 7 ceux qui fo repofoient dr la foi det trairés, aient été les asgreffeurs: Lorfque les hommes de couleur ont appris le fort fanefte de leur comparnon, iln'eft pas étonnant qu'iis fe foientmis fur leurs gardes, 3 & quils aient pris les arsies. Ils Ont été attaqués par toute la garde nationale blanche, par les deux bataillons réunis ci-devant connas fous-le nom d'Artois & de Normandie. Ils ont été chaffes du gouvernement qu'ils occapoient alors, ils ont pris la fuite. Le parri des hommes-de couleur, qui occuFoit.le pota appelé Bol-Air, s'eft fauvé le foir du 21 novemhre, en inettant le feu au corps-de-garde : le lendemain matin le feu s'eft déclaré dans-le eentre de la ville, &s on vous dit gu'on ne fait pas qui pour y avoir. mis le feu. Ceux ont mis leseu, four. ceux éroient dans lenceinte e la ville; au momentod le E y a pris. Ce ne pént être les hommes de couleur, puilque depuis dix heures les hommes de, couleur n'y étçient plus, & en avoient été chaffes. Les hemmes de couleur étoient fortis de la ville du Port-au-Prince dès lc 2r, & c'efc le 22 que le feu s'eft déclaré. Claafion: Sonthonax ne pent être fidele dans le récit de cès faits > peifen'il n'y étoit pas. Je vous prie de liaterpeller fi, le jowr de l'affemblée des fcctions, iln'a pas été arrété & mis fous la volée du vailleau le Borée deux chaloupes d'hommes de couleur qui véncient dans l'intention d'effechner la machination projerée d'égorger tous les citoyens blancs ce jonr-la. Sonthonas : Je déclare que je n'ai aucine conncifanca déice fair. Mitbeck, Roume & SaintLojer, qui ont éts commiflaires avant nous dans la colonic, en cnt conneiffance; & lorfque vous voudrez avoir des renftignemens plus politiés fur cette affire, vous les confulerez. Clauffon : Je vous prie, citayen - prsfident, d'interpeller Sonthonax les hommes de couleur n'ont pas été pris H3 jonr-la. Sonthonas : Je déclare que je n'ai aucine conncifanca déice fair. Mitbeck, Roume & SaintLojer, qui ont éts commiflaires avant nous dans la colonic, en cnt conneiffance; & lorfque vous voudrez avoir des renftignemens plus politiés fur cette affire, vous les confulerez. Clauffon : Je vous prie, citayen - prsfident, d'interpeller Sonthonax les hommes de couleur n'ont pas été pris H3 --- Page 122 --- mettant le feu & porrant des matières combuftibles répandoient par-tout. qu'ile Sonthonax : Il eft faux, abfolument de couleur aient été arrèrés des faux, queles hommes tibles, Puifqu'il y avoit dix heures portant matières combufla ville. Ona pendu effectivement le qu'ils étoient fortis de non pour avoir porté des, matières lendemain un mulàtre, foufre. qu'on avoit trouvé dans fa cafe combuflibles, de la mnaisparce poudre & du Clauffon : Je nomme Michel qui a eté pris fur le bord de la mer, Lillavois, carteron libre, > & portant fous fes jupons des mèches déguifé en femme s niatières combuftibles, & mettant le feu aux foufrées & autres des magafins remplis de goudron, maifons & dans tières. cordages & autres miaSonthonax : Cela eft faux, abfolument faux. livois a été faifi déguifé en femme, fe Michel LilPrince vers les vailleaux fauvant du Port-auici des habitans du Porr-au-P pour ne Prince pas être affaihiné. Il y a Jinterpelle couleur à mon tour Claufon de S fi feront les entendus. n'étoient pas fortis de la ville hommes de avant que le feu y prit. depuis dix heures, 2 Claufon : C'elt faux 3 les hommes de tranchés à Bel-Air; ils avoient couleur étoient red'un hôpital de ce quartier;. & ils égorgé n en les malades blancs lendemain. à huit heures, après font fortis que le Sonthonax : Le fait relatif aux que l'incendie eut éclaté., faux. Je reviens à ce je difois. hôpitaux Les eft ablolument éroient chalfés & Taondbed de la ville; d'ailleurs., hommes de coulewr gument auquelil n'y a point de : > voici va Stcoulcur érorenrchargés du crime réplique Si les hommes de au-Prince, certainement les colons d'avoir mis le feu aul Portcalomniés n'auroient tà blancs qui les ont tant dic: L'incendie a confumé pas une fi terrible vérité. Ils ont fans qu'en ai: jamais pu favoir un grand nombre de maifons , ils n'aurolent pas caché la caufe qui & lavoit le allumé. Certes , Tincendie, fi les hommes' de couleur l'euffent nom des auteurs de gue foia leur dire. S'ils ont caché lcs été. Voilà ce incendie, s c'eft que Ges auteurs étoient leurs auteurs de cet pais dans la couleur blanche qui'e elle-mème avoit complices, faitle & récit fans qu'en ai: jamais pu favoir un grand nombre de maifons , ils n'aurolent pas caché la caufe qui & lavoit le allumé. Certes , Tincendie, fi les hommes' de couleur l'euffent nom des auteurs de gue foia leur dire. S'ils ont caché lcs été. Voilà ce incendie, s c'eft que Ges auteurs étoient leurs auteurs de cet pais dans la couleur blanche qui'e elle-mème avoit complices, faitle & récit --- Page 123 --- dont je vous ai parlé, c'eft-à-dire le mémoire d'Artois & de Normandie. Thomas Millet : Je voulois rétablir ce que Sonthonax a rétabli lui-même. Il nous fair dire ce qu'il extrait du mémoire des régunens d'Artois & de Normandie. Lesfoldats de ce fecond bataillon ont dit dans ce mémoire qu'ils ne favoient pas qui avoit mis le feu aux maifons. Quant à nous > nous ne nous fommes pas expliqués fur ce fait i quand il en fera temps, nous parlerons. Clauffor : On ne croira' jamais que les habitans du Portau-Prince aient mis le feu à leurs matfons,, incendiéleurs propriérés. Sonthonax : Les colons . Claufon : Laiflez - moi donc continuer. Tout le monde fait que les hommes de couleur n'avoient de propriétés que dans le quartier du Bel-Air : c'eftle quartier quils ont Occupé jufqu'à huit heures du matin quils en on: été chaflès; les autres quartiers éroient occupés des blancs. Je lerépète, : le quartier le plus foriffant, Pu quarrier du' commerce a été incendié par des hommes qu'ils avoicn: difféminés > & qui portoient des matières combuftibles à l'aide de déguifemens. Sonthorax : Je réponds à Clauffon, qui vient de dire les hommes de couleur n'avoient de maifons qUE dans fr quartier de Bel-Air, qu'ils auroient donc incendié leurs propres maifons , puifque ce quartier fut le premierla proie des Hammes. Il a dit encore que les habitans du Port-auPrince ne: pouvoient pas être foupçonnés de s'être incendiés eux mêmes. Je réponds àcela, que ce ne font pes leshabitans du"Port-au-Prince propriétaires qui ont incendié la ville, Le quartier du commerce a' été parce qu'on lui en vouloit, & voici pourqaci: c'eft que commerce, 2 E & celui'de Bordeaux fur-tout,éroir acculé de tavorifer les hommes de couleur. Les Bordelais étoient en majoriré au Port-au-Prince 3 Or > les maifons de commerce incendiées appartenoient aux correfpondans des Bordelais. Cen'eft pas tout : ceax qui ont incendié étoient la compagnie drs canonniers de" Praloto, formée 1 de Mal-ais, Géncis & Napolitains 3 tous hommes qui depuis ont été déporés par ROS ordres, & ont incendié le Cap, de conccrt avec 30 H. 4 toient en majoriré au Port-au-Prince 3 Or > les maifons de commerce incendiées appartenoient aux correfpondans des Bordelais. Cen'eft pas tout : ceax qui ont incendié étoient la compagnie drs canonniers de" Praloto, formée 1 de Mal-ais, Géncis & Napolitains 3 tous hommes qui depuis ont été déporés par ROS ordres, & ont incendié le Cap, de conccrt avec 30 H. 4 --- Page 124 --- 120 : ou 40 mauvais ftijets du bataillon du Saine-Henore dans ia, rade.du d'Artois, réunis a bord Incendiaires du Port-au-Prince font Gap. le le répétes les bitimens du commerce & del'Erat qui queiques matelots des canonniers génois, malrais & seroient adointsaux belle opération, fl ya napolitains, pour faire cette Iors de notre arrivée au quelque Porr-au chofe de frappent : les hommés de couleur Prince, en, > aau chez les blancs les: meubles qui 'éroient de retour CLRIOE Nous avons : fait venir les hommes qui léur avoient été énlevés. volés; ils nous' ont dit : < accufés de les. àvoir >> nous appartenoient point; Ii.et il'eft vrai que lcs meubles ne 2 des hommes. de couleur.qui lés yrai quils. prov eneient e les avons. pas volés ; nous réclament: mais nous ne 35 lage du. Port -au les & avons acherés lers du pila avons ?2. Nous n'avons Princc, voila pourquoi nous les nous fommes contentés de pas faire reionté rendre à la fource neus à qui ils appartenoient : nous n'avons les meubles I ceux les auteurs de lincendie fe pas voulu rechercher pillage par le corps du 3t. qui moniroientles fe complices du mains, nous nous fommes contentés trouvoit de entre leurs meubles. à ceux à qui ils appartenoient. faire rendre les éré chez les négocians du Le pillage fait l'a ierce de Bordeaux; Portan-Panee . attachés au comprincipales maifonsde fur-tour, > le pillage fait Taéié fur lép Gue, ces maifons de, commerce commerce ércient du Porean-Frince, parce les hommes de couleur. fait acculées de 11, favordfer nonniers de Praloio, kéneis,.inaltais, Le.piliage laéré par les, caétringers, ne vivant de rapines, tous napolirains > tous polethion.dins la acadiatrde & une, n'ayant. aucune vais fujers dès régimens par & de quaruntaine de'tnaules vérit.bles incendinires d'Arroit, du.Cap, & Normandie, Voila ceux qui vous feront dénoncés comme. du Pestr aurPrince, faires Mi-beck, Roune & teis Bar des. commifdu Port-au-Prmnce qui font Saluneleger, ici,& par les habitans tels par les piéces qui fenridans los qri feront démontres & que.je prie la contrfion-de vonloir bureaux de, lamariue, mertre fous les yeux. bien fe faire reParce Clasfon que,jai : Suncienax avancé m'a fait dire ce que je nai pas dir. que les hommes de couleur avoient Mi-beck, Roune & teis Bar des. commifdu Port-au-Prmnce qui font Saluneleger, ici,& par les habitans tels par les piéces qui fenridans los qri feront démontres & que.je prie la contrfion-de vonloir bureaux de, lamariue, mertre fous les yeux. bien fe faire reParce Clasfon que,jai : Suncienax avancé m'a fait dire ce que je nai pas dir. que les hommes de couleur avoient --- Page 125 --- rii Les propriétés dans le quattier du Bel-Air, qu'enfuitej'at Hic que c'étoient les hommes de couleur déguiles & difféminés qui avoient mis le feu aux maifons des blancs, ila prérendu j'avois avancé que les hommés de couleur voient adere le feu à lenrs propres maifens. Citoyens, il F'eft pas vrai que jaie dif que leshommes de couleur euflent mis le feu à leurs inaifons: car il faut que vous fachiez ue le quartier du Bel-Ait eft un quairier (loigné de la ille, qu'iln'ef compofé que de mailens éparfes çà & là 5 queles hommes de couleur éroiehtretranchés dans un corpsle-garde voilin de Phôpiral où ils fe font pertés & ont sorgé un grand nombre de blancs malades. Certes 5 les mmes de couleurn'ont point choifi leurs propriétés ; incendier; ils ont mis le feu aux maifons voilines Poas Ps,de-garde: mais toutes ces maifons appartenoient à des lons , car il n'eft pas une propriété à des hommes de uleur qui ait été incéndiée à cette époque. Senac : Avant d'entrer dans la difeuflion relative à Son. ienax, cireyen-préfident, je vous prie d'interpeller le civen Polverei, fi, Fendant fon féjour au Port-au-Prince les mmes de couleur,"en fuyant de cetre ville, n'aflallinerent S tous les malades qui étoient dans Thôpital du Belir. Polverel: Ja n'ai's abfolument aucune connoifance du fait r-lequel ioifance Porte linzerpellation : mais J'ajoure que j'ai cu par.des procédures inftruires par la fénéchauffée 1 Port-au-Prisce" contre des blancs > procédures dont des cftiges doiventencore exifter ici dans des interrogatoires qué ons.avons fait fabir à quelques-uns de ces blancs-là 5 jo lis'e quil réfulie de ces procédures & de ces interrogaroires ue ce fonz les blancs Gui ont pillé, > foit dans ville apparrenmint anx biancs, foit dans la pattiedel la partie la ville de qui separtenoit aux hommes de couleur. DDe là je tire Aconfequencer tres-naturelle, que ceux-là fonrpréfiumés couFables de lincendie qui en ont profté le que eux qui déja étoicnt bors de la ville Pas pillage; e Por-an-Prince peivent pasavoir mis le feu, être a-Prince. : DuE après fortisduPortSence : Vous vepez n Aontendre Palverel dire qu'iln'avoit point connoiffhsics' da fit Je regarde dous le moment fa fequencer tres-naturelle, que ceux-là fonrpréfiumés couFables de lincendie qui en ont profté le que eux qui déja étoicnt bors de la ville Pas pillage; e Por-an-Prince peivent pasavoir mis le feu, être a-Prince. : DuE après fortisduPortSence : Vous vepez n Aontendre Palverel dire qu'iln'avoit point connoiffhsics' da fit Je regarde dous le moment fa --- Page 126 --- tit occafos niais j'aurai déclaration somme ane dénégation; de le prouver. de demander quels étoient ceux qui Sonthonax vient & a ienté de du avoient mis le feuau Por-au-Prince, incendié la SEM que c'étoient lès mêmes j'étois qui avoient dans le batailion comCap. A certe époque, étoit à Biforon ; javois Rer forcé, mandoit Rigaud, d'autres, & qui de prendre un fufil & de marcher dicomme beaucoup qu'a cette époque-la, contre le Port-au-Prince , parce L'affaire du 21 novembre foit-on, il falloit tout ex.crminer. campé; les hommes de couleur , arriva pendant que j'étois. du Port-au-Prince , fe réfuqui furent obligés à de la fortir Croix - des - Bouquets , les autres gièrent >, les uns Les hommes de couleur qui fe réfuvinrent â Bifoton. fe cachèrent pas. Et oblervez > cigièrent à Bifoton ne que. je vous donne 3 toyens, que ce font des renfeignemens dacculations ; car fi c'étoient & que je ne fais point fur ceux que je citerois des accufations, elles porteroient dirent à Rigaud: Nous avons été Les hommes de couleur nous avons mis le féu à Bel obligés de fuir, & en partant de blancs' campés prè Air, parce que là étcient beaucoup de temps après, fut aufi fotce de nos forts. Rigaud, peu &, en partant, il eut foin de fair de décamper de Bifoton; de couleur au Port - au fait- les hommes ce quavoiens incendier Biforon & toutes les habication Princes il fic habitatiou & Léogane. Affurément Pol fituées entre cette il seft pafft fous nos yeux: verel ne niera pas ce font fait-là; les hommes de couleur qui, chalffe fu & les incendiaires mirent le feu par-tout de la ville du Port-au-Prince, naturel., Tout cela s'eft-paill léur palfage: ça leur Polverel paroilfoit ne le niera pas, parce qu fus nos yeux; &c d'André Rigaud qu'on a fait tout cela. c'ett par les ordres le nierai pas, paice que je ne fuis pa Polverel : gai ne nie tout ce qui n'ef pas prouvé ai aucune ; mais con comme n'en : lavouer, parce que je ne puis pas Senac noillance. A ce' que vient de dire mon collègue bld Clanffon : pendant trois mois que nous avons at été mein f'ajouterai que, les hommes de couleur, les hab .qués au Por-an-Punce, mettoient le feu à toutes qulla étoient repoulles, ice que je ne fuis pa Polverel : gai ne nie tout ce qui n'ef pas prouvé ai aucune ; mais con comme n'en : lavouer, parce que je ne puis pas Senac noillance. A ce' que vient de dire mon collègue bld Clanffon : pendant trois mois que nous avons at été mein f'ajouterai que, les hommes de couleur, les hab .qués au Por-an-Punce, mettoient le feu à toutes qulla étoient repoulles, --- Page 127 --- tions voifines de la ville; & par-tout où ils ils" riloient les cannes & les habitations fiurlefquellesils paffoient, étoient Ampés. ul Si les hommes de couleur ont mis le feu par cela qu'ils étoient repouffés, il fera facile de ce e font pasles propriétaires du Port-au-Prince prouver qui ont é leurs pberse propriétés. J'avoue, moi, avec Senac, les bmmes de couleur ont mis le feu à leur corps-de-garde que au uartier de Bel-Air, en lc quittant. Sonthonax: Mais ce feu a été éteint; mais ce n'a été lendemain, dix heures après le départ des hommes buleur, , que le feu a été mis dans le centre de la ville,au Hartier le plusriche , au quartier des négocians. Clausffon : C'eft faux. Sonchomex: couleur Quant à ce que dit Clauffon, que les hommes ont incendié leur corps-de-garde en quittant le prt-au-Prince, il ne faur pas le nier; c'eft de noteriété ique que les houmes de couleur chaffésdu Rincendié TUCOTLAEE plufieurs habirarions : mais c'étoit alors une venancelégitime du traitéqu'on venoit de rompre, traité du 23 octobre, qui reconnoit la déclaration lorfqu'après des oits de Thomme & la liberté & l'égalité des hommes de uleur & des blancs; traité qui a obtenu la fanction de us les corps populaires de la ville du traité li a été vanté, même par le mairele Portan-Prince; plus conau ns la colonie. fous le nom du vicux Rimbourg, > à caufe des uautés qu'il avoit commifes fur les de couleur; maire le AEE Hoge des Rimbourg, après un difcours dans lequel il fait hommes de conleur., qu'il veut rapprocher des ancs, médiroit déjà la rupture du traité. ERil étonnant Re les hommes de couleur le foient armés quinze jours ou mois après la rupture d'un femblable traité? ER-il éronnant 'ils fefoient porrés à des excès ? Tout devient légitime lorfFon a été attaqué d'une manière f atroce. C'eft la ce traité quia caufé les exécutions de Benay"&c du rupiure oave. C'elt par la. rupture de ce traité que les hommes petit de aleur, FIfle... égarés par des gens que je vais nommer, par Renaud Lepréident : Iin'eft que(tion de cela, Sonthonas : Alors je eleg plus rien à dire far l'incendie. Dury : J'obferye que le nom d'htomme tigre n'a été connu eft la ce traité quia caufé les exécutions de Benay"&c du rupiure oave. C'elt par la. rupture de ce traité que les hommes petit de aleur, FIfle... égarés par des gens que je vais nommer, par Renaud Lepréident : Iin'eft que(tion de cela, Sonthonas : Alors je eleg plus rien à dire far l'incendie. Dury : J'obferye que le nom d'htomme tigre n'a été connu --- Page 128 --- que Poivere! & Sonthona à Saint-Pomingue eue pendant y ont exercé des horreurs.. dit 'fi Y'on avoit incendié l Verneuil: Sonthonax a aux meilleure quartier du commerce, s'eft appartenoit obtenu 1 AFA maifons de Bordeaux, qui avoient demandé & tout 1 éécret'du 15 mai. I voits a dit enfuite que prefque des Maltais Port.au-Prince a été bralé des Génois , dan des Napolitains , gens qui SRdER feu, aucune alléchés proptiété par le pillage la colonie > & y ont de mis dire le quel intérêt ces Génois Je demande à le décret di lnee ces Malrais, ces Napolitains 2 avoient à ce que étoien dans la colonie, punquils 15 mai fit ou non exécuté is colonie. tout-à-fait étrangers à à Tinterpellation de Vet Sonchonax: : Je ne réponds pas neuil. Dasbonneau: Je déclare qu'aucun négociant de Bordeau n'avoit de propriérés fencières au Port-au-Prince, Verneuil: Aucune. foncières quand on Sonthonax : S'agir-il mobiliaires, de propriétés quand on a incendié & incendié les propriétés pillé des magalins? iflets du Por-au-Prince Ot Daubonneau : Les vingt-fept la des & certes ce n'étoit pas propriét été incendiés > mobiliairess dans toutes les villes q Sonthonax: Il eft conftant que les plus beau la colonic, c'étoit le commerce qui occupoit quartiers. Daubonnieau : Etles maifons les plus belles. Clanfon : Ce n'eft pes" le commerce fort de Bordeaux. importante à vor Th. Miller : II y a une oblervation Après Yévéneme faire fur Cc que vient de dire hommes Sonthonax. de'corleur, dit-il, du 21 noverbfe 179:, les bicn légitine contre cei faifoient-qre fuivre une vengeance Nous vous adrainiftrerons qui leur réfufoient leurs droits, la colonie étoit bien inform preuve que , le 21 novembre, qui déléguoit de T'exifence du décret du 74 feptembre, le drsit de flatuer fur T'affemblse coloniaie exifante fort dos hommes de coulent. imporrant que je répondo à Mill Sonthonax : Ttef bien oficiellement dans la colonie Il cft faux qu'en connit faifoient-qre fuivre une vengeance Nous vous adrainiftrerons qui leur réfufoient leurs droits, la colonie étoit bien inform preuve que , le 21 novembre, qui déléguoit de T'exifence du décret du 74 feptembre, le drsit de flatuer fur T'affemblse coloniaie exifante fort dos hommes de coulent. imporrant que je répondo à Mill Sonthonax : Ttef bien oficiellement dans la colonie Il cft faux qu'en connit --- Page 129 --- écret à cet époque; ear le décret du 24, feptembre qui vre,ce droit aux affemblées coloniales, n a été apporté que ar les premiers commiffaires, Mirbeck, Roume ec Saintéger, qui 11e font arrivés dans la colonie que dix jours après incendie. Th. Millet: Je déclare (& je confens à être traité comme n caloniniateur fij'avance un faux ) que le décret a écé porté, je crois, par la corvette le Papillons qu'il eft arrivé 3 novembre, let ou le 5 au plus tard, remis à Blanaelande, quila fait preclamer le lendemain dans les formes refcrites parl la loi; &sila étéa apporté les comrriffaires firbeck, Roume & Saint-Léger , ce CRRE été que par furaendance, mais il étoit cficiellement notifié avant leur atvée. Sonthonax: Je n'avoue ni ne défavoue le faita avancé par hemas Millet; je n'ai paslamaémoire affez préfente pour onner la-deffus une explication précife. Vous dites que le écret avoit été apporré par Favifo le Papillon 3 ce, que je avoue point; mais vous ne dires. pas qu'aucun décret fur organifation des colonies ne pouvoit être mis à exécution vant T'arrivée des commillaires civils. Th, Millet : Ceci entraîneroit une difcuflion fur une quefon de droit public que je vais réfoudre d'un feul mot; c'eft ge les commiffaires ne pouvoient avoir aucune influence olitique fur un décret qui déléguoit à J'afemblée coloniale mntorité légiflative que n'avoient pas les commiffaires. Sonthonax : Il ie s'agit point de l'influence polirique des ommiflaires civils: Mirbecl , Roume - & Suini-l.éger, fur S cpérations de lafiemblée coloniale : mais il s'agit de la du II février, qui vols prefcrivoit de ne rien mettre à écution far Torganifation des colonies avant l'arrivée des ommiffaires. Or,je crois bien que ce décret regardoiloranifarion des colonies. Senac: Tobferve, pour donner plus de clarté à ce que enr do dite Sonthonax, quecen'et qu'tprès Tarrvée des ommiffaires, Gui ont eux-mémes sromulgus l'amnifie cn Veur de tous les coupabies à Saing-lomingue, que tous les Tafinats générux ck parricnliers fe fent commis. Duboaneax:le déclaré C ncpre, Sle fait efarle à prouver, ue lcs commifthires civils Mbeck, Rouie & Saint-) égér nt caffélcs concordais. dite Sonthonax, quecen'et qu'tprès Tarrvée des ommiffaires, Gui ont eux-mémes sromulgus l'amnifie cn Veur de tous les coupabies à Saing-lomingue, que tous les Tafinats générux ck parricnliers fe fent commis. Duboaneax:le déclaré C ncpre, Sle fait efarle à prouver, ue lcs commifthires civils Mbeck, Rouie & Saint-) égér nt caffélcs concordais. --- Page 130 --- Je à la fuite de la difcuflion. Les colons Sonthonax: des palfe excès cominis par les hommes de couleur fe font plaints & à Benay. Il eft rrès-vrai qu'un blanc, au petit Renaud Goave de YIe, &un autre, allèrent dans le corpsnommé des hommes de cauleur, en emmenèrent plalbeuts de-garde cabaret, les enivrèrent ; & c'eft après leur avoiroré dans un fait. commettre lss éxeès dont ils la raifon,, qu'ils Mais leur on ont vous 2 dit que tous ces crimes avaient fefont fouillés. Gafton di Vivier 5 que Gafton du Vivier. S été commis fa par Y'amniftie pour tous les délits révoluayant dans avoit poche acheré le meurtre avant de la proclamer, tionnaires, cadavres de ces malheureux quil la pro- & que ceft far les faux. Senac étoit alors en prifon clima.Le fait eftabfolumeut été fauvé les' foins de Galton. du au petit Geave;il a ici de par vouloir inculper Gafton du Vivier. Senac auroit tort ici des hommes étoient Vivier de cette atrocité. Il i2 a de cette affaires t vous di également Gafton au petit du Goave Vivier a tout fait pour T'ewepécher. Qut ront que caractère de Devivier, fair qu'il eft le conque connoit le ne feroit pas capable d'infulter plus doux des hommes, qu'il été facrifiés au peti: Goave, & un enfant. Ceux qui ont s'il n'avoit été fauvé pai Senac devoit être du nombre font ceux qui ont alfatha Gafton; ceux qui ont été facrifiés Femand-deBaudikre. les hommes de couleur, après la Ef-il étonnant que I dela a après avoir été tralis manière ture des concordate, fe foient portés à des excès plus odieufe au Port-au-Prince, : car, dans ancune efpèce de cir Je ne veux pas les juftifer être permis; aucune révolution conftances Taffaflinar ne peur Je dis que ces malheureu ne peur légitimer un atlallinat. les aliaflins de lin ne fe font portés à la vergeance qu'envers foriuné Feimna-de-Raulise demande la parole fur le petit Goave. Tout Senac: Je cétoit d'abord Re à-lheure Sonthonax vous enivré a annoncé les hommes que de couleur, & le naud-de-lIlle qui avoit les malheureux qui devoien avoit engagés à tirer de prifon dit ceux-ci n'avoient ét être allalinés; enfuite il vous a étoient que eix-mémes les af tirés des prifons que parce qu'ils ila dit que je devois failins de Femcaatle Gatton Duvivier. Ce que vient de dir moi, ma libirté à vous enivré a annoncé les hommes que de couleur, & le naud-de-lIlle qui avoit les malheureux qui devoien avoit engagés à tirer de prifon dit ceux-ci n'avoient ét être allalinés; enfuite il vous a étoient que eix-mémes les af tirés des prifons que parce qu'ils ila dit que je devois failins de Femcaatle Gatton Duvivier. Ce que vient de dir moi, ma libirté à --- Page 131 --- "onthonax eft contraire à Ia vérité. Je-déclare que Sonthonax e trompe ou en impofe fur ce fait. Gafton Duvivier éroit mon ennemi declarésJ'érois procureur de la c'ioit une raifonl fuffifante. Gafton Duvivier commune, vouloit fufe exécuté comme les autres 5 & je vais vous conter que je quoi je ne l'ai pas été. Ignace, homme de couléur, & pour- comnandant de la garde nationale au petit Goave sétoit en difpare ouverte avec Sinclar, homme particulièrement lié avec Delille, & lié aulli à cette époque avec Gafton Duvivier. gnace & Sinclar mirent en queftion fi l'on feroit forir a'un des dérenus. Sinclar, de fon autorité, fit fortir un quel- inlividu nommé Lapiace, membre de la municipalité, & fureur de ce pays. Ignace fut fort étonné qu'à fon préj Finclar, n'étoit itr Ine qui que capitaine, eût fait fortir ce Laplace, Hembie diipure s'éleva entre Ignace &k Sinclar 3 de comité fur (iln'y avoir plus de municip.lité , ils l'avoient upprimée ) Le comiré fut donc affemblé, , & l'on arrêta ue, pour évirer les fuites de la querelle engagé entre k Sinclar, Ignace nègre libre J on me mettroit en liberté. Vous oyez. que c'eft aflez miraculeux: : ce n'eft donc pas à Gafton Duvivier je dus ma liberté; car, fi Gafton Duvivier l'eât u, yaundut été fulillé avec les trente-trois autres malheueux, Sonchonax: Les hommes de couleur qu'on maltraire ne ont pas ici; ils combattent les Anglais., ils les chaffent de ifle, tandis que ceux qui ont livré Saint-Domingue viennent ous acculer & nous perfécuter, Senac: : Je voudrois qu'ils y fuffent, ils ne nieroient pas ce ue j'avance. Th. Millet : Je vous citerai, ciroyens, un fait A preuve eft dans vos archives. Sonthonax, vient dc femblable; vousdire u'on reprochoit aux hommes de conieur d'avoir exécuté ce heurtre, Hliée ayant l'amniftie dans leur poche > & de l'avoir après. Eh bien! citoyens, vous en avez la ifait le reproche aux commiffaires teeifea civils Mirbrck& Roume. e l'ai dit,je l'ai publié dans un cuvrage portart pour titre, Examen du difcours de Roume à l'alemblee coloniale; ; & jahais Roume, > Mirbeck, ni Saint-Léger 2 te m'ont inquiéré pour ce fait, parce qu'il leur étoit impollible de me trouver nf faute, le fait 6toit trop vrai. citoyens, vous en avez la ifait le reproche aux commiffaires teeifea civils Mirbrck& Roume. e l'ai dit,je l'ai publié dans un cuvrage portart pour titre, Examen du difcours de Roume à l'alemblee coloniale; ; & jahais Roume, > Mirbeck, ni Saint-Léger 2 te m'ont inquiéré pour ce fait, parce qu'il leur étoit impollible de me trouver nf faute, le fait 6toit trop vrai. --- Page 132 --- Sonthonax: : Thomas Millet donne pour une preuve une allegation qui vient de lui. Il dit: cc J'ai dit, telle chole,, dond cela eft vrai >), 1l ajoute à T'appui de fon aflertion : Mirbeck Roume, Saint-Léger, ont été témoins du fait: ils n'ont poin donné d'ordre pour me pourfuivic, pourlavoir conligné dan mes écrits. Si Mirbeck, Roume & S.-Léger fefullent avifé de pourfuiyge Thomas Millet, Mirbeck & St-Legerauroien Mirbeck, 8 étéi mis en pièces comme Fenand-de-Baudièse, de s'exilerde la colonie Saint-Léger fur-tout, ont été obligés fous peine d'ètre pendus dans une émeute publique > comm bien d Feraad-de-baudsts, Voilà pourquoils le gardoient toucher à Thomas Millet:ilafalle toutle courage dela fecond commiflion civile pour ofer toucher aux membres de l'affem blée de Saint-Marc; & fi nous n'avons pas été affaffinés avoir la fur les membres de l'aflemblée de a porté main Marc... Polverel. : Pas de Saint-Marc. de Saint Sonthonax: Permertez; Millet étoir delaffemblée Miarc. Sinous n'avons pas été allaflinés, c'eft par un bonheu inexprimable 3 car nous avons reçu plufieurs fois des coups d fufil' de canon. La féance eft levée. Lc regifire des préfences ef fgnl: J. Pa. GARRANSPR fident ; LECOINTE (des déux Sevres), fecrctaire DABRAY GRECOIRE, PEYRE, Foucai ( de ASy ir delaffemblée Miarc. Sinous n'avons pas été allaflinés, c'eft par un bonheu inexprimable 3 car nous avons reçu plufieurs fois des coups d fufil' de canon. La féance eft levée. Lc regifire des préfences ef fgnl: J. Pa. GARRANSPR fident ; LECOINTE (des déux Sevres), fecrctaire DABRAY GRECOIRE, PEYRE, Foucai ( de ASy --- Page 133 --- EreA Diii Yentôfe, l'an troiftème de la Républigue françaife une G indiviftie. ON fait lecture des débats tecueillis dans la séance d'hier; la rédaction ên eftadoptée, : Le préfident : Le citoyen Larchevelque'Hibai 2 fait une nouvelle demande en communication de pièces : voici Yarrêté la commifion a prie. CC- # commiflion, , confidérant que la demande faite par Lanchevefpue-Thibaud, en communication des pièces quil dit lui avoir été enlevées par Sonthonax, n'eft pas plus précife que ies précédentes, paffe à cet égard à lordre du jour, motivé fur (ès précédensa arrèrés; > Surfeoit à fatuer far la demande en communication des pictes relatives à l'accufation de Julicn Raymond, que la commiflion a reçues du tribunal révolucionnaire Jufgya ce que lui & les colons aient déclaré définitivement s'ils entendent fe perter ou ne pas fe porter accufateurs contre ledie Raymond. 3> Senac : Sonchenax, dans la (éance d'hier, vous a annoncé que tous ceux qui ont été ailalinés au Perit-Goave, étoient &. avoient été reconnus des allallins de Ferrand de Baudière,. & que fans Gafton Duvivier qui m'a fauvé j'aurois été facrifié. Jl faur vous dire qu'il y a eu, dans les perfonnes allaflinées au Petit-Goave, ênviron ving: ou vingi-detix malheureux qui n'avoint pas encore paru an Petit-Coave, à lépoque oùt Ferrand de Baudière a été atailiné. ily en a eu tout au plus dix à douze qui s'étoicnt trouvés à cette malheureufe affaire. Brulley : Hier, Sonthonax a dit'qu'on pourroir avoir des renfeignemens pofitifs fur l'incendië du Por-au-Prinees en confultant les témoins oculaires gui foir à Paris. J'ai yu hier des témoins ocalaires qui m ent donné des netes trèsTome III. Vinge-feprièmse liyrcifon. I eu tout au plus dix à douze qui s'étoicnt trouvés à cette malheureufe affaire. Brulley : Hier, Sonthonax a dit'qu'on pourroir avoir des renfeignemens pofitifs fur l'incendië du Por-au-Prinees en confultant les témoins oculaires gui foir à Paris. J'ai yu hier des témoins ocalaires qui m ent donné des netes trèsTome III. Vinge-feprièmse liyrcifon. I --- Page 134 --- 33o les incenprécifes des hommes qui ont arrêté Je eux-mêmes dois vous fournir des diaires les torches à la main. fur les véritables afin de fixer votre opinion du 21 novembre elnireillemens., à lépoque incendiaires du Poreau-Prince, hier que le feu-avoit été mis, 1791. Sonthonax eft convénu de Bel-Air, en les hommes de couleur, au quartier par fortant du Vor-au-Prince. n'ai pas dit qu'ils ont mis le Sonthonas : J'cbferve queje feulement à leur corps-de-garde, feu à leur quartier, mais feu EA fe retirant. a dit qu'ils avoient mis le & Brulley : Si Sonthonnz il n'a pas dit vrai; miquenient à léur corps-de-garde, fuivant à pas la marche des je vais rérablirle fait, cn homines Rt couleur, en fe fauvant hommes de couleur. Les le feu, Yune d'ente ciles dans le cn deux bandes, ont mis le Robin : voilà qui eft précis. haut du Bel-Ait, chez fauvée citoyen du côté du fort Lcogane; &, Une autre partie s'eft de douze hommes du ci-devant d'un en préfence d'une Normandie, patrouille 'a misle feu dans une maifon deux enrégiment de nommé d'Aguilar. Voila les ciroyen vcifin du fort, de couleur ont commencé à incendier, dreits oà ies hommes de ligne qui Tatrefteront quand & en préfence des troupes on ie voudra. je dois dire & je vous obSenac: A cette occalion dit 2 hier fe rapporte à cC que je dis ferverai que ce que j'ai Léogane eft près du fort Bizcoton, aniourd'hui. Bel-Air Le fort du coré de la Croixdes-Botquets eft & le fort Ce vient de dire le citoyen Brulley Sonthonax : que fi peu vrai.. commença : le'lendemain, vous Brulley: Voici commelincendiec Yintérieur de la viile. Sonthonax Fincendie a pris dans manifefté que le lendemain, T'incendie ne seft les biancs qui a dit, puifque être de leur fait, d'eft donc dans ce raiil ne pas Sonthomax, ont le feu au Por-au-Prince. ravec des faits en ITE contradiclion fennement, eft toralement du bataillon de Normandie bicti avérés. Que des dépurés dans leur-mémoire, cela n'et n'aiert pas configné ce fait qui anenoit. le batailion de étonnant; caf la queftion relative à l'affaire du Port-auici n'étoit pes qu'ils traitoient, & ils ne autre queftion Nataean Prince 3 d'étoit une Prince. ravec des faits en ITE contradiclion fennement, eft toralement du bataillon de Normandie bicti avérés. Que des dépurés dans leur-mémoire, cela n'et n'aiert pas configné ce fait qui anenoit. le batailion de étonnant; caf la queftion relative à l'affaire du Port-auici n'étoit pes qu'ils traitoient, & ils ne autre queftion Nataean Prince 3 d'étoit une --- Page 135 --- f'ont traitée que comme une quefion fubfidiaire à leur cauie : en conféquence, ilsfe font bornés à dire que le feu s'étoit manifefé fans qu'on sûc qui l'avoit mis d'abord; mais des témoins oculaires qui, font ici à Paris, atteftent des faits qui Re laiffent aucun doute : les voici. Onaappercu le feu dans plulieurs quartiers de la ville S on y a envoydde fuite des patrouilles nombreufes, & les patrouilles ont arrêté nombre de femmes de couleur qui mettoient le feu, n0tamment un grenadier de Normandie, nommé Ourlon, a arrêté une mularreffe ayant une torche à la main, & Ia conduite à la municipalité, ayant encore fa torche. Un caporal du même corps, que l'on nommera & oue lon pourra faire paroitre, joint à celui qui a donné la nore, arrêté une mularrefle dans la rue des miracles; elle avoit fa't torche allumée à la main : elle metroit le feu, qui a été éteint à l'inflant; & cette mulltieffe a éré.conduite a'la municipalicé. Loriqu'on en a eu conduit un certain hombre à la municipalité du Port-au-I Prince, bien corivaincu que c'étoient des femmes qui mettoient le feu, la municipalité a pris un arrété en vertu duquel les femmes de bié couleur exécuté - ont été arrêtées & conduites à la géole : CC quia les Enfuite, les hommes de couleur cnt redemandé par patronilles. leurs femmes : un dérachement du régiment de Normandie, > fans qu'il leur ait été rien fait, a reconduit ces femmies dans la plaine aux hommes de couleur, qui y éroient. Pouf récompenfe, le détachement qui conduifoit ces femmes a été cerné, , & on alloit l'égorger, fi une de ces femmes n'avcit intercédé, ainfi que les autres, en faveur de ce dérachement. Sonthonax vous a dit que c'étoit des mauvais" fujers de ce baraillon qui avoient mis le fett au Port - au- - Prince; il vous "a dit que c'étoit la compagnie Praioro; il vousa défigné cette compagnie de Praloro, mais il ne vous a pas dit ce que c'étoit que cette compagnie; Génois il vousTa peinte comme unrafemmblement de Malrois, & Napolicains; & il vous a dit que c'étoit des hommes fans afple, ne vivant que de rapine &c de pillage, qui cficiers mettoient de le feu àla ville pour mieux piller. Iya ici dos leur cette compagnie; & je fuis aurorifé à vous le dire en hom, que cette compagnie de canonniers de gardes 11a- de tionales étoit compoiée de menuifiers, de charpentiers, I2 unrafemmblement de Malrois, & Napolicains; & il vous a dit que c'étoit des hommes fans afple, ne vivant que de rapine &c de pillage, qui cficiers mettoient de le feu àla ville pour mieux piller. Iya ici dos leur cette compagnie; & je fuis aurorifé à vous le dire en hom, que cette compagnie de canonniers de gardes 11a- de tionales étoit compoiée de menuifiers, de charpentiers, I2 --- Page 136 --- hommes de peiue, - tous réfdans au Port-au-Prince; tous nagocians,, ious hommes ayant des de marchands, Il fe trouvoit à la vérité tous as priétés, & Français. Maltois, quelaues Génois, quelques ces individus quelques d'artilleurs, il fe Napolitains; mais d'individus, dans une compagnie tels quil Peur s'en trouver trouve une réunion Mais tous ces hommhes étoient domide diverfes nations. tous ayant des propriétés : c'étoit ciliés au Port-an-Prince, de citoyens comme ici on compofe en un mot une d'artillerie, réunion d'hommes ayant des piopriévds: les compagnies de Praloto: or ceS hommes woilà ce qu'étoit intérêt la compagnie à mettre le feu dans une ville oà n'avoient aucun leurs chofes & le fruit de leur labeur. Sonshonax ils avoient hommes avoient mis le feu conjointement: avec a dit que ces d'Artois : ch bien ! pour que vous puilliez aple bataillon mérite de cette allégation : . . avcient précierles Sonthonax : Je déclare que je 'n'ai poia: dit d'Arrois, qu'iis parce mis le feu conjointement avec le T'univerfalité bataillon du bataillon; que je ne prétends pas inculper de mauvais fujets fortis mais j'ai dit avec une querantaine & de Normandie: voilà ce que j'ai des bataillons d'Artois dit. foit : eh bien ! il droit impofBruiley: Une quarantaine il, auroit eu dans le bataillen d'Arcois fible que, quand de mauvais y fujets qui eulfent voulu une quamntaine exécurer ce &c je TE euflent pu projet; il eft impetlibie qu'ils l'incendie a eu lieu, les habitans du car lorique fe font réfugiés dans les cafernes. Avec qui RSRe avec ces mêmes foldats, avec cette quaont-ils été logés? Ceft avec eux que les" habitans rantaine de mauvais fujets. c'eft donc dans leurs propres auPorren-Prince fe fontlogés: c'eit-ià ou la municipalité du Portcafernes oà ils étoient, féances. Les citoyens du Port-au Prince au-Prince tenoit fes mauvais fujets & les folréfidoient donc avec ces foldats quarante les avoient pillés, ils auroient dats. Certes, f meubles, les leurs uftenfiles; & je vois > par trouvé là leurs fournie, fe font tranfporrés dans la note qui m'a été qu'ils fauver de leurs efets; les cafernes avec ce qu'ils ont pa les propriitaires > lerfqu dlz ces effets ont été emportés par n'é:oient réclamés par pers'en font retirés; que ceux qui ient donc avec ces foldats quarante les avoient pillés, ils auroient dats. Certes, f meubles, les leurs uftenfiles; & je vois > par trouvé là leurs fournie, fe font tranfporrés dans la note qui m'a été qu'ils fauver de leurs efets; les cafernes avec ce qu'ils ont pa les propriitaires > lerfqu dlz ces effets ont été emportés par n'é:oient réclamés par pers'en font retirés; que ceux qui --- Page 137 --- fonne ont été portés, par les foldats eux-mèmes, à la municipalité du Port-a au-Prince. Vous voyez que ceux qu'on a accufés d'avoir misle fen an Port-au-Prince pour piller , ont eu foin de porter à la municipalité du Pert-au-Prince ceux des effets apportés chez eux par les réfugiés, & qui n'ont pas été réclamés. Vous jugez par-la le mérite des déclamations de Sonthonax. Sonthonax vous dit enfuite que lincendie s'étoit particulièrement manifefté dans le quarrier du commerce , parce que ce quartier appar.enoit aux Bordelais, qui avoient provoqué le décret du 15 mai. Je vous demande quel intérêt les. femmes de couleur avoiént à mettre le feu dans. les magalins des Bordelais, parce qu'ils avoient fait rendre le décret du 15 inai. Sonthonax : Je vous prie d'obferver que je n'ai pas dit que c'étoient les femmes de couleur qui avoient mis le feu au Port-au-Prince. Brulley : Moi, je le dis, & c'efun fait; & il eft de notoriété publique que ce font les femmes de couleur qui ont été prifes des torches à la main, mettant le feu au Portau-Prince. Ilef donc perfide de dire ce font les blancs, par dépit & par haine de ce que la ae de Bordeaux avoit demands le décret du 15 mai, qui ont été mettre 'le feu dans le magafin des Berdelais. Il eft vrai , citoyens, "qu'il a exifté entre les hommes chargés des intérêts du commerce de Bordeaux à Saint-Demingue & les colons de Saint-Domingue, de l'animofité pendant un certain temps : mais fur quoi étoit-elle fondée: Elle étoit fondée fur la conduite de certains capitaines bordelais qui s'étoient prononcés en fens inverfe des intérêts de la colonie & de la France; elle étoit fondée fur ce que des capiraines bordelais "ont été furpris commerçant avec les nègres révoltés, leur achetant à vil prixles denrées qu'ils avoient pillées fur nos habitations, & leur donnant en échange des munitions pour fe battre contre nous: : voilà ce quia excité l'animolité des cclons contre quelques capiraines bordelais; mais cela ne s'étendoit pasà la ville de Bordeaux entière 5 & certes, les blancs n'ont pas dit aux femmes de couleur: Allez mettre le feu aux magalins des Bordelais, pour ncus venger de ce que les Bor-- delais ont obtenu le décret du I5 mai. Vous voyez donc que c'efàtore que Sonthonax vous a repréfenté l'inccadie du I; ia excité l'animolité des cclons contre quelques capiraines bordelais; mais cela ne s'étendoit pasà la ville de Bordeaux entière 5 & certes, les blancs n'ont pas dit aux femmes de couleur: Allez mettre le feu aux magalins des Bordelais, pour ncus venger de ce que les Bor-- delais ont obtenu le décret du I5 mai. Vous voyez donc que c'efàtore que Sonthonax vous a repréfenté l'inccadie du I; --- Page 138 --- Port-au-Pince comme venant de la part des voyez que c'eft à tor: qu'il a inculpé Ja blancs; vous loxo, une partie du bataillon compagnie de Pradire C2 Gue c'eft que ces d'Artois. II eft bon de vous parle, & qui font quarante mauvais fujets donr il en a ui peu aléré accompagnés le nombre, Ceux de queiques autres; car il fujets fonc des détachemens qu'il appelle mauvais plaine, &k que Sonthonax a fair qui avoient eté envoyés en voulu marcher contre le Porr-au-Prince déporter pour n'avoir pas ordouné, parce qu'ily avoit de leurs quand il le leur a dans le ville: Voiciles écisircitfemens camarades renfermés par des bonunes du cerps. qui m'ont été donnés je-n'avous Son:kumae : Je dois "a érablir les faits. Je n'ai dit du point que j'ai déporté les point &c bataition d'Ariois & de guarante mauvais fujers marcher fur la ville, ils étoient Normandie pour avoir refulé de nous avons fait le fége du Porr-au-Prince. en plaine au moment où Brully:Iin'a Sonthonax: pas étédit que c'é:oit pour, cela. tiré à boulets : Volcilefait. Je Jes aifait déporter pour avoir fationnés rouges fur les bàtimens de la au Port-au-Prince. République Brulley : Et ils étolent en plaine:. on marcher contre le vouloit les faire dance. Porc-nu-Prinee ! Voyea l concor- & Senac: de Normandie J'obferve qu'il n'y 1 avoit point de foldats d'Artois Claire. qui fullent canonniers au fort SainteSonthonas: : Iin'eft point nécelfaire les canonniers poar faire le fervice du que foldats foient cela revicndra dans la difculion des actes. canon : d'ailleurs, tout Brulley : Fai voulu donner manvais fisjet, car il eft Tinterprétation de ce mot de mable. défagréable pour un corps eftirefpectable Sonchonax:Je n'inculpe pas le corps; il eft d'autant plus ila'peré la Saine-Mare; lors de T'artivée des Anglais, nationale RaSI nemi, &c cue les malheureux foldars conflamment & malgré l'encolons livrant h propriéte onr été les victines des Page: Jc demande à faire françaife une aux Anginis. Draltgy: Quand nous en ferons interpellation. à larticle des dépertations, chonax:Je n'inculpe pas le corps; il eft d'autant plus ila'peré la Saine-Mare; lors de T'artivée des Anglais, nationale RaSI nemi, &c cue les malheureux foldars conflamment & malgré l'encolons livrant h propriéte onr été les victines des Page: Jc demande à faire françaife une aux Anginis. Draltgy: Quand nous en ferons interpellation. à larticle des dépertations, --- Page 139 --- Sonthonax fournira les preuves 9 e . Quant à préfent, il eft effentiel de vous faire connoitre les morfs de la qualification qu'il donnoit. à ces militaires. Il eft ellentiel 'de conftater que ces hommes n'avoient mis le feu à la ville du Port-au-Prince dans l'intention E piller comme l'a dit Sonthomax, & je viens de vous en fouroir la preuve en vous relatant ce qui_s'eft paile dans les cafernes. Jeprouve, d'un autre côté, que la compagnie de Praloto n'avoit. pas intérêt de mettre le feuan Port-au-Prince où elle avoit fes pro* priétés. Ce fera donc à tort que Sonthonax vous aura annoncé le feu a été mis au Port-au-F Prince par les militaites FAALE qu'il a défignés, ainfi que par les canonniers de la compagnic de Praloto. Ceci vient de vous êire prouvé, d'une part, ce qui s'eft paffe aux cafernes; d'une autie part, par 1r4e dérails que je vous ai donnés fur cette compagnie, & qui conftatent que tous avcient intérêt àla confervation du Porr-au-Prince, & étoient loin d'y gagner en y mettant le feu. Sonthonax: Enentendant la ledture des notes qui ont été remifes à Bruiley, j'ai bien compris que c'étoient les incendiaires du Port-au-Prince les avoient fournies. Brulley vient de dire que c'étoient f femmes de couleur qui avoient mis le feu au Port-au-Prince : hier, les colonsprécendoicnt que c'étoient les hommes de couleur. J'ai fibien prouvé que ce n'étoit pas les hommes de couleur, qu'ils ont eu recours à la fiction de l'incendie caufé par les femmes de coulour. Ces malheureufes femmes ont été les victimes dos incendiaires du Port-an-Prince: 5 elles ont été arrêtées par la municipaliré, lorfqu'elles s'enfuyoient toutes nuess ellcs cat é:6 dépouiliées de tout, enfermées dans un cachor, d'oton lesa tirées pour les conduire à la Croix-da-Pougnets à larmée dathommsdecutlkeur Beulley vousai dite gu'un détachement d'Arcois & de Nomandie, qui avoit conduit ces fommas à la Croixc-des-Bonquets, avoit été cerné & avoit faills perdre lavie, enretour du fervice qu'il venoitdorenlre aux hommes de' couleur; il ne vous a pas ajouré que s'il y avoir eu des réclantions contre les hommes, qui cord inifoient ces fommes, - le générai des hommes de couleur, nomme Bezuvais, arrêta les mauvaifes intentions de ceux qui les environnoiont, & que los foldats d'Artois & de Normandie ent été parlei1s onquets, avoit été cerné & avoit faills perdre lavie, enretour du fervice qu'il venoitdorenlre aux hommes de' couleur; il ne vous a pas ajouré que s'il y avoir eu des réclantions contre les hommes, qui cord inifoient ces fommes, - le générai des hommes de couleur, nomme Bezuvais, arrêta les mauvaifes intentions de ceux qui les environnoiont, & que los foldats d'Artois & de Normandie ent été parlei1s --- Page 140 --- incendié tement refpeaés. le Brulley, vous a dit que les femmes avoient qui ont incendié Forrau-Prince le Port- : quelles iont donc ces femmes Beaulieu au-Prince 2 Eft-ce la ciroyenne raché de fon qui fein a été & percée d'une bayonnette, fon enfant arfait? C'eft le jeté dans les flammes ? Nierez-vous ce devant la fénéchauffée ciroyen Robin quia été accufé de cet affaflinat incarcéré; il étoit du Port-an-Prince. Ce Robin a été fe font emparés du encore Porr-au-Prince. en prifon au moment où les Anglais le mulâtre Pelerin, Michei La négreffe Marie Rofe, ont éié égorgés Lillavois > & une infinité d'autrès maîtres de la ville: dans c'étoit cette journée. C'étoir vous qui étiez neusl'avons vous sui faifiez le pillage, comme prouvéhier; & ce fent ces malheureutes vos ficaires ont égorgées, que ceux qui vous ont femmes fourni notes ont Ser jourd'hui de Fincendie, égorgées, ce font elles vous accufez auavoir mis hier, fur le après n'avoir dar le dire hier, après mettez aujourd'hui fur compte le des hommes, ce que vous di: gu'un caporal du régiment compie de des femmes ! Vous avez d'Aitois onz faif des femmes la torche Normandie, à la main. un Ce grenadier ce grenadier dont vous parlez, étoient ceux qui avoientmis caporal, le feu, Les étoient les incendinires & les pillards. Vous avez dit; caronni rs de Praloto font d'honnétes gens ; ce des > propriétaires & it-ef impofrble que dus propriétaires font iviés ail piliage, alincendie des propriétes. Ces Jc foiene de Praloto n étoient point des camonniers de l'avancer Brulley; ils propriémires , comine vient de Génois, de Maltois, de étpient en grande parie compofés Napelitains. Br.lley:Je n'ai pas dit. cela; j'ai dit qu'il s'en trouvoit quelques-uns. Sonthonas: : Et moi, je disque c'étoit la prefque rotalité, que tour le monde fait que tout ce qu'on dans Ere colonie p:tits blancs, ne font pour-la appelle des Malrais, des Génois, des Napolitains, des plupart que homies étrangers'a la colonie; je m'en Efpasmels, des ceux qui ont des nocions Opr les colonies. rapporte S'ils avoient la-defius été des à propriéraires, ef-ce quel'Sar auroit été obligé de leur fournir desrarionse étuir Er celo,eftfi vrai, que cette compagnie de Praloto kcs foldée par TEmac; ils avoient des rations prifes dans magafins de lar nation & fournics. par ladminifrntion que homies étrangers'a la colonie; je m'en Efpasmels, des ceux qui ont des nocions Opr les colonies. rapporte S'ils avoient la-defius été des à propriéraires, ef-ce quel'Sar auroit été obligé de leur fournir desrarionse étuir Er celo,eftfi vrai, que cette compagnie de Praloto kcs foldée par TEmac; ils avoient des rations prifes dans magafins de lar nation & fournics. par ladminifrntion --- Page 141 --- eivile de la marine. S'ils avoient été des propriétires, aue roient-ils eu folde & ration? auroient -ils été foldés, ces canonniers, ficaires de l'affemblée de Saint-Marc, , de Borel & de la faétion du Pert-au-Prince 2 Ils étoient donc des hommes étrangers à Ja colonie, des hommes ne vivant que de rapine, de pillage, des hommes foldés par la nation & foldés par force ; car cela a toujours été contre les intentions de l'adminiftration : c'eft toujours parce que les hommes de Fadminiftration avoient la main forcée par les, chefs de la faétion du Port-au-Frince. , que ces canonniers étoient foldés. Ils étoient donc véritablement des hommes qui avoient intérêt de faire le pillage de la ville du Port-au-Prince. Les femmes de couleur ne l'ont donc pas fait; elles n'ont donc pas, comme on le dit, incendié le Pert-an-Prince. fe font On vous a ajouté : Les habitans du Port-au-Prince & de réfugiés aux cafernes, au milieu des régimens d'Artois Normandie, qu'on accufe d'avoir pillé. Non:i ils ne fe font pas réfugiés au milieu de ceux qu'on accufe d'avoir pillé; car ceux qu'on en accufe . . o e . . e de ia Brulley : Sonthonax dit que j'ai dit que les hommes compagmie Praloto étoient despropriétriret. J'ai dit au contraire que la compagnie de Praloto étoit compofée d'hommes de peine.. Je me fuis fervi de.cette exprellion que tous avoient une propriété comme en ont les artifans de la ville. Ils y étoient tous domiciliés. Je n'ai point dit que c'étoit des car de ce mot eft diférente à slme priétaires; l'acception ceux ont Domingue. On regarde comme propriétaires qui des habitations. Sonthonax doit me faire dire Ce que Jai dit. Certes, puifqu'ils étoient occupés aux travaux de T'artillerie, il falloit. bien qu'ils fuffent indemnifcs, parce qu'en fus ils vivoient du fruit de leurs travaux, & pour fuivre les travaux militaires ils avoient befoin d'être indemnifés. Sonzhonax : Pour détruire cette nouvelle objedtion, j'obferve que la France n'avoit pas'befoin des canonniers de Praloto, , ficaires de la faction de Saint-Marc, pour faire le fervice d'artillerie; que la ville de Port-au-Prince avoit des comapagnies de canonniers envoyées par la France, que ces compagnies de canonniers étoient foldées par PEtat; les de canonniers de étoient RuR compagnies garde-nationale falariées par l'Etat > non pas de l'aveu de l'adminiftration 'befoin des canonniers de Praloto, , ficaires de la faction de Saint-Marc, pour faire le fervice d'artillerie; que la ville de Port-au-Prince avoit des comapagnies de canonniers envoyées par la France, que ces compagnies de canonniers étoient foldées par PEtat; les de canonniers de étoient RuR compagnies garde-nationale falariées par l'Etat > non pas de l'aveu de l'adminiftration --- Page 142 --- civile de la matine, blée provinciale & , mais des par un abus de pouvoir de T'affemville du Portr-au-Princes Je prétendus corps populaires de la que parçe qu'on les faifoit venir réponds de qu'ils n étoient foldés colonie, pour les agglomérer dans la ville toutes les villes de la Se toujours éte le rendez-vous des ficaires du Port-au-Prince de Saint-Marc. J'obferve T'aflemblée - été foldés que pour s'en faire que des ces mêmes hommes n'ont contre les hommnes ficaires & des bourreaux ccntinuèrent de Hête de.couleur les > comme vous verrez fous les yeux. Jet reviens par faits que je vous mettrai qu'ils à la fuite des habitans donc blancs à ce que j'ai dit relativement ces habitans s'étoient aux cafernes. J'ai dit réfugiés aux probe, 3 honnète, incapable de cafernes parmi la des Tedis bataillons d'Artois & de Normandie. pillage 5 parmi la majorité cependant ne fe font pas Tous les habitans grande majorité, avec des réfugiés hommes aux cafernes. Une trèsobligés de fe de - fur les bitimens réfugier, dans la rade, de chercher couleur, ont été dit de lErat s, ou fur d'autres un afvle qu'ily a même des capitaines du bâtimens. J'ai par les habirans du commerce qui, accufés hommes de couleur, Port-au-Pince, ont failli à d'avoir favorifé les font préfentés dans la ville être leurs écharpés lorfqu'ilsfe que cen'étoit pas en hainedu pour commerce affaires. On a dit brilé les maifons du commerce de Bordeaux. del Traneequ'onavoit très-elfentiel qu'il faut bien rérablir Ceci eft un fait tiellement à Telptir public dans ia > parce qu'il tient elfenque les colons onr fait une colonie. Il eft tres-yrai de commerce de Bordeaux; ; guerre & eil déclarée voici aux capiraines déçrec du 15 mai, dont je vous F'occafion, c'eft le que codécrerarriva dans la cclonie, parlois toued-Theure. Lorf Nord fur ceile quileval'étendard. de Tailemblée la provinciale du du contre le décret du IS mai, mais cncore révolte, non-fculement départemcnt de la Gizende, qui contre une adreffe tionale deux mille hommes otiroit-a laffemblée natoutes les-qaroilles de la colonie pour'Texéciution du décret. Dans lés bordelais, on jure de ne plus Oii leur fonne le tocfin contre coloninies 2 Oil jure de les regarder donner des denrées colonies & le commerce de Bordeaux comme ennemis de la que trop fenti; & on a voulu toujours ne s'en eft foujours donnerla préférence ende, qui contre une adreffe tionale deux mille hommes otiroit-a laffemblée natoutes les-qaroilles de la colonie pour'Texéciution du décret. Dans lés bordelais, on jure de ne plus Oii leur fonne le tocfin contre coloninies 2 Oil jure de les regarder donner des denrées colonies & le commerce de Bordeaux comme ennemis de la que trop fenti; & on a voulu toujours ne s'en eft foujours donnerla préférence --- Page 143 --- su commerce de Nantes & du,Havre, far le commerce. de Bordeaux. Fout ce qui tient : aux incérêts du commerce pourroit être étranger à la difcuffion : je ne m'étendrai donc pas fur les rapports du commerce de Bordeaux & de Nantes avec la colonie 3 mais j'ch tirerai la conféquence de ce qui eft relarifà l'efprit public, & je vais vous produire une adrefle de la commune du Gros-Morne 3 dont le citoyen Vernenil étoir membre > qui vous prouvera quei étoitl'eiprit public relativement aux Bordelais. Verneuil: : Je demande à répondre 5 Sonthonax m'interpelle. Sonthonax: Non, je ne vous interpelle pas 5 je ne,vous inculpe pas. Verneuil: Ce vous aviez avancé n'eft pas vraisje n'ai pas brb membre la commune du Gros-Momne. Sonthonax : Vous y avez une propridré. Ce n'eft point parce que les capitaines bordelais faifoient le conimerce avec les hommes de couleur, alors on prétendue révolte, comme l'ont dit les colons, queles colons ont Hétri le commerce de Bordeaux dans toutes les radeston a voulu renire les capitaines refponfables de Tadrste da département de la Gironde 5 c'eft parce que le deperrement de la Gironde s'6toit monrré favorable aux droics des hommes de couleur > parce que le déparrement de la Gironde avoit offert 2,000 hommés pour lexécurion du décretdu 15 mai, que l'on en a vonia au commerce bordelais, &je le prouve par cette pièce. (Sonchonax lit. ) Extrait des regiftres des dilibérations de et paroife du GrosMorne, aujourd'hui - 7 villet 1791. ce Leéture a été donnée par le'lecrécire,. d'unelettre de l'affemblée provinciule du Nord, en dare du 3 de co mois, accompagnant T'envoi de deux'aricles d'un décret de Tallembiée nationale du & duis neai Sernier; >> D'une. autle à la même adeinblée, du 17 du même mois, accompegnant l'envoi d'une adrefe du départemenr, dela Gironde; 1791. ce Leéture a été donnée par le'lecrécire,. d'unelettre de l'affemblée provinciule du Nord, en dare du 3 de co mois, accompagnant T'envoi de deux'aricles d'un décret de Tallembiée nationale du & duis neai Sernier; >> D'une. autle à la même adeinblée, du 17 du même mois, accompegnant l'envoi d'une adrefe du départemenr, dela Gironde; --- Page 144 --- 95 D'unezaureleued mois, en réponfe à celle dela même affemblée,endate Les citoyens que lui avoit écrite la nunicipaliré. int4deee d'invitation do Taflemblée accueillant avec reconnoiflànce la lertre 3 de ce mois > ainfi que celles provinciale du Nordi en date du en Parlant du décret de Tallémblée qui l'ont fuivie, 8cqui toutes, 3 mères nier, far l'état civil des gens de couleur nationale, da 15 mai derlibres, ont pour objet d'engager la iffus de pères & niale. promptement les députés pour former une paroiffe affemblée à nommer colo- >) Les citoyens confidérant cette colonie eft prête à que les malheurs fous lefquels que Tapplication des principes furcomber, dela n'on: d'autres fources acelle Qui devroit avoir lieu dans Conftitution del la roifle avoit déjà manifefté fon la colonie 5 que cette France, paarrêté du 30 opinion, à cet égard, différentes paroiflès, janvier dernier, 2 lequel n'a pu étre'adreflé par aux un circonfances qui paroiffoient comme elle le propofoir" à caufe des enanime 5 devoir nuire à une adhéfion infraction >> Conidérant qie les décrets dui; & aux décrers des 8 mars & 12 15 mai étant une dernière, c'eft un cétobre del'année à ajouter à tant d'autres; parjure national & un nouveau crime >3 plus Confidéranrque accorder de confiance la colonie, indignement abufée ne peut fe dégtade au point de devenir auix aétes. d'ure aflemblée qui lois décrérées par elle 5 elle-môme la violatrice des >> Confidérant qu'un qu'aucun frein telexcès ne permet pas de marche criminelle politique, , aucune pudear préfumer des délibérations 3 & que les colonies cnt puiffenr rour à arrérer craindre f complémenr de toutes ulrérieures les d'une affemblée qui dicte le 35 Confidérant que la deflructions colonic s'eft pollibles ; d'autrefois & non donnée à la France ditions du trairé ayant d'atjourdhui ou actuslle 5 que lcs con- >), Confidérant changs, le pacte eft anénni; gouvernement de la que Frunce. tous les font principes conftitutionnels du conviennent à la conflitution des doftructifs colonies, de tous ceux Gui d'avauce par la laquelle eft Contidérant déclaration des droirs de violée enfin que la cenftitution Thonime de la celonie 3 dé- s du trairé ayant d'atjourdhui ou actuslle 5 que lcs con- >), Confidérant changs, le pacte eft anénni; gouvernement de la que Frunce. tous les font principes conftitutionnels du conviennent à la conflitution des doftructifs colonies, de tous ceux Gui d'avauce par la laquelle eft Contidérant déclaration des droirs de violée enfin que la cenftitution Thonime de la celonie 3 dé- --- Page 145 --- 14E pend de l'unicn de tous les colons & de leur réfiftance par 'la force contre les ennemis de leur repos; >2 Les habitans ici atlemblés, déclarant derechef adhérer & adhérant à leur arrêté du 30 janvier dernier > proteftant contre tout ce qui a été fait & décrété par l'aflemblée nationale, pour ou contre les colonies, & notamment celle de Saint-Domingue, & contre tout ce. qu'elle fera & décrétera par la fuise; >> Proteftant contre les décrets des 13 & I5 mai dernier, &c contre l'admiflion dans la colonie des cemmiflaires que l'aflemblée narionale prétend y envoyer; 33 Jurant tous fur Thonneur, en préfence du dieu des armees qu'ils invoquent au pied de fon fanéuaire, vers lequel ils font profternés, de repouffer la force par la force, & de Périr fous les ruinés amoncelées de leurs propriétés, plutôt que de fouffrir qu'il foit porté une telle, atteinte à leurs droits dont dépend le mainien politique de la colonie; >> Ordonnant à ceux'qui fe prétendent laurs députés dans Faffemblée nationale, de fe retirer, invirant tous les colons réfidans en France de fé rendre daas la colonie pour y foutenir. & défendre leurs droits, & coopérer au grand ceuvre des lois qui doivent la régir dorénavant dans lindépendance de celles de ia France 5 >> Arrêtant quependant l'abience de M.Boutyn, actucllement en France, & fur la démiflien préfentement donnée par. M. Joubert (duMaine) de nouveau confirmée dans les fondtions des dépurés de la paroiffe, MM. Moumonier & Cofny font nommés leurs dépurés d'Aroulle, àl'aflem- > blée coloniale, & que MM. Dinéty, Rebout ainé & Perrin font nommés fuppléans, > réuniffant le vou libre de toute Iatiemblce, & les regardant comme leurs feuls & légitimes repréfentans à T'aflemblée coloniale, & à l'inftant MM. Cofnay, dépuré, Dinéry & Perrin, fuppléant, ont té la million dont ils fonr chargés & ont juré d'en & artiCA fidelloment remplir les fondlions, 1 paroiffe leur donnant à cer effet les pouvoirs les plus illimités, MM. d'Amnoulle, Moumonier & Rebour ainé, abfens, font autorifés à prèter leur ferment entre les mains du'préfiden: de ia préfente aWemblée; , dépuré, Dinéry & Perrin, fuppléant, ont té la million dont ils fonr chargés & ont juré d'en & artiCA fidelloment remplir les fondlions, 1 paroiffe leur donnant à cer effet les pouvoirs les plus illimités, MM. d'Amnoulle, Moumonier & Rebour ainé, abfens, font autorifés à prèter leur ferment entre les mains du'préfiden: de ia préfente aWemblée; --- Page 146 --- : 39 Paffant enfuite à la queftion 141 fi l'on nommeroit des députés & pofée des par M. le préfident, blée provinciale du Nord; fuppléans à l'affem2> Les citoyens confidérant que la eft en danger, l'efprit de parti doit lorfque céder à chofe publique fe réunir > arrèrent que MM. Azeimo & la néceflité de més à l'inflant députés de la paroiffe, fe Dezaubry, nomplarde pollible au Cap, & fe réuniront à tranfporteront le ciale, ne, mettant d'autres bornes à Jeurs Yaffemblée provinconfiance qu'ils ont en eux, que la réferve pouvoirs & de à la tourner, vers leurs commettans, toutcfois expreffe & rejugeront a-propos d'ufer du droit de les quantes ils ont promis d'exécuter: rappeler; ce qu' 'ils tion 5> Arrétent fera qu'expédition entière de la préfente délibérablée coloniale délivrée à tous MM. les députés, tant à laflemd'infruéions & qu'à de l'aflemblée règles de conduite. provinciale, pour leur fervir d'alloucr 52 Et pour fubvenir aux frais du traitement qu'ilef aux députés des affemblées juite niales, les ciroyens fe font impofés provinciales & colofomme de 2 liv. I f. 3 d. par. tête de volentrement nègres, M. und fente'année. Marguiller fera tenu d'ajouter fur les quittànces que de la le Ledit traitement ci fixé a quatre pré jour pour chacun des MM. les députés. gourdes pai 35 Arrétant que la préfente délibération fera envoyée à toutes les paroifes à la diligence de imprimée la & palité. munici 3> Fait & clos les jour, mois & an les citoyens figné: fufdir, & ont MM Nicaud, Baudier, Delaubry, einfi figné ait regiftre, MM. Reynier Julle Eaton, Dennety, Berrard, Perrin Demaurinville, Dupy neveu, Banaud - Narile, pre Prompt veu, Decreflac, Lafond, Lepelleticr, Virgille, Balcaille, > Regnur , Ne Beaupres, Seiem,. Malle, Pirard' cadet, Roune, Hois-Bunaille Morei Lepell ier , jeune > Fierville & Sonty, Cauvin, Nadeau Heauprés cndet, Pierre Imbeasir, Lepelletier, de M. Broffard, Joubert (du Maine), Demarigny, Pematier Lilet pou Reaner, B. Chatelina, Pitar Laman, MM. joune, , A dene: Joubert (du Maine),Jferdt.iree Dofligné préf :: Je vous cbfirve.. Lepell ier , jeune > Fierville & Sonty, Cauvin, Nadeau Heauprés cndet, Pierre Imbeasir, Lepelletier, de M. Broffard, Joubert (du Maine), Demarigny, Pematier Lilet pou Reaner, B. Chatelina, Pitar Laman, MM. joune, , A dene: Joubert (du Maine),Jferdt.iree Dofligné préf :: Je vous cbfirve.. --- Page 147 --- Sonthonax: Je n'ai pas finis je vais faire mes réfloxions la-deffus. Verneuil: C'eft men quartier... je vous arrête l-deffus.. je dois avoir la parole... voilà trois fois que je demande la parole, & on ie l'a refufée. Brullcy : Cela n'a rien de relatif au Port-au-Prince & à Tincendie... il divague. Sonthonax: Je vous demnande pardon. Brulley : Scnthonax divague 5 j'ai parlé du capitaine bor delais. Le préfident : A l'ordre, Brulley infifte pour obtenir li paroie. Le préfident : Je te rappeile à l'ordre. Sonthonax: Four linselligence de cette adreffe, il cin6cellaire de vous obierver qu'ily avoit deux factions à SaintDomingue, celle de P'adlemblée de Saint-Marc, celle delat femblée provinciole du Nord; vous, voyez qu'eiles fe. réuniffent contre la-Métropole, Il en a toujours été ainfi quand la Métropole a fait pafler fes lois à SaineDomingue 3 toujours les deux partis fe iont embraflés momentanémént pour concourir à renverfer les adtcs de l'affemblée nationale. Le GrosMorne étoit une des paroifles qui tenoient pour l'allemblée de Saint-Marc;, Verneuil le fait bien: cette paroiffe, à farrivée du décret du 15 mai, cette paroiffe qui avoir refufé toute communication avecl'affemblée provinciale, déclare qu'elle y envoie des dépurés pour étoufer, dit-elle, efptir de parti, parce qu'il ne falleir pas d'elprit de parti dans la colonie, tout devant fe réumir contre la métropole, contre Talfismbléecon@imantes. Voila quelle a toujoars e la marche des deux partis dans la colonie. Toujours, farfque l'affemblée a envoyé des décrets amis des droits de homme, on s'eft foulevé contre ia métropole, C2 s'eft réuni contre laffemblée nationale. Voilà la caufe véritable de article'qui fe trouve àla fin de Ja délibération par laquelle on envoie des députés à l'affemblée provinciale du Nord, Du refte l'adrefle n'a pas befoin de commentaires, &c'vous Voyez évidemment quel a été le but de ceux qui de lont envoyée.; la caufe de la guerre que la colonie faifoit aux BorHelais, qu'clle faifoit au décret du I5 mai. Perneuil : Je vous obferve que par la lecture que vous article'qui fe trouve àla fin de Ja délibération par laquelle on envoie des députés à l'affemblée provinciale du Nord, Du refte l'adrefle n'a pas befoin de commentaires, &c'vous Voyez évidemment quel a été le but de ceux qui de lont envoyée.; la caufe de la guerre que la colonie faifoit aux BorHelais, qu'clle faifoit au décret du I5 mai. Perneuil : Je vous obferve que par la lecture que vous --- Page 148 --- femblée venez d'entendre de cette adrefle, il vous a déclaré de la paroille étoit prélidée que l'a(- adreffe a été rédigée par ce mème Dolligné; ; elle a été cette prouvée tous imDelirnt par les habirans de la paroilfe réunis > & cette improbation, figné c'eft moi qui l'ai fair rendre; le méme Dof qui étoit. préfident de cette aflemblée 3 a été par moi à T'affemblée coloniale : je vous prie de dénoncé bieni interpeller Polverel d'avoir i déclarer fi je ne lui vouloir ai remis, moi, 14 chefs d'accufation pas les autres contre ce Dollisné, & fi plus ce neft graves les uns que qui lui a accordé protectien pour refter dans " colonie. Sonthonax Polverel:. Je n'aia abfolument aucune connoilfànce fur lefquels porte des faits Verneuil m'ait jamais Tinzerpellation donné : je n'ai aucun fouvenir que tion contre Doligné, & c'eft Ou la préfenté aucune dénonciaparler de lui. première fois quej'entends Duny : Je l'affirme. femblée Verneuil : Lorfque Dolligné - fe préfenia à la barre de l'af avoir coleniale, il avoit déjà commis ce crime-là, commis bien d'nutres; car il s'éroit il en les habitations, 5 pour tâcher de foulever les répandu fur toures eft venu jufqu' ala mienne, s mais il n'a jamais commandeurs: i il fut, enfuite au Cap, & fachant cela ofe y entrer faire du bruit, il fe-hâta de que comnençoit vernement qui étoient dans gagner les parrifans du' goufe faire voter des remerciemens l'allemblae, & il fit enforte de hafard me fit trouver la; je me pour' fa conduite. L'effet du portai contre lui 14 chefs préfencai à la barte, je à mertre par écrit ce que je d'accufation. venois de Laffemblée le & m'invira je fus pour le remettre fur le bureai, dire,je fis; lorique c'éroit aux cummiffaires civils qu'il falloit Faffemblée me dir que Jeme dérerminai à me rendre de fuite chez remettre Polverel cet & écrit thomaxije le remis à Polverel Sontrois fois, illa même gardé; & lui-méme Polverel : il-ie lut deux ou fait attefté par moi, & qui le fera a tort de nier un qu'il y. avoi beaucoup de monde par vingt perfonnes, parce -papier., lorique je lui remis le Duny qu'il falloit Faffemblée me dir que Jeme dérerminai à me rendre de fuite chez remettre Polverel cet & écrit thomaxije le remis à Polverel Sontrois fois, illa même gardé; & lui-méme Polverel : il-ie lut deux ou fait attefté par moi, & qui le fera a tort de nier un qu'il y. avoi beaucoup de monde par vingt perfonnes, parce -papier., lorique je lui remis le Duny --- Page 149 --- Duny : Je vous prouverai que Polverel & Sonthonax ont permis a' Dofligné de refter au Cap, malgré qu'ii eût été dénoncé comme agent du gouveinement contpirateur. Verneuil: : Ce même Dolligné étoit lun des contre-révolutionnaires portés dans la lilte dontje vous ai déjà parlé; & s'il:e eft rellé à Saint-Domingue, > malgré toutes les inftances des habitans 5 il ne la fait que par la permillion de Polvérel & de Sonthonax, dje m'en vais le prouver. J'ai la lifte ici, Sonzhonax : Ilreft inurile de.lire la lifte; je Favone., il y eft. Je réponds à ce qu'on vient de dire, >1 que Dollicné elt le rédaéteur de cette adreffe: je ne fais pasfi cela eft, mais je fais que tous ceux qui l'ont lignée, l'onta avouée. Mais, je viens à Dolligné: vous dires qu'il eft rédadteur de cetre adrefle; Dofigné eft ill contre de révolutionaire connu, Duf Fgnéa été pretégé) par Polyerel & Sonthonaz. Voila,je crois, votre objection : Verneuil: Oui. Sonthonax : Je réponds que..loin d'avoir prôtégé Doffigné, je lui ai enjoint de fortir de la colonie dans huit jours après la proclamation faite le.20 novenbre 1793, dans laquelle j'enjoins à tous les fonctionnaires publics compris / dans ia iiftc imprimée chez Baillot le jeune, > légalifée enfllite par la commiflion intermédiaire, de s'ablenter de ia colonie. Vous ne pouvez pas dire que Dolligné n'y étoit pas compris; & voici comment je prouve que je lui ai enjoint de fortir de la colonie 3 jai dit: tous les fondlionnaires publics infcrits Jur la liftc qai m'a été préfentée par la commilfion intermidiaire, font & demeurent defticués : ils féront tenus de s'abfenter huit jours après la proclamation. Dolligné avoit été fonctionnaire public. Dans un article fubfequent, je donne la definition du mot fondtionnaire public. Je dis : Cenx-l2 feron: confdérés comme fonttionnaires publics , qui ont été falariés par l'état. Et Dofligné avoit éré falarié par l'état, car il avoit été commandant du cordon de rOueft. Lepr.fident: On reviendra là-dellus; tu dis que tu l'asdéporté; voilà tout. : Tome III. Vingt-feptième liyraifon. K , je donne la definition du mot fondtionnaire public. Je dis : Cenx-l2 feron: confdérés comme fonttionnaires publics , qui ont été falariés par l'état. Et Dofligné avoit éré falarié par l'état, car il avoit été commandant du cordon de rOueft. Lepr.fident: On reviendra là-dellus; tu dis que tu l'asdéporté; voilà tout. : Tome III. Vingt-feptième liyraifon. K --- Page 150 --- Forneuil: : Ce que dit Sonthonax eft qu'il avoit déporté après la up faux. Il vous a dit vous déclare. proclamation du 20; & moi, Je Lccointe : Tout. cela eft poftérieur: Le préfdent a Verneuil: C'eft on y reviendra, entendu : tu nies le fait ; miflion... Th. Millet : Voici une pièce qui a été On vous a fait un grand produite à la comqu'on vous a annoncée avoir été étalage de cette pièce, munes de la partie françaife de envoyée à toutes les comdans certe pièce qu'un brouillon Sainte-Domingue. Je ne'vois c'eft une pièce qui peut avoir été informe, , fans fignature; car une pièce contenant des extraits fabriquée des ici OU aillenrs, rations d'une commune, regiftres des démbe une expédition, revêtue de > la doir être au moins, quand c'eft pédie, revêtue de la dare du fignature momeht du ci fecréraire quil'exfaite; or, vous pouvez vous l'expédition a été cune de ces formes remplies, convaincre & : quil n'y a auforme. que c'eft une pièce inde Son:honax la main de Roume, : La délibérarion que je viens de citer eft la dopie collationnée ex de commiffaire civil à copiée : roiffe du Gros-Morne, fe cette pièce far le Sainr-Domingue regiftre de la des colonies, fournis trouve dans les papiers du par Rousie, & Rt Domingue à Paris, & enfuite envoyéspar lei de Saintarrivée en France; la pièce eft écrite apportés de par lui lors de fon ileftinunile de chicanér lur une. pièce famain. D'ailleurs, par Verneuil; Verneuil a même dit qui vient d'être avouée favoit rédigée. Mais je vous en que c'étoit Daulligné qui commiffaire Roume me l'a annonce-la fournie fource, ceft le d'un ciroyen qui me Per romife Çe matin, par l'intermédiaire miflaire Roume , il vous dira où fe Incerpelles le com-, & conforme de cette: pièce qui doit trouve la copic certifiée du comité de la marine & des colonies. exifter dans les papiers roiffe Yerneail: du Gros-Morne J'ai dit aufi que tout ce qui compofoit Ja figné, les'lignataires a défavoué la pièce forgée par Dof paque ceux qui, fuivant même ; car, il eft. bon de remarquer Sonthonax, font portés la-deffus, S vous dira où fe Incerpelles le com-, & conforme de cette: pièce qui doit trouve la copic certifiée du comité de la marine & des colonies. exifter dans les papiers roiffe Yerneail: du Gros-Morne J'ai dit aufi que tout ce qui compofoit Ja figné, les'lignataires a défavoué la pièce forgée par Dof paque ceux qui, fuivant même ; car, il eft. bon de remarquer Sonthonax, font portés la-deffus, S --- Page 151 --- cnt bté les perfonnes qui ont été entrainées, parce qu'à cette poque, & 'dans un tetnps bien antérieur, la paroiffe étoit menée par lui, virgaferred. . Sonthonax : Ciroyens, > je vous prie d'obferver que cette adreffe n'a jamais été contredite, foit par Fatlemblée vinciale à qui elle a été envoyée, foit par les deux pro- affembiées coloniales. Des honmes capables d'avoir fait &c rédigé une pareille adreffe, font reltés tranquilles fous la / protection de deux affemblécs. Dofligné a reçu des commandemens del'aveu de laflemblee coloniale; Dolfignéa été. coinplimenté plufieurs fois à la barze de l'afferablée coloniale, compofée de patriotes coloniaux; Doffigné a été confamment careffé par tous les patriotes de toutes les affembiées coloniales. J'ajoure quelque chofe de plus: : il eft parti de pareilles adreffes de plufieurs 2 je dirai même de-la majorité des communes de la colonie. Il'y en a une du qui eft infiniment plus virulente: : je ne puis vous Port-au-Prince la préfenter, parce' que je ne l'ai pas fous les yeux 5 mais. je vous annonce qu'élle eft dépofée dans les bureaux de T'ex-miniftre Dalbarade; je Tai lue avant mon départ pour Saint-Domingue. Voilà quel étoit l'efprit de Saine-Domineue fur le décret du I5 mai & fur, toutes les lois parties de & qui avoient pour objet la liberté & l'égalité. France, Brulley : J'obferve que le préfident m'a rappelé à & que je n'avois que quelques' mots à dire. Sonthonax l'ordre, a généralifé lanimofiré côntre le commerce de Bordeaux > lorfquil. n'y avoit réellement animofité que contre quelques capitaines bordelais 5 quis'étoient permis de faire le trafic dont ai parlé. Lc préfident : fe t'ai rappelé à Fordre, parce que tu nois la parole lorfque tuL ne l'avois plus, > & lo-fque te l'avois obfervé EE la faculté de. plufieurs à fois.Je n'ai pas voulu t'intordire parler ton tour. Clauffon à la parole. Verneuil: Je l'avois demandée. Claufon : Sonthonax a cherché Afaire perdre de vue la difcuffion fur l'incendie du a prêté des contradictions Porpau-Prince; aufli puériles que Sonthronnx fauffes. 1 nons vous K 2 -fque te l'avois obfervé EE la faculté de. plufieurs à fois.Je n'ai pas voulu t'intordire parler ton tour. Clauffon à la parole. Verneuil: Je l'avois demandée. Claufon : Sonthonax a cherché Afaire perdre de vue la difcuffion fur l'incendie du a prêté des contradictions Porpau-Prince; aufli puériles que Sonthronnx fauffes. 1 nons vous K 2 --- Page 152 --- a dit, que dans la féance d'hier, nous des hommes de couleur difféminés dans avions la dirgue c'éroient Prince quiy avoient mis le feu, & ville du Port-auque c'étoient des femmes de couleur qu'aujouxdhuinous. difions Mais ce qie nous avons dit & quiy avoiont mis le feu. jourd'lui, ne fe contredit hier, ce nous difons auhommes de couleur ont mis le pas. feu, Car, il n'en a eft vrai que les que leurs femmes, quiéroient leurs eft pas moins vrai le feu dans la ville du Porr-au-Princes, agens, Iln'eft ont pu auffi mettre que pendant deux mois de fuite les pas moins vrai mis le feu dans divers endroits de la femmes de couleur ont les hommes de couleur étoient difféminés ville. Le fait eft que n'y éroient pas en grand nombre dans la ville: : ils été chaffés; mais plulieurs patrouilles > "parce qu'ils en avoient & des hommes de couleur ont arrété des femmes le feu dans divers endroits de déguilés la ville, en femmes, metrant rétabli. Voilà.un premier fair Prince Sonthonax vous a dit encore que l'incendie dà offert de] provenoir de la rupture des concordats; mais Port-au- on habirans'du pronver Port-au-Prince, que les concordars arrachés par la force. aux a miflaires civils Mirbeck, Roume avoient & bié callés par les comde couleur, réunisà la Saint Leger. Les hommes du.c contr-ré-olationmaice Creja-des-Bouquens fous les aufpices viens de le-dite, arraché d'abord Jumecourt, avoient 3 comme je traité de paix. En vertu de ce traité un concordat, de enfuite un paix.. & Lepréfideat: les' concordats. : Cen'eft pas la peine de reproduire les tinirés au-Prince, Ils'agit du matériel de fincendie du Portfutarion Claudon d'an : Alors, le fait étant bien connu, je à autre fait avancé par paffe la ré que lors de T'incendie du Sonthonax. 1l vous a . dit éréallalince; qu'un nommé Port-au-Prince, Robin 2 une femme avoit je ne connois pas bien les luiavoir ouvert le ventre: feulement qu'une femme chez particularités de ce fait. Je fais marières laquelle on avoit trouvé je combuftibles, une femme du des VOts ai cirées comme incendinires, nombre de celles que Tement populaire, Je (ais qu'on accula 2 fut victime d'un mouRobin d'avoir été la . dit éréallalince; qu'un nommé Port-au-Prince, Robin 2 une femme avoit je ne connois pas bien les luiavoir ouvert le ventre: feulement qu'une femme chez particularités de ce fait. Je fais marières laquelle on avoit trouvé je combuftibles, une femme du des VOts ai cirées comme incendinires, nombre de celles que Tement populaire, Je (ais qu'on accula 2 fut victime d'un mouRobin d'avoir été la --- Page 153 --- caufe du meurtre de cette femme. Je fais aufli que ce Robin fur arrêté fur-le-champ, & dénoncé au miniltère public; ; quer la procédure s'inftruifit, qu'il fut mis en prifon , mais qu'il s'évada. Robin, àl'époque du bombardement du FortawPrince, a été effectivement arrêté par ordre des commiffaires; mais ils le protégeoient, car ils,ont eu bien foin de ne pas le déporter avec les autres. Senac : 4 Nous fommes à une très-grande queftion 5 celle d'érablir l'efprit public du Port-au-Prince avant l'arrivée de Polverel & Sonthonax. - Lc préfedene : On en eft à l'incendie. Senac : Et c'eft fur l'incendie que ces mots portent ; & pour établirl l'efprit public de la colonie, je vais vous lire les rapports mêmes de Roume à la Convention nationale. Lc préfdent : Ce n'eft pas cela. C'eft le matériel de lincendie qu'on traite. Si ce fait eft épuifé, on palfera à'un autre : mais' l'objet dont ons'occupe actuellement, eft le fait He l'incendie du Port-au-Prince. Lecointe, membre de la commifion : Par qui lincendie 2 Voilà la queftion. Senac : Senthonax, en déclarant que les incendiaires du Port-au-Prince étoient des blancs, n'a pas manqué de méler * Avec eux tous les petits marchands mapouvriers qui vivoient He leur travail. Sonthonax . Je n'ai pas dit cela. Senac : Il a dit que les incendiaires du Portau-Prince Etoient quarante ou cinquante foldats d'Artois ou de Nornandie, & la compagnie de Praloro, compofée de tout Be qu'ily a de petirs marchands au Port-au-Prince. C'eft far ce fzit-la que je reviens, & il me fera facile de le détruirs. Te vais vous rapporter ce que difoit Roume à leur éyafd, Hans fon rapport à la Convéntion. cc Je me précipitai dans la-chaloupe le 3 juin, à midi, hcccmpagné d'une députation, 1 & me rendis ala municipalité EPotanienem.enfiae: à l'affembile provincicle de TOuet. Cette affembiée, réunie dans legife,éroir environnée d'in' K; reviens, & il me fera facile de le détruirs. Te vais vous rapporter ce que difoit Roume à leur éyafd, Hans fon rapport à la Convéntion. cc Je me précipitai dans la-chaloupe le 3 juin, à midi, hcccmpagné d'une députation, 1 & me rendis ala municipalité EPotanienem.enfiae: à l'affembile provincicle de TOuet. Cette affembiée, réunie dans legife,éroir environnée d'in' K; --- Page 154 --- Igo grand nombre de citoyens. Je venois traire qui pouvoir le plus les commettre l'adte arbiles maux les plus incalculables; offenfer;, mais cet aéte empêcha la nation, & je parlois au nom ; de mais, la loi j'érois l'homme de public; mais je donnois à ces fuprêthe du falur fiance digne d'eux, puifque feul au citoyens milieu une marque de conl'oftracifme des hommes des d'eux, je prononçai morne filence régna, une fière plus & fombre populaires d'entr'eux. Un que garda le peuple. Vous eufliez dit attirude étoit celle ceur, ils partagcoient la honte & que, lifant dans mon cceur étoit navré ", la douleur dont mon rivée Ceftle des' commiflaires citoyen Roume, ex-commiffaire civil avant l'arRoume qui tient ce civils Sonthonax & Polverel ; c'ef furémnent, étant à Paris, langage au mois de janvier 1793. AC chofes contraires à la vériré, il'n'avoir Et pas intérèt'de dire des cufds anjourdhui, Sonthonax & Polvérel, acpas à détruire fon opinion. malgré tous leurs eflorts, ne parviendront Polverel: Je demande la parole vancer Claaffon. Il vient de vous fitr dire un fait que vient d'a leu avair bt6 victime d'une émeure, que. la femine BeauPort-au-Prince, La femme Beauilieu comme incendiaire du de fufil par. ui individe fans'q qu'il a ét6 tuée d'un coup parénce. d'émeure. Elle étoit y aiteu la moindre apfa groffelte, appuyée fur fa enceinte, mère & la très-avancée dans avoir bré tuée d'un coup de fu6l, elle qui a. éré foutenoir, Après Lhomme, accufé de cet horrible éventde. mis en prifon, d'ou il s'eft fauvé. Nous artentat, a en effet été nouveau quand nous avons éré au l'avons fait arrêrer de viént de vous dire que nous-avions Port-au-Prince. Clauflon nous ne l'avions pas déporté: mais prorégé il vous cet a homme dit , parce fre raifon pour laquelle il ne nous lui-mème porter. Ce malheureux étoit déjà le appartenoit de la pas de le déallailin. Il avoit beb déjà dénoncé au gage juftice comme exécurif près la fénéchauifte du commilfaife du pouvoir inftruire fon procès; ce n'éroit Port-an-Prince. On devoit déporter & enlever à la juftice. pas un homme qu'on dût Th. Millet : Je prie le citoyen préfident d'interpeller les lui-mème porter. Ce malheureux étoit déjà le appartenoit de la pas de le déallailin. Il avoit beb déjà dénoncé au gage juftice comme exécurif près la fénéchauifte du commilfaife du pouvoir inftruire fon procès; ce n'éroit Port-an-Prince. On devoit déporter & enlever à la juftice. pas un homme qu'on dût Th. Millet : Je prie le citoyen préfident d'interpeller les --- Page 155 --- ISI commmiffaires de déclarer à qu'elle époque ils ont fait arrêter ce citoyen, à peu près. Polverel: Je ne m'en rappelle pofitivement. Sonthonax quis'en fouvient, creit que nlarts notre entrée au Port-auPrince, en avril 1793Th. Millec:. Notez en avril 1793, & qu'en juin 1794, quatorze mois après que les Anglais fonc entrés, &c ont pris poffellion da Por-aue-Puince, cet allaflin > cet homme fi coupabie, n'étoir : pas encore jugé, & ilétoit en leur pouvoir de le taire. Polverel: Voulez-vous rendre la commiflion refponfable du plus ou du moins de célérité dans le jugement d'un commiffaire de la nation ou d'un tribunal? Duny: . Oni, ciroyens,puifque fans ordre ils ont fait égorger vingt mille hommes en vingt-quatre heures Oui, vingt mille hommes. Senac : Je prie Poiverel de déclarer s'il a connoifance ce Robin ait beé, dénoncé"par les autorités conftituées AS Pors-au-Prince, avant qu'iis euffent donné T'ordre-de fon - arreftation. - Polverel : Non,je n'ai pas connoiffance de cela;j'ai connoilfance que cet homme avoit été dénoncé par Beaulieu lui-méme, qui eft venu nous réitérer fa dénonciation. Senac: Je rappelle à la commiffion Polverel a ditque d'abord cet homme avoit été arrêré, qc que ce n'ef qu'eprès fon évafion que Polverel a donné'Tordre de fon arreftation. Polverel: : C'eft d'après vous que je l'ai dit. Clastjon : C'eft la vériré. Je ne.fais pas fi c'eft la femme du'citoyen qui a été maffacré, car tour-à-lheure j'ai annoncé que je ne connoiffois pas toutes les circonfances de ce meurtre. J'ai dit'que c'étoit d'une émeute popuiaire la femme Beaulieu avoit été victime. J'ai dir que j'avois Rts auffi que Robin a été accufé; mais je ne fais pas 6 c'éroit légicimement. Je fais qu'il a éré dénoncé au miniftère public, K4 citoyen qui a été maffacré, car tour-à-lheure j'ai annoncé que je ne connoiffois pas toutes les circonfances de ce meurtre. J'ai dit'que c'étoit d'une émeute popuiaire la femme Beaulieu avoit été victime. J'ai dir que j'avois Rts auffi que Robin a été accufé; mais je ne fais pas 6 c'éroit légicimement. Je fais qu'il a éré dénoncé au miniftère public, K4 --- Page 156 --- qu'ila érbnrsirb, I5a Polvereia répété cela qu'il a été pourfuivi, qu'ils'et évadé. d'après moi. Poiverel: J'ajourerai que, dans mon Poreau-rrince, : au mois de premier voyage au ment de décembre 1793,je n'ai novembre & au commence- 'dénoncé réclaman: pour COt allallinat; 5 je ne' point lai connu conru Robin comme nité qu'il auprès de toutes les autorités conftituées que comme du côté du prétendoit Bel-Air, lai li étre due pour la perte de fa l'indem- maifon tuées; & dans ce moment fatiguoit toutes lès aurorirés conftiprorégé par les foi-difan: mème, il étoit très-chaudement ce que je puis dire, &k fous patriotcs du Pore-au-Prince. Voila cette époque Robin. quels tapports je connoiflois à les Clanfor: habitans Il fercit bien ridicale de-1 du Port-au-Prince l'atrocité faire'reromber fur tous par un feul hoime. Polverel d'un' fair commis prordgé par les patriotes au vous dir que ce Robin étoit tn fort mauvais fajer 3 & Port-au-Prince. Ce Robin étoit du Bel-Air,, étoit accufé Robin, d'avoir dans. l'incendie du quartier cours à fon begu-père qui demeuroir négligé de porter des fen'étoit. pas conlideré au dans le quartier. Robin évadé de prifon , ith'ef rebgréau Porau-Prinees & lorlqu'il fe fut Polverel & Sonthonax onr bombardé Poreau-Prince que quand Polverel: Ily, étoitr cette ville. bre & décembre 1792. tres-certainement aux mois de novemPuge: II fe préfente plafieurs queftions oulimplifier. Senchonax dit: ia qu'il faut éiaguer Le ruptute des trairés. prefident : Parle de Robin; c'eft-là la queftion. dit Sonchonax : Je demande la parole fur un nous avions donné l'ordre fait, Duny a Rdter Je le fomme de d'égorger ving: mille produire cet ordre. baignan: Duay: Nous vous montrerons les" commifaires dans_le fang, civils fe Ie préfideng : Cet' ordre fera cuilion, l'objet d'une antre diffang Seushorax: Pourquoi ne. dites-vous pas: nageant dans le Sonchonax : Je demande la parole fur un nous avions donné l'ordre fait, Duny a Rdter Je le fomme de d'égorger ving: mille produire cet ordre. baignan: Duay: Nous vous montrerons les" commifaires dans_le fang, civils fe Ie préfideng : Cet' ordre fera cuilion, l'objet d'une antre diffang Seushorax: Pourquoi ne. dites-vous pas: nageant dans le --- Page 157 --- Duny': Oui, nageant. la du traité fait entre les Page : On vous a dit que rupture de l'Oueft éroitla caufe nommes de couleur & les 14 paroitles del Fincendie & 2umaffacre de l'incendie du Por-aw-Prince, J'examninerai d'abord fi le traité de Bainet & autres quartiers. été la faute des habitans du Port-au-Prince a le fait rompu des hommes par de couleur. Cette de cette ville ou.par amenera à l'examen' de celle-ci: Qui eft-ce queftion nous le Port-au-Prince ? Mais avant, ciroyenqui préfident a incendié je voiS prierai de faire quelques inverpellations à Sonthonax , far des faits qu'il a avancés. Ila dit qu'à cetre époque. du 21, novembre, des bàrimens anglais croifoient, & même moulicient dans les ports de la. colonie. Son:honax : Je réponds que je n'ai pas dit cela. J'ai dit que dans l'inrervalle. qui s'eft écoulé depuis la prife d'armes, du jufqu'au traité duz; octobre, &ciur-tout Tépoque jutqualépoque de la; prifed'armes 21 novembre; c'eft-a-dire, depuis ils furent chaflés deshommes de couleur,jufqua Tépoqucol des bâtimens anglais du Pore-au-Prince. le 21 novembre 3 méme y, ont crorfoient à Saint-Domingue,, les & plufieurs mêmes de l'aflemblée le C mouillé; je prouverai par na foit venu deux coloniale. Page ne nie pas fans Mylord doure Afleck, qu'il dans la rade du frégatcs, commandées ne niera par ne foit vent un vailleau Cap françgis. Page dans celle dul Porean-Prince, pasqu'il & quelque-emps après de cinquante dans celle des Coyes-SainoLonis, la frégate aiglaife la SiPage nioit ou chicanoit Penélope, je crois 2 ou la MIphig-nie, commifion de te faire apporter les fur les dates, ,je prie remis le comité colonial;je pourpapiers qui lui oit été par rois ani demander aPagesil nieroit Lepréfdent: In'et pas queftion. Page, Laiflez, citoyen préfident, je répondrai. Lecointe ( membre dela commifion) ): : Ces interpellations entravent la difcutlion. Page: Je dirai, relativement aux deux frégates l'aflemblée venues au Cap, que jamais nous ne Y'avons nié, puilque rie remis le comité colonial;je pourpapiers qui lui oit été par rois ani demander aPagesil nieroit Lepréfdent: In'et pas queftion. Page, Laiflez, citoyen préfident, je répondrai. Lecointe ( membre dela commifion) ): : Ces interpellations entravent la difcutlion. Page: Je dirai, relativement aux deux frégates l'aflemblée venues au Cap, que jamais nous ne Y'avons nié, puilque --- Page 158 --- 154roi nationale légillative elle-mème la voté des remerciemens a d'Angletere, 7 pour les deux frégares venues porter des armes & des vivres pour combattre au Cap, ap pour fe défendre. Bien loin d'avoir voulu nier les nigres & gates anglaifes foient venues au que deux fré les deux frégates qui s'acheminoient Cap, nous l'avons dit; ca chargées de quelques milliers de fabres, vers de TEurope, s'éroien de fulilso qu'elles ont portésau gouverneur de quelques millier réfidant alors dans la ville du ces Saunt-Pomingue au Cap; parcequ'elles: s'ncheminoient Cap: frégates font venue ne pas charger un autre bâtiment des mêmes vers lEurope ; & pour avoient prifes: Quant au vaiffeau & à la armes, elles les Port-au-Prince, quand Sonthonax me dira frégate venus au dirai ce qu'ilsy venoiént faire. - Tépoqueyje lu Ctaufon : C'eft pour la même chofe. lièrement Lecointe { membre de la commiffion ) : Cela entrave la difcuflion & ne l'éclaire pas. finguLe préfident: Reviens au fait, reviens à l'objet de pellation que tu voulois faire à Sonthonax. l'inters'il Page: Alors, je vous prie d'interpeller Sonthonax de dire eltvraiquele mémoire du bataillon de ceuvre coloniat, & rédigé à Paris. Normandie foit up Sonthonax: J'en ai la preuve morale cufer; c'eft que d'un bour à l'autre il eft qu'on ne peut, réjugé colonial, & fait perpétuellement la imprégné du préde cculeur, armés pour rétablir leurs guerre aux homies qu'il partoir d'une main coloniale : car droits; les d'ouj'ai conclu n' ont aucun intérêt à déclamer contre les foldats d'Europe de couleur. droits des hommes fi cela Page: heurte C'eft-à-dire les que tout ce quia été dit dé plus intérêts' de Polverel & facré, leuvre d'une main coloniale. Sonthonax, , fera Normandie a été rédigé à L'ouvrage du régiment de matéricllement Belle-Ille-en-Mer: 3 il a été par tousles feldars, par chacun des figmé qui cempofoient ce bataillon, & le citoyen Bellet, homme foldats homme tres-recommandable par fon civifme & fon qui, aujourd'hui, eft adjudanr-général intelligence, de la Répu- 3 leuvre d'une main coloniale. Sonthonax, , fera Normandie a été rédigé à L'ouvrage du régiment de matéricllement Belle-Ille-en-Mer: 3 il a été par tousles feldars, par chacun des figmé qui cempofoient ce bataillon, & le citoyen Bellet, homme foldats homme tres-recommandable par fon civifme & fon qui, aujourd'hui, eft adjudanr-général intelligence, de la Répu- 3 --- Page 159 --- blique, & qui fe comporte avec autant d'intelligence que de bravoute, ce Bellet eit un des rédaéteurs. Ce Bellet étoit alors (ergent-fourrier du deuxième bataillon de Normandie. Je prie encore le citoyen d'interpeller Sonthonax fur un fait bien plus étrange EMRET celui-làs il,a dit Mirbeck, Roume Saint-Léger > ont été obligés de do RETLAN la colonie, fous > peine d'être péndus dans une émeute. Je demande queSonthonax dile à quelle époque ces commillaires fortis de la ont été en danger, & à quelle époque ils font colonie. Sonthonax : Je réponds d'abord que c'eft étranger à la difcullion actuelié ; mais je réponds enQuite que cefta Mirbeck, Roume & Saint-Léger à qui il faut faire cette interpellation, & leur faire dire pourquoi ils avoient été obligus de fortir de la colonie par violence. C'eft à eux de prouver ce qu'ils ont avancé, carils lont dit dans leurs comptes rendus. Page: Si Mirbeck & Saint-Léger avoient été obligés de fortir par violence de ia colonie, Roume n'y feroit refté; car Roume étoit connu, pour être celui qui entièreTRLERE ment 8c abfolument la commifion civile. Cependant, Roume demeurant à Saine-Domingue, a l'air d'y avoir couru des dangers; il dit dans une lettre qui eft dans les archives. (1l lit ). Lettre du citoyen Roume aux nouveaux commi[faires civils > délégués à Saint-Domingue > en vertu de la loi du 4 avril 1792. c J'ai la fatisfaction de pouvoir vous affurer, Meffieurs, que loin d'avoir à craindre le moindre obltacle > vous ferez reçus comme des anges' tutélaires de la partie françaife de Saine-Domingue. Les citoyens des trois couleurs s'emprefferont de vous prouver leur refpect & leur confiauce: Les affembléesprimaires fe formeront fous VOS yeux, fansia légère difficulté; & péut-être ne ferez-vous jamais dans t cas de juger des conteftations relativesà ces allemblées. Vous formerez une affemblée coloniale qui réunira de bons colons ferez reçus comme des anges' tutélaires de la partie françaife de Saine-Domingue. Les citoyens des trois couleurs s'emprefferont de vous prouver leur refpect & leur confiauce: Les affembléesprimaires fe formeront fous VOS yeux, fansia légère difficulté; & péut-être ne ferez-vous jamais dans t cas de juger des conteftations relativesà ces allemblées. Vous formerez une affemblée coloniale qui réunira de bons colons --- Page 160 --- 1j6 des trois couleurs; la paix & le bonheur naîtront fous pas >7, vOS àla Sonthonax : Je voys prie d'obferver que cela eft étranger difcuffion. Page: Ce.n'efipas étranger à Tinterpellation. Je dis donc que ii Roume eût couru des riques perfornels, eût forcé de fortir de la colonie éviter, d'ètre pendu s'il dans été une émeute populaire > il Fabuamar pas écrit à Polverel & Sonthonax: Yous étes attendus dans la colonie comme ginies tutélaires, vous y ferex recus comme des génies bien- des - faifans. la Cen'eft pas ainfi que fe feroit exprimé à légard de colonie, Fhomme qui ne parloir pas. à la colonie, mais qui parioit à Polverel & Sonthonax 5 Fhomme couru rifque d'être pendu dans une émeute populaire. qui Saint- auroit Léger eft parti de Saine-MMarc, il n'eft pas patti avec Mirbeck Le préfident : Ceci eft étranger à l'efprit public; on ne doit pas s'arrèter far chaque mot, difpurer fir chaque. . incident. Duny: C'eft que quand Sonthonax parle d'un fait, il enchevêtre. Sera: : Ona dit quele mémoire dubataillon de Normandie abré rédige par une main coloniale, , &zi il eft néceffaire de tifer l'opinion que Sonchonaxa donnée là-deffits. jufIe prefient : On.va paffer à un autre fait, Gi vous rien de plus direét à dire fur l'incendie du Portau-Prince. n'avez Sonthonax, as-tu quelque. chofe à ajouter fur l'incendie du T'orean-Prince? Sonthonax: Rien du tout. Page: Avanz de parler de lincendie du fai été obligé de répondre aux accufations graves Port-ai-Prince, qui ont été fnites,Je pafle maintenant à l'incendie. Sonthonax voas a dit qu'il avoir été amené par le refus d'exécuter les rrairés, avoit 6:6 encore amené par l'arrêré du 5 novembre. qu'il pris par l'allemblée coloniale. Eh bien ! aucune de ces e-1791 caufes > n'a intlué far la prife d'armes des hommes de couleur. Le préfident : 1l n'eft pas gueftion de c'eft véritablement le moyen d'éterniferles débats. cela; dit qu'il avoir été amené par le refus d'exécuter les rrairés, avoit 6:6 encore amené par l'arrêré du 5 novembre. qu'il pris par l'allemblée coloniale. Eh bien ! aucune de ces e-1791 caufes > n'a intlué far la prife d'armes des hommes de couleur. Le préfident : 1l n'eft pas gueftion de c'eft véritablement le moyen d'éterniferles débats. cela; --- Page 161 --- Alors; je, ne répondrai pas aux inculpations de Dgr.Ae cependiant il a traiié ce rait-là. Je n'abufe pas de la parole, je l'avois prife en ce moment pour vous prouver que lorfquil vous a dit que la rupture da traité &c l'arrètédu 5 novembre, pris Barlakembléc coloniale, éroient la caufe de la prife d'armes des hommes de couleur, ilen a impolé, s'il vous a dit c'étoit ia caufe de l'incendie du Port-auPrince; & s'il aNr prouvé qu'il n'y a poin: eil, dans le fait des colons blancs du P'ort-au-Prince, volonté de ne pas exécuterle traité, il faudra en conclure que la confèquence que Sonthonaxa tirée de ce raifonnement eft ablotumencviciebie; car je vous prouverai que les colons ontconftaminent voulu exécuter ie rraité. Le préfident : C'ef à la commiflion à décider flon doit actuellement traiter cette queftion. Elle, va fe rctirer pour délibérer. La commiffion fortpour délibérer: La commiflion rentre. Le préfident fnirlecture de l'arrêté qu'elle vient depresdre. -< La commillion confidérant que >, conformément à fes précédeus arrètés, les colons ont eu la faculré de dire tout ce quils ont jugé convenable fur lefprit public des colonies; la parole ayant été enfuite accordée à Polverel & à SonET fur le même objet > les colons ne peuvent l'avoir que pour des interpellations, > fur des faits précis oli pourdes éclairciflemens fommaires fur de nouvelles allégations 5 arrête que la parole eft confervée à Sonthonax pour terminer ce qu'ila à dire fur l'e(prit public des colonies :2, Clauflon : Eh bien! citoyens > je vais vous donner un éclairciffement très-fommaire fur l'incendie du Port-auPrince. Le préfident : Je te demande fi c'eft fur une allégation nouvelle. Clauffon : Cela eft compris dans le récit fait parsSonthonax, Lic) prefident : D'aujourd'huit 5 arrête que la parole eft confervée à Sonthonax pour terminer ce qu'ila à dire fur l'e(prit public des colonies :2, Clauflon : Eh bien! citoyens > je vais vous donner un éclairciffement très-fommaire fur l'incendie du Port-auPrince. Le préfident : Je te demande fi c'eft fur une allégation nouvelle. Clauffon : Cela eft compris dans le récit fait parsSonthonax, Lic) prefident : D'aujourd'huit --- Page 162 --- % 158Ctauffon : De tour-3-Theure. C'eft terminer l'opinion de la commiflion fur pour achever de déau-Prince, & fur ics faits qui lont amené. l'incendic du Porthier que, le 2I novembre Je vous ai dit étoient affémblées pour délibérer 1791, au furi moment où les fecticns paix , on avoit arrêté deux chaloupes I'exécution du traité de conleur armés, & que ces deux remplies d'hommes de icus la volée du Borée; en chaloupes avoient été mifes couleur du Mirbalais, même-cemps, 300 hommes de au Port-au-Frince, à midisor,jo delArcahage, le duBaucollni, entrètent pourquoi ces hiommes de couleur demanderai à Sonthonex, au - Prince ; tous ceux de cette venoieneils affucr au Poitfervice féparé de la garde nationale paroiffe faifoient leur tranchés dans le gonvernement; ils blanche ; ils étoient refemblement des ieétions avoicnt été lors du tal-, pourquoi fifciennilsoppeler conlignés des dans leur calerne 5 mais au-Prince pour les renforcer? je le bommes demande, de couleurau à PortOrsjelai l dit, & jel leprouverai , s'il"eft quel deffein ? néceflaires c'eft qu'à tionnaires; Creades-Booquen le > fous les aufpices des contre-révoluqu'à faire égorger coup tousles étcit machiné blancs & ne tendoit à rien moins Cet événement patriotes du Pertau-Prince. Sonthonax. a a été amené par le fair de clave, il étoit prétendu êure libre; mais qu'ii fot cerefclave, libre ou que cfs'eftjeté fur un toujours canonnier attaché blanc, aux hommes de il engagée; le canonnier blanc fut voilà comment Fafiaires'ef conleurs défarmé, Lecointe : Cela a déja été dit. de Clauffon couleur : qui Ceftvrais font mais je le répère, ce font leshommes mens confidérables. venus au Port-au-frince,p par attroupeSonthonax : Je réponds à Clauffon, c'éroient les qui vient de dire que qui avoient conotritrelastonginmrer machiné l'incendie la du Ceindr-Rosdis ponds, dis-je, qu'ils étoiept parfaitement Poreau-Prince ; je ré Prince tellement étrangers, que ceux qui ont érrangers; ils' font fe font enfuite incendié le Port-aules blancs qui étoient. poités Ces aux blancs prifons poury feptembrifer Vignot, Tal & d'aurres dontles font Piénont, Gayor, noms ne me revicunent onginmrer machiné l'incendie la du Ceindr-Rosdis ponds, dis-je, qu'ils étoiept parfaitement Poreau-Prince ; je ré Prince tellement étrangers, que ceux qui ont érrangers; ils' font fe font enfuite incendié le Port-aules blancs qui étoient. poités Ces aux blancs prifons poury feptembrifer Vignot, Tal & d'aurres dontles font Piénont, Gayor, noms ne me revicunent --- Page 163 --- as; ces blancs font un nommé Dupont, quifur misà terre ar des matelots 5& mis en pièces par des blancs. Les ommes de couleur n'étoient plus alors au Port-au-Prince, fon: des blancs, les incendiaires du Port-au-Paince, qui at été feptembrifer; Piémont, Gayot, Vignot & autres; sfaits me fonz rappelés par Clauflon, , qui prétend que ce nt des contre-révolaronisires qui ont commis l'incendie. me veux poin: jullifier ici les conresévolatongaite; ils nt affez chargés de crimes fansavoir recours à celui-là pour leur mettre far le dos. Clauffon : Je conviens qu'il eft très-vrai que Piémont, ayor & autres hommes de couleur, ont été pris, quelle rempsapeesTindondis du Port-au-Prince, loriqu'ils s'en loient aux Archayes, & que ce font les matelcts de la de, qui étoient indlignés des atrocités des hoimes de cour, qui les avoient facrifiés à leur indignation. Page:Je parlerai futle matériel de l'incendie.. Lecointe (des deux-Serres), repréfentant du peuple:Préént,, fais exécuter l'arrèré de la commifien. Lc préfidert : As-tu une interpellation à faire ou un éclairlement fominaire à donner. Page : C'eft un éclairciffement très-fommaire; je vous obverai feulement que Sonthonax a parlé plufieurs fois ee Lepréfident ? ly a unl arêté de la commiflion, citoyens, dois le maintenir. age:Je'tiredun mémoire dubataillon de Nommandislagrenve n manifelte que les mulàires ont brûlé le Port-au-Prince, biquelebaraillon de Normandie vousait dit qu'onne favoit quels ont' éré les auteurs de cet incendie; cependant On dans ce même mémoire : * Quinze jours sécoulerent avant qu'aucune autorité, par aucune proclamation, fe mit en devoir de porter remède à tant de maux; avant qu'zucune contigne fût donnée pour courir fus; avant de. a feclérats qui en etoient les auteurs, 6 on leur laifa le : di/paroitre paifiblement 6 en emportant le frut de temps lcur rigandage, en nous abandonnant des monceaux de cendres, de ruines & de cadavres. >> C'eft ainfi que s'exprime le rés ent de Normandie 2 lorfqu'il parle de la négligence ; avant qu'zucune contigne fût donnée pour courir fus; avant de. a feclérats qui en etoient les auteurs, 6 on leur laifa le : di/paroitre paifiblement 6 en emportant le frut de temps lcur rigandage, en nous abandonnant des monceaux de cendres, de ruines & de cadavres. >> C'eft ainfi que s'exprime le rés ent de Normandie 2 lorfqu'il parle de la négligence --- Page 164 --- que fes chefs ont mise à chaffer les noirs & 1 les mu latres du Port-au-Prince. Ils difent que les hommes d couleur ont fui avec-le fruit de leur brigandage , en lai fant des monceaux de, cendres, de ruines & de cadavies ils avoient dit > quelques pages avant 2 que ces mème hommes de couleur, en fuyant, avoient égorgé les malade qui étoient dânsles hôpiraux : on doit en conclureaifémer que les hommes de couleur ont allumé l'incendie dans ville du Portau-Prince. Claiffon : Je prie le citoyen préfident d'interpeller Sonthe nax s'il n'eft pas à fa connoilfance que des dénonciation aient été faites au miniftère public contre les auteurs di aflaflinats de Piémont, de Gayot & autres. Sonzhonax : Il eft à ma connoiffance que la municipali a été inftruite de l'affaffinat commis fur les perfonnes. < Piémont, Gayot & autres, & qu'elle a refufé de publier loi martiale, &c qu'elle ne Ta publiée que deux heures apr l'affaflinat commis : voilà ce qui eft à ma connoiffance. Qua aux informations que les aflemblées ont ordonriées fur C objet, je n'en ai aucune connoillance. Claufon : La loi martiale n'étoit pas connue au Port-a Prince; on ne connoiffoit pas la forme de publication' i'de cet loi. Sonthonax: On connoiffoit au Port-au-Prince la loi ma tiale & la forme de publication, car elle,a été publié la force publique a été requife pour marcher contre les meu triers deux heures après que l'aflaflinat a été commis. Senac : Je yous dirai, moi qui vivois à Biffoton, quej j entendu dire que lon avoit porté des dénonciations à tout les autorirés contre les auteurs de ces aflaffinats. Page: : On vous a dit que les habitans du Port-au-Prin en vouloient au comierce de Bordeaux. Lc préfident: Ceci eft terminé. Page: Patdonnex-moi, ciroyen, je vous dirai que plufieu de Bordeaux, étoient bien vérirabl négocians > marchands de couleu ment coalilés non-leulement avec les hommes m que lon avoit porté des dénonciations à tout les autorirés contre les auteurs de ces aflaffinats. Page: : On vous a dit que les habitans du Port-au-Prin en vouloient au comierce de Bordeaux. Lc préfident: Ceci eft terminé. Page: Patdonnex-moi, ciroyen, je vous dirai que plufieu de Bordeaux, étoient bien vérirabl négocians > marchands de couleu ment coalilés non-leulement avec les hommes m --- Page 165 --- 16I mais avec les conre-névolationnires qui les dirigeoient, & j'en trouve la preuve dans une lettre des commiflaires. Roume, Mirbeck & Saine-Légu, & je vais en donner lecture. Illit: Réponfe des commifaires nationaux civils à MM. Lenud, Poitier & autres perfonnes de la marine du commerce di Port-aui-Prince. Au Cap-Français, le premier février 1702. MESSIE U'R S,' ct Nous n'avens pu. remettre > le 2.5 décembre aux dernier, députés vous nous aviez envoyés qu'une fimple reconnoiflance 3:5 la réception de votre lettre du 4 du mois de décembre : nous répondrons aujourd'hui aux différens fujets qu'elle contienr. 53 1.Nosréponfes imprimées (que vous recevrezo ci-jointes) prouvent la nullité des prétendus traités de paix & concordats que vous regardiez comme des engagemens inviolables pour ceux qui les avoient contractés. * ) 2°, Vous n'étiez pas du nombre des confédérés; mais défapprouvant la conduite de ceux qui s'étoient rétraétés, vous vous étiez retirés fur VOS navires, oà vous paroifliez vivre dans une trifte. fécurité, lorfque les citoyens du Portan-Prince reauirent VOS équipages pour les protéger. Si nous applaudiffons d'an côté aux vues pacifiques qui vous retenoient, de l'atire nous fommes étonnés que vous n'ayez pas et plus d'égard aux réquifitions d'un corps municipal, vous qui favez par expérience que les établifemens populaires font les bafes élémentaires dè'notre conftitution. Nous efpérons que vous voudrez bien vous conformer à l'avenir aux réquifitions légilement exprimées que pourroit vous faire la municipaliré. 3 Yous n'aves pas le droit de former une corpofation militaire diftinéte de la garde nationale, qui, comme vous ne pouvez pas lignoter, doir comprendre tous les citoyens frangais, loriqu'il s'ngit de maintenir ou de rétablir l'ordre &la tranquillité publique. Iome III Finge-huitième livraifon. L --- Page 166 --- 95 Vous devez favoir aufi qu'il ne vous eft pas de vous conftituer les repréfentans du commerce ou permis de toute autre corporation civile >-& que vous ne pouvez agir qu'individuellement dans vos pétitions. Le préfident : Il n'ya paslà un fait précis de ta part. Il ya un arrété qui ne te permer que de faire des interpellations, & donnér des échaircilffemens fommaires. Page: Ciroycn,je me commande un filence abfolu, & mes colligues en feront autant. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pa. GARRAN, préfdent: LECOINTE ( des Deux - Sevres), 2 fccrétaire ; FoUcHi (deNantes), DARAT,LANIENAS, GRIGOIRS,RABAUD. faire des interpellations, & donnér des échaircilffemens fommaires. Page: Ciroycn,je me commande un filence abfolu, & mes colligues en feront autant. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pa. GARRAN, préfdent: LECOINTE ( des Deux - Sevres), 2 fccrétaire ; FoUcHi (deNantes), DARAT,LANIENAS, GRIGOIRS,RABAUD. --- Page 167 --- N Dz 13 Ventôfe, l'an troifème d: la Répuilique françaife uns 6 indivifbie. LA fance s'ouvre par la leéture des débats de la veille: la rédaction en eft adoptée. Le préfident : Voici un arrêté de la commiffion. Arrêté de la commilfion des colonies, 3 dz 13 ventéfes l'an III de la République, cc La commifion arrête que Sonthonax fereffcrrera, le qu'il eft pollible > pour ce qui lui refte à dire fer public de la colonie de Rupee Saint-] Domingue, antérieurement à fon arrivée, fans entrer dans aucuns détails qui feroient érrangers à cet objet, > ou qui ont déja 6i donnis par Polverel >, Polverel : L'erreur dans laquello Sonthonax & les colons ont donné hier, d'accord fur le nom de l'individu qui a éré accufé del'affafinat 'de la femme Beaulieu, m'a cntrainé dans la même erreur. Ils fo fon: rounis tous pour artribuer cet affaflinat à Robin. J'ai dit, moi-même, que Robin en avoit étéaccufé; ce n'étoir point Robin: ila été fufpeété dej plufieurs autres "affallinats ; mais celui de la femme Nearlieu a bté attribué non à Rcbin, mais à un citoyên nommé Larouffe. Beaulieu a accufé formellement, nommément ce citoyen Larouffe d'étre. laffallin de fa femme : c'eft fur fen accufaticn que Larouffe a été arrèté, & la dénonciatien envoyle au commillaire du- pouvoir exécurif près la ténéchauflée, Clauffon : C'elt moi qui, hier, ai répondu lur Kaffalinat L 2 non à Rcbin, mais à un citoyên nommé Larouffe. Beaulieu a accufé formellement, nommément ce citoyen Larouffe d'étre. laffallin de fa femme : c'eft fur fen accufaticn que Larouffe a été arrèté, & la dénonciatien envoyle au commillaire du- pouvoir exécurif près la ténéchauflée, Clauffon : C'elt moi qui, hier, ai répondu lur Kaffalinat L 2 --- Page 168 --- dela.femme Beaulieu.Jene fuis non plus, que Robin étoit l'affafin pas convenu, de nimes collègues j'ai dit, mei, & feul, la femme ticularités de cet allalinar, queje ne connoiffois pas bien Beaulieu; les par- & foupconné; voilà tout ce que Robin en avoit éré accufé & j'ai pu dire, dans la féance que j'ai dû dire. J'ai fu aufli, de Ce (oupçon, avoit éré arrèté, d'hier, que Robin, au moyen qu'ii S'éroir évadé: mais conduir dans les & rouffe, il eft vrai de dire que ce foit Robin, que ce prifons, foit Lacontre T'affafin. que les pourfuites ont été faites Senac : J'obferve que je ne puis m'être réuni Sonthonas, je n'étois parce que ce fait a eu iEer dans avec pas au Port-au-Prince. un temps où lu hier, Verneuil : Sonthonax, dans le prétendu acte relativement à la commune gu'il vous a a dit que j'érois membre de cette du Gros-Morne, vous remarquer, d'après ce qu'il a lu dans commune; & vous avez dà paffer fous filence les l'adreffe > qu'il a voulu fa part, parce que connoillant Eignatures: ce quieft une perfidie de lequel été yelsavez dit qu'il ne feroit parfaitement votre arrêté par lu en fesnce, Sonthonax avoir imprimé que ce qui auroit public que j'étois un des de penfé faire croire au être même f'autenr de cette figmatnires adrefle cette adreffe, & peutfuite eft un tiffi de & : ce vous a. dit enthonax en lifant une mnenfonges, je le H dcs regifres de la pièce illégale qu'il a intitulée prouver, Extrait Soncette pièce paroife de du Gros-berne, 3 vous a dit moi, que étoirfouvege la toute la commune. Je que fignatures pièce a été faite par & vous dis, qui cnt été appofées, & dont Dofligné, on que les lecture, ont été mendiées par lui; mais vous a donné lument faux, que jamais cette adreffe il eft faux, abloles regiftres de la paroiffe, Detix ait éi6-confignée dans & Morsinville, font venus le des fignamires, Baudière fait part de ce qui s'étoit paffe lendemain entr'enx chez moi, m'ont hautement blâmé leur & Dolligné, J'ai que c'étoit un piége de comphifance: je leur ai fait fentir ce Dofligné étoit le plus Doilignés zélé je les ai fait coi:venir que je leur ai dit que je me rendrois parrifan le du Souvernement, & paroiffe; j'ai, cn coitféquence dimanche fuivanr à la les eitoyens, & j'en avois le droit, envoyé une invitation à tous parce que j'éteis alors igné, J'ai que c'étoit un piége de comphifance: je leur ai fait fentir ce Dofligné étoit le plus Doilignés zélé je les ai fait coi:venir que je leur ai dit que je me rendrois parrifan le du Souvernement, & paroiffe; j'ai, cn coitféquence dimanche fuivanr à la les eitoyens, & j'en avois le droit, envoyé une invitation à tous parce que j'éteis alors --- Page 169 --- eommandant général de cette dépendance; je me fuis rendu le dimanche d'endaite au Gres - Morne, , comme je l'ai dit. La commune étoit nombreute; j'ai compulfé le regiftre, & je-n'ai point trouvé le prétendu acte dont Sonthonax vous a donné leckure. J'ai pour lors engagé tous les fignaraires à fe tranfporter chez Dolligné; &c la ils ont radié leur ligaature. Il eft bien étonnant queSonthonax vienne nous donner pour cèrtaine une chofe qui n'a pas été faite, & que que vingt ou vingt-quaire perfonnes, tout au plus, fe FRCOE permis de figner cette adteife, Sonthonax ai: eu la méchanceté de conclure toute la paroiffe du Gres - Morne eft coupable de cette icatien à la loi; car c'en feroit une formelle. Citoyens, je fuis bien aife de vous dire que la paroiffe da Gros-Morne eft la plusferte pareilfe de Saint-Domingue; elle a douze lieues de Teft à l'oueft; c'eft la plus ancienne,, c'eft la? plaus peuplées 8c il feroit bien ridicule d'en conclure fuppofanr que les vingr ou vinge-cinq fignataires euffent 27 féduits, toute la commune eûr participé à l'acte de Dofisné. Je dis donc que la pièce lue hier eft un aéte faux; je dis qu'elle n'a jamais été enregifrée à la parciffe; 8c que quand bien même le peric noribre de ceux qui lont fignée n'auroien: pas effacé leurs figuatures, ce quich arrivé, cette pièce ne pioureroit tien du tout contre la paroitfs du GrosMorne. Je vous ai dit anfi que j'avois dénoncé Dolligné à la barre de T'affemblée coloriale, & je le-prouve. Voici ce que je-lis dans la féance du 22 (eprembre cc 1792. Moniieur Dolligné paroit à la barre, &c dis que, d'après les inculpations dont tonla chargé, ilfe confiitue lui-mème en état d'arreftation, jufqu'à ce qu'il feir pleinement jaftifié, & qu'il eft prèt à dépoler far le burean les pièces qui établiffent évidomment fajnftification. M. Verneuil, quifé trouve aulli à la barre avec M. Doffigné, fe déclare fon accufateur avec, cette énergie qui le caractérife, & fait le dérail de plulieurs chefs d'accufation. M. Dolligné réplique, MM. Verneuil foutient ce qu'ii a avancé; l'eatretien devient vif, & Ja fcène s'échaurfoit, lorfqueratfomibiee Fa fnit cofler, cil QIdonnant que I'un &ltaue dépoferoient furle bureau ce qu'ils venoient de dire à la bare, pour y étre flatué 2). C'elt Ge quej j'ai fait; &, après laveir dépofe fur le bureau,.je fus L 3 é réplique, MM. Verneuil foutient ce qu'ii a avancé; l'eatretien devient vif, & Ja fcène s'échaurfoit, lorfqueratfomibiee Fa fnit cofler, cil QIdonnant que I'un &ltaue dépoferoient furle bureau ce qu'ils venoient de dire à la bare, pour y étre flatué 2). C'elt Ge quej j'ai fait; &, après laveir dépofe fur le bureau,.je fus L 3 --- Page 170 --- renvoyépar & T'affemblée à Polverel,qui l'a lue qui la gardée. plufieurs fois, million Pelvercl : Je demande la.parole pour adreffer à la comune péridic n tres-courte, mais intéreffante. Lc préfdene : Elce fur cer objet? Polverel: Non. Verneuil Sonzhonax: Je demande à répondre à Veraenil. Le d'excrait vous a dir que la piece produite hier fous le citoyen tirre. des T giftres de la du Gros - une faulle, qu'elle n'a par.ife jamais exifté dans M.rn:, éroit du derviemet : pour prouver ce qu'il a dit, il les a regiftros que les habitans du Gros-Morne étoient dans les bons avancé cipes, dans des principes tout-à-fair contraires à cette prin- & qu'elle étcit l'ouviage de Dolligné connu adrefle, partifan du Souvernement, Ileft bien éconnant pour être un qui a avcué hier cette adreffe, & qui a dit que Verneuil, avoit faire dans une affemblée préfidée par Dofligné qu'elle été dit, & cela eft conligné aux (car vous avez faire dans unea allembleenrenidée débats, que cette adreffe a é:6 gu'il y a eu au Gros -Mome FDodbndounsntomies une aflemblée préfidée Dolliané. Ceites, lavéflexion lui a fuit fentir cette par étoit fi grave, gu'ilfalloit chercherà que adreffe au moins les inductions T'annulier, ou en adoucir colons lont avouée, que je pourrois en tirer. Hier, les dams les regiftres de aujourd'hai la ils difent qu'elle n'exifte n'ont paroile du Gros - Morne : hier pas préfen:é cette M fruir des réfexi. nS excepticn; elle cft évidemment le quiy font énoncés. que leur a faic naitre la gravité des faits Duny, Thomas Millet & Bruiley (fe levant en mêmetemps): Cho,en-prélident, il elt faux que nous cette piece. ayons avoud Sonthonos : Vous êtes folidaires en vos le citoyen Vemcuil qui a avoné accufations; c'eft I fembier que Polligné - a préfidé Faf Tallemblee ohronapris de Saint- cet arréré. Doflizné éroir du parti de Saine-Marc, Marc; il étoir tellemens du parti ds de'i que vous voyez dans cette adrefle les V'atlemblée de Saint-Marc. Doligné & ceux ptincipes T'adrefic difent qu'on envoie des députés à qui onr figné vincinle du Nord pour étoufer T'ef, ric de laliemblée prol commune du Gros - Mome n'avuir parti; auparavant pas eu de dépunér. éroir du parti de Saine-Marc, Marc; il étoir tellemens du parti ds de'i que vous voyez dans cette adrefle les V'atlemblée de Saint-Marc. Doligné & ceux ptincipes T'adrefic difent qu'on envoie des députés à qui onr figné vincinle du Nord pour étoufer T'ef, ric de laliemblée prol commune du Gros - Mome n'avuir parti; auparavant pas eu de dépunér. --- Page 171 --- T'affemblée provinciale du Nord, ou du moins elle les avoit retirés, parce qu'elle éroit dans le part de eit donc bien évident que ce Dofligné, qui excitoit Saint-Marc. alors les Il paroiflès du Gros-Morne à envoyer des députés étouffer l'efprit de parti, étoit vérirablement dans le pour de blée de Saint-Marc : ia preuve de cette vérité parii eft incontef- l'affemtable; la preuve que cette adreffe a été les regiftres de la paroifle du Gros-Morne, vraiment qu'elle infcrite eft fur vrage de cette commune, 3 c'eft qu'elle contient l'oude la nomination des députés de cette paroiffe procès-verbal à l'affemblée coloniale; ces députés ont été Reboul & Perrin & Perrin ont réellement été députés à l'affemblée : Reboul ils. n'ont jamais eu d'autres procès-verbaux d'éleétion coloniale; donc bien évident que cette adielle eftl'ouvrage de la :il eft comme l'a avoué hier Verneuil, & non point l'ouvrage paroiffe, de Dofligné feul; car, fi, par cette adreffe, on a nommé des députés à l'aflemblée coloniale, fi ces députés, en verru de il çette eft adreffe bien 5 ont pris place & fiégé dans cette aflemblée, évident que cette adreffe eft l'ouvrage de la commune, & non celui d'un feul homme, Voilà ce à répondre à Verneuil. Je me tais. que j'avois Verneuil : Ce que vient de dire Sonthonax eft encore un faux:je n'ai point dit hier que l'aflemblée 2 été préfidée Dofligné; f'ai di: feulement, & je répère cette adreffe par étoit l'ouvrage de Dofligné. Je fuis tellement que sûr de ce j'avance, que quelquesj jours après elle m'a été que au moins en copie, & j'aurois mauvaife grace communiquée, de dire ne la connoiffois pas. Oui, citoyens, cette adreffe eft que je vrage de Dofligné; mais ileft faux, abfolument faux T'ouait été foufcrite les habirans de la commune. qu'elle vrai qu'après ealas fut rédigée n bien tranfporta chez les fignataires, quil par mendia Dofligné, leurs Doffigné fe & que, > vingt- quatre heures eprès, ces derniers fignatures, furent effacer. Je reviens au fecond point de Sonthonax. los vous dit, pour preuve que cette adreffe eft louvrage Sonthonex de Ja commune du Gros-Morne, c'eft qu'elle a nommédes pour l'affemblée coloniale : eh bien! ce fait elt encore dépurés faux; la coinmune du Gros-Morne avoit confrmé la un nation de céux qui avoienr été envoyés en France, &: nomi- qui L 4 fignatures, furent effacer. Je reviens au fecond point de Sonthonax. los vous dit, pour preuve que cette adreffe eft louvrage Sonthonex de Ja commune du Gros-Morne, c'eft qu'elle a nommédes pour l'affemblée coloniale : eh bien! ce fait elt encore dépurés faux; la coinmune du Gros-Morne avoit confrmé la un nation de céux qui avoienr été envoyés en France, &: nomi- qui L 4 --- Page 172 --- étoient del'affemblée de Saint-Marc, c'eft-à-dire, de & de Montmonier; & jamais la commune du Boutain n'a nommé d'autres députés pour aller à Gros-More cela eft fi vrai, que vous pouvez compulfer Tafemblcemclonsie: les regiftres de l'aflembiée coioniale qui font fous vOs yeux, & vous que Ce font Perrin & Reboul. verrez Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpeller Verneuil fPernn & Keboul n'étoient pas de la inunicipalité du GrosMorne, & s'ils n'ont pas été dépurés à Faflemblee coloniale. Reboul Vernexil : Je réponds à Sonthonax que jamais Perrin & n'ont été de la municipalité du Gros- Morne, qu'ils n'on jamais eté euvoyés députés de la paroifle à lafferblée coloniale, mais qu'ils our éré un moment à l'affemblée vinciale, & que quinze jours après, moi-même fait promoticn qui a éréappuyés, & quia été exécutée, jai. à ce la aienr à le rendre au moment mème dans leur paroiiit. qu'ils Senchonax : Vous venez d'enrendre Verneuil dire Perrin & Reboul avoient été dépurés à l'affeniblée que cinle, qu'il avoir fair la motion qu'ils fuffenr provinprouve encore bien plus la vérité de ladreffe rappelés; ar tibuée à ceia paroifle du Gros' Mome; 5 c.r il eft dit lacette adreffe que les dépatés nommés à Ipécialenent dans ciale ferent tenus, en verru de certe adielle, lauemblee de provinallemblée 3 de revenir dans le lehn de leurs qhirer cette dorique leurs commercansles rappel terout: ehl bien! commettans vient de vous dire qu'il a lui-meme fair la motion du Verneuil de Reboul & Perrin : donc Reboul & Perrm avoienr rappel nommés par cette adietie, hinli qu'il eft dit; donc cette adreffe été eft l'ouvrage de la paroule, D'atleurs, pour teiminer, fai dit de quelle fourcejsuriré cette adrelle; c'eftle citoyen Roume qui me T'a fait paffer: Sl a envoyé les copies cerutéas conformes fur l'original; al llesa envoyées dans le tempsau exécurif & au comité de la marine: c'eft là que la commifion confeil puifera la vériré fur ce fait. La Thomas Mille: : l'ai uin mot très-court à dire fur Ce fait, morion raite par Verneuil à l'aliemblée de la du Gros-Morne, bien loin d'êrre une preuve de la commune de la pièce qui vous eftprefentée; eft an-contraire une légalité de l'ilégaliré de Téle Aion; car > c'eft à caufe de fillegalité preuve que Verneuil a fait la motion du rappel, la vériré fur ce fait. La Thomas Mille: : l'ai uin mot très-court à dire fur Ce fait, morion raite par Verneuil à l'aliemblée de la du Gros-Morne, bien loin d'êrre une preuve de la commune de la pièce qui vous eftprefentée; eft an-contraire une légalité de l'ilégaliré de Téle Aion; car > c'eft à caufe de fillegalité preuve que Verneuil a fait la motion du rappel, --- Page 173 --- Page : Comme membre de l'affemblée coloniale, j'attefte que les députés du Gros-Morne faifoient partie des quatrevingt-cinq qui étoient en France, &c qui ont été confirmés dans une aflemblée fubféquente. Je trouve ici le procès-verbal de leur nomination, c'eft le IO août. Sonthonax : Je me fuis trompé fur'le nom de l'affemblée. J'ai l'aflemblée coloniale pour l'affemblée provinciale : mais " eft bien évident que Reboul & Perrin ont été envoyés a l'alfemblée. provinciale, qu'ils ont été envoyés par la paroille, en vertu de cette, adreffe. : Envoyés vingt - cinq individus, & rappelés par - paroille, fur M propofition de Verneuil. Sonthonax: : Ils ont été envoyés parlaffemblée, &c rappelés en vertu de cette adreffe. le Moniteur à Polverel : Voici ce je lis dans d'hier, la fin du rapport de Bunibalis cc On m'a fait le reproche de n'avoir fait mention dans ce rapport, ni des colenies, ni de la diplomatie du levanr, dont quelques morceaux fe font trouvés dans les papiers de Robelpierre. Je répondrai au premier reproche que je n'avois pas allez de documens me guider dans une matière aufli délicate. & aufli linue" que celle des colonies ; que la Convention ayant d'ailleurs nommé une commiflion adhoc, j'ai cru devoir renoncer à ce projet qui m'offroit, ou des difficultés infurmontables, ou un travail au-dellus de mes forces 3). Il me paroit réfulter bien évidemment de cette note, que parmi les papiers trouvés fous les fcellés de Robelpierre, il exifte des pièces relatives aux colonies. Nous avons été accufés-d'avoir été, foit fuccellivement, foit rout-à-la-fois, les agens de Briffot & de Robelpierre, dans les colonies : nous fommes inmocens ou coupables fur ce fait; mais que nous foyons innocens ou coupables, la commillion ne peur, ce me femble, négliger de fe procurer tous les renfeignemens. 2 foità charge, foit à décharge: qiand mêmeles pièces trouvées dans les papiers de Robelpierre: n'auroient aucun rapport à nous, il fuffiroit qu'elles regardallent ies colonies, pour que la commifion; qui eft chatgée de prendre tous.les renfeignemens pollibles fur les affaires des colonies, ne néglige pas. Torne III. Vingt-fepcième livraifon. L 5 iger de fe procurer tous les renfeignemens. 2 foità charge, foit à décharge: qiand mêmeles pièces trouvées dans les papiers de Robelpierre: n'auroient aucun rapport à nous, il fuffiroit qu'elles regardallent ies colonies, pour que la commifion; qui eft chatgée de prendre tous.les renfeignemens pollibles fur les affaires des colonies, ne néglige pas. Torne III. Vingt-fepcième livraifon. L 5 --- Page 174 --- de fe les procurer. Je demande donc à la commillionprenne toutes les mefures nécellaires pour faire, le qu'elle premptement; pollible, apporter dans fes archives les plus qui ont été trouvés chez Robelpierre, & qui papiers regarder les colonies. peurroient Leprifdent : La cemmillion: ajourne à fatuer fur la après la féance. demande Brulley : Nous nous propalions de faire la nous avons été Roimément inculpés, moi même demande: comme amis de Robefpierre;, un fepréfentant pecfonnellement, du "Thuriot, s'eft permis de lalliuer.Je lui ai écrit à ce peuple, je l'ai fommé de fournir des preuves; il ne Fa fujer, anais, comme il fe pourroit qu'ily y en edt, il fait: de conftaters'ily en a ous'il eft RELRELS toutes les' pièces foient n'y en a pas, Je demande que apportées, afn qu'il foit Thuriot a dit vrai ou faux. conftaté fi Thibaut : On a même ceux ont traduirs au tribunal qui été faveur. RELIRAN Fortet acquittés par fa, Nommez-le. Duny: : Savez-vous le nom du membre qui a dit cela Verncuil ? Sonthonax a dit la même chofe. Scathonax : Il eft très-vrai que depuis le 22 il n'y avoir que les celons d'acquittés au tribunal prairial naire, révolucionLcccinte (membre de la commifion) : Nous ne pas ici pour juger ce que nos collegues ont dit dans fomnmes- le de ja Convention nationale. fein. Senac : Je demande la parole pour un fait. Sonthonax : Je déclare qu'efedivement je dois avoir dans quelque brochure ou feuille imprimée, les colons dit, feuls étoient acquitrésau tribunal des Lorfqu'il eggeandet s'agira liaifons des colons avéc Robelpierre, je le verai. prouIc préfident : C'ef aflez; tu n'a plus la parole fur cet objer-la. - le de ja Convention nationale. fein. Senac : Je demande la parole pour un fait. Sonthonax : Je déclare qu'efedivement je dois avoir dans quelque brochure ou feuille imprimée, les colons dit, feuls étoient acquitrésau tribunal des Lorfqu'il eggeandet s'agira liaifons des colons avéc Robelpierre, je le verai. prouIc préfident : C'ef aflez; tu n'a plus la parole fur cet objer-la. --- Page 175 --- Dany: Sonrhonax n'a pas trouvé aflez de fang répandu cn France. Senac : Je me joins à la, demande faite par le citoyen Polverel; parceque 2 pendanr le temps de ma détention dans les prifons de Bordeaux, j'ni eu occafion d'écrire longuement tout ce qui s'eft pallé a Saint-Dominguo : la ierie des événemens & ces faits s'éclairciront. Lc préfident : Il a déja été arrêté qu'on fatueroit après la féance. Sonthonax : La commifion s'eft montrée jufement impatiente de voir terminer les débats fur l'efprit public qui régnoit dans la colonie avant notre arrivée. Je ne crois encore avoir abufé de la parole, car il me fercit R de prouver mahematiquement & pofitivement que les colons ont parlé une fois plus! longuement d que mon colligue &moi réunis. Je paffe aux faits. Je me refferrerai le plus fible ; mais je demande que la commiflion me E m'étendre fur ccux qui font intéreffans; car véritable Fa bafe de la difcullion eft de favoir, quel étoit l'efprit public de Saint-Demingue à notre arrivée. Je pafle aux faits : hier Fai parlé de l'incendie du Pert-au-Prince 5 je vais paffer aux faits poftérieurs : la rupture du concordat du 2; OCtobre a été le fignal d'une nouvelle guerre civile dans T'onef & dans le fud de Saint-Domingue; le fang des femnes &c des enfans des hommes de couleur égorgés, crioit vengeance; ils écourèrent ia voix de cette paflion impérieufe, ils reprirent les armes; &, comme je viens de. vous le dire, la guerre recommença à Jacmel & Jérémie; les blancs armèrent leurs efclaves contre les hommes de couleur & nègres libres. A Jacmel on les'appeloit houffards; j'ignore le nom qu'en leur donnoità Jérémie; les blancs durent leurs fuccès fur les hommcs de couleur dans: ces deux paroiffes, à l'armement de leurs efclaves; d'eftlà le premier exemple qu'on. ait donné du mépris du régime colonials & les colons qui nous accufent d'ayoir fappé ce régime julque dans les bafes , d'avoir rorapu les rapports qui unifloient les efclaves aux maitres, font les premiers qui ont. donné lexemple, en armant des mains efclaves contre des mains libres. dans: ces deux paroiffes, à l'armement de leurs efclaves; d'eftlà le premier exemple qu'on. ait donné du mépris du régime colonials & les colons qui nous accufent d'ayoir fappé ce régime julque dans les bafes , d'avoir rorapu les rapports qui unifloient les efclaves aux maitres, font les premiers qui ont. donné lexemple, en armant des mains efclaves contre des mains libres. --- Page 176 --- Claufon: C'eft faux. Sonthonax : Je le prouiverai. Iepréfident (à Sonthonax ): continue. Sonthanax : A Jérémie on dir, les hommes de couleur enferma, dans des comme je vous l'ai n'ont pas nié que la petite vérole fut bateaux; les colons bâtimens où on les avoit mis. introduite à bord des Millet : C'eft une atrocité infame niée. que nous avons tous Sonthonax: Le citoyen Th. Millet, faits, a dit que la petite vércle avoit qui a parlé fur ces bâtimens oà étoient renfermés les hommes exifté à bord des nié l'inoculation. de couleur; il a Th. Millet : Il eft bien différent de a.eu lieu dans tel endroit; dire, , la petite vérole inoculé la petite vérole. Il ou bien de dire 3 on leur a lautre part, aveu d'un accident ya d'une part atrocité, & de naturel. la Sonthonax : Il eft de notoriété publique a petite vérole, maladie peftilentielle en qu'on introduit d, disje, introduir cette maladie â Amérique, qu'on dans lelquels étoienzles hommes de bord des bâtimens riété publique que, > lorfque cette maladie couleur.--II eft de noton'a rien fair pour retirer les peftiférés s'eft déclarée, on étoient fains; ; on les a laifés entaffés, d'ayec les hommes qui pourriture & la maladie; & c'eft ainfi aux prifes avec la un tombeau ces malheureux des quon vouloit faire enfermés. Il poar de notoriété bâtimens où ils étoient Jérémie, dans chacune de ces publique qu'à Jacmel & à 132 liv, par chaque tête d'homme municipalités,. de' on payoir armés contre eux apporroient, Ces faits conleur font les noirs publique f'invoquerai la-delfus le des notoriéré capiraines bordelais qui fe troavcient témoignage de tous les & Jaemel; j'invoquerai là-deffus le en rade de Jérémie colons qui font ici à Paris, qui doivent témoignage avoir de plufieuts ques déclaratio#s à la conmiflion des remis, quelen fourniront de nouvelles. Les colonies, & qui les blancs fe font rendus maitres colons des n'ont pas nié que hommes de couleur des notoriéré capiraines bordelais qui fe troavcient témoignage de tous les & Jaemel; j'invoquerai là-deffus le en rade de Jérémie colons qui font ici à Paris, qui doivent témoignage avoir de plufieuts ques déclaratio#s à la conmiflion des remis, quelen fourniront de nouvelles. Les colonies, & qui les blancs fe font rendus maitres colons des n'ont pas nié que hommes de couleur --- Page 177 --- les enfermer dans ces bateaux de mort. Ils ont dit à PHL vérité, pour s'excufer, que c'étcit pour les garantir des fureurs des ciclaves armés. Mais qui avoit armé les efclaves : c'éroient les biancs qui animoient les efclaves armués contre les hommes de coulaut combattrant pourleurs droits; c'ércient les blancs. Ils difent: Les kommes de couleur ayoient commis quancité d'acrocités; ces airocités lee ayoient rendus odieux à touS les efclaves; & c'ef la raifon pour laquclie nous les avons mis C72 sursrés pour éviter qu'ils fulene matjasris par les efciaves. MMais ii eft bien évident que c'eft vous qui aviez anmé les efclaves; il eft bien évident qu'en les armant, vous les excitiez contre le peuple de couleur; il eft bieu - évident cette prétendue haine des efclaves contre les hommes art couleur étoit votre propre ouvrage, > puifque dans la majoriré de la colonie, excepté dans les deux quarriers de- Jaomel & Jérémie, , les hommes de couleur onc été conftamment prorégés par les eiciaves. Il eft donc bien (Ar. que la prétendue haine que vous dites qu'ils témoigncient aux hommes de couleur armés pour la défenfe de leurs droits, 'n'étoit que votre ouvrage. Je reviens au Port de-Paix. Th. Millet : Je vais reiever un fait qui contient une inculpation qui me concerne. Sonthonax dit que les colons blancs s'é:oient emparés des hommes de couleur pour les mertre dans des bàtimens; ilen conclut que ce font les blancs qui exciroient les eiclaves. Je n'ai pas dit cela. Sonthonax: Niez-vous qu'ils aient armé les efclaves. Th. Millet : Je le nie. J'ai dit les hommes de couleur s'éroient porrés d'eux-mêmes 42 la municipalicé, pour y demander fecouts contre. le grand mouvement qui s'étoit fait parmi les efclaves relativement à l'affaflinat de la famille Sejournés & que la municipalité & les blancs, réunis dans la ville de Jérémie, s avoient mis dans les bàrimens 2 les hommes de couleur pour leur propre sûreté. Voilà ce que j'ai dit, &jenai point dit qu'on eût armé lesefciaves, Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpeller Th. Millet de déclarer s'il n'of Bas à fa connoiffance qu'un corps d'efclaves noirs a été armé à Jérémie, fous le comman- unis dans la ville de Jérémie, s avoient mis dans les bàrimens 2 les hommes de couleur pour leur propre sûreté. Voilà ce que j'ai dit, &jenai point dit qu'on eût armé lesefciaves, Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpeller Th. Millet de déclarer s'il n'of Bas à fa connoiffance qu'un corps d'efclaves noirs a été armé à Jérémie, fous le comman- --- Page 178 --- dement de JeanKina, pour marcher contre les hommes couleur de Téréucie. de Th. MiLe:Sonchenax intervertit les dates, les comme ies perfounes & les clrofes. II y a eu à la lieux, de Tiburen, & noil pas à Jerémie, un corps d'hommes paroiffe de couleur efclaves, comiandés parJean Kina, armés contre un ratiemblement d'hommes de couleur qui fe réunifoient dans la partie du fud de l'ifle. Ils dévaftoient, ils égorgeoient; mais ce n'eft pas le fait de Jérémie. Aurefte, ce fair-là ne peut pas être impuré à crime, puifque c'étoit pour fauver des viétimes dit carnage & du pillage. Je n'ai pas lépoque certaine de l'ariement de Jean mais elle eft poitérieure 2fembarquement des hommes Kina; de couleur, à Jérémie : je foutiens & j'afirme que l'armement de Jean Kina n'a point été l'ouvrage de la commune de Jérémie; que CCt armement a eu pour objet de défendre des, victimes qui étoient tous les jours égorgées par les hommes de couleur de la partie du fizd, çui fe rendoient à Tiburon. Poiverel: Thomas Millet à raifon pour le lieu; & c'eft à Tiburon que Jean Kina & fa troupe ont été aimés. Son:honax : Mais Tiburon cit de la dépendance de Jérémic, Polverel: Je n'entre pas dans la difcuffion; dans les raifonnenens; jéclaircis les faits qui font à ma connoillance, "Thomas Milict & les colons fe trompent fur les dates, s lorfqu'ils difent que ce corpsn'a été formé que depuis notre arrivée dans la colonie; il étoit formé & armé, non-feulemcnt avant lépoque de mon voyage aux mois de feprembre 1792, mais iléroit formé Cayes, quieft du avant 1:01 re arrivée dans ia colonie; il l'avoit long-temps été dans le fort de la guerre des blançs conre les hommes de couleur. Sonthonax : T'ebforve que Tiburon,eft une dépendance de Jérémie; &: enandje parle de Ferémio,je parle des cinq communes confodercer contreles honmes de couleur. Ainli, il u'y a plus de difcuflion fur cet arricle, parce que demment 01 a avoud quily a eu des eiciaves - armésà précé- Tiburon. Corrme Tiburon eft une dépendance 'de la confédétation de la Grande-Anfe, 011 peurerès-bien en conclure Gua Tiburon,eft une dépendance de Jérémie; &: enandje parle de Ferémio,je parle des cinq communes confodercer contreles honmes de couleur. Ainli, il u'y a plus de difcuflion fur cet arricle, parce que demment 01 a avoud quily a eu des eiciaves - armésà précé- Tiburon. Corrme Tiburon eft une dépendance 'de la confédétation de la Grande-Anfe, 011 peurerès-bien en conclure Gua --- Page 179 --- érémie a armé des hommes de couleur efclaves contre des ommes de couleur libres. Th. Millec: Un fait, c'eft que cet armement des nègres (claves, annoncé par Sonthonax : eft poftérieur de plufieurs nois à Tévénement qui a conduit à bord les hommes de ouleur de la paroiffe de Jérémie. Sonthonax : Voici comme je raifonne fer ce que vient e dire Thomas Millet. Les colons vous ont alfuré, dans le ours de la difcuflion, que les noirs efclaves étoient outrés ar les cruaurés commifes par les hommes de couleur à érémie, & que c'eft pour fauver les hommes de couleur e Jérémie, de l'exécration des noirs qu'on a pris le parti e les mettre dans un bâtiment, dant la rade de Jérémie. our fhuver les hommes de couleur de la firreur des noirs, falloit que les noirs pulfent exercer cette fureur; il falloit ufils fullent armés 3 car > qu'importe aux hommes de couleur cclère des noirs, fi ces derniers n'avoient pas une are > n.couteau, pour tomber far les hommes de couleur, & ur faire fentir les effets de cette rage qu'on leur préfume P eft donc bien cerrain qu'il eft prouvé moralement, & par fair'lui-même, avouc par les colons, que les noirs éroient més contre les hommes de couleur de Jérémie. i Dailleurs, réclamé là-deffus la notoriété publique. Je paffe donc a qui s'eft palle au Port-de-Paix. Page: Ces faies-là me font particulièrememnr connus, parce cje me fuis bearéoup occupé de l'affaire des colenies, ailleurs, je fris du quarricr de Jérémie & du Cap-Damelarie, inrermédiaire de Tiburen & de Jérémic, & je fais s-bien ce qui s'eft paffe, Il elt très-vrai que Tiburon eft pendant de Térémie; mais, à l'époque de T'armement de an Kina, Tibaron étoit ifoié; & cette confédération ne t faite qu'àl'époque oh Blanchelande & Roume parcouient en dictatenrs toute la cclonie. C'eft à cette époqua. aes'eft faite la confedération de cinq à fix paroiffes que narpelie aujovri'hui la Grande-Anfe. Mais Parmement Jean Kma, qui éroir l'efclave de mon fondé de procution, & par conféquent je connoiffois bien, l'armeent de Sdni Kina 8: de 40C negros a été fai: par la com-. que oh Blanchelande & Roume parcouient en dictatenrs toute la cclonie. C'eft à cette époqua. aes'eft faite la confedération de cinq à fix paroiffes que narpelie aujovri'hui la Grande-Anfe. Mais Parmement Jean Kma, qui éroir l'efclave de mon fondé de procution, & par conféquent je connoiffois bien, l'armeent de Sdni Kina 8: de 40C negros a été fai: par la com-. --- Page 180 --- mune de Tiburon; & cette commune étoit alors à toutes les autres communes. Veici à étrangèr cet armement. ; c'eft lorfque les hommes quel de fujet s'eft fai aux Cayes de Saint-Louis, à Bayeul, à couleur des ont fai de pzix, des concordats avec les habitans. Acquin Du moment , traité les habirans fe font retirés chez eux ils oi été défarmés & égorgés les hommes paifiblement, de couleur. Le on paroiffesde Tiburom, du E Dame-Marie & Liflet voifins, firent. également des pactes avec Irs hommes qui de cou fon leur de leur canton. Les nègres révoltés dans la de Anglais, qui elt au-delà. de Tiburon du côté des nègres là, cei ESel dis-je, qui avoient égorgé les' blancs du côté de Cavaillon la partie de 3 la venoient comme un torrent pour fe jeter dan Grande-Anfe, qui étoit encore intacte. Il falloi ces nègres paffaffent fur Tiburon, puifqu'il exifte une SE de montagnes depuis Tiburon juiqu'au Perit-Goave quine laiffe à chiactine de fes extremités qu'un petit chemir pour paffe; dans la Grande-Anfe. Les habitans de Tiburor marcherent contre ce torrent dévaflateur; ils y marchèren aveclasiovlitresa aveclefquels ils s'entre-méftrenr. Voilà rosnt a érk formée la colonne. Lorfque les blancs & com mularres furenr ainfi rangés en préfence des nègres; le les feu.que firent les mulatres far dirigé fur Josl premier à cêré de chacon d'eux, & trois de mes intimes blancs qui éccient frères, , furent égorgés par trois de leurs frères mulatres. amis, trois les habians de "fiburon délefpérant de fc fauver, Alors la plus graude parrie. de ceux qui étoient en état de parce que armes avoient été écharpés per cette infame porter les ils appellèrenr leurs nègres a leur fecours; & tahifon; Jean alors qui ércit efclave du citoyen Laroque, qui. étoit connu par Kina fon 9! intelligencd, dit à fon maitre: :Je connois parfsitementle Sivousme dopurghgocingesmaine de: nègrés je pays; de vousdéfendre. vouspromers Ce negre-l,qui érablir ERectivement, Oil donna 2 ol 300 nègres à buron fut un pofte; cela fe fit avec célériré. Ti artaqué 6 ou 8 heures après par ce torrent dévaftateur;Jean Kina fir desp prodigesdevaleur, &crepouffa les nègres efclaves qui avoient à leur tête les hommes de couleur. a eu à-peu-près cinq cents nègres tués, &c à-peu-près cin- lly quante ou foixante amulatres: le refte prit la fuire. Voilà ce ègres à buron fut un pofte; cela fe fit avec célériré. Ti artaqué 6 ou 8 heures après par ce torrent dévaftateur;Jean Kina fir desp prodigesdevaleur, &crepouffa les nègres efclaves qui avoient à leur tête les hommes de couleur. a eu à-peu-près cinq cents nègres tués, &c à-peu-près cin- lly quante ou foixante amulatres: le refte prit la fuire. Voilà ce --- Page 181 --- ui a donné lieu à la Frife d'armes de Jean Kina à Tiburon. fais Jérémie n'y avoit eu aucune part julqu'alors, & la onfédération ne s'eft faite que fept & huit mois après. Polyerel: Jeprie le préfident d'interpeller Page de déclarer ec plus de précifion répoque de cette prétendue révolte, où s hommes de conleur ont égorgé les blancs, àl l'époque de formation du corps de Jean Kina. Page: : Je vais chercher la pièce ou les pièces qui prount les faits. Sonthonax: J'obferve en paffant que ce Jean Kina, dont Age vient de faire un fi grand éloge, a toujours été fort taché aux' colons ,& qu'il eft aujourd'hui capitaine au ferce de fa majefté britannique dans la légion royale & brihnique de l'Oueft. Polyerel : Colonel. Sonthonax : Non; c'eft Montalembert en eft colonel. qui Jean Kina a écrit des lettres qui font inventoriées dans Ds papiers 7 & qui prouvent qu'il n'a jâmais été que l'infument des blancs contre la France & contre les hommes couleur qui lui étoient fideles. Page : Je dirai que Jean Kina eft un efclave qui fait trèsen commander un atelier > qui a appris à commander à bis cents nègres; mais > Jean Kina n'aj jamais fu écrire, & slettres n'ont jamais été écrites par. lui. Sonthonax: Cela eft très-poffible: Jean François & Biaffon, 111 ne favent pas écrire, lignent bien au nom de fa majefté tholique. Polverel : Je fais tres-pertinemment qu'il fair figner; car, a figné en ma préfence des déclarations officielles. Page : Jean Kina, dit-on, eft actuellement capitaine au rvice du roid'Angleterre; 1 cela eft très potlible, S habitans de Jérémie, piacés d'un côté entre la Depuis torche que inndiaire ailuunée par Polverel &c Sonthonax, &c les hi leur offroient leur protedtion; depuis, dis-je, que Anglais les ha- fair figner; car, a figné en ma préfence des déclarations officielles. Page : Jean Kina, dit-on, eft actuellement capitaine au rvice du roid'Angleterre; 1 cela eft très potlible, S habitans de Jérémie, piacés d'un côté entre la Depuis torche que inndiaire ailuunée par Polverel &c Sonthonax, &c les hi leur offroient leur protedtion; depuis, dis-je, que Anglais les ha- --- Page 182 --- birans ont reçu Ja protection d'une nation ennemie, il ef polible Jean Kina, enrainé par linfuence de fon maitre, afres cédé aux offres des agens du roi la colonie." Ils fe feront fur-tout attachés à d'Anglercrre le fixer dans dans intérêts , parce qu'il leur pour leurs les blancs de importe, pouvoir comprimer Jérémie, > qu'ils favent très bien ne s'étre au gouvernement 'anglais que pour leur confervation; founis il importe 5 dis-je,au gouvernement d'Angleterre, le chef des nègres, afin que quand les blancs voudront desattacher abandonner le pavillon anglais, il puiffe comprimer les par leurs propres nègres. Voila le morif qui auroit blancs déterminer le gouvernemen: anglais à favorifer Jean Kina.Je pu fuis perfuadé qu'il l'a faic, & il étoit de fon intérét de le faire. Ciaufon : Sonthonax vous a dit d'aberd que les ef-laves avoient été armés par les colons blancs à Jacmel, au Fortau-Prince, & dansla partie de l'Oueft. 11 a encoreavancé fai: faux, & fa bouche ne ceffe de diftiler le menfonge. un Le préfdent : A l'ordre & au fait. Clauffon : Je dis la vérité. Sonthonax: Je priele préfident d'interpeller Clauffon à déclarer fi au Port-au-Prince.. d'avoir Clauflon: Voici le fait. En feptembre furredtion du Nord éclata, les hommes de 1791 couleer 2 quand fe foule- l'invèrent drs/Chwh:ibai-fugsen tousles efclavesdela de l'Oueft, notamment dans le quartier dela partie du Grand-Fond, du Fond-Ferrier: alors, les Charbonnière, blancs étoient retranchés dans la ville & dans la partie de Jacmel. Les efclavés étoient également infurgés par le fait des hommes de couleur qui fe répandoient dans les différens quartiers. Ce n'eRque au-Prince trois ou quatre mois après qu'il fut quefticn au Portd'un armement, & que la municipalité défendit par une proclamation qui fut publiée. Cependanit, aubout de fix femaines ou deux mois, irrirés de voir leurs maîtres fous les coups des hommes de couleur aflafins, ils demandèrent à marcher avec eux, Nous étions alors bloqués au Port-auPrince, & les nègres fe rendoient avec leurs maitres dans différens quartiers. Ce n'eRque au-Prince trois ou quatre mois après qu'il fut quefticn au Portd'un armement, & que la municipalité défendit par une proclamation qui fut publiée. Cependanit, aubout de fix femaines ou deux mois, irrirés de voir leurs maîtres fous les coups des hommes de couleur aflafins, ils demandèrent à marcher avec eux, Nous étions alors bloqués au Port-auPrince, & les nègres fe rendoient avec leurs maitres dans --- Page 183 --- eurs forts, quand il s'agiffoit de les défendre. R té queftion dé faire des forties, On a formé ces Lorfqu'il efclaves en ompagnies, > fous le commandement de Philiberr. Sonthonax : Ce Philibert eft aufli capitaine dans la légion itannique & royale de l'Oueft, à Léogane, Clauffon avouer parfaitemenr que, dans toute la de vient S nègres forent armés par les blancs 3 on partie avoit donc TOuelt, forcé eiclaves de prendre les-armes contre les hommes de ur. Ainfi c'eft un fair convenu. couSenac:Je pinion de toujours les pièces à la main; & c'eft encore que; je vais citer Rlarces rapport à la Convencion. pour ce fair, page 15 de Senac li:). strait du rapport du citoyen Po:me à la Coryention narional:, Jurja mifton à Saint-Demringse, cn qualité de commiffaire national civil, du 28 janyier 1793, l'an deuxième ic la République. C Peu de jours après, les nègres des paroiffes du nce, de la Crolx-des-Douquats, de & Port-au- des ha- , PArealaye tionsvoifines, le. Comme furent foulevés au nombre de plus de cent on provoquoit leur fureur contre le nce, ils aflaflinoient impiroyablement les blancs Port-aucontroient, & qu'ils foupgonnoient être amis de qu'ils . Le maffacre fur porté à un tel excès, que ceux cette noient, pour ne pas fatiguer d'un poids inutile quil'oreurs de. leurs ordres féroces, finirent leur les exépaire d'oreilles de leurs par payer tant S ennemis, au lieu de tant coupées, comme ils l'avoienr d'abord établi>, par oilal'opinion de Roume fur lacaufe de S dans tourela colonie de Saint- Domingue.Jevous Tinfarreciond-s ai oncé quele rapport avoit été fait caun mois dejanvier déjà ertainement, à cette époque, Roane ne devric 1739; nfer les nègres que lcs hommes de couleur oules pas blance. plus par payer tant S ennemis, au lieu de tant coupées, comme ils l'avoienr d'abord établi>, par oilal'opinion de Roume fur lacaufe de S dans tourela colonie de Saint- Domingue.Jevous Tinfarreciond-s ai oncé quele rapport avoit été fait caun mois dejanvier déjà ertainement, à cette époque, Roane ne devric 1739; nfer les nègres que lcs hommes de couleur oules pas blance. plus --- Page 184 --- Sonthonax : Je demande formellement que la commillion entende au plutêt,fi elle le juge à prepos, Roume fur des faits aufli graves. La féance eft levée. Leregifre despréfences d@pnérl.D.Gansw, préfident ; DABRAY, F. LANTHENAS,Fouchi (de Nanres),LsCOxTa (des Deux-Sèvres). Du 14 --- Page 185 --- ISI Du 14 Ventéfe, l'an troifème de la Republique frangaife: une Gindivifible. O. fait ledture des débats de la féance de la veille; la rédaction en eft adoptée. Lep préfident : La commifion a pris hierdeux arrêtés:Tun relatif à la demande faire par Polverel; Taure, à une nouvelle pérition du ciroyen en lacindgeliamh.aa donner ledture. Premier arrêté. Cc Sur la demande formée par Polverel en de pièces relatives aux colonies 3 qui cécs FIANL le rapport du repréfentant du peuple fenténon- Courtois demande à liquelle les.colons ont accédé; 3> La commifion arrète que, conformément aux arrêtés qu'elle a déja pris pour fe proeurer toutes les pièces relatives à fon travail, elle fe concertera avec la commillion chargée de lexamen des papiers de Robefpierre, fe faire remettre tous ceux. qui peuvent avoir rapport pour à faire dès colonies 27, l'afDeuxième arrêté. CG La commiflion des pétition préfentée le citoyen Lerohenefqse-Thitaul colonies s far la tendante, 1o.a à ce AtLE3 foit délivré exnédition d'unp s cès-verbal qu'il dit avoir été drellé aui Cap, par ordre pro- de Sonthonax, lots de la levée des fceliés appofés fur les papiers; 5 : à ce quill lui foit donné conmunication de plufieurs pièces fournics au tribunal révolutionnaire contre Julien Raymond ; > Confidérant far le premier abjet que, par un arrêté du 5 de ce mois pris fur une demande du ciroyen Larchererqwe-TUbaekils déja été dite que les papiers à la commiilion des colonies : comme ayant été faifis apportés Polverel & Sonzhonax, ne font pas encore tirés toils fur de deffous les fceliés 3 queles débats ordonnés par la Convention nationale n'ont pas laiffe à la commifion des colonics Tom: III, Vugr-baininclvrajon, M é du 5 de ce mois pris fur une demande du ciroyen Larchererqwe-TUbaekils déja été dite que les papiers à la commiilion des colonies : comme ayant été faifis apportés Polverel & Sonzhonax, ne font pas encore tirés toils fur de deffous les fceliés 3 queles débats ordonnés par la Convention nationale n'ont pas laiffe à la commifion des colonics Tom: III, Vugr-baininclvrajon, M --- Page 186 --- le temps d'examiner ceux mêmes qui font cependant, Thibault pourqu'onpdt délivrer au ciroyen invenreriéryque l'avoir expédition de la pièce qu'il Larcheve(que- il diftinguée des autres > par indirue, faudroit men, que cet examen n'eft fait, conféquent & n'a avoir fait l'exaparce gue pour s'y livrer E auroit fallu paspu être fair, tion le décret de la Convention laliler fans exécudéba:s; que d'ailleurs ia commillion nationale qui ordonnoit les que h pièce délignce ne foit pas encore ne peut aflarer qu'il a été impoflible de lever; fous T: fcellés iln'eft pas au pouvoir de la que dans l'un & l'autre cas, à préfent, ce que demandele commiffion de faire, quant balrt ciroyen Larehevelque-Thi- >> Confidérant fur le fecond nies au tribunal révolutionnaire cbjet, que les pièces fourne peuvent préfenter dans T'ordre contre aétuel du Julien Faymond uilité, puilque ce ciroyen n'eft encore ni travail aucune cufé; & d'aprcs les décrets, la acculateur ni acdebars, ne Duor commiffion, dans les dans l'affaire des s'occuper colonies; que des accufateurs ou des accufés 32 Confidérant enfin que cette à un arrê:é qui contient la demande a déja donné lieu 39 Palle à l'ordre du difpofition énoncée ci- deflus Comme Larehevelque jour >>. prendre connoiflance de l'arrèté Thibaul: donc eft abfent > il pourra lacture. je viens de donner Serac : Je fuis chargé de la du vous dite qu'une grande part citoyen Thibault de ici aujourdhnis je lui ferai indifpolirion part. de Fa empèché de venir Fondeviolle : Mes collegues, vous ont cet aulii arréré. fair T'indifpolition qui m'a retenu abfent part de a cellé, & je me rends aux féances de julqu'à la ce jour; elle Polverel: Je demande la parole cominiflion. million T'enzagement que le ciroyen rappeler à la com Le : a pris hier. PRNE préjident Page a la parole. Page Ona dit hier que les colons blancs l'exemple de Finfraétion du régime colonial, aveient donn premiers nègres qui ont été armis dans en armant les été dans le quartier de Jérémie.Je la colonie; ilslont d'interpeller Sonthonax de déclarer le ciroyen-prélident oui ou ton. convient de Fie ce fait rappeler à la com Le : a pris hier. PRNE préjident Page a la parole. Page Ona dit hier que les colons blancs l'exemple de Finfraétion du régime colonial, aveient donn premiers nègres qui ont été armis dans en armant les été dans le quartier de Jérémie.Je la colonie; ilslont d'interpeller Sonthonax de déclarer le ciroyen-prélident oui ou ton. convient de Fie ce fait --- Page 187 --- 18; Sonthonax : Je déclare que je ne puis en convenir ici, ni en difconvenir, parce que je ne fais pas laquelle des deux paroilfes de Jérémic ou de Jacmel a armé la première. Ilen eft une, celle du Port-au-Prince, > qui a armé au commencement de feptembre 1791;je ne fais pas encore G elle a devancé Triburon. Clauffon : C'eft faux. Je'demande la parole pour relever ce fait. Page : Voici l'époque à laquelle les cing paroiffes forment Tarrondiflement de Jerémic ont armé leurs nègres. qui La première époque où les nègres ont étéarmés eft au mois de décembre 1791. Vous avez vu, ciroyens, dans les débats antérieurs, que, le13 octobre 1791,leshommes de couleur & leurs efciaves s'étoient portés dans le quartier du Rofeau ou du Fond-des-kialliers. Santhonax : Je prie le citoyen Page, à mefure lera d'un fait, de dire oi il puife fes preuves. qu'ilparPage: Elles font toutes dans des pièces officielles fées dans les archives, pièces qui vous ont été lues. dépoSonthonax : Qu'appelez-vous pièces officielles ? Le préfident : Tu feras tes obfervations fur les pièces $ mais ne l'interromps pas. Page : Les pièces que je cite ici ont déja été lucs à la commiflion; voilà pourquoi je n'en fais pas une feconde lecture. Les pièces que je cite font les lettres que la mi-. nicipalité de Jérémie a écrites à l'ailemblée coloniale le 13 oétobre 1791 > les arrêtés que l'allemblée coloniale a pris fur ces. lettres dans ies jours fuivans, & dont lecture &c communication officielle ont été données à la commifion. Le 13 octobre, , les hommes de couleur & leurs nègres s'étoient rallemblés entre Jérémie & Plimouth, . > dans un quartier- appelé le Fond des Hallier. Jérémie marcha contre eux; 12 hommes de couleur furent pris en & conduits à Jérémie. La municipalité de, Jerémie en érage écrivit , à l'affemblée coloniale; l'affemblée coloniale envoya deux de fes membres pour examiner le délit; ; ces deux commiffaires arrivérent à Jérémie. La commune, la municipaliré & les commiflaires de l'aflemblée coloniale, réunis, mirent en liberté ces 1 2 hommes de couleur, fous Tengagement qu'ilsptirent, fur leur parole d'honneur, de demeurer fiM 2 Jerémie en érage écrivit , à l'affemblée coloniale; l'affemblée coloniale envoya deux de fes membres pour examiner le délit; ; ces deux commiffaires arrivérent à Jérémie. La commune, la municipaliré & les commiflaires de l'aflemblée coloniale, réunis, mirent en liberté ces 1 2 hommes de couleur, fous Tengagement qu'ilsptirent, fur leur parole d'honneur, de demeurer fiM 2 --- Page 188 --- rS* deles. L'affembiée coloniale, fur la lettre qui fut éctite par les commillaires & par la commune de Jerémie, approuva Ja mefure prife à Jerémie, & renveya la connoiffance ultérieure de l'affaire aux commiflaires civils étoient attendus incellamment. Voilà ce qui vous a ééd dit, qui & qui vous a été prouvé par pièces cilicielles, S'il les falloir encore foumettre à la commifion,' je les donnerois. Il vous a encore été dit & prouvé par pièces officielles, foit par lettres de la commune de Jérémie, foit par ceiles de la Cayemitte, foit par les arrêtés de l'aflemblée coloniale, que ces mêmes hommes de couleur s'étoient réunis en armes dans les premiers jours de décembre, qu'ils s'étoient portés avec leurs ateliers au nombre de 1260 dans les montagnes des Rofeaux ot ils avoienr égorgé la famille Plainguer, On vous a préfenté le hideux tableau de cet affaflinar. Voilà ce qui eft bien I prouvé. Millet : La famille Séjourne Page : Séjourné ou Plainguer, c'eft la même famille. Je vais vous Jire la pièce. Il commence unelettre de lamunicipalité eles Cayemittesà Taffemblée coloniale. > du 12 décembre 1791. <t La municipalité des Cayemittes donne avis à l'affemblée coloniale des fuccès qu'elle a eus contre les hommes de couleur, & des atrocirés que CCS hommes coupables ne ceffent de commertre par eux-mémes & par leurs ateliers zuxquels ils ont promis la liberté. : >> Chofe fans exemple &, il faur vous Toblerver,que les blancan'ontjcmais faire. Mais comment ont ils armé leurs nègres? Ceux qui avoient cent nègres en envoyoient 7 ou 8 des plus intelligenss cesnègres réunis: formoicnt une armée que Jeanquina commandoit, mais jamais on ne donnoit la liberté aux nègres; enrloriquilsavorent faitu une campagne, ils revenoient dans leurs atcliers, 8 cn en envoyoit d'autres à leur place. Les gens de couleur ont denné les premiers f'exemple de linfraction du régime coloniai en donnant la liberié aux efclaves. Je vous citerai cent pièces, qui toutes font dans, vos archives, qui toutes confatent cette vérité, (Il centinue la leéture.) > Elle redoute T'infubordination des ateliers qu'elle a été forcée d'ariner; elle demanderdes foldats & des armes 32, leurs atcliers, 8 cn en envoyoit d'autres à leur place. Les gens de couleur ont denné les premiers f'exemple de linfraction du régime coloniai en donnant la liberié aux efclaves. Je vous citerai cent pièces, qui toutes font dans, vos archives, qui toutes confatent cette vérité, (Il centinue la leéture.) > Elle redoute T'infubordination des ateliers qu'elle a été forcée d'ariner; elle demanderdes foldats & des armes 32, --- Page 189 --- 18; Vous voyez que, le 12 décembre $ la municipalité des Cayemittes écrit al'aflemblée coloniale que, pour. réfifterau torrent dévaftateur des hommes de couleur qui avoient armé leurs nègres,elle a armé quelques-uns de fes nègres pour fe défendresmais dansla crainte que cetexemple ne nuisitàla frbordination RUE4 ateliers, elle prioit l'affemblée coloniale de lui envoyer des forces fuftifantes pour fa défenfe & fegarantir des infuites dcshomes de couleur. Donc il eft bien prouvé g: ceux-ci Ont les premiers donné l'exemple de l'infiaction régime colonial, l'oxemple de la révoite des ateliers &c que les blancs n'ont armé que quelques nègres > n'ont > formé quelques corps de nègres que pour leur jufte & légitime défenfe contre les houmes de couleur. Les premiers nègres- ont érd"armés par les blancs à > le 23 novembre 1791; & les hommes Saint-Domingue de couleur avoient armé les premiers nègres au mois de feptembre 1791 > puifque, le 23 octobre 1791 , il fut fait un traité & UIE concordat entre les hommes de couleur &c les blancs. Les hommes de couleur entrèrent au Port-au-Prince avec des nègres efclaves qu'ils avoient révoltés dans l'efpace quis'écoula entre le 23 odtobre & le 21 novembre oû les hommes de couleur fortirent du Port-au-Prince. Ces trois centsnègres furent envoyés fur des bâtimens à la Baie-du-Moulic, de manière qu'il eft bien prouvé que les hommes de couleur ont donné les. premiers l'exemple, non pas de T'armement des nègres, s nen pas de la formation d'un corps de nègres, mais de la révolte des nigres. Ils ont donné cet exemple dès le mois de feptembre 1791; & les habitans.de la Cayemitte n'ont armé leurs efclaves que pour tine légitime défenfe, ne les ont formés en corps de troupes qu'au mois de décembre 1791. Quant à Tiburon, voici ce qui s'y eft patiè.J J'ai dans mes mains le récit de la campagne de Tiburon par le major-général de l'armée, figné par lui, &je le connois > car c'eft mon voifin. L'affaire de Tiburon a eu lieu le 19 février 1792. Il réfulte des détails donnés - le major-général dans fon compte rendu, compre au EEE ciel, & pied duquel vouS voyez le plan du lieu où a été doriné le combat. C'eft, dis-je, le 19 les habitans de Tiburon ont armé leurs nègres pour le TE contre correut dévaftateur Dranire qui vencit de lap pactio M 3 'affaire de Tiburon a eu lieu le 19 février 1792. Il réfulte des détails donnés - le major-général dans fon compte rendu, compre au EEE ciel, & pied duquel vouS voyez le plan du lieu où a été doriné le combat. C'eft, dis-je, le 19 les habitans de Tiburon ont armé leurs nègres pour le TE contre correut dévaftateur Dranire qui vencit de lap pactio M 3 --- Page 190 --- du Sud,& qui s'étoit fixé dans un les Anglais. iis ont armé leurs nègres, quarcier qu'ona appelle mulires, réunjs à cinquante-deux après que cinquanté ces derniers le maffacre dont je vous blanes, ai ont commis fur pendant je dois rendre jufice aux parlé hier. Ceneuf de IIslette, mulâures. Il y en avcit une fidéliré dignes > d'éloges. qui fe font comportés avec un courage 8 J'avois dit hier , & trompé > j'avois dit que le quartier de IIslette je m'étois concordat aveç eux. J'ai eu tort 3 le de avoit fait un voir point fait de concordar, & les mulârres quartier de FIslette n'ademeurés l'Isletre font & ont combattu mnMpi les mulâtres de' ils fe font réunis eux fe font retirés avec cingà fix Tiburon; neuf d'entre à Tiburon. A cette pièce blanes, & fe font fauvés les communes du Sud, & dont j'ajoute un compte rendu par dans vos archives. lotiginal officiel eft Sud dans le Voici ce que difent les communes dépofé du le 5 février compte qu'elles rendent à l'aflemblée coloniale, 1792. II lit: Compte rendu par Paffemblée provincial: du Sud. fc Les ciroyens de Tiburon, réunis à ceux du Marie, venus à leur fecours, voulant Cap Dameuil attroupement de gens de couleur faire une fortie fur dans cetre paroilfe les mêmes cruautés qui commettoient lieux, & étant accompagnés de que dans les autres lâtres qui leur avoient été fidèles cinquante de leurs muen commun fur T'habitation du jufqu'alors, ilsfe rendirent des Anglis. Ils rencontrèrent Gravier fituée au quartier éroit. en très-grand sombre, en ce lieu l'ennemi qui cinquante mulâtres fe détachèrent mais au moment du choc 12 leurs armes contre eux, mirent ces des derniers blancs, & tournant Sur 75, So furent vidtimes de entre deux feux. de cette perfidie atroce 32, cette trahifon infigne & ficielles A cetre citoyens, j'en ajourerai d'autres auffi ofque - l, font PREL archives, qui aufli dépofées dans vos lieu l'ennemi qui cinquante mulâtres fe détachèrent mais au moment du choc 12 leurs armes contre eux, mirent ces des derniers blancs, & tournant Sur 75, So furent vidtimes de entre deux feux. de cette perfidie atroce 32, cette trahifon infigne & ficielles A cetre citoyens, j'en ajourerai d'autres auffi ofque - l, font PREL archives, qui aufli dépofées dans vos --- Page 191 --- Il lit: Lettre de la municipalité de Tiburon à l'affemblée coloniale 3 du 26 février 1792. < La municipalité de Tiburon donne àvis à l'affemblée coloniale d'une attaque faite au pofte de Triburon par les hommes de couleur & les efclaves qu'ils ont révoltés dans la partie du Sud. Quoiqu'ils eullent là précaution de mettre à la tête de la colonne les malheureux nègres inexpérimentés, pour s'en faire un baftinguage, cinquante ou foixanted'entre eux ont été tués ; grand nombre de nègres révoltés ont refté fur le champ de bataille. Les nègres que les citoyens avoient armés fe font comportés avec zèle & courage 33, Cette lettre eft dépolée aux archives de la commiflion dcs colonies. Clasffon : Sonthonax a répéré ce qu'il a dit hier, qu'au Portau-Prince & dans la partie de 1Oneft les blancs avoient armé les nègres, avant que les mulâtres eux-mèmes ne les euffent armés. Vous allez juger du peu de foi qu'on doit ajoutera cette affertion. Sonthonax vous a parlé dans les précédentes féances des nègres fuifles qui ent été embarqués par les hommes de couleur. Ces nègres fuiffes avoient été foulevés danslap partie de T'Oueft à l'époque du mois de feptembre 1791, > lors de l'infurredtion du Nord, &c lorfque les hommes de couleur fe foulevèrentdaus la partie de TOueft. Sid dans la partie du Portau-Prince, fi dans tous les quartiers, dans toutes les parties cà l'on a fait des traités & des concordats > les blancs avoient armé les efclaves; contre les hommes de couleur certainement les hommes de couleur auroienc exigé ER: les embarquât comme ils l'ont fait ceux quils ayoient foulevés ainfi voilà ce fait HeDtE Il eft bien certain les blancs au Port-au-Prince n'ont armé leurs nègres EE mcis de février & de mars 1792, pour fe ferver du carnage & de l'incendie qui fe répandoient SCE ce quarrier. Ily a donc cette différence entre l'armement des nègres au Port-au-Prince & l'armement des efclaves par les hommes de couleur, que ceux-ci ne les armoient que M 4 fi voilà ce fait HeDtE Il eft bien certain les blancs au Port-au-Prince n'ont armé leurs nègres EE mcis de février & de mars 1792, pour fe ferver du carnage & de l'incendie qui fe répandoient SCE ce quarrier. Ily a donc cette différence entre l'armement des nègres au Port-au-Prince & l'armement des efclaves par les hommes de couleur, que ceux-ci ne les armoient que M 4 --- Page 192 --- pour piller, affaffiner, s (gorger; au lieu que les blancs n'ar: moient leurs nigres que pour les mener au combat; & les nègres Jas fuivoient au cembat, comme ils les fuivoient au chunp du travail. Soathonas: C'ef-à-dire qu'ils ne les armcient que pour égcrger les hionymes de conleur. Citoyens, puifque nous fommes divifes moi & les colons.furin queftion de favoir fi les hommes de couleur ont les premiers armé les noirs s je ne demande pasqu'on s'en rapporte à moi, mais bicn aux pièces qui vous ont été remifes par le comité de marine, & aux rémoignages qui vous feront fournis par le citoyen Roume, quie Yhomme de la première commiffion civile qui connoir le mieux comment ces armemens fe font fairs,, foit de la part des hommes de couleur, foit de la part des blancs.L.es colons vous ont dit, pour pallicr, pour adoucir les atrocités qu'ils ont commifes fur les hommes de couleur de la dépendance de Jérémie, > ils vous ont dit, en. récriminant, que ces mêmes hommes de couleur s'étoient couverts d'indignes forfaits $ ils vous ont cirél'allaflinat de la citoyenne Séjourné & de fon mari; ils vous ont fait un tableau déchirant de cet affaffinat 2 & ils fe font fondés pour cette affertion fnr une letire de la citoyenne Defmarèts de Jérémie. Je ne vous parlerai pas du moral de cette citoyenne connue à Jérémie par les atrocités qu'elle avoit exercées elle-même far les hommes de couleur qui étoient prifonniers: mais je vous dirai que, quand ils'agi: de faits aufli graves que ceux que les colons ont avancés, on ne s'en zapporre pas à la letrre d'une femme donr l'imaginationeft exaltée, à qui l'on fait accroire toutes les relations Y'on veut. Ce n'ef pas encore une fois à une lettre parcille que qu'il faur vous en rapporter. On vous cite enfaire des correfpondances, deslettres sde la municipalité de Jéréraie à Faffemblée coloniale; d'eft-h-dire des lettres des ennemis prononces des hommes de coulenr à une compagnie ennemie tres-prononcée des hommes de couleur, La municipalité de Jérémio étcir compofée de blancs 5 l'affembléc coloniale étoir ccipofée de blancs; & comme je vous lai déja dit dans une des précédentes féances, 2 eft-ce à des blancs vous devez vous en rapporter fur les excès dont ils accufent que les hommes de coulour? Vous ne devez pas plus vous en emis prononces des hommes de coulenr à une compagnie ennemie tres-prononcée des hommes de couleur, La municipalité de Jérémio étcir compofée de blancs 5 l'affembléc coloniale étoir ccipofée de blancs; & comme je vous lai déja dit dans une des précédentes féances, 2 eft-ce à des blancs vous devez vous en rapporter fur les excès dont ils accufent que les hommes de coulour? Vous ne devez pas plus vous en --- Page 193 --- rapporter à des blancs comnus par leur animofité contre les honames de couleur > fur les reproches qu'ils font aux hommes de coulour, que vous ne devez écouter d'une manière exclufive les hemmes de couleur fur les faits qu'ils reprochent aux blancs. Si des blancs reprochent à d'autres blancs des atrocités commifes fur les honmes de couleur, cieft à eux que vous devez vous en rapporter; parce que ces blancs intéreffés par le fang, intéreflés par lcs préjugés de leur cafte, ne font pas cenfés devoir mentir fur des faits dont ils inculpentletis amis,en faveur deleurs propres ennemis. Vous devez vous en rapporter à des blancs quand il s'agit d'accufer cies biancs, comme vous ne devez vous en rapporter qu'a des hommes de couleur fur des faits qui regardent les hommes de couleur. Je pafe, commeje vous lai dit, àce qui regarde le Port-de-Paix. J'ai dit.. - Page : Je derande la parole pour une obfervation. Sonthonas : Vous m'interrompsz fans ceffe. Le préfident : Tu paliès à un nouveau fait. Brulley: Ce n'eft pas - là une interruption. Page : Sonthonax xinvoquel le témoigange des pièces, qu'il connoit fans doure, puifquil indique le lieu o* elles fonc dépofées. Comme il nous importe beaucoup de connoitre ces pièces pour los combattre, comme Sonthonax a combattu celles qui vous ont érépréfentées par nous; comme peur-être ces pièces n'exiftent pas,, & que Sonthonax les jette en avant comme indiquant qu'il a encore desmoyens, je demande que dans un temps morai Sonthonax foit tona de fournir ces pièces > afin que nous puifions les débarre. Sonthonax : Je n'indique pas ces pièces comme devant me fournir de nouveaux moyens dans la difculion, mais pour fervir de à la commifficn des colonies; ellcs font entre fes Estter ce n'eft pas à moi à les produire. Le préfdnet : L'objedtion cf entendue, la réponfe aufi. Sonthonaz:Je palle àlaricle du Port de-Paix. Les COlons vous ont dit également cue f les blancs s'étoient permis d'enfermer, au Port-de-Paix, dans un bâtiment de IROTE les hommes de couleurde cette dépendance, c'étoic pourles fouftraire à la fureur dos foldats du 410 régiment. Ils ent dit enfuite : il eft faux que François Lavaux ait cffert d'acherer le bateau pour avoir le plaifir de le coulcr bas. Iis ont dit -Paix. Les COlons vous ont dit également cue f les blancs s'étoient permis d'enfermer, au Port-de-Paix, dans un bâtiment de IROTE les hommes de couleurde cette dépendance, c'étoic pourles fouftraire à la fureur dos foldats du 410 régiment. Ils ent dit enfuite : il eft faux que François Lavaux ait cffert d'acherer le bateau pour avoir le plaifir de le coulcr bas. Iis ont dit --- Page 194 --- étoit faux qu'on ait chargé des hommes de Re Eh bien! ou les colons fe font couleur de mal inftruits, ou leur mémoire les fert trompés, ou ils font vous en impofer. Voici, mal, ou ils ont voulu que les citoyens colons citoyens, une pièce fur cet objet, qu'elle vient du citoyen ne nieront pas fans doute, parce Normande, Meftral, commandant la Hate la vertueux. aujourd'huilami des colons, mais qui étoit alors Il lit l'adreffe des citoyens de couleur du au club patriotique de Breft. Port-de-Paix Je ne la lirai pas en entier, parce eft conomifer vos momens; je la qu'il néceffaire d'élons qui feront leurs obfervations. communiquerai enfuite aux CO- : Les citayens de couleur du Port-de-Paix CIl club pacriotique de Breft. ec. Réunis à la ville cà nous avoit appelés le canon d'aJarme, fommes arrachés des camps aflis contre finfurredion, nous défarmés par la trame la plus infidieufe, la plus perfide, de entaffès en rade à bord de la Rofalic feconde, vaifieau Bordeaux. La, dans les fers, condamnés pendant quesjours à la ration des criminels, une fois trente heures quelprivés d'eau, couchés au milieu des vers tour de nous, nous avons végété trente jouis qui dansl rampoient les tranfes ail-. les plus cruelles, eil butte aux menaces des farellites de nos refte tyrans > aux infultes, aux menaces de fept matelots de léquipage de ce navire faral; à la brutalité des gagnés, tirés de nos ennemis & du bord de PAdf, commandé gardes M. Boiron: Boiron qui le premier donna fodieux confeil par de remplir de fers le navire; Boiron qui, dans un concerté à la Tortue, devoit favorifer ce projer des voyage au Portde-Paix, nous avons vu trente jours la mort brigands de Elles s'approche enfin : nosl bourreaux, un près. à leur tête Français, Lavaux, > de gré ou de force, alloient être maîtres de potre maifon flortante,iapoufer au large, & la >3 C'en étoit fait de deux cents malheureux coulerà entaffés fond... fur l'autre & liés eniembie : nul veftige d'eux n'auroit lun pu nous avons vu trente jours la mort brigands de Elles s'approche enfin : nosl bourreaux, un près. à leur tête Français, Lavaux, > de gré ou de force, alloient être maîtres de potre maifon flortante,iapoufer au large, & la >3 C'en étoit fait de deux cents malheureux coulerà entaffés fond... fur l'autre & liés eniembie : nul veftige d'eux n'auroit lun pu --- Page 195 --- trefter aux yeux ce crime le plus affreux après la Saintarthelem), lorfque la fûte de YEtat la Normande entre à leines voiles dans ce Ogier & Meftral la commanoient : ils favoient que Retr miilion étoit d'arracher des vicmes à T'opprellion; ils jettent l'ancre, &, fans perdre de mps,ils brifent nos fers & nous enlèvent à leur bord. >> Ogier & Meftral,amis fublimes, amis fanfibles, recevez tribut de notre reconnoilfance ! La France, en couronnant otre civifme, paiera, s'il eft poffible, la dette facrée que ous avons contractée avec vous : vous avez brife nos fers... mportez-les, vous l'avez promis à notre follicitation; emortez &c jetez aux pieds de la mère patrie ces fers que, ranfportés d'indignarion, vous vouliez enfevelir au fond de océan; 5 qu'ils donnent au-delà des mers une légère elquillo e l'ariftocratie de nos climats : ces dépouilles, arrachécs l'orgueil de l'ancien régime, feront des trophées parlans ui attefteront dans toute la France le patriotifine national ont vous vous êtes montrés ici les héros. 53 Port-de-Paix, le II juin 1792. % Signép pour copie > Courant-Defereites, Labrouffe, Beaulot, heutenant, Griflor - Defcrettes. , Gounbert fils, Clary I ils, Calbois, Deyerbaquerechion, Defeays fils, Poitevin. > Pour copie conforme à Toriginal qui eft entre mes mains X dépofe aux archives du club patriotique de Breft. 35 Signé, Meftral, capitaine commandant la Normande." Il y a une note : la voici. ce (François Lavaux offrit 100,000 liv. pour la coque feule du navire.)" Je n'avois dit 30,000 liv.; vous voyez qu'on mettoit a plus haut prix fDu mort des hommes de couleur. (Sonthonax continue la lecture de la pièce citéel stouto entière ci-deffus.) Lc Ce ne font pas des faits. LIEN : Pardonnez-moi, car voici à quoi cela revient; c'et que les colons ont nié que des hommes de couleur 3 çois Lavaux offrit 100,000 liv. pour la coque feule du navire.)" Je n'avois dit 30,000 liv.; vous voyez qu'on mettoit a plus haut prix fDu mort des hommes de couleur. (Sonthonax continue la lecture de la pièce citéel stouto entière ci-deffus.) Lc Ce ne font pas des faits. LIEN : Pardonnez-moi, car voici à quoi cela revient; c'et que les colons ont nié que des hommes de couleur 3 --- Page 196 --- mis dans ce bâriment, étoient chargés de fer; & vous verrez par cette adrefie que ces hommes de couleur ters au club de Breft. envoienrleurs (Sonthonax continue la leéture de la même pièce.) ) Vous voyez, citoyens, que les hommes de couleur ont étéenfermés dans unbateau de mort, pourêtre enfuire au large & enfevelis dans les fots; vous voyez porlfes enfcite que François Lavaux, ce pairiote millionnaire (car ce la les patriores des colonis), offrit 100,000 livres font avoir le plaifir de faire faire l'expédition fes poar vouS voyez aufli que ies fers dont éroiont par les faratlners de corleur, ont été remis à Meftral chargés être portés hommes club de Ereft. Vous pouvez fur ce fait pour entendre au eft ici, & toute la moftranfe de la Normande, Meftral qui l'a qui é:d devant la commifion des coleniés érablie à Breft déja par Prieurdela Marne.Vous pouvez faire aufli entendre la-dellius tour léquipage compoié de blancs; ils fe foar très-bien condaits avec les honmes de couleur. C'ef le témoignage des blancs que j'invoque ici pour prouver que l'on a voulu poufier au large les hommes de couleur pour les. enfevelir dans les flots, pour, prouver que ces hommes de couleur ont été charges de fers, & que cès fers ils les ont cnvoyés au club patriotique de Breft, Voilà ce que j'avois à fur le Pore-de-Paix. dire n'eft Brulley: Sonthonax vous a parlé d'une note, & cette note pas de la même écriture que la pièce. Sonthonax: : Çela ne fait rien. Brelicy : Cela fait beaucomp, car le figne indicarif de note n'ef pas dans le corps de la ligne, mais la ne Pa donc mife au-deffus; cn Sonthonax : Pour vous répondre, il je tienne la pièce, faut-que 1 Prulley: La veici (Illa lai remet). Sonthonax : L'écriture de la note efk bien évidemment la méme que celle du corps de la lettre. Vous favez que les copiftes mettent toujours une différence d'écriture pour diftinguer les notes du corps de la, piteo: cette différence eft celle de la coulée à Ia ronde. Cero note n'ef pas tout ce que je cirerai pour prouver que Trançeis Lavaux vouloit fire poufferle bâtiment au large (l'engloutir dansles fots: riture de la note efk bien évidemment la méme que celle du corps de la lettre. Vous favez que les copiftes mettent toujours une différence d'écriture pour diftinguer les notes du corps de la, piteo: cette différence eft celle de la coulée à Ia ronde. Cero note n'ef pas tout ce que je cirerai pour prouver que Trançeis Lavaux vouloit fire poufferle bâtiment au large (l'engloutir dansles fots: --- Page 197 --- ya dans le cours de,la pièce : Nos bourreaur, 2 la zite iquels étoit François imycus, alioien: être maitr.s de noire fectante 5 ils alloient lapoufer au large & la couler d Ce n'et donc pas la note que j'ai invoquée fur ce faits ailleurs je vous ai déja obfervé que cette note cf de ia ême main que le cerps d'écriture de la lettre. Avez-vous ae autre obfervation à me faire? Brulley : Lécriture ne me paroit pas telle, & je demande ujours pourquoi l'indicaion de la note eft au-deffis du pS de la ligno. Il fauc que les pibees aient un caradtre vérité. Sonthonax : La pièce émane de Mofral; c'eft lui qui ous donnera des explications. Prullytilya diférence de main &c d'enoge," Page :Je pric le préfident d'interpelier Sonthonax de dire r ordre de qui les hommes de couleur ont été mis cn perté. Sonchonax: : Les hommes de couleur cnt bté mis en lierté le 5 cjuin 1792, par ordre de ( Taffamblée coloninlo, jours après laj publication de la loidu 4 avril: : Tailemble ploniale s'eft bien gardée de les faire nettre en liberté int tout le tomps ja loi du 4 avril a été ans la AREATS colonic; elle SER bien sardée de leur rendre juftice. ela & Page m'aide à le prouver, que laflemblée RISTESA éroit complice dalalilinaiqu'on, vouloit commetre r les homes de couleur au Porr-de-Paix. Lallembiée loniale favoit qu'on les avoit charges de fers, qu'on avoit oulu les couler à fond, & l'allembiés celoniaie'a gardé flence; c'eft ainfi qu'elle s'eft toujours conduite dans utes des affaires qui regerdoiene les, hommes de couleur. orfqu'on les a fulilés le 25 aout 1791, lorfqu'on les a Gllés le 14 août loriqu'on lesa fufillés à Jacmcl, riqu'on a affaliné RLI de Bauditre, lorique rous les cès qui fe font commis dans la colonie font venus aux reilles de Taffembiée ccloniale, eile lesa toujours autorifés ar fon filence. Le préfident : Il n'eft pas quefion de ccla; il ne s'agir ce qui s'eft pâffe au Pori-de-Paix, que Thomas Miller:Je tire au centraire, non pas une induc on, mais une preuve, de Ce que vient de dire Sontinonir, re, lorique rous les cès qui fe font commis dans la colonie font venus aux reilles de Taffembiée ccloniale, eile lesa toujours autorifés ar fon filence. Le préfident : Il n'eft pas quefion de ccla; il ne s'agir ce qui s'eft pâffe au Pori-de-Paix, que Thomas Miller:Je tire au centraire, non pas une induc on, mais une preuve, de Ce que vient de dire Sontinonir, --- Page 198 --- que les hommes de couleur ent été mis en liberté 1792; je tire de Jà une preuve de l'obeiflance de les juir coloniale à la loi du 4 avril; car fi l'affemblé crdonné la mile en liberré,. l'aflemblée colonizle; Sonrhons: Ce n'eft de cela qu'il Thomas Millet : Car E27 l'affemblée s'agit. mife en liberté des hommes de colonialé. a ordonné l tenus à bord des batimens couleur qui n'étoient dé contre la loi du 24 parce clie s'étoient. armé loi fait epitadier avril, à la A dus qu'obéir Sonthonax: Je n'ai rien à répondre à perfonne ne tronver étonnant Miller, parce ait mis en Eend les hommes de que l'allemblée PeRC.ST cation de la loi du +avril, quand ila arrivoit couleur fix après la publi pour le fourien de cette loi. Mais mille homme du Port-de-Paix, & il faut je reviens fur l'arricle duction. que j'en tire une feconde in été Les mis colons à bord ont dit que les hommes de couleur n'avoien taires à la loi du que parce qu'ils fe font montrés réfrac hommes de couleur 24 de la feptembre. Qu'avoient donc fais le fe monrer réfractaires à dépendance la loi du du Port-de-Paix pou ils pris les armes ? s'étoient-ils réunis 24 feptembre? Avoient plication de la déclaration des droits? demander T'ap avec vous > ils ils Nens combattoien battoient avec les étoient biancs dans les camps avec vous, ils f le foyer de contre les brigands pour éteindre d'alarme, linfurredtions & c'eft alors qu'on tire le , c'eft quand ils font appclés du canor qu'on les fait cerner par le camp en ville qu'on les met fur u bâtiment quatante-unième de mort régiment, & dans les Aots! Vous dites pour les enfeveli la rage des foldats du quaranre-unième que ce fut pour les garantir de foldats n'étoient que vOS iis tégiment. Mais ce; contre les hommes de couleur infirmmens; d'autres ne pouvoient avoir que vous leur inipiricz, Vous faifiez préjugés que- ceux n'ont cerné les hommes de couleur agir ces foldats, & il l'avez ordonné. C'eft da confentement que parce que vou de la prétendue municipalité du des corps populaires été faits c'eft Duny lui-méme Port-da-Palk, que cela qu'il a éré queftion des bateaux vous Ta expliqué Jorf mort couleur infirmmens; d'autres ne pouvoient avoir que vous leur inipiricz, Vous faifiez préjugés que- ceux n'ont cerné les hommes de couleur agir ces foldats, & il l'avez ordonné. C'eft da confentement que parce que vou de la prétendue municipalité du des corps populaires été faits c'eft Duny lui-méme Port-da-Palk, que cela qu'il a éré queftion des bateaux vous Ta expliqué Jorf mort du Forz-de-Paix, --- Page 199 --- Dury : Les hommes de couleur avoient formé un far l'habiration Foueflon : là ils avoient formé une coalition camp avec blancs les du nègres infurgés, avec Cafa-Major; 5 tandis que les Port-de-Paix étoientà à porter des fecours au Margot, au camp Bertin, pour préerver de l'incendie partie du du E Borgne, & Petit-Saine-Louis. A notre les grenadiers du régiment de la Reine, , ayant entendu retour, ler des maflacres, du pillage, des incendies les de couleur que Taugoes Rabel, du Gros- commettoient Morne chaque &c du jour dans la partie de Jean Mouftic, réfolurent d'embarquer ces hommes, comme je vous l'ai dit. Il feroit tile de vous retracer les dérails que je vous ai inudans la féance du 19 pluviofe; mais Sonthonax dorinés vous lire une adreffe des hommes de couleur, du vient de 1791, adreffe la plus patriorique, la plus dévouée 20 juin intérêts de la France. Eh bien! ce aux comme Sonthonax, des pièces ifolées, citoyens, mais des ne fera pas, ficielles que je vous mettrai fous les yeux. Voici pièces-of- une du 20 août fuivant: : vous aliez voir quels étoient ceux pièce les hommes de couleur fervoient; vous allez voir s'ils que avec des patriotes ou avec des éroient vais vous les montrer fervant Cala-Major, crirerolntonnsrmi Blanchelande, je Lavallière > & obéiflànt aveuglément à leurs ordres naires & de feu. Vous voyez qu'auflitôr fanguinoiflance de la loi du 4 avril, l'affemblée coloniale qu'elle eut conde faire mettre en liberté les hommes de couleur s'empreffa les grenadiers du régiment de la Reine, ou du moins pris en- par voyés à bord; car ceft fur la demande formelle bronffe leur chef, Fun des lignataires de la que Lafaite à la municipalité, que ces hommes de pétition, avoit pelés de nouveau au Porrde-Paix par couleur, raprent au nombre de deux cent fix; ils Blanchelande, furent revitde deux ou trois cents aurres hommes de couleur accompagnés de tous les quartiers, envoyés par Pinchina & Chanlatte affluans tous les chcfs des hommes de couleur qui les excitoient &c à la révolte. Cafa-Major revinr avec eux au Port de il fut nommé de nouveau par Blanchelande commandant Paix; néral de toutes les forces: Cafa-Major rs'entoura de ces mêmes géhommes de couleur, & la nuit il alloir atten Ire l'ami tant de chez fox ami; le père de famille qui fe repofoit for- fur , envoyés par Pinchina & Chanlatte affluans tous les chcfs des hommes de couleur qui les excitoient &c à la révolte. Cafa-Major revinr avec eux au Port de il fut nommé de nouveau par Blanchelande commandant Paix; néral de toutes les forces: Cafa-Major rs'entoura de ces mêmes géhommes de couleur, & la nuit il alloir atten Ire l'ami tant de chez fox ami; le père de famille qui fe repofoit for- fur --- Page 200 --- fa porte des fatigues de la guerre > au retour des il Farreroit, le conduifoit dans les cachots &c le camps de fers. Le matin il faifoit prendre les armes aux chargeoit hommes de couleur, & devant.les meres & les enfans de ces malheureufes vichimes, il les trainoit dans des & du Port-de-Paix les envoyoiz à Sain-Marc: à qui? canors, à Pmchinas, l'ami & le complice de Polverel 8c Sonthonax, Pinchinat qui étoir à la tête d'un tibunal de fang, comme Cofinhal ici. Nous fimes trente-trcis qui reçimes chacun une lettre de Cafa-Major. Je vais vous lire la mienne; je vouS cbferve que c'eftle 20 juillet, après l'adreffe fi parriotique, Duny lit: Lettre de Cafa-Majora M. Denys 20 juillec 1792. CC MONSIEUR, >> C'eft fans furprife que je votts vois dénoncé par une pétition oftenfible de la. majorité des bons, citoyens, &e une demande formelle de ceux de couleur, pour étre une des caufes principales des vexations des uns & des malheurs qui défolent cette fuperbe dépendance. Ma charge m'impofe le devoir de vous erjoiadre de vOuS abltenir de fréquenter lesparoifles de cet arrendifement jafqu'àla Torrue; & ce jufqu'au retour du bon ordre, de la tranquillité blique & du rappel des lois dont le fommeil, avec celui Pac toute autorité légitime, nous aplongés dans l'odieufe anarchie qui nous confime. 33 A ces conditions, monfieur, que vous voudrez bien ne pas enfreindre, protection & sireté pour les propriétés qui pourront refter derrière vous vous feront accordées, faufles hafards qu'on ne prévoir pas. 29 Vous pouves rendre cette lettre eftenfible ; elle décèle mon caractère, qui eft d'être impaffible comme la loi qui parle, de l'exécuteur parfait de celle du 4 avril, dont je fuis à préfentlinterpréie. Salut. Signé, CASA-MAJOR 37, Sonthonax : J'obferve que çela cf parfaitement étranger àla queftion. Dury : rière vous vous feront accordées, faufles hafards qu'on ne prévoir pas. 29 Vous pouves rendre cette lettre eftenfible ; elle décèle mon caractère, qui eft d'être impaffible comme la loi qui parle, de l'exécuteur parfait de celle du 4 avril, dont je fuis à préfentlinterpréie. Salut. Signé, CASA-MAJOR 37, Sonthonax : J'obferve que çela cf parfaitement étranger àla queftion. Dury : --- Page 201 --- Duny: Cela eft parfaitement relatif Ilcontinie la lecture. (Voyez la pièce ci-deffis). Je vous cbferve que CCS mêmes hommes font le marquis de Pigné, le chevalier de Monignac, 3 tous deux marquis & chevaler fans marqifar & fans chevalerie; tous-deux marquis & chevalier d'induftrie & fans propriérés. C'eftle 20 juillec que Cala-Major , confpirateur. , fe dit linterprète de la loi du 4 avril, Je vais vous faire voir ma réponte à cette lettre. Je ne vous en lirai que le dernier. paragraphe; la leoure entière feroit trop longuc: : vous y verrez ce que je dis aux hommes de couleur de mon quartier. (Dany lit la réponfe ). Excrait de la réponfe à la lettre ds Cafa-Majors lieutenant-colonel des troupes dat roi, 20 aoit 1792. < Si les citoyens de couleur n'euflent pas été trompés, on n'en auroit va aucun parmi les incendiaires 5 aucun n'eût formé do demandes fur mon compte. S'ils font dignes du bienfait de la loi du 4 aril,slsapprendront que tout citoyen frnngris s'honore en avouant fa faute > & en accablant de fon mépris les intrigans qui Iont abufé, C'eft aux citoyens de cduleur que je m'adreffe. Une bande de foi-difant bons citoyens, dontles chefs fans doute craignoient des dénoncia- a tions, des aveux > fe préfenra armée à onze heures du foir lhôtel-de-ville, & affirmia, far fon honneur,quel Pinchinat (qui étoit bien tranquille à Saint-Marc fitivi de quarre millé homimes de couleur,& de deux mille Suiffes 2 dont quatte cents étoient déja réunis aux révolrés du Monftiqtes auxquels le gros Morne avoir ouvert pallage : alloit fondre fur la ville dans les vingt-quatre heires, fi les hommes de coulear dérenus dans la rade n'éroient relaxés, Le Jendemain matin > je dis, d'après les lettres des ciroyens de coulsur euxmêmes à la municipaliré, que la loi fenledevoir abfondre les innocens - & punir les coup bles. Je vorlois éte que les bons, >. eftimés jufqu'à ce jour. 2 fe rouvaflend confondus parmi les criminels. Laloidu 4avril n'éroitp pase encore connue. Tome III. Vinge-luitieme lioraifon. N > je dis, d'après les lettres des ciroyens de coulsur euxmêmes à la municipaliré, que la loi fenledevoir abfondre les innocens - & punir les coup bles. Je vorlois éte que les bons, >. eftimés jufqu'à ce jour. 2 fe rouvaflend confondus parmi les criminels. Laloidu 4avril n'éroitp pase encore connue. Tome III. Vinge-luitieme lioraifon. N --- Page 202 --- Qnel étoit leur vrai Je le demande aux citoyens de de couleur: celui voulcit les mettré à défenfeur dans cette caufe, ou de ceux les jeroient tou- > a l'abri de tout reproche des accufés? s'ils réiéciallent, ICEa feront jours dans la foule avant les troubles > & vous aufli. juftes. Ils m'onr & connu de la paix, je faurai tout oubler, tout Ami de l'ordre méprifer. 33 Salut. Signé, DUNY 3), deux lettres que les mulâtres du PortVous voyer par ces Jeur arreftation & dépuis, les de-Paix avoient été, avant de Lavallière, de des confpirateurs de Blanchelande, agens Folverel & Sonthonax. As-tu quelque chofe à dire Le préfident à Sonthonax : la-deilus: Sonthonax: : Non, Dany a répondu pour dans moi. les précédentes Verneuil: Vous vous rappelez dit que loriqu'on eut placé les féances, Sonthonax vous a que, on ft venir fur le bord hommes de couleur dans le bâtiment, de les couler à de la mer une pièce de canon été amenée quatre pour RPREL couler bas, fond. Si cette pièce de avoit couleur , à l'inftant où on leur rendoit certes, les hommes manqué d'en parler dans Yadrelle la liberté, n'auroient vient M vous donner leéture. Fuilquils n'en dont Sonthonax que le fait eft controuvé. difent rien, c'eft Quand une NeTene cité le fait de la pièce.de quatre de s Sonchonas: fur le bord de la mer, j'ai cité la perfonne qui ce amenée c'eft le citoyen Leroi. Les colons ont en ditque France: je le tenois, croyois Leroi eft aux HLUNFATEIAUE. l'au:re. Sur cette partie je m'en mais un fait ne détruit pas réfère à la pièce. far les fers qui ont fervià enchaîner Page : Je palled'abond fers ont fervi à enchainer 200 mulâtres les mulatres. Les & ac une grande maffe. Il eft donc étonfont bien pelans, quia certifié la légalité de cette étonnant pièce 5 nant nenhindiate bas qu'il ait reçu ces fers; il eft n'ait pas mis au dans quellieu on trouvcroit ces fers qui ont geanai dit Je penfe moi que c'eft une image combien què les fervi aux Astede employée exprimer hommes de couleur avoient leur détendon FONL : Sonthonax vous ils étuient fatigués de ft donc étonfont bien pelans, quia certifié la légalité de cette étonnant pièce 5 nant nenhindiate bas qu'il ait reçu ces fers; il eft n'ait pas mis au dans quellieu on trouvcroit ces fers qui ont geanai dit Je penfe moi que c'eft une image combien què les fervi aux Astede employée exprimer hommes de couleur avoient leur détendon FONL : Sonthonax vous ils étuient fatigués de --- Page 203 --- 199. a dit que l'affemblée coloniale n'avoit mis les couleur en liberté, parce qu'eile favoit qu'il. hommes de mille hommes de arrivoit fix a été l'affemblée Edue Loriqu'il queition de ce à coloniale avoit fait pour les hommes de que l'époque où nous avons eu la parole je vous ai donné couleur, noiflance de huit à dix lettres, dans lefquelles l'aflemblée conloniale demande à grands cris à fcs commiflaires COtour ce qu'ils pourroient auprès de l'aflemblée >. de faire du roi, pour obrenir des fccours, & fur-tout des nationale & révolutionnaires. généraux Le préfident: : Ce n'eft plus là lobjet de la difcullion. Page: C'eltque cela dérruit toujours T'allégation. Lecointe ( membre de la commi/fion ) : Il faut vous férer à ce vous avez dit déja; car vous reviendriez en rénellement der le même fair. éterBrully: Nous avons démontré ce n'étoit crainte que l'aflemblée coloniale le pas par roit parce alir, larrivée des fix mille hommes à cette époque. qu'elle ignoil Dage eft du : Puiquileftinutile de prélenter de nouvelles moins important de faire voir que les couleur n'avoien: été enfermés hommes Rtre inftrumens des que parce qu'ils étoient les les inftrumens conge-reroluticonnaires de Cafa-Major 5 ils étoient fur-tont à Sonthonax & Polverel, & > lequel a été dénoncé depuis noilfance vous porré fur la lifte > dont cona é:6 donnée. Cafa-Major eft connu fieurs lettres, doni les originaux font dans VOS par pluqui vous annoncent combien il étoit archives, & Duny vous enalu une autre.. conre-rérolationnaire. Tavoir Verneuil: D'ailleurs Sonthonax vous a dit lui-même envoyé à la Convention. qu'il le Sonthonax: : C'eft très-viai; il eft même parti fur l'avifo Papillon. Pag-: : Je vais vous dite quelle influence il avoit fur les hommes de couleur. Le 20 juillet 1792, Cala-Major écrivoit àD-my, qu'il lui ordonnoit de fortir des fix paroiffes de l'arrondiffement du Port-de-Paix. Lc préfident: On a déja dit quily, avoit trente lettres, Page: A la bonne heure, fi cela n'eft pas combartu. Duny: J'ai un mot à ajouter, Je vous fais obferver,ciN 2 dite quelle influence il avoit fur les hommes de couleur. Le 20 juillet 1792, Cala-Major écrivoit àD-my, qu'il lui ordonnoit de fortir des fix paroiffes de l'arrondiffement du Port-de-Paix. Lc préfident: On a déja dit quily, avoit trente lettres, Page: A la bonne heure, fi cela n'eft pas combartu. Duny: J'ai un mot à ajouter, Je vous fais obferver,ciN 2 --- Page 204 --- toyens, que le citoyen Leroi, officier-municipal, 1; le citoyen Colas, maire; Egron afénéchal; François Lavaux > dont nous venons de parler, & une vingraine d'auures connus par tous les facrifices qu'ils ont faits à ia révclution , &c par lours principes, ont été profcrits par Cafa-Major; & vous faurez que les raêmes patriores ont éré égorgés ou profcrits par Polverel & Sonthonax. Sonthonax: Cela eft de toute fauffeté. Il eft bien étonnant qu'on vienne ici jeter des faits concernant ina miflion, quand : s'agit de l'efprit public de la colonie avant mon arrivée. Ces hommes qu'on vient de citer étoient de la faction de Veliemblée de Sain:-Marc, ils ont été déportés par moi; car je vous démentrerai tout-à-Theure quil n'y avoit pas de patriotes dans la colonie dans le fens de la France, quilny avoir que deux fadtions, les royaliftes & les indépen.dans, & qu'il n'ya avoit de patriotes hommes de couleur. Dany: In'y avoit pas patriotes jacobins. in Th. Miller: Lc capitaine Boiron, celui dont il paroit que les hommes de couleur fé plaignent le plus dans leur adreile, a bté dénoncé par les colons à Polverel & Sonthonax. Sonthonax: Jelai embarqué pour la France. Th. Millet : Or, vous voyez qu'on ne confervoit pas les snuvais fujets dans ce pays-la. Sonthonax: : Vous conferviez ceux de votre faction. Lorfqufai reproché aux meneurs des colons blancs d'avoir fait cxecurer dans la rade du Môle foixante nègres fuifles, Brulley a répondu qu'à la vérité ce meurtre affreux avcit été commis; mais quilavoit été commandé par lesagens du gouvernement, 8c exécuré par les foldats de Dillon. Bruiley charge le gouvernement d'un crime dont la faétion du Port-au-Prince cit feule coupable. La tadtique des colons eft toujours de charger les royaliftes & le gouveraement des crimes qu'ils ont avec Blanchelande & fes adhérens. Ils vousdifent que RESRL les foldats de Dillon. Eh bien! Non; ce meurtre a été commis par une députation du Port-au-Prince, compolée toute de gens attachés à la faction de Saint-Marc & de gens réfugiés 2li Môle, connus fous le nom de Saliniers. Le citoyen Genton, maire du Mole, atteftera, s'il le faut, à la commifion dos cclonies, ce que je vais vous lire. Il conmence à lire une pièce commsnçant par ces mots: foldats de Dillon. Eh bien! Non; ce meurtre a été commis par une députation du Port-au-Prince, compolée toute de gens attachés à la faction de Saint-Marc & de gens réfugiés 2li Môle, connus fous le nom de Saliniers. Le citoyen Genton, maire du Mole, atteftera, s'il le faut, à la commifion dos cclonies, ce que je vais vous lire. Il conmence à lire une pièce commsnçant par ces mots: --- Page 205 --- * Je foufigné maire de In commene du MAle, 8cc. >9.. Le préfdent : Il eft inurile de'lire cette picce; c'ail une déclaration de témoins: Duny: Ceci nous conduiroit à ei lire, dix autres qui détruiroient celle-la. Bralley : Je ramène la difcuffion à ce quej'ai déja dit làdelfis; c'eft moi qui ai cité le fair. Je demande à dire un mot qui éclaircira tout ; cela évitera la; peine de finir Le préfident: Laille termiaer. Sonthonax : Le citoyen Genron vous dira qu'une députation étoit envoyée par le Port-au-Frince à l'allemblée coloniale; allant au Cap elle a relàché au Mole. A la pointe de la prefqu'ile du Moie ércit mouillé le bâriment far lequel étoient les nègres fuiffes. La députarion s'embarqua à dix heures du Rarp poura allerau Cap. Le batimen: fur lequel étoit cette dépuration du Port-au-Prince, appareille en profirant de la brife, & joint le batiment oû étoient les nègres fuiffes; il jette T'ancte; la dépuration monte à bord da navire; les hommes connus fons le nom de Saliniers, y montent avec elle, font venir far le pont foixante nègres, deux à deux, & ils ont fur-le-champ la tête tranchée. Voila la manière donts'eft paffée l'atrocité commife dans la rade du, Méle. Ce ne font les foldats de Dillon, ni les agens du gouvernement qui Fear commife; car, felon les colons, les agens da gouvernement foutenoient les hommes de couleur & les noirs. Les agens du gouvernement étcient bien lois de les faire décoller, & c'étoit précifément la faction du Portau-Prince repréfentée dans la rade du Mole par cotte députation compofée d'hommes tous connus par leur atrachem-nt à la faction de Borel & de Saint-Marc, qui font les véritables auteurs de ce meurtre. Voilà 'ce que j'avois à dire fur CC qui s'eft paffé dans la rade du Méle. Brulley: Genten écrira ce qu'il voudra, Sonthonax dira tout ce qu'il voudra : mais Dumontellier > chef du camp de la Saline > remettra fur le bureau des lettres de ce même Centon, dont la date vous qu'il écrivcit à Dumontellier, chefdu camp des SIRISTERS après l'évépement qui ef arrivé au Môle. Si'le chefde ce camp étoit encore au camp de la Saline, il ne pouvoit pas être au Mole pour y égorger des mègres, N S ra, Sonthonax dira tout ce qu'il voudra : mais Dumontellier > chef du camp de la Saline > remettra fur le bureau des lettres de ce même Centon, dont la date vous qu'il écrivcit à Dumontellier, chefdu camp des SIRISTERS après l'évépement qui ef arrivé au Môle. Si'le chefde ce camp étoit encore au camp de la Saline, il ne pouvoit pas être au Mole pour y égorger des mègres, N S --- Page 206 --- Le : préfidene Cela a déja été dit. Saline Sorchonax: qui ait : Je n'ai pas dit que ce fut tour le J'ai dit égorgé les nègres fuilles dans la rade camp du de la que c'étoient les Saliniers réfugiés; & Môle. dance remps que le camp a étéaflis àla Saline,i il pendant tout le nitions perpétuelle entte le Môle & la Saline, y a eu correfponmunitions fournics par le Môle au camp de la ily a eudesmtont éréprifes dans la Môle paries Saline; Seliniers, 5 lefquelles necuauemspd-licine & meVerneuil: Je n'ai qu't ntiepir-enriosis un mot à dire, donner. guère le Môle, puifquil vient Sonthonax ne connoit" du Port-au- Prince d'annoncer que la la nuit à la brife, Ileft 2 embarquée bon fur un bateau, eft partie dépatation dans Môle fe déclare depuis le matin que huit vous à fachiez gue la brife au foleil couchant; & que le folcil couché neuf heures, jufqu'au lrge, & que pendant la > elle fe reporre au de la rade du Méle. Le nuit, aucun bâtiment ne pêut fortir en fortent. jour, à toute heure, > les bâtimens Sonthonax: : Le fair eft our, par tous vents, on fort abfolument de la rade faux du Môlc. 3 de nuit & de quiconnoiffent les lieux vous le dironr. Tous ceux Th. Milec: Moi qui fuis marin connois lal baie mieux depuis trente ans, qui pas-là les vents régnans. tetenlernt.j-mimel que ce ne font Sencc : Ily a une conrradiation bicnrelever. Sonthonax vient de vous plus forte que je vais ont été égorgés par la dire que les nègres fuifles & qu'en tace du Môle la dépuration députation. partie du Por-au-Prince, Relognimaimiantotet ayanr apperçu le bâtiment & qu' aidés parle camp des fuifles, Saliniers, étoit venue mouilleraupres; le batiment, & avoient égorgé les ils éroient montls dans Sonthonax: Je n'ai pas dit nègres le fuifles. la députation étant devant le cela; ciroyen Senac dit que Ce n'ef pas cela. La Méle du > a mouillé & eft entrée. au Méle; elle y a ftationné, députation cile a Port-au-Prince a relâché aller s'arrêter à la pointe levélancre du Méle qui contenoit les nègres dela.prefquille fuilies. ct étoit le RGSIeSE Senac : Mon obfervation eft alors de : autrement, trop: j'avois entendu Claufon: Sonthonax s'appefantit fur ce qu'il appelle la éle du > a mouillé & eft entrée. au Méle; elle y a ftationné, députation cile a Port-au-Prince a relâché aller s'arrêter à la pointe levélancre du Méle qui contenoit les nègres dela.prefquille fuilies. ct étoit le RGSIeSE Senac : Mon obfervation eft alors de : autrement, trop: j'avois entendu Claufon: Sonthonax s'appefantit fur ce qu'il appelle la --- Page 207 --- faction du Port-au-Prince, parce qu'il veut excufer la canonnade dont il fera queftion dans la difcuflion ulrérieure, , relacivement aux nègres fuilles qui ont é:é maffacres par les agens du gouvernement & les foldats du régiment de Dillon. Iis ne l'ont pas été par une dépuration du Port-au-Prince quia flationné au Môle. Il y.a eu deux députations du Portau-Prince; je failois partie de la feconde. 1l; y aveit trois femaines ou un. mois l'affallinat des foixante été commis, lorique première dépuration arriva negresavoit au Moie. La feconde y arriva un mois après, dans le temps que la première avoit déja fait voile le Cap, Moi qui faifois partie de cette députation, je A à la municipalité du Môle, & là le citoyen Genton, maire s nous rendit compte des circonftances de l'affaffinat des nègres fuiffes, & de celui des cizoyens Molet & Guiton, quiétoient confidérés comme des agens du gouvernemenr. Ainil'allafinat des nègrés fuifles n'a pas être commis par la députatioh du Port-au- Prince, Saliniers parce aRCiE n'étoit pas au Môle à cette époque, ni par les qui n'y étoient pas plus la dépuiation. Sonthonax: Tout ce que vient aus dire Claullon, > prouve feulement que ce n'eft pas la dépuration dont il étoit membre qui a commis Taffaflinat; inais qu'ilyavoit eu trois femaines auparavant une autre députation.. Clauffon : J'ai dit que cette dépuration étoit partie pour le Cnp,quand lallaflinat a 6t6 commis, & cette députationn'étoit point au Méle. Sonthonas: : Vous dires ce qui L'affaffinata été commis en partant pour le Cap. n'cfiepas. Clauffon: D'ailleurs je prie le citoyen préfident d'interpeller Sonthonnx, à quelle époque Tallallinar au Môle a été commis, & à quelle époque la députation qu'il accufe eft arrivée. Sontkonax:Je ne prs dans ce moment-civous donner cette' époque, mais je RCAEAT la donnerai. Fonderielle: Je n'ai pas été préfent aux débats. Je vous obferverai que, fi ma mémoire ne me trompe pas, je crois avoir une preuve que ce meuttre des foixante nègres fuilles, n'a pas éré commis à bord du bateau chils étolest enfermés, mais bien dans les cafemates du Mole. Ma mémcire ne me fert peut-être pas bien 5 mais je trouverois dans mes papiers N 4 EAT la donnerai. Fonderielle: Je n'ai pas été préfent aux débats. Je vous obferverai que, fi ma mémoire ne me trompe pas, je crois avoir une preuve que ce meuttre des foixante nègres fuilles, n'a pas éré commis à bord du bateau chils étolest enfermés, mais bien dans les cafemates du Mole. Ma mémcire ne me fert peut-être pas bien 5 mais je trouverois dans mes papiers N 4 --- Page 208 --- la preuve qu'ils ont été égorgés dans les cafemates du Mole... Brulley: Par conféquent par les foldats.. Fondericlie: Et poinr à bord du bâtiment. Je vous donnerai une pièce bion officielle &c bien olienfible,'je n'en ai que de calles-li; sjela produirai demain. Duny: Jepre le citoyen préfident d'interpeller Senthonax de parapher la pièce de Genton. Le prefident : On ne pas donner de l'authenticité à une pièce qui n'a pas PEETIE Verneril: J'obferve qu'effedtivement il y. a des cafemares au Mole; 8 je connois cela > parce que j'ai été en garnilon dans cette ville. Les cafemates font long-temps au Fort d'Orléans; le Fort d'Orléans eft précifément au & fur le bori de la mer; & c'eft là oi fe tient mouillage principale garde de la garnifon. l Fondeviolle : Cese nègres fuifles 3 quand ils font arrivés, ont été envoyés par Blanchelande pour être employés aux travaux de PEtat. Voilà pourquoi ils ont été envoyés au Mole; & én delcendant. ils ont été égorgés par les & Fon a rembarqué les autres, qui font revenus au-Cap. foldnts, Là,onlsa embarqrés fur un autre bâtment odils étcient cnfiacion; &d'et d'ot le citoyen Sonthonax a fair forir ceux qui exiftoient encere, parce que benucoup d'entr'eux étoient inorts du mauvais traitemcat & de la mauvaife nourriture qu'on lenr donnoit, 3 comme à toutes les troupes, par l'adminiftration, dont Pouger étoit le chef. C'ef ce .qui les a fait périr; car il n'yen a eu aucun de mort, égorgé au Ils font tous morts du mauvais traitement qu'ils ont ellayé, Cap. Sonthonas : Il-eft très-vrai qu'il n'y en a eu au iis font morts d'égorgé Cap; de maladie parce étoient en- F taflés aumn farun bâdment od on les laiffoit au milieu, des vers & de la pourriture, Je n'en ai pu fauver que dix-huit, que j'ai fait mettre finr le Jupirer, pour fervir en qualité de matelots. Hé bien! ces dix-huit ont encore difparu, ou du moinsje n'aipas puenavoir cncore de nouveiles. Verneuil: - Je vous pric, cisoyen prélident, d'interpeller Sonthonax de dire à quelle époque il a mis CCS dix-huit negres à bord du vaillean le Jupirer. Th. Millee : Ce fait a éré dit dans les débats: jele repite, c'eft huit mois après leur arivée. ots. Hé bien! ces dix-huit ont encore difparu, ou du moinsje n'aipas puenavoir cncore de nouveiles. Verneuil: - Je vous pric, cisoyen prélident, d'interpeller Sonthonax de dire à quelle époque il a mis CCS dix-huit negres à bord du vaillean le Jupirer. Th. Millee : Ce fait a éré dit dans les débats: jele repite, c'eft huit mois après leur arivée. --- Page 209 --- Senthonax : Je viens de vous établir particulièrement dane lac difcuflion que les hommes de couleur > loin d'avoir été les aggrelleurs, , dans la guerre qui a eu lieu entr'eux & les blancs dans la colonie, avoient été toujours attaqués. Je vous, l'ai prouvé par Ferrand de Baudière, & les faits fubfequens. Qu'ont faitles aflemblées coloniales pour protéger cette cafte infortunée : Ont-elles jamais. ordonné des informations contre les atrocités dont jo viens de vous faire Ténumération? Ont-elles ordoriné des informatiens pour l'événement du Môle que je viens de vous citerz Certés, fi l'alfemblée coloniale n'eit pas approuvé ces meurtres comis fur les hommes de couleur & fur les, noirs,. elle auroit ordonné des procédures , comme moimême je l'ai fait. pour douze prifonniers Ont été égorgés fous mies fenetres, prifonniers qui m qui étoient envoyés par le général Rochambeau. Eh bien'! on n'a pas trouvé un feul témoin dans le, quartier qui les ait vu égorger fur le perron de la. commillion civile. Jer reviens àla dilcuflien générale. On vous a dis, citoyens, les hommes de couleur ont. été pourfuivis les blancs dans la colonic, parce. que les hommes de Penuitute étoient des contrerévolutionnaires, ou des de la contre-révolution. On seft fondé, pour affurer Ea chofe, fur ce que des agens du gouvernement protégecient les hommes de couleur, fur ce que les agens du gouvernement éroient avec eux à la Croix des Bouquets lors de, la formation de la confédération, fur ce que par-tout ol la caufe des hommes de couleur triomphoit, les municipalités difparoiffoient. Les hommes de couleur, il eft vrai, ont été protégés par les agens du gouvernement. > ils ont été protégés fourdemene; c'eft-à-dire, , que le gouvernement faifoit femblant de les fourenir contre les alfemblées coloniales; que le gouvernement leur fourniffoir, quand ils c'elt-a-dire, en avoient befoin, dela poudre & des armes. Legouverneur Blanchelande, d'accord ayec les aflemblées coloniales, s'oppofoit officiellement àla réclamation de leurs droits,& les agens de Blanchelande avoient l'air de les foutenir dans cette réclamation. Les hommes de ceuleur ont été, dit-on, coalifés avec les agens du gouvernement, parce que ces agens fe trouvoient dans leurs affemblées. Mais les hommes de Tome III, Fingt-huitiame livraifon. cocleur.rejss N 5 neur Blanchelande, d'accord ayec les aflemblées coloniales, s'oppofoit officiellement àla réclamation de leurs droits,& les agens de Blanchelande avoient l'air de les foutenir dans cette réclamation. Les hommes de ceuleur ont été, dit-on, coalifés avec les agens du gouvernement, parce que ces agens fe trouvoient dans leurs affemblées. Mais les hommes de Tome III, Fingt-huitiame livraifon. cocleur.rejss N 5 --- Page 210 --- les affemblées coloniales, peurfuivis eds contamment fe le peuple des colonies, , quel abti par ceux qui les Ercat devoient-ils chercher? Ne devoient-ils pas fe jetter dans leurs bras de ceux qui leur offroient les moyens de couleur, de recouvrer dans le comdroits politiques: Siles hommes d'armes, ont ménagé les agens du mencement de lear prife étoient pourfuivis par les gouvernement, celt parce qu'ils dans les premiers fiècles de aflemblées coloniales. les rois Lorique, fe font joints aux communes, pour la monarchie, la & le clergé, a-t-on fait un crime aux abaiffer nobleffe d'avoir accepté la médiation & les fecours communes brifer les fers dont elles étoient chargées? du tyran pour commencement de lat révolution, les communes Loriqu'au fe font fervies de T'aurorité de la royauté pour abattre les prétentions de la nobleile & du clergé, les prétendus les commu- patriotes de la noblelle & du clergé ditoient fais, bien que que les facrines, fervoiént la rorauté. Certes faveur je des communes, ne. fices que failoient les rois en qui voulir la liberté du parroient pas d'un coeur généreux woulojent s'étayer du peuple peuple. Je fais bien qu'ils les foutiens ICTE abattre les vieux corps qu'on appeloir jamais avifé de faire un monarchie; mais anlli on s'être ne s'eft (ervies de Y'influence du roi crime aux communes la de & le clergé, qui étoient les prepour détruire noblefe de rue, ciroyens, iniers ryrans. H6 bien! colonie. ne perdez étoient jamais dans le même rapport les blancs efclaves de & la les hommes de couleur, qu'en France kes à des communes. Les blancs la noblefe & le clergé ln l'égard révolution, en confacrant lefde la colonie ont voulu des hommes de couleur > clavage & V'éternel aviliffement vouloient bien comme le clergé & la noblefle en France les faire la révolution - > à condition qu'on de conferveroit la magiftrature T latures, les bénélices & les couronne. charges Il en a éré de même des grands ofliciers de la quand ils ont voulu la révodlans les colonies. Les biancs, révclutionnaire. au mais lution, ont donné limpullion dirigée cette ETE ils ont voulu. arrèter impulion lorfqu'elle continué de profcrire contre eux-mèmes ? ils ont proferit;, de couleur , les réciamations les' réclamations des hommes, ils ont voula, difeng-ils, homunes tibres, leurs égaux; grands ofliciers de la quand ils ont voulu la révodlans les colonies. Les biancs, révclutionnaire. au mais lution, ont donné limpullion dirigée cette ETE ils ont voulu. arrèter impulion lorfqu'elle continué de profcrire contre eux-mèmes ? ils ont proferit;, de couleur , les réciamations les' réclamations des hommes, ils ont voula, difeng-ils, homunes tibres, leurs égaux; --- Page 211 --- naturalifer la la révolution dans la colonie. Non, ce n'eft c'eft pas la révolution françaife qu'ils ont voulu y naturalifer, tyrannie indépendante. Lepréfident: : Vasaux faits. Sonthonas: Ce raifonnement étoit très-néceffaire. Maintenant je paffe aux faits." On a : dit:Les hommes leur ont démuit les de.coutriomphoir, Eh bien! ! municipalités oui, depuis le par-tout oi leur çaufe prise d'armes au mois de juillet commencement de la du II feptembre, les krommes de 1791 couleur juiqu'au concordat dans tous les lieux oû ils font entrés en vainqueurs, ont fubflitué, les commandans hommes de conleur pour le rai aux municipalités, & en cela les ariffocratiques n'ont fait que détruire des aggrégations tre dans les mains uniquement des commandans formées de blanes, pour remetque ces aggrégations ariftocratiques vouloient pour le roi l'autorité elles feules. Mais dira-ton, les hommes de retenir pour qu'ils détruifoient les municipalités compofées couleur, de Puifauroient di alors demander la convocation des blancsleuls, affemblées primaires pour y. fublituer des municipalirés vraimen: de compolées des citoyens de toutes les couleurs. Les légales couleur étoient énchainés alors. dans. leur bonne hommes par le déeret du I2 octobre, dont un article Yolonté tenoit les anciennes lois jufqu'à ce de nouvelles fpécial mainfent été faites pour la colonie. Ils étoient que eufdécret du II févtier, qui défend: Texécution enchainés de par le organifatif des colonies avant l'arrivée des tout acte miflàires civils, Lors que les hommes de premiers coinforcés de rendre aux commandans pour le couleur roi l'autorité étoient qu'ils arrachoient à des municipslités illégales, aux municipalirés de. squi étoient P'ouvrage de T'aflemblée indépendante tionales. Ssint-Marc, ais ne failoient que fuivre les lois naLes hommes de couleur, lorfqu'ils ont de ces lois; lorfquils ont pu s'affranchir aux principes les blancs, ils pu fe par font un hâtés concordat de le ramener je vais le prouyer par les concordats eux-mêmes. faire, & hommes de couleir, qur'on accule d'avoir éré les ennemis Les desrcorps populaires, ont eux-mèmes demandé zion -des corps populaires dans'le fens, de la loie. la forma: Senac ;Je demande la parole, ont de ces lois; lorfquils ont pu s'affranchir aux principes les blancs, ils pu fe par font un hâtés concordat de le ramener je vais le prouyer par les concordats eux-mêmes. faire, & hommes de couleir, qur'on accule d'avoir éré les ennemis Les desrcorps populaires, ont eux-mèmes demandé zion -des corps populaires dans'le fens, de la loie. la forma: Senac ;Je demande la parole, --- Page 212 --- Sonthonax : Permettez; je n'ai pas fini mon raifonnement, C'eft dans ce fens qu'il faut dire que lorfque les hommes de couleur diffolvoient les municipalités, ils icrvoient les intentions des ennemis de la France; 5 car, en. diflolvant les municipalités, ils fervoient les intérêts des royaliftes, qui ne vouloient pas de municipalités, ni blanche, ni de couleur. Ceux-ci n'en vouloient aucune, parce qu'ils vouloient maintenir dans la colonie Y'ancien régime tout pur. Lorfque les hommes de couleur fe font apperçus du piège que leur tendoient les comue-revglutomnaiter (les hommes de:couleur, maitres alors dans laprôvince de lOuelt, diétoient des lois aux blancs, des lois favorables à la révolution),ile ont demandé lapplicarion des principes français. Il feroit trop long de vous lire le concordat: je me contenterai fimple- le ment de vous lire l'extrait des arricies qui- contiennent voeu des hommes de couleur ponr un régime libre, le veeu des hommes de couleur pour lès municipalités. conforTh. Millet : Croyen-prefidenr, une interpellation mément à l'arrêté de la commiffion. Sonthonax : Il cft impoiible je continue tandis que je fuis toujours interrompu. Je tdrs jamais ainfi coupé la colons au oà ils le font lorique Jaa role aux citoyens point moi Thomas qui parle, Millet : C'eft conformémen: à l'arrêté que je demande Lecointe, la parole. membre de la commiffior : L'arrêté de la commifSon ne porte pas qu'on interrompe à chaque inftant. Sonthonax : Voici le concordat du II feptembre. II lit: Concordat paffe entre les citoyens du Port-a-Prince & les cizoyens de couleur de la' même partic de Saint-Domingue, II feptembre 1791. . Demande des commiffaires de la gaide nationale des citoyens de couieur. ARTI I C L E P R E M I E R. citoyens blancs feront caufc commune avec les cie Les de couleur, & contribueront de toutes leurs forces & toyens Sonthonax : Voici le concordat du II feptembre. II lit: Concordat paffe entre les citoyens du Port-a-Prince & les cizoyens de couleur de la' même partic de Saint-Domingue, II feptembre 1791. . Demande des commiffaires de la gaide nationale des citoyens de couieur. ARTI I C L E P R E M I E R. citoyens blancs feront caufc commune avec les cie Les de couleur, & contribueront de toutes leurs forces & toyens --- Page 213 --- de tous Jeurs moyens Alexccutionlinérale de tors les points des décrets&: infructions Ge l'afiemblée nationale, fanationnés par le TO1, & ce fans reftriction & fans fe permettre aucune interprétation, conformément à ce qui ett prefcrit par Paffembiée nationale, qui défend d'interpréter fes décrets, son Accepté. III 33 Ont demandé les fuldits ciroyens la convocation prochaine & l'ouvercuie des affemblées primaires & coloniales pour tous les ciroyens actifs aux termes de l'arricle IV des inftrudtions de l'affemblée nationale, du 28 mars 1790. Accepté. VIIL 3, Ote le fecret des lettres & correfpondances foit facré & inviolable, conformément aux décrets nationaus.-ccepeé. IX. > Liberté de la preffe, fauf la refponfabilité dans le cas déterminé par la loi. - Accepté, >> Voilà les principales difpofiions du concordat du II tembre. fepVous voyez que les horames de couleur, quididtoient la loi, qui éroient les maitres dans les quatorze parciffes de l'oueft, ne fe font fervis de leur inluence que pour obliger les blancs à aecepter les Icis de la France. ils. tonbent dans le fens des blancs, lorfqu'ils demandent la formation des affemblées coloniales; mais ils veulent des aliemblées coloniales dani's le fens des décrets. Thomas Miller: Je puis faire mon obfervation. Sonthonax: vous demande pardon; je n'ai pas fini. Je fuis cbligé de au concordat du mois de L feptembre, le traité de paix dont on a fouvent parlé fans le citer. Verneuil: De quelle année? Sonthonax : Du 28 ocobre 1791. Les hommes de couleur, daus les difpofitions de ce traité, après s'être des différens refus qu'ils avoient efliuyés des biancs qui plainrs les combattoient fans ceffe, difent: vous demande pardon; je n'ai pas fini. Je fuis cbligé de au concordat du mois de L feptembre, le traité de paix dont on a fouvent parlé fans le citer. Verneuil: De quelle année? Sonthonax : Du 28 ocobre 1791. Les hommes de couleur, daus les difpofitions de ce traité, après s'être des différens refus qu'ils avoient efliuyés des biancs qui plainrs les combattoient fans ceffe, difent: --- Page 214 --- Illit: biancs & les citoyens de Traité de paix entre les citay'ens de POuef de la partic fran couleur des qiarorgepareifs du 19 oëtobre 1791. gaijfe de Suine-Domingue, été dit de la des citoyens de couleur que tous ce Ila avis,des part lettres incendiaires, des libelles, cesrefus, différens vailfeaux anglais, & les bruits d'indépendance Tarrivée des avoient depuis long-temps répandu lalarme qui couroient, les ciroyens de couleur, au point qu'il & le défefpoir parmi 8c la fermeté des chefs pour contea fallu toute la prudence de leur armée; que dernièrement encore, de M. nir Timpéruofité de paix faites par la lettre du après les propofitions de la garde nationale Caradeux, Tcommandaneginéral date du 12 du courant, , & dans un temps Por-au-Prince, , concourir en à faire celler les malheurs qui aflioà tout devoit du Porrau-Prince, gent cette colonie, les mal-inrentionnés d'effervelcence cons'étoient portés à des excès incrogables des citoyens de couleur, qui, tre un détachement de l'armée & des traités, avoit été fe repofant fur la foi des promelfes en forte que : malgré chetcher des vivres au Porr-au-Prince; & les efforts des vertueux citoyens, les bonnes intentions avoir échappé à la fureur de ceux qui ce détachement, après été obligé de revenir au camp fans aple pourtaivoient, a avoient été promis.> porter les vivres qui des citoyens de couleur acceptées Voici les demandes blancs. d'abord parles citoyens Il lit: ART I C L E P R E M I E R. dernier entre les ciroyens eLe concordat du II feptembre du Port-au-Prince, & la garde blancs de la garde nationale de couleur campés âu bourg de la nationale. des citoyens fera reconnu légal & conforme à la Croix des-Bouquets, conféquence, lesaricles qui y font inférés, Confticution. En fuivant leur forme & reneur, avec les chanferont exécurés & augmentarions qui pourront être gemens, amendemens traité depaix.- Acceptés faits par le préfent ptembre du Port-au-Prince, & la garde blancs de la garde nationale de couleur campés âu bourg de la nationale. des citoyens fera reconnu légal & conforme à la Croix des-Bouquets, conféquence, lesaricles qui y font inférés, Confticution. En fuivant leur forme & reneur, avec les chanferont exécurés & augmentarions qui pourront être gemens, amendemens traité depaix.- Acceptés faits par le préfent --- Page 215 --- 2II II >. L'arrêté de la paroiffe du Port-au-Prince, en date du II réfent mois, portant caffation dudit concordat, du II fepmbre dernier, fera déclaré nul & de nul effet. 11 Accepit Eour l'intelligence de ces ar:icles, il faut vous dire que la unicipalité du Porr-au-Prince avoit une telle horreur pour oute elpèce d'accommodement, fur-tout lorfqu'il portoit le achet des principes français, des principes de l'allemblée ationale, qu'elle avoit cailé le concordat du IL feptembre. Il continue à lire le traité de paix. I V. > L'article premier du concordat du II feptembre dernier ra exécuté felon fa forme & teneur, & les citoyens blancs de couleur s'entendront pour réclamer auprès du repréntant du roi l'exécution littérale de tous les points & arles des décrets & inftructions de l'affemblée nationale, nétionnés par le roi. Accepié, VII 3 Accepté en ces termes : >, Les paroiffes qui ont envoyé des députés à l'affemblée ovinciale & provifoirement adminiftrative de l'oueft, les ireront fans délai. Néanmoins tous les actes de ladite emblée fublifteront provifoirement tels qu'ils exiftent acllement dans chaque lieu, en attendant les nouveaux plans rganifation qui doivent être envoyés par l'affemblée natiole, ou julqu'a la décilion que portera à cet égard la noule affemblée coloniale, à la réferve néanmoins des aétes auroient porté atreinte aux droirs des citoyens de cour, lefquels font dès-à- préfent déclarés nuls & de nul et. V I I I. Les citoyens blancs de toutcs les paroiffes de Oueft , en attendant les nouveaux plans rganifation qui doivent être envoyés par l'affemblée natiole, ou julqu'a la décilion que portera à cet égard la noule affemblée coloniale, à la réferve néanmoins des aétes auroient porté atreinte aux droirs des citoyens de cour, lefquels font dès-à- préfent déclarés nuls & de nul et. V I I I. Les citoyens blancs de toutcs les paroiffes de Oueft --- Page 216 --- reppelleront leurs dépurés à T'affemblée coloniale, révoque 1 fupplieront" M.le gencrald'opérer ron Jeurs rorvei s,6 fi mieux elle n'aime pronon difolu jon de cette allimblée, CCI fa diffolurion. les aétes de ladite affera >7 Aer 200 la condiion que & feront foumis en défini ble oni prowfoitenepts nationale, à la réferve d tf uecifion de T'allemblée atteinte aux droits des ciroyens d ccux qui auroient porté déclarés nuls & de nu couleur, lefquels font dis-a-ptéfent eflet. IX. fera MM. les commiffaires blan S M.1 le général prié par de la province ( & de couleur réunis des quatorze mois, à paroifles coripter de C# jour, us IOuelt, de faire, dans convocation un des ailemblées paroillinle proclamation feront portant appelés tous les citoyens actifs indiltinés du auxquelles termes de l'article IV des inftructions ment aux de nommer des députés à la nouvel mars 1790, à Yeffet feront invités à ie rendre affemblée coloniale, déterminer lefquels le. lieu le plus favorable a Léogane féances de pour ladite y aflemblée. - Accepté. XVIIL annihiler tout fujet de haines & de divifion >> Pour éteindre le fouvenir des injuftices qui ont dans été comn les H les de conleur, il fera fait, Et envers citoyens de T'oueft, un fervice folemnel enm roiffes de la province le commencement des trouble moire de ceux qui, depuis & au préjugé. 1 Accepté. ont été factifiés àla paflion XXV. laiffer aucun doute fur la pureté des fentim 99 Pour ne de couleur, ils jurent avec les qui animent les de citoyens foutenir de toutes leurs forces la nouve toyens blancs & de verfer la derniète goutte de leur f conftirution, de T'ancien régime. - Accepté. pour s'oppoler faifons au le retour même ferment. 2 Nous de ceux qui, depuis & au préjugé. 1 Accepté. ont été factifiés àla paflion XXV. laiffer aucun doute fur la pureté des fentim 99 Pour ne de couleur, ils jurent avec les qui animent les de citoyens foutenir de toutes leurs forces la nouve toyens blancs & de verfer la derniète goutte de leur f conftirution, de T'ancien régime. - Accepté. pour s'oppoler faifons au le retour même ferment. 2 Nous --- Page 217 --- XXVI > Les citoyehs de couleur ne voulant s'écarter en aucune anière de la marche prefcrite par l'affemblée narionale our l'exécution de fes demandent que le concordat 111 feptembre dernier E & préfent traité de paix foient umis à fon approbation, déclarant s'en rapporter abfoluentà àfa décifion fur les articles inférés dans ces deux actes.> Aceepte.n Je n'en lis pas davantage ; je m'arrête fur ces articles: font les plus importans > ceux qui caraétérifent vraiment S hommes de couleur & la pureté de leurs intentions. Sefiac: Je demande les fignatures. Sonzhonax : Les fignatures ne font rien à la chofe. Senac: Je vous demande bien pardon: nous aurons occaond'en parier foivent. Le prefidens : Il va vous donner ces fignatures. Sonthonas : Je vous en donnerai tant quey vous voudrez. Il lit: ignatires du traiddepais faiefur Phalitation d'Amims, lus jour', mois & an que deffus, 6 ont lesfafdits commifaires Jigné. e Signé, d'Oleyres, Leydiez, Beaudontx, Jean Drouin, raller, Lrodlpradblaozegs Pontgandin, Srerlein adet, Savury ainé,. A. Rigaud, Cyprien Jolly > Lazare érodin,B.Nward, Marc-Borno, Alexandre Petitbois, Peon, P. Pellerin, B. Médor, Doyon ainé, J. Borno ainé, B.Paul, C.H. Guien, Caradeux, Che. Lépinard, Lauinte de Clavin, Poiflon, J.Jolly fils, P.Michel Leglanc, Pédifle, Colin, Louis de Clavin, Jufle Prouillard, Dualis, Féneyrol, Dainaud, 1: Dataud, Saljuzen, Charles ivier, Tiby diné, P. Coqnillo, J. B. Reauais, Avril, Dufour, Hamon.de-Vawicyeus, HTI Alienet, amftencq, Chanlalte fils, Lerembourre père, dt card, infon fils, G. Catherinor, Vincendon Dutour, J c Troix, atirafondie-Vaneux,P.Pinchiumar, Dubourz 4 Favet. , Féneyrol, Dainaud, 1: Dataud, Saljuzen, Charles ivier, Tiby diné, P. Coqnillo, J. B. Reauais, Avril, Dufour, Hamon.de-Vawicyeus, HTI Alienet, amftencq, Chanlalte fils, Lerembourre père, dt card, infon fils, G. Catherinor, Vincendon Dutour, J c Troix, atirafondie-Vaneux,P.Pinchiumar, Dubourz 4 Favet. --- Page 218 --- je trouve au bas de la Voilà, citoyens, les fignatures Ces fignarares que font mifes au bas de fanéion du concordat. L'an 1791 & le 23* jour da Tacte commençant par ces mots: mois d'odtobre, Gc. les fignatures, > qu'on n'imprime Senac : J'ai demandé a été lu. Je enenar les fignatures aux débats que ce qui du traité de du Sonthonax Concordat. : Iln'y en a pas; ce font celles paix. Se:ac: Et non du concordat. La pièce du II feprembre eft Sonthonax : Ilny en a pas. des colonies, impri: extrnize des pièces dépolées au légiflative. comié C'eft dans le recueil mées par ordre de Tallemblée legiflative, à la fuite du de Tallemblée ces des pooctoverieut quilfut chercher fignatures. concordat du II feptembre, fignature que celle-ci. Or; iln'y a d'aurre de bonne foi. Signé, FOURNIR. 9> Fait entre centaine nous de fignarures. >> 5) Suivent une recueil. On n'a Voici ce que je trouve dans ce de ea d'une centaine si.mm propos de le furcharger dans les archives du comité de matrouverez ces fignatures rine & des colonies. Sonthonax de fournir des indicaSenac : Je prie le citoyen nous puiflions voir ces fignatures. tions précifes, occalion afin que de revenir fur ces fignatures. Nous aurons Je ne fournir ce. que je n'ai pas. Sonthonax : :Je puis demande la parole pour une interpel Thomas Millct lation. je m'arrête fur les articles les Sonthonax : Citoyens, remarqué E importans. de ce trairé de paix. de couleur Qu'avez-vous maitres, comme l'ont la conduite des hommes & comme je vous l'ai dit, des quatorze avancé les colons, de Toueft, & pouvant ufer de leur paroilles de la province aux colons les conditions qui aufupériorité pour impofer de l'ancien régime? Ils jurent de varfen roient plu aux agens de leur fang pour le régime la derniere goutte ils demandent la Vra jujaw'a mzintenir les pr.ncipes frangais. ils ne font pour coloniale. Sans doute, lution de Tatlemblée d'une affemblée a blimables d'avoir demandé la diffolition fer de leur paroilles de la province aux colons les conditions qui aufupériorité pour impofer de l'ancien régime? Ils jurent de varfen roient plu aux agens de leur fang pour le régime la derniere goutte ils demandent la Vra jujaw'a mzintenir les pr.ncipes frangais. ils ne font pour coloniale. Sans doute, lution de Tatlemblée d'une affemblée a blimables d'avoir demandé la diffolition --- Page 219 --- avoit affecté Tindépendance, envoyé des députés en terre 3 avoir porré lad cocarde noire, & qui s'étoir Angleà tous 9 excès dont j'ai parié. Sans doute, ils ne fon: livrée blimables de demander la deftruction de cette pas mais ils denandent en même temps fon aflemblee; 1e la nouvelle; ils fipulent la liberté de la prefie, remplacenient la formation par des municipalités; ils demanden: que les blancs fe à eux pour demander au gouverneur de la colonie la joignent convocation des allembiées primaires. Vous voyez donc hommes de couleur ne voxlurent poin: le retour de Tancien que les régimé; j que les hommes de couleur qui fe fervoient des agens du gouvernement pour le fuccès de leur glorieufe entreprife, qui fe fervoien: des agens du gouvernement f'erécution des lois françaifes, bien lein de vouloir pour de l'avanrage qu'ils avoient fur les blancs, n'en uferent profiter pour concourir à l'établiflement de ces mêmes lois, que concourir avec eux à la formation des aflemblées & à la pour rédire génération françaife dans la colonie. Voilà ce que j'avois à fur les concordats.Je répondrai à toutes les objections qui me-feront faites: Thomas Miller: Je demande fi dans leurs lettres du octobre 1792, Polverel & Sonthonax,en difant que les hom- 25 mes de couleur, par-toutotils criomphoient, déruifoient les municipalités, ont eu l'intention de préfenter, fous un favorable, les hommes de couleur, & d'en faire l'éloge afpect me d'homines qui détruifoient des corporations ariftocrati- comques? Sonthonax: J'ai répondu d'avance à l'interpellation de Thomas Millet, en difant (jue les homes de couleur, depuis le commencemenr de leur prife d'armes; environ vers lei 17 juillet jufqu'au premier concordar de feptembre , avoient diflous toutes les municipalités qui n'étcient alors que des cspwadessani@poraiters uniquement compofées de formées contre le texte des lois, con. re la volonté du blancs, vernement. J'ai dit qu'àla vérité ils avoient éte forcés à gou- des premières complaifances pour lesagcns du gouvernement les avoient careffès, pour Jes agens du gouvernement qui pour les faire fervir dinfrement à leurs volontés & à leurs qui, projets, les aidoient dans le recouvrement de leurs droits. Jai dit qu'alors les hcmmes de couleur avoient dillous les contre le texte des lois, con. re la volonté du blancs, vernement. J'ai dit qu'àla vérité ils avoient éte forcés à gou- des premières complaifances pour lesagcns du gouvernement les avoient careffès, pour Jes agens du gouvernement qui pour les faire fervir dinfrement à leurs volontés & à leurs qui, projets, les aidoient dans le recouvrement de leurs droits. Jai dit qu'alors les hcmmes de couleur avoient dillous les --- Page 220 --- prétendues municipalités, parce. qu'ils étoient aurorifés les décrets des 12 ostobre 1790 & II février 1791. B donc répondu à Thomas Millet. Je demande la parole pour demain au commenceinent de la féance pour dilcuter ma lecre du 25 oétobre. Le.préfdere : Il faudreit fe réduire de part & d'autre,car en ne finirajamais. Thomas Millet : Sonthonax vient de répéter que les hommes de couleur n'ont détruit que des corporatiens ariftocrar tiques; & cependant dans leur lettre da 25 octobre 1792, Polverel & Sonthonax écrivoient tres-forniellement: 6 La 3) majorité des hommes de couleur eft inftruite. Ils >> époufoient aveuglément, & fans le droLi les intérêts >) des ennemis de la France. Par-tout oi leur caufe triom23 phoit, le royalifme étoit reftauré, le gouvernement po52 pulaite détruit. . : Et plus bas: la connivence étoic 9> évidente entre le gowvernement & les révoltés. Ceux-ci, 29 décorés des ordres du roi, parés de la cocarde blanche, très-accef9> ne parlent de la liberté comme d'un objet 25 foire aux caufes de leur peic d'armes. Ils veulent venger, 93 difens-ils, leur bon roi Lonis XVI; ils veulent le remet- >> tre fur le trône. Malheur à celui, 8cc. 3> Sonthonav: Il cite faux. Thomas Millet reprend: Que Polverel & Sonthonax foient donc d'accord avec eux-mèmes; car G dans ce temps-là les hommes de couleur fe conduifoient de cette manière, à coup str ils ne devoient pas anéantir des corporations ariftocratiques, c'eft-àdire 2 centre - révolutionnaires, puifqu'ils conviennent eux-mêmes qu'ils fervoient le parti contre-Iévolutionnaire. La féance eft levée. : Le regiftre des préfences ef fignés J. PH. GARRAN, préfident 5 LECOINTE ( des Deux - Sèvres ), Jecrétaire : F.LANTHENAS, Gnicoms,DAERAY, NIS str ils ne devoient pas anéantir des corporations ariftocratiques, c'eft-àdire 2 centre - révolutionnaires, puifqu'ils conviennent eux-mêmes qu'ils fervoient le parti contre-Iévolutionnaire. La féance eft levée. : Le regiftre des préfences ef fignés J. PH. GARRAN, préfident 5 LECOINTE ( des Deux - Sèvres ), Jecrétaire : F.LANTHENAS, Gnicoms,DAERAY, NIS --- Page 221 --- Du 1S Fentôfe, l'an troifème de la République frangaifes une'é indevifcule. LA la feance s'ouvre par la ledture des'débats de la veille: rédaction en eft adoprée. les Sonthonaz: Je rcôtife trois erreurs quife font glifiées dans débats d'hier. P'ai dit forir da Male hierqu'cmpeuroir de la rade Fenrd'Oueft. par tous les velrs; f'aurois da dire, excepté parle Jome reétifie aujourd'hui, & je déclare peur forir de ia baie da Mole par tous les vents, qu'on Ear le vent d'Oueft. la excepté Fernzuil:3uic commis erfi, relativement à cela, ane reur; mais comme eile n'et pas majeere, jela laille, erfait. NeHRglainyenine dirè, dans les débats d'hier, à laflemblée coloni les on me ambafladeurs er qu'clie aveit envoyé des Angicterre: : j'ai da dire a la Nouvclie-Angletetre, Ex je me redife encete'à cet égard. Enparlan également contrel munndpincsealre contre le texie des lois &'1 la volonté du gouveinemin, G contre lz volonti du guavernemens: Jrai dit, dis anjourd'hui, j'aurois da dire & 1e je contre la volonté du gorvernement Clanfon : Lopinion de la commillion cf frangais, fut les aureurs de Iaffallinat des nigrès ftiftes peirêire dans induuife la du Mole. Sonhonix s'eft efforce de vous rade c'étoit par une dépuration da,Pore au-Prince perfunder qui avoir que tiohné an môle Saint-Nicolas, en allant at fraII avoit dird'abond que cétcient les faliniers; Can-Frangais, ilae que c'étoien: quelques réfugiés des faliniers Bolt direnfitite du Port-au-Paince quiavoir. farionné au Mole. Pourlever deputation les furçons fer une inculpaton' auff grave faire 2ux bitans du Pert-an-Print il ctoir importont de fixer hadates: : c'eft ce goia motivé les Tomhe III. Kingeneuviime finierpellation que je fishier à liyraifon. O ; Can-Frangais, ilae que c'étoien: quelques réfugiés des faliniers Bolt direnfitite du Port-au-Paince quiavoir. farionné au Mole. Pourlever deputation les furçons fer une inculpaton' auff grave faire 2ux bitans du Pert-an-Print il ctoir importont de fixer hadates: : c'eft ce goia motivé les Tomhe III. Kingeneuviime finierpellation que je fishier à liyraifon. O --- Page 222 --- Sonthonax de déclarer à quelle époque la députation, du Port-au-Prince étoit arrivée au Mole, &c à quelle épolue les nègres fuifles avoient étéaflaflinés. Ccla étoit d'autant important, que Sonthonax, en accnlmetoujours les EoB du Porrau-Prince, en maffe, cherche à légitimer h perfecuion qu'il a dirigée enfuite contre cette ville. Ainfi,je vais auicurd'hui vous donner lecture d'une pièce qui nous a été remie hier par un officier du régiment dé Dillon. Le préfident: Qu'eit-ce cette pièce? Claulfon : Un certificat dut ciroyen Denain. Le préfdent : ba commilion a déclaré qu'elle n'entendroit la lecture d'aucun cerificaryadis-en' la-fubiance. Cla fon : Le citoyen Denzin, capitaine au deuxième batailion du quaire-vingc-uniÈme régiment, déclare que, à le 28 mars 1792,, il eft arrivé au môle Saint-Nicolas; quily eft reftéjulqu'en mai, & que pendant cet intervaile il n'a eu aucune connoiffance de l'allafinat commis fur les nègres fuilles amenés dans la rade du-j Mole; il déclare . . Sonthonax : Vous verrez qu'il n'y a pas eu d'affailinats commis. Clanfion : Il déclare que f cet allaffinat . . Le préfidens: C'ef une déclaration : tu n'as pas le droit de la lire. La commiflion décidera G elle entendra des témoins; mais perfbnne ne peut, à moins d'être ablent de ia Republique > fire une déclaration, qu'il faut qu'on ait le. droit de Faire des interpellasions Rarsee celui qui fait une déclaration. J'ai refufé hier la paroie à Sonthonax- pour la même chofe;je tê la refufe également. Clauffon: En ce cas, je yous prie de foinmer Sonthonax de préciler Tépoque àlaquelle la députation du Fdrt-auPrince arriva au Mele, êc T'époque, de Paffaflinat commis fer les nègres fuilfes. - Sonthonax: La commiflion a cette époque-là à-dans fes archives. Claufon : Je déclare que Fafafinat des nègtes fuiffes a et lieu dans le coutant du mois de' Mars, peut-être même avant, & que la première députation du Port-au-Prince Sonthonax.accale, n'eft arrivée au Mele qu'au moi Srent Brulley : J'ai inculpe hier id régiment de Dillon; je de fer les nègres fuilfes. - Sonthonax: La commiflion a cette époque-là à-dans fes archives. Claufon : Je déclare que Fafafinat des nègtes fuiffes a et lieu dans le coutant du mois de' Mars, peut-être même avant, & que la première députation du Port-au-Prince Sonthonax.accale, n'eft arrivée au Mele qu'au moi Srent Brulley : J'ai inculpe hier id régiment de Dillon; je de --- Page 223 --- mande à me redifier, parce qu'il ne faut pas inculper un corps quand il n'eft pas coupable, J'ai dit que le meurire dont Sonthonax a parlé, & qui a été commis au Mole, l'avoit été par les loldats du régiment de Dillon. desofficiers de ce réginent, déporté par les' Anglais, Hier,-un affuré que le meurtre n'avoit pas étd commis par les foldats m'a de Dillon ; mais bien par un détachement du régiment du 1 Cap, en garnifon,au Môles que le meurtre a eu non pas en iner, comme l'ont dit Sonthonax & Jeanton, lieu, mais dans les cafemates; & que le dérachement avoite été commandé par Courteville, qui depuis eft. émigré. Voila le fait que je rétablis, afin que les foldars de Dillon ne foient point inculpés. Sonthonax : Je ne fais aucune réponfe à Brulley : vous ferez à même de juger, par les mille 8c une variations colens fur des faits parfaitement clairs, ce qu'ils veulent faire dés. dans cette affaire. fur Pagesde le demanderai, préfident, fi Sonthonax a terminé Port-au-Prince; Le préfdent : Il me femble qu'on en étoit au Port-de-Paix: paffe le Portai-Prince. Page: Lés derniers mois de Sonthenax dans le verbal d'aujourd'hui, font relatifs au Porr-an-Prince. procèsfur le concordat du Port-au-Prince dont nous n'avens C'eft encore parlé, &6 fur l'obftination du Port-au- Prince ne vouloir P pas adopter les principes du gouvernement français.. Voilà la, dernière phrafe de Sonchonas. Sonthonax: J'obferve que la commiflion m'a accordé hier. la parole pour répondre à Thomas Miller fur un fait çertainement grave, une fauffe citation de notre lettre. Le préfidene à Page. : Sor un mot qui a étédir fur le Portau-Prince, cn ne peut pas revenir fur cet objet * . Sonthonax : Thomas Miller a cité bier, en réponfe aux preuves que je vous ai données des principes des hommes de couleur, de leurs difpofitions cn, faveur des français, de leur ferme réfolution de maintenir les principes démocratiques dans la colonie; il a cité, dis-je, une principes des commiflaires civils Polverci & Sonthonax àla Convention lettre nationale, du 25'octobre 1792. Thomas Millet, felon fa contume, a trompé, interverti --- Page 224 --- rirées de ma lettre, appliquer aux hommes ré les citarions des & des nègres ce EAEREP de coileur que j'ai.dit yolrés. femble que cela a déja été dit précéL: prifdene > Ime demm) nt par Polverel. eu une longue difcuflion làBrulley : Oui,il y a déja dellus. demande pardon : Thomas Millet a Sonrhonax : Je vous lui répondes & voici la faufle érabli la chofe, il faut qué a dit. des & des nègres ce EAEREP de coileur que j'ai.dit yolrés. femble que cela a déja été dit précéL: prifdene > Ime demm) nt par Polverel. eu une longue difcuflion làBrulley : Oui,il y a déja dellus. demande pardon : Thomas Millet a Sonrhonax : Je vous lui répondes & voici la faufle érabli la chofe, il faut qué a dit. citarion quila faire, à la fauffe EEUI Polverel : Jé n'ai ciration. pu répendre faite d'avance hier par T Thomas ou à la Tulite lecture dans Millet. on en a parlé; mais pas Sonchonas: : Précddemments Thomas Millet a prérendu le' fens queje vais le faire. où la caufe des ediet parce quejavois dit que par-iont étoit. déde couleur triomphoit le gouvernement les hommes populaire de couleur étoient truit, j'avois infére de-la que je vous ai parfitement établi des contré - revolutionnairéss, de couleur, quis: dans les commenhier que les hommes d'armes,. éroient obligés de ménager les cemens de. la prife s'étoient réunis à eux pour leur donner les hommes qui leurs droits, avoient, en vertu de la loi moyens de recouvrer du II février, détruit les du 12 oétobre - , en vertu de 'celle' de blancs; jelai dit dans municipalités compofeesfeukeenrs loin d'en inférer que ics hommes de cette jertre. Mais bien &c avoient couleur avoient étb des contre -révolurionnaites j'ai dit: que les hommes fouzend des emme-enclationainet atrachés a la avoient de couleur,, invariablement des blancs établir droirs, Artes profiré des divifions attachés pour aux principes. Je prie quils érojenr invariablement de prendre ce que je ferai obligé les ciroyens rachygraphes veux lire certel lettre en' entier;. de lire, parce que je ne quelques point lignes: il eft néceflaire je ne ferai quen extraire C'ef une étrange erreur, que celle qui qu'elles foienr copiées. de croire gr'iy ait dans la colonie UT Jeul. rigne en Europes montré de bonne foi l'ami des cizoyens de bianc géi fe joir couleur libres. citoyens, que je commence par dire que à Vous voyez, la majorité des blancs, étoit contraire a pluport, que --- Page 225 --- la réclamation des droits des hommes de couleur, qu'ils rejetoient lés principes de la liberté & d'égalité. Je dis donc, &c je le dis, dans le fens: véritable, qu'il n'y avoit prefque pas un feul bianc (car la propolition ne peut s'entendre que dans le genre moral ) qui fit larai des hommes de couleur. J'ajoute : Lafameufe confédération de la Croix-desBouquets 3 la prife d'armes de Saint-Marc, les cajoleries des' agens du. pouvoir militaire, n'ont jamais cté autre chofe, à Saint-Domingue, que des Ipéculations contre-raolutiontnaines. Oui, il eft très-vrai que ces confédérés de'la Croix-desBouquets, , que ces volontaires de Ssint-Domingue, connus fous le nom des pompons blancs ; il eft très- vrai que les agens du pouvoir executif éroient; pour la majorité, des royaliftes &c. , les cajoleries des' agens du. pouvoir militaire, n'ont jamais cté autre chofe, à Saint-Domingue, que des Ipéculations contre-raolutiontnaines. Oui, il eft très-vrai que ces confédérés de'la Croix-desBouquets, , que ces volontaires de Ssint-Domingue, connus fous le nom des pompons blancs ; il eft très- vrai que les agens du pouvoir executif éroient; pour la majorité, des royaliftes &c. des comne-rerohatienmines 5 je. ne le nie point : mais les hammes de couleur n' ont point partagé ces erreurs; les hommes de couleur ont montré, par les concordats que je vous ai lus hier, qu'ils déteftoient les hommes qui les avoient fervis; qu'ils aimoient les principes français; qu'ils ne vouloient pas lindépendance, mais qu'ils vouloient naturalifer dans la çolonie la véritable révoletion, la révolution françaife. La major.téa des citayens de coulenr ef2 peu infruite: accoutumés apéchir devant P'ancienne tyrannie , repoufes par l'invincible préjugé, 3 ils croyoient trouver. tn abrifous lorégiume de/potique. Ils eponfoient areaglémeiit 6 fans le: Javoir les intérêts des ennemis de la France. I La majorité des citoyens de couleur étoit effeétivement peu inffruite, que, comme je vous Fai déjai dit, la majorité de tous FICaIN peuples de I'Univers eft tres-peu infreite, parce le peuple, toujours ignorant, ne démêle fes véritables Tnecre que par une fuite de longues réflexions que lui procurent les révolutions & les événemens changent la face dos empires. Je dis que les hommes T couleur > repouffés par linvincible projugé > par les affenibiées colo- i niales, porfécutés par tous les corps qui fe difoient populaires', cherchoient un abri dans les bras de ceux qui avoient Tair dedes protéger: : Of, le gouvernement avoit Tair de les foutenir. 9 parce que ie gouvernement vouloit les faire fervir d'infrumens une conte-révolation qui n'a jamais eu liea, qui n'a jamais éré qu'une (péculation de Ja part des agens du gouveinement, mais qui n'elt jamals éntrie dans lisère O 3. par tous les corps qui fe difoient populaires', cherchoient un abri dans les bras de ceux qui avoient Tair dedes protéger: : Of, le gouvernement avoit Tair de les foutenir. 9 parce que ie gouvernement vouloit les faire fervir d'infrumens une conte-révolation qui n'a jamais eu liea, qui n'a jamais éré qu'une (péculation de Ja part des agens du gouveinement, mais qui n'elt jamals éntrie dans lisère O 3. --- Page 226 --- des chefs des hommes. de couleur. Je vais mentles hommes de couleur avoient détruitle ici expliquer compopulaire dans les premiers temps de leur gouvernement ceit-a-dire, depuis le 17 juiller prile d'armes > mais vous verrez enfuite julqu'en feptembre 1791 5 ils Ont ftipule les intérêts de comment la France , dans les' concordats > démocrarique, de Thunanité & des & du gouvernement joute : Lenrs chefs. - principes français. J'aTh. Millet : II paffe une-phrafe Sonthonax : Je Tai lue. Par-tout très-imgortance. ok phoient, le royalifme écoit leurs armes triomlaire étoit décruit. Je repauré, lai élé gouvernement poputout od leur caufe Tailuesje triomphoit, répétée hier. Oui, parjufqu'au mois de feptembre même depuis année, le le 17 juillet 1791 populaire populaire dans étoir détruit; le mais je parle ici du gouvernement fens qu'il'avoit souvernement appeloir gouvernement dans'les colonies, & l'on municipalités conftituécs populaire dans les colonies, les mées de blancs; les municipalités par T'allemblée de Sain-Marc, forgations ariftoctnsiques compofées de quin'étoient que des agrépour opprimer 625 mille individus gens d'une feule couleur, Voilà cê que vous appcliez des français comme eux. n'a jamais été là des corps populaies; corps populaires: or, ce corps populaires, ils aureient dû être car formés pour étre des democratiquess c'eft-a-dire, être d'élémens toutes les couleurs, ainfi que le pris parmi les citoyens de du 28 mars & le décrer-du preferivoient les infrucions mettre aux lois, &E alors vous 15 auriez mai. Il falloit donc fe fouhommes populaires; & on prouve que vous n'en eu des eâtes corps vraiment de couleur n'ont jamais rétabli les jamais. Les ariflocratiques; avoient détruir 3 & ce que j'ai dic dans la lettre corporarions de ce dans Tacceprion ies corps populaires, ne pour fe prendre qu'ils laires dans lz vons donnez à ce mots corps que vous dans popuaASo mémcs; 'car vous ne nierez Facception que vous avouez la loi di 4aviil, ils n'ont éré pas,fefpere, que, jufqu'a blancs; vous ne nierez pas.que ces compofés que de citoyens formées par des aliemblées tiunicipalirés n'ont été citovens ART primaires, compofées de SeractJe demandé, aires dans lz vons donnez à ce mots corps que vous dans popuaASo mémcs; 'car vous ne nierez Facception que vous avouez la loi di 4aviil, ils n'ont éré pas,fefpere, que, jufqu'a blancs; vous ne nierez pas.que ces compofés que de citoyens formées par des aliemblées tiunicipalirés n'ont été citovens ART primaires, compofées de SeractJe demandé, --- Page 227 --- Sonthonax: : Quand j'aurai fni. Leurs chefs 3 dévoués 2 la révolution frangaife, profitoient habilement des relftons des amis de Cobleney 'dé leur haine pour les municipalités, de la divifion des blanes, les ont aidés à reconguérir leurs droits polizigues: Aujourd'hui, graces à l'affemblée: nationale, > ces droits font allurés jamais. Voyez-vous dans cette Jettre que j'aie dit que fesrs hommes de couletr étoient des contre-révolutionnaires, puifque j'ai dic que leurs chefs, dévoués à la révolution françaile, profitoient des pallions des amis de Coblentz, des fcifions des blancs pour rérablir, leurs droirs, ces droits rétablis aujourd'hui; puifque je vots dis que les citoyens de couleur font tous voués aux, principes français > font tous les amis de la liberté & de Tégaliné?Je dis'dans la même lettre que l'efprit des hommes de couleur , dès notre arrivée 5 les idées dés citoyens de couleur furent changées fingulièrement à légard de leurs préteudus bienfaiteurs. Leur condaite à notre. egard nous a convaincus de cecte v.ritésquece n'efe jamais en yain qu'on ouvre au peuple les yeux fer fès C droits 3 & que tôt ou tard il reconnoit jes véritalles aris. Thomas Miller, par une perfidie à laquelle s'accourument les colons , aaccollé à ce que je viens de dire de cette leutre, un autre article dans lequel il a tronqué le texte. Le voici: Depuis long-temps 3 les agens du pouvoir militaire, enhardis par! larévoite de la-Martiniquey & d'inteiligence avécfes chefs,. médicoient à Saise-Domingucies mêmes complots. Je viens de pailèr des complots,. qui avoient éclaté en France lors duro aoft. Un détachement confidérable de chevaliers de Collentz étoit venn préparer aux princes émigrés une retraite dans la colonie. La connivence étoit évidente entre le gouvernement & les efclaves révoltés. Je vous prie d'obferver que Thomas Millet a eu ici la perfidie de fupprimer le mot d'eftlaves afin de faire tomber le mot dé révoltés fur les hommes de couleur, parce qu'il a cité ici cet article, qui eft Gté trente lignes au - deffous, de celui cité précéd-mment. Ifa cité, dis-je, àl la fuite du premier, & il a fupprimé le.mot efclaves. Thomas Mil'et : Je dois répondre à cette interpellation, & j'y répondrai par la copie de la lettre que jai écrire & ignée de ma main, & remife entre les mains du citoyea O 4 les hommes de couleur, parce qu'il a cité ici cet article, qui eft Gté trente lignes au - deffous, de celui cité précéd-mment. Ifa cité, dis-je, àl la fuite du premier, & il a fupprimé le.mot efclaves. Thomas Mil'et : Je dois répondre à cette interpellation, & j'y répondrai par la copie de la lettre que jai écrire & ignée de ma main, & remife entre les mains du citoyea O 4 --- Page 228 --- - Lecoints. Après la première partie de la lettre'; j'aidit, 8c plts bas: Les efelaves revoltés, On peur le voir far lap pièce .que jai remile entre les mains du citoyen Lecointe. Sonzhonaz : II oft facile de le vérifier par la pièce, dont vous avez extrait votre citation. (Il cherche.) Je ne le trouvé pas; mais c'elt un excrait d'un euvrage de Page: j'aurai cccalion. d'y revenir. Iac conniv-nc étoi évidente entre le gouverrement 6 les efclaves révoltss ; ceux-ci, d corés des ordres du roi, parés de la cocard: biariche né parlent ds la libereé. Gue comme d'un objet très-acceffoire aux caufes de leur prife d'armes. HIs veulene venger, difent-ils, notre bon Toi Louis XVI, veidlent le remettre fior le trêne. Palherr d celui qni tombe enire leurs mains ayac lefigne zricolon de la liberzéi. Vous voyez qu'il n'eft ici queftion que des efclaves révoltés, & non des hommes de couleur. Les.efclaves revolrés marchoient fous le drapenu blanc, portoient la COcarde blanche , fe battoienr, , difent-ils, pour remertre le roi fir le mne; &, comme je Pai écricà l'affemblée nationale, l domande dé la liberté n'éroit qu'tn accelloire des prérentions qu'ils anonçoient par leur prife d'aimes. Je me feis bien gardé de faire 1311 faux a1l point de dire que c'étoiont les hormes de couleur aui marchoienr avec : cocarde blanche & fous le drapeau blanc. Jamais les hommes de eonleur de la province de T'Ousft, jamais ceux de ln confédérarion de l Crox-desBeuguns, qucique'l sbluncs decetie con@edtration@ofanr dugmandsfscplefours, de concrerévolarion, nonr voulu aborer la cocarde blanche, ni le pomnpon blanc. A la' vérité, les pompons blanes, copnus. fons ce nom, porroient la cocarde nationale; mais ils avoient mit au-deifus une aigrerre blanche connue fous le nom de C'en-li d'oh ils ont recu le nom de pompons. ERES Jamais en aucunc manitre,i lés hommes de couleur céunis dans IOuef, ni ceux réunis dans le Sud, ni tous cerx qai-onr combattt feuls pour la réclamation de leurs droirs, Wonr, di-je, arboré la cocgrde bianche; jamis ils n fe font forillés de certe infinie décoration: Vous le VO7CZ dans les concosdas que je vous ai ciréss'eary qund, dans,la letrey j'aurois dit ce quer ines adverfaires vosiont mor faire dire, que les homes de couleur avoient rétabli lancien régime dons 1e le fens qu'on donne à ce mot feuls pour la réclamation de leurs droirs, Wonr, di-je, arboré la cocgrde bianche; jamis ils n fe font forillés de certe infinie décoration: Vous le VO7CZ dans les concosdas que je vous ai ciréss'eary qund, dans,la letrey j'aurois dit ce quer ines adverfaires vosiont mor faire dire, que les homes de couleur avoient rétabli lancien régime dons 1e le fens qu'on donne à ce mot --- Page 229 --- n France, cette lcttre ne détruiroit pas Ins pièces j'ai itées hier; ce ne feroit jamais que l'ophion des soemii aires civils écrivant en Franco, fix femaines après leurarivée. daris la colories-ce fercit fopinion de deux individ : nrourés & circcavenus. de tous côtés par les hommes qui voient intérêt de cachér leurs crimes & de lcs rejeter firle parti contraire. Si la lettre. difoir, CC qu'on veut lui faire lire, elle ne détruiroit pas les actes authentiques que j'ai sités hier. Ceft dans les concordats, dans les traités de naix, quilfaut chercher la véritable roitgion politique des hommes le couleur; cat fi les hommes de conleur, maitres des Ih parciffes de IOuelt; avoient aime T'ancien régime, ils fe eroient. fervis de leur fupértorité pour ramener Pancien rezime; ils fe font fervis au contraire de l'infinence de lour upériorité pour amenerlis colons blancs aux lois françaifes: voilà ce que j'avois à répondre à Th. Millet. Je n'ajouterai a cette réponto que le rémoignage d'un. homme que les colons ont toujours cité en leur favonr, c'eft celui du citoyen Roume,ex commiffaire ciyil. Dans foncompre rendu, l met dans la bouche. de Beauvais, général dés: hommes dé cguleur à la Crolx-des-Bouquets, un difcours qui metà nud la morale des hommes de couleur & kcar religion politique. Roume, après avoir parlé, aux honmes de coulent de leurs anciens amis 2. après leur avoir dit que les pompons blancs n'étoient que des contne-teroiltionndnes & des royalittes, après leur avoir parlé des bienfhits de la révolurion de France, fait tenir co difcours à Beauyais. Senac : Donnez lecture du difcours de Roume auparavant. Lepréfident - :Laille continuer Sonthonax: tu auras lai parcle après. Sonthonaz : ce Vous venez, commiffaire, répondit Beauvais; de répéteren parie ce que je difois hier à mes concitoyens, & je puis vous répondre pour EUX comme pour moi, que nous n'avons jamais été les dupes des pompons blancs. Il falloit reconquérir nos droits; nous avions befdin d'auxiliaires; le diable fe feroit préfensé que nous l'aurions enrégimenté: : ces meflieurs fe font cferiss & nousles 2 avons employés, Cil lcuz; permettane de croire quiis nous dupoient. Jai déja averti plufieurs d'entr'cux que je les dénoncercis , que nous n'avons jamais été les dupes des pompons blancs. Il falloit reconquérir nos droits; nous avions befdin d'auxiliaires; le diable fe feroit préfensé que nous l'aurions enrégimenté: : ces meflieurs fe font cferiss & nousles 2 avons employés, Cil lcuz; permettane de croire quiis nous dupoient. Jai déja averti plufieurs d'entr'cux que je les dénoncercis --- Page 230 --- 2.26 s'ils, perfiftoient à donner de mauvais confeils à nos gens. Vous êtes notre père, commiffaire civil, jeunes de la nation, incapable de nous tromper 5 mais. Thomme aufi que nous fommes incapables de trahir la comprez nous nation, ni de refiferà-ce queA vous exigerez pour elle.> Vous voyez bien, cireyens 5 qute général hommes de Beauvais, des couleur, 3 dit lui-mème : Nous avions befoire d'auxziliaires pour réclamer nos droits ; le diable fe feroit fenté que nous' l'airions enrégimenté. Nous avons admis pré- les pompons blanes; mais s'ils s avifcient de parler tion , nous les dénoncerions nous-mèmes. Ceft ce cop-re-révolu- fait les hommes de couleur avant & après notre arrivée qu'ont dans la-colonie. Ilsi nous Ont denonctlespompons, blancs, les Jumécourt, les Couftard, ceux qui étoient les connus pour être des conrerérolutiotaing. Ils ont tous plus été déportés de la colonie pour la Nouvelis-Anglerenre Th. Millet : Le fait eft faux : il n'y en a pas eu dedéporté. Sonthonax: : Vous dites que le fait eft faux ! mais Villars étoit-il un pompon blanc? Clanfon: Oui, lui feul a été déporté, Verneuil : Dans l'andlyfe que Sonthonax vient de de la faite lettre du 25 odtobre, il vous a dit qu'en parlant des révolrés, ilnfayoir svoula parler que des Règres, & non des hommes de couleur. Je n'ai qu'une feule objection à c'eft une inrerpellation à laquelle Sonthonax répondra faire, ou non. Je prie le citoyeh préfident de demander à-Polverel oui & Sonthonar G, Jorfaue les nigres fe. révoltoien: au mois d'aot: 1791 3 i1 n'y avoit pas à leur tête le quart au moins des hommes de couleur libres de la province du Nord. Sonthonax: Je réponds que'dans la province du Nord, dans la maile des nlgres révolrés, il y avoit queiques homies de couleur efclaves; que ces hommes de couleur: efclaves, entrainés par le'torrent général, furent forcès de refter au milien des brigands (ohilse trouvoients que jamais ces hommes de couleur n'ont été avoués par ja maffe des. hommes. de couleur ré.lamant leurs droits; mêmes, ils ne les ont réclamés; qu'étan: quejamais. e(clases, 2 ils eux- fe bartoient avec des nègres elclavess que d'ailleurs, s'il fe wrouvoit parmi les homnies de couleur des' nigres_eicia- général, furent forcès de refter au milien des brigands (ohilse trouvoients que jamais ces hommes de couleur n'ont été avoués par ja maffe des. hommes. de couleur ré.lamant leurs droits; mêmes, ils ne les ont réclamés; qu'étan: quejamais. e(clases, 2 ils eux- fe bartoient avec des nègres elclavess que d'ailleurs, s'il fe wrouvoit parmi les homnies de couleur des' nigres_eicia- --- Page 231 --- ves, il fe trouvoit aufli des blancs; & de ce qu'il fe trouvoit Hes blancs, il 1ie faudroit pas conclure que la race blanche étoit d'accord avec les nègres pour poignarder les autres. Il le trouvoit des blancs comme il fe trouvoit des homames de touleur; mais, dans le. nombre des hommes de couleur réclamoient leurs droits, c'eft-à-dire, à la confédération d a Crojx-des-Bonquets 2 ou dans les provinces del IQueft& Hn, Sud, on n'a jamais réclamé la royauté 3 on n'a jamais marché fous le drapeau blanc &'la cocarde blanche. Ce n'eft que dans'la provinice du Nord, ch il fe trouvoit un hombre d'hommes de couleur efclaves, entrainés par f hoirs réveltés; car,s sils'yirouvoit quelques hommes libres, 'elt qu'il s'y' trouvoit arili des blancs. Verneuil:. Je n'ai mot à répondre à ce que Sonthomx viene de dire. u pas demandé s'ily avoit parmi les' negres-révol:és, des hommes de couleur efclaves; 5 je n'ai parlé que des' hommes de ceuleur libres; je n'ai parlé Hes nègres libres; & je yous prie, cihoyen-prànident, ae terpeller Sonthonax de répondre f, à l'arrivée de Roume; Mirbecky & Saint-Léger s lorfque, ces commiffaires allèrent au-devant. des nègres révolés, les cngager à mettre bas les armes, fi les hommes blancs détenus dans le camp des 1évoltés n'ont pas été conduits au Cap fous Y'efcorte de 2go mulirres, qui étoient à cette époque-lh réunis-dans le camp des nègres, qui combattoient avec eux : qu'il difeoui ou non. Je vais donner la preuve de ce j'avance. Sonthonax: : Il pourroit bien Q0E faire que les prifonniers pris' par les révolrés, aient été conduits par les mulatres au Cap, lorfque, pour préliminaire d'une négociation qui a été rompue par Paflemblée coloniale les commiflaites civils reçurent de la part des révolrés. fod prifonniers blancs pris par eux. Cela prouveroit en fayeur des hommes de couleur; car c'étoit eux qui protégeoiehtles biancs chez les noirs, qui étoient révolés en majoricé. Mais je perfifte à dire au citoyen Verneuil que, > silfo trouvoie des hommes de.couleur, ce n'étoit que parce qwils avoient étd forcés pat lés noirs; &: ces hommes de couleur font rentrés fous les drapeaux des blancs, aulli-thrqwils ont pa s'échapper J'ajonre_que les afiemblées coloninlesles ont- elles-mnémes enrégimenrés, ces hommes 3 pour fe batre contre les noirs; $ qu'ils s'y font dire au citoyen Verneuil que, > silfo trouvoie des hommes de.couleur, ce n'étoit que parce qwils avoient étd forcés pat lés noirs; &: ces hommes de couleur font rentrés fous les drapeaux des blancs, aulli-thrqwils ont pa s'échapper J'ajonre_que les afiemblées coloninlesles ont- elles-mnémes enrégimenrés, ces hommes 3 pour fe batre contre les noirs; $ qu'ils s'y font --- Page 232 --- i28 battus; de & j'ajoute en même remps que lés raffemblemens noirs dans la province du Nord, que los noirs en révolte leuz éroient commandés par des noirs; les hommes de cou-, n'aveient aucune place. dans la eaRe , quils n'y étoient, pas officiers; que silssy font trouvés, ilsy ont éré entrainés parh: des majorité; que, d'ailleurs, il ne faur pas juger la malle honmes dé corleur par quelques-uns d'éntre eux te trouvoient parmi les noirs, puilqu'ils'y trouvoit auili qui des blancs, Je répète auii que, dans le Sud & l'Oueft, ces rallemblesnens qui ont eu pour but les réclamations des droirs dcs hommes de couleur ; fe font. toujours fairs fous' les couleurs.r nationales, fous le drapeau, & avec la cocarde na:ioncle. mational, Senac : Le' citoyen Sonthonax a dit que jamzis, dans la province de TOuet, , les hommes de couleur navoient ala conire-révolution, ou quilsn'avoient jamais porté d'autre penfé figne que le ligne national. Je vous prie de s'il n'ef pas à fa connoifance que le détachement l'interpelier du Petit Goave, quis'ef rendu à Bizoton lors du fiège du Portau-Prince, n'avo;e pas pour figne un pompon blanc à fon &c. fe ement un drapeau des couleurs verte & NES nl Senthonaz: Senac parle-eil du fiège du Port-ai-Prince fair-par nous? Sogac: Nen,det à l'époque ol. vous parlez des concordars. Sonchonax : A la bonne heure. A l'époque que me pelle le citoyen Senac, je n'étois point dans la colonie rapne, pais vous donner' que les renfeignemens que j'ai reçus ; je: moi-méme, Je vous déclare que je n'ai jamais et connoif fance de.ce drapeau vert & blanc porté par les hoimes de couleur. Jo vous déclare qu'il cf au contraire à ma connuifanco, dejelaipuife dans les compres rendus par les citoyens Roumo, Mibeck & Suine-Léger, dans toutes les pièces que fai Jues, > que les hommes de couleur n'ont eu d'autre ligne de ralliement que le drapeat &c ia cocarde nationale..: Sepas : Eh biaut j'étois dans ce détachement; je n'érois pas volontaire'à pompon blanc; mais tous les blancs quiy éroient, le portoient > tels'que Renaud de Lille, que Scn- compres rendus par les citoyens Roumo, Mibeck & Suine-Léger, dans toutes les pièces que fai Jues, > que les hommes de couleur n'ont eu d'autre ligne de ralliement que le drapeat &c ia cocarde nationale..: Sepas : Eh biaut j'étois dans ce détachement; je n'érois pas volontaire'à pompon blanc; mais tous les blancs quiy éroient, le portoient > tels'que Renaud de Lille, que Scn- --- Page 233 --- thonax a cité. Les principaux chefs des mulatres du PorizGoave y étoient également, & font allés à Bizo:on, ott Rigaud commandoit, avécle drapeau vert &c blanc. Ona refulé opiniatrément le giand drapean narional,cui étoit alors au Peth-Goave; on eit forti dulerit Goave, Ion ciallé à Bizoron avcc.ce figne-ià. Sonthonax : J'elpère que la commilion ne fc rappertera pas là-deflus plurôr au citoyen: Sehac qu'a moi; maisje. dois déclarer le pompon blanc qu'on a prété aux hommes de couleur Aemnsiat pas la cocarde tricolore. Four mieux tromper les, hommes de couleur, les volonraires de lOues mettroient le bianc au-deffus de Ja cocarde nationale,afin de leur PIS croire qu'ils étoient les amis 'de la révolution ; mais je perfifte à dire que jainois les hommes' de couleur n'ont porté dans aufcune circonftance ni cocarde bianche ni pompon blanc. Feneil: Je donne la preuve de ce' que j'ai avanicé plus haur.. Lecointe: : Quelle eft cette pièce 2 Verneuil: Ceft le compte rendu par Legros, piocureurfyndic de la commune de Valliere, qui avoit éré prifonnier parmi les brigands pendant iix mcis; pièce qui a ére 1e 1 m primée trois ou quatre fois 2 & dont le mapport a éré fair à laffemblée provinciale; ; ainli qu'alaflembice ccloniale. Elie eft officielle dans vos archiycs. Extrait dirécie hiforique fer les événemens quifefon Fuccédis dans les campsdel I: Grande-Rivizre: du Dondon, de SainteSufanne & autres > depuis le 26 otiobie 179: > pfqu'erz 24 décembre ds la môme année > par M Gros 3 pracure-rfyndiz de Vailière, é fas prifonnier pendant fixc mois parles brigands. c Sur'les dix heures du foir, l'inquiérude fe manifeftoir dans tout le camp $ on formoi: le complo: de nous égorger, fiJean François & fon érar-major rn'étcir rendu le lendemain matin, & de marcher de fuire conre le Cap,, jurane de mettre à feu 8c à fang par-rour oh iis pénécecoionr. C'ef au milieu de certe agitauon qué des coups de fufils tirés aut loin' nous annonçoient le retour du cortège , qui nous parar ude fe manifeftoir dans tout le camp $ on formoi: le complo: de nous égorger, fiJean François & fon érar-major rn'étcir rendu le lendemain matin, & de marcher de fuire conre le Cap,, jurane de mettre à feu 8c à fang par-rour oh iis pénécecoionr. C'ef au milieu de certe agitauon qué des coups de fufils tirés aut loin' nous annonçoient le retour du cortège , qui nous parar --- Page 234 --- en général tres-farissithe qui nous affura nous rendus- le lendemain avant midi ail Cop. que fcrions partimes fur les dix heures, elcortés par Effedtivement, cen: cinquante nous dragons, prefque tous hommes de couleur ou'nègres libres &c commandans des camps 32. cielle. Sonckonax Les colons : Verneuil vous a dit que cette pièce étoit offidans les archives de appellent leur pièces oflicielles celles font nant qu'on veuille faire légation Gnl France. Il a étont néceffaire de s'arrètér la-dellus), Paller pour les officielles (car ilef mes accufateurs, fe font faires:à leux-mèmes. pièces que Le inémoire les colons, de Legros n'a jamais été anthentique dans / fimple journal d'un homme quia été prifonnier la colonies chez les c'eftle brigands, & qui vient raconter tout ce & ians doute ce mémoire-là n'a pas été à qu'il-lui pleit; des chez Iavantege hommeslelqueis l'auteur a éreprifenaier. Je perfife donc à nier formellement, &2 à dire les la colens qui font ici, en parlaint de ce qui s'étoit dans province du adltea dans I'Oueft. Nerd, évitent de. parler de cà quife Fafloit Je vous ai parlé ici de la confédération de la Crois-des-Henquets, Sud la dés prifes-d'armes dans la province du pcur déchration des droits. Senac: : C'eft là quej'en fuis. Sonthonax: Ces raffemblemens n'ont jamais pris figne, n'ont jamais porté d'autres cculeurs que las couleurs d'aure nationales; &, s'il en failoir des dansle concordat, parce qu'ils n vouslos.itgaveries pas cution deinands-VexéROIRtE des lois de Tallemmbiee nationale avec les ennemies de certe affemblée. Vernenil vous parle dos cculeurs de eouleur au nombre de 200 à 250, qui font venus hommes les blancs. Eh bien! je nie-le fit, 8c je vous déclare accomKOTR n'y ajamais eu 250 hemmes de couleur parmi les sands de la province du Nord, fur-sour de la paroiffe bri- de Vallite, dont parle le citoyen Vernenil. Senac: Nous en fommes icià un poin: fort iLs'agir de favoir fi les hommes de coulenr ong efenriel:icar été les inf trumens de la contre-révolution à Saine-Domingne, Cela ne fera pas dificile apronter. Sonchonaz vous a avancé que les hommses de couleur étoient maities dans toute la de TOuch; il en a tiré un grand avantage. Eh bien! province ci- le citoyen Vernenil. Senac: Nous en fommes icià un poin: fort iLs'agir de favoir fi les hommes de coulenr ong efenriel:icar été les inf trumens de la contre-révolution à Saine-Domingne, Cela ne fera pas dificile apronter. Sonchonaz vous a avancé que les hommses de couleur étoient maities dans toute la de TOuch; il en a tiré un grand avantage. Eh bien! province ci- --- Page 235 --- royens, ile eft bon de vous dire qu'ilsétoient maitres de toute la province de l'Oueftaved les comresénolastonsaices, comme Robefpierre l'étoit, il y a huio mois,.dans toute c'eft-à-dire que la terreur, que le fang, que le laFrances meurire > Fincendie,avoient réduit tous les habitans de la province de I'Oueft à faire tout ce que les homimes de couleur vouleienr, & voilà précifément cemme les hommes'de couleur étoient maitres de la province de I'Oueft. Il vous annonce que c'étoit par- fuire de ce concordat qui prouveit l'attachemenr dès hommes de couleur aux vrais principss des lois il vous adit qu'enfuite de ce concordat les hommes françaifes; de couleur avoient : établi des municipalités : mais Sonthonax ne vous a pas dit qu'avant ce raffemblement de troupe armée à la Crots-des-Bouquets, les hommes de couleur ayoient affaliné des blancs > avoient déjà détruit les > & avoientformé des bureaux de police, compofés municipalirés feulement d'hommes-de couleur & blancs ; & J'interpelle Sonthonax de vous déclarer fi, à l'époque de h confédération de la Croix-de-Bouquers, , il n'exiftoit pas, dans prefque toutes les paroilies de la province de' TOueft, un burem de police. adminiftroit comme toutes les mnunicipalités précédemmen. qui Sonthonax: J'ai dit que les hommes de coulenr ayoient détryir, par-tout ouils paffoient, les corps populaires,des municipalités toutes compolées de blancs, 8c J'ai ajouté qu'ils nelavoient, fait qu'en vertu du décret du I2 octobre, & de celui du II février fuivant. - Senac: Le citoyen Sonthonax vous a rapporté le difcours de Beauvais à Roume 3 mais il ne vous a pas lu le difcoursde Roume; auquel cette réponfe fe rapporte, & vais vous en donner lecture. Je vais vous lire ce qu'il dit je aux hommes de couleur à la confédération de la Croix-desBouquets. Difcours du citayen commifire-civil a Saint-Domingse, aux, chefs de des citayens de Prmtar noncé le zojuillet 1792 ziré de En rapport à la tior, en date du RCNE 28janyier 1793 viewxfyle), prge 42, e Je vous ai donné trop de preuves de mes kc vous m'en fentimens, ayez trop donné de vorre confance, pour que la confédération de la Croix-desBouquets. Difcours du citayen commifire-civil a Saint-Domingse, aux, chefs de des citayens de Prmtar noncé le zojuillet 1792 ziré de En rapport à la tior, en date du RCNE 28janyier 1793 viewxfyle), prge 42, e Je vous ai donné trop de preuves de mes kc vous m'en fentimens, ayez trop donné de vorre confance, pour que --- Page 236 --- je puiffe différer ples. long-temps à déchirer le bandeau vous couvre les yeux. qui 3, Vous êres les caians de la révelution, vous devriez en être les plus agdens- défenfenrs i cependant vos amis fes ennemis; ceflez de vous font - que, les pompons blancs, CES, aveugler. vils fuppoes Poavez-vous de Fancien croire régime, des êtres bouffis de morgue & (de préreations, qui demandent en France des ciafles de nobles & de roturiers, qui veulenr ici des clafes dé grands planteurs & de perits blanes, fe croyez-vous quiisaiont, agi de bonne foi, font joints à vous pour réclarmer en voure faveur loriqu'iis lité des'droits politiques : Ils vouloient fe vengér de l'égaennemis ; ils vouloien: la guerre civile & le leurs des abus dont ils proftoicnt récabliiemewe pour agir feuls, ils vous ont autrefois; unis à leur mais, caite, > trop foibles fant combattre pourla vôtre/Lifez dans les yeux enlparoifdu des patriores heur leur caufe 2 votre les pàs la joie que votre bonavances, & Hattes ils vous font dcs rre denouveaux leurs démarches ne tendent qu'à relferrer par femble. Lifez liens dans le les paéte fédératif que vous avez juré enla bafle jaloufie, s'y laiffe yeux'de yos prétendus amis, comine nuyés de vous entendre reprocher appercevoir. fans N'ètes-vous ceffe de pas enfervices défintérefTes? Que font actuellement vos prétendus blancs? Les uns, fuyant une ville où on cherche à leur poinpons fe réfugient dans la plaine continuer de plaire, les efclaves, & de fe faire FODISAE plus corrompre empécher la rentrée desprocureurs & gérens, dong-temps, don: ils ou pour accaparer les falaires. Ceuxo qui reftent en ville ,à vetlent cupent-ils : Ils font près de vous les quois'ocniant Jes patriores, & luppolant des cemplots oflicieux, en calom- à, alarmer, à reveiller vos hnaines, & à rallumer prepres les vous de la difcorde. Voulez-vous tentrer dans où torches fiurdes préjugés vous réduifoient; foyez l'opprobre toujours les d'abdes pompons blancs, & iravaillez a la conire-révolation. dupes Voulez-vous au cunrraire conferver.les droits la vous a reconnus; toyez les cnfans & les défenfcurs que France de la révolution; ; devenez les amis des parriores', & pour vous guider d'autre boulfole que l'atiemblee n'ayez natio- plus mlew, Roume vous réduifoient; foyez l'opprobre toujours les d'abdes pompons blancs, & iravaillez a la conire-révolation. dupes Voulez-vous au cunrraire conferver.les droits la vous a reconnus; toyez les cnfans & les défenfcurs que France de la révolution; ; devenez les amis des parriores', & pour vous guider d'autre boulfole que l'atiemblee n'ayez natio- plus mlew, Roume --- Page 237 --- qui avoit été long-temps dans la bien Lertn que pompons blancs étoient les agens colonie, de la 3 favoit revolution 5 &c c'éroit pour faire connoître aux contrecouleur leur erreur, que Roume faifoit tout ce hommes de voit pour les en féparer. qu'il pouSonzhonax : Dans ce difcours de il a chole évidente. Roume, n'y qu'une > c'eft que les hommes de liés aux agens de la contre révolution, & couleur qu'ils les étoicnt pleyoient pour réclamer l'exercice de leurs droirs. Par em- la réponfe qui fuit, vous voyez les véritables fentimens des hommes de couleur., car ils vous difent: 6 Pour nos droits, nous avions befoin d'auxiliaires. Le conquérir diable feroit préfenté J nous l'aurions enrégimenté. Ces fe fe font offerts, & nous les avons meflieurs mettant de croire qu'ils nous dupoient employés, P, en leur perRoume avoit cru que les hommes de liés les agens de la contre- révolution , étoient couleur, dans leur avec mais la preuve qu'ils n'étoient pâs dans le fecrer, c'efl fecrer; paffoient des concordats diamétralement qu'ils cipes de la contre-révolution; c'eft qu'ils difoient oppofés aux prinnoiffons les pompons blancs, nous leur avons croire : Nous connous trompoient; mais /oyex perfuadés laiffé nous vous qu'ils noncerons nous-mèmes. Je réponds les déROS frères > dit Beauvais. pour reponds pour ER Le difcours de Roume, 3 après tout, > ne feroit que des commiffaires civils, > qui ne peut pas être mife en T'opinion avec les aôtes authentiques reconnus par les balance blancs. prétendus parriotes du Port-au-Prince blancs; car les les concordars, & les ont fignés. ont reconnu Polverel: L'opinion de Roume,d dans fon difeours aux hommes de couleur, étoit exactement la même que nous avons manifefée dans notre lettre du que celle 1 fe garde bien de foupconner, encore moins 25 octobre. hommes de couleur, d'être les ennemis de la d'accufer les françaife. Il leur dit: Vos amis font les ennemis de révelution lution. Et vraiment, nous le favions bien, la révoperpétuellement: : leurs amis, c'eft-à-dire les nous l'avons dit ils fe ferveient, étoient bien évidemment des hommes dont la révolution françaife. Mais il n'en conciur ennemis de hommes de couleur, ou la majorité des hommes pas de que les fuffent les ennemis de la révolution françaife. couleur, Tome III. Fingt-neuyième liyraifon, P velution lution. Et vraiment, nous le favions bien, la révoperpétuellement: : leurs amis, c'eft-à-dire les nous l'avons dit ils fe ferveient, étoient bien évidemment des hommes dont la révolution françaife. Mais il n'en conciur ennemis de hommes de couleur, ou la majorité des hommes pas de que les fuffent les ennemis de la révolution françaife. couleur, Tome III. Fingt-neuyième liyraifon, P --- Page 238 --- 234 toujours du concordat, du traité Page: de paix.I1 Sonthonax vous argumente dit : Si les hemmes de couleur de euflent ils dans leur traité paix des conmersroludiephuines démandé T'exécution des lois nationales. Mais ma pas de couleur avoient dans leur traité de fi les. hommes aux lois nationales, les blancs E préfenté une foufcrit. infraction Mais voulez- vous être inftruits de auroient a, été fait? Vous êtes bien lefprit ba lequel ce concordat cônvaincus Jumécourt étoit un écrivoit conmerévoluionnare le 13 (eptembre, Eh bien! der ce que Jumécourt 1791 à Pinchinat. (Pagelit la lettre fuivante ) Lettre de M. Haaus de Jumecourt à M. Pinchinat, de l'armée homme de de couleur-, & chef du confeil otiobre adminiftracif 1791. la Crois-des-Bougiets, du e 13 Thonneur de vous c Vous trouverez, dans ie paquet les quejai des Gonaives, des adreffer, les circulaires pour Sainr-Mare, paroilles Larcahaye, MireVerretes > Petite-Riviere,, Jacmel, balais, Léogane, le Grand-Goave, & deux circulaires Reel pour Fort-auCaves-lacma, Beynet, de MM. les citoyens de Prince, & une à l'adreffé générale de M. Caradeux, capitaine cette paroille, - l'autre nationale àl T'adreffe du Porr-au-Prince. Je prie infgénéral de la garde Petit de faire partir les paquets fans retard, > tamment M. nos députés pour mardi. afin nous ayons de former un plan de, concordat actuel qui >> 9Ea le projet Yancien, & ne fera qu'ajouter le déveloplailfera fublifter que la policion actuelle doit pement fucceflif des changemens d'ici à demain foir, me commuamener. Si vous de pouvez, votre armée far différens objers , je rendrai niquerles yues facile à corriger dimanche, oi je me réndrai mon plan plus le concerter avec les chefs de votre armée. au bourg, pour du pouvoir exécutif en la perfonne > Le rétabliffement ou non des bataillons, de M. Cou:ard, Tembarquement m-mbres de laffembiée provinciale & de Texil ou non des Térabliffement d'une garnifon de douze cents la muinicipalité le porean-Prince, l'érabliflement des hommes au moins.dans dans les quatorze paroilfes, a la place des bureaux de police ée. au bourg, pour du pouvoir exécutif en la perfonne > Le rétabliffement ou non des bataillons, de M. Cou:ard, Tembarquement m-mbres de laffembiée provinciale & de Texil ou non des Térabliffement d'une garnifon de douze cents la muinicipalité le porean-Prince, l'érabliflement des hommes au moins.dans dans les quatorze paroilfes, a la place des bureaux de police --- Page 239 --- municipalirés, d'ici à l'arrivée des commiffires civils, uni fervice pour M. de Mauduit, le jour ou le lendemain dà Te Deum, & de la prife de poffetion : tels font les fur lefquels il importe de connoitre la façon de penfer objers de votre armée. 92 Une fois le plan du concordat arrêté entre il ne doir plus varier, & nous devons tenir ferme. nous, 3> Uine faut point accepter de traité avec le à moins des conditions fuivantes : Porrau-Prince, >> 1°. Que l'ancien ordre des chofes foit de municipalité, point de confeil d'adminiftration, rétablis point d'aflemblée provinciale de l'Oueft, & fes arrêtés caflés point fans jamais recevoir aucune exécution; >> 2°. L'exécution des 'décrets des 8:8 & 28 >> :". L'exécution de celui du I2 mars; octobre; La promelfe de faire exécuter celui du I5 mais fera arrivé officiellement; ; widi s s s°. Un fervice pour de Mauduit. >3 Hors. d ces conditions, point de trairé, On réuffira à obrenir ces conditions, en tenant ferme, Ils tremblent, ils en palferont ol'on voudra 32. Tout-à-Theure, citoyens 2 vous avéz dû obferver qué Sonthonax vous a dit que c'étoient les blancs qui aveient rompu & caflé le concordat. Ciroyens, fij'avois eu la parole fur l'affaire du Port auPrince > je vous aurois préfenté quinze ou vingt pièces (car je n'aurois pas fait de raifonnement) ) qui vous auroient bien convaincus que l'armée fédérée à la Croix-des Bouque:s étoit compofée d'hommes de couleur & de blanes qui étoient tous des conrer@roluiomeincs, & que ia municipalité du Poreau-Prince n'a ceffe de folliciter ceshonmes de revenir dans les mnurs du Portau-Prince; 8c ceshomn.es ne vouloient pas revenir, julqu'à ce que l'on eêr exécaré ponétuellement & littéralement ce que je viens de lire. Sonthonax : Je réplique fur cette pièce, Je rends graces à Page, qui vient de plaider fort bien la caufe des de conleur. Il vient de voused dire que Junécourt écrivoir hommes à Pinchinat pour lui dire de préfenter à fon armée un de conccrdar. Jumécoure ajoute : IL 92 bon ds connoiere plap les ntentions de votre armie fiur: ce nouyea phin Il aeniuite P 2 lement ce que je viens de lire. Sonthonax : Je réplique fur cette pièce, Je rends graces à Page, qui vient de plaider fort bien la caufe des de conleur. Il vient de voused dire que Junécourt écrivoir hommes à Pinchinat pour lui dire de préfenter à fon armée un de conccrdar. Jumécoure ajoute : IL 92 bon ds connoiere plap les ntentions de votre armie fiur: ce nouyea phin Il aeniuite P 2 --- Page 240 --- 1;6 le renvoi des bataillons d'Arparlé de ce plan ou il ftipule le retour de l'ancien régime, colo- des tois k de Normandies Y'exil des membres de Talfemblée de Jumébureaux de police,, évidemment, d'après la lettre étoit évidemniale. Vous voyez Yeiprit des hommes de couleur Jumécourt dit: court, contraire que au plan quil propofoir. ils en paftront ment votre armée fur le nouveau plan., hommes de couleur Confulter o2 nous voudrons. Eh bientles Leshommes de couleur, par-tout les ptincipes de Jumécourt. de rejettent) lieu de fuivre les propofitions Ccomm-resciedornalité un traité où les bataillons au dictent âux blancs font pas injuriés, où iln'eft Jumécourt, d'Artois & de Normandie ne & on rejette le fervice queltion. de leur emberquement, demande mécellairement, par un arE M. Mauduit ;ol on des mnunicipalités. Vous direétement voyez bien ticle, le -enouvellement des hommes de couleur étoient Juque les intentions le conureréroluionnaire, loin contraires au plan, ST T'inverle de Page que, des D'onje EE mécourt. fuffent les atara lcs hommes de couleur les blancs fgs que blancs, c'étoient au contraire les pompons pompons blancs n ont pons éroient leurs inftrumens, puifque aux hommes de couleur de faire adopter infame, pas eu Tafcendant à la Croix - des - Bouquets, perdre un concordat le peu de patriores campés qaia/auroir fait que Vcilà ce que j'en conun concordat exiftoient parmi leurs ennemis. monde en conclura : voilà ce clus; qui voilà ce que tout vous- le mêmes. Il.eft bien évident desque vous en conclurez Jumécourt confulte l'armée de la Croie jl n'étoit que, Bouquets puifque fur un traité contre - de révolutionnaire la Croix - des-] , Bouquets bien sûr que cette armée Il eft évident qu'au lieu d'ètre de la E: contre- révolutionnaire, elle étoit dans les principes le nouveau contre- tevolutionnare. francaile, puifqu'au lieu d'accepier énoncées dans le révolution dans les propoftions abfolument plan, on perlifte du 23 octobres & qu'on rejette Ce font les traité de paix de Jumécourt. ce plan contre" - révolutionnaire qui rejettent ce plan contre-sevelution hommes de s'en couleur tenir aux lois françailes. ou le traité de paix naire eft de fait que le concordat propofitions dernières. PFT ellentiellement les quatres contient 'accepier énoncées dans le révolution dans les propoftions abfolument plan, on perlifte du 23 octobres & qu'on rejette Ce font les traité de paix de Jumécourt. ce plan contre" - révolutionnaire qui rejettent ce plan contre-sevelution hommes de s'en couleur tenir aux lois françailes. ou le traité de paix naire eft de fait que le concordat propofitions dernières. PFT ellentiellement les quatres contient --- Page 241 --- Là prer mière propofition a fouffert des modifications l'armée, ; mais dans voici comment s'eft expliqué le confeil de la lettie qu'il a écrite à la municipalité du Port-au-Prince, novembre qu'elle follicitoit de venir dans fon fein le 29 1791. Fage lit: Lettre des hommes de couleur fédérés à la Croix-des-Beuguets ayec les conre-brolatiounaird comce Le 29 novembre 1791, le confeil de l'armée, pofée de citoyens réunis des diverfes paroiflès de la province de l'Ouef, campée au bourg de h Croix-des-I Bouquers > s'eft aflemblé pour conférer fur les paroles de paix apportées par M. de Grimouard, commandant les forces navales à Saint-Domingue, préfent au confeil. du 2> M. Courard, maréchal des camps & armées roi, commandant la province de l'Oueft, invité & préfent à la féance. du Port- >2 M. de Grimouard a dit que la municipalité du vaifleau le au-Prince étoit venu le trouver hier à bord des Boréc, & l'avoit prié d'employer fa médiation auprès chefs de ladite armée, pour les engager à la paix , & arrêter ce moyen les malheurs qui menacent la province, par Tahera de ceux dija arrivés au Por-au-Prince. mûrement examinée, s La matière mife en délibération & après avoir difcuté & approfondi tous les moyens qui peuvent rétablir la tranquillité & le bon ordre, pour prendre ceux qui doivent entrainer le moins d'inconvéniens: >> Le confeil 3 prenant en confidération les mnotifs qui ont. occafionné Tatireuxévénement quia eu lieu au Port-au-Prince le 21 du préfent mois, bien fondé à prendre les précautions néceflaires à la sîreté de l'armée & de tous les honnêtes defirant enfin une paix folide & inalérable, & Eaia fauver reftes chancelans de cette colonie que les malintentionnés ont livrée aux malheuts les plus affreux, demande préliminairement, 32 :o. Qu'avant l'entrée de l'armée au Port-an-Prince, la troupe de Pralote, dite autrement artillerie nationales P 3 néceflaires à la sîreté de l'armée & de tous les honnêtes defirant enfin une paix folide & inalérable, & Eaia fauver reftes chancelans de cette colonie que les malintentionnés ont livrée aux malheuts les plus affreux, demande préliminairement, 32 :o. Qu'avant l'entrée de l'armée au Port-an-Prince, la troupe de Pralote, dite autrement artillerie nationales P 3 --- Page 242 --- 2;8 foir défarmée & embarquée, à l'exception de Praloto & de Einfle fon lieutenant, qui feront remis entre les mains de la jultice pour être informé de leur conduite. Les armes & munitions de cette troupe feront remifes dans les magalins du rci; 2°. Que le corps des gardes navales foldées foit également défarmé & embarqué, & que leurs armes & munitions foient de méme remifes aux magalins du roi; 92 3". Que lcs chefs des brigands & autres incendiaires du Port-au-i'rince foient de méme embarqués, fuivant la lifte qui en fera fournie, d'après les informations prifes & à prendre à ce fujet; 35 *. Que la remife du fort Saint-Jofeph & de celui de: Bal-Air, àvec l'artillerie & munitions néceffaires à leur garde, foit faite à l'armée pour être gardés par elle, fauf a augmenter les fortificarions de Bel- Air, 3 s'il y a lieu, Tous les autres poftes, à l'exception de ceux qui font con: fiés à la garde nationale, feront réfervés aux troupes de ligne.. 32 s". Il fera procédé de fuite à une nouvelle formation de la garde nacionale. $> La féance eft levée. Le regitre desprifences ef Signé, J.PH. GARRAN FoucHE (de Nantes), LSCOINTE (des Deax-Sevres), ERÉGOIRE, F. LANTHENAS. Tous les autres poftes, à l'exception de ceux qui font con: fiés à la garde nationale, feront réfervés aux troupes de ligne.. 32 s". Il fera procédé de fuite à une nouvelle formation de la garde nacionale. $> La féance eft levée. Le regitre desprifences ef Signé, J.PH. GARRAN FoucHE (de Nantes), LSCOINTE (des Deax-Sevres), ERÉGOIRE, F. LANTHENAS. --- Page 243 --- Du 16 ventéfe, l'an croifème de la République françaife une & indivifible. ON fait leéture des débats de la féance de la veille. La rédaction eft adoprée. Pour à la commiflion des colonies & Sonchonax : prouver commiffaires civils ne veulent pas à la Convention que les avoir lieu fur lcurs aétes & éloigner les débats doivent à la leurs actions dans fE colonie, je renonce expreffement parole fur la quellion que je traitois hier, & je demande que Ton palle. à Tordre du jour. Duny : Les colons y renoncent aufli à l'unanimité. l'efPige: Nous renonçons expreffement à la parole fur public, Lors de la difcuffion des aétes de-Polverel & les hommes de couleur ELASE > nous prouverons que révoltés de la province du étoient coalifes avec les nègres Nord. :. Le préfident : Alors, citoyens, il fant exécuter V'arvête de la commillion qui ordonne que vous polerez les cheis d'accufaion. Sonthonax: J'obferve qu'ily a une queftion. à trairer, & qui n'eft longue : ceft l'é:at phylique de la coionie de a répoque R notre arrivée ; cela ne doit pas durer plus dix minutes : je crois bien qu'il n'y, aura I la-delius aucune réclamation, Brulley : Oui, tout de fuite; c'eft ce que nous démiandons depuis très-long-temps. Senac : Nous fommes des trois provinces ici; il'eft pof. fible que chacun de nous fe charge, lun du Nord,Tauire de TOueft, l'autre du Sud. Il eft defirable que vous clafiez par. ordre les différens chefs d'accufation, afin que la'com- & miflion puiffe avoir devant elle le rableau des débats Yordre dans lequel ils doivent être fuivis. - P 4 eft ce que nous démiandons depuis très-long-temps. Senac : Nous fommes des trois provinces ici; il'eft pof. fible que chacun de nous fe charge, lun du Nord,Tauire de TOueft, l'autre du Sud. Il eft defirable que vous clafiez par. ordre les différens chefs d'accufation, afin que la'com- & miflion puiffe avoir devant elle le rableau des débats Yordre dans lequel ils doivent être fuivis. - P 4 --- Page 244 --- Perncuil: Cela fera claffe par ordre. verai Brulley : Les chefs feront claffès par vous obferfurles fenlemen: que comme la dilcuflion ordre:je qui va différens chefs s'engager rapports enre eux, d'acularion; peur faire varier qri ont la certainement des chefs d'acculation, nous rédaction de CES cufations nous le entamerons le premier chef d'acnous paflerons dépoferons fur le bureau, figné de nous; fuire anfi far le après bureau. ccla au ferond; nous le dépoferons enrété Polverel: de la, J'obferve que ce n'ef pas là l'exécution de l'arcommiflion. fond Soncho l'étar ex : Ii faudroit, à ce quil me femble, couler à colons, gui phyfique fe de la colonie: il eft bon que les' citoyens: civils, entendent font portés accufareurs des commillaires. commiflion. La très-bien le vérirable fens de l'arrêté de la parr & d'autre commiflion a arrêté que les accufateurs de cufations, ainfi établiroient avant tout la férie de leurs acpourfuivre, qu'eiles font conçues, ainfi. qu'ils deivent la la Brulley : A cet égardje demande à faire une obfervation à fonr commiffion liés les : il eft indubirable que les chefs d'accufation duite de Polverel uns aux aurres, puilquils font bafés fur la condifcurera & Sonthonax dans Ja colonie; à un des actes, dans le loriqu'on cet adte dévelorpement qui fera donné que le relativement au chef d'accufation, il eft gement développement de cette difcuflion apporte uil quelconque à la fae les différens chefs rédaction d'un fecond chef. Pour lar, la rédaétion définitive d'accufation vous foient préfentés je crcis, car nous ne difcuterons qui deit refter fur le bureau, facion enfemble, mais pas tous les chefs d'accucrois donc qu'il fercit nous néccffaire les dilcurerons alrernativemnenes E bureaa à furkà melure les différens que nous miffions-f fur afin de ne point al:érer ce que nous mettrons chefs d'accufarion, & de n'en pas changer la fur le bureau lorlqu'on di'curera. tel ou tel rédaction; chef, ce qui peur arriver développera des idées qui enrraîneront parce nécelfairement que la difcullion diveloppemens différens, & cela doit influer fur la des tion: c'ef pourquoi nous demandons qu'a fur & à rédacqie nots préfenterons un chef d'acculation, noys mefure foyons ons chefs d'accufarion, & de n'en pas changer la fur le bureau lorlqu'on di'curera. tel ou tel rédaction; chef, ce qui peur arriver développera des idées qui enrraîneront parce nécelfairement que la difcullion diveloppemens différens, & cela doit influer fur la des tion: c'ef pourquoi nous demandons qu'a fur & à rédacqie nots préfenterons un chef d'acculation, noys mefure foyons --- Page 245 --- tenus, conformément à l'arrêté de la commiffion, de le remettre fur le burenu, figné de nous 3 alors cette rédaction reftera & nous la difcuterons. Pelverel : Les colons, en fe déclarant nos ont de favoir ce dont ils' prétendoient nous accufer; accufateurs, ils ont AG & ils doivent éncore venir ici tout prêts avec leur accuation libellée dans tous fcs chefs; ils ne doiven: pas venir modifier, fuivant les circonftances,leurs différens chefsd'accufation, mais ils doivent venir avec un libelle d'accufation, eft-à-dire exécuter purement & fimplement l'arrêté de la commiflion, qui oblige les accufateurs à pofer d'abord & préliminairement la férie des inculparions que chacun d'eux prétend porter contre nous. Brulley: Je n'entends pas parler ici du fond de l'accuation : depuis long-temps le, fond d'accufarion eft es actes de Polverel & Sonthonax font prèt; tonnus > leurs forfaits à Saint-Domingue trop trop publics, avérés, trop jue nous puiflions varier fyr les chefs d'accufation. he ici Nees parlons que de lal rédacion, parce eft ncore un coup que la difcuflion puiffe faire qu'il varier poflible cette édaction; & c'eft pour qu'elle foit invariablement fixée & u'elle foit dépofée fur le bureau telle qu'elle doit refter; ue nous demandons'à à préfenter les chefs à mefure nous Ps déclinerons. que Duy : Et que nous les figncrons. Polverel: Si Tarréré de la commiflion ne fuffifoit pas Aire la loi aux accufateurs, j'invoquerois un pour ( , qui eft de tous les temps & de tous les lieux; principe c'eft généaccufareur ne peut ni varier ni divaguer dans fes accu- que 'ions; ; il doit déterminer une accufarion certaine dans les airs & dans les circonfances. La commiflion fort.p pour délibérer. Elle rentre. Le préfident : Voici l'arrêté que la commiflion a le 8 entôle. pris Il lit l'arrèté fuivant:" ce La commiflion, voulant établir, dans la difcuflion e feit devant clle, l'ordre le rlus propre à la çui e la vérité, manifeftation doit déterminer une accufarion certaine dans les airs & dans les circonfances. La commiflion fort.p pour délibérer. Elle rentre. Le préfident : Voici l'arrêté que la commiflion a le 8 entôle. pris Il lit l'arrèté fuivant:" ce La commiflion, voulant établir, dans la difcuflion e feit devant clle, l'ordre le rlus propre à la çui e la vérité, manifeftation --- Page 246 --- 242 après que la partie des débats 3 Arrète qu'immétinvemenr à l'arrivée de relative à Tétat des colonies terminée, antérieurement ceux des citoyens adPolverel & Sonthonax fera, ou fe porteront acculamis aux débats qui fe font férie portés des différens chefs de leur: tateurs prefenteront la 2cculation. >> ordonne de vous conformer à cet Ia commiflion vous arrêté. d'accnfarion Bralley : Demain nous vous préfenreronslade doit èrre authentique, il faut figné de nous 5 cette piece Nous allons vous donner une foit fignée de nous. de la cclonie à V'arrivée de Polvetel RRCs de Pérat phylique Yont demandé Folverel & Son- & Sonthonnx, ainii que thonix eux-mêmes. Dans quel état Polverel, Sonthonax & Thomas Miliet : à leur arrivée , la parrie fransaile & Ailhaud crouvèrent-ils, C'eftce que je vais examiner; puic de Saine-Domingues : remettre fous les yeux une carre de que vous pouvez vous me fuivre, en commencant Saint-Domingue > vous pourrez dans la partie du Nerd. Dans la àn Ja frontière cfpagnole, Ousnamninthe eft Tordie.que, je.v viens. de vous indiquer,, trançailes : les hommes premicre cummune des poffefions avoient fait des de couleur, dévaltareurs de nos contrées, y inçuriions S: avec les nègres révoltés. n'eft ici quellion que de Tétat Sonchoras-Fobienve qu'il fans quoije ferois oblisé de répondie phvfique dela colonie, feroient faites, par Thomas Millet aux incu'pations étcit qui l'état des paroilles, fa: s dire qui les.a Qndieqmel incendiées. ou-nolsa pas eft la première commune Thomas Millet : Ouaneminthe des incuifions confidérables y des pollations françaifes les cuicures : y étoicnt prodisiculenent avoicnt, éré faites; & grand nombre de proprictaires yavojent endommasées, ville & pofte important, été maffacrés. Le fort in adt, Dauphin, ainfi que les culures qui Tenvi- fur étoit abfolument communes lituées ronnoient. Vallière & Scinre-Safanne, en café, avoient été abfolument des montagnes cultivées entièrement en la poffetlion des brigands. 03 dévaflées & étoient , éré faites; & grand nombre de proprictaires yavojent endommasées, ville & pofte important, été maffacrés. Le fort in adt, Dauphin, ainfi que les culures qui Tenvi- fur étoit abfolument communes lituées ronnoient. Vallière & Scinre-Safanne, en café, avoient été abfolument des montagnes cultivées entièrement en la poffetlion des brigands. 03 dévaflées & étoient --- Page 247 --- e Trou & le Terrier-Rouge, lun & l'autre cultivés en ucre, > n'avoient éprouvé aitcun dommage ; cinquan.e-deux ucreries y floriffoient, & promettoient, non-feulement d'aondantes reffources au commerce français, mais encore des aoyens de réparation pour les quaitiers environnans. Linonade, le quartier Morin, lai Grande-Rivière, le Donon, la Petite-Anfe & la Plaine-du-Nord, CES fix ccmjunes, qui fc terminent à la vilie du Cap, éroien. abioment livrées aux brigands; leur fol, le plus riche &le lieux cultivé de l'univers, couvert de magnifiques établifmens & des planrarions les mieux ordonnées > avoient été proie des flammes & des dévaftations 5 les propriétaires ui n'avoient été maflacrés s'étoient réfugiés dans la ille du Cap. PE2A brigands, dans toute cette étendue $ avcient pas un pofte pût tenir; le mal étoit grand, ais il étoit réparable. f palle à la ville du Cap. Elle étoit foriffante > fa rade.c couverte de vailleanx; elle voit fervi d'afyle aux colons français chaflés de leurs proriétés; une forte paliflade, queiques poftes avec du canon, furveillance des patriotes qui fecondoient les vues des orps populaires, une police bien adminiftrée, les mefures S plus fagement combinées pour la tranquillité in:éricure, ut alluroit le repos de cette ville. Lacul, commune qui it immédiatement le étoit dans le même état que iles dont je viens de ate le détail.. Sonthonax : On croiroit que vous voulez dire que cette ommune étoit dans le même état que celle du Cap. Dites onc que cette commune éroit dans le même état que les ommunes' don: vous vonez de parler avant celle du Cap. Th. Millet : Eile étoit dévaftée. Sonthonax: Dites : Lacul étoit dévafté comme les comunes dont je viens de parler. Thomas Millet :LeLimbé, le port Margot avoient éprouré même fort; mais les habirans de ces communes, réunis armes, avoient réconquis leurs propriéiés, ,sy maintebient. Verneil: : Le Limbé n'étoit pas bralé; il étoit en la pofflion des brigands; il n'y avoit que quelques habitations ilées, le refte étoit intact. Thomas Millet : Si vousm'euffiez laine achever, vous au- Millet :LeLimbé, le port Margot avoient éprouré même fort; mais les habirans de ces communes, réunis armes, avoient réconquis leurs propriéiés, ,sy maintebient. Verneil: : Le Limbé n'étoit pas bralé; il étoit en la pofflion des brigands; il n'y avoit que quelques habitations ilées, le refte étoit intact. Thomas Millet : Si vousm'euffiez laine achever, vous au- --- Page 248 --- 244 fucreries avoient repris leurs riez vu que j'ai dit ceia : les rérabliffoit. travaux, , T'ordre Thomas s'y Millet fe trompe 3 Vérncuil avoit Sonthonax : Milraifon. Lepréfident : Il vaut mieux laiffer continuer aura Thomas pu comlet, & relever enfuite les erreurs qu'il mettre. Millet : Les (ucreries avoient repris leurs tràvaux de Thomas rérabliftoit, & bientôt toutes les traces & l'ordre sy promettoient les plus gtands fucla dévaftation difparoiffant La Marmelade, le Borgne, Saintcès à ces deux communes. Plaifance, le Gros-Morne;1 le Pore-de-Paix, Gibraltar de Louisdu-Nord, Terre-Neuve; le Mole, le onze ville; Jenn-Rabel, Bombarde, le Port-Apiment 5 ces qui Sanc-Domingue; n'avoient éprouvé que des incendies partiels cormunes une petite partie de celle fur Jean-Rabel, ne portoient que &c de celle du Por-de-Patss la partic la de Terre-Neuve mieux cultivée de cette dernière étoit plus précieule & étoit la la fituation de la partic du Nord: de confervéc. Telle la compofoient , dix-huit, dont vingt-fept villes, communes & lifle at1 la Tortue > pouvoiens confommer des bàquatre nombre de cargaifons chaque année un très-grand denrées dont la timens français, 8c exporter ces précieufes France fe trouve aujourd'hui privée.. la grande rivière d'Ennery, Jc pafle à la partie de TOueft:1 rivière de TArtibonite 3 Saint-Mare, les Gonaives, la perire le Mirbalais & la Croixville: les Verrètes, P'Arcahaye, la partie fepdes-Bouqners, huit communes étoient nefeppellerail dans Yétat le plus Horiflant: tenirionale de TOueft, occafionnées par les opinions poli- des quelques Huéustiens, la dévaftation dans la partie tiques, avoient porté étoit, dans ce quartier, dans le Verrères; mais tour ville & E floriftant érat de culture. Le Port-au-Prince, avoit été dans l'ancien régime, du gouvernement activité fes E bralé en 1791. L.indufisieufe de lincendie, qu'eniièrement les déiaftres fon habitans réparcit promptemenr à renaitre de fes cendres : & cetre ville commençoit recevoit un grand nombre port, vafte, sur & commode, étoient Venurepôt de de vailleaux, & fes magafins de Y'Oueft. Léogane, l'ancien régime, du gouvernement activité fes E bralé en 1791. L.indufisieufe de lincendie, qu'eniièrement les déiaftres fon habitans réparcit promptemenr à renaitre de fes cendres : & cetre ville commençoit recevoit un grand nombre port, vafte, sur & commode, étoient Venurepôt de de vailleaux, & fes magafins de Y'Oueft. Léogane, toutes les denrées des commupes --- Page 249 --- ntoutée d'une plaine richement cultivée, avoit éprouvé quelques incendies , mais feulement dans les cannes à fucre, k les bâtimens n'étoient pas endommagés. Le grand Goave étoit intaét. Le Petir - Goave fut le théâtre des maffacres; aucune commune de la partie de FOueft n'avoit autant foufFert en ce genre; les atrocités avoient fait difparoitre la plus grande partie de la population blanche, mais les cultures étoient confervées. edlentre Cela n'eft pas dans la fituation phyfique. Thomas Mill.t : Comme il eft néceffaire d'entrer dans 'état phyfique, & que les hommes font des êtres phyiques. e Polverel: En ce cas, il faut rouvrir la'difcuflion. Thomas Millet : Les' plantations n'exiftoient pas feules 5 a y avoit des hommes deffus pout les cultiver; ce n'eft Honc pas hors-d'ceuvre, La ville de Jacmel avoit été auffi brâlée à la fin de l'année 1791; mais les cultures éroient Horiflantes, & l'énergie de fes habitans les avoit rétablies. Les Cayes - Jacmel, Baynet, l'Anfe-à-Veau, ces trois derhières communes de la province de I'Oueft étoient conferrées. Il réfulte de cet apperçu la partie de I'Oueft étoit en général Hloriffante, & que R cultures promettoient au commerce des reflources infinies. Je paffe à la province du Sud. L'état du fouds de nègres du Petit-Trou étoit femblable à celui de P'Anfe-à-Vean dont je viens de parler. Les Cayemites,, Jérémie, les Abricors, le cap Dame-Matie, Tiburon, n'ont jamais fouffert aucen dommage ni dansles sultures ni dans les bârimens de manufactures, hors incendies dont nous avons parlé dans RME Hébars ques précédens, partiels faits dans le quartier du fond d'Icaque & dans quelques cantons de la commune des Cayemnites; ces communes,ne fe reffentoient donc pas de la calamité publique qui frappoit nos malheureufes contrées; fuccès. la- paix, Les labondance Y. régnoicnt, & tout promettoit des de Côteaux, foible commune, > les Cayes, troifième ville la colonie, entourée de plaines immenfes, ainfi que la commune de Torbeck, avoient été ravagées l'incurfion de Blanchelande. La ville des Cayes, intacte, SOCTIRLI fervoit d'afyle aux habirans des commuines environnantes qui sy éroient réfugies. Cavaillou, Saint-Louis, ville & , & tout promettoit des de Côteaux, foible commune, > les Cayes, troifième ville la colonie, entourée de plaines immenfes, ainfi que la commune de Torbeck, avoient été ravagées l'incurfion de Blanchelande. La ville des Cayes, intacte, SOCTIRLI fervoit d'afyle aux habirans des commuines environnantes qui sy éroient réfugies. Cavaillou, Saint-Louis, ville & --- Page 250 --- fortereffe, Aquin, tous les trois derniers de la province du Sud, où il y a eu quelques incurfions, > quelques taires affaflinés ; mais les cultures étoient intactes, proprié- l'ordre fe rétablifloit, La province du Sud, quoique plus maltraités que celle de l'Oueft, l'étoit cépendant moins que celle du Nord. Aulli de cet apperçu il réfulré que Saint-Domingue offroit encore de bien grandes reffources au commerce national, de bien grands moyens de réparations pour les communes dévaftees; il en réfulte que Polverel & Sonthonax n'avoient qu'à voulir. Sonthonax: : Il ne s'eir pas de cela. Thomas Millet:Cef la conclufion. Le préfient': Cette conclufion entamera des difcuflions. Thomas Millet : Voila l'état phylique. Polverel : Je demande à répondre demain ce regarde les provinces du Sud & de T'Oueft; Sonthonax pour vous qui rendra compte des parties du Nord. La féance eft ajournée à demain. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pr. GARRAN, 3 F.LANTHENAS, FoUcHE (deNantes), GREGOIRE; (des Deux-Sèvres Eoasl ), fecrétaire 5 PAYRE. --- Page 251 --- Du 17 ventôfe, Pan troifième de la République françaife, une & indivifible. U N fair lecture des débats recueillis dans ia féance d'hier; la rédaétion en eft adoptée. Polver.l : Citoyens I > d'après le tableau qu'a préfenté hier Thomas Millet de lerar de la colonlie de SaintDomingue au moment. de notte arrivée, vous tericz tentés de croire que certe colonie avoir à peine reçu quelques légères égrarignures faciles à guérir par elles - mêmes, ou du moins très-faciles à réparer avec les moindres fecours qu'on auroir voulu y. porter, Je n'oppoferai pas à ce tableau ce dont je fuis inftruit per(onnellement , ce que j'ai vu,ce que j'ai entendu dire fer les licux; cela n'abouriroir qu'a des allégations & des dénégations perfonnelles; ce que je veux évitèr autant que polible. Je vous préfenterai donc le tableau de la colonie à notre arrivée 2 d'après les corps populaires eux-mèmes, d'après les colons eux-mémes, & d'après des pièces officielles. D'aberd, Tur la fituation de la partie du Nord, voici ce que, nous a dit le préfident de alibmnbieprovincble du Nord, le 20 feptembre 1792, lejour de notreintallarion, trois jours après notre arrivée, en préfence de l'aflemblée coloniale, > de tous les populaires & de tout lepeuple affemblé dans la ville sEP du Il lit : Difcours de M. Joubert, préfident de l'affembiée provin ciale du Nord. ec. La province du Nord dans laquelle vous abordez, 8c dent nous fommes les repréfentanss cette province jadis G Horiffante, & qui a éré la fource de tant de furtunes folidement érablies en France, va vous, ofrir le fpestacle le plus déchirant. tout lepeuple affemblé dans la ville sEP du Il lit : Difcours de M. Joubert, préfident de l'affembiée provin ciale du Nord. ec. La province du Nord dans laquelle vous abordez, 8c dent nous fommes les repréfentanss cette province jadis G Horiffante, & qui a éré la fource de tant de furtunes folidement érablies en France, va vous, ofrir le fpestacle le plus déchirant. --- Page 252 --- d'un an, elle eft prefque entièrement au 93 Depuis plus révoltés. Moitié de fes habitans a péri pouvoir des efclaves ou a fous le poids ac1 fiucombé Jous le fer de ces afafins , de 3000 habitations font couvertes cablant de la misère; plus dans ce nombre il n'en eft de cendres & de décombres été 3 le & théâtre de quelque fcène horpoint qui n'ait foit encore teint du fang de fes ERETT & dont le fol ne anciens maitres. 32 encore & dans la même (éance 3 Sur la même partie difoit, toujours en préfence de T'allemblée voici ce que nous de la municipalité coloniale, de l'affemblée de la provincials, ville du Cap > le père préfet do de tous les habitans la colonie. Difcours du R. P.préfet. civils, 9> Meflieurs les commifire-nationats font fomme en eft incalvous connus;la >> Nos malheurs colonie, la plus Horiffante de T'univers, cette culable. Cette , ne peut offrir à vos yeux riche portion de Yempire français attendriffant : fes qu'un (peétacle d'horreur toralement 5 un fpeclacle ravagées, dévaftées, tous planrations précieufes renverfés ou dévorés par les Mammes, fon fol fes édifices du de fes malheureux habitans teint & fumant encoré fang de tout étal qui ont péti fous de tout age > de tout fexe, le fer allallin & parricide >. de jours après le oétobre 3 Voici ce qu'éerivoit, peu à nade tadernice l'affemblée coloniale Saint- Domingue de mots le tableau tant tionale. Sa lettre préfente en de peu celle du Sud. de la province du Nord que Il lit : col3niale de la partie frangaife de Saint-DominL'afemblée à P'elfemblée nationale, le 4 oltcbre 1792. gue, de marchoit à grands se La colonie Saint-Domingue des contre - edtset vers fa defttudion der ordres les manceuvres du pouvoir exécutif. Depuis tionnaires & tous les long-temps mots le tableau tant tionale. Sa lettre préfente en de peu celle du Sud. de la province du Nord que Il lit : col3niale de la partie frangaife de Saint-DominL'afemblée à P'elfemblée nationale, le 4 oltcbre 1792. gue, de marchoit à grands se La colonie Saint-Domingue des contre - edtset vers fa defttudion der ordres les manceuvres du pouvoir exécutif. Depuis tionnaires & tous les long-temps --- Page 253 --- lonig-temps la province du Nord ne préfenroit rius cue des monceaux de cendres &t de décombres. Catie defOuelt, victime défignée de la vengeance dés cnnemis de la révolumion, devoit à fa popalation- &aux batailions d'Arrois & de Normandie une plus longue réfiftance. Enfn la province da Sud venoit d'ètre livrée au fer & à la flamme. >> Les amis de la France 8 dela conftiturion dévorcient e en fecret leur douleur & leur indignation, tandis que lim-" peniré fuivoir le: crime dans toutes jes parties de &. lacolanie, que les honrreaux du peuple. ofoient encore crier vengeance contre leurs propres victimes. Voila la pofition douloureufe dans laqucile MM. les commifjie-insianaurci vils ont trouyé notre trop malheureufe colonie. >> Voici ce que difoit encore plus fuccinétement fur le Nord le, citoyen Laga-dans un dilcours que.je crois de lui, à cette occafion. Je prie le citoyen prélident, de l'interpeller de déclarer s'il eft ou siln'eft pas T'auteur d'un écrit intitulé: Difcous hiftorique fer la caufe-é les défoftres de l2 partic francaife de Saint- Doringue, établi Jir pièces probantes dépojees ait, comité colonial e aux archives. de femblée colbniale auprès de la Convencion nationale, laf Page: C'ef de moi. Polverel: Voici ce qu'il dit en fe reportant à du 21 aoft 1791, od a commencé la révolte des l'époqued c nègres, 55): Leizi 2 les cette plaines dé ville n'offrent que (page le pectacle affreux de la dévaftarion & de la mort. (Page 16): Mais, le 13 feptembre 1791, avoir" incendié ja plaine, depuis le Limbé Jufqu'2 lorfqw'après Limonade, les brigands repofoient indolemment fur les .ruines qu'ils avoient faices. (Page 18): Ceux qui s'étoient échappés faite ercrent inutilement trouver un afyle chez les Efpagnols. parla Les infortunés furent livrés à prix d'argen: aux révolrés, qui payoient ainfile plaifir exécrable de fe nourrir du (poétacls atroce du fupplice des blancs. Tome IIl. Vinge-neavième livraifon. Q les .ruines qu'ils avoient faices. (Page 18): Ceux qui s'étoient échappés faite ercrent inutilement trouver un afyle chez les Efpagnols. parla Les infortunés furent livrés à prix d'argen: aux révolrés, qui payoient ainfile plaifir exécrable de fe nourrir du (poétacls atroce du fupplice des blancs. Tome IIl. Vinge-neavième livraifon. Q --- Page 254 --- 12fe du Nord furent Alors les montagnes de la province incendiées. entre les révoliés & les Efpagnols >) Alors s'établirent & commerciales. En échange de des relations politiques de quelques muniriens, les Elpagnols leurs requelques armes, des blancs affallinés ; cevoient les tiches dépouilles lcurs bètes de fomme, ceux de mieubles, leurs denrées, ou leur fidélité rendoient inuleurs nègres que leurjeunefie tiles à leurs doffeins. fertilesde TER, dominées par >> Alersenin les campages étoient ouvertes aux brigands >. les monragles dévaftées, a de Jean Rabel, qui fait partie du Nord,. Sur le quartier fait portie de TOuett, Hlit: : & de TArcahaye qui de mefures c premetteient (Page 39). De plus grandes révoltés devinrent des agens nouveaux fuccès; &c lesateliers la loi du 4 avril leur d'autant plus dangéreux, des que fervices que les hommes t7ie couparoilloir être le libres prix aveient rendus au gouvernement, leur & nègres de cette loi que les ateliers jnfqu'alors >> C'eft au nom de TArcahaye, de Jean-Rabel, &c. fidèles des quartiers, leurs habitations >, égorgèrenr leurs maitres en brélant de TArribonite & fur les montagnes. de Sur les plaines de TOueft, voici ce que dit toujours Saige-Marc, pertie Page dans le même écrit, hommes page de 45: couleur. des Saint - Marc cc Pendant que évacué les le camp de-) la Croix - des - lgss ceux qui &cles aveient blancs de la corporation ariftocratique dans les plaines daPom- de quets pon blanc coalifés avec eux, fe portèrent Saint-Marc, pour yat YArsibenite & furles mowragnesde furleursh habitations, fafliner les parrictes qu'ilsfumprenoient & révolter leurs atteliers. s'étoit fait à Saint-Marc un parti >>, Le gouvernement domina pas toujours les parriores, qui eurent puiffant qui quelque ne temps une. cerine fupésiorité. la de la pendant anfoeratique s'éleva à place Une municipalité premnière )). de ICueft, à Tépoque du 12 Voici ce que dit de Pétat leursh habitations, fafliner les parrictes qu'ilsfumprenoient & révolter leurs atteliers. s'étoit fait à Saint-Marc un parti >>, Le gouvernement domina pas toujours les parriores, qui eurent puiffant qui quelque ne temps une. cerine fupésiorité. la de la pendant anfoeratique s'éleva à place Une municipalité premnière )). de ICueft, à Tépoque du 12 Voici ce que dit de Pétat --- Page 255 --- 25* feptembre 1792, l'afferblée proviciale de I'Oueft, cinq jours avant notre arrivée à Saint- Domingue. Il1 lit : Extrait des regiftres de L'afemblée provinciale & provifoirement adminijarative d: POneft - feance die 12 Jéptembre 1792. e Sur la motion d'un membr., Taffemblée, confidérant que > quoique lors de T'arrivée en cette vilie de'M. Roume, commillaire narional civil, la loi du 4 avril dernier y eût 'é:é promuiguée, la province étoir néanmoins dans un tel état, que 5 prefque dans toures les parries, l'agricultuire y étoit délaillce, lcs arcliers yavoient été ou y étoient encore plus ou moins infurgés, la circulationy étoit in: erceptée & tout y. tendoit à la deftruction la.; plus prochaine & i mpins inévitable 5 >, Confidérant que ce n'eft qu'aux fréquens, voyages de M. le cemmifaure.national civil dans les diverfes paro:ffes de la. province qu'ef dû le commencement du retour de l'ordre de la part des ateliers, l'enmée en wille des denrées fabriquées, la reprife des travaux de l'agrisulure, & l'efpoir d'arracher aux décombres dela partie franchile de Saint-Domingue la province de T'Ouet, encore- foible gage du commerce français dans cette ifle 52. Telle étoit, ciroyens de l'aveu des corps poliriques & des colons eux-mèes, 1 fituarion des parries du Nord & de lOueft, au mornent de notre arrjvée à Saine-Domingue. Je dois ajouter ici une obfervation far, le calme apparcnt qui commençoit à fe rérablir dans quelques parties de l'Ouett, à l'énoque du mois de foptembre 1792,Le calme n'étoit véritablement qu'apparent, c'étoirun calme trompeur. Dans le quartier de Saint-Marc, de la'l Fetite-livière > des Verreres &x de P'Artibonite Th. Millet : Le calme ap,a arent ne pru:ras porter furles culrures. Polverel : Pardonnez-moi. Je me borne littérulement à Q 2 l'Ouett, à l'énoque du mois de foptembre 1792,Le calme n'étoit véritablement qu'apparent, c'étoirun calme trompeur. Dans le quartier de Saint-Marc, de la'l Fetite-livière > des Verreres &x de P'Artibonite Th. Millet : Le calme ap,a arent ne pru:ras porter furles culrures. Polverel : Pardonnez-moi. Je me borne littérulement à Q 2 --- Page 256 --- arrivée. 232 Tous les ateliers de ces trois f'état phylique a notre les mains d'en feul homme, , de Guyamparties étoient dans exciter ou appaifer en un inftant linfur- mains bois, qui pouvoit ils étoient entre les rection des noirs. AlArcahayes ils étoient entre de Lapointe ; à la Croix-des-Bouques, -les mains de Jumécourt. n'eft là l'état de la co" Le prifdent : Ce pas phyfique lonie. Eh bien! à la bonne heure, que cela foit rePolverel: tranché. du peupie Lecointe : Quelles éroient lès Lc repréfentant & quelles étoient les parties bralées 3 parties en culture, Voilà Polverel: la queftion. Je' Fai dit d'aprèsles corps populaires. l'enQuant à la partie du Sud', on vous a. avoué que de Tortière plaine du Fond, comprenant les des deux Coreaux, paroilles avcient tété beck & des Cayes & la commune oublié une commune intermé-, brôlées & dévaftées, Cn a pas descondiaire fur laquelle il n'y feroit aura très-facile probablententr à terminer par des teftation, officielles parce qu'elle dépofées dans vos archives - a comme pièces Th. Millet : C'eft celle du Port - Salut; mais n'étoit encore organifée, que ce qu'un elle n'étoit pas projet . demande pardon : elle l'étoit. Que Polverel : Je vous ou non, il n'ei eft pas moins la municipalité fit organifée avoient été obligés d'abanvrai que tous les propriétaires devaftées, & de fe réfugier, les donner leurs: propriétés à Torbeck, & même a comunsaux Cayes, les autres s'éroit fondue, s'étoit incorporée : avec mune du Terbeck. Por-Salur Voila ia pofition de ces quatre pa celle de roiffes. trompé encore fur celle de Ca* On s'eft érrangenient dit avoit eli que queiques pevaillon. On yous a quilny meurtres peurêtre: Cependant tites incutions, quelques les habitans de Cavaillon, on n'auroit pas dà cublier avoient que été obligés dabandonner leur fans en excepter un > pour venir fe" réfugier dans paroille > leurs propriétés 2 la ville des Cayes. celle de roiffes. trompé encore fur celle de Ca* On s'eft érrangenient dit avoit eli que queiques pevaillon. On yous a quilny meurtres peurêtre: Cependant tites incutions, quelques les habitans de Cavaillon, on n'auroit pas dà cublier avoient que été obligés dabandonner leur fans en excepter un > pour venir fe" réfugier dans paroille > leurs propriétés 2 la ville des Cayes. --- Page 257 --- Th. Millet : J'ai dit que ia ville des Cayes fervoit de refuge aux habitans des communes environnantes. Poiverel: Et Jorique,dausdes temps bien peftérieurs. ,les habitaus de Cavaillon fe détermintient à retourner dans leurs foyers, ce ne fur pas pour reprendre la-culrure, ni pour rentrer far leurs poffefions; ce fur pour reftér & armés près du Bourg 3 pour faire une guerre campés tuelle aux nègrcs infurgés. Voilà l'état où j'ait trouvé perpéà mon encore, arrivée dans le Sud, la commune de Cavaillon. Vous allez juger, citoyens 3 de l'extrémité à laquelle devoj: être réduite cette partie du Sud, par le facrifice incroyable qu'elle fe crut obligée de faire. L'affembléc provinciale du Sud arrête de donfer aux noirs en révolte, pour terminer la guerre, 700 libertés: Th. Millet : Ce n'eft pas là la queftion; : les propriétés étoient-elles brûlées oui ou non 2 Polverel: : Je viens' de vous preuver qu'elles l'étoient 3 mais c'eft pour prouver l'état auguel elle étoit réduite par le facrifice énorme qu'elle faifoit a cette époque. Verneuil : Nous y reviendrons. Polverel: On ne veut pas que je touche cette cependant ne porte en rien fur l'état politique. Je parle hat point. Sonthonax : Sije ne craignois pas. d'allonger la difcuflion fur un article qui doit étre très-bref, je vous produirois également des pièces officielles avouées par les coloss fur létat phyfique de.la colonie avant notre arrivée. Je vous produirois les adrefes éternelles qu'ils venoient préfenter à la barre de l'affemblée nationale en habits noirs & reufes, annonçant que la celonie étoit dans in état rable. Je paffe à ce dise qui regarde la province du Nord > parce que mon collègue vient de Vous parler des parties de J'Oueft & du Sud. Dans la parcie du Nord,il y a des villes & des cam* pagnes. Je ne fuis pas étonné que Thomas Millet fe foit trompé dans.le tableau qu'il vous a fait; il étoit ablent lorsege notre arrivée; depuis quelque temps il étoit parti pour la Nesvelle-Angleterre. Dury : Nous y étions. Q3 ce dise qui regarde la province du Nord > parce que mon collègue vient de Vous parler des parties de J'Oueft & du Sud. Dans la parcie du Nord,il y a des villes & des cam* pagnes. Je ne fuis pas étonné que Thomas Millet fe foit trompé dans.le tableau qu'il vous a fait; il étoit ablent lorsege notre arrivée; depuis quelque temps il étoit parti pour la Nesvelle-Angleterre. Dury : Nous y étions. Q3 --- Page 258 --- Sonthonax : Le citoyen Thomas Millet eft celui qui a fait la deicription de Satat-Domingue. Duny: : Au nom des colons. - Sonthonax : Les villes de la colonie de Saine-Domingue, le de Paix, dans la partie du Nord, le fort Dauphin, inractes port à notre, arle Cap & le Mole, étoient forc partaitement Dauphin, que Th. Millet rivée.: La campagne du état, étoit ervous,a' repréfentee comme danzle meilleur Collet, tièrement dérruite, excepté trois habitations, dit excepté le Trou & le Croifeuil & Méré. Th. Miller vous a que fucreries: Tetrier-Rouge voyoient en activité cinquante-detix fuch bien:il ne faut rabastre de & nombre quequsrante habitanions. qui creries au Terriet-Rouge. Voici les feules habitations Rouwray, éroient en activifé à notre arrivée:Les Feron, Sauvage & Loisps Chabett ou Aftier, Lombard, Chatcou-Renanl, & dans la commune du Troa, Brucout, de Meaule & PuiMinvilies, Lorry, Pardieu, Dagrets en aclivité dans Jes cha'gen. Veila les feules habirations Les habirans réconamunes du Trou & du Terricr-Rouge. du Trou & du Tertierfugiés dans les deux habitations les deux embarcadères de JacRouge ne confervant étoient que obligés d'avoir continuellement quely & de Caracel, l'activité de cé petit les armes, à la main podr protéger des nombre d'habitations. Là-dellus, vous pouyez prendre & du Trou renleigneme 1S des habitans du Terrier- Rouge Belle, comqui font ici, & notamment naticnale du citoyen du Terrier- Mattial Rouge , d'un mandanx de la de garde la même garde nationnle dont je ne me aurre capiraine le nomt &c de plufieurs autres citoyens de.ces rappelle pas le fort Dauphin & quartiers, "Toure la campagne, > depris eniièrement détruite" Onasarsinthes, jufqu'au Cap,, de éroit TEA étoit entièrement inàc incendiée. Toute la partie le cendiée * & cet incendie a commencé lausicizatles du Norictoient le feules campagnes inadtes danslap province cieft Eorgne, la Marmelade & Plallance; une quarritme, la Bombarde. Duny: Le Perit-Ssine-Louis, qui exifte encore. Fereul:1 Le Gros-Morhe. arsinthes, jufqu'au Cap,, de éroit TEA étoit entièrement inàc incendiée. Toute la partie le cendiée * & cet incendie a commencé lausicizatles du Norictoient le feules campagnes inadtes danslap province cieft Eorgne, la Marmelade & Plallance; une quarritme, la Bombarde. Duny: Le Perit-Ssine-Louis, qui exifte encore. Fereul:1 Le Gros-Morhe. --- Page 259 --- Dany : Ce Petit-Saint-Louis exifte encore. Sonthonax : Je ne difpute pas fur Saint-Louis;je viendrai au Petis-Saint Louis. Sur le Gros-Morne dont parle Veracuil! Verneuil fait aufi bien que moi que les arélicrs du Gros-Morne ônt, été en infurrection; qu'une partie des hapitations du Gros- Morne ont été incendiées; que notamment Verneuil a été obligé de lever le camp de dellus fon nabitation 2 fe retirer fur l'habitation Rinjard, au noment ou Hatuncalins fe manifefta dans le quartier du Gros-Morne; que Verneuil 'conduifoit avec hui vingt-deux nègres qui lui appartenoient. Ilfait auffi que, lorfque j'étois au Cap, les homines du Eorgne lui refusèrent le paffage ur leur territoire, parce que, difcient-ils, les nègres du Gros-Morne érant révoltés, portercicat linfurreation dans laparciffe du Borgne. Le citoyen Verneuil fait bien que j'obligeni les habitans du Borgne à laiffer palfer fur leur retritoire les denrées qui venoient des habitations du Gros-Morne. Le Gros-Morne étoit donc en infurrection partiellement. Jean Rabel étoit En ihfurrection particllement; 5 car Jean Rabel avoit un camp qui étoit entretena par la garde nationale du Morne urar quelques hommes du régiment de Dillon placés dans cette partie pour défendre les habitations intactes de ce quartier contre les révoltés. Le Port-de-Paix, ville, étcit intact; mais la campagne étoit incendiée en grande partie. Le petit St.- Louis étoit yne des communes intactes que j'avois oubliées: elles fe réduifent donc, ces paroiffes inractes, à celles du Borgne, de Plaifance, de la Marmelade, du Petit-SaintLouis, & Bembarde voilà le tout; car le Port-Margot étoit réduit au camp Berrin, où In municipalité s'étoit retirée fous la protedticn de ia force armée, pour défendre le peu d'habitations qui étcient intaétes > entre autres celle de Gouy-d'Arcy. La paroiffe du Fort-au-Prince & de TerreNeuve avoient fabi des incendies particis 5 car létabliffement des eaux de Boyne avoit été incendié. Plufieurs habitations, dans le quartict de Moufick, avoient été égalementincendiées, écilyavoit alers des taffemblemens contre lefquels les habitans du Fort-à-Piment, de Jean 1- Rabel, failoient la guerre : ces attroupemens étoient commandés pas Q 4 . La paroiffe du Fort-au-Prince & de TerreNeuve avoient fabi des incendies particis 5 car létabliffement des eaux de Boyne avoit été incendié. Plufieurs habitations, dans le quartict de Moufick, avoient été égalementincendiées, écilyavoit alers des taffemblemens contre lefquels les habitans du Fort-à-Piment, de Jean 1- Rabel, failoient la guerre : ces attroupemens étoient commandés pas Q 4 --- Page 260 --- le nègre Jofeph, Voilk, citoyens, quel étoit l'érat de la province 'du Nord. Il réfalre de là que plus des tiers de la province Srdoee duNord étoient parfaitement détruits & incendiés. Silsagilloit de le prouver par les écrits dis colons: eux-mèmes, je pourrcis le faire; whais j'efpère he le. nieront pas. Vous l'avez vu' par ce quej'ai dit. Je qu'ils me refume en difant, contre T'h. Millet, que les deux tiers du Nordi étoient entièrement incendiés; ( que la plaine du fort étoit enticrement incendiée > à l'exception des trois Dauphin nabitations dont j'ai parlé; le Trou & ie Terrier > au lieu de voir EUEISEAR facreries en activité, Rouge n'en' avoient que quarorze : d'oà je conclus que, dansla partie de TER, iln'y avoir que dixfep: habirarions qui n'eulien: éré incendiées. J1 ne reftoir plus rien ni an Limbé, ni pas à Lacul, ni à Ouanaminthe D ni dans le refte des que j'ai déja citées. Hy avoit véritablement les deux paroilles de la province incendiés. Ilne reftoit qu'sn tiers; & tiersi dans ce tiers, il faut comprendre les quatre villes encore, que citécs. jai Vorneuil: Je vousprie d'interpeller Sonthonax de déclarer f, lorfqu'il elt arrivé de France 'dans la province di il ne vous a pas déclaré que tour y étoit abfolunent Nord, incendié. Je vous prie de lui demander, s'il n'y avoit pas les fucreries de Saine-Michel, des Pères, Ciariffe, & fi là étoient brâlées. celiesSonthonax: : Ily avoit l'habitation Baudin n'étoit en activité, non plus que celle'de Sainr-Michel; qui mais celle pas ds Peres & celle de Lfevre éngiengecrimbement en ackivité à inon arrivée au Cap. Vous fentez que deux fucreries en adtivité ne dcivent pas détruire ce que.jai dit, la totalité de la plaine du Capy éroit abfolument incendiée. que Ces deux fucrecies étoient fous la prorcétion du canon de la ville, & il n'et pas étonnan: qu'elles fullent en activité. Verneril: Cen'eft pas ce queje demande. Je ne demande pas fi clles étoient en adlivité,mais fi eiles ont été incendiées oui ou nou, Sonthonax : Queiques plantations ont été inçendiées; les habitarions ne lerotene-pas, aine du Capy éroit abfolument incendiée. que Ces deux fucrecies étoient fous la prorcétion du canon de la ville, & il n'et pas étonnan: qu'elles fullent en activité. Verneril: Cen'eft pas ce queje demande. Je ne demande pas fi clles étoient en adlivité,mais fi eiles ont été incendiées oui ou nou, Sonthonax : Queiques plantations ont été inçendiées; les habitarions ne lerotene-pas, --- Page 261 --- $57 Vernenil : Eh bien ! citoyens, il en eft de même dans prefque toute la partie du Nord. Au Libe, au PortMargo, au Terrier - Rouge, au Trou & à Ouanaminthe, a majeure partie des bâtimens n'étoient pas incendiés; les cannes feules l'étcient, parce que, pour incendier une pièce de cannes, il ne faut qu'une étincelle; mais il eft faux de lire que les bâtimens aient été incendiés. Sonthonas:L.es' bârimens fervant à la manufaéture du fucre étoient incendiés. Les caies des nègres ne l'étoient pas; mais tous les bâtiment fervant à la manufacture, tels que purgerie 2 moulins > &cc., étoient abfolument incéndiés > avec.la plus grande partie des grandes caies. Verneuil : Citoyens, Sonthonax vient de vous dire, en' parlant du- Port-Margor (qu'il ne connoit guère à la manière dont il en parle), qu'il n'y avoit que l'embarcadère qui y fûr intad. C'eft précifément le contraite. L'embarcadère étoit brélé jufqu'à l'habitation de Gouy-d'Arcy. > &c toutes les habitations julqu'au revers des montagnes qui féparent le quartier du Sorgne, étoient parfaitement intactés. Sonthonax : Je m'en réfère' là-deflus 2ux aétes dont vous avez entendu la leéture. Verneuil: Oui. Page : Polverel vous a dit j'avois écrit que la du Cap avoit été abfolument Aueliaget : cela eft vrai, Pasts plaine du Cap peur avoir deux lieues de long far trois lieues de profondeur; elle s'étend depuis le Cap jufques à Limonade: Il eft très-vrai que, dans cette partie s partie des habitations ont été incendiées, quciques - unes prefqu'entièrement bouleverfées. Dans la partie de TEt, plus avant, il n'y a eu que deux incendies 2 c'eft-à-dire, incendie de cannes; & encore, ces incendies n'étoient pas généraux. 11 y avoit quelques habitations privilégiées; & on remarque que ces habitations privilégiées appartenoient ou étoient celles qui tenoient de plus ou moins loin au gouyersement. Polverel: Ceci rentre dans la queftion polirique. Tome III, Vingt-neuviime liyraifon, Qs que deux incendies 2 c'eft-à-dire, incendie de cannes; & encore, ces incendies n'étoient pas généraux. 11 y avoit quelques habitations privilégiées; & on remarque que ces habitations privilégiées appartenoient ou étoient celles qui tenoient de plus ou moins loin au gouyersement. Polverel: Ceci rentre dans la queftion polirique. Tome III, Vingt-neuviime liyraifon, Qs --- Page 262 --- Verneuil : Oui, Page: Quant à la partie du Sud, je n'en ai J'ai leulement dit que FArchaye & Jean Rabel avoient pas Farlé. été agirés, difcours je croisi; mais, citoyéris, on'a invoqué ici-des Il eft ont été Fairs par le préfident des affemblées. EuR naturel thonax arrivèrent à que, au moment où Polverel & Senmalheurs, les Saint-Donsingne, ehacun, frappé de fes exprima avec plus ou moins de force & d'énergie; mais voici ce que l'on écrit des Cayes, le tobre 1792. I5 OCIllir: 4 Extrait des digerenees ieteres de la province du Sud. a Sonthonax: C'eft depuis notre arrivée. Page: C'eft du 15 octobre 1792. Sonthonax : Un mois après notre arrivée. Polverel: J'obferve que le fait avancé & notcirement faux; par Page eft faux obligé de commander car, au mois de janvier 1793, j'ai été mêmss hommes une l'on expédition générale contre ces l'ordre. que prétcndoit être entrès dans Page: Jer maintiens ce que je dis. Sonthonax: : J'obferve que c'eft après notre arrivée. Il ne s'agit que de ce qui s'eft paffé depuis notre arrivée. prie le citoyen préfident de rappeler le à l'ordre Je de la difcufion. citoyen Page différentes Page:1 Le oétobre, on a fait au Cap le réfumé des arrivées du fattes Jours Sud. Il a fallu au moins huit pour que ces lettres fcient arrivées au Cap; & en, iuppolant que ce réfumé fût fait le plus fuhirement fible, il eft encore vrai que ces nouvelles éroient pofavant l'arrivée de Polverel & Sonthonax; & Sonthonax parties & Polverei font artivés au Cap le 17 feptembre. Iisi'ont dans le moment de leur arrivée, organifé des pas, une expédicion pourla province du meyens &c Sud,quicfà cent vingr arrivées au Cap; & en, iuppolant que ce réfumé fût fait le plus fuhirement fible, il eft encore vrai que ces nouvelles éroient pofavant l'arrivée de Polverel & Sonthonax; & Sonthonax parties & Polverei font artivés au Cap le 17 feptembre. Iisi'ont dans le moment de leur arrivée, organifé des pas, une expédicion pourla province du meyens &c Sud,quicfà cent vingr --- Page 263 --- lieues. Ainfi donc, fi, à cette époque, les habitans du Sud avoient ramené l'ordre dans leur quartier , ce n'étoit pas par l'influence & les foins de Polverel & Sonthonax. Je continue la lecture de l'extrait ci- deilus jufqu'au fecond alinéa. e6 Nous alinftant, & c'eft une nouvelle trèssûre, que RERETENA Jérémie. , Cayemirte, Petit-Trou & TAnfe-a-Veaux, ont cerné les brigands du Perit-Trou, leur ont donné la chaffe pendant neuf jours, & 'les ont prefque tous exterminés. Le refte a demandé grace, & tout eftrentré dans l'ordre. 2 II ef bon d'obferver quils n'avoient, pour les commander, aucun ancien agent dit pouvoir exécutif. 33 Sonthonax : Jc demande que Page life tout. Il ne lit que ce qui lui elt avantageux. Page: Je lis tout. (II lit le fecond alinéa.) Ec Nous n'avens ni cadres, ni toiles, ni vin, ni tafia, ni argent pour ncs troupes : tâchez de nous en precurer. Vous n'avez point d'idée de la froideur qui a été mife à fournir ces braves compatriotés qui font venus à notre fccours, de ce qui leur étoit indilpenfable. M. le commiffaire répondoit à HOS obfervations, fur les difficultés que nous éprouvions cet égard, qu'il n'avoit du tout point été avifé offciellement qu'ii venoit des troupes. C'eft quelque chofe, dinconcerabl.Jofars quand ferons-nous ainfi menés? Nous fondons notre efpoir fur MM. les commiffaires nationaux civils,qui, nois afiurer-on, fervent avec un courage incroyable cette malheureufe colonie, qui les bénira, ainfi que la France entière. >> Il réfulte donc de ces lettres que les commiffaires civils n'étoient pas encore connus directement & ofliciellement dans la province du Sud, puifque cette province fonde toutes fos elpérances far l'arrivée de ces commiffaires. Voilà pour la province du Sud. Qnant à la province du Nord, nous avons des lettres pofitives qui annoncent tres-formelleanent able cette malheureufe colonie, qui les bénira, ainfi que la France entière. >> Il réfulte donc de ces lettres que les commiffaires civils n'étoient pas encore connus directement & ofliciellement dans la province du Sud, puifque cette province fonde toutes fos elpérances far l'arrivée de ces commiffaires. Voilà pour la province du Sud. Qnant à la province du Nord, nous avons des lettres pofitives qui annoncent tres-formelleanent --- Page 264 --- les révoltés touchoient à leur terme quand Polverel 8t Sundouc font arrivés. Polverel: D'une par:, vous venez d'entendre arrivée, Page cherchet les difmoment de notre a vous perfuader qu'au & fonctionnaires publics ont"voulu férens corps populires fur le véritable état des colonies,, par. les tanous tromper moins qu'ils nous en ont prélentés. Ci bleaux au exagérés combien vous devez cette obfervation royens > jugez par vous difent les colons. Si Page fupcompter ici fur ce que & tous les fonciounaires pole tous les corps populaires de nous mentir à l'inftant gublics de la colonie capables de vérifer nous e mêmes où nous allons être en état foi pouvez-vous par ajouter à ce. que Jeurs menfonges dire 53 quelie ies colons à dix-l huit cents lieues du viennent théâtre oà vous les chofes fe font pallées 2 Ce font des hommes qui fentent & qui expriment Page: fortement leurs malheurs. ! D'un autre côté, la prétendue Polverel: : Poétiquement à du1s oétobre 1792, eft réduction des révoltés, T'époque fauffe, y a eu une exencore une fois fi no:oirement qu'il & convocation pédition générale commandée les par moi, du pour marcher armés de toutes parties O des citoyens La commune de Jérémie, par parentbefe, à cette eft expédition. la feule qui n'ait pas fourni à cette expédition. S'ils étoient rentrés dans le devcir en octobre 1792, nous eux n'aurions pas été obligés de faire une expédition contre Jérémie à Savez-vous ce qu'avoir produit en janvier : fut de faire venir dans la partie des Cayes cette MEa nuée époque de révoltés qei étoient venus grollir l'armée une nègres étcient campès au Platon. de ceux qui Miller:La parenthèfe de Polverel eft une impofture. Polyerei: Elle ne Yeft pas. Page: Comment voulez-vous, citoyens, que Jérémie; avoit armé fes nègres pour fe sarantir de Tinfurrechon officieiles 3 Sud, comme cela a été prouvé par les pièces qui vous ont été foumies dans Vaffaire de Tiburon; ait comdis-je, que ce même quartier pu ment voulez-vous, ès au Platon. de ceux qui Miller:La parenthèfe de Polverel eft une impofture. Polyerei: Elle ne Yeft pas. Page: Comment voulez-vous, citoyens, que Jérémie; avoit armé fes nègres pour fe sarantir de Tinfurrechon officieiles 3 Sud, comme cela a été prouvé par les pièces qui vous ont été foumies dans Vaffaire de Tiburon; ait comdis-je, que ce même quartier pu ment voulez-vous, --- Page 265 --- envoyer fes nègres pour groflir les révoltés de la provincs du Sud? Une pareille impolture ef incroyable. Polverel : Un moment. Pege: Sonthonax a dit - Rolverel: Je ne vons ai pas dit que la commune de J6rémie les vous ai dit ettenvoyés C oficiellement;je queJérémie avoit vomi une nuée de nègres infurgés qui étoient venus groflir l'armée de ceux campès au Plaron. Le fait eft fi yrai, cue ces hemmes venus de Jérémie font encore aux Cayes - & fervent ia République dans la légion des Cayes. Pege: Les nègres de Jérémie ont demeuré conftamment fideles à leurs maitres; mais Sonthonax vous a dit que ce qui s'étoit paffe dansle Sud étoit de leur temps, & qu'alors à eux feuls devoit en être attribuée la gloire. Sonthonax: Je n'ai pas dit un mot de cela. e Page: : J'ai dit que c'étcit antérieur à leur arrivée; & confeqmemment: > ce qui s'eft paffé dans le Sud n'étoit pas leur ouvrage : eh bien! citoyens, voici une adrefle - Sonthonax : J'obferve que je n'ai pas dit un mot de cela. Page: Voici l'adreffe du troifème bataillon du troifème régiment, & de P'artillerie venue avec ces mêmes troupes 5 adreile faite à Polvcrei & Sonthonax, le 24, octobre. Cogsi va VOWS prouver combien Sonthonax & Polverel ont aille ces troupes dans l'inadtion. Le préfident : Tu 1 n'as pas la parole fur cet objet.. Fondeyiolle : Sonthonax vous a dit que, dans la province du Nord, toutes les habitacions étoient incendiées. J'oblerve que dans le quartier Morin, les habirations Saine-Michel, Craon, Charritre, Bonnet, ont roulé bien long-temps après qu'ils font arrivés, puilgee, loriqu'ils ont érabli la coimiffion intermédiaire au Cap, il eu un arrêté de la commillion qui drdonnoirau gérent 1 Thabiration St.-Michel de faire rouler les cannes à fucre en frop pour-faire du talia, &caqui l'autorifoit à le vendre au gouvernement, au , les habirations Saine-Michel, Craon, Charritre, Bonnet, ont roulé bien long-temps après qu'ils font arrivés, puilgee, loriqu'ils ont érabli la coimiffion intermédiaire au Cap, il eu un arrêté de la commillion qui drdonnoirau gérent 1 Thabiration St.-Michel de faire rouler les cannes à fucre en frop pour-faire du talia, &caqui l'autorifoit à le vendre au gouvernement, au --- Page 266 --- lien de fucre qu'ilavoit fait jufque-l. Ily avoit donc dans le quartier cing habitations qui rouloient, & l'on établiffoit Thabitnsion Charri & l'habiration Duplatte pour y rouler. Les cannes y étoient exiftantes : il n'y manquoit que de forces. Sonthonax: On vous a dit, dans les adreffes, que Polvercl a lues, que trois mille habitarions dans la province du Nord avoient été incendides, & Fondeviolle en a cité cinq qui ont échappé. Claufin : Polverel n'a pas fait le rableau de I'Oueft felon le veu de la commiltion; cat 11 devoir dire: La du Cul-dc-Sac, la partie de FOuef 8 Léogono, à plairie de notre atrivée dans la colonie, 8E furtout dans cette l'époque province, étoicnt ou n'étoient pas incendices. Vernetil : Nons l'avons fair, nous,ce tableau! Clartfon : J'obferve, moi, que les plaines du Cul-de-Sac étoient parfatement tranquilles; que les cogntnications y éralent pariaitemont rérablies, & que-touires. les habirations' y rouloient. des Sonchonas: Claufon & Senac vons ont dit, dans le cours dabars, que les habirations de Léogane, duPetit-Goave & du Pore-au-Prince avoieut été incendiées, foit par. les hommes de conleur, foir par la raflemblement formé au Trou-Coff. Sit plufiours habirations Onlt été incenciées, foi: à Liogaie foit au Petit-Goxve, foit dans les environs du Pongas-Prinse, il n'eft donc pas vrai que, l'érat de cette Prowince fr aufi floriffant qu'iis l'ont avancé. Clafon : Le citoyen Sonthoria dic que Senac & moi avens avoré, dans les débats précédens,que los habirations des environs du Per--auPrince, & dansla partic du Petit Goave, avoient été incendiées. Ce n'eft pas la ce nous avons dit. Les hommes de couleur bloquoient aroitnt ville > E incendié quelques habirasions qui la bordoient ; mais nous n'avons pas parlé des plaines de Léogane & du. Ctil-de-Snc. Or,anjourdihui; c'ef plaine du Cul-deSac qu! s'agit; plains très-vafte dgla & trèsavoit ellayé quelanes Austuations; mais qui, Horillinre, à l'arrivée Folverel M & dAilhou: dans cotta province, étoit parfai- aroitnt ville > E incendié quelques habirasions qui la bordoient ; mais nous n'avons pas parlé des plaines de Léogane & du. Ctil-de-Snc. Or,anjourdihui; c'ef plaine du Cul-deSac qu! s'agit; plains très-vafte dgla & trèsavoit ellayé quelanes Austuations; mais qui, Horillinre, à l'arrivée Folverel M & dAilhou: dans cotta province, étoit parfai- --- Page 267 --- ment tranquille 51 &, dont les habitations rouloient duns out, leur entier - 0 . . . Senac : J'ai annoncé, dans les inftruétions que. jaidonnées r Saint_Derinsue, que les hoimes de coulour avoient acendié Bizoron & les habitarions qui étoient fur le : chelin jufqu'à Léogane; mais j'ai annoncé cela en vant de l'arrivée de Polverel & Scnthonax. Tépoque nis, les habirations ont été rérablies, > parce que les mouns & les manufactures n'avoient pas été inccndiés. Clauffon : Il faut vous oblerver,-cioyensy, que l'incendie es cannes. fe rétablit très aifément > & qu'il fufir que-les anufactures & les bâtimens principaux foient refésinracts, our que les cultures redeviennent Boriilantes en très-peu e temps.. Th. Millet : C'eft même un moycn de: culture que da nettre le feu aux cannes à fucre. Pege: A cette époque toutes les villes éroient"foumifes ux lois. de la République, & Pérendard de la révolte, le rapeau blanc, ne Hottoirque dans le camp des révokés. Sonthonax : C'eit vrai. Te préfident accorde la parole à Erulley pour la leétura e l'acte d'accufation. Brulley : Enfin nous touchons à cet infant fi défiré par es nombreufcs vidtimes des dévafateurs der Saine-Dominure; eniin nous allons dérouler aux yeux de la commiflion les colonies la longue nomenclarure des forfaits dont Polrerel & Sonthonax ie font fouillés pendan: tort le cours le leur mifion duns nctre infortunée colonie. Env vain COS nommes, auffi aflucieux que coupobics, ont tâché de fe nénager d'avance des moyens de juctiication, incervertiffant orlre des événemens, la date & la réalité des faiis;touours confan dans la marche de ceux qri ont yunlape dre le cemmerce par lardefruétion des colonies. Sonchonax:. Je prie les citoyens tachygraphes de conftater que le citoyen Brulley lit un difcours, ce qui eft centrairs ieux que coupobics, ont tâché de fe nénager d'avance des moyens de juctiication, incervertiffant orlre des événemens, la date & la réalité des faiis;touours confan dans la marche de ceux qri ont yunlape dre le cemmerce par lardefruétion des colonies. Sonchonax:. Je prie les citoyens tachygraphes de conftater que le citoyen Brulley lit un difcours, ce qui eft centrairs --- Page 268 --- à le nature des débats. Nous fommes nous devons réclamer dans les debats aujourd'hui la.faveur accufés eft aux accufés. Je ne demande pas qu'on qui de duc mais je demande qu'il foit conftaté qu'il T'empèche lit, lire Brulley: : Ce font des notes au crayon que ne lis pas. je tiens; je Sopthonax: Vouis lifez un difcours écrit au crayon. Bralley : Je fais quclques oblervations je vais en venir à ladte préliminaires, & d'accufation. - Perneuil: Il me femble que Polverel a lu plufieurs fois.. Lc préfdent (à Brulley): Fais tes obfervations .ment de l'ace courtes, parce que l'objet de la féance eft la extrême- lecture : d'accufacion. vi Brulley la : Je difois donc que c'eft en vain qu'ils ont fui marche de tous ceux qui vouloient merce français parla deftruction des détruire le comles chofes & les perfonnes. Il a été colonies, démontré en confondant dans précédens débats, & il demeurera conftant les vont finivre, que c'eft alors qu'il auroit calomnié par les ceux qui populaires, qui ont toujours été conftans dans les corpr & leur attachement la France. Un grand principes nombre d'autres vous ont ECe cités, & quin n'ont été que par ae lertpes particulièras, déinontrent combattus dence qute jamais les corps populaires n'ont jufqu'à varié l'évi les principes de leur attachement à la France & à laRé- dans publique françaife. Sonthonax : Je demande la lecture de l'adte d'eit.pour cela que nous fommes ici. . d'accufation, Polverd: Le citoyen Brulley rentre dans de la première queftion. la difcuflion Brulley : Je ne difcure point, je ne fais que rélater qui a été dit. ce Le préfident (à Brulley): La commiffion t'a que. tu devois te borner à l'acte d'accufation, les déja obfervé pemens viendront apres. dévelop- d'eit.pour cela que nous fommes ici. . d'accufation, Polverd: Le citoyen Brulley rentre dans de la première queftion. la difcuflion Brulley : Je ne difcure point, je ne fais que rélater qui a été dit. ce Le préfident (à Brulley): La commiffion t'a que. tu devois te borner à l'acte d'accufation, les déja obfervé pemens viendront apres. dévelop- --- Page 269 --- Brulley : TI cft certain qu'il eft inutile de tracer le tableau les crimes de ces hoiest vopsaliez voir dans Jeurs pres aétes, leurs forfaits, tout en caractères de feu ang. Bruliey lit lcs chefs d'accufation. Nousi foussignés, commiflaires de Saint-Domingue, dépu. tés près la Convention nationale, &c les colons souseignés, accusons Polverel el Sonthonax: Premier chef. De n'avoir exécuté la loi du 4 avril 1791,'qui étoit 'objet exprès E leur miflion, &c même de s'être oppofés fon exécution. Sccond chif. De s'être oppofés à l'exécution du décret du 22 aont 1792, relatif à la nomination des députés à la Convention nationale. Troifème chef. D'avoir ufarpé le pouvoir légidlatif,8 de s'être attribus es fonclions des pouvoirs exécuif & adminiftratif, Quatriëme chef, D'avoir paralyfe les forces de terre & de mer envoyées par la France pour rétablit l'ordre dans h colonie, & d'avoir tout tenté pour les détruire. Cinquième chef: D'avoir organifé la guerre civile dans la colonie, & proe voqué la rebellion contre P'Afembiée nationale. Sixième chef. D'avoir canonué la ville du Port- au-Prince, &c incendié celie du Cap-Frangais. a --- Page 270 --- Sepgième chef. D'avoir délégué des pouvoirs, noramment le droit di vie & de mort, au commandant militaire de la ville du Cap. Huirième chef. D'avoir ordonné,dans tous lesports de Saiut-Demingue de repouffer à coups de canons, tous les vaifleaux de FEra sy pré'enceroient, fans diftinclion, quels que fuflen Ruts beloins. Neavième chef. D'avoir préparé la cenquête de Saint-Domingue aux en nemis de ia France, & d'avoir livré aux Anglais la ville du Fore-au-Prince avec *tous les bâtimens du commerce français qui s'y trouvoient. Dixième chefi D'avoir dilapidé le tréfor public & envahi les fortunes particulières. Orgième chef. D'avoir cherché à avilir la repréfentarion nationale, en envoyant poar fiéger dans fon fein ceux de leurs complices qui sy font préfentés avec des pouvoirs illégaux. Signé, DIAUBONNEAU, Thomas Mmrer, CLAUSSON, DUNY, PAGE, Bxu ULLEY, VERNEUIL, SENAC, LARCHEVÉQUE THIBAUD, FONDEVOLLE. Le préfident : Dépofe-le fur le bureau. Brulley le dépofe. Lepréfiden: : La commiflion va fe retirer pour délibérer. Polverel: Je pric la commiftion de délibérer far la demande que nous lui faifons d'aveir une copie dés chefs d'accufation qui fon: portés contre nous. CLAUSSON, DUNY, PAGE, Bxu ULLEY, VERNEUIL, SENAC, LARCHEVÉQUE THIBAUD, FONDEVOLLE. Le préfident : Dépofe-le fur le bureau. Brulley le dépofe. Lepréfiden: : La commiflion va fe retirer pour délibérer. Polverel: Je pric la commiftion de délibérer far la demande que nous lui faifons d'aveir une copie dés chefs d'accufation qui fon: portés contre nous. --- Page 271 --- Le prefdent : Cecin'a pas befoin de déibération; il eft de droit qu'ua accufé reçoive la copie de fon acte d'accur fation. La commiflion fe retire pour délibirer. Les membres rentrés, lo prélidont prononce, I'ajournement de ia féance à demain neuf heures. La fcthcc df levée Le regifre des préfences e fgné,1.m. CARSAN, PEYRE, J. LANTHENAS s Foucis - de Nanes), Gat-, ECIEE, LECOINTE (des deux Sevres). --- Page 272 --- :68 Du18 vencôfe, l'an troifème de la République frençaife 5 uné 6 indivifibie ONe fait ledture des débats recueillis dans la féance la rédadion eft adoptée. d'hier; Le préfident : La commiflion a arrêté que les débats fcroient fufpendus, jufqu'au jour cà elle fera avertir les ties intérellées pour les reprendre. parLa féance eft levée. Le regifre des préfences ef J. Ph. GARRAN, LECOINTE ("des latfe Sèvres ): fecrétaire ; Nantes), GRÉGOIRE, PEYRE, RABAUT, RETL % --- Page 273 --- Du 22 Ventôfe, l'an troiftème de la République françaife, une G indivifible. Le préfident : Citoyens, cclui d'entre vous qui defire la parole peut la prendre. Polverel : Je la demande pour une réclamation d'ordre trèsintéreffante. Citoyens, les colons nos accufareurs fe fonz préfentés dès la première féance des débats, en leur nom perfonnel. Voici les qualités qu'ils ont prifes. Un colon : Je me nomme Pierre François Page, & tant en mon nom que comme chargé des pouvoirs des colons parle de Saint - Domingue 5 pour acculer Polverel 8c Sonthonax. Duny : Tant en mon nom que comme chargé des pouvoirs de mes compatriotes déportés aux Etars s-Unis, & fur le territoire de la République, & comme accufateur répandus de Polverel, Sonthonax & leurs complices. Senac : Tant en mon nom perfonne! que comme fondé de pouvoirs par les déportés & réfugiés de Sainr-Domingue, actuiellement à Bordeaux. Verneuil: Tant en mon nom perfonnel qu'au nom de mes compatriotes de Saint-Domingue, accufateur de Polverel & Sonthonax, dévaitateurs de Saint-Domingue, & leurs complices. Thomas Millet : Accufateur individuel, & chargé de voirs des patriotes colons de Saine-Domingne, pour porPolverel & Sonthonax comme dévaftateurs de la parrie dénoncer françaife de Sainr-Dormingue, & partifans de l'Angleterre, Brulley : Tant en mon nom que çomme fondé des pouvoirs de nos compatriotes réfugiés aux Erats-Unis & en accufateur' de Polverel, Sonthonax & autres agens de Franee; l'Anglererre. Clanfon : Accufareur, tanr en mon ncm que comme fondé de pouvoirs de mes compatriotes réfugiés, tantaux III, Tome Trenzieme liyraifon. Emats-Unis R de l'Angleterre, Brulley : Tant en mon nom que çomme fondé des pouvoirs de nos compatriotes réfugiés aux Erats-Unis & en accufateur' de Polverel, Sonthonax & autres agens de Franee; l'Anglererre. Clanfon : Accufareur, tanr en mon ncm que comme fondé de pouvoirs de mes compatriotes réfugiés, tantaux III, Tome Trenzieme liyraifon. Emats-Unis R --- Page 274 --- Sonthonax, Polverel dansla République, pouri pourfuivre 9 eue & leurs complices. Daubonheau, je fuis chargé Un autre colon : Je me nomme réfugiés en France, que par ceux tant par les colons patriotes Erais-Unis d'Amérique, de pourfuivre qui font rcftés Polverel dansles & leurs complices. moh nom & Sonthonax, Fondeviolle : Je iwe nomme Fondeviolle,: en d'Améréfugiés aux Erars-Unis au nom de mes concitoyens furla furface de la République > je me rique, & répandus Polverel & complices: porte accufareur de Sonthonax, nom par les colons Cet engagement pris en dans le libelle perfonnel d'accufation dont la nos acculateurs, difparoit fait hier donner copie. Voici tout ce que commifion nous a nous y voyoris. (Il lit: ) décommifaires de Saine-Domingue, >> Nous (ouflignés Convention nationale, &clescolons foullignés, purés près Folverel la & Sonthonax, &c. 92. acculons de bien obferver la différence des Je vous prie, le(quelsles ciroyens, citoyens colons, > nos acculateurs, fe rapports fous faccellivement, & fe préfentent aujourd'tui ils n'agiffent font préfentés commiflaires d'une autorité légitime, fuite des S'ils font volontairement, mais par une plus fpontenément, font confiées; alors ils ne font plus pertonétions qui leur & en cas de calomnie nous ne fomnellement re/ponfables, qu'à la corporation ou à T'autorité pouvcns nous en les prendre aura conftitués : ce feroit véritablement quelconque fort leur aife; mais c'eft précifément ce rapport eux les LAEI mertre leur paffer. Quelques-uns d'entr' que nous ne pouvons pas! commilfaires d'une autorité plus ou ont pu être delaffemblée autrefois coloniale de Saint-Domingue, été - moins légale puilfqu'elle n'a jamais n'a jamais exifté légalement, de tous ies ciroyens de Saine-Domingue corps eepréfenrade auroient pu être délégués de T'affemblée Je difois donc qu'ils fa diffolution ils ne peuvent plus ètre coloniale, mais depuis coloniale ; car il eft bien conm.iffaires de cette affemblée à leurs commettans evident que leur qualité n'a pu furvivre Saint-Domingue, été - moins légale puilfqu'elle n'a jamais n'a jamais exifté légalement, de tous ies ciroyens de Saine-Domingue corps eepréfenrade auroient pu être délégués de T'affemblée Je difois donc qu'ils fa diffolution ils ne peuvent plus ètre coloniale, mais depuis coloniale ; car il eft bien conm.iffaires de cette affemblée à leurs commettans evident que leur qualité n'a pu furvivre --- Page 275 --- d'ailleurs, cette qualiré de commiffaires n'a point été par la Convention nationale; la reccnnue ajourné de pronencer fur cetté qualiré. Convention, Loit-on au la concaire, leurgatir provifoirement, en atrendan: que la connue : doit-on donner, fur-tou: à cette Convention eualié L2 Tequ'ils s'arrogent, l'effet important, l'cffe: Frevitoire contre nous une acculation en leur quald6 capital, de dminer à l'effer de fe fouftraire à l'engagement perfonn: comtaticircs, I lomnie de cette accufation pourra icur faire courir? que Voilà la Lapremière conadéraaion. la La feconde porte fur leur quali é de fondés des cclons réfugiés dans les Etats - f'nis d'Ar de rouvoirs ce fecend rapport il faut que les colens remetien: ménigue: lears : us voirs, ii faurg qu'on voye quels font leurs commer ans. pouintention n'a pas été & ne peur pas être Youe accufareurs contre les délégués de la naticn dacinettre françaife, comme des émigrés : eh bien! les commettans des colons fonr pour la plupart prefque tous des émigrés. comme acculateurs conre noas un Vondricz-vous aimertre autres émgrés? Boutié,n Broglic &c Plufieurs colons : Non, non Polverei: Non, non,c'ef la même chofe: nous ne reconnoirre conme accufateurs cue CCtX qui nous pouvons teront un cage perfonnel. Les colons nos accoia préienannoncé qu'ils nous accufoient en leur nom eurs ont ce rapporr, nous les adumicnnvelnaam,en perfonncl: fous qu'ils foient; mais qu'ils cominencen: quelque nombre d'aceufarion leurgualiré de commiffaires, par rayer de leur libelle un acte par lequel ils fe fyndour.pecdonelismeat & qu'ils foufcrivent du libelle d'accufation, du & de refponfables des divers chefs d'accnfaton. dévclopgement l'événement Brulley : Je demande a répondre. Sonthonax: : Je demande à adhérer à ce mon colligue, &à que vient de dire Le dévelapper mes raifons. préfident : Tu as la parcle; Brulley l'aura après. Sonthonax : J'adhère formellemen: à la demande de mon collegue, dpar des raifons je vais en très-peu de mots. fubidininesqee dévciopper Citoyens, mon collègue vient de vous dire ont envoyé ici nos accufateurs, font des émigrés; que ceux cui, Cri iis R 2 vient de dire Le dévelapper mes raifons. préfident : Tu as la parcle; Brulley l'aura après. Sonthonax : J'adhère formellemen: à la demande de mon collegue, dpar des raifons je vais en très-peu de mots. fubidininesqee dévciopper Citoyens, mon collègue vient de vous dire ont envoyé ici nos accufateurs, font des émigrés; que ceux cui, Cri iis R 2 --- Page 276 --- font des émigrés, paifque la pluparr de ceux qui leur ont donné des pouvoirs font asjourdhui à Jérémie, au Male, & que plulleurs même ont péri dans le mallacre du FortDauphin. La lifte des hommes qui ont péri aa Fort-Dauphin eft au comire de falur public; je prie la commillion de le la faire remettre : eile y verra que ces hommes, apres avoir émigré à la Nouvelle-Angletcere, font revenus dans la cOlonie, fou: la prorection des Efpagnols. J ajonte autre chofe: c'eft qu'il vous fera démontré par le. papiers envoyés de la Nouvelle - Angleterre par Geneft & Tauché, & appoités par le fecréraire de la figation de Fauché qui isitici; il.vous fera démontré que les hommes ont donné de prérendus pouvoirs à nos accufateurs, font e vérirables émigres qui ont machiné avec TAngleterre la trahifon de la colonie de SaintDomngue: ii vous fern démontré que ces hommes font revenus à Jérémie, au Mole, comme je vous T'ai dit tout-àTheure; & s'il falloit un témoignage étranger,le conful des Etats-Unis a Paris, & le miniftre plénipotentiaire de cette République vous donneront des témcignages irréprochables, f vous le requérez : ce miniftre parlera, & tout le monde fair la réparation de pattiorifme dont il jouit en Amérique. J'adhére à ce qué mon collegue vient de demander: je demande fotmellement que les colons fouicrivent un engagement perfonnel, qu'ils nous donnent une garantie pour les calomnies qu'ils fe propotent de développer. Polvaral: La réclamation fe réduit à trois points, radiation de la qualité de commiffaires dans le libelle d'accufation 1 rapport &c communication des pouvoirs dent les colons fe dilent porteuts, foufcription d'un aéte parlequel ils fe rendent perfennellement rofponiables des événemens. Bralley : Vous venez d'entendre ce préambule de formes commencent à oppofer Polverel & Sonthonax à l'acte que d'accutation que nous avons dreffé contr'eux; il eft très-aifé de faire difparoitre les fophifmes qu'ils viennent d'élever, & de rérablir Pordre-des faits : car il eft effentiel que vous ne perdiez pas de vue que c'eft toujours en confondant les chofes & les perfonnes que ces hommes cherchent à échapper à l'inltant oû nous allons les faifir & développer leurs forfaits. Polverel vous dit qu'il veut une garantie perfonnelle; il vous dit qu'il n'en treuvera pas, fi nous nous renfermons dans ifmes qu'ils viennent d'élever, & de rérablir Pordre-des faits : car il eft effentiel que vous ne perdiez pas de vue que c'eft toujours en confondant les chofes & les perfonnes que ces hommes cherchent à échapper à l'inltant oû nous allons les faifir & développer leurs forfaits. Polverel vous dit qu'il veut une garantie perfonnelle; il vous dit qu'il n'en treuvera pas, fi nous nous renfermons dans --- Page 277 --- la feule qualité de commifaires des colons : eh bien! Polverel lui-mème a répondu nous; > en donnant leéture de l'énonciation de laéte Eenonent Nous nous fommes portés accufateurs 2 tant au nom de ceux qui nous ont donne des pouvoirs, qu'en notre nom: individuel; & toutes-les fvisqu'un homme ditfaccufe en mon noni individuel, ii ne cherche à fe retrancher fur un caraétère public; il annonce d'avance pas qu'il eft garant des accufations qu'il va perrer : par conféquent, Polverel a eu tort de dire que nous cherchions à lui échaprer, que nous cherchions à nous couvrir de la qualité de commilfaires des colons de Je reviens maintenanr à cette qualité Saine-Domingue. qu'ils veulent faire rayer : il n'eft ni au pouvoir de Polverel' & de ni au pouvoir de qui que ce, foit de faire que ce Sonchonax, qui eft foir pas : nous at ons des pouvoirs, nous fommes ne autorifésà à acculer Polverei & Sonthonax au nom légalemene des qui ont des griefs contre eux. Certes, quinze mille colons de Polverel& de Sonthonax ne pouveient pas routes victimes venir enfembie accufer Polverel &c Sonthonax: ellos ont faivi marche qu'elles devoient fuivre: : c'étcit celle de choifir la eux ceux qu'ils crovoient dignes de leur confiance parmi accufer Polverel. Sonthonar & leurs complices, pour venir demander fecours, sûreté & protedtion : voilà le but pour venir de notre miflion; voilà l'énoncé de nos pouvoirs qui font effentiel à commiflion des colonies; voilà l'énoncé de.ces mêmes la que nous aurions préfentés i la Convention narionale, pouvoirs même pendant notte détention, on n'avoit faiz décréter à f, la Convention de tie fatuer fur nos pouvoirs le de la commiflion des colonies. La Convention, qu'après en rendant rapport décret, a ftatué qu'on ne reconneitroit ces pouvoirs ce ils ne feroient plus utiles; mais enfin ils exiftent: reconnoiffe tour de fuite, ou les R8T ils n'en exiflent qu'on différe à les reconnoitre, pas moins, leur exiftence n'en eft pais moins méelle; &c c'eft en vertu de ces pouvoirs que nous devons agir, parce que tout fondé de pouveirs cui accepte une doit la remplir, &: ne pour plusy renoncer; iln'eft million libre d'abandonner une qualité quil a acceptée d'abord. pas fommes donc bien réellement commiffaires nomnés Nons vidtimes de Polrerel & de Sdnthonax, pour les acculer par les & nousne devons, fous aucun rappcrt, nous défifter de cetre ici, --- Page 278 --- qualiré qu'il nous eft néceffaire de préndre, en ce nous a été donnée, é que nous l'avons acceprée qu'ells Foivorel & Sonthonix vous difent : Nous ne reconnoitrons 8 des pour accrfateurs des hommes qui viennen: au nom de Bouillé à émigris. el & de Sdnthonax, pour les acculer par les & nousne devons, fous aucun rappcrt, nous défifter de cetre ici, --- Page 278 --- qualiré qu'il nous eft néceffaire de préndre, en ce nous a été donnée, é que nous l'avons acceprée qu'ells Foivorel & Sonthonix vous difent : Nous ne reconnoitrons 8 des pour accrfateurs des hommes qui viennen: au nom de Bouillé à émigris. Citoyens, on a eu foin d adoprer cette tadtique lépccre de l'enrrée de Dufay à la Convention: Le prejiden: : A l'ordre, ciroyen, tu ne dois pas parler des repréfenins du peuple, Brilley : Je rends compte d'un fair il eft néceffaire de parier de ce repréientant pour rendre compte de ce fait. C'eft à l'entrée de Dufay dans ia Convention qu'on a commencé à regarder comme émigrés les colons réfugiés à la NouvelleAngleterre. Le préfident : Je t'ai déja rappelé à l'ordre. Brilley : Mais un décret de ia Convention nationale, fapérieur à toure intinuadion de qui que ce puiffe être, bien loin de' rerufer de counoitre les commilfaires des colens de Siint - Domingur, au orife le miniftre de la marine à s'entendre avec les commifi.ires de Saint - Domingue, Page & Brullev, fur ks moyens de faire retourner les eolons réfugiés, foit a int-Domngue, foir en France. Sonthonax : Je deraande la date da décret, car iln'exifte pas. Br:lley: Iletdn8 feprembre 17935 on va vousle montrer. Vous voyez donc quell étoit l'opinion de l'aflemblée nitionale, avan qu'en car cclomnie les colons réfugiés à In NouyrlcAngl-er./rchmi & Sonthonax vous difent 21 piefent: Cas hommes font émigrés. Ils cherchent à lesconfondre avec cesshommes qui fon: Lorris de la France pour s'armer contre elic, & revchir déchirerie fein de leur patrie. ce ne font pas des vidtines telles que celies quis'échappent Cer.as, au fer, au feu, avec letquels Polverel & Sonthonax les fuivoient à Saint - Doningue; ce ne font pas ces hommes pourqu'on peur appeler énigrés, qui fe font iauvés avec leurs feules hardes fur leur corps, qui font à peine échappés à l'incendie du Cap, au bombardement du Port-au-Prince; ce ne font pas la lcs hommes peut réputer émigrés: ce font des hommes chailés de Reere foyers, avoir vu qui, après égorger leurs fomnmes & leurs enfans, ont eu à peine le temps de gagner les bitimens qui étoient en rade, pour fe énigrés, qui fe font iauvés avec leurs feules hardes fur leur corps, qui font à peine échappés à l'incendie du Cap, au bombardement du Port-au-Prince; ce ne font pas la lcs hommes peut réputer émigrés: ce font des hommes chailés de Reere foyers, avoir vu qui, après égorger leurs fomnmes & leurs enfans, ont eu à peine le temps de gagner les bitimens qui étoient en rade, pour fe --- Page 279 --- réfugier chez un peuple ami. Mais non-feulement on ne do pas confidérer comme émigrés ces hommes challés par la violence & les forfaits de Polverel & de Sonthonax, mais encote on doit contidérer la conduite qu'ils ont tenue aux Erars-Unis; fuivre leur conduite fur cette terre hofpitalière, oû NE auroient pu de deux chofes Tune, ou fe fondre avec ce reuple ami chez lequel iis étoient, ou redemandé à retourner à Saint-Doningue: ils ont toujours ils tourner. à Saint-Domingue. D'abord,foblerve qne quand fe font réfugiés aux Etats-Unis, iis y ont été fors le pavillon national, ils y ont été conduits par les vaiffeaux de la Republique : c'eit le convoi qui étoit en rade, & que Polverel & Sonthonax vouloient braler, qui a eu le benheer de s'échapper, & quia porté àla anveile-Andlesrgols demander plupart de ces viétimes. Depuisieur arrivée, ilsn'ont ccfibded au miniftre Genef, & nous en fournirons les preuves Genefh ma- les térielles, ils n'ont celié de demander au miniftre moyens de retourner à Sain-Domingue, non pas pour livrer la colonie aux Anglais, comme le difent Polverel & Sonthonax , mais bien, au contraire, pours s'oppofer aux projets de l'Angleterre, que Polverel & Sonthonax ne fervoient fous que trop bien : ils ont fait plus, s,iis ont tenu une, aftemblée, les aufpices des autorirés confitnées des Etais - Unis. Li, qu'ontils fait? ils ont lu la confirurion françaife; ils y ont juré fidélicé à la France; ils ont banni de leur fociété rous ceux qui avoient des opinions contraires à la révelution françaife,ils n'ont ceffé d'agir dans le fens d'hommes enrizrement attachés aux intérêts de la France, leur mete-parsiogils ont dit que tranfportés pa: la violence & la force, & par la fuite des forfaits de Polverel & Senthonax, chez up ceuple hofpiraler, : ils ne fe regardoiert pas moins comme Français; quils n'avoient perdu aucun de leurs droi:s, & qu'ils entendoient cn faire ufage. Eh bien! citoyens, Tulage quils ont fait de ce droit de français, ca été do nommer des commiffaires, de les dépurer vers la Convention nationcle, de leur ordonner d'aller s'adjoindre CHA commiffaires de la Co" lonie qui étoient ici; tous enfeniic d'accufer les dévaftureurs idélité à la de Saint - Domingue, tous cn.cmble de jnrer France, tous enfemble de dernander des Tecours pour, reconquérir Saint - Domingue fur les ennemis de In France : ils R 4 ce droit de français, ca été do nommer des commiffaires, de les dépurer vers la Convention nationcle, de leur ordonner d'aller s'adjoindre CHA commiffaires de la Co" lonie qui étoient ici; tous enfeniic d'accufer les dévaftureurs idélité à la de Saint - Domingue, tous cn.cmble de jnrer France, tous enfemble de dernander des Tecours pour, reconquérir Saint - Domingue fur les ennemis de In France : ils R 4 --- Page 280 --- 276. ont fait plus encore : on vous a parlé d'un fervicé funebre que l'on vouloit faire à l'occafion de la mort de Louis XVI, Ceux qui provoquoient ce fervice étoient bien les dont vous parlent Polverel & Sonthonax ; mais ce qui émigrés vous prouve qu'il y-avoir alors deux partis bien prononcés, par conféquent une diftinction à faire entre les à la Nouvelie - Angleterre, c'efl qu'une parrie Frangais de réfugiés très-conlidérable a prorefté centre ce fervice Français & ce funebre, projer de fervice n'a pas eu d'exécution, parce que les autorités confituées sy font oppofées. que Sonzhonax : Ce iervice : e Le préfident : Tu n'as pas la parole. Brilicy : Je demande que la paroie me foiz cenfervée, à moins que ce ne foit une interpellation. Sonthonax : C'eft pour une incerpellation. Ic préfident : Tu la feras après. Brulley : Savez-vous, ciroyens, ce qui eft réfultéde cette: proteftaiion : c'eft que nous venons d'apprendre que cès hommes qu'on dit rerournés à Saint - > & fonr encore à Philadelphic en tres-grand Domingue .qui nons nombre; nousvebiens d'apprendre 2 dis-je, que ces hommes ont eu leurs. confilqués à Scint-Demingue paries Anglais. i ces hommes étoient retournés à Certes, : été pour avoir leurs biens Scinn-Derinsue, ce n'eit pas devons dire confilqués 5 & Sonthonax vient que ces hommes étoient énigtés. Eh bien! ces ho. umesferoient - regardés comme émigrés par les Français > & de la part des Anglais leurs biens ibroient confitqués & lears families proicrites ! jugez de leur fituation. Je dis que la conduite des réfugiés aux Erats-Unis a toujours été la. nème. Une preuve bien folemnelie vient d'arriver à la Coi. wention narionale, Rappelez vousle paquer que Letourneur (de la Manche ) vient de faire parvenis. Éh bien ! Nous 1v ommes chargés par les colons de préfenter à la Convention lie tionale le procès - verbal des fètes qui ont été cilébrées en : umcire de la journée du IO août > de préfenier cette mêmc - adreffe faite par ces hommes que Fon dir énzigrés. Ces fot'e ont eu lieu conjointement 2vec le peuple d'es Eratosliniss y verra les autorités conftituées tonne.: des preuves m.itiplides de leur atrachement à la Républi gue fangaile, Onyy voit ies Frangais toujours ionale le procès - verbal des fètes qui ont été cilébrées en : umcire de la journée du IO août > de préfenier cette mêmc - adreffe faite par ces hommes que Fon dir énzigrés. Ces fot'e ont eu lieu conjointement 2vec le peuple d'es Eratosliniss y verra les autorités conftituées tonne.: des preuves m.itiplides de leur atrachement à la Républi gue fangaile, Onyy voit ies Frangais toujours --- Page 281 --- perfiftans dansleur attachement à leur pays, nevouloir pas fe refondre avec un peuple qu'ils regardent comme ami; mais vouloir toujours être Français > vouloir toujours tenir à la République françaile. Ces fenimens fonr exprimés avec une telle force > ces fentimens font tellement unanimes > que vouloir aujourd'hui fourenir que des hommes qui ont tenu une telle conduite, qui n'ont jamais varie, malgré Tétat de dérefle dans lequel ils font, privés de leurs familles & de leurs propriénéss foutenir, dis-je:que de tels hommes tonr émigrés, c'eft porter l'audace à un point qu'il n'y a plus d'oxprefioz pour la qualifier. Ce iont CCS mémes-bemmcs donr ks fegtimens vopt devenir publics la publicié que nous fommes chargésded donner à ce ufit nous ont envoyé; ce iont ces mêmes hommes qui nous Ont donné leurs pouvoirs 3 ce font les mêmes hommes qui nous ont dic:" 46 Nous ne pouvons pas nous traniporter tons en France pour acquier uos dév.flateurs, 2 pour accuier Polverel & Conthonar : nous denncns des pouveirs à tels & tels qui ont mérité notre cenhiance 27, Voila ce que font les pouvoirs en veru defqueis nous preRons la qualité-de conmmifaicezdeptiez prèsia Convention nationale. Nous pronons ceite dénomination porco qurelie eft celle de MIOS pouvoirs, & que nous fonnes auzorifés prendre la oualificatton qui nous ci donnée par COux qui nous ont inveflis de leur confiance. De plus, Polverel a dit cue Saint - Domingue ne pouvoir pas avoir de dépurés cn France. Eh bien I au contraireje trouve, le 8juilier 1792, mineloi qui défend aux départen e:1s, municipalités & tribunaux d'envoyer des cemmifaires auprès du corps lécillarif, d'enveyer des députés auprea de corps lémalanif; mais eil exceptant fornaillemest les colonies jufqura leur organifarion définitive. Or,.Torgantfarien défizinve dascolonies n'a pas eu lieu : les commiilbires nemmés par la colonie pour fe charger ici de fes affaires, font doncavoués par cette loi, 8c autorifés à conferver cette qualiné, juf qu'à ce que ics pouvoirs qui leur fent dennés par cOs repréfentzns de ls colonie leur foient retirés par ces ropréientons. Nulle révocation de pouvoirs n'a eu lieu par les repréfentans de ia colonie, depais que les commi res font à Faris; ils four denc roftis invosis Le ouyu Tu ici de fes affaires, font doncavoués par cette loi, 8c autorifés à conferver cette qualiné, juf qu'à ce que ics pouvoirs qui leur fent dennés par cOs repréfentzns de ls colonie leur foient retirés par ces ropréientons. Nulle révocation de pouvoirs n'a eu lieu par les repréfentans de ia colonie, depais que les commi res font à Faris; ils four denc roftis invosis Le ouyu Tu --- Page 282 --- 2,3 donnés les habitans de la colonie; ils font leur ont été par de commiffaires de Saint-Doreftés inveflis de la qualiré autorilés à prendre par le décret du mingue qu'ils étsient les colons réfugies à la Nouvelle8 juiller 1792. Depuis, les mêmes pouvoirs à leurs comAngleterre ont coninne ils leur ont ordonné de porter accumifiaires en Frances de preter fermentà à fation contre Pelvere! a Sunthonax, & de demander fela nation, àln République fiangnife, dans leur cours &c proreéion pour ie rendre au plutôr Voilà Yobjer RPR & en chafler les ennomis de la France. voili voilà la caufede nGs pouvoirs; pourquoi norre mifion; de commitlaires de Saint - Donous avons pris la qualité narionale 5 qualification mingue, députés vers la Convention parce qu'elle de laquelle nous ne pouvons nous départir, annuller & exifte dans des aétes que nous fommes ne pouvons d'ailleurs dans la qu'on ne peut annller. conforme Nous à la lei; denc, fous tous loi, notre qualité eft la qualité prife dans notre les rapports, nous devons garder obfervation : cieft que nonaéte d'accufation. J'ajoute confiance une des colons réfugiés aux fgulement nous avens ia mais encore nous ayons la conErats-Unis de T'Amérique, iont France. Ainfi donc cn ne fianee des cclons qui en font en France; car depuis réputera pas émigrés ceux qui les font en France que nous fommes réunis , cclons"qui s'adjoindre à nous. Donc > ont envoyé des commiffaires pour non-feulement de la portion nous avons V'allenriment de Folverel & Sonthonax > rétugiés aux des colons viétimes confiance des colons Etats-unis, mais encore nous avonsla venir en France. Ceft donc qui ont eule bonheur de pouvoir de St-Dominsue, dépurés avec la qualiré de commifinires nationale, que nousdevons accufer auprès de la Convention car nous n'étions pas les feuls Polverel & Sonthonax': conrre Polverel & ea devions intenter une accufation bien illufoire que de thonax. Et certes > c'eit un victimes moyen a venir rouies indivouloir réduire quinze les milie hommes qui font les auteurs.de viduellement acculer conforme à la lenrs maux ! Il eft conforme aux principes, cerrain nombre invefti loi Faccufation fe porte par un c'eft nous. de f confiance de tOMS : ce certain nombre 3 & certes > de la confiance eft dans nos pouvoirss ka preuve ation bien illufoire que de thonax. Et certes > c'eit un victimes moyen a venir rouies indivouloir réduire quinze les milie hommes qui font les auteurs.de viduellement acculer conforme à la lenrs maux ! Il eft conforme aux principes, cerrain nombre invefti loi Faccufation fe porte par un c'eft nous. de f confiance de tOMS : ce certain nombre 3 & certes > de la confiance eft dans nos pouvoirss ka preuve --- Page 283 --- nous ne pouvons refufer la qualiré que nous avons prife, & nous perliftons à prendre cette qualité. Quant à ia rantie perfonnelle que demandent Pelverel & nous MEAtS indigiduellement > confentons à en prendre toute a relponfabilité furi notre, tête. Nous l'avons annoncé dansles débais; dans Tcce même, nous prenons far noure tête toute la relponfab.lits de l'accufation que nous avons intentée. Tous les colons : Tous, oui, tous. Brulley : Ainfi plus de difficulré fur la refponfabilié: pour la qualité > vous voyez qu'elle eft dans la loi. Nous periiftons donc à demander que notre énoncé refeàla tête de l'acte d'acculation, & nous demandons à paller fir cette difcuflion de forme qui fait perdre du temps. Sonthonax : J'a peu de mois à réyliquer au citoyen Brulley. Il fembleroit, à entendre le ciroyen Brulley, que nous chercherions à déclinerIaccufation portée conrenous. Non, ce n'eft pas là le rôle que nous voulons jouer. Nous avons annoncé dès le commencement que nous adinctrions tous lesaccufateurs. Ce n'eftpas quinze mille accufateurs que nous cherchons à appeler; mais que les défenfeurs oficieex de ces quinze mille prennent fur eux la refponfabilins dont Brulley vient de vous parler. In'ya donc plusde dificuird far le fond; mais il eft néceffaire de rétablir les fairs far ce que vous a dit Bruiley, par rapport aux cclons qu'il dit réfugiés à la Nouglis.Ansimener Il a dit : ce Lesco- -lons qui font aux Etats- Unis ne font pomz > 1°. ont été chaflés de Saint-Domingue énnigrés, poria parce qu'ils fe font réfugiés fous le SAat cr >2 national chez un peuple ami; 3°. parce qu'ils envolen: pavilion >> de chez ce peuple ami journellement à la Convention 5> nationale des adreffes de foumiflion & des de fidélitéa la confiturion françaife >), Surle protefiations Prenier peint, celui de la violcnce, > il faut Tajourner jufqu'a ce que les débats prouvent de quel côté a été la viclence. Les colons difent : Nous fommes réfugiés chez un peupie ami, &c voila la raifon pour laquelle nous iie fommes pas énigrés. Certes, tous les émigrés qui font en Suilfe font aufli chez un peuple ami &c allié; & cependant, fi vous permettioz Rux émigrés qui font en Suiffe de vous enyoyer des adrefles, les débats prouvent de quel côté a été la viclence. Les colons difent : Nous fommes réfugiés chez un peupie ami, &c voila la raifon pour laquelle nous iie fommes pas énigrés. Certes, tous les émigrés qui font en Suilfe font aufli chez un peuple ami &c allié; & cependant, fi vous permettioz Rux émigrés qui font en Suiffe de vous enyoyer des adrefles, --- Page 284 --- des proteftations de fidéliré - , de félicitation, vous n'en mang uerez pas. Si aujourd'hui que,la République marche de viGoire en vidtoire, elle permettoit aux émigrés de Londres, de Madrid, d'envoyer des proteftations de figélité à ia Convention nationale avec des députés, croyez-vous que vous manquetiez d'adreles? croyez - vous que .VOS féances feroient allez lougues pour les lire ? Ils vieynent vous dire qu'ils vivent fous les lois françaifes anx EratsUnis, qu'ils ont refuie de fe fondre avec ce peuple prétendu ami, Le préfidene : A Pordre. Sonchonas: Avec 6e peuple ami, pour refler une portion du peupie français, pour aller reconcuérir lentspropriérés, D'abord, ils mentent fur le fond. Ces Français ion: es, Jérémie, au Maie;, ils ne four B2S certaincment retouinés dansia parne françaile de Sain-Domingus,, parce queleurs biens fon: féquettrés & confiiqués ou profr de la République, parce qu'ils fervent ckez Jes enneinis de PEtar, Ciroyens, vous acquerrez la ceritade inévitable que leriqu'on a atraqué lelosr-au-Feince, iya avoit 30c06 émigrés avee les 1500 Anglais qui font venus CA faire le fidge. Ces émigrés n'étoient autres cue des colons 5 inais Talen , kiais Noailles . mais Malouet, mais tous ceux quif faifoicnt la fociété ordinaire des cclons qui font ici, &c qui accordeient leur pgo eftion à ceux qui font aétuciiencnt à ia Nouelle-Argleterre, fonc Ceux qui dirigent aujourd. f'hui le gouvensement amérisain. Ils vous dilent encore: cs Nous 9 dvens envoyé des seielts de folicitation j Lerourncur 39 (de le Manche) en a fait pailer a la Convention une * qei a été lue 5. Eh bien ! oni, ils vous en enverront fans ceffe; mais iis navous diront pasqu'en proteltant de fidélicé pour la Convenrion, ils protefent auli contte les décrets dela Conventiun. en voici la breuve dans leurs abes. Cette preuve df titée de CCE ouvrage imprimé por les foins de Page 8c Erulley. incitulé : Conspiration dsnoncee les colonsfrançais Fieea en2 Amérique. C'eft de la nEae pièce, page 16. Elle commenee ainfi: ec Cette w pièce de la plus haute importance oft peu falceprible A d'znalyfe 5 elle oft balde far la conftitution, & com- * mence par le ferment de refler unis à la République ée de CCE ouvrage imprimé por les foins de Page 8c Erulley. incitulé : Conspiration dsnoncee les colonsfrançais Fieea en2 Amérique. C'eft de la nEae pièce, page 16. Elle commenee ainfi: ec Cette w pièce de la plus haute importance oft peu falceprible A d'znalyfe 5 elle oft balde far la conftitution, & com- * mence par le ferment de refler unis à la République --- Page 285 --- > françaife >, Vous allez voir, citoyens, s quelle valeur vous devez donner à l'adhélion des colons qui ont toujours eu foin de s'envelopper des couleurs nationales pour mieux poignarder la métropole. Voici ce qu'ils difent à la fuite de leur prétendue adhéfion : cc Les réclametions contre les 3 décrers font appuyées fur ce principe : ceus-lapourqui >> la loi eft faite peuvent feuls la délibérer& la confenrir". Vous voyez , citoyens > que les colons réclament exaétemenit, très-exnétement, d'une maniere très-explicire contre les décrets de la Convention nationale, parce qu'ils ne les ont ni délibérés ni conienris. Les colens n'abandonnent jamais leur fyfteme favori : il faut qu'ils falfent leurs lois 3 il faut qu'ils foient indépendans de Y'aflemblée nationale 5 & en même-remps qu'ils viennent vous préter ferment de fidélité, ils réclament contre vos décrets; ils ne veulent pas de vos décrets, parce qu'ils ne les Ont ni délibérés ni confentis. Les colons'obleivent que les colonies ont été fans repréfentation legale dans l'aflemblée conftituante, dans la légillative &c dans la Convention. iis rappellent le décretdu 8 mars qui déclaroit les colonies non conprifes dans la conftitution françaife, & les propriétés coloniales fous la fanvegarde fpéciale de la narion; ils obfervent qu'aucun décret n'a encore annullé CCS difpolitions,, ces intentions de la nation entière; ils citent le décret du 24 feptembre 1791, quis'explique fur les propriétés coloniales, & obfervent que la loi du 4 avril confirme les difpofitions du décret du 8 mars 1790 > en renvoyant les colonies à l'exécution de ce décret. Vous voyez que les colens citent toujours le décret du 2.4 feptembre, dès long tomps abrogé; que les COlons, comme ils vous l'annoncent ici, ne veulent point des décrets de la Convention nationale: ils envoient des aétes de foumiffion & d'adhélion , en proreftant contre lesdécrets de la Convenzion nationale. Ces proreltations contreles décrets . dit Bralley : Jamais nous n'avons proteftation. Sonthonax : Réciamation. Bralley : Réclamation & proteftation fon: deux. Duny: Il ne fera pas difficile de prouver que Sonthonax en Sonthenax: impofe. Vous veyez clairement que les cclons pro- des aétes de foumiffion & d'adhélion , en proreftant contre lesdécrets de la Convenzion nationale. Ces proreltations contreles décrets . dit Bralley : Jamais nous n'avons proteftation. Sonthonax : Réciamation. Bralley : Réclamation & proteftation fon: deux. Duny: Il ne fera pas difficile de prouver que Sonthonax en Sonthenax: impofe. Vous veyez clairement que les cclons pro- --- Page 286 --- contre vos décrets 5 & quand les reRent aux Etats-Unis eft-ce font dans un pays colons y adhéreroient, parce.quils font dans un pays étranger; eft-ce fous quitls courent les dangers ami, quilsy reftent ? ainfi qu'ils erre de la révolution; deft ainfi qu'en fe tenant dans des un ERC garantiffant chez un gouvernement: ami, sy envoyer des actes Ti de révolution, ils en font quittes pour les colons d'adhéfion & de félicitarion. Mais je luppofe le que fer & par le aient été challés de Saint Domingue par feu, comme ilsle difent; que reçus chez un peuple bien ami, ! ilsy vivent fous les lois de la République frangaifesehl ecre conlidérés fous ce rapport-là les colons doivent encore retourner dans comme émigrés, dèsle moment qu'ayans dès pa le momen:que leur parrie, ils ont refufé de ty rendre; la les agens confticutionnels aux Erats-Unispour fur République le convoi, françaife leur ayant offert un pafage la gratuit ils ont refule & 3c0 écus pour les frais de traverlée, refter dans ce paysles offres de ces agens pour pouvoir de IAngleterre, afin de la machiner avec les envoyés comme ils l'ont IO > voir fe ménager les moyens foutenir d'aller, les Anglais dans leur inau Môle & à Jérémie, foit le valion. Il eft prouvé dans les papiers envoyés, que Te cominiftre Fauchet, foit par le minitre Genet, fur les fomlons ont toujours refufé de paffer éll France les agens de la Rémarions que les autorités de conftituées, fe rendre dans le lein dela mèrepublique leur ont faites Hé bien! s'ils pamic. Ils cnt refufé de venir enl France. font malheureux, comme ils le difent > que ne bras? viennent- Pourils au fein de la mère-patrie qui leur tendl,les préferent-ils in:riguer dans un pays érranger, G bien, au.lieu qu'ils République? leurs Isintriguent 5 car ils ofent même cacher intrigues FEEA ne favent pas que je viens devous lire, vous dire dans ce méme ouvrage cité dansle cours de la difcullion : pièce. 30, ce quefai déja civils Polverei & Sonthonax luttent que les commilfaires bienfaifance d'une nation ennemie,. qui veut arcontre la colonte à fa defirncion. On Lt à la page 56 : facher la n'eft bientôt qu'un monceau de ee Saint - Doisingue plus ont achevé notre deftruc- >9 cendres, & les menfres qui la bienfaifance d'une nation 52 tion luttent encore contie : pièce. 30, ce quefai déja civils Polverei & Sonthonax luttent que les commilfaires bienfaifance d'une nation ennemie,. qui veut arcontre la colonte à fa defirncion. On Lt à la page 56 : facher la n'eft bientôt qu'un monceau de ee Saint - Doisingue plus ont achevé notre deftruc- >9 cendres, & les menfres qui la bienfaifance d'une nation 52 tion luttent encore contie --- Page 287 --- 28; s ennemie qui voudroit arrachér au néant les reftes de la >, plus floriflante des cclonies françaifes 32. C'eft & ont Brulley qui fait imprimer la piéce; ils l'ont fait Page mer dans toute fon exactiruds. Nous fommes bien coime luttant contre la bienfaifance TStE de IAngleterre qui veut favorifer & proréger les colons : voilà les hommes qw'on vous dit êtte des patriotes ; vailà les hommes qui aiment mieux voir leurs propriérés en cendrès de ies voir palfer entre les mains des ennenuis. Ces hommes que repréfentent les Anglais comne une puilfance amie & bienfailante; ces hommes vous difent que nous lurtions contre les Anglais, & aujourdhui ils vont nous accufer d'avoir livré Saine-Domingue aux Anglais s. . - Pinfeurs colons : Oui, oui, & nous le prouverons. Sonthona:: : Vous voyez jufqu'a quel poi: t ils fe mentent à cux-mèmes; vous voyez julqu'a ils font, attachés à la quelpoint République françaile! 4 J'ai une autre preuve que les colons ne renieront : c'eft la copie d'une lettre des citoyens Chorard & Mary pas à Page, Brulley, Larcherefgue-Thhauk , Daugy & Raboteau, commiffiires de Saine-Domingue à Paris, datée du 18 mars 1724. Diny: Nous demandons que la pièce foit dépofée fur le bureau. Sonthonax avance ici des impoitures continuelles, &k ne fournit point de preuves. Je demande, au nom de tous mes collegnes, que Sonthonax fourniffe la & non point un chiffon comme ceux qu'il nous préfente pièce, tous les jours. - Le préfident : Tun'aplus la parole : c'eft afez;ta réclamarion eft entendue. Sonthonax : Cette pièce ef entre ies mains de Raymond, qri me la donnera demain, & je la. produirai; je l'ai vue, je comnois les fignatures de Chorard & Mary. Page: Je demande comment cn a eu cetfe pièce 2 Sonthonax : C'eft à Raymond que vous devéz le éemander.- Voici ce qu'écrivent Chorard & Marie, Nous nous trouyons fore heureuz en raifon de notre condicion (notez Ce font les commetrans de nos accufareurs) pafec, mais risen fant de beaucoup que nous ayons à nous louer de la paifiance notre protediric, Si elle étoit gintreufe, le Chorard & Mary. Page: Je demande comment cn a eu cetfe pièce 2 Sonthonax : C'eft à Raymond que vous devéz le éemander.- Voici ce qu'écrivent Chorard & Marie, Nous nous trouyons fore heureuz en raifon de notre condicion (notez Ce font les commetrans de nos accufareurs) pafec, mais risen fant de beaucoup que nous ayons à nous louer de la paifiance notre protediric, Si elle étoit gintreufe, le --- Page 288 --- 284 1 Port-au-Prince feroit er fen pouvoir, all lieu le toujoufs Porde Sonchonax. (E: d'eft inoiqui erde au-Prince!) au pouvoir Et tant que les Cayerb le- Port-au-Prince dire feronz que de Polverei Sonthonat, on ne pas au powvoir foit fauvé. Voila ce mata Chotard8c Saint-Domingue où fe trouve Marie a nos accufateurs. 1> T'indique le greffe Dèmain la letre originale, Eeft chez le citoyen fir lamaniere-dont Haymond. elle ils chicaneront tant qu'iis voudront mais je eft parvenue à Raymond, cela ne me regarde point; difent: induction de la letre, quel les hommes qui tire cette mais ils ne_font pas nous afisgéntrans Les Anglais protégent, Polyercl 8 Sonthonax feront aux avec nons; mais tart que Saint-Domingue ni'ef Cayes & au Port-a-Prince, donc s'en emparer, il n'y a que P fauvé: Quils aillent puilfe nous iauver: vous verrez par puillance angiaife qui que les homies qui les pièces que nous vous produirons, horreurs font les commertans de ofent profbrer de pareilies N'eft-ce pas là le langage des émigrés ? Page & Brulley. arrivent des différens pays Si vous compuliez les lettres qui n'y trouveriez-vous de T'Europe aumés contre la font Ftance, entrés dans Toulon, ils pas que lorfque les Angiais de la France? Iis étoient les étcient ies proxedteurs Toulonnais,, comme les Anglais Lvoet teurs des infortunés dire de Chorard, & des commettans de aujourd'nui, au de la colonie. nos accufateurs, les vérirables eft la moralité protedeurs des hommes qu'on Voilà, ciroyens, quelle des hommes qui envoient vous dit n'être pas émtigrls, qui difent s'errerréfugiés chez des adreffes à la Convention, vivre fous les lois françafes, des homun peuple ami, refufe poir d'obéir aux agens de In République, mes 'ont par ceux-ci de fe renare dans ERdRe éroient interpellés des hommes qui ont teftifé de' le fein de la méctopole, de ceux qui éralent aux Erats- Unis paffer far le convoi, de ccux qui difant qu'ils ont été le luxe le plus infolent, & Sonthonax, vivent cependant aux rpinés par Polverel ont foir deleur Erars-Unis, foit des fondsqu'ils emportés, qui leur tend les induftric, &c qui rejettent la mere- posrie. & Bruliey ont ajonsd: cc Nous fonimes commif bras. Page parce que nous avons éte inveftis de faires de la colonic, cette i, de ccux qui difant qu'ils ont été le luxe le plus infolent, & Sonthonax, vivent cependant aux rpinés par Polverel ont foir deleur Erars-Unis, foit des fondsqu'ils emportés, qui leur tend les induftric, &c qui rejettent la mere- posrie. & Bruliey ont ajonsd: cc Nous fonimes commif bras. Page parce que nous avons éte inveftis de faires de la colonic, cette --- Page 289 --- 28, cêtte qualité par une autcrité légale, parce que nous l'avens été par l'atlemblée coloniale. >> A la vérité, cette affemblée avoit envoyé Fage & Eruiley pour intriguer ment en Franco, comme je vouslaiprouve par le politique- difcours d'adicux du préfident de l'affemblée ccloniale à Page &c Brulley & Lux lors de leur départ. Page & Brulley ont élé envoyés pour apporterà la fanétion du tyran le décret qui déclaroir l'efclavage éternel dans nos colenies: Page & Brulley n'ont pu être confidérés comme commiffaires de l'aflemblée coloniale, pendant l'exiftence de cetre affemblée. Ils l'ont fi blieg fenti eux-mèmes, que vous trouverez dans vos archives > dans les liafles qui concernent Lanchevefqee-Tluband, Page &c Brulley 5 une lettre de Brulley-qui dit: cc Nos pouvoirs fon: finis par la diffolution de l'affemblée coloniale; nous ne pouvons plus exercer fes fondions à Paris. 35 Il annonce même qu'il eft dans le deffein de partir. Ce n'eft tout; car la rénonciation particulière de Brulley ne lirastent pas la commiion: mais voici copie d'um aéte qui eft dans vos archives. C'eft une défenfe à Page & Brulley, de prendre le titre de commiflaires de la colonie de Saint-Domingue. Brulley : Par qui donné? Sonthonax : Par la commiffion intermédiaire de SaintDomingue, , avec laquelle vous avez correfpondu vousmêmes. Vous lui avez écrit pour lui demander de nouveaux pouveirs, & voici fa réponie. (Illit:) Extrait des regiftres de Ta partie francaife de Saint-Domingue, du 13 mai 1793, P'an premier. c A Par fuite de la lecture du procès-verbal de la féance du II courant, un membre furla lertre des commiffaires de Saint-Domingue en TALE adreffée à la commiftion, obferve que depuis long-temps le rappel des giroyens Lux, Page & Brulley, membres de l'aflemblée coloniale, & nommés par elle pour porter à la fanction du roi le. décret de cette aflemblée relatif à l'efclavage, avoit été démandé; que la cominiflion n'ayant rien ftatué à leur Tome III, Trenzième livraifon. S aires de Saint-Domingue en TALE adreffée à la commiftion, obferve que depuis long-temps le rappel des giroyens Lux, Page & Brulley, membres de l'aflemblée coloniale, & nommés par elle pour porter à la fanction du roi le. décret de cette aflemblée relatif à l'efclavage, avoit été démandé; que la cominiflion n'ayant rien ftatué à leur Tome III, Trenzième livraifon. S --- Page 290 --- égard, ils continuent à prendre le titre de commiffaires de Saint Domingue, qualité qui a dû néceffairement refter fans cffer au moment de la diffolution du corps qui les avoit choifis; qu'un plus long retard à prenoncer la fufpenfion de leurs fonctions ne pouvoit que les autorifer à fe regarder comme approuvés par la commiflion, & augmenter les charges de la colonie, fans qu'il réfulte aucun bénéfice pour elle, de leur féjour en France. Sur quoi délibérant, la commifion intermédiaire, après difcuflion,. arrête qu'elle fuipend les citoyens Lux, Page & Brulley, dans les fonétions de commillaires en France, de l'ailemblée coloniale féante au Cap. - 59 En conféquence declare qu'ils ne feront plus reconnus à. l'avenit spour commifaires de Saint-Domingue, le corps qui ies avoit nommésn'exitant plus, & la commiflion n'enrandant approuver aucun des adtes qu'ils pourroient avoir faits en cettequalité, &cn'ayant pu les auroriferàfe perpétuer dans des fondtions quileur avoient été déléguées parlallemblée cOcxiale difioure depuis le 13 octobre dernier, en vertu de la proclamation des commifiaires civils. Artêteen outre que par le préiident de la commiflion, expédition officielle du préfent airêté feta adroffée à la Convention nationale, &cc... aux citoyens Lux, Page & Btulley, afin qu'ils aient asy conformer. Signt, BoUCHER, préfdents POILEVIN, fecrétaire. *Citoyens, voilà les powvoirs dans lefquels Page & Brulley, 86 les atitres fckdifant commillaires de Saint-Demingue à Puris, prétendent être continués. Cen'ef pas tout: c'eft qu'en principe de droit public, la Convention nationale de Francone doit pas reconnoitre ici une légation de la colonie de Calnt-Domingue, d'uri pouple qui ne confent à envoyer des dépucds pràs,que pourie dipenfer d'envoyer des dépués à la Convention nationale. Les cclons ont tonjours eu cette tadtique: car ,lors de l'afiemblée confuituante, en même -temps qu'ils avoient des députés dans cette aflamblée, ilsaffectoient de ne les regarder que comme des députés près de l'alemblée nationale. Ils ont toujours eu des prétentions d'envoyer des légations auprès du corps des dépucds pràs,que pourie dipenfer d'envoyer des dépués à la Convention nationale. Les cclons ont tonjours eu cette tadtique: car ,lors de l'afiemblée confuituante, en même -temps qu'ils avoient des députés dans cette aflamblée, ilsaffectoient de ne les regarder que comme des députés près de l'alemblée nationale. Ils ont toujours eu des prétentions d'envoyer des légations auprès du corps --- Page 291 --- légiflatif & près le pouvoir exécurif, afin de maintenir leurs vieux préjugés de fe faire confidérer comme une portioncule d'une nation, & d'une nation indépendante. Voila la manière dent las colons ont toujours agi: c'eft ainfi qu'ils fe font préfenrés à FAflembiée conftituante; c'eft ainfi qu'ils fe préfentent à la Convention nationale. Leurs pouvoirs d'aiilenrs font émanés d'hemmes qui ont trahi leur patrie. > qui ne trouvenr pas les Anglais aflez généreux, > parce qu'iis ne vonr pas conquérir le PortauPrince & les Cayes, d'hommes qui prétendent que la bienfaifance anglaife, en ravilentla coionie àla France, va la fauver. Cel ainti, citoyens, que ces hommes onc toujours raifonnés"d'et ainii quils ont toujours contrarié les décrets, qu'sls ent conjours oppote à la mérropole une puiffance prétendae d'oppokrion, Coft ainli qu'ils veulent perpétuer les débats furla loi du 16 pluviôfe, tant confr mée par les décrets qui concernent la colonie, afin d'oppofer toujours ia réfifance anx adtes des Allemblées nationales, aux bienfaits de la nation. Je viens de vous peindre ces hommes, il eft inutile de revenir li-dellus. Mon collegue 8 moi ayant adhéré à la declaration que vieunent de faire les colons, je demande quon pafle à fordre. du jour, 2 & que les débats foient ouverts furce qui nous concerne. Duny : Il elt bien étonnunt d'entendre Sonthonax s'cfforcer de vonloir peinrire comtae émigrés les colons qui font aujourd' hai aux Erats-Unis. Et-il éronnant de voir ces malheureux colons envoyer une première députation compofée de Duny, Millet d Clauflon, jerés dans les cachots à leur arrivée, fans être entendus? Une feconde députation, Daubonneau à Nantes, eft arrêté en arrivant. Efil étonnant de voir ces colons, trois mois après, qui envoient le citoyen Fondeviolle? En arrivant à Breft, il eft trainé dans les gachors faas être entendu. Les papiers publics, 2 dans les Erars- Unis, ont'dit guillotinés Page > Brulley, Duny, Miller, & vous voulez qu'à cette époque, > les commiffaires dont ils connoificient les principes & le républicanitme paroifloien: avoir été victimes de leur dévouement à ia Frare vous voulez qu'ils vinflent ici fe dévouer, > au moment Si Sonthonax & Polverelarrivoionc siomphans fur les rives de ja République ! Voila,ciroyens, S 2 it guillotinés Page > Brulley, Duny, Miller, & vous voulez qu'à cette époque, > les commiffaires dont ils connoificient les principes & le républicanitme paroifloien: avoir été victimes de leur dévouement à ia Frare vous voulez qu'ils vinflent ici fe dévouer, > au moment Si Sonthonax & Polverelarrivoionc siomphans fur les rives de ja République ! Voila,ciroyens, S 2 --- Page 292 --- empêché les colons de venir ici. Ils favoient gue 4e qui étoient dans les prilons trais atr de leurs compatriotes le régime de la France étoit de la France; ils favoient que fur la Convention & fur le un régime de fang qui pefoit hommes n'ont pas voulu Peuple français : & ces mèmes Il falloit avoir une énergie angmenter le nombre des viétimes. avons fait. bien rare pour faire ce que nous de la moralité de ceux Sénac. : 11 s'agit en ce moment & de notre moralité à qui nous ont chargés de de pouvoirs, faveir fi ceux qui font au connous-mêmes. Il s'agit des émigrés > ou s'ils tinent américain font vérirablement s'ils n'ont pas été obligés de sy ont été forcés de fuir; le feu. Polverel vous a repreréfugier par le fer & par de fuir de Saint-Domingue comme fenté ceux qu'ila forcés la attention les amis de Bouillé. Sonthonax a eu tres-grande de Bouillé, Noailles de vous dire les liaifons particulières avec ceux qui nous ont chargés & Talon gdel journalièies dire les Talon, les de pouvoirs. Il eft bon de vous que ou de liaifons Noailles n'ont jamais eu de correipendance, accufent Polverel & Sonparticulières avec ceux qui,, ici, & ils ont au thonax > ni avec" ceux qu'ils repréfentent; comme des con(pirateurs, contraire toujours été confidérés J'étois à Philadelphie , comme des ennemis de leur pays. de faire repaffer en France lorfque linviration eft arrivée Polverel & Sonthonax, tous les colons qui, pourfuivis par It en eut envron 1,500 s étoient 3 réfugiés aux Elats-Unis. donné 1 minifre Fauchet; qui: profiterent de l'avis par l'ordre de ne laifler defmais, en arrivant à Breft, on reçtit embarqués; & quelque cendre aucun de ceux qui s'étoient eut un tribunal inquifitorial chofe de mieux, c'eft qu'il y hommes auxquels Polverel & formé & compofs des feuls les hommes qu'il falloit arrêter, Sonthonax avoient déligné délignoient eeux quil falloit mettre en & ces Kommes-la du nombre. Je ne pus être entendu, je ne prifon. Je fus fais Sonthonax pourquoi. : Je demande à relever un fait. dire Senac: Je n'ai pas fini. Il eft bon de vous quelles il eft avec lelquelles je me fais préfenté; font les pièces font les hommes qui vinrent avec bun de vous dire quels & de cette tranquilliré que saoi pour y jouir de çette paix ux quil falloit mettre en & ces Kommes-la du nombre. Je ne pus être entendu, je ne prifon. Je fus fais Sonthonax pourquoi. : Je demande à relever un fait. dire Senac: Je n'ai pas fini. Il eft bon de vous quelles il eft avec lelquelles je me fais préfenté; font les pièces font les hommes qui vinrent avec bun de vous dire quels & de cette tranquilliré que saoi pour y jouir de çette paix --- Page 293 --- 28, la liberté devoit nous procurer. Lors de la reddition du Mole & de Jérémie, c'eft le miniftre Geneft qui repréfentoit l République françaife auprès des Etats - Unis d'Amériquc. Voila la lettre que je lui écrivis à cette époque : vous allez voir quels font nos principes. Philadelphie, le 29 ostobre 1793; & c'eft le 22 feptembre précédent, que le Méle & Jérémie ont été livrés aux Anglais. : (Il lit:) Philadelphic, 29 ocobre 1793. Le citoyen Senac, colon de Ssint-Domingue, an citoyor Genef, minifre de la République françaife. €e CITOY E N, > Jufqu'ici, la portion des colons de Saint - Domingue amis de la France > réfugiés dans le continent par fuite des. fcènes fanglantes occafionnées peut-être par la conduire des commiffaires civils, ont refter dans le flence : ils ont dû gémir fur'la pofition I leur pays 3 en atrendant qu'un meilleur ordre fe rétablit; mais ies chofes ne font plus les de mêmes : tout a changé. La malheureufe partie françaife Saint-Dowingue eft au pouvoir des Anglais & des Efpagnols; & il me paroît impofible que vous n'ayez pas ie projet d'employer toutes les forces qui vous font confiées pour combattre les ennemis. A cet égard, je fuis convaincy qu'il y a dans les Etats-Unis beaucoup de colons français, malgré les mauvais traitemens qu'ils ont éprouvés, difpofés à tout facrifier pour aller arracher des mains des puiflances coalifées la plus intéreffante pofellion de la France. >, Depuis le 15 mai, je fuis à Philadelphie. Mes prineipes pour les fuccès de la France n'ont jamais varié; ils m'cnt mérité, fous l'ancien régime, des profcriptions do tout genre : les Peiniers, les Blanchelande & les Mauduir, m'ont tour-à-tour perfécuté &c mis aux fers; j'ai été forcé de fuir, parce que j'ai voulu l'exécution de la volonté nationale. Les hommes de cculeur, agens du gouvernemese pendant trop long- temps, m'ont également mis aux fexs. S 3 'ont jamais varié; ils m'cnt mérité, fous l'ancien régime, des profcriptions do tout genre : les Peiniers, les Blanchelande & les Mauduir, m'ont tour-à-tour perfécuté &c mis aux fers; j'ai été forcé de fuir, parce que j'ai voulu l'exécution de la volonté nationale. Les hommes de cculeur, agens du gouvernemese pendant trop long- temps, m'ont également mis aux fexs. S 3 --- Page 294 --- Derisièroment, les commiffhires, don: je n'approuve pas la coaduite, m'ont réduit. à la néccliité de fitir, &c je me trouve éligné de toutes nics propriétés. J'ai été déclaré émigré; j'al été deflitue de ma plecos mes biens-fonds ont été fequeftrés; ceux moiiliors Cl2t été vendus; le liz fur lequel men époule étoic couchée ica pas même été. excepté: en un mot, je fois privé de tour ce que j'ai de plus cher, de mon époute er mes cufans; & pourtant, je nen aime pas moins mon pays, 8c je u'en chéris pas molas le gouvernement qu'ila choiti. J'oublie tous les torts qu'ent eus envers moi les délégués de la République, parce qae cet à ia France à les juger; y'oublie egalement que jai une femme. a Saint : Domingue & des entans, peur- être à la difpofition des étrangers, pour ne penfer qu'a défendre ma pairie. Tous ces motifs me déterminent à vous annoncer que, malgré tout ce qu'on peut dire de vous," G vous disigez des forces centre les ennemis, vous pourrez compter fur moi pour la piace à laquelle vous voudrez me commettie. Atrente ans, bien pormant, on pourreit étre-utile a fon pays; &: je mourrois mécontent, s'il étoit poflible je ne contribuaffe pas au bonheur de mes concitoyera, RuE à celui que la polérié frangaife actend de l'état actuel des chofes. s) Salut. >> Signé, SENAC, >> Le citoyen CENEST, 2 minifire de la Republique frangajfe. 35 Pour copie coufonne, délivréc fur la demande du citoyen Senac, à Phiadelrhie, 2 le 18° jour da 5 mois de la 29 année de la République françaife, une &c indivifible, (6 février 1794, fyie vuigaire.) 53 Signe, GENEST. Depx mois s'écoulèrent, & je no reçus pas de nouvelles de cette lettre. J'étois fort inquiec: cependanr, je voulois avoirparlevers moi une preuve certaine de mon atrachement àlal Iépublique. Je me tun(porrai, avec rlulleurs habiaus 5 mois de la 29 année de la République françaife, une &c indivifible, (6 février 1794, fyie vuigaire.) 53 Signe, GENEST. Depx mois s'écoulèrent, & je no reçus pas de nouvelles de cette lettre. J'étois fort inquiec: cependanr, je voulois avoirparlevers moi une preuve certaine de mon atrachement àlal Iépublique. Je me tun(porrai, avec rlulleurs habiaus --- Page 295 --- de T'Oueft, au cenfulat de France à Baltimore, & voici la proteftation que nous y fimcs: (I lit:) Extrait des minutes dépofées en la chancellerie du vice-confialat de Baltimorc. du de rOucft e Nous foufignés habitans département de la partie françaife de Ssinc-Domingue, >> Déclarons qu'inviolablement attachés à la France & à fes principes, nous n'avons pu voir fans indignation la reddition d'une portion de Saint Domingue aux Anglais; >> Que, fans vouloir approfondit les caules : fans doure criminclles, de Tinfidélité de ceux qui onr confenti Oul f2vorifé là prile des colonies, nous ne devons refter indifférens fur une telle à cofiRened condaire, puilquelle prendre la totalité des colons dans un acte parfaitement contraire aux intérêts de la République, >> En confequence, jaloux de refter fiduies à notre patrie, nous proreftons conte tout acte qui pourroit porter attcinte à cet attachement, & pariculitreman: contre celai qui a déterminé la remife de plufieurs places de la partie françaile de Saint-Domingue. Nous-le regardons comme non avenu à notte égatd, & indigne de notre approbarion; &loin d'yacquielcer, nous nous engageons a concourir de tour notre pouvoir pour arracher des mains des puilances coalifees cette précieule polletlion de la France; réfervant même OXpreflemnent nos droits contre les aujeurs des maux de SaintDomingue, , pour raifon des pertes que nous avons & quo nous pourrons éprouver. >> Baltimore, continent améficain, pays allié de la France (le 15 janvier 1794),Tan 2 de la République frangaife. e3 Signé, LASSERRE, SENAC, LABOUBÉR. s Dépofée a ét6 la préfente déclaration par les citoyens dlclarans ci-defius nonimds, ci la chancelierie du vive-cope S 4 de SaintDomingue, , pour raifon des pertes que nous avons & quo nous pourrons éprouver. >> Baltimore, continent améficain, pays allié de la France (le 15 janvier 1794),Tan 2 de la République frangaife. e3 Signé, LASSERRE, SENAC, LABOUBÉR. s Dépofée a ét6 la préfente déclaration par les citoyens dlclarans ci-defius nonimds, ci la chancelierie du vive-cope S 4 --- Page 296 --- fulat de Balrimore > (le I5 janvier 1794), l'an 2 de la République françaife, & poar lefdits déclarans y avoir-recours au befoin, ont figné avec nous chancelier. >> Signé, LASSERRE, SENAC, LABOUBÉE, J. chancelier. MAGNAN, 3 3> Nous François Moifonier 3 vice-conful. de la République françaife dans l'état du Maryland, réfidant à Baltimore, certifions à tous qu'il apparriendra que la fignature ci-contre eft celie du citoyen J. Magnan notre chancelier, & que foi doit êcre ajourée à tous les aétes qu'il Gde gnera en cette qualité, tant en jugement que hors. En foi quoi nous avons figné le préfent $ pour ferir ce de raifon, y avons appofé le fceau du confulat pour que d'authenticité, plus 53 Donné en notre chancellerie, à Baltimore vier 1794), l'an 2 de la République françaife. (le I5 jan32 Signé, F. MOISSONIER. 33 Ces pièces, > citoyens, > font très - officielles; elles font dépofées au confulat de la République à elles font légalifées, revêtues du feeau, lignées Baltimnore; Deux mois après, je conçus le projet de paffer MOISSONIER, en France pour y jouir de la tranquillité. Je me déterminai à de nouveau à Geneft, qui étoit encore miniftre de la écrire République. Je le priai de m'e envoyer une collationnée Ja lettie dont je viens de vous donner copie lecture, & voici de fa réponfe. (Il lit:) LIBERTÉ, ÉGALITÉ Philadelphie, le izème.jour du gème mois de l'an 2 de la République françaije, une & indivifible. Ie citoyen Genef, miniftre plénipotentiaire de la françaife près les États-Unis, au citoyen Senac. Republique ee J'ai reçu, > citoyen, votre lettre du 2 février. J'ai fait rechercher la lettre que vous m'avez écrite le 29 actobre :) LIBERTÉ, ÉGALITÉ Philadelphie, le izème.jour du gème mois de l'an 2 de la République françaije, une & indivifible. Ie citoyen Genef, miniftre plénipotentiaire de la françaife près les États-Unis, au citoyen Senac. Republique ee J'ai reçu, > citoyen, votre lettre du 2 février. J'ai fait rechercher la lettre que vous m'avez écrite le 29 actobre --- Page 297 --- dernier : je vous envoie une copie collationnée de cette lettre, ainfi que vous le defirez. J'ai les fentimens qu'elle renferme; mais, lorfqu'elle ETRIAE m' parvenue. > la défection de l'efeadre & de nos forces de mer me mettoit dans l'impoffibilité de vous fournir encore l'occalion de fervir votre patrie. 39 Signé, GENEST. Geneft refta encore quelque temps miniftre aux ÉratsUnis. Fauchet vint pour lui fuccéder:j'eus occafion de lui écrire. Je lui érablis, d'une manière politive, les crimes de Polverel & de Sonthonax; je lui demandai même Lin paffage pour revenir en,France, & voici la réponfe qu'il fit à ma- très-longue lettre. (Il lit:) Philadelphie, le 18 Ventofe, l'an 2 de la Rép. franç. une & indivifible. Jofeph Fauchet, miniftre plénipotentiaire de la République françaife près les Erats-Unis, au citqyen Senac. Ce Ta franchife républicaine > citoyen 2 ta réfignation dans le malheur, 2 > & Tinvariabilité des principes que tu profelfes, me font defirer plus de pouvoir & plas de moyens 3 mais je fuis porteur d'inftrnétions qui ne me laiffent aucune alternative. Si tu veux paffer en France conformément à l'avis public, adreffe-toi au conful qui fera à cet égard ce qui lui eft prefcrit. >> Salut. 9> Signé, Ju. FAUCHET. >9 D'après cette lettre, je me préfentai au conful de la République à Baltimore; il me donna véritablement uls paffe-port. J'arrivai à Breft, comme je vous l'ai déja dit 3 fur un bâtiment bordelais. JI eut l'ordre d'appareiller powr fon port quelques jours après, & j'arrivai à Berdeanx, oû communiquai toutes mes pièces au comité de furveillance. 5. les trouva bonnes, & je jôuis de la liberté; nais trois préfentai au conful de la République à Baltimore; il me donna véritablement uls paffe-port. J'arrivai à Breft, comme je vous l'ai déja dit 3 fur un bâtiment bordelais. JI eut l'ordre d'appareiller powr fon port quelques jours après, & j'arrivai à Berdeanx, oû communiquai toutes mes pièces au comité de furveillance. 5. les trouva bonnes, & je jôuis de la liberté; nais trois --- Page 298 --- arriva un arrêté ptis par Tanchon-Sint-Ante Jours après du peupie, alors à & Prieur (< de la Marne), reprefenians de furveillance de Bordeaux Bref, qui erdennoit au comiré fans en déduire les 'morifs. de me mettre en arreftation, j'exhibai toutes mes pièces, & je préJe fus fort étonné;, Je ne pus rien obeenir, finon tendis être mis en liberté. c'étoit fur la dénonciation de Polverel qu'on m'annonça que & fils, qui étoit alors à Breft, que JenBen-Sulnt-Ande à me mettre en Prieur (de la Marne) fe détermintrent je viens de lire, je état d'arreflation. D'après dufle les être pièces mis que en arreftation, que je ne croyois pas que je mois fans être entendu; & cependant, dufe y refler quatre je n'ai cellé d'écrire aux autorités pendanr, tout ce temps-la, comités de falut public, de sûreté genérale, confimées, & je n'en ai aux jamais cbtenu de répenfe, Sonthonax veut Clanffo: : J'aiun fait à relever. Le citoyen aétes. Tout-à-Theure, éloigner les difcuffions fur fes propres des colons réfugiés à Philail vous a parlé d'une pièce qui fe trouvent trondeinhies il'a rappelé des expreflions dans la pièce gu'il vous a qudes: ily a erreur de copifte débats les erreurs qui fe lue. J'ai déduit dans les antériewrs citoyens, trouvent'dans cette copierje demande eft aujourdhui, dépofée dans ves arpuifque T'original de cette pièce que vous poilliez apchives; je demande, dis -je, pour la foit dépolée précier la moralité de Sonthonax, > les que pièce fr votre bureau, & qu'on en voie Polverel véritables & expretions. Sonthonax Je dis que cette picce porte de la que angiaile, mais non luttent centre les etiorts bien puiflance ! je dirai plus; deft qu'à pas contre la bienfaifance: les : culons ch auroient dit que Polverel cette épeque, luwcicer quand contre la bienfaifance de la nation &: Sonthonnx Ox n'auroit pas pu blâmer les anglaife, à cette époque coions desètre fervi de cecte exprellion, Fareeguileitconbanr alors tout à feu & à eue Polverel & Sonthonax meiroient parvencient dans les ports des fn5i, & les nouvelles qui ia mort d un père, d'une mère, Krats-Unisleur affafline apprenoient les fatellites de Sonthonax, leur apd'un frère par de leurs biens, le pillnge de leurs piencient le (équettre priétése mobiliaires, enfin les réduifoientan avoit 17RE l Mole & Jérémie ont biép pris,le minifre Geneft cil el & Sonthonax meiroient parvencient dans les ports des fn5i, & les nouvelles qui ia mort d un père, d'une mère, Krats-Unisleur affafline apprenoient les fatellites de Sonthonax, leur apd'un frère par de leurs biens, le pillnge de leurs piencient le (équettre priétése mobiliaires, enfin les réduifoientan avoit 17RE l Mole & Jérémie ont biép pris,le minifre Geneft cil --- Page 299 --- onnoiffance plus d'un mois avant. Il vous fera prouvé, par es débats poftérieurs, que Geneft s'entendoir avec Polverel I Sonthonax, & connoiffoit les machinatiens des Anglais pour: - s'emparer des ports de Sains-Domingue, Nous avons ait alors des reprétentations auprès du miniftze Geneft. Nous yous remettrons fous les yeux la demande que nous ui avons faite de repaffer à Saint-Domingne pour empècher de es invaiions des Anglais, pour empêcher les vexarions Polverel & Sonthonax, pour les arracher de ces pays 8c les envoyer en France. Voila les réclamations que nous avons aites auprès du miniftre Geneft : voilà ce que je rétablis. Brulley : Nous demandons la leéture de l'original, Sonthonax : J'ai à répondre à ceci, qu'il eft impollible que 'original de cette pièce exifte ici, & que f c'eft un original, eft un faux: voici pourquoi. L'original doit être dépofé au confulat de Philadelphic. Il ne peur vous arriver ici d'originaux, il ne peut vous arriver que des copies certifiées par le conful à Philadelphic 5 car, Jorique des Français font un aôte qaciconque en pays étranger, cet adte, pour être aurhentique dans leur pays, doit être légaité par le conful de leur patrie : vous n'avez donc pa avoir ici que la copie de ja pièce dont l'original eft refts ai confulat de Philadelphie > légalifée par le conful à Philadelphie. C'eft juftement fur. cetre copie que Page & Brulley ont fait imprimer la pièce e-que je VOnS ai luerl L'original apporté ici eft un original faux; c'ef une pièce Fabriquée à Paris. Clafon : C'ef ians doute de la pièce dont je viens de parier. Sonthonax: C'eftla pièce 30. Claufon : C'eft celle-la : jai demandé que T'original. . Lc préfident : Ol eft cette pièce : Claalfon: : Dans VOS archives; je T'ai vue l'autre jour: elle eft revêtue du fceau du confular, elle el lignée de Beauvarlet. Sonthonax : Non pas revêtue de la fignature de Beaus varlet. Th. Millet à Chanffon: Il y a du mal-entendu dans Se qMe tu as dit. La pièce 36 n'a pas éré dépofée, corame le dit Sonthonax; car deft le réfuirat des déiibérasions des ciroyens rounis à Philadelphie en affemblée > lous la protefion des fceau du confular, elle el lignée de Beauvarlet. Sonthonax : Non pas revêtue de la fignature de Beaus varlet. Th. Millet à Chanffon: Il y a du mal-entendu dans Se qMe tu as dit. La pièce 36 n'a pas éré dépofée, corame le dit Sonthonax; car deft le réfuirat des déiibérasions des ciroyens rounis à Philadelphie en affemblée > lous la protefion des --- Page 300 --- magiftrats de Philadelphie. Les cette affemblée quand nous fommes perfonnes qui compofoien Clauffon, Duny & moi vers la venus en France remis le regiftre même de leurs délibérations. Cenvention, nous on giftre qui eft dans vos archives: voilà le fair. C'eft ce re Clauffon : C'eft vrai; je confondois deux pièces. Sonthonax: : Je demande fi ce regiftre doit êare mis balange avec l'authenticité d'une' copie certifiée er aux Erats-Unis. Je crois bien du confu chance tourmer, je crois bien qu'ayant vu en France la de la France,, vous n'avez quand vous avez vul les fuccès pas parlé de la bienfaifance de TAngleierre, Alors, vous avez altéré vos regiftres, vos ginaex; mais les feules pièces qui peuvent avoir ici oricréance, la feule pièce qui peut être mife quelque des repréfentans du peuple, c'elt une fous les ce que veulent les lois copie légalifée, 2Se fiancailes, parl le conful de France... Bralkytle.demande la parole. Sonthonax : Si cette pièce-ci ne l'eft fauffe. pas, c'eft une pièce Th. Miller : Nous ne vous avens patlé de lifée,ou qui dâtêtre légalifée par le France pièce à 1éga- : IRA12S delphie nous vous avoris parlé & mis fous les Philaactes de Français librement réunis fous les yeux des torités conftituées, à l'effer de nommer des aufpices des aupour venir auprès de la Convention nationale. commiffaires réunis ont fait un regiftre de délibérations; ce regiftre Ces Français de bérations eft celui qui eft entre VOS mains: or, il n'eft déliqueflion de pièce dàt être légalifée, qui pit être pas par le conful des ESr On vous a dit legalifée les fuccès de la France, nous avions que, connoilfant eh bien ! ciroyens, vous ferez encore pu convaincus alerer.cette pièce; pièces vous ont été apportées dircétement; que lors de que ces arrivée à Nantes, nos papiers furent remis au notre falut du peuple qu'ils ont été envoyés aux repréfentant comités de public & de générale réunis, & que c'eft là RRISE la commifion des colonies a puifé Ges pièces 5 que c'eft qu'elle a trouvé AE quia été cette pièce, qui n'eft pas la même que celle imprimée : or, je demande fi, à notre ment à Nantes, lorfque les officiers publics de. débarquefo font failis de nos papiers, les ont remis 2u repréfentant Paimbeuf comités de public & de générale réunis, & que c'eft là RRISE la commifion des colonies a puifé Ges pièces 5 que c'eft qu'elle a trouvé AE quia été cette pièce, qui n'eft pas la même que celle imprimée : or, je demande fi, à notre ment à Nantes, lorfque les officiers publics de. débarquefo font failis de nos papiers, les ont remis 2u repréfentant Paimbeuf --- Page 301 --- ui les a envoyés aux comités de falut public & de sûreté énérale, qui les ont remis à la commiflion des colonies, n peut fuppofer que nous les ayons altérés : Je demande à que nignilie tout ce que vient débiter Sonthonax fur CG air? Perneuil: C'eft du pathos. Sonthonax : Je réponds à Th. Millet qu'il vient de nous évéler une chofe très- importante : c'eft que les prétendus Etos des prétendus patriotes réfugiés à Philadelphie font des Ctes qu'il fe font taits à eux - mêmes, fans le concours ancune autorité légale. Qui vous qui peut vous citoyens 2 des éclairciflemens SEL fur conduite des olons Philadelphie : Ce, font fans doure les repréfentans le la République près les Erats-Unis, ce font les autorités tonftituées près les Erats-Unis. Si un Français, comme je lai dit toxt-à-Theure, fait. un acte en pays étranger, cet cte ne peut avoir aucune authenticiré dans fa parrie, lorfquilneit pas revêtu de la légalifation des repréfentans de a patrie dans le pays où il fe trouve. Ce qui fe fait pour le moindre contrat de la vie civile, doità bien plus forte raifon voir lieu quand il s'agit d'aôtes prétendus politiques, faits par des hommes qui font véritablement émigrés, & qui veulent fe couvrir du manteau de l'epprellion. Citoyens, je perfifte à dire que les repréfentans du peuple ne peuvent reConnoitre d'autres titres, d'autres actes authentiques que ceux qui ont- été légalifés par les autorités conftituées par la Frànce en Amérique. Nous récufons, carj'efpère que mon collègue ne me démentira pas; nous récufons, dis-je, nous regardons cemme fauffe, altérée cu falfifiée, toute pièce qui eft Fes revètue de la légalifation des confuls français aux Erats-Unis. Th. Millet : Citoyen - préfident, ce font de véritables fophifmes que vient de vous préfenter Senthonax; car les Français réunis à Philadelphie, pour s'affembler, n'avoiens befcin que de la permiffion du magifrat de la ville dans laquelle ils étoient réfugiés : & dans tous les pays du monde oi certain nombre d'opprimés fcnt réunis, ils ont le droit de s'aflembler pour demander juftice de f'opprellion qu'ils éprouvent: voilà quelle étoit la pofition des Français réfugiés à Philadelphie. Ils ont demandé la concurrence du phie, pour s'affembler, n'avoiens befcin que de la permiffion du magifrat de la ville dans laquelle ils étoient réfugiés : & dans tous les pays du monde oi certain nombre d'opprimés fcnt réunis, ils ont le droit de s'aflembler pour demander juftice de f'opprellion qu'ils éprouvent: voilà quelle étoit la pofition des Français réfugiés à Philadelphie. Ils ont demandé la concurrence du --- Page 302 --- minitre Geneft, ils Ini ont fait parvenir copie de touter leurs délibérations, & Geneft leur, en a accufé la réception. Les pièees qui prouvent ce que j'avance font dans des archives. Je dis donc que, par Jes fophifmes Sonthonax a mis en avant, il ne prend pas garde qu'il Tidie méme, > f le principeq qu'ilaavancé éroit Fotc-juiquàaraquere des membres de la repréfentation nationale qui ont été élus en pays étranger. Lc préfident:Je te rappelle à l'ordre; tu ne peux pas difcuter iciles pouvoirs des repréfentans dup peupie. Th. Millee: Je failois uné, comparaiion. Claufon: Il paroitra étonnant à la Convention nationale & au peuple français, que Polverel & Sonthonax aient attendu le jour oû la difcuflion fur leurs actes alloit s'engager, pout former une oppofition, & difcuter fur notre qualité, Lc prefident : Ceci eft entendu; paffons à un autre objet. Poiverel: Linfertion,au procès-verbal de la féance d'aujourd'hui, de l'ensagement perfonnel ptis par chacun des accufateurs ici preiens , farisfair au pincipalrobjet de ma réclamation. Il y a deux autres points de vue auxquels cet engagemient perfonnel ne facisfait pas. C'ef premièrement ia dire qualité de commiffaire que je ne leur palfe pas, & quej'ofe que la commiffion ne peut leur palfer elle-mème, Quant à moi, une proteftation Eian formelle contre cette qualiré doit fuffire. C'eft à la commifion à juger fi elle n'a pas elle-méme des mefures uitérieures à prendre. Cette lité de commiffaire , je l'ai déja obfervé 2 n'eft dérivée quad' une corporation politique quin'exifte plus depuislong-temps que On prétend l'étayers,-la cortoborer par les pouvoirs à ces prétendus comriBinsprinclam réfuigiés aux donnés ErarsUnis d'Amérique : c'eftici que les mots deviennent tans. Le mot de commiflaire fappofe une fonction imporune miffon donnée par une antorité vraiment légaie. pablique, Vous reconnoitriez doncsen secomnolfanchnualit.ie commilfaire donnée aux colons ici préfens par les colons réfugiés aux Erats-Unis;, vous reconnoitriez, dis-je, que les colons réfugiés aux Erars-Unis forment une corpotation-legale, > politique, exerçant & avant le dreit d'exercer tine atiroriré quclconque. Voila le point de vue queje dois préfenter à ia sommillion, qui, d'unaute côré, ne doi; pas fonftir, ce ilfaire donnée aux colons ici préfens par les colons réfugiés aux Erats-Unis;, vous reconnoitriez, dis-je, que les colons réfugiés aux Erars-Unis forment une corpotation-legale, > politique, exerçant & avant le dreit d'exercer tine atiroriré quclconque. Voila le point de vue queje dois préfenter à ia sommillion, qui, d'unaute côré, ne doi; pas fonftir, ce --- Page 303 --- me femble; qu'un aéte émané de ces prétendus comraifaires ait en tête le titre de commiffaires ; tandis que la Convention naticnale a elle-même fufpendu de prononcer far la reconnoilfance de cette qualité. Quant aux pouvoirs dont ils fe prétendent.porreurs 2 j'ai demandé, & je me fuis borné à cela, l'exhibition & la communication de ces pouvoirs. Il a toujours été de principe que, lorfqu'une plainte étoit pertée at nom d'un ablent, la procuration devoit tre jointe à la plainte, , parce que ce n'elt que parla qu'on peut reconnoitre d'un côté la capacité de Taccufatsut, de Tauue, l'étendue & les limites de l'accufation. Voilà fur quoi J'infifte encore fans retarder les débate; les débats iront leur train; mais exhibition & communication de leurs porvoirs. Le préfdent : La commidion a déjà déciaré qu'elle n'entendeit rejeter ni reconnoitre les qualités. Cela eft conferme au décret de la Conveation > quia ajourné à ftaruer furces mêmes qualités. Ainfi, cela ne peut pas faire un oblacle aux débats. Polverel: Il refte toujours la repréfensation des pouvoirs. Lc préfident : (Aux colons. ) Qu'avez-vous à répondre : Verneuil: : Les pouvoirs font dans les archives de la commiflion. Le:ointe, repréfentant du pemple: Jedemande que la commiflion délibèrc. La commiflion fe retire, & la commiffion étant rentrée: Le préfident: La commillion invite les citoyens colons à indiquer à netre collegue Lecointe p fecrétaire de la coinmiflion, le lieu précis oi fe trouve actuellement dans les archives A pièce ou les pilses qu'ils appellent leurs pouvoirs. Claufjon: Je vais indiquer dans mes papiers les pièces qui font nos pouvoirs. Brully : Nous donnerons aufli ja note des notres. je demande que ces pouvoirs foient aufli mis fur le bureau: o1 verra qu'ils nous maintienment, nous, Page &c Brulley, commillaires deSaint-Domingne, tandis qu'ils rappellent ttors les auttes. Claugon: Pour fatisfaire à Tarrèré de la commifion, je es qu'ils appellent leurs pouvoirs. Claufjon: Je vais indiquer dans mes papiers les pièces qui font nos pouvoirs. Brully : Nous donnerons aufli ja note des notres. je demande que ces pouvoirs foient aufli mis fur le bureau: o1 verra qu'ils nous maintienment, nous, Page &c Brulley, commillaires deSaint-Domingne, tandis qu'ils rappellent ttors les auttes. Claugon: Pour fatisfaire à Tarrèré de la commifion, je --- Page 304 --- 300 tous les aétes des colons réunis repréfente le cahier contenant des fecrétaires de cette à Philadelphie, figmés du préfidentoc Je vais donner leéture de affemblée, chacune des (éances. qui nous ont été donnés. la parie qui conftate les pouvoirs d'abord fi,cette pièce eft légalifée Sonthonas: : Je demande de la France aux Erats-Unis. par Claufon: leropréfenrant On vous a répondn à cela tout-à-lheure. fera donné communiPolverel: Vraifemblablenent: il nous cation : ainfi,c'ett prémaruré. font en triplicata dans les arClaufon : Ces pouvoirs vais donner leéture du procès-verbal chives. Cerendant je de nomination. (Il lit:), de la nomination des citayens Thomas Millet', 3 Procèseverbal Maupin & Souchère-Rivière. françaife, & le dixième € L'an deuxième de la heures République da matin, lalfemblée des cojour d'oâobre à onze tenue au lieu ordinaire de fes Jons réfugiés à Philadelphie, feances. été faite du de la (éance der- >> La ledture a procès-verbal nière; ila été approuvé. annoncé le fujer de la délibération, &c s5 Le préfident leéture a de la dénonciation faite par le citoyen a fait donner civils de Saint-Domingte. Languy contre les commiffaires République françaile, décrétée ainii quedel la contitatiendela nationale, & préfentée aux affemblées par la Cenvention primaires pour ratification. de rédiger les proteflations ., 59 La commiflion chargée à faire contre les aétes émanés rouvoirs & repwéfentations. civils à Saine-Domingue, eft interpellée par des commiffaires le préfident de faire fon rapport. donne lecure defdites re- > Le commiffaire rapporteur & Un feul membre préfentations , pouvoirs proteflations. après avoir été difcuté &c après sclève contre ce rapport qui, mure délibération, eft adopté. à la nomination de trois com- $9 Il eftd de fuite procédé à la légiflature frangaife lefdites remiffaires pour préfenter préfentations, pellée par des commiffaires le préfident de faire fon rapport. donne lecure defdites re- > Le commiffaire rapporteur & Un feul membre préfentations , pouvoirs proteflations. après avoir été difcuté &c après sclève contre ce rapport qui, mure délibération, eft adopté. à la nomination de trois com- $9 Il eftd de fuite procédé à la légiflature frangaife lefdites remiffaires pour préfenter préfentations, --- Page 305 --- préfentations, pouvoirs & prorefations; & les mas Millet, Maupin & Souchère-Rivière font citoyens nommés Tho- à la majorité des voix. >> L'affemblée arrêre qu'expéditions feront envoyées aux Français réfugiés à Neuw-Yorck & à Baltimore, avec tation d'y donnér leur adhéfion ; que pareille expédition inyiadreffée fera avec de 4CTELATTAEEain réquifition faire dépofer ladite picce au confular de Philadelphie; ; qu'il fera également remis à chacun defdits commiflaires femblable expédition, ainfi des tout en forme, que pièces, le >> Arrête en outre, l'affemblée, quie fon préfident demeure chargé de faire la demande au miniftre de la République, > près les Etars-Unis, d'une plénipotentiaire fomme de douze mille. livres tournois' , pour fubvenir aux frais de la tation, & qu'il chargera deux colons français réfugiés dépu- à Neuw-Yorck, de recevoir la réponle du.r miniftre, ou t9 refus par écrit. fon > La même commifion chargée également de donner fon avis fur l'article III del'arrèté du premier octobre mois, fait fon rapporr 2 fur lequel T'aflemblée arrête préfent fera fait, fur les deux"objets compris audit article qu'il tition individuelle. > une pés Fait & closles jour > mois & an que delfus; & ont les préfident &i fecréraires, ligmés Aidene; CHOTARD ainésfecrerairey BARRAD-NARCAY. CLAUSSON, > préjecrétaire >), Vous voyez par cette pièce , que Thomas Miller, & Sonchère - Rivière ont été nommés commiflaires Maupin les colons de Saint-Domingue réfugies * Philadelphie. Le par ciroyen Thomas Miller feul eft ici. Les. citovens & Souchère-Riviète n'ont pas accepté; ils ont bté Maupin, 1° par moi, , & quant au chupenSouchtre-tihias, ilna remplacés point étéremplacé: Jénaipas ici mon pesbeschldnronitront je l'apporreral demain. Je ne pouvois prévoir que cette demande feroit faire aujourd'hui, L'exrenfion de MOS pouvoirs eft dans une partie'de Facte que je vais vous lire. Tome III. Trentième liyraifon, T ète n'ont pas accepté; ils ont bté Maupin, 1° par moi, , & quant au chupenSouchtre-tihias, ilna remplacés point étéremplacé: Jénaipas ici mon pesbeschldnronitront je l'apporreral demain. Je ne pouvois prévoir que cette demande feroit faire aujourd'hui, L'exrenfion de MOS pouvoirs eft dans une partie'de Facte que je vais vous lire. Tome III. Trentième liyraifon, T --- Page 306 --- Il lit: Procès-verbal de nomination de Thomas Millet, Maupin, Souéhère-Rivière. Thomas Miller, Maupin, Souchèrec Les citoyens les colons de Saint-Domingue réfugics Rivière, nommés parl américain, font chargés de peéfenter à la dans le conrinent françaife le dérail de nos autres grieis, de donner légiflature au nom de la colonie, tous les renfeignemens à la France 2 croiront capables de delliller fes toutes les inftrudions du'ils de faire en leur qualité toutes les yeux de tous les Français, jugeront néceffaires pour la péticions & protellations qu'ils Nous enjoignons à nofdits reftauration de de Saint-Domingue. réunir leurs efferts aux intentions pures & commiffaires Dangy , courageufes des citoyens Tacieehgne-Thabal. & autres commillaires Raboteau ?; Lavergne, Brulley,Page fes derniers défaftres. Ces vicavonés par la colcnie dus avant ennemis de la France recevront avec! zimes comme nous hon.nage d'une colenie expirante. Nous les joie ce dernier à 1s. fermeté & à la perfévérance dont ils invitons nous ont toujours déjà donsé tant de preuves. aufli difficiles, > dans des circoaftances >> No:te découvrir confiance Yétendue de leurs devoirs. Nous recémdeit leur leurs pecfonnesà tous les Français; ils feront conmandens noitre a la France nos veeux" pour le fuccès renouvelleront; de fes armes 2 ds l'ordre. Ils B le la recaelilliment colonie, le ferment de fidélité à la inèreau nom PMEL parrie >. ent été don0 Ily, a en outre des Le pouvoirs citoyen particuliers Verneuil va qui vous en donner: nés Nenw-Yorek. * commoitfance. Sonthonas: Je demande la parole fur ce que vient de dire Olffon. Je ptie la commifion de linterpeller revêtus lui & de les la etires.colons d'avoir à dire fi ces actes iont figmature de ceux qui ont donné ces dans prétendus les actes pouvoirs. mêmes. Thomas Miller: : La rinonfoett à cette interpellation, Claufon : Nousavoas déjà répondu qui vous en donner: nés Nenw-Yorek. * commoitfance. Sonthonas: Je demande la parole fur ce que vient de dire Olffon. Je ptie la commifion de linterpeller revêtus lui & de les la etires.colons d'avoir à dire fi ces actes iont figmature de ceux qui ont donné ces dans prétendus les actes pouvoirs. mêmes. Thomas Miller: : La rinonfoett à cette interpellation, Claufon : Nousavoas déjà répondu --- Page 307 --- & nous répétons encore une fois quela réponfe eft conlignée dans les : Les colons ne Ratan répondent car les pièces ne font pas fous nos yeux. Nous deur mietin fi leurs pouvoirs font lignés des colons dont ils. prétendent les tenir. Polverel: Les pièces nous feront communiquées probablement, & nous le verrons. Th. Millet : Les pièces fent fignées du préfident & des fecrérairesdel l'aflemblée. Polverel: L'intention de la commiflion eft-elle que nous n'ayons d'autre communication des pièces qu'ala volée, & fur'le bureau, ou fituwme Lc préfidane: : Les pièces font communes aux parties. Dany: Efce que Polverel croit emporter ici nos pièces comme à Saine-Doringue: Lc préfident: [I n'eit point quefion de prendre des pièces; mais dans tottes les accufations les pièces font communes aux asculateurs & aux accufes; ians doute, ils ne les emporteront pas. Cioufon: : Non-feulement Polverel & Sonthonax verront les pièces dont nous venons de vous donner leéture; mais jls vérront encore d'autres pièces où une grande quanriré de colons ont ratifié les pouvoirs donnés aux commiffairès. Yous, avez entendu la leéture d'une proteftation faite contre un projet de fervice funèbre pour Louis XVI, fait Par des G eoniger@volurininsires. Vous avez vu une très-grande quantité de fignatures fur la proteftation faite contre ce fervice funèbre, &c dénommées dans l'acte dont je viens de vous donner. leéture. Sonthonax : Ces fignataires de la proteftation contre le fervice de! Louis XVI, font au nombre de cent; mais ce ne font pas ceux qui ont figné les aétes dont on vient dé donner leéture. Ces actosfont fignés feulement de Chatard & Marie. Cerres, Chotard & Marie n'ont pas pouvoir de ftipuler au nom des colons. Il ne y avoir d'autre méme illégale, des etiere que de ceux qui repréientation, auront figné les pouvoirs de leurs défenfeurs officieux. Je vois, d'aprés les pouvoirs qui.vous ont été montrés, que les de ces ngereis 2 dé donner leéture. Ces actosfont fignés feulement de Chatard & Marie. Cerres, Chotard & Marie n'ont pas pouvoir de ftipuler au nom des colons. Il ne y avoir d'autre méme illégale, des etiere que de ceux qui repréientation, auront figné les pouvoirs de leurs défenfeurs officieux. Je vois, d'aprés les pouvoirs qui.vous ont été montrés, que les de ces ngereis 2 --- Page 308 --- officieux $94 n'ont été des chiffons faits prétendus défenfeurs de legaliChotard, qui ne font revêtus IE elpèce d'ailpar de la autorités conftituées. Je vois que fation partdes font ici, & elles y feroient leurs les fignatures ne pas quand font véritablement ces fignatutes, , qui vous atteftera qu'elles n'ya que les autorités celles de Chotard & Marie, pailquil ont été faites, qui conftituées des lieux où ces lignaturés font celles de Chotard, pourtoienr attefter que ces fignatures de Marie & des autres ? difcuflion eft prématurée. Polverel: Toute cette 2 elle n'eft pas prémaSonthonax: Je te demande pardon, le monde fache que nos accururée; car il eft bon fondés que tout de pouvcirs par rous les prétendus fateurs,quile difent la nouvelle Angleterre , n'ont pas de patriores réfugies à des chiffons qu'ils fe font faits à pouvoirs > quils n'ont que, qu'ils entrent en lice en leurs proprés aux-mémes. A préfent, & privés noms ;nous les tenue attendons. à Philadelphie a été alfez puClauffon : L'aflemblée dit avoir érd tenue fous les aufpices blique. On vous a qu'clle de les pièces dont j'ai des magiftrats: Vous venez voir, par a bré. donné leéture, qu'expédition de nos poctssesbaax c'eft le citoyen Fonenvoyée au miniftre de la République; lui-meme. Le ciroyen Geneft, deviolle les lui a remis sentendoit parfaiminiftre la République trançaite, pas fort curieux & Sonraonax , RE. tement avec Polverel des'défaltres de aotre malheureux d'inftruire Ia.mère-patrie le ciroyen Geneft s'eft conftammentr pays; en conféquenice, non-feulement pour vivre aux Eratsoppofe à nos demandes, nous puifions repalfer en Unis en attendant que de fubvenir aux frais E mais à nous refufa auili les moyens en autre dans ce cahier une la députation. Vous Bonvaret, trouverez chancelier au confulat de Phiréponfe du citoyen du miniftre, dont ila reçulordre 2 ladelphie, qui, lui au nom indiquer un point central pour notre nous invite à & il a accufé la réception des différens correlpondance 5 nous lui avons envoyés. Donc le miniftre proces-verbaux que françaife a provoqué lui-mème, par l'interde la République fon chancelier à Philadelphie, > un point cenural médiaire de refpedtive. Nous avons formelle-. pour notre corre(pondance lepoint central de noue corre(pondance ment répondu que lui au nom indiquer un point central pour notre nous invite à & il a accufé la réception des différens correlpondance 5 nous lui avons envoyés. Donc le miniftre proces-verbaux que françaife a provoqué lui-mème, par l'interde la République fon chancelier à Philadelphie, > un point cenural médiaire de refpedtive. Nous avons formelle-. pour notre corre(pondance lepoint central de noue corre(pondance ment répondu que --- Page 309 --- 30g éteit l'adreffe de notre préfident; & c'eft d'après cette réponfe, que le miniftre Geneft a correfpondu avecl'affemblée des colons tenue à Philadelphie. Sonihonax: : Je n'ai qu'in mot à répondre à c'eft que dans ce qu'a dirPage,il exifte une lettre du Clauffon; miniftre Geneft, qui dit que cette aflemblée tenue à Philadelphie eft compofée d'ariftucrares > que ce font des ennemis de la France; & voilà les prétendus patriotes dont on Quant à l'inculpation faite à Polverel & à moi vousparle. nous entendions avec Geneft, & que Geneft s'entendoit > que nous nous, je, déclare je n'ai jamais vu Geneft ni en France avec ni aux Etats-l nait déclare que je n'ai jamais eu avec Geneft que des corre/pondances officielles, qui fent dans les: archives dela commifion des colonies.Je ne me fuis avec Geneft que pour faire le bien, & faire entendu les armes de la République françaile, pour profpérer Sénac: Et moi,je déclare qu'il eu de mal reçus continent américain que ceux quiavoient n'ya été at Polverel & Sonthenax perfécutés par toujours été , & que tous les ariftocrates ont protégés par Geneft. Sonchonax : C'eft une fauffeté, Le préfident : A l'ordre, Sonthonax : C'eft de la plus grande faufferé; deffus, non pas le témoignage des agens de la limais le rémoignage du miniftre des > frped France,1 le temoignagede Monnereau, Erais-Unis fénateur auprès du de la patriote connu, quand vous le voudrez, vous congrès, dira ce qu'il penfe de dmat des agens de la République des réfugiés aux Erars-Unis, dc de tous les colons la qui font à Nouwlic-inginmre, qu'on le confule,les font déja allés chez lu1. citoyens Senac : C'eft un faux; je n'ai jamais. fait,de démarche chez lui ni-chez aucun autre. Page : C'elt un fauix. Tous Ls colons : C'eft un faux. Verneiil : Il en fera bien d'autres. :Je fomme Sonthonax de donner des ce avance; de ma vie je n'ai vu, Monnereau preuves : il eft de vrai que du fond de nos' prifons nous l'avons fommé de réndre T 3 Senac : C'eft un faux; je n'ai jamais. fait,de démarche chez lui ni-chez aucun autre. Page : C'elt un fauix. Tous Ls colons : C'eft un faux. Verneiil : Il en fera bien d'autres. :Je fomme Sonthonax de donner des ce avance; de ma vie je n'ai vu, Monnereau preuves : il eft de vrai que du fond de nos' prifons nous l'avons fommé de réndre T 3 --- Page 310 --- Unis, & juftice aux cclons gai étoient réfugiés Polverel aux Erais & Sonthonax Monnereau nous a fait répondre que mais qu'il ne vouleitle lui avoient fait demandeciisverde, ni des unas ni des autres,. & quil ne méler aucunement Quelle que foit f'opinion de Monrépondroir à perfonne. attendions pas à la difcuflionide ce nereau , nous ne nous apporté aucune des pièces qui auroient matin; nous n'avons Polverel & Sonthopax. Mais voici ce quiconfondre le 15 feprembte 1703:las colons Ere pallé à. Philadelphie oni demandé au maire de Phila-: réfugiés à Philadelphie de fe réunir. Le maire répondit quedelphie la permillion défendu par la loi éteit permis, &: tout colons ce qui n'étoit fe font pas réunis. - les (étoit le IS décembre; c'eft-àdire, huit jours" Senac la : reddition du Mole & de Jérémie. avant membre de la commilfion : Il ya dans les archives- CCS Lecointe, anglaife qui me paroit êue la réponfe de une lettre magiftrats. de New-Yorck,ily en a deux;il a Millet : Des aufi magiftrats des magiftrats de Philadelphic. y en a une quil y a eu une aflemblée. Brulley : Ce qui prouve lui ai porté ia lettre avec Clauffon Senai : C'eft moi-qui & Lepréfient Marie. : La parole eft à Page. Page lit: de Pafemblée ; du premier d'oitobre Extrait du procès-yerbal 1793. que, toujours inviclablementatc Arrête enfinl'affemblée & defirant lui en donner des tachée à la mère - patrie > de fes repréienrans aux Etatspreuves dans Ia perfonne feront adreffées Unis,expédidons des pièces & proces-verbaux Geneft, miniftre fon au citoyen e officiellement par de la préfident République. .> plénipotentiaire Geneft connoiffoit donc parfaitement les coPage : Voici une difpolition de TFanez de lons le affemblée, réuniffoient" du 1e, octobre 1793. cette ienrans aux Etatspreuves dans Ia perfonne feront adreffées Unis,expédidons des pièces & proces-verbaux Geneft, miniftre fon au citoyen e officiellement par de la préfident République. .> plénipotentiaire Geneft connoiffoit donc parfaitement les coPage : Voici une difpolition de TFanez de lons le affemblée, réuniffoient" du 1e, octobre 1793. cette --- Page 311 --- $07 Page lit. (Voyez la pièce précédente.) Ce n'eft pas la feule fois que Geneft a été mis en rapport avec les colons : plufieurs lettres lui ont éré écrites le de ces derniers, a refufé d'y répondre. M pendant, préfident le'ii odtobre, le miniftre qui accufe la réceprion das pièces, annonce qu'il les a fait paller au confeil exécurif de France; il allure qu'il eft dilpolé à rendre de bons offices à ceux des colons qui font attachés à la République, & victimesdes malheureux événemens de Saint-Domingue. Le IO octobre il fut tenu une afemblée dans laquelle'on nomma des commiffaires porteurs de la dénonciation que les mêmes colons failoient à l'aflemblée natonale contre Polverel & Sonthonax. Le préfident de cette alfemblée fus chargé d'en prévenir le miniftre Geneft, de lui demander un fecours de 12,000 liv: pour fournir aux frais du voyage que leurs commiflaires éroient obligés de faire pour venir et én France.Je vais vous donner leéture dela réponfe. que fit Geneft:! le citoyen Geneft annonce, le 2 novembre 17935 qu'i2 répond aux lettres des 26 & 28 ogtobre dernier, qu il commence par s'affiger qu'un defin facheux ait dans famif des don: il cit voulu s'ifolér; dit TE ce82 'lalConvencion fion afaires nationale feule- qu'il doit le compte 1E fitions qu'il a faises desforees navales. Il faur vous aeter citoyens, que, dans un des arrêtés antérieurs à la leitre de Geneft aux.colons, les colons requirent de Geneft, les forces navales qui éteient aux lant Saint-Domingue, Unis, compolées alors de deux vaiffeaux de ligne, de cinq frégates & de plufieurs briqs. Ils l'avoient requis d'expédier par ces vaiffeaux tous les colons qui s'étoient. réfugiés aux Etats-Unis. A cette même époque, les colons oblervoient que les Anglais devoient neceffairement chercher à de Saunt-Domingue, & qu'ils le feroient d'autant plus SMC cilement, dans ce moment, Saint - Domingue étoit dénué de Rot navales; &c effectivement, dans le même, temps, > les Anglais fe font emparés du Mole avec le vailfeau l'Europa de cinquante canons &c une, feule frégate. Sialors Geneft ett expédié, comme les colons l'avoient demandé, les forces fe trouvoient alors aux Etats-Unis, levaidfeau TEuropa Suat pas pu tenir devant les forces proteétrices. T 4 ue étoit dénué de Rot navales; &c effectivement, dans le même, temps, > les Anglais fe font emparés du Mole avec le vailfeau l'Europa de cinquante canons &c une, feule frégate. Sialors Geneft ett expédié, comme les colons l'avoient demandé, les forces fe trouvoient alors aux Etats-Unis, levaidfeau TEuropa Suat pas pu tenir devant les forces proteétrices. T 4 --- Page 312 --- Sonchonax : Ce n'eft pas là li : le annoncé Thiftorique de fa queftion ciroyen nous a parle de ce qui s'eft légarion en France. Sile citoyen de paffe au Mole, je démontrerai môts, non - feulement que le vaifleau en peu pris le Mole, mais que la viile du Mole luia TEuropa.n'a pas. dépurations pour le faire mouiller dans fa rade.. envoyé trois Songhonax, Poge : Je parle fur l'enfemble de ce que dit Sonthonax. pendant une demi-heure, tour ce quil'a avaicé : il importe, diftillé le poifon dans dans les mains, je les mette fous puifque les jai des preuves miflion. Geneft afrids donc yeux de la comde la dilpofition qu'il ne doit pas compte aux colons il lès avoit envovées qu'il fe a brifer faite des fur forces navales; ces forces : tandis que les colons les les rochers de Miquelon, & il fe refufe également requéroient de pour fauver la colonie, galement nommés, & reconnoitre les commiffaires léfaciliter leur départ; de par manière conféquent de rien faire' pour. que non-feulement Geneft a eu que vous voyez, citoycns, tenues par les colons, mais connoillance des allemblées donner des fecours à ces colons que même il s'eft refufé de dénoncer Polverel & Sonthonax qui à vouloient la venir en France Sonthonax a dit que les colons Convention. teftoient fans ceffe contre les décrets réfugié-ausiormu-Unis de pronalc. Le mot de proteflacion ne fe l'affemblée. natioactes des colons trouve dans aucun des Jes colons réfugiés aux Erats-Unis. Il'eft ont réclamé contre les actes de très-vrai que rionalo; &c nous - mêmes, le IO mars laffemblée na-. réclamé contre le décret du_s 1793 nous avons tion, décret qui a été mars, furptis à la Conven0e qui a été' rejeté le fufpendu far notre demande, décret In n'cft donc par comité de marine & des colonies, Unis réclament pas étonnant que les colons qui font aux Etatsétions contre l'exécurion dece décret, parvenus à le faire fulpendre en France puifque nous iejeter par le comité de marine & des & à le faire. défie Sonthonax & Polverel de colonies; mais je des colons réfugiésaux Erats-Unis, trouver > dans aucun acte. les décrets de la Convention nationale. aucune proteftation contre Sonthonax vous a dit encore que les € Erats - Uhis dans T'abondance, & dans colons le luxe. vivoient aux citoyens, vous trouverez; ici une preuve de Térai de Eh malheur bient eter par le comité de marine & des & à le faire. défie Sonthonax & Polverel de colonies; mais je des colons réfugiésaux Erats-Unis, trouver > dans aucun acte. les décrets de la Convention nationale. aucune proteftation contre Sonthonax vous a dit encore que les € Erats - Uhis dans T'abondance, & dans colons le luxe. vivoient aux citoyens, vous trouverez; ici une preuve de Térai de Eh malheur bient --- Page 313 --- dans lequel les çolons fe trouvoient, par lcs fecours que New-Yorck & les autres villes viennent de leur accorder. Le feul état du Maryland vient d'accorder aux malheureux Français une fomme de 25,000 gourdes, à titre de fecours.. que leur refufcjt le miniftre Geneft fur les fonds de la République. Geneft fit plus. : non - feulement il refufoit aux colons réfugiés dans lcs Etais-Unis les fecours dont ils avoient befoin, fecours squi éroient d'autant plus urgens, que le peuple des Etats-Unis s'eft impofé lui-méme pour 1es leur donner, quoique le peuple des Erats-Unis ne fait pas riche. Eh bien! non feulement Geneft a refufé des fecours aux colons, mais même il a voulu s'atrribuer la manntention des fecours l'érat du Maryland fournifioit aux malheureux colons. iDRns la lettre que les colons nous écrivent le 28 novembre 1793, e il a méme ofé (c'eft Geneft) propoler au' chef de cet état de verfer dans fes mains cette fomme., Dieu fait. 9> Tufage qu'il en eût fait ! >> Signé, CHOTARD & MARIE, facrétaires. Sansi doute les Noailles, les Talons, dont vous a parlé Sonthonax 2 peuvent vivre dans ce pays dans un Juxe indes folent; mais vous avez bien vu, 2 par la proteftation colons parriotes contre le fervice propofé par les colons conte-tvolstionnaines, qu'il exilte une ligne de démarcation fi bien tracée entre cCS doux elpèces de colons, eit étonnant que Polverel &c Sonthonax aient ici T3 de vouloir confondre ces deux efpèces d'hommes qui font fi divifés d'intérêts & de principes. Sonthonax a dit encore: Vous veyez comme les colons s'élèvent fans ceffe contre: les décrets de l'affembiée nationale, & comme ilsinvoquent de décret du 24 feptembre, parce que ce décret Ieur attri-. bucit des droits quils n'ont plus. Les colons n'ont pas tort d'invequer le décret du 24 feptembre, qu'une difpoGtion de ce décret a été confacrée par Firis loi du 4. avril, & c'eft ce que les colons ont dit eux-mêmes dans Y'adrelle. que Polverel & Sonthonax viennent de vous lire. lls vous. difent qu'ils invoquent l'exécurion de la loi du 24 fepterobrey parce qu'eile renferme dés difpofitions qui n'ont pas été colons n'ont pas tort d'invequer le décret du 24 feptembre, qu'une difpoGtion de ce décret a été confacrée par Firis loi du 4. avril, & c'eft ce que les colons ont dit eux-mêmes dans Y'adrelle. que Polverel & Sonthonax viennent de vous lire. lls vous. difent qu'ils invoquent l'exécurion de la loi du 24 fepterobrey parce qu'eile renferme dés difpofitions qui n'ont pas été --- Page 314 --- abrogées par la-loi da 4 avril. Serez-vous donc étonnés de voir" Fles cclons invoquer une loi confirmée par une ioi fubféquente : & il eft étonnant que Polverel & Senthonax tent les colons réfugiés aux Etats- Unis comme des préfen- contrerévolutionnaires > quand la ligne de démarcation eft aufi vifiblement tracée. Je demande que Sonthonax produife l'original de la lettre dont il a lu l'extrait : que ce foit Sonthonax ou Raymond qui la produile, peu m'importe; mais je la demande. La féance eft levée. Le regiftre dés préfences ef Fgné: J. PH. préfid: TL 5 GARRAN, LECOINTE ( des Deux - Sèvres), fecrétaire F. LANTHENAS, FoucHi ( de Nantes), DABRAY, GAi GOIRE, RAEAUT. --- Page 315 --- 31I ACA Du 23 Venefe, lan troifièm: de 1 la République françaife une & indivifible. ON fait lecture des débats recueillis dans la (éance d'hier; la rédaction eni eft adoptée. Duny: : Vousavez vu, s citoyens > hier Sonthonax, en vous préfentanc une letre qu'il vous a dit tenir de Raymond s affurer la Jettre éroit politivement de Chotard 8 Mary > T connoiffoi: tès-bien leurs deux fignatures ; vous Rst vu enfuite, dans le même procès-verbal, demander qui pourroir prouver > affurer la vérité de ces deux fignatures appofées fiar la pièce portant nomination des commillaires qui font ici. Ainfi, d'un côté, vous voyez Sonthonax, qui connoit très-bien la fignature de Mary &c Chotard, quand 'il tronque une lettre d'eux, dont il vous donne des fragmens, ne plus reconnoitre ia fignature de Mary 8x Chorard, quand elles font au-bas d'une pièce qui doit fervir alaccufer. Brulley : Vous avez entendu dans le grocès-verbal que Sonthonax a dit qu'iliexiftoir une leitre de moi, par laquelle je renonçois au titre de commifiaire de Sainr-IPomingue. Certes un homme comme Sonthonax > qui tous les jours en impofe fous VOS yeux, , qui altère mêe le téxte qu'il lit fous VOS yeux 3 n'eft pas croyable fur fa parole. Le préfdent : Dis les faits fans injures. Brulley : Je fomme Sonthonax de produire la lettre par.laquellei il prérend que j'ai renoncé aux fonétions de commiflaire de St.-Domingue. Je déclare ici que jamais je n'ai renoncé à ces fonétions.. Jedéclareque nous étions deuze commilfairesde yeux, , qui altère mêe le téxte qu'il lit fous VOS yeux 3 n'eft pas croyable fur fa parole. Le préfdent : Dis les faits fans injures. Brulley : Je fomme Sonthonax de produire la lettre par.laquellei il prérend que j'ai renoncé aux fonétions de commiflaire de St.-Domingue. Je déclare ici que jamais je n'ai renoncé à ces fonétions.. Jedéclareque nous étions deuze commilfairesde --- Page 316 --- St-Dmingue ticulières en. France. Nousavons appris par des lettres avant l'arrivée des lettres officielles, parcolonialeécoit que l'aflemblée de St-Demingue diffoutesnous: avons apprisque les commiffaires étoient rappelés. Dès-lors nous mon collegue Page & moi,, que nous étions avons cru, tous les autres : mais, peu de temps après, il rappelés nous eft comme arrivé unarrèté de Taflemblée coloniale, en date du qui eft dans les archives de h commiffion des 24 feptembre, sappeloir, à la vériré > neuf commifaires; mais colonies, moit bien pofirivement qui TeE tiens de commiffaires Page, de Lux & Erulley dans. les foncPolverel éroient alers à Saine-Domingue, Sonthonax & yeux que l'aflemblée coloniale Saint-Domingue 5 & c'eft fous leurs parvenu; & c'eft a pris cet arrêté. Il nous eft fe font d'après cet arrê 6 que neuf des commiffaires fe font retirés, & que Page & Brulley, > qui reftoient à Paris, chargés des fonétions de commiflaires quileur confervées. Vous voyez donc que fijai écrit à Saint-Do- étoient mingue, que je regardois ma miflion comme finie, attendu quel lallemblée colouiale alloit êrre immédiatement après la lettre qui fupprimée > j'ai pu écrire commiffaires étoient rappelés annonçoit que tous les cer à ma famille que mon intention indiflincemen,Jar étoit de pu annonSaine-Domingue, fi ma miflion étoit finie. Mais retourner à mais dit: Je renonce à mes fonctions de commiffaire je'n'ai de Saint- ja Domingue, mais parce que l'aflemblée coloniale eft diffoute. je n'ai fait ce raifonnement, & je ne pouvois pas Ja- le faire, ciellement puifqu'en la nouvelle méme-temps que nous avons appris offique l'alfemblée coloniale plus > nous avons reçu auffi l'arcèré qui nous confirmoit n'exiftoit dansles fonéions' de commiffaires de Certes, fi Polverel & Sonthonax Saint-Domingue, tion de T'alfemblée coloniale croyoient que la diffolupouvoirs, entrainoit la cellation de nos a comment, fous leurs yeux , pendant qu'ils étoient Seine-Domingne, ne fé font-ils pas à un nous continuoit Page & Brulley oppofes dans les fonctions arrété commislaires de Saine-Domingne : L'aflemblée favoit qu'elle alloit fe retirer le I2 octobre, & nous continuoit dans la qualité de commiffaires cependant de Saint- elle Dotingue, > parce que cette affemblée fentoit la nécellité quily eût en France les fontionnires publics chatgés des étoient Seine-Domingne, ne fé font-ils pas à un nous continuoit Page & Brulley oppofes dans les fonctions arrété commislaires de Saine-Domingne : L'aflemblée favoit qu'elle alloit fe retirer le I2 octobre, & nous continuoit dans la qualité de commiffaires cependant de Saint- elle Dotingue, > parce que cette affemblée fentoit la nécellité quily eût en France les fontionnires publics chatgés des --- Page 317 --- intérêts de la colonie. C'eft fous ce rapport que nous avone été confirmés > car notre miflion ne fe bornoir à apporter ici notre décret. Vous avez vu, par la lecture qui pas vous a été donnée de n sinftructions, que nous avons été adjoints aux commiflions coloniales rélidant ici, & vous avez vu que d'après ces pouvoirs & ces inftructions - nous étions des intérêts de la coloaié, 2 nous étions chargés de traiter chargés avec le gouvernement, avec le commerce de France, 5 pour tout ce qui pouvoit regarder les intérêrs de la colonis. Nous ne pouvions donc pas Page & moi, dire quenous n'étions plus commiffaires de Saint-Domingue 5 nous ne pouvions renoncer à cette qualité 3 puilque, par l'arrêté de l'allèm- pas blée coloniale > pris fous les yeux de Polverel & Sonthonax, nous étions reconnus comme les feuls chargés des affaires de la colonie > à Paris; fous le titre de commiffiires de SaintDomingue : nous n'avons ceffé de remplir cette miffion 5 nous avons été conftamment en rapport, fous cette qualité, avec lescomités de gonvernement & avecla Convention elle-mème: Un décret du 8 feptembre le prouve formellement. Le voici. Polverel: Yous difcutez un objet fur lequel la commiflion a déjà déclaré qu'elle ne pouvoit ftatuer. Verneuil : Je vous demande pardon. Polverel: Puifque la Convention nationale a ajourné Brulley :Je demande la leéture du décret. Verneuil: Sonthonax a dit hier que ce décret n'exiftoir pas jje demande à en faire la leéture. Le préfident à Verneuil: Lis-le. Verneuil lit. Décret de la Convention nationale, 9 du 8 l'an deux de la Ripubliguefrangafe une fepeembre 6 indivifible. 1793 > c Sur la propofition faite par un membre, à la fuite de la lecture de la lettre des commiffaires de Convention décrète que cette lettre eft Saint-Domingue, renvoyée au comité > la de falut public, > pour fixer les fecours à accorder aux mal-- heureux colons qui, 2 dans l'incendie du Cap, ont été cher-, Gher, dans la Nouvell-dngice.re, ui afyle chez un pouple angafe une fepeembre 6 indivifible. 1793 > c Sur la propofition faite par un membre, à la fuite de la lecture de la lettre des commiffaires de Convention décrète que cette lettre eft Saint-Domingue, renvoyée au comité > la de falut public, > pour fixer les fecours à accorder aux mal-- heureux colons qui, 2 dans l'incendie du Cap, ont été cher-, Gher, dans la Nouvell-dngice.re, ui afyle chez un pouple --- Page 318 --- hofpitalier & bienfaifant. La Convention décrète anlfi-que le miniltre de la marine fe concertera avec les commiffaires, le tranfport de Saint-Domninguel fur les mefuresà safoit prendre dans pour les colonies. >> de ces inforcunés, foit en. France Collationné & trouvé conforme I l'original dépofé aux archives de la République françaile. En foi de quoijai figné &c fait appoler le fceau defdites archives. brumaire > Tani 3 de laRépublique e, une A Paris 3 le 14 & indivitible. L'un des Repréfentans du peuple remplaçant l'archivife abfent. Signé, P. E. L. BAUDIN, fecrétaire. Voilà comme la Convention veut alimenter les Duny: : Émigrés. raifon de dire hier qu'il Brulley : Vous voyerquelai'eu la Conveation nationale ne exiftoit un décret par lequel les infortunés colons qui s'éregardoit pas comme émigrés d'Amérique 5 Sonthonax avoit toient réfugiés aux Erais-Unis une chofe que je demande à nié le fait: il a de plus ajouté elfentiel. Sonthonax vous a lu combattre, que c'eft intermédiaire qui nous rappelle, 2 un arrêté de Fisen commifion nous, Page & Brulley, & qui.., le la maintient à Sonthonaxi réclame la 'parole, préfident Brulley. Brulley: Ila dit plus ; il a dit que nous avions demandé Il n'elt à la conmillion intermédiaire deinandé. de nouveaux de nouveaux pouvoirs. pouvoirs poflible que nous intermédinire, ayons & je le prouve par la récepi PP commifion de l'arrèté de l'affemblée coloniale qui nous contion méme encere, parce que la commiflion intinue 3 je le elle-même prouve nous a écrit 3 & nous avons reçu 9 termédiaire que Tarrèté du 24 feptembre, la prefque €nl mème-temps intermédiaire qui nous écrivoit, à lettre de la commifion comme commillaires de Saint-Dos nous,Page &c Brulley, c'étoit que cette commiflion in mingue, Or, à que parler > les mannequins rermédiaite : proprement. avoient ndpee de Polverei & Sonthonnx ; c'étoit un cerps qu'sls ire que Tarrèté du 24 feptembre, la prefque €nl mème-temps intermédiaire qui nous écrivoit, à lettre de la commifion comme commillaires de Saint-Dos nous,Page &c Brulley, c'étoit que cette commiflion in mingue, Or, à que parler > les mannequins rermédiaite : proprement. avoient ndpee de Polverei & Sonthonnx ; c'étoit un cerps qu'sls --- Page 319 --- eux-même créé, & qu'ils dirigeoient à volonté. Puifque Polverel & Sonthonax permettoient que leurs nous écriviflent après la diffolution de l'affemblée mannequins coloniale comme commiffiires de Sainc-Pomingue, n'eftil pas ridicule qu'aujourd' l'hui ces hommes. vignnent vous dire, l'affemblée coloniale difloure, > les gouvoirs de fage & Brulley devoient ceffer.Nous fommes donc commiflàires de SaintDomingue : la commillion intermédisire. s alors même qu'ello aurqit pu érre légale, & alors même qu'cile auroit pris un arrêté qui nous auroit dévêtus de notre de commiffaires de Sain-Domingue, & de ces qualité n'auroit fonctions, > pas pu alrérer notre caraétère, ici, en France 5 & vojci pourquoi : c'eft que, cet arrêté ne nous a pa pu êtte connu ofliciellement. La raifon eft qu'il a été renduala fin de mais795, & qu'à cette époque aucun bâtiment n'eft parti de la colonie ; que depuis cêtte époque, jufqu'à l'incendie , aucun n'en eft forri : que > par conféquent > cet arrêté n'auroit pu nous parvenir que par le convoi. L'inftant oà ce convoi-eft entré dans lesports de France, , Page & moi nous étions en prifon : Robelpierre & fes complices nous y avoient fait mettre. Ainfi nous ne connoiffons pas cette pièce, d'abord parce a été-émanée. d'un corps.illégal, enfuite parce qu' daste ne. nous a pas' 6i6 communiquée officiellement ; &c j'ajoute que qua:re jours avant notre déterition, nous avons reçu officiellemenr les pouvoirs qui nous adjoignoient les commillaires ici préfens. Vous avez entendu hier, dans les pouvoirs donnés à guils ont ordre de fe joindre aux commniflaires déjàen Philndelphie s ainfi les colens réfugiés à la Nouvelle-Anglatere France; fe fouvenoient denc bien qu'ils avoient des commifiaires en France, Les colons réfugiés nous regardoienr roujours > Page & moi, comme commiffaires de Sain-Doningue : & à où on nous a compris dans les pouvoirs, ce n'a New-Yorck été que > furabondance, & pour nous andiquer que. notre miflion cipale étoit de pourfuivre Polverel & Sonthonax & fer Gchelt; ; car, citoyens > il eft D bon de vous obferver que quand Sonthonax a dit hier que Geneft auroit dà certifier les pièces qui vous ont été lues, il éroit ridicule de à certifier à Geneft des pièces qui chargeoient ceix prélenter qui en: étoient porteurs de venir le dénoncer en France : la preuve en exifte daus les pouvoirs de New-Yorck, libellés politive- el & Sonthonax & fer Gchelt; ; car, citoyens > il eft D bon de vous obferver que quand Sonthonax a dit hier que Geneft auroit dà certifier les pièces qui vous ont été lues, il éroit ridicule de à certifier à Geneft des pièces qui chargeoient ceix prélenter qui en: étoient porteurs de venir le dénoncer en France : la preuve en exifte daus les pouvoirs de New-Yorck, libellés politive- --- Page 320 --- & dont demande ledture. Certes il mént fur ce point, > ait eu je des allemblées légales. Vous n'eft pas étonnant qu'il dans y les qui font dans vos en avez la preuvé pièces leéture vous en avez archives, & dont on vous a Edonné 5 le citoyen la preuve par les lettres des magiftrats, avez donc que vu eu Lecointe lui-mème a vues: vous fous les aufpices des quilya autorités des affemblées légales, tenues & fecrétaire ont pu figner les conftituées. Orlés préfident d'authenticité nécellaite; les pièces, elles ont tout le degré font donc véirablement les colons fe prélentent ici aux Erats-Unis: ils fondés 3ct pouvoirs des colons réfugiés commiffaires, font venus s'adjoindre à nous comine & Polverel , pour pour pourfnivre l'accufation contre Sonthonax de retourner demander des fecours, & fur-tout les les ennemis moyens de la France, à Saint-Domingue pour en chaffer qui a été faite contre On vous a dit hier que la proreftation du roi, étoit, à la vérité > le projet de fervice en mémoire colons.; mais Sonthonax a dit que fignée de plus de cent les lignataires de nos pouroirs : je ces colons-là n'étoient pas prends cette pièce en main. Verneuil: Qui eft légale. dans les archives de la commiflion des Brulley : Et qui eft le conful. colonies & bien légalifée dans mes papiers 5 elle eft revètue : Cette Claiffon pièce alrds & de toutes les fordu cachet du confulat de Philadelphie malités qui conftatent la légalifation. été lue. Sonzhonax : La pièce a déjà lire cette pièce ; elle Brulley: Je ne veux pasla ; la prends réponfe la plus forarticle # a été lue : j'en lis Sonthonax un a qui -dit hier pour prouver que les melle à. ce ne font pas ceux de nos figuataires e" cette proteftation pouvoirs. (Illit.) des colons patriotes de Saint-DominExtrait de la proteRation contre un écrit intitulé : réfugiés a Philadelphie > Sied funebre de Louis XVI. encore > en tantque de befoin, contre ec Nous proreftons déclarations , infinuations, inductions toutes les manceuvres tirer , de quel acte > de quelque écrit ce que I'on pourtoit oae font pas ceux de nos figuataires e" cette proteftation pouvoirs. (Illit.) des colons patriotes de Saint-DominExtrait de la proteRation contre un écrit intitulé : réfugiés a Philadelphie > Sied funebre de Louis XVI. encore > en tantque de befoin, contre ec Nous proreftons déclarations , infinuations, inductions toutes les manceuvres tirer , de quel acte > de quelque écrit ce que I'on pourtoit oae --- Page 321 --- foit, public ou particulier, contre les colons de Saint-Domingue en général, déclarant nous être toujours ifolés des conte-ovolidosthaires, auteurs & inftrumens des maux de cette infortunée colonie, & napprouver que les actes émanés des préfidens & fecrétaires de lafleinblée des colons réfitgiés à Philadelphie, élus & nommés au procès-verbal du 30 feptémbre de l'année dernière, quiavoient été autorifés, & dont nous ratifions de nouveau , par ces préfenres, tous les adles, tant à l'égard de la Convention nationale, que du délégué de la République françaife auprès des Etats-Unis & de commiffaires de Saint-Domingue. auprès de la Convention; déclarons & affirmons que fauteur apparent 3 que le diftributeur de cette pièce > intitulée : Service Funebre de Louis XVI, & qui excire T'indignation de tous les bons citoyens, n'eft point colon de Saint-Domingtte 37. Vous voyez par cet article bien formel, que cette revêtue de plus de cent fignatures , comme vous l'a dit atene thonax, eft abfolument dans le fons du procès-verbal. Sonthonax: : Je demande qu'on life les fignatures. Polverel : Si c'eft un des actes conftatant les pouvoirs des solons, ils feront remis, & nous feront communiqués. Brulley : C'eft une ratificarion de pouvoirs. Polverel: Si c'eft un, des actes de vOS pouvoirs, il doir être dépofé. Brulley: : C'eft jufte. Lecointe, membre de la commifton : Lis-t-on les fignaures : Le préfident : Lifez les fignatures. Thomas Millet lit les fignatures: Signé à la minute : CLAUSSON, fonctionnaire public & habirant de la pareiffe du Port-an-Prince; TH. MILLET. > habitant de Jérémie, & membre de l'afemblée de Saint-Marc 3 MARIE, habitant à Saint Marc, membre de l'allemblée le Saint-Marc & de. celle du Cap; GARNIER, marchand au Port-au-Prince; Yome III. Trencième liyraifon. V les fignatures. Thomas Millet lit les fignatures: Signé à la minute : CLAUSSON, fonctionnaire public & habirant de la pareiffe du Port-an-Prince; TH. MILLET. > habitant de Jérémie, & membre de l'afemblée de Saint-Marc 3 MARIE, habitant à Saint Marc, membre de l'allemblée le Saint-Marc & de. celle du Cap; GARNIER, marchand au Port-au-Prince; Yome III. Trencième liyraifon. V --- Page 322 --- officier 318 municipal du Port - au - BAAxAEEENASCAIE à l'aflemblée du Cap; Prince & députe-fuppléant national de PARRAN, habitant de Saint - Marc, garde T'Artibonite; FAVRE-I Fitrx, négociant au Port-au-Prince; J. H. ROBERJOT > négociant membre au Cap; de l'affemblée provinLENTIGNIER, orfèvre & ciale de IOueft; LENOIR, négociant du Port-an-Princes. PARENT, imprimeur du Cap; compagnie d'artilST-HELME, capitaine de la douzième Praloto, & halerie de la garde nationale commandés par bitant du Port-au-Prince; machinifte à Léogane, & habirant BABTISTE MASSIEU, du Petit-Goave; de la ville du Pore-au-Prince; HUBERT, propriétaire maire de la paroiffe des Cayes -Jacmel; CHOTARDainé, GAILLARD, habitant du Port-au-Prince;, de T'Arcahaie; FORESTIER, capiraine de la gendarmerie de la garde nationale de SIMONOT, habitant & capitaine T'Artibonite; & major - général de la DUMONTELLIERE chirurgien réfugié > à la Saline; garde nationale de Saint-Marc, Port-au-Prince, grenadier de J. LASSERRE, habitant au la garde nationale; canonnier de la garde nationale du Port-auDUFOUR, Princes de navire, garde national du DUPONT, ainé, capitaine Port-au-Prince; de la garde nationale du Port-auDUCLAU, grenadier Princes POMMIER tenant le café national & républi VEUVE > cain au Port-au-Prince; fergent-major de l'artillerie nationale du ANGOULEVANT, Port-au-Prince; cultivateur de la paroiffe de l'Ar Lz MiRCIER, çahaie; garde nationale du Port-auDUFOUR, Princes de navire, garde national du DUPONT, ainé, capitaine Port-au-Prince; de la garde nationale du Port-auDUCLAU, grenadier Princes POMMIER tenant le café national & républi VEUVE > cain au Port-au-Prince; fergent-major de l'artillerie nationale du ANGOULEVANT, Port-au-Prince; cultivateur de la paroiffe de l'Ar Lz MiRCIER, çahaie; --- Page 323 --- CHAUDIÉ-Roux, tapilier, garde national 5 DUMOND, coutelier, garde nacional 3 CHARPENET, > menuifier, garde national de Léogane 3 THIBAULT, orfèvre, garde national; LEGRAND, inftituteur au Port-au-Prince; BAPTISTE LAFORGUE, 2 officier municipal des CayesTacmel; MOREL, notaire à Jacmel; FERRIER, habitant de Jacmel; J. GOULARD, marchand , garde national; ; B. LAMARQUE, commerçant à I'Artibonite; BERNIAUD, cadet, négociant au Cap; AVRARD, garde national de Saint-Marc; BAUDRY, interprète des langues efpagnole & portugaife, égociant au Port-au-Prince, & membre de l'aflemblée Cooniale du Cap; MASSON , garde national; CoRVOISIER, ainé > garde national du Port-au-Prince; BACHELIER , fan's-culotte pour la vie; SUCHE, fils, garde national; Gov, garde-magalin du Port-au-Prince; LOYAUTÉ , garde national de Saint-Marc; DunoIs, père, notable de la commune du Port-au-. rince; DUPERRON , interprète de la langue anglaife au FortDauphin; LEROUX, chaircuitier au Cap, &c garde national; ; FAURE, jeune, - . . 5 LAVIGNARRE, > garde national; NICOLAS, ainé, propriétaire & ancien commandant de garde nationale du Pore-au-Prince; SERVIÈRE,. e - - 5 LEGRAIN, garde national 5 LauGaAsDAnuass, de St.-Marc; V 2 --- Page 324 --- ;20 LEPLEUX , de Léogane 5 CHEVALIER, . . 5 & caporal de la garde SAUVINET, , négociant au Cap , nationale 5 négociant au Cap, foldat du feptième difBARAILLON, triét de la garde nationale ; Saint-Louis; BEAUDOT, officier municipal au petit & garde national; ; habitant du Cap TH. CARTELLIER, les patriotes du Mouftique au PortREMIS, commandant de-Paix; de la compagnie de dragons natioMOREL, fergent naux; ainé, ancien commandant du pofte Pilboreau DEVILLE, a Plaifance; ; de la compagnie Martois du Cap; COURT, fergent MERCHIE , garde national du Cap; 5 compagnie STx,' canonnier national du Poreau-Prince, Praloto; Detnts-CHAUTICRIT, , - . - 5 BRUGUITTE, marchand au Cap; JEAN D'USELIE, . . : 5 PAULY, marin ; DE Lauar-aPaantJosme LECOMTE, prévôt à St-Marc; CRAMAY > 0 : garde national > habitant au port M. B. TURnst, Margot; P.Duroux, garde national; de la Grande-Rivière &c garde L. SAIILANT, habitant mational; BONNAUD, chapelier au Fort-Dauphin 1; VINCINT, marchand au Cap; CusamonSz.tisuty . .; CLANET, garde national au Cap; FONBERTEAU: , chatpentier au Fort-Dauphin; DaFros, caporal de la garde nationale du Cap 5 / ant au port M. B. TURnst, Margot; P.Duroux, garde national; de la Grande-Rivière &c garde L. SAIILANT, habitant mational; BONNAUD, chapelier au Fort-Dauphin 1; VINCINT, marchand au Cap; CusamonSz.tisuty . .; CLANET, garde national au Cap; FONBERTEAU: , chatpentier au Fort-Dauphin; DaFros, caporal de la garde nationale du Cap 5 / --- Page 325 --- Le NORMAND, > erfevre, garde national au FortDauphin. MARVEREUX, chaudronnier, garde national à la PetiteAnfe; LECLAIR, dragon de la garde nationale du Cap ; LANDRY, fous-lieutenant de la garde nationale foldéedu Port-au-Prince; P. MARCHAND: > entrepreneur & garde national au Portau-Prince 3 PASCAL RocoFFORT, 3 marchand au Cap;. BORNEILLE, jeune > garde national à cheval, ci-devans dragon du Cap; LIEUTAUD, 2 fergent a canonnier 2 garde national au Cap; PERREIN, propriétaire au Cap; DoAZAN, propriétaire au Fort-Dauphin; FAIPOUX, 3 armurier de la République françaife au Cap; BABTISTE Mepoux, propriétaire du quartierde Vaillière, dépendant du Fort-Dauphin > & major-général de la garde nationale du Mole-Saint-Nicolas; T. R. GUITAT-DE - NANTILLY, maître en pharmacie à Saint-Marc, & garde national. Th. Millet : Voilà les marquis émigrés : ce font des charpentiers, des menuifiers, des chaircuitiers, &c. Duny : J'ai à parler fur le même objet. J'obferve d'après ce que Miller vient de vous dire, que cette que; , a été faite à Philadelphie, nous étiens à New -Yorck. pièce Là Geneft , & Hauterive, conful, exerçoient un defpotifine terrible. Ils nous faifcient affaffiner la nuit. Un nommé Breton-Villandry, qui va venir bientôt pour accufer aufli Polverel & Sonthonax', étoit guetté ainfi que moi; ce Villandry étoit de la corpulence de Millet, & un lui Français pris pour a été affalliné. Nous avions appris par la correfpondancede nos amis de Philadelphie qu'on fe pofoit de faire un fervice pour le roi dans ce pays. seoe avons à New-Yorck été chez Hauterive, conful de-la Re V 3 ientôt pour accufer aufli Polverel & Sonthonax', étoit guetté ainfi que moi; ce Villandry étoit de la corpulence de Millet, & un lui Français pris pour a été affalliné. Nous avions appris par la correfpondancede nos amis de Philadelphie qu'on fe pofoit de faire un fervice pour le roi dans ce pays. seoe avons à New-Yorck été chez Hauterive, conful de-la Re V 3 --- Page 326 --- il ne voulut pas publique, pour y faire notre proteftation; la recevoir. dans mes papiers > parce Vous trouverez ma été proteftatien arrêtés en arrivant en France 2 que mes papiers ont autres. comme CEux de plafieurs dornés par les colons de St. Verneuil: Voici les" pouvoits Domingue réfugiés à New-Yorck. Il lit les pouvoirs. Du 22 ogobre1793. des commiffaires chargés Procès- -verbal de la nomination françaife & à tous les réde préfencer à la légiflature & protellations publicains français les repréfentations bannis, déportés, des colons blan.s de Saine-Domingne, Yorck, dans les Etatsexpatriés & réfugiés à NewUnis de l'Amérique : Polverel, Sonthonax. & Delpech L 2 ces délégués Contre le miniftre Geneft; contre parjures; plenipotostisire de FExat ont fecontre les officiers de la marine riche 2 colonies condé les deftrugteurs de la les plus & agens qui françaifes; enfin contre tous complices "morts fous 'fe font baignés dans le fang de nos frères les poignards aiguifés par ces déforganifareurs; dela treize, le deuxième L'an mil fept cent Rrangatie, quatre-vinge &. le vingt - deuxième jour. du République d'Oétobre, trois heures de relevée. mois réfugiés dans colons de Sainte-Domingue, < Les français fe font affemblés dans la falie pala ville de New-Yorck, Etats, lieu de Jeurs féances, conformétriotique desdits de la féance du 19 du courant. ment à T'ajournement étant fans doute malade,, & ne >5 Le citoyen Joyeux fa place de préfident: les citoyens pouvant venir occuper unanime nommé le ciroyen Defroches, , qui ont d'une voix de fuite a prèté le ferment d'être fa accepté > conftitution, & qui & l'a'de fuite exigé des citeyensqui dèle à la préfens à la dernière féance, n'étoient pas du courant. ment à T'ajournement étant fans doute malade,, & ne >5 Le citoyen Joyeux fa place de préfident: les citoyens pouvant venir occuper unanime nommé le ciroyen Defroches, , qui ont d'une voix de fuite a prèté le ferment d'être fa accepté > conftitution, & qui & l'a'de fuite exigé des citeyensqui dèle à la préfens à la dernière féance, n'étoient pas --- Page 327 --- >3 Le citoyen prélident a ouvert la féance, & a demandé leéture du procès-verbal du 19 du courant > après laquelle lun des fecrétaires a donné communication de l'adrefle à la légiflature & à tousles républicains français; elle a été généralement approuvée. Il a été arrêté à lunanimité qu'elle feroit remife aux citoyens commiffaires qui feront déiignés par les fcrutins dont on va s'occuper féance tenante. 93 L'affemblée a procédé à la nomination de deux fcrutateurs, & les citoyens Duny & Tarin ont été à l'unanimité appelés à ces fonétions. >, Un membre s'eft levé, & a demandé la parole qui lni a été accordée. Il a développé avec énergie les vertus civiques, les principes invatiables, la fermeté courageufe de ces viétimes arrachées du fein de leurs familles les fatellites de Sonthonax, & a les facrifices > déT rappelé vouement des commiffaires des colonies à Paris; chacun leur a donné lés éloges mérités à tant de titres, & l'on eft paffe au fcrutin pour la nomination des commiffaires auprès de la légillature.Le dépouillement nous a donné ces noms fi chers à nos coeurs : Larchevefque - Thibaud Verneuil s Daugy, Rabotteau, Page, Brulley , Lavergne : & Rugues aétuellement en France 5 & de Fondeviolle & Duny, maintenant àN New-Yorck, qui tous, collectivement à ou individuellement, réunis à nos compatriores nommés font Philadelphie & dans les autres villes des Etats s-Unis, chargés de dénoncer tous les ennernis, tous les auteurs des défaftres fanglans de Saint-Domingue 5 de réclamer s au nom de la juftice, de l'humanité, de la nature outragée > vengeance éclatante; d'employer tous les moyens pour obtenir de promprs lecours en hommes, armes, munitions bouche, bâtimens de l'état & de de guerre, > de tranfport; les obftad'en accélérer le départ, chaque jour augmaentant cles au rétabliflement de Saint-Domingue;, >> De rappeler à la France les fervices fignalés; le zèle > le courage, le dévouement des braves citoyens militaires du 4ème régiment > ci-devant Provence 5 du Sème régiment du ci-devant A ci-devant Normandie; 49ème régimment, tois; & enfin du 1o8ème régiment > ci- devant du Cap > viétimes comme les colons de leur attachement à la révolution, & d'en folliciter le retour dans la colonie, ainfi V+ De rappeler à la France les fervices fignalés; le zèle > le courage, le dévouement des braves citoyens militaires du 4ème régiment > ci-devant Provence 5 du Sème régiment du ci-devant A ci-devant Normandie; 49ème régimment, tois; & enfin du 1o8ème régiment > ci- devant du Cap > viétimes comme les colons de leur attachement à la révolution, & d'en folliciter le retour dans la colonie, ainfi V+ --- Page 328 --- celui du brave Daffas, colonel du rocème régiment, que fi bien mérité de la colonie par fon courage & fon :qui a civifme; au nom de la colonie, , tous les renfei- >> De donner, croiront capables d'égnemens, toutes les inftructions qu'ils clairer tous les Français. de fe préfenfer à la P Nous les chargeons fpécialement au nom de la colonie barre de l'aflemblée pour y prononcer, le ferment folemnel de fidélité & en notre nom particulier, & d'y faire connoitre nos vaeux finà la de fes armes & la défaite entière de fes cères pour le TEL méprifables ennemis. lefdits jour > 23 Clos, & arrêté en la préfente heures de féance, relevée, & ont, tous mois &c an que dellius, fix figné à la minute avec le préfiles citoyerts deux delibérans, laquelle refte dépofée. : dent & les fecrétaires, conforme à T'original par nous >> Pour copie collationnée de l'affemblée à New-Yorck, lepiepréfident & fecrétaires deuxième de la République mier novembre 1793 .lan françaife. VIOLLE 2 fecrécaires Signé, Dusngt-rBos.heer La BRETON & VILLANDRAY. ces pouvoirs lescommifaires . Brulley: Vous voyez par leur étoient votés France recevoient des remercimens 1d en les colons; que les cclons réfugiés àla nouvelle Anglepar foit à Phladelphie, à Balrimore - terre > feit à Neuw-Yorck, fe font reffouvenus quils ou dans d'autres lieux, par-tour 3 ilsfe font rapavoient des commiffaires en France par-tout leur avoient donné peliquilravsienr des commillaires, quils certes , ne font pas ces pouvoirs & ces inftzuétions Etc qui, Sonthonax a dit hier que. données par des émigrés. des quand émigrés, de tous les émigrés vous recevriez des chez adrefles les diférentes puillances;, certes, on font réfugiés à ceux-ci. Certes, les a donnera pas des pouvoirs pareils dans les endroits où font magilrars qui ont lautorité en main à faire des fêtes en réfugiès les émigrés, ne concourroient françaife , pas én mémoire de la Thonneur de la République août, Certes , voici des vérités. Nous chûte du roi, , du oflicielles IO qui conftatent que les magiftrats evons des pièces à ceux-ci. Certes, les a donnera pas des pouvoirs pareils dans les endroits où font magilrars qui ont lautorité en main à faire des fêtes en réfugiès les émigrés, ne concourroient françaife , pas én mémoire de la Thonneur de la République août, Certes , voici des vérités. Nous chûte du roi, , du oflicielles IO qui conftatent que les magiftrats evons des pièces --- Page 329 --- de la nouvelle Angleterre fe font réunis avec les Français pour célébrer l'époque de la confitution de la République françaife, pour feterle roaoût. Les pièces officiellesen feront remiles à la Convention par nous, conformément aux ordres que nous avons reçus de nos commettans; & fi nos commettans, commne le difent Polverel & Sonthonax, étoient àJérémie > au Môle, ils ne feroient pas à la nouvelle Angleterre à s'occuper à des fêtes pattioriques, çonjointement avec le pcuple des États-Unis d'Amérique. Vous avez remarqué quilny ai ici qu'un très-petit nombre de fignatures > en comparoifon des colons qui font dans la nouvelle Angleterre; & mais je préviens d'avance l'objection qu'on pourroit faire; je dis que la plus grande partie de ces colons font dans dans un état de détrelle & dindigence, &c forcés à fe difperfer une grande quantité de petits endroits où ils puillent fubvenir à leurs befoins: de-là vient qu'on ne peut opérer des réunions aufi nombreufes qu'on le defireroit : de-là vient que des hommes qui font obligés de travailler chaque jour pour leur fubliftance, ne peuven: pas confacrer à des difcullions politiquesle temps qu'ils font obligés d'employer pour fenourrir & fe vêtir. Maisily a une infinité d'adhéfionsà ces pouvoirs de données dans les différens confulats; mais il, n'ya pas eu réclamations ni de la part des colons aux Etats-Unis, ni de ceux qui font en France. Par-tour oh il n'ya pas réclamation contre des pièces parcilles, ily a adhéfion. Nous avons pris ce caraétère publiquement. A la vérité, la Convenrion a ajourné à prononcer furlaqualité denos pouvoirsjufqulapres le rapport lui fera fait: mais la Convention, en rendant ce décret, Mi pas éntendu abroger les pouvoirs qu'clle nous reconnoit à nous > Page & Bralley: raaisl la Convention n'a pas entendu s'élever contre une loi qu'elle n'a pas abrogée, qui autorifeles colenies à avoir des commiffaires dépurés vers la Convention, jufqu'à leur organifation définitive. Certes, de Palverel 8c Sonthonaz, qui ont déforganifé la colonie Saint-Domingue, ne viendrent pas vous dire que T'organifarion définitive y a eu lieu, Silforganifarion définitive n'ya pas cu lieu, ily. a donc lieu à avoir en France des commiffaites des colonies députés prèsla Cometuon.faidrligrSonthonax: : Je n'ai pas nié le décret.: étoit aroués Brullay : J'ai dit hier que ceite nomination de Palverel 8c Sonthonaz, qui ont déforganifé la colonie Saint-Domingue, ne viendrent pas vous dire que T'organifarion définitive y a eu lieu, Silforganifarion définitive n'ya pas cu lieu, ily. a donc lieu à avoir en France des commiffaites des colonies députés prèsla Cometuon.faidrligrSonthonax: : Je n'ai pas nié le décret.: étoit aroués Brullay : J'ai dit hier que ceite nomination --- Page 330 --- parla loi,&jai ciréa cet égard la loi du 8 juillet Je Kaiepponée, & je vais €il donner lecture. 1792. Il lit: Loi relative aux députés extraordinaires dz corps legyhacif, donnée à Paris, le qui 8 fijournent auprès 4 deia iiberté. juaillet 1792, Tan cc L'affemblée nationale, confidérant que les extraordinaires confituent. les en frais députations queles dépurés €X raordinaires muicipalités quif féjournent inutiles; légiflatif, font prefque tous functionnnires auprès du corps inltan: deles rendre àleurs fonctions, 8c de publics; ; qu'il eft l'abus guilesen éloigne, décrète préveniral'avenit 3) Laliemblée narionale qu'ily y a urgence. décrère que le décret du 24 > décembre après avoir décrété T'urgence > adniniftrations de département & de diftrict 1790, qui défend aux des agens auprès du corps lègillatif & du roi, fera d'entretenir étendu aux municipalirés & aux tribunaux, 3> Les colonies font exceptées du leur organifarion défiritive préfent décret jufqu'à a Je crois que d'après cette >, loi précife, les la colonie onlt pu k dû maintenir ici des' repréfentans de chargés des affaires de la colonie auprès de commiffaires & ce font les fonctions la Convention; toujours remrlies, fonétions que nous, avouées Page & Brulley, avons comme vous le voyez par le décret, fonétions par la Convention, qui n'ont été abrogées par perfonne, fonétions qui exifter juiqu'a ce qu'il y ait une organifation doiventpar définitive. conféquent Les commiffaires ils adjoints rentrent donc aufli dans de loi; ont été envoyés avec une miflion l'efprit nous eft cette mune; vous venez d'en entendre les Toute coinne d'analyfe feroit qu'affoiblir les fontimens efpèce Jes ont diétés. Nous avons donc dû prendre patriotiques la commiffaires de qualiré narionale, Nous Sainr-Domingue, perfiflons à la conferver. députés près là Convention lonies Th. des Millec: J'ai à communiquer à la commiflion des cofont les colons pièces très-récentes qui fe font qui feront connpitre enfin quels réfiugiés aux Erats-Unis. Hier Senthonax a réclamé comme une autorité trés-refpedtable > ont diétés. Nous avons donc dû prendre patriotiques la commiffaires de qualiré narionale, Nous Sainr-Domingue, perfiflons à la conferver. députés près là Convention lonies Th. des Millec: J'ai à communiquer à la commiflion des cofont les colons pièces très-récentes qui fe font qui feront connpitre enfin quels réfiugiés aux Erats-Unis. Hier Senthonax a réclamé comme une autorité trés-refpedtable > --- Page 331 --- ( & c'en eft une en effet le miniftre des Erats-Unis près la République françaife E quelque chole pouvoit rendre cette autorité fulpecte; d Yimprudence que Sonthonax a eu de dire que le gouvernement des Erats-Unis étoit dirigé par les Noailles, Talon & autres : mais nous allons vous donner lecture des pièces qui ont un caraétère plus formel d'authenticité, puilgu'elles ont eu. la concurrence du miniftre de France près les Erars-Unis d'Amérique. Je vais d'abord vous donner leéture d'un fragment de cette lettre qui accompagne le procès-verbal dont je vous donnerai enfuite leéture. Ill lit: Extrait d'une lettre datéc de Philad-iphic le 26 Frim ire > Pan 3 de la République françaife une & indivifible. Anflitôt que des forces républicaines que nous cfpérons depuis long-temps, arriveront à Sainr-Domingue, nous nous joindrons, , citoyens, & notre chère patrie apptendra que L refte infortuné de (es fidèles enfans ont contribué à chadler. les Anglais & les Efpagnols de Saint-Domingue, qu'ils n'euf- n'auroient jamais ofé attaquer, & c'eft une vérité, fi nous les fions pas été déportés, ou obligés de fuir les torches & poignards. U Dans Jérémie & le Port républicain il y a un parti vue national Pla triote quin'attend que la du pavillon pour montrer. Les Anglais y ont très-peu de forces en ce moment:. mais on dit quils en attendent compofées d'Anglais & d'émigrés. Salut. Signé, R. MARY, préfident ; Hi. GUÉRIN, fecrétaire. Ainfi Mary n'ef pas au Mole. du & des fecrétaires Voilà les exprefionsliterales, préfident des colons réfugiés à Philadelphie. Je vais vous donner ledture maintenant du procès-verbal dont voici le titre. Procès-verbal de - célébration de la fere du 23 Th.rmidors (1o août vieux ftyle ). une & indice L'an deuxième de la République françaile actuelviGble, & le 24 Thermidor - 2 les citoyens Français a Mole. du & des fecrétaires Voilà les exprefionsliterales, préfident des colons réfugiés à Philadelphie. Je vais vous donner ledture maintenant du procès-verbal dont voici le titre. Procès-verbal de - célébration de la fere du 23 Th.rmidors (1o août vieux ftyle ). une & indice L'an deuxième de la République françaile actuelviGble, & le 24 Thermidor - 2 les citoyens Français a --- Page 332 --- lement à Philadelphie, voulant donner aux repréfentans da dévouement français & à tous leurs frères d'Europe une preuve de à la EP à la République caufe de la liberté, de leur attachement du décret qui confacre françaile la ; fète mais du defirant allier l'exécution miffion qu'ils doivenrjaux lois & IO août 1722 avecla foudeftinent le dimanche à la ufages des Érats-Unis, qui religieux tranquillité & au recueillement ladite fète, 3 après avoir fixé au jour fuivant la célébration de d'an peuple jaloux allié de de la manifefter leur enthoufiafme au milieu fiivante. France, y ont procédé de la manière 3> Au foleil levant 3 la fète fut annoncée fur centre. > lieu de la réunion la place du canon, I 0 par allufion au 22 > par une falve de 22 coups de 3> A huit heures du feptembre ). de canon annonça la fète matin, du une autre falve de IO' coups blemenr. IO 2oût, & I'heure du raflem- >5 L.es citoyens Français & Américains fe rendirent far la La placedu centre; onl'ordre de la marche devoir être diftribué. chêne plus & grande des partie des citoyens portoient des branches de tricolors. bouquets d'épis de bled > ornés de rubans 3> Au milieu de cette place étoit élevé un coré des attributs de la liberté: fur les obelifque débafe étoient gravées les infcriptions fuivantes. quatre faces de fa A lImmortalité. La République françaife une & indivifible. Liberté, Egaliré, Fraternité. Tremblez, tyrans 3 votre règne eft paffé, 33 Une députation de citoyens du raffemblement, & fe rendit chez français le miniftre partir alors du liet, ércient rénnis les chefs civils & militaires de français, oi filvanie. Un député annonça l'étar de Pentendoit fes repréfentans; auflitôt au miniftre, que le peuple atils arrivent far la tous fe mettent en marche, nations, place , précédés des drapeaux des au bruit des tambours & du canon deux fois répétés de viye la > atix cris cent vivent les Etats-Unis! Répablique Une françaife une e indivifeble ! pagné leur marche & mulique guerrière avoit accomgues aux tranfports qui 3 jouoit par interValle des airs analeéclatoient de toutes parts. le peuple atils arrivent far la tous fe mettent en marche, nations, place , précédés des drapeaux des au bruit des tambours & du canon deux fois répétés de viye la > atix cris cent vivent les Etats-Unis! Répablique Une françaife une e indivifeble ! pagné leur marche & mulique guerrière avoit accomgues aux tranfports qui 3 jouoit par interValle des airs analeéclatoient de toutes parts. --- Page 333 --- > Quand tout fut difpofé pour la marche 5 elle fut annoncée par dix coups de canon. Elle fut ouverte par deux pièces d'arillerie fervies par des canonniérs français & amé ricains ; O1l lifoit fur toutes les figures la haine que chaque citoyen alloitjurer aux tyrans: T'anniverfaire de la deftruétion du defpotifine faifoit éclater fur tous les vifages l'amour de la patrie, de la liberté & de l'égalité. >> Les tambours battoient alternativement avec la mulique des marches françaifes. -> L'obélifque étoit porté par quatre citoyens Français à le & Américains; 4 un grenadier français fuivoit, de la liberté. tenant De main une pique furmontée du bonnet de couronnés &c jeunes citoyennes vêtues de blanc, pagées corbeille de de ceintures tricolores portant Paroiffoient chacune une enfuite des draHeurs, entouroient T'obélifque. fur peaux des deux nations, , précédés du corps de mufique, deux colonnesà droite & à gauche; depuis la tête du cortége jufquala fin, marchoient tous les citoyens Français & Ambricains, confondus; tandis quele miniftre, les confuls français, les chefs civils & militaires de Penfilvanie tenoient le centre de la marche. Des bonquets d'épis de bled, ornés de rubans rricolors s furent les feules armes employés à maintenir l'ordre de la marche. Les couleurs nationales étoient refpectées à l'envi par l'affluence des citoyens qui afliftoient à cette >3 On cérémonie. fe rendit dans cet ordre fur un enclos dépendant de la maifon du miniftre de la République françaife. Là étoit élévé un autel à la pairie, fur lequel éroit la ftatue de la liberté. Les drapeaux des deux nations furent plantés à fès corés;autour de l'autel étoient modeftement: trangéesles jeunes citoyennes; des hymnes patrioriques furent chantés & accompagnés par la mufique, tandis qu'aux invocations les plus touchantes, les jeunes citoyennes faifoient à la liberté hommage des Aeurs qu'elles avoient apportées, & dont elles couvrirent fon autel avec le zèle intéreflant de leur âge. 99 Les hymnes patriotiques finis > le citoyen minittre de la République françaife ptit place ala droite de Yaurel de la pattie ; le citoyen Chotard ainé fe plaça à la gauche, & fit un difcours analogue à la journée du IO août, à la fuite duquel il prononça le ferment de fidélité à la République s elles avoient apportées, & dont elles couvrirent fon autel avec le zèle intéreflant de leur âge. 99 Les hymnes patriotiques finis > le citoyen minittre de la République françaife ptit place ala droite de Yaurel de la pattie ; le citoyen Chotard ainé fe plaça à la gauche, & fit un difcours analogue à la journée du IO août, à la fuite duquel il prononça le ferment de fidélité à la République s --- Page 334 --- au nom de tous les Français qui 2 avec le plus enthoulialme, répérèrent, nous le jurons à grand du ferment. > chaque divifion 5> Le miniftre de la République, invité à être des Français auprès de la Convention nationale, , l'organe avoir moigné fa fentibilité, ajouta : après té- >, Citayens, vous venex de prêter le ferment entre comme repréfentane de la mes mains > comme failant partie de Repabligue la frangaife di ; recevct, le mien Il répéta le mème Jouverainets" à peine l'eut-ii frangais. far interrompu par fermenty les cris de quil fa3tte & indivifbl:, viye la République françaife une & >9 le Une roulement décharge del coups de canon, > une marche du tambour, fignalèrent la guerrière & annoncèrent que tous les ceeurs joie du peuple, >> Auflitôt des danfes fe formérent étoient fatisfaits. patrie fur toute l'étendue de l'enclos. autour La de l'autel de la thoufialme de fes enfans; elle a entendu liberté a vu I'enleparjure qui héfiteroit un inftant à les nos fermens: périffe >> Le refte du jour la joie publique s'eft remplir! la ville; un repas frugal, préparé en manifeftée par toute amis de la liberté & de l'égalité. Le plein miniftre air, attendoir les confuls, > les chefs civils & militaires français & les ment; réunis aux Français & aux y. afliftèren: indiftinéteJap parrie, & les vertus que les Républicains Américains : les amis de yont été fêtés aubruir ducanon. français honorent, un feu d'artifice, orné deplufieuts Lajournée a ététerminée & quia été tiré devant la maifon pièces du miniftre analogues à la aBaS la rue la plus fpacieufe de la ville, & la plus français, dans l'étendue du ipectacle. commode pour 3> Les membres du comité français de tion. Signé, Chotard ainé, préfident du comité; chargés Dubois l'organifapréfidene de laflfembléc 3 adjoint au comité; A. C. père, Parent, Hurtel, A. Champes,James Duplaine, > crétaire. Vallée; Dubois, > fen 2> Pour copie conforme. >> Signé, Dubois, fccrétaire >2. 'e Vousvoyez que ce Chotard, que l'on dit être émigré, jours àla tête des fètes patriotiques. Si la commiflion eftrous le juge chargés Dubois l'organifapréfidene de laflfembléc 3 adjoint au comité; A. C. père, Parent, Hurtel, A. Champes,James Duplaine, > crétaire. Vallée; Dubois, > fen 2> Pour copie conforme. >> Signé, Dubois, fccrétaire >2. 'e Vousvoyez que ce Chotard, que l'on dit être émigré, jours àla tête des fètes patriotiques. Si la commiflion eftrous le juge --- Page 335 --- à propos, nous allons lui donner lecture d'une adreffe à la Convention nationale, envoyée. par les mêmes perionnes officiellement avec le procès-verbal quej'aientre les mains > & que nous fommes chargés par une lettre particulière de remettre. à la Convention. Il lit: Adreffe à la Convention nationale. Philadelphie 2 le 25 Thermidor, l'an deuxième de la République une & indivifiblc. c6 Croviw-Rumnissram, 33 Par-tout où la France a des amis, la liberté veille fur les peuples > elle jette la terreur dans l'ame des tyrans 3 elle verle la haine & le mépris fur les efclaves qui ont encore la lâcheté de les fervir. Tandis que les Français en Europe honorent la divinité en combattant les rois > les des Républicains Antilles françaifes, les cultivateurs contre qui l'atroce politique des Anglais &c des Efpagnols dirige depuis ans les poignards de la royauté 2 les torches du ceux qu'a acculent depuis les ESEET célébrant à Philadelphie 1790 la deftruétion conte-rérolucionmuines, du defpotifme e, ces en amis de la liberté Viennent de repouflerle fedéralifime dans fes derniers retranchemens: 5 le dieu des êtres dont jufque la Convention a rétabli 1E vrai culte, , IEtre-fuprème a entenda le nouveau (erment que nous avons prononcé fur l'autel de la liberté, en préfence du miniftre de la République françaife. Nous l'avons invité à le tranfmettre aux reprélentans du peuple français, à être l'organe de notre fidélité, de notre inviolable attachement à Iunité ; à l'indivifibilité de la Répulplique. >5 Echappés au fer & à la flamme, réfugiés dans le coltinent américain, nous avons vu notre patrie trahie dans les deux hémifphères; nous l'avons vue, au moment où fes ennemis les jugeoient près de fuccomber 2 s'avancer fièrement, & frapper à la fois tous les tyrans de l'Europe : nous avons vu la juftice éternelle diriger les coups qu'elle vient de porger dans les deux mondes, à tous les genres de defporifime; nous l'avons vuc difliper par-tout fes ennemis s & écarter qu'en un moment tous les Aéaux dont on vouloit FRSE cabler. ons vue, au moment où fes ennemis les jugeoient près de fuccomber 2 s'avancer fièrement, & frapper à la fois tous les tyrans de l'Europe : nous avons vu la juftice éternelle diriger les coups qu'elle vient de porger dans les deux mondes, à tous les genres de defporifime; nous l'avons vuc difliper par-tout fes ennemis s & écarter qu'en un moment tous les Aéaux dont on vouloit FRSE cabler. --- Page 336 --- plus encore que le D Le poids des vertus républicaines, va anéantir la coalition impie courage des armées frangaifes déjà les > peuples ébranlés balancent des defpores liber:é européens: K la Lap paix quel lambition desrois) entre la tyrannier de comme un obftacle au a préfentée aux peuples TEurope ont écartée bonheur du genre humain, cette paix qu'ils inventer de A tout ce que Y'orgueil & la barbarie peuvent enfin que leur caur odieux, de plus infulrant; cette paix invoque, fera la fentence > repoulle, mais que jeur l'ont foiblelle dédaignées ils ne pourront furde mort des tyrans de qui la liberté, & linftant de leur deftrucvivre tion fera au triomphe celui ol la nature rejertera avec tranfport le deuil auquel ilslavoient condamnée depuis le fi long-temps. de la divinité, >> Chtoxenwrepscdfenvate, le cule plus pur les Français ne le bonheur du monde fera. votre od le ouvrage fort les ; placera, ilsle rapl'oublieront jamais; par-tour pelleront fans cefle à Tunivers étonné. de la fête du IO 9, Les membres chargés le de devoir T'organifation leur impole la COilaolit, jaloux de remplir que a la Convention nafiance de leurs concitoyens de , la adreflent cérémonie & le difcours qui tionale le, procès-verbal T'a terminée. du comité; Dubois Salut. Signé, Chorard ainé, préfident ; A. C. Duplaine, préfdent de l'alfemblée > adjoint FC Hurtel, Valiée, A. Champésy Dubois 2 Jecrér taire. >> Pour copie conforme. 28 Signé, Dubois, fecrtaite". La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné, J. Pe. GARRAN,P GRÉGOIRE, préfident ; LECOINTE (des Deux-Sevres), FoUcHi ( de fecrécaires Nantes ). Damar:Larmunas, Dx:; Fap --- Page 337 --- Du 24 ventôse, T'an troisième de la Republique française, une et indivisible. C N fait leéture des débats recueillis dans la féance la rédaction en eft adoprée. d'hier; déclarer Polverel: Je prie le préfident d'interpeller les colons de s'ils niont pas d'autres pièces que celles initulées:, Proteflations nèbre contre un écrit relacif. à un projet de fervice pour Louis XVI. Ils n'ont produit qu'une pièce fans nom la Republique française, une et indivisible. C N fait leéture des débats recueillis dans la féance la rédaction en eft adoprée. d'hier; déclarer Polverel: Je prie le préfident d'interpeller les colons de s'ils niont pas d'autres pièces que celles initulées:, Proteflations nèbre contre un écrit relacif. à un projet de fervice pour Louis XVI. Ils n'ont produit qu'une pièce fans nom fignacure, oà elle d'imprimeur, fans indication du lieu a été imprimée. Je demande s'il n'y a pas dins leurs archives une pièce officielle , : ou qu'ils regardent comme telle : Th, Millét : Si Polverel avoit bien entendu la leéture : qui vient d'étre faite du procès-verbal d'hier, il fauroit que la pièce que nous avons remife fur le bureau étoit dans les archives de la commiflion, & revêtue de tout ce qui lui donner un caraétère légal. pouvoir Polverel: Dans ce cas, je prie la commniffion d'ordonner aux citoyens colons d'indiquer au citoyen Lecointe où eft cette pièce, pour qu'il nous en foit donnée communication. - - Clauffon : Nous l'avons indiquée. Le préfident : Après . la féance.. Th. Millet : A Finftant même, 6 l'on veut. Polverel : Jajouteà cela la prière que je fais, que les. colons fe hâtent de communiquer tous les actes contenant, leurs pouvoirs, afin.que nous foyons fixés fur cet objet. Clauljon: : Toutes nos pièces font à la commiflion. Leconte', repréfentant du peuple : Comme fecrétaire de la commiffion, je.ne puis comnuniquer que les picces qui ont, été citées aux débats. Tome III. Trente-unième livraifon. X : Jajouteà cela la prière que je fais, que les. colons fe hâtent de communiquer tous les actes contenant, leurs pouvoirs, afin.que nous foyons fixés fur cet objet. Clauljon: : Toutes nos pièces font à la commiflion. Leconte', repréfentant du peuple : Comme fecrétaire de la commiffion, je.ne puis comnuniquer que les picces qui ont, été citées aux débats. Tome III. Trente-unième livraifon. X --- Page 338 --- ils ont été Th. Miller: On nous demande nos pouvoirs; lus dans la féance d'hier. d'autres? Polverel : N'en avez-vous pas vont vous être lus. Th. Millet : Ilyen: a d'autres qui qui contiennent nos pouvoirs Page : Les proces-verbaux du Lecointe, qui les a extraits font entre les mains citoyen des archives, &lesa mis dans un carton. ) : Jen'ai vu, dans. les Lecointe (membre de la commillion que ceux od fe pièces mifes aux débats, d'autres pouvéirs Maupin 3 Millet, & trouvent les noms de Souchere-Kivière, la proreftation. donnés à Brulley & à moi ont déja Page: Ces pouvoirs des débats antérieurs; ils fonr imprimés , ils été lus dans ils en ont été extraits par le citoyen font dans les archives, mis dans un carton particulier. Si l'on en' Lecointe, qui les a nouvelle, je prie qu'en me les reveut une communication metre. Polverel: Ils ne m'ont pas encore été communiqués. Vernexil : Vous les avez vus. de l'imprimé hi'eft pas la Polverel: La communication communication de la pièce. foient remis Page : Je demande alors que nos pouvoirs fur lel "bureau. membre de la commifion : Il faut pour cela que Lecointe Page 2 m'indique oà ils font. le citoyen (Ils vont enfemble les chercher.) Dans la féancé du 22 de ce mois, jai donné Claulfon : L'une eft un procèsverbal des colons leéture de deux pièces. & réunis en allemblée > portant noréfugiés à Philadelphie, commiffaires près la Convention nationale; mination de trois intirulée : Protefiations, repréfentations Tautre-eft une Ces pièce deux pitcés ne me défignoient nullement dit & poxvoirs. ai déduit la raifon, & jai comme commiffaire 5 j'en. de nomination 5 que j'avois un procès - verbal la demande particulier m'en feroit faite, je que ne prévoyant pas que & je le promis pour le lendemain. ne l'avois apporré, avoir la parole : aujourd'hui, jelobtiens, Hier,je trr pas pu On demnandera peut-êure pourquoi & je préfente la pièce. ullement dit & poxvoirs. ai déduit la raifon, & jai comme commiffaire 5 j'en. de nomination 5 que j'avois un procès - verbal la demande particulier m'en feroit faite, je que ne prévoyant pas que & je le promis pour le lendemain. ne l'avois apporré, avoir la parole : aujourd'hui, jelobtiens, Hier,je trr pas pu On demnandera peut-êure pourquoi & je préfente la pièce. --- Page 339 --- eette pièce ne s'eft pas trouvée fous més fcellés: deux mots d'explication de vont fuffire. J'avois mis mes papiers & mon collègue Millet dans le double fond ceux afin de les fouftraire à la vigilance des coriaires d'une malle, $ dans le cas d'une rencontre en mer. Je confervai le ennemis verbal de ma nomination, que je cachai fous procèsd'un bonner, parce que je voulois toujours avoir T'enveloppe deux à mon arc. Lorfque nous arrivâmes à Paimbeuf & cordes les fcellés furent mis fur nos papiers, j'avois mis mon que verbal dans mon porte-fenille ; & comme le procèsn'avoit eu ordre de mettre les fcellés que far juge-de-paix les renfermés dans les malles, il n'y compiit pas ce papiers étoit dans mon porte-feuille ; je lui oltris. J'ai donc qui con* fervé cette pièce, & la Aoter 8 Il a lit: e Nous fouflignés préfident & fecrétaire de des colons de Sainr - Domingue, réfugiés à l'affemblée vu l'abfence du ciroyen Maupin, nommé Philadelphie s les délibérations & proreftations du II octobre commillaire, de par vu dernière; la difliculté de découvrir le lieu de fa r'année rélidence dans le continent américain, & la néceflité de le fe remplacer, pour profiter de la première occalion qui pourra préfenter, de 3 déclarons que le citoyen Clauffon a réuni le plus voix après le citoyen Maupin, eft admisà ladite commiflion nommée dans conféquemment les qu'il & proteftations ci-deffus, & conjointement avec délibérations ies Th. Millet, la Souchère-1 Rivière, & autres commiflaires ciroyens nommés par les colons réfugiés à New-Yorck. s> En foi de quoi, nous lui avons expédié le lui fervir aux fins des repréfontations &c préfent pour des colons de Saint- Domingue réfugiés à Philadelphie, proteftations conjointement-avec le ciroyen Th. Miller & autres adjoints dénommés actuellement en France : lefdites datées du II octobre 1793. repréfentations >3 Philadelphie, le 17 janvier 1794, l'an 2 de,la blique françaile, une & indivifible, Répu9> Signé, BARRAUT-I NARCEY, préfiden: ; CHOTARD siné,/ecrétaires, RIMARIE, X 2 Philadelphie, proteftations conjointement-avec le ciroyen Th. Miller & autres adjoints dénommés actuellement en France : lefdites datées du II octobre 1793. repréfentations >3 Philadelphie, le 17 janvier 1794, l'an 2 de,la blique françaile, une & indivifible, Répu9> Signé, BARRAUT-I NARCEY, préfiden: ; CHOTARD siné,/ecrétaires, RIMARIE, X 2 --- Page 340 --- donc par ce procès - verbal, que je fuis Vous voyez. lun des commiffaires nommés le II OCadmis à remplacer encore que les pouvoirs qui me tobre 17935 vous voyez les colons déja nommés pour S adjoindre font communs avec Brulley & autres, font ratifiéspar laéte aux ci: oyens Page, vous a donné connoiffance hier, ledit authenrique dont on contre un projet de fervice acte intiulé : Protefations de ttiea de Louis XVI. Je n'ai que nèbre en mémoire & Polla conteftation ELELS à ajouter:c'ell que & raifonnement qu'ils verel élèvent fur nos abfolument pouvoirs, à faux , puifque le miniftre en tirent, tombent les colons réunis en allemblée, dans la perGeneft a invité même allemblée, à lui indiquer fonne du_fecrétaire de cette La lettre officielle un poiar central pour fa correlpondance. alors du conlulat français à Phieft de Beauyarlet, chargé m'en fouvenir, Indelphie; elle eft datée, autant que je puifle clle exifte en oridu mois-de novembre 1793, T'indiquerai. : au furplus, La réponfe à cette ginal dans mes papiers; je de fecrétaire de Jet.ren eft fignée de moi, en ma qualité l'adrefle du prélident Yallemblée des colons : elle indique elle eft confignée pour point central de correfpondance: de l'allemblée. Vousy verrez auffi dans le cahier des aêtes du miniftre Geneft: ce qui vous touresles-lerres fubféquenres recouna Tallemblée tenue par prouvera évidemment qu'ila & certes, la recownoiflance de les: colons à Philadelphie; les lettres lui a écrites font bien cette allem.blée & qu'il de du défaut fuppléuives à toutes les formes veulent légalifation, aujourd'hui exdeiquelles Polverel & Sonthonax I'a très- bien développé hier ciper : mais, comme vous préfenter à la légalitation des Erulley, les colons pouvoieneils dénonciations contre) actes dans lef uels fe rencontrent.des feuls la qualité pour les légalifer? les hommes qui avoient erre. Il eft donc bien évident que nos Cela ne pouvoir pas peuvenr Tètre; pouvoirs font auili en règle que l'attachement pouvoirs à la mère-paurie quils émancnt d'hommes dunt : il eft bien évident que Polne peut pas être équivoque conteftent cei mènes verel & Sonthonax ne veulent aujoord'hoi pas aborder la dif-- porvons, que paice qu'ils-ne Une fimple explication devcit leur fufcuflion de leurs actes. Cela ne pouvoir pas peuvenr Tètre; pouvoirs font auili en règle que l'attachement pouvoirs à la mère-paurie quils émancnt d'hommes dunt : il eft bien évident que Polne peut pas être équivoque conteftent cei mènes verel & Sonthonax ne veulent aujoord'hoi pas aborder la dif-- porvons, que paice qu'ils-ne Une fimple explication devcit leur fufcuflion de leurs actes. --- Page 341 --- fre; & fic'étoit une refponfabilité qu'ils voulvient, nous la leur avens offerte. Plufieurs colons : Et donnée. Claulfon : Elle fe puife dans la qualité d'accufateurs individuels que nous avons tous cumulée avec celle de fondés de pouvoirs des colons de Saint - Domingue. Céroir à la commiflion qu'étoit réfervée la' connoiffance du furplus. Polverel: Voici ce que j'ai lu ce matin dans le. nouvelle, intitulé le Batave, du quartidi 24 Venrèle. papier Il lit: L. E BATAVE Quartidi, 24 Ventofe (14 Mars, ère ancienne), l'an III de la liberté & de Tégalité, ac Ceux qui fuivent avec attention la marche des événeméns révolutionnaires, ontt toujours penlé des colonies françaifes étoit une partie ellentielie queladevaltation du plan de ces confpirateurs qui vouloient anéantir le commerce français. Les denrées coloniales en furent toujours le principal aliment; elles fournilloient à la France de riches moyens d'échange. II étoit donc néceffaire de détruire les colonies pour annuller le commerce. Ce fut toujours le plan des agens de IAngleterre; ce fut encore celui de Ces terroriftes, 3 de ces hommes de fang qui vouloient dominer la nation françaife par l'effroi, la mifère & la mnort. 3, Le préfident : Il ne peut pas être queftfon de ce dans les débars. papier Polverel: : Vous allez voir qu'il eft abfolumént queftion de nous,, & qu'on y annonce la publication de l'acte d'accufarion lu ici. Vernexil : Tout cel eft pour éloigner les débats. Polverel : Je vous affure que non. . Avant d'aborder l'acte d'accufation, vous cherchez à COrrompre l'opinion, même en notre préfence, comme vous l'avez fair pendant deux ans en notre abfence. X 3 el: : Vous allez voir qu'il eft abfolumént queftion de nous,, & qu'on y annonce la publication de l'acte d'accufarion lu ici. Vernexil : Tout cel eft pour éloigner les débats. Polverel : Je vous affure que non. . Avant d'aborder l'acte d'accufation, vous cherchez à COrrompre l'opinion, même en notre préfence, comme vous l'avez fair pendant deux ans en notre abfence. X 3 --- Page 342 --- 3;8 (Polverel reprend la lécture.) Extrait du Bataye. ec Si Ton doutoit encore de la connivence des dévaftateurs de nos colonies avec ceux de la Françe, on vient d'en acquérir la preuve. 5> Des lettres de Nantes annoncent qu'un certain Léonard le Bleis a été arrêtéau comité de furveillance de cette ville lorfqu'il faifoit vifer un palle-porr figné , thon & Saine-Juf. Cet feeret Robe/pierre > Couagent , Tun des coryphées des Jacobins, étoit chargé d'une miffion parriculière pour St.- Domingite. Ilf fur d'abord le dénonciateur de Milfent & Belley, > de Polverel, Sonthonax & complices. Dufay, Il devint enfuite leur défenfeur le plus chaud. Qualloit faire à St.- Domingue un pareil homme : Quelle étoit cette commiflion fecrère, donnée par les Robelpierre, les Couthon? e Saint-Jufs les 53 Il fera bicn intéreffant de connoitre l'objet de cette million; & fur-tout de conftater les intentions de ces geurs, en enyoyant un homme de leur trempe à Saint-Do- égormingue. 53 Sans doure, , le comité de sûreté générale aura les mefures les plus stres pour avoir connoiffance exacte pris cette miflion iectère, & l'agent qui en étoit de l'être aulli de papiers bien importans. chargé, > devoit 9, En attendant qu'on'en ait les commiffaires des colons de connoiffance, Sain-Domingue continuent à difcuter contre les principaux dévaftateurs de cette colonie, Polverel & Sonthonax. >> Après avoir employé trene.quatre.feances à faire connoître l'elprit public de Saini- -Domingue avant l'arrivée de Polverel 3 Sonthonax, ils viennent de & mettre fur le bureau de la commiflion des préfenter rebien important: ce font les chefs d'acculonon colonies un acte contre Polverel & Sonthonax, Ils affurent que chacun qu'ils portent de ces chefs d'accufarion eft piouvé par les actes mêmes de ces deux diétateurs jacobins. >>' Je prie d'abord la commiflion d'interpeller les celons de arrivée de Polverel 3 Sonthonax, ils viennent de & mettre fur le bureau de la commiflion des préfenter rebien important: ce font les chefs d'acculonon colonies un acte contre Polverel & Sonthonax, Ils affurent que chacun qu'ils portent de ces chefs d'accufarion eft piouvé par les actes mêmes de ces deux diétateurs jacobins. >>' Je prie d'abord la commiflion d'interpeller les celons de --- Page 343 --- dire s'ils font les auteurs de cette note > ou s'ils les connoiffent? Le préfdent : La commiflion ne peut faire. fur eet objet. d'interpellation Yerneuil: Nous ne pouvons répondre à une pareike interpellation. Lepréfident: : Tu'n 'n'as pas la parole pour répondre à une interpellation qui ne teft faite. Polvere: J'elpère que f commiffion ne me refufera pas actede la déclaration je vais faire. . Lc préfiient: : Cela Res conftaté aux débars. Pelverel : Je déclare que Léonard le Blois eft un des hommes que Sonthonax & moi avons jugé néceffaire d'envoyer en France en. état d'arreftation, à la barre de la Convention nationale. Depuis notre retour en France, j'ai pris que Léonard le Blois étoit l'un des plus chauds de ap- ce qu'on appeloit montagnards. Je défie qui que ce foit de prouver que j'aie eu aucune intelligence, aucune liaifon avec Léonard le Blois.. Page : Je montre nies pouvoirs & ceux de Brulley. Lecointe ( membre de la commiflion): Le citoyen Polverel en a demandé communication : les voilà fur le cela eft fini. bareau; Senac : Voici les. miens qu'on a également réclamés. Page: : Citoyens, avant-hier; Sonthonax avoit pris l'engagement de repréfenter la lettre. . Le préfident : Tureviendrasa celaenfuite:nous en fommes aux pouvoirs. Sonthonax : Je la remettrai tout-à-T'heure à la commiflion. Verneuil : Cela ne fufit pas;" il faut la lire. Daubonneau: : Dans ce moment, > je n'ai pas mes pouvoirs fur moi; demain, je les dépoferai fur le bureau. Le prélident : Les citoyens colons ont-ils encore à parler fur les pouvoirs? : Plufieurs colons : Non. Le prefident : La parole eft à Sonthonax. Sonthonax: : Je prends la parole fur ce qu'a dit hier le citoyen Brulley, & fur ce qu' ont dit enfuite fes collègues. Le citoyen Erulley yous a fait un très-long difcours pour vous X 4 irs fur moi; demain, je les dépoferai fur le bureau. Le prélident : Les citoyens colons ont-ils encore à parler fur les pouvoirs? : Plufieurs colons : Non. Le prefident : La parole eft à Sonthonax. Sonthonax: : Je prends la parole fur ce qu'a dit hier le citoyen Brulley, & fur ce qu' ont dit enfuite fes collègues. Le citoyen Erulley yous a fait un très-long difcours pour vous X 4 --- Page 344 --- prouver qu'ils. ont la confiance de. Saint -i Domingue. Ses collegues ont parlé enfuite fur la morali:é polirique & civile des colons émigrés-à la Nouvelle-Angleterre, Sur le premier poinr > je me garderai-bien de rouvrir la difcullion, , que m importe la qualicé fous laqu-lle fe préfentent Ils RPIE 20E.ACTE fe préfentent comme acculateurs; & il eft dans mon.opinion., que toutes les fois qu'un homme fe préfente comme accufateur, & qu'il a jeré le gant à un accufe, l'accufé doit repondre. Sur la moralité des colons émigrés à la Nouvelle-Angiatetre, il cfti important que nous vous en entretenions : les colons ont eu l'initiative la-deffus. Il eft néceffire que nous vous démonrions ce que nous avons annoncé dans le cours des débats. Cela, eit d'aurant plus néceffaire, que fi les colons réfugiés à la font Nouvelle-Angleenre des parriotes, font des amis de la France & de la Réfi ceux qu'ils ont envoyés font des ainis. de.la FUR & de la République,leurs: accufations ont infiniment plus de poids: & certainement nous ferons coupables d'avoir éloigné des côtes de Saintliomingue des hommes aulli précieux. Les colons vous ont.cité une, infinité de.; pièces, defquelles ils ont paru inférer que les colons émigrés étoient les vrais aniis de la République. Ils vous ont ciré une adrefle à la Convenrion narionale, par laquelle ces colons ferment de fidéliré à l'aflemblée. légillative de France. prétenr Ils ont enfuire lu Un procls-verbal de célébration de Fanniverfaire de la journée du IO àoût, procès.- verbal qui eft revètu, difenr ils, de la figuature du miniftre français auprès des Erais-Unis. Th.Millee: Nous n'avons pas dit cela. Sonthonax : Vous avez dit que le miniftre Fauchety avait afifé. Fhom S Millet : Qu'ilavoit conceuruihacerémode: : vous avancez des fauix. Sonthonax : fe frit eft affez inipertaht. Avez-vous dit qu'il étoit préfent à Ja céréminie 2 Les colons: Qui, c'eft vrai. Sonthonax: Sur ces-deux pièces, je dirai.aux cclons : En -1793 >: vous édez à la Nouvell-. Angleterre; le IO août, vous vous y Frouviez; le. tjuillet, vous vous y e troiviçz; 21 feprcmbrea vous étiez encore fur ces eh S rives: bieu! ipertaht. Avez-vous dit qu'il étoit préfent à Ja céréminie 2 Les colons: Qui, c'eft vrai. Sonthonax: Sur ces-deux pièces, je dirai.aux cclons : En -1793 >: vous édez à la Nouvell-. Angleterre; le IO août, vous vous y Frouviez; le. tjuillet, vous vous y e troiviçz; 21 feprcmbrea vous étiez encore fur ces eh S rives: bieu! --- Page 345 --- ayez - vous envoyé alors des adreffes de féliciration à ta Convenrion nationale ? Avez-vous célébré les inmortelles journées du IO août, & du 21 feptembre? Non, fans doute. Toulon étoit pris nlors; la France éioit plongée dans le deuil & le malnewr; nos frontières ércient (ncamére:"alors, vous faifiez la cour à TAngleterre; ; alors, vous alliez chez les différens confuls des nations érrangères mendier des prèts fur les habirarions que vous livriez d'avance. Vous voris gardiez bien d'enwoyer des adrellesd'adhcfion à la Convention nationale de France. Th. Miller : Les preuves de cela? Sonthonax: Les s'en trouveront dans les papiers de la commiflion ESUAe colonies, établie à Breft par Pricur (de la Marne). Ces preuves ne feront plus des ténoignages reçus par cette commillion: ce feront desi pièues ofacieiles envoyces par les agens de la République 5 ce fcront des.fignarures des colens qui cnt eux - mêmes livré une parrie des volunies françaifes aux Anglais & anx Efpagnols. Jenai pas allez de preuves pour incalper quelques uns de ceux qui font ici, > n'ayant pas eu communication de CCS pièces 5 nusis j'inifte pour que la commifion fe les falle apporter > fi elle e les a pas encore : car elley trouvera la preure du prétendu civitme des colons émigrés à la Nouvelle-Angleterre. Je dis donc qu'à ces époques, les colous fe gardoient bien d'enveyer des adrelles de felicitation,, de purier les Ggnes tricolors de ia liberté. A ces époques, ils ne portuient point la cocarde nationale, excepté loriqu'ils fc préfentoient chez les agons de la République : ils la prenoient à la porte, la' mettoient à leur chapeau 5 & l'andience finie, là remettoient dans la poche : voilà ly conduite des ciroyens celons émigrés, qui envoient aujourd'bui des adreffes de felicitatians à ia Convenrion nationale. Je le répere, cirgyens: le breit de VOS victoires ayant éronné toute l'Earope, it n'efl pas étonnant que des hommes qui toujours. ont éré fans patrie s gui fe fon: toujours vendus au premier peuple qui a voulu les acheter, qui out fai: platement leur cour à toutes les puillances maritimes de TEurope foient venus, par un'retour d'égottine, à envoyer en France des adrefles de félicirarion & d'adhéfion. Il n'elt pas étonnant que la- France triomphante, pouvan: feule aujourd'sui reconquérir les An- tonnant que des hommes qui toujours. ont éré fans patrie s gui fe fon: toujours vendus au premier peuple qui a voulu les acheter, qui out fai: platement leur cour à toutes les puillances maritimes de TEurope foient venus, par un'retour d'égottine, à envoyer en France des adrefles de félicirarion & d'adhéfion. Il n'elt pas étonnant que la- France triomphante, pouvan: feule aujourd'sui reconquérir les An- --- Page 346 --- tilles, devant, par fes décrets, devenir maîtreffe de tout TArchipel du Mexique; il n'eft pas étonnant, dis-je, les colons foient venus lui préfenter des adreffes de félicita- que tion &' 'd'adiélion. Je répère que fi, aujourd'hui, la Convenriorf nationale permettoit, non-feulement aux émigrés qui font en Suifle, 3 mais encore à ceux qui font répandus dans les diveries cours de TEurope, de lui préfenter des adreffes de féliciration & d'adhéfion, ils reviendroient tous dans la République, ne fit-ce que pour opprimer les pariotes qui ont fait la réyolution. Vous ne pouvez douter de cette vérité; citoyens, que fi vous permettiez à ces hommes qui ont combartu contre vous, de revenir vous préfenter des adrelles, de Faire femblant d'avoir voulu croire à la révolution ; vous ne pouvez pas douter qu'ils ne vinffent à VOS genoux. J'ai dit que les Français émigrés à la NouvelleAngleterte ne porroient pas la cocarde tricolore, avant qu'on apprit dans ce pays-la la nouvelle de Ja prife de Toulon. En voici la preuve: : elle eft extraite de la gazette d'un de lears amis (Tango-Labojine), fur lequel je vous dirai un mot. (Les colcns interrompent.) Ti. Milet: Citoyen - prélident, permettéz une obfervation. Ie préfident : Sonthonax a la parole. Sonthonax : Hier > je ne vous ai point interrompu, & le préfident vous a maintenu la parole. Voici l'extrait de ce journal, intitulé: TEtoile américaine, par Tangayr-Labeiffiere. No, 10, famedi 22 février 1794. Cette gazette eft imprimée àl Philadelphie. Page : liy avoit fix mois que Tanguy - Laboiffière étoit chaffe & détoncé par les colons patriotes. (Sonthonax lit:) Estrait de PEtoie américaine, > iz Février 1794: avis ericolor. cc Depuis que l'on.a la certitude que M. Geneft eft enfin rappclé, la cohfance renait chez les Français. Ils 10, famedi 22 février 1794. Cette gazette eft imprimée àl Philadelphie. Page : liy avoit fix mois que Tanguy - Laboiffière étoit chaffe & détoncé par les colons patriotes. (Sonthonax lit:) Estrait de PEtoie américaine, > iz Février 1794: avis ericolor. cc Depuis que l'on.a la certitude que M. Geneft eft enfin rappclé, la cohfance renait chez les Français. Ils --- Page 347 --- éroient librés fans doute, dans un pays libre & neutre, de porter ou de ne pas porter la cocarde nationale. Beaucoup d'entr'eux viennent d'arborer les fignes nationaux, ce qu'ils n'avoient pas voulu faireavant eetre époque,regardant comme profanées ces mèmes couleuts porrées par M. Geneft & fon inconftirunionnelle cohorte. >3 Voilà ce que dit le journal de Tanguy. J'enrends les COlons qui vous difent: Ce journalifte n'étoit plus patriore: Il éroit patriore au Cap, il l'éroit à New-Yorck; mais arrivé à Philadelphie, ce journalifte a abandonné le fentier du pattiotifine, pour fuivre l'étendard royalifte. C'eft ainfi que lorfque, parmi les patriotes colons , lun d'eux fe rend coupable de quelqu'imprudence s ils ont foin de rouler fur lui la défaveur qu' 'elle peut leur attirer dans le public, afin de fe maintenir toujours dansThypocrifie de leurs manoeuvres. Les colons vous difent : Tanguy - Laboillière étoit parriote à New-Yarck : eh bien ! quil foit patriote à New- Yorck. Vons allez connoitre fes efforts de patrietifme dans cette ville. Ici j'efpère que les colons ne chicaneront pas. (Il lic), ce Extrait d'un imprimé de Tanguy- Laboillière, intitulé 2 le Pere Duchelie aux bons enfaris des vaiffeaux le P'Eole, & à tous les Français qui péchent à la Jupite dans , la rivière du Nord, & qui mangent des' pommes ligne aux coins des rues. (Ce flyle paroitra fingulier). Duny : Je demande la parole pour mettre fuar le bureau... Sonthonax : Ceite telle qu'elle eft, fe trouve 1tprimée ici à la fzite de mes proclamations à Saint-Domingue; elle eft extraite mot à mot dune pièce intitulde: Supplément au jowrnal de Tangay-Laboifitre, à qui fe trouve dans nos archives. Je ne New-Yorck, à préfent, mais ce foir je la retrouverai. peux pas l'indiquer Duny : Le citoyen Leçointe va me la remettre; & je mettrai fur le bureau. a la a fe trouve 1tprimée ici à la fzite de mes proclamations à Saint-Domingue; elle eft extraite mot à mot dune pièce intitulde: Supplément au jowrnal de Tangay-Laboifitre, à qui fe trouve dans nos archives. Je ne New-Yorck, à préfent, mais ce foir je la retrouverai. peux pas l'indiquer Duny : Le citoyen Leçointe va me la remettre; & je mettrai fur le bureau. a la a --- Page 348 --- Sonchonax: Sans doute vous ne nierez pas cette pièce de Tangrg-latoificre. Duny : Non; mais celle que tu vas lire eft peut-être tronquee. Sonthonax : Voilà ce qu'ilyae. Je ne l'ai point tronquée. Je demande pardon à la commiffion des expreflions. (II lit), ee Par la facrenom de deux bourafques & d'un calme plat, f'apprends de belles nouvelles ! - : On m'a dit que vous alliez fler du cable, & mettre le cap fur Breft pour mener Galbaud à la Convention; qu'on vous travailioit, qu'on vous défoniffoit, > qu'on vous infpiroit de la défiance les uns contre les autres; enfin, qu'en vous foutoit dedans... Vous vous difpofez, dit-on, aller le fac fur le dos, comme de foutus payfans de Bauce ou de Brie, plaider cette affaire devant les baillis de la Con:endion. Belle foutue befogne! jolie bougre de confcil que vous denne là votre avocar ! c'eft foutre bien la peine d'avoir des canons, des vailleaux & des bras, pour aller à l'audience ! C'eft au combat, mille bombes, qve des républicains doivent marcher, & non au greffe de la Convention; c'eft à la vengeance, ntille noms d'une amorce > qu'il faur ccurr, & non à Finftruction diun procès. La conquète de Saint-Domingue eft un beau laurier. a cucillir : & un laurier vaut mieux qu'un procès. Ily a dans ce pays-ci deux mille bons lurons qui fe démènent depuis Savanah julqu'à Bofton, pour trouver des armes, des munitions, des vaiffeaux de tranfport, des vivres, &c. pour aller foutre le tour à Sonthonax, & une troupe de mulets qui font la garde. : . e . . . . e a € Etfi vous ne ie favez pas , le Pere Duchêne vonslapprend, & le Pere Duchêne ne ment jamais. Ces chiens de commiffaires font rappells PRr 111 bel & bon décret de la Convention nationale, rendu tour julte le dimanche 19 mai, > jour de la Pentecète 5 par uninfpiration du Saint-Efprit, quin'ef fourre pas un ariftocrate, qucique vOS menreurs de commiflaires aient fait imprimer à Saint-Marc que le Pere éternel l'étoir. Ils en ont menti, de partous les diables! ces chiens d'enragés ne veulent pas exécucer le décret qui le calle comme un verre à bierre. ationale, rendu tour julte le dimanche 19 mai, > jour de la Pentecète 5 par uninfpiration du Saint-Efprit, quin'ef fourre pas un ariftocrate, qucique vOS menreurs de commiflaires aient fait imprimer à Saint-Marc que le Pere éternel l'étoir. Ils en ont menti, de partous les diables! ces chiens d'enragés ne veulent pas exécucer le décret qui le calle comme un verre à bierre. --- Page 349 --- sa C'eftaux Français feuls, inoculés de la révolurion, qu'it appartient d'aborder fans riique le-lit du malade; ils favent" feuls comment cela fe traite. On a voulu faire boire lesmulets à la talle de l'égalicé avec les hommes 3 les bougres ont troublé la liqueur apmès s'êrre foûlés comme des bères brures. Il faut clarifier cela : M'entendez-vous, enfans? Je parle à tout. le monde , aux foldats, aux marins, , aux colons, à tous les hommes portant le nom français, qui ont des priétés à conquérir, des outrages à venger, &. à chercher... lvgtls 3 Pour extrait conforme à l'imprimé de Tanguy-I.aboif fière, intitulé le Père Duchône, aux bons enfans des vailfeaux le Jupiter & P'Eole, &c. s.dépofé aux archives de la commiflion civile. >> Signt, Muller, fecrétaire ad hoc de la eivile. commifion >> Certifié conforme à l'original. Signé, adjoint de la commifion. Gault,ferécire Clauffon: Ce n'eft pas tout Sonthonax : Vous voyez, ciroyens, d'après le journal du journalifte Tanguy; 5 comment il parle de la Convention nationale. Le minittre Geneft, alors & les"agens de la blique, vouloient que Galbaudi fût envoyé à la barré Répu- de la Convention nationale; que les marins qu'il avoit égarés àu Gap, &c à la tête delqueis il s'étoir mis pour brâler la ville, le conduifilfent en France pour recevoir la peine due à fest crimes. Hé bien ! on appelle cela: travailier les Et dans quel fens les travailleneils ? C'eft. en difanc: équipages. vous allez plider devant les baillis de la Convention nationale. Fres-vous f... pour plaider : Pardon 5 mais c'eft l'expreflion. Etes-vous faits pour plaider? Reftez ici, ou challezles fonc- 4 tionnaires publics de Saine-Domingue, chaflez-enles délégués de la République. Voilà le parriorifme de Boiflière. Les colons l'avouoienr aiors pour Tangay-da-la-, leur ami. Son: parriotifine n'a changé que far la nuance des expretlions, mais pas du tout fur le fond du caractère S Car les colons expreflion. Etes-vous faits pour plaider? Reftez ici, ou challezles fonc- 4 tionnaires publics de Saine-Domingue, chaflez-enles délégués de la République. Voilà le parriorifme de Boiflière. Les colons l'avouoienr aiors pour Tangay-da-la-, leur ami. Son: parriotifine n'a changé que far la nuance des expretlions, mais pas du tout fur le fond du caractère S Car les colons --- Page 350 --- qui fe difent patriotes, ont cela de commun avec les royalifles, qu'ils déteftent également la liberté &. l'égaliré. Ceux qui fe difent patriotes 2 pourroient l'êure à la liberté, à-l'égalité près. Voila, quelle eft leur morale; & vous en allez juger par un article, extrait du journal de Tanguy, à Philedelphie, > qui eft parfaitement dans le fens des colons. Des expreflions lemblables fe trouvent dans les éctits de & Brulley. Page Duny: Je demande à être autorifé à chercher la avec le ciroyen Lecointe; on y verra ces mots : <C vous aurez aufli f... à Peter bas Ces, brigands d'Anglais, vous irez alors reconquérir Saint-Domingue, & vous en chafferez les brigands de Polverci & Sonthonax 32, Sonthonax: Vous allez voir que ces expreflions font précifément celles cui fe trouvent dans les écrits de Page &c Brulley, dans toutes. les gazettès prétendues parriotiques des colons. Voici la manière dont Tanguy raconte la féance du 16 pluviôte, & les événemens quil'ont fuivie. Voici pourquoij'infifte; c'eft'q 'que. les exprcilions de Tanguy font cclles des colons, qui l'avouent pour leur ami à Newyorck.Si, arrivé à Philadelpbic, il à profeflé les mêmes principes dans ce pays, ils'enfuit. que Le préfident: Ils'agit de ha moralité. Polverel: Je demande la parole pour un mot. C'eft fur la dénonciation de CC même Tanguy, que les premiers pouvoirs ont été donnés aux colons pour nous accufer. Je le prouve * par l'acte qui contient leurs pouvoirs. Sonthonas: Voici l'extrait du journal intitulé : l'Etoile Américaine, du Jamedi 3 mai 1794. Etoile Américaine > du Jamedi 3 mai 1794. Convention nationale; du 4 février. cf Cette'féance eft remarquable par le décret, au fujet des nègres, par les farces & le délire qui on: accompagné cette monftrucufe impolitique. Au fujet de ce décret qui ruineroit les colonies f elles ne létoient déja; Danton remarque cette mefure eft le coup de mort de Pirt. Cette réflexion que eft le mot du décret. La haine contre les colons alimentée depuis . Convention nationale; du 4 février. cf Cette'féance eft remarquable par le décret, au fujet des nègres, par les farces & le délire qui on: accompagné cette monftrucufe impolitique. Au fujet de ce décret qui ruineroit les colonies f elles ne létoient déja; Danton remarque cette mefure eft le coup de mort de Pirt. Cette réflexion que eft le mot du décret. La haine contre les colons alimentée depuis --- Page 351 --- 4-ans dans toutes les affemblées de France, > la rage & le davoir, par fon délire dépit la conviction de ne pouvoir philantropique les > perdu les colonies; blouir le peuple fur cette reconquérir, le befoin déplus de 6 millions d'individus perte qui enlève la fubliftance à Convention à rendre en France, ont déterminé la il ce décret. Quant à l'effer en attend, ne le produira pas. Aflez les qu'elie & les mandataires ont bouleverfé les colonies; long-temgs les décrets proteétrices fauront émouffer les nouveaux poignards, puillances &c éteindre les nouvelles torches que la. Conventicn vient voyer dans un pays où elle eft maintenan: fans influence. dena la cértirude qu'elle y envoie des miflionnaires On prècher ces funeftes maximes : qu'elle en envoie déguiles, chez toutes les nations qui onr des efclaves, foit également ennemies ou amies; 5 mais l'expérience de toutes qu'elles les foient binières 2 fans doute appris à tous les gouvernemens jacofur leurs gardes. à fe.tenir >> A la même féance du 4 , il n'y a eu que cent vingt votans al'élection qui a porié Dubarran à la quatreCe nombre n'eft pas tout-à-fair le quart de celui des préfidence. envoyés par les départemens, en feprembre 1792. députés 9> A la féance du 8, la Convention eft tombée dans nouvel accès anti-colonial. On y a lu les adrefles les un délirantes de quelques communes de France plus ignorantes fur le fyftème politique des colonies , abfolument diflent au décret du 4, & elle y a admis une nouvelle qui tation des affallins & desincendinires de E hommes de couleur qui, en la fohcitant, Saine-Domingue. comme on devoit bes s'y attendre, fur fon décret > l'ont encore entretenue bien de menfonges & d'impo/tures atroces contre la colonie, ont couverte de malfacres & de ruines qu'ils & bien long-temps conféquent avant pendanrquatre pour fe années, fouftraire au fer & à la Esncerd elle firforcée 307 donner à des puiffances protectrices. >3 Quand les Américains fe font plaints du la delporifine de Grande-Breragne, > n'ont-ils pas eu le droit à fecours des puiffances prorectrices : Le droit d'appeler de repouffer Jeur l'oppreflion feroit-il donc interdit aux feuls colons de Saint-. Domingue qui, on peut le prouver, n'ont jamais été les fu- fer & à la Esncerd elle firforcée 307 donner à des puiffances protectrices. >3 Quand les Américains fe font plaints du la delporifine de Grande-Breragne, > n'ont-ils pas eu le droit à fecours des puiffances prorectrices : Le droit d'appeler de repouffer Jeur l'oppreflion feroit-il donc interdit aux feuls colons de Saint-. Domingue qui, on peut le prouver, n'ont jamais été les fu- --- Page 352 --- jets de la France , avec' laquelle leurs ancètres avoient volons : tairement traité pour en êure protégés & nonallallints vifs >>. Ces députés ont été reçus avec les plus fe difant applaudittal député del mens. Le nègre Jean-Bapulte motion Belley, tendante à faire arrêter Snine-Domsingue, a fait de la une vraie aflemblée coloniale. Cette tous les chefs blancs de falut public & de.s streté. motion a éié renvoyée au comité mais tous les négrogénérale: aufli Briflot a été guillotiné; Tont été; &il philes qu'il a laiflés en mourant, ne qu'ils pas dominent e roirbien par coynonvelles' extravagantes, core à la Convéndon. Briffot, c'eft donc-l'or de Pitt 33, Si l'or de Pitt a fait agir Si Brillot adté traitre à la France; quifait agirla Convention. de la des colonies > par le négrophilifine, dans le fyftème elle-mème coupable du même crime, la Convention eft aNeraN & ceux qui applauditfent.m. Verneuil: Citoyen prélident,je demande la parole, l'ai Sonthonax : Vous venez de voir, comme je vous de annonce avant de lire la pièce, que jes exprellions vous Tanguy répètent font les mêmes mot à mor , que celles que Ils vous, ont dit depuis un an Page, Brulley & compagnie. deux poids & deux dans leurs écrits aufli, quilnyaveit fi les Américains pas avoient eu le mefures pour la jullice; indépendans, que le même privilége devoit droit de fe déclarer Ilsivous ont dit que le appartenir aux colories étoit frangaifes. combiné avec Pitt.Ils vous ont décret du le 16 décret pluviôfe du 16 pluvioie éioir une monfruofité dit que des adrelles de TRC litique; & même tout en vous envoyant colons patriotes qui licitation & d'adhétion, ces prétendus fe font bien gardés d'adhérer. font à lal Nosvle.Angleemte, que vous verrez dans les au décret du 16 des pluvi8le, > parce de Saint-Domingte, à Philacorrelpondances les colons citoyens qui font ici; yous verrez , dis-je delphie, avec qu'ils cnt toujours des poisenions dans ces cotrelpondances,, intérieur. Ceft la railon pour laquelle ils re-! à leur régime le décret du 16 pluviofe. Il ne faudra rien fusèrent toujours d'indépendance civile où fe trou-i moins que Pétat refpectable les nègres en Amérique > par ia protection, vent aujourd'hui nationale, &c il ne faudra pas moins que cet de la Convention état -je delphie, avec qu'ils cnt toujours des poisenions dans ces cotrelpondances,, intérieur. Ceft la railon pour laquelle ils re-! à leur régime le décret du 16 pluviofe. Il ne faudra rien fusèrent toujours d'indépendance civile où fe trou-i moins que Pétat refpectable les nègres en Amérique > par ia protection, vent aujourd'hui nationale, &c il ne faudra pas moins que cet de la Convention état --- Page 353 --- état pour empécher les efforts des colons veulent le germe de la liberté fi folemnellement qui planté détruire la vention nationale. par ConMillet : Je demande da parole. Lepréfident : Tu l'auras quand il aura fini ; Je verrais'il -change d'o objet. : Sonthonax: : J'ai cité les' journaux tirés de la NouvelleAngleterre, pour prouver T'efprir public des colons, parce que n'ayant pas , moi, cônnoiflance des dépôts vous: avez à la' commifion des colonies, qui conftatent marériellement que cet efprit public des colons. émigrés, il m'a été : de"vous fournir autre chofe.Je dis plus: c'eft impoffible on veitt juger l'efprit public d'un pays, la , quand : eft de manière SchAae confulter lesuj wjournaux. A la , les journaux Nouvelle-Anpleretre, qui parlent des colonies, , tous les journaux français font dans le. fens. ariftocratique ; le Courier poiague de la France'e des Colonies > PÉtoile Américaine > font leg feuls journaux connus, iont dansle fens qui dans lè fens de celui que je vicns'de vous lire, ariftocratique, Vous allez e par Ja lecture d'un extrait du Courier politigne, enjuger eft avis au miniftre d'Angleterre 7 & au chargé d'affuires qui de l'EC UII pagne & de Hollande s far des fecours que le miniftre de Franceenvoyoira Sains-Domingue, pour en les : contre I'invalicn des Anglais. garantir reftes Verneuil: De qui? (Sonthonax lit): Courier politique, du fam:di 19 otlobre 1793. Yerneuil: L'ayeeur? Sonthonax : Je vous le dirai tour-à-Pheure. Ie miniftre français avoir frété un petit bâtiment pour le pallage des fecours qui deyoient aider aux autorités conftituées par la France, foit à garantir le refte du territoire de l'invafion-a anglaife, foit à recouvrer les parties qai en. avoient été chées. On avoit chargé à bord une cargaifon de poudres détaautres munitions enveyer au général Lavaux, gai. &e voit alors que 5o ReCEL de poudres dans les magalins du Port- n'a de-Paix. Tome IIL Trente-unième liyraifon. Y , foit à garantir le refte du territoire de l'invafion-a anglaife, foit à recouvrer les parties qai en. avoient été chées. On avoit chargé à bord une cargaifon de poudres détaautres munitions enveyer au général Lavaux, gai. &e voit alors que 5o ReCEL de poudres dans les magalins du Port- n'a de-Paix. Tome IIL Trente-unième liyraifon. Y --- Page 354 --- 3j9 Ildir: Excrait du Courier politique de la France & defes colonies,9 odlobre 1793. Avis au miniftre d'Angleterre & aux chargés d'affaires d'Efpagne & de Hollande. ce Il doit partir inceffamment de Philadelphie une fon de mulrres, de nègres, de munitions de guerre cargai- & de bouche, adreffée à Polverel, Sonthonax & Delpech, commiflaires civils , délégués à Saint-Domingue pour dévafter cette colanie, & porter les nègres des fles voifines à Vinfurrection. On croit que cette cargaifon nefera pas, comme elle devoitletre, mife a'bord du brick français que commande le capikminsal.szclle, mais bien far quelque bâtiment américain >. Les journaliftes colons ont l'audace à la terre,, d'inflruire le miniftre des puiflances Nouvelle-Angle- étrangères, des expéditions, des préparatifs que faicle miniftre français fauver la colonie., Les colons vont me dire que le de cette gazette eft. OLACE un ariftocrate. Eh bien ! Oui, c'eft un ariftocrate; mais cet ariftocrate parle comme vous; s'ila les mêmes principes vous; fi cet ariftocrate dit fommes Erehsar des colonies; s'il dit que nous : lacres. - que les muVerneuil: On a demandé le nom, & il ne veut pas le dis. Sonthogax : Je ne dis pas le nom 5 mais je vois par fes principesque c'eft un royalifte. Les colons vont me dire lautearee cette gazette eft un royalifteyelle eft rédigée le fens ue royalitte,j'en. conviens; mais comment fe les opinions de ce royalifte coincident parfaitement faitcilque avec les vôtres? Comment fe fait- -il-que - ce royalifte qui nons blâme refter à Saint-Domningue pour le défendre de nouswenvoyer des fecoursi, ait précifément s les qui mêmes empêche de nious que vous > lorique vous faites-u un crime à Geneft opi- de yelle eft rédigée le fens ue royalitte,j'en. conviens; mais comment fe les opinions de ce royalifte coincident parfaitement faitcilque avec les vôtres? Comment fe fait- -il-que - ce royalifte qui nons blâme refter à Saint-Domningue pour le défendre de nouswenvoyer des fecoursi, ait précifément s les qui mêmes empêche de nious que vous > lorique vous faites-u un crime à Geneft opi- de --- Page 355 --- nous envoyer de la poudre & des munitions pour défendre Saint-Domingue: Garreau, c'eft le mom du nous rraite, comme vous, de dévaftateurs de Saint-Domingue, journalifte qui d'egorgeurs, d'empoifouneurs, d'ennemi, des ment fe fait il que fur Farticle des colonies, cet colons. Comfi facilemenr d'accerd avec vous homme foit qu'à Saint Domingue, les deux parris Ons(elevexpligue: qui ont régné, étoient c'eft également liftes vouloit ennemis de la France; c'eft que le parri des royafouftraire la colonie à' 'la > entre les mains du roi; c'eft que le parti France, des pour la mettre prérendus patriotes, voaloirfoufiraire.iae colonie patrietes, à la des pour. ia rendre indépendante fous la protection de la France, maifon d'Hanovre; ; c'eft que les prétendus patriotes des mingue n'on: jamais éré comme l'oat dit ici les Stint-Do-: les inftrumens des allemblées coloniales. Les colons colons, que dit: Les parrictes:de Saine-Demingue étoien: vous ont geojent les atfemblées coloniales : mais ceux que diridans le cours de ja les hommes je vous ai prouvé: aflembiées coloniales dileullion.quel ne pouvoient être dirigés par les, ou des anglomanes, parce que les deux que des-indépertians ont toujours Mulelieiind@pendanon allemblces coloniales blées coloniales ont toujours tenré parce de founettre que les deux affeme à la s femblées TAngleterre, & quie les agens principaux de ces deux colonie ac de deurs coloniales font venus à bout d'exéçater une projets. J partie Verneuil: Je demande la parole, Le préfident: : Je te rappelle à l'ordre. Verne il: Comme vous voudrez. Lepreidenc: Je te rappelle à l'ordre avec peur fe, comporter avec une telle indécence cenfitre; dans onne débars. les lation Bralley : Peur- on avoir la parole pour une ?. interpellegues Le préfident. : Vous l'aurez enfuire : deux de vOs collont déja demandée & obrenue. Sonthorax : J'ai dit hier 2 & jai affuré de ceux dort parlent les colons, quand ils difenr que la poavoirs. de la part des parriotes avoir RlPS avoi-n: palfe, foit à , étoient des hommes qui Jérémie, foit au Mole, , foit au FortDauphin.Je trouve cette preuve dans le Courtier Y 2 po enfuire : deux de vOs collont déja demandée & obrenue. Sonthorax : J'ai dit hier 2 & jai affuré de ceux dort parlent les colons, quand ils difenr que la poavoirs. de la part des parriotes avoir RlPS avoi-n: palfe, foit à , étoient des hommes qui Jérémie, foit au Mole, , foit au FortDauphin.Je trouve cette preuve dans le Courtier Y 2 po --- Page 356 --- 352. déde la France & de fes colonies, du mardi 31 de litique à T'article : Nouvelles relatiyes à la colonie cembre 1793, , Saint-Domingus: de la France & de fes colonies, Extrait du courier policique 31 décembre 1793. Nouvelles relatives à Saine-Domingue. bâtimens chargés de paffagers &c de vivres font te Cinq de ftonit Bovont à Jérémie , deux au Mole; le trop fameux la deftination des derniers. REEE rel a fuivi à. Jérémie près de ;ooo blancs arrivés *, : 35 On compte : Voilà eftextrait d'un jour- - Les colons diront encore: qui que nous avons acnal. ariftocrate ,i fait par un royalifte mais au moins ils ne nieront cufé nous-mèmes comme s'il tel; n'a pas enteindu parler des colons pas que ce journalifte, moins entendu parler des colons ariftopatriotes, a du à lat Grandecrates. Voila cinq mille colons anifloeraresarmés il y en a Anle, il en avoit 8oo au Fort-Dauphin; avoir trois railleraul e1l vo de trois Raic au Mole; ily lorfqu'ils én fnifoientle fiége. du-Prince, réunis aux Anglais les 1OCOO colons dont Voilà, > fi je fais bien conipter 2 Ils vous difent : Nous parlent fans cefle Page & Brulley. colons réfugiés àl fommes fondés de pouvoirs de 10,000 colons fe trouvent aujou: Nouvell-Anglrene Ces 10,000 mais ils' ont trouvé que cent .: d'hui à Sainr-Domingue des colons 5 patrio:es > càr ils ont fign ces colons éroient le fervice funcbre de Louis XV: une proteftation contre Cette centaine de colons dont projeté par les ariftocrates. font leurs commettans ; mais ils produifent les fignarures annoncé à la 'entière quils pourquoi ont-ils donc défenfeurs officieux France'e de 1O,000 coétoient repréfentans & vous annoncez de toute part quel'r. lons : Quoi 1 lorlque colons' blancs s'éleve contre nous, le uomby; niverfalité des donné des pouvoirs ne s'élève pas d de ceux. qui vous ont ainfi vous avez menti à la natior plus de cent!Ceft que corrompez T'opinion publiqur entière, c'eft ainfi que vous ils donc défenfeurs officieux France'e de 1O,000 coétoient repréfentans & vous annoncez de toute part quel'r. lons : Quoi 1 lorlque colons' blancs s'éleve contre nous, le uomby; niverfalité des donné des pouvoirs ne s'élève pas d de ceux. qui vous ont ainfi vous avez menti à la natior plus de cent!Ceft que corrompez T'opinion publiqur entière, c'eft ainfi que vous --- Page 357 --- Vous vous dites les défenfeurs de l'univerfaliré des colons, tandis que cgn: hommes olfcurs, parnfi lefquels il y a des affallins, car on a nommé hier le chef du camp de Lafaline, homine accufé d'avoir poignardé au Mole les ciroyens Matfer & Guyton qui ont péri fous: fes coups. Eh bien ! c'eft parmi ces hommes que vous allez chercher. de vos Saint- com: mettans 5 d'eit parmi les affallins, 5 les égorgeurs Domingue; & ceft nous gue, vous acculez de ces atrocités! Soyez un peu- plus prudens dans la manière dont vous voulez circonvenir T'opinion publique, Tot ou tard cette opinion fera détrompée; elle le fera quand on faura quels font vos pouvoirs; 5 que, vous difant repréfentans fe borne de à celle 10,000 de colons perfécutés, votre repréfentation fe trouvent des égorgeurs & IOO hommes parmi lefquels vous avoir des aflaflins des honnètes gens. Ciroyens, après vais parlé du'prétendu patriouilme des colons émigrés, je venir aufli à celui de leurs défenfeurs officieux. a Lepréfident : On a demandé la parole pour te répondre, La parole eft d'abord à Larcheveique - Thibaulr, enfuite à Millet, enfuite à Verneuil, dit Verneuil. : Je n'ai pas à répondre : tout ce qu'il a font des menfonges. la commiflion d'obferver m'ar Sonzhonax : Je prie qu'elle voit accordé la parole pour répondre à tout ce qu'avoient dit Le Page préfident & Brulley. : Tu reviendras far cet objet: tu as traité e jufqu'à préfent ce qui concerne l'elprit des citoyens réfugiés à la Nouvell-Angleterre 5 on ne péut mélér cet objet avec un Larcherdque-Thiaud autre. : Je vous prie d'interpeller Sonthonax de déclarer s'il n'y ak la Nouvelle-Angleserre les deux papiers publics dont il vient de vous lire fragmens Sonthonax ? : Je ne connois que treis efpéees de papiers publics français à la Nonvelle-Angleterre. , celui de Tangui Laboifiere ; celai counu fous le nom de. Courier de ia France & dey fes colonies. J'ai cependant depuis a connu un troilième papier intirulé le Courier Français. Ce courier frangais eft foit fous les aulpices da ciroyen Fauchet, miniftre de la République Pres les, Etats-Unis. Les, bureaux Y 3.: éees de papiers publics français à la Nonvelle-Angleterre. , celui de Tangui Laboifiere ; celai counu fous le nom de. Courier de ia France & dey fes colonies. J'ai cependant depuis a connu un troilième papier intirulé le Courier Français. Ce courier frangais eft foit fous les aulpices da ciroyen Fauchet, miniftre de la République Pres les, Etats-Unis. Les, bureaux Y 3.: --- Page 358 --- du citoyen Fauchet eenfurerr eux-mèmes les articles dece journal : il devient impolibie au rédaéteur dannoncer des principes mais les deux aufli feuls dangereux- que ceux dont je yiens de parler; journaux qui foient libres 2 ia NouvelleAngletetre font les journaux ariftocrates. Je défié les COlons de nier le fait. Dauboneau : Te déclare que c'eft le citoyen Chotardainé qui eit le rédacteurdu Courier frungais. Il étoir, cemmencé avant T'arrivée du citoyen Faucher. Alors Parent, meur de cette feuille, chafla imprie de la Tanguy, 31 & pria Chotard ainé rédiger: & moi - même , pendan: Je que j'ai pale à Philadelphie > jy ai fourni plutieurs temps notes, d elles font fignées de moi. Sonthohasx : Il eft libre aux colons de dire tout ce qu'ils veulent fur le Conrier français;le Courier français-eftredisé fuis par lel citoyen Leclerc, & non par le ciroyen Chorard, Je de parfaitement inftruit de tout ce qui fe au fujer ce papier. Le citoyen Chotard pout bien paile metire des ticles comme Daubonneau dit qu'if en. a mis ; js ne ferois ar-# pas éronné que ces articles fuflent patriores ; quand il eft quéftion de la France; mais je vous affuré quand il parle des colonies, il eft patriore à la liberré que, & à Tégalité près. Il m'eft tombé entre les mains, même hier, méro de ce journal dans lequel elt un arcidle réclame un-nucontre la barbarid des Onakers qui enlèvent lesmalheureux qui noirs ài'efclavage que les colons veulent fur etx. perpétuer Th. Millet : Ja prie la. commiflion de remarquer que Sonthonax avide de chercher des crimes à Chorard & autres, implique liberré Je miniftre Fauchet de gêner aux Erars-Unis la de la prefle; .car il dit que ce journal imprimé & fous lamcenfure du miniftre Fauchet, ne pourroit , des arcisles reiatifs à la révolution 5 & à sér comporter tout le monde fait G la liberté de la prefe cftre'pectéequel- coup. que part, ut dans les Etas-Unis 5 & qu'aucun fondtionnaire public , quel qu'il foit, ne fe mékreit de géner l'opinion publique la-deffius. Mais Gn fait qu'il faut rétablir, e'e't ce qu'a dit Daubonneau : c'eit que Chotard eft rédacteur decette ferille qui ne fuit que l'impulfion de fon eivifise, & gue-le miniltre Fauchet n'a rien voif qu'il fnit,t f a fur 6e les Etas-Unis 5 & qu'aucun fondtionnaire public , quel qu'il foit, ne fe mékreit de géner l'opinion publique la-deffius. Mais Gn fait qu'il faut rétablir, e'e't ce qu'a dit Daubonneau : c'eit que Chotard eft rédacteur decette ferille qui ne fuit que l'impulfion de fon eivifise, & gue-le miniltre Fauchet n'a rien voif qu'il fnit,t f a fur 6e --- Page 359 --- Clarlfon : Il n'a aucume influence fur Chotard. Sonthonax: : Citoyens, vous faurez, par les opinions de ee Chotard," juger de ce que vient de vous dire Thomas Milltle réponds à fon interpellation relativement à -ce que jut dit du miniftre Fauchet. Je ne dis pas le minifre Fauchet gênir la liberté de la preffes adir jai dit que le miniftre Fauchet patriote dirigeoit l'efprit du jour-. nal; parce qu'il n'y a Pas de mal à un miniftre français de diriger un journal qui fe fait, pour ainfi die, fousles aufpices de fes buereaux 5 ilny a de mal à le maintenir dans un bon elprir. Je fais LER que la liberté de la preile eft érablie à la Nouvelle - Anglererre : & deft.en verru de la liberté de la pralle que Tanguy, patriote à New-York, royalifte à Philadelphie, répète & recueille toures ies atrocités que vous reverrez énfuite dans les papiers de Page & Brulley. des Claufort Le miniftte pourroit-il donc recueillir émigrés? Tarchesdfque-Thibasd : Je vais vous lire deux arriclesde ee Courier dont O1l vient de vous douner enfin connoiflance, & vous allez juger par les termes de ces deux articles s'ils font Texpretlion libre ou forcée des fentimens du journalifte. Voici le premier arricle : Extrait d'un papir-nosvclle de Philadeishie, inticulé: Courier Français. en dace du 9 P ndsmirire 30 fe tumbre 1754 (vieix Ryle )e, an troifième de la Républigue frangaije une & indivifible. * Re Nous ne pouvons nous difpenfer de blamer la négligence des citoyens chargés de taire paffer à la Convention nationale les nouvelles preuves de civifme queles Français parriores des Antilles viennent de donner à Philadelphie par la célébration de la fête du IO août, malgré les eppolitions fecrettes dont on a voulu l'entraver, 5> Le parlemenraire dont on eût pu profiter eft parifans en être chargé; on n'a pas voulu fentit que c'ef du. flence des patriotes que Ton a tisé toutes les accufations Y 4 Convention nationale les nouvelles preuves de civifme queles Français parriores des Antilles viennent de donner à Philadelphie par la célébration de la fête du IO août, malgré les eppolitions fecrettes dont on a voulu l'entraver, 5> Le parlemenraire dont on eût pu profiter eft parifans en être chargé; on n'a pas voulu fentit que c'ef du. flence des patriotes que Ton a tisé toutes les accufations Y 4 --- Page 360 --- qae l'on a portées contre eux. Cependant) tnous devons croire miniftre de la République frangaile n'aura E inftruire officiellement la Convention. pasmanqué thentiquement invité, au nom de la ILy du a été aufrançais qui, après avoir avec le plus portion peuple prêté entre fes mainsle ferment de fidélité grand à enthoufiafme une &, indivilible, 3 a reçu le fien, & l'aura la République fent.. Les repréfentans du peuple en roujours préla voie de limprellion les comptes qu'ils France rendent publienc des publiques. Cette Rtes folation les imitation eût été un grand fujet de conpour vrais patriores. des' colonies retient dans le concinent; & il faut déclarer, que la nécellité douleur, que le miniftre Fauchet aura été le quoiqu'avec. tionnaire public français en premier fonc-! cet objet, hommage à la vérité. Amérique Nous favons qui ait rendu fur d'un acte 'de civiline eft dans le coeur de quie lc mérite mais il doit être permisà des homines celui qui le faits. par tout ce que la France a de repréfentans long-temps calomniés rique, il doit leur être permis de delirer dans l'Améde plus. quelque chole > D'ailleurs,ne feroit-ce tromper la lui laifler ignorer qu'elle a Dont le continent France des que de amis fideles 3 Ne feroirce pasl'abufer, que de lui enfans, desi fondre l'innocent avec le coupable, que de ne laifler conlos rapports calomnieux dont elle.a été oblédée pas détruire qui ont intérêt à la tromper? par ceux > La-purfidie a fait ufage de In publication pour Louis XVI; mais on a laiffe dans d'un fervice: ttion quia été dépofée au confulat de, Phildelphie, l'oubli la protefperfécutions qui font promifes à & les taires de cette Saint-Domingue aux figna23 Sous le prédécefleut proteftation. du miniftre * Fauchet bliquement tous les actes On relevoirpit étouffoit tous les efforts des ariftocratiques, pairiotes. Des fecours tandis que. fon, prodigués aux ennemis de la France; les parriores étoient rebutés, perfidement méconnus; & comme fila éroient pouvoit les décourager,. ils ont été injuriés, perfécution dire d'arbitresy en anglais &. en. mais calomniés à; n'a fait que les, roidir contre leurs françaiss perfécuteurs. linjuftice Le des patriores n'étoit-il pas. Tannée dernière le même dans. forts ours tandis que. fon, prodigués aux ennemis de la France; les parriores étoient rebutés, perfidement méconnus; & comme fila éroient pouvoit les décourager,. ils ont été injuriés, perfécution dire d'arbitresy en anglais &. en. mais calomniés à; n'a fait que les, roidir contre leurs françaiss perfécuteurs. linjuftice Le des patriores n'étoit-il pas. Tannée dernière le même dans. forts --- Page 361 --- les deux hémifphères A Londres , à Vienne & à Madrid on calomnioit la Convention & les faus-culottes de la commitlion civile à Saint-Domingue, l'ex - miniftre France; &c. fes confuls dans: le continent américain calomnioient fansdiftinétion tous les blancs'd des colonies, peuple & tans. On a refulé, on s'eft à leur dépugation repréfen- à la Conventon dans un temps ert la République avoitle befoin d'inftruction. fir les colonies." Sonthonax envoie pius désdéputés à Philadelohie; ils font accueillis, par l'ex-minifte; ils partent Frances & comme files hommes de couleur & les Comal n'éroient pas égaux aux yeux de la Convention, comme fila vérité n'étoit une , on prétend lgy configner dans la bouché des tafmeu oj prétend l'incarcérer, F'enchainerjufqua ce que la: Convention ait dé cidé du fort des colonies. On met par-tout lès inftructions fecrettes de la fadtion Briffor à la place de la loi, & par la même perndie: qui devoit divifer en France les mens du Nord avec ceux du Midi., on divifoit départe- à SaineDomingue les -blancs avec les hommes de couleur. Le traitre Camboulas propofoit aux conmiffaires de Saint-Domingue auprès de la Convention l'indépendance des colonics, s'ils laiffoient paffer, fans rien dire, le décret du 5 mars 1793, randis que Sonthonax > Polverel & Geneft accufbient. indiftinétement tous les colons blancs d'ariftocratie, d'indépendince & de trahifon. Furil jamais combinaifon plus perfide ! &s la vétité n'éclaireroit pas tant d'atrocités ! Puiflions - nous voir bientôt le patriotifme confolé; ThypocriGe confondue ! &cc. L-préfideme: : Ces détails paroiffent étrangers aux débars. (Le citayen Larcheveique, . Thibault difcontinue cetté A lecaure.) LpciofsneTihibasd: Citoyens, l'autre article dont je voulois vous donner lecture eit une'adreffe projetée par les patriotes de Philadelphie à la fociété des Jaccbins de Paris. Cette adreffe eft Lll peu longue; elle devient inurile par T'extinétion de cette focidté. Je me difpenferai de vous en donner ledlure., pour ne pas abufer de vOS momens : dans queiques jonrs je VOUS en ligai quclques articles in téreffans; mais, ciroyens, je vighs de recevoir le 14 dece mois une lettre de Philadeiphio, datée du. 21 Frimaife,da des Jaccbins de Paris. Cette adreffe eft Lll peu longue; elle devient inurile par T'extinétion de cette focidté. Je me difpenferai de vous en donner ledlure., pour ne pas abufer de vOS momens : dans queiques jonrs je VOUS en ligai quclques articles in téreffans; mais, ciroyens, je vighs de recevoir le 14 dece mois une lettre de Philadeiphio, datée du. 21 Frimaife,da --- Page 362 --- ciroyen Thurminger, négociant de qui eft à Philadeiphic il y a à peu près un an, Namtes, & voici ce paffé me 'marque fur le citoyen Tanguy: je vous prie de m'en gu'il mettre la lecture. per- (Ile:) Extrait d'une lettre écrite à Larchevgue-Thibaud dpar. le cizoyen Tharminger, négociant à Nantes > aclucllement 2 Phitadephie, datée de cetie dernière ville, le l'an seme de la République. afrimaire, de CE Vous recevrez aufli par duplicata les écrits Tanguy conire fes perfécuteurs Sonthonax & imprimés & leur complce Geneft, trois ulira-révolutionnaies. Polverel, Le défefpoir & la faim od Tanguy a été réduit par ces tions, l'ont depuis jeté dans le parti contre-rerolutonnaire perfécuqui, en le faifant vivré phyliqnement, a tué fa > de patriore, & l'a fait ceffer de viyre moralement, réputation qu'ile en a perdu la tète de honte & de remords. puiftafie, enl lui ôtant tout droit de fe plaindre, ne-doit Sonapof- cede pendant condamner pas empécher les amis de la juftice & de la vérité la conduite des fonctiotinaires zrcien: fnit fubira Ca malheureux Tanguy une publics" épresive pour trop tl lui a fait abandonner pouvoir la fourenir. La haine contre l'abus tion la chofe;ila écrit contre la révolupar abufant défefpoir, & il eft prefque aufli coupable quie ceux quis de leur autcrité, l'ont réduit à ce kur tyrannie;. car il paroit qu'érant aux Cayes défelpoir & par au Cap, il étoit ben parriote & un citoyen puis vous pourrez en juger comme moi par l'extrait irréprochable ci- : d'une lettre qu'il avoit écrite au général Galbaud lettre joint qui, avec d'autres papiers, fe trouvoit dans le temps 3 enregifirée au greffe de la municipalité du Cap >9, Ainf vous voyez s citoyens, que l'apoftafie même de de citoyen Tangay quel les colons patriotes de ent rejeté avec horreur > avec indignation de Saint-Domingue leur cette apoftafie eft T'ouvrage nême de Polverel fein, & Scn- que ahonat, rite au général Galbaud lettre joint qui, avec d'autres papiers, fe trouvoit dans le temps 3 enregifirée au greffe de la municipalité du Cap >9, Ainf vous voyez s citoyens, que l'apoftafie même de de citoyen Tangay quel les colons patriotes de ent rejeté avec horreur > avec indignation de Saint-Domingue leur cette apoftafie eft T'ouvrage nême de Polverel fein, & Scn- que ahonat, --- Page 363 --- - Sonthonax :Je déclare que quoiqu'il lfoit dit dans le Couticr lu par Tardhevelque-Thstauir que j'ai 'envers des dé-. purés, je. déclare que je n'en ai jamais envoy, Th Millet : Les députés dont il eft queftion dans ce journai font les dépurés qui, partant de la Convention nationale, ont abor#e Saint-Puninete à Philadeip i pour Sonthonax : C'eft le peuple de la province du Nordqui s'eft réuni en affemblées primaires & enfitite en alfembiée électorale, qui les ai envoyés: . a Th. Millet : Je vais. vous lire une phra'e de ce pétitouvrage intitulé : Avis du père Duchen:, parce q.e vous verrez que'linrention de fausenr étoit de porierles marins y de la florte - à combattre les Angliis , & nonl pas à aller incendier Saint- Domingue, Voici d'abord une phrafe Sonthonax n'a pas lue. que 3 (Hllit:) : s C'éroit. bien la. peine de me foutre en pagaille dans ce cul pourri de. navire iclandais qui a demeuré huit femaines en, route, &-m'a jeté ici hier au foir , pour m'entendre dire qile Saint-Domingge eft fouru, que le Cap ett rôti, que près de quarre mille Français porrant. juppes ou Culortes font ici à laumône, que fix cents enfans a la mameile fucent du lait de chèvre,. parce que les: tetons de leurs mères font applaris Par la mifere & defféchés par le chagrin. J'ai, demandé quels étoienr les bougres qui avoient fait tour cela; on m'a nommé Sonthonax & Polverei 37. Th. Miller: Voici l'autte pallages. Illit: < P. S. ma patraphe griffonnée, f'apprends vous êtes Damt à tenter de prendre un convoi fur que ces dogues bretons. Eh bien ! enfans 5 puilque votre départ eft fixé, partez; foutezmoi le tour à ces enragés qui ne veulent pas que nous foyons libres; mais rentrez bien vire, > & tons pour Saint-Doningue; & après nous irons mener part ces de Sonthonax & complices à la Convention,oà leur fera la barbe de 3, faman près , f'apprends vous êtes Damt à tenter de prendre un convoi fur que ces dogues bretons. Eh bien ! enfans 5 puilque votre départ eft fixé, partez; foutezmoi le tour à ces enragés qui ne veulent pas que nous foyons libres; mais rentrez bien vire, > & tons pour Saint-Doningue; & après nous irons mener part ces de Sonthonax & complices à la Convention,oà leur fera la barbe de 3, faman près --- Page 364 --- Voil les expreflions littérales l'auteur. de cet ouvrage avoit l'intention qui: annoncent de bien que marins . porter les Sonthonax A s'emparer des délégués de la blique. RépuTh. Millet : L'intention del'auteur étoit de rins à combattre les Anglais. porter les maPour prévenir les inductious particulières fion pourroit tirer des journaux de la commiftainement rien à la moralité des colons Tanguy ne font cerUnis, car ce,Tanguy n'a jamais aflifté aux EtatsFALTE colons, > vous allez voir dans aux allemblées des les colons que, un acte authentique tirer de ont protefté contre toute induétion tout écric public ou particulier. qu'on pourroit Sonthonax: : Vous avez lu hier cet article. Th. Millet : S'il en a été donné lecture avez entendu d'avance la réponfe aux induétions hier, vous a voulu tirer. que Sonthonax fignatures. Sonthonax : La proteltation n'eft revêtue que de cent Th. Millet : Mais quand il n'y en auroit cent là vaudroient bien lun qui a écrit, & contre que cent, ces ont protelté, lequel ils Non - feulement lui : mais encore l'auteur du politique de France & de fes Courier ladelphie pour être le rédacteur colonies, & qui paffoit à Phidu fervice propofé pour la mort limprimeur du tyran, duprogramme & il eft tamment déligné dans cette nocc Que l'auteur apparent, proteflation le en ces termes : >> n'eft pas un colon >WCer homme diftributeur eft de cette pièce toujours été refpué par les colons. Gatreau qui a Senac : Ce Gaireau eft arrivé à lité dè fecrétaire de Sonthonax. Saint-Demingue en quaPlufieurs colons : Non, non. Sonthonax : Je déclare que jamais Gatréati n'a été fecrétaire. mon * Plefieurs colons : Non,, c'eft de Defparbès. Brulley : Je demandie la parole peur une interpellation tres-imporante. Sonthonax: Il faur que je réponde à Th. Millet.wIl eft Gatreau qui a Senac : Ce Gaireau eft arrivé à lité dè fecrétaire de Sonthonax. Saint-Demingue en quaPlufieurs colons : Non, non. Sonthonax : Je déclare que jamais Gatréati n'a été fecrétaire. mon * Plefieurs colons : Non,, c'eft de Defparbès. Brulley : Je demandie la parole peur une interpellation tres-imporante. Sonthonax: Il faur que je réponde à Th. Millet.wIl eft --- Page 365 --- tres-clair, d'après ce qu'il vient de vous dire, que le projet infinué aux matelots' étoit de porter le fer & le feu à St.- Domingue; car il eft bien sûr que fi l'efcadre nous eût attaqués: les délégués de la Répablique euffent été obligés de fe défendre. De cette réfiftance"feroient nés les malheurs que les colons vouloiento opérer. : lls n'y alloient qu'après le décret d'accufation. : Je vous, demande pardon, La feuille Eotdt parle d'un décret rendu le 19 mai, jour de la Penrecôte, par linfpiration du Saint-Efprir: or, tout le monde fait qu'il na jamais été queftion d'un décret du 19 mai, Un colon : C'eft une erreur'dé date. Sonthonax : Vous en avez fait beaicoup comme celle-là. Le décret d'accufation a été annoncé à Saint-Demingue trois mois avant qu'il ne fit rendu. Page : La feuille dit pofitivement que Sonthonax, & Polverel étoient décrétés d'accufation. Sonthonax : De quelle date. éft-elle? Page : C'eft celle que votts avez lue. Sonthonax: De quelle date? e : Page: 3 mar: vous. devez favoir la date, Sonthonax : Si elle eft du 3 mai, nous n'étions pas décrétés d'accufation à cette époqtie. Page: Vous avez été décrétés d'accufation le 6 juin. Sonthonax : Nous avons, été décrétés d'accufation le 16 juillet. C'eft Billaud-Varemnes qui a demandé que nous fuf - fions mis en état d'accufation, comme complices de Clavière, Briffor > &c. e Polverel: Sur la dénonciation des colons. sp Brulley : J'ai demandé la parole pour une interpellation. Je viens d'enrendre dire à Sonthonax, &c fai écrità mefure qu'il parloit, qu'il retrouvoit dans les ouvrages de Page & Brulley les expreflions que je vais vous, lire, avoit le droit de faire comme l, peuple des Etats- Sc-Demingee Unis, & pour afurer fon indipendence, d'implorer le fecours d.s cours de PEarope. Je fomme Sonthonax, fous peine d'ètre une fois reconnu & déclaré calomninteur, de mettre encore fur-lechamp fur le bureau celui de nos écrits oà l'on peut trouyer une phrafe comme celle-là, ni même aucune phrafe qui en approche; ; car je ne crois pas que Page ni moi ayions ja- des Etats- Sc-Demingee Unis, & pour afurer fon indipendence, d'implorer le fecours d.s cours de PEarope. Je fomme Sonthonax, fous peine d'ètre une fois reconnu & déclaré calomninteur, de mettre encore fur-lechamp fur le bureau celui de nos écrits oà l'on peut trouyer une phrafe comme celle-là, ni même aucune phrafe qui en approche; ; car je ne crois pas que Page ni moi ayions ja- --- Page 366 --- le mais rien écrit de; pareil,que nous euffions dit : Que, comme peuple des Erats-Cnis; nous avions ie droit d'appeler les puillances écrangères a no re fecours pour affurer notre indépendance. Jej le fomme de prodaite la preave de ce avancé, qu'ila Sonthonax : Je réponds fur le-champ à &: c'eft par un ouvrage que fins doure le Tinterpillation? niera pas:c'ef un orvrage intitulé, citoyen Page les ne lonies. Je citerai enfuite d'autres. Réflexions Lis fur COla France appelle fes colonies , n'ont preuves. pas été con-rées n'onz pas conguifess F: été achetees: : elles n- peaveut être la de là France > parce gu'un pespie ne peu appartenir propriété à un autre peuple. Vous voyez qhe cela a l'air d'ètre extrait prefque. mMot pour mot du journal de Tanguy que je vous al cité, des viofe. réflexions de Zengg-lidoffere, far la décret du 16 PluBrullcy: Ce n'eft pas-la la phrafe que je dcmande. Sonthonax : Je vais.y venir. II lit: "Siles ariftocrates de la Gironde ne vouloient les colonies; fi les bommes à grands opprimer fervis Oul trompés par cettc troupe principes Eberticide, n'étoient , la Con- tat Vention déclareroit que ls co.onies ont 3 comme les autres pesples, le libre exercice d: leur - Je donner teil: forme de gouvernement foverainetés quils perveng >> nable. qui leur fera conveCela a encore l'air d'êrre extrait des journaux ariitocratiques que js viens de vous citer. >3 Oue la Convention de chacune des colonies émettra vou fur la forme & la nature du gouvernoment fon aui pays qu'elle rejwéfente; que fon vaa feri toumis applicable à la déliberarion & à l'approbation de tous les cizoyens teunis ei aflemblées primaires. >> Voici enfuire des notes de Page, €c Les patriotes de Sainc-Domingue fe font laiffés ruiner piutôt que de compofer avec l'ancien régime, & les gl chacune des colonies émettra vou fur la forme & la nature du gouvernoment fon aui pays qu'elle rejwéfente; que fon vaa feri toumis applicable à la déliberarion & à l'approbation de tous les cizoyens teunis ei aflemblées primaires. >> Voici enfuire des notes de Page, €c Les patriotes de Sainc-Domingue fe font laiffés ruiner piutôt que de compofer avec l'ancien régime, & les gl --- Page 367 --- rondins ofent propofer a leurs plus zélés défenfeurs cet arrangement criminel!s (Iagilloit de l'indépendance des cclonies que Page les accufoit de lui avoir propofée.) < Je me fuis occupé de déjoucr leurs projets S, & les laches ont ofe délibérer fur mon empeifonnement 1 Guadet, Briflor , Fonfreyde, en ont fait la propolition au comité de dérenfegénérale. Les patriotes I'ont rejeré avec horreur. Francklin, l'immortel Francklin, à qni la France régénérée élève des autels, eft été incarcéré & gaillotiné ces agitareurs. Les perfides!ils ignorent que f Louis par leur jetiche, mérita jamais de Thumanité, cef Capet, tegea loriqu'u'proFindépendance du peaple américain. Les droits da des Ancilles font-ils donc moins facrés? La juftice éternelle pauple a-t-elle deux poids & deux mefures?> Voilà ce que j'aveis à répondre à Brulley. Page ajoute enfeite: ce La faétion de Saine-Marc, la - A les patriotes de Saiut-Domingue la connoiffez compofents vous & ? les Tous triores poffedoient quatre milliards de, erichefles qu'ils pa- ont facrifiéos non pas à leur projer d'indépendance, mais à leur attachement à la révolution que vous déshonorez. Cetté fadlien auroit encore fes richelles patlées, fi, commne vous le dites, eile edivoulu compoferavec le tyran. Cette faétion ne demanda. jamais que le droit de faire fes lois locales. Si demande asjourd'hui que mon pays ait le libre exercice de ce % Jouyeraineté, n'eft que parce que vous opinez dans la Convention. >> Je crois cela répond parfairement à l'interpellation qui m'a été Rire par Brulley, & jé continue enfuite fur le dilcons hiftorique de Page. . e Brulley : Ca nè répond pas à l'interpellation. Sonthonax : Permettez. Tout-a-Pheure, vous ferez vos réflexions. Dire quefii jamais Loxis Copets leur mérita de l'humanité, cef alors gu'ip proteges findpendance fétiche, di >> Je crois cela répond parfairement à l'interpellation qui m'a été Rire par Brulley, & jé continue enfuite fur le dilcons hiftorique de Page. . e Brulley : Ca nè répond pas à l'interpellation. Sonthonax : Permettez. Tout-a-Pheure, vous ferez vos réflexions. Dire quefii jamais Loxis Copets leur mérita de l'humanité, cef alors gu'ip proteges findpendance fétiche, di --- Page 368 --- peuple améritain - n'eft ce pas dire que files Anglais Tindépendauce de Saine-Domingue, ils" mériceron: prorégent bien de Thumanité & des colons? Lorfquil dit: Les droits du des Antilles Jont-ils moins facrés? La jufice ét; rnelle a peuple telle deux poids & deux mefures? Neil-ce pas dire: Les droits des Antilles font érablis; les Antilles-ont le droitdetresindépendanses. Siteft vrai de dire, dans le fens des-colons, que Jes Anglais Oni proségé les Ancilles, n'eft-ce pas dire que fi Louis, Caper a bien mérité de Phumanité en protégeant lindépendance dipespie américain, 5 lepeuplequi Findépendance des An iiles gft i12 peisple genereux proedsc qui imite la leyauté de Louis Capesi J'ai Avant de répondre à ceci, je vais rétablir un fait. que la feuille f le titre de Père quivous a écé lue par Sonthonax, fous elle Diuchefne 3 éroit du 31 mai: je me fuis trompé, eftda mcis de feptombre. Sonzhonax : Elle eft fans date. Page: Blle eft du.mois de feptembrer: mes : viennent de m'en faire appercevoir. collègues Th. Millet: Tanguy n'a pu arriver à Nev-Yorck mois d'aodr, avec la Horte du contre-amiral Cercey fur qu'au laquelle il éroit. Senac: J'étois aWNew-York alors; & c'eft. au mois de feptembre en 1793, que la feuille du Père Duchefne a pourla première fois. paru Poge: En fuppofant donc que Tangay .eât écrit feuille à fon arrivée, il deveit avoir connoiffance du décret cette d'accufasion qui avoit été rendu le 16 juillet contre Pclvérel.& Sonthonax : OF, s'il ctnnciffoir ce décrer tien, il n'eft pas érohnant cu'il inviràt les marins d'accufa- de cadre à aller à Snint Domingue cnlever Polverel & Tefthonax, & les traduire à la barte de'la Convention. SonSenac: J'ajoure à ce* senfimsinysmeia.-mrens au mois d'aoûit Philadelphic, il circulcit dans la ville ce décret d'accufation contre Polverel & Sonthonax avoir que été vu fur le bureau du minifre de la République 3 alors - Sonthorax : J'affirme davantage : ceft que Geneft. dans la rade du Cap, le 25 juin 1793, veille du dépert du convoi, eirculoit parii des équipages, & notanment à bord du i * Jipiters mrens au mois d'aoûit Philadelphic, il circulcit dans la ville ce décret d'accufation contre Polverel & Sonthonax avoir que été vu fur le bureau du minifre de la République 3 alors - Sonthorax : J'affirme davantage : ceft que Geneft. dans la rade du Cap, le 25 juin 1793, veille du dépert du convoi, eirculoit parii des équipages, & notanment à bord du i * Jipiters --- Page 369 --- 365 a picer 3 que nous étions décrétés' d'acéufation, un mois avant aue le decret fûr rendu. c'eft-à-dire, Clautjon: Inya pas deréponfe à cela.. Page : Jai écrit & envové cela officiellement à la Con- .vention nationale, J'ai envoyé à la' Convention notre Ouvrage > que Sonthonax a citésjelai écrit la tion nationale & lesi homines.d'érat. Je TfRn aux Conven- hommes d'étatsc à la Convention dé juger mes opinions Je-n'ai pas été blâmé Guand je les.ai écrites. Je politiques. l'ai Sen 1793911 a êté diltibué àlla: Convention. Mes écrit spenr- m ètre àvant péuy, G elles ne, le font pas idées., -feronr confidérées comme les feules aujourd'hui, rvant Keules fairel profpérer les colonies faluraires, & le comme poufrançais. Jengnefais pas ledture'; 8ci comme Sonthonax commerce conoit &.guil len. a tirért tout ce. qu'il a pu: en tirer, les remettrai au fecréraire, pour qu'il. foit inféré dans les je le aJe ne lei lirai pas, puifqu'al eft conau débats. tu Lep préfidine: On ne des parties. a Jercrois querce feroit uf peut hors-d'auvre pas.Timprimer silin'eft de pas lu. débars, d'après les obfervations que tu viens que de l'inférer aux 392 Page :Ceft qu'autement, 1 j'entrérai dans- des faire. développemens qui feroient peut-ére plus longs que lâ lecture de f'ouvrage lurmème, Ellevoisio occuperoit uil, temps infini; pullque Sonthonax len connoir, il me S donner lecture. b : - ei paroit inutile d'gri - Lccointe s membre de.la a revenir dans une autre partie commifion des débats.. : Cela peusd'ailleurs t Le préfdent: II ne s'agit que de vOS pouvoirs. Pege: Sil, n'eft pas permis de s'écarter de la queltion actuelie, tje"ne répondrai qu'un motà une acié gleitéen c'eft que ce iont ici des phrafes inculpation tronquées qui. orriquenidi elles:ifont ifolées des circonttances qui les ont 5 amenées, clles peuvent toujours paroitre criminelles. Je demanderai donc, & il - lireng mon imporre beaucoup que ceux qui articles ouvrage > que - chacun de ceux- qui liront las I que Sonchonax a tirés de mon ouvrage,, puiffe en méme-temps lire l'ouvrige & le juger. Vous avez bien raifon, ciroyen- préfident, > de déclarer que nous ne devons parler fur: lefpric public; vous favez que. nous avons pas noncé à ia patole fur çet obiet , quoique nous euflions re- à Tome III. Trente-uniems ivraifon. Z chacun de ceux- qui liront las I que Sonchonax a tirés de mon ouvrage,, puiffe en méme-temps lire l'ouvrige & le juger. Vous avez bien raifon, ciroyen- préfident, > de déclarer que nous ne devons parler fur: lefpric public; vous favez que. nous avons pas noncé à ia patole fur çet obiet , quoique nous euflions re- à Tome III. Trente-uniems ivraifon. Z --- Page 370 --- : 366 répondre à Polverel & à Son:honax, qui ont parlé pendant vingt jours : cependant 2 Polverel & Sonthonax les aflemblées viennent encore de faite une fugue; ils ont inculpé Nous "toloniaies anjourd'hui, comme ils l'avoient faithier. n'y répondrons pas, parce que, dans le cours des débats:, étoit. nous aurons occation de prouver que l'efprit befoin public d'afleoir effentiellement bon;, & nous. n'avons pas & Sonthonax d'une l'elprit public avant l'arrivée de Polverel les manière plus" pofitive nousl'avons fait, parce que actes de Polverel & Senate font aflez criminels par eux-mêmes pour eue nous n'ayons pas befoin de ces moyens citlà; mais'je vais relever un faux que Sonthonax a fait "culer, car il ne fait jamais autre chofe. Il a dit que Tanguy Faveit figné les pouvoirs des colons qui fontjci. Sonchonax : Je n'ai pas dit un mot de cela. Page : Celt n'ai Polverel. dit. cela non plus. J'ai dit que P.iverdsle pas c'étoit fur la dénonciation de Tanguy-Labonliene qu'avoit été pris le premier arrêré contenant vos prétendus dans pouyoirs l'acte de nous açcufer , & que. la preuve en exiftoit eût ligné cet même. Jen'ai pas dit que Tanguy-Laboillare adte. Clauffon : Je me réfervois la parole, & je vouiois dire la dénonciation rédigée par Tanguy contrePolverel & de l'avoit été pendant le cours de fa traverfée SEnieceuse à New-York. Effectivément >: cette dénonSaint-Domingue Tanguy a été envoyée aux: colons à ciation rédigée par lecture dans la aflemPhiladelphie; on en a fait première franblée', ainfi que de la conititution de la République caife: mais ce n'eft pas cette dénonciation qui ja provoqué faflemblée des eolons à Philadelphie contre Polverel& Sonque tous les colons connoifloient parfaitement thonax, chefs > parce d'acculation rédigés par Tanguy. les Vernenit : Tous ces débats là ne font qu'éloisner l'objet la principely" & je demande, difcuilion moi, que des nous actès de abordions Sonthonax grande queftion, qui eft la & Sonthonaw: Polverel. Je . le veux bien. Je renonce à la parole. : Les colons ont la parole fur le premier chef Le prefident d'acculation. - ifloient parfaitement thonax, chefs > parce d'acculation rédigés par Tanguy. les Vernenit : Tous ces débats là ne font qu'éloisner l'objet la principely" & je demande, difcuilion moi, que des nous actès de abordions Sonthonax grande queftion, qui eft la & Sonthonaw: Polverel. Je . le veux bien. Je renonce à la parole. : Les colons ont la parole fur le premier chef Le prefident d'acculation. - --- Page 371 --- Brulley. : Citoyens, les onze chefs d'accufation ayons préfentés , lignés & dépofés fer le bureau, que ne hous que le développement du décret d'accufation rendu font la Convention nationale contre Polverel & par de nous colons, pas même les commiffaires Sonthonax. de Aucun mingue alors en fonétions, navoient follicité ce décret Saint-Do- d'accufation 5 nous nous étions conrentés nous, s & Brulley, de mettre. fous-les yeux de la Convention Page les plaihtes qui nous parvenoient, chaque jour contre'la nationale duite arbitraire & les actes atroces & connoient à Saint-Domingue Polverel & fanguinaires que adreffes qui nous éroient Sonthonas; & PiES Convenrion nationale envoyées ont été préfentées à la en eft réfulté différens" en notre qualité de' commiffaires. Il Celui d'accufacion décrets; on vous en a lu un hier. fentée a été rendu à la fuire d'une adrefie également par Page & Brulley 5 commiffaires de préDomingue. Nous demandions, dans cette adrefle, Sr.4 verel & Sonthonax fullent que Pol leur conduite. Un membre rappelés de la Convention pour rendre compte de je "crois que c'eft Bréard: il fit une longue prit la parole; plaintes parvenoient énumérapion des fit chaque jour contre Polverei & Sonune thonax; T% longue énumerarion de tout ce. côlons avoient eu à touffir de la part de CES que les D'autres membres de la Convention' prirent la dictateurs. Jui. Le tableau que l'on fit de la cénduire de parole Polvere! après Scnthonax anima tellement la Conrencion contre & le décret d'acculation fur rendu: c'e:oit le 16 eux, que Depuis cette époque > nous n'avons ceflè de juillet 1793. ce décret fûr mis à exécution. Nous avons agi demander que miniftre; nous avons fourni des notes : auprès du a lues; & vous y avez vu Sonthonax vous les mandé qu'ils fullent que, > toujours, nous ayons decharge & à décharge amenés cil France avec leurs papiers-à qu'ils rendiflent compte ; toujours de leur nous avons en le prejet avons voulu les conduite ; toujours nous leurs aétes. convaincre, comme nous allons le faire, propres Si ce décret eft sefté un ai par cution, malgré nos follicitations fans exélonie, c'eft une preffantes au nom de la COthonax étoient preuve très-évidente que Polverel &c Sonnement d'alors. protégés par ceux qui dirigeoient le gouverQuand a-t-on enyoyé mettre ie décret a ca exéZ 2 conduite ; toujours nous leurs aétes. convaincre, comme nous allons le faire, propres Si ce décret eft sefté un ai par cution, malgré nos follicitations fans exélonie, c'eft une preffantes au nom de la COthonax étoient preuve très-évidente que Polverel &c Sonnement d'alors. protégés par ceux qui dirigeoient le gouverQuand a-t-on enyoyé mettre ie décret a ca exéZ 2 --- Page 372 --- cution : C'eft lorfque les mêmes confpirateurs, qui dirigeoient élois le gouvernement, nous ont fait incarcérer, nous com-. c'eft miffaires de Saine-Domingue, , ainti quc tous les colons; lorfque Yon a accumulé toutes les calomnies fur les colons 3 de manière que Y'on trembloit d'être reconnu pour colons en France: c'eft alors que Barère a dit qu'onr avoit envoyé un mar, sûr & intelligent vers Polverel & Sonthonax 3 mettre le décret à exécution. Jene ReuE m'appefantirai hazard qui a fait que ce marin foir venu "au bas AETE la côte, à Jacmel, trouver Polverel'& Sonthonax, en prenant une route, toute. différente de celle qu'on prend, ordinairement pour arriver à Saint-Domingue; mais il eft. au moins extraordinaire qu'il-air trouvé à point nommé ces deux hommes; &c qu'il les ait décidés de fuite à venir en France. Ils fe font fait un mérite de leur prompte obéiflance au décret d'accu- été fation; mais confidérez, citoyens >. que ce décret n'a mis à exécution qu'un an après quil a été rendu; confidérez demanqu'il n'a été misà exécution qu'après nous, qui rendre dions Polverel & Sonthonax Pasliat en France compte au leur conduite,. avions été incarcérés; qu'après que tous les colons, leurs acculateurs, ont été également incarcérés. Quand Polverel & Sonthonax font partis pour France, ils avoient donc la certitude que tous ceux qui pouvoient donc porier la parole contre eux étoient en prifon; ilsavoient la, certitude que les réclamations feroient mulles: peat - être mème ( & fans doute on le leur avoit promis), peut, - être mème avoient-ils la certitude de nous voir confondus dans ces liftes farales ont fait. périr tant de viétimes. Mais enfin le décret a 8. mis à exécution; ils fe font embarqués; ils ont montré beaucoup de dévouement, d'obéiffance ; & cette obéiffance n'étoit pas bien méritoire, puifquilsavoient la certitude de ne plus trouver ici leurs legitinies accufateurs. Ils font arrivés en France; à quelle époque: à celle où Robefpierre & fes complices peloient fur la Convention & le peuple, par le régime, de la terreur. On avoit envoyé ver's ces hommes, dans le temps où Robefpierre avec fes complices étoient en poffefion de, diriger > par la terreur, le gouver- sûr nement français, on avoit envoyé,, difoit-on, un marin & intelligent; & c'elt Barère qui Ta dit lorlque Polverel &c arrivés en France; à quelle époque: à celle où Robefpierre & fes complices peloient fur la Convention & le peuple, par le régime, de la terreur. On avoit envoyé ver's ces hommes, dans le temps où Robefpierre avec fes complices étoient en poffefion de, diriger > par la terreur, le gouver- sûr nement français, on avoit envoyé,, difoit-on, un marin & intelligent; & c'elt Barère qui Ta dit lorlque Polverel &c --- Page 373 --- Sonthonax fe font Ori a-dit & c'eft encore Barere, qu'il TEROESS potlible que Polverel encore, & Sonthonax euffent été calomniés. Barère l'a articuié, d'après les affurances à lui dorinées. par ceux que Polverel & Sonthonax avoient envoyés pour fiéger dans le fcip de la Convention. Lc préfdene : Je te rappelle à l'ordre. Je t'ai déja dit tu ne pouvois méler dans la difcuflion les repréfenrans 3: peuple ni leurs pouvoirs. Les décrets de la ne Convention permettent pas cette'dilcullion. € Brulley : Josferve que toutes les fois je rends des faits, , je fuis obligé de parler de ces membres que del la compte Convention. Comme aucuns des celons ne les reconnoifienr; fuis obligé de m'exprimer de cette manière. je Poge: Ce font des faits. font. Lecointe, de repréfentavt du peuple : Cependant, fi les fairs les nature à inculper des repréfentans. l'cn ne entendre. .ici. Nous ne fommes pas-établis pour juger peut les pouvoirs de nos collègues. Lc préfident : Les décrets far'la garantie de la tation nationale ne le permettent pas. répréfenPage: Ce n'eft pas Dufay, .qu'on inculpe; on ne Fait citer un fait. que 3 Le préfident, : Faffeà un autre objet. Brulley : On a demandé à la Convention la du décret d'accufation. Oi a'dir:i eit poffible fiulpenfion verel & Sonthonax aient été calomniés, de que ce Polcipe de juftice, la Convention nationale décidée, prin- non pas à annuller fon décrer, décrer, majs à le finfpendre. Eh bien!ce qui a été rendu fans être motivé, qui n'a été motifs, fufpendu, nous venons aujourd'hui vous en préfenter Les onze founis font le chefs d'accufarion que nous' vous avons culation développement de ce décret; ces chefs d'accomprennent dans: : les) différens corollaires en doivent étre tirés, car ils ne font en forte qui les axiômes d'accufarion : chacun des ccrollaires quelque eft que les attes de Polverel & Sonthonax. Sévères dans bafé le choix fur des moyens que nous devons employer pour pronver ces chefs, nous ne nous fommes permis d'en admettre aucun qui"ne reposit fur les Proclamations de Polverel & de SonZ 5 ent dans: : les) différens corollaires en doivent étre tirés, car ils ne font en forte qui les axiômes d'accufarion : chacun des ccrollaires quelque eft que les attes de Polverel & Sonthonax. Sévères dans bafé le choix fur des moyens que nous devons employer pour pronver ces chefs, nous ne nous fommes permis d'en admettre aucun qui"ne reposit fur les Proclamations de Polverel & de SonZ 5 --- Page 374 --- thonax, fur leurs proclamarions, , "far leurs lettres officielles. eft, Mais avant d'en venir à la difcuflion dû preinier chef, il effentiel, citoyens, de nettre fous VOS yeux les pièces importanres d'après lefquelles O11 fera en état de juger du-plus ou moins de criminalité de Polverel &c Sonthonax, du plus ou moins de mérire de notre Polverel accufation. & Sonthonax ont éré enNoublions pas que commillaires du pouvoir voyés à Saint Domingue comme Leurs exécutif. A ce titre, ils ont dà avoir des inftruétions. la pouvoirs ont été fixés par les décrets ; nous demandons la leéture de ces lcéture de ces décrets: nous demandons de difcuflion inftructions qui doivent précéder toute efpèce donc la leéture fur less chefs d'accufation, Nous demandons d'abord de leurs inftruétions 5 nous les avons dans nos ar-. chives : mais fi Sonihonax & Polverel les ont, nous les invitons à les mettre fur le bureau. Polverel: Décret du 4 avril, . Brulley : Le décret du 4 avril; nous le lirons. de difSonthonax : J'aià propofer aux colons un ordre cuflion que j'efpère que la commiflion fandtionnera, parce à qu'il eft tres-favorable aux débats, & qu'il ne nuira pas lintérét des colons; c'eft. d'arréter qu'on n'interrompra pas le difcours lorfque la parole vous fera dévolue, pas même. pour des interpellations, avant que le difcours ne foit a fini. Verneuil. : Je crois que mes collègues & moi nous fouf-. crirons à cette Fropofition. fi Polverel & Sonthonax le ne dire comme nous " mettent de que- ia vériré , rons, Sonthonax : Nous ne pouvons pas dire autre chofe que la vérité; mais fi vous voulez nous interrompre à chaque inftant, nous ne finirons pas. du : C'ef à la commiflion à Leco.me, repréfentant peuple elle le conveétablir l'ordre des débats comme jugera nabie. Brulley : Je lis la pilce que Sonthonax vient de re-. mettre fur le bureau, & que Sonthonax. dit êcre fes-inftructions. Sonthonax : Brulley vient de dire qne je dis mes infrucsions. Là-deffus, je fuis cbligé de déclarer que toures nos --- Page 375 --- inftructions ne font pas dans ce mémoire, que nos inftructions font dans les décrets de Laficmbiée nationale. Page: Nous y viendrons. (Brulley lit les inftructions. ) Mémoire du rois pourfervir d'inftrudtion aux feurs Polv.rel, al'exéSonthonax & Aithaud, commufaires civils, prépofés cution. de la loi du 4 0 avril 1792, à Suine-Domingue. cc La colonie de Sgine-Domingue, objet de la jaloufiede. , que nos inftructions font dans les décrets de Laficmbiée nationale. Page: Nous y viendrons. (Brulley lit les inftructions. ) Mémoire du rois pourfervir d'inftrudtion aux feurs Polv.rel, al'exéSonthonax & Aithaud, commufaires civils, prépofés cution. de la loi du 4 0 avril 1792, à Suine-Domingue. cc La colonie de Sgine-Domingue, objet de la jaloufiede. toutes les nations de F'Europe, par l'érendue de fon territoire & par la richefe de fes produits, n'offre plus à T'ail confterné qu'un vafte champ de défordres, de pillages, d'incendie, de carnage, de crimcs, de défolacion. Un préjugé faral à ceux qui fe font armés pour la défendre, comme a ceux qui prétendent la' maintenir, a fait également le maiheur de tous. De premiers germes de divilions en ont fuccellivement déveloypés de nouveaux. Chaque pari s'eft divifé &2 mbaivilé en difféiens partis qui, fe croifant & fe choquant dans tous les fens, femblent ne s'accorder que pour précipirer à l'envi cette belle & Aoriflante contrée vers fa deitruction, avec une rapidiré d'autant plus effrayante que l'exemple du defordre a entrainé une grande partie des areliers de noirs, au (oulévement & à tous les excès du brigandage le plus cArénd. Les honmes de couleur, libres, ont reyendiqué les droits de l'égalité polirique; ils fe fontprévalus contre les blancs,. & les blancs fe iont prévalus contre eux à leur tour, de quelques lois dont ils s'oppofent mutuellement les difpofitions diverfes. Des camps fe font formés; des concordats locaux ont été paffes, violés., & enfuite renonvelés; des coalitions de blancs & d'hommes de couleur fe font liablies dans les campagnes: > contre d'autres coalitions de citoyens blancs, dans les villes; le fang-a coulé des deux: parts avec profufion, à la honte de Phumanité, & à celle des vainquehrs, , ainfi que des vaincus. Toute la plaine de TEA & du Nord a éré bralée, dévaftteson y eft en guerre continuelle contre les noirs révolcés & contre les brigands qui les. dirigent. Les mêmes déaux ie font rlns ou mcins --- Page 376 --- les de la colonie. L'anarchie y: êtendus. fur teutes tribunaux parties y. font réduits at Glence; eft à fon comble ; les les lois font fans vigueur; 5 l'autorité y eft fans force; font rares, y difficiles & précailes moyens de fubfiftance y ceux que le fer & l faim res. Les maladies emportent l'induftrie reftc fans action, les cultures avoient épargnés 5 national & étranger fe font interrompues; le défolées; commerce le 5 le gérent de ces propriétaire retire plages foyers: les contributions locales défertent leurs propres & le faix des dépenles énoront cellé dy èfre perçues, de chofes G. pèfe en un néceffite état déplorable mes que fur la métropole qui n'en fiupportoit entier" aujourd'hui légère portion. és 5 national & étranger fe font interrompues; le défolées; commerce le 5 le gérent de ces propriétaire retire plages foyers: les contributions locales défertent leurs propres & le faix des dépenles énoront cellé dy èfre perçues, de chofes G. pèfe en un néceffite état déplorable mes que fur la métropole qui n'en fiupportoit entier" aujourd'hui légère portion. De toutes parts Saintei-devant qu'une des cris gémiflans vers la France, en Domingue pouffe des (écours, des forces &i la conjurant de lui faire patler de T'argent. le tableau malheurenfemenr trop: >> Teleft en abrégé duou les lieurs Polverel, fidèle de la fituation préfente pays nommés par le toi Sonthonax &" commillaites da 4 avril dernier, vont travailpour T'exécution de la AETA retour de la de Fordre & de la profpérité pujer au Fut-iljamais paix, de million grande, plus impor bliques. ! Sans tr elle eft environnée tante & augulte n'entend pomt difimuler aux fieurs 2écueils. t majefté auront à furmonter; on commiffaires les obltacles qu'ils : mais elle ne doit rien' cacher au véritable fur leur courage zèle. Elle s'affociera AEE fur leur"patriotifine & leur tous les moyens" même à leurs efforts, en procurant qu'ils fouriennent rdignequi feront ren fon pouvoir, pour &c qu'ils remplillent ment Yhonneur de fon choix, pour. de la nation fuccès Fattente & les voeux frangaile. avec leur développer fes.intentions fur Elle va dans cet efprit à tenir faire triompher la la conduite qu'ils auront de toutes pour les réfiftances qu'elles joi & la volonté nationales, à de la part pourront encore rencontrer Saint-Dotingue, de quelque réfractaire que ce favent foir. qu'ils fuccèdent à de 97 Les fieurs commiflaires dont, T'envoi avoit été décrété le précédenis a commilfaires derniers w'ont réuffi qu'imparfai. le va dans cet efprit à tenir faire triompher la la conduite qu'ils auront de toutes pour les réfiftances qu'elles joi & la volonté nationales, à de la part pourront encore rencontrer Saint-Dotingue, de quelque réfractaire que ce favent foir. qu'ils fuccèdent à de 97 Les fieurs commiflaires dont, T'envoi avoit été décrété le précédenis a commilfaires derniers w'ont réuffi qu'imparfai. 11 février 1791 S de ces leur délégations:le roi ne leur rend tement dans T'objet --- Page 377 --- $75 moins la juftice qui leur dt due. Les circonftances no pas le bien qui étoic réfervé à de, leur ont pâs permis d'opérer Flucés entre des, leis conmeilleures inclures de produire, drcits des hommes de traires relativement aux dû fe renfermer politiques dans les difpofitions couleur libres, iis ont mettoit le forc de cotte claile de la pius récente,, difcrétion qui de l'affemblée colonialg. Iis'n'ont d'horhmes à la de la.colorie à prononcer pu qu'inviter les repréfentans fur des' droits jufqu'alors promptemment & favorabieneng de fixer. Ils avoient d'autant plus méconnus, quilimponoir cet acte de juitice & de convenance,, que lieu d'efpérer elle-mème avoit annoncé des difpolicions déja latlemblée Il eft malheurcux que'cés difpo-. farisfaifantes fur ce point. fefroidies par F'impatience & fitions aient été rout-à-coup de couleur, par des concordats la prife d'armes des gens &, enfin; par dcs révcltes d'arecimentés dans des camps, des incendies Oimulranés. Cette afliliers, des ineuitres devente , le fignal d'une défiance, d'un geante époque réciproqse,. eft & de torts refpectifs. Dans ce averglement civils ent inicipoié la médiation la confit, les commillaires trop échauffés, les plus active; mais les partis éroient avoit eu eiprits trop aigris; néanmoins de s elle Y'oueft. L'affenioide qu'elqu'effet. colofur les mulatres de la partie leur défarmement : elle 2 improuvé niale a perlins à cxiget civils; elle s'oft refulée à leurs la conduite des commillaires déclinéleut autorité, rais leurs pouvoirs réquifitions 3 elle & en a doute: en un mot > elle fes a forcls, en difcullion ouverte, à abandonner la fuire de leus par une & rupture à repaffer en Europe. Au furplus, leurs foncmiffion, cuffent bienror cellé de droit par les difpolitions de tions loi du avril dernier, quand même elles n'aurcient pas la la réunion des. conjonétures dont on celle de Cate roi ne les retrace ici fonmairement que vient M de" faire parler. obferver aux fieurs commiffaires adtuels, combien pour leur fituation à Saint-Domingue fera différente de celie des commiffuires qui les fait ont exécurer précédés. la loi du 24 fep:. 33 Les premiers foumetroit avoienr lès hommes de couleur libres' tembre 1790, coloniale; qai les feconds font chargés de msttre' Alemblée : f'ome III: Trente-unieme liyraifons Z5 " faire parler. obferver aux fieurs commiffaires adtuels, combien pour leur fituation à Saint-Domingue fera différente de celie des commiffuires qui les fait ont exécurer précédés. la loi du 24 fep:. 33 Les premiers foumetroit avoienr lès hommes de couleur libres' tembre 1790, coloniale; qai les feconds font chargés de msttre' Alemblée : f'ome III: Trente-unieme liyraifons Z5 --- Page 378 --- à exécation la' loi du4 avril, qui "des.d droius politiques entre cette" clulle prononce l'égalité :> Les pt-micrs avoien* à concilier la ox celie des blancs. avec les confeils & les follicirations de rigueur de la loi' deux partis irrités: les feconds font forts l'équité, entre velle qui ne permer plus bi zux uns d'une loi noutres de refufer ou de d'exiger, ni aux au23 Les preiniers" nycienr, tempouler. au défaut de dans des gamnilons épuiices & la perfuafion, foibles moyens à requérir &c à peu employer, nombreufes, foit que de iiapoler aux faclieux, fuit pour faire rentrer pour en vol rés dans le devoir & la les ateliers réveront à leur arrivée 5 a 6000 foumiflion hommes : de les feçends troueil fus de In force armée qui exiftoit troupes dans réglées, & la même expédition gai les déja la colonie; tionbre de 4 mille volontaires dé L porre garde , augmentera ce que de deux mille foldats de ligne, nationale, ainfi garnifons &: équipages des bâtimens de indépendamment des tonnés anx iles fous le vent. Sa, TEtar, qui font ftamalle de forces de 13 à 14 mille honimes majefté a penfé cette les inunitions pourvus 3t toutes remplirle nécefairos, feroit plus que fuffilante Variip particulier de l'article pour Bc pour alfirer en général l'exécution VIII-dela loi du4a avril,, les dhilpofitions qu'tile contiens. parfaire de toutes révoquer en doute le refoef dun Tusnais le roi ne pourra mandemens de lal loi mais, fi 2 lifuprofition f'rançais pour les comrépugne aurant a fon ceeur qu'au caraére dene'réffance national, il néanmoins dans les plans de la de eft à limpolible, alin d'érouffer fagelle, prévoir jufques f'obéillance. Or, 6 les deux parris julques aux fe murmures de avant l'envoi de forces fuccellives ptincipaux & nouvelles à balançoient Saint-Domingue, ne doit-en pas croire que lun de tes partis, accru d'unrafort de près de 14 mille dans Pheuzeufe hommes, conftituera l'autre vaix de fes organes. impuilince de méconnoitre la loi & la rioa quiinveftira los fieurs L'apparcil feul' des moyens de réduccommilfaires, les d.fpenfera donc inévitablement dans d'en faire aucun nfage. Le roi cet efpoir confolant, de la necelliré ct il de ger vers une eft ATi Les fieurs Saint-Do-irgae partie de la force publique, commifaires ne foft pas moins pénétres du impuilince de méconnoitre la loi & la rioa quiinveftira los fieurs L'apparcil feul' des moyens de réduccommilfaires, les d.fpenfera donc inévitablement dans d'en faire aucun nfage. Le roi cet efpoir confolant, de la necelliré ct il de ger vers une eft ATi Les fieurs Saint-Do-irgae partie de la force publique, commifaires ne foft pas moins pénétres du --- Page 379 --- devoir privilégié de mettre tout en ceuvre venir à des voies, même à des 9 avant que d'en cependant ils avoient épuifé,envain menaces les e de' rigueur, Si fon, du parriorifme, de la teffources de la raimarche uitérieure eft tracée dans perfualion, l'article de VII Tlonnesr, jeur 4a avril, Sa majefté leur enjoint de de ia loi da guil doive leur en caûter; mais, même sy ens conforiner, quoi elle ne peut trop leur recommander les s'y confortant, Fon doit à des frères, tout en les menigcmens çue & le falut de la patrie. puniffant poar lintérêr a Ce feroit négliger là plus de de ne pas mettre dans ane puiffante évidence toutes lesarmes der de la loi commife aux foins des palpable Jes moEn conféquence, ils feront fentir fieurs commiffaires, Hibres, la grandeur du bienfait aux hommes de couleur cice de tous les droits de la liberté qui & les de rétablir dans f'exerrappelleront par la reconnoilance, à la confervation l'égalité. Ils les propriétés, au rétabliffemhent de l'ordre des au refpect qu'ils ne doivent jamais moral & focial, les Ont tirés de-l'érar de fervitude, perdre Il: eavers ceux qui habitans blancs, l'intérêt réel ont à perlaaderont aux mes de couleur libres, > à la mêine qu'ils hauteur éléver les hongarantie muruelle de leurs pofleflions qu'eux; pour la rieure & extérieure, ainfi D de leur fureré intevemens féditieux de leurs ateliers. que pour Iis la répreflion des mnourepréfenter que cetre clafle d'hommes n'oublieront leur pas de leur 9 unie par les liens de lâ nature & du fang; eft prefque toute, cheroient-ils à dégrader leur pourquoi cher-. vraifembliblement pas difficile propre ouvrage ? Ii ne fera convaincre les uns & les autres aux fieurs le commillaites de pice qu'ils ont éprouvées; qu'iln'et par perres de toute efrefource, & qu'elle n'exifte que dans plis une pour eux qu'une fincère & inairérable. L'intérêt le réunion franche, f'ordonne, la loi, la nation & le roi commande, la veulen: la parrie femenr: : déja les efprits doivent y être impérieublication de la loi du 4 avril, doxt difpofes par la pua été chargé, ayec ordre de s'y conformer le gouverneur & général exécuter en tout ce qui i'eft pas textellement de ha fuire 0 A laCion directe des feurs commiffaires. Si fa' réforvé à rérardé cette publication majafté ent jufqu'a l'époque de leur artivée emenr: : déja les efprits doivent y être impérieublication de la loi du 4 avril, doxt difpofes par la pua été chargé, ayec ordre de s'y conformer le gouverneur & général exécuter en tout ce qui i'eft pas textellement de ha fuire 0 A laCion directe des feurs commiffaires. Si fa' réforvé à rérardé cette publication majafté ent jufqu'a l'époque de leur artivée --- Page 380 --- de donner dccas dans la colonie, iledt été très-dangereax dans in intervalle de temps ob fion-à de nouveaux auroit excès, abufé de la loi du feptembre pour e'un coré I'on de couleur Nbres,, : on l'avoit pu, accabler les honmes de_li nororiéré de : & de l'autre on fe feroit prévalu fe maintenir nouvelle lot," quoique non la Aamme officiclle, & Tie gleive. 4 dans les prétentions par ficurs commillaires les faits- >5 Après avoir appliqus néceflaire aux de les inftruires, leur avoir principaux dont il étoit du lésislateur, 3 leur avoir développé les intentions fondamentauix généralas *fur leiquels ils doivent expole les principes il faut defcendre régler leurs upérations à Salnt-Domingne, même du 4 avril, & prévoir les dans les dérails de la loi pourroient y.I rencontrer. difficultés d'exécution qu'ils ordonne la reclecion inmédiate des 22 L'article premier auficot-après la affemblées coloniales & des municipalirés, I'article IV autorife les fieurs publication de la loi; cependant la fufper. A n &c même la diffolution. commiffaires à pronencer exiflantes. des affemblées askuellement pouiroient préfenter une forte de >3 Ces deux. difpofitions ce Tune eft impérative, & *contrariéré entr'elles; feulements s en &e que encore en ce que la première. Yautre faculative fubite , la feconde une exécution re-. fuppofe une cxécution des commiffaires civils. Il faut les tardée julqu'ala oblervant prélence, qu'on aura dà procéder fur-le-champ econcilier en fclon les formes des lois des 8 86 aux rééledtions preferites mais que dans Tefpace de'temps néceflaire. 28 mars 17903 les allemblées coloniales & autres auront pour y parvenir activité; de manière que fi les fieurs commillaires- achevées, continuéleurs exiftantes & les réélections non les trouvent encore ou de diffoudre ces affemils auront le pouvcir de-fafpendre la convocation des aflemblécs pablées : ils accéléreront été faite; ils y feront régner roifliales, fi elle n'avoit pas faufl le recours T'ordre & la paix; ils jugeront provifoirement, les qui pourroient à TAffeniblée nationale, toutes queftions la tenue des affèms'élever fur la régularité des convocations, & T'eligibilité des citoyens. blées, la forme des éleétions, leur arrivée il n'y aura encore Ily a toure apparence qu'à d'exécution; ce fera à eux de rien d'entamé fur cette partie avecl les précautions que la prudence la mettre en mouvement la paix; ils jugeront provifoirement, les qui pourroient à TAffeniblée nationale, toutes queftions la tenue des affèms'élever fur la régularité des convocations, & T'eligibilité des citoyens. blées, la forme des éleétions, leur arrivée il n'y aura encore Ily a toure apparence qu'à d'exécution; ce fera à eux de rien d'entamé fur cette partie avecl les précautions que la prudence la mettre en mouvement --- Page 381 --- leur diétera. Ils autont attention de ne pas compromettre la sûreté & la police intérieure par des mefures précipitées dont Teffet féroit de détruire brufquement fans avoir de quoi rem-. placer : c'eft ici'qu'ils appliqueront le pouvoir facultatif qui: leur eft conféré, de fulpendre ou de diffoudre T'alfemblée coloniale, fansattendre la formation de l'affemblée nouvelle;. ils péferont les motifs pour & contre, d'après les difpolitions T'affemblée zétuelle aura manifeftées : fi Fon, juge de, Remtar par le paffs, ces difpofitions feront peu condiliantes; ainfi il y a lien de prévoir que les fieurs commilfaites ne tarderont pas à la diffoudre; i fera néanmoins indifpenfable, qu'ils s'en soient fait reconnoitre auparavant, : > ainfi qué de tous les corps adminiftratifs, des tribunatix & des dépolitsires' de la force publique: ils s'adrefferont à cet effet au fieur de: Blanchelande, ouà cobiquleregef@antrolo tdansles fonctions, de gouverneur par intérim de la colonie dé Saint-Domingue. Quoique cetoflicieegénéralair obtenu fon rappel, fesfonctions. ne cefferont que loriqu'il aura (atisfait à ce devoir, & aura procédé enfuite a l'inftallation du fieur d'Elparbes, D tenant-général dés armées, dans l'exercice de la place de gouverneur-général dés Idles-(ousle-Vent. 3, Il feroit douleureux de penfer les fieurs commiffaires & le fieur d'Efparbès puffent fe frdlurd expofés à éprouver de la réfiftance a cet égard: f "ce malheur artivoit, alors la coaction fupplécroit à l'obéiffance; on pafferoir à un enre-. giftrement d'aurorité. Un, malheur plus grand, 86 tout-àla-fois plus invraifemblable encore, eft aufli dans l'ordre des' chofes pollibles; c'eft celui du réfus que feroit le Caps de l'admilion des fieurs commiffaires, du monkenusgoasemnentay & même de la force armée qui les accompagne. Il lewr - fera aifé de s'appercevoir, avant que de s'engager dans la patfe, fi on leur prépare une réception amicale ou hoftile : dans le premier cas,, ils mouilleront & ils débarqueropt fans difficulté; dans le fecond cas, ils fe riendront hors de la portée des forts, & enverront en. parlementaire 2 a raffeny, blée coloniale, au gouverneur & ala place, une réquifition de les recevoir, libellée au nom de' laloi, de la nation & du roi. Sielle ne produit aucun effet, ils"fe teanlporreteur, avec le convoi, foit à Saint-Marc, foit au Port au-Prigge foit à Léogane, felon la dérermination qu'iis prendrost riendront hors de la portée des forts, & enverront en. parlementaire 2 a raffeny, blée coloniale, au gouverneur & ala place, une réquifition de les recevoir, libellée au nom de' laloi, de la nation & du roi. Sielle ne produit aucun effet, ils"fe teanlporreteur, avec le convoi, foit à Saint-Marc, foit au Port au-Prigge foit à Léogane, felon la dérermination qu'iis prendrost --- Page 382 --- les avis leur feront donnés fur la côte, & prind'après at bâtimens de létat, dont les commandans de cipalerient feront tenus, par fur la réquilition des fieurs commiffaires, & d'affurer la marche & le débarquement qu'il çonproréger viendra de préférer. Ce que les fiéurs conmiffaires la auroient reconfait au Cap, de même que le gouverneur i pour le feront dans noiflance de leurs pouvoirs & caractères, adminiftrarifs, des le lieu oà ils aborderont, près dés corps de fuité par tribunaux & des garnifons locales, en l'étendant des proclamations à toute la colonie. décidera les (ieurs com- >> Le même taÉt de circonftancés l'endroit ou la nouvelle aflemblée, miffaires fur le choix de tenir fes féances. coloniale devra être convoquée pour y. 33 En ordonnant la tenue des atlemblkes paroilliales coloniales, Pout les rééledtions des municipalités & aliemblécs de la loi du 4 avril sappelleront la di(pofition les hommes impérative de couleur & nègres libres dernier, qui veut que & foient éligibles à toutes les places; foient admis à voter, d'ailleurs les conditions prefctites par pourvu qu'ils réuniffent du .28 mars 1790 : ils énonceront Yarticle IV des ingructions inftruiront le peuple des formes prefcrites ces conditions; loi du : 8 ils du même mois; ces deux lois font connues par la elles ont été publiées dans la cOaux fieurs commifiairos; trouveront, & en emporteront encore d'ici lonie: ils les y Pour le voeu de ces lois ne foit pas éludé des exemplaires. que tous les moyens qui pourront par le fait, efficacement ils emploieront le libre accès, tant des blancs que affurer plus de-couleur, aux aflemblées primaires & autres : des hommes des décifions prompies & provifoires toutes ils applaniront par viendront à selever dans les alfembiéess fes conteftations qui de Tégalité & la libérté des déils y feront obferver les règles aucune acception de libérations : la loi du A avril ne failant ni préférences couleur & de perfonnes, ils ne_ fe permettront ni partialité. effentiellement, & dèslé premier inftant, >> Ilss'occuperont foit avec les corps adminiftratifs fubde leur débarquemenr, leur fuccéderont, des difpofitrions à fiftans, foit avec ceux qui la confance, la confraterfaire pour rétablir la tranquillité, le travail & la foumifion des nité, la sûreté domeftique, avec ces mêmes corps & ayee ateliers; ils fe concerteront . effentiellement, & dèslé premier inftant, >> Ilss'occuperont foit avec les corps adminiftratifs fubde leur débarquemenr, leur fuccéderont, des difpofitrions à fiftans, foit avec ceux qui la confance, la confraterfaire pour rétablir la tranquillité, le travail & la foumifion des nité, la sûreté domeftique, avec ces mêmes corps & ayee ateliers; ils fe concerteront --- Page 383 --- le gouverneur-général pour faire difparoitre les les rafiemblemens les dépôts d'armes cutale hoftiles, privés ou défenfives 5 en un mot, pour effacer, s'il eft pollible, enjufqu'aux traces de la guerre inteftine qui a le fi fouvent colon juftefanglanté ce m.heureux fol : ils raffureront d'oà la crainte ment effrayé, & le rameneront à des foyers de la mort l'avoit exilé; ils le mettront fous la fauive-garde voler à de la loi & des bras armés par la mère-patrie, foldat pour de fon fecours; ils lui montreront dans chaque aurantd'amis, ligne,. dans chaquevolan'aite. deshartlontsationaue, ces autant da frères; ils feront vivre en bonne intelligence de concorde militaires avec eux & entr'eux-mémes; nul motif & de confolation ne fera oublié, & les fieurs commilfaires les adouprodigueronr, a des caeutsaigris par l'infortune, tous cillemens que la raifon, la perfuafion, s lhumanité conftant coipa- des tiflante fauront leur infpirer; ce fera le plus devoirs qu'ilsaurontà. acquitter; il leur fera adouxdeler remplir; font mais en même-temps' ils ne perdrent pas de vue quils chargés d'un autre miniftère plus pénible,. plus rigoureux 1 & non moins faluraire, celui de la recherche des tâche coupables leur eft auteurs des troubles de Satht-Domingue : cette du ils impofée paf les articles V & VI de la loi 4 avril; mais devront non - fculement la fournir avec inflexibilité > le encore fe conformer en ce pointau genre d'inftruction que corps légiflatif a jugé à propos de leur prefcrire.. fur les élémens 5> Lallemblée coloniale une fois formée des lois des 8 & 28 mars 1790, & ceux de la loi du 4 avril, il faudra les fieurs commiffaires la follicitent fans relâche pour Tendlitl de fon vau fur la conftitution, , la c'étoit-là légiflation le & fadminiftration la' rlus favorable à la colonie: grand objet que les aflembléés coloniales devoiexc avoir en vae; & c'eft la chofe dont elles fe font le moins occupées jufqu'a préfent. Il imporce de les rattacher à ce travail par leur propre intérêt, le retour à l'ordre en dépend; conmiffaires & cette confidération préfentée avec force les fieurs eft droit ne pourra manquer de produire 1Eme que Ton les en voies d'en. attendre : ils favent quils n'ont fur cela que de l'ercitation; ils n'ont point d'ailleursà concouriradavement avec l'affemblée délibérante: : mais fa majefté ne doute point qu'ils ne foient fouvent confultés, &.quils ne S'empreflent miffaires & cette confidération préfentée avec force les fieurs eft droit ne pourra manquer de produire 1Eme que Ton les en voies d'en. attendre : ils favent quils n'ont fur cela que de l'ercitation; ils n'ont point d'ailleursà concouriradavement avec l'affemblée délibérante: : mais fa majefté ne doute point qu'ils ne foient fouvent confultés, &.quils ne S'empreflent --- Page 384 --- alors à communiqtier le. réfulrat de leurs fages confeils & de Jeurs lumières. acquifes. S'il arrivoit que l'allemblée fe de prendre des arrètés qui fuffent contraires aux principes damentaux de la frent conftitution & de la légiflation ou aux lois décrétées particulièremen: pour les françaife, fieurs commiflaires ne pourroient les.paller fous colonies, filence; les ils en, requerroient la redtification; ils s'oppoferoient dans la même forme à la fandtion provifoire da gouverneur, & à l'exécution de ces actes illégaux d'une autorité ils iroient mème, fous leur relponfabilité ufurpée; cette exécution par des proclamations clairement jufqu'à fulpendre ils en rendroient compte libellées, & rine & des colonies fur-le-champ au miniftie de la maqui prendroit les ordres de nationale & du roi : enfin, ils fe diront fans cefle l'AMfemblée le falut public & la tranquillité de Saint-Demningue font cominis que à leurs foins. La force armée, le gouverneur- général, les tribunaux, les corps adminiftratifs, tour eft foumis à de leur réquifition, pour qu'ils puiffent parvenir fans l'empire obftacle au but que la narion & le roi fe font propofé dans leur miflion : ils répondront de l'emploi qu'ils auront fait aulli grande autorité. . d'une >.Tels font les développemens dont la loi da 4 avril a paru fufceptible à fa majefté, en,ce qui touche les fonctions fiite qui Y font attribuées saux fieurs' commiffaires civils : par une de Ja confiance que le roi a en eux, il les de plus de donner une. attention particulière à quelques charge de l'adminiftration locale ,"qui intéreffent le bien' du fervice objets de l'état. 919, Ils vérifieront la tenue des hôpitaux, en' techerchecheront les abus, s'il s'y en trouve , les dénonceront aux trThsoroiedatre miniftre, pouryètre felon l'exigence des cas. pouryu >> 2°. Ils fe feront rendre compte de l'état des magafins detoute efpèce, de lordre qui y règne, des moyens d'éclairer la confommation & la comprabilité des matières, ainfi des tegles de la plus ftricté & de la plus vigikainte économie que à y intreduire; ils y- feront rentrer tout ce qui en auroit été diftrair. >>. ; Ils prendront connoifance de la fituation des & veilleront à: ce.qu'e elles foieng bien adminiftrées. Les finances dé- afins detoute efpèce, de lordre qui y règne, des moyens d'éclairer la confommation & la comprabilité des matières, ainfi des tegles de la plus ftricté & de la plus vigikainte économie que à y intreduire; ils y- feront rentrer tout ce qui en auroit été diftrair. >>. ; Ils prendront connoifance de la fituation des & veilleront à: ce.qu'e elles foieng bien adminiftrées. Les finances dé- --- Page 385 --- penfes de Saint-I Domingue font devenues écrafantes; elles pefent aujourd'hui prefqu'en entier fur la métopole, tandis que ci-devant les revenus de là. colonie fuffifoient pour y faire face. Les circonftances fans doute néceflirent de grands frais, de grandes pertes, de grandes diminutions dans les contributions: 3 mais les corps adminiftatifs abufent des deniers publics. qu'ils pompent & abforbent : l'ordonnateur eft fous le joug, il eft néceflaire de l'en affranchir. Les fieurs commsifirespeéteront aux fieurs, adminiftrateurs commiflaires toute- leur autorité pour rétablir en cette partie l'ordre & la, compétence également blelfés. Ils auront foi de procurer au miniftre. les états de recette & de dépenfes qu'il a demandés, avec tous, les détails propres à faire connoitre la nature, le bon ou mauvais emploi,Texcès ou la jufte mefure de chaque. article impertant, de ce qui fe paie dans la cOlonie, foit en numéraire, foit en lettres de . >> change. : 4". A melure, qae le caline renaîtra, que la confiance regagnera le deffus, que l'induftrie rentrera dans fon activité ordinaire, que le travail des ateliers reprendra fon cours 3 ils felont rérablir les perceptions interrompues, & ils feront jouir le commerce national des droits qui lui font acquis par. les lois coloniales. 92., s": Ils communiqueront aux adminiftrateurs toutes les obfervations que leur zèle : pourra leur fuggérer fur e quelque partie du fervice que ce foit; mais ils fe fouviendront qu'ils ne doivent prendre, aucune part à I'adminiftration courante, fi cer n'elt par des repréfentations ou même par des réquifitions > que roujours ils fages, ren-, fermeront dans le fecret d'une communication intérieure, afin de ne point affoiblir la confidération dont les agens du pouvoir exédutif ont befoin pour agir avec principaux fruir., : 6°. Is tacheront de devenir le point de ralliement d'une femblable intimité & union entre les corps adminiftratifs, les gouverneurs, ordonnateurs & eux-mêmes. Une telie harmonie fera la plus courte & la plus stre de toutes les voies pour éteindre les partis, étouffer les germes de divifion & déconcerter les factieux. >> Les adminiftrateurs auront l'ordre de ne rien dérober aux regards des fieurs commillaires, de ce qui a rapport au fervice, & de leur faire fournir tous les documens qu'ils blable intimité & union entre les corps adminiftratifs, les gouverneurs, ordonnateurs & eux-mêmes. Une telie harmonie fera la plus courte & la plus stre de toutes les voies pour éteindre les partis, étouffer les germes de divifion & déconcerter les factieux. >> Les adminiftrateurs auront l'ordre de ne rien dérober aux regards des fieurs commillaires, de ce qui a rapport au fervice, & de leur faire fournir tous les documens qu'ils --- Page 386 --- ;8: defireront, Les commiffaires à leur tour communiqueront aux adminiftrateurs tant la préfente inftrustion que les plans & les aétes eflentiels de la million qu'ils vont templir. >> Sa majefté laiffe à leur prudence de fe divifer, lorfqu'a la plucalité des voix ils auront jugé uxile de le faire pour opérer pius de bien en même temps & en divers points; mais ils commenecront fe tenir réunis, afin de fe tracer une marche certaine, & Aore finiront de même par fe recueillir fur lenfemble de leurs opérations. du >> En cas de pariage d'avis entre eux, l'opinion plus ancien d'age" prévaudra. Si les deux ne croyoient devoir atrendre le fufrage du troifième ablent, & dans : cas oû l'un' des trois commiffaites ne fera pas de l'avis de la majorité, il pourra configner & motiver fon opinion fur les. regiftres de la commillion, mais fans pouvoir lui donner aucune. publicité. de toutes les occafions fe Ils profiteront qui préfenteadreller au miniftre l'état de fituation de la CO: ront pour lonie. & s'il le faut, en >> Ils écriront par duplicata triplicata, double même nombre obfervant de joindre toujours à chaque d'expéditions de pièces. Il eft d'une très-grande conféquence devancer d'uferà ce fujet du plus de diligence pollible, & de les nouvelles particulières, qui fouvent font inexadtes, détermi- partiules, exagérées, & peuvent conduire à de faufles A nations. Dans le cas d'événemens majeurs, le gouvernent les général expédiera des bâtimens légers de la ftarion, & fieurs commillaires pourront l'en requérir toutes les fois qu'ils le jugeront opportun. étendront ainfi leur follicitude fur des s2. Pendant quils intérêts de objets qui touchent d'aufli près aux premiers le miniftre du déT'état & au coeur paternel de fa majeftés colonies fecondera ici de partement de la marine & des les des fieurs comtoutes fes forces les efforts & leurs progrès il rendra miffaires dans Tenchainement de travanx; à l'affemblée nationale & au roi de tout ce qu'ils auront compte fait ainfi de tour ce qu'ils propoferont; ila appuiera leurs demandes; auros l'ardent folliciteur de celles qui feront juftes & praricables; il foutiendra leur couraze, il s'occupera de toutes les tellources qui pourront accélérer la reftau- comtoutes fes forces les efforts & leurs progrès il rendra miffaires dans Tenchainement de travanx; à l'affemblée nationale & au roi de tout ce qu'ils auront compte fait ainfi de tour ce qu'ils propoferont; ila appuiera leurs demandes; auros l'ardent folliciteur de celles qui feront juftes & praricables; il foutiendra leur couraze, il s'occupera de toutes les tellources qui pourront accélérer la reftau- --- Page 387 --- 38; ration de la plus importante & de la plus malheureufe, de nos polfellions d'outre-mer; il s'emprelfera, de tranfinettre aux fieurs commilfaires les réfultats de leurs inftances& des fiennes propres : il fe fera un devoir 9 ou plutôt ce fera lui la plus douce fatisfaction de rendre juftice à leur AeS à leur patriotifime éclairé, à toutes les actions par lefquelles ils auront bien mérité de la patrie, du roi, de la colonie, de la chofe publique & de la reconnoillance des bons citoyens. Fait à Paris, le 17 juin 1791. Signé, Louis, LACOSTE. La féance eft levée. Le regiftre des préfences efl figné: J. PH. GARRAN.PÉ LECOINTE des Deunsoves)./ageer) ; GREGOIRE, frilts F. LANTHENAS, FoucHÉ (de Nantes. ). Fin du Tome troifème. --- Page 388 --- s : --- Page 389 --- 22ns D E B A,T . S E NT R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS; DANS LAFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUVIOSE T 0 M E IV. A P ARIS, e DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Ventôfe, 3 an III. Trente-deuxième livraifon. --- Page 390 --- --- Page 391 --- E7A5 D236e V.2 --- Page 392 ---