--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- D E B ATS E N. T R LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMES EN EXÉCUTION DE LA Lo: DU 4 PLUVIOSE, TOxE II. A P A RIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Pluviofe, an III. Onzième liyraifon. --- Page 4 --- --- Page 5 --- AKSONVANNON NANIONALER CI D É E BATS Qui ont eu lieu entre les accufateurs e les accufés, dans Paffaire des Colonies, en exécution de la loi du Apluviéfe. Du 22 pluviëfe, l'an croifième de la République françaife une 6 indivifible. ON fait leéture des débats qui ont eu lieu dans la féanced'hier 5 la rédaction en eft adoptée. Le préfident : La commillion; 3 après avoir délibéré fur la. demande faite hier au nom de la citoyenne Cambi, ajourne à entendre fon mari. Voici deux pièces qui nous font renvoyées par la Convention nationale. La première eft une adrefle des colons. qui remercient la Conventien de ce qu'elle a ordonné la difcuilion contradictoire entre les accufateurs & les accufés; la feconde eft une adreffe des hcmmes de couleur & des noirs 3 célébrer l'anniverfaire du décret rendu le 16 pluviô(e Pa Tan deuxième > & renouveler à cette occafion leurs remercimens à la Convention. Ilfemble inutile de lire ces pièces. Sonthonax : Thcmas Millet a lu hier un très-long difcours fur la difcuilion dans laquelle nous fommes engagés, Les. citoyens rachygraphes ont oublié de mettre dans les debars, que Thomas Millet avoit lu. Thom: s Millet : Je rappelle & j'aflinne que j'avois à le main des notes à l'aide delqueiles j'ai difcuté, A 2 leurs remercimens à la Convention. Ilfemble inutile de lire ces pièces. Sonthonax : Thcmas Millet a lu hier un très-long difcours fur la difcuilion dans laquelle nous fommes engagés, Les. citoyens rachygraphes ont oublié de mettre dans les debars, que Thomas Millet avoit lu. Thom: s Millet : Je rappelle & j'aflinne que j'avois à le main des notes à l'aide delqueiles j'ai difcuté, A 2 --- Page 6 --- Lepréfdent : La rédaction des débats eft Keneu: Son-hon.x a maintenue. que letprit public étoir avance, dans la féance du pour le prouver, ila nauvais à Saint Domingue ; 14, fois argué de ce &, préudent de laffemblée - que Cadulch,elu deux chapcau la cucarde noire & colonitie, le avoit porié à fon eft vrii que (ous fa premicre panache noir & blanc. Il panache luif furent donnés prelidence, Ja cccarde & le maus Sonthonax ne par la tmme de fem'léc vous a pas dir qu'à cette Elanchelandes éoit en époque laffut confiruée affemblee tres-perire minoricé pui.qu'elle ne 1791 > &c que julqu'à celoniale que is 24 certe leprembre nue que lous ie nem de comiré époque clle ne fut cona pas dit que ce fini Gausin ésies gnèrai. Sonthonax ne vous ment, Perleurs mrigues, le parrifans du gouvemepréfiden. firent élire àla ne vous a place de rtunrie ment julu'à far feconde pas dit que, depuis ce modenoncia ions ou ilernir clection, il y eut conrre lui des torche entre les mains des formeilement accufé d'avcir mis ia nom du roi, à tout dévafter, nègres, Il en les engageant, au qu'ti fur réclu prélident, ne vouS a pas dit fens pour le taire nonmer, cette même cabale s'agita que,lorf- en tour lni poroit, &c le mépris dunt afin il étoit d'offoibhr h heine qu'on pas dit que > quelaue temps couverk, II ne vous a mander un congé. Iife retiraà après, il fe vit forcé de defoin de foulever les ateiiers. Il Cavaillon ,ou ils'occupa du collègue Pagrle dénonça àl Taflemblée ne vous a pas dir que mnon ciréscalimioit conmettre. & coleninie porr) lesa atrolai d-s mefures fevères, molires demanda que l'on prir contte qu'il étoir ipécinlment qui furent fans cfer, > parce nemen. Il ne vous a pas Proregé, di: enconragé par le gouvervenion nationsle,en decembre qu'il a été dénoncé a ICon- & qu'a certe époque kes 1791, par Page & Brulley, comité preuvés écrirés furent leur colonial':il ne vous a pasdir que dépolées au a éé dénoncé à leut arrivée ce mémé Cadulch que, > loin delle faite arrèrer comme a SaineDomingue > & allàilin: comme ineepdinite, traitre ala parrie, comme la fauve-g rde de la Joi. Je ilruc vais mis par onchonax lous vienis d'avancer. Je vous ai dit vous Ftouver Ce que je la première préfidence de Cadufch tour-a-Pheure & la qu entre feconde, > ily eut a éé dénoncé à leut arrivée ce mémé Cadulch que, > loin delle faite arrèrer comme a SaineDomingue > & allàilin: comme ineepdinite, traitre ala parrie, comme la fauve-g rde de la Joi. Je ilruc vais mis par onchonax lous vienis d'avancer. Je vous ai dit vous Ftouver Ce que je la première préfidence de Cadufch tour-a-Pheure & la qu entre feconde, > ily eut --- Page 7 --- plufieurs dénonciations contre 3 lui. Il fut h torche à la main des & de accufé d'avoir mis nom du roi. negres, les avoir été brôlés Sonthonax a dit que.les greffes foulevesau au Cap, Comme is venoient n'avoient point de dénoncer les allemblées ici dans linrention qu'ils on: apporté avec eux coleniales, les regiltres ily de a licu de croire ainfi il fera facile d'yavoir. recours, & de ces alembléess don: voicilextrait: vérifierles pièces, Extrait des minutes dépofées aux archives de la partie frongaife des rofemntiliccotoniale ce Saint-Doning-e. La ciroyenne Maric-ThdrfB-Jerne citoyen Deber du Rougerai. a déciaré Pelletier, épcufe du les révoltés, elle leur a entendu dire que > le prifonnière roi chez loient depuis deux ans, accordé des droits dont que les colons leur avoit, pasles faire jonir; ne vou- >> Que le roi aveir cbargéle colonel toyen Calufehde faire exéctter fes Champefort, & lc cis> Oue Jes blancs t.itoient le roi ordres; >> Qu'ilsavoiene pour eux le commie uil chien 5 > Qu'ils tuerciens roi, la nobleffe & le enfans & les a tous roi les blancs, excepté les femmes, clorgé; les gens . Extrait des minutes dipolees ausarchives de d: la Partic fransaife de Scint-Domingue. Paffumbitiscolonialé € La dame Marie Charbonel, du a dépofé qu'étant rétenue chez époufe les citoyen Delille , entendas dire que le fieur Cadifch les révolrés', elle les a la révolres qu'il leur avoit donné l'exemple avoit de provoqués * qu'il leur a dir c'éroit le fenl lineendie; à les faire jouir Ger Ia liberté le moyen de forcer les blancs 55 Que le colonei Champefort Gtte roi leur avoit accordée; troupe de ligne ne marcheroit leur avcir promis que la 33 Que P loriqu'ils ont vu la pas troupe contre de eux; ils ont dir que les blancs avoient forcé le ligne fortir du Cap; venoient att Cap, , ils tuercient les colonel, & que, s'ils les gens du roi >), bourgeois & re(pedteroient C'cft ce qu'ils ont fait, quand Polvercl ont inis en mouvemeur. & Sonthonar les A 3 avoit accordée; troupe de ligne ne marcheroit leur avcir promis que la 33 Que P loriqu'ils ont vu la pas troupe contre de eux; ils ont dir que les blancs avoient forcé le ligne fortir du Cap; venoient att Cap, , ils tuercient les colonel, & que, s'ils les gens du roi >), bourgeois & re(pedteroient C'cft ce qu'ils ont fait, quand Polvercl ont inis en mouvemeur. & Sonthonar les A 3 --- Page 8 --- Je paffe maintenant à Gauvin, que Sonthonax a cité comme une preuve du mauvais efprit qui régnoit à SaintDomingue. Gauvin, membre delaflemblée coloniale, fuivant Sonthonax,, avoit effacé de la falle où elle tenoit fes féances, partie d'une légende contenoit ces mots : La nation 2 laloi,le roi, &n'y laile que ceux-ci:Leroi. antte Sonthonax : Je déclare que je n'ai pas dit cela. Jen'ai pas parlé de roi; j'ai dit feulement qu'on avoit effacé la légende : Lanation, la loi. V'ernexil : Iy avoit dans la légende : La nation > la loi, Ic roi. Je vous en parle favamment, parce que je les ai lus deux mille fois. Ila a dit qu'on avoit effacé la nation , la loi; conféquent il a donné à entendre qu'on avoit lailfé lubfifter par ces feuls mots : Le roi n'éSonthonax: Donné à entendre, c'eft différent. Vous tes pas juges de mesintentions. la - Verneuil : Sonthonax; dans fon accufation, a tronqué violent vérité. Feignant en ce moment d'être animé d'un amour de la patrie 2 patrie cependant qu'il a toujours trahie > & qu'il trahira toujours 2 jufqu'a ce qa'il ceffe d'exifter fé il nous a demandé avec emphafe comment il pouvoit faire que de prétendus patriotes 2 après de pareils crimes s n'euffent pas faifi & mis en pièces de pareils hommes ; cominent nous ne les avions pas Jivrés à la vengeance des lois 3 comment au moins nous ne les avions pas dénoncés; qu'il n'y avoit que de lâches icélérats qui, dans une circonftance pareille, puffent garder le filence. Voici ma réponfe. Jamais les colons de Saint-Domingue 7 peuple cultifurent & ainfi Polverel & Sonvateur , ne affallins; fi, que les thonax, ils euflent été fanguinaires, après brigandages, les pillages, les vols, les incendics dont ils ont été les victimes dans cette contrée naguères fi Horiflante, & maintenant f malheureale, il y a long-temps que Polverel & Sonthonax n'exifteroient plus. Dans une popelation de 40,000 individus il ne s'eft trouvé un feul honme qui ait ofé arrêter > les progrès G' crime : en égorgeant l'un & l'autre 5 & certes fi cet aéte de juftice fc fût exécuté alors D nous n'aurions pas à pleurer aujourd'hui un père, une femère, des enfans, des amis; les Français culivateurs roient encore dans leur pays, la çolonie de Samt Domin- elation de 40,000 individus il ne s'eft trouvé un feul honme qui ait ofé arrêter > les progrès G' crime : en égorgeant l'un & l'autre 5 & certes fi cet aéte de juftice fc fût exécuté alors D nous n'aurions pas à pleurer aujourd'hui un père, une femère, des enfans, des amis; les Français culivateurs roient encore dans leur pays, la çolonie de Samt Domin- --- Page 9 --- détruite & elle n'augue ne feroit pas ; jamais; nonjamais, demander roit été livrée à l'Angleterre. Mais moi, > je vais à Polverel & Sonthonax, comment fe faic-il que vous quiavicz la million expreife de déporter'en France les auteurs des troubles de Saint-Dothingue, & qui aviez connoilfance de ees faits horribles imputés à Gauvin & à Cadufch; comment (e faitil que vous ayez précifement accordé à ces la hommes une proteétion marquée : Comment fe fait-il que commune du Capqui vonsaveit dénoncé les ptincipaux traitres & vousavoit donnéunel lifte danslaquelilc Gauvin, Cadufch, Juftal, Dumas, Rouvrai, & bien d'autres, figurent, fans doute; litte vous fut préfentée ,2 avec inftante prière deles éloigner de 182 colonie, ils y foient cependant demeurés à T'aide de votre ptoteétion : comment fc faic-il que, malgré leur les inftances réitérées des-colons, qui demandoient à embarquement, vous vous foyez conftamment oppofés ce, quil eût lieu; & que, pour élader les fellicitations des habitans, 2 vous ayez dmai une proclamarion quiles mettcit Ipécialement fous la fauve-garde de la loi : comment fe fair-il que cette lifte 2 qui eft en partie votre ouvrage ? puifqu'avant d'être livrée à Timprellion, elle eft reftée trois jours manuicrite entre VOS mains 2 puifque vous y avez ajouté vous-iêmes le nom de plufieurs individus : comment fe fait-il, dis-je, que, malgré la promeffe pofitive de faire difparoixre de la colonie & d'envoyer en France ces déforganifateuts, vous vous foyez contentés d'embarquer quelques individus : tels Campfort,, Touzard, Liégard, Lamorandière, &cc., Rendhse que tous les aures,àlaide devospallefe promenoicnt impunémont dans tous lesquartiersde Ertac colonie , & y fouffloient! le feu de la difcorde Je vais vous prouver ce que j'avance : mais avant d'aller plus loin citoyen prélident, je vous prie d'interpeller Sonthonax de déclarer s'il eft auteur d'un écrit diftribué à la Convention nationale & ayant titre : cc Leégr-Felicité Sonthonax 3 commi[faire civil, BOa à Bourdon de roife, repréfentant du peuple >, (Le préfident de la commilfion invite le citoyen Verneuil à remettre la pièce au citoyen Lecointe , fecrétaire de la commiflion ). Verneuil la remet. A 4 Sonthonax de déclarer s'il eft auteur d'un écrit diftribué à la Convention nationale & ayant titre : cc Leégr-Felicité Sonthonax 3 commi[faire civil, BOa à Bourdon de roife, repréfentant du peuple >, (Le préfident de la commilfion invite le citoyen Verneuil à remettre la pièce au citoyen Lecointe , fecrétaire de la commiflion ). Verneuil la remet. A 4 --- Page 10 --- & Sonthonax * Il me paroit, fans l'avoir lue, eft feétivement de inoi; je l'avone à quelques faures qu'elle efpres; carilya eu des exemplaires tris-défechuens. d'imupretlion thonax, Verneul: Vous allcz voir Far cet écrit avoué de que ce méme Gauvin don: il vous fair un fi Sonéralage, a lépoque de l'incendie de la v.lle du grand encore daris cette ville. Cap > étoit (Hlit.) Extrait de la Lettre de Sonthonax a Bourdon (de lOife ). < Nons vous montrerons un Gauvin cetreaffemblée coloniale, faifant efacerla > ex-préfident de la loi, del'enceinre où elle tenoit fes devife: Lan nation > a prouver, par fon filence, cette infulre feances, à la & l'affemblee Citoyens > pour vous prouver que Cadufch mépropale >. été dénoncés à Polverel & Sonthonax lors de & leur Gauvin ont je vous dirai que la commune du dès le arrivée > avoit fait tnelifte oà tous. les mauvais Cap, citoyens éroient 14 octobre > c'eft-à-dire ceux qui étoient violethment. portés; un grand nombre ont éré convaincus d'avoir fourçonnés, & dont malheurs de la colonie. Je priole citoyen coopéré aux bi-n interpeller Sonthonax, de déciarer préfident s'il de vouloit pièce imprimée par Baillo. reconnoit cette Sonthonax : Je déclare qu'il y ent en effer une primée par Baillo, conrenant les: nomsd des lifte imcufoit d'avorprisparaue défaftre de S.J Domingue. peslennezqu'ionne Je quecerrelifea été imprimécfans aucun déclare fansaucunzeip.ceder lignarure: que Tai rsecarlicommune bré la commiffion, intrmédiaire, obligé d'envoyerà foire, quelle * foi , pour favoir quel fond il falloit -alles-ajovrerala hife Quanr à moi, je ne peux reconnoirre comne imprimée' lifc par Bailio. celle qui a 66 remife à la commiflion légale que a éré revêrue de L fignature du préfident inrermédiaire, & du & qui la co.rmiflion interme/taire. fecrétaire de Poiverdl: Te prie l citoyen préfident de terpeller Verneul.de réponire à cette vouloir bien.inque cette lifte. .me fut Picfentée pendant quefion. le Prétend-il fejour au Cap? remps de mon a 66 remife à la commiflion légale que a éré revêrue de L fignature du préfident inrermédiaire, & du & qui la co.rmiflion interme/taire. fecrétaire de Poiverdl: Te prie l citoyen préfident de terpeller Verneul.de réponire à cette vouloir bien.inque cette lifte. .me fut Picfentée pendant quefion. le Prétend-il fejour au Cap? remps de mon --- Page 11 --- - Ferneuil.: Je réponds àu citoyen Polverel,que la lifta manufcrite qui a été portée par la cominune à la fociéré des Amis de la Convention > étoit revêtue de plus de joe fignatures, , a été prélensée à Poiverel-&c Sonchonax, parce qu'a Cette Polverei n'étoit pas encore parri pour le bas de la : c'cit pendant l'intervalle du 13 octobre julqu'a fon départ. Polverel : Point d'équivoque : je demande fi cette lifte que vous produifez imprimée ,m'a été préfentée avant mon départ du Cap. Verneuil: Elle a été préfentée à Sonthonax. Polverel : M'a-t-elle été préientée? Verneuil: Vous éticz enfemble. Polyerel: Prétendez-vous que j'étois encore au Cap quand cette lifte ya été préfentée à Sonthonax 2 Duny : Les dates des aétes décideront. Sonthonx: : Ily, a eu deux lifes, Iuneapportée par un artroupement fous le nom de commune 5 alors Polverel éroit encore au Cap. Quant à celle que Verneuil produit imprinée, fans être revêtue de fignatures, & que j'avois renvoyée à la commillion intermédinisc, alfichée depuis en forme de plale cardi, cette lifte n'a été imprimée 3r publiée > gu'après depart de mon collegue Polverel. Jedis donc que cerce lifte imprimée par Baillo, réfuleat d'un tumulte dans une fociéré populaires a été renvoyée moi à la ccmmiflion intermédinire, pour y êrre RESRL La commillion intermédinire me la renvoya par un arrèté en forme d'avis. Or,je ne puis reconnoitre que celle qui fera revêtue des fignarures du préEdent & du lecréraire de la commillion intermédiaire, lielt diaurant plus facile de ine la reprétencer, que je crois que dans le temps elle a été renveyéo àPage & Brulley, alcss commiffaires del'aflemblée coloniale; du moinsje' Muis fondé à le croire, puifque Page & Brully en ont fait diveries produétions dans ies bureaux du minittre de la marine. Verneil: Ily a dans les archives de la commiftion. Page: Permettéz que je réponde à Finterpeliation. J'obferverai qu'effechiventenr il nous a été envoyé une lifte reille à celle qui doit être dans les archives; mais je ptie E commiffaires del'aflemblée coloniale; du moinsje' Muis fondé à le croire, puifque Page & Brully en ont fait diveries produétions dans ies bureaux du minittre de la marine. Verneil: Ily a dans les archives de la commiftion. Page: Permettéz que je réponde à Finterpeliation. J'obferverai qu'effechiventenr il nous a été envoyé une lifte reille à celle qui doit être dans les archives; mais je ptie E --- Page 12 --- IO couroitlànce citofen préfident d'interpeller Sonthonax de déclarer s'il a par que Gauvin, Juftal, Cadufch & autres nommés Verneuil, étoient compris dans la lifte. Sonthonax : Je ne me rappelle pas y fût, mais je crois que Cadufch & Gauvin précifément que Juftal Jen n'en demande y étoient. PAed Ileft donc clair pas davantage. Gauvin ne font reftés au maintenant que Cadufch &. thonax, malgré les Cap que parla proteétion de Sondemandoient à réclamations de tous les citoyens qui & les grandscris quel'on éloignât tous, les incendiaires de la partie françaile de égorgeurs Sonthonas vient de vous dire qu'il Increconnoit Saint-Domingue. Eh'bien ! citoyens, > je vais pas cette lifte. vous dit cela, il vous en impole. vousprouver moi, > que > quand il Commifion Nationale Civile, du 20 noyembre 1792. < Vu: 1°; une lifte imprimée publiée fous le nom de la commune par du Baillor le jeune , &c noms de ceux qui font accufés d'être les Cap, > contenant les de la colonie; auteurs des maux >> 2°. Norte du les membres de proclamarion la commiflion 1S de ce mois, portant que s'expliquer dans trois jours far intermédinire la feront tenus de fonctionnaires publics infcrits fur queftion de favoir fi les nom de la commune du ladite lifte publiée fous le peuple; Cap, ont perdu la confiance du 3 3°. L'artéré de la commiflion ce mois, en réponfe à l'article IVde intermédiaire, du 18 de duquel il réfulte que ceux des notredire proclamation, les noms font infcrits fur ladite fonctionnzires lifte publics donz de la commune du 2 publiée fous-le nom fiance de la colonie Cap, ont véritablement perdu la con- ", Verneuil: Il faut vous ajouter que la commiflien choifis médiaire, compofée de fix blancs & de fx hommcs dec couleur interpar Sonthonax &c du 15 leur fut adreffée, Polverel, & leur lorfque la proclamarion reconnoifloien: enjoignit de déclarer s'ils la lifte, le préfident pour mauvais ciroyens ceux qui étoient fur &l'atiembice,aprcs) - Favoiresaminée,anre Verneuil: Il faut vous ajouter que la commiflien choifis médiaire, compofée de fix blancs & de fx hommcs dec couleur interpar Sonthonax &c du 15 leur fut adreffée, Polverel, & leur lorfque la proclamarion reconnoifloien: enjoignit de déclarer s'ils la lifte, le préfident pour mauvais ciroyens ceux qui étoient fur &l'atiembice,aprcs) - Favoiresaminée,anre --- Page 13 --- si de cette lifte feroit fignée le préfident; tèrent que copie archives de la commitlion plAena &c & dépofée aux de en produire aucune autre qui je déne Sonthonax contorme pouvoir à celle-la, ou bien de prouver ne fûr abfolument celle-la imprimée; celle queje quil en ait eu d'autres que femblable à celle qui a été tiens I la main eft précilément foit dinsles quartiers; 2 dansles ports, imprimée & diftibuée, foit aux Etats-Unis de VAmérique. & de Saint-Domingue, contefter fur la lifte, je Sonthonax : Je ne, veux pas Comme fonctionnaire public,je m'en vais vous le prouver. à aucune efpèce de lifte, à moins n'ai jamais adhérer les autorités conftituées : c'eft qu'elle ne légalifée par à la commifion inrermédisire pour cela je Yai lifte renvoyée elt celle qui m'a été fournie par la pour SRAtE cette aulli des liftes dans mes archicommiflion Intermédiatre.T'ss le caradlère eft parfaitennent ves, on en fera la comporaifon; chicanner fur ces liftes, felles rellemblant: jeneprétends pas m'importe, > nous ne chicanfont conformes à la vérité; peu Page & Brulley: la-delluts nerenspas. Dailleurs dans Jatinterpelle leurs archives. elles doivent être metere à votre aile en vous donnant Senac: Je vais vous de la commiftion intermédiaire, du eonnoiflance de l'arrêté 18 novembre 1792. de interméliaire de la partie frangaife Arrêté de la commifion du lundi 19 novembre 1792. Sain-Domingue, Extrait de la féance du 18. délibérant fur une lifte de ec La commiflion intermédiaire, fous le nom de la commune du Cap, profeription, publiée articles iV & V de l puoclanation & fc conformant aux M. le com.milfaire national en faite le 15, de ce mois, par du Nord," réfidence dans la partie >> Déclare en confiquence : dont les noins font >1". Que les fonationnaires il publics ont efiectivement pérdu inferits fur la lifte dont confianee s'agit, parla manière ou mérié de perdre la les uns, henal leurs mnilitaires, dont ils ont rempli, articles iV & V de l puoclanation & fc conformant aux M. le com.milfaire national en faite le 15, de ce mois, par du Nord," réfidence dans la partie >> Déclare en confiquence : dont les noins font >1". Que les fonationnaires il publics ont efiectivement pérdu inferits fur la lifte dont confianee s'agit, parla manière ou mérié de perdre la les uns, henal leurs mnilitaires, dont ils ont rempli, --- Page 14 --- judicisires & I2 afalomblt. coloninls, adminibratives, les autres, celles de manreuvres enypetpeasnt éroient chatgés combuiées de > les maux de ehanan la députés pardes 9.20, Que MM. defandres colonie invirés à prendre lcs cotainiftires qu'ils rons coavenables, cenrenx toures les narionanx mcfures civils font retarder pluts pour les mertre qu'ils jugegénerale dans ietssimps la le de s 3". eolonie: retabiffenicnt oiineidt de lafera fiere Qu'un exemplaite tranquillité ves porr refter par le préfiden: imprimé da la fcance, de la lifte dont il nom de la colonie annexé à la préfenie dépofé aux s'agit, archicommune du enticre elle vête dsdlanation. des & fair fuccéder à Cap, la à railen de remnercimens qu'au à la fois Timpulion de toibl-fle avec l'énergie qu'elle a enfin les auteurs des cetix qu'elle laquelle clle a fuivi 35 4Ocenim maux de dénonce fjudienecnr comie autredes Detel ; doia Anagces, étte eft ERRRANn tégé &, au contr.ire RERERE pailibslement dans cetie dindetneénéral iifte, farvilines encouragé dos dans l'exercice de maintenu, fes méme aqu'il de repréfentans de la fonchions, fous t "s". OAEReTSIE colonie, quant aux & M. le Erentin, que MM: les comtiffaires actes commiflion wemeraineral font à narioneax-ciuils leur insermétnaites inflamment les priés, par la > dipofition, d'emuploner mont à rendre fans pour contraindre MM, noyens qui fent aux termes des arrêtés délai les compres dont Proyf ils & Chauloniale, clare T'effet de quoi, pris la à ce furjet par fon: rentis, bles meitre fous_la conmition Taffemblée coen retard: fauve-gande del la leices intermédiuire deux déà M, wArrève. Io que la préfenre déelacazion comprapartie du commillaire nord, national-civil en fera de faite remife millaires nationaus-cbail envoyée oflieiellenens à réfidence MM. dans la T'oueft, oi écsen outre, impriméc, en réfidence dans la les comdamparnioneste Cetalié pabliée & aflichée partie de conforne à ce qui ia été lu en la par-tout féance des dé- Arrève. Io que la préfenre déelacazion comprapartie du commillaire nord, national-civil en fera de faite remife millaires nationaus-cbail envoyée oflieiellenens à réfidence MM. dans la T'oueft, oi écsen outre, impriméc, en réfidence dans la les comdamparnioneste Cetalié pabliée & aflichée partie de conforne à ce qui ia été lu en la par-tout féance des dé- --- Page 15 --- - bats du 22 pluviole, an troifième de la & indivitible. République une Signe, THoMAS MrLer & BRULLEY. Verneail: Je conrinue la lecture de la proclamation de Sontuonax. (il la li:): ( Conlidérant que dans les circonftances (e, trouvent les citoyens de la Farrie françuife de criciques od mingue, il y. auroit derlailler Same-Do plus temps en plice les longpublics > conaus B dénoncés pour leur haine invé: erée aux principes de & volution tançaile 5 qu'il eft d'ailleers' du devoir de larémes fonctionuaires publi:s de fubir Yoftraciime ces meimpofe, puique lear prélence ne pourroit que qu'on fervir leur de prétexte à la proloagation des troubles de la >> Contidérant que les fimples ciroyens infcri.s colonie fur ; ladito lifte,, qui vivent pailiblement & éloignés de toute efpèce d'intrigues conprexevelationaies. fceux qui, étrangers aux complots qui fe font tramés aSaint-Marc, aux & dans le cordon de Foueft, fe foumertént fans Gonaivres au joug de la loi, doivent étre protégés par ceux murmure cn les organes; qui font >> Qu'ils ne peuvent être troublés dans l'exercice des droits fociauc, ou pourtuivis les autorités conftituées, d'après des faits fondés Rr des preuves légales. que Ciroyens, vous voyez, par la prociamation de gu'il avoir formellement promis, > ( ece n'ett pas la Sonthonax, fois,je vais le prouver tout-a-Fheure, 2 premnière France,& de contraindre ceux qui froien: d'embarquer déligncs pour ciroyens connus auteurs des délaftres de parles à quitter la colonie. L'a-t-il Faic? Nen, Suns-iioutinge, le ragraphe adrefié à Bourdon delOife, dontjo puifqur viens par dev vous padonner leéture, il reconnoit que Ganvin éroit encore [au Cap lois de l'incendie de cette ville, qui atziva lesojuin 1793. Pourrez -vous bien croire, citppens, que d'aprds cetie connus auteurs des délaftres de parles à quitter la colonie. L'a-t-il Faic? Nen, Suns-iioutinge, le ragraphe adrefié à Bourdon delOife, dontjo puifqur viens par dev vous padonner leéture, il reconnoit que Ganvin éroit encore [au Cap lois de l'incendie de cette ville, qui atziva lesojuin 1793. Pourrez -vous bien croire, citppens, que d'aprds cetie --- Page 16 --- promeffe, il edt laperfidie de rendre une autre tion, le lendemain 21, qui atténue celle dont vous proclama- venez d'enrendre la lecture? Sonrhonax: J'obferve que les colons font hors de la queftion; on reviendra fur ce dont perpétucllement ils il s'agit feulement de prouver aujourd'hui parlent : n'a pas porré la cocarde noire, &c qu'il n'a pas que effacé Gauvin les mots, la nation, la loi. Senac : Sonthonax a accufé les colons de n'avoir aflafliné Gauvin, parce qu'il avoit effacé la légende; point nous prouvons à Sonthonax que lui-menme, loin de lavoir fuivi lorfque nous le lui avons déroncé, & nous ne pourvions faire que cela à moins que de commettre nous lui prouvons , taatadtr dis-je, qu'il a accordé une ouverte à Gauvin & Cadufch. Pour rerorquer les prorection faits la conduite de Sonthonax, il faut que nous lifions leuts & actes, afin de ne pas laiffer former des imprefions défavorables aux colons. Thcmas Milet lit la proclamation fuivante : Proclamation de, Sonzhonax, 3 du 21 novembre 1792. cc Déclarons les membres de la ci-devant affemblée coloniale, infcrits far la lifte publiée fous le nom de la du Cap, inviolables pour leurs opinions : commune >> En conféquence, ceux qai ne fe trouvent les raflemblemens de Gonaives & de point dans mis par ces préfentes' fous la fauve-garde Saint-Marc, de la) font invitation aux municipalirés de furveiller leur conduite.s loi, avec Verneuil : Polverel m'a dcmandé rout-à-Theure de répondre cathégoriquement, fi je pouvois prouver eût connoiffance de cette lefte. qu'il Gui, je vais le prouver par une proclamation de- Polverel, Sonthionax k Ailhaud, du 27 ocobre 1792. Ii la lit: 6 Maisen vous promettant, fous cemnenenera@gon@bilité, ) font invitation aux municipalirés de furveiller leur conduite.s loi, avec Verneuil : Polverel m'a dcmandé rout-à-Theure de répondre cathégoriquement, fi je pouvois prouver eût connoiffance de cette lefte. qu'il Gui, je vais le prouver par une proclamation de- Polverel, Sonthionax k Ailhaud, du 27 ocobre 1792. Ii la lit: 6 Maisen vous promettant, fous cemnenenera@gon@bilité, --- Page 17 --- IS d'accueillir toutes les réclamations, toutes les dénonciarions nous (eront faites contre tous les agens du pouvoir éxéqui cutif, contre tous les fonctionnaires publics; : 3 de fuivre la vérification & de préparer la punition de tous les délits nous (eront dénoncés, avec toute l'activité & l'impor qui tialité dont Phomme eft capable : citoyens, > nous vous en conjurons pour votre propre intérèt > que des agitations de des , des voies Fhe pulaires, que arreftations illégales que les que des menaces ne forcent plus les négocians cailles s à déferter la colone > à potter leurs 2bten priétaires moyens de toute elpèce dans desterres étrangères; qu'elles ie & l'adminiftration, par ne paralyfent plus gouvernemen: la frayeur & le découragemenr umanpasiarinats leur pofte dans un ou qui les forceroient à abandonner & T'embarras des moment où le vuide de la cailfe publique finances exigent plus que jamais leur préfence & leur conles reffources & les facilités cours > pour ne pas déroumer le commerce feules nous que leurs relations avec peuvent procurer, & qui feront nécellairement interceptées > s'ils ceffent d'être inveftis de la confiance publique >. deD'après la lecture que vous venez d'entendre, vous Polverel Sonthonax & Ailhaud provez reinarquer qule feront faites contre mettent que toutes les dénonciations qui tous les fonctionles agens du pouvoir exécutif & contre feron: forcés de naires publics feront accueillies, & qu'ils quitter la colonie; mais vous voyez qu'ils demnandent grace les négocians, & pourquoi ? c'eft que les négocians pour avoient des caifles qui excitcient leur convcitife, & cette convoitife n'a été trompée 5 car lors de l'incendie de la ville du Cap, " ont puilé dans ces caifles, & s'en font Je demanderai à Sonthonax : Comment fe fait-il emparés. fouffert ce même Gauvin dont nous deque vous ayez jour l'expulfion, qui étoit à la tête des mandions volontaires chaque du Cap, connus à Saint-Demingue fous le nom de pompo-s blancs, & qu'il commandoit encore à lépoque de Tincendie du Cap ? Je crois avoir prouvé jufqu'à lévidence que vous à St. Domingue. Il ReUE tégiez les come-revelutsmntines double front, nous demander pourque vous ayez un pour Gauvin &c quoi nous navons pas mis à mcrt Cadufch, qui étoit à la tête des mandions volontaires chaque du Cap, connus à Saint-Demingue fous le nom de pompo-s blancs, & qu'il commandoit encore à lépoque de Tincendie du Cap ? Je crois avoir prouvé jufqu'à lévidence que vous à St. Domingue. Il ReUE tégiez les come-revelutsmntines double front, nous demander pourque vous ayez un pour Gauvin &c quoi nous navons pas mis à mcrt Cadufch, --- Page 18 --- tous ceux qui font portés fer cette lifte, tandis qui aviez l'autorité en main, les avez que vous nialgré ncs follicitauens journalicres. fpécialement prorégés, Je palle à un autre article. Son:honax vous a dit commiflaires de rade n'avoient 616 inftitués que les poufler ceux qui venoient de Francc dans la que pour regu'iis y propageoient les principes de liberté colonic, & , parce ilappuie cette alfertion fur une péticion qui fut d'égalié; ; par les détenus dans la ville du Cap à la adrefiée tionale. Sonthonax a veulu détruire l'arrêté Convention de la napaiité, du 31 décembre 1792, en difant é.oit municivrage, & SagraimupunAcare qu'il fon oupuilqu'ils étoient iunis de paffe-ports. Je ferai Pas des émigrés, ma réponfe, court dans Si les commiffaires de rade, inflitués bien avant fon arrivée > & qui étoient encore en long fonctions - temps quand je fus enlevé de mon domicile par les fatellires de Sonthorese les le 6 décembre 1792 (& ces fatellires étoient lons; dragons d'Ortéans), euffent été les infirumens des' cofi, au lieu d'arrèter & de faire conduire a la municipalité des hommes fans aveu, des voyés par Ia faction anglaife pour précher deforganifarcurs le meurtre enFallatlinat, & feconder vos attentats; fi, ils & font attachés qu'a vexer des patriotes, dis-je, ne fe avez deftitué toutes les autorités pourquoi vous, qui propre volonté conflituccs, qui, de votre créazures, 3 avez rempli tous les tribunaux de VOS avez donné les places ies plus qui vousétoient dévoués; pourquoi vous, qui merquantesàceux ici avec autant d'impudence pour les amis de vous annoncez ne les avez-vous pas caflés, puifque VCS defirs Thumanité, feuls des ordres qui bouleverloient tour fans obfacte ? étoient dans un temps oà la colonie étoit entourée Quoi ! lc nombre de ceux qu'eile avoit dans fon fein d'ennemis, oit chaque jour par les foins infatigables de ceux qui augmentoit en France vouloient, de la speravokriaicéocrters toute la population blanche colonic, la livrer enfuite à arrivé. Vous voudriez aujourd'hui Lansieserre, ce qui eft cette fage melure, tondis vous efforcer de blancr noins orageux fans doure qu'en France > dans des temps pouvcir nuire à la chofe V peblique tout individa étoiz foupconné de emprifenné à T'inftant vouloient, de la speravokriaicéocrters toute la population blanche colonic, la livrer enfuite à arrivé. Vous voudriez aujourd'hui Lansieserre, ce qui eft cette fage melure, tondis vous efforcer de blancr noins orageux fans doure qu'en France > dans des temps pouvcir nuire à la chofe V peblique tout individa étoiz foupconné de emprifenné à T'inftant --- Page 19 --- l'inftant même. Cerresfi la municipalité du Cap a fait. une faute, ce n'eft pas d'avoir pris ces fages précautions, mais c'eft de ne les avoir pas fait exécuter avec toute la vigilance que les circonftances malheureufes où (e trouvoir la colonie fembloient impérieufement commander. Quant à T'arrêté de la municipalité du Cap, il eft faux qu'il- foit votre ouvrage;. a cette époque la population blanche étoit aflez confidérable pour vous forcerà des mefures fages; alors vous ne vous ferviez encore que de la rufe pour entraver les mefures fages qu'elle prencit. Nous ferons voir que depuis long-temps les émigrés fe rendcient à Saint-Domingue déguifés fous toutes les formes 5 vous en êtes convenus vous-mèmes. Nous favions qu'un rafemblamentsen formoit à Montechrift; la foriété des Amis de la Convention en a manifefté plus d'une fois fes cfaintes à Sonthonax, ce que je prouve par fon arrêté du 2 novembre 1792, qui lui fuc porté par moi-même > & la réponfe faite à cette million par ce dictateur. Annales patriotiques, feance du 2 novembre 1792. Le préfident : Cette pilce eft étrangère aux débats. Verneuil : Vous allez voir quelles font les précautions Sonthonax a priles pour défendre la colonie 3 il n'en a que aucune. Dans ce moment-cicela ne paroit rien, mais nous pris y reviendrons. Voici le réfumé de l'atlemblée qui envoie des commillaires a Sonthonax: Il lit : es M. Verneuil demande la parole , & dit: >> Mr SSIE U R S > 32 J'ai eu T'honneur de vous faire part, dans la féance d'avant-hier. > qu'il fefait un raffemblement d'émigrés à Monrechrift; je vous ai préfenté le danger oà-fe trouyoit la cOlonie, , & les précautions qui lui reftoient à prendre. J'infifte aujourd'hui fur le même rapport, & je prie la Ho Tome II. Onzième liyraifon. B la parole , & dit: >> Mr SSIE U R S > 32 J'ai eu T'honneur de vous faire part, dans la féance d'avant-hier. > qu'il fefait un raffemblement d'émigrés à Monrechrift; je vous ai préfenté le danger oà-fe trouyoit la cOlonie, , & les précautions qui lui reftoient à prendre. J'infifte aujourd'hui fur le même rapport, & je prie la Ho Tome II. Onzième liyraifon. B --- Page 20 --- ciété de prendre dans la plus grande confidération un objet qui, fuivant moi, eft de la plus grande importance. dontils attendent >> Si les traîtres n'avoient un but choili perfide leur raffemun fuccès inévitable, auroient-ils pour blement un lieu vcilin de nos polfellions : augmenteroient efils chaque jour le nombre de leurs profelytes 2 Si leur étoit détruit, formeroient-ils, au milieu de cette fopoir ciété naiflante, ces cabales concertées qui n'ont d'autre but fon anéantiflemenr, parce qu'elle peut nuire à leurs ptojets que ? La rage d'avoir échoué ne leur fait pas fur aban- des donner leurs abominables inttigues; ils comptent moyens qui font d'autant plus sûrs qu'ils les croient & leur impé- fait nétrables. Notre apathie a doublé leur audace, endormis elpérer 3 pour nous tenir quelque leur temps encore & fur le Rond de l'abime, il ne faut qu'adreffe conftance. chefs - fommes débarraffesd'une partie des >> Nous horde nous fcélérate maisle nombre de ceux reftent de cette 5 combiné avec les forces 2 dehors, encore dans la colonie, faire naitre notre inquiérede : n'eft-il pas affez grand pour notre La puiliance momentanée de ceux qui avoient juré mefentière deftruction eft-elle abattue fans retour ? Ncn, fieurs. Ne nous abufons point 5 l'aétive méchanceté, qui nous fuit, nous entoure; allife au mine lieu fomumeillejsmais, de nous, elle prend part à nos délibérations 2 &c calenle, dans l'ombre & le filence, le moment où elle peut frapper un coup certain. & déconcerter leurs , >> Pour (e tenir en mefure projets &c je réTtère la propopolinion que je vous ai déja faite, > demande que lé Cap foit mis, dans le plus court délai, en état de défente, en armant toutes les batteries, nifant des néceffaires; que les forts de Saint ER du Picolet grilles & du Grigri foient garnis de mortiers, que les boinbes & les artirails néceffaires pour leur (ervice yfojent portés, & que l'on prenne pour cette ville. les précautions les Fius impofanies. forces navales font dans cette rade >) Tant que les celles de qui terre toujours en érat d'ay.efiront ville feconléespar n'a rien a,crnindre du dehorss, mais il eft gir,cene dat.s cerre colonie des points bien plus effenticls ad défendre que les boinbes & les artirails néceffaires pour leur (ervice yfojent portés, & que l'on prenne pour cette ville. les précautions les Fius impofanies. forces navales font dans cette rade >) Tant que les celles de qui terre toujours en érat d'ay.efiront ville feconléespar n'a rien a,crnindre du dehorss, mais il eft gir,cene dat.s cerre colonie des points bien plus effenticls ad défendre --- Page 21 --- 1g qui échappent à votre prévoyance 2 & vent caufer la ruine entière de qui, négligés, peu >> Le Mole, confidéré de tout Saint-Domingue. temps en le Gibraltar de France comme feu, du calibre Saint-Domingue, de 24, & de armé de I20 bouches à dont la polition eft telle que des 24 vaiffeaux mortiers de12 pouces > feroiente en poilellion, nous couperoient toute ennemis, qui en avec le refte de la colonie > prorégeroit communication volte des efclaves, & feroir un obftacle infinimen: la, réfaire rentrer dans le devoir les nègres du infurmontable quarrier de pour Rabel, du Port-à-Piment, Terre-Neuve, du Mouftick Jean Gros-Morne; la garnifon qui trouve en ce moment &du eft foible, & eft au dévouement' 2 fancion Les officiers qui y commandent > placés par pouvoir M. exécutif. lande, font imbusde fes principes ; & le Blanchearbitraire continue d'y êrre exércé. Au milieu defporifine de le dangers, nous croyons faire tant Pa mide furveillance à ce qui nous benucoup entoure en bornant notre ti- >> L'impoflibilité oà font les émigrés immédiatement, de rentrer en France, > Je mal-être qu'ils Coblentz de terre étrangère, le projet formé & connu éprouvent de dans une nos poffeltions, le raffemblement qui fe fait à semparer de I & dont le nombre devient de jour en Mencchaif, ne doit-il pas nous faire trembler : Une jour plus impofanr, a contribué à augmenter nos maux, peillance & s'eft voifine Te partie de nos dépouilles, ou une de celles enichie contre nous, ne peut-elle pas Jeur préter les fodérées ils ont befoin ? Et avec ce fecours le Molé ne vaifleaux dont à leur difpofition ? fera-t-il I pas >5 Il eft inftant, meflieurs, que la garnifon foir relevée, qu'elle foit augmentée, & guisy rrouve troupes don: la religion foit que remplacée les Par des foient d'un patriotifme à toute formne, chefs fur-tour feu y foient en état, les provifions épreuvé, de que les bouches à & que les mefures les plus fages & les plus guerre aboridantes >' employées conferver à la colonie Lli2 prompres aufli foient > portant & Feute lequel l'efpoir de recouvrer polte imeft à jamais perdu, La ville du Port-au-Prince nos poflellions ment fe tenir fur fes gardes, non que fa doit égaleles mêmes avantages aux ennemis que celle pofirion dont prélente je viens B 2 les mefures les plus fages & les plus guerre aboridantes >' employées conferver à la colonie Lli2 prompres aufli foient > portant & Feute lequel l'efpoir de recouvrer polte imeft à jamais perdu, La ville du Port-au-Prince nos poflellions ment fe tenir fur fes gardes, non que fa doit égaleles mêmes avantages aux ennemis que celle pofirion dont prélente je viens B 2 --- Page 22 --- de parler > mais parce que je la confidère comme une des clefs de cette colonie, & que cette précaution me paroit indifpenfable. de tous ceux qui 7) Redoublons, smeficurs, furveillance; que fe rendront indifterens à la choiep pablique foicnt jugés coupabies; & sil eit vrai que, lorique Verat eiten danger, ,la défance foic une vertu; i, mife en adtion, elic eft un titre à la reconnoifance; donnons fans hétirer la couronne civique au ciroyen vigilane qui aura aflez de courage pour dénoncer le traitre & la trahifon. Reconncillons enfin cette vérité de circonftance, qui fera fentio fans doute de tous Ou'il n'éft d'hommes dignes d'être ceux qui m'enendent: ae vus que ceux qui ne craignent pas de'e moncrer. ne 2> Sechez que les demi-mefures que nous prenons peuaucun avantage récl, & ne font quetendre vent produire terrible : fachez que c'oft être méchant notre pofition plus de mentrer de la commiferation pour ceux foi-même que tels, qu'incapables de repentir, qui font reconnus pour active, parce Que leur haine en devient plus plus prévoyante. ne les aétes de bienfaifance qu'ils fe permettent quelquefois c'eit le poifon narcorique avec lequel nous en impofent la pas; de votre vigilance > &c qui vous ils endorment fagacité de leur trahifon. Loin de expofera fans défenle aux coups fantôme de nous cette timidité craintive qui nous fait immédiate un de tous notre ombre, & qui eft la caufe la plus nos maux! avoir difcuté & mûrement examiné >> La fociété,, fages après qui venoient de lui èrre préfentécs, &c les combien précautions il étoit inftant d'en donner connoilfance à ceux le falut de la colonie eft confié, a arrêté qu'il fera à qui moment même fix commilfaires pris dans fon nommé au fe rendre auprès de M. Sonihonax le commiffein faire pour, civil, & le prier de pefer dans fa fagelle: il eft inffant que la ville du Cap foit mife >> 1°. Combien de défenfe, afin d'être préparée à touts les évéen état nemens. Mole, par fa pofition, exige pour > 2°. Que le ville qui, & ôter aux ennemis de cette que, eelonie s'affitrer la de. France cette les moyens de s'en rendre maitres, la gar- & xifon de foit remplacée par des troupes patriotiques > qu' 'elle ffant que la ville du Cap foit mife >> 1°. Combien de défenfe, afin d'être préparée à touts les évéen état nemens. Mole, par fa pofition, exige pour > 2°. Que le ville qui, & ôter aux ennemis de cette que, eelonie s'affitrer la de. France cette les moyens de s'en rendre maitres, la gar- & xifon de foit remplacée par des troupes patriotiques > qu' 'elle --- Page 23 --- foit augmentée , & que le commandement en foit donné à des hommes uniquement occupés du bien de la chofe > & d'un, parriotifme à toute épreuve. >> MM. les commiflaires chargés de cette million, après s'en êre acquirtés, > rentrèrent au fein de la fociété, & lui rendirent compte que M. Sonthonax les avoitaffurés qu'il noirdans la plus grande confidération la ville du Cap,& Rea alloit cn conférer à l'inftant même avec M. Ro:hambeau, gouverneur géneral; >> Que les precautions pour la ville du Mole fe rencontroien: parfairement avec celles déja prifes, & quilui étoient prétentées parles.Amis dela Convention nationale; que toutes les troupes & rous les chefs qui s'y, trouvcient dans ce moment, alluient être remplacés par des gardes nationales, & que l'on accorderoit aux habitans une telle luicude, qu'ils ne pourroient en aucune façon par la fuire être vexés par le militzire. >> M. le commilfuire civil remercia la fociété du zèle qu'elle mon roit pour la chofe publique > l'engagea à continuer fa furveillance, & l'alfura que la France ne verroit pas d'un ail indifférent combien fes foins avoient été utiles à cette colonie. .> D'après ce que vous venez d'entendre, vous trouverez fans doute étrange qu'e lépoque oà j'ai quitré la colonie, le 7 décembre 1792, ilny eût aucun pole en état de défenfe, malgré les repréfentations qui furent faites, non pas une fois, cat Jérois chargé prefque toujours d'aller chez Sonthonax, c'éroit toujours moi qui portois la parole, & je jure ici, fur mon! honneur, que j'ai dic vingt fois àSonthonax qu'il éroit affreux qu'on n'eûr pris aucune mefure pour mettre en état de défenfe, ioit le Mole, foit la ville du Cap; foit lesaucres endreits qui en étoient fufceptibles. Dany : J'ajou 1e que les habitans du Moleavoient envoyé dépurations à Sonthonax, à l'effet de réclamer le LELN des officiers quigommandoient au Mole, pour empécher les maux qui depuis fon: arrivés. Claufor : J'obferve, citoyens, que la difcuflion qui vient d'avoir lieu el relative aux commiffaires de rade, . - Mon collègue a parfaitement détruit les affertions de Sonthonax. J'ajoute que legreproché d'avoir établi des inquitiB 3 épurations à Sonthonax, à l'effet de réclamer le LELN des officiers quigommandoient au Mole, pour empécher les maux qui depuis fon: arrivés. Claufor : J'obferve, citoyens, que la difcuflion qui vient d'avoir lieu el relative aux commiffaires de rade, . - Mon collègue a parfaitement détruit les affertions de Sonthonax. J'ajoute que legreproché d'avoir établi des inquitiB 3 --- Page 24 --- tions & créé des commifaires de rades eft d'autant ridicule, Sonthonax qu'après l'incendie du, Cap, fous les de lui-méme, rtplat Sonthonax: J'obferve ilyen avoit encore. noient demander qu'on le que mit les patriores du Mole qui vea livré le Mole aux Anglais, en défenfe, font ceux quiont Verneuil:Je réponds. Vous voyez qu'àla fin d'oétobre 1792, c'eft-à-dire, fix femaines après l'artivée de quelles étoient les follicitations de tous les bons Sonthonax, pour faire meitre les places en état; & certes qui patriotes de vous pourra s'imaginer que ces mêmes hommes font ceux ont livré les colonies à TAngleterre, qui demandoient qui à grands cris que toutes les fortifications fuffent mifes fur le pied de défenfe? S'ils fullent reftés à & qu'ils n'euffentpas été victimes de la fcélérateffe Saint-Domingne, de & Polverel' Sonthonax 3 jamais, commeje vous l'aidir la colonie n'eir été livrée à 'Angleterre, tout-à-Theure, Z1 Brulley: eft : C'elt par fuire de ce que vient de dire Verneuil. un fait bien important qu'il a paffs fous doute fon intention étcit Gu un de nous le dit, filence; Je fans cocardes & des écharpes; c'eft àl'occafion de Cadufch. parle des devez vous rappeler que c'eft un des faits les Vous cirés par Polverel & Sonthonaz contre les affemblées plus graves coloniales; ce fairs dis-je, étoit relatif aux cocardes & aux écharpes, & on en a tiré la conféçuence ce doit à ce fyfème d'indépendance dont Sonthonax que figne tenles deux aflemblées répréfentatives la cclonie. a accufé fes expreflions à ce fujet, &c je crois-ne de m'être J'ai copié Scnthonax vous-a dit que les cocardes noires pas ont trompé: été arborées; il s'eft fervi de cette exprefion-là. Verneuil vient de dire, & toute la colonie conviendra que Cadufchi eftl le feul qui ait eu cette audace, lorique l'affemblée n'étoit encore qu'un comité général, lorique ceux qui étoient dévoués au gouvernenenr s'étoient empreffes de venir fe réunir à l'affemblée, lorfque la tres-grande majorité de l'aflemblée manquoir encore, Cadufch a eu T'audace d'arborer la cocarde noire & un panache qui lui avoit été donné la femme de Blanchelande; mais Cadufch eft le feul qui par ait eu cette audace 5 mais cette audace a été réprimée par une dénonElation formelle: & parquil la dénonciation a-t-elle été faire? es de venir fe réunir à l'affemblée, lorfque la tres-grande majorité de l'aflemblée manquoir encore, Cadufch a eu T'audace d'arborer la cocarde noire & un panache qui lui avoit été donné la femme de Blanchelande; mais Cadufch eft le feul qui par ait eu cette audace 5 mais cette audace a été réprimée par une dénonElation formelle: & parquil la dénonciation a-t-elle été faire? --- Page 25 --- e'eft précifément par un de ceux que l'on accufe de l'avoit proveefes par nure collègue Page. Depuis, citeyens, on a glillé lurl'article de cette cocaide; mais on vous a dit avoir été convertie en écharpe noire, toujours dans RSe tion de porter les couleurs anglaifes, d'annoncer l'averlion que les allemblées coloniales avoient pourla Francc. Eh bien! citoyens > vous allez voir tout-à-Theure, par un arrêté de lallemblée coloniale même, pourquoi cette echarpe avoit été adoptée; vous allez y. voir que, > loin qu'on cût l'intention de prendre cette couleur qui annonce celle de I'Angleterre, ces écharpes, qui n'étcient que des crèpes,, étcicnt un figne de ralliement que chaque membre de T'affemblée avoit adopté pour fe reconnoitre dans le cas oû ils auroient beloin de fe méler aux défenfeurs de la ville du Cap, qui au commencement de la révolte étoit chaque jour menac e de l'invafion. Je pourrois me borner à demender la lecture de cet arrêté, > il répondroit victorieufement à Sonthonax; mais comme'il a tiré des confequences de ces écharpes noires, je lc fuivrai dans ces conféquences, & je dérruirai, jufqu'au moindre foupçon, celles quil a voulu en tirer. (On lit l'arrêté fuivant. ) e Arrêté de l'affemblée coloniale, du 28 aoit 1791. nécelfaire ce Sur la motion faite par un membre qu'il eft de donner aux repréfentans de Saint-Domingue une marque diftinétive, pour qu'ils foient recomus & puiffent fe reconnoitre entre eux dans le tumulre des armes où ils font décidés de s'engnger dans un cas d'attaque, tant pour'partager les périls des citoyens que pour animer leur zèle & conferver l'ordre: 3, L'allemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue, confidérant que, file befoin devenoit preffant, elle cefieroit de délibérer > pour agir; 79 Confidérant cue l'ordre dans les attaques augmente la force; >2 Confidérant que des individus épars n'offrent fouvent que les effets d'un courage férile, tandis que, réunis en B 4 animer leur zèle & conferver l'ordre: 3, L'allemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue, confidérant que, file befoin devenoit preffant, elle cefieroit de délibérer > pour agir; 79 Confidérant cue l'ordre dans les attaques augmente la force; >2 Confidérant que des individus épars n'offrent fouvent que les effets d'un courage férile, tandis que, réunis en B 4 --- Page 26 --- 24. coips, ils oppofer une, réfiftance vidtorieufe, furtout quand TeARcar font pénérrés, comme l'eft l'aflemblée générale,, de ja réloiution de mourir plurôt que de la place à un enncmi méprifable; quitter 33 Confidérant que les fignes extérieurs font néceffaires pour fe reconnoitre & fe rallier; s> Confidérant que lel figne difinéif de laffemblée rale de la parcie françalle de Saint-Doningue efe celui géné- qui rappellera à tous la douleur dont fon ceeur eft pénétré dans ces circonftances défaftreufes; >> Confidérant que l'affimbiée provinciale da Norda a noncé le même voou qu: Laffemnsblée ginérale, dans fon même en lui proteftant qu'elie fe joindroit a elle dans un cas d'attaque; 3> Confidérant que ladite affemblée provinciale confervetoit, méme dans Fattaque, fes fonétions & quil eft néceffaire qu'elle ait une marque d'admimifiration, diftinétive 8c particulière, a arrété & arréte: >> 1°. Quo chacun des membres de l'affemblée générale portera en féance & fous les armes une écharpe de crépe noir; 5) 20. Que chacun des membres de T'alfemblée provinciale portera dans les mêmes circonflances une image du fang dont leur territoire eft arroil; écharpe rouge 3 w3o. Que le préfident de Taifemblée générale I choifi par les deux gllemblées, pour diriger & établir ayant l'ordre été dans le cas de leur réunion, 2 portera une écharpe noire & rouje, afin qu'il foit reconmu & qu'on obéiffe à >> : Le préfent avrété n'aura lieu que pendant le fa voix. que carera l'érar de guerre cà nous nous trouvens, & temps fera norifié aux aflemblées provinciales pour être'l lu, pablié & affiché par-tour ou beloin fera 9). Vous venez de T'entendte, citoyens; vous voyez quels ont 6é les motifs du figne de ralliement que chaque membre de T'aflemblée coloniale portoit; vous voyez que c'étcic une margue de deril; & il faut avoir bien envie de,prèter de mauvaifes irtenticns pour donner à une écharpe Otl u ne autre idée que celle de repréfenrer le deuil, dont crèpe a epe toujours été regardé comme l'embième. JLéroit ré- la "farid a Sontlionnx de donner au crèpe une autre interpré- que chaque membre de T'aflemblée coloniale portoit; vous voyez que c'étcic une margue de deril; & il faut avoir bien envie de,prèter de mauvaifes irtenticns pour donner à une écharpe Otl u ne autre idée que celle de repréfenrer le deuil, dont crèpe a epe toujours été regardé comme l'embième. JLéroit ré- la "farid a Sontlionnx de donner au crèpe une autre interpré- --- Page 27 --- tation. Que devient, maintenant l'accufarion que Sonthonar a faite avec tant d'emphafe 2 Sonthonax : Je pric le préfident d'interpeller G lesé échatpes noires de l'aflemblée, appelées du crèpe dans T'arrété, n'onc pas été des écharges de foie, & s'il n'eft pas à fa connoiffance que tous les membres del'aflemblée coloniale ont poité dçs écharpes de foie. Brulley : Comme je ne fais arrivé à laffemblée qu'au mois de mai, j'ai trouvé des écharpes de foie; je laille à mon collègue Page, qui y étoit avant moi, à dire ce qu'il fait. Page : Tant qu'on a trouvé du crèpe, On en a porté, j'en ai porté moi-même; quand il a été ufe, comme mes collègues, j'ai été forcé de porter de la foie : mes collegues er oit fait autant. Senac : J'obferve que les motifs qui ont déterminél'ar:eté foni fafifans pour qu on ne diftingue pas Gl les écharpes éroient de foie ou de crêpe. Page:) L'écharpe n'a jamais été de mon avis; mais l'affemblée coloniale a été dirigée par les motifs que vous avez VaS; car, à cette époque, ciroyens, nous délibérions le fufil à la min, le fabre au coré, & les piftolets à la ceiture; nous déliaérions ainfi la nuit &c le jour; nous étions entourés de foixante mille nègres qui nous environnoient le fer & la Aamme à la main; & nous n'avions pas mêmeà cette époque une paliffade pour nous défendre: demanière donc que Taffimnbléc coloniale crut devoir prendre un figne caractérittique pouveir fe rallier à un point donné. Cependant j'ai AREI la majorité > j'ai porté le crèpe; & quand il a été ufé, j'ai porté de la foie. Brutley : Vous voyez donc; ciroyens, que c'eft à tort que Sonthonax donne à lacte de l'affemblée coloniale une autre interprétation que celle que l'arrêté lui - méme; vous voyez que c'eft à tort que Jontelatre a ofé imprimer dans fa lettre de Bourdon (de l'Oife), ces mots : Nous vous montrons la cocarde > Bc., éc. Vous voyez que Sonthonax a toujours eu l'intention de trouver de la perfidie dans tous les actes de l'affemblée coloniale, lui cependant qui l'a remerciée, en a fait I'éloge, &c vous a dit gue Blanchelande avoit fait préfent à chacun de nous d'une cocarde noire. Je lis toujours fon ouviage, ofé imprimer dans fa lettre de Bourdon (de l'Oife), ces mots : Nous vous montrons la cocarde > Bc., éc. Vous voyez que Sonthonax a toujours eu l'intention de trouver de la perfidie dans tous les actes de l'affemblée coloniale, lui cependant qui l'a remerciée, en a fait I'éloge, &c vous a dit gue Blanchelande avoit fait préfent à chacun de nous d'une cocarde noire. Je lis toujours fon ouviage, --- Page 28 --- & e je vous prouverai que l'affemblée coloniale toujcurs préfidie par Cadufch avec la cocarde noire au chapeau, & les auires membres de cette affemblée recevant de Blanchelande ce figne affreux de la trahifon envers la France >. Je porte le défi à Sonthonax de me prouver qu'il y ait eu d'aurre que Cadufch qui ait porté la cocarde noire; encore ne la-t-il portée que dans les premiers jours, & la dénonciation qui en a éré faite l'a-t-elle forcé de la mettre à bas. Verneuil: : C'eft Page. Sonthonax : Juftifiez de cette dénonciation 5 je vous en défie. Page:3 Je Tai dénoncé f oficfellement, qu'il eft intervenu un arrèté de T'afftmnblée, On portoir aufli des cocardes vertes & jaunes. Je me fuis élevé contre ces fignes carectériftiques dunc concre-révolution, & fur ma demande l'affemblée coloniale a ordonné que chacun porreroit à fon ciapeau une cocarde tricclore; car, cette époquel beaucoup de contre-r@volurionaires fepermetrcient den'en d'nriitocrares, point porter du tout. Mais j'ai fait pius; Tai dénoncé à l'affemblée conftiruante, le 14 mai 1792,(&ma dénonciationa éi6 imprimbe dans toute la colonie, ellé a btd envoyée à l'aflemblée conftituante) j'ai dénoncé Cadulch & Gauvin nominativement pour avoir cfacé la ligende qui fe trouvoit dans le lieu des féances de Tallemblée coloniale, & Cadufch parricutièrement pour avoir reçu de la femme de Blanchelande une COcarde noire : mais ici Sonthonax vous a dit que chaque membre avoit reçu de Blanchelande cette cocarde noire. Eh bien! ! dans le procès de Blanchelande, Brulley & moi avons fait un crime à Blanchelande d'avoir donné à Cadufch la cocarde noire; & fi nous avions reçu de Blanchelande ce figne de contre-révolution, à coup sûr Slanchelande fe feroit dlevé contre nous lors de la dépolition que nous fimes centre lui au tribunal révolutionnaire, pour le fait de cette cocarde noire donnée par fa femme au préfident de, l'affemblée cOloniale. Brulley,: : Je demande la leéture delarrèté del'affemblée, relarif à la cocarde nationale. C'ef fur la dénonciarion de Page qu'il ne devoit point y avoir d'aurre cocarde que la cocarde nationale, que cet arrêté a ciérendu; & il ne vous 2 pas dit pourquoi, ou di moins l'aurre prétexte que l'on de cette cocarde noire donnée par fa femme au préfident de, l'affemblée cOloniale. Brulley,: : Je demande la leéture delarrèté del'affemblée, relarif à la cocarde nationale. C'ef fur la dénonciarion de Page qu'il ne devoit point y avoir d'aurre cocarde que la cocarde nationale, que cet arrêté a ciérendu; & il ne vous 2 pas dit pourquoi, ou di moins l'aurre prétexte que l'on --- Page 29 --- donnoit à cette cocarde. C'eft que Touzard, Champfort, & autres qui menoient hors de la ville des divifions combattre les brigands, avoient donné prétexte CE prife de ces cocardes de différentes Paoo.tper la néceffité de reconnoitre les troupes qu'ils étoient chargés de commander; on leur dit qu'ils reconnoitroient aufli bien les troupes quand elles feroient revêtues du figne de la liberté, &c l'affemblée fit défenfe de porter une autre cocarde que celle aux couleurs nationales, Voici l'arrèté qu'elle prità cet égard. Il lit: Arrêté de l'afferblée coloniale, du 9 novembre 1791. e L'affemblée gémérale, informée qu'il paroit depuis peu dans la ville du Cap des cocardes de couleurs diftérentes; ; >> Contidérant que ces cocardes pourroient être regardées comme des diftinétions ou des corporations particulières, & devenir ainfi uie occafion de troubles dans une circonftance où la réunion eft plus nécellaire que jamais; >> A arrêté & arrête que, conformément aux décrets nationaux, il ne fera porté dans la colonie d'autres cocardes que la cocarde nationale 33. Brulley : Je crois que tout T'échafaudage de l'accufation de Sonthonax doit tomber d'après cet arrêté : ce feroit donc en vain qu'il prétendroit inférer de ces cocardes, de ces écharpes noires, l'atiemblée coloniale prétendoit à lirdépendance 5 mais at a fait remonter cela plus haut, & il a dit que cette indépendance venoit de l'idenrité de cipes de l'affemblée coloniale avec l'allemblée de Saint AEE gui avoit cenftamment vifé à l'indépendance. Je ne répondrai à tout ce qui a été dit, parce que je ne crois pas que Ea ait répondu aux actes que nous avons cités, & aux corollaires nous en avons tirés; mais je releverai des exprellions q: Sonthonax qui ne doivent pas être oubliécs nous, parce qu'elles donnercient une idée défavorable ET Taffemblée de Saint - Marc, & qu'elles ( achemineroient vers cette idée d'indépendance qui n'a malheureufement été que trop adoprée par les ennemis de la colonie. Ea ait répondu aux actes que nous avons cités, & aux corollaires nous en avons tirés; mais je releverai des exprellions q: Sonthonax qui ne doivent pas être oubliécs nous, parce qu'elles donnercient une idée défavorable ET Taffemblée de Saint - Marc, & qu'elles ( achemineroient vers cette idée d'indépendance qui n'a malheureufement été que trop adoprée par les ennemis de la colonie. --- Page 30 --- Sonthonax vous a dit que notre décret du 28 fur lequel j'ai gliffe comme fir des charbons mai, voit étre une conféquence du décret du"8 ardens, ne pouFépoque oà le décret de 28 inai a mars > parce qu'à 8 mars n'étoit été publié, celui du pas encore arrivé: eh bien 4i1 Eft aifé de vous prouver que, fur ce point comme : fur tout auire, thonnx vous en a impolé. SoaSentho.ax: Je n'ai point dit qu'il n'étoit pas arrivé officiellement 3 mais qu'il n'avoir pas été enregifré l'affemblée. J'ai prouvéqu'il n'avoit point été par le décrer du 28 mai, en cirant enregiftré avant je crcis, du.. 9 juin. Je n'ai point Tenregiftrement la pièce fous qui les étoit, mais je répère mon affertion. yeux, > Brulley; Mais, quand on parle de l'enregiftrement décrét, c'eft fon envoi officiel; je ne me d'un Sonthonax vous a dit que le décret du 28 rhai trompe ne poinr. pas être une conféquen. e du décrer du & mars, pouvoit cette époque il néroic pas encore enregiftré. puifqu'à regiftrement ily a, eh bien ! dès le 20 avril, Puilque chacun en- des membres de T'aflemblée de Saint - Marc avoir du décret du 8 mars ; &s'il en falloit adminiftrer connoilfànce : nous la trouverions dans le rapportde Barnave. la preuve, donner leéture d'un extrait d'un, rapport de Barnave, Onva vous dans lequel cet ennemi irréconciliable de la colonie a été forcé d'avouer, entrainé par la vérité, que le décret du 8 mars étcit comnu de la colonie avant que le décret du 28 mai fir émis. Je démande à mon collegue Millet de lire le fage de ce rapport: : c'ef Barnave lui- même pafprouver que le décret du 8 mars a été connu dans qui la va colonie vous dès le 26 avril. Sonthonax : Quelle eft la pièce : Th. Millet: : Quand vous m'aurez entendu, vous me répondrez. Cequi va vous être lu eft un extrait du fait à l'aflemblée confituane, les II & 12 octobre rapport féance du foir, par Barnave, organe du comité des colonies. 1790, On peut vérifier lexactitude des mnots qui ent été mis dans ce recueil : voici cet extrait. éc. Le 26 avril, elle eut connoitlance non oficielle du décret du 8 mars; clle délibéra une adrefle de remerciemensà T'affeniblée nationale, &c. >> Brulley : Ce n'eft pas nous qui le difons, cett Bamave, rapport féance du foir, par Barnave, organe du comité des colonies. 1790, On peut vérifier lexactitude des mnots qui ent été mis dans ce recueil : voici cet extrait. éc. Le 26 avril, elle eut connoitlance non oficielle du décret du 8 mars; clle délibéra une adrefle de remerciemensà T'affeniblée nationale, &c. >> Brulley : Ce n'eft pas nous qui le difons, cett Bamave, --- Page 31 --- le cruel ennerai de Yaffemblée de Saint-Marc, qut. plus dès le 26 avril, on avoit eu connoilfance, à atteite que, coloniale,, du.décret du 8 mars & que YJ'on lalfemblée adrelie de temerciemens 1 T'aliemblée avoit délibéré une dès le 26 avril, on avoit eu nationale. Ainfi, puifque, le décret du 8 connoilfance du décret du 8 mars, puifque de Saintmars confacrpit les droits de la paitie françaile le-décret du Domingue , - ne vous étonnez donc plus que avril, fàr Tex28 mai, qui a paru poférieurement au de 26 St-Domingue, preffion des droits de la partic françaile il avoit pas un feul dans le décret du 8 mars. n'y exprimés de Saint - Marc qui, des membres de lallemblée générale 28 mai, n'edt connoifance avant l'émifion du décret du les droits de la culonie: du décret du 8 mars qui confacroic demande font ces droits! & aujourd'hui, on vous quels nouvelle lecture Pour les conftarer, il ne faudroit Yavez entendue, qu'une une nouvelle du décret du 83 mars: vous Vous y avez vu de quelle ledture deviendroit fuperflue. conftituante érabliffois, les droits de la manière Tallembiée licérales par lefquelles colnie; vous L: avez droits vil lesexpreilions' de la colonie, droits que les colons elle cculacre récls, comme imprefétoient Fondés à regarder comme qae T'eft le criptibles, d'après un acte aufli aurhenriqse enfuite dans décret du 8 mars. Qu'ily, ait conflituanre, eu conttadiction il n'eft pas moins différens aétes de Tallemblée avoit conftaté h colonie vrai que le décret du S mars & de Saintavoit des droits; Te.lit de Sainr-Domingue fon devoir, , confacrer ces Marc a donc da, pour remplir Quel eft cet acte authendroits par un aéte du authentique. mai, dans lequel on s'elt évertué tique 2 Le décret d'indépendance, Cedécrec à trouver des preuves d'un fyftème n'et autre chofe que le du 28 mai, contenant dix articles, de Sains-Domingue, contenu du veeu de la parrie libremen: françaife élus. Ainfi, le dixième émis par fes repréfentans chofe que lenvoi des neuf autres ararricle, qui n'eft aifez autre évidemment que G ce décret ou projet ticles, annonce à l'égard de l'aflemblée conftiruante, ce de décret ( car, de décret & à l'égard des colons > ce n'eft qu'un projet auroit été accepté décret devoit devenir dcomnf loriquil termes du décret T'allemblée nationale & le roi, aux par chofe que lenvoi des neuf autres ararricle, qui n'eft aifez autre évidemment que G ce décret ou projet ticles, annonce à l'égard de l'aflemblée conftiruante, ce de décret ( car, de décret & à l'égard des colons > ce n'eft qu'un projet auroit été accepté décret devoit devenir dcomnf loriquil termes du décret T'allemblée nationale & le roi, aux par --- Page 32 --- fo du 8 mars, & du dixième article de du 28 mai.) notre projer de décret Vous avez entendu Sonthonax Pourquoi vous êtes - vous cru en qui droit nous de a demandé: décrets, & pourquoi vous êtes-vous cru préfenter des votre projer de conflitution ? en droit d'envoyer de France avoient le droit El-ce que les départemens Eft-ce que vOs droits étoient autres d'envoyér leur conftitution : provinces de Bretagne, d'Anjou que ceux des ci-devant il eft infiniment ellentiel de relever > de Maine : Ciroyens, propagée, & qui exifte peut-être encore cette chez erreur qui s'eft colonies. perionnes qui n'ont pas aflez approfondi les beaucoup affaires de Cerres, fi Fatlemblée conftiruante des partie frauçaife de Saint-Domingue avoit regardé la fAnjou & le Maine, Iatiemblée comme la Breragne s n'entendoir pas cemprendre la colonie, n'auroit pas dit qu'elle lonies ou plurôr les françaites > dans la conftitution. Jamais COconfticuante n'a di: qu'eils ne comprenoit lailemblée titution FAnjou, la' Bretagne dk le pas dans la conflittéralement qu'elle n'entendoir Maine; mais elle a dit conflirution les colonies pas comprendre dans la aura des lois frangailes: cela veut dire qu'il y pliguée pefléricurement fépartes pour fur ce Elle s'eft d'ailleurs exLaffemblée ces Flle fair bien aufli,(car confticuante il favoit bien, & Songhonax le non n'y a ici de fa part que ignorance), ce qu'étoir la colonie perfidic & tuante favoit bien que la population de 5 Taflembiée conftin'étoit pas la même que celle de Saine-Domingue favoit bien ; car > dans fa lettre France. Sonthonax le difoit que, dans les colonies, il avoit du, 2 cctobre 1793, il lifer. Sonthonax le favoit bien, y UII peuple à cividans le rapport fait au nom de la quand fon amiDufay dit, Sain-Domingte, qu'il y avoit à prétendue députation de thropophages qui n cntendoient ni Saime-Demingse le des anLaflembiée conftituante favoit donc bien français ni la raifen. pas adaprer la conftitution françaife à u qu'elle ne pouvoir ily avoit. des hommes à civilifer, & où P dans lequel anthropophages Voilà qui n'entendoient ni le tronvoit des donc pourquei Taffemblle français nila raifon. la Fartie frangaie de Saint- Demingue confituante a déclaré qué avoit des drcis des anLaflembiée conftituante favoit donc bien français ni la raifen. pas adaprer la conftitution françaife à u qu'elle ne pouvoir ily avoit. des hommes à civilifer, & où P dans lequel anthropophages Voilà qui n'entendoient ni le tronvoit des donc pourquei Taffemblle français nila raifon. la Fartie frangaie de Saint- Demingue confituante a déclaré qué avoit des drcis --- Page 33 --- qu'elle lai a confacrés. On nous fait un reproche d'avoit envoyé un décret; on dit que nous n'aurions dû qu'émettre notre veeul, nous n'aurions pas dû hous fervir du terme du terme ccceptation : & deft-là précifément de décret J Anea la grande difpute élevée avec Barnave. Je demande à mon collegue Miller de citer cc qui a été répondu à Barnave à ce fujet; 5 & je me conrenterai de répondie jamais Taffemblée de Saint- Marc n'avoir penfé à dute rendre indépendante 5 car enfin, ciroyens, pour en finir fur cet article > je vois vous faire un raifonnoment qui vous paroitra péremptoire. Elt-ce qu'un peuple eftiindépendant par là-même qu'il dit qu'il veut être indépendant ? Non. Pour être indépendant, il faut avoir des forces majeures capables de foutenir cette indépendance, ou il faut être appuyé d'une natellement tellement quil n'ait rien à tion forte, admettra aflez bon fens à nous redouter : or, on nous Ps colons, pour favoir que nous ne pouvions prétendre à l'inquand il nous manquoit les forces néceflaires cette indépendance; & jamais les plus grands pour SPEenA enneinis de l'aflemblée de Sainr-Marc n'ont cru à cette ina l'air, on connoit la colonie de dépendance, , qui d'un conte quand de la barbe-bieue. Qui décide Saint-Domingue, Tindépendance : ce font les moyens de force qu'on a pour la foutenir. Mais ces moyens de force nous manquoient, & on nous admettra affoz de bon fens pour ne pas nous taxer de vifer à une indépendance nous ne pouvions défendire en aucune manière. Je vois rire.. Senthone Son:honax : Cela n'eft pas vrai; je n'ai pas ri. Br.lley: Il ne manquera pas de dire que nous avicns le de nous faire appayer de toutes les forces de YAaprejet glererre, & il-ne manquera pas de vous citer un traité qui a éré fait avec l'Angleterre quelques intrigans, car c'eft là fon grand cheval de EAL Nous favons qu'il prétend nous afilier avec ceux qui ont fait ce traité, qu'il prétend que nous fommes très-liés avec eux, qu'il ya identiré entre les principes de ces hommes &c les nôtres : eh bicn ! Sonthonax, quand il vous dénoncera ce traité, n'en aura pas les gants; car nous nous fommes préfentés à la barre avec wn Stand nombre de colons, aullitôt que nous avons eu à fon grand cheval de EAL Nous favons qu'il prétend nous afilier avec ceux qui ont fait ce traité, qu'il prétend que nous fommes très-liés avec eux, qu'il ya identiré entre les principes de ces hommes &c les nôtres : eh bicn ! Sonthonax, quand il vous dénoncera ce traité, n'en aura pas les gants; car nous nous fommes préfentés à la barre avec wn Stand nombre de colons, aullitôt que nous avons eu --- Page 34 --- connoiffance de ce projet, pour protefter contre tout traité qui auroit EZ fait ou folemnellement faire. qui pourroit fe Sonthonax : Dans quel teinps ? Brulley: : La dénonciation eft dans les archives de la commiflion. A cette occafion,, j'oblerverai à la commiflion Jérémie luriqu'on a appris aux Etats- Unis la prife du Môle & que, de France par les Anglais, tous les colons reftés fidèles à la écrivirent au minifre Geneft, & firent des tations au confilar de la République à Philadelphie. prorefLa féance eft ajournée à demain. Ie regifre des ef ligné. deux Signé > J. Pr. , préfident 5 LECOINTE riencs Sèvres ), fecr.taire ; P. (des Ivantes), ALLASSEUR, CASTILION 2 Foucri (de CHAMPEAUX. DEBRAY, PEYRE, J. F.PALASNEDu23 ft, & firent des tations au confilar de la République à Philadelphie. prorefLa féance eft ajournée à demain. Ie regifre des ef ligné. deux Signé > J. Pr. , préfident 5 LECOINTE riencs Sèvres ), fecr.taire ; P. (des Ivantes), ALLASSEUR, CASTILION 2 Foucri (de CHAMPEAUX. DEBRAY, PEYRE, J. F.PALASNEDu23 --- Page 35 --- Dx 23 Pluvidfe, l'an troifièm: de la République françaife une Gindiviftle. O. fait lecture des débats recueillis dans la féance la rédaction en eft adoptée. d'hier; Brulley : Vous avez enrendu fur la date de la pro:efation faite Conhamc.mimerpael.s contre le trai é hier IAngleterre; je vais lui répondre paife avec expliquant, non-feulement cathégoriquement, en lui mais comment nous comment nous avons Frotefté, - il eft bon avons eu connoiffance de ce traité : car, que nous déuruifiens jufqu'au (oupçon que nous la-deffus ayons pu participer à un pareil acte. Pour vous donner la une opinicn fixe, je me fuis muni dès de commillion de Saine-Domingue, regiftres Songhonax : J'oblerve que. ceft s'écarter de la & que l'on parlera de ccla quand il s'igira de la livraifon queftion, de la colonic. Il ne s'agit à préfent que de fixer quel étoit l'efprit public qui y régnoit. Les colons cherchcnt à occuper fculs les féances. Sur onze, ils en ont déjà toujours tenu netf, & il doit nous être permis de demander qu'ils fe renferment dans l'ordre du jour. Brulley : J'oblerve que dans totites les féances a toujours parlé & que dans les deux ot il a eu Sonthonax la taucun de nous. Ha parlé, Jeu déclare que jai dans les parole, la proreflationsfaite centre le traité pailé avec mains & que je fuis prét à la préfenter. TAngleretre, > Sonthonax : Je ne demande que la date. E -Brulley : C'estle 5 nivéfe que nous avons le citoyen Rcbert Lindet, membre du comité de appris falat par que le bruiz fe répandoit que le Mole dk Jérémie public, pouvoir des Anglais. Dès le lendemain, nous avens étolent au une proteftarion officielie au comiré de & envoyé favens écritau préfident de la Convention falurpublic, pour cbrenir d'être nous sadmis des Préfenter notre protefation. 2 avec lcs autres citoyens colontes, la barre même de la Convention. Tome Il. - Dougième livraifon. Le C préfident pandoit que le Mole dk Jérémie public, pouvoir des Anglais. Dès le lendemain, nous avens étolent au une proteftarion officielie au comiré de & envoyé favens écritau préfident de la Convention falurpublic, pour cbrenir d'être nous sadmis des Préfenter notre protefation. 2 avec lcs autres citoyens colontes, la barre même de la Convention. Tome Il. - Dougième livraifon. Le C préfident --- Page 36 --- répondit que nous ne pouvions être admis le jour ou les pétitionnaires ont couttme de paroitre; & nous avons jour d'enfuite été admis à la barre, & la proteftation a été confignée dans nos regiftres. Page:Je penfe qu'il ne fuffirpas d'avoir donné les Brulley doit répondre àl Tinculpation dirigée contre époques; nous Sonthonax. Il a dit quel les colons s'éroient par aux Etats - Unis 5 qu'ils prenoient toutes refugiés les teintes; àLondres, Londres,ils étoient royaliftes & les efclaves du roi Georges; qu'à qu'aux Etats-Unis, ils ércient des hommes libres. Ila encore invoqué contre les colons le traité fairà Londres. trouve très-mauvais aujourd'hui que nous cherchions Sonthonax à difculper fur ce fait; & pourquoi : parce que c'eft fur cecte neus inculpation qu'il a bâti tout fon contre nous : il importe donc que échafaudage nous nous d'accufation cette accufation. juftifions de Le préfident : C'eft à la commiflion à voir fi elle veut qu'on traite ce chef actuellement ou dans un autre Le repréfentant du peuple Lecointe: Il me femble temps. l'on traitoit actuellement ce chef d'accufation, que G dela marche tracée. 1 on déticroit Clauffor : Par Sonthonax. Le repréfentant Lecoiate: Par les uns & les autres. On y revenir lorfqu'il fera queftion des Teticede &c Sonthonax pourront faire dans la ftieaux inculpations que colons; mais aétuellement il n'eft queftion que citoyens de l'efprit public avant T'arrivée de Polverel d'établirlérat & à Saint-Domingue, Sonthonax < Brulley : J'obferve que l'interpellation a été faite Sonthonax. par la Sonthonax: difcuflion, J'ai Je nai point parlé du traité dans le cours de feulement fait l'obfervation les blées coloniales avoiene des légations chex que aflemfouverains de I'Europe: cela fera prouvé prefque par la fuite tous les débass. J'ai dit que-les colons prenoient à des & le bonnet ronge, & cricient bien. haur Parisle viye la pantalon que ! J'ai caractérifé ceux qui alloien: chez le roi Répubiià la Nouvell-Angleserre ouà la Jamaique 5 cela n'a GGcorges, été par forme d'obfervation: mais je n'ai point parlé çue du traité paffé à Saint-Janes le 25 février 1793. directement débass. J'ai dit que-les colons prenoient à des & le bonnet ronge, & cricient bien. haur Parisle viye la pantalon que ! J'ai caractérifé ceux qui alloien: chez le roi Répubiià la Nouvell-Angleserre ouà la Jamaique 5 cela n'a GGcorges, été par forme d'obfervation: mais je n'ai point parlé çue du traité paffé à Saint-Janes le 25 février 1793. directement --- Page 37 --- Nous y reviendrons lorfqu'il s'agira de ce qui s'eft paffé dans les colonies. J'infifte pour l'ordre dujour, d'autan: que je m'apperçois que les colons ne prolongentla & ne s'emparent des aeh féances, que pour, après avoir fatigué long-temps Taflemblée, faire fermerles débats, & faire fans qu'on foir éclairé. juger Brulley: : Vous interprétez bien mal les intentions des colons; mais : par forme dower-aton-puique blervation il y a,je demande a répondre à ce que vient de dire Sonthonax, il a caractérifé chacun des colons qui ont été en Angleterre, ici 'ou ailleurs. Il dit qu'ici ils ont pris une teinte différente de celle' qu'ils avoient ailleurs. de notre part,,pour prouver la teinre qui nous caractérifoit Citoyens, ici, nous allons lire l'acte public que nous avons préfenté a la Convention nationale. Le préfident: : Reviens à la vérirable queftion eft l'état de la colonies avant l'arrivée de Polveral & Sonthonax, qui & continuez, fi vous avez encore quelque chole à dire fur ce fujer-la. Thomas Miller - : Nous avons dit que nous fuivrions à pied Sonthonax > foit dans'les inculpations faites aux blées foit Edl coloniales, aux.colons. Il a trouvé, comme Barnave fon prédéceffeur en calomnie, il a trouvé dans le mot décret', employé par l'affemblée de Saint-Marc, une de fon indépendan.e. Je demande , ciroyens, quel mot preuve l'affemblée générale devoit employer caracténifer fes. réfolucions, > & je demande, fi TEtiE générale n'avoit adopté celui-la, quel mot enfin elle devoit adoprer ? je enfin a23 mande quel étoit alors la fixation 1légale, > conftitutionnelle & exclulive de ce mot, & s'il exifta un décret, une loi qui ait défendu d'employer ce tere, &qui lait réfervé à l'aflemblée nationale? L/affemblée conftituanre n' avoit-elle pas confacré le mot fanition, comme terme facrameniel, pour exprimer lacte par lèquel le chef di pouvoir exécutif opéroit la confection de la loiz Lasrapports que l'affemblée conftiruante avoit érablis entre le gouvernement de SaintDomingue & l'affemblée générale de Saine-Lomingne, n'étoient-ils pas"les mêmes que ceux établis entre elle & le voir exécutif fuprème? le gouverneur ne fandionnoit-il poules actes de r'aflemblée générale, comme le roi fancionnoit pas C 2 exécutif opéroit la confection de la loiz Lasrapports que l'affemblée conftiruante avoit érablis entre le gouvernement de SaintDomingue & l'affemblée générale de Saine-Lomingne, n'étoient-ils pas"les mêmes que ceux établis entre elle & le voir exécutif fuprème? le gouverneur ne fandionnoit-il poules actes de r'aflemblée générale, comme le roi fancionnoit pas C 2 --- Page 38 --- les actes. de l'affemblée nationales & fi l'adte du qui opéroir la confection de la loi, s'apeloit Jandlion gouverneur qtoi T'acte légiflarif, dont le gouvernement la , pourr fection, ne fe feroit-il pas appelé décret? pouvoit-il opéroit même cons'appeler autrement? car, pour pouvoir être exécuré foirement, il falloit bien que ces actes légiflatifs de Domingue-fultent Ee foit qu'elle foit définitive, décrétés foir provifoirement qu'elle ; mais une loi, crète pour être exécutée. Il falloir donc. foit provifoire, fe dédécret 3 & le reproche de ée mot eft une, employer le mot Je vais paffer maintenant au reproche relatif chicane au ridicule, tation , dont on nous a fait dans Taffemblée mor accepcrime que répète Sonthonax dans conftituante un. femblée coloniale; ; & fesinculpations contre T'aftextuelles de la réponfe ici, faite je à me fervirai des expreflions ciateur de ce mot acceptation. Barnave,1 le premier dénionExtrait de l'examen du rapport de Barnave, année 1790: ce-1 Une perire diflertation grammaticale auroit jeté du fur ce point important. N'aurieavous pu dire. à l'aflemblee jour naichale lemor acceptation at toujours fignifié dans la. francaife, un acte libre, la faculté d'admerre cu de langue Lorique nous avens organifé le pouveir exécu.if rejeter ? à l condition d'aécepter les dois par lefquelles le fuprème P français veut être gouverné, nous avons manqué de reuple termes Four exprimer cette idée nouvelle. Il efl cerain que le mot acceptation's dans le fens rigoure:x cà nous avons été de Temployer, femble impliquer contradiction de obligés les idées qu'il repréfente d'adoprion forcée,. de confentemene même que forte; cependanr, il a fallu fe fervir de ce ou en imaginer un' autre. Iis'enfuit donc que le mot teline, à moins de le bannir d'ailleurs de' notre acceptation, peut avoir de fen; rigoureux que du pouvoir langue, > na & ne tituant au pouvoir exécutif fuprème. Il s'enfuit légiflauifconf- donc auili néceflairement que l'affemblée générale de ne pouvant, fous aucun rapport,. confidérer Saint-Demingue, laflemblée tionale comme un cerps organife'a la condition de donner nafon adoption forcée sfon confencemen: forcéaux lois par lefquelles le peuple français de certe ile doit êtte n'a pu attacher au mot acceptation, d'autre idée goaverné, que celle if fuprème. Il s'enfuit légiflauifconf- donc auili néceflairement que l'affemblée générale de ne pouvant, fous aucun rapport,. confidérer Saint-Demingue, laflemblée tionale comme un cerps organife'a la condition de donner nafon adoption forcée sfon confencemen: forcéaux lois par lefquelles le peuple français de certe ile doit êtte n'a pu attacher au mot acceptation, d'autre idée goaverné, que celle --- Page 39 --- qu'ila dans - da langue françaife, hors le fens rigoureux nouvellement faiti par la conftitution 5 c'eft-à-dire , la facul:é libre d'approuver ou de rejeter : & l'on en trouve la preuve dans le detnier des confidérant de ce. même décret du 28 mai, qui manifefte leipérance que- l'affemblée nationaie n'héfitera pas à reconnoitre les droits de Saint-Domingue, par un décret folemnel & authentique 3. TafC'étoit donc du décret folemnel & authentique-de femblée conftituante', > que l'affemblée de Saint-Marc attendoit une conftitution pcur la partie françaife de Saint-Domingue. Enfin, fe réfumant comme Barnave, Sonthonax a trouvé dans ces mots décrei, acceptation, la preuve précife de l'intenrion de l'allemblée de Saint-Marc, d'être indépendante de la France: Il a dit plus Barnave; car cclui-ci n'a ofé dire autre chofe, fi.ce Re quil avoit cru remarquer dans ces ackes, l'intention de vifer à lindépendance : ce qu'il n'a jamais prouvé. Vous voyez donc, citoyens : après cette difcuffion f claire, après toutes les preuves qui yous ont été adminitrécs, vous voyez que ce grand échafaudage de fouveraineté, de fcitlion, d'indépendance, dont Barnave a été le premier architecte, & dont Sonthonax n'a été que le mauvais replàtreur, eft abfolument fans fondement. I nous refte à vous faire remarquer que Barnave, juge fouverain dans le comité colonial, avoit fait décréter que le décret & fon rapport ne feroient point imprimés; & dans le rapport qu'il ht, entrainé par h force de la vérité, il détruifit hi-mème tour Téchafaudage dont j'ni parlé; &. vous allez en juger par T'expreilion listérale de fon rapport , qui paroiffoit n'avoir pour bafe que l'accufation d'independarce contre l'affembiée de Saint-Marc. Voici fes exprefions 5 il parle des membres de cette affemblée. Rapport de Barnave, 12 cliobre 1790. Ils ont toujours rejeté les idées d'indépendances elles ont conftamment, été repouilees pat des fentimens d'attachement & de fidélité à la nation frhnçaife. Je vous demande, cicoyens , fiaprès l'aveu du fondateur même de ce fyfteie 7 qui a tenu dans-lerreur tant de perC3 Voici fes exprefions 5 il parle des membres de cette affemblée. Rapport de Barnave, 12 cliobre 1790. Ils ont toujours rejeté les idées d'indépendances elles ont conftamment, été repouilees pat des fentimens d'attachement & de fidélité à la nation frhnçaife. Je vous demande, cicoyens , fiaprès l'aveu du fondateur même de ce fyfteie 7 qui a tenu dans-lerreur tant de perC3 --- Page 40 --- fonnes honnétes 3S répliquer. Je, vous > cite il peut les refter à Sonthonax un feul mot à fon rapport. propres expreflions de Barnave dans tions Continuant contre l'affemblée toujours de fuivre Barnave' dans fes inculpal'ouverture des ports générale, Sonthonax vous a parlé de al'étranger. Cettea acculation jetée ifoléRniUmeeniesena la profpérité de la di paroitre à tousceux quiveulent toyens, , je vais vous France, nettre un fous acte tres-criminel. Mais, cide cet acte ; vous verrez les yenx le premier article entière de cet échafaudage. dansTarticle premier la deftruétion Sonthonax : Te demande Que l'acte que la commiflion puille bien foit luren entier, afin Thomas Millet : L'acte fera lu juger l'elprit qui l'a dicté. l'ordonne. en entier fla commiffion Ie préjident : Lis l'article. Sonthonax Le : Jenai pas la pièce. tion. préfident : Tu as le droit d'en demander communicaMillet : Je répète à la commifion en tirer la moindre induction. que je lirai l'article fans Illit: Séance du 20 juillet... en entier). ( Voyez plus bas la pièce Millet: Je n'ajoute aucune taire à cet article ; vous voyez obfervation, qu'il aucun commeninculpations. répond à toutes les. Sonthonax: : Je renouvelle ma en entier, parce qu'il eft demande, de qu'on life la pièce ticle le décret qui ordonne impollible Touverture juger fur un feul argers. des ports aux étranIc préfident, à Millet : Lis la totalité, Miller lic: Séance de P'allemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue, du -20 juillet 1790. ". Et le même jour, audit an > cing heures de relevée, --- Page 41 --- Talfemblée réunie au lieu ordinaire de fes féances, M. le préfident en a annoncé la continuation, & a ouvert la dif cullion fur le réglement concernant les fubfiftances. Après mure délibération, il a été rendu le décret fuivant: réclamations de toutes cc L'aflemblée confidérant que les lesparoiléesdelar partie françaife de Saint-Domingue annoncent depuis long-temps une difette alarmante; dernier, le s5 Coniidérant que dès le 6 juin gouverneur M2nnAed pasfansingunttadefar la rareté des farines dans la plus grande partie de cette COlonie; que les départemens principaux n'en étoient pas aucun rendu le décret fuivant: réclamations de toutes cc L'aflemblée confidérant que les lesparoiléesdelar partie françaife de Saint-Domingue annoncent depuis long-temps une difette alarmante; dernier, le s5 Coniidérant que dès le 6 juin gouverneur M2nnAed pasfansingunttadefar la rareté des farines dans la plus grande partie de cette COlonie; que les départemens principaux n'en étoient pas aucun provilionnés; ; que le gouvernement n'avoit oà la difette moyen fe faifoit venir aa fecours de différens quartiers exiftoient dans déja fentir ; que les spprowifionnemens qui affurer la fubfifles magalins du roi fuffioient à peine tance des rationnaires julqu'à la fin T 5 que les nouvelles qu'il avoit du continent lui faifoient craindre qu'il ne vint que très-peu de farines; qu'ili fe porteroit enfin avec favorifer empreffementà accueillir tous les moyens qui pourroient l'introduétion de ce comeftible > &c aflurer cette partie précieufe de la fubliftance des colons; les. > Confidérant que les relevés fournis paroiffes, prouvent que la plupart font dans un Pater de détrelle qui fait craindre elles une famine prochaine ; & que celles, Jacmel, du fort Dauphin, entr'autres, > Ioin Donanaminthe, font à la veille d'éprouver ce Héau; la loi, >> Confidérant le falut du peuple eft (uprème & l'urgence es befoins doit déterminer" Furgence des RE >> Confidérant ce principe de droit naturel eft confacré parl'alfemblée HEenSLE elle-mème, qui, dans fon inftruction du 28 mars, excepte formellement, du régime prohibitif du commerce qui nous lie avec la France, les exceptions momentanées quipeuvent exiger desbefoins prelfans &i impérieux à l'introduction des fublittances; >> Confidérant que c'eft par une fuite du même Frincipe que > pour maintenir dans un jufte équilibre des intérêts qui doiventie favonicrmnaellemeat, ila fallu en différens temps des modifications à la févérité des réglemens prohiSRSTE 8, qu'en dernier lieu, les circonftances follicitaut de C 4 ées quipeuvent exiger desbefoins prelfans &i impérieux à l'introduction des fublittances; >> Confidérant que c'eft par une fuite du même Frincipe que > pour maintenir dans un jufte équilibre des intérêts qui doiventie favonicrmnaellemeat, ila fallu en différens temps des modifications à la févérité des réglemens prohiSRSTE 8, qu'en dernier lieu, les circonftances follicitaut de C 4 --- Page 42 --- nouvéaux d'état, du adoucifemens 5 le roi, l'arrêt de fon confeil les 30 août 1784, a jugé Afitre convenoit de multiplier lieu.d'un ports qu'il d'entrepôr, & en a établi trois dans cette ifle, au encore a déterminé y avoit les auparavant; que le même principe &, cn particulier, M. le gouverneurs comte de généraux & intendans, à rendre differentes ordonnances Peynier & M. de Proisi, bitives du commerce pour modifier les lois prohis> Cenfidérant dans les villes du que lérablifement du de trois ports d'entrepôe au lieu de remplir Cap le bur > Pert-au-Prince & des Cayes, d'approvifionner qu'on s'éroit propofé, étoit de néceffité tous les quarriers de la colonie, des qui objets deftructeur, premicre, eft devenu l'occafion d'un une fource monopole enfn des fpéculations d'aceaparcmens odieux, la matière au profi: de quelqués mercantiles qui tournent uniquement triment, tant de capiraliftes qu'elles enrichiflent au déconfomme; lerranger 0 qui vend, que du culivatcur qui eft >> d'érendre Confiderant à quel'unique moyen d'anéanrir un tel privilége accordé tous les ports ohiiy aura une municipalité, abus, le feulement les moyens aux trois de principales villes; qu'alors, non* tqus les citoyens, mais encore fiblittance Thabicanr feront plus à portée de rectement-avee l'étreneer, celui-ci fera fur pouvant traiter diun bénéfice plus confidérable fa marchandife ce que gagnen: actucllenent fur 2 tandis lai ceux que qui l'autre les épargnera la-feconde, de la troifième OlL de la vendent de cet avantage réciproque naitra quanième main; & de >> Confidérant que- les nonvelles labundances précautions a Taflembiée pour prévenir les fraudes, prifes par elle eft de refpecter les liens qui uniflen témoipnent le defir oà la France, dans tout" ce qui ne commande Saint-Domingue à néceflité; pas l'ablolue fe >> confacrent Confidérant encore que la claffe utile des ciroyens au cabotage, loin de fouffrir de l'extinétion privilége dontr ae jouiffent les trois ports de lonie, va recevoir un encouragement principaux la COla fplère do fon indufrie, fera, pour qui, la parie en agrandilfant fiançaife de Scine-Demingue profpérité; > un principe nouyeau de force & de ablolue fe >> confacrent Confidérant encore que la claffe utile des ciroyens au cabotage, loin de fouffrir de l'extinétion privilége dontr ae jouiffent les trois ports de lonie, va recevoir un encouragement principaux la COla fplère do fon indufrie, fera, pour qui, la parie en agrandilfant fiançaife de Scine-Demingue profpérité; > un principe nouyeau de force & de --- Page 43 --- enfin des caufes de. la dis Confidérant qu'une grandes de minution du numéraire dans la partic françaife SaintDomingue eft cette défenfe abfurde - faite par un gouverà favorifer la France que les nement toujours plus porté colonies, de payer en denrées du pays, les objets qu'eilesfont autorifées à tirer de l'étranger, , a décrété & décrète c2 qui fuit : A R T I CL E P r E M I E R. Tout bâriment étranger, admis dans les ports du Cap, du Port-au-P'rince.& des Cayes, ei vertu de l'arrèt du confeil d'etat du roi > du.zo aoit 1784 , & des ordonninces fubféquenres des général & intendant , notamment de celles des 26 décembre & 21 avril derniers, > fera également admis dans tous les ports de la partie fançaile de Saint-Domingue, s où ily aura une municipalité établic, & ne pourra y introduire que. les objets permis par lefdits amtrsscondcrnauces I I. arrivant dans lés 92 Tout capitaine de bàtiment étranger de ports cideffus délignés, 2 fera fa déclaration au grcffe la municipalité du lieu, > &-y, préfentera la fadture originale de fon chargement 5 laquelle fera enregiftrée dans ledie greffe. I I L. 9> Tout capitaine de bâriment étranger fera tenu, aufitôt fon bariment fera arrivé > de prévenir la municipalité de Re arrivée >. & de préfenter au greffe de la municipalité une caution domiciliée & folvable ;il ne pourra rien mettre a.terre, > julqu'àce que cette caution ait été fournie. I V. >, La municipalité jugéra de la folvabilité des cautions préfentées par les capitaincs érrangers. V. >: Les cautions répondront de la fdélité des déclarations tranger fera tenu, aufitôt fon bariment fera arrivé > de prévenir la municipalité de Re arrivée >. & de préfenter au greffe de la municipalité une caution domiciliée & folvable ;il ne pourra rien mettre a.terre, > julqu'àce que cette caution ait été fournie. I V. >, La municipalité jugéra de la folvabilité des cautions préfentées par les capitaincs érrangers. V. >: Les cautions répondront de la fdélité des déclarations --- Page 44 --- & faétures des capitaines > ainfi que de de fonds, tel qu'il fera prefcrit ci-après, & l'emploi Ieurs les droits. du paiement de tous V I. >> Les capiraines de bâtimens en denrées coloniales le montant étrangers de la vente pourrent des employer qu'ils auront importées. fubfiftances VII, état 93 Tour détaillé capitaine de fa étranger 2 avant que de partir, fera tin ment ; lequel vente, de fes dépenfes & de fon chargearrêté état, certifié par la caution > fera vérifié & par la municipalité. V I I I. >> Les receveurs prépofés à la perception des trois > ne pourront recevoir la déclaration des droits d'océtrangers , que conformément à l'état arrêté par capitaines la cipalité. muniI X. >> Tefdits capitaines paieront tous les droits impofés far lexporration des actuellement étrangers, > & il en fera délivré denrées, par les capitaines quelle conftatera la quantité des denrées quitrance en forme > laimporteront. coloniales qu'ils X. >> Dans les endroits où iln'ya point de receveurs les droits feront perçus par le tréforier de la d'octrois, lequel fera tenu d'avoir un municipalité s compter fuivant les ordres de regiftre l'affemblée pour du cet cffet, & en département. X I. >> Toute caution de capitaine étranger, 2 conyaincue favorifé la fraude, fera déchue, pendant dix ans de d'avoir la qua- its où iln'ya point de receveurs les droits feront perçus par le tréforier de la d'octrois, lequel fera tenu d'avoir un municipalité s compter fuivant les ordres de regiftre l'affemblée pour du cet cffet, & en département. X I. >> Toute caution de capitaine étranger, 2 conyaincue favorifé la fraude, fera déchue, pendant dix ans de d'avoir la qua- --- Page 45 --- lité de citoyen adlif, & ne 43 dant le même délai, & fera pourra plus être caution au quadruple les droits en outre condamnée à roealser faufle déclaration ; elle fera qui auront été fouftraits par une devant les juges qui en doivent pour connoitre, cet effet renvoyée parXIL dant 35 Sera dix égalemeut déchu de la qualité de fraude. ans > quiconque fera convaincu citoyen d'avoir actif, favorifé pen- la X I I I. 9> Tout capiraine être admis en cette étranger parti en fraude ne pourra plus &,a ceteffet, les qualité en aucuns ports de cette colonies les actes qui conftateront municipalités la fraude. fe communiqueront entr'elles X I V. 3> Il fera accordé une prime par barril de farine étrangère d'encouragement introduire de IO liv. françaife de > dans la partie més &c expédiés Saine-Dominge, dans par les bâtimens français, arfur le produit du droit cette d'un colonie 5 ladite prime fera payée pour cent. Millet : Il faut que VOuS fachiez cent étoit celui que payoient que le droit d'un pour nies. C'eft donc avec les tous,les étrangers dans les coloentretenir le commerce français. moyens étrangers qu'on vouloit X V. 3, Les armateurs ou capiraines defdits chercher des fubliftances dans les bâtimens en allant fe charger en denrées coloniales ports étrangers, pourront de donner caution qu'ils ; mais à la charge par eux concurrence du montant rapporteront des denrées des fubfiftances jufqu'à exportées > laquelle caution fera de la coloniales qu'ils auront a leur chargement en denrées coloniales. totalité du montant de trangers qu'on vouloit X V. 3, Les armateurs ou capiraines defdits chercher des fubliftances dans les bâtimens en allant fe charger en denrées coloniales ports étrangers, pourront de donner caution qu'ils ; mais à la charge par eux concurrence du montant rapporteront des denrées des fubfiftances jufqu'à exportées > laquelle caution fera de la coloniales qu'ils auront a leur chargement en denrées coloniales. totalité du montant de --- Page 46 --- XVL >2 Seront au furplus leldits armateurs ou mis aux'mêmes vifites & aux mêmes capitaines fou du cautionnement formalirés, à T'exceprion les mêmes prefcrit par l'article III. Ils fubiront les peines en cas de contravention & ils aufli ils mêmes droits, à lexception de celui d'un fupporterent feront difpenfés. pour cent dont X V I I. 9> Les armateurs ou capitaines lonie pour aller chercher des fubliftances français, partis de la coqui auront chargé des denrées coloniales dans T'étranger, & chat, feront tenus de faire leur retour pour en faire l'atre mois , palfé lefquels leurs cautions dans le délai de quafuivies. pourront être pout- ( Millet observe.) Vous voyez que l'intention de cet article étoit qu'on ne vienne dans lesports étrangers des états d'empécher de vendre les denrées coloniales, & le déiai de TEurope éroit le temps qu'il falloir pour fe rendre quatre mois acheter des cargaifons, les vendre & s'en revenir. aux Erats-Unis XVIIL c Les armateurs ou capitaines fait leur rerour en (ubliflance,, frascais qui n'auront point tant des denrées coloniales Aulga'a'coneurrence du monle délai ci-deflus qurils auront chargées, 8c dans avec leur prefcrit 2 feront condamnés, caution, a une amende qui fera de folidairement la moitié du cauitionhemen. >> Sera le préfent décret, ainfi que celuidu de ce qui conflate Furgence 2 norifié au mois, conformément al'article VII du décrer gouverneur du 28 mai générel, par lui le promulguer & faire exécuter ou dernier, FARE à l'affemblée générale, dans remettre jours fixé par l'articla III du décret du 28 le délai de dix mai; & enfiate folidairement la moitié du cauitionhemen. >> Sera le préfent décret, ainfi que celuidu de ce qui conflate Furgence 2 norifié au mois, conformément al'article VII du décrer gouverneur du 28 mai générel, par lui le promulguer & faire exécuter ou dernier, FARE à l'affemblée générale, dans remettre jours fixé par l'articla III du décret du 28 le délai de dix mai; & enfiate --- Page 47 --- feront, tant le préfent décret que celui du 17 de ce mois, envoyés à la fanction royale. > Collationné conforme, Délivré à Paris, le 6 novembre 1790. 3> Signé, 3 DENIx, DIAUBONNEAU s), Le citoyen Sonthonax doit être bien fâché d'avoir allégué cette accufation contre l'aflemblée générale de Saint-Marc > & d'avoir, fur-tour, fait perdre le tempsde la commillion à l'entendre, Il nous refte maintenant à détruire l'accufation faite contre l'aflemblée générale, relative au licencicment des troupes. Sonthonax, comme Barnave : vous a préfenté cet de acte la comine. une mefure tendante à fe faifir du fcepure colonie , à fe faifir del Tindépendance, & à fervir des projets qui navoient d'antre but que celui de nuire à la mèrepatrie. Nous-dui. répondons ce que nous répondimes à laffemblée nationale 5 mais il eft important de vous donner auparavant lecture d'uneslettre du gouverneur Peynièr entre écriles mains duquel étoit la force armée. Ce gouverneur voit à latlembiée générale de Saint-Marc, le 22 avril 1790; de le .22 &c je vous piie, , citoyens baftille remarquer n'exiftoit l'époque., & alors avril A cette OII. plus, la tution étoit bien prononcée. Il écrivoit donc qu'il reconnoilloit pour fouyerain le roi de France. Leccre de Peynier, 22avril 1790. Peynier reconnoilfoi: fouverain le roi de France, avoué par la nation RERAA pour être le repréfentant de tous les pouvoirs que celle-ci lui a cenfiés. Que, ce, principe reçu,il ne peur exifter d'autre pouveir exécutif & judiciaire celui - qui eft confié & départi par le roi aux perfonnes a a choifies lui-mème, tant au nom de la nation qu'au fen, le degré de puitiance quil Jeur a accordé pour maintenir le bon ordre. juer.les diférens des particuliers, & défendre les colonies envers & contre tous ole le fouvernin feul de l'état 8 là il enrend le roi) doi: fandionner les lois, s'ilne les fait pas lui-môme; ui - qui eft confié & départi par le roi aux perfonnes a a choifies lui-mème, tant au nom de la nation qu'au fen, le degré de puitiance quil Jeur a accordé pour maintenir le bon ordre. juer.les diférens des particuliers, & défendre les colonies envers & contre tous ole le fouvernin feul de l'état 8 là il enrend le roi) doi: fandionner les lois, s'ilne les fait pas lui-môme; --- Page 48 --- Que la repréfentation du pouroir ainfi préfentant feul peut fanctionner reconnue, le reEnfin qu'il a été ordonner, commis' par le roi & executer; repréfentations de fes fujets, & qu'allemblés pour recevoir les peuvent rien décider, fans quoi ils ceflent d'être ou non, ils ne Vous voyez, citoyens, > quelle étoit fujets. revêtu d'une grande autorité, & chef l'opinion de d'un homme vous concevez par conféquent la force armée ; femblée que nous étions tous à r'afcoloniale, > bien convaincus un bon ufage 5 & vous allez en qu'il ne pouvoir en faire de cet acte. juger par le confidérant cc L'afemblée générale, confidérant à la tranquillité intérieure que le foin de veiller moins prelfant aux , impofe un autre devoir non Domingue, celui d'ôter repréfentansde à la partie françaife de Saintgouverné lui-mème un gouvemneuri mal. confeillé & T'entourent, le par une troupe d'hommes des moyen d'exécuter contre les habitans pervers qui principales cités de cette colonie, & contre la d'tne entière, des defleins dont la noirceur ne fe colonie trop dans des préparatifs de guerre qui menacent développe la ville que Porr-au-Prince, & que rien ne du >) Confidérant le devoir nécellite; devient remplir, & plus d en même plus imporrant a la françaife de temps aux repréientans de Saine-Domingue, à railon de ont Tattaaume veulent conferver qu'ils voué à la mère, patrie, à ils une colonie qui "eft fur le laquelle échapper, par les criminels efforts de ceux-là point de lui accufer l'allemblée générale de vifera même qui ofent effet les nouvelles alarmantes T'indépendance; qu'en de toutes parts, Me permettent que l'affemblée de sénérale'reçoit un plan formé pouropérer une plus douter qu'il n'y dit cette colonie à la France; que'les contre-rétolution, liaifons du fieur en enlevant colonel du régiment du' Mauduit, la révolution, fon voyage Forrau.Pincevave d'Italie les ennemis de ouvertement à Paris contre la révolution 2 les propos, & qu'ila tenis fignés dans les papiers publics le , qui font coildans le gouvernement, dès l'inflant changement de quis'eft opéré à Saine-Domingue, les bravades de Tarrivée de ce colonel femblée générale, cer officier envers l'af Fencouragement par lui conné à une cOi- révolution, fon voyage Forrau.Pincevave d'Italie les ennemis de ouvertement à Paris contre la révolution 2 les propos, & qu'ila tenis fignés dans les papiers publics le , qui font coildans le gouvernement, dès l'inflant changement de quis'eft opéré à Saine-Domingue, les bravades de Tarrivée de ce colonel femblée générale, cer officier envers l'af Fencouragement par lui conné à une cOi- --- Page 49 --- femblée poration qui femble n'avoir Four objet que de traverfer l'afgénérale dans l'exécurion de fes le fuivi de ce nouveau commandanc par intérim décrers, de la ville concert du Port-au-Prince, avec les officiers qui. de cette même ville, fes démarches compofent conftatées l'érat-major auprès des troupes foumifes à les ordres, les écrits incendiaires qu'il répand livre parmi elles, les indécentes orgies auxquelles il fe faire oublier avec ceux les qu'il exercices appelle mes foldats > comme pour leur forcés par lefquels il les tout, jufqu'à la procédure qui s'inftruir devant le écrale; 5 au nom de l'affemblée nationale, contre le miniftre châteler, prévaricateur, dont le fieur Mauduit eft un des agens les tout annonce la vériré d'un complor, dol doivent plus affidés; & le fuccès d'une contre-révolution Gi fouvent dépendre abandonnée, & avec elle, 3 le falut du miniftre, tentée,jamais fi long-temps de l'exécration fi juftement méritée objet de depuis françaife ( de Saine-Domingne, & avec elle encore les ambitieux la partie projets de tant d'orgueilleux également dévorés de la foifdes honneurs & de celle des richellès, &c vivemént intéreffés au rérabliffement de l'ancien régime > feul favorable à leurs ef pérances alières; >> Confidérant enfin que tous les doutes font tous les voiles font déformais levés par le ferment éclaircis,que criminel quelel fieur Mauduit, abufant de l'ignoranceé 8cdelafoiblelle de foldars peu inftruits & accoutumésà ployer fous fon a ofé exiger d'eux, & dont il n'a pas craint d'adreffer autorité, à femblée générale les formules diverfement impies; ferment l'afqui eft coupable, de cela feul qu'il eft différent de a été prefcrir, foit l'affemblée nationale, foit celuiqui femblée générale de fap partie françaife de par laffermen: dont le crime augmente & fe manifefte Sain-Domingue, de en -plus par fa clandeftinité même : car tout ferment plus prèté par des foldats que dans l'enceinte de leurs qui n'eft tout ferment qui n'eft point prèté par eux en cafernes, du peuple ou de fes magiftrats, eftu un ferment clandeltin; préfence ferment quelefieur ténébreufes Mauduir a cherché à propager par des voiesaulli parmi les soldats du détachement en en cette ville de S. Marc, en leur envoyant pour garnifon cet effet deux officiers du même régiment, les fieurs de Ligneris & Brunet; ferment qui décèle d'autant mieux l'efprit dans le- èté par eux en cafernes, du peuple ou de fes magiftrats, eftu un ferment clandeltin; préfence ferment quelefieur ténébreufes Mauduir a cherché à propager par des voiesaulli parmi les soldats du détachement en en cette ville de S. Marc, en leur envoyant pour garnifon cet effet deux officiers du même régiment, les fieurs de Ligneris & Brunet; ferment qui décèle d'autant mieux l'efprit dans le- --- Page 50 --- ila étéinventé, que le commandant de cette même ville T S. Marc, le fieur de Grimonville, > s'cft oppolé aux recherches quele comité éroit chargé par l'affemblée genérale de faire aux cafernes, pour conftater tne démarche aufli attentatoire à la liberté publiques ferment qui doit avoir été exigé des autres troupes foldees de ia parrie françaife de Sain-Domningues ferment enfin qui ne tend à rien moins qu'as'afurer des foldars parles liens les plus facrés de I'honneur * de la religion, pour pouyoir tourner enfuite leurs armes contre les citovens, G, ce que la plupart des foldats ignorene, un ferment fait au-delà de ce que lesloisy prefcrivent n'étoit pas nul, &c fi ceux à qui on la furpris n en étoient pas relevés par fa propre illégalite >). Arrêté de l'afemilée de Saine-Mare, 27 juillet 1790. J'ajouterai iici ce que nous avons la à la barre de l'affemblée conftituante. Sonthonax : J'obferve que Thomas Millet a oublié de lire le difpofitif du décret qui ordonne le licenciement. Millet : Si la commiflion l'exige , jele lirai. Le préfident : Ce difpolirif eft-il long? Miller : Il eft Mil peu long. Page : I orfqu'il a fallu faire leéture de la proteftarion que nous avons faite contre le traité fait à Londres, & entrer dans le développement de ce traité', Sonthonax réclamoit contre la perte du"temps. : dans ce moment il n'en eft pas avare 5 il veut pofler toute la féance en lecture de pieces. Si Sonthonax a à parler contre quelque difpolitions de l'arrêté de latiemblée générale de Saint-Marc, il peur prendre la parole. Sonthonax : Jc m'en rapporte à la prudence de la commiflion 5 je ne fais point faire des chicanes. Leprefident à Millet : Continuc. Millet : Voilà ce que nous difions à l'aflemblée conftisuante. Tilit: 'en eft pas avare 5 il veut pofler toute la féance en lecture de pieces. Si Sonthonax a à parler contre quelque difpolitions de l'arrêté de latiemblée générale de Saint-Marc, il peur prendre la parole. Sonthonax : Jc m'en rapporte à la prudence de la commiflion 5 je ne fais point faire des chicanes. Leprefident à Millet : Continuc. Millet : Voilà ce que nous difions à l'aflemblée conftisuante. Tilit: --- Page 51 --- Ilit. Difcours à l'afemblie nationale fiur le licenciement des troupes de ligne. Ce C'eft quand nous avions cette coalition, ou perverfe, ou aveugle, 3 à. combattre; c'eft quand nous étions menacés par cette réunion, > non ipas de tous les pouvoirs, mais de tous les excès >l qu'on nous reproche d'avoir'uté d'une autorité néceflaire, legitimes d'avoir > en licenciant, quant au mot, des troupes foldées par la colonie, & qu'on alloit armer contre la colonie 3 voulu donner des défenfeurs fidèles; d'avoir, conformément aux décrets de l'aflembléc nationale , voulu métamorphofer des fatellites dangereux en citoyens utiles > en gardes-nationales ; c'eft quand les ennemis imnplacables de la révolution marchoient à nous fos cocpérateurs fidèles &c incorrupables, le for & le feu àln main, qu'on fait un crime dnvoirpréperé des moyens de réfiftance, trop sirs, fi nous avions voulu en ufer, fi nous n'avions, par un.dernier trait de patrioti'ine ? quitté une terre qu'il falloir baigner de fang pour la fauver. Je n'ajouterai rien à cette réflexion qri a été frite à la barre de l'affemblée confinante, fi ce n'eft que la polition où nous nous trouvions dans la colonie à cette s étoit la même que celle où étoit la Trance le époque IO août 1792. Page: J'ai été interpellé par Sonthonax. Th. Mille: : J'ai un mot à dire encore; ilcf relatif aux fecours que nousavons demandés à la Jarralque, lorfque Finfurrection des nègres fe manifefta au Cap fur la fn du inois d'aolit 1791. Verneuil: le 24. Thomas Millet : Une ville fans défenfe & environnée de peut-être foixante mille houmas armés de torches, devoit préfenter un état de crife bien alatmanc. A qai les habitans & la partie des ciroyens réunis dans Taflemblde coloniale pouvoient - ils avcir recours : nous étions à cette époque en pleine paix avec toutes les puiffances de I'Europe. Ercis-ce à la partie efpagnole 2 cela n'étcit pas pollible. on D'ailleurs, ne pouvoit pas en attendre de grands fecours : Tome II. Dorième livraifon. D cepen- crife bien alatmanc. A qai les habitans & la partie des ciroyens réunis dans Taflemblde coloniale pouvoient - ils avcir recours : nous étions à cette époque en pleine paix avec toutes les puiffances de I'Europe. Ercis-ce à la partie efpagnole 2 cela n'étcit pas pollible. on D'ailleurs, ne pouvoit pas en attendre de grands fecours : Tome II. Dorième livraifon. D cepen- --- Page 52 --- so, dant, la démarchea 6:6 faite. Éroit ce au gouverneur de la Havanne : la démarche a été faite aufli. Entin, ge fut donc a la Jamaique, C'eft dans cette démarche que Sonchonax trouve une preuve de compliciré de l'affombiée coioniale avec los inglnis : ch bien citoyens, pour examiner cette niatiére 8c ja couler à fond, nous vous renroyons au décret de l'atlembiée lagiiarive, da 3 novembre 1791. Ce décret requiere leroi de faire des remerciomens an gouternement britaruniqus, pour avoir porce des fecours à une colonie menacée d'une deftruction entière parla a révoke des nègres: Gr, C2 feroit donc le gouvernement Gui feroit coupable', & non ios citoyens habirans de Sain-Domingus, Ce fera a nos aconfareurs à décider la quellion. Pige: Ten trouve in prouve dans un2 feuille intitulée, les Kevaluticns de Paris, par Prudhomme. Il y eft dit, no. 122: (ZI lit.) ec M. lambaffadeur d'Angleterre a aprris, par uné letire oficiclie du gouverneur de la Jatnatique, milord en EHfingom, date ca7 feptembre, que les nlgros de Sate-Dominece avoient détruit toutes les habitations à cinquante mille de chaque dôté du Cap; que les g-ns de couleur s'étoient réunis aux blancs, & que la ville du Cap manquoit preique entièrement de vivres; que trente mille nègres, reftés fideles à leurs maitres > s'y ércient réfugiés, & ofroient leurs fecours contre les révoltés. Efingham a envoyé de la Jamaiqué des fecours d'armes & de vivres, entr'autres cinq mille fulils & quatorze cents livres de balles. Le roi d'Angleretre, en ayant éré informé, a donné fon approbation. Elinghnm a écrit à l'ambafladeur en d'Angleterre France ; X M. Deleffart, chargé par interim du miniftère des affaires étrangires, en a fait part à l'affemblée nationale. M. Aubort du Bayst a demande qu'il fut décrété des remerciemens à milord' Efhnsham & au roi d'Anglerérre. L'affemblée a applandi; clie a voté des remerciemens à la nation, au gouverneinent anglais, de à Efingliam. >> Millee : Je crois que de toutes les inculpations faires jefqu'ici par Sonthonax, il n'en eft pas une qui n'ait été pulyérifée. Cependant, il refte enccre à répondre au rc- des remerciemens à milord' Efhnsham & au roi d'Anglerérre. L'affemblée a applandi; clie a voté des remerciemens à la nation, au gouverneinent anglais, de à Efingliam. >> Millee : Je crois que de toutes les inculpations faires jefqu'ici par Sonthonax, il n'en eft pas une qui n'ait été pulyérifée. Cependant, il refte enccre à répondre au rc- --- Page 53 --- proche du retard qui a été mis dans l'expédition de l'avifo qui devoit porter en France la nouvelle du défaftre des colonies. Mon collegue, qui eft mieux informé moi, puilqu'il étoit alors au Cap, va vous donner des Beaise d des preuves; car nous. ne marchons jamais fans preuves. : Page : Avant de palfer à l'examen de cette circonfhurce, je répondrai à Tinrerpellation qui m'a été faite hier par Sonthonax. Ce fur le 14 inai 1791 que j'envoyai oflicicllemen: à l'aflemblée Légillative, fous le couvert de Ger fonné, & que jenvoyai dans toute la colonie une dénonciation contre Caduch & Gauvin, pour avoir porté la cocarde noire & rayé la légende. Je lui envoyai autli le narré fidèle de ce qui s'étoit paffe à Sain-Domingue jufqu'alors. Sonthonax n'a pu n'accufer d'avoir gardé le flence fur ce fait, puifque, dans.cemême ouyrage > j'avois fingulitremen: improuvé les mouons faires par les parrifans du gouvernement, qui, dans les premiers jours de Iaifemblée, ln dominoient, parce que ceux-là qui étoient dans le fecrcc du gouvernement, avoient eu la précaurion de s'y rendre à temps. Les pacriotes,. qui en furent empèchés par la révolte & l'incendie qui le promencient au-devant de leurs pas, ne sy rendirent qu'a fur & mefure; & ce ne fut que du 20 au 23 feptembre que l'allemblée fur complère. Alors feulement, les patriores' y furent en majorité. Ainfi donc, , ce fut moi qui, en France, qui, à Saint-Dominsue, m'élevai contre cette cocarde; ce fur moi qui, à Saint-Domingue, dénonçai ce fait: &c, citoyens, il faur vous dire comment étoit fait ce chapeau; car Caduch: vouloit amener l'ailemblée coloniale à fon but, par des moyens qui auroient pu féduire l'aflemblée elle-même. C'étoit un chapeau rond, tel que le portent les juges des tribunaux de France. Il avoit mis à ce chapcau ou toque, > trois plumes, & fur le devant une COcarde noire,, de manière qie les patriotes mème de l'affemblée s'en laifsèrent impofer par ce coftune, & ne firent pas d'abord grande attention à cette cocarde noire; inais bientôr ils en furent frappés, & moi, nutamment, > je le dénonçai : & voici ce que je difois dans ma dénonciation du 14 mai 1792. cc Des orateurs de l'affemblée narionale ont accufé l'af-. femblée coloniale de vifer à l'indépendance. La cocarde D2 ifsèrent impofer par ce coftune, & ne firent pas d'abord grande attention à cette cocarde noire; inais bientôr ils en furent frappés, & moi, nutamment, > je le dénonçai : & voici ce que je difois dans ma dénonciation du 14 mai 1792. cc Des orateurs de l'affemblée narionale ont accufé l'af-. femblée coloniale de vifer à l'indépendance. La cocarde D2 --- Page 54 --- noire dont fe para M. de Caduch pendant fa la radiation faite en mérie temps fous linfpection préfidence, de M. Gauvin, négociant au Cap, de. la nation, 2 la loi, le roi, toutes ces légende fymbolique la motiver cette accufation: mais Ce crime conlidérations n'ef cclui Onr pu T'aflembléc coloniale ; & le crédit dont jouifloir pas alors de Caduch, dans cette affemblée M. fuencer fes délibérations, mais qu'il dominoit, > pouvoit jnnon la rendre refte > ces deux repréfentans de Saint- Domingwe parjure. Au alors, comme aujoand'hnmi,lresplus zélés partifans du étoient Elanchelande. général Je dis donc, d'après Tinterpellation m'a dès le 14 mai 1792, j'avois dénoncé gui à é.6 faite, > emaie & à la colonie cette cocarde. J'avois l'aflemblée naparavant dénoncé Caduch peur d'autres fairs. long-remps Un aufur fait; mais les ariftocrates eurent la & fut abfous. majorité, ERIEIET Parce que les ariftocrates doininoient les affemblées, s'enfuit-il quelquefois dans Parce que Telprir public foir vicieux : que Robelpierte a quelque temps vention nationale, s'enfuit-il que la Convention comprimé la Contoujours été pure, & ne veuille pas le bonheur du n'ait pas 11 me refte à répondre à la queftion de thonax a fait à l'afiemblée coloniale un lefclavage. FeN décrété, , le I5 mai 1792, qu'il y auroit grand des crime d'avoir Saint-Domingues 8, pour provoquer efclaves à mifération > il a dit que F'aflemblée avoit daventage déclaré votre comclavage fercit irrévocablement mnaintenu, Je que l'efvous donner lecture de la déclaration vais, citeyens, l'allemblée coloniale, qui a été faite par (ILl@c.) Extrait des d: Talemblée coloniale de la francaife de Ente fzance du 15 mi partie 1792. cc L'affembiée coloniale de la partie frangaile de SaintDomingue légiflative, en vertu de la loi du 28 feptembre 1791, reconnoit & déclare conftirusionnelle que la de Sant-Domingte ne Feur exifter fans le mainticn colonie de l'ef- l'allemblée coloniale, qui a été faite par (ILl@c.) Extrait des d: Talemblée coloniale de la francaife de Ente fzance du 15 mi partie 1792. cc L'affembiée coloniale de la partie frangaile de SaintDomingue légiflative, en vertu de la loi du 28 feptembre 1791, reconnoit & déclare conftirusionnelle que la de Sant-Domingte ne Feur exifter fans le mainticn colonie de l'ef- --- Page 55 --- clavage 5 que l'efclave eft la propriété du maître > & qu'ancune autorité ne peur portèr atteinte à cette propriété: en conléquence, > a décrété & décrète ce qui fuit: A'RTIC L E P R E M I E R. 35 A l'allemblée coloniale (eule appartiendra de prononcer les affranchiffemens des efclaves, fur la demande expreffe des propriéraires, pour les caufcs, & fuivant le mode qui fera déterminé par ja loi. >2 L'arrèté qui prononcera l'affranchiffement fera foumis à lapprobation du gouverneur. II. >> L'affemblée coloniale fera incelfamment tous les réglemens néceflaires pour le maintien, de l'efclavage & la difcipline des ciclaves. 9) Sera, le préfent décret, préfenté à l'approbation provifoire de M. le licutenant, au gouvernement général, & envoyé pour être préfenté à la fanétion direéte & abfolue du roi. >> Fait & décrété en féance, les jour, mois & an que dellus. >> Signé, Lux, ; DEPONT, BoUrIn,Pant. NEOAD ainé, BENDALNoTERE fecrétaire. 93 J'approuve, le 20 mai. Signé, BIANCHELANDE. On a fait un crime à l'aflemblée coloniale d'avoir delibéré fur l'elclavage, & del'avoir maintenu. En avoit-elle le droit? C'eft d'abord une première queftion à traiter. Ce droit, elle l'avoit puifé dans le décrêt du 13 miegt de l'affemblée coxitituante; elle l'avoit puife dans l'ax. IIde D 3i rouve, le 20 mai. Signé, BIANCHELANDE. On a fait un crime à l'aflemblée coloniale d'avoir delibéré fur l'elclavage, & del'avoir maintenu. En avoit-elle le droit? C'eft d'abord une première queftion à traiter. Ce droit, elle l'avoit puifé dans le décrêt du 13 miegt de l'affemblée coxitituante; elle l'avoit puife dans l'ax. IIde D 3i --- Page 56 --- la loi du 24 feprembre 1791; elle l'avoit puifé enfin l'art. XVI de la loi du +avril. dans Il lit: ec Art. XVI de la loi du 4 avril, fur le droit de l'affemblée coloniale de ftatuer fur les efclaves. >) Les décrets anrérieurs, concernant les colonies, feront exécutés en tout ce qui n'ef pas contraire aux du préfent décret. >2 difpofitions La loi du 4 avril ne parle aucunement des efclaves. Ceux l'ont rédigée connoilfoient parfaitement' les qe la Joi du 24 feptembre, puifqu'ils ont difpofitions une de fes abrogé difpotitions, , ceile relative aux homines de couleur. Les membres de l'affemblée légiflative qui ont fait rendre la loi du 4 avril, n'ighoroient pas 'la loi du 24 décembre conféroit aux atiemblées Eotailies le droit de ftatuer fur les efclaves. Vous voyez donc que le droit de fur l'efclavage étoit confié à laflemblée coloniale, prononcer nonfeulement par le décret du 13 mai, non-feulement par les décrets du 8 mars, > du I2 odtobre, qui promettent que l'allembiée nationale ne prononcera fur Tétar des que fur la demande formelle de l'aflemblée coloniale; perfonnes nonfeulemen: Far la loi du 24 feptembre, mais encore par Tart. XVI de la loi du 4 avril. JI eft bien étonnant que Sonthonax veuille imputer à crime à Vaffemblée coloniale ce droit 3 quand vous avez vu que > dans diverfes mitions, noramment celle du 24 feptembre 3 il cc procladéciarons qu'aux affemblées coloniales, légalément dit: formées, Nous appartien: feulesle droit deprononcer fur le fort des efclaves. Nous déclarons que Tefclavage eft nécellaire à la culaure & à la, profpérité des colonies, &c qu'ii n'eft ni dans les principes de l'affemblée nationale, ni dans ceux du roi, de toncher à cet égard anx prérogatives des colens. 93 L'aflemblée coloniale a dit exaétement ce que Sonthonax & Paiverel ont dit eux-mêmes le 24 feptembre; cependant Tallembiée coloniale n'a pas ofé dire que f f'afiemblée nationale, égaréc, méconnoifoit ces drcits &p prérogatives des colons, elle lui défobéiroit; eile n'a pas ofé dire cel: mais c'eft Sonthonax & Polverel qui l'ont dit le 24 feptcmbre. lemblée coloniale a dit exaétement ce que Sonthonax & Paiverel ont dit eux-mêmes le 24 feptembre; cependant Tallembiée coloniale n'a pas ofé dire que f f'afiemblée nationale, égaréc, méconnoifoit ces drcits &p prérogatives des colons, elle lui défobéiroit; eile n'a pas ofé dire cel: mais c'eft Sonthonax & Polverel qui l'ont dit le 24 feptcmbre. --- Page 57 --- L'affemblée coloniale, toujours mue par les fentirens de juftice & d'humanité > toujours guidée par l'amour du bicn, nauroit pas, en compofant les lois rclatives à T'efclivage > mis en activire dans Saint-Domingue cette lci defafreufe de Louis XJV,qui ordonnoit de couper les creilles d les jarrets aux nigres qui iroient marons; loi qui n'avoit jamais éré exécutée, & que certes lallemblée coloniale n'auroit jamais ravivée dans un temps oà les pricipes de la philotophie dirigecient toutés fes opérations; mais ilrefoit a Sonthonax & à Polverel de confacrer eux-mêmes ces difpolitions à Sainr-Domingesell eft donc étonnant que Sonthonax vienne faire à l'allemblée ccloniale le reproche d'avoir fait des lois fur l'efclavage dans un temps ou vous vOvez que tous les aétes qu'elle a taits dans la colonie, & notamment celui du aolt 1793, étoient diétés par leur intérèt, comme nous M prouverons; & Sonthonax avoit luiméme confacré ce travail. Il a dit enfuite que Brulley & moi avions été envoyés uniquement vers le roi pour; porter à fafanction le décret far l'eiclavage:) ileft mes-vraique,daprèsle décret du 28 feptembre, Tallemblée coloniale avoit le droit de faire des lois fur l'efclavage , à la charge elle ces lois à du roi. Cer:es, VRA de préfenter l'acccpratien femblée coloniale, ufant du droit que luidonnoit CC décrer,. devoit envoyer les aétes qu'elle auroit faits à la fandion du roi 5 pour cela, il falloit nommer des commillaires : Ccs. commillaires furent Lux, Brullcy & moi, Mais nous ne fimes pas feulement envoyés par devers le roi; notre million exprelfe: notre milion première fut de nous retirer pardevers l'aflemblée nationale, & nous en trouverons la preuve dans les inftructions qui nous ont été données. Il lit: Extrait des regiftres d: Paffembléc coloniale d: le partiefrapaife de Saint-Domingue, 3 du 29 mai 1792. cc Sur la motion d'un membre, l'affemblée arrête qu'il fera nemmé au fcrutin deux commillaires pour perter fon D 4 prelfe: notre milion première fut de nous retirer pardevers l'aflemblée nationale, & nous en trouverons la preuve dans les inftructions qui nous ont été données. Il lit: Extrait des regiftres d: Paffembléc coloniale d: le partiefrapaife de Saint-Domingue, 3 du 29 mai 1792. cc Sur la motion d'un membre, l'affemblée arrête qu'il fera nemmé au fcrutin deux commillaires pour perter fon D 4 --- Page 58 --- décret du Is mai courant à la fanction roi. immédiate du >, Le dénouiliement a nommé MM. Lux majorité abiolue. & Page à la 2) L'allemblée charge fon de M, le lieutenant au préfident fe retirer pardevers muniquer le préfent gouvernement arrêré, , à l'effer général, pour lui combation. d'avoir fon appro- >3 Fait & arrèté, > en les - deffus. >> fcance, jour, mois & an que Signt, Desous,prfidlent ; DUxAS, TIN, MICHEL, LABORDERIE, &c vicepréfdene : BouGRASSET, 3 Jecrécaires. >> Erau bas d'ue expéilicion du pafent arrèté archives; Japprouve, 30 mai. dépoféaux 23 Signé, BLANCHELANDE. >3 CollarionéjFgné, POrTEVIN, gade desarchiyes. >. Extrait des regiftres de l'afimbléc coloniale de la frangaife de Ssint-Doringees du premier juin partie 1792, Ce Un mombre Rai: la motion fième connifnire pour êue tendante nommer un troiauprès du roi. adjoint aux deux déja nonimés >> M. le préfidont, apris difeulion, fembice, met aux voix sil fera nommé, ayant confulté. l'afmillaire à la commifion un troifième com- >> L'aliemnblée arrête qu'il adhoc, fera nommé pour France; millhire, & procédant de faite à fa un troifitme comfe rénnifent 0nl fayeur de M. Brulley nomination, les voix muiffaire adjoint aux deux précédtemment qui eft nommécomauprès du roi lui préfenter le nommés poura aller niale a rendu fer décrer que Iafemblée colorion direése. lelclavage, aux fnsd'en obtenir fa tanc- / 33 L.aflémblée charge fon de M. le lieutenant au préfident fo retirer pardevant gouvernsuacn-gesml, pour lui com- . Brulley nomination, les voix muiffaire adjoint aux deux précédtemment qui eft nommécomauprès du roi lui préfenter le nommés poura aller niale a rendu fer décrer que Iafemblée colorion direése. lelclavage, aux fnsd'en obtenir fa tanc- / 33 L.aflémblée charge fon de M. le lieutenant au préfident fo retirer pardevant gouvernsuacn-gesml, pour lui com- --- Page 59 --- $7 muniquer le préfent arrêté, à l'effet d'avoir fon approbation. 33 Fair & arrêté en féance > les jours, mois & an que dellus. Bou33 Signé, Drrows.prefdent. ; DUMAS, vice-préfdent ; TIN , MICHEL & GRASSET, Jecre taires. 33 Au bas d'une expédition du préfent, dépofée aux archives, eft écrit : J'approuve > 3 juin. 32 Signé, BLANCHELANDE. 3> Collationn:,. figné, POITTEVIN, garde des archiyes. Voici, citoyens > nos infructions : Il lit : Infrudlion de l'affemblée coloniale de la partie francaife de Sain-Domingue: à MM. Lux, Pagé é Brulley, commijaires auprès 2 P'efemolée nationale & du roi. AR T I C L E P R E M I E R. < MM. Lux; Page & Brulley , > à linftant de leur arrivéé à Breft, profiteront de la première occafion pour en fairé part à l'offembléc coloniale. Ils en donneront aufli avis furle-champ à MM. Millet, Lebeugnet, Lagourzue, Petit > Deschampeanx 2 Lcloup - Defperelles, Legrand, Demun I > de la Chevalerie & Beraud qui fornenrachucllemenr a Paris le bureau de commifion de T'affemblée coloniale,-& auprès defquels ils fe rendront enfembie le plus prompsemenrqulils pourront. II. >, Arrivés à Paris, & réunis au bureau de commiflion de l'affemblée coloniale, le bureau avilera, fans pertedet temps, aux moyens d'obtenir la fanétion royale fur le décret lé 2 giflatif rendu le mai dernier, parladice affemblée coloIome II. ALALE liyraifon. D 5 coloniale,-& auprès defquels ils fe rendront enfembie le plus prompsemenrqulils pourront. II. >, Arrivés à Paris, & réunis au bureau de commiflion de l'affemblée coloniale, le bureau avilera, fans pertedet temps, aux moyens d'obtenir la fanétion royale fur le décret lé 2 giflatif rendu le mai dernier, parladice affemblée coloIome II. ALALE liyraifon. D 5 --- Page 60 --- mhens. niale, fur l'état des efclaves & le mode des affranchifleIIL 's Auffitôr après l'obtention de ladite de MM. Millet, Lebeugner & fanction, lamifion ils feront tous leurs efforts pour Lagourgie, fe rendre fera terminée, l'aflemblée coloniale, & dans le fein de fanction royale far le rapporter, tant le réfultat de la deet les paquers & inftructions legiflarif, leur du I5 mai dernier > 305 la commillion coloniale. que remettra le bureau IV. >> Dans le cas où les membres > tant veaux de la commiffion coloniale, fe anciens que nouOi abfens de Paris,MM. Lux, trouveroient & dilperlés fur leurs têtes les pouvoirs donnés Page à Brulley, réuniront les précédentes infructions de Tallemblée ladite commillion par coloniale, 3, Lu & arrêté en féance de T'affemblée partie françaife de le' coloniale de la Saint-Domingue, 2 juin 1792. >> Signe,DaPoNs 1 > prefdmt;Dusas, TIN, MICHEL, vice-prefidenes Boucrétaires. 9> Taxeursesadionstun, GRASSETS fcNous avions eu une miflion direéte retirer vers le roi pour obtenir fa fanétion qui étoit de nous l'affemblée coloniale, conformément fur T'arrêté de & celui du 24 feptembre. au décret du 13 mai 1 Polyerel: : Je prie le citoyen Page de dire de l'allemblée coloniale, ou fimplement fic'eft un arrêré comité, des.intructionsd'un : Ce font des inftruéions données l'article dernier de ces par laffemblée LEA à celles précédemment données à inftructionsnous des renvoyoir lonie, & celles-là font commiffaires de la COde l'idée que la commiflion développées , & donnent la mefure millaires delallemblée coloniale. peur Cesmémes prendre des premiers cominftructions vont fimplement fic'eft un arrêré comité, des.intructionsd'un : Ce font des inftruéions données l'article dernier de ces par laffemblée LEA à celles précédemment données à inftructionsnous des renvoyoir lonie, & celles-là font commiffaires de la COde l'idée que la commiflion développées , & donnent la mefure millaires delallemblée coloniale. peur Cesmémes prendre des premiers cominftructions vont --- Page 61 --- répondre aux inculpations dirigées par Sonthonax contre les commiffaires délégués en France par l'allemblée coloniale : ces inftructions font perfonnelles aux anciens commilfaires auxquels nous venions nous joindre > & nous devenoient connues par l'article IV des nôtres que je viens de lire. Extrait des regifres de-l'aflembléc générale de la partie fru gaiye de Sain-Domingue, du 27 feptembre 1791. An T I C,L E P R E M I E R. Les commilfaires étant arrivés dans un port de France, s'emprefleront de fe rendre à Paris auprès de l'aflemblée nationale, II. >> Etant rendus à Paris, ils conféreront avec les députés des places de commerce qui fe trouveront dans cette ville s fur l'objet de cette miflion ;ils écriront en même temps aux quatre-vingt trois dépariemens; 3 & aux différenres chambres de commerce de France, pour lcs engager, de la manière la plus preflante, à concourir avec eux au fuccès des demandes qu'ils feront à l'affemblée nationale. I I I: >> Tls-demanderont à l'affeniblée nationale de vouloir bien hâter l'envoi des décrets relarifs aux colonics , qui n'y font point cennus officiellement, ainfi que le départ des commiffaires civils qui feront porteurs de ces décrets. >>. Je vous prie d'obferver que ces commiffaires furent envoyés les premiers vers l'aflemblée nationale; & c'eft icile cas de répondre à ce qu'a dit Sonthonax, du refus fait l'aliemblée coloniale, ou du retard qu'elle avoit apporté E l'envoi d'un avifo, pour prévenir la France de Tinvafion de Ssint-Iemingue: Je n'étois pas encore à lallembiée coloniale, lorfque des colons proposèrent l'envoi d'un avifo à T'aflemblée nationale & au roi. D6 blée nationale; & c'eft icile cas de répondre à ce qu'a dit Sonthonax, du refus fait l'aliemblée coloniale, ou du retard qu'elle avoit apporté E l'envoi d'un avifo, pour prévenir la France de Tinvafion de Ssint-Iemingue: Je n'étois pas encore à lallembiée coloniale, lorfque des colons proposèrent l'envoi d'un avifo à T'aflemblée nationale & au roi. D6 --- Page 62 --- a à Iatiemblée Brily: J'obferve qu'aucun de ceux qui font ici, n'étoient coloniale à cette époque. Rage: : Mais je m'y fuis trouvé peu voir quel étoit lefprit de à après, & à portée de tes defiroienr Taflemblec cet égard. Les patriola France & lui envoyer demander promptemént des fecours. un avifo pour prévenir intentions perfides leur difoient: la révolte Ceux qui avoient des mencer, & nous pouvons neus-mêmes ne fait que comIl vaut bien mieux noushâter en arrêter les effets. à la Jamaique, à d'envoyer d'abord à Ja Havane, cours plus célères, & Sauto-Domingo, quinze , nous aurons des feces moyens, pour ramener l'ordre. jouts Si peur-être vous fufiront, avec le que va-t-il arriver? c'eftque le commerce envoyezenFrgniets de mal encore plus grand qu'il ne l'eft; va fe Francecroyant refufer à nous envoyer des fecours & des toutes les peines du monde Spprovitionnemens. a perfuader Nous aurons France que la colonie n'ef pas en grand au commerce de fans rifque, faire desexpéditions & des envois danger; qu'il peut, La terreur va gagner le commerce, & le commerce envers nous. pédiera plus des approvifionnensns à n'exnous allons mourir de faim: : ce fera Satn-Domingue, le alors maux. Il vaut mieux envoyer à la Havane, pire à de tous les à la Jamaique, révolte Santo-Domingo, alla pour en obrenir des fecours célères. La les fecours toujours croiflant; c'eft alors que nous dimes : maique, feronr que nous recevrons de la Havane, de la Jatère très-grave. Il infoftifans; faut donc car la révolte. prend un caracà la France, & nous forions coupables, envoyer demander fi des fecours pas:alors,n non-fevlement on décida nous ne le faifions citoyens, ce n'eft plus un avifo que d'envoyer l'aflemblée unavifo. devoit Mais, voyer avec des dépêches, ce font des commiffaires end'infiruétions précifes. Ces commiffaires furent chargés de fix; ils curent ordre de fe préfenter à au? nombre nale, & d'y demander des fecours. l'affeniblée natio- (Il lit l'article III de l'arrèté ci-deffus. Voyez P. 59-) Millet : Je fais une obfervation qui a à ligns, & qu'il eft bien ellentiel de noter échappé c'eft mon coltembre que fe font données les inftrudions. 5 Le le 27 24 ART és de fix; ils curent ordre de fe préfenter à au? nombre nale, & d'y demander des fecours. l'affeniblée natio- (Il lit l'article III de l'arrèté ci-deffus. Voyez P. 59-) Millet : Je fais une obfervation qui a à ligns, & qu'il eft bien ellentiel de noter échappé c'eft mon coltembre que fe font données les inftrudions. 5 Le le 27 24 ART --- Page 63 --- Taffemblée elle coloniale s'eft trouvée en majorité, & nomma des commiffaires & leur desle tions pour venir en France, & ils prépara des Rlatze bre 1791. font partis le 2 octoIil, Vous. voyez donc > citoyens, par la de que BSCal Tatlemblée difpolition d'aller, comme l'a prérendu coloniale étoit infiniment loin a érrangeres, mendier des fecours Sonthonax, chez les puiffances dante, puilque le premier ordre à la rendre indépenfaires, eft de foliciter de l'allemblée eie donne à fes commifl'envoi de fes Jois relatives aux colonies nationale de France, avoit été, rendu. Ce décret étoit celui 2 du & du décret qui commiffaires qu'on attendoit étoient 15 mai, & les nationale avoit ordonné l'envoi ceux dônt T'aflemblee IS mai. pour exécuter le décyet du Dira-e-on encore que cette affemblée. coloniale vifoit à Findépendance, France 2; dira-t-on qu'elle a toujours méconmn les lois de la aux déérets. relarifs encore aux homines qu'elie a voulu fur-tout rélifer Kemeail: de couleur? un mor à dire Ciroyen-pefident, qui relativement à l'avifo j'ai vous dire que les commiflaires échappe au de citoven Pages : il vient de partis le 2 octobre 1791. l'allemblée coloniale font Sonthonax : Je crois c'eft-là birgs a été levé le 27 feptembre. bienique l'époque, cat l'emFerncuil: Eh bien ! je vais prouver 1791, Taffemblée nationale étoit que le 2I oétobre de Saine-Domingueg déjà inftruite des malheurs le 24août 1791,ccla , quand l'avifo auroir été envoyé dès la produit aucun - cee malycillance avoit alors effet, parce que vais vous en doiner une preiwve beaucoup fans d'afcendanta Paris. Je lecre de Raymond, écrite à fes réplique >i tirée d'une. mingue, Certe lettre eft datée du 21 concitoyens octobre à Saint-Do- (Illie)." 1791 > page 7. Lectre de J. Raymond 5 à fes frères les hommes de couleur. feilemblée On vient de chercher encore dans ce moment dans des terreurs, en anpençant des nouvellès à jeter doiner une preiwve beaucoup fans d'afcendanta Paris. Je lecre de Raymond, écrite à fes réplique >i tirée d'une. mingue, Certe lettre eft datée du 21 concitoyens octobre à Saint-Do- (Illie)." 1791 > page 7. Lectre de J. Raymond 5 à fes frères les hommes de couleur. feilemblée On vient de chercher encore dans ce moment dans des terreurs, en anpençant des nouvellès à jeter --- Page 64 --- dont onreconnoit la faufferé au Gimple examen; on ici aurc cinquante mille efclaves révolrés.fortifics & armés répand Cap, ravagent &c dévaftent la colonie. auprès à l'affemblée nationale Nous avons prouvé c'étoit un piége qu'onr , lui parlorgane tendoit, de nos défenfeurs, que faire paller des troupes faire pour avoir occafion de de couleur. Nousavons dit pour trembler les hommes contiendroiencles qu'eux feuls, s'ils étoient armés, où tout étoit efclaves; & nous avons cité la Martinique, y ont été toujours tranquille > parce que les hommes de couleur blanes, & armés & foutenus par les planteurs qu'ils jouillent des avantages du décret C'eft un fait dont nous fommes affurés, & du I5e faire tout efpéret. 23 qui doit nous Dans Citoyens,je le n'ai.qu'une réflexion à faire fur cette cours des débats, vous avez pièce. par la lectire des teftamens de mort de di.vous appercevoir on vous a donné lecture > que la majeure Jacquor Ugé, dont de couleur étoient à la tête des partie des hommes qui ont foulevé les ateliers; &, révoltés, des que ce font eux vous avez dû être convaincus par pièces fubféquentes, n'étoient condu ts des que; , prefque tous les nègres par hommes de vous attefter que, dpm la feule partie du couleur, j'ofe ici au moins la moitié.J Jugez, d'après cela, de nord, la ily en avoit doit avoir à celui qui allègue un créance & bien même l'avifo aurcit pareil fait; fi, LE volte, parti immédiatement > la colonie eût reçu des fecours plus après la récolonale Page: Citoyens , Sonthonax vous a dit que prompts. cette aflemblée il > qui vifoit à lindépendance & au fédéralifme (car a confondu les deux contentée d'envoyer des commiflaires aceulations), à l'allemblée ne s'étoit pas & au roi, mais encore qu'elle en avoit aux nationale temens. Je vais lire les infrudions qu'ell: envoyé donna à déparmifaires. Comme je difeuterai far chacun des articles Jes com- des inftructions, je ne les lirai que l'un après l'autre. ec Article I". Érant rendus à Paris,ils conféreront avec les dépurés des villes de commerce fur l'objer de cetie miffion; ils écriront en même temps aux aux différentes chambres de commerce de 8; France, départemens les & engager, de la manière la plus pretlante, à concourir 3 pour avce à déparmifaires. Comme je difeuterai far chacun des articles Jes com- des inftructions, je ne les lirai que l'un après l'autre. ec Article I". Érant rendus à Paris,ils conféreront avec les dépurés des villes de commerce fur l'objer de cetie miffion; ils écriront en même temps aux aux différentes chambres de commerce de 8; France, départemens les & engager, de la manière la plus pretlante, à concourir 3 pour avce --- Page 65 --- eux aux fuccès des demandes qu'ils feront à l'affemblée nationale >3, femblée Vous voyez donc, citoyens : que la démarche de l'afcoloniale, en envoyant des commiffaires en en leur ordonnant de communiquer avec les dépurés France, des 8; départemens, 2 avec les chambres de rien de criminel. Le but de cette démarche commerce, étoit de n'avoit les chambres de commerce de France aux intérêts de la lier lonie. Cerres, un pareil motif ne pouvoit être COdevoit : en réfulter une intimité criminel; il colonie, & entre la France. Età plus qui parfaire > & entre la dreffer pour demander des fecours en pouvoit-on faveur des mieux s'aqu'au commerce de France, colonies, toyen de' la qui,plus que tout autre cipouvoient influer pouvoir le bonheur connoitre de la combien les coionies : Vare bien l'affemblée coloniale avoit France? Vous voyez peler T fon fecours toutes les chambres parfaitement de fait d'ap-. puifque Raymond ici faifoit tout ce qu'il pouvoir commerce s pêcher que cette même aflemblée nationale n envoyât. pour à Saint- emDomingue les troupes que la colonie demandoit rétablir l'ordre. Je paffe aux inftructions du 28 mars pour y parce qu'à cette époque il fut nommé de nouveaux 1792, millaires. Un article de ces inftructions va prouver que com-, mala-propos femblée Sonthonax a voulu lier les commiflaires de l'afcoloniale, & Tallemblée coloniale elle mème membres du club de l'hôtel Malliac ; fociété conrre , aux nous n'avons ceffé de nous élever, & ce. n'eft pas à laquelle c'eft du moment que nous fommes arriyés en préfents, nous avons des ouvrages imprimés, diftribués à France la : &c tion, envoyés officiellement à fon préfident; des Convendis-je , qui dénoncent les anciens membres du ouvrages, club de Malliac, comme les inftigateurs de nos troubles & les teurs de tous nos malheurs. Mais > à ou aufommes arrivés, à la fin de jullet 1792, l'époque ce club n'exiftoit nous plus: ainfi c'eft mal-à-propos que Sonthonax & fes ont" voulu nous aflimiler à cette affociation criminelle. pareils l'article IX des inftructions données, à cette Je lis miffaires qui vinrent en France, époque, aux comLocointe, > m.mbre de la commiffion : Quels étoient ces miffaires 2 com- aufommes arrivés, à la fin de jullet 1792, l'époque ce club n'exiftoit nous plus: ainfi c'eft mal-à-propos que Sonthonax & fes ont" voulu nous aflimiler à cette affociation criminelle. pareils l'article IX des inftructions données, à cette Je lis miffaires qui vinrent en France, époque, aux comLocointe, > m.mbre de la commiffion : Quels étoient ces miffaires 2 com- --- Page 66 --- 64. Page: : C'éteicnt les citoyens Demun, Lachevalerie. 1 PetitDefchampeaux, , Legrand, 3 Berraux, Leloup-Delpeselles. ce Article IX. Ne pouvant yavoir rien d'officiel entre MM. les" commiffaires de Talfemblée coloniale & MM, les ricains rélidant en France, : le bureau de la commillion. Amé-, pourra delibérer, mais entre les membres feulement, fur les ricains" communications amicales quiteur feroient Faites parles Améintéreffès à lap profpérié de la partie françaife de Saine-Domingue. >> Arricle X. Les commiffaires avec la grande inftance, leur admiflion a follicireront, la barre plus fi fair n'a été, au nom des habitans de , pour X préter le s fermenr de fidélité à la nation, à la loi Saint-Domningue, & au roi, fous ie bénéfice de la 10i conftitutionnelle du 28 Alors, & toutefois qu'ils fe préfenteront feptembre devant l'affemblée. officiellement, M7Rat nationale, foir devant Sa Majefté près de fes miniftres, ils feron: vétus de deuil , emblème &au- des meurtres qui ont été commis fur les colons blancs les efclaves révoltés & les hommes de par 1 Ces deux couleur libres.. >. fociétés difpolitions, > ciroyens, eroient relatives à deux qui étoient établies mais dont l'aflemblée colomale, de qui je connois parftitement les intenrions, qu'à cet inftant j'étois dans fon fein, dont, puifblée coloniale ne voulut pas parler , pour ne dis-je,Taliem- les efprirs des colons. pas aigrir Ces deux fociétés fiégeoient, l'une à celle que dirigeoit la Luzerne : Fauire, ThovelMaflacic'éol rue celle que dirigeoit Raymond. L'allemblée coloniale Jacob; c'étoit heurter aucune pallion,. aucun intérêr. Ces deux ne fociérés vonlur n'éroient pas fous la furveillance de l'aflemblée coloniale, puifqu'elles éroient fous la main de l'aflemblée nationale. Mais l'ailemblée coloniale recommanda à fes : n'entretenir: aucune relation avec aucun Américain, commiflaires Je de que c'étcit tout ce que pouvoit faire cette aflemblée de penfe & pour garentir fes commiffairés 'des Fiéges des membres tages, du club de Malliac, & de ceux qui pourroienrlui être tendus la fociété qui, depnis, s'eft réunie à Thôtel d'Argenfon par rue Jaccb : je ne fais pas où elle fe réunifbit auparavant. ou ir: aucune relation avec aucun Américain, commiflaires Je de que c'étcit tout ce que pouvoit faire cette aflemblée de penfe & pour garentir fes commiffairés 'des Fiéges des membres tages, du club de Malliac, & de ceux qui pourroienrlui être tendus la fociété qui, depnis, s'eft réunie à Thôtel d'Argenfon par rue Jaccb : je ne fais pas où elle fe réunifbit auparavant. ou --- Page 67 --- 6s Par la fecondé difpolition, vous voyez encoce u1l nouvel hommage quel'afemblée coloniaie rend à la nation françaite; elle donne encore une feeonde fois l'ordre à fes commettans de préter ferment d'obéiffance à la nation, à la loi &au roi. Vous verrez encore dans une des difpolitions de fes arrêtés, unc explication des écharpes noires, parce qu'clle ordonne à fes commillaires de fe revétir de deuil, pour eXprimer celui de la colonie, toutes les fois qu'iis agiroient officiellement vis-à-vis de T'affembléc nationale, cit des miniftres, ou du roi. Je crois avoir parfaitement répondu à ce qu'a dit Sonthonax; & relarivemenc à la inefure prife par T'allemblée coloniale, d'après les décrets ancérieurs qui Ini en donnoient le droit, & relativement aux efclaves. Ce qu'ii a dit encore fur nes inffructions & fur nos rapports avec l'hôtel de Malliac, jel lui porte le défi de prouver jamais ni moi ni Erulley ayons été à l'hôtel Mallinc. dO toyens, J'ai fini. Sonthonax : Je réponds à Page je ne l'ai jamais accufé, pou plus que Brulley, PaR.de été dans l'enceinte du clab de Malliac; nais que j'ai très-bien diftingnéT'enccints duclub dé Malliac, d'aveclesp perfonnes qui ile compofoient,ee leurs opinions Jai rapproché enfuite les opinions de Page de celles des membres du club de Thôtel de.Malline, &cj'ai dit qu'ils parrageoient les opinions de ces membres; mais je ne les ai point accufés, & je ne les accufe point d'avoir aflité aux féances du club Maffhac. Page: Je vous laille, cicoychs, à apprécier la futilité de cette obfervation. nya une feconde inculpacion grave contre les colons réfugiés 21 TAmérique du Nord; elle eft rclative à Tauguy-Laboilitere Tungy-Laboufière eff auffi L1l pacriore > dit' Sonthonax, iz ef auffi Pami de ces colons quife préfentent ici comme nos accufateurs. C'eft ainfi que 2 julqu'a ce moment, il vous a promené d'allégations eh allégaiions, nous que avons toures détruires, Ilet vrai, Tanaug-Laboiliere rédige dans l'Amérique du Nerd des fenilies conrre-révolutionnaires. Ce n'cft pas Sonthonax qui vous l'a dit le mier: car il y a plus d'au an, qucique temps avant notre prearreftation, que nous avons appris à la Convention nationale que Tang-Labotiitre étoit un contre-scvolutionnaize chaffé de la iociété des patrictes; &j'en trouve la preuve détruires, Ilet vrai, Tanaug-Laboiliere rédige dans l'Amérique du Nerd des fenilies conrre-révolutionnaires. Ce n'cft pas Sonthonax qui vous l'a dit le mier: car il y a plus d'au an, qucique temps avant notre prearreftation, que nous avons appris à la Convention nationale que Tang-Labotiitre étoit un contre-scvolutionnaize chaffé de la iociété des patrictes; &j'en trouve la preuve --- Page 68 --- dans tue délibération des colons réfugiés à New-Yorck à Philadelphie, en date du 20 octobre 1793. &c (Page lit). Con/pirations dénoncées par plus de dix mille Français au continent réfugiés I de L'Amérique, éc. Ce Dans la féance du premier octobre s. après la lecture des la repréfentations & proteflations que nous avons deftinées à la légillarure françaife s un membre , après avoir demandé parole 2 a prononcé un difcours tendant à détruire l'exiftence de l'affemblée 3 fon droit de repréfentation à la légiflature françaife, & à jeter un voile épais fur la caufe nos de maux. Ce difcours a été terminé par une invitation allez véhémente aux Français, de n'avoir plus d'efpoir dans les puiffances ennemies, & de s'adrefler aux gue >> Des principes aufli extraordinaires onr exciré Efpagnols. la furprife & lindignation de T'Afemblée ; les affertions fauffes qui en étoient la bafe, furent débattues avec chaleur.L'infurgent fut démafqué & fe retira. 5> Signe, les préfident & fecrétaires. s> Senacle': J'obferve que c'eft fur ma motion à Philadelphie que cet homme a été chaffé de la fociété. Page: : Jedemande, citoyens , quelprix vous devez mettre déformais aux allégations faites par Sonthonax, & pourroit vous faire. La tactique (des ennemis des qu'il & de la faction colons, chofes &c les anglaife, > eft de confondre toujours & les perfonnes 5 c'eft de préfenter tous les comme colons, ne faifant agrégation; c'eft de les comme une E.IT d'ariftocrates & de contre-révolu- peindre tionnaires. A Saint-Domingue comme en France, ila exifté deux partis biens prononcés, les conre-révolationnsites que dirigeoir le gouvernement, & les patriotes que dirigeoient les corps populaires. Il importe que, dans toute la difcuffion qui va s'établir ici, vous fafliez parfaitement la diftinétion de la différence qui exifte entre les colons dont les uns fe font réfugiés à Londres fous la protection du cabinet de Saint-James, & Oit traité avec lui, & dont les é deux partis biens prononcés, les conre-révolationnsites que dirigeoir le gouvernement, & les patriotes que dirigeoient les corps populaires. Il importe que, dans toute la difcuffion qui va s'établir ici, vous fafliez parfaitement la diftinétion de la différence qui exifte entre les colons dont les uns fe font réfugiés à Londres fous la protection du cabinet de Saint-James, & Oit traité avec lui, & dont les --- Page 69 --- autres fe font réfugiés aux Etats-Unis. Là ils fervent encore les deffeins du cabinet de Londres fous l'influence de Clinton, & fous l'influence du miniftre Geneft. Vous, allez juger , citoyens, de la différence qui exifte dans l'opinion de ces colons. Brulley : Je vais dire quelque chofe de plus pofitif encore relatif à Tanguy de Laboiliere, afin que ce que dit Sonthonax foit totalement détruit. Le voici (il lit. ) * Confpirarions dénoncées, &c. Quatorzième pièce envoyée de Philadelphie, du 2S ostobre 1792. >2 On antonce l'improbation donnée au difcours quele journalifte Tansuy-Laboiffere a fait inférer dans le no. 6 de fes feuilles; OH protefte contre > & l'on veut envoyer les proteitations à la Convention nationale, 9> Signé, BARRAULT NARGAY, préfident; CHOTARD, feerezavre, & MARIE, fecrétaire ad hoc. Je continue la ledture. Quinzième pièce. Lettre écrite au rédaéteur du journal des révolutions de Saint-Domingue, datée de Philadelphie, du 21 octobre 1793. >> Les colons refugiés à Philadelphie annoncent qu'ilsn'ont pu voir fans peine les principes que le rédaéteur des révolutions de Saint-Domingue au Cap & dans fes autres écrits publics, àla nouvelle Angleterre, & tout récemment encore dans fa dénonciation contre Polverel, Sonthonax & Delpech. On obferve que l'opinion du journalifte eft à lui, mais qu'elle pourroit fervir de moyens de nuire, lorfqu'elle feroit traveftie par les ennemis de'la colonie. En conféquence, les colons proreftent contre toutes les inductions qu'on pourroit tirer des réflexions journalifées far les maux de Saint-Domingue, qu'ils n'y prennent aucune part & lesregardent comme des erreurs dangereufes qui ne peuvent qu'aggraver les maux de Saint-Domingue, mSigné, BARRAUIT NARGAY,prodent, CHOTARD ainé, fecrétatre, MARIE, fecrétaire ad hoc. les ennemis de'la colonie. En conféquence, les colons proreftent contre toutes les inductions qu'on pourroit tirer des réflexions journalifées far les maux de Saint-Domingue, qu'ils n'y prennent aucune part & lesregardent comme des erreurs dangereufes qui ne peuvent qu'aggraver les maux de Saint-Domingue, mSigné, BARRAUIT NARGAY,prodent, CHOTARD ainé, fecrétatre, MARIE, fecrétaire ad hoc. --- Page 70 --- ferment Sonthonax : J'obferve encore que les colons ne fe pas dans la queltion de fayoir quel éroic renpublic dans la colonie avant notre l'efprit à nous de parler,. & de renverfer arrivée; car il notis tarde cnt dit : il me femble tout Ce que les citoyens commencer & à occuper qu'ils la ne veulent tendre qu'à reféance de demain. colons Page: On incuipe tous les colons; on tous lcs réfugiés 'aux Erits-Unis en ditque fent des Angleterre, en France, pas!. conso-rorolatemater, & nous ne répondrions Duny : J'ai été particuliérement inculpé ait fujet de par Sonrhonax je réponds Tanguy à cette 3 pendant que j'ai réfidé Neuw-Yorck; guy pendant qu'ila inculpation, que j'ai été lié avec Tanros de fon joural, rédigé au Cap les dix premiers numégu'ila été à que je vous mettrai fous les yeux. Tant perriorifme New-Yorck, il a marché dans le fen:ier du : mais du moment qu'il a été à a tergiverfé & quitré le chemin de la liberté. Philadelohie, moment nous ne nous fommes plus vus. Dès CO xiré l'induction qu'ila été mon oui il Sonthonax l'a en a a marché dans le fentier du ami; été tant qu'il fera ainfi; mais dès qu'il parrionifme : tout homme le comme un monftre, & je le tergiverfera, dénoncerai adt le regarderai Page: Sonthonaxs s'oppofe vielemment à nos tribunaux. parce qu'elles dérruifent totalement le explications, établi fa defenfe; mais les colons plan fur lequel il a demande à établir ia ligne de démarcation ont été inculpés: je. colons patriotes & les colons tracée entre les pièce que je vais lire indique conse-résolationsires La voici ce que les colons, conisre-ifvolationmaines parfaitement cette diftinétion : Erars- Unis ont fairle-2i janvier réfugiés aux partie pour ne pas fatiguer la commition. 17945 je ne lirai qu'une JI lit l'invitation au fervice' funèbre de Louis XVI pofe Je 21 janvier 1794, aux Français de tous. pro- les àgos, Pour tous les climats, qui honerent la vertu, fervent Dieu, & aiment le roi. CL Laiffons aux farouches' ufurpareurs de nous regrertetons, & dont le renverfement fut l'autorité plorable des lépoque 9ec maux'de notre patrie, le dangereux d'égarer, > par l'étalage facrilége d'une licence impie privilege & fan- janvier 1794, aux Français de tous. pro- les àgos, Pour tous les climats, qui honerent la vertu, fervent Dieu, & aiment le roi. CL Laiffons aux farouches' ufurpareurs de nous regrertetons, & dont le renverfement fut l'autorité plorable des lépoque 9ec maux'de notre patrie, le dangereux d'égarer, > par l'étalage facrilége d'une licence impie privilege & fan- --- Page 71 --- guinaire, 3 la candeur & la bonne-foi de. CeS hommes ignorans qui fe méprensent au mot de liberté; séparons-nous de ces êtres odieux,. par une. religieule oblervance des devoirs qu'ils atiectent de mépriler : mettons entre eux & nous Cet intervalie immenfe que poie la vertu épouvanier le crime, & que mefure, avec refpect, Rewr même du méchant & de l'impie. >> Le préfident : 2 en interruption de la leéture) En voilà aflez pour faire connoitre l'efprit de la pièce. Page lit. . - Le préfident : On t'a déja dit que tu en avois lu allez pour faire connc.tre lefprit de la pièce. Vois linduction que tu en veux tirer. Pags: Voici quels font ceux des colons dont ceux-là ont voulu fe féparer. Thomas Millet lit une proreftarion des colons patriotes de Saint-Domingue refugiés à Philidelphie, contre un écrit intitulé : Service fuzebre de Louis XV1,&c. imprimé &c rendu public. < Les colons de Saint-Domingue foufligaés, réfugiés à Philadelphie invariablement attachés à la confticution de la République une & indivifible & àlintérêt des colonies françailes, vonlant detourner le coup le plus perfide que l'on puille porter dans cette circonfanceà ces mêmes colonies françailes, voulant anéantir un acte d'autant plus dangereux qu'ilp pourroit fervir àj juftifier la conduite des ennemis de la France envers les colons de Saint-Domingue, après les plus mûres réflexions, viennent configner au confulat de Philadelphie la profeffion de foi fitivante, déja adreflée au miniftre pléniporentiaice de la Hépublique francaife. >> Des royaliftes infenfes, des habitans des Antilles françaifes, viennent de publier, > fans fignarure, un placard ayant pour- titre : Service funèbre de Louis XVI, pour le 21 janvier > aux Français de tous les âges & rande tous les climats qui honorent la vcrtu, fervent Dieu,, & aiment Je rOl, commencant par ces mots : Séparés Limmenfité des mers, & finiflant par ceux-ci: le rejeton ILIa tant ds rois,lar gufe Louis X/II. ans des Antilles françaifes, viennent de publier, > fans fignarure, un placard ayant pour- titre : Service funèbre de Louis XVI, pour le 21 janvier > aux Français de tous les âges & rande tous les climats qui honorent la vcrtu, fervent Dieu,, & aiment Je rOl, commencant par ces mots : Séparés Limmenfité des mers, & finiflant par ceux-ci: le rejeton ILIa tant ds rois,lar gufe Louis X/II. --- Page 72 --- >> C'eft, difent-ils, pour défendre la religion de leurs que les ennemis de la France font armés. pères s> Depuis que nous avons les yeux ouverts fur la caufe des peuples, > depuis les premiers efforts de l'ariftocratie tre la liberté, depuis notre journée du 19 au 30 juillet con1790, depuis les premiers affaflinats commis dans la du Port-au-Prince fur les amis de la Conftitution ville depuis que Saint-Domingue en cendrés eft victime françaife des > prétendus défenfeurs de la religion de leurs pères > moment oû des ordres arbitraires exécutés par la jufqu'au juiqu'au moment oû le fer & la flamme nous ont violence, 3 de nes foyers, nous avons toujours lutté contre les éloignés vres exécrables de ces prétendus amis des lois, de manceu- la religion & de leur patrie. 7, Les Américains ne feront pas dupes de la baffeffe avec laquelle on les fatte 2 de l'affeétation avec Ofi leur cache la vraie caufe d'une guerre aufli générale laquelle née. Libres & fans roi, ils reconnoûtront que le roi > aufliachar- des Français fervit de prétexte & d'inftrument aux horreurs dont ia France eft environnée, comme le nom de Georges III eux pour le fignal du carnage & de la dévaftation de leur fut pays. >> Les Etats-Unis de l'Amérique , en ont fecoué le joug des tyrans deL.ondres > & la France 1778, entière n'auroit pas le droit de faire ce qu'une portion des Anglais a eule courage d'entreprendre ! >> Thomas Millee. : Je prie la commiffion de les premières remarquer que fignatures font > Claullon & Millet. Sénac : Tous nos pouvoirs font fignés de ceux qui font fignataires de cette pièce. Thomas Millet : Voilà ce qu'on appelle des contre-révolutionnaires. Sonthonax : Je demande à la commiffion Miller files lignatures font au-bas de la pièce qu'ila d'interpeller lue, & combien elle en porte : Claufon : Ily er'a une centaine. Thomas Millet : Vous avez dans vos archives originale de la pièce revètue de cent fignatures Texpédition faite par Beauvarlet, chancelier du confulat a expédition France à ataires de cette pièce. Thomas Millet : Voilà ce qu'on appelle des contre-révolutionnaires. Sonthonax : Je demande à la commiffion Miller files lignatures font au-bas de la pièce qu'ila d'interpeller lue, & combien elle en porte : Claufon : Ily er'a une centaine. Thomas Millet : Vous avez dans vos archives originale de la pièce revètue de cent fignatures Texpédition faite par Beauvarlet, chancelier du confulat a expédition France à --- Page 73 --- Philadelphie. Toutes les fignatures y font relatées, 3 & ily en a bien une centaine. entièrement à T'inculpation de Claufon : Pour répondre la Scuthonax, , j'ajoute à ce que vient de dire Millet, que pièceeft collationnée par les agens de la République françaife à Philadelphie. Outre céla, ily a une grande quantité dej teftations de faites des colons au confulat ; maisqui fcnr par pas pu figner la pièce que nous produifons, parce qu'ils demeuroient hors de Philadelphie à trois & quatre milles. J'oblerve qu'a New-Yorck on n'avoit pas connoiflance du placard contre lequel nous avons protelté, & que les teftations par conféquent n'ont pas pu être fignées à FR ladelphie. Millet : J'ajouterai que nous > colons Ipatriotes , nous avons fait nos repréfentations au magiftrat fur les inconvéniens funeftes d'une pareilic cérémonie & que 2 fur notre repréfentation. > les magiftraré s malgré : grande liberté des culres dans ce pays, ont défendu aux prètres catholiques de célébrer ie fervice. La preuve en eft dans vOs archives. Page : Quel que foitle nombre des fignataires, ii elt bien conftant que ceux qui ont figné cette pièce font les ennemis des- coatre-rerolutionnsires) 5 il eft bien conftant que les ennemis des colons & des colonies ont cherché toujours à confondre les coions conre-tévolutionusires avec les colons pattiotes. Mon collezue Clauffon a parfaitement répondu à Sonthonax, quand il a dit que beaucoup de colons réfugiés n'ont pas figné cette proteltation 3 qu'il en étoit un grand nombre qui demeuroicnt dans les campagnes près Philadelphie, > qui n'ont pu donner leur adhéfion que depuis; étoit encore des viles, comme New-Yorck, oà ce funèbre n'a AEN pas été propofé. Sonthonax ne manquera pas de nous dice: x.Oui, fans doute , les colons ont fait cette proteftation 5 c'eft un piége qu'ils tendoient à la bonne-foi de la Convention : depuis ils ont 2dhéré au traité fait à Londres 2, Citoyens * je dois vous' prémunir contre cela, & je vais vous lire ce qu'ont fait les colons relacivement à cette affertion. (Illir:) n'a AEN pas été propofé. Sonthonax ne manquera pas de nous dice: x.Oui, fans doute , les colons ont fait cette proteftation 5 c'eft un piége qu'ils tendoient à la bonne-foi de la Convention : depuis ils ont 2dhéré au traité fait à Londres 2, Citoyens * je dois vous' prémunir contre cela, & je vais vous lire ce qu'ont fait les colons relacivement à cette affertion. (Illir:) --- Page 74 --- 72; Letere des colons aux Etats-Unis de en Bruliey rinete > 22 octobre "Embrigue, au F3C 17943 fiar la prif de Cc Enfin la République eft Anglais fe font emparés, le complé-cment trakic : ks le 22, du Méle. 17 fepiembre, de Jérémie, & 92 Voilà le 1éfultat de Texpatriion & citoyens par les commillaires civils, à déportation de des xarion de la guerre. Voilà où tendoit Tépoque la déclaPrince >. Fatcaque du Port-auconfiancesque Bralley : J'obferve que cette pièce mérite d'autant plus de cen'eftpoints une; pieceoftenfible, confidentieile. Les colons, en l'éetivant, n'étoient maistinepicce pas'dans Tmentendepstisreerr & que nous avons publiée TseCy@emeintestnufiel pour faire connoitre leurs à nous, mens.C'oft à nous qu 'ils éetivoient; : vous venez de fentiSénac : Toures ves précédentes féances ont lenreudre. à cennoitrel'efprit été employées thonax. Je n'entrerai public avant l'arrivéc de Polverel & Soncontenterai de lire une pas feule dans beaucoup dé détails; je me tion iors de la deftruction de pièce la envoyée à la Convendoute, tous les habitans du monarchie. Alors, fans ment rétinis d'intentiens, & Port-au-Prince leur vau étoit éroient pariniteune circenfance qu'il eft important de rémablir. fincère. T'sjoure zarrerie qui ne fo conçoit pas, les trois cent Par une bitaires de cetre adreffe ont été vinge-fix fignaverel & Sonthonax. déportés ou (gorgés par Pol- (Illit la pièce fivante : ) Au Port-au-Prince, capitale de la partie le29 novembre del'an premiier de la foaareileoiscbeniepie, République fraacaife, Lafocictédes amis delz Convention nationale, fiante az Porta-Prince, d la Convention nationale. C CITO Y E N S, >2 11 - efdonc un terme à la tyrannie, & vne dieux de la terre s ces Héaux de Phumanité fn pour les Kâtre encenfa qu'en peuple idotropleng-temps ! > Depuis capitale de la partie le29 novembre del'an premiier de la foaareileoiscbeniepie, République fraacaife, Lafocictédes amis delz Convention nationale, fiante az Porta-Prince, d la Convention nationale. C CITO Y E N S, >2 11 - efdonc un terme à la tyrannie, & vne dieux de la terre s ces Héaux de Phumanité fn pour les Kâtre encenfa qu'en peuple idotropleng-temps ! > Depuis --- Page 75 --- 3 Depuis quatorze fiècles nous étions haraffés de tence des rois; ils fe difoient orgueilleufement nos l'exif- & nous étions hchement leurs efclaves. La vanité maitres, caprices leur avoient fait entreprendre mlle ou les auroient converti en déferts les provincas les plus guerres Ils enterroient dans la débauche, dans une FERLE licence toujours dégottante, des contribaioms.immenimn Frefque la dilfipation, &. arrachées, par la violence, commandées des E malheureux culivateur réduic à ne fe nourrir mains pain, pour couvrir la table' de fon fultan des mets que de tueux qu'ils dédaignoient, & remplir leurs de fompfalines & de Lais. Les rois n'avoient des palais Mefune vertu ; ce n'étoit que des Sardanapales, que des vices & pas des Néron ou des Vitellius : &1 pour tant de Caligula, le cours de quatorze fiècles , G13 compre à monftres > dans vertueux. Ils n'exiftent plus, ces fantômes de vanité peine un roi ont écrafés fi long-temps fous le poids de leur qui nous imaginaire. La royauté eft abolie ! Nous vous grandeur repréfentans fuprèmes d'une nation libre rendons 3 notre reconnoiffance & de tous les fentimens > Thommage de naitre dans l'ame des vrais Républicains qui peuvent brifé le fceptre des tyrans & renverfé i pour avoir cnfin fent les autres peuples avoir aufli des tyrannie. Puiftir les tigres du nord qui nous menacent libérateurs, de &cs'anéandans leur propre férocité! nous dévorer >> Pour nous, 1800 lieues de la d'une République auli immenfe mère-patrie, perite fection pour fourenir & confacrer l'éternelle , nous périrons, a s'il le faur, mais jetez encore un regard de fraterni:é fupptellion fur des rois : Domingue dévafté, ruiné,. noyé dans le fang nous, de fes Saintheureux habitans égorgés par les agens malroi qui n'exifte plus, va voir fes malheurs trop fidèles d'un ruine fe confommuer, fi, par des fecours célères S'sccroitre & fa mettez pas nos villes à l'abri d'une invalion s vous ne déjà des peuples ennemis. Nous fommes encore que à néceffitent rir nos poliflions; 3 & fi vous vous laffezie nous reconquéles émigrés > les comtprésclrionnaies,. fecourir, maîtres d'un pays qui fournit des richeffes deviendront immenfes les commerce de France : mais quel que foir le fort au attend, quels que foient vos moyens pour nous qui nous Zons eil. Treiieme liyraifon. garantir E s . Nous fommes encore que à néceffitent rir nos poliflions; 3 & fi vous vous laffezie nous reconquéles émigrés > les comtprésclrionnaies,. fecourir, maîtres d'un pays qui fournit des richeffes deviendront immenfes les commerce de France : mais quel que foir le fort au attend, quels que foient vos moyens pour nous qui nous Zons eil. Treiieme liyraifon. garantir E s --- Page 76 --- nous nei cefferons de juren union à la mère-patrie 3 haine implacable à ceux qui regrettent la monarchie, > & la mort à tous les lâches qui feroient encore tentés de-la rétablir. >> Salut. > Les citoyensréunis cn allemblée, fousle nomde Société des Amis de la Comiention-nationale, féanter au Port-anFrince. sonmine f olao xaait > SignésAnvne:p préfidents COTLIGNONY vicesprefdenes Michor > BAUDRY 5 LATTET, RENAULT & LEMAIRE; fecrétuiresm a eN , ff A sb Trt € af: : 1 teo : totant 21 Suivent troiscent vingt-fix fotammres ast RO parlin 1 I Potif copie conforme à la lééure faite à la (éance des débats de ce jour 3 le 13 pluviole de Tan deuxieme de la Republique francaile une & indiyifible. acbne 21PO S.r yOI sb guenco ard Signés BNULLEY, Ta. MILiET. 11 Caogr cy: arot Lcprekdent : La parole eft; à Sonthonnx-& Poiverel. Themes Millet pl.e citoyen Fouderiolles, notre colligue, cui.sel abienté depais plusieurs fennceskmnia dauro motif quune rres-grande maladies Jaicru devoir . cette déclaration a la commnilion des colcnies. HEN nlpb Tetetet ajournée. à demain, D0r u berregiftre dossprefencis EF JI FH. GARRAN , préfidine" 0 LECOINTE ( des fetiétaire EEURI CASTIEBON, >" DABRAY, GRicoiks & "FouCHE de Nantes). goi 21 1S5 a 2Vts A D oinntooe au1 10. N / - DE 5n 80OT e audlsa zb S63 - atohm 1 T tail abl sup e Aoua 08 sTUgm . Mlanog ou 6b 3 2000 s8s 1U gos abininl Tro stuci sin not 50 a 2120:1 a Du lo - FouCHE de Nantes). goi 21 1S5 a 2Vts A D oinntooe au1 10. N / - DE 5n 80OT e audlsa zb S63 - atohm 1 T tail abl sup e Aoua 08 sTUgm . Mlanog ou 6b 3 2000 s8s 1U gos abininl Tro stuci sin not 50 a 2120:1 a Du lo - --- Page 77 --- irol ingh D in hup u D:14 Pluyidk, l'an troifème de la Républiqu: francaife oulia ovoun Tmune & indivifible, b sulant D rs hrded saqals wyachys - sio1y O, : fait lechare des débats recueillis dansla léance la rédichion eft adoptée. d'lier; Clanffon demande la parole. 1 Le préfident : Anx termes de Tariêté de la commiffion, la parole etaPolrerel & Sonthonax. 3J a 0 Clanffon: Ce n'eft que ponr lire deux pièces teron: le témoignage fur Tefprit public. Je ne qui compléenlever la"parole à Polveral & Sonclionax. présends pas ( La commifion Taccorde a Chulfon ). arrer Claifon: La difcuffion qui Veil élevée furl'efprir public, s'eft continuée jufqu'a préfent, elle fervira d'hittorique aux affaires coloniales. Nonsallons vous donner lecture da'deux pièces écrires par Polverel "luimeme. Hl'ef nécelldire de - mettre en oppofition ce qu'ont écrit Polverel à leur arrivée dans la colonie : avec ce, fe Sonthonax leur arrivéc." - qui paffoit avant (Ihlitla lettre fuivante ) 3. a Au Port-au-Prince, , le 3 novembre 1795,Tan'premier gde la République française. Moniv Ala Convention na'ionale, a PLA 3) MESSIEUAS, ,, Iy: a longaremps A que je defirois le fupplément de révolurion, quie Je le regarduis coure indifpenfable & que je le voyois fc préparer par une féric non- interrompue &: de perfidis du confeil de Louis XVI. Sij'en avois defautes Crii Tspayielatoaldne.k1 feiois énicore en France: mon; poite E 2 Ala Convention na'ionale, a PLA 3) MESSIEUAS, ,, Iy: a longaremps A que je defirois le fupplément de révolurion, quie Je le regarduis coure indifpenfable & que je le voyois fc préparer par une féric non- interrompue &: de perfidis du confeil de Louis XVI. Sij'en avois defautes Crii Tspayielatoaldne.k1 feiois énicore en France: mon; poite E 2 --- Page 78 --- fera toujours là où je croirai voir plus de dangers à coutir, & plus, ide fervices à rendre à ma patrie. + >> Le forten a difpole anttement:jefuis à Sains-Domingue, & iy refterai jufqu'a ce que j'aie rempli ma million, parce que ce pofte a aufli fes dangers, & qu'on peut y faire quelque bien. >> Nous y avors tronvé en arrivant un foyer de contrerévolution bien établi; & nous y aurions trouvé le pavillon blanc arboré > fi M. Blanchelande avoit eu Taudace de M. Behague. On ly auroit peut-être arboré depuis notre arrivée, ii M. Defparbès avoit eu plus de tête & plus d'a-. drelie, Snous: avions eu nous-mêmes moinsde furveillance & de fermeté. tête de mais >3 Nous ayons abattu ia principale Thydre; TOueft. Il elles fe mulriplient > fur-tout dans la partie de exifte encore dans cette province un grand nombre d'anciens défenfeurs des hommes ci-devant qualifiés de couleur, leurs que pour les ele n'avoient paru époufer querelles de fervir d'intrument à la contre-révolution. Quelques-uns Ces chefs de paiti tiennent encore dans leurs mains tous les aceliers de leurs quartiers; au moindre fignal de leur part, les efclaves feroient tous en infurrection , & toutes les feroient brâlées & dévaftées : vous fentez, * BOUEatEse priétés combien une pareille pofition exige de circonfpedion de fe autour de notre part, Cependant Yelprit public domine dans propage la-ville du Portnous; le pattiotitme leplus pur - au- Prince comme bien au Cap. à craindre dans l'une & l'autre ville quelques > Nous têtes avons trop exaltées 5 mais je ne fais pas comme M. Dupore-du.Tertre: j'aime mieux qu'on foit au-delà deça, parce qu'il me paroit plus facile de dirigerle ptse que dele créer. dominent encore à Saint- >> Les conte-sévdlasonnsites voilines. Vous Marc,aux Gonaives & dans quelques pareiffes avez 1u, par les dépèches que nous avons précédemment adreffées alallemblee nationale > les événemens du 4 novambre dernier. Suint-Marc 2 fait depuis cette époque une ncuvelle tentaiive; elle 2 voult faire une confédération, avec cinq parcitfes voifines, contre l'autorité nationale & contre les délégués de la naticn. Lesmelures que j'ai prifes & la Marc,aux Gonaives & dans quelques pareiffes avez 1u, par les dépèches que nous avons précédemment adreffées alallemblee nationale > les événemens du 4 novambre dernier. Suint-Marc 2 fait depuis cette époque une ncuvelle tentaiive; elle 2 voult faire une confédération, avec cinq parcitfes voifines, contre l'autorité nationale & contre les délégués de la naticn. Lesmelures que j'ai prifes & la --- Page 79 --- eonduite fage de deux paroiffes qu'on vouloit faire entrerk dans la confédération, ont déconcerté cette manaeuvre; & que je n'aie à ma difpofition presqu'aucune force quoirefpère ramener bientôr les contte-révolarionnaires phylique,. de SaintMarc 3 finon au patriotifme > du moins au filence & à f'inaction. >> Nous pouvons compter en général fur tout ce d'hommes éclairés parmi les citoyens de couleur; qu'ilya mais la maffe eft fans inftruction, & la reconnoiffance les tient dans la fois dépendance des conge-térolutionnaires qui les ont autreprotégés. H eft de la plus grande importance de ramener cette clafle aux principes de la révolution françaife, que c'eft dans les citoyens de couleur que confifte la parce pale force de la colonie. Je fais tous les jours parmi princi- eux quelques nouveaux profélytes, & j'efpère pouvoir avant vous annoncer leur converlien totale. peu >> Pour vous faire concevoir, mellieurs, la Convention nationale jufqu'à quel point ni peut compter fur moi, je ne vous rappellerai dirai feulement mes principes connus ni ma vie paffée; je vous que j'ai la conviction intime que impollible, la contre-révolution venoit à f,par ferois un des premiers égorgés, & qu'en cela on s'opérer, ne feroit je que m'épargner la peine de terminer moi-même une vie dans ce cas 3 me feroitinfupportable. qui, > Le comnilfirm-anutional-civl Polverel : J'obferve qu'il doit y avoir erreur dans la car cette lettre contient des faits qui fe font date; 5 rement à l'époque du 3 novembre paflés poftérieurement à la date du décembre. > peur-être même poftérieu3 Claufon : Il feroit très-poffible y ait erreur dans la date; tour ce que je fais > c'eft qu' 3EIL a été copiée exactement. Polverel: Je ne fais d'obfervation que fur la date. (Clauffon lit la lettre fuiyante ) E3 cette lettre contient des faits qui fe font date; 5 rement à l'époque du 3 novembre paflés poftérieurement à la date du décembre. > peur-être même poftérieu3 Claufon : Il feroit très-poffible y ait erreur dans la date; tour ce que je fais > c'eft qu' 3EIL a été copiée exactement. Polverel: Je ne fais d'obfervation que fur la date. (Clauffon lit la lettre fuiyante ) E3 --- Page 80 --- 28 A Letere de Polverel 2 Sonthonax, 16 décemire 1792. - cc Yojre déréche du :8 novembre, mon cher collegne, eft la dernitre que j.ai, reçue de vous, 8: les, précédencs me fcnr parvenues fort long -temps après leur date. L.inexecs tirude, de notre correlondance me déplair pour lemoins autant qu'a vous. Je naprrends des nouvelies; du Cap qtre par des voies indirectes, k, topjours elles font fort afiisesnTES. Je ny ajeure pas foij mais yraics cu, faufes, cles ront ici beaucowp de mal:ks têtes fermenrent, &je n'ai aucun moyen de démentir les fabricareurs de faulles nouvelles.qui cherchent àngier le peuple contre les ccmunifmaregedaSed & de T'Oueft par les événcmens finiftres quils atuibuent à celui du Nerd. >> Vous favez, mon cher collegue, combienje vous fuis devcué.Je connois VOS principes si& lapureré de vos intentions, Sijen'yavois pas eu toure confiance, je mei ferois bien gatdé de venur dans un pays du feul je ne pouvcis faire aucin bien. Y ag a >> Cenendant, permettes-hiot devous faire obferver queloucs actes de foiblefe & de legereté,qui ont eu ou quireuvent avoir les-fuites les' plus facheufes. s Veus aviez chargé la commiltion intermédiaire, par Vorie proclamarion du I S noyembre dernier, de siexpliquer fur la queftion de fevoir fi les fonctionnires publics inicrits fur la liée de profcription, imprimée par Baillo le jeune, avoi'n: perda la confiance dupeuple. pLa commiffion intermédinire.a déclaréqu'ils onr effedtivement perdu 3 mérité de perdre la confiance publique. Et per votre proclamarion du 20 novembre, vous avez deftirué tous ces fonclionnaires publies de leuts enplcis, 8: ieur àvez enjoinr de s'abienter de la colonje. >> La.loil vous autorifoit à fufpendre & non à deffitucr. Elle vous autorifoit à fufpendre fur des fairs & des preuves, > & nen fur une opinion populaire. Elle vous aurorifoir à envoyer en France, l'aflemblée ou à la Convention natio- du 20 novembre, vous avez deftirué tous ces fonclionnaires publies de leuts enplcis, 8: ieur àvez enjoinr de s'abienter de la colonje. >> La.loil vous autorifoit à fufpendre & non à deffitucr. Elle vous autorifoit à fufpendre fur des fairs & des preuves, > & nen fur une opinion populaire. Elle vous aurorifoir à envoyer en France, l'aflemblée ou à la Convention natio- --- Page 81 --- nale, ceux' que vous atriez jugés avoir mérité d'érremislen état d'accufarion, mais elle ne.vous autorifoit pasma prenoncer la déportation contre des ciroyens que vous n'aviez pas jugé devoir mettre en état d'accufation. je T . - fuis Cil ne peut pas plus fatisfair du Port-au-Prince. Le patriorifme demine; & la loi du 4 avril y. eib pleinentent exécurée, 1h ciroyens ci-devant qualifiés des couleur cnt remis leurs dspeaux, & ont été incorporés dans la garde nationale. Plufieurs d'entr'eux fe fonr enrélés dans la tronpe foldée. Ily a bien eu àce fujer quelques mouvemens. line, s'agilloir pas de moins que d'embarquer M. de la Salle. J'étois alors à Léoganesje fisla proclamation du 6 décembre dont je vous envoie. . . . exemplaire, & le'calme fut rétabli. a ici," comme par-tout ailleurs, des coodererdsisuiniteis Ily des brigands qui cherchent à exciter les défordres fous le manteau dui parriotifme," & des têtes bougtement folles & parriotiques. Mais la peur réduit les premiers au leconds fent furveilles de près, & les troifiémes flence,les. font contenus par la faine partie des parriotes qui veur fincèrement la paix, l'exécution de la. loi & la Rérublique françaite. >Je n'ai pas lieu d'èrre aufi fatisfair des autres cemmur 6 e de l'Ouelt. Vous favez ce qui's'eft palle à Sainr-Marc." lis viennent peu-a-peu à réfipifcence, & j'efpère que la force morale fuffira pour les ramencr-aux bons L.cs Gonives font unwraifoverde principes. & la Petite-iljvère. fuivent rordirainionoxi avenglément l'impoifion des Gonaives. J'efpire tirer pari de FArcahaye & du Mire balais. La Crois-des-Biouques elt dans les mains d'un feul homme qu'il faur ménager en l'ostrayant, Glon ne veut pas mertre le feu dans la plus ricbe paroifle de la colonie: Léogane, a des principes déteftables , mais elle obéira, liya quelques patriores, mais en peritnombre. Le GrandGoave a pour maire un Mailiacois, bavard & mais il na pasi assez d'érofie pour faire du mal: intrigant; avec un peu de foin, les patriotes y feront bientôr les I plus forts. 2 Duny: Lhomme qu'on veut ménager dans cette lettre eft Jumecouig.. E 4: la colonie: Léogane, a des principes déteftables , mais elle obéira, liya quelques patriores, mais en peritnombre. Le GrandGoave a pour maire un Mailiacois, bavard & mais il na pasi assez d'érofie pour faire du mal: intrigant; avec un peu de foin, les patriotes y feront bientôr les I plus forts. 2 Duny: Lhomme qu'on veut ménager dans cette lettre eft Jumecouig.. E 4: --- Page 82 --- 8o Claufon: Vons avez vu que non-feulement l'efprit public étoit bon avant l'arrivée de Polverel & Sonthonax, mais encore que quelque temps après leur arrivée, ils ont rendu bon compte du patriotifme qui régnoit au Port-au-Prince & au Cap. Je m' abltiendrai de toute autre réflexion à cet égard, parce que nous reviendrons fur ces lettres dans le cours de la difcuflion. Verneuil: Sijavois voulu parler du patriotifme de la COlonie, & lire les lettres de Polvercl & Sonthonax à cet égard, font entre mes mains 2 j'en aurois eu pour un jour & 1EL mais j'attendrai - l'ordre de la difcuflion. Polverel: Ce font les colons, nos quiont euxmêmes indiqué l'ordre des debats que aceufateurs, la commillion a adopté. Nous n'avons rien dit, rien fait pour diriger le plan & de défenfe fur un point, à un autre. d'artaque même préférence Ce ordre des débats a déplu aux colons; la queftion que la commiflion avoit la première à l'ordre du jour ET leur a paru épineufe; un arrêté de la commiflion a maintenu T'ordre qu'elle avoit établi : malgré cetarrêté, les colons n'ont ceffé d'inrervertir cet ordre. Les uns ont fait des excurfions prématurées en inculpations perfonnelles contre Sonthonax & contre moi; les autres ont furchargé, ont noyé la dans un océan fans fond d'hiftoires étrangères, la queflion menfongères & altérées, mais dont on efpéroit qu'on ne plupare pourroit pas faire la vérification en France. Je remarquerai d'abord fur l'obfervation qu'on a faite, da queftion al l'ordre du jour n'étoit pas l'objet de la ordonnée EuAte par la Convention nationale; je remarquerai cette queition, eft précifément & doit être la bafe de la QHE cuflion qui doit s'engager entre nous: car, fi l'efprit public > fi les diipolitions de l'affemblée coloniale s des corps laires & des.colons, étoient généralement favorables, à ECTME Domingue, , à lal loi de légalité que nous étions chargés de faire exécuter & aux principes de la métropole; fi les colons de Saint-Domingue étoient affeétionnés, & aux principes de la révolurion, àl la France: dans ce cas, iln'eft pas douteux nons vons dG trouver beaucoup moins d'obftacles dang de notre miflion, & nous Rotur que ferons bien plus cou- ECTME Domingue, , à lal loi de légalité que nous étions chargés de faire exécuter & aux principes de la métropole; fi les colons de Saint-Domingue étoient affeétionnés, & aux principes de la révolurion, àl la France: dans ce cas, iln'eft pas douteux nons vons dG trouver beaucoup moins d'obftacles dang de notre miflion, & nous Rotur que ferons bien plus cou- --- Page 83 --- 8r pables, bien plus' grièvement refponfables, 3 foit du bien que nous 11 aurons pas fait, foit du mal que nous aurons fait ou que nous aurons laillé faire. Si au contraire, cet efprit public étoit perpétucllement en oppofition avec la loi de Tegaliré nous étions chargés d'exécuter, & qu'il fût ennemi de fte révolution & de la nation françaife, il eft évident que les obftacles fe font multipliés devant nous , & que ce, feroit être un peu trop févère que de nous rendre refponfables des maux & des défordres qui auront réfulté des contradiétions Sous ce donc, C nous aurons éprotvées. premier à rapport du eft qui la première a été mife l'ordre jour , ptss de la difcuffion ordonnée par l'allemblée nationale: mais fous un autre rapport encore > la folution de fervira de à Tinculpation çette première queftion réponfe faite dans des qui fera faite contre nous 5 car elle a été déja fera d'apamphlets imprimés contre nous. Un de nos crimes voir diflous laflemblée coloniale ; & vraiment nous aurons eu bien tort de la difloudre, ficette allemblée coloniale étoit vraiment affectionnée à la France , vraiment attachée aux principes. de la France, fi elle étoit foumife & réfolue de: foulerire aveuglément & d'exécuter pleinement la loi de légalité en faveur des hommes de couleur: mais ( au contraire, fous ces deux afpects, > l'aflemblée coloniale étoit abfolument oppofce aux principes que nous étions chargés de faire triompher , à la loi du 4 avril; f elle étoit l'ame > la créatrice du fyftême de l'indépendance; fi elle tendoit fe rendre indépendante fous l'autorité du roi, ou à faire fcillion avec la France; fi nous prouvons que ces deux projetsalternatifsonts été conftamment dans leiprit, dans l'intention des deux aflemblées coloniales qui fe font fuccédées à Saint-Domingue : alors j'efpère que vous ne trouverez pas étrange que nous ayons diffous cette aflemblée coloniale. Nous l'avons dâ en principe polirique ; &, quand il en fera temps > nous prouverons que nous en avions le droit. Maintenant, citoyens, je répondrai > quoique ce ne foit pas le véritable ordre de la difcullion , aux inculpations perfonnelles que Brulley & fes conforts ont faites contre moi. J'y répondrai, que je ne veux plus laiffer aux colons l'avantage dont Fisos ont fi cruellement abufé pendant 2I ou iale. Nous l'avons dâ en principe polirique ; &, quand il en fera temps > nous prouverons que nous en avions le droit. Maintenant, citoyens, je répondrai > quoique ce ne foit pas le véritable ordre de la difcullion , aux inculpations perfonnelles que Brulley & fes conforts ont faites contre moi. J'y répondrai, que je ne veux plus laiffer aux colons l'avantage dont Fisos ont fi cruellement abufé pendant 2I ou --- Page 84 --- 22 mois, de calomnier chaque jour, à deux reux qui étoient à 1,800. lieues de Frrnce, T'aunel fans pouvoir malheu- fe défendre. Tourcs les fois qu'ils mes feront une inculpatien Ferternelle, je lès faifirai, je ics arréterais & ne pourra me refufer le droiade me létendre toutes perionnain lest fois jdarai été accufé; mais avant d'ens venir à ces inculpations que Kescanilies/etepiuidral du la queftion quia été mifeal'ordre jour , dk dont on n'auroit pas de sécarter. J aS La queftion cft,ce me femble, celle-ci: Que! étoit public de l'allemblée coloniale & des corps lefprit en premier lieu, fur la lui de l'égalité en faveur populairess des de conleur; en fecond heu, fur les rapports de la hom:nes avec la, métropole; Sonthonax a parcouru les deux cclonie de la queftion; moi je n'en ai atteint qu'une & fcrt branches leglrement; c'elt celle qui étoit rélative à la loi du n'avois pas traité celle telative à Windépendance. 4 avil"le Sonthonax, furla parrie relarive à la loi de l'égaliré, a fonré un tableau très-mapide des fairs anérieurs alarréde Fallemblée t coloniale, du 27 mai s'eft arrêté jai au contraire parlé de cet arreté, 1792,8 &i n'ai préfen:é qu'un la; sabieau. encofe plus rapide & rlus incomplet des faics rérieurs à ces arrétéss aufli l'arrété du 27 mai pofr trouvé-le véritable Foint de contact, enre Sonthonax 1792set & : ila a remonté aux époques antérieures is moije me fuis moi: fermé dans quelques -poquesenemeecn reny amalhl Sonthonax a trai-é 1 queftion furleprojer dint je n'avois pas parle. Je mne" d'inlépendance pour la queftion relative aux' "pemmes del couleur, renfeemerai:" dans les' mêmes botncs queje me fis preicrires. Je laifitrai àSonthonax li pirtie dent il s'eft chanpe,, Parcere qu'il y, a cette différencé etre' lui & mei, Gile Sonchennx s'cft porié accufareur, & die moi jai-Wéclaré que jel ne me portois accufateur de perfonne. Je donncrai auii quelques développemens & guciques, preuves wouvelles, qui font échappées à mon calligue Scrrhonas, ou quil n'a pas cu leacmps de! vous donners : mais avant cela, je vous prie: de me peimettre aine. oblervation sénérale, qui vous portera un rélultas je crois lumineux dans cette aiicande vuus n ai deja que dit jai-Wéclaré que jel ne me portois accufateur de perfonne. Je donncrai auii quelques développemens & guciques, preuves wouvelles, qui font échappées à mon calligue Scrrhonas, ou quil n'a pas cu leacmps de! vous donners : mais avant cela, je vous prie: de me peimettre aine. oblervation sénérale, qui vous portera un rélultas je crois lumineux dans cette aiicande vuus n ai deja que dit --- Page 85 --- S3i je n'étois point, accufateur. On ne prétend point cue R été adeur dus toutes les horreurs &c les atrocisés (e reprochoient les deux couleurs, avant notre arrivée à SMES Puilcue je, ne fuis pas accufateur, & l'en ne maceufe Fas d'etre je crois me acteur, qu'il Rs permis de déromner mes règards de deflus ces horibks trbkaux, S de setuler, d'en èrre, foit lc fpectateur, foir le narrareur. Nous fayiens, Sonthonax & moi, avant de quiter la France, les deux coulcurs fe reprochoient un tas d'atrocilés. 1FA légiflative le favoit aulli bien nous; elle faveis que les blancs avoienc donné TeRAET clle favoi: que, lcs blancs avoient peut - être comblé la mefure. Noue miflion étoit de tarir lafource de ces défafkres, de rechercher les aureurs de Ces maux, de pourfuivre & de punir tous les crimes irremillibles, tous les crimes qui font crimes en guerre comme en paix;, mais de pardonner, de faire oublier même, s'il étcit pelliole, tous les excès intéparables d'une guerre civile, inévirables dans une guerie civile, A Ssint-Dominsve, f'ai é:é neutre & impartial entre les biuncs & les hommes de couleur. Plus de deux' centsfois jai impoft foverement flence aux blancs & aux hommes de couleur, lortqu'i's rappeloienc des fouverits qui pouveient ranimer d'anciennes haines ou exciter de nouvelles querclles., Voilà pourquoi je fuis moins infruit qu'un autre des fairs, des dozails de ce quia eu licu avant notre arrivéea Saint-Domingue: ; & je m'en félicite, puilque mon ignorance me difpenfera de retracer en France le rableau des atrociiés dont Thunanie, dont ma couleur 2 puiiqu'oh veut auili que j'aie une couleur didinative, s'cft fouillée à Sain:-Dot mingue: mais je ne puis me refufer à unc réfexion deni la jufteffe & Tévidente vent, j'eipère, vous frapper. Cron entalfe dnns les deux baflins d'ane briznec; d'un côté les crimes que lch reproche aux blancr, de l'autre ceux des hommes de coulour'; qu'on fuppole, 6 Yon veut,, que ics plus grandes horreurs onr été commites par les hommes de couleur, cela ne me fempichera pas de penfer que ceux qui, les premiers., ont munifelté des prérentions injuftes 5. ceux qui Ont les premiers refuls d'accorder une chofe jultes ont 6é les prom.ers agreileur, les premiers provocareurs ch reproche aux blancr, de l'autre ceux des hommes de coulour'; qu'on fuppole, 6 Yon veut,, que ics plus grandes horreurs onr été commites par les hommes de couleur, cela ne me fempichera pas de penfer que ceux qui, les premiers., ont munifelté des prérentions injuftes 5. ceux qui Ont les premiers refuls d'accorder une chofe jultes ont 6é les prom.ers agreileur, les premiers provocareurs --- Page 86 --- de la guerre civile, par conféquent feuls toures les repréfailles qui en ont pu être refponfables la de fonne n'ofs conteiler, méme les colons, fuite. Perrage, malgré que, fur ce point, ils mentent malgré à leur coucience comme fur beaucoup d'autres, les colons, leur confn'ofent pas contefter la juftice des droits dis-je, par jes hommes de couleur. D'après cette politiques donnée, réclamés reporrez-vous à trois époques differentes depuis citoyens, à Fallailinat de Ferrand de Baudière, à 1789, & à l'époque du mois de novembre > Taflalinat Sur d'Oger > époque, les citoyens de couleur 1792. la première modefte, humble préfentent une même, aux blancs aflemblés au pésition Goave, Si cette pétition eût été admife, les Petitcoulenr euffent été fatisfaits, & jamais auroit citoyens de fang répandu. Quelle eft la réponfe des iln'y blancs à cette eu du tition? On force les péritionnaires à déclarer l'auteur de pépétition, & le malheureux rédaétear eft aflafliné. la dit, pour excufer ce fait abominable, que ce rédaéteur On vous. un homme taré, s un homme fufpect. Eh ! étoit la. moralité de ce rédadteur: On1 n'avoit à examiner qu'importoit la juftice ou l'injuftice de la pétition. Mais Ferrand de que étoit-il donc un homme f taré, G fulpedt? C'étoit un Baudière homme eftimé, chéri de fes concitoyens. Les blancs ce momnent même de lui ei1 donner la venoient ils dans de le nommer éleéteur. Au moment ou preuve; il a le malheur venoient de exifte rédiger la pérition, on laffafline. La preuve de ce fait au dépôt de la commiflion de la marine & des COlonies; & Ferrand, nommé éledteur, l'a bien été par les blancs, poifqu'iln'y avoit qu'eux d'aflemblés. Sur la deuxitme époque, Ogé arrive de France à SaintDomingne, porteur da décret du 8 mars & des du 28 mars 1790. Il domande l'exécarion de lart. infructions ces' iftruétions : à qui s'adrelie-t-il pour former cette IV de mande? A qui: aux autorizés conflituées. deBrullcy : Je VEUS prie d'interpeller le citoyen Polverel de déclarer fi Ogé : a été porteur, > dans la colonie, des décrets des 8 & 28 mars. Palyerel: Que fignifient cesinterpellations: Citoyens mars 1790. Il domande l'exécarion de lart. infructions ces' iftruétions : à qui s'adrelie-t-il pour former cette IV de mande? A qui: aux autorizés conflituées. deBrullcy : Je VEUS prie d'interpeller le citoyen Polverel de déclarer fi Ogé : a été porteur, > dans la colonie, des décrets des 8 & 28 mars. Palyerel: Que fignifient cesinterpellations: Citoyens --- Page 87 --- 8, ce font de miférables cavillarions qu'on fait ici. Le décret étoit arrivé long-temps auparavant ; il avoit été reçu officiellement par T'allemblée coloniale de Saint-Mare, longtemps auparavant. Des le inois de juin, l'alfemblée de SaintMarc avoit enregiftré lun & l'autre avec des proreftations, avec des reftrictions dont nous parlerons aullis mais Ogé n'étoit moins porteur du titre qui lui donnoit l'exercice des ardits politiques. Il écrivit au' gouvernement, à l'affemblée provinciale du Nord : Jeur demandoit- ile la jouiffance des droits que lui leroir l'art. IV des inftruc tions du 28 mars. Quelle eft, citoyens, la réponfe du gouvernement & de l'allemblée provinciale: On fait marcher une armée contre lui, on le prolcrit, on met fa tête à prix, on le réclame fur le territoire efpagnol; ; il eft arrèté ramené dans les prifons du Cap. Un prix académique, une médaille d'or eft décernée à celui fera le meilleur quatrain fur la célebre journée oû Ogé Ret amené dans les prifons du Cap. Voilà la réponfe les blancs, les autorités conftituées de Saint - SEE ont faite qLE ce malheureux. Venez dire, pour juftifier cette atrocité, qu'Ogé a commis des crimes. Quels font ces crimes : quand les at-il commis? Siln'en a commis qu'après avoir écrit inutilement au gouverneur & à l'affemblée provinciale, & après que le gouverneut, que l'affemblée provinciale eurent fait marcher une armée contre lui, f, dis-je, Ogé n'a commis des crimes qu'après, ce n'eft Ogé qui eft coupable, c'eft T'affemblée provinciale, c'eft E" gouverneur, ce font les blancs qui lui ont refufé l'exercice des droits politiques. On vous dit encore s pour excufer ces horreurs, qu'Ogé étoit un homme fufpect, point ami de la liberté, mais sle principal agent d'un complot contre-rérolnionnaiei qu'il avoit été, dans cette vue, fait colonel par la Luzernes qu'il avoit été préfenté au roi, à la reine, au frère du roi, au minifiresquilavoir été fait chevalier des ordres du prince de Limbourg : eh bien! qu'importeroient tous ces miférables accelloires? Oui, vous avez beau rire : la demande étoitelle julte, étoit-elle injufte ? voilà la feule quellion qu'il falloit décider. D'abord, Toa avoit parlé d'sn brevét de qu'il avoit été préfenté au roi, à la reine, au frère du roi, au minifiresquilavoir été fait chevalier des ordres du prince de Limbourg : eh bien! qu'importeroient tous ces miférables accelloires? Oui, vous avez beau rire : la demande étoitelle julte, étoit-elle injufte ? voilà la feule quellion qu'il falloit décider. D'abord, Toa avoit parlé d'sn brevét de --- Page 88 --- colonel ghe Ton apporteroit; ce" d brtiela a difarn, on 'a plus trouvé ce tite" de colonel que, dans tn diplômé de fordre de Saine-Philippe du prince de Limbourz. Vraiinent, je le croyois pas que-les colons, malgré la diftance ol ils font de France, igmoraflent ailez ce que c'eft que 1. prince de Limbourg, for" ordre & fesidiplemes, pour ajouter foi à toures les énonciations conte nes dansi ce" dinlôme. "Tout le monde fait que ces dislomes conroient les rues, ctoient jerés à la tête de tout le monde' potr 3C ou 36liv. :voila le prix de cet ordre de Saint Philinge qu'on diftribuoit i tout venant, & dans lequel O1l inferoit tour ce que le chevalier admis vonloit inferer. He minifre de la marine n'a pas pu donner un brevet de colonela Oges car c'étoit le miniftre de. la guerre quir failoit dos celonels. Sur ia troifème éHoque. R fom Th. Miller: Je relèye un faux; je 7 fuis breyeté par le miniftre' de la moring, & je le. prouverai. Sonthonax: Colonele 151 65 asl >U Millet :Non, mais officier." 3015 omgst Sonthoraxs Tous les officiers de mer. - Thi Millet: : Joine fais pisibreveté oflicica de mer, jerfuis breverés officier de terre. oTge si0 sivons Vemail: Le minifre de'la marine 2 faifoit, des T colonels de terre; il nommoit les" colchcis I oer Tifle-de-Fr rance pour ld Perrze-Frincts coft U & pour, roucsles colenics. dP Polvercl: Eh bien ! allez voir danslesbureans de lasma: rine s'ii fe trouvera uil brevet de celonclsour Ogé. A Euoi fe réauit la Pretive de cep prétcndu brevetCCn. iniorrempt) Je n'ai irterrompn perlurine Bendaitt neur ieances; Jet eu'ia patence: qu'on nit la bone de enrendre nt ler Peu de temps que ju à, parler. A quci le eu it toures les preuvès de ces honneurs, de ces, deeorations. d. on a préténdu crOrt coir réver? a une lertie écine fesGEus qu'il'contient avoir écrite pour Ran et de fa mcFe. AisG difpareiffent, par Taycu. nérce toutes CES veurs ou CS ces dignités doneua ret patence: qu'on nit la bone de enrendre nt ler Peu de temps que ju à, parler. A quci le eu it toures les preuvès de ces honneurs, de ces, deeorations. d. on a préténdu crOrt coir réver? a une lertie écine fesGEus qu'il'contient avoir écrite pour Ran et de fa mcFe. AisG difpareiffent, par Taycu. nérce toutes CES veurs ou CS ces dignités doneua ret --- Page 89 --- $7 Laroit revêtu dans, des insentions comr-seroluibensige Sur-la troilcme époque du mois, de novembre 179191 les quarorze paroifes dej LOuelt avoient reconnu les droits por litiques des. hommes de couleurs il y avoit eu des concordars palius àlcet effet entre les. quatorze parbilles de l'Oueft & les honimes de, conleur. Plufieurs paroilles du Sad avoient adhéré aux concordatss ellest sy, éroient. conformées. Leshomires de, couleur y.jouiioient de leurs droits, politiques; l'aflemblée a coloniale 2 par ies arrè:és du mois de fepcembre 1795 3 ayoit déclaré qu'elle s'occupercit des: droits des hommes der coalear, & avoit mème annoncé, qa'elle feroit pour eux beaucoup plus. que n'avoit fait le décret duuis mai 1791. Le rapport de cette rallaire étoit à l'ordre du jour. Voici l'arrèré que Tatlem'blée colonialera, pris-le, 5 novembre 17915 & l'adreile qai accompagnar l'enyoi del cec arrèté. Quiqu'on vo.s aic.la ces denx,piècess: ja crois devoir voas' les relires car il y a pour cerrains iifaurs une méthode counue : il yen ai une pous les boireng qui, veulent ditlimuler. Je lirai tout, pour qu'on puilestout entendre, O U5 b aanl Nud 1 Il lit T'arrêté du 5 novembre déja cité. Voyez feance di" 21 pluviofe, page 34). DON 0, 5b 21h Voic T'adrefe qui fur pablice 1e.7 a 01 norembre, en ToL meme temps 9ue T'arrèré du 5. II lit T'adrefle déja citéé. (Voyez féance du: 21, page 36). - à : Vous T'entendez, ciroyens; T'affermbléscolonials arrête, lieig?, novembré 1791, après lesi concordars pallesénrre les hommest de'couleur & lesh quatorze Maroillessie 1'Ouel, elle arrète. qu'eile ne s'occupera de l'étar desthoinmes de couleur r&c nègres libres qulaprés la ceffation"des troubles occalionnés par la révolte des eiclaves, & qu'apras qae les hommaside couleur & les nègres libres, rentrés dans leurs paroilles refpectives, ou réunis d.isiles divers camps fous Pantorité du rep-éfenrancda TO:, auront coopéré avec'les blancs a tamener l'ordre & la tranquillité dans lar colouie. Vous sles aviezi donc indignementt rompes,iogique, par womramoesdasolpsais pracedanc, vous-deuravicn pro.nis mon-feulainenr de meture qae les hommaside couleur & les nègres libres, rentrés dans leurs paroilles refpectives, ou réunis d.isiles divers camps fous Pantorité du rep-éfenrancda TO:, auront coopéré avec'les blancs a tamener l'ordre & la tranquillité dans lar colouie. Vous sles aviezi donc indignementt rompes,iogique, par womramoesdasolpsais pracedanc, vous-deuravicn pro.nis mon-feulainenr de meture --- Page 90 --- S8 à exécution le décret du I5 mai, mais encore d'étendre votre follicitude aux hommes de couleur libres nés de pères & inères non libres, dont la loi du I5 mai ne s'étoit pas occupée. Les troubles exiftoient au 20 feptembre comme ils exiftoient au 5 novembre : de quel droit avez-vous impofé des conditions a la deuxième époque, quand vous n'en aviez pas à la première? Ne croyez pas que votre fecret nous impofé ait échappé; il tranfpire dans les deux derniers confidérans de votre arrêté : vous y dites qu'on a infpiré des opinions erronéesaux! hommes de couleur, fur le décret du 15 mai non officiellement arrivé dans la colonie; vraiment vous étiez bien stirs quilmyparoiereir pas officiellement, puilque Blanchelande avoit eu la lacheté de vous promettre de ne pas cette publier loi, quand même elle lui feroit envoyée officiellement. Vous dires que le décret conftitutionnel del'Allemblée conftituante, du 24 feptembre 1791, ne peut manquer de defliller les yeux des hommes de couleur, & del les ramener à leur devoir; le vcilà donc connu ce fecrer importan: : le 20 tembre vous promites tout, parce qu'il n'étoit pas alors fep- en" vorre pouvoir de rien refufer; le décret du 15 mai étoit alors la loi exiflante: au 5 novembre vous avicz un nouvezu décret qui paroifloit vous donner le droir de tout accorder. & de tout refufer; alers vous refutez rout, alors aufli vous prenez le ton menaçant; vous vous rappelez les menaces faites dans l'adreffe aux hommes de couleur. On leut dit que les traités arrachés par la. force fent nuls; On les menace d'un retour terrible. Je n'exige point quie les citoyens colons foient meilleurs qu'ils ne le font; mais je voudrois qu'ils fuffent moins abfurdes dans leurs atrocités. Les citoyens de couleur étoienr, à cette, époque du 5 & du 7 novembre, les forts dans Foueft, & ils étoient sûrs d'être aufli les plus dans le Elut fud quand ils voudroient. Senac : Je demande aéte de la déclaration. Le Préfident : Tu en as acte, par cela feul qu'elle eft inférée. dans les débats. Polverel : Les quatorze communes de l'oueft avoient trairé avec eux, &c avoient reconnu leursdroirs politiques; plofieurs conmunes du fud avoient imité cet exemple : & c'eft dana ce plus dans le Elut fud quand ils voudroient. Senac : Je demande aéte de la déclaration. Le Préfident : Tu en as acte, par cela feul qu'elle eft inférée. dans les débats. Polverel : Les quatorze communes de l'oueft avoient trairé avec eux, &c avoient reconnu leursdroirs politiques; plofieurs conmunes du fud avoient imité cet exemple : & c'eft dana ce --- Page 91 --- no a 201 s 90. 8, les Mat aogarand de çouleur I L le, ee moment que LU vous ifritez hommes par refus de, tout CE que vous leur aviez- promis; que vousrato noncez, la. nulité, de tous les traités qu'is avoient obrenussp. que vous les, menacez d'une punition ternble Folt avoir. ob-k tenu ces traités parla forces,que vous invitez touslos blanes a.employer tons lesinoyens, toit force, foit peridie, pours annuller ce, trairé quilsa avoionto obien,Je ne chercherai délafires ont - loin caufes, & les auteuts des qui E plus vafté la colonie. les C'eft Nous.c'ed.votre arrété dus novembre's celt votre: adrefle du. 17:7 quie quinze jours. apres onti livré le Port-au-Prince aux Aammes, qui ont inccndié, de après la ville de Jacmsloi qui ont fair. conies da ruilfeaux temps de fang. daus lei fud,a Mous,eres feuis rolpontableni de tous les malheurs quiont euileu depuis votieraurete.d due novembre 1791 3 come les ellailans de Terrands des Banaies & ceux d'Ose Tétoient des deiaitres antérieurs. Jes prévois, citoyens, par les oblervations que des colons onte difleminées., quils prétendront arpliquer aux réfulrats Eérl néraux que je viens de préfenter,. des moyens par le/quels ils -prétendront le dilculper. Sur CCS trois éuoques onvous dira en premier, lieu; Le peuple frangais a bien auili commis, dès, erreurs fur les droks des hommes, au moment de far régésr nération. : n avons nous pu en commettre comme lui, En au moment de, la. premicre péntion des hommes de çouleur? France, ona refule lexercice des droits politiques aux juifss, aux proteitans, aux comédieuss aux, domeltiques : à SaintDomningues on a cru devoir le refnler auxhommes de couleur; Férreur des cclonsblancs, al'éposue del'alialinar de Ferrand, de Baudiere, étoit donc exculable. En fecond lieu, on vous dira ce que Millet vous a déja dit le 21 de ce mois > qu'avant le décret du 12 octobre 1790 il n'exifioit aucun décrer de T'Allemblée confituante qui donnit aux hommes de couleur I'exercice des droits. politiques En.troilième lieu, on vous dira ce que Page vousa dit dans la-féance du 18, que, le mot perfoune porté dans les inftructions du 28 mars n 'étoit pas applicable aux hommes de couleur, que s'il leur étoit 2 applicable, ilTett éré aufli aux CARECST cles efciaves font aufli desperfonnes., En quarrieme licu cn vousdira que cesinttruétions du 28 mars font l'ouvrage d'hommes le II. penets. Tome Treizieme liyraifon. la-féance du 18, que, le mot perfoune porté dans les inftructions du 28 mars n 'étoit pas applicable aux hommes de couleur, que s'il leur étoit 2 applicable, ilTett éré aufli aux CARECST cles efciaves font aufli desperfonnes., En quarrieme licu cn vousdira que cesinttruétions du 28 mars font l'ouvrage d'hommes le II. penets. Tome Treizieme liyraifon. --- Page 92 --- s0 fruit des mancenvres perfides; c'eft ce les ont déja dit dans plulieurs féances: les que colons, colons voûs encore, ont donc été fondés à iepoufler la dira-t-on qui demandoit l'exécation de ces infructions qu'il pétition d'Ogé à-fa manièré. En cinquièmé lieu, on vous dira ce incerpréroit vous a déja dit dans la féance du 16, que Page tembre 1791 iln'étoit pas au pouvoir de qu'au mois de fepde prononcer fur l'érat des hommes de couleur; Tallemblée d'un coloniale parce que le décret du 15 mai ne lui avoit été côté, ofliciellenienrs d'un aurre côré, que la ior pas du I er envoyé 1791, qui annonçoit T'arrivée des février fendoit de mettre à civils, lui déreaehni de la colonie, avant exécution l'arrivée des aucun arrêté fur la fittation lui être envoyées : or, ces inftructions inftructions ne nous qui devoient encore arrivées au 21 novembre; nos arrétés du étoient & du 25 n'étoient pas contraires FretE tifiés par les circonftances ou nous aux décrets, & éroient jufà la première objection relative à la nous trouvions. Je réponds Baudière: : la pérition eût - elle dû être pétition de Ferrand de falloit-il pas aflafliner le rédacteur. Je rejerée >: encore les ne ne font pas heureux dans le choix desautorirés réponds & que des colons qu'ils oppolent aux ciroyens de couleur," Air moment exemples de volution, en France, les proteftans & les juifs la rédes droits poliriques & civils; les comédiens éroient étoient exclus infames & exclas des mêmes droits : un décret du répurés 22 cembre 1789, qui depuis fut inféré dans la conftitution démowarchique de 1791, excluoit les domeftiques des affemblées publiques; malgré les lois exiftantes contre les les proreftans furent admis dans les affemblées proredlans, le' peuple eut des repréfentans proteftans dans ptimaires, & confituante. L'aflemblée conftituante réintégra les l'Allemblée &c les' juifs dans l'exercice des droits politiques ; & comédiens un décret confervatoire des droits de T'homme; un décret du cembre 1789 déclara qu'il ne pourroit être à 24 débilité d'aucun ciroyen, d'aurres morifs d'exclufion oppofé l'éligi- - qui réfultent des décrets confirutionnels. Quel eft que le crime ceux que je reproche aux colons blancs? ce n'eft les droits politiques à des proteftans, à des pasd'avoir juifs, à des refufé médiens qui avoient contre eux des lois anciennes COnon 1789 déclara qu'il ne pourroit être à 24 débilité d'aucun ciroyen, d'aurres morifs d'exclufion oppofé l'éligi- - qui réfultent des décrets confirutionnels. Quel eft que le crime ceux que je reproche aux colons blancs? ce n'eft les droits politiques à des proteftans, à des pasd'avoir juifs, à des refufé médiens qui avoient contre eux des lois anciennes COnon --- Page 93 --- abrogées ; je ne leur fait pas un crime de l'ayoir refulé à des domeftiques contre leiquels il - y avoit alors un décrer d'exclulion : mais ils ne fe difculperont pas, ini en ni en mefure politique, > du refus qu'ils ont fait aux principe, homines de couleur contre lefquels il n'y avois ni lois.anciennas, ri lois confirutiounelles dexclufions mais en faveur delqueis au contraire il exiftoit une loi-ancienne non-abrogée, gueil des colons avoit empèché l'exécution depuis donrTorfiècle. Voici cette loi. plus d'un : Je demande que.le préfident interpelle Polverel de G le décret du 2.4 aie décembre 1789 a été envoyé à Saint-Domingue.. Polverel : Je lignore abfolument, 8n'ai aucun de le favcir. vous pourrez tirer tous les befoin vous voudrez de l'ignorance od vous; prétendez avantages èrre: que Page : Il n'ya pas été envoyé, & d'aillcurs il cable qu'a la France; car, par la confitution de n'elappli- eft dit que les colonies font hors de la confticution de 1789,11 la France., d Policret: C'eft lédit de mars 168;; voici ce dit ticle LIX de cet édir. que Tar (Ilile-lit.) cc Article LIX. Odtroyons aux affranchis les mémcs droits 3 priviléges, immunités, 3 dont jouiflent les nées libres; voulons que le mérite d'nne liberté porfonnes duife en eux, tant pour leuts perfonnes acquife, pour biens, lcs Eu mêmes effets que le bonheur de 4A liberté naturelle caufe à nos autres fujets >), J'ai entendu les colons fe faire un mérite de n'avoir exécuré cet édit concernant les hommes de. couleur libres. pas Cef par humanité au'iis ont refufe de le mettre à car il'ya dans cct édit ds dilpofitions qui ordonnent exécution; que dans certaiz c2s les hommes de coulenr feroient vends comme claves. Je ne dirai pas que les colons ont menti, parce efje' ne fhis pas dire de pareilles groflitretés; mais je dirai que que Talu & relu plalieurs fois cet élit, & que je n'yai F 2 libres. pas Cef par humanité au'iis ont refufe de le mettre à car il'ya dans cct édit ds dilpofitions qui ordonnent exécution; que dans certaiz c2s les hommes de coulenr feroient vends comme claves. Je ne dirai pas que les colons ont menti, parce efje' ne fhis pas dire de pareilles groflitretés; mais je dirai que que Talu & relu plalieurs fois cet élit, & que je n'yai F 2 --- Page 94 --- point trouvé la difpolition qu'il a plu:aux colons d'y pofer. Voicil'édit : s'ils croient yi trouver la difpofition Ot ont citée, ils peuvent la faire connoitre. & Page : Je vous demande, citoyen-prefident, en confor. mité de ce qui a été dit hier, cette pièce nous fcit com; muniquée, parce que je fuis Soe que , dans le code noir, il eft dit que les hommes de couleur qui fe rendront coupables de ceriains. délits, feront vendus comme elclaves. Lc préfident : Ce fera un - fair, qu'il vous fera permis de Térablir demain ou après-demain. 6 Polyerel: C'eft une loi connue. Je répondsala fecounde objection, relative à l'aruicle IV des inftructions du 28 mars 1790, par ia lecture même de cet article. (Il lir T'article IV des inftructions). : ) Si Du 28mars 1790. o 21 e Article IV. Immédiasement après la promnlgation & affiche du décret 8c de finftruction dans chaquepatcilles, toutes les perfonnes âgées de 25 ansaccompliss proprietaires d'immeubles, ou, à défaur d'une telle propricee, domicilices dans la parciffe depuis deux ans, & pavan: une centributicn, fc-réuniront pour former-Fatlèrctiée paroilliate's, 2 9 Toutes perfonmas Agées de 2.5 ats wscomplis, 6rel Voila le ritre dont je térère qn'Oge éroit porteur. On nous dit fi cet article s'aprliqucit aux hemmes de conleur, il Inutor falla lappliquer aux efclaves, parce que :o les efclaves C font 1 aufli des perfonnes. and 20 Verneuil: ils paient des'c commribitions. t . Polverl: Ici.lcs colons ne fe trompent PASS mais ils voudroient noustromper. Iis n'ignocent pas que les eiclaves ne font pas coniderés par EUx comme des periopnes 5 ils cons nciflent bicu T'exprelion qui leur cft beaucoup srop. famir lière,, de leur mobilier, Joriquils yeuien: parler de leurs efclaves. Cette exprellion m'a trop fouvent choquéies oreilles, dans Tifle de Saihe-Demingue meme, depuis les proclama- .lcs colons ne fe trompent PASS mais ils voudroient noustromper. Iis n'ignocent pas que les eiclaves ne font pas coniderés par EUx comme des periopnes 5 ils cons nciflent bicu T'exprelion qui leur cft beaucoup srop. famir lière,, de leur mobilier, Joriquils yeuien: parler de leurs efclaves. Cette exprellion m'a trop fouvent choquéies oreilles, dans Tifle de Saihe-Demingue meme, depuis les proclama- --- Page 95 --- tions far la liberté, pour que je n'aie dà en conferver, des le fouvehir. Mais, expliquons les lois par Pe langage loiss, les & non par" le vocabalaire barbare des coions. Chez T'homme, tous qut ont admis l'efclavage, on a diftingué SE la perlonne. Le nom d'homme étoitle titre générique qui defignoit l'état naturel de chaque individu, qui sappliquoit étoit, à Fefclave comme à Thomme libre.. Le mot perfone hommes affecté aux droits civils, ne sappliquant qu'aux n'étoient libres jouillant des droits civi S. Les elclavcs pas des perfornes ; parce qu'ils ne jouilloient point de cet état civil qui diftinguoit Thonme libre, ce qu'on appelois liberum. Onna donc jamais pilcroire de bonne foi que ARAE ticle IV des inftructions du 28 mars pût s'appliquer aux' elclaves, & les-attirer dans les affernblées primaires, Mais aufii on.n'a jamais pu douter de bonne foi qu'il dirs'appli- étoient quer aux hommes de couleut libres, bien que loin ceux-ci incontellablemens desperfonnes. Je Et d'approuver toures les modifications, toutes les reftrictions, toutcs les inconféquences peur-êrre des décrets dès 15 & 19 mai ce dernier eft pur en principes. ne O1E mais quand il générnlement juftifie les difpofitions de celui du 15. gauchit Les colons que. connoifent certainement ce dernier décret, quoiquils fe foient bien gardés d'en parler. Je de vais l'article en donner IV des lecture; ils y. trouveront le véritable fens inftructions. du 28 mars. (Polverel lit). Décret du 29 mai 1791, ec L'allemblée nationale, &c.. bon texte des lois, difoient >> Là raifon, le fens,le de politif tous les citoyens libres que les colonies font compofées devroient donc qui les habitent, & que tous ces citoyens deftinées à exercer prendre part a-lélection des aflemblées pour eux leuts droits d'initiative. Sous l'ancien régime mème, & fous le.plus despotique des régimes, Tédit de 1685 avoit donné aux affranchis tous les droits dont jouiffoient alors F a5 ifon, le fens,le de politif tous les citoyens libres que les colonies font compofées devroient donc qui les habitent, & que tous ces citoyens deftinées à exercer prendre part a-lélection des aflemblées pour eux leuts droits d'initiative. Sous l'ancien régime mème, & fous le.plus despotique des régimes, Tédit de 1685 avoit donné aux affranchis tous les droits dont jouiffoient alors F a5 --- Page 96 --- les autres citoyens. Ilauroit fallu une loir nouvelle exclure' des nouveaux drois dans leiqucls les pour lcs. rentrés parla révolution 5 & s'il y avoit cu citoyens font titude, cile auroit été levée par le décret du 28 queigu'incerreçu dans les colonies avec recornoillanice, & mars, s qui, droits de citoven aélif d'après les mêmes y réglant les tionnels par lefquels ils le font principes dit conflitu- & fans renrance, formeliement exception 3 arricle IV, < que route perfonne libre s proprictaire, ou domiciliée depais deusans, du droit de fuffrnge qui confitue la Scontribuable, qualité de jouira actif, citoyen 13 Il ne dépendoit pas de Fatlemblée nationale de fe refuler à rendre ce décret du 28 mars; il ne dépendoit d'eile d'en reftreindre le fens, en poitant atteinte aux droits pas effentiels de des citoyens; elle ne pouvoit accorder à une partie T'empire la faculé d'exclure des drcits de citoyen des honnies à qui les lois con/tinutionnelles affurent adtif, droirs dans l'empire entier. Les. droirs des citoyens font an- ces térieurs à la feciéré, ils lui fervent de bafe; tionale n'a pu que les reconnoirre & les déclarer. Taflembléena- Elle eft dans Tesrsatempuitace de les enfreindre; ; elle en détourner les yeux , lotiqu'clle a été de n'a pu cer fur les, propolitions que lcs dépurés obligce des colonies prononfaitcs à la mbpne 3. Voaia ce. que ditoit laflemblée cnt tuante fur les droits des homres de couleer & fur le conftidu 1S mai, dans les infiructions du 29 mai, décret Fhomas Millet : Je vous prie, une fois, d'inerpeller Palverel der ciroven-préfdent; déclater fi les encote de ce décret. du 15 mai ont été envoyées infirucions à Saint-Donninguc. officicikmene Polyerel: Je répondrai, une fois pour toutes, que vous n'avez pas le dreit de me faire interpeller Arr un fait m'eft érranger; que les lois rendues avant mon arrivée dans qui la cclonie 2 zient' été ou non envoyées, ce ne étre de mon far,cene peut êrre de ma peut dois pasy repondre. à coonoiffance, & je ne biiliet : Je demande, cirayens, d'interpeller Pciverel a connoiflance quie le decrer dont il vignt de parlor, &l s'il les de me faire interpeller Arr un fait m'eft érranger; que les lois rendues avant mon arrivée dans qui la cclonie 2 zient' été ou non envoyées, ce ne étre de mon far,cene peut êrre de ma peut dois pasy repondre. à coonoiffance, & je ne biiliet : Je demande, cirayens, d'interpeller Pciverel a connoiflance quie le decrer dont il vignt de parlor, &l s'il les --- Page 97 --- - inftructions qui T'accompagnent, aient étc notifiés officiellement dans la colonie. Polverel: Non, je n'en ai pas connoilfance. J'ai au contraire connoiffance que Blanchelande avoir eu la lâcheté de promettre à l'aflemblée coloniale de ne pas publier cC décret, quand même il lui feroit envoyé ofliciellement. Verneuil: Voilà ce que nous demandions. Polverel : Long-temps avant le décret du 29 mai long-temps avant le facrifice da malheureux Ogé, le NEON4 du 12 octobre avoit préfenté bien nettement à Y'affemblée coloniale 1 fens dans lequel elle devoit prendre les inftructions du 28 niars. Voici ce que porte le décret du 12 octobre 1790. (Polverel lit ce décret). Décret du I2 ottobre 1790. -L.fioilione-doendbedigtie quele roi fera prié de donner des ordres, pour que les décrets & inftrudions des 8 & 28 mars dernier reçoivent leur exécuticn dans la colonie de Saint-Domingue 5 qu'en conféquence, , il fera inceffamment procédé s fi fait na été, à la formation d'une nouvelle allemblée coloniale, fuivant les rigles prefcrites par lefdirs décrets & inftructions, auxquels ladite nouvelle affemblée fera tenue de fe conformer ponétuellement. >> Décrète que toutes les lois érablies continueront d'être exécutées dans la colonie de Samnt-Domingue, iuiqu'a ce qu'i! en ait été fubftirué de nouvelles ; en obfervant l marche prefcrite par lefdits décrets. Polverel: Il n'étoit pas poflible de sy méprendre. L'article IV des inftructions du 28 mars devoit ètre exécuré, c'eft-à-dire > que toutes perfonnes ayant les qualités requifes devoient être admifcs dans les aflemblées primaires. Toures les lois érablies devoient êrre exécutées à Saint-Domingue, julqu'a, ce qu'il leur en fûr fubftiué de nouvelles, c'elt-àdire e,que l'article LIX de l'édit de mars 168; devoit être F 4 uctions du 28 mars devoit ètre exécuré, c'eft-à-dire > que toutes perfonnes ayant les qualités requifes devoient être admifcs dans les aflemblées primaires. Toures les lois érablies devoient êrre exécutées à Saint-Domingue, julqu'a, ce qu'il leur en fûr fubftiué de nouvelles, c'elt-àdire e,que l'article LIX de l'édit de mars 168; devoit être F 4 --- Page 98 --- exécuté : que 1:s afranchis 8: defcendans -voient jouir dtsmcmes d'affranchis.de jonirient les dioits > privileges & immunités eont devoi: lear per.onnes nées libress" que la liberté acquife relle. denne pocurerle meme:honhtenr que la liberté natuCre.La APKI autres Français; voilà ce que demandoit réinion: cédigée parFerrand-de Baudicre demancoiencere bieu moissaLes farcenés ent tout ils afialliné ils refule ont malheureux FemanddeW.ndie, ont allailiné Ogs & les comgagrons; & ils teht é.onnés de conjeurs aient crit avoir des vongcances à que les honies les blancs de SaintJe exercer contre Domingue. réponds à là quotrième cbjedtion : Mais ce décret du8 mars 3 les du 28 mars., dit-on, fonclourrage de la infrucions - de manauyres abominail.s gdes-dense perverfté, acies de la perfidie 3 perts 6 de la ruine de Suar-Domigsc.del. font la caufe dela ce ne font plus les hommes de vois bien i Polverel & couleur, ce, ne fonr plus Sonthonak, , ce fera Vallemblée conftituante d'intelligence avec l'Angleterre, avec le miniftre qui, aura porté le fer & le feu dans lei finide la colonie anglais de > Sain-Domingue. fonr Feffer d'une Oci, je cony lens que ces deux décrets conviencrai méme, inigue,"d'une fi l'on manetvre infemnzle; je démontré, veut, parce que cela me paroit que Barnave & les Laneth y ORt mais je dirai en même temps 1 parce qac ceci me trempé; mieux démontré, que le vérhabls foyer de parcit bien à Sains-Drsningue, 8c que les principaux acteurs Tintigue en France étoit étsient-les députés de la coloniede femblée provinciale du Nordi & T'aflemblée Sos-Pommear.t.f de Saint - Marc étcirnt bisn d'acecrd à ce que les dépe:és de la celonie ne parofn: point être fes-repeéfenans cans l'alfenblée conftinante. Je vais vous prouver le marériel du faitr, & vois dirai, dans un autre infant, pcuquoi; mais ces deux je corporations éteienit bien aifes auli que 3 malgré leur défavespparene, les dépurés des colonies eutlent dansl'affembléc conftinianie tous les droits de membres & qu'ils obtinflent toute l'infuence que devoit vorans nactrellement bet donner le titre de repréfentans d'une ricke lonic. Je yais"encore vous en Jonner Ja VOTIS co- en indiquer les motifs, & les voics ie Js A par lefquelles colons ASTLM bien aifes auli que 3 malgré leur défavespparene, les dépurés des colonies eutlent dansl'affembléc conftinianie tous les droits de membres & qu'ils obtinflent toute l'infuence que devoit vorans nactrellement bet donner le titre de repréfentans d'une ricke lonic. Je yais"encore vous en Jonner Ja VOTIS co- en indiquer les motifs, & les voics ie Js A par lefquelles colons ASTLM --- Page 99 --- a marchuient a-la-fois vers ces deux buts qui paroifent 1 oppofes. L'affemblée conftiquante venoit d'ordonner la Eesadien d'un comité , pour s'occuper de l'examen des affaires COloniales. On y avoit nommé deux députés de Saint - maffe DoGerard & Reynaud, qui avoient accepté. La mingue > contre leur acceptation. La de cette dépuration protelta voici: rul Th. Millet : D'oh cette pièce eft-elle tirée : Polverel : D'une gazette imprimée à Saint-Marc. Th. Millet : Nous n'avions pas d'imptimerie à Saint,- Marc. Polverel: Si, vous en aviez une. Th. Millet: Pas au mois de mars. Polverel lit : Protcftation contre la nomination de Gerard & de Reycomité colonial de l'affemblée conftituanre. : naud au Exerait de lafance de Paffemblée générale de la partie françaife de Scint-Domingue 2 du 14-jsin 1790. de fOucitde ce Nous foulignés dépurés de la province Sain-Domingue, réunis en comité particulier; > D'après la connoiffance nous avons, > qu'au mépris d'un arrêté pris le 3 de ce eadirp par la députaticn des trois colonies réunies au comité , portant qu'aucun député des cclonies n'entrera dans le comité formé par un décretrde l'atiemblée nationale l'cxamen des matières' coloniales & comnerciales, idrau arrèté annoncé à laflemblée nationale, le 4:par M. de Cocherel, un de nos colegues, au défaut de M. Reynaud qui en avoit été chargé (pécialement: M. de Reynand, député de la province A du Nord, député des cclonies n'entrera dans le comité formé par un décretrde l'atiemblée nationale l'cxamen des matières' coloniales & comnerciales, idrau arrèté annoncé à laflemblée nationale, le 4:par M. de Cocherel, un de nos colegues, au défaut de M. Reynaud qui en avoit été chargé (pécialement: M. de Reynand, député de la province A du Nord, --- Page 100 --- &. M.: Gerard, à leur nominarion dépuré de la province du Sud, nale, formé le au comité colonial de Taflemblée oncadhéré méme un des 4 de ce mois, > dans lequel on ne voir natiodéputés de la pas > D'après encore province d-TOust; mier, pris dans un un fecond fecond comité arrété, contradiftoire as preentrsorclinairement, en vertu tenu-ler 4, & convcqué nexée & certifice, dont le bit d'une letre de même dateanration à prendre fur un mémoire nannonçoir qu'une délibéde inflructif, Laborie, pour le comité des douze, rédigé parM. l'arréré prisla veille, MM. les , & non darévoquer cherel, nommémen:, corntes O-Gorman & de( Covitative un morif allez n'aranspas inftant trouvé dans cette lettre infuivre avec exactitude, & pour arriver à ce comité & le aux moyens employés par -là être à même de s'oppofer annoncé à l'aflemblée pour détruire le premier arrêté déja 9p nationale; & protefter Déclarons ne pouvoir reconnoitre ce fecond arrêté rard, & nous contre Facceptarion de MM, Reynaud & Gé- > oppofer, en outre, au nom mettans 2 à tout ce qui être confenai de nos comReynand & Gérard dans comiré, par MM. de contre FirEon Saint-Dominene 5 déclarons, de les intérêts de vons ni ne devons propofer à plus, que nous ne poudecret fuivant, conforme aux ordres Taflemblée de. nationale que le 33 L'aflemblée nationale, nos commettans. L du régime de la France à celti confidérane des tla difference abfolue cette raifon, que fon décrer des colonies > déclarant, par si ne doitles concorer, décrête droits de Thomms ne peur gué, fous quelque prétexte qu'il n'y fera pas core qu'elle reconnoit que ce puitle etre'; décrète proinul- elifaire clles-menes laur aux coloniés francailes le droit de voyé à leurs dépurés, conflitution être 2. dont l'arréré fera €llceffhirc. pour prétenté à la fanction no53 Signé, CocKEnEL,le comte Docoz. O-GoxaN,I MAGALLON, 2> Coniorme à l'orizinal, le 6 mars 1790. "Siené, levicomid dé de Aanate Jocrétaire Goantariar geniral deli j le chevalier loniese N deputatish des co- voyé à leurs dépurés, conflitution être 2. dont l'arréré fera €llceffhirc. pour prétenté à la fanction no53 Signé, CocKEnEL,le comte Docoz. O-GoxaN,I MAGALLON, 2> Coniorme à l'orizinal, le 6 mars 1790. "Siené, levicomid dé de Aanate Jocrétaire Goantariar geniral deli j le chevalier loniese N deputatish des co- --- Page 101 --- Polverel: Ala fuité de cette pièce eft une lettre d'O-Gorman, qui ne fait que délayer & répéter ce que dit la teftation : elles furent toutes deux approuvées & à ERETS - Saint Domingue, fous la préfidence de Brulley; Thomas Millet étoit fecrétaire, ils doivent en favoir quelque chofe Jun & lautre. Il lit. Proteftation contre la nomination de Gérard & de Reynaud au comité colonial de l'allemblée conftituante. Extrait de la feance de P'alfemblée générale de la partiefrangaifa de Saint-Domingue, du 14 juin 1790. PT -Ona donné leéture de la gazette de Paris du mars elle contenoit une des de proteftation députés 1 vince 1790: de l'Oueft de Saint-Domingue à l'affemblée aaSEs contre Tacceptation faite par MM. de Reynaud & Gérard d'une place dans le comité des douze. >> L'affemblée confidérant qu'il eft avantageux que cette proceftation foit rendue publique, a ar êré que tout ce qui eft inféré dans la gazette de Paris du 27 mars 1790, relatif à Saine-Domingue, fera inféré inceflamment dans la gazette de Saint-Domingue. > Fait en affemblée générale à Saint- Marc, le 14 juin 1790. Signé, Brulley, préfident; Bérault, vice-préfiene ; Cault, E. Suire, Th. Millet & Demoncaigu, fecidtaires. C'elt à la fuire de cet arrété de l'atlemblée de Saint-Marc que viennent la proteflation & la letrre d'0-Gomman: quelques jours après Iaflemblée provinciale du Nord reçoit une lettre des députés de la colonie. 1 faur voir dans la: le 14 juin 1790. Signé, Brulley, préfident; Bérault, vice-préfiene ; Cault, E. Suire, Th. Millet & Demoncaigu, fecidtaires. C'elt à la fuire de cet arrété de l'atlemblée de Saint-Marc que viennent la proteflation & la letrre d'0-Gomman: quelques jours après Iaflemblée provinciale du Nord reçoit une lettre des députés de la colonie. 1 faur voir dans la: --- Page 102 --- IOO de'la letrre même de -ces députés combien, ils félicitent la colenie & dans. victoire les infructions qu'elle a renporrée dans le décret du 8 mars. der! la merveilleufe du 28; combien ils sapplaudililent Laflemblée taétique qui leur a. procuré ce fuccès. imerime leur-lettre provinciale en juge comme les dépurés., elle cité, elle intitule 5 mais fidelle à fon caractère de cette lettre de manière à duplidu caractère de fes députés à l'aflemblée paroitre douter conftituante, 1 S Voici-la dettre, Extrait d'une lettre écrite de Paris, et date du 25 avril. 017903 al'affemblée du nord provinciale de St.-Domingue . pat MM, le marquis de Périgny, le chevalier de Courvejolles, Magalion, Reynaud, Marmé 3 de Chabanon, Cocherel, Villeblanche, : le comte de, Gouy 2 dépurés de Saint- "Boshingue auprès de T'affemblée nationale. Yous EN a connoitre voyez que les corps populaires avoient l'air de més ces députés. e1 Sinplémént aux Abiches américaines, 14 juillet 1790. de axllnous fereirimpofible, mellieurs & chers vous exprimer toutes les démarches auxqueiles compatriores, nous préter dais certe circonftance il a fallu men: tous les cipriss pour plier vers pour le difpofer même bur favorable- tant manières de voir oppolées, pour réuilir,en un de un fucels que nalle queftion cncore n'avoit ob:enuj mot, à obtenir jour, c'eft-à-dire, I'unanimité, à fepr voix près, de julguace rous tepréferitans de la nation en faveur du les, 8 mars, dont nous avions fameux décret du fnggéré tous les 21 comité . cokiniah, prefque articles Cette victpire, bien douce récompenfe de notre prévoyance, 9Uo poiigne..devimn: pour nous tn: cncostageinent à perlifter obtenir jour, c'eft-à-dire, I'unanimité, à fepr voix près, de julguace rous tepréferitans de la nation en faveur du les, 8 mars, dont nous avions fameux décret du fnggéré tous les 21 comité . cokiniah, prefque articles Cette victpire, bien douce récompenfe de notre prévoyance, 9Uo poiigne..devimn: pour nous tn: cncostageinent à perlifter --- Page 103 --- fo1 danstesmèmes mefures) jufqu'à ce que nt Tmftuction qui Pattoit accompagnerle décret du S tut décrétée elle-mème ecfinaioninée parle roi. Lallembiéc nationale prononca.fur cet objer le 28 mars, le roi fanctionna à da mi-avril ; & à compter dece imoment qui alluroit Tacomplifemene de vos vues, piilquril Jlailloit à la colonie la liberté de faire elle-mêne rélelames fa conftitucion , à compter de cet inftant, dis-je, ordires nous à éxécuter les derniets qui, rede cemment ne pas arrivés differer à la province du Nord, s'accordoiene parfaitement avec les intentions que celles de YOuel & J i duSud ents -nous avoient précédemment manifeltles: ale Ao démontre irréniftiblement J A A 3 combien oup : a e été (agole parti N3 adoptépar Ceci la colonie, d'avoir des elafemilee pasionales & combien étoit impolitique emn fyftème de, quelques ne devoit avoir "colons, qui précendoient quesane-Domnagae de Talfemblée de la natien. Poir des chvoyés auprès il de e Rie lentendre certe diftinaion fubrile, impore 7aitr la très-grande différence entre un dépuré &2 un anvaytaspres: l'ervoye taupres, rélégué dans une tribune oà rherolreft al niapas de ne peut allifter rarement auxfeances, onatalite E interer. parce" ar ent petr effentiel pour lui d'approfondir "ce qu'il ne doir pas difcurer; de là expofé à prendre Tombre pouir-le CorpeRe ne pas cétte toujours A etretr 1 adoptei Topinion laphus fanie P porte enfuite 4o. 'dans la difcullion des affaires de fes commettans : 1T peut Jes connoitre très-bien; mais comme il connoit Resplrer femblée; ilarrivera qu'il formera des demandes "contraires à fes décrers,. EETA fon efprit 3 & qu'elles L feront "éconduites; enfin, G;" dans' uine occafiont majeure P 2da' ilcfait TC sinporcenr'de yadteler lui-mème fangiatermédiaice "delk fembléer mtionale", 'apres avoit, follicité quelquefdis à la Barts, mois" une audience "de dix maidutés.1 Iperoft on roujouss embarratie parce qu'ila pen d'habirude : Tecouke Guhnd par procedé pluror par inérer, ilh'a pas patte il a voulu, on le fait TSE quand"H He'veur pas). Ohdedibère fins avoir fecueill pous fés moyens; on differte Tuun giolnt qui nai ipaserep bien fentendu, il na pas fedlelhent la liberté d'élever la voix pour Sexptqatts il feroiejege oft on roujouss embarratie parce qu'ila pen d'habirude : Tecouke Guhnd par procedé pluror par inérer, ilh'a pas patte il a voulu, on le fait TSE quand"H He'veur pas). Ohdedibère fins avoir fecueill pous fés moyens; on differte Tuun giolnt qui nai ipaserep bien fentendu, il na pas fedlelhent la liberté d'élever la voix pour Sexptqatts il feroiejege --- Page 104 --- fans.avoir rôle pu interpréter fes premières que joue un. envoyé auprès de expreflions: voilà le Un député, au contraire, fuit - l'aflemblée nationale. les affaires : pénétré des décifions toutes les féances, toutes il n'y parle jamais fans les avoir, de l'aflemblée nationale, fous les yeux; ailis parmi les pour ainfi dire, toutes les connoit, les apprécie, les repréfenrans de la narion, il des liaifons plus intimes avec confulte, ceux de fes les prévient; ilforme le d'intluence; &p 'par cette politique collègues qui ont Eae jamais de compromettre les' très-louable , il ne tans. Il fe tait quand il faur, il intérêts de fes commeccute, >. éclaircir, replique ; & dans parle la quand il veurs il difprépare à chaque inftant la converfation même il de la tribune dans les efprits. conviction, qu'il finit par infmuct lors de C'eft leur ainfi les députés de Saint-Doingue, nbaicie de Tignorance ou. l'on cfrayésa portance de nos colonies, font à étoit fur limpeu tous les membres de parvenus inftruire peu, à dès le aoûit, :Baré le coup Taflemublees, astreux, c'eft ainfi qu'ils onts gérée t fur le point de porrer à la, que la philolophie exapriérés- coloniales snc'eft ainti qu'en nasion & aux prom répétées des mulârres, ils ont réudi rélifant 1 aux tentatives femblée narionale ou un pact.purilfanc vouloir les exclure de l'afmertres. enfin c'eft ainfi, les les faire adr mingueont eu le bonheur obtenit tepréfentans de Saine-Dodans Tallemblée nationale pour fe allez. de prépondérance décret du 8 mars, une unanimité procurer, 2 Jors du fameux pour eux & bien utile pourla colonie, bien, rare, bien Aatteufe éloigné I la queflioni. de puilqu'ellea àj jamais de Tabolition de la traire, Talfanchufesneat & qu'ellea des efclaves 3 celle eette précieufe contrée, en lui alfuré le,t bonheur, de elle-méme fa conftitution, & dela reconnoilant le droit de faire à l'aflemblée nationale qui la, préfenter, pour la formes fanctionnera. Elt-on jamais obtenu décréteras &, au roi quida des envoyés, des de (emblables fuccès avec aujourd'hui vides amballideurs, de fens., puifqu' 9 Homs fuperbes jadis, mais le repréfentant d'un fouverain, un amballadeur nett que nation toute entière:w & qu'un député l'elt de sla RON ei a lemblée nationale qui la, préfenter, pour la formes fanctionnera. Elt-on jamais obtenu décréteras &, au roi quida des envoyés, des de (emblables fuccès avec aujourd'hui vides amballideurs, de fens., puifqu' 9 Homs fuperbes jadis, mais le repréfentant d'un fouverain, un amballadeur nett que nation toute entière:w & qu'un député l'elt de sla RON ei a --- Page 105 --- Io3: - Voilà, citoyens, sla loyauté des colons dans léurs relations avec la métropole : députés votans comme membres dans l'affemblée conftituantes 3l 'auxquels les. colons ne.vealent cependant reconnoitre que le caraétère d'amballadeur d'un peuple indépendant auprès d'un autre péuple fon égal. Voilà Tintrigue & les manguvres qui ont produit les fameux actes des 8 & 28 mars 1790, Ces deux actes fruit de lintrigue dé la colonie, qu'elle le felicicoit d'avoir obtenus, les colons blancs- les réprouvent atjourdhui, les reprélentent comme la fource des maux de la colonie; ces colons font cependant un mérite à l'alfemblée de Saint-Marc. & à la population blanche de lesavoir acceptés avec graces, de les avoir réligieufement exécutés. Je prouverai rourà-Thenre qu'à l'inftant même où laffemblée de Saint-Marc paroilloir les aceepter, elle les anéantifloit autant qu'il étoit à fon pouvoir. Voila les carefles des colons; ils étouffent en embraffant : & lorfqu'Ogé vint réclainer au Cap l'exécution de cette loi fi religieutement exécutée, ils font marcher une armée contre lui, & mettent fa tête à prix; ils le font arrèter fur le territoire efpagnol, et lui font, fubir une mort honteufe. Encore une fois, les colons s'étonnent que les frères d'Ogé aient cru avcir des vengeances à exercer contre les blancs. Page : Je demande l'on obferve dans les débats, comme on T'a fait pour usate d'entre nous qui ont lu, que le citoyen Polverel,a lu fon difcours. Polverel:Je confens que l'on obferve toutes les fois que je lirai ou que j'improviferni, que l'on note mes geites, mes mouvemens, ceux fur - tout qui peignent mon ame : je voudrois qu'on pâr y voir toutes mes paroles, toutes mes penfees, toutes mes actions; mais au furplus je prie les citoyens colons de ne pas trouver mauvais de ce qu'après les avoirentendus pendant neuf féances amalgamer desfaits étrangers lun à Tautre, j'aie eu recours àla plume,. non-feulement pour me reffouvenir de cette dilcuflion f difficile à retenir, mais encore pour placer. les faits & les raifonnemens dans la férie à laquelle ils appartiennent. Au furplus, mon ige & mes maladies ont pu affeiblirma mémoire. Au prie les citoyens colons de ne pas trouver mauvais de ce qu'après les avoirentendus pendant neuf féances amalgamer desfaits étrangers lun à Tautre, j'aie eu recours àla plume,. non-feulement pour me reffouvenir de cette dilcuflion f difficile à retenir, mais encore pour placer. les faits & les raifonnemens dans la férie à laquelle ils appartiennent. Au furplus, mon ige & mes maladies ont pu affeiblirma mémoire. Au --- Page 106 --- 1e4 refte S jè prie lès ciroyens colons d'obfervér neft que ma mémoire pas une marchandi(e de traite; qu'aucun colon ni négrier à - n'alatquis prix d'argent fur elle le droit d'efclavage. La féance eft levée. Lc regiftre des préfences eft . J. PH. GARRAN, préfdente 5 LECOINTE (-des - fecrécaire Sevres.), ; Mas P.CASTILHON, DASRAX,Foucmi, ALLASSCEUR, S, F.PALASNE-CHANTEAUX. 2 1oT St M- Tasc OTA aol t 1 odes n madinttfrp anrai'l-eyor - 2 oE - 3062 lsibonag OTEM-ani 9) 2529t10 201 siol niovbor not E fon TALV C'epocl 3 : anel 3 19 d1go. 3mcasionigsing I iol 97190 5 abiu 0423 309115 35 k 971000 somge st alongoals 9110 mstaleul 13 W ziot anu syoonci - E esb TIOVS Lg0 JIDAS 8905 ppqaid eclondoo 100101 adsb 5 s.ido nip oil (a: Sup e0l ap asoit anmob enars T0o tint 1OD31 0 - 17 niol ad 201907 srlo tDi sup enslim 8391 eot ne'i sup oT 3 ir. ACAT TiiS iralay lup 1 Xu9u o0s 1003 org eera 23101 tidtr g unlyacl US a1s01 soioe Pn Sugs sb PINTIEOI 10U 201 mu 2300. om 2 Tipon TSCA : Sup e0l ap asoit anmob enars T0o tint 1OD31 0 - 17 niol ad 201907 srlo tDi sup enslim 8391 eot ne'i sup oT 3 ir. ACAT TiiS iralay lup 1 Xu9u o0s 1003 org eera 23101 tidtr g unlyacl US a1s01 soioe Pn Sugs sb PINTIEOI 10U 201 mu 2300. om 2 Tipon TSCA a - 21000.1 1a 07 SID 5139 eh siroyollet 3 uom 102102 - in tol a 7909 cNong ind aiasax mget pal S : sii 2athologe SA Du 25 --- Page 107 --- of Du 25 Pluvidfe, l'an eroifeeme de la République frangaifs uie 6 indivifible. ON fait lecture des débats recueillis dans la séance d'hier; la rédaction enreft adopree, Polyere.: J'ai été interpellé hier fur la queftion de iavoir file décret du 15 mai avoitéréadrelle officiellement à l'affemblée coloniale. Cetie interpellation a dû me paroitre étranges puilqu'cile m étcit faite fur une chofe qui m'eft ablolument étrangere, dunt je ne pouvois pas avoir de connoillance perionnelle; elle a dà me paroirre. bien plus étrange encore lorique c'éroit par le fait de l'affemblée COJoniale, & de Blancinciande d'accord avec. elle, , le décret du 15 mai ne lui avoit pas été adreilé ment. Vous avez. entendu ASTRe en effet, dans' les féances dentes, 2 quil a été avoué par les coions blancs que chelande RRSE sétoic engagé à ne pas. publier dans la colonie le décret du 45 mai, quand même il le recevroit officiellement. Ce fair eft tellement certain, qu'il eft un de ceux impurés à Blanchelande dans l'acte d'accufation dreilé contre lui par la Convention nationale. Adle d'cecufation ou interrogation de Teais-PHfban-Frendos Roujel Blanchelande, du jeudi II ayril 1793. e Il paroit, d'après le même procès-verbal, que Blanchelande a déclaré par acrit qu'il ne le préteroit jamais à l'exécution du décret du 15 mnai 1791, ii ce décret lut étoit envoyé officiellement. s> Pourquei la Convenrion accufe Blarchelande d'avoir, diredtement & par abus de fes fonétions, provoqué les citoyens a défobéir à la loi 8: aux aurorités la déclaration.ci-defs énoncée > article V, léeirimes, fection titre du 3) Vas I code penal. Le citoyen Erulley qui a denie furce fait, dic: Tome TI. Quatorziame lyraifen, G envoyé officiellement. s> Pourquei la Convenrion accufe Blarchelande d'avoir, diredtement & par abus de fes fonétions, provoqué les citoyens a défobéir à la loi 8: aux aurorités la déclaration.ci-defs énoncée > article V, léeirimes, fection titre du 3) Vas I code penal. Le citoyen Erulley qui a denie furce fait, dic: Tome TI. Quatorziame lyraifen, G --- Page 108 --- e4 Sur le fecond chef d'acbfation, le dépofant dit aveir eu connoiffance qu'à l'époque de la nouvelle du décret du I5 mai, Blanchelande a écrit qu'il en retardereit la A mulgation, julqu'à ce que la colonie ait eu le profaire les repréfentations pour obtenir la révocation' temps de décret. >> du Page : Je prie le préfident d'interpeller Polverel de dire fi Tallemblée coloniale a fait aucune oblervation fur,1 le cret du IS mai. déPolyerd:Je n'ai rien à repondre à cela, parce l'affembléc coloniale étant bien fare, par la promeffe ST Blanchelande, que le décret ne lui feroit jamais officiellement envoyé, fe propofoit fans doute d'obtenir, comme elle l'a fait, par fes manceuvrés, un décret qui rendroit le premier illufoire. Page : J'obferve que l'affemblée coloniale n'a été réunie que le 25 août 1791. J'obferverai encore en paflant que Blanchelande & T'allemblée coloniale ont toujours été en oppolition. Polverel : Pas toujours, nous vous le prouverons. J'en étois à ma réponfe à Ia cinquième objection je prévoyois les colons feroient à l'obfervation géné- que rale que PPncdeTe faite ; je dis que je le prévoyois par les obfervations qu'ils ont déja difléminées dans le cours de -la difcufion. Cette cinquième objedtion, la voici : nous faites un crime ( Page la déja dit) de n'avoir Vous reconnu les droits des. hommes de couleur au mois de pas tembre cctobre & novembre 1791 : mais alors nous étions fepblée paralyfés, nous étions maitrifés par les décrets de l'Affemconftituante. Un décret du premier février, qui nous annonçoit l'envoi de commiflaires civils, nous défendoit en même temps d'exécuter aucun de nos arrêtés relatifsàl'organifation intérieure de la colonie, jufqu'à ce que des inftructions relatives à ce décret nous fuffent Ces inflruétions ne nous étoient parvénues. d'octobre, ni au mois de novembre parvenues > ni au mois étoic impoflible de 1791 5, donc il nous prendre aucun arrêté fur l'état des hommes de couleur, à cette époque, politique La loi du premier février 1791 vous défendoit d'exécuter les arrêtés que vous auriez pris fur l'organifation inté- que des inftructions relatives à ce décret nous fuffent Ces inflruétions ne nous étoient parvénues. d'octobre, ni au mois de novembre parvenues > ni au mois étoic impoflible de 1791 5, donc il nous prendre aucun arrêté fur l'état des hommes de couleur, à cette époque, politique La loi du premier février 1791 vous défendoit d'exécuter les arrêtés que vous auriez pris fur l'organifation inté- --- Page 109 --- 1of rieure de la colonie; mais vous défendre d'exécuter ce n'éroit pas vous défendre de prendre des arrètés. vez pas cru NOLAS vous-mèmes, au mois de feptembre vous fit défendu par cette loi de prendre des 1791, arrêtés qu'il fur l'état politique des citoyens de couleur, puifqu'à cette vous en avez pris plufieurs préparer votre arrèté époRuhaur fur l'étar politique des domntr de couleur. Si la loi du premier février 1791 vous avoit défendu de des arrêtés fur l'état des hommes de couleur, il ne prendre vous auroir pas été plus permis d'en prendre contre que, pours ces pendant vous avez pris le novembre 1791 cette arréré foudroyant ; vous avez.f fait L 73 novembre cette adreffe, plus foudroyante fied bien encore > contre les hommes de couleur. Il vous eft encore de dire que le décret du T5 mai ne vous la criminelle- pas parvenu officiellement; après que'vous étiez sûrs, par feroit complaifance de Blanchelande, qu'il ne vous francs jamais envoyé officiellement. Soyez du moins aufli aujourd'hui que vous avez été haurains, durs, cruels, lors de votre arrêté du S novembre & de votre adreffe du 7. Alors vous avez dit franchement le véritable motif de vorre changemen: de taétique. Vous difiez aux de couleur : Vous ériez trompés. Mais vous ériez hommes atterrés vous-mèmes, c'eft ce vous n'avez pas dit. C'eft ce réfulre néceffairement votre arrèté. cc Vous qui s pés, difiez-vous aux hommes de couleur, fes étiez trom5 erronées qu'on repandoit fur les motifs du par opinions * mai >, J'ajoure que vous étiez atterrés décret du 15 parce qu'alors vous fentiez, qu'il ne vous étoit vous-mèmes, > de refuler ce que la loi du I5 mnai accordoit: pas mais, polible lorfque le décret da 24 feptembre eft arrivé, vous êtes vus maitres de refufer, c'eft alors lorfque vous avez parlé fans équivoque 3 c'eft alors que vous que vous avez annoncé aux hommes de couleur que vous ne leur accorderiez rien, julqu'à ce qu'ils l'euffent acheté en leur fang pour faire rentrer les nègres révoltés dans verfant le voir. C'elt alors que vous leur avez fait cette déclaration deimprudente que les concordats qu'ils avoient faits avec les quatorze paroiffes de l'oueftquiy y: avoient rétabli laj avez déclaré que les concordats étoient nuls, paix, vous avoient été arrachés par la force : vous avez dit parce que qu'ils c'éG 2 'euffent acheté en leur fang pour faire rentrer les nègres révoltés dans verfant le voir. C'elt alors que vous leur avez fait cette déclaration deimprudente que les concordats qu'ils avoient faits avec les quatorze paroiffes de l'oueftquiy y: avoient rétabli laj avez déclaré que les concordats étoient nuls, paix, vous avoient été arrachés par la force : vous avez dit parce que qu'ils c'éG 2 --- Page 110 --- toit un crime aux hommes de couleur, de les avoir arra* chés par la force, & que le retour feroit terrible contre eux. Vous leur dites: c On vous a donné une opinion errenée fur'le décret du 15 mai; ce décret n'exifte plus, le décret du 24 feprembre 1791 Fa anéanti, Cen'sft plus de l'Affemblée nationale, cek de nous que votre fort dépend déformais dans l'oueft. de Vous êtes en armes & les plus forts, vous menacez vous lever en maffe ailleurs. Dans l'oueft vous avez obtenu h reconnoiliance de VOS droits politiques, ces traités fon: nuls; vous paierez cher l'audace que vous avez eue de les arracher par la force; vous ne devez plus rien attendre que de nous, & vous n'obriendrez rien de nous, que nous ne jugions que vous I'ayez mérité, qu'aurant que vous aurez paye vos droits cil verfant votre iang pour nous contre nos siclaves révoltés. >> le de Voilà ce que les colons appellent langage faifoit paternel de l'arme T'aflemblée coloniale! voilà Tulrge qu'elle terrible que le décret du 24 leptembre 1791 venoit de remet tre dans fes mains! Et dans quelle circonftance parloit-olle les ainfi? les honmes de couleur, érojent fupérieurs en torces, hommes de couleur avoient palle des concordars avec quatorze parciles de IOueft; plulieurs pareifles du Sudy avoient adhéré & les avoient exécutés." Un feul mot del l'aflen.blée coloniale, la pacification étoit générale; ce mot, bien loin de le dire, lifiemblée coloniale dit au contraire que ces concordats fon: nuls, que les citoyens de couleur feronr punis pour les avoir arrachés par la force. C'eft ainfi que vous agitiez le Aambeau qui devoit incendier la colonie. Senac: Je demande à Polverel fi, à lépoque oûles concordats ont été foufcrits à la Croix-des-Bonques., la cafte blanche dans la partie de lOueft n'étoit pas prelqu'entièrehommes de couleur. Je lui demande ment exrerminée parles) n'éroit encore f le confeil érabli à la Croit-des-Bouques pas de prélidé & compofé par tous les copresevolutionnsires Jumécourt, Sain-Desningue, par ceux quil'ont livrée, par Coufard, Finchinat & Lapointe. de vouloir bien décider fi Polverel: Je prie la commillion des ia dois tueà chaque inftant interrompu par inrerpella- font abtions qui sAlvent de tous côtés (uir des fairsuime fchument ewrangers. it-des-Bouques pas de prélidé & compofé par tous les copresevolutionnsires Jumécourt, Sain-Desningue, par ceux quil'ont livrée, par Coufard, Finchinat & Lapointe. de vouloir bien décider fi Polverel: Je prie la commillion des ia dois tueà chaque inftant interrompu par inrerpella- font abtions qui sAlvent de tous côtés (uir des fairsuime fchument ewrangers. --- Page 111 --- Sennc: J'obferve que ce font des débars, & qu'il feroia impotlibie de revenir enfuite fur chaque fait. Verneuil : Polverc! dit qu'il eft étonnont qu'on l'interpelle fur des fairs qui lui font étrangers. Eh bicn ! ii ces' faits lui font € ringers, ponreuci metil donc tant d'acharnement à les retracer : Si les retrace, > c'eft pour faire croire le droit que Ivérréa exitté tclle qu'il la préfente ; nous avons font faux. deriwr des tais quil avance, 2 lorfque cesfaits Eriley: D'ailleurs jobterve que la loi doit être égale. Sonthen.x a toujours en la parole plus ou moins dans les. feances oà les colons ont parls ; ainf les cclons doivent l'avoir plas ou moins, lorfque Polverci parlera. Songhonax : J'obferve que je ne vous aij jamais interpellé fur des. que fur des faits qui vous. éroient per.onnels > & far pièces que je vous deman-ois de' produire > mais jamais des faits qui s'étoient pallès auparavant. d'autant effentielle, que Senac : Mon oblervation eft plus linckécution oelle de Polverel tend à faire croire que c'eft qui à du traité de paix conclu à la Couis-dasDoadgpetty ne doit fon décidé la ruine de la colonie. Lc traité derOuch ariftocrates effet qu'aux affallinats anrérieurs. Tous les sy étoient réunis aux ennemis de Saint-Doningue, beaucoup de patriores y' avoient perdu la vie. Daubonnea: : Polverel répl lique. Poiverel : Jé ne réplique pas 3 jen'ai pas encore parlé; je ne fais que répondee. délibérer. La commniflion fe retire pour - le préfident à Senac : L'inrerpellation eft une fnculréinhérente a la nature mème des débats; mais pour être productive de l'objet auquel tendent les débats, ailo doit être claites traite dans le moment précife - & rela ive à l'objet quel'on même. D'après cela >. citoyen, la commilion t'engage iprécifer ton interpellation, & à la dépouiller de tout raifonne ment, de manfere qu'on y puille répondre facilcment. à Senac : Voici T'interpellation que je prie le préfident de faire à Polverel : Si à T'éroque oà les concordars ont été lignés à la Crone-des-Bonqusts, une grande partie des patriotesblancs feuls n'avoit pas été Lgorgée. n'en fais Polverel : Sur' le premier fair,je réponds queje abfolument rien, G --- Page 112 --- Senac : Je demande encore fi Polverel n'a fance que l'affemblée formée à la pas connoif toit compoféc qué de Croix-des-Bonquets n'épas un raffemblement Couesholnismatm.ts de elle n'é.oit vince de l'Ouelt, tant blancs comregévolutonnaites qu'hommes de de la proPolverel: Je réponds que j'ai oui dire , & couleur que je fais ? abfolument rien, G --- Page 112 --- Senac : Je demande encore fi Polverel n'a fance que l'affemblée formée à la pas connoif toit compoféc qué de Croix-des-Bonquets n'épas un raffemblement Couesholnismatm.ts de elle n'é.oit vince de l'Ouelt, tant blancs comregévolutonnaites qu'hommes de de la proPolverel: Je réponds que j'ai oui dire , & couleur que je fais ? plufieurs actes, qu'il y avoit en effet des blancs contre-révo- par fationnaites, couleur qui,, protégeoient linfurrection des > parce qu'ils efpéroient s'en faire un moyen hommes de de tre-révolution 3 parmi ceux-là je fais qu'éroient Hanus-de- conJumecourt, pelle le Chini, &c plufieurs autres dont je ne me pas nom ; j'ajouterai à cela, mais ceci n'eft rapopinion &c non un fait, jajourerai, dis-je qu'une bien qu'il y avoit dans le nombre des hommes , que de je crois révolutionnaires quelques hommes qui étoient égarés, féduits par les couleur contre5 mais j'ajourerai aufli mes ily en avoit qui ne faifoient fervir que les parmi ces homtionnaires que d'initrumens pour leurs droits conre-révoluSenac: Je prie la commiflion politiques. s'il n'a pas connoiffànce fil d'interpeller Polverel. de dire Savary n'étoient pas de ce Lapointe confeil, > Pinchinat, & fi Chanlatte, mémes hommes qui ont livré ce ne font pas les mes font les plus inftruirs de ce Saint-Domingue. quartier-la. Ces homPolverel: Je réponds que je ne fais pas fi les nes que vient de nommer Senac étoient ou n'e 'étoient quatre perfoneonfeil. Je réponds que je crois bien; ; mais ceci n'eft pas à ce qu'une opinion, & une opinicn qui ne m'eft venue enccre eérieurement par la conduite de ce pofnue ; que je crois bien particulier que con9es fecret des contre-tévolutionnaiter que Lapoinre étoit un peu dans le zemps que je ne crois 5 mais je dis en mêine & Savary y. aient jamais pas que du Pinchinar Chanlatte trempé, moins Totsl les ecote-esghtionnaires Jnchevernimar réponfeàlac rapports objection. Les citoyens colon: font convenus, cinquième bonne-foi & de modellic, , que l'arrêté du , avec un air de l'adrefle du 7 n'avoient 5 novembre & femblée coloniale en efpéroit. pas produit le bon effet que T'afsout ce qu'on auroit pu vous dire Onne vousa pas dit à cet égard s'eft quinze jours après cet arrêté : & on ne vous a pas dit que eitoyens de couleur, attirés dans la ville cette du arelle, que les Port-au-Pince, -foi & de modellic, , que l'arrêté du , avec un air de l'adrefle du 7 n'avoient 5 novembre & femblée coloniale en efpéroit. pas produit le bon effet que T'afsout ce qu'on auroit pu vous dire Onne vousa pas dit à cet égard s'eft quinze jours après cet arrêté : & on ne vous a pas dit que eitoyens de couleur, attirés dans la ville cette du arelle, que les Port-au-Pince, --- Page 113 --- fon avoit l'air de fur la foi des concordats paflés, 7 & que dit, dis-je , que les vouloir exécuter 5 on ne vous dans a la pas ville du Porr-au-Prince, citoyens de couleur attirés & que la ville étoit brûléc. Je le combat s'étoit engagé , de la queftion de favoir qui n'entrerai pas ici dans Texamen affaire-là; Sonthonax vous exa été Tagtelleur dans cette été l'auteur immédiat de ce pliquera cela. Mais quel qu'ait il eft arrivé quinze jours après. délaftre au Porran-pance, l'adreffe ce fera, ou perfidie des blancs F'arrêté du 5 & du7: deshommes de couleur; ce du Port-au-Prince, l'arrèté 5 oi délefpoir du 5 & l'adrefle du 7 qui ont été fera, toujours Ce défaftre du Port-au-Prince: a été les caufes de ce défaftre. d'un parcil défaftre qu'a elluyé la ville de à fon tour la caufe de 5 ce défaftre à fon toura Jacmel, & qui a d'armes fuivi dans très-près le fud. Les citoyens de couleur produit la prife T'affemblée coloniale ; fe voyant fruffe voyant trompés par avoient paffés dans! l'oueft trés de T'effet des concordats menacés, qu'ils non-feulement de n'aavec les blancs fe yoyant mais même d'ètre punis pourles voir aucuns eeia politiques, avoir réclamés ; fe voyant pourfuivis les 7 égorgés de perfidement couleur ont dans la ville du Port-au-Prince: ; citoyens la véritable pris les armes pour leur défenfe: éclaté voilà, dans citoyens le nord > & dans le caufe de la guerre civile qui Vous a tenez maintenant la clef de fud de Saint-Domingue. de Saint-Domingue depuis 1789. Ces l'hiftoire des guerres trois époques bien fixées, bien confatées 2 allaflinat vous de maux de ERE lacaule de touslesi avoir St-Domingue.L., rédigé une pétition d'honumes rand-de-Baudiere, avoient des Pdet beaucoup plus érendus 2 qu'ils réclamoient qui alors l'allaflinat d'Ose, , qui venoit réclamer > pour lui & fes Ra l'exécution des inftructions - du 28 mars refufe 1790; aux l'arrêté du 5 noyembre, & T'adrefle du 7 > qui en la nullité de hommes de couleur lezécution dans l'oueft > & prononce avec les blancs : voilà tous les concordats pailès de tous les troubles, de toutes les les trois caufes principales de tous les malheurs de la colonie. guerres civiles, vous d'inrerpeller le Page : Citoyen préfident, , je de favcir prie fi les commiffaires citoyen Polverel Mirebeck furla queftion & Saint-Léger n'ont pas déclaré eivils Roumé, G 4 dans l'oueft > & prononce avec les blancs : voilà tous les concordats pailès de tous les troubles, de toutes les les trois caufes principales de tous les malheurs de la colonie. guerres civiles, vous d'inrerpeller le Page : Citoyen préfident, , je de favcir prie fi les commiffaires citoyen Polverel Mirebeck furla queftion & Saint-Léger n'ont pas déclaré eivils Roumé, G 4 --- Page 114 --- IIO les concordats faits à la ayanr été erraches par la Ci-de-Bouquest Fosce & la violcnce. comme nuls, Le préfdentis :: Polvetel, tu as entendu qu'as-u à y répondre : liucerpellation ; Pobyerel: Je fais que les citoyens Mircbeck, Roume &c Saine-L.oger, confulrés la qui nous Onr précédés à par garde nationale du Saine-Domingue bataillons d'Artois & de Nermandie, Portan-Petice, & les concordats ne devoient pas être ont déclaré que les été faite poftérieurement à l'arrété exécutés. de Cetre réponfe a du S norembre: J'ai été inftruit de Fallemblée coloniale partir de France ; &c j'ai manifefte certe.réponte alors, avant del plufieurs perionnes, mon opinion for cette en préfence de polible que je fuffe dans Terreur ; mais voici mefure. Il eft inots que jaidits à cet égard. Jaidit les' propres le plus heureux que les commilfaires que civils c'étoit le moment pour rétablir l'ordre dans la colonie. Voilà pullent defirer fes, c'elb-a-dire, près du tiers de la quatorze paroifémisleur vaeu pour faire jouir les coloniey qui avoient leurs droits politiques : voilà quelques hommesde couleur de tous qui paroilfenr adhérer au concordat paroiffes dans le fud, de l'ouef. Sij'eufle été commiffaire civil pallé à dans les paroifles cêtte époque, j'aurois pris pour veeu initiauf St-Demingue , à été émis par les quatorze paroilfes ; j'aurcis celui qui avoit vocation de toutes les allemblécs des ordonné la connie 5 je leur aurois demandé leur voeu communes fur de la coloémis les quatorze paroifles de l'oueft. Je celui qu'avoient far lcs cinquante-deux ou cinquante-quatre fuis perfuadé que pofenr la partie françaife de paroilles qui comauroit pas eu quatre qui euffent Saint-Domingue refufé d'adhérer 2 ii n'y en dats pailés par les quatorze paroiffes de l'oueft, aux concorVoilà ce que j'ai dit alors. Encore une queje fulle danslereur; mais voilà fois, ilefipollible & mon opinion n'a pas changé. J'ai quelle donc éroitmon opinicn, encore > que les commiffaires qui nous ont précédésa cru, & je Saint- crois Domingue, ont pris une faufle mefitre, exécurer les is lorfqu'au liea de faire n'auroient concordats, ont déclaré que les concordats pas d'exécution, dit alors. Encore une queje fulle danslereur; mais voilà fois, ilefipollible & mon opinion n'a pas changé. J'ai quelle donc éroitmon opinicn, encore > que les commiffaires qui nous ont précédésa cru, & je Saint- crois Domingue, ont pris une faufle mefitre, exécurer les is lorfqu'au liea de faire n'auroient concordats, ont déclaré que les concordats pas d'exécution, --- Page 115 --- IIX Claulfon : Le citoyen Polverel ne répond pas d'une ma nière cathégorique à finterpellation, il réponidu une manière infidieules, car il vous a dit : eIl Faut favoir à quelle éroquea éré faite l'adrefle de la garde nationale & des bataillons qui étoient au Port-au-Prince, aux commifiaires civils qai ont précédé ; mais il ne dit pas précifément fi les conmiffaires civiis qui l'on: précédé, ont déclaré nuls les concordats avant que les adrelles des bataillons & de la garde nationale aient eu lieu. Polverel: C'eft ce que je ne fais pas. Je ne connois d'autre décifion', d'autre manifeftation d'opinion des commillaires civils , qu'en'réponfe aux bataillons, & à je ne iais quelautre corps qui les a confultés. Page : Je continuerai mon obfervation demain 5 je vous apporterai la proclamarion des com.niffaires civils Mirbeck, Roume & Saint-Lager, qui déclarent effectivement que les traités ont été arrachés par la force : mais voici l'inesrpellation que je prie le préfident de faire au citoyen Polverel; favoir, s'il a connoillance que l'armée fédérée a la Croix-des-Beuquets, dirigée par Jumecourt &c autres conme-révdlumionnaires, n'a pas pris un arrêté par lequel elle déclare qu'elle ne reconnoît pas l'affemblée coloniale en état de prononcer fur les hommes de couleur. Polverel: Je réponds que je n'en fais rien 5 je réponds que j'ai bien dans les procès-verbaux de l'allemblée coloniale l'énonciation de quelques aétcs de l'armée fédérée, > améconnoilfoient l'autorité de l'affemblée coloniale dans quelle ils n'étoient pas repréfentés 3 voilà tout ce que je inis,Ténonciation faite dans quelques procès-verbaux. Page : La pièce, citoyens S, vous a été communiquée, Polyerel : A moi ! 3D Plufieurs colons : Non, non : à la commiflion. Sonthonax : Polverel a oublié une chofe fur la famçufe adretle du 7 novembre , rédigée par Page > ainfi qu'il l'a avoué. Il y a dans cette adrelle une menace aux hommee voilà tout ce que je inis,Ténonciation faite dans quelques procès-verbaux. Page : La pièce, citoyens S, vous a été communiquée, Polyerel : A moi ! 3D Plufieurs colons : Non, non : à la commiflion. Sonthonax : Polverel a oublié une chofe fur la famçufe adretle du 7 novembre , rédigée par Page > ainfi qu'il l'a avoué. Il y a dans cette adrelle une menace aux hommee --- Page 116 --- II2 de couleur, des puiffances étrangeres le même intérêt qui , dit l'adrefe, det que, les colons. Page nous a menace regardoit feulement les dit que cetie que, étoient d'accord aveclcs Eipaenols.qui,d hommes de cette épofournifloione des armes. Comment eft-il couleur & leuf menaces faites aux hommes de couleur pullenr pollible que les Epagnols > qui étoient, difoit-on, d'accord avec regarder les mes de couleur 2 Cen'eft pas tour. Il eft bien les homles Efpagnols n'ont jamais reconnu les diftinétions conftant de que leurs; car, dans les polleflions couhommes de couleur & les noirs cfpagnoles libres , les blancs, les tinctement aux emplois civils, militaires, parviennent & mème indiftiques ; car il y a des noirs revêtus de l'épifcopar dans ecclétiafpolletlions de TAmérique du fud. Cette menace ne Jeurs donc regarder que les Anglais &les Hollandais, les pouvoit nations qui partageaflent avec les colons fvançais Thorrible feules préjugé des couleurs. Ceux-là feuls avoient le même que les colons qui ont le même préjugé qu'eux. intérèt C'ef donc véritablement des Anglais que Faffemblée loniale menaçoir les hommes de couleurs elle n'a que coprouvé, par la fuite de fa conduite > que c'étoit aux trop qu'elle vouloit s'adreffer pour comprimer les hommes Anglais couleur. Jenai pasbeloin de m'étendre de de cette menace. Je finis ici mon obfervation. davantage fur l'excufe Polverel : Je reprends la difcuffion à l'endroit où elle dans une précédente féance; je veux dire aux faits relatifs étoit à T'arrêté du 27 mai1792. Je trouve dans cer arrèté de la perfévérance bien obftinée de l'aflemblée la preuve dans fa haine contre les hommes de couleur, & coloniale dans fa répugnance à leur accorder leurs droirs je dans cet arrêté une provocarion à tous politiques; les colons trouve fe fouftraire à la loi du 4 avril , & blancs de tôt ou tard cette loi. l'efpérance d'anéantir Voici ce qui eft dit dans cet arrêté du 27. manifefte à toute la colonie que la loi du 4 avril D'abord eft On métralement contraire aux difpofitions de la loi dianelle du 28 feptembre 1791 5 on y la conficutionavril de décifion > & on met cette décifion qualifie de l'allemblée loi du 4 , & blancs de tôt ou tard cette loi. l'efpérance d'anéantir Voici ce qui eft dit dans cet arrêté du 27. manifefte à toute la colonie que la loi du 4 avril D'abord eft On métralement contraire aux difpofitions de la loi dianelle du 28 feptembre 1791 5 on y la conficutionavril de décifion > & on met cette décifion qualifie de l'allemblée loi du 4 --- Page 117 --- I13 fous cette dénomination, avec la loi ionale en contrafte, coloniale feule auroit le droit de faire; dél'allemblée loi,, c'eft pr, ç'eft ce que. feroit lallemblée feule le légiflacive; droit de faire. que l'aflemblée coloniale a Verneuil: Je demande à interpeller. - - Lccointe : Attendez que le raifonnement foit fini. Verneuil : C'eft fur la loi du 4 avril. Polyerel: Je ne pourrai donc pas conferver la parole; 5 je la commiflion de me la maintenir. V'ernsuil : Dites la vérité 5 on ne vous interpellera Lepréfident (à Verneuil) : Laiffe finir le raifonnement ; feras tes interpellations après. Polverèl: Si l'affemblée coloniale ne lève pas dans le moEntactuelun contit d'autorité (carle mot confu: eft dansle le kret), c'eft pour ne pas compromettre faire par la naltre réliftance des dite de Saint-Domingue > pour accéléretoient ne pas la ruine de cette ions & des colonie'; défordres ce qui font les termes de l'arrèté du 27 i: hlheureufe voilà l'unique motif qui détermina l'affemblée colo- la hle, non à reconnoitre la loi du 4 avril 9 mais natioceflité de ER foumnettre à la volonté de l'aflemblée néle & du rvi; elle ne cède pas à la juftice, mais à la lui lité, à la force, tranchons le mot, à la terreur que dont t infpirée les 6oco hommes de troupes parriotiques elle ne cède que I annonçoit l'arrivée à Saint-Domingne; qu'a ce qu'elle ait plus de forees, ou la protedtion d'une l'arlillance ennemie de la France; & voilà, citoyens, de té qu'on vous donne de bonnes de couleur dilpolitions & la loi Hiflemblée coloniale pour Per hommes haines 1 4 avril ! N'eft-ce pas plutôr pour ranimer les Comment s ue l'aflemblée coloniale a pris un pareil arrêté? blancs t-elle pu croire qu'elle infpireroit aux colons quel- cette u'affection pour la loi da 4 avril, en leurpréfentant comme un acte 1 comme une ufurpation de fouveraineté, appreflion de T'aflemblée légiflative à laquelle l'allemablée Per hommes haines 1 4 avril ! N'eft-ce pas plutôr pour ranimer les Comment s ue l'aflemblée coloniale a pris un pareil arrêté? blancs t-elle pu croire qu'elle infpireroit aux colons quel- cette u'affection pour la loi da 4 avril, en leurpréfentant comme un acte 1 comme une ufurpation de fouveraineté, appreflion de T'aflemblée légiflative à laquelle l'allemablée --- Page 118 --- I14 eoloniale ne cédoit que momchtanément, & parle fenime de la foiblefle ? Comment a-t-elle croire qu'elle inlpir roit quelque confiance aux Hietuc de couleur fur 1 obaillance prétendue à la lettre de la loi, Lurfqu'elle-mer déclaroit qu'elle ne cédoit qu'à la force? Penfoit-elle qu' oublieroit les ptincipes profellés par Dargy dans fa lett du 7 juin 1721 : < Par fuite de la fervicude des noir le relpect envers les blanics, aux affranchis & iffus d'a franchis, de quelque couleur qu'ils foient, demeure irr vocablement maintenu à Saine-domingue; 5 en conféquence les affranchis & ilins d'affranchis , de quelque coule qu'ils foient, demeurent aj:mais exclus de toure allemblé & ne pourront, par confequent, êcre délibérans avic blancs, ni être éleéteurs avec eux, ni éligibles. Silon voi parle, 3 ajoure toujours Daugy,' d'adhéfion de notre part. at décrers de la Convention natienale touchant les colonies demandez à nos ariftarques ce que valent des obligation contractées entre les deux guichets s, L'aflemblée colonial pénétrée des mêmes principes que Dauzy, dé lare publ quement, à la face de l'univers, que 'a foumillion momer tanée à la loi du 4 avril eft une obligation paflée ent deux guicheis. Si vous pouvez douter encore des moufs des intentions qui ont dicte l'arrêté du 27 mai, je vais vOI lire deux pièces qui livercnt ce doute: lune pourra ferv de préambule à la loi du 27 mai, & l'autre en eft la Pa raphrafe. Page: : Je demanderai, citoyen-préfident, GDaugy , ila écrit cette lettre, étoit en Francel ou à Saint- quan De mingue. Polverel: Il étoit en France. Brulley : Je demande à faire une interpellarion aPolw rel ; qu'it dife fi l'affemblée légiflative a déclaré que la lc du 28 feptembre n'étoit point conftizutionnelle à l'égard de colonies, oui ou non. Ie prefident : Ceci n'eft point l'objet d'une interpellarion je demande que la commiflion prononce fi ce fait eit de nature des débars. De mingue. Polverel: Il étoit en France. Brulley : Je demande à faire une interpellarion aPolw rel ; qu'it dife fi l'affemblée légiflative a déclaré que la lc du 28 feptembre n'étoit point conftizutionnelle à l'égard de colonies, oui ou non. Ie prefident : Ceci n'eft point l'objet d'une interpellarion je demande que la commiflion prononce fi ce fait eit de nature des débars. --- Page 119 --- YIS Brilley : Je demarde fetilement GPolverel a connoiffance fait. à d'autres j'aurois difcutés Pulver.l: Ce faic.tenoit que ns un autre temps 5 mais je vais répondre, puifqu'on aveuy force, car je vois bien qu'il faut que j'obéille - ément à la volonté des colons. Duny: Vous inculpez la commiflion. D Polverel: Je n'inculpe point la commiflion ; j'en la fuisbien oin. (Aux colons. ) Refpectez-la autant que je refpecte. L'affemblée léziflativea afait plus quedeprouver que cetteloi contlicutionnalle; elle a décrété précilément 'étoit point cette loi; &c voici e contraire de l'a ce fait qu'avoir & dû le prononcé faire. Je conviens que l'afbourquoi conftiruante, elle quiavoit ceflé de Tètre à cette époque, emblée décrétoit conftiretonnellement le 24 fepa déclaré mais qu'clle je vais prouver qu'il n'étoit pas au pouvoir rembre 5 confitationellement à cette de l'allemblée. de décréter époque. Senac : Je demande à dire un mot. Polverel a demandé à donner des éclaircifle Lc préfident: fur la loi du 4 avril:il va continuer; retenez vos obmens fervations. du pauple Lecointe : Je demande que la Le repréfentant incerdife à Tavenir toute interpellation furle fens commiflion du fens des lois, mais des d'une loi; 5 car il ne s'agit pas faits. T'obferveraiauffi qu'il s'agilleit (eulement de-favoir Senac: connoillance du décret de l'allemblée léfi Polverel avoit celui du 24 feptembre n'étoit pas gillative qui déclaroitque Voila tout, & la réponle fe bornoit là. conftirutionnel, Nous n'en demandons pas davantage. Brulley : obfervation. Le fait Lecointe : Je perlifte dans n'exifte mon eft étranger alafde favoir fi une loi exifte ou pas faire des colonies. - C'eft à vous à confulter la Sonthonax ( aux colons ) : eollection des lois. ui du 24 feptembre n'étoit pas gillative qui déclaroitque Voila tout, & la réponle fe bornoit là. conftirutionnel, Nous n'en demandons pas davantage. Brulley : obfervation. Le fait Lecointe : Je perlifte dans n'exifte mon eft étranger alafde favoir fi une loi exifte ou pas faire des colonies. - C'eft à vous à confulter la Sonthonax ( aux colons ) : eollection des lois. --- Page 120 --- II6 Senac : C'eft que Polverel en tiroit une induction. Lecointe : Si linduction eft mais 5 encore une foisy il ne s'agit fauffe, vous de y répondrez des lois, mais les faits. pas difcuter le fer Pclverel lit: Adrefe de FArdiontge-Thkaur, procureur de la commune d Cap. Pour perdre moins de extraits de cette pièce temps, s je vais lire feulement le copiée par Sonthonax. Verneuil : Nous demandons que la entier. pièce foit lue er Sonthonax : Lis en entier. Polyerel : Ce n'eft pas municipalité du Cap qui adreffe TAnhesdade-Tibaur. cette lettre. La mais la entièrement de la main de FArchevégue-Thibant minute eft La municipalité du Cap 2 l'alfemblée coloniale de Saine-Dok minguee ec MISSIrURS, 93 Nous fommes les les de la comiune du repréfentans, & à tous magiftrats, > lespères vous faire part des Cap; ces titres nous venons moment préfent; elles inquiétudes font horribles. qui la tourmentent dans le 53 Nous voici enfin arrivés à l'inftant où vous noncer fur l'état politique des hommes de allez pr eret que vous allez rendre dépend le deftin couleurs-du de déon le fent, & c'eft ce qui fait que jamais les la colonie: été auffi agités, fur liffue efprits n'ont wations. que doivent avoir vos délibée ces titres nous venons moment préfent; elles inquiétudes font horribles. qui la tourmentent dans le 53 Nous voici enfin arrivés à l'inftant où vous noncer fur l'état politique des hommes de allez pr eret que vous allez rendre dépend le deftin couleurs-du de déon le fent, & c'eft ce qui fait que jamais les la colonie: été auffi agités, fur liffue efprits n'ont wations. que doivent avoir vos délibée --- Page 121 --- 1k7 3> La çommune eft fur-tout en convulfion depuis que, queljues motions , faites ces jours-ci dans votre fein, > ont tranfpiré au dehors : on craint qu'clles ne foiencadopeées; & comme le mal feroit alots fans remède, on fe livre d'avance à un défefpoir qui préfage les fuites les plus defaftreufes. On eft d'autant plus porté à le croire, 2 qu'il paroit exifter un décret qui accorde tout aux gons de couleur. Sans doute ce décret eft controuvé; il n'eft pas poffible en effet que le corps légillatifde France veuillerendre s des décrets la colonie de Saint-Dymingue, tantqu'elle l'affemblée nationale confn'y aura pas arde députés > puifque être foumis tituante a reconnu que nul ne pouvoir àla loi, s'il n'avoit concouru à fa formation par lui-même ou parfes repréfentons; il n'eft pas poflible fur-tourqu'elle ait entrepris de donner atteintes au décret du- 24 feptembre dernier > puifque c'eft là un décret confitutionnel, auquel il ne lui eft pas permis de toucher, pas même en vertu de l'article de la conftitution qui dit qu'on ne rien ajouter à l'acte conftitutionnel, parce qu'il s'agit PBTa de la conttitution décrétée pour le continent; 2 &c que l'affemblée nationale sonftituante étant à faire, non feulement la conftitution du continent FTT l'empire > mais encore celle des COlonies, elle a rempli cette miflion par un acte conftitutionnel féparé; 5 favoir 3 patle décret du 24, (eptembre 5 décret aufli relpectable , auffi invariable que l'acte conftirutionnel décrété pour la France, 2 puifquil eft émané de la même fource 5 ilr n'eft pas pollible enfin, fi le prétendu décret du 24 mars exiftoit, que le roi l'eût fanctionné, parce qu'aueun miniftre n'auroit ofé encourir une relpontabilite aufli terrible que celle qui réfulteroit des fuites d'une pareille fanétion. 33 Mais, quoique ce décret ne puilfe pas exifter, on ne eraint pas moins qu'il n'infuence vos délibérations, & c'eft se qui redouble les inquiétudes de la commune. du Cap. 33 Il n'eft qu'un moyen, mefficurs s de les faire ceffer 9 & ce moyen procurera l'avantage de préparer les efprits au décret que vous allez prononcer fur la grande queftion de e Tétat politique des hommes de couleur ; c'eftderendre pu- quoique ce décret ne puilfe pas exifter, on ne eraint pas moins qu'il n'infuence vos délibérations, & c'eft se qui redouble les inquiétudes de la commune. du Cap. 33 Il n'eft qu'un moyen, mefficurs s de les faire ceffer 9 & ce moyen procurera l'avantage de préparer les efprits au décret que vous allez prononcer fur la grande queftion de e Tétat politique des hommes de couleur ; c'eftderendre pu- --- Page 122 --- bliques vos délibérations fur cette matière : faura les mocifs qui vous auront déterminés quand le peuple aura entendu le développeinent dans > quand il en il refpedltera votre décret, quel. qu'il VOS foit; difcullions, le alors difparu, la raifon aura fair entendre la voix préjugé & la aura million fera sûre, parce qu'elle fera éclairée. , fou- >> Mais, > fi vous perfiftez à tenir vos fur un point qui tient de fi près à l'exiftence délibérations fecrètes de vos frères, de vos concitoyens, même phylique hommes de que l'état politique des couleur; nous aurons le courage de vous le mellieurs, & vous aurez la prudence de l'entendre : Votre dire, décret, delà de pour peu qu'il favorife les gens de couleur ce que leur accorde une opinion affez auformée, loin de commander généralement civile; une implacable Tobeilance, appellerala guerre de &c vengeance le noiera dans des au fang, rien monde ne fera flots reur d'un peuple quife croira facrifié capable d'arrêter la fumis fa confiance: & facrifié à qui? par à ceux des hommes en quiilavoit méconnoiflant la également la voix de la nature & celle ont eu C: de reconnoilfance,, plus noir, & la cruauté recours de à tont ce que la perfidie a à bout de leur orgueilleux deffein. plus barbare, pour venir >3 Oui, meflieurs, votre décret rencontrera une réfiftance opiniâtre dans T'exécntion; & cette réfiftance être invincible, parce que ce fera celle du fera peutvous difons là , meffieurs des défefpoir. Nous n'eft plus le temps de dire la > vérité vérités à. demi. fortes; Nous mais ce au moment de périr; il faut ofer montrer au touchons écueils qu'il n'apperçoit pas, tandis pilote les de les éviter. qu'ileft encore temps Polverel:Vous voyez, citoyens, quelle étoit à cette en faveur des hommes de couleur, Telprit de la époque, du-Cap; &,sil faut l'en croire, l'efprit des blancs municipalité du elle menace qu'ils fe porteront à toutes les Cap: solonie fera noyée dans le fang, fi l'on accorde futreurs; auxhommes que la de apperçoit pas, tandis pilote les de les éviter. qu'ileft encore temps Polverel:Vous voyez, citoyens, quelle étoit à cette en faveur des hommes de couleur, Telprit de la époque, du-Cap; &,sil faut l'en croire, l'efprit des blancs municipalité du elle menace qu'ils fe porteront à toutes les Cap: solonie fera noyée dans le fang, fi l'on accorde futreurs; auxhommes que la de --- Page 123 --- de couleur plus que l'opinion allez générale croit qu'on peut leur accorder. Tclles étoient les difpefitions des corps populaires aux épogues voilines de ce décret. Verneuil : Il Y. a long-temps que j'ai demandé la parole. Le pr.Fdent : Tu l'auras quand Pelverel aura fini fur la loi du 4 avril. Page : Ef-ce une adreffe, ou une minute d'adreffe? Verneuil : Et la fignature. Page:Jeprie le citoyen prélident devouloi: bieni interpeller Polverel de déclarerf cette. picce a éte adop éc per la municipalité du Cap, & remife à l'atfemblée colontale,.ou fi c'eft feulement un projet refté dans le porte-feuille de l'Ar chevelque-Thibault. Sonthonax : Il fera entendu lui-même ici. 38O Polverel : Je n'en fais rien; cette pièce don: Sonthenax peur mieux vous indiquer l'origine que moi, a-telle été expédice officicllement ou non par la mun:cipalité du c'elt ce que je ne fais pas : mais cette ininute eft écrite A2TA la main de FArehoveique-flitsuh; on peut favoir la vérité. Sonthoncx : On m'a dit au Cap,, quand jy étois, que Tadretle avoit été préfentée à Tallemblee ccloniale, quily avoit eu a cette éroque une cilervefcence populaire, D'aileurs filon veut des renfeignemens plus sûts, FArcherelque-ribaul: eft ici; la commiflion reur le faire venir & Tinserpeller. Senac : Je demande àla commiflion d'interpeller Scnthowax comment cette minute lui eft parvenue. torgion Sonthonax : Je réponds quice cette lettre s'eft treuvés dans les papiers de I'Archevefque - Thibault, fur lefquels j'avois fait mettre les fcellés en l'envoyant en France pour être juge. Senac : Voilà tout ce que nous voulions favoir. Polverel : Voici une autre lettre écrite, peu de temps apris l'arrêté du 27 mai, par un membre de Tallemblée coloniale, Pitra; elle éroitadreflec à M. Cotterelle de lToffe, réuni à fes concitoyens, au fort de Jaciel. Tome II. Quateraième liyraifon. H fait mettre les fcellés en l'envoyant en France pour être juge. Senac : Voilà tout ce que nous voulions favoir. Polverel : Voici une autre lettre écrite, peu de temps apris l'arrêté du 27 mai, par un membre de Tallemblée coloniale, Pitra; elle éroitadreflec à M. Cotterelle de lToffe, réuni à fes concitoyens, au fort de Jaciel. Tome II. Quateraième liyraifon. H --- Page 124 --- Lectre de Pitra à Cotcerelle, datce du Cap, lc 12 juillet 1792. N Jamais, mon bon ami, je n'ai pris la plume avec plus damertume, jamais je n'ai eu tâche plus douloureufe à remplir. Il faut vous rendre compte de la ville du de l'aflemblée coloniale; desévénemenis de notre polition. Cap, N qu'un avenir malheureux pour perfpective, des clpérances ayant bien foibles appuyées fur des conjectures tres-incertaines, vais m'efforcer de vous mettre en état de porter un je fi tourefois on peur en porter un. jugement, 35. A mon arrivée au Cap, je trouvai, comme d'ufage > l'aflemblée divifée en deux partis; l'un gouvernemenitaire ou bien.le côté eff; l'autre antr-gouterhemenesie, ou bien 2 le côté ouef. Ce dernier, quoique moins actif, 2 moins "vigilant que le premier,. failoit néanmoins pencher la balance en fa faveur, & cet érat de chofes dura jufqu'à la fin de mars, qu'arrivèrent les fcènes étonnantes que vous avez lire dans le Moniteur que je vous envoyai alors. A cette pu même époque l'allemblée envoya en France fix le fort tomba fur fix membres du côté oueft, membres commillaires; de talens, de lumières, maniant bien la parole: mais, fi pleins zele alloit nous être utile en France, le côté oueft s'affoi- leur blifloit d'autant. Entre T'affemblée & 1 général s'engagea une eipèce de lutte indécenté dans la manière dont cet homme artaquoit. Cet homme, qui, par" une' poltronerie ignominieufe, avoit lachement déferté fon pofte au Port-au-Pic, étoit venu ramper.au Cap devant l'aflemblée provinciale avec :y Nord, la fouplelle, la fubtilité d'un ferpent, fentant fon parti fortifié, joignit alors l'arrogance, l'infolence la outrée, à la duplicité la mieux caraétérifée. Le commillaire plus Roume, femblable à l'âne de la fable, voulut aufli donner des coups de pied au lion affoibli & expirant. 3> Le côté oueft reprit un inftant fon énergie, mit une oppolition infurmontable aux mancenvres des chefs d'émeute du côté cft, & enfin l'aflemblée s'élevant de nouveau à la hauteur que la digniré de fon rang lui alligne, répondit au caraétérifée. Le commillaire plus Roume, femblable à l'âne de la fable, voulut aufli donner des coups de pied au lion affoibli & expirant. 3> Le côté oueft reprit un inftant fon énergie, mit une oppolition infurmontable aux mancenvres des chefs d'émeute du côté cft, & enfin l'aflemblée s'élevant de nouveau à la hauteur que la digniré de fon rang lui alligne, répondit au --- Page 125 --- 1li ténéral avec aurant de noblefe & de fermeté que de juftice. Le général fe tut, & continua à manceuvrer dans T'ombré. T'ordre du jour, en un mot >2 Des queftions le préalables, fut la feule réponfe que, l'affemblée le perhfilage vis-à-vis plus du poii trinitaire Roume. Le coié ef, furieux employa hué, fiflé par les galeries, vint de ce changement, fes fouvens de faire fortir un arrèté qui à bout,, par mancuvres, fixoir les (Lances-a huis clos, avec un piquet de gardes. Dès ce momen leur impudeur nétant plus bridée par la crainte A des galeries, donna le jour aux motions les.plus perfides. leur rête on dittinguoit le marquis de Cadufch, que nous appelons à di jufte titre Carrouche, un Juftal du Cap, ) un Dumasdu Port-an-Prince, un Tavarange de Jérémie, &c.im confitution fur les efclaves &1 les 33 Enfin, le projet de les parrifans des mulitres hommes de couleur fut ptefen'é.Ici leur aftuce les avantager;' & déployèrent leur fubiitire, pour du tel qui avoit paru le plus ardent ennemi gouvernicment, tous les voymt'la -prepondérance que ce dernier le" décihra acquéroit des jours, pour ie rapprocher de lui, le parifan de mulâtres. Le projet de confticition pour gouvernement Saint-Domingue fur aufli préfenré.. a > Cerératdschofes exiftoit ainfi; lorfque des papiers publics, arrivés de France nous annoncèrent la préfenration d'm du décret; d'autres fublequens apperitrent le décret même à 24 mars; enfin des letties des commiflaires de l'atlemblée Paris le confirmcrent, ainti que fa fanction par le roi. >L'aGembléc qui venoirde rendre fon décret cfurlefclavage, de qui étoit prète, à prononcer fon décret far les hommes couleur & nègres biess, aprts des difcutlious très-longues, unanignement convaincxe combien ce tres-inrereflan'es > qzoigu G nl, vir néanmoins décret étoit inconflitutionnel parfaiterent les maiheurs le parti le ples prident pour ne pas aggraver % la colonie, etoit de rendré la déclara. ion qu'elle a rendue le mai 1792, avec les confidérans qxi la précldent; 5 lifer 5,6 pele-la bien attentivement. >> Deux jours après, arriva officiellement cet inconcevablé inais décret, cet acte aulli impolitique q'inconflitationnel, H 2 inconflitutionnel parfaiterent les maiheurs le parti le ples prident pour ne pas aggraver % la colonie, etoit de rendré la déclara. ion qu'elle a rendue le mai 1792, avec les confidérans qxi la précldent; 5 lifer 5,6 pele-la bien attentivement. >> Deux jours après, arriva officiellement cet inconcevablé inais décret, cet acte aulli impolitique q'inconflitationnel, H 2 --- Page 126 --- enfin émané d'un tribunal Japérieur en & en raifon. Il a.été promulgué forces ilne l'ef pas Cap, dans lesautres villes & , proclame de'la dans la ville du Je tout bien tranquillement. Vous camps devez province du Nurd, ce décret a été accueilli à Saint - Marc, bien où penfer les comnee commandenr. Vous favez mieux que moi ce qui s'eft mulitres au Pors-au-Prince, à Jérémie, aur palle quelle fera da décifion du quarcier de CpeahePoniJignus Jacmel fur ce: sily adhérera, J s'il fe conformera à fon cxécution. décrer, le polle oi mes concitoyens Inont plicé, jez leurn dois Dans mes confeils, & les voici:c'efl de sy conformer jufeua des plus heureus; 5 u.c réffiance da S CE momen: Jeroit vainés temps feroit gl'accelérer notre ruine. Mais il eft un peint Gne aucun prix, fous aucune raifon qucleonque, fans duquel à vous ne devez vous déparcir 2 qui eft de ne point exception, défarmer, de ne point receyoir les mulitres armést yous. vaut abandonner le. pays une bonne fois, mieux. vous vos armes, vOS poftes de défenie, & vous que mettre d'abandenner une fois à la merci ide ces mouftres perfides, encore eux-mèmes de l'énormité de leurs crimes, quizépouvantés 1 'ofent,ie fier à l'incroyable pardon qu'on leur accorde: >, Les difiérentes caufes de nos maux partent dest diférens poin.s la d'un: mêne, cercle, fe réunir auF point La & nous y accabler par Penai sfors forant cencral, mnafic. Entreprendre de les détailler toutcs, feroit.dune.l une feule. gueur infinie; mais à l'égard lon; bien fondée: : icsi inftigareurs desamaux desmalseres.yeki quinecabient une la allertion ont nis cn jeu la cafte. des mulanes, fous le colonie, texte de Jeur feire réclamer dés droits politiques, ipéciux mais préfondpcur aceéiérer la ruine a les au féduits decaa-Dotringues mulitres, par Tappàr offer: à lenrlbsgueil, ont agt, il cA VTa, d'après ce principe, mais jetr imniagination, exci:ée par cette aremière. itpulions a Fouffe leur ambition au-dela du but qui leur a été propofe, &: ils fenten: parfaitemcht" lcs aroits qu'on lsur accorde ne repotant quefur un décret que inconftitutionnel, fur une bale de crimes érouvancables, ne lonie Jeuvent acquérir une folidité réclie qu'en envahiffant la CO= la deftruction rntière, envabiflenient qui ne peur avoir lieu ou lemigration de la race blanche, Aqu que pat ulions a Fouffe leur ambition au-dela du but qui leur a été propofe, &: ils fenten: parfaitemcht" lcs aroits qu'on lsur accorde ne repotant quefur un décret que inconftitutionnel, fur une bale de crimes érouvancables, ne lonie Jeuvent acquérir une folidité réclie qu'en envahiffant la CO= la deftruction rntière, envabiflenient qui ne peur avoir lieu ou lemigration de la race blanche, Aqu que pat --- Page 127 --- sertainement n'ett point chimérique d'après la nullité abfolue d'énergie des blanes, à l'exception ieulement de Jacmel, Tiburon & Jérémie. tendent 9> Les démarches des mulàtres, Meurs manceuvres, leur cenftamment à ce but; ils fentent que dans ce moment coup eft manqué: nous pouvons préfunxr la peur-être la modé- vontils jouir. des taveurs' du décret avec LEIE ration la plus propré à nous aveugler > nous- endormir; &c quand une conipiration mieux combinés,, des mefures mieux prifes leur préfenteront un fuccès infaillible, alors la mine éclatera. Gctie véricé, au furplus, elt demontrée julqu'à Tévidence dans l'écrit intitulé : Quefion polit que des affranchis M. Pons, habitant à Ouana- & defcendans d'affranchis 5 par minthe, que je vous ai déja exvoyé. wOr, je conclus que nous ne pouvons celfer un inftant d'ètre en garde, & que l'inftant où nous nous livrerons à la fécurité que doit naturellement infpirer la loi, fera. l'infant de notre deftruction. >> D'un autre côté , nous fommes livrés à l'alternative lr plus cruelle : eft-ce les droits politiques feulement a voulus en faveur des mulâtres : el bien! ils font nt El-ce l'ancien régime qu'on veut : eh! grand dicu, que pouvons-nous dans Saint- Domingae, que recevoir la loi de celui qui voudra prendre la peine de nous la'donner ! Ce n'eft donc ni l'un ni l'autre > mais bien la ruine totale de la colonie , qui eft le but auquel nos crucls ennemis afpirent. Il eft bien conftant que les princes émigrés, d'accori avec les bureaux miniftériels, font les auteurs des malheurs de Saint-Domingue. Il eft bien conftant que leur agent dans ce pays n'eft autre* le pouvoir exécutif; & la preuve de la criminelle editue de ce derniet, eft non tant dans ce a fait, dans ce n'a & de alc's qu'il quil pas ce qu'il auroit pu & 3aia faire; c'eft-à-dite > dans toutes les, mefures qu'il auroit pu prendre pour arrèter le mal, qu'il n'a pas prifes; & qu'au contraire, il a conftamment cherché à entraver les mefures que l'on prencit pour opérer le bien. H. 3 de ce derniet, eft non tant dans ce a fait, dans ce n'a & de alc's qu'il quil pas ce qu'il auroit pu & 3aia faire; c'eft-à-dite > dans toutes les, mefures qu'il auroit pu prendre pour arrèter le mal, qu'il n'a pas prifes; & qu'au contraire, il a conftamment cherché à entraver les mefures que l'on prencit pour opérer le bien. H. 3 --- Page 128 --- 35 A tous ces coagge-sevoluionnsires s'eft jointe , par une marche diferenie, l'aflemblée. nacienale actuelle , au lieu de fe mouvoir avec le pas égal & modéré d'un qui, vrai legitlareur, au lieu de chercher feulement à appliquer avec la fuccellicn du temps la porrion de fes principes que la conftirution d'une colonie a efclsves étoit fufceptible d'admeitre fans alérer le bonheur de fes. hibirans, fe livré à tout ce qu'a pu lui infpirer li pallion, la le fanatifme des vertus qui n'exiftérent jamais dans rage, fon fcin, a renverfé la loi du 24 feptembre 1791 une des bales de la conftitetion françaife, & que le. roi a acceprée & fanctionnée > comme en étant le complément 5 car tel eft fon énoncé: décrète une force armée pour main:enir, par les armes, un aéte inconftituticnn'l, égorgar, au nom de la loi,, Thomine qui réclamera la loi. Telle ef la conduite de l'atlemblée nationale envers nous; & cette conduite nous mene naturellement à une réfexion bien fingulière, 3> Bien desperfennes fenr perfuadées que Y'on veut anéantir les colonies pour orérer la coure-révrolution en & moi France; je dis & j'afirme quilnya que ja prompte réuflite de l conrre-révolution en France qui puilie fauver les COJonies, & je le prouve. Hleftbien conftant que les princes. émigrés & leurs agens, d'un coié, nous font affailiner, incencier dans les colonies. D'un autre cété, l'aflemblée nationale, qui devroit nous fecourir, nous abandonne , en nous appliquant les principes de la conftitution : elle vient de prononcer l'égalité, & ne tardera pas à prononcer la liberré, c'eft-a-dire, à anéantir nos propriétés. Il donc faut nécefairement > pour opérer notre Jalut notre confir va-ion, que les princes émigrés 6 leurs partifans rentrent ei France > que les per/écutions de leurs agens cefent dans le pays 3 R que l'alfemblée nationale foir renverfce avant gui'elle prononce la liberté, qi'clle ancantife . nos propriétés. Voila des vérités bien amères, mais inconteftables; & d ns le pofte où mes concitoyens m'ont placé, mon devoir eft de les leur annoncer. 5> Quant à la pauvre affemblée. coloniale & corps repréfentatif de Saint - Domingu, cette prétendue égide tectrice de nos droits eft tomb.e dans un proà affaifiment, pour gui'elle prononce la liberté, qi'clle ancantife . nos propriétés. Voila des vérités bien amères, mais inconteftables; & d ns le pofte où mes concitoyens m'ont placé, mon devoir eft de les leur annoncer. 5> Quant à la pauvre affemblée. coloniale & corps repréfentatif de Saint - Domingu, cette prétendue égide tectrice de nos droits eft tomb.e dans un proà affaifiment, pour --- Page 129 --- 125: ne pas dire un aviliffement extrènue, une nullité ablolue eit Le côté Ouelt, qui jufqu'alors s'étoit G bien montrés réduit à rien la défection d'une grande partie de fes. membres. Les : par uns, par, une infouciance criminelle, ne fent point exacts aux feances; les autres. 3 par timidité, ne des s'y, préfentent point > crainte d'ètre notés pour le jour Nouprofcriptions. Un grand nombre ont déja pafle à la la velle Angleterre. Plufieurs n'ayant d'autre principe que loi du plus fort, & dominés par leur égotimne, ont Entorte pailé du côté Ef 2 elpérant y trouver mieux intentionnés leur compte. & fermes le nombre des membres bien élever & réduit à fi peu de chole, qu'ils ne qu'uner voix impuillante & inutile, & ESCNMR n'êue en féance confacrer toutes les fottifes que le côté Eft,. pour que contradicfaire POar cour au pouvoir exécutif, tait palfer de l'altoirement avec eux. Tel eft l'état de la fituation femblée. Il ne faut pas vous laifler ignorer que les nombre vingtquatre députés de la ville du Cap, le plus grand de TOuelt & de ceux de la province du Nord, & plafieurs exécutif, du Sud, ont été conftamment dévoués au pouvoir Nord. conjointement avec T'aflemblée provinciale du 3> Mais un problème impotible pour moi à réfoudre > c'eft la torpeur, la ftupeur dans laquelle la ville du Cap eft profondément endormie. Cette nouvelle Ninive, pour laquelle la colonie entière eft un nouveau Jonas, infenfible aux malheurs dont nous fommes la vidtime, n'eft feulement pas capable de fuppoler un inflant Contens que notre dc anéantilfement baifer la main entraînera inévirablement le fien. ils qui les a fait brâler, de lui faire fervilement la cour > les attendent nonchalamment qu'il lai plaife de faire rentrer nègres dans l'ordre, de les remettre dans leurs poflellions Le > & de les gouverner à l'ancienne manière, virga ferrei. négociant de cette ville, , fon argent en caiffe , en rade ou en France , infenfible aux malheurs des temps, tirant toujours circonf- 3 néanmoins le meilleur parti, fon intérêt, des & tances, croit la bale de Tot colonie réfide en lui, le refte n 9eR qu'un accelfoire. Je reprends le fil d:s' eque événemens. les lettres de fes commif- >> L'aflemblée coloniale reçut entr'autres, faires de Paris, en date du 28 avrii dernicr, qui, H --- Page 130 --- annonce l'envoi de M. 3 néanmoins le meilleur parti, fon intérêt, des & tances, croit la bale de Tot colonie réfide en lui, le refte n 9eR qu'un accelfoire. Je reprends le fil d:s' eque événemens. les lettres de fes commif- >> L'aflemblée coloniale reçut entr'autres, faires de Paris, en date du 28 avrii dernicr, qui, H --- Page 130 --- annonce l'envoi de M. Collot pour fix de troupes', trois nouveaux général, mille hommes metrre à 1; voile dans les commiffaires, & qui ont di e 9> Auflirot Blanchelande premiers jours de juin. camp de Rouferay & celui de va Pajot. au Terrier- De Rouge vifiter leit s'embarque dans le Jupiter de 74, & va à retour Saint-Marc. au Cap, il lettres particulières nous apprennent, avec la plus grande Des fiurprile, que M. de Borel, mcmbre de l'affemblée coloriale, qui fe rendoit, au Port-au-Prince avcc environ cent bonite, cinquante. & citoyens blancs, > échappés du carnage de T'Artiqui étoient réfugiés au Mole, avoient été arrèrés par.le Bone, commandé par M. Grimouard. Vous fentez qté M. Grimouard ne s'eft permis cette arreftarion Uni ordre de M. Bianchelande. Une lettre de que fur acrite de Saint-Marc àlaflimblée, lvi ce dernier, r3s-fiurpris de trosver en arrivant M. de apprend qu'il a été relation à bord de Dorée, G Borel en etat d'arville de Saint-Marc que la furear des habitans de la calnzer 6 fituv r la vie cortre 2M. M. Borel cott celle, 91 pour les faire mertre dzerre à la Borel, il aveit été obligé de L: roaze, Nous avons fu parfaitement Géole, ainfi Jes avoit compagnons de fers, & la éié mis aux 4.a procédure inftruire contre lui. C'elt ainli la profcription fentans de la elt ouverte > & commnence par un des que colonie. repré- >> Le général S elt enfitire rendu au il a écrit à laffemblce que, d'accord Por-au-Prince, avec d'oit vincialo & la mbnisapalité, il avoit fait l'allemblée prohuit factieux avec le bataillon de Normandie; embarquer fept our mettre au Port-an-Prince une's garnifon de hoica quil compre mulitres, & fe rendre neufcents J coloniale, n'ayant aucune incellamment au Cap. L'afiemblée attendu ancre.nouvelle du Port-au-Prince, femblée l'embargo que le général y a mis, a enjoinr à l'alde lui provinciale & à la municipalité du Port an-Prince, s'étoit envoyer le procès- verbal très-exack de tout ce pallé au Port-an-Prince depuis l'arrivée du qui Vous qui êtes fi près du avoir général. par tetre des détails que Dor-au-Prince, nous n'avons pouvez reçu >> Quoi qu'il eil foit,. cre.nouvelle du Port-au-Prince, femblée l'embargo que le général y a mis, a enjoinr à l'alde lui provinciale & à la municipalité du Port an-Prince, s'étoit envoyer le procès- verbal très-exack de tout ce pallé au Port-an-Prince depuis l'arrivée du qui Vous qui êtes fi près du avoir général. par tetre des détails que Dor-au-Prince, nous n'avons pouvez reçu >> Quoi qu'il eil foit,. vous voyez que pas. la lifte de cripion eft ouverte, quele pouvoir exécutifa levéle profdédnigne de fe couvricale la loi &: la fait taire devanr maique, lui; --- Page 131 --- que nous voil retombés, non pas fous lancien régime, mais bas, fous le pouvoir arbitraire & profcripteur. 99 Stust condoite fait augurer un avenir bicn finiftre. Le fentiment eft allez général qu'il viendra au Cap dilloudre l'atlemblée ccloniale, & peut-êrre embarquer aufli ceux qui lui auroient déplu; peut-èrre aulli mettre dans le Cap une garnifon de mulitres, & je vous réponds qu'ils font allez laches pour le foutfrir. >> En un mot, il ne nous refte d'efrérance, pour arrêtet le cours des nouveaux malheurs qui s'ouvrent devant nous, que dans la très-prompte arrivée de M. Collot & du cenvoi, & encore nos efpérances n'ont-elles d'appui que dans l'inccrtirude où nous fommes des principes de M. Collor. Je dois néanmoins aufli vous dire qu'on s'accorde allez à en parler favoriblement. >> Voila, ainfi que je vous T'ni promis, u111 tableau autant que j'ai pu, pour vous mettre en état de porter un jugemont par vous - mêmes. Si vous me damandez à cette heure mon fen:iment à moi, le voici: : C'eft que, malgré tout, malgré que nos malheurs ne foient pas tour-à-fair terminés, j'ole croire à un avenir plus houreux, & jy crois, &je nè fuis pas le feul ici; mais il faut voir arriver M. Collor. >> Ce matin, 14 du courant, ia fédération a été célébrée fur le champ de Mars 5 par tous les corps popubires, les gardes nationales blancs, noirs & jaunes > lès rroupes de ligne, équipages des vailleaux de létat, lefquels ont tous Frété le ferment fédératif. Les gardes notionnles blancs ont donné un grand repas aux troupes de ligne, aux nojrs,8c jaunes : tout s'eft palle bien tranquillement. >> Un'bateax arrivé hier au foir du Pott-au-Prince, nous apprend que l'orage qui s'annonçoit s'eft heurenfement diffipé; que, fur la réquifitien de l'allembiée coloniale, le général aveir fur-le-champ dorné l'ordre de la relaxation de M. de Borel & de-fas compagnons; que l'on avoit furle-champ expédié du Port-au-Prince le vaiffeau PAgathe, pour aller le chercher à Saint - Miarc : mille autres détails infiniment longs, peut-être vous favez micux que moi. Les uns difent que 2 général eft parri pour Saint-Marc; d'autres, pour aller à Jérémie, de-la, aux Cayes, de-l à Jacmel. Si cela eft, atten:ion! de Tohion plus que jamais, l & de-fas compagnons; que l'on avoit furle-champ expédié du Port-au-Prince le vaiffeau PAgathe, pour aller le chercher à Saint - Miarc : mille autres détails infiniment longs, peut-être vous favez micux que moi. Les uns difent que 2 général eft parri pour Saint-Marc; d'autres, pour aller à Jérémie, de-la, aux Cayes, de-l à Jacmel. Si cela eft, atten:ion! de Tohion plus que jamais, --- Page 132 --- des partis fermes, décififs, & fans balancer; en un mot, à aucun prix ne fouffrez d'adte arbitraire : la loi, la loi. Quant au fieur Roume, foyez bien convaincus, bien perfuadés que cet homme, qui ala rage de vouloir être quelque chofe, n'eft rien, eft nul; que la loi du 24 mars une fois promulguée, il n'a aucun droit pour vous faire aucune réquilition, & que vous feriez dans votre torta d'y obrempérer. Voila pour votre inftruction; & je vous avoue franchement que je le foupçonne très L- dangereux pour la troifième clafle. a Adieu, bonne fanré; foyez mon interprète auprès de tous mes concitoyens. N Salut, PrraA. 52 Sénac : Sur tous ces faits-là, comme il s'agit de débats 9 je demande d'interpeller Sonthonax & Polverel de dire oà ils ont trouvé cette pièce. Polverel: Ceci me regarde; c'eft un fait perfonnel. Elle a été trouvée au greffe de la commune des Cayes-Jacmel. Sonthonax: Le procès-verbal de déport nous a été adreflé par les officiers municipaux des Cayes - Jacmel, il doit exifter dans nos archives, & la lettre porte encore l'empreinte de ce que je viens de dire, car elle eft cotée & SAt ne varietur par un officier municipal des CayesPolverel: Citoyens, vous voyez quel étoit l'efprit du citoyen Pina, & quel efprit il cherchoir à comminiquer au quartier de Jacmel fur ia loi du 4 avril, &c fur les caufes qui avoient forcé lafiemblée coloniale à paroitre sy fouinettre 5 vous voyez quels confeils il donne à fon correfpondant > maire des Cayes -Jacmel, & à tous fes concitoyens, > de paroitre céder pour le moment & juiqu'a un temps plus heureux; mais cependant, ifles invite à n'avoir aucune confiance à la loi méme; car certe confiance, fi elle étoit trompée, feroit d'un effer cruel : voilà le fens de la lettre qu'ii écrit à fon ami. Il leur confeille en' même de contrerenir à la loi; car il leur dit: Gardez-vous temps bien d'abandonner VOS armes; gardez - vous bien de recevoir les hommes de couleur en armes. 33 Voila ce qu'ont fair les ifles invite à n'avoir aucune confiance à la loi méme; car certe confiance, fi elle étoit trompée, feroit d'un effer cruel : voilà le fens de la lettre qu'ii écrit à fon ami. Il leur confeille en' même de contrerenir à la loi; car il leur dit: Gardez-vous temps bien d'abandonner VOS armes; gardez - vous bien de recevoir les hommes de couleur en armes. 33 Voila ce qu'ont fair les --- Page 133 --- yens de Jacmel, & ce qui me ramène à quelques faits térieurs à l'arrêté du 27 mai. Le préfident : Citoyen Verneuil, voici le moment de faire interpellation. Verneuil : L'interpellation que j'avois à faire eft tombée près la lettre qui vient de vous ètre lue, 2 parce que vous z eu occafion de vous convaincre que la loi du 4 avril pit été exécutée dans toute ia colonie, & que la fédéion avoit eu lieu entre tous les citoyens. Page:Je prie le ciroyen préfident de demander à Polelii, an-éricurement à la loi du 4 avril,, Jacmel voit pas fait ul traité avec les hommes de couleur, & les hommes de couleur n'avoient pas abule du défarment des citoyens blancs pour les égorger. Polyerel : J'ignore abiolument ce traité. Tout ce je S, c'eft qu'après l'incendie de la' ville du NsAEF y eut une prife d'aries dans les environs de Jacmel, Jacmel même > & qu'il y eut quelques maifons d'inndiées. Page: Je demande fi, ce traité-là, f à au petit Goave, , il ne RT fait des traités entre Teaurts uncs & les hommes de EEE traités par lefquels les incs accordoient aux hommes de couleur tout ce qu'ils mandoient; fi,à Cavaillon, il n'en fut pas fait autant > f les blancs > après avoir quitté leur camp, ne furent pas orgés. Polverel: J'ai déjà dit qu'il y avoit eu, dans plufieurs roilles du Sud, des adhéfions aux concordats pailès avec hommes de couleur , mais cela eft antérieur à la loi du 4 ril. Sur tous les autres faits, je nai aucune connoiflance erfonnelle. Page : Demain, ciroyens, je vous apporterai la pièce à appui de ce que je viens de dire. Senac : Je prie le préfident d'interpeller Polverel de dire il entend fe déclarer dénonciateur des habitans de SaintDomingue, car il tire de la letrelT'induction que c'étoit-là efprit de tous les habitans. Le citoyen Sonthonax s'eft éclaré accufateur des corps populaires & des habitans de : aint-Domingue; Polverel a annoncé au contraire qu'il ne portoit point accufateur. ui de ce que je viens de dire. Senac : Je prie le préfident d'interpeller Polverel de dire il entend fe déclarer dénonciateur des habitans de SaintDomingue, car il tire de la letrelT'induction que c'étoit-là efprit de tous les habitans. Le citoyen Sonthonax s'eft éclaré accufateur des corps populaires & des habitans de : aint-Domingue; Polverel a annoncé au contraire qu'il ne portoit point accufateur. --- Page 134 --- I3o I Cependant, d'après la lettre qu'il vient' de life s'il qu'ildoire ètre entendu comme témoin, comme dénonciareu parc puilqu'il paroit vouloir induire de cette. lettre que qui y règne étoit parragé par l'affemblée l'efp tous les habitans, , & prouve par-là colonials & P mauvais dans la colonie. que lefprit public étc Le préfident a Polverel: Le citoyen te demande de d élarer fi tu entends te déclarer dénonciareur. Polverel: T'ai déclaré & je réitère ma ne" me rends dénonciareur d'aucun individu. déclararion, Je tiens que à queftion qui a été mife à l'ordre du jour; qu'elle a été mife à l'oidre du jour dabord. par entre dans ma jufhitication. Je centinne. > enfuite parce qu'ei J'ai dit que la loi du 4 avrii avoir rêté du 27 mai, qu'elle éprouvoir même éprouré,-depuis Ta rivée à Sain-Domingne, des obltacles dars depuis notre a de la colonie ; gu'ca sénéral, les efprits divertes partia à l'exécurion de cette loi. Brulley ma ércient donné peu dilpof un démenti; il m'a démenti par le fur ce Foir tenu dans notre prociamarion du 12 langage que nous avion ce octobre que nous avons dit dans cette proclamation. 1792. Je Void a que ce que je croirai relatif à la difcuflion. Si les ne lira tronvent que je n'en lis pas allez, ils me reprendronr. colon D'abord, dans le premier préambule > voici CC difons: C Le premicr pas à faire vers le gouverncment que nou pulaire, eft la formation des municipalités. celles po ne font pas confituées felon la loi du 4 Toutes avril qu être changées >. Voilà le premier point; je lis , doiven l'article 1I. maintenan e(Les municipalirés), celles qui auront été formées vifoitement & depuis ia promulgation de la loi du pro & (cionlefprir de cette loi, feront confervées, fauf 4avril les ré formations pour caufe d'ililégalité. < Article VI. Lies municipalités déjà formées tion de la loi du 4 avril, feront tenues également en de exécufembler au premier novembre prochain les ciroyens rafpour prendre leur vocu fur les objets énoncés en actifs précédent, & le tranfmettre de fuite au commilfaire Larticle civil Voila, je crois; tous les articles d'après >. lefquels vous ar- ées, fauf 4avril les ré formations pour caufe d'ililégalité. < Article VI. Lies municipalités déjà formées tion de la loi du 4 avril, feront tenues également en de exécufembler au premier novembre prochain les ciroyens rafpour prendre leur vocu fur les objets énoncés en actifs précédent, & le tranfmettre de fuite au commilfaire Larticle civil Voila, je crois; tous les articles d'après >. lefquels vous ar- --- Page 135 --- nentez, fur cet objet-là,de nore proclamation du I2 re. Vous: concluez de Fartiele II & de l'article VI, oc: voit des municipalités formées conformément à Ja qu'il loi- + aviloe je conviens que vous avez rifon. Sijai dit nulle. part,. dans aucune commune, la loi du avril voit pas été exécurée, & quilny avoit eu aucune 4 mit ipalie organifée en:cxécution & conformément à certe je vous pardonne le démenti que vous m'avez rai eu torr de le dire: mais lijamais ce mot n'a donné, ma, bouche, fijai dit au contraire que dans tel échappé ou tel roir que jai déterminé, les municipalirés n'avoient régénérées cenformémen: à Ja loi du 4 avril, cette pas n'avont, pas été exécutée, qu'elie y avoit éprouvé que des conHichions, des cbftacles perpétu Is, que les habians de ces anunes étoient lesi ennemis jurés de cette loi du ncore une, fois jai, dérermine, j'ai borné mon atfertion 4avril; elle ou, telle, partie de la colonie, & que, dans le fair; ie trouve vrai; alors il faudra. bien encore vous pncr.des démentis > mnais je crois que.vous ne devezi paré A5,Jes parionner à vous mêmes. Or,v voyez pas Jai dir qu'à Jacmel, quand nous fommes arrivés ce.que.jai dans tolonie, xily fubliftoit encore, au mois de décembre hninritreconaliable pourles hommes de couleur; 1792; Dit éré poullee au point que les hommes de couleuravoient qu'ella obligés de fair de Jacmel, d'errer dans les exception de trois ou quatre qui éroient reftés montagnes dans Ja 5 e que lorfque j'allai à Jacmel ticher.d'y rétablir dre, pour y opérer l'exécution IE loi-du 4 avrib & tappeochement des deux corieurs, je vous ai racohté dre,qui avoir été doané au commandan: des homines couleur qui étoient avec moi pour les acme). V ous n'avez pas pu nier le fait, il empécher d'aller le nier, il étoit trop notoire; les étoi: impollibie lesaux archives. Vous avez feulement preuves dit Gil éroient ins avoient déserminé la commune de Jacmel que à les motifs ô: à refufer d'admertre les hommes de couleur éloigner atmés oi étoienr avec msi, c'étoit parce. qu'il en avoit nore qui'avoient connis des atrocités, des y allailints, dans le sandages qu'il étoit leur des - préfen dansla.ville impollible de Jacme.y de pard rdonner, & que aurois répandulefirei roient ins avoient déserminé la commune de Jacmel que à les motifs ô: à refufer d'admertre les hommes de couleur éloigner atmés oi étoienr avec msi, c'étoit parce. qu'il en avoit nore qui'avoient connis des atrocités, des y allailints, dans le sandages qu'il étoit leur des - préfen dansla.ville impollible de Jacme.y de pard rdonner, & que aurois répandulefirei --- Page 136 --- & l'épouvante. Eh bien! citoyens, voici un fait que je dé qui que ce foit de démentir. Il reftoit avec moi envire cinquante hommes armés, de la paroifle de Jacmel, to de la compagnie du citoyen Dnfau, homme decouleur, q étoir à leur tête. Ced citoyen Dufau étoit, de l'aveu des bland regardé comme ui des hommes de couleur le plus pro & le plus doux. Voilà le feul officier qui étoit avec mo les auures étoient tous des hommes de fa compagnie > fon quarcier, aufli tranquilles lui. La veille, au gra Goave ou j'avois couché, je d inftruit qu'ily avoit da le nombre, des hommes de couleur de la parcilffe de Jacm qui étoient venus au-devant de moi 5 qu'il y en avoit u dis-je.qui étoit prévenu du crime de violence ; je le nomm c'eft Pierre Ridoré, Bien inftruit de ce fait-la, je fis paf dans une chambre féparée Pierre Ridoré; je lui rej réfen qu'étant chargé d'aufi graves inculpations, denr je ne juge cependant pas la légitimité ou lillegitimité, je croyois qe y auroit de l'inconvénient à ce quil fe préfenât à Jact dans un moment oà les anciennes haines n éroient pas enc oubliées. Pierre Ridoré, fur la feule repréfentation que lui en fis, déclara qu'il n'iroit pas, & en effet, il'n'y pas: ilretourna dans le voifinage du Bénêt,ou il deme roit.Ily avoit aulli au grand Goave un blanc que lon dif & que je crois aufli avoir été très lié avec les hommes couleur; ils'appeloit Deflandes. Deflandes'avoir été pré de la maréchauliée à Jacmel. Ce Deflandes étoit bien F détefté à Jacmel que les hommes de couleur, & peur-e avoit-on raifon : ce Deflandes vouloit aufli venir avec n à Jacmel. Oh! pour celui-la, je' ne voulus pas' confent je le lui défendis polirivement. Voilà comment yai pris mefures pour. purger la compagnie d'hommes qui venci avec moi dans la ville de Jacmel, de tout ce quia auroit être odieux aux blancs de Jacmel, de tous ceux quia auroi rallumer de vieilles haines: Après avoir pris cette 1 En.c après avoir déclaré au capitaine Seuft, command du détachement qui vint au devant de' moi, mon éton ment fut grand loriqu'il me montra cet ordre fingulier. Tinterpellai fur le fait de favoir f, parmi ceux quil vo avecmoi, il y, en avoir quelques-uns auxquels on mais reproc il des atrocités. Il fut forcé de convenr que non; I de tous ceux quia auroi rallumer de vieilles haines: Après avoir pris cette 1 En.c après avoir déclaré au capitaine Seuft, command du détachement qui vint au devant de' moi, mon éton ment fut grand loriqu'il me montra cet ordre fingulier. Tinterpellai fur le fait de favoir f, parmi ceux quil vo avecmoi, il y, en avoir quelques-uns auxquels on mais reproc il des atrocités. Il fut forcé de convenr que non; I --- Page 137 --- fifta à dire qu'il étoit obligé d'exécuter les ordres qu'il avoit reçus. C'eft donc après que j'eus pris ces mefures, que la comnune deJacmel donne l'ordre inconcevable de repoufler des hommes de couleur quis je le répère, éroient de cette même ville de Jacmel, & la feule raifon qu'ils étoient avec moi. C'eft ainfi que E blancs de Jacmel étoient difpoles à exécurer ia loi du 4: avril. La commune s'étoit formée fans y admettre aucun homme de couleur; on parut bien vouloir les admettre au vote, mais la terreur les tenoit depuis long-temps éloignés de la ville 3 aucun n'ofe y aller. - De tous les hommes de couleur de la paroiffe. de Jacmael, & il y en a beaucoup , quatre feulement osèrent aller fe préfenter pour donner un fcrutin. Vous fentez bien qu'aucun homme de couleur ne fut membre de la municipalité > & les hommes de couleur reftèrent errans dans les montagnes où jls avoient été forcés de fe réfugier. Verneuil: Je prie lecitoyen prélident d'interpeller Polverel de déclarer f les quatre hommes de couleur qui fe. font préfentés > ont été bien ou mal reçus par les habitans de Jacmel. Polverel : On ne leura pas fait de mal,ileft vrai; mais on leur a fait dépoler les armes, non à l'entrée de la falle des, délibérations, mais à l'entrée RE la ville. On n'a pas même voulu fouffrir qu'ils portallent même un fabre. Senac : Je n'entreprendrai pas de défendre la municipalité de Jacmel; mais je vous prie, citoyen-prefident, de demander au citoyen Polverel la correlpondance de cette municipalité; elle eft dans les archives, & comme elle ne peur fe défendre > cette municipalité, vous verrez dans ces pièces fa juftification. Le préfident : Il faut, ou abandonner toute interpellation, ou la précifer. Senac : Comme la municipalité ne peur pas fe défendre, jedemande que le ciroyen Polverel produifela cortefpondance de la municipalité de Jacmel. Lc préfident : Toutes les pièces qui font dans les archives font communes aux acculateurs & aux accufés; ce ne peut donc pas être le fait du citoyen Polverel de donner cette communication-la; fi tu en as une à demander, c'eft à la commillion que tu dois t'adreffer. précifer. Senac : Comme la municipalité ne peur pas fe défendre, jedemande que le ciroyen Polverel produifela cortefpondance de la municipalité de Jacmel. Lc préfident : Toutes les pièces qui font dans les archives font communes aux acculateurs & aux accufés; ce ne peut donc pas être le fait du citoyen Polverel de donner cette communication-la; fi tu en as une à demander, c'eft à la commillion que tu dois t'adreffer. --- Page 138 --- Claufion : Je le préfident d'interpeller Polverel furla queltion de Retite fi, lors du voyage donti! vien: de rendre compte à Jacmel, & qui fera la matière de la difcuflion des actes des commiffaires civils; G, dis-je,. la ville de Jacmel & toute la commune ne lui a pas déclaré qu'elle éroit préie. à le recevoir lui & toute fa troupe, àl l'excepiion de quatre hommes qu'elle lui déligna comme allallins: & je dis lorique nous ferons à la ditcullion de ces actes, clet un Rt que je prouverai matériellement. Polverel:. Le fait eft faux. Verneil: C'elt ce que nous verrons demain. Le préfident : La feance eft ajournée à demain. La commiilion trouve-t-elle convenable que le procès-verbal des débats fafle mention de l'abfence du citoyen Thomas Millet, comme de celle du tiroyew-Fondeviolle 2 Un descolons : J'obferve que'Thomas Milletn'a pufe trouver à la féance pour caufe d'incommodité. La féance eft levée. LerogifredeipeCacer dPfipné:1.Pu. GARRAN, préfident; LECOINTE (dés Deux - Sevres),. fecritaire 5 ALLASSEUR, CASTILHON, , DEBRAY, Foucut, GRÉGOARE. , comme de celle du tiroyew-Fondeviolle 2 Un descolons : J'obferve que'Thomas Milletn'a pufe trouver à la féance pour caufe d'incommodité. La féance eft levée. LerogifredeipeCacer dPfipné:1.Pu. GARRAN, préfident; LECOINTE (dés Deux - Sevres),. fecritaire 5 ALLASSEUR, CASTILHON, , DEBRAY, Foucut, GRÉGOARE. --- Page 139 --- Du 26 pluviofes l'an troifteme de la République françaife une & indivifible, O. fait leéture des débats recueillis dans la féance d'hier. La rédaction eft adoptée. Polverel: Vous avez vu, par le compte que je vous ai rendu hier' de mon voyage à Jacmel, quel étoit l'efprit de la commune de Jacmel fur les gens de couleur. Ce n'el point qu'il y avoit parmi eux des hommes fufpects d'atrocités, PAPSE violences, qu on refufa de recevoir les hommes de couleur qui étoient avec moi; mais c'eft que la commune de Jacmel a retenu les hommes de couleur de fa paroille dans la prolcription, dans l'exil, errans & fugitifs dans les montagnes, comme le lui avoit confeillé Piura par la lettre dont je vous ai fait lectwre. Gaxdez-vous, difoit-il, de livrer vos armes, de recevoir les gens, de couleur en armes : voilà le véritable mouif du refus des habirans de Jacmel. Cet elprit n'eft point l'effet d'un mouvement inftantané; c'eft un pris depuis long-temps chez eux & conftamment exécuté. de rCs temps après la publication de l'arrêté du 27 mai, quelparoilles voilines de Jacmel, dont les difpolitions ércient 9 Se pacifiques, plus amicales envers les hommes de couleur, firent des tentatives pour ramener au même fentiment les blancs de la paroiffe de Jacmel; il y eut des conimilfaizes nommés, qui eurent des conférerices avec les commillaires nommés par les blancs de Jacmel. Ces conférences n'aboutirent à rien : les habitans de Jacmel perfévérèrent dans leur réfolution de ne pas recevoir les honmes de couleur dans la ville de Jacmel; 8c c'eft ainfi que ces malheureux reftèrent toujours fugitifs jufqu'à T'époque de mon voyage à Jacmel; c'eft ainfi qu'ils y reftèrent encore long-temps julqw'à ce que nous eûmes les moyens de faire exécuter après, la loi à Jacmel. Senac : Ce que vient de dire Polverel eft un chef fation contre lui, car il vous rend compte de fa conduite. d'accuTome II, Quingième livraifon. I 8c c'eft ainfi que ces malheureux reftèrent toujours fugitifs jufqu'à T'époque de mon voyage à Jacmel; c'eft ainfi qu'ils y reftèrent encore long-temps julqw'à ce que nous eûmes les moyens de faire exécuter après, la loi à Jacmel. Senac : Ce que vient de dire Polverel eft un chef fation contre lui, car il vous rend compte de fa conduite. d'accuTome II, Quingième livraifon. I --- Page 140 --- 136: Il eft queftion de favoir ce qui a eu lieu avant fon arrivée & non après fon arrivée: ceft-la où il-m'a rappelé moimême, & c'eft-là où il doit fe borner. Polverel:Je réitérerai à la commillion la demande que j'air déja faite, de me maintenir la parole : je n'empècherai pas que les colons répondent à leur tour tout ce qu'ils voudront, qu'ils tirent tous les avantages de ce que j'aurai dit ou de ce que je n'aurai pas dit; mais, en grace, je, demande que la' parole me foit confervée. Les faits dont ils'agit font évidenmentinhérens à la difculfion; mais quand ils y feroient étrangers, il fuffiroit qu'on m'edt inculpé fur ce point-là, pour qu'il doive m'être permis d'en parler. Qxoi! il fera permis de corrompre l'opinion d'avance en failant des inculpations avant d'avoir déterminé l'accufation n, & il ne me fera pas permis de répondre! Vous fentez combien la difcuflion perd par ces interruptions; j'ai beaucoup de peine a retrouver le fil de mes idées. Le préfident : Continue. Polverel: : J'avois aufli parlé de la profeription que les citoyens de couleur avoient éprouvée à Jérémie; je rois par un fair poftérieur encore à notre arrivée à SaintLTRN mingue, mais qui déceloit l'efprit de la commune de Jérémie àlépoque & avant notre arrivée. On m'a réponda à cela que les citoyens de couleur étoient fort bien traités a Jérémie; qu'ils avoient été d'abord dérenus, mais qu'ils evoient enfuite été mis en liberté; que plufieurs avoient été même nommésà la municipalité; que l'émigration des hommes de couleur, qui avoient été forcés poftérieurement de fe retirer vers la ville des Cayes; avoit été provoquée par euxmêmes, par leur prife d'armes pour obtenir par la force la liberté de leurs frères qui avoient été mis en état d'arreftation : voila én gros ce qu'on vous a dit far ce' point. Vous allez bientôt connoitre l'efprit de Ia commune de Jérén.ie & des autres paroifes du quartier de la Grande-Anfe, qui font Tiburon, la Caymitte, le Cap, Dame-Morie & les Abricots. J1 ett vrai qu'en 1791 les hommes de couleur avoienti été mis en arreftation tant dans lesparoilles de Jérémie que dans celle des Caymittes; il eft vrai encore qu'en octobre 1791, fijene me trompe, l'affemblée coloniale avoit nommé deux commillaires pour tâcher de né gocier avec les paroifes du quartier de la Grande-Anfe, qui font Tiburon, la Caymitte, le Cap, Dame-Morie & les Abricots. J1 ett vrai qu'en 1791 les hommes de couleur avoienti été mis en arreftation tant dans lesparoilles de Jérémie que dans celle des Caymittes; il eft vrai encore qu'en octobre 1791, fijene me trompe, l'affemblée coloniale avoit nommé deux commillaires pour tâcher de né gocier avec les --- Page 141 --- habitans de Jérémie la libertér des hoames de couleur qui étoient détenus. Les commillaires remplirent leur milfion', : c'étoiend Cadufch& Raboteaugils la remplirent avect un' fuccèst apparent : les hommes de couleur Furent mis en liberté tant à Jé.émie qu'anla Cayinite,ice premier fait eft vrai; mais voici d'aurres faits dont On n'a -pas parié : bientôt après les hommes de couleur furent arrêtés, mis en détention par lesi habitans de Jérémie. & de 3 Par fuite de l'arrèré de pridencevde circonfpection crainte, du 27 mai, l'allemblée coloniale ordonna, par arrêté du S juin la mile en liberé des cirovens de couleur détenus Ai paroitle de Jétémie; le conieil d'ad-. miniftration du quartier dè laj Grande-A Anle envoie une députation à T'allemblée coloniale pour lui repréfenter! quil y a grand danger à mertre lest hommes de couleur en liberté > qu'il eft impotlible derles metre en liberté 5' fans avoir pris des mefures pour la tranquilité Les orateurs mêmes de cette dépuration jultifient ase oà ils font de ne point mettre ces hemmes de couleur en liberté; ils le juitifient par! les principes mêmes de l'alfemblée coloniale. Ces orateurs lui difent: C'eft vous nous. avez de mertre ces hommes couleur en a mis dans Timpuillance liberté, parla publiciré que vous avez donnée à vos principes & à ceux du rapporteur du comité furles droits des-hommes de couleur. Lallemblée coloniale fe trouve fort enbarrallée: elle prend un arrèré, non pour ordonner l'exécution de fcn arrèré-du 5 juin, mais elle renvoie à Blanchelande pour fe concerter avec le confeil d'adminiftration de la Grande-Anfe pour tâcher de rendre la liberté aux hommes de couleur. Blanchelande, en effet, dansle malheureux voyage, voyage trop mlheureux pour la colonie, qu'il fit dans la partie du Sud, paffa à Jéremie; & là, par fa préfence. & celle d'une force militaire impofante. 1E > fit mettre en libercé les hommes de couleur qui éroient depuis long-remps détenus. Voila les difpolirions des habirans de la commune de Jérémie, méme après V'arrèré du 27 mai 1792. des habiThonias Mil'et: Pour bien juger ces difpolitions tans de Jérémie, fans doute les commiflaires qu'ils ont envoyés à la commiflion des colonies auront eu des inftruétions conformes a ces difpofitions: Je demande la lecture des difcours faits par ces députés. I à mps détenus. Voila les difpolirions des habirans de la commune de Jérémie, méme après V'arrèré du 27 mai 1792. des habiThonias Mil'et: Pour bien juger ces difpolitions tans de Jérémie, fans doute les commiflaires qu'ils ont envoyés à la commiflion des colonies auront eu des inftruétions conformes a ces difpofitions: Je demande la lecture des difcours faits par ces députés. I à --- Page 142 --- 1;8 Polyerel: Je ne demande pas mieux que de faire cette leéture; c'étoit pour économifer du temps & des frais d'impreflion, car je vous préviens ce que j'aià lire contiend.a douze pages d'imprellion Rrse Le préfident: Si cela eft relatif à la difcuflion. Verneuil : Oui, citoyen. Polverel: Je vais en donner lecture, Millet : Je ne demande pas la lecture de toute la difcuflion qui a eu lieu, mais feulement du difcours qui a été prononcé à la barre. Polverel: Je lirai ce difcours; mais vous des puifque lectures, il faut que je vous life aufli le difcours exigez tenu dans l'afiemblée coloniale par Onfroy, l'unn des commiffaires. Millet: Fort bien ; nous aurons le droit de dire ce c'eft qu'Onfroy, après cela. que Polverel lit : Extrait du Moniteur général de la partie françaife de SaintDomingue, du 24juin 1792, No 41. Séance du 23. cc Une députation extraordinaire du quartier de la GrandeAnfe fe prefente à la barre : M. Charles, , I'un des commiffaires, s'exprime, au nom de la députation, , àp en ces termes : peu près >> M. le préfident, Meflieurs, >> Le confeil adminiftratif de la Grande - Anfe, en nous députant extraordinairement vers vous, nous a chargés million bien impertante, , puifque de fon fuccès d'une le falut de fa dépendance. dépend > Depuis deux jours étoit annoncée à Jérémie l'arrivée de la gabarre le Chameau, portant trois cent cinquante honimes du régiment de Berwick, & M. le major-général, chargé d'opérer le débarquément des hommes de couleur détenus dans la rade. Cette nouvelle court avec la plus grande cé- chargés million bien impertante, , puifque de fon fuccès d'une le falut de fa dépendance. dépend > Depuis deux jours étoit annoncée à Jérémie l'arrivée de la gabarre le Chameau, portant trois cent cinquante honimes du régiment de Berwick, & M. le major-général, chargé d'opérer le débarquément des hommes de couleur détenus dans la rade. Cette nouvelle court avec la plus grande cé- --- Page 143 --- lérité: chacun fe peint le danger d'autant plus imminent, que, la femaine précedenre, leurs femblables avoient encore renté, dans le quartier des Cayemittes, une invafion heureufement repoullée. extraordinaire- >> Les paroilles de la dépendance députent ment vers le confeil adminiftratif: grand nombre de ciroyens de la campagne defcendent de tous côtés; la fermentation eft extrème, la gabarre paroit, . Des commiffaites font députés vers le major-général pour lui faire part des cruelles inqsiérudes des ciroyens fur l'objet de (a million. Bienrôt ilsreviennent, & donnent quelqu'efpoir de tranquillité. Enfin M. de Rochefontaine paroit dans le fein de l'aflemblée, & lui remet la lettre à elle adreffée par: M. le commiffaire national civil : fa lecture ranime la fermentation dans les efprits avec d'autant plus de violence , que, dans tout fon contenu, les ciroyens y font gravement & fauffement inculpés. recevoir On propofe de nei s occuper dans ce moment qu'à le, brave dérachement de Berwick, & d'ajourner la féance au lendemain. Cette propolition eft acceptée,, & tous les citoyens yont s'acquitter envers ces braves militaires de devoir facré de Thofpitalité. J 22 L'orateur rend compte ici de la féance du lendemain juin, d'oà il réfulte que la commiflion extraordinaire de # Grande -Anfe a été nommée pour venir demander aux trois autorités réunies au Cap, tant pour la propre sûreté des hommes de couleur que pour le maintien du bon' ordre dans le quartier, un furlis pour la promulgation de la loi du 4 avril & pour la rélaxation des hommes de couleur dérenus dans la rade de Jérémie. Il prévient toutes les objections qu'on peut lui faire; il rend compte de leur embarquement qui a prefque sout été fait fans réliftance & même de bonne volonté, des foins de la commune de ce quartier pourleur fournir tous leurs befoinsà bord, & pour faire conrintter & fructifier la culture fur leurs propriétés. Enfin il demande, au nom de l'humanité, & fur-tour la sûreté parriculière des hommes de couleur détenus P bord, quoiquil réporide de la modération des blancs & de leurs bons procédés à leur égard, & même, d'après l'intention bien manifeftée de beaucoup d'entre eux > qu'il foit furlis à leur I 3 leur fournir tous leurs befoinsà bord, & pour faire conrintter & fructifier la culture fur leurs propriétés. Enfin il demande, au nom de l'humanité, & fur-tour la sûreté parriculière des hommes de couleur détenus P bord, quoiquil réporide de la modération des blancs & de leurs bons procédés à leur égard, & même, d'après l'intention bien manifeftée de beaucoup d'entre eux > qu'il foit furlis à leur I 3 --- Page 144 --- rélaxation jufqu'à ce que le ben ordre foit parfairémene rérabli dans les quartiers circonvoifins. >> 7R Voila la pétition, le difcours dés déparés à l'affemblée coloniale : voici ce.que dit Onfray, Polverel lit: sonth - nes 7+3 Difcours a'Cifroy, excrait du Monicaur général. Séance du 22 juin. w Onfroy continue. wpla "Toujours amis de la vérités pourrions nous, ) vous taire que vos commettans fe font nourris de meflieurs, ves cipes: 2 Ils ont lu avec empreflement le rapport de la prin- commiflion que vous aviez chargée de vous préfenter un plan d'organifation pour Saint-Demingue: 5 ils" y ont vu que M, Dumas, rapporteur, nous repréfente les hommesde couleur comme une clafe infermédiaire, devenue le Réar de SaintDomingues la caufe de tous fes defapres. Il ne peut encore concilier ces fentimens avec les bienfai-s inouis leur accorde, & far-rour avec l'crdre de leur à J6rémie. Et ERAEST plus loin, er parlant de l'ancien régime, M: le rapporreur ajoute : Croyez-vous que le pouvoir que vousiau= riez rétabli dans la colonie pir vous - garantir des atteintes que le pouvoir léaiflatif de France voudroit porter à vos propriérés & à vos droits 2 Auroitil les moyens de réfifterà des décrets dictés par Fenthonfiafme des nouveaux principes? Non fans doute 5 réduità une obéillance. pallive, ce pouvoir que vous auriez appeié pour vous protéger, feroit obligé de coopérer lui-mème à votreld deftruction fi elie étoit ordonnée. Je ne vois plus dans cette lorganifation que de nouveaux troubles, de nouveaux défaftres 5 qui confommeront la perte de la colonie, V0 3> Je-le dis avec lè fentiment d'une intime d'une profonde convidtion, la colonie ne peut renaitre confiance, de fes cendres; fa poftérité ne peut être. rétablie fur des bafes folides fous la loi confticusionnelle du 28 feptembre 1791; cae loi eft le véritable palladium qui garantit fon exiftence & fa sireté. 3 --- Page 145 --- Après cet extrait du rapport, Onfroy reprend : ce font-là les Ies ec Confidérez, meflieurs, que principes, & imfentimens avoués hautement dans cette aflemblée, confidérez mainprimés par fon ordre dans le mois dernier; s'il eft poftenant notre éloignement de la capitale, & voyez auili fible d'exiger un retour aulli prompt, > un changement fubit dans les opinions que nous portions dans.le cur > que nous avons vu profeller par Tatlemblée de nos repréfentans. Ies ec Confidérez, meflieurs, que principes, & imfentimens avoués hautement dans cette aflemblée, confidérez mainprimés par fon ordre dans le mois dernier; s'il eft poftenant notre éloignement de la capitale, & voyez auili fible d'exiger un retour aulli prompt, > un changement fubit dans les opinions que nous portions dans.le cur > que nous avons vu profeller par Tatlemblée de nos repréfentans. lui én faire Si c'eft une erreur, lallemblé coloniale elle-mème. ne peur Nous avons uni crime 3 elle y auroit été induite &c vu dans fes principes la confervation de nos ptopriétés, nous efpérions trouver en elle le véritable palladium & nos Quoi qu'il en Te garantit notre exiftence propiétés, la nécellité de vous meflieurs, puifque vous avez reconnu nationale, daignez au foumettre à la volonté de l'allemblée fe moins vous abandonner à cette fatale nécellté hâter loriqu'elle les inffera (entir : nous vous conjurons de n'en pas avec honneur; tans : & s'il faut périr, nous faurons le faire les derniers mais lailfez à d'autres le foin de nous porrer coups. >> Voilà difcours Taflembléc ccloniale fouffre 21 Polverel: le que la détenticn que Yon tienne dans fon fein pour prolonger Tdesi hommes de couleur dans le quartier de la Grandc-Anfe, contre la lettre de fon arrèté du 27 mai, & par conféquent la lettre de -contre la loi du 4 avril; mais quoique contre étcient Parrèté, précitement en vertu dés principes qui Y. énoncés, Vaflemblée coloniale enténd fort tranquillement, fort bénévolement, tout ce qu'on lui répète de ces principes, & finit par ordoner, non pas l'exécurion de ce qu'on Wui demandoit; mais voici les termes de l'arrèré. c'est Thomas Millet : Jepriela commiflion d'obferver que & Charles qui a porté la parole au nom de la commune, l'opinion qui vient d'ètre émife ércit celle d'Onfroy , que ci-devant confeillr au parlament de Bretagne, réfugié à Saint-Domingue depuis la révolution. Senthonax : Membre de Tallembléc coloniale. Thomas Miller : Il n'étoit pas membre de lailemblée CO louiale. --- Page 146 --- -142 Polverel: Il étoit l'un des commiflaires tion. de cette députaIl lit: Arrêté de r'afembléc coloniale, du 25 juin 1792. Extraitdu Moniteur général. ec L'affemblée, après avoir entendu les naires de la Grande-Anfe, les renvoie dépurés extraorditenant au gouvernement général, à l'effer pardevant de M.le lieului les moyens les plus convenables de concerter avec de fon arrèré du 5 juin dernier, fans parvenir à l'exécution reté des quartiers de Jérémie & comprometrre la sûdes hommes de couleur détenus dépendances, dans la rade ni l'exiftence arrête en outre que les députés de ce de Jérémie; aux dépurés extraordinaires quartier fe réuniront 95 Déclare, pour parvenir à ce but. ffer pardevant de M.le lieului les moyens les plus convenables de concerter avec de fon arrèré du 5 juin dernier, fans parvenir à l'exécution reté des quartiers de Jérémie & comprometrre la sûdes hommes de couleur détenus dépendances, dans la rade ni l'exiftence arrête en outre que les députés de ce de Jérémie; aux dépurés extraordinaires quartier fe réuniront 95 Déclare, pour parvenir à ce but. dant la durée des laflembiée, troubles 3 que depuis la naiflance & quartiers, les paroiffes de Jérémic, qui ont dévafté preique tous MOe buron > des Abricers & du des Cayemittes, de' Tiun courage, une fermeré, une Cap-Dame-Maric, union qui ont déployé droits légitimes à la reconnoiffance leuront des tend de leur parriorifine tous les facrifices publique, & atmrt opérer le falut de la colonie. 3> nécelfaires pour Poge : Je demande que le ciroyen verel de déclarer fi le rapport fait interpelle Polcomité de conftirution de Faffemblée par au nom du mfea Dumas dit qu'il regarde le décret du coloniale, dans lequel comme le palladium de Ja colonie 24 feptembre 1791 rieur ou poftérieur à T'arrivée & à s la file rapport eft antédu 4. avril. connoiflance de la loi Polverel: Je n'en fais rien. : Je demande que le ciroyen verel de déclarer fi le rapport fait interpelle Polcomité de conftirution de Faffemblée par au nom du mfea Dumas dit qu'il regarde le décret du coloniale, dans lequel comme le palladium de Ja colonie 24 feptembre 1791 rieur ou poftérieur à T'arrivée & à s la file rapport eft antédu 4. avril. connoiflance de la loi Polverel: Je n'en fais rien. : Iépeque eft conme, Eh bien, vous RSF facile de fixer l'époque de la fixerez; ; il vous eft bien plus ne les connois pas & ne dois vOs pas propres les connoitre. actes que moi qui Senac : Il faudra revenir érernellement fur il feroit plus fimple de terminer, ces faits là; --- Page 147 --- Polverdl : Voilà quel étoit l'efprit de Jérémie, après l'arrêté du 27 mai 3 ou même en vertu des principes contenus dans cet arrêté. La municipalité deJérémie a été & on vous a dit qu'ily a eu deux ou trois citoyens organifée, decouleur nommés dans la municipalité; j'ai oui dire, en effer, qu'il y avoit eu deux hommes de couleur nommés dans le confeil-général ; un > Blanchero: >' & u111 autre dont je ne me rappelle pas le nom : mais on m'a dit que ce Blancherot & cet autre avoient reçu des lettres anonymes qui leur avoient annoncé des difpolitions fi favorables de la part de leurs concitoyens > qu'ils s'étoient hâtés de donner leur démiflion. : Pernexil:Je demande que Polverel articule la de ce qu'il avance. preuve Pobverel: Je vous disqu'on me l'a dit; d'ailleurs la preuve n'en fera pas fi difficile que vous le croyez. Kerneuil: C'eft ce que nous verrons. Polverel: Quelque temps après, & à l'époque de la fuite des habitans deJérémie ou de leurs frères, un nommé Thomany , fi je ne me trompe, fous prérexte d'une rixe avoit eue avec un noir, eft arrêté. Les hommes de couleur qu'il préfentent une pétition pour obtenir la liberté de ce Thomany. Cette pétition, elt rejetée par la municipalité, fous qu'elle n'eft pas fignée. Les citoyens de couleur font PES la de fe raflembler pour figner une pétition 3 ils font armés, car dans ce pays là on ne fur-tour les troubles, qu'avec fes armes. Voila veyage, ou les attendoit depuis la municipalité de Jerémie; elle fonne le roclin dans le tier contre les citoyens de couleur; elle écrit aux quarroifles de la Grande-Anfe, appeler des forces quatre auxiliaires pade leur part, ordonne & ee effectuer lap prife d'armes contre ces mâlheureux citoyens de couleur 3 qui font defe fauver par des montagnes inaccellibles 8c julqu'alors obligés non pratiquées. les celles' de la Hotte > je crois, de fe fauver vers Cayes, & ils n'ont pu, depuis tout-à-Theure ans, > rentrer fur les TEE Voila, ciroyens, les deux fitions lors actuelles en 1792 & 1793, de la part des blancs de Jérémie envers les ade même jai été le premier à blâmer hommes la faute de couleur 5u car moicitoyens de couleur de fe raffembler en armes, qu'avoient foit dans faite les une , de fe fauver vers Cayes, & ils n'ont pu, depuis tout-à-Theure ans, > rentrer fur les TEE Voila, ciroyens, les deux fitions lors actuelles en 1792 & 1793, de la part des blancs de Jérémie envers les ade même jai été le premier à blâmer hommes la faute de couleur 5u car moicitoyens de couleur de fe raffembler en armes, qu'avoient foit dans faite les une --- Page 148 --- C lettre que j'adreffai à eux-mèmes, foit dans une lettré que j'envoyaia la municipaité de Jérémie, foit énîn dans les inftructions je donnai à un militaire envoyé dans ce quartier par qpr commandant de la parrie du Sud. Verneuil: : Le noi de ce milizaire, J Polverel : Il eft mort malhearaufement 3 fon nom eft Mony. C'étoit un des meilleurs republicuins envoyés par le commandant de la parrie du Sad;, les infructions exiftent. J'avois denc blâmé la faure faite par les citoyens de couleur, que je regardois comme une très-grande imprudence 5 mais cé:oit un piège que la' municipaliré elle - mème leur avoit tendu: mais en, fuppolanela faute encore plus gravequ'elle ne' Téroir, cela devoit-il retenir ces malheureux loin de leurs foyers, loin de leurs propriétés, pendant déux ans,, car ils y-fonr encore? L Senac : Je vous prie, ciroyen-préfident, de vouloir bien interpeller le ciroyen Polverel, car il paroit avoir des notions très-précifes fur rout ce quivet palle; s'il fait A, F Poque du raffemblement qui a eu lieu-à Jérémie, des citoyens aflemblés au Petit-Trou n'ont pas été affaflinés lieu & 11 ce n'eft pas la' fuire de cet affallinat qui a donné aux mefures qui ont été prifes. 2, Polverel: C'eft,dites- vous, far un affafinat commnis au Perit-Trou? LAL Senac: Oui. alo Polverel: En quelleannée? pt Senac : En 1790. Polverel: Le fait don: je parle eft arri.é en 1793. Senac : C'eft que les mefures prifes la municipalié 'de Jérémie Y'ont éré d'après cet SEREN S77 Poiverel: J'ai déja répondu a des faits que lè citoyen Miliét a dits,ou du moins je vais répondre. q yvosl -SI Sende: : Vous n'en'avez pas connoilance? de 210 Pohverel: : Non. Je vous avois patié : citoyens 3 quelques hommes de couleur dans le quiartier dela Grande Anle, Fqu'on avoi: challés de leurs propriétés > dont 01 avoit même chaifé les noirs alors efclaves, & qu'on na voit jamais voulu', permettre à ces citoyens de rentrer fu le Heuts propriétés' avec leuirs efclaves. On ma demandé wom'de ces citoyens'; je me fuis "rappele le nom.de Tun Non. Je vous avois patié : citoyens 3 quelques hommes de couleur dans le quiartier dela Grande Anle, Fqu'on avoi: challés de leurs propriétés > dont 01 avoit même chaifé les noirs alors efclaves, & qu'on na voit jamais voulu', permettre à ces citoyens de rentrer fu le Heuts propriétés' avec leuirs efclaves. On ma demandé wom'de ces citoyens'; je me fuis "rappele le nom.de Tun --- Page 149 --- d'eux, & je Tai ditsje ne me fuis pas ropio-lesieil des autres , & je ne l'ai pas dit. J'ai nammé Nocl Wzor; far de champ o11 s'eft emparé de ce Noël Azor ; on'lui a accollé trois autres hommes , un nommé Lepage & deux'autres dont jen ne me rappelle pasiles nois 5 on"leur a imputé en mafle allaldes crimes les plus abominables , aflhlinats dé rère, inats de mère 5 vielation de femmes enceintes, en un mot -tontes les horreurs. - Impute-ton les trois crimes à Noel Azor? Ne lui en impute-t-on quer deux : Ne lui €n impute-t-on ? Voila des faits que d'abord il cût fallu fixer 5 car FR eft facile d'accufer en malle, mais ileft trèsdifficile de répondre à de pareilles impurations, quand les ce dit Milletà faits ne font pas préciles. ii paroit, par qu'a Azor devoient cet égard , que les crimes impurés à Noel été ablous ètre dune ancienne date, car il a dit qu'il avoit par jugement; & infiumer la conféquence qu'on pou- dit voit tirer mtumnitnet de ce jugement d'ablolution, ila que c'étoit ferrand-de-Baudidtee qui avoit juge le proces, & l'on avoit commencé par prévenir les efprits, en annonçanrique Fertand de-Baudière étoironmmuvais fujet.Je 1 n'entrerai pas dans' ia difeuflion de la moraliré de Ferrand-deBaudicre; il ett allez connu , & fa mémoire allez refpectée; mais je me fixe fur l'époque de jugement des faits impurés - il à Noël Azor, Sirceft Ferrand-de-Baudière qui la jugé > eft évident quel c'efti avant d'être affaffiné qu'il a rendu ce jugement; par confequent, ceft avant 1790, &c c'eft en 1792 & 1793 que la commune de la Caymitte s'arroge le droit de punir! par Texil & la privation de fes propriétés un homme que la juftice avoit abfous'd den crimes antérieurs. Thomas Miller: Jen'ai pas dit cela. J'ai dit que ,par des faits antérieursà la révolution , Lepage & Latond, ainfi que Noël Azory avoient été Violemment compromis 3 &c qu'un jugement jes avoit ablouss mais ce fait là n'a aucune elpéce de rapport à la révolition; je Tai cité pour vous faire connoitre ces hommes qui ont commis, depuis, Jes-horreurs qui ont foulevé les noirs, & les ont fairchaffer de leurs propriérés. - Polverel: Cen'eft donc ces crimes que Noël Azor & les autres ont été leurs propriétés: dertt Miller : J'ai dit politivemen: que c'étoit pour l'affa ffinat de la femme Séjourné, là n'a aucune elpéce de rapport à la révolition; je Tai cité pour vous faire connoitre ces hommes qui ont commis, depuis, Jes-horreurs qui ont foulevé les noirs, & les ont fairchaffer de leurs propriérés. - Polverel: Cen'eft donc ces crimes que Noël Azor & les autres ont été leurs propriétés: dertt Miller : J'ai dit politivemen: que c'étoit pour l'affa ffinat de la femme Séjourné, --- Page 150 --- Polverel: : Quelle eft l'époque du prétendu affaffinat de sette femme Séjourné : Page : A la fin de feptembre ou dans les premiers jours d'octobre 1791. Polverel: Voilà bien l'époque de l'affaffinar commis Noël Azor & fes préténdus compli:es fixée, de ce crime par dure pour lequel Azor c les autres onr ét6 punis d'un exil encore ; eh bien! c'eft au mois d'octobre 17917 8t toyens, vous allez voir que les commiflaires de laffemblée coloniale fe trantportent d.ns la peroiffe de la Caymitte pour réconcilier les blancs; avec les hommes de couleur tâcher de rapprocher les efprirs 5 c'eft à cette > pour 1 la commune de la Caymitte confent, par les foins époque de fes com- que millaires, à une amniftie générale envers les hommes de couleur , fans aucune exceprion - Noël Azor n'en eft pas plus excepté que les hommes de couleur ; c'eft en 1792 qu'onle bannit, & c'eft en 1793 qu'on perfévère dans cette mefure qui le tient encore loin de fes propriérés. Le cès-verbal fait par les deux commillaires de l'affemblée pro- COloniale eft du 22 octobre 1791; & fi l'on fe à nier que l'amniftie ait été génétale & qu'il y ait prépare eu une exception pour tel & tel, je lirai le procès-verbal, fi l'on m'y contraint. Vous verrez, citoyens.quil.ny a aucune exception, que tous les hommes de couleur: ont amniftie & que ceux qui étoient détenus font mis en liberté, > Poge : Je vous prie > citoyen-prdlident, d'interpeller Polverel de dire quel a été le motif de l'amniftie accordée l'allemblée de Jérémie & l'allemblée coloniale. par Polverel: Je répondrai par la lecture du procès-verbal - > que je ne connois ce qui s'eft paffe par le ESTOURI Je vais le lire; cela fera plus Sor : J'ai Te Page dit qu'à la fin d'oétobre Noël Azor, & autres prirent les armes > que le quartier a de Jérémie Lepage fe poria contre'eux. Dix à douze d'entre eux furent pris & conftitués prifonniers. Le quartier de Jérémie dépata vers l'af femblée coloniale pour favoir ce qu'il devoit faire de ces hommes de couleur 3 l'affemblée coloniale prit un arrêté par lequel elle envoyoit deux commiflaires à Jérémie faire rendre la liberté à ces hommes de. couleur faits pour fonniers par les blancs; & dansl'arrèté de l'affemblée colo- pti- furent pris & conftitués prifonniers. Le quartier de Jérémie dépata vers l'af femblée coloniale pour favoir ce qu'il devoit faire de ces hommes de couleur 3 l'affemblée coloniale prit un arrêté par lequel elle envoyoit deux commiflaires à Jérémie faire rendre la liberté à ces hommes de. couleur faits pour fonniers par les blancs; & dansl'arrèté de l'affemblée colo- pti- --- Page 151 --- niale, elle dit qu'elle réferve aux commiffaires civils famment attendus dans la colonie, de ftatuer fur ce incefconviendra de faire de ces hommes de qu'il à la main, Les commiffaires de l'affemblée couleur pris les armes à la municipalité de Jérémie coloniale, réunis hommes de couleur furent mis , portèrent l'amniftie. Les encore après. Ceft en liberté, ils fe réunirent faflinat de la femme après cette époque que fut commis l'affut commis à la fin Sgjournés de &c fj'ai dit que le meurtre feptembre ou au d'octobre, s c'eft une erreur de temps; ce fut commencemient niftie qui fut portée le 20. Les de après l'amexiften: dans vOs regiftres; & demain preuves Taflaflinat dates. je vous apporrerailes Polyerel: Ce ne fera pas là lar dernière verrez les citoyens colons varier fur les dates fois que vous faits. & fur les Page : J'ai défigné une époque. Polverel : Vous l'aviez établie fr la fin de au commencement feptembre ou en auront pris note. d'odobre,f'efpere Voici le procès-verbal. que les tachygraphes Illit: mois c L'an d'octobre, mil fept cent quatre - vingt onze , le 22 du heures du matin, nous fommes partis, de Jérémie, fept & de, M.I Delombrayes, accompagnés de deux officiersn municipaux cortés par un détachement commandant de pour le roi, & ef3) Arrivés au' corps-de-garde dragons, des Rofeaux, lieu pour latréunion, peu après font arrivés MM. les indiqué municipaux de la Cayemite, accompagnés de ofliciers bitans blancs du difirict, & fuivis d'une plufieurs hades hommes de couleur défarmés. certaine quantité >> Après avoir fait connoitre à MM. les officiers munifaires cipaux T'mrention de l'allemblée en envoyant des pris dans fon fein, nous avons commifde couleur les torts qu'ils avoient expofé aux hommes dit que l'aflemblée eus 3 nous leur avons étoient entrainés > des convaincue par leur mobilité fa fageffe de les raiiurer par confeils pernicieux, avoit cru qu'ils de feltées déja dans fon arrêté une du fois fur fes intentions maniclamation du général qui l'avoit 20 fuivi feptembre leur . > que la avoit tracé Ie , nous avons commifde couleur les torts qu'ils avoient expofé aux hommes dit que l'aflemblée eus 3 nous leur avons étoient entrainés > des convaincue par leur mobilité fa fageffe de les raiiurer par confeils pernicieux, avoit cru qu'ils de feltées déja dans fon arrêté une du fois fur fes intentions maniclamation du général qui l'avoit 20 fuivi feptembre leur . > que la avoit tracé Ie --- Page 152 --- 14S dévoir, &i que cependant sau mépris det toures lesaurorités légirimes , ils avoient fairaumain armée des demandes, non feulement ontrées, mais nuilibles à leurs propres in:érèts. Ils nous. ont- dit quils n'avoient pas connoitlance de' lar proclahations 5 & que c'étoit le concordat qui les aveit égarés croyant qu'érant accepce pour le Port-au-Ptince, & rendu. public par l'impretlion, il étoit avoué: &c accepié. 31 Alors nousleuravons remis la proclamation du général. Raffurez-vous, leur avons-nous dit, &. armez-vous contre tout ce que lon ponrroit vous dire pour alrérer votre confiance en. lallemblée générales elle n'a pour but que la cenfervation des propriérés & le bonheur commun. Cen'eft pas dans le trouble & dans la guerre qu'elle peut le faire éclore; croyez donc qu'ellone voust a pas fait des promelfes qui, fi élles devanoient vaines, feroient la fource d'un trouble pareil à celui que vOs doutes fur fes intentions ont fair naitre s & qui feroit alorsi légitimé par fon infidélité. décret On vous dit qu'elle vous promer-fexéeuion. d'un qu'elle fait ne pas devoirartiver, & dont elle follicite vivement Tancansilismenc: fermez l'oreille à de parcils propos. annonce deElle a envoyé'en Francefix commillairesiqu'elle puis fi long-temps avec tous Tes décrets qui peuvent être appliqués à la conititution de Sainte-Domingue, & ceux qu'ellé ainfi 1 des forces nécefa rendus fpécialement pour elle, que" faires pour faire finir la révolte des negres. > On vous a fait aroire aufli que l'allemblée générale dans cette ifle les Anglais la leur livrer a0Ec peloit pour & 8c, éluder des forces majeures, détruire vOS prétentions fes promefles. >> Nous fommes nous-mêmes les commiffaires chargés d'expédition près du gouvernement anglais. Voicinotre miflion confignée dans cet imprimé. Lifez tout cela avec quelqu'attention parmi vous; & quand vous aurez bien reconnu la fauffeté des avis qu'on vous a donnés , jugez des motifs, & reconnoilfez enfin dans ceux qui vous confeillent, vOs véritables ennemis & les notres, car notre fort eft commun. voilà le lien enit La confervation de'nos propriérés, qui avoir nosintérèrs, & la mefurede la confiance que vous devez dans l'aflemblée des repréfenrans de Saint-Domningue, --- Page 153 --- (49 53 Voyez encore dans le nouvel arrèré qu'elle vient des pfendre > fi elle fe lafle d'étendre fa bienveillance fiur hommes de couleur ; la formation qu'elle a arrêrée, offre.a les; peauicoupd'entre vous les moyens d'avoir la jouiflance Hune liberté qui pouvoir être recherchée. pailible, > Aur refte, reconnoiilez encore que c'eft vous-mèmes tetardez les eilets de fa promeffe;le trouble qui règne, la ifion des dans le nouvel arrèré qu'elle vient des pfendre > fi elle fe lafle d'étendre fa bienveillance fiur hommes de couleur ; la formation qu'elle a arrêrée, offre.a les; peauicoupd'entre vous les moyens d'avoir la jouiflance Hune liberté qui pouvoir être recherchée. pailible, > Aur refte, reconnoiilez encore que c'eft vous-mèmes tetardez les eilets de fa promeffe;le trouble qui règne, la ifion des efprits,s'oppofexr: à ce qu'elle pole les grandes bafest jui doiven: ulligner à chacun la portion ve droits & de pour Foirs qui lui appartient. Uniffez-vous, faites régner la & vous hârerez votre jouitfance. paix, 35 Si julques-la vous avez des ob ervations, des demandes quelconques à faire, adreffez-vous avec confiance à l'affemblée rénérale; vos pères la compolent, & vous entendront avec al bonté quiles caractérife. Si quelqu'inguftice vous eft faire, blnignez-vous,8 vous verrez, par la juftice qui vous fera renHue, que tout eft égal aux yeux de la loi. 3, A ces paroles paternelles > les hommes de couleur ont Abjuré leur erreur > protefté contre toutes leurs fautes, les ejetant fur leur ignorance, & nous alfurent que leur coeur Etoit pur. Non contens de Thommage qu'ils vous ont rendu Hans les perfonnes de VOS commillaires, ilsnous ont'dit voulcient vous faire une adreffe oà tous leurs fentimens qu'ils fePojsntespcimésque rienàl'avenir. ne pourroitles détourner de a,confiançe quils avoient en vous, & du refpect éternel vouloient vous conferver. qu'ils >> Nous avohs alors requis la municipalité de les remettre en armes, afin que fervant, non pas par bien diins leurs diftriéts refpectifs, ils compagnie, mais fuiveillance générale. Il nous a été ablervé puflen: concourit lors du à la Karmement, la municipaliré des Cayemittes que, n'avoit d6- été maitreile d'empècher quep plufieurs particuliers de las commune pas ne Priffent de ces armes; à quoi nous avons bien il étoit furpremant que l le témoigné comfacré de tois, ne far pas refpectés "propriété & confidérant > droit le peut-être alimenter des que ce etut dec couleur , que de ne pas inquiétudes les réarmer, dans après l'efprit des hommes faires le leur ont promis, nous avons réclamé que vos commil de la conmune des Cayenirtes, il fir donné à qu'aux ces des armes équivalentes à celles im qu'ils avoienr dépofces; &c à de tois, ne far pas refpectés "propriété & confidérant > droit le peut-être alimenter des que ce etut dec couleur , que de ne pas inquiétudes les réarmer, dans après l'efprit des hommes faires le leur ont promis, nous avons réclamé que vos commil de la conmune des Cayenirtes, il fir donné à qu'aux ces des armes équivalentes à celles im qu'ils avoienr dépofces; &c à --- Page 154 --- Ige avons avertiles mulatres de n'être pointinquiets du set effet, occalionner leur réarmement. petit retard pourtoit fe font réunis une feconde fois pour venir 22 Ces .dotte les affurances de tous les fentimens, encore nous renouveler les ciqu'ils nous avoient exprimés > nous priant d'engager des Cayemittes de les traiter avec bonté. donne toyens tous les vifages la fatisfaction que >> Ayant vu fur nous nous fommes féparés 8c Tefpoir de la tranquillité > nous avoit accomremis en route avec le même cortége qui pagnés de Jérémie. avons été reçus au bruit d'une >> Rentrés en ville, nous avoir y appris à la municipalité le falve d'artillerie, & après congé, & nous fommes fuccès de notre miflion, en avons drefler pris le préfent procès-verbal retirés en notre logis pour y qui contient vérité >2, Signé, P. L. de CADUSCH & P. J.RAROTEAU. Voilà, citoyens, la date de ce rapprochement accordée des efprits, aux de cette amnifties fi lon veut Tappeler ainfi, & encore une hommes de couleur, au 22 octobre délit que l'on une antérieure pour Roti. fois on a fixé époque à Noël Azor & à fes prérendus comprétend attribuer avois d'un autre fait antérieur à notre plices- Je vous parlé & poftérieur à l'arrêté du 27 mai arrivée à Sam-Domingnes 1791: : c'eft la fufillade du Cap. la-deffus; juflifier cet événement; on a gliffe On ne pouvoit voulu chercher quels étcient les premiers on n'a pas même fufillade; il étoit affez facile de les trouver. auteurs. de cette dans des fources fufpedtes à Je ne veux point les' chercher c'eft dans le récit de ces événemens là, l'aflemblée coloniale; chercherai les fait par fes ordres, & qu'clle a adopré, que a fabré, blellé C'eft un blanc eer auteurs de cet événement. eu aucun à mort un homme de couleur > avec lequeliln'aveit réfulte du récit fait par démèlé. Voilà, citoyens 5 ce qui coloniale. Cette affemblée l'ordre& Coamlenye.ietuimmble dans laquelle a fait, peu de temps après, une proclamation troubles avoient pour caufe elleeftconvenue que ces nouveaux exiftoit encore entre les deux cour une méfiance générale qui leurs; > auteurs de cet événement. eu aucun à mort un homme de couleur > avec lequeliln'aveit réfulte du récit fait par démèlé. Voilà, citoyens 5 ce qui coloniale. Cette affemblée l'ordre& Coamlenye.ietuimmble dans laquelle a fait, peu de temps après, une proclamation troubles avoient pour caufe elleeftconvenue que ces nouveaux exiftoit encore entre les deux cour une méfiance générale qui leurs; > --- Page 155 --- leurs; voilà le fait de la méfiance générale avouée, à une époque très-rapprochée de notre arrivée à dans le mois d'aofit 1792; ; voilà, dis-je, cette Saint-Domingue, méfiance entre les deux couleurs avouée par l'aflemblée coloniale. Verneuil : La leéture. Polverel: Volontiers. De quoi demandez-vous lecture? 1 Verneuil: Je demande lecture du récit fait à l'affemblée coloniale de l'affaflinat du nègre. (Polverel le lit ). Récit des événemens qui ont troublé La tranquillicé - dans publique laville du Caples 13 6 14août 1792, & des mefures ont qui été prifes pour la rétablir. ce Le 13 août, vers 7 heures du foir : un nègre & une nègreffe elclaves prennent querelle, en viennent aux au carrefour des rues Taranne de Vaudreuil. Un mains, le fieur Sourbes > devant la demeure duquel fe pafloit blanc, cette fcène, veut y mettre fin. Ilentre dans fa maifon; fon fabre fe rencontre fous fa main; ils'en faifit, fort, &, fans ner, frappe fur les combattans, afin de les féparer. dégai- >> A leur grouppe s'étoit mélé un nègre, Hasard, dit Montfort, venu pourl les féparer auffi. 9> Il eft un de ceux fur qui tombent les coups-du fieur Sourbes; il fe trouve bleflé grièvement. On le conduit chez fa frur, 3 la demoifelle Catherine, dite Montfort, nègrefle libre, logée dans le même iflet, fur la rue Royale. > Cet événement attire beaucoup de monde, d'hommes de coaleur & de nègres libres. Il s'élève une beaucoup grande rumeur, il fe tient des propos alarmans. 3> L'avis en parvient à l'affemblée provinciale - alors en féances elle le fait paffer par des commiflaires, à M. le maire, à M. le procureur ds la conmane: : & vul'urgence > elle fair donner ordre à l'officier commandant des gardes nationales Tome II. Quinzième liyraifon. K coaleur & de nègres libres. Il s'élève une beaucoup grande rumeur, il fe tient des propos alarmans. 3> L'avis en parvient à l'affemblée provinciale - alors en féances elle le fait paffer par des commiflaires, à M. le maire, à M. le procureur ds la conmane: : & vul'urgence > elle fair donner ordre à l'officier commandant des gardes nationales Tome II. Quinzième liyraifon. K --- Page 156 --- à cheval, de fervice au pofte de la maifon commune. , de fe tranfporter fur les lieux avec une. patrouille , pour difliper l'atroupement. elle >> L'ordre eft auflicôt exécuré ; la parrouille arrive: trouve effeélivement beaucoup d'hommes de couleur & de nègres libres en armes, raffemblés dans la rue Royale. Elle leur fairles repréfentations convenables > ils promettent de fe retirei : elle va battre les environs, retourne & retrouve le même attroupement; elle y entend des propos incendiaires: elle ordonne alors aux perfonnes attroupées de fe retirer, & parvient à fe faire obéir. le fieur fe munit > Un brigadier de maréchauflée, Belifle, d'une déclaration du fieur Sourbes fur le fait qui vient de. fepalfer, & la porte à un officier-municipal 3 M. Domergue. L.ofmeier-municipal fe tranfporte auprès de l'homme bleffé; il arrive au moment où Tartroupement fe diflipe à la voix du commandant de la patrouille. Il s'affure par fes yeux du corps du délit, il requiert les médecin & chirurgien du roi de venir de fnite le conftater. Le chirurgien du rci, & un autre chirurgien qui avoita adminiftré les premiers fecours à Hafard, dit Mon:fort, lui atteftent la 'réalité des bleflures. Il mande le fieur Sourbes & l'interroge ; le fieur Sourbes convient que c'eit lui qui a frappé & bleffé Hafard, dit Montfort: mais il ajoute qu'illa pris pour un efclave, & pour être un de ceux qui le bartoient > qu'il n'a frappé fur eux que dans l'intentionde les féparer; que fon fabre n'étoit point. dégainé, & que fi Hafard, dit Montfort, fe trouve bleflé, c'elt par un accident involontaire > c'eft parce que l'embout a quitté le fourreau dans les mouvemens qu'il a faits. du du délit & >> Malgré fes excufes, l'évidence corps l'aveu du fieur Sourbes déterminent Toffcie-municipala le faire mettre en état d'arreftation aux prifons civiles; ily eft conduit vers IO heures du foir. 93 Au Cap, cei7 août 1792. de coloniale 93 Signé, JOUETTE, préfident Paffemblée ; SALENAVE, préfident de laffemblée provinciales CHEVALIER, maire de la ville du ; CAMPEFORT commandant par interim de la province Nord ; commandant des Bamas, gardes natienales >, faire mettre en état d'arreftation aux prifons civiles; ily eft conduit vers IO heures du foir. 93 Au Cap, cei7 août 1792. de coloniale 93 Signé, JOUETTE, préfident Paffemblée ; SALENAVE, préfident de laffemblée provinciales CHEVALIER, maire de la ville du ; CAMPEFORT commandant par interim de la province Nord ; commandant des Bamas, gardes natienales >, --- Page 157 --- -Page: L'allemblée coloniale a pris toutes les mefurés empécher cet événemént. pour Polverel: Je n'accufe pas l'affemblée coloniale d'avoir trempé dans cer affiflinat t, & même de n'avoir pas pris toures les melures néceflaires pour en arréter les mais je prétends d'une part qu'il réfullede cet elprit progrts; de méfiance générale, déjà avoue T'affemblée coloniale dans quelques-uns de a actes, du même temps que 'afemblée coloniale en'eroirpast strunquille fari réhabiliration de couleur dans leurs droits par l'effer de la loi deshonmes du ces' +avril, que droits politiques & ces' droits d'égalité à cette époque de grandes duficuliés, de grandes éprouvoient conradictions de la parr des blancs, de grandes craintes de la des ciroyens de couleur; voilk le matériel du fart, qui fafitroit part pouriervir de réponfe à la queition qui eft. à l'crdre du jour: quel éroir Tefpric public, l'efprit du peuple & delaflemblée coloniale fur la loi du 4 avril? Maisj'en tire une autre conféquence ; c'eft que cette méfiance qui, de l'aveu de l'affemblée coloniale, fubliftoit encore au mois d'aott étoit elle-mème entretenue l'arrêté du 27 mai 1792 1792, parce que laffembiée totontire ya avoir dit qu'elle ne failoit que céder àlar nécelliré, quel lal loi étoit ant-contindonnell, & l'affemblée légiflacve n'avoit pas le droit de la & as elle feule, aflemblée coloniale appartenoitle droitde faire, prononcer fur l'étar politique des hommes de couleur. Verneuil : Je demande que vous vouliez bien Polverel de déclarer fi, le 14 juiller 1792, la interpeller fédération n'a pas eu lieu entre les hommes de toutesles couleurs, f le gouvernenent ne fit pas tout pour l'empécher. Poiverel: J'ai eutendu dire, je crois meme avoir lu dans les écrits du temps que la fédération s'étoit efsctivement pailée d'une manière pailible : mais le citeyen s'eft chargé de difcuter ce fait, qu'il a été plus Soncenax à de connoitre que moi; puifqu'il eft refté au Cap portée temps que moi , qui pour ainfi dire, fair longT. Je demande pafler. a Ferncail: : Polvere! s'il ne fait pas nemment que les mouvemens qui ont eu lieu au Cap perci- à ditférentes époques, y ont été fomentés par les inurigues du K 2, s'eft chargé de difcuter ce fait, qu'il a été plus Soncenax à de connoitre que moi; puifqu'il eft refté au Cap portée temps que moi , qui pour ainfi dire, fair longT. Je demande pafler. a Ferncail: : Polvere! s'il ne fait pas nemment que les mouvemens qui ont eu lieu au Cap perci- à ditférentes époques, y ont été fomentés par les inurigues du K 2, --- Page 158 --- gouvernement, par celles de Blanchelande, Campefort & fes agens. Polverel: Voilà ce quejignore encore. Verneuil : Nous vous le prouverons. Polyerel: J'ai foupçonné Jatjaileu quelque probabilité > que Blanchelande, que bien d'autres agens du- gouvernement avoient trempé dans quelques troubles, dans quelques défordres 5 mais de certitude far ce fait-là, je n'en ai aucune. Page: Je le citoyen préfident d'interpeller Polverel &c Sonthonax, SCS déclarer fi, dans la proclamation qu'ils ont portée le 27 octobre, ils n'ont pas dit : < C'eft eux qui ont femé la difcorde entre vous >> ( en parlant de Blanchelande & fes complices ). Polverel: A cette époque nous avons eu des déclarations l'aflemblée coloniale nous a fournies relativement aux manéges que de Campefort & autres. J'ai parlé aufli d'un dernier fait, fur lequel je n'infifterai long-temps, parce qu'on n'y a pas répondu ; c'eft le mafpas facre qui àvoit été comploté les blancs des Cayes & de Torbeck contre les citoyens S2rF couleur le 14 juillet 1793. Ce fait eft conitant s notoire, & nous en donnerons. les preuves. Verneuil : Nous les demandons. Polverel: Nous les donnerons. Brulley : C'eft poftérieur. Polverel :Je le fais bien. Brulley : Cela'n'eft pas, relatif à l'efprit public à votre arrivée dans la colonie. Poiverel: Pardonnez-moi; 3 cela prouve la pérfévérance Tefprit relativement aux hommes de couleur. de public Voila, citoyens, les principaux faits dont j'avois à parler conftater lefprit public relativement aux hommes pour de couleur & à la loi du 4 avril. Je termine-là cet article. :Je le fais bien. Brulley : Cela'n'eft pas, relatif à l'efprit public à votre arrivée dans la colonie. Poiverel: Pardonnez-moi; 3 cela prouve la pérfévérance Tefprit relativement aux hommes de couleur. de public Voila, citoyens, les principaux faits dont j'avois à parler conftater lefprit public relativement aux hommes pour de couleur & à la loi du 4 avril. Je termine-là cet article. --- Page 159 --- ISS Senac : Citoyens , je voulois vous faire obferver ce ici Polverel eft fi peu relatif à l'efprit IRE qu'établit nous , dans la fuite de la difcullion 3 ces que faits-là font prouverons la fuite même de leur conduite. Aulli il d impollible qu'ils établiffent 2 comme bafe de l'efprit public, des événemens poftérieurs à leur 'arrivée. Polverel: : Le fecond membre de la queftion porte fur Tefprit public, (oit de l'allemblée coloniale, foir des colons, fur les rapports de la colonie de Saint-Domingue avec la métropole. Sur ce point, citoyens, ily a fort long-temps que mon opinion eft fixée; 5 & fj je fuis dans l'erreur, on ne pourra pas dire que c'eftlerreur du moment, >. une erreur fuggérée par le beloin de me défendre. J'ai connu l'efprit de l'affemblée de Saint-Marc d'un dans de fon arrivée en France. Dès EC près le temps arrivée plulieurs des commiffaires de cette affemblée vinrent chezl moi pour me prier d'être leur défenfeur officieux. Millet : Je prie le citoyen préfident d'interpeller Polverel de déclarer quels étoient ces commillaires. Polverel: Valentin Cullion, , Borel, Lachevalerie s & vous, que je n'ai pas vu, mais qui vous êtes préfenté chez moi , & qui ne m'avez pas trouvé. Millet : J'avoue le fait. Nous nous fommes tranfportés chez le citoyen Polverel, mais nous ne lui avons pas parlé. Polverel: Cela eft vrai; mais ces conférences ont eu des fuites que veus n'avez pas ignorées. Valentin Cullion, Borel; . . Sonthonax : Bacon-Lachevalerie . Polyerel : Cela eft différent. Les conférences de 'celui-là avec moi ont eu lieu féparément des trois autres. Ceux-ci ont eu avec moi, pendant trois jours, plufieurs conférences fur les actes de l'affemblée de Saint-Marc. Voici quel a été le réfultat de ces- conférences. Page : Un mot. Je prie le préfident d'interpeller Polverel K 3 Borel; . . Sonthonax : Bacon-Lachevalerie . Polyerel : Cela eft différent. Les conférences de 'celui-là avec moi ont eu lieu féparément des trois autres. Ceux-ci ont eu avec moi, pendant trois jours, plufieurs conférences fur les actes de l'affemblée de Saint-Marc. Voici quel a été le réfultat de ces- conférences. Page : Un mot. Je prie le préfident d'interpeller Polverel K 3 --- Page 160 --- de déclarer en quel lieu ces hommes ont eu des conférences avec lai. Poiverel: Bacon-Lachevalerie > chez moi... Ilef vena à IK heures du toir, y eft refté juiqu'à trois heures du maiin. Page: Enquellicu: A Pobverel: Chezmoi, vous dis-je. Valentin Cullion, après erre venu chez mi, & n m'ayant pas trouve, me relança à cette epoque, maifon ci-devant Decquevilly, au Marais, oi j'avois aff.ire. J'abandornai celle-là pour la dernitre > me parut d'une toute au re importance. Ce fut alors que 2 firent nos premires conférenices 5 mais ncus en eûmes enfuite deux autres à la maifon de Valois, rue de la loi, ci-devant Richelieu,, où d meurcit certainement Borel, & où demeuroit, je crois, Valenrin Cullion. Voici, dis-je',le réfulrar de ces conferences : je dis aux commiflaires : < Je n'argrmenterai des morions qui ont éé faites, & qu'on m'a dit avoir 8es applaudies dans votre tribune fur vne fciflion effective, parce que, quand Çe fait feroirv-ai, dès que l'affemblée de Saine-Marc ne l'aurcir pas offici-llem nt adopré, je n'en conclurois pas que l'affemblée de SaintMarc a voulu fe féparer de la f'rance, i mais je parie de vOs aétes, de votre prétendu décret du 2Smai Comment avez-vous pu imaginer qu'un peuple qui 1E4 déclare libre, & qui vent conferver fa lib.né, tel que le peuple francais.foufifirott > que fonpouvoirexéeunif eût fous famain direchement, & d'une manière indépendante de l'aflemblée légiflative, des porfeilions, & fur-tout des polfeltions aufli riches, , auffi précieufes les colonies à fucre 2 Ce peuple voudroit donc laidor à Que roile moyen der reprendre demain l'autorité qu'il auroit cédée aujourd'hui. Vous avez dû juger qu'il étoit impollible que le peuple français & fes repréfentans vous paffaffent ce fyfême, Je ne cherche pas à évaluer cn politique vos prérentions & vos droirs je ne chercherai pas même à les évaluer en morale. 1 me bornerai à vous dire que je fuis Français, > que je ne fuis que Français, & ga'il m'eft impoflible de forvir d'organe à un projet le vôtre >, Là finirent mes conférences & mes les commiflaires de m2a2 l'affemblée de Saint-Marc. ce fyfême, Je ne cherche pas à évaluer cn politique vos prérentions & vos droirs je ne chercherai pas même à les évaluer en morale. 1 me bornerai à vous dire que je fuis Français, > que je ne fuis que Français, & ga'il m'eft impoflible de forvir d'organe à un projet le vôtre >, Là finirent mes conférences & mes les commiflaires de m2a2 l'affemblée de Saint-Marc. --- Page 161 --- Maintenant examinons les' aétes des différens corps populaires de Saint-Domingue fous ce rapport. L'affemblée de Saint-Marc n'a pas éré précifement la créatrice du tyftème de rendre la colonie de Saint-Domingue indépendante du peurle français & de fon pouvoir logiflatif; elle la feulement perfectionné. L'allemblée provinciale du Nord avoit déjà ébauché ce fyftême de rendre les colonies indépendantes de T'aflemblée nationale de France. Voici ce que T'aflemblée provinciale écrivoit aux comités de l'Oueft & du Sud, 24 décembre 1789. Il lit' : Extrait de la lettre de l'aflfemblée provinciale du Nord aux comités de L'Oueft & du Sud, du 2t décembre 1789. c Aujourd'hui i, Mellieurs > que vOs vues & les nôtres s'accordent une allemblée coloniale > nous devons entrer dans EHrt plus grands détails fur le mode de convocation prelcrit par le miniftre aux adminiftrateurs > & vous faire connoitre nos principes, &, en quelque forte, notre profellion de foi, farforganifation & les pouvoirs de cette allemblée. 92 Il faut une affemblée générale de la colonie, & cette tenue doit avoir lieu le plus tôr pollible. Voilà le mot. Il faut donner aux colons une repréfentation parfaitement libre 2 pour qu'ils pviffent propoler fans contrainte > & avec la plus entière confiance ce qui leur paroitrà le plus avantageux aux intérêts de fille 5 & en conféquence cette affemblée doit être uniquement compofée de repréfentans des differentes paroilles & fénéchauilées librement élus : voilà quel en efl Tefprir. 2> La colonie fait fans doute partie de la confédération qui unit toutes les provinces de l'empire français; ceft donc dans comme alliée, & non comme fujetre, > qu'elle figure l'affemblée de la grande famille. Si vous doutiez, qu'un rapport aufli eflentiel fit celui fous lequel on dû: ari K 4 éfentans des differentes paroilles & fénéchauilées librement élus : voilà quel en efl Tefprir. 2> La colonie fait fans doute partie de la confédération qui unit toutes les provinces de l'empire français; ceft donc dans comme alliée, & non comme fujetre, > qu'elle figure l'affemblée de la grande famille. Si vous doutiez, qu'un rapport aufli eflentiel fit celui fous lequel on dû: ari K 4 --- Page 162 --- confidérer, nous vous prierions de jeter lesyeux fur.la feizième lettre du comte de Mirabeau à fes commettans, & vous verriez que ce font - là les principes. d'un grand miniftre, M. Turgor, qui donne même à ce mot d'allié un fens beaucoup plus étendu. 55 La colonie a donc le droit de faire elle-mème fa conftitution en tout ce qui regarde fon régime intérieur: ce n'eft que dans fes rapports avec la métropole, foit en ce qui touche lesimpolitions, foiten ce qui concerne le commerce, Qu enfin en tout ce qui tient à l'union commune & génerale, fon droit, fe borne à des propolitions qu'il dépendra de métropole ou fome d'accepter de retufer ; & à cet égard, on doit tout cfpérer 2 tout attendre de l'efprit de juftice qui ditige l'Affemblée nationale. >> Qu'importe, en effet, à la métropole que la colonie ait un régime différent de celui de toutes les autres provinces du royaume, pourvu qu'elle contribue comme elles à l'urilité générale : c'eft- là tout ce que la France peut exiger, parce qu'elle n'a intérêt d'exiger autre chole; car lintérér elt la mefure dcs droits de fociété à fociété, comme il eft la mefure des actions de parciculier à particuiier , Voici encore ce. qu'elle écrivoit aux députés de la' colonie à l'Afemblée conftituante, 3 le 29 janvier 1790. Il lit: Extrait de la lettre de l'alfemblée provinciale du Cap, du 29 janvier 1790, aux députés de la colonie à PAlemblée nationale. R Au refte, Meflieurs, l'afiemblée provinciale du Nord trouveroit mauvais que vous prifliez fur vous de rien pofer à I'Affemblée nationale touchant la conftitution de pro- Ja colonie, ou qui téndit à donner une atteinte quelconque à fes privilèges, d'autant qu'elle eft tout-à-fait hors des termes dans lefquels fe trouvent les autres provinces du royaume; colonie à PAlemblée nationale. R Au refte, Meflieurs, l'afiemblée provinciale du Nord trouveroit mauvais que vous prifliez fur vous de rien pofer à I'Affemblée nationale touchant la conftitution de pro- Ja colonie, ou qui téndit à donner une atteinte quelconque à fes privilèges, d'autant qu'elle eft tout-à-fait hors des termes dans lefquels fe trouvent les autres provinces du royaume; --- Page 163 --- tontentez-vous de veiller pour elle, & attendez fes ordres ur quoi que ce foit : la voi: far le po.nt de s'affembler; lle fera elle-mème (a conftitution,, & alors elid vous fera parvenir les nouveaux pouvoirs & les nouvelles inftrudtions Hont l'état actuel des chofes vous fait un befoin indilpenable >), Vous voyez, citoyens, dans l'efprit qui a diété cette lettre He laflembiée provinciale aux dépurés des colonies à TAL Temblée conftituante, , le motif qui engageoit cette aflemblée brovinciale à les méconnoitre en cette qualité, & à tranfformer cette qualité en celle de fimples députés auprès de 'Affemblée conftiruante; vous encore la raifon a cette avoit de contre Feer laquelle dépuration TSre prorefter beptation de deux de fes membres en qualité de membres du comitél colonial, tandis que ces mêmes députés, par leurs manceuvres, par leurs intrigues, failoient adopter, par TAC femblée conftituante s le décret du 8 mars, & les inftrucions du 28 mars, dont depuis on a dit tant de mal. Page:Je demande la date de la lettre. Polverel : 29 janvier 1790. L'allemblée de Saint-Marc eft allée un peu plus loin que l'affemblée provinciale du Nord. Vous voyez que cette dernière ne prétendoit laiffer àla colonie que le droit de faire fa conftitution; ; elle réfervoit ou paroilfoit téferver à l'affemblée légillative de France) le droit de faire les lois relatives aux impofitions & aux relations commerciales de la métropole avec les colonies. L'aflemblée de Saint - Marc avoit une autre prétention. D'abord, fon prérendu décret du 28 mai, elle a polé, pour bafe S2 fa conftitution, que ce feroit l'aflemblée COloniale elle-mème feroit cette conftirution; & cette bafe, elle Ta pofée fous P titre impolant de décret : mais elle a voulu de plus, > par un autre article du même décret, que les lois qui devoient déterminer les rapports de la colonie avec la métropole, ne puffent être exécutées comme lois dans la colonie, qu'autant qu'elles feroient confenties les allemblées coloniales. Ainfi elle fe réfervoit > Eet la protedtion immédiate du roi, & d'une manière indé- elle Ta pofée fous P titre impolant de décret : mais elle a voulu de plus, > par un autre article du même décret, que les lois qui devoient déterminer les rapports de la colonie avec la métropole, ne puffent être exécutées comme lois dans la colonie, qu'autant qu'elles feroient confenties les allemblées coloniales. Ainfi elle fe réfervoit > Eet la protedtion immédiate du roi, & d'une manière indé- --- Page 164 --- pendante de la légiflature de Franice, d'établir les bafes fondamen:ales de la confiturion; & pour les lois qui devoient dérerminer ie rapport de la métropole avec nos COlonies, elle ne vouloi: pas que les-lois de la puiffance légiflarive de France pullent recevoir leur exécution fans avoir Créconfenties par la colonie. Th. Miller : Je prie le préfident d'interpeller Polverel s'il connoir l'article de la grande charre conftrucionnelle 5 porie que nui ne. Feut eure cbligé par, une loi, s'il ne ou confentic. accep'ée Polverel: : C'eft une queftion de droit à laquelle je répondrai lorique l'ordre de la difcullion m'y amcnera. Vous ne lavez pastencore quelles confequences je veux tirer, ou fi je veux feulement poler le matériel du fait des principes de-l'allemblée de Sain-Marc. Sonthonax : C'eft fur de pareils motifs que vous avez toujours refufé d'exécuier, la loi du 4 avril. Th. Millet : C'eft ce que nous verrons. Polverel: On vous a dit que cet article étoit conforme au décrct du 8 mars 790 : cependant, vous allez voir qu'il y eft diamétralement oppofé. (Il lit les articles fuivans.) Décret du 8 mars 1790. ARTIC L E, P R E M I'E R. ce Chaque colonie eft autorifée à faire connoitre fon vaeu fur la conftirution s la légiflation & T'adminiftration qui convicnn-nt à fa profpérité & au bonheur de fes habirans, à la charge de fe conformer aux principes sénéraux lient les colonies à la métropole, & qui ailurent la Tiadel vatiun de leurs intérêts refpectifs. 8 mars 1790. ARTIC L E, P R E M I'E R. ce Chaque colonie eft autorifée à faire connoitre fon vaeu fur la conftirution s la légiflation & T'adminiftration qui convicnn-nt à fa profpérité & au bonheur de fes habirans, à la charge de fe conformer aux principes sénéraux lient les colonies à la métropole, & qui ailurent la Tiadel vatiun de leurs intérêts refpectifs. --- Page 165 --- ART. IV. > Les préparés dans lefdites aflemblées coloniales eront RAt à Taflemblée nationale, pour être examinés & écretés par elle, & préfentés à l'acceptation & à la fancjon du roi. ART. VI. > Les mèmes allemblées coloniales énonceront leur voru jur les modifications qui pourront ètre apporrdes au régime prohibitif da commerce entre les colonies & la métropole, pour êrre, fur leur réticions & après avoir entendu les repréfentations du commerce français, ftatué par l'affemblée arionale ainfi qu'il appartiendri." Voici ce qu'on vous a dir : Le décret du 27 mai devoit tre préfenté à l'aflemblée nationale conftituante : conféjuemment, nous n'avens pas voulu artenter à fes droits. Dui, vous l'avez préfenté à Y'acceptation de l'allemblée confaimantes & d'abord vous avez pofé bafe fondanentale votre confitution ne feroit qu'à l'acdemic que conforme au teptation du roi, ce qui étoit précifement conftiHecret du 8 mars 1790: mais outre cela, l'affemblée tuanre s'éroit réfervé le droit de décréter, fur vOs plans, les bafes de votre conftitation. Vous ne pouviez donc pas lécréter, mais feulement envoyer un plan à T'aflemblée conftituante, par forme de pétition ou de mémoire, & non par forme de décret. L'article VI dit: ce Les affemblées coloniales enonceront leur vaeu fur les modifications qui pourront être apporrées, &cc.&cc." C'étoit donc à l'aflemblée nationale foit foit légiflative > que Y'art. VI réfervoit le > droit conftituante, de fatuer fur les rapports commerciaux de la métropole avec les colonies. Et vous, par votre décret du 27 mai, vous avez dit, au contraire, les lois qui dérermineroient les de la colonie avec as métropoles rapports été conne feroient exécurées qu'aurant qu'elles auroierx ait fentics par l'affemblée coloniale. Je ne crois pas qu'il rien de diamétralement oppofc, de plus TaRaiL. plus uer fur les rapports commerciaux de la métropole avec les colonies. Et vous, par votre décret du 27 mai, vous avez dit, au contraire, les lois qui dérermineroient les de la colonie avec as métropoles rapports été conne feroient exécurées qu'aurant qu'elles auroierx ait fentics par l'affemblée coloniale. Je ne crois pas qu'il rien de diamétralement oppofc, de plus TaRaiL. plus --- Page 166 --- attentatoire au décrer de l'affemblée conftituante, que vous connoilliez alors, puique vous êtes convenus que vous en aviez eu connoiflance le 20 ou. 26 avril. Quelle eft votre manceuvre alors? Vous vous hâtez de faire ce décret que vous prétendez être le décret fondamental de votre conftitution; vous confacrez, dans ce décret, des droits ablolument contraires à ceux portés dans le décret du 8 mars, que vous connoillez ; vous vous hâtez de rédiger ce décret formellement attentatoire aux droits que la.confliturion a réfervés au pouvoir légiflatif de la nation fouveraine; vous vous hâtcz, dis-je, de rédiger ce décret, & ce D'eft qu'après l'avoir rédigé, après lui avoir donné, autant qu'il étoit en vous > la torme légale & conftiracionnelle, que vous enregiftrez, dix ou douze jours après (le rojuin, fi je ne me trompe), ce décrer du 8 mars: : & comment l'enregiftrezvous 2 dans tout ce qui ne fera pas contraire aux dilpolitions' du décret du 28 'mai; c'eft-à-dire, que vous anéantiflez le décret du 8 mars, tout en faifant mine de l'enregiftrer; car, fi le décret étoit, dans fa' totalité, contraire au principe que vous aviez confacré dans votre décret du 28 mai, il cft évident que vous anéantifliez le décret du 8 mars. Je m'arrêterai ici, me réfervant la parole pour la prochaine féance. Page: : Interpellé par Polverel de dire à quelles époques les allaflinnts ont été commis à Jérémie, ayant la mémoire fort infidele, fur-tour depuis ma maladie, & n'ayant les preuves fous les yeux, j'ai dit que c'étoit fur la fin M4 feptembre ou dans les premiers jours d'odtobre : je rétablis les faits, d'après les pièces. dépolées dans VOS archives. (Il lit.) Lettre de la municipalité de Jérémie à l'afembléc coloniale, 20 octobre 1791, ce Nous nous hâtons de vous annoncer l'heureux effet des , fur-tour depuis ma maladie, & n'ayant les preuves fous les yeux, j'ai dit que c'étoit fur la fin M4 feptembre ou dans les premiers jours d'odtobre : je rétablis les faits, d'après les pièces. dépolées dans VOS archives. (Il lit.) Lettre de la municipalité de Jérémie à l'afembléc coloniale, 20 octobre 1791, ce Nous nous hâtons de vous annoncer l'heureux effet des --- Page 167 --- $91 oies de conciliation employées par MM. VOS commifaires. >> Notre commune a, de fa propre volonté, unanimement rononcé le pardon des gens de couleur arrêtés au fond Icaque ; ils ont a T'inftant été relàchés : leur faute a été nfevelie dans un éternel oubli. >> Voilà la première époque. Voici une lettre du 6 déembre, qui fixe les autres époques auxquelles les hommes le couleur ont recommencé les meurtres & les incendies. (Il lit une autte lettre de la municipalité de Jérémie 5 n date du 6 décembre 1791.) ce Les gens de couleur ont enfin confommé les projets Heftructeurs qu'ils avoient tant de fois formés contre nous 5 dans les des Cayemittes S ls ont foulevé les ateliers quartiers & Hu fond des Halliers, des hauteurs du Grand-Vincenr, Hes Rofeaux. Ils conduifent les révolrés au meurtre & aux incendies; les fuccès de leur brigandage (ont affreux : un grand nombre d'habitations font réduites en cendre. PluKeurs habitans > leurs enfans, leurs femmes, ont été égorgés de la main des mulâtres; il n'y a rien de facré pour eux: : ils pourfuivent leurs maflacres & s'approchent de nos foyers. meflieurs, des feSil en eft encore temps, procuréznous de bouche cours; fourniffez-nous au moins des munitions & de guerre : la ville va bientôt être affamée par les malheureux qui viennent de tous côtés s'y réfugier > & qui font fans arines. 9> Le II décembre, cette municipalité écrit à l'ailemblée provinciale de l'Oueft: c Les chefs des brigands, ces mêmes hommes de couleur auxquels nous avions eu la générofité de fauver la vie, loriquils avoient mérité de la perdre dans les fupplices > ces fcélérars lient par le crime ceux qu'ils ont forcés d'èrre leurs complices; ils mettent à prix les têtes des blancs, & ce ptix ei-ferapuleufement payé: cependant, leurs brigan- 'ailemblée provinciale de l'Oueft: c Les chefs des brigands, ces mêmes hommes de couleur auxquels nous avions eu la générofité de fauver la vie, loriquils avoient mérité de la perdre dans les fupplices > ces fcélérars lient par le crime ceux qu'ils ont forcés d'èrre leurs complices; ils mettent à prix les têtes des blancs, & ce ptix ei-ferapuleufement payé: cependant, leurs brigan- --- Page 168 --- dages n'ont pas une fuite aufli rapide qu'ils fe Péroient promis. La plus grande partie des ateliers eft reftée fidcle aux blancs; ceux qui ont été furpris s'échappent, & fe rendent à leurs maitres. * . . . . e Les gens de couleur de notre département avoient formé le projet de renouveler, à l'égard des blancs de nos campagnes, la fcène de la Saint-Barthelemi; de les égorger dans leurs habitations, pour s'emparer enfuite de la ville. >> Ily a plufieurs autres lettres qui font dans le même fens 5 mais celles-ci fuffifent pour fixerlépoque. Polverel : Une obfervation fur ces lettres -là. Il étoit queftion de fiver l'époque du crime imputé nominativement à Noël Azor, & c'eft relativement à ce prétendu crime que j'ai prié le préfident d'interpeller les colons de fixer lépoque à laquelle ils prétendoient que ce crime avoit été commis. C'eft relativement à ce prétendu crime de Noël Azor que Page a prétendu que c'étoit à la fn du mois de feprembre ou au commencement du mois d'octobre 1791. Pour rectifier les époques, le citoyen Page vient de vous faire lecture, dans ce moment, de diveries lerares de hmunicipalité deJérémie, relarives à de prétendres infurredtions des hommes de couleur, mais od il n'y a rien de rebrf aux prétendus crimes de Noël Azog: par confequent, il na pas reétifié la prétendue erreur qu'ila commife. Page: Je demande f, lorfque Polverel parle des crimes de le Page, deN Noël Azor, il entond parler de l'affalinat de leurs pèrés. Polverel: Cen'et'pas à moi à répondre à cela. Page : S'il parle de l'aflafinat commis par Simon le Pege & complices furleurs pères 2 je déclare quej'en igrore ablolument l'époque; s'il parie des époques de la révolte ou le. Page & Azor fe font mis à la tète des hommes de cculeur, les voici. Ce font Ces mêmes hommes de couleur qui font les auteurs de la révolte du fond des Halliers; car ils kabitoient ces quartiers-l. La municipalité de Jérémie n'a de l'aflafinat commis par Simon le Pege & complices furleurs pères 2 je déclare quej'en igrore ablolument l'époque; s'il parie des époques de la révolte ou le. Page & Azor fe font mis à la tète des hommes de cculeur, les voici. Ce font Ces mêmes hommes de couleur qui font les auteurs de la révolte du fond des Halliers; car ils kabitoient ces quartiers-l. La municipalité de Jérémie n'a --- Page 169 --- LBS pas éctit que ce fulfent Azor & le'Page notninativemms, inais les hommes de couleur fortis du fond des Hallers, qui avoient commis ces malfacres & ces incendies : mais il étoit de notoriété publique le Page & Azor étcient à la tête de ces hommes de tuclese & moi- même j'érois lintime ami de ce Séjourné quih été aflaffiné; & puifqu'on le veut, je vais vous en donner les preuves. (Illt.) Lettre de la cizoyenne Defmarais de Mont-1 Félix, 2 avril 1792, fur le 172 (Jacre de la femme Séjourné. ss Si les brigands n'ont pas incendié notre quartier la aufli généralement que le vôtre, c'eft qu'ils ont trouvé de réfiftance d'une patt, & que, de l'autres la plus grande partie de nos.ateliers nous font reftés fidèles; mais leurs cruautés envers ceux de nos frères qu'ils ont pu furprendre , n'en ont été que plus combinées & plus atroces. (Interruption de la leéture.) J'aurois voulu vous épargner le tableau de ces horreurs. (11 achève la lecture.) >, Vous n'avez pas ignoré lesa abominations inouies qu'ils ont exercées fur la malheureufe famille Plinguel, leur première viétime. La mère & le gendre coupés en morceaux: : la jeune femme, enceinte, a vu7 toute vivante, déchirer fes entrailles, en arracher fon enfant, qu'on a fait manger à des pourceaux; trois enfans, depuis fix ansj jufqu'à dix, ont été découpés de vingt coups de manchettes, & onteu les pieds grillésientemenr. Depuis, deux pris vivans ont fervi, par leurs tourmens, de fpectacle à ces monfres: lun a été écorché tour vivant, & I'on a fait à l'autre fa tête & fa peau, dont ils ont fait un dans le lieu on il a fubi le même > ErcOrT jufque fupplice; un autre blanc, pris par les mulâtres, a eu le poing coupé, & le lendemain, on les a fait cuire devant lui & on la forcé de les manger, en attendant les autres exécrations qui lui onl enfin donné la mort. - . . Dans le récit de ces mallacres qui vous a été fait'précédemment, on vous a indiqué les perfonnages qui étoient à la tête de çes meuvemens; 5 mais les uns & les autres avoient upplice; un autre blanc, pris par les mulâtres, a eu le poing coupé, & le lendemain, on les a fait cuire devant lui & on la forcé de les manger, en attendant les autres exécrations qui lui onl enfin donné la mort. - . . Dans le récit de ces mallacres qui vous a été fait'précédemment, on vous a indiqué les perfonnages qui étoient à la tête de çes meuvemens; 5 mais les uns & les autres avoient --- Page 170 --- quatre cents nègres, s & c'eft avec ces efclaves qu'ils ont commencé la révolte. La féance eft ajournée à demain. Le regiftre des préfences eft figné: J. Pr. GARRAN,prE fident ; LECOINTE (des deux Sevres),/ecriaire; : ALLASSEUR, P. CASTILHON > DABRAY, GRECOIRE, FoucHi ( de Nantes). Duz 27 --- Page 171 --- Du 17 Pluvidfe, l'an troiftème de la République françaife une Gindivifible. LA féance s'ouvre par, la leéture des débats de la veille: la rédaétion en eft adoptée, : J'ai demandé au ciroyen Polverel, dans la féance fi le de Dumas étoit antérieur adeer la loi du 4 ATOE a été envoyée & publiée dans à les l'époque colonies. où Il m'a dit que c'étoit à nous à fixer l'époque 5 je la trouve dans. les procès-verbaux de l'allemblée celoniale, du 12 mai 1792. Par conféquent, ce rapport eft anrérieur à la connoillance qu'a eula colonie, du décret du 4 avril. on avoit lieu de regarder la loi du 24 feprembre Jufqu'alors comme le palladium des droi:s de la colonie s puriqu'à 1791 cette 2 époque la loi du 4 avril ne lui étoit pas encore connue. Je demande encore la parole pour un autre fait. Le citoyen Polverel vous a dit hier que l'Affemblée coloniale, 3 ftatuant fur la demande des habitans de fur la queftion de favoir s'il ne feroit pas convenable Téremie, au de ce quar:ier , d'y fufpendre la pubication & de la loi du & houanten 4 avril, 'la mife en liberré des hommes de couleur; la mife en liberié ordonnée niale, 2 le 5 juin ; Polverel, dis-je > a dirque par Taffmbiée l'affemblée colo- coloniale, pour fe débarrafler des réclamations des hommes de couleur de Térémie, les a renvoyés devant le gouverneur général, à l'exécurion de cet arrété, > telles Sioitiibes dinie jugeroit tonvenables: mais Polverel eu tort > ciroyens, de ne pas vous lire l'arrêté de l'affemblée a cotunialc. Citoyens, , je vais vous rétablir l'arrêté doit celui dont il vous a été donné quiprécéelle perfevère d.ns celui du 5 juin, counoillince, qui ordonnoit par la lequel mife en liberté des hemmes de couleur. Tome I1, Scizième liyraifon. L jugeroit tonvenables: mais Polverel eu tort > ciroyens, de ne pas vous lire l'arrêté de l'affemblée a cotunialc. Citoyens, , je vais vous rétablir l'arrêté doit celui dont il vous a été donné quiprécéelle perfevère d.ns celui du 5 juin, counoillince, qui ordonnoit par la lequel mife en liberté des hemmes de couleur. Tome I1, Scizième liyraifon. L --- Page 172 --- (Page lit). Scance de Pafemblée coloniale 3 25 jain 1792. fi T'affemblée reviendra ou ce On: met aux voix la queftion non fur fon arrêté du 5 juin courant > qui ordonne la relaxation des hommes de couleur détenus à 'bord des bâtimens marchands dans la rade de Jérémie l'allemblée arrête qu'elle maintient de plus fort fon arrêté du 5 courant ), Demanière donc, citoyens, que vous voyez que l'affemblée coloniale a commencé par arrêter qu'elle maintient fon arrêté du 5 juin, de mettre en dibertél les hommes de couleur ; feulement elle renvoya les mêmes commiflaires devant le gouverneur général, par un arrêté fubféquent dont Polverel a donné lecture, pour prendre avec lui les moyens convenables pour que i'cxécution de cet arrêté ne pût compromettre la tranquilliré du quartier de Jérémie : mais Polverel a eu tort de ne pas faire précéder ce renvoi au gouverneur général, de l'arrêté de T'affemblée coloniale qui ordonne de plus fort, & formellement l'exécution de fon arrèté du. 5 juin. Polverel: Non-feulement je n'ai rien dit de contraire à T'obfervation du citoyen Pages mais même, parf'arrêté dont j'ai fait lecture, il étoit clair que T'allemblée coloniale perfévéroit dans fon arrêté du 5 juin, & voici ce qu'il porte:. (IlI lit). C Lallemblée, après avoir entendu les députés extraordinaires de la Grande-Anfe, les renvoie devant M. le lieutenant au gouvernement généralya l'effet de concerter avec lui les moyens les plus convenables de parvenir à l'exécution de fon arrêté du 5 juin dernier >. Je ne difois donc pas quel'affemblée coloniale ett révoqué fon arrêté du 5 juin 5 mais j'ai dit qu'elle avoit été émbarrallée fur lexécution de cet arrêté, & qu'elle avoit renvoyé au gouverneur général, & avec les reitrictions fuivantes, cc de prendre les mefures lcs plus convenables pour parvenir à-lexécction de fon arrêté du 5 juin, fans comprométtre la streté des quartiers de Jérémie & dépendances, ni l'exiftence des hommes de couleur détenus dans la rade à Jérémie. a 5 mais j'ai dit qu'elle avoit été émbarrallée fur lexécution de cet arrêté, & qu'elle avoit renvoyé au gouverneur général, & avec les reitrictions fuivantes, cc de prendre les mefures lcs plus convenables pour parvenir à-lexécction de fon arrêté du 5 juin, fans comprométtre la streté des quartiers de Jérémie & dépendances, ni l'exiftence des hommes de couleur détenus dans la rade à Jérémie. a --- Page 173 --- e Arrête en outre que les dépurés de ces niront aux députés extraordinaites quarriers fe réuCette mocification renvoyoir fort pour bien, parvenir & laiftoit à ce but>, près à la difpolition des habitans de Jéremie, a-peu- &le mode d'exécurion de T'arrêté du juin. Voilà l'exécucion tout ce que j'ai entendu conclure de l'arrèté ant jai fait lecture. Verneuil : Le citoyen Polverel a dit hier l'affemblée coloniale, après avoir entendu pofitivement la que hommes de couleur deJeremis,aulicu. de donner pétition, des ordres des polirifs; avoir renvoyé au gouvernenr général cution. Polverel ignocoit-il que Tallembléc coloniale pour l'exéque le droit de confirmer fon arrêté , ce qu'elle a fait, comme n'avoit Nouslevoyez, le par lal lecturequ'on vient de vous donner, & l'arrêré pouvoir de exécutif feul Gtoit chargé de iettre à T'affembléc ercaden de fa coloniale 2 Ainti c'eft une efcobarderie n'avoit part, quand il vous a dit que Taflemblée coloniale Polverel pas confirmé ce qu'elle avoit arrêté le même jour. : Je paffe fur T'expretlion d'efcobarderic. Les prellions honnètes de la part des colons m' eXautre chofe eft de renvoyer au. pouvoir exécuuif affectent peu; mais cution pure & fimple d'un arrêté de l'affemblés pour l'exéautre chofe eft de renvoyer les députés de la coloniale; devers le pouvoir exécutif, > pour fe concerter avec. grande-Anfe lui moyens de concilier l'exécurion avec les furles fireté de ces quartiers exigeoit. mefures que la Vern-uil: : Ce font deux chofes verel n'ignore pas qu'à cette époquelatlemblée fpeu différentes, , que Polpouvoir, &c que legouvernemenr la maitrifoir de n'avoir teile aucun çue quand bien même T'afiemblée coloniale Ruroit façon, arrèté tres-polirif, le gouverneur l'auroit exécuté, rendu un eût fait plailir. fi ceia lui Le préfident : L'ohjeétion eft entendue. Polverel : Je reprends l'ordre de la difcullion au j'en étois hier. Les quatre-vingt-cing membres de point où de Saint-Marc fe préfentent à la barre de l'aflemiée Tallemblée conftituante, , ayant à leur tête pour orateur confehti d'étre le défenfeur officieux de cette Linguer, > qui avoit le refus que j'en avois fait. Voici ce affemblée, fur - barre, au nom &c en préfence des membres qui s'eft prononcé à la de Saint-Marc, & qui a été enfuite imprimé, de A Tallemblee In fuite de L 2 fentent à la barre de l'aflemiée Tallemblée conftituante, , ayant à leur tête pour orateur confehti d'étre le défenfeur officieux de cette Linguer, > qui avoit le refus que j'en avois fait. Voici ce affemblée, fur - barre, au nom &c en préfence des membres qui s'eft prononcé à la de Saint-Marc, & qui a été enfuite imprimé, de A Tallemblee In fuite de L 2 --- Page 174 --- la pièce, font énoncées une foule - de fignatures que je lirai. Voici ce que les colons ont dit à J'aflemblée coniticuante. la colonie tenoit-elle à la France que la ec Au fond, plus venoit de renverfer : France elle-même au régime qu'elle n'étcit-ce pas ce régime odieux qui conftituoit tous nos rapau oû il Fenoit de céder à l'infura ports antérieurs? moment nous lier encore ? ne falloit-il rection d'Europe, pouvoit-il confacrer nos relations à veni:: pas un nouveau contrat pour le droit d'en préfenter les & ce contrat, n'avions-nous celles dont pas nous failions le prix de notre claufes, de déclarer attachement furur : le vou de la colonie C'étoit bien là incontefablement careflée, entière. L'aflemblée provinciale du Nord, louée, comité, couronnée par l'aflemblée nationale ou plutôt par le n'a-t-elle pas dit les mêines chofes que nous > & bien plus formellement encore ? n'a-t-elle pas notifié en termes précis colonie ce qu'elle demandoit, que, fi on n'accordoit pas àla les mêmes choles qui forment (&: c'étoit en d'autres termes étoit ? Notre notre décret du 28 mai), ie pade de décence interrompu dans nos excrime feroit-il d'avoir mis plus de l'affemblée natioprellions, d'avoir employé en parlant elle-méme injurieux, nale, un mot qu'elle n'avoit pas adapté cru à fes relations avec puifqu'elle l'avoit venoit fpécialement de déclarer le chef de l'empire P l'homme qu'elle avec toute notre affaire >2 L'inconcevable légéreré n'a laquelle une minute a été rangée en une minute, pas permis féduit le vieil d'y réfléchir. Le comité , ou aveuglé, ou par nous a reefprit des bureaux-& des places de commerce, , gardesa-peu-près comme des enfans mutinés, dont un coup d'ail fevère & quelques coups de fouet, diftribués au hafard, auroit déconcerteroient les préteniions comme les idées. On nous étions des hommes aufli, & dû penfer peut-être que nos idées > nous en avoit donné la liberté , en mûrifant mais fur nos droits. e juftes', non pas fur nos prétentions , eft défor- 'Tour le vain étalage de l'érudition des publiciftes de mais fuperilu & fans valeur dans les éclairciflemens peuple à peuple, & des différentes parties même d'un peuple folide, avec lesautres. Elles ne peuvent former une union flable, combinées à qu'autanr qu'un intérêt commur & des lois lavantage mutuel des contractans, en font la bafe. A quel fur nos droits. e juftes', non pas fur nos prétentions , eft défor- 'Tour le vain étalage de l'érudition des publiciftes de mais fuperilu & fans valeur dans les éclairciflemens peuple à peuple, & des différentes parties même d'un peuple folide, avec lesautres. Elles ne peuvent former une union flable, combinées à qu'autanr qu'un intérêt commur & des lois lavantage mutuel des contractans, en font la bafe. A quel --- Page 175 --- Oà titre réclameroir-on fur nous un autre genre de eft le ferment qui nous a avant dépendances P 1790, liés à la nation frangaife: jamais En > le 14 juillet au roi de France ? avions-nous fait meme roi régnoit fur nous Concitoyens comme fur d'un autre hemifphère, ce ce droit vous l'avez brifé vous par le d.oir dé lépées vous?Vous 5 mais n'eft-il anéanti que pour de ce déporifme croyez-vous héritiers, à la charge de vOs colonies, que vous avez fi heureulement vous : Le trône d'aujourd'hui n'eft plus celui des éteint chez rieurs à 1789. Vous y avez fait alleoir un roi temps antéélu , vous lui avez donné dans le ferment nouvellement lui affure couronne, , deux collègues, deux antécédans différens des la la r France anciens, nation 5 la loi; voilà les vrais fouverains de la déformais. Loin que notre décret du 28 un attentat contre la nation, c'eft au contraire un titre mai for- fût f mel, la facrés en fa faveur. En quoi donc feroit-elle colonie M léfée, prétendoient déformais Saint-Domingue, lui être 2 fi toutes les colonies ne portée à ce décret du 28 mai, foumifes en lui par la déférence tention dont le même l'exAuetut mot acceptation feroit fulceptible: - avoir , peut-elle en revendiquer un autre : Peur-elle en de la France fur nous, , c'eft la difpofition Le de premier droit lui refter unis ; le fecond c'eft notre intérêr. Si nos coeurs à manquoient, comment pourroit-elle fe flatter de ces deux liens ferver 2 nous con- >, Elle enverroit des forces , comme nous l'a dit tiquemenr, > bénignement le rapporteur ; parrionous allailineroit ceft-à-dire , que l'on pondu le plus pour nous régir ! Ehiquauroit donc réinirépide, le plus, vil fatellire de l'ancien régime ! Des forces! L.elfeacisen feroit nation des efprits certaine mais douteule > & l'aliémenace du comment concilier, cette inftruétions' du rapporteuc 28 avec ces mots confignés dans les mars 2 L'afombléc méprife fur-tou les moyens de capciver les nationalc-ignares que par la jufice. Actachement Psupless autrement muns, inaltérable fidélité réciproque, > avantages comqu'ell: vous & 5 voila, peuple des colonies 3 ce Vo:là promet, ce qu'elle vous demande 3, les ce que dit la nation, à quoi elle envers colonies 5 & un rapporreur vient les menacer s'engage ga'il les fubjuguera par la foree 5 & ce rapporteur a furpris des déL3 que par la jufice. Actachement Psupless autrement muns, inaltérable fidélité réciproque, > avantages comqu'ell: vous & 5 voila, peuple des colonies 3 ce Vo:là promet, ce qu'elle vous demande 3, les ce que dit la nation, à quoi elle envers colonies 5 & un rapporreur vient les menacer s'engage ga'il les fubjuguera par la foree 5 & ce rapporteur a furpris des déL3 --- Page 176 --- crets. qui cafent (ans. formalicé l'affemblée coloniale'-la plus logipime 1 en emprilonne les meanbress il rejette même leurs offres de fe lier a la Fraes la répértion ducclebre ferment du 14 juiller, prété fur rEent de la liberré, dans fon temples cell-a-dire, au milieu del'aflemblés nactonals; cnfin ilte ce que le delporime le plus inyéréré, dans, le; temps PITTE fon afcendant le pls, irelifhiole > de fes caprices les plus furieux n'auroit ofe même imaginer ! > Le principe que Yadhéfion future des colons à la France dépend de leur volonté, d'un nouveau contract fpontané eltiivrai,que dans les inftructions du.28 mars, il eft fort mellement configné. Le tiers de ces inftructions eft confacté a prouver aux colonies., quiellesine peuve- mieux faire de rfera attachées, incorporées à la France. O2 leur. donne DEs s'idenmotifs 3: onpoleen princip: qu'ilfaut qa'-ciexs'saudonr; cifient ayec une grande pailfaneed dans la doijpolition. des forces de laquelle elles erouyent, non pas la mort, non à pas! lefclavage, comme le veur le rapporteur, mais largarantic des biens dud leur Jon: acquiss par. une bonne corfirution, par de bornes epis intéricures. Iljaut, 9HE cerrepuilfances intérefée à leur confervarionpar les avantages qu'elle récucillera dejes trarfations avec elle (obfervez ce mot, ledteurs, stranfation 2 fefalle un devoir, envers elle de la confanté éqaicé. Enfin on avoué guielles r'onti pas.julqu? Ae jour récucilli dans zoute leur étendne les fruiss que ces diverfes confidérations devoien: leur: faire cteindrecMais oi éroit la caufe de cetteféniliréys'e éctientles inftructeurs,. fron dans les, abus: que.nous avons détruitster Th Miller:Je déclare avant rourque je' fusyavecLianguer, le rédadleur de ce mémoire, & ler premicr'fignatsire- - Potverel : Voiciles. figniatures JA rénoncées nemno BS On a zngis 2 Il lit les fignatures. 30 0107E01 35 Signé, E. Guerin, Auberr, Peychaud, Devafe, Labarte de Sainte-Foy. Delcarede-Lelgae, Legrand, Lar Higzu-de-Bedou, Bontin, Monrmounier, Sauvaire, TattiaBournes: Suire, Venmaleds-Chamuly, > Durand, Avelie, Rattier, Carre," Chaumerte, Pouquet, Largumudait,Daugy, Duverger > Daihére, Thomas Millet, Dion, Nectoux ) Pourcin, Cabannes, Vigoureux, Larchevesque Thibaul, RarelCiradhione >> . Delcarede-Lelgae, Legrand, Lar Higzu-de-Bedou, Bontin, Monrmounier, Sauvaire, TattiaBournes: Suire, Venmaleds-Chamuly, > Durand, Avelie, Rattier, Carre," Chaumerte, Pouquet, Largumudait,Daugy, Duverger > Daihére, Thomas Millet, Dion, Nectoux ) Pourcin, Cabannes, Vigoureux, Larchevesque Thibaul, RarelCiradhione >> --- Page 177 --- Marc Voilà ncer que difoient les membres' de Taffemblée de à la batre', à la face de l'affemblée St.- c'eft-à-dire , qu'ilslui difoient dans d'autres termes conftituante' 5 que je vais vous dire eft, en dernière le car ce cel qu'ils ont dit, & même prefque analyfe, dans réfultat de termes : cc Nous ne tenons plus à la-France toujours les mémes nous ne pouvons y tenir déformais que par un par aucun lien; Nous avons droit de déclarer les nouveau lien. ment futur; cette -adhéfion furure-des claufes de notre: . attachedépend de leurs volontés. Nous ne fommes colons à la France on. ne nousdéconcertera pas par des menaces' plus des enfans; de fouet. Nous fommes homities aufi ou des coups 110S droits, nous: faurons les-maintenir; , la nous connoifons en açquérir fur nous > qu'autant nous France ne'peut tout ce que nous demandons, qu'elle accordera & Omple -de notre décret du 23-mai. c'eft-a-dire; Si Texécurion pure un feul Fon 'err retranche fe point, > le paéte eft rompu, & la France pas fatter de nous conferver. Emploiera-celle la nel peur nous.retenir ? L'eflicacité eli feroit douteufe', & force pour des efprits certaine. En un mot, nous ne' l'animofiré la France que par un pacte fédératif entre pouvons deux tenir à indépendans Fun de Tautres fi:l'on ne veut peuples nous faifons fcillion laved la Frànce S, pasde ce pacte, Polverel, Verneuil : Pour trancher en un mot fur tout ce j'oblerverai que ce. difcours, de fon qu'adir prononcé à la barre de Faffemblée àvel, a été crété enfuite que.l'afiemblée de conftituante qui a déde toute inculpation. Il eft ridicale SainiMarc étoit déchargee de l'affemblée que y d'après le décret l'analyse d'un difcours conttiruante, Polverel veuille revenir faire membres: qui cerrainementa été failpar tous les qui.compofoient Pa@femnbke.confireanir $21 Polyerel. :Je répondrai A dans fon temps à que vient de faire le citoyen Verneuil, &c. je l'obfervation vais même y répondre à Tuitane, car l'ordre de la difcuflion ramène. Vous feriez probablement étonnés fi le nous y cret du 28 mai 1790 avoit paffe fous les fameuxdeblée conflizuante, fi le dont yeux de l'affemun fragment 3 avoit été difcours, lu àJa barre de je l'atlemblée viens de vous lire tuante, fi ce même difcours avoir paru conftiyeux de l'allemblée conflituante imprimé fous les > &c que cependant TafL 4 iez probablement étonnés fi le nous y cret du 28 mai 1790 avoit paffe fous les fameuxdeblée conflizuante, fi le dont yeux de l'affemun fragment 3 avoit été difcours, lu àJa barre de je l'atlemblée viens de vous lire tuante, fi ce même difcours avoir paru conftiyeux de l'allemblée conflituante imprimé fous les > &c que cependant TafL 4 --- Page 178 --- femblée conftituante n'edt pas manifefté fon improbation 9 foit iur l'arrèté du 28 mai, foit fur les autres actes delaffembiée coloniale de St-Marc, foit fur le langage féditieux cette même allemblée a ofé tenir à fa barre, & faire imprimer que fous fes yeux 5 vous en concluriez allez naturellement que nous avons tort de cenfurer aujourd'hui ce que l'ailemblee narionale a vu, entendu, & n'apas défapprouvé. Voila,je crois, l'objection du citoyen Verneuil développée avec toute fon étendue. Voici ma réponfe; D'abord, l'aflemblee quant au décret du 28 mai, voici ce que prononça antérieur conftiruante par fon décret du 12 octobre 1790, dont à la prononciation & à limprellion du difcours je viens de lire un tragment. L'allemblée conftituante ne pouvoit denc prononcer à l'époque du 12 octobre 1790, que fur les actes de l'aflemblée de Saini-Marcà Saint-Domingue même. Or, voici çe qu'elle prononça fur ceux-ci... C Déclare, &c. Brulley: Des remerciemens à Mauduit. Polverel : C'eft étranger. Brulley : Lifez-les toujours. Polv-rel : Je ne veux pas ; lifez - les vous - mêmes; cela m'écarte de ma difcuflion. Au refte, je les lirai bien. J'ai reconnu qu'on a eu tort de renvoyer Peynier & Mauduit. Si vous ne voulez pas que je fafle l'aveu de ce fait-la, je le fais. nous ne demandions cette lecture Brulley : J'obferverai que dans lequel ce décret a été pour faire connoitre l'efprit Semc Le préfident : Voilà ce qui eft entendu. fuit, & eft Verneuil: Je demande que l'article qui qui Tautre relatif à Mauduit & à Peynier foit inféré ainfi. que dans les débats. Leprefden : Lifez-le donc dans ce cas-là. Polvarel: Volontiers. 11 le liten entier, (Voyez-le dans la féance du 18, p. 256 & fuivantes.) Veila la toralité du décret, à l'exception du préambule, Voilà ce qui eft entendu. fuit, & eft Verneuil: Je demande que l'article qui qui Tautre relatif à Mauduit & à Peynier foit inféré ainfi. que dans les débats. Leprefden : Lifez-le donc dans ce cas-là. Polvarel: Volontiers. 11 le liten entier, (Voyez-le dans la féance du 18, p. 256 & fuivantes.) Veila la toralité du décret, à l'exception du préambule, --- Page 179 --- du Voici, foir & citoyens, c'eft de un celui-là autre décret du 28 juin 1791, féance ciroyen Verneuil, dont parloit tout-a-Theure le Il lit : e Sur un projet de décret des colonies > de la préfenré, au nom des comités - & de commerce marine, 3 de conftitution > vant aflemblee > rendant à juitifier la conduire d'agriculture de la ci-decoloniale de cun des individus qui la Saine-Mare. à accorder à chalivres fur les ronds du compofoient une avance de fixmille berté de s'embarquer fur déparremen: le vaiffeau de la marine 3 & la limiflaires civils a qui tranfportera les com- >3 Un Sunt-Poninguen membre a propofé de délibérer fur les difpolitions, & de les au principales une nouvelle rédaction. renvoyer comité pour préfenter crété, 3> Cette 1. propolition a été adoptée, & l'affemblée a déde la rétractation qu'il fera fait men:ion dans le nouveau projet 2"-qu'il des 8s membres de la ci-devant s". qu'ils n'y feront a pas lieu à inculpation contre fes affemblée; membres libres de retourner dans leur Vous le voyez, > l'affemblée conftituante patrie. >, n'y avoit pas lieu n'a déclaré qu'il de l'allemblée de Saint-Marc ainculpation contre les indiyidus membres dition de la récraétation qu'à la charge & fous la confemblée de Saine-Marc; préal.ble des 8s membres de l'afconftituante a ufe à l'égard vous des voyez donc que 3. fi l'allemblée de Saint-Marc d'une 8; membres de l'aflemblée du moins été jufte vis-à-vis indulgence de la peut-être excellive, elle a par fon décret du 12 octobre corporation, elle puifque > déclarer T'aflemblée de Saint-Marc 1790, déchue a commenicé par & tous fes membres du de fes pouvoirs > T'aflemblée coloniale de dépouillés caradtère de députés à que l'aflemblée conftituante Saint-Domingues n'a fait vous voyez encore pureté des principes & les droits de aucun la facrifice fur la de par fon décret du I2 octobre, elle a déclaré nation, puifque, > Tallémblée de Saint-Marc atrentatoires à tous les actes nationale & à la puiffance la fouveraineté de recevoir aucune exécution légiflative, * nuls & incapables 5 vous voyez enfin qu'elle a'a aflemblée conftituante Saint-Domingues n'a fait vous voyez encore pureté des principes & les droits de aucun la facrifice fur la de par fon décret du I2 octobre, elle a déclaré nation, puifque, > Tallémblée de Saint-Marc atrentatoires à tous les actes nationale & à la puiffance la fouveraineté de recevoir aucune exécution légiflative, * nuls & incapables 5 vous voyez enfin qu'elle a'a --- Page 180 --- pas mêmer pardonné les principes féditieux mis en avant par les membres dei Laflemblée de Saint-Marc 2 puilque, par le décret du 28 juin, en pardonnantyelle n'a fait grace que d'après la rétractation prélable des 85 membres de laffemblée de Saint-Marc, & de la mention expreffe qui fera faite. dans le nouveau- projer. de cete.rétractatien. Th. Millet : Je vous demande la parole > citoyen 71 préfident,-pour rétablir ici un fait. Cen'elt pas.le moment de difcuter f, le décret du 12 cctobre, le rapporteur faire E que l'affemblée nationale déciaroit déchue SER fes pouyoirs une allemblée légalement conftituée; mais dans ce qui concerne-le décret du 28 juin,.vous avez' dû voir que Barnave, d'intrigues en intrigues, a conftamment trompé l'affemblée nationale. Vous avez vu dans ce décret quila été queftion d'une indemnité a accorderà chacundes membres deTaflemblée de" Saint-Marc; le rapporteur toit à 6000 liv.; elle n'a été comprée à péctenne, EREE un piège de Barnave. Avec cet appas, fentant ya avoir ici perfonnes' fe trouvoient dans beloin, pluticurs il les porta au nombre qet 47, & non pas des-85, afiguer où fe cet adte de rétractation. Cet acte fut apporté au lieu réuniffoient les miembres de Tatfemblée" de Saint-Marc; il me fut préfenté, 8c japporterai les preuves, filon veut, qu'après en avoir faic voir à tous les membres-de l'aflemblée coloniale les inconvéniens , je le déchirai: La frayeur , la feduction', le befoin d'argent effrayèrent un certain nombre des nembres qui lefignèrentr Moi,je déclare à la face de l'univers que je ne l'ai pas figné, & quejai protefté contre dans le comité de conititution : entre les mains de Defmeunier. Cet aéte a été l'effet de la féduction & des menaces r de Barnave. Voila tout. Polverel: J'invite les citoyens colons qui crient fi : fort & fi fouvent contre l'intimité que Barnave leur avoit vouée; je les invite, dis-je, à ne pas me mettre dans l'obligation s de dévoiler certains faits qui fontà ma connoillance. Th. Millet : J'interpelle Polverel, en mon hom particus lier, de les dire. Polverel : Et dont je pourreis donner de bonnes preuves. Par la même raifon que je n'accufe pasi les vivans, je ref pedterai encore davantage la mémoire des morts.Je me bor. l'intimité que Barnave leur avoit vouée; je les invite, dis-je, à ne pas me mettre dans l'obligation s de dévoiler certains faits qui fontà ma connoillance. Th. Millet : J'interpelle Polverel, en mon hom particus lier, de les dire. Polverel : Et dont je pourreis donner de bonnes preuves. Par la même raifon que je n'accufe pasi les vivans, je ref pedterai encore davantage la mémoire des morts.Je me bor. --- Page 181 --- nerai' à des faits notoires, & dont la preuve eft déja acquife par. les débats. 3 The Miller : Iln'eft pas queftion de refpedt dà aux / morts, mais du refpect di à la vérité. J'interpelle de nouveau Polverelide déclarer quelles font ces intimités & Ces rapports fi prononcés entre Barnave & les colons. Brulley : Tous les colons l'en interpellent. Polyerel : Voici le fait dans lequel je me renfermerai pour le moment. Barnave étoit notoirement l'ami intime & le commenfal de Charles & Alexandre Lameth; il logeoit avec eux.. Charles & Alexandre étoient propriéraires de fucreries à Saint-Domingue; Barnave & Alexandre Lameth furent les meneurs de ce comité établi au mois de mars 1790 ,. danslequel furent introduits Gérard & Reynand, dépurés de la colonie de Saint-Domingue. Ce fut par le fecours: de Barnave & de Lameth que Gérard & Reynaud obrinrent ce fameux décret du 8 mars, dont ils fe féliciroient f fort dans leur lettre à l'allemblée du Nord, dont lecture a déja été faite , qu'ils regardoient comme un ttiomphe la colonie, dont ils s'applaudiffoient comme du FIERtI de la manceuvre & de l'intrigue 5 c'eft à Barnave & à Laneth qu'ils ont dû ce premier fuccès. Je couviens > parce que jele fais, que Barnave, àl'arrivée des 8r.montra un peu de févérité; mais je fais que bientôt il s'humanifa, que biencô: les efprits fe rapprochèrent 72 & que tel'des dépurés. qui avoit retufé de le voir, malgré ent auparavant des relations avec lui, fe qu'il avec lai des liaifons rapprocha 2 & eut rres-fréquentes. ) Verneuil : Nommez-le. Polverel: Je ne veux pas le nommer. Verneuil :Nous vous en fommons. i1 Poiverel : Je ne veux pasr répondre à votre fommation. t Yerneuil: Eh bien, c'eft faux. fae Polvercl:Je dirai encore, parce c'eft un fait public, que Barnave a éprouvé une LimEDe publique avoir menti, non pas contre la colonie, mais en fa Rriteer & je pourrois, prouver Ce fait. Verneuil: : Prouvez-le donc. Sonthenax : Mon collegue a oublié quelque chofe fur les relations intimes qu'avoit Barnave avec les 85, depnis ation. t Yerneuil: Eh bien, c'eft faux. fae Polvercl:Je dirai encore, parce c'eft un fait public, que Barnave a éprouvé une LimEDe publique avoir menti, non pas contre la colonie, mais en fa Rriteer & je pourrois, prouver Ce fait. Verneuil: : Prouvez-le donc. Sonthenax : Mon collegue a oublié quelque chofe fur les relations intimes qu'avoit Barnave avec les 85, depnis --- Page 182 --- que les 8; fe font rétractés, & depuis qu'ils ont obtenu le décret qui les déclare non inculpables. Je le non par des allégations vagues, mais par les actes T'AF fembiée ETAE conftimante, & les opinions confignées tant dans le journal des débats que dans le moniteur du temps. N'eftil pas de notoriéré publique que Barnave a été le plus ennemi de l'extenlion des inftructions du 28 mars, en grand faveur des hommes de couleur ? N'eft-il pas de notoriété publique que Barnave a été le plus grand adverfaire du décretduis mai? N'eftilpas de notoriété publique que. Barnave a fait jouer toutes fes intrigues pour empécher l'extenfion de ce décret que les hommes véritablement attachés à la France & aux colonies vouloient 2 N'eft-il pas de notoriété publique que Barnave étoit lié avec Gouy-d'Arcy & Cocherel', tous deux membres de l'Affemblée nationale , correlpondans avec l'aflemblée de Saint-Marc: N'elt-il pas de notoriété publique que Barnave, Gouy & Cocherel fe font oppofés, fair à l'extenfion naturelle des inftructions du 28 mars, foit au décret du IS mai? N'eft-il pas de notoriété publique qu'ils ont fait rendre le décret du 24 feptembre qui a mis le feu dans la colonie? Brulley : Ces notoriétés publiques-la font des notoriétés menfongères. Verne. i: Je n'ai qu'une chofe à dire : c'eft qu'il faut tâcher de mettre Polverel & Sonthonax d'accord avec euxmêmes. L'un dit que Barnave étoit ami des colons; l'autre dit qu'il étoit l'ennemi des colonies. Si, vous concilier ces deux contraires, ce fera fans doute une pouvez chofe très-avantageufe, Polverel: Rien n'eft moins contradictoire que cela. Sonthonax : Il eft facile de les concilier. D'abord Barnave a été très-revèche à l'égard des 85; mais je dis que la preuve 'qu'il eft venu d'accord avec les 85, c'eft qu'il leur a fait obtenir un déeret qui les déclare non inculpables; c'ef qu'il s'eft joint aux 8s contre le décret du I5 mai; c'eft que Barnave d'abord ennemi des 8s, eft entré dans leur fyftème. Cette contradidtion ne confifte que dan la conduite de Barnave & non dans ce que nous difons D'ailleurs conlultez le Journal des débats & le Moniteur du temps, vous y verrezlès opinions de Barnave; vous y ir un déeret qui les déclare non inculpables; c'ef qu'il s'eft joint aux 8s contre le décret du I5 mai; c'eft que Barnave d'abord ennemi des 8s, eft entré dans leur fyftème. Cette contradidtion ne confifte que dan la conduite de Barnave & non dans ce que nous difons D'ailleurs conlultez le Journal des débats & le Moniteur du temps, vous y verrezlès opinions de Barnave; vous y --- Page 183 --- verrez combien il a été contraire au décret du tout ce qu'il a fait pour faire rendre le décret 15 mai, & tembre. Vous voyez donc que mon du'24 & fepnous fommes pas contredits. collègue moi ne Th. Millet : Sonthonax vient d'établir par des fauffes que Barnave étoit l'ennemi des colonies; allégations mais il n'a point prouvé qu'il fût l'ami des colons, & je l'en défie. Polverd: Je paffe aux principes de l'aflemblée coloniale formée à Léogane, &c réunie au Cap, après la de celle de Saint - Marc. Cette aflemblée a hérité diffolution des des affections, > des fentimens de l'affemblée de Cela n'eft pas ESSNTLS qu'entièrement étonnant; car elle étoit prefcompofée des ci-devant mem.bres de l'affemblée de Saint-Marc; je ne parlerai ni de la ni de lécharpe noire, ni des fecours demandés à la cocarde, Jamaiaoût, que, fur aux Eats-Unis, ni de l'embargo mis, le 24 ou le tous les bâtimens du commerce & ne fut levé la fin du mois français; at qu'a de feptembre fuivant. paffe tout cela fous filence parce que cela rentre dans Je la partie de difcullion dont Sonthonax eft lerai feulement de quelques fairs plus récens chargé; je par- & qui établiflent non pas le projer de fcillion que ceux-là, des faits qui réfuire bien formé que Sonchonax a développés , mais le projer niale. 7l s'éleva d'indépendance par la dernière affemblée coloau mois de novembre & de une ditfention dans l'affemblée générale fur la décembre', de favoir fi elle changera la dénomination queftion rale qu'elle avoit portée jufqu'alors, en d'atlemblce-genl- celle coloniale. Cette queftion a paru de la d'aflemblée tance à l'affemblée coloniale ; elle me paroit plus haute allez imporrente à moi, car les mots ne me touchent indiftmais il y a cependant un rapport fous lequel pas beaucoups cette queftion, & la dénomination l'agitation de étoient un attentat de plus à l'autorité dallembléeginérale de l'Allemblée conftituante; car, dans tous les décrets relazifs aux l'Aflemblée conftituante n'avoit jamais donné aux colonies > des colonies que le nom d'affemblées coloniales. affemblées Au pris de cette dénomination que TAffemblée méallignoit aux aflemblées des colonies, celle du conftituante à l'exemple de celle de Saint-Mars, avoit pris le titre Cap, d'af- orité dallembléeginérale de l'Allemblée conftituante; car, dans tous les décrets relazifs aux l'Aflemblée conftituante n'avoit jamais donné aux colonies > des colonies que le nom d'affemblées coloniales. affemblées Au pris de cette dénomination que TAffemblée méallignoit aux aflemblées des colonies, celle du conftituante à l'exemple de celle de Saint-Mars, avoit pris le titre Cap, d'af- --- Page 184 --- ISO femblée-genérale, & l'avoit confervé jufqu'à l'infant où la difcullion s'ouvre. Mais ce font les motifs fur lefquels fe fondoient les partifans de la dénomination d'affembléegénérale, , : qui mérizent de fixer votre attention. Les uns difoient: nous ne devons pas adopter la dénomination d'afa femblée coloniale, nous devons conferver la dénon.ination daliemblée-sénérale, parce que la dénomination d'allemblée coloniale fuppofoit que Saint-Domingue eft une colonie > ou une dépendance de la France : or, Saint-Domingue n'eft ni ne peut être une colonie, une dépendance de la France: Deçe fyftème étoient Th. Millet, Allain, Chaudru, Morel, Efcofte. Thomas Millet : Je demande la leéture de ce que j'ai dit à cette occalion. Polverel:Je le veux bien ; vous avez parlé assez longtemps. (IL lit.) Cc Difcours de Th. Millet à l'affembléc coloniale, 7 décemére 1791. 5, MESSIEURS, >> L'on vous propofe de changer de nouveau votre dénomination, confacrée par un arrêté pris à Léogane, trois jours de délibération. Le feul motif que l'on vous a lgue eft le refpect que vous devez aux termes dont fe fert à votre égard le tribunal de la nation fouveraine. Perfonne n'eft plus que moi foumis aux dérerminations de l'affomblée nationaie; 5 mais perfonne aufli n'eft plus en garde contre l'abus que I'on a fait & que l'on pourroir faire encore du nom facré de la loi & de la volonté de la nation, : manifelléc par les décrets. C'eft au nom de la loi qu'on a folliciré la diflolution d'une affemblée conftituée par la loi, obliffoit à la loi, mais qui, dans les difpolitions d'un a qui n'étoit pas une. loi, mais de imples inftrudions, avoit vu la fource de la fubverlion' "totale de ces contrées, & qui, par une ferme réfftauce à cette difpofiticn, avoit voulu en prévenir, ci empécher la ruine. nom de la loi qu'on a folliciré la diflolution d'une affemblée conftituée par la loi, obliffoit à la loi, mais qui, dans les difpolitions d'un a qui n'étoit pas une. loi, mais de imples inftrudions, avoit vu la fource de la fubverlion' "totale de ces contrées, & qui, par une ferme réfftauce à cette difpofiticn, avoit voulu en prévenir, ci empécher la ruine. --- Page 185 --- 1St1 >> On veut 3 MM., que vous preniez le titre d'affemblée coloniale. Le décret du 12 octobre, rendu dans la févérité la plus rigoureufe contre une affemblée accufée d'indépendance, pour avoir établi pour bafes confticustionnelles de cette fection de l'empire, ceiles que l'affemblée nationale elle-même a pofées depuis dans fon décret du 24 feptembre dernier, > pour avoir fauvé aux repréfentans de la nation Tinconféquence impardonnable, > après la déclaration des droits, de difcuter des lois fur les elclaves & fur les affranchis; ce décret enfin na point improuvé la dénomination prile par cette ailemblée, d'affemblée générale de la partie frangaile de Saint-Domingue. 3 parce qu' on a vu dans certe exprellion partie francaife, l'unité de la monarchie, ce fultifoit pour établir le rapport entre toutes les parties M l'empire, & qu'on n'avoit pas befoin d'en. exprimer la dépendance. >> On veut, MM., que vous preniez la dénonination d'affemblée coloniale > parce que, par un mélange des anciennes idées & des nouvelles , on veut que, comme COlonie, vous foyez une dépendance immédiate de la ce qui feroit contraire à la confitution, à l'unité Francs, de la monarchie, & non pas une portion de cet empire pour laquelie fon climat, les productions de fon fol, les moeurs & les habitudes de fes habitans exigent une confitution culière. parti- >> On ne fauroit fe diffimuler la puiffante influence fur l'aflemblée nationale &c fur-tout fur les dérerminations du comité colonial, de cette corporation riche, intermédiaire entre les cultivateurs, les manufacturiers de France & de cette corporation qui, confondant rous les intérêts. nous; du commerçant avec les intérêts du commerce, voit dans les lois prohibitives & exclufives, le plus sâr garant de fes fuccès particuliers. 3> On ne fauroit fe diflimuler que cette corporation a diété le premier & le fecond article du décret du 24 tembre, dans lequel l'affemblée nationale, dérogeant fep- à 'la loi conftitutionnelle de l'Etat, qui porte la loi.ne être délibérée & cozfentie que par ceux gu'e 1OT peut s'et réfervé de ftatuer exclufivement fur des intérêts foumt, communs, & qui établiffent ellentiellement VOS rapports avec la mbre > patrie. le premier & le fecond article du décret du 24 tembre, dans lequel l'affemblée nationale, dérogeant fep- à 'la loi conftitutionnelle de l'Etat, qui porte la loi.ne être délibérée & cozfentie que par ceux gu'e 1OT peut s'et réfervé de ftatuer exclufivement fur des intérêts foumt, communs, & qui établiffent ellentiellement VOS rapports avec la mbre > patrie. --- Page 186 --- 3 Il m'en coûte de le dire, MM.; mais certe. dérogation fi manifefte à la loi conftituticnnelle de IErat, qui ne vous laille que la prérogative d'envoyer.à deux mille lieues. d'humbles pétitions fur VOS intérêts communs, cette dérogation, dis-je, eft un aéte de defpotiline arraché à l'affemblée nationale par l'obfeflion de ceux qui ont toujours voulu vous conferver dans leur dépendance. > Tl feroit fort facile de vous démontrer que , G le COmité colonialavoit été compofé d'autres hommes que.de ceux qui avoien: intérêt à vous impofer des ters 3 que fi notre caufe avoit été défendue, à l'allemblée nationale, par les dépurés que vous y aviez, vous n'auriez point été réduits alhumble attitude de pétitionnaires, dans la difcuflion des lois qui établiflent vOS rapports les plus intimes & les plus précieux avec la mère patrie. 9> Que fera-ce donc, MM., qnand vous vous préfenterez comme pétitionnaires à cette importante difcuflion, & comme pétitionnaires d'une colonie 2 >> Je fais bien qu'en retour des dépenfes que fait la mère patrie pour notre confervation, nous ne devons ne vendre qu'a elle, n'acheter que d'elle; mais cette rigoureufe exclufion exige des modifications locales qu'il ne fera plus à votre difpofition d'étendre, quelque prellantes que foient les circonftances. Lorfque vous ferez à cet egard des pétitions, comment réfifteront elles à cette mafle énorme d'influence fur l'opinion publique, qu'elles trouveront fufcitees dans tous les efprits? On vous répondra : Une colonie tormée à nos frais & par nous, ne l'a éré que pour notre uuli é; nous voulons nous en réferver tous les fruits : & par les lois les plus févères, on vous préfentera toujours comme une colonie; & pour la foule qui ne difcute poit , pour la foule qui voit dans un rerme bien ou mal appliqué toute l'extenfion que l'on peut donrier à une idée, vous ferez roujours confidérés ccn.mé une colonie, c'eft-à-dire, comme les fermiers d'une corperation qui fe regarde comme véritable propriétaire de vor biens, alleruon avancée au fein même de T:flen.blée nationale. de >> L'expreflion aljemblee generale de la partie françaife Saint-Domingue, démontre bien authentiquement vos'liaitons intimes avec la mère patrie., vous prélente comme une porton vous ferez roujours confidérés ccn.mé une colonie, c'eft-à-dire, comme les fermiers d'une corperation qui fe regarde comme véritable propriétaire de vor biens, alleruon avancée au fein même de T:flen.blée nationale. de >> L'expreflion aljemblee generale de la partie françaife Saint-Domingue, démontre bien authentiquement vos'liaitons intimes avec la mère patrie., vous prélente comme une porton --- Page 187 --- portion intégrante de l'empire exprime folémnellemient funité de la monarchie : affemblée coloniale, au préfente une idée de dépendance & d'atferviliement. contraire, a vous, MM., de choifir. Voulez-vous être une, C'eft intégrante de l'empire qui confitue l'unité de la monarchie? portion Voulez-vous êre une portion, une dépendance del la une propriété qu'elle puille céder, aliéner? Vous, France, propriétés, > que VOS familles attachent aufol de ces que con- VOS trées, vous, qui devez jeter VOS regards plus,loin qui ne font attachés ici que par des intérêts que ceux voulez-vous envifager la perfpective de ceffer d'être pallagers > Ce fera celle de ces deux idées à laquelle vous vous français? qui doir déterminer votre dénomination. s> arréterez, Vous voye ez toujours le même efprit de conferver le nom d'aflemblée générale, & cela par la raifon que le'mot coloniale fuppoleroir une colonie , une dépendance; mais le bien citoyen Millet, dans une autre circonftance, a prononcé plus formellement encore, que ne pouvoir ètre confidéré comme une colonie, Saint-Domingue comme dépendance. . une Miller :Je demande la lecture de ce celui - là vous n'avez trouvé qu'un attachement difcours; car dans aux principes français. au nom &c Polverel: Ily a toujours le même voile, mais même profeflion de foi, que Saint-Domingue n'eft toujours & la peut être regardé comme une colonie > comme une dé- ne pendance. Thomas Millet : Pour épargner la poitrine de je vais lire. Polyerel, Verneuit: C'eft du temps perdu. Th. Millet : Si je ne fuis pas aflez juftifié par ce de lire Folverel, je lirai la fuite. que vienr Duny : On vous fera imprimer tour ce qu'on a écrit depuis cinq ans dans la colonie. Th. Miliet : J'ai demandé cette la lettre qui a été lue & qui manifefe leoure, quels parce étoient qu'après fentimens d'attachement à la France, on a continné à mes cufer d'efprit d'indépendance : fi la commiflion n'eft m'acfuffifamment inftruite, je demande la leckure; fi elle l'ea pas fufh'amment, je me tais. Tom:11, Seigième liyraifon. M colonie. Th. Miliet : J'ai demandé cette la lettre qui a été lue & qui manifefe leoure, quels parce étoient qu'après fentimens d'attachement à la France, on a continné à mes cufer d'efprit d'indépendance : fi la commiflion n'eft m'acfuffifamment inftruite, je demande la leckure; fi elle l'ea pas fufh'amment, je me tais. Tom:11, Seigième liyraifon. M --- Page 188 --- Polverel : Voici comme Alain parle. (Ilit.) d'Alain à coloniale, 6 décembre * Difcours P'affemblée 1791. 1 > M. Millet vient de wous prouver combien peu vous feriez confidérés, S vous vous préfentez comme pétitionnaires d'une colonie : je vais métendre davantage. affemblée coloniale 2 vous recon3> En vous conftituant eft une colonie,. c'eft-àdire, noilfez que Saint-Domingue & par une propriété nationale; une terre conquife peuplée eft dans fa dénation étrangère > & qui, par conféquent, réclamer des droits pendance ablolue. Lorfque vous voudrez qu'on ne vous reconnoit pas dans le moment > vous n'aurez aucun titre : on vous dira : Si vous êtes colonie de la Fr-nce, vous êtes dans Ja dépendance ; f vous êtes dans fa dépendance, recevoir la loi vous faic. MM., eft-ce yous devex qu'clle votre intention? N'ètes - vous nommés par le peuple que le garder le Glence fur fes plus chers intérêts, & pour réclamer fes droits? 9> mettre dans le cas de ne pouvoir plus dans le mêie fyftême de Vous voyez c'eft toujours vouloir décolonie, de ne pas être ne vouloir pas Aie pendante de la France, qu'Alain, Millet & tous les autres j'ai nommés, perliftoient à youloir conferver la qualification que d'allemblée générale. Un autre membre de la même allemblée . e a m'eft Th. Millet : Après cette nouvelle inculpation qui de faire, je vous ne6a.cipreuprubient de me permettre lire fix lignes font le réfumé de ce difcours fur lequel on fe piait à . ELEE (Il lit ce pallage.) contraire, MM., le moyen d'obéit. cc Je penfe au > êres que de la révoaux décrets, de"prouver que vous dignes lution, que vous formez des liens indiflolubles avec les' de eft l'aflemblée générale del la autres parties l'empire, que partie françaife de Saint-Domingue, & non l'allemblée co- fur lequel on fe piait à . ELEE (Il lit ce pallage.) contraire, MM., le moyen d'obéit. cc Je penfe au > êres que de la révoaux décrets, de"prouver que vous dignes lution, que vous formez des liens indiflolubles avec les' de eft l'aflemblée générale del la autres parties l'empire, que partie françaife de Saint-Domingue, & non l'allemblée co- --- Page 189 --- i8; loniale, déclare vouloir être partie intègrante de l'empire francais , conftituer avec les auttes parties de l'empire l'uniré de la monarchie , & ne être une colonie. Pege: Si Millet a voté T dénomination d'affemblée générale j'avois voté pour hera dénomination d'allemblée coloniale ; mais ce ne font pas les opinions individuelles qu'il faut confidérer : il faut confidérer quel eft l'arrèré pris Fallemblée coloniale, & c'eft-là feulement, ciroyens,, Pes vous trouverez le véritable efprit de l'affemblée coloniale. Je vais donc vous donner leéture de l'arrêté pris par T'affemblée coloniale : c'eft cela feul qui va vous donner la melure de l'opinion publique, . . e l'arrêté Polverel : be quelle date 2. car je ne connois pas définitif. Page: Je vais le lire, puifqu'on ne le connoit pas. 7 (Page lit.) ee Extrait de la féance de l'alfemblée coloriale du IO d.cembre 1791. s L'affemblée générale > confidérant que les décrets natiomaux qui lui ont été officiellement manifeftés, notamment le décret du 24 feptembre 1791, accepté le 28du mêrne mois, ainfi les proclamations du roi, fe fervent particulièrement uc expreftions, afjemblée coloniale, loriqu'il eft queflion de défigner l'affemblée des repréfentans de cette portien de. l'empire français; nation >> Confidérant combien cille defire de témoigner à la françaife & fon amour & fa fidélité; >2 Déclare que, quoique la dénomination d'affemblée générale n'ait jamais été que l'exprellion de la fidélité & du pattiorifime les plus purs, & qu'elle ne puilfe êire fiuteeptible d'aucune interprétatien contraire aux intérêts de l'empire français; d'affemblée n'ait >> Que,q quoiquela dénomination générale jamais été improuvée par l'ailemblée nationale conitituante > tlle veut fe modeiet fur la lettre même deldits décrets; > En conféquence, que, revenant fur fon arrêté du 5 août demier,, approuvé, M 2 qu'elle ne puilfe êire fiuteeptible d'aucune interprétatien contraire aux intérêts de l'empire français; d'affemblée n'ait >> Que,q quoiquela dénomination générale jamais été improuvée par l'ailemblée nationale conitituante > tlle veut fe modeiet fur la lettre même deldits décrets; > En conféquence, que, revenant fur fon arrêté du 5 août demier,, approuvé, M 2 --- Page 190 --- 35 Elle change fa dénomination d'affemblée générale en eelle d'alfemblée coloniale de la partie frangaife de SaintDomingsc, " N'enrendant néanmoins, par l'effet de ce aucune changement, porrer aiteinte à fes travaux précédens & 2ux droits: politiques de la partie françaile de Sainr- Domingue, 3 notamment dans tous les points de confitution & de legifiation ne lui fonr point communs avec la métropole; fe réfpecialement, en tant Reued que de befoin, Indice aflemblée, que des mots coloniale ou colonie on ne puille jamais inférer aucune erreur fur l'établiffement dc cette contrée, ni que qui ce foit puiffe jamais prétendre que cette parrie del en foit une propriét - inaliénable en manière RELAe ladire affemblée ftaruanr de plus fort, d'après la confticurion quelconque; françaife décrétée par T'affemblée narionale conftituante, &c acceptée par le roi le 14 feptembre 1791. 5 Ceci eft relatif, ciroyens, à la vente faite, parle gouvernement, de laLouifiane & du Canada, &c prouve combien la colonie vouloit refter attachée à la France. Il conrinue de lire. cc Que la partie françaife de Saint-Domingue eft & demeure irrévocablement portioninrésrante de l'empire français, fous les modificacions conftitutionnelles néceffaires aux convenances locales & particulières, & conrenues au décret conftitutionnel rendu par l'affemblée nationale conftituante, le :4 feptembre 1791, accepté par le roi le 28 du même mois. 59 Le refte eft inutile à lire : mais vous voyez-là l'efprit de laffemblée coloniale, qui vouloir toujours faire partie intégrante de la France, & qu'elle n'a fait' cette reftriction dans un des articles dont je viens de vous donner lecture, que qu'elle avoit vu que le gouvernement avoit vendu la Enuettie aux Efpagnols; elle anonçoit à la France qu'elle defiroit, qu'elle vouloir faire partie intégrante de la France. Th. Millet : Mon collegue vous a expofé les inquiétudes des membres de T'aflemblée coloniale far l'aliénation faire les miniftres, de la colonie de la Louifiane; mais ce là irelote pas feulement qu'éroient leurs inquiétudes, mais dans les expreflions de Barnave dans fon rapport des II & 12 Octobre, & je m'en vais vous le mettre fous les yeux. qu'elle vouloir faire partie intégrante de la France. Th. Millet : Mon collegue vous a expofé les inquiétudes des membres de T'aflemblée coloniale far l'aliénation faire les miniftres, de la colonie de la Louifiane; mais ce là irelote pas feulement qu'éroient leurs inquiétudes, mais dans les expreflions de Barnave dans fon rapport des II & 12 Octobre, & je m'en vais vous le mettre fous les yeux. --- Page 191 --- Ia difcuffion:on ne nie pas préfident foit : Celaenchevèree Jans le de Barnave. la Mi ne let: Mon intention rapport eft de vous raire voir que toutes efures del'aliemblée colonule rendsirur:dempecher 1 cette ation dont elle avoit T'exemple, & dont malheureun l'indicarion étoit dans le décret du 12 octobre. vient olyerel: Citoyens, vous voyez dans l'arrété dont on ous donner lecture , -quel a étoir l'elprit laffemblée de T'allemblée ccloniale, vous voyez que par cet arréré tirer de la noua foin de réferver qu'on ne ccl-niale, pourra aucune inducdénomination d'aflemblée à la colonte de contre les droits poliriques apparrenans & vous verrez encure 1t-Domingue. On vous a déja dir, quoi l'on faifcit ux dans la fuire de la, difcuflion, en éroient Gfter ces droits poli-iques : cas droits poliiques cifemenr confacrés dans le décrer du 28 mai, profcrit droits latlemblée conflituante. Ces rebtenions de uire par Ton vouloit conferver, qu'on rrétendoir coniriques fon: que bien plus franchemenr développées dans T'opiver, Laval, dont les croyens col ns ne contefon du citoyen fans doute le parrionifine dns lar fens. Voici ont pas qu'il eft précieux de recueillir. pinion du citoyen Laval, Il lit: Difcours de Laval dans la fcance du 7 feptembre 1791. Si je me décidois à traiter la matière au fond,je vous iuuémontrerois facilement que les différens orateurs qui ennent qu'on doit changer de denonainaion,s'ont cmployé des parvenir à leur bur. ue fophifimes pour en cutre que nons devons avoir >> Je vous denontrerois fous le jtre deffemilée Saint - Domingue une affemblée fins que nous, énérale. comme las Angiais, dénomination, plus policiquus dans Tille dela en ont une fous une parcille difficile de vous prouver que Jamaique. Il ne me feroit n'eft pas poinc & ne peur pas è re une lifle de Saint-Domingue écarrons pas des décret: natiocolonie ; que nous ne nous ordonne de, nous qualifer du naux, puifqu'aucun ne nous ce mot doit Eeu imtitte d'aflemblée coloniale, parce que porter a l'allemblée nationale,. M 3 Tome II. Seigieme livraifon. ille difficile de vous prouver que Jamaique. Il ne me feroit n'eft pas poinc & ne peur pas è re une lifle de Saint-Domingue écarrons pas des décret: natiocolonie ; que nous ne nous ordonne de, nous qualifer du naux, puifqu'aucun ne nous ce mot doit Eeu imtitte d'aflemblée coloniale, parce que porter a l'allemblée nationale,. M 3 Tome II. Seigieme livraifon. --- Page 192 --- wJe vous démontrerois qu'il eft d'un intérêt Saint-Domigue qu'il eft du devoir de ne pas être traité comme une majeur colenie pofer. des propriétaires culivateurs de s'y >> Je vous démontrerois enfin que l'ifle de mingue n'eft ni province ni departement de la Sain:- que c'eft une portion vraiment fedérative de France, 1 çais; que l'affemblée nationale n'a l'empire fi la repréfenter; qu'elle ne pas été élue par elle a décréter pour elle, quant à peur ce qui en concerne confequence ni ftipule intérieur; ; que lifle de tout fon rég avoir des dépurés dans T'aflemblée Saint-Domingue ne peur & ne qu'elle dait, comme les ifles repréfentative de la Fran Bensy lifle même anglaifes, étre > & que toute auire, repréfen letitre imparfaite; 3 je foutiendrai enfin que c'eft repréfentation aux affemblécs fer f à, faruer d'affemblées fur tous les générales, &c non àl'allemblée nationa au-delà de l'enceinte de rapports donc la chaîne ne s'érend mal fondée d'indépendatce iifle; & pour prévenir l'objecti j'ajoute que les aflembices générales que l'on reproche à ce fyftèm comme loi dans leur territcire ne pourront rien étab du-roi des qu'avec la fanction imiédia foire du Français, ou T'approbation immédiate ou Dans gouverneur qui le repréfente. 9, prov tout ccla, toutes les affemblées me font comptécs pour rien, nationales de Fran Senac : Je demande T'arrèté qui a fuivi. Polverel: On a pofé d'abord la fi, cui cu non, il'yavoit lieu à délibérer. queftion préalables favoir lable a été écartée; Onl a arrêté La queftion pré ror, à la pluralité de qu'il y avoit lieu à délib doux : voila comment a quarante-fepe pafle voix contre quarante ronciation faite par le Moniteur Tarcésjel de le vois ici dans T6 Voilà, cicoyens, quel étoir l'efprit Saine-Domingue. coloniale au moment de la difcuflion dominant fur de l'aflemblé aux mois de novembre & de décembre fa dénemination remarquer dans Tanalyfe que jai faite 179%. Vous du avez pu 179:, que cCt arrêté décile encore defarrété 27 ma de laffemblée coloniale l'efpri: d'indapendance que je viens de vous lire; beaucoup vous voyez mieux que les opinions tecefemen: de la loi du 4 avril : elle la qu'elle qualific parle de déciliou refpec ion dominant fur de l'aflemblé aux mois de novembre & de décembre fa dénemination remarquer dans Tanalyfe que jai faite 179%. Vous du avez pu 179:, que cCt arrêté décile encore defarrété 27 ma de laffemblée coloniale l'efpri: d'indapendance que je viens de vous lire; beaucoup vous voyez mieux que les opinions tecefemen: de la loi du 4 avril : elle la qu'elle qualific parle de déciliou refpec --- Page 193 --- & la met en contrafte le droit de faire; qu'elle avec la loi qu'elle difoit avoir feulo de Saint préfente cette décilion au puillance Domingue comme une loi injufte, faice peuple incompétenre, & à laquelle elle par uns que par la crainte & la nécellité. Il ne cède elle-mèime époque une autre opinion de Laval, y a encore à la même déja la parlé & vous parlera ensore : vous donrSonthonax vous 2 letre de Pitra, autre membre avez vu de plus dans loniale, quels font fes patriote de l'affemblée coOlindependance, quel eft principes fon efpoir, > quels font fes voux pour circonlances actuelles, & malgré la dificulé des ment fur la contre-révolution que cet efpoir eft fondé ils ne fondent l'efpoir d'une qui s'opérera en France; unique- car Domingue que fur la fuppolition mcilleure ficuation pour Sainerentreront en France, & la que les princes émigrés rera : voilà ce qui eft écrit que contre-révolation s'opéPirra, autre fameux patriote, caril politivemen: étoit dans la leitre de Sontho:ax : C'étoit un membre bien du côré Oueft. triote. diftingué du côté par Page : C'eft vrai:je prie les cicovens configner; jeprie la commiffion tachigraphes de le letue Pitra na énoncé qu'une d'obferver que dans cette écrit cette" lettre qu'à un particulier opinion individuclle : il n'a Sonthonax : A tous fes mel: c'eft une lettre officielle contiroyens d'un réunis au fort de Jaccolons dans le fort de Jacmel. colon à tous les autres Page: : Cette lettre caractérife qui doit être établie entre les colons parfaitement la diférenco pauesetolatiomaies Cette lettre patriotes & les colons les patriotes, dansl l'affemblée coloniale, vous indique bien que primés par les contre - font fouvent comles intérèrs du gouvernement. révolutionnaites, lefquels font dans dus Pitra vous dit que les malheurs de volucion aux princes émnigrés; & s'il vous Saine-Domingue dit la font peut fauver que contre-rérité : car vous voyez Saine-Donmingue, très-bien il vous a dit la vétriotes ont oppofé une réfiftance que c'eft parce que les pavolationnaires, qu'ils ont été vigoureufe auix contre-ré- & Sonthonax, comme ils I'ont anéantis été & égorgéspar Polverel E les patriores avoien; voulu compofer par Blanchelande. Certes, avec les contre-sévoe dit la font peut fauver que contre-rérité : car vous voyez Saine-Donmingue, très-bien il vous a dit la vétriotes ont oppofé une réfiftance que c'eft parce que les pavolationnaires, qu'ils ont été vigoureufe auix contre-ré- & Sonthonax, comme ils I'ont anéantis été & égorgéspar Polverel E les patriores avoien; voulu compofer par Blanchelande. Certes, avec les contre-sévoe --- Page 194 --- ferions demeurés fur nos propriétés: lutionnaires, nous été dévaflé, anéanti; mais c'eft Saint Domingue n'auroit une lurte pas conft nte > parce que les paparce qui a cefle exifté de luner con:re les Rcndbselunikmanten triotes n'ont de Saint - Domingue ont eu heu. Prra que les événemens il difeit : Si nous voulions foufirir avoi: donc reifon quand heudans - la colonie, nous ferions plus la cenrre-révolation naturalifer la révolution à Saintreux; mais nous voulions Dominguc. encore dans la pièce dont je vais Palverel : Vous verrez étoient les affections des différens quelles vous donneriecture, la France & pour la révolumembres de T'affemblée pour membre de l'afti-n:c'eft une lettre de Coignec-) Mion, coloniale, dépuré elle en France. femblée : Et à CELINL paffe PEF Lequel côté étoit-il? Polverel:Je n'en fais rien. individuelle. Senac : Cen'eft qu'une opinion un à un. Polverel: Nous vous aurons Verneail: C'eft cà nous vous ntrendens. coloniale à Londres. Sonthonax: Commifaire de Paflemblée foin d'envoyer des copies Polverel : Lettre dont o11 artivée, a eu car cela a coincidé avec dans toute la colonie à notre norre arrivée. ces copies certifiées? : Qui envoyoit n'en fais rien : attendez . . : Je connois Parmi bien ont mifes en circulation. ARLAS plufieurs de ceux qui les a aufli d'autres envoyées fous ceux- là étoit Peyra; il y en Y'anonyme, les doures, préfident, je vous Senac: Moi qui n'aime pas Polverel de dire qui a fait cirprie d'inrerpeller le ciroyen les corps populaires, dans toutes culer cette lettre dans tous les communes de Saine-Domingue, Polyerel: Peyra : voilà le cettelettre principal. eft 2 adreffée alaffemblée Sonthonax: J'ajoute connue de l'aflemblée coloniale, a der coloniale, qu'elle fon fecrétariat, que, bien loin de la qu'elle eft reftée dans fait de l'aflemblée coloniale qu'elie a été réprouver; c'eft du colonie. Ce n'eft pas tout : il eft tacile de répandue dans la il n'eft pas un membre de l'affembleé prouver ce fait, car affemblée Sonthonax: J'ajoute connue de l'aflemblée coloniale, a der coloniale, qu'elle fon fecrétariat, que, bien loin de la qu'elle eft reftée dans fait de l'aflemblée coloniale qu'elie a été réprouver; c'eft du colonie. Ce n'eft pas tout : il eft tacile de répandue dans la il n'eft pas un membre de l'affembleé prouver ce fait, car --- Page 195 --- I9I coloniale, qui, avant fa diflolution, de cette lettre, & jamais I'aflemblée coloniale, n'edt.eu connoilfance" dans de fes actes,.'a fait croire qu'elle en ignoràt l'exiftence aucun ia circulation. & Th. Miller: Tamaisaffemblée délibérante fure.fans na pris une meTarrété prendre un arréré:je demande que Sonthonax cite Par loquel laifemblée coloniale a ordonné qu'onrepandit cette lettre. Sonthonex : Je dis' que c'ef dur fait individuel des membres de Taliemblée coloniale. quelques A7 Miller : Sonthonax a dit tout à-Pheure du fait de l'affemblée coloniale. d'ailieus Sonthonas Je n'aip point ditl'affembléc, mais les membres:. je ne cherche pas à vousprendre fur les vous.les recofez tant que vous voulez, je demande expreflions; la même indulgence. J'ai dit : les membressc'eft du fait individuel de plufieurs membres de Taflemblée coloniale. Je me jufement de ce qu'il n'y a point eu d'arrèté de plains coloniale qui en empéchat la circulation; c'eft un T'aflemblée des grands attentats contre la métropole, c'eft une des mancuvres plus les plus infernales ga'on ait fait jouer pour, faire hotre miflion; cette manceuvre avoit déja été difcrédirer France par Thôtel Malliac & fes adhérens : employée'en j'en rendrai tompte quand la parole me fera dévoluc. e Senac l'affemblée : J'obferve encore que Peyra.n'a jamais été membre affemblée coleniale; & comme Peyra n'a jamais été dans oniale. coloniale, ce n'eft pas du fair de l'affemblée COndividus Poiverel : Ne combinez' pas, je vous prie, ce ont dit, fur la tête d'un de ces que deux metre ce dernier en contradiétion avec lui-même individus, : c'eft honax qui vous a dit Ecus oniale avoient que des membres de l'affemblée COhoi coopéré à la circulation de cette lettre; qui vous ai dit que je connoiffois Peyra un c'elt Feux qui avoient mis cette lettre en circulation pour de. jouter que j'enavois des preuves; mais je n'ai : je pouvois Fs membres de l'allemblée coloniale l'avoient point dit ai dit feuleinent, Çe qui va être fait Rarecaee a lettre eft adreflée alaflemblée coniaté coloniale. par la lecture, que Page-Avint la lecture de cette lettre, je demande que le vous ai dit que je connoiffois Peyra un c'elt Feux qui avoient mis cette lettre en circulation pour de. jouter que j'enavois des preuves; mais je n'ai : je pouvois Fs membres de l'allemblée coloniale l'avoient point dit ai dit feuleinent, Çe qui va être fait Rarecaee a lettre eft adreflée alaflemblée coniaté coloniale. par la lecture, que Page-Avint la lecture de cette lettre, je demande que le --- Page 196 --- prélident veuille bien interpeller Polverel de déclarer od il a trouvé cete lettre. Polverel : Vous allez le voir. : Je prie le citoyen préfident de faire l'interpellation. A Vous allez le voir par la leéture. Polverel lit : ce Exrait des minutes dépolées au greffe de la municipalité des Cayes >.. avoir été trouvée Page : Polverel a dit que cette lettre dans les archives de laffemblée coloniale. Polverd: Je n'ai pas dit, cela. c'eft ainfi Sonthonax : Polverel n'a pas dit cela : qu'on jette des inculpations à travers la difcuflion. de bien noter Polver.l: Je prie les citoyens tachygrahes font faites, & de n'en pas les différentes inculpations qui me perdre une.. Polverel lit la lettre fuivante : Extrait des minutes dépofées au greffe de la municipalité des Cayes. Coignacq de Mion, à l'affemblée coloniale de la partiefrangaifa de Saint-Domingue. De Londres, le 20 juillet 1792. cJe vous remets, Meflieurs, un décret de l'Affemblée lef nationale, qui vous donnera le fecret des opérations laffran par quelles fes commiffaires doivent conduire lesn nègres à chiffement général. fuis & je vous >> N'en doutez pas, Meflieurs, j'en sàr. jure fur Thonneur : le travail eft. prèt à l'Allemblée na & il fera prononcé auflitôr que des commiffaires Le de cette tiSh fef feront cmparis de toutes les autorités. projet les alferablée cft d'afftanchir tous les nègres dans toutes co lonies frangaifes, de pourfuivre Taffranchitiement dans toutes & de les colonies étrangères avec les premiers aftanchis, dan porter ainfi la révole & fuccellivement Tindépendance routle Nouvean-Mende. ce qui, felon elle, > lui redonneroi encore la prépondérance far toutes les puiflances de TEurope &k ce plan atroce gui doit faire couler tant de fang fera d'afftanchir tous les nègres dans toutes co lonies frangaifes, de pourfuivre Taffranchitiement dans toutes & de les colonies étrangères avec les premiers aftanchis, dan porter ainfi la révole & fuccellivement Tindépendance routle Nouvean-Mende. ce qui, felon elle, > lui redonneroi encore la prépondérance far toutes les puiflances de TEurope &k ce plan atroce gui doit faire couler tant de fang fera --- Page 197 --- A exécuré, f a vQus ne mettez toute la célérité poflible dans vOs réfolutions, le concert le plus parfait dans vos mefures, & Tintrépidité d'un peuple au délefpoir dans votre réfiftance. Repouflez, > Mellieurs, repouffez ces tigres altérés de fang; érouffez dans le ceeur de ces fcélérats leurs projers barbares, & méritez l'amour de VOS compatriotes, & bientôt les bénédictions de l'univers fauvé, par votre courage, des convulfions atroces de ces forcénés. 3> Salut, Signé, COIGNACQ Miox. >> P.S. Ils ont 20,000 fulils, outre leur armement armer les nègres; ils ont des munitions & des Fpprovitionne- pour mens pour un an : marchez au-devant d'eux avec VOS forces navales; ils n'ont qu'une frégate, allez vous en ; prenez les approvifionnemens, armez > accueillez les emparer; de ligne, gardez les commiffaires, & faites convoyer troupes leurs fatellites hors du débouquement, avec défenie d'y fous peine d'ètre coulés bas >, rentrer, > Polverd: Ces fatellites étoient les gardes nationales de France. Il achève la lecture. a Si vous êtes aflez réunis pour fuivre ce confeil, je vous réponds du falut de Saint-Domingue. Au refte, ne fe flatte auprès d'eux d'aucune leur que perfonne vélifme n'en impofe à perfonne; que les machiafeuls Reidi dansleurs attections, & tous les blancs, fans nègres tous les mulatres, feront profcrits; ils font tous diftinction, à leurs projets, difent-ils, & ils feront tous facrifiés dangereux aufitôt qu'on aura pu enlever tous les officiers auflitôe aura employés, qu'on licencié les troupes de ligne : auflicôt les commiflaires, encore une fois, feront maitres de toutes que les autorités. a Collationné, Jigné, POYDRAS, Rertairegrefter", Verneuil : De quelle date ? Polverl: Du 20 juiller 1792. Verneuil: Je n'ai qu'un mot à dire : Je demande fi Polverel & Sonthonax fon; arrivés, on n'a pas été quand d'eux. au-devat --- Page 198 --- Lc préfident : Cela a déja été dit. Polverel: C'eft ce que nous verrons. Page : J'obferve que Coignacq-Mion étoit à Londres, & il n'eft pas étonnant qu'il edt le fecret de ces Mellieurs. Sonthonax : La lertre prouve évidemment qu'ily a identité de principes entre Coignacc-Mion & les colons qui font ici. Le préfident ajourne la féance à demain. Le regiftre des préfences cfl figné J. P. H. préfident LECOINTE ( des Deux - Sevres ), fecrétaire ; Gasate Ematl AILASSEUR, D'ABRAY, FoucHe ( de Nantes). qu'il edt le fecret de ces Mellieurs. Sonthonax : La lertre prouve évidemment qu'ily a identité de principes entre Coignacc-Mion & les colons qui font ici. Le préfident ajourne la féance à demain. Le regiftre des préfences cfl figné J. P. H. préfident LECOINTE ( des Deux - Sevres ), fecrétaire ; Gasate Ematl AILASSEUR, D'ABRAY, FoucHe ( de Nantes). --- Page 199 --- F95 De18 Plaviëfe, l'an croifème de la Répuilique une 6 indivifible. françaife féance LA féance s'ouvre par la leéture du du 275 la rédaction en eft adoptée. procès-verbal de la Mion, Yomenil:Je demande la parole fur la lettre de meni; pour prouver que Polverel & Coignaccomme ils font depuis le matin Senthonax vous onti verel, dans la féance julqu'au foir. Pollettre de Coignac-Mion, d'hier-, vous a donné lecture d'une: datée membre de T'affemblée d'Angleterre > le 12 juillet coloniales. par cette lettre, 2 que tout ce qui 1792. devoir Vous être avez, da voir, Polverel,& Sonrhonax, à exécuté par Sonthonax : J'obferve neDoninese,ye à la eftannoncé. une interpellation. commiflion que ce n'eft pas la, Verneuil: Vous avez peur que l'on entre que je vais traiter. dans les matières, Lep président : Fais donc ton interpellation. Verneuil: : Il faur bien quej'entre détails, auparavant dansquelques Le préfident : Il paroît que ce n'eft une interpellation doit être réduite à pas une une interpellation; fimple, - queftion pure & Senac : Je prie le prélident dant fon féjour, tant à d'interpeller Polverel fi, dans toutes les routes, Saint-Domingue il a jamais entendu qu'aux Cayes, ME lettre de Coignac-Mion fût entre les dire que cette fi jamais on lui a fait fentir les effets mains des patriores, & duire, qu'elle pouvoir proPobvere: Je réponds à cette d'autant plus volonriers , qu'elle me interpellation; iy réponds tera peur-érre du jour à cet ramène fur à un fair qui jercntre Sonthonax & les citoyens égard colons. la difcuffion élevée Tome II. Dixfptieme liyraifon, La lettre dont j'ai N ût entre les dire que cette fi jamais on lui a fait fentir les effets mains des patriores, & duire, qu'elle pouvoir proPobvere: Je réponds à cette d'autant plus volonriers , qu'elle me interpellation; iy réponds tera peur-érre du jour à cet ramène fur à un fair qui jercntre Sonthonax & les citoyens égard colons. la difcuffion élevée Tome II. Dixfptieme liyraifon, La lettre dont j'ai N --- Page 200 --- fait leéture hier; n'eft point une des copies miles en circulation & certifiées par Peyta; c'eft une copie certifiée de la municipalité des Cayes, fur F le lettre fecréraire-greffier originale qui exifte à la municipalité des Cayes. Vous oblerverez, citoyens, que Laval, le patriote Laval, membre de l'aflemblée coloniale, étoit maire de la ville des Je n'affirmerai moi; car, je le répète, mon TALTRa pas, ceft d'accufer qui que ce foit; je n'affirmerai pas que Eai qui a porté cette lettre a la municipalité des Cayes: mais je fais que la lettre adreffée à l'affemblée coloniale fe trouve au greffe des Cayes, que c'eft fur cette lettre originale que le fecrétaire-greffier Poydras Ta certifié. Senac : Polverel n'a répondu à mon interpellafion. fon Je lui ai demandé f, à B artivée au Cap, fi, pendant f, pendant fon féjour dans les colonies, féjour au Port-au-Prince, il-a fenti les effets que devoit produire cette lettre Polverel: là. : Très-fort. Je ne l'ai point connue au Cap,a ma première arrivée, du moins je ne m'en fouviens point, Je lai connue dans mon premier voyage du Cap dans T'Oueft, dans les premiers jours de novembre 1792. J'en ai vu, cette époque là, une copie qui avoit été mife en circulation, à ce qu'on m'a dit, non par un patriore, mais crois, par De- un contrererolutonnsite bien décidé; c'étoit, je coigne. Depuis, je ne connois d'autre circulateur politif qué Peyra : mais on me demande G elle n'a pas produit quelques effets fur les patriotes : n'eft-ce pas cela? civils, Senae : Si vous en avez, vous: > comme commiffaires fenti Polver.l: les effets Oui, ? je les ai fentis, que cette lettre a été comme je vous l'ai dit HrS à prefque toutes les de. IOueft & du Sud; elle a été envoyée de Jacmel, de jours trair principalement à la municipalité peu la révolte de Jacmel. La municipalité de Jacmel, ou après eft la même chole, la fociété populaire de Jacmel, ce qui de Jacmel, a envoyé une copie de cette lettre, s des patriores & la fociéré populaire des avec commentaire fociété paraphra(es,al de Jacmel en a aufli. en: Cayes. La même populaire d'un mémoire très-virulent voyé une copie , accompagnée civils, à la comuns de Jérémie. eonue les. commiffaires mel. La municipalité de Jacmel, ou après eft la même chole, la fociété populaire de Jacmel, ce qui de Jacmel, a envoyé une copie de cette lettre, s des patriores & la fociéré populaire des avec commentaire fociété paraphra(es,al de Jacmel en a aufli. en: Cayes. La même populaire d'un mémoire très-virulent voyé une copie , accompagnée civils, à la comuns de Jérémie. eonue les. commiffaires --- Page 201 --- Senac:1 Préfident, le citoyen Polverel ne répond point. à mon interpellation. Il vient de fe reporter à toujours de fon voyage à Jacmel, ce n'eft pas cela. Il a Tépoque fair voyage à Jacmel cinq ou fix mois après fon arrivée à Saint- fon Domingue. Avant cette époque là... Polv.rel: Je fuis arrivé le 17 feptembre ; j'ai fait le voyage à Jacmel 'dans les premiers jours de décembre. Sunac: Mais jufqu'à cette époque la, il a refté avec les foit. patriotes, avec tous ceux dans la fociéré defquels il fe Je demande f cette lettre y a caufé quelques effeisy plai- fi lui, lettre perfonnellement, a à fe plaindre d'y avoir vu cette exécurée. Polverel: : Il 2 y a eu plufieurs tentatives à cet tous les obftacles que nous avons rencontrés ont été égard, en &c faite correfpondance avec les confeils donnés par la lettre par- de Coignac-Mion. Vous verrez dans la fuite des On ne les débats, quoi a pas exécutés dès notre arrivée. La citoyens, en eft. ltouns fimple. Nous avions fix mille hommes avec nous: 5 on ne l'a pas olé: : mais tous les événemens, toutes les contrariétés nous avons éprouvées, les défaftres Coer maintenant venus depuis peut-être tous: par le fait notre arrivée, colons, 3 font 3E en parfaite en parfaite analogie avec la lettre de Coignac-Mion. correfpondance, : Je prie le préfident d'interpeller Polverel de déce a fait des anete qu'il fix mille patriotes qui font avec Juis sils n'ont pas été empoifonnés, venus minés dans les lieux les plus mal-fains ? aflallinés, difféLc préfidert : Ceci viendra dans la fuite de la tu ne peux faire d'interpellation là-deffus. difcufion; Verneuil: : R prie le préfident d'interpeller Sonthonax au. mois d'oétobre 1792, il n'a pas eu connoiffance de cette f, lettre pour la première. fois? Elie étoit entre les mains jeune homme nommé Turreau. Si, cette époque, iln'étoit d'un pas, avec Rochambeau, chez unnommé Chartier, meure à un quart de lieue du Cap qui deLo préfident : Voilà deux interpellations; laiffe I la première. répondre à Sonthonax : Le citoyen Verneuil vient de faire deux interpellations; la première, de déclarer fi, dans les jours éu mois de novembre, je n'ai pas' eu connoiflance premiers de N 2 au. Si, cette époque, iln'étoit d'un pas, avec Rochambeau, chez unnommé Chartier, meure à un quart de lieue du Cap qui deLo préfident : Voilà deux interpellations; laiffe I la première. répondre à Sonthonax : Le citoyen Verneuil vient de faire deux interpellations; la première, de déclarer fi, dans les jours éu mois de novembre, je n'ai pas' eu connoiflance premiers de N 2 --- Page 202 --- ia lettre de Coignac-Mion 5 fi je ne l'ai pas vue entre les mains d'un jeune homme nommé Turreau :.. 3e Verneuil: : Ce n'eft pas cela. Si, pour la première fois, vous n'avez pas eu connoiffance de cette lettre au mois de novembre 1792, & fi vous n'avez pas fu qu'elle étoit entre lesn mains d'u nommé Turreau, négociant au Cap, ou chez un négociant du Cap? Sonthonax : Sur la première interpellation - > je déclare qu'au mois de novembre, je n'ai point eu connoiffance de la lettre de Coignac- Mion, c'elt-à-dire, qu'elle ne m'a point été préfentée dans ce temps-la; que je ne T'ai connue que par le fait de mon colleguePolverel, qui m'ena tranfmis une copie des Cayes. Je réponds, plus grande extenfion, qu'il eft très-vrai que cette EOuE circuloit au Cap à la fin de novembre & dans les premiers jours de décembre. Eile eft la caufe que j'ai été affalliné au Cap: que quatre coups de canon chargés à mitraille ont été dirigés fur moi, lerique j'étois à faire rentrer les hommes de couleur du Cap dans leurs cafernes, pour éviter leffufion du fang. Le temps viendra,lors de ia difcullion de nos actes,d'éclaircir le fait que je viens d'annoncer. Il eft tfes-certain donc dans le temps, cette lettre circuloit au qu'elle Tait Cap; le prétexte de l'infarrection dirigée contre les commiffaires civils, des hommes que je nommerai, & auxquels Verneuil e point étranger; de l'infurrection alors dirigée contre la loi du 4 avril. Je déclare que je n'ai point eu une connoifance officielle & matérielle de cette letire, d'eft-à-dire, qu'elle ne m'a pas été préfentée. Il eft vrai qu'étant chez le gouverneur général Rochambenu, je fis venir le citoyen Tonean; que la, je linterpellai de nie montrer cette lettre, parce que plufieurs perfonnes m'avoient dit qu'elles l'avoient vue entre fos mains. Turreau me répondir qu'il ne l'avoit pas vue, > mais qu'il favoit qu'elle circuloit dans les derniers jours de novembre ou les premiers de décembre : voilà ce que jai à répondre à Tinterpellation de Verneuil, voilà ce que jaià dire. Verneuil: Je vous prie de demander à Sonthonax s'il n'a pas fait venir, comme il vient de le dire, Turreau à T'habitation Charrier, ou s'étoient rendus Rochambeau & luis, al ne lui demanda pas la lettre avec des menaces; ; fi cette qu'il favoit qu'elle circuloit dans les derniers jours de novembre ou les premiers de décembre : voilà ce que jai à répondre à Tinterpellation de Verneuil, voilà ce que jaià dire. Verneuil: Je vous prie de demander à Sonthonax s'il n'a pas fait venir, comme il vient de le dire, Turreau à T'habitation Charrier, ou s'étoient rendus Rochambeau & luis, al ne lui demanda pas la lettre avec des menaces; ; fi cette --- Page 203 --- lettre ne lui fut pas communiquée > & f: après en avoir pris lecure, "Turreau, , menacé par lui, n'eut pas d'autrés moyens de fe fouftraire eà fa vengeance. > qu'en avouant qu'il ne croyoit pas un mot de ce quiy éroit renfermé :. Sonthonax: Jamais n'ai vu' Turreau fur Thabirariou Charrier pendant-que S ai été. Je déclare que je n'ai vu Turreau que dans la maifon du gouverneu: général Rochambeau 5 que l, je linterpeliai de me remectre cette lertre; que Turreau m'a répondu qu'il ne l'avoir point, &c que je ne lai ai fait aucune menace. Je déclare d'ailleurs quand même Turreau eût eu cette lettre, quand je Rea menacé, quand il me l'eit remile, quand je me fulle afluré de fa perfonne, j'euffe pris à fon égard une melure qui étoit dans les principes ; car le colporteur d'une pareille lettre méritoit d'ètre renvoyé en Frange pour êrre peni. Je réponds donc à Verneuil que, fjecile pris cette mefure, J'eufle bien fait; mais en mème-temps, je réponds que je ne T'ai pas fait > que Turreau m'a dit qu'il n'avoit aucune connoitlance nelinie de ce fait; qu'il favoit qu'elle circuloir. Elle étoit caufe de l'affallinat tenté fur m perfonne. Je déclare donc que Turreau me dit qu'il n'avoit eu aucune connoiflance de cette lettre 5 quant à moi, je ne la connoiffois pas: voilà ce que j'ai à répondre. de Clauffon : Je penfe qu'il eft temps de finir ce qu'il y a relatif à la lette de Coignac- - Mion. Si Polverel veut me céder la parole, je vais dire ce que je fais s'ètre paffe au Poreau-Prince,, à T'époque od on en a eu connoillance.. Le préfident : Tu as la parole, Page:Je la demande. Le préfident : Les débats ne doivent pas être croifés. Pag:: :Je pric d'interpeller Sonthonax à quelle époque il a eu connoillance que la lettre de Coignac-Mion étoit dans le fecrétariat de F'affemblée coloniale? Sonthonax : Je réponds à Page qu'il m'eft-impolible de donner la date à laquelle la lettre étoit dans le fecrétariat de l'affemblée coloniale. Je me fuis réfervé d'en donner des preuves dans le temps , quand la parole me fera dévolue: mon eollègue Polverel vous en donnera peut-être. la lettre Page : Je demande que Sonthonax dife s'il a vu dansle fecrétariat de l'affemblée coloniale. N 3 ax : Je réponds à Page qu'il m'eft-impolible de donner la date à laquelle la lettre étoit dans le fecrétariat de l'affemblée coloniale. Je me fuis réfervé d'en donner des preuves dans le temps , quand la parole me fera dévolue: mon eollègue Polverel vous en donnera peut-être. la lettre Page : Je demande que Sonthonax dife s'il a vu dansle fecrétariat de l'affemblée coloniale. N 3 --- Page 204 --- Sonthonax : Je déclare queje ne Ty ai point vue,p je n'ai jamais été rien chercher dans le fecrétariat RE femblée AEE coloniale. Page:Je demande encore que Sonthonax dife comment il fair que cette lettre a été répandue dans la colonie par le fait delatiemblée coloniale. Sonthonax : Je répondrai à cela dans le temps, quand la parole me fera dévolue; car ceci tient à d'autres faits qui, s'enchainant les uns aux autres > vous prouveront la vérité de ce que je dis. Page:le demande G Polverel perlifte à dire qu'il'a vu loriginal à la municipalité des Cayes? Polverel: Je ne perfifte pas à dire cela, car je n'ai jamais dit je l'y, euffe vue e . : Qu'elle y étoit. Preuve par l'expédition. E Page : Je demande comment il peut fe faire que Polverel yous ai dit en méme-temps que c'étoient la commune & la fociété populaire de Jacmel" qui avoient envoyé copie de cette lettre à la municipalité des Cayes, avec commentaire 2 Polverel:L'un & l'aurre fait font vrais. La commune & le maire' de Jacmel ne favoient pas la lettre - étoit au greffe de la municipalicté des que Cayes. La.commune originale ou la fociété populaire de Jacmel avoit reçu une des copies certifiées de Peyra, Comme elle trouvoit là-dedans un Aambeau pour' mettre l'incendie contre toutes les autorités conftituées envoyées de France, la fociété populaire de Jacmel s'eft empreffée d'envoyer copie de cette copie à la fociété populaire des Cayes. Verneuil : Je demande encore, 3 citoyen préfident, que vous interpelliez Polverel de déclarer comment il fe fait que cette lettre ayant été répandue avec profulion dans toutes les municipalités, il n'air rapporté de ces mèmes copies pour preuve de ce lt. avance : Polverel : Je ne fais pas encore combien, dans les archives' de la' commiflion civile qui fonr ici, il exifte de ces copies; mais je fais plufieurs municipalirés m'ont envoyé des copies GrdRE de celles qui lear ayoient eré adrellées. Jenairegu de PAnss-d-Yeau, dPour- Trou, pandue avec profulion dans toutes les municipalités, il n'air rapporté de ces mèmes copies pour preuve de ce lt. avance : Polverel : Je ne fais pas encore combien, dans les archives' de la' commiflion civile qui fonr ici, il exifte de ces copies; mais je fais plufieurs municipalirés m'ont envoyé des copies GrdRE de celles qui lear ayoient eré adrellées. Jenairegu de PAnss-d-Yeau, dPour- Trou, --- Page 205 --- du Fondsdes-Negresile ne peux pas me rappeller le nombre de celles que j'ai reçues, mais j'en ai reçu un nombre trèsconfidérable. n'en vouloient Claufon : C'eft une preuve qu'elles pas fare Polverel ulage. : Elles doivent fe trouver dans la partie des archives qui eft ici, ou dans celle qui eft reftée au Cap. Sonthonax : Je déclare qu'il Ya ici des copies envoyées par la municipalité de T'Ance à-Veau. Polverel Pag: : Il refulte de la déclaration faite par la que l'original de la lettre de Coignac - Mion étoit à municipalité & au greffe des Cayes. Et il refulte de la' déclaration de Sonthonax que l'original étoit dans le fecrétariat de l'aflemblée coloniale. Mais je demanderai actuellement à Polverel ce que c'étoit que Peyra. à Sonthonax : Auparavant Jai à repondre l'interpella- de tion de Page,, qui dit qu'il refulte de la déclaration. étoit Polverel que l'original de la lettre de Coignac -Mion augreffe de la municipalité des Cayes; & qu'il réfulte de ma déclararion encore que cet original fe trouvoit au fecrérariat de l'affemblee coloniale féante au Cap. Je déclare que ces faits s'arrangent parfaitement : que cette lettre a été dépolée; comme je le prouverai , au fecrétriat de Tallemblée coloniale, d'ou elle a été emportée & dépolée à la m.nicipalité des Cayes Layal, maire des Cayes, & membre de l'afiemblée lintr Verneuil : Pour prouver avec quelle impudence Sonthonax Lecointe en impole (Membre e :. de la commiflion ) : Cef une injure. Vereuil : Non; quand on ment devant vous, citoyens, il faut être impudent. I Lecoinze : J'obferve que : la décence des débats exige qu'on s'interdife > toute efpèce d'injures. Verneuil vient d'en proférer une : je déclare qu'en ma qualité de repréfentant du peuple , je ne fouffrirai qu'on en les profire, foit contre les commiffaires civils, Eat contre colons. Duny : Comment s'expliquara-t-on , s'il vous plait, 3 citoyens Lecointe ? 2 ( Repréfentant du peuple), difcutez, citoyens a & point d'injures. N4 fpèce d'injures. Verneuil vient d'en proférer une : je déclare qu'en ma qualité de repréfentant du peuple , je ne fouffrirai qu'on en les profire, foit contre les commiffaires civils, Eat contre colons. Duny : Comment s'expliquara-t-on , s'il vous plait, 3 citoyens Lecointe ? 2 ( Repréfentant du peuple), difcutez, citoyens a & point d'injures. N4 --- Page 206 --- Verneuil: Sonthonax vient de vous déclarer qu'il n'avoit point eu communication avec le fecré ariat de laficmblée coioniale 5 & dans ce moment, il avoue que la lettre a été dépolée au fccrétariat de l'aflemblée coleniale. Je demande que les tachigraphes relifent ce qui vient d'être" dir. Le préfident : Tout cela fe trouvera demain configné dans les débats. Sonthonax : In'y a qu'un inftant que j'ai dit que je n'avois, pas vu la lettre au fecrétariat de T'affemblée coloniale, mais que je prouverais, par un enchainement de faits & de preuves , que cette lettre a été dépofée au fecrétariat de l'afiemblée coloniale féante au Cap, qu'elle a été dépofée au fecrétariat de la municipalité des Cayes. Laval, membre de l'affemblée coloniale, maire de la ville des Cayes l'a dépofée au Cap; il peut très-bien avoir enlevé cette lettre pour la porter à la municipalité des Cayes. Je prouverai tout cela Jorfque la parole me fera dévolue": je prie la commiffion de ramener la difcuffion aux faits, a Tordre de la difcuflion entamée par Polverel, parce qu'enfuite je parlerai fur cette letre, quand la parole me fera accordée. Page : Je confens que Sonthonax premne tout le" temps polible pour expliquer ce qu'il a dir de contradictoire; mais je Prie Polverel de me dire ce qu'il fait de ce Peyra. Polyerd: Voici ce que j'en fais. C'est le fils de Peyra, propriéraite d'une fucrerie à Stint-Domingue, dans la plaine du Cul-de-fac, dont le eft mort , à ce que j'ai appris, depuis mon retour en ystore Page: : Je prie le citoyen préfident de demandet à Polverel depuis combien de temps Peyra étoit au Cap', avant leur arrivée, & s'il étoit lors de fon arrivée. Polverel: Je Tc fais rien. Page:1 Peyra, quoique- propriétaire, étoit étrangerà SaintDomingue. 11 y.eft arrivé à peu-près dans le même temps que les commillaires. Le préfident : La parole eft continuée à Polverel. Polver.!: Je ne ferai aucune autre obfervation fur la lettre de Coigme-Mion, aucun commeitaire. Le texte eft f clair que ce feroit l'affoiblir que de le commenter. Brulley : J'attendais que Polverel tirit des inductions de cette lettre pour prendre la parole. Je vous prie, cicoyeg . 11 y.eft arrivé à peu-près dans le même temps que les commillaires. Le préfident : La parole eft continuée à Polverel. Polver.!: Je ne ferai aucune autre obfervation fur la lettre de Coigme-Mion, aucun commeitaire. Le texte eft f clair que ce feroit l'affoiblir que de le commenter. Brulley : J'attendais que Polverel tirit des inductions de cette lettre pour prendre la parole. Je vous prie, cicoyeg --- Page 207 --- 20; ped@denes d'interpeller Polverel de déclarer s'il fait quel dégré d'influence Coignac-Mion pouvoit avoir dans la cOlonie. Polyerel: Je fais qu'il étoit membre de l'affemblée coloniale, qu'il avoit été choifi par l'affembiée coloniale pour être fon commillaire en France. Senac : De quel côté étoit-il? Polverdl:Je n'en fais rien. Brulley : J'obferverai alors à Polverel que cette lettre dont il a fait tant d'étalage, ne pouvoit être d'aucun dérefté dans poids, la parce que Coignac-Mion étoit l'ennemi étoit généralement des patriotes, contre lefcolonie, parce qu'il del la manière la forte; il étoit quels il S étoit prononcé étoit tellement déreilé, plus que c'eft genéreiement honni: : il en France une efpèce de grace qu'on lui a faite de T'envoyer voilà des faits. pour l fouftraire à la haine des colons: de Sonthonas : C'eft une grace qu'on lui a faite coloniale. Tenvoyer en France, comme commiffaire de V'aflemblée de demander au Polyerel: Je prie le citoyen reconnoit préfident la lettre que voici. citoyen Brulley J'obferve de déclarersil la lettre de Coignac-Mion n'a eu aucune Claufon: influence, & e fuire des débats prouvera que la prédidion ne s'eft malheureufement trop effectuéc. a Polverel réitère fon interpellation T Erulley. Brulley : Tout ce que je puis dire, c'eft que cette lettre eft de mon écriture ; mais, après deux ans, il mais ne m'elt cela pas poffible de donner la garantie de ma fignature; & a bien l'air d'être de mon écriture : donnez-en lecture, € je verrai fi je reconnois ce qu'elle contient. eft Lecointe I repréfentant du peuple) : L'interpellarion fa celle-ci, que le citoyen Brulley nie ou reconnoille fignafure. la mienne. . e Brulley : La fignature paroît être Permettez que je tegarde la date. Polverel: 30 juiller ce en France . . Brulley : J'étois bien 7AEa temps-là je crois bien reconnoitre ma fignature. à Delaire & ChauPolycrel: Au bas eft l'adrelle, MM. dru, négocians au Cap. e , que le citoyen Brulley nie ou reconnoille fignafure. la mienne. . e Brulley : La fignature paroît être Permettez que je tegarde la date. Polverel: 30 juiller ce en France . . Brulley : J'étois bien 7AEa temps-là je crois bien reconnoitre ma fignature. à Delaire & ChauPolycrel: Au bas eft l'adrelle, MM. dru, négocians au Cap. e --- Page 208 --- Polverel lit: La Flèche, GC 30 juillet 1792. M E S SI E U R e Je profite avec empreffement de la permiflion m'avez donnée de vous adrefler mes letires. Je que vous vouloir bien faire remettre à mon beau frère celles vous prie de Notre traverfée s'eft faite on nepeur plusheureufement ci-jointes. en d'une vingt-cinq jours & demi : fi je n'eulle été tès-incommodé diarrhée qui s'eft déclarée à bord, j'aurois T'agrément qu'ont eu mes collègues par les honnètetés partagé attentions du capiraine & de létatmajor; malgré & les fuis-arrivé malade, & je continue àl'ètre. tout, je je me trouve un peu mieux, je vais me rendre Cependant à comme la fin de la fenaine. J'attends fois Paris fur événemens & dans ce foyer des je au centre des manière franche 3 pour écrire amutut de & détaillee; je craindrois > d'une vous induire en erreur quant à préfent, moi-même > parce que jai pu être trompé >En par ceux qui me tranfimettent des nouvelles. attendant, je.vous avoue que je ne reconnois la France : ce n'ef plus ni la même température ni la plus même manière d'être & de iter d'affaires; onfe neuf en reparoiffant dans fon pays : voilà trouveabfolament ce m'arrive. Peut-érre vois-je mal, parce que ma fanté eft qui je me fuis trompé, je vous en ferai l'aveu avec altérée; @ ce qu'ilya de certain, c'eft qu'à bien des franchife: dans ce moment la préférence au féjour égards, de je donnerois fur celui de ce pays; je fuis bien décidé à Saint-Domingue fible y retourner faire.mon pol- >> Seant vous recevrez promptement. lai vu Anion, le général vous aurez fans doute Defparbès, fecrétaire l'aide - Gatereau, 2 ERSTE de-camp Monbrun, les commiffaires civils tes, &c. &cc. Il me tarde beaucoup jacobimeflieurs auront opéré à d'apprendre ferai ce que ces Saint-Domingue : dansle cas de vous mander fi leur befogne tiendra je bientôt mence par vous annoncer d'avance doute. 5 je comici au moment de la crife, & elle quej'en ne paroit devoir On touche être avorable aux décréteursactucls: : ils commencent pas eux-mêimes les commiffaires civils tes, &c. &cc. Il me tarde beaucoup jacobimeflieurs auront opéré à d'apprendre ferai ce que ces Saint-Domingue : dansle cas de vous mander fi leur befogne tiendra je bientôt mence par vous annoncer d'avance doute. 5 je comici au moment de la crife, & elle quej'en ne paroit devoir On touche être avorable aux décréteursactucls: : ils commencent pas eux-mêimes --- Page 209 --- à craindre; ils parlent de transférer l'affemblée nationale a Tours; mais ce n'eft pas décidé. Les armées ennemies font cependant entrées fur le territoire de France : point d'union, peu de fubordination dans les armées nationales, très-peu dapptovilionnemnens, , beaucoup de dénonciations, une défiance générale les uns des autres; c'eft ce qu'écrivent des défenleurs campés fur les frontières. Je ferai plus inftruit à Paris; aétuellement je fuis forcé de me borner à 4 vous réitérer l'affurance des Kenimensdanachenent avec lefquels jai T'honneur d'ètre, * Mellieurs, 5 Votre très-humble & obéiffant ferviteur. >> Signé, BRULLEY, 33 Mille amitiés,je vous prie, à tous mes chers eollègues, fe notamment à MM. Delaval, Chotard, & autres qui fouviennent de moi. Adreffez-moi vos lettres chez M. Gafnier jeune, négociant à Nantes; & ce pour caufe. >> Quoique cette lettre foit plus mefurée & plus fine celle de crois n'a plus Toedin Coignac-Mion, je qu'elle de commentaire l'autre : vous y voyez le citoyen aiELi Brulley refpectoit que Taflemblée nationale de France, les décréteurs actuels ; vous y, voyez combien il eft dévoué, avec quels fentimens de douleur il peignoit L tableau des défaftres dont il croyoit la France menacée : & vous voyez combien il éroit, plusqu'il ne le dira, dans la confidence des complots du cabinet aurrichien au IO août; c'eft au 30 juillet. qu'il annonçoit la deftruétion des décrétears actuels. 0 Brulley :Je prie Polvere! de relire le dernier paragraphe du dernier alinéa de cette lettre, pour toute réponfe, Polyerel : Je relirai tout T'alinéa. Il lic: Quand vous racevteclaprfente, éc. Brulley, : Je vois bien aufli que vous ne voulez pas lire ce qui ajoute le plus de croyahce à la lettre; lifez le fecond alinéa. annonçoit la deftruétion des décrétears actuels. 0 Brulley :Je prie Polvere! de relire le dernier paragraphe du dernier alinéa de cette lettre, pour toute réponfe, Polyerel : Je relirai tout T'alinéa. Il lic: Quand vous racevteclaprfente, éc. Brulley, : Je vois bien aufli que vous ne voulez pas lire ce qui ajoute le plus de croyahce à la lettre; lifez le fecond alinéa. --- Page 210 --- Polverel donne lecture de l'alinéa fecond. Bralley: :Je demands que Polvetel life la annonce que je ne fuis pas encore inftruit, & partie attendre qu'on ao. que je fois'à Paris. 4 Une vore:Ieft inuile de recueillir ceci, Locoins- (membre de la commition):il eft effentiel de cueillir crste lébais pour qu'ils confervent leur caraétère relesrétlexions R interpellations foienrrecueillies; car autrement > que dla Convention euroit bien - un réfultat, mais rie jugeroit pas comme nous du caraétère des débats. Sonthonar : Je demande la parole. Leprefident : Tu n'as pas la parole; Brulley a demandé qu'on-reldr un alinéa de la lettre. Polverel: Ef-ce le premier alinéa? Bralley: : La fin. t Poteerel: C'eft sûrementle fecond alinéa que vous voulez; le premier eft bien court : je vais lire. Il lic: Brilley:Jai pu être trompé moi-même par ceux qui me tranfineiroient les nouvelles; ainfi je n'ai fair que les tranf mettre: fijai été trompé, ce n'eft pas ma faute. Polverel: Ainfi le citoyen Bruiley a pu fe tromper, qu'il n'étoit pas dans le foyer des nouvelles, fur cette parce ex preflion, les commifaires civils & fur cette autre les-décréceurs adlucls. Il peut idmenturd avoir été trompé fur les nouvelles; mais il ne la pas été fur ces expreilions cèlent les fendmens de fon ame. qui déSonthonax : Je prie le préfident d'interpeller Brulley fi, pendant qu'il étoit en prifon, il n'a pas fait paroicre un écrit intitulé : Noces fir les lettres de Page Gn produites par les Brulley, favoué commilfaires civils 3 & fi dans cet écrit il n'a pas dé formellement la lettre dojt mon collegue Vient de vous donner lecture. Brulley: : Cette léttre eft de deux ans : je me mon arrivée en France j'écrivis quelque chofe qui rappelle reliemble qu'à à cette lettre-là. Mais quel eft celui d'entre vous au bout de* deux ans, lorfqu'on lui préfente des extraits qui, de letures non fignés, peur dire :j'ai écrit, ou je n'ai pa S dans cet écrit il n'a pas dé formellement la lettre dojt mon collegue Vient de vous donner lecture. Brulley: : Cette léttre eft de deux ans : je me mon arrivée en France j'écrivis quelque chofe qui rappelle reliemble qu'à à cette lettre-là. Mais quel eft celui d'entre vous au bout de* deux ans, lorfqu'on lui préfente des extraits qui, de letures non fignés, peur dire :j'ai écrit, ou je n'ai pa S --- Page 211 --- 207: éerit; lorfqu'on ne lui remet pas fous les yeux fon fa fignature, puitle reconnoitre ce qu'il a écrit il écritures a ans ? D'ailleurs, Sonthonax n'a produir que des extraits y deux a dit.qu'il avoit des copies collationnées; aujourd'hui 5 il préfente de mon écriture, Je me rappelle bien d'avoir ilme. écrit quelque chole comme cela;mais je ne crois pas ait d'homme qui ait une mémoire alfez locale pour qu'ily me dire: ily a deux ans j'ai écrit telle chofe à telle perfonne. Je détie qu'homme aul monde puille vous donner une reille allertion ; au contraire, un homme qui ne veut pala vérité dit franchement: : je ne me rappelle pas avoir écrie. que telle lettre. Jc demande, à mon tour, que vous Sonthionax de déclarer comment il a violé le fecret interpelliez des lettres confidentielles, & comment il s'eft procuré cette lettre ecrite par moi à Delaire & Chaudru. Sonthonax : Je vais répondreà cette mais auparavant je pourftis la mienne a Bruiley interpellarion; ;je lui demande f dans lécrit que je viens de citer, il n'a pas défavoué. cette lettre, &ditque c'étoient les commiflaires civils qui la-/ voien: fabrignée & calquée fur fon écriture. Leprefdne à Brulley : Réponds à l'interpellation. Sonthons - Par oui ou par non. L: préfdent: Chacun peut répondre à fa manière; ; le citoyen répondra comme il voudra. Bralley : Sonthonax fe croit à Saint-Domingue 5 mais heureufement il n'y eft plus. Lorfque Sonthonax a préfenté des fragmens de cette letre,: lorfquill'a envenimée, en ne préfentant que ce qui étoitt défavorable, en préfentant de ma, part comme affirmatif ce, qui n'étoit que des nouvelles que je difois m'avoir été tranf-, nifes, & dont je pouvois. douter alcrs, j'ai reconnu les doigt de ce même Sonthonax qui m'eft fi jaftement puilqu'il eft T'affallin de, tout ce que j'avois de plus fufpect, cher aut monde; jai dit:il n'ef pas poflible que j'aie écrit une letre fiinverfe de mon opinion; il eft bien pollible écrit: les nouvelles qui circuloient alors. Citoyens, il eft un de vous ne fache pas; 15i qui qu'à l'époque du 30 juiller 1792, lorique deux partis bien prononcés fe divifoient la les.n nouyelles fe croifoient, fuivant les hommes qu'on France,: fré-. quentoit dans les départemens comme à Paris. Je n'étois lible que j'aie écrit une letre fiinverfe de mon opinion; il eft bien pollible écrit: les nouvelles qui circuloient alors. Citoyens, il eft un de vous ne fache pas; 15i qui qu'à l'époque du 30 juiller 1792, lorique deux partis bien prononcés fe divifoient la les.n nouyelles fe croifoient, fuivant les hommes qu'on France,: fré-. quentoit dans les départemens comme à Paris. Je n'étois --- Page 212 --- 208pas à Paris, je n'y, étois pas encore venu; j'étois environné d'hommes qui tenoient les mêmes propos que j'ai tranfmis, & j'ai eu foin de dire que je ne faifois que tranfmettre les nouvelles; que j'avois pu être trompe; quandje ferois à Paris, j'écrirois d'une manière plus rudre Sijais marqué de la défiance fur la miflion de ces hommes, je l'ai pu, je l'ai dû; quoique je les aie traités de jacobins, cela eft vrai, & ils Font prouvé, & ils ont jufifié qu'ils l'étoient. Polverel & Sonthonaux: Oui, nous étions jacobins. Brulley: Je dis donc que j'ai pu & dû dire dans l'écrit inritulé: Notes fur les leccres de Page & Brulley, j'ai dû dire je n'avois pas écrit une lettre telle que les extraits Stndoetae préfentoit. SiSonthonax eûti imprimé la lettre Stic lue, fij'avoisvu ma fignature, ou quej'eulle vu dans pealte de la lettre, que j'avois dire ou écrire ce l'on citoit alors Eeu effectivement: j'ai des par extrait, j'aurois Sonthonax pu écrire cette lettreil y a deux ans. Mais lorfque me préfente des extraits malignement interprétés, loriqu'il a voulu y chercher ce qui ny étoit pas, J'ai dû repouller ces extraits. Aujourd'hui on me repréfente ma lettre; je réponds je me rappelle qu'a cette époque j'ai pu écrire une ftej à - peu - près comme celle - là ; je ne peux pas donner là - dellus l'affirmative, parce qu'encore un coup, > T'homme le plus prudent ne peut après deux ans, dire s'il a écrit une lettre confidentielle Naete telle ou telle manière. On ne doit point inférer de ce j'ai dit que Sonthonax a commis un faux relativenient e cette lettre, que moimêmej'en ai commis un. Aujourd'hui qu'il me repréfente cette lettre entière. Certes, il n'eft pas un homme prudent qui, en la lifant, Re voie qu'elle eft celle d'un homme qui, en arrivant enFrance, craint d'induire fes correfpondans en erreur. Pour prémunir contre les inductions qu'on pourroir tirer de la lettre, je mande que je ne fais que tranfmettre ce qu'on dit autourkle moi; queje puis être mal inftruit :attendez que je fois à Paris, & je vous écrirai d'une manière plus certaine , parce que je ferai moi-même plus inftruit. Sonthonax : Je réponds à l'interpellation qu'on m'a faite précédemment, de déclarer dans quel dépôt j'ai trouvé la lettre que nous venons de citer:elle étoit fous les fcellés de Delaire, allocié de la maifon Chaudru, prévenu d'une conjuration contre la liberté. inftruit :attendez que je fois à Paris, & je vous écrirai d'une manière plus certaine , parce que je ferai moi-même plus inftruit. Sonthonax : Je réponds à l'interpellation qu'on m'a faite précédemment, de déclarer dans quel dépôt j'ai trouvé la lettre que nous venons de citer:elle étoit fous les fcellés de Delaire, allocié de la maifon Chaudru, prévenu d'une conjuration contre la liberté. --- Page 213 --- de Dury:J'obferve que c'étoit une de de plus fortes maifons commerce, & qu'il y avoit beaucoup d'or. Sonthonax : Les fcellés ont été appoles du Cap; la lettre m'a été remife lui; l'inventaire parle fénéchal fairen préfence des repréfentans CD Delaire. a étéClauffon : J'oblerve que, malgré ces précautions > les piers ne devoient pas pafler entre les mains de pa4 & Polverel, & que c'eit une (poliation de leur Sonthonax Sonthonax : Ce n'étoit pas là une lettre de part. c'étoient des papiers de & ils commerçants. entre mes mains. confpirateurs, devoient pailer I Plufeurs colons: C'eft une fpoliation. Sonthonax : J'ai aufli un fair à rétablir : j'entends dire colons que j'avois été jacobin en 1792 & aux à cela ce font les citoyens colons qui 1794-Je m' ont fait réponds chaflér jacobins de AetsSrat Je vous dirai 92, je n'y ai jamais été en 1794. mois de février que Page s'eft fait recevoir aux jacobins au ai été challé; 1793., quec'eftà cette époque que, moi,jen thermidor.. J'ai je ne pouvois donc pas. être jacobin au le une autre à vous donner; 5 c'eft 9 IO chermidor dernier, Frite mouillé dans la rade de d'Ay à Ade Jacobins Rochefort; le certes, je ne pouvois donc pas être aux 9 thermidor, puifque j'étois à en mer. cinquante lieues le Clauffon : C'eft moi qui ai dit que Sonthonax étoit 17 thermidor, & je qu'à cette jacobin il un des plus forcenés prouverai époque étoit : jacobins. Page : Je réponds à l'obfervation de Sonthonax tivement en janvier ou février 1793, j'ai été qu'effeo- aux cobins. reçu jail Sonthonax: :Je déclare que ce n'eft poinr une y avoit beaucoup de bons ciroyens qui en étoient. accufation; Page: : J'ai été reçu aux jacobins au mcis de janvier ou fevriers jy ai été préfenré par Moneftier & par CollotdHerbois; j'ai fuiviles féances. de cette fociété; pendant mois > après ce itemps j'ai demandé un congé, & deux je n'y ai reparu; 3 j'ai. mème préfenté le con,é jamais levé les fcellés chez moi. Je vis cette fociété lorfqu'on étoit a polée de beaucoup d'hommes qui fe laiffoient mener com-: par dés fake fripons. oneftier & par CollotdHerbois; j'ai fuiviles féances. de cette fociété; pendant mois > après ce itemps j'ai demandé un congé, & deux je n'y ai reparu; 3 j'ai. mème préfenté le con,é jamais levé les fcellés chez moi. Je vis cette fociété lorfqu'on étoit a polée de beaucoup d'hommes qui fe laiffoient mener com-: par dés fake fripons. --- Page 214 --- Polverel: Je prie le préfident de préfenter cette lettre au citoyen Page pout favoit s'il reconnoitra fa fignature. Page: Cette fignature ne reffemble aucunement à ma fignature actuelle; ; mais comme je lai fouvent variée, il eft pof fible que cette fignature foit de moi. Lecointe ( repréfentant du peuple): Il faudroit précifer. Page: Cette fignature, > comparée à beaucoup d'autres, préfente des différences 5 mais, comme j'écris fort vite & que ma fignature eft fouvent variée, il eft poflible qu'élle foit de moi : d'ailleurs, comme on a fait des extraits de la lettre qui a été lue, je la difcuterai. Je dis encore que dans le corps de la lettre je reconnois mon écriture; ce n'eft pas ma fignature. Sonthonax : Aéuelle donc ? Polverel: : Ce n'eft pas votre fignature adtuelle? Page: Non, cela ne reffemble pas à ma fignature actuelle, & jecrois que, depuis trois ou quatre ans , on ne préfentera pas de fignature qui rellemble à celle-là; mais cependant le corps de la lettre me fait croire qu'elle eft de moi, parce qu'il y a des traits de plume qui m'appartiennent. le ciPolverd:Je prie le citoyen préfident d'interpeller toyen Page fur le corps de l'écriture. Page : Le corps de fécriture paroit être le mien. Senthonax : J'obferve fur ce que dit le citoyen Page & cette obfervation eft que dans les dins très-eflenielle, rens écrirs que j'ai du citoyen Page, & dont je tirerai des conféquences , iln'eft aucunes des fignatures qui foient identiquenent les mêmes; je ne fais pourquoi Page varie fes fignatures; dans les unes, il ya un paraphe 3 dans d'autres il n'y en a pas. L Pege: J/obfervation de Sonthonax eft inutile, carje l'ai faite moi-même. Sonthonax : En ce cas , il faut donc avouer votre fignature. Page : J'ai déja dit que le corps de l'écriture paroiffoit être de moi. Polverel licla lettre de Page, en date du 19 juiller 1792, adreilée à Larchevelgue-Tlitadi Lettre un paraphe 3 dans d'autres il n'y en a pas. L Pege: J/obfervation de Sonthonax eft inutile, carje l'ai faite moi-même. Sonthonax : En ce cas , il faut donc avouer votre fignature. Page : J'ai déja dit que le corps de l'écriture paroiffoit être de moi. Polverel licla lettre de Page, en date du 19 juiller 1792, adreilée à Larchevelgue-Tlitadi Lettre --- Page 215 --- 2II Leure de Page a Larhevefque-Thibuad, procureur de la cermune du Cap-Frangais,a Saint-Domingue, datée del d le 19 juiil:t 1792. Nantes, cc Mox CHER Fxèxs, > Je fuis plus heureux que je ne l'avois penfé. M. de Sérais & fon état-major ontrendu ma traverfée auffi qu'il leur a éré poflible, & les vents concourant agréable avec m'ont fait arriver à l'Orient dans vingt-fix jours. Je lui écris de Nantes d'oà je pars demain matin à trois vous J'ai fait un long courier , je fuis preffe, > il eft heures, pars de grand matin; ne perdons pas le nuit, &je 92 Le 20 juin, une foule immenfe prophana temps. du roi que la France chérit aujourd'hui, & le l'afyle fe montra digne de commander. monarque >> Lallemblée nationale avoit émis refufoit d'approuver ; voila le fujet ou plufieurs le prétexte décretsqu'il de incurfion. cette MM. Pétion & Manuel ont été de fonctions par le département, pour ne fufpendus leurs cet attroupement 5 mais l'allemblée pas s'être oppolés à Pétion, & n'a fur nationale a rétabli M. pas prononcé M. 2> L'aflemblée nationale étoit divifée Manuel, en deux les monarchiftes & les républiciftes. Le 7: Ils fe fadtions font > prochés, embraffès : &le lendemain ils fe >3 La France eft tranquille & ris-copfinuniommelle font battus, E n'a ofé ni ofera arborer la cocarde blanche ; nul de plufieurs des gardes nationales eft: Vivela > & le fentiment tyran! loispérafe le s> Toutes les factions paroiffent fe fondre deux feulement, & c'eft déja trop, les aujourd'huien les républiciftes. Les premiers font les conftitutionnels & 30 T'afenbicenatiomaibet fansrefpec plus nombreux, fans refpect pour la conftitution, & le pour les propriérés, fe fon audace. peuple latle de >) Les armées vont être en préfence ; Luckner & la Fayette commandent pour la France. Brunswik commande a Tome I. Dixfeptitras liyraifon, G ux feulement, & c'eft déja trop, les aujourd'huien les républiciftes. Les premiers font les conftitutionnels & 30 T'afenbicenatiomaibet fansrefpec plus nombreux, fans refpect pour la conftitution, & le pour les propriérés, fe fon audace. peuple latle de >) Les armées vont être en préfence ; Luckner & la Fayette commandent pour la France. Brunswik commande a Tome I. Dixfeptitras liyraifon, G --- Page 216 --- 212 1 & fous fes ordres font le roi de Pruffe & l'emles ennemis, dit couronné. La Sardaigne, Naples arment pereur qu'on & I'Angleterre a mis des vailleaux à la mer. egalemens, vont à Cayenne, al la Martinique. Il >> Des troupes nationales foldées & deux mille ts: quatre mille gardes des généraux à toutes les code ligne à Saine-Domingue, Soint-Domingue 3 un commanlonies, & Defparbès pour trois aides-de-camp parmi lefdant pour chaque le province,, mulâtte Montbrun, trois commiffaires quels fe. trouvé Il court un bruit depuis hier civils des Jacobins. cependant Peut-être en choifique les commiflaires ne partiront de la pas. colonie. 'ra-t-on de moins malveillans >> Je vous aviferai de tout. 33 Signé, PAGE 33. Polverel : Je ne crois pas que cette lettre ait plus parfaite- befoin de commentaire que les deux autres. Page atrachement peint à la & a ment fon amour pour de France. République ce Cette affemblée, dit-il, raflemblée. légillative ni les ni la conftitution, & le ne refpecte propriétés Il aufli fon fe lafle de fon audaces. il y peint du roi : (( Le roi que car vous voyez comme y parle 32, E France chérit, & qui fe montre fi digne de il commander des arVous voyez encore avec quelle forte de plaifir parle la France ; mées, des forces qui menacent de toutes parts commisà Saintenfin, vous voyez qu'avant que nouseuflions crimes qu'on nous a reDomingue aucun des prétendus arrivés > avant prochés depuis, avant que nous y de fuflions France, vous voyez même que nous fullions déteftoit; partis & notre feul crime étoitd'ètre combien Page nous originel nous portions à SaintJacobins. Voila le péché crime que pour des marchands Domingue 5 c'étoit un grand Shommes. Duny : : Vous l'avez prouvé. le Cette lettre Page : Je fuis arrivé à l'Orient II Je juillet. ne pouvois tranfparoit avoir été écrite cinqjours aprèr. voyois circuler' autour de mettre que les nouvelles effet que que je le peuple s'étoit porté au mbi; j'ai appris en été prétent j'aurois puj juger chàteau des "elesies,fjeatte ue 5 c'étoit un grand Shommes. Duny : : Vous l'avez prouvé. le Cette lettre Page : Je fuis arrivé à l'Orient II Je juillet. ne pouvois tranfparoit avoir été écrite cinqjours aprèr. voyois circuler' autour de mettre que les nouvelles effet que que je le peuple s'étoit porté au mbi; j'ai appris en été prétent j'aurois puj juger chàteau des "elesies,fjeatte --- Page 217 --- le motif ou la régularité du mouvement. Placé à 180 lieues de Paris, étranger à la France', je ne pouvois juger le mouyement que par ce qui. circuloit autour de. moi; ce mouVement, je ne devois le confidérer que comme un acte crimincl, puifque le départem.nt de Paris venoi: defufpendre Pétion & Manucl, pour ne s'y être point oppolés. Je vous demande > citoyens, fi, placés à 180 licues de Paris, arrivant en France, étranger à tous ces vous auriez porté de ces mouvemens un autre jugement ésénemens, que moi, fur-tout maire de lorique vous auriez appris en même temps que le Paris, chargé de la furveillance de cette commune avoit été fufpendu pour n'avoir pas empèché ce movuement, Je dis plus; Iai apptis que lallamblée nationale avoit envoyé des commiflaires auprès de la perfonne du roi. Certes, ces commiffaires n'étoient envoyés que pour inipirer au peuple le refpect envers le roi qui, à cette > étoit une autorité conlliturionnelle, Toute ma lettre époque l'amour & le dévouement. à la conftiturion, Alors, relpire & dans mon cceur j'eulle pu être républicain, je.devois, quoique moi, qui n'éroisipas légiflateur, émettre une opinion conforme à la -loi. Quelle étoitla loi? Elle étoit confitutionnelle. Comment n'aurois-je pas relpecté la perfonne du roi , puifqu'il étoit une autorité conftitutionnelle à cette époque : Comment l'aflemblée n'aurois-je pas refpedté la conftitution, moi qui favois que légiflative l'avoit jurée : Comimmenr/atroinsts criminel, fi je n'eufle pas refpecté une conftitution que l'affemblée légiflative avoit confacrée dans tous fes aétes. Ainfi donc on ne voit dans cette lettre que mon refpect pour la conftitution. Je ferois fans doute criminel fi, du roaoût; A, à l'époque ou la confticution après fut renverfée, lépoque j'avois tranfmis à d'autres le mémeelprit d'amour pour cette conftitution ;j'aurois été repréhenfible, mais à je crois, encore une fois, que j'aurois été criminel cetteépoque, d'avoir d'autres fentimens. J'ai dit que l'affemblée nationale étoit divifée en deux partis, & que c'étoit déja trop. Je crois. que ce fentiment là n'eft pas celui d'un mauvais citoyen. J'ai apptis par. les papiers publics que cette divifion exiftoit au fein de l'afiemblée légiflative. En bon citoyen > je devois gémir de cette divifion. La confitution venoit d'être jurée; je devois O 2 blée nationale étoit divifée en deux partis, & que c'étoit déja trop. Je crois. que ce fentiment là n'eft pas celui d'un mauvais citoyen. J'ai apptis par. les papiers publics que cette divifion exiftoit au fein de l'afiemblée légiflative. En bon citoyen > je devois gémir de cette divifion. La confitution venoit d'être jurée; je devois O 2 --- Page 218 --- donc defirer que tout le monde fot conflitutionnel, afin la France un regulateur unanime dans fa volonté , de jouir du bonheur ayant que la conftitution lui promettoir; Con- tout verrois avec horreur dans la comme aujourd'hui je la conftitution vention une faction qui ne recevroit pas fur-tout aétuelle 2 parce qu'il eff d'un bon citoyen, la charte conftitu- lorique la loi a la fanction du peuple, comme tionnelle l'avoit alors, d'y être attaché. s'étoient J'ai dir que les deux partis de cette affemblée abbé rapprochés, carj'ai lu dans les papiers publics qu'un nommé Lamourette avoit fait une motion tendante à ce rapprochément,, que par un mouvement fpontané & s'étoit fans doute d'amour du bich public 2 Tallemblce entière j'ai levée, & que tous les membres s'éroient ils rapprochés; s'étoient encore vu en même temps que le lendemain, battus. Certainement il n'y divifés , qu'ils s'étoient même avoit de crime à mettre dans une lettre confidentielle rien de crice dit tous les journaux. Je ne vois & eEtaar minel à cela. ec La France étoit tranquille très-conftitu- >> tionnelle >), Ici, la manière dont on vous lit ce paal'air vous faire croirequece dis exs ragraphe on Pas < ofé 8e ce : un fens inverfe de quej jécris: Rare prime arborer cocarde blanche >, Voudroir - on dire >> n'ofera la à un par ce paragraphe je veux porter Saint-Domingue la contreReter de contre-revolurion, quandjécriveis que révolution étoit impollible ? Mais certes , fi ce paragraphe il eft devoit porter un : effet dans l'eiprit de celui à qui adrellé, c'eftde luidire néceflairement : Si vous êtes contrerévolutionnaire, gardez-vous d'émettre votre opinion > car en France perfonne ne paroit vouloir foutenirle parti contrerévolutionnaire. Auffi, loin de porter à Saint-Domingue un ferment de contre-révolution, fj'euffe écrit à un contre-révolutionnaire (ce qui n'ef pas), cette. lettreauroit produit un effet contraire &c auroit empêché lémiflion d'une opinion contre-tévoluionnaire. J'ajoute : dLa Françe eft tranguille nul n'a ofé & n'ofera arborer >> & tres-conditutionnelle; & le de gardes na95 la cocarde blanche, ferment le plefienrs 3 39 tionales eft : Viye la loi! Périffc tytan!. chofe Exifte-t-il à la"fuite de ce paragraphe quelque croire ce n'étoit pas mon opinion 1: fat puile faire que évoluionnaire. J'ajoute : dLa Françe eft tranguille nul n'a ofé & n'ofera arborer >> & tres-conditutionnelle; & le de gardes na95 la cocarde blanche, ferment le plefienrs 3 39 tionales eft : Viye la loi! Périffc tytan!. chofe Exifte-t-il à la"fuite de ce paragraphe quelque croire ce n'étoit pas mon opinion 1: fat puile faire que --- Page 219 --- 215: da tout. Toute ma vie politique, & certainement Polverel & Sonthonax qui ont. cherché à me trouver des crimes dans ma vie politique & dans ma vie fociale, n'ont pu trouver un délit, un fait civil ou policique quelconque condamnable; & je les défie de citer un fait qui puille pas toujours été un hommé plein aCtERmOE 2 n'eft je.naie pas à moi à parler de cela, mais je les défie de citer comme coupable un fait de ma vie civile ou tique. C'eft moi qui ai fait émettre à l'affemblée a un arrêté qui ordonnoit de porter la cocarde nationale 5 ceft moi qui, à Saint- Domingue, ai pris > autant que tout autre, toutes les mefures poffibles pour démafquer le vernement conre-rexolutiounsite, memeenFrance.F fee le 14 -mai 179a,1ai dénoncé officiellement & Cadufchi & Gauvin & Blanchelande & tous les contte-sevolutionnsines de Saint-Domingue 5 mais f, à cette époque , jai dit le des gardes nationales étoit : Vive la loi! le FEA ferm:nc tyran! ce qual me fouvient très-bien , c'eft qu'a Marfeille le maire ft prêter ce ferment aux gardes nationales de cette ville; & malgré tout le,r refpect que j'avois pour la conftitution, je puis attefler tous ceux qui m'ont vu en France à cette époque, & avant à Saint-Demingue, fi je n'étois pas républicain. Tout le monde peut atteftcr, (du moins tous ceux qui me connoiffent) ) que de tout temps, en adorant lâ conftinition, jy trouvois de trop grands défauts s 1 parce qu'elle plaçoit dans les mains du roi, 1°, un veto ablolu; 20 une lifte civile confidérable lui donnoit de grands moyens de corruption; RTIA donnoit auroi la facuké de faire la paix & L guerre : telle, eft mon opinion; je Yai émife dans mes écrits imprimés : Ainfi donc T'opinion que j'émets aujourd'hui relativement à la confifution, je T'ai confignée dans mes ouvrages à Saint - Domingue. ce Toutes les factions paroiffent fe fondke aujour- >> d'hui en deux,, & cela eft déja trop >2, Cette téllexion, loin d'être celle d'un mauvais citoyen, doit nécelfairement naitre dans le ceur d'un homme de bien qui doit vouloir dans le régulateur de la France concordance &, union. Ici je dis : ce L'affemblée nationale eft fans refpe&t pour Le >) la conftitution fans refpect pour les propriétés, >2 peuple fe laffe de fon audace s. Os - >> d'hui en deux,, & cela eft déja trop >2, Cette téllexion, loin d'être celle d'un mauvais citoyen, doit nécelfairement naitre dans le ceur d'un homme de bien qui doit vouloir dans le régulateur de la France concordance &, union. Ici je dis : ce L'affemblée nationale eft fans refpe&t pour Le >) la conftitution fans refpect pour les propriétés, >2 peuple fe laffe de fon audace s. Os --- Page 220 --- Je ne fais pas trop commentj'ai pu dire que f'affemblée étoit fans relpect pour les propriétés. Encore une fois jex n'ai pu émettre que ce que je trouvois dans lesjournaux, s parce gu'il étoit impollible que moi, qui dans tout le corps de la lettre ai manifefté mon refpedt pour la loi, aie pu émettre, quant à l'aflemblée nationale, une opinion difié- & m' entouroient rénte, > fi les journaux du.temps ceuxiqui n'eufient pas eté dans ce fens la. D'ailleurs, je ne faifois' que tranfmettre l'opinion d'autrui. Il lit: : cc Les armées font en préfence, &c. >Je ne vois pas trop pourquoi Polverel prétend que je me félicite de ce que les! ennemis font en nombre, & que je delire qu'ils entrent fur le territoire de France. Ici, je fuis un narrateur exact de ce que j'ai lu. Je le tranfmets fans faire aucune réfexion ; mais silfalloit en faire nne ici, je dirois quej'ai vu à Saint-Domingue une lettre, avant mon voyageenkrance., dans laquelle on faifoit des voeux pour que Tennemi entrât en France; & cette lettre, je l'ai dénoncée à l'aflemblée coloniale 5 cette lettre étoit connue de Sonthonax &de Polverel qui, loin de chaffer Tauteur, l'ont couvert de leur protection ; c'étoit Rouv ray, qui écrivoit, au mois de juin 1791, à Leger-Duval, un de fes amis, & il étoit biendans le fecret, ainfi que Coignac-Mion apparemment. < Avant ttois mois, vos efclaves feront révoltés & vOs incendiées. Il >> propriétés ravagées 3 VOS habitations feront la >> ny, a qu'un moyen de vous fauver, c'eftd'arborer COs9 carde blanche, & ne croyez pas, vous parriores, que la >> France viendra à votre fecours, parce qu'a cette la fenêtre mille allemands auront jeté par Ree cinquante >> canaille légiflative >, Je vous rends rextuellement ce qui a été écrit par ce de Rouvray : prorégé de Polverel & Senthonax. l'avons Sonthonax Nous l'avons fi peu protégé, que'nous chaflé de la colonie. Page : Moi, je me garde bien d'émettre une pareille opinion, > je nomme feulement les généraux qui commandent les deux armées, je me garde même de parler du numbre des cinquante >> canaille légiflative >, Je vous rends rextuellement ce qui a été écrit par ce de Rouvray : prorégé de Polverel & Senthonax. l'avons Sonthonax Nous l'avons fi peu protégé, que'nous chaflé de la colonie. Page : Moi, je me garde bien d'émettre une pareille opinion, > je nomme feulement les généraux qui commandent les deux armées, je me garde même de parler du numbre des --- Page 221 --- foldats qui font' de part & 217 d'autre. eft donc perfide de tirer del Il eft bien abfurde, il minelles, cette lettre des inductions criActuellement, citoyen-préfident. , je vous - Polverel lettre. & Sonthonax de me dire où ils ont prie d'interpellet trouvé cette Sonthonax : Je réponds à lettre s'eft trouvée fous les fcellés Tinterpellation. de de Page que fa envoyé en France pour la LacheneiqueFilond cette lettre a été inventoriée confpiration le du 2 décembresq été remife lui, par fénéchal du Cap, , & a Duny : E fénéchal, c'eft chonax & Polverel; ces hommes, Vergniaud, dont ils créature de Son: moignage, font des hommes appellent le té: particuliers.Jep prieles placés par eux & leurs protégés cette affertion. choyetonchygnpherdes ne pas omettré : Cette lettre a éprouvé le fort de douze mille , & de livres AELEE que Sonthonax a volés beaucoup à d'autres effets & vins de liqueur : Sonthonax... Je défie archevefgne-Thbind Page... .Il eft plus facile toujours que de prouver. c d'inculper Tantèt, vous dires quej'ai emmené du 70 mulers, chargés d'or. Port-au-Prince Day: : Nous le prouverons à Sonthonax. Sonthonax : Tantarquefat volé de que je n'aimis le fcellé nulle T'argenterie. Je déclare nulle parc; &, silya eu des , que je n'ai inventorié taires dprE dans la colonie, ce je fuis commis bien dans des invençonner, ils ne peuvent raedire été éloigné de fouptériels de la juitice. Je fomme le que par les officiers minif s'il entend m'inculper citoyen Page de déclarer commis chez perfonnellement d'un prétendu vol Verneuil : Je Latchesefque-Thibud demande la parole. Je répondrai, tuelle; Le préfident : Ceci ne peut enrer dans la ilsagic de conftater l'état de difcuflion acDotingue. lelprit public à SuintSonthonax: : Alors Page ne doit difculper d'avoir écrit des lettres m'inculper, Pour fe Le préfident : Je rappele l'étar de la Repen Senac : Je vois Polverel fe difcuflion. ranger dans un point parfaiO 4 ud demande la parole. Je répondrai, tuelle; Le préfident : Ceci ne peut enrer dans la ilsagic de conftater l'état de difcuflion acDotingue. lelprit public à SuintSonthonax: : Alors Page ne doit difculper d'avoir écrit des lettres m'inculper, Pour fe Le préfident : Je rappele l'étar de la Repen Senac : Je vois Polverel fe difcuflion. ranger dans un point parfaiO 4 --- Page 222 --- à la queftion actuelle. Il'sagit de prouver tement éroit étranger Tétat phyfique & politique de Saint-Domingue quel fon arrivée 5 il me femble qu'il s'en écarte politiavant vement. Polverel : Je ne crois pas m'en écarter. Sonthonax s'elt porié Verneuil: C'eft une rule de Polverel; la qualité accufareurs Polverel a dit qu'il voilà ne prenoit fe porte point acculateur. d'accufateur 5 maintenants le &c détourner qui les véritables acC'eft pour tromper le public, à contr'eux. cufatiens nous avons porter de vouloir bien interSenac : T prie le citoyen-prebidenr de déclarer quels font préciftpeller Polverel & ils Sonthonax fe porter acculateurs. Mou,je ment ceux dont nominarivement prétendent ; & je fuis bien aile de les ai accufés fuis du nombre des accufés. favoir fije Je répète que ce n'eft pas là T'objet de la Lc préfident: L'objet de la difcuflion eft Tétat de la colonie difcuffon. des commiffaires. avant larrivée a déclaré qui'il accufoit les colons. Senac : Sonthonax Ceci n'eft de l'ordre de la difcuflion; Lc préfident : fon ne faut pas embatraller la difcela viendra en temps. F caflion adtuelle d'objets qui lui font étrangers. de je Polverel: Comme je ne fuis accufateur la nature de perfonne. la difcuflion me renfermerai dans le rôle de que fixer l'opinion publique fur m'impole. Il coloniale étoit queftion & fur les principaux meneurs de TafTallemblée coloniale. Je crois avoir fixé T'opinion de la commiffemblée de l'aflemblée coloniale; & je vais maintenant fion fixer furlefprit fur celui des individus qui compoloient l'aflemblée cola la menoiènt, fur-tout des individus qui fe diloniale & qui excellence. Je crois qu'en indiquant, qu'en fent patriores l'opinion par de ces individus, membres & meneurs confarant à fixer r'opinion gédel l'aflemblée coloniale. > je parviendrai "la colledtion des epinions nérale, qui ne fe forme que par celle des hommes qui ont le individuelles., & futout Je ne chercherai plus d'influence furle refte Et: corporation. Page eft plus ou moins donc pas à dire ou à prouver que même, eriminel pour avoir écrit cette lettre:je.le fuppoferai Tavoir écrite irépeochable pour Ton veut, parfaitement le matériel de la manifeftation de tzu je ne chercherai que viendrai "la colledtion des epinions nérale, qui ne fe forme que par celle des hommes qui ont le individuelles., & futout Je ne chercherai plus d'influence furle refte Et: corporation. Page eft plus ou moins donc pas à dire ou à prouver que même, eriminel pour avoir écrit cette lettre:je.le fuppoferai Tavoir écrite irépeochable pour Ton veut, parfaitement le matériel de la manifeftation de tzu je ne chercherai que --- Page 223 --- quelle étoit fon opinion fur le tyran, fur T'ac opinion femblée ,, legiflative; quelle étoit fon opinion fur la commillion que T'aflemblée légiflative envoyoit à Saint-Domin- crient vive gue. Voici ce qu'il dit:" Pluficurs gardes nationales la loi : périffe le tyran! Il eft très - vrai qu'ici il ne parle que comme narrateur, comme hiftorien; mais quelques phrafes plus haut, il dit que ce tyran-la eft un monarque chéri, Un monarque digne de commander. Il donc ne le regardoit le cri donc pas comme un tytan,1 n'approuvoit pas de périjfe le tyran! >> Lallemblée nationale eft fans refpedt pourlepropeiétés, fans refpeét pour la conftitution 2 le peuple fe laffe de fon audace >. Je n'ajouterai aucune réflexion à cette phrafes le citoyen Page n'a pas pu la juftifier. Il vous a dit à qu'il ne concevoit pas comment il avoit pu Vécrire. Quant Saint-Demin- la commillion que l'aflemblée légillative envoyoit à vous voyez encore combien il déteftoir cette opération, & gue cela ? par la (eule raifon que les commilffaires étcient Jacobins des Jacobins; our, des Jacobins de 92, & non des" du 9 Thermidor. 1 d'inrerpeller a Verneuil: Je vous prie , ciroyen-prasdent, entéré nonmés Polverel & Sonthonax de déclarerfi, ils leriqu'ils n'ont pas éprouvé de la pour aller à Saint-Domingue, toutes les diflicultés oui, ou non. part du miniftère pofibles: avoir été Polv.rel: Je reponds à Yinerpellation des qu'après de m'avoir nommé, le roi a en effet marqrié regrets fut nommé. Je ne fais par qui ce repenrir lui fuggéré; je le fais, mais je dirai la caufe de cette répusmance. Jene les dirai pas toutes 2 parce qu'il y en avoit d'originaires. . Verneuil : Nous les dirons, nous. Poly rl: Et moi aulli, quand vous voudrez, de je diraila caufe, du temps ol le rci montroit des Le regrets roi fut n'avoir inftrtit nommé commiflare à Saine-Domingue. légiflative une avoit lu à la barre delaflemblée pérition le E d'un grand nombre de cioyens; pétition que avoit roi, au confeil d'état, qualifioit de pérition (éditieufe. l'olverel: On c'eft dit au roi que cette pétition avoit été lue par donner une là-delfus le roi déclara qu'il ne favoit adreffe pas feditieute commiflion - th homme qui avoit lu une à la barre de l'affemblée narionale. Le fait tut expliqué par Tome II. Dis-/epcième liyraifon Os ition que avoit roi, au confeil d'état, qualifioit de pérition (éditieufe. l'olverel: On c'eft dit au roi que cette pétition avoit été lue par donner une là-delfus le roi déclara qu'il ne favoit adreffe pas feditieute commiflion - th homme qui avoit lu une à la barre de l'affemblée narionale. Le fait tut expliqué par Tome II. Dis-/epcième liyraifon Os --- Page 224 --- le minifre ; on remonta à la fource, Cen'éroitpas Polverel, commilfairecwil, qui avoit lu cette pétition, c'étoit François Polverel, fils de Folverel, commiffaire civil. Le fait far expliqueen préfence du roi. Cette pétition, que le roi qualifioit de féditieufe, n'éroit autre chole qu't une péticion pour que l'aflemblée légiflative obligcat le roiàfe défaire enhin de fes gardes-fuilles; voilà l'objer de la pétition, & cet objet étoit G peu féditienx, 8c pouvcit. même fi peule paroitre aux yeux" du roi, que leroi ayoit déciaré publiquement la folde des gardes-fnifles 112 devoir plus êure à la charge la lifte civile, puifqu'ils n'étcien: Tas de fa maifon militaire, Verneuil:" Celt étranger ila queftion. Polverel: Point du tout, puifque c'eft la réponfe précife a vorre interpellation, Sonthonax' : Je déclare, fur l'interpellarion de Verneuil, que fur les obfervations des colons à Paris, & notamment ceux de l'hôtel de Mafliac, nous avons vu pendant quelque teinps notre. départ firfpendu. Le miniftre Lacofte qui m'avoit pommé pour fe popularifer > propcla ma fufpention qui fur appuyée par Dumouriez dont vous connoiflez la trahifon, par Dutanthen, garde des fceaux de l'Etat.Je fus foutenu par Servan, miniftre de la guerre, & ma commiflion fur maintenue à la pluralité des voix. Pour donner de plus gaands renftignemens fur cette affaire, fur la correfpondance de Page, de Brulley, qui écrivoient alors que ious ne partirions pas, je reviendrai fur cet, objet, & jeprouverai les trames dont nous avons été victimes dans la reterde aveicntleur origine enEurope, à Paris:maisnousn'enfommes pas encore à ce fait. Lorique la parole me fera dévolue, lorfqu'il.s'agira de répondre à mes premières opérations dans la colonie, je répondrai d'une manière plus pofitive. Je demande donc que la commiflion palfe à l'ordre duj jour, & qu'elle continue à entendre Polvercl. Page : Sonthonax &c Polverel ont été nommés par l'infuence de Briflot; 5 & le miniftre Lacofe déclara qu'il donneroit fa démiflion, fi l'on perfiftoit à vouloir les envoyer dans les colonies, parce qu'il prévoyoit les malheurs quils pourroient y çaufer. Sonthonax : Si on ouvre la queftion là-deffus, je demande la parole pour que je réponde, & alors cela allongera la difcuflion, - thonax &c Polverel ont été nommés par l'infuence de Briflot; 5 & le miniftre Lacofe déclara qu'il donneroit fa démiflion, fi l'on perfiftoit à vouloir les envoyer dans les colonies, parce qu'il prévoyoit les malheurs quils pourroient y çaufer. Sonthonax : Si on ouvre la queftion là-deffus, je demande la parole pour que je réponde, & alors cela allongera la difcuflion, - --- Page 225 --- Le préfident: Ce n'eft pas là l'objet de la, Brulley - J'oblerve que toures ces interpellacions difcuflion. & toutes ces réponfes reviendront lors de la difcuflion. Polverel: Voilà pourquoi vous avez eu tort de prématurer, Polverel Page: Mon opinion fur le tyran n'étoit pas celle avoit manifeftée lors des étars-généraux, & que le prouverai par un mémoire du temps. Mon opinion fur je le tyran étoit celle de prefque tOuS les étoit celle de Robefpierie qui parloit aux jacobins Frangais, en faveur des royaliftes; mon opinion n'étoit pas celle de Sonthonax qui rédigeoit des adrefles royaliftes. Sonthonax: J'interpelle Page de me montrer les adrefles royaliftes chercher f'ai rédigées. Je lui donne trois jours pour les 2ir lesi produire, Verneuil : En voilà la preuve, Il lit: Extrait d'une lettre envoyée a la Jociété de ment de la Loire-Inferieure, la fociétémère déparcele 29janvier darta Paris, 1793, P'an AAA la Ripablique. FRERES ET AMIS, cc Nous avons reçu votre miflive du 18 du courant, aveo copie à la Convention del'adrelle quie plufieurs cireyens de Nantes ont adreffée defpotifine nationale, relarivement: aux vexations &c au que Sonthonax exerce à Saine-Domingue. Les députés patriotes qui fiégent parmi nous, l'appuieront de toutes leurs forces. Nous vous obfervons que nous connoiffons faitement Sonthonax. Ce vil incrigant étoit de notre fociété pardans un temps où le parti de Briflor & confors voulcit dominer; il y étoit dans un temps où il fuffifoir de y les meilleurs patriores pour avoir une & il en décrier a une.. heuréufement pour la chofe place; les eu toujoursfermes & inexorables dans leuts rantique, principes, > jacobins leur fociété de tous les intrigans, de tous les aboyeurs ont purgé à ges qui ne furent jamais pair:otes qu'à force d'argent & ga- de places. 32 Surveillez comme hous > frères et amis, tous les êtres temps où il fuffifoir de y les meilleurs patriores pour avoir une & il en décrier a une.. heuréufement pour la chofe place; les eu toujoursfermes & inexorables dans leuts rantique, principes, > jacobins leur fociété de tous les intrigans, de tous les aboyeurs ont purgé à ges qui ne furent jamais pair:otes qu'à force d'argent & ga- de places. 32 Surveillez comme hous > frères et amis, tous les êtres --- Page 226 --- vils qui ne veulent le bien de leur patrie que pour se T'approptier. Sonthonax : Je demande, citoyens, si c'est-là une adresse royaliste, comme celles dont paile Page. Je prouverai que cette lettre de Nantes eft une intrigue ourdie à Nantes, et je prouverai par qui ces incrigues ont été ourdies. Lé préfident : En divagant de cette manière > la queftion delelprit public de la colonie ne fera jamais éclaircie. Je te rappelle à l'ordre naturel de la difcullion. Sonthonax : Je demande en quoijai étél l'agent de Brilfot. Duny : Et la dépofition de Chaun.etre? fous la Sonthonax : Chaumette, confpirateur, qui a péri hache des lois ! des Polyerel: : Lorfque nous en ferons là; nousproduirons pièces écrites par Chaumette lui-mème, qui détruiront fa dépofition. Les morts parleront. Sonthonaz: Je défie qu'on produife aucune pièce, aucune preuve qui puille démontrer que j'aie été, non-feulement fagent de Brillot, dont je ne veux pas attaquer la mémoire, mais de qui que ce foit, fur-tour de ceux qui ont été à la tête du Page gouvernement. : Lorique Sonthonax &c Polverel fe fout préfentés aux jacobins 5, Dufourny dit que Polverel & Sonthonax éroient des intrigans; que c'étoit Sonthonax fous la diétée de avoit rédigé l'adrelfe au roi. E pièce eft tignée de Briflot > Dufourny. Sonthonax : Voilà une belle autorité que celle de Dufourny! Je demande vous produifiez cette adrelle; car il ne s'agit pas de andirs fi vous avez foufflé à Dufourny de dire cela; mais il faut produire les adreffes; je vous donne tour le temps poflible pour les produire , ouj je demande que il la commilion le fixe ; car il ne fuffit pas de calomnier, faut Page prouver. : Je m'en remets au dire de Dufourny 5 mais je pourrai peut-êrre vculs prouver matériellement que vous avez rédigé des journaux pour Royou. Sonthonax": : C'eft ce que je demande. Page: Quant à mon opinion fur le tyran, elle étoit conforme ala confitution. Lorfque jai fu que le tyran confpidir avec - roit, lorfque j'ai pule voir par moi-sême, je l'ai de calomnier, faut Page prouver. : Je m'en remets au dire de Dufourny 5 mais je pourrai peut-êrre vculs prouver matériellement que vous avez rédigé des journaux pour Royou. Sonthonax": : C'eft ce que je demande. Page: Quant à mon opinion fur le tyran, elle étoit conforme ala confitution. Lorfque jai fu que le tyran confpidir avec - roit, lorfque j'ai pule voir par moi-sême, je l'ai --- Page 227 --- tous les ciroyens; alorsj'ai di eux aufli long-temps honniravec le tyran; mais confticurionnelle; j'ai vu le roi environné de la chartre la dû parler de lui avec le refpeét dû à conftirution; dans mais encore une foisvousa avez dû que cette lettre, moi qui étois arrivé en appercevoir cinq jours, & qui avois paffé ces France depuis pofte de l'Orient à Nantes; n'avois cinq jours à voyager en repos, & par conféquent 9L pas eu 24 heures de voyez que je n'ai pu que tranfmettre temps pour réfléchir, vous entendu à mon arrivée à Nantes. littéralement ce quej jai Le préfidene : Polverel a la parcle, Polverel: : Je prie le ciroyen préfident déclarer s'il reconnoît la lettre d'interpeller Page de Page : Je fais la même répon(e que je lui préfente. Polverel: C'eft-à-dire incertaine. quej j'ai déja faite. Page: : Non!j je reconnois mon elle eft adroitement copiée. écriture; ficen'ef pas elle, Polverel lit: Lecere de Page, datée de Paris, le II aoit 1792. MESSIEURS ET AMIS, e Je ne vous entretiendrai pas d'affaires prenant lecture des divers papiers politiques : en faurez tout ce je que je vous adrefle, vous & veuillez les Ac pourrois vous en apprendre : lifez-les, MM.Dubofese parvenir à leurs adrefles re/pectives. Si leur communiquer Larchereique-Thihaudr les détails dans fontiau Cap, veuillez gérant fur ce qui s'eft paffé dans les lefquels j'entre avec mon >> Notre colonie eft bien malade, journées & des 9, IO, &cc. rent une chance bien dangereufe. Un nos propriétés couc'eft Thorreur de l'efclavage & l'enthouliafme feul elprit règne ici, C'eft une frénélie qui gagne toutes les de la liberré ! va croiffant. J'cftime cependant refte têtes, & toujours elle qu'un de propriétaires. 3 réduits à la plus affreufe pitié pour des toucher nos légiflateurs. A ce fentiment s'enj indigence, pourra puiflant à leurs yeux, c'eft Ja crainte joindra de l'abus un autre pourroit faire de Racer apprécié eft d'une affez fa liberté : & certes, le motifbien que 3> J'eltime donc grande confidération. que T'elclavage fera circonfcrit, & l'af. réduits à la plus affreufe pitié pour des toucher nos légiflateurs. A ce fentiment s'enj indigence, pourra puiflant à leurs yeux, c'eft Ja crainte joindra de l'abus un autre pourroit faire de Racer apprécié eft d'une affez fa liberté : & certes, le motifbien que 3> J'eltime donc grande confidération. que T'elclavage fera circonfcrit, & l'af. --- Page 228 --- Le franchiffement des colonies fera reculé d'ici à 20 ou 30 ans. nègre fera confidéré comme engagé à fon cet eipace de temps; car l'idée de maitre le mot même feront Tefclavage, FRut bannis. 33 Vous fentez qu'avec de telles notions far de T'allemblée l'efprit à la fanction nationales nous nous fenmesgardés de préfenter royale notre déclaration dans ce moment où le roi étoit dans les delefclavage, plus vives fur-tour wJe ne vOis de falut que dans deux moyens inquiérudes. que voici: déterminer la Convention nationale à confidérer les colonies comme des états fédérés & libres dans leur légiflation intérieure, ou bien ilfaut fo contenter de cenfidérer non comme notre propriété, mais comme une fomme l'efclave en- > paedepaurlépoque que détèrminera l'aflenblée nationaley& hilferau temps à faire le refte. >> Si vous avez des revenus à moi, faites-moi le de me les faire paffer: Je prévois que je touche au moment plaifir odj'en aurai befoin. Les dépenfes font ici exceflives, & je demeurerai en France long-temps que je ne penfois. La Convention nationale Sira décidera. Salur. Signé, Page. Vous voyez, citoyens, que l'événement du IO août avoit un peu changé le ftyle oftenfible du citoyen Page; nous ne du poavons pas vous dire quelle étoit fonopinionf furla révolution IO août, parce quila eu foin de la mettre dans des paquets féparés que nous ne connoiffons pas; mais très-certainement je ne tirerai aucune induction des chofes que ne connois pas. je Page: Comment peut-il fe faire qu'un paquet que j'annonce, & qui doit avoir accompagné cette lettre ne fe trouve pas2.Certes, on n'inquiette pas ceux à qui on écrit, en annençant des paquets qu'on n'envoie pas. Sijai écrit à SaintDomingue: 3 fjai adreffé à Delaire & Chaudru une lettre dans laquelle j'annonçois un journal, contenant ce qui s'étoit palfe le IO aoit; je n'ai pas manquer d'yj joindre ce Paquet. Quant à la lettre, je ne ghs quelle induction on en peut tirer, Il n'eft pas d'hommes d'écat, qui, cette n'eit la même opinion des rapports de la colonie avec France. Et EET certes, vous avez dà vous appercevoir que, quand j'écrivis cette lettre; je n'éteis pas un ami fi décidé de l'ef- ce qui s'étoit palfe le IO aoit; je n'ai pas manquer d'yj joindre ce Paquet. Quant à la lettre, je ne ghs quelle induction on en peut tirer, Il n'eft pas d'hommes d'écat, qui, cette n'eit la même opinion des rapports de la colonie avec France. Et EET certes, vous avez dà vous appercevoir que, quand j'écrivis cette lettre; je n'éteis pas un ami fi décidé de l'ef- --- Page 229 --- quine clavage, feroitpas puilque moi-même je régarde comme une mefure aux nègres. Certe très-défaftreufe mefure eft de donner la liberte graduelle organifces, dans toutes les tétes entrée d'hommesd dans toutes les têtes citer ici un rémoignage, je citerois le d'étar;écs s'ilfalloit ciroyens, qui me dit: cc Donner la mot de l'un de vous, ce moment, ce feroit donner un liberté de aux nègres dans groffe, pour la faire accoucher coup pied à une femme qui a tenu ce langage Re plus êtte vite >> : Et cettes, celuiGrégoire. peur fufpect; c'eft le citoyent du Polveres citoyen Nous parlerons de cela dans le nalité dans Grégoire, mais du fait. Je ne mets temps, 3 non pas tout cela. pas de crimiJ'ai deja expliqué à la commiflion lettre, c'eft pour conftater le matériel pourqnoi je lifois cette qui l'a écrite. Encore une fois de-1 f'opinion de celui je veux fixer la commiflion furla , je n'inculpe pas Page, mais Or. je vois dans cette lettre manifeftaticn de fon opinion: Theure un mérite d'avoir voté que Page la qui fe faifoit tout-àd'aflemblée coloniale, & contre pour le titre confervacton du titre tienr comme les autres au fyftème de fédération; d'aflembiée générale, al'indépendancedes colonies. c'elt-a-dite, veuille tirer de cette Voilalafenle confequence je * lettre, que - Page : Les opinions d'un homme raifon des circonftances où il fe d'étar font toujours en j'ai parfitement connu lai trouve. A Saint-Domingue, nègres, étoit le plus funeRe que liberté fubite donnée aux proaverai dans le courant des préfent débats qu'on pût léur faire. Je Aueneé plus directement que l'on ne que Angieterre a inprife àla Convention le 16 penfe fur la melure furla Convention a parfaitement nationale, bien faitde Pluviôfe. Aujourd'hui; fon premier décret à cet égard confacrer elle-mème ne peut plus retirer ce bienfaits; 2 & parce qu'effedtivement elle mefuresconvenables c'eft à elle à prendre des feau qui avoit auili Rets la en maintenir leffet faluraire. Rouf le témoignage, , le difoit lui-méme philofophie, & dont j'invoque ici Il difoit: < Gardez-vous bien aux Polonais. un' préfent funefte que vous leur d'affranchir feriez. vOs ferfs, c'eft ment d'une digeftion difficile; il faut La liberté eft un alipour le digérer. Lhifteire nous un eftomach robufte apprend que par-tour ollon ir leffet faluraire. Rouf le témoignage, , le difoit lui-méme philofophie, & dont j'invoque ici Il difoit: < Gardez-vous bien aux Polonais. un' préfent funefte que vous leur d'affranchir feriez. vOs ferfs, c'eft ment d'une digeftion difficile; il faut La liberté eft un alipour le digérer. Lhifteire nous un eftomach robufte apprend que par-tour ollon --- Page 230 --- afranchit fubizement les e(claves, on a néceffirement de déforganife T fyftème focial & politique. LImpératrice elle a voulu Ruflie elle-même nous en a donné de un exemple; fes Le donner la liberté aux ferfs d'une provinces, d'aflalliner Eurs mier ufage quils ont fait de la liberté, les a été du temps s maitres; alors de l'aveu de tous philofophes contre ces afranchis, T'impérattice a fait marcher foumis des troupes à Tefclavage. Je ne cher- & les a une feconde fois dans Tantiquités mais jen recherai pas d'autres exemples oû jai voré , comme jelai fait viens à dire, qu'à Tépoque étions dans des circonftances difféà Saine-Doutingue, nous penfé que le bonheur rentes. Quandjai été bonheur en France, & la jai du commerce de la colonie, que le la colonie eût profperité la faculté d'organifer français s vouloient que que je difois quil étoiti impollible fon régime intérieur, nationale, parce avoit allis la conftitution fur l'affemblée conferver dans les colonies un e principes de liberté, : avec la liberté & la conftifyfème quine fàr pas identique Sonthonax & Polverel veuillent tution. Ileft étonnant que à ont dit m'en faire le reproche, eux qui coleniales Saine-Domingue, feules appartenoit aux colons > qu'aux alfemblées fur l'elclavages eux qui ont dit que fi le droit de prononcer nationale égaréc, attea:oit à ce droit des jamais Tallemblée refuferoient de lui obéir. Eh bien! citoyens, ai-je colons, ils lettre confidentielle le même langage qu'eux tenu dans une Non:jai ditque nous devions folliciter dans un aéte public? nationale une organifation propre à auprès de l'affemblée nousdevions lui demânder à faire notre confnotre pays, Il eft que bien étonnant lon veuille tirer des inductitution. d'une lettre 5 il TE plus étonnant encore qu'on tions pareille fur la journée du 10 ne vous prélente pas mon opinion août. La lettre dont on vient de vous donner lecture , Claufon : font adreffées aux citoyens Delaire, ainfi que la précédenre, 8cc. Sonthonax, > interpellé Chaudru Dumoutier, , lettre > a répondu que re pays, Il eft que bien étonnant lon veuille tirer des inductitution. d'une lettre 5 il TE plus étonnant encore qu'on tions pareille fur la journée du 10 ne vous prélente pas mon opinion août. La lettre dont on vient de vous donner lecture , Claufon : font adreffées aux citoyens Delaire, ainfi que la précédenre, 8cc. Sonthonax, > interpellé Chaudru Dumoutier, , lettre > a répondu que favoir oû 'i avoit trouvé la & quil avoit dii dans les papiers de Delaire, un conjuré, mais cette lettre étoit s'emparer des lettres des Dumoutier: conjurés; : lors de la auffi à Chaudrn & à remife pourquoi, à Chaudru & levée des fcellés, ne T'a-t-on.pas --- Page 231 --- Dumoutier ? Confequemment, c'eft une (poliation, un val faits par Sonthonax à la fociété. Sonthonax : Je ne me permets aucune réponfe à l'obfervation du citoyen Clauffon. Polverel : Je m'en permetrrai une. Pourquoi Clauffon rend-il commun à Polverel & Sonthonax un fait qui n'eft relatif qu'à Sonthonax feul : Claulfon : Cela n'a de rapport qu'à Sonthonax ; fj'ai parlé de Polverel, c'eft par erreur. Page:Je vousai dit, relativement à ma première dans mon opinion imprimée avant le IO aolt,Javois leure, que Tr l'aflemblée conftituante avoit eu tort de donner au roi une lifte civile corruptive, la faculté de faire la & fa paix, & un vero ablolu, qui le mettoit au-deflus guerre de la volonté de la nation : eh bien ! lettre nécelfairement, 3 dans la qu'on ne vous préfente pas, mais qui n'a pas dà échapper à l'eil vigilant de Polverel & Sonthonax, alloient fpolier tous les greffes > pour lefquels rien n'étoit qui facré, , qui alloient, dans toutes les familles, puifer les profonds fecrers, j'ai dû nécellairement érablir dans cette plus lettre les principes que j'ai profeffés à ceux d'une liberté abfolue. Saint-Domingue, Sonthonax : Je réponds à ce que vient de dire qu'il n'eft pas étonnant que le juge du Cap ne m'ait Page, temis la lettre dans laquelle Page exprime fon opinion pas fur les événemens du IO août, puilquil dit dans celle que nous avons, que l'autre n'étoit point adreffée à Delaire s mais à fon gérant; il n'efl pas étonnant que n'ayant pas mis fcellés fur les papiers du gérant, on n'ait pas trouvé les la feconde lettre. Brulley : A la fin.de la lettre de Page, Polverel s'eft arrêté avec affectation, pour vous que Page avoit dit qu'il falloit que les colonies oiteuries fédéralifécs. Polvera: Oui, détermin.r la Convention à regarder celonies comme un état fédéré 6 libre dans leur Lcs intérieure. adminifration Brulley : J'ai entendu enfuite Polverel qui vous a lorlquil a voulu faire connoûtre le matériel de dit, de Pases car fe fonr fes expreflions 5 il vous a dit : lopinion Voila donc ke byfème d'indépendanc: des colonies bien connu. Voilà la . Polvera: Oui, détermin.r la Convention à regarder celonies comme un état fédéré 6 libre dans leur Lcs intérieure. adminifration Brulley : J'ai entendu enfuite Polverel qui vous a lorlquil a voulu faire connoûtre le matériel de dit, de Pases car fe fonr fes expreflions 5 il vous a dit : lopinion Voila donc ke byfème d'indépendanc: des colonies bien connu. Voilà la --- Page 232 --- première fois du mot fédéralifte nous avons vu tirer finduction de Te préténtion à T'indépendance. Jufquici - > j'avois cru que qui difoit fidéralife ne difoit pas indépendant, Il & que qui difoit ind'p-ndant ne difoit pas fedéralife. étoit réfervé à ces deux homimes d'allier tous les contraires. Nous les interpellons une bonne fois de fixer leurs idées fur ces mots, entre lefquels les publiciftes ont établi une grande différence. Le préfident : Vous dilcutez là une Le queffion politique. Je vous rappelle à l'ordre de la difcuffion. Page : Je reviens à l'efprit de ma lettre. Je ne dis il faut la colonie foit indépendante, qu'elle falle A1 giflation; que mais je dis : Il faut que nous dérerminions Taffemblée nationale à nous accorder la faculté de faire notre légiflarion. Si Ton veut induire que j'ai voulu confeiller lindépendance de mon pays, il faut certainement bien torturer le fens de ma lettre 2 pour en tirer une pareille de induction; la France, carfij'avois voulu rendre mon paysindépendant je n'aurois pas dit qu'il falloit nous adreller à l'aflemblée nationale pour obtenir d'elle le droit de faire notre législation; & je crois même qu'il étoit impoflible de mieux conftater mon dévouement 2 la France, le defir que j'avois de voir les colonies unies à la France. terminé. La Le préfident : Cet objet doit être entièrement parole eft à Polverel. Daubonnedu: Je démande que Polverel ait la parole: Polyerel: Je n'air plus for cette partie de la difcuflion qu'à préfenter un extrait d'une lettre du citoyen d'Augy. Duny: J'obferve que le citoyen d'A Augy a été déporté par les Polverel & Sonthonax, & qu'ila été fait prifonnier par Efpagnols, lorfqu'il venoit en France. Polverel: Cela n'a rien de commun avec les conféquences que je veux tirer de fa lettre. Illit: Lettre d'Augy à MM. les habitans de la dépendance du Nord de Saint- Domingue. Paris, 7 juia 1791. cc Nous nous fommes trompés en demandant à l'affemblée nationale la délégation du pouvoir légiflatif pour notre régime qu'ila été fait prifonnier par Efpagnols, lorfqu'il venoit en France. Polverel: Cela n'a rien de commun avec les conféquences que je veux tirer de fa lettre. Illit: Lettre d'Augy à MM. les habitans de la dépendance du Nord de Saint- Domingue. Paris, 7 juia 1791. cc Nous nous fommes trompés en demandant à l'affemblée nationale la délégation du pouvoir légiflatif pour notre régime --- Page 233 --- intérieur; ; car c'éroit lui recoanoître le droit de le refufer: Ceut.acerécard.tous Il falloit dire, & je vous mettre le répète volontairement à fa'diferétion. 0e . d'après M. je vous prie de le faire favoir à M. Odelucq, fon Galifer, & à Saine-Domingue > il falloit dire : Le pouvoir reprelenrant partient à la partie françaife de Saint - legsilatifapqui touche fon régime intérieur, & tout Domingue ce eft > en ce i fes rapports commerciaux avec la métropole qui ; & ce étranger légiflatif, la colonie de Saint-Domingue déclare le pouvoir & n'entend en déléguer I'exercice que dans fon fein retenir, 3 affemblées coloniales librement & légalement formées, fous aux la, Jeule fanétion & acceptation du roi, &c (s'il le faut & qu'on le juge convenable) lapprobation provifoire du verneur. gou33 Voilà quelle doit être la bafe de notre édifice. 2 les Vous voyes que d'Augy eft parfairement d'accord avec autres parriotes (car ceft aufli un pattiore), avec les citoyens Miller, Lux, Page, Brulley, Morel, Elcotte. Chaudru. Ils font tous parfaicement d'accord fur le & de rendre Saint-Domingue indépendant de la fyftème fédéré avec la France, c'eft-à-dire, égal à la France, état on entend par fidération un pacte entre deux Frances car & indépendans l'un de lautre : voilà ce que peuples le met égaux emdominant porte. Vous voyez que ce fyitème a toujours été le des colons de Saint - Domingue, le toutes les aflemblées fyftème SATE c'eft ainfi politiques qui ont exifté à S. que l'ailemblée provinciale du Nord Domingues aux comités du Sud & de l'Oucft , foit aux écrivoit, foit Saint-I Domingue, & leur écrivoit, dès le députés de de la révolution, que Saint-Domingue étoit commencement & devoit un peuple allié de la Frances c'eft ainfi être Saint - Marc établiffoit cette indépendance que l'affemblée de décret du 28 mai 1791; ceft ainfi qu'elle l'établiffoit par fon fameux bien plus audacieufement encore à la barre de laflemblée tuante, , par ce fameux difcours prononcé par conftienfuite imprimé fous les yeux de l'aflemblée Linguer, & c'eft ainfi qu'à différenres époques de fon contituante; femblée coloniale de exiftence, l'affyftéme Saint-Domingue a toujours reffufciré ce depencance. d'indépendance, ce fyftème de non-colonie 3 de non- ement encore à la barre de laflemblée tuante, , par ce fameux difcours prononcé par conftienfuite imprimé fous les yeux de l'aflemblée Linguer, & c'eft ainfi qu'à différenres époques de fon contituante; femblée coloniale de exiftence, l'affyftéme Saint-Domingue a toujours reffufciré ce depencance. d'indépendance, ce fyftème de non-colonie 3 de non- --- Page 234 --- lors Vous avez vu ce (yftème profondément développé d'afde la difcuflion fur le changement de la dénomination femblée générale en celle d'aflemblée coloniale 5 vous avez vu ce fyftème bien fortement prononcé dâns les cofidérans de l'arrété du 27 mai 1792 : enfin, vous le voyezn bien développé, vous voyez encore la haine, l'indignation, 3 le defpect po:f le corps légiliacif de France, & la haine de la révolution de France; vous voyez tous ces fentimens là bien exprimés, bien nettement manifeftés dans les lettres dont je vous ai fait lecture; leitres émanées encore une fois de ce qu'on appelle les patrictes de Saint-Bomingue > & qui étoient les ptincipaux meneurs de l'allemblée coloniale. On vous a dit que tout le mal qui a été fait à SaintDomingue a été fait, non par les patriotes, mais par les contre-revolationaince Page : Je demande à rétablir un fait; s'il faut être légifte ou rhéteur, je ne fuis nilun ni l'autre; fil'on tire de mes lettres des inductions aulli perfides que, celles en tire, car dit & je dis encore, i1 faut qu'on le que AESE ce n'eft jai pas vouloir traiter d'égal à éga Le préfident : C'eft revenir fur des queftions politiques. fuis nominativement, il faur Page : Puifque & je Polvercl attaqué ne doit pas hafarder ainfi de je réplique, Sonveate opinions. - foit maintenue à Polverel. On demande que la parole Lecointe, (des deux Sèvres ), membre de la commiffion : Il faudra remarquer que le citoyen Thomas Millet elt abs fent. Plufieurs colons : Il eft malade. La féance eft levée. Le regiftre des préfences ef fignés, J. Pa. GARRAN, préfident LECOINTE ( des Deux * Sèvres )2 fecrécaire D fremnue GRÉGOIRE, Foucai, (de Nantes), ALEASIVR, DABRAY. deux Sèvres ), membre de la commiffion : Il faudra remarquer que le citoyen Thomas Millet elt abs fent. Plufieurs colons : Il eft malade. La féance eft levée. Le regiftre des préfences ef fignés, J. Pa. GARRAN, préfident LECOINTE ( des Deux * Sèvres )2 fecrécaire D fremnue GRÉGOIRE, Foucai, (de Nantes), ALEASIVR, DABRAY. --- Page 235 --- a3k: Du 29 Pluviëfe, l'an troifème de. la République frangaijfe une & indivifible. LA féance s'ouvre par. la lecture du féance du 28. procts-verbal de lz La rédaction eft adoptée. Thomas Millet : Ila eté arrêté par la colonies, & je l'ai enrendu dire par le commiffion des feroit imprimé dans. le journal des debats préfiden:, les qu'il ne qui feroient lues & qui auroient donné heu que a pièces dans la feance. Cerres Onl ne fauroit difcutfion de la commiflion des colones; je trop louerla prudence par -là prévenir toute induction penfe qu'clie a voulu toutes picces qui auroient été imptinées qu'on pourroir tirer de des débars, & qui n'auroient point éré ditcutées dans le journal féances. Cependant, dans dans les bats P , je vois des notes le fecondip". cu journal de. déféances. qui n'ont pas été lues dans les" Polvere: J'en ai fait moi-même Th. Millet : Permetter-moi d'achevér la/remarque, à1 la fuite d'une.lerure de Ces nores font Ces" notes ne peuvent être de Daugy, , datée du 7 jain' 1791. qu'elles font relatives à des Daugy taits , non feulement réelle de la lettte, mais encure fort poftérieurs à la Patne ou, après avoir éte eleveasbigairemenr poftérieures de à T'époque il a été déporté en France, pris dans le fon domicile, en Efpagne où il eft encore. Par la lecture trajet & conduit vous verrez qu'eiles font de ces notes, ont produit les pièces après l'ouvrage, les avoir , ou lues des perfonnes 8cid qui ou de telles autres perfonnes; mais ces notes ont difeusées, été primées après la remife des picces par Polverel imthonax; les pièces ont, été lues par P Iverel & & Son-. difcutées par eux , & par avouées Sonrhonax, Par l'exhibirion de cette pièce, conféquenr otl par eux, verel & Sonthonax, la com.nifion linterpellation faura de à Pol-, notes. Je prie le ciroyen prélicear de voulerr bien qui font fe ces repréfenter les picces ou dinseraeller Polverel. faire Tome II. Dix-haitième liyraifon. P P Iverel & & Son-. difcutées par eux , & par avouées Sonrhonax, Par l'exhibirion de cette pièce, conféquenr otl par eux, verel & Sonthonax, la com.nifion linterpellation faura de à Pol-, notes. Je prie le ciroyen prélicear de voulerr bien qui font fe ces repréfenter les picces ou dinseraeller Polverel. faire Tome II. Dix-haitième liyraifon. P --- Page 236 --- 232Lepréfdent : Il faut Tun & l'autre : on fera dabord T'exhibition des pièces; on interpellera enfuite. hier fur: Polverel : Au premier coup-d'ail jai jeté oble no. du journal des débats, jai Taltind moi-mème cette fervation. Les notes n'ont point été lues : elles ne devoient être C'eft apparemament un fuperfu de COpas piftes. Quant imprimées. à l'auteur des notes, le mémoire indique le nom de l'auteur , c'eft celuide T'éditeur, François Polverel, Lecointe, membre de la commilfion. : Lorique je fis la lecture de l'épreuve fortant de limprimerie, > je ne me rappelai pas que cette note eût été lue 5 je demandai au copilte fi on: avoit dit de copier la pièce en entier & telle avoit été remife: il me répondit qu'on lui avoit dit coS pier la pièce telle qu'on T'avoit remife ici, Alors voulant tout à la fois, & remplir le but de la commiflion, & qa'il s'y eût pas de furprile, j'ajoutai au-deffus de la note ces mots en italique : Note ef jointe à la lezere ; c'eft moi qui ai mis ces mots en tarte afin qu'il n'y eût point elle defurprife, & afin qu'on relevât Terreur, dans le'eas ou auroit Polyerel: été faite. Je fuis faché de n'avoir pas ici le coup-d'ail impartial. . . Duny : Oui, impartial & très-impartial. . fait Polverel : Parce que vous verrez que je n'avois l'accolade que fur le corps L la lettre & point du tout fur les notes. Virneuil : J'ailà la pièce. fur Polyerel , Non, il faudroit avoir ici la pièce laquelle j'ai fait la leéture. - Lecointe, membre de la commifion : D'ailleurs 2 ce qui fe. fait à cette heuré eft une rectification: ; maisj'obferve que, > en faifant la lecture de ne me rappellant affez notes euffent été lues m'en rapporte T ces je que ERTE ma mémoire ),j'en fis la queftion à l'employé, & l'employé me dit : on a donné la pièce à copier en entier. Alors voulant à la fois que mon foupçon produisit fon effet, & cependant la pièce fût copiée, > j'ajoutai ces mots qui Roer en lettres italiques, note jointe à la pièce. Car je ne voulois point que cette note parit être l'ouvrage de la commifion, OM de l'employé, ou d'aucun des colons, employé, & l'employé me dit : on a donné la pièce à copier en entier. Alors voulant à la fois que mon foupçon produisit fon effet, & cependant la pièce fût copiée, > j'ajoutai ces mots qui Roer en lettres italiques, note jointe à la pièce. Car je ne voulois point que cette note parit être l'ouvrage de la commifion, OM de l'employé, ou d'aucun des colons, --- Page 237 --- 233; eit Ctmfon été lue: : Vous-ne vous rappeliez donc, point' qu'elle Lecointe, membre de la ment. commilfion : Non pas préciféPolverel: I citoyen Jefuissord'avoirs remis moi-méne fur le Lecointe, & je fuis sûr de n'avoir. Tesemplaire au corps de la lertre. fuirlaccolade. h que Th. Millet : Par l'aveu de certain que ces notes font Polverel, il eft donc "bien. * tirées. d'un recueil inticulé: annexées. à la lettre de-Dausys Acwation de Cosp-dail imparcicl fur leil bien! que ces datnr-Dominges notes foient rédigé par Peiverel Als Eh Touvrage de Polverel T'ouvrage de Folverel & de Sonthonax, il eft père, qu'elles foient enfin de Polverel. hilsou nexéès à an ouvrage lu.pat toujours eux, difcuré bien vrai qu'elles font anpar eux, & que je puis dire avoué par eux, bien connu lui ces notes que tandis que les par eux, Je vois dans on tenu e rènes-da complices de Robefpierre & dansles colonies aucun fecours, gouvernement, ils n'ont envoyé. fur la. firuation de'.Ja France. , Il aucunes nouvelles, même Anglais & les Efpagnols ne fe font en refulre done-que les! avoir mingue: tedte parce que l'ancien comité emparés de falut de Saint-DoSonthonax les. commiflaires civils. public :en: Th. Millet : C'eft étranger à la queition. -fans fecours, : Dans fans l'efpoir que les Africains, fans Anglais & des Efpagnols. guides, Je fubiroient bientôt le joug armes, des d'une part, à Polverel & Sonthonax, vois donc que la faure en eft, égorgé, chaflé, pillé, déporté, 3 qui n'ont & les troupes qui éroienta defarmé les colons torturé, blancs une proclamation du 24 Saint-Domingue, ordonné, de canon tous les vaiffeaux juin de la 1793, de repoulfer à coups par ce procédé n'ont laiffé à Republigue, & qui que des Africains fans armcs, Saint-Domingue pour le autre faus AFSE côté, que la faute en eft à guides; je vois, d'un public qui a laiffe les colonies àla Tancien défente comité de falut armes, fans fecours & fans d'Africains, 2 fans même de Polverel & de guides, Voilà donc, de l'aveu de la trahifon qui a livré Sonthonax, la colonis la caufe bien connue & britanniques. Cette caufe réfide,d'une aux armes efpasnoles part, dans Polverel P 2 ft à guides; je vois, d'un public qui a laiffe les colonies àla Tancien défente comité de falut armes, fans fecours & fans d'Africains, 2 fans même de Polverel & de guides, Voilà donc, de l'aveu de la trahifon qui a livré Sonthonax, la colonis la caufe bien connue & britanniques. Cette caufe réfide,d'une aux armes efpasnoles part, dans Polverel P 2 --- Page 238 --- & Sonthonax, & de l'atitre part, dans les membres de colons. T'ancien comite de falut public. Ce: ne font donc pas les - Le préfdent :: C'eft étranger à la queltion. Th. Millet : J'en ai pour un inftant, & je vais vous dire quelle induétion on doit tirer de cette note ; on en tirées: tirera les-inductions quelon voudra, après cellesque aurois j'aurai tiré les fi la note eût éré lue lors des débats - j'en induétions que j'én tire aujourd'hui. a TE De deux chofes Lecointe 5 membre dewla commifion alors elle : doit être dans les Fune,ouil la'note a été Ines, & doit débats," ou eile n'a pas été lue; , &a aloreelle ne pass'y. trouver. FToutes'les fois d'ailleurs qu'une-nore n'eft pasrayée, elle-fait néceffairement partie de. la citation, & iln'eft pas étonnant dès-lors que celle-ci inferée ait été dahs copiée. les débats; elle a L Tha Millet : La note eft ; on en a été imptimée ejxelle a éiélue après" l'imprellion ici cela tité des inductionsy-8Cj je dois difcurer pour l'aveu nJe dis donc voila, T foit configné aux débats. caufe la trahifon qui a & de Ea des Polverel Sonhonax,la & britanniques. Letc-Sajin-Dominge aux armes elpagnoles Ge' font, d'u une part, Polverch & Sonchonax; ce font, d'une les anciens membres du comité de falut pablic 5 ce.ne attre (ont. parti, donc pas les colons qui, à cette: époque, étoient font réfugiés, foit aux Erats-Unis, foit en France; ce ne commiflaires des colons'patriores, qui,à cette épo: pas nous; ler8 juin, gémillions dans.les: cachots en France: ; je que,1 le repère, c'eft de l'aveu de Polverel que la queftion eft ré- de folue; c'eft Polvérel & Sonthonax >- c'eft les membres colonie de lancien comité de falut public qui ont livré la commifSaint-Domingue aux Anglais & aux Efpagnols : la fion jugera quel parti elle doit prendre à cet égard. dit Polverel : Je croyois, d'une que le mot que j'avois fur l'impreflion de la note ENS3E à un confentement mention formel pour retrancher la note, ou qu'il en fit fait dans le procès-verbal d'aujourd'hui; d'un autre l'ordre côté, on de ne la intervertir devoit pas en prendre prétexte fur des & faire encore une prématurée hretudien difcuffion, faits qui ne font pas à l'ordre du jour. Quant faits aux induétions & des réqu'on tire contre Polverel & Sonthonax des donne ces déxions inférées dans cette note; lorfqu'on vous ou qu'il en fit fait dans le procès-verbal d'aujourd'hui; d'un autre l'ordre côté, on de ne la intervertir devoit pas en prendre prétexte fur des & faire encore une prématurée hretudien difcuffion, faits qui ne font pas à l'ordre du jour. Quant faits aux induétions & des réqu'on tire contre Polverel & Sonthonax des donne ces déxions inférées dans cette note; lorfqu'on vous --- Page 239 --- motes &c ces faits comme de on eft encore bien loin de Touvrage la vérité, Polverel & Sonthionax. Sonchonax étoient à peine partis de > que Polverel, &, moment oule récit L7 Ese par Polverel fils avéc. les pièces & les notes Domingue, ont au au comité de faluz été remis avoué, eft confirmé par une lettre public; de cela même eft commifion des colonies, lettre Polverel fils à la fon récit à la commiflion. Polverel qui ni accompagna la remife de fuggérer ni faire inférer les deux Sonthonax nont donc S: la lettre. Au furplus, à cela notes qui font au bas on que ces deux nores donnent quoi matière fe reduicilz prétendIonfe déclare à inculpation: que il n'eft pas loin; fut-le-champ il fe préfentera accufateur. de François Polverel: pas plus les clameurs des colons toujours, & ne craindra père. qu'Etienne Polverel fon L Sonthonax : D'abord, fur dirai qu'elies font l'ouvrage l'infertion matériclle de denores,je Dangy, dépofée à la defrangosfolveni, fur la lettre à Philadelphie, qui eft chancellerie dans les du confulat de France, des colonies, ce archives de la commiflion pas cette S être. copiée, c'eft la copie lettre qui a été produite point émargé, comme l'a identique dit de cette lectre, On FotE ce ne peut être qu'une erreur mon de les notes, & tronvées dans le Journal des copifte, clles ont été M à ce qu'elles foient Débats. Comme nous conlentons qu'elles foient regardécs rayéesi, ou du moins qu'on ne font comme non avenues dans les prononce T'ouvrage que de l'auteur de débars, Comp-d'ail E imparticlfior T'imprimé inque l'on palle àl'ordre du jour Sajne-Domingse, je demande a dit aujourd'hui, & ce fur ce que Thomas Millet débats. que ne foit poin: inféré dans les Les citoyens colons bation. interrompent par des lignes d'improLes membres de la & cela reftera. commifion : Non, non , cela eft écrit, & Sonthonax : Alors on ouvrira la nous combattrons l'induction difcuflion fur ce point, de ces notes. que les colons veulent tirer Claufon : C'eft vous qui notes. ayez provoqué l'infertion des P 3 . que ne foit poin: inféré dans les Les citoyens colons bation. interrompent par des lignes d'improLes membres de la & cela reftera. commifion : Non, non , cela eft écrit, & Sonthonax : Alors on ouvrira la nous combattrons l'induction difcuflion fur ce point, de ces notes. que les colons veulent tirer Claufon : C'eft vous qui notes. ayez provoqué l'infertion des P 3 --- Page 240 --- Polverel & Sonthonax : Point du tout; il n'en eft rien Brulley : Cela exifte, cela eft imprimé, cela a été lu. de Lecointe 5 repréfentant du peuple : Voici d'oà vient T'erreur. Jc réitére ma première obfervation. Dès qu'on met une accolade fur la partie d'un ouvrage cité, & qu'il y a dans ce le corps de l'ouvrage une note dépendante de la citation, & copitte eft autorifé à croire que la note doit être copiée, fait partie de la citation, & à moins que Ton ne T que la note ne fait pas partie de la pièce, qu'on Ces'exprime Formellement,. le copifte la copiera toujours. pendant je vous réitére l'obfervation que j'ai déja faite; lettres ne me rappellant pas que ia note eût été lue, j'at ajouté, en iraliques, ces mots : Notes jointes à la letere. obfervation à faire; Sonthonax : Alors,je n'ai plus cé qu'une Thomas Millet a dit elle eft bien fimple: c'eft que que refte dans les débars, puifque la commiffion'le juge à propos, tirées 2 ainfi que les notes qui ont' donné lieu aux inductions par Thomas Miller, afin qu'à côté des inductions on trouve les Thomas notes. Millet : J'ai lu les deux notes en entier. Dany. : Ceci prouve la perfidie de Sonthonax. Senac : Je prie Sonthonax de déclarer s'il regarde comme dans vraies les notes inférées dans les débats qui ont paru c'eft fon la deuxième livraifon; s'il les reconnoît, fans:doure la veut foient en oppolition avec ouvrage > puifquil qu'elles réponfe. Sonthonax : Je les reconnois comme faifant partie de l'ouvrage intigulé : Coyp-d'ail très-impartial : par Polverel fils. Dury: : Ancien fectétaire de la commiflion civile. fournit Ie prefident : Ceci me faitnaitre une idée. Quand on une pièce tirée d'un ouvrage, il faudroit le dire, & indiquer de quel ouvrage on l'extrait, lorlque ce n'eft pas Toriginal qu'on produit, afin qu'on puilfe établir les différences qui fe trouvent quelquefois entre une copie & un original. ccla. Lecointe : C'eft à celui qui fait la citation, à fournir Dautonneau : Cette lettre ne peut avoir été extraite que de l'ouvrage connu fous le nom de Coup-d'ail impartial. Thcmas Millets: La note eft de l'auteur. Lecointe : Il n'y a de été doute remife là-deffus. dans le temps à la Thomas Millet : Eie a établir les différences qui fe trouvent quelquefois entre une copie & un original. ccla. Lecointe : C'eft à celui qui fait la citation, à fournir Dautonneau : Cette lettre ne peut avoir été extraite que de l'ouvrage connu fous le nom de Coup-d'ail impartial. Thcmas Millets: La note eft de l'auteur. Lecointe : Il n'y a de été doute remife là-deffus. dans le temps à la Thomas Millet : Eie a --- Page 241 --- commiffion des colonies, par François trouver au. fecrétariat de la commition. Polverel; elle doir fe Le préfident : L'ordre du jour. :les Polverel: crimes, : Pour atténuer & pallier les erreurs, les torts ou rations comme on voudra dire, des différentes politiques, & fur-tour de la dernière aflemblée corpoloniale, on vous a dit qu'il exiftoit une loi du 24 cOmémes 1791 qui leur attribuoit aux colonies le droir de régler feptembre ellesrégime intérieur, & leur donnoit prononcer fur le fort des perfonnes de couleur le droit de celui des hommes de couleur & libres, & fur Texiftence de ce décret, dont la nègres date non eft du libres. Ciroyens, loniale, 1791, pourroit en effet atténuer les torts de 24 feptembre ceux qu'elle a pu avoir depuis Ce Taffemblee coPublié à Saint-Domingue; mais il ne jufhifieroit que décret a été qu'ont eus l'affemblée provinciale du Nord pas les torts laffemblée de Saint-Marc en 1790, & la en 1789, &c elle-mëme avantla publication de ce décret à dernière allemblée Mais comme, , encore une fois, je n'inculpa Saint-Domingue. perfonne importe qu'il n'y ait qu'erreur, qu'il ait > peu plus ou moins légère de la des n'y eu que faute Finfluence dominante de part colons; ceft toujours je cherche à conftater : voilà l'opinion le feul dans but Saint-Domingue de la que jai faite 3 & Lexiftence du décret du difcuflion que change rien à cette opinion. 24 feprembre 1791 ne que j'ai voulu prouver. Au furplus.. L'opinion exifte; voilà tout ce de Yorneuil: l'Aflemblée Interpellez Polverel s'il ne connoit pas le décrer du Nord conflimante, loue l'affemblée pour ce qu'elle a A dans l'année provinciale Polverel: Je l'ai lu moi-même. 1789. Verneuil: : Pourquoi donc n'en rappelcz z-vous la Poly-rel: On ajoute que ce décret du 24 pas date 2 étoit, ou du moins paroiffoit être feptembre 1791 l'avoit annoncé comme le complément confbintiounel; de le roi donc l'affemblée coloniale devoit le regarder la conflitution ; à jamais la bafe de la coinme formant 2 Je réponds qu'il eft impoflible conftitutien & de fes droits politiques. foit méprife de bonne foi fur ce que point. T'allemblée Lorfque coloniale fe confituante a rendu le décret du r'Affemblée avoit vingt-un jours qu'elle avoit 24 celle feptembre d'être 1791, il y conftituante, P 4 blée coloniale devoit le regarder la conflitution ; à jamais la bafe de la coinme formant 2 Je réponds qu'il eft impoflible conftitutien & de fes droits politiques. foit méprife de bonne foi fur ce que point. T'allemblée Lorfque coloniale fe confituante a rendu le décret du r'Affemblée avoit vingt-un jours qu'elle avoit 24 celle feptembre d'être 1791, il y conftituante, P 4 --- Page 242 --- -238 vingt-un de jours qu'elle s'étoit interdit à e.le-même la faculté rien ajouter à la conftitution. Voici la de cette affertion. preuve Déclaration de LAlfemblée conficuance, fer la clôture de la conficuzion, du 3 Jeptembre 1791. * L'affemblée nationale ayant entendu la leéture de l'aéte conftiturionnel ci-deffus, & après l'avoir approuvé, - que la conftitution eft terminée, & qu'elle ne peur déclare y rien changer. >> 1l fera nommé à l'inftant une déparation de foixante membres pcer offrir, dans le jour, l'acte conftituiionnel foi 3?, au Page : Jinrerpelle Polverel de dire G l'Aflemblée conftituante n'avoit pas mis les cclonies hors de la conftiturion. devoit Polverel: Oai; mais conme la confti:ution de la colonie tionnels néceffaurement de la changer, altérer les droirs- confitumétropole, uravailler fur la confitution de la colonie, c'éroiz altérer la confirurion de la France. voilà ce que l'Affemblée confiruante de France, qui avoit Or, ceffedelére, ne pouvoit plus faire; ellele poevoit d'autant moins, que la conflinution non-feulemient étoit clofe, mais elle éroir acceptée par le roi, depris le 14feptembre, dix jours avant ce décret prérendu conftirutionnel, Il eft bien conftint que la facuiré pour l'Afiemblée confticuante donc de faire des actes conftirurionnels, de travailler à la avoit cefle depuis le 14 feptembre 1791. Le décret conftitution, n'a donc jamais pu être regardé comme conftirutionnel, * Page: : Je dirai.pour répondre en un mot aux de Polverel : l'Affemblée conftituante avoit déclaré fophifines les colonies étoient hors de la conftirution; & lorsque la que conftiturion fut clofe & acceprée par le roi,je crois bien, avec Polverel, que TAifemblée conftituante s'étoit interdit la faculté d'y rien ajouter, &je crois tès-bien, ainfi Polverel le dit, qu'elle n'avoit plus le droit de toucher à que cette conftitution; mais par cela même qu'elle avoit déclaré les coJonies hors de fa conftitution &c.qu'elle n'avoit rien fatué relativement aux colonies > cie confervoit, quant aux COlonies, fa puiflance conftituante; &.c'eft. de ce droit qu'elle ftituante s'étoit interdit la faculté d'y rien ajouter, &je crois tès-bien, ainfi Polverel le dit, qu'elle n'avoit plus le droit de toucher à que cette conftitution; mais par cela même qu'elle avoit déclaré les coJonies hors de fa conftitution &c.qu'elle n'avoit rien fatué relativement aux colonies > cie confervoit, quant aux COlonies, fa puiflance conftituante; &.c'eft. de ce droit qu'elle --- Page 243 --- a ufe le 24 feptembre. Ainfi donc avoir mis les colonies hors de fa T'Alfemblée nationale pas abandonner les colonies, elle conflitution; elle ne pouvoit conftituante, avant d'avoir déterminé ne pouvoi: celler d'êrre leur conftitution; elle avuit bien ce qui étoi: relatif à lativement à la mais terminé la conftitution re- & c'eft ce qu'elle France, ft le 24 non relativement aux colonics, queftion dans Jaquelle Polverel feptembre : d'ailleurs ceci eft une lonie a dû obeir & faire fon ne devroit d'une pas entrer. La çolatlemblée confhruante, Cen'etoit profit à la loi rendue par moins à Polverel,à examiner fil'allemblée pas colonie, & encore cou n'avoit pas, le 24 (eptembre, le droit conftituante de ftatuer confti- avoit rucionnellement fur les F. Ce quily a de très-certain, colonies. c'eft lonies euffent acquis, par le décrer du que, malgré que les COde ftaruer fur leur régime intérieur, elles 24 feprembre, le droit obéi à la loi du 4 avril, > quand T'aflemblée n'en ont pas moins à-propos d'abroger, quant à-cela, le décret légiflarive du a jugé fort Brulley: Je demande à faire à Polverel une 24 (eptembre. fimple & qui n'exige interpellation vient rour-à-Theure très-peu d'obfervations. Il coloniale, & de dire d'exciper c la conduire de l'affemblée du décrer du qu'elle n'étoit pas de bonne foi à fer24 feptembre, parce qu'elle ne devoit l'égard lire, que s'étoit l'aflemblée conltinante, par lacte pas peninterdit la faculté de rien qu'il à vient de tion, & que, d'après' cet acte-là, il changer la conftitudire que cette loi étoit conftirutionnelle, y avoit mauvaile foi de mauvaifefoi, pour quily edt, de fa Pour qu'il eûit droit qu'il eût été oficiellement part, criminalité, 1 fauterpelle Polverel de déclarer fi envoyé dans la colonie.Jinconnu de la colonie, afin qu'il ce fervit décret de étoit officiellement coloniale. règle à l'aflemblée Polverel: Je réponds qu'il n'avoit pas été lement; bres de mais J'interpelle à mon tour tous les envoyé colons, officiel- meml'aflemblée de St-Marc, s'ils oferont l'époque où ce décrer a été envoyé, ils dire qu'a conftiturion avoit été clole, fermée le ignoroienr que la le roi l'avoir acceptée le 14. 3 feptembre, & que Brulley : La réponfe eft dans le décret Thomas Millet: La même. réponfe aux fophifmes cauteleux de elle à mon tour tous les envoyé colons, officiel- meml'aflemblée de St-Marc, s'ils oferont l'époque où ce décrer a été envoyé, ils dire qu'a conftiturion avoit été clole, fermée le ignoroienr que la le roi l'avoir acceptée le 14. 3 feptembre, & que Brulley : La réponfe eft dans le décret Thomas Millet: La même. réponfe aux fophifmes cauteleux de --- Page 244 --- Polverel eft dans le texte même de la loi; & c'eft termes mêmes de la loi que nous allons lui par les crois pas qu'ilya ait une manière plus cathégorique. répondre, Je ne Il lit: Décret du 24Jeptembre 1791. es L'affemblée nationale conftiruanre, voulant, avant terminer fes travaux, affurer d'une manière invariable de la France tranquilliré intérieure des' colonies, & les avantages que la retire de cesi importanres poffeflions, acte conftirutionnel pour les colonies, ce qui décrète, fuit: >>, comme Or, ce n'étoit donc pas pour; la conftitution de France qu'elle travailloit, c'étoir pour les colonies. Polverel: C'eft là un raifonnement, & non pas une répon(e à une interpellation. Thomas Millet : Un arricle d'une loi, un raifonnement! Pobverel: C'eft far un fait que j'ai prié le citoyen préfident dinterpeller les colons, membres de l'aliemblée coloniale. Conneilflient-ils, ou non, à l'époque où le décret du feptembre eft arrivé aux colonies, que l'affemblée ruante avoit terminé la conftitution le 3 & conftiroi l'avoit acceptée le 14? feptembre, quele Le préfident répète l'interpellation de Polverel. Brulley : Ilfaut diftinguer deux chofes dans car autre chofe eft que les membres fachent l'interpellation; telle ou telle chofe, ou qu'uneaffemblée ait la connoilfance d'une. loi. On demande files membres de l'affemblée favoient quel'affemblée conftituante avoit déclaré que la conftitution étoit Je réponds à cela qu'en même temps qu'ils favoient parachevée. T'aflemblée avoit fait cette déclaration, ils favoient, que décret du 8 mars, qu'ils étoient hors de la conftitution par le la France; ainfi is ne pouvoient pas exécuter un acte de ne leur avoit pas été envoyé officiellement. C'eft à qui Polverel incrimine l'aflemblée coloniale de ne s'être tort-que conformée à unadtequi ne. lui a pasétéenvoyé pas il vient de le dire lui-mème; 3 car ce que les individus officiellement: nie fait rien pour une affemblée > qui ne doit avoir favent règle de fa conduite que les décrets officiellement notifiés. d'autre écuter un acte de ne leur avoit pas été envoyé officiellement. C'eft à qui Polverel incrimine l'aflemblée coloniale de ne s'être tort-que conformée à unadtequi ne. lui a pasétéenvoyé pas il vient de le dire lui-mème; 3 car ce que les individus officiellement: nie fait rien pour une affemblée > qui ne doit avoir favent règle de fa conduite que les décrets officiellement notifiés. d'autre --- Page 245 --- précife, Polver.1:Je fi les membres n'incrimine de pas, maisj je demande une réponfe l'affemblée coloniale ce décret. connoifloient Le préfident: : Comme individus, cela doit être fini. Comme abfolument hommes, nous le connoiflions : ce font des oifeufes; E hler du Polverel & Sonthonax veulent temps. Qu'ils parlent des actes de ont des crimes à nous Tallembléessils des picces, les reprocher 3 qu'ils le faffent ; s'ils ont produifent. Brulley: : ett'la ont des lettres, qu'ils les produifent. Page: Mais, encore une fois, qu'ils ne nous faflent vention perdre un temps précieux, pour fatiguer vous & la nationale, afin TEBAS propres actes. Je penfe qu'on ne pailfe pas atteindre leurs vous ont produit des titres que, ifolés, depuis dix-huit féances qu'ils écrites en France, defquelles ils ont voulu des lettres induire particulières public étoit mauvais à Saint-Domingue; des actes que l'efprir d'érablir que lefprit public étoit mauvais qui, loin rement vous faire connoitre 3 ont dû néceffaibon. Je demande que cet efprit étoit extrêmement de nouveaux griefs que Polverel fe réfume une fois : s'il a mais contre les coions, qu'il les qu'il ne nous occupe pas par des queftions produile; parce qu'il eft temps que les difcuflions oifeufes, niffent, & que nous entamions la d'efprit public flonie. grande affaire de la cOlons; Polvercl:Je fais bien que la vériré gène les ; mais, fans m'embarrafler fi cet ordre citoyens COleur plait, ou je dois fatisfaire de difcuflion venrion nationale toé à celui de la au vaeu de la Conla Convention nationale, commiflion. Le vaeu de de connoitre, autant exprimé dans fon décret, a été ritables caufes des troubles que pollible, & des par les débats, les véde malheurs de la colonie à l'ordre Saint-Domingue, du jour fur Le la but de la commiflion , en mettant particulièrement du citoyen propofition même des colons, & public dans la colonie, le bur Page, de la la queftion de l'elprit demment, , par la difcullion de cette commiflion a été éviconnoître quel étoit l'efprit première queflion, de coloniales, foit des politique, foit des aflemblées corperations populaires, en un mot, de Saine-Domingue; par cela même que la commiflion a mie mettant particulièrement du citoyen propofition même des colons, & public dans la colonie, le bur Page, de la la queftion de l'elprit demment, , par la difcullion de cette commiflion a été éviconnoître quel étoit l'efprit première queflion, de coloniales, foit des politique, foit des aflemblées corperations populaires, en un mot, de Saine-Domingue; par cela même que la commiflion a mie --- Page 246 --- eette queftion la premicre à l'ordre du tous font appelés aux débats, non-feulement jour, ceux qui lobligation leur eft impofée de donner à ont la le droit , mais par elle à la Convention, tous les commifion, & à leur connoiffance. Aucune des éclairciffemens qui font bats n'a le droit de reftreindre ces parties intéreffees aux déà l'une des & de dire éclaircillemens, - Verneuil parties : vous en dites trop. : Je demande la parole. Le préfident: . Les débats vont coninuer fur dans la colonie. l'efprit public Verneuil: : Citoyens, ce n'eft pas là ce vous rêté; vous avez arrèté qu'on conftateroit l'étar que de Saint-Do- avezarmingue à l'arrivée des commiffaires civils Polverel & Sonthonax, d cela. ne concerne pas l'efprit Polverel : Pardonnez-moi. public. Le préfident : L'arrêté de la commiffion eft précis; public dans la colonie. l'efprit Polverel: : Etfur la motion de Page la nomie politique de la colonie; ce font lui-mème, fes phyfio fions. propres exprefLepréfdent : Continue les débats. Polverel: On a demandé encore fur le décret du 24 tembre; on m'a même interpellé fcp-, fur ce fait-là. L'aflemblée legillative perfonnellement, a-t-elle déclaré je crois, décret-là n'étoit pas confitutionnel: qu'importeroit, que ee prie , le filence de lallemblée je vous filence pourroi-il dénaturer le décret légiflative du fur ce point? Ce roit-il faire cefsât d'être ce qu'il eft 24 feptembre? par lui-mème, pourfa nature Vaa il ne peut être conficitionnel, à raifon fi Erau de l'aflemblée quil'a rendu? Le filence de l'affemblée légiflative pourreir-il lui donner un caraétère qu'il n'auroit nine pourroir avoir par fa narure? Mais l'aflembiée a bien mieux fait que de déclarer qu'il n'étoir pas légiflative conftitutionnel; elle l'a traité comme purement cela même qu'elle a rendu un décret règlementaire, par ment contraire à ce décret prérendu formellement, conftirutionnel littéralepouvoir pas plus expreffément déclarer qu'il n'étoit : on conf- ne titutionnel Mais, nous dit-on, avons nous pu nous pas de cenfurer les actes de l'affemblée coloniale, permettre arrivée dans la colonie, nous avons fair lorfqu'à de notre l'éloge tous fes a même qu'elle a rendu un décret règlementaire, par ment contraire à ce décret prérendu formellement, conftirutionnel littéralepouvoir pas plus expreffément déclarer qu'il n'étoit : on conf- ne titutionnel Mais, nous dit-on, avons nous pu nous pas de cenfurer les actes de l'affemblée coloniale, permettre arrivée dans la colonie, nous avons fair lorfqu'à de notre l'éloge tous fes --- Page 247 --- adtes & de fa conduite ? On 243 vous a cité proclamation du 12 octobre 1792. Voici pour preuve notre proclamation, ou nous parlons de T'aflemblée cette partie ( de notre (Illitl'article de la proclamation. coloniale. page 42 de la première feance ). Voyex cette proclamation, blée Voila, citoyens, > ce que nous difions des actes de coloniale, 3 poftérieurs à laj l'affemavril, & non de ceux antétieurs publication de la loi du 4 pas. Pourroit-on conclure de ; car nous n'en parlons nous aurions faite des actes Tapprobation formelle mème 3eis la loi, du 4 avril, pourroit-on poltérieurs conclure, à la publication approbation, que nous aurions dis-je > de cette dont nous n'avons pas parlé; approuvé les actes antérieurs nous aurions: approuvé les actesméme peur-on conclure fur-tour que Peut-on conclure que nous avens nous cenfucions? l'cfprit qui régnoit dans Tallemblée, PART l'éloge indéfini de mée,dans lemème préambule, de lorique nouslavons blaencore avecifes commettans? Nous préjugés avons qu'elle partageoir ces actes, nous n'avens attribué doucement cenfuré de l'arrété. du 27 mai 1792, qu'à l'erreur les confidérans fible qu'il ny eût que de parce qu'il étoit abfolument pof fe fût laiffé induire. en erreur ferteur, , le que l'affemblée coloniale 1791; ; il étoit pollible qu'elle par edt décret du 24 feprembre vraiment conftirutionnel. Voila regatdé ce décret comme de fuppoler de l'erreur: dans le pourquoi fair de il nous étoit permis fur ce poinr. Je vous prie d'obferver l'aflemblée coloniale la colonie, que nous diffolvions que nous arrivions dans que nous croyions > non-feulemenr l'affemblée fon coloniale, parce tutionnelle, mais même qu'elle pouvoir être exiftence inconftil'efprit colonie. public Nous & à l'exécation de la loi du 4 tres-fanefte avril à la dillolvions; devions-nous dans la. grets que chacun de fes membres devoit ajouter aux- retoute fonexiftence politique? avoir de perdre individuel le fentiment pénible devions-nous d'une ajouter à ce regret feroit réfulté d'une cenfure politique, qui & des melures févères défapprobation que nous aurions que nous aurions faite, 3 decrime ce que. nousavons cru ne prifes, en qualifiant Nous avons cru qu'il éroit de la véritable devotrqualifier que d'ecreur? les mefures les plus douces contre un pelitique de prendre vions, que nous mettions dans Timpuilfance corps que de nous diffolfaire du mai, ajouter à ce regret feroit réfulté d'une cenfure politique, qui & des melures févères défapprobation que nous aurions que nous aurions faite, 3 decrime ce que. nousavons cru ne prifes, en qualifiant Nous avons cru qu'il éroit de la véritable devotrqualifier que d'ecreur? les mefures les plus douces contre un pelitique de prendre vions, que nous mettions dans Timpuilfance corps que de nous diffolfaire du mai, --- Page 248 --- & ne luiinfpirer le defir ; ni lui donner pour prérexte fe feroit d'exer- trouvé cer des vengeances, l'honneur d'un corps qui compromis par des reproches trop amers ou trop graves. Polverel Page : Je le ciroyen préfident d'interpeller çue l'aflemblée de déclarer "" S n'eft pas à fa connoillance à Roune fon fois : prédécoloniale le a defir témoigné de fe plufieurs taire remplacer par une allemblée confcefleur, titutionnelle. Polverel: J'ignore ce fait, je n'étois pas à Saint-Domingue; Roume éclaircir ce fait. il faudroit appeler à a connoiflance que l'afJe denande Fuenisas femblée Page: coloniale, dès le 4 feptembre, a requis formellement & le commilfaire Roume qui, jufle gonvemeur-general refufés à fon invitation, de convoquer 'alors 5 s'étoient former une nouvelle affemblée f aflemblées. primaires pour coloniale. connois cet arrêté; je crois même, auPolverel: Oui, m'en je fouvenir , que ceft un de ceux que laffemblée tant que je coloniale puis nous apporta en mer : maist cet arrêté une rufe de l'aflemblée, pour arranger à fa maétoit encore & les corps populaires 5 c'étoit une nière les municipalités formelle de la loi du 4 avril > qui réfervoit aux violation civils qui n'étoient pas encore arrivés, nouveaux commillaires de l'exécution de cette loi. le complétement d'interpeller Polverel Page: Je prie le ciroyen-préfident qu elle ne pouvoit fi, le 19 août, l'allemblée fentanttres-bien affemblée coloniale fuivant les pas organifer une nouvelle du avril le complément de principes de la loi 4 , puifque civils qui n'étoient cette loi étoit attribué aux confidérant commiflaires cependant l'impapas encore arrivés, mais de couleur avoient de de de cette tience que les hommes la caufe de ce que les hommes de couleur loi, pouvoit être elle n'a invité les hommes de demeuroient en dans armes, fon fein, & pas aller dans toutes les municouleur à venir voix confultative. cipalités Polverel: pour J'ai yavoir déja reconnu ce fait dans les précédens étoit débats, & j'ai obfervé en même temps que ceci des encore hommes de aux droits politiques un attentat provifoire lieu de leur accorder ces droits, on couleur > puifqu'au les rellreindre à la voix confultative. vouloit provifoirement uroient en dans armes, fon fein, & pas aller dans toutes les municouleur à venir voix confultative. cipalités Polverel: pour J'ai yavoir déja reconnu ce fait dans les précédens étoit débats, & j'ai obfervé en même temps que ceci des encore hommes de aux droits politiques un attentat provifoire lieu de leur accorder ces droits, on couleur > puifqu'au les rellreindre à la voix confultative. vouloit provifoirement --- Page 249 --- dè :Je demande que Polverel dife f, Iah du 4 feprembre, Tallémblée dansles confidérans tivé les réquifitionsqu'elle a coloniale n'a pas mofur ce que, malgré lesi sinvirationsé Sutesaucommillaite les civil Roume, hommes de couleur, ils étoient follicitations faites aux des nègres révoltés. conftamment reftés à la têre Polvere:Je ne me contenir quelque chofe Ferisentrdecoautieni de ils viens pas; vous en donnerez femblable, > mais je ne mn en fi SENTNt Page: Ileft de fait que l'affemblée lecture, vous voulez. fon arrêté. Il eft donc abfolument coloniale a motivé ainfi vouloir tirer de cet arrêté les inductions perfide 3 il eft atroce de tire de dire qu'il craignoit, ( à ou criminelles il qu'il en clamation du 12 octobre, qui dillolvoit l'époque T'affemblée portoit la AH craignoit chacun desmembres quila PORLAENO humilié de tendier renvoyé, ne fer compofojenr ne par cela feul l'aflemblée étoit caffee, poràr à des extrémités, Verneuil: 9: vous prie déclarer f, lors de la d'interpeller Polverel d'avoir à d'éux en mer, lorfque députation les commiflaires qui fut envoyée au-devant avoient voulu difoudre Tallemblée, Polverel lui firent part qu'ils filallemblée coloniale eût été diffoute, il n'a pas dit - faché, en eit été 'des Je Polverel: me fouviens Je ne me fouviens pas d'avoir dit un mot de arrêtés relatifs à feulement la loi du qu'ils nous préfentérent les cela. trois 4 avril, & que nous Qenoundeapptouwame ocles confidérans à l'inftant mêmel'arrété blimimes, du 27 Il qui étoient joints à cet arrêté. mai, Polverel: Page: y a toujours de la perfidie dans tout : je prie le préficent ce qu'a dit dans queile intention il ptéfume d'interpeller Polverel de dire porté l'arrèté du 4 que r'aflemblée coloninle a des aflemblées primaires feptembre, ordonnoir la convocation populaires. pour P renouvellement des corps Polverel: Ne m'interrogez pas fur vos que je ne fuis pas fcrutateur des intentions, parce votre accufateur. Je ne répondrai confciences. Je ne fuis pas une connoiffance perfonnelle; que fur les faits dontjai faits que je ne puis ni ne dois je ne répondrai pas fur des des intentions. connoitte, encore moins fur blées primaires feptembre, ordonnoir la convocation populaires. pour P renouvellement des corps Polverel: Ne m'interrogez pas fur vos que je ne fuis pas fcrutateur des intentions, parce votre accufateur. Je ne répondrai confciences. Je ne fuis pas une connoiffance perfonnelle; que fur les faits dontjai faits que je ne puis ni ne dois je ne répondrai pas fur des des intentions. connoitte, encore moins fur --- Page 250 --- Page : Ceci doit être entendu... - Verneuil: On répète toujours la même chofe; ce qu'a dit Sonthonax, > Poiverel le répète 5 Sonthonax le rabâchera encore. La féance eft levée, Le regiftre des préfences eft figné : J. PH. GARRAN, préfident ; LECOINTE ( des Deux-Sèvres ) ,, fecrétaire 3 DABRAY, FoUCHÉ, CASTILHON, ALLASSEUR, 3 GRÉGOIRE, PAYRE. Du --- Page 251 --- Dupr.mier ventôfe, l'an troifième de la République françaife une 6 indivifible, Li débats de la veille font lus 3c adoptés. Le préfident lit'une lettre du baud. citoyen Larchevefque-ThiK Le citdyen Landheidquc-Tubuat, J cultiyateur de SaintDomingue, aux citoyens repréfentans compofant la milfion des colonies de la Convention nationale, com- >> CITOYINS, viofe 13 Lorlque je vous ai écrit le 12, & non pas le dernier > la lettre fe trouve en 2 pluverbal de votre dernière tête du procèsaviez j'ignorois EE pris la veille, én ces termes: l'arrêté que vous re La commifion a délibéré 3 tous ceux quife porteroient qu'elle admettroit à fes féances > cufés. 33 (1 Procès-verbal de accufateurs la rete ou qui feroient ac5, Ce n'eft feance, page 7.) eu connoiffànce qu'avant-hier, de cet arréré, 9 nonidi 29 pluviole , que j'ai premiers procès-verbaux par la lecture de vos deux ce jour-là. Si je l'avois connu imptimés, le 12 lefquels n'ont paru dès-lors ce que je fais pluviole, j'aurois Ruz du jour m'a feule empèché anjourd'hui, de faire ce que la circonfance je me ferois porté d'emblée accufareur hier, de Polverel c'eft-à-dire, thonax. On peut de & sauc la lettre que f'écrivois juger le même mes difpolirions à cet, égard par Iome II. jour, 12 pluviôfe, aux ciDis-neryième liyraifon, Q fais pluviole, j'aurois Ruz du jour m'a feule empèché anjourd'hui, de faire ce que la circonfance je me ferois porté d'emblée accufareur hier, de Polverel c'eft-à-dire, thonax. On peut de & sauc la lettre que f'écrivois juger le même mes difpolirions à cet, égard par Iome II. jour, 12 pluviôfe, aux ciDis-neryième liyraifon, Q --- Page 252 --- Brulley, & à leurs collegues. Voici en effet toyens Page; comme je m'y exprime: 3, Mes CHERS COLLÈGUES, >> Le mauvais étt de ma fanté m'avoit porté à me démettre des fonétions de fondé de pouvoirs des colons pa- de triotes de Saint-Domingue, réfugiés aux Etats-Unis l'Amérique. & ma démiflion Ma fanté fe rétabliffant n'ayant pas mes chers collegues, de vous été acceptée 2 je m'emprefles à dès aujourd'hui, les déclarer que je fuis prèt reprendre, à fonétions qu'une miflion commune m'appelle de avec vous. Je les reprends avec d'autant plus FRE que ie brôle d'entrer en lice avec les ennemis de mon pays, la difcuflion contradictoire avec lefquels jai appris que étoit ouverte d'hier. mes chers de me faire favoir >> Je vous prie, collegues, afin je puifle l'ordre & le temps de VOS travaux : que y coopérer autant que mes forces me le permettront.. 2) Salut & fraternité, 33 Signé, Lascomvuge-Tusaens naturelle à cette lettre ? C'étoit s Quelle étoit la réponfe l'arrêté la veille par la tout uniment de m'apprendre & de me dire pris vertu de cet coramillion des colonies, qu'en le voudrois, arrèté, il m'étoit libre d'entrer en lice, quand jel avec Polverel & Sonthonax; que je n'avois qu'à me porter leur accufareur. voici celle qu'ils m'ont faite, >> Au lieu de cette réponfe, darée du I2. & que je n'ai reçue que le 13, quoique ou des des colons de St.- >2 Les commifaires fondis pouvoirs Domingue, au citoyen Larchard/gse-thitand > Citr'o Y E N, brumaire dernier (c'eft celle >> Votre lettre du 24 mes fonétions M laquelle je leur ai déclaté que j'abdiquois 'ont faite, >> Au lieu de cette réponfe, darée du I2. & que je n'ai reçue que le 13, quoique ou des des colons de St.- >2 Les commifaires fondis pouvoirs Domingue, au citoyen Larchard/gse-thitand > Citr'o Y E N, brumaire dernier (c'eft celle >> Votre lettre du 24 mes fonétions M laquelle je leur ai déclaté que j'abdiquois --- Page 253 --- fondé de pouvoirs des patriotes de Saint - fugiés aux Erats-Unis dAmérique) ), eft Domingue , réregiftres de la commiflion des colonics : ainfi conlignée dans les ne vous a plus, dès cette époque , confidéré que nous, elle partie des commiflaires ou tondés de pouvoirs comme des colons faifne de Saint-Domingue. 39 Copie de cette lettre, les circonftances & fuivie, font envoyées aux colons quil'ont amenée & en France. Cescolons réfugiés aux Erats-Cis eux feuls lont VOS confbicuans & les peuvent vous conférer des pouvoirs que vous nétres; mais abdiqués; bien car cen'eft pas une démiflion que vous avez avez une abdicarion volontaire, donnée, >> Salur & fraternité, >> Signé, TH. MILET, VERNEUIL, SENAC, CLAUSSON,PAGE, FOUDEVIOILE, BRELLEv, 3, DAUBONNEAU, Duxv. A Paris, le I2 Pluviôfe, l'an 3 de la françaife. République ce J'ignore ce que les citoyens Page, & collègues entendent par les circonftances Brulley leurs felon eux, & fuivi mon abdication, & dont qui ont amené, faic l'envoi avec la copie de ma lettre. ils difent avoir >> Si, par les circonftances ont amené mon carion, ils entendent celles qui Ret abdia pas d'autre que le mauvais érat de déterminée, ma il n'y er motif exprimé par ma lettre du 24 fanté; c'eft le feul n'étoit controuvé, En effet', le brumaire, 3 & ce mo:if leur eudern parfaitement délabrement de ma fanté fur-tout, connu,, aux citoyens & depuis l'époque, où ils étoient devenus Page Brulley pagnons de captivité. mes com- >> Sans doute d'aurres circonflances aggravoient le poids de la miflion que je pariageois avec pour & moi fallu faire des facrifices de plus d'un eux; ilm'a fuis décidé à la reprendre: mais le genre, motif lorfque je ne mon abdication, c'éroit ma mauvaife fanté; déterminant & de en eft que, dès qu'elle a commencé à fe rérablir, la preuve que leur filence fur ma lettre du 24 brumaire croyant qu'ils n'acceptoient pas ma démillion, je n'ai pas figninois balancé Q: fallu faire des facrifices de plus d'un eux; ilm'a fuis décidé à la reprendre: mais le genre, motif lorfque je ne mon abdication, c'éroit ma mauvaife fanté; déterminant & de en eft que, dès qu'elle a commencé à fe rérablir, la preuve que leur filence fur ma lettre du 24 brumaire croyant qu'ils n'acceptoient pas ma démillion, je n'ai pas figninois balancé Q: --- Page 254 --- être leur fecond dans le combat qu'ils livrent à m'ofirir Polverel pour & à Sonthonax, & qui eft le principal objet de à leur million. encore f la diftinétion que font les citoyens s> J'ignore Brulley & leurs collegues, entre une démiffion & une Page, abdication yolontaire, n'eft pas plus fubtile que folide. Ce je affurer, c'eft qu'en abdiquant , j'ai entendu que peux & fimplement me démettre; ; & la en eft puremene la lettre j'ai écrite : le 25 brumaire, la comRTT dans million des colonies, que & dans laquelle, en parlant de mon abdication, je difois je m'étois démis. moins vrai les eft que > Quoi qu'il en But il n'en pas m'ont laiflé comciroyens Page, Brulley & leurs collègues & ignorer votre arrêté du II pluvio(e, que 2 plerement dans Yignorance où ils ont affecté de me tenir, fur ce point, > j'ai dû d'autant plus me croire exclu de la difcullion ouverte me entr'eux & les dévaltateurs de Saint-Domingue 2 qu'ils dès difoient vous-mèmes, citoyens, vous aviez celle, confidérer l'époque d ma Jettre du 24 brumaire, de me comme faifant partie d.s commilfaires ou fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue, les vues qui ont >> Je ne chercherai point à pénérrer collègues, à & leurs AaRet porter les citoyens Page, dilcullion Brulley aétuelle. J'obferverai feulement de m'écarter de la Jeur qu'il lefta allez extraordinaire que > tout en reconnoiflant incompétence pour accepter ma démi(fion ou mon abdication 2 comme ils voudront Tappeler, > & en attendant que nos ils aient fur eux conftiruans communs y aient prononcé, pris de m'exclure provifoirenent' de cette difcuffion. (oient, >7, J'obferverai encore quel leurs quelles avec qu'elles l'intérêt de ne pas tout-à-fait etadben paroillent dont ils s'honorent, ainfi que moi, d'avoir la conceux fiance : car quel doit être leur but dans cette affaire? n'eft-ce de répandre le plus de lumières poilible? & dès-lors, pas raifonnablement former le projet de repouller ont-ils pu foibles quils les celles que je pouvois y apporter > quelque fuppofenc? ? - j'ai enfin connoiffance de 3> Aujourd'hui, citoyens, laille le que libre attaquer 9 votre arrêté qui me les Carrier champ de Saine-Domingue. pour : 3 conjointement avec eux, de répandre le plus de lumières poilible? & dès-lors, pas raifonnablement former le projet de repouller ont-ils pu foibles quils les celles que je pouvois y apporter > quelque fuppofenc? ? - j'ai enfin connoiffance de 3> Aujourd'hui, citoyens, laille le que libre attaquer 9 votre arrêté qui me les Carrier champ de Saine-Domingue. pour : 3 conjointement avec eux, --- Page 255 --- jaccours remplir un devoir qui m'eft cher à toutes fortes de titres. En le rempliflfant, je contribuerai à pays des maux que Polverel & Sonthonax lui ont venger caufés; mon ferai difparoitre les foupçons que leurs calomnics ont je fur mon patriorifme, & fir celui d'une foule d'infonunés élevés à qui ces barbares voudroient ravir le feul bien leur le titre de bon Français; & enfin, j'aiderai à faire qui connoitre reite, à la République fes vrais ennemis, ceux avoir trahi fes intérèts de la manière la infame, qui, après la perfidie de fe couvrir des apparences plus du zèle le ont encore" dent pour fa gloire & fa profpérité, plus ar33 Dans ces circonftances, mon nom perfonnel & individuel citoyens,, je déclare, tant én fondé de pouvoirs ad hpc des colons qu'au patriotes nom de & Saint-Do- comme mingue, réfugiés aux Etats-Unis de TAmérique, me porter accufateur de Polverel & de Sonthonax, 3 ex-c civils du pouvoir exécutif à Saint-Domingtte, cemmilfaires Je en conféquence d'être admis à voS féances, deinande à votre arrêté du II pluviôfe. conformément >> Je demande en outre que la préfente foit férée au procès-verbal de votre féance de ce pétition in5> J'attends, citoyens, à la porte du lieu de jour. VOS votre décifion fur le premier chef de mes féances, à venir prendre place parmi les accufateurs demandes, de Polverel prét & Sonthonax, auflitôt que vous me l'aurez fait favoir. 33 Salut & fraternité, Signé, LARCHEVESQUE THIBAVD. .3 Paris, Ier ventôle, l'an 3" de la indivifible. >3 République une & Lecointe ( membre de la commiflion) : Je crois comniflion doit délibérer fur cette lettre; mais, que la délibération, il eft bon de faire une obfervatien avant à toute elle donne lieu, Il eft dit que, depuis telle laquelle commiflion a ceffé de le époque, la colons patriotes regarder comme commiflaire des réfugiés aux Érars-Unis. Cette fembleroir débgner qu'avant cette on énonciation l'avoir époque, reQ,3 1. lion doit délibérer fur cette lettre; mais, que la délibération, il eft bon de faire une obfervatien avant à toute elle donne lieu, Il eft dit que, depuis telle laquelle commiflion a ceffé de le époque, la colons patriotes regarder comme commiflaire des réfugiés aux Érars-Unis. Cette fembleroir débgner qu'avant cette on énonciation l'avoir époque, reQ,3 1. --- Page 256 --- gardé comme commiflaire des colons patriores de SaintDomingue réfugiés aux Erats-Unis de l"Amérique; & cela n'eft pas : car jamais la commiflion n'a qualifié ces citoyens que de prétendus commiffaires des culons patriotes réfugiés aux Erats-Unis, & n'aj jamais reconnu ni réprouvé aucune dénomination. La commiflion fe retire pour délibérer. La commiflion rentre. Le préfident : Introduifez le citoyen Larchevefque-Thibaud. Le préfident lit l'arrêté que la commiflion vient de prendre. c La commiflion arrête que, conformément à fes précédens arrêtés, le citoyen larckeveique-Thteud, fe présfentant comme accufateur de Polverel & Sonthonax , fera admis dans les débats, fans que fon admiflion puifle en intervertir l'ordre actuel. 9> 1 Polverel: : Pour vous donner des preuves de l'efprit blic, du parriotifme , non des habirans de toute la Goc.er mais de ceux du Pore-au-Prince, Senac vous a fait lecture de deux lettres ou deux copies de lettres prérendues écrites par moi, Iune à la Convention, l'autre a Sonthonax. Sénac : Ce n'eft pas moi, c'eft Clauffon. Page: : Il paroit Polverel ne reconnoit pas ces lettres; je prie le préfident d les lui repréfenter, & de linterpeller il ces lettres font avouées par lui. Polverel: Toutes mes lettres, foit à la Convention nationale, foit à Sonthonax, font à la commiflion. Elles fe retrouveront dans les archives de la commiffion. Je ne puis reconnoitre pour micnnes des'lettres ou copies de lettres pas qui feront repréfenrées dans le cours des débars, fi elles ne pertent pas un caractère officiel; car je ne puis reconnoitre pour micn que ce que j'ai véricablement écrit, & qui fera legalement conftaté avoir été écril par moi. le Polverel de Claifen : Je prie préfident d'interpeller déclarer fi, à la Icéture d'une de ces leitres, il ne l'a pas --- Page 257 --- +j3 reconnue être de lui, faufla date fur pas PRLI9 : laquelle iln'étoit Polverel: : Encore une fois, je ne tenu d'ine lettre dont on fair leéture puis à la reconnoitre le conle volée, . coradère officicl qu'elle portera. Les véritables que d'aprés Jai écrites, à cette époque-la, exiftent lettres IST erchives de la colonie: : ce font celles-là certainement dans Rec - les autres ont un caractère officiel, que les je reconnoitrai. alors. je reconnoitrai vouloir Clauffon : En ce cas, je prie le bien me communiquer ces lettres, citoyen Lecointe de j'aurai la difcuilion quelques interpellations à faire: : il parce faut couler qte la-deffas à fur ces letresy & faire en fond reconnoifle ou les défavoue. forre'quie Polyerel les au On a préfente une pièce à Polverel, Polverel: Cela n'a rien d'officiel. vouloir Clauffon : En ce cas, je prie le bien me communiquer ces lettres, citoyen Lecointe de j'aurai la difcuilion quelques interpellations à faire: : il parce faut couler qte la-deffas à fur ces letresy & faire en fond reconnoifle ou les défavoue. forre'quie Polyerel les au On a préfente une pièce à Polverel, Polverel: Cela n'a rien d'officiel. Polverel Clauffon: Vous ne la reconnoifez pas? des commis : du Je burean crois reconnoitre l'écriture pour être d'un de la commiflion. Claufon : Je vous prie de me la vous indiquer communiquer, afin de e Polverel: Je quelques crois moyens de reconnoiflance." t5e recomnoftte lécriture. Clafon : Il croit que cette lettre eft de quelqu un du Fécriture de T Le bureau.. préfident : Un de nos que voici: c'eft qu'il eft collègues fait une oblervation "de cette lettre; ; fi elle eft dans plus les court archives de rechercher l'original il fera facile de la de la commiflior: - Un membre de la trouver. commifion : La date: Clauffon : Du 16 décembre 1792 : mais fans peine àla commiffion. donner cette Le préfident : Cela abrégera. Lecoinre ( membre de la : Dans féance ou les colons commilion): Ta dernicre 3 de deux fragmens de avoient la parole, on a donné kcéture ces lettres; & pour Polverel; Qite de répondre aux actuellement,il induétions ne s'agit, tirécs; & je ne vois pas pourquoi ca fe donneroit qu'on cn a un cais e. + --- Page 258 --- barras qui, d'un côré, ne prouveroit pas ce que les colons ont dit, & qui, demande de l'autre à e faire une obfervation fur ces Clauffon : :Je desinductions tirées de ces lettres. lettres.1i n'eft queftion nie la connoiffance de ces lettres; il exLe cituyen toutFERCa de ces lettres, & il a dit cipe de la non-connoillance rien avouer que d'oficiel; & en à-lheure qu'il ne pouvoit il pas officielle. Deux examinant cette pièce, airgualenet c'elt marge, de la deuxième mots vont lever les doutes; qu'en entier de la main de Polpage, il y a un renvoi écrit en verel. La pièce eft de nouveau repréfentée. Polverel (après l'avoir examinée): : Eh bien! la lettre je l'avouerais eft toute oui, le renvoi eit de ma main, & fecrétaire comme de la commifs entière de la main d'un ancien fion.. Lecointe: Alors,, il faut fupprimer le mot prétendue. Polverel: Cela m'eft égal. débats; quant à l'autre lettre, Claufon : Cela reltera aux elle a été avouée de Polverel, avoué l'autre que celle-là; jai Polverel: Je n'ai pas plus qu'elle fûr du décembre, feulement dit qu'il étoit lettre, impollible il étoit parle de fd poltérieurs parce que, dans cette au 3 décembre. faut fupprimer le mot prétendue. Polverel: Cela m'eft égal. débats; quant à l'autre lettre, Claufon : Cela reltera aux elle a été avouée de Polverel, avoué l'autre que celle-là; jai Polverel: Je n'ai pas plus qu'elle fûr du décembre, feulement dit qu'il étoit lettre, impollible il étoit parle de fd poltérieurs parce que, dans cette au 3 décembre. J'ai, alors le préfident de vous interpeller Claufon : prié lettre dont je vous failois de déclarer fi vous recomnoiliezla oui, à T'exception de la date. lecture. Vous répondites défavoné que cette lettre qui a été lue. Vous n'avez Fe n'ai pas pu non plus avouer une lettre que Polyerel: un caraétère officiel, & dont vous faites je n'ai pas vue avec leéture à la Ceft féance. fous fa diétée au bureau. 'ai, alors le préfident de vous interpeller Claufon : prié lettre dont je vous failois de déclarer fi vous recomnoiliezla oui, à T'exception de la date. lecture. Vous répondites défavoné que cette lettre qui a été lue. Vous n'avez Fe n'ai pas pu non plus avouer une lettre que Polyerel: un caraétère officiel, & dont vous faites je n'ai pas vue avec leéture à la Ceft féance. fous fa diétée au bureau. Clarfon : copié bien fimple : c'eft Senac : J'ai ane autre propofition car enfin > de fes regiftres de E d'ordonner T'apport de fes lettres. Alors, toutes les dates il doit avoir une copie & l'on vérifiera toutes les lettres, s'y rencontreront, (La feconde pièce eft repréfentée.) Polverel: C'eft la même écxiture, --- Page 259 --- la main Claufon d'un : Polverel de fes fecrétaires. convient donc qu'elles font écrites de Polver.l: Très-fort : oui, voilà de Duny : D'ailleurs, Polverel & quoi je conviens. avec an décret d'accufation, n'ont Sonthonsx, qui venoient à les papiers les chargeoient. point fans doute apporté Polverel: 85 tiré de ptir public étoit bon linduction au ces lettres-là, que T'elblancs de la ville du Porrau-Peince, que les citoyens triotes français, bons Porr-an-Prince étoient d'excellens papreuve de Imduction républicains. tirée de On a ajouré une deuxième envoyée à laflemblée nationale, ces lettres : 'c'eft une adreffe remps, par la fociété populaire de à-peu-près la ville du dans le mème Catoyens, dit dans quant aux fFaits, je fuis fir Port-au-Prinéc. ces lettres eft vrai. Quant à. que tout ce que j'ai de prendre de, Tolprir public du Porrau-Prince l'opinion que j'ai pu temps iy fuis. refté, il feroit pendant le trompé 1RS2 les fentimens intérieurs poilible que je me aolie malque dont ils purent s'affubler à des habitans, par le partie de la colonie. Quant à cette adrefle mon arrivée dans cette peu-près dans le même temps à l'allemblée qui fur écrite àpouvoir être une mefure de plus pour me nationale S Ce Patriocifime, pour. m'alliurer de leurs convaincre de leur prie. de faire une obfervation fentimens : mais je vous plus d'une fois, en en faifant que déja les colons ont faite Fapplicatien n'en fera pas fauife. une Cette faufle application : igi du concevoir bien ou mal-à propos du patriorifine opinion des que j'ai pu Port-au-Prinee, Tadrelle habitans par la fociété populaire du prétendue républicaine envoyée nationale, font poitérieures à Poreau-Prince notre arrivée. à la Convention ainfi, que les fentimens à Saint-Domingue: fincères ou fimulés, > ils ne exprimés dans cette adrelle, fuffent de Sains-Domingne avant notre conftateroient arrivée, pas l'e(prie public rerpellation. Clauffon : Je prie le citoyen-préfident de faire une inaprès. Le préfidene : Laiffe achever, tu feras ton interpellarion Port-au-Prince Polverel: : Pour conftater l'efprit public des j'ai une pièce avant notre arrivée à habitans, du qui pourra fixer votre opinion, Saint-Domingue fixe S qui au fuffent de Sains-Domingne avant notre conftateroient arrivée, pas l'e(prie public rerpellation. Clauffon : Je prie le citoyen-préfident de faire une inaprès. Le préfidene : Laiffe achever, tu feras ton interpellarion Port-au-Prince Polverel: : Pour conftater l'efprit public des j'ai une pièce avant notre arrivée à habitans, du qui pourra fixer votre opinion, Saint-Domingue fixe S qui au --- Page 260 --- moins la mienne 2 que je ne connoiffois pas alors, & que je connois aujourd'hui. La voici cette pièce, Claulfon : Je prie le citoyen-préfident d'interpeller Polverel de déclarer sil n'a pas connoiliance qu'avant fon arrivée, il"avoit été fait Idiverfes adreffes à la Convention par la fociété populaire de la commune du Port-an-Prince, Polverei: Je n'ai aucune connoifiance d'aucune adrefle patriorique envoyée, foit par les habitans, foit par la for ciété populaire du Pare-au-Princeà la Convention nationale, avant notre arrivée. D Senac : Je prie le préfident d'interpeller Polverel de déclarer fi, lors de fon arrivée à Saint-Marc, il a été bien ou mal reçu; c'eft que cela donnera leu à une nouvelle interpellation. trèsPolverel : Voulez-vous me réduire à faire un recit long, & qui eft tout-à-fait étranger à l'objet des débats > dans ce moment ci Senac : Ce ne fera pas long. Polverel: Ce ne fera pas long, dites-vous ; mais vous ne pouvez réduire mna réponfe à un ozi ou un non fec, lorf- "cuiil devient néceffaire, pour expliquer ce oui ou ce non, > de donner d'alfez longs développemens. 4 Senac : Polverel cherche ici à jeter du doute fur le patriorifme du Port-au-Prince avant fon arrivée; & à cela je répondrai par cêtre interpellatien : N'atil pas vu toute la ville du Port-au-Prince prète à marcher contre SaintMarc pour venger l'injure qui avoit éré faite . Polbierd : Je le déclare ; 1ai blâmé dansle temps ce projet rde mouvement auquel je me ferois oppole fi on avoit voulu l'exbenrer. & que Fen eulle été inftruit. Fermeul : Polverel vous dit que les patriotes du Port-auPrince éteient des' patriotés comme ça , & que s'il les a Jenés dans ce temps-la, ce ne fut pas parce qu'ils étoient lables", mais parce qu'il avoit des rairons pour le C faire, i Polichi:Jenat rien dit de pareil! S Lc préfident : Ceci n'eft point une interpeliation. Il exifte ain arrêié de la commiflion portant que les interpellations ferent précilées; précife donc toi interpellation. Port-auPrince éteient des' patriotés comme ça , & que s'il les a Jenés dans ce temps-la, ce ne fut pas parce qu'ils étoient lables", mais parce qu'il avoit des rairons pour le C faire, i Polichi:Jenat rien dit de pareil! S Lc préfident : Ceci n'eft point une interpeliation. Il exifte ain arrêié de la commiflion portant que les interpellations ferent précilées; précife donc toi interpellation. --- Page 261 --- Perncuil : Ceque je vais dire eft un démenti que je donne à Polverel en m'appuyant de fes propres ouvrages. Polver-l: Mais vous. donnez un démentià C€ que jenai point dit. Il n'eft pas vrai que j'aic dit que j'avois eu l'air de croire CC que je ne croyois pas. J'ai dit qu'il étoit pof fible squej'culle éré trompé dans un temps parlexrétieur les habitans me tromper, Voilà ce que prenoient pour dit. Verneuil: Citoyen - pré dent, je vous prie d'inserpeller Polverel de déclarer f al'époque du 22 novembre 1792, de il étoit encore trompé fur le pairiorifme des habitans Saint-Domingue. Lc pr. fid-ne : L'objer de l'interpellation eft poftérieur au fujet de la difcullion ; elle ne peut, être faite en ce moment; on te la réfervera dans un autre temps. Vernzuil: Mais Polverellai-mème parle de faits poftirieurs à fon arrivée, puifqu'il parle d'adrefles envoyées après for arrivée au Port-au-Prince. Certainement cela n'eft pas antérieur à fon arrivée. le mais bien le Polveral : Je n'en ai pas parlé premier, du citoyen Clauffon qui la citoit comme preuve patrio tifmne des habitans de Soinr-Domingue; mais voicinne pièce qui eft antéricure à la date del notre arrivée àpt Saint-Dos Laf mingue, & poftérieure de près d'un mois à l'arrèté de femblée coloniale du 27 mai : 1792, clle eft du 19 juin 1792. ME Vo nde db pp suads 142 mal La voici: W-uova ozizay nb sl abevr Adrfe ati roi des, Francais, par les citoyens desia garde nationale du Port-an-Prince. - 3) T Pori-au Prince, I- 19 juin 1798 mingue, & poftérieure de près d'un mois à l'arrèté de femblée coloniale du 27 mai : 1792, clle eft du 19 juin 1792. ME Vo nde db pp suads 142 mal La voici: W-uova ozizay nb sl abevr Adrfe ati roi des, Francais, par les citoyens desia garde nationale du Port-an-Prince. - 3) T Pori-au Prince, I- 19 juin 1798 SIRE, >5 Voire majefté apprendra avec douleur qu'au miliet.des tribulations que des ennemis de la France vOUs fonr --- Page 262 --- éprouver, les peines & les craintes de VOS fujers de Saint Domingue font incalculables. Nos campagnes formoient une portion des, richefles de T'empire, n'offrent qui des monceaux de cendres. C'eft au nom de la plus que la loi & du roi, qu'une intrigue perfide tramée nation, de mécontens de la révolution a fait égorger une quantité par in- les nombrable de Français. Vérité cruelle, > fire! Ce font les Taflemblée agens du pouvoir exécutif qui ont furpris la religion de nationale > pour réuflir, à l'ombre de fes décrets, dans leurs complots criminels; & c'eft dans' rance de la fubverfion totale des colonies ont l'elpéle fénat françaisde confacrer les droits qu'ils engagé de couleur & nègres libres dont l'éducation politiquesdes & les hommes maeurs font arriérées de 17 fiècles, & qui confondant le de liberté avec la licence, ont défolé cette malheureufe morfacré contrée par les Aéaux les plus terribles, la mort, le viol , les incendies, , le le vol & Finfurredtion nos ateliers. Ute font ces monftres générale de penfe de leurs forfaits dans le décrer qui du trouvent 28 mars la dernier récomfanctionné par votre majefté le 4 avril fuivant, 99 Avant la régénération de l'empire > n'avions-nous donné à ces ingrats des preuves de notre bienveillance pas aotre humanité ? Leur affranchiflement & les & de dont ils jouiffent n'étoient-ils point de surs garans propriétés nous leur euflions continué nos bienfaits, fi, le fer d'une que main & la torche de l'autre, ils n'euffent prématurément exigé des droits qu'ils ne pouvoient & ne devoient lement obtenir que de leurs premiers protecteurs : légavérité avoit tellement pénétré l'affemblée nationale Cette rendit le décret confticutionnel du 24 feptembre 1791 qu'elle ateribue aux affemblées coloniales feules le droit de prononcer > qui difinitivement Tur le Jort des hommes de couleur & nègres libres - fur l'efclavage > & enfin fur zout ce qui concerne les localités. Ce décret étoit d'aurant plus conflitutionnel, que lors de votre acceptation, fire > l'aflemblée nationale déclara que les colonies n'étoient point comprifes dans la gution confi- > Par quelle fatalité a-t-elle donc fubltirué à cette loi blées coloniales feules le droit de prononcer > qui difinitivement Tur le Jort des hommes de couleur & nègres libres - fur l'efclavage > & enfin fur zout ce qui concerne les localités. Ce décret étoit d'aurant plus conflitutionnel, que lors de votre acceptation, fire > l'aflemblée nationale déclara que les colonies n'étoient point comprifes dans la gution confi- > Par quelle fatalité a-t-elle donc fubltirué à cette loi --- Page 263 --- dictée par la fagelle, celle du 259 28mars Fintrigue, la perfidie & la calomnie ? Les dernier fuggérée régine que vous avez abus de profcrits > acelies née & cette contradiction reffufcitent par cette meEnéanties, tantôt périodique. Les autorités tantôt nirateurs de la révolution confondues, ne laillent entrevoir aux adcife, variable & peu déterminée françaife, qu'une volonté indéde fixer leurs opinions. C'elft enfin , de qui leur ôte la faculté cellif de pouvoirs qu'émane la fource cet des écroulement fucDoaningue, & les lecours peu fuffifans malheurs de St.- bientôt mnétropole ne nous donnent pas lieu que nous promet la tarir. Notre foumiflion à la d'efpérer de la voir vera notre fidélité à la pation dernière loi vous A votre majefté. Puiffent les hommes françaile & notre attachement proubres que la nation, de concert de couleur R nègres galité des droits politiques avec les avec vous , a élevés à l'éFendre dignes de cet effort de blancs, leurs patrons, fe Féroces & fauvages, réunis à générolité ! mais leurs reront que trop qu'ayant méconnu Texpétiences ne vous k la rimcase continué leurs hoftilités, ils loi du 24 feptembr ie celle du 28 mars dernier. Eh ! méconnoitront également anguinaires des droits, politiques Quimporre à ces hommés Hentre eux ne connoifent point ? le les fept-dixièmes ances fur nos defaut de se riompher fur la localites qui interdir à la philofophie connoif de emblée nationale, politique, nous eftle principe des erreurs de l'afnédiatenr 5 c'eft le feul vous conjurons, > fire, d'être notre es débris de cette ifle inforrunée. moyen qui Ce nous refte pour fauver épérous, ire, , les décrets font, nous vous le ordre dans nos colonies, réfultat nationaux qui ont porté le déradiclions, Puille lei reproche nous malheuteux de leurs conHe nos frères allalinés, ne que leur faifons, au nom verfion ! Il eft permis de fe pas nous attirer fon animadR ruiné. plaindre quand on eft aflalliné >> Et vous, > fire, au nom de hotre proteéteur, notre appui; votrebonté & paternelle, foyez appelez M. de Blanchelande, pour l'être avec fuccès ningue; iln'a pas la confiance des gouverneur de Saint - Dohuire général qui, colons. Donnez-nous un n'adoptan: aucun des partis, aucune des ! Il eft permis de fe pas nous attirer fon animadR ruiné. plaindre quand on eft aflalliné >> Et vous, > fire, au nom de hotre proteéteur, notre appui; votrebonté & paternelle, foyez appelez M. de Blanchelande, pour l'être avec fuccès ningue; iln'a pas la confiance des gouverneur de Saint - Dohuire général qui, colons. Donnez-nous un n'adoptan: aucun des partis, aucune des --- Page 264 --- factions qui défolent. ce ramènera l'ordre & la pais dont nous fommes privés 2TA2 fon gouvernement. >2 Nous (ommes avec refpect, SIRE, > DE VOTRE M TAJESTÉ, >2 Les très-humbles & obéiflans ferviteurs & fujets, les membres du confeil de la garde nationale. 22 Signé, J. B. LESPINASSE, chef d'efcadron & pré- / fident; >> Lal Line-Saint-Jacques, commiffaire de'latroifième compagie du troifième bataillon, >> Nougués , commiflaire de la première divifion du zème bataillon; >> Gabriel Caftro, commiffaire de la sème compagnie du sème bataillon 5 de de >> Jouanne , commiffaire la 3ème compagnie Tef cadron Lefpinalle; . >> Pafcaud, commiffaire de la 3ème compagnie du sème baraillon; >> Juré, ainé, commiffaire de la deuxième compagnie des dragons; ; >> Bertinor, commiffaire de la quatrième compagnie du 2ème baraillon; 5> Maillard, commiffaire de la deuxième compagnie du premier bataillon ; les fonétions 2> Canteloup, major-général, faifant de commandant; >> Alexandre Menet, commillaire de la 2ème compagnie du 2ème bataillon; >> Duffourd, commiffaire de la première compagnie du premier bataillon; >>. J. Muhcenl , commillaire de la première compagnie de dragons 5 > J. E. Cavalier, commiflaire de la 3ème compagnie du 4ème bataillon; >> Froiffard, commiffaire de la 4ème compaguie d'artillerie; >> Simon, commiflaire de la 3ème compagnie du 2ème bataillon >), ie du 2ème bataillon; >> Duffourd, commiffaire de la première compagnie du premier bataillon; >>. J. Muhcenl , commillaire de la première compagnie de dragons 5 > J. E. Cavalier, commiflaire de la 3ème compagnie du 4ème bataillon; >> Froiffard, commiffaire de la 4ème compaguie d'artillerie; >> Simon, commiflaire de la 3ème compagnie du 2ème bataillon >), --- Page 265 --- Vous dans cette lettre quel étoit T'éloignement des colons' AICAEF du Port-au-Prince pour les hommes de couleur; vous voyez quelle étoit la lincérité de la foumiflion des blancs du Port-au-Prince pour la loi du + avril; vous voyez la cenfure amère (à laquelleje he puis pas donner l'expretlion font des qui lui appartient), la cenfure que ces citoyens prérendues contradictions de l'affemblée nationale conftiruante & de l'affemblée légiflative. Ils leur tous les malheurs & les défaftres de ia colonie imputent de SaintDomingue. bons Vous voyez enfin le tendre épanchement de ces ciroyens, de ces francs républicains envers Louis XVI. Sire, lui difent-ils, Joyex notre protecteur ; cette nationale eft votre ennemie Gla notre ; affemblée contre elle nous nous prononcerons pour vous. promoncecvous Voila le véritable réfultat de cette lettre, & on ne pourra dire des contre-révolutionumites qui l'ont PECARe Ah! quece font ce font des patriores > non pas des patriotes Sansdoute des patriores coloniaux. Ce font eux qui fe français, mais des agens du pouvoir exécutif, & notamment de plaignent Point de doure donc; ce font les Blanchelande. ont rédigé cette adreffe. Jugez par là, prétendus citovens, patriotes des qui cipes & des affections de ces parriotes à du prinjuin 1791, un mois après T'arrèté du 27 l'époque mai :Je prie le Mnratt de a silnedt citoyen-préfident vrai dans d'interpeller Polverel que, les débats a dit c'éoit he verfatiliré des aflemblées conflituante antérieurs, il Leih.de qui avoit caufé les défordres arrivés à Saint-Do- & mingue. Lecointe > membre de la commilfion : Si le citoyen Polverel a dit quelque chofe de femblable, cela fera les débars. configné dans Claufon : Je prie le ciroyen-préfident - verel de déclarer comment cette lettre d'interpeller originale lui Poltombée entre les mains. eft Polverel : Je n'ai pas demandé à Clauffon de il avoit reçu les deux minutes de lettres quelle main & qui n'ont pu lui parvenir que par une qu'il a produires, ce fonr des minures écrites de la main d'un insdélité, fecrécaire commiflion civile, & aal adreffée ni à la que fur-tour cclleàs Sonchonax n'éroit Convention, ni au confeil exéoutif, ni à tombée entre les mains. eft Polverel : Je n'ai pas demandé à Clauffon de il avoit reçu les deux minutes de lettres quelle main & qui n'ont pu lui parvenir que par une qu'il a produires, ce fonr des minures écrites de la main d'un insdélité, fecrécaire commiflion civile, & aal adreffée ni à la que fur-tour cclleàs Sonchonax n'éroit Convention, ni au confeil exéoutif, ni à --- Page 266 --- aucune corporation. Je le répète, il n'a puavoir ces pièces que par une infidélité; néanmoins je vais répondre à fon interpellation. Cette adrelle, citoyens, je n'en foupçonnois pas l'exiftence octidi dernier, au matin; elle m'a éi6 envoyée odtidi foir par une main inconnue. Jer ne fais comment elle a été contervéc, & m'a été tranfmife; mais par fa date du juin 1792 & fa proximité des événemens du 10 août, 19, je préfame AAE fut envoyée à une époque a laà fa deftination. quelle il n étoit plus pollible qu'elle parvint de la remettre Alors, citoyens > celui qui aura été chargé elle l'aura confervée. Je le répète, je 1 ne fais par qui m'a de été cranfmife, mais elle eft originale. Il y a beaucoup & fignatures que je reconnois, que T'on pourra dans vérifier, les archives qui de font les mêmes que celles qui exiftent Clauflon & la commiflion. Mais, à mon tour , j'interpelle & doivent conSenac étoient au Port-au-Prince, qui au bas de cette noitre E plupart des fignatures appofées de adrefle, de déclarer s'ils connoillent ou non aucune ces fignatures. + Page: Nous faifons plus, nous avouons l'adreffe: j'ai été Clauffon : Je réponds. à l'interpellation, puifque nommé ainfi que Senac. j'étois vidlime de l'arbiA l'époque du 19 juin 1792, été traire & du defpotilme de Blanchelande ; j'avois pris par le Borée, & mis en prifon oû je fuis refté environ 35 jours. Ce n'eft qu'après l'arrivée de Blanchelande j'ai au été Port-au- mis en Prince > c'eft-à-dire le 15 ou 16 juillet, que n'avois aucune conliberté.Je le déclare pofivement:alorsje des noiffance de cette adrefle, mais je ne penfe pas qu'aucun fignataires la défavoue. Quant aux lettres que elles j'ai voies' ER duites, je déclare que j'ignore quelles des toient parvenues; 5 mais ce eRetien pas originaux,'é toient des copies., une minutte en marge Polyerel : Ce ne font pasdescopies; écrite de ma main ne de laquelle je trouve une addition c'eft une minute fansdoute peut être regardée comme copie; fouftraite au fecrétaire. de Polverel, que je reSenac : Je tSpondsslhintempelldon des fignatures être connois eclleshabituelles effeétivement de ceux quelques-unes, avec qui j'ai vécu au Hoere auPrince; inaux,'é toient des copies., une minutte en marge Polyerel : Ce ne font pasdescopies; écrite de ma main ne de laquelle je trouve une addition c'eft une minute fansdoute peut être regardée comme copie; fouftraite au fecrétaire. de Polverel, que je reSenac : Je tSpondsslhintempelldon des fignatures être connois eclleshabituelles effeétivement de ceux quelques-unes, avec qui j'ai vécu au Hoere auPrince; --- Page 267 --- 263: Prince. Je, crois! qu'effedtivement cette adreffe fut au Port-au-Prince dans linincon de l'envoyer au projerée roi des' Français, car le Pou-au-krince étoit Ms-contuutionnel, Paiveteledtil farisinis : .. Cependant je voudrois Polverel, dans la difcuthon des actes, fe fervit des que expreflions.quil yi tenconure,Dans. la lecture il vousa annoncé dleur que les habisans du Port-au Prince ont écrit au roi comme proteiteur; poin: du toud: : ils fe font adreffés à pour ére leur mediareur entre laflemblée narionale Jui qui, àns Saint -Desingue dévaftoicnr leurs propriétés. &ceux Il eftérrange que les subitans du Fortau-Prince, dit fe plalgnent del.cese que les hommes rdecouleur ont Polverel'y leurs, propuérés; il eft érange 5 dir-il encore ravagé plaignent contre les agens. du pouvoir exécutif > qu'ils fe les hommes de couletur: mais, ilime femble qui ont'a eft arme! bien! juite que des hommes qui ont été pillés., quil gnent de ceux.qui fonr les auteurs de tous allaflinés,fe ces maux. piain'a 'avois pas figné cette adreffe, ije la lignerois, car elle Sijer ferme les véritables inteations: n des patriotes du Port - renPrince 5 & ce font ceux quis réfugiés aux Erats A Unis aud) det LAmetiques nous ont fondét de pouvoirs. Polyerel: : Vous pouvez juger par- là le pattiotifine dest réfugiés aux Etats-Unisa Senac : Oui. e. s0t du Page Port- - : Je najourerai qu'un mot. Si la lettre n'éroit Qu'imported au- dces Prince, > je T'avouerois, moi. On vous dit pas : neuf-dixièmes d'entre hommes de couleur des droits politiques que les Sonthonax euxr ne connoiffene pas ? Mais ne Polverel-de vention parlent point de ce "qu'ils ont écrità là Con-. nationale, > du. 25 odobre. La majorité des de couleur eft peu inftruite; ils épouloient hommes fans le favoir, , les intérêts des ennemis de aveugiéments lai France. & tour ou leur caufe triomphoit > le royaliime étoit Par-' les corps populaires détraits. Eftil reftauré, > les" habitans du Port-au-I Prince, viétimes étonnant, de CeS citoyens, que aient: tenu ce langage > qu'ils aient écrit alors événemens, au roi des Français; autorité alors forc conftitutionnells : Je vois rien de criminel. Les hommes de couleur n'ont n'y Nous ne voulons pas exécuter la loi, mais feulement pas dit: fepe-disièmes ne font pas à portée d'apprécier les : Les * Tome II. Dix-neuvième liyraifon. R avantages tonnant, de CeS citoyens, que aient: tenu ce langage > qu'ils aient écrit alors événemens, au roi des Français; autorité alors forc conftitutionnells : Je vois rien de criminel. Les hommes de couleur n'ont n'y Nous ne voulons pas exécuter la loi, mais feulement pas dit: fepe-disièmes ne font pas à portée d'apprécier les : Les * Tome II. Dix-neuvième liyraifon. R avantages --- Page 268 --- a de cette loi. Au Port-au-Prince on vous difoit exactement ce que Polverel & Sonthonax écrivoient trois ou quatre mois après; cependant, deux ou trois mois après, - les hommes de couleur s'étoient façonnés à la.loi du 4 avril , puifqu'alses avoient l'exercice depuis trois ou quatre mois. Sonthonax : Je reponds à l'obfervation de Page.. . Lecointe (repréfentant du peuple): : Page n'a pas fini. Sonthonax : Il me céde la parole. Polverel : Laifle le finir. Page : Je dis que lorfque les habitans du Port-au-Prince ont expofé au roi toutes les atrocités dont ils ont été les victimes, qu'ils lutont expofa l'ignorance des hemmes de couleur," ils difent qu'ils fe foumettent aveuglément à la loi; & lors qu'ils invoquent le roi, ce n'eft pas vis à-vis de l'Affemblée nationale pour qu'elle retire la loi, mais pour que le roi rappelle Blanchelande & qu'il envoie un gouverneur dans les principes de la conftitution ; car ils difent : ee Et vous , fire, au nom de votre bonté paternelle s foyez notre protecteur & notre appui, > & pour l'être s rappelez M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue e; il n'a plus la confiance des colons. Donnez - nous un autre général qui n'adopte aucun parti, aucune faétion de celles qui déchirent ce pays. Il y. rameneral l'ordre & la paix, dont: nous fommes privés depuis fon gouvernement. 5> - Leur réflexion, la réflexion des colons, leur adreffe ne font pas relarives à la loi du 4 avril. Ils ne difent pas : Interpefeg-vous entre TAlfemblée nationale G nous - pour qu'elle retire fa loi. Ils dilent au contraire : Nous obéirons 2cecte loi. Mais ils difent : Rappelez M. Blanchelande, parce que M. Planchelande eft à la tête des contre-révolationnaires; envoyez-nous un général qui n'époufe aucun parti & les comprime tous. Voilà ce' que difent les colons patriotes. Polverel ne lit pas comme nous, parce qu'il a tous les détours canteleux d'un avocat. Il ifole des phrafes d'autres phrafes qui les développent & les expliquent. Je vous prie, citoyens, d'apprécier à leur jufte valeur tous les moyens que Polverel vous préfente, & leur but d'utiliré, pour qu'encore une fois nous puifions aborder la grande queftion des colonies. Sonzhonax : Je réponds à l'obfervation de Page. Il eft bien 'il a tous les détours canteleux d'un avocat. Il ifole des phrafes d'autres phrafes qui les développent & les expliquent. Je vous prie, citoyens, d'apprécier à leur jufte valeur tous les moyens que Polverel vous préfente, & leur but d'utiliré, pour qu'encore une fois nous puifions aborder la grande queftion des colonies. Sonzhonax : Je réponds à l'obfervation de Page. Il eft bien --- Page 269 --- 26; éronnant volte & à que leur les royalifme colons veuillent nous affocier à leur réavons écrit à la Convention bien prononcé, la parce que nous de couleur n'éroient pas inftruits. que majorité des hommes & nous le répérons. Il eft très vrai Oui, nous l'avons écrit > du peuple de Saint-Domingue étoir que la majeure partie même raifon que la majeure partie de peu inftruire, par la Ei inftruite: : mais nous n'avons tous les peuples eft hommes de, couleur ne dulfent pas conclu dela, > 1 avril, ni être allociés à l'état pas profiter de la lei ras colonie. Nous n'avons Jamais Politique des blancs de a-t-il peuple de philofophés pour jouir des conchi drojts qu'il falloit un pas dans nos un politiques. N'y tans qui ne favent pas départemens mème le grand nombre d'habitionale les a-r-elle pour cela privés Français de ? LAflemblée naques : A-t-elle jamais fongé à punir leurs droits politidonnant le droit de délibérer fur l'ignorance, 3 en ne lui pourtant Ter doctrine que les fes intérérs: Voilà Ils difent : Les dix-neuf colons viennent débiter ici. leur ne font pas à même vingtièmes des hommes de couc'eft une atrocité de les en d'apprécier avoir fait les droits politiques, vérirable de T'adreffe, voilà celui jouir.f Voila le fens lopper les colons. Il eft bien clair viennent de dévévoulu partager les cela qu'ils Tmelir : droirs n'ont 4: avril, parce que, politiques avec les hommes les principes qu'ils viennent difent-ils, ils font ignorans. Voila rale J de leur patriotifime. dévélopper : jugez de leur moPolverel : Page vient de vous dire recouroient auprès de Louis Caper que les. colons ne médiateur auprès de l'Alfemblée qu'il fàt leur peler Blanchelande, 3 que CARCSET Page : Je n'ai pas dit cela. Je ne pour rapme falle parler comme veux pas que Polverel J'ai dit que les habitans certainemenr du Pon-au-Prince je ne l'ai pas fair. Interpofez- mais ils difent vous pour qu'on rapporte la n'ont loi du pas écrit: au roi des 4 avril; notre proteéteur; rappelez Francais Blanchela:a : de Sovez notre ment eft défaftreux. dont le gouverne- appui, avoienr le droit de Effectivement > à cette à T'Aflemblée parler au roi, que ce époque ils nationale qu'ils hafntr s'adreffer, n'éroit mais ules R 2 pofez- mais ils difent vous pour qu'on rapporte la n'ont loi du pas écrit: au roi des 4 avril; notre proteéteur; rappelez Francais Blanchela:a : de Sovez notre ment eft défaftreux. dont le gouverne- appui, avoienr le droit de Effectivement > à cette à T'Aflemblée parler au roi, que ce époque ils nationale qu'ils hafntr s'adreffer, n'éroit mais ules R 2 --- Page 270 --- au roi; parce - çue le gouverneur n'étoit nommé par le rci. Ainfi Polverel me fait faire qu'ux un egent nement vicieux. Il eft faux railonque j'aie dit. . Polyerel : Ils lui ont dit précifément Iun & T'autre. ont' recouru à lui comme médiateur & comme Ils Comme médiateur, voici ce qu'ils lui ont dit > proteéteur. avoir dit : eh ! qu'importe à ces hommes des droits après poli- lui tiques que les dix-neuf vingtièmes d'entr'eux ne connoiffcient pas ? cc Le defaut de connoiffance des localités qui interdit à la philofophie de triompher. de la efl le princ pe des erreurs de LAlfemblée nationale. politique, Nous vous conjurons, fire, d'êcre nosre médiateur; ; c'eft le qui nous refe de Jauver cette ifle infortunées Ce feul moyen vous. le répetons, , les décrets' nationaux qui ont porté Jone > le nous déJordre dans ros colonies par leur étonnante contradiction. >013 Voici maintenant ce quils lui difoient comme Je conviens que, , comine, protedteur, 4 ils lui demandoient protedteur. le Blanchelande rappel de Blanchelande : mais ce n'eft pas le rappel de qu'ils lui demandoient comme médiateur. venez. Vous d'entendre ce qu'ils Iui demandoient à.ce titre de médiateur. Vous voyez G cè. n'eft pas de la loi du avril qu'ils lui demandoient. Je.rapport A Millct :Je vous prie d'interpeller. Polverel Gi le roi par la conftiturion n'en étoit pas le confervatewr. S: Le prejident : Ceci a eft. un-opinion polirique qui ne Pas entrer dans la queftion. L'opinion del Polverel ne peut roit rien ajouter à Tétàt de la queftion: pour- 1 Brulley: Polverel trouve étonnant qu'on fe foitadreffé au roi. Polverel: Pour, faire révoqueri un décrer qu'il avoirfanctionné. 1 Le préfident : Continue la difcuflion. Iam Polverel: : On vous a dit encore : Geux quiont fait le mal ne font pas les pacriotes de ce les - Saint-Liomingacs Jont contre. révclutionnairis. Ily avoit beaucoup de contre - révolutionnaires à Saint-Domingne: 5 tous; ou tous les agens du pouvoir exécurif étoient contre prefque - révolutionnaires. Beaucoup de celons l'étoient : il y en avoit dans Taflemblée ccloniale; &, dans les premicrs tenups de la dernière affemblée. çoloniale, ils ont eu la majorité, avant gRe rous les membres fulloat réumis. Citoyens, je conviens & Al . Ily avoit beaucoup de contre - révolutionnaires à Saint-Domingne: 5 tous; ou tous les agens du pouvoir exécurif étoient contre prefque - révolutionnaires. Beaucoup de celons l'étoient : il y en avoit dans Taflemblée ccloniale; &, dans les premicrs tenups de la dernière affemblée. çoloniale, ils ont eu la majorité, avant gRe rous les membres fulloat réumis. Citoyens, je conviens & Al --- Page 271 --- 16y très-fort avec les colons qu'sl y avoic beaucoup 2 de, contre révolutionnaires que prelque. tous les agens de l'ancien avoit gouvernement même dans étoient l'affemblée conte-rdrolutiomates 3 qu'il y err de coloniale. Mais',je vous prie. remarquer quels étoient les pointsde réunion ou polition entre les conte-sérohitionmire & les patriores d'op: colonanx. Les' premiers vouloientla perte destolonies, qu'ils la regardoient comme un moyen'de en France : les RRLOERCAESS autres déteftoient les droits de Thomme, déteftoient la liberté & l'égaliré, &c. craignoient que la rés voluion, les principes quie. le peuple Français avoit adoptés > aree propageaflent julqu'a Sain: - Domingue Is fegardoicnt la contre -révolurion en Frence & leur indé-. pendance de la France comme le feul moyen de conferver, ce qu'ilsappeloienr leurmobilier & leursdroits defuprématio > fur les hommes de couleut libres. Voilà la entre les conmre-séaciutioniaite 1mnETE étoient & les pauiotes qui au moins aufli ennemis de la métropole que f conprenc-olusiomiaites, Ces parriores, quels étoient-ils? toient ceux qui manaçoient PAllemiblée nationale ; c'étoient C'éceux quiinduengolcu-le plus les délibérations de l'affemblée coloniale,' c'éroieneDaugy, Pitra, Buabssupl.val/Tiemar Millet, Page, Brulley, - Allain, tous de l'affembiee coloniale. Thomas Millet' : Fai la parole pour un fai:. J'obferve, que je n'étois dans Tallenibiée coloriale qu'avec vcix con falarive, &- que jamais je n'y ai delibéré; je n'ai jemais Ainfi parlé que guandiai eula permillion de dunner mon opinion. voici Uh faux. Brulley: Encore un fanx. J'éois à la vérité membre da l'allemblée coloniale > mais je fuis toujours reftéau ccrdon de r'Oueft, où la confiance de mes conpitoyens me tl mienoir, & od je me rendois utile de mon mieux. Je ne fuisrefte mois à l'affemblée qu'un - coloniale. Polyerel : J'ajoute à cette' lifte unl autre une opinion fort prononcée en France, dont patriote jer qui.avoit encore parlé parce que les nuances par le/quelles Raf.paL les colens diftinguent ie patriores & les cpnycirolstionmaires déliées, G fons f dit imnpeiceptibles : que tout de, fuite ils : Celur-la étoit un contre révolarionnaires 1 : mais's mauroient j'ai vu qtie ce ciroyen avoir' éte de depuis * a Ju a sommiDro-Xdont les cin R3 dont patriote jer qui.avoit encore parlé parce que les nuances par le/quelles Raf.paL les colens diftinguent ie patriores & les cpnycirolstionmaires déliées, G fons f dit imnpeiceptibles : que tout de, fuite ils : Celur-la étoit un contre révolarionnaires 1 : mais's mauroient j'ai vu qtie ce ciroyen avoir' éte de depuis * a Ju a sommiDro-Xdont les cin R3 --- Page 272 --- toyens Page & Brulley avoient été membres en cru auffi pouvoir T'ajouter à la lifte. Ce ciroyen eft France. le J'ai Demun. citoyen Or., voici comment le ciroyen commiffaire France avec les ciroyens Page & Demun, Brulley; en comment il s'ft expliqué fur les de la voici, dis-je s la métropole, dans une rapports colonie avec les ouvrage incimlé : Obfervations fur rapports aituels, portant la date du 21 novembre 1792. (li lit). Extrait des obfervations far les colonies Deman, du 21 novembre 1792. frangaifes, par ec Quels droits véritablement la France pouvoit-elle avoir de maitrifer la colonie de St-Domingue en particulier : avoit-elle conquis-la partie françaile de cette ifler Non, fans & titre qui ne feroit fondé que fur des doute; le avoir la moindre valeur aux yeux de conquètes, la ne pourroit 5> Suint-Domingue s'étoit-il dorné à narion la France? régénérée. ? jamais affiurément; 5 & malgré fon dévouement inaltérable Non à 3 T'empire & fans réferve. français iln'auroit pu fe livrer ainfi fans reftriction délire, de la féduction Un pareil abandon feroit cenfé l'effe du ou de la violence, & pourroit être toujours révoqué, >, En vain quelques perfonnes abufées penferoient la partie françaile de Saint-Domingue a fourni fes que à l'allemblée nationale. Saint-Domingue leur repréfentans cette croyance eft une erreur. répondra que >5 Il eft t-bien vrai que s fur la fin de 1788, des individus propriétairesà Saint-Domingue, & réfidans en France, par zèle certainement pour la chofe firent, au roi, pour obrenir l'admifion aux états-généraux publique , une d'une pétition préfentation coloniale. Il eft bien vrai que cette cir- recula dans Paris & fut offerte à la fighature des pétition la partie françaife de Saint-Domingue qui fe trouvoient habitans de dans cette cité, alors 92 Il eft bien vrai que, de la méme il fur dans quelque partie de cette colonie unl fource, mémoire envoyé à faire confentir & procéder à la nomination des tendant aux états-généraux, & çue dans.quelques villes de Sainc-Do- dépurés mingue il fe fit certain raffemblement partiel & fecret, nomma enfin fes délégués particuliers. qui -Domingue qui fe trouvoient habitans de dans cette cité, alors 92 Il eft bien vrai que, de la méme il fur dans quelque partie de cette colonie unl fource, mémoire envoyé à faire confentir & procéder à la nomination des tendant aux états-généraux, & çue dans.quelques villes de Sainc-Do- dépurés mingue il fe fit certain raffemblement partiel & fecret, nomma enfin fes délégués particuliers. qui --- Page 273 --- a l'affemblée à il. eft très-vraie encore que ces délégués , ces nationale, 3 réunis au jeu de repréfentans moment de vive agitation, furent paume > dans un de commiflions régulières. reçus par elle comme munis >> Mais il n'en eft pas moins conftant des habitans de Saint-Domingue n'a que la prefque totalité putation; que jamais laflemblée générale, jamais reconnu cette déMare,nar reconnu ces prétendus féante à Saintne lesa employés ni traités députés généraux. & qu'elle des repréfentans de la nation. que comme commiflaires auprès >> In'en eft pas mois conftant que jamais mingue n'a eu aucune efpèce de à Saint-Donationale légiflative , & qu'au contraire députation cette l'aflemblée tinué d'avoir des commiflaires auprès des colonie a conFrance, commillaires qui ont été légillateurs de la mêmes légiflateurs. légalement reconnus par ces 92 Ileft également autorité former des députés conflantqu'aucune. ne peut tranf le vau prefque unanime particuliers de la en députés généraux, contre pofés repréfenter. Un fyftême contraire population offriroit qu'ils feroient fources à T'ardeur de dominer, mais bien des aSE un peuple de fages qui auroit ne fauroir convenir à plus folemnels, 2 fa volenté immuable manifefté, de par les actes les conquêtes. . ne jamais faire des >9 La France n'a donc aucun a réel pour tégir fouverainement les titte.légitime, aucun titre ramment celle de Saint-Domingue. colonies françaifes, noavoir pour opérer leur Comment; pourroit-elle en ent paru defirer, ; & que defruclion, tant d'autres que quelques perfonnes Verneuil: : Cela n'a rien de commun ont redonrée ? Polverel: J'efpère que fi. avec l'efprit public. Verneuil: : J'efpère que non, Polverel : Mais vous y voyez les Demun. principes du citoyen tions Polverel du continue : Je vous prie de voir dans les obferval'aflemblée patriote Demun les principes déjà provinciale du nord & laffemblée profeffés ceux d'indépendance abfoiue de la colonie de ESEOLNT de mingue, > par rapport à la métropole, Je vous prie Sainr-Do- d'oblerver R 4 que non, Polverel : Mais vous y voyez les Demun. principes du citoyen tions Polverel du continue : Je vous prie de voir dans les obferval'aflemblée patriote Demun les principes déjà provinciale du nord & laffemblée profeffés ceux d'indépendance abfoiue de la colonie de ESEOLNT de mingue, > par rapport à la métropole, Je vous prie Sainr-Do- d'oblerver R 4 --- Page 274 --- que Yousy voyez,les mênes manèges, les mémes manceuvres dont avoient déjà ufé l'allemblée générale de Saine-Marc & Jallemblée provinciale du nordis. qui avoient lair de méconnoitre les dépurés des colonies à-l'aflemblée nationale confatiruante, de ne jles confidérer que comme de cette aflemblée, tandis que la colonie de déptirés auprès laflemblée de Saint Marc & celle du Nord Sant-Domingte toute leur influence, pour. obrenir, par furprife,ile employoient décrer du 8 mars & les inftructions du 28 , que ces alfemblées les députés regardoien: comme de plus grandif faccès que & la colonie pàt obtenir. Voilà, citoyens, la nouvelle de la loyauté des corps politiques de Sain-Domningue preuvé de leuts principes, de leur opinion fur la colonie par rapport à la métropole. Sonthonax : J'ai une interpellation à faire à Page & Brulley. Je prie le préfident de leur demander fi,d dans les projets d'un envoi de forces dans la colonie, ils n'ont pas délisné, foit an comité de falut public, foit à alors miniftre de lal marine > Demun - comme devant Dalbarade, être gouverneur général del la parrie françaife de Ssinc-Domingue. Page : Citoyens, il paroir que Polverel & 3 Sonthonax font parfaitement bien d'accord avec quelques bureaux du gouvernement Brulley : Nommment avec la commiflion de lai marine. Page : La pièee qu'on vous-a lue, & qui ne" peut extraire des bureaux de la marine, l'indique aflez. Je vais qu'être répondre à Tinterpeliation. On nous'avoir demandé les moyens de fauver Sanie-Domingne; & Dolbarade, d'indiquer avoir lu notre mémoire, nous dir: Si le comiré de falur après blien'adopte pas vos vues,ceft qu'il ne veurpas'de colonies' Pu- 5, Il ajoura même, & il.nous l'a-dit cinquanre fois; c A mefure que je veux faire un pas vers les'colonies, une main invifible m'en fait faire vingt en arrière: cette main, je la vois derrière unnuages mais jer ne fuis jamais a même de la fentirn.Voilà précilément les exprefions de Dalbarade. Il fir -plus un jourgilnous dir à Brulley &à moi: Il faut des hommes de confance; & après cclle queje vous porte à l'un & - à lautre, je vous invite à accepter Fan oul'autre le nement deSuin-Domig-s gouverNous répondimes à Dalbarade: cc. Nilun ni latitre nous : cette main, je la vois derrière unnuages mais jer ne fuis jamais a même de la fentirn.Voilà précilément les exprefions de Dalbarade. Il fir -plus un jourgilnous dir à Brulley &à moi: Il faut des hommes de confance; & après cclle queje vous porte à l'un & - à lautre, je vous invite à accepter Fan oul'autre le nement deSuin-Domig-s gouverNous répondimes à Dalbarade: cc. Nilun ni latitre nous --- Page 275 --- ne voulons.de place dans le gouvernement; 5 nous, confunce des colons, nous fommés avons la Ta Convention nationale difcuter envoyés leurs par eux devers perderions leur confance, nous: la intérêts 5 nous vous F1S nous propolez, & nous nous adoptions devons mefure que mandat quils nous ont donné, Nous devons nous abfolument au 1a-dedans. > Dalbarade nous djt: < Mais au renfermer vous pourriez fiance m'indiquer les hommes qui méritent affez moins, de contrôlerons pour les yêtre envoyés. >> Nous lui dimes: < Nous lonics; individus que vous voudrez conr 5 nous vous dirons : Nous croyons tels envoyer aux COQu tels & tels nous paroiffent * & tels propres, Verons notre opinion en leur peu. propres; 5 nous motijours matché ainfi, 21 Dalbarade préfence, car nous avons totià qui m'adrefler: nous dit : C Maisje.ne fais mois de connoiffez - vous quelqu'un? > Après un un individu follicirations, dans nous lui dimes: c Nous connoiflons c'eft Demun i c'eft lequel un parfait nous avons honnère une coufiances ex-noble, & mais il eft Llnet titte: d'exclufion je crois que cette feule. ceniidération eft un Dalbarade me dit pour une miflion de cette imporiance. plors : c J'en Parlerai au public. > Nous lui répondimes : e Oblervez comité de falut propofons pas pour être que nous ne. le nous vous engageons à examiner gouverneur fi Demun > mais feulement eft que fort gouvernement. 93 Je défie Sonthonax & Polverel propre au des bien avec les bureaux de la car qui font débars prouvera que la main de marine, le réfultat de la marine.. Pitt-dirige les bureaux TAngleterre Soncho-ax : Quand vous étiez bien avec Dalbarade, pouvoit diriger fes bureaux., Page : Je difingue Dalbarade de fes fes éroit-il barcaux un honnère honime : je n'en fais bureaux. rien ; Dalbarade mais dans de Pict. Mais font je défie des contre -révolutionnaires & des agens mon appoftille à aucun qu'on mémoire. puiffe dire que j'ai jamais mis voulu mainrefois nous tendre des Cependant Adet, quia vingt colons en leur difant: Si vous pièges > nous a envoyé Page & Brulley, vous Jereg-placés m'apportez un mot de Polverel & Southonss, qui font furle-champ, Jel défie les bureaux de la marine, de mapporterune parfaitement feule bien avec appoftille révolutionnaires & des agens mon appoftille à aucun qu'on mémoire. puiffe dire que j'ai jamais mis voulu mainrefois nous tendre des Cependant Adet, quia vingt colons en leur difant: Si vous pièges > nous a envoyé Page & Brulley, vous Jereg-placés m'apportez un mot de Polverel & Southonss, qui font furle-champ, Jel défie les bureaux de la marine, de mapporterune parfaitement feule bien avec appoftille --- Page 276 --- de ma main." Je fais très-bien qu'un jour j'ai dit à qu'ilexaminit f Demun étoit propre à la million dont Dalbarade il étoit queftion. Sonthonax : Je réponds à l'inrerpellation de d'abord J'apporterai demain la preuve que les colons, Page après s avoir que propofé Fierville, commiffaire à pour l'un des plus grands fouteneus du fyftème Saint-Domingue > dance, le rejerèrent fous prétexte qu'il étoit malade d'indépenpropofer Demun. > pour Il eft vrai; nous avions préfenté Fierville avant propolé Demun. sfr déclare Sonthonax : Il ont dit qu'Adet étoit bien avec nous : je ni chez que, moi, ni depuis ailleurs. mon arrivée > je ne l'aiv vu ni chez lui, Polverel:Je déclare que je l'ai vu une feule notre arrivée, par hafard, dans l'un des bureaux fois depuis de la marine, ailleurs. Je & je ne me fuis pas préfenté pour le voir dans un autre a relarions avec la commiflion de temps la quelles ont été mes juger fi elles ont été auffi amicales mariné, qu'en le & l'on pourra On vous a dit que les hommes de couleur prétend. étoient les Tai agens, les infrumens de la contre-révolution. A cet égard, répondu les d'avance que les hommes de couleur n'étoient pas agens de la contre - révolution; mais vorent au contraire de quelques qu'ils fe feravoient l'air de les protéger, qu'ils conure-révolutionnaites qui trumens pour les aider à recouvrer employoient leurs droits comme inf- & il ne faut qu'avoir le fens commun, politiques; les hommes de couleur ne être pour concevoir que tionnaires. Qu'avoient-ils pouvoient contre - révoluobtenu de l'ancien cent cinq ans d'oppreffion ? Ils avoient régime pendant leur affuroit l'égaliré des droits avec les eux & la loi qui des droits politiques. Cependant, l'ancien fOR l'exercice refufé ces droits, les avoit laiffés fous la régime plus cruelle leur avoit prellion, avoit même autorifé cetre oppreflion par les glemens avoit faits % done, qu'il pour les colonies. Ils ne ces malheureux, elpérer de redevenir hommes pouvoient par le maintien de la révolution francaife. J'ai que font les feules expreflions dont je me fuis fervi, ajouté, l'horime & cè que Jai nommé la Pointe étoit un agent de la tontre-révolu- que le leur avoit prellion, avoit même autorifé cetre oppreflion par les glemens avoit faits % done, qu'il pour les colonies. Ils ne ces malheureux, elpérer de redevenir hommes pouvoient par le maintien de la révolution francaife. J'ai que font les feules expreflions dont je me fuis fervi, ajouté, l'horime & cè que Jai nommé la Pointe étoit un agent de la tontre-révolu- que --- Page 277 --- tion. Je puis maintenant en ajouter un autre, patce que de je m'en, 7 louviens 5 ceft la Bui(onière 3 autie homme couleur. Senac: Je prie le préfident d'interpeller Polverel de dire f a ce n'eft pas. la Pointe commandoit le détachement eft venu attaquer le Apiner lors du bombarEar & fi, à Léogane, ce n'étoit pas la Buiflonière qui commandoit avec Beauvais les hommes de couleur? Polverel:Je réponds fur le premier fait, oui. La Pointe commandoit le détachement de T'Arcahaye : mais il a bien prouvé, dans cette affaire même , combien.il étoit attaché auxautorités nationales; car il eft toujours refté en arrière, & a refufé de marcher. Quant à la Buiflonière, cela eft faux. Bien loin d'avoir commandé aucun détachement pour venir au fecours del l'autorité nationale, ils'eft oppofé conftamment àce que fes frères les hommes de coulcur de Léogane marchaflent & vinffent joindre l'armée de Beauvais. I en eft venu un très-petit nombre. Buiffonière n'étoit Senac : Je demande à Polverel f la pas maire de Léogane à cette époque. Polverel: Fort bien. la Buiffonnière abufa de fa Sonthonax : J'ajoute. que les hommes: lité de de maire Léogane pour empêcher couleur & les autres gardes nationaux blancs de Léogane le de fe réunir contre le parti anglais qui dominoit alors de Port-au-Prince. Il ne S agit pas, dans ce moment Ci, difcuter ce fait: quand nous y, viendrons, je vous annonce des lettres de la Jamaique 9 lues dans une affemblée au Port-au-Prince, dans lefquelles on écrivoit de renir bon, que les Aottes & les armées anglaifes alloient arriver. Senac préfidoit alors la commune; je le fomme de dire ce qu'il fait à cet égard. la Pointe Senac : Polverel vient de dire qu'il avoit reconnu pour être un agent de la contre-révo'urion à St.-Domingue. A cet égard, je vous avois prié de linterpeller s'il n'étoit pas le chef du détachement qui devoir bombarder le Portau-Prince; ; & Polverel vous a dit qu'il avoit fi mal exécuté les ordres de la commiffion civile, qu'il étoit refté en arrière. Je vous prie maintenant d'interpeller Polverel de déelarer a ce n'eft pas la Pointe qui, à la tête d'un déta- vo'urion à St.-Domingue. A cet égard, je vous avois prié de linterpeller s'il n'étoit pas le chef du détachement qui devoir bombarder le Portau-Prince; ; & Polverel vous a dit qu'il avoit fi mal exécuté les ordres de la commiffion civile, qu'il étoit refté en arrière. Je vous prie maintenant d'interpeller Polverel de déelarer a ce n'eft pas la Pointe qui, à la tête d'un déta- --- Page 278 --- ciemont de des Telverci, drsgonaenf-Odlésinegis sairerer sdans a eréyrd'après les' ordres délignés par Fulverel & Son:honax. tolies.les maifonss les citoyenst s iver itfe ne fais la-Pointe a été à la qusique détachénient y Simth d'interieur du tèté'de peur exécuter quelques-uns de ios Port-nu-Prince, avoit entre la Painte & nous le ordres 3 parce qu'il intermédiaire. - R. commandanr, reltics S Dunys Nommez CC commandant. connoitre Palycrels les C'éroit Laff le.. Nous ne devions & ne pouvions' exécuter ies ordres cfliciersqu étoient employés par Lafale, Senac que nous donnions. pour nement, : Eh & c'eft bien! la toures les lifes ont été faites au gouververel & Sonthonas, Pointe C'cft lui eui exécuroit les ordres de Pol-. trente hommes, caffer & brifer qui ett venu chez moi, avec* qui a été chargs d'atrèrer. les officiers: tout ce-c quej j'avois; c'eft lui en écharpe. Iln'y avoit d'autre table au menicipaux, meme celle.de Polverel & Sontlionax, les gouvernement que > vient de vous pour hommes dont on Polver L: iate çe que nous çxaminerons temps. Ces fairs-là font poftérieurs. S6 dans un autre faire Verneuil croire : Polverel vient de dire qu'il étoit ridicule de 4:2 avril, que les gens de couleur n'aimoient pas la loi du' ios droits parce qu'il n'y avoit que cette loi qui leur donnir d Polverel, politiques. Je VOES prie d'inrerpeiler Senthonax décembre d'avoir à déclarer, fi à lépoque du moiy de hautement 1791 3 lcs hommes de couleur ne affez au Cap, & dans" toute la enlonie, qu'il difoient pas. longtempsque lest blancsd dominoient as y avoit qu'il falloit enfn Saint-Domingue, que tous les blancs qu'une'cafle fuffent fit place à laurre a > qu'il flloit colonie. Voisilefpoit don: les mis leuroir à mort ou- challés de la- & le motif de leur conduite. Polverel&c Sonthonax, & Le : Ceci eft poftérieur à l'arrivée de eret à Saine-Domingue. Poiverel Yerneuil.: Ce que difoientau mois mes. decculeur a ils le difoient avant lewr de décembre les hem il-W'ef pes poitible que Sonthonax 8c Polvetel arrivée; & certes', rigeaienty qui les sfailoiant quites diétoit Jeur principal agen. mouvoir, neifachen-pas quel" Sonthonax, & Le : Ceci eft poftérieur à l'arrivée de eret à Saine-Domingue. Poiverel Yerneuil.: Ce que difoientau mois mes. decculeur a ils le difoient avant lewr de décembre les hem il-W'ef pes poitible que Sonthonax 8c Polvetel arrivée; & certes', rigeaienty qui les sfailoiant quites diétoit Jeur principal agen. mouvoir, neifachen-pas quel" --- Page 279 --- Le prifident i Ceci fe traitera par la A a en ferons àn l'accufation que tu 'te quend nous tre Polverel & propofes porter conKL de l'efprit public. Sonthonax; S'e mais à préfent il eft - guchi3p Sonthonax : Je rappelle l'iuterpellation a ciroyen Senac. 33 que j'ai faire a5 au Senac : J'avoue que j'érois alors du Port-au-Prince ; & quand il préfident de de'la la commune Polverel &. Sonthonax Sagira conduie de cette époque, > je dirai tour ce gui s'eft pafe 1 - parce que je ne contois ni fonge. TD onl, - 1 TRSD ent el ni men- 1 0) Fecbdir.e Verneuil Brulley, : Une obfervation d'un mot. Ce Ale a été lu dans une précédente que vient de dire expreilions de Rigaur, elles fonits féance; 5 ce font les ERTE Desle 5 févtier, confignées aux verel & Sonthonax. - long-temps avant l'arrivée de Pol9 . Page : Je demande à faire une mais > avant tout , j'oblerverai interpellarion à Polyetel ; ces deux homines ils enchevétrent que quand on veut attaquer unes avec les autres ; il faut les ramener toutes les queftions les de la difcuflion, Polverel vous a dit au les vérirable poinc couleur avoient fait fervir les que hommes de intérêts, qu'ils s'étoient fervis cogmte-acrolationnsineg d'eux à leurs Domingue l'égalité politique. Je pour amener à Saintd'accord avec lui-mème. prierai alors Polverel d'èure que la majorité des hommes Pourquol de couleur le 25 octobre éctveit-il époufoient aveuglement, & fans le étoiti ignoranre, qu'ils ennemis de la France ? Comment favoir, les intérèts des 25 octobre Polverel préfente à la Peut-il fe faire qtle le des hommes de couleur comme Convention la majorité fervant d'inftrument aux contre peu inftruite, & comme fe peut-il QuanjeurdhuiPolverd révolutionnaires dife le ? Comment dife que c'étoient les hommes de couleur contraire > & qu'il des cente-sesalationnaiger à qui faifoient fervir Je le prie de fe mettre d'accord l'obrention de la loi du 4 avril? Polverel: : Pour cela, il faut relire avec lui-méme. pas lire des fragmens détachés. Voici toute fous la lettre, & n'en homes de couleur fervoient les quel rapport ies Quel étoit le but des eanercralanonaires ceonterdrolaucionnares ? Cen'étoit pas & qu'il des cente-sesalationnaiger à qui faifoient fervir Je le prie de fe mettre d'accord l'obrention de la loi du 4 avril? Polverel: : Pour cela, il faut relire avec lui-méme. pas lire des fragmens détachés. Voici toute fous la lettre, & n'en homes de couleur fervoient les quel rapport ies Quel étoit le but des eanercralanonaires ceonterdrolaucionnares ? Cen'étoit pas --- Page 280 --- de protéger les droits ou les prétentions des leur ; c'étoit de faire périr les deux caftes hommes de couCela a été bien formellement avoué l'une parl'autre: contre révolutionnaire de Coigne. Ce dansla n'étoit fameufe lettre du pour les hommes de couleur qu'ils les pas par amour toit uniquement pour que ce qu'on protégeeient : c'éblancs & les hommes de couleur fulfent appeloir les petits les autres. C'eft fous ce rapport que les hommes égorgés de les uns par fervoient, > fans le favoir, d'inftrument aux couleur ils tionnaires ; nais il n'en eft pas muins vrai contre-révolufaifoient fervir les condercrolutonnaites, que fciemment geoient, d'inftrumens au recouvrement de leurs: qui droits les proté: litiques. poLa féance eft levée. Lc regiftre des préfences eft fgné:: Pr. fident ; LECOINTE (des deux GARRAN, préHON 2 FoucHE ( de Scvres), :feer.taire; P. CASTILFE.baurblmiumit Nantes), 3 DABRAY, GREGOIRE e! do --- Page 281 --- De 2 Ventife, l'an troifeme de la République françaife une & indsyifible. Ox fait lecture des débats de la veille. La 25 rédaction adoptée. eft Sonthohax : Hier, d'après Tinterpellation Page & Brulley, s'ils n'avoient que j'ai faite à falut public ou'à Dalbarade, alors pas miniftre préfenré de au la comité de citoyen Fierville & le citoyen marine, le gouverneurs généraux de la partie Demun, françaife comme de devant être mingue, Page s'eft levé & a répondu qu'il n'avoit Saint e Doprélenté perfonne; que c'eft fur les inftances réitérées jamais dui miniltre, qu'il avoit jeté en avant Demun qu'il propre, par fon patriotifme, , à remplir cette croyoit trèscependant fa qualité d'ex noble fembloit place, dont noncé alors que j'apporterois la pièce l'exclure. J'ai an- & Brulley avoiént préfenté Fierville qui & prouvoit que Page verrez que les colons circonfcrivoient alors Demuns & vous la marine dans un cercle au delà il le miniftre de agir. Je ne lirai pas la pièce en duquel entier. ne pouvoir plus Page : Je demande la lecture entière. Sonthonax : Je le veux bien; mais cela fait temps. perdre du Copie des notes que fournifent & Brulley au la marine 3 pour fervir a du décret minifire de contre Triars les commiplaires de Sainz-Domingue. d'arrefiation c Le citoyen Fierville ne à caufe vaife fanté 3 fe porter à pouvant, les de fa maue de cette colonie propofent Saint-Domingue, au miniftre de la marine commiffaires le toyen Demun, connu à Saint-Domingue ciment à la' par fon attacherévolution, par. l'eftime & la confiance dont H fervir a du décret minifire de contre Triars les commiplaires de Sainz-Domingue. d'arrefiation c Le citoyen Fierville ne à caufe vaife fanté 3 fe porter à pouvant, les de fa maue de cette colonie propofent Saint-Domingue, au miniftre de la marine commiffaires le toyen Demun, connu à Saint-Domingue ciment à la' par fon attacherévolution, par. l'eftime & la confiance dont H --- Page 282 --- jouit dans toute la colonie, & par fes taires. connoiffances mili: # > Les citoyens Demun & Simondès ont latitude d'autorité > que toutes les befoin d'une telle forces de terre & de mer, 1, que la garde autorités; que toutes les meurent temporairement fubordonnées nationale; leur deordres dont ils font porteurs. € - u pour l'exécution des >, Les commiflaires civils Polverel & Sonthonax ont des complices plus ou moins puiffans, & qui nécellairement HairiastosirAontiona emploieront tous les, moyens polibles pour foufraire à (la) arreftation fur les & Polverel,ou pour venger leur auront aidé à Hon exécution, ciroyens qui & lauronr fur- tout exécurée, ou qui connus pour avoir provoqué en France: fe décret ceux qui ferontr tiein En confequencey "les commiffaires de Saint-Domingue daccufscitimentiquil feroit inftant quelc mriftre de'la pellai tes citoyens Lafal'e, commandanr lat marine rapLavaix, commandant celle du MrovincedeTOnelt, liorinot', Couitard > Villars, Non,Jumécoort, tous trés - connus Decoigne, > principes contre- révolationnaires , rendre par leurs! laurle lconduire là Convention nationale. pour 1A J compte de SLei miniftrene doit pas perdre' de vue Nonge a nommé pour troifème: commillaire que à l'ex-miniftre Saint-Doningtey-pour crércitelldtes comnillaires remplacer Ailhau, Delpech, ci-dévant feeft n(celrirenenit dansi lès Polverel mêmés & Sonthionax. Ce cicoyen & Polverel; il cftaufli dangereux qu'ils principes le que Sontonax il eft leur complice, ; & nécetfairement font eux-mémes;" rappolé & anedeSil en étoit autrement, Delpech 1a colonie doit cct'e expofée 3 un déchirement abfolu; feroit fes fonctions à SaintDelpech, maintenu 'dans far les TationsTarreftation de vengeroir néceffairement, 59. Il feroit donc & Sonchonax, STARS accordés aux citoyens néceffaire Demun qué d"Simoades; les pouvoirs' temporaires duréc le. temps, néceflaire pour mettre en eulent pour plices dé Sonthionax & Polverel, ne arreflationdescenyde fe venger par Ja deftruction de * manqueroient pas 37 Si le génétal Galband n'eft pas a colonie. loo le gouvernement. de cette. colonie fe trouvé Saint-Domingue, vaquant; trcts provinces du Nords du Sud & def'Oueit font également les dénuées Simoades; les pouvoirs' temporaires duréc le. temps, néceflaire pour mettre en eulent pour plices dé Sonthionax & Polverel, ne arreflationdescenyde fe venger par Ja deftruction de * manqueroient pas 37 Si le génétal Galband n'eft pas a colonie. loo le gouvernement. de cette. colonie fe trouvé Saint-Domingue, vaquant; trcts provinces du Nords du Sud & def'Oueit font également les dénuées --- Page 283 --- dénuécs de leur commandant miliraire, par la reftarion demaridée des citoyens Lavaux & fuite delarfuite de l'abfence du citoyen Lafalle, & par féquence, les commiffaires Measiquon-Peranase de Enconau miniftre de la marine de pourvoir Saint-Domingue propoferont poraire de cette colonie, juiqu'a ce au gouvernement temdes mefures ultérieures. qu'ils puillent prendre >> Il fereit aufli néceflaire que le commandant des maritimes, Cambis, fû: remplacé, attendu forces des accufés. qu'il eft complice le 55 De nommer pour commandant de la province du ciroyen d'Afàs; pour la province de Nord, Demun; & le citoyen Simondès le fOuclt, 3 le "citoyen forces navales. Ils propoferont le citoyen pour commandément Fierville des mander dans le Sud, lorlque fa fanté lui pour comà Saint-Domingue. permettra d'aller 3 Le miniftre eft inviré à donner aux citoyens Simondès toute la latitude néceffaite Demun &c les archives & tous les autres papiers pour des qu'ils puiffent failir thonax & Polverel, tant ceux qui leur font commitliresSonceux qui font relatifs à la commiflion, perfonnels, que être fait par eux, en préfence & pour inventaire en autorités légalement conftituées. Il concurremment fera néceflaire avec les citoyens Demun & Simondès faflent fitivre que les Polverel de ceux de leurs papiers Sonthonax &c à charge & à décharges comme aulli pouvant il fera fervir contre eux dépoler en lieu sûr, à néceffaire de qui, n'ayant pas unrapport Saine-Domingue,, direét avec Polverel ceux de ces nax, pourront fervir à la & CiOs colonie. >> Les commiffaires de Saint-Domingue efliment cès de cette expédition & le bonheur de cette colonie que le fuceffentiellement aux mefures qu'ils tiennent la marine, propofent au mniniftre de > Les cemmilfaires de Saint-Domingue. >> Signé, PAGE, BRULLEY, 33 Pour copie conforme. 3, Signé, P.A. ADET. >> Tome II. Vingtième liyraifon. S à la & CiOs colonie. >> Les commiffaires de Saint-Domingue efliment cès de cette expédition & le bonheur de cette colonie que le fuceffentiellement aux mefures qu'ils tiennent la marine, propofent au mniniftre de > Les cemmilfaires de Saint-Domingue. >> Signé, PAGE, BRULLEY, 33 Pour copie conforme. 3, Signé, P.A. ADET. >> Tome II. Vingtième liyraifon. S --- Page 284 --- Vous voyez, cisoyens, rar ceite pièce, qu'il eft bien évident que P.ge & Prulley étoient alors diétareurs de la commition de marine; c'étoicnt eux qui dirigeoient les bureaux, qui difcien: quii flioit donner à Demen une autorité dictatoriale fur los forces de iner & de terre, fur les gardes narioniles , pour arrèter, qui? Polvercl &Sonthenax, qui Ont été arretés à Jacmel par le commandant d'une COIvette que nous aurions pu couler bas, fi nous avions fongé à la révole; & ces hommes, qu'on préfente comme ré-r vol-ésccn rela Comemtionantionals,e fontliveseux-nedincs. Le Préfident : Cela eft étranger à la queftion. Sonthonas :Je le fais; mais le ciroyen Page fe prépare à répondre à cette pitce, qui ne mérite aucune réponte, qui feulement qu'ils diétoient alors des lois à la coinprouve million de marine, qu'ils nous repréfenroient comme des. révoltés, qu'ils difoien: que nous protégions Jumécourt, &c. y accoloient alors le brave gouverneur général Lavaux, qui eft avjonurdhuiala: tête de Tarmée de Saint-Domingue,, qui maintient lautorité de la France, &c repouffe les Anglais. y Verneuil: Ce n'elt pas là la queftion. Sonthonax: Si Fait: cela prouve que Page & Brulley abufoient de leur diétature pour anacher à ia France fes plus chauds défenfeurs. Vernesil: Les buveurs de fang, Leprefident : Tu.n'as pas la parole. Puge : Je fuis forcé de répondre. Ce n'eft T'or Lecointe (mcmbre de la commifion): pas dre, de la dilcullion. Page:1 Il eft bien érennant, citoyen Lecoinre . Lecointe : Je dis formeilement qu'ayant interdit la parole à Son-honax, la difcuflion doit celfer fur cet objet. Lz prefdent à Pege: Tu auras la parole dans un autre momant. les imprcflions reftent. Ce que Sonthonax vient de dire eft écrir il en a dit TEPAL Page : Qu'il continue, je lui répondrai; déja afes pour je doive lui répondre. ETRLE ditalorsque Ton nous préfemsoitilalrinee des révoltés, que l'on demandoit à la barre que nous fulionsmis çomme hors de la lci, &j'epporterai la pièce qui prouve dans un autre momant. les imprcflions reftent. Ce que Sonthonax vient de dire eft écrir il en a dit TEPAL Page : Qu'il continue, je lui répondrai; déja afes pour je doive lui répondre. ETRLE ditalorsque Ton nous préfemsoitilalrinee des révoltés, que l'on demandoit à la barre que nous fulionsmis çomme hors de la lci, &j'epporterai la pièce qui prouve --- Page 285 --- Page & Brulleyled demandoient, quolqu'ils le nient (c'eft je combatirai roujours); On noaspréfentoit comme des : eh bien! les rebelles qui étoicntà la tête d EAR force affez contidérable lorfqu'on leur a préfenté une comité de falur public, en exécution du décret d'accufation l'arrête du obtenu par Page.&c Brulley, fe font liviés font démis de leurs papiets, ont remis les fur-le-champ, clefs de toutes fe les armoires du burcau, ont livré tous les papiers inventoriés; mis fous les fcellés, ils ont été tranfporcés à bord de la corvette lEfpérance, fans aucune efpéce de Ce n'eft pas trut; c'eft qu'afin que le commandant réclamation. de force armée, qui étoit dans nos intérêts, ne fit pas fur- la pris de cette arreftation : nous lui écrivimes le biller voici les véritables expreilions. dont 6c Nous vous prévenons, citoyen > que la force vous commandez eft aétuellement à la defpolition armée du citoyen' que Chambon, commandan: de la corvetre devez cbéir à tous les ordres qu'il TRiperance, vous que vous contre nous. 3> donera, mêine Nous prouverons dans le temps, > par tous les verbaux d'arreftation, d'appofition de fcellés, les procèsverbaux d'inventaire, , par les dépolitions de léquipage procès- & du commandant, que nous nous fommes véritablement entre leurs mains > & qu'en bons & véritables remis nous avons obéi aux ordres de la Convention Français, parce nasionale, qu'ayant toujours fuivi fes nous nous ne pouvions pas ètre punis principes, pour avoir fait exécurer favions que lois; & c'eft alors que Page & Brulley nous les comme révol:és, & alloient demander à la barre repréien nore oient hors de la loi; & il n'a pas tenu à grande choie mife la grande infuence qu'ils avoient dans les comirés, que ment dans l'ancien comiré de falur public, ne nous notam- ait fait romber fous la hache des lois, lans êure jugés. Polyerel :Je n'ajoute qu'un mor à ce qu'a dit c'eft fur ce qui a précédé notre livraifon volontaire. Sonthomax, Chambous débarqua à Jacmel, nous lui dena ndâmes s'il Lorique étoit porteur de dépèchesà notreaurelfe; il répondi: que non. ce cas, lni dis-je, vouS êtes porteur d'ordres contre Dans fi cela eft, vous pouvez vous livrer à nous avec une eurière nous; confiance, parce que cela même eft néceflaire. Notre 2rre(- S 2 ce qui a précédé notre livraifon volontaire. Sonthomax, Chambous débarqua à Jacmel, nous lui dena ndâmes s'il Lorique étoit porteur de dépèchesà notreaurelfe; il répondi: que non. ce cas, lni dis-je, vouS êtes porteur d'ordres contre Dans fi cela eft, vous pouvez vous livrer à nous avec une eurière nous; confiance, parce que cela même eft néceflaire. Notre 2rre(- S 2 --- Page 286 --- tation; f elle faifoinde Téclat, pourroir des troubles dont enfuire on nous accuferoit (On fait cffectivement Erdes depuis); dires-nous denc la vérité avec franchife. Le capitaine Chambon, après avoir héfité un moment, nous avoua qu'il étoit porteur d'ordres contre nous: far le champ je mis la main à la plume écrire au commandant de la place le billet dont EIE a parlé. demandé Page: Sonthonax a dit : Page & Brulley ont avions notre arreftation & notre mile hors de la loi; fi nous voulu nous révolter, nous euflions pu le faire aifément, car nous étions à la tête d'une force confidérable; cependant Chambon. nous nous fommes livrés tout de fuite au capitaine étoient Comment fe fair-il que Polverel &c Sonthonax, qui à cette époque à la téte d'une force confidérable, eullent, quelques jours auparavant, livré la ville du Port-au-Prince à 1,400 Anglait? Cer là la Sonthonas : n'eft pas queftion. Verneuil: Si. néceffairement la difcuflion Sonthonas: Alors on engagera fur la trahifon du Port-au-Prince. & Sonthonax ont obéi à l'ordre du comité Page falut : Poiverel Le bâtiment eft allé les chercher, eft de public. qui & celle de tous les colons parti après notre atreftation,, dans la Convention nationale, où il sprèsl'entrée de Dufay avcit avoit une grande influence. Ileft à préfumer que Dufay dû néceflairement écrire à Polverel& Sonthonax dans quelle fituation nous nous trouvions. Alors il n'ef plus étonnant Polverel &c Sonthonax fe foignt déterminés à fe rendre que en SonthonaxtJe France. déclare que je n'ai de Dufay aucune lettre, & que jamnis les nouvelles de n'ont tranfpiré Pnde dans la colonie; tout s'eit borné éà la fignification du décret. Polrerel: On peut interpeller la-delips le commandant & léquipage; nous n'avons reçu aucune lettre. Yerneuil: Nous verrons. d'une Page: On a dit que Page & Brulley jouiffoient grande influence dans le comité de falut public; pour juger de l'influence dont nous jouiflions, lifez le rapport de Courtois; vous verrez que Lictéc, notre ami, le feul qui sous ait RAMREnI dans la Convention nationale, étoit pour- Polrerel: On peut interpeller la-delips le commandant & léquipage; nous n'avons reçu aucune lettre. Yerneuil: Nous verrons. d'une Page: On a dit que Page & Brulley jouiffoient grande influence dans le comité de falut public; pour juger de l'influence dont nous jouiflions, lifez le rapport de Courtois; vous verrez que Lictéc, notre ami, le feul qui sous ait RAMREnI dans la Convention nationale, étoit pour- --- Page 287 --- 13; faivis par les agens de Robefpierre; & vous quelle précaution Robefpierre fe faifoit rendre y verrez avee numéros nous adreflions au comiré de falur cempte des titulés: feur aul comité de Jalut public. Si public, indans un fi grand rappore avec le comité de falut nous euflions été belpierre recherches n 'auroir pas fait épier nos démarches, public, & fair Ro- des n'écrivions pourf favoir & ce que nous écrivions & ce que nous ner Lictée, pas; enfin il n'auroit pas fait luivre & Dans la qui étcit notre prorecteur dans la cipionnote que nous avons donnée au miniftre Convention. rine, vous avez vu que nous recommandions de Ja maDecoigne,Jamecour &c autres. l'arrefationds Sonthonax vous a dit, . . . e relativement Brulley : Attends, tu oublies ici une remarque effensielle comité de falur à l'inlluence que l'en dit que nous avions au à mon collegue; public; c'eft ilfaur dire une chole qui que le méme comité de échappe nous a mis, nous a tenus en état falur public mois. Le fait eft aifé à conftater d'arreftation pendant dix. rale; c'eft le comité de falur au comité de sûreté génénous arrêter. public qui a donné l'ordre de Sonthonas : Ils ont été arrêtés en vertu du décret ventôfe, falut & non pas en vertu d'un ordre du comité durg de public. Plafteurs colons : C'eft faux. Bralley: : Nous avons été arrêtés le 17 ven:ôfe. Page: Je vais entrer dans quelques détails oubliés. Le 14 ventôle, Dufay nous a que j'avois des Tuileries :le comité dénoncés à la fection révolutionnaire de cette fection tranfporté au comité révolutionnaire de la s'eft tier, & de là chez nous pour nous y arrérer. feétion Le tion Lepeletier s'y eft 14, la fous fes traduits fortement oppofé; nous avons été, fection des aufpices, au comiré révolarionnaire de la Tuileries; la difcufion fur notre remife au lendemain, pardevant le comité de arreftacion sûreté a éré Nous nous fommes rendus le lendemain à ce générale. la furveillance de deux officiers de la garde nationale comité, fous fection Lepeletier, & encore fous la de la membres du comité révolurionnaire furveillance de deux mité de sûreré générale, faifant de cette feétion. Le COdroic à lal dénonciation de S 3 remife au lendemain, pardevant le comité de arreftacion sûreté a éré Nous nous fommes rendus le lendemain à ce générale. la furveillance de deux officiers de la garde nationale comité, fous fection Lepeletier, & encore fous la de la membres du comité révolurionnaire furveillance de deux mité de sûreré générale, faifant de cette feétion. Le COdroic à lal dénonciation de S 3 --- Page 288 --- Dufay & de la fection des Tuileries, nous mit en liberré. Le même jour, à neuf heures, nous nous rendimes au comité de sûreté générale qui nous avoit dir de nous retirer chez nous en liberté, mais de revenir le foir: : nous ne pûmes pas avoir audience du comité qui étoit fort occupé; nous nous retirâmes chez' nous a onze heures. A minuit > mon collègue & moi reçûmes un mandat d'arrêt du comité de sureté générale, lun pour Sainte-Pélagie , l'autre pour les Carmes; ce fut dans la nuit du 15 au 16.Le citoyen Larcherelque-"Thuband alla le lendemain chez Amar, lui témoigna fon étonnement de notre arreftation.Le citoyen Amar lai dit: nousavons cédé à des ordres fupérieurs; & je demande le ciroyen rende compte de ce que Lancheveique'Thitaud qu'Amarlui a dit à ce fujet. l'arreftaLaranghate-Ihud: 11 eft très-vrai qu'aptès tion de Page &c Brulley, & le matin mème de cette arrellation, j'allai chez le ciroyen Amar lui témoigner ma furprife &c celle de tous les colons, de.cette arreftation; le. citoyen Amar me parut confterné, & me dit : Que voulezvous? Nous n'avons pu réfifter aux inftances que nous ont de faires les commilfaires nous a envoyés le comité falut public à-cet effet. 8t commillaires nous ont invicés à faire arrèter Page & Brulley pour des caufes très-graves. affez Là-deffis, fai dit : Je ne connois point de caufes graves pour motiver leur arreftation ; je ne connois d'autres caufes contre eux qu'une certaine dénonciation faite ferons par Roume, ou plurèr Duffay; &c ce Duffay, nous peut-être un jour fs le cas de le faire arrèter. Voilà tout ce que je connois contre eux, & ce n'eft pas là un motif la d'arrefiation. N'importe, dirent les commillaires, par fuite vous connoitrez les motifs de cette arreftation. Nous avons donc été obligés de la figner. Voilà ce que le citoyen Amarm'a dit; à moi parlant. de falut a OrBr.lley : C'eft donc le comité public qui donné Page: l'arreftation. Voici les motifs de notre arreftation : Nousavions le fous prelfe un ouvrage qui devoit produire grand qui devoir perdre Duffay dans la Bltae effet, nationale. ouvrage Nous avons été arrétés, & notre ouvrage a été figner. Voilà ce que le citoyen Amarm'a dit; à moi parlant. de falut a OrBr.lley : C'eft donc le comité public qui donné Page: l'arreftation. Voici les motifs de notre arreftation : Nousavions le fous prelfe un ouvrage qui devoit produire grand qui devoir perdre Duffay dans la Bltae effet, nationale. ouvrage Nous avons été arrétés, & notre ouvrage a été --- Page 289 --- 28; mis fous les fcellés. Nous avions encore un fous preffe... - autre ouvrage Sonthonax : Cela eft étranger à la quefton. Brulley : Cela répond à la prérendue intluence nous prète au comité de falur public. que l'on il Page fuilira : Sans entrer dans les détails de notre de vous dire qu'elle eft antérieure de arreftarion, au décret du 19 Ventôle, qui ordomnelartetlation deux des jours lons, membres del l'allemblée coloniale & des CGlaires. A cette époque, Duflay lut dans la corps popuextraits des lettres qu'on vous a lues. Un Convention membre de des, la Convention révolationnaire demanda que nous fallions traduirs au tribunal nérale dit Il ; alors un membre du comité de Oreré : eftfort inutile de les décréter d'arreftation gé- & d'accufation. Quant à larreftation, le comirél'a déja ordonnée; eft quant à laccufation, le comité de sûreté autorifé à prendre les mefures nécellires générale duction devant le tribunal révolusionnaite. Voila pour le traJa difcufion à ce quelle fut t fujer, le 19 Ventôle. Aini que nous fimes arrérés par l'ordre du comitéide- vous vo7ez filut public, Sonthonnx vous a dit qu'il tenoi: au Port au-Prince 5 il ne vous a pas Jumdcourr dir vrai. en prifon a été arrêté par Borel, & je prie le préfident Jumécourt Sonthonax de dire fice fait eft vrai, d'interpeller l'arreftation Sonthonax de : Je rendrai compre de tout ce qui concerne Jumécourt & Borel, cela eft parfairement érranger à la quand ilfera temps : terpellation à laquelle le citoyen Senac difcullion, a refufe > comme de linhier. répond:e Senac demande la parcle avec inflance. Le fait obferver qu'on ne peur croifer les débats. préfident lui Page: Je continue fure fait. Je dis que éré arrèté par Borel, à la tête de la garde Jumécourr nationale du a Poct-au-Prince; je dis que Jumécourt a été en qu'au moment ou, mis enliberté par Polverel prifon jufil a été joindre & Sonrhonax, Prince, d'ou il eft les.Anglais forti en rade devant le Port- aumander cn qualité de major-commaudan: pour venir au Port-an-Prince comde la place. S 4 - éré arrèté par Borel, à la tête de la garde Jumécourr nationale du a Poct-au-Prince; je dis que Jumécourt a été en qu'au moment ou, mis enliberté par Polverel prifon jufil a été joindre & Sonrhonax, Prince, d'ou il eft les.Anglais forti en rade devant le Port- aumander cn qualité de major-commaudan: pour venir au Port-an-Prince comde la place. S 4 - --- Page 290 --- Sonthonax : Ni mon collègue ni moi n'avons jamais mis Jumécourt en liberté. Le préfident rappelie Sonthonax à l'ordre. Polverel: : Il faut bien, malgré nous, que nous répondions à ces accufations anticipées. ait voulu incriminer Pag:: Quant à Demun, quoiqu'on conire lui fur ce qu'il a écrit, je I'avoue ponr mnon ami, & il ne me fera pas difficile de le jufffier.Je répends qu'on ne peur imputer à crime des opinions politiques > & fur-tout 8C; opinions politiques.fur les colonies. Pour cela, j'invoquerai Barnave qui,. dans fon rapport, au nom du comité celonial, difoit? cc Il exifte entre les différentes par- > ties d'un état un contract qui les tient unies, & qui ne tacite > être diffous que parla majorité. Ce contract, & formel 9> EReS la plupart des peuples, étoit authentiqué >2 entre les colonies & la France >, Lorfque Barnave, s qui, certes > n'étoit pas l'ami de l'allemblée générale de SaintMarc s'eftexpliqué ainfi fur les droits des cclonies; Demun a eu le droit de s'expliquer de même. trimeftre Quand Eriffot, dans fon numéro 212, premier de 1790, > difoit: cc Quant au souvernement des. colonies, deux > il eft bien aifé à organifer 5 il faut T'envifager fous 9> rapports: 2 intérieurs & extéricurs. Pour les premiers, il à >> faut. donner aux colonies un gouvernement femblable >> celui que nous avons adopté; ceft-à dire une allemblée fe- >> qui falle les lois intérieuies de la colonie; pour les 9> conds, un gouvernement qui les mettent en rapport avec >> la métropole à Jaquelle il faut réferver les lois pour les crime 3> rapports extérieurs de la colonie >, A-t-on fait un à Brillot d'avoir émis une opinion pareille fur les colonies? A-ton fait un crime à Barnave d'avoir énis une pareille opinion fur les colonies ? L'aflemblée nationale a-relle fait un crime à Bruiley & à moi d'avoir dit, le 15 mars 1792, quelque chofe d'aulli fort? Ce Français comme vous, légifila33 teurs, les colons font vos frères; comme vous, ils ont des 32 droits; ccmmé vous, ils les réclament, & c'eft avec vous 22 qu'ils veulent en ufer :. adreffe La Convention n'a pas délapprouvé uneparcille il s'en faut de beaucoup, car elie fut couverte" d'aprlaudiffemens, Au çomité colouial, dans la difcnflion qui a cu quelque chofe d'aulli fort? Ce Français comme vous, légifila33 teurs, les colons font vos frères; comme vous, ils ont des 32 droits; ccmmé vous, ils les réclament, & c'eft avec vous 22 qu'ils veulent en ufer :. adreffe La Convention n'a pas délapprouvé uneparcille il s'en faut de beaucoup, car elie fut couverte" d'aprlaudiffemens, Au çomité colouial, dans la difcnflion qui a cu --- Page 291 --- lieu en raifon de la loi du 5 mars, nous avens direxpreffément aux comités réunis de marine & des colonies, nous Jeur avons dit quenous gémillions de la ficuacion de 55 efclave, mais nous croyions T'homme s3 fenr, la feroit que, > dansle moment préeux TReREIE pour un 5> nous fentions la néceflité de les préparer préfent à la funefte; liberté ; que 3> la douceur & par la bienfaifance >, avons par ce aufli qu'aux feuls colonsou à leurs Nous dit 33 élus appartencit cette tèche honorable repréfentans librement 9> qu'ils avec générolité >), Pour le prouver, nous avons rempliroient attefté la grande fomme des affranchilfemens donnés traves qu'apporroir le gouvernement à ces actes malgrélesen- de bienfaifance. Nous avons. dit qu'aux colons Ou à leurs repréfentans appartient cette tiche, parce que la Convention nationale ne peur décréter l'efclavage de l'homme dans après avoir reconnu fes droits en Europe, parce l'Amérique Convention ne peut rendre la liberté à un fans que indemnifer celei quil'a acheté felon la loi; efclave, que ce feroit faire à l'efclave un préfent funefte qui naturaliferoir parce dans les' colonies toutes les horreurs de France ne pouvoit fatuer far la FAfique > parce que la d'un peuple qui n'ef confitution ou lesp propriétés même de la pas repréfenté par le fait ides agens comités de marine Képublicte. Voila ce que nous avons dit aux voici T'arrêté 8c des colonies, réunis, & fur ce dire, quia été pris. Il lic l'arrêté, (e Il a été convenu que l'article V du décret porté par la Convention feroit rejeté, & voici cerarticle: A R T. V. 93 Les commiffaires nationaux & gouverneurs - font autorifés à faire, dans les règlemens de & généraux de difcipline des ateliers, 5 tousles changemens qu'ils-j police cellaires au maintien de la paix inrérieure des jugeront colonies. néSur nos obfervations > ces difpofitions de ce décret mars Ont été rejetées par la queltion préalable, & du il S a été arrêté & configné fur les regiftres du comité que cet V. 93 Les commiffaires nationaux & gouverneurs - font autorifés à faire, dans les règlemens de & généraux de difcipline des ateliers, 5 tousles changemens qu'ils-j police cellaires au maintien de la paix inrérieure des jugeront colonies. néSur nos obfervations > ces difpofitions de ce décret mars Ont été rejetées par la queltion préalable, & du il S a été arrêté & configné fur les regiftres du comité que cet --- Page 292 --- article étoit rejeté par la queftion préalable, & qu'il feroit feulement décrété qu'auflitor que les aurorités civiles feront conftituées, elles S oecuperoient de l'amélioration du fort des efclaves, hommes la loi n'admer pas à voter. Nous avons émis dans Rtrnts temps des opinions aufli hardies que celles de Den.un à- la Convention nationale, à nous avons écrit; car nous n'avens rien écrit que nous qui ne Tayonsenvoyé olicic llemenrala Convenionnationsle, Non! Nous n'avons jamais rien écrit que la diftribution n'en ait été faite à la Convenrion. Eh bien! Aucune de nos nions n'a éré improuvée, parce qu'on ne peur faire à opi- un homme un crime d'une opinion roli: içue, fur-tour le gouvernement n'a pas encore déterminé le cercle lorfque dans lequel elics doiven: être circonfcrires; il ne l'avoir pas fait avoient par rapport'aux colonies, car on avoit dit que les colonies des droi:s, fans dérerminerle cercle danslrquel ces droits devcient êre exercés. Alors donc, chacun de ceux qui trai:oient l'affaire des colonies pouvoit émertre une opinion, fans que cette opinion puifle être impurée à crime. Brulley : Sonthonax a cru nous préfenter une pièce qui jetreroit fur notre conduite un jour très-défaverable, Ila prétendu prouver,par cette pièce, que nous influençions les opérations du miniftre d'Albarade. La réponfe nous avons à tirer de cette induction eft on ne peut que finple; c'eft un décret de la Convention nationale. E vention d nationale, , au mois de feptembre, après le décret d'accufarion rendu contre Polverel & Sonthenax, fur la demande que nous failions de fecours & de moyens à employer reporter les colons chez eux > ou faire venir en Ptered celles des famillesqui éroient réfugiées à la Nouvelle-Angleterre, la Convention nationale a rendu un décret formel qui autorife le miniftre de la marine à s'entendre avec nous Page & Brulley, commiflaires des colons de St.- Domingue, > fur la melure à prendre pour rétablir dans les colonics la paix & la tranquillité, Le miniftre de la marine, auquel étoit attribué l'exécurion du décret d'accufation porté contre Polverel & Sonthonax, devoit nous confulter, nous qui connoiflions mieux le pays, pour favoir quels étoient les meilleurs moyens pour mettre ce décret à exécution. B'Albarads MouS a dit: Donnez-moi vOS idées pour mettre , > fur la melure à prendre pour rétablir dans les colonics la paix & la tranquillité, Le miniftre de la marine, auquel étoit attribué l'exécurion du décret d'accufation porté contre Polverel & Sonthonax, devoit nous confulter, nous qui connoiflions mieux le pays, pour favoir quels étoient les meilleurs moyens pour mettre ce décret à exécution. B'Albarads MouS a dit: Donnez-moi vOS idées pour mettre --- Page 293 --- à exécurion sérement le décret d'accufaticn contre Polverel & Sonthonax, Sur, cetie demande, nous re pouvions pas nous refufer à donaer nOS idees > parce qu'si (roit de notre devoir de les donner, comme c'éroir le devoir de d'Albarade de nous les demander, conformément au décret dela Convention narionale. Nous donnâmes donc les infructions que Sonthonax vien: de vous lire. Veusy avez vuique nons indiquions tous les moyens pour empécher qu'il arrivât des détoidres lors de l'arrefation de ces hommes qui avoient à Saint-Domingue une aurorité dictatorale. Il fe plaint de ce que nous avons demandé que les citoyens Demun & Smondes, indiqués pour aller mettre le décret à exécurion, fuflent inveftis d' une grande autorité; il falloit uneautorié affez grande pour contre-balancer celle de ces deux hommes qui tenoient dans leurs mains la vie de tous lescolons. Vous voyez donc que lorique nous avons préfenté Demun & Simondès pour mettre ce décret à exécution, nous avons rempli notre devoir, & que nous n'avons pas cherché à infmencecles opérations du miniftre d'Albarade. autre d'un côté Vousvoyez, > que nous. avons eu foin de moriver les mefures que nous indiquions; que nous avons eu foin de. recommander que les fcellés fullent mis fur tous leurs papiers, que ceux à charge & à décharge fallent exaétement apporrés. Vous voyez denc qu'avant tout > nous voulions que la juftice Riterigoureufement exercée 5 & qu'alors même que nous avions la conviction intime des forraits de Poiverel & Sonthonax, nous voulions qu'ils euffent tous les moyens de juftification > lorfqu'ils viendroien: en France cenformément au décret d'accufarion lancé contre eux, il n'eft donc pas pollible d'inférer de cette note > comme i'a dit Sonthonax, que nous preferivions à d'Albarade le cercle qu'il devoit parcourir. Il n'eft pas poilible d'inzérer de là que nous intluençions d'Albarade, mais que d'Albaradenons avoit fait une demande qu'il-lei eroit nécellire de faire 5 que nous > de notre côtéi , nous avions fait ce que nous nous devions faire pour epérer le bien de la colonic > cil indiquant tles moyens qui nous paroilloient propresà exécuter: le décret d'accufation contre Polverei & Sontionax. Sonthonax vous diti enfuite que nous avons me ici nous eullions demande leur mife hots de la loi. Je que me. Albaradenons avoit fait une demande qu'il-lei eroit nécellire de faire 5 que nous > de notre côtéi , nous avions fait ce que nous nous devions faire pour epérer le bien de la colonic > cil indiquant tles moyens qui nous paroilloient propresà exécuter: le décret d'accufation contre Polverei & Sontionax. Sonthonax vous diti enfuite que nous avons me ici nous eullions demande leur mife hots de la loi. Je que me. --- Page 294 --- 29e rappélle que , ros-potésieuremett, quand nous vinmés teiter contre le traité avec TAngleterre, il fut propofe T mettre > enfuite de cette proteftation, une demande 'de mife hors de la loi contre Polverel & Sonthonax, attendu qu'ils n'avoient pas obéi au décret, & qu'ils paroiffoient voulcir fe fouftraire à celui lancé contre eux. Voila,je crois, les morifs. Sonthonax vous dit qu'il produira la pétition ; alors il en doanera lecture > & vous verrez les motifs qui ont déterminé certe demande : mais quant à nous, à cette eft infiniment éloignée de celle où ils ont bié EOE cretés que qui d'accufation loin de demander leur mife hors de , vienla loi, commne vous le voyez d'après les notes qui nent d'être lues, nous demandions qu'ils vinilent ici avec les papiers à charge & à décharge. Cela' ne s'appelle pas demander que ces hommes foient rais hors de la loi. Il n'y auroit aucun rapport entre une pareille demande & celle de mife hors delal loi. Ce n'eft donc pas dufait de Page & de Brulley ; mais il eft poflible que les colons, dans le fentiment qu'ils avoient des maux que ces hommes cnt caufés à Saint Domingue, dans un moment d'explofion > aient demandé la mife hors de la loi, & qu'ils l'aient confignéo dans une pétition. Cela peut être. Vereuil: Je me fouviens de l'avoir demandée. Sonthonax : Page & Brulley l'ont demandée, cela fera facile à prouver. Je demande l'ordre du jour. Je prouvetai par la fuite, non-feule-nent qu'ils ont demandé notre mife hors de la loi dans leur pétition, mais qu'ils l'ont demandée encore par des notès remifes au comité de falut public. Mefure très-commode, comme je l'ai obfervé. les Duny : Je vais plus loin : je dis que leurs forfaits mettent encore aujourd'hui hors de la loi vis-à-vis de tous les colons : fi nous, n'attendions juftice de l'autorité nationale > nous nous la ferions felers il y a long-temps. Larchevc/que-Thibead : Avant que les débats s'entament fur l'ordre du jour 3 je vous prie de me permettre une pro-" pofirion relative à l'ordre du jour. En affiftant aux débats de la féance d'hier, j'ai vu que la difcuflion rouloit actuellement fur Férat de l'efprit public qui régnoit à Saint-Domingue antérieurement: tal'arrivée de Polverel 8c Sonthonaz' -temps. Larchevc/que-Thibead : Avant que les débats s'entament fur l'ordre du jour 3 je vous prie de me permettre une pro-" pofirion relative à l'ordre du jour. En affiftant aux débats de la féance d'hier, j'ai vu que la difcuflion rouloit actuellement fur Férat de l'efprit public qui régnoit à Saint-Domingue antérieurement: tal'arrivée de Polverel 8c Sonthonaz' --- Page 295 --- dans cetteifle:à cette occafion.jedemanide: avanttour thonax foit tenu de repréfenter fans que Sonont été extraites de mon cabinet, & délaitoutes les pièces qui de la levée des fcellés appofés fur apportées chez lui lors cabiner, au Cap. Il eft bon, mes papiers dans mon la faveur de cette opération citoyens, que vous fachiez qu'à fouftrait > Sonthonax n'a rien moins que 254 pièces, autant du moins en juger par le nombre d'alphabets dont les qu'on peut coter les mèmes pièces. C'elt lettres fervent a d'après ce nombre la que levée mon des repréfentant au Cap, ,en) préfence de qui d'alphabets s'eft faite dans fcellés, a ljuge deux boites dé fer-blanc 9 lelquelles ces pièces ont Dec mifes, > I25 pièces, & l'autre 129, ce qui fait un contenoient, total de lune demande que Sonthonax: foit tenu de 254. Je pour que l'examen en foit fait en ma repréfenter ces pièces 9 cet examen, & après que vous aurez préfence gardé celles ; afin qui qu'après paroitront nécelfaires pour Téclaircifiement des vous comme originaux de celles dont Sonthonax faits, foit France de prétendues copies, foit à tout autre a envoyé en' cédant me foit rendu, comme étant ma titre, i'éxdeux boites de ferl blanc qui les contiennent, propriété, avec les les euls effets que j'aurai fauvés du mobilier &qui j'avois feronti Cap. Mon intérét, citoyens, à la remife que que je demande. au . - - e . Le préfident : Il ne peut s'agir de cela en ce n'as été admis hier aux moment. Ta: fion, que pour y aflifter féances, fans intervertir par un arrêté de la commiffion. Lordre des débats actuels eft l'ordre de la difcuf gnoit à Saint-Domingue avant l'arrivée l'efpric de public qui réthonax. Quand il en fera Polverel & SonLa commiflion alors temps > til feras ta réclamarion. quant à préfent la difcuflion ftatuera ce qu'elle jugera convenable; va continuer. (Larderefgpe-Thhami parole, Le infifte plufieurs fois pour avoir la: préfiden:la luiefule & le rappelle Forché ( de Nantes), repréfintant cal'ordre.) tion par écrit. dapeuple : Fais ta pétiPolyerel: Ce quePage vous a dit fur de Saint-Domingue avec la larmparadelscolomis vous ai déjà dit de l'efprit public métropole de la colonie > confirme & de ce que jer blée coloniale fur ces mêmes rapports ; il n'infirme en l'affemque j'ai pu dire, car il s'eft retranché à dire cela n'avoit rien ce que éfintant cal'ordre.) tion par écrit. dapeuple : Fais ta pétiPolyerel: Ce quePage vous a dit fur de Saint-Domingue avec la larmparadelscolomis vous ai déjà dit de l'efprit public métropole de la colonie > confirme & de ce que jer blée coloniale fur ces mêmes rapports ; il n'infirme en l'affemque j'ai pu dire, car il s'eft retranché à dire cela n'avoit rien ce que --- Page 296 --- 292. rien de criminel i que les solons , quel'alfemblée coloniale 3 que les commillaires de lallembiée pouvoient manifefter leurs rrincipes & leurs prétentions fans crime. Mais comme jai déclaré perpétucllenment que je ne prérendois pas incri-' miner , que je ne (uis pas accufateur, queje me renfermerai" ftuétement dans le cercle des opinions, des fentimens & de l'efprit public, dansla queftion entin, qui eft de conftater cet elprit public 2 je conclus que, d'un côté, ce que le citoyen Pagea dit ne combat nalbomenr,mais,au contraire,' vient à Tappui de ce que j'ai dit. Ii ne me reftel, for cette partie de la difcullion, qu'un dernier coup de crayon à donner, : pour achever l'elquilfe que je vous ai préfenrée ; c'eft relauvement à Taccueil que lafieniblée colonile préparcit aux délégués de ia nation fouveraine. Citoyens 2 qu'on nous ait préparé on fait un mauvais accueil, je n'ex fuis pas étonné 5 car nous étions porteurs d'ordres Qui blefloienr tous' les préjugés, tous les prétendus intérêts, toutes les facticns qui divilcient Saine-Domingse. Polverel de-déThomas Miliet: Je vous prie d'interpeller elarer & de-dire quel eft le mauvais accueil-qu'on lui a fait' à Suint-Domiogue, annoncé entrer 'ans la Polverel: Je vous ai que j'allois difcuflion de ce fait, & vous m'interpellez! ! eh, je vais le déelarer 5 mais fachez qu'un an auparayant 1 lorique l'arrivée prochaine de Mirbeck, Roune & Saint-Léger fut annoncée dans la colonie 7 quoique leurpréfence dit être bien moins redoutable à l'aflemblée coloniale (parce que ces commiffaires civils éroient invefiis de pouvoirs beaucoup moins étendus les nôtres, &c parce que, d'un. autre côté, la colonie Senir à craindre d'eux antre chofe que le décret du 15 mai, qui n'accordoit les droits polisiques qu'à une très-petite portion des hommes de couleur); quoique leur prélence, dis-je, dût êtce beaucoup noins reduutable à la) coicnie que la nôtre, cependame loriqu'on annonce cette arrivée prochtine, dis les premiers inftans de la formation de Faflemblée coloniale à Saint-Domingus, > voici quelles font les mefures que cette affemblée prend contre les mêmes commiffaires: elie arrête de fe trantporter & de fe réunit au Capi; relle nomme des commiffaires pour préparer ce raffemblement; 5 & voici la million exprelle qu'elle donne à ses mémes commiflaircs. ame loriqu'on annonce cette arrivée prochtine, dis les premiers inftans de la formation de Faflemblée coloniale à Saint-Domingus, > voici quelles font les mefures que cette affemblée prend contre les mêmes commiffaires: elie arrête de fe trantporter & de fe réunit au Capi; relle nomme des commiffaires pour préparer ce raffemblement; 5 & voici la million exprelle qu'elle donne à ses mémes commiflaircs. --- Page 297 --- Brulley : Je vous prie d'interpeller Polverel de diré à produire contre moi des écrits qui atteftent s'ila Tennenai de la colonie, & que jai déclaré que je fuis: pas faire partie de la France. qu'elle ne devoit Le préfident: : Ce n'eft pas là l'ordre de la difcuflion. Bratey: : Cela eft dans T'ordre 5 je vois qu'il a fini cette partie. J al été vivement irculpé hierà la Convention. Lc préfid nt: : La parole eft à Polverel. Bralley : Je me réferve de répondre, & de faire une interpellation. Le préfident : Tu l'auras après ; elle eft à Polverel: (Polyerel lit : ) Extrait du procès-verbal des féances de l'affemblée générale de la partie françaife deSt-Iomningue, du IO aoit 1791. Arrété de l'afemblée coloniale fier les comiffaires civils: :: i7 a Un membre a repréfen:é le danger de l'arrivée des eommillaires civils au Cap > avant que l'affemblée fur' réunie. sy > Après différentes motions & obfervations fur cet objet, l'allemblée a adopté & rendu l'arrêté fuivant : >) L'affemblée a arrété & arrète que, dans le cas ol eommillaires civils qui font annoncés, les' avant le 25 de ce mois 2 elle aurorife 3 les arriveroient huit au Cap' deftinés à y difpofer fon inft:llation 2 commiffaires les autres membresde l'aflemblée quis'y font conjointement rendus, à avee' en fon nom, les commilfaires civils de ne mettre à exécu- prier, tion aucun point de leur million, qu'après la réunion.de l'affemblée dans la ville du Cap. 93 Et dans le cas oix les commi(faires civils ne fe rendroiene point all veu des commiffaires delaffenlilée 6 des autres tés, elle les autorife fe concerteravec Laljerablic depies du prendre touies les réfolutions néce(uires provirciale dans. Is circonfances J RedLOTEr Vous fentez 2 citoyens, quelles étoient les mefures huit comniffaires étoient chargés de prendre, dans cuel'ec le cas le cas oix les commi(faires civils ne fe rendroiene point all veu des commiffaires delaffenlilée 6 des autres tés, elle les autorife fe concerteravec Laljerablic depies du prendre touies les réfolutions néce(uires provirciale dans. Is circonfances J RedLOTEr Vous fentez 2 citoyens, quelles étoient les mefures huit comniffaires étoient chargés de prendre, dans cuel'ec le cas --- Page 298 --- où les commiffaires civils n'auroient pas égard à la réquifition qui leur feroit faire de fufpendre toutes leurs opérations julqu'a la réunion de T'aflemblée ccloniale au Cap. C'étoit nécefiairement des mefures hoftiles; car des melures quidevoient fe concerter entre les commiffaires de l'atiemblée & les autres corporations du Cap, dans le cas du refus des commillaires civils de fufpendre leurs opérations jufqu'à la réunion de l'affemblée coloniale, ne pouvoient étre que des mefures hoftiles . . . - car ici L Page: Préfident : une interpellarion s je vous prie ; des c'eft un 1 fait bien grave. Polverel a-t-il connoilfance le infructions dennées par cette même aflembiée coloniale, 27 feptembre de la même année > aux commilisires,quelle envoyoit près la Convention nationale : de l'arrèté du 14 Polyerel: Non 5 je n'ai connoiliance que mois d'août 1791. lavoit connoifance de ces inftrucions, Page : SiPolverel tire. il n'en auroit pas tiré les inductions qu'il cn Ilatiroit vu, article 3: les cemmifjaires demanderont 2 l'elfemblée nationale de voaloir bien hàter l'envoi des décrets relatifs aux colenies, qui n'yfone pas encore parvenus efjicicliements, de ainfe ces que le depart des conmiflaires ciyils quiferont cule 8 porteurs da mois d'août décrets- Je penfe que di,ie 20,lero 1791, l'affemblée celoniale avoit envoyé des commifiaites au Cap, afin de prendre, de concert avec l'affemblée provinciaie du Nord, des mefures hofliles contre les commiffaires civils, le 27 feptembre, d'ell-a-dire, un nois après, eile n'auroit pas enzoyé des cominiffaires près l'aflemblée nationale, pour prefer le départ & Yenvoi des décrets nationaux, & fur-tout poui prier l'affemblée de hâter le départ des cenamiflaires quiferoientp porreurs de ces décrets. Poirerui: Votre arrêté du 27 feptembre ne peut pas em-. pècher qie T'arrètédu paodt n exific.Je laiffe à la commifion 3 pefer & à apprécier les conféquences quii réfultent de cet arrêté du tO acàr. Polverel annonce les mefures Vernexil: Le citoyen être que des mefures prifes les commillaires ne pcuvoient que TALET Je Tinterpelle moi, de déclarer quelles éicient ces mefures hoftiles. Qu'il en produife les preuves; ou bien, tout ce qu'ila dit n'efl qu'tin tiffa de menfonges. Polyerel: conféquences quii réfultent de cet arrêté du tO acàr. Polverel annonce les mefures Vernexil: Le citoyen être que des mefures prifes les commillaires ne pcuvoient que TALET Je Tinterpelle moi, de déclarer quelles éicient ces mefures hoftiles. Qu'il en produife les preuves; ou bien, tout ce qu'ila dit n'efl qu'tin tiffa de menfonges. Polyerel: --- Page 299 --- Polverel: Les commiffaires civils arrivèrent plus n'étoient attendus. Ils porrèrent dans lacclonie tard qu'ils les plus paciliques, les plus amicales, ks feules les difpofitions les lmires dans lefquelles leurs pouvoirs éoien méme que par la loi du premier février pouvoient leur circonfcrits gré cela, & piobablemenr à caufe de cela permestre. Malà elluyer beaticoup, de difficul.és, de môme, ils curent dégoits. Pour favoir julqu'à quel point conridictions Tatlemblée ' & de porta fon refpect, je dirai micux, fes cclsniale pour les délégués de la narion détérences, fes ésards je jufqu'a quel point d'indéeence francaile; fes procédés pour favoir, disil faudroit que vous entendilliezles commiflaires- furcnep portés, beck, Roume & Saint-Léger; il faudroit du civils Mirvous Frilliez connoiffance des compres rendus.à moins que nationale par les commillires-civils Roune l'afiembléc vous y verriez que les mangwemens, & je & Sainc-Léger; volte obligérent Mirbeck & dirai plus la réque Roume quiy refta, fur Sainr-Léger à fuir la celonie; longatiou de fa réfidence à pendant Sain:- tout le temps de la profubjugué, & toujours Iinfrumencimrolenare Domingue baffoué ou coloniale de ou de Planchelande. l'aflemblée jai Verneuil: faite. Ce n'eit pas là répondre à lincerpellation que -. Polverel: Jen'y réponds point. Brulley : Je vais moi vous faire une quelle je vous prie de répondre. Jedemand inrerpellation rai à lafemblée coloniale fut couflituée en majorité, quel jour l'afPolverel: Je n'ai poin: parle de J'ai parlé de l'aflemblée tenue à Léogans. majorité ou de minorité, Bralley: Vous avez mis en rarallile deux mois d'août, un autre du mois de fep-embre. arrétés, un du que T'affemblée coloniale ne s'eit fu riéo en majorité Or, je déclare 24 eft feprembre; que par con. éqoungloréé du que le cel i auquel on doir prmcip lemne ajourer 27 foi, iep. embre qu'clors (erlement elle étoit en majorité. parce en fournit la preuve. Son procès-verbal Polvrel: Jevous laille la carrière libre pour tirer en votre Tome II. Ying:ième liyvriaifon. T it fu riéo en majorité Or, je déclare 24 eft feprembre; que par con. éqoungloréé du que le cel i auquel on doir prmcip lemne ajourer 27 foi, iep. embre qu'clors (erlement elle étoit en majorité. parce en fournit la preuve. Son procès-verbal Polvrel: Jevous laille la carrière libre pour tirer en votre Tome II. Ying:ième liyvriaifon. T --- Page 300 --- faveur toutes les inductions qu'il vous plaira de votre arrêté mais l'arrèté du mois d'anûr tient toujours. du RLES feptembre; Je demanderai l'impreflion de cet arrêté aux débats, afin que lon puiffe juger de fon efprit. Le préfident:, Tout ce qui eft lu ou dit teft imprimé. Th. Millet: L'organe de Tefprit public de Saine-Domingue coloniale. devoit être fans doute le préfident life de le laffemblée dilcours du préfidens, Ehbien,je demande que Polverel à Y'arrivée des commiflaires. Nous devions préPolvercl: Je n'ai garde d'y plus manquer. odieux à la colonie, que les fenter un afpect beaucoup nous commifaires-civils qui nous ont précédés, l'allemblée parce regarloi RCSE, étions portei urs de cette Aufli, que commença-t-on par corrompre doit comme fi funelte. du Dans Tune l'opinion publique dans les gazettes de la partie pays. françaife de d'elles, dans le Moriteur général 1792, on dit: Saint-Domingue, du jeudi 21 juin deftinés < Leroiz aufli nommé lcs trois commiffiures-civils pour Sain:-Domingue. ancien avocat au parlement 9> Le premier eft M. Polverel, Clavière. de Paris, préfenté par M. M. de la >> Le fecond eft M. Sonthonax, préfenté par Flanière, beau-frère de M. Briffor 93, on nous anDe manière que, dès ce premicr lcs moment, les créatures noncoit dans la eolcnie, comme regardés protégas, comme les plus grands des deux hommes de Fiance que tous deux étoient amis des ennemis dela colonie; parie Scrit en faveur de la liberté que. tous deux avoient noirs > parce & del'égalire. note-là?" Sénac: De quielt cette Moniteur. Polverel: Je Tignore; ; elle eft dansle Sénac: Le nom de l'auteur? Polvercl: Eft-ce que je connois vos auteurs? Sénac : Quia figné l'article? vous renvoye Polverel: Voyez le Moniteur. Je ne puis qu'à cela. ie; parie Scrit en faveur de la liberté que. tous deux avoient noirs > parce & del'égalire. note-là?" Sénac: De quielt cette Moniteur. Polverel: Je Tignore; ; elle eft dansle Sénac: Le nom de l'auteur? Polvercl: Eft-ce que je connois vos auteurs? Sénac : Quia figné l'article? vous renvoye Polverel: Voyez le Moniteur. Je ne puis qu'à cela. --- Page 301 --- Le préfident : Continue la difcullion. Polyerel: On employa enfuite un autre moyen de ruption de l'opinion publique. On écrivit un corde lettres contre nous dans la colonie, & contre grand les nombre tions dont nous étions cenfés inftrucfeins préfumés funeftes à la colonie. porteurs, > & contre nos defVous vous rappelez la lettre de n'alloit pas moins qu'à comfeiller à l'allemblée Coignacmion. Celui-la nous faire atrêter, & de renvoyer jufques hors coloniale des de quemens, les citoyens-foldats patriotes qui nous débowgnoient. accompaDuny : Plàt à Dieu qu'on l'eût fait! Polyerel continuc : D'un autre côté, Page & moient l'affemblée coloniale de défiance contre Brulley arfeule raifon que nous étions, difoienz-ils, des nous, commillaires par la jacobites. Duny : Des aflaflins! Polverel: Citoyen-préfident, je vous prie de vouloir bien impofer filence aux citoyens colons , & fur-rout à lun qui ne cefle, même dans votre fein > de proférer à d'eux, in.tant les horreurs les plus abominables. chaque Lc préfident : Continue. Polverel: Pendant que l'on écrivoit à contre un Saint-Domingue nous, repréfentant du peuple me dit un étoit chargé par Moreau Saint-Méti, de m'exhorter foir, à abdi- qu'il Queclamiondent/ents, chargés quelesplus grands malheurs m'y attendoient; qu'en débarquant je ferois infailliblemen: pendu ou allafliné; qu'ilétoit parti plus de quatre cents lettres contre nous pour Saine-Domingue. Je répondis à eet avis que l'on n'avoit en effet d'autre moyen den m'empècher de remplir ma miflion, que de m'affalliner ou de m'empoitonner 5 mais cette crainte m empicheroirpuademen charger, & AT la ne bout. remplir juiqu'au Le citoyen qui me donna cet avis, je vais le quoique je fache le danger qu'ily a de faire connoitre nommer, J vance aux citoyens colons les hommes qui peuvent nuire d'a- à leur fyftême : mais je fuis fàr de lincorruptibilité du témoin T a de m'affalliner ou de m'empoitonner 5 mais cette crainte m empicheroirpuademen charger, & AT la ne bout. remplir juiqu'au Le citoyen qui me donna cet avis, je vais le quoique je fache le danger qu'ily a de faire connoitre nommer, J vance aux citoyens colons les hommes qui peuvent nuire d'a- à leur fyftême : mais je fuis fàr de lincorruptibilité du témoin T a --- Page 302 --- dontje parle; & quoique depuis mon retour je ne lui aie pas demondé s'ilfe fouvenoit de notre converfatien,Tefpere qu'il s'en fouviendra; ceft le citoyen Laignelot. Séncc: Ils ont fait aflalliner fon frère. Polverel: On parlera des prétendus affallinats quand il en fera temps. Onap prétendu quel'ennons: avoit fait, en arrivant à SaintDomingue, un acéueil qui démentoit tous les prépararifs qu'on nous avoit fait craindre. Cet acceuil, citoyens, a cOllffé, d'une part, dans lu députa icn envoyée en merau devant d4e nous, & de Taurre, dans le difcours prononcé alorsl'affem- lors de notre indallacien,par Daugy, qui prélidoit blée ccloniale.Si lescolons veulen: qu'on jugeleurs-afiections leur cérémonial , nous pourrions dire qu'ils ont eu un par peu plus. d'affection pour Angleierre que pourla accueil France; irèscar une année auparavant ils avoient fait un frédiftingué au commodore Afleck, qui venoit avec réclamés trois à gates leur apporrer les fecours quils avoient de la Edouerd, préfident du comi.é de correfpondance Jamaiques ils écrivirent des lettres rès-afectueules, pleines de la de témoignages de reconnoillance au gonverneur Jamaique > & à ce miniftre Pitt dont ils prétendent. que Ils n'oublièrent pas d'y faire mention nous fommes lesragens. Mais mettons le cérémonial tris-honorable du roi Georges. à part, & apprécions en elles-mêmes ces deux cirçonftances. On a envoyé une députation en mer au devant de nous: c'est vrai; mais vous allez voir, dans l'arrêté par lequel voici? on nomma cette dépucation, quels en étoit les motifs, les Moniteur général de la partie françaife de Saint-Domingue, du vendredi 14 feptembre 1792. Arrêté de Laferablée colonials ,relarifa la dépssazion envoyée en mer al devant des commiffaires civils. inftruite une note officielle de M. le C L'affemblée > par de l'arrivée très-prolieutenant au gouvernement général, de MM. les commiflaires chaine du nouveau gouverneur, ation, quels en étoit les motifs, les Moniteur général de la partie françaife de Saint-Domingue, du vendredi 14 feptembre 1792. Arrêté de Laferablée colonials ,relarifa la dépssazion envoyée en mer al devant des commiffaires civils. inftruite une note officielle de M. le C L'affemblée > par de l'arrivée très-prolieutenant au gouvernement général, de MM. les commiflaires chaine du nouveau gouverneur, --- Page 303 --- nationaux civils, de l'arrivée d'un avifo qui porte le fecrétaire de la commiflion'; > Confidérant qu'il eft effen:iel que M. le gouverneur & MM. les commillaires nationaux civils, foient du's véritable état de Saint-Domingue > pour être à méme inftruits de remplir la milfion importante qui leur efé confiée; 33 Confidérant que MM.les commiffaires, abufés en France Jir les di/peftions des citoyens de Saint domingue > ont concevoir des préventions gai efi important de dilfiper; Px Confidérant gu'ilef également important de les corvaincre de la parfaice Joumifton des colons de Saint-Domingne, a la loi du 4 avril de L'empreffement avec lequel ils Jont attendus, de la Jatisjaition avec laquelle ils feront recus > & d:s rances / epéquc les colons de Saini-Domingue fondent furleur pa trotifme: >> A arrèré & arrête trcis. commiffaires pris dans fon fcin feront envoyés fur 925 bâtiment de T'état que doir dier M. le lieutenant au gouvernement genéral, au devant expéde M. le gouverneur, > & de MM. les commiffaires nationaux civils, à l'effet de remplir cette miffion. >7 Et procédant à la nomination de ces commiffaires, l'af femblée a' nommé MM. Raboteau, Jouette 8c Depons. >> Il réfulte de cet arrêté, citoyens, que le véritable de la députation étoit de nous donner des inftructions objet fur les difpolitions de l'aflemblée coloniale, & fur les tions que nous pouvions avoir contre elle, c'eft-à-dire, préven- de nous tromper fur le véritable état de la colonie de SaintDomingue, de nous tendre un piége en nous préfentant le beaucôré de l'arrèté du 27 mai &c des deuxarrètés afin fubfequens, de foutirer de nous d'avance, avant que nous cullions reçu des renfeignemens, > un figne d'approbation de leur conduite. Nous ne domâmes pas dans le piége : à la mière lecture de ces arrêtés, nous eli jugeâmes le prenous le vice,de déclarâmes franchement à bord mênie de l'América fur lequel ils vinrent nous voir. Ce premier piége n'ayant par réuffi, l'affemblée coloniale nous en tendit un autre qui étoit uil peu plus perfide. C'eft dans le famout T 3 ation de leur conduite. Nous ne domâmes pas dans le piége : à la mière lecture de ces arrêtés, nous eli jugeâmes le prenous le vice,de déclarâmes franchement à bord mênie de l'América fur lequel ils vinrent nous voir. Ce premier piége n'ayant par réuffi, l'affemblée coloniale nous en tendit un autre qui étoit uil peu plus perfide. C'eft dans le famout T 3 --- Page 304 --- difcours du préfident de l'affemblée coloniale; qu'on vous a dit être une preuvedu bon accueil qu'on nous a fait. Rien n'avoir annoncé à la colonie de Saint-Domingue que nous euflions des inftructions fecrètes pour proclamer la liberté générale des efclaves; il étoit même impolible, par la nature des chofes, que nous euflions des inftructions fecrètes fur cet objet. Nous ne. pouvions avoir fur une matière àufli importante que des inftructions conformes à la loi, fondées fur la To. or, il étoit impollible qu'il exiftât une loi qui ne fit pas publique, puilqu'elles étoient toutes délibérées pabliquement. Eh bien! malgré cette impollibilité évidente d'inftructions fecrètes pour la liberté des efclaves, & l'impoffibilité plus pofirive encore de notre part de donner cette liberté fans une loi à cette égard, on nous fait un difcours de réception qui foule aniquement fur la ruppolition que nous fommes porreurs d'inftructions fecrètes pour donner la liberté aux elclaves; & ce difcours eft noncé en préfence de tout le peuple de la ville du E allemblé dans l'églife pour aflifter à notre infallation: ; c'eft-àdire que, dès le moment de notre arrivée à la colonie, on nous préfente au peuple comme les ennemis de la colonie, comme des hommes qui viennent pour anéantir toutes les propriétés (car les hommes à cette époque étoient aufli des propriétés ) On crie haro fur nous, on provoque toute forte d'hoftilités contre nous. Ce devoit être le réfultat inévitable du difcours promoncé par le préfident de l'affemblée coloniale. Il lit : Difcours de M. Daugy, préfident de Lallemblée coloniale, dans la féance publique, tous les corps réunis,le 20 feptembre 1791 3 jour de l'infallation ds MM. les commi(aires nationaux civils, 6 de M. le poegmgr-dsmarpend des iles françaifes de PÉmérigse fous le vent. e MM. les commiffaires nationaux civils délégués par le roi aux iles françaifes de P'Amérique fous le vent > * La diétature qui vous eft confiée par le roi des Fran- féance publique, tous les corps réunis,le 20 feptembre 1791 3 jour de l'infallation ds MM. les commi(aires nationaux civils, 6 de M. le poegmgr-dsmarpend des iles françaifes de PÉmérigse fous le vent. e MM. les commiffaires nationaux civils délégués par le roi aux iles françaifes de P'Amérique fous le vent > * La diétature qui vous eft confiée par le roi des Fran- --- Page 305 --- 3ei nous garantit la cerritude où étoit fa majefté de votre gais, attachement à la conftitution, & de la fincérité de vos voeux le falut de cette importante fection de l'empire. Vous pour mefiieurs, avec le repréfentant du roi, & y coopérerez, la conftitution françaife, fans comprovous maintiendrez mettre la bafe de notre exiftence. le vafe >> Nous (ommes, dans vos mains, comme c'eft donc d'argile aufli que vous pouvez brifer à l'inftant même; Vinftant, & peut-être le feul, de vous faire connoitre une vérité importante, mal connue de meflieurs les commiffaires nationaux civils vos prédécelfeurs. T'Affemblée confti- >> Cette vérité - fentie à la fin par de culture à Sainttuante, c'eft qu'il ne point yavoir été chercher Domingue fans Tctter c'eft qu'onn'a point & acheter à la côte d'Afrique cinq cent mille fauvages efclaves pour les introduire dans la colonie en, qualité &c au titre de citoyens français; c'eftque leur fubfiftance comme avec l'exiftence de libres y eft phyliqnement incompanble VOS frères eutopéens. mefieurs, les >) Déterminés que vous feriez, > , d'après à inftrudtions dont vous pouvez être porteurs, , déterminés faire perdre àla métropole le produit de nos cultures,. cette fource G féconde de richelles & de puillance, plurôt que de fouffrir des efclaves dans ces contrées, vous ne pourriezau moins, fans joindre à l'injuftice la plus criante une barbarie féroce & homicide, vous difpenfer de reporter ces efclaves au lieu où les ont pris VOS frères européens: car enfn nos terres font un genre de propriété qui apparemment n'a rien d'incompaible avec la conflicurion fraunçaifes & perfonne ne peut nous impofer la loi d'y fouffrir des êtres que la liberté meneroit tout de fuite au vagabondage, au pillage, aux dévaftations & aux affaflinats. nationale conftituante nous >) Voilà pourquoi l'Afémblée adélégué, par la loi conftirutionnelle du 28 feptenbre 1791, le pouvoir légiflatif fur ce qui concerne l'état des perionnes non libres. Cette difpoftion de la loi conftitutionnelle n'ayant encote reçu aucune atteinte de la part de l'aflemblée nationale légillative , nous avons ufé du droir qui nous étoit conféré : nous avons déclaré, par un décret du mois de juin dernier, que l'efclavage des noirs étoit irrévorable T 4 nelle du 28 feptenbre 1791, le pouvoir légiflatif fur ce qui concerne l'état des perionnes non libres. Cette difpoftion de la loi conftitutionnelle n'ayant encote reçu aucune atteinte de la part de l'aflemblée nationale légillative , nous avons ufé du droir qui nous étoit conféré : nous avons déclaré, par un décret du mois de juin dernier, que l'efclavage des noirs étoit irrévorable T 4 --- Page 306 --- ment maintenu dans les colonies. Ce décret a été porté à la fanétion immédiare du roi, par trois commiffairés pris dans le fein de Tallemblée; ils fc font rendus en France, & l cclonie atiend journ.llement la fanétion inévitable de ce décret. 3 Vous allez matcher, meflieurs, entre deux écueils également funefbes: les ennemis de la confticution, c'eft-àdire, les hommes intére ffès à maintenir les anciens abus, vous diront que les maux de la colonie prennent leur fource dans l'érablifemient des corps populaires;, qu'adapter à Saint-Domingue la conftitution françaife, c'eft arborer l'étendard dela révolre contre le. gouvernement; & que nos nègres fe régénèrent aufli en fe révolrant à leur tour contre leurs maîtres. Tout cela n'ett que perfidie ou ineptie. >> Nous fommss-Feanatss quoique réfidant à SaintDomingur, 2 à quinze cents lieues de la mérropole, & féparés d'elle par TOcéan, nous devons jouir de la conftitution françaile, avec les modificarions que nos localirés exigent. C'eft vous dire que 2 d'une parr',il nous faut des officiers municipaux &june aflemblée permanente de fes repréfentans, & que, d'un autre cbé, l'efclavage des noirs doit être maintenu, autant Four leur intérêt perfonnel la confervation, de la. culture & la sûreté aer pour ESas maitres. s> Achetés à la côte d'Afrique, &c introduits aux Antilles les nègres ny éprouvent qu'un changement tout à leur avantage, dans la fervitude à liquelle ils font devoués, par le fenlfait de leur naiflance; lcar efclavage originel eft même déja adouci dans Jeur propre pays, par lintérêt de ceux qui fepropofenr deles vendre iciaux commerçans européens; diftribués enfuite & répartis fur les érablilfenens en culrare, ils y trouvent une nouvelle garantie dans l'intérêt de leurs maitres, à les ménager & à les conferver; ils y deviendroient les plus malhéurenx, les plus miférables de tous les hommes, s'il X ét ient abandonnés à eux-mèmes; cette vérité, déja conftarée par l'expérience d'un fècle, l'eft bien plus encore par les maux fans nombre dont ils font accablés dans leur érat aétuel de révolte. Vous ne tarderez pas, Mellieurs, à en être inflruits. 2 Il réfulte de là que la bafe des lois réglementaires, au iendroient les plus malhéurenx, les plus miférables de tous les hommes, s'il X ét ient abandonnés à eux-mèmes; cette vérité, déja conftarée par l'expérience d'un fècle, l'eft bien plus encore par les maux fans nombre dont ils font accablés dans leur érat aétuel de révolte. Vous ne tarderez pas, Mellieurs, à en être inflruits. 2 Il réfulte de là que la bafe des lois réglementaires, au --- Page 307 --- fujet des efclaves, doit être de leur procurer malgré cux la fomme de bonheur dont ils font fufceptibles, en échange du travailmodéré auquel on les affujétit. A cet égard, la colonie n'a henreufement dautre mefure à prendre Mcllieurs, d'ériger en loi ce qu'un ufage général a déja confacré, depuis que long-temps, pour la conduire & le régime des ateliers; mais le maintien de cette loi tutélaire des efclaves ne peut être eficacement confié qu'aux cultivateurs eux - mêmes, nellement intéreffès à la furveillance en cette partie. perfon- La loi manqueroit fon but, fi entrel le maitre & T'efclave celui-cientrevoyoit une autorité érrangère capable dele fouftraire à colle du propriéraire : ileft contrel'effence delafervitude des contre leur bonbeur, , conrre. leur sûreté, de porter la noirs, plus légère atteinte au bienfafant empire du cultivateur, en failant intervenir, 3 comme cela ne s'eft vu que trop fouvent, les indiferètes difpolitions du gouvernement, ou les formes des tribunaux de juftice. Ce n'eft enfin qu'à la partie faine, & par conféquent à la prefque totaliré des doit accorder une forte de juridiction fraternelle culrivaseurs, qu'on' tenir fans ceffe dans de juftes bornes les maitres capcbles pour con- de compromettre l'intérêt général & la stircté commune, par des excès de févérité ou de foiblefle cnvers leurs efclaves. 33 Vos prédéceffeurs, Mellieurs, faute de commonications aflez fréquentes, allez in-imes avec l'aflemblée des repréfentans de la colonie, Ont méconnu & contrarié ces par des conférences & des conventions particulières & principes focrètes entre eux & les efclaves révol és. >> Ceg genre de proprieré, entreles mains du eft & doit être tell menti indépendanc de toute autorité' cukivateur, étrangère & nen intéreflée, quel'affemblée coloniale, de reconnoifl nce pour le roi des Français, pénérrée à fonr repréfenrant unp amnifieen loriqu'iladrefloir ici s'eft attribué à elle feule la difpenfati Cordnsbunveiomabor il d'une grace effeclivement ne devoit émaner que des repréfentans de Puni- qui verfalité des rropriéraires. La colonie entitre, qui vousparle aujourd'hui par notre organe 5 vous prie, Meflicurs, de prendre ces principes, ces bafes, dans la plus haute confidérarion; nous trahirions nos confiruans, nos fermens & nos devoirs, fi nous ne vous tenions ce langage, au inftant où nous avonsle bonheur de vous poileder & de premier entretenic, vou; éfentans de Puni- qui verfalité des rropriéraires. La colonie entitre, qui vousparle aujourd'hui par notre organe 5 vous prie, Meflicurs, de prendre ces principes, ces bafes, dans la plus haute confidérarion; nous trahirions nos confiruans, nos fermens & nos devoirs, fi nous ne vous tenions ce langage, au inftant où nous avonsle bonheur de vous poileder & de premier entretenic, vou; --- Page 308 --- 95 Sans doute, Mellieurs, vous êtes déja informés, par les commillaires, que l'affemblée coloniale a envoyés en mer, audevant de vous, de tout ce qu'elle a fait pour ne laiffer aucun doute fur fa parfaite foumiflion à la loi du 4. avril dernier, en faveur des hommes de couleur & nègres libres; nous vous en réitérons l'allurance, en vous priant de prendre cette vous - mêmes lcs melures les plus promptes pour la loi. claffe de citoyens jouiffe conftamment du bénéfice at >5 Nous avons été calomniés, nous nous attendiens à l'être, & nous fentions que c'eft un fort rélervé aux affemblées cOloniales de ja partie françaife de Saint - Domingue, où tant de perfonnes font intéreflées au maintien des anciens abus que ces aifeinblées fonta appelées à dérruire : on a été jufqu'a nous imputer, à nous propriétajres, 3 les défaftres de la COlonie; & à ce fujet peur êtte n'ètes-vous pas vous - mèmes fans quelque prévention défavorable à notre égard: tant mieux, notre juftification n'en fera plus éclatante, puifque fans deute vous nous jugerez quE nos ceuvres, & que les autres feront jugés de même. Le compte de notre conduite eft tout prèt; nous le devons à nos conftituans, nous vous le devons à vous - mêmes, Meflieurs, & nous vous prions d'indiquer le moment le plus prochain où vous pourrez l'entendre. Cherchez, démaiquez les vrais coupables 5 c'eft un des principaux devoirs que vous impofe l'Aflemblée nationale; vous fervirez auffi cette malheureufe colonie en le rempliffant promptement. Vous avez néznmoins de grandes lumières à acquérir encore à ce fujet, dans la réduction des efclaves révolrés, c'eft -2 à - dire, 3 dans les déclaracions que feront leurs chefs. Ainfi, Mellieurs, pour fauver la colonie & poir la , nous vous en fon nom, & avec inflance, rePT8CA quérir M. le prions gouverneur , général de déployer, fans délai, contreles nègres en révoke, lesforces qui font à fa difpofition. >5 Au refte, Meflieurs, la confiance que vous nous avez infpirée eft fans bornes, comme les pouvoirs dont vous étes inveftis l'Allemblée nationale & par le choix du rci des par Français. Polverel : Je ne fuivrai pas les fophifimes dont ce difcours eft plein, juftifier l'efclavage, & même pour prouver le des efclaves, leur fouverain bonheur, confifte guc Eer 5 Au refte, Meflieurs, la confiance que vous nous avez infpirée eft fans bornes, comme les pouvoirs dont vous étes inveftis l'Allemblée nationale & par le choix du rci des par Français. Polverel : Je ne fuivrai pas les fophifimes dont ce difcours eft plein, juftifier l'efclavage, & même pour prouver le des efclaves, leur fouverain bonheur, confifte guc Eer --- Page 309 --- à n'avoir aucune ioi proteftrice entr'eux & leurs maitres : s à êtte fous l'empire arbitraire de leurs maitres, fans que les tribunaux puiffentvenir àl leur fecours. Cen'eftp pas lemoment de difcuter cette queftion; elle efto depuis long-temps jugée 2uX des elle eft jugée heureufement & irréyeux vocablement philofophes, par la Convention nationale: mais je ne cefferai de m'étonner que fans.avoir aucun fondement qui puiffe faire foupçonner à V'aflemblée coloniale que nous étions porteurs d'initructions fecrères pour prononcer la liberté des eiclares, avecla cerritude méme qu'it étoit impoflible que nous fuflions porteurs de pareils ordres; je ne cefferai, dis-je,, jamais de métonner que faflemblée coloniale ait fait cette (uppofition évidemment: faulle, qu'elle aic texte preique unique du difcours de fon préfident, BE" RUtr de notre inftallation, de nous fuppofer ce deffain & ces inftructions de la part de ètre le bus de cette conduite, nos commertans. celui d'armer Quel pouvoit contre nous tous ies habitans de la 1 colonie, autre que dès l'inftant même de notre arrivée? Encore une fois, comme je ne fuis p2s accufateur, je neschercherai pas à apprécier cet acte aux yeux de la loi; je m' abftiendrai même de le qualifer en morale; mais en politique, je & je dois dire que c'eft le chef-d'ceuvre du EES-REE & que jamais Tibère ni Louis XI n'ont mieux fait Je palfe Le préfident : Il parcit que Page veut parler. fur Roume & Page : C'elt je vois fuir la difcufion vient de dire Saint-Léger; il RAre effentiel que je relève ce que & Polverela ce fujet. Polverel combine toujours fes intérêts ceux de fon collègue, avec les intérêts de fes prédécelleurs; été leur caufe eft pourtant différente. Il vous a dit qu'ils ont fort mal accueillis à leur arrivée' par l'ailemblée colonial Polverel : Ce n'eft pas à leur arrivée. Page : Puifqu'il a appelé le témoignage des opinions individuelles Thomas Millet . : J'ai demandé la parole là-deffus. Page : Je parcourrai toutesles époques. Comme Polverel, dis-je, a invoqué le témoignage des opinions individuelles, je crois devoir faire connoûtre la mienne, parce qu'elle caradérife l'efpri: public, puifque l'arrèté a été ptis conformément à mon opinion, & eR fecond lieu, parce qu'elle ée. Page : Puifqu'il a appelé le témoignage des opinions individuelles Thomas Millet . : J'ai demandé la parole là-deffus. Page : Je parcourrai toutesles époques. Comme Polverel, dis-je, a invoqué le témoignage des opinions individuelles, je crois devoir faire connoûtre la mienne, parce qu'elle caradérife l'efpri: public, puifque l'arrèté a été ptis conformément à mon opinion, & eR fecond lieu, parce qu'elle --- Page 310 --- détruit tout ce que Polverel a dit contre moi. Voici mon opinion. Il lit: cc Difcours de Page fur la place que devoient OCeuper les commiffaires 2 léance du 30 novembre 1791 *, Page: Le préopinant a dit tout ce falloit pour me convaincre, que MM. les commiffaires doivent occuper aMi la droite de M. le préfident: : ils font commis par la nation, elle-même & le roi a été chargé de les déléguer; ils repréfentent donc ici & la nation & le roi lui-mème : fous ces premiers. rapporrs ils doivent être tout au moins à la droite de M. le prefident, & fur la même eftrade. >> S'ils font venus pour établirl l'ordre, ils ont donc le droit de prononcer entre ceux qui pourroient le troubler; ils ont conféquemment le droit de les punir la loi, fi le gouverneur général & les repréfentans R Saint - Domingue diflidoient entr'eux, dans Texercice de leurs fonctions, nul doute que MM. les commiffaires civils ne puiffent, ail nom de la loi,.e en fufpendre l'exercice : une commiflion, revètue de tels pouvoirs, ne peut rien trouver au - deffus d'elle; chacuns des membres qui la compolent, confidérés individuellement, font fubordonnés aux pouvoirs qui régiffent la colonie; mais la commillion elle-même doit marcher entr'eux; & je propofe que (ur la même eftrade MM. les commillaires nationaux foient placés à la droite de M. le prélident, & M. le général à la droite des commiflaires. 35 Je fuis bien éloigné de vouloir qu'on les confulte à cet effet, çomme quelqu'un l'a déja propofé : c'eft à nous à manifelteràl la nation, dans la perfonne de (es commiflaires, le refpect que nous avons pour elle; & le placement j'indique fera lemblème de l'union de la France & de P: colonie >, Signé, PAGE. Vous- voyez, ciroyens, quel étoit, à cette. époque, le refpedt profond que Ton avoit pour les commiflaires civils; l'allemblée coloniale étoit elle-mème f pénétrée de ce refpect & du plailir qu'elle avoit de recevoir des commiffaires de commiflaires, le refpect que nous avons pour elle; & le placement j'indique fera lemblème de l'union de la France & de P: colonie >, Signé, PAGE. Vous- voyez, ciroyens, quel étoit, à cette. époque, le refpedt profond que Ton avoit pour les commiflaires civils; l'allemblée coloniale étoit elle-mème f pénétrée de ce refpect & du plailir qu'elle avoit de recevoir des commiffaires de --- Page 311 --- h nation dans fon fein, qu'elle dit, fur la motion d'un membre. Il lit : Arrêté de l'affemblée coloniale 3 fur Parriyée des commifaires. Séance du 28 Novembre 1791. ec Sur la'motion d' un membre, l'affemblée arrête pour répandre, avec célérité, > dans toute la colonie, la ARCLRONE confolanre del'arrivée des commiffaires nationaux choifis par le roi, le Paquebot deftiné pour le Port-au-Prince, qui eft fur fon départ, s'arrètera au Port-de - Paix, chargé d'une lettre d'avis pour la municipalité de ladite ville, & d'une autre lettre d'avis que ladite municipalité fera chargée d'expédier , fans délai, par un exprès > & par terre, à toutes les. municipalités & corps populaires de la route, jufqu'au Port-au-Prince; qu'auflitor après la remife faire par le capitaine du des paquets deftinés pour le Port-dePaix, il continuera Lareaa route jufqu'au lieu de fa deftination. >, Arrête en outre qu'il fera remis une pareille lettre d'avis au capitaine Barabé partant demain pour Saint-Marc, pour la remife en ètre par lui faite à la municipaliré dudit lieu à fon' arrivée > &c. 9, Le refte de T'arrèté eft une férie des moyens pour preffer au plutô: l'arrivée confolante de MM. Mirbeck,Roume &c Saint Léger, commiflaires nationaux: : tout cela vous caractérife parfaitement,, que les individus qui compoloient l'affemblée, & l'affemblée elle - même avoient conçu le plaifir de l'arrivée des commifaires, & s'étoient e grand de répandre, comme une mefure très- utile, la nouvelle confolante, dit-elle, de leur arrivée dans la colonie. Polverel a inculpé fortement l'allemblée coloniale quant à fes intentions 5 il a dit qu'elle avoit envoyé devers lui & fon collègue, afin de les féduire &c de les gagner. Ce n'étoit nullement les intentions de l'affemblée coloniale; elle favoit par les inftructions qui Jeur avoient été données par Sul Capet; ils devoienteux, Polverel& Sonthonax, ayoir elle, de leur arrivée dans la colonie. Polverel a inculpé fortement l'allemblée coloniale quant à fes intentions 5 il a dit qu'elle avoit envoyé devers lui & fon collègue, afin de les féduire &c de les gagner. Ce n'étoit nullement les intentions de l'affemblée coloniale; elle favoit par les inftructions qui Jeur avoient été données par Sul Capet; ils devoienteux, Polverel& Sonthonax, ayoir --- Page 312 --- 3cS pris des préventions contre l'affemblée coloniale; car, dans cef inftructions que j'ai lues, Louis Capet incrimine cette ailemblée, il la repréfente comme oppofée à fes volontés; Gc Vinterpelle ici Polverel & Sonthonax de dire fi effectivenjent, dans lesinfrudtions quileur ont été données, onn'a pas repréfenté cette affemblée comme un compofé de fé-. ditieux. Polverel: : Je répondrai que ces inftructions ont été rédigées un des meilleurs amis des colons , par l'ex- miniftre TLaR qui, je crois, à cette époque, étoit encore colon, S9 qui avoit été pendant fort long-temps député de la COlonie de Saint-Do.mingue en France. Sonthonax : Je ne me rappelle pas dans ce moment le contenu des inftrudtions: ; peais ce n'étoient pas les inftructions elles-mêmes qui nous donnoient des prévenrions défavorables contre les affemblees coloniales, c'eft P'Aflemblée légiflative eile-meme, qui, par fon décret du 22 juin, avoit pris des mefures contre la fédition pellible des aflemblées coloniales. La féance eft levée. Le regifre des préfences efl nigné: J. PH. GARRAN, D LECOINTE ( des Deux- Sevres), fecrétaire 5 ol. FoucHi (de Nantes), PAYRE, CASTILHON. affemblees coloniales, c'eft P'Aflemblée légiflative eile-meme, qui, par fon décret du 22 juin, avoit pris des mefures contre la fédition pellible des aflemblées coloniales. La féance eft levée. Le regifre des préfences efl nigné: J. PH. GARRAN, D LECOINTE ( des Deux- Sevres), fecrétaire 5 ol. FoucHi (de Nantes), PAYRE, CASTILHON. --- Page 313 --- Du 3 Ventôfe, Pan troifième de la Répablique françaife, une & indivifible. LA féance eft ouverte par la lecture du procès-verbal de la féance de la veille : la rédaction eft adoptée. Lc préfident : Voici un paquet adreflé aux du compofant la commiffion des colonies, en rerfmea C'elt peuple un imprimé intitulé : A Dufay qui prétend cacomme s'il l'être. 11 fignature de Moenee f lomnié, pouvoit de (. En s'adrefant Brulley 5 commiflaire Saint-Domingue. eft-ce toi à Brulley) : Eft-ce là ta fignature, citoyen qui l'a adreffé à la commillion. Brulley : Oui. ? Le préfdent : Veux-tu en figner un exemplaire Brulley Duny : figne. Ceft moi qui ai écrit I'adreffe ; je vais la fignet. (11 Lecointe figne fur ( ioeth. membre de commiflion ) : Je demande que la pièce foit paraphée, ou la pièce eft relative aux débars, ou elle ne 1REA pas. GMET elie a rapport aux débats, il fast qu'il foit contaté qu'elle devoit être lue en féance ; ou finon, la commillion verra la mefure ultérieure qu'elle a à prendre. mefure vous prendrez; mais je Brulley : J'ignore quelle vous ai vu lire ici, citoyens, un écrit par lequel Dufay fous m'a calomnié. Je crois avoir le droit de vous mettre les yeux ma réponfe : voilà mon droit & mon titre, parçe que je fuis Français. La commillion fe retite pour délibérer. La commiffion rentrée > Le préfident : ss La commifion, confidérant les décrets de la Convention & les arrêtés de la portent eaetisder J'ignore quelle vous ai vu lire ici, citoyens, un écrit par lequel Dufay fous m'a calomnié. Je crois avoir le droit de vous mettre les yeux ma réponfe : voilà mon droit & mon titre, parçe que je fuis Français. La commillion fe retite pour délibérer. La commiffion rentrée > Le préfident : ss La commifion, confidérant les décrets de la Convention & les arrêtés de la portent eaetisder --- Page 314 --- 31a que los débats ne peuvent avoir lieu qu'entre les accufés & les accufateus, palfe à l'ordre du jour: La commiflion a' arrèré en outre que, pour prévenir à lavenir que I'on s'écarte de la décence dins les débats, quia été peu obfervée jufqu'a ce jour, elle infcrira au procès-verbal, avec cenfure, celui qui s'en écarcera, en fe permettant des ex-, pretlions injurieufes. 29 Sonthonax : Je demande la parole. Brulley :Je I'avois demandée dès hier pour parler fur un fait. Le : Vous l'aurez tour-à-tour; il ne s'agit que de la Sften Sonthonax : Hier, dans la chaleur de la difcuffion, il m'eft échappé de dire que , lors de notre arreftation à Jacmel; il y avoit eu des procès-verbaux d'inventaire des.papiers foilis à la commiflion civile. Je déclare qu'il n'y a point e de procès-verbaux d'invenraire, ni d'inventaire des papiers faifis à la commiflion civile 5 parce qu'il auroit été impofible de concilier la mefure de l'inyentaire avec la promptitude de l'exécution de l'ordre du comité de faluc public; car l'inventaire eût duré au moins trois mois, &c il étoit certainenent contre l'intention de la Convention &c du comité que nous reftallions trois mois de plus dans,la cOlonie, fans objer, parce que fon intention étoit de nous faire venir promprement en France pour êrrè jugés. Voilà ce que j'avois à dire, & je renouvelle la déclaration qu'il n'y a jamais eu d'inventaire, & que ce mot m'eft échappé. 5 Polverel: Citoyens, c'elt pour une addition très-courte à ce que vient de dire Senthonax, que je demande la parole, La longueur de l'inventaire ne fut pas le feul miorif qui empècha le conmandant de la corvette de faire l'inva ntaire far les lieux. Il fenroit le danger qu'auroir fur les licux la publicité de notre arreftation, > & qu'il étoit impoflible de faire un inventaire fur les lieux fans rendre notre arreftation publique. Cefutlalep ptincipal motif qui le détermina, & cui doit avoir été configné dans les proces-verbaux remis parle commandant de la corvette au comité de falut public. Th. Millet : L'écrit qui vient de vous être didribué, & qui a donné lieu à une explication qui a été inférée au journal des débats - Le préfdent: qu'il étoit impoflible de faire un inventaire fur les lieux fans rendre notre arreftation publique. Cefutlalep ptincipal motif qui le détermina, & cui doit avoir été configné dans les proces-verbaux remis parle commandant de la corvette au comité de falut public. Th. Millet : L'écrit qui vient de vous être didribué, & qui a donné lieu à une explication qui a été inférée au journal des débats - Le préfdent: --- Page 315 --- Le préfideni : II lie peut être élevé de difcuflion fur un objet fur leguel la cummillion vient de patèr à l'ordre du jour. Thomas Millet : Cet érrit, ciroyen-prétilent, fe termine de la part de moi collègue Prulicy par uil défi formel fait au citoyen Dulay, > tant en fon nci qu'en celuide: fescollegues . . Le prefident : Nous ne pouvons rien entindte ici qui concerne un reprélenran: dipeuplseu une penonne abiente. La commiffion a palfe 2 Tordre dajour. Th. Milict : Je voulois déclarer quej'adhère à la fignature de mon collègue. Page: Nous adhérons tous. Brulley : Si 12 debars s'ouvrent, je réclame la parcle que j'avois denandée bier. Th. Millet : Il clt fort douloureux pour nous d'avoir à faire des réclamarions (ur des ereurs qui fe trouvent dans le journai des debars : je dis douloureus, parce que jufqu'a préfent eiles fe trouvent à no.re préjudice. Jeivois dans un écrit qui a été cité & lu,je crois > par Polverel, porrant pour titre : Litire des colons, datée de Verjailles. Sonthonax : C'eft moi. Thomas Miller : Je demande comment il fe fair qu'une pièce citée par Senthonax foir citée certifice par moi? Sonthonax : Je vais vous le dire. L'écritque jai produit, & fur lequel il y a une erreur de date que je releverai tour-à-l'heure > eft extrait de-la correlpondanice de Raymond; & je l'ai nommé & indiqué dans le temps. Raimond a les originaux; Rammond a ciré dans l'écrit que je produis, intitule Corre/pondanse de Reymond, a cité la certincation de Millet. Je ne fais pas ficelt Jeah-Baptifte Millercu Thomas Miller,, car il y en a deux; inais ce quily a de sûr, c'eft qu'on n'a copié que ce que j'ai lu. Thomas Millet : Je déclare qre ni Jean-Bapaifte Millet, mon frère, qui a été membre de l'allemblée coioniale de Saint-Lomingue, ni moi, ne fignons de méme : lun liene Jean-Bapaifte Miller, & l'autre Thomas Miller. Je paile à une autre chofe. Je vois, citoyens, à li page 1a8y-fy vois que Sonthonax, après de grandes réclamations centre les colons pour ne pas aveir acculé Cadufch, pourlui avoir TomeI1. Vingt-unième liyraifon. V bre de l'allemblée coioniale de Saint-Lomingue, ni moi, ne fignons de méme : lun liene Jean-Bapaifte Miller, & l'autre Thomas Miller. Je paile à une autre chofe. Je vois, citoyens, à li page 1a8y-fy vois que Sonthonax, après de grandes réclamations centre les colons pour ne pas aveir acculé Cadufch, pourlui avoir TomeI1. Vingt-unième liyraifon. V --- Page 316 --- accordé deux fois la préfidence, cite une pièce dans laquelle je yois trois faux. Sonthonax : Citoyens, c'eft une erreur. Millet : Je demande à achever. Je vois d'abord que l'on accole Cadufch, préfident, avec Brulley: > vice - préfident. D'abord, Cadufch n'a pas été préfident avec Brulley, vicepréfident. Drulley : Jamais je n'ai été officier de l'affemblée CO* loni..le. Thomas Millet : Enfaite, on y accole Thomas Millet comme fecrétire, & ileft très-certain que Thomas Millet, dans l'affemblée coloniale féante au Cap, n'a jamais été officier, reifqu'il n'y a eu que voie confultative : voilà donc trois fanx dans ce fair. Je trouve u1 quatrième faux commis pour nous accoler, moi, & Brulley ici préfent, avec Cadufch & Gau, connus pour être devenus, depuis leur voyage en France, les Robefpierre de l'aflemblée coJoniale. ila pris fa citarion dans un aéte de l'affemblée généraie de Saint-Marc, tandis sue la cocarde noire n'a été donnée qu'à l'aflemblée coloniale au Cap. Lorfque Sonthonax, en votre préfence, ofe avancer des faux,je vous demande CA qu'il a fait à Soint-Domingue? Lecointe (membre de la commillion): Dans quelle page fe trouve la pièce contre laquelle vous réclamez? Thomas Millet. : La voici. Sonthonax : Si Thomas Millet m'eêt laifle prendre la parole d'abord, il auroit vu que j'allois réclamer contre ce faux. Je n'ai pas lu la pièce qui fe trouve à la page 128, fous le titre d'Extrait des afiches américaines, daté de St.- Marc. Elle ne peut y être que par etreur de copifte. Lecointe ( membre de la commillion): Ou par la vôtre, fi vous avez mis une aceolade. . . . Sonthonax. : Jen'ai pu mettre une accolade, parce que je ne l'ai lue aux débats. Si je l'avois lue, Thomas Millet & Brulley qui en ont été rémoins, auroient tres- cerlainement réclamé; car cela ne leur auroit pas échappe. Th. Millet : Ce précifément parce qu'elle na pas été lue. o Sonthonax: Ce n'eft pas tout. J'ai fi peu prononcé cela ici, qu'il n'a jamais été queftion, dans les débats pour pu mettre une accolade, parce que je ne l'ai lue aux débats. Si je l'avois lue, Thomas Millet & Brulley qui en ont été rémoins, auroient tres- cerlainement réclamé; car cela ne leur auroit pas échappe. Th. Millet : Ce précifément parce qu'elle na pas été lue. o Sonthonax: Ce n'eft pas tout. J'ai fi peu prononcé cela ici, qu'il n'a jamais été queftion, dans les débats pour --- Page 317 --- Cadufch, que de fa double préfidence dans l'affemblée COloniale formée à Léogane. Je n'aurois pas pu argumenter d'une adrefle de Saint-Marc, pour prouver qu'il avoit été deux fois prélident de T'affemblée formée à L.éogane ; car dans la pièce citée alors, il ne s'agit que de T'allemblée générale de Saint-Marc. Ce n'eft pas tout. C'eft qu'il eft impollible que, dans cet endroit, j'aie jamais rien lu de femblable, > puifqu'après. avoir cité ce pallage des affiches américaines, je pars de là par une interjection 1, & je dis: Quoi'lor/que Gauvin effaçoit les mots facrés, LA NATION, LA LOI, &c., il eft bien facile de voir que cette exclamation ne peut tomber que fur la citation relative à Gauvin. Au lieu de cette citation des affiches américaines, j'ai au contraire cité un faitrelatifà Gauvin, fe trouve page 127, extrait d'un ouvrage de Page, dont T relu l'alinéa. Au momnent où j'ai fait T'exclamation, j'ai lu: Alors furent ef facés par les foins de Gauvin, négociant au Cap, 2 > ces mots Facrés , LA NATION, 3 LA ornoient le temple oik fc réuniffoit l'afemblée coloniale. fur cet alinéa que je Ea fuis parti par une interjection, & quej'ai dit: Quoillor/que Gauvin efacoit les mots facrés, LA NATION, LA LOI, &c. C'elt donc par une erreur de copiftes que l'on a inféré un fait totalement étranger à la difcuflion qui fe faifoit alors, parfaitemen: étranger aux deux préidences de Cadufch, & à l'affemblé: coloniale de Lécgane dont il eft queftion. Il' eft bien aifé de réparer cette erreur. Il n'y a qu'à mettre à la tête du numéro prochain un errata : cet errata eft d'autant plus néceffaire qu'ily a des fautes & des inex-éitudes qui ne font au défavantage des colons > mais au mien, & dont HS Millet n'a pas parlé, parce qu'il ne doit pas plaider ma caufe. Page demande la parole fur le même objet. Lepréfident à Sonthonax : As-tu fini? Sonthonas: Oui, fur la page 128. Page : Ce que vient de dire Sonthonax me prouve qu'il a fait un cinquième faux : le voici, Il vous dic que Cadufch avoit éré deux feis Fréfident de PRUE prouver femblée que coloniale féante au Cap, il n'auroit pas confilé les regiftres de Saint-Marc : mais vous avez dà obferver 1 citoyens > que Sonthonax fait ici un quatre & cinquième V 2 Sonthonas: Oui, fur la page 128. Page : Ce que vient de dire Sonthonax me prouve qu'il a fait un cinquième faux : le voici, Il vous dic que Cadufch avoit éré deux feis Fréfident de PRUE prouver femblée que coloniale féante au Cap, il n'auroit pas confilé les regiftres de Saint-Marc : mais vous avez dà obferver 1 citoyens > que Sonthonax fait ici un quatre & cinquième V 2 --- Page 318 --- faux, qui annoncent la perfidie, parce qu'il fc garde bien de dire de quelle année eft T'extrait qu'il ciie ici. Ilv vous dit, Alfiches americaines, du 20 juin : mais il'ne dit pas fic'eft de 90 ou de 92, parce que l'aflemblée de Saint- Marc s'ltoit formée en 1790, & celle du Cap en 1791. Ainfi, cette omiffion de la date préfixe de l'année indique Tofitivement que Sonthonax avoit bien l'intention de tromper ceux qui lc liroient, en laiffant ignorer l'epoque préfixe de l'annéc dans l'affiche américaine. Brulley : J'obferve que le copifte a dû copier la lettre; 5 elle fe trouve dans les Affiches américaines, & les journaux mettent la date. Sonthonax : Il eft impoflible d'inculper mes intentions fur cet arucle, car j'allois moi-même relever cette erreur. Quelle pouvoit être mon intention, en fourniffant au copifte une pièce que je n'avois pas lue dans les débats? Je vous déclare que je ne l'ai pas fournie. Il fe pourroit que j'eufle donné au copifte une gazette où fe trouvoit cela, mais jamais je n'ai dit au copifte: Copiez cela. Pour prouver la chof cela cft fi peu dans mes intentions, que cela tourneroit conire moi. Il ne sy agit que delr'aflemblée de Saint-Marc; & ne voulant pas accoler ce qui eft relatifà l'affemblée coloniale forméc à Léogane > à ce qui eft relatif à l'affemblée de Saint-Marc, le faux feroit évidemment contre inoi; & c'eit juftement pour cela que j'ai demandé la parole pour redtifier cette erreur. A quei bon interrompre fans celle les débats pour faire naitre des incidens, des interpellations inutiles & minutieufes? On ne dira pas aujourd'lini que c'eft nous qui prolengeons les débats. Sans ceffe vous parlez de faux; vous dites que tout le monde confpire centre vous, & c'eft vous qui confpirez fans ceffe contre la tranquillité des débats, contre la brièveré des débats. Voili ce que favois à dire fur cet article. Je prie qu'il me foit permis de paller à la page 3, > pour relever wile inexaétitude qui m'eft défavorable, Th. Millet : Je demande à répliquer à ceci. 11 eft trèsévident que la pièce n'a pas été lee, & qu'cllea été inférée, & que ceux qui la liron: Cil tireront des inductions défavorables." J'en concleds que le fauixa été commis avec intention & mis dans une intention perfide, d'autant mieux qu'ilya faux dans la date & dans la pièce. 3, > pour relever wile inexaétitude qui m'eft défavorable, Th. Millet : Je demande à répliquer à ceci. 11 eft trèsévident que la pièce n'a pas été lee, & qu'cllea été inférée, & que ceux qui la liron: Cil tireront des inductions défavorables." J'en concleds que le fauixa été commis avec intention & mis dans une intention perfide, d'autant mieux qu'ilya faux dans la date & dans la pièce. --- Page 319 --- : Brulley: : Je prie le préfident d'interpeller Sonthonax, pour qu'il réponde pour pièce ila remis celle-ci. Sonthonas : Je fais ricn, je n'ai pas la ari gazeire ici. Bralley : C'eft qu'il n'y a aucune pièce dans les afliches américaines, qui levienne à ceci: donc ceci a eté lait à di flein. Polverel:Je dois faire ici une obforvation. Le citoyen Brulley fe trompe très-fort quand il dit qu'il n'ya. ancune pièce tirée des affichés américnines, qui ait étér remife & lue, & qui ait été copiée. J'en ai la & remis, & qui probablenent feront impriniécs. Brulley: Froit-ce dans cette féance? ? Polverel:Je n'en fais rien;je n'ai pas lu encore la troifitme féancé. Lecointe (membre de la commiflion ) : Ily a ici une cbfervation à faire. Il faur que Sonthonax dife quelle autre citation il a faite, &: quelle eft la pi.ce qu'il faut mettre à la place de celle qui ne devoir pas érrei imprimée, parce mettra certe ciration à la tee des débats, en qu'on ce indiquant que qui a été mis l'a éré par erreur. Sonthonax: C'eft jufte. Page 128, a haut de lapage, il ya: (Ii lit.) Placex ici la picce med-d-propos citée à l 128. D'aberd, je déclare Gueje n'ai jamais rien lu de lem- puge blable. Voici ce quej'ai la politivement, qui elt extrait de la page 127: : Alors furent elfieés par les foins de Gauvin, 12 gociant a Caps les mots LA NATION, LA LOI,, qri ornoient le temple oi Je réunifoir Lalfemblée coloniale. Voili ce qu'on devreir lire, voilà ce qu'il falloit mettre : de Ih je paffe à linterje.tion. C'eft cet alinéa, compofe de trois lignes, qu'ilfaut motreàla place des Afiches américaines. Sur la page III ilya dos inexactitudes qui fon: à mon préjudice, & Jes voici. Lorfque la Conventicn a décrété les débers, elle a voulu qu'ils fullent tellement figurés, qu'on pût mettre tousles repréfentans & ceux qui lircicn: lcs débats à portée de s'infruire fir les affaires coloniales,. julqu'ici très- embrouillées. Lorfqu'à la huiième ligne, page III, ily a: (Il lir.) I! n'ya pas ce que je lis, de renvoià ce que Jailn. Cette omifion doit embarintler pain: le lecteur C:l le repréfentant du peuple, ou tout autre lecteur qui a en main les débats. Il mie femble qu'il auroir V 3 lcs débats à portée de s'infruire fir les affaires coloniales,. julqu'ici très- embrouillées. Lorfqu'à la huiième ligne, page III, ily a: (Il lir.) I! n'ya pas ce que je lis, de renvoià ce que Jailn. Cette omifion doit embarintler pain: le lecteur C:l le repréfentant du peuple, ou tout autre lecteur qui a en main les débats. Il mie femble qu'il auroir V 3 --- Page 320 --- fillu, pour être exaét, mettre ce que j'ai lu ou renvoyé au cinquième confidérant; car c'eft clui-] là que Jai lu. Enfuite, ily a: Etrange abus des mots , &cc. C'elt fur le cinquième confidérant que j'ai fait cette réflexion. Il faut dire de même dans la même , à l'article oà l'on dit: II lit un autre confidérant, fans Pine quel coniidérant. Il faudroit indiquer ou bien renvoyer au foptième confidérant; car c'eft le feptième confidérant qu'il faut lire pour fuivre les inductions que j'en tire. A la page 112, ily a : IL lit: Tout décrit. e Iln'eft pas exact de dire Illie: Tout décret, par les raifons que j'ai déja fimplement, dites. Il falloit tranfcrire le confdérant en entier ou renvoyer au celt le huidième quie j'ai lu. Il faur dire: Il lit confidérant: le huitieme confiderant. Alors, on verroit ce que j'ai la, & le lecteur feroit à même de voir f j'ai tiré de vraies ou de faulfes confequences. Dans la méme page, il ya a : Tout aile du corps legifarif: c'eft dans la même page. Il me femble, plus grande exactitade, qu'il faudroit mettre : Il lit IL; car c'eit TOtLIt l'article II du difpofirif du décret du 28 mai je lus alors. Voil, ciroyens, les obfervations que ASI à faire pour l'exaétirude des débats. Il eft facile da les réparer. A la-Gn de la féance, d'accord avec les COlons, on pourra rédiger un Errata qui fera mis à la tête du premier numéro qui fera imprimé, Lecointe ( membre de la commifion des colonies): Ce qui fe pafle dans ce moment prouve d'une manière trèsévidente la juftelle des rematcues qu'on a déja faites, c'eft-à-dire, que lorqu'en difeurant on lit une citation 2 qu'on fair une réflexion, qu'on lit enfuite une citation, il eft impofible aux rackigraphes, il eft impoflible aux COpiftes & à la perfonne qui dirige Timprelion, de s'y reconnoitre. Cette obfervation a été déja faite, & trouvée jufte. Il ne doit point y avoir d'Errata autre que celui relaurà la fauffe ciration, & nous devons terminer par renouveler aux parties l'invitarion qui leur a déja été faite, de ne Foint mêler des réflexions avec des cirations. Il.eft aifé de lire une citation en entier, & de faire enfuite toutes les obfervations qu'elle peut faire naître. Je demande, mettre plus d'ordre dans Fimprelfion, pour qu'ily y ait pour plus d'ordre dansles copies, & que celui qui les a données s'y à la fauffe ciration, & nous devons terminer par renouveler aux parties l'invitarion qui leur a déja été faite, de ne Foint mêler des réflexions avec des cirations. Il.eft aifé de lire une citation en entier, & de faire enfuite toutes les obfervations qu'elle peut faire naître. Je demande, mettre plus d'ordre dans Fimprelfion, pour qu'ily y ait pour plus d'ordre dansles copies, & que celui qui les a données s'y --- Page 321 --- seconnoiffe, que le préfident commonique l'arrèré a été pris à cet égard, à ceux qui font aux débats; que qui les copies foient repréfentées à CCux qui auront fait les citations, afin qu'ils les fignent, & qu'il n'y ait rlus de verfation. lly auroit peur-être un moyen d'exécurer rergi- cet arrèté. On avoit demands que quiconque auroi: fait une citation fûc tenu d'en apporter le lendemain des coptes fignées de lui, & je demande, moi, que la commiflion s'en tienne à cette melure. Alors, il n'yaura plus de tergiverfation, plus de difliculrés, plus" d'inculpations, & les chofes en feront plus méthodiques. Polverel : Je demande la parole fur ce qu'a dit le ciroyen Lecointe, Duny : Nous fommes fans argent. Lecointe : Il ne faut que de T'enere & du papier. Lepréfident : Il me femble qu'il eft facile de tout concilier. On fera copier les pièces ici, & le lendemain ceux auront fait les cirations, figneront les copies. qui Polverel: Je demande à faire une oblervation. Le prefident : La commiflion a arrêté que pour éviter les erreurs dans les copies de pièces ou parties de pièces feroient lues par Fune ou l'autre des parties J los feroient fignées par elles, avoir De après été collationnées & remifes enfuite dans cet état à la commiflion. Polverel: Je demande la parole fur une obfervation du ciroyen Lecointe. Je' 'conviens qu'il feroit impoffible de faire des copies exactes, ,1 fi l'on croifoit la lecture par des réflexions incidentes; mais je crois que cette obferv ition ne peut s'appliquer qu'à la première leéture de la pièce, carilarrive nécelfairement tous les jours que; pour développer lesréHexions qui naifient de la pièce qu' on a lue, > 011 reprend les divers articles à l'appui du raifonnement, ou des conféquences qu'on en tire. Lecointe, membre de la commiffion : Il y, a une manière fimple d'éviter ceti inconvénient: c'eft que, lorfqu'on voudra difcuter une pièce par parrie, il faut prier les citoyens tachygraphes de prendre la difcuflion, comme la déjà fait le ciroyen Erulley. Sonthonax: : La commifion ne fatue rien fur les omiflions que f'ai relevées 2 y 4 équences qu'on en tire. Lecointe, membre de la commiffion : Il y, a une manière fimple d'éviter ceti inconvénient: c'eft que, lorfqu'on voudra difcuter une pièce par parrie, il faut prier les citoyens tachygraphes de prendre la difcuflion, comme la déjà fait le ciroyen Erulley. Sonthonax: : La commifion ne fatue rien fur les omiflions que f'ai relevées 2 y 4 --- Page 322 --- Lc préfident : La réclamation eft confarée dans lcs débats datjoutalui, & veila rout ierrara que Ton peut faire. Verneril: Page 100, on ne vous agas dit tour ce qu'ily avoit a dire. Sonthonax a cinl unele.ede Ra: mond. Cete letare porte cn tire: Letire des colons fonfignés. Dansi l'onvrage de Raymad,y a tous lus noms de ceuix qui ont appo:é leur lignauire. Je vois avcc furprite qu'il n'y ena aucun. Lwelateprgtdfnpant du peuple: Si ellcs n'ont pas été lues : Verneuil: Lles Y'ont ére. Sonthonax : C'eft vrai. Vernexl: Cc qui eft une, très grande infidélité. Sonthonax a dunné aufli la iecture de la letire de MM. les colans réunis à Thôtel de Malliac, aux dépurés extraordinaites du coinmerce du II février 1792 : page IIS, Sonthonax vous a lu la plus grande partie des. fignatures qui étoien: au bas de cette lettre : c'eft le citoyen pretident qui la interrorapu, en lui difan : S'Hy en a encore beaucomps. il de inutile.de les lire, on les umprimera. L: préfident : Jen'ai pas dit: on les imprimera, cn n'imprime que ce qui eft lu. Verne.il: Si vous n'aviez pas interrompu lai lecure des nois. Lc préfident : Jen'ai pas dit cela. Verneail: Ma mémoire Feut me tromper 5 mais mon obfervation eft faite.L'écrir pore:Nous avons Thonneurderc, éc., figné les commifaires riunis aikeeld. Maffiac, Sans aucune C'eft d'autan: plus pcrfidesque deux pages après, parle de Pace & Brulicy, &i ill les accule E8aah avec les membres de fnorel Mafliac ; en ne metrant pas les fignarures de ceux qui cnt figné,c'eit fcire croire que Tage & Brulley éroient du nombre de ceux qui, ont figné ceite adrefles que P'age & Erelley étoient delhotel de Maliac: ce qui eft abfelunent faux. Sonthonax : In'y a pas eu de fignatures lucs apris la lettre de Thorel Mafliac. Verneuit: Ily en a cu. Sonthoni: In'y en2 pas Ou: je vais rétablir les faits. Le ci-pyen Verneuil di: que j'ai lu des fignatures au bas d'une lottre, Sc qu'en a arrêté fur la ledture des fignatures. P'age & Erelley étoient delhotel de Maliac: ce qui eft abfelunent faux. Sonthonax : In'y a pas eu de fignatures lucs apris la lettre de Thorel Mafliac. Verneuit: Ily en a cu. Sonthoni: In'y en2 pas Ou: je vais rétablir les faits. Le ci-pyen Verneuil di: que j'ai lu des fignatures au bas d'une lottre, Sc qu'en a arrêté fur la ledture des fignatures. --- Page 323 --- C'eft fet la lettre des Francais emprifonnés dens la cha30 pclie de la providence aut Cap, qu'on a fair cette obfervatien. On ne pas aveir hn dès fignatures au bas dela lettre de Thôrel Pag Mafliac ; car il n'y en avoiz pas. Cette leture eft extraice d'un ouvrage publié. In'y a pas de figaature, & je vous Tapporterai demain, fi vous voulez. Verneuil: Je vous demande fi. Sonthenax auroit ofé vous denner comiunication d'une picce qui in'aurcit été revêtue d'aucune fignanre : auroit eile été légale? auroit-elle éé a reçue Lc préfident par vcus? : Tous les jours vous lifez des imprimés. - Il faut, ces divers points: ily a d'abord n Lecoinie : régler dires des : les la lettre des colons. Vous qu'ilya lignatures € avez-vous lues? la damain. Il Y. a autre Sonchonax : F'apporterai pièce c'eft eft datée du chefe. à obferver iur cette lettre; qu'elle eft du 12 août 1789. P12 2oût 1792 > tandis qu'elle obfervation. Thomas Millct : Je fais une autre 5 c'eftqu'on intitule cette letire: Lectre des colons fonfignés, & mon nom feul cit figné, il n'y a pas d'autre iignature que.la mierye.. IL en réfulte que ce font des colons, & pourtant colons ont cette lettre. Ce font ce ne font pas les qui figné nationale des coccux qui fc difoient à l'aflemblée députés la Cenvention Junies. Cei ne font pas les colons, & pourrant de ceux P creira que c'eft un écrit des colons, certifié par un I qui-font ici aux débats. bien Senac : Il eft. certain qu'ily y a là dedans une perfidie lu Car enfin, toutes les fois que" Sonthonax a a crimineile. eu attenticn, nous fixer nous- - une pièce, il a bien étoient pour fur les : c'eft de lire les.fignarures qui pièces 9u mèmes, donc jeter dans le public: qite les colens qui.font ici, font les amis des celons de T'hôtel Mafliac, & cela n'eft pas; car, il eft d'autant moins vrai, que je fuis autant l'ennemi des de colons de T'hôtel Malliac, je fuis le dénonciateur Polverei & & d eft étrange qué Polverel & Sonthonax eri cherchent joindre aux membres de T'horel Mafliac les colons qui font ici. membre de la commilion : Jl eft donc convenu D Lecointe, ont été lues mais me ici que > f que les fignatures je rappelle nombre de nuiés lorfqu'on mapporta cette lettre, un grand colons de T'hôtel Malliac, je fuis le dénonciateur Polverei & & d eft étrange qué Polverel & Sonthonax eri cherchent joindre aux membres de T'horel Mafliac les colons qui font ici. membre de la commilion : Jl eft donc convenu D Lecointe, ont été lues mais me ici que > f que les fignatures je rappelle nombre de nuiés lorfqu'on mapporta cette lettre, un grand --- Page 324 --- manufcrites ajourées y étcient jointes > & que les copiftes les en paranthèfe 5 je les bâtonnai avoient fura apportée, & il eft polible que l'on ait fur/spreuve qui me j'avois faites fur la note pour des pris lcs lignes que On pourroir à ce fujer faire repréfenter radiadions la de lignatures. Souhonas: C'eft donc une erreur de prenière épreuve. polible d'y voir de ma copifte, , & il efti imDuny : Nous fommes part bien une perfidie. Lecoince, pavés pour cela. , membre de la : tures arrétées pour cette lettre. commilfion ( A Voilà donc les fignales indiquer : Sonthonax) Pouvez-vous Millee: Je prie le citoyen les yeux, de dire s'ily y avoir Lecointe, lettre des colons. puifqu'il l'a eue fous Fernzcil: Je vous apporrerai demain la lettre où font les fienatures, & qui eft foulcrire par Raymond. qui a éré lue par C'eft cêtte lettre demande dans Sonthonax.. le (On inrerrompr).. . Je le fait ofed cas où il n'y auroit pas de lignarures, Mafliac conligné dans l'etrara; car la lettre du ne porte pas de fignatures, club de fignatures, il faut qu'elles foient S'ilya au contraire des Sonthonax : On ne peur pourtant toutes faire imprimées. Le préfident : L'errata eft dans les débats l'errata.. Un colon: C'eftie meilleur. mûmes. Brully : Malheureufrmont cet errata fort Verneuil: Il elt une autre erreur qu'il faut paroitra tard. page 133 jufqu'à 1 136. Dans la pétition faite àla relever à ' la nationale par ceux dos détonus au & Conventien rêtés en arrivaht dans la colonie, Cap, qui ont été ara parlé avec beancoup pétiticn dout on vous a tum le nom de Mallac. d'emphafe Je ne vois je vois danslepoft-fcripparrie de ceux ont ligné la lettre. pas que ce Malfac falle Sonthonas: 8 une faute d'inpreflion. Lecointe 3 membre de la commifion : Oui. Vorneui: Enfin, citayens, c'eft Sonthonax : C'eft une chicane.. pofible 5 mais, - Yerenil: Je ne fuis pas chicaneur. autre obfervation. Ily a encore une les colons Sonthonax a dit: Il et bien étonnant prennent pour fin de non recevoir de que que je porte contr'eux ; la proclamation l'accufation méme-temps que je congédiois l'alfemblée coloniale, par laquelle en &cc.; & , citayens, c'eft Sonthonax : C'eft une chicane.. pofible 5 mais, - Yerenil: Je ne fuis pas chicaneur. autre obfervation. Ily a encore une les colons Sonthonax a dit: Il et bien étonnant prennent pour fin de non recevoir de que que je porte contr'eux ; la proclamation l'accufation méme-temps que je congédiois l'alfemblée coloniale, par laquelle en &cc.; & --- Page 325 --- il a ajouté : que je la chaljois. Je demande que le mot foit réinrégré. Le préfident : Il faut confulrer les originaux des rachigraphes: ilnya a que ce moyen de rectifier une erreur , fi toutefois il en exifte. Il eft impollible de changer un mot actucllement, fans ce préalable. Le Daxbonneau : La féance fut levée à cet en.droi-l. lendemain on reprit la difcullion, & c'eft dans cette reprife dide difcuffion, que I'on trouverâ le mot chafe dans ie cours de Sonthonax. demandé la une interBrulley : Hier > j'aveis parole concerne pour la commifpeliation très-impertante, parce qu'elle n'étoit dans fion des colonies & moi. On a dat qu'elle pas l'ordre de la difcullion quiaveit lieu alors. fe demande donc, & j'expliquerai dans le temps mes motifs, qu'il eft important de connoitre ; je demande au préfident débats d'interpeller it a lu Polverel de déclarer fi, dans les précédens , un écrit de moi, qui portoit que javois dit que les colonies, de la & far-cou Saint-Domingue > ne devoient pas faire partie France S fi dans cet écrit jai déclaré que les colonies ne de la Saint - B voient pas faire partie Francs, fur-tout mingue. Le préfident : Il me femble que cela ne peut pas faire 9 partie des débats. Cela eft très-fort dans l'ordre des débars: J'ai été incclpé Brulley dans : le fein de la Convention par un repréfentant du peuple 5 il faur donc que la Convention; quele même public, fervi fachens l'inculpation portoit à fanx. Onset du nom roFahs membre de la commifion des colonies, pour donner plus de poids à Y'accufation qu'on; portoi: contre moi. On Ta dit en pieine Convenrion : des membres de lai Convention l'ont entendu, & l'ont redit à Page à la Convention; car moi je ne peux pasaller à la Conveation : ma (anté m'oblige à retourner chez moi après les débats. Un membre de la Convention a dit pabliquement, & à voix aflez haute pour être entendu de fes coliègues S, qu'ou avoit lu aux débats un écrit de Erulley, qui difoit formeliement que les colonics, fur-tout celle de Saint-Domingue.. e Le préfident : Oà a-t-on dit cela ? Bralley: A la Convention. peux pasaller à la Conveation : ma (anté m'oblige à retourner chez moi après les débats. Un membre de la Convention a dit pabliquement, & à voix aflez haute pour être entendu de fes coliègues S, qu'ou avoit lu aux débats un écrit de Erulley, qui difoit formeliement que les colonics, fur-tout celle de Saint-Domingue.. e Le préfident : Oà a-t-on dit cela ? Bralley: A la Convention. --- Page 326 --- Le prefidene : Eh bient le 322 2 été dit, procès-verbal fera foile ce qui niilion Brulley: des : On a dit que c'éroit un membre de la giner qu'il colonies & il eft pénible pour comy ait dans la commiflion des moi d'imaquand je ne dois y trouver que colonios un ennémi i2 deilis que je demand.is la parole. juftice & imperrialité. C'eft Ie préfident : Je te raprelle à tu trouves. l'ordre pour avoir dit que Brulley: :Jai dit qu'il feroir de limparfrit. Page étoit douloureux; je me ftis fervi faits. préfent, il rendra rompte des Page : En fortant de la TORe) 6c Littée qui me Conrentien, je vis Bourdon (de débats un ouvrige de dirent: C On a la aujourd'lti aux & notarsment.celle de Brolley qui annonce que les colonirs, donnéo, qui NO teft jamais Sunt-Domingee vendue çui ne s'eft jamais avife, avoit dioir plus > quir n'a jamais éte conFrance , que toute autre à fe feparer de la Grigeire, membre de la ce membre. commifion, demande qu'on norme - Page: Ils me direnr le tenirda ilef faux que l'ona aid lu aujourd'hui ciroyenLecointe, rien Je disalors: connois trop les principes de Brulley de femblable, & je Bunaiabeptesimomiomn, & pour croire que cela fit tention. Voilà ma réponfe. J'ai que jamaisil ait manifefté cetreindemes amis nommé de ajouté : on a lu un écrit d'un Voilà ce que je répondis Deman, à Bourdoa maisje le difcuterai demain. Lecointe, membre de la (de lOife) ). qu'on ait lu dans les-débats commilfion la : D'abord il eft faux eft faux quej'aie dit CC fait; pièce dcnt on parle; & il débars une pièce de Brulley que J'aie dit qu'on avoir lu aux ne dis qu'il ne foit qui à portoit ces mots-là: : mais je qu'il Taie: des pièces écrites pas de ma la connoiffance individuclle tent ces maots main de Brulley qui tres-précis: c por- >> donné à la France, n'a Saint-Pomingue ne S' eft jamais 3, la France, n'a jamais été jamais été acquis ni conquis par >> principe, cette colonie fut vendu à la France : dans-le :>) nations de &, peuplée d'individus de diverfes 9> FEurope, cherché dans le principe Sainr-Domingue la n'a jamais reque protection de la France & clle tent ces maots main de Brulley qui tres-précis: c por- >> donné à la France, n'a Saint-Pomingue ne S' eft jamais 3, la France, n'a jamais été jamais été acquis ni conquis par >> principe, cette colonie fut vendu à la France : dans-le :>) nations de &, peuplée d'individus de diverfes 9> FEurope, cherché dans le principe Sainr-Domingue la n'a jamais reque protection de la France & --- Page 327 --- a les intérêts de fon commerce. 3, Je ne dis pas je n2 connois pas moi individuellement ces pièces;mais 9PE ett faux que j'aie dit qu'on ait lu aux débats des pièces parcillos. D'ailleursil ne s'agit pas de ces faits actueilemenr. la circonflance fera venue de les préfeater aux débars,la Loriqns commillion Yordonnera, & j'ajoure que CCS pièces connes indrviduellemien: par moi, ont.été foumitès a la commnition. Page: Je ne fais fi Brulley a écrit ceia; mais je lai écrir, moi, au préfident de la Convenrion nationale ; ma lettre y a été lue, &! la Convention ne I'a pas improuvée. Le préfident: Ce ne pouvoir pas être l'objet d'une interpellarion à Polverel, Brulley : Je vous demande pardon, car cela tient à mes écrits. Polverel: Comment pouvez-veus m'interpeller fur des propos tenus à la Convention nationale, & qui ne l'ont été par moi ? pas. Brulley: Vous ne m'entendez pas, ciroven; j'ai demandé. fi vous aviez connoilfance de l'exiftence de pareilles pièces. Lecointe, membre de le Convention : Il étoit eflentiel de donner cette explication-là; & il eft poffible que moi, chargé par la commiflion dé l'examen des papiers Brulley: Si j'ai traité l'hiftorique de Ssint-Domingue,fai du écrire cela, parce que c'eft la vérité. Le préfident : Polverel a la parole. Vernexil: Polverel avoit dit hier qu'il n'avoit coup de crayon à donner finir fon efquille; plus qu'un il a tenu hier toute la RCEROUTN pour ce de cependant - - coup crayon, &. . . e . - e . - e . - .Polverel: Cen'ef pas au citoyen Verneuil, mon accufateur, à tracer le cercie dans lequel je dois circonferire ma défenfe. Lecointe, membre d: la commi/fon : Je demande que dorenavant la féance ne foit jamais levée que les pièces de ia veille n'aient été lues à voix haute, & que tous les intéreflés aux débats foient convaincus de l'exaétitude des co- e . - e . - .Polverel: Cen'ef pas au citoyen Verneuil, mon accufateur, à tracer le cercie dans lequel je dois circonferire ma défenfe. Lecointe, membre d: la commi/fon : Je demande que dorenavant la féance ne foit jamais levée que les pièces de ia veille n'aient été lues à voix haute, & que tous les intéreflés aux débats foient convaincus de l'exaétitude des co- --- Page 328 --- pies. L'un de nous reftera avec un fecrétaire - commis pour lire & examiner les pièces en préfence des parties. La commillion arrête cette propolition. La féance eft levée. Le regipre des préfences ef figné : J. Pr. GARRAN, Préfcdent LECOINTE (des Deux - Sevres), Secrétaire ; P. Cemiat DANRAY,Gascons, Foucai( de Nantes) --- Page 329 --- Du 5 ventôfe, l'an croiftème de la République françaife une & indivifible. Le préfident fait lecture de T'arrèté de la relatif à la pétition du ciroyen commiffion, dans la féance d'hier. Latheveiqu-Thibund, remife Arrêté de la commifion des colonies fier la pécition de Larcievfaue-Thisuad. Vu la pétition de Lancherefque-Thilaud, la commifion confidérant qu'en ladmenaar, quoiqu'il eût anmoncé fa lettre du 14 Fluviôfe dernier 3 quiln'entendoit dans être SHEA , elle a arrêté que ce feroit fans inervertir-Jordre pasy des Que cet ordre eft la réponfe de Polverel & aux faits annoncés par les colons de Sonthonax tivement à l'étar de la colonie, antérieurement Saine-Dormingue, à relaces ex-commiffaires civils; l'arrivée de Que la demande de Lancherefque-Thibend a des papiers qu'il dit lui avoir été enlevés par objet Que dans cette ALpEL fuppolition, les papiers réclamés par Larchevefque Thibaud ont dû être compris daus le nombre ceux qui ont été mis fous les fcellés; lors de l'arreflation de de Sonthonax; Que la commillion ignore fi teus les papiers de & Sonthonax luient été effectivemént remis; Polverel Qu'en tout Cas elle ne pourroit faire la remile de ceux font Naminirinneiaa qui fait la racherche & l'examen; qu'après enavoir apiers réclamés par Larchevefque Thibaud ont dû être compris daus le nombre ceux qui ont été mis fous les fcellés; lors de l'arreflation de de Sonthonax; Que la commillion ignore fi teus les papiers de & Sonthonax luient été effectivemént remis; Polverel Qu'en tout Cas elle ne pourroit faire la remile de ceux font Naminirinneiaa qui fait la racherche & l'examen; qu'après enavoir --- Page 330 --- Que les débats n'ont pas permis à la commiflion de faire cette recherche & cet examen; Que les papiers de Polverel & Sonthonax ne font pas même encere tous inventoriés > & tirés de deffous les icellés; Que ce font-là les motifs qui ont déja fair prononcer à la commiffionl l'ajournement furia demande del.archevelqueThibaud, du 3 de ce mois, après en avoir pris leéture, quoique Larcheyeiqe-Thiband n ait pas craint d'affirmer le contraire dans fa pétition; ; Qu'enfin lcs débats doivent être faits verbalement, fans qu'on puiffe en dénaturer le caractère par des péticions écrites: Pafe à l'ordre du jour, motivé fur fon précédent ajournement. Larchacfuc-THlend:3 Je demande une feule obfervation. Je demande acte de Le préfident : Vous venez d'entendre l'arrèté dela commiffion; la commiffion ne fouffrira pas qu'on inrerverrifle l'ordre des débats par des incidens éternels. La parole eft à Polverel. Latchoygfase-Thidand: J'ai plus à caeur que perfonne... Le préfidene : A l'ordre. Poiverel: Après avoir terminé ce que' j'avois à dire fur la phyfionomie politique de Ssint-Domingue à notre. arrivée dans cette ifle, je pelle à l'examen des inculpations fonnelles qui ont été intercalées dans cette difcullion par Es fieurs colons, & notamment par Brulley. Pag:: J'obferverai, avant que les débats. s'ouvrent, que dans Yavant-dernière féance j'avois demandé la parole pour répondre aux inductions que Polverel avoir tirées de fenvoi des commiffaires au-devant de lui, & pour répondreauli aux inductions qu'il avoit tirées du difcours de Daugy, Cependant, comme il paroit que Polverel a très-peu de chofes à dire,, je me réferve la parole pour lui répendre leriqu'il aua fini, & j'efpère qu'en une demi-heuref'aurai repoufle tout ce quils a avancé. à la difcullion de Polverel: J'annonce que je ne fuis plus l'objet polirique. Page: Je répondrai à tout à-la-fois. Ie ées du difcours de Daugy, Cependant, comme il paroit que Polverel a très-peu de chofes à dire,, je me réferve la parole pour lui répendre leriqu'il aua fini, & j'efpère qu'en une demi-heuref'aurai repoufle tout ce quils a avancé. à la difcullion de Polverel: J'annonce que je ne fuis plus l'objet polirique. Page: Je répondrai à tout à-la-fois. Ie --- Page 331 --- Le il faut préfident : Il ne fanr pas faire des cue ces débats aient une fin. plaidoyers étcrncls; Page:d'oblerverai queles deux a parié, nous n'avons faita aucune premiers jours où Polverel pellation. Il nous refte par cblervarion, aucune interqu'il a dit relativement à Jérémie confégacat & à décuire tout ce faudra qu'ua quart-d'heure pour à-Facnel; il ne me la difcufion qui s'eft ouverte répondre à cet objer, &à demain, à l'ouverure de la avant-luer; de manière que viron je répondrai à tout. feance, en lne demi-heure enparole Sonthonax fur : J'obferve qu'avant que les cet cbjer-là, j'ai à les cclons aient la leur & fur les inculpations qui font parlerfur hommes de couinculpationg qui tendroienr à faire relatives a leiprit public; couleur comme des regardorles hommes de ler furl'efprit desall@anblées CotgNolusummaie Taiautlàt parvelles preuves deleipric colonialcs, dk à donner de noules dirigeoir. d'indépendance & d'anglomanie qui Je répondrai auflia aux brb faites pendant le cours inculpations des perfonnolles quimont tenir plus de deux féances dibars.Jer ne cruispns devoir on paflera fiuele-champ à la pour ccla; fi ios cclons laveulent, Leprfidenes Ce fera à la difcullion de nosactes, revenir encore furl Tefprit public. commiffion Il n'eft à décidor s'il faudra y a des fuirs qui te foient pasdontux ques s'il nera la parole pour y perfonnels,la comm million tedonce qu'a dit Pelverel doit répondre : mais far l'objat * Sonrhonax : Je vous demande èrre commun. à vous deux. principal, réfervé une partie de la défenfc. pardon; cur Poiverel m'a Le préfideit: La parole efà Polverel. Polverel: Je Frie la commiffion d'obferver pasaccufateur, & que Sonthonax l'et. Ne que je no fiis toyens, que fbufede la parole craigncepas, cidicuter des inculpations quin n'ont qui m'eft accorihe, pour rénfeumerai dans celles qui déja ont Gquanmonede. éré faires 4 me veloppées; mais, avant de vous Occuper de & même deéclaircillemens far en frqui ef moi, je dois des n'eit pas que je veuille perfonnelà Sonchonax, Ce Sonrhonns; il n'en a pasb merigr befoin, il en eft défenfeur officieux de fendra mieux qie je ne pourrois le enp peéfencc,ilfede Teme II. Vingedaxiinme faire; mais ce j'ai livraifon. Sue , avant de vous Occuper de & même deéclaircillemens far en frqui ef moi, je dois des n'eit pas que je veuille perfonnelà Sonchonax, Ce Sonrhonns; il n'en a pasb merigr befoin, il en eft défenfeur officieux de fendra mieux qie je ne pourrois le enp peéfencc,ilfede Teme II. Vingedaxiinme faire; mais ce j'ai livraifon. Sue --- Page 332 --- à dire fur ce fait eft configné dans des pièces qui tiennent perfonnellement, je les préfenterai; ce fera Letrger thonax à en tirer les inductions qui en réfultent. On a accufé Sonthonax d'avoir offert à Chaumette la place de fecrétaire de la commiffion civile à Saint-Domingue, d'avoir fair même des inftances pour l'engager à l'accepter, en lui préfentant le rableau des avantages que Chaumette pourroit trouver. Onaa appuyé cette imputatien fur la dépolition 2 Chaumette dans le procès de Briflot. Voici fa dépofition. (Voyez la féance du 15 Pluviôfe, page 180). Citoyens, voici tris-cvadement-ce çui s'eft paffé fur le fecrétariat de la cemmiflion 5 le récit n'en fera long. Nous au confeil-exécutif, pour de la enti proposimes commiflion, le citoyen Ader. Le confeil-exécutif le nomma, mais Adet refufa. Après fon refus nous convinmes à Tunanimité de propofer le citoyen Delpech ; mais comme nous ne voulions pas rous expofer à un fecond refus, nous ne voulâmes le propofer qu'après être alfurés qu'il accepteroit. Le citoyen Delpech étoit alors dans une maifon de campagne aux environs de Paris: nous lui fimes écrire 5 & au moment où je vencis de recevoir fa réponfe, portant acceptation , avant même que f'aie pu la communiquer à mes collègues Sonthonax & Ailhaud, le citoyen Chaumette entra chez moi, Il me dit que le cizoyen Sonthonax lui avoit fait efpérer la place de fecréraire de la commiflion civile ;il me demanda mon fuffrage, Je répondis au citoyen Chaumette : Je fuis,je l'avoue, éronné que le ciroyen Sonthonax vous ai fait efpérer la place de fecrétaire de la commiflion > fur-tout aux termes ol nous en fommes; il eft vrai que Sonthonax ignoroit fi Delpech accepteroit cette ;lace; mais je viens de recevoir de Delpech une réponfe portant acceptation. Chaumette fe retira. Le lendemain je reçus du maire Petion une lectre, par le canal de Chaumetté, & une de Chaumette lui-même, Ce font ces deux lettres dontje vais veusdonner lecture. érer la place de fecrétaire de la commiflion > fur-tout aux termes ol nous en fommes; il eft vrai que Sonthonax ignoroit fi Delpech accepteroit cette ;lace; mais je viens de recevoir de Delpech une réponfe portant acceptation. Chaumette fe retira. Le lendemain je reçus du maire Petion une lectre, par le canal de Chaumetté, & une de Chaumette lui-même, Ce font ces deux lettres dontje vais veusdonner lecture. --- Page 333 --- Lostre de Petion. avoir érél'un des e M. Chaumette qui paroit, Monfieur, amis drlintanunephloiophe Ferrand de Baudière, fénéchal du petit Goave, & avoir eu beaucoup de relations avec cette colonie, delireroit ebtenir la place de fecrétaire de la commiffion coloniale. Il m'a de vous écrire en fa faveur, & je delir j'aurois de voir donner à ne témoigner que PRE puis que eftimable, aufli que bon ce citoyen paroit philanthrope >, une place les connoiffances pourroient être pattioté utiles. Signé, le maire de Paris, PsTION. Je reçus la lettre de Petion décaohetée > comme vous l'allez voir. Lettre de Chaumette. a Je viens de recevoir, Monfieur, à mon numéro, une lettre fous votre couvert. Mon époufe l'a décachetée felon fa coutume, la croyant pour mowJe m'emprefle de vous la renvoyer, & vous fais milis excules de cette faute. Il paroit, Monfieur, que Menfieur le maire vous parle de mei: je lui écrivis en effet après notre entrevne avec M. Sonthonax; il m'avoit affuré que je feroisnomme fecrétaire de la commiffion; fans fon imnprudence > je n'aurois pas écrit à M. le maire; cela me fait peine, car il eft défagréable de voir un homme tel que lui, faire une fautle démarche. Que M.Sonthonax me faic tort ! Loin de me prévenir qu'un autre étoit fur la voie,il me letait: il m'expofe moi-même à aller vous parler à ce (ujet, & me donne par conféquent l'apparence d'un fupplanteur. vous pouvez me pardonner la violation >> Adieu, Monfieur: involontaire du cachet de votre letre; mais je ne me la donne pas. Il femble que, dans cette maudite affaire des Te lonies, tour fe réunilie me vexer.. J'ai écrithietaM.Ver. nier, à Bizoton; je lui ISTES annoncé une commiflion choifie par lesplus chauds partifans de la libert!, Adien, Monlieur, X2 arence d'un fupplanteur. vous pouvez me pardonner la violation >> Adieu, Monfieur: involontaire du cachet de votre letre; mais je ne me la donne pas. Il femble que, dans cette maudite affaire des Te lonies, tour fe réunilie me vexer.. J'ai écrithietaM.Ver. nier, à Bizoton; je lui ISTES annoncé une commiflion choifie par lesplus chauds partifans de la libert!, Adien, Monlieur, X2 --- Page 334 --- je vous fouhaire mn fuccès aufli certain que vOS intentions font pures. Puilliez-vous avoir l'art de vous faire entendre aux noirs! mais le moyen? Puifliez-vous n'ètre entouré que de blanes-hopmes. Al ! craignez fur-tout les colons OIgueilleux... Pardon, je vous prends du temps; fur-rout, pardon pour la rupture du cachet. Votre concitoyen, Signé, Anaxagoras Chaumette, rue Serpente, n*. 23 39, Les obfervations que je ferai fur ces lettres feront trèscourtes. D'un côté je vois que dans fa dépofition, Anaxagoras Chaumette prétend que Sonthonax Ini a propolé la place, de fecrétaire de la commifion civile. Dans fa lettre, au contraire, > je vois qu'il n'ole pas dire que Sonthonarlui a propolé, mais qu'illui a affuré qu'illui fercit avoir la de fecrétaire. Je vois dans la dépolition d'Anaxagoras ais mette, que fir la propofition de Sonthonax ila refufé net: cerendant, poftérieurement à cette prétendue propolition, &àc ce précendu refus, Anaxagoras Chaumette me, fait écrire par Petion, & vient lui-même chez moi me demander mon fufrases cela n'annonce cerrainement pas un homme qui a refufé une place que l'en lai offroit. Troificme obfervation nie paroit réfuiter de ces lettres. Anaxagoras Chaumette 3 dans, fa que ce quil'a déterminé à refufer la prétendue propofition Sonthonas,ceft qu'ila vu que nous CAS étions chargés de quelques miflions fecrètes contre la liberté, & qu'il étoit lui ami de la liberté; &j je vois dans fa lettre, au contraire, qu'il rendhommageà la pureré de nos fentimens pour laliberté. Je croisqu'il eft impotlible qu'un homme foit démenti par lui-mème > aufi clairement, aufi poiitivement qu'Anaxagoras Chaumette. Sonthonas: J'aià ajouter quelque chofe à ce que vient de eire mon colligue. Il vient de prouver qu'il ef très-faux que Chaumerre ait refufé une place je lui.offrois. Ileft très-vrai que Chaumette eft venu pour me demander de aat venir à la fuire de la cormifion, en qualité de fecrétaire; mais il eft très-vrai anfi quej'air refufe pofitivement. Chaumette. Le fait pourra êcre attefté par Prud'homme lui- chofe à ce que vient de eire mon colligue. Il vient de prouver qu'il ef très-faux que Chaumerre ait refufé une place je lui.offrois. Ileft très-vrai que Chaumette eft venu pour me demander de aat venir à la fuire de la cormifion, en qualité de fecrétaire; mais il eft très-vrai anfi quej'air refufe pofitivement. Chaumette. Le fait pourra êcre attefté par Prud'homme lui- --- Page 335 --- même , que je confultai fur le moral mette. Prud'homme me dit Jue pour avoir d'Anaxagoras de Chauinepaigul/pesmanesl 1 plus grandes de l'allemblée légillarive. Celui-ci Hémul-de-Sechelies, membre qu'Anaxagoras Chatimerte étoit un mauvais répondit politivement qui étoit très-p propre à jeter du trouble dans fujer, le un homme lois chercher à pacifier, & qu'il pays quej'albeloin de Iatteltation de Heranl-de-Secheles falloirpacifer.Je navoispas nertement Anasagoras Chaumetre. Je le refulai pour, refufer là le motif de fon chagrin. Vous ferez à meme donc;c'efla fignature de Chaumette avec 11 grand nombre de comparer fignatures qui fe trouvent au thibunal de fes commune, & par-tout. Voilà ce que Rivolationnaire j'avois à dire à la objet pour) n'y plus revenir. fur cet Polverel : Je viens à ce qui me concerne ment. Une des principalos inculpations mifes perfonnelleBrulley contre moi, c'eft que le en avant par la révolution, , j'ai toujours érd depuis commencemen: de la liberté. A cet égard comme à regaidé tous les comme l'ennemi de de me fouvenir, comme cela convienr à autres, je tàcherai cat, de la difference un homme deliVoici l'idée quily a entre lapologie & l'éloge, de la révolution qu'on ett de moi depuis le commencement gue, & je dirai jufqu'à un mot mon très-court départ pour Sains-Dominpu déterminer l'opinion fur les adtis' qui ont commencement de janviet publique fur inon co.mpte. Au pour me rendre aux Pyrénées 1759,je dans la fuis parti de Paris loit, dans uns circonftance zufli Navart,oh m'arej'occupois aux érats-généraux de importonte, ia Navarre: la place que environ fix mois perpstuellement : jy ai pills ple fimple & ignorant, &c à le préparer occupé à à éclairer unpeuà neutralifer l'ariftocratie de la noblef- & du la r-voletion, je crois, fous l'un & fous l'aure clergos & été inttile à la révolution, & à la rapport, n'avoir poinc cipes de la liberré, Je ne fuis. arrivé propagation a Paris des prinjuillet 1789: fiur-le-chsmp je me fuis que le 22 filles, & jy ai fixé ina réiidence pendunc rraniparté à Verque l'Affemblée conftiruante y a renu les touc le temps de" la miflion dont j'érois chargé par les Gaapnces; parce Navarre, m'en faifoit un devoir. du mois Brats-Cionerzux d'aoi 1789, X 3 arrivé propagation a Paris des prinjuillet 1789: fiur-le-chsmp je me fuis que le 22 filles, & jy ai fixé ina réiidence pendunc rraniparté à Verque l'Affemblée conftiruante y a renu les touc le temps de" la miflion dont j'érois chargé par les Gaapnces; parce Navarre, m'en faifoit un devoir. du mois Brats-Cionerzux d'aoi 1789, X 3 --- Page 336 --- j'étois à Verfailles, la grande qeeftion du véto pendant que des oblervations fur cette queftion : royal sagita; 5 je publiai voir ces oblervations exiftent encore, on pourra quelle fur la liberté, fur les Eea d'un gouétoit mon opinion on y verra que je refufai net toute elpèce vernement libre; fcit abfoiu. En novembre 1789, de vêto, foit (ulpenhif, & fans occupations , je confentis à de retour à Paris, d'un , intitulé concourir à la rédaction fis marcher parier-nouselle de frontavec cette gagette nationale étrangère ; je d'un ouvrage un peu plus gazette la diftribuion péricdique Tableau des révolucions du important, ayant pour titte : de feuilles. dix haitiemefele. II en parur un certain nombre dans la fociété Dans lcs premiers mois de 1790, j'entrai refté jufqu'au 25 des jaccbins, & jy ai conitamment Saint-Donuingue. juin 1792, jour de mon départ lu à la tribune de Dans ce long efpace de temps, "i difcours fur des matières la fociété des jacobins pluficurs difcours ont été dans le intéreffantes. Une partie ordre de ces de la fociété des jacobims; temos imprimés fecrétaire par de cette fociété 3 j'ai été long - temps jai été j'ofe dire très-actif, du comité de .correfmembre 1& de cette fociété. Au mois d'octabre 1790 2 pondance fections de Paris ont formé une comles querante-huit dénoncer les trois miniftres Champion- Cicé, miflion pour Saint-Prieft. J'ai été nommé la Tourdu-Fin &c Guignard J'ai été par ma fedtion membre de cette commillion. de la rélaction de la nemmé fecréraire, & j'ai été chargé de recueillir & metdénonciation contre les trois miniftres, & ordre les à Tappui de la dénonciation, tre en pièces Vers la mème été nommé j'oi rempli ma tàche. de Paris. Versle époquej'ai commencement éleéteur du département été nommé à la place d'accufateur public de 1791, fai de Paris. J'ai près le tribunal du prenier arrondiffement premiers mois de 1792, époexercé ces fondtions été jufqu'aux nemmé membre du confeil-général que à laquelle j'ai J'ai abdiqué alors les fonctions d'accufade' la commune, exercé celles de membre de la conmune reuir poblicijai moment de mon départ pcur Saintde Faris jufqu'au Voilà citoyen, ma vie pelitique depuis le Domingue. de , :789 jufqu'au moment de mon départ commencement iers mois de 1792, époexercé ces fondtions été jufqu'aux nemmé membre du confeil-général que à laquelle j'ai J'ai abdiqué alors les fonctions d'accufade' la commune, exercé celles de membre de la conmune reuir poblicijai moment de mon départ pcur Saintde Faris jufqu'au Voilà citoyen, ma vie pelitique depuis le Domingue. de , :789 jufqu'au moment de mon départ commencement --- Page 337 --- pour Saint-Domingue, J'efpère qu'on n'y trouvera pas la moindre preuve, le moindre indice que j'eufle perdu la coniance de mes concitoyens, que l'on me regardat comme un ennemi de la liberré. Avoisje mérité de la perdre, cette confiance: : je livrerai aux cclons, s'ils le jugent nécellaire, ce qui me refle des ouvrages que j'ai faits, de qui ont éré imprimés ' & publiés dans ce temps-là; ils pourront, d'un autre câté, porter l'inquifition la plus rigoureufe fur mes actes: qa'ils lifent, quils épiloguent mes actes; je fuis sèr d'avance, malgréle principe du fanyeux Laubardemont, donemoifclignes de la main de cet hommes, je me charge de le-condiire 2 léchafaud; malgré cela je délie T'inquitition des citoyens colons del trouver, ni dansmes actes, ni dans mes écrits ,rien quiprouve que jen'ai pas écé lamile plus chaud, le plas conitanr, le plus intrépide, de laliberté, fcit publifoit, individuclie. On a inffté, O1l a donné cn preuve T cette inculpation de haine contre la liber:é, une accufarion qu'on a prétendu avoir été portée contre moi au fajet de laffaire du 28 février 1791: Qu'a-t-on entendu dire parlàla-t-on prétendu dire que j'avcis été un des acteurs dans certe fameufe journée, un des chevaliers du poignard 2 Qu'on s'expiique, carl'accufationa été préfentée d'une manière équivoque. En attendant qu'on fur ce point je dirai que j'ai, connu des colons s'explique qui ont joué un rcle didingué dans cette journée, mais que certainement je n'en ai pas été; je. n'ai pas été accufe fur cette journée, mais j'ai été. accufareur. Linfruction étoir commencée, quand j'ai été appelé à la place d'accufateur pablic près le tribunal du premier arrondillément de Paris. Pen de jours après,je fus nommé S je fuivis 1€ la fuivis avec adtivité, avec fermeté; ; & s'il Tinfruction, n'y a en dans le temps des décrets graves contre quelques-unes pas de ces tètes qu'on appelloit alors importanres, ce n'a pas été. de ma faure, & il n'a pas tenu à moi. Peut-étre même ai-je eu licu de montrer dans cette occafion un peu de fermeté; & c'ef là une des fources de la' haine du tyran € couronné à mon égard. Parmi les opérations dont le tribunal étoit étoir h rifite d'un corridor noir qui fervoit de commtnicarion chargé, aax petits appartemens de Capet. Caper avoit montté X 4 . de ma faure, & il n'a pas tenu à moi. Peut-étre même ai-je eu licu de montrer dans cette occafion un peu de fermeté; & c'ef là une des fources de la' haine du tyran € couronné à mon égard. Parmi les opérations dont le tribunal étoit étoir h rifite d'un corridor noir qui fervoit de commtnicarion chargé, aax petits appartemens de Capet. Caper avoit montté X 4 --- Page 338 --- beaucoup de répugnance à ce qu'on fit'la vifte de Ce corndor noir. infiftai; j'écrivis au miniftre de la pctit jel lu lis fentir la néceffité, Findifpenfable nécellité juftice; de cette vilite. Le miniftre de la jufice en parla au roi, & le détermina. Le roi confentit à fouftir vcette vilite. Nous nous préfentàmes la faire, le comgmifineinfradeur Carouge moi, PRCE greffier du tribunal, un huiflier, & deux norables adjoints. Nous trouvons un premicr valer-de-cheu-bre duroi, auquel nous expofons le fujer de notre millicn. Le valer- de- chambre nous répond qu'il ne peut le permettre > qu'il n'a pas reçu d'ordre à ce fujer. E lui préfente la lettre du miniftre de la iylices ilperfévére à fe refufer à laiffer faire la vifirc. Jele fomme d'aller fur-le-champ prendre les ordres du roi. Aprèsquelgues difficulrés, il feint de fe rendre à nos follicirations preflanres; il nous quite & revient nous dire qu'il n'a Pas trouvé le roi. nous Sioas dérachons Tuifier vers le minifre de lajufice, pour qu'il vienne mettre ordre à cette dificuld; 8c cependant, j'intifte, Oje revions à la charge auprts du valer-de-chmmbee, & je lui dis: Vous Perez ceffer cette mauvaife difficulré. I1 feroir ficheux pour vous & pour nous que nous fullions réduits àla duré néccilié de requérir &c de fire exécuter furle-champ un décret de prife-de-corps ccntre vous. Ce dernier propos ft fon cire: far le vaige-de-shambre; il retourna devers le rei, le trouva enfin. Le roi confenut à la vifre, vint lni-mane porter les clefs communiquant à toutesles iffhos du corridor noirs ii nous expliqua lui-même toutc; les communications de CO corridcr: voia coinment fe termina cetre opération. Ainl, on ne trouvera pas que j'aie été acculo, ni que j'aie mérité de Tétre pour Taffuire du 28 fovrier. Je conviendrai cependant que j'ai fubi une accufarion dans la mémne année, bien plas qu'une accufation; carjai frbi un: condamnation. Je doisen dire le (ujet oul prérexte, & en faire conno.tre Lhiftorique. Un décret de-intiemblée confli uante . - Le prifilent 1 : Reffrre iplus que til porrras. Polveid: Jo fuis nccufé, je dois des emplicarions fur ma cond ir.. Je ne dirai rien du nuen fur ce poincli; je ne forai que hire les pilces &c ce 902 j'ai écrir a Pallemblée coatiuante, d'aprts le Logographe. te, & en faire conno.tre Lhiftorique. Un décret de-intiemblée confli uante . - Le prifilent 1 : Reffrre iplus que til porrras. Polveid: Jo fuis nccufé, je dois des emplicarions fur ma cond ir.. Je ne dirai rien du nuen fur ce poincli; je ne forai que hire les pilces &c ce 902 j'ai écrir a Pallemblée coatiuante, d'aprts le Logographe. --- Page 339 --- Il lit: CC Dicret qui fafpend de fes fonîtions l'accufateur public dx tribaal di premuer arrondijement de Paris, du 29 juillés 1791. >) L/affemblée nationale décrète que l'accufareur public du tribaald premer sirenditfanent de Paris fera" provifoiren.n tipeudt de fs Konctions, & que les juges du mec mbutel feron: renus de nommer, dans le jour, pre- un Lomme de loi, pour romplir provilcirement les fonctions de Tacculacesr public; charge fon comité de confticution de loi prefenrer inceffamment fes vues fur la manière de pourfeivre les accularecrs"pobli.s qui fe rendroiene coupables de nésligence dans l'exercice de leurs fonctions. 13 Je n'avois pas alors bé entendu. Je me préfentai le lendemain matin à l'affemblée coaftituante; elle m'entendit, malgré l'oppofition de quelques membres; & voici le décret qu'elle rendir le même jour. Il lit. e Décret qui lève la fulpenfion prononcée contre l'accufateur public dii tribunal du premier arrondiffement de Paris, du 30 juillet 1791. 23 L'affemblée nationale, après avoir entendu l'accufareur public du tribunal du premier arrondiffement, & fur le compre qu'il lui a rendu de l'emploi de fon temps, des diligences qu'ila faites dans l'affaire des faux aflignats, & dans rlufieurs autres qui ont occupé fes momens, & notammenc d.as la recherche des fairs relatifs au départ du rois décrète que la fafpention prononcée contre l'accufatear public da promier arrondiflèment eft levée, d'après les nouveaux éclair-illemens qui opèrent fa juftfication. 2 Sans doare la journée du 28 février, Ou plutôt la conduite que j'avois tenue dans l'inftruction de cette affaire, avoit bien pu être un des motiis fecrets. Voici, ciroyens, Fuftorique de ce qui s'eft pallé relativement à décrète que la fafpention prononcée contre l'accufatear public da promier arrondiflèment eft levée, d'après les nouveaux éclair-illemens qui opèrent fa juftfication. 2 Sans doare la journée du 28 février, Ou plutôt la conduite que j'avois tenue dans l'inftruction de cette affaire, avoit bien pu être un des motiis fecrets. Voici, ciroyens, Fuftorique de ce qui s'eft pallé relativement à --- Page 340 --- cette fufpenfion provifoire révoquée le lendemain. Je vais dire ce que le Logographe en dit ; & pour abréger, je ne que le récit qu'il fait du moment où je iuis entré ITeas àla Je certifie que cela a été copié fur le Logographe, du 30 juillet 1791. no. 56, Il Jit: 9, Extrait du Logographe, Grc. s> M. Lavigne : Voici une lettre du tribunal du premier arrondiffement. c M.le préfident, les papiers publics nous ont inftruits que *l'accufateur peblic avoit été dénoncé à l'affemblée comme s n'ayant pas pourfuivi avec allez d'activité les fabricateurs > de faux aflignats; ; nous devons rendre hommage à *2 fonzèle, & allerer l'affemblée nationale qu'il a mis de >> vigilance dans les affaires quil a pourfuivies. beaucoup Ncus w fomnes, &c. >> M. Dandré: L'aflemblée a décidé hier, avec raifon, de fufpendre provifoirement l'accufateur public de fes fonctions. Meflieurs, le motif que vuus avez ei a été que vous n'avez pas vu, dans la conduite de l'accufateur public, l'activité qu'il avoit dû y mettre : or: > aujourd'hui, le compte qui vous cft rendu par le tribunal du premier d'aprcs arrondifiément qu'ila fait fon devoir, je penfe Gue CCS *témoignages publics doivent fiffire pour lever uie fulpenfion provifcire. 35 11, le préfident : Je préviens Faffemblée que M. Polvorel s'cft préien'é ce maun chez moi, & m'a demandé la grace d'être admis à la barre. > Plfeurs voix: : Oui, Oui. >> M. Camus: Je crois qu'il feroit du plus grand danger de fe rétracter du décret rendu hier; c'eft d'après ce que vous avez vu qu'il étoit queftion de faux aflignars, qu'ils fe muliplicient, ce qui vraifemblablement ne feroit pas arsivé fi les coupables avoient été punis, cue vous avez Fendu ce décrer. Le miniftre de la jrilive m'a envoyé une kare de M. Pelverel; voici fespropres cxpreflions: 32. Les procès-v verbaux, picces de procédure & autres 'eft d'après ce que vous avez vu qu'il étoit queftion de faux aflignars, qu'ils fe muliplicient, ce qui vraifemblablement ne feroit pas arsivé fi les coupables avoient été punis, cue vous avez Fendu ce décrer. Le miniftre de la jrilive m'a envoyé une kare de M. Pelverel; voici fespropres cxpreflions: 32. Les procès-v verbaux, picces de procédure & autres --- Page 341 --- renfeignemens du comité des recherches ont été réunis fucceflivement au greffe du tribunal les 26, 27 & mai a une cinq dernier. Le 3juin, le tribunal reçu plainte; Ona continné accufés ort fubi un interrogateire le L'evénement 9 juin. de la nuit le 16 & le 18, & (ni le 20 juin. fait lailfer linfdu 20 au 21, & ce qui s'eneft fuivi, ont environ trois truétion de cette aflaile en fouffrance pendant femaines. voilà le véritable crime du s3 A mes yeux, Mellieurs, c'eft d'avoir fulpendu, tribunal & de Yaccufateur public; tout bon cine fit-ce que d'une heure. Je dis que,, l'événement pour du 21 juin toyen, pour tout accufateur public, avec une grande éroit une raifon de plus L'information pour pourfuivre n'a commencé que le févérité. On ajoute : c'eft-là encore un tort très-grave, 16 juillet préfent mois; avoient été fubis le 31 mai, que li les interrogatoires les témoins tout Fa falloit l'accufateur public préfentat Le cOde fuite, e" les témoins n'étuient pas équivoques. fon travail fur les mité des recherches avoit rendu public il failoit s'adreffer faux allignats, & on favoit bien à qui avoir des témoins. Depuis le 16 jufqu'au 27, dix-fept, pour été refte un effentiel à entendre, témoins ont entendus; eft abfent: ilen : mais lors du commencement c'eftle graveur, qui de la procédure, - il étoit à Paris. Refe encore les opérations du rétard. des experts graveur & paperier, qui ont éprouvé c'eft à lui à C'eft-la le dernier tort de l'accufateur public; (oient faites, & il requérir que CES opérations d'experts même tous les témoins peut bien le requérir > avant que Je foient entendus. Je vois donc là une négligence grave. dis que vous ne devez recevoir la requête & font la eux-mèmes recommandation des juges du tribunal, parce qu'ils l'accufateur public. coupables pour n'avoir pas fait avancer & ayant éré rendu, TafJc dis que votre décret étant jufte rendre juce & le faire femblée nationzle eft faite pour d'entrer dans de exécuter. Jc re crois pas quilfoit néceflaire fuis furpris plus grands détails à cet égard, &j'avoue aas je jour.) qu'on fafle une autre propofirien, (Lordre que vous n'entendiez pas 32 M. Biusgur:) eit impotible foit entendu. l'acculareur public; je demande qu'il voulez faire un exemple 2 M. Gospil: Mellicurs, vous ite pour d'entrer dans de exécuter. Jc re crois pas quilfoit néceflaire fuis furpris plus grands détails à cet égard, &j'avoue aas je jour.) qu'on fafle une autre propofirien, (Lordre que vous n'entendiez pas 32 M. Biusgur:) eit impotible foit entendu. l'acculareur public; je demande qu'il voulez faire un exemple 2 M. Gospil: Mellicurs, vous --- Page 342 --- 3;8 de flrérité: ehl bien! votre but, en n'entendane Mellieurs, vous irez diredtement contre. innocent cu il eft coupable, pas & M. Polvercl. En effet, ilcit reprochable, ne lui donnez > reprochable le droit ou non. S'il eft Fas voulu l'entendre; J'ai bte pas de dire qu'on n'a Siln'eil pas reprochsble, je demande opprimé, je n'ai pas été jugé. fe jufhifier. qu'il foit entendu pour >> M. Saijnt-Martin: On ne flétrit l'entendre. (L'ordre du pas un homme fans >> M. Reynaud:Je demande jour.) la Polverel. priorité pour entendre M. Polvercl 3> L'allemblée décrète que M. Polverel fera eit introduità la entendu. M. barre. M. le préfident : Vous avez demandé àlaffemblée entendus elle le rend à vOS d'être >9 M. Polverel: M. l-prétident, defits, vous avez la parole. clamé hier par T'affemblée narionale, mellieurs > j'ai été procoime un magiftrat ccupable d'une dans tout T'empire, le rendre fufpect de prévarication négligence aflez grave EE dans ia pourfuite de dans fes fonclions. faux allignars, laffaire contre les fabricatcurs de 3> Je vais que j'ai éré accufé de cette VOits dire négligence. été chargé de faire, ce fimplement, quej'ai Mellieurs, ce que j'ai &: d'après cet expole, vous fair, ce que j'ai da faire; micux gne je n'ai fair. jugerez fj'ai pu faire plus ou >> Trois fabrieations de faux au tribuual du premier allignats cnt été renvoyées trois affaires. L'une avoit arrondiflement, été commife pour inftruire ces Paris, & les prévenus avoient été ou conmencée à >> Une fecende avoit été arrétés à Paris. avcient été arrêtés commencéé à à Londres, & les Tnrous Londres, & transférés à 53 Une troifme avoit é:6 commencée à l'accufé avoit dré arrêté à Limoges. Je Limoges, de & miere, car il me paroir que c'eft dans parlerai celle-la la qu'en m'inculpe. iedh.ite dans 3> Les pièces de convidion & les pièces de cctte première altaire de Paris, ont été procédure e, grefe du tribunal fucceilivement le 26, le & remifes au dernier. Comme ces pieces étoient la bale 27 le 31 mai unique de la arrêté à Limoges. Je Limoges, de & miere, car il me paroir que c'eft dans parlerai celle-la la qu'en m'inculpe. iedh.ite dans 3> Les pièces de convidion & les pièces de cctte première altaire de Paris, ont été procédure e, grefe du tribunal fucceilivement le 26, le & remifes au dernier. Comme ces pieces étoient la bale 27 le 31 mai unique de la --- Page 343 --- plainte je devois rendre, je n'ai la HEEARE de cette pas pu m'occuper de plainte avant T'apport de ces par mife conféquent avant le 31 mai, époque de la dernière picces, requi a été faite au grefte des pièces de conviction procédure. >> & de Lc préfdent : Ilme femble, d'après le décret de Faffemblée conftituante inutile. qui a innocenté Polverel, que certe"leéture eft Verneuit : C'eft pour gagner du temps. Polverel: Je n'en ai ni lair ni le jeu. le Autre inculpation. J'ai défenen la nobleffe de Béarn peuple. Je n'ai jamais rien fait ni la contre. pour ni contre le peuple de Béarn. nhaRet un noblelle, affez ni confidérable, non pas pour le Blarn, mais ouvrage la Cet ouvrage exifte encore; je le dépolerai pour : les colons Navarrg. en portoir pourront fur prendre l'univerfalité connoiffance; 5 ils verront que cet cuvrage dans la Navarre. Je défendois du franc-aleu ou de la féodaliré niftration des domaines, l'univerfalité conire du le fifc, contre l'admiNavarre, fur toutes les terres auxqueiles franc-aleu dans la pas appliquer un titre de féodalité. Le fifc on ne pourroit contraire y établir le fyftème de féodalité prérendoit au toutes les terres dont le propriéraire uRiverfelle fur les titres de liberté. Voila à quoi fe réduifoittoute ne rapporteroit la pas l'ai tâché de démontrer, dans la confultation queftion. à ce fujet, que lallodialiré; la liberté des terres que jai étoit faite droit naturel, même de droir pofitif, non-feulsment dans de la Navarre, mais en France.J J'ai combartn de toutes mes contre le fyftême de féodalité eniverfelle. forces r n'étoit pas là me déclarer f'ennemi de la Certainement, car-ii ce bien diflicile que le défenfeur de la liberté libertés terrireriale eft l'ennemi de la liberré desperfonses. la foit défendire la ncblefle contre le reuple. Cen'ellpas D'un côré, non ceft plus fendre l'unicerfaliré da peuple, V compris la dede l'autre, c'eft défendre plus noblelle; mais peloit le peuple : ear cn fait bien fpécislement que cen'cf ce qu'on apou du moins ce qu'alors on appeloir ainfi, pas le peuple, des terres feignouriales, de grandes enclaves, & qui polledoit prérendre aux droits féodaux. Céroir donc défendre qui pouvoit (ément le peuple de Navarre centre la noblotle, en même préci- , V compris la dede l'autre, c'eft défendre plus noblelle; mais peloit le peuple : ear cn fait bien fpécislement que cen'cf ce qu'on apou du moins ce qu'alors on appeloir ainfi, pas le peuple, des terres feignouriales, de grandes enclaves, & qui polledoit prérendre aux droits féodaux. Céroir donc défendre qui pouvoit (ément le peuple de Navarre centre la noblotle, en même préci- --- Page 344 --- que je défendois le peuple & la nobleffe contre le fifc. remps Le citoyen Page a énoncé une autre inculpaticn que je n'ai dit entendue, car il ne Ta pas développée nettemen:. Ila pas mon cpinion > en 1792, n'étoit pas conforme à celle. que manireftée eil 1789. Je le prie & le fomme de quejavois pofer bien nettement fon accufation, de dire quelle étoit Y'opinion par moi émile en 1789, dont il a parlé avec un ton d'improbation. Je lui promets que ma réponfe fera prompre Quelques & colons nette. : Le ciroyen Page vient de fortir. Polverel: On me dit: Suppofons que vous ayez étél'ami de la liberté générale en France, il eft bien certain que vous n'avez pas été l'ami de la liberté des noirs. A cet égard > j'ai encore une réponfe prompte ; elle confifte d'une de deux da difcours PAS dans la ledture lignes préliminaire tableau des révolutions du, I Sème fiècle. Voici les deux premières lignes de ce difcours : la liberté Cc La nature a fait Thomme pour > Tégala fociété. Nul hoame n'a reçu de Tome nature le lité, droit pour de commander à d'autres hoimes , ni de difpofer d'eux 33. fi l'homme a ce Je vous demande, ciroyens,, qui pofé l'ami de principe fans diftinétion de coulaur, pouvoit être l'efclavage des noirs ? Duny : J'obferve que Robefpierre en a dit vingt fois autant. Polverel : Voilà une autre preuve tirée de mon ouvrage intitulé gatette nationale & cerangere, dont je vous ai dit que j'étois un des rédaéteurs : Vendredi, 29 janvier 178p. Lettre az rédacleur. Je (uppole cette lettre de Bordeaux Lc préfident : Cela paroit inutile. Polverel: Vous avez entendu les inculpations . . : Le préfident : On ne t'ena pas fait fur cet ouvrage. Polverel: C'eft vrai, mais ma juftification confille dans ce ouvrage. atette nationale & cerangere, dont je vous ai dit que j'étois un des rédaéteurs : Vendredi, 29 janvier 178p. Lettre az rédacleur. Je (uppole cette lettre de Bordeaux Lc préfident : Cela paroit inutile. Polverel: Vous avez entendu les inculpations . . : Le préfident : On ne t'ena pas fait fur cet ouvrage. Polverel: C'eft vrai, mais ma juftification confille dans ce ouvrage. --- Page 345 --- Vernexil : Du tout. Le préfid.ne : Palle à un autre objet. Poiverel: Mais ce fon; des incuiparions particulières. Verneuil: Cela regarde-t-il l'efpiit public avant votre are rivée : Polverel: Ona dit encore : Vous ne vouliez certainement pas la liberté des noirs à votre arrivée à Senac demande la parole. Saint-Domingue. Le préfident : Vous ne pouvez pas prévoir ce que Polverel va dire. (A Polverel) ) Continue. Polverel : Vous ne la vouliez pas, puifque vous avez déclaré formellement & publiquement, le 20 1702, que fi l'affemblée nationale changeoit quelque feptembre chofe aTétat des propriétés mobiliaires, vous abdiqueriez votre million. Verneuil : Il tronque le paffige. Je demande le life tel qu'il eft. qu'il Polverel: : C'eft ce que je vais faire. Frneuil: Bah! bah! Lc préfident: Je te rappelle à l'ordre. V'erneuil : Si c'étoit nous, on ne nous laifferoit parler. pas Lecointe, membre de la commilfion : Citoyen - préfident jedeminde que le citoyen colon loit rappclé au doit aux repréfentans du peuple. Ces débats relpectqurii ractère indécen:. prennent un caLe préfident : Je vais confulter la comiifiion pour favoir fi, aux termes de fon arrèté d'hier, je dois infcrire le citoyen Verneuil avec cenfure au procès-verbal. Grégoire 3 membre de la corrniffion : L'arrèté eft pour tonsindistinctemenn, Le pr.fidea :Ii s'agit de l'application. Lecoints, , membre de la commifion: : Le ciroyen Verneuil a dit : Si c'éroir nous, on ne nous laifferoit pas parier. On paffe bien deux, trois & même quatre fois des mens de vivacité à un homme 5 inais mouvetoutes les féances, celà eft trop fort. continuelleament, à Le préfident : La première fois j'infcrirai au verbal avec cenfure celui qui fe permetira des procèsreilles. choles pa application. Lecoints, , membre de la commifion: : Le ciroyen Verneuil a dit : Si c'éroir nous, on ne nous laifferoit pas parier. On paffe bien deux, trois & même quatre fois des mens de vivacité à un homme 5 inais mouvetoutes les féances, celà eft trop fort. continuelleament, à Le préfident : La première fois j'infcrirai au verbal avec cenfure celui qui fe permetira des procèsreilles. choles pa --- Page 346 --- Lecointe, membre de la commiffiom: : L'inculpation eft dirigée contre la commifion. On Yaccule de parriali . lé,d'injuftice; elle en eft incapable. Je m'apperçois qu'en commence par adreffer des reproches particuliers auxmembres de la'c commilion, enfuite on luien fait colle@tivemenr. F lle ne doit pas le foufrir davantage; 5 elle doit en faire rapport à la Convenzion. Senac: Citoyen, vous avez tort. Lecointe 3 mem.bre dela Convention : Ciroyen, je n'ai point de débars a avoir avec vous. Senac:Jene vEEXJES être inculpé,& çu'cn tet intentions que je n'ai pas. Lecointe, membre de la commifFon : Ce mais le ciroyen Verneuii... Jed dumande'que délibère. La commiflion fort porr délibérer Elle renre. Le préfident pronouce farreté fuivaar: Arrêtéde la commifion. cLa commiflion, confidérantque, dans cette féancemême, lorfque Polverel répondeit à dis incilpatons oci"lui ont été faites par les colons, elle a plefieurs fois rifufé de ie laiffer centinuer , quand les déreils auxquelsilfe livfoit lui ont paru étrangers aux débats on fufifomment éclaircis; >> Que néanmoins Vemsri! s'cf écarté du refpect qu'il doit aux repréfentans du peuple,par des interruptions in-" décenres 5 que rappcié à Pordre par le préfident > il a incuipé la commiflion de partialités arrête que fon nom fera infcrit avec cenfure aux débats, conformément afonarrété dy 3 de ce mois P, Verneuil : Ciroyen-préfident, je n'sipcinrinculéls commiflion de partialité, J'ai dit ces mots : fi 1 c'ércit nous, on ne nous lailferoit ras parler. Voilà ce que j'ai dit, & je prie les ci:oyens tachygraphes de remettre mes expreflions. Le préfident : (A Polverci) Continue. Polverel : En de c que je n'étois pas dans l'intention de donner MTTS liberré aux neeres, lors de mon arxivée à Saint-Domingue, on a donc dit que le zo. feptembre ité, J'ai dit ces mots : fi 1 c'ércit nous, on ne nous lailferoit ras parler. Voilà ce que j'ai dit, & je prie les ci:oyens tachygraphes de remettre mes expreflions. Le préfident : (A Polverci) Continue. Polverel : En de c que je n'étois pas dans l'intention de donner MTTS liberré aux neeres, lors de mon arxivée à Saint-Domingue, on a donc dit que le zo. feptembre --- Page 347 --- 3+3 tembre 1792 j'avois déclaré publiquement je mourrois plurôt que de foutrir l'exécution d'un projer, & me rendant ainfi catpe Sonhonax commune une proclemation qui appartenoit à feul, celle du 4 décembre 1792, ona que nous avions dit que fi l'afleniblée nationale prétendu toit atteinie aux propriétés mobiliaires des colons égaree pornous cppolerions de toutes nos torcus à l'exécution > de nous ce" décrer. Ainti, ajoure-t-on, > je portois h haine de la liberté des noirs julqu'a promettre la défobéiflince aux décrets del'al femblée nauionale, fi elle pronon,oir certe liberié, donner aux colons des confeils, & l'exemple de la révolte. jniqu'à Bralley : J'obierve que c'eft moi quiai ciré les deux clamations, & J'ai dir, en parlan. de celle du 4 proSonthonax a éré plus loin, &a faic le fe ment, décembre: &c. Hy a dans celle duzo feptembre : Nous mourrons & dans celle du 4 décembre: Nous faifons le ferment plutôt.., &cc. J'ai diftingué ce qui étoit du fait de Polverel, de & d'Ailhaud, & ce qui etoit du fai: de Se ni honax Son:honax feul. Polverel:En ce cas, je fupprimeraima réponfe à ce dernier arricle. Ciroyens, vous avez vu le piège qui nous fur tendu l'aflembiée ccloniale de Saint Domingue, en femant la en R2 fiance, armant tous les propriécaires d'efclaves de SaintDomingue contre nous. Dès l'inftant de notre arrivée, nous fentimes le piège & l'efiet funefte qu'il pourroir avoir 5 & dans linftant, je le fis fentir par une réponfe improvifée. La voici 5 elle eft très-courte : Extrait du difcours de M. Polverel, commifaire - nationalcivil. e J'ai été furpris, je lavoue, de voir des craintes fe manifeiter dans ceite affemblée fur des inftrudtions fecrettes dont on nous fuppole porteurs, comme fi nous pouvions avoir d'autres inftructions que la loi; & comme fi la loi pouvoit n'ètre pas publique. >> Ermoi, je vous declare, au nom de mes fans cr-indre d'en être defavoué; je vous déclare collègues, en mon non que f1, par impollible, l'affemblée nationale changeoit forne II. Vingt-deuxième liyraifon. Y des inftrudtions fecrettes dont on nous fuppole porteurs, comme fi nous pouvions avoir d'autres inftructions que la loi; & comme fi la loi pouvoit n'ètre pas publique. >> Ermoi, je vous declare, au nom de mes fans cr-indre d'en être defavoué; je vous déclare collègues, en mon non que f1, par impollible, l'affemblée nationale changeoit forne II. Vingt-deuxième liyraifon. Y --- Page 348 --- j'abquelque chofe à l'état de vos propriétés mobiliaires, diquerois fur-le-champ toute miflion, & remettrois entre les mains de la nation les pouvoirs qu'elle m'a confiés funefte 9 plutôr que de me rendre complice d'une erreur aufli à la colonie. 9> certainement là annoncer l'intenCitoyens, ce n'eft décret pas de l'affemblée légiftion de me révolter contre un à lative 5 c'eft une réfolution prife de ne pas l'allemblée concourir lélexécution d'un décret que je croyois que giflative ne pouvoit pas rendre, d'interpeller PolClaufon : Je prie le ciroyen-préfident ila écrit, le 16 décembre 1792, verel de déclarer fi ou non une lettre dans laà la municipalité du Pert-au-Prince réitéré fois le ferment quelle il annonce qu'il a plufieurs de ne point attenter aux propriétés. & 1 je dirai à quelle OCPolvercl: Il eft vrai; j'ai Port-au-Prince éctiti," avoit l'air de voucafion la municipalité du entre la commune de Jacmel loir fe porrer médiatrice à l'exécution de la & les commiffaires civils > relativement lettre à cette dernière comloi du 4 avril. Elle adrefla elle lui une parle avec le ton de la mémune dans laquelle contre l'efpric dominant Breffrayane fiance 1 plus prononcte Ce font les expretions de la lettre. de la France. Clanfon : Je Ciroyens,. réponds à votre incnipatien. J'écrivis donc Polverel: du Porrau-Prince, pour lui demander ce à la municipalité : dominant & qu'elle entendoit par ces expretlions nettement Fefpric : elle dit eifiayant de la France. Elle s'expliqua étoit réfolution de que cet efprit dominant & effrayant la, c'étoit donner la liberte aux efclaves. Là-deffus , comme encore dans les temps voifins de notre arrivée 3 & comme j'érois encore dans la même pofition qu'au moment de notre Puifque nous ne connoiflions pas les, bafes fur lef EV guelles Convention fonderoit la nouvelle conftitution ), c'bcoit,, ije ne me trompe 2 vers la fin de décembre d'un autre côté combien cet elprit déa comme je voyois cherchoit à reprendre dans la colonie pouvoit fiance aliéner qu'on les' efprits de la colonie contre la métropole; comme javois à eceur de prévenir l'exécution de ce projet quin'exifsoit encore que dans leur imagination > j'écrivis à la mu EV guelles Convention fonderoit la nouvelle conftitution ), c'bcoit,, ije ne me trompe 2 vers la fin de décembre d'un autre côté combien cet elprit déa comme je voyois cherchoit à reprendre dans la colonie pouvoit fiance aliéner qu'on les' efprits de la colonie contre la métropole; comme javois à eceur de prévenir l'exécution de ce projet quin'exifsoit encore que dans leur imagination > j'écrivis à la mu --- Page 349 --- nicipalité que je n'avois ne me rappelle pas pas de pouvoirs ni d'inftrudions. Je me prendre encore précilément les termes; ainfi fubftance de ma lettre , parce que je ne vous donne n'allez que écrite. , deux ans : après qu'elle a été Clauffon : Je demande la leéture. Polverel : Elle fe fera; je tort de s'alarmer fur le projet continue éventuel > & je dis qu'elle avoit dation de la République & poflible de la fonçaife ne feroit pas le premier françaife ; que la République franfervé des efclaves. Je cirai peuple libre qsi auroit conplufieurs autres Républiques en excmple Sparte, Rome &c libres, au moins anciennes qui, quoique trèsmoins' des efclaves. quelques-tnes Voila d'elies, confervoient néantance d'avoir écrit à la ce que je me rappelle en fubfClauffon : Je demande municipalité la du Port-au-Prince. Le préfid nt : Tuas fait que une lettre foit lue. y a répondu. Cette lettre eft inrerpellation à Polverel 3 il verel a Sainr-Domingne, En poftérieure fe à l'artivée de Polfent, on croiferoit les débars livrant à cet examen à objer, quand On difcutera les actes ; tu auras la parole fur pré- cet . Cla-fion : Je vous des commiffaires. lettre démontrerai, Le ciroyens > que cette faire préfident : Tu n'as ples la parole 3 il ne faut desinepellations fur des objets pas Ctaufon : ly a de la cohérence, poftérieurs : Senac : Je prie le préfident elarer fi à cette époque toure d'interpeller la Polverel de dé. la municipalite en téré, & la ville du Port-au-Prince s envoyé des députés commune de Léogance n'ont Senet" pour ramener la tranquillité à Senac Polverel: Oui, mais ils n'ont rien n'y avoit : Je.vous prie de déclarer fi produit. dans la Polverel: pas des hommes de couleur. dépuration il Oui, il y en avoit. Senac: Et Daguini car je les choifis Beauvais.. Polverel: Jen'en fais moi-méme. y avoir éré. Ouatre jours rien : je vous nomme celui que je fais Faffemblée coloniale, dans après le difcours du préfident de eu occafion d'éprouver T'intervalle defquels nous avions que ce difcours avoit déjà fait de Y 2 olverel: pas des hommes de couleur. dépuration il Oui, il y en avoit. Senac: Et Daguini car je les choifis Beauvais.. Polverel: Jen'en fais moi-méme. y avoir éré. Ouatre jours rien : je vous nomme celui que je fais Faffemblée coloniale, dans après le difcours du préfident de eu occafion d'éprouver T'intervalle defquels nous avions que ce difcours avoit déjà fait de Y 2 --- Page 350 --- mauvaifes impteffions relativement aux autorités nationales nouvellement arrivées > voici ce qui nous détermina à faire la proclamarion du 24 feptembre > dont je vaislire l'exorde. 1 Lprefident : Disla fubitance 5 car cela eft encore poftérieur a ton arrivée. Polverel : Il eft peut-êrre néceffaire que je life toute cette partie la, parce quelen a voulu aprliquer tn mot d'un arOn ticle, nous mourrons platôt que de fonfrir l'ixécution S &c. a voulu lappliquer au décret rollbie qui denneroit la liberté aux eiclaves, & ily eft abfolument étranger. Il lit: Proclamation du 24J feptembre 1792. € CirO Y E N S 3 >" Les commiffairés nationaux civils, à leur débarquement à Saint-Doningue > onz dté environnes de defiance par les ennemis de la chofe publiqu. Calomniés dans leurs jentimens 3 ils vous doivent une explication folemneile fur leurs véritables principes > ainfi que fur la nature & l'étendue des droits que l'aflemblee narionale & le roi leur ont confiés. > Que les hommes foibles & crédules ne fe.(candalifent plus 5 que les pervers ceffent leurs' complots. Voicile fymbole de notre religion politique, nous n'en changerons jamais. '3> Invariablement attachés aux lois que nous venons faire exécurer, nous déclarons, au nom de la métropcle , de l'aflemblée nàtionale & du roi, que nous ne reconnoitrons déformais que deux clafles d'hemmes dans la colonie de S.int-Domingue 3 les libres fans aucune diftinétion de couleur, & les efclaves. >2 Nous déclarons qu'aux affemblées coloniales feules, confirurioenellament formées, appartient le droit de pronon cer fur le fort des efclaves. >> Nous déclarons que l'efclavage ef néceffaire à la cultur: & à la profpérité des colonies, & quiln'eft ni dans les principes, ni dans la volonté de l'affemblée nationale & du roi, 2 de teucher à cet égard aux prérogatives des cclons. a Nous déclarons que nous ne reconnoitrons pour les emblées coloniales feules, confirurioenellament formées, appartient le droit de pronon cer fur le fort des efclaves. >> Nous déclarons que l'efclavage ef néceffaire à la cultur: & à la profpérité des colonies, & quiln'eft ni dans les principes, ni dans la volonté de l'affemblée nationale & du roi, 2 de teucher à cet égard aux prérogatives des cclons. a Nous déclarons que nous ne reconnoitrons pour les --- Page 351 --- amis de la France, , que ceux qui le feron: de fa tion, fauf les modilications que comnandent confitles localirés. i'efclavage & 2) Nour déclarons que nous pourfuivrons les ennemis de ia ioidu * avril, & les égulemenr, & pirateurs, qui ont voula faire des droits des mépritables confqualifiés de couleur uné citoyens ci-devant >> Nous mourrons plutôr (péculation de con:re- révoluntionnaire. projer que fouftirit l'exécution d'in le caraétere anti-populaire national ; mais nous ne laiflerons jamais avilir tolérance coupable des dont nous fommes revêtus par une Vous T'entendez, injures faites à la métropole 3>, plutôt que de fouffrir l'exécution citoyens I cette réfolurion de mourir ett évidemment abfolument d'un projet anti-populaire, dit plus haut fur la pollibilité étrangère à ce que nous avons fur les efclaves. Iy a deux articles d'un décret qui prononceroit dit fur la liberté des & enrre ce que nous avons plucôt, &c. Sur ce rapport efclaves, il eft ces évident mots : Nous mourrons étranger au premier article 3 mais de plus les que deux ce mot eft intermédiaires des ne parient plus, de la liberté des articles amis de la France, des amis de la nègres, mais nemis de la loi du 4 avril, des méprifables confituition, des enqui ont voulu faire > des droits des hommes confpirateurs couleur, une fpéculation qualifiés de pos de ces hommes, conrerévoluticennaire : c'eft à pronous difons , énoncés dans les deux articles, - , rion d'un que nous mourrons plutôt que de Jouprir l'exécu- que ce dernier prajer article anti-populaire ; & par le repprochement de d'un décret poilible avec fur ceux la liberté dans leiquels des nous avons parlé dire que nous mourrons piurôt que efclaves. de cn nous fait des déerers qui pourroient accorder la liberté fouffrir l'exécution Je vous laifle, ciroyens, le foin aux efclaves. nière de combattre, d'apprécicr une' pareille màTh. Millet : Je prie le préfident s'il ne regardoit pas, dans cette proclamation, d'interpeller Polverel, jets anti populaire, tout ce qui pouvoir > comme proprérogatives d'une partie du peuple. porter attcinte aux Poiverel:Je regardois comme projers que pourroient tenier les ennemis de la anti-populgires de ceux Nirurion. 9 les conure-réralusionnsies Frince, , la confTome II. Pingt-dexxième ennenis de la loi da liyraifon. Y 3 ne regardoit pas, dans cette proclamation, d'interpeller Polverel, jets anti populaire, tout ce qui pouvoir > comme proprérogatives d'une partie du peuple. porter attcinte aux Poiverel:Je regardois comme projers que pourroient tenier les ennemis de la anti-populgires de ceux Nirurion. 9 les conure-réralusionnsies Frince, , la confTome II. Pingt-dexxième ennenis de la loi da liyraifon. Y 3 --- Page 352 --- sacil,eui faifoient de cette loi & des droits des hommes de couleur une ipeculation de contre-révolation, Voila les projets que je regerdois comme anti-populaires. Vous ne pouveapas forir des termes dans lefquels eft conçue notre proclanistien, pour interprécer mes intentions, > & appliqser à laliber:é desnoirs une protcitation qui lui elt ablolement étrenglre. Yerrenil: Polverel vous a dit qu'à fon débarquement à Scine-Leningees le Tréfident de l'affemblée coloniale lui avoit tendu tin riége qu'il s'cn éroit apperçu, & que ce qui la forcé a faare 4 réponie vient de lire relativement aux nègres, eft quly y beaucoup deiperfonnes L armées contr'eux. Je prie le citoyen préfidentid d'interpeller Polverel de déclarer quelles étoient CCS perfonnes, & en quel nombre elles étoienr. 2170 6 Polvercl: Jei n'ai pas ditunmo: de cela. - Vernexil : Yous Yaves dit. Polverel : Non. T Ferzeuil-: J'enappelle aux tachygraphes. Leprofident's Ton interpellation eft infcrite, & la répon(e de Polverel Tefl aufli 5 c'elt ailez. A l'ordre. (4 Polyerel) Reprends la difcuflion: AL Polverel: Je ne vous donnerai pas un long développement, rour expliquer les motifs pour lefquels nous croyions ce que nous déclarions, & les morifs qui, dans la fuite , ont dà nous faire adopter des principes ibiclument oppofés. Nous penfions que l'aliemblée implement légillative étoit liée far ie fort des perfonnes non-librès, par le décret conftitutionnel du 13 mai 1791. Voilà pourquoi nous penfions qu'elle ne pourroir pas pronencer fur la liberté des noirs. Monropinion étoit fondée far les grandes difficultés qu'il auroit à cbrenir da travail des Africains devenus libres. opiMeart nion étcit fondée for les relations de pluficurs voyageurs >, la plupart marchands d'hommes, qui avoient pu à ce titre m'induire en' erreur. Elle étoit fondée fur des relaticus de pius de trente ans, que j'avois eues., foit avec des armateurs pour la traite , foit avec-ides. armateurs pour les colonies, foit avec des colons. Mon opinion a.changé dans la fuite par les principes far. lefquels la Conventiun a. fondé l République 5 unité, indivifibilité de la ands d'hommes, qui avoient pu à ce titre m'induire en' erreur. Elle étoit fondée fur des relaticus de pius de trente ans, que j'avois eues., foit avec des armateurs pour la traite , foit avec-ides. armateurs pour les colonies, foit avec des colons. Mon opinion a.changé dans la fuite par les principes far. lefquels la Conventiun a. fondé l République 5 unité, indivifibilité de la --- Page 353 --- République 5 liberté : égalité > bafes' fondamentales de la Africains République. Mon opinion fur la poflibilité du travail des. devenus libres, a changé, par la très-grande fréquentation des ateliers & des Articains encore elclaves. étudié leur caradère, j'ai étudié leurs J'ai dire que je fuis parvenua les connoitre mieux difpolitions ; & j'ole tres. Un efclave dillimslera que leurs.maifera jamais juge ce qu'il eft tonjours foni avec fon maître ;4 il ne parlois pas en maitre, je leur par maitre. Moi, je ne leur fuis. parvenu à connoître leurs parlois en ami; & par-là; je juger ce qu'on pourroit dilpofitions, leur efprit, > à morifs de efpérer ou craindre d'eux. Voila mes différentes opinions aux deux les férenres. Ona donné encore une autre époques diftion. On a dit : Vous étiez au mois preuve de mai de linculpaennemis fortement prononcés de la liberté des 1793 les cette époque VOLIS ne vouliez pas la leur' donner. noirs Il 5 a à qu'alors ce n'étoit pas notre intention' > nous ne eft-vrai que tees-imparfauremenr les bafes fur lefquelles connoiflions la blique françaile éroit fondée. Nous nous encore Répufermés dans les limites des pouvoirs qui croyions nous avoient rendonnési dans le cours de l'affemblée légiflative. Je me été mois.alors fi ftrictement dans ces renferjamais permis de connoitre d'aucune limites, que je ne m'étois d'aucune queftion de liberté x conreftation entre les maitres & leurs efclaves. puis en donaer des preuves par deuxi prociamations Je publiai, l'une à l'occation d'une accufation que je Léon - intentée contre Périgny, > accufé d'avoir excité & la des noirs dans le Sud, & de leur avoir prorégé fourni des révolte tiens de guerre & de bouche, La municipalité des Euni- -la fénéchauflée même Cayes & > eurent des doutes fur la tencer de.la fénéchauflée pour connoître de cette compéEllese fondoient fur la loi du 4 qui nous accufation. la connoiffance de tous les délits avril,g attribuoit & elles regardoient cette révolte contre-revolstionnaies comme un délit * révolutionnaire. contreJy vis, moi, un délit d'abord bien colonial ; c'étoit h proteticn. accordée à la révolte, Sous ce crus que c'étoit aux tribunaux de la colonie à connoitre rapport, du je j'ordonnai que la fénéchauflée continueroit la fairi; jufd qu'a fentence procédure inclufivement 2 fauf l'appel. On le At; OlI stionnaies comme un délit * révolutionnaire. contreJy vis, moi, un délit d'abord bien colonial ; c'étoit h proteticn. accordée à la révolte, Sous ce crus que c'étoit aux tribunaux de la colonie à connoitre rapport, du je j'ordonnai que la fénéchauflée continueroit la fairi; jufd qu'a fentence procédure inclufivement 2 fauf l'appel. On le At; OlI --- Page 354 --- 3ge jugea cette affaire. Je fis la mêmé profellion de foi à l'oécafion dHlamur-dsumc-our, & de plufieurs autres qui furent arrêtés avec lui. Dans celle-ci, je vis deux délits bien formellement diftingués: lun, accufation d'excication desnoirs à la révolte , que je confidérai comme délit purement colonial ; Tautre, aéte & complot de contre-révolution civile 5 je réfervai la connoillance de celui-ci à la commiflion & à la Convention nationale. Ce fut fous cette diftinétion que d'abord les tribunaux de la colonie infque truiroient Yordonnai fur le délit colonial de la révolte des nègres, refervant à la commillion civile & à la Convention nationale à rechercher & à prononcer fur les délits contre-révolution- de naires. Voilà, citoyens, dans efprit j'étois au mois étoit la commiffion civile > mai fur Tincompétence da 1793, fur la liberté des efclaves. Je n'avois donc garde pour prononcer de croire alors qu'il étoit en notre pouvoir de donner a liberté aux noirs. Mais on tire de notre prociamation du mai une conféquence bien plus étendue, On a dit : c Vous 5 avez fait par cette proclamation revivre d'anciennes lois FéThumanité des maitres avcit laife tomber en dénales, fuétude, que telles que jarrets, oreilles coupés pour maronage. >> On a dir même quelque chofe de plus dans une dénonciation à la Convention nationale. On a dit que > par cette proclamation du S mai, nous nous étions ingérés en légiflateurs, & que nous avions créé des peines qui jufqu'alors avoient été inccnnues. C'étoit donner à enrendre que nous en avions inventé qui n'exiftoient pas dans les anciennes lois 5 & pour donner à ces réglemens un caractère de fouveraineté Deplus, les colons nous ont préienté une traduétion de notre proclamation en langue créole. Ils ont trouvé dans cette proclamation les 12 ots créoles, nou v'le & ordonné, qui correfpon- N'ef-ce dent aux mots français, nous youlons & ordonnons. dit, le langage des tyrans : Nous tenterions . pas là, a-t-on de nous rejeter fur le texte franvaincment, a-t-on ajouté > modérés', qui emploie en apparence des termes pius les çais, mors, nous avons ordonnéé ordonnons : car, , d'un côté, celui qui nous a dénoncé à la Convention nationale a décidé la proclamation originale étoit cn créole, & qu'elle a Re tradiite 61l français 3 d'en autre coté, nous avons ordonrié enterions . pas là, a-t-on de nous rejeter fur le texte franvaincment, a-t-on ajouté > modérés', qui emploie en apparence des termes pius les çais, mors, nous avons ordonnéé ordonnons : car, , d'un côté, celui qui nous a dénoncé à la Convention nationale a décidé la proclamation originale étoit cn créole, & qu'elle a Re tradiite 61l français 3 d'en autre coté, nous avons ordonrié --- Page 355 --- & ordonnons nous voulons & 3 ne ordonnons. fentent guères moins le defpote que les mots, Vern uil: J'oblerve Je réponds d'abord... je prie les ciroyens que le citoyen Polverel lit ce qu'ildits débars. tachygraphes de le configner dans les Polverel : Je lis vOs objections. ce deinier article : nous n'entendons -Je réponds d'abord à nous. n'avons jamais écrit une feule pas la langue créole > creele; toutes nos preclamation en proclamations, langue nos ordres ont été écrits en tcuics nos décifions, tous ment quelques-uns dont il étoit langue urile françaile; de il en eft feuleaux noirs; de celles-là feulement donner connoilfance traduétion, limprellion & la nous avons ordonné la C'eft ainfi nous avons fait publication en langue créole. 5 mai, & Rer n'a, pour notre proclaination du nous ordonnons R.Re pas à méprendre, car elle dit bien 2us traduire du créole traduite; mais dit-on qu'elle traire, du en français : Non, elle dit au confur ce fait, français je en créole. Sil'on éleveit quelque doute Verneuil : C'elt pourrois inutile. en douner la preuve. proclamation Polverel: Cet article , par lequel nous ordonnons fera traduite de que la encore dans la traduétion français en créole, fe trouve ont dans ies mains; nient-ils en langue créole, que les colons Les colons : Noa. encore ce fait? Polverel: Vous avez donc en langue créole vu, par la proclamation même étoit en que vous teniez àla main, que français; vous ne pouviez donc l'original par une traduction inexaéte qui auroit pas nous inculper d'aurres que par neus, puifqu'encore être faite par dions pas la langue créole. une bi nous n'entenrefponfables de On ne peur donc pas nous rendre Tinrerprétation finiftre nous vléé ordonné, qu'on donne aux mots, de notre puifque ces mots ne font bouche ou de notre jamais fortis relponfables que- de la déclaration plume; nous ne pouvons être fortie de nos mains, Or, dans le françaife telle qu'elle eft pas les mots, nous voulons G texte français, on ne trouve nous avons ordonné 6 noNs ordonnons. ordonnons, , ony trouve ceux-ci, Mais on nous fait encore un crime de exprellions : cependant la loi du avril ces dernières & celle du ces mots ne font bouche ou de notre jamais fortis relponfables que- de la déclaration plume; nous ne pouvons être fortie de nos mains, Or, dans le françaife telle qu'elle eft pas les mots, nous voulons G texte français, on ne trouve nous avons ordonné 6 noNs ordonnons. ordonnons, , ony trouve ceux-ci, Mais on nous fait encore un crime de exprellions : cependant la loi du avril ces dernières & celle du --- Page 356 --- 22 juin 1792 nous autorifoient à donner des ordres. Les ordonnateurs, qui, dans l'ordre politique, occupoient un degré au-deflous de nous, donnoient des ordres;, ies ordonnateurs font dans I'uiage de donner des ordres, feul qu'ils font qualifiés d'ordonnateurs; & l'on nous par fera cela un crime à nous d'avoir enployé les mots que la loi L: prifident : C'eft entendu: pafle à un autre fait. Senac : Je vous prie d'interpeller Polverel de dire a été le, traduéteur de cette proclamation. quel Polverel: Vous 1 m'en demandez trop, car je n'en fais rien du tout. Duny: : Et moi je dis que.ces proclamations ont été traduités par Pinchinaz. Polverel: Je n'en fais rien; a Sonthonax en fait davantage, qu'il le dife. Duny : Par Pinchinat, > homme de couleur, & commiffaire du pouvoir exécurif près le confeil du Port-au-Prince, de la création de,Polverel & Sonthonax, Brulley :Je prie le préfident d'intergeller Polverel de dire fi cette proclamation a été affichée à Saint-Domingue en langue créole. Polverel: Oui, dans I'une & l'autre langue. : C'eft donc une preuve qu'ils en avoient connoifpuifqu'elle étoit affichée fie2 créole. par leurs ordres en langue Verneuil: C'eft clair. drez Polvarel:Tirez-en toutes les conféquences vous you- : pour juger des motifs qui ont néceflité de cette publication il proclamation & del'efprit qui nous la fait faut vous en lire le préambule; il faur aufi vous faire, faire remarquer auparavant dans quclle circcnflance nous étions. Le nord de la colonie étoirdévaité dans le fud, des nègres révoltés étoient pardlesi rafiemblés nègres en révole; & pés & armés près des Cayes; dans Y'oueft, la coalicion cam- des conrerévoluionnaires avec les patriotes, cçalition dont vous donnerai des preuves dans le temps , avoir tendu à ex- je cirer la révolte dans le Cul-de-fac & dans les mornes envircnnans. L'arreftation d'Hanus de Jumécourt, d'une la fuite de Boiel & de fes principaux aides-de-camp part, à la Janaique, avoient fuffi pour terminer cette guerre des noirs oueft, la coalicion cam- des conrerévoluionnaires avec les patriotes, cçalition dont vous donnerai des preuves dans le temps , avoir tendu à ex- je cirer la révolte dans le Cul-de-fac & dans les mornes envircnnans. L'arreftation d'Hanus de Jumécourt, d'une la fuite de Boiel & de fes principaux aides-de-camp part, à la Janaique, avoient fuffi pour terminer cette guerre des noirs --- Page 357 --- du Cul-de-fie : nous avions 333 trouvé leur toutes les facilités pour les faire auprès deccs malheureux faire reprendre leurs travaux, rentrer La dans le devoir & mina, les armes furent rendues; & à révolte en effet fe terpetit nombre, dont les uns fe Texception d'un trèsfur elpagnol, & ies autres fe refusierent fur le territoire des mornes difperserent & fe retranchèrent petit nombre, toute inaccefibies, la malle de à T'erception, dis-je, de ce tra dans fes ateliers & reprit fes ces Afticains révoliés renverelde Ferneul: Je prie le citoyen préfident travaux. Polverel déclarer quelfurle nombre de ceux d'interpeller Pol- : La prefque-totalité, quifé rendirenr. Verneuil : Polverel vient de dire environ dix mille. armes. qu'ils rendirent leurs Polverel : Il n'y a pas eu dix mille armes Vemeaal: La quantité? / rendues. Polverel: : Je n'en fais rien, Earde-magafin ni T'adjudant de parce que je n'étois pas le Voilà les circonftances dans Tarmée. la de proclamation du 5 mai lefquelles nous avons publié la réclamarion des 1792. Un des grands objets leur infurraction, étoit les noirs,, mauvais un des grands motifs de (nyoient, de toutes parts. La plaine dy traitemens qu'ils ef: dilpofésà tagne voiline n'éroient pas les feules Cul-de-fac où les & la monétoient daris Tinfurecion; les preique touresles elprits fuffent mêmes paroiffes de l'Ouef su'à la dhipofiions depuis lcs Gonalves jufs Cror-des-Bouqueis Voici le / préambule. Proclamacion de. Polverel 6 Sonthonax, du 5 mai aCe n'eft pas chez ies elclaves 1793: saufes de leur qu'il faut chercher les mêmes qu'ils fe infarrections révoltent ce n'eft ii pour pullions étgangéres. Leurs : ils ne font céder eux'nid'eux- à des imrien de commun avec le fang agirareurs, Oune meneurs n'ont fils de Francais, citovens de afficain; ce font des voulu que la Colonie fûr Saint - Domingus 5 Français, - ont celsât d'exifter pour la détruite; ou que duelle avoir ce Fretar excité la guerie des Frances de font eux qui, ks hommes libres les uns gens les couleur > pour faire après par autres, ont armé les efclaves égorger avec le fang agirareurs, Oune meneurs n'ont fils de Francais, citovens de afficain; ce font des voulu que la Colonie fûr Saint - Domingus 5 Français, - ont celsât d'exifter pour la détruite; ou que duelle avoir ce Fretar excité la guerie des Frances de font eux qui, ks hommes libres les uns gens les couleur > pour faire après par autres, ont armé les efclaves égorger --- Page 358 --- contre les hommes libres pourachever d'exterminer à SaintDomingue toutes les ramitications, toutes les nuances vérité de la race européenne. Veut-on encore des preuvés de cette depuis longstemps reconnue? il n'a fallu que la fuité de Borel & del fa horde, pour ramener au devoir les efclavesinfurgés libres de la Croix des-Bouquets. C'eft donc fur des têres des qu'il effaut fil'on veut faire celfer les infurrections claves. ERET comment eft - il fi facile aujourd'hui de faire circuler & adoprer des projets de révolte dans les ateliers ? C'eft que les areliers fone mal farveillés > mal contenus; c'eft queles efclaves font trairésaveci inhumanire; c'eit qu'onnere- fur leurs cute ni les lois qui obligent les propriétaires à tenir à celui des ateliers un nombre de furveillans proportionné traitement des efclaves, ni celles qui ont pourvu au bon efclaves. befoin de >> Pour remédier à ces abus, nous n'avons pas mais feulefaire de nouvelles lois fur le fort des efclaves, les lois ment de rappeler & de faire exécuter févèrement qui-exiltent fur cette matière. &c." >> Nous avons ordonné & ordonnons ce fuir, la Voilà citoyens 2 les motifs qui ont procla-" EOELE mation du 5 mai. Notre intention n'a pas été de créer af- de nouvelles peines auxquelles les efclaves n'éroient point fujétis auparavant ; notre inrention n'étoit pas de faire des revivre contre les efclaves des lois pénales que l'humanité maitres avoit fait tomber en défuétude ; mais notre intention les a été de faire exécuter févèrement les lois qui obligeoient d'hommes propriétairés à,avoir fur leurs ateliers un nombre libres fuffilant contenir & furveiller les efclaves ; notre intention a été PO faire revivre les lois qui ordonnent le bon trâitement des nègres : voila Tefprit dens lequei notre proclamation.a été faite. La féance eft levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. Pit. GARRAN, préfdent : LECOINTE ( des Deux - Sèvres), fecrétaire ; Fouchi (de Nantes), DABRAY, GREGOIRE, CASTILHON. Fin du Tome fecond. --- Page 359 --- VUES GENÉRALES da commerce des Coloniess SUR Tamportanoe dai Peuple - le caractére Ajus sur Torigino et A M de % ainsi que sur les moyens les cultive 2 qui N lcur convient, Iaire la à constitution 5: sur les obenuattons werifestons Avec qutlguts désastres de celles de Nouyeausources des Nonde, depuis la Réyoluton à da Convention a naTéeentecs le 6 frimairo Représentat da tionale par B. GOULYS Peuple, Député de Tiale-de-tranon A PARIS, de RUBAT,TIC Mclées n9.55. Dellinprinrgie --- Page 360 ---