--- Page 1 --- Ve --- Page 2 --- Alob j2atenns --- Page 3 --- --- Page 4 --- S - I E E a V - --- Page 5 --- DÉ B AT 2 à S E NT R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUYIOSE, A P ARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE Pluviofe, > an III. Tome I. Première livraifon, enns --- Page 3 --- --- Page 4 --- S - I E E a V - --- Page 5 --- DÉ B AT 2 à S E NT R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Lor DU 4 PLUYIOSE, A P ARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE Pluviofe, > an III. Tome I. Première livraifon, --- Page 6 --- R18 aavei aUEaSAS 0 0o wesk --- Page 7 --- HKSONANYNON NATTONALI ECA LI- a E D E B ATS Qui ont eu lieu.entre les dans Paffaire des accufateurs E les accufis, loi du Apluvidfe. Colonies, en erécuiion de la Loi du 4 pluviofe, * LA Convention nationale 3> colonies entendra, fous décrète que la commiffion des trois >> accufésdans l'affaire des jours, les accufateurs & les 2> lieu feront recueillis, colonies; que les débats qui auront imprimés & 23 tion nationale. 93 diftribués à la ConvenLoi du 7 pluviëfe, c La Convention nationale, après avoir >> miflion des colonies fur le mode entend: fa com- >> de ce mois, qui ordonne d'exécu:ion du décret du 4 qu'elle entendra >> les accufateurs & les accufés dans fous trois jours s & que les débats feront l'affaire des cclonies, recueillis, >3 à la Convention nationale, imprimés & diftribués décrète: 3> La commiflion des colonies fera 35 fence & fous fa furveillance, recueillir, en fa pré- >) débats qui doivent avoir lieu par des fténographes, les >> accufés dans l'affaire des entre les accufateurs & les colonies. >> Extrait des délibérations de la commifion des colonies, du pluvidfe, l'an troifteme de la II République une G indivifble. P R E M I E R A R R E T É. Les notes prifes par les employés chargés de débats entre les accufareurs & les accufés recueillir les Tome I. dans T'affaire des --- Page 8 --- dépofées dans les bureaux de la commifcolonies, refteront n'en pourra être faite que là, ficn; la copie, mife au net, fous les yeux d'un fecréraire-commis. IL que la leéture en Les débars ne feront imprimés du qu'après où ils auront eu lieu, aura été donnée, le lendemain jour rédadtion aura été arrêtée intéreffées, &c que la aux perfonnes en leur préfence par la commiffion. Du 13 pluvidfe. S E C O N D, ,A R R É I *. les accufateurs &c les accufés dans l'affaire Les débats entre auflitôt que la rédes colonies, feront livrés à Iimprellion collationnée en aura daétion en aura été arrêtée, 8c que copie les membres de la commiflion. étd fignée par I 1e I. les & la copie Les premières notes prifes par tachygraphes, des bureaux ou mile au net de ces notes; , ne. fortiront point originales. On de la commillion, 8c Vi refteront comme pièces coliationnées. ne conficra a Timprellion que des copies 1 I I I. retarder Timpreflion des débats & fatisfaire Pour ne point Convention nationale, il fera choifi la jufte imparence dela feront chargés, fous les fix nouveaux employés écrivains qui de copier les pièces des citoyens Grimaud & Mefplé, yeux dans les débats, & de fairel les copies de ces débats rapportées qui feront confiées à T'imprimeur. I V. forinat in-8"., caraétère de Les débats feront imprimés philotophis, Signé,1.Pu.G GARRAN,Fiiem LECOINTE (des DeueSbre).fonstaise fix nouveaux employés écrivains qui de copier les pièces des citoyens Grimaud & Mefplé, yeux dans les débats, & de fairel les copies de ces débats rapportées qui feront confiées à T'imprimeur. I V. forinat in-8"., caraétère de Les débats feront imprimés philotophis, Signé,1.Pu.G GARRAN,Fiiem LECOINTE (des DeueSbre).fonstaise --- Page 9 --- PI REMIEI RESÉANCE Du primidi II pluviofe, l'an troiftème de la Répullique françaife unz & indivifble. L. A commiffion des colonies ordonne les fe fon: rendus, en exécu ion de la loi du que ciroyens qui introduits dans le lieu de fes féances. 4 pluviôfe, feront Le préfident donne leéture du dicret de la nationale, qui ordonne les débats entre les Corvention & les accufés, dans Tadlitn des colonies, feront accuateurs imprimés & diftribués aux repréfentans du recuerlisa aulli léture de celui du 7 pluviéfe, qui peuple; le il donue lequel ces débats doivent érre recueillis. rigle mo.le dans Ie préfident : La commiflion demande font vous, citoyens, les acc cufateurs &les accufés. quels parmi Page: Je parle au nom des colons qri m'ont pouvoirs > m'on ordonnt de pouriuivre Polverel chargé de Sonrhonnx comme dévaftateurs de là parrie françuife de Sr. & Domingue. Ily a dix-huir mois, & c'étoir au mois qu'on reçut de St. Domingue des lettres & dejuin, tions des' commiffaires civils Polverl& dis proclamaavons vu qu'ils menacoient la colonie d'un Sonthonax; nous y tale, & leurs actes cfficiels nous ont biensôt deftruction dimonré t0qu'ils vouloient faire. Nous avons fait part de nos craintes ce à plufieurs Convention repréfentans du peuple; & fur notre nationale a décréré d'accufarien demahds, Polyercl la Sonthonax; nous n'avons pas cellé de folliciter & décret: le miniftre de li marine même l'exécution du A Plulieurs citoyens entrent dans la falle. Sosthonax : Les citoyens qui fe difent ici des colons, font à-peu-prcs au nombre de lesrepréfentans mande que la commifion fixe le nombre de douze; je defe préfenrer dans cette enceinte, Ce n'eft ceux qui doivent le nombre des hommes qui voudront pas quoje redcute déclare que la falle n'eft pas aflez vafte parl r conire moi; je qui devrcient entendre le récit des hcrreurs pour contenir ceux à révéier: mais je demande que, s'il eft que nous à avons verfaires de faire enirer leurs amis, ia même, permis nos adfoit accerdée; que tousles amis que nous avons faculé ici, nous que tous A 2 eft ceux qui doivent le nombre des hommes qui voudront pas quoje redcute déclare que la falle n'eft pas aflez vafte parl r conire moi; je qui devrcient entendre le récit des hcrreurs pour contenir ceux à révéier: mais je demande que, s'il eft que nous à avons verfaires de faire enirer leurs amis, ia même, permis nos adfoit accerdée; que tousles amis que nous avons faculé ici, nous que tous A 2 --- Page 10 --- les noirs & les hommes de couleur,, qui font le véritable admis peuple des colonies, & que je ne vois pas ici, foient des colons concurremment avec les foi-difant repréfentans de Saint-Domingue, ou bien que le nombre de ces repréfoit réduit. Je demande, fentans, députés par St.-Domingue, chacun de 1". que le préfident de la commiflion interpelle leurs ceux qui fe trouvent ici; leurs noms, décide fi qualités la falle foient connus, & qu'enfuite DHr commiflion fera ouverte au public, ou fi clle ne. le fera qu'aux Polverel citoyens qui ont des réclamations à faire contre les délégués &c Sonthonax. Un colon réclame la parole. de la commifion : Lecointe (des Deux - Sevres), falle connoitre membre fon nom, & en Je demande que le ciroyen quelle qualitéil parle. des des colons de SaintSenac : Je fuis chargé les pouvoirs dévaftateurs de cette colonie, Domingue, pour Polverel dénoncer & Sonthonax. &c notamment Thomas Millet : Jene prends point de qualité: un décret de la Convention ordonne qu'après l'examen dénoncer des papiers les > dé- on vérifiera les pouvoirs de ceux qui viennent vaftateurs de Saint-Domingue, Il importe cependant, des colonies des lumières castiulen envitonneriacomugailicen à entendre un trop grand nombre de de ne pas T'expofer de longues differtations perfonnes, qui pourroienr oi la Convention 2 par nationale pourra Fret éloigner le moment affaire. Plus la décilion fera fon opinion fur cette grande fc confolideront dans leurs conquêretardée; plus! les Anglais aucune déterminates; car la Convention ne pourra prendre foit éclairée fur les faits. tion. fur les colonies avant qu'elle Il importe que nous demandions : , puifque Ce n'eft de qu'un nous dicret qui peut prononcer fur nos pouvoirs, otdonnera. retirer vers la Convention pour favoir ce qu'elle des de comme chargd de pouvoirs parriotes Je me préfente & accnfateur de Polverel & de Sonthonax, SRTu dévaftateurs de partie françaife de St.-Domingue, & agens de Polverel: l'Angleterre. Je déclare que je ne récufe aucun accufateur nombre 1e 3 aucun dénonciateur, aucun témoin, en quelque qu'ils fe préfentenr. d'être furpris que Thomas Millet Sonzhonax : J'ai droit comme chargd de pouvoirs parriotes Je me préfente & accnfateur de Polverel & de Sonthonax, SRTu dévaftateurs de partie françaife de St.-Domingue, & agens de Polverel: l'Angleterre. Je déclare que je ne récufe aucun accufateur nombre 1e 3 aucun dénonciateur, aucun témoin, en quelque qu'ils fe préfentenr. d'être furpris que Thomas Millet Sonzhonax : J'ai droit --- Page 11 --- préfente pour confidération de la briéveté des débats, la néceflité de fecourir la partie françaife de Saint-Domingue, lui qui n'a demandé la fuppreflion de l'envoi des fecours que pour donner aux Anglais Ja faculté de s'emparer de cette partie de nos colonies. Thomas Millet : Je demande acte de cette accufation. Sonthonax : Je prouve ceci. Lorfqu'une maifon eftincendiée, , on y porte d'abord des fecours avant de rechercher les auteurs de l'incendie. Nos adverfaires prérendent que la 0 néceflité de porter de prompts fecours aux colonies ne doit pas permettre d'entendre beaucoup de témoins 5 moi & mon collègue n'en ferons entendre que fubfidiairemenr. Ceft avec leurs écrits même que nous les c'eft fur leurs actes que nous prouverons quels démafquerons; font les véritables dévaftateurs de Saint-Domingue. J'ai tout lieu de m'étonner que ceux qui ont paralyfé les forces qui alloient à Saint-Domingue, difent aujourd'hui qu'il faut fe & entendre très-peu de monde pour fecourir bientôt dépécher SaintDomingue : maisje quitte un inftant cet incident venir au principal, pour Thomas Millet prétend que la Convention a cette difcuflion , jufqu'à ce qu'on ait pris connoiffance ajourné des pouvoirs des commiffaires des colons, ou plutôt connoilfance des pouvoirs des commiffaires des émnigrés dans la Nouvelle-Angleterre. Thomas Millet prétend qu'elle a ajourné cette dilcuflion jufqu'à l'examen des pièces de cette affaire. Je demande aéte d'abord de la renonciation de Thomas Millet à fa qualiré de commiffaire , quoiqu'il ne foit demande pas plus dangereux commifaire que fimple particulier. Je en fecond lieu qu'on interpelle chacun des colons qui font dans cette enceinte de déclarer leurs citoyens noms, & en quelle qualité ils fe préfentent, fauf Thomas Millet > qui a renoncé à fontitre de commiflaire de Thomas Miller : Je chéris trop l'honorable Saint-Domingue. miflion mes conciroyens, qui m'ont chargé de venir dénoncer de verel & Sonthonax comme partifans de IAngleterre Pol- & dévafateurs de la partie françaife de Saint-Demingue, y renoncer. Je n'y renonce point : envers & contre pour & la rète furl'échafaud, je foutiendrai la million honcrable tous, > dent je fuis chargé, A 3 Thomas Miller : Je chéris trop l'honorable Saint-Domingue. miflion mes conciroyens, qui m'ont chargé de venir dénoncer de verel & Sonthonax comme partifans de IAngleterre Pol- & dévafateurs de la partie françaife de Saint-Demingue, y renoncer. Je n'y renonce point : envers & contre pour & la rète furl'échafaud, je foutiendrai la million honcrable tous, > dent je fuis chargé, A 3 --- Page 12 --- Sonthonax : Alors, foyez commiffaire. Millet : Te dis qu'ileftinnporran: quela Convention décide cette queftion, qui ne l'eft pas. Au refte, fi cela peut upr orter quelque lenteur dans cette affaire, je retire ma motion : cere endant elle porroit êrre décidee dans li féance d'aujourd'hui: ce n'eft qu'un retard de tf is heures. Page : La morion inci iente. que Con:honax a faite mérite fans doute qne vous preniez des mefures a cet'é égard > afin de favoir fi des perfonnes étrangères ne fe font pas mëlées parmi nous. J'ignore fi parmi ncus ilya des perfonnes qui me font envoyées comme ommitlaires par la parie fran.aife T Saint-Domingue ; je dcmande autli que chacun denous déclare fon nom & fa quahré;je demanderai enfuite qu'on palle à la difcuflion & qu'on entende les commiflaires. Les membres de la commiflion fe retirent dans une chambre particulière pour délib.rer fur la -demande qui a été Les'r faite. 'mémbies renrrés, le préfident prononce quie la commillion arrête que chaque citoyen déclarera fon nom, & en quelle quali é il p.I ro.t aux debats, foit comme accufateur ou comme accufé. je Un colon : Je me nomme Pierre-François Page; colons parle tant en mon nom que comme chargé des pouvoirs Conthonax. des de Saint-Domingu-, 2 pour acculer Polverel & Duny:Tar en men nom que comme chargé des pouvoirs de me's comparriotes dépor és aux Era's-Unis, & répandus de furle territoire de la République, & comme accufateur Polverel, Son honax & leurs complices. fondé de Senac : Tin en mon nom perfonnel que cemme pouvoirs par les déportés & réfugiés de Saint Doningue, actuell thent à Bordeaux. nom de mes Verneuil:' Tan: en mon nom perfonnel qu'au companiotes de Sain-Doningue, accufateur de Polverel 8E Sonthonax, dévaftateurs de Saint-Domingue, & leurs complices. Thomas Millet : Accufareur individuel & chargé de des colons de Saine-Domingue, docnone voirs parrjotes pour la cer Polverel & Sonthonax comme dévaftareurs de parie françaife de Saint Domingue, & partifans del l"Angleterre. Brulley : Tant en mon nom que comme fonde des pour ain-Doningue, accufateur de Polverel 8E Sonthonax, dévaftateurs de Saint-Domingue, & leurs complices. Thomas Millet : Accufareur individuel & chargé de des colons de Saine-Domingue, docnone voirs parrjotes pour la cer Polverel & Sonthonax comme dévaftareurs de parie françaife de Saint Domingue, & partifans del l"Angleterre. Brulley : Tant en mon nom que comme fonde des pour --- Page 13 --- voirs de nos compatriotes réfugiés aux Etars- Unis & en France, accufateur de Polverel & Sonthonax & autres agens de l'Angleterre. Claufjon : Accufateur tant en mon nom que comme fondé de pouvoirs de mes compatriotes réfugiés tant aux EtarsUnis qué dans la République, pour pourfuivre Sonthonax, Polverel & leurs complices. Un autre colon : Je me nomme Deaubonneau ; je fuis chargé, tant par les colons patriotes réfugiés en Franc e que par ceux qui sont reflés dans les Etats- Unis d'Amérique, de pourfuivre Sonthonax, Polverel & leurs complices. Fondeviolle:Je me nomme Fondeviolle; en mon nom & au nom de mes concitoyens réfugiés aux Etats-Unis d'Amérique & répandus fur la furface de la République, je me porte accufateur de Sonthonax, Polverel & complices. L'un des commi[faires : Sonthonax, lun des commilfaires civils envoyés à Saine-Domingue pour rechercher les auteurs des troubles avant mon arrivéc, comme auteurs d'un fyltème d'indépendance, tendant non-feulement à fédéralifer les cOlonies, mais encore à les fouftraire à la France : je me porte accufateur des allemblées coloniales & de leurs agens, pour avoir machiné, avec le cabinet de Saint-James, le complot de livrer les cclonies à l'Angleterre. Le fecond commi[faire : Mon nom eft Etienne Polverel, ci-devant commilfaire'delégué dans les Ixles-foms-le-Venije ne me porre accufateur de perfonne; 5 malheureufement ily aura ailez d'individus qui fe trouveront froiffés par les pièces. Le d: la commilfion : La commifion a délibéré qu'elle fnpletid à fes féances tous ceux qui fe porteroient accufateurs ou qui feroieht accufés. Sonthonax : Mème tous ceux qui ne font pas préfens. Polverel: L'accufation porte contre Sonthonax, > Polverel & complices 5 dans le nombre de ces complices fo trouve un nomméFrançois Polverel, nommément accufé d'avoir fait égorger des citoyens à Saint-Domingue:je demande fi celui-là doit être préfent aux débats. Clauffon : Je fais une obfervation 5 je dis qu'aucun des camplices n'éuantaccufénommément, François Polverel fera A 4 ens. Polverel: L'accufation porte contre Sonthonax, > Polverel & complices 5 dans le nombre de ces complices fo trouve un nomméFrançois Polverel, nommément accufé d'avoir fait égorger des citoyens à Saint-Domingue:je demande fi celui-là doit être préfent aux débats. Clauffon : Je fais une obfervation 5 je dis qu'aucun des camplices n'éuantaccufénommément, François Polverel fera A 4 --- Page 14 --- débats lorfqu'il aura été nommé dans le récit des appelé, aux faits. Senac : A mon article jai'dit que j'ai été envoyé pour dénoncer tous les auteurs des défaftres des colonies, ftipuler pour la reftauration des Antilles. pendant deux ans; Polverel :J'ai été violemment inculpé deux lieues de la pendant dix -huit mcis jai été à mille fix il m'étoit impollible de me défendre. Depuis France, a queje fuis en France, il ne m'a pas été plus pollible nots toutes les pièces étoient sous les scellés, de.me & je pas cru devoir battre l'air d'un vain fon; jai fuis fix NE filence. Gependant, depuis ces mois je feul sariale pas redlere un en France, comme la calomnie auparavant, fe foit ilnes'eft exercée fur mon compte; jour fans affiches contre moi, toutes les rues de Paris on a fait qec les en ont été inondés. en ont été tapiffées, tous départemens motion d'ordre. Cla:fJon : Ce n'est pas là une Polyerel : Citoyens, vous ne devez pas m'interrompre; jamais il ne m'arrivera de le faire à votre égard. faire Ciroyens, je vous ai fait cet expofé préliminaire pour. vous combien fentir dû e combion j'ai dû attendre avec impatience, j'ai la defirer T'ouverture des débats contradictoires qui, 'la calomnie. pour première fois, me mettent à même de repouffer & mes adreffes à J'ai manifefté plufieurs fois cd veeu, par la Convention, & par cellesà fes comités de fait gouvernement, bien à la commiflion même; & la commiflion cette qu'ilna opérapas tenu à1 moi & à mon ci-devant colligue que été tionn'airplutôt commencé, &c que cette affairen'ait fatisfaction, plutôt éclaircie. Vous devez donc juger avec le quelle décret qui ordonne, quelle reconnoilance,/ai dû recevoir font à notre l'ouverture des débats; mais toutesles pièces qui inventoriées; charge out à notre décharge ne font pas arrivées encore avec nous de il y a une partie de celles même n'eft pas achevé; il y a Saint-Domingue, dont Vinventeire de déclarations faites à une autre partie affez commilion confidérable forinée par le repréfentant Breft, devant une encore inventoriées ; il y a une Frieur, qui ne font pas confidérable de pièces écrites, de déaurre partie faites bien par plus les prétendus patriotes colons aux Etatsclrations font encore fous les fcellés & n'ont Unis d'Amérique 2 qui achevé; il y a Saint-Domingue, dont Vinventeire de déclarations faites à une autre partie affez commilion confidérable forinée par le repréfentant Breft, devant une encore inventoriées ; il y a une Frieur, qui ne font pas confidérable de pièces écrites, de déaurre partie faites bien par plus les prétendus patriotes colons aux Etatsclrations font encore fous les fcellés & n'ont Unis d'Amérique 2 qui --- Page 15 --- pas encore éréinventoriées; pièces d'autant plus dont l'examen fera d'autant plus lumineux, importantes, mettront à même de du patriotifme des > qu'elles colons vous dont les citoyens qui font ici ER difent les commilfaires délégués. Citoyens, je foumets à votre fageffe les mefures à pour que l'inventaire des pièces fous le fcellé aille prendre remment avec les débats, de manière nous concurinterdit de nous fervir de nos armes contre qu'ilne des hommes foit pas nous attaquent armés de toutes pièces. Vous ne voulez qui de demi-vérités, ou, pour mieux de fauffes vous êtes dire, dermater tranfinertre chargés par, la Convention de recueillir & de.lui les faits & les pièces qui viendront à votre noillance fur les caufes & auteurs des troubles des convous devez donc, vous voulez donc tranlmettre à colonies; la Convention toute la vérité. Pourrez-vous vous de lui tranfimettre toute la vérité lorfque vous garderez promettre fous fcellé une foule de pièces le noîtrez pas & que vous ne importantes que vous ne contoyens, la première obfervation pourrez connoitre : Voilà, cià la feconde, j'imagine que j'ai à vous faire. Quant c'eft fur les mefures que votre prévoyance yaura pourvu: : affarer la fidélité de la que rédaction probablement du vous avez priles chaque féance. Cette de journal de ces Raters fence des parties intéreflées efpèce contrôle fe fera-t-il en préfeule l'exactitude de la rédaétion, ? La commiflion jugera-t-elle tront-elles avant ou les parties la connoil'impreflion ? Dans le cas ne fe croiroit pas autorifée à ftatuer fur la où la commiflion polition, je lui demande d'en référer à la Convention. première proPage : J'ignore f le préopinant a provoqué les débats contradictoires; Nos mais je vois qu'il fait tout pour les elles paquers, , nos pièces, nos preuves font fous les empécher. font aux archives de la commiflion des fcellés; nous fommes en mefure d'indiquer à la commiflion colonies : mais colonies là ot font les pièces que nous réclamons, dont des invoquons le témoignage pour notre nous contre les commiffaires Polverel prouver & Sonthonax, accufation mefure peut fervir à ces citoyens : ils favent fans La même font les pièces dont ils invoquent le doute où les preuves de criminalité contre les affemblées témoignage, oà font & çontre les çolons; ils indiqueront fans doute à coloniales la com- font les pièces que nous réclamons, dont des invoquons le témoignage pour notre nous contre les commiffaires Polverel prouver & Sonthonax, accufation mefure peut fervir à ces citoyens : ils favent fans La même font les pièces dont ils invoquent le doute où les preuves de criminalité contre les affemblées témoignage, oà font & çontre les çolons; ils indiqueront fans doute à coloniales la com- --- Page 16 --- IO miffion où font ces pièces. Je ne penfe qu'il foit befoin d'un long délai obtenir ces pitces Pt la commiflion indes colonies. Il Kmren d'indiquer ob elles font 5 notre térêt eft de les retrouver > afin les foupçons qui ont plané fi long-temps fur nos têtes SER planent plus encore > & afin quelajufice nationale s'appelantille fur nous ii nous fommes coupables Je mi'oppofe donc à la mefure propolée les. Polverel, tendante à obrenit un déli pour que papar piers foient remis. Je demande que les débats Sonthonax fe continuent & comme ils ont commencé; les mefure commillaites d'ètre entendus. Polverel feront toujours en I'adopte au nom de Quant à la feconde propclition, la fagelle je de la commiflion aura mes collegues:je les penfc débats que foient communiqués aux parties pourvu à ce afin que chacune d'elles puifle y faire fes obintéreffées, que fervations. Sonthonax : J'ai une obfervation à faire fur ce qu'a dit la Conventiona ordonné que nous le citeyen Page. Lorique avec lescoloms de Saintferions entendus contradichoirement: fur les caufes des troubles des colonies, Domingue, à Paris, ferions de répondre elle n'a pas entendu que nous obligés des renfeignemémorialement & de donner mémerialement Notre million a été de deux mens pofirifs fur ces troubles. des difans; elle a été remplie d'orages; ce n'eft point mettre par fin ni cuflions teftimoniales que nous entendons nationale K véritable caufe même indiquer à la Convention dont nous parlons, que nous réclades troubles.Les pièces archives de la cammiflion civile; mais mons, font dans les du moins je ne me Hatte pas nous ne nous Battons point,, de favoir où fe trouvent moi, commela faicle citoyen lui Page, ainfi que fur fes collègues. les pièces que f'ai contre difcufion contradiétoire, que J'ajonte que, fur cette éclairée, pour deter remla Convention foit parfaitement dans cette affaire, il ratk néceflaire pliffe les fonétions de falfe jury fortir la vérité, du chaos qui l'enque la commiflion il cft néccflaire que la commiflion prelle . > par des vironne; 3 des > les différens accufés & queftions , par c'eft (urle inrerpellatiens, vu des pièces, ceft' fur-tout fur ces accufateurs; la difcuflion contradictoire doit avoir lieu; car pilces que dans cette affaire, il ratk néceflaire pliffe les fonétions de falfe jury fortir la vérité, du chaos qui l'enque la commiflion il cft néccflaire que la commiflion prelle . > par des vironne; 3 des > les différens accufés & queftions , par c'eft (urle inrerpellatiens, vu des pièces, ceft' fur-tout fur ces accufateurs; la difcuflion contradictoire doit avoir lieu; car pilces que --- Page 17 --- II c'eft fur les pièces & de ces pièces qu'on doit tirer les ductions pour ou contre les accufés. La commiflion inles fonétions de directeur dajury; c'eft clle doit fait ici les propofi-ions, c'eft ells-qui doit faire les qui réfumer les interpellations: &c comment pourra-t-elle interregarions le & probabilité pourra-t-elle établir la difcuilion, faire, fi avec elle. connoilfance des peie Lnoat l'ombre de la pièces, fi elle ne connoit pas feumon première pièce? J'ai à dire, comme font colligue > que les archives de la commiflion civile ne pasles feules qui contiennent les preuves des intentions perverfes de nos accufateurs. Une commifion à Breft par Prieur (de la Marne ); cette commifficn a été formée compolce de ciroyens arrivantdes cclonies, a été & reconnus pour tels par les autorités citoyens conftuuées. patriotes hommes, chargés par Prieur d'interroger les colons Ces par le convoi, d'interroger les maielots, arrivés ciers de l'équipege, ont recueilli une foule Téquipage, de les offi-. qui doivent etre connus dans cette cnceinte. témoignages ne les invoquerai que fublidinirement aux Cependant je parlé rout-à-Pheure, Ilelt un aurre dépôt; c'eft preuves celui dont j'ai dietre envoyé par Gunef, miniftre de la qui a des Erars-Unis Republique auprès trouvéesfur Galuaud, d'Amérique : CP dipôr col ient les picces les picces trouvées dans émigré le enfuite au Crnndasilcon-iene Boillitre, ami de nos pecufarcurs. porre-feuille Ce" de Tanguy ef de la laire, dans les Fapters Tanguy un follicula confpira ion quia éclarése duquel cn a trouvé des preuves de Ces rices font arrivées en France, Cap,qu'il & a livré aux flammes. bureau des relations exrérieures, conité ont de été dépofées au le 11 brumure, an deuxième. fe dépôt eft falur public, nos ennemis é-oien lesmaitres en incact. Alors Rob frierre, ils dictoient des lois Fruncesalors, aux colonies aux pieds de qu'ils ont enchainé tous ceux qui ont voulu : c'eta alors à li Conrenrion; c'cftalors qu'ils font porrer ln vérité mander on'on nous michors dela loi: mefure venus à la barre decar dlors in'y avoit plus de difcullion trés-commode, d moyens d-fiire connoitre la vérié; & conradiétoire, dix plus être la r. ilolophie nous eû: vengé: de dans beaux ans peutmais ces mellieurs eullent joui de leur par ce difeours: P: S fans doute. Mais cela peridie, qui ne fera peur que ne fe fallet pas, ilfau: que venus à la barre decar dlors in'y avoit plus de difcullion trés-commode, d moyens d-fiire connoitre la vérié; & conradiétoire, dix plus être la r. ilolophie nous eû: vengé: de dans beaux ans peutmais ces mellieurs eullent joui de leur par ce difeours: P: S fans doute. Mais cela peridie, qui ne fera peur que ne fe fallet pas, ilfau: que --- Page 18 --- la commiflion voie les picces artivées de la Nouvelle-AnglePour vous en faire fentir la néceflité, je vais vous hre terre. été écrite Gencft, miniftre pléniporenune lettre ma Etats-Unis d'Amérique par , qui endémontre toute tiaire près T'importance. Il lit: Copie de la lettre du citoyen Genest, extraite de la prockaunation de Sonthonax, du 17 septembre 2793. New-Yorck, premier (eptembre 1793, l'an II de la République. de la République Lc citayen Genef, 3 miniftre plénipotentiaire civils à Saint-Dofrangaife, aux citoyens commifaires mingue. arrivée bien ee Depuis mon à New-Yorck, nombre. j'ai éprouvé Les colons 3> des contrariétés & des embarras fans avec leur & de concert 5> fe font donné rendez-vous ici; bas de moyens &'infames >5 chef d'élite Galbaud, iln'eft pas de s) qu'ils n'aient employés depuis un mois pour les égarer forces de rendre nulles ici 5> plus en plus les marins, & 3 JaF République. de toutes ces ma1 >> Parvenu à connoitre enfin la trame contre 1 chinations, j'ai follicité & obtenu un warrant avoit été fon collègue Buny 1> Tangay-Laboilise, Il font fur pris; les conftables, & font >> & quelques colons fe jetés été & conduit >5 parvenus à le faire évader. Duny a arrèté pris le cours de la >3 en prifon, comme coupable d'avoir intéreffant la chofe 35 juftice. Mais ce qui eft bien plus pour la faifie ce éclairera tous les doutes, c'eft $ publique > de qui &c de Villandry: les effets de ces p des papiers Tanguy confulat de la 2 individus font dépoles au République. examinés de , nous avons 3, Dans les papiers déja Tanguy de la du Cap 3 les preuves 2) trouvéles preuves confpiration le défordre dans Téquias des moyens employés jeter de Fefcadre; 22 page du Jupizer & dans RPRE autres équipages de fervir l'elcadre à laller re >> les prerves d'un projet faire des & la famme correlponr # poreerl lefer SaineDomingue: avons 3, Dans les papiers déja Tanguy de la du Cap 3 les preuves 2) trouvéles preuves confpiration le défordre dans Téquias des moyens employés jeter de Fefcadre; 22 page du Jupizer & dans RPRE autres équipages de fervir l'elcadre à laller re >> les prerves d'un projet faire des & la famme correlponr # poreerl lefer SaineDomingue: --- Page 19 --- 3> dances éteient établies fur toute la côte 9) d'Amétique; de 2000' eolons devoient être embarqués fur l'efcadre, plus 35 pour fervir à cette nouvelle infamie. >> C'eft dans COS circonfances ; après la découverte de 93 ces preuves écrites, que Galbaud fe voyant perdu, 35 fuadé qu'on alicit mettre au jour toutes les per3> conftatoient fa trahifon, a tenté de fe fouftraire pièces 9> fuire par " à la puniion qu'il méritoit. Maître du >> vaiffeau le Jupiter, ayant à fa difpolition les vivres & le 9> a fait diftribuer à difcrérion aux matelots : vin,il en, après avoir corrompu, par Fer qu'il recevoit des agens de s terre, les principaux acteurs de l'Angle93 la nuit du l'équipage , ila fui dans 29 au 30, accompagné de ion > & d'un caporal du ci-devant régiment de la Reine, aide-de-camp nommé 9> Bonne. >3 Une partie de l'équipage avoir lâchement confenti à fa 93 fuite, l'autre partie y avoit été forcée; tous defcendirent 2> à terre le lendemain, , & un énnipage far & celui 3> de l'Embufcade, s'eft aufli-tôr emparé du patriote, vaiffeau. Un >> grand nombre d'hommes da Jupiter, armés de fabres de fufils, fe font rendus à où Galbaud leur & Philadelphie, avoit donné rendez-vous. 33 D'après ces faits, j'ai dû de l'arreftarion de >> m'occuper Galbaud; un warrant m'ayant été fait courir délivré,Jai après lui: il a été arréré à 28 milles de New-Yorck fur 93 la route du Canada,II alloit fe réfagier chez les >> Voilà où en font les chofes : malgre les contrariétés Anglais. >> j'éprouve, malgré les foupçons que je crois utile que >> la République de faire fervir l'efcadre fai, à détruire ici le à >> commerce anglais, & à protéger les iles. do >, loin, je fuivrai mon plan avec zèle, activité Quoique &c >> tifime>, Signé, GENEST. pacrioJe n'en dirai pas davantage sil fufit de dire que cette lettre indique l'importance des pièces qui font au dépôt des relations extérieures, > limportance des pièces dui vous porterent à la trace de la confpiration du Cap dont nous avons déjà plulieurs fils, & que nous vous foumettzens. J'ai à vous obferver que je crois impcflible que la cemmillion puitfe faire aux accuiateurs 8c aux accuiés les interpclinticns né- . pacrioJe n'en dirai pas davantage sil fufit de dire que cette lettre indique l'importance des pièces qui font au dépôt des relations extérieures, > limportance des pièces dui vous porterent à la trace de la confpiration du Cap dont nous avons déjà plulieurs fils, & que nous vous foumettzens. J'ai à vous obferver que je crois impcflible que la cemmillion puitfe faire aux accuiateurs 8c aux accuiés les interpclinticns né- --- Page 20 --- ceffaires pour éclairer fes délibérations, fans qu'au préalable des acelle ait connoiflance au mcins des pièces principales cufateurs & des accufes: J'ai encore une autre cbfervation les à faire, & une obfervation bien efientielle,c'e.t tant que en leur colons qui fe préfentent ici pour. combattre, des colons réfugies aux & privé nom, qu'au nom puilqu'ils fe difent patriotes, E eltmcs-néceiaire, leur moralité & leur civilme. Les qu'ils faffent connoitre être d'abord aflis fur la moraliré & le civifme débats doivent dans les archives de la commiflion deux des accufés. Il y a lettres écrites deux jours avant le IO août, qui elles prouvent quel eft le civifme des citoyens Page & diffoudre Brulley; l'atlemblée prouveront leur accord avec le tyran, pour & de la liaffe du légiflative : ces pièces font cotées 35 36 donc font inventoriées. Je demande préal.ble20 juins elles voie eft le patriorifme & la moralité des ment qu'oi font quel des hommes qui accufent les comnif hommes qui ici, le le des colonies eft toutfaies: car, il faut dire, peuple le des colonies n'eft à-fait étrar ger à cette accufation, fedliun peuple du 5 cette (cétion point ici,c'cft une tiès perite taifoient peuple trafic des autres > eft compcfée des homies mis qui fin la féveriré de nos rétrafic auquel nous avons par le civifme a glemens. Ceft donc en ccmn ençant par examiner demande à la com- & le moral de nos accufareurs, que je nc us aumifion de fixer le carad éère des hommes ordonner auxquels de ces rons à faire. Ia cemmiffien peut & dela lettre Farpert du citoyen pièces > de laletre dn ciroyen Page & Brulley, qui ont été écrites avant le 1O août, qui prou- du vent leur complicité avec le tyran pour la diffoluticn corps Milet:Les légiflarif. débats feront imprimés. On vient des'appuyer du témoignage d'un homme que j'accufe, noi. Je parle de Geneft, infame confpivareur, que nous avons déncncé aux Erats-Unis. Vous en trouverez les prerves dans les papiers dépolés à la commifion des colonies. Nous prouverons que Geneft fur dans lesEtars Cnis, ccmme Polverel & Sonthonax dans les Anilles, Y'agent d'une faction confpiratrice contre la liberté du reuple. Il eft bien étrange que nous entendions citer .Geneft comme pouvant donner des "rerfeigneinens fur les auteurs des troubles. Il cn étcit T'agent, & ce.n'eft is. Vous en trouverez les prerves dans les papiers dépolés à la commifion des colonies. Nous prouverons que Geneft fur dans lesEtars Cnis, ccmme Polverel & Sonthonax dans les Anilles, Y'agent d'une faction confpiratrice contre la liberté du reuple. Il eft bien étrange que nous entendions citer .Geneft comme pouvant donner des "rerfeigneinens fur les auteurs des troubles. Il cn étcit T'agent, & ce.n'eft --- Page 21 --- IS pas là le moment dentrer dans la difcuflien. Il n'eft pas queftion d'examiner la moralité des accufateurs &c des accufés; car à l'infant même nous ferions connoitre ce nous avons été & ce que nous fommes : mais nous que rien à craindre de cet examen. Nous n'avons pas n'avons la mer à nos frais. paffe II vous fera facile de connoitre les individus. Nous demandons, fans paffer plus avant, qu'il foit ftatué fur mode des débats, & qui fera accufé ou accufateur. le Page : Polverel paroit vouloir écarter la difcuflion, fur ce qu'il ne peur produireles pièces qui établiffent contre nous. Il eft étonnant Pelverel ne desaccufations connoiffe mieux Sonthonax a indiqué la date lettres ArR E: & Page & Brulley, &le lieu ol elles étoient: il eft donc éronnant que Polverel ne connoiffe pas aufli bien Sonthonax les pièccs fur lefqueiles il veut pofer fon que contre nous. accufation Je demande donc que la difcuflion contradiétoire s'établifle fans délai, faufà avoir fous les yeux les pièces demandées Sonthonax. Quant à nous, nous ne voulons difcuter par actes de Polverel & Sonthonax : ce font ces actes, nous que les les avons, & vous les avez, citoyens, c'eft fur ces aétes nous appuyons laccufation des faits étonnans que nous avons que aleurreprocher. Nous prouverons que Sonthonax. & ont établi à Saint-Domingue un fyftême de Polverel folation & de mort; nous prouverons c'eft tyranaie, de déarmé les hommes de couleur, & ont forcé que les colons eux qui de ont livrer à l'Angleterre; nous prouverons que Geneft fe n'eft qu'une ramification de cette confpiration lui-mème prouverons que la faction anglaife far les infame; Erars- nous comme elle pèfe Unis pefoir fur Saint - Domingues nous qu'elle pèfe far la France; que Poiverel 8c prouverons derrière eux des hommes qu'l eft important Senthonax que Ja ont blique connoille; il eft important, dis-je, que la Répufache quels font les agens de la dévaftation des République Jes ennemis de fa profpérité; il eft important colonies &c vention connoiffe les véritables que la Concolonies; & c'eft dansles aétes dePelverel coupables dans Taflaite des nous les trouverons; c'eft fiur leurs & Sonthonax que clamations, leurs lettres envoyées ala propres actes, leurs ptovoulons afleoir notre accufation. Convention, que nous ache quels font les agens de la dévaftation des République Jes ennemis de fa profpérité; il eft important colonies &c vention connoiffe les véritables que la Concolonies; & c'eft dansles aétes dePelverel coupables dans Taflaite des nous les trouverons; c'eft fiur leurs & Sonthonax que clamations, leurs lettres envoyées ala propres actes, leurs ptovoulons afleoir notre accufation. Convention, que nous --- Page 22 --- Il y a enfuite des faits & inculpations particulières qui reviendront après la difcuflion de ces actes : mais il importe, avant tout, de connoitre le fyftème de tyrannie organifé dans les colonies. Leurs actes, cxamincsifolément, font infiniment coupables ; mais ils le font bien davantage 2 quand on démontre la perfidie avec laquelle ils ont été faits, & c'eft ce que nous veulons prouver aufli : donc nous demandons à difcuter contradi@oirement) les aétes dePolverel & Sonthonax. Pendantla difcuflion deces actes, Sonthonax & Polverel feront en mefure d'indiquer là où font ces aétes fur lefquels repolent les réponfes à nos accufations: mais pour cela je demande, la difcuflion contradictoire s'érabliffe dès cet citoyens, inftant, , denL fe fuive & fe falle fur les aétes mêmes de Polverel & Sonthonax. Quant à Geneft, mon collègue vous a dit qu'il étoit un agent de la fadtion anglaife: nous l'avons dénoncé à la Convention nationale fix mois avant qu'il eût organifé dans les États-Unis le fyftême d'anarchie & de déforganifation du gouvernement américain. Thomas Millet : Je l'ai dénoncé à Walingthon. confeil Page : Nous avons connoifiance d'un arrêté du exécutif, du 17 février 1793, qui organifoit aux Etats-Unis & le même fyftême de défolation qu'aux colonies françailes, Geneft étoit la Convention a appris fix mois trop tard que en effet un homme coupable s que Genelt étoit un contpiannoncé de Genefts'eft réalilé; rateur, & ce que nous avions la force de fon génie & par k fi Walingthon n'avoit pefé par c'en étoit fait de la liberté fa popularité fur la faétion anglaile, des Érats-Unis. donc s'établiffe une difcuflion fur les aétes Je demande & Sonthonax qu'il : nous vous cffrons enfuite la difde.Polverel eft enfin les foupçons cuflion perfonnelle, 3 car il temps que seffent de planer fur nos têtes. à fur ce que vient Polyerel : Je naiqu'un mot répondre la difcuflion de dire le citoyen Page: je ne prématurerai pas qui doit avoir lieu, ce feroit en ouvrir une inutile;je de réponds ce seulement à l'induction que Page vient de tirer que Sonthonax a dit Sonthonax auparavant. connoiffoit le lieu oû font les pièces 11 a dit que Celan'cit étonnant, elles font inventoriées: dont il aparlé. pas mais Je naiqu'un mot répondre la difcuflion de dire le citoyen Page: je ne prématurerai pas qui doit avoir lieu, ce feroit en ouvrir une inutile;je de réponds ce seulement à l'induction que Page vient de tirer que Sonthonax a dit Sonthonax auparavant. connoiffoit le lieu oû font les pièces 11 a dit que Celan'cit étonnant, elles font inventoriées: dont il aparlé. pas mais --- Page 23 --- mais il n'en réfulte pas-que nous puiflions pour cela fur-le-champ & précifemenr la place & le numéro indiquer non inventoriées, & qui font encora fous le (cellé, des pièces On veut, dit le ciroyen Page, nous vaincre par nos actes: mais fi la iajeure inculper, de nous confont encore fous le focllé, fi les picces qui parrie nOS actes mêmes font encore fous le fcellé, comment juftifient ces aétes nous répondions : voulez-vous que Brulley : J'entends parler ici dese pièces c'eft le prétexre dont Oil fe ferc pour éviter inventorices, d'en &c bur ; le but eft d'éclairer ia Convention & le venic au çais fur les malheureux événemens pouple francolonies, fur les forfaits dont fe fen: qui fouillés on: eu les licu d ns les des colonies 5 voilà le but dont il ne faut dévaflateurs or > puilque c'eft-là le bur, il nes'agit pas pas s'écarter: il ne s'agit pas d'examiner des lertres, des d'individualifer, nous y reviendrons dans la fuire; il faut corre/pondanes, difcurer les ont été les principales caufes des Héaux aétes 2 les colonies; ce font ces aêtes qui ont pefé Nous n'avons de qui ont caufé leur falut pius commerce maritime, ( Le perte. public vous l'a dit il y. a quatre jours à la comité de Pourquoi n'avez-vous plus de commerce maririme tribune.) ? vous n'avez plus de celonies. Pourquoi Parce ." colonies ? Parce qu'elles ont éé dévaftées n'avez-vous & Sonthonax. Il n'eft pas ici par S.a toriées, mais des pièces queftion la des p'èces non inverentre les mains, que Polverel que & comnilion Sonthonax des colonies a ou qu'ils peuvent fe procurer des ont également, été affichées dans les colonies facilements & pièces qui ont tout le monde connoir. par-tout ; des pièces que Je ne préjuge rien fur les mefares la dra pour procurer à Polverel & Sonikonax que commifion ils annoncent qu'ils auront befoin la les picces PICE dunlifer; maisiln'eft par fuite pour indivila difcuflien contradidloire pas queftion d'inti rrompre, de ralentir faires des pièces dont ils n'ont pour pas befoin procurer dans aux ex-commifIl eft aujourd'hui queltion de leurs ce moment. les ont pas, nousles remertrons fur le proclamations bureau, &c : s'ilsne demanderons: Ces actes imprimés font-ils bien les nous leur Alors, furseurs réponfes cathegoriques, la vôires? Tome I. difcuflion s'ouB pas queftion d'inti rrompre, de ralentir faires des pièces dont ils n'ont pour pas befoin procurer dans aux ex-commifIl eft aujourd'hui queltion de leurs ce moment. les ont pas, nousles remertrons fur le proclamations bureau, &c : s'ilsne demanderons: Ces actes imprimés font-ils bien les nous leur Alors, furseurs réponfes cathegoriques, la vôires? Tome I. difcuflion s'ouB --- Page 24 --- vrira; nous examinerons chacun de ces aétes dans ce qu'il eft; nous examinerons s'ils ont ou non perdu les colonies, & fi le décret d'accufation a été juftement rendu. Nous n'irons pas, nous, rechercher quelle eftla moralité des accufés; fi luna rédigé des adrelles royalifles aux Jacobins, fi l'autre a défendu la noblelle dans ie Béarn: nous dirons, Polverel & Sonthonax ont trouvé Saine-Domingue dans telétat, ilsl'ont dévafté éparce qu'ils sont rendu telle telle proclamation. Lorfque nous r'aurons prouvé, ils feront telle récrimination qu'ils voudront; mais comme ce font eux qui font véritablement accufés, c'eft par leurs réponfes aux accufations que les débats doivent commencer. Je demande donc l'ordre du jour far la propolition de Sonthonax. Sonthonax: Le citoyen Brulley prétend que nous récriminons; moi, en mon privé nont, j'accufe nos adverfaires. Brulley prétend que ce font nos actes qu'il accufe, nous accuferons aufli les leurs; leurs aôtes qui ne font pas feulement relatifs à la France, maisqui touchent direétemnent les affaires des colonies, d'autant plus direétement que nos accufateurs écrivoient contre nous pour difcréditer notre miflion, & tendoient à rendre nuls nos pouvoirs, & à nous empécher de faire le bien dans le cours de notre miflion. D'ailleurs, dans la colonie de Saint-Domingue, lorfque nous fommes arrivés, ily exiftoit déja de très-grands troubles: A faudra ouvrir la difcullion fur les troubles qui les ont précédés, fur la caufe de ceux qui exiftoient avant notre arrivée. Nous avons éré chargés par la loi de rechercher les auteurs de ceS troubles, de les envoyer à la Convention nationale, de faire accompagner les hommes que nous acculions d'être les véritables auteurs de ces troubles, des preuves de leurs mancuvres; nous avons donc été inveftis par la Convention, du drcit der rechercherl rles caufes & les auteurs des troubles dela colonie. Quoiqu'enait dit Brulley, la colonie de SaipelDoningseNeroirs pas dans un état brillant, quand nous fommes arrivés; car, par les foins du citoyen Brulley & 2 fes pareils, Ja province du Nord étoit dévaftée: mais ce n'eft pas ce qu'tl s'agit de prouver. On dit que nous récriminons: non, nous acccufons; 5 nous accufons en vertu de la loi du 4avrili79.. Le citoyen. Brulley ajoute: Vous avezété décrétés d'acculation. Je n'examine pas le mérite du décret fommes arrivés; car, par les foins du citoyen Brulley & 2 fes pareils, Ja province du Nord étoit dévaftée: mais ce n'eft pas ce qu'tl s'agit de prouver. On dit que nous récriminons: non, nous acccufons; 5 nous accufons en vertu de la loi du 4avrili79.. Le citoyen. Brulley ajoute: Vous avezété décrétés d'acculation. Je n'examine pas le mérite du décret --- Page 25 --- d'accufation, nilaccufation en elle-même, nous a nombre des complices de qui mis au Blanchelande,sr ces rent que Polverel & Sonthonax ont ciroyensn'ignoen TEnar que c'eft fur leur dénonciation envoyé Blanchelande a été mis en jugement &jugé, Nous n'examinons que Elanchelande le mérite de ce décret d'accufation: ce décret eft donc point c'eft comme s'il n'exiftoit pas; car dès ne fufpendu, la tête de celui qui ên étoit l'objet, qu'il celui-ci pèfe plus fur état civil; ; nous agillons civilement aujourd'hu, recouvre fon le décréteft ffpendu, &eperfonne ne nous a contefts depuis que nous que puiflions agir civilement. Le décret d'accufarion comme siln'exiftoit encore fufpendu eft voir s'il doit exifter pas > d c'eft précifémen: pour fafence des citoyens colons. que nous Je fommes aujourd'hui en prépropolition: 1. la me réfère donc à ma- première que commitlion des colonies nos picees inventoriées, S , car je ie borne aujourd'hui ordonne à que qui font inventoriées, que nos pièces invenroriées, cotées celles &c paraphées par les membres de la commiflion des nous foient données en colonies fions répondre aux accufations commenication, des pour que nous puifmande encore, comme tout à Theure, ciroyens colons. la Je denos acculateurs foit examinée; car dans toutes que les moralité de res, lorfqu'un témoin ou dénonciateur fc procédumière chofe que fait le tribunal,c'eft de préfente, la prede faire connoitre le moral du dénonciateur. permetrre au dénoncé damment des preuves quej'ai contre les affemblécs > aufli, indépen- & leurs agens, contreles citoyens Brulley, Page, colgnialcs bles contréres; je dis plus, quel les lettres citées leurshonora- doivent être apporrées fur le burcau; qu'il en foir fait leéture : que Page & Brulley, leurs qui fontincapables de les avoir écrites, aient à nier lignatures ou à les avouer, car ces lettres des faits graves, des preuves de leurs machinations contiennent dans les colonies; & fielles ne font pas étrangères à l'affaire des COlonies, elles doivent être examinées comme conftatant d'abord l'immoralité desdénonciateurs, &c commejettant un furleurs perfides manaeuvres.Je demande donc grandjour ces foient que pièces apportées, > qu'elles foient lues, ( on les trouvera ment), & que les citoyensPage & Brulley foient tenus facileavouer ou défavouer fur-le-champ. de ies Polverel: Je n'ai qu'un mot. B 2 être examinées comme conftatant d'abord l'immoralité desdénonciateurs, &c commejettant un furleurs perfides manaeuvres.Je demande donc grandjour ces foient que pièces apportées, > qu'elles foient lues, ( on les trouvera ment), & que les citoyensPage & Brulley foient tenus facileavouer ou défavouer fur-le-champ. de ies Polverel: Je n'ai qu'un mot. B 2 --- Page 26 --- Sénac : Tour-à-tour, accordez la parole. Le préfident : Je vais confulter la commillion. (I! la confilte. ) Le : La commiflion a arrêté, fur la demande da débats, qu'clley ftatuera à la fin de la féance; faire efmil fur le furplus, elle atrête que les débats fe continueront aux termes du décret. la difcuflion en thèfe générales' Page : Nous donc préfenterons mois de juin 1793 nous avons dénous difons Polverel & qu'au Sonthonax à la Convention , qui lança noncé décret d'accufation; le miniftre de la marine contre eux de un lexécution de ce décret; il nous invita à lui nifut chargé cette miflion: nous lui indiquâmes diquer deux perfonnes l'une pour eft actuellement à Rochefort, l'autre deux perfonnes; 5 commiflion à la Guadeloupe. eft chargée d'une paruiculière un bâtiment qui rentra 43 Le miniftre de la marine expédia obtenir le heures après être forti. Depuis, nous n'avons pu fur même objet. Nous n'avons jamais pu obtenir un rapport la fituation des colonies, ni faire accorder des fecours aux' colonies 5 nous avons > pendant un an.&c plus, fuivi le cOmité de falut public & les membres qui le compofoient: du depuis huit heures nous avons mème > pendant 42 jours; les membres foir jufqu'à deux heures du matin, fuivi comité de falut dans un moment Ret inviter le public, les dans un moment où nous favions que Anglais gence armoiént 2 contre nos colenies; nous avons, dis-je, pendant follicité auprès du comité de falut public, l'exé42 jours, du décret mettoit en état d'arreflation Polverel cution l'exécution qui de plusieurs décrets qui ordon- & Sonthonax, le fur les colonies, & lenvoi de prompts fenoient rapport être admis dans cours à ces colonies; nous n'avons cetteépoque jamais pu eft arrivé Dufay; le comité. Quelque temps avons après demandé à être entendus condès fon arrivée, > nous nous n'avons l'obtenir, nous tradiétoirement avec lui; pu à avons été incarcérés 5 &c c'eft à cette époque > l'époquede notre incarcération, > qu'il a été envoyé un bâtiment pour ramener en France Polverel & Sonthonax. Nécelfairement il eft donc Dufay leur avoit écrit que nous étions en prifon; elque temps avons après demandé à être entendus condès fon arrivée, > nous nous n'avons l'obtenir, nous tradiétoirement avec lui; pu à avons été incarcérés 5 &c c'eft à cette époque > l'époquede notre incarcération, > qu'il a été envoyé un bâtiment pour ramener en France Polverel & Sonthonax. Nécelfairement il eft donc Dufay leur avoit écrit que nous étions en prifon; --- Page 27 --- étonnant que Sonthonax ait dit qu'alors nous étions pieds de Robefpierre & de fes agens, dans un temps aux où Robelpierre, voyé chercher , qui dominoit le comité de falut public, a enPolverel & Sonthonax, après nous znettre en prifon. Polverel & Sonthonax font avoir fait avons aufli-tôt pourfuivi notre demande en arrivés, nous ils ont été mis en liberté, le décret d'accufation accufation : mais contre eux a été fufpendu. Barère a fait car lancé à la tribune de la plus;, il a dit, zifme de Polverel & Convention, Sonthonax, qu'il répondoit du patriodit Dufay. Et d'après ce que lui en avoir inutilement nous, nous avons été remis fous les verroux: nous avons demandé à être entendus contradictoirement, jamais nous n'avons pu nous avons demandé qu'il fût furmé l'obtenir; une commiflion inurilement des colonies, jamais nous n'avons pu l'obtenir; colons fe font préfentés à la barre inutilement les (chofe fans exemple ) de fe conftituer > vainement ont-ils offert tenir notre liberté, ils n'ont rien prifonniers pour obmiflion des colonies a été formée, pu elle obrenir. exifte Enfin, la commois; nous n'avons ceflè de folliciter depuis quatre contradiétoire > depuis 3 la difcuflion. qui a eu lieu aujourd'hui. Voilà la filiation des événemens, voilà comment 1793 rous n'avons ceffé d'accufer Polverel &c depuis Quant à l'accufation que nous avons portée contre Sonthonax. les acculons d'avoir foulevé eux, nous gorgés de fang & d'or,d'y avoir Saine-Domingue, égorgé les de s'y être forcé le peu de colons qui onr à pattiotes, d'avoir de fe réfugier fous les étendards échappé de leurs poignards, accufens d'avoir été dans les colonies TAngleterre, les de nous les terre, qui a voulu les envahir > leur donner agens un l'Anglequi peut-étre voudroit, par un fyftême encore maitre, plus hor- &c rible, placer le duc d'Yorck fur le trône de à la tête des Erats-Unis un prélident de France, fon choix. & embraffe des vues "TELRA importe que la difcuflion ait lieu le grandes & générenfes; il le peuple français foit éclairé fur plautôt fa polible > afin que hommes polition, & fur les demandons quijouent un fi grand rôle dans cette affaire. Nous de que d'abord on établifle quelle. étoit la fituarion Sain-Demingue, & quelle éroit fa que & phylique, au moment cà Polverel phylionemie & Sonthonax politiy B 3 importe que la difcuflion ait lieu le grandes & générenfes; il le peuple français foit éclairé fur plautôt fa polible > afin que hommes polition, & fur les demandons quijouent un fi grand rôle dans cette affaire. Nous de que d'abord on établifle quelle. étoit la fituarion Sain-Demingue, & quelle éroit fa que & phylique, au moment cà Polverel phylionemie & Sonthonax politiy B 3 --- Page 28 --- font arrivés: nous demanderons 5, car nous établirons ces faits par les aétes de Polverel & Sonthonax, car vous ferez étonnés de favoir que ces, hommes qui accufent l'affemblée coloniale & les corps populaires établis à Saint-Domingue; vous ferez fort étonnés, dis-je, de voir que dans leurs proclamations & dans leurs lertres à la Convention, ils font vous de ces mêmes corps populaires les plus grands éloges; les verrez fans celfe en contradiétion avec eux-mémes, parce qu'il eft impolible que le crime ne tergiverfe pas; vous verrez, dis-je, par les lettres de Tex-commiffaire Roume, , quelle étoit la phyfionomie phyfique &c politique de SaintDomingue; vous verrez, par les lettres de T'aliemblée coloniale, fa correfpondances confidentielle avec nous, fesarrétés, lettres'de queile étoit fa religion politique: vous verrez par les Pelverel & Sonthonax au miniftre de la marine 2 à la Convention nationale, & enfin par leurs proclamations dans les éroitla de colonies; vous verrez, dis-je, quelie phyfionomie des affemSint-Domingue, quelle étoit la religion politique c'eft blées coloniales, des colons & des corps populaires; ici que nous invoquons les aétes de Polverel & Sonthonax; quello étoit fur-tout la fituation civile & politique de SaintDomingue : vous y verrez que le pavillon tricolor flottoit par-tout dans Vile, excepté dans les camps des nègres révoltés que Sonthonax & Polverel armèrent le 21 juin 1793, pour dévafter & incendier la ville du Cap & en égorger les habitans 5. que cette ile, excepté la partie du Nord,q qui étoit aux trois quarts incendiée, fut encore Horiflante; que les villes étoient encore intadles , commerçantes; , populeufes; le peu de quartiers qui ont échappea la famme &c au ger des agens de Sonthonax & Polverel font entre les mains des Anglais ; que ceux qui exiilent encore, n'exiftent que parce que les Anglais y ont planté leurs étendards : nous vous prouverons qu'ils n'ont marché contre Jérémie que parce que Jérémie avoit refufé la protection des Anglais 5 nous prouverons que Polverel & Sonthonax n'ont ceflé de marcher contre le quartier de Jérémie que quand le pavillon anglais a été arbores nous vous prouverons que Polverel &c Son- lorfthonax ont fait marcher contre Je Mole 30,000 nègres, du que le vaifleau l'Europe étoit en croifière devant la rade Mole; nous vous prouverons qu'au moment ollevailleay oit refufé la protection des Anglais 5 nous prouverons que Polverel & Sonthonax n'ont ceflé de marcher contre le quartier de Jérémie que quand le pavillon anglais a été arbores nous vous prouverons que Polverel &c Son- lorfthonax ont fait marcher contre Je Mole 30,000 nègres, du que le vaifleau l'Europe étoit en croifière devant la rade Mole; nous vous prouverons qu'au moment ollevailleay --- Page 29 --- 2; PEuropa a été reçu, au moment o le pavillon a été planté, alors feulement Polverel & Sonthonax bsitannique ont fait retirer leurs fatellites. Ainfi c'elt de leurs propres aétes écrits que nous ferons fortir l'accufation. Nous les difcuterons, ces actes, quant à eux & quant à leurs réfultats. Nousvous prouverons qu'au lieu d'exécuter la loi du 4 avril, conformément auxintentions de l'afemblée nationale, comme ilsen avoient la million expreffe du tyran,, car ils étoient fes agens 2 nous vous prouverons, dis-je, qu'au lieu d'exécuter cette loi, ils ont empêché que les bommes de couleur ne fuffent fondus dans la garde nationale blanche; nous vous prouverons qu'au lieu d'exécuter la loi, qu'au lieu de former une aflemblée coloniale de nègres, d'hommes de conleur & de blancs, ils ont fubftirué à cette atiemblée.coleniale une tion de douze hommes, moitié blançs, moitié noirs, corpora- dont fix c'eft étoient choifis, nommés par eux.Nous vous prouverons ainfi qu'ils ont eux-mêmes établi une ligne de cation OcAdpe qui établifloit une différence très - grande entre les hommes de couleur , les blancs & lesnègres; nous vous verons que Sonthonax & Pelverel ont invefti cette prouration des droits qu'avoit l'aflemblée coloniale, du droit corpo- de prononcer fur le fort des efclaves, de faire deslois car ils ont dit que l'efclavage étoit néc faire aux provifoires; & appartenoit aux affemblées coloniales de colonies, > fur R efclaves; ils ont dir ples, ils ont dit que fi prononcer jamais la Convention ofoit porter atteinte aux prérogatives des &c. 6 elle oloit toucher à l'efclavage des ils colons, de lui défobéir. Nous vous nègres, juroient à leur choix a été fublutuée prouverons à l'afiembléc qu'i une corporation fe font permis de déporter tous ceux qui n'étoient coloniale, qu'ils tièrement foumis, pofitivement fubordonnés à toutes pas leurs envolontés ; qu'ils s'éroient arrogé le droit de acres de cette commillion fanétionner les iniermédiaire, c'eft-à-dire, de les approuver ol de les délapprouver, de manière damment de l'influence qu'ils avoiert dans cette qu'indépendont ils avoient nommé la moitié des corporation, ont déporté membres, en ce qu'ils fubfidiairement ceux qui leur font réfervé le droit de permettre r'exécution déplaifoient, ils fe de ces actes. Nous vous prouverons qu'après oul'inexécution avoir établi ce corps legillatif, car c'en étcit uir, iis ont cherché dans les B 4 fluence qu'ils avoiert dans cette qu'indépendont ils avoient nommé la moitié des corporation, ont déporté membres, en ce qu'ils fubfidiairement ceux qui leur font réfervé le droit de permettre r'exécution déplaifoient, ils fe de ces actes. Nous vous prouverons qu'après oul'inexécution avoir établi ce corps legillatif, car c'en étcit uir, iis ont cherché dans les B 4 --- Page 30 --- hommes de couleur, dans les blancs même, une garde prétorienne de laquelle ils fe font environnés pour faire exécuter les aétes de cette commuflion intermédiaire &c les leurs. Comment ont 1- ils fait pour érablir cette garde prétorienne : nous vous le prouverons par les actes mêmes de Polverel & Scn:honax; nous vous préfenterons une proclamation du 16 décembre 1792: par cette proclamation ils difent qu'il fera formé des compagnies franches d'hommes de couleur & de nègres feulement; ainfi ils donnoient une exclufion. formelle aux blancs, & vous concevez que cette exclufion avoit de grands motifs; des moufs puiffans, elle ne pouvoit que raviver les préjugés entre les hommes de couleur & les blanes, fomenter le mécontentement & la méfiance entre eux, au lieu de marier ces deux claffes d'hommes comme ellesl'étoient déja: car nous vous prouverons que T'affemblée coloniale loi a l'exécution de la fait plus qu'elle ne pouvoit, queique civils. L'allemblée du 4 avril fot réfervée aux commiffaires. la dans Saintcoloniale, prévoyant qu'elle devoitrérablir paix civil Domingue, avoit requis le gouverneur & le commiffaire qui y étoit alors, del laf faire exécuter. Enfuite nous vous prouverons qu'ils ont organifé un corps légiflatif, qu'ils ont formé une force armée compofée d'hommes de couleur & de nègres foulevés; ainfi, ilys avoit d'un cotéla garde nationale blanche, & de l'autre la garde des hommes de couleur; enfuite ils avoient extrait de cette même garde de couleur, une garde prétorienne 5 &c dans le cas où cette garde d'hommes de couleur & mulâtres auroit voulu bleller leurs intérêts, ils ont cherché.dans les blancs eux-mèmes une nouvelle garde. Par une proclamation de Polverel & de Sonthonax, tous fe les commis d'adminifration de la marine & des finances trouvent étrangers à la garde nationale; ils font obligés de défob'ir aux réquifitions du commandant de la garde nationale, de manière qu'ils plaçoient fous leurs mains'une corporation d'hommes de couleur étrangers aux blancs, une corporation de commis étrangers à tous les colons; car il faut que vous fachiez que cette foule de commis d'adminif- de tration, d'employés de la marine 3 compofoient le quart la force armée de la colonie : ainfi donc.nous prouverons qu'après avoir organifé cette force armée, ils ont formé des ttibunaux, dont nous ferons voir la monftruofité; nous vous 'hommes de couleur étrangers aux blancs, une corporation de commis étrangers à tous les colons; car il faut que vous fachiez que cette foule de commis d'adminif- de tration, d'employés de la marine 3 compofoient le quart la force armée de la colonie : ainfi donc.nous prouverons qu'après avoir organifé cette force armée, ils ont formé des ttibunaux, dont nous ferons voir la monftruofité; nous vous --- Page 31 --- prouverons bunal que Sonthonnx, au nord, avoit organifs un tri: de cinq juges, fans aucun juré. Par un article de fa preclamation, il difoit: S'il s'élevoit quelque queftion d'incompétence, nous nousréfervons de fatuer deflus, dérogeant pour cela à toutes les ordonnances; de manière que nonieulement ils avcient fait des lois, mais encore ils celles qui étoient confiées à leur exécution. Polverel abrogeoient a fait plus. car il a organifé dans l'oueft & le fud un tribunal de trois individus, fans jury; la latitude des pouvoirs de ce tribunal eft épouvanrable. Nous vouspréfenterons ces deux clamations, citoyens: vous verrez fi vous pouvez les lire vous Ee horreur; verrez que, par une difpolirion de cette clamation., Polverel rend tous les propriétaires en refponfables des faits Fdnes & civiques &'militaires de leursp procureurs gérans, 2 de manière, dic-il,que ti de ces de ces économes, fe rend coupablede quelqu'un délits gérans, ou militaires qui en:rainent la confifcation quelques des civiques les propriétés feront confifquées comme file propriétés, luimemeie fat rendu coupable de ces délitsciviques propriétaire ou militaires. Enfin, citovens, quand nous en ferons à la difcuflion "des actes, nous les dépoferons fur le bureau, nousles rons les uns après les autres, nous vous en ferons parcourla monitruofité; nous développerons le fyltême de voir nous prouverons que l'incendie du Cap n'eft que tyrannie: le développement de cette grande intrigue; que la aulivraifon duPortPrince aux Anglais par Polverel & Sonthonax qu'ue fuite de cette grande inrrigue, que n'eft de la colonie n'eft que le réfultat nécellaire Tanéantiffement de ce de terreur & de mort organife (yftème & Sonthonax: vous le verrez par méchodiquement les proclamations par Polverel vcus mettrons fous les yeux. que nous Miller : Si la commilion juge à propos de difcuter le premier acte, c'eft-à-dire, leur proclamacion du I2 ocobre 1702. La loi du 4 avril ordonnoit Ia formation d'une affemblée ecloniale. Page : Je demande qu'avant on conftate la de Saint. - Domingue, àl T'époque oà Polverel & phyfionomie y font arrivés. Sonthonax Miller : Sila commifion des colonies a befoin, à ceté égard, à propos de difcuter le premier acte, c'eft-à-dire, leur proclamacion du I2 ocobre 1702. La loi du 4 avril ordonnoit Ia formation d'une affemblée ecloniale. Page : Je demande qu'avant on conftate la de Saint. - Domingue, àl T'époque oà Polverel & phyfionomie y font arrivés. Sonthonax Miller : Sila commifion des colonies a befoin, à ceté égard, --- Page 32 --- d'une analyfe qui lui fera voir quelle a été la confpiration contre les colonies, non - feulement depuis la révolution > mais encore depuis 1787, confpiration dont voici les derniers agens, je demande qu'on me permette de lire la révolution de Saint - Domingue que j'écrivis pour la Convention nationale. Brulley : J'obferve que pour mettre de l'ordre dans la difcuflion, il faudroit conftater quelle étoit la fituation de la colonie à l'arrivée de Polverel &c Sonthonax. Lecointe, membre de la commilion : J'avois aufli cetteidée: la commiflion ne juger del'état des colonies que par le tableau de leur bnt à l'arrivée de Polverel & Sonthonax, & par celui de leur état aétuel. Mais comment les citoyens conftateront - ils l'état où fe trouvoient les cçlonies, quand les commiffaires y font arrivés? un de ces citoyens pourroitil en préfenter maintenant le tableau? fous Millet : C'eft ce quejai propofé; & après avoir mis les yeux une analyfe détaillée de l'état de Saint - Domingue depuis le commencement de la révolution jufqu'à l'époque de l'arrivée de Polverel & Sonthonax > le premier de leurs aétes vous conftatera que le précis, dont je le ferai précéder, eft la vérité. Dans leur premier adte ils ont fait le tableau de fituation de Saint-Domingue & des opinions politiques de l'affemblée coloniale. de Page : Je ne fuis pas éloigné d'entendre la ledture l'écrit de Millet; mais je demande qu'auparavant on life les actes de Polverel & de Sonthonax; on trouvera parmi les qui ont été emportées de chez nous, quinze ou feize Fetit de l'affemblée coloniale de Saint-Demigue. Il étoit d'autant plus facile de les trouver, que je les avois analyfées avant notre arreftation. Le citoyen Lecointe fait plus particulièrement oà elles font; car lorfqu'on leva les Icellés chez nous > nous lui obfervâmes que nous en aurions befoin, qu'elles pourroient jeter un grand jour fur l'état des colonies. Je demanderois donc que la commillion voniôt bien fe faire repréfenter cet extrait; enfuite je trouverois uine du dévouement des colons à la France, de leurobéf Ecor à la loi du 4 avril, dans une lettre du commiffaire Roume à Sonthonax & Polverel à l'épeque de leur arrivée à Saint-Domingue. Cértes, on ne peut pas die que Roume , qu'elles pourroient jeter un grand jour fur l'état des colonies. Je demanderois donc que la commillion voniôt bien fe faire repréfenter cet extrait; enfuite je trouverois uine du dévouement des colons à la France, de leurobéf Ecor à la loi du 4 avril, dans une lettre du commiffaire Roume à Sonthonax & Polverel à l'épeque de leur arrivée à Saint-Domingue. Cértes, on ne peut pas die que Roume --- Page 33 --- aimât les colonics, car nous l'avons dénoncé fans mais encore ett-il vrai que fon témoignage eft d'autant ceffès moins fufpect, que nous l'avons dénoncé fans celle. Voici cette leitre que Roume écrivit à Polverel & à Sonthonax; lettre qui fe trouve fous les fcéllés. Lettre du citoyen Roume aux nouveaux commifaires nationaux civils, > délegués à Saint-Domingae, en vertu de la loi du 4 ayril 1792. Port-au-Prince, le II juillet 1792. cc MESSIEURS, >> M. Leborgne, fecrétaire adjoint de la commiflion, aura T'honneur de vous donner tous les éclairciffemens que vous defirez, foit relativement aux travaux de MM. - Saint Léger & Roume Mirebeck, > foit fur la colonie & les événemens qui s'y font paffés depuis la révolution. M. ne vous lailfèra rien à defirer fur ces matières, 8c Leborgne la confiance qu'il mérite m'a beaucoup encouragé dans le parti j'ai pris de m'abfenter du Cap pour venir préparer ans f'Oueft l'exécution de la loi qui vous eft confiée. miniftre >> Ci -joint, meflieurs, copie d'une lettre que j'écris au le par le navire l'Abracadabra, qui part ce foir Hâvre; vous y verrez l'état adtuel des chofes dans pour & le Sud. l'Oueft >J'ai la fatisfaction de pouvoir vous affutrer, que, loin d'aveir à craindre le moindre obftacle, meflieurs, vous ferez reçus comme les anges tutélaires de la partie françaife de Saint-Domingue. Les ciroyens des trois couleurs feront de vous prouver leur refpect & leur confiance. s'empref- Les affemblées primairesfe formeront fous VOS yeux fans la légère difficulré, & peur-être ne ferez-vous plus cas de juger des conteflations relatives à ces jamais affemblées. dans le Vous formerez une affemblée coloniale qui réunira de bons colons des trois couleurs; la paix & le bonheur fous vos pas. naîtront Fifle, Dès que j'apprendrai , meflieurs, votre arrivée dans ceflées, je me tiendrai pour averti que mes fonétions font rendre & E profiterai de la premicie occafion pour me foumettre près vous, y prendre vos commifions, & aller ma conduite à Kaflemblée nationale & au roi. emblée coloniale qui réunira de bons colons des trois couleurs; la paix & le bonheur fous vos pas. naîtront Fifle, Dès que j'apprendrai , meflieurs, votre arrivée dans ceflées, je me tiendrai pour averti que mes fonétions font rendre & E profiterai de la premicie occafion pour me foumettre près vous, y prendre vos commifions, & aller ma conduite à Kaflemblée nationale & au roi. --- Page 34 --- meffieurs, fi vous jugiez dans votre fa9) Cependant, je puiffe contribuer à gelle, d'après ce que j'ai fait, devoir prendre fur vous & vous jugiez Fadira vos fuccès, que temps dans la colonie,je fuis de me retenir encore quelque & à continuer d'agir fous vos ordres; prèt à m'y foumeture, chef depuis que je me fuis trouvé feul comme je l'ai fait en de la commillion. C'eft un bon Franre/ponfable des travaux offre à trois bons Français. gais qui fait cette nacional, RoUME." 53 Signé, le commiffaire des colons à l'époque de Voilà prouve les difpofitions A cette pièce nous joinl'arrivée Polverel 8c Sonthoxax. coloniale, qui prouve quel drons un arrèté de l'affemblée il a été dans tous les temps. étoit fon civifme, &c quel del coloniale dc la partic frangaife Extrait des regifres l'afemblée de Saint-Domingue. féance du 1792 a été extrait ce qui ce De la 4 feptembre fuit: coloniale, confidérant que, > depuis la pro- >> L'affemblée du avril, elle n'a celle de remoigner mulgation de la loi parfaite entre les diférentes le delir Oincère d'une dintol tous fes clafles de citoyens, & que toutes fes démarches, aêtes ont conftamment tendu à intentions ce but; ont été contrariées fes >> Que jufqu'à préfent fondant leurs'criminelles parles canemis du bien public, qui, ont employé toutes efpérances fur les divilions des citoyens, leurs manceuvres pour les perpétuer; qui menacent la colonie >> Que pour déjouer les il complots refte un dernier moyen que l'afd'une deftruction totale, faifir; c'eft de faire procéder à l'exéfemblée s'empretie de de la loi du 4 avril, en ce qui concerne cution immédiare coloniale & des autres corps pola réélection de l'aflemblée pulaires; T'affemblée coloniale avoit été retenue jufqu'à >> Que confidération, que T'exécution préfent par cette avril importante eft exclufivement confiée aux nouveaux de la loi du 4 l'arrivée de ces commillaires, commiffaires civils; mais que de lal loi, ayant été qui devoient êre eux-mèmes porteurs erne cution immédiare coloniale & des autres corps pola réélection de l'aflemblée pulaires; T'affemblée coloniale avoit été retenue jufqu'à >> Que confidération, que T'exécution préfent par cette avril importante eft exclufivement confiée aux nouveaux de la loi du 4 l'arrivée de ces commillaires, commiffaires civils; mais que de lal loi, ayant été qui devoient êre eux-mèmes porteurs --- Page 35 --- zetardée jufqu'à de jour, cette confidération doit céder aujourd' hui au befoin impérieux d'une réunion que MM. les commilfaires civils ne pourront, àleura générale, & blâmer une démiarche qui accélére arrivée, >) Que du moment que les hommes l'exécution de couleur de la loi; concouru à l'éleétion des corps populaires, & auront à leurs délibérations, il ie pourra plus refter de participeront divifions, & que la réunion des citoyensde toutes prétexte les aux qui feule peut opérer le falut de la colonie, doir claffes, être le réfultat infaillible de cette démarche franche &c des préfentans de la colonie; loyale re- >2 A arrêté & arrête que M. le ment général, & M. le commiflaire lieutenant national civil, au gouvernedemeuren: expreffément font & colonie, de convoquer fans requis, délai au les nom du falut de la à l'effet de procéder à la réélection de allemblées primaires, & des autres corps populaires, conformément l'affemblée à coloniale avril. la loi du 4 >> Arrête en outre que T'allemblée coloniale tinuera fes travaux jufqu'au moment où la nouvelle adtuelle concoloniale fera allemblée fubfifteront réunie, > & que les autres corps populaires jufqu'à ce qu'ils aient été 3, Arrête enfin que les hommes de couleur remplacés. & font de nouveau invités à envoyer, nègres libres du 19 août dernier, des commiffaires conformément dans le à l'arrêté femblée coloniale actuelle, pendant le fein de l'aftin uera fes trayaux. temps qu'eiie con- >> Sera le préfent arrêté imprimé, lu, publié & par-tout où befcin fera, & norifié aux affiché ciales & adminiftratives, qui demeurent allemblées provinnotifier aux municipalités de leur chargées de le >> Fait & arrêté en féance les arrondillement. mois & deffius. jour, an que >> Signé, Ramorsan.PrAClent ; GRASSET, GOMBAULT, GARNIER, DuTEssi, BUREAU vice-préfident & fecrétaires. Laioux, s Collationné, POITEVIN, garde des archives, bléc 33 Collationné, PINCEMAILLE, garde des archives de proyinciale, .3 Lafem- ités de leur chargées de le >> Fait & arrêté en féance les arrondillement. mois & deffius. jour, an que >> Signé, Ramorsan.PrAClent ; GRASSET, GOMBAULT, GARNIER, DuTEssi, BUREAU vice-préfident & fecrétaires. Laioux, s Collationné, POITEVIN, garde des archives, bléc 33 Collationné, PINCEMAILLE, garde des archives de proyinciale, .3 Lafem- --- Page 36 --- $o Extrait des délibérations de P'affemblée provinciale du Nord, féance du 2 Jeptembre, 1792. de l'affemblée coloniale, Cc On donne leéture d'un arrêté à M.le lieuen date du 4 du courant > portant & réquifition à M. le commiflaire tenant au gouvernement général nationa! civil de convoquer les aflmblées primaires. aux ar- >> L'allemblée arrête que ledit arrèté fera dépolé chives, imprimé & notifé aux municipalités &c autres corps populaires de la province, pour être lu, publié &c affiché dans leurs arrondiffemens refpedtifs. MOREAU DE LISLET 3 >> Signé, GUILLEMAT, vicepréfidents ; PyoT & ftaL des archives." >> Collationné, PINCEMAILLE, garde Je vais dire ce que c'eft que l'arrèté du 19 août, que je L'aflemblée n'ai point apporté. coloniale, apprénant, le 27. mai, que la loi du 4 avril avoit été rendue en France, mais ne Tapprenant que par la voie de fes commiffaires auprès de l'affemblée nationale, &c non d'une manière officielle, arrêta que. cette loi feroit exécuté de Thomas Millet : Je relève une petite erreur mémoire dans qui échappe à mon collegue : la. lci du 4 avril arriva la colonie le 24 mai; elle a été envoyée le 26 à l'aflemblée coloniale, & le elle a bré adoptée unanimement au milieu des Stnitat de tout le peuple. Brulley : J'ajoute qu'avant que la loi du 4avrilf fat arrivée dans la colonie, l'aflemblée coloniale avoit annoncé, par affichée, avoit été rendu en France une proclamation lui avoit qu'il été officiellement ; une loi qui ne pas les appertée mais que cette loi devant mettre fin à tous troubles qui exiftoient dans les colonies, elle annonçoit d'avance aux citoyens de toutes les clafles qu'elle étoit dans l'intention d'obrempérer à cette loi; qu'en conféquence elie fufpendoit la difcullion ouverte fur l'état des hommes de couleur dans les colonies. coloniale, voyant que la mefure qu'elle Page : L'affemblée officiellement ; une loi qui ne pas les appertée mais que cette loi devant mettre fin à tous troubles qui exiftoient dans les colonies, elle annonçoit d'avance aux citoyens de toutes les clafles qu'elle étoit dans l'intention d'obrempérer à cette loi; qu'en conféquence elie fufpendoit la difcullion ouverte fur l'état des hommes de couleur dans les colonies. coloniale, voyant que la mefure qu'elle Page : L'affemblée --- Page 37 --- avoit prife ne ramenoit pas le calme dans la & qu'elle ne pouvoit faire exécuter la loi dans toute colonie, fa latitude, parce que le foin de l'exécution étoit réfervé aux commiffaires civils,pric lerg août u arrêré par lequel elle les hommes de couleur & nègres libres à invitoit fein douze d'entre eux jufqu'ace qu'il eût envoyer été dans fon rééleétion des corps populaires procédé à la par le.commandant & les commifiaires, qui étoient requis par le même adte de les convoquer incontinent. Lecointe (des Deux-Sevres), membre de la : Deux faits font allégués par le citoyen Page : le commifion c'eft que la colonie étoit dans un état de calme; le premier, que l'affemblée coloniale avoit pris des mefures fecond, cuter la loi du 4 avril.Je demanderai que le pour veuille exébien inrerpeller les commiffaires Polverel & préfident Sonthonax de déclarer s'ils conviennent de ces faits. Polverel: : Peur connoitre le véritable efprit de l'affemblée coloniale fur la loi du 4 avril, il faudroit d'abord lire a arrêté du 27 mai; vous verriez, dans cet arrèté, fes motifs fon & fes intentions en ordonnant l'exécurion de la loi du avril; vous verriez que,, par cet arrété même, elle contefte 4 à T'affemblée légitlative le droit de porter cette loi; vous verriez qu'elle ne cède qu'à des morifs de crainte, y fentiment de fa foibiefle. Quant à l'exécution de qu'au demande aux colons G jamais la loi de l'égalité a été exécutée fait, je dans Varronditement de Jacmel jufqu'au mois de Je leur demanderai fi les hommes de couleur & mailt793. les n'avoient pas été forcés de quitrer la ville, de nègres & d'errer dans les montagnes > par l'effer des menaces Jaemel, de femblée coloniale & des colons. T'afAu mois de décembre 1792, dans le temps même agitoit le Cap contre les hommes de couleur &c qu'on voici ce qui m'arriva près de Jacmel. Je m'étois Sonthonax, mis route pour aller organifer une en ment à la 1a du +avril. Je couchai municipaliré, au 3 conforméla route du Port-an-Prince à Jacmel. Je Grand-Goave, reçus là un fur nombre d'hommes de couleur & de nègres de cette grand armés. Ils me dirent qu'ils venoient pour m paroiffe, jufqu'à Jacmel. Je leur obfervai que l'état dans accompagner vivoient dans ce moment pouvoit faire naitre des lequel inconvé- iis ment à la 1a du +avril. Je couchai municipaliré, au 3 conforméla route du Port-an-Prince à Jacmel. Je Grand-Goave, reçus là un fur nombre d'hommes de couleur & de nègres de cette grand armés. Ils me dirent qu'ils venoient pour m paroiffe, jufqu'à Jacmel. Je leur obfervai que l'état dans accompagner vivoient dans ce moment pouvoit faire naitre des lequel inconvé- iis --- Page 38 --- s'ils en armes dans la ville dont aiens graves, > paroiffoient leur dis falloit d'abord préparer ils étoient exclus, , àje qu'il à un les voies. Pendant je leur parlois > il arriva capitaine des hommes Qce couleur, un courier qui lui apporta l'ordre de Baudouin, commandant de lngarde-mationale , aux cidoyens de la paroille de Jacmel, de fe rendre le lendemain civil. atl fort de cette ville pour y receycir le commilfaire aéte Je m'écriai aufli-tôt : Dieu foit loué! I Voilà le premier de réconciliation, entre les blancs & vous qui paroitle fincère; rendez-vous à I'ordre. Ce capiraine partit avec les hommes Il éroi: alors neuf heures du foir. qui Deux Taccompagnoient. heures après il arrive un pareil ordre pour le chef d'un autre quarner de la même paroilfe. Ii mesle commu- Il niqaa 5 je lui donnai le même confeil que le premier. étoit trop tard pour aller dans fon quarme repréfenta cornoitre qu'il l'ordre &c armer les hommes de fa comtier faire Il ajoura : Nos chevaux font fatigués 5 & d'ailleurs pagnie. n'aurai le temps de raflembler ceux qui font fous je ordres, pas & de les amener à Jacmel à T'heure indiquée ; mes nous le permettre, nous irons avec vous à fi vous voulez d'inconvénient à ce que ces hommes Jacmel. Je ne vis pas dans fon fein y vinffent avec moi ; en Jacmel appeloit fimes une halre à la Brouffe. Là vint Serir nous petite nationale de Jacmel, &c un déau-devant de nous la garde nationale. Les chefs de cette tachement de la gendarmerie avoient ordre d'interdire l'accès de troupe nous dirent qu'ils Je Jacmel à tous les hommes armés autres qu'eux. répondis les exifter les étrangers, que cet ordre pouvoit n'efcortant pour jufqu'aux limites de la Racnoms d'une paroiffe entrer. fur le territoire paroilfe prochaine, ne devoient pas ne vous font de leurs voifins : mais ceshemmes, , ajoutai-je , un ordre point étrangers, ils font de votre garde nationale; les appelle à Jacmel 3 quel inconvénient y auroit-il qu'ils fans moi ils ont le droit d'y y allallent avec moi,. fufpects puifque avec mci que fans moi ? On entrrr? Sont-ils étoit impofible d'outre-paffer les ordres me répondit Me donnés. Sur-le-champ f'expédiai un courier à la municipalité deJacmel. Je lui écrivis un bout de lettre tracée au crayon,nayant fur moi nip plume ni encre. La municipalité à eft impollible que ces hommesy entrent me répond qu'il ma y allallent avec moi,. fufpects puifque avec mci que fans moi ? On entrrr? Sont-ils étoit impofible d'outre-paffer les ordres me répondit Me donnés. Sur-le-champ f'expédiai un courier à la municipalité deJacmel. Je lui écrivis un bout de lettre tracée au crayon,nayant fur moi nip plume ni encre. La municipalité à eft impollible que ces hommesy entrent me répond qu'il ma --- Page 39 --- ma ftite. Je délibérai un moment fur cette réponfe lière, & je dis, fi je perfifte à emmener ces homines fingu- avec moi, je m'expofe à engager une rixe entre les blancs & les gens de couléur > & je me rends refponfable, enversl'un & Fautre des partis 3 des événemens qui en me déterminai alors à rebroufler & à réfulter. Je renvoyer à un SELRE tempspleshebreux & à un moment - de. la loi du 4 avril dans Tarrondiffement plusfavorable de Jacmel. l'exécution Dans le quartier de la Grande-Anfe à Jérémie, voici comme la loi du 4 avril avoit été exécutée : Ala Calmitte plufieurs citoyens de couleur avoient été chaflès de leurs propriétés, dans la colonie ainfi que leursnègres. Quand nous fimes arrivés de couleur > nous reçémes des pétitions de ces hommes rétablir Irare pour être réintégrés dans leurs poffeflions & y de nègres, Neus répondimes à ces citoyens nous va bientôt fe traniporter dans le fud il : L/un à vOs réclamations. ; fera droit Ciauffon : J'ai une motion d'ordre à faire. On cherche noyer la difcullion dans des incidens eft à inutile de rapporter. Isagir de favoir fi, qu'il à maintenant mai, la loi du 4 avril éroitexécutée dans la colonie. fépoque du 27 parle de faits ultérieurs. Ceux relarifs Jacmel font On du vous de décembre: : lorfque nous en ferons à cette mcis dirons ce qui s'eft paffe à Jacmel & à Jérémie époque, nous fera étonné de l'eftronreric avec > & l'on demande qu'on rétablifle la quettion. laquelle on en impole ici..Je à lépoque du 27 mai, la loi du avril Isagit de favoir fi, Polverel : Si les citoyens colons 4 étoit exécutée. ment l'ordre de la difcuilion, prefcrivent, non-feulede ma juftification, je n'ai 2 mais me tracent encore celui favoir fi avant notre arrivée qu'à la préfenter loi du ma têt Ilfaut cutée. 4 avril étoit exéJe prouve que non-feulement elle ne arrivée mais qu'elle ne l'étoit pas encorel l'étoit pas à notre & qu'elle ne la jamais été dans le quartier long-temps de la après, Anfe &c de Jérémie. Voilà ce que je prouve Grande- & Parviens pour des temps poférieurs à notre arrivée, 5 ijy nement je le prouve pour des temps anrérieurs à certairivée. Je continue donc le récit que j'ai cette arferai pas long. Je parlois des propriéraires commencé; de cuuleur de je ne Icme I. la C it pas à notre & qu'elle ne la jamais été dans le quartier long-temps de la après, Anfe &c de Jérémie. Voilà ce que je prouve Grande- & Parviens pour des temps poférieurs à notre arrivée, 5 ijy nement je le prouve pour des temps anrérieurs à certairivée. Je continue donc le récit que j'ai cette arferai pas long. Je parlois des propriéraires commencé; de cuuleur de je ne Icme I. la C --- Page 40 --- Calmitte qu'on avoit chalTés de chez eux, > & qui nous dif- demandcient à être réintégrés dans leurs propriérés. le fud. Nous Ailhaud féràmes de ftatuer juiqu'a notre départ pour avoit été deligné pour y aller, mais il revint en France jy allai à fa place. Arrivé dans cette partie, les propriéraites la renouvelèrent leurs pétitions 3 je les renvoyai à commif l'autoujeurs de compromettre fion intermédicire, > craignant torité nationale. intermédiaire prend un arrêté qui ordonne La commillion feront réintégrés dans leurs proptiétés que les citoyens feront rétablis. Le confeil-géneral de : que les nègres dela Caimitte Y arrête que la décilion dela commifcommune ne être & ne fera pas exécutée. En fion intermédiaire peur font revenus à moi pour me deconfequence, ordre. ces hommes Dans ce moment arriva un troifième fait, mander un de linutilité de dont je vais parler, & qui me convainquit vous-mêmes, ciroyens 5 donner cet ordre. Vous en jugerez les circonftances > à je ne pouvois me T'autorié" le permettre nationale > vu à une délufion évidente. moins d'expofer répondis-je aux pétitionnaires, de II ne m'eft pas poflible, Tordre vous demanvous acçordcr, dans ce moment , que rédez. Il dépendra des melures nous prendrons pour tablir l'autcrité nationale dans 26 Grande-Anfe. J'obferve quil eft un fait à éclaircir avant tout. Clauflon : effet les colonies étoient dans un état HoIl faut lavoir fi en civils. riffant al'arrivée des commiffaires été de ce fait. Polyerel : Iln'apas encore fait queltion pofé les citoyens; Le préfd-nt : C'eft le premier qu'ont celui que tu as difcuté eft le fecond. Je demande que les Mogode, membre de la commifion aient feuls : ici le droit de faire membres de la commillion des morions. femble citoyen Page avoit comLe préfidont : Il me quele étoit dans un état Horiffant mencé par établir que la colonie & Sonthonax, k que la loi du 4 avan:larrivée de Polverel avril y. étoit exécutée. de que la loi du 4 avril Bralley : Ef-il queltion prouver avantlarrivée é-oir exécutée, 2 autant qu'elle pouvoit Tètre, l'allemblée de Polverel & Sonthonax, ou de prouver de la faire que exéeuter : coloniale étoit dans la difpofition que la colonie & Sonthonax, k que la loi du 4 avan:larrivée de Polverel avril y. étoit exécutée. de que la loi du 4 avril Bralley : Ef-il queltion prouver avantlarrivée é-oir exécutée, 2 autant qu'elle pouvoit Tètre, l'allemblée de Polverel & Sonthonax, ou de prouver de la faire que exéeuter : coloniale étoit dans la difpofition --- Page 41 --- l'affemblée coloniale étoit vraimerit la réunion des. des colonies, &c. citoyens Le repréfentant du peuple Lecointe (des Les regles d'une dilcuilion Deue-Sèvres s): que des inculpations faites & quelconque. des ne doivent forar On1 dit: l'état de la colonie eft actuellemen: pièces dépofées. Eh bien! Té at del la colonie étoit florifant avant l'arrivée tres-défaftreux: des commif- : faires; Voilà la preuve de cette alfertion, c'eft la lettre de le premier point à éclaircir: Romme. Le fecond poinr eft que la loi du 4 avril étoit enrièrement exécutée, & que > même avant l'arrivée des civils > l'aflemblée coloniale avoit pris des arrêtés commiffaires l'exécution de cette loi 5 voilà deux faits allégués tendans Polverel répond , & ici ce n'eft point auxquels homme qui règle la difeutlion, mais les Fopinion & d'un femble que le citoyen y eft rentré. faits; il me Polverel : I1 ne me refte plus à parler que du Jérémie. A la fin de février ou au commencement quarcier de de 1793, deux cent cinquante ciroyens de couleur mars femmes-& enfans, ont été forcés d'émigrer & > de hommes, leurs paroiffes par la prife d'armes des blancs contr quitter ils viennent aux Cayes, oà fiégeoit l'autoriré r'sux ; y viennent demander protection contre cet acte nationale, ils dont ils étoient viétimes. Je n'avois pas de d'oppretlion auprès de la commune de Jérémie, car elle grands moyens de la colonie qui n'avoit jamais voulu étoit la feule commillaires correipondre avec les la réception des nationaux, lois & des non actes pas même pour leur accufer Je fus donc obligé de quiluiavoient été envoyés. négociation, prendre un biais, d'agir par voie de Je fis invitedla pour ne pas compromettre l'autori:e mtionale. miffaires municipaliré des Cayes à nommer des comconcilinteurs, &c les envoyer à Jérémie gocier la paix entre les blancs & les hommes de pour néj'engagenil le commaridan: de la province à nommer un couleur; de fa confiance & de la mienne, fe homma millaires négociateurs de la 2 pour joindre aux comnai des inftrustions municipalité des Cayes. Je don- & en méme-temps particulères à ce commiffaire militaice, lettre dans iaquelle f'écrivis à la confmune de Jérémie une eus, les je rappelai tous les torts qu'elle avoit preuves non interrompues qu'elle en avoit données C'z à nommer un couleur; de fa confiance & de la mienne, fe homma millaires négociateurs de la 2 pour joindre aux comnai des inftrustions municipalité des Cayes. Je don- & en méme-temps particulères à ce commiffaire militaice, lettre dans iaquelle f'écrivis à la confmune de Jérémie une eus, les je rappelai tous les torts qu'elle avoit preuves non interrompues qu'elle en avoit données C'z --- Page 42 --- les commillaites civils étoient dans la - colonie. Je depuis tachai que de la ramener à l'efprit national par les principes d'obeiffance due aux autorités narionales. J'entrai enfuite dans la difcuflion de l'aéte relatif aux hommes de couleur , & je Y'engageai à rentrer à leur égard dans les difpolitions hommes favorables de la loi du avril, & à recevoir ces leur de couleur & à les faite profiter des avantages que homdonnoit cette loi. Les négociateurs ne réufirent pas, les Ils mes de couleur continuèrent d'ètre exilés de leur patrie. le font probablement encore. A mon dépert & à ma hors con- de noiflance, les trois quarts au moins étoient encore leur patrie, & quand ils euflent pu y rentrer depuis de'la que coles Anglais fe font rendus maitres de cette partie de cette lonie, ils étoient trop bons patriotes pour profiter à les facilité. Mais jufqu'alors Jérémie a toujours perfévéré tenir dans T'exil; voilà quelétoit l'efprit des différens partis de la colonie fur l'exécution de la loi du 4 avril. colo-- Si l'on veut fe retrancher à parler de l'affemblée du niale, je demande quil foit fait lecture de l'arrêté du 27 mai lequel elle a eu l'air d'accepter la loi 1792, par aufli lecture de l'arrêté du août fuivant, avril. Jedemande paroiflant receveir à égalité de andis les ciroyens lequel, limitoit le nombre & er couleur & les hommes libres, > elle confultale rapport fous lefquels ils y feroient reçus à voix tive Voilà feulement. les deux arrêtés dans lefquels la commiflion trouvera le vérirable efprit de l'allemblée coloniale s dans l'arrèté la loi fur-tout du 27 mai, par lequel elle a paru accépter du 4 avril. donner de véritables lumières Sonthonax: : S'il fuffifoit, pour de la colonie au fur l'état de troubles ou de tranquillité moment de l'arrivée de la loi du 4 avril; s'il fuffifoit > pour des fur les véritables intentions de Yafdonner coloniale renfeignemens & fur fes actes;s'il fuflifoit de prouver femblée la loi du 4 avril n'a jamais été exécutée 5 je me enerdte mon collégue vient de le faire, à vous rappeler l'arcomme rêté de cette allemblée du 27 mai; je dirois que cet formel arrêté de étoit une injure faite à la loi du 4avril, , un fincérité refus de véril'exécuter de bonne grace & dans toute la du mai, tables patriotes; je dirois que, pour cet arrêté --- Page 43 --- Blanchelande a été décrété d'accufation par la nationale ; que le fecond chefd'acculation Convention chelande, étoit d'avoir approuvé l'arrèté de porté contre Blanniale farla prétendie acc. toit une injure faite à la loi du 4avril, , un fincérité refus de véril'exécuter de bonne grace & dans toute la du mai, tables patriotes; je dirois que, pour cet arrêté --- Page 43 --- Blanchelande a été décrété d'accufation par la nationale ; que le fecond chefd'acculation Convention chelande, étoit d'avoir approuvé l'arrèté de porté contre Blanniale farla prétendie acc. ptation de ln lei du lallemnblée colode plus bienloin que'les colonsi blancs 4 avril.Je dirois aient accepté dansia fincéricé ou patriores, puifloi du 4- avril, dans les derniers de deleur COPlir Foar l'allembléc coloniale, on a vu les troubles temps fe renouveler l'exiftence de Cap; depuis cette acceptation, on a falillé les au 4 avril comme des bôtes fauves; je dirois les hommes tenoit du prifon dans une gabarre & à bord d'un bateau qu'on dans en du Cap;je dirois qu'à Jérémie O1 leuravoiri inoculé la rade vérole, maladie pettilentielle dans ces climats, détruire la perite jufqu'à Teipéce; je dirois que c'elt pour * ment de l'arrivée de la loi du précifément dans le motans de la connoiflince de 4 avril, dans les derniers infles bateaux à cette loi, qu'on a vu les noyades, foupape > inventés dans les principales rades de Saine-Domingue, tenoitles hommes & notamment au port de Paix, où chofe de couleur en prifon; je dirois l'on a été pratiquée à Jérémic, trois mois que la même tation de la loi du 4avril :on fufilloit dansles après laccepde couleur comme des bêtes fauves. Et fi cela ruesles hommes je dirai que l'arrêté du 27 inai étoit fi ne fuffit chelande a été décrété criminel,, que uate donner une vérirable idée d'accufarion pour cet arrèté. Il faut mens fur l'état de la colonie, > donner de véritables renfeigneJei mal n'a pas.précédé de car le mal vient de plus loin: : l'arrivée de la loi du quelques jours ou de quelques mois. Sainr-Marc; le mal 4 avril; le mal vient de laflemblée de mal vient de l'aflemblée vient de l'affemblée qui l'a fuivie ; le noire. coleniale qui a arboré . la cocarde Thomas Millet : Je demande acte de la déelaration. Brulley : Je demande acte de tout le refte, car tiff de menfonges. c'eft un, Sonthonax : Cette cocarde noire a été transformée écharpe noire, fous les prétextes les vains & en ridicules. lemblée de mal vient de l'aflemblée vient de l'affemblée qui l'a fuivie ; le noire. coleniale qui a arboré . la cocarde Thomas Millet : Je demande acte de la déelaration. Brulley : Je demande acte de tout le refte, car tiff de menfonges. c'eft un, Sonthonax : Cette cocarde noire a été transformée écharpe noire, fous les prétextes les vains & en ridicules. Le mal vient de ce que Taflemblée plus de les plas en fe conftituant, a commencé par brifer tous Sain-Mare, les uniflent Saint-Domningue, à la Métropole. Le mal liens qui qu'elle a commencé par licencier les de vient de ce troupes ligne, defC 3 --- Page 44 --- tituer les agens de la France, & fe déclarer indépendante . fon décret du 28 mai 1790;de ce que, pour artaquer par direétement les citoyens du 4 avril, elle a déclaré la fafdes efclaves dans la colonie , penfion afin de tarir de l'affranchillemenr la fource du bien que devoit opérer la liberté, Le: mal vient de ce que cette aflemblée de Saint-Marc, CC après que être venue ici à la fuite de T'affemblée. confituante, dans les archives; , je prouverai par les aétes qui repolent aprés être retournée après avoir reçu une efpèce d'amniftie, far les mêmes erre mens qu'elle dans los cclonies, a continué la nouvelle -du avoit commencé. Le mal vient de ce qu'à décret, on décret du 15 mai, loin de vouloir exécuter ce les principes s'eft rétini ennftemblée coloniale pour repoulfer de la de la Miotropole 5 le mal vient de ce que, avertila lors loin d'avoir Ftste mière infarrection de 1791, bien avoit plailit foide cette infurredion, commse fi on les pris armées & les même à créer des embarras vient pour de appeler. ce avoir mis un Hlottes érrangères 5 le mal farles vailleaux qu'apris français, Yac embargo de près de 37 jours avec la Méfemblée ccloniale rompant toute correfpondance directement aux Eris-Unis nopole, envoya des commilfaires aflemblée en envoya à la d'Amérique 5 de ce que cette états de Jamaique, à la cour d'Angleterre & auix la principaux , & lui enF'Europe pour fonner le toclin contre France coloniales. Le mal lever la plus Aoriffante de fes poffellions officiers vient de ce que, malgré les pétitions à faire des principaux lever l'embargo fur du commerce frnçais, tendantes l'éreit déja les navires français, pendant que mettoit cet embargo à même T'Anglefur les vailleaux étrangers, ce qui la France de la cataftrophe terre d'ètre inftruire plutor que coloniale déarrivée dans la province du Nord,Talismblée avoit lieu à délibérer fur la péclara par trois fois qu'il n'ya un avilo, tition du commerce français : elt refufa d'envoyer & tous les & ce ne fut qu'après que tous, les étoient commerçans dans la rade, près ofnciers des navircs français qui la fommer d'envoyer de s'infurger, vinrent en troupe pour Y'obtinta trenteunavito, que,, comme jolaidéja dit, Oil après allemblée jostrsd'embuargo. Le mal vicnt de ce que cette coloninte, fepr qui éroir f attachée àux principes du gouverne- &c fi amoureufe de la libaré& de légalicé, FCA Srangass la rade, près ofnciers des navircs français qui la fommer d'envoyer de s'infurger, vinrent en troupe pour Y'obtinta trenteunavito, que,, comme jolaidéja dit, Oil après allemblée jostrsd'embuargo. Le mal vicnt de ce que cette coloninte, fepr qui éroir f attachée àux principes du gouverne- &c fi amoureufe de la libaré& de légalicé, FCA Srangass --- Page 45 --- a arreréaque les imprimeurs > les colporteurs & les diftributeurs d'ouvrages concernant la révolution françaifes C'eft feroicnt ainfi traités comme perturbateurs ecincendinires publics. c'eft ainfi que qu'ils étoient partifans des principes français; rela liberté & l'égalité étoient dans leurs ceurs. Queilils poulloient les principes français au point de ne pas & vouioir de les laifler circuler les écrits qui parloient de liberté, de faire faifir!C'eft alors qu'ils inventèrent ces commillaires rade, ces inquilitions des hommes attachés aux princives cOloniaux, pour incarcérer tous les Français qui arriveroient faveur de avec des principes libres & un veeu prononcé du en mépris de la loi du 4 avril. Le nal vient non-feulement des aflemcette loi, mais encore de cette lutte continuelle dans ce moblées légiflative & coloniale. Il m'eft impollible,d viens de ment,de précifer davantege les répontes que je faire; je crois que dans les débats eiles fuffirent poar vous éclairer fur T'état de la colonie. Mais comme il ne fuffit pas d'alléguer, qu'il faut prouver ce qu'on avance > je me ré- / ferve de mettre les pièces fous vOS yeux; mais ne les n'ayant les accufations ,je vous fupplie er2 pas, pas prévu me les & m'accorder ui délai quelconque pour s'eft procurer palle dans la vous faire un récit hiftorique de ce qui colonie depuis 1789 jufqua l'arrivée du 3 avril. les Polverel : Le dernier fait qui annonça dans les colonies bonnes difpofitions des colons blancs envers les citoyens de couleur, ceft l'événement du 14 juillet 1793 dans la ville des Cayes. Ce jour-là les blancs profitent de la cérémonie pour maffacrer des citoyens de couleur, plufieurs coups de piftelet & de fufil font tirés fur les chefs de ceS citoyens; plulicurs coups partent de difurens côtès: la ville eftarmée en deux partis: les citoyens de couleur fe retirent S alors ie de toutes Et voilà canon & la moufquererie grondent parrs. donnoientaux les rémoignages d'amitié que les colons blancs l'oa hommes de couleur, & la preuve de I'cbéiffance que avoit pour laloi du 4 avrill Vorincuil: Ce font toujours les pibces qui nous appuient quand nous parlons, nous. Ce qu'a dir Sonthonar cit tn mentonge; ce qu'a dit Polverel en cft u autre. Il vous a dit que la loi dutavril n'éoit pcinr acceptée: de fos eh bien! je vais vous prouver, par une lettre d'uh C 4. oa hommes de couleur, & la preuve de I'cbéiffance que avoit pour laloi du 4 avrill Vorincuil: Ce font toujours les pibces qui nous appuient quand nous parlons, nous. Ce qu'a dir Sonthonar cit tn mentonge; ce qu'a dit Polverel en cft u autre. Il vous a dit que la loi dutavril n'éoit pcinr acceptée: de fos eh bien! je vais vous prouver, par une lettre d'uh C 4. --- Page 46 --- miniftre de la marine, dont la Convention a a Ofagens au que cette loi a été exécutée. donné l'imprellion, Lecere de M. fecrétaire de la commilfion adreffée nationale à M. le civile, datée IE du le 29 juillet 1792, miniftre de la marine & des colonies. ville du eft le bentre de toutes les opéracc La Cap, qui celui des difcordes par les menées tions, &' qui a coioniale érélonvent & de cerrains membres, ne préfente de laffemblée raffemblement de frères plus, dans les trois couleurs, qu'un faire renaitre de fes cendres & d'amis prèts à fe dévouer pour baignée de fang & fouillée la partie du Nord fi malheureule, les brigands. de tous les forfaits conmis du par qui s'eft faite dans >> Cef à la fedération 14juillet, des lois& cette ville, que l'on a vu tout ce que peurlamour de la patrie fur des ceeuts nationales français. donnèrent un repas frugal >> Le foir les gardes libres & aux troupes de ligne. aux citoyens de couleur, la negre fois, l'on vit réunis aux Cette fete, oi, pour en première avoient été féparés depuis un blancs des hommes qui Y'on croyoit impolible de franchir, fiècle par une barrière aufli que hetreux pour les Français que celui eft u événement oû s'écroula le trône du deipotifme, du 14 juillet 1789, l'orgueil & le préjugé ont été Ici, à la même époque, ère vertu civique parut ef: anéantis; l'égalité, cette prem de la couleur de ia qui facer même julqu'aux nuances des & la : AEmendtd diffinguoit les les oppreffeurs haines & toutes opprimés, les vengeances. étoufia toutes ces momens délicieux d'en93 Sailiflant avec emprellemenr les citoyens de couleur a rendre cette thoufiafime afin , de j'engageai fortifier de plus en plus ces fentimensd'anion fète, Cette feçonde fête patriotique parde fréquens rapprochemens. la confiance fut plus intime des deux corés, eut lieu le 20; des trois couleurs fe confondant enfemble, & les citoyens de leurs malheurs paffès, & ne fongeoient fe confoloient venir au fecours de la parrie; en lui qu'à les réparer pour fidélité & l'attachement le plus inviolable, jurant de nouveau d'accufer le des colonies & dele >> Aini qu'on celle averion peuple pour les hommes de calomnier, en imputant à fon la confiance fut plus intime des deux corés, eut lieu le 20; des trois couleurs fe confondant enfemble, & les citoyens de leurs malheurs paffès, & ne fongeoient fe confoloient venir au fecours de la parrie; en lui qu'à les réparer pour fidélité & l'attachement le plus inviolable, jurant de nouveau d'accufer le des colonies & dele >> Aini qu'on celle averion peuple pour les hommes de calomnier, en imputant à fon --- Page 47 --- couleur les maux de la colonic. Quand le n'eft trompé, il eft toujours le premier à peuple pays, l'exemple de toutes les vertus donner, dans tous R fance aux lois. Ceux qui civiques & de l'obéifégaliré politique-font ces murmurent aujourd'hui de cêtte pertide d'en être les proredteurs. impofteurs Et qui quels s'arrogeoient font le titre ies ennemis de la conftitution, de la gloire & ces du hommes?. de leur patrie. Ils mettent tout en ulage bonheur feconde lecoufle en féduifant les uns & en pour opérer les une C'eft pourquoi il eft bien égarant autres. tement un général connu imporrant par fon attachement qu'il nous arrive promp- & aux vétitables principes, & des à la France pour donner à troupes pattiotiques, & fuivi. Avec ces l'opinion fecours publique un mouvement uniforme de T'empire français; & les colonies, nous triompherons des ennemis en danger, pour perdre la France, que l'on a voulu mettre merce, concourir aux dépenfes de la pourront, par fon com- >> Déja les ciroyens de couleur de cette guerre. ville & de la vince, quoique bien malheureux, > puifqu'ils ont properdu leurs propriérés, fe propofent d'cuvrir prefque erous patriotique pour en offrir le montant à l'illemblée une foufcription comme un hommage de leur reconnoiffince pour les nationale, bienfaits qu'ils en ont reçus en leur donnant le tirre citoyens français. Si leur préfence dans l'ile n'étoit glorieux de ceflaire, ils auroient bientêt traverfé les pas nécombaitre l'ennemi de la patrie. mers pour aller 3) Les nègres révoltés font journellement de nouvelles taques; on les travaille avec une ardeur inconcevable atles entretenir dans la révolte & les forfairs; on pour des prenves par les prétentions étonnantes en voit & auxquelles On les a menés par la féduction, qu'ils réclament, & qu'enfin ils voient qu'on ne les a parce nous avons reçu des troupes de ligne, pas & atraqués on leur depuis a que tendre que le même projer qui les a armés fublifte faitenchaine les forces que la nation a & enSonthonax : J'obferve que la lettre envoyées eft du contre eux. 3> que c'eft le 14 août qu'on a falillé les citoyens 29 de juiller, & qui étoient dans l'ile. couleur des Verneuil: faits. Eh Sonthonax vous a fait une longue énumération bien! cesfaits font autant de menfonges; c'eft que le même projer qui les a armés fublifte faitenchaine les forces que la nation a & enSonthonax : J'obferve que la lettre envoyées eft du contre eux. 3> que c'eft le 14 août qu'on a falillé les citoyens 29 de juiller, & qui étoient dans l'ile. couleur des Verneuil: faits. Eh Sonthonax vous a fait une longue énumération bien! cesfaits font autant de menfonges; c'eft --- Page 48 --- T'homme le plus faux de la nature; en voici la preuve : (à Sonthonax ) connoifez-vous cette proclamation ? (II la remet au préfident.) Proclamation de Polverel & Sonthonax, 3 commi[faires civils ; faice au Cap le 12 octobre 1792. AU NOM DE LA NATION. Sonthonax, & cc Nous, Etienne Polverel, Léger-Féliciré civilsdélégués Jean-Antoine Ailhaud, conmilljxe-spdiomaux établir aux iles françailes d'Amérique fous le vent pour y l'ordre & la tranquillité publique > de Saint-Do22 Aux hommes libres de la partie françaife foldats de la mingue, à tous les volontaires nationaux, dans garde nationale, troupes de ligne & matelots employés T'expédition. 3> GITOYENS, fureur vous agite? dans Oà fommes-nous? quelle quel abyme. de maux allez-vous vous rlonger? L'ennemi eft à VOS portes ; vOS champs & VOS habitations font dévorés par & Y'incendie; le fang de vOS frères égorgés crie vengeance, civiles! vous reftez en proie à la difeorde & aux diffentions Comment, fpeétateurs indifférens de tant d'atrocités, ofezdébats au devoir vous préféret d'éternels d'opinions de les derniers lambeaux EEE rieax pour vous d'arracher veulent fe les parrager? Domingue aux brigands qui de fauver la chofe >5 Non, il n'eft plus qu'un moyen de & de haine publique : c'eft d'abjurer toute franchement efpèce querelle autour des lois & perfonnelle, de vous réunit de n'écouter que leurs organes. venir pacifier >> Bélégués par la nation françaife pour été des cette malbeureufe contrée', nous n'avons pas effrayés Déja difficcirés ni même des périls d'une pareilie entteprife. de la nous avons remis aux chefs militaires la difpolition celle d'exéforce armée: il nous refte uné tâche à remplir; celle de donner cuter les lois des 4 avril & 22 aott dernicrs; conflirutionnelles, à la colonie des allembiées vérirablement la nation françaife pour été des cette malbeureufe contrée', nous n'avons pas effrayés Déja difficcirés ni même des périls d'une pareilie entteprife. de la nous avons remis aux chefs militaires la difpolition celle d'exéforce armée: il nous refte uné tâche à remplir; celle de donner cuter les lois des 4 avril & 22 aott dernicrs; conflirutionnelles, à la colonie des allembiées vérirablement --- Page 49 --- enfin del la faire jouir du bienfair 43 de la parla nomination de fes à la régénération françaife .3) Si nous avons différé députés Convention nationale. uniquement pour préparer les cette efprits grande à opérationi, c'étoit dans les affemblées primaires, c'étoit afin l'union & à la paix avant de le mettre en préfence de la loi. d'ufer le préjugé aux pieds fans ménagement; puiffe l'intérér Nous l'avons foulé tous les colons à mareher fur nos traces public engager s3 Lepremier pas à faire versleg ! c'eft la formation des gouvemement populaire, , pas conftituées felon municipalités la loi du : toutes celles qui ne font 9) L'urgence de la Convention 4 avril doivent être changées. force à ordonner la nomination des nationale de France nous a la colonie de fans dixchuirdépurés affectés de Tatiemblée coloniale. Saint-Doeningut, attendre la formation leur > Les repréfenrans provifoires de la colonie incompérence pour faire la ayant reconnu nous en laiflerons le foin à la commiflion répartition de ces dépurés, adminiftrera la colonie dans lintervalle de intermédiaire, la qui T'allemblée actuelle à l'inftallation de la diffolution de million intermédiaire. nouvelle. Cette comde couleur, cft Tunique > compofée de citoyens fans diftinétion une repréfentation coloniale moyen d'accorderla nécellité d'avoir en guerre avec fcs avec l'intérêt d'un peuple ctper do difeuflions efclaves, ne fauroir avoir le loilir de politiques. : eft peu propre aux inflitutions Citovens,, fociales. le féjour des camps vOus donner de bonnes lois. La paix feule pourra >> Dans ces circonftances, les faire place aux nouvelles. Depuis amhoabléesprovifoirese la loi dui doivent reprefentent plus la colonie; elles font 4 avril, elles ne travail, puifque, réunies pour la fans objet dans - leur niale, , clles ne peuvent plus préparer à confirution colovocu infopifant, & qui n'ef préfenter colui de la mérropele qu'un hemmes libres. pas l'univerfalité des 51 C'eft donc feulement à des blic, aux principes de la faine confidérations d'intérèr putifs de paix générale çue plus doit céder policique & à des mopopulaires cétuels. l'éxiftence des corps de tous Nous les 'os foins remercions, > au nom de la nation qu'iis fe fon: donmés françaife, pour maintenir la de la mérropele qu'un hemmes libres. pas l'univerfalité des 51 C'eft donc feulement à des blic, aux principes de la faine confidérations d'intérèr putifs de paix générale çue plus doit céder policique & à des mopopulaires cétuels. l'éxiftence des corps de tous Nous les 'os foins remercions, > au nom de la nation qu'iis fe fon: donmés françaife, pour maintenir la --- Page 50 --- depuis la publication de la loi du 4 tranquilliré dernier. publique, Nous remercions fur-tout cette affemblée coavril préjugé qu'eclie.a trop long-temps parloniale, qui, partle n'a fouvent eu d'autres tagé fans doute avec fes commettans, quelquefois dans torts que ceux du patriotifime, quientrainés des agitations de faufles mefures, le torrent irrefiftible qu'à fa haine inpopulaires, n'a dû das égaremens paffagers vincible pour les tyrans & la tyrannie. que-la loi du 4 avril eft >> Un feul de fes aétes cenfure; 2 depuis c'eft fon arrêté du 27mai, en connue > mérite notre les motifs qui précèdent le difpolitif. On ce qui concerne doute les pouvoirs de Taflemblée a femblé Ye mettre en au droit de ftatuer furl'état nationale & du roi par rapport & le doute vient d'une erreur fondes citoyens fur de couleur, la nature du décret du 24 feptembre 1791. damentale décret eft conftitutionnel, & cependant On publie que ce n'étoit plus conftituante à l'époque où l'Allemblée nationale jours auparavant elle avoit déclaré il a été rendu. Vingt-huit étoit achevée, elle étoit devenue fimple que la Conffitution n'avoit donc plus le droit de rendre des légiflature 5 elle Qu'on ne dife pas que le fort des décrets conftirutionnels, mobiliaires des colons ne repofe pas furle décret feul propriérés Celui du 13 mai précédent eft le du 24 feptembre. confticutionnel, parce quil a été rendu dans véritablement avoit encore les pouvoirs nécefun temps oû l'allemblée faires pour ftatuer contlinudennalemesnt conftituant déclare comme article 3, Par ce décretle corps loi fur l'état des perfonnes non libres confitutionnel qu'aucune les colonies que ne pourra être faice par le corps légifatif des coloniales. @ TeRte far la demendeformelle ppontande des des colons 5 voilà >> Voila le palladum ellentiels prérogatives qui uniffent la colonie à la la bafe des rapports métropole. nationaux civils > après en avoir mû- >> Les commiffaires ordonné &c ordonnent ce qui fuit: rment délibéré, ont ART IC L E P R E M I E R. convocation des affemblées des paroiflès dont les > La eft définitivement fixée au habitans nc font pas difperiés, colons 5 voilà >> Voila le palladum ellentiels prérogatives qui uniffent la colonie à la la bafe des rapports métropole. nationaux civils > après en avoir mû- >> Les commiffaires ordonné &c ordonnent ce qui fuit: rment délibéré, ont ART IC L E P R E M I E R. convocation des affemblées des paroiflès dont les > La eft définitivement fixée au habitans nc font pas difperiés, --- Page 51 --- premier novembre prochain, jour auquel les ciroyens adtifs s'aflembleront pour procéder au renouvellement des municipalités. I I.- > Cellés qui auront été formées provifoirement depuis la promulgation & felon les formes de la loi du 4 avril, feront confervées, fauf l'effet des réclamations légales. I I I. > Seront citoyens actifs & éligibles tous les hommes Ages de 25 ans > propriétaires fonciers 3 ou, à défaut libres, d'une telle propriéré, domiciliés dans la colonie & payant une contribution queiconque. depuis deux ans > I V. >> Seront également confidérés comme actifs & es citoyens libres, qui, âgés de 25 ans, auront cligibles rmes pour la défenle de la colonie, depuis le porré les embre 1791. premier fepV. >> Immédiatement après l'inftallation des municipalités onftirutionnelles, le premie: acte dont elles era de prendre le vaeu de leurs communes fur s'occuperont, la nécellité accélérer ou de différer la convocation des aflemblées timaires, foit pour former l'affembléc coloniale, foit S nominations des députés de la Convention nationale pour rance 5 elles feront parvenir fur-le-champ leur délibéra- de ton fur ce fujet aux commiflaires nationaux-civils. V I. >> Les municipalirés déja formées en exécution de la loi a4avil, feront tenues également de raffembler le ovembre prochain les citoyens actifs, , premier cu fur les objets énoncés dans l'article pour prendre leur anfmettre de fuite aux commiffaires nationaux-civils. précédent & le pour rance 5 elles feront parvenir fur-le-champ leur délibéra- de ton fur ce fujet aux commiflaires nationaux-civils. V I. >> Les municipalirés déja formées en exécution de la loi a4avil, feront tenues également de raffembler le ovembre prochain les citoyens actifs, , premier cu fur les objets énoncés dans l'article pour prendre leur anfmettre de fuite aux commiffaires nationaux-civils. précédent & le --- Page 52 --- V I I. notification officielle de la du jour de la du nord, 9> A compter les atlemblées Provinciales & d'union de Saintpréfenve mochamatont & du fud, le confeil de paix font & demeuredelouelt de Jérémie, Marc, celui d'adminitration ront fepprimés. V I I I. municipaux des lieux où ces les aux officiers >> Ordonnons confeils tiennent leurs Téances, dappoler > affemblées & & d'en faire inventaire fcellés fur les papiers &c regittres, fa clôture, aux commiflaires nalequel fera envoyé , après tionaux civils. I X. notification de la préfente proclamation - , de la ablo3> Le jour élira au fcrutin, & à la majorité Talfemblée coloniale fix de fes membres 2 lefquels formeront de ceux lue des fuffrages, intermédiare avec fix autres citoyens coloniale une commifion dans T'atlemblée nationaux qui ne font point nommés repréfenrés par les commiflaires lefquels ieront civils. X. deux feront attribués à la ces fix membres à élire, deux à celle du 39 De du Nord, deux à celle dans de TOueft, la même proportion. province Sud; les autres feront répartis X I. intermédisires feront fonétions des commiffaires colo >> Les Texécution des arrètés de Talfemblée 3 1°., de furveiller la des finances & de Tadminiftration des mun dans partie fur les arrêtés 2°. connoitte des conteftations leurs délibérations cipalités, & de caffer ou d'approuver qui auroient été d de décider de toutes les queftions coloniale. i compétence de V'affemblée médisires feront fonétions des commiffaires colo >> Les Texécution des arrètés de Talfemblée 3 1°., de furveiller la des finances & de Tadminiftration des mun dans partie fur les arrêtés 2°. connoitte des conteftations leurs délibérations cipalités, & de caffer ou d'approuver qui auroient été d de décider de toutes les queftions coloniale. i compétence de V'affemblée --- Page 53 --- X I 1. > Les arrêtés des commiffaires ront être exécutés fans l'approbation intermédiaires des ne pournaux civils. commiffaires natioX I I I. >> Inmédiatement après l'éledtion dss fix intermédinires, l'allemblée coloniale fera tenue de çommiffaires fe féparer. X I V. la >> Les officiers municipaux de la ville du fitôt notification qui leur fera faite de la Cap, après tion, feront tenus drappofer les fcellés préfente fur proclamaregiftres de l'affemblée coloniale les papiers & l'adreffer aux conmiffaires , d'en faire inventaire & de nationaux civils. X V. >> Les archiviftes des affemblées coloniale & & des autres corps adminiftratifs provinciales, à la garde des fcellés. fupprimés > feront prépofés >> Ordonnons que la préfente proclamation fera publiée & affichée par-tout où befoin fera. 1 imprimée, >> Mandons aux corps adminiftratifs cribunaur, de faire tranfcrire dans leurs > municipalités & regiftres la; >> préfente. fon exécution Requérons M. le gouverneur-général de tenir la main à en ce quile concerne. >> Fait au Cap, le 12 octobre 1792. Signé, SONTHONAX > AILHAUD. POLVERBL, 50 Par MM. les commiffaires nationaux civils. 33 O.F.I DELPECH, fecrétaire de la commiffion. > Le ciroyen Verneuil remet au de la municipalité du Cap dont citoyen préfident un arrêté voici : on denne lecture 2 & que --- Page 54 --- de la muricipalité du des regifres des delibérations c Extrait Cap. >> Séance du 31 décembre. donne leéture du réquide la commune >> Le procureur fitoire fuivanr : 5> CIT O Y E N S, les vient de proferire à jamais françafe 3> La deroutes République les clafles & de tous les févérité ordres de 5 eux-mèmes la France, émigrés attiré fur leurs têtes coupables la été fi fouvent offert, ont un pardon qui leur a déformais en dédaignant ne pourront plus un pays quils le des citoyens en ravagean: en failant couler fang a leur patric, leurs frères. La Republique ne peuvenr plus nommer contre ceux qui fouilleroient égale deroutes République les clafles & de tous les févérité ordres de 5 eux-mèmes la France, émigrés attiré fur leurs têtes coupables la été fi fouvent offert, ont un pardon qui leur a déformais en dédaignant ne pourront plus un pays quils le des citoyens en ravagean: en failant couler fang a leur patric, leurs frères. La Republique ne peuvenr plus nommer contre ceux qui fouilleroient égale une RES prononcé peine territoire français, ou qui feroient pris émileur préfence le fera le fort de la plupart des armes à la main. Quel ce que la misère (je ne dirai grés 2 Celui d'errer jufqu'à leur pénuble exiftence 2 OlL cu'un la pas le remords ) fixe termine leur courle vagabonde 5 rejetés déntés par des heureux hazard méprifés par les autres puillances > befoins 3 France, néccllaires pour fubvenir à teurs premiers fe tourmoyens honneur comme fans vertus,, leurs erpérances comme fans doute vers les les plus cloignés, neront fans cacher honte & leur indigence. à favorables ReE eft regardé comme les plus Saint-Domingue fait aborder > Depuis long-temps & deft la raifon qui un pays de relleusces, & de gens fans aveu, auxquels acdans la colonie tant d'intrigans les malheurs qui nous attribuer en paftic voir refluer ici une nous cablent. pouvons On peut donc s'attendre à les recevoir 2 le partie des émigrés 5 mais pouvons-nous devons-nous : parce que Saint - Domingue >> Nous ne le pouvons & pas, que lcur profcription s'étend fur fait partie de la France, toutes les terres de la Républicas. que leur arrivée dans cette >> Nous ne le devons pas, parce colonie heurs qui nous attribuer en paftic voir refluer ici une nous cablent. pouvons On peut donc s'attendre à les recevoir 2 le partie des émigrés 5 mais pouvons-nous devons-nous : parce que Saint - Domingue >> Nous ne le pouvons & pas, que lcur profcription s'étend fur fait partie de la France, toutes les terres de la Républicas. que leur arrivée dans cette >> Nous ne le devons pas, parce colonie --- Page 55 --- colonie de contribuerà peur avoir un motif que nous devons fufpecter, celui devons àyp perpétuer les troubles, ou un but que nous ne pas fouftair, celui d'échapper à une juftement encourue. peine qu'ils ont >> Et viendroient faire les émigrés à Réfider 9B: leurs propriérés: ils Saint-Domingue 2 confilquées. Solliciter des places? elles n'en font ont plus, elles font aux patriores : Travailler à rendre ce dévolues de droic pas Youlu contribuer à la fplendeur paystoriffanr de celui où ils ais étoient nont employés. ni de Non, nous n'avons befoin ni de militaires prètres réffactaires, ni de traitres, a imprimé str leurs fronts magiftrats parjures: la France permet pas à leur égard la un sceau de réprobation qui ne >> Outre les plus légère indulgence. émigrés, vous verrez affluer à beaucoup de ceux qui, oppofés Shint-Domingue la révolution, n'ont demeuré principes ou intérêt à dans préfent en France ICARE T'efpoir d'un fuccès desarmées que le rerour de l'ancien régime, fuccès exnemies, qu'ils fe qui ameneroit hâterou de feconder. Il n'eft point de ville de la propofent de qui ne recèle une quantité de ces perturbateurs République de la quilliré générale ; & leur arrivée fur ces bords eft tranpius dangereufe pour nous - qu'ils feront porteurs de d'autant de ports l'ordre qui ne nous permertront pas de les des paffe- & de la patrie : mais fi les diftinguer amis avez à prendre doivent être rigoureufes, précautions il que vous pas impofer des conditions ou inutiles ou ne d'une faut pourtant impollible. Depuis quelque temps on a exigé exécution part des arrivans mais caution de la lument illufcire, d'Europes ce caurionnement eft abloêtre mis à puifque rien n'indique les cas où il déterminée. exécution, &c que d'ailleurs la valeur n'eft peut Cette condition renferme un vice pas féquent, en. ce que le cautionnement fe bien plus conles moeurs: : car, que cautionne-t-on: trouve tel porter fur troublera pas la tranquillité que particulier ne font dangereux pour la pablique, que fes priricipes ne >> BA colonie, &cc. cete nature, peut-on dont valablement la durée n'eft contraéter un engagement de peut-on recourir en dédommagement pas même déterminée ? qui s'eft rendu le garant des vertus pécuniaire contre celui punillent les mauvaifes d'un autre : Les lois Teme I. adtions, & la crainte des lois eft D. ulier ne font dangereux pour la pablique, que fes priricipes ne >> BA colonie, &cc. cete nature, peut-on dont valablement la durée n'eft contraéter un engagement de peut-on recourir en dédommagement pas même déterminée ? qui s'eft rendu le garant des vertus pécuniaire contre celui punillent les mauvaifes d'un autre : Les lois Teme I. adtions, & la crainte des lois eft D. --- Page 56 --- la 5a fociété : le cautionnement peut la garantie du droit envers dans un cas différent, & lorfquil né être exigible > mais ci-dellus déraillés : ne reréunit pas les trois inconvéniens mefures d'une exécution facile, &c courez done qu'à des la main à ce qu'elles foient ftrictement tenez rigoareulemenr arrête oblervées. je requiers que la municipalité 39 A ces caufes, arrivant au Cap? reconnue pour avoir toute perfonne oà la Répubslique a pro2 hets de la France, au générale moment contre tous les émigrés, noncé une profeription par un congé bien circonftancié, & qui ne pourra prouver, fa fortie des terres de la République avoit qu'à cette époque fera dérenue dans les prifons civiles une'caule légaime > & ayant ençourue les peines comme coupable de trahilon, oétobre dernier, & comme tel portées par le décret du 23 fubir fon jugement, par le renvoyée en France, pour y à la voile P & adreffée à lal premier bâriment qui metura ou le navire doit aborder. municipalité de l'endtoit arrivant fur un bâriment français, & >> Que tout paflager un pale-port de la - manicipalité &, de ne pouvant repréfenter fera envoyé en France, T'endroit ou ils'eft embarqué, de fon départ, détenu dans les en attendant le moment fournir caurion folvable de fe prifons civiles, s'il ne peut voudra le faire repréfenter à la municipalicé lerqwelle fixta la fomme de 1 COCIERS ledit cautionnement deineurant Tinjonction qui aura été exigible vingt-quatre heures après d'avoir à repréle bureau de police au caution T'amène faite fon embarquement > s'ili ne fenter PE cautionné pour burcau de police : Tobligation conou ne le fait amener au s'étendre au - dela"du terme tradtée. ne pouvant cependant d'un mois. voudiz en cauj 3> Que dans le cas od un particulier fans it fera tenti tionner un autre qui fora venu une pille-port, diclaration circonfde faire au bureau de furveillance fe rend caution de la rerfenne, d'un tanciée, portant qu'il toutes les fois qu'il en tel; quil s'oblige de le repréfenrer T'espace d'us fera le bureau de police, pendant dà cautionné, vingtmois, tE aa défaut de sepréfenration lui en aura été faite, a quetre heures après ia demande qui délai, une forame" de il fe foumer à payer, fans autre 10,c00 livres. au bureau de furveillance fe rend caution de la rerfenne, d'un tanciée, portant qu'il toutes les fois qu'il en tel; quil s'oblige de le repréfenrer T'espace d'us fera le bureau de police, pendant dà cautionné, vingtmois, tE aa défaut de sepréfenration lui en aura été faite, a quetre heures après ia demande qui délai, une forame" de il fe foumer à payer, fans autre 10,c00 livres. --- Page 57 --- SI 2) Que tout Français arrivant fur un bâtiment étranger, fera tenu de juftifier de l'époqne de fon départ de France, ou tout autre lieu faifant partie de la France, Scdu de fon féjour du pays d'on il fort, & qu'à*défaut temps des repréfentations des pafle-ports quilui ont.été nécellaires pour paffer en pays étranger, il en foit ufé à fon égard comme envers ceux dont il vient d'être parié, >3 Que tout capitaine de navire, foir français ou fera obligé de faire fa déclaration du nombre des étranger, pailagers qui font à fon bord, dans laquelle mention fea faite de leur nom & de leur âge, qu'il lui fera défendu fous de punition corporelle, de lailler defcendre aucun peine fans permis de la municipalité; que la même pailager lui peine fera. par encourue en cas de fauffe déclaration du nombre des palfagers qu'il aura introduits dans la colonie. >5 Que tous les pallè-ports des nouveaux arrivans feront apportés à la municipalité par le capitaine du lors de la déclaration qu'il viendra y faite; que lefdits bâtiment , ports Y refteront dépofés afin d'obvier aux inconvéniens paffe- qui pourroient réfulter d'une complailance 13 Que MM, les commiffaires de rade dangereufe. feront invités à redoubler, dans la circonftance, la furveillance dont ilsont donné, depuis leur formation, des preuves multipliées, & qu'ils feront tenus de remertre au capitaine de bàtiment arrivant au Cap un exemplaire de l'arrété chaque à incaufe tervenir, & d'en exiger un reçu, afin qu'il n'en préteride d'ignorance, lequel arrêté, à cet eller, fera affiché par - tout cà befoin fera, & adrefle aux différentes iinprimé, municipalités de la colonie. r3 Le 13 décembre 1792. Signé, DELAVERGNE. >> Sur quoi la matière mite en délibération, le denfeil municipal arrète ce qui-fuit: D'i 4C ARTI I C L E .P. R E M I E R. été >> Toute perfonne arrivant au Cap, reconnue pour avoir, abfente, de France au moment ou la a noncé une profcription générale contre tous Républiquie les Pre- & qui ne érigrés, pourra prouver, 3 par un congé-bien crconfairidy AVERGNE. >> Sur quoi la matière mite en délibération, le denfeil municipal arrète ce qui-fuit: D'i 4C ARTI I C L E .P. R E M I E R. été >> Toute perfonne arrivant au Cap, reconnue pour avoir, abfente, de France au moment ou la a noncé une profcription générale contre tous Républiquie les Pre- & qui ne érigrés, pourra prouver, 3 par un congé-bien crconfairidy --- Page 58 --- avoit fa fortie des terres dans de la République les prifons civiles qu'à cette époque legiume, fera détenue encouru les peines une caufe coupable de trahifon, & ayant dernier, & comme tel le comme le décret da 23 octobre fubir fon jugement. par portées renvoyée par en France : pour y à la voile, & adrellée à la premier bâtiment qui mertra oà le navire doit aborder. municipalité de T'endroit IL bàtiment français, & ne arrivant fur un de la municipalité de >> Tout palfager un paffe - en France, &, pouvant reprélenter s'ett , es renvoyé détenu dans les Y'endroit od il embarqué, de fon départ, folvable de fe en attendant le moment fournir caution civiles, s'il ne peut voudra le faire partir: prifons loriquelle de hive reprelenter à la municipalité demeurant fxé à la fomme qui 10,0001 aura été ledit candonnemenr heures après Tinjonction d'avoir à repréfenter & exigible vingt police au caution conduire au bureau le bureau fait sar faite par s'il ne l'amène ou ne le cependant s6le cautionné, contraactée ne pouvant de police au-delà : Tobligation du terme d'un mois. tendre IIL un autre ,venu fans veut en cautionner de furveillance 27 Siun particulier il fera tenu de faire au bureau quil fe rend caution circonftanciées, portant de la repréfenter toutes, une & ce, reAtaal d'un tel; qwil-obtge de police, de la perfonne fera par le buresu de les fois quil en d'un requis mois; & qu'à défaut après reprefinration 'la demande pendanr Tefpace Vinge-quaire heures Tans autre délai, par lui du caurionné, faite, il fe foumet à payer, qui en fomme aura été de 10,b00 liv. une IV. baiment étranger, (era arrivant fur un de France, ou >> Tout Français de Yépoque de fon dépatt 8c du temps tenu de juftifier lieu faifant partie de la Yrance, de tout autre ; & qu'à défaut après reprefinration 'la demande pendanr Tefpace Vinge-quaire heures Tans autre délai, par lui du caurionné, faite, il fe foumet à payer, qui en fomme aura été de 10,b00 liv. une IV. baiment étranger, (era arrivant fur un de France, ou >> Tout Français de Yépoque de fon dépatt 8c du temps tenu de juftifier lieu faifant partie de la Yrance, de tout autre --- Page 59 --- de fon féjour dans le pays d'ou il fort; & à défaut de repréfentation des palle-ports qui lui ont été nécellaires pour paffer en pays éttanger, il en fera ufé à fon égard comme envers ceux dont il vient d'être parlé., V. >, Tout capitainc de navire, foit français ou étranger, fera obligé de faire fa déclaration du nombre de pallagers font à fon bord, dans laquelle . mention fera,faite de leur qui nom & de leur âge. Il eft défendu, fous peine de 15oo liv. d'amende, de laiffer defcendre aucun pallager fans de la municipalicé ; & en cas de fauffe déclaration de permis leur du nombre des paflagers qu'ils auront introduits, ils punis Etar corporellement. VL 95 Les paffe-ports des nouveaux atrivans feront à la municipalité par les capitaines des apportés déclarations qu'ils viendront faire; lefdits bâtimens, > lors des refteront dépolés, afin d'obvier y aux inconvéniens pafle - ports y roient réfulter d'une complaifance dangereufe. qui pourVII 33 Les commiffaires de rade font invités à redoubler, dans la circonftance, la furveillance dont ils ont leur formation, des preuves multipliées; ils donné, feront depuis remettre au capitaine de chaque bàtiment un exemplaire tenus du de préfent arrêté, & d'en exiger un reçu, afin tende caufe d'ignorance, lequel à cet effet fera qu'il n'en préaffiché par-tout où. befoin fera, & adreffé aux différentes imprimé, > municipalités de la colonie. >2 Fait & arrêté en féance les jour & an que deffias. >> Signé, CHEVALIER l'ainé, maire ; GARNISR, grefier.". foritaire- --- Page 60 --- a dit que toutes les perfonnes qui Verneuil : Sonthonax faire exécuter la loi du 4 avril, arrivoient de France pour étoient inhumainement égorgées. dit cela. Sonthonax : Je n'ai pas Vernenil : Vous l'avez dit. relever un faux. Brulley : Je demande la parole les pour inftrucions particulières Verneuil : Je demande que & Polverel, foient lues. & fecrètes, données à Sonthonax d'inftruétions fecrètes; Sonthonax : Je n'aireçu de perfonne & dans les inftructions font dans les décrets mes pouvoirs exécutif, aux bureaux de la marine, reçues du confeil dépolées confulter. & que tout le monde peut La fuite de la difcuflion eft remifo à demain. Séance levée. des E Fgmés - J. Px. GARRAN, Le regiftre LECOINTE préfences ( des Deux - Sèvres ), ferécaire préfdent 3 FoUcHE (de Nantes), PÉYRE, picail ALLASSCEUR, GRÉGOIRS, MAZADE, CASTILLON. CHAMPEAUX, Du 12. confulter. & que tout le monde peut La fuite de la difcuflion eft remifo à demain. Séance levée. des E Fgmés - J. Px. GARRAN, Le regiftre LECOINTE préfences ( des Deux - Sèvres ), ferécaire préfdent 3 FoUcHE (de Nantes), PÉYRE, picail ALLASSCEUR, GRÉGOIRS, MAZADE, CASTILLON. CHAMPEAUX, Du 12. --- Page 61 --- DEUXIÈME SÉANCE Des débats qui ont eu lieu entre les accufateurs Ct les accufés, dans Paffaire des colonies, devant la commifion des colonies. Du 12. pluviëfe, l'an troiftème de la République frangaife une 6 indivifible. LA féance [s'ouvre par la lecture des débats de la veille: la rédaction en eft adoptée. Le préfident donne leéture de la lettre fuivante. Lc ciroyen Archevefg-e Thibaud, aux citayens compofant la commiffion chargés dep préparer le repréfenrans de l'afjaire des colories. jugement c Crro Y E N S, s5 La démillion que j'avois donnée entre les mains de mes collègues, de ma qualité de fondé des poavoirs des patriotes de Saint-Domingue réfugiés aux Lnnts-Unis colons de fAmérique, n'ayant point éré acceprée, il eft de mon de vous prévenir que je conferve cette qualité, afin degoir vouliez bien me comprendre dans les invirations ou que vous tions que vous ferez dans le cas de faire à mes réquifinotamment dans le cours de la difcuflion collgues, vient de s'ouvrir entr'eux & les derniers contradiotoire agens du qui exécutifà Saint-Domingte, pouvoir s) Salur & fraternité, e >> Signé, 1'ARCHEVESQUE THIAUD. A Paris, ce 2 pluviofe, l'an troifème de la une. & indivifible. République françaile Sae Tome I. E faire à mes réquifinotamment dans le cours de la difcuflion collgues, vient de s'ouvrir entr'eux & les derniers contradiotoire agens du qui exécutifà Saint-Domingte, pouvoir s) Salur & fraternité, e >> Signé, 1'ARCHEVESQUE THIAUD. A Paris, ce 2 pluviofe, l'an troifème de la une. & indivifible. République françaile Sae Tome I. E --- Page 62 --- avoir délibéré fur cette lettre, Paffe La commifion, morivé après fur l'arrêté pris hier, portant qu'elle à Pordre duj jour les accufateurs & tous les accufés. veut entendre tous Brulley obtient la parole: traitée hier étoit de favoir quléreit Brulley : La queflion colonie, avant de faveir queléteit fon' état T'efprit public de la la conduite des commiflaircs qui phdique, pour bien J'oblerve juger qve les allemblécs coloniales y ont btb envoyés. qui ditigeoit l'efprit public, cn a exaétant le thermomètre de ces atlemblées 5 on a chfervé miné quel étoit T'efprit public difpofées à adopter les dén'eroient point à ce (ujet qu'elles cclui du 4 avril. Eh bien ! je retracerai les crets, notamment aété dit, pour vous remettre fous yeux rapidement ce d'une qui manière plus cathégorique, du mes réponfes de ce que la loi 4avril On vous a dit: c Le malvient le malvient de ce que lesalicmblées n'a jamais été exécusée; été en fens inverfe des principes de coloniales ont toujours, été des homnes de ont la liberté, toujours le perfécurrices vient encore de plus loin; il couleur. On vous a dit: mai de cette allemiblée qui fut vient de Vaflemblée de St-Marc, la colonie. Ceft cette allemtoujours une fadion funelte fource pour de tous les maux; c'eft eile biée qui eft la premicre l'efprit public, &c on en a tiré depuis les la guia empoifenné aflemblée eft la caufe de tous confequence que défolé cette la colonie de Saint-Demingue.. >> maux qui ont quel reproche a-t-on fait alaffemblée Eh bien, citoyens, éternel qu'on a toujours entendu de Saint-Marc: ce reproche des confpiratenrs, & que perfonne dans toutes les bouches Tleftinfiniment n'apu prouver, le reproche d'indépendance. ce point important. eifantiel d'éclaircir dans ce fait moment-ci le défi à tous ceux qui, avec Inutilement nous avons dans Yallemblée conftituante, d'en audace, ont pofe ce fait jamais ils n'en ont produit une adminiftrer des preuves bornés à 5 dire: les preuves de Tindépendance feule; ils fe font coloniale de Saint-Marc font dans fes ackcs, de Taffembléc a rendu le 28 mai 1790. Ils ont cru & dans le décretqu'elle à Tindépendance, parce que Barnave, y trouver un donna penchant leéture à Tallenblée conftituante, retranlor/quil en 'en audace, ont pofe ce fait jamais ils n'en ont produit une adminiftrer des preuves bornés à 5 dire: les preuves de Tindépendance feule; ils fe font coloniale de Saint-Marc font dans fes ackcs, de Taffembléc a rendu le 28 mai 1790. Ils ont cru & dans le décretqu'elle à Tindépendance, parce que Barnave, y trouver un donna penchant leéture à Tallenblée conftituante, retranlor/quil en --- Page 63 --- $7 cha perfidement le confidérant gui motivoit ce décret, & qu'il fupprima avec la même perhidie les lettres dent.1 laflemblée de Saint-Marc avoit accompagné ce décret, lettres dans lefquellos on trouvoit le tableau. nidile des fenrimens d'attachemen: à laFrance, quel T'aflemblée de St.-Marc a toujours dennés. 11 eft une autre preuve d'attachement à la France,dounée per cette affembiée: c'eft cu'au noment où cile a diépouriuivie par. les conrgeadsolaiomiys, comme nus allonsle prouver, c'eft en France qu'eile efvenue ferlfugier: Et LErtes, G elie eit eu des principes d'indegendunce, elic ne fo roit pas venue chercher en France ia * propre condatnation nais je ne m'écarzerai pas des actes, J'ai dic que.je nie difcurerois queles adtes à la main;je me bomne ià. On a dit que le décret du 28mai 1790 étoit la preuve de Tindépendarice de l'afiemblée coloniale de Saint-Marc; un de mes colligucs va vous donner lecture de ce décret. Décret de L'efemblée de la partiefrangaife de SaintDomingue, renda l'unaniraicé, 'en Jafeance zS nai AYEE du 1790. <c L'affembiée générale , confidérant que les droits de la partie françaife de Saint-Domingue, pouravoir été longtemps méconnus & oublics, n'en font pas moins demeurés dans toure leur intégtité ; > Confidérant que lépoque d'une régénération générale dans l'empire français, eft la feule où l'on puifle d'une manière jute & invariable, tous fes droits, déterminer, don: las uns fon: parciculiers, & les autres relarifs; > Confidérant que le droit de faruer fur fon régime inrérieur appartient effentiellement & Récellairement à la narrie françailede Saint-Domingue, 2 trop peit cone de dont eile cft féparéc par un itomenfe lFrance, >> intervalle; Cenfidéran: cue los repréfentans de St-l'omingne ne peuven: renoncer à ce droit impeeferiptible, fns à leur devoir le plusfacré, quic de procurer à leurs mancue confr tiruans des lois frges & kicutaifamres; 3, Confidérant que de relles lois ne peuvent être faires qu'au féin méme de cette ifle, d'abcrd cn raifon de Ia diffeE 2 ervalle; Cenfidéran: cue los repréfentans de St-l'omingne ne peuven: renoncer à ce droit impeeferiptible, fns à leur devoir le plusfacré, quic de procurer à leurs mancue confr tiruans des lois frges & kicutaifamres; 3, Confidérant que de relles lois ne peuvent être faires qu'au féin méme de cette ifle, d'abcrd cn raifon de Ia diffeE 2 --- Page 64 --- ;8 des mceurs, des du climat, du genre de population, feulement qui ont rence habirudes, & enfuite, 2 délibérer que ceux-là &c la confentir; déloi ne rea à la peuven: a intérêt que Taffemblée nationale Saint-Do3> Coniderant intérieur rette les lois concernant le régime qu'cile a confacrés par crérer fans renverfer les principes par la déclaration des mingue, décrets, &c noramment fes droits premiers de Thomme; décrets émanés de l'aflemblée des à que les être foumis >> Confidétant de Saint-Domingue ne peuvenr qu'à lui feul apparrepeefenans fanction qu'à celle du roi, parce trône, & que nul autre, d'autre inhérente au en être dépofitaire; tient cette francaife, ne peut ne peut être acfuivant la de fanctionner CRA confequemment le droit étranger à cette contrée, & n'y cordé que aut gouverneur autorité général, précaire & fubordomnée 5 comexerçant qu'une qu'en ce. qui concerne les entre rapports Saine-Do- >) Confidérant & les autres rapports communs, contrat doit être formé merciaux & la France, le nouveau, & le confentement des deux mingue les'voux, les befoins, d'après contractanvess décret qui auroit pu ètre rendu parties que tout les principes 3) Confidérant nationale, 8c qui conugarieroit par Talfemblée d'ètre expofts, ne fauroit lier confenti Sain-Dominges à ces mèqui viennent été confiulré, & n'a point qui n'a point nationale, fi conftammes: déctets; enfin que T'affemblée &c qui vient de 3> Confidérant de jultice, atachée aux ptincipes des ifles françaifes ment le deffein d'affiuter la profpéricé reconnoitre les droits de manifelter n'hélitera pas à & aurhentique: de TAmérique, par un décret folemnel des 22, 26, 27, & Saint-Doningne dans fes féances à Tunanimité ce >> Après avourdelibéte a décrété &c décrète dans celle de cejour, quifuit: A R T I C L E P R E M I E R. inléeiflasif, en ce qui concerne Taffemblée le régime de fes wIe pouvoir rélide dans de la partie rérionr de Saiat-Dentingue, conftitués en allemblée générale lepscfeneans, fangaite de SaincDomingue. ances à Tunanimité ce >> Après avourdelibéte a décrété &c décrète dans celle de cejour, quifuit: A R T I C L E P R E M I E R. inléeiflasif, en ce qui concerne Taffemblée le régime de fes wIe pouvoir rélide dans de la partie rérionr de Saiat-Dentingue, conftitués en allemblée générale lepscfeneans, fangaite de SaincDomingue. --- Page 65 --- II. s Aucun acte du corps légiflatif, en ce qui concerne le régime intérieur, ne pourra être confidéré comme loi définitive, s'il n'eft fait par les repréfenrans de la partie françaife de Saint-Domingue, librement & legalement élus, & s'il n'eft fanctionné par le roi. III >> Tout actelégiflarif, fait par l'affemblée générale dans'le cas de néceflité urgente. > & en ce qui concerne le régime intérieur, fera confidéré comme loi provifoire, & dans ce cas ce décret fera notifié au gouverneur général qui, dans les dix jours de la notification, le fera promulguer. , & tiendra la main à fon exécution, ou remettra à l'aflemblée générale fes obfervations fur le contenu audit décret. I - V. >> Lurgence qui déterminera l'exécution provifoire, fera décidée par un décret féparéqui ne pourra être rendu la majorité des deux tiers des voix prifes par lappel nominal. qu'à V. s> Si le gouverneur général remet des ob(ervations, elles feront auflitôt infcrires fur le regiftre de l'affemblée générale. Il fera alors procédé à la révifion du décret d'après ces obfervations. Le décret & les obfervations feront livrées à la difcullion dans trois différentes féances; les voix feront données par oui ou parnon, pour maintenir ou annuller le décret. Le procès-verbal de la délibération fera figné par tous les membres préfens, & défignera la quantiré de voix qui auront été pour Tune ou l'autre opinion. Si les deux tiers des voix maintiennent le décret, il fera promulgué par le gouverneur général, & exécuté fur-le-champ. VI. se La loi devant être le réfultat du confentement de tous E 3 par oui ou parnon, pour maintenir ou annuller le décret. Le procès-verbal de la délibération fera figné par tous les membres préfens, & défignera la quantiré de voix qui auront été pour Tune ou l'autre opinion. Si les deux tiers des voix maintiennent le décret, il fera promulgué par le gouverneur général, & exécuté fur-le-champ. VI. se La loi devant être le réfultat du confentement de tous E 3 --- Page 66 --- de Saintpour qui elle eft faite, la partie françaife comCeux Tomingue propolera les plans concernant & les les- rapports décrets qui merciaus & autres rapports communs; T'allemblée narionale, ne fe: feront rendus à cet égard par de SaineDomingue, ront exécurés dans la partie françaife l'aflemblée générale loriqu'ils auront été confentis par 0 ies repréfenians. VIL. comptis dans la clafle des rapports s Ne feront point avec la France, les objets de communs de Salne-Doningue forcera d'introduire ; mais les défubliftance que la nécellité Taffemblée générale; crets qui feront rendus à cet égard fi par le gouverneur genéral feront aufli foumis à ia révifion, fur le contenu auxdits décrets, daus des obfervations T'article IIL; & feront au furplus obferyées Fr délai fixé par parlarticle V. toutes les formalités preferires a VIIL T'affemblée générale &c exécuté >> Tout aéte fait par de néceffité urgente, n'en fera provifoirement dans le cas à la fanction royale; & fi moins envoyé fur-le-champ audit adte, Y'exécution en T" roi refufe fon confentement ce refus fera légalement mafera fufpendue auflitôt que nifelté à l'allemblée générale. I X. de Talfemblée générale fera de deux >> Chaque légifarure des membres de chaque légiflaans, & le renouvellement ture fera fait en totalité. X. décrète que les articles ci-deffus, >> L'affemblée générale de la conftirution de la partie francomme faifant parie inceflamment envoyés en çaife de Saint - Domingue, feront de l'aflenbiée ètre à Yacceptation France > pour préfentés . I X. de Talfemblée générale fera de deux >> Chaque légifarure des membres de chaque légiflaans, & le renouvellement ture fera fait en totalité. X. décrète que les articles ci-deffus, >> L'affemblée générale de la conftirution de la partie francomme faifant parie inceflamment envoyés en çaife de Saint - Domingue, feront de l'aflenbiée ètre à Yacceptation France > pour préfentés --- Page 67 --- nationale & du roi; feront en outre envoyés à toutes les paroifles &c diftrists de la partie frànçaife de Saint - Domiugue, 33 Seront au furplus lefdits articles notifiés au gouvernetrgénéral. Brulley reprend : Ciroyens, vous venez d'entendre la lecture de ce fameux acté fur lequel on fe fonde taxer l'affemblée de Saint- Marc d'efprit d'indépendance pour : vous avez remarqué que le décret eft compofé de dix que les neuf premiers conciennent les bafes de la articles; confitution l'affemblée coloniale croyoit pouvoir convenir à la dlenst de Sains-Domingne. Remarquez aétuellement que le dixième article eft l'envoi des neuf autres qui le précèdent, à l'acceptation de l'affemblée narionale & du roi: ainfi, les neufs premiers articles devenoient nuls, fi cette accepratien n'avoit pas lieu, puifque c'eft de cette acceptation qu'on faifoit dépendre leur validité. Que vous a-t-on dit 2 Cette affemblée de Saint-1 Marc n'avoit pas le droit de faire des lois qu'elle enfuite à la fandtion de l'affemblée nationale: & envoyoit du roi. Eh bien, citoyens, c'eft l'affemblée nationale elle-même politivement, officiellemenr, & par décret, a dit à femblée de - Saint Marc d'envoyer les bafes d'une confitution convenable à la colonie de Lifez le décret du 8 mars 1790, Saint-Domingue. vous y trouverez l'affemblée confituante dit Gae c'eft aux aflemblées que niales à propofer la confirution cenvenable à leur coloor l'aliemblée de Saint- Marc étoit forcée pays le : -décret du 28 mai, & de mettre à la fin, qu'elle d'envoyer en acceptation de l'affemblée nationale & du roi envoyoit les neuf articles qu'elle croyoit devoir fervir débafe à la confitution de Saint- Domingue. Ct eft donc Ià le inorif de che d'indépendance 2 Appelle--on vouloir fe fouftraire repro- à h France, un hommage rendu àl'affemblée un acte de foumiffion aux lois de la métropole conftituanre, : & pelle vouloir fe fouftraire aux lois qui attachcient les lonies à la mérropole, AE noit d'envoyer les bafes que'd'exécuter conftirutionaelles un décret quiordonlaffemblée nationale & du roi, à l'acceptation de Hy a rlus : on ne peut. E4 repro- à h France, un hommage rendu àl'affemblée un acte de foumiffion aux lois de la métropole conftituanre, : & pelle vouloir fe fouftraire aux lois qui attachcient les lonies à la mérropole, AE noit d'envoyer les bafes que'd'exécuter conftirutionaelles un décret quiordonlaffemblée nationale & du roi, à l'acceptation de Hy a rlus : on ne peut. E4 --- Page 68 --- donver dans cet adte ces motifs d'indépendance qu'on lu a fiit fonner fans jamais les prouver. On n'a pas tane plus la lettre d'envoi de ce déctet à toutes les compon Saint-Domingue. Dans cette lettre l'affemablee de munes.de fes intentions & fes fentimens envers la Saint-Marc expofe France. La voici. de de la partie françaife de SaintLettre l'alfemblée générale les Domingue à fes conftituans, en lur envoyant bafes conflitutionnelles en date du 28 mai 1790. CHERS CoxCITOYINS, du bien public, ceux qui font intéreffés e Les ennemis de calomnier l'aflemblée au maintien des abus, ne ceffent Ils cherchent à nous enlever généiale de VOS repréfentans. honorés. Ils veulent vous la confiance dont vous nous avez les chers, 'trahiffant vos intérèts plus qui pérfuader aulli nôtres, 2 nous voulons nous déclarer indépeniont Ser fciffion avec la France. C'eft dans dans, & opérer une hardiment, que nousn'avons pas voulu ces vues,. affure-t-on nous expliquer fur nos pouvoirs. d'abord ne nous appartient pas 5> Ners obfervons qu'il facrée de vos d'expliauer nos pouvoirs; ils fent T'expretlion devons droits & de votre volonté : mais nous vous compte de l'ufage. que nous vous propolons de faire de ces pouvoirs illimirés. doit avoir bafe les prin- >> Or, comme ce compte de la partie de Saint-Domingue pour 5 que cipes dela confiturion devoient èare le réfukat d'un travail long & ces principes nous ne pouvions mieux réfiéchi, vous conviendrez que femaines préparer les cmployer un intervalle de fix qu'à quatte mois coninêmes objets importans, Y'alfemblée qui, pendant nationale avant de poufécurifs, ont occupé voir être foumis àla difcuflion benheur publique. de vous mettre fous les 2) Nous avons enfin le d'après lefquelles vous pour yeux les bafes confiturionnelles principes nous ne pouvions mieux réfiéchi, vous conviendrez que femaines préparer les cmployer un intervalle de fix qu'à quatte mois coninêmes objets importans, Y'alfemblée qui, pendant nationale avant de poufécurifs, ont occupé voir être foumis àla difcuflion benheur publique. de vous mettre fous les 2) Nous avons enfin le d'après lefquelles vous pour yeux les bafes confiturionnelles --- Page 69 --- vez juger nos principes. Sans doute ils font les vôtres, parce que nous fommes frères, & d'accord avec nos intérèrs.f font inféparables. que nos droits, 3> Quant aul projet de fciftion qu'on a ofé nous avec quelques réflexions, vous n'y avez fans doute imputer; ajouré foi; pas >> En effet, l'eftime & la confiance ont dà le choix de VOS repréfentans. D'ailleurs, quel eft déterminer celui tre nous qui ne foit attaché à la France par des liens d'en- de fentimens & d'intérêts : quel eft celui d'entre nous foit fier de tenir à une nation dont fait qui ne ration de l'univers ? quel eft celui l'énergie d'entre l'admifoit pénétré d'amour & de vénération nous qui ne taurateur de la liberté françaife pour un roi refnous enfin qui, s'il avoit le choix ? d'un quel eft celui d'entre préférât, fans balancer,, celui de la gouvernement, ne plus conforme aux lois de léquité naturelle France & 3 comme le raifon? de la faine >' Jugez donc, chers conciroyens, fi jamais cet & chimétique projet a pu nous occuper un odieux 5, Toute notre attentien s'éft feulinftant ? vous vouliez détruire. Si portée vers les abus que pouvoir exécutif, c'eft nous avons mandé les agens du trop lang-temps pour leur faire connoitre vos droits hommes libres ignorés; c'eft pour leur apprendre que des citoyens. Nous ne peuvent être commandés que par des chefs doiventaffarer nous fommes occupés des érabliflemens votre liberté : c'cft pour vous la qui c'eft pour vous mettre déformais à l'abri des vexations conferver, voir arbitraire : que l'affemblée générale a décrété fa du pounence & l'amovibilité de fes membres: : permavotre bonheur fous tous les enfin, concourir à bur rapports poilibles, c'eft nous nous propofons : y ce lunique fera le prix qec plus flatteur de nos parvenir, facrifices. pénibles travaux & de nos 32. Voilà. ce que nous avons fait; il nous doure beaucoup à faire : la conftance ne nous refte fans tant que nous ferons animés par votre confiance. manquera commençons à marcher ReUs de dans la route de la vous confentiroiz à retourner fur fes liberté, Qui les chaines du pouvoir arbitraire : Le pas 2 pour reprendre deipotifine expirant venir, facrifices. pénibles travaux & de nos 32. Voilà. ce que nous avons fait; il nous doure beaucoup à faire : la conftance ne nous refte fans tant que nous ferons animés par votre confiance. manquera commençons à marcher ReUs de dans la route de la vous confentiroiz à retourner fur fes liberté, Qui les chaines du pouvoir arbitraire : Le pas 2 pour reprendre deipotifine expirant --- Page 70 --- 64 excités, il les alimente & fourit encore aux troubles qu'il a vous atrend. artachement, avec un-inviolable >> Nous fommes, CHERS COXCITOYERS, ; DECADUSCH, vice-pré- fe Atereeete LEGRAND, LAMEERT, fiden: ; MiLEr, BaUnr, crétaires. d'entendre la Brulley reprend : Citoyens, vous fe venez fonde pour accufer lenre d'envoidu décret furl lequelon & de vouloir Yafemblée de Saint - Marc d'indépendance, faire fcifion avec la France... Brulley fcit interpellé de Sonthonax : Je demandé 8 que mars ont été enresiftrés déclarer fi les décrets des coloniale &28 de Saint-Mare, & s'il 8c reçus par T'allemblée peut juflifier de cet enregirenent. du 8 mars a été reçu Sc enregiliré Bruiley : Le décrct celui idu 28 mars a été également Var- énavec recounoitiance; moi qui en ai donré lecture, & aiflicôt regiftré été ceft 5 on le prouvera deux dérêté a cdopté du peuple Lecointe : Il exifte les Le repréfentant crois quil eft bon de ditinguer crets du 28 mars; je ils Oinlt été rendus. les "années dans le/quelles le préfident d'interpelier citoyens Sonthonas : Je prie décrets ont été entegiltrés. colons de déclarer li ces Le préfident fait cette incerpellation. à cette interBrullsy : Je réponds cathégoriquement été je donner : ces décrets ont enregittrés alors pelatien car SCUNEttE pofitifs, j'étcis après leut des renfeisnemens & je Pris affurer qu'aulliér de l'affemblée 2 Si Sonthonax & Polverels les lecture, ils ont été enregiftrés. n'avcient pas fait broler l'incendie du Cap, nous vous metTors"de de l'affemblée de Saint - Marc, que nous les archives fous les yeux > parce e trions ces regiftres d'envci de cette anrions. lodlure de la lettre On va vous donnet conflituante. accentarien à l'alfemblée la letture de cecte lecere 6 decilleqei Thomac Millet donne du décret. ecempignoit Pemoi du duplicata broler l'incendie du Cap, nous vous metTors"de de l'affemblée de Saint - Marc, que nous les archives fous les yeux > parce e trions ces regiftres d'envci de cette anrions. lodlure de la lettre On va vous donnet conflituante. accentarien à l'alfemblée la letture de cecte lecere 6 decilleqei Thomac Millet donne du décret. ecempignoit Pemoi du duplicata --- Page 71 --- Leccre du 7 juin, qui accompagnoit le décret du 28 mai rc' L'affemblée, dans le décret du 8 mi, a vu, probation de fes bales conititutionnelles, à quclques TOLE térences près, que les localités exigenr, qui n'ont pu être jugées par nos frères d'Europe, piacésà deux mille lietes de nous, mais qui font frappanics &c palpables pour ceux qui arrofent de leurs fueurs" cerre terre bralante qui ne devient fertile que par des moyens abfolument étrangers à la France 9, Acceptez meflieurs, & décrérez; préfentez à l'acceptation & à la fanction du roi les bates conftirurionnelles que nous avons I'nonneur de vous adreller : vous portez la paix au milieu de nous 5 vous par-li ces fyitèmes deftrudteurs qui, fous le voile d'une repouifes chimérique perfection, troublent toutes les propriétés, & finiront par tarir les fources de la profpérité publique. Nous bornerons là nos demandes adtuelles, & nous le faifens avec d'autant plus de confiance que c'eft dans l'intérèt cominun la partie françaife de Saint - Domingue a pris les Rotes qu'elle vous propofe, feconder le ficn & amener fa profpérité, de legueile certe dérance préponTaLde que l'Empire frangais a acquife dans la balince tique de T'Europe. polifaire >2 L'aflemblée génerale efpère que vous voudrez bien lui parvenir le journal de vos précieux travaux > dans lefquels elle puifera les matériaux qui feront propres à compléter fa conftitution. 3, Attachement inviolable à la nation , foumifion reffont pectueufe les aux lois, amour pour le roi des Francois, tels fentimens que la partie françaife de dépofe dans le fein de la nation entière 32, Saint-Domingus I donne en/uite lecture del'exireit 6 de la letere du à PAlembléc nationale, > comme 21 juil'es < ilfair: Nous vous avons rendu compre de nos travaux ce jour. De grands événemens fe font paffes depuis. jufqu'à croire ofons Nous que vous voudrez bien fulpendre un inftant vOs importantés occupations pour écouter les réclamations dépofe dans le fein de la nation entière 32, Saint-Domingus I donne en/uite lecture del'exireit 6 de la letere du à PAlembléc nationale, > comme 21 juil'es < ilfair: Nous vous avons rendu compre de nos travaux ce jour. De grands événemens fe font paffes depuis. jufqu'à croire ofons Nous que vous voudrez bien fulpendre un inftant vOs importantés occupations pour écouter les réclamations --- Page 72 --- français, d'une d'une aufli intérelfante portion de T'empire vous repoulleriez de portion de ce peuple magnenime, que pour vos frères, s'ils voire fein, que vous n 'avoueriez plus leur ont donnés la nan'employoien en tout les moyens que pour brifer les fers du defture 2 la raifon & votre exemple pocilme. des 22 avril les lettres du sonverneurginéral fes dif- >> D'après quelles font & 27 mai, vous aurez jugé > Mellieurs, tout le bien que l'affempolitions pour contribuer à de opérer faire (1) ; mais quel fera votre du blée générale fe propofe que fimple agent éronnement, lorique vous apprendrez déclaration en interprépouvoir exécurif, il proclame une nationale ! Il les modifie, tation des décrets de Taflemblée conformément à fes vues il les atténue 2 il les difant interprète revèru de la puillance fupréme , il particulilires ; & fe libres du peuple français de Saint-Dodéfend aux repréfentans de dfiembiée de la nation > à une émanation T'augele à leurs mingue , modifier vos Jages décrets > conformément difonsréunie pour locales &c paricuhères 5 il leur défend, foutiendra cette convenances d'y rien ajourer , & déclare qu'il font, en fes nous, avec toutes les forces qui étrange proclamation funeftes mains. peuvent être les fuites 3> Nous fentons quelles à fe rappeocher de l'affemdu refus obftiné du gouverneur favons aufli ce que doivent de blée génésale : mais nous les droits du & le fucvrais Français pour foutenir doit opérer la EFL la gloire &c cès d'une révolution qui le bonheur de tout Y'empire. & la prudence n'exla modération >> Convaincus que & la fermeté, nous fuivrons votre &c la cluent point le courage Mellieurs., fur la conftance exemple 5 & comptez > de la partie françaife de Saintfidélité des reprélentans des Domingue >). On fommdit hier les commifhaires Thomas Millet : moralité. Eh bien, Citoyeps colons, de faire connoitre rédacteurs leur de ces lettres > : &c je PEOs Bruiley eft I'un des confYautre. Certes, f Bamave eût donné à T'affemblée Brulley : de la lettre du Sr, Peynier, du 2x avril. (1) Ezprelfion de Saintfidélité des reprélentans des Domingue >). On fommdit hier les commifhaires Thomas Millet : moralité. Eh bien, Citoyeps colons, de faire connoitre rédacteurs leur de ces lettres > : &c je PEOs Bruiley eft I'un des confYautre. Certes, f Bamave eût donné à T'affemblée Brulley : de la lettre du Sr, Peynier, du 2x avril. (1) Ezprelfion --- Page 73 --- tituante lecture de ces pièces, 2 jamais on ne l'eût écouté un feul inftant proférer le mot d'indépendance contre une aflemblée qui fe difoit elle-méme une fimple partie du Peuple français, contre une affemblée qui fe difoir ne vouloird'autre conftitution que celle qui feroit adoptée par les de la France. : mais on a calomnié cette allemblée repréfentans ; on la calomnie encore aujourd'hui, & toujours par le même fyf. téme, afin d'allumer le feu que lAngleterre foufile fans fur les colonies. On a cherché à allumer la guerre cclle on nous peignoir en France comme des civile; & nos parmi frères comme des ufurpateurs. On indépendans, a cherché à confondre les chofes & les & les affemblées de France ont toujours été la dupe perfonnes; de tout ce que a des affemblées colonales. On reproche l'on dit blées d'autres actes aucun encore à ces affem5 ne porte le caractère d'indépendance. On s'eft fur-tout attaché à celui dont nous venons de donner lecture ; & vous voyez 3 n'eft qu'une conféquence du décret du 8 mars Ciroyens, 1790, décret qu'il reçu avec reconnoiffance, & exécuté aulli-:ôt connu. Je crois meintenant que ce reproche que loin d'avoir quelque créance auprès de d'indépendance vous 5 eft comme il ne fuffi: pas de prouver que l'affemblée cependant, de SaintMarc"ne vouleit point proclamer lindépendance des colonies, ilfaut dire quel étoit le but de ceux ce bur étoit la deflruction to:ale des colonies guilapourfvivotents ; je le toujours les pièces en main. prouve On croyoit Barnave un rrès-grand parriote 5 on croyoit que lorfqu'il faifoir Téloge de Mauduit, qu'il furprenoit à TAilemblee nationale le décret du 12 octobre il loit en faveur d'un homme qui avoit été victime 1790, de la par- révolution. On croyoit aufli que Peynier étoit u c'eft que Luzerne étoit le premier agent de la faction parriote an- : glaife; c'eft que ce miniftre avoit jure la perie des colonies; c'eltque Barnave, c'eit que iLameth, cefque Brillot, c'eft que rous ceuxqai ont, depuis, manié lesaffiiresdes ont fuivi les mêmes erremens jefqu'aPolverel & colonies, Nous le prouverons par la lecture & la difcufion Sonthonax. des actes. Iciilsagit de conftater que cet homnr, prôné qui a été l'ennemi de Taffembiée de Par Barnave, main armée Saine-Mare, qui, à > l'a forcée de s'embarquer > parce çu'elle a eft que rous ceuxqai ont, depuis, manié lesaffiiresdes ont fuivi les mêmes erremens jefqu'aPolverel & colonies, Nous le prouverons par la lecture & la difcufion Sonthonax. des actes. Iciilsagit de conftater que cet homnr, prôné qui a été l'ennemi de Taffembiée de Par Barnave, main armée Saine-Mare, qui, à > l'a forcée de s'embarquer > parce çu'elle a --- Page 74 --- elle etit été défendue du (ang (car leplus enragé voulu emergaurieiséen colons), éroit le Senrertciesinunit deft une affertion vague, parles aitj jamais exiflé. On croiroit que fortent de I bouche qui du genre de celles qui du tcut. Voici une une affertion & de Southeraz 5 point 3 jè vous de Polverel adrefléc a Aifomolée confituante, Vous allez pièce olicielle avec la plus grande artention. Thomme qui a prie de Técouter foltion de ces sintrigues en connoillant avoir la de cette faction. étoit Fagent à P'Affembiée du Port-au-Prinse, Adrefle de la municipalité nationale, du 9 mai 1791. ME S S I E U RS, faire deux adrefTès > de vous eu Phonneur Dèsavant 23 Nous avons 3! du mois de mars derhier. du Tune le 8, T'aurrele la nouvelie dé votre décret Cette premier noula date de la feconde, à Sainte-Doningue. dans février 1791 etcit parvente avoit été reçue avec tranfport un veile, cungulintincis 2 fud de la colonie, & dans les parties de T'oueft & du de la partie du nord. Elle s'eft grand nombre de paroilfes pablics., &c par une infiniré bienconfirmée depuis parles papiers & nous nous Rattions de voir de lettres partieulieres 5 les commifaires civils que ce détôt arriver fur nos bords ces miniftres de paix n ont point cret nous annonce 5 décret mais n'eft pas même encore eflicielle- eft le encore paru. Votre 3, celui du 12 octobre une conment connu à Saine-Doningue et, juiqu'à cette époque, ces feul dont nous ayons ceux des 8 & 28 mars. Que noiffance cfliciclle, depuis longs aux vrais amis de Francais, la paix! retardemens paroiffoient enfin, comme les autres Quand jouirons-nous 3 Larrivée des commidlaires font-ils du bienfait de la régénération : à peine fe feule renplir nos efpérances été civils peut que les troubles y ont la E monrrés à Martinique., dont nous avons été agités nous: mêmes, foit pailes. Ceux pewvent cependane rennitre, foit par més en paric aujourd'hei. incertrine &c flotrante du géméral, de la par la cenduite dans quelques paroiffes nous anle défaut de muenicipalirés civils que votre décret cclenie. Si les commitinires ances été civils peut que les troubles y ont la E monrrés à Martinique., dont nous avons été agités nous: mêmes, foit pailes. Ceux pewvent cependane rennitre, foit par més en paric aujourd'hei. incertrine &c flotrante du géméral, de la par la cenduite dans quelques paroiffes nous anle défaut de muenicipalirés civils que votre décret cclenie. Si les commitinires --- Page 75 --- nonce, étoient artivés,la dans toutes les parries de plus parfaite paix. régneroit déjà en eux les dépolicaires de Salut-Dominguc 5 chacun verroit nationale; chacun fercit avec Tautorinfepremne plaifir de l'Ailemblée nion particulière : car nous defirons le factifice de fon opivoir la colonie participer à la régénération tous unanimement de çais; nous de . fur les tendens au même bur, & nous ne l'empire différons frans> Le moyens que chacun veut prendre que gouvernement feul pour y parvenir. du moins ce que fait préfumer paroit la avoir conduite d'autres' vuesj-c'elt lande, depuis le moment où ila mis le de M. BlancheAlfervi en tout aux idées du pied dans la colonic. porté à tous les actes de violence colonel & Mauduit, il s'eft ennemi juré de la révolution a de tyrannie que cet vu > Melleurs , une foible voylu exercer : vous en avez adrelles. Maisponrvousi efquitle dans nos tions funeftes de cethomme, mettre plus. à portéede juger précédentes des intenordres pour M. Binchelande, dontles avis fembloient être des lettre qu'ile écrivoit al'ambafiadeur nousallons tranfcrire iciune fon retour' à Saint Domingue. Nous d'Efpagne en 1790, avant brouillon de cette letire, écrit tour entier avons de en dépôt le. fa main. Copie de la letcre icrite M. etoit à Paris, en à M. Maudait, le dans le temps gs'il comte de rpr ambefadeur dEfpugne, Fernand Nues, 3 <c Vous m'avez comblé ferai toute ma vie reconnoilfant d'intérét, M. le comte, & j'en grande marque de & 5 vous m'avez donné une d'honneur qu'clle eft con@ance, bien je vous done ma parole defirs eft le bonheur de Caniles placée. Le plus ardent de ines vaillerai fans celie, & foyez sûr Tra5; Je n'eftime quejy Nunès; je lui fitis perfonne plus que M. 2 le comre de Fernand tances me forcent de profondément fa artaché: mais les circonfdans un hôtel garni. Je quitter cefferai de inaifon pour aller me ment le fuivra le voir, mais mon loger >> Oui, je T'aimerai roujours. fenii dirai, avec' franchife, ce jufqu'à qui me mon dernicr moment ; je Jui qui me peine & mafiligs. détermine à cette domatcie plus que M. 2 le comre de Fernand tances me forcent de profondément fa artaché: mais les circonfdans un hôtel garni. Je quitter cefferai de inaifon pour aller me ment le fuivra le voir, mais mon loger >> Oui, je T'aimerai roujours. fenii dirai, avec' franchife, ce jufqu'à qui me mon dernicr moment ; je Jui qui me peine & mafiligs. détermine à cette domatcie --- Page 76 --- de mes avec paflion I , j'aime le fang je fuis $ J'aime ma patrie favoit Taimer ily a deux fiecless & tout rois comme on à la confirution de mon pays, du roi, en artaché à la parrie, déchire. Lardémarche aéuelle ceft, ce qui arrive me me paroit defefpérantes ceft allant à Hatrebite-nastonsie torale de la monarchie; a rout fuivant moi, la deftruction rend au crime qui que le fouverain moi, un prince un hommage détruit; c'elt, fuivant de Re bouleverfe, tout fidèles ferviteurs, les Tonnétesgsnt des qui abandonne fes aller-fe mettre à la tête & miferables qui ont juré royaume 2 pour qui ont détruit fon royaume,. roi qui fe coalife avec Tont detrôné, de bien; c'eft un la perte des gens anéantir toute vertu, tourhonneur, le crime pour accabler, M. le comte 5 jugez du toute probiré. de foi, vous ai entendu, >> Voilà ma profelion j'ai éprouvé lorfque je me dire que vous déchirement foir, que dans votre amparternents ame en a (angne, & mardi au démarché. Oui, mon moi-) même ; approuvicz cette je vous évite, je m'évite depuis ce moment & je vous quitte, noble efpagnol, , Franje fuis malneureux, M.le comte 2 vous , du fang de - 93 un Comment, fouverain la defçnis par votre mère, repréfentanr une révolution notre atroce, roi, Tavi-' nos rois, vous approuvez le détrônement de de tous droits, trudion de la religion, des Bourbons, la violation Touvrage liflement du fang T'ouvrage enfin de lingratitude, mépris public, de toute juflice, voués depuis long - remps &c. au &c.1 des monfres leurs vices, > leur batlelle, croire que vous conconnus par defirer, > pouvez-vous le veeu de ceux qui >> Pouvez-vous dans la France une alliéc? Non: aufli en Efpagne. Vous ferviez eft de Y'opérer ennemie que ont fait la révolurion nation plus danerreule , plus que n'avez pas de les honnétes gens même lien qui defireront nous unilloit la France sénelle; votre alliance, à tout de Yon renonce à la caule des fouverains, à vous. Vous avez abandomné gens; on n'a pas fait un pas pour la jultice, des torrent honnêtes qui a tour emporté. rois de YEurope a arrèter le des repetlentans des & de la "5> La politique fe réunir au vooul des monftres Sj'ole été de paroitte Oul.Tambaiadeur d'Efpegne, vous popuiace parifichne. à tout de Yon renonce à la caule des fouverains, à vous. Vous avez abandomné gens; on n'a pas fait un pas pour la jultice, des torrent honnêtes qui a tour emporté. rois de YEurope a arrèter le des repetlentans des & de la "5> La politique fe réunir au vooul des monftres Sj'ole été de paroitte Oul.Tambaiadeur d'Efpegne, vous popuiace parifichne. --- Page 77 --- votis le dire, pafle dans le public pour avoir fervi à volution. la ré9> Enfin la France a été & la fecourir. Dans le nouvel dérruite, ordre de perfonne n'a voulu françaife fit-eile de continuer fon alliance choles, la politique quoi notte maiheureufe naticn peur - elle avec vous, en comme alliée 2 Point de marine, vous ètre utile deviendront la proie des Anglais; excepté des vailleaux qui d'argent; la difcorde qui déchirera bien point d'armées, point voilà la France actuelle. long-temps fon fein: 5, Ne croyez jamais que la nobleffe aura de l'énergie dans le fyftème actuel : non, la claffe l'intérèt, de officiers (& qui fait la force de générale des & de iner ) n'agira pas; ainfi unique nos armées de terre *ficiers, fans chefs & fans on aura des armées fans ofpas leurs emplois, ils n'y argenr; & liles oiticiers ne quittent réuflir. apporreront ni zèle ni delir de 9> Oui, M. le comte, je vous le vous avez affitté à la moit de la dis & vous le répète , de votre marine, & France & aux fimérailles feules vous donnent par conféquent de vos votre confidération; colonies, qui quel vous avez applaudi eft plus défaftreux oui, l'ouvrage auguerre de vingt ans & trente pour vous qu'une / >> Qu'il eft cruel barailles perdues. date de votre ambaflade pour vous que la ruine de votre marine en France! pour vous d'avoir remplacé M. qu'il eft malheureux ce fujet une vérité cruelle: on eft d'Aranda! Je vous dirai à d'Aranda, T'Eipagne nous eût fecourus perfuadé &c fous Ms véritables imérèrs. entendu dpead fes chife, s Vous voyez qu'avec mes opinicns 8c mon je ne puis plus habirer chez aiftère franvous eftime & vous aime du fond vous.Je de vous relpecte, j'ai l'ame novrée.. Pourquoi vous inon ame Oui, combien il eft cruel de renoncer-à ai-je connu ? Je fens votre eftime, vous ne vous, à votrea amitié, Une autre lettre pouvez me la refufer. 3> pour qu'un allié Paris à la fin de 1790, vous fera de.M.Mauduir voir, lui écrivoit de époque iln'avoit pas changé Mellicurs, qu'a cette fes véritables intentionsl d'opinion; vousjugerez par lide fang des colous. loriquilveroit à Saint-Domingue le Tome I. F votre eftime, vous ne vous, à votrea amitié, Une autre lettre pouvez me la refufer. 3> pour qu'un allié Paris à la fin de 1790, vous fera de.M.Mauduir voir, lui écrivoit de époque iln'avoit pas changé Mellicurs, qu'a cette fes véritables intentionsl d'opinion; vousjugerez par lide fang des colous. loriquilveroit à Saint-Domingue le Tome I. F --- Page 78 --- Quand il fut parvenu à détruire au Port-au-Prince & à il fit faire, de Saine-Marc tous les érablillemens populaires, concert avecle général, une députation auprès de vous par la paroilfe de la Croia-des-Honguets. L'un des dépurés rut il M. d'Auinay de Chitry, fon encle par aliiance, auquel s'ouvrit vraifemiblablement fur les projets qu'il avoit conçus avoit fait à Turin & à Nice. M. pendant un voyage qu'il le décembre la d'Aulnay lui écrivoit àce fujer, entré lettre dont voici ia copie 78 &c dontl'original eft aplfis nos mains. avois mandé, mon cher chevalier, que le roi Je vous fanétionné le décret de T'allemblée nation'avoir pas le avoit envoyé un counale concernant clergé; qu'il rier à Rome 3 depuis illa fanctionné, comme je vouslavois précédemmenti mandé. Les régimens ne font pas encore' partis; ils font nommés &C leurs chefs. Je fouhaite que tout cela ran.ène le bon cidre. dans le ceurant de janvier avec 27 Je compte m'ebarquer delirc beauconp vous rejoindre. madame.I Manduit > de qui m'a dit fa façon de penfer fur >> Le pro:edeur Camille de la à croire aax Fables ce qui fe patle:il a pcinc qu'on débie pour la réunion des puiflances d'Europe aui prinremps; il qu'elles favent trop ce que coûte une guerre, & fe contenteront de fe garder chez elles; il trouve avancecs en France S ainf, mon N les chofes fone trop & pour le mieux. 1 ami, condafeg-vous le fagement confeil de que vous avez >> J'ai vu avec pcine faile guerre des tenu: : je crains que cela ne vous ennemis, quoique vous je fois perfuadé que vous ne l'avez fait que parce que le croyiez néceffaire, &c après de mûres réSexions. 5> Les quatre-vingt-cina font ce qu'ils pouvent pour rel'allembiée nationale 3 ils offrent de faire le ferment gigner civique. bien, & croyez >> Adieu, mon cher chevalier; attaché porrez-vous votre femme 8c que perfonne ne vous eft pias que moi. Signé, D'AUINAY. P. S. Bien des chofes à mes anciens camarades. On veut ici que vous rouliez avec les régimens de France pour les gatnifons." ina font ce qu'ils pouvent pour rel'allembiée nationale 3 ils offrent de faire le ferment gigner civique. bien, & croyez >> Adieu, mon cher chevalier; attaché porrez-vous votre femme 8c que perfonne ne vous eft pias que moi. Signé, D'AUINAY. P. S. Bien des chofes à mes anciens camarades. On veut ici que vous rouliez avec les régimens de France pour les gatnifons." --- Page 79 --- Millet : J'obferve que le confeil de guerre dont il eft parié dans la lettre de Mauduir, a condamné à mort un repréfentant de Saint-Domingus, effenciclle Bruliey : Ciroyens, je 1egarde cette pièce comme trèsc'eft aux débuts, & voici la preuve j'en que fi nous demontrons, nar cette que donne; des perfécureurs de T'aflemblée de lette, que le chef conre-réroletjennuire aufi Sainr - Marc éroit un qui a été avérée, non-fenlement prononcé qu'ill'étoit; la la letre, en avoit F'original, mais encore Par par les membres municipaliré de qui femblée de Sainr-Marc, qui étoient ici, par l'ambafladeur Tafd'Eipagne, qui a rrcount avoir reçu cette & en offert unc copie cerifiée de lui.. lettre, a Thomas Aillet :-il l'a méme donnée. Bruley : Ainfi catte piice a été conftarée autant peut Tetre. S'ilet bien avéré que Mauduit étoit un que pièce totalement oppeie aux principes de la hemme plus vous éronner d'avoir entendu Barnave révolution, fe ilne faur le fort de Mauduit & far les événs mens lamenter far fort de CCt honime; il ne faut plus qui ont amené le nave ait dit à lafemblée conftituante vous éronner que Barfait égorger une faction du que Mauduit avoit avoit égorgé des parriotes fincires, Port-an-Prince. il avoir trainé Cependant il boue les drapenux de la garde nationales dans ln égorgé un comité résni pour delibérer fans cependant il avoit couvert de tant de forfairs innpardonnalles, armes. Quoigue parvenu à le blanchir, Barnave a obreni Barnave eft des remerciemens à Manduit & à fon lil décret quivote nave le mème fRême a été fuivi: Erillor Lepnis Barlementé fur le forr pluiieurs fois SVER thonax & Polverel de ce Maudnit, Briflor a prefenté Sonthonax & Polverei pour aller à Saine-Demingue, & SonMaudait cnt agi dens le même fens & Bridor. Cetie foction oft la que Barnaye, les fications font différentes, mais l'intentien méme; eft la ramideftruction de Sainr-Domingte. Vous neme, la le reproche d'indépendance, le fenl qu'on voycz, oir ciroyens, que l'affemblee de Saint-Marc, étoit dénvé de pu ftire à pendant, toujours on les pourftit la fondement. méme Cefans aucun fondement, pour caufe, qu'on donne comme pulfque du vous vovez que la pilce preuve fReme d'indléyendance de F 2 uction de Sainr-Domingte. Vous neme, la le reproche d'indépendance, le fenl qu'on voycz, oir ciroyens, que l'affemblee de Saint-Marc, étoit dénvé de pu ftire à pendant, toujours on les pourftit la fondement. méme Cefans aucun fondement, pour caufe, qu'on donne comme pulfque du vous vovez que la pilce preuve fReme d'indléyendance de F 2 --- Page 80 --- 74 contraire fon attachement Taffemblée coloniale, prouve Ainfi au le reproche d'indépendance les de la nation. au nom de tous aux principes donc de lui-méme, & je ici, d'adminifrer la torbe à Polverel & ECISS colons, le défi fi fouvent reptochte, moindre preuve de eteindependance plus : vous voulez connoitre occupe T'elprit jamais colonie; Ilya c'eft la queftion qui nous ie public rTS la dindépendance n'eft fublidiaire. fla macar le reproche devoir de connoicre cet efprit rpablic, éroit attaché, aux moyen des citoyens! habirans de S-Domingue voilà le vrai thermojorité de Taffembiée de S.-Marc étoit 5 Pefprit public de S.- principes vous fera connoirte quel de Saintmêtre qui Eh bien! citovens, ,lorique Tallembiée de Saine-Domingue, Domingue. Marc eurpofe lesbales cuntinsionnelies la leture lue, à toutes les communes elle les envoya, Par avec le décret rendu le 28 mars foumit 1790, dès de la colonie, fi bien accepté, que l'alfemblée sy le cas oà y été dans avoit ce décret il étoit dit les ne s'en arriva; par aflemblée coloniale 53a. alffemblée paroilles conttauroit une moins pour favoir fi cette le texte du réuniroient oui ou non. Voilà à peu générale près et Elle a nueroit TR du 28 mars. Qu'a fair lalfembiée nous foumet à une décret voilà lc décret du 28 mars, qui de nos à une dit : nomination, à une révifion elt pouvoirs, connu en nouvelle de ferutin épuratoire (ce mot tous nos plus actes 2 nous France). efpèce Eh bien ! nous envoyons notre conduite 2 les bafes foumettons par conféquent à affurer la prorpériné doit, de oui la co- ou nous croyons propres En délibérant fi elle déléà toute la colonie. les qu'elle nous a Saros conferver dans pouvoirs de caufe, & faura non, nous elle nous jugera avec comnoillance nos fonétions. C'étoit gués,. fommas dignes de continuer les fe raffemblefi nous la quelion éroit polée : paroilfes on fe conforma ainli que lut le décret du 28 mai 1790, m'inrent > on décret du 28 mars. Vous voyez qu'on enrièrement au s'il avoit été enregiftré & je le prouve terpelleit de dire dans les paroiffes de la colonie. tout ce quifet rétulta-t-il paffé : c'eft que, fur cincuante- de 8i délibéra : qu'en quarant-neuf confirmèren:l Taffemblée adhéroient quatre communes, éloges, & déclarèrent qu'eiles Saint-Marc avec cret du 28 mars. Vous voyez qu'on enrièrement au s'il avoit été enregiftré & je le prouve terpelleit de dire dans les paroiffes de la colonie. tout ce quifet rétulta-t-il paffé : c'eft que, fur cincuante- de 8i délibéra : qu'en quarant-neuf confirmèren:l Taffemblée adhéroient quatre communes, éloges, & déclarèrent qu'eiles Saint-Marc avec --- Page 81 --- à tous les principes décrétés parl'affémblée de Saint-Marc, & envcyés à l'aflemblée conftiruante. Vous demandiez à connoitre l'etprit public de la colonie; le voilà : les colons en majorité adhéroient aux bafcs propofées l'aflemblée coloniale. Voilà qui dirige la connoiffance ae l'opinion à l'époque de l'exiftence dei l'aflemblée de Saint-Marc:d elle elt venue en France; on a fair-beaucoup de depuis, aux repreches quatre-vingr-cing, reproches auxquels ils ont répondu, vickorieufemenr, & qu'il feroir oifeux de répéter, Une autre allemblée coloniale ie forma depuis à SaintDomingue, & c'eft de celle-là qu'il faut parier maintenant. Pour connoitre lefprit peblic qui exiftoit à l'époque de fa formation, quels étcient fes principes ? L'aflemblée s'eft formée depuis, s'eft également formée en vertu des qui décrets des 8 & 28 mars 1790 : car il faut vous dire qu'il n'y a eu de décrets promulgués dans la celonie, que ceux des 8 & 28 mars & 12 octobre 1790; ceux des 13 & 15 mai n'y ont jamais étd proclamés. Plufieurs colons : Jamais. Les comm (aires : C'eft vrai. Brulley : Ainfi, ciroyens, à l'époque oi la dernière affemblée coloniale s'eft formée, elle n'étoit pas inconftitutionnelle > puifqu'elle s'eft formée en vertu des décrets, Cette affemblée a toujours trouvé un grand nombre d'obftacles dans fa marche. Ces obftacles font venus de ce de jours après fa formation, l'infurredtion a éclaié. que, > peu fuivrai pas les actes de l'allemblée coloniale; cela Je feroit he trop long; d'ailleurs la proclamation de Polverel & Sonthonax m'en évitera, la peine. Ce font eux-mémes, Ce parler, font eux-mêmes qui vont vous dire ce quivont cette aflemblée coloniale. (Il lit partie de cette proclamation qu'éroit du 12 octobre 1792 (1), & il ajoute : venons à l'affemblée coloniale ). (Illit, un fecond article, commençant par ces mots: Nous remerciuns l'afemblée coloniale 3 Gc). Brulley reprend: Voilà la définition que Polverel & Son- (1) Voyez page 42 de la première féance. F 3 vont vous dire ce quivont cette aflemblée coloniale. (Il lit partie de cette proclamation qu'éroit du 12 octobre 1792 (1), & il ajoute : venons à l'affemblée coloniale ). (Illit, un fecond article, commençant par ces mots: Nous remerciuns l'afemblée coloniale 3 Gc). Brulley reprend: Voilà la définition que Polverel & Son- (1) Voyez page 42 de la première féance. F 3 --- Page 82 --- cux-mèmes de cette affemblée col niale. Je thondx donnent continue. (II lit le paffege commençant ainfi: I n'en eAgu'unjeul qui mérite dis reptoches Vous ). lavez entendu, citoyens 3 ce n'eft Bruliey T'allembiée reprend: coloniale, c'eft Polvercl,c'eft Sonchonax qui pas dans tous les ades de Tatfemblée cOdifent cux-mémes acculent, que ils n'en ont trouvé qu'un à cenloniale qu'ils que ce n'étoit qu'une erreur, furer : encore convienment-ils jaftifier cux-mèmes, peifqu'ils difent erreur qu'ils vient paroiffent du décret du 13 mai 1791. Or, paifqu'il n'y qu'elle d'auures aétes que celui-là qui méricaffent la cenavoit il eft inutile d'en lire d'autres. Un fure E commiflaires, avons ici, & dont nous donnerons lextrais feul que nous lorfqu'il fera queftion de Blanchelande, dans fon temps, nous botnerons feulementà donner fera effentiel : mais nous vous verrez s'il contient 'la leéture de celui du 27. mai; trouvent, car alors criminalité quel Polverel & Sonthonax y On nous accule,ceft ce n'étoit qu'une Nous allons erreur; le aujourd'hui lire &c le difcuter. an Clauffon crime. lit la pisce fuivante : - 1 coloniale de la partic françaife de Affemblée Saint-Domingue. Extrait de la Tance du 27 mai 1792. coloniale de la partic françaife de Saintce L'affemblée dès les premicrs inftens de fa formation, a anDomingue,. fes arrêtés des 5, 6& 14 feptembre deraier, ia difpofirion noncé par où elle étoit d'accorder aux hommes de couleur des coIouS les droits politiques que la juftice &c l'intérèt lonios perinetront de leur concéder. ces droits 2> Lafemblée nationale conftituante l'affemblée ayantfarus coloniale déua décret du, 15 mai 1791, fuivant, qu'elle ne E par fon arréré Fexécution du 20 feptembré de cette loi; dès l'inftant s'orpobroit poiar à & qu'elle s'occupequ'ells feroic oflicicllement promulguée, politiques que la juftice &c l'intérèt lonios perinetront de leur concéder. ces droits 2> Lafemblée nationale conftituante l'affemblée ayantfarus coloniale déua décret du, 15 mai 1791, fuivant, qu'elle ne E par fon arréré Fexécution du 20 feptembré de cette loi; dès l'inftant s'orpobroit poiar à & qu'elle s'occupequ'ells feroic oflicicllement promulguée, --- Page 83 --- roit à améliorer l'état de ceux qui n'étoient point dans fes dipofitions. compris 23 Depuis cette époque, l'affemblée nationale coiftituante, par fon décrer confticutiennel du 24 feptembre 1791, accepté par leroi le 28 du méme mois, comme le de la confiturion françaife, a dalégué aux alemblées complément coloniales aétuellement exifantes, & à celles leur fuccéderont, le droit de prononcer exclufivement a l'état des hommes de couleur & nègres libres. L'allemblée, politique vaincue. que ce n'ef que dans un état de calme &c de tran- conquillité que les lois doivent êrte faites, & qu'elles s'exécnter; cenvaincue également qu'il importoit aux mes de couleur & FEReS fur leurs droits négres libres, que la loi qui prononçoit de la contrainte politiques, de ne pût pas être fuppofée l'effer ou la violence, s'empreffa de déclarer par fon arrêré du novembre qu'elle farteroit fur l'état des fiomthet de coxleur & nègres libres 1 dès qu'ils auroient mis bas les ic 3> Ces. dilpolitions bienfaifantes n'ayant armes. pas eu le fuccès qu'elle avoir eu droit d'en attendre, l'allemblée s'étoit déterminée à employer le dernier moyen qui lui reftoir ramenerleskomimes de couleur & nègres libres à l'ordre pour raifon. En conféquence, elle avoitarrêté de &ala tivement fur leur érat politique, & fa décifion prononcer eût definide fes promeffès fans bleffer les convenances remplilelies >2 La commiflion qu'elle aveit nommée pour locales. lui un plan fur les objers foumis à fon pouvoir préfenter fait fon rapport. Déjà l'affemblée avoir prononcé légiflatif, avoir des efclaves, & depuis plufieurs jours la difcuffion furle fort verte for l'érat politique des hommes de couleur & étoit Oullibres, lorfque T'aflemblée a étéi inftruite, d'abord par les nigres piers de publics, enfitite par une lettre de fes près l'affemblée nationale & du ERAETEEE tionale légiflative avoit rendu le roi, que l'allemblée na24 mars dernier un décret &c qui prononce fur l'état politique des hommes de couleur le roi negres.libres, le avril & que ce décret avoit été fanctionné fuivant. Far > Quoique ce décret foit diamétralement oppofé aux dif politions de la loi confitutionnelle du 28 feprombre néanmoins. sl'affemblée coloniale ne voulant pas compromettte 1791, F 4 ale légiflative avoit rendu le roi, que l'allemblée na24 mars dernier un décret &c qui prononce fur l'état politique des hommes de couleur le roi negres.libres, le avril & que ce décret avoit été fanctionné fuivant. Far > Quoique ce décret foit diamétralement oppofé aux dif politions de la loi confitutionnelle du 28 feprombre néanmoins. sl'affemblée coloniale ne voulant pas compromettte 1791, F 4 --- Page 84 --- le falur des reftes de Saint-Domingue qu'il par la réfiftance à la puifque fon commerce importe de conferver millions France, d'hommes repofent entièrement & Texiftence confervation, de fix ne voulant pas nen plus mettre en fur jeurle droit de faire, avec.la décifion oppofition la,loi quillea de laflemblée nationale > parce que de ce qui eft émanée naitre des divifions &" des conflit d'autorité accelercroient pourroienr la ruine de cette malheureufe défordres qui colonie: déclare qu'attendu la connoiffance certaine s) Laffemblée de Taffemblée nationale kégiflative, du qu'elle a du décret fanctionné par, le roi le 4 avril uivant, , 24 mars dernier, fur Yétat politique des hommes elle sabftient de prononcer libres, & qu'elle recennoit la néceflité de couleur & nègres volonté de lallemblée nationaie & du de fe foumettre à la manifettée. roi, leriqu' d'elle lui fera déclara.ion fera im- >> Lallemblée arrête quela préfente primée; invite M, le lieurenant au Revetnmegsetnis à ladreffer à toutes ja faire publier dans toute la colonie, demeurent chargées de la les affemblées adminiftatives de 2 leur qui arronditfement; linvire en notifier aux municipahirés pour ordonner aux hommes outre à faire une prociamation libres de rentrer dans l'ordre, & de de couleur & nigres blancs dans leurs paroiffes relpedtives, pour fe faire rétnir celler aux la révolte des efclaves >. dont nous Cullaionné & certifié conforme à la pièce des colons donné leéturc. Les fondés des pouroirs & avons e,acculateurs de Polverei, Sonthonax de Saine-Domingue complices. (Suiven: les fignntures de Bruiley; Duny, Senac). Verneuil, Clauffon, Deauborneaus 3 Th. Millet, Page, vous venez d'enBrulley : Cirovens,, je vous bien le demande, vrai fans doute de dire que tendre hre cet ace; il eft : mais moi,je vais prouver c'eft là tout au pius même une erreur la cenfare. On a fait un crime à qu'il ne mérire pas des droits de la parie finnçaife de, V'aflemblée de parler que nous n'avons pas des Saunc-Domingse. Eh quoi eft-ce du 8 mars 1790 n'exifoit pas? droits : eit-ce que le décrer pas que nous avions des elt-ce que ce décret le n'annonçoit décrat du 24 feptcmbre, aceptéle droits? eft-ce que us même une erreur la cenfare. On a fait un crime à qu'il ne mérire pas des droits de la parie finnçaife de, V'aflemblée de parler que nous n'avons pas des Saunc-Domingse. Eh quoi eft-ce du 8 mars 1790 n'exifoit pas? droits : eit-ce que le décrer pas que nous avions des elt-ce que ce décret le n'annonçoit décrat du 24 feptcmbre, aceptéle droits? eft-ce que --- Page 85 --- 28, ne reconnoiffoir pas ces droits, > puifque l'affemblée COloniale fe trouve inveflie du droit de prononcer fur l'état des hommes de couleur & nègres libres & non libres? Eh on reprochera à l'allemblée dépolitaire de la confiance quoi! de la colonie > de' réclamer les droits de fes commettans, lorfqu'elle ne fait qu'exécuter la loi qui lui a été notifiée: A t-on' oublié que lorfque cette loi fur rendue, nul repréfentant des colonies ne fiégeoit dans l'affemblée nationale de France : A-ton oublié que les coloas favoient, comme tout le peuple français, que nul n'eft obligé d'obéir qu'à une loi quila confentie librement par lui ou par. fes repréfentans? Cependant l'affemblée coloniale dit : La néceflité de rétablir le calme dans la colonié > eft un irop puiffant motif que nous nous éloignions d'un principe éternel; nous pour nous foumettrons aux décrets de T'aflemblée nationale 5 nous ne croyons pas que ce décret porte atteinte à nos droits inhérens à notre titre de Français. Et ce feroit des Français qui leur en feroient un crime Jene le crois pas, & je dis que cet acte, loin de mériter la cenfure, citoyens, prouve combien l'aflemblée coloniale étoit décidée à faire toutes fortes de facrifices pour ramener la paix & la tranquilliré. Avez-vous remarqué dans cet acte tout ce qu'elle a fait ramener la paix : avex-vous remarqué la lage précaution pour prife lorfque le décret du 28 feptembre fut notifié? Certe loi lui réfervoit de ftatuer fur les droirs des hommes de eouleur, nègres libres ou non libres. L'affemblée coloniale dit auffitôt : On ne fait pas de lois les armes à la main 5 ce n'eft pas dans le tumulte des armes qu'on fait des lois fages. Les hommes de couleur attendent leur fort de nous;T'alembiée nationale l'a remis entre nos mains : qu'ils mettent bas les armes avant tout; qu'ils s'enténdent avec nous > & nous nous concerterons fur Tapplication de tous les principes de juflice & de conciliation. Cerres, ce raifonnement n'eft de cenfure; certes, cet acte n'eft point un crime, pas & torité ne LiE qui le porte peut, quoi iqu'on en dife, être regardée comme criminelle, Cependant, ciroyens, on a eu la de faire un crime à Blanchelande d'avoir mis fa pertidie aut bas de cet acte, de l'avoir approuvé. Eh quoi! Blanchelande fignature auroit été coupable d'approuver un adte par lequel l'affemblée coloniale annonçoir que lorfqu'un décret lui feroit ne- pas & torité ne LiE qui le porte peut, quoi iqu'on en dife, être regardée comme criminelle, Cependant, ciroyens, on a eu la de faire un crime à Blanchelande d'avoir mis fa pertidie aut bas de cet acte, de l'avoir approuvé. Eh quoi! Blanchelande fignature auroit été coupable d'approuver un adte par lequel l'affemblée coloniale annonçoir que lorfqu'un décret lui feroit ne- --- Page 86 --- 8o tifié,elle sy foumettroit. C'eft un bouleverfement des principes, & je crois qu'il ne vous échappera manifefte pas qu'ily qui tendoit a eu dans cet acte d'accufarion l'afferablée une coloniale perfidie at crime de Blancheà faire parriciper Blanchelande au crime de l'affemblée COlande, ou fuppofe la leêture de cet loniale, car enfin vous venez d'entenare réfractaire à l'autorité naacte; vous voyez quila'eft point aucun caraétère criminel; tionale; vous voyez il renferme qu'il ne toutes porte les mefures pour ramener qu'au la paix contraire, 5 & cependant Sonthonax a dit avec vétité "Blanchelande. que c'étoit 1713 des chefs d'accufation intentés contre d'allez d'autres Gertes, Blanchelande étoit bien coupable ctimes, fans lui en faire un de ce qui ne pouveir, d'un crime pâs T'èrre. Sonthonax n'a pas pu arguer contre nous voulez-vous fuppofé à Blanchelande. Au furplus, ciroyens, êrre participante des favoir fi T'allemblée coloniale" pouvoit connoitre les princrpes crimes de Blanchelande 2 voulez-vous été remerciée par les deux de l'aflemblée coloniale, Taccufer? qui a voulez-vous connoitre bien hommes qui vienuent cennoitre quelles lictéralement fes principes : voulez-vous de cette aflemblée, 8c en étoient les véritables inrentions tout ce qu'elle avoit même temps tout ce le't qu'elle bien? projetoit, Je demande leéture de ja lettre envie de faire coloniale pour à T'allemblée nationale, en date du del l'allemblée 4 o8tobre 1792. Thomas Millet lit cette lettre. L'efTemblée coloniale de la partie frangaife de Saint-Domingue > à Pafemblée rationale, - 4 oêtobre 1792. de Saint-Domingue marchoit à grands pas cc La colonie les manceuvres des contrenrevoluvers la deftruétion 2 les par ordres du exécutif. Depuis tionnaires, & tous pouvoir des long-temps la province du nord ne préfentoir celle de décombres Piun & fendts monceaux de cendres des ennemis de la révoviStime délignée de la vengeance & aux bataillons d'Artois, lution, devoit à fa population réliftance 3 enfin la pto- & de Normandie une plus longue livrée au fer &c à la farme. vince du fnd venoit déte &c de la Conflitution dévoroient 33 Les amis de laFrance province du nord ne préfentoir celle de décombres Piun & fendts monceaux de cendres des ennemis de la révoviStime délignée de la vengeance & aux bataillons d'Artois, lution, devoit à fa population réliftance 3 enfin la pto- & de Normandie une plus longue livrée au fer &c à la farme. vince du fnd venoit déte &c de la Conflitution dévoroient 33 Les amis de laFrance --- Page 87 --- Sr en fecret leur douleur & leur indignation, tandis que l'impunité fuivoit le crime dans toures les patties de la colonie, & que les'bourreaux du peuple ofoient encore crier vengeance contre leurs propres victimes. Voilà la pofition douloureufe dans laquelle MM. les commiffaires nationaux civiis ont trouvé notre trep malheureufe colonie. fouveraine >> Enfin le langage des délégués d'une nation vient de fe faire entendre pour la première fois dans un la pays dont les malheurs n'ont excédé les forces que par trahifon & la calomnie. SaintDomingue cependant refpire les un moment ; les auteurs de fes maux font démafqués ; & la lois vont venger fans doute la violation des proptiérés, . mort de cent mille individus. dans >> L'aflenblée coloniale a dû indiquer à la nation, les perfonnes de fes repréfencans à Saint-Domingue, > la main le facrilège défignant les vidtimes, conduifoit par-tout fer & la El.de à fon gré. 2 Le fieur de Blanchelande eft dénoncé à MM.les commiffaires nationaux civils , &c Saint-Domingue > bientôt délivré de fa préfence, > fouslégide des pouvoirs nationaux, va fe relever & senaitre de fes cendres. >> Unprojerde contre-révolution futformé à Saint-Domingue dès les commencemens de la révolution. Le colonel du régiment du le feur Mauduit, étoit chargé de T'exécution FostTe : dès arrivée dans cette ifle, après avoir envahi l'autorité fous le gouverneur Peynier, il fe fit un parti; mais pour le rendre impofant, il fallut calomnier rles amis de la Conftitution 5 il fallut tromper la métropole, > furprendre la religion de l'Alemblée nationale confituante, & de prefque toutes les places de commerce de France. >> La diflolution à main armée du comité de T'Oueft, la violation des drapeaux de la garde nationale du Port-auPrince, & la deftitution de l'aliemblée de Saint-Marc par le décret du 12. octobre 1791 5 voilà, > Mellisurs, les premiers faccès des conre-révolsionntsies à Scint-Domingue, L'ambition, lerreur ou la foiblefle leur fournirent une foule de partifans. Dès-lors les municipalités de l'oueft & du fud reçoivent du feur Blanchelande ordre de fe difloudre; des commandans font envoyés dans des paroiffes oà il n'y en avoit pas : un projet que lon foupçonacit finitre étoit prêt à éclarer. iers faccès des conre-révolsionntsies à Scint-Domingue, L'ambition, lerreur ou la foiblefle leur fournirent une foule de partifans. Dès-lors les municipalités de l'oueft & du fud reçoivent du feur Blanchelande ordre de fe difloudre; des commandans font envoyés dans des paroiffes oà il n'y en avoit pas : un projet que lon foupçonacit finitre étoit prêt à éclarer. --- Page 88 --- tout étoit calculé fur les s Il eft vifible aujourd'hui La que fuite du roi, en juin mouvemens de la France. precipitée par les plus 1791, devoit être marquée à Saint-Domingue d'Artois & de grands malheurs: mais l'arrivée des baraillons criminelle du colonel Normandie déconcerta la conduite furent-ils calonniés par le Mauduit 5 aulli exécuuif ces bataillons & par fes agens 3 aufli M.de Blanchefdu chelande, pouvoir dans le mois de (epterabre de l'année dernière,fol- demandé de liciroit-il du, miniftre le'rappel qu'il avoit déjà les contreces deux bataillons. Une liaifon coupable entre & de révolutionnaires de France , de événemens Saint Domingue dont la colonie Coblentz dirigea ies malheureux eft victime. de la nuit du au 30 juillet au Port-aus8 L'affaflinat 29 contre l'affemblée de SaintPrince, & l'artaque préméditée des malheureufes affaires de Nancy, Marc étoient Timage d'Avignon & d'Arles, des baraillons fran9, Cependant la conduite patriotique du Port-an-Prince 5 il çais fait ouvrir les yeux du au régiment de fes frères 3 la violation voit fes armes teintes fang de cetté ville lui préfente des drapeaux dela garde-nationisle excédé de fes réfexiens, il un crime : livré à lui-même, > faite à la Conftitution 5 le veut voir venger cette de injure fa tête l'excès & le crime de fes colonel Mauduit paye foldats. déconcerté fans doute, quitte >> M. de Blanchelande, fuit dans la du Nord. Alors arrive au fon pofte & province On n'a jamais fn quelle étoit Cap la frégate la Prudente. l'arreftation du roi à fa miflion > & il n'en a tranfpiré l'imagination que des contre-révoMontmédi. A cette nouvelle Un décret Ju 25 mai paroît, & fert lutionnaires s'élance. de meurtre &c d'inde prérexte à un complot prémédité cendie. de la révolation furent les premières 9, Mais fi les amis l'incendie les citoyens attachés aux' corps viétimes > fi depuis les feuls perfécurés par les agens du poupopelaires ont été de la nation peuvent-ils envoir exécurif, les Repréfentans core douter de la caule de nos hommes malheurs? de abolis ferdes couleur >9 Les droits politiques C'eflerteur virent de prétexte aux contrerérolutionmairs. ation furent les premières 9, Mais fi les amis l'incendie les citoyens attachés aux' corps viétimes > fi depuis les feuls perfécurés par les agens du poupopelaires ont été de la nation peuvent-ils envoir exécurif, les Repréfentans core douter de la caule de nos hommes malheurs? de abolis ferdes couleur >9 Les droits politiques C'eflerteur virent de prétexte aux contrerérolutionmairs. --- Page 89 --- 8; des uns & l'acharnement des autres qui prolongént cette malheureufe guerre : en voulant atrêrer les progrès de la révolation, ruiner le commerce national, enfin méconnoiffant le courage des Français, ces ennemis de la patrie roient, , par la ruine du commerce > anéantir la Conftitution. efpéMieux inftruits que nous > par tous les moyens que la difpofition des forces de mer leur donnoit, les agens du voir exécutif éroient fans doute prévenus du mouvement pouqui devoit avoir lieu en France après la fédération de cette année. Aufli le fieur de Blanchelande préparoit-il, dans toutes les parties de Saint-Domingue > le dernier coup devoit y porter, & le défefpoir des colons. Lincendie qu'il général du refte de la colonie devoir fignaler l'avantage que les comtre-sivolutionnaires: attendoient des différens complots qui fe font dernièrement manifeftés en >> France. Voila, Meflieurs, le précis de la révolution de SaintDomingue. Vous en recevrez inceffamment les détails des trois parties de la colonie. Ce rapprochement, dont nous avons déjà donné une partie des pre uves à MM. les commiffaires nationaux civils, éclairera la France fur les vraies difpofitions de Saint-I Domingue. >> Laffemblée coloniale vient aufli de mettre fous yeux la conduire qu'elle a tenue depuis fon inftallation. leurs Perfécurée, calomniée, outragée même jufques dans fon fein par le repréfentant' du roi 2 fa prudence ne l'abandonna. jamais 5 & fi la profcription de plufieurs de fes fi les dangers dont elle fut environnée nè l'ont point membres, intimidée, c'eft fon amour pour la Conftitution, c'eft fon attachement à fes conftituans qui l'ont maintenue dans le où ces conftituans l'avoient placée. pofte >> Enfin T'erreur va fe difliper entièrement 5 l'énergie des François d'Europe va paffer dans le coeur des colons, découragés par trois années confécutives de malheurs fous les coups de la calomnie ;le refpect dû à la fouveraineté natiomle, énervera le courage de la fenfibilité des colons de SaintDomingue. 93 Repréfentans d'une nation fière & généreufe, > fi vous avez pu douter de notre fidélité à la France, de notre foumillionàla loi, jetez un inftant les yeux fur nos malheurs... Vous connoiflez aujourd'hui ce que peuvent l'intrigue & la. malheurs fous les coups de la calomnie ;le refpect dû à la fouveraineté natiomle, énervera le courage de la fenfibilité des colons de SaintDomingue. 93 Repréfentans d'une nation fière & généreufe, > fi vous avez pu douter de notre fidélité à la France, de notre foumillionàla loi, jetez un inftant les yeux fur nos malheurs... Vous connoiflez aujourd'hui ce que peuvent l'intrigue & la. --- Page 90 --- - perfidie. Vous en voyez en nous abreuvés les malheureufes des larmes vic- du times 3 nous fimes trop long-temups Ne fouffrez plus qu'on cache que nous reprélenrons. alors la France reconnoûtra les EE plaintes des colonies 5 les vrais Français de Saintvrais amis de la Conflitation, Domirgue. en féance, les jour, mois & an que >> Fait &c arrêté deffus. >> Signé, Duwaups@efemtis TRAINIR, & LEGER DuvAL, MATPA GEANTY, MAILLES, taires. POITTEVIN > garde des archiyes >>. >> Collationné. Signé, à connoitre l'efprit public : nous' Citeyens, on cherchoit T'aflemblée étoitle fommes convenus que celui celui qui de dirigeoit la colonie. L'efprit public véritable thermomètre de conforme à celui de Tallemblées devoit être nécellairement fut celui de T'affemblée dans le vous venez d'entendre quel Elle annonce qu'elle a rendu" précis de ce qui s'eft pall, &c deftaprès compte de fa conduite à Polverel Sonthonax; du décret qu'elle a rendu compte de fa conduite, > font en venus vertu la remerdu4avril, que Polverel & Sonthonax ils l'accucier. IlsT'ont donc jugée digne de donc remerciemens; d'accord avec eux-mèfent aujourd'hui, Quils foient Si alors elle méritoit des remerciemens > aujourd'hui mes. accufce, cette affemblée. Il n'eft pas elle ne doit pas dans être le moment où ils avcient encore la mépolible que 2 fraiche du compte que. l'aflemblée venoit de moire toute iln'et pas polible que ceux qui alors rendre de fa conduite, puitient aujourd'huilnola jugeoient digne d'être biâmable,ou remereiée louable. Le jour même' cufer : car ou elle éroit ceffé d'exifter 3 elle n'a pas pu déoà ils Y'ontlouée Comment elle a fe fait-ilque ce qui éroitlouable mérirer depuis. Polverel 1& Sonthonnx foit blâmable à Saint-Domingne & Sonthonax : Je voudrois que en France par FaRELOr deux hommes, pour fairo croire à leurprobité, fufient ces able,ou remereiée louable. Le jour même' cufer : car ou elle éroit ceffé d'exifter 3 elle n'a pas pu déoà ils Y'ontlouée Comment elle a fe fait-ilque ce qui éroitlouable mérirer depuis. Polverel 1& Sonthonnx foit blâmable à Saint-Domingne & Sonthonax : Je voudrois que en France par FaRELOr deux hommes, pour fairo croire à leurprobité, fufient ces --- Page 91 --- Ss d'accord avec leurs adtes. Enfuite Polverel vous a dit, avec ull ton affirmatif, fait pour en impoler, fi nous ne tenions à la main un adte, de Polverel prouve le contraire ; il vous a dit que la loidu 4 avril de jamais été exécutée. Eh bien'! Citoyens, c'eft Polverel lni-même qui va vous dire que la loi a été exécutée. Ce n'ef pas ma faute, c'eft lui qui va vous le prouyer. Je lis un article de la proclama-, tion du I2 octobre 1792.. (Ilie: ) c Les municipalités déjà formées, en cxécution de la loi >> du 4 avril 5 feront tenues de convoquer également les >> citoyens, &c. 8cc.s Brulley : Point de milieu; Ou la-loi du 4 avril étoit exécutée, ou eile ne l'étoit pas. Il n'eft pas poilible qu'un homme vienrie ici vous dire cfrontément que jamais la loi du 4 avril n'a été exécutée, & que ce même homme, à Saint-Domingue, ait fait une proclamation pour ceiles dds municipalités avoient été formées en exécucion de In' loi du 4 avril. voyez donc que c'eft par les aétes vA propres de ces hommes que nous détruifons leurs accufations >, & l'édifice dreflé pour détruirele refte des colonies s'écroulera avec tous leurs raifoanemens > qui ne font fondés que fur l'impofture. On vous a parlé de Jacmel & de Jérémic. On vous a fait un long hilloriques Polver:1 vouS a fait un long récit de fon vowage dans ces parries 3 il vous a parlé d'uaraffemblement d'hommes de coulour de Jacmel qui fe difvient profcrits. Eh bien! On vous pronvera que lcs hoimes de couleur de cette paroiffe n'ontpoint été perfbcueés. On vous le prouvera, > car Il y a ici un e'icier-mannicipal de Jacmei qui en a les prauves dans f pochh, Palverel a avancé qu'aucun homme de couicur n'écoit'relé a Jacmel ; le contraire fera démentré. Voicile fait, quia été défiguré par Polverel: Il fe trouvoit à Jacmel quatre ou cing mauvais fujeis > conme il s'en rencontre par-tout, qui, fedwits por les conte-r@vcluticnnaires, cherchoient à détruirela paroifs, # memeilsavoient brale la ville. Ces quatre ou cinq chefs de parti, qui 2 'aucun homme de couicur n'écoit'relé a Jacmel ; le contraire fera démentré. Voicile fait, quia été défiguré par Polverel: Il fe trouvoit à Jacmel quatre ou cing mauvais fujeis > conme il s'en rencontre par-tout, qui, fedwits por les conte-r@vcluticnnaires, cherchoient à détruirela paroifs, # memeilsavoient brale la ville. Ces quatre ou cinq chefs de parti, qui 2 --- Page 92 --- - S6 s'étoient à des voies de fait 3 comme vors voyez, Folverel vouloit portls ramener avec lui; c'elt-à étoient CCUX que ne vouloit pas recevoir. Là dellus dire, des égorgeurs qa'on contenant des détails trèsil vous a fait le récit d'un voyage à favoir vouloit introduire oifeux. Tout cela fe réduit qu'il voulu dans la paroilie, des égorgeurs dont on n'a pas permettre Quant Tentrée. à Jérémie,* "il vous a dit que ce quartier étoit loi très- du récalcitrants qu'on ne youloit point reconnoître la Eh bien 14 ! avril; qu'iy avoit ceci, qwil y avoit avoit cela... des hommes de Citoyens, on, vous prouvera quly J'eipère que lorfqu'on aura couleur dans la municipalité, l'exiftence donné icette preuve > dans lorfqu'on la municipalité aura démontré , ou verra tomd'hommes de couleur T'échafaudage a élevé fur le refus ber de lui-même avril. Jérémie qu'on rentroit donc dans la d'exécuter la loi du 4 inftiruées en exécution de la loi du claffe de Cette ces municipalités loi étcit donc exécurée dans la prefque totaie aviil. de la colonie 5 car on ne vous a cité que ces deux quarMais même vous admettriez ( ce qui eft contiers. vériré quand les deux quarters n'ont pas exécuré la traire àla ) que même il feroit vrai que quelques auloi du4 avril; quand l'auroient exécutée : ne feroitil"pas tres quartiers ne la3 leidu pas n'éroit pas exécurée ridicule. d'en inferwe que c'eft 4arril comme filon difoit qu'en dans T'érendue dela colonie : France il y France ilry a que dcs royeliftes, parce qu'en &c T'étendue a une Vendée; & cerres, pour la romnlation Jérémie &cJacmel font moins à Sain-Doringue del e la quen'eft de la Vendée à ia Francc. Ainfije conclus que, prouvée par part fon Polverel, il y a une allégarion éit quela feutle, loi du 4 avzil n Tétoit pas aôte même, quandil exécutée à Stist-Domingue, d'indépendance pariée contre lafJ'ai déruit Taccularion confembléc de Saint-Mfore. J'ai détguit Facenierion portée civils tre la feconde aflemblée > quoizne Jes corniflaires vous veniez d'enlui aient voré des remerciemens, quoique quila juftident. S'il éreit tendre les aétes de cetteafleunblée conilenticlies, vous verriez quels nécellaire de lireleslerres de cette affembiée 5 mais cette lecture étcient les fentimens vous vencz d'entendre la lecfercit furabondante, puifque ture civils tre la feconde aflemblée > quoizne Jes corniflaires vous veniez d'enlui aient voré des remerciemens, quoique quila juftident. S'il éreit tendre les aétes de cetteafleunblée conilenticlies, vous verriez quels nécellaire de lireleslerres de cette affembiée 5 mais cette lecture étcient les fentimens vous vencz d'entendre la lecfercit furabondante, puifque ture --- Page 93 --- ture du feul aôte que les commiflaires trouvoient repréhenfible, & que vous avez reconnu qu'il n'étoit pas digne de cenfure: Nous voulions connoitre l'efprit public, les fentimens des aflemblées coloniales; vous venez de voir que jamais elles n'ont penfé à T'indépendance; que l'affemblée de Saint-Marc n'a été pourfuivie que par Mauduir & par ceux qui, comme lui, ont voulu perdre la colonie de Saint-Domingue , ou la livrer aux Anglais. Toujours vous verrez le même langage. Voyez les écrits de Mauduir & ceux de Polverel & Sonthonax; c'eft la même chofe : voyez ceux de Barnave; c'eft la même chofe encore : tous font calqués furle même plan, fur un fyftème d'indépendance attribué à l'allemblée de Saint- Marc. Vous les entendez parler de la faction desL.copardins; & quand lils ont ainfi làché quelques morsinfignifians, , ils croient avoir fourni des preuves. Eh nous les fommons de les donner, & nous leur portons bien! le défi le. plus formel d'adminiftrer aucune preuve, de fournir aucune pièce contre l'aflemblée de Saint-Marc & contre T'aflemblée coloniale; & certes. , il leur fera impollible de produire d'autres actes.que ceux émanés d'eux-mémes. Ainfi, lefprit public étoit bon dans la colonie S VOUS voyez que la loi du 4 avril y étoit exécutée autant étoit poflible : car ici il y a une obfervation importante qu'il à faire ; la loi du 4 avril ne devoit pas être exécutée catièrement à l'arrivée des commiffaires civils Polverel 6c. Sonthonax; un article de cette loi leur en réfervoit expreffément l'exécution ; quand ils fe font préfentés à SaintDomingue il Jeur étoit réfervé de compléter l'exéctition de la loi. L'affemblée coloniale avoit voulu la mettre en entier à exécution; elle en fut difluadée par Roume, parce que la loi étoit tellement 0e , expreflive > qu'il ne lui apparrenoir pas de la mettre à exécution. Elle avoit invité les hommes de couleur 2 cn attendant l'arrivée des commiffaires civils, qui fe faifoient long - temps attendre, parce que l'expédition avoit tardé à Breft; elle avoit in- > vité les hommes de couleur à venir dâns fon comme repréfentans, cela étoit défendu aux termes fein, mêmes non de la loi, mais elle leur a dit: Venez aflifter à nos délibérations, & nous vous prouverons que nous ne voulons Tome I. G couleur 2 cn attendant l'arrivée des commiffaires civils, qui fe faifoient long - temps attendre, parce que l'expédition avoit tardé à Breft; elle avoit in- > vité les hommes de couleur à venir dâns fon comme repréfentans, cela étoit défendu aux termes fein, mêmes non de la loi, mais elle leur a dit: Venez aflifter à nos délibérations, & nous vous prouverons que nous ne voulons Tome I. G --- Page 94 --- avec vous. Que devient a qu'être unis fraternellement nous fait contingellement, , bafé préfent le reproche qu'on des blancs pour les hommés de fur la prérendue antipachie intérêt vouloit effentiellement que nous couleur 2 Notre & jamais l'efprit public n'a fullions liés à ces hommes, Je foutiens que les affemblées été prononcé contre eux. conduites d'après les principes coloniales fe font dans toujours des intentions de juftice & de paix, de la révolution, de Polverel & Sonthonax font abfolument & les accufations faulles. étoit l'efprit public dans toute FéRefte à prouver quel fera Y'objét de la difcuflion dans la tendue de l colonie; ce, prochaine féance, qu'un mot à dire anjourd'hui, car il S-nthonax : Jen'ai de répondre à l'inftant. me feroit impoflible s'eft élevée entre les opDans la grande querelie & a défenfeurs 5 entre les mari preffeurs de Thumanité par la févérité de leurs chands d'hommes & ceux qui, de ce trafic honteux; entre mefures, ont tari les fources de Tindépendance & du féles partifans & les feétateurs ont toujours protégé la déralifme colonial, & ceux qui demande, pour que Re priété francaife en Amérique. je avoir comgaiité puifie régner entre- nous dès 2 que pièces je puilte qui fe trouvent municarion du grand nombre Les colons" en produifent inventoriées, dans nos papiers. quils n'ont ett ni la remife 2 beaucounpiils difent cependant d'aucune; ils ont donc foufrait ces ni la communication la levée des fcellés. H eft clair, quant pièces avant ou après à produire,, qu'ayant des pièces importantes le 2 moi, qu'ayant fut l'efprit public de la colonie depuis à pronver quel de la révolution jufqu'à notre atrivée, nous co.mencement le faire qu'autant que nous aurons nos pièces. ne pourrons du combat, fi, lorfqu'on nous Oa feroit donc Tégalité difcufion vis-à-vis de tous les colons force feuls à une jamais aucun fonétionnaire blancs, difcuffion à laquelle difcuffion mémoriale fur des aétes public n'a éré fougis > coûté deux mois de réflexions; & qui fouvent nous ont être fortis de notre mémoire. H'eft dont les mbrifs peuvent y a une férie de faits; puifquil donc pusifqu'il font dans nos archives & inyeny a une férie pilees qui E -à-vis de tous les colons force feuls à une jamais aucun fonétionnaire blancs, difcuffion à laquelle difcuffion mémoriale fur des aétes public n'a éré fougis > coûté deux mois de réflexions; & qui fouvent nous ont être fortis de notre mémoire. H'eft dont les mbrifs peuvent y a une férie de faits; puifquil donc pusifqu'il font dans nos archives & inyeny a une férie pilees qui E --- Page 95 --- 8s toriées, , que nous les ayons, pour que nous foyons à armes égales. Hier, en même temps que je vous annonçois quel étoit l'efprit des allemblées coloniales, je vous demandai un délai très-bref pour avoir, les pièces & les mettre fous vos yeux; elles font importantes, pour vous prouver public de la colonie ; & voici une lettre du patriote T'efprit Daugy, , commiflaire des foi-difant patriotes colons de SaintDomingue. Le citoyen Brulley vous a affuré que les décrets des 8 & 28 mars 'avoient été reçus avec plaific & & qu'on s'y étoit entièrement conformé.Je n'aurai enregiftrés, de peine à vous prouver que le fait eft faux, puifque les pas allèmblées coloniales n'o ont jamais été compofées de & qu'un article des inftrudions du 28 mars que blancs, difcit précifément : que toute perfonne agée de 25 ans, domiciliée dans la colonie depuis 2 ans, devoit voter dans les affemblées. Ainfi, l'on a exclu les citoyens de couleur, parce qu'ilsn'étoient pas des perfonnes. Voici ce qu'écrit Daugy. Lettre de Dangy à meffiears les habitans de la dépendance du Nord de Saint - Domingue. (1) Paris,7 juin 1791. ce MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, > Nos pollefions fe trouvent compromifes le de l'aflemblée nationale fur les gens de couleur par décret du 15 mai dernier. Il faut nous les confervions libres, à méropole, en dépit des RRcdote ou aveugles, ou méchans, le ou Note jointe à la letere. (1). Cette lettre dévoile l'efprit & le fyféme des colons patriotes, émigrésà la foi-difant & fignéc, a été choifi Neuvelle-Angienarne par eux pour, coujointement Daugy, 2 qui l'a (criie Brulley Larchevelque - Thibaud, Raboreau,, Thomas arec Miler, Page, Chuta: Duny, &c., les repréfenter à la Convention & y dénoncer & pourfuivre Polverel & Sonthonax. nationale, G 2 & le fyféme des colons patriotes, émigrésà la foi-difant & fignéc, a été choifi Neuvelle-Angienarne par eux pour, coujointement Daugy, 2 qui l'a (criie Brulley Larchevelque - Thibaud, Raboreau,, Thomas arec Miler, Page, Chuta: Duny, &c., les repréfenter à la Convention & y dénoncer & pourfuivre Polverel & Sonthonax. nationale, G 2 --- Page 96 --- La fait rendre'ce fatal défoudoyés parTAngleterre devient , qui ont le devoir de toutbon Francret. Ici,la réfiftance réfiftance foit elilicaces il faut çais; mais, pour que la l'ètre que par le ne foit unanime; elle peut cclons plus qu'elle accord entre les proincime & le plus jmperrurbable Ayons au moins à nos enpriétnires ou non-proptiétaires. du bien public, T'obligation de nous nemis, aux ennemis dont nous' fommes meavoir réunis dans la perte générale aflemblée colonacés, & contre laquelle notre ptemière voulu vous prémunir. niale de Saint - Marc a inutilement avoient fait demandei por la coSes pretfentimens qui lui légillatif, en ce qui ne touche lonie "'exercice du pouvoir fes prelfentimens, dis-je : vous fon régime intérieur; : l'événement en vérifie auRea avez traités de vains prétextes jourd'hui la jufteffe. dit dans la tribune >> Périffent les colonies, a Robefpierre de cette de l'affemblée nationale ( aux matiorpbsaitsen les colonics , plurôt affemblée &c des galeries ) > atteinte périllent à la déclaration des Padus de laiffer la moindre de HARET (1)1 & nous Tavienspréva, & vous >> Celaeft clair, mellieurs 5 la lettre que M. Larchevelque en trouvezla apredicion 1 dansl de Saint-Marc le30 Thibaud &c moi nous vous écrivions être dans les archives de lafmai 1790. Cette lettre doit Note jointe à la lettre. depuis la perte des colonies, des Robefpierre a vouln, dans FSdE vues bien oppolies au orincipe qu'il & profeffoit lui ont tenu les rènes du conftituant:. Tant que fs complices dans lcs colonies aucun ils n'ont envoyé Frsnce. ilsfe font serane gouvernement; ancune nouvelle même fur la fituation la Convention' dela avoit chargé fes tamment oproles au rapport de marine que & des colonies, de lui faire fur & comités de falut public, Texécution du déeret du 16 pluviëfe, I's lcs mefures à prendre commiffaires pour civils Polver.! & Sontl onax: ds fur la conduite dcs du décret qui orienie cerapport, fait enlever les ont, au mépris les deux commiffaires qui y. avoient dansTefjoir prnclamé les Saint-Domingee Drois de PHlone, & ne les ont pas remplaces, fans guides, fubiroient Liease "Africains 2 faris armes, fans fecours, le joug des Ang'ais & des Empignols. à prendre commiffaires pour civils Polver.! & Sontl onax: ds fur la conduite dcs du décret qui orienie cerapport, fait enlever les ont, au mépris les deux commiffaires qui y. avoient dansTefjoir prnclamé les Saint-Domingee Drois de PHlone, & ne les ont pas remplaces, fans guides, fubiroient Liease "Africains 2 faris armes, fans fecours, le joug des Ang'ais & des Empignols. --- Page 97 --- femblée provinciale du Nord. Je n'affligerai pas vos cacurs en vous rappelant la réponfe que Ton nous fit ; l'intérêt général dont j'ai à vous entretenir eft bien autrement important que ce qui ne concerne que deux individus. 25 Vous étiez dahsl'erreur, Mellieurs, en taxant d'alarmes fauffes &cMimulées les juftes crainres que nous caufoient & le décret du 8 mars & les inftructions du 28 du même mois; vous èriez dans l'erreur, en vous bornant à demander, dans votre adreffe, que l'Allemblée nationale ne ftatuôt que d'après les demandes des affemblées coloniales fur l'état des perfonnes dans les colonies; enfin, vous êtiez dans Y'erreur en vous fét licitant du décret de l'Affemblée nationale du I2 odobre, dans le préambule duquel elle affure, f fanfement avoir toujours eu l'intention de décréter contiurionnellemenr ce que nous condamner, vous lui demandez. Remarquez que pour comme elle l'a-fait par ce décret, il a fallu que, comme vous, elle nous reprochât de manquer de confiance en elle; que, comme vous, elle qualifiàt de faux & vains prétextes la crainte nous avions manifeftée de la voir prononcer fuar l'état Sure perfonnes de la colonie, Jas attendre les demandes, des aljemblées coloniales. 93 L'ardente fociété des amis des noirs vous a fait içi des &c ce n'eft pas fans Haiors diguer applaudiflemens, puifque vous la ferviez à fon gré; premièrement, en envoyant, comme vous l'avezfait, des afranchis armés contre votre affemblée coloniale; fecondement, en apprenant aux, races africaines efclaves ou libros, que ce n'elt plus la loi, 3 mais la feule volonté des colons de Saint - Domingue qui déformais retient les uns dans la fervitude, les autres à la diftance qui, jufqu'a ce jour, a féparé & doit à jamais féparer les affranchis de leurs patrons. Le rédaéteur de votre adrelle a voulu, & fans doute a cru dire en d'autres termes ce que nous entendions dire à Saint - Marc par le pouvoir légillatif, pour le régime intérieur, & a cru aller aufli loin que nous, & le fait eft que nous-mêmes, qui l'avons laiffé bien de l'arrière, nous-mèmes, Mellieurs, n'avons pas été allez loin, nous" nous fommes trompés en démandant à l'Alemblée nationale la délégation du pouvoir légiflatif notre inrérieur; car c'étoit lai reconnoitre le FOrst de.nous régime le. refufer: c'étoit, à cet égard, nous mettre volon- , & le fait eft que nous-mêmes, qui l'avons laiffé bien de l'arrière, nous-mèmes, Mellieurs, n'avons pas été allez loin, nous" nous fommes trompés en démandant à l'Alemblée nationale la délégation du pouvoir légiflatif notre inrérieur; car c'étoit lai reconnoitre le FOrst de.nous régime le. refufer: c'étoit, à cet égard, nous mettre volon- --- Page 98 --- tairement à fa difcrétion : il falloit dire, (& je vous le répère, M.Galifet, & je VOMS prie de le faire favoir à M. Oded'apres à Samr-Domtagm)atailiae dire : Cepoulonsfonrepsefentanes voir legilaufappartient3 à lapartie intérieur Remcufetscam-iuanet ; & tout ce qui eft en ce qui touche fon régime commerciaux avec la métropole : & étranger à fes rapports la colonie de Saint-Domingue déclare ce potvoir légifatif, déléguer T'exercice que dans fon le recenir, & n'entenden coloniales librement & legalement forfein aux aflemblées feule fanétion & acceptation du roi, &c-(s'il mées, fousla le convenable ) Tapprobation provifoire lefaue & ga'on juge du doit être la bafede notre édifice : nous dirons >> Faati quelle dans les termes dont je veux me fervir, au enfuire, fnon moins en fubftance : A R TICI E P R E M I E R. des noirs achetés à la côte d'Afrique, vendus 32 L'efclavage & des enfans qui en proviennent, eft à Saint - Domingue maintenu > dans cette colonie. irrévocablement II de la fervitude des noirs, le refpect impolé 35 Par fuite affranchis & iffus d'affranchis, de envers les blancs, aux foient, demeure aufli irrévocablement quelqse couleur qu'ils maintenu à Saint-Domingne. IILles affranchis & iffus d'affranchis, de 33 En conféquence > foients demeurent à jamais exclus de quelque affemblée couleur de quils blancs, & ne pourront ètre ni délibérans toure ni éloéteurs, ,ni éligibles; mais continueront d'ètre, avec eux, les blancs, & fans aucune différence, fous la procomme ure aufli irrévocablement quelqse couleur qu'ils maintenu à Saint-Domingne. IILles affranchis & iffus d'affranchis, de 33 En conféquence > foients demeurent à jamais exclus de quelque affemblée couleur de quils blancs, & ne pourront ètre ni délibérans toure ni éloéteurs, ,ni éligibles; mais continueront d'ètre, avec eux, les blancs, & fans aucune différence, fous la procomme --- Page 99 --- teétion des lois, pout la sureté de leurs perfonnes & de leurs propriétés, & ils auront le droit de pétition aux allemblées, >, Tels font, Meflieurs, tels me paroiffent du moins les mêmes principes auxquels nous devons tous. nous rallier : nosfautes , nos inimitiés, nos violences & nos par ennemis communs, , doivent être fuggérées déformais arifées de notre union : qué rien ne la' trouble plus, & nous le triom- gage pherons d'une fecte orgueilleufe & folle que crois criminelle encore qu'aveugle. Ne donnons ai je plus attachement d la refe qic notre défafreux décret de métropole "Allemblée 3 pour motifde notre réfance ai d'abord, nationale; nous fcroms vrais puifque notre intérêt pour nous y & réclamer notre régime intérieur eft aufli l'intérêt oppofer de & de plus, nous bien la TLIOEr Jerons forts, f nous reftons unis. 3> J'ai l'honneur d'être, &c. Signé, DAUGY. 9> P. S. Je remets cette lettre par duplicata, l'une i Tremonderie, l'autre à M. Auvray : leur à la connoillance qu'ils y ont prife des vues féjour de Paris, & nationale, leur ont fait apprécier les principes.qui l'Afembiée l'aflemblée de Saint-Marc c: ils font en état de donner dirigeoient lettre les développemens dont elle avoir à ma peut befoin. 93 Si l'on vous parle (& on vous en d'adhélion de notre partaux décrets de l'Alfemblée parlera) d'ades touchant les colonies, demander à nos cè nationale des obligations contraciées entre les deux arifarques guichets. >> que valent 9> Il eft ainfi en ladite pièce fignée, paraphée &c la chancellerie du cunfulat de la République dépofée en de Penfylvanie, frangaife, étar la > par adte du 12 décembre 1793, l'an II".de République françaife. >> Signé, BEAUVARLET. à Sonthonax : Voilà, citoyens, la Jettre a fes commettans de la province du PRERET Daugy je la remetrrai éctite --- Page 100 --- àlapremière féance : jeme réfume en ce momentenpriant la commiflion de faire droit à mi première demande. Polverel : J'obferve à la cummiflion que l'original de la lettre dont mon colligue vient de donner lecture eft dépofé au confulat de Philadelphie; nous n'avons entre les mains qu'une copie certifiée par le chancelier Beauvarlet. Le' préfident déclare que la féance cft levée. Le regiftre des préfentes cf Fgné: J. Pi. GARRAN, Préfident ; LECOINTE ( des Deux - Sèvres), Sccrétaire 3 CASTHLON, GRÉGOIRE: J. B. D. MAZADE, ALLASSEUR, PIYRE, Fouciié (de Nantes ). Troifieme Scance. ons entre les mains qu'une copie certifiée par le chancelier Beauvarlet. Le' préfident déclare que la féance cft levée. Le regiftre des préfentes cf Fgné: J. Pi. GARRAN, Préfident ; LECOINTE ( des Deux - Sèvres), Sccrétaire 3 CASTHLON, GRÉGOIRE: J. B. D. MAZADE, ALLASSEUR, PIYRE, Fouciié (de Nantes ). Troifieme Scance. --- Page 101 --- Du 13 Pluviofe. LA rédaction des débats de la féance de la veille eft lue & adoptée. Le préfdent: Avant d'ouvrir la difcuffion, je vais denner leéture du décret de la Convenrion nationale, du 4 pluviôfe, qui ordonne l'ouverture des débars, & qui vient d'être envoyé officiellement à la commiflion des colonies, pendant qu' on lifoit le procès-verbal d'hier. Aucomité Extrait du procès-verbal de la Conyention nade marine & tionale du quatrième de l'an colonies, jour pluvidfe, troifème de la République frangaife une & indivifible, (1) No.639. cc La Convention nationale décrète que la commiflion des colonies entendra, fous trois jours, les accufateurs & les accufés dansl'affaire des colonies; que les débats qui auront lieu, feront recucillis, imprimés & diftribués à la Convention nationale. 3> Vifé par le repréfentant du peuple infpecteur aux procès-verbaux. Signé, Vionr. >> Collationné à l'original, par nous repréfentans du peuple, fecrétaires dela Convention nationale. Paris,le 5pluviofe, de l'an fufdit. > Signé, Roux, MERCIER, fecritaires." (1) Renvoyé le comité de marine & des colonies à la commiffion des rARBA0EIE le IO pluv.ôfe,an troifième de la République françaife une & indivifible. Signé, J. N. TOPSENT, Bausst,Ferdsin, Tom: I. . Troifièm: livraifon. H étaires dela Convention nationale. Paris,le 5pluviofe, de l'an fufdit. > Signé, Roux, MERCIER, fecritaires." (1) Renvoyé le comité de marine & des colonies à la commiffion des rARBA0EIE le IO pluv.ôfe,an troifième de la République françaife une & indivifible. Signé, J. N. TOPSENT, Bausst,Ferdsin, Tom: I. . Troifièm: livraifon. H --- Page 102 --- s6 donne leéure d' un arrêté de la Lecointe ( des Deux-Sevrer date du 12 de ) ce mois. commiflion, en Troifième année, I2 pluviofe. Commifion des Colonics. A R R E T E. confidérant les débars des colonies, accufateurs entre La'commaifion nationale, A ordonnés la Convention Yaffaire des cclonies, nateindrovent & les dans uns ou les autres TREs EE eseft propolt, fi les dans la difle but qu'elle de déligner d'une manière précile, ou de la juftipas à même à Yappui des incalpations cullion, les pièces aux accu fés les fication 5 qu'il eft jufte de foarnir les moyens >> Confidérant comme aux acculateurs ces ioyens moyens de le défendre, fur-rout lorfque de prouver ce qu'ils ont avancé, ont été faifies en're leur: mains: des réfulrent des pièces qui appelés à la commillion mois, wArrête que les citoyens de la loi du 4 de ce qui colonies, pour Texécution coarradiatoite entre les accufateurs ordonne une difcuflion laffaire des colonies, pourront prendre leurs & les accufés dans ont été faifies entre comcommunication des pièces qui des colonies. Cette de mains,8 dépolces à la commilion donnée que par un membre munication ne pourra être ) & fans déplacer. nous-mèmes la commilion, Nous allions vous demander leur tadir Verneuil : Polverel &c Sonthonax les pièces réclamées par remifes. dans la fiance d'hiers Iui Sonthonax réclame la parole 2t débats. a été promifa pour louverture d'ondre,efenàf faire une propofition Hier, voyant que SonBrulley :Jedemande pabtic & pour nous. aux faits que j'avois tielle pourt: da'ienendio J'oblerve feuthonax étoi: iteruienr Lomands à pourfuvre. du reénoneés, je n'a 1S cas oà Sonthonax tireroit parti icment que, dansle ax réclame la parole 2t débats. a été promifa pour louverture d'ondre,efenàf faire une propofition Hier, voyant que SonBrulley :Jedemande pabtic & pour nous. aux faits que j'avois tielle pourt: da'ienendio J'oblerve feuthonax étoi: iteruienr Lomands à pourfuvre. du reénoneés, je n'a 1S cas oà Sonthonax tireroit parti icment que, dansle --- Page 103 --- proche d'avoir arboréla cocardenoire, d'avoir retardé l'envoi del'avifo en France, de celui relarif aux bateaux à ou d. celvi par lequel il annonce que destommes de foupape, couleur Ont été ruilies comme des betes fauves, je me réferve exprefemen: de lui répondre. La commiffion accorde à Brulley la faculté d: répondre à So:chonax. Sonthonax : En voyant l'acharnement les ciroyens coleas meren: duis cette enceinte & hors qe. cetre allembléc, je men fuis fouvent demandé la caufe, & je l'ai trouvée dans le décret du 16 pluvibte, an 2. C'eft la liberré, c'eft Tindépendance civile des Africains que les ciroyens colons veulenr attaquer dans nos perfonnes; ils favent nous en avons été les plus fiers & les plus intrépides Les colons blancs de Saint - SERAt Domingue, qui ont ici leurs. partifans, convoquent dans ce moment le ban & l'arrièreban de la colonie de Saine-Do-ningue, Toute la nobleffe de l Peau arrive à Paris de tous les points de la République, poar machiner; non feulement contre nous, mais encore contre la loi immorrelle de la liberté: & ce n'eft pas directement qu'on prétend l'astaquer, c'eft en T'embarraffant par de prérendus réglemens de culture qui rattacheroient aux ci-devant efclaves les fers que nous avons brifés. Les colons ne fe conrentent pas de répandre la calomnie par - tout : hicr, fur ha place du Carrouzel, en fortant de cette encointe,j'ai bré infuliésplus de deux cents colons ont ameuté le peuple en l'excirant à me courir fus : mon collegue Polverel n'étoit avec moi. Verneuil: R demande acte de cette accrfation. Sonthonax : Citoyens qui êtes ici préfens, je vous d'infpirer plus de prudence à vos ficaires; j'ai fia braver tr Saint-Domingue vos poignards, je ne. les redowre poinr ici. Pailte-je périr affifliné, pourvu que j'emporte la douce fatisfiction de voir le peuple africain jibre & heureux, & vous enduriez le fpeétacle de fon bonheur. Je paffe outre que cette digreflion 5 jai été obligé de le dire pour vous prouver l'acharnement qu'on met contre moi : je ne puis pailer dans les falles, entrer ni fortir de la commiflion, H 2 les redowre poinr ici. Pailte-je périr affifliné, pourvu que j'emporte la douce fatisfiction de voir le peuple africain jibre & heureux, & vous enduriez le fpeétacle de fon bonheur. Je paffe outre que cette digreflion 5 jai été obligé de le dire pour vous prouver l'acharnement qu'on met contre moi : je ne puis pailer dans les falles, entrer ni fortir de la commiflion, H 2 --- Page 104 --- - - témoins 98 des infultes qui m'ent été fans être infulté. Les du Carronzel, font ici; mais il eft faires hier fur la place entendre: je palle la-delfus, & je viens inurile de les faire Taramedemniere féance,que la fource au fait. J'aidit, dans a étoitdansle (ulenediademendans la des maux des.-Domingue deux affemblées colonisiesgiai dit que bien pfomoncé des aflemblées colenialeseft celle deSt-Marc: premicre desdeux elleannonçoit, mais même elle exerçoit 'dit l'indé- la non-feulément viendrois à bour de le prouver :jai que des pendancesje maux des colonies venoit de Toppofition fource de tousles coloniales & des corps populaires aux volontés affemblées nationale de France. J'aidit que l'efprit de l'affemblée des colons teas des colons blancs, ou piurôr vouloir des entrainer mencurs dans une proferip- (car il fercit ridicule hommes de ont été plutôr égarés & tion . générale des tes crimes par qui les principanx meneurs des conduits à tous ccloniales), étcit leiprit dl'indépendance, Je deux affemblées preuves par lcs acles dcshcinomesquiont vais commeneermes theitre de la révolution depuis 1787 jalqu'a figuré fur le dans la colonie. notre arrivée révolution coloniale a eu, comme en France, Citoyens, la T'opprellion fouslaquelle la colonie pour gyeancpelveuienlst colonies francaifes, &: notammnent Saint-Dogémiffoit. Les gouvernées arbitrairement par des intendans, mingue > étoient & des confeils fupéricurs qui fe difputoient > des gouverneurs non-feulement les colons blancs, àqui dévoreroit le mieux leur étoient foumifes, & notammais toutes les clalles qui La premitre aurore,, onl plurôt ment le peuple de couleur. arriva dans la colonic de la prife la premiète nouvelle électrifa qui tous les efprits : tout le monde voulut blancs de la Baftille chacun voulut I'ètre à fa mgnitre : les être libre; mais libres; mais ils voulurent repoufler des voulurent bien être de couleur : les biancs voulurent feaffemblées les hommes intendans, des gouverneurs, des confeils couer le joug des ceux qui parloient de lifupérieurs; mais ils. repoulerent eux; mais ils voulusent lefberté pour d'autres les que colonies pour & Péternel alfervillement des clavage éternel dans negres. des affemblées primaires, 8c dans les Dans le eommencement les blancs admirent ui moment le fud de la colonie, : les biancs voulurent feaffemblées les hommes intendans, des gouverneurs, des confeils couer le joug des ceux qui parloient de lifupérieurs; mais ils. repoulerent eux; mais ils voulusent lefberté pour d'autres les que colonies pour & Péternel alfervillement des clavage éternel dans negres. des affemblées primaires, 8c dans les Dans le eommencement les blancs admirent ui moment le fud de la colonie, --- Page 105 --- hommes de couleur; mais cela ne furpas de longue durée; le préjugé reprit bientôt fon empire : & comment ne l'auroit-il pas repris, puifque ceux qui avoient la confiance des colons blancs étoient les principaux excitateurs du contre les hommes de coulear qui vouloient recouvrer préjugé leurs droits? Au moment où l'allemblée nationale confituante fe forma, divers oragesTenvinomnirent: chaflée parle elle fut obligée de fe réfugier au jeu-de paume : royalifine, ce fut là les prérendus députés des colons fe préfentèrent pour Ra. admis dans l'aflemblée au nci de leurs ccmettans. Dans T'enthoufiafimne général, l'affemblée nationale, de grands in:érêts, féduite apparemment le oceupée de liberté employoient, les admit au par nombre langage de fes membres; T furent reçus à l'unanimité. C'elt de cette manière qu'ils fe font introduirs dans cette aflemblée qu'ils ont fi fouvent fouillée par leurs motions intidieufes > & fur-tour par leurs déclamnations confre les amis de la liberté, les colons furent danslallemblée, & l'Archevefque Thibaut Lorfque en étoit un, il n'eft aucune' mancouvre, il n'eft aucune efpèce de féduction, qu'ils n'aient employées pour faire rejeter les réclamations des'hommnes de couleur: : alors ces derniers avoient à Paris plufieurs de leurs commiffcires; ils demandèrent à avoir aufi des repréfentans dans T'affemblée; leur demande fur renvoyée au comité colonial: : plufieurs dépurés, recommandables par leurs lumières & leur parriorifmne, les appuyèrent. Ils furent conftamment repouffes par les intrigues des COlons blancs, les intrigues de l'Archovefque Thibaul: & par celles de d'Arcy, Le 12 aoûr 1789, ces hommes inaginèrent de mettre le fou dans la colonie de Saint-Domingae enjetant le premier brandon qui devoit l'embrafer, en femant le premier germe de divilion entre les couleurs. Ces hommes, voyant arriver la déclaration des droirs, voyant qu'elle alloit, finon affranchir, du moins préparer Taffranchifiement & l'exercice des droits des hommes de couleur, chérchèrent à réunir tous leurs moyeps pour entraver les ynesbienfsifantes de l'ailemblée conflituante; &c voici, ciroyens, le premier fignal des démarches de l'allemblée coloniale contre l'aflemblée naricnale de. France : les allemblées coloniales doiventleur vérirable origine à la haine H 3 affranchir, du moins préparer Taffranchifiement & l'exercice des droits des hommes de couleur, chérchèrent à réunir tous leurs moyeps pour entraver les ynesbienfsifantes de l'ailemblée conflituante; &c voici, ciroyens, le premier fignal des démarches de l'allemblée coloniale contre l'aflemblée naricnale de. France : les allemblées coloniales doiventleur vérirable origine à la haine H 3 --- Page 106 --- 10O les hommes de couleur. Le premier véhides blancs contre éré de à 1: déclaration cule de ces affemblécs a s'oppofer contre la méropole, des droits, de prendre des d'envoyer précatitions fcs lois dans un autre hépour empècher & de celle-ci les X f:ite exécuter. vous lire. n. ilphère Vous allez le voir par la lettre que je vais Letere des colons fouffigmes. Verfailles, lc I2 août 1792. ec MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, de vous faire paller une de copie nos >> Nous nous emprelliuns M. le comte Magallon, l'un à de T'avis alarman: que Nore perplexiré eft affrecfe, ccllegues, nous a denné. dont notre maliscureule col.nieeft la vue du péril imminent de relfource dans les menacée : nous n'avons apperçu aflemblée dans d'une RAELE promptes convocations Nous en avons fait la demande au chaque département de lei faire cette nous difpenfer miniftre : nous pouvions par laff-mblée nademande, pailquil eft jugé aujourahei iociété a droit de s'afiembler tionale elle-mème que toute communes; & qu'elle conférer librement des affaires rcela. Les députés pour befoin du concours delaurorinépoure des aftemblécs n'a pas Domingue n'ont pas été élus dans admis de Saint- & ces députés ont éré autrement convoquées nous fommes donc Catles V'affemblée na'ionale. Nous ne autant que potible, la que pour metrre, Nota. Deau gouvernement co:é. Le minitre nous a refufés. de forme de notre écrite, le miniftre nous à fait offrir puis notre lettre l'affemnblée ou les alfemblees fe concerter avec nous pour il a également rejeté d'autres deque nous lui demandons; lui avons faites &c que nous joignons ici mandes que nous avec fa réponfe. meffieurs, eft dans un double danger éga- >> La colonie, CCS vaiffeaux, Jement prelfan"; danger aut 4ehersiqusymalene ètre fortis de TAnleque les pariers publics nonseprrennent cherche à (ouisver nes nègres. terre : Tanger au dedans: mefurons Oil avec efreilunccfantre deces Nous voyons &c nous ons; lui avons faites &c que nous joignons ici mandes que nous avec fa réponfe. meffieurs, eft dans un double danger éga- >> La colonie, CCS vaiffeaux, Jement prelfan"; danger aut 4ehersiqusymalene ètre fortis de TAnleque les pariers publics nonseprrennent cherche à (ouisver nes nègres. terre : Tanger au dedans: mefurons Oil avec efreilunccfantre deces Nous voyons &c nous --- Page 107 --- IOI dangers; mais, principalement le dernier cft vraiment d'une nature à nous caufer les plus vives inquiétudes; nous le voyons 2 & nous fommes forcés de nous taire. Oaf iyre de libereé. Melieurs, une fociété d'enthouliaftcs, qui ont pris le ritre d'amis des noirs, > écrit ouvertement contre nous ; clle épie le moment favorable de faire explolion contie Feiclaragr. 1l fofiroit peur-etre que nous euflions le malheur de prenonrer le mot, pour qu'on faisit l'occalion de demander Fafranchsifoment de 110s negres. La crainte que nous en avons nois réduit, malgré nous, au ilences le moment ne feroit pas favorable pour engager l'affembiée nationale à entrer dans nos mefures. Four nous garantir du danger qui nous menace, c'eft à vous, mellieurs, à voir le parri qui convient dans une circonflance auili critique : nous remplifions le feu! devoir dont il nous étcit permis de nous acquitter; nous vous avertiffons : le péril eft grand, il eft prochain: veillonsà notre sûreté ; mais veillons-y avec prudence. C'eftici qu'on a beloinde toure fa tère : ne réveillons pasl'ennemi; mais ne nous laiffons furprendre. Veillez, encore une fois; veillez, car nationale eft trop TERLANLES occupée de l'intérieur du royaume > pour pouvoir fonger a nous. Nous avertiflons de tous côrés las Américains de voler à la défenfe de leur patrie; fans doute laplupart vont s'embarquer : ii y aura sûrement quclques-uns de nous qui les fuivront, en attendant que tous puiffent fe réunir. Pienez les mefures que votre lngoite vous ditera 3 obfervez bien les perfonnes &c les chofes; qu'on arrite les gens fef peils, 9x 'on faffe les ccrits ok le mot mime LIBERTÉE prononcé. Redoublez la garde far VOS habitarions, dans les villes, dans les bourgs; par - tout artachons-les hummes de couleur libres. Méfiez-rous de ceux qui vont vous arriver d'Europe. C C'eft un de vCs plus grands malheurs, qu'on n'ait pas pu, dans une circowfkance aufli critique, cipècher Pembarquement des gens de couleur qui étoient en France. Nous l'avons démandé au miniftre: l'efprit du jour s'oppofe fur Ce point à IICS defirs: empécher, fur noire demande, même T'en-barguement des efclaves, feroit regardé comme un aéte de viclence qu'on dénoncercir à la nation. >> Courage, chers compatriotes; ne vous laiffez pas abattre:nous continueross de faire fentinelle pour vous; 5 c'eft H4 qui étoient en France. Nous l'avons démandé au miniftre: l'efprit du jour s'oppofe fur Ce point à IICS defirs: empécher, fur noire demande, même T'en-barguement des efclaves, feroit regardé comme un aéte de viclence qu'on dénoncercir à la nation. >> Courage, chers compatriotes; ne vous laiffez pas abattre:nous continueross de faire fentinelle pour vous; 5 c'eft H4 --- Page 108 --- à IO2 dans le moment préfent. Le tout ce que nous pouvons mieux faire. Il temps viendra sîrement où nous pourrons durera faut laiffer refroidir les efprits; cette crife ne pas: comptez fur nous. - avec les fentimens inalté5> Nous avons Thonneur d'ètre rables de ia confraternité la plus intime, 35 Nos CHERS CONCITOYENS, obéiffans ferviteurs, 5> Vos très-humbles, LES DÉPUTÉS DE Sr. DOMINGUE. & même que les bruits 9> P. S. Il eft impollible probable font la matière de cette alarmans qui fe font répandus, &c qui il facheux lettre, nefoient pas fondés; Sc dans dans ce cas, la colonie, feroit qui, inque cela fit une fenfation trop forre dépendamment des craintes qu'elle infpireroit, réels. à lieu à des t peuz- être donner dangers plus & la prudence vous,mefieuts, à agir avecla circonfpecion vous Mais nous penfons qu'une votre fagelle fuggérera. non vous empécher Rtaner dangereuie ne doit plus produire dans d'avoir les yeux ouverts fur ReL que pourra dans le royaume; &c les colonies, la fermentation qui règne s aucuns vous ne devez négliger aucunes précautions & la fubordination Rns, pour maintenir Vordre, la paix le meilleur moyen à dans votre fein; & il me femble que les le repos & employer affurer, dans tous temps, à votte caufe Y'exiftence Roaas la colonie, c'eft d'affectionner conla ciafle des gens de couleur ( loin d'avoir fuivi ce contraire): fage feil, les colons ont agi dans un fens tout-à-fait de confendre leurs ils ne demandent sârement pas mieux que avec zèle pour la inérêts avec les vêtres, & de s'empluyer de votre part que sureté commune. Il n'eft donc quetion de mieux en d'ètre iuftes envers eux, de les trairer toujours le vrai boulemieux. Nous regardons cette cipèce Vous comme les affurer que vard de la sireré del la colonie. pouvez avec zele font aufli les leurs, scmploient vos dépurés, l'aliemblée qui nationale pour f'amélioration de leur auprès de êtres, & de s'empluyer de votre part que sureté commune. Il n'eft donc quetion de mieux en d'ètre iuftes envers eux, de les trairer toujours le vrai boulemieux. Nous regardons cette cipèce Vous comme les affurer que vard de la sireré del la colonie. pouvez avec zele font aufli les leurs, scmploient vos dépurés, l'aliemblée qui nationale pour f'amélioration de leur auprès de --- Page 109 --- fort, & pour leur procurer la jufte confidération qui eft due à tout "citoyen qui fc comporte honnètement. s Certifié conforme à l'original. Signé, MILLET." N. B. Ce pofl feripzum eft de M. Gérald. : J'obferve que les honmes qui ont figné cette lettre jamais été reconnus par la colonie comme:fes e Renzi repréféntans. Sonthonax : Leciroyen Gérald étoitl'un des députés dont honnète vous venez d'entendre la lettte; c'étoit le feul homme de la pièce. Le citoyen Gérald a mis ce pofl fcripeur: de fa main > pour détruire l'effet du venin contenu dans la lettre. vous Vous voyez bien clairement dans les lignes qu'on a lues,, que ce qu'on redoutcit le plus dans la colonie > c'eft étoit ivre de liberté en France; mais cela ne C durera qu'on pas (dit-on); la crife paflèra, & l'on en reviendra aux vrais principes. Heureufemant pour la France que les prédidions de M. T'Archevefque Thibault & de M. Gouy d'Arcyn'ont pas été plusloin. & difribuée à C'eft fur cette lettre qui fut imprimée toute la colonie, que les perits blancs furent ameutés dans par les principaux meneurs contre les hommes de couleur; cette lettre vous voyez quelArchevelque Thibault dit donncr que l'un ou pluficurs d'entr'cux fe détacheront pour aller du fecours à la colouie, & l'inftruire du pari avoit à prendre, Effedtivement PArchevefque Thibault déiacha; EL il quitta à cette époque l'allemblée confituante, > au côté droi: de iaquelle il fégecit habinellement. lly a ici des membres de l'allemblée confituante qui pourront affirmer ce que je dis. Jl quira, dis-je, le côté droit pour aller en Amérique accomplir familfion apofolique. L/Archevefque Thibault, arrivé dans la colonie, a rempli cette miflion en (oulevant les efprits pour décruire les germes de liberré don: on étoit ivre , & empécher au'elle ne fit des progrès dans Saing-Domingus. Des affomblles primaires fe formerent; il y en eut une au Petit Goave, qui fut fouillée par le plus grand des crimes; qui fur fouillée par le crime qui peur - être a été ia caute de tous les malheurs ibault, arrivé dans la colonie, a rempli cette miflion en (oulevant les efprits pour décruire les germes de liberré don: on étoit ivre , & empécher au'elle ne fit des progrès dans Saing-Domingus. Des affomblles primaires fe formerent; il y en eut une au Petit Goave, qui fut fouillée par le plus grand des crimes; qui fur fouillée par le crime qui peur - être a été ia caute de tous les malheurs --- Page 110 --- dont CC pays a été le théâtre. L'affemblée fcnt primaire des perion- tient; les hommes de couleur s'imaginent quils les bienfairs de la nes, qu'ils ont des droits à partager blancs de la colonie; ; ils révolution ftançaile comme affemblées les fans avoir n'ofent pas fe préfenter aux & primaires vertueux qui leur auparavant confulré un fur homme leur véricable probe droir. Ils 1e prédonnit des lumières fentent 2u fénéchal du Peiit Goave, magitrat être admis refpectable; dans les ils lui demandent s'ils ne doivenc blancs. pas Le vertueux Ferrand allemblées comme les cirovens eft de Baudière leur répond que la régénération les frangnife 5 pour tous les citoyens français, pour tous de la opprimés colonie ; qu'eux font pamiculitcemenr plus d'an les fiècle opprimés fous le plus altreux gémiffen: les depuis Ii s'ofire lui- même de rédiger une 1t tous préjlugés. vis-à-vis dcs blancs Phumbie polpétition 5 car ils prennent Ferrand de Baudière rédige cette a ture de pédtiomnsires. citoyens de couleur la portent à.lailemblée péition 5 demandent à fraternifer; ils demandent qu'on primaire; Nirde être regardés comme cireçoive leur vote, qu'ils puiffent s'ameute autour d'eux, on les toyens français : auflitôt on : les avoir faifit, on les conduit à la municipalité les avoir après menacés, injuriés-de toutes les manières, fous la après gorge, le nom du blanc on leur demande, le piftolet Ces malheugénéreux qui leur avoir rédigé cette c'eft pétition. Ferrand de Baudière 5 reux 2 à genoux, 2 avouent Y'entraine que à la : & Onl l'envoie chercher, on municipalité difoient d'une foule de cannibales qui là, aux vociférations avoir défendu le droit des qu'il méritoit la mort pour m'inhommes; aux vociférariens de ceux - là peut-être Feirand qui eft défultèrent hier fur la place du Carrouzel, & colé à l'inftant, fa tête mife au bout d'une dans pique les rues Pa menée en triomphe les cannibales falaire que le prèmier des Perit-Goave. C'eft- 1à FE digne dans la colonie, philantropes, des amis de la liberté > recut des dtoits, ou pour avoir ofé y parler de la déclaration humble en faveur plutôr pour avoir rédigé une des pérition Heureudu peuple ad colonies 2 en faveur fe opprimés. d'une fement la fcène du Pett Goave ne colonie. répéta A pas feumanière aufi tragique dans toute la Aquin it-Goave. C'eft- 1à FE digne dans la colonie, philantropes, des amis de la liberté > recut des dtoits, ou pour avoir ofé y parler de la déclaration humble en faveur plutôr pour avoir rédigé une des pérition Heureudu peuple ad colonies 2 en faveur fe opprimés. d'une fement la fcène du Pett Goave ne colonie. répéta A pas feumanière aufi tragique dans toute la Aquin --- Page 111 --- 1OS fifilla citoyens de couleur; 5 mais leur lement on cuclqacs modération les grande modération, leur conftante, fi les préferva hommes de blancs d'une defructicn totale 5 car nombre, couleur qui é:oient alors armés & en plus grand leur offroit euflent profité de l'occafion la perfidie n'eut , cela eût cntrainé LE maflacre pdleal formérent heureufement alors dans Les pas lieu. affemblées provinciales lallemblée de Saint-Marc fe le Nord, le Sud & T'Ouct; fa haine & (a vioforma également; elle fe diftingua par l'aflence contre les hommes de couleur : elle fufpendit la loi de frauchiffement, impofa aux hommes de couleur refpecter ics blancs > de refpeéter ceux qui depuis L'aficmblée longtemps les tenoient fous le joug marcher & Tignoninie. à Plaffac contre un de Saint-Marc fut celle qui fit réclamoient raffemblement d'hommes de couleur qui l'égalité des droits. Elle impofa à toutes les affemblées ellesles Kommes provinciales de la colonie la loi de mander devant décrets de couleur, pour leur lire les décrets, les auguftes de de l'afiemblée féantei Saint - Marc, pour leur enjoindre trirefpeéter les blancs, leur dire de ne pas s'adreffer à de un leurs bunal hcrs de la colonie pour réclainer l'exercice feroit droits, pour leur dire qu'on y penferoit lorfqu'il cn temps. Citoyens, il eft néceffaire de vous lire le difcours du préfident de Taffemblée du Sud, du 9 mai 1790, fait en exécution des décrets de l'allemblée coloniale féante à SaintMarc; CC difcours s'adrefloit aux hommes de couleur qu'on I avoit mandés à la barre, pour leur intimer ce qu'ils avoient à faire. Extrait des regiftres des délibérations d: T'alfemblée provinyinciale du Sad de Saint Domingses 8 de lafeance dug mai 1790, de relevée. < Les gens de couleur ont été averris de fe préfenter; ils ont été incroduits à la barre & Ont dit qu'iis fe rendoient aux ordres de Paffemblée;eux dbon,M.l-;ifidcnt a dit: été la barre de l'afemblée > Vous avez mandés à provinciale du Sud,dansljater poriuafion ol font les membres emblée provinyinciale du Sad de Saint Domingses 8 de lafeance dug mai 1790, de relevée. < Les gens de couleur ont été averris de fe préfenter; ils ont été incroduits à la barre & Ont dit qu'iis fe rendoient aux ordres de Paffemblée;eux dbon,M.l-;ifidcnt a dit: été la barre de l'afemblée > Vous avez mandés à provinciale du Sud,dansljater poriuafion ol font les membres --- Page 112 --- vous ne demandez & ne follicitezqu'ime explication de Q arrêrés, ainfi que des décrets de Taflemblée générale de Sainc-Tomingne, pour pouvoir vous y conformer entiè- à rement & dans toute leur étendue. Vous avez avant vous prémunir coptre les infinuations dangereufes que quelques-uns des vorres cherchent à répandre & à communiquer, jefquelles vous précipiteroient indnibitzblement dans unefoule de calamités aufli terribles que juftement méritées, fi vous & vous avez voUS abandonniez à de pareilies fuggeltions; véencore à vous pénétrer de cette grande & importante altérer la rité, que rien ne peut détruire, ni même ligne de démarcation que la nature & nos inftitutions ont également & irrévocablement fixée entre vous & vos bienfaiteurs. l'affemblée de Saint- >> D'après les décrets de générale Domingue, qui obligent impétativement &c indiftinétment fous tous les' individus de cette colonie, il vous eft enjoint, peine d'être déclarés coupables du crime de lèze - nation & d'êtte pourfuivis comme tels, de ne plus fortir de chez vous armés , a moins que vous. ne foyez commandés pour quelque foit de objet de fervice, foit de la part de voS officiers, décelle des comités paroifliaux: & il vous cft également fendu de fortir de vos parciffes, fans être précautionnés Tous au préalable d'un paffe-port du comité de voure paroifle. mis les gens de votre clafle font également, par ce fous décret, l'aurorité à Yavenir fous la fauve-garde de la loi, &c actuelde l'allemblée générale. L'aflemblée que vous voyez les lement réunie, compofée de députés de toutes paroif fes de cette province, vous prend de même fous fa protection, & vous allure, par mon organe',. quaucune ni à at- la teinte ne fera portée à -in streté de vos perfonnes, libre difpolition de vos propriérés, 8 tant que vous foumiflion vous mainiiendrez dans les bornes du refpect &c de la que vous devez aux lois de Saint-Domingue. quelques-uns des >> L'allemblée nationale, vers laquelle fon déçret vôtres s'etoiencretirés, vient de promuiguer, par demeure autdu 8 mars,.que la colonie de Saint-Domingue la confitution, ia torifee à faire connoitre fon vecu fur légiflation & ladminifration qui conviepnentà la prolpérité & au bonhcur de fes habitans, & qu'elle n'a jamais en- lois de Saint-Domingue. quelques-uns des >> L'allemblée nationale, vers laquelle fon déçret vôtres s'etoiencretirés, vient de promuiguer, par demeure autdu 8 mars,.que la colonie de Saint-Domingue la confitution, ia torifee à faire connoitre fon vecu fur légiflation & ladminifration qui conviepnentà la prolpérité & au bonhcur de fes habitans, & qu'elle n'a jamais en- --- Page 113 --- tendu les affujérir à des lois qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulibres. Vous devez donc déformais vouS adreder à Paflemblee générale" de Saint-Domingus, & vous n'auriez jamais dû aveir recours à d'autre tibunal, obienir lamélioration dont voire fort & voue aer vous rendent fufceptibles, > en vous foumetan: à tout ce qu'clle peut & pourra ordonner. Vous pouvez être cependant allurés, & nous vous le confirmons de la manière la plus (olamnelle,qu'-clle vous maintiendra dansl'esercice de tous vosdroits civils, & qu'elle s'occupera fur-tour, par une combinaifon plus heurcufe dans. fes lois, des moyens de vous mettre alaeri de toute vexation particuliète, de manière que tour attentat en ce gcnre, s'il ne devient pas impollible, ne refbora du moins jamais impuni, quels que foientl'état & la condition de cclui qui laura çommis. Mais gardez - vous de faire des demandes qui feroient incompaubles avec Vétat de fubordination dans lequel yoas devez refter 8c perfévérer avecles blancs, & de la déférence reipectucule que vous leur devez; & n'ayez pas l'orgueil ni le délire de croire que vous puilliez jamais marcher l'égal de vos pattons, de VOS bienfaiteurs, 2 vOS anciens maitres, ni de parriciper à toutes les charges publiques & tous les droits publics. & allez an- >> Retirez- vous donc en ploine fecurité, du Sud eft noncer aux vôtres que Vallemblée provinciale d l'exerdéterminée à vous maintenir dans la jouiflance cice de tous VOS droits civils, & que vous pourrez en tout temps & avec une pléine confiance, vous jeter dans fon fein, & y trouver protection, sûreré & bonté. obéif93 Jacques Bourry, fun d'eux, a promis pour tous fance & fidélité, & ils fe fontretirés. a été arrêté >, Les gens de couleur reiirés, il qu'extrait du préfent procès - verbal leur feroit remis s'ils le des firoient. dudit > Arrêté pareiliement qu'expédition procès-verbal feroit envoyée à tous les comités paroifliaux de la province. >> Collationné au regiftre. >> Signé, Cantiox,/arrdiaire. > ux, a promis pour tous fance & fidélité, & ils fe fontretirés. a été arrêté >, Les gens de couleur reiirés, il qu'extrait du préfent procès - verbal leur feroit remis s'ils le des firoient. dudit > Arrêté pareiliement qu'expédition procès-verbal feroit envoyée à tous les comités paroifliaux de la province. >> Collationné au regiftre. >> Signé, Cantiox,/arrdiaire. > --- Page 114 --- Vous voyez, citoyens , quel étoit l'efprit de qui Saint- animoit is colons & les membres de AdtRdes Marc; vous voyez fi l'on étoit difpoié à recevoir fratertern-liemenr les hommes de coulerr; vous voyezfi, comme le diloit hier le citoyen Brulley, c'étoi: l'imérêt qui parioit dans le coeur des citoyens colons. Croyez - vous, ciroyens > fi l'aflemblée confti uan:e avoit fait venir à fa barre que de ce qu'on autrefois la dernière ue dépuration lui eût appeloir avec cette infolence', clatle du peuple, qu'clie parls conftituante avec ce mépris; croyez - vous que l'allemblée & rendre de eur pu opérer tout le bien qu.lle a fait, affemblée fi granis iervices à la liberté? Croyez-vous qu'une d nommes, qui ofe intuker fes commettans, parce qu'ils dans de bons On toujours été opprimés, > foir principes? : Ils Croyez - vous que ce foit là des patriores puriécurés mais lont été, je Y'avoue , par Mauduit & barroien: Peynier des ; contrec'etoient des contre révolutionnaires qui révolationnaires; ce n'étoient pas des parrictes perfecurés car Mauduit & Peynier ne par des comrectolationnsifecs, dilputer le de la colonie, que, vouloit fatoient que de Saint-. A-t-eile fongé à améliorer failir Faffemblee FEO le fort des eiclaves ? a rondre aux honimes de couleur de leurs droits naaurels & civils? Non: toujours une ligne toujours celle tracée dans le difcours que je démarcation, viens de vous lire 5 & ce font-là des hommes quife difent parce que Mauduit & Peynier voupatriores loient les perlecurés., mettre à la raiton. Je ne dis pas que Feynier & Maudeir étoient des pairiotes, ils'en faur de beaucoup 5 & danslejounal desrévolutions de Paris, mol-mamersirrauvd difcuflion relative au Léopard, que les LéoparJors de la des ennenis de ia France, des indépendans, dins éroient Mauduir & Peynier ne mériroient pas les remermis que devoient ère defcimns qu'on leur a prodigués; qu'ils devoir êrre proferite, ritués, comme Taifimblée générale des anis des & qn'il falloit enveyer dans ce pavs écrit dans sle juurnal principes dcs' &2 dola lheré: voila ce quejai retolnrienedeParie Tevirns donc davousprouver, > Citoyens s queléreirl'efprit fe font fordel ceionie, quend les 2 fiemblées coicniales de Saint-Marc un faits mnées; J'aiarticule contie l'aflembléc , comme Taifimblée générale des anis des & qn'il falloit enveyer dans ce pavs écrit dans sle juurnal principes dcs' &2 dola lheré: voila ce quejai retolnrienedeParie Tevirns donc davousprouver, > Citoyens s queléreirl'efprit fe font fordel ceionie, quend les 2 fiemblées coicniales de Saint-Marc un faits mnées; J'aiarticule contie l'aflembléc --- Page 115 --- j'aidit que: non-fenlement elle avoit affeSté T'indépendance, p maais qu'eile en avoir ouvertement profele l'efptit ; & je le ECle de Saint-Marc a rendu le décret du 28 mai 17905 ce décret a été lu hier. Onaprétendu vous prouver, & Yon a glis là-deffuts, comme fur dus chatbons ardens: l'on a prétendu vous prouver que ce dlerct étcit un chefd'aeuvre de dévouemen: à ia métropole : je le reprens, non pour le ire,. mais pour vouS en faire remarquer les principales di(pofitions, &j'efpère çuevots: ne vous néprendrez fur le véritable fens, & far les intentions de ceux qui Foars rendu. Sonthonaolitle décret du 28 mai. (1) Je m'arrète au confidérant, pour proiver I'clMEt d'indépendance. Citoyens, les colons vous ont dit hier que lablee de TAliemblée conftituan:e, , leur Menrefquiou > préfident nécellaire la écrivit : ce Demandez tont ce qui vousfera pour profpéri:é des colonics 3 TAllemblce nationale & le roi vous accorderont rout ce qui fera utile >. dit cela mais 'le fait Thomas Millet : Nous n'avons pas ; de eftvrai. Son:honax eft inftruit que ce font lal les expreflions l'Affemblée narionale. Senac : Je demande qu'il foit fait mention de cette inter ruption. Sonthon:x : Il me fembloit que le ciroyen Erulley avoit dit que le préfident de l'Afiemblce nationale avoir éctit aux colons, en envoyant les décrets dess & 28 mars : ce Demandez tout ce qui peut être conforme à Tétat des colonies, & foyez surs que l'Affemblée & le roi feront cC qu'ils pour-. rent. 5> J'ai dit que le décre: du 28 mai 1790 étoit la Braily: conféquence du décret du S mars. Sonthozx : Oui. D'abord vorre décret du 23 mai a été rendu avant que vous cuffiez connoilance du décret du 8 mars, & des infiructions du 2Sseela eft un fait; car vous ne Lavez 2 enregiftré que le juin faivant, 8c je m'en vzis * lire & lorique CES infructions ion: vous f'enregiftroment. (1) Voyez page 57, deuxième féance. du S mars. Sonthozx : Oui. D'abord vorre décret du 23 mai a été rendu avant que vous cuffiez connoilance du décret du 8 mars, & des infiructions du 2Sseela eft un fait; car vous ne Lavez 2 enregiftré que le juin faivant, 8c je m'en vzis * lire & lorique CES infructions ion: vous f'enregiftroment. (1) Voyez page 57, deuxième féance. --- Page 116 --- - ITC arrivées, le décret du 2S mai exiftoit il falloit que la rédaétion au mcins en difparàr, & qu'on préfentât à T'Alem- à blée nationale, non pas une Conflitation à refufer ou accepter, mais des vues de Confitution > un plan de Conftitution d Mon pas un décret. Loriqu'on s'annonce auprès de l'Allemblée nationale, en difant : Voilà un décretjacceprez ou refufez 5 lorique vous dites que vous annoncez de la dans ce décret des principes contraires aux principes France sjai) le droit de vous dire à mon tour que vousn'avez point entendu envoyer un plande Conftiturion, mais que vous avezprétendu enveyer une Conliratiomioue faite, que vous préfentez à Tacceptation de la France, à-peu-près les décrets comme à la Affemblee nationale de France préfentoir fanction d roi 3 ouje ne me connois pas en expreflion, ou c'eft-là celle que vous avez voulu donnerà ces mots: Confidérant, dites-vous, que le droit de Ratser furies lois concernant Pintérieur dela colonis app.-reien: cffen icllement 3 Scc. Il eft bien évident que vous drabliffez plutieurs principes là-deffius; & les lois 1°. que le drcit de faire votre régime intérieur il eft bien : évident des cclonies vous appartient à vous : lesloisqui conque vous érabliflez en fecend principe, que cernent les colonies doivent êrre faites par clles, parce dcivent que 5 dites-vous, ceux-là feuls pour quila loi eft la faire France n'a la confentir : donc ils'enfuiveoit de-là doit que toucher à pas d'intérèt aux colenies; qu'elle ne pas vous feuls, vos lois, puifqu'clie n'y eft pas inréreflée; que habirans de Srine-Domingue, êtes intéreffès à votre régime dire intérieur. Il femble bien évident > & vous femblez d'arralà,, que f vous le vouliez, f vous aviez intérêt ERE à France la roffeflion des colonies, vous fur les pourriez colole faire : car fi la France n'a aucun droit nies, vous étes donc un peuple indépendant 2 un peuple fé- le déralifé. J'ajoute: Vous dites qu'à vous feuis appartient 2 Les droit de faire votre régime intérienr. Eh ! de quel droit départemens de la France ont-ils le droit de faire leurrégime intérieur? Loriquil éroit queftion de fédécalifer les départemens de la Gironde & da midi, PAfemblée nationale at-clle été au-devant du vaude leuts habicans? eft-ce & qu'elle l'indine leur a pas dit: Vous avez voulu altérer l'uniré vifibilité de la République 5 le régime de l'incérieur, peni-il que r. Eh ! de quel droit départemens de la France ont-ils le droit de faire leurrégime intérieur? Loriquil éroit queftion de fédécalifer les départemens de la Gironde & da midi, PAfemblée nationale at-clle été au-devant du vaude leuts habicans? eft-ce & qu'elle l'indine leur a pas dit: Vous avez voulu altérer l'uniré vifibilité de la République 5 le régime de l'incérieur, peni-il que --- Page 117 --- III peur-il ètre, G ce n'eft la véritable indépendance ? Car fi vous me donnez le droit de faire mon régime intérieur ,jaurai bientôt > & j'ai de fait le régime extérieur. Mais il ya quelque chofe de mieux s 8 nous verrons, par la fuite du difcours, que l'aflemblée de Saint-Marc vouloit aufli faire fes lois furle régime extérieur. (Ilit:) E:range abus des mots ! Quoi ! c'eft la déclaration des droits que vous réclamez pour établir que vous avez feuls le droit de faire votre fréginie intérieur. Quoi ! la France bleffera ceite déclaration fi clle ne vous le donne pas > ce droit. C'eft bien plutôt en vous le donnant qu'elle bleilera la déclararion des droits de T'homme 5 c'eft bien plutôt en vous livrant ce régime intérieur, en vous livrant, pieds & poings liés , ces malheureux hommes de couleur , & les noirs ; c'eft alors qu'eile blefle fa déclaration des droits : car, en vous livrant le fort de deux malhéureufes caftes , que feriez-vous: qu'avez-vous fait pour eux ? C'eft bien alors que Faflemblée ofenfoit la déclaration des droits, en vous donnant celui de retenir ; comme vous avez fait, dans un éternel efclavage, le peuple de Saint-Domingae. (Illit 1472 autre conftdérant : ) C'eftici que perce fur-tout l'efprit d'indépendance : (Icontinus.) Le contrat doit être confentidu veeul & du confentement des deux parties contractantes C'eftici que vous établiffez bien formeliement la fépararion des deux états. Il y.a donc deux états féparés 5 la Colonie & la France ? Ily a deux parties contractantes. Il faut le confentement de la colonie fur les réglemens de commerce que la France fera dans la colonie 3 il lui faut le confentement de l'état COlonial, de la haute-puillance de l'aflemblée coloniale 1 pour régir fon commerce des. Antilles. Vous voyez bien, Citoyens, > Tome 1. Troisième livraifor. I y.a donc deux états féparés 5 la Colonie & la France ? Ily a deux parties contractantes. Il faut le confentement de la colonie fur les réglemens de commerce que la France fera dans la colonie 3 il lui faut le confentement de l'état COlonial, de la haute-puillance de l'aflemblée coloniale 1 pour régir fon commerce des. Antilles. Vous voyez bien, Citoyens, > Tome 1. Troisième livraifor. I --- Page 118 --- a Le II2 érabliffaat qu'il faut le que Tatemblée de Saint-Marc c pour faire les conientemen: des deux parties érablitbien contractantes qu'il deux érats lois fur le regme la colenie extérieur, en eft un, & que nL loi venant fépalos 3 que cette colonie > fans fon de lu métropole ne peut Y'obliger, conientement. (Illie: c Que tout décret, 8cc.) Ainfi ils ne fe contentent pas d'établir leur (yAeme, voeu d'indé- mais , iis nefe REBAIeaNE indépendans de faic : à prélent Rrar difent : Nous fomm-s la ligne de démarcation entre la coque nous avons poie arrive des décrets de TAdemlonie & la mérrepole, cette qu'il afiemblée s'explique : tant pis'; blée conflituanre, nous ne. que les avons pas ifaits, nous ne lesconnoifces décrets cllenlavoit tpasle. droit de les porter. Car , comme fons pass tour décret qui auroir Fu contrarier ils le difent tres-bien, viennent d'expoler, ferent nuls pour la les principes qu'iis Ils écabliflent bien que tous les colonie de Sain-Domingue. qui concernent Sain-Domingue, décrets venant de France, dans le fens qu'ils viennent d'expoler 3 & ne, feront pas décrets-la feront déclarés comme nuls & non que tous ces par la fuite de leur conduite, avenus:i ils Yont trop prouvé le commencement de Y'affemblée de non feulement depuis même la fn de la feconde atlemSatn-Marc, mais jufqu'à blée coloniale qui a été articles formée. en a deux principaux. Je palie enfuite aux 5 ily (Illit: dAucun ade du corps! legiflarif,8c.) n'ef le corollaire des confidérans que je viens Coci La que loi devant erele réfultat, Eec.) de Il lire. eft (x bien clair ici qu'il ne s'agir pas du rapport intéils'agit des rapports politiques 8c commerciaux qui rieur 5 les deux états fedéralifés 5 car ils font fédéradoivent unir le résime intérieur. Ilef bien clair que lifés, d'abord n'a par le droit de faire deslois pour fon régime fi la France pas f elie n'a pas feple le droit dimpoter commercial que ou telle condition, pour la protedtion qu'elle zux colons LA 'il ne s'agir pas du rapport intéils'agit des rapports politiques 8c commerciaux qui rieur 5 les deux états fedéralifés 5 car ils font fédéradoivent unir le résime intérieur. Ilef bien clair que lifés, d'abord n'a par le droit de faire deslois pour fon régime fi la France pas f elie n'a pas feple le droit dimpoter commercial que ou telle condition, pour la protedtion qu'elle zux colons LA --- Page 119 --- ieur accorde; alors, non-feulement les colonies font un état fedéralifé, mais, elles ont toute la latitude d'indépendance qu'elles prétendre : car f la France ne peut jamais par aucun de fes actes, 2 les colonies 5, il ett clair que fouveraineté ne rélide plus dans la métror SEXE 5 elle réfide nécefiairement dans T'allemblée coloniale, E la colonie 5 & le mot de France n'eft plus cu'un vain mot dansla colonie, > & la France fera toujeurs infultée, & la France jouera le. rôle TehS a voulu lui faire jouer pendant tout 2 temps del'exiftence desaffemblées coloniales. Le cioyen Brulley a di: que Saint-Domingue avoit des droits, qu'il n'o avoit réclamé que les droits de la par:ie françaife de Saint-Domingue ; je voudrois que le citoyen Erulley vint nous dire pourquei la colonie de Sain-Domingue auroit des droits indépendans de ceux des autres départemens. Je voudrois bien que le citoyen Brulley nous dit fi la colonie de Saint-Domingue avoit des droits plus facrés a préfenrer à la France & aux alfemblecssf trangaifes , que. les ci-devant Provinces de Eretagne, d'Anjou, du Maine, > de Provence &: de Languedoc, dont la noblelfe venoit aufli réclamer des droits 2 Car le citoyen Brulley 2 & les autres fe difant chargés des pouvoirs des colons, formen: la n0blefle dela colonie, Cetre noblefle de la pezu vencit réclamer, àla barre les priviléges dont elle (ecroyoit endroit dejouir; & ils exigent que la Convention, qui a proferit tous les: droirsde lanobleffes du clergé en France, > quia proferir les' droitsde seuslesoppteffeurs de T'humanité enEurope, - veuille bien les maintenir par égard pour leurs hauespuiffinces, Le citoyen Brulley 2 dit hicr que l'aflemblée de Saint-Marc avoit enregitté le décret du 8 mars 17à0, &c les inftructions qui font fuivis vous allezvoir. quelle valeur vous devez donner aux allertions du citoyen Brulley. (lil: c Du premier juin 1790. Journal de laflemblée colonale. ) 9> L'alemblée générale, fur ces inftructions & le dicret gui les accompagnc, a rendu aujourd'hui le décret (wivant: I 2 r que l'aflemblée de Saint-Marc avoit enregitté le décret du 8 mars 17à0, &c les inftructions qui font fuivis vous allezvoir. quelle valeur vous devez donner aux allertions du citoyen Brulley. (lil: c Du premier juin 1790. Journal de laflemblée colonale. ) 9> L'alemblée générale, fur ces inftructions & le dicret gui les accompagnc, a rendu aujourd'hui le décret (wivant: I 2 --- Page 120 --- II4 Du premier juin 1790. faite du décret rendu par l'affemblée nationale. s > Ledture dernier, & accepté par le roi, le 1O du même mois 2 le 8 mars l'Aflemblée nationale, décré- & des inftructions envoyées par le roi: tées le28 mars , & approuvées fon décret du 28 >> L'aflemblée générale, que Reofitent les véritables dreits de Saint - Domingue, &c mai exprime s'écarter de ce décret rendu à Tunanimité qu'elle ne peut droits dont elle n'eft que le dépolitaire; fans bleller ces mêmes doit avoir le courage de lutter même >9 Confidérant publique, qu'elle lorfque cette opinion eft malheucontre T'opinion abufée, parce que T'erreur ne fauroit être durable; reufement foit légalement >>, Confidérant, au furplus, que libre quoiqu'elle des & qu'elle conftiruée , &c d'après le voeu lui paroifles, convient de juge fa continuation néceffaire, il ne douteufe, il eft pas conferver une confiance qui paroitroit du bien flence aux ennemis public, LETE d'impofer un la pureté abfolu de fes intentions par une démarche de convaincre les talaei le le sûr de 22 Confidérant que moyen leur avantage plus a été conftamment habitans de cette ille, l'affemblée , & de les inviter à fe des follicitudes l'objet de nouveau, & à déclarer politivement s'ils enconvoquer continuer l'affemblée générale, & lui conferver leur tendent confiance ; délibération, a décrété & décrète: >) Après A R T I C L E P 2e R I M I E R. du décret rendu le 8 mars par l'affemblés ss A l'égard & accepté par le roi le IO du même mois, qu'elle nationale, adhère avec reconnoillance audit décret, en tout ce qui ne contrarie point les droits de la partie françaife de SaintDomingue déja confacrés dans le décret rendu par l'aflemblée générale le 28 du mois dernier. été & décrète: >) Après A R T I C L E P 2e R I M I E R. du décret rendu le 8 mars par l'affemblés ss A l'égard & accepté par le roi le IO du même mois, qu'elle nationale, adhère avec reconnoillance audit décret, en tout ce qui ne contrarie point les droits de la partie françaife de SaintDomingue déja confacrés dans le décret rendu par l'aflemblée générale le 28 du mois dernier. --- Page 121 --- IIS IL > A T'égard.des inftruétions décrétées tionale le 28 mars dernier, d approuvées par l'affemblé le narien préjuger fur lefdires infiructions, l'aflemblée par roi, fans invite les paroifles de la partie française de généralé à s'affembler inceffamment, & à déclarer fi Saint-Domingue elles entendent former continuer l'affemblée générale telle qu'elle exifte, ou une houvelle 3>, en dit, N'eft-ce pas là la preuve de l'indépendance? Ils vous ont noilfance citoyens, le décret qu'ils du avoient 28 reçu avec refpedt & reconcorollaire du décret du 28 mars, 3 que ce n'étoit que comme France, qu'ils envoycient à mars > qu'ils envoyoient à la tionale, & comme confitution, Tacceptarion le décret de du l'Aflemblée 28 mai na- & ils difent ici qu'ils adhèrent aux de 1790; en tout ce qui ne contrarie point difpofitions les droits de ce la décret, françaife de Saint-Domingue: : de forte s'il a partie décret & dans les inftructions du 28 mars que des y dans le contrarient les droits de la partie françaife de chofes qui Is les rejexent; ils annoncent donc que l'allemblée SaineDomingue, Ale droit de rejeter rout ce qui lui fera propofé coloniale blée narionale, qui fera contraire aux par du T'AfemHu :8 mai. Certes, fi aujourd'hui, exprellions décret Allemblée ou fous le temps de conflituanre, un département voyé un plan de conftitution fédéralifte à l'Affemblée français avoit entiruanre, & qu'il lui eût dit: Voilà le plan de confque nous vous propofons; à la vérité, vous voulez conftitution Honner une autre, ou vous voulez vous réferver le nous en He celle que nous vous envoyons; mals nous vous contrôle Rue nous voulons bien les accepter > excepté ce annonçons raire à lz conftitution que nous vous qui & eft conexprimé dans cet aéte , dans l'acte préfentons, qui eft ons comme réglement conftiturif de que nous vous propoFaites tout ce que vous voudrez, décrétez notre tout département; ce ; voudrez, envoyez - nous tout ce que vous que vous recevrons tout 3 excepté ce qui fera contraire voudrez, nous 28 mai que nous vous propofons comme à l'acte du complément de la I; qui & eft conexprimé dans cet aéte , dans l'acte préfentons, qui eft ons comme réglement conftiturif de que nous vous propoFaites tout ce que vous voudrez, décrétez notre tout département; ce ; voudrez, envoyez - nous tout ce que vous que vous recevrons tout 3 excepté ce qui fera contraire voudrez, nous 28 mai que nous vous propofons comme à l'acte du complément de la I; --- Page 122 --- ou il n'exifte aucun princonfticution de Ssine-Domingne: aucueevaleur des mots, ou je ne me connois cipe politique, ne fe connoit en principes d'independance, pas & décret perfonne du :8 mai eft la du fyftême d'indapen- de ou le par T'affemblée Saintdance profelle &c fuivi ait rendu; ; elle a SLEE Marc. Ce n'eft le feul décret lorfque qu'elle Taffemblée de Stintouvert fes Rorts - Terranger, feroient ouverts aux étrangers; Marc a décreté.que fes feroient ports licenciées; ainfi, des foldats que les troupes de obligés ligne de renoncer à tous les fermens qu'ils frangais étoient ils devcient être diffous pourêtre avoient faits à leur patrie; manière. Citoyens,, je vous demande reformés d'une autre d'indépendances Voilà fice n'eft là l'acte le plus polirif à T'aflemblée de Saintje Fondleih dire relativement ce Marc. que le déeret du 28 mai réfide le germe J'ai prouvé que dans j'ai prouvé le décret &la preuve de fon indépendance; la réliftence plus fordu I e juin 2 par lequel 8, mars, on oppofe lequel on annonce les melle ait décret du fontinicrites par daps le décret du Sm mai; dévues centinationnelles des droirs des colons, qu'ils ne s'en que c'eft la le type qu'ils réfifteront à la métropole jamais, Et partiront veut coppoler à ce quils faire daris li la métropole autant qu'on peur EE droits: alors, j'ai prouvé, exilte toute en débats, oà je n'ai preique une difculion qui j'ai dis-je, tout ce qu'on pas lu de pièces; prouvé, colons, pour E prouver contre le fyfème des ont ouvert prouver jeurs ports vouloient lindependance > lor/qu'ils licencié T'armée de ligme,, lorfà T'étranger, loriquils ont nouveau mode. Tai prouvé que qu'ils lont recréée fous un faire un état fdéralife, mais non-feulement ils vouloient indépendant, qu'il pût donner des même un érat tellement France. Ce fyfème de Tindépendance > lois même à la dans Yaffemblée génécirayens, fe trouveii non-fenlarnenr qui étoient une rale, mais encore dns confirués les cerps popelires de Saint - Poringue : ils émanation des corps fur-tout à Paris, par une fociété fociété célebre de étoient profelfès, Page & Brulley 5 cette confpuce depuis. par fes d'indépendance, T'hôtel Magiuc, f connue par principes parce qu'il y eu Tair d'être refpuée par ces citoyens, a larnenr qui étoient une rale, mais encore dns confirués les cerps popelires de Saint - Poringue : ils émanation des corps fur-tout à Paris, par une fociété fociété célebre de étoient profelfès, Page & Brulley 5 cette confpuce depuis. par fes d'indépendance, T'hôtel Magiuc, f connue par principes parce qu'il y eu Tair d'être refpuée par ces citoyens, a --- Page 123 --- avoit des ariftocrares, parce qu'elle avoir un fyftême contraire aux principes coloniaux : ch bien! vous lerez é:cnnés de trouver dans les actes de Thôrel Melfiac le même ciprit dindépendance, les prétenicns de tous lcs colons, > les principes de Page & Brelley: d'ch je conclurai que quand ils'agi: de Thecel Maliac, il ne faurpas parler de cet horel phyfiquement, mais bicn des individus compolent le rafien. bl.ment, , mais bicn de tous ceux qui, lansyavoir é,pofeflent les mêmes principes. Page : Je demande la parole tl11 mot. Il s'ngit de faire une demande utile à-l'ordre de FOPEA dicullion. Je m'apperçois qu'on divague beaucoup dans la difcullion. On a dit quilielloit établir l'érac de la colonie à lépoque où Sonthorax 8c Polverel font arrivés. Nous avons fournila preuve de la fituation politique de Samnt-Domingue, dans une Jettre de Roume à Polverel &c Senthonax, dans l'arrêté de l'aflemblée coloniale du 4 feptembre, & enfin, dans la proclamation de Polverel & Sonthonax, du 12 octobre. Nous avonsbeaucoup de pièces que nous lirons, 8c dont déjà plufeurs font lces. Sonthonax, au lieu de répondre à ces diférentes pilces, a porré un grand nombre dinculpations contre les corps populaires & les colons. Hier, mon colllgue Brulley a pris la parole pour répondre à C2S inculpations. Aujourdhui Sonthonax a repris la parole pour pourluivre ces incuipations. Je ne m'y oppolo pas; mais je demande gu'uine-bomneteis Polverel & Senthonax érablilint contre les corps contitués de Saint-Domingue toutes les inculparions qu'ils ont à faire, & que la ditcullien s'émbiitic. Main enant que ce' font les corps populeires de Saint-Iomingue qui fonr accufés par Polverel & Sonthonax, &c quiece ne font plus les colons quiacculent Polvercioe Sonchonox, la difccilion prend une faufle marche. Nous avons pris d'abord1 lari.ude d'accufateurs de Polverel 8: Sonthonax; nous avons Git que nous motiverions notie accufari 11 for lcs rêces dePolverel & Sonthonax : avjourd'hei CO font eux qui accufn los affemblées coloniales..Je m'aprergoisque PelveraleeS- nonax veulent prolonger les debais, corme ils ont voula los arvêter avanthier: n'ayant pu lesarrèrer,il; veuknt lesp prelcng r;ils veulent faire que les débats fe noyens tcllement que I la Con14 ions notie accufari 11 for lcs rêces dePolverel & Sonthonax : avjourd'hei CO font eux qui accufn los affemblées coloniales..Je m'aprergoisque PelveraleeS- nonax veulent prolonger les debais, corme ils ont voula los arvêter avanthier: n'ayant pu lesarrèrer,il; veuknt lesp prelcng r;ils veulent faire que les débats fe noyens tcllement que I la Con14 --- Page 124 --- vention nationale fe fatigue fe laffe d'entendre, de voir des la débats longs & inutiles. Vous concevez qu'il importe à Convention de connoitre moins les adtes des corps populaires de colons, que de connoitre ce & ceux particuliers quelques a Sonthonax & Polverci cnt fait Saint-Domingue. que (La commiffion délibère). Leprésident : La commifion arrête que la parole eft mainà Sonthonax, artendu qu'il n'a fait que répondre aux' tenue faits avancés par Brulley. demande la parole ; la commifion la maintient à Page Sonthonax. Sonthonax : Je fuis f jaloux d'économifer VOS momens, la letre > & de ne pas abufer de la parole 3 que je fupprime vous de Thôtel Mailiac; lorique vous forez votre Mafliac. rappott, ferez à même d'apprécier Tefprit de Thôtel / Je demande la ledture de cette lettres je ne la Page: connois pas. Senthonax lit. de la lezere de MM. les colons, réunis à T'hôtel de Copie extraoidinaites da cemmerce. Malfiac, aux députés Dus7 février 1792. M E 5 S I E U R S, vous nous en remplacement du eA Le parti que livré propofez à votre examen, fe réduifant prejet que nous avions narionale de coafacrer par un décret Tuemnweratetortis confidérant de calui du 12 oétobre quiannonce fon intenle tion de ne rien ftatuer far Tétat dos perfonnes fur 8c la des nous à-la-fois indoanont demande colonies, piroit attenratoire aux droits des colonies. du 8 mars 1790 denne 32 Déjà le décret conftitutionnel à votre examen, fe réduifant prejet que nous avions narionale de coafacrer par un décret Tuemnweratetortis confidérant de calui du 12 oétobre quiannonce fon intenle tion de ne rien ftatuer far Tétat dos perfonnes fur 8c la des nous à-la-fois indoanont demande colonies, piroit attenratoire aux droits des colonies. du 8 mars 1790 denne 32 Déjà le décret conftitutionnel --- Page 125 --- aux colanies l'initiative fur tout ce qui concerne leur conftitwrion, leur légiflation & leur adminiftration. Puifque cette dilpofition générale & folemnelle ne garantit pas, comme vous en convenez,d'une manière aflez certaine, les propriétés des colons, le nouveau décret que vous voulez folliciter feroit encore infuffifant; car il n'ajoureroit rien à la difpofition de l'article premier du décret du 8 mars 1790 ; au contraire, il préfente le grand inconvénient de fmbler téduire l'initiative des colonies aux feules queftions relauves à l'état des perfonnes. 35 Cette nouvelle loi,qui ne rempliroit pas fon objet, 2 porieroit donc une atteinte funcfte aux droits que les colonies ont intérêt de conferver. Sous ce pcint de vue, Metlieurs, nocre devoir eft de vous faire connoitre tous les dangers de votre >> Vatbrn fuppofant que l'effet de votre demande procuràt le moment, aux colonies, la tranquillité aprèd laquelle E foupirent, le décret dont il s'agit n'auroit jamais le caradtère de ftabilité convenable. >> En conftitution, Mellieurs, le corps légiflatif a le pouvoir de réformer telle ou telle lei, lortque les circonftances, ou le développement de nouveaux principes, lui en démontrent la nécelliré. s Lafenle erganifation des pouvoirs eft immuable & abfolamencindépendsne des temps, deslieux 8c des circonftances. Le feul 1 moyen de donner aux colonies la confituuon leur convient 3 doit être dans la fource des t Fris pouvoirs il fau: puiferp pour ellesia portion qui leur eit néceffaire pour leurs lois in:érieures. >> La Nouz.lis-Anglererre eft avec fes états parfaitement dans la mène hyporble que la France à l'égard de fes CClonies: fa déclaraion des droits de Thomme 2 comme celle del France, que tousles homimes naiffen: demcuene TEAROTI egauxen droies ; & cependant T'efclayage exifte dans preique toutes fes paitier, , comme il exifte dans les colonies Frungaites. >9 Cemmenr le congrès a-t-il pu acrorder le principe générol avc les exceptions parricnlières? c'eften liffanachaqte érat l droir de régir inrérieurement, & de n'allijerir les partice qu'a l'incérêt général du :our. Au mbyen de cette crganiiation politique, l'efclavage eft toiéré dans quciquea ique toutes fes paitier, , comme il exifte dans les colonies Frungaites. >9 Cemmenr le congrès a-t-il pu acrorder le principe générol avc les exceptions parricnlières? c'eften liffanachaqte érat l droir de régir inrérieurement, & de n'allijerir les partice qu'a l'incérêt général du :our. Au mbyen de cette crganiiation politique, l'efclavage eft toiéré dans quciquea --- Page 126 --- éiais, profcric dans d'nurres, fans que de le la corps liberté légiflatif & de cenral ait violé le principe unirerfel l'égalité. doit déléguer aux colonies lefoin 5> Laflemblio narionale De ceue monière, li déindifiri de leurr-gumne de domefligie. Phomme fera inracte, & les colenies claration des drois S aucune loi fun fe pour lar adn'auront jamais à craindre à leurs miniftrarion incirieure , 'ni attenratoire dans no yroprièes. re comité, >> Cette vériré avoit déjà é é reconnue n'en étoirnt & les commiffaires vous y. feule avez enyovéss > pour difconvenus. SELAT une dificulresc'éroir nous pas difficul:e, que nous avions cru & que lever cette de rai.embler tous les articles croyons encore conftituer indifpentable les rapports du commerce des coloqui doivent la France, afn de vous intéreller à demander nies avec coloniales, la faculté de faire avec nous, pour les alfemblées blefferoit leurs rapports pour Tinférieur, tout ce qui ne pas pour cela Tinitiaextétienrs. Les colonics ne perdroient puifquiln pas ne feroit rien ftatué tive fur le régime prohibitif, Témiflion de leur veeu : définirivement à ce fujet , jufqulaprès feulemenc quels font les objets cet apperçu leur indiqueroit &c fur lofquels elles ne peuvent qu'elles doivent refpeéter, auront droit de faite induer que par les oblervations enfin, elles qu'eiles n'en perdroient pas plus, à Tallemablée nationales leur initiative,, qu elles ne la perdent par cette infrudtion, ett fur le point de leur adrefler pout,letr par celles qu'on conftirution intérieure. initiative accordée aux colonies acquerroit- >> Mais cette décret, un caractère plus relpedtable elle, par uin nouveau l'arricle premier du décret celui qu'elle avoit roçu vraiment par s'cbufer que de le crcire; 208 mars 17907 ce (croit de ce dernier décret ont été 8c cependant les difpoltions mois. D'abord elles n'étoient point enfreintes le 28 du même décrétée pour le royaume; comprifes dans la conftirution colonics doivent manifelter leur voeu & f,avant tout, les leur légifarion & leur adminiftration , fur la confitution, rien décrété à leur fujet que fur leur deil ne pouvoit être 28 du même mois, Yaflemblée natiomande. Cependent,le de difpolitions tout-ànale les a aliujéties à une mukitude 'étoient point enfreintes le 28 du même décrétée pour le royaume; comprifes dans la conftirution colonics doivent manifelter leur voeu & f,avant tout, les leur légifarion & leur adminiftration , fur la confitution, rien décrété à leur fujet que fur leur deil ne pouvoit être 28 du même mois, Yaflemblée natiomande. Cependent,le de difpolitions tout-ànale les a aliujéties à une mukitude --- Page 127 --- 12I fait étrangères au décret du 8 mars, dont elles fembloient étre le deyeloppement. loi à l'affem9> Ces-infitutions étoient donc une laquelle de les bléc nationale entendoit afujétir les colonies le avant décret du 8 avoir entendues. L'initiative confacrée par mars 1790 étoit donc abfolument anéantie avant l'expiration du même mois. dans la conftitution dé- >> Siellesn'écoient point comprifes ècre crétée pour le royaume, elles ne pouvoient allujéties àaucune de fes parries; & cependant, le II novembre dernicr, il'a été décréré qu'elies fercient foumifes au tribunal de caflation: Veffer de ce même décret a enfuire cédé à des confidérations locales. Cela prouve de plus en plus combien la loi eft obligée à fuivre les varia: ions des circonftances. Nous petliflons donc à croire: 2 Mellicurs, qu'il n'y a que la délégarion du pouvolr aux colonies pour régir incérieu- & difrement, qui puifs écarter d'elles tous les dangers, fiper toutes leurs craintes. commerciaux, > En' propofant de seccuper-des objers notre intention étoit de rendre à l'uniré du commerce de France, Thommage que les colonies lui doivent : nous defirions que les infrudtions qtiauroient été relatives, acquif- infent, par le rapprochement & la difculion des partics ob:enir rérieuces, le degré de bonté qu'clles ne fauroient fans une combinnifon févère des intérêts communs. des dans cet enfemble >> Les allembiées coleniales trouvent la colonie elyansfcommercianx, la limite de leurs pouvoirs; ; n'aurcit pi déformais les accufer de les avoir ourre-palls, & leur Voeu fur les modificacions, régime prohibiuif, aurcit bté bien plus prempr & bien plus facile a manifefter. de l'ordre laeur >> Si ces nouvelles confidérations, que changer votre & le defir de la paix nous infpirent > peuvent inexdélibérarion, nous verrons, mellicurs, avec une joie primable, cette réunion comme un préfage certain de celle qui s'opéreroir dans les cclonics; fi, au contraire 3 votre réfolution eft indbranlable, nous n'avron: qu'a gemir des malheurs qui / préparent pour 105 inforeunées contrées, comme le cormerce Li-mime, & à Taire tons les efforis que pour notre intérèr de les notre patriorifine 8 exigent nous, pour joie primable, cette réunion comme un préfage certain de celle qui s'opéreroir dans les cclonics; fi, au contraire 3 votre réfolution eft indbranlable, nous n'avron: qu'a gemir des malheurs qui / préparent pour 105 inforeunées contrées, comme le cormerce Li-mime, & à Taire tons les efforis que pour notre intérèr de les notre patriorifine 8 exigent nous, pour --- Page 128 --- garantir des maux dont l'ignorance des lieux, les paflions & Tintérèr perfonnel les menacent. 5> Nous avons T'honneur d'être, &c." les commiffaires des Ifles Françaifes, réunis à nii de Malliac. Ciroyens, vous venez de veir par-là que non-feulement les toutes les affemblées coloniales, mais encore toutes fociétés quien émanoient, étoient imprégnées des mêmes principes, c'eft-à-dire, des principes d'indépendance & de fédéralifine. J'ai à pdrler mointenant de la feconde affemblée coloniale. Cette affemblée, citoyens, a marché précifément fur les traces de la première; elle a adop:é également mais aufli 2 non fon pas feulement fon fyftème d'indépendance, de fe livrer à fyftème de fedéralifme 8c fon vceu prononcé l'Angleterre. L'aflemblée fe forma à Leogane 5 je me rappelle très-bien qu'à cette époque, qui eft,je crois, du II feptembre,. un décret qui envoyoit des commiflaires dans les colonies, portcic que les allemblées coloniales ne pourroient feformer avantlarrivée defdits commiflaires civils. Ces commiffaires n'étoient pas encore arrivés, mais la nouvelle du décret du I5 mai étoit parvenue dans lâ colonie: dès-lors fouilla on foula aux pieds la cocarde nationale au Cap; on par des vociférations affreufes le nom de la Metropole;laf fcanfemblée provinciale du Nord fic les morions les plus daleufes; la colonie fut en feu; & cette fois-la encore, > comme la première, on fe réunit contre l'allemblée nationale de France: : ce n'étoit pas pour le bien de la colonie, mais pourarréter l'efier dela loidu 15mai. Les colons blancs fonnèrens le toclin , & fe réunirent à Léogene ccntre le vaeu l'ardu décret qui défendoit aux colons de es'airmbler avant conftituée rivée des commiflaires dans la cnlonie:Tefkinbige dès les à Léogane arruta qu'elle fe tranfporreroit au Cap; premiers momens de fon exiftence, eile fic connoire quelle fcs étcit fon intention contre Taffemblée. narionale & contre agens. Voici la délibérarion qu'elle pris le IO aoûr 1791 avant fon départ peur le Cap. On craignoit alors larrivée des commiflaires civils; il falloit prendre des precautions contr'eux. la cnlonie:Tefkinbige dès les à Léogane arruta qu'elle fe tranfporreroit au Cap; premiers momens de fon exiftence, eile fic connoire quelle fcs étcit fon intention contre Taffemblée. narionale & contre agens. Voici la délibérarion qu'elle pris le IO aoûr 1791 avant fon départ peur le Cap. On craignoit alors larrivée des commiflaires civils; il falloit prendre des precautions contr'eux. --- Page 129 --- Procis-verbaldu IO Aoit 1791. > re Après différentes motions & obfervations fur cet allemblée a adopté & rendu l'arrêté fuivant : objet, miffaires 3 L'affemblée a arrêté & arrête que dans lecas où les comcivils qui fon: annoncés arriveroient avant le 25 de ce mois, elle autorife les huit commiffaires au Cap deftinés ày difpofer fon inftallation, autres membres de l'affemblés qui sy conjointement fon: rendus, à avec les en fon nom, les commiffàires civils, de ne mettre à exécurion prier, aucun point de Jeur miflion, qu'après la réunicn de blée dans la ville du Cap. l'affem- >, Et dans le cas où les commillires-civils ne fe point au voeu des commillaires de l'affemblée & rendroient des auttes dépurés, elle les autorife à fe concerter avee l'affemblée néceflaires provinciale du Nord, pour prendre toutes les réfolutons délivrer de dans fuite la circonftance. Le bureau a été autorifé à aux huit commiffaires de arrété. expédition cet >2 Un membre a propofé la commifion Cap, pour difpofer fût envoyée au >> Un autre a appelée directoire. feh propoté de comité >> L'aflemblée a arrêté qu'elle Tappeler auroit fimplement intermédiuire, la mination de commiflion de l'affemblée. dénoVous des qu'il n'étoit queftion de rien moins de prendre vigoureux contre AESE d'infolens français qui venoient arrêter les Touditiis coloniale. prétentions de l'afiemblée Je paffe au difeours du préfident de l'affemblée ciale, lors de la rédaétion de fa conftitution : c'étoit provinduch, quile premier a porté la cocarde noire. CaProcès-verbal du 4 Septembre. M.le préfident a prononcé le difcours fuivant, ce MESSIEURS, a Jamais époque ne fut plus mémorable pour Sain-Domingue que ceile oà nous fommes arrivés mais de quels de l'afiemblée Je paffe au difeours du préfident de l'affemblée ciale, lors de la rédaétion de fa conftitution : c'étoit provinduch, quile premier a porté la cocarde noire. CaProcès-verbal du 4 Septembre. M.le préfident a prononcé le difcours fuivant, ce MESSIEURS, a Jamais époque ne fut plus mémorable pour Sain-Domingue que ceile oà nous fommes arrivés mais de quels --- Page 130 --- les 114 faftes du monde 1 C'eft à la traits elle fera marquée dans dévorent, que nous allons cherlueur des Hammes qui nous 8c pour parvenir à les fixer, d'écher les droits des peuples; malheureux pourront être faivis combien d'événemens G la fagetle ne porte pas vénemens plus malheureux encore, - e fon Hambeau devant nous . e . . . - générales elle commença donc une affemblée de la co- >) Il feforma convencir à la profpétié à délibérer fur ce qui lonie. : . nationale, e de fon coié,s'en étoit occurées S'etoit >> Lalficmblée inftruélions nuifirent au bicn de gu'clie Ta soptine mais de fatales de nous faire. La bale getérnis fans doute propolé fervir à élever la notre. L'edlimbiee avec les poinut Dst tion ne pouvoi: des bafes qui coniraftoiens affurerle Fren a denc polé nationale, mais quirouvoiene éts feniis per de Paflemblée Les motifs nen ont a quillité de ce opinions ont été SE le uesble le 1Cu4 tout le mondes PIS été difloure par celle qui exerce régné; laflemblée a des veraineté nationale. régncit parmi nous, en attendant Axernotre que 3 La fupeur bienlong - temps amnoncées, vinflent néce( inftrwctions, un décret défaftreux, confequence juffort;al leur celui place, des droits de Phomame, nouse" a annoncé; fait du moins faite de de Yallemblée diflouté, il dé tifiaut les craintes de fes intentienss, & la réunien reconnoirre la puscré efprits à la premnière toutes les opinions a Frolutheniende . . . de toutes parts. nouvelle de kefatalfirman. éclatent : 2> Le ztle 8c le patriosifime e : . . e fans doute dans votre fageffe, Méflieurs, contre >5 Vous peferez mettre à jamais à Yabri des entreprifes du dehors les lois fi,pour vous vous devez attendre ou non verrez fi ces lois YOS intérêts, doivent vous régir à Yayenirs vous qui doit être.foumis > qui être imaginées loin'da pays éclairés fous beaucoup, de peuvent & par des hommes squi, quoique abfolement ancun de ceux fur rapports 2 ne connoillent érablir vorre régime conftinutionels Frapce vous leiquels on Ala peut préfence de cenx qui étcient afientiment, en &c déciderez peur rermplaccr votre cenfés vos députés, régir à Yayenirs vous qui doit être.foumis > qui être imaginées loin'da pays éclairés fous beaucoup, de peuvent & par des hommes squi, quoique abfolement ancun de ceux fur rapports 2 ne connoillent érablir vorre régime conftinutionels Frapce vous leiquels on Ala peut préfence de cenx qui étcient afientiment, en &c déciderez peur rermplaccr votre cenfés vos députés, --- Page 131 --- f vous pouvez croire Saint- Domingue lié parleur aflitance au fénat français. > La réfexion, les événemens & la préfence du danger vous ont éveillés: vous allez établir VOS droits oubliés ou violds, k vous les établirez avec aflurance. >> Quand on marche dans le fentier de la juftice, quand on ne jouir que de fes droits, la crainte devroit-elle avoir encore de I'empire fur les ames; je vois cependant que le fentiment de nos propres forcés n'a pas encore pe la difliper fans retour... Tel, pourfuivi par un animalféroce, T'homme railemble fes forces & fuit; il eft déja loin du danger,quil ne fonge pas à s'arrêter. Unis avec la France, y tenant par les liens les forts, roujours notre penchant nous a entrainés vers RHes : la beauté de fon climat, la douceur de fes mours, los alliances que nous avons contractées avec fes habirans, & qui font telles que lamoiné de nos familles y. eft établie, tout lui a afferé une préférence, même aux dépens de quelques-uns de TIOS intérèrs. >> Nous attendions tout de fa régénérarion; mais, hélas! quels fruits amers nous en avons recueillis! pourqyoi fauril que notre deftruclion foit la fuite néceflaire de fes principes? >> Nous voudrions pouvoir admirer fa confiturion: le zèle avec lequel clle la défend prouve que fans doute elle en attend les effers les plus heureux; mais nous qui fentons déja que les différences locales demandent des différences dans la confinution, voyons en quoi nous pouyons adoprer ceile de France. >> La confervation de nos propriérés & la jufte mefure de notre foumiflion aux lois européennes. >> Mellieurs les commillaires de rade, diftingués par la nature devotre fervice, nous faifonsici de vous une mention honorable pour lezèle avec lequel vous avez toujours rempli vos fonétions : continaez à éloigner de nos côies ceux qui fous une feinte huimanité viennent porter des principes deftruéteurs. >> Dans ce difcours, on traite le décret du 15 mai de fatal firmen. Le ztie & le patriorifme des colons dont on Y, parle, ceft la cocarde noire prife par eux, & l'on y infulte aux principaux membres del'Allenblée conftituante quis'étoient particulitremenr difingués par leur philanthropie. éloigner de nos côies ceux qui fous une feinte huimanité viennent porter des principes deftruéteurs. >> Dans ce difcours, on traite le décret du 15 mai de fatal firmen. Le ztie & le patriorifme des colons dont on Y, parle, ceft la cocarde noire prife par eux, & l'on y infulte aux principaux membres del'Allenblée conftituante quis'étoient particulitremenr difingués par leur philanthropie. --- Page 132 --- a clair? Enfeite le préfident de l'affemblée coCela elti il corps préfens à la féance": loniale s'adrelle aux differens de rade, & vous verrez Voyez ce qu'il dit aux d'avancer cemmiffaires que. ces commiflaires de rade, qué Javois raifon Vereuil dans une précédente féance, dont a parlé le ciroyen arrèter ceux qui pourroicht les n'avoient été inftintés que pour des principes dhumanité, venir dansla colonie apporter frangaile. la principes de la révoletion alers répondu par un arrêté de Le citoyen Verneuil a du 31 décembre 1792. muicipalice du Cap, ordonné moi-meme la confedtion J'érois alors au Cap.iai les émigrés de Coblentzqui venoient de Tarrèré, pour prévenir dans la colonie; il n'eft pas éronnant des mefures que mettre pied-a-terre la municipalité du Cap ait pris fous mes émigrés. yeux Mais cela prouve bien commifiaires les émigrés, contreles à 3EA de rade, que l'on a empiloyés depuis auparavant dans le deifein avoient été inftitués long-temps les principes de la liberté de repouller ceux qui apportoient aulli linffiration ne date & de légalité. Cela prouve mais dme qu'elle eft antérieure pas du 31 décembre eft le difcours prononcé par co1791. au 4 (epterabre alors Caduch, préfident de Taflemblée Caduch; mais autres, emportés par leur anglomanie, non loniale, & quciques cocarde noire; je puife cette vérité, pas arborèrent la colonialei cat T'aflemblée codans les actes de T'affemblée de conligner dans fes regiftrés loniale fe feroit bien elle gardée prend la cocarde noire i mais dit dans je un arrêté dans par les lequel écrits du citoyen Fage lui-méme. les le puife titre,, Dijeours hiforique une brochure ayant pour au comiré aa des défeftres des coloniss, dépoiée coloniale de Saintcaufes dans les archives de la commillion nationale 5 il dit dans & auprès de la Convention Doningue 19): la fermation cet ouvrage (page calaminés n'empéchèrent pas fort du >> Ces nouvelles coloniale: mais Dhanchelande, de la diriger à Fet de Taffemblée Isy étoit donné, ne défefpéroir pas infuence, il fit donner qu'il & avoir la.mefure de fon de cette allemblée, gré; fa Reter à Caduch, prélident une par 5 il dit dans & auprès de la Convention Doningue 19): la fermation cet ouvrage (page calaminés n'empéchèrent pas fort du >> Ces nouvelles coloniale: mais Dhanchelande, de la diriger à Fet de Taffemblée Isy étoit donné, ne défefpéroir pas infuence, il fit donner qu'il & avoir la.mefure de fon de cette allemblée, gré; fa Reter à Caduch, prélident une par --- Page 133 --- wne dont toque le au panache noir & blanc, à la cocarde noire, traître couvrit fon front d'airain. 9, silors > par les intrigues de Cadouche, les membres ds l'affemblee colonin.ef.rent revètus d'une C charpe noire's , Jous des précextesfrivoles qui ne laifèrent pas d'en par des mocifs a peuprès- pareils-, inpyeraurpatrivess Nord eut fes écharpes rouges. Ces l'affemblée couleurs ennemies provintiale du préfentées comm: les lgnes du deuil de la G furent verfe dans la province du Nord, a colonie, dufing du Alors furene effacés, par les foins de Gauvin, Cap, o2 ces mots : la nation, la loi, &c., qui ornoient négociant le temple J reunifoit l'allemblée coloniale, >> Alors, 3 des orateurs malyeillans ou égarés LAllembléc nationale, & cent mille blalphémoiene des blancs, la torche & le poignard à révoltés, la main, couverts leur du Jang moins dangereux que LAllemblée nationale. parvifoi.ne Vous voyez une peinture fidèle de l'effet qu'a fur quelques membres des aflemblées coloniales le produit mai, Ici Page affire que Cadouche a décret de la du de Elanchelande un à reçu daut il affure enfitite chapeau toque avec une cocardenoire; de deffus les murs que de l'atlemblée Gauvin, négociant du Cap, a effacé la Nation la Loi; il affire coloniale les la légende facrée, freufes & 14 'plus infidieufes que motions les plus afcoloniale Oit été faites dans contre la nation francaife; des T'atlemblée & malveillans les ont faites. Mais of que font donc oratears les égarés verbaux qui conftaten: la réfiftance que vous procèsà ces motions affreufes que quelques membres avez apportée avec Cadouche ont faites contre la nation qui étoient venez de dire que Gauvin a effacé ces mots françaile? facrés : Vous celui qui a oppofé de la réfiftance ? queleft De deux choles l'une : ou tous'les membres de coloniale ont porté la cocarde noire, cu Cadouche l'affemblée feul l'a portée 5 dans le premier cas, ils font des fcélérats bien rés; dans le fecond cas, ils font de bien làches avéqui n'ont pas ofé s'oppofer aux fcélératefles de fcélérats qui n'ont pas ofé s'oppofer au fyiteme Cadouche, s qui ne l'ont jamais dénoncé à la France. dindépendanco, Ces & bien loin de dénoncer Cadouche, l'ont au contraire hommes-l, Iome I. Troifième liyraifon, K con- érats bien rés; dans le fecond cas, ils font de bien làches avéqui n'ont pas ofé s'oppofer aux fcélératefles de fcélérats qui n'ont pas ofé s'oppofer au fyiteme Cadouche, s qui ne l'ont jamais dénoncé à la France. dindépendanco, Ces & bien loin de dénoncer Cadouche, l'ont au contraire hommes-l, Iome I. Troifième liyraifon, K con- --- Page 134 --- eIR il a été nommé dans la préfidence de r'affemblée; deux fois; & Cadouche, tinué &a été rénommé de la main des patriores pour préfident, prix de fes crimes, a reçu de T'aflemblée coloniale, > pour deux fois la pralidence cocarde noire. coloniaux avec une après Yavoir préfidée Jl lit. Affichen américainen. le premier juin. De Saint-Marc, le 29 du mois dernier, générale a procédé, M. de Cadufch < Laffemblée de fes nouveaux officiers. ; MM. Thoa la nomination épréfdent, M. Brulley, vicepréfdent fecrétaires. Ces adénonmnés Millet & Gaul ont été choilis pour mas été inftallès hier. 7> facrés de la Naofficiers ont Gauvin effaçoit les mots fur lui! quoi! Quoi! lorfque Loi, vous "ne vous êtes pas jetés un homme qui tion, la l'avez livré au peuple comme ne Tavez au vous ne les TaiReN de la France! vous vous ne E.ter pas trahiffoit de la France! Gauvin a moins livré aux bien! jugemens je vous dirai que ce même colons; puifdénoncé! Eh de fes crimes des parriores aller àla encore reçu le donné prix une miflion pariculitre pour dans les lui ont la révolte fe manifeitoit vu fous fes Te car lorfque Tatlemblée, après avoir fouffert qu'on provinces du Nord, noire , après avoir la Loi, yeux porter la enceinte cocarde ces mots lacrés: la Nation, avant effacat de fon puillances delEurope, direcenvoya des dépurés à rouresles yer à la France 5 elle en envoya de fonger à en envoye elle traita directement eût des Etars-Unis; la France tement au congrès quoiqua cette époque elle envoya des comavec les Etats-Unis, aux Etars- Unis 5 fut la France (cule : un amballideur à la Jamaique, &cloubl jours PRSEL les feuls vailfeaux miffarres trenre-fept On "Tefufoit Y'embargo fut pendant du commeice. malgré les pétitions fallu une infurection francnis, il a prelque pCur des avifos; en Francc. Lalicmbieée d'envoyer qu'un avifo fit envoyé chez les puillienecs obtenir des cotarifaites loniale, en envevant la Jamaique, &cloubl jours PRSEL les feuls vailfeaux miffarres trenre-fept On "Tefufoit Y'embargo fut pendant du commeice. malgré les pétitions fallu une infurection francnis, il a prelque pCur des avifos; en Francc. Lalicmbieée d'envoyer qu'un avifo fit envoyé chez les puillienecs obtenir des cotarifaites loniale, en envevant --- Page 135 --- éttangères, a toujours joué le même rôle qu'elle. a continué depuls, car les parriores colons ont dans prefque toutes les cours de prelque roujours eu > qui étoient chargés de prendre la l'Europe temte & > les des principes commiffaires éroient. Les coamiflhires des parnores de l'atlenblée quiy colo- y niale, à Paris, prenoien: le pantalon & le bonnet & fe difoient patriores, On les croyoit fur leur parole rouge 5 ceux > qui alloienc à Londres, crioient : Vive le roi Georged la protection de Ja majefé! ceux qui alloient aux ne parloient que de fedéralitine, que de rallier Erais-Unis des Antilles aux polletlions américaines; ceux qui VArchipel étoient à la Jamaique profelloient l'indépendance des de fore flé que ces commiflaires, par - tour où ils ont colonies; été, ont prore différens principes : ils étoient patriotes en en royalites Angleterre, fédéraliftes aux Etats Unis France, d'Amérique; & prenoient la teinte des gouvernemens & des cours par oi ils, avoient paffe. J'ai donc prouvé, l'écrit de mon adverfaire, qu'ls ont porté la cocarde noire, par ont fouttert des fclérats la portaffent fous leurs qu'ils ont onder qu'on inful-àt la narion en yeux, qu'ils etfaçàr la legende fublime qui étoit devant permettant eux; qu'on loin de punir les auteurs & inftigateurs de ces bien cxcès, ils les ont au contraire SEADE chargés de miflions foit à la Jamaique, foit aux Etats-Unis. fpéciales, Je vous ai dit que les officiers des navires avoient demandé qu'on donnâr connoilfance à la France français de de la colonie. l'etat Il lit. Procès-verbal de l'affemblée générale de la partie françaife de Saint-Domingu:, du 5 feptembre au Joir. < L'affemblée a arrêté qu'elle les recevroit à fa féance de demain dix heures du matin. . 37 Deux commiflaires de l'affemblée provinciale fe font préfentés, accompagnés de plufieurs capitaines de la rade, pour foumettre à alaffemblée une pétition tendante à ce qu'il K 2 Procès-verbal de l'affemblée générale de la partie françaife de Saint-Domingu:, du 5 feptembre au Joir. < L'affemblée a arrêté qu'elle les recevroit à fa féance de demain dix heures du matin. . 37 Deux commiflaires de l'affemblée provinciale fe font préfentés, accompagnés de plufieurs capitaines de la rade, pour foumettre à alaffemblée une pétition tendante à ce qu'il K 2 --- Page 136 --- deux bâtimens pour porter en France la nouvelle fàt expédié qui nous afligent. a des malheurs délibération fur cette pétirion, >> L'allemblée, après lieu à délibérer, l'embargo demeurant en arrêté quil n'y a état. un plan de diftribution de >> M. le préfident a propofé comme fuit: T'allfemblée en dix bureaux enfuite > indiqué la féance pour demain >> M.le préfident a comité général. 22 matin huit heures, en après midi, en comité général. Séance du 7 feptembre leéture d'une requère préfentée à M. le ce Il a été fait nombre des capitaines marchands,& général par M. un le grand général à Yaflemblée. avoir repréremife par cette s les capitaines, après, >> Dans requête fait déja vainement deux tentatives > defenté quils ont de M. le gouverneur auprès de l'afmandent Tinrervention obtenir la permiflion d'expédier pour France des femblée > pour bâtimens qui y porteroient les nouvelles deux de leurs J défaftres de la colonie. été ouverte fur cet objet : différentes >> La difcuflion a pour quilfoit expédié motions ont été faites, une à entreautres la métropole la nouvelle de nos afin d'annoncer un cnlamités. avifo difcuflion, il a été arrêté qu'il wAprès une très fatuer longue à préfent fur la pétition des n'y avoit lieu de M. le quant préfident feroit part de cet arrêté capitaines, &c que à M. le général. concernant l'avifo, un membre a de- > Sur la motion fût difcuré, à caufe de fon importance, mandé l'objet dans edlire féances. tont-à-Theure de la cocarde noire portée Je vous ai parlé de l'aflemblée coloniale &c par plufieurs par le préfident étonnant; voici la preuve de cette inembres, ce n'ett pas noires, voici un arrêté où il eft affection pour les couleurs noires & blanches. queftion de cgavates > Sur la motion fût difcuré, à caufe de fon importance, mandé l'objet dans edlire féances. tont-à-Theure de la cocarde noire portée Je vous ai parlé de l'aflemblée coloniale &c par plufieurs par le préfident étonnant; voici la preuve de cette inembres, ce n'ett pas noires, voici un arrêté où il eft affection pour les couleurs noires & blanches. queftion de cgavates --- Page 137 --- Arrété de l'afemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue. No. XIX. Du 27 aoit 1791. C6 L'affemblée générale ayant déterminé, dans fa d'hier, la formation de régimens de gardes de Saint-Do- féance mingue, foldés, a repris fa difcuflion fur ces corps. . l'organifation de 33 Après une longue difcullion & mûre a arrêté & arrête ce qui fuit: délibération, elle d'un 4°. Chaque compagnie de cent hommes fera capiraine, d'un lieutenant, d'un fous-lieutenant, compofée d'un fourtier, quatre huit, deux tambours & fergens, de caporaux, huit appointés, Sonthonax: : Ce qui (oixanre-quacorze fuit c'eft la formation fuliliers. des troupes. & l'équipement - Il lit. DRAPEAUX s3 12°. Premier drapeau, - les cravates rouges & blanches; au milieu blanc, une falamandre, noires > mots 3 Je vis dans le feu. avec ces blanches 9> Deuxième drapeau, rouge, bleu & blanc > les cravates ; avec un phénix dans le ces Je renais de ma cendre. blanc, portant mots: : femblée Vous voyez, > citoyens, qu'on peut bien induire l'affouloit aux pieds les couleurs nationales, au que d'adopter, malgré la Convenrion nationale & fes décrets point fur l'organifation des troupes de ligne, des réglemens donrioient des drapeaux à cravates noires & qui leur a-t-il fallu davantage du temps de l'aflemblée blanches. En & de l'affemblée legiflative & de la Convention? conftituante En il davantge pour conduire au dernier fupplice des falloitfoupçonnés de trahifon? Quoique ces hommes fe hommes difoient K3 3 i & fes décrets point fur l'organifation des troupes de ligne, des réglemens donrioient des drapeaux à cravates noires & qui leur a-t-il fallu davantage du temps de l'aflemblée blanches. En & de l'affemblée legiflative & de la Convention? conftituante En il davantge pour conduire au dernier fupplice des falloitfoupçonnés de trahifon? Quoique ces hommes fe hommes difoient K3 3 i --- Page 138 --- noire, ils ont porté patriotes, ils fe font revêtus de ordonné, Técharpe un décret, que les. la cocarde noire > & ils ont feroient noires par & blanches. Je cravates des corps fen:-là armés des traits de révolte; fi, malgré tous demande fi ce cacher les traces de leur inles foins quils ont pris pour & de leur fyftême d'indépentelligence avec TAngleterre toujours. Je vous avois annoncé dance, elles ne percent liberté pas de la preffe, le voici. un arrêté fur la No. 31. Du 3 feptembre 1791. incalculables que Ia a les malheurs cc Un membre expolé à Saint-Domingue ; il a liberté de la preffe a multipliés à tous libraires, demandé qu'il fit défendu provifoirement vendre ou diftribuer aucun imprimeurs & autres de publier, françaife, & tous les évéécrit concernant la révolution étrangers à Sain-Domingue, nemens ou fyftêmes politiques, & contraires à fon régime. ample difcullion, arrète > T'affemblée , après la plus ait ftatué SOERLARE provifoirement & jufqu'a ce qu'elle elle défend à tous les liment fur la liberté de la prefle, générnlement à toutes braires, imprimeurs, dans colperteurs. la colonie, ou Y arrivant, de perfonnes réfidantes diftribuer ou donner aucun écrit re-. Le vendre > imprimer, affaires iques & à la révolution françaife. contrelarif aux poli fous peine contre les préfent arrêté fera. exécuté, > comme perrurbateurs & venans, d'ètre pourfaivis & punis arrêté préfenté à M. incendiaires publics. Sera le préfenr général pour avoir fon aple licurenanr, au gouvernemenr provinciales pour en af probation. & notifé aux affemblées furer l'exécution. >> du refpedt de Valfemblée coloEft-ce là un monumest la confticution francaife & niale la liberté, RRE pour de rr révolution ? voità. cependant à tous les: principes d'être les patriotes perfécurés hommes qui fe vantent avois dit tour- à-Theure, & ue les Saint - Domingue. Je vous employés à vexeE commiffaires de rade étoient Rrincipolement furer l'exécution. >> du refpedt de Valfemblée coloEft-ce là un monumest la confticution francaife & niale la liberté, RRE pour de rr révolution ? voità. cependant à tous les: principes d'être les patriotes perfécurés hommes qui fe vantent avois dit tour- à-Theure, & ue les Saint - Domingue. Je vous employés à vexeE commiffaires de rade étoient Rrincipolement --- Page 139 --- les Français qui arrivoient dans la colonie avec des principer libres : jel le prouve. Il lit: Adrelfe de diy TS particuliers détenus dans la chapelle de le Providence all Cap francais 3 dans la nuit du 2 au 3 oëtobre 1791, alaffemblee nationale. 64 MESSIEURS, 99 Du fein de l'infortune & des horreurs d'une injufte opprellion n, à laquelle nous ne devions pas nous attendre en arrivant dans un pays où nous comptions trouver des Français & des frères, nous fommes obligés d'emprunter le fecours des ténèbres pour vous ad:effer nos réclamations & implorer de vorre juftice des réparations de la part des COlonsde Saint-Domingue & des indemnités pour les torts que nous porten: les mauvais traitemens qu'ilscat exercés à notre égard, & que nous allons vous mettre fous les yeux. 9> Accou:umés dapuislongstmpi3lodir des bienfaitsd'une liberté que nous devons à nos efforts & à notre fagefle, s nous croyions être. pour jamais à T'abri des traits odieux du defporifmne, 8c cependant nous venons d'en éprouver toutes les riguetrs, malgré toutes les preuves que nous avons fournies de la purcré de nos intentions. & des motifs qui nous cn: conduits dans la colonie. .3) Sansdoute , Mellieurs, vous n'ignorez pas les défaftres: imprévus &c-accidentels réfultans de l'infurrection des nègres. dans le Nord de la paitie françaife de Saint - Domingue ; être mais CCS. malheurs, quelque grands quils puillènt s niautorifen: pas ceux qui les ont éprouvés & ceux qui en redoutoient les fuites, a nous e1l- faire fupporter l & à rejeter far la mère-patrie la caufe des calamités Aotie eft bien Cloignée d'avoir produites. s5 Ce font les paflagers amcnés de France dans la COlonie pour diverfes vues 2 qui vont préfenter 'à votre juftice fouflerpofé concis &. vérizable des maux qu'onleur a fait K 4 pas ceux qui les ont éprouvés & ceux qui en redoutoient les fuites, a nous e1l- faire fupporter l & à rejeter far la mère-patrie la caufe des calamités Aotie eft bien Cloignée d'avoir produites. s5 Ce font les paflagers amcnés de France dans la COlonie pour diverfes vues 2 qui vont préfenter 'à votre juftice fouflerpofé concis &. vérizable des maux qu'onleur a fait K 4 --- Page 140 --- circonftance, fans frir' à Tépoque de cètte malheureufe ont apportés de France > avoir égard aux palle-ports qu'ils ont offertes inu- * stretés qu'ils & aux recommandations tilement. arrivés dans la rade du Cap français, nous >> A peine à bord de nos navires refpechifs, & cette 'avons été confignés liberté n'a été. qu'un prélude de foufprivarien de notte fait endurer depuis le 21 du mois de frances qu'on nous a été conduits au fort de Picoler, fepsembre. Nous avons heures fans nous denner des vioi l'on nous, a laiflés 48 nous avons été transférés vres. Dans la nuit du 22 au de 23, la Providence, od nous fomdans la chapelle dé Thôpital à nos tyrans mes encore dérenus jufqu'à ce qu'il plaile de terminer nos fouffrances par notre expulfion. des gens le fort affreux nous font éprouver >2 Voilà abufant que du titre facré de la loi, s injuftes & crucls, qui, fe venger fur nous des maux ont cru fans doute même pouvoir la poflibilité. Leur vengeance ne dont nous ignorons détention; une nourricure mals'eit pas bornée à notre Thabitation d'un hôpital &c faine; un air putride & vicié, nous étions obligés de faire le méphirifme des ordures voilà que les dangers auxquels notre dans l'endroit mêie : une dure traverfée dans un climat fanté a été expolée après de les nouveaux brâlant qui demande tant ménagemens été pour malades, arrivés. Plufieurs d'entre nous ont fuccombé grièvement fous tant de maux & pêu s'en eftfallu qu'ils n'aient réunis. - ils les auen (ont les auteurs prétendront 2> Ceux alléguant qui le faux prétexte de la sûreté publique : torifer, en qu'elle dépendoit entièrement de notre déten- la Diront-ils cette foible excufe pallier toute tion : Voidront-ils par traitemens qu'ils ont exercés fur nous ? noirceur des mauvais fackent que, quand même le bien public Eh bien ! qu'ils momentanée de notre liberté, aurcir demandé la privation lorfque nous avons fourni les preuves elle devoit honnêteré celler, & de la pureté de nos. vues; que jufde notre devoient nous regarder comme fufpedts, & non ques-là ils même leur devoir étoit comme criminels, & que par-là 'ils ont exercés fur nous ? noirceur des mauvais fackent que, quand même le bien public Eh bien ! qu'ils momentanée de notre liberté, aurcir demandé la privation lorfque nous avons fourni les preuves elle devoit honnêteré celler, & de la pureté de nos. vues; que jufde notre devoient nous regarder comme fufpedts, & non ques-là ils même leur devoir étoit comme criminels, & que par-là --- Page 141 --- tout au plus de nous furveiller, & non de nous punit. Mais les colons vouloient des viQtimes; & comme ils attribuent à nos décrets la caufe de leurs maux, il leur a fans doute été bien doux d'exercer leur vengeance fur de malheureux français dont les papiers &c les pafle - ports portoient l'empreinte d'une entière foumillion aux lois. 5> Maintenant ils vont nous renvoyer dans nos foyers, et, nous nous fentons' encore heureux de quitter un pays de défolation & d'injuftice > puifque nous allons refpirer de nouveau l'air pur de la liberté. Mais, MM., fous un autre rapport, eft-il pollible qu'un aéte arbitraire de la part des Colons nous occalionne impunément des pertes conféquentes & irréparables >3 ? >> Etd'abord, nou's avons fait la dépenfe d'une traverfée d'aller, qui eft tout-à-fait perdue pour nous > puifque nous ne pouvons en retirer le fruit; enfuite, , nous voyons détruite entièrement la perfpective que chacun de nous envifageoit C dans ce pays; les uns venoient en recouvrement de fonds, les autres pour gérer des habitations 5 certains pour e treprendre diverfes branches de commerce, & tous dans l'intention commune d'exercer leurs talens & leur induftrie - avec toute l'honnèteté & la droiture convenable : & ce n'eft pas une petite perte de voir renverfer en un feul inftant tous les foins pris depuis long-temps. pour arriver au but que chacun de nous fe propofoit >, >, Le temps que nous avons perdu dans le entrer voyage, doit pour beaucoup dans toutes ces cenfidérarions; & vous y ajoutez les délagrémens d'une traverfée d'hiver, fi nous fera faire fur le pont, vous aurez une jufte idée qu'on du defpotifme qu'on exerce impitroyablement far nous 3?. >> C'eft pourquoi nous n'héficons pas de vous demander juftice de toutes ces &c vous prions de nous bien indemnifer des frais nos paffages. Nous vouloir de vous venons AES tracer le rableau de: tyrannies dont nous avons les malheurewfes victimes, malgré la proclamation été des droits de Thomme,, que nous ne croyions folemnelle dansun démembrement d'une narion régénérée. NVous méprifés fommes Tome I. Troifieme liyraifon. Ks ice de toutes ces &c vous prions de nous bien indemnifer des frais nos paffages. Nous vouloir de vous venons AES tracer le rableau de: tyrannies dont nous avons les malheurewfes victimes, malgré la proclamation été des droits de Thomme,, que nous ne croyions folemnelle dansun démembrement d'une narion régénérée. NVous méprifés fommes Tome I. Troifieme liyraifon. Ks --- Page 142 --- Français, & un peuple inholpitalier ofe aufli prendre ce titre, après avoirrefulé notre fraternité, & nous avoir rejetés de fon lein. Auffi nous foupirons tous après le mom nt qui pourra nous rendre à nosvrais concitovens, & où nous pour- faites rons vivre libres > à l'abrides fages lois que vous avez pour le bonheur de la nation. Puifliez-vous 7 MM., jeter un regard favcrable fur nos humbles demandes! la foumiflion Puifliez-vous & de agréer le fincère hommage du refpect, de la reconnoiffance des malheureux pallagers, détenus au moment même dans la chapelle de Thopital de la Providence, au Cap Français, Isle Saint-Domingue. ANTOINE 59 Signé, B. NoaNÉ, B. BURETTz.MAIZAC Marfeille GERMOUX, C. CAPRON, L.DEPRAT, cadet (de ), J. A. MOrLAc, ainé, COLIN, BEAUNE, le jeune, LIBERT, COLLIN, VITALIIS, MOISFASTELLE, FOULoN, FOURNIER, NAu ROMIEU > TEUTAIN , PIPERON, LAFERENDIÈRE, (de Saint-Amant ) >, 7> P. S. En vertu de l'autorifation dés pafagers venus de la de France, & renfermés dans la chapelle de Thopital Providence > je m'engage à prendre à monanivée fûrement en France, à tous les moyens nécellaires pour faire parvenir l'affemblée nanonale le mémoire ci-joint; obfervant au nom de mes compagnons d'infortune > que le peu d'ordre qui y règne, une fuite de précautions noaturnes que nous avons été obligés de prendre, & de la précipirarion qu'il nous a fallu apporter à la rédaétion d'une adrefie, dont la découverte auroit fans doute pour nous les fuites les plus funeftes. C'eft ce qui nous a empèché de bien circonftancier les faits, & de faire envifager, fous mille autres rapports, l'injufice des colons à notre égard, les torts confidérables qu'ils nous portent & les maux qu'ils nous font fouffrir 3. Au Cap Français,! le 6 octobre 1791. Signé, J.A.MAISAC, ainé. Après avoir expofé rousles crimes de l'affemblée coloniale vous avoir expolé fcs liaifons avec l'Angleterre, les tenta_ ier les faits, & de faire envifager, fous mille autres rapports, l'injufice des colons à notre égard, les torts confidérables qu'ils nous portent & les maux qu'ils nous font fouffrir 3. Au Cap Français,! le 6 octobre 1791. Signé, J.A.MAISAC, ainé. Après avoir expofé rousles crimes de l'affemblée coloniale vous avoir expolé fcs liaifons avec l'Angleterre, les tenta_ --- Page 143 --- tives qu'elle a faites pour ravir les colonies à la France, je vais vous donner une nouvelle preuve de fes criminelles intentions. Voici ce que dit Mirbeck dans fon compte rendu, en citant une adrelie faite le 7 novembre1791, aux hommes de couleur. C'étoit à la fuite des concordats, à la fuite des traités de paix que les blancs avoient acceptés, que l'affemblée coloniale fonnoit le toclin contre les hommes de couleur qui les avoient obrenus. La voici: Adrele de l'alemblie colonials > du 7 novembre 1791. >> Les trairés arrachés par la force & la perfidie ne vent avoir qu'un succès paflager > & le retour doit peu- être terrible >>, >> Craignez la jufe vengeance d'un peuple entier, dont tous les intérêts cnt été 6 cruellement outragés. >> Craignez la jufte & terrible vengeance d'une colonie tombée en un inftant, du faite de la profpérité, dans toute la profondeur de l'infortune. >> Craignez le reffentiment inévitable de toutes les fances qui nous environnent > & qui ont le même intérêt puifque nous. >3 Tremblez fur-tout > que vous ne foyez reconnus & jugés comme les auteurs ou les complices de tant de malheurs & de forfaits >2, Vous voyez que l'affemblée coloniale a encore l'infolence de menacer les hommes de couleur de toute la vengeance de l'Angleterre. C'étoir ainfi qu'elle fe préparoit de loin à amener les Anglais dansl'ifle pour faire égorger les habitans de couleur. Elle dit, craignez la vengeance du peuple entier. On eft-il ce peuple : C'étoir le peuple qui é:oit opprimé, c'étoit le peuple qui avoit fait le concordat. Elle menaçoit le peuple des vengeances du peuple, & mêms de celle' de toutes les puiffances de IEurope > & fur-tout de T'Angleterre. paroit de loin à amener les Anglais dansl'ifle pour faire égorger les habitans de couleur. Elle dit, craignez la vengeance du peuple entier. On eft-il ce peuple : C'étoir le peuple qui é:oit opprimé, c'étoit le peuple qui avoit fait le concordat. Elle menaçoit le peuple des vengeances du peuple, & mêms de celle' de toutes les puiffances de IEurope > & fur-tout de T'Angleterre. --- Page 144 --- La ledture continue: lions-nous aux Anglais qui ont Sonthonax : C'eft-à-dire, les Anglais maintienle même intérêt que nous, parce couleur & l'efclavage des hommes g: dront l'avilifiement Voila bien les raifons pour lefquelles les colons des noirs. fur leurs côtes les Anglais; en voilà la véritable ont appelé ils en failoient la menace par la voix preuve. Dès long-temps coloniales. de leurs allemblées Il lit: Craignex le refentiment, 8cc. je crois qu'il en eft le réCette adrefle eft fignée, Page; dasteur. fur T'efprit qui dirigeoit les affemblées Je parle toujours toujours de Tefprit public dans la cocoloniales; je parle lonie. favoit la loi du 4 avril avoit été faite en France: On que la nouvelle officielle mais perfonne ne on n'en avoit pas fc femblant de s'occaper desdroits Tignoroit. Celt: talorsqu'on on avoit annoncé précédemdes hommes decouleir,ausquels de 'ment, c'eft-à-dire le 5 novembre ivaconsectrenteeg d'abord à 3 flatuer fur ces droits, mais qu'ils euffent français eit dépofer pris les les armes; comme fi lorique le le peuple lui ent dit: pofe les armes 9 armes contre fon tyran, enfemble tyran de la paix. Le peuple français 8c nous traiterons d'accepter cette condition impofée par eûr-il été bien prudent conquérir autrement fon tyran : A-ton jamais vu un peuple Ils veulent faire un crime fa iberté, que les armes à d'avoir la main? prisi les armes pour recouvrer aux hommes de couleur n'alioient-ils au-devant d'eux pour les leur lcurs droits. Que étoit finie: alors les hommes de couleur rendre ! alorslaffaire s'ils euffent continué à porter les coflent été en révolte, contraire ceux qui leur refufoient l'exercice armes. Ceft au étoient les vérirables révolrés; car dans : de leurs droits, qui il de révoltés que les defpetes e langage de la raifon, n'ya &: icS tyrans. à l'affemblés Voici ce que M. de Lsnlprepof@a.fantec: de S. Marc. alorslaffaire s'ils euffent continué à porter les coflent été en révolte, contraire ceux qui leur refufoient l'exercice armes. Ceft au étoient les vérirables révolrés; car dans : de leurs droits, qui il de révoltés que les defpetes e langage de la raifon, n'ya &: icS tyrans. à l'affemblés Voici ce que M. de Lsnlprepof@a.fantec: de S. Marc. --- Page 145 --- Il lit la pièce fuivante : Moniteur Général de lat partie françaife de SaintDomingue, du mercredi 16 mai 1792. Assemblée coloniale, présidence de M. Lux. Extrait de la Séance du IS Mai. M. de Laval la motion qu'il e A cette occalion, reprend lecture, & confifavoit faite hier, relativement à cette qui toit à demander: - en 59 1°. Que l'arrêté qui ordonne que chaque nationale préfident, & au fortant de la préfidence, écrivealafemblée roi, pour leur faire part de l'état où fe trouve la colonie, 3 foit ponctucllement exécuté. >) 2°. Qu'il foit écrit à l'affemblée nationale légiflative - avec dignité, mais avec la fermeté contenable à la circonftance, qu'elle n'a pas le droit d'annuller la loi conficutionnelle fes du 28 Jeptembre ; que l'affemblée coloniale , tenant pouvoirs comme elle du corps conftituant , elle lui déclare celle ne reconnoitre d'autre loi, pour la confeétien at peut de que la relative au régime domeftique Saint-Domingue, loi du 28 feptembre. s, :. Quel la dépèche au roi lui témoigne toute la graritude des colons de Saint-Domingue > de l'intérêt marqué qu'il le ne ceffe de prendre à leur malheureux fort , l'engage à continuer, & fur toutes chofes lui rappelle que > comme gardien de la conftiturien françaife, ils ne penfent pas qu'il laccorde jamais fa fanétion à quelque décret inconitirerionnel, l'af- qui enleveroit à la colonie le droit lui eft conféré par femblée conftituante, 3 & qui TaLte de la loi du 28 novembre; que cette dépèche lui apprenne enfin, que l'affemblée coloniale s'occupe en ce moment des iois relatives. aux hoimes de couleur & nègres libres, & que fous peu de jours elles feront envoyéesà fa fancticn par des commifaires. à quelque décret inconitirerionnel, l'af- qui enleveroit à la colonie le droit lui eft conféré par femblée conftituante, 3 & qui TaLte de la loi du 28 novembre; que cette dépèche lui apprenne enfin, que l'affemblée coloniale s'occupe en ce moment des iois relatives. aux hoimes de couleur & nègres libres, & que fous peu de jours elles feront envoyéesà fa fancticn par des commifaires. --- Page 146 --- écrire aux & aux s. 4". Qu'il .faut aufli 8; départemens les adreffes villes marirines & de commerce,en leur envoyont à l'affemblée nationale & au roi, pour les engager de ne pas fouffrir que la emblée légiflative touche au droit conféré l'affemblée confituante à la colonie; puifque - 3 s'il en par la conftitution françaite feroit bientôt bouétoit autrement 2 même atteinte, en comleverfée, & que ce feroit y porter mençant pari les cclonies. dela difcute fur-le-chemp le projet >> so.Que l'affemblée dont on a donné leéture hier à commillion de faffe conlitution, la loi, & l'envoie de fure en France par Taflemblée, la préfenter à la fandlion direite deux commillaires > pour du roi. I invite le à faire tenir prét un bâ- >> 6". Qu'elle général l'effet timent léger pour mettre àla voile au premier jour, ,a de porter les commiflaires & la loi. ".Etenfin, qu'ilfoit fait un relevé de tous les projets de décrets, ainfi que de tous les décrets rendus, tant par fur l'af- lés. femblée conftituante que par l'aliemblée légillarive colonies, avec des oblervat ons qui prcaveront facilement de locale a produit une verlatilité fe le défaut connoiffance faire & incendier, &c n'a pas peu contribué à nous égorger & à'la France enqu'en envoyant cela aux 83 départemens on tière on lui feroit peur-être ouvrir les yeux s & l'enga2 à fofcer l'affemblée nationale à nous abandonner notre geroit intérieur, fans lequel les colonies ne peuvent plus régime exifler >, écrit au: Remarquez la diférence d'expreflions > lorfqu'on natiol'affemblée nationale. On écrit à l'aflemblée gri ou à avec &c au roi On parle mielkunale avcc dignités, fermeté, fement d gruitude. colons ont Je continue de lire. . . car confédération les les royjours mis ou voulu mettre dans leur & leur fairevilles de commerce, comme pour les Ainf.Tatlemblée ruiner, Caperdre leurs créances fur l'Amérique. à fe révolter contre TaC Foniale inviroit les S3 départemens foutenir fon préjugé.. tm.blée nationale : pourquoi? pour &c au roi On parle mielkunale avcc dignités, fermeté, fement d gruitude. colons ont Je continue de lire. . . car confédération les les royjours mis ou voulu mettre dans leur & leur fairevilles de commerce, comme pour les Ainf.Tatlemblée ruiner, Caperdre leurs créances fur l'Amérique. à fe révolter contre TaC Foniale inviroit les S3 départemens foutenir fon préjugé.. tm.blée nationale : pourquoi? pour --- Page 147 --- 14T Il lit: Que r'affemblic difcuce fur-le-champ. favoit que le décret Il falloit vite fe dépècher, , parce qu'on oit arriver. I Il continue la lecture. ) - étoient les qu'on Voilà, citoyens , quclles propofitions foit à r'affemblée coloniale; & ces propolitions n'ont jais été combattues s;c'étoit l'efprit genéral: car lorfque vous rez fous les yeux les débats qui ont eu lieu à Yailemblée ferez loniale fur l'acceptation de la loi du 4 avril, vous foumême de voir comment ils recevoient cette loi avec iflion & reconnoilfance. Brulley : Je prie Sonthonax de dire s'il y a eu un arrêté pris fur la propolition de Laval. Sontkonax : Je ne le crois pas. Mil'et : Je prie les citoyens qui recueillent les débats, Son- de cndre l'interpellation de Brulley & la réponfe de onax. - Polverel: : L'arrêté en vertu duquel vous êtes venus ici, adopté une partie de ces difpofitions. Millet : C'eft un grand crime en effet de fe conformer à n décret conftitucionnel, mais nous ne difcutons pas ela. Sonchonax : L'affemblée coloniale fit alors un décret, car lors c'étoit un décret, par lequel elle déclaroit que l'efclaage des nègres étoit itrévocablement maintenu. C'eft ce lécret que les ciroyens Page, Brulley & Lux ont été chargés le venir préfenter à la fanction du tyran, décret qui n'a Das été parce que le roi étoit dans de vives inguiéeudes le MST IO le II aoit. Nous vous mettrons fous les yeux eur correfpondance à cet égard: : ils n'ont pas pu le préfener. D'ailleurs, on étoit ivre de liberes en Frarce, c'ézoit une frén fe; ils attendoient le moment favorable, 6 ils l'épioient. C'eft lors de cette miflion donnée par l'affemblée coloniale Lux, Page & Brulley, que prenoient congé de l'aflemblée udes le MST IO le II aoit. Nous vous mettrons fous les yeux eur correfpondance à cet égard: : ils n'ont pas pu le préfener. D'ailleurs, on étoit ivre de liberes en Frarce, c'ézoit une frén fe; ils attendoient le moment favorable, 6 ils l'épioient. C'eft lors de cette miflion donnée par l'affemblée coloniale Lux, Page & Brulley, que prenoient congé de l'aflemblée --- Page 148 --- difcours de Lu coloniale > que. le préfident répond attention. aux 1l dit : C'eftici que je réclame votre Extrait de la Séance du 13 juin 1792. au nom des trois commiffaires qui parte a M. Lux, le difccurs fuivant : pour France, prononce viennent vous faire leu 2, Vos conumiffaires, > meffieurs, fenfible regret de ne point pa adieux; ils partent avec un leur terme. Ils partent , mais tager vos travaux de caur jufqu'à & d'efprit avec vous; ls auront fat refteront unis à leurs yeux les calamités de ce pays,, cefle préfentes l'affemblée coleniale a elluyées traverles particulières que dirigés, & qui Pa les, principes qui vous ont de conftamment Nous allons porter à reillement nous ferviront celle de vos guide. lois dont l'objet le plus dire fandion du roi, des propriétés & de l'exiftence même ( eft la confervation vous n'attendiez le falut de C tous les colons. Bien que hors de fon fein cependant pays que des l'affemblée fecours puilés des repréfentans de Scint-Domingu mellieurs , l'autorité qui aura la plus grande influence fu fera toujours colonie. Puille cette colonie inforruné lad deftinée detikcette vos foins de fa totale, , en mème-tenp être garantie par de fanétion de votre décret nous Tert nous occuperons ef bien l'adion la plus utile & la plu BEantr fon pays grande. recevez, mellieurs >2> "Aumoment oinous nous féparons, Texpreflion profonde de nore arrendritiement. répond en ces termes : 22 M. le préfident êtes chargés du vous dépé 9, Meflicursles commiffaires, la colonie pouvoir confier à fes repré le plus précicux Vous allez que préfenter à la fanétion immédiate du roi fentans. folemnel, qui fera un monument éternel de la recon d'ètre. l'acte noillance d'un droit fans lequel la cclonie cefleroit & votre caVotre miffion ne pouvoir être importante, temps allez-vous > impofant. Mais ie quel ractère plus au fein de la métropole : loriqu'ella incllicurs, paroitre confier à fes repré le plus précicux Vous allez que préfenter à la fanétion immédiate du roi fentans. folemnel, qui fera un monument éternel de la recon d'ètre. l'acte noillance d'un droit fans lequel la cclonie cefleroit & votre caVotre miffion ne pouvoir être importante, temps allez-vous > impofant. Mais ie quel ractère plus au fein de la métropole : loriqu'ella incllicurs, paroitre --- Page 149 --- buve toutes les convulfions de la liberté politique; fémemo'erney fait confondre t045 les principes, & tater plus grands incérêts ; lorfque la France enfia paro't voaloir Facrifier à cette idole du jour. il ne faur pas vous le diflier, meilieurs, vous trouverez un efprit prelque général de veur contre us, La prévention, roujours ii aveugle, rfuit & perfecuie les colons en France, , comme Gil le malE ne peloit allez fur leur patrie défolée. Ne vous ez vaincre A par les obftacles, ni décourager par les bits &: les amertumes. Fidèles aux. principes dont l'afblée coloniale a confacré la nécellité, parlez, agiffez en riques qui travaillent à la profpérité de leur pays,& ez raifonner la philofophic, L'idée d'un peuple de fages eft & fera toujours une mère. Les richefles & le luxe fontaufli nécelfairesà une harchie > qu'ils feroient nuifibles dans une république. mpire français ne trouver l'aliment de l'un & la rce des autres. que DoE la profpérité de fes colonies ; & partie françaife de Saint-Domingue n'a de fauve-garde dans la déclaration dont vous êtes les dépofitaires ef bien clair, d'après la réponfe que le préfident vient faire dans Yaflemblée coloniale 2 que Page & Brulley ient envoyés pour intriguer politiquement, Qu'importent Foulez principes de la France : Son idole eft la liberté. pieds fes pricipes 3 laiffez crier la philofophie > & PZ à votré but. Page & Brulley remplirent fidèlement te mition 5 & l'aflemblée coloniale > la leur a donP, eft bien loin d'êrre une affemblée T patriotes : & le nier de fes actes, que je viens de vous lire, 2 prouve ce i eft dit dans les premicrs. Il prouve que l'aflemblée COhiale a conftamment marché fur les traces de l'alfemblée Samt-Marc; que non-feulement elle a voulu fe rendre lépendante de la métropole 5 inais que voyant le crédit la maifen de Bourbon S afioiblir, elle a cherché une autre prection en Angleterre 5 que c'eft-là le principe de toutes liaifons des colonies avec PAnglererre, 2: que fi aujourhui quelques pertions de la colonie font entre les mains s Anglais, c'elt que les deux aflemblées ont conftammens arché dans le fens des puillances étrangercs. lépendante de la métropole 5 inais que voyant le crédit la maifen de Bourbon S afioiblir, elle a cherché une autre prection en Angleterre 5 que c'eft-là le principe de toutes liaifons des colonies avec PAnglererre, 2: que fi aujourhui quelques pertions de la colonie font entre les mains s Anglais, c'elt que les deux aflemblées ont conftammens arché dans le fens des puillances étrangercs. --- Page 150 --- Millet : Ceft ce que nous verrons. Millet relativeme Sonthonax : J'ai à répondre au citoyen T'acceptation à l'arrèté du 27, mai 1792 > qui prononce je le commente : il la loi du 4 avril. Il eft inutile que d'indignation impollible de' fe défendre d'un mouvement dit cor 2e en lifant les principes qu'on nationale 'y dévelopr's. de France Ony n'a pas tamment que TAllemblée veut bien la recevoir 5 qu droit de faire la loi; qu'on de recevoir ce qu'elle envoi ne reconnoit la nécellité faire naitre un conflict d'autorité en que pour ne pas & l'allemblee coloniale. Je f lAffemblée d'obferver nationals en même - temps, fur cet farrêt bien aife les membres de l'aller qu'il n'elt pas étonnant l'ont eltr rendre, aient fait cette blée coloniale e, qui bien compris la leçon qve leur donn fexion ; car ils ontl il leur dit : Sil'on YOMS pa leur prélident Daugy > quand ef la valeur d'aëtes contrad d'adhéfion > demander quelle Il eft bien certain qu'on a donné entre les deux guichets. toute la contexture toutes cet acte toute la tournure acte > contracté entre Te deux 8 formes qui conftituent qu'il un étoit le réfultat de la force : chets > pour colons prouver favent bien que le droit n'eft rién fa comme les T'Allemblée nationale ne fait pasa appuy la force ; que lorique ils favent bien les éluder; ils fuivent elle-mme fes lois, "principes du patriote Daugy. c'étoit P Là-deffus le citoyen Brulley a prétendu que lallemb l'effet d'une intrigue infernale qu'on la avoit Convention accolé lui a f coloniale à Blanchelande, lorique d'avoir approuvé I'arre un crime, dans l'acte d'accufaticn, a mieux fait : ila a du 27 mai 1792, Le T'affaire citoyen Brulley de Blanchelande. En témd un des témoins dans il lui a dit qu'il lui étoit fouvent arri gnant contre lui, révoltés, d'une montagne à l'autr de haranguer les nègres vouloir parler de Montmartre au mo C'eft comme fil'on réflexion eft de chofe 5 je ne in Valérien. Mais cette peu arrère pas. de Blanchelande Le citoyen Brulley a dit > en parlant cet arète > ma won-feulement Blanchelande a approuvé des témoins dans il lui a dit qu'il lui étoit fouvent arri gnant contre lui, révoltés, d'une montagne à l'autr de haranguer les nègres vouloir parler de Montmartre au mo C'eft comme fil'on réflexion eft de chofe 5 je ne in Valérien. Mais cette peu arrère pas. de Blanchelande Le citoyen Brulley a dit > en parlant cet arète > ma won-feulement Blanchelande a approuvé --- Page 151 --- a fait une proclamation dans le fens de Tarrêté du 27 mai, Que le citoyen Brulley vienne nous dire aujourd'hui que cet arrèté n'eft pas criminel, lui qui a fait un crime à Blanchelande d'avoir fait une proclamation dans le fens de cet arrêté. Mais pourquoi nous arrèter à prouver fa criminalité : La Convention nationale l'a jugé criminel dans un temps où il n'exiftoit point de factions, dans un temps ou l'allemblée réunie de ceur 8c d'efprit ne voyoit où rendoit juftice à qui #: les principes, l'aflemblée l'affemblée coloniale comme elle appartenoit : Or elle a jugé avant le mois de mars la méritoit ; c'étoit quelque temps 1793. Le citoyen Brulley a parlé d'une lettre de Roume, d'une de Leborgne & d'une proclamation de moi. Ces trois adtes, de dit-il, font juftificatifs de la moralité. & du patriotifme fa l'allemblée coloniale. D'abord Poume n'a point reconnu lettre 5 Roume doit ètre appellé aux débats l'état > de parce la qu'il colonie 1 a de grands renfeignemens à donner fur avant notre arnivée, parce qu'il eft accufé, & qu'ilfaur qu'il reconnoiffe fal lettre. Aifije ne me permettrai pas de la difcuter jusqnes' à l'inftint où il laura reconnue. Quant à à la la lettre de Leborgne j'ai oblervé qu'elle éroit poftérieure fédération du 14 juillet où les hommes de couleur avoient été réunis aux blancs pour prèter ferment à la liberté & à l'égalité. La lettre de Leborgne eft antéiieure à l'affaire du 14 août : car, commeje l'ai dit dans une fance précédente , les hommes de couleur avoient été fufillés lettre comme il des bêtes fauves. Leborgne n'a pas reconnu cette : doit être aulliappellé aux débats, parce qu'ila det très-grands renfeignemens fur l'état de la colonie avant notre arrivée, parce quil eft accufe par Page & Bralley, parce qu'il étoit fecrétaite de la première commiflion civile. Ileft bien étonnant que les colons regardent comme une fin de non-recevoir de l'accufa:ion je porte contre eux, la proclamation dans laquelle je Re faifois des complidiffolvois lallemblée colomens, en même-temps que je niale. Lorfque j'artive dans un pavs en qualité de pacificrteur, éroit-ce mon rôle d'attaquer les aflemblées coloniales, diffolvois puifque jo venois pour les diloudre, & que je les Ileft bien étonnant que les colons regardent comme une fin de non-recevoir de l'accufa:ion je porte contre eux, la proclamation dans laquelle je Re faifois des complidiffolvois lallemblée colomens, en même-temps que je niale. Lorfque j'artive dans un pavs en qualité de pacificrteur, éroit-ce mon rôle d'attaquer les aflemblées coloniales, diffolvois puifque jo venois pour les diloudre, & que je les --- Page 152 --- effedtivement : Falloit-il raliu.ner de vieilles haines, puifrenloit cette affemblée impuiffante ? Falloit-il que Rat révéler tous les forfairs de fes membres > lorfque je n'en avois Pas encore connciffance : Pouvois-je avoir plus de tadtique, plus de fineife pour ( déméler leurs projets 3 que les deux Afemblées nationales de France qu'ils ont conflamment trompées : Comment eft-il polible que moi , fimple particulier , peu verfé dans les aftaires coloniales, on puille me faire un crime d'avoir ,a mon arnvée, fait des complimens à l'aliemblée en lui fignifiant le décret qui la met.oit a la porte ? Elil étonnant que je me fois renfermé dans l'efpace qui s'étoit écouié depuis la proclamation de la loi da' 4 avri, jufqu'au moment ol je fuis arrivé ; c'eftà-dire, cclui de fa diflolution : eftil étonnant que me renfermant dans cet cfpace 3 je n'aie pas été lui reprocher fcs crimes paffès que je ne cennoitlois pas : La féance eft levée & remife à demain. Le regipr: des préfences efl Fgné J. Pr. GARRAN, préfident 5 LECOINTE ( 2 des Deux - Sèvres ), fecrétaire P.CASTILHON, ALLASSCEUR, GREGOIRE, PEYRE, J.F.P. CHAMPEAUX. Du 14 --- Page 153 --- L Du 14 pluvidfe, l'an croifième de la Républigue francaife une & indivifible. ON donne lecture des débats recueillis dans la féance d'hier. La rédaction'eft adoptée: - Le préfident donne lecture d'une lettre du ciroyen l'Archevefque-Thibault, arrivée à la fin de la féance d'hier. Le citoyen "Archord/ase-Thibaule, > aux citoyens repréfantons compofant la commifion des colonies de la Convention nauonale. cc CITo Y E N S, 3, Je me hâte de vous informer que les citoyens Brulley & leurs collègues viennent enfin de m'écrire ont reçu la démiflion je leur avois Pat de commiffaire, que donnée. de lal qualité ou fondé de pouvoirs, des colons réfugiés aux Etats-Unis delAmérique. S'ils avoient patriores peine de le faire plus tôt, je n'aurois pas éré dans le pris cas la me croire encore lié par cette qualirés ce a donné lieu de à la lettre que j'ai eu Thonneur de vous & hien; RtE qui devient dorénavant fans objer. citoyensy >> Salut & fraternité, A 32 Signé, rasemivate-Trisnunt.- A Paris, ce 13 pluviofe, l'an troifième de Ja ane & indivifitle, République frangaite S Page: Nous nlavons pas la démiflion de Thibault; il nousi a écrit EE abdiquoit la Archetelque: de Tome I. Quacrièm: liyraifon qualice L coin- ient dorénavant fans objer. citoyensy >> Salut & fraternité, A 32 Signé, rasemivate-Trisnunt.- A Paris, ce 13 pluviofe, l'an troifième de Ja ane & indivifitle, République frangaite S Page: Nous nlavons pas la démiflion de Thibault; il nousi a écrit EE abdiquoit la Archetelque: de Tome I. Quacrièm: liyraifon qualice L coin- --- Page 154 --- colons de : nous avons configné miffaire des Saint-Domingue: la lettre quilnous a écrite à l'époque dans notre procto-veebal s'eft réunie pour lever les fcellés appolés où la commiflion fur nos papiers. Dans la (éance d'hier, je crois avoir parfai- étoit Sonthonax : l'origine des troubles des colonies des tement prouvé que des colons, ou plurêt des meneurs lois de due aux blancs, inanceuvres qui s'oppoloient conftamment & aux à tout ce colons lalfemblée nationale, aux principes dans la colonie français, un régime libre, qui pouvoir tendre à érablir à améliorer le fort des à lui donner des lois & françailes, à les faire fortir enfin de l'état hommes de couieur, on les tenoit depuis fi long-temps. des d'ignominie dans lequel des. alfemblées qui étoient déJ'ai prouvé que Yelprit de Saint - Marc, étoit aufli oppofe n ont rivations de Tallemblée j'ai que ces allemblées Ja aux principes français; actes des EENE a Thumanité, à partie de fait dans leurs que qui étcient des hommes de leurs commettans, la fciflion opprimée couleur; j'ai prouvé qu'elles ont toujours j'ai prouvé provoqué qu'ew France de la colonie d'avec la métropole; des dérivations qui allemblées avoient des déiachemens: Lancaltre & ces à T'hôtel Maffiac > à l'hôrel que lallemblée satlembloiens ailleurs, od l'on fuivoit les mêmes jai principes prouvé que la feconde celoniale fuivoit dans la colonie; marché continuellement fur les affemblée coloniale avoit de Saint-Marc; j'ai prouvé que cette erremens de Taffemblée n'avoit mis de différence dans {es projets aflemblée coloninle moyens de la fourenir, que. paf J'indéptndance, , & efficace dansles de la maifon de Bourbon ou les de la protechion dHanovres plus jai prouvé que dans tous les été temps des celle meneurs de ces allemblées n'ont demset principaux hardis; j'ai prouvé que les agens-des fi les conipursteurs coloniales étoient des contre - révolutionnaires; à ces TEnbes Peynier & les Mauduit ont été éntre oppofés Pevnier & Mauduits coloniales, iln'ya eu de diftérence coloniales de Tautre, que celle d'une &c les alfemblées de confpirateurs qui vont tous qui TE entre c'ellà-dire, deux cfpèces à fe ditpurer le iceptre de la au même but, les indépendans, Peynier, Mauduit colonie; j'ai prouvé que volutionnaires; à ces TEnbes Peynier & les Mauduit ont été éntre oppofés Pevnier & Mauduits coloniales, iln'ya eu de diftérence coloniales de Tautre, que celle d'une &c les alfemblées de confpirateurs qui vont tous qui TE entre c'ellà-dire, deux cfpèces à fe ditpurer le iceptre de la au même but, les indépendans, Peynier, Mauduit colonie; j'ai prouvé que --- Page 155 --- & autres contre - révolutionnaires, ne fe font difputés le faitir. Il me refte à prouver aujourd'hui ce que f pour déja avancé. qu'une foule d'affallinats juridiques ont été commis contre les hommes de couleur, à prouver que les noyades & les fuiilludes dont ceux ci ont été les vichines, que les bareaux de mort avoient e:d inventés dans la colonie, & qu'on s'en étoi. iervi, contre les hommes de couleur: j'entre dans cette preuve, & je commence par l'arrivée d'Ogés je ferai court. Oge arrive dans la colonie, porreur des décrets des 8 & 28 mars : fon premier foin eft d'écrire aux corps popalaires leur annoncer qu'il vient réciamer Texécurion de ces LATE & fur-tout de l'aricle IV de l'inftruction du 28 mars 1790. Il écrivit à l'aflemblée provinciale du Nord, au cher de la colonie, en leur difant : je viens ici réclamer Texécution de nos droits, & vous forcer à l'exécution des lois des 8 &c 28 mars, & fur-tout de l'article IV des inftructions; cet article dir pofitivement que toutes perfonies agdes de 25 ans accomplis, domiciliées depuis deux ans, , ayant une proprié é dans la cclonie, doivent être admifes à voter dansles afiimbiées primaires. Vous avez violé la loi, vous avez méprifé ces articles; Vuus avez conftamment méprifémes frères : je demande que cetteloi foit exé-, cutée. Vous parlerez fans doutedelancien préjugé desçolons; mais l'AMemblée confticuante a-t-elle ménagé la nobleffe & le clergé, lo fqu'elle a fait la confirution? a-t-elle ménagé les parlemens, les vieux corps de la monarchie : Puiique yous êtes G amis des principes, recevez donc les lcis qui font faires pour les faire obferver; admettez que les hommes de couleur feront reçus à voter dans les allemblées primaires. La demande d'Ogé fot reçue comme los tyrans reçoivent, les fuppliques des opprimés; on 6t matcher contre lai le régiment du Capo contre un feul homme, accompagné de quatre-vingts aurres: la petire troupe dOgée eft défaite. Blanchelande & les corps populaires envoiene réclamer Ogé fur le territoire efpagnel; ving. des fiens font faitis, amenés au Cap: plongés dans les prfons : ils expirnt fur l'échaiud le crime de T'Allemblée confiruante & de toute la nation françaife, le crime d'avoir réclamé les droits de l'homme L 2 quatre-vingts aurres: la petire troupe dOgée eft défaite. Blanchelande & les corps populaires envoiene réclamer Ogé fur le territoire efpagnel; ving. des fiens font faitis, amenés au Cap: plongés dans les prfons : ils expirnt fur l'échaiud le crime de T'Allemblée confiruante & de toute la nation françaife, le crime d'avoir réclamé les droits de l'homme L 2 --- Page 156 --- 15o fes Voilà le fort qu'on réfervoit 2 Cgé & à contre tyrans. ils ont péri fur la roue! voila le meurtre fes compagnions! incendié la provincedu Nord! Voilà l'infulte juridique quia hommes de couleur, qui a forcé les hommes de faite aux dont le cceur étoit déchiré par la manière dont on couleur, à réclamer leurs droits les armes à la main: : les traitoit, à de juftes relfentimens, en porne les' avoit-on pas poulfés la tête de Ferrand, de Baudière? tant au bout d'une pique de couleur du nord &c peut-on faire un crime aux à hommes la réclamation des décrets des de T'oueft, lorfqu'on faifant répond Ogé fur Y'échafaud? C'eft: 8 & 28 mars, en expirer allumé la torche qui a inainfi, barbares, que vous C'eft avez ainfi, citoyens, que vous avez cendié vos propriétés. malhours. Ogé a péri fur la été les artifans de vos les droits Quoi! des hommes, & vous roue pour avoir droits réclamé des hommes. Il. eft impollible vos réclamez les accceillies, que TAREANES prétentions foient jamais parce la Conconftintante, l'Affemblée légiflative ent marché, que nationale marchera toujours fur la même ligne, vention le décret du 16 pluviôfe, an II. de la Répu parce que vous, malgré vos meneurs, malgré VOS facblique, malgré tiendra conftamment, & fera la grande charte tions colonics. anglailes, 0:é expire fur la roue; pour ly faire conr des ne lui fait un crime d'avoir réclamé l'exédamner, des on lois des 8& 28 point mars, mais on le condamne comme cution lorfqu'on veut attaquer ceux qui ont défendu aflatlin ; car, cherché à leur trouver les droits des hommes , on a de toujours leur vie, dans les différentes des crimes dans la conduite les trainer à circonftances oùr ils fe font' trouvés, pour défenfeurs de la Y'échafaud. Ainfi, nous qui avons été les les droits Jiberté, on ne nous attaque pas pour avoir publié pour de (homme dans la colonie; on ne nous attaque pas on ne les hommes de couleur avec énergie 5 avoir protégé avoir repoulfe les Anglais de nos nous atraque pas pour défenfeurs à la liberté; on ne côtes, en créant de nouveaux les Anglais d'une nous attaquera pas ol pour ils avoir étoient repoaffé le mieux établis; on s'en des parties de lisle V us avez connu : vous avez gardera bien : mais cn dira; défie de prouver, protégé les affallins, les incendies, &je oir protégé avoir repoulfe les Anglais de nos nous atraque pas pour défenfeurs à la liberté; on ne côtes, en créant de nouveaux les Anglais d'une nous attaquera pas ol pour ils avoir étoient repoaffé le mieux établis; on s'en des parties de lisle V us avez connu : vous avez gardera bien : mais cn dira; défie de prouver, protégé les affallins, les incendies, &je --- Page 157 --- ISI je défie ros adverfaires de citer un feul affaflinat juridique commis par nous; je défie nos adverfaires de citer un icul homme fulillé par nOS ordres; je les défie de produire rien qui puifle fouiller nos actions civiques dans les colonies. Je viens de dife que le mcurtre juridique d'Ogé&, de 22 de fesi compagnons doit être confidéré comme la fource des maux qui ont dévaflé la prevince du Nord & les autres parties de la colonie; ce n'eft pas tout : lorfqu'au mois d'aout 1792, la révolre & lincendie éclarèrent dans la province du Nord, au lieu de cherchera faire rentrer les ateliers dans leurs habitations, en les ramenant à la deuceur envers leuis anciens tyrans, au lieu d'enployer la perfualion, c'eft alors qu'on créa des commiflions prévôtales,, qu'on fit établir des boucheries pabliques dhommes dans la ville du Cap. Treis échafands Croient éievés fur la place; tous les chemins de la province du Nord femés de piquets, ail haut dofquels étoient fichécs des têtes fangianres de nègees. Le voyageur épouvanré fuyoit l'abord de cette province pour aller dans des pays plus humains; il alloit habirer ics provinces du fad & de l'oucft ch CCS atrecités n'avoicnt pas encore eu lieu. C'ef précifement à cette opinion des colons blancs, des corps populires, à leer détoltable manière de fufiller & de continuer à fuiiller les hommes de couleur, qu'en doit la durée de Finfurredtien du nord. Les corps popalires ont toujours été fl loin de traiter Cat aveclestrigands, détoint de véritubles brige nds, les nègres du nord qui porroient la cocarde noire & lo pavilion blanc: ils étcient précifément dans le même rappert qu'eft la Vendée de France arjourd'hui, avec cette diférence que l'allemblée conventionnelle a accordé anx habians.de la Vrndée les mèmes dreits civils politiques qu'tux autres habirans de la Fépublique, & que les affomblées coloriales ) jufificient, ur ainti dire, la révolte des neirs, en leer ret: fnt ronfeulement Ja.liberé, mais meme l'amclioration dejeur fort. Je convions bion Gue Ics noirs étcient révolés fous kes couleurs infames, qu'ils étoient réveltés fous tin pavilleni injurieux porr la Répubique, &c ennemi de la libere; HRIS fi vous vouliez les amener à cotte République, fiyous vouhez les amener à combartre pour clle, comme nous l'avens fuir L3 fnt ronfeulement Ja.liberé, mais meme l'amclioration dejeur fort. Je convions bion Gue Ics noirs étcient révolés fous kes couleurs infames, qu'ils étoient réveltés fous tin pavilleni injurieux porr la Répubique, &c ennemi de la libere; HRIS fi vous vouliez les amener à cotte République, fiyous vouhez les amener à combartre pour clle, comme nous l'avens fuir L3 --- Page 158 --- un l'amélioration de leuf dans la fuite, il falloit leur accorder leur dire : vous n'avez aucun fort; alors vous auriez révoler; pu vous êtes de véritables rebelles. prétexre pour vous Mirbeck & Saint-Léger, J'ajoute quel les commifsirecRotre, colonie, vouloient faire celfer par un à leur arrivée dans la régnoit dans la province du accommodement la révol:e qui manière que la Convention Nvord, a-peu-près de la même amniftie aux rebelles de la Vendée. accurde aujourd'hui une d'une amniftie générale fur Les conmitfaires éroient porteurs dans la coionie : ils les toubles qui s'étoient patles aux noirs révoltés; il lgt pasérent d'étendre cette amniftie avec les chets, alors de les voir & de négocier dans l'ordre principaux d'ou ils n'auroient pour faire rentrer les ateliers Roume & Saint-Léger, de l'aveu jamais dû fortir. Niitbeck, les fait accompagner de huit'de de l'affemblée colonisle, à qui la Oi ils ont une confes membres, fe portent chefs periteAnle, des rebelles; ces chefs ne férence avec les principaux libertés, ils ne pouvoient demandoient alors que cinquante & leur demandes ils proborner davantage leur pétition leurs ateliers. Eh bien! quand on mettoient de rentrer dans civils alloient acquérir de T'infuence vit que les commifatires les noirs dans leurs devoirs, alors T'allemen faifant rentrer les empécher de réulir, elle blée coloniale fit tout, de manière la plus fcandnieufe, elle leurs FitT difcuta pouvoirs dansla colonie, elle les abreuva leur conrelta leurjuridiction elle empêcha l'effet des négociade dégoût & d'humilintion, précife,. que far ces faits les tions. Je demonde d'unemanière & Saint - Léger foient entendus; car, comuiffaires ellenticl Roume de prouver que la prétendue aflemblée de il eft bien de maintenir cette révolte, afin ccloniale a été bien-aife des tréfors, des agens & des dégodter la France d'envoyer afin de s'emparer du pouveir pour à foldats en Amérique, l'indépendance, & de livraifon confommer fon plan . : : . T'Angleterre . . - . . citoyens, que vous entendiez les Je demande donc, Roume & Saint-Léger, fur commilfaires civils Mirbeck, la du Nord, & fur les la pacifention projetée de province à cet effet avec les nègres négociations qui ont été entamées hommes de cculeur ont été renferrévokés. J'ai dit que les en Amérique, l'indépendance, & de livraifon confommer fon plan . : : . T'Angleterre . . - . . citoyens, que vous entendiez les Je demande donc, Roume & Saint-Léger, fur commilfaires civils Mirbeck, la du Nord, & fur les la pacifention projetée de province à cet effet avec les nègres négociations qui ont été entamées hommes de cculeur ont été renferrévokés. J'ai dit que les --- Page 159 --- més dans des bateaux de mort, que ces bateaux éroient cés dans la rade de la grande Anfe & dans celle du AA de-Paix. Je défie mes adverfaires de nier que les hommes de couleur ont été menes dans un bateau en rade, où l'on faifoit continuellement la morion de tirer le canon des forts & de le couler bas: mes adverfaires ne pourront nier qu'au Port-de-Paix les hommes de couleur ont été menés, pieds & poings liés, à bord d'un bâtiment, & qu'on les a chargés de fers très-pefans; ils ne nieront pas non & Eal le fait étoit notoire dans la colonie, que François Lavaux > habitant du Port-de-Paix, fit une pétition pour demander à la municipalité qu'on lui vendit le bateau, dont il offroit 30,000 liv., pour avoir le plaitir de le couler bas. On ne niera pas fans doute qu'une pièce de canon de quatre fut aménée fur le bord de la mer pour tirer fur le bareau & enfevelir dans les Alots. jufqu'an fouvenir des hommes de couleur. Le procureur de la commune du Port-de-Paix, le citoyen Leroi,eft peut-être en France : il m'a affuré le fait; silyeft,je demande qu'il foit entendu. S'il fe trouve encore ici des hommes dul Port-de-Paix, ilspourronit égalementlattefter. Cen'eftpas tout : j'affure aulli,& mes adverfaires ne nieront pas cet affreux événement, que la plus horrible cruauté a été exercée contre 300 nègres fuilles, qui avoiënt bien.fervi les hommes de couleur au moment où ces derniers réclamoient leurs droits. Voici l'événement relatif à ces malheureux nègres fuiffes : les hommes de couleur > lorfqu'ils prirent les armes pour demander auix colons blancs l'exécution des décrets des 8 & 28 mars, ne fe croyant aflez forts, le-. vèrent fur les ateliers trois cents nègres Se: plus difpos &c des plus robuftes, afin de leur donner 1a liberté, & de les mèler à leur armée pour la fortifier contre les troupes de ligne que les blancs envoyoient contre eux. Lors du concordat du 23 octobre 1791, paffe entre les citoyens blancs & les hommes de couleur du Cap, il eut uin article que je ne crois pas avoir été exprimé dans L cuncordat, mais qui a été reconnu de part & d'autre 5 c'eft que les trois cents de nègres fuifles qui avoient été employés par les hommes dercouleur pour appuyer la réclamation des, droits de ces niers, ne devoient pas rentrer dans leurs ateliers, parce que L 4 23 octobre 1791, paffe entre les citoyens blancs & les hommes de couleur du Cap, il eut uin article que je ne crois pas avoir été exprimé dans L cuncordat, mais qui a été reconnu de part & d'autre 5 c'eft que les trois cents de nègres fuifles qui avoient été employés par les hommes dercouleur pour appuyer la réclamation des, droits de ces niers, ne devoient pas rentrer dans leurs ateliers, parce que L 4 --- Page 160 --- érant accoutumés à un régime libré, à une vie que l'exercice des armes ne faifoit que rendre plus deux dangereufe pour ces ceux qui les employoients on jugea des côrés que hommes devoient être éloigués des ateliers, quilfilloitméme la en purger la colonie. On arrêta de les renvoyer trois à baye mois de Monftiques avec des approvifionnemens de les & des inftrumens aratoires. Un capitaine chargé iret mener à la baye pour en purger la, colonie, & pour qu'une fois déportés, ils ne fuffent plus dangereux, fi un projet d'afranchillomenr fe plaçoit dans la tête de quelques - uns d'entre eux. Le capitaine gci étoit chargé de les conduire étaà la baye de les mena au contraire dans un bliffement anglais at pour vendre. Ce honteux trafic eftçom- des mun dans un oû l'on regarde les noirs oà comme foutient orangs-outans: > T on en fait un commerce , là nature on les a qu'ils ne font pas fairs pour être libres, Les deftinés à être toute la vie achetés & Anglais, Reddts fachant que les noirs avoient été en révolte à fur Saint-Do- les côtes mingue, les rembarquèrenr & les renvoyèrent d'ou ils venoient. Ces nègres, arrivés a Saint- Domingue, relachèrent un inftant à la baye du Mole-Saine-Nicolas: à alors le Mole étoit le réceptacle de tous ceux qui tenoient horde lafaction léopardine; alors au Mole étoitr refugiée une 2 de fcélérats connus fous le no de faliniers; ces faliniers étoient les ficaires de la faction de Borel & de l'aflemblée exécude Saint - Marc. Ces faliniers furent chargés fuilles d'une forcés de tion à la Carrier fur les trois cents nègres de relacher dans la baye du Mole. Dans une nuit plufieurs ces fcélérats fe dérachent, fe tranfporenta bord du vailleau, foixante enferment le capitaine dans fa chambre, choififfent la tête les uns des nègres les plus vigoureux, leur dans coupent la rader du Mole, fur après les antres,8 les jettent flotter les cadavres de ceS laquelle le Jendemain on voyoit on a été malhettréux. Apris cette affreule exécution, auMele pendant deux mois entiers fans ofer manger de desallemblees poiffon. Eh bien! cetteaffreule exécutions'eft fite du temps faliniers, coloniales: qu'ont-eiles fait pour punir les infaines fair? agens du parsi leopardin : Mais; c'étoit que Lis-je! elle-mème qu'on-eles & les chefs qu'aurotent-alls fair, puifque on a été malhettréux. Apris cette affreule exécution, auMele pendant deux mois entiers fans ofer manger de desallemblees poiffon. Eh bien! cetteaffreule exécutions'eft fite du temps faliniers, coloniales: qu'ont-eiles fait pour punir les infaines fair? agens du parsi leopardin : Mais; c'étoit que Lis-je! elle-mème qu'on-eles & les chefs qu'aurotent-alls fair, puifque --- Page 161 --- commandoient ces horribles exécu-" de ces affemblées qui iera le maire du Mole,Jeanrions? Celle-ci vous arteftée de l'altemblée par coloniale, & le feul ton, qui a été membre d'èire déporté les Anglais; il fait qui ait eu l'honneur les détails de Texécutions par elle a été comniife parfaitement les mains de ceux qui étoient bien connus pour être du par des allemblées coloniales, fous le nom de faliniers, parti ils s'éroient réfugiés dans un lieu nommé parce ia faline. qu'autrerois Ces faliniers étoient connus par leur attachement du Porc-au-Prince, du Léopard, de l'affemblée cOau loniale. parti Vous donc regarder comme certain ce fait tiens de refpectable quel les Anglais ont jugé ade je TROHELE de déportation. Le commodore Ford motiva fon ordre de déportation en lui écrivant qu'il étoit le feul républicain Jeanton quilye eût auMole. Je demande donc citoyen donc foit entendu fur le fait que je viens de J'ai T & crois avoir juthfié ce que j'ai dit des TERE je parfaitement ce j'ai dit des fufillades dans la ruc,j'en finats juridiques, celle Lerlqu'onapprir au Cap l'inai oublié une, aut afaoût. cendie de la province du Nord, c'eftalors qu'on s'arma, fe jeta fur les hommes de couleur, qu'on les fifilla, N les attacha à des échelles oàlon tira far eux, apris lesyavoir fixés, afin de mieux leur donner le coup de la mcrt fans quils puilent fe fauver. Voilà ce que la notoriété publique attefte dans la colonie ce qui a tranfpiré cn Europe, ce que tous ceux qui ont un peu connu les colonies peuvent vous attefter. Et ceux qui font les défenfeurs de pareilles horreurs veulentt raiter d'autres hommes de terroriftes, & de buveurs de fang! & des hommes qui, depuis un fiècle & demi, > s'abreuvent du fang des noirs, qui les ont fait travailler fous le fouet (anglant de leurs économes, qui, depus le commencement de la révolution, ont toujours atraqué & torturé les hommes de couleur , les ont fait fuliller, ont fait l'exécution fanglante de ces noirs dans la rade du Mole; ceux-là yeulent traiter quelqu'un de terrorifte, de buveur de fang, par-equilss s'imaginentnous accolertoujours aux factions dont ils font eux-mèmes les agens! difcuter un feul fait : hier,. fort-. Il ne me refte plus des qua de la colonie à l'aflemblée que j'ai lu la lettre députés Tome I. Quatrième livraifon. L, 5 anglante de ces noirs dans la rade du Mole; ceux-là yeulent traiter quelqu'un de terrorifte, de buveur de fang, par-equilss s'imaginentnous accolertoujours aux factions dont ils font eux-mèmes les agens! difcuter un feul fait : hier,. fort-. Il ne me refte plus des qua de la colonie à l'aflemblée que j'ai lu la lettre députés Tome I. Quatrième livraifon. L, 5 --- Page 162 --- coloniale, j'ai entendu dire derrière moi, & on l'a entendu aujourdbui à la lectuue du procès - verbal, que les députés des colons à l'affemblée conftituante n'étoient point bien les dépurés de la colonie. Voici une pièce qui prouve la reconnoillance de ces députés. Sonthonax Jit. Lectre dupréfident de Paffemblée générale de la partie françaife de Saint-Domingue, 2 fes députés à l'afemblée nationale. En radc de Breft, à bord du vaiffeau le Léopard, le 12 feptembre 1790. MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, t des repréfentans de la partie frans) L'affemblée générale mé charge de vous faire part de de Snint-Domingue iade de Breft fur le vaifleau le Léopard, etr 1 arrivée dans la des Français. Les bornes dune fumommé par elle le Sauveur de vous expofer dansun fimple letre ne me permettent ont pas dérerminés sà nous rendre grand détail Jes morifs qui nationale nous &c du troi. Vous faurez en auprès de Taffemblée troublés dans nos fonchons, menacés d'ètre fubftance, dans AC1A ville même de Saint - Marc oà Tallemblée force attaqués tenoit fes féances, pouvant y repouffer la force per la nous avec fuccès les ennemis du bien public, & combarre confidéré que ce facile avantage feroit payé trop avons cher du fang d'un feul des bons citoyens qui accouroient marchoient en méme, parmi ceux qui foule à notre feçours; grand notnhroindienement en armes contre nous, ME devcit exciter plus pirié que. de reflentiments abufe,. qu'il étoit d'ailleurs du plus dangereux Tcandale civile. de Nous préfenter avons à nos ateliers l'ombre même d'une l'avantage guerre certain d'obtenir préféré, comme.nous de le faire devions, connoitre nos principes à lafjuflice des traitres, dévoiler la conduite de femblée narion.le & au roi, & de d'y mériter la confiance de nos fon miniftre de la marine, Ces avantages ne nous ont coûté frères rélidans en Europe, dangereux Tcandale civile. de Nous préfenter avons à nos ateliers l'ombre même d'une l'avantage guerre certain d'obtenir préféré, comme.nous de le faire devions, connoitre nos principes à lafjuflice des traitres, dévoiler la conduite de femblée narion.le & au roi, & de d'y mériter la confiance de nos fon miniftre de la marine, Ces avantages ne nous ont coûté frères rélidans en Europe, --- Page 163 --- le facrifice perfonnel de nos 157 commodirés, de notie fanté, 9e nos affaires & dune partie de notre fortune : nous nous fommes encore eflimés heureux d'affurer à ce prix la tranquilliré, & fans doure la profpérité de nos conftiruans. chers > Vous trouverez fous le pli de cette lettre, meffieurs & charge compatriores, de a copie l'aflemblée générale me vous faire parvenir de fes adrefles à l'allemblée nationale, au roi, & àla municipalité de Breft. >> C'eft aulli par fon ordre jy, joins expédition du cret de fon embarquement à Rord du vaifleau le décopie de fa lettre aux chambres de commerce & Léopard, aux manufactures du royaume, & de celle aux Français du tinent. Illui a paru fi important de rendre ces contement publiques par. la voie de pièces prompmière idée avoit été d'y pourvoir T'imprellion, à Breft même que à fa prede notre débarquement. l'infiant La réflexion lui afai: préférer VOS fecours dans la caelle pirale où les prefies fe trouvent en grand & penfe que chacune des vous nombre, adreffe fe trouveri E.Ar imprimée au nombre de trois mille peut avant que nous foyons arrivés & réunis à Paris. exemplaires, > Elle me charge tresexpreflement de vous recommander ce fujet da plus grande diligence, & de vous à nous nous mettrons en route pour Paris dès prévenir nous rons que c débarqués à Breft, fon T s J'ai lP'honneur d'ètre, ayec un fraternel attachement, 2 Meflieurs & chers compatriotes, 2,) ) Vorre très-humble & très-obéiffant ferviteur. 5 Signés DAteY, préfident de l'affemblée générale de la partie françaife de. P.2A Saint-Domingue. .3 Te crois quril eft inutile de lire cette lettre tout au quril fuffit de la tranfcrire au procès-verbal. Jong; le préfident de l'allemblée Vous voyez que coloniale elle-mcms, colomiale, ou plutôt Taflemblée correipondoit ayec Gouy & oflicielle- 5 Signés DAteY, préfident de l'affemblée générale de la partie françaife de. P.2A Saint-Domingue. .3 Te crois quril eft inutile de lire cette lettre tout au quril fuffit de la tranfcrire au procès-verbal. Jong; le préfident de l'allemblée Vous voyez que coloniale elle-mcms, colomiale, ou plutôt Taflemblée correipondoit ayec Gouy & oflicielle- --- Page 164 --- a T'affemblée confiécrit à fes députés ment, puilqu'elle tuante. non moins impottante 5 vous connoil- cOVoici une pièce Gony-dArcy eut aux troubles des fez tous quelle allez part voir que Gouy l d'Arcy étoit le principal lonies; vous T'allemblée de Saint- Marc. agent de Sonthonax lit. del'affemblée genéaux archiyes Extrait des minutes dépolées de Saint - Domingue. rale de la partic françaife lettte de M. le comte Gouy a été extrait ce qui fuit. Dela de T'honorable affemblée cocc Je jure donc en de préfence laquelle j'alifte d'elprit & de cacut ; loniale, aux féances toujours fidèle à la nation, à la loi > je jure, dis-je , d'ètre je jure de maintenir de toutes mes à la colonie & au roi; fe donnera la colonies de' concert droits forces la confirution que de ne jamais méconnoitre les de avec la nation 5 qu'elle je jure s'elt acquis fur tous les momens dans impreferiotibles exiftences je jure de lalui confacrer toute entière, demon fang, mon tousles momens, & de figner tous leslieux , dans irréfitagable. J'avoue que je quand elle Yexigera, ce fur ferment le bronze; mais je déclare que la & ne fais point gravé dans mon ccur , reconnoilance FTE profondémens dureront autant que le refpect que ces caraétères Thouneur ineffacables d'ètre. avec lequel jai Le COMTE DE Gouv. >> Signé, Juillet, de Saint - Marc. Séance du premier I'ASSINBLEE COLONIALE ARRÉTÉ DE dans aucun des 4 S'il eft envoyé des troupes de Saint- ou recrues Domingue, la muniports de la partie françaife provifoirement. > les logera & pourcipalité feule les recevra il ne en ètre difpole voira à leur fubfiftance , & pourra auxquelles R fur un ordre des allemblées de de département, rendre compte. Les troupes municipalités feront renues ASSINBLEE COLONIALE ARRÉTÉ DE dans aucun des 4 S'il eft envoyé des troupes de Saint- ou recrues Domingue, la muniports de la partie françaife provifoirement. > les logera & pourcipalité feule les recevra il ne en ètre difpole voira à leur fubfiftance , & pourra auxquelles R fur un ordre des allemblées de de département, rendre compte. Les troupes municipalités feront renues --- Page 165 --- u recrues, à leur débarquement; > prèteront, entre les. mains es officiers de la municipalité, ferment.de fidélité à la htion, à la partie françnife de Saint-Domingue, à laloi &c roi. en outre toutes les >> L'affemblée générale décrète que de roupes de ligne en garnifon dans la partie françuife ferment le aint-Domingue,, prèteront tous les ans le mèmie 4 Juillet en préfence des officiers municipaux, & qu'il de Fra chanté un Te Deum le même jour en mémoire dans heureufe révolution qui a rétabli la nation françaile les droits, &à àlexemple de ce qui a été prefcrit par l'allemlée nationale pour les troupes de ligne de France. >9 Vous voycz comment l'allemblée recevoit refpectueufenent les fermens de M. le comte de Gouy, avec corref- lequel lle avoit des correfpondances très-fréquentes ; ces condswcesdoirent être au comité de marine; elles ont paru Hans le temps, elles ont même fait beaucoup de bruit. Il ne me refte ples qu'à parler fur ma proclamation du afin 12 patobre 1792, dont je demande la repréfentation, Havoir les objets plus préfens. Veici les remerciemens que j'ai adreffés aux corps pobulaires. Sonthonax lit le paragraphe de la proclamation qui contient ces remerciemens, (1) Il eft bien évident > ciroyens, que les remerciemens à coloniale fur ce a HE 'adreffe l'affemblée portent qu'elle s'eft donné depuis la loi du 4 avril 5 car j'avoue qu'elle dequelques fcins pour maintenir la tranquilliré publique puis la loi du 4 avril; & cerres, je reconnois ceux qu'elle fuSeft donnés, notamment le 14 août 1792,, loriqu'on Glloit dans les rues aufli inhumainement les hommes de couleur. I! n'eft pas étonnant qu'alors elle fe foit donné des foins pour empécher le mallacre général des hommes de cculenr, purfquil arrivoit de France fix mille hommes chargés de mertre à la raifon ceux qui vouloient les maffacrérs il n'eft pas étonnant que, dans l'attente des forces de Ffance, que dans l'attenie d'une loi proredtrice des (1) Veyez page 43 de la premitre féance. ! n'eft pas étonnant qu'alors elle fe foit donné des foins pour empécher le mallacre général des hommes de cculenr, purfquil arrivoit de France fix mille hommes chargés de mertre à la raifon ceux qui vouloient les maffacrérs il n'eft pas étonnant que, dans l'attente des forces de Ffance, que dans l'attenie d'une loi proredtrice des (1) Veyez page 43 de la premitre féance. --- Page 166 --- I6O hommes de couleur, elle ait voulu fe préfenter comme protégeant les hommes de couleur depuis la loi du 4 avril. D'ailleurs, comme je vous T'ai dit hiet, fignifie le re- où merciement que je fais à l'aflemblée à Tinftand solbadlit je venois la dilloudre : J'ai été chargé par l'affemblée légif- les lative & le confeil exécurif, d'employer d'abord tous Falloitmoyens de pacification avant d'employer la hommes rigueur. je il réveiller de vieilles haines contre les que chaflois : Lorfque l'immortel la Chalorais, > procureur-général du parlement de Bretagne 2 fit le fameux réquilitoire des conire les Jéfuites, lorfquil les chafla, il leur adreffa louanges, & peut-on dire pour cela que la Chalotais ne fût pas T'ennemi des Jéfuites, , qu'il ne les ait pas accufés, les parce qu'il leur a parlé poliment dans le réquilitoire qui veuille mettoit au tombeau? Il eftdonc bien étonnant quel'on in'a induire dés fins de non - recevoir d'une proclamation qui ne trait qu'a ce qui s'eft paffé le 14 août, tandis que je la parle point de ce qui s'eft paffé long - temps avant arloi du 4 avril. Comment eft-il pothible que moi, connoitre rivé depuis un mois dans la colonie, je pulle aufli toutes fes intrigues ? D'ailleurs, comme vous m'avez loué, moi, reprenons chacun nos éloges, car je ne veux faut des vôtres fous aucun rapport; c'eft aux faits qu'il s'en rapporter, & non à des pièces infignifiantes faut & complimenteufes. Ce n'eft avec ces pièces quil juger Yaffaire des colonies, BA avec les pièces des adverfaires, c'eft avec les actes, c'eft avec notre conduite matérielle s c'eft avec des faits, & non avec des complimens : voilà ce que j'avois à dire. faite Sonthonax Polverel: J'adhère à la demande par à l'ordre d'ap- du peler aux débats, fur-tout à ceux actuellement La à l'ordre jour, Mirbeck, Roume & Saint-Léger. queftion du jour, dans. ce moment > eft de faire connoître coloniale l'opinion & des politique & les difpolitions de Y'aflemblée à notre arrivée. Ces corps populaires de Saint-Domingue trois commillaires, & le fecrétaire de la commitlion,Leborgne, fur peuvent & doivent être plus inftruits que nous encore tout ce qui eft antérieur à notre arrivée à Saint-Domingue, débats. Nous demandons qu'ils foient appelés aux ger. queftion du jour, dans. ce moment > eft de faire connoître coloniale l'opinion & des politique & les difpolitions de Y'aflemblée à notre arrivée. Ces corps populaires de Saint-Domingue trois commillaires, & le fecrétaire de la commitlion,Leborgne, fur peuvent & doivent être plus inftruits que nous encore tout ce qui eft antérieur à notre arrivée à Saint-Domingue, débats. Nous demandons qu'ils foient appelés aux --- Page 167 --- Verneuil: Sonthonax vous a dit hier qu'il avoit été griève- l'ament infulté dans la rue, que plus de deux cents colons voient pourfuivi & avoient cherché à ameurer let peuple contre, lui ; Sonthonax dans cette occafion, comme dans beaucoup d'aurres, amenti impudemment. J'y étoislorfque Sonthonax a paffe: il eft vrai quelques colons ne poubuveur de lang, vant retenir leur indignation 1, appelé jee, égorgeur de leurs parens. J'étois là. J'allai vers eux; je leur repréfentai que leur conduite étoit Tosta-faitinco@qlene, que puifque Polverel & Sonthonax étoient en jugement > la nation en feroit bientôt juftice. Sonthonax vous cherché a bien dithier qu'il avoit été infulté grièvement, qu'onavoit dit à ameuter le peuple contre lui; mais il ne vous'a la pas fuite la démarche que j'avois faite. Ceft ainfi que par des débats on vous fera connoitre la vérité fur ce que vous diront Sonthonax & Polverel. de démarche de la du Sonthonax : Je n'ai point vu part eft citoyen Verneuil 5 je crois même que le citoyen Verneuil d'un caraétère trop irafcible pour faire la fonétion de conciliateur. Brulley * J'ai réclamé la parole pour répondre à Sontholui-mème &c, par fon collègue. Ce nax. Je R répondrai par leurs actes; font eux-mèmes qui vont répondre en produifant &c nous, c'eft ainfi que nous les combattrons toujours > que prouverons qu'ils ont commis autant de fauffetés fixions que d'atro- la dif cités : mais comme il eft effentiel que nous le caraétère cuflion 5 car eile deviéndroit interminable > par Sonthonax qu'elle prend fur chaque point > or , je dis : & de vient de parcourir tès-longuement une férie d'actes étoit faits par lefquels ila voulu prouver que l'efprit public Citoyens mauvais à Saint-Domingue lors de fon arrivée. > il eft effentiel que fi Sonthonax & Polverel ont laiffé en arrière quelques faits qui prouvent quelle étoit l'opinion publique à Saint-Domingue à leur arrivée, ils aient de nou- - afin coulent à fond cette affaire. veau la parole, > fini qu'ils tout ce qu'ils croiront deLorfquils auront d'expofer voir fixer T'opinion fur T'efprit qui dirigeoit Saint-Domingue réà leur arrivée , alors nous prendrons la parole; 5 nous pondrons cathégoriquement: 5 nous fuivrons cette même filia- its qui prouvent quelle étoit l'opinion publique à Saint-Domingue à leur arrivée, ils aient de nou- - afin coulent à fond cette affaire. veau la parole, > fini qu'ils tout ce qu'ils croiront deLorfquils auront d'expofer voir fixer T'opinion fur T'efprit qui dirigeoit Saint-Domingue réà leur arrivée , alors nous prendrons la parole; 5 nous pondrons cathégoriquement: 5 nous fuivrons cette même filia- --- Page 168 --- nous conftaterons par leurs tion de dates & d'évènemens; de l'affemblée coloniale : quils en propres aétes, & par ceux jufqu'à la fin. Nous ont impofé depuis le commencement & nous aurons répondu caconftaterons tout cela; quand ont avancé, qu'ils regardoient thégoriquement à ce quils & nous le regardions T'elprit public comme difcuflion mauvais > fera que terminée fur cet objet, > comme bon, alors la Je demande &c alors la Convention & le public jugeront. la parole donc que Polverel & Sonthonax afin reprennent ce point la RTEITOR couler à fond cette affaire, conformément que au voeu de la Confoit terminé la difcuflion pourra fe" noyer vention: IeTa m'apperçois que ils remontent fi haut, qu'on Anidans des détails faflidieux ; difcuflion ne nous apprend roit par dire # c Mais fait cette Sonthonax & Polverel la-bas. tout ce qu'ont font l'objet dés plaintes de ceux Entomas & Polverel, qui redemandent un père, qui ont fait des pertesi immenfes; des 5 qui fe plaignent une mère, un fls, une fceur, parens , leurs &c a incendié leurs maifons, propriétés, de ce qu'on rien de tout cela dans la difculion ; nous nous ne voyons d'oifeux. >> Voilà comme raifonne le n'y voyons rien que les faits. Or, pour éviter ce public qui n'approfondir faut, fi vous pas le trouvez bon, nous fixions reproche, il la manière de finir ce point de Teutene T'efprit Sans arlourd'hui de bien conftatér quel étoit doute il étoit nécelfaire à l'arrivée de Polverel & Sonthopublic de Saint-Domingue cette difcuflion foittelle, qu'on nax: mais il ne faut pas que aéteurs qui feron: peut-être matte en fcène trois nouveaux d'aurres. Cela finiroit par devenir fuivis de trois douzaines diffule n'y reconnoitroit plus rien. une fcène tellement revenir $ qu'on mais il ne faur pas, pour écouIl fera temps d'y comme devant paroitre en ce moter ceux quifont défignés difcuflion. Ils paroitront à leur tour quand ment, rerarderla mais à préfent nous vàus donnerons les il en fera temps ; Mais pour que la difcuftion ne s6pièces que nous deux avons. hommes que voici, que nous ne voucarte pas des de vue, & que nous accuifons 2 nourdemanlons pas perdre nous produirons, fignis de Poune dons Gue les pièces que ferle bureau; & fi gela fait un point & Leborgne, reftent . Ils paroitront à leur tour quand ment, rerarderla mais à préfent nous vàus donnerons les il en fera temps ; Mais pour que la difcuftion ne s6pièces que nous deux avons. hommes que voici, que nous ne voucarte pas des de vue, & que nous accuifons 2 nourdemanlons pas perdre nous produirons, fignis de Poune dons Gue les pièces que ferle bureau; & fi gela fait un point & Leborgne, reftent --- Page 169 --- 16; effenticl dans la difcuffion, on fera reconnoitre ces pièces il fera néceffaire. Nous demandons que Polverel & foient tenus de certailicg s'expliquer, s'ils ont coulé a fond la matière concernant l'efprit public a Saint-Domingue. S'ils ne l'ont pas fait, nous démandons qu'ils aient la parole afin de couler cette affaire à fond de leur part > & nous nous téfervons la parole pour répondre à ce puis auront quils dit; & puis ceux ont à nous juger nous jugeront. Je demande qu'il TelE fair droit à ma réclamation. Je vous prie de faire droit à cette réclamation, & d'interpe!- ler Polverel & Sonthonax de déclarer s'ils ort coulé à fend cette affaire. Polverel : J'e'père, Ciroyens, que nulle puilfance humaine' ne pourra m'obligera déclarer que jai coulé à fond une ma-. ière quandje n'ai pas parlé fur cette matière. J'efpère cune qu'aupuiflance humaine jufte ne voudra, en aucun temps, m'interdire la défenfe. Je fuis accufé, & je ne fuis que cela, puifque j'ai déclaré que je n'acculoisaucun individu. Je fais, moi, 3 la demande précifément inverfe de celle que vient de faire le citoyen Brulley. Je vous demande que tous ceux quijouent ici le rôle de mes accufareurs conrinuent la difcuflion fiivant la férie des queflions qui feront à l'ordre du jour. Je demande s dis-je , que tous ceux qui jouent le rôle d'accufateurs, lent tousles uns après Is aurres, coulentla matière à > enfuire TeATy je demanderai la parcie. Le préfident : Les acculateurs ont-ils quelque chofe à dire? - Brulley : Nous demandions qu'on accerdit la parole >' parce que ce que dira Polverel doit faire fuite à Soathonax. Polverel: Jamais un accufé n'eft défendu par un autre. Page : Dans ce moment-cic'ef Polverel & Sonthonax qui accufent les corps populaires de Saint-Domingue, Pour répondre à Jeurs' accufations, il faut que nous les connoiffions. Sonthonax a établi un grand nombre de faits 5 mon collègte Brulley avoit pris la parole avantlui, & n'a pu répondre qu'a une très-foible partie des reproches faits aux corps populaires de Saint-Domingue &2 aux allemblées endu par un autre. Page : Dans ce moment-cic'ef Polverel & Sonthonax qui accufent les corps populaires de Saint-Domingue, Pour répondre à Jeurs' accufations, il faut que nous les connoiffions. Sonthonax a établi un grand nombre de faits 5 mon collègte Brulley avoit pris la parole avantlui, & n'a pu répondre qu'a une très-foible partie des reproches faits aux corps populaires de Saint-Domingue &2 aux allemblées --- Page 170 --- fi Polverel & Soncoloniales. Nous demandons donc à que aux corps poputhonax ont encore des griefs reprocher nous puiflions y réponlaires, ils les érablitlent, pour que les preniers, dre. Mais s'ils demandent que nous la parlions Mais jufqu'ici alors nous fommes prêts à prendre acculent parole. : fi donc Polverel c'eft Polverel &c Sonthonax qui accufateurs, , je demande quils & Sonthonax parlent à fond comme ; fi au contraire ilsn'accufent plus coulent la matière la parole à l'inftant > comme accufateur perfonne, je prends de Polverel & Sonthonax. &c je répète que je ne Polyerel: Citoyens,, je réponds &c que, fur cette quellion > fuis accufateur de perfonne , fuivront, je fuis accufé. comme fur toutes ceiles qui eft à l'ordre dujour, eft La queftion qui dans ce moment contre moi. Ona la bafe fondamentale de Yacculation Y'état de portée la colonie au moment de demandé à faire connoitre du degré de bien ou demal quefavois mon arrivée colonie. juger Cette première queflion eft doncla elle. faire dans PRErA formée contre moi; Eue fondamentale de laccufation Sur celile-la , comme fur fait partie intégrante donc de Y'accufation. le rôle d'accufe, &c je dois enten- à les autres > je joue ou du moins je ne dois être forcé dre mes accufateurs; quand 5 ils auront tous parlé. me défendre que entendu Sonthonax prendre la qualiré Brulley : Vous avez coloniales: Sonthonax a eu la d'accufateur des affemblées & c'eftà ce titre qu'ila eu la parole parole en cette qualiré , demanderois la lecture préfent. Si on en douroit,ie pris cette jufqu'a I & je prouverois qu'ila) vient de du premier d'acculareur. procèsverbal Eh bien ! jexcipe de ce que je dequalnt Sonthomax seft porté accufateur 5 doit dire Polverel, que Sonthonax ? accufareur , mande qu'il ait la parole. qu'il a portée > & nous le decctler à fond Y'acculation vient de vous dire que ce que nous dimandons. Polverel 3 d'eft un fophifme; On ne fons fait partie de Faccufation' tout ce qui s'eft palfe peut imputer à crime à Polverel les aétes que nous voulons avant fon arrivée. Les les faits, actes que vient de développer dévelepper 5 les faits, raprorts direéts avec la conduite Sonrhonnx ont-ils quelques la queltion à fon vrai de Polvetel & Sonthonax: : Ramenons . Polverel 3 d'eft un fophifme; On ne fons fait partie de Faccufation' tout ce qui s'eft palfe peut imputer à crime à Polverel les aétes que nous voulons avant fon arrivée. Les les faits, actes que vient de développer dévelepper 5 les faits, raprorts direéts avec la conduite Sonrhonnx ont-ils quelques la queltion à fon vrai de Polvetel & Sonthonax: : Ramenons --- Page 171 --- point, ne nous en écartons point. Il eft queftion de prou ver quel étoi: l'efprit public de la colonie à l'arrivée de ces Heux hommes. Eh bien ! l'efprit de la colonie étoit mauvais, > Bit Sonchonax, , & il a.fait tout ce qu'il a pour le prouver; pous, nous difons que l'efprit public Tede bon : je ne vcis pas-la de motif d'accufation contre Polverel & Sonthohax. Mais Folverel, dit-on, tirera contre nous des ves de la bonté de cet efprir public: maisquand nous preutons parledireétement à Polverel d'accufation, quand nous lai dirons: : Vous vous, êtes fouillé de tel &c tel crime 5 vous êtes an prévaricateur fous tel'rapport, vous avez volé la République fous tel autre; vous nous avez incendiés, pillés, nous égorgés, vous accufons de tous ces crimes, 2 alors Polverel aura droit de faire couler à fond nos accufations, il nous répondra comme il voudra 3 mais lorfqu'il ne s'agira que He faits, 2 que d'actes antérieurs à Polverel, il ne être queftion de Polverel. Je demande donc que peut Sontho- pas hax, quieft un avec Polverel, puifqu'ils ont formé enfemble l'ancienne commiflion de Saint-Domingue 5 car ils ont dû vouloir intenter enfemble cette accufation, parce qu'ils ont toujours agi enfemble ; qu'ils ne peuvent pas avoir une volonté divergente dans cette affaire, où ils font tellement complices quils font infeparables; je demande donc prennent la parole comme accufateurs, & gu'ils démontrent qu'ils que l'efprit public étoit mauvais à Saint-Domingue à leur arrivée. Quand ils auront coulé cette matière à fond, nous apporterons toutes ies pièces qui prouvent le contraire. La commiflion fe. retire délibérer. Elle rentre, &le préfident donne lecture de arence fuivant: Arrêté de la commiffion des colories, du 14 pluviofe, an troiftème. 4 Attendu: 39 I, Que les colons fe font portés accufateurs de Sonthonax & Polverel, que Polverel ne s'eft porté accufateur de perfonne; >> 2°. Que les débats ont été entamés par le ciroyen Page, colon, qui a accufé les citoyens commiffaires 3> s°. Que la loi du 4 du préfent mois n'ordonne civils; des iffion des colories, du 14 pluviofe, an troiftème. 4 Attendu: 39 I, Que les colons fe font portés accufateurs de Sonthonax & Polverel, que Polverel ne s'eft porté accufateur de perfonne; >> 2°. Que les débats ont été entamés par le ciroyen Page, colon, qui a accufé les citoyens commiffaires 3> s°. Que la loi du 4 du préfent mois n'ordonne civils; des --- Page 172 --- les accufateurs & les accufés dans r'affaire débats qu'entre des colonies; arrête les" citoyens colons ont la 93 La commiflion continuer à établir, que > s'ils le jngent convenable parole l'efprit pour public étoit bon à Saint-Domingue lorfque Polverel que & Sonthonax y font acrivés 5 efprit public 1, dont établir les bafes de leur acculation. ils ont parlé pour La féance eft remife à demain. des ef : J. Ps. GARRAN Le regiftre LECOINTE préfentes (des Deux Egné - Sevres), Seerégaire Préfident ; DARAT.AuAseun. PEYRE, GREGOIRE SEBntantineenpene P.CASTILHON, FoUcHÉ ( de Nantes ). Du --- Page 173 --- Séance du quintidi I5 pluviofe, P'an troiftème de la République françaife une & indovifible, Lc préfident : La commiflion a ajourné à ftatuer fur la demande en audition de Mirbeck, Roumé & Quant à Leborgne, voici une pétition qu'ila Saint-Léger. à la commiflion, le 7 de ce mois. préfentée Pierre - Jofeph Leborgne, ci-devant employé à SaintDomingue. Cpenschosjnsras. C Je fuis un des acculés - par les colons blancs dans faire de Saint-Domingue ; je fuis une des victimes de leurs l'afaccufations, dans un temps où leur puillance en France étoir d'autant plus grande, qu'ils avoient contribué à mettre la repréfentation nationale en coupe réglée , & qu'ils étoient liés à toutes les factions qui dominoient & déchiroient la République. qui >2 Je parle de l'époque du mois de brumaire, an deuxième. J'arrivai alors de la Martinique, chargé de rendre à la Convention nationale des fuccès compte cette ifle avoient remportés fur les Anglais que les & patriotes les colons de réunis. Je venois demanderà laRépublique quelques pour lui conferver fes poffeflions précicules des Illes-du- fecours, Vent. 32 Les colons de Saint-Domingue m'arrêtèrent fans l'ordre ni l'intervention d'aucune autorité eux-mèmes, jour même que je devois être entendu par le comicé publique. de le public. Ils me conduifirent au comité de fareté falut qui me traduifit au tribunal révolutionnaire, oi générale, j'ai refté 258 jours, c'eft-à-dire jufqu'au 21 Thermidor dernier. n'a envoyé aucun fecours, & les colonies ont été On >> Pendant ma détention, les colons, mes prifes. ont follicité & ont obtenu de ce même comiré de accufareurs, fireré générale, Tome I. Cinquième liyraifon. M au comité de fareté falut qui me traduifit au tribunal révolutionnaire, oi générale, j'ai refté 258 jours, c'eft-à-dire jufqu'au 21 Thermidor dernier. n'a envoyé aucun fecours, & les colonies ont été On >> Pendant ma détention, les colons, mes prifes. ont follicité & ont obtenu de ce même comiré de accufareurs, fireré générale, Tome I. Cinquième liyraifon. M --- Page 174 --- r68 fois Yordre de me mettre en jugement. avec le citoyen nous deux ordres n'eurent pas d'exécution , puifque Raymond; ces nous étions T'un &c lautre dans vivons encore > parce que nous pas de monter au in érat de maladie qui ne permettoit les colons vouloient nous tribunal. 11 eft à remarquer que à la Conciergerie > où faire juger enfemble : ependinte.cet les mèmes intrigues, par la même nous fames conduits par fommes vus pour la première fois. atrocité, que nous nous dans cette même affaire , re- >> J'ai obtenu deux jugemens m'ont été faites par les colons: latifs aux inculpations qui & des colonies fut chargé par la 9> Le comité de marine d'examiner ma conduires il procéda Convention nationale de mes papiers, & il; un arrêté inà Yexamen préliminaire époque oà Ton ntre 'étoit le 12 venrôfe, an denxftime, liberté. 'Cet arrêté n'a eu 1ere exédulgent, pour ma mife Thermidoraa en auquel concourut le comité cution que le 21 de foreté générale. queje jetois un trop le > Les mêmes aefweun.derprenate criminelles, trouvèrent grand jour fur leurs manceuvres à l2 Conciergetie lez brumaire: fecrerde me faire réincareérer confeil du tribunal révolutionnaire, qui Je fus jugé par le me me mit en liberté. d'après ces jugemens, , ne plus > Quoique je puffe,. acculée dans Taffaire de Saint-Doconfidérer comme partie contradictoire entre les différentes la difcuflion éclairer Rea mingue, vient de décréter pour ties, que la Convention t, me fait demander d'y concouriry opinion & fon jugement & de faire triompher afin de confondre mes calomniateurs, C'eft un des moyens victorieux pleinement mon innocence. l'eftime des repréfentans colonies, du peuple & pour moi, d'examiner d'acquérir la queftion importante bien des mérié de la chargés décret qui déclare que jai d'obtenir un accufareur; paurie. d'accuféje, devienne >> II eft auffi pollible feront que terribles. Ceneft pas ici uneafisite intérelle mais mesaccufations c'eft une affaire gémérale, qui d'individu à individu: la juflice, Thumaniré, le comles principes , la politique, de la marine de la Republique, les & merce, la fplendeur millions d'hommes qui habitent la liberté des trois aM Antilles: paurie. d'accuféje, devienne >> II eft auffi pollible feront que terribles. Ceneft pas ici uneafisite intérelle mais mesaccufations c'eft une affaire gémérale, qui d'individu à individu: la juflice, Thumaniré, le comles principes , la politique, de la marine de la Republique, les & merce, la fplendeur millions d'hommes qui habitent la liberté des trois aM Antilles: --- Page 175 --- >> En conféquence, s cihzenereprefantans, je demande la priorité pour être entendu comme l'une des premières times de l'acculation des colons de Saintviccomme étant fans ceffe attaqué dans leurs Doningue. libelles & nalicrs. jour5, Vous vertez enfin dans cette confrontarion, & par des pièces itrécufables, quels-ont été, de mes. accufateurs OuI de moi, les plus zélés amis de la République, de T'humanité de la liberté en Amérique. & >> Je me foumettrai à tous les ordres que me donnera la commiflion des colonies. Paris,le 7 pluviofe,l'an troifième de la République frança: ale, une & indivi ifible. > Signe, LEBORGNE, rue Chaifal,n.13". Voici une demande qui paroit avoir le même eft du citoyen Raymond. objet; elle Aux eicoyens-repr@jentans du peuple" compofant la commiffion des colonies. Corsnsechwsrneran, c, - Par fon décret du 4 de ce mois, la Convention nale a voulu qu'il s'établit une difcuflion natioentre les accufés & les accufateurs dans l'affaire contradictoire des lonies. CO5> Comme je fuis le premier accufé & la time de la calomnie des colons, je réclame de première vicd'ètre entendu votre juftice dront perfifter dans sontradidboirement les calomnies avec tous ceux qui vou- & qu'ils ont répandues contre moi, qui ont occafionné ma longue détention & des pertes confidérables. >> Independamment de mon intérêt perfonnel dans la difcuflion contradiétoire que je follicite. ,je préviens la miflion qu'elle pourra acqué-ir beaucoup de lumières comles pièces jai à lui préfenter, & par la conftance par jai mile egde la révolution à fuivre l'affaire des que lonies, co33 Je "fupplie donc la commiflion de vouloir bien me faire M 4 détention & des pertes confidérables. >> Independamment de mon intérêt perfonnel dans la difcuflion contradiétoire que je follicite. ,je préviens la miflion qu'elle pourra acqué-ir beaucoup de lumières comles pièces jai à lui préfenter, & par la conftance par jai mile egde la révolution à fuivre l'affaire des que lonies, co33 Je "fupplie donc la commiflion de vouloir bien me faire M 4 --- Page 176 --- 170 avec mes dénonciateurs, avant entendre contradiaoirenent je fuis le premier attaqué, tout autre. C'eft juftice , puifque & la première victime de cette attaque. Paris, 7 pluviofe, maifon des Tuileries > et Signé, Honoré RAYMOND, > n. 75. 3) rue vous porter accuLe cux colons : Entendez-vous ? fateurs Leborgne & de Raymond accufanous FETA Verneuil : Dans ce moment-ci feulement: nous portons dans la fuite de teurs de Polverel & Sonthonax feront nommés; mais dans ce la difcuflion, leurs complices décret, nous nous bornons'à acmoment, conformément au cufer Polverel & Sonthonax. décret de la Convention naSénac : Conformément Polverel au & Sonthonax, en mon nom accufé citionale > j'ai d'avoir allumé la guerre & celui de mes conftituans, fufiller les colons & les troupes de ligne, vile,, d'avoir fait & réduit le Cap en d'avoir canonné le Por-au-Ftince au-deffus de la loi, d'avoir pillé les cendres, de s'être mis &cc. J'ai à érablir & à fortunes publiques & particuliÈres, Toute autre difcuffion eft hors de prouver ces accnfations. fur-tout relative à l'afferablée coloniale & ma million: : celle Polverel & Sonthonax à Saintà ceux qui ont préckdé étrangère. Quant aux membres Domingtie, y eft pitfaitement ayant toujours été conde Thôtei Malliac, leurs rejette principes tout ce qui pourroir émaner traires aux micns,je necnfatéurs, & n'étant de là. Je demande Poiverel denc qu'étant & Sonthonax , : ceux-ci réponpoint accufés par nous citons contre eux. Il eft temps dent aux faits que fon fixée fer les crimes dont la Conventicn ait opinion fache que fes conque Il faut que la France fes nous les accufons. ont eu, comme elle, fes tyrans, citoyens d'outre-mer Carrier & fes Robefpierre. la comrifion fuive l'ordre de Polyerel :Je demande que elle- même. la difcuffion qu'elle a commiflion preferit a détetminé hier le mode Le prefident : La avoit été fxé par le décret de la dilcuflion, d'après nationale: ce qui la juftice & la marche naturelle de la Convention nous les accufons. ont eu, comme elle, fes tyrans, citoyens d'outre-mer Carrier & fes Robefpierre. la comrifion fuive l'ordre de Polyerel :Je demande que elle- même. la difcuffion qu'elle a commiflion preferit a détetminé hier le mode Le prefident : La avoit été fxé par le décret de la dilcuflion, d'après nationale: ce qui la juftice & la marche naturelle de la Convention --- Page 177 --- que demande l'ordre de la difcuflion, > la commiflion les maintiendra. Vemeuil: Je demande à faire entendre une Il eft d'ufage dans une accufation réclamation. les verbaux foient revus & fignés des criminelle, parties. Lesp que procèsdes débats qui ont lieu dans chaque féance procès-verbaux le font > lendemain, &c lus fur des feuilles volantes fur préfentés on fait plufieurs ratures. Je demande 1°, deux lefquelles Hous foienr autorifés à parapher que d'erire avec Polverel & Sonthonax 5 qu'il chaque foit 3 mention conjointement dernière fur rat la de la quanrité des ratures & du nombre des feuilles écrites; enfin, que les feuilles foient numérotées. le cours de la levée des fcellés mis fur les Si, des dans lonies, cette mefure a été ptife, il me paroit papiers cOqu'elle foit continuée dans la difcuffion indilpenfable Un membre de la commiflion obferve contradictoire. entraînera des longueurs. que cette formalité Verneuil : Je ne penfe pas ces fignatures des longueurs. : pendant la des entraînent . Teadte pourront être appofées à chaque feuille. procès-verbaux, elles Sonthonax : Les citoyens colons, fer par le préfident, s'ils fe portoient accufateurs Iinterpellation faite & Raymond, ont répondu politivement qu'ils de fe Leborgne accufateurs de ces deux citoyens ; mais à portoient fe contentoient d'accufer Polverel & quant préfent, qu'ils vouloient qu'à Polverel & Sonthonax Sonthonax; qu'ils n'en Ils ont donc déclaré dans ce premier membre jufqu'a de ce moment. Raymond Bc Leborgne étoient véritablement accufés phrafe, cette affaire; ils l'ont lme déclaré dans leurs ont une tactique à fuivre. Ils difent : En libelles; mais les ils gards de la commiflion & ceux mêmes de la éloignant retionale, des premiers crimes que nous avons Convention commis, & nan'ont fait que préparer la férie de ceux que qui thonax Polvereléc Sonvenir prouveront contre nous lorfqu'ils feront au fait de leur miflion, iI eft bien obligésd'en deffits. Ils s'oppofent donc à CC important de glifferlàSaint-Léger foient entendus. C'eft que donc Raymond, Polverel Mirbeck & que nous accufons d'abord > afin d'en avoir meilleur & Sonthonax Quand nous aurons fait tomber les chefs, alors nous parti. nous baignerons dans le fang de tousles agens de la République, M 3 lorfqu'ils feront au fait de leur miflion, iI eft bien obligésd'en deffits. Ils s'oppofent donc à CC important de glifferlàSaint-Léger foient entendus. C'eft que donc Raymond, Polverel Mirbeck & que nous accufons d'abord > afin d'en avoir meilleur & Sonthonax Quand nous aurons fait tomber les chefs, alors nous parti. nous baignerons dans le fang de tousles agens de la République, M 3 --- Page 178 --- 172 dans T'affaire des colonies. & de tous cetx qui ont eu part des colons : ils ont l'audace de Voilà précifement la tadlique mais la Convention naTannoncer à la France entière colonies ; la fcrutera & la contionale & la commiflion fans des doute des moyens pour raffurer noitra. Elle prendra les fcélérats qui la poutfuivens. Je reviens Tinnocence contre Verneuil. Le citoyen Verneuil deà ce qu'a dit le çitoyen les débais &c les feuilles: je m'én rapmande qu'on ligne de la commiflion, en obfervant à la prudence on n'a figné la E Emr que jamais dans aucun tribunal n'eft fur des débats, tion des débats , parce que tribunal ce prononce. pas mais fur les pièces, qu'un jamais à ce Polyerel. : Certainement je ne m'oppoferai l'exaélitude du tendre à affurer de plus en plus la commiflion à journal qui pourra des débats: c'eft à la prudence fi les de leis aétueiles perfaire ce qu'elle croira convenable nouvelle formalité, mettent d'introduire cette la parole fur le même objet. Bralley: Je demande ne voit d'inconvéniens Le préfdent : La commiffion le citoyen Vamncuts en conféà la formalité demandéc demain par les proces-verbeux précédens quence elle arrête ainfi que celui du jour , par un des citoyens feront lignés, que colons & par un des commillaires: la parole fur ce qu'a dit Sonthonax Brulley : Je prends Roume & Saint-L.éger. Nos adverrelativement à Mirbeck, de notre tactique par la leur; ils (aires jugent apparemment il n'y a rien de tortueux dans notre fe trompent beaucoup: ont une bien fauffe idée de notre marche, S nos adverfaires de nos principes > comme ils caraétère, de notre énergie >. bien faufle de notre conduite. cherchent à en donner une le nombre des accufateurs & des Nous ne redoutons point des colonies ; mais que cherchons-nous accufés dans l'affaire nous occupe 2 Célérité 6. lumières. dans la grande affaire qui à-la-fois dans cette Plus il y aura de perfonnes clair, implinuées & plus lon retombera dans affaire moins on verra trouvé, c'ell-a-dire dans la confufion l'état dh l'ons'elt dea C'eft toujours à l'abri de cette des hommes & des chofes. les véritables ennemis de la confulion que fo font cachés Quant à nous notre colonie et les agens de T'Anglererre. les intentions de i Contadtique n'eft autre que de fuivre Plus il y aura de perfonnes clair, implinuées & plus lon retombera dans affaire moins on verra trouvé, c'ell-a-dire dans la confufion l'état dh l'ons'elt dea C'eft toujours à l'abri de cette des hommes & des chofes. les véritables ennemis de la confulion que fo font cachés Quant à nous notre colonie et les agens de T'Anglererre. les intentions de i Contadtique n'eft autre que de fuivre --- Page 179 --- vention mtionale : en trois mots je vais les expofer. Qu'est déce qui a motivé les débats qui ont lieu aujourthuis Qu'est- le cret d'accufarien rendu contre Polverel&: Sonthenax. ce qui a rendu le décret d'accufation contre Polverel & Sonthonax? c'eft la Convention nationale; & ce qu'ily a de plus forc, c'eft la Convention l'a rendu d'elle-mème : je defie de prouver c: contraire, & nous. allens le démoncrer tout-àTheure. Jamais nous n'avons demandé le décret d'accufation contre eux : nous avons demandé qu'ils fuffent rappelés pour rendre compte de leur conduite; & la Convention indianéo a porté contre eux le décret d'accufation : je vous en fer.i T'hiftorique touc-à-i'heure, Je remonte à la fource, & je dis: ledécret d'accufation rendu cftla fource première de T'affaire; ils'agit donc de difcuter ce qui eft relatif à Polverel & Sonthonax, > pour favoir fi le décret a été bien ou mal rendu la Convention narionale 3 puilqu'cile l'a fufpendu TeRRIe ne enchevérrer lafce qu'elle fit inftruite. Or, pour pas Polverel & faire, nous demandons que tout ce qui regarde Sonthonax foit coulé à fond. Si, cemme I'ont dit mes-collègues, dans le cours de la difcullion il fe trouve des individus impliqués, à fur & mefere qu'ils le feront la commiffion jugera dans fa fagefle s'ils doivent être appelés, oui ou non; mais, quant à préfent, nous demandons que) la difcuflion fuive fon cours, & que Polverei & Sonthonax répondent. Verneuil : J'obferve fur ce qu'a dit Brulley, qu'il eft vrai que dansun de mes écrits jai dit que nous avicns demandé le décret d'accufatien; je dis plus: j'avois - demandé la mife hcrs ja loi; & fije ne Tai pas fait, j'avois envie de ie faire, & je l'avoue. Brulley : Cela n'a pas été fait. les colons ont deSonthonax : J'oblerve qu'ellecivement nousi fullions mandéalaberre de la Cenvention naricnale que pis hors la loi; & cela n'eft pas éronnant > parce que le moyenett très-commode pour fe tirer de l'affaire des cclonies, en ce cu'ii éreignoit & les honmes qui en ont été témoins, & les picces que nois apportions. Pour répondre far l'article de Leborgne & de.Raymond, étant bien conltaté par les déclarations des colens & lespettions de Leborgue & de Rayinemd,qu'ils fon: accufateurs saccufés, & que dans cette affaire la Convention nationale M 4 que le moyenett très-commode pour fe tirer de l'affaire des cclonies, en ce cu'ii éreignoit & les honmes qui en ont été témoins, & les picces que nois apportions. Pour répondre far l'article de Leborgne & de.Raymond, étant bien conltaté par les déclarations des colens & lespettions de Leborgue & de Rayinemd,qu'ils fon: accufateurs saccufés, & que dans cette affaire la Convention nationale M 4 --- Page 180 --- - voulu. les accufateurs &c les accufés fuffent entendus; a la commiflion que des colonies a expreffément arrêté qu'elle que entendroit tous les accufés & tous les accufateurs > je deLeborgne &c Raymond foient mande en conféquence" que difcuter la lettre quila écrite au appelés: Leborgne, pour & celle enfuite écrite fur l'afminiftre de la marine, fur qu'ila l'état de la colonie avant faire du 14 août, & Raymond car il eft bien eflentiel notre arrivée à Saint-Domingues des hommes de étoit ici commiffaire PAooatE Raymond Raymond qui qui a obtenu du comité de la marine un arrêté que qui déclare Page & Brulley d'infames fauflaires 5 je déclare eft qu'il eft très-nécellaire que Raymond, dont la probité très-connue, foit entendu; quil vous donne tous les renfeia fur les colonies 5 que Leborgne foit aufli apgnemens quil qu'ils font accufateurs & acculés, parce que pelé, fur-tout fter colons avouent qu'ils font accufés; enfin, parce qu'aux termes du décret de la Convention nationale, la feroient commiflion a arrêté que tous les accufateurs & les accufés entendus. La commiffion fe retire pour délibérer. donne lecture de l'arrêté pris par la com- - Le préfident miflion. Arrêté de la commiffion des colonies, du 15 Pluviôse, an 3°. de la République. La commifion arrête qu'en exécution des décrets de la Convention & de fes précédens arrètés, elle entendra tous les accufareurs & les accufés dans l'affaire des la colonies fuite des 5 ajourne à entendre Leborgne & Raymond, fon arrêté dans d'hier qui règle débats, s'ily, a lieu; arrète que les & les Y'ordre actuel de la difcuflion entre le accufateurs arrêté fera accufés préfens, fera exécuté, & que préfent notifié à Leborgne & à Raymond. pendant deux Brulley : Citoyens, vous avez entendu, féances confécutives, Sonthonax s'efforcer de vous prouver les colons font les auteurs de tous les maux qui ont que défolé la colonie de Saint-Domingue. Vous avez remarqué, dans le Sonthonax a puifé fur-tout depuis, & > dont pathos il fe targue que tant toutes les fois qu'il Prudhomme, écuté, & que préfent notifié à Leborgne & à Raymond. pendant deux Brulley : Citoyens, vous avez entendu, féances confécutives, Sonthonax s'efforcer de vous prouver les colons font les auteurs de tous les maux qui ont que défolé la colonie de Saint-Domingue. Vous avez remarqué, dans le Sonthonax a puifé fur-tout depuis, & > dont pathos il fe targue que tant toutes les fois qu'il Prudhomme, --- Page 181 --- n trouve l'occafion; vous avez > dis-je , entendu qu'après voicrépérelépithière de marchands d'hommes, lieu commun, ouvent rebattu, mais enfin aujourd'hui apprécié à fa julte aleur par tous leshommes inftruits; vous avez entendu qu'il donné pour motif des accufations 2 même de l'animadverion des colons, > le décret du 16 Pluviofe 3 an deuxième. Or, titoyens,. comme nous devons fuivre pied à pied Sonthonax, B prouver qu'il en impolé depuis le commencement jufqu'à à a fin, comme je l'ai dit hier, nous le fuivons donc pas pas. Ce ne fera pas par de grands mots > des épithètes, par des Hes phrafes, par du pathos > mais par des pièces , par Fapprochemens de dates > que je prouverai que cet homme a bouleverfé tous les événemens > pour vous affurer qu'il étoit innocent. II vous a dit que c'étoit le décret du 16 Pluviofe qui étoit la caufe de T'animadverlion des colons : eh bien ! citoyens, les pouvoirs donnés aux colons ici préfens ( carils Hont bien erfedtivement fondés de pouvoirs pour venir ici accufer Polverel & Sonthonax, & demander à la Convention juftice > proteétion & fecours pour les colonies ); conf- les colonsont reçu, ces pouvoirs, fous T'anfpice des autorités & la date de. ces tituées, 2 aux Etats-Unis de l'Amérique 5 archives de Philapouvoirs, dont le double eft dépofé aux delphie & dans les bureaux du miniftre de France; ces pouvoirs font en date du 21 oCtobre 1793: on peut les vérifier; ils font à la commiflion des colonies. Le 22 oétcbre répond au 2 Brumaire de l'an 2: or > lei décret n'a été rendu que le 16 Pluviôfe; & certes > on n'a pas prendre en Brumaire un arrêté contre Polverel & 2 parce RAtREL la Convention devoit rendre, le 16 Pluviofe de l'année que fuivante >1 un décret en faveur de la liberté des nègres, D'après citoyens, je VouS laille à juger la ce manière fimple de rapprochement, penfer & d'agir de ces hommes qui intervertiffent toutes les dates pour fe rendre intéreflans > & faire croire que ce n'eft pas pour eux qu'en les pourfuit, 3 mais feulement en haine d'un décret rendu par la Convention. -Citoyens, vous fentez toute la perfidie de cette marche. fi les colons fe trouvent ici Il eft donc démontré que c'eft tous les accufateurs de Polverel & Sonthonax, pour forfaits dont ils fe font fouillés 3 mais point du tout par outes les dates pour fe rendre intéreflans > & faire croire que ce n'eft pas pour eux qu'en les pourfuit, 3 mais feulement en haine d'un décret rendu par la Convention. -Citoyens, vous fentez toute la perfidie de cette marche. fi les colons fe trouvent ici Il eft donc démontré que c'eft tous les accufateurs de Polverel & Sonthonax, pour forfaits dont ils fe font fouillés 3 mais point du tout par --- Page 182 --- - rapport au décret du.16 Pluviofe, qui ne leur-éroit Polverel & ne pouvoit leur ètre connu. Je vais plus loin. Quand & Soathonax furent accufés devant la Convention, nous étions bien plus loin encore du 16-Pluviofe. C'étoit au mois de jeillet de lannée précédente que Page & Brulley, com millaires de Sains-Pomingue, recevant de la colonie les nouvelies les plus défaftreules, apprenan: la férie des événemens la deftrucpar lefquels Polverel & Sonthonax marchèrent à c'eft à tion de la colonie ( & ils y font arrivés depuis arrivèrent )5 à la cetre époque, dis-je, que Page & Brulley la fituation barre de la Convention nationale, y exposèrent Polverel &c Sonde Saint-Demingue, & demandèrent venir rendre que à la Conthonax fullent rappelés pour compte vention nationale de leut conduite à Saint Domingue: voilà la demande faite par nous. Je fus le rédaéteur de T'adreffe ; eile eft ici, on peut la vérifier, & l'on verra que Sonrhonax demandé en a encore impofé en difant que nous avions contre lui & fon collègue le décret d'accufation. Qu'eit-il arrivé? Que la Conventionnatienle, inftruite de la conduite de Polverel & Sonthonax , qui alors n'avoient pas les forfaits encore brilé le Cap, qui n'avoient pas encore complété indignée de leur qu'ils ont commis depsis; la Convention, décréta conduite, à l'époque du mois de juillet, purement & fimplement d'accufation Polverel & Sonthonax > fans autre motif fon indignation. Ce fut un, mouvement réfultat fpontané d'une de la RECniet elle-méme, & non pas le demande de Page, Brulley, ni d'aucun colon. Vous voyez, citoyens, que le mois de juiller eft trop éloigné de l'époque du 16 Pluvile, pour que jamais on puilie imaginer le décret d'accufation a E2 c'eft en haine de ce décret que demandé contre Polverel & Sonthonax. n'avons Vous voyez donc, citoyens, que rendre nous de follicité ce décret, mais vinrent compte ras quils conduite > comme ils le font aujourd'hui. Il y a plus donné : à cette époque, les commiffaires n'avoient point encore la liberté aux Africains; on ne favoit, on ne prévoyoit, qu'ils donneroient jamais cette liberté, & ce quilsavoient Le Tst auparavant ne le laiffoit pas même foupçonner. le répère décret du 16 pluviofe n'étant point connu, je donné encore i & Polverel & fon collegue n'ayant point 'hui. Il y a plus donné : à cette époque, les commiffaires n'avoient point encore la liberté aux Africains; on ne favoit, on ne prévoyoit, qu'ils donneroient jamais cette liberté, & ce quilsavoient Le Tst auparavant ne le laiffoit pas même foupçonner. le répère décret du 16 pluviofe n'étant point connu, je donné encore i & Polverel & fon collegue n'ayant point --- Page 183 --- erté aux Afticains, ces actes ne peuvent avoir, été la ufe du décrered'sctufation lancé par la Convention : ce cret eft doncindépendant du décret du 16 pluviofe &c des tts quil'ont motivé, & de tout ce qui s'eft palfe poftérieument. Sonthonax & Polverel vous ont dit encore que les colons oient demandé leur mife hors de la loi, & ils vous ont en plaifantant effrontément, qu'en effet il étoit plus : de couper la tète à un homme que de lui répondre. ien de tout ccla n'eft vrai, citoyens : nous prouverons, r les à Sonthonax, que 3 loin d'avoir demandé ur mife Ftata de la loi , nous avons demandé pofirivement Tils vinffent rendre compte de leur conduite. Nous nous mmes bornés là, & n'avons pas fait autre chofe. Que la' onvention les ait décrérés d'accufation, cela nous eft étran-' r;" il ne nous appartient pas à nous de juger des inten-, ons, des morifs de la Convention. Que des membres in* gnés aient demandé que Polverel &c Sonthonax fuflent is hors de la loi, devons- nous en répondre ? non : c'étoir ur opinion, & il nous fuflit à nous de ne l'avoir pas emandé, & il eft odieux de la part de ces hommes de aire parler les colons, & de reporter l'animadverfion des: olons fur un décret qui n'étoit pas connu & ne pouvoit as l'être à l'époque ou les accufations intentées contre ces ommifaires, à lépoque oû les pouvoirs ont été donnés aux olons qui fe trouvoient réunis ici: voilà pour ce qui conerne le décret du 16 pluviofe. Vous voyez. que c'eft en rain que Polverel & Sonthonax cherchent à fer rendre inéreflans fous ce rapport. En voici un autre. Iis répètent ans celle-: C'eft parce que nous fommes les plus fermes ppuis de Thumanité & de la liberté, que nous avons été perfécurés. Lui, Sonthonax, le plus ferme appui de la liperté ! Ici, citoyens, > nous ferons parler les faits. C'eft vainement que Sonthonax répétera qu'il a été le champion de la liberté; qu'il a été le rédactcur des feuilles de Prudhomme , oà refpire à chaque page l'amour de la liberté: Sonthonax ne vous dit pas & ne vous difa qu'il n'a été rédacteur de cette feuille, que que n'a REneS pas trouvé fon ftyle convenable à la RERCES 5 &c certes, il feroit ridicule de fe dire l'ami de la liberté >: quand en a thonax répétera qu'il a été le champion de la liberté; qu'il a été le rédactcur des feuilles de Prudhomme , oà refpire à chaque page l'amour de la liberté: Sonthonax ne vous dit pas & ne vous difa qu'il n'a été rédacteur de cette feuille, que que n'a REneS pas trouvé fon ftyle convenable à la RERCES 5 &c certes, il feroit ridicule de fe dire l'ami de la liberté >: quand en a --- Page 184 --- dire prétendu à rédiger lAmi du roi, Sil'on vénoit auffi que Polverel eft una ardent defenfeur de la vo invoquerions le témoignage de tous ceux liberré, no Polverel dès le commencement de la révolution qui ont cont février: pellerions l'accufation qui lui fàt incentés à 5 nous raj & tout Paris fait à qroi s'en tenir raifon à du Jamais ces hommes n'onz été les défenfeurs cie cet la égar qu'autant qu'ils) X ont trouvé leur propre & liber toujours la ainfiqu'ils en ont agi, comine nous comptes ce par fuire. Leurs opérations vorsie pronveror qui, avec dei beanx difcours, - ou quelques-unes d'elles n'étoient au fond que le Etsanae réfuitat d'une cantille & très-fordide, qui,.en dernière ipéculation mer remplir leurs poches aux dépens de qui il anaiyfe, devoi Voila, ciroyens, leur conduire à Puris appartiendroi Domingue. Mais, pour vous convaincre comme à Saint n'étoient pas amis de la liberté, & ga'on que ces homme n'étoient pas davanrage ceux dela comptoit qu'il voir dans quels principes ils font probicé, il fuffic de fa mingue > & qui les y a fait aller : parris alors vous pour Saint - Do jugement fain fur leur conduite & leurs alleoirez un actions nous actions. Sur leurs père qu'alors ilne produirons reftera un feul de leurs actes, & j'ef Ils ont dit qu'ils étoient plus le les moindre doute. avoient toujours été les amis de la liberré; qu'ils champions de la n'avoient eu d'autre but que le liberté; qu'ils eh bien ! maincien de la citoyens, qui a envoyé Polverel révolation: aux colonies : le pouvoir exécutif. & Sonchonax voirs ? qui les a préfentés : Briffor. Qui Il a rédigé leurs poupouvoir exécutif; pour faire paffer ces deux s'eniendir hommes avec le Domingue. Je vois Sonthonax & à Saintne pourrons pas prouver que Briffot rire, étoit il croit que nous mais la preuve que nous en donnerons. fon tion elle-mème qui nous la fournit. Les 5 ceft la Eetnss fées au comité des sireté pièces font dépoy ait de quoi rire là-dedans. générale, Dans 3 & je ne crcis Pas qu'il cette grande affaire où l'on a contondu l'affaire de Brillot, dans d'honnétes gens, d'hommes probes, une grande parrie mationale arendu unejuftice dans auxquels la Convention grompé beaucoup de monde éclatante, cette affaire Briffot par fes vues en apparence fées au comité des sireté pièces font dépoy ait de quoi rire là-dedans. générale, Dans 3 & je ne crcis Pas qu'il cette grande affaire où l'on a contondu l'affaire de Brillot, dans d'honnétes gens, d'hommes probes, une grande parrie mationale arendu unejuftice dans auxquels la Convention grompé beaucoup de monde éclatante, cette affaire Briffot par fes vues en apparence --- Page 185 --- lanthropiques; mais qui étoient diétées par l'Angleterre; ur perdre la France & fes colonies. Cette vérité eft dés ntrée par l'acte d'accufation adopré par la Convention. Je nande la lecture de l'extrait de l'aéte d'accufation. Hraic de l'adle d'accufation contre Briffot & autres, préVenté au nom du comité de sûreté génerale 3 le 13 vendémiaire, l'an 2 de la République. kc Pittvouloit perdre nos colonies ; Briffot & les Girondins perdu nos colonies. 3 Briffot, Pétion, Guadet, Genfonné, Vergniaud, Ducos, nfrède ont rédigé les opérations relatives à nos colonies, nos colonies font réduites 2 la pius affreufe fituation. Les mmiffhires coupables qui les ont bouleverfées de fond en mble, Sonthonax & Polverel, font à-la-fois leur ouvrage leurs complices. >> C'eft en.yain cu'ils ont effayé de déguifer leur projet rfide, fous le vuile de la philanthropie > comme ils ont ché long -temps celui de reffifciter la royauté en France usla forme de la République: il exifte des preuves même térales deleur corruption dans la correspondance du nommé Aymond,leur coopérateur & leur créature. > Raymond preffircit les hommes de couleur pour ger leur fubfance avec Briffor, Pétion, Guadet, rdate nné, Vergniaux; ils étcient légiflateurs, & leurs opinions r les colonies étoient un objet de trafic : leur langage ne ère point de celui des tyrans ligués contre nous. >> Brulley : Voilà, citoyens, ce le comité de streté génélep préfentoira la Convention; 0E ce qui ia motivé le décrer accufation. D'après certe pièce auchenrique, nous fommes onc fondés à dire que Briffot a été le proteéteur, le paon de Polverel & Sonthonax. Vous voyez que les preuves h exiftent au comité de sûreté générale. II y a encote autres paragraphes de cet acte, qui ne font pas moins exlicatifs des liaifons de Briffot avec Polverel &c Sonthonax: bus allez en entendre ela lecture, Cc Briflor s'eft préfenté aux jacobins au mois d'août our commencer l'exécution d'un plan d'inrigue, dégui(é 1790 bus une apparence de philanthropie, K dont le réfuiltat fut h exiftent au comité de sûreté générale. II y a encote autres paragraphes de cet acte, qui ne font pas moins exlicatifs des liaifons de Briffot avec Polverel &c Sonthonax: bus allez en entendre ela lecture, Cc Briflor s'eft préfenté aux jacobins au mois d'août our commencer l'exécution d'un plan d'inrigue, dégui(é 1790 bus une apparence de philanthropie, K dont le réfuiltat fut --- Page 186 --- ISo 4a ruine de nos colonies. Il a donné à Capet des conf pernicieux à la liberté, prouvés dans fa leture à ce tyran dépofée au comité de furveillance. Le féjour & les trigues de Briflot en Angleterre, fes liaifons avec les 4 glais réfidans en, France > toutes ces circonftances & be - coupd'cutres avoient fignalé Briffor& fes complices com les agens de la faction anglaife. 3, (Moniteur, No. 36,27 oftobre 1793 V. S.) Certifié conforme. Signés DUNY. Briffot étoit fignalé comme le chef de la fadtion anglai comme dirigeant les événemens dans le fens le plus avantag à lAnglererre. Or, ce qui étoit le plus avantageux à l'Ang franç terre étoit fans doute la deftruétion du commerce ilfall Pour opérer la deftruétion du commerce frangeis, les colonies opérer celle des colonies hommes : pour de détruire chcix > des homn falloit envoyer des étoient néceffaires pour opérer cette d dont 1 principes trucion, & Jivrer le refte de la cclonie aux Anglais. hommes que Briflot a choifis pour être envoyés S'ils aux ofoi lenies, les voilà : c'eft Polverel & Sonthonax. nier qu'ils aient été choifis par lui, nous citerions enc le témoignage d'un homme qui a été leur ami, & qui Cha puisa attiré fur fa têre la vengeance nationale : c'eft mette. Le voici. Pefage tiré, du Moniteur, No, 36, 2ème année Républicai Chaunaette contre Briffot. 1 7 DorasAre 'c CHAUMETTE: 7) 33 Lors du départ des commiflaires Sonthonax Prudhomm & Polver pour Saint - Domingue travaillé 3 je travaillois autrefois, chez vint un jour 1 Sonthonax, qui y avoit trouyer; il me dit: les une commiflion col >> Briffot m'a fait.avoir pour de fecrétair mies; voulez-vous parir avec moi en qualité Chaunaette contre Briffot. 1 7 DorasAre 'c CHAUMETTE: 7) 33 Lors du départ des commiflaires Sonthonax Prudhomm & Polver pour Saint - Domingue travaillé 3 je travaillois autrefois, chez vint un jour 1 Sonthonax, qui y avoit trouyer; il me dit: les une commiflion col >> Briffot m'a fait.avoir pour de fecrétair mies; voulez-vous parir avec moi en qualité --- Page 187 --- 18: entra enfuite dans quelques dérails, & me démandà fi connoilfois le caractère des habitans de ce pays, & fi vois des notions fur la nature de l'infurredtion qui is'y anifeftoit. Je dis alors franchement ce que je penfois fur cux qui avoient perdu cette portion de la République franife. La fuite de la converfation me prouva que j'avois faire aux agens de quelques ambitieux. 9, Pendant le cours de notre entreticn, Sonthonax me dit Foir avec fon collègue Polverel une commi(fion fecrète qui S mettroit à l'aife. Il difoit avoir de grandes choles à ire. Citoyens, ces" grandes choles font faures. Les comiflaires fe font fait proclamer rois en Amérique, ils fe pnt érabli un trône fur les crânes fanglans des habitans e la colonie,, & vous devez juger le mérite de ceux qui s ont nommés à cette commilion, & quiles ont dirigés. >, A la fuite de cette converfation, je refufai net Jeur ropolition 3 je fis plus : je dénonçai ce que je pouvois raindre d'une pareille million; vous voyez que la fuite a iftifié mes craintes. >> Sonthonax me renouvela cependant encore la tion de partir avec luis je le refufai, & je lui dis que RFE inion quil portoiz dans la colonie n'étoit pas-la mienne; ue j'avois toujours été pour la liberté des nègres. Ce fait, Froyens,Jurés, prouve que Briffor eft en partie T'aureur des éiaftres de nos colonies .22 >, Certifié conforme. Signé, DUNY >. Vous venez, de l'entendre; un home, > loin de Polverel dans X Sonthonax , qui n'avoit pas d'intérêt à les acculer e moment-la, dit: Sonthona: m'a fait telle & telle propoition lorfque je travaillcis avec lui chez Pradhomme 5 il n'a propolé de le fuivre dans la miffion que lui procuroir Briflor; il m'a dit qu'il étoit chargé de faire de grandes tholes; & certes, cesgrandes chofes, il doit les avoir faites, puilqu'il enl étoit chargé par Briffot; & nous pouvons d'auant moins en douter > que nous lifons cette phrafe dans a correfpondance avec fes commettans : la voici : cis avec lui chez Pradhomme 5 il n'a propolé de le fuivre dans la miffion que lui procuroir Briflor; il m'a dit qu'il étoit chargé de faire de grandes tholes; & certes, cesgrandes chofes, il doit les avoir faites, puilqu'il enl étoit chargé par Briffot; & nous pouvons d'auant moins en douter > que nous lifons cette phrafe dans a correfpondance avec fes commettans : la voici : --- Page 188 --- Extrait de P'Ouvrage intitulé : Jean-Pierre Briffot j à fes commettans, e Eh! quelle fuperbe carrière s'ouvroit alors devant étoit nous G aux Indes-Occidenmales ! les colonies anglaifes qu'il le facile de bouleverfer, feulement en achevant de purifier régime des nôtres , moyen qui n'étoit même pas compris> Vous apprécicz la perfidie de cette phrafe; c'eft-à-dire c'eft-à qu'il falloit commencer par purger nos colonies , dire, les détruire, les dévafter, pour voir enfuite fi, 1e ce > on détruiroit celles de I'Angleterre. Certes tla tiative moyen étoit bien funefte pour la France, & lon a exécuré ce projet; ceux qui ont été prépofés pour le faire, font Sonthonax & Polverel. Ils ne pas nier qu'ils ont été préfentés par Briflot, par NTAA qui difoit quily, avoit une purification à faire. Sans doute cette purification devoit être faite par la Ramme, le fer, le pillage, le carnage car ce font là les moyens qu'ils ont employés les mais vots obferverez une chole: T6 Colane colonies; ASte poque oà ils font partis, ou ils étoient profondément difimulés, ou ils n'avoient pas deffein de donner la liberté aux nègres. Chaumette dit qu'il n'approuvoit le deflein de ne accorder la liberté aux nègres; & & ESntutate Polverel pas la leur ont depuis donnée : Comment concilier ce que Sonthonax difoit alors avec ce qu'il a fait depuis : On croira peut-êrre que Sonthonax s'eft décidé à donner cettel liberté par ces grands fentimens d'humanité qu'il a toujours à la bouche 3 on croira peut-être c'eft par la vue du châtiment horrible des nègres ARE sy eft décidé : mais cela eft faux. Les nègres viveient fous un régime vraiment paternel de la part des blancs, & certes ce n'auroit pas été avec des traitemens barbares que les colons français qui habirent les Antilles françaifes, cuffent élevé le commerce à la haute profpérité oà il a été porté. Il falloit eût un fyftème d'humanité combiné avec un fyfème LPLAES fuivi, bien organifé, pour que I'on ait vu S élever, à l'aide du commerce des Antilles, les fuperbes villes de Bordeaux', Marfeille, & toutes celles qui font la bafe NE la profpérité de la France. Les colons français, quoi qu'en difent élevé le commerce à la haute profpérité oà il a été porté. Il falloit eût un fyftème d'humanité combiné avec un fyfème LPLAES fuivi, bien organifé, pour que I'on ait vu S élever, à l'aide du commerce des Antilles, les fuperbes villes de Bordeaux', Marfeille, & toutes celles qui font la bafe NE la profpérité de la France. Les colons français, quoi qu'en difent --- Page 189 --- 18; difent leurs calomniareurs & fur-tout Polveiel & Sonthonax, Etoient les pères de leurs efclaves; ils nont jamais eu eux le droit de vie & de mort. Polveiel & Sonthonax fur bnt trouvé Ce régime à Saint-Domingue: ces hommes ement art défenfeurs de la liberté & de qui ont toujours ces l'égalité, grands mots à la bouchs, qui difent c'eft les avoir défendus qu'ils ont été perfécutés : bient pour ces nommes-là nêmes trouvoient ce régime trop doux; & ce font euxde qui, loriqu'ils ont été dans la colonie, ont jugé à propos faire couper les oreilles & les jarrets aux malheureux nègres. Ils en ont donné l'ordre par leur nation, la voici. Je vous ai dir que nous irions proclaes aétes à la main; & vous allez voir ce que ces hoinmes toujours humains ont ordonné contre ces nègres, dont Gi doucereux s difent que nous fommes les perfécuteurs. Ils ont foin ettre en têtede cette proclamation, ce qu'ilsordonnent 1de avoit été Louis XIV, mais n'avoit que pas été exécuté. La voici, att eft en langage nègre : Polverel : Elle eft aufli en français. Brulley : Je n'ai fous les yeux que celle qui eft en lanfage negre 3 je vais la traduire, > &cje me bornerai à trois rticles qu'il eft ellentiel de bien conftater, afin de bien onnoître l'huianité des commiflaires civils. ARTICLE XXXIV. XXXIV. Toutes zefclaves qui va ref Tout efclave qui va és marrons pendant yonmois, marron, (c'eft-à-dire fugitif), refter compté danpuis jour la que pendant un mois du jour haître ali va déclarer li a juf- le maitre l'aura, déclaré à ice, io va tienbé ellentiel de bien conftater, afin de bien onnoître l'huianité des commiflaires civils. ARTICLE XXXIV. XXXIV. Toutes zefclaves qui va ref Tout efclave qui va és marrons pendant yonmois, marron, (c'eft-à-dire fugitif), refter compté danpuis jour la que pendant un mois du jour haître ali va déclarer li a juf- le maitre l'aura, déclaré à ice, io va tienbé quand li, io juflice, quand on va le tenir, a coupé zoreilles ali, & io va on va lui couper les harqué li M la fus zépaule & le marquer de la oreilles lettre M > auche. fur l'épaule gauche. XXXV. XXXV. Toutes zefclaves qui va Tout efclave qui le uitté camps révoltés, pourlcamp des iévoltés quittera rentrer Tome I. sème. liyraifon, N pour --- Page 190 --- mai- dans la maifon de fon maitre zentrer doucementla caze un mois après la publicarion tres a io, yon mois après cila REC de cette proclamation, il ne blication proclamation mais Allui fera rien fait 5 mais f, io pas le fait io a rien qu'il aura rentré,il reaprés que iorentré, io tournélapres tourne encore marron (fugitif), alle marrons > io va gag gnerzo- Mon lui coupera les orcilles, & reilles coupés, & marque on le marquera d'une M fur la fus zepaule gauche. T'épaule gauche. XXXVL XXXyL Tourefclave contemierd'al. Toutes zefclaves zorcilles marro- ler en marronnage (en fuire) niers qui déja gegné M & quiaura eu les oreilles coua io coupées & marqué fi iopées,8 aura été marqué la fus zepaule gauche, di furlépaule gautourner aller murron encore delalertre che, s'il retourne encore en pendant yon mois, io va gaun mois, gner jarrets coupés, & droite. mar- macconnagerendane On lui coupèra le jarret , M & qué M la fus zépaule on le marquera de la lettre fur T'épaule droite. les articles les plus faillans de la proVoilà, citoyens, eft toute dans le mêmé genre. clamation qui la leéture du préambule car Sonthonax : Je demande des citoyens colons, je 1 lis lorfque je lis des pièces entières. que je vais traduire: Thomas Millet : Voici le préambule Sonthonax & Polyerel, du 5 mai1793. Proclamation de TRADUCTION DE MILLET. CRÉOLE, EN LANGAGE Etienne Polverel &c Etienne Polverel & Nous,, Sonthunax Nous Léger - Félicité de la Re Léger - Félicité civils RETTE de la commillaires civils délégués commiffaires frangalfe, publique, quer nation ftagauelpubique uire: Thomas Millet : Voici le préambule Sonthonax & Polyerel, du 5 mai1793. Proclamation de TRADUCTION DE MILLET. CRÉOLE, EN LANGAGE Etienne Polverel &c Etienne Polverel & Nous,, Sonthunax Nous Léger - Félicité de la Re Léger - Félicité civils RETTE de la commillaires civils délégués commiffaires frangalfe, publique, quer nation ftagauelpubique --- Page 191 --- voyez dans ce pays- ci pouridans les mettre l'ordre & la tranquillité pour y. Hler-fous-le-Yenr, rérablir tout par tout. tranquillité, l'ordre & la N'apasy parmi nègres zefclaparmilesnègres vesquifaur caufe chercher ça qui la efclaves faur io foulever; n'a ceux chercher fcern tote io, n'a pas io même pour quilneft qui les ont foulevés 5 ce cherché dérangé, c'eft monde parmi eux qu'il faut ceux les ont EURe qui trompé io: cila qui fairel rangés : ce font qui les déio agir, cila qui conduira io > qui les ont perfonnes io pas gagné dans gui- les enfans des trompés; Ce font faits née, CCAFLE c'eft perites dans ce Français al Francaisguifaites danspays- dre la pays squiont voulu perci,qui té-vlé perdi toutes co- cher de colonie, refter à la ou les empèlonies, ont bien empêché io font eux France; ce reftés pour la France; c'eft io homines de qui couleur ont engagé à les quifaire la guerre couleur pour égorger; ce font s'entretoute monde libre s'entre égor- qui ont armé les efciaves eux encore géi io; c'eft io même encore qui tuer tous les armé zefclaves tuer tou- & tous les blancs de EOur tes blancs ecitonn & touresile monde connoit fang-mèlés. Tour fangmèlés: danpuis longtems là la vérité. que c'étoittoute monde connoit, c'eft la s'eft fauvé du D'abord Borel vérité. D'abord Borel té fauvè avec une bande Port-au-Prince de Porr-an-Prince: avec bande bri- qui éteient avec lui. brigands gands qui té avec lui, toures nègres du Cul-de-fac Tous & les nègres Cul-de-fac avec cila la la de Croix des Bouquets qui té de- s'étoient Creit-des-Bouguecs dérangés (ont qui rangés, io toutes rentrés dans rentrés au travail. tous le travail, c'eft donc monde donc des hommes Ce font libre qui faut punir, fi io vlel faut fi l'en libres qu'il toutes nègres rentrer dans l'ca-les nègres punir, rentrente dans veut que dre. l'ordre. Mais ce qui a fait mauvais Mais ce monde la io trouvé tant de gens ont trouvé quia le fait que ces moyens faire nègres rè- faire révolter les moyen d de volter, -ECETE que n'y a point iquiln'ya pas affez nègres, c'eft monde libre la fus habitations d'hommes outi > libres dans les you a eu pille nègres pourlil y a un grand habitations nombre où de N 2 dre. l'ordre. Mais ce qui a fait mauvais Mais ce monde la io trouvé tant de gens ont trouvé quia le fait que ces moyens faire nègres rè- faire révolter les moyen d de volter, -ECETE que n'y a point iquiln'ya pas affez nègres, c'eft monde libre la fus habitations d'hommes outi > libres dans les you a eu pille nègres pourlil y a un grand habitations nombre où de N 2 --- Page 192 --- empécher iol nègres pour les garder & les garder io, maitre a empécher de faire le mal; c'eft faire mal; ECar que maitres les battent pour io batte io: pour merci; fuivre quelesr rien; c'eft que leurs maîtres ne c'eft qui maitre E pas la fus fuivent les lois les tois qui obligé li gagner libres obligent Fanat fur M habihabitation allez mondes tations affez d'hommes libres pour veiller nègres a & li quand li pour veillerl leurs nègres, quand 11 gagné tout foin plcin, traité nègres que ils en ont beaucoup, & traiter quils pas gagné, n'ont pas foin de les avec douceur. toutes mon- avec douceur s d'empêcher Pour empècher nègres gérans leurs gérans ou économes qui des gagné conduira attel- conduifent leurs ateliers de ou .5 qui mal- maltraiter les nègres &c de les liers, de maltraiter nègres io battre mal-a-propos, & de leur a-propos, & obliger faire exécuter feulemenclesangagné foin io Roer nous pas ciennes lois qui n'ont jamais beloin, faire T'autres lois, févè- mais été fuivies. feulement faire exécuter rementcila io quite faiteslong temps, &c perfonne pas été dlimate jamais Nous voulons & ordonnons Nous vlé & nous fuivre: ordonné Ice qui fuit : io faire ça qui va de cette dernière phrafe: Brulley : Je vous prie été remarquer fuivies. Donc, d'après l'aveu de les lois quin'ont jemais jamais coupé les oreilles & les jarrets Sonthonax, on n'avoit avoir fui pendant un mois. Certes, iln'eft aux nègres pour dans la tête des colons d'infliger de pareilles jamais entré qu'ils punitions; & je défie ces hommes, quelquimpateurs arrivé dans la colonie. faient, de aucun d'années; fait pareil tous ceux qui font ici Certes, jy ES relté affez il a foixante mille Tai ont refté affez long-temps; & pas y un ne dira quil ait vu qui connoiffent oreilles la colonie, & les jarrets aux nègres pour avoir fui couper les pendant un mois. Je dis donc que ces hommes qui fe difent humains qui nous par excellence, qui fe difent péttis de philanthropie, ient, de aucun d'années; fait pareil tous ceux qui font ici Certes, jy ES relté affez il a foixante mille Tai ont refté affez long-temps; & pas y un ne dira quil ait vu qui connoiffent oreilles la colonie, & les jarrets aux nègres pour avoir fui couper les pendant un mois. Je dis donc que ces hommes qui fe difent humains qui nous par excellence, qui fe difent péttis de philanthropie, --- Page 193 --- appellent marehands tives, qui difent qu'ils d'hommes, veulent qui nous accablent d'invecourragée; je dis que ces fentimens, venger en nous la nature la philanchropie, ne le font > loin d'être diétés par homme vraiment que par la mauvaife foi, parce 1T lois co.nme celles-là, philanchrope des lois ne fait point exécuter & qui ont été diétées par Louis XIV tyranniques & barbares, connoit la tyrannie. Je demande donc dont tout le monde tera le moindre doute fur le caraétère maintenant & les s'il exifPolverel & de Sonthonax, fi l'on intentions de hommes qui nous ont ordonné de pourra les croire que des jarrets à nos nègres, > foient pénétrés couper des oreilles & les lanthropie donzi ils fe targuent avec tant principes de phimande à préfent Gi c'eft d'infolence? Je deinfligé de fig grandes par à fentiment d'humanité qu'ils ont ordonné l'exécution peines des lois ces les Africalns, eux qui avoient avoient ordonné l'exécution de celles plus barbares, eux qui rejetées comme trop rigoureufes & que les colens avoient donc que fi le fort des trop barbares ? Je dis c'eft à Polverel & Sonthonax nègres a empiré dans la colonie 3 les termes même de leur qu'il faur s'en prendre, d'après vous ne pourrez plus vous proclamation. Maintenant, citoyens, ces hommes, quand ils vieadront méprendre fur les fentimens de qu'ils ont rendu la liberté aux vous dire que c'eft parce contre eux; nous vous nègres que nous nous foulevons à leur philanthropie, répéterons que nous ne croyons pas chez nous un caraétère précifément féroce. Eh parce qu'ils ont développé raux en France ne pouvoient !'des hommes fi immoroces à Saint-Domingue lorfqu'on effectivement leur que devenir féétendue d'autorité. donnoit une fi énorme Je reviens: je dis que ces hommes qui targués de la liberté donnée aux depuis fe font tant ment à la nègres, ont menti colonie, > ont fait à la impudemqui ne lui convenoit pas; 5 ceux parler qui ont bleffé nation un langage cipes font coupables fous tous les tous les prinleclure d'un acte qui va vous rapports. Je vais donner fe difent les défenfeurs des prouver que les hommes qui liberté & de l'égalité, font des opprimés > les fectateurs de la impofteurs, font des hommes N 3 ment à la nègres, ont menti colonie, > ont fait à la impudemqui ne lui convenoit pas; 5 ceux parler qui ont bleffé nation un langage cipes font coupables fous tous les tous les prinleclure d'un acte qui va vous rapports. Je vais donner fe difent les défenfeurs des prouver que les hommes qui liberté & de l'égalité, font des opprimés > les fectateurs de la impofteurs, font des hommes N 3 --- Page 194 --- n'ont rien fait que ce qui convenoit à leursintérèts particuliers qui ou aux vues que leur avoit diétées Briffot pour cherche fervir l'Angleterre. Vous les avez entendus vous dire, on leurs des crimes à ceux ont défendu Phumanités leur ce chercherons font exprellions , je les f tranfcrites. Nous ne nousles point de crimes; ils en ont aflez commis pour que écrafions; & à ce langage, citoyens, vous devez hommes reconnoitre déscelui de Robefpierre, de Carrier, de ces ceshommes qui honorent Thumanité; vous cherchent devegreconnoimetouse à rejeter leurs atrocités profondément cruels, qui vidtimes. Polverel &c Sonfur ceux qui en ont étéles Quand ils ont été reçus thonax font arrivés à Saint- Domingue, on a été à comme des dieux, comme des anges des tutélaires; des aucent lieues en mer au-devant d'eux; d'eux députations les complitorités conftituées ont été au devant de leur pour le terme menter & les recevoir, en attendant Nous part le prélides maux qui affligeoient la colonie. Sonthonax d'avoir prions à répondre dent d'interpeller Polverel s'il eft vrai &c qu'on a été au devant d'eux cathégoriquement mer, tous les corps conftitués ont enà cent lieues en que les complimetter &c les recevoir. voyé une députation pour Le préfident : Répondez. Polverel: Je ne fais ficeft à cent lieues,, je ne puis colo- fixer la latitude : je fais que des députations nationale de Taffemblée aufi, enfin niale, de la municipalité, de la garde au devant de nous. de tous les corps conftitués, font venues Brulley : Le but de cette députation n'étoit pas feulement objet des une cérémonie : elle n'avoit pas feulement mais pour c'étoit complimens vains, des politetles ridicules; n'avoient rien à reeatour alfurer Polverel & Sonthonax qu'ils voudroient s'oppoler à de Blanchelande &c des autres voilà qui étoit le vrai but leur arrivée dans la colonie : quel Vous voyez que ces de cette députation, & on le prouvera. été comnme des envoyés hommes, à leur arrivée", ont reçus de faire tout le de la France, comme des hommes chargés des inftrucions bien qu'ils devoient faire; mais ils avoient les moyens fecrètes de Briffot; mais Briffot leuravoit indiqué de Blanchelande &c des autres voilà qui étoit le vrai but leur arrivée dans la colonie : quel Vous voyez que ces de cette députation, & on le prouvera. été comnme des envoyés hommes, à leur arrivée", ont reçus de faire tout le de la France, comme des hommes chargés des inftrucions bien qu'ils devoient faire; mais ils avoient les moyens fecrètes de Briffot; mais Briffot leuravoit indiqué --- Page 195 --- de détruire les colonies pour de fuite ruiner glais difoit-il); mais ilsa avoient un autre celles des Ande la première entrevue, ils ne plan à fuivre. Lors neltes projets; ils tinrent une conduite dévoilerent point leurs fufident de l'aflemblée coloniale,à leur très-adroite. Le préà peu près ce difcours que j'analyle. débarquement, leur tint à Nous fommes dans vOs mains (en s'adreffant à Sonthonax & à Alhiaud, car ils avoient Polverel, legue; il dit, au nom de tous. les un troifième collonie, ) : nous fommes dans VOS mains repréfentans de la COvous pouvez brifer. On dit un vafe d'argile que lonté bien exprimée de la nation, que vous êres venus avec la voqui font parmi nous. Si telle eft d'affranchir les Africains nous fommes prêts à nous foumettre; votre intention > parlez, que ces hommes que nous avons fait mais venir nous à demandons qui n'ont ni notre grands frais, tudes; foient reportés langage, ni nos meeurs, ni nos habis peut fe paffer des riches pailiblement cultures chez eux; & fila France commerce national n'eft point anéanti que nous avons ici, fi le Jonie, fi enfin c'eft la volonté de la par la perte de la cofoumettrons. 33 nation, nous nous y thonax Voili ce que le préfident dit aux & Polverel : quelle eft la commifaires civils Sone Qu'ils font bien éloignés de réponfe de Sonthonax : Hiauchondelafemice nationalen'a cette miflion; que jamais Ils vont plus loin; ils difent: : <Et fi été jamais tionale, > égarée, provoquoit l'abolition de l'affemblée jurons de nous TA y oppofer de tout notre T'efclavage, nous pouvoir. >> Voilà la réponfe de Polverel & de mais comme Sonthonax eft fort s'excufer Sonthonax analyfée; plimens 2 il vous diroit peut-être pour fur les comcompliment (ear il trouve des que c'eft par forme de proclamations, à plus forte raifon complimens en trouveroit-il juiques dansles difcours lonie prononcés au moment ot il étoit dans des ). Il faur donc vous mettre fous les reçu dans la COtenfible qui devoit fervir de yeux un acte ofbafer leur opinion fur Polverel guide & aux colons, qui devoit Sonthonax & fur les inN 4 -être pour fur les comcompliment (ear il trouve des que c'eft par forme de proclamations, à plus forte raifon complimens en trouveroit-il juiques dansles difcours lonie prononcés au moment ot il étoit dans des ). Il faur donc vous mettre fous les reçu dans la COtenfible qui devoit fervir de yeux un acte ofbafer leur opinion fur Polverel guide & aux colons, qui devoit Sonthonax & fur les inN 4 --- Page 196 --- rentions de la nation françaife; & certes, ce n'eft pas de le la de faire des complimens quand on Parle au nom cas & lon eft revêtu de pouvoirs aufli nation françaife, Polverel que & Sonthonax. Ces hommes ont puétendus que dont je vais donner ledture, proclablié la proclamation été lue & affichée, & qu'ils ne nieront pas, mation qui a à ce que j'efpère. Sénac lit: Proclamation faite ai Cap,le 14fepcembre 1792 s par Polyerel, Sonthonax & Ailhaud, commi[faires nationaux civils. attachés aux lois que nous venons faire <c Invariablement déclarens au nom de la métropole > de l'aflemblée exécuter > nous nationale & du , roi, que nous ne recomnoitrons deux clafles d'hommes dans la colonie de déformais que les libres fans aucune diftinction de couSaint-Domingue, leur, & les efclaves. déclarons allemblées coloniales feules, >> Nous qu'aux formées, appartient le droit de proconflitutionnelleent, noncer fur le fort des efclaves. eft néceffaire à la cul- >> Nous déclarons que des l'efclavage colonies, & qu'il n'eft ni dans ture & à la profpérité dans la volonté de laflemblée nationale & les principes ni des colons. du roi, de toucher à cet égard aux prérogatives nous ne reconnoitrons les amis >> Nous déclarons que pour de la France que ceux qui le feront de la confitution, fauf commandent l'efclavage & les locales modifications que lités. nous également & les >> Nous déclarons que pourfuivrons ennemis de la loi,du 4 avril, & les méprifables confpirateurs ont voulu faire des droits des citoyens ci-devant qualifiés 2" couleur une fpéculation contre-rérolutionaitre. de foufftir l'exécution du 32 Nous mourrons p'utôt que pour de la France que ceux qui le feront de la confitution, fauf commandent l'efclavage & les locales modifications que lités. nous également & les >> Nous déclarons que pourfuivrons ennemis de la loi,du 4 avril, & les méprifables confpirateurs ont voulu faire des droits des citoyens ci-devant qualifiés 2" couleur une fpéculation contre-rérolutionaitre. de foufftir l'exécution du 32 Nous mourrons p'utôt que --- Page 197 --- I9I anti-populaire; mais nous ne laifferons jamais avilir projet le caractère national dont nous fommes revêtus, par une tolérance coupable des injures faites à la métropole. nous les regardons comme très92 Tels font nos principes; de la colonie. >> effentiels au bonheur Vous venez d'entendre la leéture d'un acte authentique aux adreffé à tous les hommes libres de Saint - Domingue, à -la mafle du foldats, aux matelots, &cc., conféquent Polverel & Sonthonax de Saine-Domingue. dhatico ont voulu complimenter le peuple de mit ne pas qu'ils Saint-Domingue. quand ils ont énoncé ces principes. Certes, la Polverel & Sonthonax donnent dans cette proclamation faite du preuve la plus complète de Y'ufurpation qu'ls, les ont intentions pouvoir. Ces hommes chargés de faire connoitre annoncent de l'allemblée nationale & du peuple français, deux claffès qu'ils ne reconnoitront dans libres la colonie fans diftinétion que de coud'hommes, celle des hommes voila des hommes leur, & celle des efclaves. Vous voyez sils que veulent partir dans qui pofent des bafes d'après lefquelles voila des hommes toutes leurs opérations; vous voyez de la que nation françaife eft de qui nous difent que l'intention dans la colonie; vous voyez que voilà maintenir ce régime de nous toute idée voudroit des hommes qui éloignent qu'on & ils changer le régime dans la colonie: ils vont plus loin, déclarent qu'ils feront rebelles aux ordres même de la nation, ils déclarent qu'ils mourront plutôt que de foufrir qu'un changement fi contraire aux intérêts de la colonie s'exécute; &celt aujourd'hui ces hommes qui nous viennent & reprochet ils difent d'ètre-les ennemis du décret qui a été rendu; défoque c'eft nous qui nous fommes rendus coupables de la de béiffance, & ils ont eu l'audace, eux envoyés France, de venit nous dire que fi l'affemblée nationale, égarée (temarquez bien ce mot), prenoit une autre loi. détermination, N'eft-ce ils mourroient plutôt que d'exécuter de la rebellion cette contre la pas vodonner aux colons l'exemple être fonctionnaire français prélonté nationale ? de n'eft-ce dire, leur arrivée dans la colonie : fi varicateur, f Taflemblée nationale que manifefte telle intention, nous mour- envoyés France, de venit nous dire que fi l'affemblée nationale, égarée (temarquez bien ce mot), prenoit une autre loi. détermination, N'eft-ce ils mourroient plutôt que d'exécuter de la rebellion cette contre la pas vodonner aux colons l'exemple être fonctionnaire français prélonté nationale ? de n'eft-ce dire, leur arrivée dans la colonie : fi varicateur, f Taflemblée nationale que manifefte telle intention, nous mour- --- Page 198 --- de nous conformer? Et voilà pourtant le rons plurôt que y langage que ces hommes qui ont toujours prétendu arrivée prendre dans la les intérèrs de la France, 2 ont tenu à leur colonie, & voilà le langage qu'ils ont tenu dans le -cours a de leur réfidence dans la colonie. Ilya plus, citoyens, c'eft dans cette proclamation ils fe bornent à dire fimque mourrons de foufrir telle chofe; piement: : nous plurôt a fait le ferment de ne a été atr mais Sonthonax plus loin,, narionale de France qui pas exécurer un déctet de l'aflemblée colonie de annulleroit les prérogatives de la S.int-Domingue; & ce ferment, illa configné dans une proclamation Certes, publique un & affichée, dont on va vous donner lecture. vous ferment comme celui-là n'eft pas un compliment : on de va la reen donner leéture, & vous verrez tous les fignes bellion la plus caraétérifée à la volonté nationale. --- Page 199 --- AU NOM DE LA NATION. Commilfion nationale civile. national cc Nous Léger-Félicité Sonthonax, commiffaire civil, délégué aux isles françaifes d'Amérique fous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique, >> Aux homies libres de la partie françaife de Saint-Domingue, aux foldats & matelots employés dans Texpédition. CITO Y E N S, >> La ville du Cap, la colonie entière, font dans le plus grand danger : des haines invétérées, & que le befoin d'une union réciproque fembloit devoir effacer, fe (ont emparées de toutes les ames; on eft prèr à en venir aux mains; &, fi vous n'y prenez garde, le précipice eft creufé où va s'engloutir Saint-Domingue. : >> Au milieu de tant de malheurs, citoyens , les pouvoirs font fans force & l'autorité nationale eft méconnue; les calomnies les plus ablurdes font accumulées fur la tête du commiffaire civil. Auriez-vous oublié la déclaration folemnelle de nos principes, celle que nous avons faite en préfence de l'Etre-Supreme, à la face du peuple affemblé pour notre inftallation : Je la renouvelle ici dans une circonftance périlleufe; je la renouvelle pour fermer la bouche aux agitateurs & pour raffurer à jamais les bons citoyens. 55 Invariablement attachés aux lois que nous venons faire exécuter 5 nous déclarons, au nom de la métropole &c de laffemblée nationale, que nous ne reconnoitrous déformais que deux claffes d'hommes dans la colonie de Saint - Domingue; les libres, fans aucune diftinétion de couleur > &c les efclaves. Nous déclarons qu'aux aflemblées coloniales feules, conficutionnellement, formées, appartient le droit de pronencer fur le fort des efclaves. culture >> Nous déclarons que l'efclavage eft néceffaire à la ole &c de laffemblée nationale, que nous ne reconnoitrous déformais que deux claffes d'hommes dans la colonie de Saint - Domingue; les libres, fans aucune diftinétion de couleur > &c les efclaves. Nous déclarons qu'aux aflemblées coloniales feules, conficutionnellement, formées, appartient le droit de pronencer fur le fort des efclaves. culture >> Nous déclarons que l'efclavage eft néceffaire à la --- Page 200 --- & à la profpérité des colonies , & qu'il n'eft ni dans les principes ni dansla volonté del'affemblée nationalede touchen à cet éegard aux prérogatives des colons. 35 Nous déclarons que nous ne reconnoîtrons pour les amis de la France que ceux quile feront de la conflirution, &c les fauf les modifications que commandent l'efclavage de localités: tels font mes principes, telle eft ma dernier profeflion de ma foi; que le jour où j'en changerai foit le vie ! nationale, >> Et, s'il étoit pollible , citoyens, quel'affemblée des habitans égarée, pit fe porter à oublier les prérogatives colonial, de Saint-Domingue, & à détruire, dansle régime le germe de fa profpétité > je déclare que je ne me rendrai jamais l'exécureur d'une pareille injuftices je déclare de toutes mes forces; fais le ferment my oppoferai j'en lemnel. tous les bons citoyens à >> Dans ces circonftances, j'invite fe réunir autour des autorités conftituées 3 pour défendre la loi, &c pour ramener efficacement la tranquillité publique, fi, mes 9, Et fi, malgré mes fincères difpofitions 5 malgré à vouloir me charger fermens, les mal-intentionnés perlitenr d'un erime qui doit me faire perdre la confiance publique , j'irai faire part à mes collègues de ma pofition, & J abandonnerai fans peine le timon des affaires. national civil a ordonné & ordonne ce >> Le commiflaire qui fuit: fur les navires de la rade. >> Déclarons l'embargo bâtiment général de l'état ou du commerce En confequence, de aucun la ville du > ce que par ne pourra fortir Cap jufqu'à nous il en ait été autrement ordonné. fera publiée >> Ordonnons que la préfente proclamation à la fur-le-champ dans les rues & places publiques, diligence de la municipalité du Cap. 33 Mandons à la commiflion intermédiaire, > aux corps'ad- rade. >> Déclarons l'embargo bâtiment général de l'état ou du commerce En confequence, de aucun la ville du > ce que par ne pourra fortir Cap jufqu'à nous il en ait été autrement ordonné. fera publiée >> Ordonnons que la préfente proclamation à la fur-le-champ dans les rues & places publiques, diligence de la municipalité du Cap. 33 Mandons à la commiflion intermédiaire, > aux corps'ad- --- Page 201 --- 195 1 ainifbrarifs, de faire tranfcrire' la préfenre fur leurs regitres, de la faire publier & afficher oi befoin fera. M. le &c M. le com- >9 Requérons de la flation, gouvernenr-général de tenir la main à l'exécution de la nandant préfente proclamation. >3 Fait au Cap le 4 décembre 1792. 5> Le commiffaire civil. Signé, SONTHONAX. > Par M. le commiffaire national civil. Signé, O. F. Detricn,/ecrdaire de la commifion. >> De l'imprimerie de la commillion nationale civile 22. Brulley : Eh bien ! Citoyens, jugez actuellement de l'effronterie de Sonthonax > quand, hier, il m'interpelloit de dire quels étoient les droits de Saint-Domingue 5 quand cet homme a fait le ferment de ne pas exécuter un décret de la Convention qui annulleroit les prérogatives de la'colonie eft le'i mot dont ils'eft fervi. de Saint-Domingue hier prérogatives étoient les droits de Saint-DoIl ine demandoit quels 5 lorfqu'il a juré, mingue, & il m interpelloit fouffrir répondre l'exécution d'un acte de mourir plutôt que SOt lui, national qui porteroit atteinte aux prérogatives de SaintDomingue. Iis me demandent quels font ces droits : Et Polverel, Sonthonax & Ailhaur, en arrivant, & en exprimant les fentimens de la nation françaife, ont dit : c Nous didhammrgissa@enblen coloniales feules , conflirutionnellement formées, appartient le droit de prononcer fur le fort des efclaves 5 & ils viennent nous demander quels font les droits de la colonie de Saint-Domingue, > & ils les ont confacrés en difant qu'ils font d'accord avec l'Afemblée nationale & le roi qui les confacrent 3 & aujourd'hui ils viennent les révoquer en doute, en difant que nous fommes des c'eft la réclamation de ces droits qui a indépendans dévafté Saint-Domingue. s que Jugez maintenant la bonne-foi > ou plutôt la perfidie de ces hommes, qui, depuis le com- les droits de la colonie de Saint-Domingue, > & ils les ont confacrés en difant qu'ils font d'accord avec l'Afemblée nationale & le roi qui les confacrent 3 & aujourd'hui ils viennent les révoquer en doute, en difant que nous fommes des c'eft la réclamation de ces droits qui a indépendans dévafté Saint-Domingue. s que Jugez maintenant la bonne-foi > ou plutôt la perfidie de ces hommes, qui, depuis le com- --- Page 202 --- mencement jufqu'ala fin, vous en ont impofé ;qui, pen- de dant tout le cours de leur miflion > ont préparé la perte dans Saint-Domingne, Mais ce n'eft pas tout , Citoyens; ; la dernière proclamation qu'on vient de vous lire > vous le préambule annonceroit qu'il y avoit des trouvoyez que une au moins, quand Sonthobles au Cap, fermentation Il faut faire nax a fait cette proclamation & & ce ferment. donnera la clef de la ici une obfervation effentielle, qui Saintconduite atroce que ces hommes affreux ont tenue à Domingue. Ils avoient la taétique sûre de tous les confpirateurs, de tous les hommes de lang de leur efpèce. Sonthonax & Polverel voyoient par-tout des complots toujours les étoient dirigés condes confpirations; toujours poignards ce ici tre leur fein : ils étoient à SaintDomingue qu'étoit Robefpierre 3 ils voyoient par-tout des ailaflins qui ils les menaçoient,, ainfi que les patriotes de leur efpèce; voyoient des complots ,. des confpirations 5 et pourquoi : par-tout victimer celui ci, celui-là, & établir pour en profiter, dictatoriale pour : car ils ont fuivi à Saint-Dominleur autorité marche fuivie ici leur ami Robefpierre gue la même diétatoriat. qu'a Sonthonax même a fini par pour parvenir le titre. au Ainfi, vous voyezque c'eftlamème marche: : en prendre la de tous ces complots, de toutes vous ne ferez point dupe n'excufera pas le ferment & Sonthonax ces confpirations; qu'il a fait folemnellement.. Sonthonax : Je demande à faire une interpellation. Je de le titre RI2E Brulley de déclarer dans quel acte jai ptis tateur. titre étoit confacré dans une déclaraThomas Millet : Ce de Saint-Domingue > tion du général Lafalle, > gouverneur qui eft en nos mains. Gallino de Gafcq, fubdélégué de Sonthonax, au Duny : lui donnoit le titre de diétateur. Port-de-Paix > Brulley : Je difois donc que leur marche, à Saint-Docomme en France, étoit de dire que des complots mingue les poignards étojent dirigés étoient ourdis contre eux, que de tous ces moyens bien concontre lear fein; qu'alappui Lafalle, > gouverneur qui eft en nos mains. Gallino de Gafcq, fubdélégué de Sonthonax, au Duny : lui donnoit le titre de diétateur. Port-de-Paix > Brulley : Je difois donc que leur marche, à Saint-Docomme en France, étoit de dire que des complots mingue les poignards étojent dirigés étoient ourdis contre eux, que de tous ces moyens bien concontre lear fein; qu'alappui --- Page 203 --- nus , ils fe font acheminés à tous les forfaits; qu'à la fuite de cette marche, ils font parvenus au période de puiffance & dé grandeur qui étoit le but de leur conduite. Vous venez de voir clairement que les hommes qui fe qualifient les amis de la liberté & de l'humanité, vous venez de voir que ces ont dit hommes vous en ont grollièrement impolé, lor/quils l'anique c'é:oient ces deux qualités qui attiroient fur eux madvertiondes colons. Vous avez vu, d'un autre côté,que ce n'eft pas le décret du 16 pluviôfe qui a motivé lacculation que nous intentons contre eux : voilà donc deux chefs faux fur lefquels ils en ont groflièrement impofe, C'eft ainfi que nous marcherons dans la fuite > dans la férie des preuves nous vous donnerons que ces hommes font des impofque teurs audacieux. Je viens maintenant à ce qu'il vous a dit d'unea autre caufe des malheurs de Saint-Domingue. Sonthonax vous a dit: Cc Les colons blancs ont. caufé les malheurs de Saint-Domingue; par leur réfiflance à ne point accorder aux hommes de couleur leurs droits politiques >. Sonthonax a en thèfe. Eh bien ! fur ce Voila ce que fur tous les autres pofé il vous en a encore impoint comme > pofé; ; & je vais le fuivre pas à pas. Remontons à l'époque où les, allemblées primaires fe font formées: il nous a gravement inculpé; il a dit que les hommes de couleur avoient été tejerés des affemblées maires 5 cependant il a avoué que dans quelques fs ils ont été admis ; & moi je vous affirme que dans beaucoup ils l'ont été. Mais > Citoyens > quand ils ne l'auroient été dans aucune ! Pour bien juger les aétions des hommes > il faut fe reporter au temps 5 &c fur-tout en révolution, il ne faut pas confondre l'opinion du moment avec l'opinion qui a été précédente de quelques années. Lorfque la révolution a commencé en France, > a-t-on admis indiftinctement aux affemblées primaires toutes les claffes d'hommes : Je fais scette queftion à tout Français qui a vu naitre la révolutionin'étoitil des claffes qui n'ont pas été admifes parmi les ciroyens sali : N'aviez-vous pas les juifs : n'aviez-vous pas les re l'opinion du moment avec l'opinion qui a été précédente de quelques années. Lorfque la révolution a commencé en France, > a-t-on admis indiftinctement aux affemblées primaires toutes les claffes d'hommes : Je fais scette queftion à tout Français qui a vu naitre la révolutionin'étoitil des claffes qui n'ont pas été admifes parmi les ciroyens sali : N'aviez-vous pas les juifs : n'aviez-vous pas les --- Page 204 --- 1os comédiens, les domeftiques > les prote/tans , qui ne jouiffoient les pas des droits politiques ? Eh bien ! Citoyens toutes claffes d'hommes étoient donc, en quelque Tore, > (éeparées de la malle des autres Français. Qu'a-t-on fait en France ? Pour prononcer fur le fort de ces hommes, pour les rendre à l'état politique , l'Affemblée confituante a rendu plufieurs décrets ; & le citoyen Grégoire > ici préfent, le fait bien, les puilqu'il a fait rendre lui-méme le décret qui concerne juifs. Vous voyez denc cu'en France, au centre de la révolution, it exiftoit des claffes différentes; & que ces claffes n'ont pas été admifes de fuite & indiftinétement aux affemblées primaires. Dans l'ancien gouvernement, & dans l'ancien régime des colonies , lesnoirs & les hommes de couleur affranchisétoient bien plus loin des biancs français, que nel'étoient de leurs concitoyens en France, les juifs, les teftans, les comédiens, les hommes en état de It.I il Y avoit chez eux une nuance marquéejufqu'à un certain marpoint par la nature , & il avoit une autre nuance & d'infquée, bien plus encore ; par - défaut de civilifation truction. Ainfi quand mèmeles hommes de couleurn'auroient pas été admis aux affemblées primaires, on ne devroit pas en induire pour cela que c'eft la bale dela révolution à SaintDomingue > que c'eftla caufe de tous les malheurs dire quiyont eu flieu : pourquoi ? c'eft qu'on ne peur pas c'eft qu'en France, silya eu des maux dans la révolution, que dans les premières alfemblees.primaires on n'a pas admis les juifs, les proteflans & les comédiens. Voilà,je crois, à un rapprochement qui vous faifira, & qui vous mettra même; de fixer votre opinion fur ce qu'a dit Sonthonax : les hommes de couleur, dans la révolution, ne pouvoient pas, être confondus, au commencemment, avec les Français blancs 5 ils formoient une clalle d'hommes à s bien &c plus marquée, bien plus féparée de nous que Rery juifs. Ainfi donc il falloit une loi qui les autres dont j'ai parlé. de ces hommes, qui les fatuât fur létat politique les & rappro- autres, chât de nous > comme vous avez, pour avec juifs vous. Cette une loi qui leur a permis de fe réunir & les hommes de couloi n'avoit pas encore été rendue, Fexifleur ne pouvoient pas fe targuer de cette loi,-dont tence &c plus marquée, bien plus féparée de nous que Rery juifs. Ainfi donc il falloit une loi qui les autres dont j'ai parlé. de ces hommes, qui les fatuât fur létat politique les & rappro- autres, chât de nous > comme vous avez, pour avec juifs vous. Cette une loi qui leur a permis de fe réunir & les hommes de couloi n'avoit pas encore été rendue, Fexifleur ne pouvoient pas fe targuer de cette loi,-dont tence --- Page 205 --- tence n'avoit pas lieu ; conféquent, lorfque les blées primaires ont eu Aear fi les hommes de affemont pas été par-tout admis, c'eft parce qu'à couleur n'y comme ici on tenoit à la diftinction établie Sain-Poiningue entre les rentes clafles d'hommes. Lorique le pouvoir exécurif, difféjours oppolé à la révolution dans touçut Sain-Domingue, qu'on formoit des affembiées il s'apperalloit brifer le fceptre de fon delpotime, primaires, il fentit vit qu'on falloit fe concilier une partie des habirans quillui le trouble ; & c'eft alors que le gouverneur pour genéral y maintenir à fe faire des partifans dans la clalle des chercha leur. Peynier intrigua à cet effet ; les preuves hommes de fes de cougues vous (eront produites. Voila au inniaux affemblées primaires donc, moins., quant à même de voir que Sonthonax > un développement a qui vous met ter la fource des maux de ia' colonie eu à tort de faire remonmation des affemblées primaires. cette première forNous pafferons actuellement à la difcullion des ches faits par Sonthonax relativement à la fcène reprolieu au Petit-Goave: : nous avons parmi nous un qui a eis cette paroiffe méme , qui va vous donner habirant de faits. Comme iln'a pas l'habitude de la parole, connoiffance ilva des les détails qu'il a écrits de ce qui s'eft paffe dans vous lire de Ferraud-de-Baudicre, l'affoire Brulley : Comme le ciroyen Daubonneau mélerfa lecture de réflexions , prie les peur entregraphes de vouloir prendre ce del dira. citoyens tachy- (Daubenneau lit ce qui faic : ) II vous a été dit, Citoyens 2 la commune du Goave s'étoit rendue coupable Alus affaffinas dans Petitfonnede Ferzand-de-Bawvicre ;l'on vous a peint la perBaudière comme un homme vertueux & marryrde Ferrand-de la comme un magiftrat probe, 3 rempliffant alors la liberté. fénéchal au Petit-Gonve, & dont le crime a été place de rédigé une adreffe en faveur des hommes de d'avoir' toyens, nous vous dirons que nous fommes bien couleur. CiTome I. Cinquième liyraifon, O éloignés dle and-de-Bawvicre ;l'on vous a peint la perBaudière comme un homme vertueux & marryrde Ferrand-de la comme un magiftrat probe, 3 rempliffant alors la liberté. fénéchal au Petit-Gonve, & dont le crime a été place de rédigé une adreffe en faveur des hommes de d'avoir' toyens, nous vous dirons que nous fommes bien couleur. CiTome I. Cinquième liyraifon, O éloignés dle --- Page 206 --- il fut immolé dans in de ces momens juftifer fon meurtre 5 populaire 5 rien ne put arrèer irrenfibles de T'effervelcence depuis quelques jours il étoit parce que Laluzerne. ce mouvement, d'avoir des rclations avec le miniftre de Ferrandfufpedté fachiez quelle étoit la moralité Il faur que vous Il avoit éré fenéchal, au Fetis-Goave pendant arrêt du de-Baudière années: plafieurs foisil a été interdit le dernier par fut rendu plufieurs confeil fupérieur du Port - au- Prince; de fes fonctions, & le contre lui en:1784, le dépouilla aucune place à l'avenir 3 T'arrèt déclara indigue d'impérrer pour trois ans en outre au bannillement & les iA le condamnoit Timprellion & l'affiche à fes dépens, par l'exéordonnoit failoient pièces au procès ont érebrulés savoient été proubelles : la haure-juftice. Ses concuflions Ainli Sonthonax a fait cuteur vées, & il far condamné juftement. étoit vous a dit que Herandde-Bandiene > un faux , lorfquil du Pesie-Goave: & ne croyez pas, Citoyens : alors Sénéchal veuille Hétrir la mémoire de TennlttBossite d'ètre dans je aafli vils n'ont pas befoin Larrét employés que : moyens intereffante de nos sompatriores. a éié Tun la caufe exifte. Le mnaire de Sainte-Foix viens de citer Ferrand 3 les confeillers l'ont jugé des accufateurs de eft égalemen:: il peur t confulreé, d'infont ici 5 le greffier y ai dit quil avoit été fulpecté s'il eft befoin. Je vous En efet, Rochefort, notaire au teiligence avec Laluzerne. du citoyen Polverel & fon ami, 3 Peuit-Goave, bien conau & parmi fes papiers il a été trouvé a fait fon inventaire, prouvoient clirement que Ferrand-de-Dau- avoit intri- - des pièces en France depuis fon jugement, un arrèt du cidière, pour obtenir Ta gué dans tous les bureaux auroit callé celui de fa condamdevant confeil-d'état démarches qui ont été vaines jufqu'en 1789. A & ceite lui nation., Laluzarne, Ses palla au miniftère de la auroit marine, rempli la époque l'arrèt quil follicitoit, Cette après miflion qu'il avoit pour but promit miflion dont il l'avoit chargé. ont eu lieu dans fon quartier. Ces de porter les troubles qui & fe trouveront dans les papiers de notes ont érb envoyées Bareau de Narcai. Plufieurs yoix : Elles font ici Cil France. 1789. A & ceite lui nation., Laluzarne, Ses palla au miniftère de la auroit marine, rempli la époque l'arrèt quil follicitoit, Cette après miflion qu'il avoit pour but promit miflion dont il l'avoit chargé. ont eu lieu dans fon quartier. Ces de porter les troubles qui & fe trouveront dans les papiers de notes ont érb envoyées Bareau de Narcai. Plufieurs yoix : Elles font ici Cil France. --- Page 207 --- Daubonneaz : Ferrand de Baudière arriva au Petit-Goave les premiers jours de feprembre de lz même année, &. d'afes inftructions, fomenta des troubles & des exeès; il que bien réuffi. HE trop Vous frémirezi d'hoireur, dans le courant des débats, vous entendrez le Iecit des quand, fcènes fanglantes qui ont eu lieu dans cette commune. Ce fera alors fans-doure que le citoyen Sonthonax chercheri à tous les aflaflinats commis par les gens de couleur; juflifier So habitans y ont été égorwés; 33, ont été deux à deux, dépouillés, conduits entr'aures, aux limites de la attachés & ont été folillés pour la feule canfe qu'ils étoient ville, Cette horrible exécurion a été ordonnée par Gafton blancs. vivier > qui a été depuis revêtu d'une haute Dele citoyen Polverel, devenu fon protedteur magiftrature & fon ami. faur vous dire F que la veille de cette fanglante exécudon Gafton avoit reçu l'amniftie générale de ce à Saint-Domingue; il la cacha, & au retour quis'éteit de cet affaf- paffé finar, il la fit publier. J'abrige cette horrible fait frémir la nature. Il eft de mon devoir de dite fcène, la elle & je vous affirme que la commune du Petit-Goave eft vérité, une de celles de la colonie qui a le plus marché dans la du parriotifme, & que la plus grande parrie de fes habitans ligne pa:riotes a été aflatlinée retugiée, déportée > tant Blanchelande que Polverel; au furplus, tout ce par roit dire Sonthonax de cet événement feroit inurile, que pourle décret du 8 mars 1790 a jugé qu'il n'y avoit > parce fes à inculpation conrre les intentions des pas Saint - Domingue. Voilà, citoyens, ce que j'avois citoyens à dire de relativement à la commune du Perit-Goave, relativement à difcufion. Ferani.de-Baudare Mon collègue va fuivre le fl de la Page: Ce qu'a dit Sonthonax dans les trois féances précédentes, fe réfume à trois propotitions principales. Il a dit que le refus que les colons blancs avoient fait aux hommes de couleur & nègres libres de l'activité que > étoit la caufe des malheurs de politi- Un fecond réfulrat eft celui-ci: il a dit que'Ja Saint-Domingne. caufe des malheurs étoit dans l'indépendance à laquelle afpiroient les O qu'a dit Sonthonax dans les trois féances précédentes, fe réfume à trois propotitions principales. Il a dit que le refus que les colons blancs avoient fait aux hommes de couleur & nègres libres de l'activité que > étoit la caufe des malheurs de politi- Un fecond réfulrat eft celui-ci: il a dit que'Ja Saint-Domingne. caufe des malheurs étoit dans l'indépendance à laquelle afpiroient les O --- Page 208 --- & les colons. Un troifième réfultat eft que; corps populaires lutte entre le gouvernement & les corps posil exiftoit une n'étoit qu'entre deux efpèces de pulaires, cette lutte 'ennemies engagée de la France & de fes confpirareurs également faits particuliers, enprincipes. Il a encore articulé Goavé. plufieurs Mon collégue vient d'y rétr'auttes celui du Fetit celui pondre. Il a articulé celui de Plaffac, d'Ogé.Jerépondrai d'abord à celui ci; enfuite je répondrai aux inculpations Sonthonax a dit l'ailemblée de Saint-Marc premières. la force contre les homimes de coufait marcher AER avoit dit Sonthonax eft un faux maleur réunis à Plaflac. Ce'qu'a des hommes de couleur à Plaffac tériel. Le ralfemblement & l'allemblée générale de Sainteut lieu en janvier 1790, mois d'avril fuivant. Qui a Marc ne s'eft réunie qu'au de Plaflac : C'eft le gouvermarché contre le raffemblement Jui-mème avoit concerté, ce mouvement 5 neur Peynier qui elle eft dans vOS archives, que carnous avonsla preuve , de la révolution > comme Peynier, > dès le commencement & comme les débats le prouvous l'a dit mon colligue, dans fes intérêts les hommes de couveront, avoit marcha mis conr'enx à Plaflac, ce n'eft que parce leur. S'il requis les habitans mênes que ce qu'il en fut fortement marcha conur'eux à Plaffac, incommodoir; raffemblement Peynier craignit d'être foupçonné de comc'eft parce que Vous allez juger, ciroyens, de la part que plicité avec eux. une circulaire Peynier prenoit à tous ces mowvemens-l,par fubalternes des différens quil envoyoir aux commandans le de Saintquartiers 5 car vous faurez que gouvernement & dans chaque Domingue étoit purement militaite fous > ". immédiate du homme placé Yadien quartier, étoit un gouvernement. Ily eft dit : (Il lit.) Lettre de Peynier. c Nous avons à nous louer des difpofitions que manifeftent les gens de couleur. devenu néceffaire de ne leur donner > Ileft plus quejamais oir aux commandans le de Saintquartiers 5 car vous faurez que gouvernement & dans chaque Domingue étoit purement militaite fous > ". immédiate du homme placé Yadien quartier, étoit un gouvernement. Ily eft dit : (Il lit.) Lettre de Peynier. c Nous avons à nous louer des difpofitions que manifeftent les gens de couleur. devenu néceffaire de ne leur donner > Ileft plus quejamais --- Page 209 --- 20; aucun dégoit, de les encourager > de les traiter comme amis & des blancs. Votre conduite à leur égard doit être des menagée & prudente: des entretiens , des de fiance & d'intérêt, opéreront l'effet que nous marques defirons con3). Il ne fuffit pas, citovens, de vous indiquer cette lettre de Peynier aux conmandans particuliers, pour vous que les honmes de couleur étoient dès-lors les agens prouver du gouvernement. dans Indépendammenr le des autres pièces que nous cours des débats, nousallons vous produirons une lettre de l'homme de couleur Labullonière, écrite produire le août à Raymond, homme de couleur,, fe difant commiflaire 27 1791 des hommes de couleur ; illui dit: < Je ferois charmé que vous veyez M. le comte de Peynier, ci-devant gouverneur de la partie françaife; communiquez.] lui ma lettre, G vous le néceffaire, 1ly vous dira que c'eft parce que nous nous fommes jugez offerts au gouvernement, qui a empéché la ruine torale du Port-au Prince par l'armée des blancs, campée à & à Saint-Marc, protégée par. le Léopard. Sans nous Léogane tout étoit perdu. M. Mauduit > avec environ 600 hommes > effectifs, ne pouvoit empècher ces deux armées de fe aul Port-sn-Prince. Il faut encore vous obferver joindre le détachement de M. de Vincent, > campé aux compofe d'environ IOCO Rooatiesie de conleur, hommes, éroit une partie ou un tiers > qui, par leur réfolution : faifoient trembler. Joint à cela, on failoit courir le bruit ici quej'ai fortiavec 300 voiontaires, & que je m'étois rendu au être Port-au-Prince. pour tranquille après la retraite de cette armée;il m'a fallu aveir le cercificat ci-inclus 32. Effedtivement, citoyens, ce font Ies hommes de couleur qui ont offert de marcher contre l'aflemblée générale, lorfPeynier & Mauduit préparoient une expédirion contre La comme dt lettre, je vous l'ai dit, eft du 27 août L'événement de Plaflac étoit donc antérieur à la de l'affeblée ostrites ait fait marcher générale;'donc il eft faux que cC foit elle qui contre ce raliemblement. C'eft un fait particulier que je devois détruire. Je vais pafler ay 0; Peynier & Mauduit préparoient une expédirion contre La comme dt lettre, je vous l'ai dit, eft du 27 août L'événement de Plaflac étoit donc antérieur à la de l'affeblée ostrites ait fait marcher générale;'donc il eft faux que cC foit elle qui contre ce raliemblement. C'eft un fait particulier que je devois détruire. Je vais pafler ay 0; --- Page 210 --- de vous faire connoltre ralfemblement d'Ogl; il eft important de la philofophie , ce martyr ce qu'éoit cet Ogé, cet apôtre de la liberté & de Themanité que Peynier; étoient en confpiration; c'étoit Chroyens.Og6.ainfi les ralens d'un confpirateur , ce dernier n'avoit pas fuivre inftrument fervile des paflions dautre-Nousallons à Sainrun France, en Anglererre 2 aux Erats-Unis, n'a Ogé en & nous vous prouverons que cet contre homme le comDomingue, de confpirer & ceffe de confpirer par-tonr, les colonies & la liberté. Oge merce de France, de contre couleur tencient ici un club aPhôtel quelques hommes éroitle directéur, d'Argenfon, en 1789. yelgefexmnitte. fut nommé à cette époque le prélident dé ce club. exifte Ogé dans Jes ont é:é colonel, & fon brevet brevet, de CAON de la commiflion de RDE apporrées arrivoit Saint-Domincitoyens, donné à un homme étranger qui au fyftème militaire > gue,A un homme toralement homme qui, à Saine-Domingue, au (yftème poltique , a un borderesux chez un négociant; n'ayoit fait que quelques lui être donné fans de grands ce brevet, dis-je, ne pouvoit à la reine > à Monfieur; motifs. Ogt fut préfenré dans au fes rci, propres aveux. Corres,Ogé, nous en avonsla preuve pour être colonel en venu de Saint-Domingue tout exprès à la reine & à MonFrance, pour ètre préfenté au roi, qu'être deftiné à fervir de fieur; ; ne pouvoir 2 je étoit le répète, chevalier de l'ordre de Limbourg, grands projers. Ogé décoration à Saine-Domingae; il faifoit il en a perié la le travaillcit icià Paris, il traplus encore. Fendant qu'on les hommes de couleur dans fon vailloit à Saint-Domingue & leur écrivit qu'il renoit d'être fens; il avoit des parens, Si vous le delirex 2 nommé commandant donnerai de Saine-Domingue. les de ce que J'avance, citoyens, je vous preuves à vous. fut faite cette déclaration? Sonthonax : Devant qui Page : Devant an tribunal. de colonel exifte dans vos Brulley: : Ciroyens, le brevet le ft avoir à Ogé, & tout le archives; c'eft lo. Luzerne qui monde connoit la Luzetne. --- Page 211 --- 20s Thomas Millet : Sonthonax demande où eft la preuve de cette déclaration. Sonthonax. : Non; j'ai demandé le tribunal qui l'avoit reçue. Thomas Millet : Vous avez demandé oû avoit été faite la déclaration ; eh bien ! citoyens, je vous dirai cette eft la criminelle contre Ogé. paroit 9f7 pièce procédure étonnant à Sonthonax que nous l'ayons entre nos mains; car, après l'avoir retirée du greffe criminel du Cap, il avoit défendu qu'on en délivrât expédition à perfonne 5 & pourquoi? l'avoit reçue. Thomas Millet : Vous avez demandé oû avoit été faite la déclaration ; eh bien ! citoyens, je vous dirai cette eft la criminelle contre Ogé. paroit 9f7 pièce procédure étonnant à Sonthonax que nous l'ayons entre nos mains; car, après l'avoir retirée du greffe criminel du Cap, il avoit défendu qu'on en délivrât expédition à perfonne 5 & pourquoi? de c'eft que cette contient la de complicité tous les hommes fang que ces que vcici ent emte ibtane ployés. Cette pièce vous prouvera que tous ceux à qui ils confioient des magiftratures, la force militaire, éroient les premiers infhrumens de l'Angleterre. Dans cette pièce vous trouverez leursnoms, > & il ne reftera pas de doute de ce que nous avançons. Sonzhonax : Je dirai à Thomas Millet que je n'ai jamais retiré aucune procédure du greffe du Cap. Thomas Millet : Je n'avance rien que je ne le prouve. Page. Ogé donc écrivoit à fes' parens qu'il étoit nommé colonel commandant de la partie françaite de Saint- Domingue ; qu'il alloit bientôt partir pour Saint-Domingue, alloit & qu'on eità l'attendre chez lui. Il difoit encore qu'il à Saint-Domingue, porteur d'une loi qui devoit mettre les hommes de couleur à l'égal des blancs, & leur faire partous leurs droits Cette loi eft celle du 8 tager Je politiques. dans ce moment fi effectivement mars. n'examinerai la latitude pas vouloit lui donner. Je fuicette loi avoit qu'Ogé miniftres vrai Ogé dans fes rapports avec la cour > ies > & dans fon voyage à Londres, & puis dans fes actes à Saint-Domingue & dans I'Amérique du Nord. Verneuil lit. / --- Page 212 --- Extrait. de la procédure d'Ogé / LETIRE A S ES SEUR S. A -lui préfenté que - fes écrits qu'érant en France dans ilavoit déja eul'in. ention sRteupeeert un foulèvement dans la cette colonie, & de fe faire chef de il parti, dit d'écrire puifque à fa mère même lettre du 5 novembre 1789, de commandant; les mots fuivans, c & que je pars en qualité qu'ils comprent fur qu'ils m'attendent tous à la maifon, afin a été mon amitié & mon courage, 23 defquels mots illui donné lecture. A répondu qu'il écrivoit ainfi fans conféquence > & l'amour- qu'il ne prenoit cetrequalité de commandant que pour Hatter propre de fes fceurs. Dis-lors dès 1789, il exiftoit en France une Page : donc,, étoit à cet hôtel confpiration contre les colonies, dontle foyér après au d'Argenfon. Joly, ex- miniftre, ou quifut appelé comment miniltère , Joly étoit l'ame de ce complot 5 car deferoit-il poflible qu'Ugé , arrivé de Saint fût Domingue au quelques mois, fàr nommé colonel, préfenté puis. exiftoit en France une Page : donc,, étoit à cet hôtel confpiration contre les colonies, dontle foyér après au d'Argenfon. Joly, ex- miniftre, ou quifut appelé comment miniltère , Joly étoit l'ame de ce complot 5 car deferoit-il poflible qu'Ugé , arrivé de Saint fût Domingue au quelques mois, fàr nommé colonel, préfenté puis. au roi, à la reine &c à Monfieur, fi ces actes ne devoient Londres fournir. quelques grands réfulats 3 partir le nom pour de Poiflac, en fon aveit. Il pris ES 1790, d'après celui d'Ogé, qui probablergent ne convenoit & quitta enfuite aux Erats-Unis. Il penfa plus à fes intérêts , palfa direétement de Londres, à Saintfans doute qu'arrivant devenir fulpect, & faire connoitre Domingue, il dans pourroit lefquelles il étoit venu. Il débarqua au les intentions octobre le 24 il fe rendit au Jondon, Cap le 23 fur fon habirazion, 17905 là où il avoir recdinmandé chez fiens lui, de venir fe réunir au moment de fon arrivée. aux Effedtvement la procédure vous fera connoitre que, dès des l'inftant de' fon debarquement au hommes Cap, de Ogé couleur envoya fe font émiffaires dans fon quartier.Les raffemblement réunis chez lui, & à fon arrivée.il trouva fes un opérations mide 80 ou IOO hommes. Ogé commença --- Page 213 --- litaires ; le même jour il écrivit une lettre au gouverneur général 0000 Verneuil : Cette lettre a été lue hier par le citoyen Sonthonax; il en écrivit une autre au préfident de l'atlemblée provinciale du Nord, dontje vais donner leéture. Copie d'une lettre adrellée par Ogé jeune à M. Chefneaude-la-Migrière 3 préfident de Lal mblée du Cap, en réponfe de celle que Laiécrivoit M. Lambert 3 concernant les troubles occaffonnés à la Grande-Rivière par ce même Ogé,quis à la tête d'un troupe de mulâtres armés 3 ayoit projeté d'égorger tous les blancs ; ladite lettre interceptée par ce même Ogé, à la tête de deux centsmulieres armés, en arrêtant deux dragons de PImonade 3 qu'il a chargés de cette réponfe. Grande-Rivière, le 29 octobre 1790. MONSIEUR, Apprenez à apprécier le mérite d'un homme dont l'intoention eft pure. Lorfque j'ai follicité à l'affemblée nationale un décret que j'ai obtenu en faveur des colons américains, connus anciennement fous l'épithète injurieufe de Jang milé, je n'ai point compris dans mes réclamations le fort des nègres qui vivent dans l'efclavage : vous & tous nos - adverfaires avez empoifonné mes déraarches, pour me faire démériter des habitans honnètes Non, non, monfieur, non, nous n'avons réclamé que une claile d'hommes libres, qui étoient fous le joug E l'oppretlion depuis deux fiècles. Nous voulons l'exécution du décret du 28 mars. Nous perfiftons à fa promulgation, & nous ne cefferons de répéter à nos amis, , que nos adverfaires font injuftes, & qu'ils ne favent point concilier leurs intérêts avec les nôtres. Page : Cette lettre fut adrefTée au préfident de l'affemblée que une claile d'hommes libres, qui étoient fous le joug E l'oppretlion depuis deux fiècles. Nous voulons l'exécution du décret du 28 mars. Nous perfiftons à fa promulgation, & nous ne cefferons de répéter à nos amis, , que nos adverfaires font injuftes, & qu'ils ne favent point concilier leurs intérêts avec les nôtres. Page : Cette lettre fut adrefTée au préfident de l'affemblée --- Page 214 --- du Nord. On demandera peut - être pourquei provinciale de couléur T'adicette affemblée n'accorda point T'allemblée Eouchonuines du Nord : provinciale vité politique.Je réponds adminiftrative de cette province 5 étoit une (imple allemblée lettre fut écrite il ny avoit & à où cette de la colonie, dans HTS colonie de corps difloute 'repréfentauif le canon de PeyFembun générale avoit été par venus denier & de Mauduit; 8; de fes membres de étoient cette violation. mander à T'affemblée conftituante jultice Si eût pu Il écrivit une pareille lettre à Peynier. c'étoit cuelqu'un le gouverneur faire exécuter la loi du 28 mars, l'exécution certes des lois étoit congénéralds la colonie, hier auquel une lettre de Peynier, & cette letfiée; mais on vouslut idée des fentimens de cet homme tre a dà vous donner une & les inflructions du 18, car lorffur le décret du 8 mars aflemblées ila déclaré poliqu'ila a convoqué hommes les de couleurene primaires, étoient exclus, & alors tivement les lui feul Tedrd faifi de l'autorité. Extrait de la lettre du gouverneur Peynier. lon donne al'article IV ce A Y'égard de Tinterprétation RSE décret du 8 mars, elle eft des infructions qui & accompagnent fi les gens de couleur fe préfentoient à fans fondement; êtes endroit de ne lesy pasrecevoir. l'aflembléed deparoille,vous lettire à de communiquer cette >> Je vous prie, Monfieur, de la paroille des Verrettes. .>> M.Martineau, marguillier conforme à la pièce d'où je l'ai déclarée extraite, >> Certifié Examen du rapport de Barnave. picceintitulée: Signés THOMAS MILLET. Thomas Millet : Il faut que vous fachiez, c'étoient citoyens, les mar- que dans l'ancien régime de Saint-Domingue, guilliers qui convoquoient les paroifles. Clau[fon : Je vous oblerverai, citoyens, que cette lettre a été circulaire dans toute la colonie. ier conforme à la pièce d'où je l'ai déclarée extraite, >> Certifié Examen du rapport de Barnave. picceintitulée: Signés THOMAS MILLET. Thomas Millet : Il faut que vous fachiez, c'étoient citoyens, les mar- que dans l'ancien régime de Saint-Domingue, guilliers qui convoquoient les paroifles. Clau[fon : Je vous oblerverai, citoyens, que cette lettre a été circulaire dans toute la colonie. --- Page 215 --- Thomas Millet: Et que la formarion des allemblées primaires, , en exécution de la loi du 28 mars, étoit entièrement confiée au gouverneur. Page: : Si Ogé avoit eu des intentions pures, il auroit atteudu fans doute qu'un décret formel déterminit bien préci- infément la latitude de (es droits; G Auger avoit eu des cût tentions pures > il auroit attendu que le gouverneur convoqué élesa aflemblées primaires, pour formerleratleniblécs coloniale n'exifcoloniales & les corpspopulaires;' l'affemblée toit pas, je l'ai dir. Brulley : L'affemblée coloniale exiftoit encore > mais elle n'étoit pas dans la colonie; elle étoit en France. Sonthonax : Jen'entendrai jamais tirer parti dans les débats de quelque chofe qui feroi: échappé s & quand le citoyen Page fe feroit trompé, je n'aurois regardé cela que comme une erreur de date, fans prétendre en tirer avantage. Page: Si Ogé avoit eu des intentions pures > arrivé de le fe 2; au Cap, il ne fe feroit pas hâté, , dèsle lendemain, rendre au Dondon, pour fe mettre à la têre des hommes de couleur & les armer. Si Ogé avoit eu des intentions feroit à l'aflemblée du Nord, pures > ilfe adrefle provinciale drcits à fa réclamaqueiqu'elle n'eût aucun titre pour faire lieu tion, ou au gouverneur de chez lui ou de tout autre qui lui auroit para convenable à fa sûreté; mais Ogé commettre les armes à la main de fes frères contremença les colons par blancs. Ogé commença par défarmer les cclons blancs qui l'environncient ?, & ce fut du milieu de cette armée qu'il commandoit, qu'il 6 écrivoit au préfident de T'affemblée provinciale & au gouverneur, On regarda cette démarche d'Ogé, comme une révolte, & Taflemblée previnciale & le commandant du Nord firent marchér contre lui: la mefure que l'on prit étoit commandée parla néceflité; Ogé avoit formé un raffemblement, Ogé avoit los aries à la main, Ogé avoit défarmé tous les celons blancs qui T'environnoient, Ogé avoit cherché à foulever les efclaves, Ogé avoit fur-tout maffacré plufieurs habitans > d l'on va vous faire leéture de la procédure qui prouve ce fait. nt marchér contre lui: la mefure que l'on prit étoit commandée parla néceflité; Ogé avoit formé un raffemblement, Ogé avoit los aries à la main, Ogé avoit défarmé tous les celons blancs qui T'environnoient, Ogé avoit cherché à foulever les efclaves, Ogé avoit fur-tout maffacré plufieurs habitans > d l'on va vous faire leéture de la procédure qui prouve ce fait. --- Page 216 --- Exerait des archives de la commifion de Saint-Domingue. Extrait des minutes du confeil fupétieur du Cap. cc L'an milfept cent quatte-vingt-onze Antoine Etienne Ruote, confeiller du 3 le neuf mars, nous fapérieur du Cap, &c Marie-Fran; roi, doyen au confeil de Vertière, aulli confeiller du roi ois-Jofeph audit confeil Pouchereffe du Cap, commillaires nommés par la cour , à l'effet fupérieur de faire exécuter l'arrété de ladite cour, du cing du préfent mois porrant condamnation à mort contre le nommé > Ogé, dir. Jaquot, quarteron libre; lequel étant à la chambre Jacques criminelle, & après lecture à lui faite du fufdit ce qui le concerne, a dit & déclaré pour la décharge arrêt, de en fa çonfcience, levée devant ferment par lui préalablement fait > la main nous, de dire la vérité : Que dans les cemens du mois de février dernier, fi les rivières commen- n'avoient pas été débordées, il devoit fe faire un gens de couleur, qui devoient entrainer avec attroupement eux les des & devoit venit fondre fur la ville en nombre mes-confidérable; ateliers, qu'ils éroient dérimémer@unisau, nombre de plus de onzemille hommes... Que le débordement des rivières eft le feul obftacle quiles a empêché de fe réunir; cette quantité étant compofée de gens de couleur de la colonie d'hommes entière de Mirebalais, de T'Artibonite, du Limbé,d la Grande-Rivière, & génétalement de route d'Ouanaminthe, la colonie: de cette époque il étoit forti du Cap cinq cents hommes Qu'à de couleur pour fe joindre à cette troupe: Que l'accufé eft alluré que les auteurs de cette révole font, les nègres Jibre, dela Grande-Rivitre, accufésau procès; Dechains, nègre libre; Bitonie, mulâtre libre, Yvon, nègre libres, accufé au procès; Marc, , Efpagnol dit 5 Dumas, > accufé au procès; Pierre Godard & Jean-Baptifte Chavanne, aulli Legrand, Mareau & Touffaint Mareau, nègre libre; Godard, Pierre Jes Maury, mulâtre Jibre; Quiquo > Lapayre, 2 Cacha, Lamadien, Labourins, Jean-Pierre Goudy, Maurice, nègres Jofeph Lucas, mulitre libre > tous accufés au libres; les grands moteurs dans le bas de la Côte, font Fiseat Frenidés 5 ufé au procès; Pierre Godard & Jean-Baptifte Chavanne, aulli Legrand, Mareau & Touffaint Mareau, nègre libre; Godard, Pierre Jes Maury, mulâtre Jibre; Quiquo > Lapayre, 2 Cacha, Lamadien, Labourins, Jean-Pierre Goudy, Maurice, nègres Jofeph Lucas, mulitre libre > tous accufés au libres; les grands moteurs dans le bas de la Côte, font Fiseat Frenidés 5 --- Page 217 --- 21I Daguin, accufé au procès; Rebel, demeurant au Mirbalais; Pinchinar, acculé au, .procès 5 Labaftide, également acculé au déclarer procès, & que l'accufé ici préfent > croit devoir nous être un des plus ardens partifans de la révolte a mi en grande partie celle qui a éclaté dans les environs qui de S. Marc, & qui cherche l'occafion d'en fufciter une nouvelle: Qu'il y a dans ce moment plufieurs gens de couleur employés à foulever les gens de couleur'dans différens tiers, & bien réfolus à tenir à leurs projets, quarqui ont trempé dans la révolte perdroient la vie: malgré : Quelaccufé que ceux ici préfent ne peut pas fe fouvenir du nom de touS; mais rappelle le 6ls de Laplace, quarteron libre, dont accufé a vu Eries g père dans les prifons, a quitté le Limbé pour aller faire des recrues dans le quartier d'Ouanaminthe: que ces recrues & ces foulèvemens des gens de couleur eft foutenuici par la préfence, nommément des nommés & I'Hirondelle Viard, députés des gens de couleur Fleury de l'affemblée mationale, que lui acculé ici auprès fi ces députés fe tiennent chez eux; qu'il croit préfent, que le nommé ignore Fleury fe tient au Mirbalais, & le nommé FHirondelle Viard dans le quartier de la Grande-Rivière; que Ini accufé ici préfent > eft affaré que l'infurreétion des dans les fouterrains qui fe trouvent entre la Crête révoltés à exifte & le canton de Giromond, paroifle de la Grande Moreau, Rivière: conféquence, fi Jui accufé pouvoir être conduit furdes fmtene il fe feroit fort de faire prendre les chets de ces voltés. ré- >> Que l'agitation dans laquelle il fe trouve, relativement à fa pofition adtuelle ne lui permet pas de donner des détails plus circonftanciés, nous les donnera par la fuite & lorfqu'il fera un peu tranquille 3 gu'il lui vient en ce moment à l'efprit, que le nommé Cafling , mulitre libre de cette dépendance 2 ne fe trouve compris sen aucune manière dans l'affaire actuelle, mais que lui accufe nous affure que fi fon frère eût fuivi l'impullion dudit Cafting, il fe feroit -porté à de bien plus grandes extrémités. 3> Qui eft tout ce qu'il a dit pouvoir nous déclarer ce moment, dont il nous a demandé acte, &c. figns., dans à l'efprit, que le nommé Cafling , mulitre libre de cette dépendance 2 ne fe trouve compris sen aucune manière dans l'affaire actuelle, mais que lui accufe nous affure que fi fon frère eût fuivi l'impullion dudit Cafting, il fe feroit -porté à de bien plus grandes extrémités. 3> Qui eft tout ce qu'il a dit pouvoir nous déclarer ce moment, dont il nous a demandé acte, &c. figns., dans --- Page 218 --- déclaration ou leéture à lui faite de la préfente 33 Après ainfi figné en cet endroit de la minure tellament de mort, bas de page , Jacques Ogé cadet. des préfentes & au chaque de mort déclaration portée au teftament 3> De laquelle Ogé, dit Jacquot > quarteron libre, donné nous dudit Jacques fufdits, lui avons confeillers du roi, commillaires du roi 2 être communique au Procareur-penttal être aéte pour en être référé à la cour > pour &c fur fcs conclufions fatué ce quilappartiendra. qu'il pourroit y avoir Et néanmoins, attendu la nécellité >3 laccufé ici préfent à ceux par lui dénommés de de confronter teftament de mort, avons furlis à T'exécution ce en fondit dudit jour cinq du préfent mois, en qui l'arrèt de la cour Ogé, ditJacquor; lequel nous avons concerne ledit dansles Jacques prifons par le concierge d'icelles. fait réintégrer deffus, &c avons figné mois & an que >> Fait lesjour, de la cour. Ainfi ligné à la minute avec le greffet-commis de chaque d'icelles, , Jacques des prétentes & au bas Pourcherelle de page Vertière, & Lundy, > Ogé, cadet, Ruotte, grefier-commis. Landais, greffier en chef. > Collationné.fgn coloniale de la partie franféance de P'affemblée <c Lu en le 6 avril 1792. çaife de Saint-Domingue Movice-préfdent, Signé, DANOY, préfident Escor, > JOUETTE, CHAUBAUD, jeretaires. TARD ainé, JUSTAL, POITTEVIN, DAUGY , préfident, 3> Collationné, Signé, & Escor,feritare. CHOTARD aunc,fecretatire, conforme à la pièce dépofée aux archi- > Pour copie Paris le frimaire , an zème. de la Répuves, delivré à & 2 indivifible. 5). blique françaife une donner leéture de l'exPage : Auparavant je vais vous qu'Ogé a affaffiné les trait d'un interrogatoire qui prouve blancs. préfident, 3> Collationné, Signé, & Escor,feritare. CHOTARD aunc,fecretatire, conforme à la pièce dépofée aux archi- > Pour copie Paris le frimaire , an zème. de la Répuves, delivré à & 2 indivifible. 5). blique françaife une donner leéture de l'exPage : Auparavant je vais vous qu'Ogé a affaffiné les trait d'un interrogatoire qui prouve blancs. --- Page 219 --- AI3 Verneuil : C'eft dans la première pièce dont le citcyen Page à demandé la ledkure, que vous trouverez les noms de tous ceux à qui Sonthonax & Polverel ont donné des places, de tous les égorgeurs, à ceux qui font couverts de crimes; il en a parmi ceux-là qui fe font plus à retirer les yeux a blancs avec des pointes de fabre & des tirebouchons. Ces homnies là étoient de la compagnie de Sonthonax & de Polverel. Il eft donc bien probable que les hommes de couleur à la tête defquels Ogé s'cft placé, avoient affafliné des blancs. Vernueil : Sicard n'étoit pas un homme de couleur-Sicard étoit un boucher , qui, dans la, nuit du 26 oétobre 1790, (je peux, , citoyens vous en parler favament, parce que, dans cette nuit da 26,jétois chez un habirant, le ciroyen Laroque 2 la grande rivière où il fe tranf porra le matin. )11 sbms les habitans qui ne's'attendoient à rien. A coed du bourg eft l'habitation du citoyen Laronous fumes enlevés par Ogé, & les hommes qui ELislme : il êtoit véta d'un habit uniforine avec des épaulertes d'or, décoré d'une croix, fe difant général de Saint-l Domingue, & reçonnu comme tel par ceux qui l'accompagnoient. Nous fumes conduits par Ogé, dont je n'ai point à ine plaindre. Sonthonax : Je demande aéte de la déclaration. R Verneuil: Dont je n'aipoint à me plaindre, excepté cepen- ailer dant mon enlèverent. Ogé m'a cédé fon cheval pour 2u Presbyrère; là il nous a confignés tous les quatre & il nous donna une garde de 15 hommes. J'envoyai, chercher Ogl, je lui parini en particulier & lui fis toutes les repréfentations quli me fut poflible de lui faire. Ogé me dénonça alors finfernal complot tramé pour la perte de la colonie, & m'en nomma les auteurs. e Page : J'ai marqué, citoyens, dans ce volume, les indications des faits j'aiavancés; cn y trouvera qu'Ogé a forcé les hommes D couleur à le fuivre, qu'il leur a fait de furieufes menaces pour les entrainer avec lui. Vousy trouverez encore, quelui & fa bande ont voulu --- Page 220 --- forcer plufeurs nègres efclaves à le fuivre; certes l'intention d'Ogé &c de fes compagnons n'étoit pas de leur donner-la liberté; car vous avez vu précédemment que Ce n'étoient pas là fes difpolitions. Le préfident ajourne la féance à demain. Le regiftre des préfentes ef ligmé : J. Pa. GARRAN, 7 Préfident ; LECOINTE (des Deux l Sèvres), Sccrétaire ; P.CASIILHON, ALLASSCEUR, GAiGONI,PIYas, ,DAERY. Du 16 'étoit pas de leur donner-la liberté; car vous avez vu précédemment que Ce n'étoient pas là fes difpolitions. Le préfident ajourne la féance à demain. Le regiftre des préfentes ef ligmé : J. Pa. GARRAN, 7 Préfident ; LECOINTE (des Deux l Sèvres), Sccrétaire ; P.CASIILHON, ALLASSCEUR, GAiGONI,PIYas, ,DAERY. Du 16 --- Page 221 --- Du 16 pluvidfe, l'an troiftème de la République françaife une & indivifible. O. fair lecture des débats recueillis dans la féance La rédaétion en eft adoptée. d'hier. Yerneuil: Vous avez entendu hier la leéture du d'Ogé, intitulé : Extrait des régiftres des teftament feil fupériéur du Cap. Je vais vous lire aujourd'hui minutes du conplement à ce reftament-là, le fuSontho-ax : Je demandeau préfident fi ce teftament de mort eft d'Ogé venu d'interpeller en Verneuil d'Ogé connu à Seint-Domingue fous le nom de France, ou Verneuil : Je repondrai au ciroyen Jacquot. noms font dans le teftament de mort d'Ogé, Sonthonax, & que les mande du citoyen Sonthonax tombe d'elle-mème. que la de: Sonthonax,: Je vous demande pardon; elle ne tombe Verneuil: Ecoutez, & vous neme ferez plus d'oblervations. pas. Exrcait des archives de la commifion de Saint-Domingue. Extrait des minutes du confail-fupérieur du Cap. L'an mil fept cent quatre-vingt onze > le dix mars, heures de relevée > en la chambre ctiminelle, nous trois Ruotte, confeiller du roi, doyen au Antoine Cap, & Marie-Frangob-Jofeph Pourchereffe confeil-fupérieur de du aufi confeiller du roi audit confeil, fupérieur Veriress du commniffaires nommés parla cour ,fuivant arrêt de ce Cap, rendu far les conclufions du procureur général du roi jour, en ladite cour, à l'effet de procéder au récollemen: de la déclaration faite par le nommé Jacques Ogé, djt quarteron libre, confignée dans fon teftament Jacquor, de reçu par nous le jour dhier, avons mandé &c fait mort, devant nous , par le concierge des prifons, ledit venir Ogé,dir Jacquor, quarteron libre, lequel, Jacques ferment TomeI, Sixieme liyraifon, "F procureur général du roi jour, en ladite cour, à l'effet de procéder au récollemen: de la déclaration faite par le nommé Jacques Ogé, djt quarteron libre, confignée dans fon teftament Jacquor, de reçu par nous le jour dhier, avons mandé &c fait mort, devant nous , par le concierge des prifons, ledit venir Ogé,dir Jacquor, quarteron libre, lequel, Jacques ferment TomeI, Sixieme liyraifon, "F --- Page 222 --- lamain levée devant nous, de dire vérité; & fait par luiavoir lui, fait faiel-cure par legreflier-commis, , déla après déclaration dujour d'hier, avons interpellé de nous déclaret fi ladire déclaration contient vérité, s'il ne veut rien y ajouter ni diminuer ia & déclaration s'il y. perlifte. du jour d'hier contient A répondu que & y ajoute les deux vérité > y. perhiAe, qu'il mulâtre dont lun grand que Fases Didier ASRL plus fois; Jean-Pierre ou quarteron, neles ayant mulâtres vuS du que Cap, cette font employés à Gerard & la Grande-Rivitre; qu'ils font enfemles ateliers CeRe GETE le jour, & que de nuit ils font difperlés. Ajoute Lucas enque lors de fa confrontation avec Jacques core, luiaccufé içi préfent, T il a éré dit par ce dernier, que à lui accufé a répondu voit menacé de le faire pendre: quoi ledit audit Jacques Lucas quil favoit bien lui pourquoi; acculé na > que pas déJacques Lucas n'ayant pas menace infifté, de fa pour ne claré le motif de cette nous part, déclare les utes perdre ledit Jacques Lucas 5 qu'il ledit Lucas lui ayant dit comme elles fe font les palfees. ateliers Que de M. Bonami &c de divers qu'ii avoit foulevé aller égorger les blancs autres habitans du quartier > pour au de corne 3 chez le fiéur Cardmeau : qu premier & coup fe joindroient il étoit fàr que ces ateliers s'atrouperoient lui accufé, tenant à la troupe des de couleur ; qu'alors & dit au nommé aux blancs, fut RtORE de cette barbarie, méritoit Jacques Lucas, l'auteur d'un à pareil retirer projet les nègres d'èrte pendu; Adr edt à l'inftant faire quil avoit apoftés dans différens coins avec des donné cornes, Que luiaccufe, ici préfent, nous déclare trois qu'il bouteilles a au- de dir Lucas trois pomponelles de tafia, ledir Lucas en vin & du pain, quil ignoroit fois T'ufage ledit Lucas que vint en cherfaifoit. la troifième que lui demandé ce cher, E accufé > ici préfent , ayant lui qu'il faifoit de ces boiffons & vivres, ledit Lucas de répondic côté & que c'étoit pour les nègres qu'ilavoit ledit Lucas difpofés avoir le d'autre; que ce qui prouve que les &c de projet faire de foulever les nègres efclaves contre blancs, égorger ces derniers par ces premiers, c'eft la de propofitien venir fur quil fit à Vincent Ogé, frère de lui accufé; fent , ayant lui qu'il faifoit de ces boiffons & vivres, ledit Lucas de répondic côté & que c'étoit pour les nègres qu'ilavoit ledit Lucas difpofés avoir le d'autre; que ce qui prouve que les &c de projet faire de foulever les nègres efclaves contre blancs, égorger ces derniers par ces premiers, c'eft la de propofitien venir fur quil fit à Vincent Ogé, frère de lui accufé; --- Page 223 --- f'habitation du frère de lui Jacques êtte à portée de fe joindre aux nègres Lucas, peur plus qu'il avoit débauchés. Que fi lui accufé n'a pas relevé tous ces faits à fa confrontation avec Jacques Lucas, c'eft qu'il s'eft qu'ils n'éroient connus, & qu'il n'a pas voulu ledit Lucas; AUARS a néanmoins confervé la fatisfaction voir détourné un crime horrible & LEE toit néanmoins réfervé de révéler àla abominable, juftice aufli-iôt 9 qu'il s'él'élargiffement de luiacculé, ici préfent; que ce même après Lucas eft celui qui a voulu couper la tête à deux blancs fonniers, & notamment au jieur Belefte, pour lui avoir pri- enlevé une femme. Que Pierre Joubert Ota'le fabre des mains dudit Jacques Lucas, & appela Vincent Oge, frère de lui accufé ici préfent, qui fit une remcntrance audit JacLucas : que cependant ces prifenniers ont déclaré à Alsa juftice que c'étoir lai accufé qui avoit eu ce deficin, que même à la confronation, ils lelui ont mais que le fait s'étant palle de nuir, iesdits prifonniers foutenu; ont pris lui accufé pour ledit Jacques Lucas, lorfque lui accufé n'a ceflè de les combler d'honnéteré, Qu'à la confrontation, lui accufé a cru qu'il étoit ftfffant de dire qute ce n'étoit pas lur, & d'affirmer qu'il n'avoitjamais connu cette femmes mais qu'aujourd'hui il fe croit obligé, pour la décharge de fa confcience, de nous rendre les faits tels qu'ils font,& d'infifter à nous jurer, qu'iin'a jamais ccnnu cette femme. Ajoute l'accufé que les nommés Fletry & Périffe, le premier, l'un des dépurés des gens de couleur auprès de l'alfemblee nationale, font arrivés en cette colonie fur un bâtiment hordelais avec le nommé I'Hirondelle Viart; que le capitaine a mis les deux premiers à chez un nommé Dupont, homme de couleur, & le nommé Aquin, I'Hirondelle Viart, également dépuré des gens de couleur au Cap. Ajoute encore l'accufé qu'il nous auroit déclaré le jour d'hier,. que le nommé Laplace, dont le père eft ici dans lesi prifons, faifoit des recrues à Onanaminthe; qu'il ajoute le père dudit Laplace étoit du nombre de ceux qui ont nateats du Limbé contre le Cap; que pour éloigner le foupçon, il eft allé au port où il s'eft tenu Margor, quelques jours caché, feignant d'avoir une Auxion; que ledit Laplace père a dit à lui accufé qu'il étoit far P: ère eft ici dans lesi prifons, faifoit des recrues à Onanaminthe; qu'il ajoute le père dudit Laplace étoit du nombre de ceux qui ont nateats du Limbé contre le Cap; que pour éloigner le foupçon, il eft allé au port où il s'eft tenu Margor, quelques jours caché, feignant d'avoir une Auxion; que ledit Laplace père a dit à lui accufé qu'il étoit far P: --- Page 224 --- qui eft un blanc, ne dépofera pas contre eft que fon voifin, fache toutes fes démarches 3 qu'il ces lui, malgré quil le nommé Girardeau, détenu en égeleonent alfuré révélera que rien; d'abord, parce qu'il eft trop fon il pri! ons > ne 3 s'il le dénonçoir, ami pour le découvrir; qu'enfuite beaucoup d'autres, tant du Limbé feroit forcé d'en dénoncer Obfervel l'accufé que lorfquil nous que des autres quartiers. par Jacques Lucas pour foua parlé des moyens efclaves, employés il a omis de nous dire chez que jever ces nègres avoit envoyé une trentaine d'elclaves Fierre Moury accufe. avec Tagrément d'Ogé jeune, fon Lucas 5 que lui occationna une plainte généfrère, les renvoya, > ce qui difant que c'étoit du renrale, tous les gens de couleur même à cette occafion une rixe fort; lui accufé des eut Didier, avec lequel il manqua de avec fp plus grand foutenant, qu'érant libre, fe battre au piltolet; être allimilé aux blancs, n'étoit pas fait à NESOPis & cherchant s'aflimiler à des efclaves; que d'ailleurs, des en blancs, foulevant & Te efclaves, c'étoit détruire détruire les propriétés les leurs propres. qu'en les dérruifant , depuis c'éroit qu'il eft dans les prilons,. a vu Que lui accufé, ledic Pierre Maury à Jean-Franun petit billet écrit lequel par il lui mande, quil continue à raçois Teffier , par & que le nègre nommé Coquin, apparmaffer du monde, Caftaing, armé d'une paire de piftolets tenant à la veuve & d'une manchette que ledit Maury lui garnis en argent, veille à tout ce qui feipalle, & en rend compte a donnée, audit Qui eft tout ce que laccufé ici tous.les foits déclaré, Maury. en nous conjurant denreperfundés préienr nous a d'obrenir miféricorde, ils'expofera que, s'illui eft potible faire arrêter les chefs de volontiers à tous les dans dangers toutes pour les circonftances, il'prouces révoltés, zèle & & que Ion refpect pour les blancs. vera fon lui faite du préfent recollement 'de la déLedture à d'hier, & de T'addition à icelle; a dit le claration du jour & nous a remis la lettre tout contenir vérité, perfifter, nous avons annexée écrite par lui & de R fignée > laquelle nous ne varietur & paraphée par le au preient, préalablemewt commillaires fusdits &c a ligné avec nous confeillers sommis greffier de la cour. ite du préfent recollement 'de la déLedture à d'hier, & de T'addition à icelle; a dit le claration du jour & nous a remis la lettre tout contenir vérité, perfifter, nous avons annexée écrite par lui & de R fignée > laquelle nous ne varietur & paraphée par le au preient, préalablemewt commillaires fusdits &c a ligné avec nous confeillers sommis greffier de la cour. --- Page 225 --- Ainfi figné à la minute des préfentes, & au bas de chaque page dicelle, Jacques Ogé cadet, Pourcherefle de Vertieres & Ruore, Lundy > greffier-commis. Collationné, Signé, Laudais, 2. greffieren chef. En la féance de l'affemblée coloniale de la patrie françaife de Ssint-Domingue, le 6 avril 1792. Signél DAUGY , préfident, Tnuptiusiep@ies.Gie TARD ainé, JUSTAL, Escor & CHAUBAUD. Collationné, Signé, DAUGY, préfident, CHOTARD ainé & Escor, fecrétaires, > & POIrTEVIN, garde des archives. Pour copie collationnée conforme à la pièce originale aux archives. A Paris, le 24 frimaire, an 2 de la République une & indivifible. Signé, LEGRAND fecritaire. Page : Vous voyez donc que depuis long-temps la ville du Cap étoit deftinée à fervir d'holocaufte à la révolution; vous voyez qse, des 1790, Ogéavoit juré lajruine & l'incendie de cette ville; vous voyez que fi à cette époque élle n'a fuccombé fous les coups de cette cohorte que pas armée contre elle, ce ne fut que parce que le débordement Ogé avoir des rivières empêcha ce torrent dévaftateur de fe vers cette cité. Vous verrez dans le cours des débats, porter que toutes les fois que les affemblées primaires ont citoyens voulu > fe former, foit pour' compofer des municipalités, foit former des corps admmiftratifs, c'eft le moment oû PeS attroupemens avoient lieu. Ilen fut de même au moment les colons témoignoient le defir de fe raffembler en aflemblées ola. primaires,/pour former l'affemblée générale de Saint-Marc; cependant c'eft cette affemblée qu'on accufe d'avoir fait marcher contre le raffemblement de Plaffac. Il en fut de même au moment oàl'on convoqua les affemblées primaires pour la compofition de l'affemblée coloniale : vous verrez qu'au moment où cette affemblée coloniale s'eft réunie à Léogane pour fe rendre au Cap, à ce momept-là, a éclaté lincendie dans le nord de la colonie. dis-je, Lorlqu'hier nous avons parlé des déclarations faites par Ogé, Sonthonax s'eft hâté de demander devant qui avoient P $ convoqua les affemblées primaires pour la compofition de l'affemblée coloniale : vous verrez qu'au moment où cette affemblée coloniale s'eft réunie à Léogane pour fe rendre au Cap, à ce momept-là, a éclaté lincendie dans le nord de la colonie. dis-je, Lorlqu'hier nous avons parlé des déclarations faites par Ogé, Sonthonax s'eft hâté de demander devant qui avoient P $ --- Page 226 --- il eroyoir fans doute avoir anéanti il été faites ces déclarations; les de la criminalité d'Ogé; a Sain: - pomingue preuves répérerici impunément toutes les croyoi:, fens doure pouvoir contre les blancs, & toutes les apologies imprécations vomies Sonthonx a dû être bien éronné ont é:é faites d'Ogé. inftruite contre Ogé avoit échappé 2 veir que la ofticielle, elle eft dépofce dans aux flamies; une pièce Mais avant de CEaRe delquelles clle a été tirée. vos archives d'an Sotite je vais vous lirela déclaration : courir cette fx pièce, mois chez les brigands, 8c a été leur fecrétaire comquia été public, procureur de la cet homme étoit fonctionnaire mune de Vallière. de la Déclaration d'un détenu par, les révoltéss procureur commune de Vallière. mulâtre, connu depuis pour un excellent ce Aubert, quejai abufé des confidences importantes, à moi mais d'une dan- & quin'aj jamais dans fon fein, s'onvrit gereules, je dépofois Notre cafte, me dit - il, s'eft manière à AEetit la méfiance. elle n'elt pas genéralement coupable, livrée à des excès, mais il en eft de plufieurs efpèces : je ils dif- le & parmi les coupables d'Ogé; pour ceux-là, ringue d'abord les contumaces font eux qui ont foulevé les ateliers font éngement; ce peut-être des fcélérars, qui, Fans & parmi eux fe trouvoit-il n'en étoient pas moins porrés au mal. d'Ogé être contumax, caractérife parfiitement la bande (Vola bien ce'qui & fes vues.) claffe eft celle des mulâtres moins ofés, qui, & 3> La feconde attendoient en Gilence, ne voulant Pa5 fe compromettre., révolution qu'ils croyoient devoir avec plaitir, los effets d'une al'approche des brigands, loin de leur étre fevorable: aufli, ils s'unirent à eux, & firent caufe fe retirer avec les blancs, commune. claffe, enfin, bien intentionnée, mais >> La troifème la trame, fut Phez confinnte, ignorant danlcorsab/folomene! du mal, & contrainte,, après sètre par la marche rrop quelques rapide jours dans les bois, à s'unir le defir avec cachée pendant Ces derniers ont toujours confervé leur ces malheureux. de fe retirer; ils marchent le moins qu'il bien, fincère le pcuvent fans danger, ils fe çon st pofibles & loriquils ée, mais >> La troifème la trame, fut Phez confinnte, ignorant danlcorsab/folomene! du mal, & contrainte,, après sètre par la marche rrop quelques rapide jours dans les bois, à s'unir le defir avec cachée pendant Ces derniers ont toujours confervé leur ces malheureux. de fe retirer; ils marchent le moins qu'il bien, fincère le pcuvent fans danger, ils fe çon st pofibles & loriquils --- Page 227 --- certent enfemble. Mais, Meffieurs, vous verrez par vousmêmes combien nous fommes obfervés' répartis dans leur camp; vous verrez par vous Thumiliation dans laquelle nous fi vivons, les difficultés fans nombre que nous éprouverions nous voulions nous féparer de leurs intérérs. Quant aux caufes primitives de cette révolution, vous 11e devez pas douter d'un inftant qu'elles ne de Fraxce & de gens de la plus haute diftinétion. ARcNR Mellieurs, les premiers qui ont porré la torche & commandefincendic, font loin d'ici: non, jamais ils n'euffent entrepris une pareille révolution d'eux - mêines; il leur a fillu des ordres exprès & authentiques 32. De l'aveu même d'un homme de couleur, (8 à cet aveu nous en pourrions joindre une quancité d'autres), vous voyez qu'Ogé étoit bien loin d'être le zélateur de la philofoplie, > de laliberté : les mefures qu'il prenoit ne devoient pas amener dé ce réfultat, & vous voyez; par Cet aveu d'un homme couleur, qu'Ogé n'étoit qu'un inftrument des contte-révolutionnaires de France. il Hier je n'ai pas pu vous lire les interrogatoires d'Ogé; importe cependant que je yous en donne connoillance, - parce que dans le courant des débats leur exaétitude pourroit être fufpectée : ne pas revenir fur cette çueftion, je colonel vais reprendre les MEONET J'ai dit qu'Ogé avoit été nomié d'abordles dans ce qu'il écrit en France; j'en trouve preuves Je lui-même à fes foeurs; car il fe dit cnlonsi-commandant. fubi. Il lit. vais vous lire cette partie d'interrogatoire qu'il a - dans les. Cc A lui repréfenté qu'il a été ailez long temps des. affaires pour ne pas ignorer qu'il eft défendu de prendre les: titres qui ne nous appartiennent pas, 8c que l'on voit par & deux précédentes lettres qu'il le titre de colonel lettre de commandant de EENUEE & par une autre en date du 7, du même mois de novembre 1789, figné & adreflée à mademoifelle def mademoifelle Ogés jeune, ricaine, , à Bordeaux, & de nous paraphée le I 4 du courant, > il donne fon que nous lui avons repréfentée, colonel par laquelle d'infanterie 3), adreffe, à Monfieur Ogé Ailleurs, dans le courant anril la procédure, ce reproche lui avoit été fait; iladit que ce n'étoit uniquement que pour flatter l'amour propre de fes fceurs. Illit: 4 A répondu quit P 4 une, ricaine, , à Bordeaux, & de nous paraphée le I 4 du courant, > il donne fon que nous lui avons repréfentée, colonel par laquelle d'infanterie 3), adreffe, à Monfieur Ogé Ailleurs, dans le courant anril la procédure, ce reproche lui avoit été fait; iladit que ce n'étoit uniquement que pour flatter l'amour propre de fes fceurs. Illit: 4 A répondu quit P 4 --- Page 228 --- écrivoit (ans conféquence, qu'il ne prenoit cette qualité que Aatter l'amour propre de fes fceurs >, pour Citoyens, quand ce ne feroit vraiment qu'un ordre de Limbourg, quand il n'auroit été que le colonel du acheré prince de Limbourg, vous voyez que par cela feul qu'ila cette qualification & cette décoration au comniencement fentimens la révolution, il ne manifeftoit pas de grands jamais n'avoit galité. Car, certes il eft étonnant qu'Oge, fa vie qui porté les armes, qui avoit vécu toute jufqu'en acheter un dans un comptoir, s'en vint en France homme pour fe dit ami brevet de colonel, & qu'enfuire s'en cet vint enfuite T Saint - Dode la liberté & de l'égalité, après avoiracheté mingue propagerdes principes même pareils, de fon aveu, du duc de 'des REIEI des décorations, d'examiner fi le duc de LimLimbourg : mais il eft queftion & l'inveftir de fon bourg a lui donner cette qualification qu'il étoit lui eût prouvé auparavant ordre > Anj qu'Ogé du duc de Limbourg, il eft colonel; car il neft pas colonel & la preuve en eft colonel des troupes de Saing-Domingue, d'obferver nous dans le brevet que voici. Je vous la prie main. Voici le brevet que en marchons toujours les pièces à date du novembre 1789. od il devoit fe tranfporrer à Tin C'étoit T'époque de hommes de couleur. Saine-Domingue, efcorté vingt-huit louer un bâtiment avec un Jl fut au Havre-de-Gràce pour le y. des claffes s'oppofa à capitaine nommé Hébert : capiraine moment où il fon départ, & il différa de le faire jufqu'au a changé fon nom en celui de Poiflac. du duc de Limbourg, Page : Je vais paffer les qualifications qui nous importent peu. Illit le brevet. Régiment XXIL Philippe de Limbourg, &cc. 5 égard à T'expofé du Déclarons par ces préfenres qu'ayant du feur Vincent Ogé jeune, > de la paroiffe des Saint-Martin de St.- du colonel troupes Dondon > dépendance Cap, honorables & fatisDomingue > ainfi qu'aux témoignages fur fes talens, fcience s failans qui nous ont été rendus ent peu. Illit le brevet. Régiment XXIL Philippe de Limbourg, &cc. 5 égard à T'expofé du Déclarons par ces préfenres qu'ayant du feur Vincent Ogé jeune, > de la paroiffe des Saint-Martin de St.- du colonel troupes Dondon > dépendance Cap, honorables & fatisDomingue > ainfi qu'aux témoignages fur fes talens, fcience s failans qui nous ont été rendus --- Page 229 --- vie 1 expérience bonne > bravoure, capacité , probité,, louable & dillinguée, & voulant leiv mceurs > conduie de norre cflime, bienveillance 8cafdonner des marques ec apris avoir par lui conftaté de fection; à ces cnules, enfemble fon certincat, nous avons fon extrair baptiltaire, jeune , nonmé & admis, ie nomledit fieur Vincent Ogé,j héraut d'armes ad honores > mons & admettons écuyer de Tordre , de mérite du lion de Limde la clafle militaire Tinvocation de Saint - Philippe, pour par lui bourg, fous droits, rangs, honneurs,, dicinctions,prijouir des titres, & fous Tagrément de fon fouverain, vileges, prérogatives, attachées à ladite qualité 8s endépendanves. des décorations commnandeurs 2 chevaliers, Et mandons aux grand croix > olficiers, > allociés > hérauts d'armes, dames, dole amôniers, tenir, reconnoitre & honorer confeillers dudit ordre, avons aux préfentes fcomme tel; en foi de quoi,nous fait pour l'abfence gné de notre main, & conrre-figner, baron de chancelier honoraire, Cumedscieaiote du conieiller d'érat du Rci; T. C., président de Châtillon, de Tilôtel, & fait appendre le fcelde quartier aux requêtes nos armes. le cinDonné à notre ville SOhed-ia-farh-Nalr Tan mil fept cent quième jour du mois de Novembre, quatre-ving neuf. Signé,le chevalier de NOHIER - Boraners-n-Case & maitre des cérémoPAIGNE 2 chev: fier-commandeur nies dudit ordre. chferver qu'Ogé fe dit ici colonel Je vous prie debien des troupes de Srint-Dominge. le brevet n'eft pas ja commisVernexil : J'obferve feulement que le brevet de lordre de Limfion d'Ogé, muis de Limbourg receanoft par cette, combourg; la prince étoit déja cclonei dinfanterie. miffion qu'il 1a comment elt conçue la commiilion Mais ce n'eit pes d'un colonel d'infanterie. qui conftate Ce qu'Ogé Page: J'obferve chovalier que de Aetarra Yordre Limbourg, ce diavoit été reçu conflate que lui Ogé avoit certifié au dua plome > dis-je, Sixième liyraifon. PS Tome I. combourg; la prince étoit déja cclonei dinfanterie. miffion qu'il 1a comment elt conçue la commiilion Mais ce n'eit pes d'un colonel d'infanterie. qui conftate Ce qu'Ogé Page: J'obferve chovalier que de Aetarra Yordre Limbourg, ce diavoit été reçu conflate que lui Ogé avoit certifié au dua plome > dis-je, Sixième liyraifon. PS Tome I. --- Page 230 --- de Limbourg fa qualité; il 224 n'a ére donné à Ogé que de conflate encore que cet ordre (Page fmit la lecture du brevee). lagrément de fon fouverain. Vous voyez, ciroyens, de qu'Ogé fe dit colonel des lonics sanetoningue, la furveillance & troupes la apperticn: au miniftre de la Tinfpedion des COmarine étoit la Luzerne; marine ; ce miniftre de nifre de la marine qui dcc'otoit effectirement le midans des troupes de délivroit les brevets de commandes troupes enveyées SanDheminge, de foit des milices, foit vu encere que la partie dela France dans ce pays. Vous avez di: qu'Ogé avoit éré préfenré procédure que je vous ai lue fieur. Les préfentations all roi, à la reine &àMonqu'aurant que Tindividu individuelles ne fe faifoient jarnais venu de Saint - préfenté étoit cclonel : ainfi au ffême de la Domingtie Frunce, en 1788, abfolument érranger Ogé au roi, qu'autant qu'il avoit Oge, le dis-je > n'a pue érrepréfenté être préfenté, ou tout autant titre nécelfaire pour lui dans les grands inrérêts dont qu'il il pouvoit être utile au roi, voyez quels étoient les devoit être chargé. Vous & cettes nous avons acquis rapporis la entre Ogé & la Lizerne s toit pas l'ami de la liberté Sc de prouve que la Luzerne n'éveir tous les partis; il avoit un frère lég-lité. La Luzerne fertemps avoit été miniftre de la cour à de Lonadres,qui longd'Angleterre 3 & certes la Luzerne France près celle étranger aux intérôts dela cour de ne pouvoit pas être cette cour s'eft roujours aitachée à Londres, car on fairque que la France lai envoyoir. Ainf donc corrompre les miniftres tour-à-tour ia maifon de Bourbon la Luzerne fervoit Ogé eft venu dans norre & celle d'Hanovre. notre imperroir pays 2 parce que la ruine de à celle PE Bourhon. égelement à la maifon La ruine de norre d'Hanovre & Bourbons, la parce que la ruine des colonies pays inportoit aux fingnation des manufiétures & du devoit amener contre-révelution devoir en ètre la fitite commerce 7 Rc quela Je Sonchonss : Je demande à faire De3 inéviratle. m fepplie le prélid. nt &h commilion cbfervation d'ordre. d'avoir à déclarer s'il forrnit la d'inrerpeller Page d'Ogé à tous les princes de la preuve de la préfentation Fge:laveisi: famille de Bourben. ufiétures & du devoit amener contre-révelution devoir en ètre la fitite commerce 7 Rc quela Je Sonchonss : Je demande à faire De3 inéviratle. m fepplie le prélid. nt &h commilion cbfervation d'ordre. d'avoir à déclarer s'il forrnit la d'inrerpeller Page d'Ogé à tous les princes de la preuve de la préfentation Fge:laveisi: famille de Bourben. --- Page 231 --- Il lit: Presibredogi C Interrogé quelles 3 fes demandes, & démarches il a faires 33 A répondu quels ont été fes pour préfenter $, à Tallemblée que lei & fes colligues proreckeurs? fe font 9> à la reine, > à nationsle, monfieur & qu'ils ont été préfentés préfentés au roi Hy a un article ot au minifre >), a fenté hierau roi & à ilecrit à fes fours: cc J'ai 3 terie >. Je vais lire fcs frères, &cje fuis été Farticlo, : Et d'infanterie, Brulley Pour couler à fond ce qui concerne le ration infinimenr je prie que l'on faffe mention d'une coloncl obferollègue Page vient effenticlle de dans le momen: onftate la complicité de vous la dire que la teneur préfent; du brever mon ont trop bien connues Luzerne, dont les intentions Domingue, nous ne pour que nous en nel des troupes connoiflions pas ce titre parlions,A de Sain:- ne deux colonels, decaine-Donmte, celui nous ne vague COort-au-Prines, Il du régiment du cennoillions ens avoient leur ine manquoit point de Cap & celui du €ns du Cap & du colonel, &: jamais les colonels places: des ces régilonels des Forr-au-Prince régitroupes de Saint n'avoient été qualinés qualifiés colonelsdu Domingae; ils ont el du régiment du régimen: du toujours res troupes de Cap. ll faut vous Hor-au-Princon dire enfuite COices; les milices Saini-Dominge étoient que les formioient étoient des GOmplement des dans chaque paroifle compagnies d'habrans, régimens de milice; il y avoit des 5 mais il n'y avoit pas qui rallemiblement des baraillons coafequent til n'y avoir compagnies de differens compofés ningue, mais il pas de colonels de quartiers : n'avoient y avoit des commandans de milice à Sr.- nt fic'eft querang cette de capiraines, Or, je bataillons onner: car j obferve, qualiré que la Luzerne a demandemain- donnée er un breve: premièrement , que ou a 8, G on n'a femblable à la chiancelletie l'on n'a ui donnoient exlibé la preuve des duduc de Latu la qualité de titres mentionnés ingue; on 12 délivre pas de colonel des troupesaSainrpareils brevets fans qu'on capiraines, Or, je bataillons onner: car j obferve, qualiré que la Luzerne a demandemain- donnée er un breve: premièrement , que ou a 8, G on n'a femblable à la chiancelletie l'on n'a ui donnoient exlibé la preuve des duduc de Latu la qualité de titres mentionnés ingue; on 12 délivre pas de colonel des troupesaSainrpareils brevets fans qu'on --- Page 232 --- :26 on fonde la qualité fur lefquelles poaE les pièces donne à Ogé le brevet montte obienir. Si donc la Luzerne quel étoit le genre les colonel des troupes à Saveboninena la Luzerne le mettoit > puisà la tète delquelics il ny de troupes viens de vous prouver qu'à Seintc-Doningse connus > & quil n'y que je deuscolonels en pied b'en é:oit donc le genre avoit que de colonels de milice : Quel le metroit? Vous avoit pas àla tète delquelles la Luzerne d'avoir des troupes de troupes denc bienquil yavoit un projet des colonics , & les boulvoyez conire les intérèts qui vous dcit qui agiroient fuivant le fy/teme de TAnglererre par Ogé. verfercient &qui feroient commandses cette partie être bien connu, de Sonchonax à Tinrerpellasion Page: : J'ajoute lui fervir un pareil de Tnterrogareire. à quoi pouvoient les ait lic: C6 Interrogé croix, en furpolant qu'il dans cette ue & une pareille fur - tout voulant revenir d'autres achetés réellement, où il favoit bien que T'on ne reconnoilloit le roi de France : colonie , 8: croix que ceux donnés par fans faire aucune rébrevets qu'il les a achetès >> A répendu eft >> Aexion. il faut vous obferver qu'Ogé il en ef Poge : A ce fajet, devant 120,000 liv., , Son de Saint - Do:ningue vais donner la preuve. pari lui-mème, &c j'en vifions à pou convenu Tindependanse thonax vous a dit que nous nous voulions nous mettr nos dettes, que les hommes de couleu sie pas payer il vous a diz que vous alle tous en faillire hommes 5 probes : eh bien ! citoyens, étolent des étoit la piobité d'Ogé. voir quelie Prucès d'Ogé. qu'il elt difficile de crojre une du C A lui irepréfenté de la ville S chofes que lei accuté étoit parti comme il eft convenu P lnillane benucoup de dettes, doi: encore 60 à 70,000 liv. haut; quily devoit e par corps conre lui, a meme des coutrainscs qui a palle lui ayant dit au capiteine amériezin & plus - qu'illa qu'il étoit plus firmple une fig en cette colonie; deites 'du Cap, avant d'emperter de payer fes chofes que lei accuté étoit parti comme il eft convenu P lnillane benucoup de dettes, doi: encore 60 à 70,000 liv. haut; quily devoit e par corps conre lui, a meme des coutrainscs qui a palle lui ayant dit au capiteine amériezin & plus - qu'illa qu'il étoit plus firmple une fig en cette colonie; deites 'du Cap, avant d'emperter de payer fes --- Page 233 --- fumme en France : ce qui fait croire qu'il n'a point fait de recouvrement au Port-au-Prince. >> A répondu qu'il n'a emporté fon argent en France fans payer fes dettes du Cap, que parce qu'il a penfé comme beaucoup de commerçans > qui croyent qu'en achetant en France des marchandifes & les apportant en ce pays s-ci pour les vendre, qu'on peut doubler & tripler fon ce qui Tauroit mis à même de payer promptement capirai: ses dettes; qu'au furplus, il n'a point dit au capitaine américain qui a paffé lui accufé en cette ville, qu'il avoit des contraintes par corps en ladite ville. >> Il eft étonnant que cet homme qui paffoit de SaintDomingue en France fans payer fes dettes, & paftoit furtivemen: , car il eft bon que vous fachiez pas n'éoit permis de fortir Rt de Saint-] Domingue fans le confentement du gouverneur" & de l'amirauré, , & ce confentement ne fe donnoit qu'autant que le partant avoit de fes créanciers. l'agrément Duny : Erqu'il avoit fait, avant de partir, trois cations dans les papiers publics. publiPage : Cerres, Ogé, en parrant, n'avoit point de fcs créanciers : aufli eft-il étonnant qu'Ogé, l'agrément de Saint-Demingue fans payer fes dettes, & qui partoit fur les fonds qui fpéculoit qu'il apporreroit en revenant les ce qu'il n'a pas fait, ait acheté l'ordre de Limbourg pour faire réflexion. y JESY Il continue la lecture : C A lui repréfenté que toutes les lettres qu'il a écrites S fes feurs, , annoncent qu'il avoit des projers particuliers qu'ila exécurés depuis fon arrivée dans ce pays, > par la même lertre du 24 olobre que nous lui avons puifque, déja repréfentée, & dans laquelle il fe dit colone! & commandant de Suint-Domingue, il margue a fes faeurs : Ne m'écrivez point, parce que partirai ficôt je ferai de chez le miniftre : M été préfenté Nee chez le roi expédié & monfieur. Ce qui annonce qu'il attendoit de chez le miniftre des expéditions du commandant. >> A répondu que, quand il a annoncé qu'il paruroit repréfentée, & dans laquelle il fe dit colone! & commandant de Suint-Domingue, il margue a fes faeurs : Ne m'écrivez point, parce que partirai ficôt je ferai de chez le miniftre : M été préfenté Nee chez le roi expédié & monfieur. Ce qui annonce qu'il attendoit de chez le miniftre des expéditions du commandant. >> A répondu que, quand il a annoncé qu'il paruroit --- Page 234 --- de chez le miniftre, il n'entendoit quand il feroit expédié de fon frète Jean-Pierre Oge, & parler que de fes Tafaire fCeurs à l'attendre avec patience. pour engager T'annonce qu'il fait dans cette >> A lui repréfenté que chez le roi & monfieur, ne même lettre de fa préfentation qu'au titre de commandant pouvoit avoir d'autre application dans cette lettre il difoit avoir. de Saint-Domingue > que les ne fignifioient rien du >> A répondu que de expreftions fes faruts cela ne tiroit point à tout, &- que vis-à-vis conféquence. 33 fi n'avoit eu avec le roi d'autres Je ne fais pas, Ogé on Teût préfenté à la faintérêts que ceux de fa famille, l'étiquette de la cour mille royale; je ne penfe pas que le roi, fouffit de pareilles vifites; je ne crois intérêts pas que : il eft E les miniftres s'occupallent de pareils chez le miniftre, chez bien prouvé qu'Ogé a été préfenté encore une fois, Ogé le roi, chez monfieur, > & certes > différens > ètre préfenté chez ces perfonnages ne pouvoit intérêts politiques: Nous allons fans être lié à de très-grands le fuivre en Angleterre. fans le confentement des Si Ogé étoit paffe en Angleterre étoit curieux de voir miniftres, on auroit dire > Ogé mais Ogé en a prévenu Y'Angleterte, & d'y falie un voyage; étoit la Luzerne. les miniftres, & parmi ces cherché miniltres à paffer dans la colonie Cc Interrogé s'il n'a pas par les autres ports du royaume; oui, mais qu'il, n'a pu obtenir pour 3) A répondu que dans les lui aucun paffage ports. ce n'eft pas furtivement >5 Interrogé fi, au contraire, & a été dans les pays étrangers qu'il eft parti de Paris, venir dans cette colonie; pour sy embarquer; pour n'a quicré Paris furtivement, >> Ar répondu qu'il point de Paris à Londres, qui qu'il s'eft mis dans Ja diligence a ce parti la, eft une voiture publique,, & qu'1 pris de tous les ports Reres qu'on lui avoit refufé le pallage royaume.. Vous allez voir >3 fes rapports avec le miniftre. s'eft adreffè au miniftre pour cc Interrogé s'il ne obitacles; pas avoir la main-levée de ces & que le miniftre lui réponp A répondu que oui, point de Paris à Londres, qui qu'il s'eft mis dans Ja diligence a ce parti la, eft une voiture publique,, & qu'1 pris de tous les ports Reres qu'on lui avoit refufé le pallage royaume.. Vous allez voir >3 fes rapports avec le miniftre. s'eft adreffè au miniftre pour cc Interrogé s'il ne obitacles; pas avoir la main-levée de ces & que le miniftre lui réponp A répondu que oui, --- Page 235 --- dit dans que les cela ne le regardoir > & a dû trouver papiers de lui MOLETE des de à fujer, & que ceft ce lettres ce L pour arriver enfuite en quil'a determiné à paffer par Londres, Il eft étonnant, cette colonie. >> en 1788, & qui jufques-là encore une n'avoit fois, été qu'Ogé, venu en France à Saint-Domingue, edt des relations dans un con.ptoir rci, avec Aim monfieur, avec la Luzerne. importantes avec le tionnaires Tout-a-Theure de France , je vous difois que les contre-révoluDomingue avoient penfé que la ruine de Saintpar la perte pourroit du exciter le mécontentement du de la ftagnation commerce du avec cette colonie > par la peuple fuite cela pourroit produire commerce la & des manufactures, & que actuellement que la maifon contre-révolution. d'Hanovre Je vous dirai Jà, mais par des raifons différentes. Ainfi fervoit ces intérêtsagens, les mêmes moyens ont dû être donc les mêmes deux maifons, quoiqu' elles euffent des intérêts employés par les tincts, bien différens. La maifon d'Hanovre vouloit bien distiflément des colonies T'anéantiffement l'anéunmerce: : ainfi donc, il de notre com- * pas étonnant Tlar ici les projets des contre-érglutionnaires qu'Ogé, qui fervoit aufli fervir les projers de l'Angleterre de France, pût étonnant que le miniftre la Luzerne, 3 & il n'eft pas rapports avec le cabinet de qui devoit avoir des y avoit été long-temps ambafladeur; Londres, il parce que fon frère que la Luzerne ait expédié n'eft pas étonnant avec le cabinet de Saint-James Ogé par Londres, pour prendre ceffaires. toutes les inftructions néOgé avoit des intentions criminelles en arrivant à Domingue, & ce qui le proave, c'eft qu'il ne Saintdébarquer au Cap; il vouloir fe faire mettre à vouloir pas vement fur la partie efpagnole de terre furtiavons la dans fa SaineDomingue:, nous en I c Interrogé preuve s'il n'avoit déclaration. pas engagé ce Sarquer à Monte-Chif, - capitaine à le dé- >> A répondu que oui. >> Interrogé pourquoi il a fait cette demande à ce piraine 5 caa A répoadu que c'eft parce qu'il craignoit d'être arrêté loir fe faire mettre à vouloir pas vement fur la partie efpagnole de terre furtiavons la dans fa SaineDomingue:, nous en I c Interrogé preuve s'il n'avoit déclaration. pas engagé ce Sarquer à Monte-Chif, - capitaine à le dé- >> A répondu que oui. >> Interrogé pourquoi il a fait cette demande à ce piraine 5 caa A répoadu que c'eft parce qu'il craignoit d'être arrêté --- Page 236 --- 230 favoit les députés de au d'après des lettres qu'il écrites contre re avoient dit au & à un des EORLimt capiraine 3> Interrogé s'il n'a pas débarquer au Cap, parce am fagers quil ne vouloit point & avoit coutre lui des pary avoit tué un honime, quily corps en cette ville; >> A répondu que non. >> d'être arrêté au Cap, , pourquoi Mais, fi Ogé craignoit il y venoit donc avec des vues venoit-il à Saint-Dotingue: s'il fit venu avec des intentions pacifiques, hofbiles? car, vculu habiter dans la fociété, certainenent les s'il avoit T'empéchoient de defcendre au coniid'rations qui fur tout autre point Taurcient empéché de defcendre difoit : Je defcendrai fur le Saint - Domingue; mais Ogé j'habite , où j'ai mes terriroire efpagnel; le quartier que Efectivement, ce relations, eft près les limites elpagnoles. le toyer de la révolte qui a quartier-là eft devenu depuis ce a été le amené la ruine de Saine-Demingue: les Elpagnols n quartier ont jamais ceflé quartier-général dans lequel les 5 ce quartier a été le point de correfpondre avec verfoient nègres toutes les munitions & les approoi les Eipagnols fourniffoient aux révoltés : vous en trouvifionnemens qu'ils vous feront verez la dans les différentes Ainfi donc pièces Ogé qui n'avoit pas des lues LSEL les débats. il eft parti de France pour Saintintentions pures, quand voulu defcendre far le territoire efDomingue, puilquil a pagnol. Je difois, dans la féance d'hier, que marcher l'afiemblée la provinciale & le commandant du Nord firent garde nationale & les troupes de ligne il contre fe retira les fur raffemblemens le territoire d'Ogé: Ogé fut obligé de fans fuir,, doute quelle attitude il efpagnol. Vous ignorez celle d'un qui ait fur ce territoire? ce n'étoit d'un pas ambaffadeur fugitif qui va 2 au nom un afyles c'étoit celle fidélité au roi d'Efpagne des hommes de couleur, pour prèter Verneuil Interrogéfi lit étant : àBanie, iln'a pas écrit au préfident lettre dans il d'amballadeur uRE gnol une laquelle ferment de fequalifie fidélité au roi d'Efpagne, & de lui pour prêter mal fur les blancs habitans français; dans laquelle ils'explique adeur fugitif qui va 2 au nom un afyles c'étoit celle fidélité au roi d'Efpagne des hommes de couleur, pour prèter Verneuil Interrogéfi lit étant : àBanie, iln'a pas écrit au préfident lettre dans il d'amballadeur uRE gnol une laquelle ferment de fequalifie fidélité au roi d'Efpagne, & de lui pour prêter mal fur les blancs habitans français; dans laquelle ils'explique --- Page 237 --- fident w A répondu qu'l convient avoir écrit une lettre au lefquels efpugnol il éroit > qu'il a eu un pouvoir de tous ceux avec préde cette lettre ne pour fignifient l'écrire 5 qu'au furplus, les expreflions qui étoient dans les fers en rien, étant écrite par des gens à obienir leur liberté, pays étranger, & qui cherchoient Page : De manière qu'Ogé croyoit qu'il étoit de confequence, > quand on étoit fur le peu de préter foi & hommage au roi terriroire e(pagnol, de y. a trois jours, de ce dans laville d'Efiugne, du Onsetonnoit, il affalliné Caduchs & dimdiat lorfqu'ils Cap on n'avoit cèrent l'inferiprion qui fe trouvoit dans arrachèrent la ou re fair loriqu'ils effacèrent ces mots : Ia nation la loi même falle, que jai dénoncé, non-feulement à & le roi, mais à la France, le 14 mai 1792. On T'affemblée coloniale, qu'on n'eût pas affafliné Caduchs, & l'on s'étonnoir ; dis-je, de ce qu'Og6, qui auroit paifiblement ne s'éronnera pas dans la parcie efpagnole, BAL de foi chercher un alyle roi d'Efpagne, au nom des hommes préter de & hommage au fondé de pouvoirs! couleur > comme Voyez Tinterrogatoire ci-deffus rapporté. Banie, Verneuil: il étoit J'obferve libre alors; que lorfqu'illui a écrit cette lertre à le préfident efpagnol 5 car il n'a été pris eut reçu cette lettre. qu'après que Page la : Ainli donc, citoyens, nous voici que volonté manileftée par de venir parfaitement furs mingue faire exécurer les décrets Oge, des 8 & 28 à Saint-Doexactemen.. inars, n'étoit Sontho.ax: : Je prie la commiffion lirela lettre parlaquelle Ogéa d'interpeller Page de au roi d'Elpagne. offertdo prérer foi & hommage Page: Sonthonax peut faire cette aile,prts avoir bralé tous les papiers interpellation du' tout à fon Sonthonax : J'obferve que tous les Cap. mingue font exiftans, que le citoyen greffes à Saint-Dotoujours greffier du Cap, Comau-ha-Chspelle eft que les étefiers des tribunaux qu'aucun du greffe n'a été altéré, > Paris. Cap font aétuellement à brilée, Yerneail: Ccla eft faux, puifque la ville du Cap a été ,prts avoir bralé tous les papiers interpellation du' tout à fon Sonthonax : J'obferve que tous les Cap. mingue font exiftans, que le citoyen greffes à Saint-Dotoujours greffier du Cap, Comau-ha-Chspelle eft que les étefiers des tribunaux qu'aucun du greffe n'a été altéré, > Paris. Cap font aétuellement à brilée, Yerneail: Ccla eft faux, puifque la ville du Cap a été --- Page 238 --- L'eriginal de la lettre exifte. colons produifent Reuli La procédure que les citoyens en eft une preuve. Millet :"Je réponds à T'obfervation extraordinaire le 12 avril Thomas Polverel, que cette copie a été expédice du citoyen avant leur arrivée à Sainr-Domingue. Landais, 1792, long-temps que voila eft certifié Page : Linrerrogatoire confeil fupérieur du Cap; Fea certifié greffier en chef du coloniale 5 il eft revêtu du les officiers de F'atlemblee par timbre de cette affemblée. de la lettre. Ici on vous demande demande un original feulement une copie certifiée Sonthonax:" Non, je par Landais. ni T'original Inila copie certifiée, mais Page : Nous n'avons de la lettre dans {on interrogatoire. il nous avons un réfumé a écrit au préfident elpgaenol, pour eft bien conftant qu'Ogé foi & hommage, en qualité dambaifadeur lui offrir de prêter de couleur. Voilà un fait bien confnommé les hommes de la lettre > & il eft bien vraiment la morale tant; MEET lettre-lui a été préfentée, puifque lui-mème conftant que la I'a écrite : & certes il feroit étonnant qu'on ne convient qu'il contrele fait de la lettre e parce qu'on cette voulût s'élever T'original ou T'expédition legale de pouroit repréfenter doute vous faire bien connoitre, lettre. Il fufht fans , pour d'Ogé, fes opinions; fes pour bien caractérifer la il moralité fuffit de vous faire voir que dans intentions, fon plan; convenu avoir écrit au fon interrogatoire, il a parfaitemenr lui prèrer foi & hommage: &c dans Il préfident elpagnol Fea eft dit qu'il a reconnu cette lettre. lui avoit fon interrogatoire avoir fes inftructions, & qu'on .de paroit donc qu'Ogé de France: < fi vous ne venez pas à bout chez dit en partant fi vous n'avez pas de fuccès, retirez-vous on ne lui vos projets, dans tous les cas, quand même les Efpagnols >). Et il eft de fait qu'Ogé fut auroit pas donné ces à inftructions, la France 5 qu'il a confpiré contre la traitre à fa patrie,, fouveraineté de la France fur la colonie , colonie, contre la roi foi & hommage, tant en offrant de prèter au de fes d'Efpagne concitoyens. Cela vous indique en fon nom qu'au nom & les inftructions du 28 n'étoient que le décret du 8 mars coloroit les intentions d'Ogé. que le prétexte qui it pas donné ces à inftructions, la France 5 qu'il a confpiré contre la traitre à fa patrie,, fouveraineté de la France fur la colonie , colonie, contre la roi foi & hommage, tant en offrant de prèter au de fes d'Efpagne concitoyens. Cela vous indique en fon nom qu'au nom & les inftructions du 28 n'étoient que le décret du 8 mars coloroit les intentions d'Ogé. que le prétexte qui --- Page 239 --- Pour qu'Ogé put fomenter des troubles à Saint - Domingue, & mettre dans fes intérêts les hommes de couleur, ilfalioit néceflairement leur préfenter des avantages réfultans de leur révolte; car, li Ogé eût ditauxhommes de prenons les armes, parce que les colons blancs, ( couleur, pas tous > les colons blancs, car il y, a une diftination à faire : aScin-Domingue des colons patriotes & des colons contre- ily révolaitionnaire:, & c'eft en confondant toujours les chofes & les perfonnes que les ennemis des colons font parvenus à tout brouiller, de manière qu'il eft impotible d'y rien eomprendre ). Sonthonax: : Oh que fi Page : Oui, fans doute. Th-mas Millet: On y verra clair. Page: Si Ogé avoit dit à fes frères, prenons les armes > parce les colons blancs patriotes veulent naturalifer dans la reolultirs la révolution de France, > parce qu'ils veulent brifer le fceptre de fer, que les rois de France appéfantifent un fiècle & demi fur la colonie; citeyens, s'ii n'eût dit depuis eela, les hommes de couleur auroient dit: nous aimons mieux que refter fur nos habitations,. jouir de la richefle du pays, de nous livrer à une guerre inutile, & dont le réfultat feroit que la ruine de notre pays. Il falloit donc tenif aux hommes de eouleur un autre langage; 5 il falloit bien parler de liberté, d'égalité. Nous vous avons dit quel'ancien gouvernement avoit les hommes de couleur à une grande diftance des blancs. On placé a voulu faire un reproche-aux blancs, fur lefquels pefoit d'une manière infupportable le defpotifme du gouvernement, On a voulu faire tomber fur eux le reproche qu'on auroit faire au gouvernement lui-mème, d'avoir placé à une grande pu diftance d'euxles hommes de couleur. Les hommes de couleur devoient donc être impatiens de fe rapprocher, ils devoient donc prendre tous les moyens qui les amenoient à ce but, sans calculer fi les moyens qu'on préfentoit étoient bons ou dangereux. Ainfi donc il falloir leur parler au nom de la loi du 8 mars & des inftruétions du 28 mars, > inftruétions perfidement rédigées; car nous prouverons , citoyens > les malheurs des cclonies font dans les aétes rendus par l'af- que femblée cenftituaute & par l'affemblée légiflative. La Con- ce but, sans calculer fi les moyens qu'on préfentoit étoient bons ou dangereux. Ainfi donc il falloir leur parler au nom de la loi du 8 mars & des inftruétions du 28 mars, > inftruétions perfidement rédigées; car nous prouverons , citoyens > les malheurs des cclonies font dans les aétes rendus par l'af- que femblée cenftituaute & par l'affemblée légiflative. La Con- --- Page 240 --- a - elle-même n'a pas été exempte d'erreur. Nous le décret avons vention comité de marine & des colonies > que prouvé au abfolument comre-révolutionunsies les fept du 5 mars étoit ont été rejetés par le comité de articles qui le compoloient difcullion très-lumineufe. Celt donc dans marine après une conftituante , dens les intrigues des les aôtes de l'affemblée dans les actes de l'affemblée légillaLameth & de Barnave, mêmes de la Convention 5 car Sonthonax tive, dans ceux le comité de s'eft fervi de ce décret du 5 mars > rejeté par prifes à Saintmotiver les mefures quila les marine > pour le août. Nous trouverons' dans ces actes Domingue 29 des caufes de la ruine de Saintcaufes, ou du moins une qui avoient ourdi la Domingue; car s'enrendoient les confpirateurs de la France à TENEE des colonies, Peynier > Mauduit > Blanchelande s En même temps des que troubles dans les différens quartiers, pour provoquoient l'éleétion des municipalités & la réunion desafempècher en même temps > dis-je, les Barnave, femblées primaires; toutes les mefures dans l'affemblée le les Lameth, prenoient légitimer tous les troubles excités par conftituante pour gouvernement. à la difcuflion des décrets des 8 &c Nous allons paffer 28 La mars. fuite des débats eft remife à demain. ef figné J. Pu. GARRAN, Le regifre LICOINTE des préfences ( des Deux - Sèvres ) fcrétaire Fouchi. 5 fem préfident DARRAY,PEYRE, ALLASSEUR, Du 17 prenoient légitimer tous les troubles excités par conftituante pour gouvernement. à la difcuflion des décrets des 8 &c Nous allons paffer 28 La mars. fuite des débats eft remife à demain. ef figné J. Pu. GARRAN, Le regifre LICOINTE des préfences ( des Deux - Sèvres ) fcrétaire Fouchi. 5 fem préfident DARRAY,PEYRE, ALLASSEUR, Du 17 --- Page 241 --- a35 Du 17 Pluvidfe, l'an troifème de la République frengeila une 6 indivifièle. Ox fait leéture des débais recueillis dans la féance d'hier: la rédaction en eft adoptéc. Lecoin € (membre de la commiffion ): Hier l commiflion des colonies m'avoit chargé de faire parapher les d:bats cueillis dans la féance de la veille & ceux desjours re par deux citoyens colons & par les citoyens Polverel précédens, k Sonthonax : lorique je fus en melure, le citoyen Clautien, qui étoit refté avec le citoyen Page pour remplir l'arrèté de la commillion, dirqu'il étoit uniquement autorifé à parapher les débats qui avoient été adoptes dans la feance. Je dis que ce n'éroit pas là feulement l'inténtion de la répon- commullian,que fon arrêté avoit une plus grande étendue. Je donnai comununication de cet arrêré, porte en effer que, non-feulement les débats adoptés aan la feance du jour, mais ceux adoptés dansles féances précédentes, feroient paraphés par. les ciroyens colons & par les citoyens Polverel & Sonthonax, Là-deffus Polverel répondirg qu'il étoit à exécuter l'arrèré : les citoyens Page & Clauffon dilpofé réniondirent qu'ils étoient auffi difpofés à exécuter l'arrète, mais qu'opérant, dans cette circontance. > non 1- feulement en Jeur nom perfonnel, mais comme repréfentant leurs ne Igues, ils peuvoient pas prendre fur esx d'exécurer col; Tarrèré, c'ett-à-dire, de les débats qui avolent eu lieu les jours précédens. EFTE refus de la part de Clauffon & de Page a abfolument arrèé notre marche je demande que la commifion prenne une mefure, foit pour faire exécuter fon arrèré, foi: pour le rapporter. Cladfjon : Il eft très-vrai que je me fuis arrêté hier avec > le citoyen Pase, pour parap.er, non pas confarmémen: a Tarrèté que ma mentré le citoyen Lecoinre, nais de li manière dons la, propoliticn vous a été faite par le ciroyen Verneuil. J'ai répondu au ciroyeu Lecoinre, loriqu'il in's Tome I. Septièms liyraifon. Q rapporter. Cladfjon : Il eft très-vrai que je me fuis arrêté hier avec > le citoyen Pase, pour parap.er, non pas confarmémen: a Tarrèté que ma mentré le citoyen Lecoinre, nais de li manière dons la, propoliticn vous a été faite par le ciroyen Verneuil. J'ai répondu au ciroyeu Lecoinre, loriqu'il in's Tome I. Septièms liyraifon. Q --- Page 242 --- parapher aux termes de montré l'arrêté, que je jaurois ne pouvois des pouvoirs pour cela, & je l'arrèré, qu'aurant que la propofition faite par mon collegue rétablis à cet égard la commiilion ait en:éndu Verneuil. Je ne crois pas que, l'une ou l'autre partic; je ne qu'il y ait des furprifes pour ait voulu donner à fon arrèté crois que la commifion en effet parapher de rétroadtif. Nous ne pouvons de la comun dbtr fuivront la date de l'arrèté pièces que celles qui. changemens miflion , parce nous ne cpepeperneanet les débats an:érieurs. En effet, la qui ont été Salis dans citoyens ' que la diftriConvention nationale des a débats voulu, lui fàt faite joumellemens: font bution fommes des journaux cenfés croire que les procts-verbaux doivent qui être antérieurs nous à l'arrèté, font en ce moment, ou parapher ce imprimés; conféquemment nous d'une ne pouvens demandé que j'ai à qui s'eft palfe. Ceft-la le fujet que T'arrété qui a vous faire : je demande en conféquence n'ait d'exécution qu'a compter été pris dans la féance du 1S, demande en outre que de ce même jour 15 de ce diftribués mois; je , aux termes du décret foient les proctsverbaux au fur & mefure des débats. de la Convention, demande la parole. demander Polverel prie le citoyen préfident de Polverel : D'abord,je s'ils prétendent,, oui ou non, qu'il y a aux citoyens colons dans les procts-verbaux précédens, Polverel des inexactirudes Je m'en vais répondre : le citoyen Verneuil : interpelle les colons de dire fi nous Si l'on croyons veut demande qu'on dans les proces-verbauz demandons qu'ily y ait inexadlitude ceux antérieurs à l'arrèté, nous que nous fignions leéture. à en prendre Citoyens, , la leéture a été faite publiquemient, & des Polverel: de toutes les parties, des accufateurs du moins, à accufés; en préfence il n'y a pas eu de fait réclamation, droit aux réclamations ou qui mefure de la leckure, on a certainement, fi la comOnt été faites. Je ne m'oppofe de perdre pas encore le temps, qu'on miflion juge à propos mefure que MEE nouvelle lecture; mais, quelque cède à cette j'infifte pour que fon arèté commillion adopte à cet éeard, raifon pour cela; 5 quand foit exécuté, & j'ai: tine rres-bonne l'aurois moi-mème provoqué. Si Farrêté n'exifteroit pas, je Ont été faites. Je ne m'oppofe de perdre pas encore le temps, qu'on miflion juge à propos mefure que MEE nouvelle lecture; mais, quelque cède à cette j'infifte pour que fon arèté commillion adopte à cet éeard, raifon pour cela; 5 quand foit exécuté, & j'ai: tine rres-bonne l'aurois moi-mème provoqué. Si Farrêté n'exifteroit pas, je --- Page 243 --- l'arrêté ne portoit pas fur tous les débats le mencenent de leur ouverture, voici depuis coinreroient les ciroyens colons? ils diroient l'argument : les qu'en tiété recueillis julqu'au moment de débats qui ont inexaéts, fontinfidiles, & c'eft notre réquifition, font avons été obligés de demander pour cette raifon que nous fignés. Voilà la conféquence qu'ils fuflent paraphés & manqueroient pas de tirer du de les citoyens colons ne ture achian des procès-verbaux paraphe & de mellement précédens. Je demande donc que l'arrêté de la CE Claufon :Je rétablis ce que commiflion je viens de foit exécuté, point eu de défiance fur ce qui a été fait; j'ai vous dit dire. Je n'ai que l'arrêté de la commiflion ne pouvoit pas avoir feulement rétroaétif; jaidie que nous étions cenfés croire d'effer cès-verbaux des débats étoient diftribués à la que les jour parjour; j'ai dit, & j'ai Senertien melure devoir fe borner la, demandé la en définitif, que cette pas de collection parce que Convention ne veut brouillée dans un volumineufe; fatras elle ne veut pas être emjour les débats. J'infifte donc d'écritures; fur elle veut voir chaque ne faire exécuter L'arrèté de la commillion ma propolition, qui eftde il a été pris. que du jour oi dinaire Page du : Autrement nous demanderions une féance foir. extraortions; Le repréfentant la du peuple Lecointe : Je fais deux obfervaconfiance première, de la Convention c'eft que la commiflion, revêtue de la peur-être fe difpenfer d'adopter nationale, la demande auroit pu, auroit dd de parapher chaque page des qui a été faite vention avoit décrété le mode fuivant débats, parce que la Conroient recueillis; elle avoit lequel ces débats fcque les débats feroient recueillis indiqué, par des un décret pofitif, lorfqu'elle avoit pris cette mefure, par elle n'avoit fténographes; &c que la commiflion, nommeroit ces pas entendu teroit que ces débats RRIi feroient fténographes, arrêa été lintention de la Convention paraphés; 2 C'eft car quelle échappé dans certaines circonftances faire qu'un mot vérité & révéler ce qu'on auroit célé pât au fond connoitre la & ii T'on admettoit une rédaction de fon ame; paaphoit chacune des feuilles de cette poftérieure, & f l'an rédaction, peut-être Q 2 teroit que ces débats RRIi feroient fténographes, arrêa été lintention de la Convention paraphés; 2 C'eft car quelle échappé dans certaines circonftances faire qu'un mot vérité & révéler ce qu'on auroit célé pât au fond connoitre la & ii T'on admettoit une rédaction de fon ame; paaphoit chacune des feuilles de cette poftérieure, & f l'an rédaction, peut-être Q 2 --- Page 244 --- détruircit ce caraétère que la Convention a voulu faifr. on malgré cette forte raifon, comme les parties Cependant , d'accord pour les débats, la comfemibloient être non-tenlement patmpher que la feance du jout milion avoit arrèré, mais celles même des jours precédens : voilà feroit paraphéel, cbfervation. La feccnde porte fur un raifonma première fait par le colon Clauflen. Ila dit': nemént de probabilité & croire que chaque jour Mes débats nous devons penfer Certes, ceft là T'inrention font diftribués à la nationale, Convention. & la commiflion n'a pas de la Convention du. ciroyen Claufien pour prendse atteridu la rétlexion arrêté, il a deux jours, figné des mefures : un le fecrétaire pris. 2 la commillion, par le préfident feront & diAribués jour pate jour à la D que les debats les feront copics vention, & originaux CReA ; & le citoyen GE fans fortir de SEE commiftion de temps, & que la que les copies entrainent beaucoup de livrer les originaux à commilion n'a jugé fon but pruden: eft parfeiement rempli. Quant : P l'impreflion par je demande que la commiflion fe a la' queftion déliberer, principale afin que dorénavant on ne puiffe pas retire pour de chergeries debars. fe fervir des mots farprife des pofftilué solories ne foute pas que, Il faut que la commithion lui fafle des repruches de cette narure: devant elle, n'aurcient cn être changees que par la commiffion elle-tneme, les pièces câr elles pu Iont toutes entre fes mains. enClauffon : Je Tignorois, & je déclare que je n'aijamais tendu faire de reproche à la commiflion. cetté certirude. Lecointe : Il eft bon que vonsa acquériez les individus; elle Page : La réflexion ne fociéré, regarde encore que moins fur la comne peur des' porter colenies: fur une La réfexion peur porter néceftirement mifiton employées la commifion des colonies, fur les perfonnes de fes et n'eft pas la première fois que & chargées papiers. linconvénient de l'infidelité des coriftess nous avens éprouvé fur la ccmmiflion, > &2 G la mais la fifpicion ne porte pas les débats foiert commifion perfifte à vouloir que premiers ces débats foient fignés & paraphés, nous demandons que du foir. lus de nonveau dans une féance extraordinaire. Lecointe nous a dit que Brulley : J'cbferve que le citoyen . linconvénient de l'infidelité des coriftess nous avens éprouvé fur la ccmmiflion, > &2 G la mais la fifpicion ne porte pas les débats foiert commifion perfifte à vouloir que premiers ces débats foient fignés & paraphés, nous demandons que du foir. lus de nonveau dans une féance extraordinaire. Lecointe nous a dit que Brulley : J'cbferve que le citoyen --- Page 245 --- les originaux des débars étoién: livrés à' dés copifcs. Eh bien! connoilons-nous ces copiltes allez bien, pctir 11C pas craindre qu'ils puiffent apporrer quelque changement a la vériré? Jl me paroit roitt naturel, fi l'arréré doit avoir un effer térroactif, que nous conftarions tous que nous avons affaire à des hommes probes; qui n'ont point altéré le texre qu'ils ont eu fous les yeux; car, citoyens, vous favez ga'un mor, un poinc, une virgulechangent fouvent le fens d'une phrafe, Vous avez confié ce,travail à des hommes étrangars a vous &à nous : nous vous faifons quelques obfervariors; ilne faut donc pas que la commifion prenne pour elle ces obferva'ions. On ne peut nous refuier la lecture de ce que nous parapherons, Ciaafon : C'elb avfli que je T'enrendois; jamais je n'ai entendu fire aucun reproche à la commitlien. "Lecointe : Du mifonnament fait par le citoyen Brulley je rirela confeqnence diredte, qu'avant de livrer les débats a fanercfion, il Faut qu'ile foit relus & paraphés; car, s'ils He léroienr pas, il fe pourroit quedes malveiilans répancditlent que ces débats ont été alterés ou chamigés; or ils n'onté éré changes en rien, pas un feul mot n'a été efface ni ajoaré, - (La commillion fe retire pour délibérer.) (Elle renire. ) Le prefdst 4 L.cointe: : Tu as la parole pour lire l'arrêté ds 15. Lecointe : Je-vais donner leéture du premier arreré de la comamiion, rendu en confequence de la demande du citoven Verenal; qui portoit que la' feance du lendemam, ainli quer les. feances précédentes, feroient paraphees de concert Far les parties. (ecolite lit.) 2 (Vovez page 172, quatriime alinéa ). Le prefident : Sar la demande nouvelle des colorts, la commition palle à l'ordre du jour, & atrète qalil va erre denné lecture des procès verbaux précédens, pour être à l'iniahe paraphés. - Yernenil:Ie propoferois de parapher chaque feuille à mefure qu'on la lira. Lccointe : Cela durera deux mille ans. Verneuil : Cela no-dutem Pas kres-leng-tcmps, parce que quatriime alinéa ). Le prefident : Sar la demande nouvelle des colorts, la commition palle à l'ordre du jour, & atrète qalil va erre denné lecture des procès verbaux précédens, pour être à l'iniahe paraphés. - Yernenil:Ie propoferois de parapher chaque feuille à mefure qu'on la lira. Lccointe : Cela durera deux mille ans. Verneuil : Cela no-dutem Pas kres-leng-tcmps, parce que --- Page 246 --- à 240 mefure de la lcéture & fans l'ineette formalité fe remplira fera d'autant plus fufifant, que le citoyen terrompre, & cela affuré les oniginaux ne fortoient pas Lecointe nous a que feront préfenrés à la Cond'ici; nous ferons donc sûrs lieu. quils Nous voudrions trouver un vention tels qu'ils ont eu : il me femble qu'il moyen autre d'abréger cette de opérarion la commillion eût la complaiferoit bon qu'un membre rayés & de les arrêter fur chaque fance de compter lesmots plus qu'à parapher les renvois page; alors nous n'aurions marginaux à la fin de chaque page. excellenre. Page: Cette mefure nous paroit ne me déThomas Millet : J'ajouterai, & mes n'avons collègues aucune défiance diront pas,. pour prouver dans que Pintérieus nous de la commillion, que pour ce qui ife palle du Polverel; car nous nous adhérons à la motion Tarrêté citoyen n'edt point d'effet réavons même infifté pour que demandé à parapher le troadtif : nous avons feulement Mais afin que les chofes mee cès-verbal du jour od vient précédent. de les mettre la commillion, & que rent dans l'état les debats, j'adhère à la des difficultés ne prolongent pas Polverel, qu'après la lecture melure propofée par le citoyen vérifie les renvois & un membre compte les mots rayés, qui ont précédé CteE raphe lui feul sous les proces-verbaux de vérification foit tel, que Grégoire : Il faut que le mode ne puille avoir lieu toutes les parties foient sûres, quil éleyer au- &c ne puilfe pl à aucune réclamation, qu'on cun doute à cet égard. Verneuil: Cela me paroit du jufte, - verbal de la première On commence la lecture procès commencent par parapher feance : un des colons .Sonthonax chaque feuille. une feuille paraphée, je demande Lecointe : En prenant même dans cette feuille, des procureurs a prouver que 5 car les citoyens n'ont pas paraphé une trouveroient un faux, faite eux mêmes. rature qu'ils ont nous n'avons pas affaire à des pro Verneuil: J'obferve que cureurs, mais à des repréfentans. forcez cependant à procéder Le préfident : Vous nous comme eux. ce qu'on viept de dire foit inf Lecointe : Je demande que crit au procès-verbal. procureurs a prouver que 5 car les citoyens n'ont pas paraphé une trouveroient un faux, faite eux mêmes. rature qu'ils ont nous n'avons pas affaire à des pro Verneuil: J'obferve que cureurs, mais à des repréfentans. forcez cependant à procéder Le préfident : Vous nous comme eux. ce qu'on viept de dire foit inf Lecointe : Je demande que crit au procès-verbal. --- Page 247 --- Claufon : Je demande que l'on infcrive aufli ce que Verneuil vient de dire, que nous n'avons pas affaire à des procurcurs, mais à des repréfentans du Sonthonax : En paraphant, je me de toute refFaatn ponfabilité, car j'entends bien que je n'y entends rien. Lecoince : Je demande une feconde fois la parole : maintenant qu'on continue le paraphe & la fignarure, fuppofe ou de deux mots, une réAltc qu'on fe trompe d'un qu'on clamation s'il fe trouve une faure, à qui s'en prendra-t-on? La commiffion nomme un de fes membres pour parapher & figner les feuilles conjointement ayec les parties. La lecture eft reprife. Polverel: : La (iance paroiffant confacrée à cette leéture, comme je n'ai point de réclamation à faire fur un procèsverbal déja lu & adopté , je demande la permiflion de me retirer. Je déclare que je m'en rapporte entièrement à mon collègue. Le préfident : Tu es bien le maître de te retirer, fitu veux; j'oblerve cependant que la féance tiendra en ton abfence comme en ta Nous préfence. n'avons provoqué l'arrêté de la commifClauffon : les des fion, que parce que nous croyons de que la originaux Puif procès-verbaux fortoient des bureaux commillion. que le repréfentant du peuple Lecointe a déclaté que les originaux étoient copiés fous la furveillance de la, commiffion & reftoient entre fes mains, toute elpèce de crainte eft diflipée, nous ne devons plus redouter d'erreur ou d'infidélité. Le préfident : Les citoyens colons fe défiftent-ils de leur demande Plufieurs 2 colons réclament le rapport de l'arrêté. Lepréfident : La commiflion ne rapporte pas fon arrêté; mais elle ordonne l'exécution de fon précédent arrèté. Lecointe > membre de la commiffion: Les obfervations ultérieures des citoyens ne tendent à rien moins qu'à détruire la propolition de Verneuil, de parapher toutes les feuilles des débats. commiflion affuré les copies origiSenac : La ayant que nales ne fortent pas de la cominitlion, nos inquiétudes celfent, ne rapporte pas fon arrêté; mais elle ordonne l'exécution de fon précédent arrèté. Lecointe > membre de la commiffion: Les obfervations ultérieures des citoyens ne tendent à rien moins qu'à détruire la propolition de Verneuil, de parapher toutes les feuilles des débats. commiflion affuré les copies origiSenac : La ayant que nales ne fortent pas de la cominitlion, nos inquiétudes celfent, --- Page 248 --- Verneil : Les pièces originales ne fortant pas, tous les d.bats font finis. de la : Ainiil eft confant & Lecointe, > membre commifior feront convenu que les feuilles des débats ne pas paraphées. Lepréfident : Si fait; eiles ne feront pas relues, > mais paraphées. dit : Lecointe : Je reviens fer ce que j'ai déja c'eft la Convention nationale ayant Aixé le mnode Tra les débats devoient être recuciliis > ayant fixé feroient dfi recucillis par des tachygraphes, des fénographcs, elle a entendu accurder une confance entière aux tachygraphes ou fténographes 5 & fi mémc > après les débats, & loriqu'on les lit, "les colons & les commitfaires, ou quelques-uns d'ennrcux, difoient qu'un mot n'a pas été dit, ou qu'une phrafe n'a pas été énoncée; f les dichyeephevfausensine que.ccla a été dit, & que cela eft dans leurs notes, peutétre la commiflion, & in'ya pas de doute, devroit-elle décider que les mots ou la phrate refteroient. La Convention narionnle a voulu faifir la vérité, d'après les mots qui la fortircient de la bouche des accufateurs ou des accufés; Convention a voulu faifir la vérité, lors même qu'on voudroirla cacher : car quelautre but auroit-elle eu en ordonnant des débats: : quelle autre intenrion auroit-elle eu en ordonnant qu'ils fercient recueillispar des tachygraphes? D'après cette obfervation, tout paraphe, toutes fignatures, toutes objecr tions deviennent inutiles. tout à Grigoire, m:mbre de la commifion : Il me femble que ceci doit êrre miri dans le particulier. a Senac: La Convenrion ayant invefti la commiflion de fa contiance, ayant décrété le incde d'après lequel les débars feront recueillis ; la cemmiflien nous affirant aujourd'hui que les originaux ne forrent pas de fcs bureaux > toutes les craintes font dillipéés : les membres de la commiflion des colonies peuvent chcifir les hommes qui leur conviendront pour fxire les copies 5 mais du moment que la commillion nous aflure que lesoriginaux ne fortent pas de fes bureaux 5 les craintes ne font pask ndées. Da:bonnea : D'après certe obfervation > je demande que la cemmiffion retire fes arrètés. ilsdcivent fublifter; Lecointe,memire delac acommifion:Nen, mais de la commiflion des colonies peuvent chcifir les hommes qui leur conviendront pour fxire les copies 5 mais du moment que la commillion nous aflure que lesoriginaux ne fortent pas de fes bureaux 5 les craintes ne font pask ndées. Da:bonnea : D'après certe obfervation > je demande que la cemmiffion retire fes arrètés. ilsdcivent fublifter; Lecointe,memire delac acommifion:Nen, mais --- Page 249 --- 243: mnais il me femble que vous convenèz que la pas fondée. demande n'étoit Dadonneau : elle l'étoit dans Thypochèfe. je Sonti demande nax l'ordre : J'adhère à ce que viennent de dire les du jour, roure.précaution étant colons; Grigoire : Le défiftement eft. il bien conftaté? inutile. Senac: Lec ciroyen Verneuil fe défifte. Leprefident la : Ce fon: les colons qui ont fait la par beuche du citoyen Verneuil : demande à fa demanile, il fapt que les différens puifquilsont tous adbéré cer objet par la commiffion, foient arrètés, rendus fur vouvdafftiez.devose demandes, exécutés, ou que vous un autrenode, pour quelacommidion prenne Verneul : En motivant. Da-ho neat: Oui, en motivant. Lepréfident: : Vous êtes maitres de eomme vous voudrez. motivervotte défiftement Senac : Le défiftement eft fait, puifque tous mes y confenrent. collègues Lepridfidene.: Vule défiftement donné Jons de la manière énoncée dans les par les citoyens COarrête qu'on va coatinuer débats, la commiffion débars. purement & fimplement les Grégoire : Le défiftement eft-il convenu parrics : par toutes les Daubonneau: : Je penfe que le citoyen pour fon. collègue. Sonthonax convient Sonthonax : J'y accède formellement; mon collegue me démehte. je ne crois pas que Lepreient: : Les débars vont continuer. Sonthonax : J'oblerve que mon répondre au citoyen Pase, il a été collègue Polverel devant alloit s'occuper de la leckure. Je lui trompé dans l'idée qu'on fur ce que le citoyen Page aurà dit; remettrai mais bien des notes différence de répondre fur des notes à ily y a bien de la a entendz. Jo réchme la juftice de la commillion. répondre fur ce qu'on Daubonneau : Polverel entendra demain débats. la lecture des Clazffon : La difcuflion doit fe continuer Polverel & Sonthonax : d'ailleurs, le préfident furce qu'ont dit Ieme I. Septitme lipraifon, a déclaré qu'on R mais bien des notes différence de répondre fur des notes à ily y a bien de la a entendz. Jo réchme la juftice de la commillion. répondre fur ce qu'on Daubonneau : Polverel entendra demain débats. la lecture des Clazffon : La difcuflion doit fe continuer Polverel & Sonthonax : d'ailleurs, le préfident furce qu'ont dit Ieme I. Septitme lipraifon, a déclaré qu'on R --- Page 250 --- procéderoit s tant en l'abfence qu'en préfence. Ceci eft une réponfe aux différens débats qui ont eu lieu précédemment. fi Sonthonax : Mon collègue Polverel ne feroit pas forti, les citoyens colons n'euffent obtenu l'arrêté pour figner & parapher les débats. Je m'en rapporte cependant à la prudence de la commiffion. très-avares du temps, &c Page : Quoique nous d'accélérer foyons la difcuflion de l'affaire que nous defirerions Samnt-Dominguc, pui(que Polverel doit réponregarde dirai il eft néceffaire qu'il m end à ce que je aujourd'hui, tende. Le préfident : La commillion ajourne les débats à demaina neuf heures du matin très-préciles. La féance eft levée. Lerogifeduprefbect dffigné:1.Pu. GARRAN, préfident; LECOINTE (des Deux-Sevres ) P.CASTIHON, ALLASCEUR, DABRAY, GRÉGOIRE, PEYRE. de dirai il eft néceffaire qu'il m end à ce que je aujourd'hui, tende. Le préfident : La commillion ajourne les débats à demaina neuf heures du matin très-préciles. La féance eft levée. Lerogifeduprefbect dffigné:1.Pu. GARRAN, préfident; LECOINTE (des Deux-Sevres ) P.CASTIHON, ALLASCEUR, DABRAY, GRÉGOIRE, PEYRE. --- Page 251 --- Dui8 Pluviofe, l'an troifème de la Républigue françaife une & indivifible. LA feance la ledture des débats de la veille, La rédaétion fnmAgt eft Polverël:. Je demande aéte de mon adhéfion à la déclaration faite hier, en mon nom > par mon collègue Sonthonax. Verneuil: Je demande la parole : c'eft pour relever une erreur, de date concernant Ogé;jai dit qu'Oge S s'étoir rendu au bourg de la Grande-Rivière le 26 octobre 1790; j'ai dit cela de mémoire, > fans avoir confulté mon journal. Le fait eft qu'il s'eft rendu chez le citoyen Laroque, dans la nuit du jeudi au vendredi 28 octobre 1790, & enfuite chez le citoyen Sicard, comme je l'annonçois dans une phrafe qui n'a-pas été finie, dans la féance du IS. Après que mon collegue Page aura fini de traiter l'affaire d'Ogé & de dire tout ce qui y eft relatif, je reprendrai la parole, & je rectifierai ce qui eft. relatif à Sicard. (II lit): Page: Je continue toujours de répondre aux imputations portées par Sonthonax contre les corps populaires. Je difcis qu'Ogé étoit revenu à Sainc-Domingue, fous prétexte d'exécutér les décrets des 8 & 28 mars. Je m'érois engagé de démontrer que l'article IV des inftructions da 28 mars n'étoit nullement applicable aux hommes de couleur : je vais en donner lecture. Illir: tc Immédiatement après la proclamation & l'affiche du décret & de l'inftruction dans chaque paroille toutes les fonnes agées de 25 ans accomplis, propriétaires ou à défaut Hienfer bles, d'une telle propriété, domiciliées dans la paroiffe depuis deux ans, & payant une contribution > fe* réuniront pour former l'aflemblée paroiffiale 32, C'eft-à-dire que toutes les perfonnes âgées de 25 ans fent fe mêler dans ces aflemblées. Si cette difpolition puif voit s'entendre des hommes de couleur comme Ogé le pou- préTome I. Huicième liyraifon. R 2 ienfer bles, d'une telle propriété, domiciliées dans la paroiffe depuis deux ans, & payant une contribution > fe* réuniront pour former l'aflemblée paroiffiale 32, C'eft-à-dire que toutes les perfonnes âgées de 25 ans fent fe mêler dans ces aflemblées. Si cette difpolition puif voit s'entendre des hommes de couleur comme Ogé le pou- préTome I. Huicième liyraifon. R 2 --- Page 252 --- les eltendoit, elle devoit s'entendre aufli des efclaves,car toute claves font des perfonnes, 8c-l'article IV & ne quant dit pas à linfperfonne libre, mais dit : toute perfonne avoient ; nécellairement des truction, ceux qui Font ils difoient: rédigée, S'il ne fuffit pas de mettre intehtions perfides ; de couleur des moyens de difdans les mains des hommes des colonies, il faut que nous puiffolution &c de ravage dans les mains des efclaves. Eectivement, fions les placer où l'affemblée coloniale s'eft formée au Cap,les à l'époque révoltés de la province du Nord demandoient ou efclaves ou la liberté; &,à l'époque le retour à l'ancien régime eft arrivée à Saine-Domingue - les efoà la loi du 4 avril les hommes de couleur jouillent des claves difoient : Puifque voulons aufli jouir de la liberté, de droits politiques, > nous comme l'ont fort bien dit Sonmanière que les efclaves, dans différens actes, & notamment dans thonax & Polverel nationale, du 25 octobre 1792, leur lettre à la Convention des certainement, n'éroit pas Verminecebaae ce qui, des inftrumensde conre-révclution avengles, la n'étoient que de Ssint-Dominentre les mains des come-revelstionnaiter France, rédigeoient des lois gue; &c ceux qui étoient en de Saint-) Domingue telles que les Conte-rerolationeates, de déchirer les pulffent y trouver tous les moyens cet pollibles article fe rapportoit aux colonies. Vous voyez donc hommes que de couleur. Je penfe qu'il efclaves comme lintention aux de T'aflemblée conflimante, pas n'étoit dans l'intention de la fociété des amis des noirs,qui mème E les hommes de couleur jouiffene a fi fouvent prétendu que cet article aux efclaves. La des droits politiques d'appliquer Sonthonax a dit: De quel droitles COchofe eft fi vraie que voulu marcher fur la même ligne que lonies n'ont-eiles droit les colonies vouloienv-elles les : départemens 8e" quel n'avoient pas les dépatjouir de droits, , de priviléges que étoit la population des cotemens? Il faut examiner quelle étoien: les colonies, a lonies, & de quels élémens compofées la population & quels étoient les élémens qui compoloient & confacré dans les code Paris. L'efclavage étoit reconnu n'ont celfé de le reconlonies; & Sonthonax & Polverel même, jufgu'au moment noitre, de le conftater, intérêts delaggraver de la faction qu'ils fervoicut, ei kurs intérèts, les ? Il faut examiner quelle étoien: les colonies, a lonies, & de quels élémens compofées la population & quels étoient les élémens qui compoloient & confacré dans les code Paris. L'efclavage étoit reconnu n'ont celfé de le reconlonies; & Sonthonax & Polverel même, jufgu'au moment noitre, de le conftater, intérêts delaggraver de la faction qu'ils fervoicut, ei kurs intérèts, les --- Page 253 --- leur eurent commandé de penfer autrement. au contraire, on ne connoiffoit. pas cette efpèce En France * cependanr, en France, quoique tous les hommes d'hommes : libres, tous n'avoient les mêmes droits ; & mon fullent Brulley vous a bien Rz fentir la différence des droits coliègue litiques les juifs, qui les exiftoient entre les ciroyens vivant en proteftans, les AEE mêmes ne jonitloient pas des droits domeftiques, les comédiens d'après lacceptation que Southonax politiques. a donné à Cependarit, de'la loi du 28 mars,il femblercit que les efclaves l'article IV jouir de l'égalité politique, par cela feul qu'ils éroient devroient perfonnes. Je ne m'appefancirai pas plus fur des la queftion de l'article IV, car nous reviendrons. long-temps Je miner quelle a été l'intention a T'aflémblée vais exa - quand elle a rendu ce décret, ou alors qu'elle a conftituante inftruétions. Ces difpofitions fe trouvent dans tous décrété ces qu'elle a confacrés poférieurement3 celui-là, & les aétes légiflative les eonfacra dans l'article dernier de l'aflemblée avril. L'affemblée confituante qui, le I2 la loi du 4 lesa adtes de l'affemblée de Saint-Marc, octobre 2 2 biné fide, & menfonger de Barnaye, n'a d'aprèsle rapport vices de la compolition de cette aflemblée aucunement de parlé RE Barnave qui, pour trouver des torts à Saint-Marcs avoit fupprimé des articles du l'aflemblée générale, 28 mai > furlequelilbafa fon accnfation; confidérant, de la loi du roit que cette affemblée n'étoit compolée Barnave qui n'ignoSter ne lai fit pas un crime de fa que de colons loin de lui faire un crime de fa compolition; il fit & bien qu'une nouvelle affemblée coloniale compolition, feroit décréter mêmes erremens. Certes, fil'affemblée formée far les qu'à cetté époque les hoinmes de couleur conftituante eût voulu P avec les blancs à la' formation des euffent concouru fairement elle auroit fait un crime corps à populaires, nécefMarc de fa compolition ; & l'allemblée de Saintia formation d'une nouvelle certainement, en.ordonnant que fa compofition feroit faite affemblée, fur des elle auroit ordomé Parle méme décret du 12 octobre, crremens différens. a voté des remerciemens à Pevnier. I'aflemblée Eh confticuante conflituante n'ignoroit bien ! l'affemblée ailx marguilliers, lue que une Peynier, de par une lertre éczite vOs ELe léances anrérieures, R 3 ofition feroit faite affemblée, fur des elle auroit ordomé Parle méme décret du 12 octobre, crremens différens. a voté des remerciemens à Pevnier. I'aflemblée Eh confticuante conflituante n'ignoroit bien ! l'affemblée ailx marguilliers, lue que une Peynier, de par une lertre éczite vOs ELe léances anrérieures, R 3 --- Page 254 --- 248: conftituante n'ignoroit pas, dis-je a , que Peynier dans T'affemblée d'admettre les hommes de couleur léur avoit défendu Il eft donc bien démontré Tafles affemblées primaires. voulu appliquer FRALTT femblée conftituanre n'avoit pas du 28 mars aux efclaves, 2 & de la loi & les inftructions le. mot de perfonnes, que les qu'elle n'avoit entendu par avoient joui à Saint-Domingue des hommes qui jufqualors relire la droits politiques. Je demande à la commiffion de faire Sonthonax : minute de la lettre de Peynier. relire cette lettre ? Le préfident : Voudriez-vous Verneuil en fait la leéture (1). dans le décret du 12 CCThomas Millet : J'ajonterai que, le voeu formel de tobre, l'allemblée conftituante a manifefté fur le voeu des afne ftatuer fur Térat des perfonnes que femblées coloniales. & je lis l'article da décret Page : Je continue la vient difcuffion, de vous parler mon collègue. du 12 octobre, dont Décret du I2 octobre 1790. l'affemblée nationale a premis aux cO- à ec Confidérant que prochain des lois les plus leurs propres alarlonies Temiblifemnent qu'elle a, calmer voeux affurer leur profpérité; Tintention Femtmnte leurs mes, annoncé modifications d'avance qui pourroient etre propolées volonté far toutes les du commerce, & la ferme aux lois,P prohibitives conftitutionnel dans leur organifad'établir commé article lois fur létat des perfonnes ne précife feront & tion, qu'aucunes les colonies, que fur la demande décrérées des pour aflemblées coloniales >, formelle conflituanre n'ignoroit Vous voyez que.l.alkmbice dans les colonies > quily avoit d'autres perfonnes des membres de l'afiemblee de as avoit fous les yeux Débats du 15 pluviofe, page 202. (1) Voyez cette lettre, commé article lois fur létat des perfonnes ne précife feront & tion, qu'aucunes les colonies, que fur la demande décrérées des pour aflemblées coloniales >, formelle conflituanre n'ignoroit Vous voyez que.l.alkmbice dans les colonies > quily avoit d'autres perfonnes des membres de l'afiemblee de as avoit fous les yeux Débats du 15 pluviofe, page 202. (1) Voyez cette lettre, --- Page 255 --- Marc, & cependant elle difoit qu'elle ne ftatueroit affem- fur létat des perfonnes, que fur la demande précife des donc blées coloniales. L'allemblée conftituante n'ignoroit celles avoit d'aucres perfonnes dans la colonie pas qu'ily l'aflemblée de Saint-Marc, & dc difoit qui compofoient ne ftatueroit fur leur état que fur le voeu de cette qu'elle l'affemblée de Saintmême efpèce de colons qui compofoien: dans le décret du 15 mai Marc. Mais nous trouvons encore celles contenues dans le décret des preuves aufli fortes que du 12 oétobre. (Il lit le décret du I5 mai 1791.) décrète le légiflarif ne ce L'affemblée nationale que corps couleur délibérera jamais furlétat politique des gens de > qui nés de & de mnères libres, fans le vceu ne feroient pères des colonies.; les allemblées préalable, RSR & fpontané que coloniales, actuellement exiftantes, fublifteront; mais que les de couleurs nés de pères & de inères libres, feront admis gens danstoutes les aflemblées paroilliales & caloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requifes>. Si T'article IV des inftruétions du 28 mars eût été appli- fait cable aux hommes de couleur, comment fe feroit-il droits que le décret du 15 mai , elle ett appelé aux & mères SdRt les hommes de couleur nés de pères libres? comment fe feroit-il fait l'affembiée nationale ce décret eût écarté de ces .3I allemblées tous les par hommes de couleur qui ne feroient pas nés de pères &c mères libres ? Ce décret du 15 mai fut confidéré par la fociété des amis des noirs , & même parles hommes de I'article couleur, IV des comme infun bienfait de T'aflemblée nationale. Si le décret du tructions du 28 mars leur eit été applicable, 15 mai, loin d'ètre un bienfait de lallemblée conftituante, auroit été un attentat aux droits déja reconnus des hommes de couleur. L'affemblée conftiruante he s'eft pas bornée-la, elle a, par le décret du 24 feptembre. . e n'étoit * Sonthonax vous dit que le décret du 24 feptembre pas confticutionnel; il a dit plus que l'allemblée légiflative : R 4 it été applicable, 15 mai, loin d'ètre un bienfait de lallemblée conftituante, auroit été un attentat aux droits déja reconnus des hommes de couleur. L'affemblée conftiruante he s'eft pas bornée-la, elle a, par le décret du 24 feptembre. . e n'étoit * Sonthonax vous dit que le décret du 24 feptembre pas confticutionnel; il a dit plus que l'allemblée légiflative : R 4 --- Page 256 --- 2fo car cette affemblée, après une longue pas ofé dire que ce décret du 24 difcuffion, n'étoit n'avoit titutionnel: mais l'aflemblée légillative feptembre pas confle décret du 24 feptembre n'éroit eit-elle déclaré femblée coloniale pas confticuticnnel, Rec elle pouveit d'autant pouvoit plus porter un jugement tout different; qu'avoir porté T'affemblée porter unjugement différent de celui Mirbeck, Roume légiflative, que'les comnillaires civils, mandataires &-Scint-Léger, de l'aflemblée ces commiflaires nationaux, confacré ce méme aéte Par une nationale & du roi, ont ledture a été faire en temps & lieu proclamation ; car iis d'eux, > dcnt hommes de couleur: Vous êtes rebelles à la volonré difoient aux nàle, > à la volonté du roi, exprimées dans le décret natio- du feptembre. Voicice décret. Je vais lire l'article celui qui confacre les droits de la colonie. IIL, qui eft (Il lit l'article) ). Décret du 24 feptembre 1791. s> Article III. Les lois concernant l'état des libres & l'état politique des hommes de couleur perfonnes & non libres., ainfi que les règlemens relarifs à l'exécution de nègres mêmes lois, feront faires les affemblées coloniales cGS tuellement exiftantés 5 & LIRE qui leur s'exé- accuteront provifoirement avec lapprobation fuccéderont, des des colonies, pendant l'efpace d'un an pour gouverneurs les colonies d'Amerique, au-delà du Cap & pendant de l'elpace d'un an pour les colonies - direétement à la fanétion Bonne-Efpéranee, ablolue du & feront fans portées décret antérieur puilfe porter obftacle au roi, qu'aucun droit conféré par ié préfent article aux plein allemblées exercice du niales >. coloSi T'article IV des inftrudtions du 28 mars, efit été cable aux hommes de' couleur, l'afiemblée appli- n roit pas décrété le I5 mai fuivant que les cenftituante hommes de auleur, > nés de pères & mères libres feuls, couà la formation des.affemblées & feroient appeles ke vous ferai connoitre toute la perhidie corps populaires. du décrct du Du moins, 5 mai; ice du niales >. coloSi T'article IV des inftrudtions du 28 mars, efit été cable aux hommes de' couleur, l'afiemblée appli- n roit pas décrété le I5 mai fuivant que les cenftituante hommes de auleur, > nés de pères & mères libres feuls, couà la formation des.affemblées & feroient appeles ke vous ferai connoitre toute la perhidie corps populaires. du décrct du Du moins, 5 mai; --- Page 257 --- e vous la démontrérai de telle manière verrez e décrer du mai ne fut qu'un ferment que"vous de révolte, de que ddhirement & déforganifation dans la colonie. Vous voyez Jonc, citoyens, par la lecture des actes qui vient de tre donnée, qu'Ogé, étoit venu à vous ous le prétexte d'exécurer * décret du 8 mars, Saint-Domingue n'étoit que agent.d'une très-grande confpiration. eft Il importe fur fon beaucoup de connoitre Ogé & fes projets, car omnie échafaud que Sonchonax a bâtile fyttèmne de caqu'il a lancé contre les tranger aux armes, eft venu en France, corps populaires. a été préfenté Ogé, au > oi, la reine > a été membre du club on u chez le roi, chez la reine, chez Monlieur d'Argenfon; l'a iftres; il a été à , chez les miLondres, y a changé de nom. Arrivé à faint-Domingue, il n'a pas voulu débarquer fur la partie rançaife, ila veulu débarquer fur la e refte des débats vous fera voir quel partie parti les efpagnole ; & ont pris aux révoltes de Saint-Domingue. Ogé Elpagnels arrive au Lap le 23 octobre ; le 24, il a les armes à la eft à la tête d'un raflemblement nombreux, main;le & dèscommence jott fes vols, fes brigandages &c fes affailinats. Vous royez erfin Ogé, fe difant ambaffadeur, chargé des oirs des hommes'de couleur, préter foi & pouu roi d'Efpagne. Ogéne pouvoit pour avoir des hommage k le décret du' 28 mars fur un intentions pures, utour de lui le plus de factieux pofihle. prétexte Sonthonax, pour raffembler fait le grandes images > vous a repréfenté la ville du qui &c la province du Nord, couvertes' de gibets, d'échafauds; Cap ;il vous préfenté les complices d'Ozé victimés, - comme prenx; il vous a dit que les tribunaux de la ville tres-nom- du voient exercé fur euxd'efroyables barbaries. Les Cap FOgé étoient trèsnombreux, mais très-peu ent complices - péri fur 'échafaud. Ogé n'a été conduit à l'échafaud vols & les allaflinats qu'il a commis. les 'le titoyen Verneuil vous FIRE Particulierement, fera connoitre un fait qui luieft connu Éroit prifonnier puifga'a cette époque, luic citoyen Verneuil He fes d'Ogé. Enfin Ogé - n'avois pas l'approbation frères, & certes je crois qu'on s'en cet égard à la corze/pondance du citoyen peut Raymond,. rapporter dont à ais vous donner lecture, je les 'le titoyen Verneuil vous FIRE Particulierement, fera connoitre un fait qui luieft connu Éroit prifonnier puifga'a cette époque, luic citoyen Verneuil He fes d'Ogé. Enfin Ogé - n'avois pas l'approbation frères, & certes je crois qu'on s'en cet égard à la corze/pondance du citoyen peut Raymond,. rapporter dont à ais vous donner lecture, je --- Page 258 --- Corre/pon.dance de Raymond, du 17 mai 1791. venu chercher Ogé dans ce pays-ci, , c Que diableeft une d'hommes au E mettre tout en feu, & faire boucherie ? >9. en dépit même du décret de pacification étranger à Ogé, Citoyens, je n'invoque pas un témoignage de Raymond, deshommes puifque c'eltdansla correfpondance D'après ccla, ferez-vous étonnés de couleur que je lai puifé. des colons à TAffemblée conftique les foi-difans députés aient éctit qu'ils faifoient ici des tunate,Magallon & autres, les hommes de couleur ne paffallent efforts pour empècher que la caufe des foidans la colonie. Je ne prétends pas époufer vous ait dit difans députés de SaincDomingues écrite car 4 quoi Brellparles que quatrele ciroyen Sonthonax d'une lettre de Saint - Marc, vinge-cing membres de Taffemblée générale les (oi-dilans cette affemblée avoit confacré par un conftituante arrêté que n'étoient pas députés des colonies à T'Aifemblée vous devez voir dans, le reconnus par elle, & effedlivement parle courant dela lettre qui vous a étélue conviennent citoyenSonthonas, que leur qu'eux-mèmes les foi- difans effeétivement députés elle n'a jamais été nomination n'eft pas légale; mais quant à cette partie de la lettre, avouée par la colonie : le retour de ces hommes de ils avoient raifon de craindré ignorer, étant conleur à S. Dominguc, car ils ne pouvoientpas à Thôtel d'Aren France, qu'il fe formoit des rallemblemsns des hommes étrangers à la genfon, & iis devoient fulpeéter être préfentés au roi. cour, qui venoient exprès pour ce que je vais dire eft un fait Verneuil : Je vais continuer: Dans la nuit du jeudi au vendredi, 28 qui m'eft perfonnel. à 30o' hommes de couleur, commandés octobre 1790, 250 dans les haureurs du bourg de bar Ogé, (e tranfporrèrent défarmer les habitans; rendus dans fGrande-Riviète, pour y, de la GrandeRiviere.ila enlevèrent cette nuit aul bourg dontle même nombre pouvoit s'évaluerà une vingtaine: les habiraps, le Sicard qu'ils égorgerent; ils iis furent de-là chez citoyen fon or & fon argent, & pillèrent fa maifon., emporrèrent du citoyen Laroque, où je de-là fe rendirent à Thabitarion un officier shunicipalde me trotvoisavectrois: anttesperfonnes, nommé Dupay; le procureuz la paroilfe du Gros-Morne, voit s'évaluerà une vingtaine: les habiraps, le Sicard qu'ils égorgerent; ils iis furent de-là chez citoyen fon or & fon argent, & pillèrent fa maifon., emporrèrent du citoyen Laroque, où je de-là fe rendirent à Thabitarion un officier shunicipalde me trotvoisavectrois: anttesperfonnes, nommé Dupay; le procureuz la paroilfe du Gros-Morne, --- Page 259 --- la commnune de la Grande-Rivière, nommé Joubert; &c quatrième habitant, voifin du citoyen Laroque, dont je me rappelle pas le nom. efcorté de 25a Dgé fe préfenta chez le citoyen Laroque, à la 00 hommes à cheval, & armés, l'épée nue main: entrant il nous déclara que nous étions fes prifonniers. lei demandai quels étoient fes ordres : Ogé me montre il troupe; il n'y avoit rien à répondre à cet argument, it irrefiftible. Je-tachai de prendre Ogé en particulier; il réuflis : je lui fis des remontrances fur fa démarche dans 5 la avint qu'elle pouvoir conduire à de grands lots maux fe décida onie; mais cependant il perfifta, & pour conduire aous défarmer. Il nous notifia qu'il alloit nous presbyrère, où il nous lailferoit fous la garde de quinze immes. Il défarma les trois perfonnes qui étoient avec moi; ne demanda mes armes, qui confiftoient en ui fabre & une. bien me faire ire de piftolets : jelui répondis qu'rl pourroit armes il ne les cher par morceaux > mais que force pour mes s'en emparer, roit jamais: : loin d'employer la pour brave me répondit que ma réponfe étoit celle d'un homme; fr venir fon cheval, m'enfourcha dellus, & me conduifit presbyrère, m'efcortant à pied à ma droite : voici pourJoi j'ai dit que quant à moi, lors de mon arreftation par gé, je n'avois pas eu à me plaindre de lui. Lorfque nous mes conduits au' presbyrère, il plaça quince hommes honine pour stre garde, commandés par un nommé Chavannes, uel, & li Ogé eût tardé cinq oul fix minutes à fe préfenter lendemain qu'il vint pour nous parler vers les huit heures, ous étions hachés ampiroyablement tous les quatre fus par arrêté ce ême Chavannes & fa fuite. Fnfin, d'eftlorfque je d'arriver de ue j'appris de la bouche d'Ogé qu'il venoit 'rance; qu'il étoit commandant de Saint-Domingue; & qu'une s'il évolte générale alloit avoir lieu dans la colonie, que e s'étoit pas amuté à défarmer. les hommes des montagnes, 1 ville du Cap feroit à fa difpolition. Je lui fis rémarquer ue ce qu'il avançoit étcit ridicule, puifqu'il fournilloit n'ignoroir dix mille pas que la ville du- Cap au premier fignal Vousi lommes fous les armes; il me répondit à cela: ignorez quelles fonr nos rellources; vous ignorezqu'en France, conme ci, nous avons la protechon des hommes qui ont du pouvorr: . les hommes des montagnes, 1 ville du Cap feroit à fa difpolition. Je lui fis rémarquer ue ce qu'il avançoit étcit ridicule, puifqu'il fournilloit n'ignoroir dix mille pas que la ville du- Cap au premier fignal Vousi lommes fous les armes; il me répondit à cela: ignorez quelles fonr nos rellources; vous ignorezqu'en France, conme ci, nous avons la protechon des hommes qui ont du pouvorr: --- Page 260 --- eeux qui ont de la prépondérance dans l'Afemblée nous fonr enrièrement dévoués, & je n'hélite nationa à vot nommer Lafayette, Barnave, Lameth, Briffor,, pas Clavier Grégoire, & bien d'autres dont je ne me l noms : il m'affira que fi leurs forces jointes rappelle à celles pas avoit déja ramallées erelentinfuifanses, il en auroit bient qu d'autfess qu'il alloit avoir à fa difpofition deux des troupes de débarquement; & ila ajouta enfuite que frégates fic troupes encore étoient infuffifantes, il feroit foulever 1 atcliers. Je luirepréfentai que cette mefure n'étoit eux fans inconvénient; qu'ils n'ignoroient pas la pou im placable RdmAl que leur portoient les negres, &que s'ils les faifoier foulever, tôt ou tardilsen maffacrés il convint de cette vérité; fauionrimpitorNiemont: mais n'en perfifta pas moins dar la fon conférence projet, Loriqueje fusau presbytère, & que je me, rappel de que j'avois eue avec lui,je priai un des garde de le engager àsy traniporter;. il étoir alors homme le moment d'après il arriva elcorté de douze hommes; au bourg nou entrâmes lun & l'autre dans la chambre du curé, & nou reprimes la converfation que j'avois eue avec lui chez citoyen Laroque, Je fis de nouveaux efforts pour de continuer ce qu'il avoit entrepris; je le trouvai l'empèche incertain itréfolu: de fa ayant gardé un moment le filence, il tira une lettr poche, me la donna, & m'invita à la lire. Cette étoit une lettre de l'affemblée provinciale du Jettr la municipalité de la Grande-Rivière, qui renfermoir Cap, écrite près ceci: Ogé vient d'arrivèr de France, fes a-peu tructeurs ne font que trop connus ; je, vous inyite deffeirs à def toites les précautions néceffaires pour s'afurer de prendr Après avoir lu fa lettre, je Ja lui remis; 3 i me Ja dit parfonne en la recevant : Vous voyez bien qu'il ne me refte rien ménager. Je Ni demandai s'il comptoir nous tenir plus prifonniers; il nous répondit demain matin à long-temp vous faurez ma réponte : à huit heures précifes huir il fe heure rendi cfodtivement; il nous déclara que nous étions nous offrit mêmé des paffe-ports &c une libres; 2 ious refufàmes. Avant de quitter le presbyrère, cfcotte, ce que une montagne, T'habitude que jai de voir des qui eft fus ft diftinguer très-clairement 250 hommes à cheval troupes, fur deux me rangs, qu'il fi: défilcr par la droitc. Je me rendis chez la fe heure rendi cfodtivement; il nous déclara que nous étions nous offrit mêmé des paffe-ports &c une libres; 2 ious refufàmes. Avant de quitter le presbyrère, cfcotte, ce que une montagne, T'habitude que jai de voir des qui eft fus ft diftinguer très-clairement 250 hommes à cheval troupes, fur deux me rangs, qu'il fi: défilcr par la droitc. Je me rendis chez la --- Page 261 --- ren"Laroque. Ce fur là 255 ou t rendu la liberté, c'eft j'appris que f l'on nous é avec fon efcorte fur RU cette nuit même Ogé s'étoit quée , qu'il en aveit été paroifle repoulle de Doudon, l'avoit pmmes quis'y trouvérent, & la par une vingraine les commandoit: fans cela nous préfence aurions d'elprit de celui hiers pendant été retenus priS ai dit, citoyens, très-long-temps, la bande comme bien d'autres. Je mnême, s'eft portée Rte Ihabiration d'Ogé, da &c non Ogé Chavannes a tué le citoyen Sicard,; ciroyen Sicard; haifon; que la troupe d'Ogé a ravi qu'il a volé, pillé tions les hefliaux, & tué dans toutes les haevé les nègres: c'eft ce leshommes, dont enlevé les vivres, convaincre par la lecture du vous avez eu la facilité de , frère d'Ogé. teftamengde mort de Jaquot remière e ciroyen fois Sonthonax a pris une note fur ce j'ai dit onnellement je que n'avois j'ai parlé d'Ogé lorfque Aue dit ner. macière à point à nie en plaindre. augmenter fa FeLARE que j'ai dit : Ogé traita mes noté, je m'en vais détailler ne tcoup de plus durement que moi. compagnons Je ne le d'infortune nom; je n'érois connu connoifoispas s fimes au presbyrère, # me plus dit Vous de lui. Lorfque gue route : fi vous avez befoin : de avez fair une lez; ; on va vous les doriner rout-de-fuire: rafraichillemens 2 avois point à me plaindre de lui; mais Certainement ns vrai qu'il étoit à la tête d'une iln'en de eltpas en eft pas moins vrai que le troupe brigands ; n la Roque, nous vimes plulieurs lendenin, chez le ciarant & gémiffant 3 elles femmes de mulâtres leurs mulèts. Nous les enrendimes avoient avec elles leurs baufs jent à prix fi ellesne fe méloient dire que leurs têtes qu'elles alloient paffer chez pas au rallemblerment ent effectivement. Lorfque TE/pagnol; j'eus quitté plufieurs Pyen la Roque, je me rendis M au RRur on de ce qui m'étoir arrivé au Cap 5 je fis une déclarendis-enfuite avec mon citoyen à Vincent, & je it celle du Gros-Morne. En collègue notre paroiffe qui res les municipalités l'éveil de paffant, fe tenir nous fur donnames à june révolte étoit organifée dans toute la colonie. leurs gardes; Nous agnol; j'eus quitté plufieurs Pyen la Roque, je me rendis M au RRur on de ce qui m'étoir arrivé au Cap 5 je fis une déclarendis-enfuite avec mon citoyen à Vincent, & je it celle du Gros-Morne. En collègue notre paroiffe qui res les municipalités l'éveil de paffant, fe tenir nous fur donnames à june révolte étoit organifée dans toute la colonie. leurs gardes; Nous --- Page 262 --- arrivames à notre paroifle dans la nuit ; je convoquai confcil-général de la commune; je dépofai ce qui in'ét arrivé, etje pris, comme j'étois dis-je, commandanr-penéral des mefures fi promp notre dépendance, je pris les > d'Ogé. que je fis échouer tous projets Vemeuil relativement Page : Ce qu'a dit le citoyen faifoit aux hommes de couleur d Ogé et aux menaces fe joindre qu'il à fa troupe 2, coincide parfai ne vouloient la pas déclaration dont je vous aicdonnéledure hie ment déclaration avec faite par le citoyen Lègros i procureur de de Valière. La révolte d'Ogé Saine-Doming commune à ce qui fe. palfoit en France a h mè avoit rapport Pendant qu'Ogé révoltoit les hommes de coul époque. dans sle quartier di Dondon & les quartiers voifins, B & Lamech en France les Ss memb nave de perfécuroient Saine-Marc; Barnave" & Lameth faifoi de l'affemblée al'aflemblée conftituante de.difgotuentoistr-dd prendre confignées dans le décret du 12 oétobre, difpolitions de difcord portoient en elles-mèmes du décret un nouveau du 12 octobre germe dont ia co Page fair ledture fuit: Du 12' Oétobre 1790. Décret qui annulle les attes émanés de P'affemblée à la géné de Saint-Domingue les déclare attentacoires fou raineté harionale & à la puif-nce légiflative 3 et pour de rétablir le calme dans cette colonie. aux moyens nationales oui le rapport de fon con < colonies L'aflemblée fur la fituation de Saint-Domingue etles des ont lieu nemens qui y 1a conftitutionnels ont >> Confidérant T'exécution que de principes fes décrets a été fufpendue violés, que a été troublée par les actes que la tranquillité générale publique féante à Saini-Marc, et que cette laffemblée & juftoment encouru fa diffolutic icmblée a provoquée Taflemblée nationale a promis aux > Confidérant que prochain des lois les plus lonies Yétabliffement calmer a, pour LI2R affurerleur profpérites qu'clie décrets a été fufpendue violés, que a été troublée par les actes que la tranquillité générale publique féante à Saini-Marc, et que cette laffemblée & juftoment encouru fa diffolutic icmblée a provoquée Taflemblée nationale a promis aux > Confidérant que prochain des lois les plus lonies Yétabliffement calmer a, pour LI2R affurerleur profpérites qu'clie --- Page 263 --- annoncé d'avance l'intention d'entendre leurs vaeux fur toutes les modifications qui pourroient être propoféesaux) lois prohibitives du commerce, & la ferme volenté d'établir comme lois article confticutionnel dansleur organifation, qu'aucumes les colofur l'état des perfonnes ne feront décrétées formelle pour de leurs afnies que fur la demande précife et femblées coloniales; la >) Qu'il eft preffant de réalifer ces difpofitions des décrets pour des colonie de Saint-Domingue par les l'exécution mefures néceffaires pour e 8 &28 mars > & en prenant - : y maintenir l'ordre public et la tranquillité émanés >> Déclaré les prétendus décrets et autres actes , d'afde l'allemblée conftituée à Saint-Marc fous le titre femblée générale de la partie françaife de Sainte-Domingue, léatten:atoires à la fouveraineté nationale età la puilfance giflative, nuls & incapables de recevoir aucune exécution; de fes et tous >> Déclare ladite aflemblée déchue pouvoirs, à l'aflemfes membres dépouillés du caraétère de députés blée coloniale de Saint-Domingue; du Nord, les ci- >> Déclare que l'aflemblée provinciale toyens de la ville du Cap, ceux de la Croix-des-Bouquets font reftées inviolablement et de toutes les paroilles qui attachées aux décrers de l'allemblée nationale > les troupes patrioriques du Cap, les volontaires de Saint-Marc, ceux du Porrau-Prince, & les autres citoyens de cette ville qui ont agi dans les mêmes principes, ont rempli généralement & tous les devoirs attachés au titre de citoyen français, feront remerciés, au nom de la nation, par T'affemblée nationale; - des >3 Déclare que M. de Peynier , gouverneur général du & du Port-auIfles -fous -le - Vent, les régimens Cap militaires de tout Prince, le corps royal d'artillerie &c autres grade qui ont fervi fidèlement fous fes ordres, et notamment les fieurs de Vincent & Mauduit ont rempli glorieufement les devoirs attachés à leurs fondtions; >> Décrète que le roi fera prié de donner des ordrespour les décrets & inftructions des 8 & 28 mars derniers que reçoivent leur exécution dans la colonie de Saint-Domingue; qu'en il fera inceffamment procédé, fi fait a'a été, AREAA à la d'une nouvelle aflemblée coloniale, èlement fous fes ordres, et notamment les fieurs de Vincent & Mauduit ont rempli glorieufement les devoirs attachés à leurs fondtions; >> Décrète que le roi fera prié de donner des ordrespour les décrets & inftructions des 8 & 28 mars derniers que reçoivent leur exécution dans la colonie de Saint-Domingue; qu'en il fera inceffamment procédé, fi fait a'a été, AREAA à la d'une nouvelle aflemblée coloniale, --- Page 264 --- L fuivaht les règles prefcrires par lefdits décret 8intrudion, auxquelles ladite nouvelle allemblée fera tenue de fe conformer ponétuellement toutes ; les lois établies continueront d'être exécutées s Décrête dâns que la colonie de Saine-Domingee , jufqu'à ce quilenair été fubftitué de nouvelles , en oblervantla marche prefcrite par lefdits décrets; & 35 Décrète néanmoins que provifeirement tribunaux t, jufqu'ace dans laqu'il ait été ftatué fur Torgamifarion des fera maintenu *dite colonie, le confeil fupérieur du Cap les dans la forme en laquelle ila été établi, et que jugemens rendus pàr ledit confeil depuis sle IO janvier ne pourront ètre attaqués à raifon de l'illégalité du affurer tribunal; la tran33 Décrète que le roi fera prié, vaifleaux de ligne de la colonie, d'y envoyer Eoer quilité & un nombre de frégares proportiomné, et de porter au complet les régimens du Cap & du Port au-Prince; ci-devant les membres de la 3> Décrète, en outre, que & les autres peraffemblée générale de Saint-Domingue; nationale le fonnes mandées sà la fuite de l'affemblée par déctét du 20 feptembre 1 demeureron: dans le même érnt, jufqu'à ce qu'il ait été uitérieurement ftatué à leur égard >, le Voilà - une difpolition qui devoit nécellairement porter "les mudéfordre dans la colonie, parce qu'à- cette époque le nicipalités étoient organilées autant qu'avoit de la colonie pu pér- 3 a mettre le defpotilme du gouvernement de la France étant nturalifée cette époque, la régénération efforts du à Saint-Domingue., autant que les defpotifine avoient pu le cette difpofition de la loi devoit diffolution de l'ordre exifant & amener naturellement Nemeri réle retour de l'ancien régime; il devoit néceliairemerit fulter de ces difpolitions une lutte entre le gouvernement & qui parloit au nom de la loi, & les corps devoient populaires les colons patriores & révolttionnaires qui antérieu- s'sp: puyer fur la volonté de l'atiemblée conftituante à > rement exprimée, de naturalifer la révolution Saint-Do- étamingue. Décrétez, difoit Barave, que toutes les lois bliesà Saint-Domingue continueront d'exifterjufqu'a ce qu'il en ait été fait de nouvelles; caflez teus actes delallemblée - de Saint-Mare. Les ient populaires les colons patriores & révolttionnaires qui antérieu- s'sp: puyer fur la volonté de l'atiemblée conftituante à > rement exprimée, de naturalifer la révolution Saint-Do- étamingue. Décrétez, difoit Barave, que toutes les lois bliesà Saint-Domingue continueront d'exifterjufqu'a ce qu'il en ait été fait de nouvelles; caflez teus actes delallemblée - de Saint-Mare. Les --- Page 265 --- Les corps populaires n'exiftoient à Saint-Domingue qu'en vertu de Texiftence del'aflemblée de Saint-Marc ; fi les actes de cette aflemblée font caffés, les corps populaires qui y leur fource doivent être caffés: or, fi les CO ps populaites prennent font caflés, cesaétes étant frappés de nullité, vous voyez naturellement le retour à T'ancien, régime. Ilyavoit encore dans ce' décret une difpoli ion perfide dont je vais vous donner leéture. Il lit: Décret du I2 Odobre 1790. rt Décrète que toutes les lois érablies continueront d'èrre >> exécutées dans la colonie de Saint-Domingue jufqu'a ce > qu'il en ait été fubftitué de nouvelles , en-oblervantla >> marche preferite par lefdits décrets >, la Ou Barnave connoiffoit, ou il ne connoiffoit pas fomme de calpabilité, la fomme des reproches qu'il avoit à faire à l'allemblée de Sainr-Marc. Lorfque Earnave a préfenté à Taflemblée conftituanie le décret qui a caifel'asfemblée de Saint-Marc &cimprouvé fes actes, il devoirnéceflairement avoir pris connciffance de ces adtes; & alors il étoit néceffairement en mefure de juger de la fomme des reproches > de ja fomme de criminalité de chacun des smembres qui compofoient l'aflembiée générale de Saint-Marc; mais ce n'étoient pas des principes de juftice qui déterminoient Barnave. Barnave difoir:Vcila 8; hommes qui tant de fois ont obrenu la confiance de lcurs concitoyens 3 voilà hommes énergiqnes (car il falloit avoir de l'énergie & S I'attachement à la France pour être venu dè Saint-Domingue dénoncer le gouvernenient confrirateur), voila 8; hommes qui, depuis qu'ils font enl France, connoiflent notre plan, nos intrigues : s'ils retournent à Saint-Domingue, ils feront encore élusà l'affemblée coloniale dont nous avons décrété la formation, & alors le syltème de difiolution que nous avons organifé pour les colonies, va s'écrouler devant'latrivée de ces horimcs dans les colonies. Vous. voyez donc que tous ces actes, tous iont abfolument Tefiet d'une grande jntrigue, d'une intrigue profondément combinée contre les' colonies. S Tome I. Huizizmelivrafon. -Domingue, ils feront encore élusà l'affemblée coloniale dont nous avons décrété la formation, & alors le syltème de difiolution que nous avons organifé pour les colonies, va s'écrouler devant'latrivée de ces horimcs dans les colonies. Vous. voyez donc que tous ces actes, tous iont abfolument Tefiet d'une grande jntrigue, d'une intrigue profondément combinée contre les' colonies. S Tome I. Huizizmelivrafon. --- Page 266 --- - de feire une obfervation échappée Millet : Permette-moi obfervarion bien importante pour à mon collegue la Page, du décret que Barnave fit rendre faire connoitre oétobre, perfidic Dans ce décret fe trouvoit le germe lui feul le I2 de Saint-Domingue : c'eft que Barnave de la deftruction le décret & le rapport ne feroient pas fit décréter que difcutés. Ainfi, d'une part, dans le décret du 12 oétobre, France; Page: decolonsdévonessla Barnave immole une affemblée les actes de cette affembléc d'une autre part, fon il tronque accufation; d'une autre part encore > fur lefquels repole remerciemensau: gouvernement confpirateur; il fait voterdes il dans les deux difpofitions d'une autre part > préparcic de nouveaux germes de difputes que je viens de vous lire, les colonies. Ce décret fut rendu à- & de diffentions dans confpirant à Saintpeu-près dans le mème temps qu'Ogé; &c les efclaves. A cette révoltoit les nègres Domingue, , y devoient fe former de nouvelles aflembices époque encore affemblée coloniale daprès primaires pour élire une Barnave nouvelle ne pouyoir pas ignorer que le décret, parce que à Saint-Domingue, nécelliteroit tôtou tard le décret, envoyé général uneaffémles colons à demander au gouvernement d'empécher la compolition blée coloniale : le feul moyen c'étoit larévolte; Ogé en étoit de cette allemblée coloniale, FinArument: lorfque l'affembléc de Saint-Marc voulut C'eft ainfi que, raffemblement à Plallac 5 ceft ainfi fe former, il y eut. un Tallemblée provinciale du lorfqu'on voulut comprimer d'hommes de couleur a cn forma encore une ainfi révolte lortque. T'on convoqua dans cette partie 3 c'eft que, une "révohe éclata dans ha l'allemblée gémérale Sonthonax à Léogane, vous a dir qu'a lépoque oà province da Nord. fut dans la colonie, il'fe fit de le décret du 15 mai porté dans la ville du Cap. Ce moutrcs-grands meuvemens eut lieu , non-feulement dans vement & le mécontentement mais dans toute la colonie; 8c perfome la ville du Cap, d'un parcil acte. Chacun dut né- "ne fe ditlimula la calculer perfidie les cfets, parce que S Yarticle IV cellairement en mars' avoit iis en oppelition Jes hommes du décret du 2S le décrot du'ts mai devoit mettre de couleur & les blancs, la ville du Cap. Ce moutrcs-grands meuvemens eut lieu , non-feulement dans vement & le mécontentement mais dans toute la colonie; 8c perfome la ville du Cap, d'un parcil acte. Chacun dut né- "ne fe ditlimula la calculer perfidie les cfets, parce que S Yarticle IV cellairement en mars' avoit iis en oppelition Jes hommes du décret du 2S le décrot du'ts mai devoit mettre de couleur & les blancs, --- Page 267 --- en oppofition les hommes de couleur entre eux ce décret ne portoit que fur le vingtième des > parce que couleur. A Saint-Domingue, il y a très-peu d'hommes hommes de couleur mariés; on ne trouva le calcul de en fut fait, que quatre ou cinq nlors, cents d'aprés qui euffent qui fiter de la loi : on crut donc qu'au nouveau pu de corde le décret moyen FOue du 'que du 8 mars avoit placé dans les mains gouvernement, laflemblée conftituante veuoit encore d'ajouter le décrer du I5 mai. Le méconteatement pira cet acte fut encore mo ivé fur la conduite qu'infBlanchelande. Blanchelande fe retira dans la ville que tint je conviens qu'alors la ville du Cap étoit du Cap: primée une affemblée provinciale gui opprimée n > corale fens Ker la révolution. Cetre aflemblée 'étoit pas dans celle-là même qui requit le commandant de la provinciale eft Nord de fnarcher contre la ville de province du diffoudre T'affemblée générale. Saint-Marc, & de connoillance Blanchelande, à la première qu'il eut du décret du I5 mai, fe au minifre, de lui annoncer que ce décret étoit hâta infiniment d'écrire perfide qu'il devoit preduire des effets rendir à lettre publique. Les motifs défafkreux, & il néceffairement qu'il donnoit, devoienc. frapper tous les efprits. Je crois bien Elnschelande, ayant cette opinion du que de meilleures vues que ceux décret, n'avoit pas dis ceux qui l'ont fait rendre, qail'ont fair rendre : quand je qui, dévorés de l'amour de la je ne confonds' - pas ici ceux la liberré, de Thumanité, de philofophie, ne connoiffant pas les vu tout le mal que ce décret pourroit localités, faire; n'ont pas ceux qui Ont, provoqué ces décrets, quiles ont je fait parle de Sonthonax vous a dit que le mécontentement émettre. aux colons le décret du 15 mai, les avoit qu'avoit caufé. thonax n'a pas dit vrai. Les colons defiroient foulevés; Sontemps fe réunir en affemblées primaires, depuis longaffemblée coloniale; & des le moment pour le former une I2 octobre fut connu des colons, alors chacun que de décret du éroient artachés à la France fentit la néceflité de ceux qui aflemblées primaires; mais Blanchelande & fes former ces s'oppofoiene toujours à cette réunion. Il eft complices décret du I5 mai ait pu décider poflible le fe réunir en alemblées quelque part les à Rndom primaircs; & ce qu'il y a de trèsS2 octobre fut connu des colons, alors chacun que de décret du éroient artachés à la France fentit la néceflité de ceux qui aflemblées primaires; mais Blanchelande & fes former ces s'oppofoiene toujours à cette réunion. Il eft complices décret du I5 mai ait pu décider poflible le fe réunir en alemblées quelque part les à Rndom primaircs; & ce qu'il y a de trèsS2 --- Page 268 --- sûr, c'eft que Blanchelande - , qui les avoit affemblècs jufqu'alors écartées, les provoqua à cette époque. Lgs leur fe atitor maires & Taflenblée le6 genérale août : le lieu formèrent; n'étoit pas convenable eut lieu à déliberations; Leogane, mais la décret du 12 octobre avoit pour défigné les le lieu ou l'on devoit fe réunir, & Ce fat là oà on délibéra. Ce n'eft point ici le cas de vous parler des actes de cetté affemblée, qui prouvent fon dévouement à la Frances mais fon premier acte fut de déclarer qu'cile fous faifoit fa & ENE integranre de la France, qu'elle prenoit de la France. Certes, garde toutes les créances du commerce d'une affen:blée qui vouloit ce n'étoit pas là les difpolitions Dès les inftans de la fe féparer de la France, Blanchelaude premicrs qu'il réunion de cette affemblée, l'infuence dont s'arperçat il sétoit flatté. n'auroit pas fur elle toute enfaite dans la ville du Cap. Il fit Cette aflemblée revint fait dans LLa autre. temps à Plaffac, alors ce que avoit Peynieraveit fait dans ia province du Nord. Alors comce qu'Osé Yincendie de ia province du Nord & la révolte. mença membres de Talfemblee générale ne s'échappèrent Quelques pcine, ily en eut même d'allailinés. Alors on s'apqu'avec les révoltos cn vouloient poricilitrement a perçut que. avoient apparrenu aux corps populnires & à l'afeeux qui Le premier aête de cette ailemblée fut femblée générale, des homnes de couleur. Sonthonax a encore de s'occuper affemblée du Cap étoit inconfticudit d'abord il que impor.e cette beaucoup de relever cettei inculpation, tionnelle: d'arriver aux actes relatifs aux hommés de couleur. avant coleniale, réunie au Cap, ne pouvoit être L'affemblée incon.latudionnelle. Il a motivé fon opinion fur ce que cette alfemblée n'avoit pas dans fon fcin des hommes de couleur. c'eft que les hommes de couleur Sonchoras : Non, été admis dans parce les affemblées primaires qui n'avoient pas T'avoient formée. a dit donc que ceite affemblée n'étoit Page : Sonthonas les hommes de couleur conftitutionnelle. parce que pas pas concouru aux aflemblées ptimaires quil'avoient navoient formée; mais vous avez vu que l'article IV des inftructions n'avoit pas dans fon fcin des hommes de couleur. c'eft que les hommes de couleur Sonchoras : Non, été admis dans parce les affemblées primaires qui n'avoient pas T'avoient formée. a dit donc que ceite affemblée n'étoit Page : Sonthonas les hommes de couleur conftitutionnelle. parce que pas pas concouru aux aflemblées ptimaires quil'avoient navoient formée; mais vous avez vu que l'article IV des inftructions --- Page 269 --- du 28 mars n'écit 26; vous avez vu que le pas décrer applicable du aux hommes de couleur; deuxième affemblée coloniale 12 oétobre ordonnoit erremens du décret du 8 & des feroit inftructions formée. DENE les 1790, cette alfembiée n'étoit du 28 mars qu'elle n'avoit pas inconlinutionnelle femblée pas d'hommes de couleur > puifque par fon PIGe conftinanre, encore aux difpofitions de décret du 15 mai, a ajouré 28 mars. Sonthennx l'article IV des inftructions du mencèrent les fulillades a dit dans encore la ville qu'à cette époque comhommes de couleur. Il eft vrai du Cap envers les de couleur furent fufillés dans que la ville le 25 août, des hommes dit qu'on les avoit attachés fur des du Cap: Il vous a filer' plus à fon aife. Je penfe échelles pour les fuaflertion la valeur qu'elle doit que vouS donnerez à cette une lutte, on ne prend de avoir. Dans une rixe, dans événement fut amené le 25 pas 2oût, pareilles précautions. Cet 14 aoft de l'année fuivante. comme il fut amené le Verneuil : Coime celui du 2 décembre fait Pag:: : Sonthonax ne vous a pas dit 1792. tout ce qu'elle avoit pu pour arrêter que les lallemblée fuites avoit érenenent, & même pour le prévenir. Le de cet confpirateur qui devoient qui vouloit empécher la réunion gouvernement des dis-je, compofer T'aflemblée 5 le hommes qui aveit fait naitre la révolte & gouvernement, > campagne, fit naitre encore des craintes fur l'incendic dans la fémina couleur qui fe trouvoient dans la ville du les hommes de des agitareurs qui Cap. Il dif-- hommes de couleur étoient perfuadèrent au peuple que les révoltés. Je ne fais combien en corre/pondance avec les tués à cette époque; je crois d'hemmes le de couleur furent ou cinq. que nombre fut de quatre Ferneuil: : Cinq. Page: Du momént où l'afferablée fut inftruite événement, elle mit les elle prit des mefures en arrêter les de cet hommes de couleur fuites; Rous en fa Eur trouvons le preuve dans fon arrêté fauve-garde, de ce > & (Il le lit.) jour. S 3 à cette époque; je crois d'hemmes le de couleur furent ou cinq. que nombre fut de quatre Ferneuil: : Cinq. Page: Du momént où l'afferablée fut inftruite événement, elle mit les elle prit des mefures en arrêter les de cet hommes de couleur fuites; Rous en fa Eur trouvons le preuve dans fon arrêté fauve-garde, de ce > & (Il le lit.) jour. S 3 --- Page 270 --- coloniale fur la fufllade desgens de Arrêté de T'affemblée couleur, du . 28 aoit 1792. inftruite grand nour bre de gens c L'affemblée, de fe retirer qu'tin. dans la falle de Tauditoire de couleur venoient & demandoient un afyle de de la fénéchauliée du Cap, fureté; les mulâtrés &c gens de couleur qui 33 Confidérant que dans la ville du Cap, ont témoigné Jeurs font actuellement de donner les mains à la iévolre, ctaintes d'être foupçonnés de leur innocence; & proteftent au contraire eft néceflaire d'accorder protedion & s> Confidérant qu'it fe contiennent dans les bornes de leurs faveur à ceux qui doit faire juftice févère & rigoureule devoirs, ainfi qu'on de ceux qui s'en écartent : les hommes de couleur >> A arrêté &c arrête que tous fe retirer dans T'églife des libres, qui le defireront, Urfclines pourront du Cap ; qu'ils y feront fous la dames religieufes ,, pour leur propre fauve-garde de Snint-Domingue ladite églife, pour une fureré, il fera établi garde à TEns l'abri des coups qu'ils mettre ceux qui s'y rerireront là, ils recevront de leurs familles peuvent redouter 5 defireront : ledit afyle ne pouvant tous les fecours mais aucunement comme un lieu d'arreltation, être regardé fauve - garde qu'ils ont réclamé euxbien comme une mêmes.> Une obfervation, citoyens : le citoyen Page Verneuil.:, les hommes de couleur d'avoir vous a dit qu'on a foupconné 'Ces éroient fondés fur ce pris part àla révolte. foupçons on les voyoit à la tête; que, dans tous les de ratlemblemens, cela favamment , parce que j'ai été & je vous parle combattre, & que je n'ai pas été un feul trois mois à les du port Margot coinjour fans en voir trente ou quarante mander les nègres. lorique nous fimes ln fortie au Duny : J'ajouterai que commandée par, Touzard, lieuLimbe, dans Texpédition du Cap, hommes - tenant-colonel du régiment on quane-vingts leur ft grace 'alors. de couleur mirent bas les armes; les depuis eu Ils partirent dans la nuit, & nous reprines détail, avec de nouvelles armes, du port Margot coinjour fans en voir trente ou quarante mander les nègres. lorique nous fimes ln fortie au Duny : J'ajouterai que commandée par, Touzard, lieuLimbe, dans Texpédition du Cap, hommes - tenant-colonel du régiment on quane-vingts leur ft grace 'alors. de couleur mirent bas les armes; les depuis eu Ils partirent dans la nuit, & nous reprines détail, avec de nouvelles armes, --- Page 271 --- F'erneuil: Et los mulâtres étoient ceux qui, chaque jour, venoient nous charger. Il eft bon que vous fachicz nous n'étions que deux cent cinquante blancs, & nous que avions quatre cent cinquante femmes, tant blanches que de couleur', à garder; & il n'étoir pollible que nous obtinflions un feul baril de farine Emt livrer un combat : & quels étoient les hommes que nous avions à combattre ? fept mille nègres. Cerrainement, le citoyen quoique cela fe fort paffe avant fon arrivée, Sonthonax, a refté trop long-temps dans la colonie, pour ne pas en avoir entendu parler. Jofe croire qu'il ne me démentira pas: d'ailleurs, s'il le faifoit, vingt mille perfonnes ici attefteroient cette vérité. Brulley : Aux obfervations faites Par mes collègues, j'ajouterai, que comme pendant quatre mois j'ai aufli combattu les révolrés , j'ai été à portée de les voir de très-près, &c de confidérer leurs chels;, j'attefte que les révoltés avoient à leur tête des hommes de couleur : nous en avons tué plufieurs qui ont été reconnus pour être du Dondon &c de la Grande-Rivière. Et moi, j'ai envoyé deux hommes de couleur prifonniers au Cap, auxquels j'ai fait fubir interrogaroire : parmi eux > un nommé Raynal, étoit encore dans les prifons du Cap lorfque Polverel qui & Sonthonax'éroient au Cap 5 & cet homme étoit un hcmma de couleur de la Grunde-Rivière, de la bande a d'Ogé, conftamment refté avec les brigands, & a été leur 2Et puté lorfqu'il y a eu des pour-parlers entre les brigands & f'allemblée. Duny : Ily étoit, ce Raynal, dans les prifons , avec derx autres qui avoient infurgé les nègres au nom du roi & du clergé, > lorique Polverel & Sonthonax, à l'époque de l'incendie du Cap, ouvrirent les portes à fept cents criminels. Sonsionax : Je réponds à tout ce que les cclons viennent de dire, & notamment Duny > que c'eft lui & ics dépottés à bord du vailfeau & pareils, ont Sainz-Hionoré, ouvert Galbaed, qui les portes à ces prifonniers. Lesincendiziree drCap font ici. Mille: : Les voil), Sonthorax : C'efvous." S 4 rirent les portes à fept cents criminels. Sonsionax : Je réponds à tout ce que les cclons viennent de dire, & notamment Duny > que c'eft lui & ics dépottés à bord du vailfeau & pareils, ont Sainz-Hionoré, ouvert Galbaed, qui les portes à ces prifonniers. Lesincendiziree drCap font ici. Mille: : Les voil), Sonthorax : C'efvous." S 4 --- Page 272 --- Plufeurs colons : C'eft vous. les hommes de couleur d'être les Peg: : On foupconnoit révolre dans la vile du Cap, & de l'incenauteurs de la Effcâtivement la fuite des débats die de ja plaine voifine. ce font les hommes de colivous donnéra connoillance la révolte que des nègres, que ce font leur qui ont provoqué l'incendie de la province edu Nord; eux qui ont provoqué les atrocités commifes à cette épovous faurez que toutes hommes de couleur. Vous nè ferezrlus que ,l'ont été par les dans la ville du Cap le peuple seft étonnés de voir. que couleur, & en a fcfilie quelqeeslevé contre les hommes.de à cette époque.Je ele tire des Révouns. Voici ce quisrei pallé ciroyen Sonthonax lui-mème, lutions de Paris, rédigées parle Sonthonax : Ce n'eft pas de moi. Page: Vous êtes convenu l'avoir rédigé. dit j'avois fourni Sonzhonax : Jen'ai pas dit ccla; ; j'ai que quelques articles : quel eft le numéro? Page : 125. avoit trois mcis que je n'avois rien fournis Sonthonax : Il y de Paris. & j'érois al lors à deuxcentsliéues (Page lit UR arzicle.) Révolutions de Paris, n. 125. les blancs, & les vendent res Les Efpagnols livres repouflent tètc... Les Efpagnols ont eu tort. aux 'nègres 132 par foient les blancs, ils ne l'étoient Tellemen: coupables que & la cruaaté de ceux-ci n'eft point envers les Efpagnels , colons ! vous qui point rexcufable. Mais vous, impitoyables ont été vendus frémifiez. en racontant que vos femblables vous de T'argent, quelle leçon pour vous ! pour , pour trafic! Nous t: depuis deux fiècles, faites cêt abominable I enfin punis del laloi du talion. fur la Page : Le rédaéteur de cette note ne s'appelantit pas cruauté des nègres: ceft fur la cruauté des chez Efpagnois. les ceft Chez les E(pagnols, c'eft barbarie 5 nègres, il juftice. Vous allez voir, que, par une autre fubléquente, dit encore plus, t: depuis deux fiècles, faites cêt abominable I enfin punis del laloi du talion. fur la Page : Le rédaéteur de cette note ne s'appelantit pas cruauté des nègres: ceft fur la cruauté des chez Efpagnois. les ceft Chez les E(pagnols, c'eft barbarie 5 nègres, il juftice. Vous allez voir, que, par une autre fubléquente, dit encore plus, --- Page 273 --- lt : blancs entre deux Ce FEL s, noirs fcient des planches.. fait eft cruel; il fait foulever le ceeur, & nous avouons qu'il eft d'une férocité inouie. L'hiftoite ne nous offre rien d'auffi répugnant, licenet) la traite des noirs>, Page : Je ne. fais aucune oblervation fur la valeur d'un pareil livre 5 mais vous y voyez ce qui fe paffoit au Cap. Effectivement les blancs y étoient fciés entre des planches, des enfans étoient portés au bout des piques. Caudy > qui fit depuis la fociété de Polvere! & Sonthonax, 3 arrachoit alors avec des tire-bouchons les yeux aux viétimes qu'ils avoient crucifiées à dés arbres : voilà un fait. dans Duny, : J'ajoure que trente-trois pères de famille, > pris leurs habirations, > furent pendus vivans au même arbre au carrefour Alguier, & vingedeux autres furent pendus vivans à des crochets fichés à fept pieds de hauteur. . Page : A cette même époque encore, j'ajouterai que trois nègres, , commandeurs de T'habiration Charitte près le Cap, qui n'avoient pas voulu révolter leurs ateliers, furent accrochés par-deilousle menton. Là ils ont péri. On doit juger quels furent les tourmens d'une telle mort. I n'eft donc pas étonnant qu'alors les blancs de la ville du Cap priffent du mécontentemenr, & ne conçullent les plus grandes craintes des hommes de couleur qni étoient parmi eux; il n'étoit pas étonnant > dis-je., que les horreurs commiles par mais leurs il camarades hors la ville, ne provoquafient une rixo: eft reconnu que ce fut le Shvoentsurgeneralatile, provoquoit, en difperfant fes. agens parmi le peuple: ne croyant aufli pas que T'aflemblée coloniale prendroir des mefures côté promptes > aulli fages , autli févères pour contenir d'un les mécontens, & de l'autre mettre en sûreté les hommes de couleur. L'affemblée coloniale ne s'en tint pas là. Dès le 6 feptembre 1791, elle s'occupa des hommes de couleur; elle forma un cemité chargé de lui préfenter un mode convenable pour amener le calme dans la colonie , & pour donner aux hommes de couleur uin état politique. Le 20 feptembre 1791 fut lépoque od le comité fit fon i T'aflemblée coloniale étoit fort embarraffée : d'un. > IPESE elle voyoir que la loi du I5 mai ne lui étoif pas envoyée officiellement; & vous favez que, le premier février de la couleur; elle forma un cemité chargé de lui préfenter un mode convenable pour amener le calme dans la colonie , & pour donner aux hommes de couleur uin état politique. Le 20 feptembre 1791 fut lépoque od le comité fit fon i T'aflemblée coloniale étoit fort embarraffée : d'un. > IPESE elle voyoir que la loi du I5 mai ne lui étoif pas envoyée officiellement; & vous favez que, le premier février de la --- Page 274 --- I A confituante avoit décrété cu'tumêmc année, l'affemblée avan: eôt été notifiée ofcune loi ne feroiz exécutée qu'clle donc faire ficiellement : l'allemblée coloniale ne pouvoit pas exécuter la loi du I5 mai, peifqu'elle n'en avoit pas une connoifiànce officielle. Lallemblée coloniale ne pouvoir metles arrètés auroit portés fur l'état tre en exécurion qu'elle le premier fépolitique des hommes de couleur, parce confiruante que avoit dévrier de la même innée, > T'aflemblée coloniale fur l'organicrété qu'aucun arrêté de Taflemblée dans fation de la colonie ne pourroi: être exécuré civils. Je vais la-colo- lire la nie avant l'arrivée des commiffaires tous les efforts de l'afdifpofition de cette loi qui a parulyfé femblée coloniale en faveur des hommes de couleur. Décret du premier février 1791. avoir entendu fon comité ce L'affemblée nationale, après à afdes colonies, voulant réunir tous les moyens propres furer la tranquilliré des solonies, : & preffer l'érablifiement de des lois qui doivent les faire participer à la régénération l'empire : à ce but elle a annoncé >> Confidérant que pour parvenir adreflé des infructions S, & qu'il leur feroit inceffamment mefure d'un de qu'en failant précéder cette ceffer les troubles développement & de raffurer puiffance capable de faire confié les dans les bons citoyens elle en a difpofitions les Ifes-du-Vent, A des commiflaires nationaux > pour que Yinfluence de la perfualion pât toujours accompagner l'ufage del'autoriés dans fes vues de faire concourir >> Quilencre fpécialement dans les autres colonies, & notamment les mêmes mefures ou, après avoir anéanti des dans celle de Saint-Domingne, des moyens de (évérité pour actes &c employé $3 illezaux ileeft conforme à fes principes maintenir Yantorité les deglois, faire celfer les divificns, conde vouloir calmer efprits, defirent duire paif@iblemen: à un voeu commun tous ceux qui le bien public, décrète ce qei fuit: A R T I C L E D R E M I L R. dans la colonie de Saint-Do53 Le roifera pris d'envoyer vérité pour actes &c employé $3 illezaux ileeft conforme à fes principes maintenir Yantorité les deglois, faire celfer les divificns, conde vouloir calmer efprits, defirent duire paif@iblemen: à un voeu commun tous ceux qui le bien public, décrète ce qei fuit: A R T I C L E D R E M I L R. dans la colonie de Saint-Do53 Le roifera pris d'envoyer --- Page 275 --- ngue trois commiffaires civils, chargés d'y maintenir lor- & la tranquillité publique 3 à l'effet de quoi il leur a donné tous pouvoirs à ce néceffaires, même celui de les des afpendre 3 s'ils le jugent convenable, jugemens res criminelles qui avoient été intentés à raifon des ubles qui ont eu lieu dans cette colonie > ainfi quel'exés tion de ceux defdits jugemens qui auroient pu être hdus. II. >> L'affemblée coloniale qui a dû être formée en exécution décret du 12 octobre dernier, ne pourra mettre à exécution aucun de fes arrêtés fur l'organifation des colonies, ant l'arrivée des inftructions qui lui feront inceffamment rellèes. I I I. >> Le roi fera également prié d'envoyer dans la colonie la Cayenne & la Guyane françaife deux commiffaires civils, ur y exercer les fonétions & les pouvoirs délégués par le cret du 29 novembre dernier aux commiffaires deftinés ur les Ifles-du-Vent 33. (IL lit P'article II.) Cet article étoit donc relatif à l'affemblée coloniale qui geoitau Cap. Illui sotal@olamenopoiclie, &c par cette pofition l'affemblée conftituante défendoir à cette affemée d'exécuter aucun arrêté furles coloniesavant 1 Farrivée des Aruétions qui devoient lui être adreflées. Ces infructions arrivèrentque très-long-temps après, &c à-peu-près at temps l'on connut à Sainr-Domingue le décret du 24 feptembre. infi donc l'affemblée coloniale fe trouvoir dans une fituabn extrêmement critique. D'un cdré elle ne pouvoit pas ire exécuter à Saint-Domingue le déctrt du 15 mai 3 e ce décret ne lui étoit notifé officiellement 5 de treut pas e côté, elle ne pouvoit pas prendre des mefures par elleême, parce qu'elle ne pouvoit pas les faire exécuter. L'afmble coloniale prit alors l'arrèté du 20 feprémbre 1791. (Ille lit.) abn extrêmement critique. D'un cdré elle ne pouvoit pas ire exécuter à Saint-Domingue le déctrt du 15 mai 3 e ce décret ne lui étoit notifé officiellement 5 de treut pas e côté, elle ne pouvoit pas prendre des mefures par elleême, parce qu'elle ne pouvoit pas les faire exécuter. L'afmble coloniale prit alors l'arrèté du 20 feprémbre 1791. (Ille lit.) --- Page 276 --- de Saint-Domingue 3 du 2 Arrêté de T'aflfemblée générale Jeptembre 1791 I. de la françaife de Sain Cc L'affemblée générale partie féances Domingue, après avoir délibéré pendant quatre a arrèté & arrète: : A R T I C I E P R E M I E R. à l'exécution de la loi d .33 Qu'elle ne s'oppofera les hommes point de couleur libres, lorfqu'el 15 mai concernant fera connue officiellement. I I. voulant donner aux hommes de couleur libres nés > de Déclareque père & mère non libres, , & qui ne participent pa au bénéfice de la, loi du 14 mai > une preuve non équivoqt de la bienveillance qu'ils ont méritée par leur emprellemer à défendre la caufe elle fe propoleprontfeirenen de M. lieutenant au gouvernemer avec T'approbation EN avec Tapprobation de lallemblé général, &c définitivement fanétion du d'améliorer leur état auff nationale, & la voi, intention tôt après la promulgation arrêtés de ladite de & loi', 6 & 14 de çe qu'elle mois. déja manifeftée par fes III dénonc >> Déclare en outre l'affemblée traitres générale à la qu'elle à la loi C à la nation françaife de , comme couleur libres > qui sra auili après au rois, les hommes arrèté, ne voleront pas à la dé promulgation du préfent & > tenfe de Saint-Domingue en danger qui, voudroient tranquille jul fpectateurs de l'incendie & des allallinats, de l'aflein tifier leur inaétion par le doute fur les intentions blée généraie >2. coloniale fit alors tout ce qui lui étoi Ainfi l'aflemblée elle déclara que le décret du 15: ma politible de faire: , dès qu'il y feroit arriv feroit exécuté à Saint-Domingue coloniale avoit bien fenti & eliciellement. L'aflemblée ient tranquille jul fpectateurs de l'incendie & des allallinats, de l'aflein tifier leur inaétion par le doute fur les intentions blée généraie >2. coloniale fit alors tout ce qui lui étoi Ainfi l'aflemblée elle déclara que le décret du 15: ma politible de faire: , dès qu'il y feroit arriv feroit exécuté à Saint-Domingue coloniale avoit bien fenti & eliciellement. L'aflemblée --- Page 277 --- nnu toute la perfidie du décret du 15 mai qui devoit met3 la divilion entre les hommes de couleur iffas de père & ère libres, & les hommes de couleur iffus de père & mère nlibres. Nloalafemnbisccol.anicle penfaqu' elle devoit proettre à ceux-ci une amélioratien : mais l'aflemblée ne poupit le faire fur-le-champ > par cela même qu'elle ne pouvoit ire exécuter la loi du 15 mai, par la raifon que T'arcicle ux de la loi idu 21 février lai défend de mettre en exécution icun de fes arrétés avant T'arrivée des inftruétions qui debient lui être adreliées, inftructions qui ne lui furent adrefes que fepr à'huit mois après. Vous allez. voir quels furent les effets de l'arrêté de l'afmblée colonialc. Les contre-révolutionnaires furent moment attérés par l'émilion de cet aéte. Les TeLRces couleur qui étoient 'affcz de bonne foi pour ne vouloir le l'iniérêt public qui n'éroit que le prétexte de la reblte des auires, virent que l'allemblée coloniale avoit fait out ce qu'elle avoir pu dans les circonftances oû elle fe ouvoit. Cependant les hommes de couleur furent travailS dans la province de TOueft, & fur-tout dans un rafmblement à la Crohe-des-Hougsers: raffemblement dirigé ar un Jumecour, dont les principes conie-rovolutionaires font prouvés par différentes pièces qui font dans le ecueil annexé au rapport de Tarbé, fair à l'allemblée 1éillative, au nom du comité colonial: vous les trouverez 0.67, No.76. CeJumecour, citoyens, qui étoit le chef de ce raffemlement contre- révolutionnaire d'hommes de couleur à la Croixdes-Bouquers: , ce méme Jumecour devintle confident e Polverel & Sonthonax. Sonthonax : Nous l'avons fait arrêter. Page : Vous l'avcz fait mettre en liberté. Sonthonax : Cela eft faux. Page : Ce méme Jumecourt eft aujourd'hui maj r-comnandant du Pert-au-Prince pour les Angiais; & lorique es Anglais fe font préfentés devant Saint - Domingue, il été fe rendre à eux avec un paffe-port de Polverel & Sonhonax, dans le même temps ol Son:honax & Polverel nycient du côté de Jacmée avec foixante-dix mulets chargés for. : Vous l'avcz fait mettre en liberté. Sonthonax : Cela eft faux. Page : Ce méme Jumecourt eft aujourd'hui maj r-comnandant du Pert-au-Prince pour les Angiais; & lorique es Anglais fe font préfentés devant Saint - Domingue, il été fe rendre à eux avec un paffe-port de Polverel & Sonhonax, dans le même temps ol Son:honax & Polverel nycient du côté de Jacmée avec foixante-dix mulets chargés for. --- Page 278 --- Sonthonax : Cela eft un menfonge atroce : foixante-di mulets chargés d'or ! l'arrêté de lal Page : Vous allez voir quelcfet a del produit YOueft. femblée coloniale daas la province Mémoire du deuxième bataillon du neuvième régiment d'in fanterie 3 du, éc. étoit la fituation des chofes lors de l'arrivée a ce Telle- commiffaires nationaux civils, Mirbeck, Roum 9LA & des & que le décret du 24 feptembre 1791 fu promuigué dans la colon e. firent encore une fois renaitr >> Ces deux nouvelles notre bataillon reffentit en pat l'efpoir des bons citoyens; h plus grande: m is 'es citoyens d ticulier la fatisfaction - couleur & les blancs contre révolutiennaires obftinés qui s'éroier à exige réunis à eux, n'en.devinrent que de plus Fexécution deleur rconcordar 8c traité paix. comm le décret du 24 feptembre 3> Loin de regarder & arrachéo deftrudtif de ces deux conventions illegales étoit confirmnatif d la terreur > ils préendirent qu'il même la préfomptio Ttare prétentions, & ils poufserent Vexécution du trait jufqu'a exiger que nous remiflions garantillions entre leurs mains le de paix, & que de nous ia ville, confiés ex.lafivement à noir forts, proteckeurs garde. l'étendue de n0S devoirs; nou >> Nous connoiffons trop de refpeét pou étions trop foumis à la loi, trop pénétrés G fes organes, pour adhérer à des demandes des extravaganres Nous leur répondimes que les décifions la da été 8c fercient toujours 1PESF de la nation avoient. le décret du 24 feptemlbre 179 notre conduite officiellenient, 3 qu'ainfi il fercit défermais le modéra étant connu dans ces principes la teur de toutes nos démarches; dans la colonic que des commitlaires char nation ayant envoyé à fen exécation &c de pacifier les diférens gés de veillar ne pas trouver de plus courte voie partis, nous croyons d'envoyer auprès d'eux dcs députés parvenir, & de s'cn que rapporier à leur décilion; cufin, qu EEMA aufli il éteit au meit s'ils adoptoient un moyen prudent,. la teur de toutes nos démarches; dans la colonic que des commitlaires char nation ayant envoyé à fen exécation &c de pacifier les diférens gés de veillar ne pas trouver de plus courte voie partis, nous croyons d'envoyer auprès d'eux dcs députés parvenir, & de s'cn que rapporier à leur décilion; cufin, qu EEMA aufli il éteit au meit s'ils adoptoient un moyen prudent,. --- Page 279 --- de toure jufice qu'ils confentiflent f-fpention d'armes, 1 8c que denotre côtè provifoirement nous; a une notre honneur. promections fur >> Les citoyens de couleur parurent céder à notre mo-jgration, & nommérenr des effectivement rendirent au Cap,o4 les nôtres fe dépuiés qui ie >> Le réfuleat de ces dépurations rendirent fut on auli. honorable aux troupesde ligne; leur conduite fut ne peut plus louée, applaudie par les commiflaires apF rouvée, T'ailemblee coloniale qui calià, nationaux - civils; &c le repréfentnt du pouvoir execurif, par un les arrêté approuvé Par de paix dont on nous demandoit la garantie, concordat & & les traité toyens de coulcur ne rapporrèrent d'autre fruit de cette dé- cimarche, que l'improbation 1. plus auchentique & la générale. plus 3> Si elle étoit due à leur conduite celle tenoit leur armée même pendant la dépatation, paffée, n'étoit que moins digne de blâme & de punition. Ils coupèrent les pas àla ville du Port au-Pince; la ferrèrent encore de eaux tant par terre que par mer; confruifirent des batteries plus près, la commander; canonnèrent même le fort de Léogane, pour 8c brdlèrent les habitations des envirens. >> Nos députés rentrèrent au Port-au-Prince le avec eux arrivèrent les bravés grenadiers & fufiliers 24, de & la premicre compagnie du quatriène régiment qui vencit de debarquerau des Cap;le gouverneury fitpalfer aufii des armes & des munitions de guerre : m:is ces vivres, étoient bieni loin d'être proportionnés aux befoins de fecours cette malheureufe cité, oubientôron: ne purplusfepsocuterdes fub: filttances par des forties & lesarmes à la 3> Les 1RAaA conrinuerent min. dans tout le territoire qui avec une les nouvelle fureur vinrent de Tenvironne; dévafations deplus en plus terribles; les maflacres fe multiplièrent;' de nombreux partis de citoyens de couleur & de nègrès non libres révolés, àla tête defquels fe montroient avec audace tous les ci-devant qui s'étuient réunis à nous tenoient étroitement renferm's au milieu des eux, du Porr-au-Prince; & les fcélérateflès du fanatifine fe; ruines joignirent, comme Çn France, pour acbever la de ix colonie, aux fureurs del l'orguril & dpla tyrannic perte fur leur trône. chefcelanr grès non libres révolés, àla tête defquels fe montroient avec audace tous les ci-devant qui s'étuient réunis à nous tenoient étroitement renferm's au milieu des eux, du Porr-au-Prince; & les fcélérateflès du fanatifine fe; ruines joignirent, comme Çn France, pour acbever la de ix colonie, aux fureurs del l'orguril & dpla tyrannic perte fur leur trône. chefcelanr --- Page 280 --- 3 En effet, il ne refteit plus pour réuffir dans leurs de projets, d'autre moyen aux agens du defpotifme que eux ruiner la colonie entière, & tout fut mis en ufage par "Tans Le plus sûr étoit de donner lieu, pour le paroitre, y parvenir. à la diviion qui éclata peu après entre faifi les colons de diverfes couledrs, & il fut aftucieufement la nouvelle par eux. Ils firent répandre à Saine-Domingue rendus, relativement qu'annullant les décreis précédemmnent Yaflemblée conftituante. avoit, àla légiflation des colonies, les droits politiques aux hommes le 15 mai 1791; > accordé & mère libres. Cette annonce qui de couleur nés de père. officielle, fut reçue din'étoit foutenue d'aucune clatis depèche dont étoit compolée la verfement de diférentes feule alors de 'la des colanics, jouiffant RURLEE pulation des droits de citoyen. Celle des blancs ne regarda "ce de bruit la les ennemis que comme un détruire- prérexte employé des propriétés par garanties par les colonie, pour la lois. Les haommes de couleur prirent Fapparence pour réalité, & voulurent exécuter ce décret du 15 mai, quoicu'il lleur fut impoflible de prouver qu'il eût été reçu ofconféquent qu'il eftt force de loi. D'un ficiellement; par les armes pour faire valorr fes prétentions; côté, on prit les imaginables, au licn de fe on fe perin à tous excès les faveurs 8c d'attendre foumettre à la loi, de réclamer fes décitions; de Kautre, on fe mit en défenfe. dont il La n'eft guerre pas s'alluma &c fe fit avec une opiniatreté d'exemple. Page: Vousvoyez donc, d'après le témoignage du deuxième bataillon de Normandie, que les hommes de couleur ont fur pris les armes, & que les blancs fe font feulement tenus l défenfive. hommes de couleur Page continue : ce Lezsjuillet IOueft 5 les 8c demandèrent dans la "7h fe ralfemblèrent du décret du partie mai; les colons blancs s'y reY'exécution formérent 15 une armée, obligerent des fusèrent t; fes premiers à fe liguer avec eux, convoquérent des afcitoyens pailibles des > femblées primaires & détruifirent municipalités. Vous verrez bientôt que Sonthonax : & Polverel ont de écrit à l'affembiée nationale que par-tout où les hommes coulcur fe ralfemblèrent du décret du partie mai; les colons blancs s'y reY'exécution formérent 15 une armée, obligerent des fusèrent t; fes premiers à fe liguer avec eux, convoquérent des afcitoyens pailibles des > femblées primaires & détruifirent municipalités. Vous verrez bientôt que Sonthonax : & Polverel ont de écrit à l'affembiée nationale que par-tout où les hommes coulcur --- Page 281 --- couleur fous & le porroient royalifine les reftauré. armes, les corps populaires étoient dif : Sonthonax : Je ne me rappelle prellionss mais je me rappelle précifément les exchole de BRaN femblable à cela: davoir. dit quelque quedes aggrégations ariftocratiques, le.manicipolnes étoient 2 qui n éroient Vernzul : En voilà la preuve, difloutes. Sonthonax : Vous avez falGhé lettres. Yerneuil: Si c'étoit vous : ( à pluficurs vous : Sonthonax ), reconnoifezfion. Lc préfident : Vous ne devez parler qu'à la commif Sonthonax Verneuil : Je demande que le citoyen de déclarer s'il reconnoit une préfident interpelle 25 octobre 1792, écrite à la lettre en dare du par ces mots : c Nous nous faifons, Convention, &c. & commençant Sonthonax : Je maintiens à déclarer faufle toute lettre Tallégation, & je fuis autorifé lignée de moi. Je me fouviens qu'on très-bien ne me repréfente pas Con-ention. nationale une lettre d'avoir écrit à la une étrange erreur que célle qui qui commence ainfi : C'efe croire y ait eu à Saint - regne en Europe, bonne F fir (arcicle des droits Domingue un2 leul blanc leur. Je des eE pafle à la fuite des faits. politiques J'ai hommes' de couration de la dit la confédétaires, n'étoient Croie-des-Bouguers que des > les Rorasdier des volonAu refte, je le répète,je ipéculations ne conreterolunionnanes ne vois pas. 4 puis avouer une Jettre que je - Claufon : Il eft impollible d'avoir les entre les-mains de la Convention. originaux; ils font Verneuil : Cette lettre a été imprimée Convention, qui 'ne l'a ordonné par ordre de la eriginale; & ce feroit accufer la qu'après avoir lu la pièce de nier lauthenticité de cette lettre, Convention de faux que Sonthonax : Ilefta arrivé, de falifier d'un, bout à T'autre noramment au citoyen Verneuil, miniftre de la marine : or, fiVerneuil une lettre éctite de moi au je le prouverai, eft-il étonnant a fallifé une lettre, & préfentée par un fauffaire connu?- que je récule une autre lèctre Tore 4. Huitieme lyraifon, T. ier lauthenticité de cette lettre, Convention de faux que Sonthonax : Ilefta arrivé, de falifier d'un, bout à T'autre noramment au citoyen Verneuil, miniftre de la marine : or, fiVerneuil une lettre éctite de moi au je le prouverai, eft-il étonnant a fallifé une lettre, & préfentée par un fauffaire connu?- que je récule une autre lèctre Tore 4. Huitieme lyraifon, T. --- Page 282 --- Nous reviendrons fur la Jlettre; ce n'eft pas le Brulley : moment. Je les tachygraphes de recueillir ces ex- : prie dans une lettre de Poiverel & Sonvai confignées thonax" : des de couleur eft peu inftruite ; ce La majorité citoyens le favoir, les intérèts des ils époufoient venglémart.&-ians oû leurs armes triomphoient, ennemis de la France; reftauré, par-tout le gouvernement populaire le royalifme étoit détruit. étoit évidente entre Plus loin ils difent: ce La connivence décorés des ordres I les révoltés & le gouvernement: blanche, : ceux-ci, ne parlent de liberté du roi, parés de-la cocarde très-acceffoire aux caufes de leur que comme d'un objet difent-ils, notre bon roi prile d'armes; ils veulent le venger, remettre fur le trône. Malheur Louis XVI; ils veulent les mains avec le figne de la li: à celui qui tombe fans entre mifericorde. Il'n'y, a de. sûreté berté ! il eft haché lécharpe blanche. Les Boteades pour la cocarde bianche & officiers de'Tancien régime, généraux , les colonels & autres des révoltés; ils en font idopeuvent aller dans les camps lacrés. >) Ges mellieurs accollent d'autres lettres. Sonthonax : Page de déPolverel : Je prie le préfident d'interpeller aux hommes, de souclarer fi ce dernier paflage fe rapporte leur ou aux efclaves infurgés." dit. Page : Je rétablis ce fans que j'ai changer de, nom & d'objet, de Polverel : Oui, mais les deux parties de la leture > de façon que vous liez & à la même claffe manière à les rapporter au même objet de perfonnes. c'eft y quand mon Duny : Je ferai une obfervation; parler que des hommes collègue Page parle des révolrés,ilentend failoient qu'un. de couleur & des efclaves qui ne dans la lettre. Sonthonax : Nous n'en parlons aflfez pas les hommes dont je Page : La lettre caractérife décorés des ordres du roi, parés de la parle: cc Ceux -ci, de la liberté que comme d'un cocarde blanche, ne parlent veulent venger, difent-ils, objet étranger àla prile d'armes.Ils ils veulene-le remettre - iur- le notre bon roi Louis XVI; --- Page 283 --- trône. Malheur à celui qui tombe entre lears mains avec le figne de la liberté ! il elt haché fans miféricorde; blartche. il n'ya de sûreté que pour la cocarde blanche & les l'écharpe officiers de l'anLes officiers- - généraux, les colonels & des révolaller dans les camps cien régime 3 ceux-là peuvent tés;ils en font idolitrés." Verneuil lit : Les officiers-généraux , colonels &c autrcs officiers de l'ancien iégime, peuvent aller dans les camps des révoltés; ils en font idolatrés. iféricorde; blartche. il n'ya de sûreté que pour la cocarde blanche & les l'écharpe officiers de l'anLes officiers- - généraux, les colonels & des révolaller dans les camps cien régime 3 ceux-là peuvent tés;ils en font idolitrés." Verneuil lit : Les officiers-généraux , colonels &c autrcs officiers de l'ancien iégime, peuvent aller dans les camps des révoltés; ils en font idolatrés. Sonthonax : De quelle date eft cette lettre ? Verneuil : Du 25 octobre 1792. des colonies : a Lecointe, membre de la commiffion Ily différence d'exprellions entre lalecturefaite parle citoyen Page & celle du citoyen Verneuil. * Sonthonax : 11 y a perfidie. Lecointe : Cela ne prouve pas qu'ily ait de la petfidie; mais il faut connoitre le texte qua lu le citoyen Page. Page : Le texte que j'ai lu eft une copie faite fur une autre copie,, pendant que j'étois en prifon. Jen'avois pas le texte original fous ma main 5 &c remarquez, citoyens, que fi, dans ce moment-ci, il nous reffe des preuves contre Polverel & Sonthonax, c'eft qu'elles ont été dérobées à la vigilance de nos ennemis pendant que nous étions en prifon: les ouvrages imprimés même ont été mis fous les Icellés. Le comité de ialut public, je veux dire l'ancien comité, ne nous a' fait incarcérer ie 16 Veniôfe,. que qu'il favoit.que, lé 17, nous- devions diftribuer à la doreded nationale -un ouvrage qui devoit jeter le plus grand jour fur la fcélératelle de Polverel, Sonthenax , Dufay &c complices. Ainfi, quand j'ai cité ce mémoire, je n'avois pas le texte fous, les yeux; mais, dans ce moment-ci, je demande que le citoyen Verneuil life le texte. Sonchonax : Je demande qu'on le life entier. Verneuil lit: T2 2 --- Page 284 --- Lettre des commifaires nationaux civils d légués aux Iles-fousle-Vent, adrpée à la Convention nationale. Au Cap, ce 25 octobre 1792, I'an 4 de la liberté. Monfieur le Prélident, Nous nous faifons un devoir d'inftruire dans l'affemblée la ville na- dul tionale des événemens qui fe céiubre font paffès du 1O 'août, Cap depnis la nouveile de la l'état journée & les & de lui peindre en peu de mots difpolitions de la colonie. erreur celle qui règne en Europe,. C'eft une érrange que un feul blanc - de croire qu'il ait eu dans la colonie de couleur qui fe foit montré 2 bonne foi l'ami des citoyens libres. La fameufe confédération de la Crois-des-Bouquets, des la prife d'armes de Saint - Marc, été les autre cajoleries. chole, à Seint- agens du pouvoir militaire, n'ont jamais contre "révolutionnaires. Domingue, des ciroyens des fpéculations de couleur eft peu infruite: : acLa contumés majorié à Héchir devant l'ancienne tyrannie, repotiffés abri fous trouver un F l'invincible préjugé, ils croyoient aveuglément, &c fans le régime delporique 5 ils épouloient de la France. cajoleries. chole, à Seint- agens du pouvoir militaire, n'ont jamais contre "révolutionnaires. Domingue, des ciroyens des fpéculations de couleur eft peu infruite: : acLa contumés majorié à Héchir devant l'ancienne tyrannie, repotiffés abri fous trouver un F l'invincible préjugé, ils croyoient aveuglément, &c fans le régime delporique 5 ils épouloient de la France. Par-tout o. favoir, les intérèrs des ennemis, étoit reftauré, le leur caule triomphoit, détruit. le royalifme Leurs chefs feuls, dévoués DELS vernement populaire françaife, profiroient habilement des pallions lafrévolution des amis de Coblentz,, de leur haine pour les municipa- leurs liés. Les divilions des blancs les ont aidés Tallembléc à conquérit nationale, gracesà droits politiques: aujourd'hui, - ils font affurés pour jamais. colohie, les idées des ciroyens Dès notre > artivée dans la changées sà l'égard deleurs de couleur bienfaiteuts; furent fingulièrement leur conduire à notre égard nous a prétendus en vain convaincus de cette vérité 2 que cen'eftjamais droits, &c tôt ou qu'on tard ouvre les yeux au peuple fur fes que il reconnoit fès véritables amis. comme venant proclamer l'afOn nous avoit repréfentés des efclaves. Dès notre > artivée dans la changées sà l'égard deleurs de couleur bienfaiteuts; furent fingulièrement leur conduire à notre égard nous a prétendus en vain convaincus de cette vérité 2 que cen'eftjamais droits, &c tôt ou qu'on tard ouvre les yeux au peuple fur fes que il reconnoit fès véritables amis. comme venant proclamer l'afOn nous avoit repréfentés des efclaves. Notré profellion de foi, franchiffement général l'objet des calomnies. Des gens 2 à cet égard, fit changer --- Page 285 --- payés par le gouvernement pour détruire la confiance nous infpirions, vinrent inlinuer aux citoyens de nous ne voulions HCLRue que pas" l'exécution de la loi du 4 & cela parce que nous ne détruifions pas afez tèc, à avril, leur l'aflemblée coloniale. : faut avouer la haine e1 femblée que qu'avoit infpirée cette afaux ciroyens de couleur, accréditoit ce bruir: : cependanr ils furent bientôt défabufés, &c nos tions des 4 & 12 de ce mois, que nous joignons proclama- ici fous les nos I & 2, ne laiflent aucun doute fur nos difpofitions. Ces citoyens, régénérés par l'affemblée nationale, nous font invariablement attachés; ils viennent de donner, dans des circonftances bien graves, la preuve de leur dévouemeif: non équivoque à la caufe de la révolution françaife. Depuis long-temps les agens du potvoir militaire', enhardis par la révolte de la Marrinique, & avec fes chefs, méditoient à Sainr-Domingue d'intelligence les mêmes complots. Un dérachement conlidérable des chevaliers de Coblenty étoit venu préparer aux princes émigrés une retraite. dans la colonie. La connivence étoit évidente entre le gouvernement & les efclaves révoltés : çeux-ci, décorés des ordres du roi, parés de la cocarde blanche, ne de la liberté que comme d'un objèt très-acceffoire parlent aux caufes de leur prife d'armes. Ils veulent venger, difent-ils, notre bon roi Lozis XVI; ils veulent le. remettre far le trêne. Malheur à celri qui rombe enre leurs mains avec le figne tricolor de Ia liberté ! il eft Haché-fans miféricorde: ilny a de fire é que pour la cocarde & T'écharpe blanche. Les officiers - généraux, les colonels & autres officiers de l'ancien régime, ci-devant employés dans la colonie, aller impunément dans les camps des brigands; il peuvent en font idolatrés : quelques- uns s'y font promenés, & y ont les honneurs militaires. Et Ton accufe la fociété des amis reçu des noirs! Avec d'aufli belles difpolitions, il ne manquoit plus aux agens du pouvoir militaire, pour réuflir dans leurs que de fe débarraller des oppofans. Des aflemblées projets > nes fe forment 5 O11 tient des conciliabules où l'on' propofe nocturT 3 peuvent en font idolatrés : quelques- uns s'y font promenés, & y ont les honneurs militaires. Et Ton accufe la fociété des amis reçu des noirs! Avec d'aufli belles difpolitions, il ne manquoit plus aux agens du pouvoir militaire, pour réuflir dans leurs que de fe débarraller des oppofans. Des aflemblées projets > nes fe forment 5 O11 tient des conciliabules où l'on' propofe nocturT 3 --- Page 286 --- de nous embarquer pour France ; on nous ifole de toutes Jes forces que nous avons amenées d'Europe : notre sûreté eft confiée au régiment du Cap; qui, tout dévoué à fes chefs, auroit peut-être obéi à leur impulfion criminelle. Nous rappelons auprès de nous les dragons du 16ème. régiment > qui retabliffent l'équilibre des forces. Cependant, l'activité des manceuvres criminelles recommence'; l'efpoir d'arborer le pavillon du royalifme renait, & fans les nouvelles de la journée du II aoit, le crime étoit'confommé. Ce mouvement de Paris, fiextraordinatre, & tout à la fois fi heureux,' s'elt fhit reflentir ici. Des raffemblemens paifibles & fans armes fe font formés; un club s'eft établi fous le nom des Amis de la Convention nationale; o11 y a dénoncé hautement les anciens agens du pouvoir exécutif, cemme les auteurs de tous les maux de la colonie. Ceclub étoit formé de citoyens réunis des trois couleurs : quel- 'ques-uns nous ayant témoigné que ces élans de liberté pouvoient nuire dans un d'efclavage, nous fimes inviter la fociété à fe féparer P à ceffer fes féances, Deux minutes après que notre veeu fut connu, la foule des délibérans étoit difioée, tant les patriotes ont de refpect pour les organes de la loi. dans Le lendemain, 18 octabre, la commune s'afiembla l'églife: les dénonciations fe, renouvelèrent avec fureur; la garde nationale prit les armes; & fur lefoir,la municipalité vint nous avertir que la foreté de la ville étoit compromife, Le baraillon des citoyens de couleur étoit alors autour de la maifon commillariale, mêlé avec la garde nationale blanche > pout veiller à ce que nos jours ne fullent point en péril. le failoit mettre la troupe Dans ces entrefaites , gouverneur du fe fous les armes. Les cat fernes du régiment Cap rempliffoient de cheyaliers dupoignard qui venoient renforcer les antipopulaire. Il étoit neuf heutes du foir: & pour parti éviter toute effufion de fang, nous requimes M. Defparbès de faire rentrer les troupes de ligne, & nous ordonnàmes à la municipaliré de faire faire la même chofe aux gardes nationales. Celies-ci étoient aflemblées fur la place d'armes; deux de nos fecrétaires furent les haranguer > & elles fe féparérent en patrouilles pour la sûreté de la ville, étoit neuf heutes du foir: & pour parti éviter toute effufion de fang, nous requimes M. Defparbès de faire rentrer les troupes de ligne, & nous ordonnàmes à la municipaliré de faire faire la même chofe aux gardes nationales. Celies-ci étoient aflemblées fur la place d'armes; deux de nos fecrétaires furent les haranguer > & elles fe féparérent en patrouilles pour la sûreté de la ville, --- Page 287 --- Le19,au matin, les raffemblemens continuèrent au gouvernement : le. peuple irrité battit la générale, malgré 'es ordres du commandant de la,garde nationale & de la municipalité. On demandoit à grands cris T'embarquement de M. Cambefort, colonel du régiment du Cap: : nous avions déja de forts indices des crimes qu'on lui réprochoit 5 nous ne réfiftàmes pas à la voix univerlelle des citoyens de toutes les claffes réunis; nous lui envoyâmes I'ordre de fe rendre à bord du vailleau l'Eole; nous requimes en même temps M. le gouvernenr-géneral de faire exécuter cet ordre. Nous fiunes complérement défobéis. M. de Cambefort fe retrancha aux cafernes fous un rempart d'officiers de la garnifon; & M. Defparbès, au lieu d'exécurerlordre, mic aux arrêts M. de Cambefort, pour couvrir fa défobéiflance. Lé peuple apprenant ces refus criminels > devint furieux ; le mépris de notre autorité de la, de fes erinemis, fervit d'excufe à tous fes excès; il Rerp porta à Tarfenal, epleva des canons, & partit pour aller afiiéger les cafer.cs & le gouvernement. M. Sonthonax, l'un de nous > courtt au-devant de la colonne qui s'avançoit; il parvint à faire faire halte, & à déterminer les citoyens à attendre qu'il eût ordonné au régiment du Cap de fc réunir à eux. Il arrive au champ de. Mars, où le régiment étoit en batailles : il lui parles il lui orkonne, au nom de la nation françaife, , de fe réunir aux citoyens : les foldats s'ébranlent, SmeneinomrerMSETEUELCaId fraternels, fans la perfidie des officiers du régiment du Cap. Une pièce, de canon étoit pointée contre eux: M. Sonthonax leur fait un, rempart de fon corps; ; il fait rebrouffer chemin auxi cannoniers.Pendanr qu'ils'o occupoitifaire faire cette heureufe évolution , les officiers travaillent le régiment, les foldats demandent leur colonel, & fi on les eût invités alors de marcher, l'autorité nationale eût été compromife par leur défobéiffance. M. Sonthonax fe retire en leur ordonnant d'attendre, à Jeur pofte, les ordres de la commiflion nationale. Il eft à remarquer déja" les bataillons de Walsh, de Royal-Comteis & T Béarn," étoient rentrés aux cafernes. Le troifième bataillon de I'Aifnes, les dursème. dmege de marcher, l'autorité nationale eût été compromife par leur défobéiffance. M. Sonthonax fe retire en leur ordonnant d'attendre, à Jeur pofte, les ordres de la commiflion nationale. Il eft à remarquer déja" les bataillons de Walsh, de Royal-Comteis & T Béarn," étoient rentrés aux cafernes. Le troifième bataillon de I'Aifnes, les dursème. dmege --- Page 288 --- régiment étoient réunis devant notre maifonavec le baraillon dès citoyens de couleur , qui faifoient retentirl'air du cride vive ia nation. Ils n'ont fair queleur devoir, la vérité; mais ils avoient été depuis quelques jours f foriement rravaillés, qu 'il- faut leur favoir gré d'avoir tourné leurs armes contre des hommes à qui ils fe pattiotiquement croyoient liés par la reconuoilfance. Nous vous répondons de leur fidéliré alAffemblée nationale & à fes délégués. Cependant une mefure prompte & décifive fauva le carnage général : par une réquilition faite à M. le gouverneur nous ordonnàmes l'embarquement du régiment du > qui avoit demandé à fuivre fon colonel. M. Polverel Cap; fortit auflitot pour lire cet crdre aux troupes & au tous furent contens, & dans plufieurs quartiers peuple de la réunis; ville on défarma. Malheureufement il y avoit auprès des cafernes un de cavalerie nationale volontaire, > qui, au lieu de fe réunir corps aux citoyens, fe trouvoit parmi les fatellites du ment. Ce corps portoit l'uniforme dela maifon de gouverneinnocemment fans doure;" mais des couleurs autli"univer- Condé, p fellement profcrites devoient déplaire au On cria de fe déshabiller; l'un d'eux, jeune étourdi, peuple. leur par un coup de piftolet qui blella un ciroyen. Auflitôr répondit ue grèle de balles fondit fur eux: trois furent tués; & fans le courageux dévouement de M. Lavaux, lieutenant colonel commandant les dragons du feizième régiment, qui leur fit un tempart de fes troupes, ils étoient écharpés : ils en furent quittes pour être déshabillés. Il étoit quatre heures du foir, heure fixée pour l'embarquement du régiment du Cap: déja les foldats, revenus de leur erreur > ne veulent plus être embarqués; ils demandent à garder leurs drapeaux avec un très-petit nombre d'officiers patriotes. La très-grande majorité eft conduité nos ordres à bord du vaiffeau T'América être par barqué pour France, & aller rendre compte , pour de fa con- emduite à TAI femblée nationale. Ainfi s'eft terminée lajournée du 19, octobre, dans les amis & les correfpondans de Coblentz & de la laqualle Martinique devoient arborer la cocarde blanche. Les gardes nadionaux, les foldats de la garnifon, pele-mèle avec les ande majorité eft conduité nos ordres à bord du vaiffeau T'América être par barqué pour France, & aller rendre compte , pour de fa con- emduite à TAI femblée nationale. Ainfi s'eft terminée lajournée du 19, octobre, dans les amis & les correfpondans de Coblentz & de la laqualle Martinique devoient arborer la cocarde blanche. Les gardes nadionaux, les foldats de la garnifon, pele-mèle avec les --- Page 289 --- 28; de couleur, font venus autour de notre maifon, eitoyens criant tous : vive la nation ! La ville a été illuminée peuple toute la nuit; & elle ne préfente plus aujourd'hur qu'un de trères & d'amis. Les commitiaires nationaux civils. Sign:, POLVEREL, ALHAUD, SONTHONAX. les fondateurs de ce Page : J'obferve, , en palfant p que le citoyen Verneuil clab," patriores, ont été déportésdepuis; en éroit un, Duny: : Etmoi uin autre. commandois la colonne dont Vornexil: C'eft moi qui Senthonax parle, ainfi de la défaveur fur moi Sonthonax : Ceft qu'il jette la dans le cours des débais;au refte, ce n'eft pas-là la lecture queftion. la Polyerel: Maintenant que je connois par m'a lertre quia été citée, je réponds à Tinterpellation de l'identité 8Lt toutes été faite, que, fans pouvoir répondre reconnois les exprellions qui ont été lues, néanmoias écrite ou écrire à la avons a ceft la lettre que nous & que le récit Snremion nationale & au confeil-exécutif, qu'eile contient J'adhère eft exadl, à la déclaration de mon.collegue. Sonthonax : ce n'a été que Pag: : Sij'ai cité cette Jettre, citoyens, établit entre pour vous faire connoitre la diftinction & reyalifes qu'elle & les corps les nègres conrersrolutionnaits populaires. Verneuil: C'eft ce qu'on va vous prouver tour-à-Theure, mais nous n'y fommes pas encore. de NorPage reprend la lecture du mémoire du bataillon mandie. fut bientôt fuivi de linfurrection totale c Ce foulèvement libres dans la partie du Nord, Ce fut fous des hommes non les nommerent leurs ces malheureux aufpices coloniale, que paroiffes fe réunit à Léogane le députés à Taffemblée de qui après, arrèta detranfpremier août1791, & qui, peu temps férer fes féances' au Cap. quelle étoit la ccnduite >> Dans ces circonftauces critiques, T 5 Tome I. Huitième liyraifon. partie du Nord, Ce fut fous des hommes non les nommerent leurs ces malheureux aufpices coloniale, que paroiffes fe réunit à Léogane le députés à Taffemblée de qui après, arrèta detranfpremier août1791, & qui, peu temps férer fes féances' au Cap. quelle étoit la ccnduite >> Dans ces circonftauces critiques, T 5 Tome I. Huitième liyraifon. --- Page 290 --- dti deuxième bataillon du neuvième régiment : fidèle à fes devoirs & à fes fermens, il rempliffoit celui qu'il avoit fait en quitrant la France, de n'avoir d'autre guide que la loi. H fe voua à l'exécution des décrets tranfinis & promulgués fuivant les formes prefcrites, & d'après les principes; il regarda comme rebelles ceux qu'il auroit foutenus lui-même 9 fila loi qu'ils invoquoient avcit été revètue des caraétères & delauthenticité néceflaires pour lui donner de la force. >5 Les hommes de couleur établirent un camp à la Charbonnière, près le Port-au-Prnce; à la demande de l'exécution du décret du 15 mai, ils joignirent celle d'ui: édit de 168,. Page: > : J'obferverai en paffant, que cet édit les hommes de couleur invoquoient, exiftoit réellement, Gmsie il ordonnoit que dans certaines circonftances. les hommes de couleur feroient vendus comme efclaves. Ils invoquoient bien queldi(pofitions de cette loi, telle que celle qui) leur donne ques le commandement de leurs corpsparticuliers; mais l'affemblée coloniale qui n'avoir jamais donné d'exécution au code noir, qui ordonnoit que les nègres marrons auroient l'oreille & le jarret coupés > comme l'ont erdonné poftérieurement coloniale les commiffaices Polverel & Sonthonax; l'allemblée ne fic droit à cette demande. Fand continue la lecture : s3 Lallemblée provinciale de T'Oueft & la municipalité y répondirent par écrit s par députations > & finirent enfin 3 voyant que tout moyen conciliatoire étoit inutile, par requérir cinquante hommes de troupes de ligne pour dilliper tout attroupement Page : Vous >). voyez donc que les colons n'ont rien négligé ramener à l'ordre les hommes de couleur, raffemblés pour à la Croix des Bouquets > fous les aufplces d'un gouverne- la loi & fous le prétexte de faire exécuter ment du 15 confpirateur, mai, qui ne pouvoir pas être exécutée, puifqu'un décret deT'affemblée nationale défend de faire exécuter une loi avant qu'clle foit cfficiellement notifiée. Pege reprend la leéture. II feptembre notre ba- < Depuis fut fans cette ceffe époque occupé jufqu'au à fournir des détachemens pour saillon cet objet, & fi tous les chefs avoient correfpondu aux intentions d:s foldats, & fuivi l'impulfion de leur courage & de pas être exécutée, puifqu'un décret deT'affemblée nationale défend de faire exécuter une loi avant qu'clle foit cfficiellement notifiée. Pege reprend la leéture. II feptembre notre ba- < Depuis fut fans cette ceffe époque occupé jufqu'au à fournir des détachemens pour saillon cet objet, & fi tous les chefs avoient correfpondu aux intentions d:s foldats, & fuivi l'impulfion de leur courage & de --- Page 291 --- 28; ils eullent la mort del leurs camarades leur civiqme , prévenu dans les mornes, & ils tués dansles combars, ou allaflinés civile, fuffeat aifément parvenus à terminer une guerre éga- de lement fanglante & ruineufe pour tous les propriétaires incendiées cette contrée. Les plus riches habitarions étoient ds détachés -de l'armée des hommes de couleur > par partis ils laifloient condwitspard des Loemsicominumes pour marque de leur pallage la dévaftation & le carnage Maistirons le rideau fur les fcènes d'horreur dont nous avons éré témoins. Trop fouvent la France a retenti du récit des forfaits qui ont fouillé cette terre infortunée.. Enfin, le II feptembte, > une lueur d'efpérance fait concevoir lapollibilité font faites de concilier les partis; des propofitions de paix le & accueillies, & des commiflaires refpectifs concluent 14, de des hommes à la Croix des Bouquets > quartier-général à couleur, un concordat dont les articles parurent propres terminer tous les différens. Les foldats de notre bataillon, au comble de la joie de voir renaitre la tranquillité & l'efpoir du bonheur, firent le facrific e dela vengeance qu'ils devoient aux mânes de leurs camaradas maffacrés, & envoyèrent une députation nombreufe au Te Deum, qui fe chanta en actions de graces du retour de la paix,, & auquel afliftèrent de pareilles députations, du quarante-huiseme régiment, de toutes les troupes de ligne, > de la garde nationale, de l'équipage du Borée & de la marine marchande. contraire, >> Cependant ce concordat tne furpas exécuté; & il fallut au en venir il parvint à mécontenter les deux partis, de à d'autres conférences qui fe rerminèrent par un traité paix, conclu le 23 oétobre, parlequelles hommes de couleur obtinrent beaucoup plus d'avanrages. Par T'article XXIII, notre bataillon, celui du quarante- -huitième régmment & la compagnie d'arullerie étoient priés de donner leur adhélion au concordat 8c au traité de paix. > Le 24, en vertu de cette dernière pacification > 1,509 hommes.de l'armée des citoyens de couleur entrèrent au Porr-au-Prince aveclappareil du triomphe, &c ils établirenc leur quartier-général au gouvernement, diftribuèrent le refte de leur rroupe dans plufieurs endrcits de la ville; avec eux is avoisnt iatroduit plufieurs nègres non libres, auxquels ils T 6 é de paix. > Le 24, en vertu de cette dernière pacification > 1,509 hommes.de l'armée des citoyens de couleur entrèrent au Porr-au-Prince aveclappareil du triomphe, &c ils établirenc leur quartier-général au gouvernement, diftribuèrent le refte de leur rroupe dans plufieurs endrcits de la ville; avec eux is avoisnt iatroduit plufieurs nègres non libres, auxquels ils T 6 --- Page 292 --- avoient mis les' atmes à la main , & qu'ils ne confentitent qu'avec peine à faire conduire doûte à l'ifle fur Mouftick les lns des >2. dévaftaPage:Cela ne laifle plus de fnivi a même marche. teurs de S. Domingue; ils ont toujours - Page reprend la leéture. du tout ce Un état auili pailible ne convenoit & aux point trames de la aux intentions de la cabale fourde > Blanc n'avoit fait que fe tyrannie. La corporation au fous pompon le voile du patriotifine & cacher, elle exiftoit encore le défefpoir de n'avoir pu réullit dans la rage que lui caufoit lui fi: employer auprès des ciroyens fes criminels projets > peut inventer la faduchion, de couleur tous les moyens que contre nous la dénance L & elle parvint à leur infpirer à leur faire partager fon animofité pour faire une Thomas Mil.et: J'arrète ici mon collègue des milliers de malheuobfervation, c'eft que dansle nombre défie aux Erats-Unis,je reuxi réfugiés en Amérique, déportés blanc; ils font tous reftés à montre un fenl pompon la de Polverel & SonEEN fous protection thonax. Vernexil: Nous allons le prouver tout-à-Theure, nous y arrivons. Sonchonax: : Nous en nommerons des centaines. Clauffon : Protégés par vous-à Saine-Domingue. que trop; aux La journéeda 2. novembrenenousle encrésenville prouve plufieurs autres 1,5o0 citoyens de couleur étoientvenus lea4, fejoindre fuccef dérachemens desascohommesd des blancs devint grande en proportion fivement; Tinquiéuude conçurent desprélages terriblesquis ine de cette afluence;ilsen. nègre non libre, alors tambour tardèrent pas à ferealifer.Un ciroyens de couleur, artaque dans la rue dans F'arméc des & tente de le défarmer, le fibre de un canonnier national, mains; conigre elt arrêté par celui-ci fe brife entre leurs à la > un mulirre & trois gendarmes conduit condamné minicipalité, à être pendu livré à la commilion prévocale >: & exécuté de fuite... citoyens, que tous leshommes Page: Vous voyez donc , aveugles des contre-révode conleur ont été les inftrumens ils oit été les inftrunicns de lutionnaires comme depnis Polyerel & soncionas. conigre elt arrêté par celui-ci fe brife entre leurs à la > un mulirre & trois gendarmes conduit condamné minicipalité, à être pendu livré à la commilion prévocale >: & exécuté de fuite... citoyens, que tous leshommes Page: Vous voyez donc , aveugles des contre-révode conleur ont été les inftrumens ils oit été les inftrunicns de lutionnaires comme depnis Polyerel & soncionas. --- Page 293 --- : Page coninue la lectu fur-elle cac A peine cette execution faite, qu'un ronnier national, chezl lequel logeoit le général des citoyens d-euleur, tombe, cil pallant devant un de leuts corps-degarde, fous. une décharge de fept coups de fulil; auflitôt fe fait Tatme (e répand dans tous les quartiers; ; la générale enendre dans les caleines des citoyens de couleur. Les gardes nenonales s'affemblent & demandent les aflallins du canonnier 5 les hommes decouleur leur refufent; nos patrouilles de & les corps populaires s'oppofent en vain aux la furcur préparatifs étoit à vengeance qui le font de part & d'aurre; à fon comble ; la générale, trois fois fufpendue, reprend trois reprifes differenres. ami des de >> Notre bataillon, ami des blancs, citoyens couleur, & n'ayant d'autre but que la paix & la tranquilliré publique, tenta en vain auprès des hommes de couleur tous les moyens pollibies : en vain leur fit-i il alluret que jamais nous n'avions eu une opinion attentatoire aux droi.s prérendus par eux 5 en vain leur repréfentâmes - nous que, dans nofre pofition douloureufe, comme force armée ciellement, ob 0- nte, nous marcherions contr eux aE requis par les organes de la loi: toutes nos démarches furent inutiles; leur armée > excitée par des blancs contre-révolu- & tionnaires, mugifloit d'impatience d'en venir aux mains, où la nos dépurés furent obligés de fe retirer au quartier, municipalicé fe tranfporta aufli. fecours des troupes 1 A cinq heures du foir, elle requit le de ligne, & toutes, fous les ordres de leurs chefs refpectifs & la direétion de la municipalité, fe préfentèrent en bataillo devant! le gouvernement. Un dérichement de gardes nationales fe porta fur le Bel-Air, autre point de ralliement des hommes de couleur, cu ceux-ci, après quelques pour-parlers inutiles > cemmencèrent le feuqui devint aufli-tôt le fignal d'une action générale, & la, & au Gouvernement. Après une alfez vive réfiftance, les citoyens de couleur furentrepouffés de ce dernier pofte, & abandonnèrent quelques canons; mais un de leur parti fe conferva an haut du Bel-Air, d'ou le lendemain, après avoir paffe la nuit toujours fur le qui-vivé, nous parvinmes enfin à les expulfer après un léger combat. de la colonie >> C'eft dans cette perrie malheureufe & la barbarie que RoUS fàmes témoins de tout ce que la rage réfiftance, les citoyens de couleur furentrepouffés de ce dernier pofte, & abandonnèrent quelques canons; mais un de leur parti fe conferva an haut du Bel-Air, d'ou le lendemain, après avoir paffe la nuit toujours fur le qui-vivé, nous parvinmes enfin à les expulfer après un léger combat. de la colonie >> C'eft dans cette perrie malheureufe & la barbarie que RoUS fàmes témoins de tout ce que la rage --- Page 294 --- vidimes inventer de affreux. De malheureufes des avoient peuvent été égorgées d1 la manière la avoient plus révoltante; été mallacrés : blancs, malades à T'hôpi-al Robert, & dévaftées; des proprictaires les maifons avoient été pillées &c, pour comble de delolation avoient péri dans les tourmens; déveroit les édifices, & d'horreur, un incendie les épouvantable cadavres des ciroyens qui n'avoient des richelles immenfes, à la fureur des Haimes. Quoique roujours fe fouftraire fimes tous nos efforts pour arrêter linReuce les armes, nous oh nous croyions être parvenus cendie; mais au moment général, fans qu'on : concevoir Tembrafement devint donné lieu. Le centre de P ville, c'eftqui pouvoit y avoir plus riches ilots furen: rédui:sen cendres, à-dirc,les vingt-fept aux Hammes furent en grande & le peu de maifons échappées rien ne peut exprimer. Les corps parielivrées à un pillage que aucun obltacle à d'aulli popelires confternés n'apportérent commandant de la ville, ainfi grandis Reaux, & aétuellement notre chet, fugitifs, au lieu d'employer les que nus officiers avoient en leur pouvoir, comme ils en le mo vons faciles qu'ils d'entre nous, pour faire celler farent priés par plufieurs aucune tentative pour delordre, ne firent aucune difpolition, dont plufieurs d'entr'eux femarrêter le cours des le horreurs > . . . . e - - e e . - bloient favourer fpeckacle mêmes officiers, ces mèmes comnPage : Ici, citoyens, bientôt ces le régiment.. c'elt contr'eux que mandans quinerent vint plainte à TAllemblée le barailion de Normandie la porter fuite de ce mémoire,, & nationale; & la Convention, colonial, a déclaré ces officiers d'apris le rapport du comité & la plus grande partie font ennrmis du bien public; émigrés . . - : : cafernes devinrent! le feul afyle J-age reprend:. c les Nos viétimes échappées aux poignards oà purent fe réfugier elles étoientr remplies de blancs, & aux, torches des brgands: de tout fexe de tout àges la mude mulàtres & de nègres d'y tenir fes féances. nicipalitd même fut s'écoulerent: obligée avant qu'aucune proclamation, >> Quinze jours yuelconque eflayat de porter remède courir à tant fur qu'aucune autorité configne fût donnée pour le de maux, avant qu'aucune les auteurs, & on leur laiffa ies fcélérats, qui en étoient avec leasiches fruits de ieur semps de difparoitre paifiblement ègres d'y tenir fes féances. nicipalitd même fut s'écoulerent: obligée avant qu'aucune proclamation, >> Quinze jours yuelconque eflayat de porter remède courir à tant fur qu'aucune autorité configne fût donnée pour le de maux, avant qu'aucune les auteurs, & on leur laiffa ies fcélérats, qui en étoient avec leasiches fruits de ieur semps de difparoitre paifiblement --- Page 295 --- brizandage, des en nous abandonnant des monceaux de ruines & des cadavres. cendres, 3, O horreur ! 6 abomination ! Ce n'étoit donc feulement pas l'obrention' de leurs droits politiques a laquelle on faifoit prétendre les ciroyens de couleur mis les armes & la flamme à la main; on vouloit auxquels la on avoit entière des blancs patriotes, attachés à la révolution deftruclion foit le bonheur & la gloire de la mère qui faijournée en fut la patrie : cette fatale preuve convaincante. 33 Page : Inutilement T'affemblée coloniale porta > le 20 rembre, un arrêté tel qu'eile devoit le fepétoit impoflible de faire exécuter la loi porter, du puifqu'il lui autre arrêté qu'elle auroit IS mai, ou tout couleur; pu prendre fur les hommes de du 1r car, comme je vous fai dit, l'articie II de la loi février lui défendoir de mettre à lai avant fa norificarion dans la colonie; exécution les hommes aucune couleur cepend:n argtioient toujours de'ce décret de il étoit le prétexie de leur prife d'armes. Vous duss mai; d'après ce qu'a dit le bataillon de Normandie, avez vu 9 populaires de la province de l'Oueft firent que les corps purent pour amener la médiation; tous les tout ce qu'ils inuriles jufqu'au 23 ou 24 octobre, époque moyens à furent conclu le traité depaix, traité bienzôt laquelle fut des conte-terolutionmaires rompu par les intrigues les hommes de couleur. Vous qui provoquèrent avez encore une fois Normandie fit tout ce qu'il vu que le bataillon de de couleur à l'ordre, fa put pour ramener les hommes pur empécher l'incendie que du médiation fur inutile, & ne. d'une partie des blancs qui Port-au-Prince, T'habitoient. & le maflacre Claaffon : J'interromps un moment encore mon pour dire que,, relativemnent à l'incendie du collegue, le bataillon de Normandie n'a pas dit qu'il Port-au-Prince, favoir venoit cet incendie. J'obferve que lors de cet de qui j'ai vu arrêter plufieurs ciroyens de couleur incendie, des matières combuftibles, & mettant le feu déguifés, aux maifons. porrant Sonzhonax : Le bataillon dit expreffément a mis le feu: c'eft un menfonge, qu'il ignore qui Clauffon : Je fais aufli cette obfervation. Sonthonax : C'eft un menfonge abominable ebfervation; carles hommes de couleur, depuis que votre n'éteioa: plus dans la ville. feptheures, ieurs ciroyens de couleur incendie, des matières combuftibles, & mettant le feu déguifés, aux maifons. porrant Sonzhonax : Le bataillon dit expreffément a mis le feu: c'eft un menfonge, qu'il ignore qui Clauffon : Je fais aufli cette obfervation. Sonthonax : C'eft un menfonge abominable ebfervation; carles hommes de couleur, depuis que votre n'éteioa: plus dans la ville. feptheures, --- Page 296 --- Clauffon : Je ne vous reffemble 290 pas 5 je ne fais pas des menfonges : d'ailleurs vous n'y étiez pas. Page : Si l'on juge de l'incendie du Port-au-Prince par les événemens qui ont précédé l'incendie, on en reconnoit dans les auteurs dans les hommes de couléut. Vous verrez, trouvé la fuite des débats, des pitces conftatent qu'on combuftibles a dans différentes maifons ESS de matières qui n'avoient pas été embrafecs; vous verrez encore que le projet d'incendie éroit connu de plufieurs contrerérelitionnaires à bord da vaifleau commandé par M: de Grimoard. Vous avez vu, citoyens > que l'arrété du 2 feprembre ne produifit aucun effet utile dans la province du Nord; il n'en produifit pas davantage dans le quarrier de Jérémie. s'eft Mon collègue va vous donner connoiffance de ce qui paffe à cette époque dans le quartier de Jérémie. Thomas Millet : Le quartier de Jérémie contient cinq communes, celle de Tiburon, le Cap - Dame - Marie, les Abricots,, Jérémie, & les Caymittes: ces cinq communes femblent ifolées du refte de Saint - Domingues elles font bornées d'un côté par de haures montagnes d'un accès difficile, de l'autre par un canton extrémemen: érendu, & & jultement appelé le Défert, parce qu'éant privé d'eau, habiré; ne & enfin préfentant que des terres arides, il n'eft point de la mer : cette pofition a torjours rrelervé ce quartier E dévaftation qui a défolé toute la colonie. Jérémie n'avoit des done & n'a jamais éprouvé d'infurredtion de la part efclaves; mais quelques hommes de couleur du nord, qui s'étoient coalifés avec les hommcs de couleur de la communé communique avecla commune du Petitdes Caymittes, commencèrent qui à jeter des femences de divifion, & Trou, l'infurrection dans cette partic: Je demande que à propager le citoyer Pcivere! de déclarer le citoyen préfident interpelle des hommes de lvi avoient s'il fe rappelle du nom couleurqui dans leurs préfenté des pétitions pour être réintégrés poflefions dans la paroiffe des Caymittes. Polverel : Je me rappelle le nom de lun d'eux; je ne me rappelle pas ceux des aurres : il le nommoit Noël Azor. Thomas Millet : Eh bien! ce Cadouche qu'on a préfenté la main fur l'aflemblee coloniale, ce comme Cadouche ayant dont nous grande vous dirons en décil les crimes, ce Cadouche avoit habiré quelque tem;s chez Noil Azor: ce grés poflefions dans la paroiffe des Caymittes. Polverel : Je me rappelle le nom de lun d'eux; je ne me rappelle pas ceux des aurres : il le nommoit Noël Azor. Thomas Millet : Eh bien! ce Cadouche qu'on a préfenté la main fur l'aflemblee coloniale, ce comme Cadouche ayant dont nous grande vous dirons en décil les crimes, ce Cadouche avoit habiré quelque tem;s chez Noil Azor: ce --- Page 297 --- nale, Cadouche que nous avons dénoncé à la que nous avons dénoncé à Convention narionous avons dénoncé à l'uuivers l'affemblée coloniale, envoyé par Barnave dés le mois comme de un confpirateur, Ruc moment oi l'on formoir à Paris les février 1791 > dans le de "Saint- - Domingue, dans la projets de dévaftation avoit dans cette commune trois oùr commune des Caymirtes, Il y hommes de couleur, dont les quatre propriétaires riches, Lafond, Lepage, & un autre dont noms le étoient Noël Azor, pas; ils étoient connus notoirement nom ne me revient 1 pères, parce qu'ils vivoient pour avoir aflafliné leurs péchoienr de jouir aflez tôt de trop leur immenfe long - remps, & les emmême que ce procès fut examiné & fortune. Jeldirai ce relpectable magiftrat Ferrand de jugé par ce vertueux, fais comment > trouva ces affaffins Baudiere, innocens, & qui, je ne infurrection vint de ces hommes La première & le premier mouvement que je viens de nommer; porter chez une malheureufe que firent ces révoités fut de fe qui étoit nouvellement femme, la citoyenne Séjourné au moment où l'on foupoit, mariée : ils pénèrrent dans la maifon du jeune époux, T'actachent afladlinent à la mère, fe failiflent en fa préfence, & lui font un poteau, violent fa femme dont le procès de Carrier" a fupporter toutes les indignités Pinard a faires à la commune pu de donner J'idée, celies que fur le corps de fix infortunées Vue, ou il a fait paller dont il étoit accompagné, 400 brigands mulâtres & nègres avec cette malheureufe Après s'être porrés à ces exeès 1a2 non, ils Taflaflinent, fenrne, lui croyez-vous qu'ilss'en tinrent T'enfant qu'elle ouvrent le ventre, en arrachent Séjourné, portoit, en frappent le vilage du malheureux parcà cochon. T'afiafinent, Eh bien! & fortent en jetant l'enfant dans un de la dépendance de Jérémie cette action atroce infpira aux nègres révolte fur générale; mais une telle indignatich, que la de couleur. Ils ctioient contre qui? contre les hommes voulons pas qu'ily ait un par-rour feul homme à leurs maitres: nous ne colontes, ils vont fe porter aux mêmes de couleur dans la chez le citoyen Séjourné. Les excès qu'ils ont commis chassèrent & profcrivirent nègres du quartier de Jérémie de nommer. La municipalité ceux de Jérémie des hommes que je viens vefcence des nègres, voyant que les hommes voyant de cettè effercouleur ve- ons pas qu'ily ait un par-rour feul homme à leurs maitres: nous ne colontes, ils vont fe porter aux mêmes de couleur dans la chez le citoyen Séjourné. Les excès qu'ils ont commis chassèrent & profcrivirent nègres du quartier de Jérémie de nommer. La municipalité ceux de Jérémie des hommes que je viens vefcence des nègres, voyant que les hommes voyant de cettè effercouleur ve- --- Page 298 --- noient auprès d'elle chercher un afyle contre révoltés, l'infurreétion leur offrit des nègres que leurs atrocités oà avoient ils furent retirés, nourris &c des bâtimens dans la rade, les donc fur des bâtimensprotégés : la municipalité la plaça des biens, elle plaça fur pour leur sûreté; & pour régie des un régilleur Phabication de ceux qui avoient propriétés, effet rendit compie à qui devoit rendre compte, & qai en de leurs revenus, foit la femme & aux enfans du produic de leurs créanciers, foit pour pour être verfé dans les mains nier jubvenir à leurs befoins; je ne crois pas qu'on leur bonne puiffe conce fait. Les hommes de couleur, connus dans la par ville, au milieu des duite, reltèrent, fur leur parole, Branchereau, les Legrand, blancs : 'de ce nombre étoient autres. Duroudard, Tripier , Rocher, & quelques On vous a dit que les blancs avoient eu la fcélérateffe avoient d'inoculer la petire vérole à ces malheureux qu'ils citoyens, recueillis,pour les détruire: vous n'avez point cru, à cette allertion aufli fauffe qu'elle eft vague & infignifiante; étoient dans il eft certain que la petite véroie gagna ceux qui les La vaiffeaux. loi du 4 avril eft arrivée à Saint-Domingue au moment oà étoient fur les vaifleaux : comme toutes les ces hommes de la colonie fe portoient à l'exécuter, quoiquil civils fût Erae qu'elle ne le' feroit que lorfque les fit commilfaires convoquer la coml'auroient promulguée, la municipalité à de nonvelles éleétions; & ne voulant mune pour procéder hommes avoient des fulfent difpas que des qui élections, propriétés elle fit débarquer les penfés de concourir à Les ces éleétions fe firent; & la' municipahommes de couleur. les hommes de couleur Blanchereau, lité nouvelle fut formée; furent élus membres. Tripier, & Jofeph Legrand, le Blanchelande, A 'cette même époque, gouverneur commanconnu pour un confpirateur, avoit envoyé a été > pour depuis revêtu der à Térémie, Lopinor : ce France, Lopinor Monfieur, du titre de par le foi-difant régent de Il avec lui un commandant de Saint L- Domingue. furent diftribuées apporta aux hommes très-grand nombre d'armes la qui garde nationale fut formée , & de couleur. Cependant à la loi du 4 avril. Peu après tout fe paffa conformément & la formation de la garde cette élection de la" municipalité formèrent des raffemblemens; on de: nationale, les mulàttes fieur, du titre de par le foi-difant régent de Il avec lui un commandant de Saint L- Domingue. furent diftribuées apporta aux hommes très-grand nombre d'armes la qui garde nationale fut formée , & de couleur. Cependant à la loi du 4 avril. Peu après tout fe paffa conformément & la formation de la garde cette élection de la" municipalité formèrent des raffemblemens; on de: nationale, les mulàttes --- Page 299 --- couvrit qu'ils avoient des intelligences avec les révoltés de la partie du Nord. Un d'eux allailina un nègre; il fut arrêté & traduit devant un tribunal; auflitôr les hommes de couleur prennent les armes. Vous voyez que tous ces mouvemens étoient dirigés per la même main : ces hommes de couleur en armes fe réunirent fur l'habitation Colimon, & de là firent audacieufement demander aux autorités conftituées la liberté de l'affaflin; ils firent plus, ils ajoutèrent les motifs de Jeur prife d'armes étoient la demande de 40 formation des hommes de couleur. en compagnies franches, telles que & Blanchelande les avoit infituées, & telles que Polverel Sonthonax les ont formées depuis. La municipalité envoya un de les membres, le citoyen Lafage : > qui, en obfervant les formalités preferites par lalei, ordonna àce raflemblement donne de mettre bas lesarmes. Ils réfitent; la municipalicé ordre au commandant militaire de faire diffiper cet attroupement. Les hommes de couleur font feu fur les blanes; plufieurs fonttués, Cmicnanntn habitation; Toir , mon voifin : je ne me rappeile paslenom desautres. Ce fut donc à cette épeque que leshommes decouleurp prirentla fuite, &fc retirerentau Capauprès de Polverel. Sonthonax : J'obferve que le citoyen Millet eft dénonciateur & témoin dans fa propre caufe. Th. Millet : Vous me prouverez cela, citoyen. Sonthonax : J'y confens. dit avoit invité la ville des Th. Millet : Polverel a, qu'il efet, la Cayes à envoyer une dépuration à Jérémie; en fraterdépuration fut envoyée, &c la municipalité lui remit nellement les actes, les precès-verbaux de l'officier municipal envoyé faire mettre bas les armes aux hommes de couleur. Ecbont envoyés s'en retournèrent indignés de la conduite qu'avoient tenue les homes de couleur de la dépendance de Jérémio: parrefped pour l'antorité nationale, néanmoins cenx de Jérémie envoyèrent des commiffaires, 2 parmi lefquels étcient ce même Lafage & un notable, homme de couleur, appeléJofeph Legrand;-jo heme rappelle pas du nom des autres. Ils arrivèrent aux Cayes dans une goelette : ils envoyèrent des hommes de couleur pour faire part de leur miffion; ils ont difparu, On ignore quel a été leur fort. Quant aux deux blancs, frappés de terreur de la difparution de leurs caiarades, ils font reyenus à Jérémie fans avoir , 2 parmi lefquels étcient ce même Lafage & un notable, homme de couleur, appeléJofeph Legrand;-jo heme rappelle pas du nom des autres. Ils arrivèrent aux Cayes dans une goelette : ils envoyèrent des hommes de couleur pour faire part de leur miffion; ils ont difparu, On ignore quel a été leur fort. Quant aux deux blancs, frappés de terreur de la difparution de leurs caiarades, ils font reyenus à Jérémie fans avoir --- Page 300 --- rempli leur miffion, & ces hommes verel protégeoit, qui lui préfenroient des fiintéreffans, que Poltrer dans leurs propriétés, pétitions pour renpage & Noel Azor, aflailins éroient de leur ces mèmes Lafond, Leinfurrection, allaflins de la malheureufe père, femme auteurs d'une Leurs propriétés, a-t-on dir, avoient été ravagées; Séjourné. mais par, qui avoient-elles été ravagées? par un rattemblement commandé de par Lachaife, Lachaife infcrit fur la lifte civile Louis XVI, Lachaife qui eft devenu le confident de Polverel &c Sonthonax, Lachaife dénoncé aux Etats-Unis, qui cherchoit à foulever les hibitans des frontières les Elpagnols, contre iequel vous trouverez dans vos contre une proclamarien du général Saint- Clair, archives la partie delOueltpourles Etats-Unis. CeLachaile gouverneur eftàP Paris. dans Sonthonax : Je demande acte de' ce qu'a dit Thomas Millet, que Lachaife avoit vouiu exciter une infurrection des Erats-Unis contre les E(pagnols. Thomas Millet : Citoyens, vous m'avez bien entendu; & Sonthonax aura beau intervertir nues paroles, il ne me fera pas mentir. J'ai dit que le général Saint-Clair, gouverneur pour les Erats-Unis dans la partie de l'Oueft, une proclamation. contre ce Lachaife, avoit fait tière des Etats-Unis foulevér > qui étoit far la fronEtats-Unis. pour les Elpagnols contre les Sonthonax Je m'en rapporte aux tachygraphes & à la commiflion, i vous n'avez pas dit que Lachaile voulu foulever les habitansdes frontières contre les avoit Le repréfentant du peuple Lecointe : Il eft bien certain Efpagnols. vous avez laille échapper quelques que à penfer que Lachaife avoit tenté de parcles louleverles qui donneroient habitations américaines contre les Efpagnols. Thomas Millet : Je rectifie ce que f'ai dir ce voulu dire : Lachaife a ingrigué foulever par les que j'ai contre les Efpagnols, comme Gimer avoit voulu foulever Erats-Unis les Etats-Unis contre la France. Verneuil : C'eft ce que nous prouverons. Page : On a dit qu'a Jérémie on avoit jeté les hommes de couleur dans les cachors, qu'on leur avoit inoculé la vérole; on vous a dit que l'affemblée coloniale s'étoit petite refufée à mettre en liberté les hommes de couleur. Eh bien! ciroyens, j'oppofe un arrêté de l'affemblée coloniale, qui voulu foulever Erats-Unis les Etats-Unis contre la France. Verneuil : C'eft ce que nous prouverons. Page : On a dit qu'a Jérémie on avoit jeté les hommes de couleur dans les cachors, qu'on leur avoit inoculé la vérole; on vous a dit que l'affemblée coloniale s'étoit petite refufée à mettre en liberté les hommes de couleur. Eh bien! ciroyens, j'oppofe un arrêté de l'affemblée coloniale, qui --- Page 301 --- prouve le contraire ; cet arrêté eft du voici. 5 juin au matin. Le < Sur. . la motion d'un membre, tendante à hummes de, couleur, détenus dans le ce que les pour raifon quartier de Jérémie arrèté rendu d'infinrrection, én faveur des y jouilfent du même bénéfice de hommes de couleur du He-Paix, qui a ordonné la Port- > Laffemblée arrête la relaxation relaxation; des Hérenus à Jérémie, autorife en hommes de couleur Térémie & des Cayes de (e retirer conféquence les dépurés de hant-général, auprès de M. le lieutemployer. afin d'éviter pour y concerter la fir les moyens que l'on peut, pette relaxation.> cominotion que pourroir occalionner Mon collègue vous a très - bien dit les pouleur, à Jérémie, avoient été arrétés que homies de reté. L'aflemblée coloniale n'avoit par mefure de stcomme l'a dit Sonthonax : elle avoit pas fi ordonné de le faire, Faire, craignant que le ipedtacle des peu ordonné de le par "AREL Lafiont, &c., n'excitàr le crimes commis laves, les homines de couleur avoient reffentiment des efous la protection de la municipalité de demandé à fe mettre quartier de Jérémie. Il étoit difficile de Jérémie, dans le lieu qui pêc abriter les hommes de couleur trouver du un autre nent & de la vengeance des noirs; car il n'eft mécontenteque, dansle moment ou les hommeside couleur fe pas éronnant bar-rour & provoquojent par-tout la révolroient Térémie fe crullent obligés de révolte, les habitans de les hommes de couleur dans ces prendre des melures contre ces mefures ont été uriles; ce quartier quartiers. feul Esfectivement, Une adrefle du confeil de a été confervé. bar laquelle il demandoir Jérémie, en date du 17 enir les mulâtres, un bâtiment de l'état pour mai, conÉté chaigés de fers pelans, indique commie que les l'a mulâtres n'avoient pas conftant que la municipalinsmauroir dit Sonthonax; ileft ie T'état, s'ils l'euffen: été. Ils étoient pas demandé un bâtiment pires; on: n'a demandé ce bâtiment en liberté fur les naincendie éclater dansles autres quartiers. que parce qu'on voyoit Hement des révoltés dans cette Craignantle déborprendre des mefures efficaces province, on crut devoir Hlans la rade ne le réuniflent pour empêcher les détenus he portaffent la dévaftation dans aux la révoltés r dehors, & partie de Jérémie > un bâtiment pires; on: n'a demandé ce bâtiment en liberté fur les naincendie éclater dansles autres quartiers. que parce qu'on voyoit Hement des révoltés dans cette Craignantle déborprendre des mefures efficaces province, on crut devoir Hlans la rade ne le réuniflent pour empêcher les détenus he portaffent la dévaftation dans aux la révoltés r dehors, & partie de Jérémie > --- Page 302 --- ils avoient fait dans le refte de la province. Mon comme vous donner leéture du compte rendu par Taffemblée collègue de va la province du Sud, qui vous fera connoitre des détails fur ce mouvement; car ce n'eft pas nous nous gui vous parlons, ce font les pièces qui érabliffent tout ce que difons. 'rendu provinciale du Sad. Senac lit le compte parl'effemblée d'inquiètude occafionnés < Dès les premiers elclaves mouvemens du Nord, on, établit dans la 3> par la révolte des farent compofés chacun >> plaine du Fond deux camps qui les blancs foldés; & ce ne fut que lorfque >, de quarante eurent obrenu la raiification de toutes >> gens de couleur fe aux blancs pour faire 2> leurs demandes, qu'ils toutes joignirent les nuits; les hommes & >> feulement une patrouille reftés dans cette fituation jufques vers les 3> les choles font de Novembre. 5> premiers jouzs du mois de la partie de T'Oueft de- >> Les mouvemens continuels Nord la réunion & le campement 9> puis la révolte du dans , le bourg de la Croix-des-Bou 2 des gens de couleur même temps, & dans le même lieu, >> quets, formoienten d'oi émanoient des arrêtés & des ordres >> un conciliabule aufli fidellement que promptement exécutés >> qui étoient de TOueft & du Sud, lefquelspa- > par tous les mulârres coalifés, mus par une feule impul2, roiffoient parfaitement même tous ces germes enfin >> fion, dirigés par d'anxiétés un extrèmes efprit: : joints à la crainte de >> de troubles & incendiées &. ravagées, les >> voir bientôt les propriésés devinrent les motifs déter- >> nègres mis en infurredtion, engagèrent les blancs de la partie' >5 minans &c impérieux foufcrire qui à toutes lès conditions renfermées >> du Sud à & comme les mêmes caufes d'in- >, dans les concordats; moment oà les gens de >) quiétudes ont fublifté jufqu'au a commettre des aflaflinats de tout 3, couleur fe font portés convainéuquele defir&clin- >> genre, lon doiréitreintimémente étoient de imnbantaitsomridemeie >> ererpréfenrdeshiancs aucun des engagemens pris avec eux. 1, & de n'enfreindre cela s'éloigner beaucoup ode Tétat - Lepr fident. : Tout vous paroit réduifez pas à prouver quel de la queftion; vous ne En entallant une étoit Tefprit public dè Saint-Domingue. n'entendra rien à l'accufation queftion Tune fur l'autre, on & à la défenfe. imnbantaitsomridemeie >> ererpréfenrdeshiancs aucun des engagemens pris avec eux. 1, & de n'enfreindre cela s'éloigner beaucoup ode Tétat - Lepr fident. : Tout vous paroit réduifez pas à prouver quel de la queftion; vous ne En entallant une étoit Tefprit public dè Saint-Domingue. n'entendra rien à l'accufation queftion Tune fur l'autre, on & à la défenfe. --- Page 303 --- Bruley : Cependant, pour conftater quel étoit il blic avant l'arrivée de Polvercl. & de Sonthonax, IMFEL l'on fache, que l'on foit bien convaincu que les véAabion auteurs, ou du moins les véritables inftrumens de la dévaftation, ont été les hommes de couleur à SaintDomingue. à fond la 0e Le préfident : Il faudroit donc couler d'abord & de fuite première queftion, & venir enfuite à celle-ci, aux points principaux. conftater étoit public de Bruley : Pour bien quel Tefprit - Saint Domingue, il faut bien connoitre quel étoit l'efprit des hommes de couleur qui font une grande partie du public; de plus, vousavez entendu Sonthonax vous dire qu' une des caufes du mal éteit T'antipathie des blancs les hommes de couleur, & le refus de leur accorder droits Et politiques. Il faut bien qu'on vous mette fous les yeux les moyens qu'ont employés les hommes de couleur pour obtenir les droits politiques; car il faut répondre à Sonthonax, & détruire ce qu'il a dit, que les maux font venus hommes du refus de qu'on. a fait d'accorder les droits politiques aux fuivie les, couleur. Il faut que vous voyez la marche qu'ont hommes de couleur pour obtenir les droits qu'ils ont réçlamés avant quil y eût ouverture à ces droits 5 il faur, pour répondre à Sonthonax, développer quel étoit Tefpric public Senac à : Saint-Domingue. La difcuflion eft d'autant plus néceffaire, que vous avez entendu Sonthonax vous dire qu'on fufilloit les hommes de couleur comme des bêtes fauvess. il eft bon, dis-je > les hommes de couleur foient bien connus par les crimes 21 les forfaits qu'ils ont commis à que les cheis foient aufli afin fache 5 bien connus de la commifion, qu'on Polverel quelleaété & la néceflité dans laquelle fe font trouvés Son-" thonax de donner les principales à ceux quiontdirigé & commandé tous ces forfaits: Vrs où nous en voulons venir,, & ceft là ce qui conflitue T'efprit public avanrlarrivée de Polverel & Sonthonax. Page : Les pièces que nous avons préfentées & que Polverel nous préfenterons'e encore feront autant de preuves contre & Sonthonax. Dans ce moment, fi Sonthonax etit youlu l'efeonfentir à ce que nous eulions caractérifé quel étoit irigé & commandé tous ces forfaits: Vrs où nous en voulons venir,, & ceft là ce qui conflitue T'efprit public avanrlarrivée de Polverel & Sonthonax. Page : Les pièces que nous avons préfentées & que Polverel nous préfenterons'e encore feront autant de preuves contre & Sonthonax. Dans ce moment, fi Sonthonax etit youlu l'efeonfentir à ce que nous eulions caractérifé quel étoit --- Page 304 --- au moment de l'arrivée de Polverel & Senthoprit dans public la eût voulu, dis-je, que nous euflions nax colonie;sil par fespropres actes, & qu'il n'eât. conftaté l'efpric public de faits antérieurs à voulu entrer dans une difcnilion &c fimIea arrivée, alors nous aurions préfenté purement érablifient plemenr les aétes de Polverel & Sonthonnx qui veulent éterFefprit public; mais Sonthonax & mieux Polverel, faire qui tourner les déniler la difcuffion, qui aiment contre les colons dont ils bats contre les corps populaires contre 3 eux - mêmes, Sonthonax fe portent Polverel accufateurs, font entrés que dans une digreflion ici 5 &; au lieu & de difcuter leurs propres actes, au lieu de vouloir qu'on leur dife, , Vous avez dévafté Saint-Domingue difent, 2 vous C'eft avez égorgé les habitans 5 Sonthonax & Polverel refufoit aux hommes vous , colons, c'eft votre orgucil qui qui avez été la caufe de couleur leurs droits politiques, de 3 c'eftvous, de la dévaftation SaintDomingue premicre colons, qui, par vOs efforts pour Te amener colonie. T'indépendance Il faut > avez été la caufe des'défaftres de cette que nous répondions à toutes ces inculpations Polverel : lorfque & Sonthionax nous aurons traité toutes celles portées de par nous pafcontre les corps populaires Sainte-Domingue, nous ne devons ferons à leurs actes : mais penfe que de Saint* laiffer fur E corps popalaites pas s'appelantic réfulter des açcufaDomingue les foupçons pourroient dictions de Polverel & ESE : quoique cependantla cuflion desactes de Polverel prouvera une telle criminalité 2 & accumulera fur eux un tel opprobre, quil fera impoflibie les que les accufations qu'ils auront portées contre nous deman- corps aient le moindre effet; cependant populaires dons, avant d'entrer dans ane autre difcuilion a > qu'il nous foit permis de répondre à ce, qu'adit Sonthonax. Senac achève la leéture. : La féance eft levée. Le regiftre, des préfences Fgné: J. PH. GARRAN, LECOINTE ( 1 Deux-Sèvres s) , fecrétaire ; Retata 5 CASTILHON 3 DAERAY, PEYRE, J. F.PA-. LASNE : CHAMPEAV et FOUcHÉ, Du19 difcuilion a > qu'il nous foit permis de répondre à ce, qu'adit Sonthonax. Senac achève la leéture. : La féance eft levée. Le regiftre, des préfences Fgné: J. PH. GARRAN, LECOINTE ( 1 Deux-Sèvres s) , fecrétaire ; Retata 5 CASTILHON 3 DAERAY, PEYRE, J. F.PA-. LASNE : CHAMPEAV et FOUcHÉ, Du19 --- Page 305 --- Du 19plaviëfe, D'an troiftème de la République frangaife une indivifible. LA féance s'onvre par la leéture des débats du 18. de la féance La rédaétion en eft adoptée. Thomas Millet : Hier la commillion avoit confervé parole au citoyen Senac : mais comme il la ion attention fur les cinq communes du imporre de fixer & quartier de que > dans tout le cours des débats > nous Jérémie, des chofes importantes à vous dire fur cette aurons bien je vais vous remettre fous les yeux un arrêté de dépendance, vous coloniale, qui prouvera que ces communes Taflemblée repréfentées comme étant en contradiction > fans ceffe comme ayant toujours repouffe la loi du àvec la loi, ayant toujours éré les perfécutrices des hommes 4 avril, de comme ont toujours été au contraire les couleur, de couleur. proteétrices des hommes (Thomas. Millet lit cet arrêté comniffion des colonies fous J dépofé le aux archives de la * numero 217). Arrêté de T'allembléc coloniale de octobre Saint-Domingue 3 du I3 1791. ce Le'is octobre 1791 , l'affemblée coloniale par des lettres de la municipalité de Jérémie du > informée & par celle du commandant le 7 oétobre, tier, de la détention de dix pour hommes roi, de en ce même quar: armes à la main. couleur pris les 5, Confidétant que, , par fon arrêté du 20 T'affemblee coloniale a promis aux hommes de feptembre les faire jouir du bénéfice de la loi du mai, couleur 4 feroit eficiellement dès qu'elle >> Confidérant connue; 5 qu'elle a étendu fa bienfaifance Tome I. Neavicme liyraifoa. V fur ceux ention de dix pour hommes roi, de en ce même quar: armes à la main. couleur pris les 5, Confidétant que, , par fon arrêté du 20 T'affemblee coloniale a promis aux hommes de feptembre les faire jouir du bénéfice de la loi du mai, couleur 4 feroit eficiellement dès qu'elle >> Confidérant connue; 5 qu'elle a étendu fa bienfaifance Tome I. Neavicme liyraifoa. V fur ceux --- Page 306 --- joe ne font pas compris dans des hommes libres de couleur qui le bénéfice de ladite loi du 15 mai; de bienfaifance de- >> Confideranrque cet acte ipontanée des hommes libres de voit lui obtenir la confiance d'élever genérale des prétenrions exagérées; couleur, & les empécher contraire aux décrets de la naticn, ne dont la réciamarion naitre des divifions funeftes à lintérét compeut que faire malheurcufes oû ie trouve la mun, dans les circonftances partie frangaife de Saine-Demingue laille aux commiffaires civils >> A arreté & arrête qu'elle attendus dans la cOenvoyés par la nation 2 & joumellement la conduite tenue par les hommes lonie, à prononcer fur de la Cayemitte. libres de covieur du quartier réunis en aimant à croire que 2 lorlque >> L'aflemblée les I & 2 de ce mois, écrit, tant à la muarmes , ils ont, Richard,leur capitaine > nicipalité de la Cayemitte , qu'aM, de fon arrèré du 20 il n'avoient point encore connoillance de la proclamation faite leptembre dernier, non plus que général 2 par fuite par M. le lieutenant au gouvernement de dudit arrété,le 26 du mois (eptembre; commencées contre les >2 Ordonne que toures demeurerent procédares fufpendues , & que le hommes de couleur créé à Jérémie ceflera fes fonétions 5 tribunal d'information hommes libres de couleur, au nombre >> Ordonne que les & détenus dans les prifons dc de dix, donnés en Otage, fousleurcaution juratoire, Jérémie., feront à linfianerelaxés duditlieu, & feront qui fera reçue pardevant la municipalité refter en état renvoyés chacun dans fon domicile, Tarnivée 2 pour des y commiflaires de fimpie arreftation > jufqu'à civils; fous fa fauve-garde fpé- >> Arrête en outre qu'elle prend de Jérémie & de ciale, 8c met fous celle des municipalités libres de couleur de cette déla Cayemitte, les hommes à maintenir la tranquillité pehdancey en contribuant des bienfaits de la nation >), publique., tre rendront dignes la municipalité Cet arrêté, ponctuellement exécuté doute, par Citoyens > que de Jérémie > ne vous laiffe aucun le citoyen Sonthocette affertion vague, jetée en Jérémiea avant par été en connax, -que la commune lei, de eft aufli peu toujours fondée que toutes tradiction ayec la hommes à maintenir la tranquillité pehdancey en contribuant des bienfaits de la nation >), publique., tre rendront dignes la municipalité Cet arrêté, ponctuellement exécuté doute, par Citoyens > que de Jérémie > ne vous laiffe aucun le citoyen Sonthocette affertion vague, jetée en Jérémiea avant par été en connax, -que la commune lei, de eft aufli peu toujours fondée que toutes tradiction ayec la --- Page 307 --- eelles qui font avancées dans cette affaire. Je vous une lettre de la mucinipaliré de Jérémie lirai, à coloniale,. en date à l'af EAIT du 20 octobre 1791. Copie d'une lecere de la municipalité de à coloniale 3 fur les hommes de couleur, Tirénie, du 20 ottabre l'alfemblée 1791. N Nous nous hâtons de vous annoncer voies de conciliation employées l'heureux effet des faires, par MM. vos commifle 35 Notre commune a, de fa propre pardon des gens de couleur volonté, prononcé 35 Ils ont à Tinflant été relâchés. arrètés Leur au fond dlaiue velie dans un érernel oubli. MM. faure a été enfeinftruiront, Mellieurs : ils n'ont point vOS commiffaires été vous en leurs vues bienfaifanres : nous étions contrariés dans dulgence >. tous difpolés à l'inVous voyez, , Ciroyens,je vousle peu fondées les allertions de répète, combien étoient de la commune de Jérémie à Sonthonax exécuter la fur les difpofitions fur-tour à perfécuter les hommes de loi du 42 avil, Senac : Dans la féance d'hier couleur. compte de la conduite d'Ogé dans s Citoyens,o la on vous a rendu on vous a prouvé fon identité avec province du Nord; de Saine-Domingne, tous les con/pirateurs a établi enfuite les malheurs particnulicrement qu'ont avec Laluzerne 3 on nations d'Ogé & dans la province du occalionnés les machivince du Nord : on a oublié de vous Sud & dans la proce qui s'eft paffe dans la province de rendre compte de tout rendrai pas ce compte en I'Oueft 5 je ne vous trop longue ; je me bornerai entier à deux > Ténumération en feroit vous prouver fur-tour les caufes des défaftres Ou trois faits, Domingue. arrivés adant A l'arrivée de hommes de couleur Roume, avoient > Mirbeck & Sain-Léger, les occupoient toutes les places, fubjugué & tenoient tous les quartiers; ils dance tous les blancs : fous leur égorgé quatre mille mais, > comme ils en avoient dépenrefte 5 & toutes les prifons s* ils crurent de la qu'il falloit enfermer déja le colonie en étoient pleines. V 2 . arrivés adant A l'arrivée de hommes de couleur Roume, avoient > Mirbeck & Sain-Léger, les occupoient toutes les places, fubjugué & tenoient tous les quartiers; ils dance tous les blancs : fous leur égorgé quatre mille mais, > comme ils en avoient dépenrefte 5 & toutes les prifons s* ils crurent de la qu'il falloit enfermer déja le colonie en étoient pleines. V 2 --- Page 308 --- ramener la Roume, Mirbeck & Saint-Léget crurent , pour une araniftie > paix,, devoir accorder à tous avoient les coupables été portées contre les malgré les- plainres qui leur elle fut envoyte dans toutes aflallins. L'amnifie commandant eut lieu, pour le roi alors > & aux les communes conftituées. > au Elle arriva , cette amniftie , au Petit- alors autorités le décembre 1791. Le comité étoit Goave, à midi, 13 de couleur. Gafton Duvivier, compolé de blanes@ed'hommer préiidoit alors ce comiré, dont vous avez enterdu parler, de l'amniftie malgré lordre & s'oppola à la proelamation le conimandant le roi. qui lui en avoit été fait par &c la féance fut ECE A trois Lheure du diner arriva, hommes de couleur allèrent à heures après midi, cinquante de trente-trois malieuAa geole du Petit-Goave, ,s'empartrent ils furentliés & garrottés, reux qui y étoient détenus &eauxferss od ces cannibales eu- "conduits aux limites du Perit-Goave, & de les fabrer rent la cruauté Le les fufiller aux jambes de fles voir mourir enfuite pour avoir le criminel cruels. plailir Enfuite un dérachement dans ies tourmens. les plus du Perit-Goave; pouraller dans de xingecinghomtnes & partit le dérachement fut chargé d'exécuter le Trou'Canarie, de Duvivier : & ces ordres furent teis, & fi #es ordres dans la journée du 13 Rbor cifément exécutés, blancs que, furent les victimes de ces cannibales. foixante-dix ces malheureux, encore couverts Après tous ces forfaits, les encore palpitans de leurs vicde fang, vinrent fur quileuravoit corps été adreffeepar Roume, Haupobtselamnite J'interpelle le citoyen Polverel de Mirbeck & Saint-Léger. & dans fon déclarer , fi, dans fon féjour au Pere-au-Prince, été connu. au Petit Goave, ce fait-la ne luia pas voyage Poiverel; J'ai entendu parler d'un meurtre commisfurles blancs ont eté limites du Petit-Goave, dans lequel plufieurs mais même d'inf coupables, non-feulement effets de comrlicié, des ntalheureux qu'ils savoient rigation & de pillage des égorgés. Je prends acte de ce que Polverel a dit avoir eu Senac: connoillance du fait quejsicisé. de couleur à Bayné ( Bayné Un autre fait: Les hommes Ferit-Goave), les hommes eft un bourg fitué à fix lieuesdu délibération; ils convoquent les de coulear prétexient une ieurs mais même d'inf coupables, non-feulement effets de comrlicié, des ntalheureux qu'ils savoient rigation & de pillage des égorgés. Je prends acte de ce que Polverel a dit avoir eu Senac: connoillance du fait quejsicisé. de couleur à Bayné ( Bayné Un autre fait: Les hommes Ferit-Goave), les hommes eft un bourg fitué à fix lieuesdu délibération; ils convoquent les de coulear prétexient une --- Page 309 --- habitans de la commune: les habitans confians des mornes conférer avec eux, &, Réunis defcendent au tente-fept oCpe piis, liés & garrottés, conduits à deux bourg, cents pas du bourg, & fafillés par les homies de couleur. J'interpelle Polverel de déclarér. Polverel:Je n'ai aucune connoiffance de ce fait. Senac: Tel eft, en abrégé, le récit des forfaits commis les hommes de couleur dans la province de F eft inurile j'entre dans d'autres faits I'Oueft; mais je vous 4 que, dans les hnuteurs de particuliers : avoit un camp compofé d'hommes de couleur Léogane, I'on il y appeloit le Trou-Coflé, Ce Trou-Coffe étoit que tout ce qu'il y avoit d'affatins dans la compofé de de & rous ces hommes-là correfpondoient province l'Oueft; T'armée campée à la Croix-des-Hosquers. & parfairement avec celle avec à Biforon. Tous les jours, il forroit du campée vingt hommes de couleur qui alloient fur camp les habirations quinze ou du parriculieres dépendanres de Léogane, du grand Goave, perit Goave, > & de tout le quariier; fufilloient toyablement tous les blancs qu'ils rencontroient, impifemines & enfans; & ils n 'étoient bien recus du hommes, chef du Trou-Cofle, qu'en rapportant Jes oreilles des blancs avoient maflacrés. Voilà des faits & qu'ils de ce Trou-Coffé étoit un abbé très-politifs; nommé à la tête peut-être onl a beaucoup entendu parler Ouvière, & dont trouve mainrenant dans le coninent américain. ici, Telle qui fe dis-je, la conduite des hommes de couleur dans a été, province de T'Oueft; & cependant par une fatalité toute la érrange, tous ceux qui fe font trouvés à la tête de bien allaflinas ont été promus à des places ces Polvercl & Sonzhonax. tres-importantes par Duvivicr avoit éré nommé Hier, confeiller je vous difois que Gafion du confeil du au-Princes je vous difois que Pinchinar avoit été fait Portcureur-général; un autre particulier, nommé proafiallin de toute la popularion blanche de Delille-Brellol, environs, > homme acroce, incendiaite de Jacqmel de & des bitacions (faits bien connus à Polverel, plus cent hade ccux qui les lai ont fait puilque je fuis un dans lcs prifons: en bienlce connoitre); Delille-Debreliol cet homme étoit a été mis ei3 V 3 ur-général; un autre particulier, nommé proafiallin de toute la popularion blanche de Delille-Brellol, environs, > homme acroce, incendiaite de Jacqmel de & des bitacions (faits bien connus à Polverel, plus cent hade ccux qui les lai ont fait puilque je fuis un dans lcs prifons: en bienlce connoitre); Delille-Debreliol cet homme étoit a été mis ei3 V 3 --- Page 310 --- à la tète de tous les liberté par Polvercl, & il a été renvoyé & volé toutes les habrigands avec leiquels il avoit pillé Ce font-là des faits bien birations des environs de Jacmel. les rappeler, qu'ils bien aife de vous avez confiaressjétois dont vous lRer ajonteront aux renfeignemnens à la proclamation. de l'amniftie col- du Claufor : Relativement f'ajouterai à ce qu'a dit mon environs mois de décembre 1791, quand elle fut proclatée aux legue Senac, que les hommés de couleur qui de bloquoient la procladu Por-au-Prince, auflitôt qu'ils eurent connoillance la ville du la ville, firent trois attaques différentes contre' (mation, Port-au-Prince. dernière féance; vous a peint, Duny: Sonthonax, dans la le meurtre de une fenfibilité atfectée & hypocrite,. dit être un homme avec Ferrand de Baudiere, qu'il vous a victimé. Mon homme vertueux &c un patriote ce Ferprobe , un Daubonneau vous a prouvé que a dity collègue Page ou de la Luzeine: Sonthonax vbus mon rand étoit un agent étcit un martyr de la liberté; du goule même jout, qu'Ogé que c'étoit un agent aux collegue Page vous a prouvé Je vais maintenant répondre du vernement confpirateur. relativement à la paroille fairs avanicés par Sonchonax, verrez avec quelle peridie il prète Per-de-Paixs, &c vous , & aux les crimes des eomte-troientcnmaia qui doivent aux parrioses fenfibilité, T'humanité, en veus Sonthonax , vrais riiemmh camétériter les répeblicains. parlant du Pore-de-Paix. e la commiflion falle conflater Sonchonax : Je demande que que le citoyen lit. en vous parlant du Port-de-Paix, de couDuny l'effronterie : Somhonas, de vous dire,, i", que de leshommes mort & chargés a eu été entaffès .dans un bateau trainé au bord leor ont pefanres 5 2°. que les blancs ont bateau; ;". de chaines une de canon pour coulerce de la comde la mer Leroi,e pièce ci-devant procureur. fyndic Laveau a que le citoven l'a afluré que Frencois faire mune du Porede-Paix. d'acheter ce batcau pour Hel propolé à la municipaliné couleur quiy étoient retenus. bien, de périr les hommes de de la profsmde foélératelle citoyens > vous allez jnger exact dos fayss jy étois, A la nouSonchonax par le reçit pièce ci-devant procureur. fyndic Laveau a que le citoven l'a afluré que Frencois faire mune du Porede-Paix. d'acheter ce batcau pour Hel propolé à la municipaliné couleur quiy étoient retenus. bien, de périr les hommes de de la profsmde foélératelle citoyens > vous allez jnger exact dos fayss jy étois, A la nouSonchonax par le reçit --- Page 311 --- velle de l'incendie de la province 305 du du Port-de-Paix, fur ma propelition, Nord, fe les citoyens Bertin oit commandoit Verneuil, rendirent au camp et l'incendies Cafa - Major, pour arrêter le carnage dans ce quartier > & agent 1", Blanchelande, commandoit pour le roi l'ablence des colons patriores > profira de ce quartier; il fe fervit des pour hommes organifer de la révolte dans volrèrent les nègres dansleur quarrier; coulcur qui réles allaflinats, les incendies &,le16 Har51792, Les malheureux habitans commencérent dans le nôtre, gnards fe réfugièrent el échappés ville, àl la aux torches & aux poitravers des bois, tout nuds (car la faveur de la nuit, au de la nuit), pleurant un révôlte éclara.au milieu ami & leurs propriétés incendiées. père, une mère, un fils, un les caeurs , la crainte s'empara de Ce malheur glaça tous commiffaires furent tous les elprits, et des fecours, Une partie du envoyés au Cap demander des voyée fous le commandement régiment de la Hlese nous fut encamp, &ccomplice de Blanchelande. de la Valtière maréchal-dejour les moyens qu'on prenoit pour Ce faire chefenrravoit chaque de coaleur &c les efclaves dans Tordre; rentrer les hommnes gandage confumoit de nouvelles ciaquel jour le brile nombre des victimes. Des hommes habitations, de & augmentoir par le mulàtre Pinchinat' de tousles couleur envoyés notre ville, armés de toutes pièces 5 quartiers ils aflucientdans sacre des habitans, le pillage des projererent le masde la ville. Nous étions fur propriétés & l'incendie nous mettions les femmes, les piedjour & nuic; chaque foir malades en sûreré dans le fort & enfans, dans > les les viealiards, les Topération que nous étions obligés de faire vaifleaux. Voila la nouvelle Rofalie de Bordeaux a fervi fouvent, tous les foirs; inforrunés. Fatigués, indignés de la perfidie d'afleà ces couleur dirigés par la les des hommes de tous intrigans venus Valiere, de les Pigne, les Montaignhac, - agens contre révolutionnaires France, les Chanfaume 8c autres major, les grenadiers de ce régiment > la Valière, & Casaleurs camarades > leurs frères, et l'état enragés de ces de voir périr n'avoient de vêtement la hrommes & de François générofité du maire Cestet dis-je, TSCELS E grenadiers de ce réfolurent, pour s'affurer des hommes de réiment couleur, > V 4 les Montaignhac, - agens contre révolutionnaires France, les Chanfaume 8c autres major, les grenadiers de ce régiment > la Valière, & Casaleurs camarades > leurs frères, et l'état enragés de ces de voir périr n'avoient de vêtement la hrommes & de François générofité du maire Cestet dis-je, TSCELS E grenadiers de ce réfolurent, pour s'affurer des hommes de réiment couleur, > V 4 --- Page 312 --- de les mettre à bord du navire la Nouvelle Rofalie. Cette au réfolution prife, ils fe rendirent, au nombre de quarre > quartier- général & à la municipalité; là > ils déclarerent leur compagnie entouroit la ville fur les foffés, pour que tous les hommes de couleur qui s'y trouvoient empècher alors d'en fortir ; ils demandèrent fortement qu'ils de n'être fuflent embarqués, affurant que c'étoit le feul moyen Texiftence Ges trahis au moment d'une fortie, & d'affurer des vieillards & orhommes, des femmes & des enfans, phelins qui reftoient dans la ville. Le citoyen Baronal,of 5 mais ficier municipal, chercha a calmer leurs inquiétudes leur directeur, Labroulle, homme de couleur, leur chef& follicita lui- même craignant les fuites de cette démarche, de couleur de fe de la municipalité un ordre aux citoyens rendre paifiblement à bord de la nouvelle où Rofalic, il leur aprèsavoir fercit dédépofe leurs armes au leur quartier-général accordé, &c ce qu'il effectua livré un reçu;, ce qui fut Unarrèré de T'affemlui-même en s'embarquant le premier. Blanchelande les arma blée coloniale les rendit à la liberté 5 d'autres mulâtres de nouveau, les renvoya avec beaucoup faire fon plan de étrangers dans cette paroiffe > pour y - Major revint comcontre - révolution. Le traitre Cafa les blancs qui s'émander dans cette ville où il perfecuta de ces toient montrés les amis de la révolution 5 plufieurs de ces conblancs furent envoyés à Pinchinat, le Coffinal intime de Polverel & trées: ce Pinchinat a été le confident d'un tribunal de Sonthonax, & nommé depuis le préfident Trente - trois fang qu'ils organisèrent au Port-au-Prince. cette ville on iln'ya avoit furent proferits, & ils quittérent Je fus du nombre des plus de streté pour les patriotes. Laveau, Egron, Leroi T"E miers, ainfi que les citoyens plufieurs autres. Sonthonax & Ailhaud arrivèrent aul Cap; : Polverel, & 2 fus chargé par la commune de dénoncer Cafa-Major les décidai à complices aux commiffaires; je les allumé harcelai, les torches dans faire arrêrer cet homme qui ctiminalité avoit leur furent remifes: ce quartier; 5 les preuves de fa parler. Depuis, nous dès-lors nous n'en entendimes plus plus On a commis de crimes 3 avons eu connoiffance la que bienveillance de Sonthonax & Polplus on avoit part à verel. chargé par la commune de dénoncer Cafa-Major les décidai à complices aux commiffaires; je les allumé harcelai, les torches dans faire arrêrer cet homme qui ctiminalité avoit leur furent remifes: ce quartier; 5 les preuves de fa parler. Depuis, nous dès-lors nous n'en entendimes plus plus On a commis de crimes 3 avons eu connoiffance la que bienveillance de Sonthonax & Polplus on avoit part à verel. --- Page 313 --- Sonthonax : Je prie ln commiflicn je nai pas fair arréter Cala-Major d'inrerpeller Deny, les piècess & ii dit cependant envoyé en Franceavec qu'il n'en a éré rien fait. Duny : Non, je n'en fais rien. 11 eré il méritoit cent fois l'échafaud comme n'apoint tous puni : fuivi depuis. ceux qui Yont De concert avec Rochambeau Jeur formé. une compagnie de couleur feulemcns, complice, & ils ont pour- capitaine Dulac, nulatre; nommé de Casa-Major. Rodouan, aide-de-camp Sonchon.x : J'obferve que tout cela eft étranger à la queftion. Duny: Rodouan, aide-de-camp de Cafa-Major, & mandant d'une de fes lecyfar des nègres révoltés; & compagaies Jean-Simon franches; Joteph, chef Vous allez frémir, Golard, negre libre: Simon Golard quand vous allez favoir a Jeanreçu une place de Polverel & pour avoir affafliné Laveau de EdEs qu'il avoit faits les coupable tous les facrifices od il fe rendoit pour fur fon habitation malheureux incendiés, zu moment ricain avec un capitaine amécheter. s pour lui payer une cargaifon quil" venoir d'aSonthonax : Je fupplie la commifion de vouloir terpeller le citoyen Duny de fe renfermer dans la bieninqui eft la réponfe aux reproches faits aux qucfion à toutes les inculpations que j'ai faires aux corpepopulires, a.emilées loniales, & fur-tout fur l'efprir public qui animoit COfemblée coloniale avant notre arrivée aux cor Pas s'agit ici de nous inculper, & de faire de colonicss faufles s'il tions prifes dans le mémcire delafalle, émigré aul inculpaj'ouvrirai la queltion far Lafalle, je demanderai Moie 2. apporté ici la preuve de Pemigration de qu'il foit qu'il a combiné avec le commandant Lafalle 3 li preuve du Môle; & alors nous verrions qui des ennemi colens la reddition a rsifon : je fupplie donc que L commillion oude nous Duny de fe renfermer dans'la queftion erdonne à traite la queflion de favoir fl l'efprit de l c'eft-aadire, qu'il ou mauvais avant notre arrivée. colonie étoir bon a Duny : Je dois vous prouver ce qu'étoit vaux qui a fait tOuTS les facrifices à la révolution. Frençois LaTomeI. Neuyième Liyraijon, Ys Erançois plie donc que L commillion oude nous Duny de fe renfermer dans'la queftion erdonne à traite la queflion de favoir fl l'efprit de l c'eft-aadire, qu'il ou mauvais avant notre arrivée. colonie étoir bon a Duny : Je dois vous prouver ce qu'étoit vaux qui a fait tOuTS les facrifices à la révolution. Frençois LaTomeI. Neuyième Liyraijon, Ys Erançois --- Page 314 --- ;c8 Laveaux étoit un millionnaire qui a dépenfé fa fortune pour nous nourrir > nous ,nos femmes,, révoltés nos enfans à échappés Polverel aux poienards des affaflins, de ces qui & Sonthonax cnt donné des places; jai dû vous peindre ce qu'il a fait. Hé bien ! ceft à Ce généreux Lavaux c'eft que aux Sonihonax vous a pein: comme un cannibale les > mânes de ce paniote à qui nos familles > patriotes doivent/'cxifte cnce, que Sonthonax ofe ici même infulrer.I prévoyoit que laffailinat de cet homme respectable Cet s-qu'il imavoit commandé & récompen(o, feroit dénoncé. pofteur impudent & atroce a ofé vous dire que le citoyen l'avoit Leroi, ex-procureurde la commune du Port-de-Paix, dit Lavaxx lui avoit qu'il alluaré que le citoyen Frinçois le vaiffeau donneroit 30,000 1à la municipalité de pouracheter couleur & le faire cà éroient renfermés les hommes de ce couler bas. Connoiflez > citoyens, toute la perfidie Layaux; monftre. Leroi éroit ami comme moi de il Frangeis étoit ami de la comme moi il étoit patriote fes perlécute, devoirs de citoyen & d'érévolution 3 il Polverel remplfloit & Sonthonax ordonnèrent le maf3 lorfque le pillage & l'incendie de la ville du TSat des patriotes, même de Duffay qui a ufurpé la reCap., par l'organe préfentation nationale. dul peuple : Si le citoyen accule Lecointe comme > repréfentant la loi porte les débats auront lieu entre Duffay, les acculateurs & les ESIRST il faudfoit que Duffay fûr ici. Dury : Hé bien ! je vais rétrancher ce qui regarde Duffay. Son.honax : J'obferve que les citoyens ont également liberté accufé Leborgne & Raymond, & qu'ils n'ont pas la de fe préfenter ici: mais ils le Verneuil : Nous ne les avons pas accufés, feront. CCS hommes de fang firent OlDuny : -Lorfque, disije, a criminels & à deux curés vrir les portes des prifons 700 du roi & du clergé qui préchoient la révolte au nom ils au leur > MEE fait arrangement expédièrent e apresavoir la nouvelle de cetre de-Paix un courier > pour y porter les compagnies viétoire. L'arrivée de cet émillaire porta les brigandages, franches à tous les forfaits: rappelez-vous orfque, disije, a criminels & à deux curés vrir les portes des prifons 700 du roi & du clergé qui préchoient la révolte au nom ils au leur > MEE fait arrangement expédièrent e apresavoir la nouvelle de cetre de-Paix un courier > pour y porter les compagnies viétoire. L'arrivée de cet émillaire porta les brigandages, franches à tous les forfaits: rappelez-vous --- Page 315 --- lieutenant de les vols - , les pillages commis par foible Pimard, idée de la conduite Carrir, & vous n'aurez qu'une Ils arrètérent tous ceux que j'ni de Polverel & Sonthonax. garrortérent far des chenommés &c plufieurs autresqu'ils diftant de trente lieues, vaux 5 ils les conduifirent au Cap, ordonnèrent de faire fa-" chez Polverel & Leroi Sonthonax & les autres qui dont j'ai parié 5 mais les Gller lei mème humains qu'eux, ne voulurent pas exécuter cet nègtes, plus au cachot d'oà ils furent mis en ordre , & les menérent liberté, pour aller à la Nouvelle-Angleterre d'interpeller Sonthonax : Te demande à la commiflion nous avons Duny de produire les ordres qu'il prérend & un feul que de ceux qui donnés pour faire fulller Leroi, nous ont été amenés du Port-de-Paix. & en fufiller 25,000 qui Duny : Oui, afn citoyens 'de les voler pour & de,les pilier. Tfairbien n'exiftent plus, eft dansles Erats-Unis. que cet officier municipal ces ordres. Sonthonax : Je demande que abandonné, Duny repréfente Sonhonax, en Duny : Ta puiffance ta français. Le IO iH hermidor 2 C1l abordant far le territoire a brifé autli les, brifant le fceptre de ton exécrable de parron, 5 vous n'étigerez terroriftes & tous les buveurs fang Citoyens, j'ai proavé plus des tribunaux & des guillosines. ks bateaux à foupapes dont a que les bateaux de n'ont morc, exifté qu'à Nantes. Polverel&c Sonparlé Sonthonax du fond de leur férnil, ordonnoient le maffacre ) thonax, blancs le & l'incendie des villes, comme un des > pillage des détails moyen le plus court, 8 ne t'occupoient pas dérruisit. des exécanons; toit leur convenoit pourvu qu'on avoir calomnié J'ai prouvé que le citoyen Lavaux, Leroi ne fur pouvoit in rombe duquel les je malheureux François des larmes. Je prouve colons amis de l'humanité répandent de canon n'a pas été amenéc aétuellement que la pièce y couler bas le vaifleau la fur le bord de la mer , forts dominent la rade, & s PRAT Nouvelle Rofalic puifque blancs d'en diriger les canons qui qu'il étoit facile aux Polverel & Sonthonax éroient à leur diipofirion. Citoyens, les colons de prouver qu'is ont ont l'effronterie de défier donné l'ordre de fufiler les blancs. Plafteurs voiz: Ce n'eft pas la queflion. fur la Sonthonax : Je demaande à faire une obfervation ade, & s PRAT Nouvelle Rofalic puifque blancs d'en diriger les canons qui qu'il étoit facile aux Polverel & Sonthonax éroient à leur diipofirion. Citoyens, les colons de prouver qu'is ont ont l'effronterie de défier donné l'ordre de fufiler les blancs. Plafteurs voiz: Ce n'eft pas la queflion. fur la Sonthonax : Je demaande à faire une obfervation --- Page 316 --- fituation des forts. Il eft bon 310 la rade du port de Paix eft d'avertir la commifion que près de terre; qu'il eft impollible tres-profonde; ; qu'il faut mouiller toucher les bàrimens fonr que les canons puiffent forts font trop élevés, & qui qu'il faut en rade > parce que les tout près. Il falloit donc amener queles bâtinens viennent jai parlé, c'eft 111 fair cette pièce de quatre dont. bon à obferver. c'eft qu' politif 'il eft : mais ce qui devient trèsfaire de l'efter, 2e > loriquil eft impoflible qu'un caron puilfe il tire, Voilà pourquoi les trop près de l'objet fur fur les batimens qui fon: canons ne peuvent rien-des lequel forts tous les marins & les guerriers dans la rade du port de' Paix: : Yerneuil: J'ai commandé, connoilfent cela. port de Paix; j'ai commandé pendant toute la guerre, 3 au d'une chofe qui lai eft entièrement l'artillerie. Sonthonax parle été faits pour rirer, non-feulement étrangere. Les forts Ont arrivent dans la rade, mais fur fur les vaifleaux qui la moindre connoiflance dans ceux quiy font. S'il avoit débi:é tout - à -T'heure cette partie-la, iln'auroit ponmées les unes cinq ou fix balourdifes toutes pas que les autres. plus Brulley : Je demande à couler à fond biic. bateaux à foupape; c'eft encore une la de queftion des ( Vous avez entendu que l'on partie l'elprit actes mêmes de la paroiffa de vous a démontre, par Pits avoit pas cette forte anripathie vérémie, qu'a d'abord qu'il n'y Polverel contre la loi du avril annoncé le ciroyen de couleur, mis à bord pour éviter 4 le > puifque les hommes ont enfuire été relaxés; que même des reifentiment des nègres, qui s'étoient rendus hommes de couleur par conféquene on n'a coupables > ont été pardonnés; & que Jéremie, les bateaux à jamais eu l'intenrion d'imaginer, à noyé ceux qui fe fonr retirés foupape à que l'on a'y a jamais avoit Ils TEctul y eu des bateaux à des vous ont dit qu'il au port de Paix: eh bien! foupape on vous > bateaux de mort. hommes de couleur ont été forcés a de prouvé que quand les c'eft parce qu'une compagnie de fe retirer à bord, cette ville, a été indignée de la grenadiers, conduite qui éroit dans ienoient, vouloit les maffacrer, &' que ces hommes fin tragique, On a pris le parti de les quie, pour éviter leur On vous a dit que, depuis, ce embirquer. Caps & au Cap, tous ces hommes batiment avoit éré au qui étoient à bord ont hommes de couleur ont été forcés a de prouvé que quand les c'eft parce qu'une compagnie de fe retirer à bord, cette ville, a été indignée de la grenadiers, conduite qui éroit dans ienoient, vouloit les maffacrer, &' que ces hommes fin tragique, On a pris le parti de les quie, pour éviter leur On vous a dit que, depuis, ce embirquer. Caps & au Cap, tous ces hommes batiment avoit éré au qui étoient à bord ont --- Page 317 --- 3II été relaxés par arrèté qu'on vous a montré. En conféquence, ni il n'y a eu des bareaux de mort ni à Jéremie , au port IP Paix. Refte un troifième fait. Page: Je demande à donner connoillance d'une pièce qui n'a pas été lue : la voici. Il lit. Arrêté de Palfemblée coloniale, du 3 juin 1792. de coulenr < On reprend.la difcuflion fur les hommes Yafdu port de Paix; &, après nouvelle délibération, feront femblée arrête que lefdits hommes de couleur élargis. >> laffemblée coloniale Brulley : Vous venez de l'entendre; du a expreffement ordonné que les hommes de couleur port des de Paix 2 mis à bord les fauver du reffentiment grenadiers ci-devant FT la reine 3 fuffent relaxés au Cap. Ainfi deux de Sonthonax qui font donc, > voilà inculpations fait, démontrées évidemment fauffes : refte un troifième celui relatif aux nègres appelés suiffes. Vous vous rappelez bien que Sonthonax vous a dit l'on avoit donné ce nom à des nègres que les hommes PE couleur avoient révoltés lors du raflemblement. Lorfqu'ily eut un concordat fait, les hommes de couleur confentirent eux-mêmes à T'embarquement, &c mirent eux-mêmes à bord ces nègres qu'ils avoient appclés fuiffes: ce ne font donc pas les blancs, mais bien les hommes de couleur > qui ont mis à bord ces nègres-là. Page: J'interromps mon collègue. Les hommes de couleur n'y ont pas feulement confenti, mais ils l'ont effeétué euxmêmes. Vous allez en juger par une lettre de la Buflonnière, hemme de couleur, écrite a Pinchinat le 9 novembre 1791. Cette pièce a été portée de nos archives dans les vôtres: elle eft officielle. Page lit. Extrait d'une lettre des hommes de couleur d'Aquin > au mulatre Pinchinat, du 9 noyembre 1791. rc C'eft ainfi que les mulâtres appelcient les chefs d'ateliers qu'ils avoient révoltés, & qu'ils jetèrent fur une côte déferte du continent de l'Amérique, lorfqu'ils n'en eurent plus befoin. .> 1791. Cette pièce a été portée de nos archives dans les vôtres: elle eft officielle. Page lit. Extrait d'une lettre des hommes de couleur d'Aquin > au mulatre Pinchinat, du 9 noyembre 1791. rc C'eft ainfi que les mulâtres appelcient les chefs d'ateliers qu'ils avoient révoltés, & qu'ils jetèrent fur une côte déferte du continent de l'Amérique, lorfqu'ils n'en eurent plus befoin. .> --- Page 318 --- Iis ajoutent enfuire : Que ce fur quinze jours après faut-il faire pour Jérémie ? Et le quartier de Jérémie fut que cette lettré fut écrite, que Thomas Miller mis en feu. : C'étoit Pinchinar qui dirigeoit tout. de Bruley couleur : Vous entendez que ce font bien les homines qui ont confenti & opéré ces ilotes, On étoit convenu de lcs envoyer l'embarquement à la baie des de Mouftick. Je crois qu'on a voulu. les débarquer fur une pollellion anglaile : bref, ils font revenus à Saint - Domingue, Verneuil : Et au Cap. Bruley : Sonthonax vous a dit qu'ils avoient été & il vous a dir, d'après l'autorité de Jeanton qu'il au Môle, cite, qu'à lépoque où ce bâtiment qui contenoit les entré au Môle, ceux qu'il appelle les faliniers & ilores eft trouvoient alors, ont fait une exécution fanglante qui s'y partie de ces malheureux. Vous devez avoir ce fair encore d'une récent 5 carileft trop frappant ch vous ailez être bien éronnés pourl'avoir oublié: bien! témoignage de ce d'apprendre fes c'eft par le qui font dans la Jeanton, par lettres ntie en original eft poche du commandant des faliniers qui ici, que I'on prouvera à Sonthonax qu'il en a effrontément lui & fon impofé à ces Jeanton, parce que Jeanton écrit au Môle. Jl poftérieurement: à l'exécution qui a eu lieu vrai, il n'eft ETa une exécution fanglante à du trop bâtiment vrai qu'il y. a eu : CBudira qui a-telle été faite cette exécution : Par le régiment mais par de Dillon, la dirigé par ceux qui cherchoient toujours à rendre révolution odieufe à Saint - elle a été faite par les contre - Domingue; opérations révolutionnaires qui ont toujours dirigé ces fanglantes. Mais les faliniers, qu'on nous a dépeints ici comme les ficaires de l'aflemblée de ces mêmes hommes étoient ceux qui, fous mes St.-Marc, yeux au cordon de l'Oueft, ont fait des prodiges de valeur à 2 laquelle on doit ia confervation d'une partie de la de l'Oneft, & même la totalité. Ces hommes, province letquels on fe répand en invectives aujourd'hui, > contre bicn fans doure l'aninndverfion de ceux qui n'ont méritent aucuns des moyens pollibles peur achever de ruiner négligé la coJonie. Les faliniers n'ont cu d'auire tert que celui d'être trop ordon de l'Oueft, ont fait des prodiges de valeur à 2 laquelle on doit ia confervation d'une partie de la de l'Oneft, & même la totalité. Ces hommes, province letquels on fe répand en invectives aujourd'hui, > contre bicn fans doure l'aninndverfion de ceux qui n'ont méritent aucuns des moyens pollibles peur achever de ruiner négligé la coJonie. Les faliniers n'ont cu d'auire tert que celui d'être trop --- Page 319 --- défenfeurs de la colonie, & qui n'en être un & aillans de la de Polverel des deftruéteurs Kart qu'aux yeux Sonthonax. braves hommes eft ici, & a dans fa Le chef de ces lettres dont je vous parle, & il prouvera poche les deux cathégoriquemenr.. le. Sonthonax : Nommez chef fe nomme Dumonteiller ; il a Br.lley : Ce brave lettres de Jeanton, , & il prouvera que dans fa poche les & alors fe piquoit cc Jeanton > maire du Môle, écrivoit au qui chef des faliniers, 3 d'ètre patriote, ce Jeanton a eu lieu. >3 Antérienau camp des falines : te L'exécution des falniers n'étoit point enrement a la lettte, le camp encore venus au Mele: donc core levés ils n'étoient foient point les faliniers qui aient fait l'exéil ef faux que ce curion qui a eu lieu au Mviole. c'étoit la garJe viens de vous dire tout-à-Theure fouillé de cette de Dillon qui aatrg nifen, le régiment faite par l'inftigation des exécution, qui ne s'étcit que ont été reconnus pour chefs de ce régiment, qui, bien depuis, décidés, bien avérés : ils des coma-rbvclutionaler font paffes tous au fervice des Anglais. rour-à-Theure. Verneail: Ceft ce qu'en vous bâtiment prouvera où étoient - renBrulley : Depnis > ce même ilores ou fuifles, embarqués fetmés les reftes de ces mèmes il étoit mouillé par les horames de couleur, a été au Cap; étoient dans la rade fous la volée des bârimens de l'étar qui & à Polverel du Cap, Nous portons le défi à Sonthonax fait des corps popude pronver quily aitjamais eu,du des mouvemens laires & des patriotes de Seint-Domingue, tendans à faire couler bas ce bâtiment. fur citoyens, & je vous prie d'appeler Mille: : J'attefte, du contremamiral Cambis, comce fait le témoignage des forces navales de l'Amérique fousmandant la ftation alors le vaiffeau le Jupiter ; j'étois le-vent, & commandant de l'ordre de Sonthonax & de prfonnier fut ce vailienu, reviendrons. J'ércis au fectet, Polverel, fur lequel nous arrêté fans accufatien prifonnier à bord'de ce vaiffeau, par la fuite. J'ai motif; ceci s'expliquera prélable, > faris de Yordre de Polverel & vu venir à bord du vaiffeau, faire le fervice en qualité de marins de Sonthonax: pour y l'ordre de Sonthonax & de prfonnier fut ce vailienu, reviendrons. J'ércis au fectet, Polverel, fur lequel nous arrêté fans accufatien prifonnier à bord'de ce vaiffeau, par la fuite. J'ai motif; ceci s'expliquera prélable, > faris de Yordre de Polverel & vu venir à bord du vaiffeau, faire le fervice en qualité de marins de Sonthonax: pour y --- Page 320 --- ou de garnifon du vaiffeau, ces- mêmes nous dit avoir éré coulés bas. hommes que l'on Sonthonax : Je demande qu'on interpelle Miller" de queleroitlenombre des nègres dire le Jopiter. quifetrouvoient fur le vailieau Shom.s Millet : Je ne fais pas le j'érois au fecrer, A bord du nombre, parce que moi toures les Jupiters On avoit écarté de confolations; jai feulement murmures, ce qui fe faifoit dans le appris, par les rection de l'équipage qui fe foulevoit vailleau, par finfurartendu qu'ils Voyoient dans ceux-là contre cet ordre-là, leurs frères. J'ai f que le ceux qui avoien: égorgé ordre de Sonthonax, mouvement avoit pour caule cet de l'état, des allaflins d'admettre à la défenfe des bâtimens Sonthonax des habirans de : Les affaflinés !J'obferve Saint-Domingue. dit Thomas Miller, que les nègres fuilles encore, étoient fur ce qu'a lorfqu'ils ont été envoyés à la baie des Mouftick. trois cGnts, Claaffon : C'eft faux; il n'y en avoit trente. e que deux cent Sonthonax : Et que dans la rade du foixante de décolés; que dans la rade du Môle, ily en a eu parmi eux une maladie qu'on accufe des Cap, il s'eft mis tionnés de leur avoir gens mal-intende trois, cents qu'ils communiquée; que ces malheureux, réduirs à dix-huit, qui éroient, font en moins d'un an ont été du Jupiter : ils euffent ceux qui ont été mis à bord expié, par la mert du péri dernier jufqu'au dernier, ils auroient fourenu la réclamation des dentreux, le tort d'avoir fi notre humaniré droits des hommes de vaifleau le ne les avoit pas envoyés à couleur, bord du Jupicer, en leur dounant en leur ordonnant en falftanchifement, & Cambis, de leur faire méme-temps faire le & au. contre-amiral telots. Nous ne voulûmes fervice en qualité de macompagnies franches, point les incorporer dans les corporer dans les troupes nous de ne voulimes point alors les inauroit dit que nous voulions Saint-Domingue, foufler la révolte 3 parce qu'on rager la révolre des efclaves. C'eft cela ou encoumimes à bord du vaifleau de l'amiral pour Cambis que nous les mation en fait foi. Peut-être font-ils : f proclafais ce qu'ils font devenus : ils ont morts depuis, je ne peur-être été maflacrés er dans les troupes nous de ne voulimes point alors les inauroit dit que nous voulions Saint-Domingue, foufler la révolte 3 parce qu'on rager la révolre des efclaves. C'eft cela ou encoumimes à bord du vaifleau de l'amiral pour Cambis que nous les mation en fait foi. Peut-être font-ils : f proclafais ce qu'ils font devenus : ils ont morts depuis, je ne peur-être été maflacrés --- Page 321 --- par bord, lcs imatelots, peut-être par les ordres de ceux qui étoient ulii Thom. S Millet:Je ne répondrai pas à une accufation rer. exiravagante; . - . comment croire qu'un homme au feSontho.as : Au fecret! vous failiez des journaux. Thomas Millec : Il ne nanquoir plusque de plumes & de l'encre. m'interdire des Sonthonax : Ilss s'imprimoient tous les & pelez cela être au fecret! jours; vous apJe Thomas Millet : il me prouvera - que j'ai fait ne répondrai pas à cette accufation desjournaux. fur un vailleau de quaire - vingts canons, extraordinaire, de que hommes d'équipage, jeufle,moi, lauroriédef faire huip cents res dix-huit hommes; cela ne mérite aucune maffacrer remarquer cependant que Yhumanité. de Polverel réponfetje & ferai thonax, qui s'cit portée à proréger les victimes Sonblancs, ne s'eft éveillée qu'en avril, des colons Tarrivée de Sonthonax & Poiverel. Je ou huit mois après & fi à cette époque ils ont n'irai pas plus lain; avoient des vues particulières pris cette mefure, c'eft quils fuire. que nous expliquerons par la m Bralley: vient de C'eft toujours Sonthonax que je fuis vous dire humaniré, ils pied à pird. tiré ces hommes du Alear 3 ils avoient été avoient enfin les ont tirés du bord pour les employer. Eh enfermés; ils thonax & Polverel les ont trouvés à bord, bien! s'ils fi Sonemployés, ils n'ont donc pas été mis fur un bateau les ont pour étte noyés. demort Sonthoa x: : Nous les avons trouvés à bord du Brulley : Ce bateau de mort a été eux un bateau. vie, puiique Polverel & Santhonax, pour bareau de arrivée. , fans s'étre occupés d'eux, les long-temps Ont après Jeur comme ils viennent de le dire : c'eft donc encore trouvés, une impofture atroce de leur part; il n'y en une a eu calomnie, rémie, ni au Cap, ni au ni àJéété mis & n'ent péri Portde-Paix; fur les vaiffeaux les ilotes n'ent pas citoyens, il fied den à ces deux hommes de mort, Mais, nous rangen fur la ligne des qui fon: là d'ofer être dépafle en bateaux de Carrier, eux qui l'ont peutvous fera frémir, un fait mort. Je vais citer un fait qui qu'ils ne peuventnier, parce qu'il a eu calomnie, rémie, ni au Cap, ni au ni àJéété mis & n'ent péri Portde-Paix; fur les vaiffeaux les ilotes n'ent pas citoyens, il fied den à ces deux hommes de mort, Mais, nous rangen fur la ligne des qui fon: là d'ofer être dépafle en bateaux de Carrier, eux qui l'ont peutvous fera frémir, un fait mort. Je vais citer un fait qui qu'ils ne peuventnier, parce qu'il --- Page 322 --- & que des rémoins font ici eft de notoriété publique, aétes exiftent. Citoyens', il FITSt les démentir, , & les vieille frégate nommée la Fine : dans la rade du Rom hors une d'état de fervice; mais comme on cette betoin frégate du étoit fervice de tous les bâtimens de l'état, on avoit confeil de marine pour favoir fi ce bitiment avoit réuni un de faire le fervice, ne pouvoit être réparé au point donc pouvoir convoqué ce confeil de fit-ce que de la côte. On a des différens bâtimens marine; conféquent les capitaines fe font réunis. Procèsde Pérat ET les maitres charpentiers conftaté ta frégaie la Fine verbal a été dreilé; on a la &c que ce étoit étoit hors d'état de tenir mer; état de la frégate procès-verbal la Fine, que fi bien conforme au vérirable de conrinuelledans la rade même on étoit obligé renir pomper fur l'eau. Le fait ment pour que ce vieux bâtiment pût vous iera conftaré. : . e les officiers généraux de la maThomas Millet : Par tous rine commmandant la ftation. voilà un confeil qui annonce Brulley : Ehl bien, citoyens, d'état de tenir la mer, même de que ce bâtiment eft hors arrivé? Polverel &c Sonfaire le fervice de la côte. Qu'eft-il avoient de l'imthonax, malgré la notoriété pofitive cnt qu'ils décidé qu'il fervipofibilité d'employer ce bâtiment, à cinq cents malroit; & favez-vous à quoi? à la tranfporter rage de leurs fatellites & heureufes victinies échappées hommes ont été mis fur ce bâtiment, à la leur; cinq mettre cents à la mer, & ce bâtiment s'eft ouvert; on l'a forcé à individus y étoient n'a revu le ancun des cinq cents qui un bateau de mort. Je jour. Voilà bien, ce qu'on fait appelle de Quand Carrier agdéfie que Carrier ait rien & dans pire: Tes autres bâtimens quil gloméroit dans une galiote qu'il vouloit faire pétir, avoit fur la Loire, les malheureux alloient perdre la vie:eh bien! il avoit la certitude qu'ils ils ont amoncelé dans cette fréces deux hommes > quand individus, avoient la certitude gare cinq cents malheureux bâtiment devoit s'ouvrir à la mer; & c'eft ce étoit &c dans le Requife arrivé, c'eft ce qui immanquable; avec ce qui vous d victimes, citoyens, apprendrez nombre de ces 5oo volontaires, refte horreur qu'il fe trouvoir quatre-vingr-deux venu à Saint-Domingue pour du batailon de la Charente, fuite de ces deux hommes. Ces quatrenons fecourir, à Ja devoit s'ouvrir à la mer; & c'eft ce étoit &c dans le Requife arrivé, c'eft ce qui immanquable; avec ce qui vous d victimes, citoyens, apprendrez nombre de ces 5oo volontaires, refte horreur qu'il fe trouvoir quatre-vingr-deux venu à Saint-Domingue pour du batailon de la Charente, fuite de ces deux hommes. Ces quatrenons fecourir, à Ja --- Page 323 --- vingt-deux malheureux olt parrage le fort des autres; & jamais aucun de ces cinq cents individus n'a reparu. Sonthonax : Ileft atroce qu'on veuille attribuer aux commiflaires civils l'effet des dangers de la mer & des naufrages. Voilà ce qui eft arrivé relativement à la Fine, En effet, cette frégate a été vifitée; ; s'ily a un procès-verbal qui a conftaté fon état, jamais ce procès - verbal n'a été mis fous mes yeux; jamais ce bâtiment n'a été condamné. Cen'eft pas tout; lorique jienvoyai à la des malades qui ne pouvoient pas recevoir Nouvelle-Angleterre 'des fecours à Saint-Domingue & à la ville du Cap, & qui pouvoient être reftaurés par T'air d'un climat étrunger plus reffemblant à l'air natal gerils avoient refpiré eii France, j'eus la caution d'écrire au capitaine Truguer pour lui demander préme déclarât f la frégate la Fine étoit en état de faire quil un voyage jufqu'à la Nouvelle - Angleterre. Les lettrès font dans les archives; elles peuvent être mifes fous les de la commifion. Le capiraine Truguet me répondir yeux en qu'armaée flite, elie pourroit arriverau port de la Nouvelle-Angleterre. Le citoyen Truguet, fr cette réponfe, fe de conduire à la Nouvell-Aneieretre les chargea de véritables convalefcèns & non hors d'état maladesqui de foutenir étoient la traverfée. Il elt de nororiété publique que ce basiment a mouillé dans la rade d'Amrhon avant d'arriver à Philadelphie: c'eft pour avoir quitté la rade d'Amthon pour aller à Philadelphie oû étoit fon adreffe, qu'il a péri aans un de vent affreux qui a fait périn un autre bâtiment coup PAimabie- Socité, bâciment qui n'avoi: jamais été appelé condamné, ainfi que deux aurres bàtimens américains de la même Horte. Il eft bien évident que ce n'eft qui étoient de notre faute 6 la Fine a été transformée en un bateau pas de mort; il eft bien évident que Ja frégate la Fine n'a par l'effer des dangers de la mer, que fur la péri que de fon capireine qui nous a dits, entre autres refponfabilite que cette frégate étoit en état d'ailer à la gleterrerJe vous demande, RRSETE quelle eft la valeur des aflertions ciroyens, d'apprécier à préfene de mes accufateurs, mande en même tomps que la commiffion veuille bien Je der blir la décence dans les débats; je n'ai donné rétar des atrocités & des injures qu'on débire pas ici : nous T'exemple ici deux feuls, deux acculés, dix mille colons. nous foinmes accu- la gleterrerJe vous demande, RRSETE quelle eft la valeur des aflertions ciroyens, d'apprécier à préfene de mes accufateurs, mande en même tomps que la commiffion veuille bien Je der blir la décence dans les débats; je n'ai donné rétar des atrocités & des injures qu'on débire pas ici : nous T'exemple ici deux feuls, deux acculés, dix mille colons. nous foinmes accu- --- Page 324 --- fent, dit-on, difent au moins ces eh f nous fommes melieurs; bien! deux contre dix mille, où eft donc la faveur que l'on doit accorder aux accufés? L'accufe fera donc fans celle torturé, épouvanté, tandis que nos acculateurs nous tiendront le poignard fur la gorge, tandis qu'ils font ceux qui nous injurient fans ceffe. Je demande a la commiflion que ; fans géner la liberté des débats, elle veuille bien peler icila décence, à peu près comme on voit dans les rapnaux triburapeier à l'ordre les témoins & les accufés s'en écartent. qui Brulley : J'obferve que c'cft Sonthonax quia donnél'exemple des épithôtes, en nous appelant fcélérats: c'eft lui qui a 1 commencé; jufques - là perfonne ne s'étoit permis thètcs. d'épiIccoirte ( repréfentant du peuple):J J'obferve que déja fieuis fis le préfident a rappeléal l'ordre tous ceux quis'en pluécartoient. Polverel:Je crois devoir àla commiffion une obfervation:la commiflion pourroit être étonnée de voirle citoyenSonthonax piendre la parole pour répondre fur plufieurs faits. & moi me renfermer conftamment dans le filence fur ces mêmes faits. Je crois que les explications que'le cicoyen Sonthonax vient de vous donner fur ce voyage de la frégaiela Fine, & celles être plus complères qu'il vous donnera fur le même vous paroitront SEE farisinifantes; mais le fait de l'ordre donné pour le départ de la Fine, ainfi qu'une foule d'autres faits qu'on arricule & qu'on a affecté d'articuler fur notre compre colledivement far ma tête & fur colle de Sonthonax; ce fair,,ainfi qu'une fouled'autres dont parlerai quandjaurai la parole fur cet objet; ce fait-là TA parfaitement, étranger: :j'étois dans l'Oueft lorfque Sonthonax a donné au Cap Fordre du départ de la frégate la Fine. e Plafeurs colons : C'eft vrai. Polverel: : Il en eft de même de plufieurs autres faits que je rectifierai. La féance eft levée. Le regifre des préfinces ngne: J. Pr. GARRAN, Préfident; ; LECOINTE (des 3. - Sbires), Secrétaire P.CASTINONA PEYRE, ALLASSEUR, DALRAY, FOUcHE (de Nantes), GREGOIRE. Du 21 ate la Fine. e Plafeurs colons : C'eft vrai. Polverel: : Il en eft de même de plufieurs autres faits que je rectifierai. La féance eft levée. Le regifre des préfinces ngne: J. Pr. GARRAN, Préfident; ; LECOINTE (des 3. - Sbires), Secrétaire P.CASTINONA PEYRE, ALLASSEUR, DALRAY, FOUcHE (de Nantes), GREGOIRE. Du 21 --- Page 325 --- Da 2I Plaviëfe, l'an troiftème de la République françaife une 6 indivifiele. LA féance s'ouvre par la lecture des du 19: : la réd:dion en cft adoprée. débats de la féancé L: préfident : Citoyenscolons, la commiffion vous quelles tont les perionnes que vous entendez a.cufer demande complices de Polverel & Sonthonax, ccmme verel Bruiley & Son.honax, : Quand nous aurons à ditcuter les adles de Pcllarifs aux agens de Polverel quand nous & en viendrons aux faits renommerons, & nous demanderons Sonthonax, qu'à fur & alors nous les feronc accales, ils paroiffent conformément mcfare qu'ils Page : Nous obferverens au décret. n'avons que jufqu'à ce' moment nous cufareurs aceuféperfonne : l'on a converti notre en celle de défenfeurs des qualité d'acthonax & Polverel, en parlant de corps populaires. Sonlonie, Ont fait une digtellion fur l'efprit les publien de la conous répondrons à cela. corps populaires j Lecointe (des Deux-Sevres), n'eft pas comme détenfeurs des repréfentant dupeaple : Ce devons entendre les corps populaires que nous corps populaires; & colons, f'obierve car ils ne repréfentent pas les lieu qu' entre les accufateurs que & les les débats ne doiven: avoir confidérer tout CC qui fe paffe ici, comme accufés. bafe Nous devons d'une part, & del'autre, > comme bafe d'accufarion très-évident, &t il faut bien s'arrèter dejultifications fur cette carileft f véritablement il s'agilloir idéclà, que blées coloniales ce d'inculpations contre les aflem- > feroit les affemblées devrojent être ici pour fe faire - ccloniales qui que la difcullion contradidtoire entendre 3 puifque le décret fera accufateurs & les accufés. Noàs doit aveir lien enire je le répère, ce qui a été dit relativement ne devons à cunfidérer, que, d'un côté, comme bafe d'accufation, & leferitrublic comme. bafe de juftificarion. de 4 Chp lantre : s Tom: I. Dixième liyraifon. X faire - ccloniales qui que la difcullion contradidtoire entendre 3 puifque le décret fera accufateurs & les accufés. Noàs doit aveir lien enire je le répère, ce qui a été dit relativement ne devons à cunfidérer, que, d'un côté, comme bafe d'accufation, & leferitrublic comme. bafe de juftificarion. de 4 Chp lantre : s Tom: I. Dixième liyraifon. X --- Page 326 --- Sonthonax : Lorfque dans cette enceinte le préfident rn'a j'ai dademandé en quelle qualité je procédois, répondu bord comme accufé parles colons, & fubfidiairement comdes coloniales & des colons. Je me accufateur accufateur allemblées vertu re la loi du 4 ne-me fuis porté le devoir qu'en de rechercherles avril, qui des m'a impole dans la colonie rigoureux : d'ef donc en vertu de auteurs troubles fublidiairement accette loi j'ai été obligé de me porter vient de cufateur. # fens parfaitement la vérité de ce que dire le citoyen Lecointe, que tout ce qu'on a dit jusqu'à. .préfent ne peut pas faire élever une difcullion entre les afiemblées coloniales & celui qui les a accufécs > parce coloniales ne font ici 5 mais que SHE les aflemblées point doit être régardé purement & fimplement comme baled'nccufation & de ju.tification , comme devant démontrer quel étoit Tefprit public de la colonie avant notre artivée. Ia difcuflion s'cit engagée fur neuf féances;. les colons e11 ont occupé : je demande que ie préfident veuille bien interpeller FtS colons de couler à fond tous lours chefs d'accufation ou d'inculpation fur l'efprit pubiic dans ics CQicnies avant notre arrivée. J'ai à aufli i; & fans de1 Polyerel a L pondu féances : répondre les j'elpère que la mander autant de que, colons, commillion. voudra bien m' en accorder une pour répondre & palfer tres-promptemend à ce qui nous. regarde depuis notre artivée; car nous fommes las. de cette affaire : ncus fommes las de l'opinion que les colons cherchent-à empcifonner, en diftribuant chaque, jour un libelle contre nous; nous fommes las de voir des intrignes que lon. fait jouer tandis que nous fommes dans lcs débats. Ainhi,je démande quzujourdhui les colons foient tents de fixer toutes leurs obfervations fur ce qui s'efl paffé dans les colonies; Sonthonax & moi nous répondrons. Nous difeuterons enfuite ce qui nous eft perfonnel, i facilement on : Ciroyen-préfident, j'obferverai que fait 1 accufations. Julquici, nous n'avons répondu qu'à une partie des inculpations de Sonthonax, & je penfe cependant que nous n'avons pas employé inarilement le temps les de la commiflion. Nous, ayons préfenté-julqa'à préfent adtcs de l'allemblée coloniale, & ceft avec ces aétes que eft perfonnel, i facilement on : Ciroyen-préfident, j'obferverai que fait 1 accufations. Julquici, nous n'avons répondu qu'à une partie des inculpations de Sonthonax, & je penfe cependant que nous n'avons pas employé inarilement le temps les de la commiflion. Nous, ayons préfenté-julqa'à préfent adtcs de l'allemblée coloniale, & ceft avec ces aétes que --- Page 327 --- nous avens' prouvé que- Sonthonax l'a calomniée. thonax s'eft jeté dans une difcuflion étrangère, cen'eft Si Sonnorre faute; li Sonthonax a accufé Is allemblées pas & les corps populaires, ce n'eft,pas encore notre coloniales faute mais nous fommes forcés de répondre. Cependanr, ; préfident, fi vous voulez que nous prenions ciroyennous l'attitude convient, que nous portions tous les chefs qui nous d'accufation alors que avons à porter contre Senthenax & Folverei nous préfenterons les chefs d'accufarion fur nous prions la commiflion de porter une décifion; lefgucls Nous érablirons ncs chefs d'acculation; la commifion les dans fa main : nousles difcuterens article par article. tiendra Nous demandons à vcus préfenter ces chefs nous les mettrons fer le burcau, & puis ils daeculatien; répondront. Lc prefdent : Ii y a déjà un arrêté 4 la committion qui ordonne aux colens d'épuiter tout ce qu'ils ont à dire relativemnent à l'état de Saint Domingue antérieurement à Farrivés de Folverel & Sonthonax, & qui réferve à Polverel. & Sonthonax la faculté de répondre. On, enfuire. à laccufation. paffera Senac : Ce n'eft qu'en exécution de cet arrété éntré dans quelques détails fur les renfcignemens que je fuis à donner fur Satnt-Domingue ; car j'avois que je n'érois fondé à > moi", REFA laires; pas difcurer pour les corps je devois entrer en difculion avec Polverel & thonax fir ce rORAL qui les regarde perfonnellemen's & cen'a été, dis-je,. que pour obéir à votre arrêré qui décidoit érabliroit l'éta: de la colonie avant T'arrivée de Polverel qu'on &c. Sonthonax, que j'ai donné quelques : renfeignemens, Brully J'obleive que ii vous nous entendez parler icide bareaux à foupapes & de tous les fortaits qui ont été à Saint-Domingne, c'eft Sonthonax qui nous a commis cet ézard l'initiative. Si Sonthonax n'eit pas dit : donné Le mal à vient de ce que les affembiées coloniales ont aux hommes de couleur lcs droits politiques; toujours le mal refufé de ce qu'il y a eu à Saint-Domingue des faétions dont vient les fuites ont été cruelles; le mal vicnt de ce a traité les hommes de couleur, de ce qu'on les qu'on a mis malles bateaux à 8cc., 8cc.; f dans eût pas rangés t'i fous ligne de Carrier, Sonthonax s'il ne nous ne eût nous X 2 pas affembiées coloniales ont aux hommes de couleur lcs droits politiques; toujours le mal refufé de ce qu'il y a eu à Saint-Domingue des faétions dont vient les fuites ont été cruelles; le mal vicnt de ce a traité les hommes de couleur, de ce qu'on les qu'on a mis malles bateaux à 8cc., 8cc.; f dans eût pas rangés t'i fous ligne de Carrier, Sonthonax s'il ne nous ne eût nous X 2 pas --- Page 328 --- grierement accufés, par ce nous ne nous ferions ils pas fe jetés fedans cette digrellion qui concerne ces faits-la; nous. naturellement dans leur ordre, lorfque roient placés il étoit elfentiel de relever ce les autions difcutés : mais d'obferver que nous qu'avoit dit Sonthonax; cat jevous pric de à tout nie faifons pas d'autres choles ici que Je répondre me fuis même ce qu'ont dit Polverei & Sonthonax. : nous avons aitreint à reproduire leurs propres exprellions ne ferons pas autre chofe claile tout ce qu'il a dit, & nous Polverel 8c Sonde parcourir la férie des faits que que articulés érablir quel éroit l'efprit public à tiouax ont avant pour leur artivée. Ainfi donc, il étoitbien Stint-Domingue jamais iln'y avoit eu de bateaux eilentiel de démontrer que jamais les hommes decoude mort à Saint Domingue; que on n'avoit lévi contre cux, lour n'ont été noyés 5 que fondement jamais Sonthonax. Nous avons comme l'a dit ici fans conftatent ces faits, & je mis fous vos yeux les actes qui doute. On vous a crois à cet égard qu'il ne refte aucun dit la vériré fur enfuite parlé des Ilotes, & nous avons font en.ièrement ce qui les concerne; ainfi ces trois points terminés. de la fiégate la Finc ; mais quand Nous avons parlé Va s'eft relativement à ce barinous avons cité ce qui pallé à ce que Sonment, c'étoit pour le mettre en oppolition dit qu? nous étions thonax nous a reproché, lorfqu'il a Nous avons dû être les inventeurs des bateaux de mort. quand éronnés de nous. voir appliquer une telle acculation, la certitude lui fciemment a embarqué soo nous avons vailleau que favoit hors d'érat de tchir hommes dans un qu'il vous a dir avant-hier, car la iner 5 vous avez entendu beaucoup qu'il : ii s'eft levé bruiquece iait a paru lui peler parole. Lorfquil nous & a demandela ment pour répondre, S nous a dit que nous avicns ina aflinilés à Carrier, nous ne nous fommes pas vonté dos bateaux à foupapes, lainé couler à fond levés pour lui répondre 5 nous avons pour répondre 5 ce fair. Hier 2 il s'eft levé brufquentent oblervé : eh bien! nous l'avons laille faire, & vous l'avez actes la fauf awjourd'hui vous aliez voir dans fes propres vous a dit I gu'il feré de tout CO qu'il a dit hier. Senthonax civils,u du mcins. evoiratrocedimpuser aux commiffaires ateaux à foupapes, lainé couler à fond levés pour lui répondre 5 nous avons pour répondre 5 ce fair. Hier 2 il s'eft levé brufquentent oblervé : eh bien! nous l'avons laille faire, & vous l'avez actes la fauf awjourd'hui vous aliez voir dans fes propres vous a dit I gu'il feré de tout CO qu'il a dit hier. Senthonax civils,u du mcins. evoiratrocedimpuser aux commiffaires --- Page 329 --- ilne faut pas dire aux commiffaires 2 parce qute nous tous convenus que Polverel étoit ablent lors de cet fommes événement; il eft atroce, dit Sonthonax, d'atribuer mitiaire civil un événemens gui provient du au commer. Il vous a dit d'abord Gu'l n'avoir danger de la fance du proces-veibal ; il a dit enfuite pas eu avoit connoifprocis-verbal; enfuite il vous a dit que la qu'il frégate y un pas été condaninée > car j'ai copié linéralement ces n'avoit trois phrafes. d'accord Tàchons de les concilicr rour mettre fe avcc Ini même, ce qui cft fort Sonthonax fair-il que Sonzhonax nous dife : il dificile. Comment cès-verbal, comme fi une convocation n'ya faite point eu de prode la' marine, un ratiemblement de tous les par les chct; vaifleaux d'Em: & de tous les maitres capitaines étoit de ouvrage G caché; comme fi tout cela charpentiers, étoit une un fi clandeltine que Sonchonax n'en air point eu opération Comment fe fair-il qu'un homme qui gouvernoir cornaiffance, à Domingse, comme il la toujours frit, Saintn'ait eu aucune connoiffance de ce qui fe defporiquement failoit en > Idit enfuire : Ilya a eu un procts-verbud.Le rade? a dgbord dit ne pa5 connolire, lui a été procès porré là verbal TEA Ce procès-vorbal eft tine pièce lenéré fignée par des témoins font authentique qui a tefteront, Certe pièce étoir gui ici, > &gui, tous, Tatportée tou: de fuire au commiffaire trop majeure civil, pourn'avoir & pas érd pourquoielle a été portée de feite au commillaire : favez- civil vous jen prends la caufe dans une proclamarjon de ? Sonthanax : Je demande à la commition Sonthonax. Brulley de produire aujourd'hui ou demain, car dimnerpeller H donner de la le faut lui de la Finc. I marge, procès-verbal de la condamnation Bralley J'ai dir que je produirois des pas dit que je repréfenterois le procts-verbal. rémoins; je n'ai Senac : J'obferve que h demande de à faux, parce que > dans la féance d'avant Sonthonax tombe venu cuil y avoir un procès-verbal. hier, il * eft conPolverel: Je demande la parole fur ce fair. Brulicy Le : J'obferve que jai toujours la parcle. prefident à Polverci: Tu parleras après a Peiverel : C'eft psur yne Aimple obfervation Brulley. qui doir X 3 je n'ai Senac : J'obferve que h demande de à faux, parce que > dans la féance d'avant Sonthonax tombe venu cuil y avoir un procès-verbal. hier, il * eft conPolverel: Je demande la parole fur ce fair. Brulicy Le : J'obferve que jai toujours la parcle. prefident à Polverci: Tu parleras après a Peiverel : C'eft psur yne Aimple obfervation Brulley. qui doir X 3 --- Page 330 --- eft d'autant éclaircir lefait dont il s'agit 3 mon semoiznnge conviennent que le moins fufpeet les cclons eux-mémes étranger: voyage de la FAE eft un fait qui m'eitalbfolument qui a été fait voici donc ce que je fais du procès-vetbal arrivée du Pert-au-Prince au très-peu de jours après notre de vilite, &c il a Cap. Hya eu en effet un procès-verbal quoique la fréréfulré de ce procès-verbal bon de vifite, état, clle que, n'étoit pasen état gate la Fine ne fût pas en fais fur ce fair. d'être condamnée : voilà ce que je je demande que vous Th.mas Millet : Et moi, citoyens, qui commandcit la falliez venir le contre-amiral Cambis , Cerfey, qui ftarion des Isles-fous-le-Vents le contre-amiral commandoir la corvette commandoit la Rotte 3 Ergo 3 qui Jes trois, ont coopéré la Convention narionale, qui , tous ancien marin , j'ai à cet aéte 5 & je vous dirai la que frégate moi, la Fin:, &c en tranfvu fous mes yeux à défarmer bord d'un autre bâtiment. - porter léquipage la Verneuil : Je demande parole. à F'obfervation de Sonthonax : Je demande à répondre fur la Fine; "Thomas Millet. Je aétuellement répondrai. péremptoirement à Tinterpellation que j'ai mais je me borne le contre-amiral déja faite. Je défie le sgnmeaminicatey. du monde, de produire un proCambis & tous les colons de la frégate la Finc. Toutes cès-verbal de condamnation n'a été coudamné, l'autorité a les fois qu'un bâriment d'aurant pas plus quetout lemonde fair le droit de T'eiployer, faire des de vifites que fouvent on a fait proces-verbaux afin de faire gagner de pour faire condainer les bàrimens, 5 toutt le monde Tor aux chnrpentiers, aux' entrepreneurs Fait fauflement condamner les fait cela dans la marine: on réforier les chevaux vaiffeaux a-peu-prts comme on fair France le bàtiment dans la cavalerie. II eft arrivé eil que le Flamand. de 74 Ce canons', n'eft 1à la queftion. Thomas Mille: : point La commitlion tinvite à renter Le préfdent à Sonthonas: dans la queftion. je me réferte laparole, & Sonchonax : Dans ce cas-là, amiral Cambis,"le ecntreje répère que je défie le contre' 'tous les officiers de marine 2 amiral Cerley > tous les colonss de cendamnation, à meins de produire uin procès-verbal qu'il n'ait été fait à Paris. à la queftion. Thomas Mille: : point La commitlion tinvite à renter Le préfdent à Sonthonas: dans la queftion. je me réferte laparole, & Sonchonax : Dans ce cas-là, amiral Cambis,"le ecntreje répère que je défie le contre' 'tous les officiers de marine 2 amiral Cerley > tous les colonss de cendamnation, à meins de produire uin procès-verbal qu'il n'ait été fait à Paris. --- Page 331 --- 3is Lecoinees membre de la commiftion : S'il étoit befoin dans cette affaire la comiiflion prit des renfeignemens que lui étrangers.aux, débas, relativement à la frégate la Fine > je la annonce qu'il y a dans fes archives une pièce concernant frégate la Fin: & fon état. Il eft bon d'ajourer cette note conlifte dans uil mémoire fourni par Engor, que ligné de lui, qui a éré dépofé. - Brailley : Il eft donc conftant qu'tl y a eu un verbal. procès- . Sonthonex : Je h'en perfifte pas moins à demander la commillion interpelle les, colons de produire un verbal de condamnation. AC4IE Brulley : Ilef ridicule que Sonthonax qui convient yae eu un procès-verbal, vienne à nous demander, à nous qu'i fimples particuliers, de repréfenter des procès-verbaux; mais > s'il demande qui doit avoir le procès-verbal, ce font les hommes qui commandoient la marine '. & qui défendoient qu'ily eût un feul mouvement dans la rade fanisl leursordres. Voila la ptoclamation 3 & quand un homme a l'effronterie de dire, iln'y a poinr de proces-verbal, & enfuite a un, enfuite ce proeès-verbal ne condamnoit la ilyen la Fines vous vous appercevrez bien que cet pas homme frégate tergivelle, & qu'il cherche à écarter la quellien. Mais voicice qui vous qu'il a eu connoiflance du procès-verbal. FRTO II de la proclamation du feptembre jy trouve ces mots. :4 1792: < Art. II.Le commandant des forces" navales demeurera requis, à compter du jour de la norification de la préfente proclamation, & fous la refponfabiliré prononcée du 12 juin, de ne lailler partir aucun hitiment de perllei fans le confentement par écrit des commifaires FEtar > civils ". C narionaux Brulley: Puilque vous aviez donné l'ordre aux chefsrde la marine de TEar, de ne laifler partir aucun puifque vous ériez abiolument les maicres des mousemens baciment; de la marine, cerres on n'a point dû dreffer un procis verbal pour condamner un biiment fans Que vous en enllez connoillance; on n'a pu condamner la Fine fans vous entonner connoiffance, parce que tout, chef de la marine de FEra: & autres febalremes devcient néceilairement vous fnire parc de X 4 rde la marine de TEar, de ne laifler partir aucun puifque vous ériez abiolument les maicres des mousemens baciment; de la marine, cerres on n'a point dû dreffer un procis verbal pour condamner un biiment fans Que vous en enllez connoillance; on n'a pu condamner la Fine fans vous entonner connoiffance, parce que tout, chef de la marine de FEra: & autres febalremes devcient néceilairement vous fnire parc de X 4 --- Page 332 --- fe dans, la rade: par conféquent vous avez da ce qui pelfcit inftruits de ce qui concernoit la Finé. Nous être parfaitement le & T'obfervation du citoyen Lecointe le avons, je répère,, déterptouve; nous avons des renfeignemens qui peuvént d'ailleurs miner T'opinion de la commiflion à cet égard: mais avoit je trouve dans ce qu'a dit Sonthonax la prenve quil connoillance du proces-verbals car ilvous a dit: Lorigu'ufu quefion d faire partir, la Fine, sl'écrivis ait capilaine Irguet, Si vous > pour fnoir la frégate étoit en état de favoic tenirla fila mer. frégate étoit avez etrit au capitaine Truguet, pour donc cette frégate en état de tenir la mer, vous faviez la lni que étoit t-dans un état, tel que tenir mer vous étoirimpellible; favicz donc vous favicz donc qu'clle étoit condamnées del Temployer: mais vous avez au moins qu'il étoit dangereux dit encore:je me fuis dé.idé à la metere en mets parce en a le capiraine Truguer m'a alluré que armée Auces, pouroir tenir la mer. Ainfi, vous mertez en oppolitien l'opir nion d'un fimple capitaine avec un acte autli authentique tous qu'un procès-verbal, dreffé par reus les capitaincs, par vous les mpnitres charpentiers de la marine. C'et d'humanité en vain que que vous voulez perfuader ceft petfenunuenz vic: avez enraffe dans. dMe Aégate ia Fias 500 mallemveufcs i711 timcs, pour leur faire prendre à la nouvelle bien, Angleterre ! air plus conforme a leur pays natal. Eh Sonthonax femblable G vous aviez envie de faire prendre un air victimes; plus f vraià leur pays natal'à ces 5oo malheureules des fentimens d'humanié; fi men: vcus étiez l'inten poufis ion par" noyer, vous auriez diftribué vousn'aviez eu fur dix bàrimens deles fort bons, , qui à cette ces 5oo hommes Vous avez eu grand foin de ne époque mêmcl ont apparcillé. & autres, ou Gallino: de pas meture fur cette irégate Dufay eu bien foin de ne Gafque, votre ficairc; vous avez de vOS victimes du far ReTt metwe la frégate les dépouilles bien effectivement artivés. Un; mais les dix batimens, font connoilfance de dites veus, a péri; je n'ai aucune dirai que la précife Fine n'a ce fait, je ne le nierai pas: mais dans larade d'Ampton; comme vous l'aviez a point mouillé par fenuiment que fi elle y cêt mouillé, elleautpit avoit débarqué, à bord, & qu'elle d'humaniré, les malades quelte w'auroit pas expofés 2u danger d'un nouveau majet, leriqu'on noilfance de dites veus, a péri; je n'ai aucune dirai que la précife Fine n'a ce fait, je ne le nierai pas: mais dans larade d'Ampton; comme vous l'aviez a point mouillé par fenuiment que fi elle y cêt mouillé, elleautpit avoit débarqué, à bord, & qu'elle d'humaniré, les malades quelte w'auroit pas expofés 2u danger d'un nouveau majet, leriqu'on --- Page 333 --- avoit ett tan: de reine à arriver jufques-la: il récl? li elt conftaté par des témoins mais CC fair roft ja frégate la Fine s'eft engloucie dans les prefqu'oculaires, flors, & que vidtimes que vous y avicz entafiées ong toutes que lesyoo A préfent, puifque vous aviez un péci. - vous infruifoit des dangers qu'il procès de verbal qui cette frégate; puilque vous n'avez yavoir à citer mettre la en mer d'un fimple capiraine, lettre qui ne peur que lettre tin proces-verbalaie cette nature, je dis pas réfifter contre avez expolé a la iner sao malkeureux que fciemment vous que ce fait peut allera auprés de çeux de individus; & J'ajoute re vous convenoit point, à voUs, Carrier: & ccrres, il cctte nature, de nous reprocher d'avoir çoupable d'un forfair de à foupapes. Je crois avoir allea éclairci inventé des bareaux ché, ilie trouve desp pilccs dans Ja ce fait; d'un autre Co qui achevera de portér la convidion commifion à des colonies, roujours Sonchonax dans ce quiiadi. cerégard: fuivons Verneui : J'obierve relarivetnengala frégate Scuthonsx devoit d'autantinieux favoir le liFine, que avci; été dreffe, que le capiraine procis-veibal éroir qui ami, & qu'il dinoir & foupoit tous Truguet les fon intime Canthonx: Ceft fans doute cela jours avec lui. ncver. pour que je voulois le Bralicy: Je réponds *l'obtervation de que fans. doae c'cit pour cela gu'il vouloit Sonthonax, faire qui die coriraine Traguét; je vous oblerve noyer le elt tant foir peu avarié, & qu'il n'aà bord que lorfqu' un harimenic iy a toujours bien plus de refource que des fon équipage, font habicués aux érénemens de la mer, pour marias qui hcuretfes vidlimes qui ne peuvent que que pour 5oo mal auroit pa périr; Turguer & fon équipage périr. auroient Ainfilebtriment ver, & les joo convaleicans qui éroienr dans le Pa fe fauroient pas pu fe fsuver. Maintenan: pour ne navire n'auplus long-temps cette- difeution, je vousdirai pas prolonger (cc ie font que de fimpies réponfes nous que Sonthonax cir qu'une des caufes des maux dela que faifons) vous a duite de l'aflembiée de St. Marc tolonie, éroit Ja conleur; caril faut enfin envers les hommes de coumillion fur la conduire que de nous fixions lattention de ia comhommes de couleur, I vods l'affemblée a dit qu'une coloniale des caufes envers les eflen- dirai pas prolonger (cc ie font que de fimpies réponfes nous que Sonthonax cir qu'une des caufes des maux dela que faifons) vous a duite de l'aflembiée de St. Marc tolonie, éroit Ja conleur; caril faut enfin envers les hommes de coumillion fur la conduire que de nous fixions lattention de ia comhommes de couleur, I vods l'affemblée a dit qu'une coloniale des caufes envers les eflen- --- Page 334 --- tielles des maux de la colonie étoit la conduite & de fa Taffembléer réfiftance à coloniale envers les hommes de couleur, Millet va leur accorder les droits politiques: mon coilgue prendre) la parole &0 dilcuter Tous lcs ce actes fait. de Yaffemblée coloniale, Thomas Millet: vous ont été mis fous lesyeux, & particuféante au Cap; foir arrêté qui du 27 mai 1792, préfenté par Polverel lièrement criminel, vous ont fufilamment dé- & Sonthonax laffemblée comme coloniale, féante an Cap, avoit fait montré que des de couleur, > lo bonheur, le repos Tutilité hommes pour au-dela même de ce que lui prelcrivoit conftitua la loi. le 15 avril 1760, Latlemblée de Saint-Marc commençàt sy par s'organifer; & cerIl fallut d'aberd qu'elle cette aflenblée de Saint-Do- (ES, fi ceux qui compoleient portirent mingue, féante à St. Marc, Xe de bicn qeelqu'infiruction, feire, on ne peut quelaues lumièyes, queique qui étoit celle du commen fe diflimuler qu'à cette époque, que fuffent CCS cement de la révolution, qu'ils quelqu'écisirés fuffent à faire le bien, il y hommes, quclque pertés fatient étrangers au en avoit fort peu qui ne iear éroit perfzitement confé. genre d'admmiifration devoir comme qui le premier foin de T'affemblée 4 Le premier fur de faire jouir fes confcoloniale de bienfaiss Scine-D'omingue, de la révoluion, & de les foufiraire ticuans des militaire fous lequel ils gémifioient depuis ail lérablillement defpotifine de la colonie frangaife à Srint-Domingue fubalrerne & fur-tour au delpotifine de chnque yran tcutes qui,fous le tiue d'cficier .de l'érat-majer, ceite tyrannifoit affemblée tant lcs communes. Elle fentit néanmoins, d'édifier avant de décalomniée, qu'il étoit tres-prudent fotfitayoient truire; & tandis que les comités militaire, Farcillisux elie iravailla à VéJes communes-au defporifme des municipalités ( & cette tabli foritent 8 à forgonilation le 20 mai 1790)3 elle prit des meorération fut terminée Faméhionaion -du fort des colons de fures provifgites pour d'un fervice militaire qu'ils faiconleury clie les difpenfa d'écats-majers en qualité de foient près des commandans dire valets. L'aflemblée travailla en gardosiy on * pourroir fur T'adminiftation. intérieure de ia inbnentemps 2 s'éclairer enfin dons cette caverne d'horreurs colonies ele pénétra orération fut terminée Faméhionaion -du fort des colons de fures provifgites pour d'un fervice militaire qu'ils faiconleury clie les difpenfa d'écats-majers en qualité de foient près des commandans dire valets. L'aflemblée travailla en gardosiy on * pourroir fur T'adminiftation. intérieure de ia inbnentemps 2 s'éclairer enfin dons cette caverne d'horreurs colonies ele pénétra --- Page 335 --- dans cette fentine d'iniquicé, qui couvroit toutes rations de ladminiftration des finances. Ces les cupèrent opérations RRE tionnelles jufqu'au mais qu'elle pofa les bales conftituqu'elle devoit prefenucrafAtembse cette dernière opération fui terminée, comme confiruante: vous le dire, le 28 mai. Vous conviendrez je viens de de corps delibérans, qui, dans l'efpace de qu'il eft peu organifé des municipalités & pofé les bales 43 jours, conftitution- aient nelles qui convenoient à leurs trois le premier juin, elle reçur les localités: inftruétions jours 28 après, 1790. Elle ne balança pas malgré les rifques d'une du rédlec- mars tion, de rilque auquelfAfembiee conftituante a craint même inftructions. s'expoter; Elle elle ne balanca pas, dis-je, à cbéir à ces femblées invita le gouverneur à convoquer les afchargé primaires; les le gouverneur en étcit par inftructions, & étoit chargé de fpécialemen: juger la validité des fufrages. limiter & Peyuier Remarguez étoit que Sonthonax vous a dit que ce gouverneur êtrc un contre-évolutionnsine. Quelle devoit donc linquiénude des honnêtes gens, des la loi du 28 mars lai donnoit le patriotes, droit de en voyant R ia légitimité, la validité prononcer cider à lui foul s'ily aurcit on desfuitrages; auroit c'eftà dire, démingue une émanation du n'y pas à Saint-Dovenoit de s'érablir en France. gouvernement repréfentarif qut ln En effet, que ne fit pas ce gouverneur nouvelle élection de l'aflemblée pour s'oppofer à fer de i'érvange prérogétive lui générale, & pour abutions! Mais fes tentativesfuren: que donnoient les infhiuctriompha, le gouvernement voines, ln caufe du peupls reprélentans d'abord nommés repréfentatif le furanr fut, cenfirmé, les l'examen de leurs aûtes. Je recucillerai aufli, ici les & cela après preflions'de Sonthenax : Il vous a dir ce propres exles colons' en général qui furent les que auteurs n'étcient des pas mais les meneurs des colons. Je ne maux, > de ces fortes de perfonmalités; mais difcuterai pcint le ber fuire obferver je me bornerai à vous que 401 & quelgites demmunes; 5 des compofeient la cclonierde 54 qui tous les repréientans Saint-Bomingue confirmérent examiné la pureré de premicrenimn: leurs élus, & après-aveir pristipes & les adtes qu'iis meneurs des colons. Je ne maux, > de ces fortes de perfonmalités; mais difcuterai pcint le ber fuire obferver je me bornerai à vous que 401 & quelgites demmunes; 5 des compofeient la cclonierde 54 qui tous les repréientans Saint-Bomingue confirmérent examiné la pureré de premicrenimn: leurs élus, & après-aveir pristipes & les adtes qu'iis --- Page 336 --- 330. étcit convenable, je vous expliavcicnt faits. Si ce moment du 28 mars 1790, de querois fintention de ces intrudions 10 jours après ces inftruclions qui nous furent envovées, décrété T'Ailemblée conftituante avoit folemnelletent confque qu'clie attendroit notre vocu pour prononcer fur notre notre adminiftration 5 je prouutution, notre legillation, quclanc jour, que ces inftructions verois, & je le prouverai conttituante -que ces furprites par Barnave à PAtlembiée fil de la confpiration, jeress par infuctions, le premier colonial de YAffeublée coalila Luzerne dans le comi à d'eroufier à fa naiffance tuante, n'avoient d'autre bur Ssint-Domingue. que Malgre Tinfle gowvernement populiirea legiflatives, de cerie aflemblée toutabilité des difpolitions deux qui s'arrachoient rériprojours fottante entre partis citoyens, qu'iife foit quement des décrets., ne penfez de Tas afcn auo janis élevé duns nos contrées ebcifance T'oppotiion fans bornes à fcs rité. C'cit au contraire une qui nous a pouf décrets, malgrelcur évidente contradichion, fur cet érat; nous voyions fes dans l'abame. Nous gémitions la nous fainous courions à la ruine plus complete; que elles étoient repoullécs: nous obeiffions decréclamations, fions. delAffembléc légifaive, & il en a été Il ena été ainfi narionale. En eliet, le décret du ainii de la Convention demande notre veu.fur notre confii8 mars 1790 nous norre adminittration, & prenonce tinion, notre légillation, TAliemilée conftitumnte n'apas entendu fermellement que dans une conftiturion qui pourrcit ACus comprendre localités: cependant 20 jours après, feuêtre contraire aux antre décret fixe la déreriminatira: 16lemcn: 20 jours, un inrérèts, On ne préfrmera jamais siliarive fur les grands pu frire parverir àf 1 flemque dans 20 jours nous ayons nous avoit demandlé : le biée conftituante le phn qu'elle conftituanre, apris fon décret prenvier acte de TAllemblée été de manquer à fcs engagemens endu 8 mas, a donc - vers nous. Tu dois parler avec refpect des affembiées narionales Leprefident : fe font fuccédéesen France. confiMiilet : n'eit point faire injure à l'affemblée ut3 autre. de dire qu'un décret cn a contedit manre, que oit demandlé : le biée conftituante le phn qu'elle conftituanre, apris fon décret prenvier acte de TAllemblée été de manquer à fcs engagemens endu 8 mas, a donc - vers nous. Tu dois parler avec refpect des affembiées narionales Leprefident : fe font fuccédéesen France. confiMiilet : n'eit point faire injure à l'affemblée ut3 autre. de dire qu'un décret cn a contedit manre, que --- Page 337 --- Six mojs après, le I2 oétobre 1790, uin, décret l'affemblée a la ferme volonté de fixer comme article porre que titutionnel dans l'organifation des contfuc l'érat des perfonnes ne fera Fortée colonies, fans lavis qu'aucune formel des loi aflemblées coloniales. Ce meme décret portoit néanmoins qu'il étoit preflant d'exccuter ces difpofitions la lorie de Saint - Domingue, en y affarant l'exécation pour co- de ceux des 8 & 28-mars, auxqueis l'affamblée coloniale tenne de fe conformer ponctucllement; & ce décret du fera 28 . mars, par fon article IV; dans l'opinion de ciroyens, décidoit eufin l'é:ar des perfonnes. beaucoup Voilà de encore une dipolirion par laquelle l'affembiée contituante donc' conredifoit fon décret du 8 mars. Jugez devoit êrre notre embarras : dans cette quel tuante avoit annoncé, article pofition 3 l'atlemblée conftiprenonceroit far l'état des perfonnes conltitutionnel, fur qu'elle ne dos aflemblées coloniales; dans le décret quie du la demande étcit un faux macériel. 11 n'exifte aucun acte 12 octobre, époque, ot l'allemblée cooftiruante fe foit avant cette termes.Par ce décret du 12 adtobre, la exprimée en ces affimblée coloniale étoit ordonnée. Comment formation d'une fe former cette aflemblée coloniale ? étoit-ce devoit- elle au décret par lequel elle avoit dit qu'elle ne conformément prononceroit fur l'étar des perionnes, que fur la demande formelle des affemblées coloniales? ou étoit - ce conformément à tenfion qu'on pouvoit donner au molperfounes dans l'exde cette inflruction ? Quel parti devions-nous l'ar.IV co décret, dans lequel étoit très-bicn prononcé prendre? le cat factions qui depuis ontidivifé les colonies, germe des les anciens agens du pouvoir exécutif, ceux pour dont favorifer lation avoit renverfé la révodes lesrpeérogacives deftructives du dreit ciennes citoyens; lois feroient ce décret porroir tres-précifément que les anbien dit, cirovens, exécutées. Un de nos collègues vous 2 il Fau: fe que pour juger fainement les chofes > traniporter aux lieux oa elles s'étoient & certes, je vous le deminde, trois difpofitions pallees; toires, danr une étoit un faux matériel, fe trouvoient concradiecette loi, à deux mille lieues de la métronole, ayant à dans battre contre chacun des parcisqui fe faililloient de ce coméroit favorable dans ce désrer, quelle devoit être ia polition qui lui 2 il Fau: fe que pour juger fainement les chofes > traniporter aux lieux oa elles s'étoient & certes, je vous le deminde, trois difpofitions pallees; toires, danr une étoit un faux matériel, fe trouvoient concradiecette loi, à deux mille lieues de la métronole, ayant à dans battre contre chacun des parcisqui fe faililloient de ce coméroit favorable dans ce désrer, quelle devoit être ia polition qui lui --- Page 338 --- coloniales avoient eu Tin des patriotes: Et A ces affemblées de fe faifir du fcepite tention, comme l'a dit Sonthonax, la colonie, dans les remps d'anarde la fouveraineté dons conurachie qui cnt été la fuite de ces trois difpolitions faifies ? Et dictoires de la lei, ne s'en feroient-elles & c'eft cette pas cbéiffance > qu'ont-elles fair? elles ont cbéi; la France, qui cenmendée par lemour & le relpedt pour Car, n'en dourez a été la caufe de la ruine de ncs colonies. ces maux 0 pas, citoyens, fi nous avions été confultés, bien tous loin d'emre feroient Fas arrivés : mais les factieux, confervateurs ployer cette mefure peifée dans les principes notre internon-fenlement ont éloigné de la conflitution > les lois nous concernoient, mais ont vention fur toutcs confeils. qui mois après ce décret dont même éloigné nos le février Cing un quatrième décret je viens de parler, II 1791, des alfemblées coloniales fufpendic l'exercice des fonétions décret prononça fur l'état formées; le 15 mai, un de cinquième couleur: voilà donc encore une rolitique des hommes avec lai déctet fois Faflemblée conftituante €n les contradiction bafes des drois-de la COconftisutionnel qui avoit pofe & les difpofitions de cette loi lonie de Saint-Domingue; ; les les moins furent tellement combinées, réfulter que étcient conféquences la guerre civile tuneftes qui en devoient de couleur; car elle érablifloit une ligne entre les hommes bien prononcée entre eux. Le 24 feptembre de démarcation déclaré &cpreclamé comme fuivant, un décret confitutionneld trançaife les miniftres le complément de la conftitution de Sainr-Doncingne, par du rci, envoyés dans la partie françnite far l'état des remet aux allemblées coloniales à prononcer feule du roi. Le 28 hommes de couleur, avec la fanétion fait une allembiée mars 1792, un feprième décret anéantit , par ce décret conftituqui n'étoit pas confticuante > : voilà donc une quatrième tionnel furlérat des perfonnes confitutionnel qui poloit les contradiction avec le décret de Saint-Domingues bafes des droirs de la partie françaife de deux ans, fept voila donc enfin, dans le court efpace" Quand vous le-jugerez à lois évideminent contradi@toires. dans cette extrême verfalité des ciroyens, ce fera différentes où ces lois ont été renI dans les époques les ont diotées, dans les coudues, dans les facions qui érat des perfonnes confitutionnel qui poloit les contradiction avec le décret de Saint-Domingues bafes des droirs de la partie françaife de deux ans, fept voila donc enfin, dans le court efpace" Quand vous le-jugerez à lois évideminent contradi@toires. dans cette extrême verfalité des ciroyens, ce fera différentes où ces lois ont été renI dans les époques les ont diotées, dans les coudues, dans les facions qui --- Page 339 --- pables agens.qui ont.été choilis pour leur je vons trouverai ia caufe, la vérirable caufe, exécution, la feule que e de la dévaftation des colonies, & non pas, fuivant lesal- caule -légations qui vous ont été e colons blancs à faites, dans Ja réfiftance des accorder aux hommes de couleur leurs droits politiques. J'ai dit que 5 dans les diverfes les ont provoqué la dillolution des colonies, affemblées, la fadieux tion des lois: variables & contradictoires; mais par provocapas dit avec quelle adrefle les je ne vous'ai contre-l'allembice - générale de pecfécutions farent dirigées avoue dans fon rapport, que la Scint-Domingae, diffolution de Barnave coloniale étoit déja réfolue au comité, à une l'affemblée l'on n'ignorci: aucun de ces aétes. L'allemblée époque ol féante à Saine-Mate, pour évirer l'effufion du fang, générale, s'embarque fur le vailleau le Léopard 5 elle. débarque à 14 fepcembre. Le 10, une infurrachion avoit eu Breft-le l'efcedre françaife commandée par Albert de Rioms. lienfur calm, l'intime ami de la 1 Luzerne Montcomme un des auteurs de la dévaftation > de qui a été dénoncé Montcalm monta à la tribune, , dénonça Saint-Domingus, les quatrecinq membres de l'aliembléo coloniale vingrcomme les auteurs de la révolre arrivée de fur Saint - Marc, Breft: &acette époque, ilsétoient encore à denx l'elcad:ede de mer. Sur cetre faulleté, annoncée par. un ami centslieues zerne, , l'allemblée confisuante, derla-Lu7 qui appelle à fa barre les quatre-vinge-cing trompée, membres rend'un de décret femblée de Saint-Marc. Quel étoit le bur lafde convertir en acculé l'érat d'accufation de dela Luzerne? € nérale de Snint-Miarc:Pen de jours après, l'atiemblée g6M rituante fur informée que ce décret étoit l'atlembiée fans confDes commifaires furent envoyés à Breftyils fondemen. le foulèvement avoit eu pour caufe l'extrême rapporrèrent que code pénal, relatif aux gens de mer. Lei rigueur du - à la barre les quatre-vingt-cing fut maineenu, décret & qui arpeloit coloniale de Sainte-Domingue ne fat entendue à la l'allemblée coinme accufée & non, comme accufatrice. barre que après cette mefure, Barnave, quis'éroir faili dans Quelque temps confiruante de toutes les affaires coleniales, Fatiemblée à femblée préfenta laf conflituante, comme une mefure d'indulgence, re les quatre-vingt-cing fut maineenu, décret & qui arpeloit coloniale de Sainte-Domingue ne fat entendue à la l'allemblée coinme accufée & non, comme accufatrice. barre que après cette mefure, Barnave, quis'éroir faili dans Quelque temps confiruante de toutes les affaires coleniales, Fatiemblée à femblée préfenta laf conflituante, comme une mefure d'indulgence, --- Page 340 --- comme une mefure d'humanité, qu'il étoit dangereux peut être uil grand nombie de vicillards qui fe' trouvoient pour nacmbres de laffemblée de St.- parmi les quarre- vinge-cing éloignés de leur Mare, de les tenir trop long-temps le comité colonial, .E prieré; il demanda donc que à donner des congés à ceux des dire Bamave, tàr aurorite appelés chez.eux parles intérêts habitans de Scint-Domingte de leur fortune ou de leur le fan:é. laifta aller à cette mefure qui L'aftemblée conficuante & Barnave qui agiffeit paroilloit diétée par Thumanicé; fe trouva invefti fouverainement dans le comité-colenial, danner des - ports aux du droit de donner ou ne pas, retourner à Saint-Domingue, pafle : habirans qvi demanderoienta T'affemblée générale. c'et-à-due, à ceux qui compoloient arrive à Chartres une Quelques jours après cette demande epoque, un palle-port pour aller partie de ma familles je à l'ordre du jour fur ma demande. a Chaturcs, on palie même Cadufch que nous vous ferons Danis ce teraps la fuite, , Cadufch demande un palle-port à comnoitre par aller a Saint - Domingue ; il part, & nous Barnave ferons pour voir que Cadufth a été Tinftrument de la ruine vcus jours apres,J. Gault demande. de Sum-Domingus. Tobrient.(J. Quelques Goulta fini par être fecrétaite liil patie-pert.il de Polverel & Sonthonax.) de la con.mition àla queftion que j'avois commencée Je reviens, ciroyens, à traiter. infrudions du 28 mars Je vous ai dic qu'en exécuniontdes les aflemblées primaires 1750, le gouvernent convoqua de Saint-Marc fercit ou ne feroit pour facuer ii Tafiemblee étcit chargé pus confirmée; je vous ai dit qu'il expreffement 5 & la de régier le mode de CES affcmbltes primaires; aux E lettre gri vous a été lues adrellée marguilliers marsuilifer de R roifles, 8c particnlicroment à Dubourg, dû voir quelles étoient paroitle de Saint F Mare, vous avez à l'égard des hommes de Is dilpdlitions de ce gouverneur couleur. a l'on domne à Yart. IV SA l'égard de T'interprétation que le docret du 8 mars , des inftroctions qui accompagnent elle eltians fondement; &c fi les gens dicit Çe gouverneur, de illiers marsuilifer de R roifles, 8c particnlicroment à Dubourg, dû voir quelles étoient paroitle de Saint F Mare, vous avez à l'égard des hommes de Is dilpdlitions de ce gouverneur couleur. a l'on domne à Yart. IV SA l'égard de T'interprétation que le docret du 8 mars , des inftroctions qui accompagnent elle eltians fondement; &c fi les gens dicit Çe gouverneur, de --- Page 341 --- de couleur f préfentent à T'affemblée roiffe, vous êtcs en droit de ne pas les recevoir: générale 31 de la paSi Folverel & Sonthonax > en aux fammes, n'avoient fait briler livrant la ville du Cap bliques, je vous repréfenterois cecte toutes lettre; les archives puorigina! entre mes mains. Ceffune lerre ; je l'ai eue en nier" aux marguilliers de différenres cirenlaire de Pey: cen'eft pasTillemblée ccloniale paroiffes; elle prouve a 3ee couleut, mais-bien le quhrepoufa les hommesgénérale fur confiumée gonverneur Peyhier. L'allemblée 1790; elle reprit fes fonctions, par tne procianation &c voulur du 13 juillet s'occuper de l'état politique des hommes de ftr-le-champ préfenrai un plan. Cerre nouvelle couleur: je lui tan: d'influence fur le (yfème meftre, qui devoit avoir traitéé avec la plus grande colonial; demandoit à être précautions; elle concernoit des prudence, hommes fort & avec de fages' (je ne fais que répéter ce Polverel peu inftruits dir dans - leur lèttre du 25. octobre que & Sonrhonax ont coloniale, 5 perfuadée que c'eft en 1792); & l'affamblée en leur doimant, par un commencemenr éclairant ces hommes, une partie de lumières qui leur de fociabilité , pouvoir efpérer de les conduire à la, manquoienr, liberré que l'on fur & ficile ; elle favoit qu'en acherant par un chemin fang, par des déchiremnens affreux, en par des' torrens de le témps devoit amener fans grands livrant au"hafard ce etainets que défaftres & la facrifices, il ne' favoir > cette affemblée générale ruine & la mort 3 elie renverle un yftème focial , avant > que de chiaque fois qu'on ceux qu'il engage, quelle' eft la mefure de faire connoitre à le rompant, on a le projet perfide de perdre leurs la droits; en d'érouffer la raifon; elle favoit, cette liberté & les fecoulles violentes ne pouvoient aflemblée > que toutes" de la profpérité des colonies, du commerce régénérer les inftrumens marine; elle favoit enfin que la vraie national & de la fifte pas à imaginer des hommes pour philofophie la ne conpliquer -la loi aux habitudes loi, mais à apn'eit pas N, je le fais, la philofophie nécellaires de des hommes : ce Sonthonax; mais c'eft la' & c'eft Polverel & de je rédigeai le plan d'organifation mienne, dans ce fens gens de couleur, qui fut préfenté pour l'état politique es Tome I. Dixizme livraijon. a-laffemblée coloniale Y hommes pour philofophie la ne conpliquer -la loi aux habitudes loi, mais à apn'eit pas N, je le fais, la philofophie nécellaires de des hommes : ce Sonthonax; mais c'eft la' & c'eft Polverel & de je rédigeai le plan d'organifation mienne, dans ce fens gens de couleur, qui fut préfenté pour l'état politique es Tome I. Dixizme livraijon. a-laffemblée coloniale Y --- Page 342 --- a de donc, Sainz - Domingues féante à Saint - Mard, jugeant qu'il étcit néceflaire.de mettre la L'affemblée prudence dans f'exécution -du plus grande fenté., en ordonna limpreflion. plan Ce que je lui avois préPort-au-Prines, parce que la feule plan. fut envoyé au au fervice de Faliemiblée générale fufifoit preffe que à nous avions preilion de.nos procès-verbaux, peine à l'imles jours, & que nous envoyions que nous. diftribuions tous les rendre aini témoins de nos opérations. aux cemmunes C'étoit 3 au-Prince rélidoit le au Hour noiffance CaRue ce plan; ; il vit gouverneur bien Peynier. Il eut conen donnant aux gens de couleur que une l'aflemblée exiftence coloniale, caur, alloit lui arracher les inftrumens felon leur fervoit pour opérer la aveugles dont il fe cette mefure, en donnant contre-retolation; une, coniftance il vit bien que fentatif du peuple, levoit tous les obftacles, au & corps reprémarcher à grands pas vers fachèvement qu'il alloir il prononça donc, le.7 juillet, la diliolurion de. la de révolution; l'aflemblée ; penene,cenilie, lacheté, perhidie., quize jours après l'avoir confirmée: aux droits du reuple, menionge, deitruction delposifime des outré , attentats tionnels; enfin tout ce qui peut confituer principes le conftinucudacieux fe trouvcir dans certe. libelle le plus Peynier, & cependant Barnavel lui prociamation fit voter, du Eouverneur conilinuanses des remerciemens pour s'être conduit par l'allemblée en çitoyen. bon f Lraflemblée, 3 comme je l'ai dit, pour éviter l'etfulion du langs. & vous sembargua.ponr voyez France s'embarquer, moins de trois iemaines fa qu'obligés de il lui fut impollible, fur cette matière après réinftallation, de continuer, fes opéracions. Sonthonax comme fur les autres, ces dérails : cependant, il vous nignore aucun de aux colons de couleur de fortir de préfente leur paroiffe cette-défenfe faite & port &.de fortir en armes, comme une mefure fans paffeoppreflive: Vous 2vez cntendu ce qu'éroit le vexatoire Ogé; car fi les confpirateurs qui dirigeoient confpirateur les deftructives de lai colonic mefures avoianr leurs correfpondances, fiengaile les de Saint - Domingue leurs; & ces correlpondances les informoient patriores avoient aufli les préparoir en France contre nous, & pour détruire de ce la qu'on co- ir en armes, comme une mefure fans paffeoppreflive: Vous 2vez cntendu ce qu'éroit le vexatoire Ogé; car fi les confpirateurs qui dirigeoient confpirateur les deftructives de lai colonic mefures avoianr leurs correfpondances, fiengaile les de Saint - Domingue leurs; & ces correlpondances les informoient patriores avoient aufli les préparoir en France contre nous, & pour détruire de ce la qu'on co- --- Page 343 --- 337. lonie françnife, Membres d'une les traces de"ce complor, j'avois commifion, découvert chargé de fuivre pement, ce rallemblements- cette prife d'armes quie cet attrou-" Plallic,avoiene fa fource dansles opérations au camp de Ogé; & ce n'eft pas fans connoiflance' de concertéesici par été nommé pour recueillir' & rechercher caufe que javois fervi à motiver la dénonciation contre la les pièces qui ont auteur de tous les maux de Saint-Domingue L.uzerne, & des miniftre, françaifes. Dans ces recherches, je découwris colonies blement des hommes de couleur à que ce raflem-: en France : en cffer, rapprochez les Plaflàc dates avoit fa fource' 1789, Ogé nommé colonel, Ogé : le 4 octobre reine, au miniftre, , écrivoit qu'on - f'artendit préfeneé au- chez roi; à la c'eft-deux mois après qu'il a recommandé lui; &' chez lui & qu'on fit des qu'on T'attendit couleur prennent les armes préparatifs daris différenites , que les hommes de colonie. Au refte, ce n'eft pas nous qui avons di: parties de la, que les hommes de couleur avoient éré les premiers' de lariftocratie; c'eft, je-le répête, Polverel desinftrumens & aveugles, qui l'ont écrit dans leur lettre du 25 octobre Sonthonax navons fait qu'adminiftrer la preuve de ce 1792 : nous Mni, qui donnois les plus fages confeils qu'ils ontannoncé. couleur; & Sonthonax le fait bien; nioi aux homres de voté le rérabliflement de'leurs droits > qui lé premier ai' cacher les erreurs' des nns'& les crimes politiques; des je ne faurois' erreur," parce que la plupart ont été féduits autres; je dis qui leur promettoit nos propriétés : certes, par un fripon agitateurs étoit puiflant fur eux; il étoit tel Fafcendant des limaginériez pas vous-mèmes. que vous ne' La magie qui.avoit environné autrefois les l'aurorire du tyran, a' enveloppé depuis ceux dépofitaires de' revêtus de Taurorité mtionale; & ce n'eft qui ont été vous: le prouverons , ceft je vais pas nous qui roles: : c'eftitiré du mémoire Sonchonax; du citer fes le gouverneur Lafalle qui parle. gouverneur Lafalle, T Y 2 a a pas vous-mèmes. que vous ne' La magie qui.avoit environné autrefois les l'aurorire du tyran, a' enveloppé depuis ceux dépofitaires de' revêtus de Taurorité mtionale; & ce n'eft qui ont été vous: le prouverons , ceft je vais pas nous qui roles: : c'eftitiré du mémoire Sonchonax; du citer fes le gouverneur Lafalle qui parle. gouverneur Lafalle, T Y 2 a a --- Page 344 --- Excrait du mémoire de Lafalle, gouvernenrs par interim, des Isles-/ourde-V'ent. e Un jour Lavaux vint me rendre compte les & nègres leur crioient dans les rues qu'il falloit tuer les Erartle couper la (ce qui veut dire, dans leur ftyle, tuer les. blancs & dtEr mularres). Quoique j'eulle alors la fièvre, je montai avec lui chez Sonthonax ( depuis du tempsPolverel étoit, retourné dans la province de T'Ouelt ) : il lui répéta le même rapport.. Ne craignez rien, dit-il, tant que men autorité fera re/peckée.Je me tiens loin d'eux, aufond de leurs mon férail, comme les fophis de Perfe; & je ne parois à comme un dieu prêt à répandre des bienfaits, ou yeux à ader la foudren'eft * parle, mais Sonthonax : J'obferve que ce pas moiqui le général Thomas Lafalie. Millct : Tels furent ces hommes de couleur entie les mains des.agitateurs, de tous ceux qui fe faifirent de leur ignorance & de leur foibleffe. Penfez-vous que le gouvernemen: de Sain:-Domingue ait éré donné i la Luzerne, dont le frère étoit amballadeur eit Angleterre , fans de grands delleins 2 penlcz - vous qu'il n'ait étudié, pendant fon féjour dans cette ifle, les moyens I réuflir dans fon projet, dans cette trame dont tous les fils étoient entre les mains que durant fon féjour du cabinet bri-anniquee penfez-vous étoit la. moralité a Saint - Domingue il, n ait fuie vu quelle lui fervir d'inftrumens? des hommes qui devoien: .ritr pen.ez-vous quilnai pas yu que F'orgueil étoit le principal de leurs vices? En effet, ciroyens, on flatte Forgueil d'Ogé, on le fait chevalier de Limbourg, on te fait colonel, i1 devint on fale préfente a, Monfieur, au roi & à la reine; Jes il milier dans la maifon de ce qu'on appeloit en l'attendant grands: devint plusfanarique que Séide. faifoit Ses complices des rallemblemens; les faifoient leurs Saiguiloient difpolitions, fous la on proteétion du gouvernement; > poignards qui leur fournifloit même des armes, fomentoit cette infurrection qui, comme un torrent, a dévafté le plus riche pays du monde, & le plus utile fans doute à la profpérité Polverel na- &. tionale. Mais je ne dois pas m'étonner de, voir endant grands: devint plusfanarique que Séide. faifoit Ses complices des rallemblemens; les faifoient leurs Saiguiloient difpolitions, fous la on proteétion du gouvernement; > poignards qui leur fournifloit même des armes, fomentoit cette infurrection qui, comme un torrent, a dévafté le plus riche pays du monde, & le plus utile fans doute à la profpérité Polverel na- &. tionale. Mais je ne dois pas m'étonner de, voir --- Page 345 --- ration, Sonthonax, les derniers, les plus furieux agens de cette improuver des mefures qui rerardérent confpila dévaftation dela partie françaite de pendant longPSR par cette melure; celle de l'aflemblée SsintDomingue; générale de Saine-Domingue, quartier du Fond -Parifien qui crdonnoit aux hommes de couleur du pour ce quartier ) de ne former (car' aucun l'ordre n'a éré donné que fans point fortir avec des armes, & de ne pas raffamnblement, quitter. leurs de ne paffe-ports. Certes, citoyens, l'alfemblée paroiffes pas conçu le projer injufte de priver de leurs générale droits n'avoit hommes' la fociété, qui fupporroient comme elle tortes les charges des de chole furtout ce qui concerne ladminiftration de Ja inftrumens publique; mais elle favoi: quels étoient ces hommes: pulfions des aveugles des factieux, ils fuivoient toutes les imfous les ordres conipirareurs; de Mauduir, ellefavoit qu'ils feroient royaliftes fous Ogé, Pinchinat, comme als onr été terroriftes jamais développé de caradtère Candy; eile favoir qu'ils n'avoient attendant que des lois que celui de la férocité, en à en faire des hommes adaptées aux localités. commençaffent fociables, & chans au vol, au pillage & à réprimaffent leurs penelle devoit d'un côté les attacher Tincendie; elle fertoit que fi organifation commune, ainfi aux colons blancs par une fociéré bien organifée, d'un que l'exige tout principe de réaction d'un reffort brifé autre côté elle favoit que la funeftes, Je le fais, je le trop violemment auroir des fuites la plilofophie de Polverel répéte, & de ce n'eft pas là encore de & Sonthonax vouloient détruire Sonthonax; mais Polverel vouloit conferver, & c'étoit dars > ce & fens l'aflemblée coloniale hommes de couleur le préfident de que parloit aux du fud, dans le difcours duiquel Sonthonax Iaflemblée provinciale de trouver des crimes. Je vous le demande, s'eft ranc efforcé blée générale féanre à Saint-Marc a-t-elle ciroyens, l'affemla ruine de ves colonies, fruit de l'abus été prévoyante ? principes facrés de la révoletion, que l'on a fait des légitimité de fes crainres? J'adjure vous ici prouvera - t-elle la de dire ce qui s'eft pafe dans une le citoyen Grégoire eut lieu entre nous en 1791, en longue converfation lebre en littéracure, dont ilavoir préfence d'un homme OE hui.ai-je dit fur tous les maux qui lui-mème feroient fait la fuite choix. Que de meY 3 rés de la révoletion, que l'on a fait des légitimité de fes crainres? J'adjure vous ici prouvera - t-elle la de dire ce qui s'eft pafe dans une le citoyen Grégoire eut lieu entre nous en 1791, en longue converfation lebre en littéracure, dont ilavoir préfence d'un homme OE hui.ai-je dit fur tous les maux qui lui-mème feroient fait la fuite choix. Que de meY 3 --- Page 346 --- - & qui alloient défoler notre pays ? Moi, fures prématurées, avant de finir, je veux vous citer Un fait qui jetera civoyens, queique jour fur. T'origine de nos maux. Il n'eft pas peut-être étoit de Mirabeau - uin de vous qui ne fache quelle du moins l'opinion celle qu'il profefloit fur le fyfteme colonial, d'octobre ou 1790, à l'époque où fut publiquemene au mois la de nos cOprononcé ce décret - funefte qui entraina perte lonies. avec f lui de ces grands intérèrs, il me fit 20 M'entretenant de TAllembite conftitiante étoit de : enténdre quie Vintention les blancs. par la remplacer à Saine-Domingue propriétuires cette melure étoit diôtée clafle des affranchis; il ajouta que &c que c'ércient-la les par T'humanité & cTuulité générale, continuelle qui moifmoyens d'arrêter enfin cette émigration alloient de nos ccnirées 7 fontoit cette foule d'hommes On qui accufe, lui dis-je; l'allempérir viétimes de leur cupidité. cn Taccule d'avoir blée coloniale de vifer à T'indépendaace; eh bien.! ceft vous, ce font voulu- fe donner à IAngleterre: cherchent à rcndre Jes 31 ceux qui débitent vOs maximes vifentà qui lesilivrérà l'Angleterre. colonies indépendanres, qui vousiaurez rompu les liens Penfez-vous Jui dis-je, quand rappor's de du fang, de l'amirié, les rapports les d'inneret,-les colons blancs à leur mère goût & d'habitude qui-oniflent patrie ; quil fera difficile à une puillance qui de.préfentera € en armes. d'un homme dent 5 La il mintertompir avec Timpatience la vélémence qui lai étcit fi lon a furpris le fecret, Habitans avec des Anzilles, vous dormet ai naturelle, & me-dit: Eh bien! répondis-je, nous dormirons tranpied du Véfeve. mettez le feu. Ehbien! quilles fi vous & vos pareils n'y pas que j'ai a citoyens 2 ce plan de deltrucion, de confpitation, développé pendant deviné dès-lers, que jai fi'inucilement a été depuis exécuté toute T'année -1791; j'ai ont publie, chatle de Saint-Domingue par Polverel & EAr tenoient à la France par les liens du fang, tous ceux qui Tintérêt, par le rapport du goûty de T'hapar Tamirie, par desécrangers, desAfricains, Bitude; slesy Onr remplacés par s'eft prefrnrée qui fe font denés à la pretnière puiffance qui confriration en armes. Ainfi donc seft terminéer venir cette à les grande fins. perfides, a de l'Angleterre, qui', pour .en tenoient à la France par les liens du fang, tous ceux qui Tintérêt, par le rapport du goûty de T'hapar Tamirie, par desécrangers, desAfricains, Bitude; slesy Onr remplacés par s'eft prefrnrée qui fe font denés à la pretnière puiffance qui confriration en armes. Ainfi donc seft terminéer venir cette à les grande fins. perfides, a de l'Angleterre, qui', pour .en --- Page 347 --- fait jouer tant de refforts d'autant plus dangereux, qu'ils avoient paru avoir pour bafe les principes de l'humanité : cependant Polverel & Sonthonax vous ont dit que nos collègues Page &c Brulley avoient miflion de venit machiner en France avec le gouvernement contre les principes de la révolution, &c cela pour le fervice del'Angleterre. Mais à quelle époque font-ils partis pour Saint-Domingue: à quelle ont-ils di recevoir ces inftruétions fecrètes dont parle ERAE mette dans fon interrogatoire, & qui leur donnoit une f grande latitude ? c'eft fans contredit en juin & enjuillet 1792. Qui doute aujourd'hui qu'a cette époque le geuvernement confpiroit avec T'Angleterre contre la fouveraineré du peuple? Les inftructions fecrères données à Polverel & Sonthonax, & dans lefquelles je ne fais pourquoi Polverel & Sonthonax ne parlent jamais d'Ailhaud; ces infructions ont été dornées confpiroit évidemment avec l'Anpar un gouvernement qui gleterre. Qu'induirez - vous de-la, citoyens : qu'un moyen employé conflamment parles faétieux qui méditoientla ruine de la colonie, étoit d'accufer les colons des crimes qu'ils avoient commis ou qu'ils allojent commettre. Mais Polverel &c Sonthonax, qui ont toujours préfenté les affemblées coloniales comme perfécutrices des colons de couleur, > comme leur refufant les droits politiques : euxmêmes citoyens, chargés de l'exécution de la loi du 4 avril, devoient > donc donner aux hommes de couleur les droits leur accordoit cette loi; car la loi du 4 Pandis que.portoit A R T ICI L E p R E M I E R. ec Immédiatement après la publication du préfent décret, il fera procédé, dans chacune des colonies franenifes'dans les Isles-du-Vent & Sous-le-Venr, à la rééleétion desa aflemblées coloniales, conformément au décret du 8 mnars 1790, & à l'inftruction du 2S du même mois. I I., s Les perfonnes de couleur & nègres libres feront admis à voter dans toutes les affemblées primaires & électorales, - & feront éligibles à toutes les places, lorfquils. réuniront Y 4 enifes'dans les Isles-du-Vent & Sous-le-Venr, à la rééleétion desa aflemblées coloniales, conformément au décret du 8 mnars 1790, & à l'inftruction du 2S du même mois. I I., s Les perfonnes de couleur & nègres libres feront admis à voter dans toutes les affemblées primaires & électorales, - & feront éligibles à toutes les places, lorfquils. réuniront Y 4 --- Page 348 --- d'ailleurs les conditions preicrires par l'article IV de l'inftruction du 28. mars 2, Le devoir de Poiverel & Sonthonax, leur arcivée, étoir donc de former une immédiatemen: affemblée apris & de la compofer d'hommes blancs d de couleur. coloniale, Sonthonax : Je prie la commitlion de faire rentrer dans la arrivée, queftion. Jine s'agit pas ce ce que nous avons fait à notre de ni de. ce que nous avons di faire; mais feulement l'efpric public qui exiftoir alors à Saint-Domingue. - eft Thomas demandé; Millee : Ciroyens, je me conformerai à ce qui toujours pris. la cependant marche de comme jufqu'à préfent nous avons Polverel & Sonthonax mettre en oppofition les actes de des crimes quils pour prouver qu'ils font coupables dans la formation imputent, de la commiflion je voulois vous faire voir que mile, à la rlace de l'affemblée ccloniale intermédinire, qu'ils ont violé les principes qui reconnoiffoient les droits > ils ont eux feuls hommes de couleur. politiques des la Page difcuflion : Dans la féance précédenre j'ai été interrompu dans. que je faifois des actes de l'atlemblée féan:e au Cap. Vous avez vu, coloniale 20 feptembre, loin de produire un citoyens effet utile 3 que fur les l'arrèré du: de couleur, na fait provoquer de nouveau la hommes & la iévolte. Le HEdAer du 24 feptembre avoit été dévaftation il arriva à Saint- Doningue quelques jours rendu ; commiffaires Mirbeck, Roume & auparavanr les fur Saint-Léger; dès conna - voici T'artété que prit Fallemblée qu'il 5 novembre 1792: coloniale lo < Sur la motion faite Par un l'érat politique des hommes de couleur membire, & negres relativement à T'affemblée générale de la partie françaife des Saine-Domingner libres, à de >> conf Corfidérant fion que ce n'eft pas dans un semps de troubles, de & de révolte > qu'elle peut s'occuper de certe motion; l'obiet 9> Confidérant que - ces arrêtés des 5,6 14 & 20 dernier, leur ont été infidieulement feptenibre 33 Confidésan: que les hommes de couleur interprérés; & nègres libres de la partie françaife des Saine-Domingner libres, à de >> conf Corfidérant fion que ce n'eft pas dans un semps de troubles, de & de révolte > qu'elle peut s'occuper de certe motion; l'obiet 9> Confidérant que - ces arrêtés des 5,6 14 & 20 dernier, leur ont été infidieulement feptenibre 33 Confidésan: que les hommes de couleur interprérés; & nègres libres --- Page 349 --- ent les décrets été méchamment excités par des opinions erronées fur n'a nationaux, & notamment fur celui du qui j.mais été ofliciellement envoyé dans cette 15 mai, lonie; COwConfidérant que le décret confitutionnel de nationale conftituante, du 24 feptembre l'Alfemblée manquer de défiller leurs & de les ramener dernier, à ne voir; & dans ce cas leur POS fpéciale, Komtacies les prendre fous fa a arrêté & arrête : fauve-garde "I. Qu'eile ne s'occupera de l'état de couleur & nègres libres qu'à la ceflation politique des deshommes occafionnés parla révolte des efclaves, & troubles homnes de couleur & nègres libres, qu'après que lefdirs roifles refpectives, fous l'autorité de rentrés dans leurs paou réunis dans les différens camps fous laflemblée les ordres sénérale, fentant du roi, auront coopéré avec les du repréramener l'ordre & la Paix dans la citoyens blancs à > 2°. Que les homines de couleur colonie & ; tenus de fecenformer au précédent article nègres libres feront pourftivis & jugés par les tribunaux comme > fous féditieux peine d'étre turbateurs du repos public, & per- >> :" Ordonne que tous projets & plans concernant l'état politique des hommes de couleur déja propofés & libres, feront remis à fon comiré de nègres préfenter fes vues auili tôt que la confticution, pour lui mettra de s'occuper de cette queftion. tranquilliré rétablie perfesarrétés >Déciare des Taflemblée 6 & génétale qu'elle maintient de plus fort autorife les hommes 5, de 14 couleur feptembre & dernier; en conféquence paroifle à lei préfenter leurs nègres libres de chaque lible de faire pétitions, qu'il leur fera loiparvenir par un d'entre eux, choili propriéraires, > né de pere & mere parmi des refter dans le lien de la réfidence de libres, lefquels pourront y faire telles autres pétitions que l'intérêt l'aflemblée générale couleur &n nègres libres femblera defdits honanics EPHE "4o. Qu'elie accorde anifie exiger; générale couleur & nègres libres qui aux hommes de actes de violence, tant contre pourroient ies citoyens s'être portés à des corps populaires, & qui fe fcront armési que contre les illegalemens, toutes quels pourront y faire telles autres pétitions que l'intérêt l'aflemblée générale couleur &n nègres libres femblera defdits honanics EPHE "4o. Qu'elie accorde anifie exiger; générale couleur & nègres libres qui aux hommes de actes de violence, tant contre pourroient ies citoyens s'être portés à des corps populaires, & qui fe fcront armési que contre les illegalemens, toutes --- Page 350 --- les fois qu'ils rentreront dans leur devoir auflitôt la promulgation du prefenc arréré, fous En conlequence > Vaflemblée prend fa fauve-garde arrête fpéciale leidits hommes de couleur & nègres libres; en ourre qulilfefa fait une mention honorable dans fon du cesverbal, des.hommes de couleur & nègres libres & 'autrés ent concouru avec les blancs à E quartiers, qui défenie communc, contre les brigands." étoit l'efprit Cet arrèté vous développe parfaitement côré, de Tallemblée féantè au Vous yoyez, quelle jl Cap, de déclare aux homnes de couleur qu'elle ne peur feroient s'occuper rentrés leurs, droits qu'au moment où its le des dans leurs & qu'ils auroient quitté camp Vous ce a révoltés ou ils fe. trouvoient. fenrez que n'éroit pas-dans ce moment de défordre 8c d'anarchie fable fut quel'afemblée le compte des pouvoit preudre, une détermination aufli qu'elle invite les hommes de couleur; vous voyez autour d'elle; &c craignanthommes de corleur à fe rallier ne les que les crimes dont ils s'étoient rendus coupables & éloignafient d'elle,, elle leur accorde une amnifie pardon. Vous voyez auffi qu'elle prend fous fa fauve-garde rendre les hommes coude couleur &c nègres libres qui auroient pu fe pables de quelque crime, s'ils fc rèndent dansleurs communes refpedtivess. vous voyez encore qu'elle adrelle devoir. des Cet'a rémercie- arrêté mens à ceux qui font, reftés fidèles à leur a été attafut accompagné d'une adrelle dont une difpofition quée"par Sonthonax. - Il lit l'adre(fe du.7 novembre 1791. Adrefe de T'affembiée generake de la françaife de SaintDomingue aux hommes dacouleur negres libres, du 7 noyembre 1791Ict secand H bienfaifante, n'a jaCc L'affemblée à aller générale, toujours de vous , quand elle a penié mais héfité démarche au-devant à votre bonheur & pouvoir que cette importoit fervir la chole publique. une douleur extrème & un mé- >5 Mais elle voit avec "ou vous contentement trop jufte les manceuvres coupables SaintDomingue aux hommes dacouleur negres libres, du 7 noyembre 1791Ict secand H bienfaifante, n'a jaCc L'affemblée à aller générale, toujours de vous , quand elle a penié mais héfité démarche au-devant à votre bonheur & pouvoir que cette importoit fervir la chole publique. une douleur extrème & un mé- >5 Mais elle voit avec "ou vous contentement trop jufte les manceuvres coupables --- Page 351 --- ont entrainés, & dans lefquellesvous entretiennent fans doure des erreurs funeftes & des infinuations >> Ce n'eft point fur la féditicn & la pertides. violence que vous deviez fonder votre efpoir. >> Les traités arrachés par la force & la perfidie ne vent avoir qu'un fuccis paflager, & le retour doit peu- être terrible. >> L'affemblée générale vous avoit tracé une route heureufe & plus sire : c'eft dans le fein de fa juftice, plus de fa bonré, que vous deviez voler & vous réunir. > Cellez d'iwvoquer aveuglément des lois éteintes, vous portoient les coups les plus rigoureux. qui >> Cellez de croire que le fage fénat de la France, , le roi, que le peuple français puiffent approuver un moment que le défordre & le crime. > Craignez pluôt ja jafte févérité de cette affemblée augulte dont les fentimens & les décrets ont été calomnieufement interpretés. >> Crnignez la terrible &jafte vengeance d'un entier dont tous les intérêts Ont été fi cruellement peuple outragés : craignez la terrible & jufte vengeance d'une colonie tombée en un inftant du faite de la profpérité dans routella fondeur de l'infortune : craignez enfin l'éclat de cette pro- & le reffentinent inévitable de toutes les chate "nous ensironnenr, qui ont les mèmes inrérêts puiflances que nous: qui tremblez fur- tout que vous ne foyez reconnus & comme les auteurs & les complices sde tant de malheurs jugés de forfaits. V & 22, Le jour de la clémence n'efpase icore palie: : Tadfemnblee générale vous ouvre fes bras piote teurs; venez.y vos chagrins & VOS efpérances. dépoler >> Comprez entièrement fur fa loyauté & fur fa bienfaifance; mais comptez auli irrévocablement fur toute l'étendue de fa juftice & de fa fermeté. Vous voyez, citoyens, que l'a"emblée coloniale prend ici le ton paternel qui convenoit à fon caractère; vous voyez qu'elle écarte la menace vis-à-vis des hommes de lors même qu'ils étoient à:la têre des révoltés & des coulcur, incendiaires de Sain: - Domingue; vous voyez qu'elle leur dis: ifance; mais comptez auli irrévocablement fur toute l'étendue de fa juftice & de fa fermeté. Vous voyez, citoyens, que l'a"emblée coloniale prend ici le ton paternel qui convenoit à fon caractère; vous voyez qu'elle écarte la menace vis-à-vis des hommes de lors même qu'ils étoient à:la têre des révoltés & des coulcur, incendiaires de Sain: - Domingue; vous voyez qu'elle leur dis: --- Page 352 --- les déctets de T'Affemblée C'eft à tort que vous interprétez de fes décrets n'a jufquici fixé conftituante, puilfqu'aucun votre état pclitique 5 attendez que ces bien politivement connus, &c alors nous nous décrets nous foient officiellemien: les Elle leur dit encore : empreflerons de vous lois éteintes appliquer. & qui vous porteroient les Cellez d'invoquer.les funeftes. Ceci étoit aprlicable aux hemmes conps les plus qui réclamoient lcs de couleur de la Croix-des- Louis Bouquers, XIV, de 1683. L'aflemblée difpolitions d'un édit de cette demande avoit été fufcoloniale avoit bien fenti que 55 car fi les hommes de citée par les sonredioludenesises, fon efiet, d'une partie des droits couleur jouiffoient, d'elt-à-dire par la faculté de fe commander entre eux politiques, le militaire, cette loi vouloit aufli que, fous drapeau ils fuflent vendus comme efclaves. Ertter un certain délit, vouloit parler T'affemblée coloniale nax a dit de quel peuple de couleur : Craignez le refquand elle difoit aux dont hommes les intérêts ont été fi cruellement fentiment du peuple toure cette adreffe refpire ontragés. Ne voyez-vous pas que les volontés de la France? le relped le pluis profond les pour intentions de l'aflemblée coloPeut-on mal interptéter que le fage fénat de la niale, loriqu'elle dit : Croyez-vous puillent approuvér France > que le roi, que le peuple français le crime? &cc. de la proclamation, que Ceft en ifolant cette crime. phrafe Vous allez voir, citoyens', Sonthonax y a trouvé un & cette adreffe & cet arrêté. quels effets produifirent Mais tu ne pas à ce qu'a dit Brulley à Page : adrelle relativément réponds aux' puillances Sonthonax fur cette étrangères, L'afiemblée coloniale n'ignoroit pas les hommes Page: afliftance & fecours dee les Efpade couleur trouvoient qui avoient excité la révolre, gnols; c'étoient les des Epagnols armes dont le dépôr étoit au quartier qui avoient fourni cela qu'clle leur dit: Craignez le refdu Dondon; c'eft pour voifin. L'aflemblée coloniale devoit fentiment d'un peuple hommes de couleur que fi lès nécellairement faire lentir aux dévafter la colonie de Elpagnols fe fervoient d'eux les pour les châtieroient Saint-Domingue, tôt ou tard Efpagnols dévafter cette promême des moyens qu'ils avoient pris pour oient fourni cela qu'clle leur dit: Craignez le refdu Dondon; c'eft pour voifin. L'aflemblée coloniale devoit fentiment d'un peuple hommes de couleur que fi lès nécellairement faire lentir aux dévafter la colonie de Elpagnols fe fervoient d'eux les pour les châtieroient Saint-Domingue, tôt ou tard Efpagnols dévafter cette promême des moyens qu'ils avoient pris pour --- Page 353 --- 347: vince. Ainfi cette difpofition de l'adreffe éroit agx: Elpagnols. Sonchonax yous a dit quej'étois reiarive teurs de cette adrelle; le fait eft vrai : vous Iun allez des'tédac-, , toyens quel effet a produit çet arrêté; vous le voir, ci-i une pièce qui fe trouve, dans vos archives, no. 104. verrez par Lc préfdent : Eft-ce un arrêté de l'allemblée coloniale? Page : Non, citoyens, c'eftun arrêté couleur, réunis à la Croix des-Bouquers, prisgarleshommesde fous' les ordres & l'influence de Jemécontiaconshonas vous a dit youloient lindépendance & le fédéralifme : d1 les colons, voyez que c'étoient ces mêmes hommes de bien! vous à T'allemblée coloniale, qui fe fédéralifoient couieur, & oppols nom d'armée fédérée. Vous allez juger, par la prenoient le: cet arrêté, quelle étoit la melure d' obéiflance di(pofition ces de de couleur portoient, & aux décrets de l'aflemblée que hoinmes, & aux arrêtés de l'allemblée coloniale. nationale, Page lit cet,arrêté. - Arrêté des hommes de couleur, du I5 décembre s 1791, ala Croir-des-Bougsets. soloniale établie Confidérant que le jugement de l'affenblée fonnes, de au Cap pourroit fur l'état des quelque nature qu'il & influcroit perdinairement dere fur lavenir, & entraineroir extraormaux incalculables, qu'il eft de la iagelles infailliblement de la des des conftituans de prévenir 5 prévoyance s> Confidérant que les plans la colonie de Saint-Domingue, d'organifation confacrés amoncés le 15 juin, ne fauroient être' par décret Eat le concoursde tous ceux qui acceptés, onc.intérét modifiés à ia loi, ou rejetés fars femblée nationale clla-méme a établi puilque Taie mental quela loin' oblige que pour principe fonda- & confenrie; ceugpourquieile. a éré délibérée des >> Confidérant enfin que les concordats & traités II feptembre & 23 octobre derniers, loin de paix arrachés par la violence & la.pertidie, font au contraire d'avoir été des hommages rendus à la vérité, à la juftice, à au décret de l'augulte fénat Thumanité &c français, que ces actes contien- & confenrie; ceugpourquieile. a éré délibérée des >> Confidérant enfin que les concordats & traités II feptembre & 23 octobre derniers, loin de paix arrachés par la violence & la.pertidie, font au contraire d'avoir été des hommages rendus à la vérité, à la juftice, à au décret de l'augulte fénat Thumanité &c français, que ces actes contien- --- Page 354 --- des conventions facrées, inviolables, & fans léxécution nent aflurer en aucune manière le falut de. delquelles on ne peut la colonie : & les commiffaires fufdits, perfiflant dans >> Le arrêté confeil du 6 du préfent mois, dont l'expédition a été leur adreflée à MM. les commillaires nationaux civils, ont arrêté & arrêtent reconnoiffent : MM. de Mircbeck, Roume & 1°. Qu'ils commiflaires nationaux civils délégués de Saint-L ger de P'Amérique fous le vent; par le roi aux Hier françaites de quilsairenden: leur arrivée dans cetté province avecautant d'impatience, &, qu'en attendant cette heureule refpect s feront invités , par une adrefle particulière, > à époque, correfpondre directement avec le confeil delarmée combinée ce &, lefdits commilfaires des paroifles réunies, pour de Ouelts tout quia rapport aux affaires politiques dela province ni à lacidans cé moment, ne fe de trouve T'Oueft, repréfentéc ni à la foi-difant Ta allemblée provinciale diflolution de lar première & le aflemblée générale, ya la, de ies dépurés ali feconde; de-la province de terel Qu'attendu le rappel des-dépuids générale féante au Cap,. T'Oueft à la foi-difant allemblée contre tous les actes de ladre ailemils proteftent de nullité ladite : & ce 2 confora blée €n ce qui concerne de provirice du octobre dernier; mément à l'article 8 du traité paix nationaux 22 civils font 93 :" Que MM. les commitlaires le préfent arrêté, de donner leur fupplits-de nouvean; fufait par traité dé du 2; octobre dernicr; approbation au leur paix à ce fujet comme le feul & de regarder apprebanen moten de fauver cette colonie 3). le eis décembre, lorfPoge: Vous voyez, citoyens, que, de l'arrèré que les hommes de couleur eurent coloniale, connoitlance & de T'adrefle pris le 5 novembre par l'aflemblée cet arrèré, les hommes de cette allemblée qui-accompaghe l'aflemblée code couleur arrétèrent de ne plus reconnoitre obeiflance à aucun de"fes loniale, & refuférent de prèter les des arrérés.Tls vous ont dit ici que l'affemblée dépurés coloninle provincek : ceft 'de lOueft ne siégeoient plus dans dans l'affemblée coloniale, un faux; hommcs ces depurés de couleur; fégeoient qui avoient comprimé jaf mais les qui-accompaghe l'aflemblée code couleur arrétèrent de ne plus reconnoitre obeiflance à aucun de"fes loniale, & refuférent de prèter les des arrérés.Tls vous ont dit ici que l'affemblée dépurés coloninle provincek : ceft 'de lOueft ne siégeoient plus dans dans l'affemblée coloniale, un faux; hommcs ces depurés de couleur; fégeoient qui avoient comprimé jaf mais les --- Page 355 --- qu'alors eées de quarorze communes' der A la, - colonie, , lesaveiens rappeler les dépurés que chacune. de for avoit à Tallenblée coloniale. Les dépurés CES Paroitles rendre aux ordres de leurs paroiffes, parce refus.rent de fe que ces ordres n'émanoient que de la, Violence qu'ils & de virent bicn Quarorze paroifles 9 placées 5 d'un eoré, entre la nécelliré la.force, sappeler leurs députés & le danger de sgir leurs de rayagées , incendiées & leurs efclaves misea.rérolie, propriétés fans.donre iedescuedsbondljeur crurenr aux hommes. de couleur, & rappelerenr eonéstunrion: leurs, elles.obéirent dépurés firent leur devcir rencbéilanraus arrêtés depurés. Les coloniale. Vous voyez parfairement .par ces delafleriblée que les hommes de couleur, bien, loinide fe dalnofiions, rérés de l'affemblée coleniale, qui alors,, rendrera aux.arfeptembre, 3 étoit bien légalement suroricea par degret Cu, 24 Fétat civil & polirique des hommes de prononcer fur de couleur, dis-je, deselors déclarérent couleur; les homines commiflaires civils qu'ils refufoient de au gouverneur & aux cette affemblée, & ils, requirent même abeillance à commiffaires gouverneur &les - Fanuir Vous allez voir, civils citoyens, de correfpondre direétemenr avec eux. commiffaires civils; vous quelle allez fut la réponfe que firent les fit bien de mainténir fon acrêté. juger fi Fatiemblée coloniale Page lit. Ct Réponfe des commilfaires nationaax civils aux d la Craise-des-Bagaets, le 21 dacmnbie1791. perfonnes réunies *10. Le titre que prennent les' fignatnires de la Jettre peue exifer à que dans le defordre & Imhnarchie, 3 e vous ne rier pless moins de vous déclarer rebelles, vous cnferrir re long-temps. En effer, peut-il exifter une faiue paroilles liguées armée de quatorze Cette arnice, 7 quandrelle pour obliger les antres d'oblir àfa volontas feroir formde pourroit-elle déliberer frsndte des contigatiognalleent arrérés: Son' confeil d'adminifracion pourroir-il s'occurer d'aurre lintérieur de T'arimée ? pourroit-clle, non-fenlement objet Gue de dépendre des prdrést du repréfenten: du roTA mais méme ofer lui ne diétcr pas Pourroir-elle abufer de fa force au point d'exiger, oblir àfa volontas feroir formde pourroit-elle déliberer frsndte des contigatiognalleent arrérés: Son' confeil d'adminifracion pourroir-il s'occurer d'aurre lintérieur de T'arimée ? pourroit-clle, non-fenlement objet Gue de dépendre des prdrést du repréfenten: du roTA mais méme ofer lui ne diétcr pas Pourroir-elle abufer de fa force au point d'exiger, --- Page 356 --- la formation des aflemblées primaires, dans ces outre tousl les confaflemblées on violarinditindenent ARadir titutionnels, Vate en détruilant les municipalités pour irrévo- en creer de nouvelles, foit en' révoquant des députés &c.? cables, ou en annullant des corps admmitftratifs, Ce font c.pendant les fxites fatales de votre confédération; malgré la pureté de vOS principes, ce font les & commiffaires feroient de la hation & dy roi qui vous en averciffent, qui confiance trop malheureux fi vous ne Jes écoutez pas avec la qui leur eft due, fur le récit des faits 22 2°. Nous ne nous dans arrêterons l'ile pas la révolurion; ouqui fe font fuccédés des depuis haines, des vengeances s blions à jamais des (oupcons, meurtres, des incendies &c des atrodes proferiptiens ,'des Dans une crife nationale quel eft celui cités de tout genre. torrent? Quel eft le nombre d'hommes qui peut réfifterau n'ont aucun reproche à fe faire, en comparaifon vertueux de qui ceux qui ont fait le mal, & fouvent erreur? avec le Faut-il confondre le .lit Faur-illes punir tous : les diftinguer dans ia confulion mnechant 2 E: pourroiron des > des rumeurs générale des événemens, apparences des Refpectons le prbliques & dans la prévention partis? devoirs citoyen qui 2 n'a jamais perdu de vue les politiques & moraux; mais encore une fois pardonnons - nous mattres réciprocuement des torts que nous été n'érions dans le abie fèvre euflions Ata d'éviter que fi nous TAflemblée nationale & le roi. Ils ont ardente, Imitons à jamais mémorabic, de T'acceptation de confacré l'époque, un décret portant amniftie genérale s la inviation Confitution, à la paix par & à Tonbli du pafe. dans Tile; les mêmes bienfaits >> Nous avons proclamé réduit au néant toute difcufion fur & notre proclamation relatifs à la révolution, antérieurs à l publication les faits même amniftie dans l'ile. Nous ne pouvens prendre connoilfance de la de ces faits, ni en parler, qu'autant qu'ils ferviroient à nous éclairer fur l'avenir & à confeils tempérer & ceux dont nous pouvens ealmer l'efprit des par nos & des amis par norre fenibilité fur les malheurs parens 3> qu'ils regrettent & que nous pleurons avec eux. T'affemblée : Voilà, citoyens, ce qui vous conftate que coloniale l'ile. Nous ne pouvens prendre connoilfance de la de ces faits, ni en parler, qu'autant qu'ils ferviroient à nous éclairer fur l'avenir & à confeils tempérer & ceux dont nous pouvens ealmer l'efprit des par nos & des amis par norre fenibilité fur les malheurs parens 3> qu'ils regrettent & que nous pleurons avec eux. T'affemblée : Voilà, citoyens, ce qui vous conftate que coloniale --- Page 357 --- coloniale avoit ment aurorifée a parfiniremene ftatuer fur l'état fait & s'éteit crue fuffiamconleur, à l'époque où le décret du policique des homnes de envoyé; clle puifa ce droit 24 feptemnbre lui fuc dans ladrefle non-feulement dans la vrage des commiflaires dontje vous ai donné lecture & loi, mais civils. quifurloution Page des lit La déclaration des droiss à vérités éternelles, qui ne font contient moins T'espofiTétoient Conllantinople & dans TIndeltan évidentes moins au France, Coctey qu'au fiècle tcmps de Lycurgue & de qui ne : "alne les Tures; les Lacédémoniens néanmoins on voir des efclaves Moife, chez Indiens font divifés par caftes, avoient & leurs Ilores; ; les tribus: heureufe la nation Ifraël fut partagé en affez mire pour fixer les bufes qui comme de fa la France fe trouve droits de Thomme & du confitution fur les n'en font pas moins des citoyen! Mais les autres 2 Lurs ujagess 6 chex sfute politiques à defauc fo mis. à leurs peyples lois 3 iJaut adopi.r les moins d'excellentes lois J de gouvernemensde procurerl mauyaifes. la plus Il s'agir dans ces fortes poffible 2 chaque individu dans la grande fomme dé bonheur sspra la confidération des Iphère gui lui ef allignées mioins favorife à celui qui l'ef rapports plais, gui doivent lierTetrele font 3> Nos colonies 3 dens le fens des parties intégrantes de actuelde ce. mot cn France, lonies, enrendi aulli une partie l'empire féparée : di mais qui dir copite par le vafte Océan, centre de l'emnoirs, de libres, d'efclaves, & partie pewplée de blane,, des noirs; partie qui, par la nature du.melange des blancss & de fite une confticuuon locale de fa popclation, nécefvesi &c. l'étar polirique de ceux pour qui l'étar d'exilence des efclacivils.& qui réclamen: jouiffenr déja des droirs - >> Cette vérité fut fentie lactivité les du citoyen. dèsile premier inftant qu'ils par régénérateurs de la France décret du 8 mars 1790 autorife x'ocoupèrent des colonies. Le niale, alors, exiftant, a chaque aifemblée colola conititution, la lasiflation exprimer & le veeu de la colonie fur yiennent à fa prolpérité. Tadminiftration qui conTome I. Dixièm: yraifon. OrfAlemblie nazionale a'ignoroie Z dèsile premier inftant qu'ils par régénérateurs de la France décret du 8 mars 1790 autorife x'ocoupèrent des colonies. Le niale, alors, exiftant, a chaque aifemblée colola conititution, la lasiflation exprimer & le veeu de la colonie fur yiennent à fa prolpérité. Tadminiftration qui conTome I. Dixièm: yraifon. OrfAlemblie nazionale a'ignoroie Z --- Page 358 --- pas que les afemblées, alors formées aux colonies 3 n'ctoient compofées que deblancs. Elle a donc jugé dans fa Jagele que les blancs pouvoient feuls propofer les lois conyenables aux perfonnes de codleur quoique. celles-ci cuffent dija réclamé, devant elle, des droits politiques. Elle a fans doute fuppote que les blancs feroient trop juftes pour ne pas accorder tout, ce gui feroit compatible > tant avec l'ordre établi par les circonftances locales gu'avee le danger de détruire précipitamment des prijugés trop puiffans ne pas les ménager. les aura en oitre que les accordés par frairs Elle pen(é la reconnoillance des perfonnes de blancs augmenteroient couleur. - cT B dans fon décret du 12 octobre 3) L'Affemblée nationale, 1790, a contirmé la ferme volonté d'établir comme article conftinutionnel dans l'organifation des colonies; qu'aucune la loi fur l'érat des perfonnes ne: feroit décrèrée que fur demande précife & formelle de leurs aflemblées coloniales. fon décret du mai FAf5> Si enfuite,, par demier., fembléel nationale prit fuz, elle de régler une partie de ces droits, elle eut foin de en'enpas faire 2:72 ariicle conflicutionnel, quoiquieile cût décrété le 13 du même mois sonficutionnellés lois à faire fur l'état des lement ce qui libres. concernoit Nous obfervons que l'Affemblée per- nafonnes tionale non réunifloi: en elle tous les pouveirs conftituans & légillarifs ; qu'elle ne Jesa jamais confondus, & qu'au contraire, elle a toujotrs prisleplus grand toin de déclarer fufconfticutionnel les dédrets qu'elle ne croyoir pas ceptibles de changement : quant aux : autres , téputés lois ils reftoient expofés à la révifion & à celle réglementaires, La feule comparaifon de ces deux derniers des décrets, légiflatures. faits pour les mêmes parties de l'empire, à deux feulement d'intervalle, prouve I'Ailemblée natiojours confidéroit le premier comme Treraerble fixé, nale le fecond dépendoit du fiuccès qu'il auroit aux tandis que colonies. wRien ne juftifie mieux cette précaution, que ce qui malherreufement eftarrivé depuis. L'hortille explofion que produifit la fimple rouvelle du décret du 1s mai, alla à St.-Domingue , à deux feulement d'intervalle, prouve I'Ailemblée natiojours confidéroit le premier comme Treraerble fixé, nale le fecond dépendoit du fiuccès qu'il auroit aux tandis que colonies. wRien ne juftifie mieux cette précaution, que ce qui malherreufement eftarrivé depuis. L'hortille explofion que produifit la fimple rouvelle du décret du 1s mai, alla à St.-Domingue --- Page 359 --- prefqu'au les point de noyer dans le même déluge de blancs, les hommés de couleur & les efclaves. Le fang fur fi imminent, que M. le général crut devoir danger fur fa refponfabilité toutes les mefures propres à prendre le mal; il promit même, pour fauver la colonie, empêcher de ne publier le décret > s'il le recevoit officiellement. pas L'Affemblée nationale avoit effayé de vaincre deshommes de couleur les préjugés qui exiftoient en faveur elle ne vouloit pas anéantr des colonies font contr'eux, la périté du commerce & des monufactures du qui profcore moins votloit-elle des horreurs e des royaume; envenoir, parla confitution qu'avoit acceptée le caluitesselle cer le fimple ciroyen nen actif au-deflus des roi, lcs de planobles des autres: royaumes : elle concevoit fujets plus fimple citoyen & celui qui jouit de toute fon qu'enrte ce il pouvoit fe former dens les colonies des grades activiré, & ces srades ne peuvent juftement être incermédiaires, apprécies fur der lienx. Sulhifamment inftruice par le que tat de fes bienfaifantes tentarives, elle défaltreux réful- - tembre dernier, dans la plénitude des décréta le 24 fepconftituant, ce qui fuir : poavoirs du corps <c Les lois concernant l'état des perfonnes non libres T'écat politique des hommes de couleur & & ainfi que les réslemens relatifs à l'exécution nègres de ces Hibres, mêmes lois, feront faires par les a@emblées.colomiales actucllement exiftantes & celles qui leur fuccéderonts elles s'exécureront provifoirement, sveclapprobatien des gouverneurs des colonies, pendant l'efpace d'un an pour les colonies & pendanr l'efpace de deux pour les colonies d'Amérique, au-delà du Cap de Bonne-Eiperance, & fercn: portées à la fanction ablolue du roi, fans qu' aucun décret directement rieur puille porter obftacle au plein exercice du droit anté- conferé par le préfent article aux allemblées coloniales. Ce décret conftirutionnel fut accepté le n'eft pas moins le palladium des perfonnes par de roi, &c celui des blancs de Saint- Domingue. D'après couleur les décrétées par la révifion des Cendet articles conftirutionnels, la Z: - ction ablolue du roi, fans qu' aucun décret directement rieur puille porter obftacle au plein exercice du droit anté- conferé par le préfent article aux allemblées coloniales. Ce décret conftirutionnel fut accepté le n'eft pas moins le palladium des perfonnes par de roi, &c celui des blancs de Saint- Domingue. D'après couleur les décrétées par la révifion des Cendet articles conftirutionnels, la Z: - --- Page 360 --- légiflature actuelle & la fuivante ne pourrent en propofcr avoic la réforme: cette réforme ne peut avoir confécurives: lieu qu'apres ce quine été demandée par toucher trois legiflacures avant dix ans pour le plutôt, c'elt permet Taflemblée pas d'y coloniale actuclle > puilqu' 'elle exiftoit à donc feule connoitre des l'époque du - fepkembre, qui des peur de couleur s& lois a Faire az l'état politique le ni perfomes la legiflature préfente, n ni vous, ni nous, ni roi, atteinte, a ce les quatre qui fuivront, ne pourront porter à droit. Cetre adrefle des commiffaires Mirbeck 5 Roume alors agens de T'afiemblée narionale & du roi & o auorifoit furiiamment l'affemblée Coà Saine-Domingue, dans un confidérant de Parrèté du 27 mai, loniale 9 lorique Yexécution de la loi du 4 avril, eile dit qu'elle qui obéira ordonne à la loi de l'allemblée narionale, aveient mais ere qu'elleravont erablis par antli des droits à exercerj ces droits Screconmuts & promeigrés € le décret du 24 lepiembre ci ils 1701, Mirbeck , Houme s Saint-Leger. par. les commillaires deila France pouvoir être Qui mieux que des mandataires coloniale les interprètes de la ioi ? auprès de laffemblée de l'arrèré ce T'ailemblée cCAinfi donc', fi cette dipolirion prétenrer queioue blàne, loniale, du 27 mai deingreableenr 1792, pouvoit ou'la committion des coavoir pul frapper nationale, l'aflembiée colonialea trouvé lontes, > out T'aflemblée dans la loi du" 24 feptembre & dansladretle des fes morifs civils. Je vous ai dit quelallenblée coloniale commilfaires les homnies de couleur tout ce qu'il éroit avoir fait pour de faire; eile avoit pris" roures les melures en fon ponvoir & les ditpoliions deslois de l'aflemblée naoue fa lagelie lui J'arrêté du 5 novembre tionale avoient pu bon permettre. vous en: avez' juger ne produilit aucun eftet, de la confédération R la EEdet larrêté du T5 Vous'avez décembre dû être convaincus que les hommes des-B-miqhers. couleur ie font conftamment oppoles à fon exécution: de trouvérez. encore a la prenve, dans le mémcire du vous en batailion du 'sème. régiment dinfanterie; il eft deuxième lecture,, que la commif inutile de vous en donner convaincue parce que Tallemblée cofion, doit ètre parfaitement ération R la EEdet larrêté du T5 Vous'avez décembre dû être convaincus que les hommes des-B-miqhers. couleur ie font conftamment oppoles à fon exécution: de trouvérez. encore a la prenve, dans le mémcire du vous en batailion du 'sème. régiment dinfanterie; il eft deuxième lecture,, que la commif inutile de vous en donner convaincue parce que Tallemblée cofion, doit ètre parfaitement --- Page 361 --- loniale avoit fait tout ce qui étoit. en elle les hommes de' couleur: J'ajouterai à toutes pour farisfaire tirées des pièces qui font dans les archives de la ces preuves, coloniale, des preuves prifes dans la commiflion Raymond. Vous lifez dans cette correlpondance de de Boisrond à Raymond, en date du correfpondance 12 juiliet une lettre dans laquelle il dit: c La loi du 4 ayril produit ici 1792, le effer; vous verrez les Papiers-nouvelles & bulletins meilleur inclus, comment . a été reçue au Cap, qu'elle a été citres-bien vue; les citoyens blancs s'y fontfoumisa avec empreffement ??. P.T. à Peut-on douter encore de la foumiflion des colons cette loi, d'après l'aveu même d'un des chefs blancs des hommes de couleur? J'en trcuve encote une autre principaux dans une lettre de Labadie à Julien Raymond, preuve 1792. Il lit : c Le général Blanchelande avoit dug fait juillet mulguer deux proclamations concernant le décret pro4 avril) qui n'a été publié ici,. aux Cayes & ( à la Sainu loi du Louis, étoit que du 21 au 23 juin, parce que le décret ne loi pas encore arrivé olliciellement; l'affimblée ccloniale quil'avoit reçu par fes dépurés à l'affemblée nationle, avoit arrèré.le de le faire 27 mai qu'elle s'y conformoit 3 &, prioitlegénéral exécuter. 35 Le général eft au Port-au-Prince depuis le 26 il écrit, bord duJupiter, à toutes les paroifles de juin ; > gane grand & petit Goave, Saint-Michel & Léofins, > d'envoyer des hommes de couleura Eizoton circonvoi- militaire des mulitres révoltés, qui ténoient la ville ( du pole au- Prince bloquée ) 2 pour empèchier que perfonne ne Port- fe fauve. Cependant le bruit court Dioloto, d'artillerie 6 patriote renommé, RE fauvé : il commaniant a été finé par ordré de Blancheiande & Roume 32, afafA cette preuve, j'ajourerai une lettre de la Buffonnière àJulien Raymond, darée du 6 juillet 1792. I loi fi delirée ( la Ini du 4 avril) eft enfin parvenue litsCerte ciellement peu de jours avant votre lettre 3 elie a éré olfi- RrOZ 3 illerie 6 patriote renommé, RE fauvé : il commaniant a été finé par ordré de Blancheiande & Roume 32, afafA cette preuve, j'ajourerai une lettre de la Buffonnière àJulien Raymond, darée du 6 juillet 1792. I loi fi delirée ( la Ini du 4 avril) eft enfin parvenue litsCerte ciellement peu de jours avant votre lettre 3 elie a éré olfi- RrOZ 3 --- Page 362 --- mulguée dans toute la partie du' Nordavec autant de tran* quillité, &c P. T.>. citoyens, d'après la correlpondance des Vous donc, Julien la loi du hommes OTed couleur avec fuccès Kaymond, dans la colonie. que A ces 4 avril a été exécutée avec ajouter celles de la correfpondance preuves nous T'aflemblée coloniale avec nous : vous y confidentielle été exéFTIL trouverez non feulement que la loi du avril dévouement a de cutée; mais vous y trouverez la preuve nationale du 8c à la France. l'affemblée coloniale à l'aflemblée Il lit : Extrait d'zne letere de P'affemblée coloniale 2fes commilfaires, du 20 aoit 1792. fi franchement n'a produit e La loi du 4 avril acceptée nous fommes mile fois aucun foulagement à nos fon maux artivée, 5 Ce n'étoit point les glus malheureux qu'avant de couleur ocdtoits politiques refufés aux hommes cnt faitleur quilcs rinf cafionnoient; les conue-rérolonionusiri fi Horiffant. en . trument pour anéantir ce pays jadis nationale qui a conftamment prisle change fur >, la L'affemblée caufe de nos malheurs - a perdu la colonie 5 ce qui la contre-révolasion, &-Tanéanrifeanent entrainera di peut-être le plus utile & le plus laborieux de du quart peuple l'empire frangais. fait conferver la paix >> L'aflemblée coloniale a tout pour la franchife à Saint-Domingue. Tous fes actes annoncent avez eu conà l'égard des hommes de couleur; vous, en arrêté admet noillance : elle vient enccre de. prendre un de la colonie qui avec dans fon fcin 18 hommes - de couleur Son arrêté voix confultative; favoir - 6 de chaque province. dans afégalement qu'il y, en aura quatre chaque ESL edminiftrative, & un dans Rmmicipalnesjuiqei Tarrivée des nouveaux commiffaires civils. P.T.> cent avez eu conà l'égard des hommes de couleur; vous, en arrêté admet noillance : elle vient enccre de. prendre un de la colonie qui avec dans fon fcin 18 hommes - de couleur Son arrêté voix confultative; favoir - 6 de chaque province. dans afégalement qu'il y, en aura quatre chaque ESL edminiftrative, & un dans Rmmicipalnesjuiqei Tarrivée des nouveaux commiffaires civils. P.T.> --- Page 363 --- du Car, avril eiroyent, éroit confiée vous obferverez que l'exécurion de la loi maatt coloniale l'avoit aux commidaires civils, & que fi mettre le complément à fon exécucion. acceptée, elle ne pouvoit pas nous écrivit le 2 juillet L'affemblée coloniale . 1792, Il lit: Extrait d'une lectre de laffemblée coloniale afes le 2 juilletr 1792, commifaires, & ec d'un Vous avez fans doute befoin de toute votre dévouement tout particulier énergie quelque fuccès les droits &c les , pour de défendre avec quoi ! fe peur-il que la France intérêrs la colonie. Eh trée de cette terrible vérité? Sans ne foit pas encore pénémerce; fans commerce colonies > point de comredoubleront en raifon > de plss la de conftitution. Les befoins fatisfaire; & les hommes, diminution des moyens d'y par le défaur d'ouvrage & devenus la à charge à eux-mèmes viendron: funeftes à l'étar leur ruine des mannfachures, derichifloir. que induftrie foutenoit & en- >9 On nous cetté confitution abandonne le 3 cn nous livre aux ennemis de ont juré de périr. pour Artendrons-nous foutien delaquelle rouslesFrançais qui, Fortan: à encore en vain' un chef la foulage Saine-Domingue les malheureufes des vertus & l'amour de LEA à la France & à fes lois? vidimes de leur attaT.F. lettres Ciroyens, écrites je vous épargne la lecture de chez dans le même fens, & benuccupd'antres nous dans les archives de la qu'on a apportées de rentes preuves de l'exécurion de la commiflion. loi du A ces difféajouterons une proclamation des commiffaires 4 avail, nous Polverely hommes du 27 octobre 1792; elle vous Sonthonax &c de couleur & Jes nèrres n'ont prouvera que les inftrumens des eonte-rérolationsitesr jamais été que les Z 4 même fens, & benuccupd'antres nous dans les archives de la qu'on a apportées de rentes preuves de l'exécurion de la commiflion. loi du A ces difféajouterons une proclamation des commiffaires 4 avail, nous Polverely hommes du 27 octobre 1792; elle vous Sonthonax &c de couleur & Jes nèrres n'ont prouvera que les inftrumens des eonte-rérolationsitesr jamais été que les Z 4 --- Page 364 --- 3,8 des commiffaires Polverel & SonOn lit la proclamation thonax. Du 27 odlobre 1792. ( CITOYENS, ennemis étoient au milieu de vous 3 35 Vos plus grands voila délivrés à Ceux qui ils n'y font plus: vous en la révolte de vos jamais. efclaves 5 ceux avoient excité ou protégé vos frères, VOS époufes; qui avoient fait égorger vos pères, ceux & VOS qui , VOS enfans, 3 brûler dévafter propriétés; contre les brigands > a chargés de diriger la force publique aux la tournoient contre vous-mémes 5 ceux qui révéloient le brigands le fecret de vOs forces & de votre foiblelle, lieu, le jour, le moment des marches & des attaques fuir p:ojetées; qui leurdifoient : aujourd'hui vous dévez parce votre défaite feroit inévitable 5 demain vous pourrez que ou nous attendre de pied ferme, parce que nous attaquer ferez sûrs de vaincre; ceux qui faifoient diftribuer aux vous brigands les armes & les munirions de guerre & de bouche la métropole vous envoyoir pour votre défenfe; ceux que fait les trois des troupes qui font vequi ont périr quarts des lieux oû ils nues à votre fecours > foit linadion par T'infalubricé ou ils les ont fait lanles ont poftées, foit, par ious le feu des brigands, à de guir, foit en les difleminant des autres, fur des oà tès-grandes diftances les unes & oblesbris points elles ne pouvoient fe fecourir marellement, ceux qui ont laiffé gands pouvoient facilement les couper; les camps fans un quelquefuis pendant plus dé quinze leur jours fervir de figital de remot d'ordie commun > qui pur haines, connoiflance; ceux qui ont fi Hlongrenp.fomeaneics civile entre les f long-temps loufile le feu de la guerre s'égordifférentes clalles d'hommes libres , pour de fe' qu'ils rallier à la geallent entre eux > pour les empècher vous défenie de-la caufe commune 3 cetix qui ontvoulu mitlion & armer conre nous 1- mêmes , parce que notre ramener tous à & notre voeu imperturbable é:oient de vous jamais refans lequel la colonie ne reut un centredimités, fondcient des efpérances de naitre de fes cendres 3 ceux qui de calarui:és, fur lacontre-révoiati,n en France fur tant eux > pour les empècher vous défenie de-la caufe commune 3 cetix qui ontvoulu mitlion & armer conre nous 1- mêmes , parce que notre ramener tous à & notre voeu imperturbable é:oient de vous jamais refans lequel la colonie ne reut un centredimités, fondcient des efpérances de naitre de fes cendres 3 ceux qui de calarui:és, fur lacontre-révoiati,n en France fur tant --- Page 365 --- 359 fur la ruine du commerce frannéantiffement de la colonie , les fuccès éphémètes du traitre çais; ou qui 3 encouragés d'arborer par bientôt le pavillon blanc à Behague, fc Aattoient courber de nouveau fouslejoug Saine-Domingue & de ces vous hommes ne font plus : les uns du defporifmne . . ; le de la nation > & la covont fubit en France les autres jugement fuient dans des terres étranlonie fera vengée; des Icélérats dégères : ils fubiront la peine intéparable 5 mafqués, & honte & les rémords: fut rendue eft ceile oà L'époque où cette proclamation Blanchelande avoit été dénoncé Blanchelande fut déporté. avoit été dénoncé l'afà Polverel I & aSonthonax ; il leur fociété ser titre femblée. coloniale & par une été dénoncé qui prenoir tous les dAmis de la Conventions il avoit par nombre. patriores de la colonie, & ils étoient en grand n'eft point exaét. Jamais ceux qui ont Verneuil dans : Page la colonie n'ont été dénoncés par la fociété malverfé des Amis de la Convention, mais par la commune;ce que je prouverai par les pièces. je n'étois Pagé : J'ai commettfe cette erreur parce que Sonthonax alors fur E lieux 5 c'eft à cette époque que vous pas dit Vos grands ennemis ne font plus parmi : plus recevoir le châtiment dû à leurs forfaits. ils vont en France, uni nombre infini de preuves tirées Si nous vonlions ajouter le faire ; mais nous inde nos archives, nous le numéro pourrions des différentes pièces dans diquerons feulement les hommes de conleur , parJelquelles on peut puifer que furtout oà ils fe font portés, - ont dévafté les propriétés, nous tout celles des parriotes & fonctionnaires publics; encore fous VOS yeux les lettres confidentielies que mettrons coloniale nous écrivoit indépendamment de celles l'affemblée relatives à la loi du 4 avril. La commifion fe convaincra coloniale la lecture de ces pièces, que jamaisl'atlemblée nationale THE ceflé de nous demander dinroqneclatisntice car c'eftlà qu'elle nous envoyat un général Elle n'à parriote, jamais cellé de nous Keetbdt ce qu'elle demandoit. qui, fous le. inviter à dénoncer les contrerévolantornines Tome I. Dixième liyraifon Z 5 à la loi du 4 avril. La commifion fe convaincra coloniale la lecture de ces pièces, que jamaisl'atlemblée nationale THE ceflé de nous demander dinroqneclatisntice car c'eftlà qu'elle nous envoyat un général Elle n'à parriote, jamais cellé de nous Keetbdt ce qu'elle demandoit. qui, fous le. inviter à dénoncer les contrerévolantornines Tome I. Dixième liyraifon Z 5 --- Page 366 --- mafque de la philantropie & du Saint-Domingue provoquer le maflacre pattiotifine & le > venoient à Polverel : Je ne crois pas qu'il foit dans meurtre. commiflion de faire des débats qui ne foient l'intention de la dictoires, d'inftruire & de juger le fur pas contraque nous ne connoiffons pas. Comment procès des pièces y répondions? veut-on que nous Page: : Je vais en donner lecture: Exrait d'une letere de l'affembléc coloniale à Jes commifaires, du 21 février 1792. ée Une obfervation quenousallons vous faire des preuves que nous avons acquifes vient àl'appoi la philantropie qui femble avoir armé , pour demontrerque que le manteau dont fe couvre nos efclaves, n eft un peuple enthoufiafiné de la l'ariftocrarie pour tromper la deftracion,de conftitution, & opérer > par platôt la ruine ablolue Sant-Bomingue, de la France. la contre-révolution, ou >s Cette oblervation, c'eft que dans tous les hommes de couleur & les nègres révoltés incendient quartiers les préférence les propriétés par des corps populaires. Au Ar appartiennent aux membres jours la Inunicipalité fut inftallée Dauphin > il y a quelques gufte Rire fixivie de l'incendie de 3 cette cérémonie auvoit épargnées la fureur des brigands. toutes les habirations qu'a33 Le maire de Léogane a été livré à des ribles. Les officiers municipaux de Jamel fupplices horles premiers ; les biens des membres de ont été incendiés font dans le même cas. Ils ont même, l'affemblée coloniale notamment à l'égard du maire du , en plufieurs endroitss l'intention de maflacrer & de ruiner Port-au-Prince, tous ceux annoncé affez de courage pour être les pères & les qui auroient peuple. défenfeurs du >9 Eh! ! pourroient-ils avoir d'autres projets sentre-révolation, que ceux d'une quand on voit à leur tête des agens du's font dans le même cas. Ils ont même, l'affemblée coloniale notamment à l'égard du maire du , en plufieurs endroitss l'intention de maflacrer & de ruiner Port-au-Prince, tous ceux annoncé affez de courage pour être les pères & les qui auroient peuple. défenfeurs du >9 Eh! ! pourroient-ils avoir d'autres projets sentre-révolation, que ceux d'une quand on voit à leur tête des agens du's --- Page 367 --- pouvoir exécutif, des hommes par habitude & intérêt, doivent combattre poûr alt régime 3 par voir enfin les Elpagnols, les plus cruels ennemis de quahd la nation on françaife régénérée, favorifer ouvertement leurs alimenter leur fureur, & feconder leurs complots prétentions, criminels? S. T. Extrait d'une lettre de P'afemblée colonialc afes commifaires; du 2 juillet 1792. ce La promulgation de la loi du 4 avril a été faite dans l'Oueft & dans le Sud, &c nous pouvons de vous annoncer que les citoyens de la partie prendre françaife fur nous de Saint-] Domingue facrifierent tout, pour à la France combien ils ont été injuftenuent à lorfqu'on les a RELET lever repréfentés fans cefle l'aflemblée nationale toujours prêts à fe foucontre la volonté de la nation & du roi. mais >> Nous ignorons encore l'effet que cette loi aura il femble que le chef du pouvoir exécutif fafle produit > pour qu'elle ne puifle que manquer fon but 7, tout P. T. Eft-ce ainfi que s'exprimeroit une affemblée de teurs, une affemblée de factieux : non, > fans confpira- & cette lettre n'a point été fabriquée à Paris, car nous doute; ne favions pas, lorfqu'elle a été écrite, qu'on mettroit les fcellés fur nos papiers, & qu'elle pourroit fervir un jour dans un grand procès. (Il lit). Excrait d'une lettre écrité le 4 décembre 1791 par la municipalité du Port-au-Prince, à l'affemolée coloniale, cc Nous ne pouvons plus douter aujourd'hui de la coaliion : des mal-intentionnés avec les de couleur: ont été que les inftrumens de leur gens fureur ceux-ci pérer une contre-révolution fur les ruines de 5 cette Oll vouloir ville & nos papiers, & qu'elle pourroit fervir un jour dans un grand procès. (Il lit). Excrait d'une lettre écrité le 4 décembre 1791 par la municipalité du Port-au-Prince, à l'affemolée coloniale, cc Nous ne pouvons plus douter aujourd'hui de la coaliion : des mal-intentionnés avec les de couleur: ont été que les inftrumens de leur gens fureur ceux-ci pérer une contre-révolution fur les ruines de 5 cette Oll vouloir ville & --- Page 368 --- $61 la deftrudtion de tous fes habitans, & les trames les après odieufes menaçoient le refte de la colonie plus blancs de la Crois-des-Bouquets fi35 Plufieurs citoyens mulàtres. Vous notre indignation, gurent parmi les partagerez font les auteurs de nos vous" demeurerez convaincus quils connoiffance des maux, fur tout lorfque vous aurez pris Lifez, mefleitres & des pians des conme-esolationsites, Hanus de Jumécourt à Pinchinat fieurs, les lettres de M. T.p.T. Extrait d'une lettre écrite lé 28 janyier 1792 par Paffemblés coloniale à fes commiffaires. ils ont farpris ui camp où il y avoit te Au Pott-à-Piment de femmes & des enfans: cent vingt blancs avec beaucoup femmés fe fauLes deux tiers ont éré allallinés: plufieurs ils l'ont coulé bas voient dans un- canot avec leurs enfans; d'un coup de canon 5 tout a été noyé. en ont fait autant aux Bavadières $ 33 On prétend qu'ils mulâtres ont paru fe réunir de auprès des Cayemites : dans des la nuit ils les ont tous égorgés: benne foi aux blancs; coalifés avec les blancs , Les mulâtres d'Ouanaminthe, confiance en eux & qui étoient qui avoient la plus grande été il y a environ tous réunis dans un camp 5 ont attaqués de ces derniers, ces vingt jours par les nègres : à T'approche leurs arines contre les blancs fcélérars de mulâtres ont tourné &c fe font réunis aux révoltés. P.p.F. Estrait d'une leutre de Lafembléc colonidle à fes commifaires. nos maux ne font à leur comble : ll paroit que nous arrivent T tous les quartiers toutes les nouvelies qui brigandages, incende la colonie ne nous annoncent les gens que de couleur & nègres dies & meurtres commis blancs par les corporations libres conlifés-avec les quiformoient ont tourné &c fe font réunis aux révoltés. P.p.F. Estrait d'une leutre de Lafembléc colonidle à fes commifaires. nos maux ne font à leur comble : ll paroit que nous arrivent T tous les quartiers toutes les nouvelies qui brigandages, incende la colonie ne nous annoncent les gens que de couleur & nègres dies & meurtres commis blancs par les corporations libres conlifés-avec les quiformoient --- Page 369 --- érablies, pour le malheur de 343 Mauduit, fous le nom de volontaites Saine-Domingue, par. le fieur >> A Léogane, au pompon blanc. gées les hommes quaure-ringt-quatre de perfonnes ont été égorle elt à leur tête. couleur Le : Villars, , commandant pour l'une des premières victimes; pauvre Longpré, maire, a été bien cruelle. on l'a aflatiné d'une manière >> A Jacmel ou dans les en a foixante-treize qui ont environs, fubi le même on nous affure au'il y Goave on en a fufillé un nombre fort; au PetitVeaux, dix-huit. confidérables ; à l'Anfe-àde >3 fureurs Les Cayemires, Jérémie & Plimouth Ils des hommes de couleur à n'ontpas étéexempts ont égorgé hommes la tête de leurs nègres cendié plufieurs habirations. , femmes, Ce enfans, & ils ont inqui ne. connoiffent pas qui étonnera fans doute ceux maitres envers leurs efclaves, Saint-Domingue c'eft & Thumanité des leurs maitres à Jérémie & aux que ceux-ci ont défendu plufieurs de la fureur des hommes Cayemites, de & en ont fauvé batrant à ourtance. couleur, en les comfur 93 la Vous conduire trouverez ci-joint des pièces bien convaincantes très-eflentiel de les criminelle faire connoître. des capitaines bordelais. Il eft Vous avez eu occafion de voir, P.F. qui vous ont déja été donnés de citoyens, dans les détails ce n'eft la première fois la province du Sud, que feignant R (e rapprocher des les hommes de couleur, pactes, des trairés faifant avec eux Rrer feur tomber fur le d'union, ne, cherchoient que des finer. corps, de les défarmer & de l'occafionde les affàfIl llit: Extrait d'une lectre de l'affemblée coloniale du 28 janvier 1792. afes commifaires * des cc Ires hommes de couleur & blancs qui les font mouvoir nègres libres, coalifés avec pour opérer la perre de , pactes, des trairés faifant avec eux Rrer feur tomber fur le d'union, ne, cherchoient que des finer. corps, de les défarmer & de l'occafionde les affàfIl llit: Extrait d'une lectre de l'affemblée coloniale du 28 janvier 1792. afes commifaires * des cc Ires hommes de couleur & blancs qui les font mouvoir nègres libres, coalifés avec pour opérer la perre de --- Page 370 --- SgDamingue, > & par contre- ccup ine contre-révoludion eri "France; iont lès auteurs de nos maux. L'ariftocratie, une > iotis le manteau de la philanthropic, eft en eft de également réfifer à un fui:e; jugez, d'après cela,'s s'il poflible pareil torrent. 3> Nous oublions de vous parler dans d'un Ja nouveau raffinement du fond ils de cruauré des gens de couleur: & les plaine à leurs chacoupent les oreilles des blancs, portent peaux au lieu de cocardes. blancs, avoir fufillé trente-fepr 33 Au PetitGoave, après ils ont eu la cruauté de ainfi que nous vous l'avons fumans marqué, Y'amniftie propofée par les comlire fur les cadavres miffairés civils. P. T. Cela fe fous mes yeux; j'étois dans les Senac : paffoit fers alors. lire les pièces qui conftatent : Fuifqu'il de couleur fautencore & nègres n'ont été que les inftruque gens PE milieu mens de la contre-révolution, nousallons choifir > au déclarations, de celles qui portent de 2000 de vérité quelques-unes tel qu'il ne pourra vous refter auuin caraétère cun doute. Fage licTextrait fuivan:: Extrait de l'interrogatoire ds Larogue : décenu pendant huit mois chex les Tevoltés. ecne Jeannot, l'un des géce Obferve ledit fieur Laroque fcis que M.le comte néraux des révolés, lai a dit plrfeurs nod'Artois avoit à Sain: - Domingue des repréfentans, & que ramment le fieur Millen qui ne fe montroit feroit point, étonné s'il Jedit Jeannot lui a pareillement dit qu'il qui étoient des perlui nommoit les autres repréfentans diflinaion; a fonnes confidérables & de la premitre quil des cocardes bianches, remarqué que les révoltés portent defquelles font écrits : Vie ou vertes ou rouges, de autour eft gens duroi.> le rois que leur mot recornoillance & que ramment le fieur Millen qui ne fe montroit feroit point, étonné s'il Jedit Jeannot lui a pareillement dit qu'il qui étoient des perlui nommoit les autres repréfentans diflinaion; a fonnes confidérables & de la premitre quil des cocardes bianches, remarqué que les révoltés portent defquelles font écrits : Vie ou vertes ou rouges, de autour eft gens duroi.> le rois que leur mot recornoillance --- Page 371 --- J'ajouterai la déclaration du tenu chezles révoltés.Elle a étéfaite citoven a la Duhoux - aufli déIl la lit : municipalité du Cap. Déclaration faice le IS mai 1792 ,4 la du par le ciroyen Lehoux municipalité Cop, - détenu chex les révoltés. cafion Ayant de été les fait prifonnier par les révolrés d'entre quelionner fur l'objet de , j'ai eu OCdinairement eux, nommé Defprés, mulatre libre, leui iévole : un murier, narif au de Fort-Dauphin ou il exerce la profellion demetprantor- d'arparmi les gens de Nanres, cette cafle, homme d'un elprit peu commun qu'ils failoient de la déclaration m'a dit que la réclamation de leur état polirique, n'éroit des droits de T'homme & fervi pour malquer le vrai que le prétexte dont on s'étoit fenri quil falloit engager Je projet commun 5 qu'on des avoit fort bien litres la par Un intérêt qui leur fit nègres & des muruine de la colonies de-là particulier devoit pour opérer révolution en France;s naitre la concrede tout ce qui fe paffoit; A0TT n'avoit pas été un inftant tréelavoit rapproché de que lintelligence qu'ilavoit mon- dupe reconnoitre pour les auteurs gens de que je ferois bien furpris de qu'il avoir bien éprouvé de la tout ce qui nous artivoir; pareilles mcnées, mais que deux répugnance à fe prèter à de miné; le premier, , de fe venger du mouifs comité ly de avoient déterFore-Daupam) qui l'avoit vexé; le la ville ( le qu'on lui a faite de le placer fecond, la promelle faire fa fortune, , siseullifonca aventageufemene & de lui avoit levé tous fos boulevetfer lacolonie; le roi feroit fur le fcrupules ;: en T'affurant gu'anficoe qu'on taires de fout ce qu'ils trône, avoient on dédommageroir les & lui perdu RORRE avoient été mis en jeu 5 que fes camarades avoit promis fa protedtion. par le gouvernement quileur étoit toute Voyez ma cocarde, , me chote de bien blanche), confirarionnal: ne trouvez-vous donc pas là dit-il(elle nant quelque fon chapeau: Je lus en effe: Lifez, far me dit-il, en tourlarge de quatre doigrs, en très-gros une bande de papier caractères : Vive Louis perdu RORRE avoient été mis en jeu 5 que fes camarades avoit promis fa protedtion. par le gouvernement quileur étoit toute Voyez ma cocarde, , me chote de bien blanche), confirarionnal: ne trouvez-vous donc pas là dit-il(elle nant quelque fon chapeau: Je lus en effe: Lifez, far me dit-il, en tourlarge de quatre doigrs, en très-gros une bande de papier caractères : Vive Louis --- Page 372 --- XVI, roi de France & de Navarre. Voila , me dit-il 1 tout le fecret. >> Le préfdent : Voici une pétition qui vient de m'ètre remife par Yun de nos collègues. Illalit: Aux citoyens compofant la commiffion des co'oni:s. < CITOYENS- RiPRisENTANS, >> Jofeph Cambis, ancien contre-amiral, fe faire entendre la de AE dmup fon retour lui avoit Scint-Domingue été confiée. Depuis le 9 Thermidor & fon fion qui feroit à cet effet : élargillement > il a éfpéré qu'il Paris. la loi le retient à Chartres, à 20 lieuès IT >> Je demande, en mon nom > la permitionde me rendre incelfamment à Paris, pour) y rendre compte de fa conduite. 32 Signé, femme CAMBIS. Paris 9 ce 20 Pluvidfe, l'an 3, etc. 92 : L'époufe du ciroyen Cambis Le repréfentant Yaugeois elle defireroit avoir une départ demain pour Chartres; ne peut pas faire de difficulté, cifion de la commiflion qui l'intérêt d'un officier tant pour l'intérêt général que pour fufpendu qui doit être entendu. Le préfident : La commiffion délibérera furcet objet: mais il quant à préfent le citoyen Cambis n'eft point accufe; continuer. ne s'eft point porté accufateur. Les débats vont Page licl'extrait fuivant : déclarations à la manicipalité de Extrait de plufeurs nègres & fites autres gens de couleur. Jacmel par plufteurs tout ce avoit entendu dire, il y cc Oue d'après de qu'elle Coutard commandoit le camp avcit lieu de croire que y avoit quatre principaux de la Croirdce.Bouquets la colonie qu'il , dont le but étoit de rétablir agens répartis dans états-majors >. Yancienrégime, & fur-toutles la manicipalité de Extrait de plufeurs nègres & fites autres gens de couleur. Jacmel par plufteurs tout ce avoit entendu dire, il y cc Oue d'après de qu'elle Coutard commandoit le camp avcit lieu de croire que y avoit quatre principaux de la Croirdce.Bouquets la colonie qu'il , dont le but étoit de rétablir agens répartis dans états-majors >. Yancienrégime, & fur-toutles --- Page 373 --- Poge: : Cette déclaration conftate donc que le ment de Saint-Domingue , car M. Courard étant gouvernedant de la province de l'Oueft pour le roi, cette commanprouve, dis-je > que le gouvernement de pièce avoit la part la plus active dans les mouvemens Saint-Domingue lieu. Vous verrez que le colonel du régiment quiavoient du Campfort, n'y avoit pas une part moins active. Cap, > Il lit l'extrait fuivant: Extrait du journal, des opérations du camp des Mornes, , du 5 Jeptembre 1790. I ce Il fut pareillement amené quatre nègres, dont trois in-, térrogés ont en réfumé fait la dépolition fuivante, favoir: > Que c'étoit Barthelemi, nègre de M. la Petite-Anfe, qui y étoit le chef avec Roquefort, de a un roi nommé Yorch, nègre de M. Boukman; Biallou. qu'il y 2 5> Qu'il y a dans la bande beaucoup de c'eft le colonel du régiment du Cap qui les mulâtres; a portés à révolte; a lui-même que Barthelemi : premier général, leur a parlé plufiears fois au bord de la jourd'hui, à titdi.ilfobareréausin. tlieu inerdefOnetbyqnan uneg de muniticns & provifions qui fe portent au goclettechargée de bitarion la Pligne, & qui leur font fournies camp P'halonel. par ce CO3> Qu'Adonis, domeftique du cclonel, eft le général du camp du Limbé, & placé par fon maiure même. >9 Vous voyez cue cet agent de Blanchelande faifoit volter fes propres nègres à lui, mais encore il leur rénifloit des vivres & des municions. A cette fourjoute celle-ci: déclaration,JaExtrait d'une déclaration faite, le 21 janyier à la municipalité du Port-as-Prince, par Jofeph m.aitre charpentier, & E72 Michenor, feieur de lonig. c Declarent, en outre , que les brigands (les mulâtres & nègres révoltés) lancent des chiens dans les bois, pour nègres à lui, mais encore il leur rénifloit des vivres & des municions. A cette fourjoute celle-ci: déclaration,JaExtrait d'une déclaration faite, le 21 janyier à la municipalité du Port-as-Prince, par Jofeph m.aitre charpentier, & E72 Michenor, feieur de lonig. c Declarent, en outre , que les brigands (les mulâtres & nègres révoltés) lancent des chiens dans les bois, pour --- Page 374 --- forcer les blancs qui s'y réfugient d'en fortir; que les mulâtres, après s'en être emparés, leur font faire un repas avec eux, & les tuent & mallacrent enfuite. >> Ce'; n'eft là qu'une très- petite portion des preuves que vous avez dans VOS archives, & dont je vous indiquerai les numéros 5 G les citoyens Polverel & Sonthonax defirent en prendre lecture, ils pourront le faire. Vous avez vu que les aflemblées coloniales Oit fait tout ce qui éroir en elles Four ramener lcs hommes de couleur à l'ordre & à la tranquillité > qu'elles ont fait tout ce qui étoit en elles pour faire exécuter les lois de l'affemblée nationale; voUS avez vu quelle eft la réfifance'que les hommes de couleur onta apporrée aux arrèrés del'affemblée coloniales fur-tout vous avez vu quelle eft la réfiftance que leshommes de couleur, réunis à la Crole-des-Rouquers ont apportée à l'arrété du 5 novembre 1791. Eh bien, citoyens, je vais vous préfenter deux pitces; elles vous prouverontquel étoit lacharnement des hommes de couleur contre l'allemblée coloniale., Extrait d'une lettre écrite aux hommes de couleur > le 17 mai 1792, par de Coine, ogicier d'adminifration & neyeu du commandant pour le roi dans la proyince dz Sud, à Pinchinat 3 mulatre, 6 préfident du confeil de la Croix - desBouquets. dA Concitoyens, il en dfe temps encore; ramallons nos forces, pour nous réunir centre les auteurs de nos maux, contre Talembice coloniale; efropions le pulype qui nous defsèche, &1 nous verronstemaiereles beaux jours de profpérice,hchast trop rapidement écoulés 2, Ccs beaus jours étoient néccilairement ceux de l'ancien. régime 5 nuiique Pinchinat avoit tonjours. marché fous la cocarde binche, & commandé fous Jumecours & autres egens de l'ancien régine. --- Page 375 --- 36s Extrait d'une proclamation du comfzil de Parmie d: la Croixdes - Bougu.es, préfidé par Pinchinat, aux hommes de coulour. * Volons, chers amis, vers le fiége du Port au-Princes plongeons nos bras enfanglantés, vengeurs du crime & de la perfidie, dans le fein de ces monftres d'Europe. 9> Je n'ajoute > citoyens, aucunes réflexions à celles qui vous ont été préfenrées déja, foit fur les aétes de l'allemblée coloniale, foit fur ceux qui font dans VOS archives 3 & qui prouvent que les hommes de couleur ont été les infrumens des contre-révolurionnaircs. Acuellement il nous refte à répondre à l'acculation d'indépendance portée par Sonthonax & Polverel. La féance eft ajournée à demain." Le regiftre des préfences efl figné, J. Pr. GARRAN, préfdent LECOINTE ( des Deux - Sèvres ) ;' fecrétaire ; pethied DABRAY, PEYRE, ALLASSGEUR, GREGOIRE, Feucné(de Nantes.) Fin du Tome premier. urionnaircs. Acuellement il nous refte à répondre à l'acculation d'indépendance portée par Sonthonax & Polverel. La féance eft ajournée à demain." Le regiftre des préfences efl figné, J. Pr. GARRAN, préfdent LECOINTE ( des Deux - Sèvres ) ;' fecrétaire ; pethied DABRAY, PEYRE, ALLASSGEUR, GREGOIRE, Feucné(de Nantes.) Fin du Tome premier. --- Page 376 --- --- Page 377 --- E E B - ATS ENT R F LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS, DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMES EN EXECUTION DE LA - Loi DU 4 PLUVIOSE, To: M E II. AP ARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Pluviôle, an III. Onzième liyraifon. --- Page 378 --- --- Page 379 --- E795 D23be V. Ceop roe) Jarbir Carter Broton Lilmry Bmmn Mnirersihy --- Page 380 ---