--- Page 1 --- e --- Page 2 --- Habnt Carter Brahon filmry Bmmu, Ruttrérsihy --- Page 3 --- --- Page 4 --- C n xu9 : : --- Page 5 --- D E B AT S E N T R E LES ACCUSATEURS ET LES ACCUSÉS 3 DANS L'AFFAIRE DES COLONIES, IMPRIMÉS EN EXÉCUTION DE LA Loi DU 4 PLUVIOSE Tox E IV. A P A RIS, - DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Ventôfe, an III. Trente-deixième liyraifon. --- Page 6 --- 83 TVIC --- Page 7 --- NCONVENTION NATIONALE CA D ÉBATS Qui ont eu lieu entre les accufateurs & les accufés, dans Paffaire des Colonies, en erécution de la C loi du Apluvië/e. Du 26 Ventôfe, l'an troifème de la République françaife, une : & indivifible. ( N litla rédaétion des débats de la féance du 24 ventôfe; elle eft adoptée. Polyerel- : -Je fuis obligé de réitérer la demande quej'avois faire de la préfenration de la pièce que les colons difent officielle, & quils difent exifter dans les archives, concernant la proteftation contre le projet de fervice funèbre de Louis XVI. Cette' pièce n'a été ni remife, ni indiquée au citoyen Lecointe, comme cela avoit été promis. Je prie la commillion d'engager les colons à fatisfaire à cet objet tout de fuite.. Plufeurs colons : Oui, oui, de fuite. Duny: Sonthonax a promis auffi, depuis quatre jours 3 une lettre qu'il n'a pas donnée. Le pr fid-ne : Il ne s'agit pas encore de cette lettre-là, la parole eltà Page. Polyerel : Voulez - vous accorder la parole au citoyen A 2 comme cela avoit été promis. Je prie la commillion d'engager les colons à fatisfaire à cet objet tout de fuite.. Plufeurs colons : Oui, oui, de fuite. Duny: Sonthonax a promis auffi, depuis quatre jours 3 une lettre qu'il n'a pas donnée. Le pr fid-ne : Il ne s'agit pas encore de cette lettre-là, la parole eltà Page. Polyerel : Voulez - vous accorder la parole au citoyen A 2 --- Page 8 --- Daubonneau: finie. c'eft fur. les pouvoirs : ce fera une affaire bureau. Daubonneau : Voila mes pouvoirs que je remets fur le Page: Sonthonax n'a paslu fidelement, quand il a extrait avant-hier, dans un de mes ouvrages, queiques Il a fouftrait une phrafe fort importante;, fragmens. Ja faction de Saint-Marc ou de ce lorfque je parle de de Seint-Marc,) j'ajoute: Cette que j'appelle la faétion le droit defaire fes loislocales, evoire taction ami ne demande jamais que elssj'enattfe la feuille No, 212 premier Brifot penfoit de comme Cette partie-là a été entiérement fupprimée. trimeftre Ici, je n'ai 1790. relatéce quec'étoirque ce numérosje l'ai poité dans une note pas antécédente, & voici ce que je dis dans cette note. Il lit: Extrait d'un ouyrage intitu'é: Réflexions fier les colonies. Paul Nerac, député à l'affemblée conftituante bordelais, difoit qu'il ne falloit confidérer les colonies par le'p pays comme desfermes 9a'1l falloic prefiurer pour les abandonner fuite après.Ses dignes fuccelleurs marchant fur fes & Briffot. le tortueux Briflot, aflervifant les colonies erremens; defpotifme de la France, oublia les principes au établis dans le No, 212, premier trimeftre de qu'il fa avoit en 1790. < Quant au gouvernement des gazette il eft bien fimple à organifer: on doit l'envifager colonies, fous difoit-il, deux rapports, intérieurs & extérieurs, , ou rapport avec la iétropole.Pour les premiers , il faut donner aux colonies un vernement femblable à celui que nous c'eft-à- gou-: dire, une allemblée qui falle les lois avons.adopté, intérieures de la COF lonie, les un gouvernement avec un confeil exécurif, & mettent en rapport ayec celuide la métropole, à qui blée de Inquelle ilfaut réferver les foins pour) les l'aNlem: térieurs des colonies. 5> tapports exDe manière que les principes que j'ai profeffés dans mes: ouvrages, font abfolument ceux que profelfoir Briffor en été 1790 relativement aux colonies: ce qu'a. lu Sonthonax a amené par des confidérations politiques, relativés au confeil exécurif, & mettent en rapport ayec celuide la métropole, à qui blée de Inquelle ilfaut réferver les foins pour) les l'aNlem: térieurs des colonies. 5> tapports exDe manière que les principes que j'ai profeffés dans mes: ouvrages, font abfolument ceux que profelfoir Briffor en été 1790 relativement aux colonies: ce qu'a. lu Sonthonax a amené par des confidérations politiques, relativés au --- Page 9 --- fylème de PAngleterre, que jai parfaitement développé dès 1792, Car alors Brulley & moi avions annoncé ce qui eft arrivé dans les colonies, & ce qui va arriver dans TAfic, Effectivement alors nous étions f peu dans les principes des émigrés,que nous écrivions: Il lit: Extrait d'un ouvrage intitulé: Réflexions fier les solonies. 'es Les patriotes & les comre-révolutionnaires fe aux Antilles; & Briffor, calomniant les déclirent foit les contrtfroliutionnaine Il couvroit patriotes, d'un aporhéola vérité qu'il écarroit par fon crédit. voile épais 3> A la Martinique l'ariftocratie triomphe, Pitt envoie des émigrés français. y >> Pittfait très-bien que ces hommes affamés de feront trembler les patriores, vengeance meront leurs nègres & s'enféveliront qui, pouffés fous au les défefpoir, arpays. 53 ruines de leur Page: : Je ne) lis que des fragmens, afin de donner du fyitème anglais.. l'efprit (Il continue la lecture.) e De proche en proche la révolte gagnera toutes les Antilles. L'Anglererre imprimera aux pofteffions continentales de T'Efpagne (en Amétique) un mouvement révolutionnaire, & feule elle fera e commerce du monde. 33 Voilà lefprit du fyftème des Anglais, & queje ne relate pas ici entiérement, quej'ai dévekoppé, un peu long, & qu'avant-hier on m'a parce dit que l'ouvrage étoit eft de l'inférer aux débats. Mais fi cet qu'il inutile les hommes d'état, ils ouvrage eft jamais lu par feflois alors, & verront que les principes que je feuls je profeffe encore, font abfolument Fies convenables 9 la retauration du commerce français. Sonthonax: Je ne veux pas revenir far mais Page m'a accufé d'infidélité Touvrage; mal-à-propos, puifque je n'ai feuille. pas l'ouvrage en entier, & qu'il m'en manque un quart de A 3 ouvrage eft jamais lu par feflois alors, & verront que les principes que je feuls je profeffe encore, font abfolument Fies convenables 9 la retauration du commerce français. Sonthonax: Je ne veux pas revenir far mais Page m'a accufé d'infidélité Touvrage; mal-à-propos, puifque je n'ai feuille. pas l'ouvrage en entier, & qu'il m'en manque un quart de A 3 --- Page 10 --- Vous l'avez, & le paffage que vous avez eft z avec de l'encre. tronqué Sonthonax: Je n'ai que l'article fur Briffot. Page : Vous le tenez, je le vois, il eft effacé avec de I'encre. Sonthonax: : Il eft fouligné, il n'eft point effacé avec de T'encre. Claufon: Le citoyen Lecointe a trouvé la pièce que défiroit. le ciroyen Polverel; il vala remettre fur le bureau. Brulley: Dans la féance d'avant-hier, avant de vous donner leéture des inftruétions de Polverel & Sonthonax, j'ai précifé quel avoit été notre but dans les onze chefs nous avons mis fur le bureau; je vous ai expoft qu'ils toient de que le développement du décret d'accufation rendu contre Polverel & Sonthonax, & qui n'eft que fufpendu. Mais j'ai omis de vous dire qu'avant d'envoyer chercher Polverel & Sonthonax, lorfqu'on eut fait incarcérer les commiffaires & tous les colons, on avoit propofé infruétuenfement à la' Convention del rapporter ce décret, & ce n'eft que d'après cette démarche infructueufe 9eE décidé à envoyer ce marin sir & intelligent qui a qu'on amené Sonthonax & Polverel en France. Ce qui s'eft paffé à cet égard confirme encore davantage ce que j'ai dir de l'intelligence qui régnoit entre ceux qui dirigeoient le gouvernement d'alors, & Polverel & Sonthonax : la fuite des faits qui vont être claffés à fur & mefure fous chacun des chefs d'accufation > vous prouvera la concordance qu'ilya avoit entre la conduite tenue à Saint-Domingue par Polverel & Sonthonax, & celle qu'on tencit ici en France pour dominer le peuple français parla terreur, & amener la contre-révoluion. Vous verrez que dans le même temps ou lon dévaftoit les villes de commerce > que dans le même temps où l'on menoit; par charretées au fupplice la claffe d'hommes induftrieufe, active & riche, qui entretenoit la profpérité nationale par.le commerce, les arts & les manufadkures; vous verrez que dans le même temps, à Saint-Domingue, Polverel & Sonthonax faitoient pourluivre," incarcéroient arbitrairement cette mnéme claffe d'hommes qui fertilifoient la plus belle colonie de l'univers, imprimoient au commerce @ rançais un mouvement annuel de 400 millions. Vous verréz que la dif; ufe, active & riche, qui entretenoit la profpérité nationale par.le commerce, les arts & les manufadkures; vous verrez que dans le même temps, à Saint-Domingue, Polverel & Sonthonax faitoient pourluivre," incarcéroient arbitrairement cette mnéme claffe d'hommes qui fertilifoient la plus belle colonie de l'univers, imprimoient au commerce @ rançais un mouvement annuel de 400 millions. Vous verréz que la dif; --- Page 11 --- tinétion que faifoit Robefpierre parmi le étoit faite à Saint-Domingue par Polverel & Sonthonax; peuple français, vous verrez que, comme Robefpierre, qui difoit ici qu'il exiftoit daias la nation deux fortes de peuples, celui qui mériroit T'animadvetfion des patriotes > celui qui méritoit d'ètre pourluivi & détruit, & celui qui avoit foif de la juftice, c'eft-à-dire du fang de tous ceux qui l'empèchoient de tout bouleverfer, Polverel & Sonthonax diftinguoient aufi deux peuples à Saine-Domingue, & cette ditinétion étoit frappante. En France, il fuffifoit d'avoir des talens, d'avoir plus delénergie guidéeparlap probité pour être dévoué au à Saine-Domingue, il fuffifoit d'être agriculteur fupplice: d'être commerçant laborieux & actif;il fuflifoit d'ètre inteligent, riche, il fuffifoit fur-iour d'ètre blanc pour ère dévoué à la mort. Les profcriptions fe font toujours pourfuivies avec la même force; les déportarjons n'ont pas ceflé; les maffacres, les incendies fe font exercés fans difcontinuer, jufqu'à ce qu'on edt prefqu'annihilé la clafle des blancs, c'eft-à-dire celle des Français: & Polverel & Sonthonax s'efforcent encore de dire, ainfi que leurs complices, que c'étoit pour que les colonies reftaflent à la France, qu'ils détruifoient tous les Français; comme fi ce peuple qui avoit foif, non pas de la juftice, comme difoir Robefpierre, > comme fi ce peuple avoit foifdu pillage & du fang des Français, avoit dans SH colonie des des habitudes, des intérêts qui l'attacher à FVERLA la comme fi des Africains demi-fauva- puiffenr ges, des Cannibales, des anchropophages, comme les ont appelés les défenfeurs officieux de Polverel & Sonthonax, pouvoient être utiles à la France, comme cette portion de Francais dont l'induftrie & l'activité avoient élevé la colonie de Saint-Domingue à un fi haut degré de profpérité ! Cette marche parfaitement concordante entre la conduite de Robefpierre & fes complices en France, & celle de Polverel. & Sonthonax à Sainr-Domingue, explique pourquoi, dant une année entière, on n'a pu parvenir à faire mettre pen- à exécution ledécrer d'accufation contre Polverel& Sonthonax. Ils fervoient trop bien ies projets de ceux qui vouloient détruire une grande partie de la population françaife, de ceux ach les vouloient anéantir le commerce, pour qu'on fe preffàr rappeler. Ceux qui vouloient ne plus voir exifter ni A 4 thonax à Sainr-Domingue, explique pourquoi, dant une année entière, on n'a pu parvenir à faire mettre pen- à exécution ledécrer d'accufation contre Polverel& Sonthonax. Ils fervoient trop bien ies projets de ceux qui vouloient détruire une grande partie de la population françaife, de ceux ach les vouloient anéantir le commerce, pour qu'on fe preffàr rappeler. Ceux qui vouloient ne plus voir exifter ni A 4 --- Page 12 --- coinmerce, ni manufactwres, ni ne vouloient régner que fur une portion manufa@turiers, du peuple ceux qui ftupéfié, faveient que Polverel & Sonthonax leur inepte & roienr à Saint-Domingte les moyens de régner fur un prépaple êncore plus inepre, encore plus féroce, encore peufauvage; ou plutôr qu'ils annihiloient enciérement les plus reffources que la France auroit pu tirer de des ifles à fucre, pour reftaurer fon coinmerce, Sainr-Domingue, s'élever niveau de la profpériré à laquelle elle avoit atteint au de fes colonies: dès-lors il n'eft plus étonnant par celle laillé Polverel & Sonthonax parcourir qu'on ait cle d'atrocirés tranquillement le cerfur & à mefure que nous allons vous mettre fous les yeux. au des chefs que ces faits viendront à l'appui de chacun juger de leur d'accufation que nous venons d'articuler. Pour d'abord donné plus ou moins de criminalité, nous avons lecture de leurs inftructions. Nous obfervons que, dans cette pièce importante, nous n'avons rien trouvé qui pût autorifer la conduite arbitraire, vexatoire & naire qu'ont tenue à Saint-Domingue Polverel & Sonthonax. fanguimodérarion Ncus y voyens au contraire que par-rout des principes de & de douceur leur font recommandés; nous voyons que par-tout Onl leur prefcrir de recourir à tous les moyens de. conciliacion. Nous remarquons dans ces mêmes inftructions un peu d'aigreur contre Jes aflemblées coloniales: mais elle ne doir pas étonner quand O11 fe les commiffaires civils qui ont précédé Sonthonax rappelle & que verel, avoient dans leur rappert aigri le gouvernement fran- Polçais contre T'affemblée coloniale. D'ailleurs les inftractions des commidaires civils provenoient du pouvoir exécutif. Tout! le monde connoit quelle étoir l'opinion dominante du pouvoir blée exécutif relativement aux corps populaires; l'affemvoir coloniale éroit un corps populaire, & dès lors le exécutif deroit failir avec empreffement toutes les pou- GCcafions qui fe préfentoient de peindre ce corps comme danles. gereux, Mais comme difpofé à être réfraétaire aux lois nationavoit encore eft-il vrai que dans ces infruétions, on n'y rien, abfolument rien, qui auterifêt la conduite tenue Polverel & Sonthonax à qu'ont vrai dans ces inftruétions Saint-Domingue; ; encore eft-il & de on reconnoit des principes modération, dès TEA principes de conciliation, ient de peindre ce corps comme danles. gereux, Mais comme difpofé à être réfraétaire aux lois nationavoit encore eft-il vrai que dans ces infruétions, on n'y rien, abfolument rien, qui auterifêt la conduite tenue Polverel & Sonthonax à qu'ont vrai dans ces inftruétions Saint-Domingue; ; encore eft-il & de on reconnoit des principes modération, dès TEA principes de conciliation, --- Page 13 --- 9. defquels ils n'auroient jamais dû fe départir Chacun des ragraphes de ces inftructions, lorfque j'en ai donné TAGLIE retraçoit à mes yeux les nombreufes prévarications dent Polverel & Sonthonax fe font rendus coupables; chacun de . ces paragraphes étoit la cenfure de la conduite qu'ils ont tenue > & nous a pronofliqué d'avance jufqu'à quel point d'évidence nous pouvons vous convaincre quils ne fe fent jamais conformés à ces inftructions. Ces inftruétions n'ont point été les feules qu'ils ont reçues; Sonthonax a dit' qu'ils avoient aulli une partie de leurs inftructions contenue dans les- décrets de l'affemblée nationale. Nous le"favons > citoyens, la loi du 22 juin 1792 eft celle dont il a entendu parler; nous allons en donner lecture, puifqu'elle fait partie des inftructions. Sonthonax: Lifez aufli la loi du 4 avril. Brulley : Nous y vieadrons. Il lit: Loi relative aux commiffaires ciyils nommés pour la pacification des colonies > Donnée à Paris, le 22 juin 1792. < Louis, par la grace de Dieu & la lci conftitntionnelle de l'Etat, roi des Français : A tous préfens & à venir, falut. L'affemblée nationale a décrété, & nous voulens & erdonnons ce qui fuit : Décret de P'affemblée nationale, du 15 juin 1792. s. L'affemblée nationale, confidérant qu'ilimporte au fuccès de différentes expédirions ordonnées pour les colonies, deles accélérer, & de terminer avec précifion les pouvoirs donnés aux commiffaires civils chargésd'y ramener la paix, décrète qu'il y a urgence. décrété dé3> L'affemblée naticnale, après avoir l'urgence, crète ce qui fuit: ARTICLE P R E M I E R. 3> Les commifaires civils, nommés pour la pacification 'ilimporte au fuccès de différentes expédirions ordonnées pour les colonies, deles accélérer, & de terminer avec précifion les pouvoirs donnés aux commiffaires civils chargésd'y ramener la paix, décrète qu'il y a urgence. décrété dé3> L'affemblée naticnale, après avoir l'urgence, crète ce qui fuit: ARTICLE P R E M I E R. 3> Les commifaires civils, nommés pour la pacification --- Page 14 --- IO des colomies en vertu du décret du 24 à fufpendre & à difloudre, non-feulement mars, font autorifés doniales, mais encore les affemblées les affemblées cecipalités, ainfi que tous les corps provinciales, les munidifant populaires, fous quelque adminiftratifs,, dénomination ou autres fe établis. qu'ils foient I I. $ Les commiffaires civils font également autorifés à fufpendre provifoirement, & fauf le recours à tionale, - Texécution des arrêtés defdites allemblées l'affemblée naqu'ils jugeroient contraires à la fouveraineré nationale ou corps > au rétabliflement de la paix; & généralement dans > ou conflits des pouvoirs, dans les doutes qui tous les fur la nature cu l'étendue de ceux defdits pourroient s'élever vils, on fera tenu,de déférer commiffaires citions, faufle recours à l'aflemblée provifoirement nationale. à leurs réquifiIIL 3> Pourront les commiffaires civils, en attendant fation définitive de l'ordre judiciaire dans les l'organiblir &c remettre colonies, rétaprovifoirement en aétivité les anciens naux, tant de première inflance qte de dernier tribuférer les féances defdits tribunaux dans tels reffort; lieux tranfcirconflances cxigeront. En cas que les des ci-devant titulaires, les commiffaires d'abfence, mort Oil démillion au gouverneur général un nombre de fujets civils ayantles préfenteront requifes par la loi pour être juges, double de celui des qualités vacantes, & le gouverneur fera tenu de choifr entre places jets préfentés, & de leur donner des commillions les fu. provifoires. I V. 3> Dans le cas où les commifaires éprouveroient difficultés pour débarquer dans les colonies, de la quelgues des troapes de terre ou de mer qui s'y trouveront, ils part requerront, des par des avifo qu'ils enverront, tant à terre bord vaiffeaux êc frégates ftationnés, les cominandans qu'a géné; ur fera tenu de choifr entre places jets préfentés, & de leur donner des commillions les fu. provifoires. I V. 3> Dans le cas où les commifaires éprouveroient difficultés pour débarquer dans les colonies, de la quelgues des troapes de terre ou de mer qui s'y trouveront, ils part requerront, des par des avifo qu'ils enverront, tant à terre bord vaiffeaux êc frégates ftationnés, les cominandans qu'a géné; --- Page 15 --- II & adminiftrateurs civils, affemblées coloniales raux & particuliers, provinciales, municipalités & autres corps adniainfi les cemmandans defdits vaiffeaux & fréniftratifs , que & reconnoitre dans l'intérieur des gates, de faire à proclamer. defdits vaiffeaux & frégares, le caraccolonies, & bord civils que du tère & l'autorité tant defdits commiffaires nommé le roi, fur les gouverneur général nouvellement par d'eux certifiées copies de leur commiflion qu'ils enverront leur font donnés, fur vétirables, & d'obéir aux ordres qui la réquifition defdits commiflaires. . V. comme crima de hante >> La défobéiffance fera regardée trahifon; & ceux qui s'en rendroient coupables, feront enconftateront le délit, voyés en France avec les pièces qui des lois. pour être pourfuivis & jugés fuivant la rigueur V I. civils dans l'exercice de >> Les commiffaires porteront, fautoir, auquel leurs fonétions, un ruban tricolor palfé en fera fufpendue une médaille d'or portant d'un côté ces mots, La nation, la loi & le roi, & de l'autre ceux-ci, Commifaires ciyils. 3> Vous venez d'entendre la leéture du décret qui contient les inftructions données par l'affemblée à Polverel & à Sonthonax; vous voyez quelle étcit l'érendue des pouroirs qui leur étoient donnés. Nous avons dû mettre fous vOs yeux ce décret, ainfi que les inftructions; nous devons enfin vous mettre fous les yeux ia loi du 4 avril, afn que vous connoifliez toutes les fources dans lefquelles Polverel & Sonthonax ont puifé leurs pouvoirs & l'autorité. qu'ils ont exercée à Saint-) Domingue. J'obferve que malgré lesinftances fàt de Polverel & de Sonthonax pour la loi du 4 avril lue, d'abord j'ai cru devoir la lâ dernière des A ces relatives à leurs parce j'évite une i pouvoirs, de difculion qui va en la 9ur fubléquente, rapprochant s'ouvrir. leurs pouvoirs & l'autorité. qu'ils ont exercée à Saint-) Domingue. J'obferve que malgré lesinftances fàt de Polverel & de Sonthonax pour la loi du 4 avril lue, d'abord j'ai cru devoir la lâ dernière des A ces relatives à leurs parce j'évite une i pouvoirs, de difculion qui va en la 9ur fubléquente, rapprochant s'ouvrir. --- Page 16 --- I2 Thomas Miller lit la loi du 4 avril. Loi relative aux colonies, & aux moyens dy appaiser les troubles, Donnée à Faris, le 4avril 1792. nelle e Louis, la grace de Dieu, & par la loi conftitutionde RLI roi des Français; 3, A tous préfens & à venir falut. L'affemblée nationale a décrété, & nous voulons &- ordonnons ce qui fuit: Décret de P'assemblée. nationale, du 28 mars 1792. chofe .35 L'affemblée nationale, conAdérant que les ennemis de la fe font publique ont profité des germes de la difcorde qui développés dans les colonies pour les livrer au danger. d'une fubverfion totale, en foulevant les ateliers, en déforganifant la force publique, & en divifant les dont les cfforts réunis pouvoient feuls préferver leurs citoyens, priérés des horreurs du & de pro- >3 pillage l'incendie; Que cet odieux complor paroit lié aux projets de confpiration qu'on a formés contre la nation & devoient éclater à-la-fois dans les deux françaife, qui 9, Confidérant qu'elle a lieu d'efpérer hémisphères; de de les colons pour leur patrie, qu'oubliant les l'amour caufes de tous leur fe délunion & les torts refpectifs qui en ont été la fuite, ils livreront fans réferve à Ja douceur d'une réunion & fincère, qui peut feule arrêter les troubles dont ils franche tous été également vidtimes, & les faire jouir des ont d'une folide & durable, décrète y avantages >, Traitin nationale reconnoit & qu'il déclare a urgence, mes de couleur & nègres libres doivent jouir, que ainfi les homcolons blancs, de l'égalité des droits politiques, que les décrété T'urgence, décrète ce qui fuit: &,après avoir AR: T I C I E P R E M I E R. >> Immédiatement après la publication du préfent décrets les faire jouir des ont d'une folide & durable, décrète y avantages >, Traitin nationale reconnoit & qu'il déclare a urgence, mes de couleur & nègres libres doivent jouir, que ainfi les homcolons blancs, de l'égalité des droits politiques, que les décrété T'urgence, décrète ce qui fuit: &,après avoir AR: T I C I E P R E M I E R. >> Immédiatement après la publication du préfent décrets --- Page 17 --- il (era procédé dans chacune des colonies françaifes des Iflesdu-vent & fous-le-vent, à la rééleétion des aflemblées COloniales & des municipalités, dans les formes prefcrites par le décret du 8 mars 1790 & l'inftrucion de l'aflemblée nationale du 28 du même mois. II. feront admis >> Les hommes de couleur & nègres libres à voter dans toutes les allemblées paroilliales, & feront éligibles à toutes les places, lorlquils réuniront d'ailleurs les conditions prefcrites parl T'article IV. de l'inftrucion du 28 mars. III 2> Il fera nommé par le roi, des commiffaires civils au nombre de trois pour la colonie de Saint-Domingue, & de quaire pour les ifles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lusie, de Tabago & de Cayenné. I 1 V.. >> Ces commiffaires font autorifés à prononcer la fufpenfion &. même la diffolution des affemlblées coloniales actuellement exiftantes, à prendre toutes les mefures néceffaires pour accélérer ia convocationdes afentibesparoifiales & y enreenicluion,fopig &la paix,' comme aufli à prononcer provifoirement, fauf le recours à l'affemblée nationale, fur toutes les queftions qui poursont s'élever fur la régularité des convocations 3 la ténue des aflemblées, la forme des éleétions & l'éligibilité dès citoyens. V. >> Ils font également autorifés à prendre toutes les informations qu'ils pourront fe procurer fur les auteurs des troubles de Saint-Domingue, & leur continuation, fi elle avoit lieu, s'alfurer de la perfonne des coupablés, à les: mettre en état d'arreftation, & à les faire traduire en Frances pour être mis en état d'accufation, en vertu d'un décret du eorps légiflatif, s'ily à lieu. ions & l'éligibilité dès citoyens. V. >> Ils font également autorifés à prendre toutes les informations qu'ils pourront fe procurer fur les auteurs des troubles de Saint-Domingue, & leur continuation, fi elle avoit lieu, s'alfurer de la perfonne des coupablés, à les: mettre en état d'arreftation, & à les faire traduire en Frances pour être mis en état d'accufation, en vertu d'un décret du eorps légiflatif, s'ily à lieu. --- Page 18 --- I4 V I. 33 Les commifaires civilsferont tenus, à cereffer,d'adreffer à l'alemblée nationale une expédition en forme des procès-verbaux qu'ils auroncadreffés &c des déclarations qu'ils, auront reçues concernant leldits prévenus. VIL 5> L'aflemblée nationale autorife les commiffaires civils à requérir la force publique toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, foit pour leur propre sûreté, foit pour lexécution des ordres qu'ils auront donnés en vertu des précédens articles. VIII >> Le pouvoir exécutif.eft chargé de faire paffer dans lés colomies une force armée fuffifante, & compofée en grande partie de gardes nationales. IX.. >> Immédiatement après leur formation & leur inftallation, les ailemblées coloniales émettront, au nom de chaque colonie leur voeu particulier fur la conftitution, la légillation & l'adminiftration qui conviennent à fa proipérité & au bonheur de fes habirans, à la charge de fe conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, & qui affurent la confervaiion de leurs intérêts refpedtifs, > confermément à ce qui eft prefcrit par le décret du 8 mars 179a & l'inftruétion du 28 du même mois. X. > Auffitôt que les colonies auront émis lewrvau, elles le feront parvenir fans délai au corps légillarif; clles nomme-: ront aufi des repréfentans, qui fe réuniront à l'affemblée nationale fuivant le nombre propottionnel qui fera incellamment déterminé par l'affemblée narionale, d'après les bafes que fon comité colonial eft chargé de lui préfenter. R étion du 28 du même mois. X. > Auffitôt que les colonies auront émis lewrvau, elles le feront parvenir fans délai au corps légillarif; clles nomme-: ront aufi des repréfentans, qui fe réuniront à l'affemblée nationale fuivant le nombre propottionnel qui fera incellamment déterminé par l'affemblée narionale, d'après les bafes que fon comité colonial eft chargé de lui préfenter. R --- Page 19 --- I5 XI a 93 Le comité colonial eft également chargé de préfenter inceffimment à l'affemblée nationale un projet de loi pour alfuarer l'exécution des difpofitions du préfent décret dans les colonies afiatiques. stob XIL lorewis 33 L'affemblée nationale, 3 defirant vénir au fecours de Ia colonie de Saint - Domingue > met à la difpofition du miniftre de la marine une fomme de fix faire parvenir millions,, des fubfiftances & des matériaux de des FeOZ truction, animaux & des inftrumens aratoires. XIIL 53 Le miniftre indiquera inceffamment les moyens qu'il jugera les plus convenables pour l'emploi & le recouvrement de ces fonds, afin d'en affurer le rembourfement à la métropole. XI V. 55 Les comités de légillation, de commerce & des CO lonies, réunis s'occuperont inceffamment de la rédacion d'un projet de loi pour affurer aux créanciers l'exercice de Thypochèque fur les biens de leurs débiteurs dans toutes nos colonies. 6: XV. cra Les officiersgénéraux, adminiftrateurs ou ordennateurs, &c-les commiffaires. civils qui Ont été ou feront nommés, pour cette fois feulement, pour le rétabliflement de l'ordre dans les colonies. des Iles-du-Vent ou fous-le-Vent culièrement pour-l'exécution du préfent décret, ney peurrons > partiêtre choils parmi les citoyens ayant des propriétés dans les colonies d'Amérique. colonies. 6: XV. cra Les officiersgénéraux, adminiftrateurs ou ordennateurs, &c-les commiffaires. civils qui Ont été ou feront nommés, pour cette fois feulement, pour le rétabliflement de l'ordre dans les colonies. des Iles-du-Vent ou fous-le-Vent culièrement pour-l'exécution du préfent décret, ney peurrons > partiêtre choils parmi les citoyens ayant des propriétés dans les colonies d'Amérique. --- Page 20 --- X V-I. décrets antérieurs concernant les colonies feront s> Les tout ce qui n'eft pas contraire aux difpolitions exécutés en du préfent décret. & &c." 9> Mandons ordonnons, Vous venez d'entendre la leéture du décret dont Brulley : étoit le principal objet de la million de Polverel T'exécurion Avant d'examiner juf & de Sonthonax à Sain-Dominge. exécuté ou fait exécutér ce décret, qu'à quel point ils ont connoiflions s'ils avoient d'autres il eft elfentiel que nous d'autres autorifations des actes guides de leur conduie, Je prie donc le qu'ils ont commis à Polverel SaincDoningue, & Sonthonax de déclarer M fident d'interpeller inftructions que celles lues dans la féance ont reçu d'autres la loi du 22 juin & celle du, 4 avril. d'avant-hier > n'ai d'autte réponie à faire à Brulley, f Sonthonax: : 9 la fuite de la difcuffion & ce n'eft qu'il connoitra, par les nous produirons, fmhi les moyens de défenfe que que nous avions. de Sonthonax eft évalive. 10S Brulley: : La réponfe que nous n'avons pasexécité Sonthonax : Vous prétendez de lire : que nous Tavons la loi. Vous venez la prouvez violée. Polyerel: Développez Vos moyens. Brulley : Vous, conmiffaires civils. Sonthonax : Nous étions. Lc préfident : Tu n'as pas la le parole. préfident me maintienne la Brulley: : Je demande que commiffaires du parole. Je dis Polverel & avoir Sonthonax, 5 'cutre les infructions pouvoie Jedodir ponvoient fécrères quepduvent avoir: mooftenfibles; des inftruétions à Saint - Demingue - 5 & derces, quand tivé léur conduite de mettre fur le bareau les inftructions nous'les: fommons avoir reçues, je ne: crois pas que fecrètes qu'ils peuvent de la difcuflion. Pourquo: le demandonsnous nous éçartions de connoitte le plus ou moins nous ? c'eft qu'il nous importe de ponvoient fécrères quepduvent avoir: mooftenfibles; des inftruétions à Saint - Demingue - 5 & derces, quand tivé léur conduite de mettre fur le bareau les inftructions nous'les: fommons avoir reçues, je ne: crois pas que fecrètes qu'ils peuvent de la difcuflion. Pourquo: le demandonsnous nous éçartions de connoitte le plus ou moins nous ? c'eft qu'il nous importe de --- Page 21 --- de criminalité de ces hommes qu'ici nous accufons; c'eft qu'il nous importe, à nous, de favoir pourquoi ils fe font ainfi conduits, & que s'il exifte des inftruéhions fecrères du pouvoir exécuuif, comme ils étoient commiffaires du pouvoir exécutif, alors nous verrons que tel aéte qu'ils Ont fair eft bafé fur telle ou telle par ie de leurs inftruétions fecrètes. 1 Nous demandons donc que, s'ils ont d'autres inftructions, ils lcs dépofent fur le burenu, afin qu'une fois pour toutess la malle d'inftruétions qui a pu leur être donnée nous foit connue, & que nous puillions argumenter d'après les inftruétions fecrères. Potverel : S'il étoit vrai que nous erflions des infructions fecrètes du pouvoir exécutif, nous devrions compte de l'exécution de ces inftructions fecrètes au confeil exécutif & à la Convention nationale, mais jamais aux citoyens colons par cette raifon mêe que ce font des inftruétions fecrètes, nous ne devrions pas donner le fecret de l'Etar à des traitres à la parrie. Sonthonax : J'ajoute à ce que vient de dire mon collègue, que les colons doivent connoitre notre criminaliré. Depuis deux ans ils nous accufent en Europe, & ils viennent dire aujourd'hui: Nous ne pouvons engager nos accufations fans connoitre VOS inftructions fecrètes. Quelles font donc les prétendus crimes qu'iis ont à imputer aux commillaires? Brulley : Nous n'avons jamais dit cela. Sonthonax : Brulley vient de dire qu'il ne pouvoit pas bafer les chefs d'accufation fans nous demahder nos inftriictions. Depuis deux ans, vous nous, accufez : vous devez bafer Vos accufations fur les faits dont vous avez connoiffance. Renfermez-vous dans les fairs,; acculez-nous, & nous répondrons. Bralley : Nous ne fommes pas embarraflés de bafer, puifque bafer ilya; car il n'eft pas une des proclamations de Polverel &k Sonthonax, qui ne foit autant de crimes de haute trahifon contre la pacrie, puifque Polverel fe permer cette cxprcilion contre nous. Polverel nous traite de trairres à la patrie 3 nous allons voir, p.r ladifcillion, quels font les traitres, qui a trahi la patrie, s quila ruinée, quia égorgé les vrais Françnis. Mais je dis que ce n'eft POHE Tome II. Tictc-destinsiaraijon, l qui ne foit autant de crimes de haute trahifon contre la pacrie, puifque Polverel fe permer cette cxprcilion contre nous. Polverel nous traite de trairres à la patrie 3 nous allons voir, p.r ladifcillion, quels font les traitres, qui a trahi la patrie, s quila ruinée, quia égorgé les vrais Françnis. Mais je dis que ce n'eft POHE Tome II. Tictc-destinsiaraijon, l --- Page 22 --- nous que nous demandons ces inftructions fecrètes; mais s'ils en ont, qu'ils les dépofent fur le bureau. Si Polverel & Sonthonax n'ont poinr d'inftruétions fecrètes comme iis le difent, ou s'ils ne veulcni pas les montrer > je vais leur dire, noi, que, par Wii de leurs actes, ils oni eux-mêmes annoncé quis avoient des inflructions fecrètes; & je trouve" cette preuve dans la proclamation de Sonthonax, du 29 août 1793: Je trouve dans le préambule cette phrate remarquable: c Envoyés par la nacion en qualité de commiflaires civils aSaint-1 Doningue, notre miflicn étci: d'y faire exécuter la loi du +avril, de la faire régner dans:cute ia force, & d'y préparer graduellement, fars déchirement & fans fecouffe, fatrancballcment général des efclaves. >> Nous venons de lire les infrrétions données à Polverel & Sonthonax le roi; nous venons de lire le décret de l'affemblée mofetie ou plator la loi du 22 juin 5 nous avons lu la loi du 4 avril; nous n'avons VLI dans aucune de CCS ureis pièces que Poiverel & Soncbonex fullent chargés de préparer gra uellement. E fans fecorfe Laprenchif-ment géméral des eiclaves. S'ils avcrnt ces intlrucDons fecrèces, c'étoien: donc des infructions particulieres : nous avons done eu raifon de dire à Pelverel & Sonthonrx qu'ils avoien des infruclions fecretes: nous avons donc railon de ieur dire, non pas de nous les donner, nous nen avons nul befoin pour prouver qu'is font coupabies; mats de les dépoter fur le burcau en préfence desmemsbres de In € envenion. C'eft à CeS menes mumbres de h Converrion qu'ils doiven: commmnication te cCs anftructions fecreress & ceries, ilny a plus de danger à trahir des fecrets qui. ont ruiné le ccimerce de France: au contaire,, il elt cllentiel de connoitre la fource première de tousles malheurs quis Ont fait plwvcir dans €0 pays, oû ils éroient envoyés pour rétablir l'ordre &: la tranqgilir-é. Ils ont doncariculs formellement, oL du moins Senrfonex a dit dans tie de les proclamations, qu'il avoit é:é chvoyé à Stint-1 Pomingue pour préparci grduclioment & faps fecoufe Taunranclufitesnenr géncral des efilaves. S'ils ont éenvoyés pour ccit,ils cnr cu desinftructicns ad hoc; & ce icnt ces inftruétions que nous demandons qu'ils depofent fur le bureau. Senceorax: Oui, nous avons été envoyés à Sa-Domingue onex a dit dans tie de les proclamations, qu'il avoit é:é chvoyé à Stint-1 Pomingue pour préparci grduclioment & faps fecoufe Taunranclufitesnenr géncral des efilaves. S'ils ont éenvoyés pour ccit,ils cnr cu desinftructicns ad hoc; & ce icnt ces inftruétions que nous demandons qu'ils depofent fur le bureau. Senceorax: Oui, nous avons été envoyés à Sa-Domingue --- Page 23 --- pour préparer graduellenaen: & fans fecouffe l'affranchiffement général des efclaves; car la loi du 4 avril n'eft préparation a Teftranehinemene général des efclaves. qu'une l'allemblée nationale a proclamé l'égalicé pour les Lorfque libres & lcs hommes de couleur libres, cile n'a pas nègres que les autres fuflent éternellemene efclaves;, elle entenda n'a enrendu que les parens des hommes hbres fuffent éternel- pas Jement efciaves. Les colons noûs dilcnt que nous avions des inftrudions fecrêtes: nous déclarons que nous n'avions cune inftraction fec ère ; & quand TouS en aurions aunous n'en devrions compre qu'atix mandataires, eu > préfentons du peuple, Les colens font-ils ici délégués qu'aux re- le corps légiflarif pour nous accufer ? Les colons ne font par ici que des dénonciateurs; is ne font point les commiffaires du pouvoir légifluif, les commiffaires de l'aflémblée nationale. Latfemblée nacionale foule a le droit de nous demander fecrer de notte milion, duns le cas ot il y en auroit. J'ai le déclaré qu'il n'y en avoit pas. Je réponds aux les fommant de nous accuier. C'efà à eux de colons, les ci encore une fois, nous répondirons. Nous ne pofer devons faits: déployer nos moyens de défenfe avant qu'ils aient pas fairs acculatifs. pofé les Larchesdqse-Thibaud : Polverel & Sonthonax avoient fi peit miflion de préparer à Saint-Domingue général des efclaves, que dans la proclamation F'afranchiflement ont faire de la loi du 22 juin, après ces mors-ci, Décret qu'ils de lallembls: nationale > du 15 juin 1792, ils ont retranché les mots fuivans, l'an quatrième de la libercé. Brulley :Je demande à continuer. Polverel: Je n'ai qu'un moi à dire. Je prie la commilion obferver que Fafirencriffemene général des efclaves ne fait pas partie des onze chefs d'accufation. Verneuil:le vous demando pardon. Sonthonax: Ou Tafranchiflement des de des chefs d'acculation, ou il n'en part pas. nègres Sil part part de l'acte l'un d'accufation, s il fortira certainement du chef nous accufe d'avoir ufurpé le pouvoir légillatif; mais fur qui le chef d'accufation, il ne peut &c ne doit nullement prémier être queftion de T'ofirunchiffemnen: général des elciaves. Quand B 2 vous demando pardon. Sonthonax: Ou Tafranchiflement des de des chefs d'acculation, ou il n'en part pas. nègres Sil part part de l'acte l'un d'accufation, s il fortira certainement du chef nous accufe d'avoir ufurpé le pouvoir légillatif; mais fur qui le chef d'accufation, il ne peut &c ne doit nullement prémier être queftion de T'ofirunchiffemnen: général des elciaves. Quand B 2 --- Page 24 --- nous y viendrons, vous verrez fi les commiffaires civils ont eu tort de proclamer l'affranchiffemen: des efclaves 5 mais cela me donne occafion de faire une réfexion aux colons. Iis ont dit dans les débats, Nous n'accufons pas ies commiffaires pour T'afranchiffemenr des efclaves; nous ne les accufons pas pour l'efret du décret du 16 Fluvidfe: & cependant vous voyez aujourd'hui que la caufe de la haine des colons eft relarive à leur préendue propricté penfante, dourer à la-fin de la comme vous n'aurez pas lieu d'en de diicuilion, & lorfque nous ferons venus à la par.ie l'accufatien qui concerne ces prérendues proprictés penfantes. colons de Je reviens à la queftion & à la fomma.ion aux pofer les faits qui motivent le premier chef d'accufation; car fi les colons divaguent fans celle, nous fer nS ici comme des vidtimes expolées aux bétes; neus ne ferions, autre 4 chofe que des hommes qu'on égorgera par des divagations des continuelles. Je demande qu'on entoure ici les acculés formes proteétrices : nous fommes ici accufés; nous demandons que les accufateurs pofentl leurs moufs d'accufation, & nous répondrons. divague ici, c'eft Sonthonax. Brulley : Siquelqu'un été ici de favoir fi ies commiffaires' Il n'a point bien queftion fait d'affranchir les efclaves;" & l'on avoient ou mal nous remarquera: s par l'ordre que nous obferverons, que les chefs n'avens l'intentien de divaguer ni de confondre d'accufation 5 mais il a. été queftion fculement de mettre €11core une fois ( car déja cela nous eft arrivé), de mettre, dis-je, Poiverel & Sonthonax en contradiction avec euxmêmes. Il a été queficn de vous préfenrer ces hoimes, taitôt difent qu'ils Ont eu miffion de préparerl la liberté graduclle qui des eiclaves, tanrd jurant dans d'autres proclamations de mourir plutôt que d'obtempérer à un décret de la Convention naticnaie. déja que cela étoit faux. Polyerel : Nous avons prouvé Bruliey: Les ciroyens commillaires fon: évidemment en contradicion avec eux-mémes. Le pronier chefd'acculation eft que non * jeulement Polverel 8c Sonthonex n'ont exécs:é la loi du 4 avril, qui étoit le premier objer de EC2 miihon > mais fe font encore oppofés à Texécuricn de cette loi. Les diiiérentes preuves que lon va vous foumettre à el : Nous avons prouvé Bruliey: Les ciroyens commillaires fon: évidemment en contradicion avec eux-mémes. Le pronier chefd'acculation eft que non * jeulement Polverel 8c Sonthonex n'ont exécs:é la loi du 4 avril, qui étoit le premier objer de EC2 miihon > mais fe font encore oppofés à Texécuricn de cette loi. Les diiiérentes preuves que lon va vous foumettre à --- Page 25 --- Tappui de ce premier chef, vont être érayées chacune fur les lettres & proclamations de Polverel & de Sonthonax, Ce font là les bales que nous prenons; nous ne nous en écarterons point : nous renfermerons même les commiflaires dans la difcuflion de leurs propres actes, de leurs propres lettres officielles. La féance eft levée. Lc regiftre des préfences ef figné : J. Pa. GARRAN ; Préfident ; LECOINTE (des Deux - Secrétaire ; LANTHENAS, FoucHé (de Nantes), DR RABAUT, GREGOIRE, B --- Page 26 --- Du 27 Ventôfe, l'an troifème de la République françaife; Lne 6 indivifible. ONar lequre des débars recueillis dans la féance d'hier la rédaction en'eft adopiée. : Polverel: : Citoyens, je m'érois propofé de vous préfenter aujourd'hni Tanalyfe des adtes contenant les présendus voirs des colons pour nous accuier; mais l'état de foibleffe pouauquel je fixis téduit dans ce moment ne me permer d'aller julcu'au bour:j je prendrai le parti de refnettre mes pas extraits à Sonthonax, qui aura la complaifance de les lire demain àl'ouverture de la feunce.J'efpère que vous voudrez bien lui accorder la parole pour cet objet. Bralley : D'après un arrêré de la commiflion, il eft ftatué des' que l'en ne prijugera rien fur la qualité dos accufateurs & accufes : Polverel & Sonthonax eux-mêmes ont de cet arrêté contre nous pour arrêtar la difcuflion fur profité nos pouvoirs; d'aprés cela, nous regardons comme perdu le temps qu'on pafferoit à une difcullion de cette foit verbale, foir par écrit, d'xutant plus que nous nous efpèce, fcmmes portés accufateurs individucis; ainfi to:te difcutlion fur les pouvcirs doit être clole, RUX termes mémes de l'arrêté de la commiflion, & nous rélamons que la difouflion entamée fur l'aôe d'accufation ne foit pas interrompue. Claifon : Ce fonr eux-mêmes qui ont demandé qu'on fupprimàc toute difcuffion anérieure à l'adte d'accufation. Polverel: Ce n'eft fans doute pas en vain que la commilion a ordonné que les adlos contenant les préren-lus voirs des accufarurs nous ferciont communiqués poupréliminaire dans toute accuiation ef d'examiner : lobjet les pouvoirs de celui qui accule aul nom d'aurrui. quels font ne prérendons pas que la commiffion rende un jugement Nous kic e Tulc pour déclarer que ics citoyens colons ne font ufation. Polverel: Ce n'eft fans doute pas en vain que la commilion a ordonné que les adlos contenant les préren-lus voirs des accufarurs nous ferciont communiqués poupréliminaire dans toute accuiation ef d'examiner : lobjet les pouvoirs de celui qui accule aul nom d'aurrui. quels font ne prérendons pas que la commiffion rende un jugement Nous kic e Tulc pour déclarer que ics citoyens colons ne font --- Page 27 --- point autorifés à porter une accufarion au nom d'autrui : nous les tenous ici comme accutateurs individucls; nous fuivrons avec eux, en cette quaiité, chaque chet d'accufation : mais comme nous a vons pris communication des actes dans lefquels ils prétendent que font contenus leurs pouvoirs de nous accufer; comme il ne doit pas nous être iadifférent d'avoir pour accufateurs quinze mille colons, ou de n'en avoir que neuf ou dix, je crois que la commif on ne peut pas nous interdire de mettre fous fes yenx le réfular deleurs propres aétes, fur ce:ie quedionpdliminaite, qui eft de favoir s'ils font, oui ou non, chargés de nous accufer au nom d'aurni, OL s'ils feront rédoits, oui ou non, à leur fimple qualité d'accufateurs individuels, Brulley: La commillion des colonics a les pouvoirs fous les yeux; clle eft invefie du droit de ftatuer fur ncs pouvoirs, d'en faire fon rapport à la Conventicn lerquilys aura licu: mais que Folverel & Sonthonax trouvent les pouvoirs défrétucux ou qu'ils les trouve nt valides, cela ne doir apporter aucun doure iur leurs adtes. Nous demandons donc que, fans quil foit intercalé aucune difcuflion étranglre, on pourfuive Taccufation portée contre Polverel & Sonthonax, & bafée far leurs aétes. La commiflion fe retire pour délibérer. Elle rentre. Le préfident dit: cc La commiflion des colonies . confidérant que les ci-., toyens colons accufent Polverel& Sonthonax, non-feulement en leur nom particulier, mais encore au nom & comme fe difan: chargés de pouvoirs d'un grand nombre d'habitans de Saint-Domingte 5 que par la ils donnent à leur accufation plus d'importance & de gravité ; >> Qush Convention nationale, en ajorrnant fa décifion fnr la qualité prife par les citoyens rolns, a voula que la commiflion des colonirs, par tous les moyens poilbics, la mit à même de prononcer far ces pouvoirs avec cornoiffance de caufe & 8'une manière conforme à la juftice & à la vérité; > Que déja les pièces que les colons difent contenir lenrs pouvoirs ont été communiquéos à Poiverel &c à Sonthonax, après avoir été mifes aux débats: > Que ces pièces ayant été miles aux débats, la comB+ a voula que la commiflion des colonirs, par tous les moyens poilbics, la mit à même de prononcer far ces pouvoirs avec cornoiffance de caufe & 8'une manière conforme à la juftice & à la vérité; > Que déja les pièces que les colons difent contenir lenrs pouvoirs ont été communiquéos à Poiverel &c à Sonthonax, après avoir été mifes aux débats: > Que ces pièces ayant été miles aux débats, la comB+ --- Page 28 --- miflion ne peut pas intérdire aux accufés la faculté de lee difcurer: >, Arrête que Sonthonax aura la parole demain cet objet. 3> pour La commiffion invite le citoyen Scnthonax à fe ferrer le plus qu'il pourm fur cet objet. Sontho.ax: T'ai à faire une demande d'ordre. Hier j'ai vu Thomas Millet, lorfqu'il prenoir la parolg dérouler un très- gros volume de quinze pages de minutes in-folio: Thomas Millet a coutume > toutes les fois qu'il parle dans les débars, de lire des difcours préparés depuis deux ou trois ans, colporrés-à h Nouvell-Amgleere & en France. Je ne crois pas qu'il ait été dans l'inention de la Convention, en ouvrant les débats entre les accufareurs & les accufés, que lcs accufareurs auroient la facul:é de venir lire ici des difcours préparés conre les nccutés, d'embarraffer enfuite les accufés par des interpellations, lorfque les accufés fe contentent de fe défendre de mémcires je crois au contraire que l'intention de la Convenion a été de donner aux débats la forme ont dans les trbenaux olt ils fon: érab'is. Je demande que la facukté de g0de lire foit interdite aux accufateurs & aux accufés. Th. Millec: Je répondrai très-brièvement à ce que vient de dire Sonthonax. Je ne fuis ni légifte, ni publicifte; ni rhéteur : j'aià exprimer des idées qui font épineufes, ont befoin d'ètre réféchios; j'apporre des notes que qui j'ai écrites & auxquelles je mélerai des réflexions, comme je le fais queinuefois. Lpréfdene: Tu as la parole. So-chonar:Je demande qu'il foit conftité que Thomas Millet lir. Le préfdent : On ne peut pas conftater qu'il lit avant de favoir s'il lira. Th. Millet : Nous avons accufé Polverel & Sonthonax de n'avoir pas exécuiré la loi du 4 avril 1792, qui étoit Tobiet exprès d- leur million; nous les avons accufés même de s'èrre oppofés à fon exécution : voilà le premier chef d'accufarion dont nous allons commencer le développement. Taia prouver que lcs aétes de Polverel & Sonthonax, qu'ils préfentent comme lexécution littérale de ia loi, font au ufé Polverel & Sonthonax de n'avoir pas exécuiré la loi du 4 avril 1792, qui étoit Tobiet exprès d- leur million; nous les avons accufés même de s'èrre oppofés à fon exécution : voilà le premier chef d'accufarion dont nous allons commencer le développement. Taia prouver que lcs aétes de Polverel & Sonthonax, qu'ils préfentent comme lexécution littérale de ia loi, font au --- Page 29 --- eontraire une infraction formelle aux principes de la loi. Pour difcurer ces queftions de droit public, je n'ai pas cru devoir m'en rapporter à ma mémoire : la matière eft abftraite, elle eft épineufe, elle a exigé de moi de profondes méditarions; je les ai donc mifes par écrit; ce que je tiens à la main font done des développemens écrirs que je prie les citoyens tachygraphes de recueillir, parce quej'y ajouterai des réfexions qui réfulteront de la difcuflion. La loi du 4 avril dit, article premier, qu'immédiatement après la publication du décret, il fera procédé > dans chacune des municipalirés des ifcs du Vent & fous le Vent, à la rééleétion des alfemblées coloniales. La loi du 4 avril ordonnoit donc la rélleétion immédiate d'une aflemblée coloniale; cette vclonté nationale, politivement & formellement exprimée , ne pouvoit donc laiffer à Polverel & à Sonthonax, , agens du' pouvoir exécutif, la faculté d'interpréter ni de commenter la loi, & de fubftituer fur-tout d'autres aggrégations de citoyens à cette aflemblée coloniale. Je me garderai bien de difpurer aux commiflires civils le droit de fufpendre, de deftituer même l'affemblée coloniale exiftante à leur arrivée : je fais que la loi étoit précife à cet égard; car vous avez entendu, dans l'article IV, que ces commiffaires font autorifés à prononcer la fufpenfion même del'affembiée coloniale; mais vous avez entenda qu'ils doivent prendre toutes les mefures néce Maires pour accélérer la convocation des aflemblées paroifliales &c y entretenir l'ordre & la paix. Il n'eft pas poflible d'expliquer l'intention de la loi autrement que par ceci : quil ne fera permis de fufpendre l'affemblée coloniale qu'à la charge de convoquer fur-le-champ les aflemblées paroiffiales, qui, à Saint-Domingue, font effedlivement les aflemblées primaires, pour procéder à la rééledtion d'une affemblée coloniale. Vous avez aufli enrendu, par la lecture des inftructions vous qui ont été foumifes, que c'étoir pofitivement l'intention du pouvoir exécutif dans les inftructions qui ont été reiifes à Polverel & Sonthonax. Il eft donc vrai de dire, après ces expreflions, que l'on ne peut préfumer que l'autorité légiflative ait voulu Saint-Domingue reflàt un feul moment à la difpolition Sbratiar d'agens de la puiffance exécutrice, qu'elle ait voulu remettre un feul inftant entre les mains 'étoir pofitivement l'intention du pouvoir exécutif dans les inftructions qui ont été reiifes à Polverel & Sonthonax. Il eft donc vrai de dire, après ces expreflions, que l'on ne peut préfumer que l'autorité légiflative ait voulu Saint-Domingue reflàt un feul moment à la difpolition Sbratiar d'agens de la puiffance exécutrice, qu'elle ait voulu remettre un feul inftant entre les mains --- Page 30 --- de fes une antori:é que la narion venoit de reconquérir, REPE exprafiuns, oprèshi publication de la loi, ilfera procézs à la réstedion de Leagemblse coloniale, annoncend évidemmene quo lintention de l'atemblée narionale é:oit ma; nifcftement exprimee, que Saint-Damingue ait une repréfentation légale fans délai, cu au moins dans le plus court délai, & conféquent que l'affemblée. coloniale, fnteile même CtAE ne far fufpenduc ou diffoute que pour être remplacée par une autre. Folvercl & Sonthonax ne manqueront pas dovous dire que cette repréfentauon n ercit plus légale, 3 puifqu'elle n'étoit pas compofée des élémens preferits par la nouvelle loi. Mais, citoyens, les droits de Téligibiliné pour la Convenion nationale n'éroient pas aitreints aux mêmes conditionsque les affembiées précldentes: les éllmens qui devoient coopérer à la formation de la Convention nationale n'étoienr plus cenx qui avoient fermé T'affembiée légidative exiflanro.Ilen étoit ainfi de l'affenbiée coloniele. Si après aveir déterminé cette extention des élémens de la Convontion, Onl avoit conclu que T'affemblée légiflative n'étoir lus légale; qu'en artendant la forma ion de la Convention, elleidevoit être fufpendue ou cafiéc, ou, pour me fervir des exrrefions de Sonthonax, qu'eile devojt être chaffée, mife à la porte par ccin feul qu'elle n'ctoit pas formée des élémens preferits par la demnière loi, quel renverfemen: d'ordre, qu.lle borrible enerchie auroient été la fuite de cette mefure! quelle dictature ne fo fcrvit Dis établie dans cer intervallet Yous verrezs - parla fuite des debats,que ceft cetre rerrible euerité didatoriale, fubfinée entre ls mains de Poiverel & Senchonax à Pautori:é nationale, qui, comme un iorent de feu de de fang, a tOuE dévafé. Polvere! & Sonthonar dirpnr-ils encore que cotte affemblée ércit crimind lie, qu'il Jeur Oroit impefibie da la laifer fubifter dans les fonc'ions? Vous avez V11, dansle cours des débnts, que cette affomblée coleniaie avant foumis la féde de fes oplzations & de fes ackes à Pebarel & Scurhonax, ceux-ci lei frent des remercienens. Ouoique Sonthennx, pardonnez fije le répète, ait marqué fon peu de ripeét pourles infiturions populaires, air indécemment dit ici qu'il avoir challé cotte aliemblée colouiale,, 2 qu'il Tavoit mile à, la porte, il n'en refera pas moins vrai que blée coleniaie avant foumis la féde de fes oplzations & de fes ackes à Pebarel & Scurhonax, ceux-ci lei frent des remercienens. Ouoique Sonthennx, pardonnez fije le répète, ait marqué fon peu de ripeét pourles infiturions populaires, air indécemment dit ici qu'il avoir challé cotte aliemblée colouiale,, 2 qu'il Tavoit mile à, la porte, il n'en refera pas moins vrai que --- Page 31 --- des remerciemens lui ont été faits, par un adte folomnel : aurhentique , par des hommes revésusd'un caractère tel que celui qui environnoit Polverel & Sonchonax, & fur-tou: après l'examen de ces actes 5 ce qui prouve fans réplique que cette allemblée avoit mériré & continué de mériter la confance publique-de la partie françaife de Saine-Domingde, celle de l'aflemblés nationale, celle de la nation françaile entière 3 il n'étoit donc pas dans l'elprir de la loi de challer cette affemblée ccloniale, de la mettre à la porte avanr d'en avoir formé une aure; iln'y avoit pas même de dans' fes actes, puifqu' i'clle tut remerciée par qui éroient ELRSST chargés de la juger. Mais sles commiffaires civils Polverel & Sonthonax ne vouloient pas d'atiemblée coloniale, Sonthonax for-rout, qui, le 9 décembre 1792, fe difant revêru d'une dictature coloniale, ne vouloit pas que la furveillance d'une auroricé légirime mit des bornes aux entreprifes de fa puiffince dictaroriale. Je le répète, citoyens 3 les commillaires civils ne vouloient point d'allemblée coloninle, & j'en trouve la preuve dans leur. condvite fub féquente 5 ils ont teujours dit quele genre de popalaion de la partie françuife de Sain -Dofningue expefotrfatlembile CO loniale à être compofcedf'elemens vicieux. Onne fauroit mettre en doute qu'ils ont purgé cette population par des moyciis violens & tels que ce qui en ércis reité € devoit errc, dans leur fens, bicn per; Ls déporrations, les proferiptions, le for &1 la Hamme ont da frire diffsareitre Ce qu'il yavoir, felon eux, de défectoux dans ces éléinens. Cependant, après avoir déporté, chaffe, profcrit, égorgé, fulillé, mitaill, noyé ces culivateurs induftrisux dont l'activiré enretencit le commerce & la marine, ces culivateurs indufhicux qu'.ls appellenr ici les hautes paiflinces de la colonie de SaintDomingne; les nobles de la les prinees colons, comme à Lyon, à Bordeaux, PE Nanres, à Paris, rainer la forrune rublique en tuant les ferrunts - pardcu- poTr leres & Tindafrie, en égorgeant . . . Sonthonux : J'obferve a la commitlion que ce n'et roint là la queftion; que fi lo citoyen veur traurer la magitie CS noysides, il reinetre sur-le-chump fur le burcan les itcès qui appnient fes allégarions. Th. Millec:Je remarquerai que, fac la demandeJeSontho rune rublique en tuant les ferrunts - pardcu- poTr leres & Tindafrie, en égorgeant . . . Sonthonux : J'obferve a la commitlion que ce n'et roint là la queftion; que fi lo citoyen veur traurer la magitie CS noysides, il reinetre sur-le-chump fur le burcan les itcès qui appnient fes allégarions. Th. Millec:Je remarquerai que, fac la demandeJeSontho --- Page 32 --- 28. nax même, ila été dit qu'on ne feroit pas interrompu dans la difcuflion. Ce que je dis ici font des induétions par lefdans quelles je vais vous prouver que Polverel & Son: nonax , leur proclamation du I 2 octobre 1792, en fubitituont une commiflion intermédiaire à une ailemblée formnée par la loi, ne vouloient point d'affemblée coloniale. Sonthonax : Il n'eft donc pas queftion de noyades. Je demande que la commiflion fixe un ordre de débats, que ce foit ordre de dates ou par ordre des chefs d'accufation. SO on difcute les chefs d'accufation. > le premier foit traité, & qu'on ne fe jette pas dans der divagations continuelles. Il ne s'ogit pas, dans les débats, de jeter de la défaveur fur les comiiflaires civils : fi vous aviez, de bonnes raifons à dire, vous ne nous inculperiez pas aveç des allégaiions vagues. Brulley: J'obferve que mon collègue ne s'eft point écarté un feul inftan: du premier chef d'accufation. Il préfente les réfultais de la négligence de Polverel & de Sonthonax à exécuter la loi du 4 avril, c'eft-à-dire à former une affemblée coloniale ; ileftablolument dans ce premier chef, ,& il ne s'en eft pas encore écarté un feul inftant. La fenfation que fait ce tableau fur Polverel &c Sonthonax eft celle quils ront éprouvetoujours quand nous vous metrrons fous les yeux les erimes dont ils fe font rendus coupables. Je le répète, Th.o mas Miller ne s'eft poinr encore écarté du premier chef d'acculation > qui eft linexécurion de la loi du 4 avril. - Sonthonax : Nous éprouvons le (entiment de linnocence devant la calomnie. Pailque vous avez tant de chefs d'ac cufations, tanto d'horreurs'à nous reprocher,ne divaguez'pas vous trouverez toujours bien l'occafion de nous accabler puifque vous avez une fi benne caufe. Th. Millet : J'ai dit que je voulois prouver que Sonthonax & Polverel ne vouloient pas d'alfemblee coloniale. Aprè la terrible cataftrophe du Cap, pourquoi fonr-ils demeuré jufqu'au 25 juin 1794 à Saine-Demingue, c'eft-à-dire, un an, fans provoquer la formation d'une nouvelle affemblé coloniale? Pourquei, dis-je, entourés de cette nouvelle na tion que Sonthonax, fuivant fa letrre du 12 octobre 1792 efpéroir civilifer, n'ont-ils provequé la formation d'une nou velle affemblée coloniale 2 qui, conformément à l'article IX r-ils demeuré jufqu'au 25 juin 1794 à Saine-Demingue, c'eft-à-dire, un an, fans provoquer la formation d'une nouvelle affemblé coloniale? Pourquei, dis-je, entourés de cette nouvelle na tion que Sonthonax, fuivant fa letrre du 12 octobre 1792 efpéroir civilifer, n'ont-ils provequé la formation d'une nou velle affemblée coloniale 2 qui, conformément à l'article IX --- Page 33 --- de la loi du 4 avril 1792, devoit envoyer à la Convention nationale fon vceu fur la conftimtion, fur l'adminiftration, fur la légiflarion qui conviennent à leur profpérité & au bonheur de Saint- Domingue? ? pourquoi ces ufurpations du pouveir exécurif? lls vouloient eux-mèmes prononcer fur la grande queftion réfervée à la puifance naticnale: c'eft que cette puiflance fouveraine, déleguée à l'aflemblée COloniale par la loi du +avril 1792, devant être exercée par eile, s'il en eûr exifté, Polverel & Senthonax n'aurcient pas pus'en fifir. De même Robefpicrre & fes complices s'étoient failis en France de l'antorité, de toutes les branches de l'adminiftration , de même que le fanatifme d'un côté > & le delporifime de l'autre , leur répondoient de l'obéiffance de leurs agens & du renverlement de tout ordre: de même , à Scint-Demingne, Polverel & Sonthenax, pour tenir dans leurs mains les inftrumens aveugles de la confpiration qu'ils dirigoient, pour prononcer en fouverain fur le fort de ces inftrumens, comme ils lont fait depuis, pour préparer cet état de défoiganifarion &c d'anarchie deshommes qui, de l'aveu de Dufay lui - même, n'entendent ni le français.. Le préfident : A l'ordre; je t'ai déja dit que tu ne devois pas méler ici des repréfentans du peuple. Thomas Millet : J'ai l'honneur de vous obferver qve c'eft del'aveu même de Dufay dans fon rapportà la Gonvenrion natienale, & je ne dois pas être rappelé à l'ordre pour cela. Le préfident : Alors annonce que tu cites une pièce de Dufay. Senac : Son rapport a ét6 imprimé; On peut le vérifier. Le préfident : Il ne per ut pas êrre queftion de Dufay; on ne peur pas difcuter ici ce qui regarde un repréfentant du peuple, car f vous aviez le droit de tirer des indudtions... Sonzhonax : Je tirerois aufli des inductions contre des membres de la Convention nationale, & c'eft ce que je ne veux pas fire. Thomas Miller : Te dis queje netire aucune induétion contre Dufay; maisje le donne comme aurorité de ce que j'avance. Il eft certain que Dufay , dans fon ranport à la Convention nationale, a dit que les nègres révoltés n'entendoient ni le car f vous aviez le droit de tirer des indudtions... Sonzhonax : Je tirerois aufli des inductions contre des membres de la Convention nationale, & c'eft ce que je ne veux pas fire. Thomas Miller : Te dis queje netire aucune induétion contre Dufay; maisje le donne comme aurorité de ce que j'avance. Il eft certain que Dufay , dans fon ranport à la Convention nationale, a dit que les nègres révoltés n'entendoient ni le --- Page 34 --- français ni la raifon, & que la plupart d'entre eux des andhropophagessje cire ce quila dit étoient (Sonthonax Velit paricr.) Le prefident : A l'ordre, croyen; (LL n'as pas la Th. Milet: : Pour cloigner, par ce parole, la réiiftance ls ennends de la République renverfenient d'ordre, trouver Fberedit viendroient pourroient Folverel & Sonthonax, dis-jc, pour nont s'emparer dû de ia colcnie, torité qui pû: furveiller ou balancer la pas lcur. Il foutitir n'en filicit d'aupas fur-tour à qui apparint Ie pouvoir lein d'ufurper & quals onr qu'ils avoient defpouvoir li nfurpé en cAet, c'eft à-dire, le legillaof. ne iai oir dunc pas a allenkice niale; ils n'ont donc pas pu vouluir, isn'un: denc pas voulu coloqu'une affemblée coloniale exilar. Senthonax:Je prie la commillion Miller . ., d'interpeller Thomas Le profident : Tun'as pas la parole actucilemént des in: erpellations: réferve-les, pour faire Th. Niiller : Eobelpierre & fes compiices la Convention pour régner; par la méme recleientanéanir raifon, & Sonrhenex ne vouloient pas d'affemblée coloniale Polverel : méme mnain dirigea tour. Yexagération dos la verla les manufactures de Lyon, menaça principes renfeille, d'une deltruction complète, Cette mémne Bordeaux, Maracheva la ruine des colonies. Kappolez-vous le mot exagérarion de Robelpierre: Périfent les olonies pluzôt que d'altérer RCS principes ITapris ces déclumarions, fouenues enfeudda par les déchmations de quclques cenfpirareurs fubclternes, cna répété que les colonies ne pouvolent le conferver; que leur régime eroirincoxpauble avec ies principes delad confituion frangaifes le que, par les grandes forcunes dont elles étoient germe > elles ércicnt dangercufes & pour les mceurs & pour los grands principes d'egalité d de isbertd: cn affitre meme qu'elis étoient a char rge - àla: mere- parric; & le trompé, le peuple, qui malhetureufenatint laifla à certains peupie fadtieux qui le fubjageeren:, le foin de difcuter les principes des grandes admintfra-ieng 8 les rapports qui les lieur; 3 le peuple enfin, fans rfcxion, fans cxamen, répeta que les colonies éroienz à churgea la SE sécria de meme avcc Rebelpiene: Perifens mere-pacrie, rOS colo..ies plutd: ghe é, le peuple, qui malhetureufenatint laifla à certains peupie fadtieux qui le fubjageeren:, le foin de difcuter les principes des grandes admintfra-ieng 8 les rapports qui les lieur; 3 le peuple enfin, fans rfcxion, fans cxamen, répeta que les colonies éroienz à churgea la SE sécria de meme avcc Rebelpiene: Perifens mere-pacrie, rOS colo..ies plutd: ghe --- Page 35 --- d: dévier d'aucun principe! De-là fon infouciance fur les maux mncalculables qui onr affligé nos contrées; de-là les arplaudifimens prodigués parferreur. 8 l'enthoufiaime poar les féroces agens de pour la ruine du coinmerce national. Çuel EC étoit alors tiomphe du confpirateur! Quel étoi. celui du minifre britannigue ! Sans vaifleaux, 3 fans arnics, avec ce mot de Robefpierre, en mettant fur les thédtres & en fe fervant de la peinture préfenter des rablecax exigérés du fort des nègres dans Fer colonies, en foudoyant des calomniateurs contre les colons;e en fairant circuler l ridicule inculpation d'indépendance, de louvefainete, de fcition,dfonverture de ports pour les étrangers; en. pliénane conre oux la mère-pattic, & €n los préfensent à leurs trères comme des enfans dénaturés, il obtenoir ce que sent ans de guerre > d'intrigues, de ruies diplomariquer, n'avojent PL opérer; il obicnoit enfin la ruine de nos poifelions de ou re-mer, , la ruine du commerce national, 1 ( onthonax demande la parole.) Le prefdent : Tu ne l'as pas. Th. Mullet : La ruine du commerce national, objet éternel dc la jaloule de TAngleterre & de la guorre adtueile. Le préfident : Reviens à likexécurion de la loi que tu cites s à la Di du 4 avril. Th. Millet: La loi qui vandalfa la France . e : le préfdent: La commiflion, t'enjoint de revenir au premier chefd d'accufaion. Th. Millet : M'y voici. Je croyois qu'il m'étoit permis de faire quelques développemens qui viennent à Tappui de ce que j'ai avancé. Le préfident: Cela perd un temps précieux. : Th. Milier : Je le crois très-préciux; mais ilet permis de faire voir que les colonies . Lepréfdlent : A l'ordr. S The Millet : Vous allez voir que, comme Robefpierte voulcit fubftituer à la repréfentation natiomle une commune ignorante & confpiratrice ga'il avcir élan, qu'ii tenoitdans fes inains, de même Polverel & Sonthonax ont fsbfirué à laemblée coloniaie une corporatir 12 qu'ils avoient éine, qu'ils tenoicne dans leurs mains. Polverel & Sonshonax, parleur prociamation su I2 octobre, difont, article C IX, pierte voulcit fubftituer à la repréfentation natiomle une commune ignorante & confpiratrice ga'il avcir élan, qu'ii tenoitdans fes inains, de même Polverel & Sonthonax ont fsbfirué à laemblée coloniaie une corporatir 12 qu'ils avoient éine, qu'ils tenoicne dans leurs mains. Polverel & Sonshonax, parleur prociamation su I2 octobre, difont, article C IX, --- Page 36 --- que,le iour de la notification de la proclamation, l'affemblée coloniale élira au fcrutin & à la majorité. (Il lit.) Proclamation de Polyerel & Sonthonax, du 12 ottobre 1792. ART T. IX. ee Le jour de la notification de la préfente proclamation, Faffemblée coloniale élira, au fcrutin & à la majoriré abfolue des fuffrages, fix de fes membr:s, lefquels formeront une commiflion intermédiaire avec fix autres citoyens de dinsl'allemblée coloniale, ceux quine font point repréfentés les commilfaires nationaux cilefquels feront nommés par vils. L'aflemblée 35 coloniale, ordonnée par la loi qui déclaroit Turgence 2 eft donc remplacée par une autorité nommée par Polverel & Sonthonnx, par un fantôme de repréfentation, fous le titre de commiflion intermédiaire. Aucun décret n'ordonnoit la formation de cette commiflion intermédiaires vous n'en avez vu. aucune trace dans les inftrudtions du pouvoir exécurif; & par elle feule, les commillaires civils ont donc fubftitué leur volonté à la volonté nationale, qui ftipule expreffement qu'auflitor la promulgation du décret, une affemblée coloniale feroit réélue : cé titre de commillion intermédiaire annonçoir une courte exiftence del'agsrégarion de ces ciroyens. cc La commiffion intermédiaire quiadminifirera la colonie dans l'intervalle de la dfjolution de Laffemblie aczuelle al'inftallation de la nouv:ile", dit la proclamarion. Elle fembloit donc d'après ccla, cette commiflion intermédiaire, ne devoir occuper que le court intervalle colo- qui exifteroit entre la diffolution de la première aflemblée niale > & l'organifation de la nouvelle : cependant, elle exerçoit encore fes fonétions fur les ruines fumantes du Caps un an après fa formation. Je ne fais à quelle époqué elle a ceffé de l'exercer; je ne fais à qu-lle époque fixe le fantôme d'autorité dont cile étoir revêtuc s'i & engloul i dansle gouffre de l'autorité dictatoriale de Pulverel Sonthonax: mais je vais vous prouver que 2 par la formation de cette commif- fion ependant, elle exerçoit encore fes fonétions fur les ruines fumantes du Caps un an après fa formation. Je ne fais à quelle époqué elle a ceffé de l'exercer; je ne fais à qu-lle époque fixe le fantôme d'autorité dont cile étoir revêtuc s'i & engloul i dansle gouffre de l'autorité dictatoriale de Pulverel Sonthonax: mais je vais vous prouver que 2 par la formation de cette commif- fion --- Page 37 --- fon intermédinire. , ils ont établi da ligne de démarcation éteinte par la loi du 4 avril 1792, en donnant à chacune des deux couleurs une repréienta:ion diftinéte. Jaidja fait remarquer que le décret de convocation de l'allemblée nationale avoir étendu ie droit d'élire & d'ècre élus à une infinité de ciroyens qui, avant ceite époque, n'en jouifioient pas. Cette melure effiça la ligne de démarcation tracée par la confticution de 1791, qui réfervoit ce droit aux feuls tiches; elle confondir le droit de ciroyen français dans le droit commun, & ne forma pius qu'sn leul & même élément dlans le corps focial, & par conféquent pour Téledtion des corps conftitués. Ce principe pofe, je fuppofe qu'une loi ait ftarué 2 pour concourir à la formation de Tallemblée nationale, :; priilégiés par la confirution de 1791 éliroient la moitié des députés parmi eux, &quelàurre moiié feroir élue les citoyens qui venoient d'obtenir le droit d'élire & EREL élus: cette loi n'ett-elle pas été abfurde, n'eitelle pas détruit le principe qui venoit de confondre rous les -droits dansle droit commun, le; principe qui venoit de former un feul élément dans le corps focial; n'ett-elle pas érabli un droit, dès prérogacives ditid@rs,n'etr-clle pas tracé une ligne de démarcation entre cette fortes d'ariftgerates appelés ciroyens actifs & ceux qui venoient d'être faits ciroyens? Qui calculera tous les maux qui auroient néceffirement éré la fuite d'une détermination aulli extraordinaite & aufli liberticide : D'abord, elle eût établi deux partis dans la Convention nationale, > les ci-devant privilégiés & les nouveaux neitoyens; elle eût mécontenté tous les ciroyens > qui, d'un coré, n'auroient vu cette élection comme un acte & des députés Ee chacune des clafles des citoyens jufte, diftingués par la loi. Si l'une des- claffes fe trouvoit compolée uniquement de privilégiés, on eût violé le mode de eischione la confervation - des principes de l'égainé; on edt préfenté peut-ètre aux nouveaux citoyens le mécontenotement des anciens, comme un témbignage du chagrin de avoir les pauvres aflimilés aux riches; on edt Vit enfin le renverfement del tout ordre; détout fyftême focial,Tanarchie, ela guerre: civile; la ruine de la République. Eh bien ! cieroyens, ce qui feroit arrivé en France fi une, aufli umalure L elt été adoptée, eft arrivé à étrange Tom: IV. Trente-deuxi.me liyraifon. Saint-Doeingue, C du chagrin de avoir les pauvres aflimilés aux riches; on edt Vit enfin le renverfement del tout ordre; détout fyftême focial,Tanarchie, ela guerre: civile; la ruine de la République. Eh bien ! cieroyens, ce qui feroit arrivé en France fi une, aufli umalure L elt été adoptée, eft arrivé à étrange Tom: IV. Trente-deuxi.me liyraifon. Saint-Doeingue, C --- Page 38 --- parce qu'elle y a été employée. En donnant dans la miflion intermédiaire, à chacune des come fentauon diftinéte, Poiverel & Sonthonax couleurs,. une repréqu'une loi déja exiftante avoit formé; ils ontbrilél le failceau citoyens de couleur des divifions déja étouffées ont femé entre les ils ont fur-tout abufé de l'ignorance des hommes la Joi; dans ce IPco couleur, qui, procédé (frite de la violation du ces principes ), les ont fecondés de tous leuis premier efiorts de croyant toujours voir, dans cette organifation de la com- > milftor intermédiaire, l'exécution de la une repréfentation loi, parce qu'ilsavoient égale en nombre à celle des Vainement Polverel & Sonrhonax.dirone-ils blancs. aux ciroyens blancs & aux ci.oyens de qu'en donnant fentation égale en nombre, ils ont refped couleur dté l'egaliné une de repré- leurs droits: je répondrai que c'eft par là même ont dans leurs principes, les droits des' ciroyens qu'ils de violé, de l'auue l'une & couleur; car ces droits ne confiftoient avoir une repréfenration diftinéte, égale en nombre, pas mais à fondue dans le droit commun; ils ne formoient tous con- enfemble, nègres, mulâtres & blanes,. qu'un feul élénient pour le corps focial, & par conféquent pour l'éleétion des autorités conftituées ; & lorique Polverel & Sonthonax viennent vous parler ici de la diflinétion érablie entre. ceux qu'ils de appellent toujours les princes colons, & les hommes couleur, qu'ils appellent exclufivement le vous le demande, ciroyens, cette diflinétion eft-elle peuple, je ces prétendus princes l'onvrage de verel & colons, qui, àvant l'arrivée de PolSonthonax, & de leur propre aveu, > avoient tout foir pour l'exécurion de la loi, 2voient tout fait le maintien de l'ordre &c de la paix? Or, cette diftinclion pour eft l'ouvrage lonté de ceux qui ont fublirué leur volonté à Ja Vonationale , qui viclant les princines de la loi, ont prononcé une ligne de démarcation. lcs citoyens des deux couleurs, ligne précile, de > formelle entre effacée par une loi exécutée. Il refte démarcation, donc démontré dis-je, Polverel & Sonthonax ont en ce point violé la loi que avril. Je vais vous du 4 démontrer, je vais vous ont ufurpé les droits du peuple, en nommant prouver. eux-mèmes qu'ils fix ciroyens de couleur qui formoient la moitié des membres compofant la commiflion intermédiaire. Vous avez déja vu de > formelle entre effacée par une loi exécutée. Il refte démarcation, donc démontré dis-je, Polverel & Sonthonax ont en ce point violé la loi que avril. Je vais vous du 4 démontrer, je vais vous ont ufurpé les droits du peuple, en nommant prouver. eux-mèmes qu'ils fix ciroyens de couleur qui formoient la moitié des membres compofant la commiflion intermédiaire. Vous avez déja vu --- Page 39 --- à Tarticle IX de lour proclamation du 12 octobre 1792, ou ils difent que les fix autres membres qui concourront à la formation de la commitlion intermédinire, feront pris parmi les citoyens qui ne font pas repréiencés dans Yafiemblée coloniale, lefquels feront nommés par les commiffaires nationaux civils. Polverel & Sonthonax ont porté atteinte a la fouvcraineré du peuple, en élifant eux-mèmes les fix hommes de couleur qui ont concouru à la formation de la ccmmifion inzermédiaire. Sous quelque point de vue envifage cette efpèce de repréfentacion coloniale, il d toujours certain qu'eile devoit être élse par le peupie. Il n'ef pas befoin de longs développeruens pour prouver que de (imples agens du" pouvoir exécutif n1e pouvoient pas mettre leur volonté à la place du fuffrage libre des communes légalement convoquées, & conformément à la loi don: lexécution lcur étoit confiéc. En vain Polverel &c Sonthonax argucroient - ils du gouvernement révolutionnaire : les mefures adop:ées par ce genre de gouvernement n'ont pu l'ètre à Saint-Domingue, oà la loi n'étoit pas' officiellement connue. Ce-goqvernement révolutionnaire, au furrplus, n'exiftoit pas encore à l'époque du 12 oétobre 1792, époque de la formation de cette commiflion intermédiaire; & eit-il exifté, il n'a'conférd lc droit d'élire qu'aux feuls repréfentans du peuple, & non pas aux agens du pouvoir exésurif: encore ce droit fe bornoit - ilau choix desmembres des corps adminiftratifs & municipaux; ou fi-les agens du pouvoir exécutif ont été autorifés à élire, ils Font été par des autorifations fpéciales que vous n'avez pas- vues dans la loi du 4 avril, ni dans celie du 22 juin, ni dans les inftructions du pouvoir exécurif: autorifations que par conféquent ils n ont jamais reçues, fur-tour en ce qui concerne les affemblées légiflarives. Il eft donc démontré que Polverel & Sonthonax ne peuvent pas s'autorifer du gouvernement révolutionnaire : d'abord, parce qu'il n'exiftoit pas; 2°. parce que 5 agens du pouvoir exécurif, ils ne peuvent fe prévaloir des droits réfervés aux feuls repréfentans du peuple 5 & ce qui ajoute à leur ufupation, de > c'eft que ces fix hommes de couleur n'étoient pas même dans la claffe de ceux que des repréientans du peuple autoient pu élire, parce quils concourcient à la formation C 2 naire : d'abord, parce qu'il n'exiftoit pas; 2°. parce que 5 agens du pouvoir exécurif, ils ne peuvent fe prévaloir des droits réfervés aux feuls repréfentans du peuple 5 & ce qui ajoute à leur ufupation, de > c'eft que ces fix hommes de couleur n'étoient pas même dans la claffe de ceux que des repréientans du peuple autoient pu élire, parce quils concourcient à la formation C 2 --- Page 40 --- d'un corps revêtu de la fonétion légiflative. Il demeure donc prouvé que Polverel & Sonthonax ont fur ce point violé la loi du 4 avril, & qu'ils ont ufurpé la fouveraineté du peuple. Je vais prouver comment ils ont violé la loi, en forçant l'affemblée coloniale de nommer fix de fes merbres pour concourir à la formation de la commnillion intermédiaire. Sonthonax : Je demande à faire une obfervation fur une phrafe qui ne m'a pas paru bien claire.' Th. Millet vient de vous dire que les membres de la commiflion intermédiaire étoient revêtus du pouvoir légiflatif. Je le prie de s'expliquer. Le prefident : Ceci viendra dans i fuite. Th. Miller: Cela va venir. Plufteurs colons : Cela va venir tout-à-l'heure. Lncointe, (inembre de ia commiflion ) :Je crois que dans l'ordre des débats, lorfqu'il y a une interpellation de faite à quelqu'tn, tous les autres membres ne doivént pas prendre la parole: : fans quoi, il y aura une confufion fingulière dans a les débars. Th. Millet : Je vais répondre à l'inrerpellation qui m'eft faite pir les adtes mêmes de P'olverel & Sonthonax. J'ai dit que j'allois expliquer cominent ils ont enfreint cette loi, Enl forçant l'aflembiée coloniale d'élire fix de fes membres pour' concourir à la formation de la commiflion intermédiaire. Je vois dans leur proclamation du I2 octobre, toujours arr. IX, que le jour de la publication de la préfente proclamation. > l'afiemblée coloniale élirà au fcrutin & à la majerré abfolue des fuilrages fix de fes membres, lefquels "foumérent une commiffion intermédiaire.. 11 n'eft pas encore befoin d'un long déveloprement pour prouver Tinterve erfion du principe quia dicté cette mefure, qui eft encore C11 cllemême une violation de la loi du 4 avrii. Ti eft bien évident qu'aucun corps confizué n'a le droit d'élire celui qui doit le remplacer. Ces fx membres choifis dans Paffemblée coloniale par l'ordre de Polvenel & Sonthonax > n'éroient point les repréfentans du peaple français de Saint-1 Domingue, mais de fimples. commiffaires de l'affemblée coloniale élus par *olverel & Sonthonax, qui oidonioient la dillolution de avrii. Ti eft bien évident qu'aucun corps confizué n'a le droit d'élire celui qui doit le remplacer. Ces fx membres choifis dans Paffemblée coloniale par l'ordre de Polvenel & Sonthonax > n'éroient point les repréfentans du peaple français de Saint-1 Domingue, mais de fimples. commiffaires de l'affemblée coloniale élus par *olverel & Sonthonax, qui oidonioient la dillolution de --- Page 41 --- eette affemblée coloniale, parce qu'elle ne fe trouvoit formée par les élémens prefcrits par ia nouvelle loi. plus Pouvoient-i ils lui ordonner de choifir dans fon fein fix membres pour concourir à la formation d'une commiflion intermédiaire ? Non, fans doute; car l'affemblée coloniale n'étoit pas formée dans l'efpric de la loi du 4 avril : aucune émanarion comme aucun adte de cette affemblée ne pouvoient plus être conformes à cette loi. De ceci il réfule donc que Polverel & Sonthonax, en ordonnant àlaf femblée coloniale de nommer fix de fes membres pour la formation de la commiflion intermédiaure, ont exigé qu'elle portit aiteinte aux droits conditutionnels réfervés au celui de nommer fes repréfentans dans les allimblées peuple, de communes légalement convoquées: Ils ont exigéd'clle violit les principes de la loi du 4 avril 1792,, puifque n'étant qu'elle pas elles-mèmes élues fuivant cette loi, les fix membres pris dans fon fein ne tencient pas Jeur caractère ne tenoient pas leurs pouvoirs d'affemblérs imées d'élémens primaires, Mre: prefcrits par la nouvelle loi qu'il filloit alors exécurer, & dont l'exécution étoir lobjet formel de la mifion de Polverel & Sonthonax. J'ai donc prouvé de leur part une quatrième viclation de la loi du 4 avril Je vais dire comment ils ont arbitrairement atibué a commillion intermédiaire le droit de décider toutes les quefhons qui auroient été de la compétence de l'allemblée coloniale. Entr'aurres attributions données par Polverel & Sonthonax à la commiffion intermédinire, je vois, art. XI: Qu'elle décidera de toutes les queflions qai auroient été de la compétence de Lafferblée coloriale. J'ai furfifamment prouvé que les membres compofant la commillion incermédiaire ne tenoient pas leurs pouyoirs du peuple français de Saint-: Domingue; ils n'exiftoient que par la volonté d'agens du pouvoir exécutif qui en avoient fixé le qui en avoient réglé l'éliction, ou qui, contre tous nombre,, les les avoient élus eux - mêmes. Il elt été diffi.ile en principes, conftitution d'établir les fonctions, les attributions, la mefure des pouvoirs d'une aufli étrange corporation; mais Polverel & Sonthonax, qui viloient à la dickature, ne furent pas plus embarralfés fur cette queftion que fur le refte. Je viens l'obfervation de Polverel, Il n'a pas concouru à TECES C 3 ,, les les avoient élus eux - mêmes. Il elt été diffi.ile en principes, conftitution d'établir les fonctions, les attributions, la mefure des pouvoirs d'une aufli étrange corporation; mais Polverel & Sonthonax, qui viloient à la dickature, ne furent pas plus embarralfés fur cette queftion que fur le refte. Je viens l'obfervation de Polverel, Il n'a pas concouru à TECES C 3 --- Page 42 --- ;8 lequel Sonthonax, le 9 décembre 1791, fe dit revéru Rer ia dictature coloniale; mais je lej réponds d'avance qu'ayant, avec fon collegue, une miffion commune, > il avoit aufli avec lui une relponfabilité commune. Quand il me monuera unl acte par lequel il improuve ou défavoue ce titre pris Par Sonthonax, par lequel il dénonce ou improuve cette uferpation d'auicrité, je croirai qu'il n'ya pas Eris part. Sonthonax: Je prie Millet de mettre, fur le bureau l'acte par lequel j'ai le titre de dictareur. Les colons: pate proclamation dug décembre 1792. Th. Millet : Je vais remettre fur le bureau la proclamation de Sonthomx: en date du 9 décembre, dans laquelle il fe dit revéu de la dictiture coloniale. Je difois que les commifiaires civils, en ce qui cencerne les pouvoirs qu'ils donnoien: à cette commiflion inrermédinire,, ne furcne pas embarraflès de les régler. Je me rarpelle ici ce que dit Chauerte dans fa dépofirion au tribrnal révolutionnaire, de la grande latitude que leur donnoint leurs inflructions; & en effer, ils attribuèrenr à cetre commillicn intormédiaire le droit de déeider de toures les quettions qui auroient été de la compétence de l'affemblée colonialc: de forte que de fimples agens du pouvoir exécutif donnèrent à cette étrange corporation quilsaveient élue, des pouvoirs dont les élémens ne iont que dans le peuple fouverain, c'eft-à-dire, la faculré légiflative; Car ia décilion des queftions qui étoient de la compérênce de l'affemblée coloniale, devoit néceffairement & expraflément s'enrendre de la faculté réfervée aux affemblées coloniales, par les lois du 28 feptembre 1791 & 4 avril 1792, de ftatuer définitivemear fur le fort des fonnes non-libres. perPage: Je vais répondre à Tinterpellation de Sonthonax. Sa proclamation eft du 9 décembre 1792. Polverel : J'en demande leeture 5 parce que je ne la connois pas. (Page"lir:) Au nom de la loi . 0 Sonthonax : Je demande qu'elle foit lue entièrement. (On la lit.) is du 28 feptembre 1791 & 4 avril 1792, de ftatuer définitivemear fur le fort des fonnes non-libres. perPage: Je vais répondre à Tinterpellation de Sonthonax. Sa proclamation eft du 9 décembre 1792. Polverel : J'en demande leeture 5 parce que je ne la connois pas. (Page"lir:) Au nom de la loi . 0 Sonthonax : Je demande qu'elle foit lue entièrement. (On la lit.) --- Page 43 --- AU NO M. DE L A NATION Commiffion nationale ciyile. a Nous Léger-Féliciré Sonthonax, commiffaire national eivil délégué aux Ifles françaifes de, l'Amérique fous le-vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique; >5. Confideranc-que l'état de dérreffe ou fe trouve la COlonie de Saint-Lomingne. > épuifée par la longueur d'une guerre atroce, néceflire l'emploi des fonds que l'affemblée nationale a mis à la difpolition du dépariement de 1a marine fur la dette du gouvernement américain, par fon décret du 26 juin dernier; 5 Que ce décret eft comu aux Antilles & dans le continent; que fi, pour le mettre à exécution & en faire le bienfailant effet à la colonie de Saint - éprouver il falloit attendre la manifeftation officielle aux Domingue, agens de la France auprès.du gouvernement américain, la colonie, dans Tinervalle, pourroit être précipitée dans le goustre lui creufe fans cefic chaque jour la négligence ou peut-ètre que la malveillance des miniftres; >> Que*c'eit aus commifaires nationaux civils, inveftis la loi du 22" juin & par celle du 17 août dernier, de Fa dictature. coloniale, à fuppléer, en vertu de leurs pouvoirs, au filence coupable des anciens agens du pouvoir exécutif de France, & fur-tout à faire tous leurs efforts pour éloigner du peuple foumis à leur gouvernenent les horribles Héaux que lui prépare la difette de vivres & de numéraire : >5 Requérons M. de Ternan, miniftre de France des États-Unis d'Amérique, au nom de la nation auprès au nom francaile, de la colonie de Saint-Domingue prête à fous fes ruines, de continuer efficacement fesnégociations s'engloutir auprès du gouvermement des Erais-Unis, pour obrenir.dudit gouvernement; > en vertu du décret du 26 juin dernier à lui enveyé par nous dans le courant du mois d'cétobre, le complément de la fomme de quatre millions de livres tournois, & de faire employer ces fommes à l'acquictemenr des dépenfes néceffaires pour lapprovinionnement de Saint-Do mingue, & particuhèrement au paiement des traites déja tirées par l'adminifiration de cette colonie paur le même objet; C+ en vertu du décret du 26 juin dernier à lui enveyé par nous dans le courant du mois d'cétobre, le complément de la fomme de quatre millions de livres tournois, & de faire employer ces fommes à l'acquictemenr des dépenfes néceffaires pour lapprovinionnement de Saint-Do mingue, & particuhèrement au paiement des traites déja tirées par l'adminifiration de cette colonie paur le même objet; C+ --- Page 44 --- 5, Rendant mondir feur de Ternan refponfable del tous les maux qui pourreient réfulter de l'inexécution de notre réquilition, proteftant même de le dans ce à Ja Convention nationale & au miniftre dénoncer, des affaires étran- cas,: géres. >" Fait au Cap,, le 9 décembre 1792,. 55 Signés SONTHONAX, O. F. DELPICHE, de la commifion >. fecréraire Th. Millet : Vous voyez bien démontré que dans fa clamarion du 2 décembre proSonthonax : Je demande à répondre fur ceite prétendue proclamarion. Th. Millet : Que dans fa proclamation du.9 décembre 1792. Sonthonas': Ce n'eft pas une proclamation. Millet : Sonthonax s'étoit invefti de la dictature niale. coloSonthonax:Je demandela parole fur le fait. Le préfdent : Tu l'auras enfuite 5 je te la réferve lexpre"ément. Th, Miller: J'ai dit que la queftion compétentel de femblée colaniale, étoit de ftatuer exprefiément fur le l'af. fort des perfonnes non libres : cette facuiré attribuée à des fonnes qui n'étoirnt pas revêtues de pouvoirs légaux perfans douie une ufurpation des droits du peuple, Penferiez- étoit vous, cicorens, que je puiffe garder le flence fur cette queftion imperrante, comme far l'exiitence de la commiffion intermedi.ire? Si mes papiers n'avoient été1 brulés au Cap, , je vOuS fercis voir qrinurilemcnt) j'cHayois pas d'ér chirerle peuple fer les entreprifes dePolverel & Sonthonaxije vOUS terois veir à cet égard que, frappéde aucun imprimeur n'ofa imprimer une diferiation terreurs faite fur cetre macière; je vous ferois voir un refus quej'avois de l'imprimeur Barillor, dans la crainte d'ètre Fris & Silimprimoit la, vérité, J'atrefte cC fait par ferment déporté > & > mon arreftarion a fuivi de près, & Scnrbonax viéntide vous dire touc-à-Fheure, qu'il falloit in'empêcher de lire deésécrits faits il y a deux ans à Saint-Douningue, Il favoit que déja.à Sumnt-Domingue je Tavois accufé lui de l'imprimeur Barillor, dans la crainte d'ètre Fris & Silimprimoit la, vérité, J'atrefte cC fait par ferment déporté > & > mon arreftarion a fuivi de près, & Scnrbonax viéntide vous dire touc-à-Fheure, qu'il falloit in'empêcher de lire deésécrits faits il y a deux ans à Saint-Douningue, Il favoit que déja.à Sumnt-Domingue je Tavois accufé lui --- Page 45 --- & fon collègue de ce qui fait aujourd'hui l'objet des dés bats. demandé qu'on empêchàt a Sonthonax : Je. n'ai jamais Thomas Millet de lire des pièces. accordée à la com- € Th. Millet : Cette faculté légillative des commiffaires 1 miflion intérmédiaire, jointe à lobftination but civils à rejeter toutes les propofitions qui avoient pour à la réunion des affemblées primaires, viennent pofitivement mefure eft l'appui de ce que j'ai dit, c'eft-i-dire que cette au la conféquence néceffaire de ce que je vous ai.expofé Soncommencement des débats. Il imporroit à Polverel & thonax de tenir dans leurs mains le fort des inftrumens aveugles de la confpiration qwils dirigeoient, celui des efclaves révoltés, en donnant à cette corporation dont is ditous les mouvemens le droit de fatuer fur le fort rigeoient de c'eft : à-dire fur le fort des perfonnes ces libres. inftrumens, Ils étoient bien affurés , quand il en feroit non de lui commander les mefures qui conviendrojent temps, avoir les fonclions, les attribuà leurs vues > après réglé coloniale , revêru tions de ce 1 fantome de repréfentation réduit peu après aux foncd'abord de la faculté légillarive, ils l'ont enfin réduit à rien. Il n'eit tions adminiftratives; facile de une aflemblée fans doute pas étéaufli comprimer dont les membres fur-tout n'auroient pas pu s coloniale, > occafionnée > foit le dégoût, foit par par une retraite de faire le bien 3 ater dis-je, les membres fimpofibilité n'augoient paspu êre choifis & nommés par Polverel& Sonthonax, comme ils lont fait pour la commillion intermédiaire; la majorité des membres de cette commifion , à lépoque des défaftres qui ont achevé de tenverfer la profs périté nationale aux Antilles, étoit abfolument élue par eux 5 tous ceux > ou prefque tous ceux qui avoient été élus T'aflemblée coloniale le retiroient, & à melure qu'ilste par retiroient c'étoit Sonthonax qui les remplaçoit lui - , même. Cette corporation étoit entre leurs mains ce qu'et été à Robefpierre & fes complices la commune de Paris fi les uns & les autres n'avoient pas fuccombé à la journée mémorable du 2 Thermidor; en effet vous verrez dans le cours des débats cette commitlion intermédiaire menée par Cs Tome IV. Trenedenidmeivrajfon. à melure qu'ilste par retiroient c'étoit Sonthonax qui les remplaçoit lui - , même. Cette corporation étoit entre leurs mains ce qu'et été à Robefpierre & fes complices la commune de Paris fi les uns & les autres n'avoient pas fuccombé à la journée mémorable du 2 Thermidor; en effet vous verrez dans le cours des débats cette commitlion intermédiaire menée par Cs Tome IV. Trenedenidmeivrajfon. --- Page 46 --- gradation à cet état d'aviliffement qui fervoit les changer fon érat de puiffance légiflative en celle didareurs, trarive; vous la verrez fervilement d'adminifde Polverel & Sonthonax du pouvoir enregiftrer lufirpation rez confacrer cette ufurpation de Sonthonax: légiflatif; & vous la ver-" qui, prévenant la détermination légiflative de Polverel, nationale, ont preponcé l'afiranchifiement des l'aflemblée mettre dans leurs mains cette torche efclaves, & plus tertible combuftion, a frappé de qui, au milieu de la colonies françaifes, le commerce national mort & la la liberté, les fij'ai avancé, citoyens, qu'il entroit dans les marine; ; & vérel & de Sonthonax de vues de Polla commifion intermédiaire régler & de tous les mouvemens de nations dans leurs mains; je le' tenir toutes fes dérermitribué par l'article XII de leur prouve > car ils fe font at1792 > de donner leur approbation proclamatien du 12 octobre miflion intermédiaire aux arrêtés de la commédiaire ne 2 les arrêtés de la commiflion intermilfaires civils. pouvant étre exécutés Jans l'approbation des comAprès avoir organifé ce corps Fufurpation du pouvoir légiflatif, ils fantaftique inhérens au chef du pouvoir exécutif ufurpérent dont le les MroRs fentant dans les colonies étoitr le gouverneur feul reprécontbirationnellemenr invefti du droit incellible ; de lui feul étoit lesiactes du pouvoir légillatif; ils fe font fanchionner attribué - de/potiquement : Le préfident : L'aéte d'accufation porte d'avoir pouvoir légiflatif, & cela' eft un des chefs ufurpé le ne pouvez pas le cumuler. fubféquens; : vous a Th. Millet : Je ne donnerai pas d'autres que ceux relatifs à la commiflion développemens verel & Sonchonax ont nfurpé le intermédiaire, > car fi Pollégiflatif, celui d'approuver les actes pouvoir de la adminiftrarif commiflion & termédiaire, il yabien d'autres cas dans infont attribués ; mais je n'en parle ici lefquels ils fe les la commiffion intermédiaire qu'en ce quiconcerne potiquement artribué le droit 5 je reprends : Ils fe font delcommiflion qu'iis avoient d'approuver les actes d'une culté légiflative. Ils avoient de/poriquement donc inveftie de la fatous les pouvoirs. Il eft certain qu'ils retenu dans leurs mains le pouvoir légiflatif & le pcuvoir exécutif, devoient les furvéiller rappeler à les la commiffion intermédiaire qu'en ce quiconcerne potiquement artribué le droit 5 je reprends : Ils fe font delcommiflion qu'iis avoient d'approuver les actes d'une culté légiflative. Ils avoient de/poriquement donc inveftie de la fatous les pouvoirs. Il eft certain qu'ils retenu dans leurs mains le pouvoir légiflatif & le pcuvoir exécutif, devoient les furvéiller rappeler à --- Page 47 --- 43. leur devoir s'ils s'en écartoient, les deftituer mdme s'ils pré- & variquoienr, les faifir. . - Le préfident : Ceci elt étranger à la loi dus avril. Th. Millet : Ileft queftion de la commiflion inrermédiaire. P Le préfident:" Tuy reviendras quand il en fera Th. Miller : Ceci eft une. confequence nécellaire. temps. Le prefident : Tu ne peux te livrer, à des développemens écrangers. Th. Millst : J'aurai fini dans deux minutes G vous- avez la patience de m'entendre; car, il eft très-certain que jai à dire ici n'a trait qu'a.lorganifation de la commiflion cerque. intermédiaire, & pour prouver, qu'en formant cette coimillion intermédiaire > ils ont non - feulement voulu tenir dans leurs mains tous les pouvoirs de - cette même commiflion; ils n'ont pas feulement voulu fe faifir de Fune, ou l'autre des fonctions lui avoient artribuées; ils ont fait plus: : ils' ont woulu Et faifir de toutes les deux. Certes c'ettla combinaifon d'un profond deffein; ;. Ce ne peut ètre s l'effer de Terreurs en vain argueroient-ils de la déchéance e du chef du pouvoir exécutif 5 cet événement ne changeoit rien entre les rapports du gouverneur de la colonie & l'affemblée coloniale. Le décret du II août 1792 décida mellement cette queftion; & quand dans les forrieurs le gouverneur Galbaud demanda que la temps polté- R nationale déterminâr fi la déchéance du roi & Convention, de la royauté apportoient quelque changement au l'abolition droir de veto du gouverneur- de la colonie fur les allemblées coloniales, fa pétition fut renvoyée au comité de la marine & des colonies qui ne fit point de rapport, & les chofes reftèrent au même érat; it demeure donc conftant droit qu'ils fe font attribué que le les actes de la commiflion intermédiaire d'improuver eft ou d'approuver tion manifefte qui n'avoit d'autre but que de régler une efurpa- à - gré les opérations de ce fantôme de repréfentation leur niale qu'ils avoient créée > qu'ils avoient dont colo-. its avoient fixé le nombre des membres, déterminé élue, les fonctions, tenoient entre - qu'ils leurs mains comme & fes complices tenoient entre leurs mains la Robelpierre commune con/piratrice de Paris, J'ai donc prouvé lix violations de la loi da 1 4 avril 1792; je l'ai prouvé par les de Polverel & Sonthonax toujours en contradiclion propres actes avec iale qu'ils avoient créée > qu'ils avoient dont colo-. its avoient fixé le nombre des membres, déterminé élue, les fonctions, tenoient entre - qu'ils leurs mains comme & fes complices tenoient entre leurs mains la Robelpierre commune con/piratrice de Paris, J'ai donc prouvé lix violations de la loi da 1 4 avril 1792; je l'ai prouvé par les de Polverel & Sonthonax toujours en contradiclion propres actes avec --- Page 48 --- les lois qu'ils étoient chargés de faire exécuter, vous ont toujours été lues." en contradiction avec lesintructions qui les autres Mon collègue va continuer de vous développer violations de cette loi, que la loi du 4. avril Page : Vous avez vu, citoyens, à Polverel &c Sonthonax la forcommande imperieufement aflemblées coloniales; vous avez encore vu, mation des ont été lues, qu'illeur eft TELET les inftruétions vous laflemblée coloniale exiftante lement enjoint de remplacer coloniale, de conferver mèmecelle par: une autre affemblée moment où la nouvelle aflemblée coqui exifteroit juiqu'au organifée, à moins qu'ils n'euffent des railoniale feroit diffoudre cette aflemblée coloniale. fons très-urgentes pour la du I2 octobre, comVous allez voir , par proclamation étoient loin de vouloir obéir à bien. Sonthonax & Polverel la loi; ils ont dit, art. V: (Il lir:) après l'inftallation des muniC Art. V. Immédiatement le acte dont elles s'occipalités conftirutionnelles: > le vecu premier de leur commune fur la cuperont fera d'accélérer de prendre ou de différer la convocation des afnécellité primaires, foit pour former Y'allemblée coloniale, femblées les nominations des dépurés à la Convention nafoit pour de France; elles feront parvenir fur-le-champ leur tionale fur ce fujet aux commiffaires - nationaux délibération civils II réfulte >2, de cet article que chaque municipalité aflemblées >. après fon inftallation, devoit convoquer les de différer primairés l'exépour. faveir s'il convenoit d'accélérer la formation ou de Tallemblée cocution de la loi, c'eft-à-dire des députés à la Convention naloniale & la nomination tionale. Dans T'arricle VI de la proclamation > Polverel & Sonthonax zjoutent : Arricle VI de la proclamation du 12 ogtobre. déja formées en exécution de la loi ec Les municipalités feront tenues également d'aflembler , le premier novémbre du 4 avril, prochain, les citoyens actifs, pour & leur le vceu fur les objers énoncés dans l'artiele iten 9; tranfmettre de fuite aux asataneneniemmcids ale. Dans T'arricle VI de la proclamation > Polverel & Sonthonax zjoutent : Arricle VI de la proclamation du 12 ogtobre. déja formées en exécution de la loi ec Les municipalités feront tenues également d'aflembler , le premier novémbre du 4 avril, prochain, les citoyens actifs, pour & leur le vceu fur les objers énoncés dans l'artiele iten 9; tranfmettre de fuite aux asataneneniemmcids --- Page 49 --- L'article VI de cette même proclamation ordonne done aux 1 municipalités déja formées, car il réfulte de leur aveu même ici, qua T'époque,de leur arrivée à Saint-Domingue il exiSoit des municipalités confituionnellenenr formées ; ils ordonnent, dis-je, à ces municipalirés de convoquer également les affemblées primaires pour délibérer fur cette même quettion. Vous avéz dû remarquer , citoyens, par ce que vous a dit notre collègue Millet, que Sonthonax & Polverel 5 loin de fubftiruer une allemblée coloniale conftizurionnelle à celle qu'ils éroient chargés de diffoudre, ils avoient au contraire organifé une commiflion interméditire, une corporation de 12 individas qui, par la nature de leur inftitution, qui, par le choix qui en avoit' été fait & la nature-des pouvoirs dont ils éroient inveflis, demetroient entièrement entre les mains de Polvere! & Sonthonax. Si, pour régner fous le nom & par le moyen de cette corporation, Polverel & Sonthonax ont pu politivement & précifément fubftituer indireéement leur volonté à la loi,que n'ent-ils pas dû faire pour fubftituer aux pouveirs quils avoient reçus un fyftème de domination & de tyrannie ! Que n'ont-ils pas de faire pour conferver auprès d'eux cet inftfument fervile, & pour lempècher confequemment ia formation d'une aflembiée coloniale contiturionmelle & pour empêcher encore la nomination des dépurés à Vallemblée nationale! Des hommes qui, comie Polverel & Sonthônax, Ont ofé faire & confacter pat un acte public l'inverferde la Ioi & des inftructions qui leur avoient été données par le roi quiles avoirenveyés ont bien pa chercher à paralyfer les difpolitions del la loi , lorfqu'elle génoit leurs vues & leurs intérêtss enfin 2 des hommes qui, comme Polwenalic:Sonjomex,.cef ufurpé les drojrs du peuple & de fes reprefenrahs, peuvent bien 'chercher à mettre ce même peuple dens l'impotibilité de fe plaindre de la violarion de les droits : itel étoit le bur de la proclamarion du 12 OC-- -tobrea Il n'eft pas queftion d'examiner" fiPolverel &c Sonthonax étoient ounétcient pas les agens des ènnemis de la France, s'ils ont brale les' villes, devafté les campagnes 5 mais je dis que par cela même que Polverel &c Sonthonax n'ont pas créé d'atlemblée coloniale, que par cela même qu'il étcic de leur intérêt de ne la pas forners d'empècier OC-- -tobrea Il n'eft pas queftion d'examiner" fiPolverel &c Sonthonax étoient ounétcient pas les agens des ènnemis de la France, s'ils ont brale les' villes, devafté les campagnes 5 mais je dis que par cela même que Polverel &c Sonthonax n'ont pas créé d'atlemblée coloniale, que par cela même qu'il étcic de leur intérêt de ne la pas forners d'empècier --- Page 50 --- fa formation, ils ont da empécher qu'elle n'edt Les mêmes caufes les ont du déterminer à jamais lieu, les nominations des députés à la Canvention nationale. empècher Le préfident : Ceci ef le fecond chef d'accufation. Pege:le vais vous lire leur preclamation. Le préfident:Je ne fais pas ce que tu vas vois bien par ce que tu dis que tu n'es lire., dans mais je queftion. pas la Page relit l'aricle V. Lecointe, membre de la Commiffion : Il me femble auroit un moyen bien fimple de fuivre les de votre accufation. Par différens n'avoir le promier > vous les accufez de point exécuté la loi du 4 avril. Fh bien'! prenez chaque article de la loi du 4 avril & de la loi. Vous appliquerez les faits impurés chaque à Polverel difpofition & Sonchonax qui prouveront, fuivant votré acte que Ja loi du 4 avril n'a pas été exécutéc. d'accufation, Page :Je vais vous expliquer ia manière dont nous avons "bien faifio cette je difcute: marche, 9 Lecointe, membre de la commifton : Ce fontici des difcours plurét que des débats. Page: Je vais vous prouver que je ne fors pas del la proclamation du 12 oétcbre , car ils ont dit (: article Qulomndiasemyntcens la formation des municipalités titutionnelles, le ed de prendre le premier acte dont elles s'occuperont fera voou de leurs communes fur- la néceflité d'accélérer ou de retarder la formation des affembiées maires, foir pour former lallemblée coloniale foit prila nominarion desdéptités à T'aftfemblée nationalede , France. pour Nous avons bien fait un chef d'acculation à Polverel & Sonthonax pour avoir empêché l'exécution de la loi da 22 août, mais je digureaurtiaianide V de la du (12 octobre de Polyerel & proclamation cette époque, ils ent pris des melinres Sonthonax , parce que , dès pécher. que la formation d'une, allemblée générales coloniale pour eût em mais lieu; pour: empécher qu'on ne nommât foit des dé- japarés à l'aflèmblée narionale de celoniale, 3 foit des députés à l'affemblée France. J'ajoute àl'article V de Ja ricn du I2 odtobre que je viens de lire, les' difpofitions proclamn- de Taricle Xde la loi du 4 àvril. que la formation d'une, allemblée générales coloniale pour eût em mais lieu; pour: empécher qu'on ne nommât foit des dé- japarés à l'aflèmblée narionale de celoniale, 3 foit des députés à l'affemblée France. J'ajoute àl'article V de Ja ricn du I2 odtobre que je viens de lire, les' difpofitions proclamn- de Taricle Xde la loi du 4 àvril. --- Page 51 --- (Il lic :) Articie X de la loi du 4 avril 1792. voeul, clles ce Aufitorique les colonies autont émis leur le feront parvenir fans délai au corps" legulacif. Elles T'Affem- nommeront aufli des reprétentans qui ie réuniront à fera blée nationale, fuivant le nombre proportionnel qui incéflamment déterminé par lallemblee nationale : d'apres les baies que fon comité colonial eft chargé de lai préfenrer. Ce nombre 93 proportionnel. a été déterminé par la loi dit 12 aoit, & vous avez VLL que par T'article V de leur du 12 oftobre, Sonthonax & Polverel ont AEpe les commiffaires à fe réunir pour favoir s'il, convenoit. d'accélérer ou de différer les aflemblees primaires 8c.la nomination des députésà l'aflemblée coloniale & calaflemblée nationale. liimporte de connoitre que lorfquePolverels: Sontho- des nax dans l'empèchement qu'ils ont apportéà lai formation aflemblées primaires pour nommer des députés à Taflemblée I coloniale, n'auroient eu d'autre intérêt que la confervation de leur autorité. C'auroit été (ans doure un morif fuflifant; mais au premier motif fe joignoit l'intérêt de la hétion qui Jes avoit nommés. Il importe de confidérer que Pslverel & Sonthonax n'ont jamais été que les délégués du pouvoir exécurif, & n'opt jamais pu être rangés dans la claite des mandataires du peuple délégués dans les départemens, mais bien parmi cette tourbe d'ingrigans que le roi ou le coniril le malheur des exécuuf ont trop long-temps. employés pour le rci; colonies. Polverel & Sonthonax étoient délégués par porteurs d'ordres donnés par le roi; comptables aux miniftres du roi. Il eft pollible que le choix du roi ait ét6 infuencé? il paroit même par différentes pièces que nous avons > qu'il Ta été par Brilfor; mais qu'ils aient éré nomt més par le roi, 01 que le choix ait éréinfluencé par Bril. fot, nous fommes autorilés à ne voir en eux que les ennemis de notre pays. Le roi vouloit la difolution momentanée de la colonie pour amener la ftagnnion du commeree & des manufadtures, & la connre-révoluri,n, Brillot qui, a la VOS yeux > eft lagent de T'Angleterre, vouloit également diffolution, laffervillement de ces mêmes colonies à FAn: que le choix ait éréinfluencé par Bril. fot, nous fommes autorilés à ne voir en eux que les ennemis de notre pays. Le roi vouloit la difolution momentanée de la colonie pour amener la ftagnnion du commeree & des manufadtures, & la connre-révoluri,n, Brillot qui, a la VOS yeux > eft lagent de T'Angleterre, vouloit également diffolution, laffervillement de ces mêmes colonies à FAn: --- Page 52 --- gleterre. C'eft ainfi gue dèsle premier ticn jufqu'à ce, moracnt, les colenies infant de la révolude & fur-tout celle froillits Sain-Domingne, & 5 qui les vaut toutes enfemble, ont été coloniale, ruinées par toutes les factions. Une aflenblée par le peuple, compofée invefic d'hommes de fa probes, éclairés, choilis trame que vendient ourdir à confance, atroir déjoué la Sonthonax: mus par le double Svine-Doningue fentiment du Polverel & tous, & de leur inrérêt particulier, ils aurcient bonheur de dévclorpement de la grerre civile. Pour confommer empéché leurs le artenrats, vironner Pelvorel & Yonthonax avoient le foin de à s'endes gens fans Ssinr-Poringue, avau, des comme Robefpierre en France, menc fcif de. rapine & de geus fans Ces infrgclion, ayant égaleauro: ent pas trouvé parmi les fang. colons dont liommes, ils ne les moralité auroient fixé le choix du Tinfrndtion ilé & la Tintérêt de Polverel, & de Sonthionax peuple : étcit donc de tion de T'allemblée coloniale, d'empécher la formacipèce d'hiommes jufqu'au moment où cette ceux, dont la majorité égorgée étoit ou oftraci'ée auroit fait place à avengles du peu infraite & qui,. infir: mens révclation' 2 rayalifine, ceux auroient , fervijans le favoirs la contrequi étoient encore des fans aucun principe de fociabilicé, quifone d'autanie ntropephages, & que depuis 5 ans 3 ils font uize atroce plus froces CES hommes blancs, G CCS hommes guerre auce blancs. Si è à la révolurion, atrachés à la France artachés à la France fang & de Tamitié, les par les liens du peut-être plus par mémes gotts, & lidiome, femblée coloniale, puiffan: encore, avoient été nommésà Taf quel fe tenoient les ils auroient déchiré le voile derrière leroient Fas dit defitudleurs de la colonie. Ceux-là n'auenvayer des tibunau que pour conferver les colonies, il ficfie dy là n'auroient dit révolationnaires 6 des guillorinsss, cenxde Polvercl & pas que les colons échappés aux poignards éroient des Senthonax, & réfugiés aux Erats-Unis, doit abandonner émigrés, fon ceux-là n'auroient pas dit que la France celui des Antilles. Que commerce falloic-il d'Afie, iorfqu'elle a perdu & anéantir fon donc pour trahir la France truits conmerce? empécher que les colons , probes 8c arrachés aux deftinées de la inffent dépuiés à Talemblée coloniale eeft France, fuf- : ce qu'ont fait fugiés aux Erats-Unis, doit abandonner émigrés, fon ceux-là n'auroient pas dit que la France celui des Antilles. Que commerce falloic-il d'Afie, iorfqu'elle a perdu & anéantir fon donc pour trahir la France truits conmerce? empécher que les colons , probes 8c arrachés aux deftinées de la inffent dépuiés à Talemblée coloniale eeft France, fuf- : ce qu'ont fait --- Page 53 --- Polverel & Sonthonax par les articles V & VI de Jeut proclamation du 12 oétobre : ils font coupables de rébellion envers l'Aflemblée nationale pour avoir ordonné que les communes feroient coniuitées fur la queftion de favoir s'il convenoit d'accéierer ou de differer la nommnation des d8putés à l'aflemblée coloniale. Polverei d sonthonax font encore coupables > parce que fubordonnant la loi aux délibérations de chaque commune, ils ont créé les élémens de la guerre civile. En effet, quedanimoltés, que de haines, ne devoient pasréfalter des différentes opinions qui pouvoient étre émifes par ditérens membres! - Sonthonax : Gela n'eft pas compris dans le premier chef d'accufarion: c'eft dans un autre chef qu'on nous accule d'avoir organite la guerre civile. Il n'eft pas queftion ici de. favoir fi nous avons organifé la guerre civile : j'obferve d'ailleurs que Page lit un très-long difcouts, je demande que cela foit conligné aux débats. Je demande aufli quela commiffien le rappelle à l'ordre de la difcuflion. - Page : Je lis & je ne lis pas. Je dis que par les articles V & VI qui ordonnent aux municipalirés & aux communes de délibérer pour favoir s'il convenoit d'accélérer ou de retarder'la nomination des députés à Taflemblée coloniale & à l'Afemblée nationale ; car ceft ainfi qu'ils s'exprimen: : je dis que par ces articles ils ont crganité à Suint-Domingue les élémens de la guerre civile. Sonthonax : Ce n'eft pas là Fordre des débats. Page: : Lorfqu'il fera queftion de la guerre civile, alors nous fournirons encore d'autres dévéloppemens; mais Sonthonax ne mempéchera pas de dire que par les articles V & VI de la proclamation du I2 oftobre', iis ont compofé les élémens de la guerre civiie, parce que néceffaitement ce devoir être le réfulrat des délberations de chaque commune. Je dis plus : c'eft qu'efedtivement ces deax at+ ticles ont amené pour réfuitat la guerre civile. Is'enfuit de cette difpofition. Lecointe, >( membre de la commilion:)Je reviens encore fur ion idée,, & je dis qu'il feroit plus mérhodique de prendre en main la loi, 8c apres avoir pronvé qu'il n'étoin pas permis de confulter Jes paroiffes, on établiroit le fait, qu' 'elles ont été contiultécs. Après avoir établi les difI amené pour réfuitat la guerre civile. Is'enfuit de cette difpofition. Lecointe, >( membre de la commilion:)Je reviens encore fur ion idée,, & je dis qu'il feroit plus mérhodique de prendre en main la loi, 8c apres avoir pronvé qu'il n'étoin pas permis de confulter Jes paroiffes, on établiroit le fait, qu' 'elles ont été contiultécs. Après avoir établi les difI --- Page 54 --- 5o poftions de la loi, fixé le fait, on tireroit les conléquen: ces : ils" font coupables ou non. C'eft la la manière la plus fimple > & j'oblerve que lers qwe les citoyens colons ne lifent pas, la difcuflion devient bien plus lamineufe. Page: Se dis que la loi du 4 avril commandoit impérativement à Polverel & Sonthonax, de former une aifemblée coloniale. Locointe, (membre de la commillion ) : L'ont-ils fait ou non 2 Qu'ont-ils fubftitué à l'affemblée coloniale? Le corps fubftitué a-t-il fait du bien ou du mal? S'il a fait du bien, avoii-il mème le droit de le faire? Page: Alors je dis que par leur proclamatien du2 OCtobre ils ont érmpéché l'exécucion de la loi du 4 avril: j'en trouve la preuve dans les articles V & VI de cette même proclamation. Ils ont dic dans cette même prociamation, que les communes feroient confultées pour favoir s'il convencit d'accélérer ou de retarder la formation de l'affemblée coloniale. Je ne trouve auicunement dans la loi du 4 avril qu'ils fulient autorifés à confulfer les communes fur la queftion de favoir s'ils exécuteroient ou non cette loi. J'examine les inftruétions quileur ont été données, & dans cette inftruction je ne trouve encore rien de tout cela,iy vois au coutraire, qu'en arrivant à Saint-Domingue, Polverel & Sonthonax convoqueroient les affemblées primaires pour formor l'aflemblée coloniale d'après les élémens indiqués dans la loi du 4 avril, laquelle loi du 4 avril renvoie à l'article 4 des infructions du 28 mnars 1700.Ty vois' encore que le pouvoir exécurif qui les avoit délégués, prévoyant peut-être que Polvere! & Sonthonax, jaloux de retenir l'antorité dans leurs mains, retarderoient le plus qu'ils pourroient la formation de l'aflemblée coloniale, leur dit : Je vous recommande de ne point diffoudre l'aflemblée coloniale que vous trouverez exiftante, avant d'avoir organifeune autre aflemblée colonigle, qu'il leur obferve qu'il y auroit beaucoup de danger à FESREL la colonie fans une. repréfentarion légale. Il leur dit cependant, que s'ils trouvent l'allemblée coloniale dans des dilpofirions malveillantes, ilslaillent à leur fagelfe d'examiner sil ne convenoit pas aux intérêts de la France & de la colonie de diffoudre fur-le-clamp lafembléc coloniale cifante, fauf à la rem- igle, qu'il leur obferve qu'il y auroit beaucoup de danger à FESREL la colonie fans une. repréfentarion légale. Il leur dit cependant, que s'ils trouvent l'allemblée coloniale dans des dilpofirions malveillantes, ilslaillent à leur fagelfe d'examiner sil ne convenoit pas aux intérêts de la France & de la colonie de diffoudre fur-le-clamp lafembléc coloniale cifante, fauf à la rem- --- Page 55 --- SI placer avec toute la célérité poflible > par une nouvelle organifation, d'après les élémens indiqués dans la loi du avril. Eh bien! Polverel & Sonthonax,, au mépris de Ja loi, 4 au mépris des infructions extrèmement fages qui leur avoient été données conformément à cette loi, bien loin de compofer une nouvelle aflemblée coloniale, & d'attendre, pour dilfondre l'affembiée coloniale exiftante, quel'afiemblée qui devoit la remplacer, fut organifee, fe font hatés de diffoudre cêtte allemblée. Cerendant il réfite de la difcufion fur l'efprit public; il réfule de même de la lectare de la preclamation du I2 odtobre, que l'affemblée coloniale exiftoit alors, n'étoit dans aucun des cas prévus par qui le pouvoir exécurif, parce que bicn loin d'avoir démériré aux yeux de la France, de la colonie, aux yeux de Polverel & de Sonthonax, cette afemblée au contraire avoit mérité les éloges de Polverel & Sonthonax. Ainfi donc ils font doublement coupables dans la diffolution de cette affemblée coloniale, lorfqu'ils ne l'ont pas remplacée; ils font coupablés en ce que cette affemblée n'étoit pas dans le cas d'ètre diffoure tiur-le-champ d'après la loi spuifqu'elle avoit bien mérité de la chofe publique. Ils font encore en coupabies ce que bien Join de remplacer certe aflen-blée coloniale par une autre afiemblée coloniale, formée la loi, ils y Ont fubfirué une corporarion très-ariftocrati- d'après que, une corporation incondisuticnnelic, compofée d'élémens vicieux 5 telle que Miliet vous Fa démontré, Mais non-fepiement ils ont fubftué à l'aflemblée coloniale exiftante une corporation, une aggrégation d'individus trèsariftocratique 3 mais ils ont pris, ', par lesarricles V & toutes les mefures convenables pour que jamais T'aflemblée VI, coloniale pût être formée. Ils ont pris toutes les mefures cenvenables, pour que cette commiflion intermediaire avoient créé, demeurêt dans leurs mains autant que qu'ils leurs paflions & leur intérèts T'exigeroient. Aulli ils ont foumis la' queftion de favoir fi on obéiroit ou non à la loi avril & à celle du 22 aoûr. Ilslont foumis à ia delibération du4 des communes. , à la délibération des fections ifolées du peuple : je parle ici de la' loi du 22 août, parce qu fedtivement, l'article V de leur prociamation foumer cette sion aux communes dontils ont ordonné la convocation q1f : Je. . Aulli ils ont foumis la' queftion de favoir fi on obéiroit ou non à la loi avril & à celle du 22 aoûr. Ilslont foumis à ia delibération du4 des communes. , à la délibération des fections ifolées du peuple : je parle ici de la' loi du 22 août, parce qu fedtivement, l'article V de leur prociamation foumer cette sion aux communes dontils ont ordonné la convocation q1f : Je. --- Page 56 --- dis donc qu'il y a un premier délit, en ce qu'ils ont fabordonné à la décifion des aflemblées du peuple la queftion de favair fi Yon exécutéroit la loi, & copendant obfervez très-bien que dans la loi du 4 àvril l'urgence eft ablolument décrétée, & c'eft an mépris de cette urgence que Sonthonax &t Polverel on: ordonné que les communes feroient confultécs, & eux-mèmes > dans leur proclamation,- ils difent: cc L'urgence de l'Afemblée niationale de France nous force à ordonner Ja nomination de dix-huit dépurés affectés à la colonie de Saint-Domingue, fans attendre la formation' de laffemblée coloniale. >> ils conviennent donc; dans le préambule de leur proclamation, qu'ii y a urgeace dans la convocation des affemblées primaires; & cependant vous voyez que dans l'articie V iis font en contradicion avec eux-mèmes. Ils prennent toutes les précautions convenables pour cue ces allemblées primaires ne s'effectvent jamais. Mais indégendaimment du premier délit qui réfulte même de la mefure prife eux de foumettre aux communes la queftion de iediri fi Ion exécuteroit oui ou non la loi, je eis qu'ily a encore un nouveau délit quiréfulte du danger de cette mefure,, parce qu'ils organifoient, ils créoient ainfi les élémens de la guerre civile, parce que vous fentez: parfairemenr, citoyens, e Le : Ne confondspas, ceci viendta dans a la faite loriqu'il quefion des autres chefs de fa d'accufation, l'organifation de la guerre civile. Lecointe : Repréfentans du peuple, fone-ils coupables d'avoir confulté les communes fur Texécution de la' loi? Premier point. Sont-ils coupables d'avair créé une commiflion inrermédiaire, oui ou non? Cette commifion a-t-elle fair du bien ou du mal? Voiia la queftion. Il me ferable que c'eft ia la marche la plas naturelle, & celle qui eft indiquée par l'ordre des chofes. La féance eft levée. Le regiftre des préferices ef fign6,J. Ph. GARRAN, préfident , LECOINTE ( des detx Sevres), feerdcaire, Foucut (de Nantes), DumnAY,F. LANTHENAS, GRicorE. 0e Dx28 du mal? Voiia la queftion. Il me ferable que c'eft ia la marche la plas naturelle, & celle qui eft indiquée par l'ordre des chofes. La féance eft levée. Le regiftre des préferices ef fign6,J. Ph. GARRAN, préfident , LECOINTE ( des detx Sevres), feerdcaire, Foucut (de Nantes), DumnAY,F. LANTHENAS, GRicorE. 0e Dx28 --- Page 57 --- Du:8 Yentôfe, L'an troifème de la République françaife une 6 indivifable. ON fiicloéture des débars recueillis dans la féance d'hier; la rédaétion en eft adoptée. Brulley: Milles n'a pu paroitre à la fance, parce qu'il a étéalligné pour dépoferau tribunal révolarionnnire des vexations qu'il a éprouvées dans les prifons", alin qu'on lache f cela tienr à la gran.le aflaire de Fouquior-Tmnselis, Sonthonax : Je prends li parole pour préfenter à Ie commillion des colonies Tanalyfe des préiendus pouvoirs des foi-difant commilliires des colons émigrés à la NouvalleAngleterrr, Lorique la Convension a ordstunefouvertere des débars, elle a entendu ians doute qu'ils rocleroient fur tous les points de la difcuilion. C'un des plus effenticls fans doute eft celui qui concerne les pouvoirs que nos accufateurs ont dépofés far le bureau. Iis prérendent noûs accufer en nom collectir, & en leur nom individuel; il n'eft pas indifférent pour nous que le peuple français croie que les acculadions porrées contre nous paitent du veeu de l'eniverfaliré des colons blancs, ou,de dix hommes la fuire des débats fera connoitre pour ce qu'ils font. Vlatea l'extrair du procèsverbal de l'affemblee des colons, tenue à Philadelphic, ce On fait lecture. dè la dénonciation faite par TanguyLaboilliere, contre les commilfures civils, & de la confitution décrétée la Convention. >> La Fotomiftel chargée de rédiger les pouvoirs, à repréfeantations faire contre les actes prorellarions, émanés des commiffaires civils, eft invitle à commaniquer fon' travail. >, Le commiflaire rapporreur donne lecture des repréfentations > pouvoirs & proteltations. Ce rapport eft difcuté & adopté. >> Thomas Miliet, Maupin, Souchère-Rivière, font élus commiffaires. >> Envoi & invitation d'adhéfion aux Français réfugiés à Balimore & à New-Yorck. Tome IV. Trense-troiftème liyraifon. D commiffaires civils, eft invitle à commaniquer fon' travail. >, Le commiflaire rapporreur donne lecture des repréfentations > pouvoirs & proteltations. Ce rapport eft difcuté & adopté. >> Thomas Miliet, Maupin, Souchère-Rivière, font élus commiffaires. >> Envoi & invitation d'adhéfion aux Français réfugiés à Balimore & à New-Yorck. Tome IV. Trense-troiftème liyraifon. D --- Page 58 --- 23 Les fignatures font: Berrean-de-Narcey, Clauffon &c Chotard >). Extrait des repréfentations > pouvoirs 6 protefations. Réclamation contre tous. les décrets des affemblées confituante 5 légiflative & conventionnelle, relatifs à la cclonie. - Crimes des délégués de la République; caufes des défaftres de la colonic. Voici ce qui eft extrait 8c copié littéralement de cette pièce. L'Angleterre, maltrelfe de la mer, diétera par-tout des leis à la France, devénue une puifance ordinaire. Voila le projer du miniftre bzitannique > & il n'a trouvé de proteétcurs que dansles ennemis du régimeintérieur descolonies. Ce régime n'a plus d'appui que dans la fermeré des habitans de Jérémic & du Méle 6 eux feuls ont pu réfifter à l'epprellion; tout le refle eft fubjugué, foumis ou perdu 1>, Suivent ies acculations concre les commiffaires civils & les proreftations contre leurs adtes. Les fignatures font: Bargeatde-Narcgupdfader ; Chotard ainésf-erctaires Clauffon, fans qualicé, Page: La date? Sonthonas: La date eft du IO oétobre 1793. Extrait du procis-verbal de la fcance des colons. rfegiés à New-Yorck, du 22 oflobre 1793. Procès-verbal de la nomination des commiflaires chargés de préfenrerà la légiflarire françaife &càtousles Républicains frangais, les'r repréfentations & les proteltations des colons blancs de Saint-Daminge, bannis, déperrés, exparriés à New-Torck, dans les Heats-Unis del'Amérique, contre Polvercl, Sonthonat & Delpech, s: ces dellgues parjures, contre le minifre Geneit, contre les officiers de la marine de FErat, qui ont fecondé les deflructeurs de la plus belle colonie francaife; enfin 3 contre tous les complices & agens qui fe font baignés'dans le fang de nos frères morts fous les poignards aigailés par ces deforganifateurs. cc Un des fecrétaires donne connoiffance de l'adreffe à 1 Polvercl, Sonthonat & Delpech, s: ces dellgues parjures, contre le minifre Geneit, contre les officiers de la marine de FErat, qui ont fecondé les deflructeurs de la plus belle colonie francaife; enfin 3 contre tous les complices & agens qui fe font baignés'dans le fang de nos frères morts fous les poignards aigailés par ces deforganifateurs. cc Un des fecrétaires donne connoiffance de l'adreffe à 1 --- Page 59 --- lal légifiature & à tous les Républicains français; elle eft généralement applaudie. 23 Arrête qu'elie fera remife àux commilfaires qui vont être nomnés. >> Duny, Tarein, nommés fcrurateurs. 5> Commillaires - nommés auprès de la légiflature. 2 Larclereigte-Thubed, Dangy, Raboteau, Brulley > Page,Lavergne, Verneuil, Hugues, actuellement en France, Fondeviolle & Duny , maintenant à New-Yorck, de fe réunir aux commiffaires nommés à Philadelphie chargés & dans les autres villes des Etats-Unis , d de dénoncer tous les ennemis, tous les auteurs des défaltres fanglans de SaintDomingue, > de réclamer, au nom delujuftice, del l'humanité & de la nature outragées, vengeance éclatanre. F'erneuil: Je demande que Sonthonax life & ne fubltitue pas des nots à cetix quiy font. liséralemenr, Sonthonax : L'extrait que je lis eft écrir de la main de Polverel. Polverel: C'eft un extrait. Verneuil: : 1l faut lire exactement. Brulley: Il ne faut pas tronquer. Duny: Il tronque. Polverel: On ne peut pas lire les mots (acramentels font dans une pièce, d'après un extrait quia été fait très- qui mpidemenrfousles yeux da citoyen Lecoinie. Ily y a un moyen "Elus fimples c'eft que teus les actes foient lus. Les colons : A la bonne heure. Lecointe 3 repréfentant du peuple : Quels font ces adtes? Patvegel: Tous ceux dont ils ont donns communication. Dimp-Ce fout les pièces qui conftatent les pouvoirs. Polverel: C'eft le procès-verbal de Philadeiphie, du IO octobre; c'eft le procès-verbal de New-Yorck, du 22 oStobres'c'eft Ja pièce du 19 janvier 1794 > portant proteftation contrele proje: de fervice funèbre. Claxfon : Je fais où trouver tout ce que vous demandez-là. Polverel: C'eft un acte particulier par lequel le préfident de l'affembije de Philadelphie a nommé Clauilon pour. remplacer leciroyen Maupin. Le procès verbal fait à New-Yorcla a déjà été lu. D 2 orck, du 22 oStobres'c'eft Ja pièce du 19 janvier 1794 > portant proteftation contrele proje: de fervice funèbre. Claxfon : Je fais où trouver tout ce que vous demandez-là. Polverel: C'eft un acte particulier par lequel le préfident de l'affembije de Philadelphie a nommé Clauilon pour. remplacer leciroyen Maupin. Le procès verbal fait à New-Yorcla a déjà été lu. D 2 --- Page 60 --- Sonthonax : Cen'eftpoint fur T'expreffion, c'eft furle des chofes. fond Le préfid nt : Dans ce cas, > pourquoi faire des extraits? Polverel: Je n'ai pas pu faire autrement. Page: Comme nous difcutons pour la commiflion & la Convention; ; en lifant les pièces; la Converttion pour nos connoitra pouvoirs, & fera à même de faire elle-meme ce qu'elle jugera convenable. Daubonneau : S'il n'y a pas d'ordre pour la lecture des pièces, j'aifur moi cellès dontvous parle le citoyen Polverel, &j'en vais donner leéture. Un colon : Comnmence toujours. Verneuil: J'ai la mienne aufli ; j'ai ce qui a été fait à New-Yorck. Le prefident: Il faur mieux attendre que le citoyen Lecoirte foit révenu; alors on lira les pièces par ordre. Lecointe, repréfentant du peuple: Voici les pièces. Verneuil: Nous demandons la lecture de toutes les Polverel: Quoiqu'elles aient été pièces. point été lues en entier.. imprimées s elles n'ont Verneuil: : J'ailu entièrement celle de New-Yorck. Clauffon : Voilà d'abord le procès verbal du IO octobre 1793, > portant nomination de trois commiffaires. Il a été lu, > & doit êure imprimé dans une des déja féances. précédentes Il lit: Voyez la féance du 22 ventôfe, 300. Voilà la première pièce. Voici la deuxième que vous demandez. Il lit: 1t Repréfentations pouyoirs 6 proteftations des colons de SaintDomingue réfugiés dans le continent américain 3 contre les attentats commis Jur cette partie de l'Empire fiançais 3 àle législature françaife 6 à tous les Français, Les colons: Oui, imprimée toute entière. ( Clayfor ; Je vais continuer. ôfe, 300. Voilà la première pièce. Voici la deuxième que vous demandez. Il lit: 1t Repréfentations pouyoirs 6 proteftations des colons de SaintDomingue réfugiés dans le continent américain 3 contre les attentats commis Jur cette partie de l'Empire fiançais 3 àle législature françaife 6 à tous les Français, Les colons: Oui, imprimée toute entière. ( Clayfor ; Je vais continuer. --- Page 61 --- Il lit: e Les colons de Saine-Domingue réfugiés dans le eontinent réunis paitiblement > & allemblés dans le lieu ordinaire leurs féances, > avoir médité HESTA les caufes de leurs malheurs après communs entendu férieufement lecture de la confatution de la République françaife, décrétée par. la Convenrion nationale, & prefentés aux affembléesp primaires pour ratification, après avoir juré de refter unis à T'Empire français, fous laréferve des droits. naturels à tous les & réfiltans des articles I & XXVI de cette même peuples, conflitution, 9> Arrêtent : Les repréfentarions & les proteftations fuivan:es donnent aux commiflaires Y dénommés pour les préfenter à la légillature françaife, les pouvoirs confignés dans préfent acte. 2, premier de la conftitution REE par la Convention, s'exprime ainfi : C Le françaife, but dela décrétée fociété eft le bonheur commun >>. Le bonheur des colonies ne être dans leur deftruétion, dans l'étar pallif & malheureux peut auquel ciles font prètes à fuccomber. >> L'article XXVI eft conçu en ces termes : ( Aucune porrion da peuple ne exercer la puiffance du peuple entier; mais chaque Edond du fouverain affemblée du droit d'exprimer fa volonté avec une entière liberté doitjouir 3), >> Les colonies françaifes n'ont jamais" joui de çe droit la première conftitution avoit également confacré. Les que misrs repréfenrans de la-nation françaife opposèrent celle aux ennemis E de la révolution le ce principe eft fait principe fuivant; & pour triompher dans les deux hémifphères. CE Ceux-là pour qui la loi eft faite, > peuvent feuls la délibérer & la confentir 32, <c Le cri des çolonies , la voix de Ieurs repréfentans fut toujours é:ouffée par des factions. L'aflemblée conftituante avoit réparé, par fon décret du 24 feptembre > une partie des maux dont elles étoient menacées. Ce n'a été et point annullé; & cependant les défaftres que les déferts D3 faite, > peuvent feuls la délibérer & la confentir 32, <c Le cri des çolonies , la voix de Ieurs repréfentans fut toujours é:ouffée par des factions. L'aflemblée conftituante avoit réparé, par fon décret du 24 feptembre > une partie des maux dont elles étoient menacées. Ce n'a été et point annullé; & cependant les défaftres que les déferts D3 --- Page 62 --- feurs des colonies avoient prévus, font confommés les délégués de la République françaife, Polverel, & ERalnt Delpech. >) Quand la France eût décrété, le 8 mars 1790, que les colonies faifoient partie de TEmpire qu'elles n'étoient français > elle déclara pas comprifes dans la confticution décrétée pour le royaume 3 elle mit par le même décretles des colons fous la fauve-garde fpéciale de la nâtion propriérés 5 elle déclara, en outre, > traitre àla patrie, & criminel de lefenation, quiconque exciteroit des foulèvemens >> Aucun décret de l'aflemblée logifative ni contr'eux. de la vention narionale n'a encore annullé ces difpolitions , Con- ces intenrions de la nation entière. Ces difpofitions font la bale de la fureté individuelle des colons > la garantie de toutes les propriétés coloniales. Le' décret du 24 feptembre 1791 s'exilique la lei fuffifamment fur la nature de ces propriétés . & du 4 avril 1792, confirme encore le décret du"8 mars 1790, en renvoyant les colonies à l'exécution du >> Cepencant Saine-Domingne gémir fous le dernier. des violatitns los plus inoules : les colons de cctte Hle coup infortunée, dons les fers & fous le dofpocifine le plus incoléralpie, rilent les uns par les poigpards des délegués de l Répu- péblique; les autres 5 expatriés par des déportaions arbitraires ou par la terreur, voient leurs propridrés arrachées des mains de leurs repréftnrans; leurs biens confifqués fous prétexte d'émigration, tousleurs moyens d'exifkence bracliés, 2 Une négligence criminelle, ou unc livre à l'enneni extérieur tous les Français combrnsifonperfide. échappésau fer & Ala Hamme. Les vaifleaux, frégates, Sc autres bitimens dellear,forces d'efcorter jufque dans le coninmnt aéricoin les bacimens du commerce français, tous menacés ces vaifleaux, dopuis trois mois., reftent inuriles d'incendies dans lcs les étnis-mujors 8 les équipages voient leurzèle ml, Ert courage enchainé, tandis que les débris des françaifes, les refles maiheureux de noueexi@znce, proptiérés par le droit de la guerre dins des mains cunemies, pallen: >> La conduite des délégués de la Repeblique à SaintDomingue ne perinet plus de douter de lears intentions, ils jes ont affez fait connoitre; 8ciad déclaration do guerre femble avoir été pour noure ife le figuai del fs deri tors-1 malheurs. tandis que les débris des françaifes, les refles maiheureux de noueexi@znce, proptiérés par le droit de la guerre dins des mains cunemies, pallen: >> La conduite des délégués de la Repeblique à SaintDomingue ne perinet plus de douter de lears intentions, ils jes ont affez fait connoitre; 8ciad déclaration do guerre femble avoir été pour noure ife le figuai del fs deri tors-1 malheurs. --- Page 63 --- Le repréfentant de la France auprès des Érats-Unis s le contre-amiral Cambis, rendront fans doute compte à la légiflature françaile des raifons pour lefquclics le commerce des colonies & la retraire forcée des colons n'ont pas été prorégés - fur les côtes de Saint-Domingue & dans les débouquemens: 2> Polvere!, Sonthonax & Delpech, ces refponfables de tant de maux à-la-fois, fous prétexte d'exécuter la loi du 4 avril, ont tout viols, tout perdu. Cette loi, déjà exécutée dans tous les points dans lefquels les colons avoient la prévenir, n'exigeoit déformais que la formation d'une SiEenta blée coloniale. Ces délégués ss'y Iont conftamment &oppreffivement oppofes; & s'ils onc ordonné la déportarion des chefs du gouvernement, ce fut pour s'emparer eux-mêmes de tous les pouvoirs > al n0m de la faction la plus coupable, plucôr que pour accélérer le rétabliffemcht de fordre & de la tranquillité. > Sous'le mafque de la philofophic, fous l'éclat 1 impolunt des pouvoirs de la République, lmpolure & la perfidie dévaftent une colonie trop malheurente, hélas. par fa trop grande foumiflion aux pouvoirs nationaux. > Trois hommes font refponfables, & Saine-Domingue entier péric! & plus de quatre mille Français ont vu leur liberté leur stireté, & leurs propriètés violées ! Des vidimes fans nombre ont été, & font encorejoummellement immolées à la rage ambiticufe de trois étrangers, donr la conduite, loit d'être urile à no:re contervation, annonce pluré: une intélligence criminelle avec l'enneni extétieur. 3, Elt-ce donc ainfi que le but de la fociété fera rempli? Eft ce par la defraétion des colonios ques'opéreralel bonheur de l'empire français? La refpontabilité tera-t-elle jamais autre chofe qu'une chimere, tant qu'elle fera placée à 1,8p0 lieues du corps qui la détermine, de ialoi qui la juge? Que la 16giflature francai(e examine aujourd'hvi cembien de maux dans les Anufies, combien de perres pour le France, cût épargnés le régime intérieur des'ackenies; combien de inanèges & de perfidies euffent été doconcereés par cevou, cette volonté depuis long-temps cxprimés des colons deSaineDomingue. Déchirés par tant de fadtions, los Français ne dovoient-ils pas s'attendre à des abus de pouveirs, & à des D 4 ien de maux dans les Anufies, combien de perres pour le France, cût épargnés le régime intérieur des'ackenies; combien de inanèges & de perfidies euffent été doconcereés par cevou, cette volonté depuis long-temps cxprimés des colons deSaineDomingue. Déchirés par tant de fadtions, los Français ne dovoient-ils pas s'attendre à des abus de pouveirs, & à des D 4 --- Page 64 --- 6e trahifons dans ces mêmes colonies? Et la France clle-mèine n'a-i-elle pas eté contnecllenicn. trabie dans ion fous fes yeux? Les fecours de la métropole fein & ou malasriqués ou mal dirigés. Enfin. le ont mal toujours eft à été cumbles & ul eft aujourdfhuj-ioschaim la fon conie erver S.ant-Domingue, fi des forces que France puille nent pas prumprement impofantes ne viende a culunis, de proiéger fon régime in:érieur. Point de poin: commerce 5 point de cominerce > plus maine; dis-lors Ilus de prépondérance, mairetle de la mer, dictera par-tout des lois LAngleterse, à la devenue une puillance ordinaire: voilà le projet du France, miniftre s briannique, &il n'a irouvé de protedteurs dans mis du régime intérieur des colonies. Ce que les enned'ampui que dans la formeté des kabituns de régime Jérémie n'a & pius MAle: eux feuls ont pu réfifer, à tour du 'eft febjugué, foumis ou perdu. Nous l'oppreflion; ne le refte déauldes faits, des moyèns vous ferons le velile de perdre fes colonies; par lefquels la France s à la plaines ont du nous faire entendre. trop long-temps Nousne nos cris & nos pas combien font coupables les délégués vous expoferons chargés de Texécution de vos lois à que vous avez les yeux fur nous 3 la violation de Saint-Domingue, notre de Jerez propriérés, le fang innocent qui coule encore, liberré,. enfini nos déplorable de cette malheurcule parrie léat ils pas autant d'ourrages à la légifleure delempire > ne fonttrages doivent être vengés, ou la France françaifez eft Ces Oul'univers. nulle dans >> Tous les grands mouvemens de l'empire ont été rejetés 1Suint-Domiraus Larreftation de fur le figmldel lincendie de la partie LouisXVIa du Nord, de Montnédi la généraie dos hommes de couleur. & de révolte partie des ciroyens atrechés à la révolution. l'afliaflinat La d'une ditte du IO aont fut répétée à journée médie de ha province du Sud, la Saint-Domingue, révolte générale > l'incendece:te Er efclaves de partie, & un mouvément preique général des hommes capleur en faveur de T'encien gonvernement. tion do guerre àTAngloterre vienr d'ètre La déclaradu Poreau-Prince, lincend'e du fignalée Far de fiige les plus arbicraires. Enfin, par la même Cap , marche & les déporrations lutionnaire, mais fous d'autres principes, les Polverel, concre-révc- Scn- Er efclaves de partie, & un mouvément preique général des hommes capleur en faveur de T'encien gonvernement. tion do guerre àTAngloterre vienr d'ètre La déclaradu Poreau-Prince, lincend'e du fignalée Far de fiige les plus arbicraires. Enfin, par la même Cap , marche & les déporrations lutionnaire, mais fous d'autres principes, les Polverel, concre-révc- Scn- --- Page 65 --- du miniftre britannique 9 thonax & Delpech > ces agens fe font ufurpanr le pouvoir legiflatif français, aujourd'hui un rempart des efclaves depuis 1791, ont été continuellement entretengts dans trra révolte, au mépris des lois des 13 feptembre 1791 & 4 avril 1792. Ils établiffent par cette infraétion manifefte, dans une colonie déjà trop tourfource intarilfable de malheurs & de divifions, mentée > une de la France, la perte de dont réfultera, au gré desennemis fes colonies , Tanéantifiemen: de fa marine. a fuccédé la fadtion s> A la cabale conterévolugonnsire dangercufe encore ; & le fil de toutes philanthropique, eft plus-e dans une main ennemie. ces trames horsi de l'empire Enfin, depuis le premier décembre dernier, nous ne comptons plus les heures que des acies de tyrannie, nosjours que par les violations ET plus meurtrières. Toutes les places qui conftituent aujourd'buil le gonvernement: affreux de Saintdévolues ia foiblefle, à la Domingue , ne font plus qu'à infortunée il ne-1 refte lacheté et à la ballefle. Sur cette.t terre plus de veflige de l'ancien gouvernement, ni du iégime d'un peuple libre : T'exrinétion des Français & du commerce narional femble y avoir été jurée au nom des ennemis de la France. France 3> Peiverel,Sonrhonas, & Delpech refpirent, > & la parie encore de juftice 3 de liberré & de propriété! de Saint-Do- >> Dans un, pareil étarde choles, les colons mingue,réfugies dans. le continent américain, voulant faire un dernier eforr pour fauverl leurmalheureufe patrie, ont réfolu de vous faire entendre le dernier cri de douleur de VOs infortunées donc colonics. la nation entière c'eft du "fein du > C'eft devant , ccntinent américain, od, quoiqu'expatriés , nous n'avons aucun de nos dreits, que nous proteftons MENATASE lenent perdre con:re les adtes émanés des délégués de la Républifrançaife, Polverel, Sonthonax & Delpech, depuis le que novembre Nous les à la nation, qui les 1792. préfentons jugera con.me. parjures à leurs fermens, comme ufurpateurs & du pouvoir légillarif, comme criminels de lèfe-nation, ayanr exercé fur toutes les claffes des aétes de tyrannie dont Thittoire n'a Tas encore fourni d'exemple. ils 33 Nous les, accufons de n'avoir pas publié, comme de- ife, Polverel, Sonthonax & Delpech, depuis le que novembre Nous les à la nation, qui les 1792. préfentons jugera con.me. parjures à leurs fermens, comme ufurpateurs & du pouvoir légillarif, comme criminels de lèfe-nation, ayanr exercé fur toutes les claffes des aétes de tyrannie dont Thittoire n'a Tas encore fourni d'exemple. ils 33 Nous les, accufons de n'avoir pas publié, comme de- --- Page 66 --- voient le faire, 2 le décrer.qui confirue la France en bliques. nous lés accufons d'avoir, par leur Répu21 mars dernier , provoqué , alluméla guerre proclamation du mant les hommes de corleur des 141 civile, de en arcoutre ia ville da & paroiges avoir ICueft s érats-mnjors & équipages Por-au-Prince, des bâtimens de T'Erar, ordonné aux hfhek la Précienfe, de faire feu fur le pavilion America, national foutenu par les cicoyens de cette ville, qui fur canonnée I2 avril dernicr pendant 24 heures, fous faire le arrêter quelques factieux qu'ils ont refusé prérexte de d'y maigré les repréfentations de la municipalité dénommer, du Prince 3 celle de la Creis-des-Hougres, &c des Port-audu commerce national: nous les accufons d'avoir repréfentans violé les greffes, d'en avoir extrait une partie des pièces tous voient fervirà la défenfe de la colonie, quipous 5> Nous-les accufons d'avoir compofé, le ciclaves révôl:és de la prôvince da Nord; 2ojuin,avec les ployé une partie, contre les intérè:s de la France d'enavoir à emdie & au maffacre du Cap,d'avoir > l'incencendie de tous les bârimens de TErar, projçté du en outre l'inçais &c'étranger, ou s'étoit réfugié la majeure commerce partie fran- des citoycns de cette ville échappés au fer 8c à la ce qui a forcô,le 24 juin, le gériéral Ggllaud de flamme faire : duire le convoi entier dans los porrs du continent améri- coicain 5 les ciroyens blancs de cette province ne trouvant de sureté fous une pareille domination, plus 55 Nous déclarons > enl tan que de befoin,que, la difloluion de T'allemblée coloniaie du Cap, la colonie depuis fans repréfcmtation légnles que les délégués de la eft que fe ffonr confhaniment oppofès à la nouvelie Républition de la colonie 5 aux termes de la loi du 4 avril, repréfenra- réclamée fortement par la vilie du Perr auPrnce : c'eft h vraie caufe des derniers adtes de tyrannio contre cette 3> viile. Nous AatirEhamMleg propriétaires. 8 auires. expat:iés ou: challes tant Par les défaftres du Porau-tinse, di Cap & antres Jieux par les déporrations arbirraires dent COS délaftres ont s que été fuivis, que ln colorie méme.i ne pout être liée,. engagde les adtes forcés auxquels le refte dts colonsa pu Par fc foumettte ou étre. fouis. foulerire, atirEhamMleg propriétaires. 8 auires. expat:iés ou: challes tant Par les défaftres du Porau-tinse, di Cap & antres Jieux par les déporrations arbirraires dent COS délaftres ont s que été fuivis, que ln colorie méme.i ne pout être liée,. engagde les adtes forcés auxquels le refte dts colonsa pu Par fc foumettte ou étre. fouis. foulerire, --- Page 67 --- 6; e >> Nous proteftons auffi, cn tant que de befoin, contre la homination illégale de dépurés qu'ils pourroicnt 1 avoir envoyés à la Convention mionale, pouricouvrir une paric de leurs violations; déclarons lefdits dépurés tans rouvoirs, la confanc peblique ayant été oppretiven.ent placée; declaronts enfin que ces actes ne réuvent eire que Je réfulrat de la fuges fion des délegnés de la Répeblique, ou de Topprofhon dans laquelle ils tiennent eucore les malheurcux colans qui 11 ont pas pu s'y fouflraire. >2 L'infamie dont ces trOiS ryrans le fent ccuverts aux yenx de tontes le S nations de la terre, eft le prix que les coluns atachent à la conduite barbare qu'ils CBE 'tenue. & fait tonir aux inftrumens de leur perficie 8 de leuf Rcheré. >> Quandla légiflature françaife examinera les événcmens quilont détrairia plus Roriflante des cclonies de Fepire, quand elle envifagera quels furent toujours lçs inflrumens aveugles des factions. qui ont conribt éà faperie, cie frémira ians doute de l'application de fes.bieniai S des 15 mai & 4 avril; elle feconnoitra peuc-être eniin quels ferenr à Sainr-Domingue les vrais amis de la Répeblique frangaile, les foutiens de fa confitation Bc de faprofréri.é. 22 Les colons de Saine-Doiningue depuis 1790 font placés enre la contre-ré:olution & la perie de leurs propridtés. Fidele à la barien françaife, cette malheurcuie colonie r'a fait que fe débattre entre. ces deux écucils imaginés par les ennemis naturels de la France: 5): Les citoyens Thomas Millet, Maupin & la SouchèreRivière, nommés par les cclens de Saint-Domingue réfugiés dans le continent américain, font chargés de préfenter à Ja légilature frangaife le détail de nos autres griefs; de donner à la France,au nom dela colonie, tous los ronfeignemens > toutes les inflructions qu'sis cioiront capables de defliller lesyeux de tous les Français; de faire, en leurqualité, toutesles pétitions Sc proteflations qu'ils jugeront néceffaires pour la reftauration de Stint-Domingue. Nous cnjoiguons à nofdits cemmillaires dc réunir leuts eforts aux in1tentions pures & couragenfes des citoyens LarchevefqueThibaud, Dausy; Rabosteau, Laverghe, Erelley, & autres commillaires avoués par la calonio avant les LE niers défaltres, Ces victimes, comme nous 5 des crncmis de pétitions Sc proteflations qu'ils jugeront néceffaires pour la reftauration de Stint-Domingue. Nous cnjoiguons à nofdits cemmillaires dc réunir leuts eforts aux in1tentions pures & couragenfes des citoyens LarchevefqueThibaud, Dausy; Rabosteau, Laverghe, Erelley, & autres commillaires avoués par la calonio avant les LE niers défaltres, Ces victimes, comme nous 5 des crncmis de --- Page 68 --- la France, recevront avec jois ce dernier colonie expirante. Nous les invitons hommage d'une & à la perlévérance dont ils icujours a la fermeré preuves : notre confiance, dans nous des ont déja donné tant de ciles, doit leur découvrir l'étendue de circonftances leurs aufli eiftirecommandons leurs perionnes à tous-les devoirs. Nous ront connoitre à la France nos veeux Français; fuccès ils iearmes & le prompt rétabliflement de pourle de fes l'ordre : ils renouvelleront, au nom de la colonie, le ferment de fidélité à la mère-pattic. 37 Nous ne l'avons pas encore accufée de nos cependant Saine-Demingue eft à la veille d'être maux; des facticux revêtus des pouvoirs macionaux... anéanti La par mille fois trompée far la canfe de nos France fut h majoriré des colons lui ef toujours malieurs; fidelle: elle cependant donc plus-déformais être abuléc. ne peut 53 Sigie, EARREAU DE NARCEY, , préfident ; CLAUSSON, CHOTARD ainé, fecrétaires. > Polver.1:Voila un premier adte bien entendu. La million vcut-elle bien que je lui falle bica comcar je ne pourrois pas faire autrement, fuccinétement, de mier aéte? l'analyfe ce preLes colons: Oui, oui. Pilver.l: Cet acte pourroit être examiné fous différens Je rapports: dicai rapport moral, rapport poluique & rapport irespcu de chofes fous le premier rapport. avezoblervé Reu voir de d'abord, citoyens, que cet acte contenant nous accufer, eft fondé uniquement fer la ciation faite contre PEctone hohme les nous par Tanguy-la-Boiliere, par cet que colons eux-mêmes font forcés de reconnoitre pour un consotérolutonnstire forcéné. C'eft fur la dérionciation de cet homme que la prétendue aflemblée des COlens de Philadelphie a formé une commifion; elle a cette commilion de rédiger les proteftatrions & les chargé. de nous accufer. Veilà la fliation de ces pouvoirs de nous acculer. Vous y avez obfervé de' plus que pouvoirs les mêmes hommes qui ont denné powvoir à Clauffon &. aux autres adicints de nous accuier, font les hommes qui réclament perpércilemint dans lacte même contre les différens dé- de Philadelphie a formé une commifion; elle a cette commilion de rédiger les proteftatrions & les chargé. de nous accufer. Veilà la fliation de ces pouvoirs de nous acculer. Vous y avez obfervé de' plus que pouvoirs les mêmes hommes qui ont denné powvoir à Clauffon &. aux autres adicints de nous accuier, font les hommes qui réclament perpércilemint dans lacte même contre les différens dé- --- Page 69 --- erets des affemblées conftituante & légiflative, relatifs aux coloniés, qui cherchent même à in(pirer à la légiflature, car ils ne difent pas convention > mais qui cherchent à lui intpirer des regrers fur le bientait de loi du 45 mzi & ME4 1791 del la loi du 4avril 1792.Vous pouvez juger ce mot diaprès quels fonr les principes de nos prétendus accufareurs fur l'égalité. Ce iont cesmêmes hommes qui, dans le cours du même acte, vous difent que ce a perda la colonie de Saint-Domingue, ce font lesi EdELe qui ont agiré, qui ont déchiré les diveries affemblées nationales de France, toujours ennemies du régime. intérieur des colonies, Vousia vez ce qu'ils entendent par régime. intérieur, c'eft-à-dire: &c Laiflez-nous les maîtres de faire notre régime intérienr, > comnfe nousfenten.drons; nous voulons, nous devons êure 92 les maitres fur ce point. Ce régime intérieur comprend ie >> fort des ci-devant efclaves &-le fort des hommes de couleur. >, Voilà, fuivant nos prétendis accufateurs, la première caufe des défalres & des malheurs de Saint-Domingue; ce font les ennemis du régime intérieur de la colonie qui ont produit ces malheurs. Ils déplorent amèrement refle fi de y qu'il peu défenfeurs du régime intérieur de.la colonie s qu'ils. difent que cette haine du régime intérieur a été infpirée par le miniftère anglais qui veut perdre les colonies, le commerce, &; le commerce. la - par > France. De là cettel férie: plus de colonies, plus de commerce; plus de commerce, plus de navigation; plus de navigation., plus de France. Voici leur dernier réfultat fur ce point: cs L'Angles terre, maitrelfe de la mer, dictera par-tout des lois à la > France devenue une puiflance ordinaire. Voilà le s du miniftre britannique, & il n'a trouvé de projer >> protecteurs que dans les ennemis du régime intérieur des colonies. Ce s régime n'a plus d'appui que dans la fermeré des habirans de Jérémie & du Môle 5 eux feuls ont réfifté à l'oppreffion: toutle refte eft lubjugué, foumis ou perdu. 33 Voila, citoyens, les habitans de Jérémie & du Mole qui, fuivant nos prétendus accufateurs de Philadelphie, font les feuls héros dup parriotifine & de la caufe publique, les feuls fauveurs de la colonie de Saint-Domingue; & à quelle époque'l les colons réunis à Philadelphie tiennent-ils ce langage fur les prérendus fauveurs de la colonie? le 19 octobre 1793, dix- 33 Voila, citoyens, les habitans de Jérémie & du Mole qui, fuivant nos prétendus accufateurs de Philadelphie, font les feuls héros dup parriotifine & de la caufe publique, les feuls fauveurs de la colonie de Saint-Domingue; & à quelle époque'l les colons réunis à Philadelphie tiennent-ils ce langage fur les prérendus fauveurs de la colonie? le 19 octobre 1793, dix- --- Page 70 --- jours apres que le Mole s'étoit livréaux Anglais, dix-neuf ou vingt jours après que Jérémie s'ércit livrée aux Anglis; c'eft-à-dire, dans un temps ot il érolt très-poflible qu'aPhiadelphie on. AAr infruit de la livraifon du Mele & de. Jérémie aux Anglais, Je dis,Que cela feroit abiolument poilible; car lc convoi partit du Cap le 24 oule 2.5 juin, convol dont la marche na pas-da êrs aufli expeditive que celle d'un bateau léger gei feroit parride Jérénie & du Mole. Ce.convoi, partile 25 juin du Cap, eft arrivé dans la rade de Philadelphie le 7 juillet : il n'ya pas ples loin du 25 juillet au 10 aodt que du 22 feptembre au 1O octobre. dit quil feroir abfolument polible qu'à, Auill,iorique oi les jai 1 lons faifoient à Fhiladelphic l'éloge de ia lépoque reimeté des habi- COtans de' Mele & dodérimie, ii noferois pas abiolureent impofible que les colons ceffent été infiruis que les du Méle & de Jéréinte s'é.oicnt déja rendus aux habicans Mais je fuppofe, car je, ne préccnds pis aggraver Angluis. les LOItS des colons per des fuppolitions chimériques; les colons ne fulfent pas infruits àt Philadelpnie, jo-iuppole le IO que UGrobre, de la livraifon du Mole & de Jérone le 22 feptemb:e; ils nignoroient pas du moins que auxAnglais le Mole étoit en révoke ouverte contre les autorités nationales le mois d'aoûr, un mois & domi auparavant; ils n'ignoroient depuis pas que Jérémie étoit en révolte onverte contre les mêmes autorités depuis le juin précédent; & ils n'ignoroient pas enfin que depuis A premicre apparition des de Ja. République à Satne-Domingen Jérémie s'étoit délégués tuellement relitée 3 toute cipèce de relations avec ces légués- de la ESE République, C'eft ce que les colons à Philadelphic ne pouvoient ignorer; &c cet le fachant bicn ont fait léloge des habitans du Méle & de Jérémie qu'ils érant les feuls désenfeurs du régime intérieur. En voilàsci- comme toyens,. plus gu'il n'en faur pour juger de lamoralité des homires que l'on, prétend avoir donné pouvoir de nous accufer. Paflons à ln partie légale de l'acte. Citoyens, vous avez Vii que dans cet aéte non-feulenient iinya aucune fignature autre que celles de Chotard ainé & Clauffon.a. Darrea-IVarcés Verneuil: Dites Barreau-Nares, préfideas: Polverel: Je parlerai de la qualite de préfident, foyez-en pour juger de lamoralité des homires que l'on, prétend avoir donné pouvoir de nous accufer. Paflons à ln partie légale de l'acte. Citoyens, vous avez Vii que dans cet aéte non-feulenient iinya aucune fignature autre que celles de Chotard ainé & Clauffon.a. Darrea-IVarcés Verneuil: Dites Barreau-Nares, préfideas: Polverel: Je parlerai de la qualite de préfident, foyez-en --- Page 71 --- bien-str, puifque c'eft.la-deffis que fe fonde-la nullité. Il n'y a pas d'aucres fignarures, ni même d'autre relanion de fignatures, qu'une de Barreau-Naré, Chotard & Clasfos: ainfi les prétendus colons qui ont formé la prétendne allemblée, font tous gens abfolument inconnus. Leur nombre, leur qualité, voilà des points fur lefquels l'adte ne donne aucune lumière. Quant aux fignatures de Barreau-Narce, Chotard & Claullon; il n'exifte rien qui attefte la légalifation de ces fignarures, rien qui nous allire que ce font eil effet les fignatures de Barreau-Narc6, Chotard & Claullon. Mais je lcs fisppofe réellément les fignatures de ces citoyens: ce ne font pas ces trois hommes qui ont figné. individuellement le pouvoir de nous accufer; car s'ils avoientt figné individuellemen: le pouvoir de nous acculer, vous trouveriez dans cet aéte le pouvoir donné par cOS trois individus: mais ces hommes n'onr figné qu'en nom quelifié depréfdent & de fecrétaires, de manière que f on venoit à recourir aijourd'hui contre eux, comme ayant porté une accufation faufle & calomnieufe, ils dircient: Mais ce n'eft pas nous en rnotre nom-qui àvons accufé, nous avons un acte en nom qualifié comme prétident & fecrétaires affemblée; vous ne pouvez nous prendre que fous ce rapport li. Mais j'ai une une marche plus directe contre cet aéte:' les lois permertent bien aux citoyens de s'afiembler paifiblement &" fans armes; fous ce rapport, les citoyens de Philadelphic ont bien pu fe réunir. Ils difent qu'ils fc font réunis fous TautoCrité des magiftrars du pays; je veux: bien les en croire. Hs difent que le minifre Geneft a été inftruit de leur aflemblée &' a correlpondu avec clle;je veux bien ies croire encore. J'admetrai que! leur affemblée étôit très-légalemene exifante; mais les. mêmes lois qui permettent aux ciroyens de s'afiembler paifiblement & fans armes, leur défendent toute pérition, tout aéte de corporation, tout aôte collectif; ils ne peuvent fe permettre que. des actes individuels: tout aête colleétif & de corporarion qu'ils fe permettroient, non-feulement eft nul, mais même reprehentiblo, criminel. Je vous parle', citoyens , le langage de la ioi; je n'ai pas beloin de vous préfenter le texte des lois dont dos dates ne fontpas actuellement préfentes à ma mémoire. Je ne ferois pas cmbarraffé de prouver ce que j'avance; mais c'eft par ces lois que tre que. des actes individuels: tout aête colleétif & de corporarion qu'ils fe permettroient, non-feulement eft nul, mais même reprehentiblo, criminel. Je vous parle', citoyens , le langage de la ioi; je n'ai pas beloin de vous préfenter le texte des lois dont dos dates ne fontpas actuellement préfentes à ma mémoire. Je ne ferois pas cmbarraffé de prouver ce que j'avance; mais c'eft par ces lois que --- Page 72 --- f'argue de nulliré le prérendu aéte donné pour nous accufer; c'elt un aéto cohechr, acte donné par une corpora:ion, aéte quin'eft revèru que de-fignatures preidentale & fecrérariales, qui, fous ce rapport feul, ne peut pas loutenir VOS regards. Brulley: En difcurant Tacte qui vient de vous êrre lu, Polverel a dit qu'il l'envifagecir fous trois rapports: moral, rapporr policigue, rappert ligal. Ila diz qu'il rapport ne s'appelanclioir pas fur le rpporc. mcral; cependan: il s'eft ef forcé d'inrervertir le fens de la pièce qui vous a été lue. 3 & d'y trouver une moraliré qui ne convient point du tout aux colons 1éunis à Philidelpbie.. Alfez d'auires vous ont été lus ici, no:amment la proreftation contre actesqui le fervice funèbre & la correfpondance des colons qui eft ici, tous aétes qui ont bié fairs à Philadelphic, vous prouvent évidemment la moraliré. des colons n'eft pas celle Polverel voudeat faire croire. Mais je vais le fuivre toutes lesinductions 2:e, qu'il en a tirées, & vous verrez qu'elles font dénuées de fondement. Il vous a dit la pièce qui vient d'être lue > étoit fondée uniquement 9Be la déponciation de Tanguy; 3 la lecture qui vient de vous être donnée de la vous prouve le conmraire.Sijaila mémoire jufte,il me femble pièce eue l'on vient de lire qu'à la, vérité lecture avoir été ptife de la dénonciarion de Tanguy, mais que l'allemblée avoit nommé dans fon fein:rois commiffaires pour examiner cette dénonciacion : car enfia l'afiemblée, après lecture d'une dénonciation quelconque > n'importe de quelle part elle vienne, lor/qu'elle pole fur des frirs noroirement connus, & pour lefquels chacun de fes membresa une dénonciation reille à faire; ; T'allemblée, dis-je, doit, après avoir entendu palecture d'une telle picce,, ayant reconmu les mêmes faits, les motifs d'accularion qu'elle a elle-même à énoncer, la marche qu'elle a à fuivre eft de nsmmer une commiflion dans fon fein, > pour examiner CCS faits, & voir fi In marche qu'elle a tenue far cet cbjet, doit être bafée de la même manière, doit être préfeniée & difcutée de ia même manières L'aflemblée, des colons rérnis à Philadelphie > après avoir pris lecture de la dénonciaticn de Tanguy ayant reconnu les chefs de la dénonciation qu'elle devoit R0A elle-même, a nommé trois commiflaires chargés de s'occuper de cet ouvrage. , & voir fi In marche qu'elle a tenue far cet cbjet, doit être bafée de la même manière, doit être préfeniée & difcutée de ia même manières L'aflemblée, des colons rérnis à Philadelphie > après avoir pris lecture de la dénonciaticn de Tanguy ayant reconnu les chefs de la dénonciation qu'elle devoit R0A elle-même, a nommé trois commiflaires chargés de s'occuper de cet ouvrage. --- Page 73 --- 69' vrage. Quel a été le réfultat'de l'ouvrage fait par les trois commiflaires: Celui qu'on vient de lire. Or, l'ouvrage qu'on vient de vous lire, n'eft point l'ouvrage de Tanguy > mais bien celui de T'aflembléo des colons réuns à Pisladelphie en allemblée très-légale, > ccmme Polverei lci-même en convient. Il vous a fait exeminer en paffant que cette pièce qualifioit la Convenzion nationale delegifiarure ; ila oubliéque, dans les débars, mes collègues ont donné à ce fujeclà une cation on ne plus claire, &.qui démontre que Hzeic tion des colons EReLE pas été de méconnoitre la Convention nationale, niis qu'cRectivement, > par les papiers publics qu'ils avoient fous jesyerx lorique cette pièce a été rédigée, ils croyoient que, loriqu'clie parviendroir en France, elle parviendroit à une légiflaure, une afleinblée légiflarive. Il vous a dit enfuite que cette pièce contenoit des réclamations contre des décrets, > des regrets perpétuels furles bienfaits des lois des 15 mai 8 4 aviii. Vous avez pu voir dans cette pièce des réclamations contte les, décrets nationaux. Sans doute, ii n'eft pas indifférent aux droits des Français réunis en allemblée de voir fi telle ou telle loi a produit à leur égard tel ou tel cfer; il leur eft permis de réclamer contre cette loi,en fuivant les formes reipectueules que lon dcit obierver vis-à-vis du pouvoir légiflacif. C'eft ce qu'a fait l'affemblée Ges colons réunis à Philadelphie, Cestonmes avoient vu fondre fur leur malheureux pays un déluge de maux; ils en cherchoient la caufe, & iis ia trouvoienr dans la contradidtion manifefte des diverfes lois qui avoient été faites pourcèpays. Ds-lors,leponveienr énoncer leur opinion à cet égas, s'adreller à la Convention par l'organe de ceux quils avoient inveftis de pouvoirs, & dire formellement qu'ils avoièncà réclamer contre labuode telle Oil telle loi, au fens contradidoire defquelles lois ils avoient à attribuer les malheurs de leur pays. C'eft ce qu'a faitlaffemblée des colons réfugiés à Philadelphic. Vous avez vu qu'elle a motivé l'opinion qu'elle portoit fur ces différenres lois, far les maux- qui en ont réfulé; vous avez.vi que cette partie avoit été difcurée de manière à ne pas laifier le plus petit doure furleurs intentions, &: vous avez Vul que Tome IV. Trente-troifime liyraifon. E attribuer les malheurs de leur pays. C'eft ce qu'a faitlaffemblée des colons réfugiés à Philadelphic. Vous avez vu qu'elle a motivé l'opinion qu'elle portoit fur ces différenres lois, far les maux- qui en ont réfulé; vous avez.vi que cette partie avoit été difcurée de manière à ne pas laifier le plus petit doure furleurs intentions, &: vous avez Vul que Tome IV. Trente-troifime liyraifon. E --- Page 74 --- ces réclamations étoient le réfultar de la conviétion intime avoient de la caufe de leurs maux. Polverel vous a enfuite. les colons gran del la France quie avoient été la faifoient caufe des obferver malheurs que de les frétions & qu'il nommoir fadlieux ceux qui s'étoient la colonie, gime intérieur. Ceres, vous avez entendu dans oppofés les débats au réantérieurs, par tous les actes qui vous ont été mis feus les yeux, que lopinion dominante des colons a toujours été que ce qui convencit àl'exiftence de leurs propriérés, ce convenoit à la profpérité de leur pays, c'étcit le droit qui feroit reconnu par la France de s'orgunifer intérieurement. qui Il a été conftaté que cette opinion, qui étoit celle de I'affemblée de Saine-Marc, qui a été confignée dans le décret du 28 mai 1790, foumife enfuite à l'examen de toutes les communes de la colonie, a réuni l'aflentiment général de tous.les colons. D'après cet aflentiment, cette opinion bien connue, ne vous étonnez donc plus de retrouver dans les colons, fur-tout d'aprèsle décret du 24 fepteribre confacré cette même opinion, ne vous étonnez donc quiavoit d'y retouver certe même opinion qui avoit été forifiée plus un décret qui abondoit dans le fens de ce qu'avoit par l'afemblée de Saint-Marc pour la confervation de mingue. D'ailleurs, les EUTRS colons étoient d'autant plus fondés dans cette opinion, que ie décret du 28 feptembre annullé par h loi du 4 avril; donclopinion que leur n'efipas intérieur : Cil plurôt que le droit de s'organifer régime ment éroit le mode confervatoire pour intémjeuredevoit êue celie des colons; qui, dans S.in-Denatigue, tous les l'avoient profeffee, & devoient par conféquent y temps > Il n'y a donc de leur part aueune perlifter. crime de perlifter dans cette opinion , immoralité, après tous les aucun malheurs qu'ils avoient éprouvés, fur-teut après la détrefle où ils fe trouvoient, fur-tour après la réalité des prédidtions leur avoient été faites. Si nous n'avons pas l'orgenifation qui du régime intérieur des colonies, les colonics fon: perdues, leur avoit-on dir. Enfuite Polverel vous a dit: Le Mole & Jérémie font les feuis quartiers confervateurs, fauveurs de la colonie. Sonthonax : Iln'a pas dit cela. rouvés, fur-teut après la détrefle où ils fe trouvoient, fur-tour après la réalité des prédidtions leur avoient été faites. Si nous n'avons pas l'orgenifation qui du régime intérieur des colonies, les colonics fon: perdues, leur avoit-on dir. Enfuite Polverel vous a dit: Le Mole & Jérémie font les feuis quartiers confervateurs, fauveurs de la colonie. Sonthonax : Iln'a pas dit cela. --- Page 75 --- Brulley : Pardonnez- moi; il a dit : Le Méle & Jérémie font les feuls fauveurs' de la colonie. Sonthonax : Polvercl a dit quie vous l'aviez dit. Brulley : Il a tiré de la pièce qui vous a été lue, > l'induétion que j'aitranfcrite: : Le Méle & Jérémie font les feuls fauveurs' de la colonie. Polverel: J'ai lu l'article. Sonthonax: Folverel n'a pas tiré cette induétion. Ce font vos commeitans de ia Notirelle-Anckererre quilont tirée. Polverel a dit feulement qu'il réfuloir de la pièce qu'on venoit de lire, que vOs prérendas commerrans avoient dic cela; que le Mole & Jérémie étoient les fouis fauveurs de la colonie. Brulley: C'eft-là précifément ce je difois. Je difois que Polverel avoit tronvé dans la Tibe qui vous a été ine, le Mole & Jérémie étoient ies quartiers jeuis fauveurs 3 la colonie. A cet égard, il eft entré dans des détnils, &i il vous a fait obferver que le Moie & Jétémiic s'érant dans la fuite livrés aux Anglais, ily avoit eu polibilicé qu'à Philadelphie On forinftruit de cet événement à l'époque oà cette pièce a été rédigée, Le Môle & Jérémie fe fonr rendus, à la vériré, aux époques cirées par Polverel; il vous a faic un rapprochement pour vous prouver qu'il elt été poilible qu'à cette époque on eit expédié à Philadeiphie L12 bateau pour annoncer aux colons la livraifon de cés deux quartiers aux Anglais, Le fait eft qu'à cette époque lés colons n'éoicat point inftruits de cet événement; & jen trouve la preuve dans la lettre qui nous a été écrite par les colons à - réfingiés Philadelphie 3 lettre qui fe trouve ici parii les pofées fur le bureau, & dont le pof-feripeum, bien piéces. à Ja rédadtion de cette pièce >, s'exprime ainfi : poitérieur Eafin la France eft complètemet trahie à Sant-Domingi; ie Moic 6 Jéréme joni ail poavoir des Anglais. Voici le commencement du poll feripeums & en rapprochant la date de cette lettre avec la date de la pièce, on reconnoitra évidemment qu'a T'époque ed cette pièce a été préfentée & acceptée par l'aflemblée de Philadelphie 2 on n'avoit pas conpoilance de la livraifon du Mole & de Jérémie aux Anglois. E2 Sant-Domingi; ie Moic 6 Jéréme joni ail poavoir des Anglais. Voici le commencement du poll feripeums & en rapprochant la date de cette lettre avec la date de la pièce, on reconnoitra évidemment qu'a T'époque ed cette pièce a été préfentée & acceptée par l'aflemblée de Philadelphie 2 on n'avoit pas conpoilance de la livraifon du Mole & de Jérémie aux Anglois. E2 --- Page 76 --- Polverel a dit cnftite. Sonzhonax : La date de la pièce : * Clauffor : Du 25 novembre; e'eft à cette époque feulement que nous avons appris la prife dul Méle & de Jérémie. Bralley : J'entends dire à mes collegues, beaucoup mieux infruits que moi fur l'ordre des dates, parce qu'ils étoient fur les lieux & que je ny étois pas; je leur entends dire qu'on' frouve une autre preuve que les Français, réunis en allemblée à Philadelphie, n'étoient pas infruis de la livraifon du Méle &c de Jérémie, dans les letrres dé Geneft, qui font fur le barezu. Aind denc il exifte des preuves matérielles qu'à lépoque oh cette pièce a été rédigée, les colons qei cempoleien Paffembléc del Philadelphie n'ércient infruits de la reddicion du Mole & de Jérémic aux a Anglais. pas Ainfi donc c'ef à tOTE que vous tirez linduétion que lesFrangais réfugiés APhiladelphie préfentoient le Mole & Jérémie comme ies fanveurs de la colonie, parce qu'ils avoieat été livrés aux Anglais. Pourquciles préfentoiens-ils comme les quartiers fauveurs de la cclonie? Ie voilà, citoyons : c'eft que le Mole n'avoit poiat cncore é:é dévafté comme les aures qun icrs del la colonie; 5 c'oft que le Méle &c Jéremie, par leur poftiori, ue fc trouvolent pas dans le ces-d'etre envahis, comme les aucres potteftions, par les fntellires dévafareurs de Poiverei & Sonthonx. Ils avoient réfité, parced que, s'eppercevant que Sonthonax &cPoiverel, au lieu d'exécater ja loi du A avril, fubfituoient leur volonté; parce que, d'appera evant. qne M conduite de Polverel ec Sonthonax éreit diaméemlomenr oppofée aux lois qu'ils,érolent chaurgés de faire exécutot, ils s'éroient tenus fur leurs gardoss 8, farvis par leur pofition topographique, ils fe font confanimont préfervés contrs les cforrs qu'ils Oirt faits pour dominer ce quartier & pour y faire exécuter les'mêmes déportations, los nêmes meurrres, - les mêmes mafacres, lesinouncs incendics quiont eulieu danslesautres quartiors. Voila pourquei T'affembléo nommoir des deux quartiors du MAle &c de Jérémie los quarticrs iauvours de la colonie, parce que dans ces quarriers, on conrinuoit à faire tanguill ment des revenus; on y jouifloit de cette paix faire exécuter les'mêmes déportations, los nêmes meurrres, - les mêmes mafacres, lesinouncs incendics quiont eulieu danslesautres quartiors. Voila pourquei T'affembléo nommoir des deux quartiors du MAle &c de Jérémie los quarticrs iauvours de la colonie, parce que dans ces quarriers, on conrinuoit à faire tanguill ment des revenus; on y jouifloit de cette paix --- Page 77 --- qui'n'a' érb troublée que par les vexatiens & la conduite arroce de Polverei & Sonthonax. Senac: : T'ajoute à Ce qu'a dit Erulley que ia dérermina- le rendre tion a été prife par le Mole & Jérémie de ne pas receveir les à la volonié des commifaires, &c de .ne pas compagnies franches formées par Polverei, parce qu'ils avoient fous les yeux la conduite féroce qu'ils avoient c'eft tenue au Port-au- Prisice lors de la canonnade S & pour fe-fouferçire à la tyrannie qu'on vouloit exercer à laur égerd, àu Mbie sux hommes de couleur qu'ils Olt refulo Tencrée les regardoient forniés en compagnics franchcs, parce quils comme des afalans. c'eft a Sorithonax : Je répends à Senac par til fait pefiif; du jai ordlonné le renouvellement de la garniion que Méie loriquej dit quela garnifon feroit remplacés , j'ai ipécialement par des troupes de ligne. Senac: J'aurai occalion de vous prouver Cue les compagnies Franches fe font préfentées fous les murs du Mole 2e & qu'en n'a pas voulu Jes recevoir. Brulley: Nous palferons maintenan: à ce qe'a dit Polverel far le rapport légoi de la pilce. Il vousa dit daboriquil celle ne voyoit fur cette pisce pour toates fignatures que fede Barreau de Narcs, prélidents Chotard 8s Claufon, de créraires; il dit: Des-lorsque cette pièce, nef lignce que trois hommes, Iun, préfident & les deux autres lecrétaires, tous ceux ont alitté à cette affemblée relbenrebfciament deincennus. t bien 1 citoyens, puifque Polverel vous a veloppesles principes, develorporis-les aufi; ceft ici le cas de les invoquer. Lorfque des hommes ent le droit de fe réunir paifiole: oment ca allemblée poury.conferer, charger fans de armes, leur fur les objets guiles intérellent, is peuvent confiance, pour faire telle ourelle chole, tel on telindividu; obil n'y a point dc loi qui le leur imerdife, aprbs avoir fervé les formes lagales preferites pour teutes las nilemblées 8 fepareilles 5 c'elt-à-dire, après avcir nommé préfidont de confier créraires: il n'y a point de loi qui les empeche des autorités le foin de faire telle ou télle opération près E3 , is peuvent confiance, pour faire telle ourelle chole, tel on telindividu; obil n'y a point dc loi qui le leur imerdife, aprbs avoir fervé les formes lagales preferites pour teutes las nilemblées 8 fepareilles 5 c'elt-à-dire, après avcir nommé préfidont de confier créraires: il n'y a point de loi qui les empeche des autorités le foin de faire telle ou télle opération près E3 --- Page 78 --- conftiruées à tel ou tel individu. Je fais a loi rès-récente qui ordonne à toutes les qu'ily une. de figner individucllemen: jcs péticions O2 autresactes fociérés populaires ferokn: elle mais cette loi ne Feut pas avoir d'effet qu'elles delphie. ne peur s'eppliquer à ce gui s'eft pailé rétronchif; à PhilaPOCfELS fait à Philedelpbie ? On a demandé magiftrars la permiflion de s'affembler; les magiftrats l'ont aux scecriéc, les preuves matérieiles eli fur le burenu,On s'est donc exiftent actuellement de colons francais réfugiés à réunipaifiolemere la enaliemblée vous royez que les colons, dzns Nouvelle la - Anglererre, & êuc lue, expliquen: ia manière dont pièce ils fe qui font vient de vous caufes pour lelquclles ils fe font réunis, & ils difent réunis, les croient pas, apres avoir fauisfnirà toutes les formes, qu'ils ne qu'ils ne croient pas avoir perdu leurs droits de ils difent quoiquertfugiés de chez un peuple ami; çu'ils Français, en ces droirs de Français, &c nle renomcent agiffent vertu dans ies protefarions pas à ces droits Benuvatlet, chancelier qu'ils du ventp préfenter comme Français. verbaux de Taflemsblée : la confulat, prauve a reçu tous les procèsla correfpondance de Beauvarler. Dens marérielle en exifte dans varl:t, jai vu qu'il écrivoit à l'aflemblée une lettre de Beawdiquit un leu dans lequel le minifre devoit pour adrefler qu'elle inréponfes qu'ilg pourroit être dansle cas de faire à cette même les, af fembléc,ille dit éctivanrgunomde Geneft. La a eu lieu conftamment: : les lettres ésrites de fa correfpondance les pièces, & l'oa a indiqué pour le lieu central part oit font dans niftre devroit adteffer fes lettres Barreat de Narcé, le miqualité de préfident de l'affembléc. Voila donc. en blée bien légale, reconnue par le miniftre fiançais une à aflemdelphie, qui eft en cotrelpondanse avec Piilaune alflemblée bien elle; voilà donc layalo, avant fon taires, & dost le préfident cit chargé préfident, de fes les fegréda miniftre francais; lallembide étoit donc recevoir & lettres. n'a pas été cortefté par Palverel, il en eft légale, ce point femblée étant légale, dès-lors clle poivoir autorifer convenu. Latdénr & fes fecrétaires à figner telle lui fon préliémanée de-ceite allemblée, pièce qui plairoit, Froduire S d à cet égard j'oblerverai pour avoir leffet qu'elle devoit que-le ptocès-verbal étoit donc recevoir & lettres. n'a pas été cortefté par Palverel, il en eft légale, ce point femblée étant légale, dès-lors clle poivoir autorifer convenu. Latdénr & fes fecrétaires à figner telle lui fon préliémanée de-ceite allemblée, pièce qui plairoit, Froduire S d à cet égard j'oblerverai pour avoir leffet qu'elle devoit que-le ptocès-verbal --- Page 79 --- d'intallaticn del l'affemblée, dans leque! ont. pu bare relatées les fignacures de tous cenx qui sy font trouvés d'abord, n'eft point ici. S'il falloit d'autres fignatutes, fi Palverel & Sonthonax.en exigeoient abfolumént d'aures, on leur repondroit; Il exifte ici une pièce lae, unc pièce dont Oil a lu & relaté toutes les lignattres dans ies débats, une pièce qui a été.revêtuc de toutes les formes Vuus exigez pour legalifer les fignatures; cette pièce eft SeE proreftation contre le projet d'un fervice funebre pourlouis XVI; elle eft revêtue de cent fignatures; cotte pièce a été dépofée fur le bureau. Vous avez vu qu'clle rariie les pouvcits qui nous ont été donnés, & tous les autres aôtes de laffemblées donc voilà cent fignarures qui peuvent natureilement être aopofées à la fuite de nos pouvoirs : mais, en fuivant roujours la marche des principes, quand une affemblée eft légalement réunie, quand il ne s'élève pas de proteflarion contre ce qu'elle a fait, quand elle a donné pouvoir à tel ou tel individu pour remplir telle 0u telle nillion, & quand il n'y a aucune proteftarion conre la quaité de tel ou tel individu, il y, a affentiment général; &, en matière de gouvernement démecratique, lorfqu'une affemblée a pris un arrèté, lorfque cet arrêté a nommé tel ou teli individu pourtclle Oul telle miftion, & lorfqu'il ne. fe préfence aucune oppofition, laffentiment de l'affemblée, Faffontiment de la majorité efl prononcé par le filence des autres, & la miffion s'exécute comme fi clie avoit été confentie & exécurée liutéralement par tous ceuxqui oatintérêt à cette miflicn. C'oft C$ qui eft arrivé à la Nouvelle-Angleerre : tous les colons, commeje l'ai déja dit, ne pouvoient fe trouver dans la même aflemblée; cette affemblée ne porvoit pas être aufi nombreufe qu'elle l'eût été, fi deshommes, réduits à la plus affrewfe détrefle, n'avoient été obligés de fe difféminer dans les difféiens cantons de la Nouvele-Argiicire, pour fubvenir à leurs moyens d'exiftence. Un hemme qui cft dans la détrelle peut difficiiement fo rendre dans les allemblées civiles 5 il na pas un feul infant à perdre, & fouvent la diftance du lieu cà lon a été obligé de fe retirer (car alors qu'on eft dans lindigence,, on n'a pas le choix du lieu de faretraite, an moins cn ael'a pas tosjours)alors ceshommes E+ Argiicire, pour fubvenir à leurs moyens d'exiftence. Un hemme qui cft dans la détrelle peut difficiiement fo rendre dans les allemblées civiles 5 il na pas un feul infant à perdre, & fouvent la diftance du lieu cà lon a été obligé de fe retirer (car alors qu'on eft dans lindigence,, on n'a pas le choix du lieu de faretraite, an moins cn ael'a pas tosjours)alors ceshommes E+ --- Page 80 --- difféminés fur différens points, ayant befoin du travail de leurs mains pour fubvenir à leurs laefoms, n'ont pas concourir à cette allemblée; il ne s9 eft donc rendu pu les colons réfidans à Philadelphie, qui étoient à porrée que de s'y réunir, parce qu'ils réfidoient dans lintérieur de cette ville. C'oft aind que s'eft formée cette affemblée, d'ailieurs reconnue légale. Aucun colon n'a protefté contre la miffion donnée aux commiffaires qui vous ont été envoyés; cent colons Eu contraire ont adhéré à ce qui a été fiit:vous en avez la preuve far le bureau. Il y a donc uil affentiment général bien prononcé; les pouvoirs donnés aux commillaires - doivent donc avoir leur entier effet. Mais faites attention, citoyens, à cette million :il ne s'agit pas ici de nommer 1711 repréfentant aller fipulerles droits du peuple danstelle ou telle RSRE ( peutêtre qu'alors on feroit, & avec raifon, bessicoup plus rigoureux far les formes)smais de veair acculer des hommes que toute la colonie de ilsagit SaintDomingue accufe, des hommes conire lefqueis quarante mille Francais s'élèvent & qui ont tous à s'en plaindre ou moins. Or, quandilnes'agit que de donner des pouvoirs plus à descommiffires pourvenir acculer ces hommes, pour venir demander des fecpurs, pour venir prêter ferment de firdéliré à la' Convenrion mationale, ce n'eit point envoyer des députés à Jai Convention pationale, CQ n'eft point envoyer dès repréfenns des quelconques; ce ne font que des agens, que comamilflaices, que des chargés d'affaires : & 'certes pour donner des pouvoirs à des chargés il fufit que les officiors ai une aflemblée bien légale, d'afaires, bien avouée par les autorirés conflituées, fignent Ies pouvoirs au nom de toute l'affemblée. To crois cette manière d'agir conforme aux principes. Dillenrs je trouve la comparnifon à faire de ces pouvoirs avec les nezres: icinous avons été reconnus les comités dé gouvernement, par l'afiemblée légiflative, par la Convention nationoles nous avons traité comme com- par miffaires de Saint-] Domingue. Eh bienlles pouvoirs quir nous ont été domnésyar l'allemblée coloninls, paries de la colonie, 3 ces pouvoirs ne font fignés cue du repréfentans préfident &c des fecrétaires; on n'a pas Cru néceflaire > pour nous reconnoite, que chaque menibre de l'alembiée eût figné individuellement. Onadit: Ce font des agens, des chargés d'affaires, - par miffaires de Saint-] Domingue. Eh bienlles pouvoirs quir nous ont été domnésyar l'allemblée coloninls, paries de la colonie, 3 ces pouvoirs ne font fignés cue du repréfentans préfident &c des fecrétaires; on n'a pas Cru néceflaire > pour nous reconnoite, que chaque menibre de l'alembiée eût figné individuellement. Onadit: Ce font des agens, des chargés d'affaires, --- Page 81 --- qui, aux termes du décret du 18juiller 1792, ont le dreit de. réfider zuprès de Paffemblie comme chargés des affaires de la colonic. Nous n'avions nul befcin d'exiger que ceux qui les aing dond nous cnc donnés les fignaffont indicidbelilement: fans avons rempli nos fondions de cohimiffaires, qu'en exigedt de nous les fignatures individuclles de ceux qui nous avoient nommés. Cetre marche a été faivie exnitementpour tous les, membres de, la commiflion qui fe font fuccédés; la même marche a été enccre fuivie ici par les colons: on n'oxcipera pas aujourd'hui centre CIX de ce que, cêtre marche 'a été irivie; elle nous parci à nous parfitemsent conforme aux frincines) & nous croyons que les ofliciers d'une.affemblee que Polverel & Sonthonax ont eux-mites reconnue légale, font fuffifans pour figner despouvoirs rels qu'ils vous ont éid lass pouvcirs donnés à des hommes dont la mifion elt circonfcrite, &c qui ne peuvent faite que ce qui leur ef indigué. rient Ciaufon : Aux preaves que mon, collegue Bralley de vous donner. pour réfmer les inductions que Yon a tirées de la pièce dont je. vous ai donné lofture, & qui porie ces mois, les colons réfegiés à Philadeipkie confdérent le Miole & Sérémié coinme les feuis fauveurs'de la colonie, Érc., Polvercl a dir: A queile époque les colons à Philadsipltie Cntils tend celangage? A Téponue du IO odolre; d'ett à-dire, à Pénoque Ohsérémic &c leMole fc font Ivrés aux Angleis. Ila dirqe'il étcit impofible que.les celomsréfegiér n'enfient connoillance de'la livrailen du Mole & de jérémieaux pas Anghis;o erprndanPolgercles romemsp'igaisifi.res polibloque les colons nen eulfent pas connoiffance. Ileltrdsellentiel que i'ajoute à ce qu'a dic mon coliègue Prulley, qu'il étoit teilement polsie que lcs colons W'enfient connoiffance de la livraifon aux Anglais du Mole 8c 28E rémie, que les_Anglois avoient mis un embargo far tousJes navires, & qu'ils croifoient lel Jongdela càte' pour empêcher aucun bàriment de forrir. Quoi guilon foit, & cet embargo n'auroit-il pas eu lieu, la véritd eft que ce n'ef' quà lafn de novembre qu'on a connu à Philadelphie lat prife daMole & de Jérémiepar lestAnglais: la vérité eft que 2 dans unelettre du miniffre Geneft > darde du 2 feptembre, 2 ce minifre nousaccufoi - davoir conuibué à cette livraifon; il nousaccu- oi guilon foit, & cet embargo n'auroit-il pas eu lieu, la véritd eft que ce n'ef' quà lafn de novembre qu'on a connu à Philadelphie lat prife daMole & de Jérémiepar lestAnglais: la vérité eft que 2 dans unelettre du miniffre Geneft > darde du 2 feptembre, 2 ce minifre nousaccufoi - davoir conuibué à cette livraifon; il nousaccu- --- Page 82 --- foit, nous colons 5. d'avoir coopéré à la prife du MAle & de ferémies vOus verrez donc dans la lettre du minifre dans la réponfe fubléquenre que nous lui avons faite, Geneft, étoit de toute impofibilié.que nous connufions la qu'il Mole c de Jérémie. prifedu La féance eft levée. Ze regifre des préferres ef ligné: J. Py. pdonss! LECOINTE (des Deux-Cevres), fecritaire; GARRANIPE DAERAY, GREGGIRE, Fovcui ( de Nantes), LANTHENAS. e --- Page 83 --- Du 29' Ventife, Pan troifteme de la République françaife, une & indivifible. Lx féance eft ouverte par la leéture des débats de la veilles la rédrétion eftadoprée. Clazion : Ciroyens, on vient de lire dans les débars j'avois dit hier, alégard de la prife du Maie & de Idesdtae que ç'étoit à la fin de novembre que les cclons réfugiés aux Etats-Unis en cnt et connoiffance : c'et par une erreur involoncaire de ma parr. J'ai do dire au liea de lafa de novembre, à la fin d'odabre.La vérité eft que c'eft àla fin d'oétobre feulement nous en avons eu connoiflance. J'ai dâ dire feulement T"1 la fin d'octobre, parce que j'ai dit dans la fuite que la letré du citoyen Gezeft nous annonce que c'étoit à certe époque-là feule qu'ôn E1 avoit ail connoiffance aux Erats-Unis. Page : Ainfi je relève Ferreur. Il ne fuflit pas d'annoncer que c'eit à In fin d'oétobre Ott au coinmencement de novembre qu'on cut connoiffance de la prife du Mele, que le Mole avoit été livré aux Anglais : mais il faut le prouver. La pitce gu'on vous a lue hier étcit du IO OCtobre; il éroit impolibie que les colons réfitgids aux LtetsUnis euffent counoilfance de la livraifon du Mole & de Jérémie, parce que dans la lettre qu'ils nous écrivent le 22 octobre > épeque poftéricure à celle-là, ils nous difent, dans un pof-feripiur: qui a été mis après la date preinière de la leure : c Énfin la République eft entiérement trabie. a Sonthonax : Vous avez lu cela hier. . : Non. ASCAN : Citoyens, c'eft dans le procès-verbal. (Page lit.) >. Les Anglais fe fon-emparés, le 17 feptembre, de Jérémie, &,le 22, du Môle.. Voila le réfulrat del lexparriation des ci- ent, dans un pof-feripiur: qui a été mis après la date preinière de la leure : c Énfin la République eft entiérement trabie. a Sonthonax : Vous avez lu cela hier. . : Non. ASCAN : Citoyens, c'eft dans le procès-verbal. (Page lit.) >. Les Anglais fe fon-emparés, le 17 feptembre, de Jérémie, &,le 22, du Môle.. Voila le réfulrat del lexparriation des ci- --- Page 84 --- 8o toyens par les commiffaires civils, après la déclararion de la guerre ; voilà où tendoit I'acaque du Port-au-Prince & du Cap par Ces fcélérats; voila le réfultar de la rerenue pendant quarre thois des forces navales françaifes dans le continent améficain, par le minifre Geneft. 9> Voià le réfuleae des ordres donnés à Sain-Doringue par Polvercl & Sonchonax, de faire feu far les bâtimens de la République qui fc trouveroient dans les porrs français. s* Voila le réfulat des vexations que les vrais amis de la République ont toujours éprouvéos; veilà enfin le réfiltar des erreurs qui ont privé Saint-Domingue de fon- régime intérieur. Que le peuple fronçais ouvire donc enfin les yeux, & qu'il reconnoiffe que ceft par le facrifice des amis de la République que Saint-Domingee eit peur-etre perdu pour la France. 39 Nous l'avons dit mille fois: les colons de Saint-Domingue furent toujours piacés entre la contre-révclnion & la porte de lours propriétés. Depuis quaure ans, Saint-Domingue réfife aux cabales, à linorigues ics victimes fans nombre rombenc de toutcs parrs. 9> Enfin, lennemi s'eft préfonté devant tin peuple foible, épuifo de farigues &c de douleurs. . Nous tirons le rideaa fur cez événement. An! !Français, dès 1790 le gouvemnement de Sxint-Doniggne vous tiahilloit; il avoit des partifans par-tour. Vous l'avez Cru, VOUS lui votiez des remerciemens; cependant Saint- Doningue fuccombe malgré lui: voilà od vos errours vous, ont cenduits. 5) Nous apprenons à l'inftanrque les commillaires civils, ayant juré la deftrudtion des. blancs, faifoienr arnquer le Mole par terre, avec trente mille negres révokés.. Quand l'enneni s'eft préfené, Jérémie étoir épuifé 8: à ia veille peut-être d'être nouvellement attaqué. >> Signé, BARREAU-N ARCA préfdent ; CHOTARD aîné & CLAtSSON, fecrizaires. Sonthonax : Cela el étranger àla queftion. . . 1 Page: Non du rOry. Cela prouve clienticllement que. les colons réfugiés aux Etars-Unis n'ont qu connoilfance de la fené, Jérémie étoir épuifé 8: à ia veille peut-être d'être nouvellement attaqué. >> Signé, BARREAU-N ARCA préfdent ; CHOTARD aîné & CLAtSSON, fecrizaires. Sonthonax : Cela el étranger àla queftion. . . 1 Page: Non du rOry. Cela prouve clienticllement que. les colons réfugiés aux Etars-Unis n'ont qu connoilfance de la --- Page 85 --- S1 connoiflance livraifon du Mele & de Jérémie, au'aprie-lt le des pièces que nous avons lues bier, celt à-dire après à la 22 oétobre. Cola prouve que, bimn loin d'eppiatidit contraire livraifon du Môle 8 de Jerémie, ils prorefient au. Polverel & contre cette livraifon, & ils acculent Geneft, de la coSonihonax, d'être la caufe de ce que ces pariics feulement lonie fe font livrées aux Anglais. Mais ce n'eft pas dans cette pièce-ci que leslabirans de Ssint-Domingnte, leur opinion. Is refugiés aux Etats - Unis ont confacré novembre cc On vous difent dans leurs lettres du IO odicufe aSuin: 1793: - Doa dope enfin réuliàrendrela révolurion mingue! ona donc challé, exparrié, déporté prefque rourela la cafe blanche! ona étoufté dans sousles caurs T'amourde &ce fonrdeshommes revêtus des pouvoirs de la Répuparries blique qui ont confirmé ce qu'avosent commencéf'ancicn gouvernement & fes partifnns.. eft fort longue ; Joine lirai pas toute cette pièce, qui j'en viens à celle-ci, des ennemis de cc Les colons fe font affemblés en dépit la révolution , qui les pourfuivent par-tout. e Le miniftre calomplénipotentinite &c les confuls, s'érayant du rapport nieux des commiffaires civils de Saint-Domingue, ont négligé les in:érêts de cette colonie > que les focces navales aurcient reconquérir fi elles n'eufient éré retenues dans le continent. pu Il efè vrai qu'il eAt falla harcher la loi à la nous que la réfiftance main, & nous n'aurons pius pour efclaves de à r'oppreflion; ; mais les troupes elles-mômes, de favoir à qui leur ferment, euflent été fort embarraflécs des ordres obéir: elles ont frémi mille fois elles-mèmes qu'on leur donncit. forces dans le continent ont éré >) Toures ces rerenues tandis qu'une poignée d'ennemis, nulles pour la République; canons & detx frégatcs, fe font un vaillenu de cinquante emparés du Mble'& de Jérémie. far les parriotes de Saint- >> La France devoit comprer fauvé:c'ef bien pourquoi le Domingue; 3 ceux-lh l'eaftent de in nation sy fons gouvernement 8cy plalieurs Ceux-là repréfenians ont trabi la France & perdu toujours ogpoles, Saint-Domingue. coalifées contre la République n'ont pas 2 Les paillances un vaillenu de cinquante emparés du Mble'& de Jérémie. far les parriotes de Saint- >> La France devoit comprer fauvé:c'ef bien pourquoi le Domingue; 3 ceux-lh l'eaftent de in nation sy fons gouvernement 8cy plalieurs Ceux-là repréfenians ont trabi la France & perdu toujours ogpoles, Saint-Domingue. coalifées contre la République n'ont pas 2 Les paillances --- Page 86 --- eu de plus zélés coopérateurs que tous ceux la tête du gouvernement de qui ont été à France qu'on s'eft oppofé à Saint-Domingue. la loi du On dira à la toujours on lui en a impofé, 33 4avril; on mentira: (Illit:) Letere du 26 novembre 1790. C Faute d'occafion, notre paquer & la reftés juiqu'à ce jour : enn ce que nous préfente font que nous avons prévu, eft arrivé; le miniftre craignions ce trahi la France en éloignant les forces Genef a étoient à fa difpofision, au moment mème fupérieures qui glais fe font emparés du Méle & de auquel les An Jérémie.. >> J'ai encore fept à huit pièces les réclamations de Polverel &c Sonthonax qui prouvent que commile hier Par Clauffon font ablolument contre l'erreur que les ccions n'ont celfe de s'élever, à perfides, parce contre la livraifon du Môle & deJerémic. Philadelphie, Sonthonax : J'obferve d'aburd, fur ce qu'a dit qu'aucun citoyen, ni au Méle, ni à Jérémie, n'a Clauffon, ét6 déporré, Sena: : Parce que vous n'y-avez pas part. Sonthonax: Ce font donc lcs patriotes ont rémie & le Mole. qui livré JéPoge : Vous avez vu que Sonthonax tronque & toujours ce qu'il lit. L'autre jour, il a pris falifie vous apporier une lettre de Marie & de Chorard F'engagement il de lu ce quil a appelé un extrgit : cet extrait eft enticrement 3 vous a perfide. Sonthonax n'a pas moins pris cette lettre : je demande que vous lengagement fommiez Sonthonax d'apporter de pioduire cette letre, Oil qu'il foit déclaré un vil niateur. calomSonchonax : Je réponds à Tinterpellacion de cette lettre eft entre les mains de Raimond, & Fage que porterai demain . - . - que je I'apPage: Ily a huitjouzs qa'il'la promer . Soathoriax: Je réponds à ce qu'a dit hier Brulley fur la lettre : je demande que vous lengagement fommiez Sonthonax d'apporter de pioduire cette letre, Oil qu'il foit déclaré un vil niateur. calomSonchonax : Je réponds à Tinterpellacion de cette lettre eft entre les mains de Raimond, & Fage que porterai demain . - . - que je I'apPage: Ily a huitjouzs qa'il'la promer . Soathoriax: Je réponds à ce qu'a dit hier Brulley fur la --- Page 87 --- legalité des pouvoirs donnés, parles réfugiés de Philadelphie, aux coramilaires de Saint- Doringue près la Convention narionale. Polverel vous a proavé démenftrarivement la nullité ablolue de ces pouvoirs. Brulleyea répliqué & prérendu vous prouver que ces pouvoirs éroient valides, & il s'eft fondé d'abord fur ce que l'exiftence de l'allemblée de Philadelphie étoit légale; (econdement, fur ce que les décrets de la Convention hationale > qui défendoient les actes en nom collectif aux afiociations des-citoyens, étoient poftérieurs à l'exifience de cette aliembléc; : fur ce que Page & Brulley avoient été reconnus commiffaires de T'affembiée coloniale près de la Convenrion nationale, fur la fimple nomination de l'alemblée coloniale 3 confatée par la feule fignature du préfiden: & des fecrétaires, & non point par la fignarere individueile de tOUS lsmenbres de Taitembiées *": enfin, fur 'ce que les prétendus pouvoirs des commiffaires près la Convenrion nationale avoient ét6 ratifés par cent colons, dans un abte inticulé : Procefiation coztre ie projet d'un fervice fancbre pour Louis X/lsformi par dos royalifes. Sur la premier: objedion, je me garderai bien de ditpuier aux colons Texiftence légale de leur aflembléc. à Philadelphie ; je reconnois que les ciroyens francais, partour oà ils fe trouvent, ont le dreit de s'aflembler paifiblement & fans armes > pour délibérer fur leurs inrérêts communs; je reconnois que les Frinçais réunis pailibiement en biées ont le droit de nommer des prélidens 8des M taires pour la police incérieure de ces affemblées;je reccnnois. qu'ils peuvent même déléguér à ces préfidens &c fecrétaires le droit de figner des aétes rolarifs fimpiement à la police intérieure de ces' affemblées: mais loriqu'il s'agit d'adtes litiques, lorfqu'il s'agir d'aétes publics, la loi s'oppofe fC que les citoyens agificnt en nom colledtif On vous a dit que cette loi éroit de beaucoup poftérieure à la tenue des aftemblées à Philadelphie; cette loi a été rendue au contraire par l'aflemblée conftituante, 3 les 29 & 30 feptembre 1791, landtionnée par le roi le 9 odkobre. Voici les difpofitions de cette loi qui s'appliquent aux colons de Philidelphie, & qui s'appliquenr eifenticllement aux affociations & aux alfamblées de citoyens:. 46 L'ailimblée nationale, confidérant que nulle fociété, cette loi a été rendue au contraire par l'aflemblée conftituante, 3 les 29 & 30 feptembre 1791, landtionnée par le roi le 9 odkobre. Voici les difpofitions de cette loi qui s'appliquent aux colons de Philidelphie, & qui s'appliquenr eifenticllement aux affociations & aux alfamblées de citoyens:. 46 L'ailimblée nationale, confidérant que nulle fociété, --- Page 88 --- clab, aflociation de citoyens, ne peuvent avoir, fousancune forme, une exiftence politique, ni exercer aucine action fur les actes des pouvoirs conftiqués &c des autocirés légales; que, fous aucun prétexte, ils ne peuvent paroitre fous ui nom colledtif, foic pour former des pétitions ou des dépu tations pour aflifer à des cérémonics publiques, foit pour tout autre objet, décrète ce qui fuit: A RT. II 3, En cas que lefdites fociétés, clubs ou affociations fiflent quelques pétitions en nom colleétif, quelques dépurations au nom de in fociété, &c généralement tous actes oû elles parokrcient fous les formes de l'exiftence politique : ceux qui auront préfidé aux dehiberations, porté les pétitions > L compofe ces députations, Oil, pris une part adtive à l'exécurion de ces actos, fercnt condamnés par la même voie à être rayés, pandant fix mois, du tableau civique, fifpendus de toutes fonctions pabliques, & déclarés inhubiles à être élus à aucune place pendanr le même temps. 3> Voila, citoyens, la loi quisoppole à ce que les affociations de citoyens, formées pourjouir de leors droits : envcient des députations, faffent' aucun acte en nom colleétif; parce cu'alors clies ufurpent une puillance poltique qu'clles n'ont pas: voilà la raifon pour laquelle le miniftre Geneft a refilé de reconnoitre ces affembiées; voilà, pourquoi il difcit dans fes letures cui font imptimées, comme voLis le difcit tourà-lheure le citoyen Page, voilà pourquoi il difoit que cette affomblée étcir une corporation > 8c qu'il s'oppoleroit àt rout ce qui avoit lair d'une corporation. Les affemblées de Philadelphie n'avoient pas le drcit de faire des aétcs en nom colledif, peifque la loi les prof criveit; elles avoient encore moins le droit d'engager les individus de cette allemifice par la fimple fignature des préfident 8 fecrétaires: la loi's'y oppofe formellement. Il s'agifloit d'accufcr, ce quiel un adte public, d'envoyer des commifiaires près E cerps légiflarif; il Hiy avoit que des individus qui pullent concourir à ceta acte. Ce çui étoit preferit par la loi, Tétcit aufi par la narure dcs chofes; car lcs colons reconnoilent perpétuellement qu'il y a une majorité ident 8 fecrétaires: la loi's'y oppofe formellement. Il s'agifloit d'accufcr, ce quiel un adte public, d'envoyer des commifiaires près E cerps légiflarif; il Hiy avoit que des individus qui pullent concourir à ceta acte. Ce çui étoit preferit par la loi, Tétcit aufi par la narure dcs chofes; car lcs colons reconnoilent perpétuellement qu'il y a une majorité --- Page 89 --- 8; majorité de colons ariftocrates & royaliftes à la NouvelleAngleterre. Comment pourriez - vous favoir f les hiommes ont donné des pouvoirs font des royaliftes ou des qui leut fi les noms des individus ne font pas inferits à la patriores, fuite des prétendus pouvoirs dont ils vouS parient? Comment faurervous que ces individus font des parriores ? Sera-ce par la fignature de Chotard, de Clauffon & de Bartaule-Narçait Ces hommes que vous ne connoiliez pas, ces hommes dont les fignatures ne fono Pas certifiées par les agens de la République à la Nouvelle- Angleterre 5 peuyent - ils euxmêmes nous attefter le civifme del leurs copmetansPeuvent ils, eux dont le civifine eft fi fulpect, fi équivoque, vous tefter celui de leurs prétendus commettans 2 Voila, atce que vous devez penfer, ce que la Convention citorens, nationale doit penfer des prérendus pouvoirs donnés par des à la Nouvell-Anglenetre ils difent: : Ces émigrés ratifiés par une centaine de fignatures des pouvoirs colons ont été patriotes. Ils font reconnus patriotes par une proteftation reconnus Louis gu'ils ont faite contre un projet de fervice funebre de XVI, formé par des royaliftes : eh bien ! fur quoi fe fondent -ils? Cet acte, difent - ils, contient une formelle donnée alar nominacion descommillaires auprès achéfion de la Convention nationale, par l'acte du IO octobre. acte contint-il une adhéfion, il ne pourroit D'abord, rectifier cet pouvoirs dont je viens de parler, dont je viens pas de vous dé- les montrer l'illégalité; car un aéte abfolument nul ne aucune force, aucune validité par une ratification fublé- reçoit quente. de Celui qui ratifie, celui qui confirine, ne donne rien plus au pouvoir; il faut le pouvoir foit reconnu, il faur le exifte légalement, légalement l'adhélion Emnae puiffe Aute quelque chofe. Ainli, filacte pour eft que l'adhéfion ne le juftifie pas 5 f l'adhélion à l'acte nul nul, dont je vous ai parlé ne peur pas lui ôrer le vice dont il eft infedté, l'acte d'adhéfion des prétendus patriotes qui ont la proteftation contre le fervice de Louis figné faire à cet acte, ne peut pas lui donier XVi,ne une validité peur rien n'a pas. Ce n'eft pas tout : ceft que cet aéte. > cette qu'il tendue proteftation con re le fervice funebre de Louis XVI prén'eft pas mêre une rarificarion de l'acte du IO octobre Tome IV. Trente-srojfème liyraifon, F i endus patriotes qui ont la proteftation contre le fervice de Louis figné faire à cet acte, ne peut pas lui donier XVi,ne une validité peur rien n'a pas. Ce n'eft pas tout : ceft que cet aéte. > cette qu'il tendue proteftation con re le fervice funebre de Louis XVI prén'eft pas mêre une rarificarion de l'acte du IO octobre Tome IV. Trente-srojfème liyraifon, F i --- Page 90 --- sar cet acte dit qu'une centaine de colons déclare ne recennoître que les actes émanés dit prélident & des fecrétaires de l'affemblée des colons réfugiés à nommés au procès-verbal du Philadelphie > élus & 30 feptembre de l'année dernière. Ilsapprouvent les aétes faits & reconnus par le verbal du 30 feptembre ; & non pas du tout les aétes procès- du IO octobre. Que les colons ne viennent donc pas arguer de cet aéte du IO octobre, puifqu'il ne s'agit, dans la tation de leurs prétendus commettans, que du procès-verbal prorefdu 30 feptembre. Perneuil : Je demande la parole. Sonthonax en impofe. Sorthonax : Je ne vous interromps pas. Verneuil: : Mais vous venez dire un menfonge Je vais lire l'article > 'car Sonthenax ne fait que mentir quand il fait une citation... Voulez-vous qu'on life tout? Sonthonax : Oui, lifez tout. Verneuil: : Il veut qu'on life tout pour allonger les dé, bats. Sonthonax : Commenr ! Vous m'arguez de faux, &c vous prétendez que jen'ai pas le droit de répondre ! Je demande, citoyen prélident, , que vous rétabliffiez la décence dans les débats; on m'inculpe, & je ne puis répondre! Lifezl'acte en entier. Le préfident : A l'ordre. Page : Non, Verneuil, ne lifez que l'article. Verneuil lit: Extrait de la protefation des colons Patriotes de Saint-Do mingue réfugiés à Philadelphie 3 contre Wn2 écrit intitulé : Service funebre de Louis XVI, du 19 janvier l'an troiftème de la République françaife une 6 1794 indi- 3 vifible. c6 Nous proteftons encore > autant que de befoin, contre toures les manceuvres, déclarations, , infinuations, inductions l'on pourroit tirer de quelqueadte, de quelque Rar public ou particulier, contre les colons de écritquece Saint-Domiags-eagenéalAaedharsm. Lmtni-twntatimetr re de Louis XVI, du 19 janvier l'an troiftème de la République françaife une 6 1794 indi- 3 vifible. c6 Nous proteftons encore > autant que de befoin, contre toures les manceuvres, déclarations, , infinuations, inductions l'on pourroit tirer de quelqueadte, de quelque Rar public ou particulier, contre les colons de écritquece Saint-Domiags-eagenéalAaedharsm. Lmtni-twntatimetr --- Page 91 --- $7 révolutionnaires, infortunée > auteurs & inftrumens des maux de cette colonie 2 & n'approuver que les actes préfident & Jecrétaires de Lafemblée des colons émanésid.s à Phitodelphie élus & nommés au procès-verbal du réfugiés lannée dernière, qui avoient été & 30 done Jeptemire de tifions de nouveau > par ces préfentes autorifes, > tous les nous Taalegard de la Conyention nationale du aites, tant publique frangaife auprès des Etats-Unis que délég-é G dela ReTaires dc Safat-Domingse auprès de la Convenzion 3 des commifVerneuil: Je vous demande Sonthonax 39, life l'article en entier, fi ce veut qu'on pas deats Polverel: Je demande la parole un momaent pour prolonger. tout cet acte. pour réfamer fuite. Sonzhonax: Il Laifle - moi parler; tu réfumeras l'acte enfaut que je réponde à l'accufation de mandé fi vous avez apperçu dans ce qu'a lu faux.Je Verneuil demoindre trace du faux qui m'eft imputé, Lire faux, c'eft la fubftituer des expreflions à. d'autres. Cc >> lons n'avoiént J'ai lu que les COprétendu ratifier 9, du préfident & des fecrétaires de que les actes fignés 5, laffemblée des réfugiés à Philadelphie, élus & nommés au colons s du 30 feptembre >>, procès-verbal Verneuil : C'eft faux. Sonthonax : J'ai lui cela : Lire faux, c'eft lire une expreflion, lire tandis la pièce lue en contient une autre faux; c'eft uBur le texte. ; Verneuil: C'eft ce que vous avez fait. Le préfdent : A l'ordre. Sonthonax : J'ai lu la pièce comme vous venez de lire. la Verneuil: Non. Sonthonax : En ce cas je ne réponds pas. Vous qu'il eft bien clair que les colons qui ont figné cette voyez teftation que des actes émanés du pro- & des AEE des colons réfitgiés à préfident & nommés au procès-verbal du 30 feptembre, Philadelphie, Vous élus que les adles éttangers au procès-verbal du voyez font parfaitement hors du cercle de ceux dont 30 feptembte. les vous parient > dont ils entendent prouver la colons difent : Tour ce quis'ef fait en vertu de I'acte légalité. du Tls 30 fepF 2 pro- & des AEE des colons réfitgiés à préfident & nommés au procès-verbal du 30 feptembre, Philadelphie, Vous élus que les adles éttangers au procès-verbal du voyez font parfaitement hors du cercle de ceux dont 30 feptembte. les vous parient > dont ils entendent prouver la colons difent : Tour ce quis'ef fait en vertu de I'acte légalité. du Tls 30 fepF 2 --- Page 92 --- .38 tembre de l'année dernière eft-approuvé, mais tout ce qui s'eft fai: auparavant 5 nous gardons le filence là - dellus. Envain Brulley diroi-ii que le filence des colons fur les prétendus pouvcirs des connifaires eft un aéte d'adhéfions c'eft comme fi > parce que les cclons fe mettoient dans la tête ainti qu'ils le font aujourd'hui, de dire à tout le monde qu'ils font les repréfentans'de tous les colons qui font à Philadeiphie & en France, il falloit conclure raifonnablement du Glence des colons qui font en France 2 & qui peurêre 'ne foupçonnent pas iexiftence des prétendus commitlaires; comme s'il falloir en conclure quils foient ies approbateurs de leurs aétes. Non, citoyens, vous n'intervertirez pas, & la Convenrion ne voudra non plus intérvertir les confequences des principes jufqu' Pau point de dire qu'un homme , à I5oo lieues ds fon pays, > fans avoir donné aucune efpèce d'adbétion à un engagement par le fait feul de fon filence,'a aura concouru à la foriation d'un acte illégal; cela n'eft pas propolables & malgré ce que vous diront Frulley 8c tous les colens, certes vous n'insérerez pas de là que le filence gardent ceux qui n'ont point coopéré à leurs actes Teatire de la part des cOlons, une adhélion formelle à ces actes. Jajoute fur ce qui vous a été dit'du procès-verbal de protefation, les colons'vous ont dit que ies fignatures avoient. été eaden or, les fignasures n'ont pas été certifées. Le chancelier Beauvarler dit: II ef ainfi cn Patte qui a été dépofe en la chancelicric du corfilat de Philadelphic 5 mais le chancelier Beauvarlet ne dit point que les lignstures de ceux qui ont figné foient des fignatures légples; il ne dit pas que les fignatures appofces au bas de cet acte aient été vérirablement tracées par ceux qui l'ent dépofé. Voila. ce que le chancelier Beauvarlet eût dû dire, pour que ces actes fullent légalement certifés. Les fignatures que ces hommes ont données.. font donc audi nulles celles appofées au bas du procès-verbal de ADETA d'ailleurs , je vous ai prouvé que ce dernier ace étcit infedé d'une nullité radicale, quil n'étoit pas poflible qu'il plir foutenir vOs regards, > puilquil n'éroit l'ouvrage que de trois perfonnes > Chorard, Barraulede-Nargny & Clauflon. Quand J'entends les colons vouloir fonder leurs prétendus pouvoirs fur ccr appofées au bas du procès-verbal de ADETA d'ailleurs , je vous ai prouvé que ce dernier ace étcit infedé d'une nullité radicale, quil n'étoit pas poflible qu'il plir foutenir vOs regards, > puilquil n'éroit l'ouvrage que de trois perfonnes > Chorard, Barraulede-Nargny & Clauflon. Quand J'entends les colons vouloir fonder leurs prétendus pouvoirs fur ccr --- Page 93 --- adte, cela me rappelle fans celfe le juge de la comédie qui, après avoir nommé dans une affaire ledemandeur & i défendeur, dit à fon fils : Tuferas L'affemblée. Barrault-deNarçay fe fait préfident ; il a dit à Chotard: Tu feras fecrétaire; & toi Claullon, s tu feras l'affemblée. Voilà T'affemblée de Philadelphie. Cinq ou fix intrigans fe réuniflent; ils fe difent : Nous fommes les' colons pattiotes > nous fommes les acculateurs de Polverel & Sonthonax ; toi, tu es préfident, tci, tu es fecréraire 5 toi, tuiras enFrance nous repréfenter. Voilà la fcène de la comédie les COlons ontjouée à Philadelphie , qu'ils voudroient changer er en tragédie. Plufieurs colons & Polverel demandent la parole. Senac : Je demande la parole. J'étois à Philadelphie lorfque les affemblées ont été convoquées:/étcis du nombre des délibérans 5 &c certes, Sonthonax ne niera pas cela. S'il me confidère comme un intrigant, un contre-révolutionnaire, il aura occafion de létablir, & mei 1 j'aurai occafion de vous établir que'rien n'eft moins vrai, & que les perfidies atroses de Polverel & Sonthonax font autant de fodlératefles de leur part; mais il a tiré de Tacte qu'il vient de: lire la certitude que les aétes poftérieurs à la nominarion des préfidens & fecréraires, le 30 feptembre > n'étoient point approuvées. C'eft une infamie, tine peridie infigne; car fi Sonthonax avoit bien voulu réféchir > il auroit vu quie la nomination du 30, feptembre oft parfaitement ratifiée, D'abord, les délibérans approuvent la nomination faite le 30 feptembre de leurs prelident & fecrétaires.Après cette apprcbation, 2 ils déclarent qu'ils reconnoiflent comme légaux rous les aétes qui émaneront du préfident & des fecrétaires de l'affemblée à l'époque duso feptembre. A cette époque,, il n'y avoir poiat d'adrefle à la légifature françaile, > il n'y avoit eu au 30. feptembre d'acte qui confiatàt les pouveirs Emnts à Page, Brulley & autres 5 & cependant voila ce difent ceux qui proteftent contre le fervice funèbre: cc Rerate nommés au procès -verbal du 30 feptemibre de Fannée dernière, &c do.t nous ratifions par ces préfentes tous les aétes: Cc N'approuvons que les actes érmanés du préfident & des fecrétaires émnanés de l'affemblée des cclons réfugiés F 3 irs Emnts à Page, Brulley & autres 5 & cependant voila ce difent ceux qui proteftent contre le fervice funèbre: cc Rerate nommés au procès -verbal du 30 feptemibre de Fannée dernière, &c do.t nous ratifions par ces préfentes tous les aétes: Cc N'approuvons que les actes érmanés du préfident & des fecrétaires émnanés de l'affemblée des cclons réfugiés F 3 --- Page 94 --- Philadelphie 3 tous les actes, tant à l'égard de la Convention nationale > que du délégué de: la République françaife auprès des Erats-Unis, & des commiffaires de Saint-Domingue auprès de la Convention >, Le 30 feptembre il avoit pas d'adte de la part du préfident de l'aflemblée n'y de Philadelphie 5 ce font donc les aétes fubféquens de leur nomination an 30 feptembre > que ceux qui proteftent prétendent racifier ; & certes, Sonthonax ne peut veus dire que ce n'eft que l'acte du 30 feptembre qu'on pas approuve, parce que cet aéte là, encore une fois 3 ne contient que la nomination du préfideut 8c des fecrétaires. Polverel: : Citoyens, c'eft fur laéte contenant les proreflations contre le projet de fervice funèbre pour Louis XVI que j'ai la parole. Pour abréger, je fuppofe légales & légalifées les fignatures des IOI proteftans, quoiqu'en effet ciles ne le foient pas du tout. J'examine l'aéte en lui-méme; mais d'aberd je pole un principe qui,je crois, ne peur être révoqué en doure par qui que ce, foit, c'eft qu'un pouvoir d'accufer aul nom d'aurrui ne peut rélulter que d'un aôte fpécial; pouvoir d'accufer tel & tel individu detel ou tel ERCCONS On Re reconnoitra jamais le pouveir d'accufer dansune énonciation vague. Les colons prétendus fignataires de l'acte du 17 janvier 1794 ne rappellent pas même la date de l'adte du IO octobre 1793; ils ne ni les commiffaires civils de Saint-Domingue ,. rappellent ni les faits dont 011 prétend les accufer 3 ni les pouvoirs prétendus donnés par. l'aflemblée des colons à Philadelphie 2e pour les accufer. Qu'approuventils: 2 que ratifient-ils ? D'une le procès-verbal de cette allemblée de Philadelphie, du part, 30 feptembre 1793, qui n'eft pas l'aéte du IO octobre; d'une autre, part, ils approuvent vaguement & en général tous *ps aétes émanés des hommes qui auront été élus par cette affemblée du 30 feptembre, dans le nombre delquels ils n'énoncent fpécialoment, ni d'aucune manière , l'acte du IO cctabre. Ils approuvent indéfiniment les aétes qui feront émanés du préfident & des fecrétaires élus par l'adte du 30 feptembre des colons réunis à Philadelphie. Encore une fois, nul fait énoncé contre lcs commiffaires civils de St.- Domingue, nul pouvoir de les accufer s nulle mention de. T'ade du IO odtobre de l'affemblée de Philadelphie, nulle 'acte du IO cctabre. Ils approuvent indéfiniment les aétes qui feront émanés du préfident & des fecrétaires élus par l'adte du 30 feptembre des colons réunis à Philadelphie. Encore une fois, nul fait énoncé contre lcs commiffaires civils de St.- Domingue, nul pouvoir de les accufer s nulle mention de. T'ade du IO odtobre de l'affemblée de Philadelphie, nulle --- Page 95 --- 9T mention de l'acte du IO octobre, portant pouvoir de las accufer. Les actes qu'ils approuvent ou paroiffent approuver fe bornent à ceci, & dont nous- ratifions de nouyeau par ces préfentes tous les actes 3 tant al'égard de la Convention nationale , que des délégués de la Repuiligue-Truncail - > & des commiffaires de Saint-Domingue près la Convention rationale ; parce qu'alors ils étoient en correfpondance avec le miniftre auprès des Etats-Unis & les commiflaires de St.- Domingue auprès de la Cenvention nationale. Nulle mention, encore une feis,, ni de loin ni de près, d'aucun fait imputé aux commiffaires civils de Saint-Demingae, d'aucun pouvoir de les accufer. Rapprochez cette claufe-la du principe > que le pouvoir d'acculer doit être (péeial; il he peut pas y en avoir d'autres.. faut Brulley : Citoyens, je n'ai qu'un. mot, parcequ.li ne pas prolonger cette difcuflion qui nous éloigne du vrai but. Vous venez d'entendre Polverel qui cherche à torturer un fens qui s'offre tout naturellement. Que difent les colons dans cette proteftation que je tiens à la main : Ils difent qu'ils approuvent tous les actes; or un acte qui étoit an-. térieur à cette proteftatien,n aéte bien authentique, un acte bien connu des colons , puifqu'il avoit été rédigé par la même affemblée, celui qui annonce les commiffaires pour aller à la Convention l'accufation qu'euxmêmes (pécifient dans Y'aéte dont CorT eft queftion; c'étoit > dis-je, cet adte qui étoit le principal objet de l'affemblée fur lequel repofoit la confiance de tous les français réfugiés ; c'étoit cet acte là qu'ils "ont bien entendu ratifier comme tous les autres 5 car ils ont dit tous les adtes. C'eft le 30 feprembre, jouroà les préfident Scfecrétaires ont été nommés les officiers de l'alemblée, puifqu'ils ont approuvé tous les actes, ils n'ontpas approuvé celui-là moins que les autres; & s'ily y en avoit eu queiqu'un à excepter, ce ne feroit certainement pas celui qui étoit le plus authenrique, le plus notoire , & qui paroifloit être mênae le but principal de'la, réunion des colons à Philadelphie. Polverel vous dit que, comme ils'agifloit d'aceufer, ilfalloir qu'il fit dit fpécialement qu'on charge les colons nommés commiffaires de pouvoir accufer; mais tout Çe qu'on aureit dit iciétoit coni'gné dans l'adte, > tout ce que les colons auroient dit au F+ , le plus notoire , & qui paroifloit être mênae le but principal de'la, réunion des colons à Philadelphie. Polverel vous dit que, comme ils'agifloit d'aceufer, ilfalloir qu'il fit dit fpécialement qu'on charge les colons nommés commiffaires de pouvoir accufer; mais tout Çe qu'on aureit dit iciétoit coni'gné dans l'adte, > tout ce que les colons auroient dit au F+ --- Page 96 --- roit été une répérition & Nous ratifions tous lesaétes, ferabendamtes & quand ils difent : prenons cetaéte > , ils dennent leur qu'ils adhéfion difent : bien Cc Nous combien legale, bien fpéciale à l'aéte qui aurorife formelle les miffaires auprès de laflemblée comPolverel & Sonthonax, à venir nationale, 5 à venir accufer tection à la Convenion, à venir préter demander ferment fecours & procela me paroir démontré. Quant à la loi qui a éré de fidélité; laquelle on a prérendu inférer que les colons lue, de le droit de faire figner leurs actes feulement n'avoient pas dent & le fecrétaire, 2 > j'cbierverai par le préliment en défuérude que cette loi étoit tellevous 2 que tous les jours à la avez vu préfenter des pétitions par, des fociétés, Convenrion des aggrégations, fignés , par des réunions tres-nombreufes des aétes feulement des préfident & fecrétaires. à votre barre des députations de commiflions Vous avez vu & qui n'avoient d'autres pouvoirs que ceux fignés des nommées s fecréraires, & T'allemblée a fi bien fenti préfident la manière dont on agifloit conftamment dans que c'étoit là toutes les circonltances, ive à la qu'elle a rendu tout récemment une loi relafociétés fociété des Jacobins, & relativement à toutes les les pétitions populaires, à lavenir par feroient laquelle elle a ordonné que toutes G cette loi qu'on vous a lue eût fignées exiftée, individuellement. a Or, exécutée, il eût été inutile que la Convention on l'eût toujours cret qui preicrivit impérativement rendit un déloi; &, quant au cette forme. Veilà la jai déja dit dans 1a procès-verbal, fuite des débats. 2 je m'enrapporre à ce que Verneuil: Nous en fomines à la loi du 4 avril... Sonthonas: : Sur les pouvoirs donnés à les mèmes obfervations à-faire fur New-Yorck > j'ai phie. Mêmes irrégularités', mêmes que ceux de Philadel- & fecrétaires, même vice, même nulliré lignatures radicale des prélident veirs donnés à New-Yorck, comme j'ai démontré des poulité de ceax donnés à Philadelphie. la nulprétendus pouvoirs donnés à New-Yorck T'ajoute encore que les aucun pouvoir fpécial d'accufer Polverel & ile contiennent Th. Millee: C'eft faux. Sonthonax. Sopthonax : Permettez. Lorfque vousvousd dires ici, les rez préfentans des colons > pour nous accufer, il fant un pou à New-Yorck, comme j'ai démontré des poulité de ceax donnés à Philadelphie. la nulprétendus pouvoirs donnés à New-Yorck T'ajoute encore que les aucun pouvoir fpécial d'accufer Polverel & ile contiennent Th. Millee: C'eft faux. Sonthonax. Sopthonax : Permettez. Lorfque vousvousd dires ici, les rez préfentans des colons > pour nous accufer, il fant un pou --- Page 97 --- voir fpécial figné indivi,uellement par les colons nos accufateurs. Vous ne pouvez point ufurper une qualité que vous n'avez pas,. une qualité fondée fur un titre abfolument nul. Je laifle donc. les pouvoirs de New-Yorck; je viens de démontrer qu'ils font auffi nuls que ceux de Philadelphie. Verneuil: Je demande la parole. Brulley : Voilà nos pouvoirs. Sonthonax : Ieft inutile de les lirc. Le préfident 1 : A l'ordre > Sonthonax > tu n'a pas la parole. Fondeviolle : Je demande à lire l'adreffe qui eft jointe au procès-verbal. Sonthonax: : Nous'a-t-elle été communiquée & mife fur le bureau?. Fondeviolle : Non, citoyens. Sonthonax : En ce cas, nous ne la pouvons pas deviner. Il eft inutile de prolonger la difcullion s parce que la nullité radicale de Tacte de Philadelphie porte. également fur les pouvoirs de New-Yorck. Il n'exifte aucun pouvoir fpécial pour accufer. (Polverel interrompt ). Sonthonax : Cependant je veux bien les admettre. e Polverel: Et non pas moi. (Fondeviolle lit le titre de l'adreffe ). Adreffe des colons de Saint-Domingue 3 bannis, exportés, expatriés & réfugiés dans la vilie de New-Xorck, dans les Etats-Unis del-Amérique, contre les actentats commis dans cette colonie françaife par Polsere.,Sontbonax & Delpech, leurs complices & leurs egens . à la liguiaurefanpnie, à tous les républicains français, Le préfident : Paffe à la partie de la pièce qui a rapport à la difcuilion aétuelle. Fondeviolle : Je vais le faire. bannis, exportés, expatriés & réfugiés dans la vilie de New-Xorck, dans les Etats-Unis del-Amérique, contre les actentats commis dans cette colonie françaife par Polsere.,Sontbonax & Delpech, leurs complices & leurs egens . à la liguiaurefanpnie, à tous les républicains français, Le préfident : Paffe à la partie de la pièce qui a rapport à la difcuilion aétuelle. Fondeviolle : Je vais le faire. --- Page 98 --- (Fondeviolle continue la leéture de l'adreffe). cc LEGIstATIVAS, 23 Vosfrères les blancs de ces vrais de la révolution françaife, Saine-Dominge, ces hommes qui avoient terraflé amis le defpotifme dans la mémorable journée du 19 octobre bannis, sdéportés, expatriés, réfugiés dans la ville de 5 par les crimes des NENe agens de la faction déforganifurrice délégués prévaricateurs > rroubles dans le territoire qui a fomenté tous les de la République, I réunis ment, & affemblés fous l'autorifation des magiftrats pailible- de cette vilie, après avoir entendu ledture de la conftitution de la Bepublique 801 françaife, décrétée par la Convention nationale préfentée aux aflerublécs primaires pour ratification; a avoir prèré le ferment folemuel de la après 3> Arrétent les repréfentations & protellations foutenir; fuivantes, donnent aux commiffaires pour les à h légidature françaife, 12 dénommés, pouvoirs conlignés dans préfenter le fent aéte. pré23 Article premier de la conftitution, Le but de toute ef le bonheur commun. Le bonheur des colonies nc fociété être dans leur deftruétion. peut 3> L'art. XXWI 2ccorde à chzdue fedtion du peuple affembléle droit d'exprimer fa volonté avec une 3> Saine-Domingue n'a jamais joui de"ce entière droit confacré liberté. dans la première conftitution. L'affemblée confituante pofa fans ceffe aux ennemis de la révolution ce principe op- : & Ceux-l2 pour qui la loi ef faite 3 peuvent Jeuls la délibérer liz confentir. 3, Le cri des colonies s la voix de leurs repréfentans furent roujours étouffés par des factions. Le décret du 24 feprembre 1791 les sgaranriffoit des maux dent elles étoient menacées. Ce décret n'a point été annullé, & cependant Jes défaltres les céfenfours de la colonie avoientprévus, font confommés que par-les délégués de la République Polverel, Sonthonax. & Delgech. *2 Quand ja France eut décrété le 8 mars 1790 3 que les enionics faifoient partie de Lempire français, elle déclara 72 'étoient point comprifes dans la conpatution dicrétée qu'elles pour le rejyaume ; elle mit par ce mime dicrct les propriétis des colons ours de la colonie avoientprévus, font confommés que par-les délégués de la République Polverel, Sonthonax. & Delgech. *2 Quand ja France eut décrété le 8 mars 1790 3 que les enionics faifoient partie de Lempire français, elle déclara 72 'étoient point comprifes dans la conpatution dicrétée qu'elles pour le rejyaume ; elle mit par ce mime dicrct les propriétis des colons --- Page 99 --- fous la fauve-garde /péciale de la nation ; elle déclara en outre traitre à la patrie 6 criminel de lese-nation quiconque exciteroit des Joulevemens contr'eux. 3> Aucun décret de' l'affemblée légiflative ni de la tion nationale n'a annullé ces difpofitions. Cesi intentions Conven- de la nation entière, ces difpofitions font la bafe de la fireté individuelle des colons, la garantie de toutes les coloniales. La loi du 24 feptembre 1791 s'explique propriétés fur la natufre de ces propriétés > & celle du 4 avril 1792 confirme le décret du 8 mars 1790 > en renvoyant les colonies à lexécution de ce décret. Cependant Saint-Domingue n'eft plus qu'un théàtre de tous les crimes, de tous les forfaits, de qu'un champ carnage, > une vailée d'homicides. Polverel, Sonthonax & Delpech ,après avoir fait mallacrer par les hommes de couleur & les nègres révoltés les blancs de cette ile infortunée , ont fait trainer dans les cachots les veuves & les orphelins de ces triftes viétimes. Toutes les fcènes de douleur, de fouffrances, de cruauté, de barbarie, tous les tableaux de la rage, de la fareur, du défefpoir s tous les crimes des defpores connus, 3 tous les genres de mort, tous les tourmens raflemblés ne font rien auprès des actes de ces anthropohages. Ils' ont violé toutes les lois; ils ont reffuicité la le defporifme ; ils ont attenté à la fouvetaineté nationale tyrannie > ils ont outragé mille fois la juftice 3 T'humanité, la nature 5 & les ont outragées fans remords. > 3, Tous ces crimes, tous ces forfaits, toutes ces horreurs ont été commis fous le mafque de la léclatimpofant des pouvoirs nationaux 5 & philofophie notre foumifion > fous aveugle à ces délégués prévaricateurs nous a perdus. Ces, hommes féroces pourfuivent encore jufques dans les EtarsUnis les colons réfugiés avec leurs armes familières, l'intrigue, l'impofture & la calomnie. 3, C'eft devant la nation entière que nous accufons ces délégués nommés par Capet; c'eft du fein du continent Ariéricain, ou, quoique bannis, déportés, expatriés 2 s nous réfugies n'avons pu perdre aucun de nos droits, que nous proteftons folemnellement contre tous leurs aétes depuis le 20 feptembre 1792. >> Nous les accufons de tous les faits articulés dans la dé. xonciation des Français blancs de Ssint-Domingue, inférée ons ces délégués nommés par Capet; c'eft du fein du continent Ariéricain, ou, quoique bannis, déportés, expatriés 2 s nous réfugies n'avons pu perdre aucun de nos droits, que nous proteftons folemnellement contre tous leurs aétes depuis le 20 feptembre 1792. >> Nous les accufons de tous les faits articulés dans la dé. xonciation des Français blancs de Ssint-Domingue, inférée --- Page 100 --- dans le n". II du journal des révolutions de la çaife de partie franSaiur-Domingue, > du lundi I6 feptembre imprimée à New-Yorck en Français & en Anglais, 1793, par Tanguy. rédigée >> Nous proteftons contre la nominarion des députés qu'ils pourroient abufer avoir envoyés à la Convention nationale encore les repréfentans du peuple, déclarant ces pour dépurés complices de ces grands criminels. >> Quand la légiflature examinera les événemens qui ont détruit la plus floriffante des colonies françaifes, quand elle apprendra les hommes de couleur furent toujours les inftrumens fans factions qui ont hâté fa perte. - e elle frémira doute de Fapplication de fes bienfaits des 15 mai & 4 avril; elle reconnoitra enfin quels ferent à les vrais amis de la révolution les Saint-Domingue confitution, de fa profpérité. françaife > foutiens de fa 33 Les citoyens Fondeviolle & Duny, adtuellement à New-Yorck, fe rendront en France le de concert avec les ciroyens Larcheveqte-Thband, pluror pollible, pour, Raboueau,Lepage, Brulley, Lavergne, Verneuil & Daugy. , tous nommés dans T'aflemblée tenue par les colons Hugues, à New-Yorck, fe réunir à nos compatriotes nommés réiugiés dans Faffemblée des colons à Philadelphie & dans les autres villes du continent, & peindre à la légiflature françaife la conduite atrocement les coupable de ces. hommes qui, après avoir détruit autorités conflituces, entretenu par une fermentation criminelle les haines & les divifions ? ne laifferont à la France que les lambeaux fanglans de cette infortunée colonie. Notre confance, leur ou plutôr nos malheurs fans exemple, doivent découvrir l'érendue de leurs devoirs. 3> Nous recommandons leurs perfonnes à tous les cains français ; leur enjoignohs de faire connoitre à la républinos France vOeux fincères le faccès de fes armes, 8c de renouveller au nom de Toreo colonie, &c en notre nom le ferment folemnel de fidélité à la mere-patrie e32. particulier, Lecointe: : Je demande que, lorfqu'on domnera lecture d'une pièce, on ne life que la partie qui aura à la tion quel I'on traitera ; car, bien certainement, rapport les deux quef tiers noitre à la républinos France vOeux fincères le faccès de fes armes, 8c de renouveller au nom de Toreo colonie, &c en notre nom le ferment folemnel de fidélité à la mere-patrie e32. particulier, Lecointe: : Je demande que, lorfqu'on domnera lecture d'une pièce, on ne life que la partie qui aura à la tion quel I'on traitera ; car, bien certainement, rapport les deux quef tiers --- Page 101 --- de la pièce qui vient de vous être lue > n'ont point de rapport à la difcufion Il eft inutile adtuelle. de faire des obfervations fur cet Sonthonax : acte. Fondeviolle: Ciroyens , j'ai Phonneur de vouS obferver que cette pièce eft fignée par tous les colons qui étoient à New-Yorck. (Polvere! &c Sonthonax demandent la leéture des figna- - zures; Fondeviolle les lit). N. Cauvin, Rouffelière ainé, Saint-Amand, Rolert, Marify, Frereland, Pacaud,Liron, Henri Ourard, s Lalacat, Tarin, Colgmaud,Lntergue jsune 2 F. G. Negro, Laroche, Arnand, Canderatz, Bernard,J. F. Armaud, Duny, républicain, Leroy ainé, Denian, Moutoa, Pean, Fontaine, Berge, Laroufclière, J. Duglas, Baudi, Campagnac > Combrey, Tre3hopmrReT s Tardy, Capelle, Couvé jeunes Guyon, Efcande, Cairen ainé, Nicolas fecréBaudy fils, Brevilly, Victor, Labrson-Villandry, fecrétaire. taire; J. Darregrand-Henga, Defondeviolle, Polverel: Je demande le dépôt fur le bureau, afin qu'il en foit donné communicatién, font-elles légalifées? Sonthonax : Lcs fignatures fais chez Geneft & chez le Fondeviolle : Je me préfenté comme ils étoient eonful, pour avoir leurs fignatures: ils ont 5 mais refufé de la ligners ils dénoncés dans cette pièce, ont 'également refufé de me donner acte de ma proteftation. le Sonthonas : Je prie le ciroyen-préfident s'il conftater d'interpeller un ciroyen Fondeviolle de déclarer foit peur le confui, par foit acte quel qu'il foit, le refus fait, par ces par le miniftre Genest, d'approuver ou d'improuver fignatures. Fondeviolle : Après la déclaration que je vous fais & que de Geneft a refufé de me donner acte de ma préfence, & légalifer les fignatures, parce que je le dénonçais, je puis Sonthonax le prouver.. : J'enténds bien que vous dites que Genclt ur le confui, par foit acte quel qu'il foit, le refus fait, par ces par le miniftre Genest, d'approuver ou d'improuver fignatures. Fondeviolle : Après la déclaration que je vous fais & que de Geneft a refufé de me donner acte de ma préfence, & légalifer les fignatures, parce que je le dénonçais, je puis Sonthonax le prouver.. : J'enténds bien que vous dites que Genclt --- Page 102 --- & le conful vous ont refufé leurs vous quelque preuve de ce refus : fignntures; mais avezla Duy : Cetli-defus, cicoyen préfident, parcle. Jet prouverai dans ma que je demande qui eft dépofée à la commiffion, correipondance avec Geneft, toute eipèce de difficulé de ia que de nous avons éprouvé tures ; cela eft conflant les pare Geneft pour ces par fignafont ici, & qui feronr dépefées lettres fur le fignées de lui, qui Thomas Millot : La feule bureau. un adte fair en pays étranger, c'eft manière la légale de conftater français: : or, le: conful refufan: de le lagalifation du conful pouvoir le faire à fa place? Or le faire, je demande qui miniftre étant tous les deux dénommés conful de France & le fant par ce morif de & dans cet acte, refuavoit aucune autre autorité Tenregiftrer d'en donner acte > ilny pour cet objet. françaite à qui l'on pàt S adrefler parole. Sonthonax : On ne peut pas là-deffus vous en, croire fur Polverel : Je réponds aux Geneft a ceilé toutes fonations obfervations de Miller que dès lemois de février publiques aux Erats-Unis, les colons ont eu le 1794. Depuis de le mois de février comme ils l'auroient temps faire légalifer & enrégiftrer, 1794, dans d'autres principes voulu, par le conlul qui difeit être termine cette oblervation que ceux du miniftre Geneft. Je. commillion, que cette par la prière que je fais à la l'ont été toutes les autres pièce me foit communiquée, comme commiflion. > par la voie du fecrétaire de la Thomas Millet : Sijai bonne Fauché, fuccelfeur de mémoire, le miniftre 27 février. Geneft; eft arrivé à Philadelphie le Sonthonaz : Il a été préfenté le Thomas Millet: Il eft arrivé le 25. fenté le foir, il l'a été par matin, il a été préT'affaire. Et nous, nous étions Gondolphe: je fais fort bien février, c'elt-à-dire, fept à huir partis de Philadelphie le citoyen Fauché, Nous nous étions jours avant l'arrivée d2 de Perfe en tranfporrés dans le perit E de mars, à trente Bohaille: lieues de nous nous fommes embarqués Philadelghie, nous avons é le foir, il l'a été par matin, il a été préT'affaire. Et nous, nous étions Gondolphe: je fais fort bien février, c'elt-à-dire, fept à huir partis de Philadelphie le citoyen Fauché, Nous nous étions jours avant l'arrivée d2 de Perfe en tranfporrés dans le perit E de mars, à trente Bohaille: lieues de nous nous fommes embarqués Philadelghie, nous avons --- Page 103 --- appareillé le lendemain matin. Or, je demande fi nous avons pu communiquer avec le miniftre Fauché? Sonthonax : Le ciroyen Millet commet une erreur trèsgrave, fi ce n'eft pas quelque chole de mieux. Il applique politivement aux pouvoirs de Philadelphie Timpoflibilicé de légalifation que les colons" de New-Vorck veulent retenir pour les pouvoirs de New-Yorck. Je fais bien que les colons font partis de Philadelphie avant l'arrivée du convoi 3 mais Fondevielle , mais ceux qui ont des pouveirs de Neweft bien Yorck, ne font partis qu'avec le convoi. Or, démontré que le convoi eft poftérieurement à larrivée du miniftre Fauché;il eft ta démontré que les cclons la liberté de qui ont des pouvoirs de New-Yorck, avoient les préfenter au miniftre Fauché ou à fon délégué à NewYorck. Ils ne peuvent donc pas arguer de leur départ de la Nonvelle-Angleterre avant Farrivée- du miniftre Fauché. Duny : Citoyens, > tout l'échafaudage de Sonthonax va tomber dans l'inftant. Je fuis parti avec Millet furle même bareau, & fept jours après Farrivée de Fauché, qui étoit arrivé le 27 à Philadelphic, J'ai apporté des pièces qui ne fe font pas trouvées fous les fcellés, en voici la raifon. Ayant été arrêté par la gendarmerie à Paimbeuf, je mis dans mes poches mes pouvoirs 3 afin de pouvoir montrer à du à étoit Garrau, > repréfentant peuple Nantes,, le qu'elle fommai de ma miffion. Ceft d'après ces pouvoirs que je de nous acheminer vers Paris, pour apporter aux comités falut public & de fireté générale les preuves de notre ncmination," 7 & de l'obje: de notre miffion. Nous fumes pris à la porre, on nous, met en prifon oà nous fommes reftés huit mois. J'eus le foin de mettre mes papiers fous ma cafaque, ils font reftés huit mois dans ma chemife, ils ne font pas fortis d'avec moi, les voici. II n'eft donc pas étonnan qu'ils foient arrivés en méme-temps que ceux de Millet. Il n'elt donc pas étennant je ne les cie pas pu. faire cerrifier par Fauché, par la Eaien je fuis parti avec Millet à Yépoque de fon arrivée. Ils dar pas pu l'être par Hauterive, conful à New-Yorck, ni par Genest, parce c'éroient deux confpirateurs dénonçois à la Fader queje Sonthonax: : Fondeviolle eft pari de la Nouvelle-Angleterre fur le convoi; Fondeviolle avoit les mêmes pou- tennant je ne les cie pas pu. faire cerrifier par Fauché, par la Eaien je fuis parti avec Millet à Yépoque de fon arrivée. Ils dar pas pu l'être par Hauterive, conful à New-Yorck, ni par Genest, parce c'éroient deux confpirateurs dénonçois à la Fader queje Sonthonax: : Fondeviolle eft pari de la Nouvelle-Angleterre fur le convoi; Fondeviolle avoit les mêmes pou- --- Page 104 --- tod voits que Duny. Je demande pourquoi Fondoviolle, s muni des mêmes pouvoirs, ne les a pas fait légalifer par le miniftre Fauché ou par le conful à New-Yorck. Ce n'eft tout; c'eft que Duny vient de dire qu'il étoit parti huir pas jours avant larrivée de Fauché, Duny: : De Perfe en Bohaille, c'eft-à-dire > à ttente licues. Sonthonax : Tous les faits qui conftatent de vos pouvoirs, foit qu'ils proviennent de votre lillégalité foit quils proviennent de vorre mauvaife volonté, nésligence, doivent vous être impurés. Au lieu de partir avec des pouvoirs non légalifés, vous devicz les faire légalifer, puifque, de votre avev, > le miniftre étoit arrivé à votre depart. Senac : Je demande la parole. Foniieviolle : Je ne pouvois faire légalifer ccs pouvoirs, puifque je ne les avois pas, & qie je me fnis mourant embarqué fur le convoi; on a été obligé de me porter fur un brancard fur les Deys-Jefephines de Nantes. Il falloir avoir autant de defir que j'en avois en cffet, de me rendre en Frnce, pour partir dans l'érar où j'étois; & je n'avois pas les originaux 2 je n'avois qu'une expédition. Le président : Ceci eft entendus palle à uin autre objer. Sonthonax : Les pouvoirs qui viennent enfuite font ceux du ciroyen Daubonneau. Il eft inurile de les lire, parce que le ciroyen Daubonneau conviendra qu'ils lui ont été donnés feulement par Adelon > préfident d'une fociété de colons français, réfidant à Philadelphie. Ces pouvoirs ont été donnés 3 1101l pas par T'affemblée, mais par le préfident du club de Philadel-hie, pour allerà la Convention préfenter des réflexions fur le décrer du 16 pluviéfe, 3I n'eft queftion dans ces pouvoirs de nous accufer. Nous ne Ender même dénoncés dans l'acte des pouvoirs donnés à potfnnt Par qui ces pouvoirs ont-ils, été donnés ? par Adelen, préfident de la fociété; car la focié:é n'a pas même délibéré pour envoyer Daubonneau. La fociété a créé à fon préfident une efpèce de pouvoir exécuxf pour, les miffions à donner en France. Elle lui a dit: vous enverrez tel homme que vous choifirez pour préfenter à la barre de la Convention nationale nos réflexions fur le décret du 16 pluviôle. -ils, été donnés ? par Adelen, préfident de la fociété; car la focié:é n'a pas même délibéré pour envoyer Daubonneau. La fociété a créé à fon préfident une efpèce de pouvoir exécuxf pour, les miffions à donner en France. Elle lui a dit: vous enverrez tel homme que vous choifirez pour préfenter à la barre de la Convention nationale nos réflexions fur le décret du 16 pluviôle. --- Page 105 --- TOI pluviole. Le préfiden: Adclon. en a chargé Dasbonpens, & celui-ci ne niera pas qu'ils ne portent pouvoir d'accufer, non-feulement les conimiflaires, PORILP mais même aucun des fonctionnaires publics qui fe font trouvés dans Ja colonie. Les pouvoirs de Daubonneau font donc parfaitement étrangers à l'accufation: Les pouvcirs dé Datbonnenn n'émanent que d'un feul homme ; ecil cft plus que ridicule que Daubonneau vicnne vous dire qu'ilef le repréfentant de 10,000 colons, qui n'exiftent que dans la têe des colons qui font ici. Donc,. les pouvoirs de Daubonneau n'étant relazifs à l'aceufation, ils font nuls pour l'affaire dont - eft queftion ici. J'ai prouvé d'ailleurs que ceux de Phila-' delphie, ceux de New-Yorck, confiés aux colons nos accufatears qui font ici, font également nuls. Je paile à ceux de Senac, ce font les derniers. Daubonneai: Auflitôt que le décret du 4 février (vieux ftyle, ce qui répond au 16 Pluviofe), qui confacre l'affranchiflement des noirs, fut connu à Philadelphie; tous les colons réfugiés qui aiment la parrie fe font réunis; ils onc délibéré fur une adreffe à envoyer à la Convention nationale. Les colons alors demandoient un décret qui fecondat T'exécution de celui du 16 Pluviôle; & certainement ceft bicn mal-apropos cue Sonthonax a dit qu'aucun colon n'aimoit la liberté & Tegalité. Cette adrelle a'été faite : voilà les pouvoirs qui en ont été la fuire, & je vais les lire. Atrivé à Nantes, 3 je fus arrêté. J'écrivis au comité de faluty public. Je difois que j'avois une miflion de Philadelphie qui madjoignoit aux commiffaires dos colons déjaàParis, Page, Bruliey, Thomas Millet & autres : en conféquence je les priaidordonner àn la municipalité de Nantes qu'elle me mit en liberté pour. me rendre à Paris. Jen'eus pas de réponfe, J'envoyai au comité de falut public une adreffe qui renfermoit' les véritables fentimens des colons qui éroient ala-NouvelleAngleterre, & auflitôt qu'il en eur connoiffance, il envoya ordre à T'agent national de Nantes de me donner. un pallepour me rendre à Paris. Enfuite, par le proces-verbal Er Philadelphie, qui étoit relatifà certe.adreffe, il fut dit, article premier, queje ferois chargé de préfenter officiellement à la Convention nationale l'adreffe gui a été lue & adoptée dans la' féance. G TomeIV. Hvente-rmeif@inehraijos. 'il en eur connoiffance, il envoya ordre à T'agent national de Nantes de me donner. un pallepour me rendre à Paris. Enfuite, par le proces-verbal Er Philadelphie, qui étoit relatifà certe.adreffe, il fut dit, article premier, queje ferois chargé de préfenter officiellement à la Convention nationale l'adreffe gui a été lue & adoptée dans la' féance. G TomeIV. Hvente-rmeif@inehraijos. --- Page 106 --- 1 C'eft d'après cette delibérarion d'une grande quantiré de coluns, qu'Adelen, lieri cornn de Polverel & de Senthonax., & ils nerdircne pas ici qu'Adelon fe fois prété à êre prélident d'une aliemblée de cenne-igrohuionnures & d'émigréss; car Tinterpelle un moment Poiyerei & Sonthonax d'avcir à déclarerf adelon, quia prélidé ceite, alr femblée > n'étoit pas, à Scine-Doringue, un excellent pa triole employé par eux? Polyerel: Nous connoiffons Adclon & a'eft queftion ni de fa moralité ni de ies opinions pah ltiques. Daubonneau : Eh bien ! c'eft ce que je voulois. Sonthonax & Pelverel connoilicient Adcion.pou: un excelient pairiote; & cortainement > fi Adelon eft véritable patriote, il ne fe fera paspréré à etre à Philadeiphic 2 la tete à d'une aflemblée compofee. d'émigrés & de comm.serelatuemains: & voici les pouvoirs que lon a donnés, d'après ceux qu'ilavoir racus de T'ailernblée. (Il1 lit:) Extraic d. procès-verbal fait à Philadeiphie Ze 8 Prairial, an 2 de la Republigue frangaile. Ce L'affenblée, délibérant. fur,toutcs CCS mefures', a-arrèté: 23 1°. Qu'elle s'en rapporte à la prudence des préfident & fecrétaires, pour faire rendre à la Conventien naticnale, & officiellement, l'adrefle qui a é:é lue & adoptée, ainli que le proeès-verbal de cette féance.> Pouvoirs de Daubonneau. LIB E RT E. E G ALI T >Je foufligné préfident de laflemblée des cclons républicains des Analles, réfegics aPhiladelphie. tenue le 8 Prairéal, l'an 2. de la République- françaife une & indivifible, 9> Déclare que le citoyen Daubonneau, aux termes de :é lue & adoptée, ainli que le proeès-verbal de cette féance.> Pouvoirs de Daubonneau. LIB E RT E. E G ALI T >Je foufligné préfident de laflemblée des cclons républicains des Analles, réfegics aPhiladelphie. tenue le 8 Prairéal, l'an 2. de la République- françaife une & indivifible, 9> Déclare que le citoyen Daubonneau, aux termes de --- Page 107 --- F'art. Ier de Tarreié dudit jour, eft chargé de préfenter of ficiellement à la Convention narionale l'adrelle quia été ue & adoptée dans ladire féznce; A , >5 Enjoint, au nom de T'aflemblée, audit citoyen bonneau de profiter, pour remplir fa: million; du premier Dauparlementaire qui va êtfe expédié pour France, &de fe réunir aux commiffaires des colons patriores de huprès de la Convention, St-Demingue s: Les colons républicains réfugiés à Philadelphie s'en rapportent enticrement au. zèle. * at civilme du citoyen Daubenneau, pour répondre aux objections qui etre faites fur ladite adreile, pourroient : P Philidelphie, le E5 Prairial, l'an 1 de la République Françaife une & indivifible: > Signé, ADELON, préfident ; R. MARIE, fecrétaire. s8 Voil, civoyens,. les pouvoirs que j'ai eus : j'ai cru devoir mc réuniraux autres commiffaires mes collègues, éomie en avois le pouvoir. Polyercl: Voyez a, foit dans les pounvoirs, foit dans le procès-verbal de la (ennce, vous avèz un pouvoir ufer. d'acDaubonneau : Je crois que mes collègues y font emert. dénommés. Je me joins à eux, & je remplis parfaipux ma milion. Mais, en fuppofant que je n'eulle avec- de porvoirs particuliers' pour cete-million,je crois que ci-. oyen Polyetcl T He la't ne, niera pas que jai au moins bién le droit remplir pour mon compre, I Polverel: : Individuellement, tant que vous voudrez. Dauborneau: : Voilà ce que j'avois à dire relativement à nes pouvoirs. Sonthonax : Vous voyez que le citoyen Daubonneau ne ient fcs potivoirs que d'in fenl homme: ceci n'eft Fait de Taffemablée', ceft le fait d'Adelon, Adelonla pas lei He fon autorité privée ciivoyé G2 remplir pour mon compre, I Polverel: : Individuellement, tant que vous voudrez. Dauborneau: : Voilà ce que j'avois à dire relativement à nes pouvoirs. Sonthonax : Vous voyez que le citoyen Daubonneau ne ient fcs potivoirs que d'in fenl homme: ceci n'eft Fait de Taffemablée', ceft le fait d'Adelon, Adelonla pas lei He fon autorité privée ciivoyé G2 --- Page 108 --- 104: Polièrel: Nul pouvoir d'accufer. Sonthonax: Bien entendu,. nil pouvoir de nous accufers je lai déja dit. Voici les ponrests de Senac : je prie le Citoyenr Senac de les lire- lui-n méne, car je n'en ai qu'un éxtrait. (Senac fait lecture de fes pouvoirs.) ce Les colons de Saint-Domingue déportés, réfugiés & domiciliés - à Bordeaux, 53 Confidérant que la Convention nationale s'occupe enfin de la grande queftion des colonies; qu'elie a Tintenrion de connoinre & diltinguer les amis de la Képutlique des auteurs des maux de Sainr-Domingue, & remédier aux défaftres des Antilles qu'on ne peut plus ignorer, , parce que les traitres awjourd'hiti n'en penvént plus cacher les efletsy s Confidérant s'il y a eu des lâches capables de fa vorifer ou confentir AFA prile des colonies, il dt du devoir des coloas reftés fidèles à la République de s'ifoler d'ewx, & de fe réunir à ceux qui,, conflammcnt, en ont voulu le bonheur & la confervation àla mére-patrie; A s3 Confidérant que le procès-vetbal dréffé à New-Yorck le 22 octobre 1793,, par la portion des colons de SaintDoiningue, amis de la France, qui y. fontréfugiés, d-préfenté à la Convention le 25 Brumaire derniers renferme les expreilions des fentimens dont font animés les fonf fignés; 3 Confidérant enfin quiheérelfes à laprofpérité ntionale, & par conféquent au rérabliffenent de Tordre aux Amilles, ils doivent fe confendre-dans la malle de ceux qui ont le courage & l'énergie, de défendre ces précieules poffe(- fions : s Arrérent qu'ils donnerit T'adhéfion la plus formelle au procès-verbal drelle àNew-Yorck lezz oétobie 1793 (v Tanprouvent dans tout fon contenu, , confirment les pouvoirs. çui y "ont été conférés 2 en requèrént l'exécution, & fe réunifier: à coux qui ont toujours voulu le bonheur de Saint-Domingue & fa confervadion à la France; précieules poffe(- fions : s Arrérent qu'ils donnerit T'adhéfion la plus formelle au procès-verbal drelle àNew-Yorck lezz oétobie 1793 (v Tanprouvent dans tout fon contenu, , confirment les pouvoirs. çui y "ont été conférés 2 en requèrént l'exécution, & fe réunifier: à coux qui ont toujours voulu le bonheur de Saint-Domingue & fa confervadion à la France; --- Page 109 --- 1OS 22 Nomment & choiliffent, les foutfignés, pour leurs com: millaires, les citoyens Pons & Schac le premier habitant de TArcahaye, & le fecond, du Peu-Goaye, à l'emer de fe rendre. à Paris auprés de la Convention nationale & de la commniflion, des colaniès, Poury réitérer, au nom des colons amis de la France & les foufignés le ferient folemnel SOR fidélité à Ja parsicuhèrement, faire, connoitre -leurs voeux lincères pour République, la, défaite > de & tous lui fes ennemis. 23 Lefdits commilfaires fe réuniront enfuire à ceux ( déja choitis & nommés par le procès - verbal fufdaté, s'occur peront avec eux du foin d'érablir les caufes des défaftres fanglans de Saint-I Domingue, d'en démafquer & dénoncer da les auteurs; ils fé concerteront fur les moyens à propofer à ils Convention pour la reftauration des' colonies : en un mot 2 feront, conjointement avec les autres commiflaires, tout ce qu'ils croiront utile au bonheur de Saint-Domingue, : s Bordeaux, le II Frimaire, ;* année républicaine. s> Signe;Dantte, ICART - BATAGLIGNY, C. FORCADE, TH. Duroux, GUILHENE, LAFFITAU ainé, LAGARDE, PAUL GABEL, ANCAU, SENAC, GUILLORED, S. PoNs, MAGONTI B. CLISSEY ? G. VILENEUVE, Riviine, Dusors, DUMAs, ROUGERET, ROMAIN, T. VICTORIA oncle,MARTIN HAERAT.AvouPtiNG CAPri.i..HoeARIE THOMAS, SucHs fils. Sonthonas: Yous voyez que les pouvoirs de Bordeaux donnés à Scnac portênt fenlement adhéfion à ceux donnés A New-Yorck : Tadhéfion donnée à Bordeaux ne rectifier linvalidité des pouvoirs donnés à New VAE jai pas prouyé que les pouvoirs donnés aNew-Yorck étoient radicalement nuls, parce qu'ils étoient contraires aux décrets des allemblées eenftimuantes 8c de la Convention nationale; f donc les pouyoirs donnés à New-Yorck font radicalement' nuls, Tadhéfion donnée à Bordeaux ne donner une folidité qu'ils n'avoient pas à pasleur une adhéfion donnée à NLRPEP des pouvoirs nuls feroit nulle elle-même , & ne peut pas. devenir de pouveaux pauvoirs pour le citoyen Senac: Gs allemblées eenftimuantes 8c de la Convention nationale; f donc les pouyoirs donnés à New-Yorck font radicalement' nuls, Tadhéfion donnée à Bordeaux ne donner une folidité qu'ils n'avoient pas à pasleur une adhéfion donnée à NLRPEP des pouvoirs nuls feroit nulle elle-même , & ne peut pas. devenir de pouveaux pauvoirs pour le citoyen Senac: Gs --- Page 110 --- Si Tadhéfien donnée à Bordeaux ne peut pas reétifier Finvalilicé des pouvoirs donnés a New-Yorck, fi ces pouvoirs font démonirés nuls,rcett en vain: que Senac arguera de T'adhélion de Bordeaux : cette adhétion de Bordeaux ne vaudra mieux que les autres pouvoirs. J'cbferve autre chofe: Eea qu'il vous a dit que ces pouvoirs étoient fignés des patriotes. J'oblerve à cet égard que. je trouve là un nommé Icart Baragligny, qui mia été dénoncé par ces prétendus patriotes comme un royalifte. Ce Icart- Batagligny elt couché tout au long fur la lifte qui m'a été prélentée par la fociété populaire du Cap, contenant les noms de ceux qui étoient acculés d'avoir incendié la partie du Nord de Saint-Domingue. Il eft bien étrange que ces patriores' > fi délicais fur le choix des hommes qui leur donnent des pouvoirs, aient accepté celui d'Icart. Je défie ici les colons de nier ce que j'avance relasivement à cet homme. Senac a reçu les pouvoirs d'un royalifte, d'un incendiaire de SaintDomineue, reconnu tel par la commune du Cap en entier. Il eft bien éronnant qu'ils difent encare que ce font les parriotes qui leur ont donné des pouvoirs : moi, je range dans la-méme clafe tous ceux qui ont accolé leurs fignatures à celle Saar-Butagligy. Ileft denc bien démontré que la nullité radicale des pouvoirs dépouille nos accufateurs du caraétère de repréfentens dont ils avoient voulu S 'envelopper; ils ne fonr ils ne font dix, hommes qui E2 qu'eux-mèmes, plus que cendent dans l'arène pour accufer Polverel-& Sonthonax. Vous nous avez jeté le gant, eh bien! nous le ramaffons: c'eft à vous feuls que nous avons à faire. Ilne s'agit plus de ces dix mille > de ces quarante mille colons dont vous "parliez; il s'agit de vous feuls. Vous paroiflez nuds devant la Convenrion narionale & devant la commiflion; c'eft vous ictls qui nous attaquez, c'eft à vous feuls nous répondrons. Il étcit très- effentiel que. cette fit Srraltesn coulée à fond, parce qu'il eft néceflaire que la France fache que ces dix hommes lui ont menti depeis dix mois', loriqu'ils ont dir qu'ils étoient les repréfentans des colens, Senac: Je ne rechercherai pas à vous prouver que je fuis le repréfentant de dix ou de quize mille colons; mais je 'eft à vous feuls nous répondrons. Il étcit très- effentiel que. cette fit Srraltesn coulée à fond, parce qu'il eft néceflaire que la France fache que ces dix hommes lui ont menti depeis dix mois', loriqu'ils ont dir qu'ils étoient les repréfentans des colens, Senac: Je ne rechercherai pas à vous prouver que je fuis le repréfentant de dix ou de quize mille colons; mais je --- Page 111 --- vais démentrer, que je fuis véritablement le: repréfenrant des figaataires dap procès-verbal qui yous a éélu. Ces parciculiers ont beaucoup de famille, beaucoup d'enfans qui, par confequence , le trouvent çompris dans mes pour voirs. Sonthonax vous a dit qu'il vous avoit prouvé que le' proceès-verbal drefié à Ney-Yorck étcit nul, & que par cela feul le mien T'étoit aufi'; mais en feppofanc-que ie preces-verbal dreffs à New-Yorck Fit nul, ce qui n'ef pas,. puifque VOXS avez eu occaioa de vous / convaincie au' contraire qu'il é:cit tres-régulier &. très en forme, ji net réfulteroit pas moins que j'aurois encore le duoit, pour ceux qui on figné mon proccs-verbal, d'accufer Polverel & Senthonax, parce que jai million de. dénoncer les dévaftareurs ds Sulnr-Domingne, Les dévaftateurs de SoiniDomingue I font Polverel & Sonthonex, d'après mci & d'aprés ceux qui m'onr donné des pouvoirs:je dois donc les dénoncer, ies pourfnivre, tant devant la. commiflion des colonies que devant la Convenrion nationale; il en réf falre donc que je fitis bien fondé à les accuier. & en mon nom pasticalier, ils le favent, bien, & au nom de mes comnertans, ils le favent également. Larefpenfabilité érant établie, &les fignatures appofees au bas de mes pouvoirs étant connues;, je fuis fonde à agir. Sonthonax vous a beaucoup parlé d'icart de Eaiagligny 2 dont le nom eft-au bas de'mes pouvoirs; jignore ti cet homme éroit royalifte, j'ignore 6il 266 compris dans la lifte de proicription qui a été préfenroe à Polverel & Sonthonax: je voudrois voir cetre lifte pour m'en convaincre. Plafeurs colons : Il y cft. Senac : Icart de Baragligny n'en avoit.pas moins tine propriété au Mirebalaye, Icart de Baragligny nen a pas moins tout perdu_par le fair de Polverel & Sonthonax. Si Toattde Baragligny eft véritablenient contre- ravolorionnaire, iia tort d'èrre en France; il eft adtuellement dans la Republinque françaife, 8c il a pn pourfaivre les dévafnteurs de Saint-Domingne & de fa propriérd patticuliere. C'eft précifément fa polition quant à Polverel 8 Sonthonax. Oa G 4 pas moins tout perdu_par le fair de Polverel & Sonthonax. Si Toattde Baragligny eft véritablenient contre- ravolorionnaire, iia tort d'èrre en France; il eft adtuellement dans la Republinque françaife, 8c il a pn pourfaivre les dévafnteurs de Saint-Domingne & de fa propriérd patticuliere. C'eft précifément fa polition quant à Polverel 8 Sonthonax. Oa G 4 --- Page 112 --- R 1o8 fera a fon égard ce. qu'on jugera bon; pour je défendrai fes intérêts, parce quil m'en a chargé. moi, V'erheuil : Sonthonax a dit qu'Tcart de Batagligny étoir un incendiaire & un dévaftateur de Saint-Domingue. Je vous prie de vouloir bien Tinterpeller de déclarer fi cet Icart de Baragligny, a été par lui envoyé en France, , fi ce même hoime a été arrêié par lui & déporté en France. Sonthonax : Je n'ai pas dit que Icart de Baragligny fût ihcendiaires mais que vous, Verneuil & vos pareils, m'aviez dit quTcart de Baragligny étoit un incendiaire, que la fociété populairé du Cap m'avoit dénoncé c'elt-a-dire, Icart de Bargligny comme un incendiaire. Je réponds à Verneuil furla feconde partie de fon interpellation. Oui, j'ai déporté Ieart-Batagligny; 5 je l'di déporté par une proclamation dans laquellej'enjoins à tous les foncionnaires publies dénommés dans la lifte m'avoit été préfentée par la fociété. popalaire du c de vider la colonie. Icart de Batagligny étoit lieutenant de vaifleau employé à bord des bacimens de l'état ftationnés à Saint - Domingue. Icare - Batagligny. étoit compris dans la difpolition générale, & ila été inoi, C'eft ce déporté qui a chargé Senic de m'accufer.. déporté par Senac : Par une proclamation poftérieure à la lifte de profcription préfentée à Poiverel-& Sonthonax, vous avez dû: voir que Sonthonax mettoit fous la fauve-garde de la loi précifément tous les membres de Tatfemblée coloniale ; or, Ieaee-Baragligny a été membre de certe affemblée : il a donc éts mis fous la fauve- garde de la loi, il n'a donc pas été déporté par Polverel 8c, Sonthonax. Ie préfident : Ce n'eft pas la' qeefion. Sonthonax: Je nie qu'Icart - ait F la fauve-garde de la loi. Batagligny été mis fous Brully:Je n'ai qu'une obfervation à ajouter ici, & elle eft concluante. Polverel & Sonthonax vous difent tranquillementiquils oht démontré fillégalité de nos pouvoirs. Quenca moi, ilm'eft démontré qu'ils fe font complertement trompés dans ce qu'ils ont dit; mais je fixe votre attention fur une réflexion décifivé. Que. cherchez-vous à connoitre ici? l'intention des colons à légard de Polverel & de Son- n'ai qu'une obfervation à ajouter ici, & elle eft concluante. Polverel & Sonthonax vous difent tranquillementiquils oht démontré fillégalité de nos pouvoirs. Quenca moi, ilm'eft démontré qu'ils fe font complertement trompés dans ce qu'ils ont dit; mais je fixe votre attention fur une réflexion décifivé. Que. cherchez-vous à connoitre ici? l'intention des colons à légard de Polverel & de Son- --- Page 113 --- IC9, thonax: : eh bien! ! cette intention eft auffi évidemment C'el connue le qu'inrention Tèures en voilà la preuve. Ventôfe de Peteie dernière que Page -& Brulley: après avoir reçu les duplicara des pouvoirs donnés à New-Yorck, à à Philadelphie & à Balumore, > nous avons donné ces pouvoirs toute, la publicité polible, Nous avons fait imptimer, au nombre de trois mille exemplaires, ces pouvoirs; on les a diffeminés par-tout, tant en. France. qu'en Amérique, à la Nouvelle-Angleterte & à SaineDomingue, on a envoyé par-tour ces pouvoirs : on a donc Sonthorax lu par-tour & que nous étions tous ici chargés d'accufer caufe d'ignoPolverel. Aucun colon n'en a pu prétendre rance., attendu la publiciré que ces. mêmes pouvoirs ont un an. Eh bien! citoyens, fi les.colons n'éroient pas f que nous accufallions Polverel & Sonthonax en leur nom, lorique nous avons pablié que nous allions acculer Polverel & Sonthonax en leur noi, lorfque noas avons dit authentiquement, & aulli authentiquemment qu'il eft pof fible, que nous étions' fondés de pouvoirs de plus de dix. mille familles accufer Polverel & Sonthonass f, dis-je, f ces familles reNten pas eu l'intention de des acculer, fix milie cclons qui font en France n'avoient pas eu lintention de les accufer, C fi ceux des colons qui-font reftés à Saint-Domingue, &' qui ont eu connoiffance de ces mémes pouvoirs, n'avoient pas voulu accuferPolyerel & Sonthonax, certes, ils n'auroient pas manqué de défavouer ceux qaiici en France s'annençoient pour vouloir accufer en leur nore Polverel & Sonthonax. Eh bien! qu'on nous cite une feule pretellation, aucin, défaveu fait contre ces pouvoirs fiaur thentiquoment reconnus depuis un an; il n'en exifte point, iln'en eft pas venu: à notte comnoiffance', il n'y en a point de eu d'authentique, & tout annonce qu'il n'y cn a pas eu privée chez aucun officier public. Dans tous les ças, apres avoir donné ce degré de publicité à l'intention que nous de avions d'accufer Polverel & Sonthonax,Tai donc raifon dire par-tout oit il y a filence en pareil cas, il y a ale' temiten général ; j'ai donc. raifon de dire qu'alors même qu'il fe feroit trouvé dans ces pouvoirs quelques défauts de forme, l'intention des colons de Saine-Domingue pour, acr cufer Polverel & Sonthonax éroit bien conftatée. Voila done de publicité à l'intention que nous de avions d'accufer Polverel & Sonthonax,Tai donc raifon dire par-tout oit il y a filence en pareil cas, il y a ale' temiten général ; j'ai donc. raifon de dire qu'alors même qu'il fe feroit trouvé dans ces pouvoirs quelques défauts de forme, l'intention des colons de Saine-Domingue pour, acr cufer Polverel & Sonthonax éroit bien conftatée. Voila done --- Page 114 --- ITO un aveu bien formel de tous les colons , tant en qu'a Sgane-Domingue & à la Nouyelle. Anglererre, d'accufer France Polverel & Sonthonax; tous ont vu dansle & doute avec fatisfaction lilence, fans milion pénile mois > que nous nous chargions. de cette fentinent formei importante; 5 tous y ont donne un at- : &c certes, quand, après avoir annencé çue nous étions chargés der cette million, & fes complices nous Ont fair refter dix mcis dans Robefpietre céroit bien le moment oii les hommes foibles, les.cachore, lons, pouvoient nous délavouer; c'étoit là le moment où eftrayés les Co- s intimidés pr no re longue détention, dire : Ces horias ne for: pas chargés de ROS pouvoirs pouvoient bien R'adasrsns p.2s à Ce qu'ils ont die; ; is ne foat p.25 nOS ; coin- nous mufaures ils n ont pas la mifion d'accufer Poivere! 6 Sonthonax 6 complices. Mais aucun d'eux ne l'a dit, tous adhèrenr. Confultez les colons, écoutez-les rous J s'eleve en noare faveur. Nous fommes donc bien > leur voix par tous les colons de du chargés, d'accu'er Polver:l &. Sonshonax, Saint-Domingue, ils.n'ont pouvoir gaiié des actes poine infirmé la leJ'en conclus dont.on vient de donner communication. laq qualité.de done que c'eft avec raifon que nous avons pris commsitihires de Sein-Domingue, nom de tous les colons, d'accufer Polverel & Sonthonax. chargés, au Polserel: Voila un principe de nouvelle en marière d'accufation. Jalqu'a préfent, il avoit création-, éré univerfellem-n reconhu que nil ny" pouvoir accufer au nom d'anrai, fans un pouvoir formel dc-fpécil: aniourd'hui, d'après le fyfime da Brulley, > le premier audacieux vondra emprunter tin nom quelconque pour accufer le'p qui mier ciroyen à qui il e: voudra, cet aud:cieux en aura- pre- la ficuité; celei dun: il emprunrera le nom fera à quinze cents ou deux mille lieues de Yendroit ou laccufarion sinrente & fà pourfuits celui den: on empruntera le nom ignorer ce fe paffera à quinze cents ou deux mille lieues de li; Aie fe-t taira- fur ce qu'on fait en fon nom, parce qu'il l'isnore : Bc quand bicn même il en feroir inftreit,il fe taire encote, parce qu'il fait bien qu'il ne peut pas poutra être lie-pari-fon filence; il ne peur l'être. que par fon mandat frécial pour aceufer: il fe taira donc, & veut le filonce de cet-honme dont on Brulley le qué empruntera nom , éloigsis Aie fe-t taira- fur ce qu'on fait en fon nom, parce qu'il l'isnore : Bc quand bicn même il en feroir inftreit,il fe taire encote, parce qu'il fait bien qu'il ne peut pas poutra être lie-pari-fon filence; il ne peur l'être. que par fon mandat frécial pour aceufer: il fe taira donc, & veut le filonce de cet-honme dont on Brulley le qué empruntera nom , éloigsis --- Page 115 --- III de quinze cents ou deux mille lieues, il veut que filence ce Glance d'un puille valider l'accufation; il veut induire du, de ies homme qui ne le connoit pas , qu'il eft chargé pouvoirs. Le préfident : C'eft entendu, je laiffe à la Polverel: Les deux principes (ont entendus; commilhicn à les apprécier. on le défaBrulley: Si cela eft connu un an d'avanice, vouera. Ea féance eft ajournée au r Germinal. Le regifre des préfences efl fignés J. Pa. GARRAN, préfident LECOINT: E (des deux Sèvres), Jecrétaire e; FoUeHE fas Nantes), DATRAY, > RAtAST.F.LANTHI-NS GREGOIRE. --- Page 116 --- Da premier Germinal, l'an troiftème de la République frangaife une & indivifible." ON fait lecture des débats recueillis dans la féance Ventôfe. La rédaétion eft adoptéé. du:s Sonthonax : Dans T'une des dernières féances j'ai cité l'extrait d'une lettre écrite par les commettans de Brulley & autres , datée de Philadelphie le 18 mars Page 3 Les colons ont demandé que je dépofaffe cette 1794. tiens du citoyen Raymond,qui a même mis des lettre.Jela notes en marge. C'eft par erreur quejai annoneé qu'elle étoit Chotard & Marie, elle eft fignée de Marie feul. L'erreur fignée vient de ce que Raymond me laveit affuré en me remettant T'extrair, & de ce qu'a cette lettre fe trouvoit jointe uné feconde fignée de Chotard & Marie. Celle-ci eft de Marie feul, Iun des coimeitans des colons fignée font ici. qui Page: Premièrement Sonchonaxa fait un fanx, en'difant que cette letire eft des commertans des celons que vous voyez ici. Il a fini par dire qu'elle étoit de Mare feul. Vous voyez. que c'eft la une perfidie. Sozthonax : Je demande que Page déclare fi Marie eft ou non uu del fes commettans > & s'il a figné fes voirs. pouBrulley 4 Un n'ef pas tous. font ici. qui Page: Premièrement Sonchonaxa fait un fanx, en'difant que cette letire eft des commertans des celons que vous voyez ici. Il a fini par dire qu'elle étoit de Mare feul. Vous voyez. que c'eft la une perfidie. Sozthonax : Je demande que Page déclare fi Marie eft ou non uu del fes commettans > & s'il a figné fes voirs. pouBrulley 4 Un n'ef pas tous. --- Page 117 --- i13 Page : Sonthonax yous annoace encoré une autre lettre fignée de nos commettans. Vous voyez bien, citoyens, que à cès hommes & leur faction, apres nous avoir égorgés Saine-Domingue, & apresavoir pillé nos propriétés 3 cherles agens de la Répuchent encore à corrompre par-tour 5 c'eft encore blique, pour intercepter de nos la correfpondances; fcélérateffe de. ces hommes. là une nouvelle preuve Polverel Polverel : Pourquoi mélez-vous perpécuellement à des faits, qui lui font étrangers? Sonthonax : La défenfe des accufés eft individuelle.. Page: Jeprie la commidion de fommer Sonthonax de daire lèttre dit être de Chorard & RLSOT l'autre qu'il de lignée celle vient d'être dé- &je demande la ledture qui pofée. Sonthonax : je réponds a ce que vient de dire Page, que n'ai aucune part à aucune interception de lettres ; Eelt E Raymond de déclarer comment cette lettre lui eft arrivée. Nous n'avons pas demandé aux colons, lorfquils font venas dans notre fecrétariat voler les minutés dit citoyen Polvèrel, de qui ils les tenoient. Clardfon : Jamais vous ne me prouverez que j'ai volé de minutes. Polyerel: Tout cela s'éclaircira: Le perfide de la lettre a été inféré Duny : paragraphe demande la lettre entière y foit inaux debats 5 je. que férée. Thomas Millet : Il importe cépendant de remarquer que eette lettre eft adreffée à moi, & 3 en mon ablence à une autre perfonne. Ceci n'a pas été dit. par Sonthonax 5 elle eft adrellée à Millet, ou 2 en fon ablence, àtout autre. Page: Je demande li parole fur l'accufation. Lepréfident : Polverel demande la parole fur les pouvoirs, Clauffon : La commiffion aveir ordonné qu'on parleroit aujourdhui fur lès adtes. pendant de remarquer que eette lettre eft adreffée à moi, & 3 en mon ablence à une autre perfonne. Ceci n'a pas été dit. par Sonthonax 5 elle eft adrellée à Millet, ou 2 en fon ablence, àtout autre. Page: Je demande li parole fur l'accufation. Lepréfident : Polverel demande la parole fur les pouvoirs, Clauffon : La commiffion aveir ordonné qu'on parleroit aujourdhui fur lès adtes. --- Page 118 --- I14 S1 Polyerel: la commifion ne peut pas avoir erdonné la comnunication de pièces qui nous éroient inconnues, por ne pas nous donner la: faculte d'y repondre, pour qu'ilne nous foir pas permis de parlcr fur ces pleces. Leprefidene: : Parle. 4 Palverel:l Les feuls adtes-cà les colons prétendent trouver des pouvoits de nous accufer 1 2 dont ia difcullion nairpas été complerre', > font ceux de New-Yorck. Ce n'eft notre faute fi eile n'a pas été complece fur ce pcinr pas comme, fur les autres. On nous avoit celé jufqu'a avani hierune pitce principale; nous cil avons' eu enfn connoitlance. Les-prérendus pouvoirs. i dounés par les colons réunisa New-Yorck confiftent en un procès-verbal de féance d'unent prétendue allemblée tenue par les colons dansia vilie de New-Yorck. On vous a dir quels étoient les VIcEs, les: nullités propres.à ces géhes'du 1 22 oftobre; le étcit cuiln ny aycit vérirablement aucuh rouvoir nous accuier; nous n'étions pas défigués dans le proccs-verbal; il nya avoitaucune incuipation contre nous; uinfi, que lacte fit valable ou non, ilétoi impofibie dy trouver n pouvoir d'accufer. Là picce gu'on nous a communiguéo en dernier lieu eft une adreile à la legifntura françaife, apProuvée par les. colons prétendus patriotes) rerugies- NewYorck; cette adrelle à la légidlature frangife contient vé= ritablement des inculparions conre rbus, te pouvoir de nous accufer'; je n'examincrai paslamoral de cette picce, pas plus que je n'ai examiné celle. delacedel Philadelphie du IO octobre; je" vous obferverai feulement qu'elle eft dans le même efprit, Méme réciamation coitre. les décrets denl'aflembiée nacionals relatils aux dolonies, 1& leur rogime-intéreury & mêmes regrets" inipisés à H vention fur Ct les décrets du 15 mai 1791, Sfur la loidu 4 avril 1792 en faveur des citoyens)de cauieuf: voilà poec la moralité; quant à Indécalité, je mouve, à la fuite de cette pièce 45 prétendues lignatures, Oit putet,45 nons car je ne pas dire que cé foient, des Asnasturess ceft une pièce reeleue privée : c'eft une pièce.qui n'ef légar lilée par aucun oflicier. rublic, par nucusesitotié confituée. Lesfignarters ne font pas cer.ifiécss pari confeqpent à poec la moralité; quant à Indécalité, je mouve, à la fuite de cette pièce 45 prétendues lignatures, Oit putet,45 nons car je ne pas dire que cé foient, des Asnasturess ceft une pièce reeleue privée : c'eft une pièce.qui n'ef légar lilée par aucun oflicier. rublic, par nucusesitotié confituée. Lesfignarters ne font pas cer.ifiécss pari confeqpent --- Page 119 --- il eft impoflible de trouver dans cette nièce aucun cenfis tuant ayiant donne pouvcir de. nous acctier. Un vous dirs pour échapper a cette nullie, qu'ila éié mpofible L coluns de raire legaliier cette, piece, parce qucile coue not nili.p pouvoir.de denoncer Genet, alers minifte. de L l érmblique aux. E.ais-Uniss quaucun confil ne voulut l: legi iile A celd ona répondu aux colonsu Gehetivéoit plus mmitre -de la Keputlique lorique plufieurs d'encre vous funr paris des Erais-Lais. Ceneita celle d'etre ini nire dei la République aux Erats-Unis, le 25, février 17943 Fondeviolle qui fet trouve porteur de cette pitce > qui eft celui qui Values axi elt celdi qui,en a duuné connoiffance, Fondevicile n'eft patri des Eats - par-le convoi, ccft-a-dire le 17 eule0avil 1794, - 302A près de deux mojs après que Fatcher ayoit remplacé Gei nelt dans lcs fonstions de miniftre., de l Republique pres les Erais-Unis. Dans ce iong incervalle, Fondevielle a eu tres-cortinement toute la faculté qu'ipouvoic delicer, , PCrT faire logaliter la - piccequi conient fes prétendus pouvoirss il le devoit, & ilne-la pas: fair. Si laiecfes conforts ne rapportent pas cotte picce og'une autre revérue des fermes legalesa ce ne fenr pas les accufes qui doivent en parit, ce font lesuceudatcuts. Tout acculatcur, & fur-routifsacr cufateurs an nora d'autrai, doivent préienter.leur accifation revêtue de toutes les formes legals, fans quoifuecalarion doit ere rejetée. Encore une toisyje ne: prérends pas en conclure querleur accifation individuclie doitreure rejerée, saais je prétends en cenclure qu'ils font fans port Yoir d'accufer aul pom d'aucrui, d W M J'ai encore une aurre obfervationa faire fur les pouvoirs donnés à Senac. IlsHonr uniquemenr relarifs a cenc.donnés à New-Yorck. Orfi ceux.donnés à. New-Yerckfom nuls, ceux de Senac le font auili; mais il y. a encore une nallicé parriculière aux pouvoirs de Sennci-qui n'a pas éré relavée: C'eft que les figna:ures des prétenius pouyoirs ne fent certifiés par aucun fonctionnaite pullics par aucune ancorité confticuée. Ces pouvoirs ne font pas légalites icist ici. lon ne peur pas dire que c'eft Tautorié de Geneft qui,a enpeché la légalifation 5 c'eft en France, c'elt a Bordeaux une nallicé parriculière aux pouvoirs de Sennci-qui n'a pas éré relavée: C'eft que les figna:ures des prétenius pouyoirs ne fent certifiés par aucun fonctionnaite pullics par aucune ancorité confticuée. Ces pouvoirs ne font pas légalites icist ici. lon ne peur pas dire que c'eft Tautorié de Geneft qui,a enpeché la légalifation 5 c'eft en France, c'elt a Bordeaux --- Page 120 --- que les pouvoirs ont été donnés; ils devoient être ilny a ni légalifation ni certilication des pouvoirs légalifés; & des fignatures, par confequent nullité de pouvoirs. Parmi les pièces contenant' les prérendus pouvoirs des colons, ily en a plufieurs qui, je ne fais fe trouvent hors des fcellés, ne fe trouvent parquell-faamiré, pas archives de la commiflion; elles fe trotvent librement gans les au pouvoir des colons; teis font entre autres les prétendus voirs de Fondeviolle. Tel eft, fi je ne me trompe, celuide pouDaubonneau, & celui encore de Senac. Plufieurs colons: Et les nôtres aufli. Polverel : Comme tout pouvoir d'accufer doit être annexé au libellé d'accufation porrée > au nom - d'autrui, mande que toutés les pièces dans lelquelles les colons je detendent trouver des pouvoirs del nousaccufer foient remifes préà la commiflion pour être annexées à la férie d'accufations portées contre nous. Vernexil : La commifion a les originaux; ainfi nous ne répondrons pas. Polverel : La commillion n'a pas Toriginal des de Fondeviolle. pouvoirs Clauffon : Il eft inforit aux débats. Polverel: Une imprefion ne fuffit pas; il faur le pouvoir foit annexé. Je demande que la commiflion que délibère la-deflus. Fondeviolle : Je relève une erreur du ciroyen Polverel. Il nous a dit que j'étois parci de New-Yorcki le 18 avril. Eh bien ! J'en fuis parti le 18 mars. Polverel: Vousn'ètes donc' pas parti avec le convoi : a Fondeviolle : Je vous demande pardon 3 je fuis Parti de Chefapeack, Polverel: : Je vous parle des Erats-Unis; je ne. vous parle pas de New-Yorck. Fondeviolle : J'ai oblervé que m'érant embarqué malade à la baye de Chefapeack, fans fortir de ina cabane. Polyerel: h bien ! J'en fuis parti le 18 mars. Polverel: Vousn'ètes donc' pas parti avec le convoi : a Fondeviolle : Je vous demande pardon 3 je fuis Parti de Chefapeack, Polverel: : Je vous parle des Erats-Unis; je ne. vous parle pas de New-Yorck. Fondeviolle : J'ai oblervé que m'érant embarqué malade à la baye de Chefapeack, fans fortir de ina cabane. Polyerel: --- Page 121 --- Polverel : Je n'ai pas parlé de votre départ de NewYorck, je ne le connoiffois pas;. mais j'ai parlé de votre déparr des Etats-Unis. Vous ètes parti'avec le convoi ? Senac : Fondeviolle eft parti avec les bâtimens qui fe font rendus dans la baye de Chelapéack, d'oà eft parti le convoi général; mais sal'époque olil'eft parti de New-Yorck, il lui,avoir été impollible de correlpondre avec le miniftre Faucher, que, comme il vous' la dit, lorfqu'il eft arrivé dans PAri baye de Chelapeack, il ne pouvoit pas enfon avoit décore correfpondre avec Fauchet, parce Gue fendu toute etpèce dé commanication entre les pallagers qui fe trouyoient à bord de bàtimens dans la rade de Che- (apeack. OF; roures les communications étant intercéptées, il éroic impolible que Fondeviolle fit légalifer fa picce 5 puifquillavoit avéc lui. Voilà ce que j'aveis à dire relativement au départ du convoi, Brulley : Poiverel vient de dire que nous tirions les pièces à fur 3 mefure, & celles que nous produifions n'éroient pas dans les endinte de la commiflion des colonies; elles Y font cependant. Ce que fai dit" hier au fujet des pouvoirs donnés, je l'ai dit au fujer de T'adrelle de NewYorck. L'expédition de cette adrelle nous a été envoyée avec les pouvoirs. a un an que nous avons fait imprimer & publier Relhl de ces- pièces. Elles fefont trouvées dans nos papiers à nous Page & Brulleys 8c elles iont dans les archives de la coramillion avec tous nos papiers. Cette piice n'a point éré cachée, pour que Polverel & Sonthonax n'en euffent pas counoilfance. Les colons de SaintDomingue favent que cette. pièce exife, parce.qu'elle a été imprimée ,: Polverel le favoit aufli, parce gu'clie lui eft parvenues. Polverel favoit.quil-avoit été figné une adrefle dans Tallemblée de New-Yorck, qu'elle l'inculpoit lui & Sonchonaxy.i1 In'a pas pu Tignorer que tous ceux qui connoinoient ce quiseit palie à Polverel N & Sonthonax, avoient aflez d'intérêt à favoir ce quife pailoic àla Nouvelle-Anglesere, & à. s'informer, à leur arrivée en France, de ce qui é:oit relatifa eux, pour favoir que scette pièce a été pubiiée par nous comme toures les auires. Tome IV, Trenze-troifème liyraifor. H Tignorer que tous ceux qui connoinoient ce quiseit palie à Polverel N & Sonthonax, avoient aflez d'intérêt à favoir ce quife pailoic àla Nouvelle-Anglesere, & à. s'informer, à leur arrivée en France, de ce qui é:oit relatifa eux, pour favoir que scette pièce a été pubiiée par nous comme toures les auires. Tome IV, Trenze-troifème liyraifor. H --- Page 122 --- Je vous ai dit avant-hier que G les colons pas adhéré à ces: pouvoirs, à ces pièces, n'avoien an, ils auroient défavoué ceux. qui fe difent depuis leurs plus d'u miffaires. Si Polverel & Sonthonax cherchoient com élever des doutes fur. les intentions des colons encore citerois une preuve que j'ai omife, & qui fait notre , je vous Quand nous avons été détenus, les colons fe font éloge fentés plureurs fois à la barre;i ils ont demandé la pré des commillairés qu'ils avoienr chargés d'accufer liberté & Sonthonax. Ils ont offert de fe conftituer Polverel notre place, pour que nous euflions la liberté prifonniers à afin de pourfuivre Polverel & Sonthonax en leur nécellaire font les termes de leur pétition. Elle nom : ce bien marqué aux pouvoirs qui ont été donnés porte un à la affentiment NouvelleAngleterre > la preuve quils y ont adhéré alors, & adhèrent encore. Je maintiens donc qu'ils y lescommillairesdes que nous fommes bien & Sonthonax. Deagmaixgndandenl Polverel Le préfident : Ceci doit être coulé à fond; ; on ne pas revenir fur cet cbjet.I! eft queflion du & peut pouvoirs de Fondeviolle. Les pouvoirs de Fondeviolle départ des ils ou ne font-ils pas dans les archives de la commiflion fontdes colonies? Polverel:C'ef une furprife bien marquée faire. Brulley vient de vous affiurer quevous n'avez qu'on ici voudroit expédition. Qu'eft-ce que ce peut être qu'une tion ? une pièce non légalifée, de lear que cette expédipar conféquent qui fe trouvera donnée par aveu, le préfident expédition de lallemblée, par le préfident des. Rochés. ce c'eft que cette expédition ? Ce n'eft pas celle Qu'eft que éré donnée en communication : c'eft la qui nous a qui n'a pas été mife fous les fcellés, qui na pièce originale été ventoriée, qui ne porte aucune marque pas inde cote, ni de paraphe: elle eft libre entre d'invenraire, les mains de ni Fondeviolle. Duny: De Duny? je l'ai. Polyerel : Elle a pu paffer dans vos mains > S mais je ne que cette expédition ? Ce n'eft pas celle Qu'eft que éré donnée en communication : c'eft la qui nous a qui n'a pas été mife fous les fcellés, qui na pièce originale été ventoriée, qui ne porte aucune marque pas inde cote, ni de paraphe: elle eft libre entre d'invenraire, les mains de ni Fondeviolle. Duny: De Duny? je l'ai. Polyerel : Elle a pu paffer dans vos mains > S mais je ne --- Page 123 --- puis la reconmoître que dans celles de Fondeviolle, parce que c'eft Fondeviolle qui s'en eft trouvé, porteur, , parce que eft lui qui en a donné leéture, parce que c'elt Fondeiolle qui l'a donnée en communication. Qu'elle foit entre es mains de Duny ou de Fondeviolle , elle doit toujours tre anexée au libelle d'accufation, parce que, encore une ois, aucune plainte, comme O1l difoit autrefcis, aucun ibelle d'acculation, comme je dis aujourd'hui, ne peut tre produit au nom d'autrui, qu'on n'y annexe le. pouoir en vertu duquel on accufe au nom d'autrui. Duny : Vous voyez le fort qu'atroient eu ces deux tes, fij je n'en avois pas pris le foin que j'ai pris, pièes fouftraire au comité de fûreté générale, lorique je pour fuis rrivé. Depuis j'ai) préfenté plufieurs pétitions pour réclaner quarante-deux pièces ifolées, remifes par Garrau à officier de gendarmerie qui nous efcortoit, contenant ieurs lettres -de- change, & des pièces effentielles contre pluPolverel & Sonthonax. Aucune de ces pièces n'a encore paru à la Commiflion des' colonies, & fi je n'avois utant de foin des deux pièces que j'ai entre les mains pris ien n'auroit pu conftater notre nomination à New-Yorck, 2 Te demande à garder la pièce & à la communiquer à tous teux que la commiflion indiquera, Le préfident : La commilion va fe retirer pour délibérer. Verneuil : J'obferverai avant, que ne peut nous Hépouiller de nos propriétés. Quand Fetares même la commnillion exigeroit que les pièces originales foient hous remifes, ne pourrions en donner que des expéditions. C'eft hotre propriéré , & il n'y a point de puiflance qui Rous les enlever. puiffe La commiffion fe retire peur délibérer. Les membres étant rentrés, Le prélident fait leéture de l'arrêté fuivant: : a La commiflion arrête que les pièces qui font entre lec H 2 etares même la commnillion exigeroit que les pièces originales foient hous remifes, ne pourrions en donner que des expéditions. C'eft hotre propriéré , & il n'y a point de puiflance qui Rous les enlever. puiffe La commiffion fe retire peur délibérer. Les membres étant rentrés, Le prélident fait leéture de l'arrêté fuivant: : a La commiflion arrête que les pièces qui font entre lec H 2 --- Page 124 --- mains des colons, & qu'ils appellent leuis pouvoirs, feron à l'inftant parapliées ne varietur, par le préfident & le fe crétaire de la commiflion, a! les accufateurs & les accufés après quoi elles feront remifes aux colons. Sénac : Je crois que les miens font reftés chez moi. Th. Millet : Je vous prie. d'obferver que dans la lettr vient de m'être remife il y a un mot rayé, & qu'i PER d'une main étrangère. Sonthonax : Il y en a deux : une incorredtion & u noth propre. Th. Millet: Ett-ce vous qui difcutez? Laiflez-moi énon cer ce que jai à dire.. Sonthonax : Continue. Th. Millet : Je vois ici un mot effacé, de & il T'eft ave une encre étrangère. Ceci eft d'autant plus néceffaire remarquer, que c'eft un nom propre. Quan: à l'autre rature c'eft une correction de ftyle, &c pas autre chofe.Je fais cett remarque, parce que lers de la difcuflion de la lettre 01 verra quel a été le motif de cette rature. Page : Ily eft queftion de trois cents S portugaifes que Son thonax faifoit payer à ceux qu'ii vouloit mettre en liberté Le préfident : Il n'eft pas queftion de cela dans ce mo ment. Page : Je fomme Sonthonax de remettre l'autre lettr qu'il a annoncé avoir de Chotard;j je le fomme encore de remettre le mémoire qui éroit joint à cette. lettre, mémoire Marie nous recommandoit de communiquerau comité " falut public. Vous y verrez lai perverfité de Raimond & de la fadtion criminelle dont Polverel & Sonthonax fon les principaux agens; vous ywerrez l'intention de déguife au gouvernement de France les événemens de Saint-Do mingue : car: on nous recommande dans' -cette letres de tout communiquer au comité de falur public, & lur-tou le mémoire qui y ef joint, Ce ménoire ne fe trouve pas communiquerau comité " falut public. Vous y verrez lai perverfité de Raimond & de la fadtion criminelle dont Polverel & Sonthonax fon les principaux agens; vous ywerrez l'intention de déguife au gouvernement de France les événemens de Saint-Do mingue : car: on nous recommande dans' -cette letres de tout communiquer au comité de falur public, & lur-tou le mémoire qui y ef joint, Ce ménoire ne fe trouve pas --- Page 125 --- 12I làs & jel demande encore une fois que'la commiffion lettre de Chotard, fomine Sonthonas.de prefenter "ce mémoire. & la Sonthonax La viens de faire de cette : producion a de Raymond. Je n'ai letre, n'émane de mci; Sted celle cité que cette Ttatd &je ne puis produire R lautre c jai dépolée aujourd'lmi lur-le bureau. Quant & liéu, tre. de Chouardsiea donnerai cennoillance en,temps lorfquil SPgia de firer des inductions de cette lettre, Clauffon : La lettre dont il eft queftion, n'eft étcient pas venue joinà Harmond, fans que les autres pièces Il qui y facile à Sontes, me lui foient parvenues aufli. a été il lui thonax d'aveir la lettre dont il a cité un fragment; fera egrie ment facile de dépofer les pièces jointes au paquer. Soniosa:Te n'ai aucune connoiffance des lettres jointes à cel que j'ai dépofée. Poge: Je vous prie de donner ces pièces. Milier: Certe obfervation eft d'autant plus importan' R vous verrez par la leéture de la letrre que Chotard& comme M que Sonthorar & Polverel préfentent toujours igré, des conmerevolntponnsirety envoyoient un mémfructif qu'ils annonçoient devoir être communiqué but de a 2001 05 a mes collègues. Ce mémoire avoit pour dér avrir a l France quel étoit l'érat de Saint-Domingue, & Jes inoyens de ja reconquérir. Erulley : Toblerve que ces lettres, d'après abfencel la fufeription, la font les propriétés de Millet > Ol, en fon foir nôtre, Je demande donc que cette propriété nous rendue > à foient fur le bureau, non pas: nous; mais qu'elles dépofées & fervir à l'inftruction pour connoiffance nous être donnée, de l'affaire. Sonthonax: Encore une fois, cette remife ne me regarde pas, parce que cette lettre n'émane pas de ici. Clauffon : C'eft à la commiffion à ftatuer fur la demande de Brulley. --- Page 126 --- Le préfident, le fecrétaire de la commiflion & les cufateurs, & les accufés paraphent, en éxécution de acrêté, les pièces. l'arLa féance eft levée. Le regiftre des préfences ef Figné, J.Ph. dent; LACOINTE (des deux Sevres), GAXXAN.préF THENAS s CRIGOInE, DABRAY, RABAND, fecrécaire, Fovexi F. LANNantes). (de 126 --- Le préfident, le fecrétaire de la commiflion & les cufateurs, & les accufés paraphent, en éxécution de acrêté, les pièces. l'arLa féance eft levée. Le regiftre des préfences ef Figné, J.Ph. dent; LACOINTE (des deux Sevres), GAXXAN.préF THENAS s CRIGOInE, DABRAY, RABAND, fecrécaire, Fovexi F. LANNantes). (de --- Page 127 --- r2g Du 12 Germinal, l'an troiftème de la République françaife une & indivifible. ON fait lecture des débats recueillis dans la féance du premier germinal. La rédaction eft adoptée. Leprefident : Voici une lettre du général Galbaud. (Il lit.) Paris, le 17. ventôfe, l'an troifieme de la République une & indivifible. Galbaud, général de brigade, ci-devant gouverneur de Saint-Domingue, aux citoyens représentans du peuple > composant la commission des colonies. CITOY YENS - REPRÉSEN NT A NS, J'apprends que les débats entre les accufateurs & les acsufés dans l'affaire de Saint -Domingue vont s'entamer fur les événemens qui fe font palfés dans cette ialheureufe COlonie pendant le féjour qu'y ont fait Polverel & Sonthonax. Jufqu'à cette époque,j je devois garder le filence : aujourd'hui le filence me rendroit coupable. J'accufe Polverel & Sonthonax, 1°. d'avoir ufurpé la fouveraineté nationale, S en tronquan: la loi du 4avril 1792; 2°. D'avoir provoqué l'incendie du Cap, en attirant autour d'eux une troupe de nègres révoltés depuis années, à qui le meurtre > l'incendie, le pillage éroient vénus Satatt familiers; :". D'avoir donné l'ordre de couler bas les vaifleaux de la République; oir ufurpé la fouveraineté nationale, S en tronquan: la loi du 4avril 1792; 2°. D'avoir provoqué l'incendie du Cap, en attirant autour d'eux une troupe de nègres révoltés depuis années, à qui le meurtre > l'incendie, le pillage éroient vénus Satatt familiers; :". D'avoir donné l'ordre de couler bas les vaifleaux de la République; --- Page 128 --- 4. D'avoir fourni aux Efpagnols les moyens d'entrer fur le territoire français, en s'oppolant à Fenvoi des trompes fur 5o. la De frontière; s'être gorgés d'or lors de leur expédition dans les parties de T'Oueft & du Sud; Celac 6°. De s'être érigés en juges de Tadjuidanr-general Galbaud, qu'ils ont retenu dans les cachots > les fers aux pieds , où fans doute il a péri vidtime de leur cruauté, au lieu de le renvoyer en France rendre compte de fa conduite, conformément à la loi du 4 avrile 5 de sien 31 Galbaud. . - Signé, ORU Sur cette lettre, la commiflion a pris l'arrêté fuivant : La commifiion des colonies - après avoir pris leSture d'une lettre du général Galbaud, darée de Paris, le 17 ventôfe, dans. laquelle il déclare fe porter accufateur de Polverel & Sonthonax: Arrête, colformémént à fes précédens arrètés, que le citoyen Galbaud fera admis aux débats., & qu'eny conféquence lectre le' préfent arrêté lni fera, notifié, &, copie dela. de Galband fera délivrée à Polverel Ss Sonthonax. Le préfident: SiSonthonax &Polverel defirent une copie de la lettre du général Galbaud, portant accufation contr'eux, elle leur fera donnée. Sonthonax6 Polyorel: Oui, citoyen, nous lai demandons. a Le préfident : Les féances de la commiflion fe tiendront dorénavant tous les jours pairs. 1o auroi authnon IT. La féance eft ajournée à quartidi, Leregftre des préfences effigne, J.Ph.GARRAN, FOUCHÉ préfdents (de / LECOINTE (des Deux- Sevres), fecrétaire 3 Nantes), LANTHENAS, GREGOIRE, DADRAY. --- Page 129 --- Du i8 Germinal, l'an- troiftème de la République frangaifa une & indivifible N fait lecture du procès-verbal de la dernière féance; la réda éion en elt adoptée. he Le préfident : Les ciroyens tachigraphes voudront bien faire mention au procès-verbal, que le général Gaibaud eft préfent à la féance, e Voici un certificat, relatif à la fanté de Polverel, On le lit. < Je foulligné officier de fanté 2 médecin de Thofpice d'humanité > certifie cue le citoyen Etienne Polverel eft détenu au lit par une duxion de poitrine catarrhale, accompagnée de diathife fcorbutique, met danslimpollibilié abiolue de vaquer à aucune En foi de quoi j'ai figné, Pait le 16 getminal, an troifième. Signé, Laverne. >> Je certifie la fignature, M. Laverne, appolée ci-deffus, véritable, le 16 germinal, de l'an troifième. Signé, Gautier, fecréuaire-gre@hier. Vu au. comité civil le certificat de l'autre part, ce. 16 germinal. Signé, Tourneur, commiffaire civil; ; Damont, commiffaire ciyil. Tome IV. Trente-quacrième liyraifon. I . Signé, Laverne. >> Je certifie la fignature, M. Laverne, appolée ci-deffus, véritable, le 16 germinal, de l'an troifième. Signé, Gautier, fecréuaire-gre@hier. Vu au. comité civil le certificat de l'autre part, ce. 16 germinal. Signé, Tourneur, commiffaire civil; ; Damont, commiffaire ciyil. Tome IV. Trente-quacrième liyraifon. I --- Page 130 --- Sonthonax : Mon collegue Polverel eft mort hier à des fuites d'une diarrhée dont il midi, 3 lcorbutique > étoit attaqué depuis plus d'un an. Sa mémoire refte chargée d'un foupçon injurieux; j'elpère qu'elle fortira pure de la lurte dans laje fuis maintenant feul avec fes ennemis & les miens. attendant 3 Je dois petr Convention, àla France apprendre encière, à la commiflion, > à la par les colons, comme , que cet homme pourfuivi des fortunes publiques conculionnaire, & particulières, comme eft dilapidateur chambre garnie de la rue de Rohan mort dans une befoins les plus urgens 5 que fi les fecours > aux néceflaires prifes avec les pu lui êcre adminiftrés,il vivroit encore. euffent Puilque le con.bat devient fi inégal entre mes & moi, il doit m'être permis de repoufler de cette adverfaires enceinte ceux contre lefquels les lois Ont parlé, Vous avez arrêté dans la dernièré féance, que le général Galbaud feroit mis, comme no:re acculateur. Quel eft donc ce généràl Gal- adbaud, qui prend ici l'attitude d'accufareur 2 Il favoit devoit èe accufé dans les débats i il favoit qu'il crimes dans la colonie,, il 2 les a: encore que, chargé de grant au Canada, où il eft allé combiner augmentés, avec le en prince émiEdouard, fis du roi d'Angleterre,, la livraifon des du Vent. Jesf'examinerai pas ici fi le rôle d'accufé ou Ifles, fateur doiti être préferé par nous 5 je n'examinerai d'accu- pas f nousne.fcimmes pas-les accufateurs naturels d'un homme la'loi du 4 avril nous faifoit un devoir d'accufer ; ique minerai pas fi, ayant envoyé à la Convention, le Jesn'exa IO 1793 , les procès-verbaux de l'incendie du aveci juillet pièces dépofées par nous, il ne s'en trouve Cap, liguées & écrites de la main de Galbaud pas aiferai pas-fi celui que nous'avons accufé lui-mème; je E doit être aujourd'hui notre accufateur: mais au nom de la loi, aux lois qui cnt été faites fur les émigrés. Il je ne m'en remets ici d'un homme qui a été fe réfugier à la s'agit plus terre; il s'agit de celui qui, après avoir incendié Nouvelle-Angle- la ville du Cap, Erats-Unis aprèsavoir fui aux Etars-Unis, après avoir effayé aux de mettre linlurrection dans les Fy avoir mife pout paralyfer les mefures du équipages, miniftre après ageris de la République, eft enfuite allé au Canada, &c des *os Anglais; ils'agit de favoir fi un pareil homme doit chez être la s'agit plus terre; il s'agit de celui qui, après avoir incendié Nouvelle-Angle- la ville du Cap, Erats-Unis aprèsavoir fui aux Etars-Unis, après avoir effayé aux de mettre linlurrection dans les Fy avoir mife pout paralyfer les mefures du équipages, miniftre après ageris de la République, eft enfuite allé au Canada, &c des *os Anglais; ils'agit de favoir fi un pareil homme doit chez être --- Page 131 --- réçu acculateur d'un ciroyen français. J'ai les preuves certaines de l'émigration de Galbad. Il eft nocellaire de vous dire quelques faics préliminaires cétte éenigsation. Galbaud, arrivé à la Nouvel-Angiecirey V a- employé les mémes manceuvres que celles qu'ila employées fur les batimens de la République, pour torcer les équipages à dof cendre à terre, & à venir atraquer. à main armée les autorités conftituées. La, il a employé le mêmé efprit de révolte & d'infurredtion; là, il a tenu conftamment la floite dans un état de nullité, leslé équipagesten infurrection pour empêcher les mefures du miniftre Geneft. Ce miniftre fatigué de voir des Français nuiré aux interé S de'la République julque chez fes alliés, fit arrêter Tanguy-Laboifiere françaife & Bre- > ton-h-Vilaedrie, Cenx-ci échappèren: par les foins de & de fes pareils, qui fe jetèrent fur les conftables, & Duny diflipèrent parla force-ceut qui parloient au nom de la loi. Galbaud effrayé des traces de conipiration trouvées dans les papiers de'Tanguy, qui fonti maintenant à la commiflion des colonies, partir pour le Canada, en donnant rendez-vous à 400 matelots-du - Jupicer à 3 Pliladelpitie, Ces malheureux matelots partent armés de bâtons & de fabres, vont à Philadelphie, où la milice fe met fous les armes > s'en empare & les met en prifon. Galbaud fe garda bien d'aller à Philadelphie; il alla droit au Canada. Il fur arrêté fur le chemin de New-Yorck. Nouvel attentat des amis de Galbaud: arrêté par la forcerarmée > on le fait relâcher, & il fuita au Voici deslettres émanées de Galbaud lui-mème, Canada. il avoue qu'il a été chercher un afyle au Canada. parlefquelles Ces lettres font en- original au comité de falut public; elles ont été portées par le bricq lImpatient. Je trouve dans le journal apdu vendredi 27 décembre 1793 *à l'article New-Yorck, une lettre de Galbaud à Tanguy. La voici, Illa lit. Lettre 2.1 Tanguy. 4 s6 Le malheur pèfe depuis fir ma il ne m'a pas encore ôté la faculré long-temps d'apprécier les tête, vrais mais triotes. Toutes vOs feuilles me font parvenues 2 & je les M I 2 Impatient. Je trouve dans le journal apdu vendredi 27 décembre 1793 *à l'article New-Yorck, une lettre de Galbaud à Tanguy. La voici, Illa lit. Lettre 2.1 Tanguy. 4 s6 Le malheur pèfe depuis fir ma il ne m'a pas encore ôté la faculré long-temps d'apprécier les tête, vrais mais triotes. Toutes vOs feuilles me font parvenues 2 & je les M I 2 --- Page 132 --- lues; elles refpirent la haine contre les defpotes foient, & T'horreur de.la tyrannie. Voil le cachet quels du qu'ile vrai infortunés républicanifme; continucz 5 frère & ami > à défendre les colons, & vous mériterez bien de la patrie. à moi, heureux fi en me facrifiant pour eux,je pouvois Quant tomber la hâche fur la tête de Polverel, Sonthonax & faire Ge neft, comine elle doit l'être au moment ou j'écris, fur Brilfot, dont ils font les agens. 93 Je vous émbraffe en vrai Républicain. 93, Signé, Galbaud. s> New-Yorck, le 23 décembre 1793 32, Je remarquerai en paffant, que Galbaud appelle vrai Républicain > patriote per ,. ce que je vous ai comme Tanguy dénoncé un journalifte ariftocrate & royali(te, qui eft avoué comme tel parles colons, dans le temps qu'il étoit à Philadelphio; &c je vous obferve que fa gazerte eft imprimée à Philadelphie par Parent. Voicil la lettre par avoue fon émigration; elle eft adreflée au laquelle miniftre Galband Genel. Il lit:. Ls citayen Galbaud à Ginef. Newyorck, lc 23 décembre 1793,1 Tan's deti frangaise une erindivisible, Republique < Depuis treis mois vous avez €e que la tyrannie & la calomnie pouvoient impunément épuifé tout érouffer ia voix du patriotime opprimé mais imagincr le pour enfin arrivé de démafquer VGS peridies. : vous déclare remps eft Galbaud, que vous avez la ballelle de déclarer traitre à que la patrie, que Galbaud que vous accufez d'avoir été cacher crimes fur une terre ennemie, eft à fes fuiles Etuts-Unis Neuw-Yorck, qu'il n'a que pour échapper au fer de VOS que dans fon court fejour au Canada, il pleuroit de fatellites; fur lanéccflicé ou vous l'avez réduir; rage le moinen: de retourner en France qu'ilanend dénoncer avec impatience ainf qua ceux de Polverel & vOS crimes, > Sonthonax; qu'il partira avec cacher crimes fur une terre ennemie, eft à fes fuiles Etuts-Unis Neuw-Yorck, qu'il n'a que pour échapper au fer de VOS que dans fon court fejour au Canada, il pleuroit de fatellites; fur lanéccflicé ou vous l'avez réduir; rage le moinen: de retourner en France qu'ilanend dénoncer avec impatience ainf qua ceux de Polverel & vOS crimes, > Sonthonax; qu'il partira avec --- Page 133 --- joie pour préfenrer fa tère, bien perfundé que les vrais factieux, les iraitres couverts du manteau philantropique, ferent démafqués blées par la muliplicité des: preuves qu'il a raflemconur'cux, & qui, malgré VOs recherches, le précéderont en France. >> Voila ma feule réponfe : elle aura la même que vos calomnies. publicité 22 Signé, Galbaud >, Voici la réponfe du miniftre Geneft à Galbaud, tirée du Courier Pulitique d: la France 8 de fes colonies > du 24 janvier 1794. Il la lit. Phiale'phic,4 déccmbre 1793 , l'an 2 de la République fcangut.e. Le minifire de la République frangaife , à Galbaud. <c Puifque les Anglais ont dédaigné en vous comme en Dumouriez, votre ami & votre patron > le traître dont ils avoient mis à proit la trahifon; le conful de la République vous indiquera un bord fur lequel vous ferez reçu & conduit en France, où vous leriez depuis long-témps > fans votre abfurde rébellion, terminée par votre làche défertion. 2> Signé, Geneft 72, Voila, 3 citoyens 2 les preuves qui démontrent jufqu'à l'évidence lémigrarion du général Galbaud au Canada. Il ne faut pas être étonné du langage tenu ici par Galbaud, lorfqu'en avouant fon voyage au Canada, il a l'air fa lettre d'un uniforme pacriotique: Galbaud étoit d'envelopper averti fes amis, reftés à la Notzelle-Anglenenre, que les infortunés par vingt-deux députés de la Gironde avoient péri fur l'échafaud; que nous avions été accolés dans le rapport d'Amar, à ces vingt-deux infortunés. Page ; Brulley & les colons qui étoient à Paris > avoient averti les colons de Philadelphie > leurs cemnettans > que le temps étoir favorable pour venir en I; fes amis, reftés à la Notzelle-Anglenenre, que les infortunés par vingt-deux députés de la Gironde avoient péri fur l'échafaud; que nous avions été accolés dans le rapport d'Amar, à ces vingt-deux infortunés. Page ; Brulley & les colons qui étoient à Paris > avoient averti les colons de Philadelphie > leurs cemnettans > que le temps étoir favorable pour venir en I; --- Page 134 --- I30 France, qu'il falloit venir à la fuite de anciens conirés de Robelpierte & dès chafaud ceux qui gouvernement, pour faire périr fur l'éde avoient cu le malheur d'être liés principes &. d'opinion avec les infortunés d'amitié, de Gironde. C'eft alors qu'on écrit à dépurés la venez en Galbaud, au Canada: Retomber farl France Téchafaud > le moment eft faverable ; nous ferons de la tête de Polverel, de tous ceux qui fe font mélés des affaires coloniales. Sonthonax, & alors que Galbaud revient après zvoir C'eft T'humiliation de voir retuler fes fervices. elfuyé Il avoit au Canada des cution. plans au prince Edouard;, on refula de lui en POETE l'exéles Galbaud, émigré au Canada, & chaffé enfuite Anglais s reviunt aux Etats-Unis, comptant bien par puifque les infortunés dépurés de la Gironde que fur Técharaud, il n'y avoit plus d'appui pour la avoient péti les amis de lois. Je termine ce que jai à dire, juftice, en pour préfident d'interpeller Galbaud d'avouer priant le fuite au Canala. ou défavouer fa Galbaud: Je me fuis déclaré accufateur de Polverel & Sonthonax, parce le devoir de ma confcience m'y obligeoit, parce que A été témoin de plulieurs faius quejai 21 veng-runfrère qui eft probablement mort des > parce des mauvais trairemens que Polverel & fuires fait éprouver: J'accufe donc Son-honax fur Sonthonax les fix chefs lui ont tenus daus ma lettre. Lorfqu'il s'agira dans. les débacs con- de répondre aux diatribes de Sonthonax, je le ferai d'une manière victorieufe, & non point en cirant des journaux. répondrai par les pièces qui fonr maintenant à la J'y des colonies, & qui ont été trouvées dans mes commiflion Je répondrai à la prétendue émigrarion, d'une manière papiers. ne veux pas dire à Sonthonax. Je ne fuis point que je à ne difcuter, , je fuis qu'un vieux foldat, je nai point habirué la à la bouche comme des gens habitués de tout à difculfion: mais j'ai pour mei FTt vice confant,Tefime de trente-quatre annérs craeal ferfatisfaction moi mes concitoyens, & c'eft une grande pour de plaider devant eux la caufe de Fhumaniré, qui a été méconnue atix colonies. Paris & les temens fourmilleront de preuves fur ma moraliré. déparSonthonav: Galbaud n'a répondu que d'une manière évafive a linterpellation que je lui ai faite. Galbaud a très- écrit t vice confant,Tefime de trente-quatre annérs craeal ferfatisfaction moi mes concitoyens, & c'eft une grande pour de plaider devant eux la caufe de Fhumaniré, qui a été méconnue atix colonies. Paris & les temens fourmilleront de preuves fur ma moraliré. déparSonthonav: Galbaud n'a répondu que d'une manière évafive a linterpellation que je lui ai faite. Galbaud a très- écrit --- Page 135 --- à Tanguy, dont toute la correfpondance eft ici, qu'il avoir été en Canada. Je fuis accufé, je fuis aux prifes avec leg colons; je croirai que, lorfqu'un de mes collegues me manque qu'au moment où un défenleur des principes des deicend colons au tombeau, au moment où le digne complice paroir dans Tarène, il doit m'être permis de demander que" lémigration de cer homme foit examinée. Elle eft prouvée; cet homme ne peut donc pas paroitre ici comme inon accufareur. Si aujourd'hui l'aflemblée mettoit en jugement un de fes membres, qui auroit été en million > & qu'elle lui donnât pour accufateur des hommes qui auroient éuigré chez les Anglais, chez les Eipagnols > auprès des princes français, je vous demande f cet homme n'auroit pas le droit de réculer le dénonciateur & l'accufateur, s'il n auroit pas le droit de demander que Git homme fac écarté. Je Jenande moi > comme le feroit ce repréfentant du peuple,, que l'arrèié Galbaud foit écarté des débats- comme accufareur 5 que de la commiflion qui le concerne foit rapporté > &c qu'il foit rendu compte à la Convenrion nationale de létar dans lequel fepréfenre Galbaud. Voilà les trois propofitions fur leiquelles j'infifte. Je demande que la commiflion délibère la-delfus. Je ne prétends pas que les débats foient fufpendus avec mes autres accufateurs. Le temps viendra oà , fi Galbaud eft 2 commeil le dit, bon citoyen & ami de Thumanié, il pourra fe préfenter comme acculé 3 én attendant, je demande que les débats foient reftreints aux dix ou douze chefs d'accufation qui ont été portés contre moi, & que les acculations de Galbaud foient ajournées jufqu'après la commiflien ou la Convention nationale aura décidé P'i l'on doit admettre contre un ciroyen français, qui s'eft immelé pour lcs droits de Thumanité > qui a défendu de toutes fes forces les en Amérique je dis,jc, lon priétés françaifes 5 demande, doit entendre comme accufateurs de cet homme, des énigrés revenus Galbaud du Canada. : Il faut enfin parler dcs morifs de l'émigration que Sonthonax meren avant, pour m'écarter du réle d'accufateur que mon devoir & ma concience m'obligeoit de prendre, J'ai été au Canada, je le dis tout haut, patce que c'eft la vérité; mais dans quelle circonftance y, ai-je été? Mon malheureux frère, fait prifonnier à l'incendie du I 4 igrés revenus Galbaud du Canada. : Il faut enfin parler dcs morifs de l'émigration que Sonthonax meren avant, pour m'écarter du réle d'accufateur que mon devoir & ma concience m'obligeoit de prendre, J'ai été au Canada, je le dis tout haut, patce que c'eft la vérité; mais dans quelle circonftance y, ai-je été? Mon malheureux frère, fait prifonnier à l'incendie du I 4 --- Page 136 --- Cap, & plongé dans les cachots, a trouvé le moyén, mal-. gré la furveillance de fes boureaux Polverel & de me faire parvenir les détzils de fa firuation Sonthonax, ; fa eft à la commition. J'apprends que Polverel & Sonthonax lettre traitent mon frère avec une barbarie fans exemple dans ies pays policés ; la reffexion étoit toute fimple : fi je tombe entre les mains de Polverel & Sonthonax; le même fort m'artend , & jamais je ne parviendrai en France me juftifier : & J'avois bien raifon; car' mon frère & point CefnSre ici, cependant Polverel & Sonthonax devoienr ner avec eux. Connoiffant le fort qui m'artendoir f je l'ame- tombois entre leur maius, je devois nécellairemen:, faire. tout ce qui étoit en moi pour échapper. Arrivé aux Erars-Unis, non,libre, mais prifonnier à bord toutes fortes de perfécurions. , & des duJupiters gens otj'eprouvai font ici, pourront certifier qu'on m'a mis del'équipage dans ce qui avec l'ordre de ne me donner aucune, nourriture ni vaiflenu j'étois prifonnier, & je n'étois pas nourri; ma érape; & mes enfans qui m' accompagnoient, manquoienr femme de tout. Dans cet état il falloit prendre un parti; également la brigue, , la cabale, cherchoient à forcer du de me livrer à Genelt, qui n'eft pas venu lénuipage Jupiter dre compte de fa conduite, &qui s'eft en'France efquivé, Je ren- dis donc que, fachant par le bruit public & par des qu'on pourra adinetsre, les rapports qui. exifoient prenves enrre Polvere!, Sonthonax & Genelt; fachant que Geneft nagiffoir que d'après les idées & les plans de Polverel & Sonthonax, je regardai Geneft comme mon ennemi perfonnel, & il l'étoit. Je dis, fi je tombe entre les mains de Geneft, je ferai livré à Pelvere! & à Sonchonax, & le for: de mon frère m'attend. Tous les jours du, vaifeau le Jupicer s'affoibliffoit; il étoit reduit Téquipage à IOO mes, loriqu'il parut une proclamation de Geneft, homquelle ii étoit dit: que Leguipage du Jupirer évacucroit par la- le vaifear : excepté cinquante honmes pour me garder. Me trouvant alors livré aux agens de Genel, & par aux complices de Polverel & de Sonthonax, je cenféquent ne peuvois plus que fuir; je CrUS que, fije mertois pied à terre dans ain pays neutre ami de la France, je jouirois du droit de Thofpitalité, Je mis picd-à terre à New-Yorck, & fus du Jupirer évacucroit par la- le vaifear : excepté cinquante honmes pour me garder. Me trouvant alors livré aux agens de Genel, & par aux complices de Polverel & de Sonthonax, je cenféquent ne peuvois plus que fuir; je CrUS que, fije mertois pied à terre dans ain pays neutre ami de la France, je jouirois du droit de Thofpitalité, Je mis picd-à terre à New-Yorck, & fus --- Page 137 --- 133, oftenfiblement & publiquement , avec ma femme & mes enfans, non pas fur le chemin du Canada, comme le dit Sonchonax ; mais à Eaftchefter, qui n'eft pas fur la route du Canada, , comme Oil peut le voir fur la carte. Là,con- des duit par des Aunéricains qui me guidoient, nous n'elt primes 8 arrangemens pour me fixer dans ce pays, qui lieues de New-Yoick, afin d'un port mer, Su qu'étanti près je pulfe profiter de la prenière occalion pour pafler en France, & ne point tomber entre les mains de Polverel & de Sonthonax. heures. J'étois à Eaftchefter tranquille depuis vinge-quatre Les voitures qui nous avoient amenés éroient encore là, loriqu'une force armée paroit pour m'enlever de la part de Geneft. Etonné que Geneft eût une jurifdidion dansles de Etats-Unis, je crus devoir écrire au gouverneur de l'état New-Yorck qu'on appelle Clinton ; je reçus de lui une réponie qui cit dans les papiers de la. commiflion. Par cette réponfe, Clinton mannonçoit poiitivement que dans je Yétat n'avois de aucun afyle, aucune proteétion à attendre New-Yorck. J'étois donc livré à Geneft, 8c. par conféquent à Polverel & à Sonthonax. Que faire dans une telle firuntion? Elle étoit affreufe. l'étois pourfuivi par Polverel & Sonthonax juique dans les Etats-Unis, oà l'on me refufoit un alyle, & oûl'on m'arrèroit comme matelot, d'après Tinfpedtion. d'une feule lifte dont jai vu la copie chez le maire de New-Yorck. Il paroilfoit allez extraordinaire que le ci-devant gouverneur de la colonie de Saint-Domingue, officier-général en France, fût placéau nombre des mâtelots d'un vaifleau fur lequel il n'avoit fait aucun fervice, Voyant donc la perfécution s'attacher à moi fous tous lcs rapports & de toutes les manieres,je fus au Canada; mais, en y entrant, je promis d'en fortir iè plutôt que je pourroic. Ty fuis enrré le 16 feptembre, &j'en fuis forti pour rentrer dans les Erats-Unis, le 16 oétobre; J'ai demcuré trente jours à faire ce voyage. J'ai été prifonnier à Québec, j'ai cu le bonheur de m'en échapper; & je revins aux EtatsUnis, HOI pas à New-Yorck, parce que j'ignorois quclle infuence le miniftre Gensftpouvoir y avoir encore ; jorettai fur les bords du lac Clanplein. Tous ces faits iont prouvés par des picces aurhenriques qui font dans mes pa- étobre; J'ai demcuré trente jours à faire ce voyage. J'ai été prifonnier à Québec, j'ai cu le bonheur de m'en échapper; & je revins aux EtatsUnis, HOI pas à New-Yorck, parce que j'ignorois quclle infuence le miniftre Gensftpouvoir y avoir encore ; jorettai fur les bords du lac Clanplein. Tous ces faits iont prouvés par des picces aurhenriques qui font dans mes pa- --- Page 138 --- jufqu'au piers, & que je montrerai lorfque je les aurai. Je reftai 12 citoyen Confcience commencement à New-Yorck de novembre 9, que i'envoyai le avoit fureté moi, & fi je pour favoir Gi enfin ily Le citoyen revint pouvois pafier en France. me Contatei dire que je pouvois roitre, que Polverel & Sonthonax étoient Dès lors oabits vis peantee France, & je que la juftice reparoiffoit en France n'ofant que je pouvois me montrer, l'ambafladeur de fation. plus protéger des hommes déorétés d'accuJ'arrive à Néw-Yorek : j'éprouve encore la Cependant, mieux inftruit des lois du pays, je perfécution. brave cette perfécurion, je demande mon la on tergiverfa, on ne paria plus pallage de pour France; alors le gourerneur Clinton n'y, étoit m'enlever, parce qae états à Albany. L'efpric pas: : jl étoit a tenir les du décret d'accufation. Ce public avoit changé à la nouvelle après que j'ai enfin trouvé à n'a été que deux out trois mois Philadelphie un bâtiment jai frété à mes frais, le bateau à un mat que dans lequel je fuis venu en France rendre appellé la Maly, prétendue émigration dont on me fait un compte & de la fenter ma tête moi - même librement, erime, préfcience eft pure. D'après cet expofé, la parce commiflion que ma conréduire cette émigrationà fa jufte valeur. Je ne peut que la commillion doive prononcer fur ce prérends viens pas dire; la commillion a les pièces. Sonthonax que je de extrait du Moniteur; je ne citerai point de vous a lu un. thonax a parlé des pièces qu'il ne produit gazettes. Je fais Sonquej'ai écrit à Geneft, mais comme à mon pas. fais ce que je lui ai écrit comme à l'homme perfécureurije qui trahiffoit fon pays; je lui ai écrit que j'étois las des des calomnies qu'ilavoit vomies contre perlécurions moi ; c'eft atrocés, lettres que Geneft a para ne plus fe foucier après ces en France, & toujours a retardé mon que, je patlaffe un mot feulement. départ. Jajourerai gliffée déja dans un Sonthonax écrità a avancé une chofe qu'il a j'étois le fecond, le complice & l'ami il a gliffe je lui en demande la EfTan M5AREcAta preuve. Senac : Je demande la parole. Sonthonax : Citoyens, je vous prie d'obferver le eiroyen Senac eft étranger à ces débats. Galbaud vient que enfin feulement. départ. Jajourerai gliffée déja dans un Sonthonax écrità a avancé une chofe qu'il a j'étois le fecond, le complice & l'ami il a gliffe je lui en demande la EfTan M5AREcAta preuve. Senac : Je demande la parole. Sonthonax : Citoyens, je vous prie d'obferver le eiroyen Senac eft étranger à ces débats. Galbaud vient que enfin --- Page 139 --- d'avouer a été en Canada; ile n'eft plus queftion de chicaner R les lettres que j'ai produites > lefquelles exiftent en original. L'aveu eft faits Galbaud s'eft refugié en pays ennemi. Il dit :j'ai étéy perfécuté par le miniftre de France auprès des Ftass-Unis. Qui pourra croire que le miniftre de France Geneft, étoit en horreur au gouvernement des Etats-Unis, que :t pouvoir exécutif des Erats-Unis a conftamment perfécuté 3 qu'il a fini par perdre au comité à de falut public dans fa correfpondance; peut-on croire la perfécution du miniflre qui étoit contrarié continuellement par le pouvoir exécutif? Plufieurs colo-s : Nous prouverons tous ces faits. Sonchonax : Citoyens, Galbaud dir: j'étois perfécuté par Genefi ; le gouverneur de New-Yorck m'avoit déclaré que je ne trouverois pas d'afyle chez lui. Je le crois bien; on connoiffoit Galbaud couvert de crimes au Cap. Je le crois bien; le vertueux Clinton, l'ami de la France, a repoullé Galbaud comme un homme marqué du fceau de la réprobatien; voilà pourquoi Galbaud n'a pas trouvé d'afyle à New-Vorck. Mais pourquoi n'a-t-il pas été à Philadelphie? Là ii auroit joui de la protedtion du gouvernement fedéral, Au lieu il auroit trouvé un appui dans ce gouvernement. d'aller à Philadelphie, il va droit chez les Anglais. Ilvous dit : Genef, en m'arrèient, m'aureit envové d Polverel & Sonzhonax mes ennemis décidés. Mais Geneft qui a eu en fon pouveir Galbaud, qui lui a dit à fon retour du Canada : j'ai donns ordre au conful de vous donner pafage fur un bâtiment Geneft peut-il être raifonnablement foupçonné Lommtuse nous livrer, qui: la perfonne de Galbaud, comme fi, elle pouvoit être fortintéreflante, comme fi ayant à conferver le dépôt de fon frère, qui eft aujourd'hui fort bien portant au Cap, & que cependant il prétend ètre fuccombé fous les prétendus mauvais traitemens qu'il a éprouvés; je vous le demande, quel interêt pouvions nous avoir à tenir la perfonne de Galbaud, lorique - le miniftre, maitre de. nous l'envoyer; lui dit: Vous iret en France, rendre compte de votre conduite ; ily a long-temps que vous_y fericr fans voire lâche défertion, votre abfarde rebellion? Ce miniftre peut-il être foupçoné de l'avoir envoyé à nous? Il prétend que fon frère a effuyé de mau- ; je vous le demande, quel interêt pouvions nous avoir à tenir la perfonne de Galbaud, lorique - le miniftre, maitre de. nous l'envoyer; lui dit: Vous iret en France, rendre compte de votre conduite ; ily a long-temps que vous_y fericr fans voire lâche défertion, votre abfarde rebellion? Ce miniftre peut-il être foupçoné de l'avoir envoyé à nous? Il prétend que fon frère a effuyé de mau- --- Page 140 --- vais traifemens. I'exiftence de 136 Céfar Galbaud atteite notre indulgence. Céfar Galbaud a été pris les armes à la contre des autorités conficuées. . main wLeprefdent : Ceci eft éuranger aux débats actuels. Sonthonax : Alors je me réfume, & je reviens fur la lois queftion de droit public. Ci:oyens,je réclame, au noin dest clame francaifes, comme citoyen français persécuté, je.récontre l'admition d'un homme notoirement mon accufateur. Jene cherche pas à éternifer les émigré, car je demande qu'on pafle fin-le-champ à l'acte debats, d'accufation dreife les colons; mais je demande la commifion antler fur la queftion de favoir f que elle ne doit fnite, pas écarter provifoirement Galbaud des débats, & fi envention d'après fur ma demande . 2 ellene doit pas référeràla Connemi de celle de faveir f un émigré, notoirement en- > Le fon pays, peut être admis comme mon accufateur. préfdent : Lac commnilionajourne à délibérer furcet aprèsla féance. objer Th. Miller :Je demande communication de il a été parlé dans la féance la lettre dont fentée par le citoyen Sonthonax, précédente lci ; la lettre préle citoyen Raymond. qui a été remife par. Clydflon : Ilya tant d'identiré & de rapport enre aux Erats-Unis & Pelverel & Sonchenax à Saint-Domin- Geneft gue, que Gene tau continent avoit formé. une garde tienar, comme Polverel & Sonthonax xà lors du réfuge des St-Demingue. POa Geneft les a malheureux colons aux Erats - Unis, Sur le nommé Arnaud perfécutés par cette garde pré:onenne; Prètry, le fietré qui ait exifté > qui étoit à la tête Lt eette fcélérat & qui pourfuivoir tous les colons que Sonthonax légion, voulcit anéantr, afin de les empècher d'aller en France des crimes de Polverel &c Sonthonax. Je me porrer trouvois la Ewver entre... Sonthonax: : C'eft étranger à la queftion. Cla-ffon : Entre New-Yorck & Philndelphie, , un Américain, là je vis arriver un dérachement réfugié de chez garde qui dit qu'il failcir qu'ils eufent le général cette mort ou en vie, & plufieurs colons; &je ne doute Galbaud Geneft, dès le moment de larcivée des colons aux pas que. Unis, aveir projeré de les empécher de verir cn France, Etats- & anger à la queftion. Cla-ffon : Entre New-Yorck & Philndelphie, , un Américain, là je vis arriver un dérachement réfugié de chez garde qui dit qu'il failcir qu'ils eufent le général cette mort ou en vie, & plufieurs colons; &je ne doute Galbaud Geneft, dès le moment de larcivée des colons aux pas que. Unis, aveir projeré de les empécher de verir cn France, Etats- & --- Page 141 --- que fon projet é:oit de les aflafiner, ou de les forcer a alier dans un psys ennemi. mots à ditle So.th.nax: : Je répends en deux ceque cioyen, Claulion, par une letare de Geneft aux colons. Foudeviolis: : Lorique je me fuis préfenté à New-Yorkau miniftre français , pour lui dannder une exiftence ou de l'émploi dans un bureau, pour netre p:s à li charge de la République > Genell m'a refufe toute cfpice de fecours; je n'avois pas de paini; je n'avois quie la chemife que j'avois fur le corps. il m : dit: < Si u veux avoir des fecours, engage-toi dans le corps que je leve.w-Je lei demandai s'il en : avoir le droit dans un pays: érranger. I me dit: : cc Ne t'inquiete pas de cela; £ iu veux avcir des fecours', engaye-toi, . & tu fuivras les ordres qui te feront donnés. 23 Je lui dis : ce Citoyen miniftre, voyez combien mes cheveux griscadreroient mai ayec des cheyeux bionds;jai d'aiileurs vois de Faure côré de ia une incommodité; je Hy pas rue , & ce feroir compromette la sureté publique, Je m'emploierai dans hakreabtotmpAe à la nui; mais, pourfaire: un fervice,jo ne le puis plus. 3) ce Ehbien! (me dit-il), je n'ai pas d'autres fecours 2 te donner. Sonthonax : Deux mots en réponfe. Claution a dit. que Geneft a fait tout ce-q qa'il a pu pour empècher lcs colons de venir en France. Il cxifte une lett:e dans les papicrs ve7 nus de Philadelphic, imprimés par les foins de Page & Brulley, où Geneft répond aux colons < qu'il defire que la Ré publique foit intruite, qu'il defiré que tous les colons aillent en mais qu'il ne veur pas leur paffer les frais de Hein paffage prérendits c.mmifleires. >2 Geneft ne vouloit pas faire les frais d'une députation aufli illégale que ceile que les colons vouloient envoyer en France.l U les vouloitenvoyer comme parriculiers, & ne s'eAjamaisoppofs à lcur départ. Il y a plus: fur cette: garde prérorienne dont Il on parle & fur laquelle je ne veux pas m'appefancir. eft vrai que fi Geneit avoitlevé un corps de volonraires frajiçuis,ill'avoit! formé édessoldats qui éroient partisavec Gaibard, clavoit formé d'autres citoyens français, pour aller dans la Floride & dansla Lonftane exdc uter un projer conçu cien confcil exécutif. Voilà ce que c'eft que ces REs levés par Genef : , qu'on annonce comme garde prétorienne pas m'appefancir. eft vrai que fi Geneit avoitlevé un corps de volonraires frajiçuis,ill'avoit! formé édessoldats qui éroient partisavec Gaibard, clavoit formé d'autres citoyens français, pour aller dans la Floride & dansla Lonftane exdc uter un projer conçu cien confcil exécutif. Voilà ce que c'eft que ces REs levés par Genef : , qu'on annonce comme garde prétorienne --- Page 142 --- Leprefident : Cet objet a été ajourné;, ainfiiln'en être queftion. doit plus Iea Galbaud : Je n'ai qu'une citation à faire; c'eft que mon malheureux frere écrit à fon époufe. une lettte Ic préfident: Cela reviendra lersdes accufations. Galbaud:Je lai déclare que mon émigration a été occafionnée Sonthonax. par crainte de tomber entre les mains de Polverel & ( Galbaud lit.) Extrait d'une letere de Tadjudani-génénal Céfar Galbaud Jon époufe, datée du Cepsle 25.août 17933lan II de ia à lpubligue cc A notre entrée dans la ville, je faillis mal de l'odeur cadavéreufe caufée à me trouver de corps morts qui étoient reftés par plufieurs milliers enterrés. Alors je fus mis dans une plufieurs jours fans être fers aux pieds. Voici ma fituarion : prifon je fuis feul, ayant les puis 67 jours; j'ai été pendant prifonnier demuir; depuis ce temps 49 jours aux fers jour & n'ai pour nourriture que du je ny fuis la nuir; Ha nilinge ni habit; je pain & . l'eau ; je mife dont adiee tout nud avec une on m'a.fait la charité; Je fuis feule chepoux & les vermines; malgré cela, conferve mangé par les l'efpoir de te voir. je toujours € Signe, GALBAUD. Thomas Millerreprend la difcuffion fur la lettre de Marie. Thomas Mille: : Vous avez entendu Sonthonax d'abord que cette lettre eft de- Chorard & vous dire qu'il étoit sûr de ce qu'il Marie, affirmer foit les fignatures de Chotard avançoir, & de > parce qu'il connoif il eft certain qu'il n'a pas lu la Marie; & cependant vous-mêmes qu'elle n'elt lettre, > car vous vérifierez dit enfuite qu'elle étoit fignée fignée de que de Marie. IH Yous" a Tedt été de nos commettans, nos commertans ; fi elle à Philadelphie - > elle eût été fignée cenformément des à l'arrêté pris crétaires, autorifés à figner toutes les préfident & feles colons réunis à Philndeiphie; eile eût pièces ét4 alors concenant offis qu'elle n'elt lettre, > car vous vérifierez dit enfuite qu'elle étoit fignée fignée de que de Marie. IH Yous" a Tedt été de nos commettans, nos commertans ; fi elle à Philadelphie - > elle eût été fignée cenformément des à l'arrêté pris crétaires, autorifés à figner toutes les préfident & feles colons réunis à Philndeiphie; eile eût pièces ét4 alors concenant offis --- Page 143 --- eiclles, mais au contraire c'eft une lettre confidencielle écrite par un ami à un ami, & en cas d'ablence de cet ami, aux citoyens Thibaud, Dausy, Rabotteau & autres., 11 étcit très- vraifemblable, dans la circonftance où les citoyens Clauffon, Duny & mci nous fommes embarqués avec le général Galbaud & fa famille pour venir en France, que nous n'arrivaflions p2s; car nous fommes partis le 4 mars fur un batteau avec lequel on n'eût peut-être pas ofé traverfer la Manche dans la faifon ou nous avons traverfé l'Odéan. Il étoit donc pofible que nous n'artivaflions pas; &. voilà pourquoi Marie- dit, en cas d'abfence, adt.flez cette lettre aux citoyens Thibaud, Daugy > Rabo:teau, Brulley, Page & autres. Enfin Sonthonax vous a dic: J'ai été mieux informé le détenteur de cette letire, elle n'eft que de Marie. REA n'eft-il pas un des commettans des colons qui font ici? Enfin, au milieu de ces divagations, Sonthonax eft convennu que V cette- lettre lui a été remife par Raymond. S'il exiftoir à cet égard quelque doute > on pourra le vérifier. lorfqu'il en fera , puifque les notes mifes, à la marge de cette lettre PEE de laveu. de Sonthonax,, de la main de Raymond. C'eft fans doute une chofe bien étrange en morale commae en politique de voir Raymond > le défenieur officieux d'hommes accufés, convaincus même par les actes qu'il a dà lire, d'hommes convaincus, aux yeux. de tous les colons, de l'inexécution de la loi du 4 avril 1792, qui donnoit aux citoyens dè couleur des droits après lefquels ils foupiroient depuis longtemps. & dont il avoit été Pardent provocateur; il eft bien éirange de voir toujours Raymond, pallant pour un. bonnète homme, pour le coryphée de tous les parriotes coloniaux, fournir aux accufés des pièces qui ne lui font pas parvenues , qui n'ont pu lui parvenir par uncrime. & contre tous les de l'ordre Teei principes Sonthonax : Je demande qu'on, conftate que le citoyen Thomas Millet lit une diatribe. contre Raymond , & que cela eft contraire à la nature des débats. Millet : Le citoycn Sonthonax taxera, s'il veut, de diatribe ce je lis. Je lis en effet fur des notes auxquelles jajoute der réfexions. Comme je ne fuis habitué à difcuter, je fuis obligé de jeter mes idées # le papier, & incipes Sonthonax : Je demande qu'on, conftate que le citoyen Thomas Millet lit une diatribe. contre Raymond , & que cela eft contraire à la nature des débats. Millet : Le citoycn Sonthonax taxera, s'il veut, de diatribe ce je lis. Je lis en effet fur des notes auxquelles jajoute der réfexions. Comme je ne fuis habitué à difcuter, je fuis obligé de jeter mes idées # le papier, & --- Page 144 --- de les développer enfuire; au refte, il appellera, 2e s'il veut 2 diatribe, ce que je lis là; mais il a n'en réfulte pas moins, . Le préfdent : A l'objer. Th. Millec: Je paffe à la lecture de la lettre. Il lit: Philadelphie, le 18 mars 1794R. Marie, au citoyen Thomas' Millet ; en fon abfence, aux citoyens' Larcheve/que - Thibaud, Dangy, liaboctcay Brulley, Pages dc. € CIT O Y E N S >>, Deux heures après que vous avez été il a fait un temps épouvantable a Amboye; maisjaime partis, à croire que FOuS6 étiez dcja en haute nier; & comme le vent fouffloit avec impértofité dans, la partie de T'Oueft, il vous aura fait. fare.bien du chemin en droite route: Puiffe votre traverfée: avoir été heurenfe& la préfente vous trouver tous arrivés abisn porrans ! Ji me tarde bien d'apprendre vous-mémes votre aitivée 3x la récepiion que l'on YOuS par aura fairela aulieu de voire débarquement, & far-tout à la Convention. Je VOuS femme de me tenir parole & de m'écrire par toutes les occafions. Permettez que je veus pelle de ne pas eublier les initérêts de M.Eutler rap- fes navires détent's à Bordeaux 5 & far toutes chofes, Pour mon veillez, cher compatriore, à cé le prix de l'aftrétement foir payé exactenient >, foitipar a général Galbaud, foit parsiStat. Vons fenrez qre fi cet cbjet n'étcit pas payé exactement > ceinbien nous ferions inquiérés ici; vous conroiflez notre: atreufe polition, & que nous fommes bien élsignés de pouvoir y faire face. 3) A mon ietour 1c, ily 2 fepr - jours, je me chez lé citoyen J. Fauchet, le nouvean miniftre; faispréfenté je lai ai remis les paquets que vous m'aviez remis potr lei & ceuX des ciroyers Galbaud &: Confcience. Il m'a paru étonné Galbaud iér parti; 6 enfuite il m'a témoigné que fon 8cs part élsignés de pouvoir y faire face. 3) A mon ietour 1c, ily 2 fepr - jours, je me chez lé citoyen J. Fauchet, le nouvean miniftre; faispréfenté je lai ai remis les paquets que vous m'aviez remis potr lei & ceuX des ciroyers Galbaud &: Confcience. Il m'a paru étonné Galbaud iér parti; 6 enfuite il m'a témoigné que fon 8cs part --- Page 145 --- 14T part lui faifcit plaifir 5 ainfi celui des La Convention avoit grand Gute d'ètre inftruire commillaires;que fur les vétitables caufes des événemens de Saint-] Domingue; que la Cerivention n'avoit pu- prendre aucun parti, chacun faifoit fon hiftoire à fa manière. Il m'a parce que dez-vous une entrevue particulière demain donné à midi. ren- Si - le convoi Rrot pas parti, vous faurezau bas de la préfente le réfultat de la conférence. > Tout ce que je puis vous dire, c'ef que le nouveau miniftre. agit ablolument en fens contraire de fon ceffeur. Il accueille bien ious les colons, & invite tout prédé- le monde à aller en France; qu'elle a befoin d'ètre inftruire, & que rous les colons feront à porrée de retourner A Saine-Dorningue étant en qu'en reftant dans ce Il garde le Ta pays. plus profond filence fur les projers de ia France envers la colonie de Saint-Domingne; mais il nous affure en même temps que jamais la République ne s'eft plus occupée de fes colonies, qu'elle le fait maintenant de forte que, cela décide plus de trois mille colons à > fiter du convoi qui doit faire voile au premier jour. Il pro- ya quelques navires ici, compris YIndiens: la ville de r'Orient, qui doivent defcendre la rivière demain pour ou tous les navires de New-Yorck, d'ici'&cd d'ailleurs, Chefapeack doivent fe réunir pour faire voile tous enfemble le 23 Qu le 24 du courant. >> Nous aimons tous 2 croire que le nouveau miniftre un ami chaud de la République. Dieu veuille que nous eft ne foyons idée trompés, & que fa conduite réponde àlal bonne Tltr nous cependant il n'a fait aucun changement dans les Arete &c tousles fubalternes font continués dans leurs fonctions. >> Le convoi porte besucoup de farines. Dieu veuille paffe heureufement, & quilechappesus vaifleaux quil nemis de la République. desen- >. Nous écrivons à nos commiffaires auprès de la vention une lettre fert déraillée ; je crois que vous Conbien de la faire imprimer : elle pourroir bien contribuer feriez former l'opinion publique fur les malheurs de Saint - Do- à mingne. >> Cetre malheureufe colonie eft toujours en proie aux Tome IV. Trente-quacrième liyraifon. K & quilechappesus vaifleaux quil nemis de la République. desen- >. Nous écrivons à nos commiffaires auprès de la vention une lettre fert déraillée ; je crois que vous Conbien de la faire imprimer : elle pourroir bien contribuer feriez former l'opinion publique fur les malheurs de Saint - Do- à mingne. >> Cetre malheureufe colonie eft toujours en proie aux Tome IV. Trente-quacrième liyraifon. K --- Page 146 --- projets deftructeurs de Polverel & Sonthonax. Le premier eft toujours aux Cayes, & le dernier au 3>. Je viens de recevoir des lettres de Saint- Portau-Prince, Marc, du 26 janvier dernier. Voici ce que l'on me dit, &. c'eft un homme digné de foi, c'eft qui eft forti de prifon moyennant cent portugaifes dont Sonthonax lui a donne 5 & après avoir marchandé huit jours, Sonthonax vou trois cents Tor'a portugaifes. 95 Tous les blancs ont été défarmés au Port-au-Prince & aux Cayes, & jetés dans les prifons fans pudeur; & par écrit le tigre Sonthonax offre à ces malheureufes victimes Jeur. départ moyennant une fomme de trois cents portugaifes, les autres cent > les autres cinquante , fuivant les facultés qu'il fuppole à chacun, & quinze portugaifes pour chaque femme. Ceux & celles qui ne peuvent reftent aux fers dans les prifons. pas payer 33 Szint- Marc, Montlouis 5 les Vafes. Arcahaye & Boucaflin font au pouvoir des Anglais. Saint-Marc à deux officiers & trente-cinq foldars, & l'Arcahaye s'eftrendu s'elt rendu au major Brisbau, commandant pour les Anglais à Saint-Marc; fuivant la prifede poffellion que nous adreffons à vous & à vos collègues ; elle eft du 24 décembre dernier. >3 Les Gonaives, Verretes, Petite - Rivière & le Mire balais font Elpagnols en dépit de leur inclination pour le gouvernement britannique,, par la faute de celui ci, de n'avoir leur donner une garnifon de cinquante foldats. Toutes E paroiffes fous la domination clpagnole ne font rien moins qu'heureufes. Au lieu de retrouver leurs nègres infurgés, ceux qui éroient reftés fidèles tous pour fe réunir aux brigands. On contirue Gonaives & dans toute AA Sntbmimne la plaine de FArcibonte. f Cette terrei eft purgée du fameux Savary; il éroit allé à Sr.-Raphaël pour traiter & livrer St.-Marc aux Elpagnols mais les Anglais s'étant préfentés pendant fon ablince, les 5 Efpagnols l'ont arrété, lié, garorté, &c eavoye prifonnier à Santo-Domingo. Gabriel Lafond ( nègre") eft toujours dans les prifons de St.- Marc. Nous nous trouvons fort beureux à raifon de notre condition palfee ; mais il s'en faue de beaucoup que nous ayons à nous louer de Te puifance Marc aux Elpagnols mais les Anglais s'étant préfentés pendant fon ablince, les 5 Efpagnols l'ont arrété, lié, garorté, &c eavoye prifonnier à Santo-Domingo. Gabriel Lafond ( nègre") eft toujours dans les prifons de St.- Marc. Nous nous trouvons fort beureux à raifon de notre condition palfee ; mais il s'en faue de beaucoup que nous ayons à nous louer de Te puifance --- Page 147 --- '143 qui fe dit notre proteitrites Si elle étoit généreifes le Porz au-Prince jeroit 'en fon pouvoir s au lieu gulidied ro-jours enz celui de Sonthonax quifinire par tout anéentir; 6 tant que les Cayes & le Pord-at-1 Prince feront 'au pouvoir des monfres Polverel & Sonthonax 3 on ne peut pas dere que Saint-Domingue foir fas, U0aE - >> Léogane seft rendu aux Anglais, après avoir repouffs l'armée de Sonsbonax & cclle commandée parle molatre Rigard. Cette 7 ville a foutenn onze jours de fiige s-les habitans ayant à leur tére"Campant; ancien commandant de Sainr-Mare, fe-font défandus- cemme : des cnragésy & ont fait vne boucherie des negras" &oides mulactes qui font rentrés; favoir, l'armée de Sonrhonex au Port au-Prince 5 enlie retirant > celle de Rigaud 3 au Grand-Goave: mais, ils ont! incéndie toute lail plaine :: de Tieoganel & tous les Momes. Cette partie de la celonie n'elt ples qu'un monçeat' de cendres. Vo Li al : or S GI à > Voici les placesau- pouvoir des commillaires: 2 3, La Croix-de-Pougges. tas Béeuvais, commandant cominandant. s Le Port-au-Prince. 2. Montbrun, s9 Grand.Goave. à : s Perit-Gorve. LTle-Ereffole, blanc. > Mirgoanes. x autres mulâtresavec a Anle-a-Veau, Rigaud 32 Prir -Trou. les nègres. 1 4 : >2: Jacmel. S Baynet, 8c. 39 Les Cayes. Polverel avec les mulâtres & 791 Cavaillon. les nègres. > Saint-Louis. S 23 Aquin, &c.1 fuir de ces endroits ont La Tous les blanes qui n'ont pu éré pris, jetésdans les prifons, > clef ou égorgés dans impitoyable- les endroi:s ment. Ce qu'il y a de bien SûF 3 blancs que foat en o. règnent ces comillaites, tous les prifon & menacés d'èrte égorgés à rout moment. des Le refte des parties de l'Oueft eft au pouvoir AnK 2 ces endroits ont La Tous les blanes qui n'ont pu éré pris, jetésdans les prifons, > clef ou égorgés dans impitoyable- les endroi:s ment. Ce qu'il y a de bien SûF 3 blancs que foat en o. règnent ces comillaites, tous les prifon & menacés d'èrte égorgés à rout moment. des Le refte des parties de l'Oueft eft au pouvoir AnK 2 --- Page 148 --- glais. Les Efpagnols font en poffellion depuis lArribonite jufqu'au Cap. Cette ville fe défend contre les & il n'y a que des nègres. Voici les dérails E/pagnols s une- goelette venant du Cap. en feize jours., dans apportés par deux blancs étoient paflagers. Lun d'eux étoit fecretaire laquelle de la nouvelle municipalité, lautre de la délégation. Les rapports quils fonti de cêtte ville font affligeans. A cinquante blancs reftent feuls dans cette infortunée ; ils font tous dans la Cadins misère &c dans l'opprobre, Grand nombre de femmes blancbes font forcées de vivre publiquement avec des nègres. Labbé de la Haye , ancien curé du Dondon, eft officier municipal; c'eft enfin le iègne des fcélérats. Le fort Duuphin , Jacqueli, Caracol & le Trou font pris par-les, E(pagnols. Le général & arrêter le. général Candie Conquérant a fait fes femblables, les a fait embarquer > mulitre, les avec fers cinq autres de pieds, & les a envoyés à la Havanne, au être cou & aux aux mines.ed Il, promet le même fort à tous pour les. mulâtres. envoyés feront pris. qui 32 Dis-neuf mars. Ili vient auffi d'afrivér un bâtiment de Saint-Marc en 22 jours > qui a. apporté des foldats d'Artois qui étoient en garnifon à Saint-Marc, lorfque cette place s'eft rendue aux Anglais. Quatre-vingr-deux font encore à la: Providence > -8c font attendus ici à tout moment. Ils ont été. indignés contre les habitans qui fe font livrés à l'ennemi de la République. Ils n'ont pas voulu ferment prêter au tyran d'Angleretre, & ont demande d'ètre renvoyés en France ou ici, ce qui leur a été accordé. Les braves gens rapportent que les Anglais faifoient les forts de tous leurs canons, & les embarquoient dégarnir à bord deleurs barimens, ainfi que les mortiers, bombes, boulets, poudres, &cc., & laifloient la place fans aucun moyeh de défenfe; que cela avoit effrayé tous les & que. le conamasdant leur habitans, anglais avoit dit que c'étoit pour aller faire le fiége du Port-au-Prince. 3> Je crois que vous ferez bien' d'inftruire le comité de falut public dé ne pas dédaigner l'avis ci-deffus. Tour me fait croire que les Anglais reconnoiffent leur' infuffifance conferver cette belle calonie 5 & que leurs Rua d'enlever ce qu'ils pourront, pour l'abandonner: projets alap- leur habitans, anglais avoit dit que c'étoit pour aller faire le fiége du Port-au-Prince. 3> Je crois que vous ferez bien' d'inftruire le comité de falut public dé ne pas dédaigner l'avis ci-deffus. Tour me fait croire que les Anglais reconnoiffent leur' infuffifance conferver cette belle calonie 5 & que leurs Rua d'enlever ce qu'ils pourront, pour l'abandonner: projets alap- --- Page 149 --- parition des forces la République ne tardera pas à y envoyer, de forte feroit très-potible qu'à leur arrivée on ne trouvât plus ni canons 2 ni boulets > ni poudres, &cc, même que la place du Môle fût toute dégarnie. Il me femble appercevoir que les Anglais ne cherchent qu'à détruire > & fur-tout à anéantir Saint-Domingue. I >3 Les mulâtres de Saint Marc font divifés, entre eux. Les uns vouloient fe livrer aux Efpagnols, les autres aux Anglais. Onaflure que ces malhéureux ont prefque tous quitté 1 a ville, fe font réunis dans les hauts de Saint-Marc où ils font campés, & font bande à part, & ne communiquent plus avec les habitans de la ville. Si les Anglais abandonnoient cette place, après avoir enlevé tous les canons, munitions > &cc., jugez oi feroient réduits de nouveau nos malheureux concitoyens. 33 L'efcadre - de l'amiral Jarwis eft arrivée aux Ifles du Vent; ils ont attaqué la Martinique: ily a mis à terre huit mille hommes. Rochambenu a fait la plus vigoureufe Héfenfe, mais a été obligé de fe retirer au fort Bourbon. Saint - Pierre a été incendié par l'armée de Rochampeau, & les Anglais font en poffeflion de toute l'ifle. 3) Les dernières nouvelles reçues ici & des ifles du Vent annoncent que les Anglais fe difpofoient. d'aller faire le liége de la Guadeloupe & de Sainte Lucie > pour enfuite porter toutes leurs forces à Saine-Domingue, Puille la ConMention avoir pris des mefures pour envoyer à Saint-Domingue! puiffent les forces de la République arriver à temps pour fauver les 70 à 75 navires qui font en rade au Poctau-Prnce, & que Geneft auroit pu réunir ici > au lieu de garder dans linaction la ftation de Saint - Doningue ! >> Tous les citoyens de cette ville fe font affemblés aujourd'hui dans l'hôtel de ville. L'aflemblée étoit compofée de plus de quatre mille citoyens. Il a été arrêté: 9> 1" Quil fera fait une adreffe au congrès pour lui manifefter ledefir où eft cêt Etat,de refter uni d allié de la République françaife; >> 2°. Que I'on demandera à l'Angleterre la remife des K 3 citoyens de cette ville fe font affemblés aujourd'hui dans l'hôtel de ville. L'aflemblée étoit compofée de plus de quatre mille citoyens. Il a été arrêté: 9> 1" Quil fera fait une adreffe au congrès pour lui manifefter ledefir où eft cêt Etat,de refter uni d allié de la République françaife; >> 2°. Que I'on demandera à l'Angleterre la remife des K 3 --- Page 150 --- cargaifons & des bâtimens qu'elle retient dans les ports $ Rvec ws".Quilfem indemniré; employé tous les moyens potibles pour tirer d'Alger les Améric.ins dé:enus; >> 4". Quei pour l'exécurion de ces réfolutions, ils ont déclaré alunanimiré quils facrifieroient leurs fortunes & leurs.vies. > Alifin de la féance on a annoncé que des nouvelles cerraines confirmoient la reprife de Toulon. Les applaudiffemens les plus vifs fe font fait entendre avec ces cris répétés de vive a République francaije! fe 3> Les villes de Bofthon, > New-Yorck, Balramore, font aulli affemblérs, & ont pris à peu-près le même arrèté. > Lon répare & I'on arme tous les forts du continent avec la plus grande activité. La motion a été faite de lever une armée de quinze mille hommes; elle doit être difcutée encore pendant deux féances, & l'on croit qu'elle fera décrétée au congrès. décidés à aller >> Le citoyen Chorard & mnoi étions vous joindre, & a proficer du convoi; mais nous fommes retemus forcement par le caurionnement que nous avons fait ici pour le prix de l'affrétement du bitiment qui porre le général Galbaud en France. Ce n'eft que par la confiance que M. Burler a eue enmci qu'il s'eit décidé à lui fréter fon navire; mais ilm'impole la condirion que jene quitterai le continent quil-nait avis que le prix en fàt payé en Fanere fuivant la chartre parrie. J'y ai confenti,ne prévoyant pas que nous aurions un convoi de fitôt : on impole la méme loi à Chorard. Nous en avons prévenu la Convenion dans notre adreffe du,I février dernier ; nous venons d'en faire la déclaration au confulat, & nous vous en remertons ci-joint une expédition légalifées nous vous prions de la préfenrer à la Convention pour qu'elle ftatue lur ces deux pièces. s> Choard &c moinousvous prions très-inftamment d'employer tous les moyens pollibles pour que ce qui eft dû au citoyen Antoine Burier fous notre caurionnement foir payé exaétement. Nous n'avons jamais douté que la République ne fit face à cet objer, & nous avons cru, fans tien préjuger fur la conduire de Galbaud, faire un adte prions de la préfenrer à la Convention pour qu'elle ftatue lur ces deux pièces. s> Choard &c moinousvous prions très-inftamment d'employer tous les moyens pollibles pour que ce qui eft dû au citoyen Antoine Burier fous notre caurionnement foir payé exaétement. Nous n'avons jamais douté que la République ne fit face à cet objer, & nous avons cru, fans tien préjuger fur la conduire de Galbaud, faire un adte --- Page 151 --- le patriotifme en lui procurant les moyens d'aller en France porter fa tête au tibunal de la nation, s'il eft coupable, ou triompher 2 s'il eft innocent. Vous connoiflez notre pariotifme & notre attachement invariable à la République; nous nous Hattons que nous ne verrons pas long - temps notre liberté enchainée, & que nos frères d'Europe fauront apprécier, dans la démarche que nous avons taite, le defir bien prononcé d'éclairer la France fur les véritables meneurs de Saine-Domingie. >> Nous foupirons pour le moment où nous apprendrons que les forces de la République font fur les côtes de SaintDomingue ; nous volerons aufli-tôt pour nous réunir à elles. Nous voulons vivre libres et Français. 3> Signe, R. MARIE. 33 P.S.Un bâriment arrivé de Baltimore, du Port-au-Prince ontpris erde Saint-Marc 2 rapporte depuisquelesAnglats des habitations, poffelionde TArcahaye, la rdlire grande parrie tant dans la plaine que dans les mornes,nt été incendiées; que les nègres de la plaine de Léogane & des mornes ont quitté leurs habitarions & se sont rétugiés auprès de Sonchonax au Port-au- Prince &àla Croix-des Bouquets; que ceux de la partie du côté du Grand-Goave en ont fait de même 8c, grofliffent l'armée de Rigaud. Tout annonce que les commillaires fe font réfervés le port de Jacmel pour fuir, s'ils ne peuvent le conterver, l'un au Port-auPrince, l'autre aux Cayes. Nous gémiffons tous fur le fort de nos malheureux concitoyens qui font en prifon. On compte plus de quinze cents blancs, dans celle du Port-au-Prince, & autant dans celles de Saint-Louis & des Cayes 7. : Cette lettre n'a pas befoin d'analyfe pour vous feule- faire voir dans quel efprir elle a été écrite. Je vous ferai la mauvaife foi ment une oblervation s c'eft qu'avec luieft ordinaire, Sonthonax vous a donné comme une uSe de, Marie ce qu'il a cité, ce quin'ef de fa qu'nne ci-' tation 5 & vous allez en juger par la phrafe a tronsg quée, oû il eft dit: Nous nous trouvons fort heureux à raiJon de notre ficuation pffée ; mais il s'en faut beaucoup que K4 Je vous ferai la mauvaife foi ment une oblervation s c'eft qu'avec luieft ordinaire, Sonthonax vous a donné comme une uSe de, Marie ce qu'il a cité, ce quin'ef de fa qu'nne ci-' tation 5 & vous allez en juger par la phrafe a tronsg quée, oû il eft dit: Nous nous trouvons fort heureux à raiJon de notre ficuation pffée ; mais il s'en faut beaucoup que K4 --- Page 152 --- nous ayons à nous louer de la dit notre protectrice ; fi clle étoit pailfance dune nation qui fc Cette partie eft une citacion genereufe, de Marie, éc. & fait de Marie. Voilà comme non pas le fonnes & les chofes avec fa , perfidie confondant toujours les permet fur lel compte de Marie ce qui ordinaire, n'eft Sonthonax de fa Iettre. Citoyens, , comme il eft qu'une citation fition oi'e ef à préfent le comité de important dans la popréparant une expédition pour Saint gouvernement, - fur-tout du moins nous devons le préfumer. d'après Domingue la nomination s Où la Convention a faire de repréfentans pour les Indes-Oc- que cidentales,je démande le comité de connoiffe bien quelles lonuti Aur perfonnes gouvernement qui l'obsèdent peurêtres je demande quil'environnent > lettre lui foit adrellée, afin qu'il ait l'occafion que copie de cette ciroyen Rayniond & nous s s'il elt néceflaire, dappeler afin le connoifle ce que c'eft que ce Raymond qui temps palle dans f'opinion depuis Ee matriotes coloniaux. Je demande publique pour le coryphée des Lecointe, 172 mbre de la encore . . e lons Ont des idées à commifion : Si les cicoyens COcomité de comminiquer, > ils fe préfenteront au vention ne gouvernement nous a pour lui en faire part; car la Contiative. Si les ciroyens pas érablis pour prendre là-deffus l'inile préfentent au comiré. apperçoivent un plan utile > qu'ils Th. Millet : Dans ce cas je demande une dition de cette lettre;' une, pour être remife au double comité expé- de gouvernement; bunaux le détenteur & une de' autre, pour appeler devant les tricet e lettre a été la lettre, parce que , de ce que qui m'ont é:é adrelTées, interceptée &' les 3 je conclus que toutes celles moi & ma famille qui ne me moyens font de fubliftance toibés. duns les mêmes mains. pas parvenus, Toat Sonthonax : Je demande communication de la à Thomas Millet. Il dit qu'elle étoit fa Jettre d'abord qu'elle n'eft point adreffée à Thomas propriété; Miller j'obferve mais à Page, Daugy, Larchevefque Thibault, feul, c'eft encore la propriété de ceux-là. Thomas Millet &c.3 aini égalementdit que le paffage cité étoit vous a de Saint-Marc. Vous vous l'opinion d'un habirant tappelez fans doute que, lorf- . Il dit qu'elle étoit fa Jettre d'abord qu'elle n'eft point adreffée à Thomas propriété; Miller j'obferve mais à Page, Daugy, Larchevefque Thibault, feul, c'eft encore la propriété de ceux-là. Thomas Millet &c.3 aini égalementdit que le paffage cité étoit vous a de Saint-Marc. Vous vous l'opinion d'un habirant tappelez fans doute que, lorf- --- Page 153 --- que nous avons produit ici les fameufes lettres de Page & Brulley qui conftatent leur complicité au IO août avec le tyran pour diffoudre la repréfentation nationale 5 vous vous rappelez, dis-je 2 que Brulley a dit que dans fa lettre il ne préfentoit audli que Topinion des autres, parce qu'éloigné de Paris, il ne pouvoit pas être aflez inftruit pour donner à fes commettans des idées juftes fur l'état du gouvernement français. Il en eft de même pour Marie , lalluce eft. commune à tous les colons qui font ici & à leurs com-, mettans. Quand ils veulent écrire quelque chofe d'oftenfible enveloppé d'une écorce pattiotique, quand ils veulent faire paffer une idée contercvolutomnalte P alors ils font femblant d'emprunter le mafque d'un autre. C'eft ce qui eft arrivé à Marie. Sonthonax lit : ec Voici ce qu'on me dit, & c'eft un homme digne de foi, c'eft un homme eft forti de prifon moyennant cent portugaifes dont EALO lui a donné reçu; & après avoir marchandé huit jours > Sonthonax vouloit 300 portugaifes 32, Après avoir guillemeté tout ce qui eft dans cette énonciation comme devant être mis fur le compte de l'habitant à qui.Jai doné un reçu de cent portugaifes, pourlui permettre de fortir de ces guillemers ne peuvent pas indiquer que ce font Eft là penfées de l'habitant plutôt que celles de Marie. Cela eft fi vrai que tout ce qui fuit de cette lettre que j'ai lue fur le compte de Marie lui eft tellement commun, tellement perfonnel, qu'au moment où les guillemets ceffent > les mêmes idées continuent comme étant l'opinion d'un habitant de Saint-Marc. Marie perfifte dans cette opinion. Voici ce qu'il dit: Cc Léogane s'eft vendu aux Anglais, après avoir répouffs l'armée de Sonrhonax & celle commandée par le mulâtte Rigaud. Les habirans ont foutenu onze jouts de fiége. Les habitans avoient à leur tête Campan, ancien commandant de St-Marc. Ils fe font défendus comme des enragés; on a fait une boucherie des nègres & des mulâtres 33, cette opinion. Voici ce qu'il dit: Cc Léogane s'eft vendu aux Anglais, après avoir répouffs l'armée de Sonrhonax & celle commandée par le mulâtte Rigaud. Les habirans ont foutenu onze jouts de fiége. Les habitans avoient à leur tête Campan, ancien commandant de St-Marc. Ils fe font défendus comme des enragés; on a fait une boucherie des nègres & des mulâtres 33, --- Page 154 --- Igo Vous voyez bien évidemment les Marie 1e principes qu'avoue puifqu'il a' oublié de guillemerer aulli ce que je viens de lire. Vous voyes qu'il perlifte à fe réjouir de ce que l'armée de la République a éié de ce l'on a fait une grande boucherie des nègres battue, qui attaquoient que Léogane pour T'enlever aux Anglais. Vous voyez les de Marie ; vous voyez que Ce Marie eft le même piincipes fément qui a écrit que fi les Anglais étoient généreux, préci- ils viendroient chafler les commiffaires civils du Porcau-Prince, Cet homme fe réjouit du malheur de la République: Vous voyez que les colons ne fe cachent pas de leur haine la République de leur inrelligence avec les Anglais, pour avec cette nation quils ont fans cefle appelée bienfailante & g6néreufe; & certes, comment s'en cacheroient-ils chez Fetranger, lorfqu'à Paris, au milieu de la Conventien nationale, dans leurs écrits, ils cherchent à déprifer la nation françaife, en vantant conftamment cette nation généreufe. Voilà ce quej'avois à dire fur cette lettre. Page : Je ne répondrai pas aux tours de force de Sonthonax; mais en fuppofant même que ce que Sonthonax a tronqué autrefois & ce qu'il vient de dire aujourd'hui feroit du fait de Marie, je n'y verrois rien de criminel; & lorfque j'ai eu connoiffance de ce traité fair avec les Anghais, je fuis allé au comité de falur public, & je dis au eomiré que comme commiffaire de Saine-Demingue, mon coliègue & moi nous proteftions contre ce trairé; mais jajoutai :'x Je vous donne ma. parole d'honneur 32 vois été à Jétémie entre les égorgeurs de Polverel que & lij'a- de 33 Sonthonax & des Anglais 5 je n'aurois 93 pas à recevoir, mais à appeler les pas balancé, non le Anglais, parce que premier devoir des hommes en fociéré eft de veiller à 3> leur confervation >, Vous avez vil que les habitans de Léogane-f fe font défendus; contre qui? Sonthonax vous' dit contre les armées de la République; c'eft contre les buveurs de fang que Sonthonax & Polverel avoient égarés, trompés, quils avoient armés contre tous les colons qui avoient des propriétés, quelqu'énerzies quelqu'induftrie , quelque attachement pour la République 5 mais remarquez ici un le point eflentiel, que Marie nous dit: Portez ma lettre & mémoire qui y eft joint, mémoire qu'on a eu bien foin contre les armées de la République; c'eft contre les buveurs de fang que Sonthonax & Polverel avoient égarés, trompés, quils avoient armés contre tous les colons qui avoient des propriétés, quelqu'énerzies quelqu'induftrie , quelque attachement pour la République 5 mais remarquez ici un le point eflentiel, que Marie nous dit: Portez ma lettre & mémoire qui y eft joint, mémoire qu'on a eu bien foin --- Page 155 --- ISI au comité de falut pude re préfentez-les des renfeigmemens nécelblic, aR ANTEN puille y trouver ? Il nous dit: Les faires, Quels étoient ces renfeignemens il ne refte Anglais évacuent tel & tcl fort; dans ce moment à la République tel & tcl quartier à Saint-Domingues telle fiuadans ce momen' fer efprits étoient dans telle ou dans telle ou telle de Saini-Domingue; ou entien, , partie G-rwis avec toures fes fin dans ce momént l'amiral part forces pour aller attaquer la Martinique & la Guadeloupe. C'eft précifément cette lettre & les pièces qui l'accompagncient que le complice de Sonthonax, que Raymond les a eu la perfidie d'interceprer, de tehir cachées; on ne pro- dû duit qu'en ce moment. Sia lépoque où cetie lettre a nous parvenir 7 nous en eullions eu connoiffance > nous T'aurions communiquée au gouvemnement. Le gouvernement auroit vu alors dans quclle fituanon éroit Scint-Domingue; qu'on alloir attaquer les ifles-du-Vent; & alors nous n euf fions pas perdu Saint-Domingue. Cetre lettre vous prouve bien par Tinterception qu'on en a faire, par les moyens qu'on a employés pour la dérober au gouvernement , que les toute la faction dont Polverel & Sonthonax étoient agens > avoit dans Ravmond un de fes principaux réfolut d'enlever direéteurs les à Panis; que cette faction des Anglais colonies à la France, d'égorger tous les colons qui tenoient. aux principes frençais: car fice n'eût pas été dans des intencions parcilles, on ne nous auroit pas empéchés de communiquer ces pièces au gouvernem.nr. Sorthorax: Je drmende à répondre à Page. Vernezil: Des merfonges. Le prefident : ATordre. vonlez-vous Sonthon: x: Je fuis feul contre vous; m'égor- dire ger fans m entendre 2 Vous venez d'entendre Prge vous efrontém-n: ques'iayoi étéàlérémie ou au Mole ily ouroit app.lé les Anglais. Ils ne. rougiffent pas d'avouer qu'ils fe auroient appele les Angleis. Ils dif.nt que c'etoit pour garantir des hommcs qui vouloient leségorger;oui, ils vouJoient fe garanrir dcs homn.es qui vonloient enpécher le villon blanc de Hotier fur les I orts de la colonic. Tardee j'ai fait attaquer Léogane, le pvillon blanc y Aottoit 5 je vous en produirai les preuves. Il exifte dans mes.papiers. ouer qu'ils fe auroient appele les Angleis. Ils dif.nt que c'etoit pour garantir des hommcs qui vouloient leségorger;oui, ils vouJoient fe garanrir dcs homn.es qui vonloient enpécher le villon blanc de Hotier fur les I orts de la colonic. Tardee j'ai fait attaquer Léogane, le pvillon blanc y Aottoit 5 je vous en produirai les preuves. Il exifte dans mes.papiers. --- Page 156 --- les délibérations de la commune de Léogane, des coalifées avec Saint-Mare, pour ériger, en communes de artachement à la monarchie françaife, le figne leur leurs forts. Par qui ce pavillon a-t-il été drapeau 2 blanc fur bitans de Saint-Domingue, les amis de érigé Par les haont l'effronterie de vous dire qu'ils euffent Page & Brulley, qui glais. appelé les AnTous les colons avec véhémence : C'eft-là un faux. Le préfident : A l'ordre. Sonthonax : Je fuis feul ici contre tous je fuis mon collègue, & les colons veulent me priver 5 de privé de ils veulent m' 'empêcher de répondre : eh bien ! mes duffé-je moyens; affafliné comme Duny m'en a menacé ici, comme être de la loi, par les colons, fi la étant hors pas juftice ; duffe-je defcendre Convention ne leur rendoit Egue, je dirai la vérité. Les au colons tombeau de avec mon colviennent tel d'avouer que nous avions mis la Saint-Domingue colonie dans un l'étar, que s'ils y euflent étéils euffent les c'eft ce que vous avez dit,Page? Eft-ce appelé Anglais : que je répète mal ce que vous avez que vous vousplaignez fépétez-la, - cette & avancé a Eh bien ! objection, je répondrai. falur. Page : Je dis & je répète ce que j'ai dit au comité de public, à lépoque oi Sonthonax & Polverel ont enle voyé leurs fatellites qui ont marqué leurs pas par le fang & les cadavres. Sijeufe été moi-mâme à Jérémie, feu, j'asrois devoir appels moi- - même les Anglais, > parce que le premicr d'une fociété d'hommes efl de veiller à fa Le premier devoir des habitans de Jérémie étoit confervation. de veiller à leur exiftence fociale & politique. Polverel & Sonthonax étoient des allaflins; c'étoient des égorgeurs leurs forces des nègres ignorans & féroces qui ajoutoient à ans poignardoient &c alfiulinoient les colons. qui depuis ttois abulant de leur férociré, Jes a fait marcher contre Sonthonax, Jérémie. Ce que j'ai dit ici, je lai dit au comité de falut a été frappé de fupeur. Citoyens leur public, qui vous-mèmes : Jurpofer-vous à. 5 & ai-je dit, rentres en Jérémie, une armée contre vous, armée par Polverel 6 Sonthonax d'égorgeurs les colons : qu'auriey- vous faic ? vous pour egorger non les Anglais P Le comité refta Auriex- flupéfair. appelé oui Ou Sonthonax : Dans le courant des débats; on verra G nous fupeur. Citoyens leur public, qui vous-mèmes : Jurpofer-vous à. 5 & ai-je dit, rentres en Jérémie, une armée contre vous, armée par Polverel 6 Sonthonax d'égorgeurs les colons : qu'auriey- vous faic ? vous pour egorger non les Anglais P Le comité refta Auriex- flupéfair. appelé oui Ou Sonthonax : Dans le courant des débats; on verra G nous --- Page 157 --- avons' envoyé des égorgeurs, placé les colons entre le fer & le feu, & dans la néceflité de fe livrer à une nation généreufe : vous verrez que, dès notre entrée dans la COlonie > hous avonstété conftamment perfécutés. Les mêmes projets d'anglomanie, d'indépendance., de royalitme, ont été repréfentés de toutes les manières. Si nous avons employé des meferes févères 2 nous y avons été forcés loppofition coupable des colons aux lois françaifes. cette conftante TClX oppofition quia prodair'tous leurs malheurs. Ils n'ont jamais été que les victimes de leur orgtreil & de deur injuftice.. Je. vous l'ai prouyé, & vous en ver rez de nouvelies preaves dans le cours des débars: vous alors de la perfidie de leurs afferzions, & fi vous, dievez. jugexez y ajouter quelqué fei. Je reprends fur ce que vient, de dire Page. A yant d'appeler les Anglais, vous aviez arboré: le villon blanc : pourquci? C'elt, comme vous l'avez parefpect pour la monarchie françaile : cela fera prouvé dit dans Dar le cours de la difcuflion. C'eft allez diicuter fur cette je demande qu'on paffe à Tordre du jour, & aux lesue; concernent le premier chef d'accufation. débai-qui Brulley : Il ny, a rien de f cominode que d'inculper, &:e demander enfuite lordre du jour, Senac : Sonthonax nous a inculpés directement 5 il a ciit que les colons ont arboré le spavillon blanc. Sonthonax dit I que le pavillon blanc a été planté.a Jérémie, à f Sc dans les communes voilines : c'eft un fait faux. Les St.-Marcy homm.s de. couleur eux-mémes, indignés de la fcélératelle de Polverel & Sonthonax, font ceux qui ont convoqué les femblées de communes. C'eft-là ce qui a déterminé les caf: COlons, qui avoient échappé aux mallacres de Polverels Sonthonax,, à fe livrer aux Anglais qui venoient leur, porter des fecours. Vous verrez > dans les verbaux AFqui vous feront fournis, les noms de procès- Savaré, tous Laboullonnière, de les principaux Lapoine, chefs des de couleur ) indignés de la icélératelle de Polverel honn:es &. Scnthonax & de leurs fatellites, vouloir mettre fur le des colons blancs ce qui eft le fait des hommes de coirpte ce qui elt la fuite de la conduite de Polverel & copleur, ceft une infamie. Sonrhonax: Lepréfident : Ceci doit être terminé. Wp N ouped ous Laboullonnière, de les principaux Lapoine, chefs des de couleur ) indignés de la icélératelle de Polverel honn:es &. Scnthonax & de leurs fatellites, vouloir mettre fur le des colons blancs ce qui eft le fait des hommes de coirpte ce qui elt la fuite de la conduite de Polverel & copleur, ceft une infamie. Sonrhonax: Lepréfident : Ceci doit être terminé. Wp N ouped --- Page 158 --- Sonthonax : Je. demande à faire une feule interpellation i je demande. d'interpeller les colons. . . - . Le préfident (aux colons): Paffs au chef d'accufation. Sonthonax: : Loriqu'on a appelé les Anglais à Jérémie & au Mole. . ., e Lc Ce n'eft pas la queftion. homme de couleur ELINrN : II n'y avoit pas ui feul dans ces deux villes. Brulley : Je dis que la lettre répond à tout ce que Sonthonax a' dit. D'abord, ii ne fe lavera pas du faux qu'il a com mis en mettant fur le compte de Marie ce elt Topinioni d'un autre. Je reviehs à la Sn de la palle LER mènie fous filence ce que Son-honax a dit de moi; car il ne les occafions de nous. inculper il les trouve, FC ae que, dans ma lectre, j'avois loin 1rTea prendre la tournur e de Marie, de donner pour bruit ce qui étoit mon lors de cette lettre, démon:ré que TRTA je n'étois opinion. pas J'ai; venu; & que par confequent je ne pouvois pris parler exactement de ce quejen'avois pas vu. De même je; dis que Marie, n'étant pas à Suint - Domingue, n'a pu tranfineure ce qu'il n'a pas yu, & que l'identité exifte entre lui & moi. Il n'a p:. tranfimettre ce qu'il n'a pas vu. Je paffe à la fin de la lettre, où l'on voit l'opinion de Maric telle qu'elle eft. On ne s'eft pas appefanri iur ce pallage de la lettre , gui repréfente Topinion de Marie que Sonthona inculpe. Marie dit qu'il envoie des mnémoires qui font joint à fa lettte, & qu'au moyeri de ce mémoire qu'on le nous fouftrait comme la lettre, nous pourrions inftruire gou de vernement; & il efpère que le gouvernement enverra fecours aflez à temps pour empècher les Anglis d'exécure d leur projer : & alors, dit Mirie, nous noûs emprellerons le nous rendre à Saint-Domingue 3 nous irons feconder efforts de la République pour reconquérie Senthonax Saint-Domingt n'a pa à la République. Voilà le pallage cités font que contradictoires ave cité, parce que ceux qu'il a retourner aux colonies pou l'opinion que Marie ém-t'de delt tort que Soi les défendre. Il eft donc-conftant que comme tous. les color thonax Ta inculpé, &,que Marie, avoir déffein de fe rend qui font réfugiés aux Etats-Unis. feconder los efforts de, la Rép à Saint-Domingue pour blique, à la République. Voilà le pallage cités font que contradictoires ave cité, parce que ceux qu'il a retourner aux colonies pou l'opinion que Marie ém-t'de delt tort que Soi les défendre. Il eft donc-conftant que comme tous. les color thonax Ta inculpé, &,que Marie, avoir déffein de fe rend qui font réfugiés aux Etats-Unis. feconder los efforts de, la Rép à Saint-Domingue pour blique, --- Page 159 --- Page: Dans une des féances qui ont précédé celles Polverel & Sonthonax ont employées à des débats que. fur nos pouvoirs, mon collègue Miller & moi avons oifeux de quelques infractions à la loi du 4 avril. Dans cè moment, parlé je vais vous fournir les preuves des développemens" nous vous avons donnes. Sonthonax & Polverei ont eux-mêmes que choifi les fix hommes de couleur qui, avec les fix blancs membres de l'aflemblée coloniale, compofoient la commif Gon' intermédiaire formée par eux. 5 Ce choix eft de leur fait, & la preuve en elt dans la proclamation même octobre 1792, art. IX. Avoient-ils ou n'avoient-ils da.rz le droir de former cette commiflion intermédinire : Ce fera pas une queftion à traiter. Avoient ils ou n'avoientils pas le droit de choitir des hommes de couleur compoler cette commiflion intermédiaire?. Je crois que PIRT négarive éft démontrée, 1".. parce que la commiflion intermédiaire ne devoit pas exifter; 2°. parce que la loi du 22 juin qu'ils n' ont ceffé dinvoquer, , leur défendoit de choilir aucun fonctionnaire public. Cette loi ordonnoit que les gouverneurs choifiroienr les juges des tribunaux,. que Polverel & Sonthonax éroient autorilés à rétablir provifoiremenr, en. attendant farion définitive: or fi Sonthonax & Polverel n'avoient T'organile droit de choilir provifoirement les juges quti devoient com- pas poler les tribunaux que la loi les, aurorifoit de former, à plus forte. raifon ils n'avoient pas le droit de choifir les fix hommes de couleur qui cencouroient à formerla commiflion antermédiaire. Sans doute Sonthonax invequera en ce ioment. la loi du II aoit, qui donnoit aux commiflaires de Tallemblée narionale chargés de fe tranfporter près les diveries arnées, la plus grande fomme de pouvoirs. Il lit: Ifrutior décrétée par lafembléc nationale le IO aoit pour fervir aix 179:, : le mame commiff-ires rendre del'afembléc nationals nommés jour pour dés atsE 3 / auprès armées. T es Lès commiffoires font autorifés àfufpendre remeat tant les généraux que les autres officiers provifoi- & fonctionnaires pablics, civils ecmilitaires, & même à les' faige lit: Ifrutior décrétée par lafembléc nationale le IO aoit pour fervir aix 179:, : le mame commiff-ires rendre del'afembléc nationals nommés jour pour dés atsE 3 / auprès armées. T es Lès commiffoires font autorifés àfufpendre remeat tant les généraux que les autres officiers provifoi- & fonctionnaires pablics, civils ecmilitaires, & même à les' faige --- Page 160 --- I56 mettre en état d'arreftation, fi les circonfances l'exigent s ainfi gue. de pourvoir à leur remplacement provifoire, s'ils le jugent néceflaire > à la charge toutefois, dans l'un ou l'autre cas, d'en inftruire l'aflemblée nationale. 35 R Sonthonax & Polverel invoqueront fans doute cette loi, & chercheront, par lapplication qu'ils en cnt faite, à excufer les violations qu'ils ont faites de la loi du 4 avril, & le droit légiflatif quils fe font attribué. Efectivement, nous yoyons dans leur proclamation du 13 octobre 1792 qu'ils s'appliquent cette loi. Proclamation de Sonthonax, du 13 ottobre 1792. e ee Elle (I'affemblée nationale ) a ordonné, par la loi du II août, qu'il feroit nommé des commiffaires pour fe rendre dans les différentes armées. >3 Elle les a autorifés à fufpendre provifoirement tant les généraux que tous autres officiers, fonctionnaires publics , civils & militaires, & même à les faire mettre en érat d'ar reftation, fi les circonftances l'exigent, & à pourvoir à leur remplacement provifoire,s'ilslejs jugent néceffaire; àla charge, dans lun & l'autre cas, d'en inftruire fur-le-champ Tac femblée rationale. >> La colonie de Saint Domingue eft une partie précieule de l'empire français : elle eft peuplée de Français, & fa deftinée eft inféparable du fort de la mère-patrie. Citoyens, troupes de lignes & de garde nationale, ofticiers-généraux 4 officiers & fous-officiers de tout grade, fonctionnaires publics civils & miliraires, tous ont un intérêt commun aux grands événemens qui vont changer la face de l'empire; tous ont befoin d'être inftruits de la vérité, afin qu'on ne puifle pas les égarer & les tromper par des récits menfongers. Aufli T'alfemblée nationale a-t-elle cru que l'exécution de Ja loi du LIe août n'étoit pas. moins néceffaire. dans les colonies. que dans Ja métropole. 3> En confirmant., par la loi du 17 août, 2 les. pouvcirs qu'elle nous avoit donnés par celles du 4 avril & du 22 juin précédens > elleae enjoint: taux autorités conftituées d'exécuter pancluellement les ordres & les décifions qui émaneroient denous; elle a déclaré traitres à la patrie tout corps civil ou n'étoit pas. moins néceffaire. dans les colonies. que dans Ja métropole. 3> En confirmant., par la loi du 17 août, 2 les. pouvcirs qu'elle nous avoit donnés par celles du 4 avril & du 22 juin précédens > elleae enjoint: taux autorités conftituées d'exécuter pancluellement les ordres & les décifions qui émaneroient denous; elle a déclaré traitres à la patrie tout corps civil ou --- Page 161 --- ou militaire, tout citoyen qui refuferoit l'obéiffance quinous eft due. 39 > Ellea ordonné que toutes, les. lois par elle rendues, tous les actes par elle faits, toutes les: pièces par elle rendues publiques depuis iel IO août, nous feroient > avec ordre de nous, y conformer. & de les faire envoyés Nous fommes donc, par In.mtures des choles, puliere dif tance par.la des lieux & par les ditpolitions de la loi, inveltis des mêmes pouvoirs, chargés dese mémes fravaux qui ont été confiés aux commillaires envoyés par la, loi du HI-Roût dans les différentes armées & dans. les-divers. départemens de la France., >5 or on € Il importe de favoir ficcette loi du traoit étoir cable à Sonthonax d Polvetel. Pour.réfoudre cette.queltion, applis il-faur lire-le texte: de-j la loie I S3 3) A EIO1 nob in - a inp 38 S - Décret du Lhaoit 1792arl T.Q ab bt 1 a s L'Allemblée nationole, confidéran: qu'il efnéceflaire dè faire, connottre à Harmée, le: pluror pollible le détail exact des événemens. sui.de-fontipalies à Pagis aujourd'hui, ainti-que les cautes de. ces événemens & les remedes que. les circonttances commandent ampeseulcment.dy spe Décrète, quil fera, nommé.à kintant, dogze: faires pris dans fon fein, EPSIRAL pour le.kendre fur-le-chamop dans les différenres armées. >> L'Affemblée nationale ayant procédé à leur & MM. Couftard, Carnor ainé, Prieur, Galparin, nomination, Lacombe-Saint-Michel;Rouilse, Bellegardey Delmas, DuboisDubay, Antonelle, Privaldi & Kerfainr, ayant réuni Ja majonté des fuffrages, l'Affemblée nationale adécrére les trois premiers fe rendront a l'aninée du-Rhitp lès trcis que faivans à celle du Midi 5 les feprième, hurititme 8cl nettvième à Farmée du Nord; & lés trois' derniers" àt l'arinée du cenrre: 180, Jus 3E - 3 ad 3n MR 2171 1 >> MM. les commiffaires défighés pour Parinee"du Nord parcourront depuis Dankerjue julqu'a Maubeuge inclufivement; Frig Ceux- pour farmée du centre, -dépuis Maubeuge iuf qu'à Bitche inclufivement; L I Tome IV. Trente-quacrizme liyraifon. L lés trois' derniers" àt l'arinée du cenrre: 180, Jus 3E - 3 ad 3n MR 2171 1 >> MM. les commiffaires défighés pour Parinee"du Nord parcourront depuis Dankerjue julqu'a Maubeuge inclufivement; Frig Ceux- pour farmée du centre, -dépuis Maubeuge iuf qu'à Bitche inclufivement; L I Tome IV. Trente-quacrizme liyraifon. L --- Page 162 --- 33 Ceux du Rhin depuis Bitche & Landau, jufqu'à Befançon inclutivement; Toulon & 3 Et ceux du Midi, depuis Befançon jufqu'à Marfeille inclufivement. L'Ailemblée nationale charge la commillion extraordinaire & fon. comité militaire réunis, de lui préfenter une inftruct.on (éance tenante , pour être remife à ces commiffaires. Je ne 2> vois jufqu'ici que cette loi puiffe être appliquée à Sonthonax E2 Polverel ; je vois nominativement délignés les douze commiflaires l'affemblée nationale a nommés; la miflion jy vois nominativement RR pofitivement expliquée de ces commiffaires; jy vois qu'on les envoie aux armées, fur le fol français ou fur un territoire conquis par la France; je ne vois enfin dans cette loi rien qui puille être appliqué à Polverel & Sonthonax, & qui puilfc leur donner li moindre latitude de puiffance. Cependmnt Sonthonax ne manquera pas de dire que cette loi lui eft relative, & il ne manquera de citer'la loi du 17 août; carils'eft parfaizement étayé E cette loi dans cette mê me proclamation du 13 oétobre T'afproclamation dans laquelle il a ufurpé l'autorité que femblée hationale a conférée à fes commiffaires, aux membres de T'affemblée nationale envoyés dans les départemens. Il faut lire la loi du août pour favoir fi celle du II août eft applicable à EL.er (II-lit.) Décret du17 aoit 1792.. ee L'Affemblée nationale, confidérant combien, dans ces infans de crifes, il feroit dangereux de laiffer aux ennemis de la révolution les moyens - d'altérer sles faits d'induire cette voie les habitans des colonies en erreurs, & de les par divifer dans un temps oik Pintérêt général exige quion les Tamène à une même opinion; il importe de confirmer les 29 Confidérant combien pour voirs donnés aux commiffaires civils envoyés dans ces contrées, d'y maintenir le refpect qui leur eft dà, décrète qu'il y a urgence. emis de la révolution les moyens - d'altérer sles faits d'induire cette voie les habitans des colonies en erreurs, & de les par divifer dans un temps oik Pintérêt général exige quion les Tamène à une même opinion; il importe de confirmer les 29 Confidérant combien pour voirs donnés aux commiffaires civils envoyés dans ces contrées, d'y maintenir le refpect qui leur eft dà, décrète qu'il y a urgence. --- Page 163 --- 39 L'Affemblée nationale, après avoir décrété T'urgence, décrète ce qui fuit: A R TICLI E T R E M I E R. 3, L'Afenblée nationale confirme les pouvoirs donnés aux commifiaires civils envoyés dans les diverfes colonies; enjoint aux autori:és conttinées, corps civils & militaires d'exécurer ponchuellemen:lesordres & les décifions qui pourroient en émaner ; elle déclare traître à la parrie tout civil & militaire, tout ciroyen qui refufera l'obéiffance corps leur eft due. qui IL >> Elle ordonne que toutes les lois qui feront tous les aétes par elle faits, toutes les picces par elle rendues, rendues publiques depuis le IO de ce mois, feront envoyés aux commiflaires des diverfes colonies, par les avifos dont l'armement a été décrété le IS de ce mois, avec ordre de sy conformer & de les publier.> Que trouvez 11 vous dans les difpofitions de cette loie Vous voyez d'abord le motif qui détermine 'Allemblée nationale; ; c'eft d'empècher que les événemens du 1o,août & que les faits qui leur font, relarifs foient altérés. Ilordonne que tous les actes de l'Affemblée nationale feront envoyés à Polverel & Sonthonax, & les moiifs de cet énvoi font aflez connus par le confidérant de lar loi; mais dans le article, vous voyez que l'affemblée dit qu'elle confrme pouvoirs donnés aux RrtN commiffaires civils, &c. Je ne vois ici qu'une confirmation des premiers pouvoirs donnés par l'affemblée nationale & le roi à Polverel & Sonthonax. Ces pouvoirs font contenus dans la loi du 4 avril; ils font renfermés dans la loi du 22 juin & les inftructions qui leur avoient été données par le roi. Je ne puis donc trouver, dans cette difpolition de la loi, la confirmation des pouvoirs qui leur étoient donnés. Eent confirmarion étoit néceflaire, parce que le gouvemement changeant d'attitude > Sonthonax n'érant pas le repréfentant du mais l'agent du peuple; roi, il falloit que le roi, étant fulpendu de fes fonctions . e 0 e L: a tructions qui leur avoient été données par le roi. Je ne puis donc trouver, dans cette difpolition de la loi, la confirmation des pouvoirs qui leur étoient donnés. Eent confirmarion étoit néceflaire, parce que le gouvemement changeant d'attitude > Sonthonax n'érant pas le repréfentant du mais l'agent du peuple; roi, il falloit que le roi, étant fulpendu de fes fonctions . e 0 e L: a --- Page 164 --- Sonthona: : Je n'ai pas dit un mot de cela. Page : Ilfalloit que l'Aflfemblée nationale s'expliquât fur la fomme des pouvoirs que Sonthonax & Polverel devoient exercer, d'après ce qui étoit arrivé le IO août. Que fait salors l'Affemblee nationale ? elle dit qu'elle confirme ces pouvoirs qui leur ont été donnés'; elle enjoint aux autorités civiles& militaires d'exécuter ponctuellement les décifions & ordres qui pourroient émaner des commiflaires civils : mais ;ces ordres & ces décifions étoient néceflairement renfermés dans la loi. L'aflemblée nationale n'a pas entendu inveftir Polverel & Sonthonax d'une didtarure, d'un pouvoir arbitraire; elle n'a entendu approuver leurs afrêtés & leurs décifions. qu'antant qu'elles feroier: conformes aux lois. Quelles étoient ces lois 2 celles du 4 avril, du 22 juin, & les inftructions qui leur avoient été données. Mais fi la conviction n'étoit pas encore complère, &-fiSonthonax vouloit encore argumenter de cette. loi du 17 août, jinvoquerois celle du 2ssuqui eft bien plis politive, C'eft ici que vous verrez que Tapplication qu'ils fe font faire de la loi du II août eft cune ufurpation de cette-loi, prévue & défendue par la: loi -même. (Il lit. ) Décret du 25 aoit 1792. 5 ec L'Affemblée nationale déclare qu'elle n'a enzendu apporter, par fon décret du IO de ce mois, aucun changement àla nature des fonctions légalement établies d n.s les colonies par le pouvoir - tribuée àle exéoutif, ni fifpends la faculté atgouvern mens : d'accord:r ou ds refufer batin néceljairs aux arrêtés des affemblées l'approcoloniales, > pour etfeprovifourement Cx: cits, >> :. Cette doi, je penfe, n'a pas befoin de commentaires ; & elle prouve que, la loi du II août, que Polverel &. Sonthonax fc. fonc.apliquée, ne leur étoit nullement applicable > puifque cette loi n'eft relarive qu'aux dépurés de T'A flemblée nationale qu'elle a commis, &c, qui foni délignés nominarivemenr. Comme cn avoit fans doute préfumé, comme l'Affemblée avoit pu prévoir que Polverel & Sonthonax, placés à une grande diftance, feroient jaloux de fe Polverel &. Sonthonax fc. fonc.apliquée, ne leur étoit nullement applicable > puifque cette loi n'eft relarive qu'aux dépurés de T'A flemblée nationale qu'elle a commis, &c, qui foni délignés nominarivemenr. Comme cn avoit fans doute préfumé, comme l'Affemblée avoit pu prévoir que Polverel & Sonthonax, placés à une grande diftance, feroient jaloux de fe --- Page 165 --- fervir de cette loi, & de tirer de celle du II août des induétions favorables à leurs vues ambiticufes, TAflemblée nafon décret du 25 août, tionale, , dis-je 5 n'a pas manqué, des de prémunir les colons contre falard pouvoirs que roient faire Polverel & Sonthonax; & vous voyez etie dit très-bien que 2 par ce décret du IO août ou la loi du I1, elle n'a entendu changer rien à la nature des fonétions légalement établies dans les colonies par le pouvoir exécutif. Ces fonétions étoient celles des commiflaires civils & des gouverneurs généraux : leurs pouvoirs étoient circonfcrits dans la loi du 4 avril & dans leurs inftiuétions. Ileft donc ils bien évident qu'ils fe font appliqué la loi du I1 août; Ceft fe font rendus coupables d'une ufurpation criminelle. la probablement en vertu de cette loi que Sonthonax a créé commilion intermédiaire, & choili les individus qui devoient compofer cette commillion intermédiaire. J'obferverais,ci toven-préfident, que je ferois bien aife que Sonthonax m'in-. la terpellar quand il le trouvera bon,. parce comme difcuflion eft longue,. que ce. font ici des qu'il imadTe porte de ne pas enchevetrer des faits faux dans les Sonthonax E Jes n'ai point fait d'interpellation féances ou Brulley. & Millet ont parlé; je demande que-ln parole leur foit àccordée, pour couler à fondle premier chef d'acculation, parce queje penfe que > comme acculé,jai -le droit de parler ie demiet, & qu'is ne doivent pius parler apres moi, Je peufe donc qu'ils doivent êtte invités à conler à fond la difcullion fur le prèmicr chef d'accufation 5 moi, je répondrai d'une manière péremproire. Je ne pais pas interpeller fur tel ou tel fait, Page qui fait icile procureur; mais lorfque la parele me fera dévolue, je répondrai catégoriquement. Je demande donc due la commiflion érabliffe un tel ordre de débats que. les colons foient tenus de couler à fond, de pofer tous les faits fur les chefs d'accufation qu'ils ont intentés; qu'ils foient exaétement circonfcrits comme ceux qui accufent dans les tribunaux; qu'après avoir pofé les faits, j'aie la parole pour répondre, & qu'iis n'aiont pas le droit de répliquer. a t Poge: Je confervela parole; mais je déclare que, cômme ( Sonthonax eft courumier d'avancer des faits faux, je me rea ferve la faculté. de l'interpeller. Sonthonax, après aveir ctéé 'ils foient exaétement circonfcrits comme ceux qui accufent dans les tribunaux; qu'après avoir pofé les faits, j'aie la parole pour répondre, & qu'iis n'aiont pas le droit de répliquer. a t Poge: Je confervela parole; mais je déclare que, cômme ( Sonthonax eft courumier d'avancer des faits faux, je me rea ferve la faculté. de l'interpeller. Sonthonax, après aveir ctéé --- Page 166 --- devcienr cette commiflion intermédiaire, & choifi les l compofer, a inveli cette individus qui de la faculrédetaire des lois. comniflion intermédiaire leur prociamation du 12 oétobre Nous en trouvons la preuve dans 1792.Ils C Art. II. Jes fonétions des y difent: feronr; 19., :g, de décider commitliens de toutes les intermédiaires auroient été de li compérence de l'aflemblée coloniale queftions qui Actuellemen: il faur éxaminer quelle >, des affemblées étoit la compétence de vous dire: Commel coloniales; l'aflemblée car Southonax ne manquera pas de faire des lois ccloniale n'avoitp pas le droit n'avoit proviloires s la commiilion pas cette faculié. Il faut donc inrermédiaire Sonthonax. D'ailleurs, c'eft qu'en prévoir Tobjection de pourroit me faire 3 je réponds en même prévenant lobjeétion à qu'il dire contre l'affemblée coloniale: j'en remps ce qu'il a décret du 8 mars. trouve la preuve dans (Il-le lit:) ) Décret du 8 mars 1790. ae L'Affemblée nationale déclare lonies comme une partie de que, 3 confidérant les cofaire jouir des fruits de Theureafe l'empire français , & defirant les opérée elle n'a cependant jamais entendu régénération qui s'y eft la conflitution qu'elle a décrétée le les comprendre dans à des lois qui pourroient être pour royaume, 6 les affiajecir nances locales & incompatibles avec leurs conveparticulières 3. Ac ce décret l'Affemblée nationale anuée, ce qui fuit. ajoute, > le 28 mars mème Illit: Décret du 28 mars 1790. ec Les affemblées coloniales, occupées du travail de titution, appercevront la diftinction des fonctions la confexécutives 2 judiciaires > adminiftratives elles légilatives, comment il convient de les organiler dans 5 la examineront la colonie 3 les formes fuivant leiquelles le conftitution de & exécutif doiventy être exercés;le pouvoir légillarif la hiérarchie des nombre, la compofition, tribunaux; en quelles mains doit être confiée coloniales, occupées du travail de titution, appercevront la diftinction des fonctions la confexécutives 2 judiciaires > adminiftratives elles légilatives, comment il convient de les organiler dans 5 la examineront la colonie 3 les formes fuivant leiquelles le conftitution de & exécutif doiventy être exercés;le pouvoir légillarif la hiérarchie des nombre, la compofition, tribunaux; en quelles mains doit être confiée --- Page 167 --- a5s ladminiftration; le nombre, la formation, la fubordination des différentes affemblées qui doivent y concourir; les qualités qui pourront être exigées pour être citoyen actif, pour exercer les divers emplois; en un mot, tout ce qui peut enirer dans la compolition du gouvernement le plus propre à affurer le bonheur & la tranquillité des colonies. >. La nature de leurs intérêts > qui ne fauroient jamais entièrement fe confondre avec ceux de la métropole 5 les notions locales & particulières que néceflite la préparation de leurs lois; enfin, la diftance des lieux, & le temps nécelfaire pour les parcourir, établiffent de grandes différences de fituation entr 'elles & les provinces françailes & nécellitent par conféquent des différences dans leur conftitution. - >2 Mais en s'occupant à les rechercher, il ne faut jamais perdre de vue qu'elles forment cependant une partie de T'empire français, & que la protection qui leur eft due toutes les fcrces nationales, que les engagemens qui doivent par exifter entr'elles & le commercefiançais; en un mot , que tous les liens d' utilité réciproque qui les attachent à la métropole, n'auroient aucune efpèce de folidité fans l'exiftence des liens politiques qui leur fervent de bafe. >>, De ces différentes vués > il réfulte, quant au pouvoir légiflacif, que les lois deftinées à tégir intérieurement les colonies, indéperdamment des relations qui exiftent entr'elles & la mérropoie peuvent & doivent fans difficulté fe préparer dans leur fein; > Que les mêmes lois pevent être provifoirement exécutées RvEG la fandion du gouverneur Cependant, Polverel & Sonthonax, dans leurs éternelles déclamations, vous difent que les colons n'avoient aucun droit à exercer; mais aujourd'hui on ne doit pas réclamer contre les colons, fi, dans des temps qui ne font pas ceuxci, ils ont réclamé l'exercice des droits que toutes les lois leur ont accordés. Je viens de vous lire quelques difpofitions de la loi du 8 mars. Il eft encore des difpofitions ratives plusimp6que nous trouverons dans les lois fubféquentes, dont je vais vous donaer lecture. Il lit: Loi du 4 avril-1792: a Art. IX. Immédiatement après leur formation & leur contre les colons, fi, dans des temps qui ne font pas ceuxci, ils ont réclamé l'exercice des droits que toutes les lois leur ont accordés. Je viens de vous lire quelques difpofitions de la loi du 8 mars. Il eft encore des difpofitions ratives plusimp6que nous trouverons dans les lois fubféquentes, dont je vais vous donaer lecture. Il lit: Loi du 4 avril-1792: a Art. IX. Immédiatement après leur formation & leur --- Page 168 --- inftallation, les' affemblées coleniales émettront, > au nom de chaque colonie, leur vau particulier fur la conftirution, la légiflation & T'adminifvration, qui conviennent à fa & au bonheur de fes habitans; à ia charge de fe conformer profpérité aux; principes généraux qui lient les colonies à la métropole, & qui affurent la confervation de leurs intérêts refpectifs, conformément à ce qui eft prefcrit par le décret du 8 inars. 1790, & l'inftruction du 28 du même mois. >> Ces droits , Sonthonax & Polvérel eux-mêmes les. ont confacrés dansleur proclamation du 24feptembre. La leéture de ces pièces n'eft pas érrangire aux débars, parce que Son: thonax ne manquera pas de dire que l'allemblée coloniale n'ayant pas la faculté legifla:ive, 8c la commiflion intermédiaire devantl lai remplacer, ne devoit pas plus que cette affemblée, exercer cette faculté legiflative. Le préfident : La féance eft ajournée à demain. Sonthonax: Un arrêté de la comnillion a fixé fes féances aux jours pairs. Lecointe, repréfentant du peuple : Cet arrêté avoit pour caufe l'affaire dont la Convéntion nationale étoit La caufe n'exiftant plus, l'effer ne doit occupée. plus exifter. Sonthenax: La.mort m'ayant privé de mon collegue, s'étoir chargé d'une Partie de la difcullion 1', je refte feul; qui je defirerois que la féance. fitajournée à primidi prochain. Page : Depuis deux mois les débats n'ont encore eulaucun réfultat. Depuis plulieurs jours nous n'avons point eu:de féances s nous demandonsqu'elles continuent avec célérité. Nous obfervons d'ailleurs que nous n'avons pas fini furvle prémier chef d'accufarion:- tGO Le préfident : La. commiffion fe réferve de Atatuer: erfur lés délais ou prorogations à accorder; & quant à préfent, elle ajourne la (éance à demain. unoo La féance eft levée. 741 1O mol Leregiftre despréfences dff@gné.PW.GAnsAN, préfidont; LECOINTE (desD'eax-Sevres), SscrétaireFoucnt (deNantes), F. LANTHENAS, DABRAY. Du 19 ion fe réferve de Atatuer: erfur lés délais ou prorogations à accorder; & quant à préfent, elle ajourne la (éance à demain. unoo La féance eft levée. 741 1O mol Leregiftre despréfences dff@gné.PW.GAnsAN, préfidont; LECOINTE (desD'eax-Sevres), SscrétaireFoucnt (deNantes), F. LANTHENAS, DABRAY. Du 19 --- Page 169 --- 16; Du 19 Germinal, l'an eroifème de la République françaife une é indivifile. ON fait leéture des débats recueillis d'hier; la rédaction en eft adoptée. dans la féance Le préfident : Voici un arrèté baud. concemsantTelrgintnal 1GalIl lit: cc La commilfion, ftatuant fur la réclamation contre l'admifion de l'ex-général Galbaud de Senthonax fateurs, parmi fes accu3> Confidérant que le fait matériel de baud dans les colonies pollédées le l'émigration de Galeft conftant & reconnu par lai; par gouvernement anglais 5, Que les lois rendues fur exception en faveur de ceux lémigration qui ne font aucune forcés d'érigrer par des mauvais traitemens allèguent qu'ils ont été femblables; ou d'autres motifs 9> Que la Convention naticnale a rejeré, il y a temps éncore, une cxception de cette peu de été préfentée par le comité de légillation, efpéce, qui lui avoit reu-eénétal-fondic du Bas-Rhin, Levrant, pour T'ex-procutyrannie de Saint-Juft & Lebas; émigré durant la >> Que fila polition particulière des colonies diquer des exceptions en leur faveur, la peut revenattribution eft circonfcrite dans les bornes commillion, lui dont lonnées par fon inftitution, na aucun qui ont. été erononcer ou les provoquer; pouvoir pour les Tome IV. Trente-cinquième liyraifon. M al-fondic du Bas-Rhin, Levrant, pour T'ex-procutyrannie de Saint-Juft & Lebas; émigré durant la >> Que fila polition particulière des colonies diquer des exceptions en leur faveur, la peut revenattribution eft circonfcrite dans les bornes commillion, lui dont lonnées par fon inftitution, na aucun qui ont. été erononcer ou les provoquer; pouvoir pour les Tome IV. Trente-cinquième liyraifon. M --- Page 170 --- $ Que dans l'état adtuei des chofes, quelle puiffe être la circonfpection de la commiflion pour ne der préjuger , elle ne peut pas reconnoirre à T'ex-général Galbaud les droits qui tiennent à la plénitude de l'état civit; >> Arrête que la dénonciation de Sonthonax contre Galbaud fera tranfimile au comité de légiflarion, > fauf audit Galbaud à y préfenter fes moyens de juftification. a 3 Arrête en outre que, jufqu'a ce qu'il ait été fdtué fur cette dénonciation, TexgeneralGalboud ne peurra pas allifter aux débats. 33 Galbaud: Puis-je avoir la parole là-deffus? Lepréfident : Le droit de pétition eft facré. Galbaud: En ce cas, je demande que les pièces qui mé concernent, & qui conftatent les mocifs de mon ablence des Etars-Unis, me foient remifes. Lepréfdent: Rédige une pétition;la commiffion y flatuera après la féance. Galbaud: J'en ai déja fait plufieurs:je fuis enchanté de cette occafion; elle me donnera les inoyens de pourfuivre ies dévaftateurs de Saint-Domingue. Th. Millet : Dans la féance du 7 ventôle, qui nous a été diftribuée hier feulement > nous trouvons la Sonthonax, en citant la lettre de Chotard & Misne Tonen a fait lecture, encore avancé un fait faux : nous l'aurions re* levé plutôr, fans le délai, long peut-être pour linftruction publique &pour celle de FEESE la qu'éprouve ia difributicn du journal des débats, puifque ce n'eft qte trente-fix ou quarante, jours après la feance que ce numéro nous a été difribué. Voici ce dont il s'agir. Sonthonax dit, page 42:Je vous produirai des leteres de Chotarde Marie, de leurs amis. dans la Noww-le-dingiauerres dans lelquelles ils ont diz: Les Anglais nous traitent fort bien > nous Jormes très-contens de ce que les Angiais font venus dans la colonie : mais ils feroient bien pius genereux, s'ils a.lo.ent attaquer Sonthonax aul Port-au-Prince. Vous aver entendu hier'la lecture de cette lettre 5 vous n'avez point vu dans cette lettre de Marie (car c'eft lui feul qui écrit), qu'il ait dit lai-même, ou qu'il ait feulement cité ceS mots : Les bnglais nous traitent fort bien, nous fommes très-contens de 66 de ce que les Angiais font venus dans la colonie : mais ils feroient bien pius genereux, s'ils a.lo.ent attaquer Sonthonax aul Port-au-Prince. Vous aver entendu hier'la lecture de cette lettre 5 vous n'avez point vu dans cette lettre de Marie (car c'eft lui feul qui écrit), qu'il ait dit lai-même, ou qu'il ait feulement cité ceS mots : Les bnglais nous traitent fort bien, nous fommes très-contens de 66 --- Page 171 --- euc ics Anglais font venus dans la colonie. Vous voyez cependanr, citoyens, que ceci, écrit en err-dcreiralique,a Fait a d'érre une citation prife dans la lettre d'un de nos & jetté dans l'opinion publique une grande défaveur amis, fur ces hommes-l., & Fait croire gu'ily: a des colons qui fon: bien ailes de l'arrivée des Anglais dans la colonie. Je demande que Sonrhohax & ceux qui lui fourniffent des pièces, s'ils ont ehtre les mains une Jeitre oà le trouvent ces aien: à les dèpofer fur le bureau: expreilions; Sonchonax: Je fais bien étonné d'entendre Thomas Millet & les eclons réclamer contre un prérendu faux, parce j'oi dirg qu'ils ne treuvoient pas Cette nation angiaife aliez que néreujes prifg'elle ne ven 2 pas 172 attaguer au geJ'ailieu d'ere érouné qu'iis réclament Port-au-Pruce. periqne non-feulement ce' lont celles de contre leur correfpondance ces exprelions; avecluscolons des Etats-Unis, mais que ce font celles de au cothilé de falut public, oà ia dir ofliciellem.nt & ccnme Page commitfiire : Je protefle contre L'eppei d.s Anglais à mais commie, colon, J1 'avois été à derémie, r'aurois Jérémic; les Anglais: Tns exprefions de Page, celles des Jeures éctites -ppelé à Thonins Millers prouvenr Ce: que je n'ai coffé de dire dans l: difculimi, Cuc les colons on lin langage officiel & un larigage pacciculiers quetid is veulent tromper la France, ils viennent à la berre protefter contre. le rraité fait aveci > les Aighnis & concre leur admition à Jétémie &an Méle..: Thoma: Miller:Conet font pasia les expreflions dela lertre: Sonrbonax a-t-il une lercrelod Choard* Murie aient les Anglais RO:S rrait T2L bien, nous fomies cont dit, TiS les Angiais fren verus dans lei coioze : 4 Soachonax a pas, coiame ii fe celle n'e pu trouver ces ezpieilions dans qu'il a prodaire, iia commis ua frux; s'ii a la lottre qui ies conrent, je le fomme de la produire: Sonthonax: J'ai plus que les lertres; jailaveu des colons eux-mêmes, fait à la commiffion des colonies. Lc préfid nt : C'eft enrendu: Th. Mille: : Hiér j'ai demandé une expédition en double de l letre qui m'a été adreffée par Marie : dans tion qui me fera donnée, rieni n'a annoncera que les Texpédi- nores marginales fonr, comme l'a dit Sonthonax, de la main de Raymond: Cependant il eft fort important que dans la comM 2 ons eux-mêmes, fait à la commiffion des colonies. Lc préfid nt : C'eft enrendu: Th. Mille: : Hiér j'ai demandé une expédition en double de l letre qui m'a été adreffée par Marie : dans tion qui me fera donnée, rieni n'a annoncera que les Texpédi- nores marginales fonr, comme l'a dit Sonthonax, de la main de Raymond: Cependant il eft fort important que dans la comM 2 --- Page 172 --- munication que je veux faire de cette lettre aux comités de gouvernerpent, aux commiffaires nemmés pour les colonies françaifes, & aux tribunaux où je me propofe d'appeler Raymond,ilef fort important que je conftate que Sonthonax a déclaré qu'il tenoit cctte lettre de la main de Raymond. Je demande que la commiflion veuille bien prendre les mefures qu'elle jugera convenables conftater que Sonthonax a dit que cette lettre lui venoit ICRA Raymond, & que les notes marginalés étoient de fa main. Le préfident : Fais de ceci une pétition partieulière, fur laquelle la commiflion ftatuera. Brulley : Mon collègue Millet vient de faire fentit à la commilhon le délavantage qu'il y avoit, non-feulement pour l'opinion publique, mais encore pour les débats, que leur impreilion foit fi fort arriérée. Nous prions la commiflion de vouloir bien prendre des mefures pour accélérer cette impreflien : il y a eu douze jours d'intervalle dans'les débats, & pendant ce temps il n'y a eu que deux numéros im-, primés; s'il y en cût eu un chaque jour d'imprimé, ilny. auroir pas une cumulaticn arriérée, telle qu'on ne peut venir réclamer contre les infidélirés que trente ou quarante jours après. Leyi réftdent : Il ne s'eft pas treuvé d'infidélité dans la rédaction des débats 3 quant à Fimpreflion, il eft manifefte que la Convention, ayant tenu fes féances nuit & jour, notre collègue Lecoinre, qui s'eft livré à ce travail avec rout-le zèle poflible, n'a pu y donner fes foins ces jours deiniers; il le peut encore moins dans ce' : moment ou il eft malade. La commilli n ne négligera rien pour la prompre impreflion des numéros arriérés; mais jufqu'à préfent clle a fait tout ce qu'elle pouvoit faire. Bp-ller:le demandequeles melures foientles pluspromptes pollibles, parce qu'cn en fent la nécellité. Leprofdons: : Nous la fentons zufli. Rage:le vous aia annoncé hier que Polverel &c Sonthonax, dans une procinmarion de: 24 feptemabre 1792, avoient confacré les difpofitions des lois des 8 &c 28 mars, dont vous avez encendu la lecture; ilsi difent dans cette proclamation qu'al'afemblés coloniale feules con@itationnellnment. formét, le droit de prononser fur le Jort dcs e/clayves- Il a partient ufli. Rage:le vous aia annoncé hier que Polverel &c Sonthonax, dans une procinmarion de: 24 feptemabre 1792, avoient confacré les difpofitions des lois des 8 &c 28 mars, dont vous avez encendu la lecture; ilsi difent dans cette proclamation qu'al'afemblés coloniale feules con@itationnellnment. formét, le droit de prononser fur le Jort dcs e/clayves- Il a partient --- Page 173 --- pas queftion icid'examiner d'ou vient la différence de de Sonthonax d'aujourd'hui, avec le Sonthonax de penfer car aujourd'hui il nous fair un crime d'avoir eu des 1792; & alors il difoit qu'aux affemblées coloniales feules efclaves, noit le droit de prononcer fur le fort des efclaves. Il apparte- réfulte donc de cette proclamation que laffemblée coloniale des droits législatifs; &c cette difpofition > confacrée dans avoir la proclamation du 24 feptembre 1792, , l'a été plus ment encore dans celle du 4 décembre fuivant, qui pofitive- eft de Sonthonax lui-même, où il dit que, s'il étoit poftible Convention nationale - égarée - 9 pit fe porter à oublier les rogatives des colons de Sains-Domingie, & a détruire le régime colonial le de E germe fa il ne Je rendroie jemais ii P'exéeuteur d'une parcille injufice , qu'au contraire le Eatind faifcit ferment de Sy oppofer de toutes fes forces. Nous n'examincrons ici quel pouvoit être le bur de Polverel & Sonthonax Eat cette levée de bouclier, dans cette révolte contre la volonté nationale; mais vouS y trouverez la qu'à l'époque oi ils confacroient d'un côté Tefclavage, preuve de laurre ils reconnoifloient à l'affemblée coloniale la faculté législative quant à cette partie, Mais de à la commiffion que l'affemblée coloniale ilinporte n'avoit pas proaver la faculré léziflative feulement fur cet objet;j'en trouve la dans les difpofitions du décret du 28 mars 1790. preuve (Illit:) Extrait du, décret du 28 mars 1790. < Comme la nation françaife ne veut exercer fur elles (les colonies) d'autre influence que celle des liens établis & ci-, mentés pour l'urilité commune, elle n'eft tablir ou de conferver des point jaloufe d'émoyens d'opprelflion. >> Et quelles fources de profpérité n'offriront au triotifimne des affemblées coloniales les diverfes parties pas du tra- pavail qui leur eft confié! 3> L'établiffement d'un ordre judiciaire fimple, aflurant aux ciroyens une juftice impartiale & prompre 5 une adminiftration remife entre les mains de ceux qui y font intéreffés; M 3 des point jaloufe d'émoyens d'opprelflion. >> Et quelles fources de profpérité n'offriront au triotifimne des affemblées coloniales les diverfes parties pas du tra- pavail qui leur eft confié! 3> L'établiffement d'un ordre judiciaire fimple, aflurant aux ciroyens une juftice impartiale & prompre 5 une adminiftration remife entre les mains de ceux qui y font intéreffés; M 3 --- Page 174 --- un mode d'impofition approprié à leur convenance s dont les fo mes ne pourront être changées, dont ja qucrité ne fera réglée que par le voeu même des aflemblées coloniales ! >> La France ne cherche pas dans fes colonies un moven d'affouvir lavidité, de Hatter la tyrannie de' quelques hommes prépofés à leur adminifration; les intérêts des citovens doivent être gérés par eux-mémes, l'adminifration ne peut être confiée qu a ceix qu ils ont librement élus. En admettant les vues qui ont été expoféesfur leur régime intérieur, les colonies fone tranquilles 3 bien adminifrées 5 échappées à preffion, il leur refte encore un beloin. L'op3) Elles offrent à tous les peuples, par leurs richeffes, I'objet d'une aétive ambition > & n'ont point la population, & ne peuvent fe procurer des forces maritimes & militaires qu'il eft néceffaire de leur oppofer. 35. Il faut donc qu'unies, identifiées avec une grande puif fance, elles trouvent dansla difpofition de fes forces une acquifes par bonne conftitution, par de bonnes lois inrérieures... 33 Il faut que cette puiflance, inréreffée à leur confervation par les avantages qu' elle recueillera de fes tranfaétions avec elles, fe fale un devoir envers elles de la plus confente égaité, qu'elie prélente toujours une mafle de forces, lifffantes à leur prate-tion, & que, par fon induirie, par fes productions, par fes capitaux, elle ait en elle tous les moyens qui doivert préparer tous les rapports de commerce les plus avantageux. 2, Voilà ce qui, pour les colonies, forme le complérement néceffaire de leur exiftence politique, en leur alliranr la confervation de tous les biens intérieurs; voilà ce que doivent Jeur avoir dir tous ceux qui leur ont infpiré Ve delir bonne conftituticn. d'une >> Et quand ils fe Aatteroient qu'une domination établie fur de tels fondeinens pût conferver pendant quelque remps une apparénce de juftice, > on leur demanderoir encore eft cette quelle nation qui pourroit promertre à nos colonies plus de loyanté, plus de fraternité que nous n'en prouvons d'hui. s aujour: Dansla loi des 13 8c15 mai 1791, l'Affemblée conftituante a tenoit un langage plus pofitif encore : elle difoit: domination établie fur de tels fondeinens pût conferver pendant quelque remps une apparénce de juftice, > on leur demanderoir encore eft cette quelle nation qui pourroit promertre à nos colonies plus de loyanté, plus de fraternité que nous n'en prouvons d'hui. s aujour: Dansla loi des 13 8c15 mai 1791, l'Affemblée conftituante a tenoit un langage plus pofitif encore : elle difoit: --- Page 175 --- (II lit:) Extrait des motifs qui ont déterminé l:s dicrets des I3 B1s mai 1791, diastipurldfomnilie nationale le 29 mai 1791. cc Dans cette jufte confiance, , & fans rien préjuger fur le veeu que les colonies font autorifées à émettre relativevent aux lois qui peuvent leur convenir, l'Alembiée nationale a chargé fes comités réunis de conftirution, des COlonies 2 de commerce & de marine, de rédiger fans délai des objets d'organifarion qui feront envoyés aux colonics, non pour porter aucune attcinte à leur iniriative, mais comme un recueil d'idéos qui peuvent être faluraires. Les alfemblées coloniales font exhortéesà les confidérer d'après leur valeur incrinseque, fans y attacher le poids d'aucun defir du corps légiflarif; ellos pourront les adopter, les niodifier, les rejcter même avec une entière liberté, en y, fubftiruant les autres propefitions qu'eiles creiroient avoir à faire pour leur plus' gran: bien. ,, L'Affembiée nationale ne doute qu'elle ne propofe à la prochaine légiflature les lois E les mefures les plus propres à concilier tous les intérêts de la colonie & de la iétropole, &2 concourir cficacement à la plus grande profpérité de toutes les parties de J'empire français. >> Voila comme parloir TAemblee confituante dans les décrets des 28 mars 1790 & 29 mai 1791 5 & Polverel &. Sonthonax viennent demander fur quoi repofoient les droits des colons: ces droitsont été confacrés par l'Affemblée conftituante; ils l'ont été encore par P'Allemblée légillarive dans fon-décret du 4 avril. Sonthonax & Polverel, & les tyrans qui ont pefé fur la France, & qui ont voulu anéantir fon commerce, y ont feuis porté atteinte. Mais pour vous prouver pofitivement que lAffemblée coloniale avcir > par la loi, la faculré de faire dès lois provifoires, je ne vous lirai que J'article V de la loi du IO juillet 1791. < Les lois & réglemens fur le régime intérieur, c'eft-à-dire ceux qui concernent. la colonie : iudépendamment & féparément de fes rapports de commerce &i de protedtion avec le Métropcle, feromprope@spar l'alfemblée coloniale, pourronz: M4 coloniale avcir > par la loi, la faculré de faire dès lois provifoires, je ne vous lirai que J'article V de la loi du IO juillet 1791. < Les lois & réglemens fur le régime intérieur, c'eft-à-dire ceux qui concernent. la colonie : iudépendamment & féparément de fes rapports de commerce &i de protedtion avec le Métropcle, feromprope@spar l'alfemblée coloniale, pourronz: M4 --- Page 176 --- être exécutés provifoirement, aveclapprobation du & feront foumis à la délibération du corps légiflatif gouverneur, & à la fanction du rci, 33 Je ne parlerai pas de l'article III du décret du 24 tembre, qui confére aux affemblées coloniales le droit prononcer RE fur l'étar des perfonnes libres & des non libres : une de fcs difpofitious, 1 , relative aux perfonnes libres, a été abrogée par la loi du 4 avril. La difpolition perfonnes concerne l'état des perfonnes non libres, bien loin d'avoir qui été abrogée, a été confirmée par cette même loi du 4 avril; j'en trouve la preuve dans Tarticle XVI de cette loi. (Il le lit:) Cc Les décrets antérieurs, concernant les colonies, feront du exécutés en tout ce qui in'ef pas contraire aux difpofitions préfenr décrer 5, celles Quelles font les difpofitions du préfent décret ? ce font qui appellent à l'activité politique les hommes de couleur & nègres libres; mais,puilque cette difpofition feule eft abrogée, & que les autres lois font confervées, il en rélhlte donc bien clairement que l'affemblée ccloniale avoit la légiflation de fon pays quant aux perfonnes non & qu'elle avoit la leguiflation libres, glemenraires provifoire quant aux lois réfaire : l'aflembiée coloniale avoit donc la faeulté de provifoirement des lois pour la colonie, Sonthonax & Polverel,quand ils ont dit, dans lcur proclamation du 12 oétobre, que la commiflion intermédiaire décideroit de routes les quefions qui auroient été du reffort femblée de l'afemblée coloniale, ne pouvoient pas ignorer que l'afcoloniale avoit la légilation de la colonie; cependant Sonthonax fe retranchera fur cette difpofition de la loi qui ce feront feulement les allemblées ccloniales confformées, & il vous dira enccre EEat avoit d'sutres allemblées ccloniales corfinsicnnelemient qu'ii for- n'y mées que celles qui l'auroicnt été d'uprès la loi du 4 avril Sonthonax le dira, parce quiila déja écrit,. & que mainte perfonnes.égarées lonc dit & l'ont écri: avec & avant luir de la loi qui ce feront feulement les allemblées ccloniales confformées, & il vous dira enccre EEat avoit d'sutres allemblées ccloniales corfinsicnnelemient qu'ii for- n'y mées que celles qui l'auroicnt été d'uprès la loi du 4 avril Sonthonax le dira, parce quiila déja écrit,. & que mainte perfonnes.égarées lonc dit & l'ont écri: avec & avant luir --- Page 177 --- pour toute réponfe, je vais yous citer un fragment des décrets du 13 & I5 mai 1791. (Il le lit:) Expofe d:s motifs des décrets des 13 & I5 mai fiar P'état des perfonnes dans les coloniss, décrété le 29 mai 1791. dans fa < Cequ'elle a pu, ce qu'elle a fait, eft d'apporter réfolurion toute la condefcendance pour les opinions reçues dans les colonies,quine lui étoient pas foumellement interdites. par les lois conflitutionnelles, Elle pouvoit repouller la propofition d'une clafle intermédiaire, elle pouvoit fe renfermer dans le fens litiéral du décret déja rendu fur les perfonnes libres; elle a préféré traiter les colons repréfentans des fondareurs des comme une mnère tendre qui non-feulement veut REnS7 le bien fes enfans, mais fe plait à le faire de la manière qui fe rapproche le plus des idées dont ils ont contracté Thabitude. Elle a confenti à foriner la clalle intermédiaire que foilicitoient les colons blancs; elle y a compris les affranchis, & même les perfonnes libres nées d'un père ou d'ûne mère qui ne le feroient pas; ellea étendu fur eux l'initiative concédée par la métropole aux colonies. Elld a ainfi augmenté dans les afjemélies coloniales le droit éminent que lear avoit déja conferé, relativement aux perfonnes iion libres, ce droit précieux d'être l'origine d'unplus grund biez, qui eft un des plus beaux 8c des plus noblés attributs du corps conttituant. >> Les colonies doivent favoir néanmoins que TAfemblée nationale ne fe feroit pas permis cctte condeicendance pour de des préjugés, elle ny ayoit pas envifagé 2172 principe jufice; 5 car ce n'eft que par la juflice que Ion peur infuer de fur les réfolutions, mais les colons blancs font zous nés père & mère libres. Demanderla: mêmne condition auz hommes d'un autre couleur pour jouir des droits de citoyen actif,ce n'et que maintenir une égalité confitutionnelie & légitime. 2> Les citoyens de la clalfe intermédiaire re font donc pas Lijis : Sr ouant aux cclons, uh moment de réllexion pailble juflice que Ion peur infuer de fur les réfolutions, mais les colons blancs font zous nés père & mère libres. Demanderla: mêmne condition auz hommes d'un autre couleur pour jouir des droits de citoyen actif,ce n'et que maintenir une égalité confitutionnelie & légitime. 2> Les citoyens de la clalfe intermédiaire re font donc pas Lijis : Sr ouant aux cclons, uh moment de réllexion pailble --- Page 178 --- fuffira pour leur faire comprendre à quel pcint ilétoit imtérêt porrant que TAflembiée nationale leur artachât, par un inlibres. commun, tous les citoyens libres nés de père & mère En recoinoiffant chez ceux-ci, comme clie T'avoit fait, les droits que leur donnen: la nature & la déja a créé dans les colonies la puillance la plus fociéré, à réfifter elle 8c aux troubles intérieurs & aux attaques de l'ennemi. propre L'AC à femblée nationale a pris une autre précaution bien propre prévenir toute agitation dans les colonies; c'eft Ln délai entre la promulgation de la loi qu'elle devoit d'erablir à la 4 parrie & à Thumanité, & la première occafion certe loj. d'appliquer >> Le corps légiflarifa confirmé les affemblées coloniales aétucllement cxiftantes, & leur a continué l'exerciee du droit d'initiative accordé aux colonies, quoique ces aflembiées n'aient pas été élues par la totalité des nés de père & mere iibres, de forte qu'ils n'auron: citoyens tous libres à concourir qu'aux affemblées primaires qui fe tiendront les élections qui fe feront à Yavenir, dont les règles locales pour pour les colonies ne font pas encore décrétécs, &c auxquelles même s'étend leur droit d'iniative 3, Sans doute que toute la glofe de Sonthonax ne pourra détruire le développement donné aux difpolitions de la E des I3 & 15 mai I 791. Il eft bien démontré que l'af femblée aui exiftrita avantl'émiflion de la lei du 4 avril, étoit confticurionnelle : que tous les raie fonnemens que Polvèrel & Sonthonax vous ont faits fur ticle IV des inftructions du 28 mars 1790. font abfolument T'armenfongers & calomnieux : il eft bien démontré que l'article IV des inftructions du 28 mars ne regardoit pas les bommes de couleur & nègres libres; car, s'il leur eût été rciatif, le décret du 15 mai n'auroit pas été néceffaire, ou auroit de êrre regardé ccmme une dérogation à cet articleJV, 2u préjudice des hommes de coulcur 8r nègras l:bres. I'AL femblée narionale n'ignoroit pas que les allemblécs coloniales n'éroient compofezs que de blancs, que les affembiées primaires n'étoient compofees que de blancs, quie les nègres 8c, Jes hommes de. couleur en avoient été écartés; & cependant elle confirme, & clle dit : Nous les confirmons, Parce que RoUs fentons bien quc Fappeique nous faifons des hommes :bres. I'AL femblée narionale n'ignoroit pas que les allemblécs coloniales n'éroient compofezs que de blancs, que les affembiées primaires n'étoient compofees que de blancs, quie les nègres 8c, Jes hommes de. couleur en avoient été écartés; & cependant elle confirme, & clle dit : Nous les confirmons, Parce que RoUs fentons bien quc Fappeique nous faifons des hommes --- Page 179 --- de couleur 8c nègres libres, nés de père & mère pourroit amener une: commorion dangereufe Bets l colonie; peur-êrre il faur lesypréparer gradmellémént, & pour cela nous voulens que les aflemblécs coloniales aétuelles exiften telles qu'elles fon: compofées, & préparenr la l'Affemblée légiflarion dela colonie, qui fera définitivement decrétée par narionale. Nen- feulement laffemblée coloniale étoit inveftie de la faculté de faire provifoirement les lois de Saine-Domingue, mais la commititon inrermédinire elle-même s'étoit des amibnéla faculré légifiative, & a cffeétivement porté adtes légiflarifs : f'en trouve la prenve ici. chef Sontkozax: J'obierve que c'elt étranger au premier d'accufation. Les colons : Pas du tout. l'abe Son-honax: : Lorfque les colens difeureront parlequel jai ufurpé le pouvoir légiflasif, car la commiflion intermédiaire ne pouvoit pas Y'ufurper que je ne leuile ufurpé moi-même, Page: Comme je vais prouver que Polvercl & Sonthonax onr inflirné cérte commifion intermédiaure, qui n'a jamais fervi d'infirument Fatif à leur volon:é; en prouvant que Re commifion intermédiaire s'étoit arrogé & avoit ufurpé le pruvoir légiflarit conformément à lon infiturion, je prouverai que Poiverel & Sonthonax avoirnt placé cette commillion entre les colons & Eux pour ufurper le pouvoir légiflarif. Sonthonax: Cela doir rentrer dans le chef d'accufation d'avoir ufurpé le ponvoir légillarif: je demende donc qu'on la renferme Page danslordre dujour, qui eft l'infraction à loi du 4 avril. des aftes Jefquels Sonthonax & PolPage : llya par le pouvoir légilacif; mais ici vere! onr ufarpé direétement ils ont ce.n'eft pas eux, c'oft la commiftion inermédinire : confié à cette commiflion le droit de faire deslois, & cette commifion s'cnet faific; mais independumemenr de ce que nous pronverons que la commiilion intcrinédicire 4 afurpé le pouvoir legillanif, c'elt que.nons pronverons queux, > par. des abes qri leur font pérfonnels & diroénement émanés, d'eux,. ont niurpé le potvoir légifiarif Voia précifement €eque nous traitons actuellement, Tufurpatien du pouvois , & cette commifion s'cnet faific; mais independumemenr de ce que nous pronverons que la commiilion intcrinédicire 4 afurpé le pouvoir legillanif, c'elt que.nons pronverons queux, > par. des abes qri leur font pérfonnels & diroénement émanés, d'eux,. ont niurpé le potvoir légifiarif Voia précifement €eque nous traitons actuellement, Tufurpatien du pouvois --- Page 180 --- légiflatif par la commiflion intermédiaire; & traiterons des ufurpacions direétes à & lorfque nous du pouvoir légifiauif, aiors Polvere! Sonthonax, leur font perfonsels: mais ces nous actes-ci préfenterons les aétes qui mifion intermédiaire, font ceux de la comLc Plufeurs colons : Ceft une infraclion à la loi du 4 avril. prefdent : La commilion va fe retirer pour délibérer. La commifion rentre. Le préfident lir l'arrêté. du La commiffion renvoie à traiter, lers de la difcuflion 3Lme. chef d'accatation, ce qui concerne du pouvoir légiladf impurée a la comaifion l'uturpatich comme ayant plus de connexité avec ce croilième intormédicire, chef qu'avec le premier. >> Page: Alors je vais fuivre la difcullion far les atieintes que Polvere! & Sonthonax ont portdes à la loi du + avril par Forganifation de la commifion incermédiaire. nax & Polverel, d'après la loi, n'ont jamais eu le dreir Soncio- de foumettre à leur approbation les arrétés de l'aflemblée COloniale 2 parce que jamais l'Alfemblée nationale n'avoir croire que Polverel 8c Sonthonax auroient formé une pu milfion intermédiaire, mais toutes les lois comarrètés de l'aflemblée coloniale fuflent foumis vouloient à que les tion du souvemasur-péné-al. Qu'on: fait Polverel thonax : ils ont d'abord & ree allijétiles arrêtés de la commillion intermédiaire leur à leur approbation, & la preuve en eft dans proclamarion du 12 octobre, & je nax ne me démentira pas: il m'épargnera crois'que la peine Sontho- de citer l'article. Qu'ont-ils fait quantà) la fanéion du gouverneurgénéral, fandtion exigée par la loi? Ils ont trouvé fort commode d'en difpenfer la commiffion en en fubordonnant les arrêtés à leer approbation intermédinire, tout nelle, & j'en troave la daris une lectre de perfonnax à la commiflion C'oft de Sonthocar' VareadAiRe Polverel y eft étranger. Sonthonaz, ( Il lir.) 'ont-ils fait quantà) la fanéion du gouverneurgénéral, fandtion exigée par la loi? Ils ont trouvé fort commode d'en difpenfer la commiffion en en fubordonnant les arrêtés à leer approbation intermédinire, tout nelle, & j'en troave la daris une lectre de perfonnax à la commiflion C'oft de Sonthocar' VareadAiRe Polverel y eft étranger. Sonthonaz, ( Il lir.) --- Page 181 --- Extrait des regiftres de la commiffion intermédiaire de la par, zie frangaife de Saunt-Dominguc. Séance du 6 novembre 1792. < On donne leéture d'une lettre de M. Sonthonax, commiffaire national-civil, en date de ce jour, conçue en, ces termes. >> MONSIEUR LE PRÉSIDENT, s> J'ai appris par un membre de la commiflion intermédiaire > que-la notifcation de fes arrêtés fe trouvoit iuterrompue par l'abfence de M.le gouverneur-general. Comme Tordre public n'en doit point fouffrir je vous prie d'an-, noncer ala commiflion que je P'aurorife à faire eile-même cette notfi cation, jufqu' l'arrivée de M. Rochambeau, à qui elle rendra compte de fon travail à cet égard. >> Le commiliaire national-civil. Signé, SONTHONAZ. - Sonthonax : Quclle eft la nature de la pitce que vous citez? Page: C'eft un extrait des regiftres de la commiflion intermédiaire du 6 novembre 1792. Le timbre eft fur cette feuille, elle eft très- officielle. 1l nous reltera encore plufieurs autres preuves de ce fait. Citoyens, vous avez dh remarquer que dans leur proclamation du 12 octobre 1793, crée cette commiffion intermédinire, ils ont et bien 2c d'ordonner qu'aucun de fes arrètés no feroit exécuré fans leur approbation; mnis ils n'ont aucunement paris de Yapprobarion du gouverneut-senirmal Cependant, comme la commiflion devoit faivre la vieille rourine & cello fuivie par l'affemblée coloniale > routine qui faifoit quel-gpuvernsur génèral approuvoit tous les arrêtés de ces affemblées, fags aufli les doure que la commillion intermédiaire portoir arrêrés à l'approbation du povernenr-ainefal. Sonrhonax, qui ufarpoit les pouvoirs peu-d-pea, alijeriffoit la commillion intermédiaire à porter fes arrêtés à fa ratificatiost, l'affemblée coloniale > routine qui faifoit quel-gpuvernsur génèral approuvoit tous les arrêtés de ces affemblées, fags aufli les doure que la commillion intermédiaire portoir arrêrés à l'approbation du povernenr-ainefal. Sonrhonax, qui ufarpoit les pouvoirs peu-d-pea, alijeriffoit la commillion intermédiaire à porter fes arrêtés à fa ratificatiost, --- Page 182 --- fans parler du gouverneur-g général; & comme la commilion portoit tcajours fes arrêtés a lafanction fans doute di gouverneur, fans doure Sonthonns a cru néct fire, par fa lettre du 6 novembre, de les dipenfer de ceite. mefure; Quelques-uns des memires de la commillion inie ermédmire s'étoient révolrés du de(porifins de Polverel & de nax; iis avoient de T'énergie, du Sonihoment ils étcien: nuifibles à Palverei parriocimes & conféquemtant mieux qu'ils réuniffoienr de Sonthonax, s d'anbeaucoup talens. Ils hommés par Failemiblée coloniale. Senthonax trouva éviént fort commode de les dégarer. L'un d'enur'eux a éré les Elpagnols, & Fautie Ta été les Fris par Sonthonax trouva encore plus commede par de Anglais, mais luimême les hotores qu'il déportoit, de mahière remplacer cette commiffion invermédinire, qui eft de ion qu'en créaht a mis 6 hommes à lui, les 6 nègres ou mulàtes choix, il Y nommés lui-mémne, & enfuite al a déporté les autres qu'il à a fur & a mefure, & ila rerplacé par des hommes de fon choix CELX quil a déporrés: Il pourroit nier ceite vérité il faut que je lui en donne ia preuve: (Il lit.) Séance extraite des regiftres de la ccmmifion intermédiairé du 13 janyier 1793: éi. On donne leéture d'une lettre du civil de la République en réfidence dans ciroyen la commifeire- du €n date de ce ours par laquelle il auorif la partie nord, termédiair: à nommer, 2 la majoruté des commifion un2tre les ciroyens des-trois Jagreges a cenx d'enles plus dévoués à la mère provinces que la commiflion croira patrie, à la loi du aux intérèts de la colonie, pour remplacer 4 avril, & des mcmbres ablens. 33 provifoirement Sonthonax vous dira fans doute : Ce n'eft pas moi ai remplacé Ces membres, puifque fai aurorifé la commif- qui ficn inrermédiaire à le faire. Mais, ii Sonthcnax la commiftion intermédiaire à le faire, elle n'avoit autorifoit eonc le droit de le faire; ii s'étoit dunc réfervé ce droit, pnif pas remplacer 4 avril, & des mcmbres ablens. 33 provifoirement Sonthonax vous dira fans doute : Ce n'eft pas moi ai remplacé Ces membres, puifque fai aurorifé la commif- qui ficn inrermédiaire à le faire. Mais, ii Sonthcnax la commiftion intermédiaire à le faire, elle n'avoit autorifoit eonc le droit de le faire; ii s'étoit dunc réfervé ce droit, pnif pas --- Page 183 --- que la commillion ne pouvoir le faire qu'autant qu'elle en recevoit le droit de lui. Il eft donc bien évident qué Sonthonax s'éroit réfervé in petto le droit de nommer les membres de la comiflion intermédiaire à la place de seux qu'il déportoit; & s'il a attribué à la conimitlion intermé- - jdiaire le droit de nommer par elle-mèmes c'eft qu'alors cette commiflion n'étoit qu'un inftrument dans fes mains. Il avoit déporté les membres qui avoient de l'énergie, des lumieres & quelque courage 5 il ne reftoit plus que les 6 mulitres ou nègres, que Sonthonax avoit choifis & gili éroient dévonés. Vous peniez bien, cicoyens, qu'en choififlant ces membiès à leur gré, ils ayoient choili- des hommes qui leur étoient dévoués. La féance eft levée. Le regifre des prejences cefpneT. Pr. GinA.prdpenty Fouc: ( de Nanres, j fecritaire 5 DADRAT, RABAUT, 3 GREGOIRE --- Page 184 --- Du 21 Germinal, l'an troifème de la République francaife une & indivifiile. 0 P N fait lecture des débars recueillis dans la féance du la rédacticn en eft adopice. 19; Le préfident : Voici une lettre de Poiverel fils. (Il lit:) L I B ER T é, Éca L I T E. Paris, Je 2I germinal, l'an troifième de la République françarfe une & indivifibie. Francois Polverel, aux repréfentans du peuple compafant la commi(fion des colonies établie par la loi du 9 vendémiaire. Cc CITOYENS REPRESENT T A N S, 22 La République vient de pordre un défenfeur, T'humanité un ami, la liberté un apôrre, & moi j'ai perdu mon père, victime d'une maiadie deftruclive, fruit de fon à Saint-Domingue. Aprèsavoir donné les premiers momens voyage à la. douleur & aux regrets, je dois fonger à fa mémoire; je dois le venger des atroces calomnies que vomillent deux ans cortre lui des hypocrites audacieux, ennemis depuis des drcits des hommes, tour-à-tour couverts du mafque du royalifine, > du terrorifme, & du patriotiime même, iuivant qu'ils le jugent convenable à leurs intérèts, ou au triomphe de leurs coupables prétentions. 93 La mémoire de mon père eft Tunique bien qu'il me laifle; il doit m'étre permis de vouloir le conferver intadt, de le difputer à coux qui le pourfuivent ju'ques dans la tombe. des drcits des hommes, tour-à-tour couverts du mafque du royalifine, > du terrorifme, & du patriotiime même, iuivant qu'ils le jugent convenable à leurs intérèts, ou au triomphe de leurs coupables prétentions. 93 La mémoire de mon père eft Tunique bien qu'il me laifle; il doit m'étre permis de vouloir le conferver intadt, de le difputer à coux qui le pourfuivent ju'ques dans la tombe. --- Page 185 --- 1S1 ombe. Un aéte d'accufation exifte contre lui, les chefs d'accufation doivent être difcutés dans la fuite des débats. Vous ne voudriez pas fans doute que Tun des accufés foit fans léfenie, fans moyen de répouffer les acculations qui lui ont intentées, Je puis fenl défendre cet accufé qui nexifte pius. L'emploi que j'ai exercé auprès de lui pendant une partie de fon fejour à Sainit-Domingue > m'a mis en état le connoitre fes aétes & les motifs qui,les ont déterminés. Fai feul inrérêt venger fa mémoire.. Cet intérêt & celui le la nation fort d'accord, car la nation a beloin auli Têtre éclairde fur les caufes & les auteurs des défaftres de aint-Domingue, L'humanité à défendre, la France à infruire 2 la réputation d'un père à laver d'atroces calomnies épandues avec profulion dans toute la république & dans es deux mondes, tout m'appelle, citoyens, dans la lice uverte entre les oppreffeurs des Africains & ceux qui nt proclamé dans l'Amérique les droits de Phumanité, ong-tenips méconnus. >Je vous demande donc, citoyens repréfentans, d'ordoner mon adriffion aux débats ouverts devant vous, comme éfenfeur de la mémoire d'Etienne Polverel, accufé par es colons. Les motifs que je viens de déduire vous font fez fenrir la juftice de ma demande. J'artends votre décion, à l'entrée du lieu de VOS féances. Salut & fraternité, Signé, F. Polverel. Voici l'arrêté de la commiffion relatif à cette lettre. Il lit: cc La. commiflion confidérant que nul, ne peut en repréenter un autre dans les procédures crixinelles, & que es citoyens ne peuvent être traduigs en juftice après leur lort, pour y être accufés ou juftifiés, leur mémoire apartenant au jugement de la poftérité, paffe à l'ordre du our fur la lettre de Polverel fils; >> Ordonne qu'une expédition du préfent arrêté fera dreflée à Polvercl fils. >> Tome IV. Trente-fixième liyraifon. N autre dans les procédures crixinelles, & que es citoyens ne peuvent être traduigs en juftice après leur lort, pour y être accufés ou juftifiés, leur mémoire apartenant au jugement de la poftérité, paffe à l'ordre du our fur la lettre de Polverel fils; >> Ordonne qu'une expédition du préfent arrêté fera dreflée à Polvercl fils. >> Tome IV. Trente-fixième liyraifon. N --- Page 186 --- n82 Page : "Vous avez vu, dans les féances précédentes, que la commillion inrermédiaire n'étcit qu'un inftrumenr fervil dans les mains de Polverel & de Sonthonax; vous en trou verez une nouvelle preuve dans la dégradarion de cett mnéme commifion, & dans l'arrèté qu'elle a pris le 6 janvie 1793. Il avoit plu.à Sonthonax d'aller prendre l'air à la campagne > & pendant fon ablence, la commiffion inter médiaire a pris Tarrèté fuivant. Il lit: Arrêté de la 'commi(fion intermédiaire, du 16 janvier 1793 cc Sur la motion d'un membre, la commifion intermé dinire; affectée de l'érat de maladie qui oblige le commif faire-civil de la province du Nord à traniporter fa réfi dence dans la banlicue du Cap, & jaloufe de donner au cirovens T'exemple de la réunion aux autorités fupérieure conitiruées; >3 Confidérent qu'un devoir précicux à remplir pour elle eft de fe rapprocher de la foule aucoriré qui puifle fanc tionner fes actesya arrêce que fes mombres fe réuniront au près du citoyen commiffaire-civil, & qu'une partie demeu reront en état de perinanence pendant tout le teraps de 1 réfidence. >> A coup sir Caper n'eàt jamais fouffert qu'un bailliage d France etit pris un pareil arrête. Cependant la conmilio intermédiaire la pris & la exécuté. Sonthonax : De quelle date eft cet arrêré? Page : Il cit du 6 janvier 1793. Te pourrois enccre cite une nouvell preuve dans une leture écrite le 5 janvier 1793 par Sonthonax, àla commiflion intermédiaire. Je ien par lerai pas ici, parce qu'elle fra lue quand on parlera de la.dilapidation des finauces à Saint-Derningac : vous trou verez dans cette leure, l'infolence d'un tyraa & le géni d'un fripon. Sonthoans : Je demande que cette pièce foit lue à l'inf tant. Page: Volontiers. vell preuve dans une leture écrite le 5 janvier 1793 par Sonthonax, àla commiflion intermédiaire. Je ien par lerai pas ici, parce qu'elle fra lue quand on parlera de la.dilapidation des finauces à Saint-Derningac : vous trou verez dans cette leure, l'infolence d'un tyraa & le géni d'un fripon. Sonthoans : Je demande que cette pièce foit lue à l'inf tant. Page: Volontiers. --- Page 187 --- 1S3 Il lit: Lecere de Sonthonax aux membres" de la commifion intermédiaire, le 5 janyier 1793. * Inftruit par la notoriété pablique, citoyens, des débats fcandaleux qui ont eu lieu dans votre féance d'hier, ileft de mon devoir de rappeler ,à l'ordre & aux principes ceux de VOS membres qui s'en font écartés. >> La difcuflion s'eft ouverte fur votre atrêté du 31 décembre, & fur la néceflité d'y donner fuite. Cet arrêté ordonne, 1°. qu'il ne fera pailé aucun marché qu'avce le concours du controleur de la marine, & en préfence des commilfaires nommés à cet effer"par la commillion intermédiaire 5 2°. que le direéteur -général des finances fera tentr de remettre dans la quinzaine, à la commiflion intermédinire, un état cxact &c détaillé des marchés paffés par Tadminiftration, ftr la contintation ou fuppreflion delquels elle fe réferve de prononcer. 3 De quel droit, citoyens, veus ingérez-vous de faire des lois fur T'adminfrarion de la colonie : de quel droit voulez-vous aflujettir les mandataires de la République à l'approbation de leurs aétes par vOs commiflaires : Les vieilleslois comme les nouvelles profcrivent également vos prétentions.Je ne vous citerai pas les premitres; 3 ce feroit vous rappeleta l'ancionne fervirude, à ces triftes époques d'aviliflement & de honre, oi l'efciavage gradué, par la diftérence des couleurs, étoit géndrel pour tous les individus. TAremblée nationale conflituante a brifé vos fors; eli: vous a envoyé des infructions que to:t bon patrioce déiz jufqia ce ' Joient remplacées par des décrets de PETE qu'elles Convention nationale. >> Les inftruétions décrétées le IS juin 1791 interdifent abfolament, même à Vaflemblée coloniale, toute efpice d'innovation par rapport aux fonétions de Pordonnarenrgénéral. Pat l'article XI de la fection XI, titre VI, elle ef bornée au fimple droit de repréfentation. C >> Les fondions du divreiteur-genéral ferone cclics quifont attribudes à l'intendant, relatiyement à l'adminifration de la N 2 truétions décrétées le IS juin 1791 interdifent abfolament, même à Vaflemblée coloniale, toute efpice d'innovation par rapport aux fonétions de Pordonnarenrgénéral. Pat l'article XI de la fection XI, titre VI, elle ef bornée au fimple droit de repréfentation. C >> Les fondions du divreiteur-genéral ferone cclics quifont attribudes à l'intendant, relatiyement à l'adminifration de la N 2 --- Page 188 --- 1S4 guerre & de la marine : l'afembléc coloniale pourra préfenter Jes vues, fiur les changemens 6 les améliorations pourroient être faits en cette partie, fur lefquels, il efi qui référyé au corps légiflatif de Patuer, mime provifoirement. >> Si l'aflemblée coloniale n'a pas le droit de ftatuer en cette partie s même provifoirement. , que deviennent les prétentions de la commillion inermédiaire, elle qui n'eft qu'un fimple corps adminiftratif dont tous les arrètés doivent être foumis à l'affemblée coloniale, feule chargée, fi elle les adopte, de les faire paffer à la fanétion des repréfentans dela République 2 Il eft donc bien certain que vous n'avez pas le droit de prendre des arrêtés légillatifs, vous, avez encore moins celui de régler les principes auc Tadminiftration confiée aux mandataires de la France, Toutes les fois que vous l'exercerez, vous ufurperez la fouveraineté; vous veus rendrez coupables du crime de lefenation. 35, J'ajourerai qu'au fond votre arrêté a des inconvéniens graves qui( ( (fufliez-vous compétens pour le rendre) ), m'auroient obligé d'en empècher l'exécution : VOS commiflaires adjoints au marché, ne peuvent fervir qu'à écarter la refponfabilité des adminiftrateurs, ou plutôt à la rendre nulle; & fous ce poin: de vue, la nomination des commiffaires eft abfolument impolitique.Leur avis feraloi. L'ordonnateur & le contrôleur de la marine ile manqueront comme ils l'ont déja fait en plulieurs circonftanaes fur eux P: rejerer toutes les claufes ruineufes des marchés. Je m'en rapporre à vous, citoyens, les commiflaites de votre aflemblée provinciale ont-ils épargné le tréfor de l'étar : s5 L'Affemblée nationale, qui fans doute fe connoiffoit en principes d'adminiftration 1 > s'cft-elle jamais mélée de la confection des marchés du miniftère? Non. Elle favoit qu'en y coopérant, elle s'ôrcit le droit de décréter d'aceufation les prévaricateurs, >> Vous parlez fans ceffe de la furveillance des corps populaires. Feindriez-vous d'igrorer qu'ils ont été les auteurs ou les complices de toutes les dilapidations fnancières dans la colonie ; que les preuves de leurs délits exiltent dans les atchives du confeil exécutif & de la Con- és du miniftère? Non. Elle favoit qu'en y coopérant, elle s'ôrcit le droit de décréter d'aceufation les prévaricateurs, >> Vous parlez fans ceffe de la furveillance des corps populaires. Feindriez-vous d'igrorer qu'ils ont été les auteurs ou les complices de toutes les dilapidations fnancières dans la colonie ; que les preuves de leurs délits exiltent dans les atchives du confeil exécutif & de la Con- --- Page 189 --- 18; vention nationale? Vos corps populaires ont-ils été autre chofe que des agrégations ariftocratiques, ennemies de toute efpèce d'égalité > aux yeux defquelles tout attachement à la métropole ou à fes principes étoit un crine digne du dernier fupplice? Je veux bien croire que les circonftances font changées , qu'infruirs à l'école du malheur > vous aurez appris à aimer les lois françaifes; mais aui moins devezvous les premiers donner l'exemple de la foumiffion & du dévouemént. le Rappelez-vous 3 ciroyens, > que vous n'êtes que conteil de la commiflion nationale, que vous n'avez aticune jurifdiction fur les mandaraires de la & que fi vous abufiez fciemment des pouvoirs République, qui vous font confiés par les délégués de la France, 3 G vous réfifticz à leurs ordres, vous deviendriez traitres à la patrie > fuivant l'exprellion littérale des décrets. >5 Quanràr moi, je ne foufiriraijamaisque le commerce dont les intérêts me font fpécialement confiés, foit vexé par une take arbitraire des denrées fournies à l'adminiftration ; je fouffrirai encore moins les ufurpations de la commifion intermédiaire s je les réprimerai-de tout mon pouvoir. >> Dans ces circonftances, je vous enjoins de celfer toute Hfculfion, furl'arrêté du 31 dicembre 3 relativement aux marchés de Yadminiftration, 3 ainfi que de. vous renfermer trèsrigoureufement dans les bornes des fonétions qui vous font attribuées par l'article XI de la fedtion XI titre V des inftructions décrétées le 15 juin 1791 par l'Affemblée naionale,. & par notre proclamation du I2 octobre dernier. Le commiffaire civil de la République françaife. Signé, SONTHONAX. Il faut vous dire, citoyens, 3 puifque j'ai lu la lettre, lans quelle circonftance elle a été écrire. La commiffion in- > cermédiaire n'étoit pas encore tout-à-fait l'inftrument de Sonthonax; ; ii y.avoit encore queiques honnêtes gens qui lepuis ont éré déportés. Ces honnetes gens s'apperçurent que Sonthonax voloit le tréfor public. Sonthonax : Ce n'eft pas là la queftion; ; c'eft un fait de dilapidation que vous me reprochez: : ii y a dans votre ae: sufation un article précis là-deffus. N 5 iaire n'étoit pas encore tout-à-fait l'inftrument de Sonthonax; ; ii y.avoit encore queiques honnêtes gens qui lepuis ont éré déportés. Ces honnetes gens s'apperçurent que Sonthonax voloit le tréfor public. Sonthonax : Ce n'eft pas là la queftion; ; c'eft un fait de dilapidation que vous me reprochez: : ii y a dans votre ae: sufation un article précis là-deffus. N 5 --- Page 190 --- 186. Page: Je fais que cela fiche Sonthonax. Sonthonax: Alors je demande - Youvercure de la difcullion fur l'arucle relatif aux dilapidations. Page: Il ef nécetftire, puifguon i'a forcé à lire cette leutre, que je dife dans quels morifs elle a été écrite. Sonthonax: J'ai Jemandé la leéture de la lettre; mais vous n'en pouvez tirer maintenant d'autres inductions que celles relatives au premier chef d'accufation. Page : Nous y reviendrons en temps & lieu. Je vous ai donc démontré, cicoyens, que Sonthonaxa fubftitué une commiflion intermédiaire à l'allembléc coloniale, que la loi lui commandoit de forer; commiflion dont il a lui-même nommé les membres, & dont il s'eft arrogé le pouvoir d'approuver les aétes , en la difpenfant de Tapprobation du gonverncti-senéral. Voila, je crois, la preuve du defpotifme que Sonthonax & Polverele exerçoient à Gain-Domingne, & de l'infraction à ia Joi du 4 avril. Il falloit que Sonthonax pritdes moyens pour rerenir fous (a main cet inftrament dela tyrannie; & pour ccla, il falloir qu'il écartâr la tenue des aflemblées primaires, dont il avoit promis la prochaine convocation par fa proclamation du 12 odtobre 1792 : c'eft ce qu'il hit.Lelendemain 13, ilprit, de concert avec fon colligue Polverel, toutes les melures couvennbles. pour empécher qu'elles n'euffenr lieu le 13 octobre. Après s'être appliqué la loi du II acût & setre allimlés aux repréfentans du peuple envoyeés aux armées par Taflembiée légilative, quoique cscte loi n'elt aucun rapport avec eux, ils difent dans leur proclanacion du 13 octobre 1793. c6 Qu'enfaite, nous pous diperferons dans les différentes parties de la colonie; que chacun de ROuS ira dans la partie qui lui aura été allignée par un-arréré de la commilion nationale civile, faire les mêmes publications, & donner les mémes iuftructions aux. trompes & équipages qui le trouveront dans la parde pour laquclie il aura été délégué. :3 Qu'à ce moyen, chacune des trois grandes divifions de la colonie auta Pan de nous au nuilieu d'eile, à portée de veiller fur ia régalarité des cenvocations des aflenblées paroiliales, que nous avons ordonné être Haites par notre prociamation du 12 octobre 1792, en exécucion des lois les mémes iuftructions aux. trompes & équipages qui le trouveront dans la parde pour laquclie il aura été délégué. :3 Qu'à ce moyen, chacune des trois grandes divifions de la colonie auta Pan de nous au nuilieu d'eile, à portée de veiller fur ia régalarité des cenvocations des aflenblées paroiliales, que nous avons ordonné être Haites par notre prociamation du 12 octobre 1792, en exécucion des lois --- Page 191 --- lu 4 avril & $2 août dernier, d'ye entretenir Funion > l'orlie & la paix, & de prononcer Frovifoirement fur toures es queltions qui pourronr s'élever far la régularité des convocations, la tenue des aflemblées, la forme des élecjons, & l'éligibilité dos ciroyens. >> Déclarons, ali furplus > que,foit enfemble, foit fépardnent, les trois commiflaires narionaux civils exerceront ous les" pouvoirs > prendront tous les r-nfeignemens, & rempliront toutes les fonétions qui leur font connées ou prefcrites par la loi du II aotit dernier, & par celles des II février 1791, > 4 avril & 22 juin 1792.8 Vous voyez, citoyens, que par-là ils difoient aux afemblées provinciales: Attendez que nous foyons divifés, afin de pouvoir diriger plus directement la tenue des, 2femblées primaires. Sans doute, ils cnt craint, fi les comnunes del'Oust k du Sud fe haroient defe réunir pendant quils étoient tous au Cap, de n'avoir pas la même influence (ur les élcétions de ces affemblées, que s'ils étoient euxmêmes dans chacune de ces provinces : aufi vous voyez que par certe même proclamation ils indiquent aux communes qu'ils vout fe répandre dans les trois provinces. Jls ne leur défendent pas pofitivement de fe réunit eil aflembléee primaires de > mais il leur difent que leur préfence eft nécellaire pour veiller à la formation de cesallemblées; &c quand iis fe font apperçus que cette proclamation-ci étoit infufifante, ils ont porté des proclamations par lefquelles ils défendent politivement la formation des affemblées primaires, Sonthonax vous dira, fans doute, que perfque lui & fon collègue ont mis l'afiembiée coloniale à la porte (ce font fes expreflions) ce droit étoit puifé dans la lot du 4 avrii, & dans les inftruétions qui lui furent données par le roi. Cela eft vrai, il en avoit le droit: mais auili i'les: inftructions qui lui farent données par le roi, lui difoient avec quelle lagefle, quelle scirconfpedion, il devoit metire l'atlemblée" coloniale à la porce. Car voici comme s'expliquoient cOs inftrudtions. N 4 R toit puifé dans la lot du 4 avrii, & dans les inftruétions qui lui furent données par le roi. Cela eft vrai, il en avoit le droit: mais auili i'les: inftructions qui lui farent données par le roi, lui difoient avec quelle lagefle, quelle scirconfpedion, il devoit metire l'atlemblée" coloniale à la porce. Car voici comme s'expliquoient cOs inftrudtions. N 4 R --- Page 192 --- Extrait des inftructions Jir la loi du 4 ayril. I faut defcendre ( dit le roi ) dans la loi même du 4 avril, & prévoir les détails d'exécution que les commiffaires pourroient y rencontrer. >2 L'article premier ordonne la rééledtion immédiate des affemblers coloniales & municipalirés, auflitôt après la publication de la loi. >> Cependant l'article IV autorife les fieurs commiffaires à prononcer la fufpenfion > & même la diffolution des alfemble-aduellemenr exiftantes. Ces deux roient difpolitions pourpréfenter une forte de contrariété entr'elles, en ce que l'une eft impérative, & l'autre facultative feulement; & encore en ce que la première fuppofe une exécution la feconde une exécation retardéej jufqu'àla préfence des fubite, commiffaires civils. 2> Il faut les concilier, en obfervant qu'on aura di céder fur-le-champ aux rééledtions prefcrires felon les formes prodes lois des 8. & 28 mars 1790; mais que dans l'efpace de temps néceffaire pour" y parvenir, les affemblées coloniales & autres auront continué leur activité, de manière fi Jes fieurs commiffaires les trouvent encore exiftantes, que & les rééledtions non-achevées; ils auront le pouvoir de & de difloudre ces affemblées. Ils accéléreront la convocation fufpendre des aflemblées paroifliales s fi elles n'avoient pas été faites, &c. 22. A ces difpofitions premières, le roi ajoute celles-ci €c Les commiffaires auront attention de ne pas compromettre l streté & la police intérieure, > par des mefures précipirées, dont T'effet feroit de détruire fans" avoir de quoi remplacer. C'eft ici qu'ils appliqueront brufquement, le voir facultarif qui Jeur ef confié, de fulpendre ou de foudre Pate l'affemblée coloniale , actuellement exiftante, fans atrendre la formation de la nouvelle; ils peferont les motifs pour ou contre, d'après les difpofitions que l'affemblée actuellement exiltante aura manifeftées s3, Vous avez vu, citoyens,, qu'alors que le roi a donné ces de quoi remplacer. C'eft ici qu'ils appliqueront brufquement, le voir facultarif qui Jeur ef confié, de fulpendre ou de foudre Pate l'affemblée coloniale , actuellement exiftante, fans atrendre la formation de la nouvelle; ils peferont les motifs pour ou contre, d'après les difpofitions que l'affemblée actuellement exiltante aura manifeftées s3, Vous avez vu, citoyens,, qu'alors que le roi a donné ces --- Page 193 --- inftruétions aux commiffaires civils, il portoit de l'affemblée coloniale & de tous les populaires une opinion extrèmement facheufe; car il C pas déguifé aux commillaires civils qu'ils trouveroient beaucoup de difficultés à SaintDomingue; que pent-être ils en feroient repouiffes 2 parce que, dir le roi, les aflemblées coloniales & les corps popu- étoit laires s'y font toujours mal conduits. Voilà quelle l'opinion du roi fur T'aflemblée colonialede Sainel Domingue, & effeétivement elle s'étoitmal condute à fon fens; & dant vous voyez que le roi et de CES REARES que maigré il recommande forrementà coloniales une opinion pareille, de dilloudre cette affemblée coloPolverel & Sonthonax ne la remniale qu'après en avoir organifé une nouvelle pour néplacer. Vous voyez que dans le cas où ils trouveroient coloniale, ceffaire à la chole publique de diffoudre l'affemblée allemblée ils doivent former le plurôt pollible une nouvelle avril. Vous de la loi du 4 coloniale, 2 d'après les difpolitions la difcuflion a eu lieu juf avez dû vous convaincre, par qui coloniale qu'a préfent, que bien loin de trouver T'aflembléc & Polverel dans les difpofitions prévussparles roi, Sonthonax cette I'ont trouvée dans des difpofitions bienveillantes; car affemblée coloniale & toutes les autorités condituées du Cap, de craignant que les commillaires civils, prévenus par l'effet France la malveillance du roi & des intrigues tramées en aborder rau contre les intérêts des colons, ne vouluffent pas des Cap, avoient dépêché à plus de cent lieues en mer, citoyens chargés d'inviter les commillaires à vênir dans la, ville du Cap., Sonthonax dira : mais c'eft que l'afemblée coloniale avoit grand peur des 6,000 hommes que nous amenions avec nous pourles mettre ala raifon. Je ne parlerai pas de l'accueil qui fur fait à ces fix mille hommes 5 mon collègue Verneuilqui eft chargé de cette parr. vous prouvera avec quelle affedtion, avec quelle cordialité, ces iix mille faut hommes ont été reçus par les ciroyenss, & enfin ils'en bien que la crainte ait déterminé l'aflembiée coloniale. Pour le prouver, il me fuffit d'invoquerl le témoignage de Roume. Certainement Roume ne peut être foupçonné de partialité été en faveur de l'allemblée coloniale; car il en a toujours le détraétear: cependant la force de la vérité lui a arraché cet aveu-ci, dans fon compte rendu à l'allemblée nationale fin ils'en bien que la crainte ait déterminé l'aflembiée coloniale. Pour le prouver, il me fuffit d'invoquerl le témoignage de Roume. Certainement Roume ne peut être foupçonné de partialité été en faveur de l'allemblée coloniale; car il en a toujours le détraétear: cependant la force de la vérité lui a arraché cet aveu-ci, dans fon compte rendu à l'allemblée nationale --- Page 194 --- Il lit: : Compte rend.s par Boume à l'affemblée nationale. L'affemblée coloniale, ramenéeparla fuite des événemens, & fans doute aufli par les propres fentimens > à des principes dignes d'elle, effaça d'un feul trait tous les torts qu elle avoit eus, facrifiant au Talur de ia colonie, comme à fon refpect pour l'aflemblée nationale, fes préjuigés, fes principes &: fes paflions 5 elle déclara, le 27 du mème mois, qu'elle fe "foumettroit à la loi du 4 avril. Il eft certain que la moindre répugnance exprimée par elle, en cette occafion, eût donné fource à un torrent de fang , qui du Cap fe feroit répandu fur toute la furface de la colonie 93, Certainement, citoyens > d'après ce qu'a dit Roume de l'allemblee coloniale, elle ne pouvoir être déterminée par un fentiment de crainte 3 car fi eile eût eu ce fentiment, il eft certain que Polverel & Sonthonax n'auroient pas abordé le rivage de Saint Domingue > parce que fix mille hommes arrivés d'Europe n'eulfent pu entrer à Sainr-Demingue, qu'aurant que les habiransl'euffan: bien voulu; mais l'alfemblée coloniale, comme le dictrès-bienle commillaire Roume, pénétrée de refpeét pour l'affemblée nationale, s'eft foumife fpontanément à la loi du 4 avril. Si elle s'eft foumife fpontanément à la loi du 4 avril, iln'y avoit pas d'urgence à la diffoudre; & s'il n'y avoit pas urgence à la dilloudre, fi T'aflemblee coloniale s'éroit bien comportée jufque-là, & fi la colonie de Saint-Domingue étoit dans les difpofirions de la loi du 4 avril, il n'y avoir pas de danger à la confirmer jufqu's la convocation des affemblées primaires. Si le citoyen Lecointe étoit ici , je vous aurois lu une Jettre que l'aflembiée coleniale nous a écrite à nous, commifires; une. lettre confidenticile danslaquelle elle concevoit les plus hautes efpérances 5 dans laquelle elle fe félicitoit d'avoir dans fon fein des hommes qu'elle croyoit purs, & dans un dévouement abtolu pour ia nation françaife , & devant cette lertre, auroient tombé routes les calomnies de Sonthonax contre cotte aflemblée > & pour vous prouver quel Taflerblée coloniale étoit dans de bonnes difpolitions > commifires; une. lettre confidenticile danslaquelle elle concevoit les plus hautes efpérances 5 dans laquelle elle fe félicitoit d'avoir dans fon fein des hommes qu'elle croyoit purs, & dans un dévouement abtolu pour ia nation françaife , & devant cette lertre, auroient tombé routes les calomnies de Sonthonax contre cotte aflemblée > & pour vous prouver quel Taflerblée coloniale étoit dans de bonnes difpolitions > --- Page 195 --- &eque la loi di 4 avril n'avoit éprouvé aucune réfiftance, de la dif- & par confequent il n'y avoit aucun vais danger vous citer un EE & d'en créer une nouvelle, je Polarrêté de cette même aflemblée, & la réponfe que verel& Sonthonax lui firent. Il lit: A Arrêté de l'afemblée coloniale, du 8 odobre 1792. de SaintC L'aflemblée coloniale de la partie françaife Domingue; de fes devoirs eft de rétablic >> Contidérant que le &c premier la la loi du 4 avrii dans la colonie Punion paix que 1 fembloitlui promerire; évitant de donner lieu à des 153 Que ce,n'eft qu'en des de couleur, - out des réclamations de la ciroyens AUOT part peut y parvenir; lui eft conféré l'article II 3> Qu'en ufanr du droit qui TES nombre de du décret du 22 août dernier , pertant que à la Condix-huit députés à envoyer par Saint-Domingue lallemblée coloniale entre vention nationale, fera réporti par elle être accufée les trois provinces de la colonie, pourroir intérêts n'ont pu par ceux qui pourroient croire que leurs bien éloiguée ecre défendus dans fon fein, d'une partialité de fes principes; une autorité nationale, au5> Qu'il exifte dans la colonie tour de laquelle tous les citoyens doivent la fe faculté rallier; dont Paf5> Qu'en inveltiflant cette autorité de femblée ne fe dépouilleque par une fuite de ton vouloir amouf pour taire la paix, elle ne doit point néanmoins paroitre le lacrifice des droits de lacolonie; s'abftiendra de faire la répar- >5 A arrêté & arrête qu'elle II du décret du 22 aoit tition quilui eftattrbuée parl'article 'dernier; invite les commilTiires 5> Qu'en conféquence, elle MM. d'apres nationaux civils à faire eux-mémes ceite répartition,! cclles fe lcs connoiffances qu'ils peuvencd dejà avoir, & qu'ils procureront par la fuite; n'entend poin: déroger aux 5, Déclare l'ailemblée qu'elle 'elle II du décret du 22 aoit tition quilui eftattrbuée parl'article 'dernier; invite les commilTiires 5> Qu'en conféquence, elle MM. d'apres nationaux civils à faire eux-mémes ceite répartition,! cclles fe lcs connoiffances qu'ils peuvencd dejà avoir, & qu'ils procureront par la fuite; n'entend poin: déroger aux 5, Déclare l'ailemblée qu'elle --- Page 196 --- droits de la colonie pour fa teinre à ceux de la nouvelle allemblée repréfentation", 3 ni porter atformer en exécution de la loi du 4 avril coloniale, qui va fe Vous voyez donc dernier >2, facrifioit des droits >. citoyens lui > que T'affemblée coloniale aodt 1792, de crainte qui même étoient actribués par la loi du 22 leur. Polverel & Sonthonax l'ont d'inquiéter fi bien les hommes de couréponfe du lendemain, ils rendent à cette fenti, aflemblée que, le par tribut leur d'éloges qu'elle mérite. II lit: Letere de Sonthonax & Palyerel, du 9 octobre 1792. ec MoNSIEUR LE PRÉSIDENT, 93 Nous vous prions de notifier à l'affemblée nous avons reçu fon arrêté d'hier, concernant coloniale que des dix-huit députés qui doivent être nommés la répartition de Sain-Domingue, àla Convention pour la colonie 3> C'eft avec la plus vive fatisfaétion nationale de France. marqué l'amour pour la paix publique que & nous avons relaffemblée n'a ceffé , les foins que louable foumiflion à d'employer la loi du poor avril la maintenir depuis fa adreffons nos dernier. Nous lui en dont nous remerciemens au nom de la nation françaife, fomies les délégués at nom de l'alfemblée repréfentative, gloire, > que fes derniers décrets couvrent à jamais de Je aux yeux des contemporains & de la poftérité 33, ne vous rappellerai pas que, dans leur I2 oétobre, Polverel & proclamation du de l'aflemblée coloniale. Sonthonax Il ont fait de grands éloges ils ontdit que c'étoient des eft vrai que dans d'autres remps fe répêtent fouvent. complimens; mais ces complimens Sonthonax : J'obferve que, les colons divaguent ici tuellement. Dans le cours des débats, jai déja parlé perpéfoumifion prétendne de l'allemblée coloniale à la loi de,la avril, des bonnes difpofitions de cette affemblée. du.t de linfraction de cette loi. Je prie la commiflion de Ilsagit renfermer Page dans l'ordre de la difcuflion. Poge : Il entre dans l'ordre de la difcuflion que je prévoie que, les colons divaguent ici tuellement. Dans le cours des débats, jai déja parlé perpéfoumifion prétendne de l'allemblée coloniale à la loi de,la avril, des bonnes difpofitions de cette affemblée. du.t de linfraction de cette loi. Je prie la commiflion de Ilsagit renfermer Page dans l'ordre de la difcuflion. Poge : Il entre dans l'ordre de la difcuflion que je prévoie --- Page 197 --- toutes les objedtions de Sonthonax 3 & je difcuterai la loi du 4avril, & lesinfractions ont été faites, de manière que Sonthonax n'aura plus E à dire. Comme Sonthonax vous a dit qu'il vouloit parler le dernier > qu'ii ne vouloit pas nous interrompre afin que nous ne l'interrompions Sonthonax fe propofe de vous faire menfonge fur pas, a C'elt pourquoi je préviens tout ce qu'il pourra dire. menfonge. J'établis les faits, les aétes de telle manière qué la queftion fera infiniment éclairée quand je ceflerai de parler, Actuellement je dis : Sonthonax alléguera qu'à fon arrivée à Saint-Domingue > la colonie étoit trop agitée pour pouvoir les aifemblées primaires. Je vaisvous faire voir que Sonthonax convoquer mentira quand il vous dira cela. Il n'a pas trouvé de danger à convoquer les communes quand illui fallut del'argent. Dans fa proclamarion du 27 feptembre 1792, > Sonthonax avoir demandé de l'argent... ditaprès Sonchonax: Je demande que la proclamation foit lue en entier, parce qu'il faut voir commentje P'ai plemandé. Page lit: Extrait de la proclamation de Polverel, Sonthonax & Ailhaud, du 27 oûtobre 1792. < A cet effet, trois jours après la formation des nouvelles municipalités il fera tenu dans chaque paroiffe une affemblée de la commmune > foit pour arrêter une foumiflion au nom de la commune, du montant de ia contribution collective, qu'elle pourra & voudra fournir, foit pour ouvrir une lifte de foufcription individueile aul fecrétariat de la municipalité, fur laquelle chaque ciroyen pourra s'infcrire pour le montant de la contribution qu'il voudra oifrir 32, Sonthonax : Iy a une grande perfidie dans cette manière de lire. Il femble qu'il s'agit d'une contribution & ils'agir de propofer une contribution pour les pour frais de moi; la guerre contre les révoltés. Th. Millet : Il eft queftion d'expofer que Sonthonax a toujours vu des inconvéniens, lorfqu'il a été de la réunion des aflemblées primaires, dont l'urgence quéftion étoit com- ifrir 32, Sonthonax : Iy a une grande perfidie dans cette manière de lire. Il femble qu'il s'agit d'une contribution & ils'agir de propofer une contribution pour les pour frais de moi; la guerre contre les révoltés. Th. Millet : Il eft queftion d'expofer que Sonthonax a toujours vu des inconvéniens, lorfqu'il a été de la réunion des aflemblées primaires, dont l'urgence quéftion étoit com- --- Page 198 --- mandée par la loi, pour élire des députés à la Cenvention tionale > & qu'il n en trouveit pas lorfqu ii falloit de Turgent. L: préfidert : A l'ordre de la quefticn, citoyens. Il ne peut ereici quction de larricle, relatif à la nomination des dépatesà ia Convention nationaie; car cela efl'objet d'un autre cnet d'accufation. Th. Miller: Je vouleis dire: : pour élire des députés à Laf fembile colonial. Page: Il n'y avoit donc pas d'inconvénient à former des allenblées primaires; Oll pouvoit les convoquer fans danger, puifque, par fa proclamation du 27 octobre, Sonthonax Ofdonnoit leur réunion. Sonthohax vous dira peut-être qu'avant de convoquer les affemblées primaires, pour qu'elies. s.ne fullent pas compofées d'élémens vicieux, il falloit purger la colonie des contre-révolutionasires qui s'y trouvoient. Lc préfident : Je te rappelle aufli à l'ordre de la queftion ; car de cette manière on ne finira jamais. Prouvez les infractions à la loi. Sile citoyen Sonthonax dit enfuite quelque chofe qui vous paroiffe contraire à Ja vérité, vous pourrez répliquer; mais vous ne pouvez pasprévoir perpérucllement des cbjections, prolonger les débats d'une manière indéterminée. Page: Je dirai qu's l'époque où Sonthonax a diffout l'affemblée coloniale, il étoit en melure de convoquer les affemblées; primaires, parce que les cnre-rérolurionhnires avoient quirté Saint-Domingue 5 ils l'avoient quitté avant le 27 ostabre. Jc vais vous en donner la preave dans cette proclasnation, dont je ne vous lirai que deux lignes. Il lit: Extrait de la proclamation de Sonthonax & - Poiverel, du 27 ollobre 1792. c Ces hommes ne font plus. Les uns vont fubir en France lejugement de la nation, & la colonie fora vengée; les autres fitient dans des terres étrangères 3 ils fabiront la peine Il perable des fcélérats démafqués, % hente & la remoids 7, preave dans cette proclasnation, dont je ne vous lirai que deux lignes. Il lit: Extrait de la proclamation de Sonthonax & - Poiverel, du 27 ollobre 1792. c Ces hommes ne font plus. Les uns vont fubir en France lejugement de la nation, & la colonie fora vengée; les autres fitient dans des terres étrangères 3 ils fabiront la peine Il perable des fcélérats démafqués, % hente & la remoids 7, --- Page 199 --- A cette époque-la, tcus leshommes dénoncés par la commune du Cap ont été déportés en France, par une proclamation que Sonthonax a rendue, comme il paroit par cette proclamation. Vercexil: Iln'y a eu de déportés que Cambfort, Touzard, Blanchelande & quelques autres, & tous ceux portés fur la lifte font reflés dans la colonie. Page: On a au moins donsé l'ordre de les déporter. Une lettre du 25 octobre, adreffée à la Convenrion nationale, va vous faire connoiire T'efprir qui régnoit alors; cettelettre vous a é:é lue par Sonthonax dans fon fens. Le préfident: : Il ne peut pas èure queftion de cela. Page: Je vous ai prouvé que Sonthonax a remplacé l'affemblée coloniale par une commiflion intermédiaire , qu'ils avoient invefti cette commiflion du droit de faire des lois; qu'ils avoient affujerti fes arrêtés à leur approbation, en les difpenfant de T'approbation du gouverneur général. Aétuellement j'allois prévoir ce que Sonthonax alloit dire pour motiver la non-exécution de la loi du 4 avril; j'allbis vous faire 'voir que , par une lettre du 25 octobre > il rend hommage au civilme des colons, ilrend hommage à leur intimité avec les hommes de couleur i que par des lettres écrites à la municipaliré du Port-an-Prince, ils rendentjufticn au civifme de cette commune, ils la félicitent du bon orare que cette municipaliré avoit établi dans la commune; & comme cette Jettre n'a pas été lue, il importe que lecture vous en foit donnée. Leprfident : Je demande à la commiffion s'il eft néceffaire d'entendre une leéture fi érrangère au fijer : Page: Alors je demande que Sonthonax ait la parole. Verneuil: Je demande la parole. Claufjon: Jela demande aufli, ciroyen-préfident; c'eft pour une fuite de l'inexécution de la loi du 4 avril dans la partie de l'Oueft. Ils'agit de l'oppolition, qui a été apportée à la formation de l'affemblée coloniale. Avant de traiter cet objet, il eft néceflaire que je vous falle un hiftorique très-raccourci de ce qui fe palloir dans T'Oueft; que j'érabliffe la phytionomie de ce quartier, afin que vous jugiez du bien que Polverel & Sonthonax auroient pu faire, & du mal quils ont au contraire opéré. Je dis que cela eft d'aurant plus effen- , qui a été apportée à la formation de l'affemblée coloniale. Avant de traiter cet objet, il eft néceflaire que je vous falle un hiftorique très-raccourci de ce qui fe palloir dans T'Oueft; que j'érabliffe la phytionomie de ce quartier, afin que vous jugiez du bien que Polverel & Sonthonax auroient pu faire, & du mal quils ont au contraire opéré. Je dis que cela eft d'aurant plus effen- --- Page 200 --- 196. tiel que Sonthonax vous a dir le I3 ventôfe que la bafe de leur juflification repofoit fur l'efprit public qui exifoit avant leur arrivée dans la colonic. C'eit comne-fi Sonthonax vous avoit dit: Nous avons confondu les chofes & lesnous perfonnes; avons rendu la difcuflion tellement difufe, qu'on ne peut s'y reconnoirre. Moi, je fouriens au contraire que c'eft à leur arrivée qu'on doit examiner l'état des choles, & c'eft à quoi je paife. Depuis la promulgation de la loi dus avril, la partie de I'Oueft, qui n'avoit pas fouffert dans fes cultures.. Sonthonax : Je pric la commifion de faire obferver aux tachygraphes que Clauffon lit un difcours écrit. Claulfon : J'improvile fur des notes plus ou moins étendues ; je puis avoir moins-de facilité que Sonthonax. Il a eu le talent d'égorger les colons; j'aurai le talent de I'en convaincre. Depuis la promulgation de la.loi du 4 avrii, la partie de l'Oueft, qui avoit peu fouffert dans fes"cultures > vit tous feshabitans, fans diftinétion de çouleurs, fe donner des témoignages réciproques de confiance. On attendoir de part & d'aurre les commiffaires civils annoncés pour exécuter les articles elfentiels de certeloi. Cependant, leshonmes dec couleuravoient déjà cédé auxtivesfeilicimuons des blancs, & s'étoient fondus avec eux dans-la garde natonale, de manière qu'iln'y avoit plus de ligne de démarention, de manière qu'il a fallu plus d'aftuce pour les défunir,afin de combler la melure des projets que Polverel & Sonthonax machinoient. Le premier novembre 1792, une aflemblée de commune fe forme. Tous les hommes à qui la loi accordoit les droits politiques fe réunirent aux blancs. Vous pouvez juger. de la tranquilliré qui régnoit dans cette affemblée de commune > par la leéture d'une lettre du ciroyen Lafalle, en date du premier novembre. Je ne puis que vous en donner la fubitances, elle eft dans mes papiers. Le ciroyen Lecointe n'étant pas ici , je ne puis pas la produire. Le citoyen Lafalle rend compte en peu de mots de l'union & du calme régna dans cette affemblée. Vous y verrez qu'en vertu 21 la loi du 4. avril, & fans aucune impulfion, la commune du Port-au-Prince avoit nommé de nouveaux magiftrats. De ce nombre étoient quatre hommes de couleur; & vous jugerez aifément combien tout étoit favorable aux hommes de cou- . leur, n'étant pas ici , je ne puis pas la produire. Le citoyen Lafalle rend compte en peu de mots de l'union & du calme régna dans cette affemblée. Vous y verrez qu'en vertu 21 la loi du 4. avril, & fans aucune impulfion, la commune du Port-au-Prince avoit nommé de nouveaux magiftrats. De ce nombre étoient quatre hommes de couleur; & vous jugerez aifément combien tout étoit favorable aux hommes de cou- . leur, --- Page 201 --- letr, puifque dans cette commune le nombre des 12 votans excédoir celui des hommes de coulour des fept tièmes.. -Le même mode d'affemblée eur lica le neme époque dans toutes los communes de lOuef. Enho,t vi verel & Ailhaud arrivèrent aSunt-Marc dans les preusiers jours de novembre 1792. Je n'écois pas préient à leur débarquement, mis je fais que la délémation nationale tut compromife & mienacée. Te fais GW'an Decoiene, dont voss avez entendu parier plufears fois, fe mit à la êre des VOlontaires à pompons blancs & dorhommes de coujeor, qu'it fe porra vers la demeure des comultaires civils; je lais qu'il fullur toute li, prudence de Polverel & Ailhaud pour cepoulfer cet attroupement illégal & fedirieux; je iais aalii . qu'une autre partie dès ciroyens, a la tête deiqnels étoit Dumonilier, que Sonthonnxgous: 2 fauilemen: Der comme un affallin > a fait une diverfion utile contre ies tekelles;il prouva ainii fon refpedt & fa foumillon: ala déléga rion nationale. Jefais encore, & c'eft ce quilvotsparoi ra bizarre, mais ce' qui vous fera démontré, quze cenix qui, dâns ce moment > défendirent les commiffaires civils > furent ccux-ià même qui ont été dans la fuite déportés, challes & pcrfécutés. Quoi qu'il'en foit, Polverel & Aithaud jogerent à propos de ne pas refter plus long-temps à ils fe rembarquerent après deux ou trois jours, Saur-Mare; & virrent mouiller dans ia rade du Port-au Prince, o lefprir public étoir bien différent. Les frégares qui les portoienr eurent à peine mouillé dans cette rade > qué les dép.arations de tous les corps condineésf-mpref@ron: d'aller à la fatisfaétion des Borelcurienoience ciroyens, & lesaffhrer en icar nom de leur parfaite foumiflion aux autorirés nationales. Peu de jours après, une affemblée de paroifles fut convogice. Folverel, dans un long difcours. 2 fit le dérail de lajonnés du IO août, & termiina par faire préter le ferent à toures les autorités conftituées d'exécuter toutes les leis de T'af femblée conftituante M de la Convention nationale, iant cellesrendmes qu'arendreparla Convéntion l'extenfion de ce ferment, > qui n'a pas d'exemple, mational..Milgeé ( caron n'a jamais prêté ferment d'exécuiter des loisà à Bire) rouS kscitoyens s'emprefferent de le prèter, & la féance je termina par une contribution volontaire d Un million, fur Vinviation lom: IV. Tren:e-fixième lyraifon, O Convention nationale, iant cellesrendmes qu'arendreparla Convéntion l'extenfion de ce ferment, > qui n'a pas d'exemple, mational..Milgeé ( caron n'a jamais prêté ferment d'exécuiter des loisà à Bire) rouS kscitoyens s'emprefferent de le prèter, & la féance je termina par une contribution volontaire d Un million, fur Vinviation lom: IV. Tren:e-fixième lyraifon, O --- Page 202 --- de Polverel, pour aider à foutenir la province du Nord, feur de celle de.l'Oueft. Polverel jugea dès-lors de T'efprit public qui exiftoit au Portau-Prince & dans toute la l'adhéfion de tous les habitans à cette aniEe vince, tion. 1f par s'en exprime ainfi dans une lettre à la municipalité. (Il lit) Port-au-Prince, le 23 novembre 1793. a donné ct La commune que vous repréfentez, Mellieurs, un grand exemple de partiotifmne. Après avoir éprouvé dant plus d'un an tous les Aéaux de la guerre, de HRESE & des brigandages de toute efpèce > la malheureufe ville du Port-au-Prince a pourtant trouvé dans les débris de fon ancienne opulence de quoi fachifier un million au falut de la colonie; & plufieurs de fes habitans ont offert à l'envi leur temps & leurs foins pour la perception de cette contribution, en renonçant d'avance à toute efpèce d'émolument * d'indemnité, 1s5 Il faut toute la colonie connoiffe ce beau dévouement à la Bofe publique, éleétrifer les amesles plus froides & les plus égoiftes. Fa faut que la France en foit à connoitre les vrais amis de la inftruite , apprendre nulle la loin'a de patrie ; ATa faura nous que part foumis, plus rigoureux ametneti Métropole d'enfansplus hi la révolution frangaile & la Convention nationale de plus graniis défenfeurs qu'au Port-au-Prince. Veuillez, meffieurs, tranfmettre à vos concitoyens les témoignages de ma fatisfaction, & la promeffe que je leur fais de confacrer tous & moraux, & ma vie même, s'il mes moyens falut phyliques de la colonie, & au bonheur des braves le faut, au qui ont fi bien mérité le titre de citoyens français dont patriotes ils s'honorent, &c que je me félicite de partager aves eux. Le commiffaire national civil, Signis Polverel. 1e mettre à vos concitoyens les témoignages de ma fatisfaction, & la promeffe que je leur fais de confacrer tous & moraux, & ma vie même, s'il mes moyens falut phyliques de la colonie, & au bonheur des braves le faut, au qui ont fi bien mérité le titre de citoyens français dont patriotes ils s'honorent, &c que je me félicite de partager aves eux. Le commiffaire national civil, Signis Polverel. 1e --- Page 203 --- 16 Polverel décembre jugea bien encore de cet efprit public, quand le dans l'Oueft, il 1792, écrivoir plus à de fix femaines après fon arrivée pur au Port-arPrince. Sonthonax Je : le patriotieme le plus fta de Polverel & d'Anlhaud, paffe à mon objet, Depue le momen: d'une organifation chacun croyoir voir arriver Plulfeursdcmarshes) furent faires conforme à la loi du 4 avril. toures infructuenfes. Il Fartit pour presdoPolverel; les ; elles furent beau-oup; il garda le plu; profond tilence Cayes fur en promettant que lui faifoir la colonie de la tirer del'état la demande lequel cile éroit plerigée. Moins d'anarchie dans que ne l'étoit la partie du Nord fubjuguée alors par Polverel invefti de la dictature.c coloniale par Sonrhionax, qui fe difoic Prince céda au vaeu des habitans > la municipalité de du Port-auen convoquant les aflemblées toures les couleurs, dans les premiers jours de janvier primaires; il s'en forma une nommés pour laffembiie coloniale 1793. Des dépurés furent temps àla nomination d'éiecteurs ; on procéda en mêmeà la Convention nationale, > pour envoyer des en dépiftés août. On fixa au IO mars 1793 exécution la réunion de à la loi du 22 députés à l'affemblée coloniale. Veus Léogane des vue ce que nous avons fait toujours n'avez pas perdu de la colonie marchoit à fon remarquer , que lorique des infurrections venoient croifer organifation, politique & légale, * l'on faitoit pour y parvenir. Ces toutes les démarches que vrage des conme-teeclitionnaier, infurrections étoient Toudécouvrir fur-le-champ les auteurs, mais on ne pouvoir en du malque de l'intérér commun parce qu'ils fe couvroient timent de la douleur. Eh , &quils affcctoient le fenl'évidence bien! en vous que Polverel & Sonthonax démontrant jufqu'a cution de la loi du avril, vous vous s'cppofoient à l'exépart qu'ils prenoient 1 ces mouvemens, de convaincrez leur de la avecles confr-té-olsrisnsites. connivence populaires: ily avoit ieulement qui ne vonloient pas de corps Konttexerolmrionnstins vouloient cette le diftérence > des gime, & que Sonthonax & Polverel rerour de TAdEt rérégner à Saint Domingue, A la même vouloient au contraire Sonthonax: Te demarderoisà faire te époque non pas fur L fond,n mais furi lu domanded'orde, miflion trouve bun que les debats difcuilion:puifque fo la compaiient en difcours O a ne vonloient pas de corps Konttexerolmrionnstins vouloient cette le diftérence > des gime, & que Sonthonax & Polverel rerour de TAdEt rérégner à Saint Domingue, A la même vouloient au contraire Sonthonax: Te demarderoisà faire te époque non pas fur L fond,n mais furi lu domanded'orde, miflion trouve bun que les debats difcuilion:puifque fo la compaiient en difcours O a --- Page 204 --- à mcide m'y Je demande pour écrits, ce n'eft pas oppofer, de perlonnel, parce quil ne nieft pas poflible mon inrérè: moi-méme 3c feul les nores fur les débats des recueillir lirons un difcours ; je demande, dis-je, des colons 2 loriqu'ils à la An de. la feance, > prenne les qu'ils dépoient c'eft loriqu'on quef'en parle de HrT communication; les idées voicipourquoi: font bien moins prellées > & quil Y 2e a mémoire, de perdues 5 lorfqu on dans le difcours une infinité phrafes ment, & oil ne divague écrit; les idées fe fuccèdent Y'intérét rapide del'accufé, quel lorique pae.Je demande donc, lire, pour puifqu'on leur permet de lire dans les colons voudrone dlitcourslu & recucilii par les tachigraphes, les débats,leur foit remis à la fix de la féance, afin que j'en prenne me communication. Claufon : J'ai déclaré que je ne Hfois que des notes plus étendues ajoute des réfexions; je ne crois pas ou moins siiy, veuille s'arrèter à ces puérilités. que la commiffion La commiflion délibérera là-deffus après la Le préfident : féance. Cianufion : A la même époque, pour refferrer la confiance la réunilloit les blancs & les hommés de couleur, muqui du Port-au-Prince 2 ceile de la Croix-des-Eounicipalité toutes les communes de I'Oueft à une quets : appelérenr dont le but unique "étoit de refferrer les affecfédération, & de déraciner cet efprit de méfiance qui n'avoir que tions > exifté chez les hommes de couleur. Je ne trop long remps ici la circulaires, parce qu'clle eft étrangère. vous lirai pas avis de ce projet de fédération, il eii cut cmPolverei 8 cut comme il n'avoit pas' dépendu de lui d'empêcher brage, des hommes de couleur dans la garde nationale > la fulion rien & agilfeit fecrètement pour les détacher il n'épargnoit des blancs. Néanmoins , comme il ne pouveit enrieremen: blamerla confédération des quatorze paroilles fagsimpudeur., YOueft; il en prépara la nullité par le projet que vous de dans le Mesireur. trouverez deinande que le projet de fédératicn des Sonthonas : Te de POuef foit lu & infciit.aux débats. quarorze, paroitles : Si vous êtes d'accord fur les faits? Le prefdent Ajors je demande feulement qu'il me foit Sonthenas : débats. denné communication de cette pièce apresles agsimpudeur., YOueft; il en prépara la nullité par le projet que vous de dans le Mesireur. trouverez deinande que le projet de fédératicn des Sonthonas : Te de POuef foit lu & infciit.aux débats. quarorze, paroitles : Si vous êtes d'accord fur les faits? Le prefdent Ajors je demande feulement qu'il me foit Sonthenas : débats. denné communication de cette pièce apresles --- Page 205 --- Le.préfident: Il n'y. a pas de difficulté. Clazjon : Je viens de vous parler de cette fédération & de la preclamation que Polyera avoit rendue poar l'enpécher. Je ne ferai de raifonnement fur cette fédérations ni fur la les pièces expliqueront aflez quel du Je me borserai RaiteN étoit le but de la paroitie Port-au-Prince. lieu: Le à vous dire que la-fédération projetrée fubite n'eut pas éclata dans mo:if quiT'empécha fut T'infurrection des qui mefures telles la plaine du Cul-de-Sac &c qui néçeflita les blancs & les hommes avec l'union qui exiftoit fe, entre de réduire en peu de 2 couleur, on pouvoit promettre temps tous les nègres révoltés. La ville du Port-an-Prince vcla de fuite au feeours de la plaine; un piège éroit tendu aux hommes de couleur, par celui-là même qu'en Jumecourt reconnut bientôr pour être l'aureur de cette infurrection. demandoit des homaies decouleur feuls en détachement pour les facrifier à la haine qu'il avoit conçue contr'eux depuis la loi du 4 avril, & fur-tout depuis'e quils paroiffoient avoir renoncé à fon influence; iais Borel qu'on a calomnié ici, Borel, dont je ne fuis pas le défenfeur officieux, & à la conduite duquel je dois, rendre hommage - 2x Borel répondit que la ville du Port-au-Prince fourniroir des forces au marcheroient à Rcer rata des hommes de. chaqué coul-ur qui tête, &c qu'il n'y àvoit plus de diftinétion. En effet. 2 on pourfuivit les révoltés, on les combattit & on les difperfa, & l'armée campa en plaine. de Le préfdent : Vous avez déjà difcuté la phyfionomie Ssine-Dongingue avant l'arrivée de Polverel & Sonthonax; il eft temps de faivre la queftion, & de ne plus divaguer. Clasfon : J'aivoulu en parlerlors de l'efprit public, vous m avez dit:" tu en parleras quand nous en ferons à la diccuflion desactes, & nous y, fommes arrivés.Le IO mars 1793, jour fixé pour la réunion à Léogane des députés nommés à la nouvelle affemblée coloniale ceux du Port-au-Priance,du Grand-Goave & du Petit-Goave s'y rendirent; mais quelle fut leur furprife lorlque, réunis pailiblement lè lendemain à onze heures, la municipaliré de Léogane leur' fit lgnifier une proclamation de Poiverel, portant ordre de dilliper coloniale, toute réunion de foi-difant députés à P'alfemblée alors à faire lee commne autroupement fédicieux ! blée coloniale ceux du Port-au-Priance,du Grand-Goave & du Petit-Goave s'y rendirent; mais quelle fut leur furprife lorlque, réunis pailiblement lè lendemain à onze heures, la municipaliré de Léogane leur' fit lgnifier une proclamation de Poiverel, portant ordre de dilliper coloniale, toute réunion de foi-difant députés à P'alfemblée alors à faire lee commne autroupement fédicieux ! Qu'avoient --- Page 206 --- citoyens nommés par l'afemblée coloniale 2 ils drefferent procès-verbal de lacte qui tenoit de leur être fignifié par la municipalité de Loogane, & fe retirèrent dans leurs communes refpectives. Il eft évident que Polverel s'cft oppolé à l'exécution de la loi du 4 avril, qu'il In'a eu d'autre motif que d'alimenter l'anarchie, de fe donner tous les pouvoirs, & de conferver la cclonie dans un état de Hexibilité qui pût lui reporrer, ainfi qu'à fon coilègue, tcute l'aurorité. On donncit pour motif qué la colonie ne jouilfoir pas du calme néceffaire pour la formarion des aflemblées primaires : mais je vous ai démontré que la partie de l'Oueft, à l'époque de la noininacion de fes députés, étoit parfaitement calme, fes habirans parfaitement unis; rien ne pouveir donc empécher T'exécurion de la loi. Cette loi éroit d'ailleurs impérative, & la colonie étoit fufifamment garantie par fes Sonthonax dilpolitions. fe rétranchera peut-être fur fa proclamation du I2 octobre, & s'excufera fur l'inexécution d'un article qui porte que toutes les communes fe raffemblerant & émettront leur veulur la queftion de favoir s'il étoit utile d'accélérer ou de différeria convocation des aflemblées primaires: mais je répondrai à Sonthonax que cettè proclamation efl un crime, parce qu'il n'avoit pas le droit de fe mettre au-deffus de la loi, & que c'eft ainfi qu'ils ont préparé de lein les divilions & la guerre civie. Il mettoit donc ainfi en queftion ce qui étoit impérativement réfolu par la loi; & d'ailleurs, çe quiséroit pratiqué par la formation des mauicipalirés,ne pouvoit-il pas également fe pratiquer par la formation de laffemblée coloniale 2 Je me réfume, & je dis qu'en admettant le droit qu'avoient Polverel & Sonthonax diffeudre l'aflemblée coloniale, ilsne pouvoient Eesamnbotev s'einpécher, aux termes de la loi du 4 avril, immédiatement après cette diffolution, de provoquer la réunicn desafiemblées primaires à. alirés,ne pouvoit-il pas également fe pratiquer par la formation de laffemblée coloniale 2 Je me réfume, & je dis qu'en admettant le droit qu'avoient Polverel & Sonthonax diffeudre l'aflemblée coloniale, ilsne pouvoient Eesamnbotev s'einpécher, aux termes de la loi du 4 avril, immédiatement après cette diffolution, de provoquer la réunicn desafiemblées primaires à. l'effer de former une affemblée coloniale en exécuricn de la loi du 4 avril. Donc ce font eux qui l'ont inexécutée en s'oppofant à l'exécution de cette loi, lotique toutes les communes la réclamoient. Miller : Je fuis obligé de me rendre à midi au tribunal révolationnaire, je demande à la commiflion la permiflion de me retirer. --- Page 207 --- Verneuil: -Je préviens Sonthonax que je vais lire : je n'ai point l'habitude de difcuter , je n'aijamais parlé foldats. Il ne faur point, pour fe faire entendre être Tar éloquent mais feulement prècher d'exemple 5 je déclare donc i Sonthonax que je vais lire. Sonthonax & Polverel ont accordé une protection légale aux auteurs des troubles de Saint-Domingue. , aumépris de T'article y de la loi du 4 avril, qui leur ordonne de s'affurer de leur perfonne, & de T'envoyer en France. Pour donner plus de clareré à ce fuivre, je vais reprendre les événemens au moment T'2e leur arrivée. Lorfque Polverel & Sonthonaxdebarquérenr à Saint-Domingue le 18 feptembre 1792, depuis Gx mois nous étions dans les plus vives inquiérudes dans la ville du Cap: toutes les nuits, les citoyens en fentinelle au coin de chaque rue, les parrouilles étoient n ombreufes, parce que nous favions que Blanchelande, Campfort, Touzard, tous les partifans du gouvernement avoient formé le projet d'égorger une partie des habirans, d'incendier la ville, d'arborer le drapeau blanc. , d'exécuter dansla colonie de Saint-Domingue ce que Béhague avoit fait dans la. Martinique; i le danger augmentoit de jour en jour 5 & fi la Rotte tant defirée eàt tardé à paroître, ce qui s'oft exécuté le 20 juin 1793 fous les ordres de Polverel & de Sonthonax, fe feroit alors réalifé. Sitôt que Polverel, Sonthonax & Ailhaud furent débarqués, les plaintes fe firent entendre de tous les cêtés, & s'ils cédèrent aux inftances réitérées de tous ceux qui étoient inviolablement artachés aux intérêts de la France, ce fut moins l'amour du bien public qui les détermina, que leur intérêt perfonnel. A peine le vaifleag quiles portoit eut-il mouillé qu'il s'éleva entr'eux & le chef du pouvoir exécutif une rixe indécente fur les prérogatives de leurs autorités relpedtives ; les matelots, les foldats en furent témoins; nous ne tardâmes pas nous-mêmes à en être inftruits, ce qui nous fit préfager un avenir funefte. Les commilfaires prétendoient que les troupes ne pourroient faire aucun mouvement fans leur réquifition, & iis s'opposèrent en conféquence à C€ qu'aucuiie troupe defcendit à terre. Les feuls dragons d'Orléans, au nombre de 200, &à qui Polverel & Sonthonax. . . Lepréfident: Je remarque que cela e étranger à la difC 4 , ce qui nous fit préfager un avenir funefte. Les commilfaires prétendoient que les troupes ne pourroient faire aucun mouvement fans leur réquifition, & iis s'opposèrent en conféquence à C€ qu'aucuiie troupe defcendit à terre. Les feuls dragons d'Orléans, au nombre de 200, &à qui Polverel & Sonthonax. . . Lepréfident: Je remarque que cela e étranger à la difC 4 --- Page 208 --- cuffion; on vous a déja fair obfervet Que, quand VOLLS lifiez, vous divaguiez roujours. Donne-toi las peine de clakeriel 04 rel fait d'ot" tu induiras linfradtion à ia loi du 4avrilg tu iras plus diredtgment au bur. Verueuil: Dans la difcullien fur l'efprit public, j'ai fcuvent demandé li parole pour vous reuracer CC qui s'eroit paile dans la province du Nord; il eft impoflible, fi on nevousen fait pas le tableau, que jamais vous puilliez en avoir connoiffance; A vous voulez écourer quatre minutes avec patience > vous allez voir que c'eft entrer dans la queition. Ze préfid-nt : Vous feriez mieux de difcuter de vive. voix. Bruiley : Il eft queftion de favoir fi Polverel & Sonthionax, en déportant ceux que la loi du 4 avril délignoit, ont farisfait à ceite loi, comment les déportations fe fent opérées, pourquoi elies fe font faites; alors il me paroit impolible de fupprimer les faits qui expliquent pcurquoi & comment ces déporiations fe font faires. Senac : Je prie la commiflion d'obfervér qu'elle ne fair pas encore comment fe font conduits Polverel & Sonthonax à leur. arrivée 5 il n'a pas été queftion encore de favoir ce que Polverel &c Sonthonax ont fait après leur arrivée, car nous nous fommes occupés feulement de ce qui avoit eu lieu avant eux. Il ef bon de rapporter quelques traits hiftoriques. Verneuil: M'y voilà, & je ne fupprime rien. J'ai dit que ce qui détermina les commiffaires à leur arrivéeà céder aux inftances des citoyens momentanément, ce fut moins i'amour de l'ordre que leur intérêt perfonnel, & je le prouve. Sonthonax & Polverel étoient initruirs qu'ilésiftoit de la part du gouvernement une lifte de Profcriptionsdont ils failoient partie. Auffiro: quals connurent las réalité de ce projet, tous les fecréraires de la commiflion civile fé mirent en mouvement 3 ils fe rendirent atl club des Amis de la Convention nationale, excitèrent par los motions les plus incendiaires les ciroyens à prendre les armes. Piquenard > lun d'eux, monta plufieurs jours fur le bereati de la fociété > pérora,.réclama tous'les citoyens dans les lieux publics partie. Auffiro: quals connurent las réalité de ce projet, tous les fecréraires de la commiflion civile fé mirent en mouvement 3 ils fe rendirent atl club des Amis de la Convention nationale, excitèrent par los motions les plus incendiaires les ciroyens à prendre les armes. Piquenard > lun d'eux, monta plufieurs jours fur le bereati de la fociété > pérora,.réclama tous'les citoyens dans les lieux publics --- Page 209 --- ob ilsfe trouvoient. Ils fe rafemblirent. 9 & ilp parvint parfes manceuvres & Lelles de fes collegses a rare p.endre les armes alix habitans, le iS odtobse 1792, quatre heures apres midi; CE jour-là ia commone-aveit reçu lapirmitlion de s'aflembler legei lement. Fas citoyens fe reenirent dans Tégliie; ce méme Picqoenerd s'empara de la chaire, ec firit fon diiccurs 4 ébément par CeB mbts: Cc Nos momens > font précieux; la délbérarion sft fuffifante: aux armes > > cioyens, aux armes! >> Ce cri dei suerre prononcé avec force voie de bouche en bouche, & chacun forit pours'ar-, mer, & le" réndit enfuive iur le pitce d'armes. La nuit approchoit, ils ignoroient le nombre de leurs ennemis; il étoit prudent de ne fien encreprendre dans Tobfcurité, & ce ne fur pas fans peinc quelon parvint à ralentir leur ardeur juiqu aulendemam, & à copvertir eil patrouilles noinbreufes la force armée qui S étoit rendue pour combattre: les partifans du gouvernement & ieurs latellites eil firent audi 2 mais le nombre leur en impofa, & leur rage impuiffante fe bornagour cette uuit aux inveétives qu'ils fe permireat. Le lendemain 193. les mêmes fecréraires fe rendirent parmi les ciroyens, & les dérerminerent à courir aux armes. La généralo fut battue 5 tout le monde fe rendir à fon pofte, & fur les-cing heures du foir 2 Campfort s Touzars 2 Poitou, la Morandière & quolques autres furent embarqués & conduirs par Polverelà bord du vaiffean VAmirica. Dix mille hommes dans cetce journée étcient fouslesarmes, c'eft-à-dire tous les habirans de la ville du Cap. Polverel revint enfuire comjlimenrerla garde narionale & les troupes far leor dévouement à la chiote publiqae , & fur la manière diftinguée avec laqueile tout le monde. s'étoit comporté. Il engagea les EIS a tunuer danspleurs cafernes, 3 les autres a fe tépater, & promt de faire Aroit fur les dénonciations portées par les citoyens conte les autres traitres accufts d'etre les auteurs des malheurs de Saint-Daningue. Blanchelande & tous les partifans, ainfi que Polverel & Sonthonax, avoient pour bur la deftruction de la colonie; ainf que lei, ils vouloient employer poar fa deftraction le fer > le feu, la déporration & e poifon; ainfi que Blanchelande, ils vouloient s'approprier toutes les dépouilles des habitans. après les avoir4gorges ou mis en fuite. Le réfultat de-leur a etre les auteurs des malheurs de Saint-Daningue. Blanchelande & tous les partifans, ainfi que Polverel & Sonthonax, avoient pour bur la deftruction de la colonie; ainf que lei, ils vouloient employer poar fa deftraction le fer > le feu, la déporration & e poifon; ainfi que Blanchelande, ils vouloient s'approprier toutes les dépouilles des habitans. après les avoir4gorges ou mis en fuite. Le réfultat de-leur a --- Page 210 --- 206, conduite futle même ; ils ne différoient dans les & les crimes médités alors par le gouvernement que furent moyens, rement exécutés depuis par les commifaires ftricle civils; ce prouve, c'eft que ces hommes accufés & convaincus qui tous les maux de la colonie ont cependant été traités de beaucoup de ménagemens & d'égards par les avec civils. Pour vous donner l'idée des crimes dont commiffaires ils rendus coupables, je vais vous lire leur proclamation s'étoient du 27 oétobre 1792. : Proclamation de Polverel, Sonthonax & Ailhaud, A CIror E N S, ils >> Vos plus gran'ds ennemis étoient au milieu de vous 3 n'y font plus 5 vous en voilà délivrés à jamais, Ceux qui avoient exciré ou protégé la révolte de vos ceux qui avoient fait égorger VOS pères, vOs framps, elclaves.; vos époufes, vos enfans, briler & dévafter vos ceux qui, chargés de diriger la force publique contre propriéréss lesbrigands, la tourncient contre vous-mémes 5 ceux révéloient aux brigands le fecret de vOS forees & de qui votre foibleffe, le lieu, le jour, le moment des marches & des attaques deves projetées; qui leur difoient : Aujourd'hui vous fuir, parce que votre défaite feroit inévitable demain vous pourrez nous attaquer ou nous attendre de ; pied ferme, parce que vous ferez flrs de vaincre; ceux faifoient diftribuer aux brigands les armes & les munitions qui de guerre & de bouche, que la métropole vous votre défenfe; ceux qui ont fair périr les trois envoyoit quarts pour des brité troupes qui font venues à votre fecours, foit par linfaludes lieux ot ils les ont poftées, foit par ils les ont fait languir, foit en les difléminant. linactionou fous le feu des brigands à de tres-gtandes diftances les uns des fur des points oi elles ne pouvoient pas fe fecourir autres, mutuéllement > & où les brigands poavoient facilement les couper; ceux qui ont laiffé quelquefois pendant plus de quinze jours les camps fans tin mot d'ordre commun pir leur fervir de fignal de reconnoifance 5 ceux qui ont qui f long-temps fomenté les haines, fi long-temps foufilé le feu minant. linactionou fous le feu des brigands à de tres-gtandes diftances les uns des fur des points oi elles ne pouvoient pas fe fecourir autres, mutuéllement > & où les brigands poavoient facilement les couper; ceux qui ont laiffé quelquefois pendant plus de quinze jours les camps fans tin mot d'ordre commun pir leur fervir de fignal de reconnoifance 5 ceux qui ont qui f long-temps fomenté les haines, fi long-temps foufilé le feu --- Page 211 --- la guerre civile entre les diffétentes claffes d'hommes res , pour qu'ils s'égorgeallent entreeux , pourles empécher fe rallier à la déienie de la caufe commune ; ceux qui t voulu vous armer contre nous-mèmnes, parce que notre flion & notre voeu impercurbable étoient de vous ramener s au centre d'unité, fans lequel la colonie ne peut jahis renaitre de fes cendres; ceux qui fondoient des efpéhces de contre-révolution, en France, fur tant de calami- - fur l'anéanriffement de la colonie, fur la ruine du mmerce français; ou qui, encouragés par les fuccès épheEres du traitre Béhague, fe Aattoient d'arborer bientôr le villon blanc à Saint-l Domingue , & de-vous courber de uveau fous e joug du defpotifme .. . . Ces hommes ne ht plus >), Te pourrois encore vous lire une lettre de Sonthonax, Poltel & Ailhaud, du 25 oétobre 1792 5 mais elle a déja lue plufieurs fois par fragmens. ils y font à peu - près même énumération celle que vous venez d'entendre, S crimes de ceux déportoient; 5 mais pour ne pas - ait ufer de VOS momens. 2 je la fupprime,, parce que je crois clle a été relatée prefqu'emièremen: dans les précédens bats. D'après l'énumération des faits dont vous venez ntendre la leéture > pourriez-vous penfer que ces mêmes lividus, une fois rendus à bord, ont eu la permiflion d'y cevoir leurs parens, leurs amis, que le fcellé ne fut point pofé fur leurs papiers. 2 qu'on leur rendit tout ce qui r appartenoit, qu'ils ne furent point déclarés en état trellation, & qu'a leur arrivée en France ils eurent un pis pour venir rendre compte de leur conduite à la barre la Convention, à dater rdu jour de leur débarquement? On hit la pièce fuivante : gerait du mémoire de Cambefort 3 préfenté à la Conyertion nationale. ec C'eft alors que commença une fcène atroce. Ia Cale, a Rivage, la Batterie, > les autres embatcations fon: remplies hommes armés; les cris, les vociferations, les inlultes eurent un pis pour venir rendre compte de leur conduite à la barre la Convention, à dater rdu jour de leur débarquement? On hit la pièce fuivante : gerait du mémoire de Cambefort 3 préfenté à la Conyertion nationale. ec C'eft alors que commença une fcène atroce. Ia Cale, a Rivage, la Batterie, > les autres embatcations fon: remplies hommes armés; les cris, les vociferations, les inlultes --- Page 212 --- les menaces,' les fufils préfenrés fur la poitrine des offi ciers, ia" demande de leurs armes, les canons qu'on avoi fait fuivre, enfin 7 à 8 mille hommes pour en une embarque quarantaine , tout fit croire que le chef & ceux qui par devoir, par honneur & par-obéiffance envers les com miffaires, l'avoient fuivi, alloient ètre autant de viétimes Cn demanda avec le même tumulte que noys fullions con duits à bord de VAménicas cette demande fut acceptée fan aucune repréfentation par des hommes quir regardoien comme peu important ic choix du lieu dans lequel ilss'at tendoient à être facrifiés. >9 On nous conduifit à bord de ce yaiffeau 5 nous rci tames en rade dix jours,. pendant lefquels a lailt la liberié de recevoir nos amis & de leur TE Cambys commandint du dernier convoi, vint de la part des com miffaires nous donner la lifte des batimens pièts à fair voile, Le 27,, il fut remis à chacun de nous, par un offi cier de fon bord un extrait du procès-verbal ou arrèté de commiffaires; cet ordre nous accordoit un mois de délai du moment de notre arrivée en France, pour nous rendr à, la Convention nationale, & déclaroir que nous n'e étion pas en état d'arreftation 3, Ceux qui furent embarqués, & dont. vous venez d'en tendre les noms , n'éroient pas les feuis dont la coloni avoit à fe plaindre. Une longue lifte des anieursdenos mau fut préfentée par la coimune du Cap à la feciéré de Amis de la Convention; ; clle étoit fignée par la majeure partie des citoyens, des matelots, fous-oficiers & foldats le 16 oétobre 1792. Elle fut demandée par les commifaires civils, à qui elle fut remife. Je vous ai déja dit qu'eile ef reftée trois jours entiers entre leurs mains, qu'ils ont augmenté eux-mêmes les noms de ceux qui Y étoient portés &c que ce n'eftque trois jours après qu'elle fut livrée à l'im preffion. Sonzhonax : Je demande que Je citoyen Verneuil juftifie de la demande que nous avons faite de cette lifle. - Varneuil: Sonthonax me demande que je juflifie de lademande qu'ils ont faite de cette lifte. Il me femble avoir vu ile ef reftée trois jours entiers entre leurs mains, qu'ils ont augmenté eux-mêmes les noms de ceux qui Y étoient portés &c que ce n'eftque trois jours après qu'elle fut livrée à l'im preffion. Sonzhonax : Je demande que Je citoyen Verneuil juftifie de la demande que nous avons faite de cette lifle. - Varneuil: Sonthonax me demande que je juflifie de lademande qu'ils ont faite de cette lifte. Il me femble avoir vu --- Page 213 --- n'rer ici un de ces jours derniers Picquenard, un de leurs ecrétaires. Si la conmiftion croit qu'il foit utile de le manc'eft Picquenatd lui-même qui a mis le tirre dont je ler, donner lecture, , & certainemene. il ne niera pas ais vous même litte eft reftée pendant trois jours entre. que certe des coumiflaires. 1I me icroit impcfible de vous esi mains ont eu cette litte pendant trois jours 5 mais prouver our-à-l'heure qu'ils je vais vous prouver que la lilte manufcrite été entre les mains de Poiverel & Sonthonax. Sonthonax : Ce n'eft pas cC que je demande à Verneuil. Jc lui demande de juftiner de la demande que nous avons Si faite àla commune du Cap d'une lifte de profcriprion. Eh nous avons Fait cette demande, elle a été cificielle. bien ! qu'on rapporte cet ordre. Verneuil : La demande n'a pas été faite officiellement à dû Cap; c'eft un des fecreraires de la comla commune civile, nommé Picquenard, qui a ére chargé de million venir la demander au nom des cemmillaires 5 cette lifte remife; elleef teftée troisjours enire leurs mains. lui a été le Polverel & Sonthonax ont augmencé conlidérablement nombre de ceux qui étoient pertés fur cette liite. Sonthonax : Je n'aij jamais donné la miffion à aucun feerétaire de demander à un attroupement formé fous le nom de cominune du Cap, aucune litte de' profcription. J'aurai occafion dans le cours de la difcullion de vous prouver que j'ai écrit contre cette lifte, queje me fuis élevél contre cette j'ai défendu qu'il lui fût donné fuire. lifte, que Verneui: : Je vais vaus prouver d'une manière très-peremptoire que cette lifte a éié entre leurs mains. Le préfident : Iln'a pas nié cela. Sonthonax: Elle m'oft tombée entre les mains lorfqu'elle a a éré imprimée. Verneuil : Point du tout, manufcrite 5 je le prouverai de déja été mife furle bureau, par une lettre fecrétaires Polverel quia de la commiflion, reconnue par écrite par un des de fa main. Elle eft en Polverel pour avoir été apoftiliée date du 16 décembre 1793 2 adrelfee à Sonthonax; ceftune lettre confidentielle. tombée entre les mains lorfqu'elle a a éré imprimée. Verneuil : Point du tout, manufcrite 5 je le prouverai de déja été mife furle bureau, par une lettre fecrétaires Polverel quia de la commiflion, reconnue par écrite par un des de fa main. Elle eft en Polverel pour avoir été apoftiliée date du 16 décembre 1793 2 adrelfee à Sonthonax; ceftune lettre confidentielle. --- Page 214 --- (Illit:) Cc S'ileft vrai, comme On vous l'a dit, fini par diffoudre le club,je vous que VOHS ave cet acte comme une fuite néceflaire plains de : je regarde bie avez laiffé prendre fur vous 5 maisil n'en l'empire eft que vou une violation manifefte des droits de Phomme pas & du moin toyen; & de plus, il ne remédie ci le club s: vous n'anéantiflez les àrrien, car, en dérruifan ritez par un aôte d'oppreflion, pas & individus; vous les 11 réunir , foit en attroupemens vous les autorifez â f légales de la commune. Ce n'eft tumultueux, ainfi foir enaffemblées opéré pendant que nous étions enfemble pas que nous avions de au Cap. La nous prolcription fut préfentée alors, litte nombre prodigieux de lignatures, , revêtuc d'un la commune 32. appuyée par le vceu de D'après l'énonié de ce parngraphe - vous verel &. Sonthonax ont eu une parfaite connoilfance voyez que de Pollife, qu'elle a été revêtue d'un nombre cette Snarures; & tout -à- Theure, prodigieux de fileéture du titre que > je m'en vais vous donner ra jafqu'à l'évidence portoit cette lifte, qui vous démontrede ceux quiy y font dénommés. qu'ils n'ont point ignoré les crimes Page : Il eft bon d'obferver que fir la lifts n'y a pas une feule fignature, &c Gi Polverel a dit imprimée,il de Agnarures 5 ce n'étoit donc pas la lifte bezucump la lifte manwicrite, imprimée, c'étoit Verneuil: Le titre que cette lifte porte fur fait quenard, l'an des fecrétaires de la commiffion. Pic- & Picquehard 2 quitté le PEREP Cap avec Polverel le 1792; il eft donc éviden: que Polverel & 29 octobre ont eu connoifance, puifque Picquenard a quitté Sonrhonax le en & que c'étoit lui qui avoit inféré le titre dont je Cap, vais donnerlcéture. Sonthonas: J'ai cependant à obferver fur la de cette lifte, qu'il peur fe faire que Polverel connoifance ait eu connoiflance d'une lifte revêtue del fignatures; mais moi ofi- il eft donc éviden: que Polverel & 29 octobre ont eu connoifance, puifque Picquenard a quitté Sonrhonax le en & que c'étoit lui qui avoit inféré le titre dont je Cap, vais donnerlcéture. Sonthonas: J'ai cependant à obferver fur la de cette lifte, qu'il peur fe faire que Polverel connoifance ait eu connoiflance d'une lifte revêtue del fignatures; mais moi ofi- --- Page 215 --- 21I eiellement, individuellement , je n'ai eu connoiffance que de la lifte imprimée fans fignatures, (ans nom d'auteur. Claufon : Vous voyez que la lettre de Polverel à Son-" thonax dit que la lifte leur a été préfentée. Sonthonax : La lettre porte qu'elle nous a étépréfentée; mais elle ne porte pas de ma part aveu de l'avoir vue, car il arrivoit fouvent que lun des commillirescivils, quoique réunis, avoit connoiffance individuelle & féparée des fairs que l'autre ne connoifloit pas. Verneuil: : Sonthonax. avoit une parfaite connoiffance de cette lifte manufcrite;j'ai dit dans les débats antérieurs que j'étois prefque toujours chargé de lui porter la parole; je fus député nombre de fois à Sonthonax lui-même pour lui demander l'expulfion de plufieurs de ceux à quiila accordé une parfaite prorection, & j'ai eu occafion de lui parler plus de vingt fois de cette lifte dont il avoit une parfaite connoiffance ; ainfi ce que vient de dire Sonthonax eftune. divagation. Sonthonax : Je répondrai péremptoirement, > lorfque la parole me fera dévolue. Page: Cela eft G vrai que Polverel lui-même 3 dans une féance oà il a été queftion de lifte > a répondu : Cela ne me regarde pas, cela regarde Sonthonax. On confulrer les débats antérieurs; d'ailleurs j'obferve que PoeA un aéte blic & revêtu de plufeurs fignatures, puBrulley: C'étoit un acte public, un aéte de la commune; il eft impollible que Sonthonax, alors commiffaire civil > ne en eût pas connoiffance. Sonthona: : Si cette lifte a été dreffée par la commune allemblée, les procès-verbaux exiftent. I1 eft impoflible que les colons mes accufateurs n'aient pas apporré ces verbaux; je demande qu'ils foient dépolés fur le bureau. procèsLa commiflion ne peut reyarder comme authentique une pièce qui ne dui eft pas repréfentée. Duny, : Je prends l'engagement de prouver demain que Polverel & Sonthonax ont ordonné à ia commiffion ài- lemblée, les procès-verbaux exiftent. I1 eft impoflible que les colons mes accufateurs n'aient pas apporré ces verbaux; je demande qu'ils foient dépolés fur le bureau. procèsLa commiflion ne peut reyarder comme authentique une pièce qui ne dui eft pas repréfentée. Duny, : Je prends l'engagement de prouver demain que Polverel & Sonthonax ont ordonné à ia commiffion ài- --- Page 216 --- termédiaire de s'occuper de cette lifte, & d'avoir à prononcer dellus. Sonthonax : Ce n'eft pas de cela qu'il s'agit 5 vous le prouverez facilement 2 car ma proclmation cxiite; mais vous ne prouverez pas que la commune du Cap ait dreflé procès verbal d'une lifte de proicription demandée par les coramiffaires- civils. Claufon : Vous voUs êtes emparé de toutes les pièces & de tous les dépôts publics. Vernexil: Voici le titre de la lifte dont je viens deparler, qui a été rédigé par Picquenard, focrétaire de Polverel. Noms des perfonres traitres 2 la pacrie 3 auteurs des maux de Sant-Loningue, don: les infames projets étoient de jaire égorger les cicayuns d. toutes les claijes Lzs uns les aueres, & de livrer nos propristés aux émigrés de E blenz, donnés à la focisté des r'mis de la Convintion Nationale par la commune du Caps les fous - oficiers - foldats d: la garnifon 3 81s marins employés dans l'expaidition, préfentéss à MM. les commif: :ires nationauxe civils, comme des hommes dangereux e couverts du fang de icurs concitoyens, avec infiante piière. d'en ordoaner l'embarquement 8 l'enyoi en France dans le plus court délai. Dans la lifte dont vous venez de voir le titre,les noms des Caiufch, des Gauvin, des Roxvrai, des Gatterrau, le folliculaire dont vouS a parlé ici plufieurs fois Sonthonax, de Dofigné, > habirant du Gros-Momne, que Sonthonax a mis aufi fur la fcène , tous ces individus y font inferits;. mais vous devez vous rappeler que 2 d'après la déclaration de Polverel lui-mème, ce Gaxvin dont il a été tant de fois queftion loin d'êrre arrêté comme égorgeur &c dévaftateur de fon , a reçu de Polverel 3 Sonthonax uil pafle-port pour F2 rendre aul quuarier de Térémie. Je pxie le préfidenr d'interpeller Sonthonax de déclarer fi aucun de ceux qui ont été portés fur cette lifte, excepté ceux, qui ont été embarqués le 19 octobre 1792, & quelques of ficiers a été tant de fois queftion loin d'êrre arrêté comme égorgeur &c dévaftateur de fon , a reçu de Polverel 3 Sonthonax uil pafle-port pour F2 rendre aul quuarier de Térémie. Je pxie le préfidenr d'interpeller Sonthonax de déclarer fi aucun de ceux qui ont été portés fur cette lifte, excepté ceux, qui ont été embarqués le 19 octobre 1792, & quelques of ficiers --- Page 217 --- ficiers de la marine, il en eft un feul qu'ils aient fait paller en 1 France pour caufe d'incivifme ou de fufpicion. Sonthonax : Je réponds à l'interpellation n; que la difcuffion fur cette lifte devant être appuyée de faits antérieurs ou poftérieurs à l'opération décilive que nous avons faite fur la déportation générale de.ceux qui y étoient infcrits, > je ne puis y répondre que.dans le cours de la difcution, lorique la paroie me fera dévolue. Verneuil : Chiroyen-préfident, je vous prie de vouloir bien interpeller Sonthonax fi, au contraire, > plufieurs perfonnes Héfignées fur cette lifte, n'ont pas reçu de lui des paffeports pour paffer dans différens endroits de la colonie, & fibeaucoup d'eux ne font pas reftés au Cap. Sonthonax : Je n'ai pas connoiffance qu'un feul ait eu Hes palle-porrs de moi pour fe rendre dans différens tiers, de la colonie; j'ai connoiflance au contraire d'une quarclamation qui leur enjoint de fortir de la colonie 8 jours propprès la publication de cette proclama:ion. Fondeviolle : J'ai expédié des paile-ports à tous ceux qui éroien: fur cette lifte. Comme fecréraire prefque de la municipalité, j'ai été forcé de leur lâcher leurs tionnés par Sonchonax.parce que Sonthonax les mettoit paffe-ports. fous a protedtion de la ioi. - Sonthonax : Les regiftres de -la municipalité du Hoivent faire mention des paite-poris que j'ai accordés. . Cap Fordeviolle : Vousles avez fait brûler. Sonthonax : Lorique nous ferons à l'article des incen-. Hies, nous verrons quels furencles incendiaires. Fondeyio.le : C'eft vous. Son honax : C'ef vous,.c'eft votre digne acolyte écarté des débats. Ciroyens, il-eit inurile d'interpeller continuellement pour divaguer. J'ai fait deux proclamarions; je me réfere à ces prociamations : voilà les actes qu'on'a à duire. Jle elt bien étonnanr que ceux qui me démoncent Pe veuillent être dénonciateure & témoins; il ne s'agit pas Tome IP. Trentefivième liyraijon. P ,.c'eft votre digne acolyte écarté des débats. Ciroyens, il-eit inurile d'interpeller continuellement pour divaguer. J'ai fait deux proclamarions; je me réfere à ces prociamations : voilà les actes qu'on'a à duire. Jle elt bien étonnanr que ceux qui me démoncent Pe veuillent être dénonciateure & témoins; il ne s'agit pas Tome IP. Trentefivième liyraijon. P --- Page 218 --- de témoignages verbaux, il s'agit d'aétes authentiques, Je vous déclare que je n'ai aucune connoilfance des prétendus pafle-ports dont vous me parlez 5 que fi j'ai donné des palle-ports, s cen'eft qu'à ceux qui n'éroient point accufés des faits pofitifs, & qui in'étoient pas convaincus d'être bet auteurs des délits commis dans la colonie. J'avois le droit de les mettre fous la fauve-garde de la loi, parce qu'un citoyen quin'el pas accufé legalement, dans les formes prefcrites par la loi, doit être fous la fauve-garde de1 la loi: voilà ce que jai à vous répondre. Je demande que les débats continuent. Senac : Il y aura beaucoup de chofes dont nous ne pourrons donner des preuves matérielles, & que Sonthonax fe propofe de nier; mais il eft. bon de vous dire quand nous avons été obligés de fuir, il ne nous a DEE poflible d'emporter aucun des papiers qui pouvoient ver notre innocence; car moi,Jai été forcé de fuir SOOE Domingue, 3 le fer dans les reins. Il fait que je- fuis forti déguifé en matclot, fans pouvoir emporter une feule pièce qui eût. pu prouver mon innocence. Il en eft autant de tous ceux qui ont éré déportés, de tous ceux qui Ont été forcés de fuir, & il eft étonnant qu'aujourd'hui Sonthonax vienne demander des preuves natérielies, quand le fait eft aufli évident. Sonthonax : Il eft de principe qu'on ne peut décruire un néte-auchentique par des témoignages verbaux. Il eft bien étonnant pour faire tomber l'anchenticiré d'un acte public dans Ai: colonie, - on vienne préfenter temoins des coions mes accufateurs, ceux dont jai EE obligé de froiffer les intérêts par devcir, par amour pour la patrie. Citoyens, les colons divaguent fans ceffe fur les déportations 5 & ce Sénac qivousditquila fuidéguifs. en matelor, a été arrêté chez lui & conduit à bord d'un bâtiment être envoyé ei Frarice; 8c cet homine arrêté chez FRt mis à bord d'un bâtiment pour arriver en France, dit qu'il a fui déguifé. Senac: Il eft faux, parfaitement faux que j'aie été arrêté chez moi. Le 13 avril, Sonthonas & Polverel font defcendus au Port-au-Prince; j'ai fui le 13 avril au matin, parce en matelor, a été arrêté chez lui & conduit à bord d'un bâtiment être envoyé ei Frarice; 8c cet homine arrêté chez FRt mis à bord d'un bâtiment pour arriver en France, dit qu'il a fui déguifé. Senac: Il eft faux, parfaitement faux que j'aie été arrêté chez moi. Le 13 avril, Sonthonas & Polverel font defcendus au Port-au-Prince; j'ai fui le 13 avril au matin, parce --- Page 219 --- que j'ai été prévenu que j'étois à la tête de la lifte de profcriptien dreflée par Sonthonax, & dont étoit porteur Lapointe, > mon plus cruel ennemi, par celafeal j'étois patriote, & Lapointe un contre-révolutionnairs. R.m me fuis caché dans les décombres & des ravalemens des maifons de mes amis. Je reftailà pendant fix jours fans pouvoir vivre de ce que me faifoit palfer ma femme , & Jai été obligé de me déguifer en femme pour me tranfporter à bord des vaifleaux améticains. J'empruntai de plufieurs matelotsdes vêtemens pour me fouftraire aux perquifitions de Polverel & Sonthonax; & c'eft le 19 avril que je me fuis embarqhé, au milieu de la rade de Léogane, >, dans un bâtiment américain, & je fuis abordé, le I5 mai, à Il e infame, il eft déteftable de dire que j'aie Philadelphie. été arréré; & en fuppolant que éela fat yrai, quand il s'agira des déportations, , je demanderai quel étoit mon crime. Sonthonax : Il eft étonnant que Senac fe préfente comme un homme perfécuté, comme un homme fuyant déguifé en femme pour échapper à la perfécution; il eft bien étonnant qu'un homme qui préfidoit la commune du Port-auPrince quand il arriva une lettre de la Jamaique pour exciter le peuple au Port-au-Prince, & continuer la révolte contre les commilfaires civils; il eft bien étonnant que Senac qui préfidoit cette commune. Le préfdent : Je te rappelle à l'ordre de la difcuffion, Sonthonax : Rappelez-y donc aufli Senac. Ic préfident : Il s'agit d'un fait matériel. Verneiil: Sonthonax a dit, dans une précédente féance, qu'on lui avoit préfenté une lifte imprimée fans lignarure; qu'iln'yavoit aueun fait matérielcontreles perfomnesinfcrires fur la lifte; qu'il ne croyoit pas avoir le droi: de vie contr'eux. Quoi ! lorfque toute une. commune, les citoyens, les fous-officiers, les foldâts de la garnifon, les marins employés dans lexpédition, fe réunifent pour accuier ceux quiyfont pottes,davoicyoulu: fairc égorger de toutes les conleurs 3 qu'ils les dénoncent lesciroyens comme des hommes teints du fang de leurs. concitoyens, avec infP2 royoit pas avoir le droi: de vie contr'eux. Quoi ! lorfque toute une. commune, les citoyens, les fous-officiers, les foldâts de la garnifon, les marins employés dans lexpédition, fe réunifent pour accuier ceux quiyfont pottes,davoicyoulu: fairc égorger de toutes les conleurs 3 qu'ils les dénoncent lesciroyens comme des hommes teints du fang de leurs. concitoyens, avec infP2 --- Page 220 --- tante prière de les embarquer & de les envoyer dans le plus court délai; lorfque cette lifte manufcrite 5 fignée de tous les habitans > eft reftée trois jours entre les mains de Sonthonax, Sonthonax feint de. douter de leurs crimes ! il élude les repréfentationsqui ilui font faites, & Sonthonax ne feroit leur complice ! En vain cherche-t-il à fe difculper 11 la connivence avec eux, iln'y réuffira jamais. Tour horame qui réféchit fera convaincu de fa perfidie. Depuis le moment que cette lifte fut rendue publique, il ne fc paffa pas un : feul jour fans que les citoyens ne réitéralfent leuts inflances; & ce fut un mois après que > preffé de nouveau, il rendit, le IS novembre 1792, une proclamation qui enjoignoit à la commiflion intermédiaired'avoir à déclarer fous trois jours fi ceux qui y font portés font connus comme les auteurs des maux de la colonie: D'après l'arrêté dela commiffion intermédiaire du 18, qui déclare qu'ils ont juftement perdu la confiance de la COlonie, Sonthonax rend, le 28 du même mois, une proclamation par laquelle il promet de les chaffer de SaintDomingue > & le lendemain 21 il en fait parcitre une autre, oà il les mit fous la fauve - garde immédiate de la loi. (Ili:) COMMISSION N. ATIONALE CIVILE, Proclamation de Sonthonax, du 20 noyembre 1792. cc Yu, 1". une lifte imprimée par Baillo le jeune > & publiée fous le nom de la commune du' Cap, contenant les noms de ceux qui font accufés d'être les auteurs des maux de la colonie; >> 2°. Notre proclamation du IS de ce mois, portant que les membres de la commiflion intermédiaire feront tenus de s'expliquer dans trois jours fur la queftion de favoir G les fonctionnaires publics, infcrits fur ladire liAe publiée fous le nom de la commune du Cap > oilt perdu la confiance du peuple; ous le nom de la commune du' Cap, contenant les noms de ceux qui font accufés d'être les auteurs des maux de la colonie; >> 2°. Notre proclamation du IS de ce mois, portant que les membres de la commiflion intermédiaire feront tenus de s'expliquer dans trois jours fur la queftion de favoir G les fonctionnaires publics, infcrits fur ladire liAe publiée fous le nom de la commune du Cap > oilt perdu la confiance du peuple; --- Page 221 --- de la intermédiaire du 18 de ce >> y.Larrèté à T'article commiflion IV de notredite proclamation, mois, en réponfe ceux des fonctionnaires publics, dont duquel il réfulte font inferits que fur ladite lifte publiée fous le nom de les noms du Cap, ont véritablement perdu la confiance la. communede la colonie; dans les circonftances critiques oà fe 9> Confidérast les que de la partie françaife de Saint-Dotrouvent auroit citoyens de Timprudence à laiffer plus long-temps mingue e,ily les fonétionnaires publics > : connus & dénoncés en place leur haine invétérée des principes de la révolution françaife; pour qu'il eft d'ailleurs du devoir de ces mêmes fonctionnaires publics de fubir l'oftracifme qu'sn leur impofe, puifque leur préfence. he pourroit fervir de. prétexte à ides troubles de la domurs ; la prolongation les citoyens infcrits fur ladite 5 Confidérant que fimples & éloignés de toute efpèce lifte, qui vivent paifiblement ;'ceux qui, étrangers aux d'intrigue conrerevolntionaite, fe font tramés à Sainr-Marc >i aux Gonaïves 5 coimplors le qui cordon de IOueft, ie foumettent fans murmure & dans de la loi, doivent être protégés par ceux qui en au joug font les organés : ne être troublés dans l'exercice des 35 Qu'ils peuvent les autorités conftituées droits fociaux , ou pourfuivis par que d'après des faits fur des preuves légales ; >> Avons ordonné & ordonnons ce quifuit: A R T I C L E P. R E M I E R. en réfidence dans la >> Les fonétionnaires dont les publics noms fe trouvent infcrits fur RPT vince du nord, Baillo jeune,. & publiée fous le nom de lifte imprimée du par Cap, font & demeurent deflitués de leur la commune de s'abfenter de. la coloxie, > fous emploi, avec injonction des troubles que leur préfence y. peine d'ètre tefpon(ables a pecalionneroit - Tome IV. Trentefixième livraifon. ) P3 Les fonétionnaires dont les publics noms fe trouvent infcrits fur RPT vince du nord, Baillo jeune,. & publiée fous le nom de lifte imprimée du par Cap, font & demeurent deflitués de leur la commune de s'abfenter de. la coloxie, > fous emploi, avec injonction des troubles que leur préfence y. peine d'ètre tefpon(ables a pecalionneroit - Tome IV. Trentefixième livraifon. ) P3 --- Page 222 --- Autre; proclamation du 21 novembre 1791. de CC l'article Surce qui, nous a été repréfenté que le fens littéral premier du difpoliuf de notre proclaiation. du jour d'hier , pouvoit lailler dcs doutes nous avons donnée à l'arrété dela commiflion furlapprobation intermédiaire, que relativeinenr à la lifte des perfonnes accufées d'avoir fomenté les troubles de la colonie ; 9> Que l'idée oû étoient les citoyens s que Tordre de s'abfenter de la colonie enveloppoir également le fieur Pouget, direceur- général' des finances :, formeliement le, vdeu de la commiflion intermédi.ire, ainli que excépré les fieurs par lacolonie Proily & François de Chaumont, qui ne peuvent quitter qu'apres avoir rendu des comptes 5 que cette idée, difons-nous, pouvoit, occafionner des troubles ; >> Que l'article III de netredite à la queftion déja propofée, de favoir proclamation fi les membres donne dela lieu ci-devant affemblée coloniale ayant été falariés par la nation, Hferont, comme'les autres fonctionnaires à s'ablentet dé la colonie; 5 publics, affujétis >5 Confidérant que les membrès de F'affemblée B coloniale ont été reconnus inviolables par un arrêré 5 qu'ili eft d'ailleurs dans les princines d'une. confituion libre, les opinions des repréfenrans du peuple ne foient foumifes que à aucune. efpèce de refponfabilité; que cette créer par tous les publiciftes, a. été conflamment doctriné, fuivie confal'allemblée nationale de France, refpectée méme par au milieu des te ciroycns, de l'empire français: mouvemens qui ont agité la capirale 53 Avons ordonné & ordonnons ce qui fuit; A: RTIC L E' P R E M E R. 95 Le feur Pouget , diredeur-général des finances de la colonie, demeure formellement excépté du ticle preinier de notre ordonnance du jour d'hier. difpolitifide Fars blée nationale de France, refpectée méme par au milieu des te ciroycns, de l'empire français: mouvemens qui ont agité la capirale 53 Avons ordonné & ordonnons ce qui fuit; A: RTIC L E' P R E M E R. 95 Le feur Pouget , diredeur-général des finances de la colonie, demeure formellement excépté du ticle preinier de notre ordonnance du jour d'hier. difpolitifide Fars --- Page 223 --- 219. 35: Em conféquence il fera. maintenur dans fa &. fousia fauve-garde nationale. place mis HL." Ajournons à prononcer fur les" fieurs. Proify & Francois de Chaumont, jufqu'nprès la reddition comptess les mettant, par ces préfentes, fous-la de'leurs garde nationale, fauve- - 3, III. Déclarons les membres de la ci-devant coloniale inferits fur la lifte'publiée fous le nom de alfemblée la mune du Cap;, inviolables pour leurs opinions." En confé- comquence > ceux qui ne fe trouvent point dans les mens des Gonaives & de Saint-Marc , font mis, raffemble- par les préfentes : fous la fauve-garde de la, loi, avec invitation auxi municipalités de furveiller leur conduite 32,. Vous venez de voir par ces deux proclamations Pôl, verel & Sonthonax accordent une prorection que à qui faifoient: partie de l'aflemblée coloniale. marquée Il y en avoit ceux plulicurs de cette affemblée fur, la lifte 5 entr'autres He Cadoufch, Polverel Dumas, &c Jufal. Vous avez vu quece Gauvin Gauyins a reçu de Sonthonax un pafle-port pour fe rendre u. quartier de Jérémie. Dumas,. - le plus déterminé des facieux, Tagent de Blanchelande dévaflateur connu de Sainr-, Dominguey ainfi rque Juftal; ont: aufli teçu.une protedtion harquée de Sonthonax. Moi-mème j'ai été chez our Ini demander Texpullion de Dumas: : la; deuxième Sonthonax fois m'a fort mal reçu. Je prie le préfident de vouloir Frpeller Sonthonax: de répondre cathégotiquement bienin as été envoyé chez: lui par la fociéré populaire des fije.nai e la Convention nationale, pour. lui demander Amis e Damas. &. de Juftal. Texpullion Sonthonax Ieft eres-vrai que Verneuil eft venu à la' te d'attroupemens compofés de. 20 à 30. individus , à la Ammiflion civile, 3 pour me forcer la main, fur la Ps citoyens défignés. Je ne me rappelle pas qu'il déporration ais. parlé de Dumass. mais.jaffure que. quand Verneuil m'ait. ja- & ttoupe": d'affaflins fuffent venus POLE me forcer la main phtre Dumas & Juftal, fans articuler les délits dont ils oient coupables, J'aurois réfifté à Verneuil, parce qu'il Ammiflion civile, 3 pour me forcer la main, fur la Ps citoyens défignés. Je ne me rappelle pas qu'il déporration ais. parlé de Dumass. mais.jaffure que. quand Verneuil m'ait. ja- & ttoupe": d'affaflins fuffent venus POLE me forcer la main phtre Dumas & Juftal, fans articuler les délits dont ils oient coupables, J'aurois réfifté à Verneuil, parce qu'il --- Page 224 --- étoit du devoir du commiffaire civil de ne déporter perfonne fans avoir contre lui des/preuves marériclles ou des foupçons tellement graves qu'on ne pût empécher cette déportation. Page: Sonthonax vient de vous préfenter comme des attroupemens féditieux des dépurations auxquelles ila luimème répondu, dans le Cas dont Verneuil vient de parler. Voici ce la fociété'des amis de la Convention arrèta le 17 Romate pour être, préfenté à Sonthonax.. Il lir: : Arrêté de la fociété des Amis dela Conyention nationale > du 17 novembre 1792. ec Plufieurs membres ayant demandé qu'il fat nommé une commiffion pour répondre à la proclamation de M. le commiffairenational civil, M.Flaveto rdemande la parole; & après lavoir obtenue. > il propofe les eblervations fuivantes: >> Déclaration des citoyens de la cominune du Caps réunis er focistédes Amis de la Convention nationale. nationale. confidérant Ce Les amis de la Convention , que les fcélérats dont les forfaits fcnt peints avec tant d'énergie dans la proclamation de. MM. les commiflaires nationaux civils, en date du 27 octobre dernier, font toujours fous le coup de l'indignation publique; >> Confidérant que les traitres que la commune du Cap leur a délignés comme des hommes dangereux & teints'du fang de leurs concitoyens ,.n'ont pu cefler de l'être, & ac quérir aucun droit à la bienveillance des repréfentans de la nation 5 > Confidérant que le féjour prolongé dans la colonie de ces hommes pervers & profcrits l'opinion publique le ne que renouveler fans, ceffe 2 aigrir plus vivement juftes peur reffentimens d'un peuple irrité; ignés comme des hommes dangereux & teints'du fang de leurs concitoyens ,.n'ont pu cefler de l'être, & ac quérir aucun droit à la bienveillance des repréfentans de la nation 5 > Confidérant que le féjour prolongé dans la colonie de ces hommes pervers & profcrits l'opinion publique le ne que renouveler fans, ceffe 2 aigrir plus vivement juftes peur reffentimens d'un peuple irrité; --- Page 225 --- >> Confidérant enfin que la proclamation du 15 de cemois n'eft que l'exprellion d'une loi diétée par l'amour de l'ordre, fans être un attentat aux droits facrés que la conftituticn garantir à tous les Français; que les principes qu'elle fente ont toujours été & feront toujours la bafe de Jeur pré- inftitution, & qu'ils n'ont jamais prétendus'écarter des bornes dans lefquelles ils font circonferirs; les amis de la Convention narionale ont jugé convenable au falat de la chofe publique > que toute la fociété, organe du peuple entier le tranfportera pardevant M. lc commiffaire national civil; qu'elle lui peindra > par l'organe de fon préfident, les inquiétudes qu'infpire à tous les citoyens le féjour font dans la colonie les trairres dont la commiffion nationalecivile que a accueilli la dénonciation; ; qu'elle Tinvitera, au nom de la patrie en danger, de vouloir bien donner fuite à la dédu nonciation qui leur a été faite > au nom de la commune Cap; 2> Qu'elle lui repréfentera que la proteétion fignalée vient d'accoxder à un citoyen dénoncé, > quoique fondée qu'it fur l'obfervation des leis, peut devenir un encouragement ceux qui fe font répandus dans les divers cantons de pour cette colonie; qu'elle lui mettra fous les yeux les outrages que fes collègues viennent d'éprouver dans la ville de Saint - Marc par une partie de ces hemmes pervers, & l'indignation cet événement infpire à tous les bons citoyens ; que lui déclarera que la confiance du peuple dans fes qu'elle chefs fera toujours femée de méfiance & d'inquiérude, tant verra dans fon fein les monftres qui ont contribué à la qu'il ruine de le cette fort colonie > & tant que fon opinion ne fera pas fixée fur totalité qu'ils de fes doivent éprouver; qu'elle lui proteftera que la membres eft animée du & que fi des citoyens aigris le malheur plus patriotifime, font un PAE écartés inftant du fentier de la PE ils trouvent leur excufe dans le motif de leur conduite ; >> Déclare qu'elle regarde les articles VI, VII, VIII & IX de la proclamation du 15 de ce mois comme la manifeftation de la volonté nationale, puifée dans lest décrets de la conftitution > 'dont la fociété a fait & fera toujours ft animée du & que fi des citoyens aigris le malheur plus patriotifime, font un PAE écartés inftant du fentier de la PE ils trouvent leur excufe dans le motif de leur conduite ; >> Déclare qu'elle regarde les articles VI, VII, VIII & IX de la proclamation du 15 de ce mois comme la manifeftation de la volonté nationale, puifée dans lest décrets de la conftitution > 'dont la fociété a fait & fera toujours --- Page 226 --- la-bafe de fa conduite; que loin de trouver dans cet acte dicté par l'amour de l'ordre une atteinte portée à fon exiftence 3 eile le regarde au contraire comme le palladium de fon inflitution >. Ce citoyen , c'étoit le même Dumas & ce Juftal dont' vient de vous parler mon collegue Verneuil. Vous avez encore occafion de voir par la Jecture, que je viens de faire de cette picce, la melure prife par la commune du Cap de dénonser 95 Sonthonax les fédireux du Cap, n'étoit que le réfiltat de la proclamation des commiffaires civils, du 28 oétobre 5 & enfin voici la réponfe que Sonthonax fait à cette députation nommée par lui raljemblement de tieux. facVerneuil : C'étoit moi qui portois la parole. Page: Voici la réponfe de Sonthonax: (Ilit:). cc CITOYENS, >3 Je réçois avec une vive fatisfaétion le témoignage éclatant de votre foumillion à la loi ade votre refpectpour les autorités conftituées. 33 Déja les ennemis du bien public tiroient avantage de votre filence : pour vous peindre comme des factieux infracteurs des lois & violateurs de tous les principes; votre démarche va les anéantir. 5> Comme votre frère &c ami,javois pris votre défenfe; comme magiftrat, je protégerai VOS droits; ils font garantis par la conftiturion : ne craignez pas que, le délégué de la nation françaife y porte jamais atteinte. >> Sonthonas: Je prie le préfident d'interpeller Page de déclarerfi la réponte qu'il ie prète, & qu'il vient de lire, a été faire à la députation chargée de demander la déportation de Dumas.. ère &c ami,javois pris votre défenfe; comme magiftrat, je protégerai VOS droits; ils font garantis par la conftiturion : ne craignez pas que, le délégué de la nation françaife y porte jamais atteinte. >> Sonthonas: Je prie le préfident d'interpeller Page de déclarerfi la réponte qu'il ie prète, & qu'il vient de lire, a été faire à la députation chargée de demander la déportation de Dumas.. --- Page 227 --- Page : Je ne fais pas fi c'eft Dumas ou un autre. Sorithonax: : Il y a dans cette réponfe une mauvaife foi que je dois relever far-le-champ.Lorique l'onm'a demandé continuellement S des déportations, lerfque le club voulcit ufurper une autorité rivale de celle dcs commiffaires;, qu'on me demandoir, dis-je, des lorfmembres de l'aflemblée coloniale qu'on dépprtations accufoit contre des opinions, j'ai toujours déclaré quej je pour & j'ai leurs ffté aux cris féditieux. J'étois précifément rémitereis, dans la méme réfition l'affemblée nationale, lorfqu'une fociéré podiéter des lois à la France > vouloir confncrer le vouloit J'étois dans les mêmes rapports, j'étcis alcrs fous 31 le mai, teau des affaflins qui couroient les rues couforce une foule de citoyens paifibles, & pour embarquer de toyen Maffar, capiraine de port, âgé de notamment près de 80 le ciVerneuil, à la tête d'un raflemblement, fi: briller fon ans. aux yeux de cet homme , Tem-barqualuiméme dans une fabre loupe, & le força à aller à bord du vaiffeau T'Eole, chaalors que je fis une proclamation le lendemain C'eft réintégrer ce malheureux Maffat dans fon pour faite jai répondu à la fociété des amis de la Convention domicile.Lor/que ce vient de vous lire Page, c'eft dans une circonftance oi que avoir > par lne proclamation, circonferitle > ea le que Taflemblée conftituante aveir tracé clubdans ciétés populaires, des commiflaires vinrent aux fotémoignage. de foumiflion du club, l'adhéfon m'apporter de ce club le C'eft comme fijen avois eu befoin pour faire exécuter la alors que féduit par les apparences de foumition lol. venoient me montrer, 2 je leur répondis quej'étois bien qu'ils de voir qu'ils étcient foumis aux lois françaifes, aife leur frère & ami je foutiendrois leurs droirs que comme leur ai jamais répondu que je foutiendrois les ; mais je ne Jes déportations arbiiraires de Verneuil; mais vexations & répondu à l'attrompement qui vencit me demander jen'aijamais les déportations des citoyens, fans vouloir articuler contre Cux aucun fait. Je vous prierai de demander aux colons ont envie de tenir toute Ja féance de demain ; j'ai befoin s'ils d'un délai pour me préparer à répondre. ai jamais répondu que je foutiendrois les ; mais je ne Jes déportations arbiiraires de Verneuil; mais vexations & répondu à l'attrompement qui vencit me demander jen'aijamais les déportations des citoyens, fans vouloir articuler contre Cux aucun fait. Je vous prierai de demander aux colons ont envie de tenir toute Ja féance de demain ; j'ai befoin s'ils d'un délai pour me préparer à répondre. --- Page 228 --- Ferneuil : Je demande la paro'e demain fur une frite de l'infraction faite à la loi four 4 avril, &c même pour répondre aux faux avancés par Sonthonax. La féance eft levée. Ic regifire des pr:fences eft J.PH. GARRAN, gréfident ; Foucue de AdA fecrétaire ; RABAUT, REGOIRE, F.LANTHENAS, DABRAY. Dx 22 --- Page 229 --- Du22 Germinal, P'an troiftème de la République frangaifa une & indivifible. N fair lecture des débats recueillis dansla féance a rédaétion en eft adoptée. d'hier; Le préfident : Je vais donner lecture de trois arrêtés par la commiflion, à la fuite de la féance d'hier. pris Il lit: Premier arrêté de la commifion des colonies, du 21 l'an 3 de la République frangaife. germinal, c. Leéture faite d'uné feconde pérition adreffée à la commniflion, durant la féance, par Polverel fils, dans il demande de nouveau à être admis aux laquelle noins que la commiflien écarte dans la fuite de débats, la ou du four ce qui peut concerner les aétes de fon père, & difcuflion reftreigne les colons dans le cercle des faits perfonnels à Sonthonax Heul: 33 La commiflion paffe à l'ordre du jour, motivé fur ce qu'en reconnoilfant, dans fon arrêté d'hier, que les he peuvent être traduirs en juftice après la mort citoyens Etre accufés ou jultifiés, leur mémoire appartenant pour y nent au jugement de la poftérité , elle a fuffifamment uniqueclaré qu'il ne pouvoit plus être queftion dans les débats dé- de te' qui, concernoit Polverel père, , & que fes-actes he pourroient êrre Rare de la difcuflion > qu'autant qu'ils uroient un rapport néceflaire aveclaccufation portée contre Sonthonax 3 Tome IF. Trenze-fopcième liyraifon, --- Page 230 --- s Arrête qu'une expédition du préfent arrêté fera délivrée. à Polverel fils. 66 Signé, J.Ph. Garran, préfident ; Fouché,. fecrétaire.> Second arrêté. €6 Sur la demande formée par Sonthonax, en communication des notes ou difcours prononcés par Clauffon dans la féance de ce jour: 3, La commiflion à l'ordre du jour > motivé fur ce que tout ce qui eft Snfa dans les débats devant être recueilli, aux termes des décrets de la Convention nationale 3 par des fténographes 3 pour être livré à l'impreflion, & diftribué aux repréientans du peuple s la commiflion ne peut reconnoitre ni donner d'authenticité qu'aux difcours recueillis en fap préfence par les fténographes. P3 Signé, J.PH. Garran, préfident; Fouché (-de Nantes ), fecrétaire 9?, Troifième arrêté de la commiffion. €c La, çomiffion, voulant, en exécution de fes précédens arrêtés, prévenir, dans ia difcuffion de l'accufation portée devant elie par les colons de Saint-Domingue contre Sonthonax , les longueurs & les divagations qui ont le double inconvénient de prolonger les débats de la manière la plus indéfinie, & de rendre plus difficile à découvrir la vérité qui doit en êcre l'objet; >9 Arrête qu'avant d'entrer dans aucune difcuflion, > les cclons feront tenus d'annoncèr & de précifer fur chaque chef d'accufation les faits qu'ils imputeront à Sontbonax, & qu'ils écartéront dans la difcuflion tout ce qui pourroit être étranger à ces faits > en fe bornant à fournir fur chacun d'eux les preuves qui y feront relatives. 35 Signé, 3 J. Ph. Garran, préfident ; Fouché ( de Nantes ), fecrétaire 3). Verneuil: Sonthonax vous a dit hier qu'il : avoit cru devoir de précifer fur chaque chef d'accufation les faits qu'ils imputeront à Sontbonax, & qu'ils écartéront dans la difcuflion tout ce qui pourroit être étranger à ces faits > en fe bornant à fournir fur chacun d'eux les preuves qui y feront relatives. 35 Signé, 3 J. Ph. Garran, préfident ; Fouché ( de Nantes ), fecrétaire 3). Verneuil: Sonthonax vous a dit hier qu'il : avoit cru devoir --- Page 231 --- corder protedtion à plafieurs membres de laffemblée copiale, c'eft-à-dire à Cadufch, Gauvin, Juftal, Dumas & tres > parce qu'ils n'avoient d'autre - tort à fes yeux que avoir émis librementleurs opinions dans Talfembléecolonisle. brfque nous avons dénoncé ces hommes à Sonthonax > ce Étoit certainement pas pour leurs opinions; nous les avons noncés, parce quils étoient les principaux agens de Blanelande, parce que c'étoient les ennemis del leur pays, parce Fils avoient favorifé le meurtre & l'incendie à Saint-Do ingue, & parce qu'ils avoient pouffé l'indécence jufqu'à ils re des paris dans l'aflemblée même, par lefquels an: nçoient que la contre-révolution étoit en France. Ce Duas, ce Juftal, ce Gauvin, lorfqu'un navire étoit fignalé, mettoient à là fenêtre de V'aflemblée coloniale, regardoient navirefitôt qu'il pouvoit être apperçu, & faifoient, comme viens de vous le dire, le pari deil portoit le pavillon blanc. es faits ne font pas ignorés de Sonthonax; je lui en ai fair rt. Il étoit bien notcire que CCS hommes étoient des contrevoluriennaires & des égorgeurs; 8: fi Sonthonax les a proés, c'eft qu'ils étoient tout-à-fait dans fon fens. Sonthonax : S'ileftvrai que Verneuil ait dénoncé Cadufch, huvin, Dumas, Juftal, comine conre-sévoludonnsifes & rifans de Blanchelande 5 s'il les a dénoncés comme fe ettant à la fenêtre de l'affemblée coloniale, pour voir fi pavillons des vaiffeaux qui abordoient a.Saint-Domingue, rtoient les couleurs conme-réooludonmsines. je demande e la dénonciation Verneuil prétend m'avoir faite, foit linftant dépofée fur LPiE bureati; car il eft impoffible d'adettre les allégations d'un homme que j'ai déporté pour ufe de contre-révolution. Il,eft impolible qu'un homme e je vous fignalerai comme l'affaflin des autorités natioles, quand ia fuite de la difcuflion le permettra > puife être à fur une fimple allégation. Je demande donc qu'il dépofe rle burcau la dénonciation en forme qu'il prétend m'avoir ite, des chefs d'acdufation articulés contre Dumas, Gauvin, Aal Ce & n'eft Cadufch. pas tout 5 il a mis dans la férie des membtes de femblée coleniale qui m'avoient étéc dénoncésparle club, Cafch: Cadufch n'en nétoit ii ne s'agilloit que de Dumas deJufhal.lissgilloit fipeu EeTE Cadufchquecchu-eie étoitalors Q 2 'avoir ite, des chefs d'acdufation articulés contre Dumas, Gauvin, Aal Ce & n'eft Cadufch. pas tout 5 il a mis dans la férie des membtes de femblée coleniale qui m'avoient étéc dénoncésparle club, Cafch: Cadufch n'en nétoit ii ne s'agilloit que de Dumas deJufhal.lissgilloit fipeu EeTE Cadufchquecchu-eie étoitalors Q 2 --- Page 232 --- dansla province du Sud,& quelajurifdicion du commiffaire civil en téfidence dans la province du Nord ne pouvoi point atteindre Cadufch, qui é:oit dans lé Sud. Verneuil: Lorfque j'érois envoyé vers Sonthonax par l fociété des Amis de la Convenzion nationale, je ne lui por tois rien par écrit; mais il n'en eft pas moins vrai que, cette fois, j'ai été chatgé, ainfi que pluleurs autres, de Vinvite à embarquer pour France Gauvin, Dumas & Cadulch & quej'ai fair part à Sonthonax de toas les crimes don: ce hommes s'étoient rendus coupables à Sainr-Domangue. Sonthonax dit qu'il m'a déporté; je vais vous prouyer qu c'eft un crime de plas qu'il a commis. Le prefident: Il ne peut pas être quefion de cela au jourdhui." Th. Millet : Sonthonax met au défi de vous produire l'act qui étoit porté contre les membres de l'affemblée colonial dontil a été queltion, & donne pour des aliégations infi dicufes , perfides, ce que Verneuil a dit : mais vous ave fort bien entendu que, dans le couIs de la difcuffion, Sqn thonax nous a reproché, avec fa véhémence ordinaire, d n'avoir pas allarine, Gauvin qui avoit effacé l légende, la nation, la AIPE étoit bien iadene de ce crime & cependant il la mis au rang de ceux qu'il a mis fous la fauve-garde de la loi. S Sonthona:: Il y a une perfidie arune aftuce épouvantabl dans la manière dont les colons enlacen: Jalife de profcrip tion dont il eft ici queftion. Cette lifte de profcripiion m été préfentée impriniée fans nom dauteur, fans aucune ref ponfabilité. Un attroupement compofé d'hemmes ivres Tap poria à la commilion civile; cet attroupement étoit prélid par Verneuil; alors je répondis à Verneuil: < Vous voule; qu'on déporre des citoyens; 5 quels font les' faits que vou articulez contre eux? Je coniens à les dépoiter, les envoya en France, à la barre dei la Convention nationale: mai dans l'état de paix cu nous fommes, dans Tétat ou eft au jourd'hui la Lfgilarure françoife, comment voulez-vous.qu le commiliaire civilluienvoie comme coupables, deshomme contre leiquels ilne peurarticuler u feul fait > : Millet: Et nous tous ? Sonthonex: ce Si vous ne pouvez pas articuler un feul fai contre eux? Je coniens à les dépoiter, les envoya en France, à la barre dei la Convention nationale: mai dans l'état de paix cu nous fommes, dans Tétat ou eft au jourd'hui la Lfgilarure françoife, comment voulez-vous.qu le commiliaire civilluienvoie comme coupables, deshomme contre leiquels ilne peurarticuler u feul fait > : Millet: Et nous tous ? Sonthonex: ce Si vous ne pouvez pas articuler un feul fai --- Page 233 --- ontre eux, , vous voulez m'entraîner dans un adte arbitraire; réfifterai fans cefles, Voila, citoyens, ce que j'ai dit conhuollemcnr aux atiroupemens qui m'éroient envoyés. Si Ainjai envoyé cette lifte à la commifion intermédiaire, déportation qui en a faivi eft le fait de la commiffion inmédiaire elle-mème i elle eft devenue légale par l'avis pnné par cette commhilion; car, la commifion intermédiaire enant, fur fa refponfabilité, de déclarer quelesfondionnaites ablics infcrits far cette litte avoient perdu la conffance de colonie, je n'avois plus à examiner les fairs prétendus, ou fairs qu'on ne vouloit pas articuler contre les hommes prtés far cette lifte. Jc T'envoyai purement & fimplement à commitlion intermédiaire. Je difois à la Convéntion napnale: cc La commillion intermédiaire a jugé que les foncpanaires publics infcrits fur cette lifte avoienr perdu la nfance de la colonie 5 c'eft à vous > membres du corps giflatif, à approuver ou défapprouver ces opinions>, ( Millet & Brulley demandent la parole ). Le préfident : Cet objet doit être terminé, paffez à un tre. Verneuil : Je paffe à un autre article , toujours relatif à nfraction de la loi du4 avril; ; mais, avant de difcuter, je manderai à la commiflion qu'il me foit permis de répondre une interpellaticn grave qui m'a éré faite dans - la féance - 18 pluviole, page 175. Je ferai très-court. Sonthonax m'a cafe d'avoir tallifié plulieurs lettres. Le préfident: Pafle à l'objet dè la difcution. Si vous renez continuellement fur ce qui a été fait, far des objers jà traités ; far lefqueis vous avez eu le droit de réndre . Verneuil: Citoyen préfident,je vous demandai la parole; us me la refusâtes > en difant que je l'aurois en temps & u, & lorfque cela feroit relarifà ce quej'avance. Le préfidene : Claffe ce fait fous un des chefxd'accufation; quant à préfent, > patfe au premier chef qui nous OCpe. Verneuil: Sonthonax & Polverelont perfécurd les meilleurs toyens, les ont profcrits, déportés, malgrdles réclamations Q 3 je vous demandai la parole; us me la refusâtes > en difant que je l'aurois en temps & u, & lorfque cela feroit relarifà ce quej'avance. Le préfidene : Claffe ce fait fous un des chefxd'accufation; quant à préfent, > patfe au premier chef qui nous OCpe. Verneuil: Sonthonax & Polverelont perfécurd les meilleurs toyens, les ont profcrits, déportés, malgrdles réclamations Q 3 --- Page 234 --- des corps conftitués, & fans au préalable, comme le pre crivoitl'article VI de la loi du 4 avril, avoir rempli aucur des formalités prefcrites par la loi. Une grande partie de troupes envoyées de France au fecours de la colonie > le hôpitnux en étoient gorgés, on les amenoit chaque jour P charretées, cxpofées pendant toute lauroute au foleil brala de ce climat: pour en empécher la ruine totale, la focié des Amis de la Convention naticnale Sonthonax : J'obferve que ce fait doir rentrer dans le ch d'accufation, > dans lequel je fuis accufé d'avoir annihilé forces de Ja cclonie. Je demande donc qu'on circonicri Verneuil dans l'ordre de la difcuffion > & fur-rout que commillion maintienne fon arrêté par lequel elle'ordon auxcolons depofer les faits quiappuiencles chefsd'acculati qu'lls ont articulés. Poge: : Ce que dit Vernenil eft néceffaire , parce. qu'il va tirer la preuve que Sonthonayn'a déporté ces ciroye que parce qu'ils foignoient les foldats, queSonchonax voul faire périr dans les camps. Verneuil : Sonthonax a fans doute un intérêt majeur vouloir découdre tout pour empêcher que nous n'établiflio une liaifon dans la férie des faits que nous avons à VO préfenter. Il eft pourtant ellentiel que vous (achiez ce a s'eft paffé dans la ville du Cap > avant la déportation citoyens; parce que filon ne vous en fait pas part: > il vO fera impolible de juger la conduite qu'a tenue Scnthon Dans les chefs d'accufarion il y a beaucoup de chofes 0 vous échapperont, f vous ne nous permettez pas de faire hiftorique très-courr de ce qui s'eft pailé à leur arrivée, demande que > malgré Farreté de la commiflion , il me ( permis de dire ce que j'aifu & vu jufqu'au moment de i embarquement, relativement aux déportations. Le préfident: Si cela elt relatif aux infractions de la loi 4avril, tu as la parcle far cet objet. Verneuil; J'ai quarante-trois pièces & titres contre So thonax. Pour empécher ia ruine totale, la fociété des Am dela Convention nationale ouvrit une contribution volo taire, & dès les premiers jours de fon établiliement eile portée.à I 50,000 livres; fomme quine devoit point tari parce que çeux qui l'avoieat fournie s'éroient engagés 4avril, tu as la parcle far cet objet. Verneuil; J'ai quarante-trois pièces & titres contre So thonax. Pour empécher ia ruine totale, la fociété des Am dela Convention nationale ouvrit une contribution volo taire, & dès les premiers jours de fon établiliement eile portée.à I 50,000 livres; fomme quine devoit point tari parce que çeux qui l'avoieat fournie s'éroient engagés --- Page 235 --- donner, chaque mois, les mêmes contributions volontaires qui étoient deftinées au foulagement de nos frères d'armes malades. La fociété ne s'eft pas tenue là; douze cents foldats furent placés dans les maifons des citoyens, où toute efpèce de foins leur furent prodigués 5 & lorfquer les maifons ne purent en contenir, cette même fociété créa à fes frais des ART 5 les femmes fournirent le linge néceffaire... Lc préfident : Ceci eft étranger. Palle diredtement au premier chef d'accufation 3 finon je te dirai. de paffer à un Th. autre. Miller: Vous allez voir que c'eft à l'époque oà cette fociété faifoit cela qu'elle a été diffoute. Le prifident: : Si vous ne mettez aucune liaifon Brulley : Ce font des faits préliminaires qui vous feront juger silya eu infraction oui ou non à la loi du 4, avril, dans quel fens Sonthonax avoit fait ces déportations, & qu'elles étoient contraires à la loi du 4 avril. Pour prouver que c'étoit une infraction à la loi du 4 avril, il faut que les faits antérieurs annoncent que les déportations n'étoient pas conformes à cette loi. Lepréfident : Il faudroit dire au moins de quelle déportation on entend parler. Comment veux-tu qu'en fuive la liaifen de faits qui n'en ont aucune? Polverel Verneuil:Je dis, dans mon chef d'accufation, que & Sonthonax , après la première infraction dont je vous ai fait part hier, ont embarque les meilleurs citoyens; qu'is les ont preferits, > déportés. Le préfident: : Lefquels? Verneuil: Tous ceux qu'ils ont voulu. Le préfident: : Dis donc les membres de cette fociété qui ont fait cela, il faut que cela fe lie 5 continue, mais réfume-toi. Verneuil: Les chirurgiens, > les médecins 3 furent nommés; & cela étoit d'autant précieux > que les hôpiraux de l'Etat étoient les antres l la mort. Vous venez de voir quels étoient les fervices la fociété des Amis de la Convention nationale rendoit à P chofe publique; & vous aurez peine à croire que les hommes qui la compofcient > uniquement occupés à fecourir leurs frères d'armes 3 à foulager les malheureux, à venir au fecours des foldats. envoyés par la Q 4 ant précieux > que les hôpiraux de l'Etat étoient les antres l la mort. Vous venez de voir quels étoient les fervices la fociété des Amis de la Convention nationale rendoit à P chofe publique; & vous aurez peine à croire que les hommes qui la compofcient > uniquement occupés à fecourir leurs frères d'armes 3 à foulager les malheureux, à venir au fecours des foldats. envoyés par la Q 4 --- Page 236 --- métropole nous défendre, fullent des malveillans. Ceux cependant ROT la compofoient, après avoir été. chaffés par Sonthonax, en furent lachement calomniés. A l'aide de féloignement, fachant qu'il pouvoir tout écrire fans craindre d'êtte démenti,i eut la hardiefle d'entaller contre eux menfonges fur menfonges, dans la relation officielle qu'ila adrella à la Convention nationale fur les journées des I er 2, 3, 4, 5,6,7 & 8 décembre 1792 5 & voicicomment ils'e : cc C'eltavec douleur rque nousr nous voyons forcés de exprime rapporrer les foarcesde ces troubles à une fociété dont nous ayons fait T'éloge, qui s'étoir formée far les bales de l'égalité, don: le titre fembloit garantir la dostrine, qui avoit fait ferment de confacrer tous les iravaux à la régénération de la colonie, & qui paroilloi: deftinée à nous feccnder dans le grand cuvre de la régénération de la colonie de Saint-Domingue >>, A cette pièce dont je viens de vous donner leéture > je vais joindre une autre de Sonthonax. Le contrafte qu'clle préfente avec la première, vous fera aifément juger de la véracité de la première. Lettre de Sonthonax. à la fociété des Amis de la Conyention nationale 3 16 novembre 1792. ee Le commiffaire national-civil, inftruit que dés gens mal intentionnés, ennemis de toute efpèce de gouvernement libre, cherchoient a perfuader au peuple la proclamation d'hicr étoit dirigée contre la s RecAE qu'elle accufoit notamment celle des Amis de la patriotique Convention nationale d'avoir occafionné les fcènes fcandaleufes qui ont eu lieu le 14 de ce mois, déclare qu'il feroit injufte d'attribuer à une affociation dont la très-grande majorité eft compofée d'hommes probes & pleins de patrioti(me : des délits' dont les auteurs ne peuvent être que des ennemis très-décidés des fociétés populaires > & fur-tout de ce tendre à fauver la colonie; ; je déclare plein de qui peut pour les droits que ha conftitution affure de: chaque citoyen relpect français > je protégerai toujours celui de s'aflembler & de difcuter fur les affaires publiques, pourvu que ce foit fuivant les règles établies par la loi. Signés Sonthônax. 35 Sonthonax: : Je prie la commiflion de vouloir.biea inter- -tout de ce tendre à fauver la colonie; ; je déclare plein de qui peut pour les droits que ha conftitution affure de: chaque citoyen relpect français > je protégerai toujours celui de s'aflembler & de difcuter fur les affaires publiques, pourvu que ce foit fuivant les règles établies par la loi. Signés Sonthônax. 35 Sonthonax: : Je prie la commiflion de vouloir.biea inter- --- Page 237 --- peller Vernenil de déclarer fi la lettre dont il vient de faire ledkure. n'et pas antérieure de quinze jours au moins à la relation officielle, Duny : Les dates le difent. Verneuil: Si Sonthonax avoit écouté, il ne m'auroit pas fai: cette interpellation. Le préfident : Réponds diredtement à l'interpellation, > ou déciare que tu ne veux pas y répondre. Verneuil: Je déclare que la lettre eft de feize jours avant le 2 décembre. Sonthonax: Ce-n'eft pas cela. Je demande fi elle n'eft pas antérieure de quinze joursàla rélation officielle des événemens Hu: décembre. Verneuil: Je conviens que la lettre eft antérieure de quinze jours; mais cela ne change rien aux faits. Quoi ! les membres de cette fociéré, dont la très-grande majorité étoit conmpofée devenus d'hommes prebes, en moins de quatorze jours font des brigands, des aflailins , des réfractaires à la loi! Quoi! des. hommes qui avoient tenu la conduite patriorique la plus remarquable; i qui, pour la, plupart, étoient des hommes facrifices; det avoient fait à la mére-patrie les plus grands de pères de famille, des propriéraires ont cellé tout-à-coup bien mériter d'elle ! car, citoyens, , i eft bon que vous fachiez qu'elle a éré difloute par Sonthonax, le premier feptembre 1792. Perfonne ne pourra croire que, dans un aulli court à elpace de temps, Ion puifle renoncer à fes inclinations, fon choix, à fes habitudes; qu'après un dévouement fans borhes à la France, on en devienne l'ennemi le plus implacable. De pareillesabfurdinés peuventfe ranger, j'en conviens, dans la tête de Sonthenax, parce su'il a le plus grand intérêt fs à le faire croire; mais j'ai peine à m'imaginer qu'il puille fci. Il faire par cette allégation un feul partifan de bonne n'y avoit déja prefque plus, dans les camps, de foldats en état de faire le fervice, & notre état devenoit chaque jour plus alarmant. Sonthonax, d'accord avec Rochambeau, Lavaux de & Pinchina , homme de. couieur 2 voulutnous priver notre dernière feffource, ec exécuter dans ce moment ce qui 'ai peine à m'imaginer qu'il puille fci. Il faire par cette allégation un feul partifan de bonne n'y avoit déja prefque plus, dans les camps, de foldats en état de faire le fervice, & notre état devenoit chaque jour plus alarmant. Sonthonax, d'accord avec Rochambeau, Lavaux de & Pinchina , homme de. couieur 2 voulutnous priver notre dernière feffource, ec exécuter dans ce moment ce qui --- Page 238 --- eft arrivé dans la fatale journée du 20 juin Le du Cap, depuis Jong temps aclimaré & 1793. qui avoit régiment les plus grands fervices à la chofe ainfi rendu taillon de Walfch, étoient les feuls publique, que le ba une force réunie. Il pouvoit traverfer corps les qui vues préfenraffen perfides de Sonthonax, en fe réuniffant aux ciroyens; & ne aucun obftacle à fes projets 5 il voulut en priver pour la colonie trouver Quelques jours auparavant, la compagnie de grenadiers du régiment du Cap fur envoyée au camp Clerifle. Le décembre, 1792, on fit raflembler les troupes au premier Mars, fous le prétexte fpéeieux de leur faire préter Champ-de le ferment d'obéillance, le ferment de fe foumettre à la loi du e ferment qu'ils avoient fait à la confédération du 4 avril 1792, ce que je prouve par la lettre de 14 dont juillet vais vous donner lecture. Leborgae, je Sonthonax: C'eft inuile. Kerneuil: Vous l'avez défavoué. le Sonthonax:. Je ne défavoue pas que les troupes aient 14 juillet, ferment à la loi du 4avril. prèté, Verneuil: : Ils avoient réitéré ce ferment lors de la réils ception de Rochambeau, au mois d'octobre. A peine furentréunis, qu'on leur propofa de recevoir d'emblée des hommes ae couleur pour officiers : et quels étoient ces hommes? 2 ceux qui s'étoient couverts de tous les et s'étoient montrés les plus zélés défenfeurs des crimes, fureurs du gouvernement. La réponfe du du E Nous avons, dirent-ils, régiment Cap fut > prèté deux fois le ferment cuter la loi du 4 avrii; & la façon loyale et franche avec laquelle nous l'avons rempli, ne laiffe rien à defirer. Pour prouver notre foumiflion à la loi, nous fomnes de recevoir comme foldats les hommes de couleur prèts ainfi que nous, recevront du temps & de leur bonne qui, conduite Favancement aux grades d'officiers>, Sonthonax les attendoit l, pour les déclarer réfractaires à la loi. Les foldats des troupes de ligne n'ignoroient pas les bruits publics, quii étoient telleinent accrédités, que les nègres & les mulâtres difoient hautement dans, les rues que chacune des places obzenoient dans lès grades inférieurs, leur coûtoient qu'ils tugaifes, 3,300 liv. jo por- ancement aux grades d'officiers>, Sonthonax les attendoit l, pour les déclarer réfractaires à la loi. Les foldats des troupes de ligne n'ignoroient pas les bruits publics, quii étoient telleinent accrédités, que les nègres & les mulâtres difoient hautement dans, les rues que chacune des places obzenoient dans lès grades inférieurs, leur coûtoient qu'ils tugaifes, 3,300 liv. jo por- --- Page 239 --- Sonthonax: : Je demande que Verneuil fourniffe des preuves matérielles de ce qu'il vient de dire ici; car il ne s'agit pas des fonctionnaires publics qui d'inculper perpétuellement ici honorable Je le répète: n'ont Verneuil apporté foit qu'une fommé de donner fur-le-champ pauvreté. les preuves g ce qu'il avance, ou qu'il- paffe pour un infame calomniateur. Verneuil : Je réponds à Sonthonax. Je viens de dire qu'il étoit de notoriété publique,. au Cap, que Sonthonax livres ven- ou doit les places, dans les grades inférieurs, Sonthonax 3,300 faifoit cela, je 50 portugaifes. Si.j'avois dic que mais il y. a ici fix devrois fans doute en fournir Ja preuve; 5 eft de cents colons qui vous attefteront ce fait, parce qu'il de nous notoriété publique, parce" qu'il ny en a pas un & des muqui ne T'ait engendu de la bouche des nègres nommé & la chofe a été an point que le nègre : Fmt a dit, en préfence de plus de quarante perfonnes m'a s6 Si Sonthonax ne veut pas me donner la place me qu'il rende promi(e (c'étoit une place de capitaine), quil mes 10,000 liv.s fans Sonthonax : Il eft affreux que je fois ici calomnié Latortue qu'on apporté les preuvesde ce qu'on dit. Le nègre fent ici; il eft mort; il a été aflafline par Jes hommes la qui journée du 20 a été aflaffiné dans la rade du Cap, dans voilà juin. Cet homme affailiné ne peut plus parler : pour- ici quoi on lui prête le propos afireux qui m incalpe. & de la Ilyai du une foule d'hommes de couleur du Cap parcie Nord;je demande que vous les falliez mettte en Je réquifition, demande, pour qu'ils aient à rendre térnoignage des faits. me fais rendu citoyens, que vous éclairiez la calemnie: fije'r demande qu'eile coupable d'une conduitel aufi in@àme, je fur foit éclairée. Je ine fouinets à rouresles peines; jappeile la com1 moi toutes les relpentabilités : mais il me femble foit que continuelmiffion ne doit pas permetrre lui Orant qu'un tous' acculé les moyens dei fe délement calomné, en demande la commiflion féndre. Je me rélume, & je que tous prenne un arrêté par lequel elle mettra en réquitirion donnet les hommes de couleur qui font en France, pour des éclaarciffemens fur les faits çu'on m'impute. Citoyens, toutes les relpentabilités : mais il me femble foit que continuelmiffion ne doit pas permetrre lui Orant qu'un tous' acculé les moyens dei fe délement calomné, en demande la commiflion féndre. Je me rélume, & je que tous prenne un arrêté par lequel elle mettra en réquitirion donnet les hommes de couleur qui font en France, pour des éclaarciffemens fur les faits çu'on m'impute. Citoyens, --- Page 240 --- je crois bien que les colons trouveront des diront qu'il étoit de notoriété fcélérats qui places.Si, pour faire tomber ma publique tète, il que falloit je vendois les lons vintlent dire que j'ai mangé des enfans que les cOdit de Blanchelande, comme ils l'ont de ceux qui m'accufent, ilny a pas un feul colon de lefpèce Les colons, quand il qui ne proclamit cette calomnie. comprimé leurs actes s'agit &k leurs d'atraquer les hommes qui ont projets naires, ne favént ménager ni les termes, concre-révolutionils ne favent que ni les allégations; doivent fournirdes calomnier : mais quand ils accufent, ils preuves. Le préident : Ceci doit ètre du dixième chef, relatif faux ajourné lors de la difcuflion envahiffement des fortunes dilapidations du tréfor public & parler ackucllement. particulières. Tu ne dois pas en Verneuil : Par une perfidie bien de railembler la troupe de ligne, ilavoit digne de Sonthonax,a avant mation le 30 novembre 1792, oà il rendu une proclacourir un faux décret : ce qui fut proreftoit lui le qu'on faifoit foudre le club des Amis de la prétexte de difdéfenfe à & d'adreffer une EnPLt fous les exprelfe la municipalité du Cap, qui lui enjoignoit, peines les plus rigoureufes, de mune de S'atfembler. Je m'en vais permettre à la comproclamation. vous donner lecture de la (Il la lit : ) Proclamation de Sonthonax, du 30 Novembre 1792. nifiez-vous cc Citoyens-foldars, vous tous amis de la France, réuautour du délégué de la nation. Une faction coupable, Frofcrite par l'Ailemblée nationale, n'ayant du parriorifme que le mafquesennemie de de la loi du avril, veut achever la l'égalité de la & fur-tout O crime ! on h circuler un faux décret perte de l'Affemblée colonie, narionale, ficiars. qui défend aux ciroyens de couleur d'être faits of Je jure par le falut de la patrie, au rom de l'égalité des hommes libres, que ce décret n'exifte pas. l'Ailemblée nationale, n'ayant du parriorifme que le mafquesennemie de de la loi du avril, veut achever la l'égalité de la & fur-tout O crime ! on h circuler un faux décret perte de l'Affemblée colonie, narionale, ficiars. qui défend aux ciroyens de couleur d'être faits of Je jure par le falut de la patrie, au rom de l'égalité des hommes libres, que ce décret n'exifte pas. --- Page 241 --- 5> Aces caufes, en vertu de la plénitude des pouvoirs qui nous ont été délégués par la nation > nous avons O1donné & ordonnons ce qui fuit: - ARTIC L 'E P R E M I E R. >) Défendons provifoirement toute elpèce de raffemblement, même ceux de la commune & des Amis de la Convention nationale; enjoignons à la municipalité du fous la refponfabilité la plus rigoureufe, de tenir la Cap, main à l'exécution du préfent article. II 23 Enjoignons en mhême temps au commandant de la vince du Nord, à celui des gardes nationales du Cap, pro- de proréger la sûreté publique par des patrouilles nombreufes, chargées de difliper les attroupemens. I I I. 9> Il fera informé, par le@commiflaire national contre les auteurs. > fauteurs & diftributeurs du faux décret civil, concernant les citoyens de couleur, pour être enfuite ordonné ce qu'il appartiendra. >> Prenant en confidération la néceffité de venir au fecours des gardes nationales du Cap, fur-tout rapport au fervice perfonnel & au loyer des maifons, PE commillaire national civil s'occupera, dans les quarante-huit heures, de pourvoir eflicacement à ces deux objets. >> Ordonnons que la préfente proclamation fera à l'inftant de la norification, dans les rues & places publiée, bliques de la ville du Cap, à la diligence de la munici- pupalité. R >> Mandons à la commiflion intermédiaire & aux adminiftratifs de la province du Nord de tranfcrire la corps pré- --- Page 242 --- 2;8 fente dans leurs regifres, de la faire publer & afficher par-tout où befoin fera. >> Donné au Cap, le 30 novembre 1792, le commiffaire national civil, SONTHONAX. 92 Par M. le commiffaire national civil, O. F. DELPUH, fecrétaire de la commiffion. >> La féance eft levée. Lc regiftre des préfences ef Agné : J. Pa. GARRAN, Prafident; LANTHENAS, Foucie (de Nantes) Secrétdire, DAanAY, GRÉGOIRE. & afficher par-tout où befoin fera. >> Donné au Cap, le 30 novembre 1792, le commiffaire national civil, SONTHONAX. 92 Par M. le commiffaire national civil, O. F. DELPUH, fecrétaire de la commiffion. >> La féance eft levée. Lc regiftre des préfences ef Agné : J. Pa. GARRAN, Prafident; LANTHENAS, Foucie (de Nantes) Secrétdire, DAanAY, GRÉGOIRE. --- Page 243 --- Du 24 Germinal, l'an troifième de la République françaife une & indivifible LA rédaétion des débats du 22 eft lue & adoptée. Senac : Je demande à donner un nouvel éclairciffement fur. ce qu'a dit Verneuil, qu'il étoit de notoriété publique que Sonthonax vendoit les places du Cap. obLe préfident : La commillion ne peut f'entendre far cet jet maintenant: ceci doit être renvoyé au dixième chef, objet la tréfor public et Ranet a pour dilapidation-du hiffement des fortunes particulières. Th. Millet: J'ai une petite obfervation à faire fur le contenu au procès-verbal. La dernière pièce lue eft une proclamation par laquelle, comme l'a très-bien dit mon collègue Verneuil, Sonthonax avoit jeté dans la commune du Cap, lui chargé par la loi du 4 avril de rétablir le calme & la tranquillité, avoit, dis-je, jeté une femence de divifion, en difant qu'il circuloit un faux décret. Verneuil vous expliquera le motif de cette affertion vague & qui n'a jamais été conftatée 5 mais il eft important que vous remarquiez que, dans cette proclamation, comme dans unacte qui a fuivi quelques jours apiès, & qui vous ont été mis fous les yeux, Sonthonaz parle au nom de la plénitude des pouvoirs qui lui ont été donnés par la nation. Je ne fais fi, dans toutes les pièces qui vous ont été foumifes, dans la loi du 4 avril, dans celle du 22 juin; fi dans les inftructions qui lui ont été données par le roi, vous avez vu que Sonthonax eût une plénitude de pouvoirs; j'entends par plénitude de pouvoirs . . e Lc préfidnt : Il ne être queftion de cela ici; car vous avez un troifième chef Facotdet qui concerne l'ufurpation du pouvoir légillatif & celle des fonétions adminiftratives & exécutives. , dans la loi du 4 avril, dans celle du 22 juin; fi dans les inftructions qui lui ont été données par le roi, vous avez vu que Sonthonax eût une plénitude de pouvoirs; j'entends par plénitude de pouvoirs . . e Lc préfidnt : Il ne être queftion de cela ici; car vous avez un troifième chef Facotdet qui concerne l'ufurpation du pouvoir légillatif & celle des fonétions adminiftratives & exécutives. --- Page 244 --- Sonthonax : Dans le procès-verbal d'avant-hier je me fuis explique fur T'allégation des colons relativement à la vente des places qu'on m'attribue. Le prepid.nt : Tune peux pas revenit là-deffis non plus. Sonthonax:Ceft une cbfersation d'ordre : comme je m'arperçois que les.colons veulent arguer d'une notoriété publicue quis forment eux-mémes, je demande de nouveau que la commifiton mette en réquiition les' hommes de coaleur du Cap et de la province du Nord qui font ici; ily eii a un que Jai fair cclonel, & qui eft maintenant chef- de brigade, & qui va partir pour Srine-Domingue. . Le; préfdent: : La commillion a déja ajourné pour cet.objet; iu n'as pas la parcle. Page: Un homme de couleur, nommé colonel par Sonthonax, part pour Saint-Doiningue: Sonthouax: Il en part bien d'aurres. Le préfident : Préfente une pétition par écrit, puifque cela eft étraniger à l'objet actuel des débats. Les colons: Nous en préfenterons aufli. Verneuil : J'ai fini la journée d'hier par la ledture de la proclamation da 30 novembre: cette prociamation étoit relarive à un faux décret que Sonthonax difcit qu'on failoit circuler dans la ville du Cop. Ce décret a exité, Oil c'eft une invention de Sonthonax; s'ila exifé, il doit être entre fes mains ou dans fes papiers, & je le fomme de le produire.. Sonthonax : Je réponds à linterpellation de Verneuil, que ce faux décret a exifte & a circulé dans les cafernes; que j'ai. ordonné une inftruétion coltre les infigateurs & fabricateurs de ce faux décret; que la dénonciation de ce faux décret m'a bré faite par le commandant de ja province du Nord, aujourd'hui gouverneur-génèral de Saint Domingue, & nommé, par le comiré de fniur public, général de divifion, Cet homme, qui foutient aujourd'hui la puiffance françaile en Amérique concre les efforts réunis del'Eipagne &c del'Angleterre; 2 eft celui qui m'a dénoncé l'exiftence de ce faux décret. Non-feulement jai reçu la dénonciation de Texiftehce d'un faux décrer par le commandant de la province du Nord, mais encore par une foule d'officiers, fous ofliciers& foldats des , général de divifion, Cet homme, qui foutient aujourd'hui la puiffance françaile en Amérique concre les efforts réunis del'Eipagne &c del'Angleterre; 2 eft celui qui m'a dénoncé l'exiftence de ce faux décret. Non-feulement jai reçu la dénonciation de Texiftehce d'un faux décrer par le commandant de la province du Nord, mais encore par une foule d'officiers, fous ofliciers& foldats des --- Page 245 --- des régimens qui compofoient la garnifon. Lorfque-les colons ont commis un pareil crime, ce n'étoit pas la première fois; car lorfqu'ils ont fait tomber la tête du colonel c'étoit à l'aide d'un faux décret que la faction du Mauduit, Port-auPrince avoir publié dans cette ville; ce n'étoitdonc pas la première fois . . . Le préfident : Tu divaues fans ceffe. Sonthonax : Je réponds à cela que, dans le cours de la dif. cuflion, je donneraila del'exiftence de ce faux décret. Verneuil:Je viens Erden demander à Sonthonax de prednire ce. faux décret, & il a elcobarbé la demande. Le préfident : Al'ordre: al n'ef 1 néceffaire d'exprellions indécentes; ceci ne fait,rien au oma du procès. Verneuil : Si Sonthonax ne produit pas ce prérendu décret faux, il fera prouvé que c'eft des mille 8c une rêveries dont lil s'eft fervi pour éluder l'exécurion du décret. Le préfident : A l'ordre. Verncuil : Afin d'applanir toutes les difficul:és, il rendit une proclamation le premier décembre 1792, par il remit entre les mains de Rochambeau le, commandement laquelle des troupes patriotiques, les retira de delfous la furveillance iminédiate de la municipalité, & paralyfa, par cer aéte arbitraire, toutes les melures qu'on auroit pu prendre réfifter à'la perfécusion en laiffant à la dilpolition de lcar chambeau les hommes de couleur qui devoient, dans cette journée, > y jouer un Gi grand rôle; ce que Blanchelande n'avoit pu obtenir par un an de rufes & de perfidies > fut opéré par un mot de Sonthonax. Je vaisvous donner lecture de la proclamation du premier décembre 1792. Fondeviolle lit: cc Nous Léger - Félicité Sonthonax, commiffaire national civil délégué aux ifles françaifes de PAmérique fous le vént pour rétablir l'ordre & la tranquillité publique, >> que, dans les circonitances où fe trouve Lrabale la ville du Cap, il eft néceflaire, pour l'exécution de la loi, que toutes les forces foient réunies dans la même >> main; Mettons. à la difpofition de M. le général toures les troupes patriotiques de la ville du Cap; 5 enjoignons au fieur Tome IV. Trentefeptième liyraifon. R vént pour rétablir l'ordre & la tranquillité publique, >> que, dans les circonitances où fe trouve Lrabale la ville du Cap, il eft néceflaire, pour l'exécution de la loi, que toutes les forces foient réunies dans la même >> main; Mettons. à la difpofition de M. le général toures les troupes patriotiques de la ville du Cap; 5 enjoignons au fieur Tome IV. Trentefeptième liyraifon. R --- Page 246 --- Lachaife, commandant-général, & à tous les eommandans des baaillons, de lui obeir ponckuellenment; 5> Enjoignons à la municipalité du Cap de tenir la main à l'exécurion du préfent crdre. 3 Fait au Cap, le premier décembre 1792. > Le commiffaire national civil. 3 Signé, SONTHONAX. 3 Après la réponfe du régiment du Cap, où le commiffaire auditeur Leborgne futn nommé à une place quin'ajamaisexilté que peur lui, les troupes reçurent l'ordre de rentrer dans leurs cafernes, & le refte de la journée fut empleyé à concerter les meyens d'embarquer le lendemain les régimens du & de Walsch. préfident : Je te à l'ordre CL rappelle de la difcuflion; vous avez un article qui porte fur cela. Verneuil: C'eft fur les déportations arbitraires qui ont été faites & les infractions à la loi du 4 avril. Pendant cette journée & celle antéricure, le bataillon entier dés hommes de couleur fut employé à des patrouilles nombreufes. Ils étoient armés de la manière la plus affectée; ils avoient > outre le fufil & la balonnette, un fabre & des piftolets d'arçon : ils difoient hautement gu'il y avoit aflez long-temps que les blancs étoient à Saint-Domingue, que le pays leur appartencit, & que, s'ils s'obftinoient à y refter, ils feroient tous égorgés & mis en pièces. La loi du avril étoit devenue nulle pour eux > parce que, pour mieux 1a féduire, on leur avoit promis la polleflion de toutes les cultures & l'expulfion des véritables prorriétaires. Ces différensraffemblemens furent fouftraits à la connoilfance de la municipaliré & perfonne autre que les troupes de ligue ne fut appelé au champ de Mars . e - e Le préfident : Ce que tu dis ne regarde pas l'objet aétuel de la dilcuflion; ceci cencerne l'organifation de la guerre civile. Sonthonax : Je crois qu'il' eft très- effentiel que Verneuil foit entendu : commne il prétend la déportation du régiment du Cap est une infraction SE la loi du 4 avril, je ne autre que les troupes de ligue ne fut appelé au champ de Mars . e - e Le préfident : Ce que tu dis ne regarde pas l'objet aétuel de la dilcuflion; ceci cencerne l'organifation de la guerre civile. Sonthonax : Je crois qu'il' eft très- effentiel que Verneuil foit entendu : commne il prétend la déportation du régiment du Cap est une infraction SE la loi du 4 avril, je ne --- Page 247 --- erois pas qu'il puiffe parler de cette déportation fans donner une, idée des faits qui l'ont précédée. Verneuil lit: Lettre de Sonthonax à la municipalité, le premier décembre 1792. Cc Meflieurs les officiers municipaux, >> J'ai l'honneur de vous prévenir que les patrouilles fe font dans la ville font ordonnées par le commandant qui de la garde nationale: cependant, craignant qne leur nombre ne causât Shileuesinoti@tedes, j'ai donné ordre au commandant du lixitme bataillon (&c ce commandanc étoit Quéron & l'affidé de Sonrhonax) de divifer fa troupe &c de la réduire au nombre ordinaire. >> Signé, SONTHONAX. Pour peu que l'on réfléchiffe à la proclamation qui remet les gardes nationales au pouvoir de Rochambeau, & que l'en.mette en oppofition celle rendue le 5 du mois fuivant, & dont je vais bientôt vous donner lecture, il fera démontré qu'elle n'avoit été rendue que pour favorifer les" maffacres en paralyfant la municipalité; & tout CC quis'eft paffé dans les journées des I,, 2, 3, 4, 5, 6,7 & 8 décembre 1792,eft l'ouvrage combiné de Sonthonax, Etienne Laveaux. Le lendemain 2 décembre, l'ordre Pinchina, fut envoyé de grand matin au capitaine du vaiffeau I'Amfrica d'avoir à recevoir à fon bord les régimens du Cap & de Walfch, & le citoyen Daffas fut averti det tenir prêts tous les canots qui étoient à fa difpofition pour les conduire à bord. Il lit: Grdre remis à la municipalité par Dafas. e En vertu des ordres à nous donnés par M. le commifaire civil, je prie M. Daffas ainé de tenir tous les canots R 2 au capitaine du vaiffeau I'Amfrica d'avoir à recevoir à fon bord les régimens du Cap & de Walfch, & le citoyen Daffas fut averti det tenir prêts tous les canots qui étoient à fa difpofition pour les conduire à bord. Il lit: Grdre remis à la municipalité par Dafas. e En vertu des ordres à nous donnés par M. le commifaire civil, je prie M. Daffas ainé de tenir tous les canots R 2 --- Page 248 --- prêts aux ordres de M. le commiffaire civil & du gouvernéur général. 30 Au Cap, le 2 décembre 1792. se Signé, SAUTEL." Sautel étoit un capitaine de port de la création de Sonthonax &c de Rochambeau, arrivé depuis trois mois dans la colonie: d'après la démiflion de Maljor 3 il fut nommé à cette place, malgré la réclamation de tous les citoyens;. & il eft de notoriété publique qu'il la paya mille portugaifes. Le préfident: On t'a déja dit oue cela reviendroit dansle temps; voilà l'inconvénient de faire des difcours écrits dans les débats. claffer les fairs de méFerneuil:Jamais je ne pourrois moire. Le même jour, à fix heures du matin, le régimentdu Cap, ce qui reftoit du régiment Royal-Comtois, un peloton de Béarn, les dragons du feizième régiment, reçurent ordre de fe rendre au champ de Mars: à peine y. furent-ils arrivés & rangés eri bataille > que l'ordre fut donné aux hemmes de couleur par un homme de couleur qui étoit appofté à cet effet, de sy porter 5 huit à neuf cents hommes de couleur & nègres librese non libres fe rendirent au champ ede Mars, armés comme.je vous l'ai déja dit. Sitôt qu'ils y furent rendus, on affeda de leur faire charger leurs armes devant la troupe, qui n'avoit pas de cartouches. Quelques des citoyens qui sy trouvoient remarquant que les gibe:nes hommes de couleur en étoient remplies, crièrent à la trahifon, & le bruit s'en répandit auflitôt dans toute la ville. Sonthonax a prétendu & prétend encore fans doute qu'ils ne furent aflemblés que pour leur faire prèter le ferment de maintenir la loi du 4 avril; mais, pour prèter ce ferment > étoit-il befoin de faire charger les armes des hommes de couleur? étoit-ilnécellaire de remplir les gibernes de cartouches? éroicil néceflaire qu'ils porrallent à leur ceinture des piftolets d'arçon? étoit-il neci@iredsspenterles nombré des hommes de couleur de quatre cents nègres non libres 2 puifque ce ferment à prérer ne pouvoir les regarder? étoit-il néceffaire 4e déguifer à la muaicipalité la çonnoilance de ces railem- --- Page 249 --- blemens ? C'eft ce que la Convention & le public décide- / ront. D'après les plaintes de différens citoyens, la municipalité fe tranfporta au champ de Miars, & delà chez Rochamnbeau dansles oi Sonthonax s'étoit retiré. Vous verrez, citoyens, donnerai procès - verbaux de la municipalité, dont je vous leéture, qui font des pièces officielles, les converfations le qui eurent lieu entre les magiftrats de la ville du Cap, gouverneur. la Convention & le public décide- / ront. D'après les plaintes de différens citoyens, la municipalité fe tranfporta au champ de Miars, & delà chez Rochamnbeau dansles oi Sonthonax s'étoit retiré. Vous verrez, citoyens, donnerai procès - verbaux de la municipalité, dont je vous leéture, qui font des pièces officielles, les converfations le qui eurent lieu entre les magiftrats de la ville du Cap, gouverneur. & le commilfaire civil, & la réponfe ce dernier (e permir. Un nègre portant un fac plein, en Rte rendant des au champ de Mars, fut arrêté : Quéron, chef de bataillon & Lahommes de couleur, homme de couleur lui-mème, furent de la du Nord,n'en pas veaux, commandant province de le réclamer comme plurôr instruits qu'ils s'emprelleren: hommes de couleur. un fac de bifcuit que I'on porroir l'ouverture aux en fut faite par Malgré leurs vives réclamations, de il le citoyen Picard, officier municipal; au lieu cartouches bifcuit, fe trouva rempli de quatre-vingt-fept paquets facilité de de me conprovenant delarfenal, ce dont j'ai eu la vaincre. Thomas Millet : Le procès-verbal de la municipalité l'ate tefte. deux choles Verneuil : Dans ce que vcus venez d'entendre, & nègres fontà remarquer: : 1°. la prife d'armes des mulâtres & dont la libres & non libres, au nombre de neuf cents , moitié étoit efclave; 2°. les cartouches portées dans un abon- fae leurs en fuffent qui en étoit rempli, Sunthonax, quoique dans gibernes le compte qu'il rend damment pourvies. exécutif & X la Convention de cet événement au pouvoir le nationale, tronque la vérité, &, par une duplicité qui caractérife, il feint d'en ignorer la caufe. Voici comme il : s'explique. Il lit: incidens dont les caufes nous font inconnues $ cc Deux comme une mamais que nous ne pouvons regarder fcélérateffe que profende, ache-, noeuvre très-bien calcnlée d'une &c de femer dans les détachevèrent d'échauffer les têtes, Le fixième mens armés l'efprit de fureur & de vengeance. R --- Page 250 --- bataillon, celui des hommes de couleur, pour nous avions fait expédier nn ordredefournir qui en envoya trois cent cinquante qui vinrent ceneingsantchommes fe ranger en taille fur le champ de Mars. Soit qu'il eût mal compris bal'ordrè, foit qu'il eût été induit en erreur une fauffe. démarche afin de femer l'alarme ECNE l'engager la à à peine le commandant de la province du Nord ville, le commandant étoir Laveaux, dont Sonthonat vous a (&c parlé toutà-l'heure) ie fut apperçu de cette erreur, donti il prévit les fuites, qu'il envoya ordre au détachement de fe à cent réduire cinquante; ce qui fut exécuté car ces hommes ne favent qu'obéir à la loi far-le-champ, (felon lui). NE l'engager la à à peine le commandant de la province du Nord ville, le commandant étoir Laveaux, dont Sonthonat vous a (&c parlé toutà-l'heure) ie fut apperçu de cette erreur, donti il prévit les fuites, qu'il envoya ordre au détachement de fe à cent réduire cinquante; ce qui fut exécuté car ces hommes ne favent qu'obéir à la loi far-le-champ, (felon lui). Un inftant après, un nègre chargé d'un fae, lequel ne cherchoit le dérober aux yeux, fe porra vers le détachement du à lataillon; cet TrREne homme fur à l'infant arrèté par ticuliers & couché en joue: plufieurs officiers quelques par- & ne purent, - dans le tumalte, parvenir à connoitre ssy porrèrent, contenoit le fac, que plulieurs affurèrent néanmoins ne ce con- que tenir que du pain. Le porteur fut, dit-on, conduit à la, municipalité, oà l'ouverture du fac y ayant été faite, on trouva remp'i de cartouches; c'eit du moins ce que le Ces porten: plufeurs perfonnes qui difent en avoir été témoins. rapbruits alarmans fe répandirent detous côtés; les factieux profitent de l'épouvante qu'ils jerèrent, ils font battre la générals, raffemblent queiques centaines d'hommes ek à l'arfenal, & forcent le dircéteur à délivrer feportent avec leurs trains, neuf cents fufils, quinze mille quatre cartouches canons & autres munitions & équipages en. proportion 92, Sonthonax ole-til bien dire qu'il ignoràt la caule des deux incidens dont je viens de vous & attribuer à d'autres une fcdlératelle profonde entretenir, dont ileftle teur? poxvoit il ignorer lo nombre dès mulitres principal &c aunon libres à qui lon avoit fait prendre les armes. negres Quéton leur chofn'agifioit rque d'après les ordres de 2 puilque commandant de la province, & un des cemplices Laveaux, de Sonthonax? caule des deux incidens dont je viens de vous & attribuer à d'autres une fcdlératelle profonde entretenir, dont ileftle teur? poxvoit il ignorer lo nombre dès mulitres principal &c aunon libres à qui lon avoit fait prendre les armes. negres Quéton leur chofn'agifioit rque d'après les ordres de 2 puilque commandant de la province, & un des cemplices Laveaux, de Sonthonax? pouvoit-il, ians chercher à indeire la Convention en errour, , réduire, dans le récit gu'il lui a le nombre à trois cent cinquante, leriqu'il éft conftaré fait, des pièces auchentiques &c officiolles qu'il étoit porré à neuf par cents, y compris les nègres non libres? pouvoit-ii ignorer --- Page 251 --- fufage qu'on fe propofoit de faire des avance que le fac qui les contenoit fut cartouches, ciers, fous prétexre qu'il étoit rempli réclamé de par lertogt des ofliciers, dant on tait artificieufement les pain, & que ces & Laveaux? noms, font Quéron Duny : Comme il exifte à veaux, je demande,pour SaineDomingue plufieurs LaLav aux. lintelligence, quel'gnmette Etienne clair. Sonthonax : Mettez le général Laveaux; cela fera plus Le Plufeurs colons : Non, Etienne Laveaux. férée préfidert : La réclamation de Sonthonax aux débats. . - doit être inVerneuil: Comment Sonchonax ou tard démenc, quand il affare n'a-t-ilpas craint d'être tôt l'ordre de fe réduire à cent que ce détachement reçut exécuré cinquante hommes, ce fur favoient fur-le-champ qu'obéir à la par loi, ces hommes qui, (uivant R ne qu a pcine ils eurent quité le lorfqu'il eft de prouvé au contraire en colonnes, commencérent champ Mars, ils fe mirent qu'ils purent atreindre : & il l'artaque n'a en falillant les blancs ceux de cette cafte fuffent maflacres pas dans tenu à eux que tous qui auroit eu lieu fi leur courage eût cette journée; ce chanceré & aux vues fcélérates de répondu à leur méagir. Sonthonax n'eft pas vrai ceux qui les faifoient tain que quatre canons taitg tirés quand de l'arfenal il donne pour cerattirail, neuf cents futils, quinze mille avec rout leur munitions à proportion : il' n'y eut de cartouches & autres deux pièces de tiré de l'arfenal quant aux fufils, quatre. > avec le fimple coffret comment adieuaes s'en foient perfuaderoir-il que les jour depuis eniparés le > eux qui, obligés de combattre citoyens doute les commencement de la chaque armes qui leur étoient révelution, avoient fans 1 fenfe? Je ne prérends point dire néceffàires pour leur défut pas enlevé de Tarfenal; mais que J'aflirme ce nombre d'armes ne point été par les blancs. qu'elles ne l'ont s'il Sonthonax n'étoit : Je ptie la commiffion pas à la tête du détachement d'interpeller Verneuil prendre les deux pièces de qui a été à l'acfenal Vereuil: Je répondrai qu'il canons. eft faux quejaie été à la tête R 4 point dire néceffàires pour leur défut pas enlevé de Tarfenal; mais que J'aflirme ce nombre d'armes ne point été par les blancs. qu'elles ne l'ont s'il Sonthonax n'étoit : Je ptie la commiffion pas à la tête du détachement d'interpeller Verneuil prendre les deux pièces de qui a été à l'acfenal Vereuil: Je répondrai qu'il canons. eft faux quejaie été à la tête R 4 --- Page 252 --- du raffemblement qui a tiré deux canons de larfenal; je me fuis joint à la colonne lorfqu'elle débouchoi: fur la place d'armes, & je n'ai point ce jour-là mis.le pied à l'arfenal. Fondeviolle:Je demande à faire une oblervation fur cet objet : loifque l'affaire du 2 décembre arriva, dans l'affaire du 19 actobre, par l'ordre des commillaires civils Polverel & Sonthonax, je livrai au fixième bacuillon des hommes de couleur à-peurès trois cents fulils, pris à la municipaliré fur les deux inilie que nous avions obrenus de Blanchelande pour armer les gardes nationales; il en reftoit à cette époque environ fept ceits; j'étois chargé de ce détail, & j'avois, commeje viens de le dire, l'ordre de livrer trois cents fufils au bataillon compofé des. hommes de couleur > de negres libres , pour l'affaire du 19 oétobre. Si les gardes naticnales avoient eu à fe porter à quelques poftes, elles feroient venues fans contredit demander des armes à la municipalité, & celle-ci fc feroit empreffée d'armer les gardes nationales; ils n'avoient donc pas befoin d'aller à I'arfenal pour prendre des fufiis. Sonthonax : J'obferve que Verneuil vient de déclarer qu'il a rencontré la colonne qui a forcé l'arfenal, & qu'il s'eft mis à fa tête. Vernenil:I1 eft bien étrange que Sonthonax me prête les exprelions qui luia appartiennent : je n'ai pas dit je me feis mis à la tète de la colonne loriqu'elle aterdin fur la place d'armes, que cette colonne força l'arfenal. Je défie puifque les tachygraphes ont recueilli mes expreflions, dire que J'aieavoné que la colonne ait été forcer F Parfenal; ceux qui étoient à In garde de l'arfenal ont librement ouvert les portes & laillé prendre deux canons 5' voici ce que j'ai dit, voici l'exacte vérité. Sonthonas: Je demande, citoyen-préfident, que Verneuil foir interpallé de déclarer s'il n'eft pasà fa connoiflance que Groflidier, commandant alors T'arfenal, ait refufé des armes aux gardes nationales blanches qui s'y font préfentées, & fi ce n'eft pas malgré Grofdidicr, commandant de Tarfenal, que les armes & les canons ont été enlevés. Verneuil: Ciroyens, ma réponfe fera courte. J'ai une parfaite comnoilance qu'il a été enlevé deux cancns de quatre à l'arfenlsje crois, comme je vais vousle démontrer, qu'il alors T'arfenal, ait refufé des armes aux gardes nationales blanches qui s'y font préfentées, & fi ce n'eft pas malgré Grofdidicr, commandant de Tarfenal, que les armes & les canons ont été enlevés. Verneuil: Ciroyens, ma réponfe fera courte. J'ai une parfaite comnoilance qu'il a été enlevé deux cancns de quatre à l'arfenlsje crois, comme je vais vousle démontrer, qu'il --- Page 253 --- a été enlevé un certain nombre de fufils à T'Arfenal; mais je puis vous attefter que ce nombre de fufiis na point été enlevé par les blancs; & je vais vous dire par les ordres de qui &c pourquoi ces fulils furent enlevés à fArienal. Je crois que les détails quej je vais vous donner éclairciront pleinemen: la çueltion. dire ce Je vous difois donc que je ne prétendois pas que nombre d'armes n'ait pas éré enlevé à PArienal 5 mais que Taffirmerai feulement qu'elle ne l'ont point été par les blancs. J'ai même une intime perfuafion qu'elles en ont été tirées; & ceux-là feuls à qui elles étoient néceflaires , ont donné l'ordre de les prendre. Ne vous eft-ii pas démontré que Sonthonax étoit le chef principal de cette conjuration ? et quel autre que lui a pu fe rendre coupable de eet enlevement? Sa ractique confifte à accufer les autres de ce qu'il: a pu faire, parce qu'il fait qu'il eft difficile de détruire une première impreflion. I1 eft fouvent difficile de détruire une faulleré quand elle eft appuyée fur des probabilités qui 2 toutes fauffes qu'elles font, n'en paroilfent pas moins vraifemblables lorfqu'elles font habillées avec art. Lorfque les mulàtres prirent la fuite, ils furent fuivis par beaucoup d'efciaves qu'ilfalloit armer, & l'on peut aflirer, 2 fans crainte de fe tromper, que ces armes furenr'employées à cet ufage. Plufieurs nègres furent arrêtés, pallant des fufils, au travers des paliflades, 2 aux nègres qui étoient dans l'intérieur. Cette découverte ayant augmenté la furveillance , on fe fervit d'un autre moyen. Plufieurs fulils étoient arrangés fur une planche, los crolles formoient la tête, les platines formoient les bras, à l'aide d'un oreiller, & les canons les pieds. Le tout étoit revêtu d'une toile. coufue > & deux nègres la porroient comme s'ils alloient mettre un cadavre en terre. Cette matotte fut encore découverte. Les nègres chargés de ce fardeau furent arrêtés 8c conduits à la municipalité , & l'on découvrit la fupercherie. Sonthonax en fut averti, > & ordonna que l'on remit ces fufils aux hommes de couleur. Celui qui a été chargé de les remettre eft le citoyen Fonleviolle & je prie la commifion d'interpeller Fondeviolle de déclarer la vérité Fondeviolle: à cet égard. Ii eft conftaté dans le procès-verbal de la mu nicipalité du Capo. ité , & l'on découvrit la fupercherie. Sonthonax en fut averti, > & ordonna que l'on remit ces fufils aux hommes de couleur. Celui qui a été chargé de les remettre eft le citoyen Fonleviolle & je prie la commifion d'interpeller Fondeviolle de déclarer la vérité Fondeviolle: à cet égard. Ii eft conftaté dans le procès-verbal de la mu nicipalité du Capo. --- Page 254 --- 2go Sonthonex : Je prie la commiffion de déclarer s'il nr'incvlge d'aveir fait d'interpeller Fondeviolle couleur , & d'avoir fait rendre atier des citoyens de armes trouvées dans aux horames de ceuleur ies jamais enendu parler. une prétendue bière; fait dont je n'ai Duny : F'en fus rémoin. Lep prefdent: A Tordre; c'eft à l'interpellé à Fondeviolle : Je répondrai à Sonthonax répondre. qu'il n'a jamais entendu de qu'il a tort de dire toyen Brocas, un des parler ce fait, parce que le ciSicard, tut envoyé chez offeiene-municipanx Rochr mbeau ou s'étoit 2 arec le ciroyen thonax, pour le prévenir qu'on avoir arrêré un réfugié Sondavre, qui étoit compofé dc cinq fuffis, &là deflus prérendu le caSonthonax remercia le citoyen Brocas du zèle ate la ci:cyen muniIl cipalité dit qu'il mertoit falloit pour découvrir les auteurs de cer événement. dépofer ces armes au grefte de la palité : en conféquence ce prérendu cadavre fut mrnicidans une chamnbre, & 1 lendemain il vint un ordre dépofé toyen Sonthonax, 5 de remettre les armes aux hommes du cicouleur, auxquels il difoit qu'elles & de étoient des citeyens de l ville; & le citoyen appartenojcnt, qui de couleur, qui eft actueilement à Paris, Laforeft, homie oflieier-municipal, mais quin'éroit point > quiavcit encore enf été nommé malgré quil elt écé revêru d'une fondtions, parce qu Oil connoiffoit fa probité, écharpe eft celni au 2 décembre s livrer les fulils qui avoient éré qui eft venu faire orare des commiffaires civils, portés en forme de cadavre par Sontho. ax: Sij'at donné cet ordre, il dcit exifter demancie qu'il foit dépofé fur le bureau 5 car je écrit;je je n'ai jamais cu connoifance du fait des fulils déclare que une bière. arrêtés dans Verneuil: La trahifon étant notoire, les fe nirent. A reine différens pslbtons citoyens réuformer, qu'ils furent attaqué: des commencèrent-ils à fe La générale peur lors fur par hommes de couleur. portée ripoferent, d'autres barrue; fe rendirent CcuX qui à fe trouvèrent à tirèrent deux piècas de quatre, qu'ils conduifirent T'Arfenal, & en Tattaque. Crspièces furen: augmenrées, au lieu de troifième prile fur la piace aprèsl'action 5 d'une Efpognole. d'armes 3 & menée à la rue ils à fe La générale peur lors fur par hommes de couleur. portée ripoferent, d'autres barrue; fe rendirent CcuX qui à fe trouvèrent à tirèrent deux piècas de quatre, qu'ils conduifirent T'Arfenal, & en Tattaque. Crspièces furen: augmenrées, au lieu de troifième prile fur la piace aprèsl'action 5 d'une Efpognole. d'armes 3 & menée à la rue --- Page 255 --- Sonthonax: Je prie d'interpeller Vernenil siln'eft pas 3 connoiffance que le combat ait commencé entre les ancs & les hozmes de couleur, après que les pièces de anon tirées de I'Arfenal eurent été amendes, foit fur la ace du Champ-de-Mars > fcit à l'enuée des cafernes du giment Verneuil: du Cap. Je réponds que lorfquè les pièces de canon pail avoit déjà trois ou quatre ioldats du régiment E a H aux fenêtres de leurs cafernes par les hommes e couleur, & qu'il y avoit eu dans la rue Saint-FrançoisKavier, trois ou quatre rafales tirées fuir les blancs. Siôt ue, les colonnes des blancs commencèrent: à fe former, a à des hommes de couleur, , Ppar oppofer fe I'atraque à Fune imprévue d'elles; c'eft celle dont parle Soneaux préfenta fe au Champ-de-Mars, & à la tête de honax > qui porta Sonthonax lui-mêmé. Je dis Aquelle fe trouva un moment fe à la tête de cette onc que le général Laveaux préfenta d'effet. olonne pour la haranguers fon dilcours produifit peu Caveaux, furnommé le brave Sonthonnx, fe retira aux ieilles cafernes, où il fe .le dans un lieu infedt, qui ervoit de latrines aux hommes de la petite Guinée, & prit pour chef de file un mur fort épais. le Sonthonax: Les calomnies des colons honorent général Laveaux ; fa bravoure n'a jamais été incertainc, clle eft retonnue des peuples qui, > dans les Antilles, > fon:laguerre aux Français. Certainement Laveaux > qui feul au Pore-de-Paix vec 1,000 hommes de troupes de ligue 2 & environné d'Aricains, foutint lepoids des colonnes efpagnoies & anglaifes; ui qui donna à fes foldats l'exemple de la bravoure, qui a éré conftamment à leur tère, par-tout où il a renverfé les polonnes ennemies, ne pent pas être foupçonné de lâcheté. Quant à moi, je ne dois pas permettre que Laveaux la 2 caufe mon Frère en révolution, celui quia fervifi puiffamment Françaife à Saint Domingue 5 foit infulré aufli gratuitement. D'ailleurs, je n'en fuis pas farpris > les colons ne peuvent nuire aux hommes qu'en difant du bien d'eux. Laveaux & fes Page : Nous expliquerons ce que c'oft que fuccès au Pore-de-Paix. Verneuil: Ce que vient de vous dire Sonthonax ne peut pas détruire des faits. Je ne vousles préfente pas pour avilir quia fervifi puiffamment Françaife à Saint Domingue 5 foit infulré aufli gratuitement. D'ailleurs, je n'en fuis pas farpris > les colons ne peuvent nuire aux hommes qu'en difant du bien d'eux. Laveaux & fes Page : Nous expliquerons ce que c'oft que fuccès au Pore-de-Paix. Verneuil: Ce que vient de vous dire Sonthonax ne peut pas détruire des faits. Je ne vousles préfente pas pour avilir --- Page 256 --- la réputation de Laveaux;c'eft une chofe dontj'ai été le té moin > & certainement j'ai été dans l'action. Lorfque le hommes de couleur eurent pris la fuite, il parut l'épée à A main, à la tête de cinquanre hommes d'Orléans, s'achemin vers ia barrière de la Fauffette pour y faire lire une procla mation de Sonthonax. Un piquer de dragons, de garde na tionale,s'y trouva. Laveaux prenant alors fon cafque, couru vers un de ceux qui étoient en tête au premier rang, lui fitr mill proteftations de fincérité lui remit fon épée, fe déclar fon prifonnier, & poulfa ia tartufferie jufqu'à répandre de larmes. Ce citoyen, qui étoit Gervais, & qui maintenant el a Paris, lui rendit fon éple > ne voulut point qu'il fit for prifonnier, & lui fir remarquer que. dans ce momentil étoi àla tête de cinquante hommes, ce qui rendoit cette démarche très-ridicule. Cettepalquinade ne trompa perfonne, &Laveauy fut apprécié à fa jufte valeur. Pluieurs décharges furen faites les hommes de couleur contre les foldats du ment régi ad Cap, d & plufieurs d'enur'eux furent tués aux fenê tres de leur cafernes. Daflas, colonel du régiment du Cap & qui avoir été auparavant commandant-général de la garde nacionale, dans le commencement de l'action fe porta parmi les hommes de couleur, s'efforça par fes difcours de les faire rentrer dans Je devoir, en leur repréfentant qu'ils étoient égarés, féduits, & qu'ils fe perdoient aux yeux de la nation. Les repréfentations furent inutiles; & au moment où il fe retiroit, il fur làchement affalliné par eux. Son domeftique fut percé de coups à fes côiés 3 & Dalbau, major de fon régiment , n'évita un pareil fort que parce que fon cheval, en fe cabrant, reçut les coups quilui étoient portés. Daffas, baigné dans fon fang, fe fir tranfporter dans les caferncs des mulitres; & malgré les douleurs de fes blellures, il tenta encore. s mais vainement, de les défabufer. Ne pouvant y réuflir, il fe fit conduire à fon domicile. Le nombre des blancs augmentant, les hommes de couleur prirent la fuite: : ils fe rendirent maitres du pofte de la Faullette' > gardé par dix t vétérans des troupes patriotiques 5 ils braquérent les deux pièces de douze qui fe trouvoient dans la rue E(pagnolo, & le moment d'après ils en conduifirent une dans la rue SaintLouis; elle fut tirée deux fois à boilet & à mitraille contre les blancs, ainfi que celle de la rue Elpagnole. Les décharges de couleur prirent la fuite: : ils fe rendirent maitres du pofte de la Faullette' > gardé par dix t vétérans des troupes patriotiques 5 ils braquérent les deux pièces de douze qui fe trouvoient dans la rue E(pagnolo, & le moment d'après ils en conduifirent une dans la rue SaintLouis; elle fut tirée deux fois à boilet & à mitraille contre les blancs, ainfi que celle de la rue Elpagnole. Les décharges --- Page 257 --- nous recerions , & dont le feu étoit € moufquererie intervalle, força que les citoyens à ripofter d'un coup de ans les à fe réunir. tous à la anon, ce qui dérermina premiers chevaux qui étoient en Fauflerte; ils volèrent, en fuyant, les commande la ville da ente, & prirent le pofte d'Orléans, Belair qui & vingt hommes des Cap: Cinquante dragons ci-devant Rohan-Soubile, fe porrenadiers du régiment Laveaux à leur tète, & le refto erent à la Faullette, ayant Sitôt Sonthonas, le la journée fe palla en députatjons 0 fon attente > vit que lef fuccès de la journée nne répondoit tranfporta pas en conIvoulut pendre lerôle de pacificateur défait, ; ilfe & tremblant de peur, équence aulieu du combat, pale, les feux fe Emportéparla foule, il fe trouva dans un endroirod fauva troiloient, & craignant d'être atteint par une chez balle, lui; ilfe il fit foichez Dallas qui n étoit pas encore rendu cette mefure ingneufement fermer les portes, & où croyant ilfe cacha fous des mauffifante, il monta au grenier, viens de dire fait rire Sonkelas Citoyens, ce que je chonax aux injures gratuires de Sonthonax : Je ne répondrai de pas fi je ne me fuis Verneuil; mais je vOuS prie linterpeller à la tète des colonnes des pas tranfporté au lieu du corabat, de couleur troupes des blancs &c des hommes l'effufion du fang; pourinterpofer fi mon armon autorité, lieu du pour combat empècher n'a précédé les premières hofrivée tilités, au fi dans le feu du combat pas un officier municipal qui m'acompaghoit n'a pas été blellé d'une balle. Verzuil: Citoyens, je vais vous dire là-deffus ce que % fais. Dans le commencement du combat > Sonthonax vers les blancs pour les empêcher de ripofter. L'attaque avoit porta déja été commencée par les hommes de couleur; il y avoit déjà plufieurs per onnes tuées; certes, Sonthonax fais s'ap- dans percevoit bien que la partie n'étoit pas égale.Je nommé que comme ce moment il étoit avec un officier municipal il le dit, car je ne le connois Joyeux 3 ce peut êtrelui; mais il avoit aufli à fes côtés P prévôr du Port-de-Paix, &c lui dit: Verdier ; mais Sonthonax étoit tremblant de peur, décoration Verdier lui dit: avec votre ne m'abandonnez pas. moi, avec mon habit militaire, tous vous ne craignez feront rien; portés fur moi. Vous ne courez aucun les coups officier municipal il le dit, car je ne le connois Joyeux 3 ce peut êtrelui; mais il avoit aufli à fes côtés P prévôr du Port-de-Paix, &c lui dit: Verdier ; mais Sonthonax étoit tremblant de peur, décoration Verdier lui dit: avec votre ne m'abandonnez pas. moi, avec mon habit militaire, tous vous ne craignez feront rien; portés fur moi. Vous ne courez aucun les coups --- Page 258 --- rifques, & la feule chofe que je priffe faire dans cette fion, c'elt de volis reconduire au logement de occa Voici ce queje fais. Je faisaufli Rochambeau malgré lai par une colonne qui queconthonax n'étoir a été entrain quil fut mené dans la rue pas trop en ordre, quand il fut devant une ruedont Sanehrangas-Xevier jeneme 5 & que les feux de fulils qui fe trouvoient croifés rep Ppelle pas le nom thonax à entrer chez Dallas. Je prie d'interpelier déierminérents Son s'il n'eft pas entré dans la maifon Sonthonas aufitét fait fermer la porte. Dadlas, &siln'm.ap Fas tilleric, Sonthonas: Il eft très-vrai que, porté fous le feu commandée par Verneuil, veyant He deTarblelfé à côté de moi, voyant le combat engagé, ciroyen je Joycux parles de couleur & malgré moi chez Dallas fus porté refté. PTa fuis entré avec Verdier oije fuis parier; bien lcin de vouloir le 3 dont Verneuil vient de à Verdiér de courir à une pièce garder dont le avec feu moi,j'ai enjoint faire fes efforts pour empécher que le combat celfcit, ne & de parce que voyant les hommes de couleur continuât; de tous cotés, Tadiere for que dèsle moment où s'échappoient ils fe emparés des forte, ils feroient les maitres de à la fercient ia ville feroic perdue. Voilà pourquoi je faifois ville, & que efforts pour empécher l'action; voilà tous mes tien cetfa,J'enjoignis à Verdier de faire pourquoi, tous fes quand l'acfaire Tentrer dans l'ordre tous ceux qui étoient eforts au pour Mais j'ai une interpellation à faire à Verneuil, & je canon. le citoyen préfident de le fommer de dire fi cette colonne prie laquelie j'ai bté emporté par le feu croifé des hommes par coulcur & des de de blancs. blancs, n'était pas unc colonne compofée Perncuil: La colonne par laquelle Sonthonax a été porté étoit en efiet compctée de blancs. emtous fes efforts pour empécher que les colons Sonthonax faifcit auroit bien defiré que nous reftaflions ripoftaffent. Il recevoir le feu des hommes de couleur tes-tanquillement : 8c à nous laiffer à égorger; mais nous n'ésiouspas d'huneur à recevoir des de fuill ians e11 rendre. Sonthonax s'étoit mis à la tête coups de colonne des blancs pour ticher de les empécher de la cux qui avoienr déja perdu plufieurs tandis ripofter, elt bicn prouvé que los hommes de honmess, souleur n'avoient qu'i pas recevoir le feu des hommes de couleur tes-tanquillement : 8c à nous laiffer à égorger; mais nous n'ésiouspas d'huneur à recevoir des de fuill ians e11 rendre. Sonthonax s'étoit mis à la tête coups de colonne des blancs pour ticher de les empécher de la cux qui avoienr déja perdu plufieurs tandis ripofter, elt bicn prouvé que los hommes de honmess, souleur n'avoient qu'i pas --- Page 259 --- encore un feul, homme de bleffé. Dans la fuite de la difcuffion je vais proaver, non pispar des dires, mais par les actes de Sonthonax, que ceft lui qui eft le principal propres auteur, le machinateur de cette joirnée du 2 décembre ; & je le défie, > malgre fon audaee malgré les menfonges quil fe permer à tout moment, de pouvoir me démentir. Sonthonax : Il eft clair d'apres ce que vient de dire Verneuil, que les blancs font ceux qui 1e , malgré kes ordres des commiffaires civils, ont porté le commiffaire civil & l'officier municipal quil'accompagnoit fous le feu du canon, quiétoit placé à la porte des cafernes des foldats du régiment du Verneuil dir: Les hommes de couleur avoient tiré, il y Cap. avoit des blancs tués, & c'eft pour faire tuer jufqu'au dernier des blancs, que Sonthonax a vonli faire celier.le feu. Je prie le citoyen préfident d'interpeller Verneuil de déclarer fi les blancs qui avoient été tués , l'avoient été dansle lieu de la fcène. Verneuil: Ce n'eft pas icile moment de répondre à Sonthonax; ce feroit faire une rérériuon; car dans cerinflant, je m'en vais venir à Tinterpellarion qu'il me fait. S'il trouve que je ai pas fuffifaunment faristair, il lui fera permis pour lors d me la répéter. Je demande à continuer. Senthonax: J'attendrai que Verneuil réponde; maisj je déclare qu'il eft très-faux que les hommes de couleur aient été les agreffeurs, ce qui fera prouvé lerfque la parole me fera dévolue. Que Verneuil concinue. Th. Millet: J'ai demandé la parole pour faire une interpellation. à Sonthonax. Il a dit qu'un officier nommé Joyeux, a été bleffé à fes chtés. Je demande municipal, de côté eft venu le coup de fufil quia ble fTé ce ciroyen. quel Sonthonax: : Il venoit du côté des blancs > & il, venoit tellement de la colonne des blancs > quel le citoyen & moi étions alors au milieu des hommes de couleur, Joyeux nous nous efforcions de faire rentrer dans leurs cafernes. que Th. Millet : Tout-à-Theure Sonthonax vient de dire avoit été entrainé par la colonne des or, comment qu'il à côté de Sonthonax, Joyeux fur-il blancss hommes de couleur, & par les blancs, bleffé au milieu des lorfqu'il vient de vous dire qu'ilavoit été en rainé par la celonne des blancs? Sonthonax: Tout cela fe concilie partaitement > car c'eft ous nous efforcions de faire rentrer dans leurs cafernes. que Th. Millet : Tout-à-Theure Sonthonax vient de dire avoit été entrainé par la colonne des or, comment qu'il à côté de Sonthonax, Joyeux fur-il blancss hommes de couleur, & par les blancs, bleffé au milieu des lorfqu'il vient de vous dire qu'ilavoit été en rainé par la celonne des blancs? Sonthonax: Tout cela fe concilie partaitement > car c'eft --- Page 260 --- la vérité. Lorfque j'ai été entrainé par les blancs, j'ai été pouffe nécellairemen: du côté des hommes de couleur, que l'intervalie qui les féparoit, n'étoit que celui de la fRece gueur de la rue, depuis la maifon de citoyen Daffas jufqu'à la porte des cafernes du régiment du Cap. Tout le monde fait qu'iln'y a pas cinquante pas de diftance. Non-feulement mon devoir étoit de me porter devant ies blancs pour les empècher de tiret 5 & au moment où un oficier-municipal, Domergue, > reftoit auprès de certe colonne de blancs, pour lui infpirer des intentions pacifiques, je me portai avec le citoyen Joyeux au milieu des hommes de couleur, pour les faire rentrer dans leurs caiernes 5 & après avoir rémpli le rôle de médiareur & de pacificateur auprès de la' colonne des biancs, ce fut alors quz je'me portai auprès des hommes de couleur; & c'eft au monent ou je remplis le rôle de médiateur & de pacificateur , que quatre coups de canon à mitraille font tirés far moi, & que le ciroyen Joyeux qui m'accompagneit eut une balle quile bleila dans le côté. Verneuil: Citoyen préfident , je vous prie d'interpeller Sonthonax, qui vient de vous dire que c'eft au moment où il étoit à la tête des homies de couleur, > pour leur faire mettre bas les armes > qu'il a été tiré fur lui quatre de canon à mitraille, de déclarer où étoit placée la pièce coups qui a tiré fur lui. Sonthonas: La pièce dont on s'eft fervi étoit à la porte de la caferne du régiment du Cap, & la bouche de cette pièce étoit fixée, > je crois, far la longueur de larue Saint-FrançoisXavier , mais fur-tout dans la rue dontla mifon du citoyen Daffas faic le coin; c'étoit là oû elle étoit fixée. La rue va au pont; la pièce de canon qui tireit fur moi étoit dans une direction trop élevée. D'ailleurs les canonniers étoient ivres; il n'eft donc pas étonnant que cette pièce n'ait blelé beaucoup de monde,&le ciroyen Joyeuxn'a étéb ctcims que légèrement. Il étoit bien naturel qu'une pièce portée à T'entrée de la rue où demeure le citoyen Dallas, tirât dans la direétion de la rue où fe trouve lai maifon du citoyen Daflas. Th. Miliet : Et cette pitce a tiré quatre coups ? Fondeviolle : Il y avoit une pièce de canon qui étoirdireckementvis-2-vis la rue Efpagnole; il y en avoit une autre dans tcims que légèrement. Il étoit bien naturel qu'une pièce portée à T'entrée de la rue où demeure le citoyen Dallas, tirât dans la direétion de la rue où fe trouve lai maifon du citoyen Daflas. Th. Miliet : Et cette pitce a tiré quatre coups ? Fondeviolle : Il y avoit une pièce de canon qui étoirdireckementvis-2-vis la rue Efpagnole; il y en avoit une autre dans --- Page 261 --- dans la rue Martin. Effectivement dans la rue des Cafernes, & qui eft féparée par un illet enrier, le coup de feu qu'a le citoyen Joyeule eft une balle de fuli eft partie T la colonne des hommes de couleur, lor/quils qui étoient à la tête de la colonne des blancs, & il n'a été qu'efleuré. C'eft un coup de fulil tiré du côté des mulatres; il n'a pas été tiré un coup de canon de ce côré là. L'une" des pièces étoit vis-à-vis le caporal de la troupe > vis-à-vis larue des Cafernes; & la rue San-Frangols-Xavet eft tout-à- fait oppofée. : Sonchonax : Je prie la commiflien d'interpeller Fondeviolle d'avoir à déclarer fi à la porte de la caserne du régiment du Cap dont la diredtion eft fur la rue au coin de laquélle eft la maifon du chevalier Dassas, iln'y avoit pas une pièce de canon. Fondeviolle : Si j'avois le plan du Cap, je montrerois comment étoit placée la pièce de canon 5 il en avoit une effedtivement conare la porte des casernes d régiment du Cap; mais elle ne pouvoit être dirigée fur la rue où étoit la maifchde Daflas , parce qu'il y a un contour d'un double iflet, & un angle. Brully : Cen'est pas la même diredtion. Sonthonax : Il eft bien fingulier que les colons nient un fait de notoriété publique. La porte des casernes du régiment du Cap regarde directement la rue où éft fituée la maifon du citoyen Dafas; c'éroit de cet endroit qu'eft le feu que le citoyen Joyeufe & moi avons effuyé. Je parti fuis feul ici dans les débats; les colons croient qu'en mentant perpécuellemenr, ils obliendront de la croyance 5 ileftimpolible que la commiflion fe fixe fer ceux qui ont commencé le fou; il eft impoflible que la Convention puiffefe fixer là-deffus avatit de n'avoir entendu &. d'avoir vu les pièces que j'ai envoyécs à la Convention, les pièces qui prouyent demonftrativement que Verneuil étoit a la tête des mouvemens qui ont eu lieu dans cette journée. Je le prouverai à Verneuil, non pas parles affertions des hommes de couleur, car il diroir que V'efprit de parti dirige leurs déclarations 5 je, le prouverai par les déclarations de fes amis eu%-mémes, Je prie la commifion-de conferverla parole à Verneuil; je répondrai d'une manitre péremproire eet Tome IV. Trentefeptième. livraifon, S tête des mouvemens qui ont eu lieu dans cette journée. Je le prouverai à Verneuil, non pas parles affertions des hommes de couleur, car il diroir que V'efprit de parti dirige leurs déclarations 5 je, le prouverai par les déclarations de fes amis eu%-mémes, Je prie la commifion-de conferverla parole à Verneuil; je répondrai d'une manitre péremproire eet Tome IV. Trentefeptième. livraifon, S --- Page 262 --- fatisfaifanre frr tous les Sairs des journées défaltreufes 2 décembre & jours fuivans. da Verneui! : J'éviterai à Sonthonax la peine de les pièces qu'il annonce; je. les ai dans mes mains. produire avec Cef ces pieces là même que je veux convaincre Sonthona d'impofure. Je reviens à la fitation de la pièce que thonax foutient avoir été placée à la porte des calernes Son- du c'eft regiment du Cap. C'ef une vérité; mais ce qui eft un faux que Sonthonax prétend que Cette piece à la porte des cafernes du régiment du Cap placée enfiler rue où étoit ia maifon du citoyen Daflas pouvoit la exaét de la viile du & ; j'ai un plan fort évidence Cap, je vous démonrrerai avec qu'il y a deux iflets entiers- 'depuis la des çafernes juiqu'à la ruc où demeuroir Dallas, ce porte folument inexaét le compie qui vient de vous êue quirendab fait Sonthonax. par Page : Sonthonax vous a dit qu'il avoit été malgré lui porté chez Dallas par des hommes de couleur; mais comment feroit-il pollible que ces hommes eullent Sonthonax chez Dallas, qu'ils euilent choili le domicile porié Dailas pour de Daflas venoit Sonthonax, d'ètre lorfque vous venez de voir' que égorgé par les hommes de & qu'il fe trainoit avec le de force quilui couleur cafernes de ces hommes od avoit effayé inutileinent reftoitaux les amener à des voies de paix : de 1 Perneuil: On ly portoir, Si Dallas eût eu la confance des hommes de couleur, n'euffent pas dré fur T de cculeur n'eulfent lni; nécefairemen: les hemmes pas fait feu fur lui :il n'eft done pollible que les homies de couleur dans ces pas aient choifi la maifon de Dallas circonftances nax. T! eft donc bien démontré pour y entrainer Sontholontairement. que Sonthonax y eft allé voSonthonax : Je réponds à ce que dit Page des de Dalias pour les hommes de couleur follicirudes des auteurs de certe , que Daffas eft un Dans le combat, ila a joutnée, qu'il en 2 été juftement puni. été effedivement reçu une balle à travers le talon ; ila vois alors. traniporté dans fa maifon où je me trouIl y avoir un quart-d'heure été par les hommes de couleur qui vouloient quejyavois perré nje louftraire àla de Dalias pour les hommes de couleur follicirudes des auteurs de certe , que Daffas eft un Dans le combat, ila a joutnée, qu'il en 2 été juftement puni. été effedivement reçu une balle à travers le talon ; ila vois alors. traniporté dans fa maifon où je me trouIl y avoir un quart-d'heure été par les hommes de couleur qui vouloient quejyavois perré nje louftraire àla --- Page 263 --- Kage dcs agrefturs, ce fut alors que Daffas arriva dans (a mafon; & il n'y a rien d'incomparible entre le traniport de ma perfonne dans la maifon de Daflas & le tranfporr de la perfonne de.Dallas dans fa maifon > lorfqu'il a étébleflé. Vernenil : Sije voulois éterniler lesdebats, jerépondrois a cela. Le pr. fident : Continue. Page : Ceft entendu cela. Verneuil: Vousvoyez, ciroyens, dâns la relation ici par Sonthonax & dans fa leure du 6 décembre envoyée adreffée au pouvoir exécutif &c lue à la Convention 1792 natio- ? nale, le 18 janvier 1793,quil ofe avancer qu'on l'a affaf finé, que l'on a tiré fur lui quatre coups de canon à mitraille, qu'ila bravé tous les dangers pour caimer la fureur des blancs. Il vous a dit, & vous vous en rappelez qu'il ne craignoit pas plus nos poignards en Francs qu'ilkcs s avoit craint a Saint-Domingue, Il vous a dirqu'en différentes occafions il a fait un rempart de fon corps aux hommes de couleur pourfuivis par les blancs. A voir tant d'auace ne feroit-on past porté à croire que Sonthonax eft unnouvel Achille dont le courage croit dans les combats : Ii n'en eft rien ces pendan:. La lacheté & la cruauré, , comipagnes font ce wi le caracktriient; & malgré l distature infeparables, & les cohortes affaflines qu'il faifoit mouvoir à fon gré, l'ombre d'un bomme le fai'oit palir.J'ai déja ditque le refte de la journée da 2 décembre 1792 fe pallà en députarions de la patr des blancs; le temps de la nuit qui fuivit fut employé par Sonthonax, parRochambeau, Lavaux & méditer les plus grands forfaits, & à méditer Pinchinat,a la tion de ceux qui avoient le mieux fervi les intérêts déporta- de la colonie. Le lendemain 3, Pinchinat, homme de membre de la commiflion intermédiaire, nommé couleur s thonax, abandonna fon pofte; &, fous le prétexre par Sonde rempir le rôle de conciliateur, fut mettre à (pécieux ee qui avoit éré arrèté au confeil de Sonrhonax & exécution de Rochambeau pendant ia nuit. Ditigeant les hommes de couleur, il à ce qu'ils rentraffent en ville; il écrivit à Candy pane commandoit à 400 hommes de couleur de fe réunir à lai; & Candy dont on vous a déja fe faifoit un jeu de tirer avec la pointe de entrerenu, fon fabte qui ou S 2 2: fut mettre à (pécieux ee qui avoit éré arrèté au confeil de Sonrhonax & exécution de Rochambeau pendant ia nuit. Ditigeant les hommes de couleur, il à ce qu'ils rentraffent en ville; il écrivit à Candy pane commandoit à 400 hommes de couleur de fe réunir à lai; & Candy dont on vous a déja fe faifoit un jeu de tirer avec la pointe de entrerenu, fon fabte qui ou S 2 2: --- Page 264 --- avec un tire-bouchon les yeux des blancs lui tomboient enre les mains, refufa cependant de fe COUJ à fon invitation. Ce Pinchinat, qui dès 158pfoulevoit les ateliers dans la colonie, qui eft déligné dans le teftament de mort d'Ogé comme un chef de la révolte, 2 excitoit encore dans ce moment ceux de fa cafte, & les efclaves à fe couvrirde nouveaux crimes. Peut-on douter de cette vérité, citoyens, korique dans la journée du 6 décembre, Sonthonax & Rochambeau, qui étoient allés au devant des iiommes de couleur, abordèrent Pinchinat, louèrent hauiement fa conduite : & après l'avoir embraffé l'un & T'autre, le général lui dit : ce M. le commiflaire civil & moi avons fait embarquer une 9> partie des citoyens qui vousdéplaifent; les autresle feront 22 aufli >2, Ce neft donc pas... Sonthonax : Jc prie lar commiffion d'interpeller Verneuil Le préfident : Laiffe continuer. Porneuil : Cen'elt denc pas à caufe de leurs crimes > cemme l'a dit Sonthonax, qu'ils cnt été ensbarqués arruchés du fein de leurs familles, enlevés del leurs propriérés fans aucune formalité, & parl l'aéte le plus arbiuraire,mais feulement parce qu'ils déplaifoient à Pinchinat. Mon fang bouillonne d'indignation aul recit de CCS horreurs, & elles ne font cependant qu'un foiblé échantillon de cellesqui vous feront préfenténs dans, la fuite des débats. Sonthonaz: Je prie Verneuil de dépofer fur le bureau la preuve matérielle de ce qu'il vient d'annoncer, que j'ai dit a Pinchinat: Cc Je vicns de faire embarquer les hemmesqui *> vous déplaifent, & j'en embarquerai bien d'autres >, N'eftce pas ce que vous avez dit 2 Verneuil : Oui, je m'engageà ia remettre avant la fin de la féance 5 mais ilfaur la chercher dans les procis-verbaux de la municipalité du Cap. Comnae il y en a fix... Le préfident: Continue, Veinexil: D'arres ceguivenoitde fe paffer, la municipalité du Cap crut qu'ii étoit de fa fagelfe de propofer à Sonthonax que l'embargo fit mis fur tous les cabotcurs, & d'attondre, pour le lever D que la nouvelle cficiclle de ce fin de la féance 5 mais ilfaur la chercher dans les procis-verbaux de la municipalité du Cap. Comnae il y en a fix... Le préfident: Continue, Veinexil: D'arres ceguivenoitde fe paffer, la municipalité du Cap crut qu'ii étoit de fa fagelfe de propofer à Sonthonax que l'embargo fit mis fur tous les cabotcurs, & d'attondre, pour le lever D que la nouvelle cficiclle de ce --- Page 265 --- malheureux événement fit adreffée à toutes les municipalités de la colonie. (Il lit:): Adrelfe de la municipalité du Caps en date du 2 décembre 1792 > à Sonthonax. la nouvelle K La municipalité du Cap, craignant que des troubles quiagitent la ville, portée dans les autres quartiers de la colunie n'y répande l'alarme & n'y produife des effets funeftes, invite M. le commiffaire civil à mettre l'embargo fur la rade, afin qu'aucun bâtiment ne puiffe forir demain matin, , & jufqu'à ce qu'il en ait lui-même autrement ordonné. 5 En féance du confeil, le 2 décembre 1792. wSigné, CHEVALIER (ainé), , maire 5 FoxDEVIOLLE > fecrétaure 32, Réponfe de Sonthonax. Cc J'obferve à la municipaliré du Cap que l'embargo fur les bârimens du commerce-eft un attentat à la liberté ; les nouvelles de la journée pénétreront aifément par terre; & pour contre-balancer le témoignage de ceux qui ont la liberté de voyager ainii, je crois quil'eft nécellaire de laifler parir les caboteurs. €c Signé, SONTHONAX >: Je ne me permettrai dans ce moment aucune réflexion fur la perfilie de cette lettre; elle fera mile en oppofition avec une autre de Sonthonax fur le même objet; il fera temps alers de vous fignaler fa conduite . Fondeyiolle : Voici la pièce que Verneuil n'a pas pu trouver. S 3 qui ont la liberté de voyager ainii, je crois quil'eft nécellaire de laifler parir les caboteurs. €c Signé, SONTHONAX >: Je ne me permettrai dans ce moment aucune réflexion fur la perfilie de cette lettre; elle fera mile en oppofition avec une autre de Sonthonax fur le même objet; il fera temps alers de vous fignaler fa conduite . Fondeyiolle : Voici la pièce que Verneuil n'a pas pu trouver. S 3 --- Page 266 --- (nnd) Extrait du procès-verbal de la municipalité du Cop Français 3 ile Saint-Domingue; 5 fcance du 6 octobre 1792. et On prévient que le fixième bataillon approche. M. lo commiffaire national civil, M. le gouverneur général & M. le maire montent en catoffe & vont - a ccompagnés du cortège & d'un détachement de dragons di 16tme régiment, hors les barrières de la Follètte 5 à peu-près une. heure d'attente, > les citoyens du fixième bataillon tant à Fied qu'à chevel, paroiffent & font Jalte fur le grand chemin, en ligne des Champs-Elyfkes, M. le général leur envoiet un aide-de- camp pour leur dire d'avancer; iis fc mettent de fuite en marche, fous la conduite de Taide-decamp & de leur commendant; M. Pinchina en voiture fuivoir derrière. En l'abordant, M.le commillaire national civil & M. le général l'embrafferent ; celui-ci lui dit : M. le commillaire & moi avons fait embarquer une partie des citoyens qui vous déplaifent; les autres le feront. Le bème baraillon défile, entre en ville, les armes hautes, tambour batrant > &c. Sonchonax : Avant de faire aucure réflexion fur l'acte qu'on vient de vous lire, je remarque que la municipalité atcribne aujourd'hui à Rochambeau.. Ferneuil: Je prie les citoyens tachygraphes de vouloir bien lire... Sonthonax : Lorfque j'ai fait Tinterpellation,, j'ai demandé que Verneuil dépolit fur le bureau la preuve de ce quej'avois dit à Pinchina : c Nous venons d'embarquer quelquesuns des hommes qui vous déplaifent; nous en embarquerons bien d'autres >. J'ai ajouté à cela: S Verneuil,eft-ce 23 cela que vous avez dit"? 22 Vous m'avez répondu: Sc Oui, 3 c'eft ce que j'ai dit >, Il eft bien étonnant que les citoyens colons appellent preuve materielle fénonciaticn d'un procès-verbal rédigé par la municipalité du Cap; ; il'r me fenble qu'en jurifprudence & en droit on appelle preuve matériclle ane preave émanée de l'accufé lui-mème. Or, comme je fuis accule, je ne vois pas le matériel de certe pièce deus 'avez répondu: Sc Oui, 3 c'eft ce que j'ai dit >, Il eft bien étonnant que les citoyens colons appellent preuve materielle fénonciaticn d'un procès-verbal rédigé par la municipalité du Cap; ; il'r me fenble qu'en jurifprudence & en droit on appelle preuve matériclle ane preave émanée de l'accufé lui-mème. Or, comme je fuis accule, je ne vois pas le matériel de certe pièce deus --- Page 267 --- Fallégation de la municipalité du c'elt que cette muicipelité du Cap. étoit Ce n'ef. pas tout 3 vemens du 2 décembre , c'eft Cap complice des mouCap étoit dans le méme que cette municipaliré du, Paris vis-à-vis la Convention rapport avec moi, que ceile de de la la nationale. J'étois le délégué la délégation de monicipalité du Cap confpiroit contre 5 j'ai donc AAATL qu'un proeès-verbal, Républigue qui n'eft lieudéneétomé m'a jamais été préfenté, don: pas ligué de moi, qui ne connoiffance, je n'ai eu difcuterai > ferve de preuve matérieile contre qu'aujourdhui. dans la fuite les procès-verbaux moi. Je dir Cap, fi on les lit; je prouverai la de Ja municipalité cipalité, c'eft-à-dire, des perfidie de la muniici un officier municipal, du membresqui Cap, le la dirigoient. Il y a homme à la probiré duquel les colons citoyen Laforêt, , cet jaftice. Eh bien ! je demande la viehnent de rendre entendre, & l'on verra, quels Roere les commillion' le fafle décembre. Je me réfume, & je dis confpirateurs du 2. Convenrion nationale &c à la commitlion que je donnerai à la: ciffemens defirables" tous les éclairjournées défaftreufes. lorique je difcuterai les caufes de ces la Th. Millet : Ciroyens, Senthonax vient de vous journée du 2 décembre la. municipalité du dire qu'à rappert à lui ce qu'étoit la commune Cap étoit par par rapport à la Convention nationale. confpiratrice Je de Paris de dinterpeller Sonthonax de déclarer fi à prie le préfident à celle du 3, fentant l'impuillance de la journée du 2 ou dans la ville, fi lui n'a remis rérablir la tranquilliré nicipalité qu'il appelle aujourd'hui pas ces pouvoirs à cette muSonthonay: Je n'ai remis mes pouvoirs confpiratrice à : cipalité ; j'ai exhorté la munieipaliré du aucune munil'ordre , puifqu'elle avoit de Finfluence fur Cap les blancs. à rétablir municipalité du Cap étoiz taute compofée de La' T'exception de Laforêt qui n'éroit blancs, à cier municipal. Cette municipalité pas encore inftallé offitieux le même empire que les chefs devoir, avoir fur les facVoilà pourquoi j'ai invité la ont fur les fubalternes, le calme dans la ville municipalité du Cap à ramener avoir; mais il fera prouvé par dans tous les le moyens qu'elle pouvoit municipalité du Cap cours des débats la confpiroit coutre la loi du 4 ir S 4 n'éroit blancs, à cier municipal. Cette municipalité pas encore inftallé offitieux le même empire que les chefs devoir, avoir fur les facVoilà pourquoi j'ai invité la ont fur les fubalternes, le calme dans la ville municipalité du Cap à ramener avoir; mais il fera prouvé par dans tous les le moyens qu'elle pouvoit municipalité du Cap cours des débats la confpiroit coutre la loi du 4 ir S 4 --- Page 268 --- Sondionax Fond.violle: Je. demande la parole, quant à ce que dit guilna pas remis fes le 2. 2 décembre : après que le citoyen pouvoirs à la municipalité il a été conduit dans la falle de la Joyeux a été bl:fé 5. municipalité lescitoyens Brocas, ; Domergue & Joyeufe, Là il a améncle honorable à iRar la municipalité de l'avoir traitée ment dans la matinée > en lui Orant tout le trop indignedevoit avoir fur la garde nationale; & pouvoir qu'elle a remis les troupes de ligne à la difpofition en conféquence de la muni- il cipalité. - II lit l'extrait du procès-verbal de la municipalté du Françdis, du 2 décembre 1792. Cap Cc M. le, commiffaire civil entre dans la falle du confeil, accompagné de deux commiflaires envoyés vers lui, & Pavoient trouvé chez M. Daflas à qui on venoit de qui le premier appareil fur fa bl:fliure. Il leur difoit en poter rendant que c'étoit avec bien du plailirqu'il vénoit sy isin de hmunicipaliré; qu'il avoit un grand poids dans fur le, le ccear, qu'il defiroit ie décharger. Efectivement, à la municipalité fa faricfaétion de la conduite iltém.oigne tenue dans ce moment de crife, fon regret de qu'elle a ce matin de négligence et de foibleile; qu'il en l'avoirtaxée de grandccur amende honorable, (Ce fontfes propres faifoic Les mêmes commiffaires & le procureur de la commune exprellions) vont l'acrompagner à la maifon de M. le où la maladie de ce dernier avoit fixé ia réflence gouvernerr, de M.le millire civil. Des le matin, ils font rencontre du coide Walch faifant partie des troupes de ligne requifes. bataillon le procareur de la commune propofe de retourner Alors feul avec ce bataillon à la Maifon-Comune lui divifer cette force d'une manière efficace; la > pour y faire adopiée particulièrement M. le commiffaire propofition national eft civil, ly engage. RRELIarA àla le taillon ae 73ime régiment Maifen-Commune, ba2 ci-devant réunit à celui du g2tme, ci-devant Walsch. Royal-Comtois > fe Sonthonax: Je crois que toures les font dans les débats par lescolons ne rendent interpellations qui (e la di cullion générale fur cet aricle cà je adts LEMES particulièrement M. le commiffaire propofition national eft civil, ly engage. RRELIarA àla le taillon ae 73ime régiment Maifen-Commune, ba2 ci-devant réunit à celui du g2tme, ci-devant Walsch. Royal-Comtois > fe Sonthonax: Je crois que toures les font dans les débats par lescolons ne rendent interpellations qui (e la di cullion générale fur cet aricle cà je adts LEMES --- Page 269 --- éclaircifemens; mais fur ce que dir Fondeviolle - , jai le droit d'ètre étonné me parle d'amende honorable envers la municipalité 2: Lap. Je prie Fondeviolle d'è re un peu plus d'accord avec le caraétère que me prêtent 'les colons. Jamnis je n'ai Fait d'amende honorable à perfonne dans la colonie;jamais je n'ya ai été difpolé, fur-tout à Pégard d'une municipalité qui confpiroit contre la loi du 4 avril. Verneuil : Je ne. répondrai pas à ce que dit Sonthonax 5 j'aurois cependant à produire des pièces triomphantes qui viendront dans la fuire de la difcuflion. Je continue : La journée du 3 fut employée en, députations de la part des blancs 5 tous les corps civils & miliraires fe rendirent près les hommes de couleur. La reconciliation de léur part parut fincère ; ils promirent de rentrer en ville 5 cependant iis n'en firent rien. Je crois bien que plufieurs d'entre eux étoient de bonne foi; mais Pinchina qui avoit été envoyé vers eux par Sonthonax, Rochambeau &c Lavaux 5 Pinchina qui connoiffoit le nceud de l'intrigue, faifoit changerlemonvement a'après leur réfolution 3 & toutes ces- dépurations aboutirent à des démarches inutiles. Les membres de la commillion inteimédiaire, ceux de la municipalité envoyés vers eux, rendirent compte à Sonthonax du peu de fuccès de, leurs démarches. Il fut invité à proclamer la loi martiale ; Sonthonax s'en défendit, & rendit la proclamation dont je vais vous douner leéture. Proclamation de Sonthonax 3 du 3 décembre 1792,6c. ce Autorifons la municipalité du Cap à fommer les citoyens affemblés hoflilement dans les poltes de la Fossette et des environs du Cap de fe retirer fur-le-champ dans leurs demeures refpedtives, faute de quei ils y feront contraints, par les troupes de ligne qui font mifes par ces préfentes à la difpofition de la municipalité. 33 Au Cap, le 3 décembre 1792. 9> Signés SONTHONAX >, c. ce Autorifons la municipalité du Cap à fommer les citoyens affemblés hoflilement dans les poltes de la Fossette et des environs du Cap de fe retirer fur-le-champ dans leurs demeures refpedtives, faute de quei ils y feront contraints, par les troupes de ligne qui font mifes par ces préfentes à la difpofition de la municipalité. 33 Au Cap, le 3 décembre 1792. 9> Signés SONTHONAX >, --- Page 270 --- II cf bon de vous thonar rendit cette obferver, citdyens, que lorfque Sonnicipaux proclamarion, ii dit aux Cficiers mu-. que puifqu'il avoit perdu la confiance des ciroyens, il'remertoir entre fes mains touS fes pouvoirs. Le momept d'après la municipalinérendit uine proclamation fut envoyée aux hommes de couleur, & dont onleurdonna qui leéture; elle étoit zinfi conçue. C Au nom de,la nation, nous > maire & officiers mi-. nicipaux de la ville & banlieue du Cap, ordonnons aux citoyens du fizième bataillon de la garde nationale, réunis & armés dans la Savanne de la Follèrte, de déclarer fur-lechamp, à peine d'être déclarés traîtres à la loi, les mulirres-& les nègres efclaves qui, fe trouvent parmi eux, & de de la remettre for-le-champ entre les mains des commiflaires municipaliré, quiles feront traduire, fous la fauvegarde de la loi & des citoyens dans les prifons du pour être enfuite ordonné ce qu'il appartiendra. Cap, >> Donné.an Cap, enaffemblée municipale le 3 décembre 1792. Signé , CHEVALIER T'ainé, maire ; FoxDEVIOLLE > Jecrétaire-grefier. >9 Cetre proclamarion a éré fans effet, malgré la certitude que beaucoup d'efclaves étoient entre les mains des mulâtres réunis en armcs hors la ville & dans les environs du Si volis rapprochez cet événement de ce qui s'eit paffé Cap. dans TOueft, > & dont on vous a donné connnoitlànce dans lès précéden:cs féances, oà les mulâtres foreèrant les nègres les pius vigoureux, les plus ingambes des ateliers de marcher avec Eux, 8c donr le non:bre fut de trois cents, > fous le nom de frifess vous ferez convaincus le défignés efprit dirigeoit dans ce moment ce qui fe paffoit que au meme, Dans FOueft, les contre - révolutionnaires Anus de Jume- Cap. cour 3 Chitry,, Pinchinat, les faifoient mouvoir. Dans le Nord, c'étoit Lavaux, Rochambeax, & ce même Pinchinat. Sonthonas, Sonthonax: Je prie le préfident d'interpeller Verneuil de déciarer fi, dans les mouvemens qui ont eu lieu dans la défignés efprit dirigeoit dans ce moment ce qui fe paffoit que au meme, Dans FOueft, les contre - révolutionnaires Anus de Jume- Cap. cour 3 Chitry,, Pinchinat, les faifoient mouvoir. Dans le Nord, c'étoit Lavaux, Rochambeax, & ce même Pinchinat. Sonthonas, Sonthonax: Je prie le préfident d'interpeller Verneuil de déciarer fi, dans les mouvemens qui ont eu lieu dans la --- Page 271 --- journée du 2 décembre & jours teivans, f c'eft dans ce moment-la que les hommes de couleur ou nègres del'Ouef éroient en armes, réunis aux nègres appelés fuiljes, avec de PE. chinat, Chitry & Anus de Jumécour, dont il vient parler. Verneiil: Il eft bien éronnant que Sonthonax me fafle une interpellarion pareille. Je ne dis pas que les nègres du Nord étoient armés dirigés par Anus de Jumécour; mais dis, & la coinmilion fe rappelle à merveille, que lors de : difcullion fur l'efprit public, il fut queftion de ces' nègies conduirs par Anus de Junécour & par Pinchinat. O fuivic faivit à cerie époque précifément la même inarche que Ion au Cap, dans la journée du 2 décembre. néceflaire Sonzhonax : Cette explication étoit > puilque fe taiVeinenil difoit que, dans le même temps, au Cap, foir-la même chole. Vern:uil: Je n'ai point dit cela. Sonthonax: Je prie Vernenil de recommencer la phrafe. de Verneuil: La voici: Si vous rapprochez cet événement celui qui s'eit paffe dans l'Oueft, & dont O11 vous a donné connoillance dans les précédenres féances, oè les mulâtres forçoient les nègres les plus vigoureux, > les plus ingambes de marcher avec cux, & dont le nombre, fuivant Sonthonax, étoit de trois cents, appelés friffes 3 vous ferez convaincus Je que le même efprir dirigeoit ce qui fe paffoit au Cap. T'Oueft, ne dis point du tout qu'il V avoit à cette époque, dans des nègres qui étoient foulevés par Pinchinat : c'elt un rapprochement queje fais entre ce queje vous ai dit & ce qui le paffoit au Cap le 2 décembre 1791. Le même plan étoit de defrustion 3 quoique dans des temps bien différens, de , fcéléconfbamment faivi; & tant d'efforts de perfilie, ratelle, devoient produire ce qui eft arrivé, la defiuction de la population blanche & la ruine de la colonie. Vous venez de voir que Sonchonax rendit, le 3, tne proclamation autorife la municipalicé à employer la force, Efu fur-le-champles hommesde couleura rentrer Mons leurs demeures refpedtives 5 & que teignant de fe dépouiller de tous fes pouvoirs, iilesmit entre les mains des magiftrars dut peuple. Dans la relarien de cet événement, envoyée par lui efficisllement à la Convention nationale, voici comme il s'expliques Vous venez de voir que Sonchonax rendit, le 3, tne proclamation autorife la municipalicé à employer la force, Efu fur-le-champles hommesde couleura rentrer Mons leurs demeures refpedtives 5 & que teignant de fe dépouiller de tous fes pouvoirs, iilesmit entre les mains des magiftrars dut peuple. Dans la relarien de cet événement, envoyée par lui efficisllement à la Convention nationale, voici comme il s'expliques --- Page 272 --- k Craignant de compromettre notre autorité, dont les hommes de couleur ne parloient jamais qu'avec refpect, nous crâmes devoir réfifter aux inftances qu'on nous failoit, que nous leur ordonnallions de rentrer en ville. Cette pour demande étoit perfide & inconfidérée : toute leur confiance étoiten nous; & en précipitant unl pareil ordre, nous nous expolions à la perdre, &, avec clle, tout de réu- >> nion. efpoir Il falloir que Sonthonax fe crit, dans tous les sûr de maitrifes ies événemens, pour fe permettre temps, de pareils inenfonges; ilfalloit qu'ilfe crit sûr de Y'aide de ceux qui, juiqu'a préfenr, l'ont couvert de leur ombre; il Falloir eut une grande affarance que la juftice nationale, fouvent qu'il tardive & lente dans fa marche, > ne pourroit jamais l'atreindre, pour cfer en impoler à la nation entière. Toures fes combinaifons feronr, je Telpère, réduires à l'abfurde ; les crimes dé Sonthonax feront expofés au grand &c le glaive de la loi qui, depnis fi long-temps, plane jour, fur fa tère, fnira par sy appefantir, Sonthonax : Je prie la commillion de fommer Verneuil de remettre fur le burean T'ade parlequelyai remis mnes pouvoirs à la municipalité du Cap. Cet adte doit nécellairement exifter (ur les regiftres, foit en minute, foit en copie, puifqu'il a été donné à la' municipalité du Cap. Les gens qui m'accufent R'onr stirement pas manqué d'apporter ces pièces: je demande qu'elles foient dépofées. Verneril:. Je ne fais pas pourquoi Sonthonax prend à tèche de me faire dire ce je n'ai pas dit. Je n'ai pas dit certainement que Receotieue avoit renoncé à fes pouvoirs par écrit; mais jai dit, & je le répère, parce que c'eft exactement la vériré, que loriqu'il remit à la municipalité > une proclamarion,le pouveir de dilpofer de toutes les par de ligne, > il diry verbalement à cette municipalité : Puifque troupes Ferdu la conftance des j'ai citayens, je yous remets entre les mains tous mes pouvoirs. Et s'il ne l'avoit pas fait à cette Sonthonax, dont vous allez voir ia rouerie, fe feroit époque bien , donné de garde de remettre à cette époque, dans les mains de la municipalité, ces troupes de ligne, puifqu'avec ces par de ligne, > il diry verbalement à cette municipalité : Puifque troupes Ferdu la conftance des j'ai citayens, je yous remets entre les mains tous mes pouvoirs. Et s'il ne l'avoit pas fait à cette Sonthonax, dont vous allez voir ia rouerie, fe feroit époque bien , donné de garde de remettre à cette époque, dans les mains de la municipalité, ces troupes de ligne, puifqu'avec ces --- Page 273 --- mêmes troupes de ligne, fi la municipalité eût été moins attachée à la loi, elle pouvoit d'un feul morbouleverfer tous les projets finiftres de Sonthonax , & rendre aux citoyens toute l'énergie gu'ils avoient perdue. la commiflion VerSonthonax : Je demande que interpelle remis à la nevil de dépofer fur le bureau l'acte par lequelj'ai municipalité la difpofition des troupes de ligne. Verneuil: Je vais le faire. (Fondeyiolle lit.) national cc Nous Léger-Félicité Sonthonax commiffaire civil, délégué aux ifles françaifes de l'Amérique fous-le-vent pour y rétablir l'ordre & la tranquillité à les ci- >> Aurorifons la municipalité du Cap Peter toyens allemblés hoflilement dans les poftes de la Foflette & des environs du Cap de fe retirer fur-le-champ dans leurs domicilés refpeétifs, faute de quoi ils y feront contraints par les troupes de ligne qui font remifes par CeS préfentes à la difpolition de la municipalité. s Au Cap, le 3 décembre 1791. 23 Le commiffaire national civil. Signé, SONTHONAX. > Sonthonax : Je demande pour une bonne fois que chaque fois que les colons citent une de mes proclamations, ils la dépofent fur le bureau; qu'ils dépolent fur le bureau les originaux qui leur ont été donnés. Verneuil: Citoyen-préfident, Sonthonax a toujours, dans fes demandes, des portes de derrière. Comment veut-il, comment peut-il demander à la commiflion que nous, qui avons été arrachés à nos familles, à nos propriétés, prelque nuds, fans aucuns papiers, mmis au fecret, Ini produiliens dans cet inftant les pièces originales qu'il réclame? Avionsnous ce droit, nous fimples individus, d'aller au greffe fommer la municipalité que lon nous remit les pièces originales? nefbce pas plurô: àlei à les produire ? Sonchonax : Citoyens, les colons venlent avoir le droit d'accufer & de calomnier, &c ils vouient être crus fur leur , fans aucuns papiers, mmis au fecret, Ini produiliens dans cet inftant les pièces originales qu'il réclame? Avionsnous ce droit, nous fimples individus, d'aller au greffe fommer la municipalité que lon nous remit les pièces originales? nefbce pas plurô: àlei à les produire ? Sonchonax : Citoyens, les colons venlent avoir le droit d'accufer & de calomnier, &c ils vouient être crus fur leur --- Page 274 --- parole. Les cclons difent que je fuis l'auteur des événemens défaftreux du 2 décembre; ils citent à Tappui des tions de moi, & je n'aurai pas le droit de réclamer proclama- ces proclamnations ! je n'aurai pas le droit de demander mne foient produites > pour que j'aie à les reconnoitre qu'eiles ou à les délavouer 1O eft donc la jurifprudence 1 où eft donc la faveur ou plutôt la juftice dont on doit inveftir l'accufé : Quoilils me calomnient fans celle, & je n'aurai pas le croit de demander qu'ils appuient de quelque apparence de preuve leurs calomnies & leurs prétendues acculations ! Je renouvelle ma demande, que chaque fois que les colons parleronr d'actes émanés de mei, ils foient tenus de les remettre fur le bureau, afin que je les reconnoifle ou que je les défavoue. La féance eft levée. Ze regiftre des préfences eff Agnf:1, Pa. GARRAN,PE fdente 5 FOUCHE (de Nantes) > fecrétaire 5 LANTEENAS; Garcoms, DASRAY. --- Page 275 --- 271. à RC 2 Du 25 Germinal, l'an eroijfième de la Répzblique françaifa une 6 indivifible. LA rédaction des débats de la veilie eft lue &c adoprée. Th. Milier : Je préviens ia commifion qu'a midije ferai oblige de me rendre at tribunal révolutionnaice, 6.ant alligné pour dépofer dans l'alaire de Fouquicr-iniavite, Fondeviolie : Vous avez entendu daas le pro:es-vebal que Sonthonax a dit hier que la municipalicé du Cap étoit vis-à-vis les autorirés conftiruées ce que la comin: mue confpiratrice de Paris étoit à l'égard d: ia Conventiou mi.onale. Sonchonaz : Si c'efl là-deffus que VOIS voulez parler j'ai la parole avant vous; je penfois que vous vouliez por cler de la rue Martin. Fondeviolle : La rue Martin n'exifte pas au Cap. J'ai dit qu'une pièce de canon étoit placée rue des Cafemei, & y. en avoit une autre vis-à-vis ia porre des calernes régiment T" du Cap. Je n'ai parlé de la rue Mutin, parce qu'eile n'exifte point ; une erreur que les : 1 JPL graphes auroient commife, ou moi-mème : mais cetre rue n'exifte pas. Sonthonax : Hier dans le cours de la difcuffion, lescolons ont parlé d'une prociamarion de moi, par laquellej'ai remis à la difpofition de la municipalité les trouses de ligues de la ville du Cap. C'eft dans cette pièce qu iis ont prétendu trouver la preuve queje lui avois remis mes pouvoirs. Je demande qu'ils dépofent fur le bureau cette pros clamation., Page: Sonthonax vous a demandé hier la preuye marétielle da difcours du général Rochambeau : comme fi i'on uffion, lescolons ont parlé d'une prociamarion de moi, par laquellej'ai remis à la difpofition de la municipalité les trouses de ligues de la ville du Cap. C'eft dans cette pièce qu iis ont prétendu trouver la preuve queje lui avois remis mes pouvoirs. Je demande qu'ils dépofent fur le bureau cette pros clamation., Page: Sonthonax vous a demandé hier la preuye marétielle da difcours du général Rochambeau : comme fi i'on --- Page 276 --- pouvoit donner une preuve plus légale d'un difcours tenu s que celle fournie d'un procès-verbal d'une municipalité ; maintenant il demande qu'en lui apporte la-pièce diredtement émanée de lui, la matérielle de la remife a faire de fes qu'il pouvoirs FLemt municipalité: Eh bien! le cèsverbal de la municipalité.. e proSonthonax : Ce n'eft pcint cela je demande. Jede mande la proclamation par laquelle 9es remis à la municipalité du Cap, la dilpofition des troupes de ligne qui formoient la garnifon du Cap. Page: La preuve de cette prociamation fetrouve confacrée par le procès-verbal de la municipalité. Mon collègue Vernezil, qui étoit au Cap, vous donnera des renfeignemens plus pofitifs. Vernzuil: Cen'ef poin: une proclamation que Sonthonax a envoyée à lamunicipaliré, iais c'cft uneadrelle officielle par Inquelle ill'autorifa à requerir toutes lestroupes de ligne, & Sonthonax qui, dans ce moment-ci, feint de ne pasfe iouvenir de ce quil a fait alors, va tout-à-I'heure être convaincu, 3 parce que le 4, par une proclamation qui a été affichée > i- teciré ces mêmes pouvoirs à la municipalité. Braliey : S'illes a retirés, c'eft qu'il les avoit donnés. Sonchonax : Je réitère mon ingerpellation, & cela eft d'autant pius néceflaire que les hommes qui m'accufent, font les hommes que j'ai mis ell jugement & accufés moimême. Si ces hommes qui m'accufent, que j'ai envoyés à la Convention pour rendre compte de leur conduite, s'ils fe prélentent avec des faits, ils doivent prouver ces faits, jis doivent prouver ce qu'ils avancent : loriqu'ils citent de moi une adreffe, une proclamation ou une pièce quelconil faur qu'ils les dépolent fur le bureau, fous peine drraetif pour fauffaires. Vernexil: Lorfque Sonthonax demande qu'on mette fur le bureau Tadrefie originale qu'il a envoyce aux,autorités conftiruécs, cerrainement c'eft ine plaifanterie que Senrhonax fait; car lorfque nous vous remettons les prosès-verbaux qui conitatent que CCS picces ont été envoyées à ia municipalicé du Cap, lépoqne ot clle les a recues, & qui entrent dans les plus grands détails fur ce qui s'eft pate,je crois que cette pi.ceef aufli authemique qu'clle peut Verre. Et refie originale qu'il a envoyce aux,autorités conftiruécs, cerrainement c'eft ine plaifanterie que Senrhonax fait; car lorfque nous vous remettons les prosès-verbaux qui conitatent que CCS picces ont été envoyées à ia municipalicé du Cap, lépoqne ot clle les a recues, & qui entrent dans les plus grands détails fur ce qui s'eft pate,je crois que cette pi.ceef aufli authemique qu'clle peut Verre. Et --- Page 277 --- Et certes il fercit ridicule Sonthonax exigeit de nous que nous produifions toutes pièces, puifquil eft infiniment perfaadé qu'elles lui font reftées entre les & que la majeure paruie de celles qui ont été à fa mains, été incendiées par Jui, puifqu'il nous a lui-même charge, fait l'aveu ont que fon regiftre a été livré aux flammes. Bralley : Je demande la permiflion d'ajouter wne obfervation. Le préfident : Tu l'auras enfuite. Sonthonax : Comment veut-on j'admette pour contre moi, des pièces émanées 3i municipalité pièces ratrice, des pièces émanées des complices de ceux que confpienvoyés à la barre de la Convention nationale : Je réitère jai mon interpellation, Lorique les colons difent que ces kes font devenues la proie des fammes, je ne piè- affurer ce qu'eft devenu le greffe ou le fecrétariat peux de la pas muhicipalité du Cap;mais lec citoyen Fondeviolle étoit fecrétaire He la municipalité du Cap, & fait ce que font devenues Ees pièces. Il'les a eues avant le 20 juin, car il eft parti du Cap Fuler avant l'incendie. Lui qui venoit en France pour acPolverel & Sonthonax, devoit néceffairement fe muhir des pièces de conviction contre eux. J'ai donc droir de m'étonner que des hommes qui ont les pièces en leur pofeflion viennent s'appuyer de pièces fournies; par qui? par Fondeviolle, gteffier de la' municipalité, mon accufareur. Croyez-vous que lorfqu'un accufateur fe préfente en mnent, il foit déchargé de l'obligation ou il eft de jugeHuire des pièces contre l'accufe, en difant, ces pièces dans un Eoer topiées procès-verbal que j'ai figné moi-même Fondeviolle eft mon accufateur, il figne une copie du brocès-verbal, & dit ce procès-verbal doir être une breuve contre moi. cite le procès-verbal n'eft ni de non aveu, ni de ma connoiliance. Je demande donc fourniffe les pièces originales, fur-tout fur des faits qu'on aufli graves que ceux dont on m'inculpe. Bralley : Il ne s'agit pas de favoir quelles preuves Sonthonax admet ou n'admet pas : il s'agit de favoir ont celles qui font admiflibles. Or sje maintiens qu'en quelles juric prudence, puifque Sonthonax l'a citéc, toute pièce émanée d'un corps conftitué, eft une preuve admiffibie officielle Tom: IY. Trente-huitième livraifon. T que ceux dont on m'inculpe. Bralley : Il ne s'agit pas de favoir quelles preuves Sonthonax admet ou n'admet pas : il s'agit de favoir ont celles qui font admiflibles. Or sje maintiens qu'en quelles juric prudence, puifque Sonthonax l'a citéc, toute pièce émanée d'un corps conftitué, eft une preuve admiffibie officielle Tom: IY. Trente-huitième livraifon. T --- Page 278 --- dans tous les cas; & depuis qu'il s'eft intenté des accufa tions, on n'a jamais rejeté un procès-verbal d'une muni cipaliré, fous prétexte que la municipalité étcit de ceux de l'affaire defquels On traitoit. Ici je ne complice vois pa que Sonthonax ait lui dans un temps oppertun accufé la municipaliré d'être complice de cenx qu'il dit être coupa blestjenev voisdas que Sonthonax sirdans un temps opportun réclamé d'avance contre ce qui peut être mentionné dans le procès-verbal. Je vois au contraire par le procès-verba qui vous a été cité, & par les pièces qui vous le feron aujourd'hui, que .la municipalité s'eft teujours conduite dans le fens qu'elle devoir fe conduire. Je vois que Son thicnax éfoir à côté des" officiers municipatx, à côté d'ur officier municipal bletfe, que cette municipalité s'eft conf tamment conduie dans le fens çu'elle le devoit, pour main tenir l'ordre & la tranquilliré. Donc Sonthonax n'eft admiffible à rejeter ces preuves, & à dire qu'il ne pa le recevra pas. Qu'ef-ce qu'on vous préfente? C'eft un procès verbal d'une municipalité réguliérement conftituée, en vertu de la loi du 4 avril:" Car," encore qu'elle n'ait été inftallé que le 26 décémbre, il n'eni eft pas moins vrai, que ceu qui rempliffoient les fencions municipales, étoient les of ficiers noimés dans une affemblée de commene, , nommé conformément à la lci du avril. Vous avez vu d'ailleur qu'il y avoit, à l'époque a 2. décembré, un homme de coulent exerçant los fonétions municipales: donc cette mu nicipalité étoit conftituée conformémentà la loi du 4 avril donc Sonchonax ne peut, ni fous prétexte de complicite de la municipalité, ni fous prétexte qu'elle n'étoit pas lé galement conftituée, rejeter le procès verbal qui vous étoi préfanté. J'ajoute maintenant que Sonthonax veut qu'or produile les. pièces origitinles qu'on cite de lui, comme letrress adrefies, proclamations, &c. Eh bien'! moi, j maintiens que toutes lés tois que je trouverai un procès verbal bicn en regle d'ane municipalité, cue jy verrai que telle proclansation, tolle adrelle, a éré mife fur le bureau. qu'on Tal lue, qu'on 'a délibéré, je dis moi, que je fui difpenté de repréfenter les, pièccs, for rout quand je traite d'une affaire quis'eitpalfce à deux milie licues d'ici, pourvu que je repréfcnite un procès verbal duemént figné par las A bicn en regle d'ane municipalité, cue jy verrai que telle proclansation, tolle adrelle, a éré mife fur le bureau. qu'on Tal lue, qu'on 'a délibéré, je dis moi, que je fui difpenté de repréfenter les, pièccs, for rout quand je traite d'une affaire quis'eitpalfce à deux milie licues d'ici, pourvu que je repréfcnite un procès verbal duemént figné par las A --- Page 279 --- officiers de la municipalité, qui conftate que. la tion, l'adrelle ou lettre, a été due en féance lgale proclama- de la aanicipali-é; ce fonr-là. des preuves il ny en eut, & iln'y a pas d'exemple officielles, qu'on air ou jamais dans aucun tribunal l'adniflion d'un procès-verbal retufé de la municipalié, comme pièce non admiflible, dit quil exigeoit qu'on apportàr toures les Sonrhonax a donr on parle; eh bien 5 ciroyens, ,.01 n'a pas proclamarions encore d'une feule. proclamation dei Polvérel & parlé ne l'ai remile fur le bureau, Sonthenax, qu'on Ici il demande une, proclamation menrionnée dans un cès-verbal. Parce qu'on n'aurcit pas cette pièce, s'enfuivroir- pro* ilqu'elle n'ett pasexifté? Il vaudroittour: aurant nier du procès-verbal; car, file procès-verbal a exifté, je l'exiftence maintiens moi , que la preuve de l'exiftence des picces eft acquife, Le préfidente : C'eft entendu. Sonthonax : Brulley vient d'érablir une doétrine neuve fur la manière dont on doit convaincre tout-à-fait vous dit: La municipalité du Cap a fait un lesaccu.és. Il les faitsiénonçés font contre les commillaires procès-verbal; -cela mêmer que, ce procès-verbal a été fait par.la civils; & par al doit fervir depreuve concre:les commiflaires civils. municipalité, lorfque deux autorités 3 dont l'une eft (Cerres, :ces deux. autorités font contradictoires en fupérieure, fait, il me lorfque qu'il faut être un peu plus réfervé que ne l'eft Brulley, femble Samesrsféenenciation, del'auorirés inférieure contrel auorité pour Mfupérieure: Il me femble que lorique cetre a été accufée de confpiration à la municipalité qui une lettre écrite: le 6 janvier 1793 Convention 5 il me fembie nationale, par municipaliné,accufce de complicité avec les que cette doit.p pas repouffer cette acculation de confpirateurs, ne dun procès verbal fait contreiles commillaires compliciré, civils en: argnant ont. pas: eu connoillance. Je vais plus loin. qui n'en fi aujourdhui on faifoit le procès-verbal de Croyez-vous ce que de 9 thermidor à Paris, cràyez-vous que G les quis'eft pallé cette municipaliré confpiratrice faifoient ce membres de al devroit faire foi conire la Convenrion nationale, procès-verbal, témoiguage de tous les bons Frangais qui ont contre.l le municipalité confpiratrice ? Croyez-veus, citoyens, profcrit cette lor( qu'une smunicipalité.aura fait uny procès-verbal avec que les agiT 2 ez-vous ce que de 9 thermidor à Paris, cràyez-vous que G les quis'eft pallé cette municipaliré confpiratrice faifoient ce membres de al devroit faire foi conire la Convenrion nationale, procès-verbal, témoiguage de tous les bons Frangais qui ont contre.l le municipalité confpiratrice ? Croyez-veus, citoyens, profcrit cette lor( qu'une smunicipalité.aura fait uny procès-verbal avec que les agiT 2 --- Page 280 --- tateurs contre le commiffaire civil, le commiflaire civil devra être accufé en vertu du procès-verbal de la municipalité? Je ne parle pas du procès-verbal en lui-même: j'aurai occafion peut-être de m infcrire en faux contre ce procès-verbal, lorfqu'on en fera lecture ici; mais je maintiens que la pièce ciée étant ifolée, étant dite de moi, doit être produite furle-champ. Les colons ne peuvent pas dire qu'ils ont eu impofibilité del la produire; elle étoit trop effentielle. Lc préfident : Ceci doit être terminé. Vos obfervations font entendues. Sonthonax: J'ai une obfervation plus frappânte à faire fur le fond de la pièce elle-même. Ce qui prouve que cette pièce n'exifte pas, c'eft que les colons ont dit dans le cours des débats, s que je m'étois oppofé à la publication de la loi martiale contre les hommes de couleur réunis au Port de la Follette, , &de les faire fommer parla municipalité de mettre bas les armes. Ce n'eft pas d'aujourd'hui que les colons commettent dés faux, qu'ils ont inventé des aétes, fait de faux décrets,falffié des lettres. Dans la fuite de la difculliony'aurai occafion de le prouver comme je l'annonce aujourd'hui. J'ai donc bien le droit de demander aux colons, lorfqu'ils fe préfentent pour m'accufer, d'avoir à dépofer fur le bureau les pièces émanées de moi, dont ils veulent fe fervir pour motiver leur accufation. Page: Sonthonax vous a dit que cette municipalité confpiroit, qu'elle étoit en révolte. Si Sonthonax eût eu un feul prétexte de la dilfoudre, ne l'eût-il pas fait? La loi du 22 juin Fy. autorifoit. Sonthonax feroit criminel de ne l'avoir pas dilloute fur-leichamp, en ayant la conviétion intime, du moment ou ilavoit la faculé de le faire ; mais VCuS avez dà obferver que Sonthonax abufoit allez des lois pour pouvoir ufer d'une qui le mettoit en mefure de diffoudre un corps qui gênoit fon autorité. Cependant il a confervé cette municipalité jufqu'après l'incendie du Cap. Si, comme nous l'avons dit, Sonthonax s'eft réfufé à publier la loi martiale, la demande qui lui en avoit été faite étoit antérieure à l'époque où Sonthonax a fait à la municipalité la remife de ies pouvoirs. D'ailleurs notre collègue Verneuil vous a annoncé une proclamation qui détruira cela', parce que, Far de ité. Cependant il a confervé cette municipalité jufqu'après l'incendie du Cap. Si, comme nous l'avons dit, Sonthonax s'eft réfufé à publier la loi martiale, la demande qui lui en avoit été faite étoit antérieure à l'époque où Sonthonax a fait à la municipalité la remife de ies pouvoirs. D'ailleurs notre collègue Verneuil vous a annoncé une proclamation qui détruira cela', parce que, Far de --- Page 281 --- cette proclamation, il fera 277 à lui fes fonctions... Prouvé que Sonthonax a rappelé Plafeurs colons : S'il 1 les a repris, il les Sonthonar: Je perlifte dans ma demandé. avoir-données. Fondeviolle: Je égard. Quand la demande a faire une obfervation à cet des journées des municipalité 2, du Cap a dreflé procès-verbal loin de prévoir qu'en 3,4, 5 & 6 décembre, elle étoit bien commis à viendroit ici plaider pour les fouai's faire ces extrairs Saint-Domingue. de Je m érois amufe moi-iméme 2 jurifdidtion du Cap procts-verbaux. la J'ai fait au greffe je fa en arrivant à Breft j'en déclaration ai de l'incendie da Cap.e fentant Prieur de la Marne. donné une expédition aut rprécette expédition, & je dois lui La commiflion des colonies a me foit rendue, Mais faire une pétition pour qu'eile n'étoit pas pour prouver que la demande de confpirarrice, comme la dit manicip:lité vous donner leéture Sonthonax, je vous thonax à la municipalité le d'une lettre écrite par Sontation de I2 janvier. Lors de la bruit fe répandit TaherchqsseTiaus qu'une > Daugy & Deleyre, partie des EE loient être embarqués. Un des offeciers-inunicipaux alci avoit placé infpeckeur de. agens de Sonthonax, que celuiappartin: à la police, malgré que le droit en en conféquence, municipaliré, les , étoit celui qui répandoit . ce bruir; fenter de leurs fonctions. ofider-municipaixe Le cherchèren: à s'abpectable, homme de foixante- maire de la ville, , homme refcitoyen Sonthonax pour lui douze ans, fe rendit chez le la réponfe que lui fit le commiffaire faire part de fes alarmes. Voici civil, Extrait des pièces dépofées aux archives de la municipalité du Cap, I2 janvier 1793. Le commiffaire civil de la de la ville République du 2 au citoyén maire Cap. la < Vos alarmes citoyen, fur la sûreté de vOs de municipalité les > arocte fait beaucoup de peine. Je collègues à fonge allurer, de la part du délégué de la vous prie pas du tout à exercer fur nation, qu'il ne eux une févériré qu'il ne T 3 Cap, I2 janvier 1793. Le commiffaire civil de la de la ville République du 2 au citoyén maire Cap. la < Vos alarmes citoyen, fur la sûreté de vOs de municipalité les > arocte fait beaucoup de peine. Je collègues à fonge allurer, de la part du délégué de la vous prie pas du tout à exercer fur nation, qu'il ne eux une févériré qu'il ne T 3 --- Page 282 --- verroir point juflifiée par une conduite contraire aux lois. Dites-leur au contraire de ma part, que mon intention eft qu'ils foient tranquiles, & qu'ils teprennent des fonctions néceffaires à la sureté publique, & que je leur vois abandonner avec regrét. Les magiftrats du peuple doivent continucilement veiller pour lui. a Le commiffaire de la République. 33 Signé, Sonthonax, 32, Brulley. : Voilà cette municipali-é confpirarrice Fondeviolle: A lappui de celle-la je vous donnerai lecture d'une autre > du 24 janvier, écrite par Sonrhonax lui-mème, éran: au haut du Cap, oi il avoir pretexté une maladie, & où la commiflion intermédiaiie tenoit fes féances perma-. nen:es. Au haut du Cap, le 24 janvier 1793 2 l'an premicr de a République française. Le commifaire civil de la République.aux citoyens membres de la municipalité du Cap. e J'ai reçu, citoyens, votre dépèche d'hier avec les deux arrêtés qui y étoient joints, concernant les moyens de recrurer Parmée qui a fi bien mérité de la colonie par fes fuccès contre les révoltés. 35 Recevez les rémoignages de ma fatisfaétion > en reconnoiflince des efforts que vous faites pour parvenir à vaincre la partie de la majorité des citoyens de votre ville. Certes, il n'y a pas de la faute des magiftrats du peuple > fi les enrôlemens ne réufliffent pas 5 & leur devoir n'eft pas moins rempli, puifque la tiche eft impoflible à achever. >5 Demain, ci:oyehs, je me rendrai à la Tannerie, & je cor cei terai avec le général Lavaux. de nouveaux moyers de recrutement; j'aurai foin de vous en faire part, & j'elpère que vous nous feconderez de toutes VOS forces. 33 Je compte toujou:s. fury votre zèle, & en artendant qu'il ait des. effe.s plus réels,je vais écrire au corps des' bouchers la tiche eft impoflible à achever. >5 Demain, ci:oyehs, je me rendrai à la Tannerie, & je cor cei terai avec le général Lavaux. de nouveaux moyers de recrutement; j'aurai foin de vous en faire part, & j'elpère que vous nous feconderez de toutes VOS forces. 33 Je compte toujou:s. fury votre zèle, & en artendant qu'il ait des. effe.s plus réels,je vais écrire au corps des' bouchers --- Page 283 --- pour les raffermir dans leur réfolution de prdres du citoyen Dubuiflon, marcher fous les 7 Le commiffaire civil de la République. >2 Sigaé, Sonthonax 3), décembre; Voila, citoyens, c'eft Ja 9 même la municipalité étoit en activité le 2 novembre, & qui fut rééluel qui lors avoit de 2 la fecoade nommée le premierlaugmenration du ciroyen Laforêt, élection, avec a éré inftallée le 26 décembre fur le homme de couleur. Elle faire civil, du 24 décembre. Ainfi, réquilitoire du commifje m'étende davantage furle civifme citoyens, del la il eft ineuleque thonax du aura beau dire; ; ce civifme eft reconnu municipalité. de toute la SonCap. Cetemunicipalité a fait ville pu, tant qu'elle n'at été paralyfée hemainemengtoure ce qu'ellea puis elle la été atautt qu'elle n'a par Sonthonax; 5 maisdea fes ordres. plus un homme probe Freuves Sonthonax: Il faut que les colons foient bien dénués de de la municipalité pour venir vous donner en témoignage du civifime un mois ou fix des lettres qu'on dit que je lui ai écrites je dis que ondutet la municipalité après Taffaire du 2 décembre; lorfRrco étoit confpiratrice, jei jours confpiration de novembre aux actes qui fe font palfés depuis les rapporte derniers pas des relations > jufqu'au milieu de décembre. Il ne s'agit palité: : lorfque la qué j'ai pu avoir enfuite avec la municiavec' moi fur des municipalité faits a eu quelque correfpondance jullifie pas la municipalité étrangers de la au 2 décembre > cela ne dans laflaire du 2 décembre complicité dont je l'accufe complicité n'eft qu'une allégation 3 mais de jufqu'à préfent cette le cours de la difcuflion la ma part; ; ce fera. dans me fera dévolue. Je je prouverai, lorfque la parole après ainil que I'on paffe à l'ordre du ELa la proclamation néanmoins que les colons auront remis far le' auront annoncé qu'ils nelont que je demande, ol du moins qu'ils Senac : Toures les pièces que pas. nous citons que Sonthonax doit avoir lui-mème font des pièce que nous invoquons ne fe pour fa défenfe. rert Si trouve pas entre fes - T 4 mains, je prouverai, lorfque la parole après ainil que I'on paffe à l'ordre du ELa la proclamation néanmoins que les colons auront remis far le' auront annoncé qu'ils nelont que je demande, ol du moins qu'ils Senac : Toures les pièces que pas. nous citons que Sonthonax doit avoir lui-mème font des pièce que nous invoquons ne fe pour fa défenfe. rert Si trouve pas entre fes - T 4 mains, --- Page 284 --- :80 je dois mettre fur le bureau le regiftre où toutes fes mations ont été portées; & alors vous aurez la proclaintime que la proclamation, que les actes que nous conviétion que la correfpondance qu'il eut' avec les autorités alléguons, n'a pas eu lieu; parce que, encore une fois, Sonthonax conftituées pas dû faire un feul aéte d'autorité & n'a n'ait été porté fur fes regiftres, d'adminiftration qui établiroit fon fur parce qu'il a dà penfer qu'il giftre compte ces pièces. Je demande que le reparticulier des adtes de Sonthonax foit nous donnerons la date de telle ou telle dépofé, & quand nerons fi cette pièce exilte fur les regiftres; pièce, nous examinous trouverons la preuve complette de la vérité. c'eft par-là que feuilleter Sonthonax: Citoyens colons > vous pouvez parcourir > tous mes regiftres. Ces pièces fent communes aux accufareuts & aux accufés; mais je vous défie de trouver la proclamation dont vous parlez. Senac : C'eft une adreffe. Sonthorax: Une adreffe, fi vous voulez; mon regiftre de lettres eft précifément ici; on peur le faire apporter furle-champ. Senac: Je perfifte dans ma demande. Claufon : Comme la commiflion a arrêté la communication fera commune, elle a arrêté que aae à on demandera des qui pièces > fera tenue de les indiquer. Vernenil: Sonthonax a dit qu'une pièce de canon étoit placée à la porte des cafernes du régiment du pièce de canon avoit été tirée quatre fois fur Cap; que à cette traille 5 qu'elle avoit fait feu au moment où lui lui, & mifur emporté par la colonne de blancs chez le citoyen Sonthonax Pour vous prouver que c'eft un menfonge ; je vais Daflas. vous donner la polition des cafernes, & celle de la maifon du ciroyen Daflas. Lc préfidene : Communique le plan à que vous puifliez vous accorder fur la vérité Sonthonax, des faits. afin Sonthonax : Je me fuis inftruit hier des eft très-vrai que je me fuis trompé; que la localités, de la 3 & il du Cap n'a pas la fortie fur la rue où fe porte trouve la caferne maifon Daffas; mais iln'en refte pas moins vrai fois trompé fur la ropographie des lieux que , quoique je me aufli préfente que les colons; il n'en eft s que je n'ai pas pas moins vrai, dis- its. afin Sonthonax : Je me fuis inftruit hier des eft très-vrai que je me fuis trompé; que la localités, de la 3 & il du Cap n'a pas la fortie fur la rue où fe porte trouve la caferne maifon Daffas; mais iln'en refte pas moins vrai fois trompé fur la ropographie des lieux que , quoique je me aufli préfente que les colons; il n'en eft s que je n'ai pas pas moins vrai, dis- --- Page 285 --- i81 je, qu'il avoit une pièce de canon) l'entrée de la rue cà & deft cette pièce qui a tiré fur moi. Vous en Jerois, > la que preuve les dépolitions que je vous mettrai acquerrez fous les D'ailleurs, par Fondeviolle vous a très-bien dit qu'il y avoit yeux. deux pièces de canon, Yune dans la rue Efpagnole,1 l'autre rue Ssin-Frangeis-Xavist. de déclarer Verneuil: Je vous prie d'interpeller dit Sonthonax avoir été tirées fur lui earhégoriquement files pièces quil étoient celles qu'il dis placées dans la rue Efpagnole, ou bien celles étoient placées à la porte des calernes du régiment du e Sonthonax : Je ne peux pas déclarer que. la à des cafernes a tiré fur moi, m'eft AXE la porte parce s montré qu'elle n'étoit point placée à la porte des. cafernes du régiment du Cap. Fondeviolle vous a dit qu'il y. avoit deux pièces de canon, J'une dans la rue Efpagnole, , l'autre à lentrée de celle Francois-Xavier, Je demande à mon tour Verneuil foit interpellé de déclarer sil ny avoit pas à femree de la rue François-Xavier, ou du moins de la rue au' coin de laquelle fe trouve la maifon du citoyen Daffas, fi à l'entrée de cette rue il n'y avoit point une de canon de fur les hommes de couleur & dans direétion Fiaa dirigée cette rue? à l'interpellation, 8c déclare fi tu Le pr-fident : Réponds dans étoit fituée la maifon fais quelle eft la rue laquelle Daffas. Verneuil: La maifon du citoyen Daffas eft fituée dans la rue Saint-Jacques. Sonthonax établit des faits j'ai recueillis ; & Page: les je ne fuffe pas préfent, je parfairement LdbBals quoique lieux, & ce que vous a dit Sonthonax P & ce que j'ai recueilli. ESAS. je le prouverai, en impo(s audacieufement dans ce moment, & il examine le plan pour combiner les chofes qu'il a dites avec les lieux. Voilà pourquoi je demande que le colloque entre mon collègue Verneuil &c lui foit recueilli, afin que nous l'entendions; & quand Verneuil aura fait voir ce que Sonthonax demande, je me referve Sonthonax de parler. Je demande à faire d'une obfervation. Il réfulte de : celles que nous avons part faites, que le citoyen (s audacieufement dans ce moment, & il examine le plan pour combiner les chofes qu'il a dites avec les lieux. Voilà pourquoi je demande que le colloque entre mon collègue Verneuil &c lui foit recueilli, afin que nous l'entendions; & quand Verneuil aura fait voir ce que Sonthonax demande, je me referve Sonthonax de parler. Je demande à faire d'une obfervation. Il réfulte de : celles que nous avons part faites, que le citoyen --- Page 286 --- 282. Verneuil & moi fommes parfaitement contraires en faits. Je prérends y avoir une pièce de canon dans la direétion de la rue 3512 fe trouve le derrière de la maifon du citoyen Daflas, & Vermeuil prérend le contraire. Nous fommes donc parfairement contraires en faits. Il eft inutile que les colons cherchent à me prendre fur des noms de rues que ne fuis pas cenfé favoir, que je ne puis favoir. Lor/que # me fera dévolue, je répendrai aux faits qui me fonc parole imputés. Le prefident: : La féance eft ajournée à après-demain. La féance eft levée, Le regifire des préfences fignés J. Pr. GARRAN, préfident ; Fovcue (de Jercaire; F. LANTHENAS, RIy DAURAY, RABAUT, GRÉGOIRE. --- Page 287 --- Du 27 germinal, lan troisième de la République frangaise, une et indivisible. LA rédaétion des débats de la veille eft lue & adoptée. Fhomas Millet : Le citoyen Fondeviolle étoit abfent lors la lecture des débats; il n'a pas entendu que Sonthonax, pur atténuer les faits, a avancé un faux qu'il importe de tablir: Il a dit que Fondeviolle étoit parti du Cap avant 20 juin, & le citoyen Fondeviolle vous dira qu'il eft pri le 4 aott. Sonthonax:Tai dit après le 20 juin. Plufieurs colons : Ily a avant. Sonthonax: Je demande que l'on confulte les notes des, achigraphes; ; il doity avoir après. (On vérifie les notes, & elles portent : Avant Pincendie L Cap.) Sonthonax : Alors, je redtifie ce que fai dit du départ u ciroyen Fondeviolle dans la dernière féance. Je déclare ue-jai voulu dire & que je dis que le citoyen Fondeviolle A parti du Cap & de Saine-Lomingue après l'incendie. Th. Millet : Cela fuffit, ilny a rien à répondre. Brulley : Je dois oblerver à la commifion que les citoyens Page & Senac font abfens pour caufe de maladie; ils font lités. Verneuil: : Ciroyen-préfident, Sonthonax vous a dit dans a féance d'hier qu'une piècé de canon étoit placée devant a porte de la calerne des régimens du Cap; ; il vous a dit ans l'avant - dernière, au contraire, qu'elle étoit fituée lans la. rue qui fixe celle où eft placée la maifon du ci- ion que les citoyens Page & Senac font abfens pour caufe de maladie; ils font lités. Verneuil: : Ciroyen-préfident, Sonthonax vous a dit dans a féance d'hier qu'une piècé de canon étoit placée devant a porte de la calerne des régimens du Cap; ; il vous a dit ans l'avant - dernière, au contraire, qu'elle étoit fituée lans la. rue qui fixe celle où eft placée la maifon du ci- --- Page 288 --- toyen Daffas. Je communique le plan à afin qu'il puiffe dire d'une manière invarjable Sonrhonax, où étoit la pièce de canon qu'il prérend avoir tiré fur lui placée coups à mitraille. Je prie le citoyen préfident de vouloir quatre bien interpeller Sonthonax de déclarer canhégoriquemenr où étoit placéc la pièce de canon quia tiré fur lui.a Sonthonax : Par étar, , obligé & attaché à mon cabinet, je ne m'occupois pas, à Saine-Domingic, à battre le du Cap; il n'eft pas étonnant que je faile des fautes de pavé topographie. Je déclare que la pièce de canon qui a tiré moi à micraille éroit placée dans le haut de la rue dont fur la maifon Daflas fait le coin par les derrières, Je déclare le fait de cette pièce de canon fera prouvé dans le cours que de la difcuflion : lorfque j'aurai la parole, jy reviendrai, Verneuil : Je vous prie d'interpeller Sonthonax de déclarer pofitivement s'il a été tiré fur lui par les de canon qui fe trouvoient dans la rue Efpagnole. pièces Sonthonax : Je déclare qu'il n'a pas été tiré fur moi les pièces de canon qui fe trouvoient dans la rue gnole. Hipe Vernexil: : Citoyen - préfident, je vous prie Sonthonax de déclarer s'ila connoilfance de ceux d'interpeller étoient aux pièces placées dans la rue Efpagnole, & qui quel étoit celai qui les commandoit. Sonthonax : Je réponds que les colons veulent me tendre un piège, en m'interpellant fur des pièces que je n'ai encore vues. Les pièces qui conftatent & l'affuire du pas & les faits que j'articulerai dans Cap archives de la commiflion des colonies: la fuite 3 font dans les : lorfaue je les aurai confulrées, je répondrai à l'interpellatien de'Verneuil. Je penfe la Convention n'a pas entendu que je répondrois EoClimco fans avoir confulté mes pièces. Je n'en prendrai communication que lorique les colons auront épuifé la matière far la queftion qu'ils traitent: : alors je répordrai péremptoirement. Verneuil: L'aveu que vient de faire Sonthonax me fiffit. Il vous a dit que la pièce qui a tiré fur lui quatre coups à mitraille étoit placée au haut de la rue qui fixe le derrière de la maifon Daflas. Je vais vous prouver que j'ai commandé deux autres pièces de canon, & que ces pièces lorique les colons auront épuifé la matière far la queftion qu'ils traitent: : alors je répordrai péremptoirement. Verneuil: L'aveu que vient de faire Sonthonax me fiffit. Il vous a dit que la pièce qui a tiré fur lui quatre coups à mitraille étoit placée au haut de la rue qui fixe le derrière de la maifon Daflas. Je vais vous prouver que j'ai commandé deux autres pièces de canon, & que ces pièces --- Page 289 --- 28s toient fituées dans la rue Elpagnole : ce qui va démontrer Hqu'a l'évidence que l'inculpation gratuite m'a faite onthonax lorfqu'il ofe avancer que j'ai Rodlir l'aflaffiner F attenter à la vie des commiffaires, eft un faux. Je connue la difcullion. Dans la journée du 3, des matelors defcendirent à E la générale fut battue par eux, Des officiers municipaux terre, tranlportèrent fur les lieux & les firent rentrer. La pluie pmboit par torrent, & perfonne.ne prit les armes. Le 4 décembre 1792, Sonthonax écrivit à la municipalité u Cap. Voici fa lettre. ettre de Sonthonax à la municipalité du Cap, Ze 4 décembre 1792. c Monfieur le maire > s Au moment cù je votre lettre , j'allois faire exédier l'ordre d'embargo TRE tous les bâdens de la rade néfure d'aitant plus néceilaire, qu'on m'a dit que l'émi- 5 ration de la ville étoit confidérable. Je vais l'adrefler à . Cambys, qui le mettra fur-le-champ à exécution. >> Le' commillaire civil, >2 Signé, SONTHONAX. Sonthonax : Je demande à faire une obfervation. La lettre ue vient de lire Verneuil eft une nouvelle preuve avcis pas remis la force publique. entre les mains que de je la hunicipalité du Cap; car, G j'ain moi-mème mis T'embargo, j'ai moi-méme ordonné au contre-amiral Cambys echer la fortie des vailleaux, il efti bien clair qué je n'avois d'empas remis, comme l'ont dit aflez plaifamment les colons, hes pouvoirs entre les mains de la municipalité du Cap. Fomouil: C'eft ce que nous verrons. Vous avez vu que ,rla municipalité du Cap propofa à Sonthonax, comme mefure de prudence de mettre l'embargo fur les bâtimens ela rade, & qu'il s'y refufa, parce étoit un attentat à la liberté du commerce. que, > fuivant lui, I ne craint plus de commettre un attentat ; il Aujourd'hui, au tontraire la mefure qui lui avoir été propofée guelquesjours propole il: C'eft ce que nous verrons. Vous avez vu que ,rla municipalité du Cap propofa à Sonthonax, comme mefure de prudence de mettre l'embargo fur les bâtimens ela rade, & qu'il s'y refufa, parce étoit un attentat à la liberté du commerce. que, > fuivant lui, I ne craint plus de commettre un attentat ; il Aujourd'hui, au tontraire la mefure qui lui avoir été propofée guelquesjours propole --- Page 290 --- auparavint 5 &pour nelp pas fe montrer en contradiction, fait une émigration contidérable, Lorique Scnthonax fe re fula aux. inftances de ia municipaliré dans la journée du 2 ile croyoit sûr du fuccès, d'après les mefures qu':! avoi prifes. Il vou.cit que cette nouvelle le répandit, avec tcut la-célérité poilible dans tous les aquarsers de la cclonie afin que les mulatres, , encouragés par ce qui fe palloi: a Cap, pullent imiter ceux de cette ville, en inlurgeant le negres & en immolant impitoyablemenr toure la population blanche. L'événement n'ayant pas répondu à fon atten:e & ayant réfolu, de concert avec Pinchia & < Hochunbonss Lavaux, l'enlèvemen: des ciroyens qui s'eroient eonftammen dévoués, depuis la révolu ion, à la défen'e de la colonie don: laréputarion éroit conue, & cui jouiffbien; de l'eftim des habirans, & craignant, non fans. raifoni, que cette nou velle ne poriâr à quelque démarche vigoureule, crut qu'i éroit prudent de Jeur, cn- foufraire la connoitlance; & pou y parvenir, ii détermina l'embargo. Tout étoit fubordonnt à Ics projets, & la deftrudljon de la colonie étoit le 1 bu conflant de fes démarches. 1l s'emibarrafleit peu de palle pour incenfequent, pourvu qu'il put l'atteindre. Camby reçut l'ordre de ne lailler forur aucun bâtiinent quel qu'i fit, & ceite défenfe rat prolongée méme quinze jours aprè notre départ. Lcs hommes de couleur qui étoient en arme dans les environs du Cap, & dont la révolte étoit foutenue Scnthonax, à l'aide'de Pinchina qui les faifoit mouvoi TL fongee, fit demander quclques-uns d'entre eux lemberquemenr du réginient au Cap, celui de Perneuil, Gervais Fournier, Baillea, ce qui fut le motif d'une nouvelle de putation qui s'ellorga de faire fentir'le ridicule de,leur de mande. J'ai omis dei vous parler d'une proclamation de Sonthonax, du 31 octobre 1792; j'ai omis de vous. pacier d'one autre proclamation du 2 décembre de la même année afin de 1 reunir dans le même tableaule contrafte frappant qu'elles 2, préfentent avec celle du 4 du même mois. R ab e : Proclamation de Sonthonax, du 31 oobre 1792. B A R T I CL E P RE M I E R. C. A compter du premier novembre prochain, il n'y aura de Sonthonax, du 31 octobre 1792; j'ai omis de vous. pacier d'one autre proclamation du 2 décembre de la même année afin de 1 reunir dans le même tableaule contrafte frappant qu'elles 2, préfentent avec celle du 4 du même mois. R ab e : Proclamation de Sonthonax, du 31 oobre 1792. B A R T I CL E P RE M I E R. C. A compter du premier novembre prochain, il n'y aura --- Page 291 --- qu'un feul corps de gardes nationales dans la ville du formé de gens à pied &-à cheval; tous les Bm auront actifs droit d'entrer dans Fun & l'autre, fans citoyens fous aucun prérexre, on puiffe les refufer., >> que 3 Sonthonax: De quelle date eft cette proclamation ? Perneuil: Du 31 octobre 1792. Cette proclamation, s'étendit fur tous les citoyens, n'atteignir pas cependant qui les hommes de couleur & nègres libres; iis n'en reftèrent pas moins cafernés, malgré la réclamation de tous les' corps conftimés & le veeu de tous les habitans. Quelques-uns d'entr'eux, amis de la paix fans doute, s'incorporèrens parmi Jes blanés: : bientôt ceux qui les dirigeoient les contraignirent d'en fortir; il leur fut fait des menaces par ceux de leur couleur, & ils continuèrent d'être cafernés, quoique chacun d'eux edt fon logcmnent en ville. Le bacaiilon des mulâtres &c nègres libres étoit compofé de cinq cents horames au plus; ils recevoient chaque jour, des magafins de l'étar, 1,069 rations de pain, , viande fraiche, vin, légume, huile, &cc.; tandis que des habirans naguère fortunés, qui s'étoient fouftraits aux égorgeurs, étoient réduirs à une demi-ration S dé pain & de viande-falée. Pendant le gouvernement de Elanchelande e ces abus exifteient, parce qu'ils éroient nécellaires à fes projets, comme ils l'oat été aux autres" dévaftateurs de da colonie, & notamment à Polverel & Sonthonax. Le 2 décembre 1792, Sonthonax rendit une clamarion qui enjuignoit à la municipalité de les décaferner, pro- & de con:raindre chacun d'éux à occuper leurs logemens refpectifs : prociamation qui navoit d'autte but que de tromper la maffe des eiroyens 2 puifque, deux jours après, il en'fit une autre qui remettoit les choles dans le même état qu'auparavant. Proclamation du 4 déceméré 1792. 'ee Nous L.éger, &c. >, Sonthonax : Avant de pallerà cette proclamation ; je demande que Vernenil dépole fur le bureau ja preclamation du 2 décembre dont il vient de parler. Pernexil: C'eft Ce que je ferai. Page devoit les apporter; maffe des eiroyens 2 puifque, deux jours après, il en'fit une autre qui remettoit les choles dans le même état qu'auparavant. Proclamation du 4 déceméré 1792. 'ee Nous L.éger, &c. >, Sonthonax : Avant de pallerà cette proclamation ; je demande que Vernenil dépole fur le bureau ja preclamation du 2 décembre dont il vient de parler. Pernexil: C'eft Ce que je ferai. Page devoit les apporter; --- Page 292 --- mais il eft malade: c'eft Page qui en étoit chargé. Je ne les trouve pas, mais . - . Sonthonax: : Si vous vouliez indiquer la page. Verneuil : Je ne fais pas la page 5 mais je vous dis la dare. Brulley : Nous prenons l'engagement de les mettre fur le bureau. (Verneuil reprend la lecture.) cc Sur les repréfentations qui nous ont été faites par la députation des membres de la commiflion de la municipalicé & des autres citoyens qui antermédiaire, fe font au fixième bataillon pour l'inviter à revenir parmi fes que ces TICAES citoyens, déterminés à ce retour tant defiré, demandent à rentrer provifoirement dans leurs cafernes 3 à raifon du défaut de leurs domiciles & des moyens de s'en procurer à grand nombre d'entre eux; cerrains des fitions pacifiques qui les animent, &c confidérant l'impoffi- difpobilité de leur procurer dans le moment des logemens fuflifans, ayant d'ailleurs reconnu, avec toute la députation l néceflité d'éviter tout ce qui pourroit être un obftacle à 2 la réunion, , autorifons la nunicipalité à réintégrer provifoirement dans leurs quartiers les citoyens compofant le fixième bataillon, jufqu'à l'organifation conftitutionnelle de la garde nationale, qui aura lieu"t tres-inceffamment, révoquant. tout ordre antérieur contraire au préfent. >9, Donné au Cap, le 4 décembre 1792. Signé, SONTHONAX. En lifant attentivement ces différentes proclamations > ne fera-t-on pas convaincu de la perfidie de Sonthonax : Ne voit-on pas que fi, le 2 du même mois > les blancs les armes, ce ne fut que repouffer la force prirent par la force,. empècher l'incendie EE la ville, & la mort de tous les citoyens : Immédiatement après l'action, tous les corps députèrent vers les hommes de couleur, employèrent les paroles de paix pour les engager à rentrer dans le devoir s leur faire fentir que la majeure partie d'eux avoit été féduite ou -on pas que fi, le 2 du même mois > les blancs les armes, ce ne fut que repouffer la force prirent par la force,. empècher l'incendie EE la ville, & la mort de tous les citoyens : Immédiatement après l'action, tous les corps députèrent vers les hommes de couleur, employèrent les paroles de paix pour les engager à rentrer dans le devoir s leur faire fentir que la majeure partie d'eux avoit été féduite ou --- Page 293 --- pu trompée, > les inviter à faire ceffer toutes les R à ne s'o occuper que du' falut de la chofe publique. divifions, Sonhonax vous dira-t-il, ainfi qu'il l'a déja avancé quand il a parlé des troubles de l'Oueft fafcités & entreténus par eux, 3 ue fi les blancs frent ces démarches, ils étoient par la crainte, > puifqu'il convient que les hommes de dirigés côueur étoient les,plus foibles, malgré lès avoient flociés à leur révolte ? non, > fans doute. efclavesquils De fon aveu, ils bnt été mis en fuire par quelques centaines de 1 ne s'en fût échappé aucun, li, dans cette occalion, blancss ainf & jue dans toutes les autres qui ont eu lieu, ils n'euffent couté que leurs reffansimens, en fe repréfentant le tableau, les atrocités dont les hommes de couleur fe font rendus oupables dans tous les temps. Par cette dernière fon, vous voyezqu'on ordonneà. un grand nombre e couleur de rentrer ERdiess provileirement dans leurs parce qu'un grand nombre d'entre, eux manquoient cafernes, de dohicile. La proclamation du 2 atmer-elle des exceptions a on, fans doute. Tous les mulârres & nègres du Cap avoient eur domicile en ville, & In' reftridion inférée, dans celle' u4 démontre jufqu'à T'évidence que ceux des autres oilles étoient venus fe joindre à eux; qu'il étoit néceffaire paTen dérober le nombre aux habitans, de la ville, ainfi es nègres efclaves qui faifoient la plus grande partie-de que eur troupe. Ce qui démontréra encore ce projez inernal étoit le"fruic d'uné longue & n'a' u être exécuté qu'ii m que par ceux qui l'avoient conçu, c'ef-àire, par Sonthonax, Rochamécau, Laveau. & eft que ce jour-là même, les dépurations furent Pinchina, plus ombreufes que celles qui les avoiènt précédées.. Les mutres dirigés par Pinchina favoient à quoi s'en ténir, & les hofes reftèrent dans le même érat. Jepalle à la journée du . Dès le point du jour; MM. Brocas'&c. Fouchés, officiers hunicipaux > furent nommés commiflaires pour fe ers les hommes de couleur,. réunis'en armes hors porter C dans les environs de la ville du Cap. Ces officiers l'enceinte manipaux, après plufieurs pourparlers avecles chefsdes shommes e couleur, > les avoient déterminés à rentrer en ville, &charchoient à leur tête; lorique Pinchina fut apperçu. Ilfe endit auprès d'eux, invité par des dragons de fa couleur Tomely, Trenre-huitième liyraifon, V. aires pour fe ers les hommes de couleur,. réunis'en armes hors porter C dans les environs de la ville du Cap. Ces officiers l'enceinte manipaux, après plufieurs pourparlers avecles chefsdes shommes e couleur, > les avoient déterminés à rentrer en ville, &charchoient à leur tête; lorique Pinchina fut apperçu. Ilfe endit auprès d'eux, invité par des dragons de fa couleur Tomely, Trenre-huitième liyraifon, V. --- Page 294 --- la marche fut arrêrée;. & ayant mis pied à terre, ilentaavec. les différens municipaux chiez.l: ciroyen Dupont. Ils lui obfervèrent que la loi ne permettoir pas que des citoyens armés reftallent hors l'enceinte d'une ville, fous de vains prétextes. Pinchina répondit que tous les hommes de couleur avoient bien la volonté d'y rentrer, mais que lui ne rentreroit pas. Les Oficicrs municipaux lci répondirent : Comment, > monfieur, vous, > membre de la commiflicn intermédiaire, vous ne connoifez donc pas la loi2 il répondit qu'ii n'y avoit pas de loi qui plt le forcer'à rentrer en ville. Après différens colloques, il; promir que les hommes de couleur renteroiont, fi f'on vouloi: reiplir un lable. On Finvie à s'espliquer; il liche le mot , & la Pats Si municipalité vcut embarquer le régiment du Cap, les citoyens de couleur rentrerent de fuite. Les cficiers municipaux répondirent qu'ils n'avoient pas ce pouvoir, qu'une, pareille capitulation n'étoit pas" recevable dans une circonftance parcille à celle où l'on fe touvoit, 8z qu'ils étoient bien convaincus de l'influence avoit fur les hoimes de couleur; qu'en conféquence, Tinvitcient à faire connoitre At quel étoit le compté qu'ils devoient rendre au général, aux commiffaires civils & à la municipalité. Tout ce qui vient de fe palfer entre nous, répondit-il, eft que je. ne connois pas de loi qui puille ine forcer de rentrer cn yille, fi je ne veux pas. Dapres le rapport des officicrs municipaux, Sonthonax adreffa un crdre ofticiel au confeil-général de la commune, conçu en CES termes : ce Nous Léger, &cc.; confidérant que la trangrillité pupublique, troublée depuis quelques jours par des factieux, eft enfin rétablie par les foins dés autoriés cenftiruées; confidérant que lcs troupes de érant inutiles dans les mains des corps populaires, : nécelfairement retourner dans les mains des repréfenrans de Faurorité civile, feuls dépofitaires avec le' comunandant de la force pablique ar-, rivée de France; avons ordonné & ordcunons ce qui fuit: Les troupes de iigne de ia ville du Cap ne pourrent agir, fur les réquititions du commiflaire national civil, &: Rote les ordres de M. le gouverneur général; failons une exprefle défenfe & inhibition à la municipalité de leur retourner dans les mains des repréfenrans de Faurorité civile, feuls dépofitaires avec le' comunandant de la force pablique ar-, rivée de France; avons ordonné & ordcunons ce qui fuit: Les troupes de iigne de ia ville du Cap ne pourrent agir, fur les réquititions du commiflaire national civil, &: Rote les ordres de M. le gouverneur général; failons une exprefle défenfe & inhibition à la municipalité de leur --- Page 295 --- bnner aucun ordre dire2 cu indired; requérons M. le buverneur général de tenir la main à l'exécurion du dre. préfen: >> Donné au Cap, le 5 décembre 1792. s, Le commiffaire national civil, figné, SONTHONAX, Sonzhonas:Je demande que Verneuil dépofe fur le bureau ette proclanaiion. Verneuil: : Je la dépoferai avec les autres. Citoyens, vous avez vu que le 5, Sonthonax dépofe fes buvoirs entre les mains de la municipalits, pour ar la force les hommes de couleur à renuer dans leurs contraindre que les troupes de ligne furent miles entre Jes mains foyers, de municipalité, Sonthonax craignoit alors que les éunis ne le portaffent contre les révol:és, & ne ciroyens ar cette melure un, plan fi bien combiné. Aujourd'hui, dérruififlent sûr u fuccès, il paralyle de nouveau la municipalicé, u'il lui importoi de le faire. L'embdrquemens du parce u Cap étoit réfolu, ainfi celui des citoyens qui régiment avoient endu les plus grands MEdOC à Ja colonie le hencement de Ja révolurion; ; & il croyoit quil) depuis yY. auroit com- de maladreffe à laiffer entre. lcs mains de la des prces qui, réunies aux citoyens, aurcient municipalicé fait avorter fes rojets. L'énergie & le dévouement àla chofe des itoyens dont il vouloi: fe défure, lui faifoit publique naitre des taintes; il falloit les faire périr ou les éloigner. Il fe ermina à CC dernier parci. Vous remarquerez aufli déar fa proclamation du Ier feptembre 1792, Sonthonax que, hit cntre les mains de Rochambeau les gardes nationales re- du ap, en retira la direction & Ja haute police à la municialité, parce que 3 dans ce moment, ii falloit les rendre uls, & incapables d'agiren maffe. Dans celle-ci, il u centraire que des troupes de ligne, & femble rendre ne parle à la hunicipalité la diredtion des ciroyens que la loi lui accoroit 2 parce que fes mefures ércien: prifes, & que les el ligne lvi portoient ombrage. Il étoit queftion troupes uer-deux régimens acclimatés qui fondoicnt tout d'embar- notte efoir, qui s'éroien: fignalés dans tous les combars. En rey V 2 centraire que des troupes de ligne, & femble rendre ne parle à la hunicipalité la diredtion des ciroyens que la loi lui accoroit 2 parce que fes mefures ércien: prifes, & que les el ligne lvi portoient ombrage. Il étoit queftion troupes uer-deux régimens acclimatés qui fondoicnt tout d'embar- notte efoir, qui s'éroien: fignalés dans tous les combars. En rey V 2 --- Page 296 --- mettant toutes les troupes de ligne au pouvoir de Rochan beau, avec lequel il étoit d'accord, qui étoit fon com plice, il rendoit nulles les démarches que leur défefpoi pouvoit leur infpirer. En fuivant pied à pied Sonthonax fa conduite eft un compofé de rufes & de contradidtior apparentes & le réfultat de tant de démarches qui fembler contraires I Thommesiréféechi, avoit cependant pour bu la deftruction de la colonie. II y eut dans Taprès-midi C nouvelles députations vers les hommes de couleur; ; ell furent compolées de tous les corps. Sonthonax donna parole alors que le lendemain il leur enverroit un ordi politif pour ie rendre; & il étoit ti sûr du fuccès, qu difpofa l'ordre de la marche qui a été fuivie alier leur rencontre. Ce même jour, dans la nuit, Rest mulitr qui occupoient le pofte Bel-Air qui commande la ville feignirent d'étre attaqués par les nègres révolés; & occalionner une alarme, ils tirèrent coup fur L coups de canon de gros calibre. Cette feinte avoit é SeeP fuggérée par les agens de Sonthonax, parce certail ceux qui veilloient fans ceffe pour la streté a la vil Rnouenr les premiers à fe rendre vers l'attaque prétendue on efpéreit 2 à l'aide de la nuit & du trouble, pouvoir faire difparoitre 5 &c les dragons qui étoient de garde à Fauffette avoient reçu l'ordre de s'emparer d'eux. Citoyens c'eft d'eux-mèmes de qui je tiens le fait. Lorfque j'ai é arrêté par eux, un coupe-jarret qui étoit à leur tête; & q étcit dragon comme eux 3 me dit : Nous f'avons manqu dans la nuit du 5 au 6; nous te tenons aujourd'hui. Pendar les trois dernières nuits, il y avoit eu des attaques faite par les nègres révoltés, au nom du roi, dans les différer poftes extérieurs , ce qui n'étonnera pas, puifque Pinchin & Sonthonax étcient en relation avec eux; mais il eft un vérité : c'eft que les hommes de couleur qui s'étoient empard du fort Bel-Air & du pofte du haut du Cap, n'ont pu de fendre que ces poftes, & qu'ils n'ont point été attaqué Ceux qui l'ont été font les poftes Bourgeois, Mayanos Metayer, Saint-Martin & Juonton, 8c ils éroient défendu par; les troupes de ligne & le cinquième bataillon de garde nationale de la ville da Cap. Ce qui eft cerrain c'eft que ks hommes de couleur" ont confiammen: rcfuf du pofte du haut du Cap, n'ont pu de fendre que ces poftes, & qu'ils n'ont point été attaqué Ceux qui l'ont été font les poftes Bourgeois, Mayanos Metayer, Saint-Martin & Juonton, 8c ils éroient défendu par; les troupes de ligne & le cinquième bataillon de garde nationale de la ville da Cap. Ce qui eft cerrain c'eft que ks hommes de couleur" ont confiammen: rcfuf --- Page 297 --- uoiqu'ils y envoyer. des fecours , notamment à celui de fullent au moins cent Jeuron, gel-Air. Ce feroir ici le lieu de cinquante parler des hommes au polte gales qui fe font faites dans la nuit du arreftations ilentrer dans ce détail, je vais de 55: mais avant ans la journée du 6, afin de mettre parler ce qui.s'eft paffé arration des événemens. plus d'ordre dans la Journée du 6. Dès le matin, la commiflion E, le commandant de la intermédiaire, la municipaofficiers de T'érat-major de province du Nord, beaucoup beaucoup de citoyens fe T'armée, ou chefs de e Rockamzezu. On vint réunirent auprès de Sonthonax corps, & vançoient. Le maire, le prévenir que les hommes de couleur trent en gouverneur & Sonthonax tizième voiture > efcortés d'un piquet de monrégiment. Pinchina étoit avec dragons du h voiture; ils fuivoient les mulâtres eux; & ils étoient aufli honax & Rochambeau, en l'abordant, les nègres. Sonjalement, & Rochambeau lui dit : l'embraflent corkire & moi avons fait Monfieur le commifui vous déplaifoient; ; les embarquer autres le une feront. partie des hommes arlér, les hommes de couleur Après ce pourrmes hautes, tambour battant, rentrèrent le en ville, les rapeau étoit un drap de lit , drapeau déployé, Ce uquel on avoit ajouté deux bandes sjufté au bout d'une perche, buge. Ils fe rendirent au > F'une bleue, l'autre Ps harangua devant tous les Champ-de-Mars citoyens, oi Sonthonax Hoges, , les félicita fur la réfiftance leur prodigua des hite contre les brigands réfiftance vigoureufe qu'ils avoient k termina fon difcours en les qui n'eft qu'imaginaire, olonie. qualifiant de fauveurs de la Rais Rochambeau parler prit enfuite la parole & leur dit : Je ne uite que pour doniger des ordres > continuer. sj'epprouve votre conecture Quand n'exifteroient toutes les pièces dont je viens de vous donner larangue de Rochambeau pas, le difcours de Sonthonax & la rouver qu'ils font les auteurs ne fufirgjent-ils de pas vous tout ce qui Ratr paffé V 3 ie. qualifiant de fauveurs de la Rais Rochambeau parler prit enfuite la parole & leur dit : Je ne uite que pour doniger des ordres > continuer. sj'epprouve votre conecture Quand n'exifteroient toutes les pièces dont je viens de vous donner larangue de Rochambeau pas, le difcours de Sonthonax & la rouver qu'ils font les auteurs ne fufirgjent-ils de pas vous tout ce qui Ratr paffé V 3 --- Page 298 --- Quoi! dans une proclamation du : 3 Sonthorax reconnoi les hommes de couleur pour être des révoltés contre l loi, il autorife la municipalité a employer la force pou les faire rentrer dans leur devcir;.& le 6 il porie la per fidie jufqu'à les qualifier de fauveurs de la colonie ! Le rétlexions que je me permettrois fur ce qui a été, dit pa Rochamberu ne feroient qu'affoiblir. celles je lifle fair à mes leéteurs; & ils 1 fe pénétreront fans que doute de l'efpri qui le dirigeoit, ainli que de celui de Sonthonax. Je paffe à l'enlèvement arbitraire exécuté dans la puirdi au 6 par des dragonedOriénus, & d'après les ordres de Soncionax, furquaure cioyens demeurantau Cap, quifuren lespremicre, vidtimes du dictateur;ée cesquatre viétimes fon Gervais, Fournier, Bayor & inoi. Vous venez d'enrendre que dans la nuit les mulitres qui s'étoient emparés du pofte da Bel-Air feignirent une faufle attaque. Les canon du fortfurent tirés, & Talarme fut donnéeà toute la ville ce qui prouve qu'elle étoirbien concertée entre Sonthonax Rochambenu, Lavaux & Pinchina, c'eft qu'il ne paru aucun chef, &c que les troupes de ligne refterent au Cap dans leurs cafernes. Lesciroyens, après s'être affurés.. Sonthonax : De quei fait parlez-vous ? 4 Verneuil: Je ne parle d'aucun fait, vous n'écoutez pas; je vais recommencer. (Verneuil relic une partie de fon difcours & contine). Les citoyens, après s'être affurés que les brigands n'a voient pas paru, & que cette attaque n'avoit d'autre but que de cauler de linquiénude aux habitans, fe rei irèrênt chacun chez eux. Il y avoir à peine une demi heure que j'étois chaz moi, lorfque j'entendis frapper à ma On me nomm, j'ouvris; & je ne fus pas peu un furpris voir phri homme, que je ne.connoiffois pas: > me dire que Son:honax demandoir à me parlef. Je crus que ce qui venoit de fe pafler en étoitla caufe. Je rentrai pour nyhabiller &c hillai ma porte ouverte. Vinge-cinq dragons d'Orléans qui éroient en embufcade fe précipiterent dans ma chambre, n'ayant auctn oflicieràl leur téte; & fans m'a- un furpris voir phri homme, que je ne.connoiffois pas: > me dire que Son:honax demandoir à me parlef. Je crus que ce qui venoit de fe pafler en étoitla caufe. Je rentrai pour nyhabiller &c hillai ma porte ouverte. Vinge-cinq dragons d'Orléans qui éroient en embufcade fe précipiterent dans ma chambre, n'ayant auctn oflicieràl leur téte; & fans m'a- --- Page 299 --- voir fuivre. communiqué Après m'avoir aucun conduit ordre, ils me forcèrent de les rivai au corps-de-gerde du pofte par des de rues dérournées, j'arforrune trouvai lel citoyen Fournier, un de mes Rochambeau, où je infant > qui y avoit été conduit de la même compagnons d'inaprès Baillean,arriva Giroux, manière. Un infizument de Sonthonax, le même l'arracheur de dents, 3 moi, fur l'avertir que Garereau le qui étoit venu chez ce Gatereau étoit un folliculaire jeune avoit été alfifiné; thonax. qui fut déporté par Son4,à Sonchonax : Je prie le préfident Gamreuuretelr l'époque ch les affaires da 2 décembre d'interpeller le font Verneuil Verneuil pas aux Erars-Unise depuis deux pallées, fut : Il y aveit au Cap deux Garereau mois. le embarqué Polverel & Sonthonax le ; l'un qui RatanstEn de l'affaire qui s'eft lendemain ou 1792. Il avoit laiffé au Cap fon pafiée le 19 octobre carcéré par Sonrhonax, parce frère, vivant qui avoit éré interonne, & ayant cil querelle avec que elle, il avec une QuarQnsteronne, qui, par donna, à cet:e de parenthèfe, étoit aufli Sonthonas, 2 un foufler. la maitrefle fit commencer contre lui une Sonthonax le ft incarcérer, 3 rien moins que la menace procédure; & il n'a fallu rendre cette nouvelle que l'on fit à Sonthonax de liberté, publique, pour qu'il fûr rendu à la de Sonchonax venir rechercher : Je ne penfe pas qu'il foir permis à Verneuil n'ai jamaiseu aucune ma cfpèce vie de domeflique; je déclare que je Je déclare mesmcurs, à maitrefle au Cap. mais que ce Ne point fur mes cetégard,font irds-connues, > des colonies a charge d'inftruire. mccurs que la commiflion n'a Je déclare que l'objet de mon été relarif aux faits interpellarion à Verneuil RoeLed aux faits articulés perfonnels à (atercan, mais quis'étoir trouvé avecl luic par luisq que Gaterenu, le même lefolliculaire Gatereau. Verneuil idanslesafiaires vient de du 2 décembre, étoit liculaire avoit été embarqué moi vous dire quecefolcétobre 5 comment Cst par déux jours après le 19 apris le19 odtobre, fe retrouwve-t-il homme > lici embarqus à deux jours jouer un rôle dans V 4 (atercan, mais quis'étoir trouvé avecl luic par luisq que Gaterenu, le même lefolliculaire Gatereau. Verneuil idanslesafiaires vient de du 2 décembre, étoit liculaire avoit été embarqué moi vous dire quecefolcétobre 5 comment Cst par déux jours après le 19 apris le19 odtobre, fe retrouwve-t-il homme > lici embarqus à deux jours jouer un rôle dans V 4 --- Page 300 --- la journée du 2.. décembre? C'eft ce que je prie Vernéuil de veuloir bien nous expliquer. Ferneuil : Je m'en vais faire une explication fuffifante. Gatereau étoit un folliculaire qui a été déporté Sonthonax & Polverel. le frère de Garereau étuit cdiTa folliculaite, qui fur égalenent déporté par Sonthonax, , & non par Poiverel, qui, depuis long - temps n'étoit plus au Cap. Je reprends la difcuflion. Une pareille annonce fit naître le foupçon de Bailleau, - > il répondit, que voulez-vous que jy fafle? Gignioux ajouta : Parent vous demande. Ce Parent eft un autre Si Parcn: me demande, qu'il vienne me trouver. imprimeur. Au même moment l'ordre fu: donné d'enfoncer les portes. Se croyant alors entouré d'affaflins, , il fe jeta dans la maifon voiline il la fit ouvrir & fe lauva dans la rue en criant : au meutre. 5 Deux dragons du I6ême. régiment le pourfuivirent &c le couchèrent en joue. Ilie rendit pour lois, fut conduit cbez lui pour s'habiller, & un moment après, il vint nous dre. 4 heures venoient de frapper; ceux qui exécutoient rejoinl'ordre, craignant d'être furpris par le jour, nous reconduifirent au bord de la mer & pendant le temps qu'on préparoir les canots & que nous étions fur la vironnés d'une garde nombreufe, le citoyen Gervais cale,enavec fon efcorte. Chacun de nous entra dans un canot parut avec un certain nombre de dragons. On nous conduilit à bord du vaiffeau PEole. D'auires foldats y fe mirent en haie; & queigues-uns s'abcuehèrent monrèrent, avec les de léquipage, en nous repréfentant comme des ariftocrates gens empoilomnoient les vivres des foldats & des matelots. 8e trait de feélérareffe ne nous échappa pas. Une fermentation foudaine fe fic entendre parmi léquipage; & fi les officiers qui s'en apperçurent, ile nous euffent engagés à defcendre dans la grande chambre, nous euflions immanquablement été hillès au haut de la vergue. Co n'ef un fait faux; car la cartahur étoit déja defcenduc. Nous point fimes laiffés à ia garde du citoyen Cambys : arrachés la rule & la violence du fein de ncs familles, fans avoir par aine fe fic entendre parmi léquipage; & fi les officiers qui s'en apperçurent, ile nous euffent engagés à defcendre dans la grande chambre, nous euflions immanquablement été hillès au haut de la vergue. Co n'ef un fait faux; car la cartahur étoit déja defcenduc. Nous point fimes laiffés à ia garde du citoyen Cambys : arrachés la rule & la violence du fein de ncs familles, fans avoir par --- Page 301 --- été éntendus, fans qu'aucun ordre nous ait été communi- flotqué , nous fumes mis au fecret à bord de cetteprifon le navire le tante, & dans Jes 24 heures on contraignit Une Pacifique ( de Nantes) a partir pour France. Toutes goelette les de Tétat nous efcorta julqu'au débarquement. avoient précautions furent prifes contre des citoyens qui & dont la rendu les plus grands fervices à la colonie,, conduite étoit fans reproche. Citoyens , voici les différens ordres qui en 24 hetires ent été envoyés le par contre-amiral Sonthonax au commandant de la ftation, qui étoit Cambys. Sonthonax: : Avant que le citoyen Verneuil paffe à un nouveau fait, je demande la parole. fur ma prétendue rivalité domeftique qu'il m'a attribuée tour-à-Theure 5 carjai des droit d'être étonné que les colons viennent ici parler quand il a dans cette enceinte un homme qui a EUPL brûlé cervelle / fon beau-frère pour vivre avec fa bellefaeur; un autre a poignardé. . la là-deffius. Le préfident : A Yordre, tu n'a: pas parole Je Sorthonax : Ce font eux qui ont commencé... ils prie la' commiflion d'impofer filence aux coions quand parlent de moralité. d'accufer un des Duny : Sonthonax vient tout-à-Theure demande le colons qui font dans cette enceinte 5 je qu'il nomme. Sonthonax: : Je le nommerai, G la commiffion le demande. Je nommerai aulli le colon qui a poignardé fa maitrelle en préfence de fon époufe. . * Le profident : Je te rappelle à l'ordre. homme d'un crime auffi Millet : Quand on a accufé un, atroce, il faut prouver ce qu'on avance. celui a afTous les colons fa lèvent : Qu'il nomme qui falliné fon beau-frere. la le demande, je vais donner Sonthonax : Si commilion des explications là-deffus. Clauffon : Sonthonax vit lei-même en concubinage. à l'ordre : il Le préfid.nt : Je vous rappelle de nouveau débats. ne peut pas être queftion de cela dans les Brulley: : Citoyen préfident, le foupsen plang fur nous tous, a afTous les colons fa lèvent : Qu'il nomme qui falliné fon beau-frere. la le demande, je vais donner Sonthonax : Si commilion des explications là-deffus. Clauffon : Sonthonax vit lei-même en concubinage. à l'ordre : il Le préfid.nt : Je vous rappelle de nouveau débats. ne peut pas être queftion de cela dans les Brulley: : Citoyen préfident, le foupsen plang fur nous tous, --- Page 302 --- Le préfdent : Après la féance la commificn rora fur cet objet. délibéVernexil : Je vais vous donner lecture des ordres de thenex à- celui qui commandoit l fation, & Sonvous convaincre qu'il étcit bien preffé de nous faire vous allez partir. Il lit: K Copie exaéte des crdres ont été adreffés au commandant de la fation, au ELA de MM.Verneuil, Fournier & Gervais, & d'après. lefqueis s'eft opéré Baillor embatquement à Teut bord du navire le de Nantes. Cette copie donnée fur In réquifition Pacifique, faite écrit M. Verneuil, un des détenus. sp par Par 6 Décembre 1792. Pramier ordre. . COMMISSION NATIONALE CIVILE. AU N OM DE LA NATIO N. ce Nous Leger-Félicité Sonthonax, commiffaire, donnons 2 au fieur Verneuil de fe rendre &cc., orà bordde l'Eole, pour y demeurer à notre fiar-le-champ qu'à ce qu'il en foit par nous autrement difpolilion juf- >>. Reqtiérons M. le commandant de la ordonné, fation la main à l'exécution du préfent. de tenir et Signi, SONTHONAX ". Par M. le commiffaire national-civil, O. F. DELPECH. Même ordre pour le fieur GERVAIS. heme ordre pour le fieur FOURNIER. Aieme ordre pour le fieur BAILLIO. Matin à 9 heures. Deuième crdre. COMMISSION NATIONALE- CIVILE. A U NO M DI E LA NATIO N. R Requérons M. le commandant de la ftation de fuire wanfporter furle-champ a bord du grand Dalembert les --- Page 303 --- feurs Paillio & Geryais pour y refter jufqu'après nos ordres nitérieurs, < Signé, SONTHONAX. Le foir à IO heures. Troiftèm: ordre. COM d MISSION NATIONALE-CIVILE. A U N OM DE L A NATIO N. ce Requérons M. le commandant de la fation, de faire transférer de fuire à bord du navire le Pacifique les fieurs Verneuil, Geryais, Baillio & Fournier. C Signé, SONTHONAK". 7 Décembre à minuit & demi. Quatrieme ordre. COMMISSION NATIONALE-CIVILE. AU U NOM DE LA NATION, a4 Requérons M.le commandant de la ftation, de faire parrir avant le jour le navire le Pacifique, avec les fieurs Baillio, Verneuil, Gervais & Fournier, & de le forcer de mettre à la voile dansle cas oû il refuféroit de le faire; le requérens, en même temps, de défendre à bord dudit navire le Pacifique, toute vifite des commiffaires de rade; bién entendu que ledit navire partira fans aucun permis de la municipalité. ct Signé, SONTHONAX." Tous les ordres ci-deffus font datés du 6 décembre. < Nous commandant de la fation 1 > devant fournit à tous les ciroyens que nous fommes forcés de dérenir, 0u envers qui nous fommes tenus d'agir, tous les moyens qui endre à bord dudit navire le Pacifique, toute vifite des commiffaires de rade; bién entendu que ledit navire partira fans aucun permis de la municipalité. ct Signé, SONTHONAX." Tous les ordres ci-deffus font datés du 6 décembre. < Nous commandant de la fation 1 > devant fournit à tous les ciroyens que nous fommes forcés de dérenir, 0u envers qui nous fommes tenus d'agir, tous les moyens qui --- Page 304 --- 3co peuvent les conduire à manifefter & ce qu'ils requièrent de nous, lorfque Jeur.imnocence, nos ordres tout oppofent.pas; nous certifions que la teneur des ordres ne s'y font dans nos mains eft conforme à la teneur qui ci-deffi:s. CA exprimée c Le commandan; de la ftation, Signé, CAXBIS s, Copie d'une lettre de M. le commifaire national-civil,'sprès laquelle J'ai donné l'ordre au capitaine du GRAND D'ALEMERT, d bord de veiller à ce que les perfonnes détenues ne regoivenznilatres nipaquers. les wJe vous prie, monfieur le commandant, de donner bord, ordres les plas févères pour que les détenus à votre. foient tenus au fecret le plus rigoureux, & ne reçoivent niletres ni paqueis. c Signé, SONTHONAX 39, Four copie conforme, le commandant de la ftation, > CAMEIS. >> ce Nous commandant de la fation, certifions le féjour à bord du vaiffeau P'Eole, de meflieurs que pendant Gervais, Fournier & Baillio, ces citoyens détenus Verneuil, fe font comportés avec décence & foumiflion aux ordres nous avons été chargés d'exécufer. que cc A bord du vaiffeau PÉole, le 7 décembre 1792. cc Le commandant de la ftation. Signé, CAMBIS >. Malgré le myftère de notre embarquement, la ville tière en fut informée, à la pointe du jour. Une foule. en- de ciroyens fe tranfporta à la municipalité pour nous Les magiftrats da réclamer. leur devoir de peuple crurem avec raifon qu'il étoit de protéger de tout leur pouvoir l'innocence primée, & ils fe tranfporrèrent au moment même opde Sonthonax &die Rochambeau pour réclamer notre auprès Cette première demande fut fans fuccès. La liberté. pour Icrs fc réunit à la conmitlion intermédiaire municipalité 5 après fporta à la municipalité pour nous Les magiftrats da réclamer. leur devoir de peuple crurem avec raifon qu'il étoit de protéger de tout leur pouvoir l'innocence primée, & ils fe tranfporrèrent au moment même opde Sonthonax &die Rochambeau pour réclamer notre auprès Cette première demande fut fans fuccès. La liberté. pour Icrs fc réunit à la conmitlion intermédiaire municipalité 5 après --- Page 305 --- faires-civils avoir examiné qu'il eft impolible que meffieurs les & M. le général fermentles yeux fur commif Tembarquementd des 40 citoyens détenusà Finjuftice de rent que deux membres de la commiflion borideffnloametse & deux officiers municipaux. fe rendroient de inteunédiaire d'eux pour leur demander avec inftance fuite auprès de ces citoyens. Cette fecende le débarqueuent fans moAeril Ilsfe rendirent au lieu ordinaire tentative fur encore & après mûre délibération, arrêtèrent de de leurs féances, prélident de la commillion nouveau que le le procureur de la commune intermédiaire, M. le maire &c vives > iroient de fuite réitérer Cap, inllances, la mife au nom de tous les citoyens de la villé leurs l'Eole. pour en liberté de tous les détenus à bord du de De retour de leur miflion, ils rendent. municipal lalfemblé, que M. le compte au corps au voeu qu'ils lui ont manifefté; commiffaire-civil s'eft refulé partir pour France les quaire ciroyens qu'il perfiftoit à faire ordre; que l'ordre & la tranquilliré publique embarqués par fon que d'ailleurs cet Pexiseoients avoit opéré la embarquement réunion des étoit une des conditions S la ville du Cap. ciroyens de couleur à ceux Vers le foir, une nombreufe des titués fe rendit auprès de Sonthonax dépatation cerps confIls firent les plus vives inftances pour le méme objer. des quatre citoyens. Sonthonax les pour obtenir Télarsiflement de leurs féances, & à y attendre fa invita à fe retirer au lieu du foir il la leur fit parvenir. Elle décifion. A IO heures c Les réclamations que vous avez faites, étoit en ces termes : d'une importance allez grave pour exiger de melfieurs, étoient Je.les ai Fuites, elles font invariables mâres réflexions. Je regarde les agitateurs : en voici le réfultar. ordres, comme les auteurs embarqués des maux aujourd'hui par mes du Cap; &, fi quelque chofe a droit qui de déchirent la ville c'eft que ces me furprendre, - fieurs de ceux mêmes qui fiégent hommes m'ont été indiqués par pirfe. déclaren: Jeurs. défenfeurs: parmi vous, & qui aujourd'hui vocable & ils.partiront. néanmoins mnon arrêt cfi irréleurs complices cherchent J'apprends à exciter de en même temps-que comme ils ne peuvent naitre queide la nouveaux difcuffion troubless prolon- droit qui de déchirent la ville c'eft que ces me furprendre, - fieurs de ceux mêmes qui fiégent hommes m'ont été indiqués par pirfe. déclaren: Jeurs. défenfeurs: parmi vous, & qui aujourd'hui vocable & ils.partiront. néanmoins mnon arrêt cfi irréleurs complices cherchent J'apprends à exciter de en même temps-que comme ils ne peuvent naitre queide la nouveaux difcuffion troubless prolon- --- Page 306 --- gée de pareils objets, je vous engage de ceffer de vous éf, occuper, &c vous travaillerez plus eificacement pour le falur public. cs Au Cap, le 6 décombre 1792. < Signé, SONTHONAX. lorique Rappelez-vous, Sonthonax citoyens > que dans la journée du 6 5 & Rochambeau fe portérent au devantdes révoltés pour rendre leur entrée plus triumphante,. que le général dit à Pinchina: c M. le commiflaire civil & :3 moi avons fait embarquer quelques-uns de ceux qui vous dé35 plaifent; les autres le feront. >> Ajoutez-y la réponfe de Sonthonax aux corps confitués qui demandoienr, avec les plus vives initances, & au nem de tous les que nous fullions rendus à nos familles. Cette citoyens, ec Leur eft réponfe fur: embarquement une des conditions ont 93 la réunion des hommes de couleur avecles qui de la opéré du Capw; &c vous ferez convaincus que ciroyens notre feul crime ville étoit d'avoir eu le malheur de déplaire au vertueux Pinchina, & que, fi nous avions été coupables de queiques fi nous avions été des fcélérats, comme il Fa prétendu fautes, dspuis, cktoit fans doute le moment de faire l'énumération de nos crimes. Je n'avois jamais parlé à Finchina, je le connoiffois à peine de nom, ainfi que Cnfin;, ils faifcient partie lun & l'autre de la commiflion intcrmédiaire; & il eftà croire que Sonthonax parle d'eux, loriqu'il dit qu'il eft furpris que des menbres qui compofent la commiflion intermédiaire, demandent l'élargiflement des citoyens détenus, tandis avoient porté plainte contre nous. Je prie le ciroyen qu'ils dent d'interpeler le ciroyen Sonthonax de déclarer préliment quels font CCIX qui ont porté des plaintes contre pofitive- nous avant notre arreftation, Sonchonax: Je vaisle dire fur-le-champ; c'ef Larchevefque-Thibaur... Larchundisae.Thibend: Cef un menionge abominable. Sonthonax: Dans la réponfe que jai faite , je n'ai pas entendu parler de la commiflien intermédiaire.. Verneuil fait bien qu'alors cette commiflien étoit réunie à la municipalité, font CCIX qui ont porté des plaintes contre pofitive- nous avant notre arreftation, Sonchonax: Je vaisle dire fur-le-champ; c'ef Larchevefque-Thibaur... Larchundisae.Thibend: Cef un menionge abominable. Sonthonax: Dans la réponfe que jai faite , je n'ai pas entendu parler de la commiflien intermédiaire.. Verneuil fait bien qu'alors cette commiflien étoit réunie à la municipalité, --- Page 307 --- & Larchersfqus-Thibaur éioit dans le fein de la : comme faifant partie de la municipaliré, C'eft commilion Thibaut qui, le 30 novembre ou le Fremier Lacchevaque- décembre, m'a dit d'une manière tres-pofitive que Vernezil étoit un des > plus grands agitateurs de la ville du Cap.Jenarois pasl befoin de ce témoignage pour le croire, 3 car Vernexi! s'eft rendu coupable dans la jgurnée du 2 décembre, cn fe mettant à, la tère des canons dirigés par les révolés contre les rités conflirudes. L'aveu de Verneuil à cet égard eft autodans les débats d'aujourd'hui; il a dit qu'il étoit à la configné tête des canons plaçés dans in rue Elpagnois, Larkndhaue-Thibau: Ce que vient de dire Sonthonax un, menfonge abominable; &,h heureufement pour. moi, cela eft elt prouvé de la manière la plus victorieufe par la conduite là que feconde J'ai tenue ce jour-1 là. J'écois un des trois membres de tation étoit dépuration compofée du envoyée préfident vers de Sonthonax; la cette dérumédiaire. , du maire de ja ville du Cap, & commillion de interreur de la communc. J'étcis rentré dans ceite moi, procu-. deux jours. Eh bien ! c'cft précifément pour avoit place pris depuis avec chaleur, devan: ce tyran, devant ce fatrape, la défenfe de quatre des plus chauds patriotes du Cap, fur vencit d'appelantir rfon bras defpoticue, quej'ai été lefcuels il &cla preuve en eft dansla relation oflicieile adreffée àla déporté; vention des journées des.2 décembre & jours fuivans, Cmn- dans l'arrêté qu'il a pris poftérieurement à mon arreftation & à ma déportation pourla France. Croirez-vous, d'après l'homme qui a pris avec tant de chaleurla défenie des cela, que, viclimes du defpotifine de Senchonax, foit cclsi quatre dénoncé IS jours auparavant Verneuil comme un qui dcs lui air cipaux agitateurs du Cap? Moi qui, dans tous les prinal dit, &c noiamment à Sonthonax, que Verneuii temps, des patriotesles plus précieux dela colenie; GIIC fon étoit civifine un courageux nes s'étoit jainais démeari. Ce menionge doit accolié à cclai que vous a fait dernictement être lorfqu'ii vous a di: qu'on avoit vu entrer Vernenii Sonthonar, chez miriftre des Etars-Unis. Sonthonax cherche à 110115 le. il n'y réuffira pas. La vérité, quief une, ef divifer, nous ferons uns & indivifibles comme cile. pour nous, Sonthonax: Les colons qui fc réunifent loriqu'til s'agit de . Ce menionge doit accolié à cclai que vous a fait dernictement être lorfqu'ii vous a di: qu'on avoit vu entrer Vernenii Sonthonar, chez miriftre des Etars-Unis. Sonthonax cherche à 110115 le. il n'y réuffira pas. La vérité, quief une, ef divifer, nous ferons uns & indivifibles comme cile. pour nous, Sonthonax: Les colons qui fc réunifent loriqu'til s'agit de --- Page 308 --- m'accufer, étoient toujours divifés dans la colonie. voulois un exemple, je citerois un homme accollé Sij'en d'hui aux colons, dans toutes les dépurations qu'ils viennent aujourfaire à la barre de la Convention; je citerois Théroux, m'a été dénoncé Verneuil comme ull desa agitateurs qui del Saint-Domingue. 8 Tiéroux, qui eft fur la lifte chez Baillot jeune 5 que Verneuil nous a produite lui-mème; imprimée d'ou je conclus queles colons quis'entre-d dénonçoient à Saint-: Domingue > loriquil s'agifloit de tromper les antcrités conftituées , fe réuniffent à Paris loriqu'ii faur les écràfer; & Tarchereigue-Phadsur, cet homme qui voudroit être aujourd'hui le défenfeur de Verneil, ne l'a fait que a f que Verneuil étoit un de ines affaflins. Larchevelque- lorfqu'il Thibaura garantile patriotifme de Vernenilaprès l'affaire du 2 décembre. Larchevchue-Thikaur : Cela eft faux. Sonthonax : il m'eft impoflible d'en donner la le témoin de notre converfation eft mort , c'étoit preuve; le cioyen Pouget. Il caufoit avec moi dans les corridors de-la mailon du gouvernement. C'eft-là où Larchereique'Tiubaur m'a dit que Verneuil étoit un agitateur > caufe de tous les troubles' au Cap.: Lancherfaaec-Thibast : Il cite des morts pour témoins, ci-" toyens, vous l'entendez ! Verneuil: Je ne répondrai pas à ce que. vient de dire Sonthonax, car il faudroit fans ceffe relever des menfonges, en démontrer la turpirude; je fuis las de faire ce métier. Duny: : J'étois dans la tribune publique de la commiffion intermédiaire, lorique. Tarchevefue-Thbatt. envoyé à Sonthonax avec les autres, pour réclamer la liberté des citoyens 2 rentra dans le fein de l'affembléc. Thibaut, quatre" indigné de la réponfe qui venoit de lui être faite par Sonthonax, s'exprima dans des termes auffi forts qu'il vient de le faire' dans l'inflant. Latorcue, nègre libre, membre de la commiflion intermédiaire nommée par Sonthonax, monta fur la table s & interpella les membres de la commiflion & de'la municipalité de déclarer quels étoient ceux d'entre eux avoient dénoncé les hommes dont il étoit queftion. Chacun qui prorefta de fon innocence; & Pinchina & Caflin, tous deux' membres de la commillion intermédiaire, étcient dans ce mnoment , nègre libre, membre de la commiflion intermédiaire nommée par Sonthonax, monta fur la table s & interpella les membres de la commiflion & de'la municipalité de déclarer quels étoient ceux d'entre eux avoient dénoncé les hommes dont il étoit queftion. Chacun qui prorefta de fon innocence; & Pinchina & Caflin, tous deux' membres de la commillion intermédiaire, étcient dans ce mnoment --- Page 309 --- moment réunis à Sonthonax chez Rochambeau. Il fur que c'éroient ces deux coquins-là qui éroient d'accord prouvé lai, &c dont Sonthonax a entendu parier. J'étois avec oculaire & auriculaire. témoin Sonchonax : Les colons font intéreffés dans cette puifqu'ils font mnes accufareurs ; ils four douze caufe, 9 ils cumulent calomnies fur calomnies. Qwand j'aurai contre la un 5 role, je prouverai qu'ils en ont impofé d'un bout à Brulley : Nous attendons ce Rute Vernèuil : Je reprends. Les temps-là. déinarches des tués n'ayant produit aucun effet fur les réfolutions corps du confti- dicateur, lai municipalité fe détermina à adreffer aux Hes pièces authenriques pour conitater leur amour déportés la patrie, leur bonne conduite J leur refpect pour la pour ervices qu'ils avoient rendus dans tous les temps loi, à la les onie, Lesimefures de Sonthonax étoient fi bien COhe' purent les recevoir avant leur départ. Il leur prifes en eft qu'ils pendant parvenu d'autres depuis leur arrivée en ceVais vous-en donner lecture. France;je Extrait desi registres des délibérations de la municipalité de la ville et banlieue du Cap. Séance du 8 janvier 1793, an premier de la République françai(e,.huit heures du foir. ce Le corps municipal légalement affemblé, le natre ouvre la féance. ciroyen < Le procureur degla commune donne lecture du oire fuivant : réquifi- # Ciroyens maire & officiers municipaux, la lans plufieurs familles , la confternation dans tous défolation les eft Depuis quelque > dest citoyens font enlevés avec cceurs. éclat pendant la nuit, Etir en. rade; & telle eft lont on ufe avec eux > qu'on ne leur la rigueur le munir de linge & vètemens, & permet pas même de uire pour devant que, deftinés à partir de France, y, aborder dans une faifon oureufe , ils éprouveront doublement T'horreur de leur riion. Ces arreftations qui s'étoient ralenties fituavec plus de force, & cette nuit encore > reprennent Tomc 17 Trente-haitième liyraifon. plulieurs citoyens X 'on ne leur la rigueur le munir de linge & vètemens, & permet pas même de uire pour devant que, deftinés à partir de France, y, aborder dans une faifon oureufe , ils éprouveront doublement T'horreur de leur riion. Ces arreftations qui s'étoient ralenties fituavec plus de force, & cette nuit encore > reprennent Tomc 17 Trente-haitième liyraifon. plulieurs citoyens X --- Page 310 --- ont: été arrachés daleurs maifons, des bras de leurs époufes de leurs enfans, avec un fcandale qui ne fait qu'ajonter l'intérêt que le public paroit prondre à leur fort. >> Queleft leur crime? Je l'ignore; Sc tant que je ne le reconnoitai pas coupables, comme défenfeur du droit de cicoyens, 2 ina voix doit s'élever en leur faveur. >> Je fais que l'autorité dont font revêtus les commillaire civils, ne les aftreint pas a rendre compte à la coionie de morifs qui les font agir : mais feroir- cei bleifer cecte au toriré que de fairea au citoyen Soncionax des repréfenrations fur. des déportarions qui peuvent produire les cffets les plu dangeren: 2 croiroir-il avoir avili cetre même auterité, fi avant de condamner des cizoyens, il avoit confulté la mu nicipalité? Ehi qui miaux qu'elle pouvoit lui donner des senfignemens fnt ceux qui lui ont paru coupables?" Non dealément j'ignore leur crime,, mais je ne connois même pas lec scculareurs; car c'et dans le filence qu'ils portent Joure coups. Cemyiere dansles dénonciations ne doit-il pa Bcrr iurpeck au citcyen Sonthonax : peur ii fe promettre que fa religion n'eft PaS furprife : que faudroitil pour l'eclairer forungrin-jafufkation des accufés : mais c'eit un droit leur cf ravi, qui 33 Ce n'af pas ainfi qu'ont agi les amis de la révolutionà Soint-Domingue, > lorfquils dononcèrent les chefs du voir exécutif 8 les conpre-révolatioatmires qui vouloient pouravir cètre colonie à la France. Iis fe montrèrent, ils accu sèrent hautement, publiquement, , ils fournirentdes preuyes; & leurs ennemis ne faccombèrent que lorfque leur tralon fut portée au dernier degré de conviétion. Mais, malgré l'évidence de leurs criminels complots, ils ne furent avec une févérité égale à celle dont cn ufc avécles pas ciroyens trpités qui viennent d'êtré ehlevés. Quel eft done leur crime? combien ne doic-il pas'être horrible > puifque > par la différence de manière d'agir à leut égard, il doit excéder le crime de haute trahifon 2 & pourtant la connoillance de ce crine ne fe rend pas publique: >> Mais, fuflent-ilsles plus coupables de tous les la loi leur permet de fe défendre. Me dira-r-on hommes, qu'ils fe difculperont en France ? Je réponds à cela d'zbord, rivant comme coupables, envoyés par un commiflaire qu'ar- na- > par la différence de manière d'agir à leut égard, il doit excéder le crime de haute trahifon 2 & pourtant la connoillance de ce crine ne fe rend pas publique: >> Mais, fuflent-ilsles plus coupables de tous les la loi leur permet de fe défendre. Me dira-r-on hommes, qu'ils fe difculperont en France ? Je réponds à cela d'zbord, rivant comme coupables, envoyés par un commiflaire qu'ar- na- --- Page 311 --- tional, ileft tres-pofible que la jufte vengeance que la France a le droit'd'exercer contre les auteurs desmaux de Saint-Do-. mingue Mertranfmemane au peuple de l'endroit où ils abonderont, cclui-ci confordangles détits & les regardant tous du même ganre, ne leer permerte. pas d'ouvrir la bouche pour fe déiendre, & que ceire erreur leur devienne funefte.. Mais quand méme ils feroiene admis à fe juftifier, cominent produiront-ils des preuves de leur innocence? ont-ils eu la faculté de s'en procurer avant letir départ? La plus grande 1 - ob:enir, fera donc de languir dans les - grace qu'ils pourront cette Et s'ils eroient inprifons, en attendant remords jullification" ie Sonthenax ne feroit-il nocens , de queis ci:oyen pas déchiré ! arrête des. 3> A ces caufes, je requiers que la municipalité Sonthonax fur: repréfentations au commiffaire national ciyil les dangers qui peuvent réfulter de ces déportations pounla tranquilliré publique > qu'elle réclame les ciroyens embarqués qui iont encore à bord , qu'eile l'engage à vouloir faire cefferles alarmes des citoyens: : que Tarrèé à intervenir qui. fera mis à la fuite du préient féqrilitoire , lui foit porté et corps la municipalité, après la préfenre féance. 35 AC Cap, ce 8 janvier 1793. 3> Le procureur, de la communa du Cap. Ce Signe, Lavergne > ec Sur quoi , la matière mife en délibération, le confeil municipal prenant en grande confidération le réquifitoire du" procureur de la commune: 5 e font fes lé- > Confidérant que les magifirats du"peuple gitimes défenfeurs, & que la municipalité n'a aucune connoiflance de la caufe de l'enlèvement nocturne * déportation des cigoyens; : 32 Contidérant que ces enleveménsjetentla" confternationparmi iles habitans qui éprouventt peur euxmêmes des craintes lur le fort fubi par les autres citoyens >r parce que le motif de leur détention n'eft pas comnu : a 395 Confidérant que les citoyens arrêrés n'ont pas été en-: tendus dans les moyens de défenfe qu'ils auroient alléen ce fnoment une (Ola guer; qu'ils fuccombent peur-étre faulle accufation, qui peut entrainer une mort' infamanté en X 2 mêmes des craintes lur le fort fubi par les autres citoyens >r parce que le motif de leur détention n'eft pas comnu : a 395 Confidérant que les citoyens arrêrés n'ont pas été en-: tendus dans les moyens de défenfe qu'ils auroient alléen ce fnoment une (Ola guer; qu'ils fuccombent peur-étre faulle accufation, qui peut entrainer une mort' infamanté en X 2 --- Page 312 --- France, avant qu'ils ayent pu: fe procurer les ficatives ; pièces jufti- *3> Confidérant que la mort a moifforiné mois la majeure partie des habimars de cette depuis infortunée dix-huit lonie, par les fatigues continuelles qulis ont coque prefque tous ceux embarqués on combattu éprouvées ; ment, pour fa confervation ; que queiques uns conftamtr'eux ont donné des preuyes de la plus o ande mée d'en- & rendu des fervices fignalés à Ja chofe publique, bravoure, & avoient le droit d'attendre un autre lorr; qu'ils 35 Confidérant enfn que le ciroyen commiligire national civil., par. fa lettre du 22 décembre dernier; qui ordonne l'inftallation derla municipaliré conformément à loi 4 avril, lui a garanti la jouiffance de toute la piénitude la' des du pouvoirs préfentans qui fongaccordés par la nation à ce corps des rede réciamer dupeuple; ces pouvoirs leur donnent le droit' en faveur er la liberté de fes. conftituans lorfqu'ils croyent que leur arreftation n'ef pas revêtue des formes 2 légales; 35 Arrête à P'unanimité que le commifaire national civil fera, invité à ordonner la relaxation des ciroyens enlevés & familles actuéllement défolées détenus en rade, autant pour rendre eà des la tranquillité dontelles font pour raffurer lesautres citoyens fur le fort dont privées ils fe > que menacés. croyent 35 Déclare la municipalité qu'elle ne reconnoit point les eitoyens enlevés, coupables d'aucua délit contre les lois ou la tranquillité publique. 33 Sera le préfent arrêté tranfcrit à la fuite du du procureur de la commune > & porté de fuite réquifitoire la nicipalité en corps au commiffaire national civil. par mu33, En fkance, à huit heurcs & demie du foir ledit Et par fuite de ladite délibéracion & dudit arrêté, le jour. municipal, à l'exception des citoyens Gautier corps & Joyeux 3 abfens pour caufe de maladie, s'cft 2 Laganterie en la maifon de ia commiflion nationale tranfporté arrivé, T'huiffier de fervice auroit dit civile le 2 o étant miffaire national civil étoit chez le citoyen que ciroyen comnéral. A quoi le citoyen maire a répondu gouverneur-géaller avertir le citoyen commiffaire national -quil lengageoit à civil, que la fens pour caufe de maladie, s'cft 2 Laganterie en la maifon de ia commiflion nationale tranfporté arrivé, T'huiffier de fervice auroit dit civile le 2 o étant miffaire national civil étoit chez le citoyen que ciroyen comnéral. A quoi le citoyen maire a répondu gouverneur-géaller avertir le citoyen commiffaire national -quil lengageoit à civil, que la --- Page 313 --- municipalité l'attendoir chez lui, tante 5 mais que fi fes occuparions le pour affaire très-imporbiement dans ia maifon du ciroyen reteneient indifpentacipalité pafant par-deffus les Rechambeau,la muni- > Et, après avoir attendu formes, environ iroit le trouver. arrivé le ciroyen Muller, fecrétaire de un quart-d'heure, eft tionale ; lequel a déclaré qu'il étoit la commiflion nacommiffaire national civil pour dire de envoyé (a par le citoyen nicipal qu'il étoit tard parr au corps mule lendemain; &c. le trop ciroyen maire pour l'entendre, & qu'il revint liré, ayant > au nom de la téreffantes infifté, > attendu gu'il s'agiffoir d'affaires municipa- très-inrépondu concernant les citoyens, ledit ciroyen que ces nouvelles obfervarions Muller a clnanger à la détermination ne pouvoient rien a été remis audit ciroyen Muller finconenuiautenajonal &c alorsil de l'arrêté ci-deffus , avec expédition du réquifitoire & de fuire au citoyen commifhire très-preffante national invitation de la porter le municipal eft retourné civilSonthonax. dans Après Tt fes EET il a clos le le lieu ordinaire valoir & fervir ce qu'il préfent procès-verbal, pour oficiers municipaux figné avec appartiendra le ; & ont tous les taire-greffier, > ledit jour, à citoyeri maire & le fecré- > Signé au regiftre & à la neufheures minate & demie du foir. maire ; Picard, officier mnnicipal; 3 Chevalier Painé, nicipal; Daubagne, officier municipal Brocns, officier mu-, municipal; Charrier, municipal ; ; Carrier, officier Delayre, oficier municipal; Luforét Lalaune, municipal; nicipal; Louis Poucher, offi.ier ainé, officier muprocureur de la commune 3 & municipal; Delaverg-e, 2, Pour expédition collationnée. Garnier, Meertmirsgretien Signe, secrétaire-grofier 3>. Fondeviolle, n'eft Le procureur de la commune qui a fait ce vient pas de Larchevefque récriminer -Thibaur, contre lequel réquifitoire, Sonthonax mune étoit un homme tout-à-lheure. reconau Ce procureur de' la comun homme plein de lumières par Sonthonax, pour probe, Ront ces fonctions; c'eft le citoyen 3 & qu'il plaça lu-même thonax, en le nommant procureur de Lavergne. la Quoique Sondefiràr pafe fes pouvoirs s il n'y avoir pas un commune feul s eûr outrede le voir à cette place. habitant qui ne quel réquifitoire, Sonthonax mune étoit un homme tout-à-lheure. reconau Ce procureur de' la comun homme plein de lumières par Sonthonax, pour probe, Ront ces fonctions; c'eft le citoyen 3 & qu'il plaça lu-même thonax, en le nommant procureur de Lavergne. la Quoique Sondefiràr pafe fes pouvoirs s il n'y avoir pas un commune feul s eûr outrede le voir à cette place. habitant qui ne --- Page 314 --- Voici la preuve que "c'eft Sonthonax qui la nommé. (Il lit). Leters de Sonthonax, Au Cap, le.13 novembre 1792. C6 F'airequ, monfieur, votre iettre de ce jour, vous me demandez, azl nom de la commune , di par laquelle décifion fur la validité de l'élecion de M. Cap, une >> Relativement aux ralens, aux Lavergne. au de votre fucceffeur déligné, il ne lumières, fauroir avoir partiotifme à fon inftallation ; le peuple ne fait que lui y. rendre d'obltacie & il s'eft roujours montré digne d'être fon juftice, cc La feule difficnké eft dans le doute de défenfeur. fon. il eft tres-vruiquele vou des citoyens du Cap pourroit domicile êrre ; contrarid, fi la, réiidence de M. Lavergne dans cette étoit aufli courte gu'on le prétend. ville *s Mais ilm'a éré cerridé par plufieurs ciroyens qu'il'a depuis long-cemps uin domicile chez M. Delaire , qui lai-même elb prêr à Tattefter. Ce domicile de négociant; fait fuffit. pour la validiré de léleéion de M. qui point exercé ion droir de cité dans le lieu de n'ayant de fes biens, doit au moins ftuation STT Une enjouir dans celui.de. fa réfidence. fondée autre far con.idération, le & la plus puiffante, ceft celle faiiage de la majorité de la commune du Cap: moi foul ai le droit de le s> Je vous prie de nodfier ma réponte conrrarier; à la je le confirme.. municipalité. 5, Le conmiffaire national civil, Signé, 3 Sonthonax >, Claifon: e Je demande que cette lettre à Semthonax, afin qu'il déclare s'il reconnoit foit communiquée fa fignature. Sonthonax : Je reconnois ia fignature & le corps de la leure, telle qu'eile vient d'être lue. S'il a été pollible atix colons de fe procurer Foriginal de ceite lettre, à plus forre raifon ont-ils pu fe procurer les la proclamations originales qu'ils ont citées dans le cours de difcuflion pour, m'inculper. Je ne cefferai de demander qu'elles foient produites 5 je ne ceflerai de protefter contre Sonthonax : Je reconnois ia fignature & le corps de la leure, telle qu'eile vient d'être lue. S'il a été pollible atix colons de fe procurer Foriginal de ceite lettre, à plus forre raifon ont-ils pu fe procurer les la proclamations originales qu'ils ont citées dans le cours de difcuflion pour, m'inculper. Je ne cefferai de demander qu'elles foient produites 5 je ne ceflerai de protefter contre --- Page 315 --- 31I qu'eiles ees prétendues font proclamations, parce que je fuis convaincu à la remite faulles & fappotées. Je parle de celles eutre IES mains"de la relatives. armée. municipalité, de la force Brulley : On les produira. - Perneuil. : Nous 1 fera vous produirons Ja pas défavouée par vous, par laqtelie proclamation, VOUS qui ne municipaliré du Cap les toipes qui avoien: été reiirez mifes à à la difpofition. S'il exifte fa à la municipalié, il y.en un#erochimation avoit tne autre qui qui retire le lui ce pouveir Que Sonthonax fe retourhe comme ily donnoit. les chofes dans tous les fens, je ladélie voudra; de fe qu'il tirer' combine fyflême Sonthonax : Comme ily a de la part des colons delà. de défenfe d'artaque, 3 il doir y avoir de ma un UR combiné fur lingénuité" de fyfème lès Fr lorfque colons indiquent des pièces, ils difcullion ; duire. Je demande que la commillion ordonne doivent les proferont communiquées à la fin de la féance. qu'elles me Verneuil: : Je coniinue. Ic préfident : La commiflion vous ordonne de pièces, ou de déclarer quand vous pourrez le produire ces Verneuil : Nous avons dit deux fois dans la faire. jourd'hui que demain nous les produirions. Notre féance d'auPage, qui a le Moniteur, n'eft pas venu à la, collegue qu'il eft malade. féance, , parce Sonthenax: : Les colons parlent du pas là des griginaux. Cependant fi ces Moniteur; ce ne font Moaiteur,* je les reconnoîtai, pièces font dans le public, parce que c'eft un éctit Yerneuil: Sonthonax voulant recueillit, les 7 &c 8, les dépofitions senvelopper contre des" formes, plus dans la colonie; élles ceux quin'éroient fecrer impénétrable les couvrit, furencrédigées à fon gré, &c un magiftrats du peuple ignoroient de puilqte le 8 janvier les vions être accufés. Les délateurs furent quels crimes nous pouLachaife, garde-du-corps, porté fur la au lifte nombre de quatre: de profellion 2 arrivé depuis peu dans la colonie civile s intrigant coinme vous l'a dit Th. Miller, après la ruine > de & Domingue, fe tranfporta aux les couvrit, furencrédigées à fon gré, &c un magiftrats du peuple ignoroient de puilqte le 8 janvier les vions être accufés. Les délateurs furent quels crimes nous pouLachaife, garde-du-corps, porté fur la au lifte nombre de quatre: de profellion 2 arrivé depuis peu dans la colonie civile s intrigant coinme vous l'a dit Th. Miller, après la ruine > de & Domingue, fe tranfporta aux Caroline du EramUnis, & : Sud pour y fouléver les nègres 5 fait pafla dans la qui a été --- Page 316 --- dénoncé à Wafingthon lui-même; Baley, lieutenant en dans la garde doldée, arrivé depuis quelques mois dans fecond la colonie, homme que je ne connois quepour lui avoir une ou deux fois; Gignoux, arracheur de dents, parlé peu de temps à depuis trèsvu ni entendu, Saint-Domingue, > homme que je n'ai jamais lui porteur des ordres de Sonthonax, nommé d'arullerie, par commandant du Cap en 1793 , puis commandant & qui faifoit fufiller, comme nous vous le démontrerons,, ceux qui étoient réfractaires aux des commiffaires civils, après l'incendie du proclamations Cap; Henri Loyer-Beaupuis, mais que je ne connois pas, & dont je entendu parler. Ces quatre individus font n'aijaont dépofé contre Gervais, Fournier, Bailot & moi, ceux Lar- qui Spreisntbasamse & dix autres ont éré déportés les 8 & 2 janvier 1793. Je colons la qui miflion de vouloir bien me communiquer les prie comces quatre hommes. Elles ont été remifes ici dépofitions par le comité de de marine ; l'invenraire en a été fait par le elles font dans le troifième carton citoyen Fouché: > coté 14." Vous verrez que ces dépofitions ont été mendiées ; & lorfque officielle je vous donnerai enfuite connoillance de la relation jufqu'ou il qui a pouffe a été envoyée l'audace par Sonthonax, vous verrez Le & l'impofture. préfident : On te remettra ces pièces au commencement de la feance'de demain. La féance ef levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. PH. dent ; FoucHi ( de Nantes),/cretaire LANTHRNAS, GARRAN; GOIRE, endt DABRAY, RABAUB, Nauita Du 28 ufqu'ou il qui a pouffe a été envoyée l'audace par Sonthonax, vous verrez Le & l'impofture. préfident : On te remettra ces pièces au commencement de la feance'de demain. La féance ef levée. Le regiftre des préfences eft figné : J. PH. dent ; FoucHi ( de Nantes),/cretaire LANTHRNAS, GARRAN; GOIRE, endt DABRAY, RABAUB, Nauita Du 28 --- Page 317 --- Du 28 Germinal, l'an troiftème de la République frangaife une & indivifible. LA rédaction des débats de la féance de la veille & adopréc. eft lue Daubonneau: : Les citoyens & Senac m'ont prévenir la commillion qu'ils n pu allifter chargé de aux TAELA pour caufe de maladie. débats Le prefidene : Voici un arrêté de la commiffion, fur demnande des colons. la Arrêté de la commilfion des colonies, - du 27 germinal, l'an III de la République françaife. , ce La commiffion confidérant qu'elle ne doit que les accufateurs ou les accufés fe livrent, pas fous permettre prétexte que ce foit, à des divagations qui font quel à l'objet actuel des étrangères 9> débats; Que bien loin d'admettre l'inculpation colons par Sonchonax, quoique Verneuillui dirigée contre syn en quelque forte T'exemple, en mélant à la en eût des inculpations relatives à fes mceurs, elle a rappellé difculion itérativement Sonthonax. à l'ordre 5 33 Paffe à l'ordre du jour fur la demande des tendant à faire expliquer Sonthonax fur cette colons, inculpation 1>, CiTO Y E. N S, La commilion vous rappelle fous un régime blicain l décence doit être lecoe.fe refpectée; répudébats ouverts pour de fi grands intérêts ne doivent que des Tome IV. Trente-neyième liyraifon.. pu offrir ion itérativement Sonthonax. à l'ordre 5 33 Paffe à l'ordre du jour fur la demande des tendant à faire expliquer Sonthonax fur cette colons, inculpation 1>, CiTO Y E. N S, La commilion vous rappelle fous un régime blicain l décence doit être lecoe.fe refpectée; répudébats ouverts pour de fi grands intérêts ne doivent que des Tome IV. Trente-neyième liyraifon.. pu offrir --- Page 318 --- la lutte fcandaleufe des paflions privées, & que la Convention nationale ne peur manquer de défapprouver des emperremens plus proprès à oblcurcir la vérité qu'à en opérer la maniteftatien. Bralley : Sans nous livrer à aucun emportement , nous pouvens repréfenter que le foupçon plane fur nous tous; il ieroit facile à Sonthonax de nommer les deux individus. - Le préfident : Vous.avez entendul'arrété de la commiflion: en nommant, ilfaudroir que Sonthonax articulât des preuves; cela feroit maitre des objeétions étrangères aux débats. Brulley : Alors nous ie ferons paroitre devant un tribunal. Le préfident : Cela doit être terminé là. Verne.il: : Sonthoxax veus a parlé hier des proclamations dont je vous ai donné leéture : voici celle du II décembre 1792, par laquelle il ordonne l'embargo. cc Déclarons, y eft-il dit, l'embargo général fur les navires de la rade; en conféquence, aucun batiment de l'état cu du commerce ne pourra fortir du port de la ville du Cap jufqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné. Ordonnons que la préfente proclamation fera publiée fur-lechamp dans toutes les places publiques, à la diligence de la municipalité du Cap. Mandons, Bc. >. Signé, SONTHONAX. Sonthonax : J'obferve que ce n'eft pas là la proclamation que j'ai demandée au citoyen Verneuil; car celle-ci a été avouée par moi, & la communication en devient inutile: : je demande qu'il me donne communication des deux prétendues proclamations telatives à la remife de la foree publique entre les mains de la municipalité du Cap. Verneuil: Citoyens, Sonthonax affurément a perdu lamémoire fur ce qui a été dit de fon adreffe à la municipalité: je n'ai pas dit que Sonthonax ait adreffé une proclamation à la municipalité du Cap, mais bien une adrefle officielle, & qui lui a été adreffée le 2 décembre; je vous en ai donné leéture : je vais vous donner leéture, en ce moment, de celle qui lui a été adreffée le 5 & certes, ce ne peut être que dans'les actes de la municipalité que nous pouvons trouver les pièces quilui ont été adreliées direétement par Sonthonx. 'ai pas dit que Sonthonax ait adreffé une proclamation à la municipalité du Cap, mais bien une adrefle officielle, & qui lui a été adreffée le 2 décembre; je vous en ai donné leéture : je vais vous donner leéture, en ce moment, de celle qui lui a été adreffée le 5 & certes, ce ne peut être que dans'les actes de la municipalité que nous pouvons trouver les pièces quilui ont été adreliées direétement par Sonthonx. --- Page 319 --- Sonthonax : J'obferve que cette proclumation a déja été lue hier. Verncuil : Non. Sonthonax : Je ne vous demande pas la lecture de cette proclamation 5 je vous demande, felon la promefle que vous m'avez faite hier, d'apporrer ou les originaux de mes proclamations, ou des copies,certifides par les aurorités conftituées, ou enfinl le Moniteur; carvous aviez promis la relation de ce qui a eu lien dans le Moniteur, sd'apporter &je,n n'ai point refafé de rec connoitre le Moniteur; je demande, disje, que vous teniez la promeile que vous avez faite effrontément. Duny : Il eft expreffément défendu à la municipalité de faire imprimer aucune de ces pièces; & il eft défendu aux imprimeurs, fons peine de cachot & de dépertation, de rien inprimer de ces pièces là. Le préfident : Ainli, vous dites qu'ciles ne font pas dans le Monitewr, 3 & que vous ne les avez pas. Plufieurs colons : Elles font dans ie procès - verbal de la municipalité Sonathonax : Auparavant je demande que la commifion fomm: Dany de dépofer fur le bureau l'ordre que jai donné aux diferens inprimeurs & rédacteurs des feuilles de la ville du Cap, de ne rien inprimer de relatif aux journdes des 2, 3 décembre, fous peine de cachor. Duny : Quand Verneuil aura CO le à fond la difendion, pour n'en pas entraver la marche, je vous donnerai lecture des ordres de Polverel & Sonthonax pour arrecer Ls inprimeurs toutes les fois qu'ils imprimoien: des écrits contraires à leurs vues. Je vous dépoferai fur le bureau l'ordre de Polverel &c de Sonthonax. Sonthonax : Ce n'eft pas là ce que je demande; je demande que vous remettiez fuar le bureap l'ordre que j'ai donné aux imprimeurs de ne rien imprimer de ce qui étoit reiarif aux événemens du 2 décembre. Duny : Nous n'avons point cet ordre dans nos mains. Sonthonax nous a fait prendre chez nous pendant la noit pour enlever nos papiers, & ceux quej'avois recreillis in'ont été enlevés par le conipirateur Geneft, ainii que les pièces que j'apporrois en France; mais pour ne pas enrraver la.d dif Y 2 que j'ai donné aux imprimeurs de ne rien imprimer de ce qui étoit reiarif aux événemens du 2 décembre. Duny : Nous n'avons point cet ordre dans nos mains. Sonthonax nous a fait prendre chez nous pendant la noit pour enlever nos papiers, & ceux quej'avois recreillis in'ont été enlevés par le conipirateur Geneft, ainii que les pièces que j'apporrois en France; mais pour ne pas enrraver la.d dif Y 2 --- Page 320 --- cuffion, nous allons fuivre la ferie des faits, & nous vous mettrons fous les yeux les pièces à mefure qu'elles fe fenteront. préSonthonax : Rien n'eft comparable à,l'audace des colons: hier ils annonçoient des piéces; ils promettoient de les apporter aujourd'hui; aujourd'huije les demande, & ils divaguent encore. Verneuil: Les voilà. Sonthonax : Produifez-les Vous appeiez cela des pièces originales? Vous avez des picces originales ou le Moniteur. d'après promis le fyflème de calonnie organifé par les colons, Ciroyens, d'après le défaut de qu'ils laiffent percer fans celle je leur le Eocues pour les obliger à les produire, lorique je demande prefle commiflion prenne enfin un arrêté décerminant pour foutenir quela celui qu'elle a pris lorfqu'elle a demandé aux colons d'expoler fuccellivement les. faits fur lefquels le premier chef d'accufation doit être poté. Les colons divaguent tuellement; les colons, au lieu de faits, apportent ici perpé- des difcours. écrits avec lefquels ils organifent un contraire à toute efpèce de jurifprudence. fyitime La d'attaque bien fenti dans fa fagelfe que ce n'étoit pas commifion ainfi a traitoit un accufé aveit été fonctionnaire qu'on a fenti qu'elle Fiindtre organifer un tel fyftême public; elle de defenfe, que l'innocence ne pûr pas. être d'attaque elle &. a fenti qu'il étoit néceflaire, comme on l'a égorgée; tait dans la Convention nationale, lorfque quelques repréfentans du peuple ont été accufés, elle a fenti, dis-je, ces repréfentans ont répondu aux faits pofés contr'eux, que, puifque dans la commiflion des colonies égalemenr, les chefs d'accufation devoient être pofés, féparés, précifés par les colons, afin que l'accufé put y répondre. Je demande- denc la commiflion maintienne encore plus fort fon arrêté, que qu'elle ordonne aux colons de précifer les fairs, & non pas ici des difcours dans lefqu-ls ils viennent me ealomnier, d'apporter entacher ma moralité domellique.Je demande, que vous veuillez bien maintenir cet arrété; que-Verneuil citoyens, qui a longuement parlé fur la déportation, qui a dit & répété rout ce qu'il a voulu pour prouver que les déportations étcient illégales, refte enfin. dans le filence, & que vous ordonaiez les fairs, & non pas ici des difcours dans lefqu-ls ils viennent me ealomnier, d'apporter entacher ma moralité domellique.Je demande, que vous veuillez bien maintenir cet arrété; que-Verneuil citoyens, qui a longuement parlé fur la déportation, qui a dit & répété rout ce qu'il a voulu pour prouver que les déportations étcient illégales, refte enfin. dans le filence, & que vous ordonaiez --- Page 321 --- à ceux qui ont à parler fuccellivement 317 fur bafer le premier les faits qui doivent faits, afin que' je chefdaccufation, fois tenu d'y de pofer & précifer les plaira à la commiflion de m'accorder. répondre dans le délai quil à Lc préfdene : La commifion maintiendra fon prélent, Verneuil a la parole pour lire un arrêté; quant annoncé hier. arrêté qui a été fi Verneuil: clle m'a accordé J'oblerverai en deux mots à la commiffion mande de Sonthonax jufqu'à préfent la parole, c'eft fur la Mc lui-méme. Il lit la proclamation du 5 feptembre 1793Sonthonax demande qu'on lui produife les certes, je crois que les pièces nous pièces originales: moment - ci font dès pièces très que - produifons dans ce officielles; ce font des procès-verbaux authentiques, de la des pièces Cap, revêtus de toutes les forimalités municipaliré du Sonthonax : Je demande prefcrites par la loi. Verneuil: que Verneuil life les fignarures. Collationné, figné, Foudeviolle, adjoint; avec le timbre de la municipalité. fecrétiregreffier Sonthonax : Je demande fi vous moi, ciroyens > une pièce contenue pouvez admettre contre Foudeviolle mon accufateur? je dans un recueil figné de ce Foudeviolle qui a pu fe procurer demanderai les encore pourquoi qu'il vous a produires hier relativement pièces originales commurie du Cap, pourquoi ces mêmes au colons procureur dé la pas apporté ces deux proclamations dont ils n'auroient parler, fi ces proclamations avoient exifté?je viennent de f'exifience de ces proclamations. Je protefte contre ces hommes; je vous déclare m'infcris en faux contre cation du procès-verbal que lorfque j'aurai communien peine de vous €nl démontrer qu'on vient la de lire, je ne fitis pas les actes qu'on vous produira de la faufleré, comme de tous lorfqu'il s'agit de Fexemple & de la municipalité du Cap, du 2 décembre 1792. complicité des troubles Millet: I1 eft très-certain que 6 CES actes avoient été Far Foudevielle, depuis le temps oû il a éé élu pour fignés venir Y 3 j'aurai communien peine de vous €nl démontrer qu'on vient la de lire, je ne fitis pas les actes qu'on vous produira de la faufleré, comme de tous lorfqu'il s'agit de Fexemple & de la municipalité du Cap, du 2 décembre 1792. complicité des troubles Millet: I1 eft très-certain que 6 CES actes avoient été Far Foudevielle, depuis le temps oû il a éé élu pour fignés venir Y 3 --- Page 322 --- accufer Polverel & Sonthonax, celui-ci auroit droit de le técufer; il cft très-cerrain que la qualité antérieure de fecréunire-greffter qu'il ne peur rien diminuer de la légalité des actes a iignes en cette qualiré:ilaéé nommépour veniraccufer Polverel 8 Sonthenax, &c j'en trouve la preuve: j'ai été ces jours-ci appelé au tribunal révolutionnaire, jaivul le Paris qui étoit bien grefier du mbumTrevolerionaie greflier dans le temps que Fouqeier-Tinville €ll étoit accufateur j'ai VE Paris, greffier, accufateur de Fouquier - public; produire des pièces fignées par lui greffier, contre Tinville, Oinville. Fouquiere Sonthonax : Je n'argumenterai pas ici de la citée par Thomas Miller; la commifion faura procédure ce faudra faire pour moistenir les Frincipes; je demande juger qu'il Pafle à l'ordre du jour, puifqu'il eft bien démentré qu'on colens n'ont pas les pièces qu'ils cnt annoncées. que les Vernevil: C'efta la commillion, c'eft à la Convention nationtle à juger fi les pièces que nous lui préfenrons font légales ou non. Le préfident : Palfe à un autre objet. Vernezil: : Sonthonax vous a dit hier qae j'étois le d6nonciareur de Theroux, & Cite c'eft moi qui l'avois fait porterfur la life de ia dénonciarion. Je le iident de vouloir bien interpeller Sonthonax pric de citoyen préquelle époque Therowx a écé embarque pour venir déclarer enFrance a rendre compte de fa conduire. Sonthonax : Jerourrois me difpenfer de à fait pardculier de la nature de cclui que cite répondre ici Vernegil, un parce que cela éloigne toujours de la grande diferfien, & c'eft ceque Cenepermsieseoleny mais furlarticle deTheroux, j'ai dit hier que Theronx cavoit éréinferit fur la lifte par la comaune du Cap, imprimde choz Bailland préfenrée le & préfentée par un atroupcment, à la tête duquel jeune, étoit Vemneuil, comne il vous la annoncé dans les fénces, ca vous difant que Javoisrefifo moi de précédentes faire droit aUX dnonciarions quil venoir mne fuire, en ia life de la commune du Crp. J'ai donc dit que m'apportant ce Theroux ércirfur ceite lifle; jaid ciouté 8: fajouie encore a été un de ceux oui étciont à la tère de Iasroupement que Verneuil mn'apporroit cette lifte; A Verneuil éteit de l'arroupemenr qui qui vous difant que Javoisrefifo moi de précédentes faire droit aUX dnonciarions quil venoir mne fuire, en ia life de la commune du Crp. J'ai donc dit que m'apportant ce Theroux ércirfur ceite lifle; jaid ciouté 8: fajouie encore a été un de ceux oui étciont à la tère de Iasroupement que Verneuil mn'apporroit cette lifte; A Verneuil éteit de l'arroupemenr qui qui --- Page 323 --- m'a apporté la lifte, il étoit donc le dénonciateur de ceux qui éroienc fur la lifte: or Theroux fe trouvoit & fe trouve. encore fur cette lifte;donc Verneuil eft le dénonciatear de Theroux. e Verneuil : Ce n'eft pas là répondre à T'interpellation, eft entendu. Le préfidene : Pafle à un autre objet, celui-ci Brulley : (à Verneuil) Theroux a été,déporté avant que la lifte hie préfentée à Sonthonax. la féance d'hier à l'article des déVerneuil: : On a laiffé pofitions qui ont été mendiées contre nous par Sonthonax; donner Ja commiflion me les ayant remifes, je vais en leéture. fommairemeat l'inducLe préfident : Je te prie d'indiquer tion Gue.u veux tirer de la picce. Verneuil: Je veux tirer l'induétion que Sonthonax a commis un faux. cela n'elt Les arrêtés Lc préfident : Lequel? pas précifé. de la commiflion vous prefcrivent, avant d'adminiftrer une preuve, de précifer le fait que cette preuve a pour objet d'établit. Vernexil: Sonthonax a dit que nous avons été les égorgeurs & les dévaftateurs de Scint-Dorringuc Sonthonax: Jen'ai rien dit encore. Le prifident : A l'ordre. Verneuil: Que dans les journées du premier, 2, 3, 4, 5 8c 6 décembre, c'étoient nous qui avions ameuté les citoyens, c'étoient nous qui avions fait bartre la générale que Rua moi qui ai fait tirer fur lui quatre coups de canon à mitraille', & que ceft nous qui avions excité les citoyens à fe porter en armes conrreleshozmes de couleur; & pour preuve, Sonthonax a cité les dépofitions dont je vais vous donner ledture. Sonthonax: J'obferve cue Verneuil, dans la difcuflicn, tombe dans le même inconvénient que la commifion a re-. proché à Page, qui croycit, ponr m'empécher de parler, devoir faire précéder, dans la difcufion, fes réponies 2ux objections que. je devois faire. Vernenil dit: < Sonthonax a >, dir.que nous étions des égorgeurs, des dévafateurs: je > m'en vais proaver, les désolitions que Sonthonax a nilun ni Pautre >5, Je n'ai > envoyées, 5 nionous pas Renbere encere parié fur lafaire du 2 décembre; je n'ai parlé que Y 4 , dans la difcufion, fes réponies 2ux objections que. je devois faire. Vernenil dit: < Sonthonax a >, dir.que nous étions des égorgeurs, des dévafateurs: je > m'en vais proaver, les désolitions que Sonthonax a nilun ni Pautre >5, Je n'ai > envoyées, 5 nionous pas Renbere encere parié fur lafaire du 2 décembre; je n'ai parlé que Y 4 --- Page 324 --- dit, comme Verneul. interpellé, & pour jeter des obfervations fur ee chef Celui-ci a tenu la parole pour bafer le que d'accufation fur des fairs politifs. Le premier il culation confifte à dire que nous avions premier chefd'nene s'agit que de cela. Verneuil violé laloi dusavril : illegalement, donc ils a dit: s'ils ont déporté avril. Verneuil a entensu ont éré réfraétaires à la loi du 4 tion: il ne peut à préfent prouver avoir la l'illégalité de fa déportacette déportarion, parole fur l'injufticé de alors il le défendra que lorique je l'aurai moi-mème accufé, il ; mais, 3 comme julqu'à préfent il n'eft qu'accufateur, parlan: des ne peur pas interrompre la ditcuflion, enl mande donc objections que je n'ai pas encore faites. Je derôle que, comme voUs avez renfermé Page dans le des d'accufateur, faits far dans le rêle dun homme qui devoit pofer vous avez pris lefqueis la enfuite je devrois répondre; comme fur ce que je n'ai précaution d'inrerdire la' parole à Page Verneuil, & qu'il pas. . dit, vous fatiiez de même pour que je n'ai pas dit, n'ait pas la parole pour répondre à ce n'ai pas encore formées. pour répondre à des accufations que je l'égard Brulley de : Iyy a nulle idenrité entre ce qui s'eft à Page & ce qu'a fair Verneuil. Verneuil paffé dir: pas: Sonthonax dia ceci, dira cela. Voici ce que Verneuil ne dit Sonthonax eft réfractaire à la loidu tations qu'il s'eft permifes n'éroient 4 avril; les déporPourp point cenformes à lat loi. il faut prouver en que ces déporra: ricns étoient contraires à la ce prouver l'injuttice > il faut prouver loi, que ces déporrations n'ont pas été fondées l'iliégalité fur é,en diqués par la loi du 4 avril: il faut les cas inont été déportés n'étoient pas dans la prouver que ceux qui loi indiquoit pour être il clafle de ceux que la pièces envoyées déportés ; faut prouver que les la légalité des par Sonthonax, pour mouver, pour appuyer tradicloires entr' deportaticns, 'elles & , font dénuées de fondement, conpris de fabriquer ces , que malgré tour le foin qu'on a pièces, non pas avant , mais déporration; > ces mêmes pièces font tellement après la entr'elles, ellesfontfi grofièrement contradictoires que les agens de Sonthonax n'ont faites,qu'ellcs démontrent entr'eux, pour dire, non la vérité, pas mais même des pu s'accorder Ces faits font contradictoires, faits apparens. ces pièces font contradictoires; quer ces , que malgré tour le foin qu'on a pièces, non pas avant , mais déporration; > ces mêmes pièces font tellement après la entr'elles, ellesfontfi grofièrement contradictoires que les agens de Sonthonax n'ont faites,qu'ellcs démontrent entr'eux, pour dire, non la vérité, pas mais même des pu s'accorder Ces faits font contradictoires, faits apparens. ces pièces font contradictoires; --- Page 325 --- prtation. les démontrent à-la-fois linjuflice & l'illégalité de la deèces qui L'illégalité, motivaffent les en ce que Sonthonax devoit avoir des bn après; déportations avant de les faire & èces qui conftatent linjuftice, les en délits ce Sonthonax n'avoit pas de Tentiel de vous établir c'eft de ceux qu'il a déportés. Ileft , en ce que la déportation que une infraction formelle à la eft pas conforme à la loi du opérée avril. à l'égard des citoyens Lepréfident: Cela eft entendu, 4 la La commifion fort. commifion va délibérer. La commiflion rentrée: Le préfident : La commiflion accorde la pur la lecture de la parole à Verneuil pièce qu'il a annencée. Verneuil lit : péclaration de M. Augufe commandant nationale du relative Lnuchaife, de lagarde ville le 2 de ce Caps mois. aux troubles qui ont agité cette cc Aujourdhui fept décembre mil cent puze, à onze heures du matin fept quatre-vingeArional 2 pardevant nous commiffaire civil, délégué aux Ifles françaifes de l'Amérique Vent, y rérablir l'ordre & la fous trivant le Poenl O. F.Delpech, fecrétaire tranquillité publique, tionale civile, s'eft préfenté le fieur Augufte de la commillion Evant commandant de la garde nationale, Lachaife, ciiclaré lequel nous a >> Dans at7y journée du dimanche, icore commandant de la garde 2 du préfentmois, étant cun ordre pour battre la générale nationale, & il n'a donné ttioriques; raffemblerles troupes 23 Qu'inftruit de la grande ville & des mouvemens fermentation; fe / qui régnoit dans yens , entr'autres le fieur Baillo, que donnoienr le plufieurs cii-méme, pour faire batre la générale que & déclarant a vu royens, 3 il'fe rendit à la raffembler les. tte effervefcence municipaliré pour l'avertir de tompts > & l'inviter à prendre les moyensles pour l'appaifer; plus 23 Qu'au fortir Ze la il ns ofliciers-de la garde municipaliré miionale, fe porta vers diffepour les charger d'in que donnoienr le plufieurs cii-méme, pour faire batre la générale que & déclarant a vu royens, 3 il'fe rendit à la raffembler les. tte effervefcence municipaliré pour l'avertir de tompts > & l'inviter à prendre les moyensles pour l'appaifer; plus 23 Qu'au fortir Ze la il ns ofliciers-de la garde municipaliré miionale, fe porta vers diffepour les charger d'in --- Page 326 --- vit Tadjudane-généal, Oll à fon défaur le commandan de bataillon, à furveiller les mouvemens, jugeans, lui dé ciamntyque fon pofte étcitau Champ-de-Mars avec les autre chefsde corps; 72 Qu'au moment ct il apprit par un citoyen du fixièm barsilion, que diflérentes cclonnes de la garde national s'arançoient avec du canon vers le Champ-de-Mars, 8 seis les cafernes dudit bataillon, il s'y porta avec M Lntaux, commandant de la province ; qu 'alors il demand à la premère colonne s'ils marchoient contre leurs frère da fixième baraillon 5 qu'ils lui répondirent que non 2 qu'i vencient réclamer leurs droits & T'inrercallacion du fixièm horaillon dans les diftricrs, &c que le régimen: du Cap ne fo Foiat embarqué; >> Qu'il fur entrainé fur le Champ-de-Mars avec led Sicnr commandant par ladite colenme; qu'il reconnut à tote le fieur Gervais, par qui- méme il enrendit faire IAure d'un ordre de M. le commifiaire rarional civil, q Venoit d'accourir lui-même pour arrêter la marche de là cC lonie; qu'il entendit après cette lecture ledit feur Gervai s'écxier : Vive la nation ! allons, mes amis, marchons... : Que cette même colonne l'entraina, ainfi que. M. commiflaire national civil & M. le commandant de la pre vince, vers le régiment du Cap, quié étoit en bataille devar Jis cafernes, & anqucl de eile fcjoignits 32 Qu'slors il entendit un coup de fulii & ce cri: : 0 cafine nos freres, fans poaveir déligner de quel endro penoitian eclaucre; >2 Qo'au même inftantil partit de la colonne un coupd canon &' un feu de Gle dirigé fur les citoyens du fixièn bwatliens: rafiemblés dans la rue de leurs caferncs, ayap parmi eux M. le commiffaire harional civil, M. Je com sandan: de la province 8 divers citoyens qui étoient par winusil lesramener vers leurs quartiers; SA Qae les citcyens de co:leur, forcés de- fe défendré fralièrent & ripofirenrsan'claml cruts lui déclarant, qu' étcit de fon.devoir de s'interpofer cntre CeS dcux feux, pou Sneri leffeficn du fangs 7 : ue ios citoyens 'de cosleur, fur fon invitation, cel . Je com sandan: de la province 8 divers citoyens qui étoient par winusil lesramener vers leurs quartiers; SA Qae les citcyens de co:leur, forcés de- fe défendré fralièrent & ripofirenrsan'claml cruts lui déclarant, qu' étcit de fon.devoir de s'interpofer cntre CeS dcux feux, pou Sneri leffeficn du fangs 7 : ue ios citoyens 'de cosleur, fur fon invitation, cel --- Page 327 --- rent leurf feu; & chargèrent le feur Cairon & divers auttes ficiers d'affifrer les ciroyens biancs qu'ils alloient rentrer IS leurs cafernes, fi la colonne fe retitoit avec fon non; 95 Qus cette dépuration n'eut pas plucôt rempli fa mifon, qu'un aurre coup de canon & uil nouveau feu de e partirent del la même ccloane, malgré tous les çfforts déclaranr du commandant du fixième baitaillon,du fieur oudrai, obicier au régiment du Cap, lequel fe jeta une is fur le canon pour empècher de tirer; >5 Qu'en rendant juftice aux ofliciers de ce régiment s qui arurent faire leur devoit, il doit obferver qu'il remarqua auceur plus d'animefiréparmi les foldats de CC même rémen: que parmi les ciroyens; >> Que le déclarant & le fieur Cairon, qui ne s'étoient binc quirtés Bc n'étoient point fortis .d'entre les deux COnnes, éroient enfn à faire celfer toute hoftié de part & d'autre, FeES colonnes fe tenant toujours en éfence, lorique le déclarant apperçut une nouvelle cenne. de cioyens blancs qui s'avançoit par la trouée des fernes du iixicme baraillon, avec une pièce de canon; 3 our venir prendre en Aanc les citoyens de couleur; > Que le-déclarant s'y précipira, leur fit part des difofitions de paix cà Yon étoit, & les engagea à fe rerirer, ais inurilement; & file canon ne tira pas,, ce fut niquement 4 raifon 205 la grande diftance &c'de l'embarsde la pofirion, tant étoit grande T'efferveicence & l'aniofiré des citoyens 5 >3 Qu'il. doit obferver que la pièce dont il eft parlé ciant étoit deffervie pardes canoniers de ligne, celle-cipar s matelots; 33 Quo le déclarant fo porta de cette feconde colonne à 1e toifème qui fe troivoit dans la rue Efpagnole; qu'il trouya même animofré & le voeu général de marcher ontre la Follere,o s'étcit réfugiée une grande parrie des toyens du fixicme barillon; qu'ii vit à la tête de cette simnaz le four Verneuil, commandant in pièce de canon, uicurs cidevant dragons jaunes, & le fiour Lefevre qui, Quo le déclarant fo porta de cette feconde colonne à 1e toifème qui fe troivoit dans la rue Efpagnole; qu'il trouya même animofré & le voeu général de marcher ontre la Follere,o s'étcit réfugiée une grande parrie des toyens du fixicme barillon; qu'ii vit à la tête de cette simnaz le four Verneuil, commandant in pièce de canon, uicurs cidevant dragons jaunes, & le fiour Lefevre qui, --- Page 328 --- en fa qualité daside-de-camp-dy commandant de la gard nationale, manquoit doublement à fon devoir en nefe trouvai pasà fon pofte. >> Ajoute le déclarant que, dans différentes députation vers les citoyens de couleur, où il s'eft trouvé avec leu propres officiers, il les a toujours vus dans la difpolition' d rentrer en ville, moyennant que les canons fullent rem dans l'arfenal, & prèts à fe foumettre à la loi & aux au torités. 39 Ajoute encore le déclarant qu'il'a reçu de vifs repro ches des fieurs Flanet, Fournier & Gervais, de ce qu n'avoit pas montré dans cette affaire la même énergie la journée du 19; à quoi il avoit répondu qu'il avoit S à la loi, & aux ordres des autorités conftituées, & qu'e fa qualité de commandant - général, il ne connoiffoit. pa d'autres règles, > & devoit s'expofer aux dangers pour main tenir l'ordre & épargner l'effufion du fang; qu'il palfe a furplus fous filence tous les propos injurieux & calomnieu dont il a été aceablé par les gardes nationales pour avoi fait fon devoir, & a figné avec nous Ja préfente déclara tion, par nous cotée & paraphée en toutes fes pages. 39 Sign:, Auc. LACHAISE, ci-devant commandant de I & garde nationale; SONTHONAX, commiffaire national-civil & O.F.DELPECH, fecrétaire de la commillion. >7 Pour copie conforme. >3 Signé, O. F. DELPECH, fecrétaire de la commiffion.. Citoyens > fur cette piècej'ai quelques remarques à vous faire : la première, c'eft que fi vous l'avez écoutée attenti vement > vous avez dû remarquer que I achaife, qui étoi à cette époque commandant de Ja garde narionale, c'eft à-dire, dans la journée du 2 décembre 2 eft précifemen cclui qui, d'accord avec Rochambeau & Sonthonax, > au lieu d'empècher les citoyens de couleur de fe rendre au Champ-de-Mars au nombre de I5O., comme Sonthonar déclare qu'ils ont été invités de sy rendre > laiffa leur nombre s'accroitre jufqu'à 900; que ce même Lachaife ne poque commandant de Ja garde narionale, c'eft à-dire, dans la journée du 2 décembre 2 eft précifemen cclui qui, d'accord avec Rochambeau & Sonthonax, > au lieu d'empècher les citoyens de couleur de fe rendre au Champ-de-Mars au nombre de I5O., comme Sonthonar déclare qu'ils ont été invités de sy rendre > laiffa leur nombre s'accroitre jufqu'à 900; que ce même Lachaife ne --- Page 329 --- ndit aucun compte à la municipalité des patrouilles nomreufes qui ont eu lieu dans la ville du Cap le premier & Z cembre 1792; & que, lorfqu'il fut mandé à la municialité fut ceite innovation, ii a déclaré que c'étoit Sonnonax lui-mème quien avoit donnél l'oidre. Vous avez vu ans la féance d'avant-hier que cette lettre de Sonthonat été produite; elle eft inférée. dans le Moniseur;, il ne tra pas que c'eft une lettre controuvée. Je vous obferve ncore que vous venez de voir > par la déclaration de Lahaife, qu'il a été fait des foux de file, & que cerendaut es troupes étoient en colonne. Il eft bon que vous fachiez, iroyens, que les rues de la ville du Cap où s'eft action > excepté la rue Efpagnole > n'ont que saMes ieds de large; or > je vous demande comment un ancien nilitaire, comment un commandant général de la"garde nationale peut ofer dire fe failoit un feu de flo. Qu'eft-ce qu'un feu de A en colonne 2 c'eft celui de 4 ou 5 hommes, au plus. Il dit qu'il fut tiré un coup de canon fur les hommes de couleur, & que Sonthonax étoit parmi eux, ainfi qu'Erienne Lavaux : commandant de la province du Nord. Ceci n'eft pas d'accord avec la déclatation de Sonthonax. Vous allez voirpar celle dontje vais vous donner lecture, que, quoiqu'elles aient été distées par Sonthonax lui-mème, elies font cependant toutes en contradiction. Celui-ci dit qu'ila été tiré un feul coup de canon fur Sonthonax, & Sonrhonax dit lui que la môme pièce a tiré quatre coups à micaille fur lai. Certes, quand on eft auili peu d'accord fur les mêmes faits, je demande fil'on peut ajouter la moindre croyance à des déclarations qui ont été mendiées par ceux qui avoient intérêt deles faire faire. Je vous obferverai encore que la déclaration de Lachaife eft du 7, & que nous avons été embarqués pour France dans la nuit du s*au 6; que nous n'avons eu la liberté de parler a perfonne; & je demande f ce n'eft pas une infraction manifefte àlaloi du 4 avril, que d'en.barquer des ciroyens, de les arracher à leurs propriétés, à leurs familles > fans les avoir entendus; & attendre > pour mandier des dépolitions > qa'iis ne foient plus en étar d'être préfentés à leurs accufateurs. Ce Lachaife, dans la journée du 22 c'oft-à-dire, lorfqu'il y avoit le.plus parler a perfonne; & je demande f ce n'eft pas une infraction manifefte àlaloi du 4 avril, que d'en.barquer des ciroyens, de les arracher à leurs propriétés, à leurs familles > fans les avoir entendus; & attendre > pour mandier des dépolitions > qa'iis ne foient plus en étar d'être préfentés à leurs accufateurs. Ce Lachaife, dans la journée du 22 c'oft-à-dire, lorfqu'il y avoit le.plus --- Page 330 --- grand danger pour la chofe publique, fut mandé par municipalité & cenvaincu de connivence avec Sonthonax & Rochambeau. Il voulur donner fa démifionsil la même, arracha fes épaulettes de colère, & les jeta far doun du pain defliné pour les foldats, qui éroient à Ja d la municipalité & à la garde des drapeaux. La ditpolition licé lui repréfenta que ce n'étoit pas lorlque municipa la chof publique étoit en danger que l'on pouvoit donner fa dé miflion. Alois Lachaile, chauffant le cothurne 3 dit n'avoit plus qu'à boire la cigué, Lachaife favoit bien qu'i n'y avoit point de cigué à Saint - Domingue 5 il n'eri qu'i but pas. Le lendemain il perlifta danse fa démillion; & moi je fus la ville nommé commandant - général de la garde nationale de du Cap, du veeu unanine des habitans. reçu des nouvelles pofitives que l'incendie gagnoit mon f'avois ha bitation du Gros-Morne. Je fis mes efforts pour tâcher de m'y rendre, ce qui mempêcha de répondre la de mes concitoyens. 4 confiance Je pafle à la feconde dépofition. Sonthonax : Auparavant > je la commifion d'iaterpeller Verneuil de dépoter fur E bureau lacte il a été nommé commandant du Cap. par lequel le Verneuil : Si j'avois accepré, je pourrois vous procès-verbal de la municipalités mais comme cette produire niomination a été faite fsontanément par tous les & que j'ai refulé au même inflant, ilya ici deux citoyens, cents colons qui pourront attefter ce fait, ii n'y a point eu de verbal. Si un de ceux qui font ici contefte le fair, procès- confcns de paffer pour un calomniateur. je Duny : Au refus de Verneuil,le citoyen Verdier fat nommé & remercia, parce qu'il vit qu'il étoiri faire le bien fous la dicature de impollible & de prouverai qu'il a donné fa démiffion Somhouax: le je vous ee que je vous lirai dans le Moniteur. lendemain, d'aprôs Sonthonas: Les colons appellent faire le horames de coulézr. bien,fiufiller les Verneuil: C'eft ce.que nous verrons, Ic prefident : A l'ordre. & remercia, parce qu'il vit qu'il étoiri faire le bien fous la dicature de impollible & de prouverai qu'il a donné fa démiffion Somhouax: le je vous ee que je vous lirai dans le Moniteur. lendemain, d'aprôs Sonthonas: Les colons appellent faire le horames de coulézr. bien,fiufiller les Verneuil: C'eft ce.que nous verrons, Ic prefident : A l'ordre. --- Page 331 --- (Verneuil liz :) (Dépofition du deuxième témoin.) éclaration du feur Henri Lohier-Baupuy 3 lieutenant a2 regiment du Cap, relative aux troubles qui ont éclaté da.s cette ville le 2 décembre. c Aujourd'hui famedi huit décembre mil fept cent quatreingt-douze" > pardevant nous Léger-Felicité Sunthonax > ommillaire national civil délégué aux ifles françaifes de Amérique fous-le-vent, pour y rétabiir l'ordre & l tranuilliré publique, écrivant le ficur O. F. Delpech fecréire de la commil ifion narionale civile, s'cft préfenté l eur Henri Lohier Baupuy 5 lieutenant au régiment du Cap, abitant de Saint-Dormingue, 2 lequel nous a déclaré ce qui it: SA V O I R: 3 Que le famedi premier du courant, lorfque les troupes e ligns furent rentrées dans la caferne apris la preftation u ferment, il vir le Geur Verneuil entrer dans Ja CoLI, & hercher à fonder les officiers & foldars du rigiment du fur leurs difpofitions relativement à la loi du 4 a >> Quc le même en fe rendant Vaprès-midi defr. naifon aux calernes, Jr vit ledit feur Perncuil à la Tun café, armé d'un fufil, de deux piftolers & d'on ERES nrouré de citoyens qu'il entrerenci avec chaleur; >> Que le lendemain, jour de Vinfurreftion, il vit ledic ieur Verneuil dans la rue Efpagnole > à la tête d'une coonne des' gardes nationales, avec une pièce de canon dirigée contre les citoyens du fixième bataillon qui avoicnr gagné la Follere; >> Que le même jour, un peu avant la marche des citoyens contre le fixième bataillon, le feur Bailio entra dans, les cafernes, & fit tous fes efforts pour engager le régiment ci-devant Walfch à forrir pour le joindre aux gardes nationales, 8c marcher avec ellcs contre le fixième baraillon; d'une coonne des' gardes nationales, avec une pièce de canon dirigée contre les citoyens du fixième bataillon qui avoicnr gagné la Follere; >> Que le même jour, un peu avant la marche des citoyens contre le fixième bataillon, le feur Bailio entra dans, les cafernes, & fit tous fes efforts pour engager le régiment ci-devant Walfch à forrir pour le joindre aux gardes nationales, 8c marcher avec ellcs contre le fixième baraillon; --- Page 332 --- $28 mais que fes tentatives furent vaines, & que le régimen fut inebranlable; qu'il n'en fut pas de même du régimen du Cap; dont un détachement ailez fort fortit à l'inftant >> Qu'au moment où les gardes nationales parurent de > vant les cafernes, il reconnut à leur tête le lieur Henri mulicien au régirment du Cap, & que ce même Henri s'étoi porté le matin dans différentes parties de la ville, pour ioalever le peuple & faire batre la générale; >> Que pendant l'action, il a vu le fieur Gervais à la têt d'un détachement de dragons patrioriques, près de la pièc de canon commandée par le fieur Verneuil, >) Et lecture à lui faite, a dit perfifter dans fa déclaration, que nous avons cotee & paraphée en toutes fcs pages, & ge'ilaf lignée avec nous. 5, Signé, Lohier- Baupuy, Sonthonax ; O. F. Delpech fecrétaire de la commillion. >> Pour copie conforme, O. F. DELPECH, fecrétaire de la commi(fton. >> Verneuil: Plufieurs chofes font à remarquer dans cette dépofition : 1". Il eft de nosoriété, & je lai avoué moimème > Sonthonax le connoit, puifque dans la relation qu'il a envoyée à la Convention, il, dit que c'étoit moi qui étois à la tête des citoyens. Oui, citoyens, je commandois la colonne qui étoit dans la' rue Elpagnoles & certes, > quand on commande une colonne, & quand, felon Sonthonas, on eft le diredteur d'une pièce, on n'eft point armé d'un fulil, d'une paire da'piftolets. Mais certainement, je ne pouvois pas avoir un fefl; cetre arme m'étoit rout à-fait inutile, ce qui prouve la contradidion manifefte qu'il y a entre cette déclaration & la première dont vous entendez la leéture. Une autre chofe qui doit vous frapper, c'eft que vous avez dû remarquer dans"la déclaration de Lachaife que Geryais, qui étoit à cheval & au premier rang des gardes nationales, fut celui qui fut chargé par Sonthonax lui-même de lire la proclamarion au Champ-de-Mars : or: citoyens, il y a une grande diftance du Champ-de-Mars à la rie EC pagnole, ohj'avois pris pofte. Lachaife dit poltivement que Ger:ais e qui doit vous frapper, c'eft que vous avez dû remarquer dans"la déclaration de Lachaife que Geryais, qui étoit à cheval & au premier rang des gardes nationales, fut celui qui fut chargé par Sonthonax lui-même de lire la proclamarion au Champ-de-Mars : or: citoyens, il y a une grande diftance du Champ-de-Mars à la rie EC pagnole, ohj'avois pris pofte. Lachaife dit poltivement que Ger:ais --- Page 333 --- Geryais - lorlaptoclamation de Sonthonaxau Champ-de-Mars, qu'il étoit à la tête de la colonne. Claufio: Au champ de Mars. Verneuil: : De la colonne quiTenrainas avec Rochambeau, dans les rues oû étoit le logement de d'Alfas. 11 eft donc polirivement ridicule que >. dàns cette depofition-ci, on vienne mettre Gervais à mon côté, tandis qu'il n'y avoit que de l'infanterie, & que Gervais étoic à cheval. Voici comme le témoin sexplique : Que le 2, à l'inftant où lè combat fut engagé, ila vu Gervais à la tête d'un détachement commandé par le fieur Verneuil. Ceci porte une contradiction manifelte, & vous verrez quelle foi vous devez donner aux dépofitions. Ce font des pièces mandiées par Sunchonax. Verneuil Sonikonax : Je prie le préfident d'interpcller de dire par quel ordre il commandoit Y'artillerie le 2 décembre. frce Verneuil: J'ai donné les'plus grands-détails quis'eft palle dans la journée du 2 décembre. Le premier devoir de tous citoyens réunis en fociéfé 2 eft de ne point fe laiffer égorger comme des fois. Nous avons vu tous les homines de couleur qui, fuivant Sonthonax, ne devoient ètre qu'au nombre de, cent cinquante, fe porter au Champ-de-Mars au nombre de neuf cent, en comptant les nègres efclaves, atmés' de tottes pièces 5 leurs gibernes pleines de cartouches. Indépendammene de cela, un fac rempli de cartouches fut furpris. Nous étions pailibles; fans armes : nous crâmes, avec raifop, que nous allions être égorgés par eux, & la fuite n'a que trop prouvé > dans ces momens terribles > nous àvions trop de anader Ce font les hommes de couleur qui, les premiers s ont fait feu fur nous; nous avons eru qu'il étoit de norre devoir de courir aux armes, & de nous défendres, & certes, Sonthonax auroit bien defiré que nous nous couchaflions , afin qu'ôn nous immolàt avec plus de facilité: Mais ce n'étoit pas la rélolurion de chacun de nous, de moi toujours; & je me fais" gleire d'avoir été à lat tète d'une colonne qui a peut-être empéché. une grande cffufion de fang; & ce Sonthonax n'exifteroit. peut-ère plus fije n'avois pas commandé cette colonne., Tome IV. Trente-neuvième liyraifon. Z couchaflions , afin qu'ôn nous immolàt avec plus de facilité: Mais ce n'étoit pas la rélolurion de chacun de nous, de moi toujours; & je me fais" gleire d'avoir été à lat tète d'une colonne qui a peut-être empéché. une grande cffufion de fang; & ce Sonthonax n'exifteroit. peut-ère plus fije n'avois pas commandé cette colonne., Tome IV. Trente-neuvième liyraifon. Z --- Page 334 --- Sonthonax : Verneuil vient de dire qu'on a tiré fur moi dans cette journée. Verneuil: Je n'ai pas dit.cela. Sonthonax : Et cependant il a empèché l'effulion du Je prie le préfident d'i interpeller Verneuil de dire fi le nombre fang. des blancs dans la ville du Cap n'étoit pas décuple de celui des hommes de couleur libres. Verneuil: Lorfque Sonthonax me fait cette al doit favoir que lorfque j'ai dit à la commiflion interpellation, le nombre de citoyens de couleur & nègres libres étant que au plus de. Cinq cents hommes, je favois à merveille le nombre des citoyens blancs étoit décuple des citoyens que de couleur.;. &c c'eft pour cette raifon là que Sonthonax avoit joint aux hommes de couleur les nègres efclaves. Si au lieu ide neuf cent il ne s'en eft pas trouvé vingt mille, ce n'eft das faute de Sonthonax. Cireyens, c'étoit bien le projet E Sonthonax, & ce jour-là eût été le dernier de la ville du Cap. Son projet, d'après les preuves que je vous ai mifes fous los.yeux, ne doit' vous laiffer aucun doute s'il eût réufi ce jour-là, il feroit arrivé ce qui eft arrivé que le 420 juin 1793. Sonthonas : Verneuil vient de vous dire qu'il avoit que. 15oo hommes dè couleur libres dans la ville n'y du &c que, dans cette journée, javois ordonné qu'il fe Cap, à eux 400 nègres efciaves, ce qui portoir le nombre joignit à Je prie la commiffion d'interpelier Verneuil de dépofer le bureau l'ordre PR: que j'ai donné pour enrôler des efclaves datis la journée du 2 décembre. Verneuil : Je ne réponds pas à linterpellation de Sonthonax; il feroit ridicule qu'un malfaiteur qui veut faire affafliner quelqu'un donne un ordre, & dife à celui qu'il aaffalliné, prouves-moi mon ordre: certes, je le fi les morts étoient ici; je dirois voici les témoins, produirois, Sonthonax : Puifque Verneuil ne produir pas l'ordre e j'ai donné pour enrôler 400 efclaves ie 2 décembre, il doit que au moins apporter des femi - preuves qui donnent quelque probabilité. de ce-fait. S'il y a eu des elclaves enrôlés dans la ville da Cap le 2 décembre, il y. a cu-nécefifairement des plaintes des maitres qui cnt été faites à la municipalité; il doit y avoir eu des réclamations des maitres dont neuil ne produir pas l'ordre e j'ai donné pour enrôler 400 efclaves ie 2 décembre, il doit que au moins apporter des femi - preuves qui donnent quelque probabilité. de ce-fait. S'il y a eu des elclaves enrôlés dans la ville da Cap le 2 décembre, il y. a cu-nécefifairement des plaintes des maitres qui cnt été faites à la municipalité; il doit y avoir eu des réclamations des maitres dont --- Page 335 --- les efclaves s'éroient enrôlés fous leg drapeaux des hommes de couleur. Je demande que les colons qui ont G bien recueilli toutes les pièçes pouvoient être à ma charge, mettent ici fur le bureau Rt déclarations faires à la municipaliré par les maitres qui avoient été abandonnés de leurs efclaves, enrélés fous lès drapeaux des hommes de couleur le 2 décemibre. Is étoient fous la verge diétaroriale, & ils Claufon : n'ont pu faire de réclamarions. en demande la : je vais la Verneuil : Sonthonax preuve donner. Elle eft confignée dans les procès - verbaux de la municipalité, & le nombre eft très-exact; car il eft porté à 900. D'ailleurs) j'é:ois adtif ce jour-las j'aivu tout mulâtres ce qui s'eft paffe; j'ai vu défiler les nègres efclaves. & les allez exercé des caferines; j'erai compté les fls, &jail'ail lorfqu'une troupe eft en bataillé, pour juger le nombre d'hommes qui la compofent. La féance eft levée. Lc regiftre 'des efl rigne, J.Ph. GARRAN,prefdent; Foucut (de ceush Tecrétaire 5 F. LANTHENAS, S CAEGOIRE, MOLLÉVAU, DABRAY. 7 2 --- Page 336 --- Du 29 Germinal, l'an troifème de la République frangaife une & indivifble. LA rédaction des débats de la veille eft luc & adoptée. Daubonneau : Je'préviens la commiflion des colonies que les citoyens Page & Senac font encore retenus chez eux par indifpolition, & n'ont pu fe rendre à la france. Vemeul: Je coninue les oblervations fur la - dépolition de.. Le préfdent : Il eft temps de pafer à autre chofe : l'objet de toutes ces dépofitions doit être fini; c'eft un incident. Verneuils J'obferverai feulement que ces dépofitions. ont été faites, l'une le 7, les attres le 8 décembre 1792, & qu'il eft ridicule que, lorfque nous étions déja fort loin en mer : . - . Le préfident : Paffe à autre chcfe. Verneuil: Je vais continuer la difcuflion. Le président: : Je te prie d'indiquer quels faits tu vas difcuter : contre la loi du 4 avril? Verneu: l: Je pafle à lillégalté des déportations faites par Sonthonax, déportations qui été arbitraires & tout-àfait contraires à la loi du 4 SeL Le président : De quelles déportations entends-tu parler : Verneuil: De la mienne & de celle de mes colligues. Le président : Pafleà une autre, on ne peut pas faire des volumes fur.chaque objet. Verneuil: En ce cas, je vais garder le filence. J'ai des preuves de Sonthonax même, qui atteftent mon innocence & celle de tous ceux qu'il a déportés depuis la journée du 2 décembre jufqu'à la fin du mois de janvier. Le président : Quand Sonthonax aura juftifié ou prétendu juftifier ces déportations-là, la commifion verra sily a' liea afleà une autre, on ne peut pas faire des volumes fur.chaque objet. Verneuil: En ce cas, je vais garder le filence. J'ai des preuves de Sonthonax même, qui atteftent mon innocence & celle de tous ceux qu'il a déportés depuis la journée du 2 décembre jufqu'à la fin du mois de janvier. Le président : Quand Sonthonax aura juftifié ou prétendu juftifier ces déportations-là, la commifion verra sily a' liea --- Page 337 --- à vous accorder sne réplique Tur cet objet; mais on ne doit pas faire des volumes fur un fait de cette l'infraétion efpèce. à la loi Bfulley : Noue intention étoit d'établir du 4. avril. I Le président : Ça doit être terminé. il efBrulley : Verneuil annonce qu'il a des pièces; paroit fentiel de les' lire. Le président : Celles que vous avez préfentées jufqu'h préfent paroitien: étrangères. Sonthonax étoit dans l'intention Duny: : Vous verrez que de dépeupler la colonie de tous fes véritables défenfeuis; afin de pbuvoir la livrer plus facilement aux enneinis de la France; ou la ruiner entièrement. fur : Le président : On verra ce que Sonthonax répondra les déportations; cet objet doit être épuifé. Thibaud demande la parole. Ire président : Sur quel objet? Thibaud : Sur le même objer 5 je demande à vous donnerla fuite des développemens qui vous ont été faits par Verneuil dans les précédentes féances, relativementaux déportations arbitraires faites pari Sonthonax. a demande. Ic président : La même réponie convient à la Thibaud : Il cft impoflible que Sonthonax réponde à des objets qu'il ne conoit pas : je veux parler de déportations d'un autre genre. Le président : Lefquelles celle de Thibeud: La mienne, celle de Daugy, Raboteau, fept oui huis citoyens da Cap. cbfervation d'ordre Sonthonax : Je demande à faireune qui n'intervertira pas la difcuflion. Puifque les colons veulent parler firr lcs déportations, je crois que la commillion devroit claller CES déportations per ordre de dates > parce qye ii on les entafloit depuis mon arrivée dans la colonie juiqu'au moment de mon. départ, la difcuflion feroit tellement enchevèurée, que ma réponte feroi: difficile à faifir. Je demande donc que les colons foient circonfcrits dansun cercle déterminé; c'eft-à-die, par exemple, fur les déportations qui ont été faites dopuis mon arrivée dans la colonie jufZ 1 3 de dates > parce qye ii on les entafloit depuis mon arrivée dans la colonie juiqu'au moment de mon. départ, la difcuflion feroit tellement enchevèurée, que ma réponte feroi: difficile à faifir. Je demande donc que les colons foient circonfcrits dansun cercle déterminé; c'eft-à-die, par exemple, fur les déportations qui ont été faites dopuis mon arrivée dans la colonie jufZ 1 3 --- Page 338 --- qn'à la' fin' de janvier 17935 car ce font ces déportations qui ont pour objet Larchieveique-Thabaur, Daugy, Raboteau 8eVerneiuil. e Claaffon : Je.m'y oppofe; parce qu'ilne fuffit pas d'établir Pillegalité des déportations-qui Ont eu Jieu depuis l'arrivée de Polvetel-& Sonthonax julqua-la fin de' janvier 1793, mais encore celles qui ont été faites après le mois de. janvier. Le président : Sonthonax oft d'accord que LarchevefqueThibaud peut parler fur l'objet du 4 avril; quand On paf fera à un autre, alors la commiflion verra ce qu'il y a à faire. Thibaud:Fai prévu l'obfervation de.Sonthonax . - Lc président : Tu n'as pas la parole fur cet objet. Viens au fait des dépotationsqmire concernent, & prouve en quoi elles font contraires à la loi du 4 avril 1793. Thibaud: Je vais donc continucr les développemens de ce qui ivous a éré dit par Verneuil dans les précédentes féances touchast lcs déportations arbitraires dont Sonthonax s'eft rendu ccupable, j'epère que de la difcuffion dans laquelle jer vais entrer réfultera le complément des preuves les plus fatisfaifantes des vues fcélérates qui ont dirigé la conduite de Sonthonax dis linfiant qu'il a eu la liberté d'agir, & qui ont enfin aboutiaux déportations. Le préfdene : Viens directement à la déportation qui te concerne : voilà ce. que. c'eft que de faire des difcours écrits; la commiflion fera obligée de prendre un arzêté pour vous interdire les difcours écrits, S cela coninue, car on ne peut pas faire des débats de ceite manière; on ne doit point fe porter accufateur quand on ne peut. pas" fuivre les formes établies par les, lois. Thibaud: Citoyens, j'ai vu que cette forme avoir été adcptée par Vernenil, malgré Senthonax; qu'en conféquence ce citoyen avoi: été reçu à lire un difcours écrit; il m'eft moins facile de faire des notes.. Le préfident": Co ne font pas des nores, Ce font des volumes que VOUS préfenrez. Claufon : Non, citoyens, c'eft pour inftruire le public & la Convenrion . établies par les, lois. Thibaud: Citoyens, j'ai vu que cette forme avoir été adcptée par Vernenil, malgré Senthonax; qu'en conféquence ce citoyen avoi: été reçu à lire un difcours écrit; il m'eft moins facile de faire des notes.. Le préfident": Co ne font pas des nores, Ce font des volumes que VOUS préfenrez. Claufon : Non, citoyens, c'eft pour inftruire le public & la Convenrion . --- Page 339 --- Thibaud: Sije ne. dis rien d'inutile, f tout cC que je dis frappe', fi je ne divague pas' . . : tu dis eft inurile; ce font Le préfidernt : C'eft que ce que doivent éclairer & la les faits & non pas des injures nationale. qui commiflion & la Convention Avant de me livrer à cette difcuflion, permertez- - Thibaud : fous les les articles V& VI de moi de vous mettre yeux la loi du 4 avril. 1 lit: Extrait du décret du 4 aprili792. V. à toutes les infor6c Ils font également autorifés prendre fur les auteurs des mations qu'ils pourront fe procurer & leur continuation f elle. troubles de Saint- Domingue, des à les avoit lieu; à s'aflurer de la perfonne coupables; France mettre en état d'arreftation & à les faire traduire d'uni en décret pour y être mis en état d'accufation en vertu du corps légillatif,sil y a lieu. V I. a civils feront tenus, à cet effet, d'adref >> Les commiffaires en forme fer al'Affemblée nationalei une expédition déclarations despror cès-verbaux qu'ils auront dreffés & des quils auront reçues concernant lefdits prévenus. bien difComme vous le voyez, ily a quatre difpofitions la tindtes contenues dans ces deux articles; par civils première de bien difpolition, il eft prefcrit aux commiffaires des troubles de Saint-Dos'aitacher à connoitre les auteurs ils font tenus, après mingue; 5 par la feconde difpofition, vétitables auteurs de ces avoir reconnu les coupables, 5. les & de les mettre troubles, de saffurer de leurs perfonnes 5 leur eft la troiftmne difpolidion, en état d'arreltation; par les hommcs qui font dans! le cas enjoint d'envoyer en être France mis en état d'acculation, s'il y a de la loi, pour enfin, par la derr lieu, par un ESLE du corps celle légiflarif: de l'article VI,illepr efo ornière ditpolition, > qui-cf a lallembléc nationale les donné d'adreller en même temps qu'iis auront drefids expédlitions en forme des pracesverbaux Z 4 hommcs qui font dans! le cas enjoint d'envoyer en être France mis en état d'acculation, s'il y a de la loi, pour enfin, par la derr lieu, par un ESLE du corps celle légiflarif: de l'article VI,illepr efo ornière ditpolition, > qui-cf a lallembléc nationale les donné d'adreller en même temps qu'iis auront drefids expédlitions en forme des pracesverbaux Z 4 --- Page 340 --- & des déclarations qu'ils auront reçués à nus. Eh bien! citoyens, j'arcule l'égard des thonax eft formellement & mets en fair que ror voilà eft contrevenu à ces quatre ma quelle thèfe, & je me Hatte de la difpoiitions: qu'à la démonftration. Touchant la première prouvér julvous venez de voir qu'en conformité de cette difpolition, les commiffaires civils! éroient tenus de s'attacher diipotiaion, à , nolire les véritables auteuis des troubles de bien conUne remarque bien frappante à cet égard, c'eft Saine-Domingue. de les déportations qui ont été faites par les commiffaires que toltes civils, il n'en eft pas une feule qui fur un feul de couleur; pas ln feul de ceux-ci Tes été déporré Homme ni dans le Noid, sli dans l'Oue, ni dans le Sud de la colonie aucun, ablolument aucun n'a été par eux foumis à cette ; peine, & pouriant c'eft une vérizé bien conflante ce font les hommes de couleur qui ont eu là que aux troubles de &: à plus gtande pare bien conftanr, deft Saint-Pomingue; cet égard, un fait lifésavec le que les hommes de couleur fe font coaparti conpe-rerolusionnaire, voilà mon fait; un fecond fait égolemént bien confant, c'eft premier ce font les hommes de couleur qui ont provoquéda révolte que des nigres; un. troifième fait également hommes de couleur fe font armés conftant > c'eft que les levé contre' eux l'étendard de la contre les blancs, & ont Senthonas:Je prie le préfident de guerre renfermér civile. Thibaud dans. l'ordre de; la difcuflion: : il ne Larchevefquede ce qui s'eft patfé dans la avant s'agit pas ici e'eftli-dellus Gite' Thibaud entamel colonie ladifcullion notre arrivée, & la révoke des nègres, ia prife scarlesfaits de d'armesdeshommes de ont précédé la loi du 4 avril, ont précédé notre couleur arrivée. Si ces fairs ont précédé notre arrivée, ils Ont été traités la queftion de'fefprit public. Je demande que Thibaut dans foit rnkemidansl-byet de la difcullion, c'efta-dire, dans colle: relative aux infractions de la loi du 4 avril depuis mon rivée dans la cclonie. arThibaud:Je m'y renferme & je le prouve. La loi veut Qtie les coumiffaires civils s'arrachent bien à connoitre les auteurs des roubles de Saint-Domingue & de leur contination, felle avoirlien. Si la ioi-difoit qu'ils s'attacheront # conpoitre ceux qui auroient é:é les auteurs de la cona- -dire, dans colle: relative aux infractions de la loi du 4 avril depuis mon rivée dans la cclonie. arThibaud:Je m'y renferme & je le prouve. La loi veut Qtie les coumiffaires civils s'arrachent bien à connoitre les auteurs des roubles de Saint-Domingue & de leur contination, felle avoirlien. Si la ioi-difoit qu'ils s'attacheront # conpoitre ceux qui auroient é:é les auteurs de la cona- --- Page 341 --- pation de ces' troubles, je conviens que Sonthonax auroit tifon; il pourra me dire":il n'eft pas queftion des troubles Ii n'eft piont eu lieu avant notre arrivée, mais bien après. neftion que "des trcubles qui ont fuivi; nous n'avons pas des mpli nos devoirs, en ne recherchant pas les auteurs oubles de Saint-Domingue & en ne les envoyant pas en rance, nous avons tort. Mais la loi dit: comme la colonie - Saint-Domingue a été en proie à des déchiremens affreux, eft queftion de favoir quels font ceux qui ont caufé ces échiremens. Le préfident: : La commiffion a déja décidé, par des arrêtés récis, que tu iie pourrois pas revenir fur ce qui concerne fprir public de St-Domingue avant l'arrivée de Sonrhonax, s arce que celaavoit été traité avant ton arrivée. Tuviens dans moment de nous annoncer que, l'objet que tu voulois celles de ta aiter étoit. déportation perfennelle, Dangy, Rabotteau, & plufieurs autres déporrations que tu as annoncé fans tre coniraires à la lpi da 4 avril. Suis l'ordre arrêté; Ela il eft impoflible de rien déterminer; je ne pais perpettre les divagations perpéruclles : onl fe plaint perpéruelment de la confufion extrême qui.rigne dans cCS débacs. Thibaud: J'en vais venir à ina. déportation perfomnelie,. d'infortune & Rabotà celle de mes compagnons Daugy de Sonpau. Le II décembre 1792, la main diétatorinle d'abord far le citoyen Galibeft . . honax Le prefident s'appefantit : Visns à ce qui te concerne : citoyen, je ne bermettrai pas qu'on enchevêtre tour. Thibaud: J'ai en même temps ennoncé que je parlerois des de Daugy & de Rabotreau & de fept à huit léportations utres citoyens du Cap, déporrés en même temps que moi. Fe fuis accufateur de Sonthonax, non-feulement Cil mon hom, mais encore comme commiflaire ad hoc, nommé par es citoyens réfugiés aux Etats-Unis. Je dois vous rapporter outes les. infracions faites à la loi du 4 avril par les débortations que Sonthonax a exercécs; je ne crois donc pas n'écarter de l'ordre actuel de la difcuflion, mais traiter thaque objet perticulièremen. reviendras la fuire. Lc Thiband:Je prifdens:" Tu fuis y l'ordre d.s dares par que Sonchonax vous a e citoyens réfugiés aux Etats-Unis. Je dois vous rapporter outes les. infracions faites à la loi du 4 avril par les débortations que Sonthonax a exercécs; je ne crois donc pas n'écarter de l'ordre actuel de la difcuflion, mais traiter thaque objet perticulièremen. reviendras la fuire. Lc Thiband:Je prifdens:" Tu fuis y l'ordre d.s dares par que Sonchonax vous a e --- Page 342 --- & prié de me prefcrire: je commence par le II décembre ie viendrai' jufqu'au 9 janvier 17931792 Sonthonas: : J'ai une obfervation à faire; elle eft eflentielle. Toute accufation contre un fondtionnaire trèsdcit être individuelle, on ne peut fe préfenter pour accufer public d'un délit pariculier, loriqu'on: a un pouvoir exprès de Thomme qui fe plaint RE cet acte. Le président : La quefion des pouvoirs a été traitée 5 tu n'as pas la parole, Sontho-as: Galibert n'eft pas ici, & o Le président : Tu n'as pas,là parole fur cet objet. Thibaud:1 Du moment que nous confidérons ces tions comme des infradtions à la loi du 4 avril, fi déporta- nous ne le prouvons pas, il eft impoffible de motiver notre accufation; ; & G nous ne le prouvons pas > nous fommes des accufareurs calomnieux. Jc difois donc: que Galibert étoit un patriote s'étoit fait remarquer dans plus d'une occafion par fon qui mais de pareils hommes ne convenoient plus au-nouvelordre énergie ; de chofes que vouloit introduire Sonthonax : Galibert fur enlevé la nuir par un détachement de la garde prétorienne de Sonthonax, c'elt-à-dire . du feizième par un détachemenr de dragons régiment. Le pauvre malheureux étoit moribond; cependant il fut forcé de marchér; feulement preique il obtint de Sonthonax la permiflion de fe faire accompagner par fon frère pour prendre foin de lui pendant la mais l'infortuné Galibert étoit deftiné à victime traveriée; de la calomnie,. Arrêté ei vertu du décret du 19 périr ventôfe de l'année dernière, quoiqu'il ne fir pas compris dans les ce pofitions de décret, il fut traduir dans les prifons difpo- de la conciergerie. Danslei inois de germinal foivant, le dénonciateur, s a la vériré, a payé de fa tête fa calomnie; 5 mais l'innocént calomnié, atteint dans fa prifon d'une maladie mnortelle, avoit déja payé le tribut à la nature, & cette fin maturée doit être regardée comme.u une fuite de fa prés tion. Plus d'un mois s'éconia fans qu'il y eût d'autres déporta- déportations que celle du citoyen Ferrand, qui ne tarda mis être en liberré, Sonthonax peut feul nous révéler pas le fer cret de cette arreftation & de T'elargiffeunent qui l'a fuivie de près, ie mnortelle, avoit déja payé le tribut à la nature, & cette fin maturée doit être regardée comme.u une fuite de fa prés tion. Plus d'un mois s'éconia fans qu'il y eût d'autres déporta- déportations que celle du citoyen Ferrand, qui ne tarda mis être en liberré, Sonthonax peut feul nous révéler pas le fer cret de cette arreftation & de T'elargiffeunent qui l'a fuivie de près, --- Page 343 --- Nous voilà arrivés, la nuit du 7 au S janvier. Cette nuit, toyens, fut marquée par l'arreftation des plus zélés patriotes, font les de la colonie;.ce P cinq des zélés défenfeurs Serre, Bardel, Fromenteau, royens N.LT Schomper; aveit trois de mariés, iches & Molard; de ces cine il en Tous fuqui furent arrachés des. bras 2 leurs époufes. nt . jetés dans des baftilles Botrantes; c'éroient les nouvelles ifons de l'invention de Sonthionax. Ces arreftations devoir nocrnes éveillèrent l'énergie de la municipalité qui crut décemvir rendre un arrêté pour faire des repréfentations au onthonax. Cetarrêté eft celui dont Verneuil vous a donné onnoiffance dans la (éance d'hier cu d'avant-hier; par cet rêté la municipalité rendoit hautement témoignage au paiotifime; non-leulement de ces cinq vidimes de la politique u commiffaire dépor ateur , mais encore de celles vocet arrêté Rit uoient déja fe rendre en France; c'eft Ptis ar le corps UREET entier; & quand je dis entier, eât ue comprends le feul homme de couleur qu'il chez y Sonans * municipaliré; tous fe renditent en corps de honx qui étoit alors à fe délaffer dans la cour galante a créature Rochambeau . e Le président : A l'ordre. 11 étoit huit heures & demie du Lanhovcfque-Thisat:, vifite dérangecit fans doute fes bir ; cette municipale laifirs. Le préfident : A Tordre; il n'eft pas quelion d'acculcr Bonthonax fur fes mccurs. une demie heure Lamhedfe-TAket:. fu: Après de fe retirer, & de laiffer a cbligée daes rrêté municipalité dans les mains du fecréraire qui venoit lui notifier la rolonté de Sonthonax. Cet arrèté néanmoins eut fon eflet, hon pàs pour faire mettre en liberté les cinq far mais lefqueis Bonthonax avoit appéfanti fon bras commifarial; posr Faire changer Theure des arreftations. Cependant par un ran finement de barbarie, > dont les tyrans font fouls capables,, les rénebres de la nuit ne firent place à T'éclat du jour, qukr éclaira les arreftations fublequenies, que pour arrètées, ajonter & reut- à la Ali-fois & à l'humilation des porfonnes dans Tame des ciu terreur que ces atrelbotions imprinérenc conféquenti toyens. Desle 9 du mêmemois dejanvier, par finement de barbarie, > dont les tyrans font fouls capables,, les rénebres de la nuit ne firent place à T'éclat du jour, qukr éclaira les arreftations fublequenies, que pour arrètées, ajonter & reut- à la Ali-fois & à l'humilation des porfonnes dans Tame des ciu terreur que ces atrelbotions imprinérenc conféquenti toyens. Desle 9 du mêmemois dejanvier, par --- Page 344 --- dès le lendemain, de Farrèié de la municipalité le nouvel ordre de chofes cemmença fon ccurs pàr cinq nouveiles , arreftations > dont une à la vérité fat manquée > mais dont I'appareil n'en coniribua pas moins à rehaufler le du commiflaire arréreur, &c.dugénéral lexécuteur. delpotifme De l'hôtel de'la commifion partoient à-la-fois & à huit heures du matin, cing ordres d'arreltarion , accompagmés d'autant de délachemens de troupes nombreufes à piedi & à cheval, toutes conleurs. De ces cinq ordres,Iun étoit décerné contre de moi, & lés autres contre les cicoyens Daugy, Deieyre & Lalanc. Les deux premiers étoient membres Raboreau, de Ia commiffion intermédiaire;) logroiticmne: favoirs Delaire, officiermtnicipal, négociant &2 tréforier-général de la fubvention exraoidinaire. Le dernier : favoir; L:lane, cficiermunicipal,& négociant > rous les quarre pères de famille comme moi. Ces cinq arreftations eurent leur effet à l'exception de la dernière. Le citoyen Lalane avoit. complet, eu le bonheur 4e s'évader par une fenèrre d'oi il s'étoit gliffé parmi des chaudières à fucre , çui ie dérobérent aux recherches des sbires de Sonthonax, jufqu'à-la nuit, dont il profit pour s'enfuir par mer au Fort-Dauphins à douze lienes du Cap. Une fixième arreftation vient fe joindre accidentellement aux cing autres, vers midi où une heure du mémejour; c'cfeclie du cioyen Dufault, qui efedtivement avoit commis tu1 grand crime. Employé dans ies bureaux de l'état-major de Tamée du Nord, il's'étoit permisde dire fa façon de penfer, modeftement cependant, 8c voix bafle, fur les expéditions qui avoient eu lieu prefqira dans la matinéc. Aufli, citoyens, fer-il cruellemcnt puni de fon indilerétion, non-fenlement ilfut arrété, mais avec tant de rigueur, qu'il futcbligé de faire le voyage déporté de France au milieu de T'hiver avec fcs feuls vêtemens d'éré, dout il fe trouvoit couvert au moment de fa capture. Il fut embaftillé à bord du vaitieau VAmiral.; Daugy, Raboreau, & moi, nous nous rencontrimes dans la grande chambre Deleyre du vaifieau Vamérica, où nous fimes confignés, avec défenfe de communiquer avec l'équipage ? qui fut bien & ducment averti que nous étions ia pire cipèce des ariftocrates & des. confpirateurs. Cependant il faut rendre cette juftice à léquipage,.que F'opinion publique ne fat pas fi aifeeà corrompre bord du vaitieau VAmiral.; Daugy, Raboreau, & moi, nous nous rencontrimes dans la grande chambre Deleyre du vaifieau Vamérica, où nous fimes confignés, avec défenfe de communiquer avec l'équipage ? qui fut bien & ducment averti que nous étions ia pire cipèce des ariftocrates & des. confpirateurs. Cependant il faut rendre cette juftice à léquipage,.que F'opinion publique ne fat pas fi aifeeà corrompre --- Page 345 --- - 341 T'avoit cru. Je ne vous rendrai pas compte de endormir toutes Au'on Sonthonax a mi'es en ufage pour es pertidies lattentat quil méditoit contre leur liber:é, es victimes Qori je ne crois pas qu'il I y ait (uria Des perfidies font telles que poulfer plus loin la duplicité, la terre uil homme qui pâr Sonchonax Ta fait. Il me fuilira autleté, la fourberie la veille que de mon arreftation 0e , il m'avoit He vous dire que bonne Martie de mon argenEmpranté mon argenterie donnoit une ce jour-la > & dont le eric, pour un repas "quil ne méroir pas encore rennorif ie devine aiféments qu'elle j'aic refté quatre lue au moment de mon départ, quoique mavoit fait demande du ours dans la rade du quil & n'avoit pas rougi d' acvin de & de qu3l A liqueurs douze boureilles de liqueucs... tepter Sonthonax: Je demande la parole, Qu'à la demande Thibaud: Vous aurez la parole apresie. de le (uivre au Môle, od que je lui faifois de me difpenfer ics commiffions civile & inparoilloit. vouloir rranfporter civile de la marine , il n'aermédiaire, & ladminiftration difant: je vous aime trop pour vous voit répondu en me il avoit engagé pour le lendemain aiffer; qu'en ma préfence étoit venu lai demander file congé A diner Raborteau, qui étoit expédiés que pendant que jequi lui avoit été promis fait pour lui demandér un tois-la; Daug? l'avoit appeller d'une affaire importante > & rendez-vous, pour Yentretenit avoit été affigné pour le lendemain matin que ce rendez-vous au momentmême de mon arrefà neuf heures; qu'enfin m'habillois > pour me rendre à bord du tation, lurique je Albert, le fecrétaire & le confident de vaiffeau VAmérica, dans ma chambre à travers les gardes Sonthonax, étoit venu me dire de la part de fon protedeur qui me cernoients pour mon arrefation étoit fimplement que je ne parrirois pas; que fuite je faurois les motifs; une mefure de sûreté, > dont parla pas trempé dans que M. Sonthonax favoit bien que jen'avois veille.Je m'attends F'arrèté de la municipalité du Cap, prisla pas de nicr bien, citoyens, que Sonthonnx des ne preuves. manquera La preuve, citous ces faits, & de demander mille que Sonthonax votis toyens, 2 elle eft dans dix menfonges font commencés: elle eft dans a faits depuis que les débats même en lifant les pièces Paudace avec laquelle il tronque, ille.Je m'attends F'arrèté de la municipalité du Cap, prisla pas de nicr bien, citoyens, que Sonthonnx des ne preuves. manquera La preuve, citous ces faits, & de demander mille que Sonthonax votis toyens, 2 elle eft dans dix menfonges font commencés: elle eft dans a faits depuis que les débats même en lifant les pièces Paudace avec laquelle il tronque, --- Page 346 --- qu'il a occafion de citer, & dont les doubles fe entre les mains de fes accuiateurs; elle eft cette preuve trouven dan Tinvraifemblance des faits qu'il allegue; elle eft la à laquelle remontent les plaintes que jai faites contre dans dar thonax. Ce n'eft d'aujourd'hui que j'ai acculé la Son cité, la fauffeté, ME fourberie de Sonthonax, à mon dupli & ceux avec quije fuis paffé en France > vous attelteron égard Rata dès l'inftant ou de L'américa je me fuis vu tranfporté d'un vaiffeau f tible alors de douter marchand, de & qu'il ne m'a plus été pof ma déportation , je me fuis exhale en reproches amers contte les démonttrations. pèrfides s'efepermifes à mon égard; enfn elle me fera bien qu'i cette preuve, du moins pour: mon argenterie > acquife le dixième chefd'acculation fera établi, lorique Sonthonax lorfque fera convaincu d'avoir envahi les fortunes alors fans doute on n'aura pas de peine à croire particulires; qu'ila voulu prier d'avance les effets"d'un homme qu'il pen.oit s'appro bientô mener à l'échafaud, & dont il regardoit les biens comne cohfifqués. Sonthonax: Je prie la commifion d'interpeller Thibaud par quije lui ai fait demander fon argen:erie. Tour le monde iait qu'a la commiffion civile du Cap ily avoit de marcs d'argenterie; tout le monde fait qu'on plus befoin de l'argenterie de Larcheveigse-Thibiud n'avoir pas un repas à la commiflion civile. Il eft bien étonnant pour donner Larchevefqre-Thibaud vienne vous parler ici de vins que de liqueurs qu'il ditm'avoir envoyés: eft-ce que j'avois chofe à déméler avec mon maitre-d'hôtel fur l'arricle quelque de l'argenterie & des vins de liqueurs ? Je demande que Lar chevefque-Thibaud déclare s'il entend m'accufer de lui avoir pris de largenteric, , cu de lui en avoir volé, 3 ou de, lui avoir demandé? €12 Thibaud: Je réponds que je n'entends pas pour le accufer Sonthonax d'avoir voulu voler mon argenterie; préfent mais ilétoit néceflaire en parlant de ma déportation,'de en même tenps de cet accefloire. parler Sonthonax: Voyez la perfidie de il dit : l'argenterie ne m étoit pas encore Lrcherefque-Thilandi rendue, lorfque je fus arrêté; enfuite il dit: je ne prérends pas l'accufer, quant à préfenr. Quand YCUS pouiz ia foélératelle juiqu'à calom- ; préfent mais ilétoit néceflaire en parlant de ma déportation,'de en même tenps de cet accefloire. parler Sonthonax: Voyez la perfidie de il dit : l'argenterie ne m étoit pas encore Lrcherefque-Thilandi rendue, lorfque je fus arrêté; enfuite il dit: je ne prérends pas l'accufer, quant à préfenr. Quand YCUS pouiz ia foélératelle juiqu'à calom- --- Page 347 --- lier à ce point, je dois vous-preffer de vous expliquer cahégoriquement > & de déclarer fi Y'argenterie dont vous arlez m'a été remife, où G elle vous a été rendue. Thibaud: Je'n'accule pas Sonthonax en ce moment deant la commillion > parce que la commiflion n'eft pas un ribunal. Le préfident: :: Réponds ail fait. Le Thibaud: : Voici comment les chofes fe font paffées. natin du jour où Sonthonax devoit donner à diner, fon ecrétaire Albert vint trouver ma femme, & la pria de lui Prèter fon argenterie. Vous fentez dans le moment, ma emme ne demanda point à Albert 9ME n'y.a avoit pas d'argenerie à la commiflion civile, fi l'on avoit des I0,1 15,, 20 pu 30 marcs d'argenterie, ou f elle n'en avoit pas. Ma femme lui remit tout unimenclargengerie dont il avoit befoin. 1 lui demanda en même-temps fi elle n'avoit du vin de Malaga & de la liqueur de la Martinique. NW femme lui épondit: : depuis les troubles ces objets font épuifés chez noi; je ne les ai pas renouvellés ;. cependant je vais faire tout mon poflible en procurer à M. Sonthonax. Ma temme me parle de FirS je lui dis : nous P n'avons pas de liqueurs de la Martinique; mais il y a madame narchande au Cap, , qui en eft abondamment pourvue. IETOE tainement elle ne me refufera pas une caiffe de liqueurs;je ferai même charmé de faire ce léger cadeau à M. Sonthonax. J'écrivis en conféquence àia citoyenne Démarets de m'envoyer une caifle de liqueurs de douzé bouteilles 5 elle me T'envoya fur-le-champ; ma femme envoya cette caiffe à Sonrenvoya d'abord &t fit quelquesfaçons; thonax, 3 Sonthonaxla ima fenme infifta, & là-dellus Albert fe rendit, & fit emrorter la caiffe; il revient un inftant après > & dit: & le Malaga 2 Il m'eft impoflible de vous en procurer, dit ma femme , il eft très-rare 5 mais je vais m'adrefler-à-ue amie. Lic préfident : Paffe à un autre fait, & précife chaque fait en indiquant la preuve. Tu conviens que tu n'as pasde preuves à donner fur cet objet; tu as eu tort de l'avancer. Sonthonax:" Je renouvelle mon interpellation fur l'argenterie. Thibaud: J'ai ajouté que mon argenterie ne m'étoit pas vous en procurer, dit ma femme , il eft très-rare 5 mais je vais m'adrefler-à-ue amie. Lic préfident : Paffe à un autre fait, & précife chaque fait en indiquant la preuve. Tu conviens que tu n'as pasde preuves à donner fur cet objet; tu as eu tort de l'avancer. Sonthonax:" Je renouvelle mon interpellation fur l'argenterie. Thibaud: J'ai ajouté que mon argenterie ne m'étoit pas --- Page 348 --- encore rendue au moment de,ma déportation pour France c'eltun fait. Jeprefident : La commiflion t'ordonne de paffer aux - de portations; tu cites des faits dont tu ne peux pas donner de preuves. La commiflion ne peut pasles entendre. Thibaud: Venant au fait des déporations, j'obferve qu'? Tégard des ciroyens Galiberr, Deleyre, Michel Schompert Molard, T'ordre des déporrations prouve qu'il n'aété envoy contr'eux abiolument aucune pièce ni déclaration, ni aucut aéte quelcoaque. Ces citoyens, au nembre de fept, n'on donc été déporrés que parce que tél a éré le bon plailir d Sonthonaxs & certes il a fallu que ce fuffent des citoyen bien tranquilles, bien pailibles > qu'il air été impoibl à Sonthonax de trouver plus Neer indice conr'eux. Le fai que je viens d'articuler pas hafardé: Je le AA puife dan le rapport qui a été fait à la Convention parl le reprefentan du peuple Martel, au nom du comité de marine. Qu'il me foit permis de vous remettre fous les yeux l'article de ce rap port, qui concerne ces fept infortunés. Il lit: Extrait du rapport général far les déporeés des colonis francaifes ; par le cisqyen Martel,. membre du comité d marine ; imprimé par ordre de Zz Convention nationale. ce Cependant Larchevefque - Thibaud > Rabetteau & Daugy, > ont été enlevés à leurs fondtions: Le premier ef arrivé en France fur le nàvire l'Eclatant Raborteau & Daugy, dans la traverfée, ont été enlevés & fart prifonniers; l'un les Anglais, &c l'autre par les Efpagnols. 9> n'eft pas encore-là que fe bome Tinjulice, ou plurôt la (célérateffe du diétateur: 1l aégalement faitarrérer arbirmairement & fans aucune, efpèce de forme préliminaire les citoyens Gimer, Bernard, Galibert, Bardet Fromentean, Cucher, Jacques Molart, Jofeph Serre, Michel Scherneper .& Dufoo, qu'ila envovés en France > en les faifant arracher inhunsainement de leur domicile, les enlevant tout-à la-fois à leur famille, à leurs propriérés & à leur commrce, par le nommé Ginionx 3 accompagné des dragons du érer arbirmairement & fans aucune, efpèce de forme préliminaire les citoyens Gimer, Bernard, Galibert, Bardet Fromentean, Cucher, Jacques Molart, Jofeph Serre, Michel Scherneper .& Dufoo, qu'ila envovés en France > en les faifant arracher inhunsainement de leur domicile, les enlevant tout-à la-fois à leur famille, à leurs propriérés & à leur commrce, par le nommé Ginionx 3 accompagné des dragons du --- Page 349 --- s'éxécuta Ce fut le II décembre que du feizième barbare régiment. à Yégard de Galibert , qui fut conduit cet ordre la Rofalie, débarqué à Rochefort; à bord du navire jeune ce, fur dans" la nuit du 7 au 8 jan- & à l'égard des inconrinent autres > jetés dans des baftilles florrantess vier. Ils furent France, oh, en arrivant à Rochefort, ils & tranfporrés en par la municipalité , & delà traout été mis en arreftation de la à Tabbaye,d'oh ils duits 2 fous Yelcorte décret gendarmerie, du... qui les retient provifoirefont fortis par d'arreftation votre en cette ville. L.es corps populaires ment en état réclamé contre linjuftice faite à ces du Cap ont également lui-même n'ayant envoyé aucune pièce déportés. Sonthonax votre comité n'a encore vu à lappui de ces, arreftations des vidtimesde > l'autorité defporique danscesmalieureus, que du traitre diétateur. n'a Vous le voyez ! La déportation de ces fept particuliers clle n'a pour donc pour bafe que la volonté de dans Sonthonax; une lettre qu'ila écrite bafe qu'une affertion contence II février 1793, où ils'expliqua au miniftre de la marine,le coupables m' ont été dénoncés par de la forte. < Cinq autres les inftigateurs des troubles qui ont la voix publique, comme de décembre dernier; ils ont fubi eu lieu au commencement celui de la déportation 92. Quel meilleur Orle même fort, de F'opinion publique la municipalité gane peut-ilyavoir eft-ce qui peut mieux RerdET que les autorités dun lieu? Qui à la stireté du peuple, quels font les citoyens qui veilient mieux atl troublent cette streté? : Qui eft-ce (iles citoyens qui pouvoit en queftion étoient que la municipalisé du Cap, 2 des malheureufes journées ou n'étoient pas les infigateurs de décembre? Or, la municipalité avoit du commencemenr dit, par fon arrêté du 12, qu'elle, ne recon- fait formellement coupables d'aucun déli-. Elle avoit noiffoit ces citoyens déclaré que prefque tous lcs ciroyens emplus:-elle avoit avoient combattu conftamment pour la barqués confervation jufqu'alors, de la colonie; que même quelques-uns bravonre, d'en:r'eux qu'ils avoient donné des marques de la fervices plus grande à la avoient rendu les plus droit grands- d'attendre un autre fort. Ainfi TC & quils avoient Trenteneuvième le livraifon. A a Tome IV. oyens déclaré que prefque tous lcs ciroyens emplus:-elle avoit avoient combattu conftamment pour la barqués confervation jufqu'alors, de la colonie; que même quelques-uns bravonre, d'en:r'eux qu'ils avoient donné des marques de la fervices plus grande à la avoient rendu les plus droit grands- d'attendre un autre fort. Ainfi TC & quils avoient Trenteneuvième le livraifon. A a Tome IV. --- Page 350 --- ces citoyens, non-fenlemen: n'éroicne pas coupables , mais éroient au contraire dignes d'éloges > Gu'ils avoient bien mérité de la colonie, quils devoient être plutôr récompenfés que punis. 4 Jeviens maintenant aux déportarions excrcés contre Dangy, Rabotteau & inoi. Ici je dépole pour un moment le rôle d'accufatcur, pour prendre celui d'accufe, dont Sonthonax m'a revétu pour me déporter en France. Je vais donner lecture de l'acie d'accufa ion qu'il a dreffé contre moi, & qu'il a envoyé à la Cenvention nationale > où il efpéroit le faire convertir en déctet d'accularion, qui m'auroit envoyé droit à l'échataud. Cet acte d'accufation neft commun avec Daugy & Fabotteau. Je le difcuterai pied-à-pied, &j'efpère vous convaincre qu'il ne fut jamais de calomnie plus mal ourdie que celle qui fait la bafe de : cet aéte d'accufation. (Il li:) Commiffion nationale civile. ec Nous, > Léger-Félicité Sonthonar, 8cc.; >5 Confidérant que la fource des maux de Saint" Domingue exifte dans les denx fadtions qui tour-à-tour fe font difputé lours dépouilles; que ces deux iactions font les royaliftes &c les ariftocrates de la peau; que ces deux claffes d'hommes , également ennemies des lois françaifes, n'avoient pris les livrées de l'égalité que pour allalliner plus sfirement les citoyens de couleur, &c river à jamais les chaines des efclaves : 92 Confidérant que les chefs duparti royalifte n'ont pas été fitôt embarqués, leurs dénonciateurs ont voulu s'emparer fur-le-chemp es rêncs du souvernement , ont atraqué les pouvoirs de la commiflion nationale, méconnu fon autorité & outragé ceux qui cil étoicnt revêtes: : 53 Confidérant que les plus furieux d'entre. les agitateurs de ce paryi ont été & fent encore les membres de la cidevant aflemblée coloniale, de cette allemblee qui, ayant n'ont pas été fitôt embarqués, leurs dénonciateurs ont voulu s'emparer fur-le-chemp es rêncs du souvernement , ont atraqué les pouvoirs de la commiflion nationale, méconnu fon autorité & outragé ceux qui cil étoicnt revêtes: : 53 Confidérant que les plus furieux d'entre. les agitateurs de ce paryi ont été & fent encore les membres de la cidevant aflemblée coloniale, de cette allemblee qui, ayant --- Page 351 --- fes mains le fort des hommes de couleur >. a tenu dans refufé de déclarer leurs droits; que ces agitaconftamment été fecondés par quelques membres de teurs n'ont trop du Porr-au-Prince , des Cayes s la municipalité : Cap, du Port-de-Paix, du Méle, 8cc. : ITSI - Thibault, Confidéfant que les citoyens Larchevefque ci-devant de la Daugy & Raboteau, le premier, procureur de la commune du Cap, & enfuire contrôleur de provifoire la commiflion inmarine, & les deux autres , membres chefse direéteurs de toutes. rermédiaite, ont toujours été les & notamment contre les traines dirigées contre la France, les décrets des 15 mai 1791 & 28 mars 1792; du membre > Confidérant que Lardapefque-Thdanl. conftinante, &c lié avec tous les côté droit de l'affemblée les trcis mois qu'il a ennemis de la révolution eftrevenu pendant enfuite à Saint - Domingue fiézé fecouer à la légiflature les torches > de la difcorde, & y arborer l'érendard L l'indépendance & de la révolte contre la mère patrie ; qu'il a été lun des plus ardens promoteurs de été la doctrine lun des de Saint-Marc dont il étoit membre ; qu'ila bâtiment 8; embarqués fur le vaiffeau le Liopard, mandataires de qu'ils la avoient fouftrait à l'autorité des France; en France avec fes complices 5> Que depuis fon arrivée criminelles avec il n'a ceffe d'entrerenir des correfpondances & de la fanction exclufive du les partifans de l'ariftocratie rétulte de cette correfponroi pour les lois coloniales 5 qu'il conftitution ceux dance , que les principes de la claffes françaife, de légalité politique entre toutes les d'hommeslibres Larchevefquen'ont jamais eu d'ennemi plus dangercux que, Thibault; ab5> Qa'il n'a ceffé de précher T'indépendance d'exciter les folue de P'affemblée nationale de France : x colons à repouffer le décret du 15 mai; que a lettre duze. fait août 1791 cotée II, prouve avéc évidence qu'ii a tous fes efforts pour réunir le pari royalifte & le fien,afin de s'oppoler à Texésution de la loi; qu'à fon retour à StDomingue 3 après le décret du 1 2 octobre 1790 2 qui nonce la diffolution de P'aflemblée de Saint-Marc, il a LPESE Aaz repouffer le décret du 15 mai; que a lettre duze. fait août 1791 cotée II, prouve avéc évidence qu'ii a tous fes efforts pour réunir le pari royalifte & le fien,afin de s'oppoler à Texésution de la loi; qu'à fon retour à StDomingue 3 après le décret du 1 2 octobre 1790 2 qui nonce la diffolution de P'aflemblée de Saint-Marc, il a LPESE Aaz --- Page 352 --- es pratique la doétrine de fes lettres-; 5 que nommé reur-fyndic de la cominune du Cap, il s'eft conftamment procuentouré d'une horde d'affaflins exécureurs & miniftres fes vengeances, les mêmes dont la jufte févérité de la com- de miffion nationale a purgé la capirale du Nord, en les envoyant à la Convention nationale; ; . >> Que chaque fois que le petir nombre de fiégeoicnt à a la ci-devant affemblée coloniale bons eflayoit efprits l'artention fur la nécefliré T homes de de déclarer les droits des couleur, Larechereique-Thabuult améuroit des hommes connus fous le nom de tous fiers du privilége de la peau, vomiffoient Petits-Blanes, les plus horribles qui imprécations contre ceux amis de bonne foi des cipcs ofoisn: 24A propofer d'améliorer prin- la condition Eret de cofteafticainos 33 Que Taffemblée coloniale ayant fait fermer fes galeries difcuter librerient fir la nécellité de fe foumettre à Et loi du.4 avril., Lapehevefque-Thitaul. vint en demander l'ouvertre à la tête de. la municipalité, au nom de fcélérats quil appeloic la quelques 53 Que dans le difcours coimanes qu'il lequel eft a tout encier de fa main, il excite prononça., d'avance à la défobéillance, écrit enprétendant que la lei du 4 avril, déja connueà Saint-Do mingue par les gazettes, n'exiftoit pas, & que-T'alfemblée nationale ni le ci-devant roi n'avoient pas le. droit de la rendre; 35 Que dans toutes les circonftances & à toutes les ceffé de précher cuvertement la haine des époTi couleur dans fes actes publics; citoyens >> Qu'il a entretenu avec le fieur fe difant de l'aflemblée coloniale à Paris, Page,, dépuré minelle, & qui annonce combien font une correfpondance les critendus patriores de hypocrites préde Page eft remplie SaincDomingues, que l'une des lettres. d'injures contre l'aflemblée contre les républicains qui la foutenoient,8 & légiflative de > pour le ci-devant roi; louanges loi >> du Que Larchevéque-Thibeul: n'a paru fe foumettre à la chaflé # les avril, pour mieux l'éluder, lorfqu'après avoir civils, les eotatifaute ésabli le fyftème de Saint-Marc, gagné le parti troupes des ariftocrates blanches & de d'injures contre l'aflemblée contre les républicains qui la foutenoient,8 & légiflative de > pour le ci-devant roi; louanges loi >> du Que Larchevéque-Thibeul: n'a paru fe foumettre à la chaflé # les avril, pour mieux l'éluder, lorfqu'après avoir civils, les eotatifaute ésabli le fyftème de Saint-Marc, gagné le parti troupes des ariftocrates blanches & de --- Page 353 --- la peau fe trouveroit en force 5 que les préparatifs de ce projet alloient être mis à exécution dans lesjournées du I au 6. décembre, fans notre vigilance & l'énergie du général Rochambeau; d'une de con- >5 Que Tarciexefque-Thiboauh honoré place fiance par les délégués de la République, & voyant fon projet de confpiration avorté , reprit lécharpe municipale pour le faire revivre 5 & évidem- > Qu'il eft de notoriété publique, qu'ilréfulte Larchevefquiement du témoignage de plalieurso citoyens, que blancs Thibaule a excité publiquesinent les citoyens às'oppofer à T'embarquemente des alfaflins deshommes de couleur, & à réfifter aux ordres de la commiflion nationale : >> Confidérant que les citoyens Raboreau coloniale, & Daugy,tous & endeux membres de la ci-devant allemblée les fuite de la commiflion intermédinire, ont été lun complices des néde Tarcheosique-Thihanlr; que Raboteau a été gociateurs de l'affemblée coloniale à la Jamaique, pour les: à s'emparer de la colonie ; qu'il a reTee peler Anglais ci-devant de Cadufch, cette mifion avec le détraéteur marquis des lois françaifes, qu'il & seft toujours montré le de il fur-tout de celle du 4 avril, à la réception laquelle s'eft oppofé de toutes fes forces ; des >> Quil réfulte des déclarations faites contre lui par de cicoyens dignes de foi, qa'il a été Fun des inftigateurs la révolte des premiers jours du mois de décembre dernier il a & que par les propos les plus incendiaires libre de la appelé colonie à deux caftes quitfocment la population s'earr'égorger: : comu l'un des coryphées >> Confidérant que Daugy, pour des 8s membres de l'affemblée de Saint-Marc, ésoirpréfident ont paffa en France fur le vaifleau le Léopard; qu'ileft q notoriéré pablique gu'ila rédigé, de concert avec Larcheveque-Tluboulra le fameux arrêté du 28 mai 1790, ou Fallemblée de Saint-Marc, infulgnt à la légiflature conftituane, témoignoit pour le ci-devant roi la dépendance la plus fervile a 5 eonnu à Paris fes'linifons avec les Cocherel, >>. Quil les Gouy-d'Arsy, été les Cazales par & tous Ics inembres du côté droit de) Yallemblée conftituante; Aa 3 ra le fameux arrêté du 28 mai 1790, ou Fallemblée de Saint-Marc, infulgnt à la légiflature conftituane, témoignoit pour le ci-devant roi la dépendance la plus fervile a 5 eonnu à Paris fes'linifons avec les Cocherel, >>. Quil les Gouy-d'Arsy, été les Cazales par & tous Ics inembres du côté droit de) Yallemblée conftituante; Aa 3 --- Page 354 --- 93 Qu'il a figné, en fa qualité de membre du comité vincial du Nord, un ordre d'arrêter les lettres adreffées pro- aux membres de l'adminiftration de la colonie 5 qu'il.a été lun des oppofans à la réception de la loi du 4 avril; qu'il a préché oxvertement dans les deux affemblées coloniales le mépris de la métropole, la haine des citoyens de couleur & Tindépendance de Saint-Domingue; >> Avons ordonné & ordonnons ce qui fuir: >> Larcherofque-Thibault, arrêtê & embarqué France en vertu de nos ordres, demeurera fufpendu fes tions de foncFIPRt contrôleur provifoire de la' marine jufqu'à ce en ait été autrement ordonné par la Convention nationale. qu'il Raboteau & Daugy, arrêtés & embarqués pour France en vertu de ncs ordres, demeureront également de leurs fonctions de membres de la commiflion fufpendus intermédiaire de.la colonie , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention nationale. >> Au Cap, le 18- janvier 1793 > l'an premier de la République françaife, - I 33 Signé, SONTHONAX. >> Par. le commiffaire civil de la République françaife i 35 Signé , O. F.DELPECH, fecrétaire de la commiflion nationale civile. J'étois embarqué le, 9. & parti le 133 cet àête comme vous le voyez, ad 18. Daugy & Raboteau étoient eft, également partis le même jour 13, en forte nous avoir fulpendus defait que Sonthonax nous que c'eftaprès de droit. fufpend Il eft fans doute ridicule de prendre un arrêté dire que des fonctionnaires pablics qu'on envoie de mingue. en SGurber France, pour être jugés par la Convention nationale, demeureront fufpendus de leurs fonétions ce que l'affemblée nationale en ait autrement ordonné; jufqu'à lorfqu'il ne dépend pas d'eux d'exercer ces fonctions. defait que Sonthonax nous que c'eftaprès de droit. fufpend Il eft fans doute ridicule de prendre un arrêté dire que des fonctionnaires pablics qu'on envoie de mingue. en SGurber France, pour être jugés par la Convention nationale, demeureront fufpendus de leurs fonétions ce que l'affemblée nationale en ait autrement ordonné; jufqu'à lorfqu'il ne dépend pas d'eux d'exercer ces fonctions. --- Page 355 --- Une autre obfervation que me fournit la date de trouvées cerarrèté, fur c'eft qu'il eft en partie calqué fur des été pièces levés que le 17 eux feuls au Cap, & les fcellés n'ont j'étois; parti pour janvier; &, comme je vous l'ai déja dit, France le 13. Cet aéte a donc été dreffe après coup des 5 décla- & je n'ai été déporté uniquement que fur le rélultat cirations faites contre moi au fecrétariat de fur la le commifion réfultar de ces viles je ne avoir été déporté de dire que aufliaux ciaccufations. Pet que je viens étoient s'applique dans ce même cas. toyens Daugy & Raboteau, qui n'étoient encore levés Les fcellés appofés chez eux A pas des déclaralorfqu'ils font partis France. l'égard viens tions (ar lelquelles a Kebe bafé Tacted'aculation queje vous de lire, iy reviendrai & je crois mauvais que referez facilement convaincus que ce qu'on EEEAEL qui fert à démontrer de plus en plus l'abus que Je ESELS a fait des pouvoirs qui lui ont été difcuter confiés. article vais' reprendre cet aéte d'accufation, &c le par article. : - Illit le premier confidérant. ( Voyez la pièce précédente) e). il me fuffit d'oppoler le A ce prémier confidérant, de Polverel, de la TaRNer mier paragraphe du proclamation oétobre 1792. Voilà comme il nax & Ailhaud, eft rapportée dans le Monis'exprime : Cette proclamation teur du 31 octobre 1792. Sonthonax : Cela a : déja été lu dix fois. Larchevefque-Tibaud: : Je nepourftuvrai donc pas cette lecture, mais vous aurez. occalion de remarquer que ceux les qui été Polverel & Sonthonax comme prinont fignalés des par troubles de Saint-Domingue > éroient le cipaux auteurs & ceux qui étoient artachés a fon parti. goavernement également vous rappèler que dans cetie proVous n'eit queftion de deux factions, T'une de claination ENITRO point de la peau, qu'ainli cette royaliftes, l'autre d'ariftocrates des ariftocrates de la peau eft une pure innouvelle faction A a 4- olverel & Sonthonax comme prinont fignalés des par troubles de Saint-Domingue > éroient le cipaux auteurs & ceux qui étoient artachés a fon parti. goavernement également vous rappèler que dans cetie proVous n'eit queftion de deux factions, T'une de claination ENITRO point de la peau, qu'ainli cette royaliftes, l'autre d'ariftocrates des ariftocrates de la peau eft une pure innouvelle faction A a 4- --- Page 356 --- venrion de Sonthenax, faite après coup la déportation qu'il s'eft permife à mon pour égard pouvoir & à colorer Daugy & Raborcan, & des autres celui de rêtés avec moi. Sonthonax, dans le citoyens qui ont été arde lire, accufe Ge qu'il appelle les confidérant que je viens davoirvoulu river à jamais les fers ariftocrates des efclaves. de la peau Le préfdent : Palle à un autre objet, ceci doit tendu; ilf faur, quand on difcute un objet, le traiter être enmairement & d'une manitre ferrée. fomparle Hendevfjue-Ihtuad: Sonthonax Veusvoresqueledeune factionsdont exifté. n'ont jamais exifé > car fi elles avoient libérer. Le préfident :Je prie la commilion de fe retirer pour déLa commifion fort; les membres rentrés dit: 3 le préfident a fois Citoyen Thibaulr, la commiflion te rappelle encore une que l'objet actuel de la difcullion eft ta fonnelle & celle de qnelques autres déportation percomme infraction à la akidu citoyens 5 confidérées cette déportation 4 avrilique les aceefloires de but, font étrangers eux-mèmes, à loriqu'ils ne vont point au t'invite à te borner cet objet-là; en conféquence :. elle c'eft-à-dire à l'infraction uniquement à ce point des déportations , 4 avril 1792, & elle ne que tu crois trouver à la loi du parément chacan de ces confdérans. permettra point que tu difcutes fément le moven d'éternifer > ce qui eft véritablecette, difcuflien. Landhcwline-Titats Je vais fuivre appuyé de très-fuccinsemenr, 3 &c cette même Mecesjefhifieatives; loi, & la par les articles V & VI de fait obferver les par première difpolition ,je vous ai que commiffaires civils ne porter que les véritables auteurs des troubles pouvoient de démingue; fi je prouve que, foit & Saint-Do- 2 les citoyens embarqnés dans la Dangy nuit du Raboteau , foit foit le citoyen Galiberg, foit moi 7. au 8 janvier > bons patriores ' nous avons tous été de tituées > recolinus pour tels par les autorirés conf Sonthonax s1 reconnus lui-méme pour tels, au moins quant à moi, par alors il fera bien prouré jufqu'au moment de ma déportation, teurs des troubles que je n'étois point un des audeSaint-Domingue. 3 &q gue par conféquent it foit le citoyen Galiberg, foit moi 7. au 8 janvier > bons patriores ' nous avons tous été de tituées > recolinus pour tels par les autorirés conf Sonthonax s1 reconnus lui-méme pour tels, au moins quant à moi, par alors il fera bien prouré jufqu'au moment de ma déportation, teurs des troubles que je n'étois point un des audeSaint-Domingue. 3 &q gue par conféquent --- Page 357 --- de la.manière la plus formelle à fonthonax du a avril. contrevenu citoyensi, voici, quant à ce qui me a loi Or, établiffent que j'étois un bon oncerne, les preuves qui homne ami de l'ordre & de la paix, patriote, que j'érois un des de Saintque je n'érois pas un des auteurs troubles Domingue. La première de ces preuves réfulte d'une attef- le ation qui m'a été donnée par la municipalité du Cap Voici our même de mon arreftation, le 9 janvier 1793. tomme elle s'explique : (Il lit': : ) Au N OM D's LA RÉrusLiQvE: : FRAN Ç AISE. a Municipalité da Cap. ville & banlieue c Nous,maire & oficiers municipaux dela H Cap, voulant donner au citoyen Laraheveique-Thtbult, Ancien procureur-fyndic de la commune de cette ville, une preuve de notre eftime parriculitre & de l'attachement réuni que hous lui avons voué, déclarons & atteftons qu'ayant la place de les (uffrages unanimes de fes concitoyens pour fon, exercice les leur procureur-fyndic, il a donné pendant le & le preuves les plus éclatantes du patriauifime plus pur plus ardent'; qu'en défendant les droits de fes concitoyens il avec la plus grande force & une énergie peu commune, > ria démontré un zèle infatigable, & par deffus tout une gide obfervance aux décrets nationaux, & s'eft dans toutes Jles occalions montré Y'ami de la conftitution; déclarons enfin qu'il n'a donné fa démitlion de ln place de procureur celle de de la commune de cette Vilie que pour remplir contrôleur de la marine, cà les fuffrages du citoyen commiffaire-civil de la République & du ciroyen dirocteur-général des Anances lont appelé, place que nous lui avons Vul quitter avec un regret que tous fcs concitoyens ont parragé. le d'une manière >2 En conféquence, nous recommandons les fpéciale à toutes les municipalites, à tous corps légalement conititués auxqueis i fe préfentern, promeicentd'a- offrant voirpour agréable l'accueil Fraternel qu'on lui fera, ivil de la République & du ciroyen dirocteur-général des Anances lont appelé, place que nous lui avons Vul quitter avec un regret que tous fcs concitoyens ont parragé. le d'une manière >2 En conféquence, nous recommandons les fpéciale à toutes les municipalites, à tous corps légalement conititués auxqueis i fe préfentern, promeicentd'a- offrant voirpour agréable l'accueil Fraternel qu'on lui fera, --- Page 358 --- le même à ceux qui, commelui, feront reille recommandation. porteurs d'une pa- >) Donné en la maifon commune, le l'an premier de la République françaile. 9 janvier 1793 5 Signé, Chevalier (l'ainé), maire 3 Carrier, Charrier Daubagna, Picard, Louis Foucher, Brocas cipaux; Delavergne, procureur de la communé; 3 officiers-muni fecrétire-grefiecr >, Fonderiolle, fairà Une la feconde preuve, > citoyens, je la puife dans le Convention nationale par le citoyen tapport miflaire civil à Saine-Domingue. , rapport Roume, comcret du 29 janvier 1793. Voici comme il imprimé par à déégard : s'exprime mon Extrait du rapport de Philippe- Rofe Roume Jur fa milfion à Saint-Doningue, 3 en qualité de commiltaie-national civil, imprimé par décret du 29) janvier 1793 > l'an I de la Répiblique. C Le parti des amis de l'ordre, renforcé par I de l'ancien régime colonial & les les parrifans fe rendit maitre des délibérarions conpre-evglationnairer de l'aflemblée coloniale. 3 Ses mefures ne tendoient à rien moins qu'à toutes les parties del Tadminiftration dans les mains,du gouverneur placer &c d'un très-perit nombre de riches colons. Plulieurs arrêrès fur la conftitution de Saine-Domingue, & les débats de laffemblée, mettent en évidence les principes qui ces prétendus amis de l'ordre. Leur parti acquir dirigeoient encore de nouvelles forces par un nombre"des citoyens quijufqu'alers aveientfoutenu les corps populaires; ces nouveaux auxiliaires prévoyant, d'après les journaux de l'affemblée narionale que les hommes decouleur & nègres libres alloient être affimilés aux blancs, aimant mieux ne plus avoir de droits politiques fous que d'en faire avec eux le parrage 2 fe rangèrent lesdrapeaux del Domas;de forre que les de ce parti, aveuglés par leurs fuccès, ne plus parloient véhémens que du rérabliffement de l'ancien régime a plus & en France. Saint-Domingue journaux de l'affemblée narionale que les hommes decouleur & nègres libres alloient être affimilés aux blancs, aimant mieux ne plus avoir de droits politiques fous que d'en faire avec eux le parrage 2 fe rangèrent lesdrapeaux del Domas;de forre que les de ce parti, aveuglés par leurs fuccès, ne plus parloient véhémens que du rérabliffement de l'ancien régime a plus & en France. Saint-Domingue --- Page 359 --- -laschendque-Tilash, procureur-fyndic de la comnune du Cap, leur oppofoit un civifme infurmontable 5 nais n'écourant que fon zèle, & négligeant de caleuler infériorité du nombre des patriores au Cap il ne fentoit pas qu'il s'agifloit de patienter jufqu'aux difpolitions nationale, les rapports de AReC prendroit l'allemblée d'après beck & Saint-Leger; plufieurs fois il faillit mettre fon parti aux prifes avec celui de Dumas; ; je fus même un jour force, la pour empécher ce malheur, de blâmer publiquement à municipalité des démarches trop peu mefurées de ce procurendis à la foliteur-fypdic, en même temps que je juftice dité de fes principes. D'Aflas, capitaine-général de la garde nationale du Cap, aufli courageux que le parent dont il porte le nom , aufli bon patriote que Larchevelque - Thibaul, mais poffédant un rare (ang-froid, fut celui qui ce jour fe conduifit le micux de nous trois >, La démarche prétend blâmer là le ciroyen c'elt un Je m'en vais vous donnerlecture de Betts uncr.uer fin de ce réquifitoire. J'exerçois alors la place de procureur dois de la commune; ce réquifitoire fut donné par moisje vous. . en faire leéture pour" vous faire connoitre mes prin- fur cipes. Ce réquifitoite fut donné par moi le avril 1792, laune lettre Blanchelande avoit écfite à & par AE quelle il ara demandoit le compre le plus exaét de la garde nationale du Cap. Blanchelande n'avoit plus que ce pas à faire ; il avoit à fa difpolition toutes les troupes de ligne 5 il àvoit un parti très-forr fur-tour au Cap, > de gens amis de l'ancien régime. Blanchelande n'avoit en tête 3 pour rs'oppofer à fes défleins, pour le barrer dans le dellein, que la commune du Cap; du moins les bons ciroyens qui y étoient en grande majorité; mais coime ces patriotes étoient dans la la garde nationale au moment où Blanchelande avoit garde nationale fous fa main,il étcit évident qu'ii pouvoit difpofer arbitrairement - Lc préfident : Iln'eftpas quettion ici de Blanchelande. * Thibaud : Je fus donc obligé de faire CE requifitoire, &c voici comme il eft terminé. Lepréfident : Palle à un autre point. étoient en grande majorité; mais coime ces patriotes étoient dans la la garde nationale au moment où Blanchelande avoit garde nationale fous fa main,il étcit évident qu'ii pouvoit difpofer arbitrairement - Lc préfident : Iln'eftpas quettion ici de Blanchelande. * Thibaud : Je fus donc obligé de faire CE requifitoire, &c voici comme il eft terminé. Lepréfident : Palle à un autre point. --- Page 360 --- la Thibaud: France. On m'accufe d'avoir préché la défobéilfance Vous faurez que le à ma qualité de procureur premier aéte que j'aie fait en fyndic > ce fut l'organifation de la garde-nationale , que je fus chargé de ce, travail, qui n'étoit Eizad dilicile, puifque je le calquai fur les décrets de nationale de France. Mais, fuivant le T'affemfemblée conftituante fir décret de l'afde France, les drapeaux deveien: l'organifation de la garde nationale libres Ou mourit. Il y avoir alors des porter efclaves cette à devife : Vivre gue; fer S l'efclavage y étoit en vigueur:j il y avoit tout Saint-Domin- lieu de que F'efclavage feroit mainienu; vous fcntez penVivre libres o2 mourir, ne pouvoit pas convenir que la devife à elclavcs. Voici cellc dans un Cap: que je propofai à la municipalité EI: ct Les drapeaux de la garde nationale du trois couleurs, & perteront CCS mots : La partie Cap feront aux de Se-Domingues Enfin, & ces atitres mots : Viyre Français françaife O2 mourirz. thonax quant aux témcignages , je vous cirerai ceux de Sonlut-méme; car ils font un bicn précieux configné dans mulripliés. la commiflion D'abord ily en a née de connôleur de la marinc. La date de cette qu'il ma doneflp Précienfe à recucillir; elle eft du 2 novembre commifion comme elle eft conçue., 1792 : voici (Illit.), AU NOM DE LA NATION, 55 Nous, Léger-Félicité Sonthonax civil,d délégué aux ides françaifes de 2 commiffaire natienal 3 Sur ce qui nous a été reprôfenté l'Amérique M. fous-le-vent: : général des linances: que la plice de contrôleur par l'ordonnateurs de eft racante à la marire Saln-Doringue, parja mort de M. qui en étoit titulaire : comnoiffant le les talens Defchamps le triotifme 6 les lumières du ficur J-bri-caltdlaine geles 5 pav.fque-Thibaud, nommd 8c precureur de la comune du Cap 5 l'avons contréleur nommons, de la marine par Ces préfentes > à ladice place de neurs &c prérogatives > pour font jouir des émclumens hon quiy astachés; le tour proviloire- qui en étoit titulaire : comnoiffant le les talens Defchamps le triotifme 6 les lumières du ficur J-bri-caltdlaine geles 5 pav.fque-Thibaud, nommd 8c precureur de la comune du Cap 5 l'avons contréleur nommons, de la marine par Ces préfentes > à ladice place de neurs &c prérogatives > pour font jouir des émclumens hon quiy astachés; le tour proviloire- --- Page 361 --- nent, & jufqu'a ce qu'il en ait été autrement ordonné par e pouvoir exécutif national. >> Fait au Cap ce 2 novembre 1792. >> Le commifaire national-civil. Signe, SONTHONAX. 9, Par M. le commiffaire national civil. Signé, O. F. DELRECH,/ecreaire de a commifion. 32 Soit enregiftré au contrôle, le 16 novembre 1792. Signi, POUGET. 5> Ainfi donc > comme vous VOVeZ, jufqu'à Pépoque at moins du 2 novembre 1792,, de l'aveu même de Sonthonax', 'étois un bon patriore > je n'étois pas un homme qui eût coopéré aux troubles de la colonie : ce n'eft pas tout 5 comme jen'étois que coniréleur provifoire de la marine, que d'ailleurs je me trouvois dans ce temps procureur de la commune , & que ces' deux places n 'étcieni pas compatibles, Sonrhonaxjugea à propos de lever cette incompatibiliré, 3 &c voici la lettre que Sonthonax m'écrivit à ce fujet, en date du 5 du mois de décembre fuivant. (Il lit.) Extrait des pièces dépofées aux archives de la municipalité d: la villé & banlieue du Cap. e Revêtu provifoirement monfieur de > de la place de procureur de la commune par A municipalité du Cap > je ne vois aucun inconvénisnt A ce que vous gardiez en méme-teinps les fonétions de contréleur de la marine. Il feroit facheux, & ce n'eft pas à moi à le fousrir, que vous fulfier victime de votre dévouement à la chofe pablique. Je vous confirme las deux charges dont vous êtes honoré, jufqu'après P'arrivée de M. Lavergne , qui remplira alors défnitivement hn inagiftrature que vous allez provifoirement exercer. >> Le commiffaite national civil. Signi, SONTHONAX. : 33 Au Cap, les 5 décerhbre 1792. >2 Collationné par nous contrôleu: de la marine. >> Au Cap, le 5 décembre 1792. - : Signé, Lancnvaxee-Tarace. >> Pour expjitioncilatimnis. Signi,DE FONDIvIOLLS, fecritaire-grefher >, , qui remplira alors défnitivement hn inagiftrature que vous allez provifoirement exercer. >> Le commiffaite national civil. Signi, SONTHONAX. : 33 Au Cap, les 5 décerhbre 1792. >2 Collationné par nous contrôleu: de la marine. >> Au Cap, le 5 décembre 1792. - : Signé, Lancnvaxee-Tarace. >> Pour expjitioncilatimnis. Signi,DE FONDIvIOLLS, fecritaire-grefher >, --- Page 362 --- C'eft une expédition qui me fat remife par le citoyen Lavergne, mon fuccelleur dans la place de procureur de la commune, pour faire valider mes adtes de procureur de la cemmune : j'ai fait enregiftrer cette pièce au greffe de la municipalité du Cap, J'avois gardé pardevers moi l'original qui a di fe trouver fous les fcellés, & dont Sonthonaxa a été depuis le détentear. Vous voyez encore une nouvelle preuve que j'étois patriote au moins jufqu'alépoque du 5 décembre 1792; car fi réellement je n'avois pas été attaché autant à la révolution que je l'étois; fi j'avois été un agitateur, un fadtieux, un perturbateur, Sonthonax en auroit fu des nouvelles depuis plus de fx femaines qu'il étoir dans la colonie ; & il ne m'auroit pas accordé une place telle que celle de contrôleur de la marine, s la feconde & l'une des plus importantes de Tadminiftration ; Sonthonax n'auroit pas appuyé fur mon partiocifme, > Sonthonax n'aurcit pas levé lincompauibilité qui fe trouvoit entre cette place & celle de procureur de la commune; Sonthonax ne fe feroit pas déterminé fur-tout par ce motif, qu'il feroir facheux, & que cen'ctoit pas à lui 2 foufrar fuffe vittime de mon devosemene a la chofe publique. donc un aveu bien formel de dad la part de Sonchonas, qu'il reconnoiffoir mon patriotifine > mon amour pour la révolution, mon attachement à la mère-patrie. Il eft donc bien étonnant qu'il vienne, dans les confidérans dont je vous ai donné lecture, mne préfenter comme un homme qui julqu'alors avoit fecoué les brandons de la guerre civile, qui avoit arboré l'étendard de la rébellion contre la métropole s & n'avoit ceflé d'agiter fes concitoyens. Ce n'eft pas tout encore. Dès que je fus nommé à la place de contrôleur de la marine, la fociété des amis de la Convention envoya à Sonthonax une députation nombreufe pour lui porrer le voeu de la commune. Verneuil: Ce fat moi qui portai la parcle, Thibaud: Et voici la réponfe que fit Sonthonax à cette dépuration 5 elle 'eft comfignée dans le Moniteur de SaintDomingue, du 7 novembre 1792. itoyens. Ce n'eft pas tout encore. Dès que je fus nommé à la place de contrôleur de la marine, la fociété des amis de la Convention envoya à Sonthonax une députation nombreufe pour lui porrer le voeu de la commune. Verneuil: Ce fat moi qui portai la parcle, Thibaud: Et voici la réponfe que fit Sonthonax à cette dépuration 5 elle 'eft comfignée dans le Moniteur de SaintDomingue, du 7 novembre 1792. --- Page 363 --- (Illit.) Sxtrait du Moniteur gégéral de la partie françaife de SaintDomingue du mereredi7 novembre 1792. Société des Amis de la Convention nationale. Séarce du 5ee Je vois avec plaifir, difoit M. Sonthonax à la dépuraion qui lui, fur envoyée par la fociété des amis de la Convention nationale, poitr l'engager à ne paspriver la commune du Cap de fon unique foutien > de fon plas ferme appui, de' fon meilleur ami, de fon vertueux père > de M.Larchevefque-Thibaud : je vois avec le plus grand plaifir difoit-il, la gloire de ce amagiftrat 5 tous les cceurs font à lui, tous lcs citoyens lui adrefient le tribut de leur confiance & de leur reconnoiffance : voilà la vraie récompenfe d'un magiftrat du peuple. Qu'il eft heureux, Thomme incoruparable qui., > après avoir lutté avec courage & conftance contre toutes les perfidies de l'ariftocratie, après avoir défendu & confervé les intérêts & les droits du peuple que J'ancien régime cherchoit à écrafer, après avoir déjoué par fa vigilauce & fon aétivité los projets finiftres des contre réyolutionnaires, fe voit, au milien de fes concitoyens, comme un père dans le fcin de fa famille ! Tous tremblent qu'il ne parte, qu'il ne les abandonne 3 toutes les voix le rappellent; mais l'intérêt colonial-exige un homme intègre, zélé, laborieux - inftruit, vigilant, aétif &c pour remplir une place qui n'ofre que des épines, 8c HEA peut-èrre, ne pourroit trouver des srofes, fice n'eft M. NCTE: cheveque.Thibsgud 5 il eft le feul qui puiffe trouver le fl de ce dédale d'intrigue & de fraude ;il éft le feul qui puiffe rendre à cette machine immenfe & dérraquée un mouvedonner ment régulier & falutaire 3 il eft le feul qui puiffe cours à la fource féconde des finances qui eft depuis fi longtemps tarie par la rapacité & la malverfation ; il eft donc le feul fur qui M. le commiffaire national ait dû jeter les yeux. C'eft un malheur, fans doute, pour la cominune du Cap mais i a tracé la route que fon faccelfeur doit fuivre : A eft à préfumer que celuiqui fera déformais dépolitaire aire 3 il eft le feul qui puiffe cours à la fource féconde des finances qui eft depuis fi longtemps tarie par la rapacité & la malverfation ; il eft donc le feul fur qui M. le commiffaire national ait dû jeter les yeux. C'eft un malheur, fans doute, pour la cominune du Cap mais i a tracé la route que fon faccelfeur doit fuivre : A eft à préfumer que celuiqui fera déformais dépolitaire --- Page 364 --- de la confiance de la commune > ne cherchera modèle . pas d'autre Sonthonax : Je priel le préfident d'interpeller LarchevefqueThibaud, de déclarer fi T'eloge qu'il vient de tracer de luimême eft de moi 2 ou l'opinion dujournalifte lui-mème ? Liachoygue-Thikand: :Je n'étois paslà lorique Sonthonax répondit à la dépuration; VOLS trouverez bon, gitoyens, que je pric le citoyen Verneuil de répondre à cette interpeliarion. Verneuil : C'eft moi qui portai ia parole. Voici ce que Sonthonax répondit Cc Je n'envie point la gloire de mais c'eft aujourd'hui unl jour de triomphe Larcdhorefque-Thlund, à-coup-sûr, le plus beau moment de fa vie . pour lui; c'eft, 2 La féance eft levée. Ie regiftre des eft figné: J. PH. dent ; Foucié (de rfut F.LANTRENAS, GARRAN,pROE MOILEVAU, fecrétaire. Dn --- Page 365 --- Séance du premier Floréal, Pan troifème de la République frangaife une & indtvifible. ONdome lecture des débats du 29 Germinal : la rédaction eft adoptée. Le citoyen Sénac eft préfent aux débats. Le préfident : Citoyens, , vous vous ètes fi bien apperçus vous-mémes de Tinutilité de ce qui a été dit par quelquesd'entre vous dans la dernière féance des débats, que uns demandé la La commiflion n'a vous en avez fuppreflion. fit aucune altération dans ces pas cru devoir doivent permettre être fidellement qu'on tran@mis à la Convention débats, qui elle faifit cette occalion de vous rap- & au public ; elle mais l'a déja fait tant de fois, Ia néceflité peler, comme de tendre direétement: à 1objet d'éviter toutes les divagations. ordonne > de terminer ce qui conde l'accufation : elle vous féance. cerne les déportations, > dans cette cela, après LarcheDuny : Je demande la parole pour vefque-Thibaud. Dans la difcuflion qui a etl lieu hier fur l'imSonthonax ridicule : de Thibaud: , on ma, fait dire que je n.aputation vcis rien de commun avec mon maitre-d'hovel. Ce mot déclare mon maitre-d'hôtel donneroit à penfer que j'en ai eu; je je n'en ai jamais eu, mais qu'ily avoità faifoit la le corpmillion fervice de aRmd du Cap un nègre domefique qui maitr-d'hôtel, & qu'on appeloit le maitre-d'hôtil. obfervation Thibaud: Je ne me permettral qu'une fimple fur l'arrèré de la commiffion.. d'obfervation - là-deffus : va, au Le préfident : Ilr n'y a pas but, ou je te retirerai la parole. B b iTà: I V. Quarantième liyraifon. ervice de aRmd du Cap un nègre domefique qui maitr-d'hôtel, & qu'on appeloit le maitre-d'hôtil. obfervation Thibaud: Je ne me permettral qu'une fimple fur l'arrèré de la commiffion.. d'obfervation - là-deffus : va, au Le préfident : Ilr n'y a pas but, ou je te retirerai la parole. B b iTà: I V. Quarantième liyraifon. --- Page 366 --- Thibaud: L'arrêté que la commiffion des colonies a ees jours derniers pour m 'ordonner de me reftreindre tement dans des et l'objet déportarions j'avois m'a forcé de renoncer au plan que Ret m'érois formé: annoncées, : conféquent, venant à ma déporcauion, je n'ai pu vous par fenter au hafard que quelques prédes preuves de mon patrioti/me pièces & > pour vous donner par conféquent de l'illégalité, l'injuftice de ma déporration, & par fuite encore de la contravention formelle de Sonthonax, à l'article V & de la loi du avril. Je reprends cette difcuflion; & VI mettre de fadars je diftingue deux temps; celui qui pour a y cédé l'arrivée de Sonthenax dans la colonie, & préftivi, Quant au temps quia précédé l'arrivée de celuiquila Sonithonax dans la colonie, il comprend deux périodes de mna vie pus blique: celle qui renferme le temps qui s'eft écoulé j'exerçois la place de procureur de la commune du pendant celle > 2 qui comprend le temps quis'eft écoulé pendant Cap, j'étois membre de l'aflemblée de Saint-Marc, & rement encore cREdiS pendant que j'étois membre de T'afleinblée conftituante. Verneuil: C'eft étranger aux débats. Laciordarc-Ihikuads Citoyens, au témoignage vous ai cité dernièrement du ciroyen Roume, je que je en lire un autre qui n'eft pas moins formel en ma dois.vous il eft tiré du même écrit. fayeur; Il lit: Extrait du rarport de Philppe-Rofe Roume, ,. à la Convention nationales Jier Ja malfion dans los colonies, Gc. e La loi du 4 avril, promulguée paifiblement a Saint-Domingue , devoit étouffer tous les germes de divifions 3 mais du contraire ce fut alors qu'on vit naitre des foupçons & des fureurs s-dans la ville du Cap, dont pérfonne ne pouvoit aligner la caufe. >> Larcdevefqae-Thihend, procureur-Smdic de la commune dwCap,fit diftribuer dansle Nord, alépoque du aolit, un développement des malheurs actuels de la premier f lumineux 8rfipropre à réiveutarlafarvailance des colonie, > patriotes, du contraire ce fut alors qu'on vit naitre des foupçons & des fureurs s-dans la ville du Cap, dont pérfonne ne pouvoit aligner la caufe. >> Larcdevefqae-Thihend, procureur-Smdic de la commune dwCap,fit diftribuer dansle Nord, alépoque du aolit, un développement des malheurs actuels de la premier f lumineux 8rfipropre à réiveutarlafarvailance des colonie, > patriotes, --- Page 367 --- quej j'en ordomnaiTimprefion au nombre de deux mille exemQUI PRODUISIRENT UN EXCELLENT EFFET DANS plaires , : L'OvEsT Er DANS LE Sup>. à Senthonax & à fes Citoyens, , cet ouvrige fur envoyé deux collègues Polverel & Ailhaud, pendant qu'ilsseroient en mer à bord de TAmérica, par I eborgne 2 qui méme at- leg tefta à Delpech, fecrétaire de la committion civile ( qee commiflaires civils avoient envoyé à la decouverre ),mon triorifine & mes fentimens touchan: la révolittien, & ma Eur million aux décrets del'allen.blée nationale, Jeprie le ciroyen préfident d'interpeller le citoyen Sonthonax sil,eft viai que le citoyen Leborgne lui a envoyé &c à fes collegues, pendant qu'ils éroient encure en mer, des exemplaires de cet écrit dont parle Roume , & fi le, citoyen Delpech ne leur a pas dit que le citoyen Leborgne lui avoit rendu iur mon compte les témoignages les plus avantagenx. Sonthonax : Je'ne me rappelle pas de ce fait.. . Thibaud: C'eft que ce fait a été conveni par Leborgne au comié de fireté générale dans fon inrerrogatoire. A ces deux témoignages du citoyen Roume; j'en ajourerai deux auresnon moins précieux; ils fon: confignés dans deux lettres qu'il m'a écrites, Tune, > pendant que j'étois à Saint-Domingue; Fautre, depuis mon arrivée en France. Voici ce que date porte du celle que m'a écrite Roume à Saint-Domingue 3 en Port-au-Prince, le 28 août 1792. Il la lit: Extrait d'une lettre écrite par le citoyen Roume au citoyen Larchevelque Thibaud. Du Port-au Prince, le 28 août 1792. monfieur, homme doué e Je fais très-heureux, qu'un ait eu Ze de vOs talens s & placé comme vous Tètes, courage de yaincre entièrement des préjugés aulfi enracinés de que la deftrac- colonie teurs > pour ne plus voir de poffibilité des ail trois felat coulerors. que dans l'unionparfaite des citayens les têtes blanches Acheveg jufvotre ouvrage, & dillipez dans toures qu'au fouvenir de ces ablurdes diftinations qui n'ontjamais b2 B de vOs talens s & placé comme vous Tètes, courage de yaincre entièrement des préjugés aulfi enracinés de que la deftrac- colonie teurs > pour ne plus voir de poffibilité des ail trois felat coulerors. que dans l'unionparfaite des citayens les têtes blanches Acheveg jufvotre ouvrage, & dillipez dans toures qu'au fouvenir de ces ablurdes diftinations qui n'ontjamais b2 B --- Page 368 --- fait que du mal aux colonies, &c qui, depuis la loi du 4 avril, les perdroient fans reflource, fi elles' n'étoiént extirpées de bonne foi, & pour toujours >2, Voici ce que porte la lettre qu'il m'a écrite depuis mon arrivée en France; ; elle eft datée de Paris, le 16 mars 1793. 6 (I1 commence la lecture). Le préfident : La commiflion a déja déclaré qu'elle ne recevroit pas de témoignage écrit. Ainfi, ceci n'ayant aucune date certaine , & ne s'étant point paflé à Saint-Domingue, la commiflion ne peut le recevoir. Thibaud: : Le citoyen Roume eft ici. Le préfident: C'eft par cette raifon même. On pourra l'entendre,sil eft néceffaire. Thibaud : Je vous ai lu dernièrement > citoyens, une atteftation de la commune du Cap, qui prouve 2 fi je ne me trompe, que j'ai toujours tenu la conduite d'un bon patriote. Je pourrois, fi je ne craignois d'abufer de VOS momens > vous lire une lettre que la municipalité du Cap m'a écrite > lorfque je lui envoyai ma démiflion de procureur de la commune, & qui contient les mêmes expreflious, & peut-être même encore des termes plus forts. Enfin, je vous ai rapporté un témoignage de Sonthonax lui-même. Vous avez vu, citoyens, de quelle manière il.s'exprime , &c dans la commiffion de contrôleur de la marine qu'il m'a donnée, & dans la lettre qu'il m'a écrite le 5 décembre 1792, pour que je pulle exercer cette place avec celle de procureur de la commune. Mais ce n'eft pas tout ; relativement même à la loi du 4 avril, dont Sonthonax dit que j'étois un des plus furieux détraéteurs > relativemént à cette loi, voilà un témoignage précieux de Sonthonax lui-même , dans une lettre quila écrite à Raymond (j'en ignore la dare), & que Raymond rapporte dans un ouvrage intitulé : Mémoire fiur les caufes.des troubles & défordres de Saint-Domingue. C'elt à la page 45. Voici ce que dit Raymond: II lic: €6 On a accufé le commiffaire Sonthonax d'avoir voulu, au mépris de la loi, éloigner le rapprochement des blancs & des citoyens de couleur. Je répondrai à cette accufation dans une lettre quila écrite à Raymond (j'en ignore la dare), & que Raymond rapporte dans un ouvrage intitulé : Mémoire fiur les caufes.des troubles & défordres de Saint-Domingue. C'elt à la page 45. Voici ce que dit Raymond: II lic: €6 On a accufé le commiffaire Sonthonax d'avoir voulu, au mépris de la loi, éloigner le rapprochement des blancs & des citoyens de couleur. Je répondrai à cette accufation --- Page 369 --- fuivant d'une lettre de Sonthonax. Vous par le paffage de folic les habitans de la province du a quel point des couleurs. Eh bien 1 depris notre toient le THEZ préjugé J'ai fait diner chez moi Larcheve/queiZ eft prefque effare. deux libres. Thibaud entre nègres débats, a ca* Citoyens, Sonthonax, dans les précédens j'étois membre de Taflomnié mes principes Avantque pendant que je fulle admis aux débats, il femblée conftirmante. d'une lettre écrite par les députés de vous a donné leéture à l'affemblée conftinuante, , le 12 août Saint - Sonthonax Domingue a tiré de cette lettre les indudions al1789. d'abord qu'il y a 3t voulu; mais je dois remarquer dont deux font copiées par Sons térations dans cette letre, , intitulé: Sa correjpondance thonax , d'un écrit de Raymend, de fon fait. La première avec fes frères,8c dont la troifieme-eltd ne git altération paroit peu de chofe au premier ootpalimiheller dansunp point. Après ces mots, on efti thoedienhlenet dans la que dans la lettre 3 telle quelle eft rapportée un point de Raymond. Moi; qui ai eu quelque partdans correlpondances déclare lieu du point, inyavonr qu'une de licette letresje voici le fens. qu'au Au lieu de dire : on eft ivre : vitgule; & feroit croire que c'eft la France, on difoit berté, ce qui Une fociété d'enthoufiaftes > Onef ivre de liberté, melfieurs. des noirs, écrit ouvertement contre qui ont ptis le titre le d'amis après ces mots > meflieurs. de nous. En mettant point c'eft le comble du Le prfident : Paffe à un autre objet: ridicule. altération,, ceft en ce qui porte : Thibaud: Une autre hommes. de couleur. Il fembleroit par'li par-rout attachons sles par-tout les hommes de counous difions: cela: lie, garrose nous diftons : artachons-nous par-tout 2 Ce n'eft & la preuve que c'étoit-là ce les hommes de ARLECOE oû nous difions 45 portoit la lettre, réfulre du poft-ferptim. le plus qw'il feroit polible, desaffectionner, nos concitoyens des hommes de couleur. Enfin.. Talrération quireft la clalle eft dans ce poft-/eripcum même. Il y du fait de Sonthonax,, dans la leitre telle quelle eftrapportée dans eft dit, du moins le mzilleur moyen à employer pour les débats : il me [emble que de la coionie 3 c'eft d'ageaiomner alfurer l'exiflence & le repos B b'3 qw'il feroit polible, desaffectionner, nos concitoyens des hommes de couleur. Enfin.. Talrération quireft la clalle eft dans ce poft-/eripcum même. Il y du fait de Sonthonax,, dans la leitre telle quelle eftrapportée dans eft dit, du moins le mzilleur moyen à employer pour les débats : il me [emble que de la coionie 3 c'eft d'ageaiomner alfurer l'exiflence & le repos B b'3 --- Page 370 --- a votre caufe la clalfe des hommes de couleur: au lieu de i7 ne fomble, 3 il y a dans la correlpondance de Raymond, il nous fembie. Je fais cette obfervation, parce que Sonthonax a Bec ce pof-feripcum étoit l'ouvrage du citoyen Gérard feul:au dit que meitanr ul nous fanile, ce pef-feriptum eire, cômme i l'eft en effet, l'ouvrage de tous les paroit de l'affemblée confhituante. députés Vernruil: Ce font-là des difcuflions grammaticales. Thibaad-: Ainfi, iout fonder ma aux déclarations mendiées par Ces déportation, déclarations font au nombre ACaCEE de trois; mais j'obferve : que des trois fonnes qui ont dépofé contre moi, ily ena a deux fecréraires de qui entence Sonthonex. L'un, l'étoi: en titre, le Mulier; fautre avoir cefle de l'etre en apparence > c'éroi: citoyen le ci-oyen Alberr. Mais, quoique le citoyen Albert edt été par lui commiflaire de la marine, il n'en. éroit faic le tecréraire & le centident de Sonthonax. Albert pas, moins chez lar &c mangeoit à fa table. Cet Albert étoir couchoit lié avec Son:honax, Indépendsmment de la qualité intimement de ce témnom, je vous ferois voir, @ je' ne crrignois vOs mcmens, les conrradictions fans nombre d'abu'er de dans geS, dépolitions-la; je vous ferois voir qui exiftent yen rit une de faite le 8 décembre le que, quoiqu'il iaire, ne fe rappelle de > témoin qui l'a qu'il pas l'événement à la date du 6,8 place cet événement à la date du 4. Il eft une foule abufer d'autres des con ridictions que je ne relève pas-, pour ne momens' die la commillion. .Il y a une foule yraitemblances asnt dans ces ces déclarations font piemen & declarauons; finpiemenr des menfonges. Je pafle aux deux autres déportantons de Dangy & de Raboreau. Quanc 1 celle de Dungy, , je ne m'en occuperai attenda que je viens d'apprendre. - pas, Sonthonar: fe prie da commiflion d'interpeller Latchevelque-3 bibaud de de.farer fi, dans un an I3, il u'a pas dir que le ciroyen Albert, ouvrage imprimé fenre comme moi fecrétaire & con.me qu'il repréneroit pas au conrure fon commental, nangeant & ne avec moi, pares fiti. logeoit. pas hiant : Te n'ai pas dic celi:j'ai dit que le citoyen Albert Mailgcol fouvent clez moi, A légard du logensent,) J'ai di: eller Latchevelque-3 bibaud de de.farer fi, dans un an I3, il u'a pas dir que le ciroyen Albert, ouvrage imprimé fenre comme moi fecrétaire & con.me qu'il repréneroit pas au conrure fon commental, nangeant & ne avec moi, pares fiti. logeoit. pas hiant : Te n'ai pas dic celi:j'ai dit que le citoyen Albert Mailgcol fouvent clez moi, A légard du logensent,) J'ai di: --- Page 371 --- que j'avois donné à ce citoyen un logement pour fes bureaux; mais quoiqu'il tint fes burcaux chez mci, il logeoiz chez Sonthonax: : c'eft ici un fait de notoriété publique, qui feroit atiefté par tous les colons du Cap; & pour avoir eu duelquefois. , (onvent même, $ à manger chcz moi le citoyen Albert, qui étoit lelpion de Sonthonax, & qui ne vénoit piquer mon aflierte que pour favoir ce qui fe paffoit chez moi. Lc préfident : A Tordre Thibaut : Trs-cerainement; on ne peut pas dire qu'il fit mon commenfal. Je palfe à la déportation de Dangy; je ne m'en occuperai pas, dis-je, parce que je viens. d'ape d'EC prendre guil ct mort à Grenade, dans les prifons pagne, oùt jl n'avoir d'autres moyens de fubfifance que dix fous par jour. A l'égard de la déportation de Rabotteau, vous vous rappellerez qu'il eft dic dans l'aéte d'accufation que Sonthonax a drefs centre nous, que Rabotteau avoit été envoyé à la Jamaique par l'afiemblée coloniale pour apprier les Anglais à Saint-Domingue: ; miflion s. dicil, Rabotteau remplie avec le ti-devant marquis de & avoit dufch. Eh bien! citoyens, > pour vous donner une preuve de la manière dont on vous en impofe, vous me permettrez de vous donner leéture d'un arrêté de l'aflemblée coloniale, qu'il cite, ou du moins fur lequel il s'appuie. Il In'eft pas Sonthonax long. : Avant la lecture de Farrêté, je la commillion d'interpeller Thibaut de déclarer s'il pas à fa E connoiffance que Rabotteau a été envoyé à la Jamaique, & s'il n'eft pas à fa connoiffance qu'il a rempli à la Jamaique la million dont il avoit été chargé. Thitaut: : Je réponds que lorfque Rabotteaua été envoyé à la Jamaique, j'érois encore en France; sje réponds je n'ai nulle connoifance d'une autre commilion dont HRtEue teau ait été chargé, que celle qui lui avoit été donnée par X l'affemblée coloniale, & que vous avez dû counoitre... Th. Millet : Je répondrai à cette interpellasion, que dans Raborteau eft un de ceux qui, lors dela révolte des nègres la partie du Nord Duny 1 En Au 1791... mois d'acût a éié à la JaMizler : 1791, envoyé Bb 4 commilion dont HRtEue teau ait été chargé, que celle qui lui avoit été donnée par X l'affemblée coloniale, & que vous avez dû counoitre... Th. Millet : Je répondrai à cette interpellasion, que dans Raborteau eft un de ceux qui, lors dela révolte des nègres la partie du Nord Duny 1 En Au 1791... mois d'acût a éié à la JaMizler : 1791, envoyé Bb 4 --- Page 372 --- maique, , que cette époque étoit bien antérieure à la ration de guerre 5 que cette miflion de Rabotreau a déclalement été approuvéé par T'affemblée nationale, mais non-feur T'allemblée nationale a encore décrété que le que cutif d'alors, dont le roi étoit le chef, feroit des pouvoir exémens au gouvernement remercieneur de la Jamaique, britannique s parce que le gouver-, Le préfident : Cecieft entendu & a déja été dit dans les précédeus débats. Thiband : L'arrèté dont je parle eft du 1791 : voicifon difpofitif. 25 feptembre (Il lit). Arrêté de Laffemblée générale de la e somingue, di partie françaifa de Saint25 feptembre 1791. Ce L'aflemblée générale de la partie françaife de SaintDomingue a arrêté & arrête que, vu l'impoflibilité fique de fe procurer de France, avant cinq ou' fix phyles fecours. uigens dot dépendent le falut & mois, tion de la colone 2 eile follicitera ces premiers la refiaurala géniérofité de l'affembiée générale de la fecours de Jamaique. fuffilans En. conféquence, elle donne mandement &k pouvoirs à MM, Tauzias & Rabotreau de fe laJ Jamaique, pour y traiter d'un emprunt de 180,000 tranfporter livres à fterlings, ou de 725,000 piaftres gourdes > aux condirions ci-aprés, &c. 3> Comme vous voyez, ce n'eft point pour Anglais à appeler les Jamaique Saint-Domingue que Rabotteau fut envoyé à la par l'aflemblée coloniale. Vous auffi n'y fut pas avec Cadufch, mais avec La qu'il oi fource TasAee je puife çet arrêté ne doit pas être car trouve dans le recueil des furlpecte; je le fait à l'affemblée légiflative pièces Charles juftificarives da rapport Sonthonax : Je prie la commiflion par Tarbé. les colons d'avoir à déclarer s'il n'eft pas à leur d'interpeller connoiffance Tauzias n'a pas été à la Jamalque, & que Cadufch a que nommé à fa place. été Th. Milice :Je répondrai, citoyens, queTauzias n'a point dans le recueil des furlpecte; je le fait à l'affemblée légiflative pièces Charles juftificarives da rapport Sonthonax : Je prie la commiflion par Tarbé. les colons d'avoir à déclarer s'il n'eft pas à leur d'interpeller connoiffance Tauzias n'a pas été à la Jamalque, & que Cadufch a que nommé à fa place. été Th. Milice :Je répondrai, citoyens, queTauzias n'a point --- Page 373 --- étéàl la Jamaique,que Gadusch a été nemmé à fa place & n'a point été à la Jamaique à cette époque-ia; la miflion de Cadufch & de Rabotteau > ena allant à Jamaique, f"ia étoit de commencer par rétablir la paix dans la commune de Jérémie 3 ce que vous avez Vu dans les débats précé- à dens; que Rabottean feul continua fa route pour aller la Jamaique , & que Cadafch refta chez les hommes de çouleur avec Noël Azor, Lepage & autres dont il a déja été queftion, & qu'il n'a pas été à la Jamaique à cette époque-là. Sonthonax: : Je prie la commiflion d'interpeller Thomas Millet de déclarer s'il neft pas à fa connoiffance à la miflion de Cadufch à Jérémie, il a REi poftérieurement la Jamaique. Th. Millet : Il eft à ma conreiffance que, poftérieurementà la mifion remplie Cadufch à Jérémie, Rabotreau s'eft (éparé de lui, a été " la Jamaique, & que Cadufch, après, avoir tiavaillé à foulever, les hommes de couleur à la Calemite eft paffe à Cavaillon, & enfuite eft revenu au Cap, recnla point été à la Jamaique à cette époque-là. Sonthonax : Je prie la commiflion d'interpelier Thomas Millet fi Cadufch n'a pas été à la Jamaique en vertu de la miffion qui lui a été donnée par l'aflemblée coloniale. Thomas Millet : Non. Sonthonax : Je, demande Thomas Millet s'explique fur le fait du voyage de. ltecal à la Jamaique, ceft-àdire, qu'il avoue Oti défavoue le voyage fait par Cadufch à la Jamaique. Millet entendu ou ne véut 1 Thomas : Sonthonax n'a pas été entendre que jai dit que Caduich n'avoit point m Jamaique à cette époque-là. Je ne dis point Cadufch n'a point été à la Jamaique : je dis qu'il 3 a pas été à cette époque; il y. a été poftérieurement à la diffolution de laffemblée coloniale du Cap, à l'arrivée de Polverel - & de Sonthonax. le a Fondeviolle: Nous le prouverons par compte qui été rendu à l'affemblée, coloniale ; lorique Cadufch eft arrivé de Jérémie, il n'avoit pas rempli fa miflion. Bralley : Illa lui - même dit à la barre de l'affemblée. Thibaud: Reftent donc les déclarations égalemenemendiées, ée coloniale du Cap, à l'arrivée de Polverel - & de Sonthonax. le a Fondeviolle: Nous le prouverons par compte qui été rendu à l'affemblée, coloniale ; lorique Cadufch eft arrivé de Jérémie, il n'avoit pas rempli fa miflion. Bralley : Illa lui - même dit à la barre de l'affemblée. Thibaud: Reftent donc les déclarations égalemenemendiées, --- Page 374 --- par'Senrhonax font contre Daugy & Rabotteau: : ces déclarations au, nombre de trois. Jobferve que de ces trois uue dece même ciroyen Albert dontje Viens de votis faire il y en a noitre ics liaifons avec Senthonns-fa eft du conk citoyen depsieme Penan: > aide-de-cim def complice de Senthonas: -8c1rt aclNochiunhens, 2 - troillene Je ne ferai ancutic obfrlation : fur, fetfonds entat citoyen de Dufay. rations; mais, pour PaDE faitrfentir ces déclarations font menfousefes '361 combien ces déclavous faire remarquer leurs dates. calbnunicufest1 La première me eft fuffira du 8 dé- de ccmbre 1792;la7 lecoride edu72 Ahaviok 1793, de la veille dudepardeDaugys & ladernière, celle du - DAATNETRNS cisoyen Duiay, eft du'f8 février de lauméme année fi 1793. Je vous laiffe à penfer s'il eft permis de laiffer un long intervalle entre ces trois déclatations, les feules air pu fe procurer contre Daugy & Rabottean; s'il qu'on étoit pc/mible que les crimes gu'on impuroit à ces deux citoyens eulfen: été aufi publics 2, awill MetAuans E fur-tout que thonx dit dans lon npe anecantidh. Comine vous Sonil réfuke de ma difetilontTot d première le voyez, articles V & VI de 58 NTA 4 "avril, gie difrolition des a contrevenu de la maniere Khr Sonthonax y les ciroyens les plus painbiet plus rothells,en déportant parriotiline defqueis il n'a rien a arriculé parriotes, conire te moins complaifans ont bien Pulu dire contr'eux. qué ce que les téJe paie à la feconde dfpolition. Par la feconde fition des articles V &c VI, les commiffaires civils étoient difpotinus de s'affirer de la Ferfonne de les auteurs des tronbles de Saint - cesx-prévenus & de d'être mettre en arrefhation. J6dis que Domingue, Sonthonax a les venu à cetre difpelidion, eil Senthonax contre- ainfi qup fos collegues Poivenl-& coicte > trairement CCS - Ole Ailhantl: 9 interprérant arbianida 2 oit fais en arreftation les citorens qu'ils ont 3AR ptdpbs & n'ont mis "agteanorter, en état d'arrelation d'autres citoyens qu'ils ont pas loment déportés pour France, 8 qui éroient véritablement égacoupabos, tels que Cotbfort, Touzard & tres. J'aiici Farrèrs des commiffitires civils, beaucoup du 22 uctobre d'au1792, qui rore formellement que ces citoyens ne CS cinis eil état d'arreltasion. Indegendamment de tcla, feront. Sona "agteanorter, en état d'arrelation d'autres citoyens qu'ils ont pas loment déportés pour France, 8 qui éroient véritablement égacoupabos, tels que Cotbfort, Touzard & tres. J'aiici Farrèrs des commiffitires civils, beaucoup du 22 uctobre d'au1792, qui rore formellement que ces citoyens ne CS cinis eil état d'arreltasion. Indegendamment de tcla, feront. Sona --- Page 375 --- 371, thonax y eft eantrevenu, & voici cemment. Cette difpofition porte les commiffaires civils s'atfureroient implement de A perfonne des prévenus, & les nettroient fuivant la déclaration des droits en état d'arreftation; ; mais, ce de Thomme, un citoyen eft préfiumé innocent jufqu'à foit déclaré coupable; & s'il eft jugé indifpehfable de ReaLlet toute rigueur inutile pour s'aslurer de la perfonne de T'accufé , doit êcre févèrement réprimée par la loi. Eh bien ! c'eft dans ce fens que Sonthonax eft formellemént eontrevenu à la loi du 4 avril. de J'ai eu T'honneur de" vous dire dernièrement qu'une fes viétimes éroit partie pour France avec les feuls vêtemens dont elle étoit couverte. Ce n'eft pas la feule vexation exercée contre les déportés: ils ont été mis dans des prifons qui n'éroient pas deftinées à cet objet; ils ont bté mis dans des fortereffes Rottantes; ils ont été mis la au fecret; ils ont été privés de toute commuwication avec la terre; ils ont été privés de communiquer fur - tout avec leurs amis. Quant à moi; je n'ai pu avoir de communication qu'avec un feul ami,le citoyen Aval.Ils ont été privés, indépendamment de cela, de pouvoir mettre ordre à leurs affaires. Je n'ai fu je parrois France que la veille de ma tranflarion du SRCdE ETah à celui ide YEclatant. Il m'a été-impolible de mertre de l'ordre dans mespapiers, ni de,pourvoir à la manière dont mes affaires feroien: réglées pendant mon abfence. Il en eft de même des citoyens Dausy & Rabotteau. Je le demande : des hommes qui fe comportent de la forte, des hommes qui envoient en France des citoyens injuftement dénoncés, 8c qui ne leur donnent pas le temps de faire les préparati's d'un fi grand voynge, ni de régler leurs affaires > ne fe comportoientils pas comme des tyrans, comme des defpores : Net-il pas vrai de dire que Sonthonax eft contrevénu à certe difpolition 2 Je paffe àla trolfième difpolfition. Par ceite troifième diipofition laloi du 4 avril veut que les prévenus d'êtte les auteurs des troubles de Saint- Don,insue, fercient tranfportés cn France, pour être jugés, s'il y a lieu. Eh bien ! ciroyens, qu'a fat Esnede ? ila fubflirué l'efracifine à la déporiation, d'abord à légard de Delaire. Deiairo, comme vous l'avez vu, a été arrêté comme moi, Eh biculce peétenda factieux, laloi du 4 avril veut que les prévenus d'êtte les auteurs des troubles de Saint- Don,insue, fercient tranfportés cn France, pour être jugés, s'il y a lieu. Eh bien ! ciroyens, qu'a fat Esnede ? ila fubflirué l'efracifine à la déporiation, d'abord à légard de Delaire. Deiairo, comme vous l'avez vu, a été arrêté comme moi, Eh biculce peétenda factieux, --- Page 376 --- ce prérendu aureur des troubles de Sainta teni de Sonthonax la permilion d'aller à Domingue, la Nouvelle-An- obglerere ; &, par cet ordre, Sonthonax l'a mis encore la faure-garde des lois. fous Je tiens, citoyens , une copie fignée de Delaire, de dre, cu du moins de la permitlion que Sonthonax lui donna l'orpour lors. Voici comme elle eft conçue. (Il1 lit:) Commi(fion nationale civile, * Nous Léger-Félicité Sonthonax, commilfaire national eivil, délégué aux ifles françaifes de pour y rétablir l'ordre & la tranquillité TAmétintedou-de-Vem, >> 11 eft permis au citoyen Delaire de publique; la Nouvell-Angletere fur le navire le Tortola-Paket, s'embarquer pour pitaine William cala Shrondy > le mettant par ces préfentes fous fauve-garde de la loi, & d'amener avec lui deux nègres domeftiques: 33 Haut du Cap, le 14 janvier 1793, I'an premier de la République. >> Signé, SONTHONAX. >> Et plus bas, par le citoyen commiffaire civil de la République. >> Signé MULLER, fecrétaire ad hoc. $ Et le fceau de la*nation. 53 Certifié conforme à l'original en mes mains: ce 18. janvier 1793. Cap, 9 Signé, J. DELAIRE. laire Que Sonthonax ne vienne pas dire que le départ de Deétoit purement volontaire de fa 5 car fi crois . part; je ne la République. >> Signé, SONTHONAX. >> Et plus bas, par le citoyen commiffaire civil de la République. >> Signé MULLER, fecrétaire ad hoc. $ Et le fceau de la*nation. 53 Certifié conforme à l'original en mes mains: ce 18. janvier 1793. Cap, 9 Signé, J. DELAIRE. laire Que Sonthonax ne vienne pas dire que le départ de Deétoit purement volontaire de fa 5 car fi crois . part; je ne --- Page 377 --- Le préfidens, : Paffe à un autre point : tu ne peux pas prévoir ce que Sonthonax dira ou ne dira pas. fubftitué Thibaud: En fecond lieu, Sonthonax a encore P'oftracifme à la déportation dans la perfonne des fonétionnaires publics qu'il a deftitués, conformément à l'avis de la commillion itermédiaire intervenue fur une adrefle de Sonthonax,je crois, 5 cette même commnilionintermsdiure d'orVous l'avez vu, citoyens, Sonthonax s'eft contenté fur la donner aux fonciennaires publics qui étoient portés lifte imprimée par Bailleau, de sabfenter de la colonies ce vouloit l'article VI de la loi mais ce n'eft L/arricle pas là VI que vouloit fi des citoyens étoient du 4 avril. d'être que les auteurs des troubles réellement reconnus coupables ils fullent traduits en France pour de Saint-Domingue, T'article VI ne pas TZ être punis, sily avoirlieu; Ou d'oftracifer. portoir La loi ne ternative de déporter en France leur donnoit pas l'alfernative: c'étoit la déportation qu'ils devoient prononcer, & non pas l'oltracifine 5 cependant, comme vous l'avez vu, Sonthonax s'eft permis d'ordonner à ces fondionnaires publics de s'abfenter de la colonie; il intermédiaire lui avoit af Ta fait fur ce que la commillion avoient perdu la confuré que ces fonctionnaires publics fiance publique. Sonthonax eft donc formellement contrevenu à la difpofition de cet article, en fubftituant l'oftracifme à la déportation. Ce n'eft pas le tout, citoyens : vous avez pu voir, par la lifte - imprimée chez Bailleau, que Sonthonax avoit mis fous la faure-garde de la lci les membres de la ci-devant affembiée coloniale, & leur avoit permis de refler dans la colonie. Cependant, citoyens, les membres de la ci-devant affemblée coloniale ne lui étoient pas mcins fila commifion mtermédiaire, comme les auteurs gnalés des troubles > par de Saint-Domingue; que les fonctionnaires publics. Sonthonax, il eft vrai, n'avoit interrogé cette commiflion que pour favoir f les fonétionnaites portés furla lifte avoient,, ou non, perdu la coniance publique, &c en cela même c'étoit une contravention à la loi; car la loi ne difoit pas : vous vous informerez quels font ceitx qui ont perdu la confiance publique, mais quels font les anteurs des troubles de la colonie. # La commiffion intermédiaire, qui n'avoit pas pris le change, avoit en même temps déclaré, f les fonétionnaites portés furla lifte avoient,, ou non, perdu la coniance publique, &c en cela même c'étoit une contravention à la loi; car la loi ne difoit pas : vous vous informerez quels font ceitx qui ont perdu la confiance publique, mais quels font les anteurs des troubles de la colonie. # La commiffion intermédiaire, qui n'avoit pas pris le change, avoit en même temps déclaré, --- Page 378 --- en s'expliquant fur le point qui concernoit les foncionnaires Joniale publies, avoit déclaré que les membres de l'allemblée cOcolone, n'avoient pas moins contribué aux troubles de la érokunt non pas par leurs opinions, fous ce rapport ils inviolables, mais parleurs manceuvres, Du moment qu'ils étoient fignalés à Sonthonax pour être les auteurs des troubles de la colonie par leurs manceuvres ces deux mots fe trouvent dans l'arréié de combinées, la commiflion car intermédiaire, la ds ce moment ils éroieng fous le de loi, des ce moment Sonthonax devoi: les faire coup caFranco, Point du tout; ils font demeurés libres déporter dans la colonie, ils ont été mis fous la fauve-girde de la loi par Sonthonax; 5 enfin, ci:oyensa vous avez vu que cette lifte imyrimée par Eailleu, renfermoit beaucoup de fimples citoyens; ces ciroyens n'éroient pas mcins fignalés comme les auteurs des treubles der la colonie, les fonétionnaires publics : cela réfulte du confidérant Rum arrêté de la commifion intermédinice, rendu fur linvitation de Sonthonax. Pour ne poin: abufer de VOS momens, > je ne lirai point à prefent le confidérant, d'autan: que je crois que cer arrété vous a été lu en entier. A l'égard de la lifte, je prie le ciroyen préfident d'interpeiler Sonthonax de déclarer fi la lifteimprimée chez Bailleau lui a éré remile manufcrite ou imprimée. Lepréadone : Cet objer a déja éré épuifé. Thibaud: C'eft que j'ai la preuve . . e Ic préfident : Ilflioit la montrer dans le temps. Thitaud: Je n'avois pas la pièce dans ce là; d'ailleurs j'ai été malade pendant trois jours. temps- a ne Ily, me trompe, S-nihonax n'a jamais préfenté cette plus, lifte, fi,je Le président : Tu n'a pas la parole là-deffus. Thibaad:Je palf: à la dernière difpofition : fuivant cette difpolition, les commiffaires civils devoient envoyeren France les prévenus, avec les pièces à charge > tine expédition en forme des procès-verbaux qu'ils auroient diellés & les déclarations qu'ils auroient reçues. Léquité veut qu'on ne puiffe pas envoyer les pièces à la charge d'un accufé, qu'on voie les pièces à fa décharge. , ou fi on ne les a n'enlui permette au moins de les emporter avec lui; pas, c'eft qu'on en cela que je fais confifter la contravention de Sonthenax à avec les pièces à charge > tine expédition en forme des procès-verbaux qu'ils auroient diellés & les déclarations qu'ils auroient reçues. Léquité veut qu'on ne puiffe pas envoyer les pièces à la charge d'un accufé, qu'on voie les pièces à fa décharge. , ou fi on ne les a n'enlui permette au moins de les emporter avec lui; pas, c'eft qu'on en cela que je fais confifter la contravention de Sonthenax à --- Page 379 --- cette quatrième difpofition. Or, il cft un fait bien confant, c'eft que ni Daugy, ni Rabotteau, ni les huir citeyens déportés antérieurement, ni moi, n'avons pu nous procurer les pièces à décharge, les pièces qui pouvoient orérer noue jufification, en France. Le jour ou nous avons été arrètés, & à l'inftant de, noure arreflation, les iceller'ant éré chez chacun de nous, chez Daugy, chez LERE pofés chez moi. De ce moment, nos papiers ayant été mis fous les icellés, il nous a été impoflible d'en apporier aucun., Quan: à moi, j'affirme que le feul papier que j'aie pu emportér avec moi, a été ma commiilion de contreleur de la' marine ,'parce que , par le plus grand hafard, elle fe trouva dans la poche de mon habir vouà tout ce quej'ai puavoirs tous les autres m'ont été remis; favoir Tattefarion delamunicipaliré du Cap,par Lavergue, à bord de WAmérica &de YEciatant ; les autre: pièces par mes compaenons T. d'infortune qui y éroient avec moi. Depuis que je fuis en France, diverfes perfonnes *qui prennent inrérét à mon fort m'ont, également remis d'autres papiers; mais encore une fois, je, le répère, tous mes, papiers, à l'exception de ma cemiftion, de controleur de la marine, 3 font reités fous les Icollés au Cap. Je fais parci le 13 janvier, les (celiés n'ont éié levés que le 175 ils l'ont été, ciroyens,de la manière la plus ty rannique, ,la plus defpotique. Je n'abuferai pas de vOs momens; en conléquence je ne vous lirai pas lprotefation mon Avala faite contre ia manitre atamait repréfenran: dont l'agent de Sonthonax s'eft conduit dans cette opération; vous en feriez révoleés s: en temps & lieu, lorfqueje répondrai à Sonthonax, peur-être me forcera-t-il a vous cn doguer lecture; mais Yagent de Sonthonax s'eit.comporré fi delpotiquement dans cette opération, que, non-ienlement ilna pas fourni à mon repréfentant une expédition du procdsverbal de la levée de fcellés, mais. qu'encore il na pas voulu que mon repréfenrant fit écrire fous la diétée deceiui qui procédoit à cette opération,, pour avoir une copis de cette pièce; de manière quejufqu'à ce jour, je ne puisfaroie ce qui y eft contenu; je fnis.feulement, parh prowfbcion cabinet de mon ami, que les papiers enlevés de mon &c transportés chez Sonthonax, doivent siélever, fuivant lel nombre d'alphabets fous lefquels iis fout corés, à deux cen crire fous la diétée deceiui qui procédoit à cette opération,, pour avoir une copis de cette pièce; de manière quejufqu'à ce jour, je ne puisfaroie ce qui y eft contenu; je fnis.feulement, parh prowfbcion cabinet de mon ami, que les papiers enlevés de mon &c transportés chez Sonthonax, doivent siélever, fuivant lel nombre d'alphabets fous lefquels iis fout corés, à deux cen --- Page 380 --- cinquante-quatre été pièces : voilà le volume de pièces dont j'ai dévalife pendant mon ablence. Sonthonax : Je demande à Larchevefque-Thubaud de déclarer s'il n'eft pas à fa connoilfance le ciroyen Aval fon repréfentant a figné le procès- comtif d'inventaire & de levée de fceliés faits chez lui par le juge de la fénéchauffée du Cap. Thibaud: Il paroit l'avoir figné; au refte, je ne l'affirmerai pas, parce que je n'ai pas vu la pièce; maisje fais que ce procès-verbal doit contenir beaucoup de dires de mon re préfentant, qui tous vous affirmeront ce que je viens de vous dire rout-à-Theure. Ainfi donc, citoyens . Le président : Réponds plus directement à Tinterpellation; déclare fi ru as connoillarice du fait. Thibaud: Je crois que mon repréfentant l'a figné; mais quand ill'auroit figné, je demande s'il peut réfulter de cette fignature que toutes les formes n'ont pas été violées à mon égard, s'il peur rélulter de là qu'on n'ait enlevé de mon cabinet un volume de pièces dont j'ai RPR privé jufqu'à ce jour. Voilà comme Sonthonax s'eft comporté à mon égard. J'ai eu l'honneur de vous dire dernièrement des fept ou huit ciroyens qui ont été déportés qu'à depuis légard le II janvier jufqu'à ce jour, il n'avoit été envoyé contre eux aucune efpèce de déclaration quelconque, pas la moindre preuve, pas le moindreindice; : il nya d'autre preuve contre eux que la fimple alfertion de Sonthonax : c'eft-là encore une contravention de fa part à cette difpoficion de la loi. Voila oi fe borne cette difeullion, pour me renfermer le fible-dans les limites que m'a tracées la commiflion plus des pof- colonies. Je me réferve de répondre à Sonthonax & de pléer à ce que je n'ai pu dire. fupLe citoyen Page entre dans la falle. Duny : Je n'entretiendrai pas la commiffion de la tyrannie que Sonthonax a exercée fur mei; aflez de millier's d'autres victimes l'ont éprouvée comme moi, & c'eft de ces mêmes victimes dont je vais vous parler. Tous les vaifeaux de l'étar, tous les bâtimens de commerce étoient autant de baftilles Hottantes e Sonthonax: pu dire. fupLe citoyen Page entre dans la falle. Duny : Je n'entretiendrai pas la commiffion de la tyrannie que Sonthonax a exercée fur mei; aflez de millier's d'autres victimes l'ont éprouvée comme moi, & c'eft de ces mêmes victimes dont je vais vous parler. Tous les vaifeaux de l'étar, tous les bâtimens de commerce étoient autant de baftilles Hottantes e Sonthonax: --- Page 381 --- la commiflion de faire conftater que Sonthonax : Je prie le citoyen Duny lit. ce font des notes pour vous donner le Duny: des : vaifleaux Ciroyens, & des viétimes, parce que je veux que nom foit claflé dans fa prifon, & je veux le faire rouchacun gir . a Le préfident: A l'ordre. les bârimens de l'état & de commerce Duny : Tous de baftilles Hotrantes, > tous les capitaines étoient autant tous les officiers autant de geoliers. Le aurant de VAmérica concierges, reçut les premières viétimes, YEole reçut vaiffeau Maire, Fonteneau , Petit, Jonquitre, > Trotin, les citoyens Bouguerau, qui avoient éréplongés arbitrairement Labbaye, terhps avant leur emba rquement. dans les cachots J'avois quelque demandé que la commiflion voulût bien Sonthonax: au-delà de laquelle les colons ne fixer une fuite parler d'époques des déportatious, > du moins quant à pourroient afin pas que j'aie le temps de confulter les pièces qui préfent, font néceflaires pour répondre aux inculpations qui me me font faites. Julqu'à préfent om a parlé des déportations de dépuis arrivée dans! la colonie jufqu'au mois janvier; je ptie mon de circonferire les colons dans cet ordre, fi la commifion elle le trouve bon. commiffion a crdonné que les colons épuiLc préfident : La concerne les feroient aujourd'hui ce très-court. qui Le citoyen déportations. Paul fut emDuny : Je vais être à bord de ce vaifleau en qualité de barqué arbitrairement, d'Hauterive, fous -lieutenant au quaimatelor; le citoyen fut embarqué arbitrairement trième régiment d'infanterie le , citoyen Valadon fut embarqué fur la frégate la Surveillante; fur la frégate TInco-fante ; les citoyens Dearbitrairement Badu, Tachon ont été embarqués arbitrairement fur lage, Ducharelier, Caire, officier la frégate la Fine Dumentelier, ; les citoyens Foreftier, Parent, habitans, de gendarmerie; de militaires des 4, 9 & 48".r régimens, ci-de- & quantité Normandie & Artois, ont été embarqués arbitrairement vant Provence, fur la Aûte Ia Normand:; le citoyen Courty déporté fur le brik le Gerf; les' citoyens a été arbitrairement Jourgeon, Marify, Fontaine s Longa, Montblanc, Belley, Bauffera, officier de police; les citoyens Baftide, Duport, liyraifon. Cc Tome IV. Quarantième imens, ci-de- & quantité Normandie & Artois, ont été embarqués arbitrairement vant Provence, fur la Aûte Ia Normand:; le citoyen Courty déporté fur le brik le Gerf; les' citoyens a été arbitrairement Jourgeon, Marify, Fontaine s Longa, Montblanc, Belley, Bauffera, officier de police; les citoyens Baftide, Duport, liyraifon. Cc Tome IV. Quarantième --- Page 382 --- Pafquer, Malahard, Allain, Dubois père, Dir Taxis de Elereau, Brevon, Villandry, membres de la rand, Jité du Por-au-Prince, cent fix ciroyens blancs municipa- dont me rappelle les noms, & qui ont été enfermés je avec ne avec moi à bcatien du Saine-Honoré; vingt-neuf citoyens blancs de la garde foldée du quatre malleureufes feimcs Per-au-Pince, , dont deux foxagénaires, ont été entallés dans navire le Saint-Honor: de Nantes, capiraine le fans lit, fans linge, fans argent, fans fecours, Lucerbecq, fans vivres frais, fans eau, lans communication : de ces fortunés font morts: dans cette bierre' Hottante plufieurs 5 j'en ai in- vu jeter quatre à la mer. Les ciroyens Badingte, Brémont, Sauvé, Ducos, Corner, Daviat, Damnct, Monrdefir, Marganin : Malle, Allar, Guiper, Larofe, Kafler, Fures, Marchand, Deville, Tarre, Laplace 3 Pafcal(Mautice & Royer, ont été arbitrairement arrachés à leurs familles, à leurs affaires, à leurs.proprictés, comme ceux que j'ai cideffus dénommés; ils ont éré jerés far la frégate la en qualité de matelots, > dépourvus de tout. Citoyeris, Précieufe, iln'eft aucun de vous qui ne fache que la mer ne convient à tous les cempéramens, que l'état de matelot exige de pas fexpérience, que l'état de marelor ne convient pas à des culrivateurs paifibles, fur-tour à des pères de famille menacés elu fcorbur: fans doute ce' crime eft atroce, Eh bien! vOS cccurs voit faigner en-apprenant la viellefle citoyens, la avancée n'a pas même été relpectée : 1PER citoyen plus plus que feprwagénaire, depuis plus de quarante Lauchillon, - ans dans la colonie, chéri, relpeété de tous fes cinq a été arraché de fon lit à deux heures du matin concitoyens; rante-quatre mulâtres & nègres commandés par par quaqui l'ont cenduit dans un cachot d'oà il n'effforti Kerlegan, que huit jours après pour êtze renfermé arbitrairement dans ie vailleau PEole , & transféré enfuite à bord de la Finepour fervir en qualité de matelot, un homme de foixanre-feize'a ans! y Ce malheureux vieillard, arraché à tout ce qu'ila de plus courbé fous le poids de lage, étendu far un lit de mort cher, à Thôpital de la Charité, rue des Pères à Paris, rend les derniers foupirs; il tourne fes regards vers vous &c vous de mande juftice de fon bourrrau. Citoyens, il eft encore une quantité de déportations arbitraires dont j'ignore les noms: de foixanre-feize'a ans! y Ce malheureux vieillard, arraché à tout ce qu'ila de plus courbé fous le poids de lage, étendu far un lit de mort cher, à Thôpital de la Charité, rue des Pères à Paris, rend les derniers foupirs; il tourne fes regards vers vous &c vous de mande juftice de fon bourrrau. Citoyens, il eft encore une quantité de déportations arbitraires dont j'ignore les noms: --- Page 383 --- je fais que le vaiffeau le Jupiter, commandé par le contreamiral Cambyle, a aufli été transformé en baltille, ainfi * que plufieurs aurres navires. Je vous en ai cité un aflez grand nombre pour avoir rempli ma tâche. Les conftarent T'exnéte vérité de l'énumération preuves qui vous faire des baftilles fottantes & des victimes que je viens de fermoient, font dans les rôles d'équipages des badimens qu'elles lenj'ai cités, font dans les certificats délivrés par taine à chacun des colons chaque PeORe dans les pièces officielles que j'ai nommés, font fur-iour dépofées ici à la commifion des colonies, dans les papiers du général Galbaud. Veus fans douite étonnés, citoyens, de voir ces nombreufes arref- étes tations dans tous les quarriers de Saint - Domingue? votre étonnement va cefler quand vous faurez inêmes voirs attribués en France par les décemvirs queles à tons les poumités révolutionnaires de la République, étoient atribués cO- à Saint-Domingue à tous les nègres, a tous les mulâtres couroient par bandes fur toires les habitations', dans qui les maifons, les pilloient, les incendioient, égorgeoien: toutes les habirans & violoient les femmnes & les filles de ceux trainoient à bord; enfin la compagnie des nègres &c, qu'ils fous les ordres de Pinard à Nantes,.ne vousa donné mulitres elquille de tous les larigandages commis par les qu'une' couleur dans la colonie, par ces hommes de feu hommes & de de par les ordres de Polverel & Sonthonax. fang, Sonthonax : J'ai quelques obfervarions préliminaires à faire ala commiflion, fur ce que vient de dire Duny. dé 1". la Je demande une copie exndte de cotte lilte, à la fin Je féance, des prérendus déportés qu'ily vienr de nommer, demande enfiite qu'il foir tenu de dépoler fur le bureau lés ordres de dérortation qui concernent ces citovens. le demande en troifième lieu qu'il lui foit ordonné de claffer ces déportations, , &c de dire de quelle commune & de partie de la colonie étoient les hommes dont it vient de quelle faire f'énumération. Il eft impollible que" - je réponde fur ce vient de dire Dany, fans 912 ce préliminnire fit que car je ne connois pas la donzième pardie de ceux rempli; de nommer. Je déciare en mâme-temps que rn qu'il ai vienr bien reconnu queiques-uns pour être de ceu qui ont tiré à 1 Cc2 dire de quelle commune & de partie de la colonie étoient les hommes dont it vient de quelle faire f'énumération. Il eft impollible que" - je réponde fur ce vient de dire Dany, fans 912 ce préliminnire fit que car je ne connois pas la donzième pardie de ceux rempli; de nommer. Je déciare en mâme-temps que rn qu'il ai vienr bien reconnu queiques-uns pour être de ceu qui ont tiré à 1 Cc2 --- Page 384 --- boulets rouges fur les vaiffeaux de l'érat, quand j'étois devant le Port-au-Prince. Je ne puis donc répondre à ces déportations lorfque le chef d'accufation qui concerne la canonade Qu Port-au-Prince aura été difcuté, par les colons eux-mémes. C'eft la raifon pour laquelle je demande que Duny s'explique tant fur les perfonnes fur les ordres de dépormiion qui les concernent, & adira dife en mèmetemps de quelle commune, , de quelle partie de la colonie font "Jes hommes qu'ila énumérés. Le prefident : L'interpellation a trois objèts principaux : le premier, de donner la lifte des perfonnes citées par toi commédéportées par Sonthonax; le fecond, de produire les ordres en vertu deiquels ils ont é:é déportés; & le troifième, de dire le lieu d'oi éroient les citoyens qui ont été déporrés. Duny: Je viens de dire pofitivement toutes les preuves exiftent fous les fcellés, parce que repréfentant dnacue du peuple, les ayant fait mettre à Nantes fur les papiers de Galbaud, les miens ont été confondus dans un fac avec les fiens, & ils font ici à la commiflion des "colonies. Vous en trouverez un double dans les mains de tous les capitaines cités, afin quelebourreau des mes concitoyens . . . sulm préfident : AT'ordre. Duny : Sonthonax doit avoir fon livre d'ordres; mais il faifoit comme Carrier à Nantes. Ila donné à des hommés le pouvoir d'arracher les colons de chez eux pendant la nuit; mais jamais il ne leur donnoit d'ordre par écrit. lla fait comme Robelpierre à Paris. Aucun citoyen ne pouvoit dormir tranquille chez luis il étoit arraché à fa femme, à fes enfans; il étoit aflaffiné, pillé > volé: voilà ce qu'a fait Sonthonax. Vous aurez ie nom des vaifleaux & des capitaines qui ont déporré les viétimes, par l'amiral Cercey qui eft aétuellement à Paris. Clauffon : Il eft bien étonnant que Sonthonax vienne nous demander les ordres des déporrations qui orit. eu lieu : s'il eût donné des ordres, nous ne lui ferions peut-èrre pas un crime de la nature de celui que nous lui faifons aujourd'hui, parce qu'il y auroit en des formalités; mais nous lui reprochons d'avoir, déporté arbitrairement une foule de ci- par l'amiral Cercey qui eft aétuellement à Paris. Clauffon : Il eft bien étonnant que Sonthonax vienne nous demander les ordres des déporrations qui orit. eu lieu : s'il eût donné des ordres, nous ne lui ferions peut-èrre pas un crime de la nature de celui que nous lui faifons aujourd'hui, parce qu'il y auroit en des formalités; mais nous lui reprochons d'avoir, déporté arbitrairement une foule de ci- --- Page 385 --- avoir envoyé aucune pièce pât juftifier leur toyens embarquement. , fans Duny a dit & je le etgtr . . Le prefidenc: : Il etinuile de répéter ce que tes camarades ont Sonthonax dit. : Il eft fort cominode pour les colons d'accufer fans preuve. e Lc préfident : A l'ordre, Sonthonax. je n'ai jamais embarqué Sonzhonax : Je déclare ici que aucun blanc, pour France ou la Nouvelle-Aggleterre que l'ordre ne itrate ait été notifié. : Ceci fera ta réponfe. - Le préfident dans ma demande; je Sonthonax : En ce cas, je fentira perfifte la néceflité. Je la crois que la commiffion en la lifte de ceux qui ont prie été d'ordenner qu'on me remette de la de la colonie oû ils nommés, avec les noms partie étoient. Les vivantes exiftent ici; elles font en Clauffon : preuves France. Lepréfident : A l'ordre : il fera facile de donner demain à Sonthonax un extrait du prosès-verbal des la débats. fuite des déDaubonneau : Je demande la parole pour Mes colportations : je n'abuferai pas de vOs momens. lègues vous ont prouvé avec quelle perfidie, Dans avec la quelle defpotifime Polverel & Sonchonax en ont agi. partie du Nord, on a obfervé quelque apparence de juftice > dé- en mettant en avant quelques dénonciations OM quelques clarations mendiées, même après que Dans les aêtes le Sud arbirraires & dans ont été commandés par. Sonthonax. été fuivies. T'Oueft aicunes formalités n'ont Sonthonax : Je les tachygraphes.de remarquer que Daubonneau lit un - prie difcours écrit, c'eft Daubonneay: : Ce ne font que des faits & des noms : très-court. Dans l'Oueft & dans le Sud, on ne fuivit aucune formalité; & bien lein que les colons méritaffent une en fait les commifaires peinc aufi capitale > je qae incxécuté la loi civils ont > toutes déportations, FeE du 4 avril, Le pour 9 juillet 1793, au Petit- Goave, Un un détachement de 68 hommes de couleur fut formé. nègre libre nommé Apollon, P fameux, par les atfallinats quil a Ccs fuivit aucune formalité; & bien lein que les colons méritaffent une en fait les commifaires peinc aufi capitale > je qae incxécuté la loi civils ont > toutes déportations, FeE du 4 avril, Le pour 9 juillet 1793, au Petit- Goave, Un un détachement de 68 hommes de couleur fut formé. nègre libre nommé Apollon, P fameux, par les atfallinats quil a Ccs --- Page 386 --- ;82 commis', commandoit ce détachement. nuit . e e e . On arrêta dans la Sonthonax: Ces faits concernent Polverel. L-prefident: A l'ordre; tu n'as pas la parole. Deulonneau : On arrêta le citoyen Huet-Lachelle', néchal 5 Viol des Collines, confeiller ; Fénérol, > f6Las, procureur; Vincent, notaire; Dupanis ainé, Dupanis avocat; jeune, Saurer ainé, Jouamette jeune, , Démery, medecin; Fouré & moi, nous Bailly ffimes > tous grether; duis dans les prifons du Ferit'Goave. Aullitôr, condeux pièces de canon fur la porre de la on braqua étabir Unl pole deso hommes de coulcur prifon , & l'on en nous infulrant, que leurs bons amis qui les nous difoicnt civils vouloienr déporter rous les blancs & leur commiffaires donner nos propriétés. Plufieurs maifons furent L'on à moi, foixenre-cing pillées. m'a volé, reibes quadruples en or, & des armes fuque'j'avois faic faire à Paris. Nous demandâmes comunanication de Y'ordre en vertu daque! nous étions rechés à nos fmilles; les fatellices nous arne vouloient rien nois communiquer. Trois répordirent qu'ils on nous notifia que nous allions êire transférés jours après, 3 au-Prince; l'en nous permit à peine de DOUS procurer au Port- des chevaux, & l'on nous fr partir dans la leur. La garde nombreule plus grande chapermir pas de nous arréter au qui Grand-Goave, nous conduifoit ne nous forca de nous rendre a oà 2. & l'on nous prifon. Lel Léogane, nous defcendimes en Bc lendemrin, directement nouS nous rendimes au Port auPrince, en prifon : là, nous au nommé Tata Figaud qui commandoit la garde demandâmes conduifoit, de ROUS conmuniquer l'ordie qu'il deveir qui avoir nous n'ceffhirement avec: luis, il le refufa, & le ciroyèn Rainville, concierge de la prifon du Port au-Prince : nous Quc wozlerivous P - je /ais hien que c'efi Ltie injufice dit: cef aimfgs'on Cii cgit envers zous lès habitans. ; mais alors 496 prifonniers entaffés dans cette Ily avoir faifor l pius' rigoureufe par Ja chalotr. prifon., Ce dans la accitr de banceups car loifeue j'cn fortis le II nombre s'eft il y avoir encere 646 détenus & beaucenp' avoicnt feptenibre, déportés. Dans le neunbre de crux que je veus ai nommés, éré pludeurs avoient des plases; iis OME réçu-leur delitinions affés dans cette Ily avoir faifor l pius' rigoureufe par Ja chalotr. prifon., Ce dans la accitr de banceups car loifeue j'cn fortis le II nombre s'eft il y avoir encere 646 détenus & beaucenp' avoicnt feptenibre, déportés. Dans le neunbre de crux que je veus ai nommés, éré pludeurs avoient des plases; iis OME réçu-leur delitinions --- Page 387 --- 38; & fans aucune formalité, fans procédure, fans jugement, 1 ils ont été déclarés indignes d'o 'occuper à l'avenir aucune place dans la' Républiqne 3 & leurs emplois ont été donnés à des hommes de couleur, s l'autorité feule des commiffaires civils, & fans que 1Ppe peuple y ait eu aucune part. J'ignore ce que font devenus ies malheureux compagnons; ils éroienr encore en prifon lorfque je fus embarqué par. force fur un bâtiment neutre. Citoyens, je n'afiligerai pas vos' coeurs par le récit des atrocirés dont nous avôns érélos vidtimes: toute confolation nous étant refulée fur une tendue confpiration des prifons, nous n'avions plus pré- les confolations de voit nos parens & nos anis. Le pain qu'on apporroit. de la ville étoit coupé en cuatre, 2 pour voir fi quelqu'un nous écrivoit, Notre correfpondance étoit faifte à toutes les poftes; nous n'avions pour nous que le défefpoir: mais, citoyens, une double infraction à la loi dui 4 avril, & qui, dans fou cfpècc, eft bien batbare, c'efl. la manière dont Ces exécrables déportations farent conçues.- La loi du 4 avril veur que les aureurs des troubles de St.- Domingue foient envoyés en France pour y' être jugds: je vais vous donner leéture de l'acte arbiraire qui m'a fait déporter, (Il commence la lecture.) Le préfidene : Si cela eft purement relarif à Polverel. - Sonzhonas : Tout ce qu on vient de dire-là regarde la province de l'Oueft & Polverel. - Lep préfident, : Il ne peur pas être queftion d'un adte purement relarifà Polverel. Daubonneau : Sans doute, > citoyens, je ne re fiis pas caché que j'étois déporté > danis les bureaux du miniftre à Philadelphie & par-tout; j'ai même fait enregiftrer ma déportarion, Le foupcon planer fur la' têto de tous ceux qui-on: été déporrés, 2 RCUT ceft pourquoi je demande que. vous preniez communiénrion des dépêrs cui vous feront faits; car il eft bien cruel d'aveir 6t6 arraché de f des bras de fes enfans, d'être einbarqaé & traité faumille,, comme un criminci:.8 de quel droit encore nous a-t-on traicés Cc4 iftrer ma déportarion, Le foupcon planer fur la' têto de tous ceux qui-on: été déporrés, 2 RCUT ceft pourquoi je demande que. vous preniez communiénrion des dépêrs cui vous feront faits; car il eft bien cruel d'aveir 6t6 arraché de f des bras de fes enfans, d'être einbarqaé & traité faumille,, comme un criminci:.8 de quel droit encore nous a-t-on traicés Cc4 --- Page 388 --- ainfi: on nous déportoit, & l'on nous envoyoit à la NouVelle-Angleterre. Lc prefidene : Tu peux, fi tu le veux, dépofer à la commiffion telles pièces ou telles obfervations que tu jugeras à propos, & la commiflion en fera ufage lors du mais dans les débars > il ne peur plus êtré queftion rapport de ce 5 qui eft relacifà Polverel, qui eft décédé. Sénac : Nous qui fommes de l'Oueft, nous avons cependant beaucoup de renfeignemens à donner fur la conduite de Polverel: quel parti prendre? Lc préfident : J'ai déja répondu à cela : tu, peux donner des ren(eignemens, remettre des pièces relatives à mais elles ne peuvent faire partie des débats. Polverel; Sénac : A la place du déport dont vient de parler Daubonneau, je vais vous donner lecture d'un autre déport eft de l'Oueft également, qui jfuftifie ce que vient de. dire qui Daubonneau. (Il lit) Au N O M D E L A RÉPUBI L I Q U E. Commiffion civile. ec Nous Etienne Polverel & L.éger-Félicité commiflàires civils de la Sonthonax, françaifes de l'Amérique fous-le-vent, République >: délégués aux iflés & la tranquillité publique; pour y rétablir l'ordre >> Permeitons à Roux de s'embarquer, & d'aller à la Nouvell-Anglererre, > à la charge par lui de ne pas dans la colonie avant la fin de la guerre extérieure reparoitre & des troubles intérieurs. 3> Ordonnons que ledit Roux, détenu par nos ordres à bord du navire le Saint-Honoré, fera à l'inftant & conduit dans les prifons du Port-an-Prince, ot débarqué il reftera jufqu'au moient de fon départ; lui permettant toutes les communications néceffaires pour s'y di(pofer. , > à la charge par lui de ne pas dans la colonie avant la fin de la guerre extérieure reparoitre & des troubles intérieurs. 3> Ordonnons que ledit Roux, détenu par nos ordres à bord du navire le Saint-Honoré, fera à l'inftant & conduit dans les prifons du Port-an-Prince, ot débarqué il reftera jufqu'au moient de fon départ; lui permettant toutes les communications néceffaires pour s'y di(pofer. --- Page 389 --- 38; de la ftation &c, le commandant >> Requérons de la place le commandant de tenir la main à l'exécution du préfent ordre, chacan en ce qui les concerne. le mai l'an Ier de 3> Fait au Port-au-Prince, I*r 1793,1 la République. 3> Signé, POLVEREL, SONTHONAX. s Par les commiffaires civils de la République. 5: O: F. DELPECH, fecrétaire de la commiffion civile." Affurément, citoyens, Sonthonax ne niera pas ce déportlà; il eft de la nature de tous ceux dont j'aurois à vous rendre compte dans T'Oueft, fi nos collègues n'avoient pas déja établi tous ces événemens-là. Daubonneau de déSonthonax : Je vous prie d'interpeller dont il vient de clarer Gi j'ai quelque part aux déportations vous Daubonneau faire l'hiftoire. Je déclate Sonthonax a part à ces dé- : les arreftations que ont été faites dans la portations > parce que les délégués de Polverel & de paroille du Pettr-Geave, & par Ils avoient délégué ces Sonthonax, Pinchina Rigaud. ils étoient alors au Cap. Nous hommes au Petit-Trou; hommes, eux, & conduits dans les prifons fûmes arrêtés par ces du Port-au-Prince. de renouveler mon Sonrhonax : Je ptie. la commiflion à la communication interpellation aux colons, relativement des ordres de déportation. Ceci eft terminé : cela fera partie de ta déLc : fenfe, rt tu le juges convenable. comvous de huit cents déportations 1 Clauffon : On a parle là-deffus: mifes en malle dans T'Ouelt; je ne reviendrai pas été faites arje dirai feulement que ces déportations ont d'ordre, mais bitrairement 5 que Sonthonax ne donnoit point & dans. il faifoit arrêter dans les rues du Port-au-Prince, dont il vouloit fc toutes les communes voilines, les citoyens de conferver la défaire, les habitans qui avoient intérêt eût exécuté la colonie à Ia France 5, & certes, fi Sonthonax & des malloi du's avril à l'égard des auteurs des troubles heurs de la colone, il n'eût pas manqué d'embarquer pour ax ne donnoit point & dans. il faifoit arrêter dans les rues du Port-au-Prince, dont il vouloit fc toutes les communes voilines, les citoyens de conferver la défaire, les habitans qui avoient intérêt eût exécuté la colonie à Ia France 5, & certes, fi Sonthonax & des malloi du's avril à l'égard des auteurs des troubles heurs de la colone, il n'eût pas manqué d'embarquer pour --- Page 390 --- ;86 France Jumécourt, connu pour èrre le ces uroubles. Je demanderai principal auteur de il n'a embarqué le frère du encore à Sonthonax pourquoi cule marché général Gaibaud, qu'il ac-- contre ENAC lors de l'incendie du Cap? les Certes délégués de la République > à embarquer, c'étoient > s'ily àvoit des hommes preuves; mais Polzerci & ceux Sonthonax contre lefquels il y avoit des foule de ciroyens paifibies, fans ont fait embarquer une d'ordres : tou, CCS ciroyens onr été dénonciarion, embaftillés, fans donner doits au Cap, oi ils iont reftés dans la rade, ont pendant été con- fix femaines 3 parce que Folverel & Sonthonax, euflent ordre de faire parrir le convoi pour France, quoiqu' avoient 'ils projeré de le faire pourrir dans ia, & de enfuire. Nous reviendrons fur cet arricle. rade, le brûler On vouS a parlé aulli d'une quantité de ordonnées pour la déportations porratiens doivent Nouwelise-Anglestre. Sans doute ces dévous paroitre bizarres; car f Polverel &0 Sonthonex avoient jugé 1e à propes d'embarquer les babitans qui avoient troubié l'ordre; fles hommes qu'ils étoient jugés par eux être les auteurs des tronbles déportuient de SaintDomiugue, du. alors ils rentroient dans T'applicarion de la loi 4 avril, & devoien; néceffairemen: êrte, Frunice. On vous. a lu rout-à-Theure un ordre embarqués donné à pour citoyen de s'emberquer pour la Nouvelle U1l ordre eft concu à la charge de ne reparoizre Anglererre; dans la cet qu'a la cefation d 5 eroubles de lz colonie 6 de la colonie. térieure. De çuel droit , je vous le demnande, guerre excPolverel embarquoienrils Senthonax &i ciroyens qui, s'iis euffent bté pour la Nouvelle-Anele erre des des troubles, reconnus pour être les auteurs être embarqués devoient, aux termes de la loi du avril,. pour France: Ce n'ett. toutes ies dévortations eurent pas tout. Laits éré effedluées à la Nouvelie-. Angleterre, habicans de , la Jorfque le convoi y fur arivé, lorique tous'les colonie arriveren: en inalle aux Brars-Unis, Sonthonas, qui connoilfoir forr bien que touies Ces déportations étoient arbjlrmniter, illégales, & grand foin d'employer tors les moyens, polibies ininfies, avoit pécher qu'ils ne pailafient en France: antli écrivoit-il pour €m- à Genel: Employet 2015 les moycns lis hibitans du paffiies pour evip.cher. Porca-Prines - firioae d cauje ds icur roi-. thonas, qui connoilfoir forr bien que touies Ces déportations étoient arbjlrmniter, illégales, & grand foin d'employer tors les moyens, polibies ininfies, avoit pécher qu'ils ne pailafient en France: antli écrivoit-il pour €m- à Genel: Employet 2015 les moycns lis hibitans du paffiies pour evip.cher. Porca-Prines - firioae d cauje ds icur roi-. --- Page 391 --- leur connue, de paffer en France. Je vous prie d'interpeller Sonthenax de déclater fi ces exprefions ne font pas confignées dans fa correipondance avec Geneft. Sonthonax : Je n'ai jamais écrit de chofes (emblables à Geneft, ni à d'autres perionnes employées à la NouvelleAngleterre. Claufon : Nous aurons occalion, citoyens, quand nous eviendrons fur la correfpondance de Geneft, de tela. Je parle maintenant de mon embarquement. prouver Je demnanderai à Sonthonax quelle eft la dénonciarion qui a bré aite contre moi, & les piètes qu'il a envoyées lorfqu'on mn'a embarqué : Sonthonax : Je réponds à Clauffon que lorfque nous (eons arrivés au chef d'accufaton qui traire de l'arraque & He la canonade du Port-an-Prince. je pronverai par des bièces tris-auhensiques, que Clauffon eft lun des auteurs He Tinfurredtion & des troubles du Port-au-Prince contre es troupes françaifes, & qu'il a machiné, avec les chefs He cette infurrection, la livraifon du aux e Port-au-Frince Anglais. Claufon: Eh bien ! citoyens, G Clauffon eft l'auteur de a révolte du Port-au-Prince 3 f Clauffon a machiné contre es délégués de 'la République, fans doute les délégués de a République ont de faire conftater ccha; & lorfqu'ils ont hir embarquer Clauflon, ils ont da remettre au capiraine Hlu bâtimen: à bord duquel ils plaçoienr ui conftatoient fon délit, & Ics envoyer Chullon, en 3 France, les' pièces Si Bonthonax ne produit pas ces pièces, je déclare qu'il eft un yran & un calomniateur. Sonthonar:Je produirai les pièces, Claifon : Sonthonax a commis, une f grande quantiré H'actes arbirraires, qu'il ne fe rappelic pas méme de ceux qui ont été déportés par lui, ou de ccux qui ont fni ia profcription éviter la, déportation. Vous en avez un xémple dans TE perfonne de Senac, "qu'iia dit avoir déporté. : randis que Senac a fui déguifé en marelot ; mais oici l'ordre donne pour moi, &wous allez voir que ce Heft Pas une déportarion. é H'actes arbirraires, qu'il ne fe rappelic pas méme de ceux qui ont été déportés par lui, ou de ccux qui ont fni ia profcription éviter la, déportation. Vous en avez un xémple dans TE perfonne de Senac, "qu'iia dit avoir déporté. : randis que Senac a fui déguifé en marelot ; mais oici l'ordre donne pour moi, &wous allez voir que ce Heft Pas une déportarion. --- Page 392 --- ;88 (Illit:) LIBIRTE, EGALITÉ, FRATERNITL ec Je foufligné certifie que le citoyen Clauffon a, été barqué à bord de la flûte Lz Normande, - cominandée par a citoyen Ogier, le 17 avril 1793 (vieux ftyle 1 , par un ordre du commandant Truguer > capitaine de la frégaie la Fine $ au Port-au-Prince, contenant les expreflions fuivantes: 83 Conformém:nt aux ordres des commifaires civils J ordonnons au citoyen Ogier, con:mandant la Normande, de garder à fon boid, jafqu'anoxvel ordre, le nommé &c. Claufoa, 35 En foi de quoi je lui ai donné le préfent, pour lui fervir & valoir ce que de raifon. 35 A Paris, 29 nivôfe, l'an 3* de la République françaife. >> Signé, PRENTOUT, officier chargé du détail. >3 Certifié véritable. > Signé, SERCEY, contre-amiral commandant le convoi. >> Le préfidens : On avoit déja dit qu'on ne liroit pas de eerrificat écrit. Claufon : C'eft un abte authentique des officiers de la matine, c'eft l'extrait des regiftres du contre-amiral Sercey. Vous voyez donc par cette pièce bien authentique, que lors de la canonade du Port-au-Prince, il n'y a pas eu d'ordre des commiffaires civils de me déporrer en France. Ainfi, j'avois donc raifon d'avancer tour-à-Theure que Sonthonax & Polverel commetroient des actes fi arbitraires &c en G grande quantité qu'ils ne favoient pas feulement fur qui frappoient les déportations & les profcriptions ; ainfi, j'ai donc raifon de me plaindre de ma déportation. Sonthonax a beau me renvoyer à la canonade du Port-au-Prince, en annonçant qu'il a des picces que je l'ai désé de produire, ou que je déclare d'avance fauiles & calomnicufes; Son- verel commetroient des actes fi arbitraires &c en G grande quantité qu'ils ne favoient pas feulement fur qui frappoient les déportations & les profcriptions ; ainfi, j'ai donc raifon de me plaindre de ma déportation. Sonthonax a beau me renvoyer à la canonade du Port-au-Prince, en annonçant qu'il a des picces que je l'ai désé de produire, ou que je déclare d'avance fauiles & calomnicufes; Son- --- Page 393 --- :Ss thonaz a beau dire, ma déportation eft elle eft contraire à la loi du 4 avril, parce illégale > injufte; V de ladite loi, il devoit remettre aux capitaines. que > par des l'art. kimens à bord delquels nous étions bâpièces qui conflatoienr nos délits, & les embarqués, pièces devoient toutes les F'accufe 2vec nous en France; elle eft injufte, parce que, veni Polverel & Sonthonax de m'avoir déporté, lorfque il faut qu'ils délit produifent far-le-champ les pièces qui confatent le qui a motivé mon embarquement. Une autre tarion, & t'eft celle par laquelle je vais finir, une déportation qui vous paroitra bien bixarre, & eft déporde Sonthonax hui-mème eft qui du fait maitre en pharmacie à Saint-Marc. > celle Ce du citoyen Guyter, en France depuis dix-huit mois ou deux citoyen ans; Guyter il étoit France dans le commencement de janvier 1793 5 il partit fur de prifonnier & conduit à la où il refta fait fix mois. Le ciroyen Guytet Jamaique, arriva dans fes pendant courant d'octobre 1793. A peine débarqué, foyers fes dans le tourent dans une maifon, & lui demandent des amis T'enSavary, l'un des coryphées des hommes.de couleur, nouvelles. de Sonchonas, étoit dans cette maifon. Guytet fatellites fes amis a lu dans une gazette anglaife apprend à Briffor. da nouvelle circule dans la ville, l'arrellation & dès de même Guyte: eft arrèté, embarqué 5 il n'a pas le foir foyers: Il eft ici, on l'entendre : je défie revu fes juftifier cette Mtaioe Sonthonax de Sonthonax: Je demande à Clauffon à quelle a annoncé l'arreftation de Briffor? époque Guyter Clauffon : J'ai dit tout-à-lheure que étoit dans le courant d'octobre Guytet revenu mais ce que j'ai oublié de 1793 dire, , des c'sit prifons de la Jamatigue; du fait dont Guytet rendoit que Sonthonax fut fi SE pendant cinq jours. compte, qu'il en fut Senac:Je ne vous parlerai pas des on vous en a déja entretenus. Je ne déportations vous de TOueft: moi non plus, parce j'ai déja eu occafion parlerai de pas de que je n'avois comiis T's vous dire aéte capable de mériter Saint-Domningue: l'animadverfion des aucun délit, aucun République; mais il falloit chaffer tous les délégués de la à la France, &c j'ai été confidéré fous ce habitans artachés rapport. J'ai réd déja entretenus. Je ne déportations vous de TOueft: moi non plus, parce j'ai déja eu occafion parlerai de pas de que je n'avois comiis T's vous dire aéte capable de mériter Saint-Domningue: l'animadverfion des aucun délit, aucun République; mais il falloit chaffer tous les délégués de la à la France, &c j'ai été confidéré fous ce habitans artachés rapport. J'ai réd --- Page 394 --- ponds dernièrement à Sonthonax, qui avoit m'avoit déporé; j'ai dit que, par une avancé qu'il mai, i avoir mis tous mes biens à la proclamation de du publiques j'ai dit que difpolition la Ié2 il avoit fair mettre les , fcellés par une' chez proclamation moi, poléricure, mes papiers à fa difpolition ; & fans 2 qu'il avoit eu tous de toute ma corre/pondance, Je le fomme doure, il fe fera faiG s'agit de perfécutions aibitraires, & ici, puifqu'i! mienne fous ce rapport, de donner les que je regarde la légitimer ces déportations, & la preuves puiffent à mon égard. e détermination a prife #: Sonthonax: Je réponds que je n'ai déporté ni Clauffon, ni aucun de ceux qui ont étéà à bord du Senac, vaiffeau ni Sain-Honoré, ni de ceux dont o11 vous a fait l'énumération. Ces.hormes ont été arrêtés par fuite de la canonade du Portaw-Prince; ils Ont été mis fur des bâtimens de dans la rade du Cap; ils font parris fous la conduite TEtat du général Galbaud, allant à la Nouvelle- & je n'avois pas alers donné l'ordre de Anglererre: certes, avoit une procédure à inftruire contre ces dérottation; car il y tiré à bonlets rouges fur les bâtimens de la hommes qui avoient procédure n'a pu être infruire à caufe des République. Cette au Cap le 20 juin & jours fuivans. événemens paffes venus à cette Lorique nous en ferons époque, > la commiflion recevra alors tous les renfeighemens fe font pollibles fur les faits dont Sénac & rendus coupables. compagnie La féance eft levée. 1 Le regifre des préfences efl - figné,. Ph. >: FoUcHE (de Nantes), jecrétaires MOLLEVAU, GARRAN, DABRAY, MIRLONO. EReal Fin du Tome quuacrième. --- Page 395 --- CON: ENTION NATIONALE R APPO R T SUR LES COLONIES Par PAUTRIZEL, (de la Gaudeloupe), Représentant du peuple. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA. CexVENTION NATIONALE, Ds les premiers infans de la révolution, lescolonies parurentdeilinées: ien être les le dur égoilme, l'arittocratie, vidtimes:lorgueil, tout l'avarice, la population de fes iles; blancs, confpirà à détruire enfans d'une même mére; livrés.i imularres. nègres, > tous a delfein, n'usèrent des armes qu'ils desdiliencions tenoient de la fomentées pour s'entr'égorger. L'Affemblée cunfticnante Fraace, EEEL & des intrudions, fruit de fon 2 par ses Jonial, rivalifa avec le fyième miniftériel comité COpour femer A --- Page 396 --- --- Page 397 --- E7A5 D236e V.2 --- Page 398 ---