--- Page 1 --- --- Page 2 --- - --- Page 3 --- COUP-D'G IL I M P ARTIAL Sur les Decrets de PAemblée Nationale, relativement aux Colonies, PAR M. TAUSIA-BOUaNOs, Habitant de Saint - Domingue. --- Page 4 --- - - --- Page 5 --- COUP-D'GIL I M P PARTIAL Sur les Décrets de PAllemblec Nationale relatiyement aux Colonies. Dezurt à l'affembléc provinciale du depuis le mois de novembre Nord, fa formation, 1789, 2 époque de jufqu'an (mois de mars fuivant; devenu, par une fuite de la confiance de mes concitoyens, membre de l'affemblée générale de la partie françoife de Saint-Domingue ; attaché à l'empire françois par le double lien du fang & de F'amitié, j'étois loin de prévoir que Y'on calomnieroit un jour ma conduite & mon coeur, & qu'on chercheroit, dans les actes même qui fient notre attachement & notre foumiflion juftià la métropole, la preuve > ou plutôt le prétexte d'une accufation d'indépendance. - mes compatriotes ! 6 vidimes infortunées l'alliance formidable du defporifine & de de jufqu'à quand les produdions Tintrigue! partialité * infpirées par la Oil par l'aveugle fanatifme, auront-elles A2 --- Page 6 --- (4) le droit exclutif de furprendre votre admiration, & de captiver vos fuffrages ? Jufqu'a quand prenr drez-vous l'ombre pour la réalité & le mafque hypocrite des vertus. pour la- vertu- même ? Eclairés par une tardive expérience, vous déplorez aujourd'hui & vous déplorez. en vain le fatal avouglement qui vous a empêché de reconnoitre la dangereufe ambiguité de l'inftrudion de M. Barnave. Eblouis par l'éclat de fa réputation, 2 vous avez accueilli fes dogmes comme un chefd'ceuvre de fagcfle, de prévoyance & de patriotifme. 'Si mon imagination fe repréfente l'affemblée nationale comme la proteétrice des Colons de Saint-Domingue, fi mon coeur aime a careffes la chimère qu'il voudroit réalifer, bientôt le flambeau de la vérité me fait appercevoir la profondeur de l'abyme creufé, fous nos pas, par l'ambirion des miniftres, & par les manceuvres de leurs infàmes fuppôts. On diroit quc les chambres du commerce maritime (1),qui, jufqu'a préfent, ont regardé les colonies comme leur patrimoine, (r) Ces chambres de commcrce font compofées de négocians & armatcurs dont les intérêts font oppofés ceux des cultivateurs & manufagluricrs de France &. des colonies, qui font la bafc du commerce national. ambirion des miniftres, & par les manceuvres de leurs infàmes fuppôts. On diroit quc les chambres du commerce maritime (1),qui, jufqu'a préfent, ont regardé les colonies comme leur patrimoine, (r) Ces chambres de commcrce font compofées de négocians & armatcurs dont les intérêts font oppofés ceux des cultivateurs & manufagluricrs de France &. des colonies, qui font la bafc du commerce national. --- Page 7 --- (s) & les Colons comme leurs tributaires, voudroient enchaîner les oracles de Ia nation, & diéer des loix aux légiflateurs même. On diroit que la main du patriotifmne, qui a brifé les fers des François, a marqué notre hémifphère du figne de la réprobation. Il eft temps de foulever le voile qui a dérobé, jufqu'à ce jour, les projets Fervers des ennemis qui, pour mieux nous opprimer , ont furpris la religion de M. Barnave, de celui feul dont T'erreur pouvoit nous devenir funefte, 2 & mettre en problême nos droits facrés & impreferiptibles. Un coup-d'oeil analytique fur les inftrudions de ce député patriote, convaincra de cette vérité. Décret du 8 mars. Inftrudtion de M. Barnare ; rapporteur du comité COlonial s: confirmle par le décret du 28 mars. Chaque colonie eff autoL'affemblée nationale, rifle à faire connoitre fon ayant, par fon décret du xeU furla confitution, la 8 de ce mois, invité toutes Ligiflation & Padminifra- les colonies françoifes à lai tion qui conviennent 2 fa tranfmettre, 8c. profpérité & au bonheur de fes habitans, à la charge de fe conformer aux principes géntraux qui lient les A 3 --- Page 8 --- 16) colonies 2 la métropole, 8 qui afurent la confirvation de. leurs intéréts refpectifs. M. Barnave doit fe reprocher la diftradtion qui I a placé le verbe invizer, au lieu de celui'autorifer, qui, à beaucoup près, n'eft pas fon fynonyme. Les colonies ne font pas fimplement invitées, mais formellement autorifces, ce qui eft bien différent, L'invitation ne confère aucun droit, 3 aucun pouvoir, 9 pour procéder à un aôte quelconque, Le mot autorifer exprime an contraire l'intention I & la volonté fixe de tranfmettre un droit; d'oi il réfuite que les colonies ont reçu de l'affemblée nationale le droit de faire connoitre leur vocu fur leur régime intérieur, & clle s'eft même engagée à ratifier toutes les. difpofitions qui pourroient fe concilier avec les principes généraux qni lient les colonies à la métropole. Son décret eft fi clair 2 qu'iln'a befoin d'aucun comméntaire; mais, comme la mhauvaife foi l'a interprété fuivant fes vues particulières, nous allons en afligner l'explication & le fens grammatical. La loi, a dit plufieurs fois l'affembléc nationale, 9 eft l'expreflion de la volonté générale, autrement du voeu général. Le mot voeu eft le fynonyme de à la métropole. Son décret eft fi clair 2 qu'iln'a befoin d'aucun comméntaire; mais, comme la mhauvaife foi l'a interprété fuivant fes vues particulières, nous allons en afligner l'explication & le fens grammatical. La loi, a dit plufieurs fois l'affembléc nationale, 9 eft l'expreflion de la volonté générale, autrement du voeu général. Le mot voeu eft le fynonyme de --- Page 9 --- (7) volonté : donc la nation ou le peuple de SaintDomingue, en obtenant de la nation françoife, fa fouveraine, la permiflion de faire connoitre fon voeu fur le régime intérieur qui lui parcitroit le plus avantageux, a reçu effedivement le droit d'organifer fa légiflation particulière 1e 7 fans antre formalité que le concours des lumières & opinions individuelles, La reftriétion apportée à cette faculté, caractérife l'intention fpéciale de l'affemblée nationale. C'eft une exception qui confirme la règle. En effet, l'affemblée nationale, confidérant la différence des ufages locaux & des convenances que particulières s'oppofoit à ce que la conftitution françoife fir jugée commune avec les colonies, a cru devoir fe repofer fur leur fageffe & leur expérience du foin de la furmation du régime intérieur ; & elle a rendu un décret conforme à ce but eflentiel. M. Barnave n'auroit dû pas envier aux habitans du nouveau monde une prérogative qui ne pouvoit leur, être refufée fans les inconvéniens les plus graves ; il a compromis les intérêts refpedtifs des deux peuples S en fuppofant que celui de Saint-Domingue n'ait obtenu qu'une fimple invitation à fairé connoître fon voeu. C'eft ainfi que la dangereufe magic de fa plume a métamorphofé un don réel en un comA4 --- Page 10 --- (8) pliment qui n'a pas même le ncrite d'une promefle. Quoi ! des colonies, féparées de la mère patric par un intervalle immenfe, 2 n'auroient d'autre privilège que celui de préfenter des voeux. ou des apperçus fur leur légiflation? Certes, pour exercer cette faculté illufoire. 2 elles n'avoient pas. befoin d'une autorifation particulière. Ne tiennentelles pas Ce droit de la nature ? . S'il-eft permis de s'ériger en interprête 2 en. commeritateur des décrets de l'affemblée nationale, on ne peut, fans crime, fapprimer les expreffions. qui fixent invariablement le fens du texte. En effet, fi l'affemblée nationale n'ett voulu attribuer aux colonies qu'une faculté confultative, elle fc fàt emprefice d'épargner, 3 & àM. Barnave, & à M. de la Luzerne, lcs embarras d'un commentaire 1e 2 qui ne fait honneur nia la délicateffe, ni aul jugement de fes auteurs : clle fe fût expliquée fur ce point avec la netteté & la précifion cathdgoriques qui difinguent fes opérations. M. Peynier, en fa qualité de gouverneur général de Saint-Domingue 2 eft évidemment incompétent pour expliquer le fens des décrets émands du pouvoir légiflatif; & s'il étcit pollible qu'il fit invefti d'un parcil droit, il deviendroit plus puiffant. que"loffemblée nationale elle-même. II feroit tout a-la-fois le confeur; le réformateur & l'exécuteur iques qui difinguent fes opérations. M. Peynier, en fa qualité de gouverneur général de Saint-Domingue 2 eft évidemment incompétent pour expliquer le fens des décrets émands du pouvoir légiflatif; & s'il étcit pollible qu'il fit invefti d'un parcil droit, il deviendroit plus puiffant. que"loffemblée nationale elle-même. II feroit tout a-la-fois le confeur; le réformateur & l'exécuteur --- Page 11 --- (9) de fes jugemens ; la colonie affervie à un defpote, 2 qui feroit juge & partie dans fa propre caufe, chercheroit en vain, au fein de la France, 7 une antorité prépondérante. Toutes les mefures du pouvoir central échoueroient contre linzerprétation arbitraire du gouverneur. Un décret anili claitement énoncé que celui dont il s'agit, n'avoit befoin, pour être compris & exccuté, ni des lumières 1 ni de la fagacité des inter-. prétes ; & quand M. Peynier s'elt chargé, de fon propre mouvement, d'une interprétation qui ne pouvoit que dénaturerle fens du texte, avez-vous pu cfoire un inftant, o mcs concitoyens ! que ce fuppôt du fyftêne de M. de la Luzerne ait cédé à limpulfion du patriotilme ? Et vous, colons de la partie du nord de Saint-Domingue ! qui avez manifefté la même opinion que l'afiemblée du Cap, croyez-vous que l'amour da bien public ait pu embrafer une feule fois, de fon feu facré, le coent gangrené d'un vil inflrumest de l'ariftocratie mt niférielle 2 qui naguères a préfenté contre vous un mémoire atroce à l'aflemblée nationale ? Et fi vous aviez à clioifir entre lui & vos reprcfentans légitimes, pour obtenir l'explication la plus favorable aux cenvenances locales & à la profpérité générale, balanceriez-vous un moment à voter la préférence poar Paffemblde coloniale ? I! eft inoui inflrumest de l'ariftocratie mt niférielle 2 qui naguères a préfenté contre vous un mémoire atroce à l'aflemblée nationale ? Et fi vous aviez à clioifir entre lui & vos reprcfentans légitimes, pour obtenir l'explication la plus favorable aux cenvenances locales & à la profpérité générale, balanceriez-vous un moment à voter la préférence poar Paffemblde coloniale ? I! eft inoui --- Page 12 --- (1o.) ait ,ofé s'arroger Un qu'un fimple particulier même af aujourd'bui à cette droit qu'on difpute femblée. L'interprétation de la loi eft certainemént un aéte légiflatif; car 7 fuivant les principes du droit la loi que celui qui public, nul ne peut interpréter & en un décret de l'affemblée l'a faite; ; fi, France, feroit ce ne nationale préfentoit quelqu'ambigaité, firement pas le roi qui feroit chargé de T'interprécar, chef du pouvoir exécutif, il ne peut exerter ; fans confondre les cer aucunes fonaions légiflatives pouvoirs, dont la divifion eft la pierre angulaire de l'édifice conftitutionnel. Et, ce que le reftaurade la liberté françoile ne pourroit pas faire, le teur l'a fait. Ila intergouverneur de Saint-Domingue à fon gré, les décrets des 8 & 28 mars. prété, Cette interprétation perfide a été imprimée, publiée, envoyée en France, dénoncécilalfanblée nationale. Onn'y a point trouvé de crime; que dis-je? Cet ufurpateur des droits de la fouveraincté a foufon les moyens les plus infàmes ; tenu ouvrage par fes mains dans le fang des citoyens 2 il a trempé & il a été remercié! Combien l'erreur peut caufer de maux ! co.: bien un auffi immenfe intervalle la Lalance du côté de celui dont le fait pencher à fe montrer fous les dehors de crime eft intéreffé la vertu ! --- Page 13 --- E1,) Décrèt du 8 mars. Inftrudtions du 28 mars. ART. XI. ART. XI. Dans les colonies oik il S'il exifte une affembléc exifte des affemblées colo- coloniale, elle pourra, en niales, librement élucs par tout état, déclarer qu'elle les citoyens, & par eux juge la formation d'une avouées, CCS affembllesfe- nouvelle allemblée coloront admifes à exprimer le niale plus avantageufc à la vau de la colonie. colonie que ia continuation de fa propre adtivité; &, Nota. ER-il ricr de plus dans ce cas, il fera proclair que le fens de CCt ar- cédé immédiatement à de ticle. L'afemblée nationale nouvelles éications. pouvoit-elle confacrer plus Enli@nteadifgeitions, folemnellemen: Pexifence S on eft: aufli indigné que le pouveir des. affer-biles furpris de V'idée,fingulière. eoloniales? ment partiale 2. d'admettre uil nouveau concours, un nouveau fcrutin pour une éleétion irrévocablement confommée, & de foumettre à la chance d'une nouvelle nomination une affemblée en activité, L'auteur de cette idée n'a pas réfléchi qu'il fournifioit à fes commettans des armes' contre lui-même ; & cette nouvelle lutte ne lui paroi- de V'idée,fingulière. eoloniales? ment partiale 2. d'admettre uil nouveau concours, un nouveau fcrutin pour une éleétion irrévocablement confommée, & de foumettre à la chance d'une nouvelle nomination une affemblée en activité, L'auteur de cette idée n'a pas réfléchi qu'il fournifioit à fes commettans des armes' contre lui-même ; & cette nouvelle lutte ne lui paroi- --- Page 14 --- (12) troit ni jufte : ni raifonnable, quelque certitude qu'il eût d'en fortir avec les honneurs dont a joui l'affemblée qu'i vouloit anéantir. On reconnoit, dans ce plan d'attaque, l'influence du parti miniftériel, qui vouloit fe débarraffer d'une aflemblée dont le civifme &:l'énergie lui faifoient ombiage. Cette manceuvre avoit encere pour but de dater l'exiftence de cette affemblée, dujour où les décrets des 8 & 28 lui auroient été communiqués, & d'annuller ainfi toutes fes opcrations antéricures. On admire la docilitéavec laquelle le gouverneur s'eft prévalu de cette difpofition rigoureufe contre l'affemblée qu'il avoit lui-même précédamment reconnue 4 Décret du 8 mars. Inflructions de 3. Barnaye. ART. V. ART. III. Les décrets de Pafimblée Si,: au contraire, onj juge nationale, fur l'organifa- fa continuation plus avan1 tion des municipalie's & tageufe, ellc pourra comdes afemblies adminifra- mencer à travailler fuivant tives,firent cnvoyes aux- Ics indications de Paffem --- Page 15 --- (13) dites affemblées coloniales, blée nationale, mais fans avec pouvoir de mettre 2 pouvoir ufer de la faculté extcution la partie defdits accordée aux affemblées dicrets, quipeut s'adapter coloniales de mettre à cxéaux convenances locales, cution certains décrets 9 fauf la décifion definitive jufqu'à CC que l'intention de Pafemblle nationale & I de la colonie, relativement du roi fur les modifica- à fa continuation, ait été zions qui auroient pu y conftatée par les formes étre apportées 8 la fanc- qui feront indiquées cizion provifoire du gouver- après. neur pour Pezécution des arrêtés qui feront pris par M. Barnave rapporte, les affembltes adminiftra- en entier, l'art. 5 du détives. cret du 8, dans les infructions, à la fin dela page II. Cette amplification, qui tend à détruire tous lès avantages que le décret du 8 mars opère, au profit de la colonie, n'établit pas néanmoins explicitement le point effentiel, ne réfout point la queftion Iprincipale ? fi impérieufement tranchée par MM. de la Luzerne & Peynier. L'afemblée coloniale fera-t-elle purement confiltative 2 On peut en conçclure 2 au contraire, 2 qu'eile a été autorifée a mettre à exécution tout ce qui lui paroitroit convenable aux localités. Autrement, il eût été fort inutile d'éclairer, par des inftrudions & des commentaires 2 la confance des commettans & I principale ? fi impérieufement tranchée par MM. de la Luzerne & Peynier. L'afemblée coloniale fera-t-elle purement confiltative 2 On peut en conçclure 2 au contraire, 2 qu'eile a été autorifée a mettre à exécution tout ce qui lui paroitroit convenable aux localités. Autrement, il eût été fort inutile d'éclairer, par des inftrudions & des commentaires 2 la confance des commettans & I --- Page 16 --- (14). marche des mandataires. L'abus du pouvoir eft impraticable, quand on n'a d'autre droit que celui de faire des plans 2 ou des mémoires à confulter. Au refte, fiivant l'efprit littéral de l'art. 3 du décret du 8, les inftrudions devoient fe rapporter aux bales générales que les affemblées coloniales ne pouvoient jamais perdre de vue 2. L'art. Icr les a autorifces à faire connoitre leur voeu, à la charge de fe conformcr aux principes qui lient les colonies à la métropole 2 & qui affurent la confervation de leurs intérêts refpedifs. Voila quel étoit le terme eùt s'arrétoient leurs travaux & leurs pouvoirs. S'il eft prouvé, mes chers concitoyens 7 que VOS députés fe foient clancés au-delà du cercle qui leur étoit prefcrit, & que, 3 dans un criminel effor ils aient entrepris de porter la plus légère atteinte 1 aux baies de la dépendance qui les flate & les honore, 2 ils ont trahi leurs devoirs, ils ont abufé de votre confiance, ils font devenus criminels & niffables. Mais s'ils ont refpeété les grands intérêts puqui les lient à la métropole s'ils ont concilié avec ce refpedt la tâche facrée que leur impofoit leur confcience & le befoin d'une régénération, ils ont alors rempli votre attente & l'intention de l'aflemb'ée nationale. Emules intrépides des patrietes françois, 9 ils ont combattu les abus deitrudteurs qui les opprimoient; & quand le fuccès n'a pas con- intérêts puqui les lient à la métropole s'ils ont concilié avec ce refpedt la tâche facrée que leur impofoit leur confcience & le befoin d'une régénération, ils ont alors rempli votre attente & l'intention de l'aflemb'ée nationale. Emules intrépides des patrietes françois, 9 ils ont combattu les abus deitrudteurs qui les opprimoient; & quand le fuccès n'a pas con- --- Page 17 --- (1s) ronné leurs généreux efforts, devoient-ils à être s'attendre abandonnés, j'ai prefque dit leurs maitres & leurs modèles ? immolés, par En vain ces illuftres vidtimes du ont demandé qu'il fit créé une commifion patriotifimne culière partipour examiner leurs opérations ; en vain ont-ils offert les preuves les plus convaincantes la droiture de leurs de intentions, ils ont été ment privés du moyen que la loi injuflepeut refufer à accorde'", 2 & ne : aucun individu 5 & cette a afluré le triomphe fcandaleux de la injuflice à laffemblée nationale. furprife faite Cependant tout fe réuniffoit leur faveur. Pouvoit-on pour prévenir en arréter des des citoyens qui s'étoient foupçons far dans le fein de l'aflemblée jettés, avec conlianice,. abandonné nationale, qui avoient leurs fermes 9 leurs enfans & leur, fortune ? pour éviter les horreurs de la civile, qui eût embrâfé la colonie guerre; folution fixe des bons 2 & que la ré-, citoyens, de voir réfifterau arbitraire,, avoit rendue inévitable ? (La Mar-, pous tinique offre un exemple terrible de cette En fe conformant fervilement vérité, ). M. Barnave aux inftrudions de 7 laffemblée coloniale auroit eu la douleur d'être témoin des abus les plus fans pouvoir les réprimer dangereux, * s'aflembler 5 étoit-il néceffaire de pour avoir fous les yeux un ipedacle ? pareil arbitraire,, avoit rendue inévitable ? (La Mar-, pous tinique offre un exemple terrible de cette En fe conformant fervilement vérité, ). M. Barnave aux inftrudions de 7 laffemblée coloniale auroit eu la douleur d'être témoin des abus les plus fans pouvoir les réprimer dangereux, * s'aflembler 5 étoit-il néceffaire de pour avoir fous les yeux un ipedacle ? pareil --- Page 18 --- (16). Que les apologittes de M. Barnave s'efforcent de concilier les articles II & III de linftrudion, avec les articles II & V du décret du 8 mars: après avoir fait une trifte méditation fur cet Ollvrage de la partialité, je crois entendre M. de la Lnzerne tenir, aux colons de Saint-Domingue,, le Jangage fuivant : > Je permets a vos : repréfentans à l'affemblée 9> générale, 9 de fe diffoudre de leur propre mou- >> vement, & fans vous confulter, mais s'ils n'ont le les" > pas la prudence de prévenir coup qui font dépendans.. 2) menace 9 prouvez-leur qu'ils > Vous êtes néanmoins lcs maitres de prononcer leur mais vis dans le doux: >> fur fort; je toujours >> efpoir que, fi la diffolution fpontanée , que j'ai de ne s'effeêtue la > quelque fujet prévoir, pas, des voix anéantira cette maudite affem- > majorité >) blée; & fi mon attente étoit doublement trompée, 3 je taillerai tant de befogne à VOS repréfentans, avec linftrudion du 28 mars 2 que je feraidurér > affemblée aufli que le concile- > leur long-tems >> de Trente. Décret du 8 mars. Infradions de M1. Barnave.. - ART. Ie. ART. XVI. Les fondions de PafemL'aflembléc coloniale, 7 bile nationale, font de faire formés, ou non, de la ma- --- Page 19 --- (17) connoitre le vau de la CO- nière énoncée ci-d deffus, Ionie fur la confitution, s'organifera & procédera; Za ligiflation, Bc. ainfi qu'il lui paroîtra convenable, & remplira les Nota: Elle ne doit fe fonctions indiquées par le, conformer, dansfoncravail, décret du 8 de ce mois , en aux maximes énoncées dans obfervant de fe conformer, Zes anickany618.gas dans fon travail fur la conftant qu'elles feront Con- titution > aux maximes formes aux principes gl- énoncées dans les" artiçles néraur qui lient les colc- fuivans. nies 2 la métropole, & qui affurent. la confervation de. Zeurs intéréts refpedtifs. IZ faut qu'elles foient compatibles avec les conyerances locales & particulières. Puilqu'il étoit indifférent que l'affemblée coloniale fit formée ou non de la manière énoncée dans linftrudion, à quoi bon y inférer tant d'articles inutiles ? Pourquoi?. C'eft qu'en s'appefantiffant fur les formes, on crut pouvoir cacher le poifon qu'ils renferment. Décret du 8 mars. Infrudions du 28 mars. ART. XVII. P'afemblte nationale ; En organifant lc pouvoir confidéran: ls colonies légiflatif, elles ( les colocomme une partie de Pem- nies ) repennoitrontique les B ftrudion, à quoi bon y inférer tant d'articles inutiles ? Pourquoi?. C'eft qu'en s'appefantiffant fur les formes, on crut pouvoir cacher le poifon qu'ils renferment. Décret du 8 mars. Infrudions du 28 mars. ART. XVII. P'afemblte nationale ; En organifant lc pouvoir confidéran: ls colonies légiflatif, elles ( les colocomme une partie de Pem- nies ) repennoitrontique les B --- Page 20 --- ( 18 ) françois, &, difrant loix deftinées à régir les pire des fruits de colonies, méditées & préles faire jouir 20 qui parées dans leur fein. ne Pheureufe riglniération elle Rac c- fauroient avoir une exifs'y eft opèrde, entendu les tence entière &. définitive, pendant jamais dans la confi-- avant d'avoir été décrétées coihprendre décrètle l'affemblée nationale, tution qu'elle a & les par & Tanctionnées par le Roi. pour le royaume, 5 afujlir à des loix qui pourroien: être incompatibles avec Teurs convenan ces locales & particulières. D'un côté, on voit l'affemblée nationale manil'intention de faire jouir les colories des fefter s'eft opérée en bienfaits de la régénération qui France ; de l'autre, 2 on voit M. Barnave - contrarier ces vues bienfaifantes, en foumettant la deftinée des colonies a des formalités toujours inutiles & fouvent nuifibles. - Pouvoit-on fe liyrer à l'idée que. l'affemblée nationale eit voulu fe jouer de la crédulité des folemnellement colons, lors même' qu'elledéclaroit n'entendoit point les comprendre dans la qu'elle conflitution qu'elle a décrétée pour le royaume, 2 lors même qu'elle leur permettoit de faire connoître leur voeu 2 c'eft-a-dire la volonté générale a la promulgation & obferdes parties intéreflées --- Page 21 --- (19) vation de la loi ? Certes, il n'eft croire pas na:urel de qu'on ait voulu tendre un piége aux habi. tans du nouveau monde, & leur montrer l'aurore d'un beau jour pour les plonger enfuite dans le dédale, dans le circuit éternel d'une tion confultative, qui feroit aufli ridicule communicapraticable. qu'imQuelle idée fe formeroit-on d'une convention. de faifeurs de projets, qui, moins puiffante ne l'étoient les parlemens fous l'ancien que & les municipalités dans le régime > régime aduel, ne pourroit exercer, même provifoirement, la police générale dans l'étendue de fon territoire? Tel feroit cere.dant le. rôle ignoble que joueroient les fentans d'une vafte contrée, s'ils reprédélibérer fur des s'amufoient à plans de conftitution, & à conftruire, avec une contention puérile, le vaifleau d'une profpérité qui iroit fe brifer fragile de-là des mers, contre le double écueil de 9 aul'amourpropre & de lintrigue, Tel feroit donc l'abrégé & le réfultat du que l'aflemblée nationale auroit bien voulu moyen déployer pour fixer le bonheur au fcin des colonies. Sa tendre follicitude leur auroit difpenfé un droit : qu'on ne pouvoit contefter aux habitans du chétif hameau. Un prix plus doute, la académique eàt été, fans récompenfe des repréfeptans qni auroient B 2 Tel feroit donc l'abrégé & le réfultat du que l'aflemblée nationale auroit bien voulu moyen déployer pour fixer le bonheur au fcin des colonies. Sa tendre follicitude leur auroit difpenfé un droit : qu'on ne pouvoit contefter aux habitans du chétif hameau. Un prix plus doute, la académique eàt été, fans récompenfe des repréfeptans qni auroient B 2 --- Page 22 --- ( 20 ) fignalé leur génie inventif dans la vafte & fublime carrière des projets contemplatifs. Alors les graves & févères cenfeurs du fénat françois, armés d'un cifeau rédoutable, euffent élagué, dans une féance, les tendres rejetons d'une année de méditation. Le refpeêt que les ennemis de la profpérité coloniale affichent aujourd'hui pour les convenances locales de la colonie 2 feroit fans ceffe immolé fur l'autel de lamour-propre 2 & il ne refteroit aux malheureux Colons d'autre perfpedive que le defpotifme, d'autre reflource que le défefpoir. Non, la feule fappofition d'un pareil fyftême calomnieroit le corps légiflatif. Cependant la conftitution françoife tend à fa fa fin, & nous n'avons encore obtenu d'autre faveur que la permiffion de faire, tour à tour, des projets & des remontrances qui ont déjà eu, & qui auront conftamment le fort de celles des défunts parlemens. : Vos yeux font enfin deflillés, mes chers concitoyens, & le jour, qui vous éclaire, marque le terme de vos efpérances, & de l'enthoufiafime prématuré que vous avoit infpiré le décret du 8 mars. Hélas! qui vous l'eût dit', dans CES momens d'ivreffe oùl l'affemblée dg Cap arrêta', par acclamation, que ce prétendu monument de la fageffe, unre à la bienfaifance, feroit la règle --- Page 23 --- (21) de votre conduite ? Des réjouiffances publiques firent éclater nos tranfports : & pour quel bienfait, grands' dieux, mélions-nous des cantiques au bruit de la moufqueterie & au fon des inftrumens ? Pour la bonté fpéciale qu'a eu T'affemblée nationale de déclarer qu'elle nous permettoit de faire, & de lui préfenter les meilleurs plans poffibles fur notre conftitution, & rien de plus. Il faut convenir que nous avons fait beaucoup de bruit pour peu. : de chofe. Nos députés à l'affemblée nationale, divifés entr'eux fur les points les plus eflentiels, fervent, leur défunion, la caufe de nos ennemis. Le par comité des Douze ou colonial, s'eft déclaré contre nous, & l'augufte affemblée ne nous dédommage un amour de préférence. Le fifléme qu'on pas par lui a fait adopter 9 confifte à tenir les colonies dépendance. Nous fommes dans une rigoureufe abandonnés par la claffe pufillanime de nos concitoyens, qui aiment mieux fe foumettre aveuglément aux loix que leur diétera l'affemblée nationale, que de reconnoitre le pouvoir légiflatif quant aui régime intérieur dans Paffemblée coloniale. L'union pouvoit feule faire notre force 7 & fommes fcandaleufement défunis. L'arrêté de nous l'aflemblée du Cap, du 3 novembre, donneroit B 2. claffe pufillanime de nos concitoyens, qui aiment mieux fe foumettre aveuglément aux loix que leur diétera l'affemblée nationale, que de reconnoitre le pouvoir légiflatif quant aui régime intérieur dans Paffemblée coloniale. L'union pouvoit feule faire notre force 7 & fommes fcandaleufement défunis. L'arrêté de nous l'aflemblée du Cap, du 3 novembre, donneroit B 2. --- Page 24 --- (22) lieu de croire qu'elle redoute les éclairciffemens qui pourroient faire ceffer une funefte méfintelligence, & conforme a &c nous rallier à un but commun, nos vrais intérêts. Cet arrêté défend, fous les peines les plus févères, imprimeurs & autres, de faire, à tous citoyens, réflexions fur les imprimer & diftribuer aucunes décrets des 8 & 2.8 mars. Le tribunal de l'inquifition, en Elpagne, n'eft-il pas moins tyrannique d'hommes, dont Perreur eft que cet affembiage le moindre défaut? du 8 M. a donné au décret bi Puifque Peynier & la plus la plus fauffe mars linterprétation redreflons les erreurs de fon efprit ou fophiftique , nous-même ce décret. de fon cceur, en interprétant clairement Le préambule n'annonce-t-il pas l'intention de nous régénérer 2 'en nous accordant compatible avec nos tout ce qui nous paroitroit convenances locales; & avec les principes généraux nous lient à la métropole? Or, le pouvoir légillatif qui étant le moyen unique de régénération, il eft inconteftable qu'il n'a pu nous être refufé, & l'on n'a mis, à ce don, d'autre reftriéion que la confonance, avec les principes généraux, que defquels nous veillons autant à la confervation par intérêt que par inclination. --- Page 25 --- (3) Décret du 8 mars. Infrudicns du 28 mars. "ART. VI. ART. XVII. T 0o 1O00 STC Les mémes affemblies coloniales Énonceront leur que fi les Pe loix, veu"fer les modifications purement intérieures, peu2 qui pourroient étre appor- vent, dans les cas preffans, 2 tles. au: régime prohibitif être provifoirement exécudu commerceentre les colo- tesaveclafandlion dugounies 8la métropole, pour yerneur 2 & en réfervant ÉtTe fur leur pétirion, & l'approbation définitive du après avoir entendu les roi & de lalégiflature franrepréfntations du commerce çoife, les loix propolécs frangois, fatul ainfi qu'il qui toucheroient aux rapappartiendra. ports extérieurs * & qui pourroient, en aucune manière, changer ou modifier les relations entre la colonie & la métropole: nefauroient recevoir aucune: exécution 3 même provi-. foire 2 avant d'avoir été - confacrées par Ja volonté nationale. 3Aae o318a Sufpendez un inftant, mes chers concitoyens s, les mouvemens d'unej jufte.indignation, pour pefer froidement, dans la balance de la réflexion, les terribles inconvéniens qui 171 réfalteroient des articles que je viens de remettre fous vos yeux. Les prinB4 : exécution 3 même provi-. foire 2 avant d'avoir été - confacrées par Ja volonté nationale. 3Aae o318a Sufpendez un inftant, mes chers concitoyens s, les mouvemens d'unej jufte.indignation, pour pefer froidement, dans la balance de la réflexion, les terribles inconvéniens qui 171 réfalteroient des articles que je viens de remettre fous vos yeux. Les prinB4 --- Page 26 --- (24) cipes connus du miniftre dé la écalés de la manière la marine y font ame s'y montre à moins équivoque ; fon ordonnance découvert;, vous lirez, dans fon concernant laffemblée cette aflemblée fera coloniale, que qu'ilne fera rien innové purement confiltative, & Vous lirez, dans le en matière de commérce, blée nationale, mémoire préfenté à par les miniftres du roi, T'affem1789, que la plénitude de: la en octobre militaire doit téfider dans'le puiffance civile &. Vous lirez, dans la fein de la colonie: fur déclaration de M: Tinterprétation des décrets des 8 & 28 Peynier; page 4, que l'aflemblee coloniale n'a mars, que celui de faire. les meilleurs d'autre droit fa: conflitution.. plans poflibles fur Quoi! nous ne pourtions mède, pas méme le plus léger apporter aucun reles plus terribles, 5 aux fléaux les palliatif, aux maux les plus fufceptibles d'un plus redoutables, déletére ? accroiffement rapide & Quoi! rious n'aurions à vexations muitipliées, oppofer aux du aux entreprifes ufurpatoires commerce, d'autres armes que des douloureux, 2 fuivis de la fanglots nous plaindre à Faffemblée frolaffique menace de de confier au perfide élément nationale, c'eft-a-dire , requête, qui auroit à Parcourir notre plaintive hait cents'lieues? un efpace de dixAvant que les oracles de da-nation --- Page 27 --- (23) euffent franchi une diftance égale pour deftinées, 2 un gouverneur, un defpote régler nos nous prouveroit, par les faits, qu'un provifoire, & préfent, eft cent' fois plus redoutable protégé, r actif protedteurs dans le lointain. un que des gOp0 EIOnLORS Infirudions du 28 mars. Auman Suite de l'ARTICLE XVII. N'eritendons poine comprendré fous la dénomination des loix, 2 les exceptions momentanées relatives à l'introdudion des fubffances vent avoir lieu avec la Jandion du gui peugouverneur. E Marbois femble avoir rédigé cet articles & peu qu'un gouverneur lui reffemblât, pour fans ceffe expolés, le 5i nous 1 ferions fa par retard ou If - le refus de fandion, à mourir de faim, ou à payer le triple: de leur valeur des fubliftances tardives. La colonie n'a que- trop. fouvent - éprouvé, dans des temnps de difette, les effets homicides du des adminiftrateurs cruellement monopole ambitieux. Inflrudions du, 28. nigrs: ART, XVIIL En organifant. le pouyoir ezécutif, elles noitront-que lé roi des Frangois, ef dans la recons lonie, comme dans zout Lempire, le. chef CO unique valeur des fubliftances tardives. La colonie n'a que- trop. fouvent - éprouvé, dans des temnps de difette, les effets homicides du des adminiftrateurs cruellement monopole ambitieux. Inflrudions du, 28. nigrs: ART, XVIIL En organifant. le pouyoir ezécutif, elles noitront-que lé roi des Frangois, ef dans la recons lonie, comme dans zout Lempire, le. chef CO unique --- Page 28 --- (26) efuprene, de, cetie, partie de la puiffance Pilr bl.quc. Lcs tribunaur, Ladminifration, J les forees milicaires, le reconnoitront pour leur chefs il dans-la colonic, par un gouyer: fera ropréjentés dans les cas neur qu'il aura nommés e qui, fon autorite, prefans 2 exercera proyifoirement de mais fous la referve, toujours obfervée, 7 for approbation! f. définitives A A dus décret du.28 mars.,. le. gou0 Saivant l'efprit le roi-des werneur fereit beaucoup.plust puillant que créature feroit infiniment au-deffus François, 2 &-la du créateurs: : Lo SICS - le En France, le monarque exeree pouvoir a des légiflateurs : il a reexécutif fous 1es rri éclairés d'ane mnp en repréfentans noncé 2 Carrte e Ta aime, une prérogative que les mination quil importe la fous fon nom 5 peu nifires exerçoient 22 eft-il certaln arto que le ponvoir qui forme; toujours T'exécute. fait la loi eft fupcriour au pouvoir qui au contraire, un gouverneur A Saine-Dontnpue, & exécutif, ne verroit armé du fceptre légiflatif même l'affemblée Coautour de lui', fans excépter &. des efclaves faits pour fe profterner loniale 3 que leur impofer. Cette recevoir le qu'il lui plairoit joug : fous la réferve claule, dans les cas prefans ,8 de la Jandion di "Foi, n'apporte aucun change- abfolu "ment, aucune" - modification au pouvoir , & exécutif, ne verroit armé du fceptre légiflatif même l'affemblée Coautour de lui', fans excépter &. des efclaves faits pour fe profterner loniale 3 que leur impofer. Cette recevoir le qu'il lui plairoit joug : fous la réferve claule, dans les cas prefans ,8 de la Jandion di "Foi, n'apporte aucun change- abfolu "ment, aucune" - modification au pouvoir --- Page 29 --- (27) inveftit le gonvernéur. Les cas font dont cetarticle & la fanéion, (formalité toujours réputés preflans, Pexécution), eft une approbabien furperflue après d'nfage, qu'on 1 tion de cérémonial, 2 un compliment fort, parce que fe garderoit bien de refufer au' plus fa raifon eft toujours la meilleure. 20u2 les ariftocrates ; qui penfent qu'on' ne fau # Que à un fouverain, roitjamais donner : trop de potivoir trouver setablità Saine-Domingte, ils y viennent fuivant leurs défirs. : esinal ront un roi XVI, en s'écartant 5 pour f Ceft ainfi que'Louis n, des décrets -la première fois & avec permillion qui ont jugé:que Pe :émanés de l'affemblée nationale, incomctoitiacellible's 2 le pouvoir exécutiffuprème exclufivement dans la permunicable, qu'il réfidoit - fonne du roi; c'eft ainfi, dis-je, que. ce monarque de lêtre, conféreroit à fon chéti, & bien 'digne un pouvoir qu'il mandataire 5 à Saint-Domingue, la loi & de la n'a pas lui-mêmes cclui de rédiger faire exécuter: des travaux de M. BarPlus on examine la férie plus on relativement au fort des colonies,. nave, de concilier les prineft convaincu de Timpoflibilité décrets rendus fur fon cipes qu'il établit. Les quatre & pour font la.cenfure les uns des autres, rapport, il fuffit de lui oppoler fon propre onle réfuter, vrage. loi & de la n'a pas lui-mêmes cclui de rédiger faire exécuter: des travaux de M. BarPlus on examine la férie plus on relativement au fort des colonies,. nave, de concilier les prineft convaincu de Timpoflibilité décrets rendus fur fon cipes qu'il établit. Les quatre & pour font la.cenfure les uns des autres, rapport, il fuffit de lui oppoler fon propre onle réfuter, vrage. --- Page 30 --- (281) décretdu 8 mars eft un aveu formel de l'infufLe la légiflation, compatible ffance de l'affemblée pour de M. Barles localités ; &x dans le rapport avec novembre; on lit l'affertion que les nave, du 29 néceffaires pour colons n'ont pas. les connoiffances foient leurs loix, & qu'il faut qu'elles rédiger dans le fein de l'affemblée nationale. préparées eft intervenu, le même jour, le Sur ce rapport 7 & les autres cOdécrêt concernant la Martinique lonies françoifes. & novembre, Ces deux décrets des 8 mars ainfi ceux des 18 mars & 12 ostobre, concerque ont été projettés & propofés nant Saint-Domingue, colonial. Ils ont M. Barnave,ant nom du comité par fans difcuffion. Que dis-je? Il n'a pas été adoptés fur cette intéreffante même été permis de Touvrir d'une vafte' devoit régler la deftinée matière qui feaion de l'empire françois. fur Tomiffion des Je ne faurois trop m'appefantir les plus facrées & les plus rigourenfement formes immuables de la juftice; preferites par les règles affenlibilité eft d'autant plus profondément ma des inftruéions énigmafedée, & de la contrariété ce 8du mépris quel'on a témoigné pourtout tiques, éclairer cette matière, que japperçois, qui auroit pu effrayante, les malheurs qui dans-one perfpedive lorfque le pouvoir exécutif fondront far la colonie, --- Page 31 --- (29.) voudra faire executer le décret de l'affemblée nationale, du 12 octobre 1790. Certes, les opérations de l'augufte affemblée font faites pour infpirer un refpedinvolontaires mais s'ileft quelquefois permis de raifonner ce fentiment, c'eft dans une circonftance ou la difcuflion n'a été ni ouverte ni permife & oû l'on a refufé d'entendre laflemblée générale de Saint-Domingue; on a pouffé plus loin encore 2 l'attentat aux formes judiciaires, qui font la fauvegarde des citoyens. Les pièces dénonciatrices n'ont été communiquées aux accufés, & ces accufcs, pas accufateurs eux-mêmes, n'ont pu obtenir un délai confondre la calomnie, démal- - deigi jours, pour del'inno* quer lintrigue,avec les armes viétorieufes cence & de la vérité. Infruttions du 28 mars. ART. IV. Immédiatement après la proclamation & laf fiche du décret & de Pinftrudion dans chague paroiffe, toutes les perfonnes agées de - 25 ans propristaires d'immeubles, oul, à diaccomplis, domicilices dans la faut dune telle propriité, paroife depuis deux ans, 6 payant une contribution, Je réuniront pour former Cafembiie paroiiale. Çet artiçle garde le filençe fur la quefion la Immédiatement après la proclamation & laf fiche du décret & de Pinftrudion dans chague paroiffe, toutes les perfonnes agées de - 25 ans propristaires d'immeubles, oul, à diaccomplis, domicilices dans la faut dune telle propriité, paroife depuis deux ans, 6 payant une contribution, Je réuniront pour former Cafembiie paroiiale. Çet artiçle garde le filençe fur la quefion la --- Page 32 --- (30)) décifive. La réticence relative aux affiranplus donné: lieu à des difcuffions intermi-: chis, a T'affemblée nables entre Paffemblée du - cap- & de la colonie, quoique ces deux aflemblées: générale fur le fond. Mais la ders'accordaflent parfaitement nière étoit dans la perfuafion que le corps-légiflarif les : affranchis 3 &c avoit entendu comprendre les blancs dans la claffe des perfonnes cligibles. L'affémblée du Cap foutenoit Topinion cons'accordant toutefois avec l'aflemblée traire, en innovationgénérale, 7 fur le danger d'une pareille feule de Les malheurs terribles que l'ambiguité juftifient Ce fentiment. cet article a occafionnés, Les affranchis ont voulu tirer parti de l'équivoque des inftrudions. Le péril n'eft pas encore évanoui: confidération a fait preffentir à l'af cette puiffante cet femblée générale de Saint - Domingue 9 que avoit befoin d'interprétation; & tant que article la deftinée des cocette équivoque 2 qui compromet qu'imjonies & leurs propriétés, tant mobiliaires(s) mobiliaires, évaluées à cinq milliards, perpétuera alarmes, il fera impoflible d'opérer avec les juftes prévoyance & avec fécurité. Lés efclaves font confidérés comme la prin- (1) richefle mobiliaire, fans laquelle lcs colonies cipale cefferoient d'exifter. --- Page 33 --- (3:) Voilà les vérités affligeantes que j'ai cru devoir clles font l'effet de Tépanchement de annoncer : du fort que l'erreur prépare mon ame. 2 qui gémit dans Tadaux colonies. Je n'afpire a aucune place miniftrationije ne fuis pas débiteur du commerce: ambition eft de voir mes cultures coRma feule dent fervées & portées au degré de profpérité elles font fufceptibles; & jufqu'à ce que l'on me des cultures des colonies prouve que la progreffion hautement eft nuifible à la France, je me dirai & le vrai ami de la nation, le vrai patriote 3 m'ais convaincu que le pouvoir jufqu'à ce qu'on & les vexaarbitraire n'amène pas aux vexations, ferai des voeux pour que tions au défefpoir 9 je France, les loix, dans les colonies comme en & aient fur-tout foient fixes & invariables, qu'elles des convenances locales, fans lefquelles Pempreinte opérer le bonheur des elles ne pourront jamais de la métrocolons, qui eft inféparable de celui attendu que le tiers des habitans du royaume pole, fon exiftence à fes liaifons & à de France doit fes rapports avec les colonies. De TImprimerie de L. POTIER DE LILLE, rue Favart, no, 5. 1791. --- Page 34 --- 3535. E7AL T228c --- Page 35 --- --- Page 36 --- a