--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- CORRESPONDANCE BE M. LE GENÉRAL A EC LASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEI LA PARTIE FRANÇOIS E DE SAINT-Do M INGUE AU PORT-AU-PRINCE; DE KIXPRIXERIE DE MOZARD) O. --- Page 4 --- 1 - --- Page 5 --- GO e LETTRE de M. le Génèral, à M, le Préfident de PAfemblie générale de la partie Frangoife de SaintDomingue. A Saint-Marc, le 27 Avril 1790. M 0 NSIEU R L E P R E $ I D E NT, JEme rends à linvitation de l'Affemblée del la partie Françoile de Saint-Domingue, avec un empreflement égal au defir que fai qu'elle m'accorde parmi les Membres qui la compofent, la place qui peut m'honorer le plus, celle qui me mettra au dés bons Ciroyens. rang Il s'agit de la tranquillité, du bonheur de la Colonie ; pour y contribuer detour ce qui eft en mon pouvoir, j'élude toute tion de préléance, & je ne m'atrache qu'à ce qui hâter quef. l'oeuvre effentiel du bien général. peut Eh! qu'importe le lieu d'on je me fais entendre, quand morr unique objet eft de convaincre mes intentions font la profpérité de la Colonie & E félicité de fes habitans, pures, eft feule gloire oûi j'alpire ; & que foumis aux décrets de l'Affemblée Nationale, à laquelle, commé François, jai promis fidélité, fais me renfermér dans les bornes qu'elle me prefcrit elle-même. je Je vous prie avec inftance, M. le Préfident, de lAffemblée que jattendrai avec impatience le moment prévenir où elle voudra me recevoir dans fon fein, comme un Citoyen de & dans cette qualité, je lii offre , par votre organe, plus ; de mon refpect. Thommage Je fis avec la plus parfaite confidération. Monfieur le Préfident, Votre, &c. Signé,le Comte de PEINIER! Pour copie conforme à Poriginal, Signé, le Comte de PEINIER a --- Page 6 --- Réponfe de M. le Préfident de PAlfembléc générale de la partie Frangoife de Saint-Domingue, , a M. le Genéral. A Saint-Marc, le 28 Avril 1790. MONSIEURIE GOUVERNEURGI E N TÉRAL; J'AI lu à l'Affemblée générale de la partie Françoife de SaintDomingue, la lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'écrire hier. Les fentimens qu'elle renferme font fi analogues à ce que doivent attendre d'un Citoyen vertueux, les dépofitaires de la confiance publique, que chacun des Membres qui compofent l'Affemblée a été pénétré de cette joie douce & pure qui fiit les paroles de paix. toujours Vous trouverez au fein de l'Affemblée, M. le Comte, autant d'amis que de Citroyens; elle ne formera jamais d'autre voeu, que de trouver toujours en vous les difpolitions flatteufes que vous 2 lui témoignez aujourd'hui. L'Affemblée eft en féance & prête à vous ouvrir fon fein. J'ai l'honneur d'être avec refpect. Monfieur le Général: Votre, &c. Signe, BACON DE LA CHEVALERIE, Préfident. Pour copie conforme à Toriginal. Signé, le Comte de PEINIER, PE SEntS a elle ne formera jamais d'autre voeu, que de trouver toujours en vous les difpolitions flatteufes que vous 2 lui témoignez aujourd'hui. L'Affemblée eft en féance & prête à vous ouvrir fon fein. J'ai l'honneur d'être avec refpect. Monfieur le Général: Votre, &c. Signe, BACON DE LA CHEVALERIE, Préfident. Pour copie conforme à Toriginal. Signé, le Comte de PEINIER, PE SEntS a --- Page 7 --- DISCOURS prononcé par M, le Gouverneur général dans PAffemblée générale de la partic Frangoife ds Saint-Domingue; 2 le 28 Avril 179c. M ESSIEUR S, LORSQUE le Roi m'a placé au Gouvernement de SaintDomingue, faveur infigne à laquelle jétois bien loin de dre, je ne m'attendois pas au fpeftacle impofanit dont vous préten-" me rendez témoin. Appelé vous, , Meflieurs, au milieu: des Repréfentans de la plus riche Ea de la plus importante portion de Tempire François, jy apporte franchife, loyauté, amour le bien, defir ardent pour le bonheur & pour la proipérité EE la Colonie. Ceft ici le fanÉtuaire où je viens dépofer & facré de coopérer avec lengagement formel doit ramener l'ordre vous, Mellieurs, au grand ceuvre leurs en protégeant efficacement les Ciroyens E propriétés; ; c'eft ici & devant vous, Meffieurs, fère avec ferveur mon ferment de fidélité à la Nation que je pro-. dont la Colonie eft partie intégrante, au Roi bienfaifant Françodfe, protège, 2 à qui nous devons le tribut de notre,relpea, nous amour & de notre T le notre reconnoiflance, à la Loi fous laquelle je fléchis premier, & dont je maintiendrai les décrets. La régénération de la Monarchie doit s'étendre fur toutes les parties qui la conftiruent, & pour que les Colonies tous les" avantages réfervés aux provinces plus approchées participent de la à Métropole, , l'Allemblée nationale, en les autorifant à faire noître leur voeu fur la conflitution, la légiflation & Tadminiftra- contion qui leur conviennent, leur annonce une inftruction fermera les bafes générales auxquelles les Affemblées qui rendevront fe conformer dans lès plans préfentés coloniales être enfiite examinés & décrétés par TAffemblée par elles, pour préfentés à l'acceptation & à la fancion du Roi. nationale, & & en les autorifant à faire noître leur voeu fur la conflitution, la légiflation & Tadminiftra- contion qui leur conviennent, leur annonce une inftruction fermera les bafes générales auxquelles les Affemblées qui rendevront fe conformer dans lès plans préfentés coloniales être enfiite examinés & décrétés par TAffemblée par elles, pour préfentés à l'acceptation & à la fancion du Roi. nationale, & & --- Page 8 --- [6] Telles font, Meflieurs, les difpofitions du décret de l'Affemblée nationale relatif aux Colonies, déjà connu dans celle-ci, & ne peut tarder à y être direStement adreffé par le pouvoir exé- qui cutif; en même temps qu'il vous impofe la tâche pénible, mais gloricufe, qui va faire dépendre de vos lumières & de votre prudence les fuccès de la Colonie & le bonheur de fes Habitans, ce décret me prefcrit mes. devoirs. Uniffons donc nos voeux & nos efforts: - dans l'exercice des pouvoirs refpectifs qui nous font confiés; occupons-nous de concert, & fans relâche au bien général : pénétrés d'un zèle vraiment patriotique, écartons de nos délibérations toutes prétentions perfonnelles, toutes vues particulières d'intérêt ; rempliffons-les enfin. avec courage ces devoirs fi chers aux bons Citoyens, & confacrés par nos engagemens & par notre ferment de fidélité à la Nation , au Roi &a la Loi. Pour copie conforme à l'original, Signé, s le Comte DE PEINIER: --- Page 9 --- 17] Letzie de M. lé Genéral 2 M. le Prefdent de PAlfemblis genérale de la partic Frangoift dé Saine-Domingui A Saint-Marc, le 29 Avril 1790. MONSIEURLE! PRÉSIDENT Les nouvelles affligeantes de ce qui s'eft paffé dans un quark tier de la province de l'Oueft, néceffitent mon prompt de retour M; au Port-au-Prince; ma jufte confiance dans la fagelle Couftard prévient mon impatience, mais elle ne détruit pas mes ordonné inquiétudes : elles ne peuvent ceffer qu'après que Jaurai toutes les précautions que me fuiggérera mon zèle, & font que confiées jaurai difpofé le plus utilement poffible des' forces qui me pour garantir la vie & les propriétées des Citoyens. J'ole croire, M. le Préfident, que PAffemblée générale de la partie Françoife de Saint-Domingue, eft parfaitement convaincue l'affurer que je lui fuis uni d'efprit & de coeur; &cje vous prie de dang de tout mon empreffement à coopérer à fes utiles travaux, toute létèndue de mes pouvoirs. J'ai Thonneur, &c. Signt, le Comte de PEINIER: Pour copie conforme a Poriginal, Signé, le Comte de PEINIERS ident, que PAffemblée générale de la partie Françoife de Saint-Domingue, eft parfaitement convaincue l'affurer que je lui fuis uni d'efprit & de coeur; &cje vous prie de dang de tout mon empreffement à coopérer à fes utiles travaux, toute létèndue de mes pouvoirs. J'ai Thonneur, &c. Signt, le Comte de PEINIER: Pour copie conforme a Poriginal, Signé, le Comte de PEINIERS --- Page 10 --- [.8] Réponfe de M, le Préfident de LAlfembléc générale de la partic Frangoife de Saint-Domingue, à M. le Général. A Saint-Marc, ,Je,29 Avril 1790. MONSIEUREE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, J'AI lu à l'Affemblée générale la lettre que ST vous m'avez fait Phonneur le de m'adreffer aujourd'hui; elle me charge de vous dire que laffurance regret qu'elle éprouve. de votre éloignement eft. balancé par an-Prince que vous lui. donnez que votre retour au Portn'a pour but que la furveillance à la confervation. des jours & des propriétées des Citoyens. Il cftjufte, M. le Généra!, , que' vous fecondiez fès nobles & conftans travaux pour l'amélioration du fort des habitans de cette Isle, & c'eft un charme pour elle d'être à jamais convaincue que. vous lui êtes uini: d'eiprit & de coeur. Ser J'ai T'honneur d'être avec un refpectueux attachement s Votre &tc. Signé,BACON 13 DE LA CHEVALERIE, Préfident: P. S. J'ai l'honneur de vous prévénir que M, a été élu pour me feconder dans les fonétions de Préfident. Jouette, Pour copie conforme à Voriginal. Signé, le Comte de PEINIER. S - e cue que. vous lui êtes uini: d'eiprit & de coeur. Ser J'ai T'honneur d'être avec un refpectueux attachement s Votre &tc. Signé,BACON 13 DE LA CHEVALERIE, Préfident: P. S. J'ai l'honneur de vous prévénir que M, a été élu pour me feconder dans les fonétions de Préfident. Jouette, Pour copie conforme à Voriginal. Signé, le Comte de PEINIER. S - e --- Page 11 --- - Copie de la Lettre écrite par M, le Comte de PEINIER à MM, de PAllemblée générale de la partie Frangoife de Saint-Doningue, en date du 3 Mai '790. MESSIEURS, JE fuis inftruit que l'autorité que l'Affemblée générale exerce envers les Citoyens de différentes claffes, alarme une de la colonie, & caufe une telle fermation dans les grande partie pourroit en réfilter de très-grands malheurs, je me hâte efprits, de vous quil en avertir, afin votre fagefle vous fourniffe les moyens de les prévenir. Lel EbCoe du 8 Mars, de l'Affemblée nationale, concernant les colonies;, vous indique, ainfi que j'ai ei Thonneur de vous le faire obferver précédemment, la marche que vous devez tenir, & qui feule me paroit pouvoir mettre la partie Françoife de Saint: Domingue à l'abri des maux qui la menacent. D'après ce même Décret, qui ne vous attribue, Meflieurs, ni le pouvoir légiflatif ni lexécutif, je ne puis approuver que M. Ogé, Commandant le Roi à Jacmel, fe rende à la barre de 1"Affemblée, comme pour le porte votre arrêté du de ce mois. Que les accufateurs de cet Officier fe montrent 2 m'articulent leurs plaintes, fi elles font fondées, vous pouvez compter que jele punirai. Je vous obferverai d'ailleurs, Meflieurs, , que jufqu'à ce quil y ait de nouvelles Loix décrétées par la Nation & fanctionnées par le Roi, c'eft au fitaire feul du pouvoir exécutif, ou aux cours de Juftice, felon dépo- les délits , qu'il appartient de prononcer, d'après les Loix connues, fur les fautesou crimes des citoyens. Je manquerois à mes fermens fidelle à là Nation, à la Loi & au Roi, fije perméttois la liberté d'être ou les propriétés d'un citoyen quelconque fuffent que des voies' qui ne font pas reconnues légales. attaquées par Ce que que je viens de vous expofer, Meffieurs, me difpenfe d'entrer dans la. difcution du décret par lequel vous appellez à SaintMarc M. FIntendant par intérim ; vous fentez que jene puis pareillement adhérer à un arrété qui détruiroit 2 à l'inftant , toute Admi niftration & comptabilité dans la colonie. J'ai Thonneur, , &c. Signé, le comte de PEINIER. Pour copie conforme à l'original, Signé, lc comte de PEINIER ORA ieurs, me difpenfe d'entrer dans la. difcution du décret par lequel vous appellez à SaintMarc M. FIntendant par intérim ; vous fentez que jene puis pareillement adhérer à un arrété qui détruiroit 2 à l'inftant , toute Admi niftration & comptabilité dans la colonie. J'ai Thonneur, , &c. Signé, le comte de PEINIER. Pour copie conforme à l'original, Signé, lc comte de PEINIER ORA --- Page 12 --- f1o] Copie de la Lettre de PAlfemblic générale de la partie Frangoife de Saint-Domingue, , du 14 Mai 1790, en réponfe à celle de M. le comte de Peinier, du 12 du méme mois. M ONSIEUR LE COMTE; L'Affemblée générale de la Partie Françoife de Saint-Domingue, : tranquille, fur la foi des fermens que vous avez dépofès dans fon fen,de concourir det tout votre pouvoir àl'exécurion de fes décrets, n'avoit pas lieu de s'attendre à la lettre que vous, lui avez adreflée hier. Dépofitaire de la confiance de tous les habitans de la partic Françoifede cettel Ifle, dépofitaire du pouvoir qu'elle tient du peuple de la nanure& del la Loi de travailler aux moyens les plus efficaces deprocu- bonheur rerau Peuple de Saint-Domingue la plus grande fommede , fous tous les rapports poflibles, TAllemblée ne s'attendoit pas dénués que Fon vous porteroit 9 fous des prétextes vains 2 frivoles & dans de légalité 7 à troubler fes opèrations & à les attaquer jufque leur fondement. Mais, Monfieur le comte 2 PAfTemblée vous déclare qu'elle. perfifte dans tous fes décrets antérieurs , qu'elle s'occupe & s'occupera du avec autant de conftance que de fermeté, de la perfeftion grand ceuvre qui entrainera la deftrustion de tous les genres de pouvoirs de.la loi arbitraires 2 qu'elle s'occupe & s'occupera 'de l'agriculture de l'établiffement & de celle de conflitutive, de la régénération François d'Europe, nos frères, Theureufe liberté dont jouiffent déjàl les de tous les troubles s qu'elle vous rend perfonnellement reponfable réfiulter de tous les malheurs & de tous les fléaux qui pourroient & de de vos fermens E catte Hle & pour fes Habitans vouloir Toubli donner aux ennemis du bien protettion que vous femblez public. l'établiffement & de celle de conflitutive, de la régénération François d'Europe, nos frères, Theureufe liberté dont jouiffent déjàl les de tous les troubles s qu'elle vous rend perfonnellement reponfable réfiulter de tous les malheurs & de tous les fléaux qui pourroient & de de vos fermens E catte Hle & pour fes Habitans vouloir Toubli donner aux ennemis du bien protettion que vous femblez public. --- Page 13 --- Iu ] L'Affemblée vous déclare en outre qu'elle va tranfmettre en Eu: rope votre correfpondance, la fienne & les divers décrets auxquelles cette double correspondance a donné lieu. Souvenez-vous que rien ne fauroit fufpendre le conftant & ferme exercice des fonctions honorables dont elle eft dépofitaire, elle efpère encore que fa conduite vous rappelleraàvotre vrai caraétère, & à trouver en elle-même, les det iale vous ne la forcerez pas moyens exécuter les décrets que lui diéteront la fagelle, la prudence &cTamour du bonheur public. Nous avons Thonneur d'êtré ; M ONSIEUR LE COMTE; Vos très-humbles & très-obéifTans ferviteurs s Les Membres de de PAfemblée générale de la Partie Françoife de Saint-Domingue. Signé, JOUETTE, Préfident , V.NCINDON-DUTOUR, Vice-Préfident MILLET, DE BOURÇEL, BRULLEY, ainé & E. GUÈRIN > Secrétaires. P.S. L'Affemblée ne doute pas M. de Proifi ne fe rende à Saint-Marc dans le délai qui lui a Talrp prefcrit. Pour copie conforme à l'original. Signé 2 le comte de PEINIER, çoife de Saint-Domingue. Signé, JOUETTE, Préfident , V.NCINDON-DUTOUR, Vice-Préfident MILLET, DE BOURÇEL, BRULLEY, ainé & E. GUÈRIN > Secrétaires. P.S. L'Affemblée ne doute pas M. de Proifi ne fe rende à Saint-Marc dans le délai qui lui a Talrp prefcrit. Pour copie conforme à l'original. Signé 2 le comte de PEINIER, --- Page 14 --- [] Réponfe de M. le Gouverneur génèral à la Lettre de PAlemblic générele de la partie Frangoife de SaintDomingue, en date de Saint-Marc 14 Mai '790. M ESSIE U R S, J'AI reçu par la voie du Comité de T'Oueft la lettre m'avez fait Phonneur de m'écrire le de ce que vous tance du fijet qu'elle traite double mon 14. mois, & Timporempreffement à y répondre. Oui, Meflieurs, 2 fai promis dé coopérer de tout au grand ceuvre du rétabliffement de ce font mon pouvoir de mon difcours dépofé dans vos archives, lordre; &-dont les expreflions copie; je renouvelle dans ce, moment cette je avec joins le ici une zèle qui me Fa diStée au milieu de vous. promeffe même Mais, Mefieurs, avez-vous pu inférer de cet trahirois les devoirs que m'impofent ma, place engagement &la confiance que Roiz Avez-v vous E m'unir à vous ne feroit pu croire limité que. ce. pouvoir avec lequel je veux pas par ces devoirs. Souffrez que je vons expofe dans daris toute: leur étendue les principes qui dirigent ma: conduite, vous jugerez enfuite fi. Phomme auquel Patrie vous adreffez des reproches a ceffé de bien mériter de la en changeant de manière de la fervir. La force aétivede la Nation deftinée à maintenir l'exécution Lois que fes repréfentans ont décrétées eft confiée au Roi feul. des Ce Cheff fiaprême du pouvoir exécutif a fans doute ainfi le droit de faire exécuter les Lois par fes Agens, dans toutes les exclufif la Monarchie. parties de Mais comme il ne peut employer la puiflance lui eft confiée que pour l'activité des volonrés de la Nation, 2 & ne noître telles peut reconpour que les décrets de l'Aflemblée ni fes Agens ne peuvent jamais, fans abufer de leur nationale, lui être coupables devant la Nation, faire exécuter d'autres pouvoir, volontés fans celles de fes repréfentans, que toutes les exclufif la Monarchie. parties de Mais comme il ne peut employer la puiflance lui eft confiée que pour l'activité des volonrés de la Nation, 2 & ne noître telles peut reconpour que les décrets de l'Aflemblée ni fes Agens ne peuvent jamais, fans abufer de leur nationale, lui être coupables devant la Nation, faire exécuter d'autres pouvoir, volontés fans celles de fes repréfentans, que --- Page 15 --- [l Celui du Prince à Saint-Domingue ne peut donc faire exécuter que les décrets de T'Aflemblée nationale fanctionnés par le Roi; a ne peut regarder comme Lois que ces mêmes décrets; &il ne peut, d'après ce principe invariable, envifager vos arrêtés que comme des projets fages & dignes de recevoir fans délai de lAfiemblée nationale & du Roi le caraétère facré, qui peut autorifer le Gonverneur général à les mettre en vigueur: J'ai renoncé à mes fonétions les plus importantes, & j'ai da en faire le facrifice avec empreffement ; mais s'il exiftoit dans ce moment à Saint-Domingue un pouvoir légiflatif, fi avant que la portion de ce potivoir, qui eft ellentielle à la Colonie & que vous devez obtenir lui ait été reconnue, ily. a une puiffance quiait le droit de transformer en Lois les voeux de la partie Françoile de Saint-Domingue ce n'eft que celle accordée aux Adminiftrateurs par l'ancienne & vicieufe conftitution que vous allez détruire, car cette conftitution, toute vicieufe qu'elle eft, doit fublifter jufqu'a ce que la nouvelle foit revêtue de Tacceptation de PAffemblée nationale & de la fanétion du Roi; parcequun ordre de choie, quelque mauvais qui'il foit, ne peut être détruit fans produire Tanarun & c'eft TAL chie, 9 s'il n'eft remplacé à Tinftant par autre, que femblée nationale feule réunie au Roi qui peut ordonner l'activité & Texécution de la régénération indifpenfable que vous allez opérer; que vous n'avez que le droit de la propofer & d'en prouver la néceffité, tant que l'AfTemblée nationale fera jufte avec vous; & que vous n'auriez le droit de vouloir fouverainemerit que Toriques injufte avec vous 3 elle auroit eile-méme détruit tous fes droits. Jamais cette crainte injurieufe pour P'Affemblée refpedtable des repréfentans de la France n'entrera dans Tefprit d'un homme qui elt aufli refpeftueufement fon admirateur que jele fuis. Et au moment ohl'Affemblée nationale confirme à votre égard, fon décret du 8 Mars 2 T'opinion de juflice & d'équité qui Er le bonheur de la France, fi yous vouliez faire exécuter vos volontés comme des Lois, fi vous le vouliez avant que Tinjuflice de la mère-patrie ait brifé des liens qui doivent être facrés pour vous. non-feulement vous feriez dès-lors un acte de fouveraineté & a fciffion, mais auflitôt vous feriez irréfiftiblement entrainés à en faire un autre bien plus éclatant : car ne pouvant faire exs- heur de la France, fi yous vouliez faire exécuter vos volontés comme des Lois, fi vous le vouliez avant que Tinjuflice de la mère-patrie ait brifé des liens qui doivent être facrés pour vous. non-feulement vous feriez dès-lors un acte de fouveraineté & a fciffion, mais auflitôt vous feriez irréfiftiblement entrainés à en faire un autre bien plus éclatant : car ne pouvant faire exs- --- Page 16 --- t1J cuter indiffingement tous vos décrets lAgent du pouvoir exécutif de la Nation, puifque celui -ci Bes néceffairement refufer de mettre en vigueur toute autre volonté que celle de l'Affemblée nationale vous feriez obligés de créer un pouvoir exécutif à vos ordres, & de dépouiller FAgent du Roi de France de l'autorité quil en reçue, , en revétir le Citoyen auquel vous remettriez la force aétive ET la partie Françoife de Saint-Domingue. Alors vous feriez certainement un état libre; Légiflateurs, Souverains vous-mêmes, les repréfentans de la France ne feroient plhs vos Souverains & créateurs d'une force exécutive, celle de la Nation confiée au Roi ne feroit plus le reffort de votre Gouve'nemeat. Jufqu'à ce donc, jel le répête 9 que linjuftice impoffible de la Nation vous ait conduit à cette fatale 3 dangereufe estréinité, jufcuà ce que vous foyez un état féparé & libre, les repréfentans de la France & les vôtres, réunis au Roi, font vos fels Sonverains, & le pouvoir exécutif de la Nation confié au Roi eft le feul pouvoir qui peut donner Tactivité aux Lois. Je me réfume, Meffieurs, 9 & je vais rapidement appliquer à ma pofition ce que je viens de vous expofer. Je fiuis le délégué du Roi de France; je n'ai d'autres pouvoirs que ceux qu'il m'a tranfmis ces pouvoirs font donc la règle invariable de ma conduite,, a ceft d'après ces pouvoirs que je puis concourir aux fuccès de vos plus importans travaux. Le Roi de France n'a me tranfmettre que les pouvoirs quil a lui-méme ; or, quels om les pouvoirs du Roi de France relativement à l'exécution des Lois ? Les voici: Le Roi a reçu de la Nation la force pour maintenir les volontés de cette. même Nation manifeftées T'organe de fes repréfentans réunis en Affemblée nationale; Ca ia juré de n'employer jamais fes pouvoirs & la force qui lui eft confiée pour faire exé cuter des volontés autres que celles de l'Affemblée nationale. Ce ne font donc que les volontés de l'Affemblée nationale que le Roi regarder comme Lois & décrets qu'il doit maintenir & ESe exécuter. Toute autre voloné, les fiennes propres, ane de fes repréfentans réunis en Affemblée nationale; Ca ia juré de n'employer jamais fes pouvoirs & la force qui lui eft confiée pour faire exé cuter des volontés autres que celles de l'Affemblée nationale. Ce ne font donc que les volontés de l'Affemblée nationale que le Roi regarder comme Lois & décrets qu'il doit maintenir & ESe exécuter. Toute autre voloné, les fiennes propres, --- Page 17 --- [n5 1 celle d'un autre individu ou d'une portion pariculière de ou ainfi êe des Décrets ou des Lois. FEmpire, ne peuvent Or fi je n'ai d'autres pouvoirs ceux qui peuvent émaner de forfai- de ceux accordés au Roi, pulisje, Rate me rendre Roi, coupable fans violer cekii ture , fans violer le ferment que jai à prêté la Loi au & au Roi, fans porque fai renouvellé (icià la Nation, le Roi a à la Nation ; ter atteinte au ferment & Décrets prêté de la Nation les volontés puis-je exécuter comme Lom faire de Saint-Domingue P Le Roi lui-même de FAffemblée: générale fans attenter à la conftitution, & moi ne le pourroit le pas, ! Non, Meflieurs, vous ne le croyez fon délégué, je pourrois de ma de travailler de concert pas, vous ne ferez pas promelle qui me. couvrirozt avec vons un ferment que je ne lèfe-Nation. puis prêter, & du plus grand des crimes de Demandez, Meflieurs, à TAffemblée nationale quelle recone noiffe à la Colonie, commejepenle que. cela doit être,le demandez pouvoir légiflatif exigé par fa compolition faire particulière, exécuter les décrets de voue q'en conféquence elle autorife le Roi à même le Roi corps légillatif comme les décrets de la Nation priez de de fanctonner cette attribution de pouvoir qui vous a due, & me donner cette- addition d'autorité qui me manque, dans ce moment & vous verrez alors s Melieurs, avec quel empreflement jej prêterai le ferment que vous paroiflez defirer le premier : vous verrez & an fi on celle d'être Chtoyen cequi'on repréfente des plus vertueux Citoyens a TÉtat. le convenable, je En attendant 9 Meflieurs 2. fi vous du croyez légiflatif me continuerai de m'abftenir de Texercice pouvoir que conferdonnoit la conflitution que vous allez détruire, m'autorifer & je n'en à mettre verai qne ce que vous de jugerez décrets néceffaire pour croirai en mon ame & à exécution ceux vos que mais je laiffez-moi mon confcience pouvoir faire exécuter : jugement fur cela, jutquà ce l'ordre de faire exécuter tous vos décrets, fans exception, me E envoyé par le Roi. devant la Nation & devant le Roi des Je ne puis Tétat répondre actuel des chofes pourroit entrainer. Vousfavez défordres réprimer avec fevérité je ne ferai agir les forces qui pour E que e & à exécution ceux vos que mais je laiffez-moi mon confcience pouvoir faire exécuter : jugement fur cela, jutquà ce l'ordre de faire exécuter tous vos décrets, fans exception, me E envoyé par le Roi. devant la Nation & devant le Roi des Je ne puis Tétat répondre actuel des chofes pourroit entrainer. Vousfavez défordres réprimer avec fevérité je ne ferai agir les forces qui pour E que --- Page 18 --- tasnont 116] me font confiées que fr la réquifition des Comités ou Municipas lités, car, j'en ai prêté le ferment 2 & jy ferai fidelle; mais je n'en E790 mettrai que plus de zèle à les prévenir , foit par mes efforts, foit par les avis que je vous en donnerai. P3770 Je dois comme vous 2 Meffieurs, rendre compte de ma conduite au Roi & à l'Affembléc nationale ; mais je dois auffi ce compte à tous les Citoyens de la partie Françoife de SaintDomingue, & juferai pour y parvenir du droit qu'a aujourd'hui tout François de faire imprimer ce qui intéreffe fon "honneur & le bien Public. J'ai Thonneur, &c. Signé, le Comte DE PEINIER: Port a au - Prince ; le 16 Mai 1790: Pour copie conforme à l'original, Signi 3 le Comte DE PEINIER; F I No s TT is --- Page 19 --- a - --- Page 20 ---