--- Page 1 --- --- Page 2 --- 35485, A R T. I I. L'Affemblée Coloniale en fera faire la proclamation néceffaire dans toute la Colonie, & procédera fans délai au travail de la Conftitution & autres objets qu'elle eft autoriféc d'arrêter & de faire provifoirement exécuter, A R T. III Si l'Affemblée Coloniale n'eft point encore formce, & que le mode de convocation des Paroiffes pour la nomination des Députés à lAffemblée Coloniale n'ait point encore été arrêté ni proclamé, le Gouverneur Général adreffera aux trois Affemblées Provinciales du Nord, de l'Oueft, & du Sud, des expéditions du Décret & de l'infrudtion de l'AC femblée Nationale, fanétionnéspar lc Roi, A R T, I V, Les Affemblées Provinciales fc concerteront fur le mode & Torganifation de l'Affemblée Coloniale; & lorfqu'elles l'auront définitivement arrêté entre elles, elles en adreficront copic au Gouverneur Général, & feront faire les proclamations néceffaires pourléledion des Députés à l'Affemblée Coloniale, & leur réunion la plus prompte dans le lieu conyenu entre lcs trois Affemblées Provinciales. A R T. V, Le décret du 8 de ce mois, enfemble la préfente inf truétion de l'Affemblée Nationale, fanctionnés par le Roi, feront enregiftrés purement & fimplement aux Confeils fupérieurs du Port tau-Prince & du Cap, A Paris. De TImprimerie de DENONVILLE, rue Chriftinc. 1790. --- Page 3 --- COPIES EXACTES des lettres adressées au Président de l'Assemblée Nationale, 1 par les Députés des Colonies. LETTRE des Députés de Saint-Domingue. Paris, le 16 mai 1791 MoxsIEUn LE PRÉSIDER NT, Nous allons adresser à nos commettans le décret quel'Assemblée Nationale a rendu hier matin, concernant les gens de couleuret nègres libres. Dans l'état actuel des choscs, nous croyons devoir nous abstenir des séances de l'Assemblée, et nous vous prions de lui en faire part. Nous sommes avec respect, Moxs I E U R L E PRESI D e Les Députés de Saint-Domingue. digné L. MARTHE Goux, DE REGNAUD, PERRIGNY, DE VILLEFLANCHE. GERARD, --- Page 4 --- EPJCE LETTRE des Députés de la Martinique. UA Paris, le 16 mai 1791. MoNSIEUR LE PRESIDENT, COMME le décret rendu hier sur l'état des hommes de couleur et nègres libres, nous met dans l'impossibilité d'assister aux séances del'Assemblée Nationale, daignez, Monsieur le Président, lui annoncer que nous nous en abstiendrons, mais avec la douleur dont doivent être pénétrés des coeurs véritablement François. Nous sommes avec respect, M O N S I E U R L E PRESID: E N T Les Députés de la Martinique. Signé MOREAU DE SAINT-Miny, A. DILLON. LETTRE des Députés de la Guadeloupe. Paris, le 16 mai 1791. MoxsIEUn LE PRÉSIDENT, LE décret que l'Assembléc Nationale a rendu hier, concernant les hommes de couleur libres, nous mct dans la nécessité de nous abstenir de ses séances. Inviolablement attachés à l'intérêt de nos commettans et à celui de la nation, nous en servirons micux l'un Signé MOREAU DE SAINT-Miny, A. DILLON. LETTRE des Députés de la Guadeloupe. Paris, le 16 mai 1791. MoxsIEUn LE PRÉSIDENT, LE décret que l'Assembléc Nationale a rendu hier, concernant les hommes de couleur libres, nous mct dans la nécessité de nous abstenir de ses séances. Inviolablement attachés à l'intérêt de nos commettans et à celui de la nation, nous en servirons micux l'un --- Page 5 --- et l'antre. Si la Guadeloupe s'est rendue recommandable par son obéissance aux décrets du corps législatif et par une confiance avengle dans ses promesses, si elle a conservé la paix intérieure au milieu des orages dont elle a été environnée, nous osons croire que l'assiduité de nos soins y a concouru : nous ne cesserons, dans les circonstances imprévues et critiques où cette Colonie va se trouver, deremplir à cet égard les devoirs de François et de citoyens. Nous vous prions, Monsieur le Président, de vouloir bien faire part de nos dispositions à l'Assemblée Nationale. Nous sommes ayec respect, M 0 N SIE U R L E PRisID E N T Les Députés de la Guadeloupe. Signé CHABERTDE LA CHARIÈRE, NADAI-SAINTRAG, DE CURT, GALBERT. COQUILLE. Nota. Les Députés qui ont signé ces lettres, font la totalité de ceux composantles députations de ces trois Colonics. La Martinique n'ayant jamais eu que deux Députés, le sixième Député de Saint-Domingue 7 qui est retourné depuis plusieurs mois dans cette Colonie, 2 n'a pas été remplacé. Ces lettres ont été lues à la tribune de l'Assemblée Nationale , à la séance du matin , le lundi 16 mai ; PAssembiée a passé à l'ordre du jour. --- Page 6 --- E789 B1270 SIZE --- Page 7 --- --- Page 8 ---