--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azot 3 roasl --- Page 3 --- --- Page 4 --- 2716. ( 200 ) Jet fouffigné, commiffaire de Saint-Domingue 2 abfent lors des difcuffions qui ont eu lieu aux comités de marine & des colonies, les 14,15 & 17 mai, relativement au décret du 6 mars ; après avoir pris connoiflance de tout ce qu'a dit & fait le citoyén Page , mon collègue 3 déclare y adhérer en tout point 5 attendu que ceft parfaitement conformc à mon opinion. Fait à Paris, &c. Signt BRULLEY. Pour copie conforme au regiftre, Signé LEGRAND, Secrétaire, Garde des archives. E R R ATA. Page 92, à la dernière ligne de la note, on lit (le4 janvier 1793) ) lifeg: ( lc 17janvier 1793 ). Page 93, à la fixième ligne de la note, on lit : le confeil exécutif n'avoit-il pas lu le traité d'amitié & de commerce fait le 6 janvier 1782, lifig: 1778. --- Page 5 --- COMIT COPIE DE SAL.-PUB) D'UNE NOTE REMISE AU COMITE DE SALUT-PUBLIC, PAR LA DEPUTATION DE SAINT-DONINGUE. Lés Représentans dic Peuple composant la Députation de Saint- Domingue, à la Comvention Nationale. Au COMITÉ DE SALUT-PUBLIC, LA députation de Saint-Domingue a été fois dénoncée dans artis plusienrs vaguement libelles, alors elle n'y a fait aucune attention. Aujourd'hui on a présenté à la Conventiont une dénonciation publique quis porte, (suivant l'observation du président) suf l'illégalité de ses pouvoirs. La députation de Saint-Domingue ne qualifiera point, ne signalera point, dans ce moment, les hommes qui en sont les anteurs. (Ce sont sans doute des patriotes par eacellence qui ont toujours témoigné le plus grand attachement la France. Page, Bruley, etc. etc. Elle se borne à exposer au Comnité, que cette affaire est une affaire d'étal, peut-être une des plus imporiantes qui puisse occuper le Comité. Qn'elle est la base de la prospérité fature de la république, de la splendeur de notre commerca, ou de sa ruine totale, et de son annéantissement pour Cette jamais. attaque faite à la dépatation de SaintDomingue, est un piége tendu d'imne main habile et très-puissante, (le Comité de gouverDement que cette affaire est une affaire d'étal, peut-être une des plus imporiantes qui puisse occuper le Comité. Qn'elle est la base de la prospérité fature de la république, de la splendeur de notre commerca, ou de sa ruine totale, et de son annéantissement pour Cette jamais. attaque faite à la dépatation de SaintDomingue, est un piége tendu d'imne main habile et très-puissante, (le Comité de gouverDement --- Page 6 --- 72) doit la reconnottre) pour rompre el dissoudre lous les liens avec. les Colonies, et faire manquer l'expédition que la France vient dé faire pour SaintDomingne, ou au moins en annuller les effets. Ona lancé cette dénonciation à la Convention, Ce qui est très-facile, afin de la faire crier dans Je Journal du Soir, et d'envoyer aux Colonies le décret qui accueille cette dénonciation, pour y porter de nouyeaux troubles. On a ett pour but, dans cette démarche, de stimuler, de ranimer. le courage des Anglais et des Espagnols ' qui désespérent de s'emparer de Colonies, êt venlent abandohner à leur malheureux sort les traitres françois qui les avoieut appellés. Ona eu, de plus, lel dessein de paraliser Jes efforts des naturels du pays,qui combattent pour la république, d'inquiéter les gens de couleur sur leurs droits, el Tes noirs sur leur élat et SLLT leur liberté, afin de les détacher de la France. Cast 1172 brandon jeité sur u7 magasin à poudre. La. France veut-elle des Colonies, sur tout de Saint-Domingue, ou n'en veut-elle pas? Si elle n'en veut pas, la députation de SaintDomingue convient qu'il n'est pas nécessaire d'attacher ane, très-grande importance à cet affaire. Si la France, au contraire, en veut, c'est ici une des questious politiques la plus importante à traiter. Cest la députation de Saint-Domingne qni a formé, quia cimenté le lien qui a uni indissolublement les Colonies à la France. Ses pouvoirs. s_sont fort en regle ; ils sont fondés sur une ponriaation bien ligale, faite par une assemblée électorale, résultat d'assemblées prianaires, et etl vertu de la loi du 22 août, 1792. --Iln'y a sûrement pas dans la Convention une seule nomination plus en règle. est la députation de Saint-Domingne qni a formé, quia cimenté le lien qui a uni indissolublement les Colonies à la France. Ses pouvoirs. s_sont fort en regle ; ils sont fondés sur une ponriaation bien ligale, faite par une assemblée électorale, résultat d'assemblées prianaires, et etl vertu de la loi du 22 août, 1792. --Iln'y a sûrement pas dans la Convention une seule nomination plus en règle. --- Page 7 --- (3) a soumis; La députation de Saint-Domingue d'abord au comité dans le tems, ses ponvoirs; trouvés fort en de salut publice, qui les a règle, parce quila l'étoient. comité des décrets qui les a trouEnsuite au l'orvés deménie, et qui a fait le rapport, par gane de Monnel; pour l'admission des dépntés. - Lajd députation a été admise en deux parties 9 à deux époques différentes, sur deux rapports n'a différens, et par deux décrets; jamais on diftrouvé, jamais onna pu trouver la moindre ficulté. Voilà le lien des Colonies avec la France, toujours cimenté, toujours subsistant. s'est touSaint-Domingue, depuis ce tems, les jours maintena à la France. Depuis Ce. tems, naturels du pays se sont toujours défendus France contre les ennerris de la France, ont conservéà la le pays.et la souveraineté; et sans recevoir aucun secours, ont repris an moins trente quartiers qui avoient été livrés aux Anglais, et ils ont même fait la conquête de plnsieurs villes et' quartiers espagnols entre autres San-haphacl, San-Miguel et Hincha. dix-huit mois d'admisEt anjourd'hni, après on vient sion, de séjour dans la Convention, de Saintprésenter des doules sur la dépatation Dominigue! ét au moment du départ de Texpédition ! faut salut des Colonies , que Ilne pas - pourle. de lien l'opinion soit Hlottanie, sans quoi plus pour nos Colonies ; elles sont perdaes pour la France. Puisqu'on a insinué perlider en: uue espèce d'ancertitude sur la légalitéde la d'patation, de Saint-Demingue. il faul que la Convention.s s'explique d'une manière positive, Le salut des Colonies pour la France dépend sur-tout de la célérité, salut des Colonies , que Ilne pas - pourle. de lien l'opinion soit Hlottanie, sans quoi plus pour nos Colonies ; elles sont perdaes pour la France. Puisqu'on a insinué perlider en: uue espèce d'ancertitude sur la légalitéde la d'patation, de Saint-Demingue. il faul que la Convention.s s'explique d'une manière positive, Le salut des Colonies pour la France dépend sur-tout de la célérité, --- Page 8 --- ( - 4) Pour le salut de Saint-Domingne, rienn'est pire que lincertitude. Les députés ne parlent pas pour eux. Les- deputés de Saint-Domingue ne venlent pas qu'on puisse penser qu'ils négligent leurs devoirs; voilà pourquoi ils rendent cette note publique. Au lien d'éluder le rapport - bien Join de le recnler d'an jour, ils le pressent : ils ne rédoutent point un nouvel examhen de leurs pouvoirs ; anl contraire., ils le provoquent. Il faut que la Convention soit instruite lement de Ia. situation politique de Saint-Do- prompmingue. En conséquence, la députation de Saint-Domingue se retire pardevant le comité de gouvernement, et lui dernande acte de sa présentation. Elle linvite, jo. à se faire remettre les pièces à l'appui de la dénonciation,et à ne pas enterrer cette dénonciation dansles cartons du comité. 29. A convoquer à jour fixe, et dans le plus bref délai, les cornités qui sont adjoints à celui de salut public. 30. A fixer aûx députés de Saint-Domingue un jour et une heare ou ils: pourront être enrendus en- présence des comités réunis, à qui la dénonciation a été renvoyée. 4 Comme-il s-agit ici du salut des Colonies, et dela prospérité nationale, ils demandent que le rapport soit fait à la Convention d'ici à cing jours, au plus tard, tems plus que suffisant pour examiner cette affaire. Les circonstances impérienses les forcent pour garantir leur responsabilité envers leurs commettand, et envers la France, à demander à leurs collègues un reçu de leur réclanation. 29 Prairaal, Pan 30. de la Répablique Française. Signe, DUFAY, BELLEY, MiLLs, BOISSON 2 GARNOT. --- Page 9 --- AU CO M I T 1e E DESALUTPUBLIC OBSERYATIONS Sur une noze remise par Dufay, Garnot, Milss Belley et Boisson, Cronstateisnezasc Il vous a été remis le 29 prairial dernjez note signée par les individus que Sonthonax une fait nommer et Robespierre admettre a députés de la partie di nord de St. comme Domingue, Cette note captieuse tend à vous induire erx erreur. C'est à nous d'en prévenir F'effet. C'est à nous de vous mettre sous les yeux la vérité, parce que les intérêts des vrais français de St. Demingue nous sont confiés. Les signataires de la note prétendent n'ont été que vaguement dénoncés qu'ils jusqu'au. 29 prairial ; ils eherchent à faire oublier qu'avant même leur arrivée en France on a dit, écrit ct A --- Page 10 --- --- Page 11 --- Eas 0286 e o - LC 4o0 --- Page 12 ---