--- Page 1 --- --- Page 2 --- 0 789 812 9 6 CIZE f F --- Page 3 --- --- Page 4 --- ate Sarufn Och: 26/20 --- Page 5 --- CO 1d P I E DE LA LETT. R E DE MESSIEURS DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE; DATÉE du Cap le 2 Novembre 1790, A M ESSIEURS LES COMMISSAIRES EXTRAORDINAIRES AUPRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, -TAIX SUEA MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, L'ÉVÉNEMENT que nous éprouvons dans CC moment nous fait une loi de vous en inftruire de fuite, afin de A --- Page 6 --- (2 ) vous raffutrer 8c de difiper les nouvelles alarmantes que des lettrcs particulidres pourroiont vous rendre. Les craintes. que nous infpiroient depuis long- tomps les ennemis de. la Colonic, 80 les prérentions des gens de couleur., viénnent de fo réalifer par une infurrection qu'ils ont formde, fous les aufpices du feur Ogé jeune, Quarroron libre, que vous avez Vu en France, 3 & qui, maigré nos précautions, a trouvé le moyen de palfer dans la Colonie, 80 de débarquer au Cap le 17 Oétobre dernier, parlavoie de la nouvelle Anglererre, oùt ils'dtoit rendu en s'embarquant à Londres, Son arrivée n'a pas tardé à être fuivie de l'exécution de fes prétentions & de fes vues; il a formé un attroupement dont la facilicé a en leu, fans doure, par les difpofitions qu'il avoir eufoin d'entretenir, & par lesagens qu'ii avoit eu celui dc cultiver. Dans la nuit du 28 OBtobre dernier; ce malheurcux, à la têro d'environ cent cinquante à deux cents hommes, a fondu far le quartier de la Grande-Rivitres il Y. commis des rapines, en a défarmé les Habitans, & fair foit fcs difpolitions pour s'approcher de notre Capitale: prévenus de fon incurfion, nous avons pris fur-le-champ le parci qui devoit garantir la Colonie 8 raffurer les Citoyens fur les fuires que cet exemple pouvoit donner. Nous avons formé de fuire une armée de fept à huit cents hommes, moitié troupes patriotiques, &c moitié troupes de ligne; Monfeur de Vincent en a été nommé Général, 8c a marché au-devant de cetre horde, qu'il a arrêtéc, &c qui, prévenue de fon arrivée, s'étoit placée dans un pofte avantageux, L'ardeur des troupes a donné lieu a une efcarmouche dans laquelle elles n'ont pu avoir l'avantage qu'elles defiroient, parce que le Morne, fur iques, &c moitié troupes de ligne; Monfeur de Vincent en a été nommé Général, 8c a marché au-devant de cetre horde, qu'il a arrêtéc, &c qui, prévenue de fon arrivée, s'étoit placée dans un pofte avantageux, L'ardeur des troupes a donné lieu a une efcarmouche dans laquelle elles n'ont pu avoir l'avantage qu'elles defiroient, parce que le Morne, fur --- Page 7 --- (3) lequel CCS brigands s'étolent retirés, les favorifoit fingulierement, & que le Généraline voulant frapper qu'à coup siir, a cru devoir éviter unc action meurtrière. L'actaque alors a été fuffendue jufqu'a l'arrivée de T'artilleric, que des circonfances & les mauvais chemins avoient empéché de faivre l'armée 3 P'arrivée de CC renfort avoit rout déterminé pour une attaque vigourcufe, lorfgae ces brigands cut abandonné le polte avantageu: qu'ils occupoient, *& ont gagné les mentagnes. Tour eft difpofe pour les pourfaivre vigoureufement, & nous clperons, quelque parti qu'ils prennent, 9 que nous parviendrons à les relancer jufques dans leur dernière retraite & que nous extirperons ie vice dont les racines s'accroltroient bien vite, fi pous n'y mettions tous nos foins8c l'adtivité nécéffaire; & yous devcz croire, Mefieurs &c chers Compatriotes, que rien n'égale notre vigilance pour Y parvenir. Plufieurs autres quartiers ont reçu des alerzes; mais les Habitans prévenus fc ticnuent far leurs gard-s; & cette raifon, jointe à leur bonne contenance, fera avorter CC projet qui s'évanouira dès que le motcur fera hors d'état d'agir: aufli nous avons mis fa tête à prix; & ce moyen, très - sûrement, nous en débaraffera s'il ne tombe pas fous nos coups : c'eft un arbre dont les branches périront dès que le tronc fera abattu, Nous vous obfervons, Meflieurs & chérs Compatrio-" tes, qu'il feroit eflentiel que nos différens Régimens fuflent complets, & qu'ils le fuffent avec de bons Soldats, & non avec des recrues, & il nous manque des hommes qui feroient précicux, fi le choix en étoit bien fait. Nous nous référons au premier paragraphe de la A 2 --- Page 8 --- 4 ) préfente, furles différentes gazettes que l'on ne manquera pas de vousf faire pafler, & nous vous prions d'être affurés que nous aurons le plus grand foin de vous inftruire exadtement de notre polition, & nous efpérons, fous peu, de vous annoncer les fuccès que nous devons attendre de notre courage & de notrc aétivité à nous débarraffer de cet cnnemi. Nous avons lhonneur d'être avec un fraternel attachement, MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, Vos très-humbles & très-obéillans ferviteurs, Les Membres de PAfemblée Provinciale du Nord. PONGIGNON, Piéfident de la feconde Section. MAILLARD DE ROCHELAN: D. Bourssou, Secrétaire. ERER ADRESSE de PAlemblée Provinciale permanente du Nord, aux Citoyens de la Province, qui different de principes avec eile. MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, LA Colonic s'eft malheureufement diviféc fur les queitions les plus effentielles à fon cxiftence politique. res de PAfemblée Provinciale du Nord. PONGIGNON, Piéfident de la feconde Section. MAILLARD DE ROCHELAN: D. Bourssou, Secrétaire. ERER ADRESSE de PAlemblée Provinciale permanente du Nord, aux Citoyens de la Province, qui different de principes avec eile. MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, LA Colonic s'eft malheureufement diviféc fur les queitions les plus effentielles à fon cxiftence politique. --- Page 9 --- ( 5 ) Dans cette pofition périlleufe, il cût été fago d'attendre Ja décifion d'un Tribunal compétent; FAfemblée Provinciale fe fûr contentée d'oppofer fes protefations aux décrets inconftitutionnels de l'Afembiée générale, qui menaçoient la liberté de la Colonie. Mais la prétention de les faire cxécuter provifoirement contre le vou de la Province du Nord, (prétention trop manifeltée par le licenciement des Troupes du Roi, & leur enrôlement fous les drapeaux de l'Affemblée coloniale), a obligé l'Affemblée provinciale à prévenir cette viclence par une réfiftance adtive. * Ne revenons pas fur ces dérails fâcheux. L'Affemblée générale a été fourenir clle même fcs prétentions devant le Tribunal de la Nation; & PAffemblée provinciale différant de principes, les a foumis, par fes Commiffaires, au même Tribunal. Échappés aux dangers d'une guerre civile, tous nos foins devoient fe réunir à un feul point : attendre avec refpeét la décifion que nous follicitions tous, &, renonçantà toute prétention, à tout efprit de parti, évitcr tout ce qui pouvoit empéeher le rétablifement de la paix. Cependant l'eprit de fcifion s'eft propagd plus que jamais. Des Municipalités fe font élovécs, qui ne reconnoifent aucune autorité fupérieare, & qui-s'atrribuent tous les pouvoirs. même celui de'créer des impôts. Ces Municipalités fe font coalifées entre elles; elles ont provoqué des fédérations armées. Dans plufieurs Paroiffes, pour foutenir Jeurs opérations, clles emploient ces fédérations pour fubjuguer l'opinion des Citoyens qui n'entrent pas dans leut fyfême; & ce faral exemple fera fuivi à l'avenir par toutes les Municipalités qui voudront tyrannifer les Citoyens. Ceux qui ne peuvent y porter qu'un efprit de paix & dc bonnes vues. 2 font repouffés des Affemblées; leur voix eft étoufféc, parce que leurs foutenir Jeurs opérations, clles emploient ces fédérations pour fubjuguer l'opinion des Citoyens qui n'entrent pas dans leut fyfême; & ce faral exemple fera fuivi à l'avenir par toutes les Municipalités qui voudront tyrannifer les Citoyens. Ceux qui ne peuvent y porter qu'un efprit de paix & dc bonnes vues. 2 font repouffés des Affemblées; leur voix eft étoufféc, parce que leurs --- Page 10 --- (6) perfounes ne font pas en sfreté; 8 prefque dans toutes les Paroiflcs, le petic nombre, en s'appuyant de forces étrangères, eft parvenu à fubftituer fa volonté à celle de la majorité; & loriqu'il eft probable qu'il n'exifteroit qu'un parti G cette majorité étoit entendue, ilen exifte encore deux qui peuvent à touc inftant occafionner Uil nouveau choc. Dans cet état, la police particulibre eft abaadonnée, la chofe publique eft encore plus en péril par le déchire. ment du corps politique, la ceffation du concours de fos - partics vers le même but,, & le défaut de leur fabordination à un point central de pouvoir & d'adminiftration; ainfi les maux de l'anarchie font réunis à ccux de la divifion 8 de la difcorde. Il efi impoflible, chers Compatriores, qu'un état anfi funeflc fublifte long-temps; & TAfemblée provinciale 2 dû commencer par recourir à des voies pacifiques pour le faire ceffer. Nos repréfentations fraternelles porteron: furlopaffe, far lavenir 8 le préfent. Pour le pafle, à quei fervent CCS reproches injurieux répandus dans des écrits, dont les les uns ne refpirent que vengeance & animofitd, 8s dont les plus modérés fc perdent dans des difcuffions fophiftiques, & déformais inutiles! Entre les partifans de T'Afemblée de Saint-Marc & nous,la queftion eft quant à préfent ihterminable. Chacun abonde dans fon fens, de bonne-foi, nous voulons le croire, & nous n'avons point ici de Jugcs. Nous avons tous eu recours à PAfemblée Nationale. Eh bien ! faifons, far PAutel de la Parrie, le ferment de nous foumettre fans réplique à fa décifion, quelle qu'elle foit ; que rous les T'Afemblée de Saint-Marc & nous,la queftion eft quant à préfent ihterminable. Chacun abonde dans fon fens, de bonne-foi, nous voulons le croire, & nous n'avons point ici de Jugcs. Nous avons tous eu recours à PAfemblée Nationale. Eh bien ! faifons, far PAutel de la Parrie, le ferment de nous foumettre fans réplique à fa décifion, quelle qu'elle foit ; que rous les --- Page 11 --- ( 7) Citoyens fo réuniffent pcur le même ferment; qulisPobfervent relgicufement; qu'iis prom.ttent de ropouffer de Jeur fein les parjures qui ofcroient le violer; 8c la Colonic eft fauvéc. Mais cn attendant cctte décifion, ouvrez les yeux. chers Concitoyens, fr l'erreur oàt vous êtes. II nous faut nn gouvernement, unc adminiftration quelconque, pour toute la dépendance da Nord. Ieft impoflible que chaque Parciffe falle unc potite république indépendaute, feparée de tout le relte, renfermée dans fes limites. Nos relations, nos befoins aboutiffent A un centre commun; il faut qu'il en foit de mêmc de notre organifation civile. Iny a donc pas à balancer: il faut rentrer fous Pancien régime, fouslancienne hiérarchie, OL reconncitre lafemblée provinciale; 8: comme, fans doute, nul Ciroyen ne fc déterminera pcur lc premier parti, il S'ngied'examiner le fecond fans partialicé. D'abord, fans entrer dans aucun décail relatif! A PAL fombiée générale, on doit avoucr que ce n'elt pas elle qui peut gouverner la Colonie, puifqu'ellecft abfente. Les Municipalicds, fafenr elies légales,. ne fauroient exercer d'autorité au-delà des bornes degleur Paroille; elles nc peuvent avoir que la fimple police intérieure, & non pas tous les pouvoirs qui confizuent l'adminiftration générale de la Province. : Enfin, il faur l'avouer, clles ne font pas légales : qu'elles le fuffent, aux termes des Décrets des 8 & RCuF Mars, il faudroit que leur établiffement fit fanétionné Par le Gouverneur - général, attendu qu'elles different cffentiellement du mode décrété par PAlemblée Nationale, & que-les pouvoirs que T'Afemblée générale leur donnoit, font exorbitans : or, leur établiffement n'a Pas , il faur l'avouer, clles ne font pas légales : qu'elles le fuffent, aux termes des Décrets des 8 & RCuF Mars, il faudroit que leur établiffement fit fanétionné Par le Gouverneur - général, attendu qu'elles different cffentiellement du mode décrété par PAlemblée Nationale, & que-les pouvoirs que T'Afemblée générale leur donnoit, font exorbitans : or, leur établiffement n'a Pas --- Page 12 --- (8) même été propofé à la fanétion 5 & julqu'à la décifion de TAffemblée Nationale, on ne peut reconnoitre d'autre autorité que celle qui émane d'elle, ou qui eft avouée par fcs Décrets. Ainfi, ces Municipalités qui fc font arrogé tant de pouvoirs, qui s'emparent des fonds des Fabriques & de la caiffe municipale, qui, de leur autorité 2 établifent des impolicions particulières, 2 dontles Paroilles n'auroient beloin, fans le fyftême qui les ifole du refte dc la Province: pas ; ces Municipalités font fans aucune confiftance 5 fans aucun pouvoir, & nul Citoyen ne peut être contraint de leur obéir; & telle eft véritablement la pofition de ces Parcifles, que le Citoyen pent ne reconnoitre aucune autorité, ni celle de la Municipalité, parce qu'elle n'eft pas légale, ni aucune autre, fous le vain prétexte de celle de la Municipalité. Par toutes ces raifens, il faut revenir à cette règle univerfelle à laquelle les Monicipalités de France font foumifes, par le Déeret de leur organifation 1, du 14 Décembre dernier, qui eit de reconnoitre LLTZ pouvoir central. Ce pouvoir central ne peur réfider que dans T'ATembléc adminiftrative. La divition, Taigreur l'efprit de parti, ne peuvent pastfaire tomber cette conféquence. Les Municipalités paroifliales conteftent la légalité de T'Affembiée. Mais c'eft vainement : PAfemblée provinciale 2, été conftituée par le concours unanime de toutes les Paroiffes. Son cxiftence, fes premières opérations, affurément Natio. les plus énergiques, ont été connues de PAfemblée nale, la au moins implicitement confacréc par le Décret a 8 Mars, lorfque favorablement des motifs qui MOUS ont animés, elle dit ST riy a lieu à aucune inculpation. Le Mais c'eft vainement : PAfemblée provinciale 2, été conftituée par le concours unanime de toutes les Paroiffes. Son cxiftence, fes premières opérations, affurément Natio. les plus énergiques, ont été connues de PAfemblée nale, la au moins implicitement confacréc par le Décret a 8 Mars, lorfque favorablement des motifs qui MOUS ont animés, elle dit ST riy a lieu à aucune inculpation. Le --- Page 13 --- (2) Le premier article du Décret du 28 les autcrife encore plus formellement, en prefcrivant que le Gouverneur DOtifiera les Décrets aux Aflemblées provinciales. Cette Affemblée ainfi approuvée , le rappel & la retraite des Députés de quelques Paroilles ne peuvent pas l'anéantir; c'eft la loi & le principe confacrés par PAffemblée nationale même : d'ailleurs la majorité y cxifte encore. Au furplus, G, comme il cft prouvé la nécefité doit rallier les Paroiffes diflidentes à l'Affemblée, fa conduite eft faite pour infpirer la confiance s puifque tous fes foins & fes travaax ne tcndent qu'à maintenir la tranquillité publique. Les Paroiffes croient-clles l'Affemblée provinciale dans l'erreur ? Eh bien 2 qu'elles viennent l'éclairer par leurs Députés, chargés de leurs inftruétions. Croient-elles la repréfentation de la ville du Cap ex-. ceffive ? Lorfque les Députés des Campagnes y feront cette repréfentation diminuera proportionncllement d'clle- 2 même, & enfuite pourra encore être difcutée & régléc, Voilà l'inftant où les pouvoirs d'une partie des Députés ceffent, où ils defirent & ont befoin de revenir à leurs occupations domeftiques ; c'eft aufli celui our les Paroiffes & les Diftriets doivent s'empreffer de la completter, & de faire pour le bien commun une réunion générale. Si malheur l'Affemblée provinciale venoit à fe dif fooaittr les foibles liens qui uniffent encore les diverfes particsd de lac dépendance, acheveroientde ferompre L'anar. chie & le défordre 9 n'en doutez pas feroient alors atz comble, quelque fage que fic la police des Paroiffes, parce qu'il n'y auroit plus de pouvoir central. Croit-on B ter, & de faire pour le bien commun une réunion générale. Si malheur l'Affemblée provinciale venoit à fe dif fooaittr les foibles liens qui uniffent encore les diverfes particsd de lac dépendance, acheveroientde ferompre L'anar. chie & le défordre 9 n'en doutez pas feroient alors atz comble, quelque fage que fic la police des Paroiffes, parce qu'il n'y auroit plus de pouvoir central. Croit-on B --- Page 14 --- (10 ) quc le Gouvernement pourroit le fouffrir ? Il fcroit de fon devoir de reprendre les rênes que nous aurions laife tomber s par une violation coupable dc notre mandat, & nos Commettans nous en rendroient refponfables. C'eft alors, chers Concitoyens, que cette contre-révolution qui,jufqu'à préfent, a caufé tant de fauffes alarmes, feroit malheureufement réalifée; & quels reproches n'auriez-vous pas à vous faire? Ainfi n'en doutez pas, nous refterons à notre pofte; & c'eft à vous de fentir que pour l'intérêt même de VOS opinions, il vous convient de venir le défendre avec nous. Venez, nos Concitoyens, nos Frères, nos Amis. Nos différends font fous les yeux d'un Tribunal compétent. L'inftruétion de notre procès eft terminée; nous n'avons plus qu'à attendre le jugement, & à nous y foumettre. Pourquoi donc perpétucr ilos querelles & notre divifion? Réuniffons-nous pourinous promettre d'accepter le jugement qui doit éclairer ceux qui étoient dans l'erreur, & fur-tout pour maintenir, en attendant, cette liberté précieufe que nous avons conquife par notre union, & que de plus longues diffentions peuvent nous faire perdre à jamais. COUGNACQ-MION, Préfident. PIERRE GAUVAIN, Vice-Préfident. BouYssov, Sccrésaire-perpéuei BLANCHARD, Secrétaire-adjoint. Collationné PAQUOT, Secrdaireperpétud., Garde des Archives. ient dans l'erreur, & fur-tout pour maintenir, en attendant, cette liberté précieufe que nous avons conquife par notre union, & que de plus longues diffentions peuvent nous faire perdre à jamais. COUGNACQ-MION, Préfident. PIERRE GAUVAIN, Vice-Préfident. BouYssov, Sccrésaire-perpéuei BLANCHARD, Secrétaire-adjoint. Collationné PAQUOT, Secrdaireperpétud., Garde des Archives. --- Page 15 --- I I ar 20TE CI TJTCCA17A Extrait des regiftres des délilérations de PAlemblée provinciale permanente du Nord. De la Scance estraordinaire du vingt-deux Otlobre mil fipe cent quatre-vingt-dis au matin, a été extrait Ce. qui fuit: L'Affemblée provinciale permanente de la partie du Nord de Saint-Demingue. > dans fa féance extraordinairé de ce jour au matin, ci étoient MM. les Commandant en fecond pour le Roi, les Chefsde bataillon patriotiques & militaires, Officiers d'adminiftration, Commandant de la fation des forces navales, Capitaine de port, accompagnés chacun des Officiers, bas-Officiers & Soldats des Troupes patriotiques & réglées, du Commandant de la Marine marchande, & des Capiraines des navires des divers ports de la Métropole, aéuellement en rade, tous invités en vertu de la délibération du jour d'hier: Après avoir entendu le difcours de fon Préfident fur la fubverfion dont la Province du Nord cft menaçée, & fur la ccrtitude d'une guerre civile prête à l'embrâfer: La matière mife en délibération, mârement difcutée, & après avoir pris l'avis des Membres de l'Affemblée & des Corps Convoqués, auxquels il a été donnévoix délibérative. L'Affembiée a arrêté, & arrête afunanimité,quetous les Citoyens compofant les Troupes patriotiques de la Ville & Banlicue du Capr ceuxdes Corps civils, ,&1 les Gens de couleur & Negres libres, feront fous les armes, fur la place du Champ-de-Mars, demain Dimance 24,quatre héures de l'après-midi. B 2 Corps Convoqués, auxquels il a été donnévoix délibérative. L'Affembiée a arrêté, & arrête afunanimité,quetous les Citoyens compofant les Troupes patriotiques de la Ville & Banlicue du Capr ceuxdes Corps civils, ,&1 les Gens de couleur & Negres libres, feront fous les armes, fur la place du Champ-de-Mars, demain Dimance 24,quatre héures de l'après-midi. B 2 --- Page 16 --- P Invite pareillement M. le Commandant pour le Roi de requérir tous les différens Corps militaires, d'être également fous les armes, au même jour, lieu & heure, Arrête que les Citoyens non-incorporés dans quelqu'un des Corps patrioriques de la Ville & Banlieue, aurontà fe préfenter par-devantlun defdirs Corps avant leur raffemblement, 3 ou tout au moins fur la place mêmc, 3 auprès du Corps dont ils feront agréés, & qui prendra leur nom, même dans le cas oùt ils feroient fans armes ou fans uniforme, à peine contre les délinquans d'être répurés ennemis de la tranquillité de la Province, &c punis comme il fera dit ci-après. Les infitmes, 2 les vieillards & les abfens feront tenus de fe préfenter devant le Préfident de leur Diftrict, de lui déduire les motifs de leur exemption, & de fignerla formule du ferment ci-après ; de tout quoi il fera rédigé procès-verbal par le Préfident, & rapport d'icelui remis a l'Affemblée dans la huitaine de ce jour. L'Afemblée fe rendra en corps au Champ-de-Mars, & fon Préfident y jurera, au milien de tous les Citoyens réunis, d'attendre en paix, & de recevoir avec foumiffion &c refpect, la décifion de l'Afemblée Nationale, acceptée par le Roi, fur la conteltation qui divife les Citoyens de la Colonie. Ce ferment prononcé, tous les Membres de l'Afemblée diront, la main levée & à haute & intelligible voix: Je lejure. Cette cérémonie achevée, l'Affemblée interpellera tous lcs Chefs des Corps patriotiques & foldés, de prêter le ferment en ces termes : * c refpect, la décifion de l'Afemblée Nationale, acceptée par le Roi, fur la conteltation qui divife les Citoyens de la Colonie. Ce ferment prononcé, tous les Membres de l'Afemblée diront, la main levée & à haute & intelligible voix: Je lejure. Cette cérémonie achevée, l'Affemblée interpellera tous lcs Chefs des Corps patriotiques & foldés, de prêter le ferment en ces termes : * --- Page 17 --- c Nous jurons d'attendre en paix, & de recevoir avec 5 foumiflion & refpeét la-décifion de T'Affemblée Natio- > nale, acceptée par'le Roi, fur la conteflation qai divile 92 les Citoyens de la Colonic: jurons de maintenir de 99 toutes nos forces la tranquillité pablique & la sureté >> individuelle : déclarons traitres à la Patrie & au falut 9> de la Colonie, tous lcs Citoyens de la Ville & Banlieue 29 qui ne prêteront pas ce ferment civique, & prions TAL 32 femblée provinciale de les embarquer fur-le-champ pour 99 France. 9> Les Commandans & Officiers des Corps refpectifs, retournés vers eux, leur répéteront ce ferment;rêc chaque bas-Oficier, Soldat, gens de couleur & Nègres libres répondront : Jc le jure. Ce ferment reçu par l'Afemblée; il fera chanté furladite place, ou il fera dreffé un- autel, un Te Deum folemnel en actions de graces de cette indiffoluble & fraternelle réunion, pour la propagation de la paix entre tous les Membres de la Cité; & les folemnités d'ufage dans les Fêtes publiques y feront obfervées. Arrête que toutes Affemblées clandeftincs & non autorifées par l'Aflemblée provinciale 5. feront à l'avenir réputées féditieufes ; que les propriétaires & locataires des maifons oùt elles fe tiendroient, & les perfonnes reconnues pour y avcir aflifté ; feront déclarés perturbateurs du repos public, & comme tels dénoncés au pouvoir judiciaire, pour leur procès être fait & parfait, & être punis conformément aux lois exiftantes. * Déclare prendre de nouveau & à jamais, 3 fous fa teétion fpéciale, les Gens de couleur & Nègres libres n'auront été & iqua pas quine feront pas réfractaires aux lois. , & les perfonnes reconnues pour y avcir aflifté ; feront déclarés perturbateurs du repos public, & comme tels dénoncés au pouvoir judiciaire, pour leur procès être fait & parfait, & être punis conformément aux lois exiftantes. * Déclare prendre de nouveau & à jamais, 3 fous fa teétion fpéciale, les Gens de couleur & Nègres libres n'auront été & iqua pas quine feront pas réfractaires aux lois. --- Page 18 --- 5-83 invite les Citoyens des Paroifles de la Province à s'afs fembier ali plus tôt pour donner une adhéfion folemnelle à'la réunion patriotique dont leurs Frères du Cap vont leur donner l'exemple. Ordonne que le préfent fera adreff au Buréau provifoire de police de la Ville & Banlieue; & au Procureurgénérai de la Cour, pour être par- eux'e exécuté, chacun en ce qui les concerne. Sera ie préfent imprimé, lu 9 publié & affiché par-tout oh befoin fera; &c copies d'icelui en forme envoyées, xant dans les Paroiffes de la Colonic, qu'au Préfident de PAC femblée Nationale,u Roi, aux Députés & Commiffaires de PAffemblée provinciale auprès du Corps légiflatif fuprême de la Nation, ainfi qu'aux Villes maritimes du Royaume. COUGNACQ-MION, Préfident. PIERRE GAUVAIN, Vice-Préfident. Bourssov, Secrétaire - perpétuel. BIKNCSIAP, Secrétaireadjoint. Coletionnip. . . QUOr Secrétaire perpétuel, Garde des Archives. MA A A PARIS, chez BAUDO. > Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacgues, No. 31. --- Page 19 --- A PP E L Interjetté par l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la partie Françoife de Saint-Domingue, A PASSEMBLEE NATIONAI L E, MIEUX INSTRUITE, Tant du Rapport , à elle fait par Jon COMITÉ des COLONIES, les II & I2 Odobre dernier, que du DÉCRET furpris fier ce Rapport, G de tout ce qui S'en eft fuivi, ou pourroit s'enfuivre. Les Repréfentans d'un Peuple libre, > les régénérateurs d'une grande Nation, ne fe croiront pas fans doute outragés par un Appel que n'ofa éluder autrefois un defpote aveuglé par la double ivreffe du pouvoir arbitraire, & du vin. Philippe de Macedoine avoit dans cet état rendu une fentence injufte > fans vouloir écouter le plaideur qu'il condamnoit; celui - ci s'écria qu'il en appelloir à Philippe- - . : d jeun. Revenu à lui-même par l'excès de fa furprife, le Monarque fe contint > il écouta, il comprit: il réforma fa fentence. stont A --- Page 20 --- E798 19ab B1270 /- SIZE --- Page 21 --- --- Page 22 ---