--- Page 1 --- --- Page 2 --- HAI 3obn Carfrr Sroion Lihrany firm, lhiversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- De lImprimerie de VLZARD & LX NORMANT, ELC des Préuers. Gemsin-fAuxetrot) vu-à-vis l'Eglife. --- Page 5 --- CONVOCATION DE L'ASSEM 33 TA 8 - COIO ON I E. LA néceffiré d'une Affemblée coloniale étant univerfellement fentie, &Sa Majefté] Elle-mémel l'ayant reconnue, les trois Départemens de la Colonie fe font concertés pour en rédiger ic plan de convocation ; en conféquence, il a été arrêté, d'un commun accord entr'eux, de la manière fuivante: : ARTICLE PRE E M I E R. Il fera tenu-lez5 mars prochain, en la ville de SaintMarc, une Affemblée générale des Repréfentans de la Colonie librement élus. IL. Le préfent plan de convocation fera adreffé aux Comités paroiffiaux, ainfi qu'aux Curés & Marguilliers de la dépendance. II I. Le dimanche qui fuivra la réception du plan de convocation, lcs Curés feront tenus dc le lire au prône, & les Marguilliers, 7. de, le faire publier & afficher dans tous les carrefours des paroiffes de la dépendance. I V. L'Affemblée de chaque paroiffe fe tiendra dans l'églife ou au presbytère, à la huiraine du jour où le plan dè convocation aura été lu au prône, publié & affiché: HE h 2al --- Page 6 --- (EPJCB [2] V. Tout Citoyen domicilié depuis un an dans Ia paroiffe, & contribuable, aura le droit d'affifter & de voter majeur à ladite Affemblée. V I. Tous les Agens du pouvoir exécutif, militaire ou d'adminiftration, toutes les perfomnes attachées aux bureaux & de Tintendance, tous les Comptables, du gouvernemenr le Roi ayant marché paffé, tous les Entrepreneurs pour de feront admis à voter dans les Aflemblées paroiffe. ne a V II voter dans deux paroifles, quoique Nul ne des pourra biens dans chacune d'elles. poffédant VIIL être admis à voter en vertu d'une proNul ne pourra ni même d'un pouvoir ad hoc, concuration générale, été arrêté un décret de T'Affemformément à ce qui a par blée nationale, du 28 o8obre 1789. Gérans N'entendons néanmoins exclure les Procureurs, réfidans fur les habitations, qui auront,par & Economes, le droit d'affifter & de voter dans le domicile d'un an., Ies Affemblécs paroiffiales. I X. été Mulâtres, ,Negres, Ainli qu'ila toujours pratiqué,les feront admis à & autres Gens de couleur libres, ne point dans les Affemblées paroifliales ; mais ils pourront voter entr'eux des mémoires de leurs rédiger ou faire rédiger à l'un des Députés nommés demandes, & Ies remettre l'effet de les à T'Afemdans chaque paroiffe, à préfenter sc eauprimerie de VEZARD & LK NORMANT, ILC des Préuer S, Gemmain-"Auxerroisy vis-à-vis l'Eglifc. point dans les Affemblées paroifliales ; mais ils pourront voter entr'eux des mémoires de leurs rédiger ou faire rédiger à l'un des Députés nommés demandes, & Ies remettre l'effet de les à T'Afemdans chaque paroiffe, à préfenter sc eauprimerie de VEZARD & LK NORMANT, ILC des Préuer S, Gemmain-"Auxerroisy vis-à-vis l'Eglifc. --- Page 7 --- o [3 ] bléc coloniale ; ils pourront même les faire appuyer à ladite Afemblée par un feul défenfeur ou qu'tis feront libres de choifr parmi les Citoyens DERaL X. L'Affemblée paroifiale fe nommera un Préfident & un Secrétaire, X I.- La partie du Nord nommera quatre-vingts Députés; celle de l'Oueft, foixante & quatorze ; & celle du Sud, cinquante- -huit, chacune à raifon de leur population refpeétive. XIL Il fera nommé, dans chaque Affemblée autant de paroiliale, Suppléans que-de Députés, en obfervant de nommer les Suppléans aux fonétions, 2 & non aux perfonnes: XIIL Pourront être élus Députés ou Suppléans tous ceux qui, par l'art. V ci-deffus, font admis à voter dans les Affemblées paroiffiales; , & ceux qui, par l'art. VI, font exclus du droit de voter dans lefdites Affemblées 9 ne pourront également être élus ni Députés ni Suppléans. X I V. Les Députés & Suppléans ne pourront être élus que Tun après fautre, au fcrutin, & fera dreffé procès verbal de chaque nomination. X V. Les Députés & Suppléans nommés feront tenus d'accepter ou de refufer ; en cas d'acceptation, ils préteront le ferment de bien & fidellement remplir leurs-fon@lions, e MT . ne pourront également être élus ni Députés ni Suppléans. X I V. Les Députés & Suppléans ne pourront être élus que Tun après fautre, au fcrutin, & fera dreffé procès verbal de chaque nomination. X V. Les Députés & Suppléans nommés feront tenus d'accepter ou de refufer ; en cas d'acceptation, ils préteront le ferment de bien & fidellement remplir leurs-fon@lions, e MT . --- Page 8 --- L+] & de n'accepter du miniftère, ou de Tadminiftration, dix ou faveur, pendans le cours de aucune placc, grace de T'Affemblée années, à moins d'un confentement exprès coloniale, ou, à fon défaut, de T'Aflemblée provinciale de leur dépendance; en cas de refus, s'ils font préfens, nomination, & il fera déil fera procédé à une nouvelle du livré à chaque Député & Suppléant un extrait procès verbal de nomination. X VI I. Les pouvoirs donnés par les paroiffes ne feront point impéramis, mais indéfinis & illimités, pour délibérer & intérefler l'avantage & le bonflatucr fur tout ce qui peut heur de la Colonie, fous tous les rapports poffibles. X V I I. Les Députés fe rendront à Saint-Marc, ,pour y former, fe une Affemblée coloniale, qui le 25 mars prochain, Vice-Préfident, & tel nombre nommera un Préfident, un de Secrétaires qu'elle jugera convenable. Imprimé en vertu des pouvoirs donnés par T'Afemblée provinciale de la partie du Nord, & par l'Affemblée de la R2 vinciale de la partic du Sud, au Comité partie rOuch, & de la délibération prife en conféquence le 27 février 1790, pour être ledit plan de convocation publié, affiché, & exécuté felon fa forme & teneur. Signé, CARADEUX, Préfident. DUMAS, Secrétaire. A U PORT-AU. du Roi S du Confeil PR INC fupérieur E, de Saint- -Domingue. Chez BOURDON, Imprimeur X LA NNURMANT, ILC des Vréuess. Germain-"Auxerrony vir-à-vis T'Eglifc. --- Page 9 --- No. fom A TIS yez la l'état PI 10is de a coi tatlarel fed de jal ier. 'avance bordere :trouve a recett r. On a CC dépent réfulran it précé éme obi fous la lème ob fous la' Colc Signé, PROIS --- Page 10 --- --- Page 11 --- E789T6S3m 1-SIRE V. Lonal 610L --- Page 12 ---