John Carter Brown Library — Haiti Collection

A2oke - CONVENTION NATIONALE PROJET DE DÉCRET Par G OUL Y, Rapporteur, IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONALE. LA Convention nationale, après avoir ouile des comités de marine & des colonies réunis rapport , fur diverfes demandes du miniftre de la marine, tendantes à faire accorder aux malheureux Colons échappés aux flammes qui ont dévoré la commune du Cap & autres cantons de Saint-Domingue, les fecours qu'ils ont droit d'attendre de la bienfaifance de la nation, décrète: ARTIC: 2 L E P R E M I E R. Il fera mis la tréforerie nationale, à la difpofition du miniftre de a marine, laf fomme de deux cents mille liv.