--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- A3262 fumn3 --- Page 4 --- --- Page 5 --- I E I L i A UTION CONSTIT E S FRANCAIS OMINGUE* DE SAINT.D ES COLONIES ARTICLES, EN des JeIxAATE.BIS-IEFT qui assure la prospérité de la loidu divorce 1 personbolition des, propriétés individuelsdes; et de familles. La garantie des gens de conleurs, el la liberté des Nègres, DE FLAxer, par nes au PRENIER CONSUL en chef et tous geures 7 présenté genéral TOUSSAINT - LBUVERTURE, le citoyen française de Saint-Doningue, des colonies gouverneur C 0 N ST ITUTI I ON. réu: dela colonie de St.-Dominree, hases coustituations Lesa dépatés des départemens ont decréré et assis les de S.-Domingus." isen assemhlée centrale, (system) pour Ja colonie française toute son étenduc, elles d'onrégime dans iz Territoire Art. 1.S-Demiarte FluendaYachet TITRE ler, la Torzue, la Goesve,lrs forment Cainites, le territoire, d'unc seule insi que Samana, autres iles adjacentes 1 mais quiest gouvernée Baune, et laquelle ies fsir partie del'emyire français, czrcles ou olonic,, des tois pandonliesene colonie est divisé en depantemens, par 2.Le territoire de cette et rondisemens paroisses. Les esclaves ne sont point souferts Tous les TITRE I. Deses habirans. l'esclavage 3: est aboli patrienis, libres et frangats. dans ce territoire;) rivent et nenenebemmee être, est éligiblo permited) hommes nés dans ce pays, de queique couleur - qu'il puisse des 4. Chaque: homme, que celei des talens'ct toute les p'aces, eux d'antre distinction loi confie 11 n'ya permi pucUALREITAE 5: que celle quela sous,soit gu'elle vertus, et de supérionité La loi est ia mème pour bus fonerion pobligne, ct ou pisse protége. 6. La religion caholique, spostoligne TITRE I1I. De la religion. pabliquemente les minijtres. Lcsreveromafie, est lasenle doit proiensée dafrayer 500 caicc ct 7.chagat aroinse --- Page 6 --- RPJCE byrères nus attaches aux églises sont (2) 8. Le ou maisons curiales ,à destines loger les à concourir à ces et les de son gouvernement dela colonie desservans. frais, pres-, sous aucun administratinn spirinelle, et les assigne à chaque paroisse prétexte et enaucun ministres du les limites TITRE IV, De la tems, former un corps colte, dans ne peavenr, et morale. 9. Le la religiense dont , tend à purilier la mariage par son colonie, lièrement vertas, il fait une obligation, morale publique ; ceux insrirution qui politique IO. Le divorce protéges parle Aeronctoujotra pratiguent les n' 'est gouvernement. distingues et II L'ératetles droits pas des permis-dans cette particupar des lois faites pour étendre- enfans nés hors colonie. gu'encourager et fortifier l'union et conserver mariage les vertus seront dérermints TITREY.De dans les familles. il fait une obligation, morale publique ; ceux insrirution qui politique IO. Le divorce protéges parle Aeronctoujotra pratiguent les n' 'est gouvernement. distingues et II L'ératetles droits pas des permis-dans cette particupar des lois faites pour étendre- enfans nés hors colonie. gu'encourager et fortifier l'union et conserver mariage les vertus seront dérermints TITREY.De dans les familles. sociales, ainsi et la sureté de chaque hemmes enseciéré. 12.La y la des ordres émanés individas, Perronne consrituiion ne parantit 1 loi en a déféré le niis à peut ni être artêté libe-té ceux sans Arenetrierts désignés pouvoir ni être derene exéeution en' Par un officier à 13- La Propriéré Pebliqeementp est sacré pour ce service. autres lieux que dans guf lui-meme" soit par ses et inviolable. tratjon dans de touti cel qui est représentane, ala libre Chaque individu, Soit par ciété, l'exerçice dece droit dieposition et et remeagERiNE ladminisdemeurera Bersonacl.4ort Quitunque laquelle ilusel sera responsable envers la réputé a'immiseers immiscé. personne acaeininemees dans lcs TITRE VI. droits de lement agricole, Agriculture ne et commercess 14. waux de ses peut souffrir ia - moindre fascolosier-ctanr 15. Chaque coltieateuts, habitation - . interraption dans essentiel. les proptiégaireie ret des est une mantfacture traindustrituse et bien cuitivareurs. C'estil l'asyle qui acquiert l'union sentant est réglée, dont le tranquille d'une famille du, 16. Chiaque nécesairement.ie père. 3 proptictaire du sol oa son partager les' reveius. culivareur Tout est un membre de . repréde la Part du changemene cette en zussi faralala cultivateur, colonie , en entraine la qui s'opère famille,er sur. ane doit ait tous les qu'il est contraire ruine. Ponr hbitarion quels sonc basés réglemens sur de police que les at bien public, réprimer le un rice clamation durg les réglemens du 20 circonstanees exigent, gouverneur a 17. pluviose, promalgues par le vendémiaire an eclesL'introduction des 9,ersur réublisement del eulrivareurs, , tion charge le Tagriguleure, , aura lieu indispene-ble à - à CCEARLREE gourerneur de Pextension et au encourager et fivoriser prendre les Sr-Demiogaes La constituhalanceeles différens intérêts, cette augmentation mesures-les de bras; plus eificaces pour remensréciproqest 18.Le résulans de assurer telies et Eatantir pour stipuler et. commerce de la l'exécution des denrées et produits de colonie consiste introducrions, engation des son propre seulement dans momesarticles et est reste terricaire; l'échimge des TITRE prohibé. conaeguemeene dela VII. De la l'introduc eolonie est érabli légizlation et de Pesteriné ag rées par une astemblee Per des lois progostes kigislotive. par le 19. Le rrgime onsanicinkantr: gouvernement, à des et cpoques e introducrions, engation des son propre seulement dans momesarticles et est reste terricaire; l'échimge des TITRE prohibé. conaeguemeene dela VII. De la l'introduc eolonie est érabli légizlation et de Pesteriné ag rées par une astemblee Per des lois progostes kigislotive. par le 19. Le rrgime onsanicinkantr: gouvernement, à des et cpoques --- Page 7 --- C3) titre d'arsemblée centrale de , sous le ne dinkle crateasclieline dc licolonic, riglées intérienre cenSsin-Demingat Ancune loirelrtive, irodataienven de déerete lu loi sui- :0. metmsntcirt oeatumlpacors Sepiesempttr du gowverar, pcut lapreopetition du jour de trale de vasguser pour les ciroyens. que devante loi ne sera obliritoire des départemeis. Toureslexlens dela calonitfran. 21. Aueane dinsles chefralienx suivante : au nem sera enrela ponalgatien de la manière diereteque la loi ci-dessus vronc être pamalgaées le goavernear colonic. de deux déguise de ScDeningses crécutee dans tourela est composée devront être giarit, pabiceet centrale de St-Domingne, etre eligibles, 22 Lassemblée dépariement qui.pour cinga ans dans la colonie. Aucun pates de chaque et avoir residé rousles deuxans. ages de trenteans, , est renouvelce se fera de limir la moitié de Yassemblee de suire. L'election municipie 23: l'étre six années administeation membre ne peur Tous les deux ans,, chaque Ces députés se riuniront dixjours former nière suivante: venrose,, un député. poury IO nommeri, le de leurs uepartemens respectifs, et chacune de ces assemaprès dans les chefs-lieux Hlectoralerded departement; centrale. de la républiaurant d'assemblées à Yassemblée de l'an II blées nommert un election député aura lieu le' IO démission ventose d'un ou plasicurs membres queuncstire Lnereniere En cas de emortou de se fcra par le goivceneunt les membres de l'asle remelacement années suivantes. de Tateabitc, designera aussi, au premier rester renonveliemeta pendant les deux des lois I: centrale, qui devront oule rejer proposées proposés, sembiee, centale vote l'adoption sur les réglemens les 24.! Lassembiie elle exprime admises, son opinion sur les abus à de corriger)etl la colonie. polepmesnes'a des lois déji les paries du service et. ne peut duameliorations sur Tabplication à faire dans toutes tous lus ansle ier germinal, EkrofdinaiteSusertion commence peut la convoquer 25, t.ois mois.Le goaveracur qui devra rer plusce ne sont Eas pebliques. et des dépenses, Temmstt. Ses seances reçu un etat des recettes centrale determinees ainsi que 20. us à de corriger)etl la colonie. polepmesnes'a des lois déji les paries du service et. ne peut duameliorations sur Tabplication à faire dans toutes tous lus ansle ier germinal, EkrofdinaiteSusertion commence peut la convoquer 25, t.ois mois.Le goaveracur qui devra rer plusce ne sont Eas pebliques. et des dépenses, Temmstt. Ses seances reçu un etat des recettes centrale determinees ainsi que 20. Apresavoir Tassemblée dus taxes, Erepraseate pirlce liduréee eouzerneur, et le mode. de perceution Cesélats seront impcimcs somR.iaauonaio ou leur diminution. leur susuentation mairearent. du peanememntdu Gouvernement. 27. L'adminiseaion avec ie rouvernement TITRE VIIL. gourerneer qui correspond relatifaux intérèrs des colonies. cclonies est confiécau pour tout ce qui est citoyen Toussaint- considede la merempatric nomme comme ernernisialee de en dans les Li constitarion Seisimnmeteinte 28. géncral en ch:t de l'armée par ce général i la colonie agi àla satisfacLouvertnre ration desimportans servicesrendos es de la révolation et ayant lui sont continconutinceries plus critiqu les renes du gsaventement du 5a vie darantlton mgetemaina toucle tems de sera gloricuse. nommé pour cing ans, dars fiées pour gouverneur est bonn:, il sera continue 29. A Tavenirrour sison admisistsration queile piriode, la colonie darinemifilft snot office. la tranqaillicé que du g tlgeniais 30. Afind'assarer infa ct aux rarcs vertus tivité, au zele ligble --- Page 8 --- vertore, et comme un gage de la (4) Sr-Doninecon la cas delevenemeat constiration réserve confince sans bornes des céderai cruel de Sa mort, le seelasivemene droit à ce. habitans de paguer immedeneres cacheté Ce choixsera de choisis celui géneral, en sençe de'rous les quiseral Aensseslemsnt Secrer, il sera quiluisuce service et du genéraux de l'armée de par Passemblee renferme dans un Saint prendra tottes commandant les en chef des Sr-Domingae centrale, en activité en présemblée centrale de précaations deparremens. Le générai de 31. Le cicoyen qui trouver sera l'endroit nécessaires ou if aura pour mcure à mênie Tous- l'asroirapres biée centrale sa mort les rènes choisi du par le.citoyen déposéce paquer. ec de rester le sernient eavernemen, Lourerture > pourrececallé. fidèle au d'exécuter la prêtera devinr Le tour se fera gouvernement constitution de St. - Iassemsctiviré de service en présence des françaie er Domingue, tous et et des généraux ARASSAERONE dafaraee indwid-ellemest , commaodans en chef quiseort en beisance zu nonveas sans quitterla des 32. ec de rester le sernient eavernemen, Lourerture > pourrececallé. fidèle au d'exécuter la prêtera devinr Le tour se fera gouvernement constitution de St. - Iassemsctiviré de service en présence des françaie er Domingue, tous et et des généraux ARASSAERONE dafaraee indwid-ellemest , commaodans en chef quiseort en beisance zu nonveas sans quitterla des 32. Un mois ou Rouvernear. place prèternatie pNremersrt qui nisurstion de plus serment d'oquera l'assemblee chague gouvernent, rersartisgintion des cinq ens fixes seront en sccivité ceptraleer de une ass-mblee celuigui en' remplira T'oifier pour l'admidaadrpireeers service, ensemble convomec avec erreotiierees atitsstcsnrimee les commandans Porméeg qui cunjeatementates ies en chef ou verneur, pour centinuer membres del'asemblee de centeale, ,afin 33.La negligence de celu: gui scra P'asemblce un denomsera une infrsction cette déjà en nouveaugos Je plus elevé en manifeste convocation de la par le exercice, € grade er Eouverieurer service dela colonis, le plus dgé constitarion; dex ce dans ce cas le exercice kouvermen. Ce géneral aura le droit provisoire grade de qui sera en sctivité,au grnéral cracisivede menibres service, les convoguera immedistement prendre, les rènes du vocation.aia delansomble centrale command.wr en chef de lesautresg gencraux gonveineur. de procéder'de quiseront forcés cépartement et les concert à la d'ebeit.a cette çonEncis de vacance nominstion d'un seineur, avant' par la mort, nouvean GUErI pour les cTesairation mémes de son changement ou d'un vité dutrement, de projets exercices le goudans serriée, les ci-dessus Roueernement en chef' Ges membres des assemibiees expligués les genéraux en convo34- Le gouvernenr departemenis. cenirales et les actiemiploies-civits et scelle et promulgue les commanliest militaires. lois ; il nomme à tous les mundant chiRap-ecriemenr en chef, les colonie, vaisseaux defonganistion armés del'ariée dont il la maniere sontsujets la plus à ses ordres. Ila eren stacion dans les est comSer raglint) luimeme contenable aux détermine rélations la division du territoire porss de la Goiteut rgarder la sécurire d'après les lois, il doit intérieures. veiller de connnssiet que Pért de intécieure et extérieure de et prévoir tout ce mniacrepouri de colonie, Le guerre est un état de la colonie, , recolonie prendre toures ies mesures pouverneur, dans ces désolation, , de rareté et 35 Hexerce de provisions en tou: qu'il croira convenables, circonsrances, est chargé quandit lapolice genre. pour fouroir la cugigenicas s'agir des d'exiger Fobaervation peperalesurles des habitations et les proptiétaires obligations jou manufacrares, de planteuis ou de leurs tous autres pereunpena , , recolonie prendre toures ies mesures pouverneur, dans ces désolation, , de rareté et 35 Hexerce de provisions en tou: qu'il croira convenables, circonsrances, est chargé quandit lapolice genre. pour fouroir la cugigenicas s'agir des d'exiger Fobaervation peperalesurles des habitations et les proptiétaires obligations jou manufacrares, de planteuis ou de leurs tous autres pereunpena --- Page 9 --- Jes teurs cabivareurs ou de leurse et les ouvriers gni réclament 5. 36. 11p représencans. desdits raient propeteles lois proptiétaires soit chanper la al'svemblée cenirale, et pla nécessaire. constitarion, SI Texpelience lui mème celles qoi 57.1 Irdirige et surveille la demontre Pournances'de 1s collecte, les yee cela 38. Il présente, colanie, , et donne à cet dépenses et des recettes tous les deux egard tous les P'emploi des fique année et dépenses de chague ans, a Tassemblee ordres quelconques centrale, à 39. 11 spurenient. departemeae, cumpte surveille Cr Tepablissement de nent rendapt du à troubler l'ordre condimne, de la par ses chabler la dehors, qui tendent à colonie; commitaires, il suppriune tous les écrits culonnie ;il punit les corromipre la morale rous ceux qui vienfomomeernt au:eurs ou publigue ou à 40. Sile rimporrance deli chose. colporteurs de tels trouDa rranquillire Bouverneur de la est informé qu'il exites écrics, contouresles personnes gui colonnie, soncs à l'instant il a une le conspiration lefera' plices; ; ec après lear avoir fait soapçonnées d'être les droit de faires arrèrer contre transterer subir un auteurs oules 41. Les devantles tribuna! interrogatoire com300,000 fr. ppointemens Sa garde du gouverdeur compétent, sont s'ilyen uraordinaneit a un. TITRE d'honneur est aux frais de fixés la pour le présent à de IX. Des tribaraue. colonie, Bis citnyen. Par pour arranger al lamiable 42. Aucun ne pourra faire ial-memes une valoir son 43 Aucuncasrerie dispare Par des arbitres droie Fendas par lest teibunaux. n'arrêtera ou suspendra choi44. La justice ESC T'exécution des premieres administrée dans la jagemens misstion des demandes, uns, et des tribenaux colonie par des bornes.de leur des autres, leurs d'appel, La loi de termine tribunaux de Hiction, prendront juridiction. Ces nombres, leurs l'orga45. II y aura dans connaissance rribumaux, de suivant leurs' pouroirs, et les es demandes la colonie un rousles cas civils et dégrés de juries coniestarions centrales, jugemens tribunal rendus de cassation qui criminels.. entre une décidera sur Ceribuml ne prendra partie du tribunal partribunaux et le d'sppeis, et sur puqui -ulement des procédures point dans connaissnce du fond tout. , leurs l'orga45. II y aura dans connaissance rribumaux, de suivant leurs' pouroirs, et les es demandes la colonie un rousles cas civils et dégrés de juries coniestarions centrales, jugemens tribunal rendus de cassation qui criminels.. entre une décidera sur Ceribuml ne prendra partie du tribunal partribunaux et le d'sppeis, et sur puqui -ulement des procédures point dans connaissnce du fond tout. des Fond de cgmi-ndront quelgue lesguelles les formes affaires, mais 46. Les Paffire au tribunal violation qui doit expresse de la auront été violées oute juges des diferens en connaitre. loi, etrenverrale yent êire leurvie, à moins ue forfaiture. tribunaux garderone leur chang(s. Les office 47. Les miliraires agens du gouvernement pendane Fawsetasiejenntr Pecianxp aux délinguans formes seront cités devant les peuue rcl prendront particulières des tribunaux rier, gae ce soit, connaiseance ainsi anssi.de toute jugemens. Ces spédincradaires, que des bris de escroquerie, er'de tribunaux Frcanisation regarde deripts, de porte, d'asbasinite de quelTITREX. pareiculleremenc conspirations le et de rebellions. meurPela colonie Acministration une munisipale. 48. Bouverneur Ily de la Leur cra entribunal adminisieation yaura colonie. Fomposée d'un de première demande, municipale; dans la daschaquc paroisse où paroisse majur et de admintemramdn il cxisqL.csininreEe Le menicipale sera commisaire du --- Page 10 --- les fonctions les de près le tribanal remplita prituitemene mucicipale. et Dans ce deux à Sadministration dun major guttmnentt. commissaire. du ooavermement Fadministration sera composée seront remplies grade commissaires antres proissesy et les foncrions commissaire des tribunaux devangeagaels semtatiemreura les substitars du tous tuitement par feronrappel. monicipiles seront nominacion nommés sera ccs piroisses Les membres des administeations ètre continués; leur noms présentés par 49- deuxans, ils pourrontt toujours d'une liste de seize qu'il trouJes 1 qui, telles personnes dévolue admtinistration, au gouverneur municipale choisira de chaque paroisse chique desafiires au maniément ibnedanter vera propres devoirs età examiner nsecrobisement de P: et chaque -encneneace joLes des villes desvillages, dela taxe additionnelle les de cicedelip police et à garder regatres des manufactares destinés derrevenas roisse; ils sont en outre spécialement telles qu'ellessont dénaissances et de mort. ses fonctions particulièeres 51: Le major li exerce loi. sa nature obéisterminée par La force armée est de du gouverX1. Force armée. 52: elle està la disposition ce maiorien de TITRE delibérer; qui pour sante; elle ne peatjamair mettre en action sentement ne coloniale neur,qui etla peutls protection, des citoyens. soldéc, et en garde T'odre public diviséeen garde coloniale des limites del 53. fonctions particulièeres 51: Le major li exerce loi. sa nature obéisterminée par La force armée est de du gouverX1. Force armée. 52: elle està la disposition ce maiorien de TITRE delibérer; qui pour sante; elle ne peatjamair mettre en action sentement ne coloniale neur,qui etla peutls protection, des citoyens. soldéc, et en garde T'odre public diviséeen garde coloniale des limites del 53. Elle c% P ne doit jamais sortir non soldée. colonisle non soldée danger,et ucl'aprtator ou des comman54 La garde excepté dans le cas Veninminenc du commandant - elle est solsa paroisse, la respolnabilice Bersonbelle des limires de sa paroisse dans l'autre cas, dre et miliraires sous de 11 place. Hors à la discipline militaire; dans et devient alors sajette et sont dividée, n'est sujerre qu'à 1a loi. font partie de la force armée, elle Les soldats colonisux et la sdreté 55-1 de cavalerie et dintanrerie. polize générsle est pour 1a sésen troupes est étiblie pour mutneniels colonial. linhnterie les villes et les La cavalerie est payée da trésor est pat du pays, - Elle des villages. - Eile ( payée des villes et de service. faire la propositcina Kinger où eile est de l'armée doit se d'après ceatrale, et d'apresle 56. Le recraremear faite par le en sera REInTErOIO qui mode établi par la loi. Les finances de la colo- d'ex- - etc. 57. et TITRE X1I. Finances , d'imposés edquestrarion surles articles dimportadinn dans les villes et les des droits sur les maisons nie sontirees des taxes imposées les villes et miisons dans he.amniaua des revenus poretion: ainsi que surles et les prorisions ENRETN 5. des droits villages, Vaericaltare des amendes et contscatiuins, des domaines les Ananufactares. des 68. des revenus dest bacq3 et postes les vaissesux 14 naafrages; des ssverage sur sinueweées, les p.opriérai du coloniaux. des rentes Aes propriétées fait une pariie provisoire 58. Leprodait absens', et point ropresebres frais anintganone de en érant aux firercla res pablic. et est applique les lois quilsagiti revenu circonstances Usionmincroat S9-Les --- Page 11 --- arriérée, 7 aux rentes levées par l'administrae constitivement ila dette publique aprèsla promulgation de Ja presente elles rion sur les biens saquestrés auront été levées avant ladire promnulgadion; de la séquestrarution,er i celles qui Tannéeapeès la levée seront exigibles et remboursables soit étrangres cion. héritant en France de leurs parens, ils 60. Les étrangers égatement à St-Domingue; peuvenr de roas soit français 1 hériteront des et se mettre en possession de toutes des contrats 3 faire ct acquisitions en dispaser, , comme des français,. situés dans la colonie 1 par la loi. les finances, les propriétés doNes mamneresastortaces Le mode de lever et d'administrer! sera déterminé lois. 61, bicns sequestrés et vacans , les parles de méniales ; les temporaire réglera et cxaminera comptes 62. ; peuvenr de roas soit français 1 hériteront des et se mettre en possession de toutes des contrats 3 faire ct acquisitions en dispaser, , comme des français,. situés dans la colonie 1 par la loi. les finances, les propriétés doNes mamneresastortaces Le mode de lever et d'administrer! sera déterminé lois. 61, bicns sequestrés et vacans , les parles de méniales ; les temporaire réglera et cxaminera comptes 62. Une commission de la colonie : cette commission est choisie par recertes et de dépenses etsera composée de trois membres. maison de chacun est un esouvetneur TITRE X111. Dispositions genérales. 63.La dans lesicas d'ininviolable. Personne n'a droit d'y entrer,excepré font entendre de l'intérieur. Penasyle rendie, d'inundation ou de crie quise quelques raisons spéciales Hant le jour, on ne peury d'après entrer un que ordre pour émane de quelques autorité que la loi déterminera,ou publique. d'arrestation , lancé contre une personne quela 64. Avant qu'un acte i exécution ilfaut IO qu'il exprime je motitde Fonque, puisse êtrc mis la loi qui l'ordonne; 20 qu'il soit rendn parquel. 'arrescation et rappelle suquella loi a conféré fumbllementiedrese arrèrée. d'atresjue officier public, copie de cet actc soit donné à la la personne: tation : 3o gu'une qui, n'ayant pas reçu de loile pouvoird détention d'arre- ar65. Toure personne sera coupable du crime de er contre qui çue ce soit, individuciles à bitraire: ala droit d'adresser des pétitions 66, Toute autorites persomne constituées et spécialement au gouverneur. ou association ouresles formé dans la colonic ancune corporation 67- I ne sera de citoyensne peurs'apmnemie de l'orère PREANEIRALENI Toute assemblée séditiense sera dispersée surbeler société populaire. un ordre verbal, et ensunte,s'il lefaut,parla P champ,, d'abord par force armée. aura le droit de fornier des établissement particu68.Toute personne de la jeunesse, avecia pern mission Berspourreducatiun et l'instruction municipales. ersouslas surveillance des particuliérement administrations route espece d'occopations qui 69. Laloisurseillers ou alasareté, à lai sante. et à peur porter atteinte aux moeurs publiques, fortone des citoyens. les inventeurs de toute machine utile àl l'abri70, La clle loi récompense leur donne un droit exclusifa leurs découveites. uniformité de utrure; dans toute létendue de Ja colonie une 71. Iyaura uids et de mesures. donnera au nom de la colonie, des ricompenses à 72 Le gourerneur quiseseront distingués à la défense de leur patric. eux de ses guerriers ssbsens, pour quelie cause que ce soit, conser- si63.Les propriéraires appatiientrer qui est cront tous leur dreitesurls Pour obtenir propeitne.ceulesr la main-levée du séquestre qui pour- :P dansta colonie. étendue de Ja colonie une 71. Iyaura uids et de mesures. donnera au nom de la colonie, des ricompenses à 72 Le gourerneur quiseseront distingués à la défense de leur patric. eux de ses guerriers ssbsens, pour quelie cause que ce soit, conser- si63.Les propriéraires appatiientrer qui est cront tous leur dreitesurls Pour obtenir propeitne.ceulesr la main-levée du séquestre qui pour- :P dansta colonie. ilisuffira qu'ils praduiscot leurs titres, eti defiuc iir y avoir été mis dent la forme sera determinée par C titres, des actes sepylemmentaires --- Page 12 --- S4n2 Ja loi, Ceux-li toutefois (8) 11-178 ront teurs d'être sur la liste sont exceptés qui auront biens continweront genérale des émigrés été mis ou contiou jusqu'a ce ga'iis aient obtenu d'être administres comme frangais, Dans ce cas colonie leur radiation, domaine w7t. déclare, sous la coloniaus sortir leur légailemene plein confirmés garantie de la foi publique, n'aiment pis mjeux effer,sil entrer lesperionnes parradminiuraibaei à qui la queto à re en continueront représentans 75. Elle declare quiont obtenu la négociation main-levée avec les proporiété est adjugée prietés la culture que c'est du respect du séquestre. Bropriétainesot leu dele tPe de la terre, toutes ses pour les 76. Elle déclare prospérer Ct tout l'ordre social" productions, persosnes tous eelepr les donné que tout citoyen doivent moye partage naitsanice,s égal des au sol qui le nourrit, doit ses servises, dépendre. au défense. propriétés, tontes les fois au maintien de la pays liberté qui lui 77: Le qae la loi et certe général en chef l'appelle à le constitetion Pour être TenwiatLnsrerdue est fusstnieromia soin d'avoird convaineas présentée des à la sauction du chargé d'envoy deslois, et dela dangers de notre Eouverneme culure, et nous rendant an nécessité sitwation, - du b mousinvitons treiexécution le général en chef, veu ananjme APRESCDLRDEE des habitans de delag cette constitution aunom du bien S-Domiage Faitau dans rourelerendue public de la de faire ine fiiseune et Pon-Répbilesin, iadivisible. le 19 floréal, colonie. ap 9 de la république fra Signé NAIMONO, présidenr; BORGELLAL COLLET, GAsTON, MUGNox, MANCERO. NOGERCE, LACOUR, Nexa VIART, secrétrire. f'invifation Après avoir examiné la de l'assemblée constitution, je lui donne nir guence S3 duquel je la transmettral centrale est à. mes yeux un mon approbario Primé saction : quanc à son au Rouverneinese ordre en cons par l'assemblée centrale exécucion dans toute la français pour obd Donné au sera rempli et exécuté. colonie,le vau e gaise une et, Cap-Français, le 13 - iudivisible. messidor, an 9 de la Le général en république fra chef, signé TOLRNNPLOEVERTERE De chez 1 xeuve LEROUX, no, 20, rue de la Vioille-Boucleris,. --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- EB S137 --- Page 16 ---