--- Page 1 ---
a --- Page 2 ---
S
Ar )9
-
)
3ohn Carter Broton. --- Page 3 ---
: --- Page 4 --- --- Page 5 ---
CONSIDÉRATIONS
SUR LÉTAT PRÉSENT
DE LA COLONIE FRANÇAISE
DE SAINT-DOMINGUE, --- Page 6 --- --- Page 7 ---
CONSIDÉRATIONS
SUR IETAT PRÉSENT
DE LA COLONIE FRANÇAISE
DES SAINT-DOMINGUE.
OUVRAGE POLITIQUE ET FIRCISLAEU
Préfenté au Miniftre de la Marine
a
Par M. H. D."
TOMI E SECOND
-
a
-
L
e
A PARIS,
Chez GRANGÉ, Imprimeur - Libraire, rue de la
Parchemineric; & au Cabinet-Lirtéraire,
Pont Notre - Damc.
M. DCC LXXVIL
Avec Approbation 6 Privilége du Roi, --- Page 8 --- --- Page 9 ---
APFROBATION,
Jarlu par ordre deMonfeigneur leGarde des Sceaux,
intitué : Confidérations fur l'ézat préfent
de un la Manufcrit Colonie Francaife de Saint Domingue, & je n'y
ai rien trouvé qui m'ait paru devoir . en empêcher
l'impreffion, A Paris ce 29 Mai 1776.
COQUELEY DE CHAUSSEPIERRE,
PRIVILEGE DU ROI
LOUIS,PARLA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE
ET DE NAVARRE, nos amés & féaux Confeillers,
les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des
Requétes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil,
Prévôt de Patis, Baillifs, Sénéchaux, leuts Lieutenans
Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Nous
Notre amé le fieur PRAULT, pere , Imprimeur, & donner
a fait expofer qu'il defireroit faire imprimer
P'état
au Public un Ouvrage intitulé : Confidérations fur
préfent de la Colonie Françaife de Saint - Domingue. accorder
par M, * * * * *, s'il Nous plaifoit lui
nosLettres de Privilége pour ce nécelfaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter PExpofant > nous lui
avons permis & permettons) ces Préfentes, de faire imprimer ledit ouvrage aurant ::: fois que bon lui femblera,
& dele vendrefairevendre & débiter par-tout notre. Royaume, pendanr le temsde fix années confécutives, à compter
du jour de la date des Préfentes. FAISONS défenfes à
tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes, de
quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreflion étrangere dans aucun lieu de notr e
obéiffance: comme auffi d'imprimer, ou faire imprimer, 2
vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits 2 fous quelque pré- &
texte que ce puiffe être, fans la permiffion exprefie droit de
par ecrit dudit Expofant, ou de ceex qui auront
lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits,
de trois mille livres d'mende contre chacun des contrevenans s dont un tiers à Nous s un tiers à lHôtel-Dieu
de Paris, &l'autre tiers audit Expofant, ou à celui
det tous
dommages &
tiatet
aura droit delui, &
dépens, 3
texte que ce puiffe être, fans la permiffion exprefie droit de
par ecrit dudit Expofant, ou de ceex qui auront
lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits,
de trois mille livres d'mende contre chacun des contrevenans s dont un tiers à Nous s un tiers à lHôtel-Dieu
de Paris, &l'autre tiers audit Expofant, ou à celui
det tous
dommages &
tiatet
aura droit delui, &
dépens, 3 --- Page 10 ---
CHARGE
ces Préfentes feront entegiftrée
rêts; A LA fur le Regifte que de la Communauté des Impritout au long
de Paris dans trois mois de la date d'imeurs & Libraires
dudit ouvrage fera faite dans notre
celles; que l'impreflion ailleurs, en bon
& beaux caradteres,
Royaume & non
la Librairie, & notamaux
FFTT
conformément Réglemens
à
mient à celui dudix Avril mil fept cent vingt-cinq, de Pexpofer pcine
de déchéance du préfent Privilége; fervi de qu'avant copic àl l'impreffion
cn vente, le manuferit fera remis quiaura dans le même état oû f'approéadit oavrage > érédonnée, ès mains de notre très-cher &
bation y aura Garde des Sceaux de France, le fieur HUE
féal Chevalier
fera enfuite remis deux ExemDE Nrmowewitiquten,
publique , un dans celle
plaires dans notre Bibliotheque un dans celle de notre
de notre Château du Louvre Chancelier 1
de France, le fieur
très-cher & féal Chevalier & dans celle dudit fieur HUE DE
DE M. AUPEOU, & un
de nullité des Préfentes :
MIROMENIL, le tout à peine
& enjoignons
vous MANDONS
DU CONTENU defquelles
& fes ayant caufcs,plet
de faire jouir ledit Expofant, fouffrir
leur foit fait)
nement & paifiblement. fans VOULONS qu'il que la copic
2ucan trouble ou empêchement, fera imprimée tout au long > au comr
des Préfentes , qui la fin de cet ouvrage, foit tenue poumencement ou à
par
duement fignifiée il & qu'aux copics collationnées Secrétaires, foi
Fun de nos amés è féaux Confeillers, COMMANDONSaN premier
Soit ajoutée commeàl Poriginal.
de faire
Pexéfur ce requis,
pour
notre Huiffierou Sergenr
& néceffaires, fans decotion d'icelles, tous aétes requis
clameur de haro,
mander autre permiffion, & nonobftant
: Car tel eft
charte normande, & lettres à ce contraires
jour du
Donné à Paris, le dix-neuvieme
notre plaifir. l'an de
mil fept cent foixante-feize,
mois de Juin,
grace Parle Roi en fon Confeil.
& de notre Regne le troifieme. LE BEGUE,
XX. de la Chambre Royale 8
Regifré fur le Regiftre
de Paris,Ns, 773.
Syndicale des Libraires 8 Imprimeurs
de 2723.
conformément au Réglement
folio 1942 >
2776. LAMBERT, Adjoint,
A Paris, ce 26 Septembre
reconnais le privilége obtenu .en mon inticulé nom à la :
Chancelleric, Je fouffigné, le 19 du SE mois > pour un Ouvrage
Ciomficunatafelua préfent dela oamniem prétends rien, en foi de quoij'ai
appartentaM. A Paris, & quejen'y C 20 Juin 1776. PRAULT, perce
Ggné le préfent.
2 >
2776. LAMBERT, Adjoint,
A Paris, ce 26 Septembre
reconnais le privilége obtenu .en mon inticulé nom à la :
Chancelleric, Je fouffigné, le 19 du SE mois > pour un Ouvrage
Ciomficunatafelua préfent dela oamniem prétends rien, en foi de quoij'ai
appartentaM. A Paris, & quejen'y C 20 Juin 1776. PRAULT, perce
Ggné le préfent. --- Page 11 ---
1lj
T A
B L
E
DES DISCOURS DE LA II€ PARTIE.
Du Gouvernement de la Colonie Françaife
de S. Dominguc.
Discouxs PRÉLIMINAIRE. 0 e page &
LIVRE P RE M I E R.
Des Moeurs.
DISC. I.er Du climat de S. Domingue en
lui-méme, & dans fon rapport avec les
mceurs.
DISC. II. De la Population.
DISC. III Des Afranchis.
DISc.IV. Du luxe.
LIVRE SECOND.
Du Gouvernement militaire.
DISC. I.cr Des Commandans e des Étatsmajors.
II4
Disc. II. De PEtat militaire:
DISC.IIL Des Milices.
DISc. IV. De la Guerre.
a ij --- Page 12 ---
1V
LIVRE TROISIEME
De T'Adminiftration civile.
DISC. I.er Des impôts.
des Gens 193
Disc.II Du foin de la Jufice,
de loié de laMagifrature fouveraine. 223 266
DISC. III. De la Police générale.
DISc.IV. Du paiement des dettes.
LIVRE QUATRIEME
De la Légiflation.
Ordonnances du Roi, & des
DIsc. I.er Des
à la Colonie. 310
reglemens particuliers des Loix du Prince, Zeur
Disc. II. Esctrait
tirer du
infuffifance ; ce que l'on peut
Droit romain.
d'une Colonie
DIsc. III Laggrandifement
dans
nécefairemen: un changement
amene
fes Loix.
des Loix. 360
DIsc. IV. De la formation
FIN de la Table.
CONSIDÉRATIONS --- Page 13 ---
gea
C -
A
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* 1
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oloi
*
I
* +
+
* *
+
CONSIDERATIONS
SUR PÉTAT PRESENT
DE LA COLONIE FRANÇAISE
DE SAINT-DOMINGUE,
aucprdis
SECONDE PARTIE.
Du Gouvernement de la Colonie.
DISCOURS PRELIMINAIRE.
Le
GOUVERNENENT des Ifles Françaifes
de l'Amérique, vicieux dans fon commencement , n'a pu jufqu'à préfent approcher
du degré de perfeétion néceffaire à la fireté
publique & au bonheur des Particuliers. La
Colonie de Saint-Domingue ne s'étant élcTome II
A
ISE
DE SAINT-DOMINGUE,
aucprdis
SECONDE PARTIE.
Du Gouvernement de la Colonie.
DISCOURS PRELIMINAIRE.
Le
GOUVERNENENT des Ifles Françaifes
de l'Amérique, vicieux dans fon commencement , n'a pu jufqu'à préfent approcher
du degré de perfeétion néceffaire à la fireté
publique & au bonheur des Particuliers. La
Colonie de Saint-Domingue ne s'étant élcTome II
A --- Page 14 ---
DISCO U R S après les Colonies des
véc que long-tems
duVent, femblait devoir être autrement
Illes
de
gouvernée; mais les mauvais principes
s'étendent avec une rapiditéinconpolitique
hommes puiffans fc
cevable, parce queles
fouvent intéreffés à les accréditer,
croyent
établie par les CompaL'adminiftration
propriétaires dcs Ifles, ne valait rien;
gnics
que Louis XIV
& malgre lapprobation
fon Edit de
paraiffait y avoir donnéc par
miniftere s'eft cru obligé d'y faire
1674,le
lont
renduc
des changemens qui ne
pas
meilleurc.
momens de fon exifDès les premiers
Colonics l'in:
tence, elle avait porté dans les
certitude, le trouble & la confufion.
Adminiftrateurs dcs Ifles
Les premiers
généraux : leur
étaient appellés Capitaines
ils
ainfi dire, fans bornes;
pouvoir érait, pour
commander aux Officiers, gens
pouvaient
& autres habitans, tout ce qu'ils
de guerre
du Roi, létajugerdient utile pour le. Jervice
des Colonies, le bien 6 avantage de
blifement
Za Compagnie dcs Indes. --- Page 15 ---
P R E L I M I N A I R E.
Le trop grand pouvoir de CCS
aurait été moins
Capitaincs
dangercux quc l'autorité
indéfinic des chefs qui lcs
remplacerent. Le
Roiayant nommé, en 1638,un GouverneurLieutenant-G Général fur toutes les Ifles, dont
les pouvoirs s'étendaient à veiller fur le
mcrce, & à faire rendre la Juftice comde la; Juftice & de la
; le foin
Police, ne tarda
être réuni au:
pas
Gouvernement. des armes. La
Compagnic établit dans chaque Ille un Sénéchal, qui, à l'imitation de l'ancienne
du Gouvernement
forme
Français > rempliffant la
premicre place de Magiftrature,
aux Charges & Emplois
nommait
fidait en même-tems
militaires, & prédans les Tribunaux de
Juftice: Les Jugemens étaient intitulés
fon nom, & les Jugcs ordinaires
cn
étaient
pellés fes
tapLicutenans; on ne confidérait
quc la trop grande autorité du Sénéchal Pas
vait les forcer fouvent à
pop.
juftices.
commettre des inOn établit, cn 1645, un Confeil
dans chaque Ilc 5 mais ces Confeils Souverain
compofés d'Officiers de milice, à défaut étant
de
A J
: Les Jugemens étaient intitulés
fon nom, & les Jugcs ordinaires
cn
étaient
pellés fes
tapLicutenans; on ne confidérait
quc la trop grande autorité du Sénéchal Pas
vait les forcer fouvent à
pop.
juftices.
commettre des inOn établit, cn 1645, un Confeil
dans chaque Ilc 5 mais ces Confeils Souverain
compofés d'Officiers de milice, à défaut étant
de
A J --- Page 16 ---
DISCO U R S
Gradués; & Préfidés par un Commandant
militaire, ni la fcience, ni la liberté dcs opinions ne pouvaient s'y introduire. des LicuIl était impoffible que l'anarchie
Généraux, des Sénéchaux & Comtenans
le trouble dans les
mandans, ne mit pas
Ifles. On vit, en 1646, un Confeil deguerre
pour balancer l'auétabli à la Guadeloupe
Confeil Souverain, & la Compatorité du
blâmant l'entreprife du
gnic dcs Indes, en
des borncs
Lieutenant Général, ne preferivit
de ccConfeil de guerre, que pour
àl'autorité
maintenir l'établiffementen
pas rendre bon
Lcs reftridtions ne peuvent
vain
eft mauvais par fa nature 5 en
cè qui
d'un monftre fauvage,
on rogne les griffes
deviennent d'aurenaiffent bientôt, &
clles
qu'clles croiffent intant plus dangereufes
fenfiblement- de Juftice & les Confeils de
Les Confeils
& Comguarrc, préfidés par les Gouverneurs
des
compofés prcfquientiérement
mandans, milicc, nc firent bicntôt qu'un
Officiers de
même Confeil. --- Page 17 ---
P R E L I M I N A I R E.
L'adminiftration des Iflcs était bouleverféc dès 1663; lcs Elpagnols, les Hollandais & les
Anglais, 2 les Caraibes même fe
préralaient de la faibleffe d'un Gouvernement livré à ces diffentions, à cctte définion des corps cent fois pire que le
tifme.
defpoCroirait-on que le miniftere, perfévérant
dans lc parti de l'erreur, ne trouvât d'autre
remede que d'envoyer dans les Ifles un GouverneurLieutenant Général, avec le pouvoir
de faire la guerre & la paix?. Ce moyen dangereux ne pouvait avoir que de mauvaifcs
fuitcs.
L'infant cft enfin arrivé. Il fallait
lc
que
Gouvernement de la Colonic devint municipal ou tout-l-fit.militaire, il n'y a plus
à choifir, & le Gouvernement eft deformais
militaire, Sl'on ne veut pas reconnaitre une
crreur dans laquelle on a été entraîné
de
faux préjugés, par des déclamations par
frivoles, & revenir aux principes fàlutaires de la
feulcadminiftration qui convienne à des
ples agriculteurs.
peuA 11y
lc
que
Gouvernement de la Colonic devint municipal ou tout-l-fit.militaire, il n'y a plus
à choifir, & le Gouvernement eft deformais
militaire, Sl'on ne veut pas reconnaitre une
crreur dans laquelle on a été entraîné
de
faux préjugés, par des déclamations par
frivoles, & revenir aux principes fàlutaires de la
feulcadminiftration qui convienne à des
ples agriculteurs.
peuA 11y --- Page 18 ---
DISC o U R S
Il éft éncoré poffible de prévenir pour la
fuite les défordres & les malheurs politiqui,jnqu'a préfent, ont affligé la Coques, lonie; mais Ié tems eft précieux, il faut fe
hâter de méttre a Ta place d'un Gouvernement violent par Jui-mêmc, une légtlation
fixe & indépendante des volontés patticulieres. Tout cct ouvrage tend a faire preffentir les objets de cettc légiflatton; cependant tant dc gens ont intérêt de s'élever
diminuer l'infortune des
contre ce qui peut
Colons. Leurs infinuations dangereifes ont
un fi grand crédit, que
cu jufqu'à préfent
c'eft fe dévouer à la haine & à la perfécution
dc vouloir attaquer les abus en ce
que
ft
genre.
craindre cés entraves fous
Mais pourquoi
annoncé par Lr lcs plus heufeux préun regne L'amour du Souverain a gagné tous
fages?
chaque jour il y fait des progrès
les coeurs,
8 fe grave, pour ainfi dirc, plus profondejour ajoute à cet amour des
ment ; chaque
motifs de reconnaiffance.
de reconnaiffance dont un
Le premicracte --- Page 19 ---
P R E L I M I N A L R E.
fujet foit capable envers le Souverain,
3 cft
fans doute d'offrir à fa patrie la fomme de
fon travail: je remplis CC devoir.
Avant d'entrer en matiere & de traiter du
Gouvernement de la Colonic, il eft néceffaire de définir exaétement CC qu'on appelle
en général Loix & Gouvernement, force
légiflative, autorité militaire ; c'cft lc principal objet de CC Difcours préliminaire.
En oblervant enfuite dans le corps de l'ouvrage, les mouvemens de CCS refforts politiques; en confidérant leurs effets, j'écrirai
fans fiel & fans baffeffe
(1), Ce que j'ai yu,
ce que j'aurai penfé.
Les Loix, & fous ce nom j'entends les
bonnes Loix, ont en général pour bafe
le droit naturel,
quin'ef autre chofe dans
l'état civil que le droit de propriété & la
liberté dc l'exercer. Chacun
cependant dans
la fociété facrifie une portion de cette Jiberté pour conferver le refte, & c'cft dans
(I) Sine ira nec Rudio quorum caufas
kabeo,
procul
A iv
penfé.
Les Loix, & fous ce nom j'entends les
bonnes Loix, ont en général pour bafe
le droit naturel,
quin'ef autre chofe dans
l'état civil que le droit de propriété & la
liberté dc l'exercer. Chacun
cependant dans
la fociété facrifie une portion de cette Jiberté pour conferver le refte, & c'cft dans
(I) Sine ira nec Rudio quorum caufas
kabeo,
procul
A iv --- Page 20 ---
DISCO U R S
la confervation de cC rcfte précieux que réfide la Juftice.
La forcc eft aveugle : auffi ce qu'on appelle la force militaire, lorfqu'elle n'eft pas
clle-même foumife aux Loix, dirigée par
les Loix, inftituée cnfin pour affurer & maintenir l'autorité dcs Loix > ne peut jamais
s'exercer que pour Ics détruire : & quand fes
cfforts ébranlent le monde, elle réduit at
filence la propricté elle-méme,qui, comme
nous l'avons dit, eft dans l'état civil le prinpice facré de tous les droits.
L'idée de force exclut abfolument l'idée
de Juftice (1); & l'érudition des anciens politiques & les tentatives de quelques Auteurs
modernes n'ont fervi qu'à démontrer de plus
de ces idées.
en plus l'incompatibilité
La force, ou fi l'on veut l'état militaire,
n'a d'autres fources que l'ambition qui veut
ne veut rien
tout ravir, ou que lorgucil qui
céder; de (emblables caufes ne peuvent en-
(1) On peut s'en fier à çet égard à la maxime
de La Pontaine :
La raifon du plus fort eft toujours la meilleuse, --- Page 21 ---
P R E L I M I N A I R E.
o
gendrer que de funeftcs effets: heureux fi, en
caufànt T'engourdiffement dcs Loix, ellcs ne
préparaient pas l'oubli de leur fanétion &
leur anéantiffement total !
Quelques Ecrivains que la rouille de leur
antiquité a rendu fans doute trop fameux
(r), ont cependant cru qu'il était poflible
d'allier la difcipline militaire avec les régles
imprefcriptibles du droit & dc la Juftice;
mais quand on lit leurs ouvrages, on n'y
trouve aucuncs preuves 3 aucuncs démonftrations de leurs prétendus principes; fans
ceffe ils veulent combattre la raifon
l'aupar
torité des exemples, & de cc qu'il y a cu
de tems cn tems à la tête dcs Empires, dcs
hommes injuftes, fourbes & fcélerats, ils
(r) Pulfendorf, Grotius, &ec. Ils ont Été, à jufte
titre, les précurfeurs de Machiavel; mais cet homme de
génie, au lieu d'errer comme eux dans un abime d'obfcurités, de parler àla fois & fur le même ton, de bonheur & de force, de violence & de juftice, & de concilier les inconciliables, apprit aux Souverains l'art d'être
barbares avec méthode, & abufa de fon efprit & de fa
raifon pour perfuader aux peuples d'étre malheureux
fans géir, & vidime fans ofer fe plaindre.
avel; mais cet homme de
génie, au lieu d'errer comme eux dans un abime d'obfcurités, de parler àla fois & fur le même ton, de bonheur & de force, de violence & de juftice, & de concilier les inconciliables, apprit aux Souverains l'art d'être
barbares avec méthode, & abufa de fon efprit & de fa
raifon pour perfuader aux peuples d'étre malheureux
fans géir, & vidime fans ofer fe plaindre. --- Page 22 ---
DI S- G OU R S
go
la fourberie & les
concluent que l'injuftice,
crimes, font de l'effence des Gouvernemensdifent-ils,cft quelquefois nécef
L'injuftice, ferait injufte dans un pere de
faire : ce qui
famillc, ne l'eft pas toujours pour un Prince.
devient le droit de Phomme
Ainfi l'injuftice
l'anarchic qui eft le bouleverfer
puilant,
del'ordrefocialy eft, felon eux; 2. un goument
tyrannie & l'efclavernement vigoureux;la des Loix & des
vage combattant l'empire
;
forment la balance des pouvoirs:
vertus,
la fûreté del'état ferait
cnfin, à les en croirc,
Vinfortune des particuliers; 5 les crisdela
dans
prouveterreur, les plaintes, 2 les fupplices
raientmieux la puiffance du Gouvernement,
que la voix paifible du bonheur.
Tous les Ecrivains de toutes les Nations,
leur fourniffent des citade tous les tems,
qu'une
tions, & leurs Livres ne préfentent
auffi deftruétive de la
érudition auffi fauffe,
théoric fociale, que rebutante & déplacée;
difforme d'une infinité defeuilc'cft le ramas
dans lcs arles arrachées par Jambcaux
les
& de tous les ficchives de tous
peuples --- Page 23 ---
P R f L 1 M I N A I R E.
II
& les fables, les écritures procles : Phiftoire
eft mis à contribufanes & facrées, tout y
plaution ; on n'y trouve pas une folution
fible. :
mais les erreurs poliLa raifon s'éclaite,
lenfont celles qu'elle difipe le plus
tiques
ce font les erreurs qu'un
tément, parcc que
croit avoir
plus grand nombre d'hommes
Elles font profitables,
intérêt de perpétuer.
cela même
a dit un Auteur moderne, en vérités du
feront des erreurs : des
qu'elles
fixetaient tout, & ne laifferaient
même genre
à l'iniquité; clles ne produirien au captice,
titres, a ces amraient rien à ces ignorans
qui
bitieux cruels, à ces hommes dangereux,
puiffans que parce qu'ils font
ne paraiffent
8c que la fervitude
éloignés du Souverain,
décore du nom de gens en place.
mal conftituées, T'état
Dans les fociétés
& Fétat militaire, font deux grands
civil
qui fe hcurtent fans ceffe.
corps
de Saint-DdDans la Colonie Françaife
l'état civil compreind les Magifminguc, Jurifconfultes, les hommes prétrats, les
, à ces hommes dangereux,
puiffans que parce qu'ils font
ne paraiffent
8c que la fervitude
éloignés du Souverain,
décore du nom de gens en place.
mal conftituées, T'état
Dans les fociétés
& Fétat militaire, font deux grands
civil
qui fe hcurtent fans ceffe.
corps
de Saint-DdDans la Colonie Françaife
l'état civil compreind les Magifminguc, Jurifconfultes, les hommes prétrats, les --- Page 24 ---
DISCO U R S
faire exécuter les Loix civiles 7
pofés pour
exempts
les Cultivateurs & les Commerçans
L'état militaire embraffe, depuis
del la milice.
toute la mafle
lc rétabliffement des milices,
il obéit aux Commandans, aux
du peuple;
ont à leurs ordres dcs
Officiers Majors, qui
toujours prêts à le forcer a cette
Régimens
La balance n'étant point
ccttc obéiffance.
vexé dans toutes lcs
égale, l'état civil cft
Ie fait
l'Etat militaire, & dans
occalions par
Ce
celui-ci conftituc le Gouvernement.
étant violent par effence,
Gouvernement
lui réfiftc, & l'état civil
nc vçut. pas qu'on
mêmc la liberté des repréfentationsn'a pas
voix trémblante, on
Si-tôt qu'il éleve une
de fédition. Alors tous
l'accufe dc trouble,
murmurent , alors plus de paix
lçs citoyens
plus de harintéricure, & par conféquent
plus de perfévédicfle dans Ics entreprifes,
de fareté perrancc dans les projets, plus
fonnelle, tout fait craindrc une décadence
c'eft
prochaine; & s'il y a dc la profpérité,
forcée qu'on ne doit qu'a la
unc profpérité
Gouverricheffe du fol, qui étrangerc au --- Page 25 ---
P R E L I M I N A I R E.
nement en eft néceffairement indépendantc,
& Gle miniftere, rejettant les défirs des Colons, continuait d'appefantir fur eux le joug
militaire, il ne ferait que hâter la perte de
la Colonic.
Les malheurs qui accompagnent néceffairement le Gouvernement militaire, ont entraîné celle de toutes les Colonics Françaifes, où la nature a été moins prodigue de
richeffes qu'à Saint-Domingue. Dégagés des
influences de ce Gouverneur; ; quel-héroifme
patriotique ne trouverait - on pas dans une
multitude d'habitans, qui prefque tous peuvent dire: c'eft moiqui ai défriché cette terre
que j'habite, & qui l'ai renduc fertile ; c'eit
moi qui l'ai applanie, qui l'ai tirée de dcffous lcs caux ; CC font mes travaux qui attirent cC vaiffeau dont je vais faire le chargement ; les fruits de mon terrein vont fe
répandre dans les marchés del'univers,
pour
me procurer la jouiffance de tout Cc qu'il
produit!
Mais autant un citoyen libre eft paffionné d'amour pour la patrie, autant cclui
que j'habite, & qui l'ai renduc fertile ; c'eit
moi qui l'ai applanie, qui l'ai tirée de dcffous lcs caux ; CC font mes travaux qui attirent cC vaiffeau dont je vais faire le chargement ; les fruits de mon terrein vont fe
répandre dans les marchés del'univers,
pour
me procurer la jouiffance de tout Cc qu'il
produit!
Mais autant un citoyen libre eft paffionné d'amour pour la patrie, autant cclui --- Page 26 ---
Discou R S
eftindifférent au bien public;
qui eft cfclave & fans vertus: > il ne peut
il eft fans talens
les travaux
mêmc pas maintenir long-tems
mains
: ce n'eft point a dcs
de Tagriculture:
de fertilifer la
ferviles, qu'il appartient
terrc.
cftla fource
L/attachement: aux propriétés
cet attachement
de la paix & de Tinduftrie,
poffible
néceffairement le plus grand
eft
les plus riches poffibles ;
pour les propriétés
s'éloignent de ces
il faut donc que ceux qui
raifons pour
propriétés ayent de grandcs
certain
fur-tout quand il eft
les abandonner,
la richefe
leur préfence en accroîtrait
que
& la fécondité.
c'étaient lcs
On a voulu fe perfuader que
qui en
vices du climat de Saint-Domingue, Terchaffaient les plus riches habitans, mais
on trouve à St. Dominreur eft reconnuc;
tout
lcs
-
appelle
guc la fanté, Ics richeffes; fécurité.
plaifirs, il nc manque que la
Sans elle il nc peut y avoir d'amour pour
de la vie ; tant
les plaifirs & les agrémens
de jarfera exilée on ne verra point
qu'elle --- Page 27 ---
P R E L I M I N A I R E.
dins embellis des mains de
IS
l'art, ni de
tacles admirables. Lcs
fpccarbres, les plantes &
lcs fleurs feront
réputés ne point convenir
au fol, s'ils ne croiffent
pas fans culture; il
n'y aura point de fociété, & le coeur s'endurcira par l'habitude de voir des hommes
malheureux ; on fuira jufqu'aux
l'intérêt feul
mariages,
pourra les terminer,
chacun aura raifon de craindre parce que
de s'attacher
par un nouveau lien à une peuplade où régne une tyrannie, qui fans reffembler
entié
rement au delpotifine
Afiatique, eft plus
cruelle cncorc.
Mais depuis lc tems que fubfifte
Ce Gouvernement monftrueux, comment ne s'eftil pas encore trouvé des hommes
inftruits
publics,
pari l'expérience, qui aient
d'éclairer la
entrepris
Métropole & la Colonic, fir
leurs véritables interêts? La
le : le bonheur
réponfe cft facipublic & la liberté ne
chent que les cocurs
toucoûte rien
vertueux, l'efelavage ne
aux autres, pourvu qu'ils cn
fent appelantir la chaîne fur leurs
puif
inféricurs.
Quand les Chefs de la Colonic
ne s'ac-
'expérience, qui aient
d'éclairer la
entrepris
Métropole & la Colonic, fir
leurs véritables interêts? La
le : le bonheur
réponfe cft facipublic & la liberté ne
chent que les cocurs
toucoûte rien
vertueux, l'efelavage ne
aux autres, pourvu qu'ils cn
fent appelantir la chaîne fur leurs
puif
inféricurs.
Quand les Chefs de la Colonic
ne s'ac- --- Page 28 ---
DISCO U R S
les Magiftrats font
cordent point ; quand
contrariés fans ceffe par les Commandans &
les Officiers Majors ; enfin quand tous les
gens en place fufcitent contre cux-mêmes
lc murmurc du peuple, on ne doit trouver
dans toutes les opérations ni union, ni célérité : ce n'eft jamais que de la faibleffe mutuclle des Puiffances, que peut naître alors
momentané, 'ou plutôt cet
cet équilibre
engourdiffement que l'on appelle tranquillité.
Des hommcs qui fe piquent d'une politiqu'il cft très-fage de
que rafinée, prétendent
dans les
multiplier & de divifer les pouvoirs
Colonies pour les balancerlun par l'autre (1).
ftable & moderé, difentUn gouvernement:
dans lcs
ils, une légiflation auffi fimple
dans fes principes, ne
moyens qu'invariable
les
maintiendrait pas toujours le droit que
exclufivement aux
Nationaux prétendent
des grandes cultures, & la Colonic
produits
(1) Divifep pour régner. Maxime funefte qui remplace
la juflice du Souverain par la tyrannie des fous-ordre.
obéitait --- Page 29 ---
P RE L I M I N A A R E.
obéirait moins exaétemont
de la Métropole.
aux impulfions
Comme
Cour adreffés à An feul Magiftrat, Aides.ordresdela
feftés par de Tribunal dontil, ferait &manine feraient pas exécutés
le.chef,
& plus farement,
pluspromptement
qu'en les faifànt
entre les mains d'une mulitude
paffer
ordresqui.
de fouspeuvent en retarder ou en Qmpécher l'exécution fuivant leur
ticulier, & -d'autant plus
intérét.paront.àfe rejetter fiir le filence facilement qu'ils
fitions s.d'unefonle
où les difpode Réglemcns
qui.alors feraient détruits.
contraires,
Dans l'état préfent, cçux qui fe
aux ordres du minifre,.ceux
refufent
qui.veulent Içs
Sacecoaplin.copinmtu
on.écrit, de, part.e d'antre, mutuellement:
fes fiaceeffeurs,
au Miniftre, ou. à
Ment ou
qui.condamment,
fc. taifent, & toujours approuniere tardive, ceft-à-dire,
d'une maMétropole, &c,
nuifible pour la
pour la.Colonic, ou du, moins
infinétucufe, pour le. Gouvernement de
& de l'autre.
l'ane
En général
cettcadminiiration, à
Tome II.
laquelle
B
, part.e d'antre, mutuellement:
fes fiaceeffeurs,
au Miniftre, ou. à
Ment ou
qui.condamment,
fc. taifent, & toujours approuniere tardive, ceft-à-dire,
d'une maMétropole, &c,
nuifible pour la
pour la.Colonic, ou du, moins
infinétucufe, pour le. Gouvernement de
& de l'autre.
l'ane
En général
cettcadminiiration, à
Tome II.
laquelle
B --- Page 30 ---
DIscou R S
'8
mion donne le nom de Gouvernement,
Civil & Militaire, a eu le malhcur de
parti
de tyrannie
dégénérer en un mélangeafficux
cit
Son effet infaillible alors
& d'anarchic.
entier aux haines, à
d'immoler un peuple
aux intérêts d'un petit nombre
Tavarice,
d'hommes.
l'établiffement
Rien ne doit empêcher
d'une bonne légiflation à Saint-Domingue;
la profpérité du comc'eft d'elle que dépend
Colonsnational & la félicité des
merce
& l'agriculPour faire réuflir le commerce
& la
au-dedans
ture, il faut la tranquillité
C'eft donc avec confance
paix au-dehors.
réflexions fur le
que je vais propofer mes Colonie & fur
Gouvernement aétuel de la
matierc des Loix par lefquelles on pourla
des Ecrirait le reêtifier : < Les ouvrages
que quand
> vains ne font vraimentprécicux ont une utilité
d'objets a
qui
>> ils soccupent.
Phumanité qu'en réils nc fervent
> réelle,
lumieres fur tout
de nouvelles
>> pandant
fon bonheur >.
>) ce qui pcut faire
RSy --- Page 31 ---
CONSIDERATIONS
S UR DETAT PRÉSENT
DE LA COLONIE FRANÇAISE
DE SAINT-DONINGUE
LIVRE PREMIER.
C ES Ma U R S.
DISCOURS PREMIER,
Du Climat de S. Domingue en lui-méne,
& dans fon rapport avec les mceurs.
T
Achaleur du climat de Saint-Domingue n'eft
pas. exceffive, parce que l'air eft fans ceffe rafrai-.
chi par des vents réglés : elle augmente depuis
le lever du Soleil jufqu'a une heure après midi,
B ij
ONIE FRANÇAISE
DE SAINT-DONINGUE
LIVRE PREMIER.
C ES Ma U R S.
DISCOURS PREMIER,
Du Climat de S. Domingue en lui-méne,
& dans fon rapport avec les mceurs.
T
Achaleur du climat de Saint-Domingue n'eft
pas. exceffive, parce que l'air eft fans ceffe rafrai-.
chi par des vents réglés : elle augmente depuis
le lever du Soleil jufqu'a une heure après midi,
B ij --- Page 32 ---
Co N S I D E R ATIO N $
haut dégré , elle diminue
elle eft alors à fon plus
::
nuits
*
le refte de la journée ; des
fraiches
pendant St
nfit
& &t n'elt que dâns Tâ faifon
fuecedent aux jours;
a
S
G
dont l'elfet
nu
Ton refpire un air ticde
des pluies que
eit accablant.
eft varié à proLe climat de Saint-Domingue
Télévation des lieux,& de leurs expoportion de
regnent tour à tour 9
fitions ; plufieurs vents y
frais ; le vent du
ils ne font pas tous égalément eft
celui de TOueft chaud,mais
Sud eft brilant,
ce vent fe fait reffetilc vent dEft rafraichit (1):
dans toutes les
tir tous les jours, mais non pas
le Soleil
de TIfle. Il croît à mefure que
parties
Thorifon, & tombe tout-à-fait Vers
séleve fur
le Soleil darde vivement
le foir, enforte que plus eft fort & plus ila de
fes rayons 7 plus le vent
fentir
fraîcheur. Il fe fait fur-tout agréablement
mois de Juillet & Août. La nature, fage
dans les
n'a voulu que le Soleil condans fes mefures,
pas
viveéclaire 3 en agiffant
fumât lés régions qu'il
& fon
ment fur Tair, il le pouffe vers T'occident,
d'Eft
regne. dans les Antilles, eft,
(1) Le vent
qui
diurne dela terie,
comme on fait, un effet du mouvement fous la ligne équieft néceffairement très-rapide
qui
& de la chaleur du Soleil, qui, en raréfantl'air, nir 143 vers
noxialé,
a mefure que la térro avance
'le porte au couchant
l'orjent.
ment fur Tair, il le pouffe vers T'occident,
d'Eft
regne. dans les Antilles, eft,
(1) Le vent
qui
diurne dela terie,
comme on fait, un effet du mouvement fous la ligne équieft néceffairement très-rapide
qui
& de la chaleur du Soleil, qui, en raréfantl'air, nir 143 vers
noxialé,
a mefure que la térro avance
'le porte au couchant
l'orjent. --- Page 33 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 2E
ardeur elle-méme fert à rafraichir les pays firr
lefquels il a le plus d'empire.
L'air qui reflue pendant la nuit vers
caufe le vent de terre, & la rofée abondante l'orient ;
donnent de la fraicheur atl déclin du jour. Dans qui
aycun moment la chaleur n'eft ne refpire prefque jamais qu'un infupportable air
> on 1
Dans les montagnes où les vents temperé (I).
ne
nent pas roujours également, où les parvienbrifent & donnent plus fouvent de Ja pluic, nuages le f
degré de chaleur change, pour. ainfi dire, d'une
habitation à l'antre, felon la difpofition du terrein; mais on ne rencontre nulle part une € fraicheur trop active, ni des chaleurs dangercufes.
Ce climat eft en général bien préférable à celui
des zônes froides, parce que le changement de
faifon n'y fait jamais éprouver ces fenfations 9
polecs, qui font nuifibles par leur inégalité me opme. Qn n'y connaît point les maladics affreufes
& multiplices que Thiver traîne à fa fite dans les
cantonsEuropéens; quand don eft accoutumé au climat on eft affuré d'y vieillir fans aucune des in-
()Si la chaleur eft accablante, les moyens de s'en
préferver font doux 5 ceux que l'on emploic contre le
froid font délagréables & impuiffans >. ils
les germes d'une infinité de maladies.
développent
B iij --- Page 34 ---
23 CON S I D E R A T I O. N S
commodités, qui dans des pays moins chauds affiégent la vieilleffe (1)-
Le fec & la pluie font, pour ainfi : dire, 1 les
Teuls changemens que l'on remarque dans. la temde Saint-Domingue ; la terre y eft toupérature
eft le prinjours couronnée de verdure, toujours
recueillir toute l'année les fruits,
tems. On peut y
du
les légumes & les fleurs des quatre parties
monde : des oranges, des ananas 2 des melons',
des cocos, des fraifes, des citrons,
des pommes,
dés poix, des artidesafperges, des grenades,
le
chaux, des oeillets & des rofes ; tout ce que
en fesdiverfes contrées y ferait rafmonde produit
détourdait
des homfemblé fi la cupidité ne
pas:
avarcs du tems, de tout ce qui n'eft qu'a-
'mes
croiffent
gréable. Les volailles de toute efpece y
à
de frais : la chaffe & la pêche y font abonpeu
beaucoup d'herbes aromatidantes ; on y treuve
font
& falutaires; les plantes malfaifantes y
quesi & les femmes font dans l'ufage de faire
rares,
de Frinçais font depuis trente ans à
(1) Beaucoup fans avoir éprouvé une fcule atraqse
S. Domingue,
y
l'on redoute ne font que
de maladiè. Les maladlics que
fi
d'autres, qu'à
detrois oi quatie efpeces, it y en a peu
les
1es Melecins & Chirurgiens s'en rappellent
peine
acinetcles ymptàmes
quesi & les femmes font dans l'ufage de faire
rares,
de Frinçais font depuis trente ans à
(1) Beaucoup fans avoir éprouvé une fcule atraqse
S. Domingue,
y
l'on redoute ne font que
de maladiè. Les maladlics que
fi
d'autres, qu'à
detrois oi quatie efpeces, it y en a peu
les
1es Melecins & Chirurgiens s'en rappellent
peine
acinetcles ymptàmes --- Page 35 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 23
bouillir & de manger indiftinéement toutes fortes
d'herbes & de feuilles d'arbres (1).
Le climat de Saint-Domingue n'était pas auffi
fain, lors de 'établiflement de la Colonie, qu'il
T'eft devenu depuis. Les pays couverts de bois ne
font pas propres à conferver la fanté, parce
les arbres-attirent les piuies, entretiennent
FRE
midité de la terre, & lui dérobent les rayons du
Soleil; mais quand une fois ces arbres, qui par
l'étendue de leurs branches, attirent de nouveaux
fucs,, à proportion qu'ils en abforbent une plus
grande quantité par l'immenfité de leurs racines,,
ont été détruits, l'air fe renouveile, & il ne reite
plus.qu'une agrcable fraicheur.
Accoutumé à vivre à Saint-Dpmingue, on y
jouit ordinairenient d'une fanté parfaite; une tranfpiration peu fenfible, mais continuelle, 9 rend les
membres plus agiles & plus liants, clle éloigne
beaucoup de maladics, aide à fiipporter &: à guérir
les autres 3 mais elle abrége les jours de ceux qui
ne font pas afiez d'attention fur eux-mèmes 5 parce
quefil'on n'a pas foin de réparerlesparties aqueufes
du fang, que la chaleur attire & diflipe fans ceffe,
il ne tarde pas à s'épaiffir. Dans cet état, fi l'on
(1) Ce mêt s'appelle un Cantalou, on le mange avec
on ami, fon amant; 5 c'cft une faveur que de manger un
Cantalou avec unejolie. femme,
B iv
ceux qui
ne font pas afiez d'attention fur eux-mèmes 5 parce
quefil'on n'a pas foin de réparerlesparties aqueufes
du fang, que la chaleur attire & diflipe fans ceffe,
il ne tarde pas à s'épaiffir. Dans cet état, fi l'on
(1) Ce mêt s'appelle un Cantalou, on le mange avec
on ami, fon amant; 5 c'cft une faveur que de manger un
Cantalou avec unejolie. femme,
B iv --- Page 36 ---
Co NF S f D É R A T 1 O N S
eft déja
sabandonne à quelques excès ce fang qui d'imenflammé & difpofé a recevoir tonte efpece fe macontracte une qualité vicienfe qui
preffion,
lentement; mais fi fou attend pour
nifefle d'abord
incommodicés fe déclarent, it
y rémédicr que les
eft difficilc de guérir.
de maladic croniPour éloigner toute efpece
d'eaut
que, il faut boire habituellement beaucoup violens dans
naturelle, prendre peu de remedes
exercice
maladies
fe procurer un
les
imprévues,
faire un
contitnel & rarement force,
prefque
fes facultés; des plaifirs moufage réglé de toutes
affitrent la fanté.
dctés, en prévenant la trifteffe, n'eft poine du
Le féjour de Saint - Domingue
font les
tout nieurtrier ; ce font nos vices, ce
chagrins dévorans qui nous tuent,
ennti nous
fans trifteffe &c fans
Nous poûrtions
fous le
livrer à une vie dottce, & nous gémiffons leur fource; elle
poids de nos maux : remontons à
dans la
& T'avarice des uhs,
eft dans Torgueil
& dans le défordre de Tifolle, dans Tindolence
maginarion des autres. mettre de frein à fes pafRapports du Celai qui ne fait pas
dans les pays où
Climat 2Vcc
trolive une mort certaine
les mçeurs. fions,
d'adtivité : celui qui eft avare &
ellesontle plus
fa vie, & la perfécution qu'il
empoité empoifonne
l'attaque lni-méme auffi
fait fouffrir aux autres
fes foins,
cruellement, Les richeffes augmentent
inarion des autres. mettre de frein à fes pafRapports du Celai qui ne fait pas
dans les pays où
Climat 2Vcc
trolive une mort certaine
les mçeurs. fions,
d'adtivité : celui qui eft avare &
ellesontle plus
fa vie, & la perfécution qu'il
empoité empoifonne
l'attaque lni-méme auffi
fait fouffrir aux autres
fes foins,
cruellement, Les richeffes augmentent --- Page 37 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
l crainte de les perdre abrége fes jours en le rendant plus malheureux.
Accablés par les embarras & les travaux, fil les
Colons fe livrent encore à des
attere
vices, 2 la mort les
comme la faulx renverfe les épis.
tous abreuvés du poifon de l'envie, ils font Prefque écrafés fous mille jougs; rien n'eft fi douteux
fort, Ardens dans leurs defirs & furieux que leur
dans leurs
pertes, loin de s'aider mutuellement, ils font tous
énnemis, femblables à des tigres, qui fe déchirent
éntr'eux, fous la griffe des lions.
Pourquoi leurs paffions ne font-elles
derées, leur fang ferait pur, leur efprit fans pas mo-
& la maladie ne lcs connaîtrait
nuage
pas : mais celle
qu'ils éprouvent eft la plus funefte de toutes,
fource en eft dans le délire de la' raifon,
s la
dans le
découragement & le chagrin.
Les Créoles de Saint-Domingue font bien
vaillans, vifs,
faits, Des Créolec
3 généreux, mais avec oftentation.
Les foupçons entrent rarement dans leur ame; ils
auraient eu l'efprit focial, fila nature du Gouvernement n'avait pas nui au lien de la fociété : inconflans dans leurs gouts, ils facrifient
au plaifir, ils ont de la pénétration, & beaucoup de l'élévation de caractere, mais indolens & légers (1),
(r) Leur inconftance eft unc fuite de l'inflabilité du
Gouvernement, --- Page 38 ---
26 Co N S I D E R A I I O N S
il eft rare de leur voir entreprendre de grandes
chofes, & de trouver en eux de grands talens :
ils font pieins de candeur & de bonne foi; ils
font trop confians, trop faciles à tromper ; ils au
raient beaucoup d'excellentes qualités s'ils pou-;
vaient. toujours vaincre leur tempérament; mais
le tempérament eft ordinairement le plus fort:
leurs vices ne font que les vices du climat accrûs
par des défordres politiques.
Ils n'ont point de penchant all crime, ileftr trare
de les voir s'yl livrer ; mais de douze crimes commis depuis cent, ans par les Créoles de la côte
Françaife de Saint-Domingue, il n'en eft pas un
feul oû la brutalité, > la colere & la vengeance >
n'aient guidéla main du coupable; ilsne font jamais
barbares à demi., Un vent fougueux déchire les
arbres & ravage la nature ; la foudre écrafe les
toûts &c les.engioutit avec.fracas ; telle eft la colere, dans fes accès; elle. porte en tous lieux le
C
péril, & la ruine,s 35
Ils font humains. & bienfaifans envers tous les
Blancs; la vertu qui embellit le plus Thomme,
c'eft Thumanité : qui ne plaint 8c ne fecourt per
fonne, ne méite pas qu'on le plaigne , ou qu'on
lui donne dufecours (1); mais avec les Negresils
oublient fouvent toute cfpcce de vertu.
(:) Lès Habitans de S. Domingue font en général
lieux le
C
péril, & la ruine,s 35
Ils font humains. & bienfaifans envers tous les
Blancs; la vertu qui embellit le plus Thomme,
c'eft Thumanité : qui ne plaint 8c ne fecourt per
fonne, ne méite pas qu'on le plaigne , ou qu'on
lui donne dufecours (1); mais avec les Negresils
oublient fouvent toute cfpcce de vertu.
(:) Lès Habitans de S. Domingue font en général --- Page 39 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 27
- - Les Créoles chériffent la daufe, les armes, léquitation, tous les exercices de la gimpaflique.
Ce goût eft dans leur caraétere, & vient de la
nature du climat, 3 qui, favorable à la- population,
les fait tous naitre grands & robuftes, &. les' rend
fouples & adroits. 1I ferait étonnant qu'ils ne s'adonnaffènt pas aux exercices du corps, ayant toutes les difpofitions qu'il faut pour y réuffir. Ils
aiment auffi la mufique : l'oir embaumé de leurs
campagnes, la douceur des faifons, les vents qui
nc font fentir nulle part de plus douces haleines,
re tempérament facile à émouvoir qui les rend
également fenfibles à la
pitié, 2 à lai tendreffe, au,
doux plaifir, préparent Fimpréflion qué des fons
harmonieux font fitr leurs organes.
EJe-ne-f faisrfur quel fondement on a cru que le
:
moins. prompts, qu'ils. ne Pétaient autrefois à rendre des
fervices, , parce qu'ils ont été trompés trop fouvent &
trop cruellement ; ii y'en a même qui ne - donnent plus
d'hofpitalité , fi ce-n'eft à. des voyageurs qui leur font
fecommandés, ou. à des gens dont de nom eft connu; S
-parce qu'il a été fait chez eux des filouteries, des vols,
par ceux qu'ils recevaient avec bonté, Maintenant un
homme à pied n'a guere d'accès à la cafe principale d'un
riche Colon, on lui fait donner à manger & un lit dans
bu un appartemént féparé. Mais un homme honnête, connu
frais recommandé, &
3 peut Parcourir touté la Colonie fans
avec agrément,
a
és, ou. à des gens dont de nom eft connu; S
-parce qu'il a été fait chez eux des filouteries, des vols,
par ceux qu'ils recevaient avec bonté, Maintenant un
homme à pied n'a guere d'accès à la cafe principale d'un
riche Colon, on lui fait donner à manger & un lit dans
bu un appartemént féparé. Mais un homme honnête, connu
frais recommandé, &
3 peut Parcourir touté la Colonie fans
avec agrément,
a --- Page 40 ---
28 Co N S I + D
- A TIO N $
elimat de T'Amérique n'était pas propre à exciter
les arts & léloquence, 9 à fournir des matieres
aux belles Lettres & à la Philofophie. N'eft-ce
pas dans les pays favorifés des regards du Soleil,
que les arts ont pris naiffance? Toutes les fciences
n'ont-elles pas été cultivées dans la Grece & dans
FItalie, avant d'êrre connugs dans le Nord de
FEurope? La nature plus avare dans les pays feptentrionaux, ne leur a-t-elle pas long-tems refufé
les produétions du génie qu'clle prodiguait aux
Afiatiques? Locke s'eftil trouvé moins ingénieux,
moins paffionné de l'amour des hommes a la Car
roline du Sud, que dans les bronillards de TAngleterre? Waller n'a-t-il pas, avec fuccès, célébré
les campagnes Bermudiennes? charmes de TEOn ne peut être conduit aux
douces inloquence & de la poéfie, par de plus
fluences & par des paylages plus beaux que ceux
fe trouvent dans les Ifles de l'Amérique &
qui
dans le continent. Que des hommes eypatriés :
les.chagrins,qui font, pour ainfi dire,
aigris fuite par inévitable de leur tranfplantation, &c
ane entierement occupés d'affaires d'intérêt, n'apperrien, foient infenfibles à rout, & n'alpiçoivent moment de leur retour en Europe 2 on.
rent qu'au
Mais vous qui êtes nés
n'en doit. pas être furpris.
& que, des vents
dans.ce pays.que. le Solcil épure,
les
réglés rafraichiffent toujours, qui entr'ouvrant
ainfi dire,
aigris fuite par inévitable de leur tranfplantation, &c
ane entierement occupés d'affaires d'intérêt, n'apperrien, foient infenfibles à rout, & n'alpiçoivent moment de leur retour en Europe 2 on.
rent qu'au
Mais vous qui êtes nés
n'en doit. pas être furpris.
& que, des vents
dans.ce pays.que. le Solcil épure,
les
réglés rafraichiffent toujours, qui entr'ouvrant --- Page 41 ---
EUR IA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Feux pour la premiere fois, avez vu l'aurore fans
nuages, banniffez l'erreur fatale qui vous eloigne
de vos propriétés, & vous arrache du fein de vos
familles, qui vous enleve enfin à tout ce qui - vous
doit être cher, pour vous porter au féjouir du
tumulte & de la folie. Un ciel plir & ferein veil1era fur vos jours, & vous trouverez dans VOs
habitations embellies, la paix & la Tanté, Sacrifiez
quelque chofe à T'encotragement des Aits, ils
naîtront autour de vous 2 vous n'aurez
befoin de Tes allér chercher à travers les
plits
au milieu de la Fraricé, Lhomme utile dangers
& VÉTtueux voudra paffer Ies mers pour partager votre
bonheur, s & la Colonie fe purgera pet à peu de
l'écume qui l'infecte ; ele fera délivréc 'dès hommes injuftes, méprifables, odieux, qui ch' rendent
feuls le féjour dangereux-(s).
L'oubli des fciences & des aits 'eft le
deftructetr de toute fociéré, il faut'én principe
1es'Colonies; eh vain voudrait-on
préfervér
Fr 1
arrérer-Temuta-
() à Olitre les caufes phyliques qui
les habitans' 'de S. Domingue à leurs) doivent artachér
térêt de leurs fortunés, , ils font propriéiés & P'inpoint
encore engagés àheles
il faut abandonner de puilfars motifs. par une infinité de caufes' morales :
Hiéas, & leur faire
pour leur faire rompre tant de
préférer le
de la
'le climat leur eft ordindirement * féjour
France, dont
"ef pour ainfi dire etranger, contraire, oh' tout icus
'de S. Domingue à leurs) doivent artachér
térêt de leurs fortunés, , ils font propriéiés & P'inpoint
encore engagés àheles
il faut abandonner de puilfars motifs. par une infinité de caufes' morales :
Hiéas, & leur faire
pour leur faire rompre tant de
préférer le
de la
'le climat leur eft ordindirement * féjour
France, dont
"ef pour ainfi dire etranger, contraire, oh' tout icus --- Page 42 ---
30 CON S I D E R A T IONS
tion de leurs habitans, en difant qu'il n'eft juf
qu'à préfent forti de l'Amérique aucun homme
fupérieur dans les arts & les talens, qui conduifent à Timmortalité: ce reproche doit au contraire
exciter leurs efforts. C'eft dans les pays chauds
& fertiles en produétions variées que s'éleve le
génic; ; la nature féconde en grands fpeétacles, en
évenemens merveilleux embrafe l'imagination : on
obferve,. on invente. moins dans les climats tempérés.
Que manque-t-il aux Créoles de Saint-Domingue & aux Français," qui font venus dans cette
Ifle avant T'age des paffions? N'ont-ils pas en général de l'efprit & même du génie? Mais ils n'ont
cette raifon néceffaire pour dépoint cet ordre, 5
Ce vice
velopper heureufement tce qu'ils penfent.
provient de la mobilité du Gouvernement 3 de
l'incertitude qu'elle entraîne ; elle trouble lcurs
idées & les engage trop fouvent à repaffer les
Le défaut de liberté dans les efprits reffermers.
relatives à leur intérêt perrant les entreprifes
à
forte
fonnel & préfent, ne leur permet pas, plus
raifon, de rien entreprendre pour la gloire & Pintérêt public. Les progrès des lumieres qui cuvrent
la carriere des arts, eft naturellement
au génie
le mécontentcment, & l'eminfenfible ;les peines,
barras Parrêteront toujours fous un Gouvernement
corrompu ; mais tandis que fous une adminiftration
à leur intérêt perrant les entreprifes
à
forte
fonnel & préfent, ne leur permet pas, plus
raifon, de rien entreprendre pour la gloire & Pintérêt public. Les progrès des lumieres qui cuvrent
la carriere des arts, eft naturellement
au génie
le mécontentcment, & l'eminfenfible ;les peines,
barras Parrêteront toujours fous un Gouvernement
corrompu ; mais tandis que fous une adminiftration --- Page 43 ---
SUR IA COLONIE DE S. DOMINGUE.
conflante & moderée, la Colonie de Saint-Domingue pourrait offrir aux Nations des chofes
utiles au commerce 2 &c aux agrémens de la
& encore deslumieres & desarts. Mais
vie, *
les Artiftes
ne font point de grands ouvrages quand ils
pas' guidés par des hommes éclairés
ne font
lcs fciences
& favans, &
languiffent par tout où il n'y a
de liberté (r).
point
Le climat de Saint-Domingue
L'homme le plus févere
infpire l'amour:
peut y devenir lafcif:
l'occafion, la chaleur continuelle, tout jufqu'à la
difpofition des organes conduit au piége, & les
plaifirs deviennent des befoins.
Les femmes créoles font fécondes,
Des femmeg
& jaloufes; aimables méme fans
paffionées Créoles,
art, timides avec
ceux qu'elles ne connaiffent pas, fieres avec
qui leur font inférieurs, elles font
ceux
familieres à
Texcès avec ceux qu'elles connaiffent
leurs égaux : les defirs en elles
3 s'ils font
furvivent ordinairement à la jeuneffe & à la beauté, elles cher-
(r) C Les Manres, a dir un Auteur Anglais, ont l'ef5 prit délié & même du génie : s'ils ne
> point à l'étude des Sciences, c'eft que s'appliquent fans
>. d'émulation, leur gouvernement ne leur ) laiffe motifs ni la
> liberté nile. repos néceffaires pour les cultiver: nés
> dans l'efclavage, ils font ennemis de tout travail
> n'a pas direétement leur intérêt perfonnel &
qui
> pour objet >>,
préfass'
un Auteur Anglais, ont l'ef5 prit délié & même du génie : s'ils ne
> point à l'étude des Sciences, c'eft que s'appliquent fans
>. d'émulation, leur gouvernement ne leur ) laiffe motifs ni la
> liberté nile. repos néceffaires pour les cultiver: nés
> dans l'efclavage, ils font ennemis de tout travail
> n'a pas direétement leur intérêt perfonnel &
qui
> pour objet >>,
préfass' --- Page 44 ---
32 C 0 N $ a I D E R A TIO N
chent encore la volupté quand l'age avance & que
les Blanes,
le plaifir fuit : compariflantes pour
leurs
elles n'en ont pas moins de rigueurs pour
elclaves. Elles font ordinairement jolies & bien faites.;
même
de force & d'aifance dans
elles ont
plus
leur port que le climat ne femble le promettreis
leur air n'eft point animé. La joie incepéndant l'aimable modeftie brillent rarement
nocente &
'leurs
ne font point char
dans leurs regards. 9
joues
moldes couleurs de la rofe : mais couchées
gées
leurs efclaves, elles modulent des
lement entre
délicat, leur fourire
chants gracieux; ; leur air-eft
eft tendre ; elles ont une naiveté touchante, leur
d'éléganee; h
parurenépligée ne manque point
eft dans leurs.yeux, & la.féduétion. dans
volupté
leurs coeurs.
On carreffe leurs charmes fans être retenu -par
Fenchantement de leurs difcours, qui -pourrait
défendre? Content:d de leurs attraits 2 on - ne
s'en
elles
; leurs
fait pas defirer ceux dont
manquent
regards enflammés, leurs poftures voluptueufes
font paffer dans tous les fens l'ardeur qui. les embrafe.
le cercle de nos jours eft étroit ,
Cependant
eft encore moins étendu,
celui 'de nos jouiffances
le
en peu de tems, , mais le cercle
on parcourt femble n'avoir pas de fin. On cherche
des peines
en
de leurs attraits 2 on - ne
s'en
elles
; leurs
fait pas defirer ceux dont
manquent
regards enflammés, leurs poftures voluptueufes
font paffer dans tous les fens l'ardeur qui. les embrafe.
le cercle de nos jours eft étroit ,
Cependant
eft encore moins étendu,
celui 'de nos jouiffances
le
en peu de tems, , mais le cercle
on parcourt femble n'avoir pas de fin. On cherche
des peines
en --- Page 45 ---
SUR LA COLONIE DES.
DOMINGUE: 33 -
en vain cette habitation riante que l'on s'était
mife, on ne voir plus qu'un petit efpace entre PrCmontagnes qui percent les nuages, dans ces valons ces
obfcurs recouverts d'arbres épais, entrelaçés de
liannes, demeures de l'affliction.
A des heures coulées avec rapidité dans le fein
des plaifirs, fuccedent des jours d'ennui, de
& d'abartement. Le goût blafé s'amortit
peine
fir tout ce qui nous plaifait le plus;
également la
de zous les pays chauds,
c'ef nauure
Fexcés des
d'abreger la vie dans
plaifirs dont l'ufage modéré
la conferver G Za tranfmettre.
paurrait
Les moeurs des Européens qui font dans-la Co-.
lonie, ne reffembleut point à celles des
thaniplaces Européens à
Créoles: S,
qui font ceux qui paffent à S.
?
Domingue.
en grande partie, des jeunes Domingue ce font
gens fans
pareffeux & libertins, , échappés à la main principes,
nelle qui voulait les corriger : d'autres font pater-. des
fiippons ou des feélerats, qui ont trouvé lc
moyen de fe fouftraire à la févérité de la Juftice
quelques-uns fe font honnêtes
:
le plus grand nombre
gens : que devient
?. : Ony voit des Moinds
déguifés & fugitifs , - des Prétres ennuyés de leur
état, des Officiers réformés, remerciés
des laquais & des
on caffés,
leurs
banqueroutiers; ; que dire de
moeurs? .
Cependant les grands crimes
font rares dans la Colonie : le pcuple chez
regne l'abondance réccle pcu de mcutriers qui &
Tome 1I.
C
gens : que devient
?. : Ony voit des Moinds
déguifés & fugitifs , - des Prétres ennuyés de leur
état, des Officiers réformés, remerciés
des laquais & des
on caffés,
leurs
banqueroutiers; ; que dire de
moeurs? .
Cependant les grands crimes
font rares dans la Colonie : le pcuple chez
regne l'abondance réccle pcu de mcutriers qui &
Tome 1I.
C --- Page 46 ---
Co N s I D E R A-T IO N S
mais ily a déja beaucoup de
de voleurs publics ;
Police & de Juflice, fait
fippons, & le défaut de
dans la fuite il y en aura d'avantage.
croire que
beaucoup de jeunes gens laborieux
On'y trouve
des reffources que le lieu
qui viennent chercher
leur offrir 2 des oude'leur naiffance ne pouvait
d'abord des
vriers & des marchands, tous chargés
plus
de leur Province ; mais n'entendant
préjugés
échauffée de
parler de T'enfer que Timagination
ceffait de leir peindre 1 & confidéleur" Curé ne
qui
civiles dans un éloignement
rant lès punitions
livrés d'ailleurs
les leur rend moins à craindre ;
fociété
dans les Villes de la Colonie à une
perde vices auxquels ils ne puifverfe, il n'y a point
envers les efclafent sabandonner. Leur tyrannie
un aête
leur
un droit ; teur injuftice,
ves
parait tirent vanité d'une fripponnerie
de' puiffance ; ils
de moeurs. Il yen a qui
adroite > ils n'ont point
étondans leurs aétions un mélange
font regner
débauche, de baffeffe & de
nant, d'avarice, de
fillés efclaves dont ils
criauté : ils ont plufieurs
font travailler avec
font leurs concubines ; ils les
nourrifdure la journée ; illes
rigueur tant que
habillent
& leur
fent à peine ; ils ne les
dans point, le filence de
arrachent encore l'argent que
la nuit elles acquierent par des proftitutions. méquelques honnêtes gens,
Il eft cependant
Villes, mais ils ont bien
me dâns les plus grandes
, de
fillés efclaves dont ils
criauté : ils ont plufieurs
font travailler avec
font leurs concubines ; ils les
nourrifdure la journée ; illes
rigueur tant que
habillent
& leur
fent à peine ; ils ne les
dans point, le filence de
arrachent encore l'argent que
la nuit elles acquierent par des proftitutions. méquelques honnêtes gens,
Il eft cependant
Villes, mais ils ont bien
me dâns les plus grandes --- Page 47 ---
SUR LA COLONIE DE S. DONINGUE.
dela peineà conferver leur probité
de gens qui n'en ont
au milien det tant
le
point, & à fe foutenir entre
peuple & les gens en place fans être
ou opprimés; à l'égard des gens de
trompés
dats, il eftrare, dans
guerre &c Soltous les
vent des moeurs ; & ils n'ont nulle pays, qu'ils conferSaine-Domingue d'occafions de
part plus qu'à
en auraient confervé,
corrompre ce qu'ils
Les Français envoyés de la Cour
différens emplois dans la Colonie, pour remplir
ainfi dire, une claffe à
ils ) forment, pour
les Negres, méchans part : fe perfinadent que
par inftindt, plus
clavage, 2 doivent être conduits
que par efmaux mal-faifans dont
comme des anilité, Le défaut
on veut tirer quelque utique les Negres d'intelligence des différens idiomes
employent , contribue à leur
pirer une défiance cruelle ; & c'eft
inf
efclaves qui fait naître dans
cette haine des
de leurs maitres. Ils
les efclaves la haine
qui influe
ont encore un autre préjugé
fuadent beaucoup fur leur conduite, ils fe
prefque tous que le climat
pere
eft mauvais, parce
qu'ils.habitene
qu'ils viennent
qu'il ne reffemble pas à celui
nés
de quitter, & que des
ou formés loin des fociétés de
hommes
Provinces, leur font inférieurs, Paris ou des
Aveuglés par
Fepueileilapeéfoaption, ils
& au lieu de s'iuftruire
croyent tout favoir,
avec docilité de ce
particulier à la Colonie, ils
qui eft
s'érigent en petits
C ij
qu'ils.habitene
qu'ils viennent
qu'il ne reffemble pas à celui
nés
de quitter, & que des
ou formés loin des fociétés de
hommes
Provinces, leur font inférieurs, Paris ou des
Aveuglés par
Fepueileilapeéfoaption, ils
& au lieu de s'iuftruire
croyent tout favoir,
avec docilité de ce
particulier à la Colonie, ils
qui eft
s'érigent en petits
C ij --- Page 48 ---
36 C o N S I D E R A T. IO N S
chacun dans leur place. Comme le climat
tyrans eft naturellement beaucoup plus chaud que celui
de YEurope, leur corps énervé par la tranfplantalaifle
de force à leur ame ; enfin dans
tion, cû peu ils fe regardent comme des étrangers
un pays
iis ne fe reffouviennent
exilés pour s'cnrichir, 2
point d'être juftes.
les objets fur lefMaitres avant de reconnaitre
ils veulent dominer, il eit difficile qu'ils
quels n'abufent
de ce qu'on. leur a donné de poupas
du
ils
voirs ; ils ont devant eux Fexemple
mal,
s'accoutument à le croire permis. Ces vérités
afligeantes prouvent qu'on ne devrait admettre
dans les diférentes places qui peuvent fc rapporYadminifuation ou au maintien de la Coloter à
des Sujets anciens dans
nic, que des Créoles ou
les Créoles
le pays ; &c pour ccla il faudrait que
faire des études fuivies fans fortir de leur
puffent faudrait fonder des écoles publiques. La
Iile, il
y
fcience des vertus morales & politiques pourrait
être la bafe de Téducation qu'ils y recevraient.
contraire entraine trop de maux S outre
L'ufage
venons de faire envifager, n'eft-il
ccux que nous de voir des hommes nouveaux
pas malhcurcux
& quelquefois de mauélcvés par des brigues,
de la Colonie,
vaifes adions, aux diferentesplaces
infulter bientôt par un fafte infolent au Citoyen
infortuné, Cont ils fe font appropriés les biens,
& politiques pourrait
être la bafe de Téducation qu'ils y recevraient.
contraire entraine trop de maux S outre
L'ufage
venons de faire envifager, n'eft-il
ccux que nous de voir des hommes nouveaux
pas malhcurcux
& quelquefois de mauélcvés par des brigues,
de la Colonie,
vaifes adions, aux diferentesplaces
infulter bientôt par un fafte infolent au Citoyen
infortuné, Cont ils fe font appropriés les biens, --- Page 49 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
devenirplus puiflans à forces d'injuftices, & s'enrichir fans travaux & fans peine au détrimene des
Colons laborienix.
Si les Loix doivent s'accorder
des
avec les meeurs
Nations, & fi les moeurs ont
jours beaucoup de
prefque toufe
rapport aux climats, on nc
peut refufera cette vérité, que la Colonie de
Saint-Domingne exige des loix tres-étendues &
tresprévoyantes. En général les habitans de cette
Colonic font violens & iraicibles; ils font tourmentés par toutes fortes de paffions; il faut diriger ces paflions à l'utiliré publique, il faut les
réprimer par les reglemens les plus fages, & on
ne doit rien lailer au caprice de quelques hommes fans
expéiienc, que Pdloignement de leurs
fupérieurs & l'efpoir de F'impenité rend toujours
inconfidérés.
Ii n'eft pas vrai eue les pays chauds foient faits
pour le defpotifine, &c que la chaleur des climats
façonne les ames a l'efelavage, nileur froideurd
t iverté. Montefquieu qui la dit, a prefique toujours jugé le droit par le fait, il a Vu le defpotifine élevé far Ics Trones de TAfe, & il Cil a
concl que c'était le'climar, gel par fes infinences
ne laiflait pas aux hommes la force ditre libe;
mais il s'eft égalemicnt trompé dans le fait & daus
le droit. Le deipotifiue, vainqueur des habitans du
Nord, s'eft établi dans la Sucde, le Dannematck
C li]
jugé le droit par le fait, il a Vu le defpotifine élevé far Ics Trones de TAfe, & il Cil a
concl que c'était le'climar, gel par fes infinences
ne laiflait pas aux hommes la force ditre libe;
mais il s'eft égalemicnt trompé dans le fait & daus
le droit. Le deipotifiue, vainqueur des habitans du
Nord, s'eft établi dans la Sucde, le Dannematck
C li] --- Page 50 ---
38 C O N S ID É R A T I O Ns
& la Ruffie, &, s'il eft certain, comme on n'en
douter de bonne foi, que le coeur &
peut pas
T'imagination ne s'enflamment plus promptement
nulle partquedans les payschauds, on pent oppofer
au célebre Montefquieu l'autorité de fes propres
principes, & le réfuter par lui-même : plus on eff
fortemen: & vivement frappe 3 dit-il, plus il imqu'on le foit d'une maniere convenable. Il
porte ne faut donc employer pour contenir les paffions,
le pouvoir éternel de la raifon, & dans les -
que où elles font les plus vives, il faut y affurer
pays d'autant plus l'empire de la Loi : ces pays ne font
donc pas faits pour le defpotifme.
Si les habitans de Saint-Domingue étaient gouvernés par ces principes, ils feraient plus aétifs
& contribucraient beaucoup plus aul bonheur de
la patric ; le travail ferait léur plaifir 7 leurs fuccès entretiendraient leur induftrie, heureux d'être
encouragés par les Loix.
Mais il femble que pendant nombre d'années 7
les ont gouvernés, aient voulu les traiter
ceux qui
de TInde,
felon quelques
comme ces peuples
qui,
hiftoriens, ne peuvent être portés aux devoirs de la
la crainte; où le maitre eft auffi
fociété, que par
fon efclave Teft
lâche à l'égard de fon Prince, que
à fon égard; qu'ils aient voulu joindre l'efclavage
politique à l'efclavage civil.
De là le renverfement de la Juftice & des --- Page 51 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.. 39
moeurs ; on préfere le gain à l'honneur. 3 & dèslors il exifte une confufion d'idées &c de rangs,
une multitude de fauffes, confidérations que donnent le pouvoir & les richeffes fans la vertu, fans
le travail, fans le mérite perfonnel.
La Juflice & la morale ne, peuvent s'établir que
de bonnes Loix ; c'eft-à-dire, par des Loix
par
propres aul climat, aux penchans &. aux entreprifes de ceux pour qui elles font faites. L'éducation publique, dirigée par ces Loix, doit enflite
veiller à la confervation des moeurs.
La police générale, dont elles font égalementla
regle, doit punir féverement T'oifiveté, que l'on
peut, regarder comme le plus grand des crimes,
qu'elle eft la fource de tous les autres; &
parce fournir à tous les hommes P'occafion d'un travail
utile.
Quand les Loix auront ainfi rectifiés les moeurs,
les moeurs elles-mêmes maintiendront les Loix.
Les hommes font ce que le Gouvernement les
fait ; il peut tout s'il s'attache à fixer l'opinion
publique, & à ne régner que par elle.
aR0 20
iv.
'on
peut, regarder comme le plus grand des crimes,
qu'elle eft la fource de tous les autres; &
parce fournir à tous les hommes P'occafion d'un travail
utile.
Quand les Loix auront ainfi rectifiés les moeurs,
les moeurs elles-mêmes maintiendront les Loix.
Les hommes font ce que le Gouvernement les
fait ; il peut tout s'il s'attache à fixer l'opinion
publique, & à ne régner que par elle.
aR0 20
iv. --- Page 52 ---
Co N S I D r R A TIO N
DISCOURS :II
De la Population.
N OUS avons a confidérer la population libre
de la Colonie & celle des efclaves, arrêtons-nous
d'abord à la population libre ; elle comprend enmille
de tout age & de
viron quarante
perfonnes
tout fexe, dont quinze mille Mulatrcs, Mulatrefles,
libres', &. vingt t-cinq mille
Negues ou Négreffes
Blancs (r.
(I) IDÉE GÉNÉRALE DE LA POPULATION LIBRE
DE! S. DOMINGUE.
Des Campagnes.
La propriété de 1830 Habitetions, eft divifée
Blancs ou Mulatres,
entrc 5000 propriétaires
dont 3000 feulement réfident ordinairement
dans la Colonie -
a 3G4
3ooo
Propriétaires sdes Guildiveries, Fours à chaux,
Briguerics & habitations en vivres.
5oo
Régiffcurs, Economes, Rafineurs, Ecrivains,
Charpentiers, Màçons; Chirurgiens, employés
fur les Habitations
Faifeurs de charMagafinicrs-1 Entrepofeurs,
rcis, Ouvricrs de guildive & Cabarretiers
--- Page 53 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE. 41
La maniere dont eft compofée la population
libre de la Colonie > peut aider à juger de fes
Ci-contre e
0 e - 7500
Maitres en fait d'armes, Maitres de danfe, de
Mufique, Précepteurs & Maitres d'Ecole
Pacorilleurs, Brocanteurs & petits Marchands. I5oo
Femmes blanches mariées
Femmes ou Filles blanches vivant concubinairement e
Mula:reffes ou Négreffes libres, mariées
IOOO
Mulâtreffes ou Négrefles vivant concubinairement .
a
Economes fans places &: gens errans dans les
Campagnes pour y chercher du travail
I200
Campagnes
de
Mufique, Précepteurs & Maitres d'Ecole
Pacorilleurs, Brocanteurs & petits Marchands. I5oo
Femmes blanches mariées
Femmes ou Filles blanches vivant concubinairement e
Mula:reffes ou Négreffes libres, mariées
IOOO
Mulâtreffes ou Négrefles vivant concubinairement .
a
Economes fans places &: gens errans dans les
Campagnes pour y chercher du travail
I200
Campagnes Des Villes & Bourgs.
Faéteurs du Commerce de France & Commiffioanaires
Leurs Commis -
Négocians & Spéculateurs travaillans pourleur
compte -
Leurs Commis
I;o
Agens du Commerce étranger
I5O
Officiers de Juftice, leurs Clercs & Adjoints. IOOO
Marchands, Agioteurs, Revendeurs & Courtiers
25eo
--- Page 54 ---
N S I.D É R A T.IO N S
42.Co
moeurs. Les Villes font beaucoup trop peuplées;
& les campagnes trop peu à proportion des beDe l'autre part . . .
. 5200
Gouvernement, Adminiftration, Prépofés &
Commis.
Blancs, Mulâtres & Negres libres; Artiftes,
Ouvriers & Artifans de toute efpece.
DroMédecins, Chirurgiens, Apothicaires,
guiftes, Charlatans & leurs Aides : e
Comédiens 2 Muficiens, 9 Maitres d'école,
Maitres de danfe & Maitres d'armes.
e 300
Cabaretiers, Teneurs de billards & de. jeux * . 1500
Blancs & Mulâtres vivans de leurs rentes, &
oififsqui envoientleurs Negres travailler à la jourI00O
née & en reçoivent le paiement. e
Gens nouvellement arrivés ou fans emploi
IOOO
Pêcheurs & Caboteurs domiciliés.
Mulâtres ou Negres libres, non propriétaires,
Valets ou travaillans à la journée
Aventuriers, , joueurs de profelfion , gens fans
IOOO
état & fans aveu
Femmes blanches mariées
Proftituées ou vivant concubinairement.
I200
Mulâtreffes ou Négreffes libres mariées.
1OOO
libres
Mulâtreffes ou Négreffes
proftituées
21IOO
* On ferait, fans doute, furpris de voir qu'ily a dans les Villes
quinze cents Cabarets ou Billards , fi l'on ne favait pas combien
douze mille Navigateurs & gens de mer, qui font dans les ports &x
rades, contribuent à les faire valoir.
ou vivant concubinairement.
I200
Mulâtreffes ou Négreffes libres mariées.
1OOO
libres
Mulâtreffes ou Négreffes
proftituées
21IOO
* On ferait, fans doute, furpris de voir qu'ily a dans les Villes
quinze cents Cabarets ou Billards , fi l'on ne favait pas combien
douze mille Navigateurs & gens de mer, qui font dans les ports &x
rades, contribuent à les faire valoir. --- Page 55 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
foins de la culture & du commerce
de ce
: cela vient
qu'il y a beaucoup d'hommes qui ne font
point à leur place, & qui ne pouvant trouver d'oc
copationdanslesplaines (foirà caufe du peu de confiance qu'ils infpirent, foit à caufe de la fauffe
litique de quelques Colons, qui s'attachent à po- diminuer autant qu'il eft poffible le nombre des
Blancs fur leurs habitations), fe livrent dans les
Villes à toutes fortes de métiers
fuir
mifere & l'oifiveté.
pour
la
Les Blancs s'étant multipliés dans la Colonieau-delà de ce que peuvent exiger les entreprifes
adtuelles, il faut leur affurer les moyens de vivre
heureufement, & d'une maniere avantageufe
la Colonie & la Métropole ; il eft toujours pour déplorable, de voir des Cultivateurs fans terre, des
ouvriers fans travail, des hommes éclairés fans
emploi, Il faut s'occuper du, foin de les
placer,
De cing mille Créoles, de Ci-contre. Pun & l'autre 2 .
2I100
fexe,
au-deffous de dix-fept ans, 3 2000 ou environ font
dans la Colonie.
Villes & Bourgs.
:
On pourrait encore compter les Régimens 5 à
fixe & autres troupes, qui font cazernées dans les villes pofte
de la Colonie. --- Page 56 ---
44 Co N S I D É R A TIO N S
autant qu'il s'en trouve; mais fil'on eft embarrafié
faire fubfifter utilement des Français labopour rieux qui demeurent depuis long-tems à SaintDomingue, à combien plus forte raifon doit-on
empêcher que d'autres fujets qui ont moins d'aptitude & qui ne connaiffent point le pays, s'embarquent inconfidérément.
Ccs fujets pouvant être détruits par le changement de climat, ou végéter inttilement pour la
Colonie, il faut fe borner à encourager la population intéricure, & faire beaucoup de Créoles.
La multiplication des hommes dépend toujours
du Gouvernement. Les Romains avaient porté
des Loix pénales contre ceux qui voulaient jouir
dune liberté contraire à T'aggrandiffement de la
République, & fe refufaient aux loix du mariage 3.
on pourrait imiter ces Loix (1).
Rien ne prouve mieux l'influence du Gouvertement fur la population, que les établiffemens
des Anglais dans l'Amérique ; ils ont fixé depuis
Ie Canada jufqu'au Miffiffipi des peuples agricul-
& commerçans, des Nations
teurs 3 navigateurs
(1) ( Faire un enfant, planter un terrein neuf, &
M bâtir une maifon, font trois actions agréablesàl Dicra >>
Ceft par ce précepte que la Religion des Mages encousageait les anciens Perfans à la population : il convienérait dc l'alopter dans les Colonies.
'Amérique ; ils ont fixé depuis
Ie Canada jufqu'au Miffiffipi des peuples agricul-
& commerçans, des Nations
teurs 3 navigateurs
(1) ( Faire un enfant, planter un terrein neuf, &
M bâtir une maifon, font trois actions agréablesàl Dicra >>
Ceft par ce précepte que la Religion des Mages encousageait les anciens Perfans à la population : il convienérait dc l'alopter dans les Colonies. --- Page 57 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
formidables : au lieu de s'affaiblir pour former
ces Colonies, la Métropole en eft devenue
puiffante & plus hardie tandis
plus
épuifait fans fruit, fur la côte méridionale, que l'Efpagne
nérations de
les géFEurope & de FInde.
L'Ifle de Saint -Domingue eft favorable à la
population, les hommes y naiflent grands & ro.
buftes ; l'enfant de fix ou huit mois y eft auffi
grand que celui qui eft né depuis un an dans le
fein de la France ; les Créolcs vivent ordinairement long-tems, 2 &c font encore vaillans dans la
vieilleffe ?
Mais les mariages font rares à
Les Français laborieux
Saine-Domingue:
qui viennent y chercher
fortune, ne fe marient prefque jamais; le concubinage ne les attachant aux femmes blanches
noires que par des liens très-légers, convient ou
à leurs projets ; ils font moins gênés dans mieux
leurs
entreprifes , ils ont moins de foins à
font débarraflés de
remplir ; ils
toutes ces
de
toutes
complaifances,
ces tendres inquiétudes, qui pour les bons
maris deviennent des devoirs ; ils n'ont
s'occuper de toutes ces bienféances,
point à
nent à la fois les dépenfes & la
qui entraiS'il fe fait quelques
perte du tems.
mariages, c'eft l'intérét qui
(2) Plàt au Ciel que le fentiment de la force
pas rendue fi injuftc.
ne l'eût --- Page 58 ---
Co N S I D É R A T de I,O N S
les conclut. Souvent ils font bifarres ; de vieux
Colons épuifés par le libertinage > font à de jeunes
filles moins riches qu'eux, T'offre d'un coeur blafé;
de vieilles femmes que leurs appas ont abandonné
leurs defirs, fervent de reffources a des
plutôt que
adolefcenis.
chacun-de
La jeune femme & le jeune mari,
leur côté, voudraient bannir une partie de Tennui
éprouvent dans Tunion qu'ils ont contradtée;
qu'ils climat eft chaud, leur tempérament eftvif, ils en
le
abufent.
d'abord mieux afQuand les mariages ont paru
fortis, la paix n'y eft gueres plus durable ; les
rendent toujours les maris jaloux.
femmes galantes
Des chaines auffi pefantes que celles de l'hymen
femblent pas convenir aul climat ; & fi T'on
ne
pas des moyens prompts pour y emn'employait
pêcher le divorce, les hommes Saccoutumeraient
aifément à le croire permis : déja de riches époux
; ils font alternativement, 2
nous en offirent l'image
fous prétexte d'affaires ou de fanté, des voyages
enforte qu'en vingt années de mariage
en France,
ils ne fe rencontrent jamais.
exercée
La tyrannie que quelques hommes ont
fir la Colonie, s'eft toujours oppoféc à la popudont T'ambition eft bornée , & qui
lation : ceux
plus
pourraient fe marier fous un gouvernement
heureux, ne cherchent qu'à réalifer une petite
ils font alternativement, 2
nous en offirent l'image
fous prétexte d'affaires ou de fanté, des voyages
enforte qu'en vingt années de mariage
en France,
ils ne fe rencontrent jamais.
exercée
La tyrannie que quelques hommes ont
fir la Colonie, s'eft toujours oppoféc à la popudont T'ambition eft bornée , & qui
lation : ceux
plus
pourraient fe marier fous un gouvernement
heureux, ne cherchent qu'à réalifer une petite --- Page 59 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
fortune pour aller vivre tranquillement dans quelqute pays, que le pouvoir arbitraire n'ait point
encore opprimé : de tels fujets font perdus
la Colonie, leur génération eft dévorée d'avance pour
par la crainte de s'enchaîner dans une Colonie où
l'injuftice a paru vouloir fe fixer. La crainte de déplaire & le befoin de fe concilier un pouvoir
s'étend fur tout, ont fouvent forcé les
qui
donner en mariage les filles les
peres à
plus riches, aux
parens. > aux amis; aux protégés, aux Sécretaires
des Gouverneurs & des Intendans; cependant rien
ne doit étre fi libre que le mariage, & rien de fi
refpedté que l'autorité des peres.
doit être que perfiiafive &
Cette.autorité ne
ne doit
forcer la volonté de leurs
pasallerjufqu'a
laiffer
enfans; mais il faut la
agir lorfqu'elle fe-borne-à furveiller les inclinations; c'eft à la prudence des peres à
fur les paffions tumultuetifes de. la.
régner
feule'doit étendre fur les
jeuneffe ; elle
mariages fon
télaire.
pouvoirtuPour encourager. la population & retenir dans
le pays les particuliers riches, & en état de former oul de foutenir de grandes
pourrait réputer Créoles
entreprifes, on
mérité de la
ceux qui auraient bien
Colonie, & ne donner entrée dans
les Confeils & dans les Chambres
d'accès aux places de
d'agriculture 9,
Commandans
Magiftrature, aux places ds
ou de Syndics des quartiers, qu'à des
ire.
pouvoirtuPour encourager. la population & retenir dans
le pays les particuliers riches, & en état de former oul de foutenir de grandes
pourrait réputer Créoles
entreprifes, on
mérité de la
ceux qui auraient bien
Colonie, & ne donner entrée dans
les Confeils & dans les Chambres
d'accès aux places de
d'agriculture 9,
Commandans
Magiftrature, aux places ds
ou de Syndics des quartiers, qu'à des --- Page 60 ---
Co N S I D E R A'T 1'O N S
&c leur bonne
Créoles, ou à céux que leur probité
conduite auraient fait réputer tels. Par excmple
Avocat ferait réputé Créole après s'être diftinun
dix années dans la profeffion du Bargué pendant
a s'afleoir aul rang de
reau, & pourrait prétendre accordé
ceux
Confeiller, qui jamais ne ferait
qu'à
mérité commc lui, & à des Créoles
qui l'auraient
propriétairés de grandes habitations (r)-
befoin des femmes fe faifant reflentir forLe
fi la
tement a Saine - Domingue, on pourrait homme* 3
Religion ne s'y oppofait pas, engager tout dans la Colibre, Cultivateur ou autre > établi
chez lui une femme: ou une conculonie, àavoir
bine libre ; ce ferait le moyen d'arrêter les progrès
Ja fucceffion de divers accoupledu libertinage;
les excès ne
mens eft nuifible a la population,
rien; d'ailleurs le feandale de la proftiproduifent
celui d'une
tution publique eft plus grand que
à la vérité ; mais habituelle 8c
union illégitime
paifible.
doit être en; honneur (1), & ile ne
Le travail
méthode: contraire.a mis dans les Cclonies
(:) La
divifion fourdc, mais dangercufe, &
Efpagnoles éclater une à la premiere occafion, favorable, A t
qui peut
dire que pour augmenter la maffe
(:) Je ne.veux pas
de grandes
du travail, il foit néceffaire. d'enirentendre exemple, on a perçu
églifes, de fuperbes palais ; pay droit de
100, fur
pendant trente-trois ans un
3 pour
doit
.a mis dans les Cclonies
(:) La
divifion fourdc, mais dangercufe, &
Efpagnoles éclater une à la premiere occafion, favorable, A t
qui peut
dire que pour augmenter la maffe
(:) Je ne.veux pas
de grandes
du travail, il foit néceffaire. d'enirentendre exemple, on a perçu
églifes, de fuperbes palais ; pay droit de
100, fur
pendant trente-trois ans un
3 pour
doit --- Page 61 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOxINGUE,
doit pas y avoir entre les hommes
diftinétion
blancs d'autre
que celle qui réfulte des emplois & du
mérite perfonnel ; il ne faut dans la Colonie,
grands, ni nobles, ni corps de
ni
que des
peuple;i il ne faut
ingénus, 3 des affianchis, des
& des loix; il n'y faut point de
efclaves
les familles, point de droit
préférence dans
d'aînefle ; rien n'eft
toutes les maifons du Cap, pour Lâtir une
ce n'eft qu'en
églife, &
1772 que ce droit a été enfin
changé en une taxe perfonnelle fur
amorti &c
pluficurs ont é:6 impofés à
tous les paroiffens;
conféquent des fommes 2400 liv. il en a coûté par
pourtant qu'un vilain édifice immenfes, & l'églife n'eft
immenfe, mais fans
: c'eft un corps de bâtiment
faite d'abord en proportion, fans regles. La voûte,
d'être
pierres de taille, s'eft écroulée avant
finie; on l'a remplacée par une
qui, malgré fon étendue,
charpente ceintrée,
comme cette
paraît affez bien liée ; mais
& piliers d'un charpente ne charge point les colonnes
n'cft
poids affez grand ni affez égal, l'édifice
point folide.
La conftrudion des édifices publics eft
en France, parce qu'elle enrichit le
avanrageufe
beaucoup de manouvriers;
peuple, elle occupe
femblables
; mais à Saint-Demingue, de
entreprifes n'enrichiffent
de particuliers, &c détournent
qu'un petit nomtre
la culture des terres; elles font beaucoup de Negres de
reufes, parce que les millions qu'elles politiquement dangenéceffaires à d'autres
abferbent étaient
dépendance du
emplois. Quant à bâir dans la
Cap, il fallait faire des
chauffées, enfin des établiffemens utiles ports, des
& à l'agriculture,
à la population
Tome II.
D
entreprifes n'enrichiffent
de particuliers, &c détournent
qu'un petit nomtre
la culture des terres; elles font beaucoup de Negres de
reufes, parce que les millions qu'elles politiquement dangenéceffaires à d'autres
abferbent étaient
dépendance du
emplois. Quant à bâir dans la
Cap, il fallait faire des
chauffées, enfin des établiffemens utiles ports, des
& à l'agriculture,
à la population
Tome II.
D --- Page 62 ---
C
N S I D E R A T I O N S
nuifible à l'agriculture & à la population, que
plus
qui attirant toute l'attention d'un
des diftinétions,
à l'établiffur l'un de Tes enfans, s'oppofent
pere
4ement des autres (x).
ont
Des Lettres patentes données en 1707,
de cultiver les terres des
permis aux étrangers
loi
avait été
Colonies Françaifes ; mais cette
qui
fans doute dans la vue d'accroitre la popuportée
beaucoup d'étrangers dans la
lation, n'a pas attiré
ne leur
du Légiflateur
Colonie. L'inexpérience
que fi, par une
laiffait point de confiance , parce
nuifible aux Nationaux, on permettait aux
erreur
à la proptiété des terres 9
étrangers de prétendrc
une autre
deux ou trois sans après, par
on pouvait,
les chaffer du' champ qu'ils auerreur plus injufte,
raient fertilifé.
fideles, ce doit
Si T'Etat cherche des fujets
il fallait
être. fans doute parmi les cultivateurs,
des Indes avait le pouvoir do
(1) La Compagnie des Marquifats; heureufement
fai:e ériger des Comtés, conceflions n'a point été exécutée:
cette claufe de fes defirent avoir titres de Baronies p
C & au cas qu'ils
fe retireront par-devers nous s
> Comtés &c Marquifats, Lettres à ce néceffaires. : . >.
>> pour leur êtrc expédié
(Edit du mois de Mars 1742. )
moderne a propofé le droit d'aineffe pour
Un Auteur
habitations il faut attribuer cette
éviter le partage des
cxacts S quilui ont été fournis.
erreur à desMémoires pcu
es defirent avoir titres de Baronies p
C & au cas qu'ils
fe retireront par-devers nous s
> Comtés &c Marquifats, Lettres à ce néceffaires. : . >.
>> pour leur êtrc expédié
(Edit du mois de Mars 1742. )
moderne a propofé le droit d'aineffe pour
Un Auteur
habitations il faut attribuer cette
éviter le partage des
cxacts S quilui ont été fournis.
erreur à desMémoires pcu --- Page 63 ---
SURIA COLONIE DE S. DOMINGUE.
donc choifir ces culivateurs
5I
& non pas parmi des
parmi les Français
de Jeurs
étrangers, que la diverfité
opinions & de leurs
toujours difficiles à
principes 3 rendrait
gouverner.
A préfent que les Nationaux font dans la
lonie, , en nombre bien plus
Coque fuffifant
entreprendre la culture de toutes les
pour
la population s'accroit
terres, que
s'accroitre d'avantage joumellenent, & peut
par les influences
d'un gouvernement modéré, il
fortunées
parait néceffaire
d'abroger cette loi, & de ne plus
des étrangers deviennent
permettre que
à moins
propriétaires des terres,
qu'ils ne deviennent hommes
en prenant des lettres de naturalités nationaux,
il leur fera permis d'acheter
; auiquel cas
de leurs enfans nés dans
des terres au nom
la Colonie. a
Les Lettres patentes de 1727 offiaient le
trafte le plus fingulier; car en méme-tems conpermettaient à des étrangers d'envahir la qu'elles
de tous les terreins de la Colonie, propriété
daient (art.
elles défenI, 2,3&. 4) aux étrangers méme
naruralifes, d'y faire le commerce, &
gocians de les employer
aux NéLes Marchands
pour faéteurs ou commis.
Oil Negocians, leurs
& commis, ne font
faéteurs
Colonie; ils ne font que paflagerement dans la
point "comme les
res des habitations Zes
proprictaiSeigneurs du
il
2 douc point d'inconvéniens à
pays n'y
permettre à tous
D Ij
. 4) aux étrangers méme
naruralifes, d'y faire le commerce, &
gocians de les employer
aux NéLes Marchands
pour faéteurs ou commis.
Oil Negocians, leurs
& commis, ne font
faéteurs
Colonie; ils ne font que paflagerement dans la
point "comme les
res des habitations Zes
proprictaiSeigneurs du
il
2 douc point d'inconvéniens à
pays n'y
permettre à tous
D Ij --- Page 64 ---
Co N S I D É R A T I O N S
naturalifés d'y établir des maifons de
les étrangers
cette permiffion on
commerce. En leur accordant
ce qui exifte, parce que
ne ferait qu'approuver
font à tous égards
les Lettres patentes de 1727
reftées fans exécution.
à exclure les Français
D'autres Loix tendaient
mé-
& TEdit de 1685
de Religion proteflante 2
viendraient s'y étanaçait de la mort les Juifs qui
fans force,
font reftés
blir : tous ces Réglemens
& lon trouve dans
été enfreints,
ils ont tosjours hommes de tous les pays, > de toula Colonic des
du lieu de leur
tes les Religions, on s'informe peu
ils
naiffance &c de la nature de leur culte 7 quand
ni méchans ni trompeurs ; tous peuvent
ne font
doit à la probité & à Tujouir de T'eflime qu'on
tilité (1)-
exiftent ordinairement entre
Les rapports qui
leur fubfiftance, font
le caraétere des hommes &
parce que
moindres à Saint-Domingue qu'ailleurs,
des Blancs & des Noirs s'y
la plus grande partie
d'hommes que lon doive
(1) S'il eft une portion de PAmérique, ce doivent
exclure des pays floriffans
gens; mais dans le
être les gens oififs, les malhonnères
auffi danfiecle dernier, on défendait, par un Proteftant, préjugé homme
gereux que barbare, à un Français
& d'y.
laborieux & utile, de paffer à Saint-Domingue l'on accordoit à un
réclamer le drdit de citoyen que
a la
fouillé de forfaits &c échappé rigueurdes
Catholique
Tribunaux de la Métropole,
; mais dans le
être les gens oififs, les malhonnères
auffi danfiecle dernier, on défendait, par un Proteftant, préjugé homme
gereux que barbare, à un Français
& d'y.
laborieux & utile, de paffer à Saint-Domingue l'on accordoit à un
réclamer le drdit de citoyen que
a la
fouillé de forfaits &c échappé rigueurdes
Catholique
Tribunaux de la Métropole, --- Page 65 ---
SUR LA COLONIE DE S,DOMINGUE.
trouve tranfplantée : les fuites de cette tranfplantation font toujours malheureufes.
Les maladies font des cffets inévitables du changement de climat. Les exhalaifons de la terre font
différentes dans tous les pays fuivant la nature du
fol. L'air de la mer eft fort & actif; quand il eft
mélé avec les particules nitreufes & fulphureufes
des terres de Saint-Domingue, & embrafé
les
feux du Soleil, il ne peut pas convenir à ceux par
ont long-tems habité des pays froids : c'eft la na- qui
ture de l'air que nous refpirons qui fixe notre
tempérament, & le moindre changement d'air
caufer les plus grandes révolutions dans la fanté; peut
ces révolutions deviennent à plus forte raifon dangereufes quand l'air que l'on vient refpirer eft fi
différent de celuiquelonquitte, &infue tellement
fur les organes qu'il oblige à changer entierement
de tempérament : il ne faut pas demander
eft le meilleur des deux climats
lequel
malade il fuffit
; pour devenir
que l'on change : il eft donc abfurde de dire que lc climat de
Saint-Domingue eft
mauvais, parce qu'il y périt des arrivans. Si ce
climat avait été
long-tems défert, ce ferait Ul1I
préjugé ; mais il paraît aul contraire avoir été habité dans tous les tems, & les
Efpagnols en l'abordant le trouverent très-peuplé,
En général la dépopulation ne ferait pas fi confidérable dans la partie françaife de St. Dominguc,
D iij
ft donc abfurde de dire que lc climat de
Saint-Domingue eft
mauvais, parce qu'il y périt des arrivans. Si ce
climat avait été
long-tems défert, ce ferait Ul1I
préjugé ; mais il paraît aul contraire avoir été habité dans tous les tems, & les
Efpagnols en l'abordant le trouverent très-peuplé,
En général la dépopulation ne ferait pas fi confidérable dans la partie françaife de St. Dominguc,
D iij --- Page 66 ---
Co N S I 2 D E R A T I O N S
& il y périrait moins de nouveaux arrivés fi la
fituation des Villes avait été mieux choifie ; touhors celle de Léogane, font aul bord de la
tes, lair y eft plus chargé defels & plus corrofif
mer, P'eft dans les terres. Aux Cayes, des Laqu'il ne
milicu de la
à Saintgons renfermés au
Ville;
Louis, des marécages peuplés de crabes, couverts
de rofeaux, , de mangliers & de joncs marins ; au
Goave, les eaux infectes de la riviere ; au
petit
la fituation du port, la qualité du
Port-au-Prince,
la difette d'eau
fol, les brouillards fréquens,
potable ; tout confpire contre la vic des hommes.
Il femble que dans chacune de ceS ftades la contaait voulu fe fixer qu'eile les ait choifies ellcgion
exercer fon empire. Le Cap eft trop
méme pour y
le vent de
refferré entre la mer &c les montagncs,
parvient rarement 3 les rues font trop étroitorrey tes, les maifons trop élevées, les appartemens trop
le nombre des habitans trop grand, & la
petits,
pendant un tiers de
chaleur y eft infupportable
l'année. Tous les obfervateurs ont remarqué que
les Créoles y font ordinairement moins grands
dans le refte de la Colonie, que les mariages
que
éloigné
y font moins féconds. Le Fort-Dauphin,
point la double reverdes montagnes, n'éprouve
bération du Soleil, dont on eft frappé dans le
maisil eft environné de marais ; le Port-deCap, 7
heureufement fitué ; il n'y
paix n'eft gucre plus
. Tous les obfervateurs ont remarqué que
les Créoles y font ordinairement moins grands
dans le refte de la Colonie, que les mariages
que
éloigné
y font moins féconds. Le Fort-Dauphin,
point la double reverdes montagnes, n'éprouve
bération du Soleil, dont on eft frappé dans le
maisil eft environné de marais ; le Port-deCap, 7
heureufement fitué ; il n'y
paix n'eft gucre plus --- Page 67 ---
SUR LA COLONIE DE S.
DOMINGUE. 55
2 d'azyle épuré, d'air falubre, que dans les Villes
de Léogane, de Saint-Marc & du Môle SaintNicolas; mais il faut que le climat de Saint-Domingue ait bien des avantages fur celui de la
France, puifque malgré la mauvaife fituation des
principales Villes, on trouve qu'il y meurt à pro--
portion moins d'hommes, en ne comptant pas les
nouveaux arrivés que la tranfplantacion fait périr.
Cette deftruétion des arrivans fait voir combien
il eft important de repcupler toujours la Colonie
par elle-méme, en encourageant les
en fixant dans le pays les hommes
mariages >
quiy font maintenant habitués, & de ne laifler embarquer
la Colonie que la moindre quantité
de pour
hommes
poflible CCS
inconnus, fans caiens, fans état & fans
deftination, quij jufqu'a préfent y ont abordé fans
obiiacles (r).
Une foulc de vagabonds & d'aventuriers vient
fe jetter fur ce rivage ; on trouve
fils de famille
parmi eux des
abandonnés, fans métier & fans
biens, rarement fans
récommandation; mais n'étant aflez bien connus de perfonne,
aucun citoyen
(1) Si l'on a défendu de laiffer venir dans les Colories des Proteflans & des Juifs, c'eft fans doute
empécher quecesh hommes ne corrom.ent la
pour des
Sujets du Roi; ne dois-on pas, à plus forte raifon, religion
pêcher qu'il y vienne des malhonnétes
emhommes inutilcs, de
gens, > ou des
peur qu'ils ne corrompentla probité,
D iv
connus de perfonne,
aucun citoyen
(1) Si l'on a défendu de laiffer venir dans les Colories des Proteflans & des Juifs, c'eft fans doute
empécher quecesh hommes ne corrom.ent la
pour des
Sujets du Roi; ne dois-on pas, à plus forte raifon, religion
pêcher qu'il y vienne des malhonnétes
emhommes inutilcs, de
gens, > ou des
peur qu'ils ne corrompentla probité,
D iv --- Page 68 ---
56 Co NSID E R A T I O N S
habitant n'ofent avoir de confiance en
ni aucun leur fort eft de vaincre le tyran le plus cruel
eux ;
civilifés, la honte de la mifere. Les
des hommes
d'un
à l'autre ces feuns vont implorer
quartier
amers
l'on donne fans intérêt, que
cours
fans que crainte, & que la plipart des
Fon refufe
D'autres
fans mépris.
hommes ne prodigue jamais
dans des trimennent dans le fond des cabarets,
obfeurs, ou parmi les efclaves, une vie pire
pots le trépas : errans 8c fans reflources, 2 fans
que
dans T'age ou l'on en a le plus befoin, , ils
guides,
s'ils confervent un refte de veidcivent s'égarer ;
le chagrin d'une fituation fi trifte les accable,
tu, & le nombre de ceux que la mort prend en pitié
La partie militaire du Goueft tres-confidérable.
qui prétend fe méler de la police, 11C
vernement
de
&c de févérité. Le
parle pour eux que
prifons
filence mais
reile de la Colonie les regarde en
;
devrait-on pas s'occuper à les rendre utiles,
ne
fauver du malheur &: du vice, à mettre
à les
côté du châtiment P'occafion du travail,
pour eux a
lavenir ?
& des encouragemens pour
Si ie Gouverement de la Colonie était bou 3
les mauvais fujets qui s'y introduiraient dans la
fuite, contribueraient utilement à fa population 7
point fes moeurs ; coux même
& ne changeraient
de leur
que des fociérés policées ont repouffé
encore être utiles. C'eft bien foufein, peuvent
mettre
à les
côté du châtiment P'occafion du travail,
pour eux a
lavenir ?
& des encouragemens pour
Si ie Gouverement de la Colonie était bou 3
les mauvais fujets qui s'y introduiraient dans la
fuite, contribueraient utilement à fa population 7
point fes moeurs ; coux même
& ne changeraient
de leur
que des fociérés policées ont repouffé
encore être utiles. C'eft bien foufein, peuvent --- Page 69 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
vent l'incertitude des loix & l'iniquité des riches
qui fait des criminels : ces malheureux étant tranfportés dans une fociété bien ordonnée, conduite
par des hommes fages, actifs, généreux, éclairés,
deviendraient honnétes,
humains, 2 laborieux &
raifonnables.
Un Auteur moderne a cru qu'on s'était occupé
ferieufement daas la dépendance du Cap, des infortunés qui y arrivent en troupe; il a cru que la
Providence leur offrait un azyle & il l'a publié ;
mais porté naturellement à croire le bien, il fe
fiait trop à des relations menfongeres. La maifon
qu'on nommait au Cap la Providence, était
hofpice fondé
>
un
par un vieux Colon, qui avait confacré à cet établiffement une fortune
hélas! pour le nombre des
trop petite, 7
fécourir;
malheureux qu'il voulait
tout eft refté dans le méme état. L'humble toît qui lui fervait de retraite, &
qui maintenant tombe en ruine, 2 eft cet hofpice tant célébré dans l'Hiftoire
philofophique & politique du
commerce Européen. On n'y reçoit plus les
nes fajets qu'il eft effentiel de conferver il jeureflait en
; ne
1775 qu'environ trente lits qu'on donnait à des malades; le fondateur n'avait laifté
le projet d'un établiffement
que
Ce
précieux à l'humanité.
projet n'a point été fiivi, & l'on parait
P'abandonner pour toujours. Il ne faut donc
plus recourir à des Hôpiraux pour faire vivre la
. On n'y reçoit plus les
nes fajets qu'il eft effentiel de conferver il jeureflait en
; ne
1775 qu'environ trente lits qu'on donnait à des malades; le fondateur n'avait laifté
le projet d'un établiffement
que
Ce
précieux à l'humanité.
projet n'a point été fiivi, & l'on parait
P'abandonner pour toujours. Il ne faut donc
plus recourir à des Hôpiraux pour faire vivre la --- Page 70 ---
58 C O N S I D E R AT I O N S
des hommes libres, qui refte maintenant
partic
oifive & fans reffource. Nous
dans la Colonie,
en traitant de la police génénous occuperons
rale, des moyens de l'employer utilement.
Ilnous reftc à parler de la population des Negres.
On n'eftime pas le nombre des Negres créoles
a plus de 140 mille, plus de la moitié des Negres
donc été
de la Guinée ?
de la Colonie a
apportée
Les vivres dont ils fe nourriffent ont été en
trouvés dans l'Ile lors de fa découverte :
partie
le choux, la patate,
tels font la bannane 9 l'igname,
le mahis & le millet. Ces plantes viennent par-
& réuffiffent mieux dans les endroits frais;
tout,
de foins après la plantation &
elles cxigent peu
d'autres font venues
produifent en toute faifon :
de Guinée avec les premiers Negres ; favoir 3
le pois d'Angola & le riz : tous
le manioc,
vivres font fi favorables à de grands peuples,
ces efpace de terre de cent pas en carré cultivé
qu'un
deux heures
exaStement par un feul Negre pendant
delajournée, peut nourrir plus devingt Negres(1).
donc que 16500 carreaux de terre
(1) Il ne faudroit
CC qui eft à peu près le
pour nourrir 290 mille Negres, dans la Colonie. Cc
nombre de ceux qui font à préfent
fur
caicul n'eft pas éloigné dela vérité; çar en comptant
habitatiens en grande culture, & fuppofant
à vivres à quatre carreaux bien cultivés pour
les places
elles comprendroient 15000 carreaux
chaque habitation,
à cette étendue celle des petits
dc torre; il faut joindre
ne faudroit
CC qui eft à peu près le
pour nourrir 290 mille Negres, dans la Colonie. Cc
nombre de ceux qui font à préfent
fur
caicul n'eft pas éloigné dela vérité; çar en comptant
habitatiens en grande culture, & fuppofant
à vivres à quatre carreaux bien cultivés pour
les places
elles comprendroient 15000 carreaux
chaque habitation,
à cette étendue celle des petits
dc torre; il faut joindre --- Page 71 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Le climat de la côte de Guinée, n'eft.
femblable à celui de
point
font
Saint-Domingue ; les jours
y
plus chauds & les nuits plus fraiches, les
pluies moins abondantes, mais plus fréquentes.
Les Negres ont en Guinée un caraétere
culier felon leur Nation, leurs
partibefoins, leuf commerce ; mais ils prennent à
caraétere général, qui les rendant Saint-Domingue à la foisardens un
& paffionnés, craintifs & paciens, les
l'efelavage.
>
façonne à
On voit dans la Colonie peu de
bords du Niger, ils font
Negres des
plus communs à la Jamaique ; ils font grands & bienfaits, adroits à
terreins où on cultive du manioc & d'aucres
vendre dans les tems de fécherciie:
vivres, pour
vent pas former la valeur de
COS terreins ne doiLes Ifles
2000 carreaux bien cultivés.
Anglaifes, & même les Ifles Françaifes du
Vent, confomment beaucoup de harengs, de
de poifons falés, pour la nourriture des
morue &
leur donne à
Negres; on ne
On y joint, Saint-Domingue dans les
que de la terreà cultiver.
habitations bien
miffion d'élever de la volaille & des dirigées, Ja perthode vaut mieux que celle des
animaux; cette méles efclaves, l'ambition de Anglais;elle excite, parmi
retirerbien du preduit; elle lcs travailler beaucoup, pour
que les hommes ont
captive par l'atrachement
difribution du
naturellementà à leurs proprictés. La
des habitations, poiffon ferait falé, en augmentant la dépenfe
riens font
nuifitle, parce que lcs mauxvénéà fe faire fréquens parmi les Negres; ils font
aux jambes des bleffures difficiles à fujets
guérir, 3
excite, parmi
retirerbien du preduit; elle lcs travailler beaucoup, pour
que les hommes ont
captive par l'atrachement
difribution du
naturellementà à leurs proprictés. La
des habitations, poiffon ferait falé, en augmentant la dépenfe
riens font
nuifitle, parce que lcs mauxvénéà fe faire fréquens parmi les Negres; ils font
aux jambes des bleffures difficiles à fujets
guérir, 3 --- Page 72 ---
60 C 0 N S I D É R A T I O N S
dompter les chevaux, & hardis dans le danger,
mais ils n'ont point d'aptitude à la culture. Leurs
femmes laborieufes & fédentaires, font propres à
la domefticité.
Les Negres de Congo, dont le nombre eft le
plus grand dans la Colonie, font adroits & faciles
à conduire ; ils apprennent fur-tout en peu de
tems tous les métiers qu'on veut leur montrer, &
font intelligens dans la culture des terres, mais
Il faut
les fixer leur
enclins aul marronage.
pour.
donner des femmes, les encourager à élever des
beftiaux, les retenir enfin dans les liens de la
propriété : il faut les mettre dans le cas de fe
paffer difficilement de leurs maîtres, , & par conleurs befoins, leuri infpirer mé
féquent augmenter
à leur condime le gott d'un luxe proportionné
tion. Dès qu'un efclave peut fuffire à fes befoins,
lui de dépendance, la nature reiln'y a plus pour
fous lequel
prend fes droits, elle Tafianchitdujoug
il était oppreffé, & rend vaine la loidu plus fort(1).
& qui feraient plus malignes fi leur fang, > déjà trop
échauffs, l'était encore par les alimens.
de
(1) C Comment contenir un efclave qui n'a point
befoins ?
ne poffede rien? En vain fon maitre fe
qui d'une force
à Ia fienne, pour le
> fervirait
fupérieure à travailler, à demeurer avec
> contraindre àluiobfir,
redouble de vigilance, qu'il ne perde
> lui;ilfautqu'il fon efclave de vue, qu'il le renferme
> pas un moment cndroit bien enclos, de pcur qu'il ne s'6dans un
C Comment contenir un efclave qui n'a point
befoins ?
ne poffede rien? En vain fon maitre fe
qui d'une force
à Ia fienne, pour le
> fervirait
fupérieure à travailler, à demeurer avec
> contraindre àluiobfir,
redouble de vigilance, qu'il ne perde
> lui;ilfautqu'il fon efclave de vue, qu'il le renferme
> pas un moment cndroit bien enclos, de pcur qu'il ne s'6dans un --- Page 73 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE. 61
Les Negres de la Côte d'or font robuftes ; ils"
ont de l'efprit, de la droiture & de
leur émulation furpafle celle des
Thumanité;
même
autres Negres,
Créoles ; leur caraétere eft
foumis à leurs
joycux, 2 ils font
maîtres, mais fans leur être beaucoup attachés; tous les travaux leur conviennent
ils font indifféremment ouvriers
:
mais ils ont des
ou laboureurs, ,
préjugés qu'il ne faut pas choquer
tout d'abord; ils fc perfiadent que quand ils feront
morts, ils retourneront dans leurs pays. Plufieurs
ont le courage Oul la faibleffe d'attendre la
d'autres fe la donnent
mort,
promptement ; on doit fe
garder de vouloir détruire leurs erreurs
d'antres fuperftitions : rien n'eft plus révoltant par
eux quc le profélitifmne ; il faut donc que la pour douceur & les bons traitemens,
3 commencent à leur
perfuader que le retour à leur patrie ne doit
étre pour eux le feul bien defirable le
pas
la
; tems &
fréquentation des Negres Créoles, les aideront
enfuite à fe détromper eux-mémes.
Il n'eft pas aifé de favoir de quelle Nation
les Negres, que les Capitaines des navires font
Françaisvont chercher en Guinée. Depuis
le
bre des acheteurs s'eft
que nomaccrû, 2 & a dépeuplé le
> chappe, ou qu'il ne fe tue s'il ne peut
D fa févérité, fa tyrannie fe rclâchent s'é-happer : f
> clave gagne les bois, & fes fers font un brifés moment, > l'ef-
>.
é de favoir de quelle Nation
les Negres, que les Capitaines des navires font
Françaisvont chercher en Guinée. Depuis
le
bre des acheteurs s'eft
que nomaccrû, 2 & a dépeuplé le
> chappe, ou qu'il ne fe tue s'il ne peut
D fa févérité, fa tyrannie fe rclâchent s'é-happer : f
> clave gagne les bois, & fes fers font un brifés moment, > l'ef-
>. --- Page 74 ---
62 C O N S I D É R A T I O N S
bord de la mer, les courtiers les prennent à cent
lieues à la ronde, & chaque cargaifon eft compofée de Negres de tous les cantons : on en va prendre dans le milieu des terres parmi des Nations
jufqu'à préfent inconnues aux Européens ; il n'eft
donc pas pofible de caraétérifer les différentes
fortes de Negres que l'on apporte à préfent dans
la Colonie, & d'indiquer ceux dont la tranfplantation réuffit le mieux. En général les cargaifons
font compofées de Negres faibles & qui ont fouffert, foit dans les voyages de terre pour fe rendre
foit dans les traverfées. On vend a
aux Comptoirs,
&x
hommes & femmes tous les Négrillons
pour
Négrittes, dont la taille eft au : deflus de quaranteil en meurt un tiers dans les
cinc pouces, 2 &
premieres années de la tranfplantation, foit du fcorbut, de la fievre putride ou de l'étifie.
Avec plus de foins & d'attentions, peut-être en
fauverait-on un grand nombre ; peut-étre qu'en
à leur arrivée, dans des lieux
les faifant féjourner
bien expofés, & les accoutumant infenfiblement
n'en
très-peu ; mais il
aul travail, on
perdrait que
fe
eft certain que la traite des Noirs ne peut pas
foutenir long-tems ; plus on pénétrera dans les
intérieures de la Guinée, plus les efclaves
renchériront terres
: il faut donc encourager la popultion des Negres, & défendre aux maîtres, fous des
féveres, de maintenir dans leurs habitations
peines
, & les accoutumant infenfiblement
n'en
très-peu ; mais il
aul travail, on
perdrait que
fe
eft certain que la traite des Noirs ne peut pas
foutenir long-tems ; plus on pénétrera dans les
intérieures de la Guinée, plus les efclaves
renchériront terres
: il faut donc encourager la popultion des Negres, & défendre aux maîtres, fous des
féveres, de maintenir dans leurs habitations
peines --- Page 75 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
une économie deftrudtive; il faudrait méme
ter chacun d'eux d'une certaine
exemp
fitions
portion des impopubliques, à proportion de la quantité des
Négrillons nés dans fes atteliers, & doubler
exemption quand dans une feule année le nombre cette
des nouveaux-nés ferait au-deffus de dix.
On a introduit dans la Colonie
1680, plus de huit
depuis. l'année
niere auffi forte cents mille Negres : une pepiaurait dû produire des millions
d'efclaves, > cependant il n'en exifte dans la
nie que 290 mille; ce ne font pas les maladies Coloont affaiblijufqu'a ce point la population
qui
c'eft la tyrannie des
desNoirs,
maitres : elle a
des
efforts de la nature (1).
triomphé
(r) Les feules maladies qui foient à craindre
Negres faits au pays > font l'épiau & le mal pour les
Le mal d'eftomac eft une efpece
d'eftomac.
que de la mauvaife
d'étifie, qui ne vient
qualité ou de
mens : on n'a donc point à craindre l'infuffifance des alis'empare d'un attelier,
que cette maladie
gres tiennent leur
quand on veille à ce que les Nedes
jardin en bon état, & aient
vivres à recueillir. L'épiau eft une gale toujours
n'attaque que les Negres, & à laquelle ils font maligne qui
jets comme à la petite vérole. On la
tous fujours en adouciffant la maffe du
guérit pour toufudorifiques & des purgations. Le fang par dcs tifannes
difficile, ni dangereux, ni relatif à traitement celui des n'eft ni
vénériennes > quoi que puiffent publier l'avarice maladies
gnorance des Chirurgiens de la Colonie,
ou l'i-
'attaque que les Negres, & à laquelle ils font maligne qui
jets comme à la petite vérole. On la
tous fujours en adouciffant la maffe du
guérit pour toufudorifiques & des purgations. Le fang par dcs tifannes
difficile, ni dangereux, ni relatif à traitement celui des n'eft ni
vénériennes > quoi que puiffent publier l'avarice maladies
gnorance des Chirurgiens de la Colonie,
ou l'i- --- Page 76 ---
64 C O N S I D É R A T I O N S
Quand même on ne voudrait regarder les Necomme des êtres phyfiques utiles à nos
gres que
faudrait
les détruire fans néjouiffances, il ne
pas
ceffité ; pourquoi donc les faire périr oul languir
traitemens barbares? Il faut placer leurs
dans des
desterreins falubres & élevés; la plûdemeures dans
fe couchent fur des claies, des nattes ou des
part
à
dans des cafes étroites &
cuirs pofés plate-terre
à fe faire de meilmal-faines : il faut leur montrer
leurs lits, & à les exhauffer de maniere que les
vapeurs de la terre ne leur faflent pas trop vivereffentir ni la chaleur du jour ni la fraicheur
ment
des nuits. Si l'intérêt du maitre les
dangereufe condamne à des travaux, le même intérêt veut
qu'il s'occupe à leur affurer aul moins quelques
momens d'un repos falutaire.
On doit faciliter leurs amours & recevoir avec
les enfans qu'ils offrent à la Colonie : les
joie
préfens de la naturc font toujours précieux.
Mais des maitres avides, n'aiment pas à voir
on
difentils, privé
leuis Négreffes enceintes; eft,
travail
les derniers mois de leur
de leur
pendant
groffeffe, & l'on ne peut en retirer que de légers
fervices jufqu'à ce que l'enfant foit fevré ; le bénéfice des cries ne fuffit point à réparer le tems
des hommes barbares, en qui la
perdu. . . : Ilya
& l'avarice ne
cruauté eft fortifiée par l'avarice 2
prévoit rien.
Si
ffes enceintes; eft,
travail
les derniers mois de leur
de leur
pendant
groffeffe, & l'on ne peut en retirer que de légers
fervices jufqu'à ce que l'enfant foit fevré ; le bénéfice des cries ne fuffit point à réparer le tems
des hommes barbares, en qui la
perdu. . . : Ilya
& l'avarice ne
cruauté eft fortifiée par l'avarice 2
prévoit rien.
Si --- Page 77 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Si le travail d'une Négreffe pendant dix-huit
c'eft-à-dire, $ pendant les trois derniers mois mois, de fa
groffeffe, & pendant les quinze mois
tera fon enfant, eft eftimé 600 liv. qu'elle allaifaffe
&c qu'elle ne
pendant cet intervalle que la moitié de fon
travail, il eft certain que le maître
livres.
perdra 300
Un Négrillon de quinze mois ne vaut
à
vérité cette fomme, mais
pas la
vaudra
à l'age de dix ans il
1500 liv. il commencera alors à travailler
utilement pour fon maître ; il aura gagné
maitre, avant fa quinzicme
pour ce
& fa valeur à
année, au moins 1200 1.
cet âge fera de 2000 liv. voilà le
produit des 300 liv. dont le maitre
la perte par la groffeffe de fon
aura fouffert
placer de l'argent à plus hautintérét? efclave. Peut-on
D'un autre côté fi lors de fa naiffance
grillon n'eft eftimé
un Néà fon
que I5ol quoiqu'il coûte 300l.
maitre, il ne faur pas s'en
cette eflimation arbitraire
rapporter à
ni permis ni
* parce qu'il n'eft
poffible de véndre des Négrillons fe
parés de leur mere, 3 & par confequent de
procurer à ce prix : il eft donc plus
s'en
d'eftimer en général les Négrillons raifonnable
qu'ils coûtent à
à 300 I. parce
peu près autant, & qu'il n'y a
point d'inconvénient à les eflimer
en a au contraire à les eftimer
trop cher. Ily
propriétaires éclairés
trop peu, car fi les
à qui cette efimation ne fait
Tome II.
E
, 3 & par confequent de
procurer à ce prix : il eft donc plus
s'en
d'eftimer en général les Négrillons raifonnable
qu'ils coûtent à
à 300 I. parce
peu près autant, & qu'il n'y a
point d'inconvénient à les eflimer
en a au contraire à les eftimer
trop cher. Ily
propriétaires éclairés
trop peu, car fi les
à qui cette efimation ne fait
Tome II.
E --- Page 78 ---
C O N S I D E R A T I O N S
illufion, n'en excitent pas moins la population
point
il n'en fera pas de même de
dans leurs atteliers;
à bail à ferme ; fi les
ceux qui tiennent des Negres
la fin dur
leur coûtent 300 liv. & qu'à
Négrillons
tienne
que fur le pied
bail on ne leur en
compte naturellément
de roo, ISO ou 200 liv. ils doivent
defirer la férilité des Négrelfes
c'eft
fe font fouvent avorter,
Si Jes Négreffes
de leurs maîtres ; ils
prefque toujours la faute
qu'iln n'y
n'ont
le droit de les en punir, parce
pas
puiffe étouffer en
l'excès de la tyrannie qui
a que
mâternels : dans quelques habielles les fentimens
Stouteslesannées
zations les maîtres fontdes préfens de l'an eft un
à leurs Negres ; le premier jour s'eft rendu marron,
jour d'amniflic, fiquelqu'efclave fe jetter à leurs pieds;
il attend ce jour pour venir
femme ils en /
ils veillentà ce que chacun ait une
mâleseft 3
nouvelles quand le nombre des
achetentde
à cultiver beaucoup de
grand; ils les encouragent volailles & d'animaux,
grains, - à élever beaucoupde
puiffe adoucir
qu'ils aient un petit revenu qui
pour
favoir que dans les baux à ferme de Negres 2
(*) Ilfaut
de leur mortalité > & que par conféle Fermier répond qui naiffent pendant le cours du
quent les Négrillons mais comme ils ne peuvent pa;
bail lui appartiennent;
empare à la
être féparés de leur mere, le propriétaires'en tenir compte au Fermicr,
fin du bail, & n'eft obligé à s'en en fait lors de la remife.
que fuivant V'eftimation qui
un petit revenu qui
pour
favoir que dans les baux à ferme de Negres 2
(*) Ilfaut
de leur mortalité > & que par conféle Fermier répond qui naiffent pendant le cours du
quent les Négrillons mais comme ils ne peuvent pa;
bail lui appartiennent;
empare à la
être féparés de leur mere, le propriétaires'en tenir compte au Fermicr,
fin du bail, & n'eft obligé à s'en en fait lors de la remife.
que fuivant V'eftimation qui --- Page 79 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
leur fituation, & les aider dans leurs
prennent foin des Négrefles
befoins; ils
pendant leurs
ils honorent leur
couches;
fécondité, en leur donnant un
rechange neufoud'autres chofes, qui, fans étred'un
grand prix font aimer leur domination.
enfans font fevrés, il lesattirent &cles
Quandles
cafe principale pour qu'ilsfoient mieux nourriflentàla
foulagerleurs meres&les
traités, pour
fans
mettre en état de fe Jivrer
inquiécude au travail. Tout profpere chez de
tels habitans, & ils n'auront pas
des fecours
long-tems befoin
affligcans dn commerce de Guinée,
Il ne faut que de faibles
encouragemens
porter au plus haut degré la population des pour
de la Colonie ; il y a de grands atteliers Negres
ment compofés de Créoles. J'ai
entiereNegres, Négreffes,
Vu cinquante-trois
même famille le Négrillons ou Négrittes de la
; pere vivait encore, il
dans le Sénégal,i1 avait
2 était né
clavage; ; il avait eu vingt-deux quatre-vinge fept ans d'efgreffés,
enfans de trois Néqui toutes étaient
&
à voir fà quatrieme
mortes, commençait
génération.
En.exécution de 1'Edit de 1685, les
naires Jéfitites avaient
Miffionentrepris de marier
mement tous les Negres efclaves ; mais légitithode qui ôtait au maître la faculté
cette méefclaves, nuifait aul droit de
de.divifer fes
miffion néceffaire.
propriété &c à la fouUn mauvais
une famille, cette famille
Negre corrompait
toutlattelier, & la confE ij
génération.
En.exécution de 1'Edit de 1685, les
naires Jéfitites avaient
Miffionentrepris de marier
mement tous les Negres efclaves ; mais légitithode qui ôtait au maître la faculté
cette méefclaves, nuifait aul droit de
de.divifer fes
miffion néceffaire.
propriété &c à la fouUn mauvais
une famille, cette famille
Negre corrompait
toutlattelier, & la confE ij --- Page 80 ---
68 : Co N S I D E R A T IO N S
de deux ou trois familles pouvait détruire
piration
habitations, y porterlincendie,
les plus grandes
le poifon, la révolte.
il
font fuperftitieux & fanatiques, 2
Les Negres
leur donner
faut autant qu'il eft pollible > ne point
Les
d'occafions de fe livrer à ces vices dangereux.
fe conduifaient pas dans cette vue, ils
Jéfuites ne
les
les Negres, forçaient
préchaient, 2 attroupaient
faifaient des camaitres à retarder leurs travaux,
les
téchifmes, des cantiques, & appellaient tous
de la pénitence ; depuis leur
efclaves au tribunal
fait
les mariages font rares , il ne s'cn
expulfion
habitations. On
plus parmi les Negres des grandes
plus à deux efclaves de féparer pour
n'y permet intérêt & leur falut de celui de T'attonjours leur
d'attroupemens,
telier; ; plus de prieres publiques,
il a
ni de fermons pour eux ; mais y
de cantiques
des catéchifmes, & les Negres peuvent
tôujours
fe faire baptifer trois ou quatre
encore en payant
Meffes
retrouver
fois Ils font dire des
pour
s'il leur furvient un accident, un
(1) Par cxemple, cela à Icur premierbaptéme : Mamalheur, ils imputent té
bor téte 5 jour-là moi té bapraine à moi la pas gagné
de ce raifonnetélevé bon pied. Ils concluent
tifémoipas
fois fe faire baptifer. Enfupment qu'il faut une feconde les meitleures intentions
pofant à tous les Miffionnaires
ils préviendraient
déintéreffement,
& le plus grnad
qu'on re tient point de redifficilement cerabus, parce
premierbaptéme : Mamalheur, ils imputent té
bor téte 5 jour-là moi té bapraine à moi la pas gagné
de ce raifonnetélevé bon pied. Ils concluent
tifémoipas
fois fe faire baptifer. Enfupment qu'il faut une feconde les meitleures intentions
pofant à tous les Miffionnaires
ils préviendraient
déintéreffement,
& le plus grnad
qu'on re tient point de redifficilement cerabus, parce --- Page 81 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. 69
SUR LA
S il y a tel Capucin qui reçoit
ce qu'i's ont perdu livres par an pour dire des
jufqu'a vingt mille
Meffes (r).
pas s'en'
Des hommes à qui il ne faut peut-étre
prétendent qu'il n'eft point
rapporter entierement,
de
les
d'allier dans la maniere gouverner
poffible
& la Religion ; c'eft aux J6Negres, la politique
tous les crimes qui
fuites qu'ils attribuent prefque culture & à la populaont été fi pernicieux à la
Angclique &
tion, dans la dépendance du Cap.
de
n'ont été, felon eux, que des martyrs
Pompée
diftribuant le poifon, difentla fuperftition; c'eft en
Tremles Negres chantaient des cantiques.
ils, que
voir des Negres trompés
blons, ajoutent - ils de
des Negres, & quand même on en
giftres des baptêmes
difficile de reconnaître
voudrait tenir, il ferait toujours a moins qu'on ne fe fervit
ceux qui auraient été baptifés,
les
avec une
du baptème de feu, & qu'on ne
baptifat
étampe.
meffe eft de quatre efca-
(1) Le prix fait de chaque
des fideles, &c
lins; mais on ne taxe pas la générofité veut. Un Prêtre, qui
l'on peut donner une piaftrefil'on Fannée
de trois cents meffes,
dire dans
plus
nef peutjamais
fix
qu'il eft fousreçoit le prix de cinq ou mille, parce
dire celles
entendu qu'il fait paffer en France dequoifaire
qu'il ne peut pas dire lui-mème.
E l1j
ca-
(1) Le prix fait de chaque
des fideles, &c
lins; mais on ne taxe pas la générofité veut. Un Prêtre, qui
l'on peut donner une piaftrefil'on Fannée
de trois cents meffes,
dire dans
plus
nef peutjamais
fix
qu'il eft fousreçoit le prix de cinq ou mille, parce
dire celles
entendu qu'il fait paffer en France dequoifaire
qu'il ne peut pas dire lui-mème.
E l1j --- Page 82 ---
C ( ) N S I D f R A T I O N S
pâr les chimeres d'une autre vie, empoifonner leurs
leurs amis & leurs ennemis,
maitres, leurs peres, 2
a
s'empoifonner eux - mêmes ; que n'a-t-on pas
redouter d'une folic qui peut produire de fi déplorables effets, qui conduit à des crimes atroces par
des fentimens vertueux ? à quoi fervirait-il que les
Negres foient attachés à leurs maitres 3 reconnoiffans, fenfibles envers leurs amis, pleins de refpect
leurs pere & mere 2 leurs parens & tous les
pour vieillards S'ils regardent la terre comme un lieu
les
leur font
de peine & de tourment; > objets-qui
les plus chers, ne feront-ils pas immolés les premiers à leur compafion meurtriere?
& confidere les vérités
Je ne penfe pas ainfi, je
de la Religion 2 comme le plus grand frein que
lon puiffe donner aux crimes & aux vices. Mais
je tiens qu'en tout pays le culte extérieur doit être
fubordonné à la morale & à Tutilité publique ; favorable à la population, il doit rendre les hommes
attachés à la vie', plus jaloux de la donner à
plus
nombre d'enfans, d'embellir & de feran grand
doivent habiter eux & leurs
tilifer les lieux qu'ils
defcéndans. Ileft donc effenticl derendrelesefclaves
envers le Créateur, amis de la nature
reconnaiffans
de leur donner les moyens d'être
& de Thumanité,
condition le
& de
héureux autant que leur
permet,
accabler la faibleffe de leur efprit de dogne point --- Page 83 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 71
La contemplation d'une vie future
mes furnaturels.
ne peut que lcs rendre indociles, inattentifs enncmis de leurs travaux, 3 détruire les attraits de la
vie préfente, les engager enfin à fe donner la mort
& à enfevelir avec cux une poftérité, dont la Colonie, l'Etat & le Commerce, ont également befoin. Le renoncement à foi-même eft fatal en
toute fociété, & c'eft rendre hommage à Dieu
que d'écouter la voix de la Nature.
e
S
E iv
cs rendre indociles, inattentifs enncmis de leurs travaux, 3 détruire les attraits de la
vie préfente, les engager enfin à fe donner la mort
& à enfevelir avec cux une poftérité, dont la Colonie, l'Etat & le Commerce, ont également befoin. Le renoncement à foi-même eft fatal en
toute fociété, & c'eft rendre hommage à Dieu
que d'écouter la voix de la Nature.
e
S
E iv --- Page 84 ---
72 'C ON S I D É R A T I
N S
DISCOURS III
Des Afranchis.
LAc claffe intermédiaire de la Colonie, celle des
efclaves qui ont obtenu ou acheté leur affranchiffement eft trop confidérable; & le Miniftere a
fois l'intention de la diminuer. Il a
eu plufieurs
les Adminifautorifé en différentes circonftances
trateurs de la Colonie à vendre les libertés a prix
d'argent, mais cette méthode était mauvaife, elle
a.été profcrite.
du
par un Arrêt de
L Le Confeil fupérieur
Cap,
reglement rendu en 1767, a déclaré nuls tous les
affranchiffemens qui feraient à l'avenir donnés par
teftainent, & l'année fuivante une Ordonnance, )
confirmant ce reglement, , : a voulu qu'on ne pût 2
non-feulement donner à T'avenir de liberté par tefmais même affranchir aucun efclave fans
tament,
du Géen avoir obtenu la permiffion préalable
néral & de l'Intendant. Il én eft réfulté que beaude fembiables permiffions ont été vendues ou
coup
données a la faveur, & que les affranchiffemens
ne font pas devenus plus rares,
d'arOn a renouvellé le fyftême de vendre à prix
les permiffions d'affiranchir toutes fortes d'efgent,
eft maintenant plus accrédité que
çlaves; çe fyfténie --- Page 85 ---
SUR LA COLONIE DE S.DOMINGUE. 73:
jamais ; les permifions font taxées, & l'objet
de cet impôt n'eft pas encore bien connu : on
difait au mois d'Août 1775, que c'était pour rebâThofpice
la Providence; mais ce
tir au Cap,
appellé
été abandonné, il faut fuppofer abfol uprojet ayant
: ferait-ce de diminuer le:
ment une autre deftination
nombre des affranchis ? on fe tromperait toujours.
Abus de
- Le premier motif qui puiffe engager un maître vendre les
à affranchir fon efclave, c'eft la reconnaiflànce des affranchifk- mens.
fervices qu'il en a reçus : ce motif devrait être le
feul ; cependant il y enl a deux autres ; favoir, les *
liaifons illégitimes du maître & de l'efclave, ou,
Fattachement qu'il a pour les enfans provenus de
& l'argent que Tefclave offre à fon.
ces liaifons,
maitre pour fe racheter lui-même. Dans le pre-.
mier cas, un homme. opulent ne fera point retenu
par la crainte de payer, l'amour de-l'argent ne
Yempêchera pas" de faire une aétion génércufe ;
dans lei fecond cas, il ne balancera pas à faire à
fa paffion un facrifice de plus; dans le troifieme,
il exigera de fon Negre une plus forte rançon.
Chez tous les peuples qui ont eu des efclaves,
les fils ou petits-fils des affranchis, étaient réputés
ingénus ; mais à Saint-Domingue, l'intérêt & la
fareté veulent que nous accablions la racé des Noirs
d'un, fi grand mépris, que quiconque en defcend,
jufqu'à la fixieme génération, foit couvert d'une
tache inéfaçable,
dans le troifieme,
il exigera de fon Negre une plus forte rançon.
Chez tous les peuples qui ont eu des efclaves,
les fils ou petits-fils des affranchis, étaient réputés
ingénus ; mais à Saint-Domingue, l'intérêt & la
fareté veulent que nous accablions la racé des Noirs
d'un, fi grand mépris, que quiconque en defcend,
jufqu'à la fixieme génération, foit couvert d'une
tache inéfaçable, --- Page 86 ---
Co N S FD E R A T 1e I O N S
LesMulâtres, Quarterons ou Métis, font refpectueux & foumis envers les Blancs, & les aiment
tous en général ; ils ne fe permettent de hair que
ceux qui leur ont fait beaucoupde mal. S'ils ofaient
frapper un Blanc, même quand ils en font frappés,
ils feraient punis avec rigueur ; telle eft la force
du préjugé contr'eux, que leur mort, en ce
cas, ne paraitrait pas uni trop grand fupplice :
cette févérité fera peut-étre trouvée injufte, mais'
elle eft néceflaire.
Jufqu'à ces dernieres années un Blanc qui fe
croyait offenfé par un Mulâtre, 1 le maltraitait &
le battait impunément ; mais à préfent les Commandans militaires ont reçu du Général l'ordre
fouffrir
les Blancs fe rendent
de ne plus
que
violenjuftice a eux-mêmes d'une maniere auffi
&
frappe un Mulatre eft mis
te (1);
quiconque
le
dans les forts ou prifons militaires, pendant
tems qu'il plait au Commandant de ly retenir.
S'il eft jufte qu'un Negre battu par un autre
fon maitre, puifle fe plaindre de cette violence,
que forte raifon les Mulâtres ont-ils droit à la
à plus
(1) Le Roi, dit - on, ne veut pas qu'aucun de fes
foit maltraité. On ne fe trompe point dans le
Sujets
mal. La furcté & les bons
principe, mais on l'applique exifter fans le maintien de l'ordre
traitémens ne peuvent
& la confervation des rangs.
Negre battu par un autre
fon maitre, puifle fe plaindre de cette violence,
que forte raifon les Mulâtres ont-ils droit à la
à plus
(1) Le Roi, dit - on, ne veut pas qu'aucun de fes
foit maltraité. On ne fe trompe point dans le
Sujets
mal. La furcté & les bons
principe, mais on l'applique exifter fans le maintien de l'ordre
traitémens ne peuvent
& la confervation des rangs. --- Page 87 ---
DE S. DOMINGUE. 75
SUR LA COLONIE
mais il faut faire cette différence
même juftice ;
fe plaindre
qu'un Blanc offenfé par un Negre peut le maître
maître de ce Negre, 2 & qu'en ce cas
au
fon efclave, au lieu qu'étant infulté par
doit punir
la même voie : Sadrelfera-t-il
un Mulâtre, il n'ap pas
avoir réparation
à la Juftice, à la Police > pour
cependant il ne méprifed'une infulte légere, que
faire donner
rait pas fans danger? ne pouvant pas
il ferait
vingt coups de fouet au Mulâtre infolent,
d'arracher ce Mulâtre,à fon travail pentrop cruel
le faire mettre en
dant huit ou quinze jours pour
mal
d'ailleurs c'eft toujours un très-grand
prifon 5
& de les remplir. La
que d'avoir de grandes prifons
révolte ; elle
peine de prifon afflige 7 endurcit,
: c'eft
enrichir des geoliers
ruine le peuple pour
nuit à tout, & ne
une invention barbare qui
la
des Blancs exige que
fert à rien S
fupériorité
foit puni fur le
le Mulatre qui leur manque d'humanité à perchamp E , & il y a une forte
châtiment
puiffent Thumilier par un
mettre qu'ils
à l'infulte
prompt & proportionné
d'un homme du bas
(r) A Paris, où le manquement
de prifon,
peuple envers fon fapérieur eft toujourspuni
dix
a-t-il un feul cocher de fiacre qui ne préféràt de
y
de canne à dix jours de prifon. Et combien
coups fois fubit-il l'un & T'autre? Il y a cependant une grande
entre un cocher de fiacre & un mudifférence politique
lâtre des Colonics,
prompt & proportionné
d'un homme du bas
(r) A Paris, où le manquement
de prifon,
peuple envers fon fapérieur eft toujourspuni
dix
a-t-il un feul cocher de fiacre qui ne préféràt de
y
de canne à dix jours de prifon. Et combien
coups fois fubit-il l'un & T'autre? Il y a cependant une grande
entre un cocher de fiacre & un mudifférence politique
lâtre des Colonics, --- Page 88 ---
76 C à O N S I D É R A T I O N S
la
d'un MuD'ailleurs il ne faut pas que plainte
lâtre puiffe fervir de prétexte à la haine, aul caprice,à Tinjuftice : il faut encore moins que T'appui.
lui donne l'excite à l'infulte dans l'efpoir de
qu'on fe faire battre, & de fe venger enfuite en faifant
mettre des Blancs en prifon, il y va de la plus
conféquence. Lorfqu'un Mulâtre fe plaint ta
grande
un Lieutenant de
un Commandant, à un Major ,à
&c
le Blanc accufé nie le fujet de la
Roi,
que
l'accufateur que
plainte; en croira-t-on plutôt
faccufé? dans un pays conftizué comme celui de
Saint-Domingue, la qualité de Mulâtre, jointe à
celle d'accufateur, doit-elle balancer la dénégation
d'un Blanc? Ira-t-on chercher des témoins? Dans
claffe pourra-t-on les prendre? Il y a dans
quelle
efclaves ou affranchis contre un
ia Colonie vingt
donc toujours des témoins
Blanc, on trouvera
dans celle des efdans la claffe des affranchis ou
claves ; Or les uns & les autres ne doivent être
contre les Blancs que par
admis en témoignage
d'un
néceffité, & dans le cas de crime capital 3
ils feraient en quelque forte partie dans
autre côté,
le fait dont il s'agirait.
Il ferait donc plus convenable & plus jufte que
de la Colonie continuâr à garder
le gouvernement
autrefois le filence fur les infolences particomme des Mulâtres & fur les fuites qu'elles auculieres fauf à
les Blancs, qui cn les maltrairaient
punir
admis en témoignage
d'un
néceffité, & dans le cas de crime capital 3
ils feraient en quelque forte partie dans
autre côté,
le fait dont il s'agirait.
Il ferait donc plus convenable & plus jufte que
de la Colonie continuâr à garder
le gouvernement
autrefois le filence fur les infolences particomme des Mulâtres & fur les fuites qu'elles auculieres fauf à
les Blancs, qui cn les maltrairaient
punir --- Page 89 ---
SUR LA COLONIE DE S.DOxINGUE.
tant fe rendraient coupables envers eux d'une violence dangereufe, &àles pourfuivre comme meurtriers. L'expérience eft en tout un bon maître
écoutons fes leçons ; elles nous apprennent
>
lesaffranchis ne font point trop audacieux envers que
les Blancs, &c que les Blancs n'abufent point de
leur fupériorité, puifque depuis cent ans il n'y a
pas d'exemple qu'un Mulâtre ait infulté griévement
un Blanc, de bonne réputation, ni qu'aucun Blanc
ait excédé de coups aucun Mulâtre.
Les Mulâtreffès font en général bien moins dociles que les Mulâtres > parce qu'elles fe font attribuées fur la plupart des Blancs on empire fondé
fir le libertinage; ; elles font bien faites, tous leurs
mouvemens fort conduits par la volupté ; l'affectation qu'elles mettent dans leur parure ne leur
fied point mal ; elle obfervent une grande
preté, elles font fobres , avares
proelles aiment les
, orgueilleufes,
Blancs, & dédaignentles. Mulâtres:
tel eft l'effet de
léducation, 2 quelquefois elle
change la nature.
Quand elles font vieilles, elles s'adonnent
au
commerce des toiles ou à d'autres petits
dans lefquels elles réuffiffent ; elles ont fur-tout travaux,
le talent de fe faire obéir ponéuellement
leurs efclaves, elles font charitables &
par
tiflantes : il y en a qui rendent de grands compâ- fervices aux jeunes gens qui viennent chercher for- --- Page 90 ---
78 Co N S'ID f R A T I O N S
fur-tout dans les malatune à Saint-Domingue >
fordies qu'ils éprouvent;e elles achetent par toutes
zes de foins les droits qu'elles veulent avoir à leur
reconnaiffance.
Les gens de fang mélé 3 ont comme. les Negres
beaucoup de piété filiale ; ils ont un refpeét fuperftitieux pourleursmaraincs, ils confidesentbeaucoup
les vieillards & n'ofent jamais les contredire ; ils
font en général très-fideles 2 & par conféquent
très - attentifs à conferver ce qui leur appartient.
Celui qui ne fait pas conferver ce qu'il a, ne refla propriété des autres : ils fe fecoupedte gueres
& on 2 vu des Murent entr'eux avec générofité,
des
lâtreffes retrancher fur leur luxe pour acheter
enfans Mulâtres que les peres n'avaient pu affranchir avant de mourir, & faireà ces enfansdélaiflés,
le don le.plus précieux, celui de la liberté.
Ils font dévots, mais leur religion eft bornée
à la croyance d'un Dieu fupréme. d'un paradis
les bons, d'un enfer éternel pour les mépour
dernier où chacun rendra
chans, d'un jugement
de
compte ; ils prononcent machinalement le nom
la Vierge & des Saints, & ne connaiflent point
la Trinité,unité de TEla Tranfubftantiation,
&c. Les Jéfuites
l'efficacité des Sacremens, ,
glife, > voulu leur enfeigner tout cela, n'ont point
qui ont
triomphé de leur ignorance.
MulàUn Blanc qui époufe légitimement une
dernier où chacun rendra
chans, d'un jugement
de
compte ; ils prononcent machinalement le nom
la Vierge & des Saints, & ne connaiflent point
la Trinité,unité de TEla Tranfubftantiation,
&c. Les Jéfuites
l'efficacité des Sacremens, ,
glife, > voulu leur enfeigner tout cela, n'ont point
qui ont
triomphé de leur ignorance.
MulàUn Blanc qui époufe légitimement une --- Page 91 ---
SURI LA COIONIE DE S. DOMINGUE.
treffe, defcend du rang des Blancs & devient
l'égal des affranchis, ceux-ci I le regardent même
comme leur inférieur : en effet cet homme eft
méprifable.
Celui qui éft affez lâche pour fe manquer à luimême, 3 eft encore plus capable de
loix de la fociété ; & l'on a raifon non manquer feulement aux
de méprifer ) mais encore de foupçonner la
bité de ceux qui par intérêt ou par oubli, pro- defcendent jufqu'à fe méfallier.
Ily a dans la Colonie environ trois cents hommes blancs mariés à des filles de fang mélé,
fieurs font nés gentilshommes ; ils rendent mal- pluheureufes ces femmes que la-cupidité leur a fait
époufer ; ils font eux-mêmes plus malheureux encore, , quoique moins dignes de pitié. Tout ce qui
les entoure devient pour eux des objets de
tout ce qui doit confoler les autres
regret,
-plonge dans la trifteffe : ils
hommes, 2 les
les
éprouvent fans ceffe
fupplices du cceur. Eft-il rien de plus accablant pour des peres, que la honte de donner
l'être à des cufans incapables de remplir
fonétions civiles, & condamnés à
aucunes
partager T'humiliation des efclaves (1).
(I) Des enfans procréés de femblables
cependant quelquefois fervi en qualité d'Officiers mariages dans ont
la Maifon & dans les Troupes du Roi; mais à préfent --- Page 92 ---
80 Co N S I D E R A T I O N S
Il devrait être défendu fous des peines feveres,
affranchis & filles de fang mélé, de fe marier
aux
du
de tels mariages
à des Blancs, $ Oil
moins,
effets civils, 5
devraient être nuls, quant aux
& les loix de la Colonie ne doivent
la police
point avouer de femblables unions.
France linégalité des conditions eft un obf
En
: fi les peres & les tuteurs
tacle aux mariages
font en
s'oppofer à T'hymen de ceux qui
peuvent
fans autre raifon que cette inégalité,
leur garde,
devenir latutrice des jeunes
la loi ne doit-elle pas
des
qui véulent contraéter à Saint-Domingue
gens
non-feulement leurs parens, mais
mariages, que
?
tous les hommes blancs ne peuvent approuver
doit-elle pas leur montrer que c'eft dans le
ne
faut chercher les richefles, & non
travail qu'il
dans la confufion des rangs,
pas dans T'aviliffement,
Les Romains
dans l'interverfion de l'ordre public.
& leurs loix font pour nous de très-bons exemples fur cet objet.
Il eft vrai que TEdit de 1686, vulgairement
appellé Code Noir, permet aux Blancs d'affranchir
leurs Négreffes en les époufant, & de légitimer
ainfi les enfans naturels qu'ils en auraient eus ;
il y a trop de Créoles en France, pour qu'ils puiffent
conferver l'efpoir d'en impoferafsvcnirfaurkur origine.
mais
re public.
& leurs loix font pour nous de très-bons exemples fur cet objet.
Il eft vrai que TEdit de 1686, vulgairement
appellé Code Noir, permet aux Blancs d'affranchir
leurs Négreffes en les époufant, & de légitimer
ainfi les enfans naturels qu'ils en auraient eus ;
il y a trop de Créoles en France, pour qu'ils puiffent
conferver l'efpoir d'en impoferafsvcnirfaurkur origine.
mais --- Page 93 ---
SURLA COLONIE DE S. DOXINGUE. 8r
mais cette loi eft fujette à de grands abus,
combien de Négreffes n'en ont-elles
pour s'approprier toute la fortune de leurs pas profité
abrutis dans le libertinage &
maîtres
fouftraire à
incapables de fe
bles
l'empire qu'il donne fur les ames fai-
& féduites, qui s'y font livrées fans
Les biens des familles ont été facrifiés à rougir? la
fion, font devenus le prix de la
pafnoms refpectables font
débauché, & dés
échus, avec les plus belles
terres, à des Mulâtres légitimés. II faut
pour la finite un abus auffi
prévenir
à
dangereux & fi contraire
l'efprit des anciennes loix, qui ont
pour objet la confervation néceffaire toujours eu
des
des biens &
rangs.
On a déja voulu réprimer cet abus, & l'on
défendu (*) aux affranchis &: gens de
a
de prendre les noms des Blancs. On fang mélé,
croyait éviter
par ce moyen la confufion des rangs & des familles;mais eft-il quelqu'autoriré capable
les mulâtres & leurs defcendans de d'empécher
noms qui leur appartienent
porter des
naiffance,
par le droit de la
J qui leur ont été tranfmis par une fuite
du mariage de leurs peres? Il faut donc
empêcher
qu'ils ne puiffent à l'avenir fe prévaloir de
ces
P
(*) Reglement rendu en 1773, par le Général
tendant Valliere & de Vaivre, & enregiftré dans &lIndeux Confeils Supéricurs.
les
Tome II,
F
de d'empécher
noms qui leur appartienent
porter des
naiffance,
par le droit de la
J qui leur ont été tranfmis par une fuite
du mariage de leurs peres? Il faut donc
empêcher
qu'ils ne puiffent à l'avenir fe prévaloir de
ces
P
(*) Reglement rendu en 1773, par le Général
tendant Valliere & de Vaivre, & enregiftré dans &lIndeux Confeils Supéricurs.
les
Tome II,
F --- Page 94 ---
82 C 0 N S I D E R A T IO NS'
fouffrir que des Blancs fe dé
droits, & ne point
des
gradent eux-mémes, en époufant légitimement
Négreffes ou des filles de fang mélé.
L'obftacle ne doit fubfifter néanmoins que jufeft néceffairement
qu'an fixieme degré, 7 parce qu'il
la
il elt impoflible d'empêcher
un terme auquel venir fe croifer avec celle des
race des Noirs de
de fang mélé
Blancs. Iya déjà tant de perfonnes
de nuance difficile à difcerner
parvenuesà ce degré
de familles dont
de la couleur des Blancs 7 tant
été
eft oubliée., & dont les filles ont
F'origine
& à d'honnêtes habimariées à des gens en. place
fur fes
a point de Quarteronne, qui
tans, quilny
un pareil fort à fa
vieux ans ne puiffe promettre
l'effet de
petite - file ; comment préviendra-t-on
létat
elle fera foutenue par
cêtte promefle, 7 quand
&16d'opulence qui procure la bonne éducation,
conomie qui maintient la richefle?
riches,
de
mélé qui font devenus
- Les gens fang
ainfi dire, infaillible
ont même un moyen, pour
des téde s'élever au rang dcs Blancs, quoi que
de
oculaires dépofent de la couleur bafanée
moins
de leur aïeule. Ils foutiennent'
de leur mere ou Indiens venus de S. Chriftoêtrc defcendans des
chafferent les
1640, lorfque les Anglais
pheen de cctte Ille, & sappliquent Pune des
Français
l'Edit du mois de Mars 1642 dondifpofitions de
des Indes: : cet Edit
né en fveur de la Compagnie
que
de
oculaires dépofent de la couleur bafanée
moins
de leur aïeule. Ils foutiennent'
de leur mere ou Indiens venus de S. Chriftoêtrc defcendans des
chafferent les
1640, lorfque les Anglais
pheen de cctte Ille, & sappliquent Pune des
Français
l'Edit du mois de Mars 1642 dondifpofitions de
des Indes: : cet Edit
né en fveur de la Compagnie --- Page 95 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
ne laife aucune diflinétion
les originaires
entre les Sauvages &c
régnicoles (r). Maissilellinpofite d'empêcher entierement le
mélange des familles & des races, du moins
faire enforte que ce mélange n'arrive
faut-il
grés éloignés, qu'à
qu'à des deces degrés enfin où le
nement le plus actif ne peut trouver
difcerférence ; c'eft le moyén d'éviter la aucune difclaffes & des rangs, depuis fi
confufion des
pour. être dangereufe dans le long-tems reconnue
la Colonic.
frftéme politique de
Non-feulement il ne doit point éere
Négreffes, Mulâtreffes &
permis aux
marier à des Blancs, il eft Quarteronnes de fe
rous les
néceffaire qu'à l'avenir
Negres, Griffes & Marabous reftent dans
l'efelavage (2).
"L'efpoir de la liberté engage les
-fe préter aux faibleffes de leurs
Négrefles à Raifons de
augmenter
maîtres & à les laiffer lans
; cet cfpoir les excite au
l'elelavage
libertinage, & tauslesnegires
delaCoionc.
(I) < Nous voulons que les
> habitués aux Mles, & même defcendans les
des Français
> convertis à la Foi
Sauvages qui feront
> foient fenfés & Chrétienne, & en feront profellion,
répurés naturels
> deroutes Charges, ,honneurs, Français, capabies
> ainfi que les originaires
fucceflions, donations,
régaicoles, &c.
d'une (2) Grif, Grife, fils ou fille d'un Mulâtre &
Négreffe. Négrefle : Marabou, fils d'un Grif & d'une
Fij
ais
> convertis à la Foi
Sauvages qui feront
> foient fenfés & Chrétienne, & en feront profellion,
répurés naturels
> deroutes Charges, ,honneurs, Français, capabies
> ainfi que les originaires
fucceflions, donations,
régaicoles, &c.
d'une (2) Grif, Grife, fils ou fille d'un Mulâtre &
Négreffe. Négrefle : Marabou, fils d'un Grif & d'une
Fij --- Page 96 ---
84 C 0 N S I D É R A TIO N S
caufe auffi abjeête ne doit pas étre celle de leur
une
élicité (1).
affranchis eft dan2°. Le fpeaacle des Negres
ceux qui font efclaves ; iln'eft pas
gereux pour
de
poffible qu'ils puiffent tous efpérer
partager
mêmé fort, ce fpedacle ne peut donc leur
le
de la jaloufie, les irriter ou les porter
infpirer que
même il leur fait
aul découragement: ; quelquefois
eft néceflaire
les maitres qu'il
trouver méprifables
mieux que
de leur faire refpecter : qui pourrait de leurs
efclaves s'appercevoir que ceux
les Negres
obtenu la liberté, font fouvent
camarades qui ont
les moins dignes d' en jouir ?
liberté de leurs
Les maitres mettent à prix la
3°-
réfulte
de défordres;
eflaves, & il en
beancoup
ili
rien n'étant fi précieux que la liberté, nya
car
induftrie que les efclaves n'emforte dé mauvaife
& leur adreffe enployent pour fe la procurer ,
exigeront touT'avarice des maitres, qui
courage
parait detouttems avoir
(1) Cependant la profitution T'affranchiflement des efclaves,
caufé parmi les peuples de la patt des maitres, foit à
foit à titre de libératité
Chez lestombards, qnand
titre de punition envers eux. feinme de fon efclave, tous
un maitre avait débauchéla C'eft par une imitation bien
les deux étaient affranchis. 'Edit de 1685 défend aux
imparfaite de cette loi, que de leutrs efclaves, à peine d'ahabitans des Ifles d'abufer
de Tefclave.
mende & de confifcation
maitres, foit à
foit à titre de libératité
Chez lestombards, qnand
titre de punition envers eux. feinme de fon efclave, tous
un maitre avait débauchéla C'eft par une imitation bien
les deux étaient affranchis. 'Edit de 1685 défend aux
imparfaite de cette loi, que de leutrs efclaves, à peine d'ahabitans des Ifles d'abufer
de Tefclave.
mende & de confifcation --- Page 97 ---
SURLA COIONIE DE S. DOMINGUE. 8s
jours d'autant plus d'eux, que plus ils pourront
offrir; & il n'y a méme aucuns moyens
ce commerce odieux, à moins que l'on d'empécher n'établiffe
une efpece d'inquifition, qui ne peut jamais avoir
lieu dans un bon gouvernement.
Il y a maintenant dans les Villes, des Mulâtres
& des Negres, fe difant libres
fubfifter
2 qui n'ont pour
aucuns moyens connus 2- & qui font cependant desdépenfès dont on ne recherche
affez la fource (r): il paraît qu'elle eft
point
lement dans leurs inteiligences
principaclaves
avec les filles ef
entretenues par des Blancs. On a propofé
d'enrégimenter ces hommes, 2 & de leur
des
donner
corps-de-gardes dans les Villes & Bourgs,de
leur faire faire des patrouilles ; mais je ne penfe
pas que l'on puiffe adopter ce projet : quand la
tranquillité publique eft affiirée
2 pourquoi vou-.
(*) La plunare ne font ni libres ni
point en général rempli les conditions efclaves, > ils n'ont
liberté. Si on recherchait leurs
exigées pour la
raient prefque tous de nulle valeur, affranchiffemens, ils fetendant de la
Le.Général &lInles
de Martinique ont voulu rendre efclaves tous
gens couleur de C2S Ifles, dont les actes d'affranchiffement n'étaient pas réguliers : majs commela. bonne
foi&ia poffellion delongues: années rendaient
tiveinjufte & dangereufe, elle 'a point réuffi; cette tenta.
duit à taxerchacun des Affranchis à
ons'eft rémoyennantlaquelle
une certaine fomme,
onluidélivraitun adte plus régulier.
F iij
efclaves tous
gens couleur de C2S Ifles, dont les actes d'affranchiffement n'étaient pas réguliers : majs commela. bonne
foi&ia poffellion delongues: années rendaient
tiveinjufte & dangereufe, elle 'a point réuffi; cette tenta.
duit à taxerchacun des Affranchis à
ons'eft rémoyennantlaquelle
une certaine fomme,
onluidélivraitun adte plus régulier.
F iij --- Page 98 ---
85 CoN S I D E R A T I'o N S
drait-on armer contre les citoyens les feuls homla troubler ? II vaudrait mieux
mes qui pourraient
les employer à des corvées ou à dés travaux publicsi, à conftruire des ponts, à paver les rues &c
Ics places publiques 2 à entretenir la partie des
chemins royaux, que Téloignement des habitations ne permet pas aux Colons de faire par eux
mémes, & qu'on eft obligé de faire faire par en1
treprife.
Onandsepour Si la liberté eft pour un efclave la plus grande
quelie adion
que l'on puifie imaginer, il faut conun cfclave eit récompenfe
rédigne de la venir qu'il eft peu d'actions dignes de cette
libercé.
compenfe ; il ne faut donc pas multiplier les affranchiflemens, donner la libertéà à un Negre pour
avoir bien fait la cuifine ou frotté les meubies pendant dix O1l vingt ans ; c'eft un abus bien plus
ridicule que de faire afftoiràl'Académie des Scien.
homme
fait écrire exa@tement les lettres
ces un
qui
la liberté & les joniflande Palphabet, parce que
infiniment
font d'un prix
ces qu'clles procurent,
plus grand pour celui qui en a été long-tems privé, qu'une place d'Académicien & les jouifiances
font attachées, pour un maître d'école de
qui y
village.
Il faut garder des mefares dans les récompenfes
dans les
filon s'écarte de ce prin:
comme
pcines;
ni encouragesipe, elles ne peuvent plus infpirer ainfi dire fais
ni crainte, Thommc eft pour
ment. 3
sefforts,
ces qu'clles procurent,
plus grand pour celui qui en a été long-tems privé, qu'une place d'Académicien & les jouifiances
font attachées, pour un maître d'école de
qui y
village.
Il faut garder des mefares dans les récompenfes
dans les
filon s'écarte de ce prin:
comme
pcines;
ni encouragesipe, elles ne peuvent plus infpirer ainfi dire fais
ni crainte, Thommc eft pour
ment. 3
sefforts, --- Page 99 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 87
- Les feuls Negres affranchis doivent être ceux
qui dans des occafions urgentes auront donné de
grands exemples de refpeê& d'artachement pourles.
Blancs;celui, qui par excmple, aurait fauvé dansun
péril évident la vie d'nn homme bianc aux rifques
de la ficnnc, ferait digne de la liberté. Le prix d'un:
tel efclave ferait rembourfé à fon maître fur lesdeniers publics, il lui ferait permis de fe marier légitimement à une Mulâtrefe (r), & on lui allignerait une gratification capable de le faire fub-t
fifter dans l'état de liberté. A l'égard des Negres
qui auront bien fervi leurs maitres, ne font-ils
pas affez récompenfés par la vie douce que la TCconnaiffance,qui aurait été le motifde leur affianchiffement 2 leur fera tiouver chez ces maitres ? Il.
ne faut donc pas que fous ancun prétexte ni à
quelque prix que ce foit, les maîtres puiffent, pour
récompenfer des fervices ordinaires, & dont tout
homme eft capable, obtenir la permiffion d'affiranchir des Negres encore jeunes, qui fe mariant avec
des Négreflès libres, ou abufant de l'Edit de 1685
(1) En faifant confidérer la permiffion de fe marier
légitimement comme unerécompenfs, celien, trop
phané de nos jours , le Mariage, deviendrait plus pro- refpcfable, il deviendrsitl'objer des defirs de
tous
les jeunes amans ; mais il fcra dans
prefque
que l'on ne joindra pas les refforts Favilifiément, tant
mandemens religieux.
politiques aux comF iy
de l'Edit de 1685
(1) En faifant confidérer la permiffion de fe marier
légitimement comme unerécompenfs, celien, trop
phané de nos jours , le Mariage, deviendrait plus pro- refpcfable, il deviendrsitl'objer des defirs de
tous
les jeunes amans ; mais il fcra dans
prefque
que l'on ne joindra pas les refforts Favilifiément, tant
mandemens religieux.
politiques aux comF iy --- Page 100 ---
C O N S I D E R A T I O N S
acheter des Négreffes efclaves & les affranrpou
chir par le droit du mariage 9 forment une population d'hommes libres femblables en tout à la
race des efclaves.
Mais la Colonic nc pouvant pas être bien conftituée fans conferver une clafle intermédiaire entre
les efclaves & les ingénus, il faut que cette elafle
foit abfolument diftinéte de celle des efclaves, par
les fignes extérieurs & individuels, 7 comme par
les droits civils. Il faut donc que cette claffe foit
c'eft-à-dire, entierement compofée de Mujaune,
làtres; & pour la rendre telle, il faut commencer
marier tous les Negres libres à préfent exiftans
par dans la Colonic, à des Mulâtrefles, & les Mulâtres,
à des Négreffes libres ; il faut enfuite affurer les
avantages de la liberté à tOuS les Mulâtres enfans
de la faibleffe des Colons, & qu'ils doivent aimer
paifquils les ont fait naître. En les laiffant en efc'eft affaiblir dans lefprit des Negres le
clavage ) faut leur infpirer pour les Blancs : tout
refpeêt qu'il
facré.
ce qui procede des Blancs doit leur paraitre
Tous les affranchis étant ainfi Mulatres Ou fils A
deMulàtres, on ne pourra plus les confondre avec
les efclaves, & les Negres qui feront en marro--
fe dire libres. Les deux
nage 1 ne pourront plus
claffes feront diftinétes &c féparées, & il ne peut
grand bien. Jamais aucun Muen réfulter qu'un
lâtre n'a été accufé ri complice du crime de poifon.
des Blancs doit leur paraitre
Tous les affranchis étant ainfi Mulatres Ou fils A
deMulàtres, on ne pourra plus les confondre avec
les efclaves, & les Negres qui feront en marro--
fe dire libres. Les deux
nage 1 ne pourront plus
claffes feront diftinétes &c féparées, & il ne peut
grand bien. Jamais aucun Muen réfulter qu'un
lâtre n'a été accufé ri complice du crime de poifon. --- Page 101 ---
DE S. DOMINGUE. 8g
SUR LA COLONIE
L'attachement des Mulâtres pour les Blancs ne
relàché ; ils conferveront à plus forte
s'eft jamais
ils feront ènraifon les mêmes fentimens quand
nelont
détachés de l'efpece negre, qu'ils
core plus
été jufqu'à préfent.
avoir d'inconvénient à déIl ne peut donc pas y
leur naiffance
clarer tous lesMnlêtres affranchis par
de fournir des hommes pour
même 2 a la charge
& de
fervir dans les compagnics de Maréchauflée
dy fervir chacun à leur tour
Police, c'eft-a-dire, fournir dans chacune des
pendant trois ans, & de
de TOueft & du Sud, unc compa
parties du Nord,
hommes
compofée de cinquante
gnie de chaffeurs
marrons, & garder
pourdonnerla chaffe'aux Negres
les
des Prévôts généraux,
fous le commandement
de la Colonie efpafrontieres qui nous féparent
gnole.
centre TaffranchifOn fait plufieurs objetions
eft que
fement naturel des Mulâtres ; la premiere
des affranchis deviendrait trop grand; ;
le nombre
ferait exciter entre les Blancsla feconde, que ce
fcandaleufes dans
& les femmes noires des liaifons
la troifieme, que fi les Mulâtres
nos moeurs ;
naiffance, on perdrait en les
étaient libres dès leur
formeraient une
l'idée de Tefclavage, ils
voyant
des ingénus, le mépris que les
race libre à r'égal
des efclaves ferait dimiBlancs ont pour la race
que files Blancs préféraient,
nué ; la quatrieme,
sla feconde, que ce
fcandaleufes dans
& les femmes noires des liaifons
la troifieme, que fi les Mulâtres
nos moeurs ;
naiffance, on perdrait en les
étaient libres dès leur
formeraient une
l'idée de Tefclavage, ils
voyant
des ingénus, le mépris que les
race libre à r'égal
des efclaves ferait dimiBlancs ont pour la race
que files Blancs préféraient,
nué ; la quatrieme, --- Page 102 ---
90 Co N: S I D E R A T IO N S
comme il eft bien probable, d'avoir pour concubine des Mulâtreffes plutôt que des Négrefies, il
en pourrait réfulter en peu de tems une atténuation du fang originel qui mettrait dans les rangs
cette confufion que l'on veut éviter.
La réflexion détruit toutes ces objedtions,
I°. Le nombre des Mulàtres efclaves eft dans
T'état aétuel moindre que celui des Negres libres,
In'y aurait donc pasdaugmentation, au contraire,
diminution dans le nombre
il y aurait une grande
des affranchis.
2°. Il eft naturel aux hommes hardis, inquiets
inftinét, de s'expatrier pour fe rendre: plus utipar
fort; mais il,
les, ou pour chercher un meilleur
chercher
des filles perdues d'aller
nc convient qu'à
moral
fortune au - delà des mers. Ce principe
fait qu'il vient à Saint - Domingue beaucoup de
jeunes hommes & un petit nombre de filles publiques. Quelques femmes plus honnêtes fuivent
Jcurs freres, leurs maris dans cette Ifle; mais
fans doute à leurs
outre qu'elles appartiennent
familles, a leurs maris & non pas à la fociété,
Il naît à
il en vient en très - petit nombre.
Saint-Domingue plus de garçons que de filles,
que les Créoles fuffent
mais en fuppofant dans les deux fexes, les trois
en nombre égal
qui font
quarts des hommes jeunes & vigoureux
Colonie refteraient à pourvoir. II eft des
dans la
dans cette Ifle; mais
fans doute à leurs
outre qu'elles appartiennent
familles, a leurs maris & non pas à la fociété,
Il naît à
il en vient en très - petit nombre.
Saint-Domingue plus de garçons que de filles,
que les Créoles fuffent
mais en fuppofant dans les deux fexes, les trois
en nombre égal
qui font
quarts des hommes jeunes & vigoureux
Colonie refteraient à pourvoir. II eft des
dans la --- Page 103 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 9I
kefoins phyfiques qui fe font fentir dans les pays
chauds d'une maniere très-preflante, le befoin
d'aimer y dégénere en fureur, 5 & il eft heureux
dans une Colonie conftituée comme l'eft celle
que
il fe. rencontre des femmes
de Saint-Domingue,
noires pour aflouvir une palfion, qui fans clles
poarrait faire de grands ravages. Or s'il y a une
néceffité phyfique & politique à fouffrir l'alliance
illégitime des Blancs avec les Négrefles, fi la certitudede cettenécelliéréfulte de l'expérience, vouloir en même tems T'empécher, la diminuer ou y
mettre un frein, c'elt mettre l'ordre naturel &c
& civil en contradiétion. L'Edit de 1685 défend
aux maîtres d'abufer de leurs cfclaves à pcine de
liv. d'amende & de confifcation de l'efclave
au profit du Roi" ; cctte prohibition at-elle produit
quelqu'effet? Ne s'eft-elle pas anéantie d'elledevant Timpérieufe néceffité.? D'un autre
mîme, 3
côté, la crainte de faire des enfans efclaves comme
leur merc, eft dans l'état aétuel un frein trèsimpuiflant; car chacun à l'efpoir d'obtenir l'affranchiffement de Tefclave qu'il chérit & des enfans
qu'il a d'elle; & cet efpoir eft rarement trompé.
Toutes les difficultés qu'on peut faire, quand il
s'agit d'affranchifiement, 2 font faciles à lever, furtout avec de l'argent ; & fi quelques Mulâtres reftent dans T'efclavage, ceft qu'il y a des hommes
mauvais & fans entràilles qui oublient all moment
l'efpoir d'obtenir l'affranchiffement de Tefclave qu'il chérit & des enfans
qu'il a d'elle; & cet efpoir eft rarement trompé.
Toutes les difficultés qu'on peut faire, quand il
s'agit d'affranchifiement, 2 font faciles à lever, furtout avec de l'argent ; & fi quelques Mulâtres reftent dans T'efclavage, ceft qu'il y a des hommes
mauvais & fans entràilles qui oublient all moment --- Page 104 ---
Co N S I 0 E R A TIO N S
même les fautes qu'ils ont commifes, & cherchent
à en commettre de nouvelles, fans jamais s'inquiédes fuites.
avoir & fans les
ter
qu'elles peuvent
réparer. N'eft-il pas du reffort de la loi de remédier à une négligence fi coupable, & de venger
forte du crime de leurs peres, des enen quelque
fans malheureux?
C'eft fur-tout pour de femblables hommes que
le frein qu'on croit trouver dans l'efclavage des
Mulàtres eft toujours fans force : à quoi fert donc
une loi qui ne pouvant contenir les méchans 7
n'eft pniffante que contre les hommes fenfibles &
bons, qui méritent toutes fortes de faveurs, &
dont les faibleffes ne peuvent jamais caufer un
grand mal?
Enfin il n'eft point vraifemblable que la loi qui
prononcerait en faveur des Mulâtres l'affranchiflerendre les unions des Blancs
ment naturel, pût
qu'elles ne le
avec les Négreffes plus fréquentes
l'efclavage des mulàfont maintenant, parce que
d'obitacles a ces unions, tant
tres n'apportera point
qu'il y aura des moyens d'affranchir ; & quand
les moyens d'affranchiflemême on reftreindrait
il ferait toujours douteux que la prévoyanment,
intérieurs du
ce pit ralentir le defir : les combats
fentiment & de la délicateffe - s ne feraient aul conles attraits violens de l'amour
traire qu'augmenter
toutes Ics
pbyfique ; c'eft un torrent qui rompt
tres n'apportera point
qu'il y aura des moyens d'affranchir ; & quand
les moyens d'affranchiflemême on reftreindrait
il ferait toujours douteux que la prévoyanment,
intérieurs du
ce pit ralentir le defir : les combats
fentiment & de la délicateffe - s ne feraient aul conles attraits violens de l'amour
traire qu'augmenter
toutes Ics
pbyfique ; c'eft un torrent qui rompt --- Page 105 ---
SURI LA COLONIE DE S.DOMINGUE.
digues, & qui fe ralentit auffitôt
pofe à fon cours.
que rien ne s'op
Et quand on veut perfuader que la loi qui affranchirait tous les Mulâtres, ferait fcandaleufe &
traire aux miceurs, il ne faut pas voir
con
fyftême contraire à cetteloi fe trouve détruit que tout
vance par la rareté des filles ou femmes blan- d'a.
ches, par la qualité & la conduite du
bre que l'on en pourrait propofer,
l'état petit nomdes chofes &
par
adtuel
parla nature du
aux moeurs & dirige les loix. climat, qui préfide
3°. Les Mulâtres ne perdraient point par l'affranchiflement naturel l'idée de
l'état préfent la vue d'un Mulâtre l'efelavage. Dans
fans doute aux Blancs
efclave, 2 infpire
lâtres
peu d'eftime pour les Mulibres; mais quand les
tinés dès le moment de leur Mulitres,quoique naiffance
def
à l'état de
liberté, ) féront fans ceffe rappellésà la foumiffion
par la vue d'une mere efclave à qui ils devront des
foulagemens, , envers laquelle ils auront des devoirs de piété à rémplir, fera-t-il néceffaire
tretenir ce mépris des Blancs envers eux? Ce d'enTon doit fe propofer fans doute,
que
aux Blancs de l'urbanité
> c'eft d'infpirer
de voir ceux-ci
pour les affianchis, &
pénétrés du fentiment de leur in-,
fériorité.
49. Il eft à croire que le nombre des Mulâtres
diminuerait à proportion des Quarterons qui naf-
des devoirs de piété à rémplir, fera-t-il néceffaire
tretenir ce mépris des Blancs envers eux? Ce d'enTon doit fe propofer fans doute,
que
aux Blancs de l'urbanité
> c'eft d'infpirer
de voir ceux-ci
pour les affianchis, &
pénétrés du fentiment de leur in-,
fériorité.
49. Il eft à croire que le nombre des Mulâtres
diminuerait à proportion des Quarterons qui naf- --- Page 106 ---
C O.N.S I D É R A TI O N S
traient, & que les Blancs préféreraient les femtiendraient le moins de l'efpece negre ;
mes qui
exifte, &.
mais dans l'état préfent cette préférence
la confufion du fang elta tel point que l'oeil le plus
obfervateur. n'y reconnaît plus rien. D'ailleurs, &c
on pourra s'en fer fur
d'après ce que je propofe,
de nuance à
la diftinétion des rangs & le degré
l'orgueil, qui ne perd jamais fes droits, & à lexacAu furplus, quand le
titude des regiftres publics.
eft
caraêtere naturel & organique de la race negre
abfolument effacé, il n'y aplus de raifon de mainqui n'ont plus rien de récl :
tenir des différences
on ne doit poin:
il eft un terme au-delà duquel
méme
faire de techerche, oû- elles deviendraient
-
abfolument inutiles (r).
ferait
L'affranchifement naturel des Mulâtres
frein à l'avarice de quelques hommes, qui femun tenir dans leurs maifons des fabriques de
blent
mettant à contribution
Mulâtres, 2 & qui,
font
la faibleffe en a rendus peres,
ceux que
de tous les
authentiquement le plus méprifable
desEfpagnols fur le mélange du fang
(I) L'indiffrence
avec les files de cette nation,
& des races, , nos mariages de
mêlé, dont la peau
le grand nombre de filles fang la
de mettre un
n'eft chargée d'aucune nuance 2 néceffité les defcendans dcs
terme à tout, ne permettent pas des que Elancs.
Négreffes foient à jamais féparés
de tous les
authentiquement le plus méprifable
desEfpagnols fur le mélange du fang
(I) L'indiffrence
avec les files de cette nation,
& des races, , nos mariages de
mêlé, dont la peau
le grand nombre de filles fang la
de mettre un
n'eft chargée d'aucune nuance 2 néceffité les defcendans dcs
terme à tout, ne permettent pas des que Elancs.
Négreffes foient à jamais féparés --- Page 107 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
commerces que l'on puille inaginer
tre côté il.arréterait tous les abus (r). D'un auces avantages indireds, de ces
qui réfultent de
faits en faveur des Négreffes fidei-commis tacites
bàtards,
dans
& de leurs enfans
que
l'état actuel on ne faurait em-:
pécher, & qui enlevent aux légitimes héritiers
biens confidérables pour les donner à
des
la condition eft de travailler
ceux dont
Il réfulte de ce difcours perfeveramment. le
dre la permiflion d'affianchir que fyftême de venles efclaves
ou Mulatres, ne peut produire aucun bien Negres
l'Etat ni pour la Colonie.
ni pour
Que les affranchis étant en trop
il faut employ er ceux
grand nombre
qui ne font point
teurs ou artifans, à des travaux
cultivaQu'il faut tenir les affranchis publics.
la dépendance
dans le refpea &
envers tous lcs
&
a point d'abus à
Blancs, quilny
rendre
permettre à ces derniers, de fe
juftice eux mêmes de l'infolence des Mulâtres, pourvu qu'il les punifent fans excès.
Qu'il ne faut point
mélé d'époufer
permettre aux fillcs de fang
fixieme
légitimement des Blancs avant le
degré, d'alliances illégitimes :
& Négreffe
favoir, Blanc
> premier degré ;
;
degré Tierceronne, troifieme Mulitrefle, fecond
degre ; Quarteron-
(1) Il:vendent ordica airement
à la mame.l:,
3000 livres un Mulâtre --- Page 108 ---
Co N S I D É RA TIO N S
quatrieme degré; Meftive, cinquieme degré;
ne,
fixieme degré, réputée Blanche,
fille de Meftive,
con-
& capable de mariage avec un Blanc; que par
féquent la permiflion donnée par PEdit de 1685,
d'affiranchir des Négrefles en lesépoufant, doit être
retirée.
néceffaire
Negre ne puiffe à
Qu'il eft
qu'aucun
fervices
l'avenir obtenir la liberté, fi ce n'eft pour
lui rendus au péril de fa vie : il faut
publics par a la grandeur de la récompenfe, les
proportiouner doivent la faire accorder.
actions qui
la Colonie ayant befoin
Que, cependant, 2
entre les Negres & les
d'une claffe intermédiaire
entierement
Blancs, il convient de compofer
claffe de Mulâtres, à la charge de fourcette archers de Police & de Maréchaufiee, &
nir les
Chaffeurs
la fireté & la
trois compagnies de
pour
intérieure de la Colonie, & d'affianchir
garde
& Mulâtrefles par le droit
ainfi tous les Mulârres
la confude leur naiffance : que par ces moyens i'honneur
fion des clafles fera la moindre poflible,
& les
leur fupériorité far les efclaves
des Blancs,
confervés, & le bon ordre
affranchis, fe trouveront entre les uns & les autres.
rétabli pour toujours
DISCOURS
ies de
pour
intérieure de la Colonie, & d'affianchir
garde
& Mulâtrefles par le droit
ainfi tous les Mulârres
la confude leur naiffance : que par ces moyens i'honneur
fion des clafles fera la moindre poflible,
& les
leur fupériorité far les efclaves
des Blancs,
confervés, & le bon ordre
affranchis, fe trouveront entre les uns & les autres.
rétabli pour toujours
DISCOURS --- Page 109 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
DISCOURS IV.
Du Luxe.
Lr
déclamations contre le luxe font ordinairement injuftes : le luxe vient,
galité des richeffes, &
toujours de l'inéhommes riches il
par tout où ily aura des
y aura du luxe;. on fe croit
heureux par la multiplicité des
plus
vent les befoins & les defirs jouiffances qui fuique l'on fe
par l'exemption des peines qu'ils
fait, que
entraînent.
L'inégalité des richeffes croit
la population, & le luxe eft néceffairement avec Du Luxe
un remede contre
en général;
inégalité en méme-tems
cètte
Il n'eft
qu'il en eft une fiite
point vrai que le luxe foit
(t).
il eft en général favorable à la
deflruéteur;
cupe le fuperflu des Nations, population, il OCa
hommes qui ne
c'eft-à-dire, les
peuvent pas être
culure des terres. Les
employés a la
font les plus riches & les peuples les plus induftrieux
fournir dans les
plus puiffans; ; ils peuvent
guerres inévitables plus de mate-
(I) Le goût du luxe entre dans tous les
Le pauvre vit des vanités des
rangs, >>
Et le travail gagé par la moleffe, Grands; ;
S'ouvre à pas lents la route à la richeffe,
Tome II.
Yoltaires
G --- Page 110 ---
C O NS I D E R A T I o N S
& même acheter, s'il le faut, un plus grand
lots,
intérêtà
hombre de foldats; ayant un plus grand
les Nations qui ne pofledent rien, ils
la paix que
font
ils répaévitent la guerre, > ' & s'ils
vaincus, Leurs
leurs pertes par letravail.
rent promptement
celles des péuples guer*
loix plus compliquées que
parce que
font cependant mieux exécutées,
aiers, 2
eft chez des peuples labole droit de propriété
droits; enfin leur
rieux, la bafe de tous les autres
doux &c
devient néceffairement plus
gonvernement
éclairé; & s'il y a des coeurs corrompus
& plus
immoderée, & qui,
le defir d'une jouiffance
par
facilement de grands biens, offrent
pour acquérir leur indolence & leur. baffeffe, il y'
2 la tyrannic moins que dans un pays ou Tignoen a toujours
autre reffource à l'ambition
rance ne laiffe aucune
enfant& pere des arts,
lafervilité; ainfile,luxe,
que
les jouiflances du monde, en feconen angmentant! naturel de T'homme vers le moudant le penchant
affure fes plaifirs & fon bonvement & l'activité,
heur.
deux fortes de luxe ;
Mais il faut diflinguer
ceft-à-dire dont on jouit,
luxe de commodité,
foi-même, &
luxe extérieur dont on ne jouit pas
fervir qu'à la jouiffance des autres,
qui ne peut
s'allie rarement au defpoLe luxe de commodité eft une fuite de cet abus
tifmne, le luxe extérieur
; d'eft lui qui pare les viétimes que
de-la puiffance
ifirs & fon bonvement & l'activité,
heur.
deux fortes de luxe ;
Mais il faut diflinguer
ceft-à-dire dont on jouit,
luxe de commodité,
foi-même, &
luxe extérieur dont on ne jouit pas
fervir qu'à la jouiffance des autres,
qui ne peut
s'allie rarement au defpoLe luxe de commodité eft une fuite de cet abus
tifmne, le luxe extérieur
; d'eft lui qui pare les viétimes que
de-la puiffance --- Page 111 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. 99
SURLA
eft toujours prêt d'immoler (x)-
le capride
deux attributs différens , peut
: Leluxe, fous ces
les peuples. C'eft
chez.tous
exifter akernativemens
fleuve qui fe divifant en ruiffeaux, porte
uingrand
la fécondité; mais. fi T'on
en cent lieux divers, fouvent les digues qu'on
n'avait foin de réparer
deviendrait bien-tôt
eft forcé de lui oppofery il
avec lui les. dé-
-
qui, portant
un funefle-torrent, anéantirait les trayaux de
fordres & le ravage,
abrégerait
renverferait les moeurs;
Tagricultute 2 Monarchie à T'anarchie, de-Janarie paffage de la
lui-méme en
fe détruifant
chie au defporime,8:
le triomphe de la
opprimant les arts, amenerait
des hommolefle & de Tiguorance, le défefpoir
mes éclairés & vertueux.
contribue beau- Le Luxe
1 La Colonie de Saint-Domingue
& par confidéré
le commerce qu'elle entretient,
rappore à te la
coup par
à faire jouir la Nation eflets dans
la valeur de fes denrées:,
Colonie.
publiciftes. voyant régner le luxe
(1). Les premiers libres, & fous l'empire des Tyrans >
parmi les peuples
les uns ont foutenu qu'il
fe font divifés en deux autres partis, l'ont regarde comme le fonétait deftructeur , les & de la félicité des peuples; ceux
dement dela puifance la caufe du renverfement des
qui l'ont regardé comme lc renverfement des Trônes
Nations fe font trompés: le renverfement des Loix,
n'ajamais eu d'autre caufe que amenelabus des richeffes &
&ceft ce renverfement qui
du luxe.
G i
qu'il
fe font divifés en deux autres partis, l'ont regarde comme le fonétait deftructeur , les & de la félicité des peuples; ceux
dement dela puifance la caufe du renverfement des
qui l'ont regardé comme lc renverfement des Trônes
Nations fe font trompés: le renverfement des Loix,
n'ajamais eu d'autre caufe que amenelabus des richeffes &
&ceft ce renverfement qui
du luxe.
G i --- Page 112 ---
C 0 N S I D E R A T I O N. S
1OO
Françaife. de tous les avantages que le luxe peut
mais tandis qu'au dehors fes denrées ont
procurer ;
& les arts, , il s'eft établi auenrichi le commerce
maintenant le dédedans un luxe, qui procure
dont l'abouché d'une infinité de marchandifes,
la
être que nuifible dans
bondance ne pourrait
& occupe beaucoup d'ouvriers, qui
Métropole, 2
trouvé d'emploi dans T'Amé
jadis n'auraient point
n'eft réellement avanrique. Néanmoins ce luxe
ni pour la Colonie ni pour la Métropole.
rageux
frivoles les
On ne doit pas employer en dépenfes
de la
fervir à T'accroiffement
capitaux qui peuvent
devrait être, dans
culture ; Tépoque du luxe ne
font
celles où toutes les terres
tousles pays, 2 que
de production ;
portées à leur plus haut degré
encore
conféquent le luxe ne devrait point
par
mais les Français,
régner à Saint - Domingue,
foule dans la Colonie depuis 1763 9
venus en
le
du luxe, 3 & les
ont apporté avec eux
goût
des Villes maritimes trouvant un profic
Marchands
lcluxe a bientôt
confidérable à fatisfaire ce golt 3
dernier 1
dans les Villes de la Colonie à fon
été porté
ont été moins rapides parmi
période, , fes progrès
des Gouverneurs
les Cuktivateurs. Le fafteafiatique
ajoute encore à l'empire
& des Commandans, naturellement avoir dans un pays
que le luxe doit
illimitée, eft
riche; Tétabliffement d'une puiffance
& du
toujours le tems de la politeffe
prefque
olt 3
dernier 1
dans les Villes de la Colonie à fon
été porté
ont été moins rapides parmi
période, , fes progrès
des Gouverneurs
les Cuktivateurs. Le fafteafiatique
ajoute encore à l'empire
& des Commandans, naturellement avoir dans un pays
que le luxe doit
illimitée, eft
riche; Tétabliffement d'une puiffance
& du
toujours le tems de la politeffe
prefque --- Page 113 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. IOI
luxe (1). Les anciens Colons de Saint Domingue,
toujours occupés de leurs entreprifes, n'étaient
point fafluenx; ; mais la crainte de
déplaire a fa-.
çonné leurs fuccefleurs aux vaines décorations
de la parure & aux devoirs fariguans d'une
teffe étudiée;la fimplicité des anciennes
policédé bientôt à la néceffité de faire fa mnoeurs a
Les habitans des
cour.
foin du
Villes, tous ceux qui ont be- comme Confidéré fuitc
gouvernement, qui tiennent à l'adminif- de l'abus de
tration de la Juftice, ) les Marchands, Fadteurs la paiflance.
Agens du
&
commerce; 9 font couverts de bijoux, de
broderies, de galons; on laiffe au menu
aux économes ,aux pacotilleurs, T'habitude peuple, fi
mode dans les pays chauds, de ne
comvefte légere, & c'eft fouvent
porter qu'une
en habits de
qu'on va fe renfermer à la Comédie. Le velours
inconvénient de.d ce luxe de
moindre
defir immodéré de
vanité, c'eft que le
bien des
paraître rend égaux aux yeux de
gens tous les moyensde fatisfaire ce defir.
Les Commandans ou Gouverneurs
leurs fous-ordre,
généraux &
ayant exigé depuis le
ment des milices,
l'on
rétabliffeque
ne fe préfentât chez
eux qu'en habic uniforme, les Officiers de milice
ont voulu avoir des uniformes
d'argent; les miliciens,
couverts d'or &c
dont ils ne font que les.
(1) Les Romains ne connaiffaient
le
les guerres civiles, ni la
point luxe avanc
gufte.
politefe avant le fiecle d'AuGiij
,
généraux &
ayant exigé depuis le
ment des milices,
l'on
rétabliffeque
ne fe préfentât chez
eux qu'en habic uniforme, les Officiers de milice
ont voulu avoir des uniformes
d'argent; les miliciens,
couverts d'or &c
dont ils ne font que les.
(1) Les Romains ne connaiffaient
le
les guerres civiles, ni la
point luxe avanc
gufte.
politefe avant le fiecle d'AuGiij --- Page 114 ---
C O N S I D E R A TI O N S
du
ont fnivi cet
égaux, hors le moment fervice,
ne
exemple ruineux. Lcs équipages des chevaux
être moins riches que les habits des
pouvaient pas
les veftes des Negres
cavaliers, ila fallui galonner
domeftiques, le luxe le plus brillant s'eft rapides
ment introduit. les filles blanches olt mulatreffes
Les femmes,
de leurs maris & de
ont voulu partager le.luxe
de droits,
leurs amans, elles femblaient y avoir plus
& comme elles ont les defirs plus prompts; l'imaactive, plus d'invention dans T'art de
gination plus
à
leurs dépenfes
la parure plus de tems y perdre,
aller: A
ont été poufféesle plusloin qu'elles puffent dans la Coces caufes morales du luxe de parure
fe joint une autre caufe
lonie deSainc-Domingue,
plus naturelle & plus puiflante.
les
qui commande à tous étres,
Comme
L'amour phyfique
Teffeedu defir Y'amour
qui n'eft qu'une paffion
de plaire. &
métaphyfique de la jouiffance, fe réufastice, une anticipation
civilifés.
niffent & fe confondent chez les peuples
qui eft le plus puiffant, le plus
L'amour phyfique
n'exiimpérieux dans les Colonies de TAmérique,
pas autant de foins que lamour métaphyfique,
ge
rde plaire, & ce defr
mais il entraine toujoursledefird
l'art
entraine le luxe; parce qu'il arrive fouvent que
naturelles, & que le luxe plait.
ajoute aux graces
eft violent dans les pays
Or le defir de plaire
& plus
chaudsà proportion du befoin d'être aimé,
ant, le plus
L'amour phyfique
n'exiimpérieux dans les Colonies de TAmérique,
pas autant de foins que lamour métaphyfique,
ge
rde plaire, & ce defr
mais il entraine toujoursledefird
l'art
entraine le luxe; parce qu'il arrive fouvent que
naturelles, & que le luxe plait.
ajoute aux graces
eft violent dans les pays
Or le defir de plaire
& plus
chaudsà proportion du befoin d'être aimé, --- Page 115 ---
DE S. DOMINGUE. 103
SUR LA COLONIE
& réciproque dans Fun & l'autre
ce defir eft grand
fait de rapides profexe, plus le luxe de parure
du luxe des
grès; ily a donc une raifon phyfique Colonie. C'eft à
femmes & des jeunes gens de la
caufe
lon attribue le luxe prodigieux
la même
que l'Inde & du Pérou : le luxe de pades femmes de
moindre dans les pays froids.
rure fera toujours
quartiers de la CoIl reftait en 1769 quelques
du
où la contagion
lonie de Saint - Domingue,
atteintes;
luxe n'avait pas encore porté de grandes
Villes, T'induftrie & le traéloignés des grandes
maintenir la
vail femblaient, dans ces quartiers 7
T'économie, tout ce quelon peutattendre
frugalité,
mais la modération n'y
de la fageffe humaine 2
trouve déja pluis d'afyle.
que l'on
Il eft avantageux pour la Métropole de vins,
confomme à Saint-Domingue beaucoup mais il g
d'huiles, de toiles, de draps,. de foieries ;
les Colonies payent aul préjudicene faut pas que
T'impotde leurs plaide la Nation & d'elles-mémes
en:
lon employe en dentelles,
firs,il ne fautpasque
ce qui.
en
en métaux précieux,
diamans, 7
bijoux,
des terres.. On voit au
eft deftiné au défrichement oùt brillent Y'or & les
Cap Français cent boutiques
quarante
pierreries. Iy en a déja peut-étre pour de fom-.
miltionsà Saint-Domiague 5 ce font autant
fouftraites à la circulation, à l'adtivité génémes
. rale, & qui ne produifent ricn.. Gir
ce qui.
en
en métaux précieux,
diamans, 7
bijoux,
des terres.. On voit au
eft deftiné au défrichement oùt brillent Y'or & les
Cap Français cent boutiques
quarante
pierreries. Iy en a déja peut-étre pour de fom-.
miltionsà Saint-Domiague 5 ce font autant
fouftraites à la circulation, à l'adtivité génémes
. rale, & qui ne produifent ricn.. Gir --- Page 116 ---
C 0 N S I D E R A T I O N S'
les objets de luxe qui ne
Si Ton doit rejetter
moins chérir
fervent qu'à éblouir, on n'en doit pas
de leur
& récompenfer les arts 7 mais à proportion font fans
&
font les arts utiles ? ce
utilité : quels
&
le plus aux jouiffances
doute ceux qui ajoutent Si la vue nous procure
à la richeffe des Nations.
& vives, il
quelquefois des joniffances agréables
de
interdire abfolument tolIS les objets
nc faut pas
des arts d'agrément ,
luxe, toutes les productions
leur appaquoiqu'elles n'aient de valeur que par
mais l'oeil eft flatté par les objets les plus
rence;
fans peine, &
fimples, par ceux qu'il parcourt
beaucoup de chofes à T'imagination
qui préfentent
; tels ne font point lès
fans fariguer les regards
être vues
bijoux niles autres bagatelles quiveulent émaillée de
de près : on aimc à voir une horifon prairie fans bornes ,
fleurs, une mer calme, un
eft au-deffus des
dont le fommet
des montagnes
eft attenué par Téloignenuages, & dont l'afpedt
les grands
fe plaît à contempler
ment; Timagination &les imitations qui ont le plus
objets de la nature,
font fans doute préde rapport à ces objets,
cieufes,
Maisleluxe dont les progrès ne peuvent pasnuire
c'eft celui qui diminue,
& qu'on doit rechercher, de la vie, &c en augmente
qui adoucit les peines
néceflaires à ce luxe
les plaifirs : tous les arts
doivent être confidérés.
, & dont l'afpedt
les grands
fe plaît à contempler
ment; Timagination &les imitations qui ont le plus
objets de la nature,
font fans doute préde rapport à ces objets,
cieufes,
Maisleluxe dont les progrès ne peuvent pasnuire
c'eft celui qui diminue,
& qu'on doit rechercher, de la vie, &c en augmente
qui adoucit les peines
néceflaires à ce luxe
les plaifirs : tous les arts
doivent être confidérés. --- Page 117 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. IOS
SUR LA
dont on fait les cafes à Negres, penLes bois
des maifons commodes &
vent fervir a conftruire
de l'artifte
les mêmes pierres font aul gré
riantes,
cabaret, un palais ou une prifon;
un théatre ou un
ni même plus de
il ne. faut pas plus de matériaux
pour élebâtirune belle maifon, que
dépenfes pour
grandeur. Il n'en
maffe informe de pareille
ver une
pour tailler de
coûte pas plus à Saint-Domingue de citronier, que pour
belles hayesde campêche ou
de gauréparer les bréches d'un vilain entourage dont les
entretenir les ronces
lettes, ou pour
dans prefque toute la
champs font environnés
dont les Colons fe
France. Les chaifes roulantes
les vieilcoûtent moins que
fervent aujourd'hui,
couvertes de cuirs mal tannés, quivois
les charettes
de Y'Armage ; fi l'on met un
turaient le Marquis
tableau, dans une tengrand prix dans un fuperbe
eft tauffi-tôt répandu
cet argent
ture magnifique, le peuple n'y perd rien, au
dans la circulation, dece tableau ou de cette.
contraire, il eft enrichi
il
deftinée à embellir un falon agréable;
tapifferic, de méme d'un caillou qu'un Juif a tiré
n'en eft pas
en l'achetant.:
du Brefil ou des Indes, on s'apauvrit
Le mauvais
On ne connait prefque point à Saint-Domingue fur lui pouvernem. bannil lel luxe
luxe de commodité; ; Phomme qui porte
de comodité
le
mille francs d'habits oul de bijoux, depour dix
fans.
toujours dans un appartement
meure prefque
embellir l'intémeubles & fans mpiftriesilalofe
en l'achetant.:
du Brefil ou des Indes, on s'apauvrit
Le mauvais
On ne connait prefque point à Saint-Domingue fur lui pouvernem. bannil lel luxe
luxe de commodité; ; Phomme qui porte
de comodité
le
mille francs d'habits oul de bijoux, depour dix
fans.
toujours dans un appartement
meure prefque
embellir l'intémeubles & fans mpiftriesilalofe --- Page 118 ---
x06 C O N S ID E R A T IO N S
de fa maifon ; il craint de s'attacher x fes
rieur biens, & même de trouver quelques plaipropres
le fixer: il veut être toujours prét
firs qui puiffent
à Sembarquer.
& la félicité publique fcQuand la tranquillité le luxe extérieur ne fe
ront affurées par les Loix :
regnera
foutiendra pas long -gems ; la fimplicité vaine
les habits, les bijoux ; les objets de
dans
qu'à Y'ornement des
parure ne feront employés
toutes.
femmes : mais on verra dans les maifons
d'aifances & d'embellifiemens. Les orangers,
fortes
dans les jardins, le
les cédras feront façonnés
nouvelles,
mirthe obéiffant Y prendra des figures
les mês'entrelafiera pour former des berceaux ;
il
fertilifent les campagnes 1 jailliront
mes eaux qui
& retombant dans
à la hauteur des grands arbres, des bains déli+
baffins, elles offriront
de larges
avenues, des grottes, des bofcieux ; de longues
des afyles contre la
quets, feront par-tout trouver
chaleur du jour.
n'annonce point la liberté ni
Le luxe de parure
eft le par*
mais le luxe de commodité
le bonheur,
heureux. Le Hollandais, motage des hommes
embellit fans ceffe
defte dans fon: extétieur, dans le lieu de fa
fa femme & fa maifon ; il jouit
dans Tes
retraite de tout ce que la nature a difperfé
& l'univers fembie fe raflembler
différens climats,
fon luxe eft T'effet d'une
accroitre fon aifance,
pour
ni
Le luxe de parure
eft le par*
mais le luxe de commodité
le bonheur,
heureux. Le Hollandais, motage des hommes
embellit fans ceffe
defte dans fon: extétieur, dans le lieu de fa
fa femme & fa maifon ; il jouit
dans Tes
retraite de tout ce que la nature a difperfé
& l'univers fembie fe raflembler
différens climats,
fon luxe eft T'effet d'une
accroitre fon aifance,
pour --- Page 119 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. 107
SURLA
la raifon.
richeffe véritable, il eft approuvé par
Saintmaifons étant fort mal meublées à
Les
raffemble rarement ; il n'y a
Domingue, on s'y
ne fe voit, tout le
point de fociété, perfonne femble hair ceux qui l'enmonde fe craint, chacun
fe réunir dans les
tourent ; du moins pourrait-on devraient alors à la népromenades, les hommes
de faire de l'exercice, ce qu'ils ne pourceffité
; mais
raient attendre de leur volonté réciproque
de promenades ni de jardins publics >
il n'y a point même à en faire; on porte Tair de
on ne fonge pas
jufques dans les
la trifteffe & de la contrainte,
rendez-vous que donne le plaifir.
inD'oû vient ce caraétere chagrin, fombre, 2 du
mélancolique? C'eft une fite naturelle
quiet,
ne pouvant fer repofer fur
défaut des Loix; perfonne veiller à fa fureté, à fes proles Loix du foin de
allarme continuelle ;
priétés, chacun eft dans une
influe
la maniere dont les hommes font gouvernés, difait avoir
beaucoup fur leur humeur. Helvetius
qui
dans les différens cantons
remarqué > que
il y a un génie différent ;
partagent la Suiffe,
font plus vifs ; dans
dans Tun, les hommes
taciturnes:
d'autres, plus flegmatiques ; ailleurs, felon lui, que
ces différences ne psovicinnent, climat eft le méme.
puifque le
du gouvernement,
entraine néceffatreUn mauvais gonvernement Le mépris & la
ment de fauffes confidérations.
vetius
qui
dans les différens cantons
remarqué > que
il y a un génie différent ;
partagent la Suiffe,
font plus vifs ; dans
dans Tun, les hommes
taciturnes:
d'autres, plus flegmatiques ; ailleurs, felon lui, que
ces différences ne psovicinnent, climat eft le méme.
puifque le
du gouvernement,
entraine néceffatreUn mauvais gonvernement Le mépris & la
ment de fauffes confidérations. --- Page 120 ---
I D E R A T I O N S
1o8 C C N S
déraifon;
éternelle de la fociété. Comme
Srtanteatetmabe
caufent la diffention
il y a des ufurpachacun prétend être confidéré,
il n'eft
tions & des refus continuels ; comme
de confidépofible. de mânquer impunément
pas
perfonne, & que chacun ne reconnaitde
rationpour
être fupérieur à fon tour, il
fupérieurs, que pour
générale, entre
y a une défiance, 2 une contrainte
contriamis, & pourraient
des gens quivivraient bien de la Colonie, fans
buer unanimement au
prodigue
les frivoles diftinations que la Métropole
dont les droits font égaux (r).
à des hommes
des théatres de la ColoIl nous refte à parler
à la matiere du
nie ; cet objet tient direétement dont les homluxe, & la Comédieétant un plaifir
jouir fans contraéter aucune efpece
mes peuvent
de
femde liaifon entr'eux, ce genre fpeétacle Colonie
convenir aux habitans de la
s
blerait
le defir
chacun d'eux
& remplir lintérêt ou
que mais ce defir
croit avoir de demeurer ifolé :
peut-être que je reconnais la né-
(I) On m'objedtera puifque je crois néceffaire de
ceffité de ces diflinéions,
avec les mercenaires
ne pas confondre les Mnlâtres; propriétaires ; mais ces diftinaions font
&les Blancs avec les
réclles entrele propriétaire &
fondées fur des différences
entre le Blanc &le Noir,
celui qui afpire à la propriété,
difingions aétuelles
T'efclave &1 le maître, au lieu queles
aucune utilité.
n'ontpoint defondement, & ne préfentent
néceffaire de
ceffité de ces diflinéions,
avec les mercenaires
ne pas confondre les Mnlâtres; propriétaires ; mais ces diftinaions font
&les Blancs avec les
réclles entrele propriétaire &
fondées fur des différences
entre le Blanc &le Noir,
celui qui afpire à la propriété,
difingions aétuelles
T'efclave &1 le maître, au lieu queles
aucune utilité.
n'ontpoint defondement, & ne préfentent --- Page 121 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. 109
SURLA
refpedtive reffemble
dêtre ifolé, cette contrainte
Tintolétellement à la haine, qu'elle va jufqu'à
rance mutuelle.
& le chagrin de TopLn défunion des Citoyens
s'étaient
ont renverfé les théatres qui
preffion, dans les Villes du Port-an-Prince & des
élevés
agréables
les
du luxe,
Erraremntsai
& les plus utiles de tous établiffemens
facheux de les voir abandonnés,
& il eft toujours
les remplacer par aufur-tout quand on ne peut
cun autre amufement. -
Saint-Marc;
Il y a un théatre au Cap &c un à
qui fe font foutenus depuis leur établiffement. eft
La ville de Saint-Marc 2 quoique petite,
riche à caufe de fa fituation : voifine des habitafertiles de la plaine del l'Artibonite, & moins
tions
aux vexations,
fujette à T'oppreffion, aux troubles, elle eft plus en état
que celle du Port-an-Prince,
S1
d'entretenir un fpectacle.
le théatre du
On a fait d'affez grands efforts pour
mille
monter? à trois cents
Cap:la recettey pourrait
d'Aéionlivres par an; cependant la Compagnie
avoir
naires qui en a pris la diredtion, fe plaint d'y
Le théatre eft fouvent défert ; on
fait des pertes. s'enfermer dans une falle où le nomn'aime point à
Officiers militaires& des
bre des Commandans, des
celui des fpecgardes, eft fouvent auffi grand que
gateurs, où le fignal de la joie eft prefque toujours
cents
Cap:la recettey pourrait
d'Aéionlivres par an; cependant la Compagnie
avoir
naires qui en a pris la diredtion, fe plaint d'y
Le théatre eft fouvent défert ; on
fait des pertes. s'enfermer dans une falle où le nomn'aime point à
Officiers militaires& des
bre des Commandans, des
celui des fpecgardes, eft fouvent auffi grand que
gateurs, où le fignal de la joie eft prefque toujours --- Page 122 ---
TIO Co N S I D E R A T 2 I O N S
interrompu par un bruit menaçant ; le plaifir en
eft banni, on n'y voit que la gêne.
des Tragedies, des Drames, des
On y joue
mal & fans
Comédies, des Opera, & toujours
vérité, fans précifion. Il y a des Aêeurs, mais
conduits fans intelligence , ils font prefque toudéplacés dans les rôles dont on les charge(1).
jours Aétionnaires de la Comédie du Cap s'arroLes
la premiere, eft d'imgent de grandes prérogatives;
une taxe arbitraire fuf les plaifirs du public;
pofer
à leur gré
la feconde, de diminuer ou d'angmenter
nombre des A&eurs & les frais du fpeêtacle ;
le
de garder les Aêeurs que l'on fifle,
la troifieme, 9
l'on
: la derniere
& de chaffer ceux que
applaudit
Les Aétionnaires font chacun àleur tour Diredteurs
(1) Comédie; & comme le détail de ce Spedtacle exige
dela
que tous n'ont pas également, les
des connaiffances & le Public font mécontens: Il y avait
Comédiens
mille livres de gagiftes à la Coen 1775; pour 230 & la Troupe n'était pas complette.
médie du Cap,
d'avoir perdu dans
Les Adionnaires fe plaignent
fe départiraient
Ieur entreprife, on avait efpéré qu'ils
& de P'Intiénnent du Général
du privilége qu'ils d'entr'eux fe font retirés, mais
tendant, Plufieurs
de continuer, d'acheter
les autres ont eu l'entètement fe. retiraient, & de fourmême les actions de ceux qui
Marchands &c
de fonds. Ce font des
nir un fupplément veulent, difent-ils, y facrifier un
des Procureurs qui
million.
prife, on avait efpéré qu'ils
& de P'Intiénnent du Général
du privilége qu'ils d'entr'eux fe font retirés, mais
tendant, Plufieurs
de continuer, d'acheter
les autres ont eu l'entètement fe. retiraient, & de fourmême les actions de ceux qui
Marchands &c
de fonds. Ce font des
nir un fupplément veulent, difent-ils, y facrifier un
des Procureurs qui
million. --- Page 123 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMISGUE.
eft la plus dangerenfe, c'eft celle
11t
En 1775, ils fe font
de faire des Loix.
gager les Mulâcres à avifés hon-feulement d'enfréquenter leur
encore d'y inviterles
théatre, mais
efclaves
Negres & Négreflès libres oul
: en vain leur a-t-on repréfenté
un privilege pour les affranchis
que fi c'eft
fpeétacles faits
les
que de jouir des
treindre
pour
Blanes, il fallait le ref
aul lieu de T'étendre, & ne pas le
niquer à des efclaves : qu'il était
commude laiffer ce
plus raifonnable
privilege aux Mulâtres &
que de le leur faire
Mulâtreffes
Négreffes,
partager avec les Negres &
parce que les Mulatres font en
petir nombre, 9 plus artachés aux Blancs.
plus
& mietx élevés;
plus riches
que linnovation qu'ils ofaient
entreprendre pouvait
& du
indépendamment du ridicule
feandale, 3 entraîner à de fàcheux
niens (z), ilsr n'ont voula rien
inconvéIl ne faut pas s'étonner
entendre.
s'eft introduit dans les
que le monopole qui
de leur
Colonics à Finflant méme
naifance, fe foit étendu jufques fur les
objets qui femblent en être le moins
Mais les Actionnaires de la Comédie fiufceptibles:
vraient favoir
fa
du Cap deque nature eft de tout pervertir
(r) Un Negre & une
dre des poules, affez Négreffe fe libres, gagnent à vendeftement; S mais s'il leur pour nourrir & s'habiller mode perfes, de
prend en fantaifie de s'habiller
dentelles, & de fe rendre à
MM, les Adionnaires, il faudra
l'inviration de
gu'ils aillent voier,
naires de la Comédie fiufceptibles:
vraient favoir
fa
du Cap deque nature eft de tout pervertir
(r) Un Negre & une
dre des poules, affez Négreffe fe libres, gagnent à vendeftement; S mais s'il leur pour nourrir & s'habiller mode perfes, de
prend en fantaifie de s'habiller
dentelles, & de fe rendre à
MM, les Adionnaires, il faudra
l'inviration de
gu'ils aillent voier, --- Page 124 ---
E R ATIO N $
112 C O NSID
& de tout détruire, en ruinant ceux quiléxercent: la diLes entreprifes économiques , telles que
théatres conviennent mal-à des fociérection des
fociétés reffemblent en général
tés, parce que les
le frottement déà des machines compliquées que agirait tandis que
range. Un Direéteur vigilant fe querellens ou dédes Aéionnaires s'affemblent,
qu'il aurait
liberent; &c il agirait farement, parce
crainintérêt fenfible à bien faire, parce qu'il
un
comme le Juge fouverain & irrédrait le public
Direéteur fe porterait
fragable de fa fortune : ce
fo intérêt;
en un jour, par tout où Tappellerait qual faurait
il confulterait, il écouterait, parce
il ne pourrait fe rendre trop
bien que jamais de fon habileté dépendent fes
habile 3 & que
fuccès.
les ouvriers & les fourniffeurs fe
Les Aêteurs, 2
dès Aéionnaires; & comfont un jeu de tromper
la diffésence dans les occupations journalieres
me
néceffirement une grande dans la maen caufe de
& d'agir, il n'eft pas poffible qu'il
niere penfer
trente
ait de Funion parmi eux. Figurez-vous
y
tournent en fens contraire, elles feront
roues qui
jufqu'à ce qu'clles foient
un bruit épouvantable
féparées ou brifées entierement.
On eft fi négligeant à Saint-Domingue fur toutes les chofes de pur agrément, qu'on n'a point
fongé férieufement à l'établiffement des
encore
théatres
poffible qu'il
niere penfer
trente
ait de Funion parmi eux. Figurez-vous
y
tournent en fens contraire, elles feront
roues qui
jufqu'à ce qu'clles foient
un bruit épouvantable
féparées ou brifées entierement.
On eft fi négligeant à Saint-Domingue fur toutes les chofes de pur agrément, qu'on n'a point
fongé férieufement à l'établiffement des
encore
théatres --- Page 125 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. II3
théatres; ; mais fi beaucoup de Français n'étaient
pas accoutumés à regarder la Colonie comme un
lieu d'exil & de tourment, il ferait facile de
procurer des fpeétacles à toutes les grandes Villes,
& de les régler auffi parfaitement qu'en tout autre
pays ; en ce genre il ne faut que vouloir. Il en eft
de même pour les maifons & les jardins; ; la nature
attendla main de l'art, que l'inquiétude & la crainte
retiennent.
Il. réfulte de ce difcours qu'il faut achever de Conclufion.
détruire toutes les caufes de l'anarchie pour faire
renaitreda fécurité & la fureté ; qu'alors on verra
ficcéder au luxe de parure le luxe de commodité,
fruit des arts utiles ; que ce luxe eft néceffàire
liens de la
aux
fociété; que l'établifement des théatres publics étant une des meilleures inventions
du luxe, & la ville du Cap étant la plus peupléc
de la Colonie, c'eft fur fon théatre qu'il faut
les premiers regards: il ne faut
jetter
pas fouffrir qu'ii
sly gliffe des ufages contraires à l'intérêt des Colons, au bon ordre & à la police.
Le luxe, quand il eft dirigé vers l'utilité
publique, ne peut qu'augmenter la maffe du bonheur;
mais il faut qu'il foit, ainfi que tout ce qui a du
rapport à la morale & à T'harmonie de la fociété,
foumis à l'impulfion des Loix,
R2Y
Tome II.
H --- Page 126 ---
C O.N S I D
L T I ON S
LIVRE SECOND.
MILITAIRE.
Du GOUYARNEMENT
AORR NECAE TSA
N AAS
DISCOURS PREMIER
Commandans & des États-Majors.
Des
Le Chef de la Colonie eft un Officier militaire
le titre de Gouverneur - Lieurenantqui prend
Général pour le Roi; la
Général ou Commandant
n'eft ordingirement
duréé de fon Commandement
que de trois années (1)- de la Colonie avaient lc.
Les anciens Généraux
ou, la paix ; mais
pouvoir de faire OLl la guerre
dans une Ifle
ferait déplacé
comme cC pouvoir
entre la. France & une
dont le domaine fe partage
aétuel, n'a plus
Nation alliée, le Commandant
tems de
des.armes. en.
gucr-.
que le commandement
Général des. Ifles, nommé par le
(I) Le Gouverneur
des Indgs, les Capitaines
Roi du tems dela Compagnie &c le Sénéchal de chaque Ifle,
& Liéutenans Généraux,
que pour trois ans, &
n'étaient pourvus de commiflions quelques Commandans ou
quoique Yon ait continué huit oul dix ans, la regle derévoGouverneurs pendant
)
cation fubfifte,
ucr-.
que le commandement
Général des. Ifles, nommé par le
(I) Le Gouverneur
des Indgs, les Capitaines
Roi du tems dela Compagnie &c le Sénéchal de chaque Ifle,
& Liéutenans Généraux,
que pour trois ans, &
n'étaient pourvus de commiflions quelques Commandans ou
quoique Yon ait continué huit oul dix ans, la regle derévoGouverneurs pendant
)
cation fubfifte, --- Page 127 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. IIS
re, & les' premieres fonétions civiles en tems de
paix.
Le commandement des armes s'étend à commander fur terre & fur mer, même aux efcadres &
vaiffeaux du Roi pour le bien de la Colonie (r)
pendant la guerre ou la paix; mais pour prévenir
toute conteflation fur le commandement de la
mer, attribué aux Généraux, il parait néceffaire
de les choifir toujours dans le corps de la
Marine.
Les Généraux, les Sénéchaux & les Commandans des Ifes, n'avaient point autrefois voix déli- Pouvoirs. 'u
bérative aux affemblées de Juftice, ils n'avaient dela chefmilitaire Colonic.
que le nom & honneur des premieres places; mais
(I) Ce Commandement s en tems de guerre, ne peut pas
fouffrir de dificulté, & l'art. 29. du Réglement du 24
Mars 1763, ne permet pas aux Officiers qui commandent les vaiffeaux du Roi, de fe refufer à la défenfe des
Colonics; mais pendant la paix, les Officiers de la Marine conteftent ce pouvoir; cependant,fi le Réglement
de 1763, &les Ordonnances
poftérieures, ne
les
difentpas
expreffément que
Généraux commanderont
la paix aux vaiffeaux du Roi qui fe trouveront dans pendant les
ports de la Colonie, c'eft que l'autorité néceffaire leur
eft donnée par le pouvoir général de commander fur
terre & fur mer : en effèt, > la raifon s'oppofe à ce que
l'on puife fuppofer que quelqu'un ne doit pas obéiffance
à celui- qui a été choii & quel le peuple reconnaît
chef, quand il s'agit de l'avantage de ce pe pie, pour
H 1J
iffeaux du Roi qui fe trouveront dans pendant les
ports de la Colonie, c'eft que l'autorité néceffaire leur
eft donnée par le pouvoir général de commander fur
terre & fur mer : en effèt, > la raifon s'oppofe à ce que
l'on puife fuppofer que quelqu'un ne doit pas obéiffance
à celui- qui a été choii & quel le peuple reconnaît
chef, quand il s'agit de l'avantage de ce pe pie, pour
H 1J --- Page 128 ---
116 C 0 N S I D É R A T I 2 O N S
T'art. 52 de I'Ordonnance de 1766, le Général
par
en fecond de la Colonie de St-
& le Commandant
déliberative
- ont eu féance & voix
Domingue 7
dans les Confeils fupérieurs
GéLes commiffions des premiers Lieutenans
néraux, portant qu'ils pourraient accommoder tous
entre les habitans, , & leurs fucceffeurs
diférens
fe méler de tous
en ayant induit qu'ils pouvaient
les
les objets de conteflation entre particuliers,
citer devant eux & les juger militairement, cette
dangereufe a donné lieu à un Arrêt du
prétention d'Etat du 20 Mai 1762, qui a fixé les
Confeil
& de
bornes de leur pouvoir & aux articles 27 47
du premier Février 1766: (titre de
Y'Ordonnance civile de la- Colonie de SaintT'adminiftration
Domingue)
de difpofer des
Cependant outre le pouvoir
de
d'enrégimenter les habitans,
troupes réglées,
la
ainfi qu'ils le jules occuper pendant guerre >
faire des
de s'en fervir même pour
gent à propos 2
continné de s'attriles Généraux ont
conquétes 9
des dettes civiles, de mander
buer la connaiffance
de citer les Habi-
(1) L'art. 27 défend aux Généraux défendait à tous pareux, &c. L'art. 47
tans pardevant
affaires civiles , ailleurs
ticuliers de a pourvoir pour des lieux, à peine de 2000 liv.
que pardevant les Juges de loi ont été fupprimécs en
d'amende, ces difpofitions
1775.
9
des dettes civiles, de mander
buer la connaiffance
de citer les Habi-
(1) L'art. 27 défend aux Généraux défendait à tous pareux, &c. L'art. 47
tans pardevant
affaires civiles , ailleurs
ticuliers de a pourvoir pour des lieux, à peine de 2000 liv.
que pardevant les Juges de loi ont été fupprimécs en
d'amende, ces difpofitions
1775. --- Page 129 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
les habitans & de leur ordonner
IIT
cier qu'il leur plaît de
de payer le créanforcer par des
favorifer, même de les y
voulu
emprifonnemens, & ceux qui ont
s'oppofer à ces ufurpations
punis.
3 en ont été
Les pouvoirs des Chefs de la Colonie
pas toujours les mémes, ils
ne font
par un effet de la confiance peuvent être étendus
ferait-il
du Prince ; mais ne
pas mieux que ces pouvoirs, fixés
autorité permanente, fuffent
par une
de faire les chofes
reftreints à la faculté
variation dans la conflamment néceffaires? cette.
du moins de crédit puiffance à proportion du pluts ou.
du courtifan que l'on
ne peut-elle pas caufer de grands défordres? choifit,
Les pouvoirs du Chef de la Colonie
donc être réglés par les Loix &
devraient
miffions, qui
non par des Comde la
portent plus ou moins
faveur, du crédit ou de la.
T'empreinte
annoncer & faire connaître
brigue. On doit
ce qui intéreffe fa
au peuple une puiffanvie, fa liberté & fes
tés,afin qu'il s'inftruife dans la fuite des propriéde ce qu'il doit
années
foit
dans refpectér ou craindre, & qu'il ne
pas
une incertitude capable de le décourager; qu'il ne foit pas fans ceffe allarmé des effets
d'une puiffance dont il ne connaît
les
Il eft bien dangereux
point bornes.
que le peuple
ceux qui gc uvernent ont des
s'imagine que
terme eft leur volonté,
pouvoirs, dont le
, & fi les Commandans,
H iij
éde ce qu'il doit
années
foit
dans refpectér ou craindre, & qu'il ne
pas
une incertitude capable de le décourager; qu'il ne foit pas fans ceffe allarmé des effets
d'une puiffance dont il ne connaît
les
Il eft bien dangereux
point bornes.
que le peuple
ceux qui gc uvernent ont des
s'imagine que
terme eft leur volonté,
pouvoirs, dont le
, & fi les Commandans,
H iij --- Page 130 ---
1:8 Co N S I D E R A T I O N S
la plapart de cet efpric de domiremplis pour
eft une des plus grandes
nation excellive > qui
le peuple
preuves de la faibleffe humaine, voyent
le'
n'ont-ils.pas quelquefois
dans cette opinion,
defir d'en abufer?
du
&c
C'eft par cctte vague ambition
pouvoir de
prefque tous les Généraux
des honneurs, que
de foumiffion,
la Colonie ont exigé des marques
raifonnades hommes libres ne peuvent pas
que
accorder; ils ne s'appercevaient pas que
blement
defir immodéré de vénération & de puiflance 2
ce
n'antionce point de grandeur (1).
baffeffe,
inventé par la
Il eft un ufage ancien,
flétriffant
Yignorance & la flupidité 3 un nommage
ile rendent, honteux pour celui qui
pour ceux qui
au Chef de
le reçoit, qui va jufqu'à faire partager rend à la divinila Colonie les honneurs que l'on
de cct
té; aufli-tôt que le vaiffeau Royal chargé
adminiftrateur eft ancré dans le port > vingt
font armées, cent hommes s'y embarchaloupcs
lui offrir dcs coeurs ferviles & des
quent, & vont
dc leurs concibras préts a appefantir les chaines
à
les
le Général defcend terre,
toyens : lorfque
avec les foldats 3 font
confondus
Colons 3
des fleuves eft majeftucux 5 ils roulent
(1) c] Lecours
mais un ruiffeau coule avee
34 Içurs eaux dans le filence;
Cammnerce
entreles cailloux >. Hif. phil,Spol.du
a bruir
dans les deuz Indcs.
des Kurepéens
es
à
les
le Général defcend terre,
toyens : lorfque
avec les foldats 3 font
confondus
Colons 3
des fleuves eft majeftucux 5 ils roulent
(1) c] Lecours
mais un ruiffeau coule avee
34 Içurs eaux dans le filence;
Cammnerce
entreles cailloux >. Hif. phil,Spol.du
a bruir
dans les deuz Indcs.
des Kurepéens --- Page 131 ---
SUR LA COLONIE DE'S: DOMINGUE. I19
rangés fous-les armes; les cloches, les
le - brnit des inftrumens de
canons", 3
guerre annoncent
- on débarquement ; le Cleigé qui l'attend avec
la eroix & la banniere 3 les ornemens ; les encenfoirs, fe foumer devant lui; il eft reçu fous un dais:
c'eft fous ce dais qu'il eft conduit à I'Eglife. Le chef
des Prétres eft à l'entrée & lui adreffe tine harangue
où font répétés les éloges les plus cutrés, les plus
ridicules, les aétes de la fervilité la plus bafe ; on
le compare à Turenne, à Céfar. C'eft delà
avoir affifté aux cérémonies de la Religion, qu'après il fe
rend, fuivi d'une cour nombreufe, dansle.Palais qui
lui eft deftiné; les Cultivateurs, lesJuges, les Officiers publics, Ics Agens du commerce, fe corps du
peuple, l'accabient de louanges & de refpects ;
dans cette efpece d'apothéofe fe: reffouvient-il qu'il
eft.homme, & fujet à l'ignorance, à l'erreur?
Perfonne n'ofe lui dire que fon devoir eft d'étre
jufte, bienfaifant, laborieux, ami de lavérité.
Son premier defir eft de fairé aéte de fa puiflance. Il n'attend pas à connaitre les objets fur lefquiels elle peut s'étendré & s'appefantir fans danger. L'occafion de fairé lebien eft difficile & rare,
celle de faire le mal fe trouve à chaque inflant
au lieu de créer il détruit, il renverfe, femblable ;
à ces cnfans, qui jaloux d'éprouver leirs forces
battent leurs nourrices & brifent les poupées qu'ils 3
n'auraient pas l'adréfe de former,
H iv
attend pas à connaitre les objets fur lefquiels elle peut s'étendré & s'appefantir fans danger. L'occafion de fairé lebien eft difficile & rare,
celle de faire le mal fe trouve à chaque inflant
au lieu de créer il détruit, il renverfe, femblable ;
à ces cnfans, qui jaloux d'éprouver leirs forces
battent leurs nourrices & brifent les poupées qu'ils 3
n'auraient pas l'adréfe de former,
H iv --- Page 132 ---
120 Co N S I D E R A T I - O N S
Rien ne nuit plus à la fcience du Gouverneque CC defir immodéré du fafte & des honment,
ce fanatifme du pouvoir; au contraire >
neurs, que
T'habitude de vivre avec ceux que l'on doit gouverner & de confulter leurs opinions, apprend à
les conduire fans peinc, elle fuggere une infinité
de moyens de les faire obéir en gagnant leur confiance.
Les Loix font la regle de ceux qui gouvernent ;
c'eft par elles qu'on peut être fur de faire le bien
& d'éviter les dangers de faire le mal ; mais erracs
fans guides dans un pouvoir fans bornes, les Gou -
verneurs, même les plus:j jaloux de s'éclairer, les
plusy prudens & les plus fages, ne peuvent quet etomber d'une faute légere dans une faute plus grave:
Celui 2 qui voyagedans les bois une fois écarté des
tiaces qui devaient lc conduire, augmenteà chaque
ladifficulté de retrouver le fentier qu'ilap perdu.
pas
Général arrivant a Saint-Domingue avec
Tel un
mais incertain de fes premiers
des vues honnètes,
dans une adminiftration, illimitée, fe plonge
pas malgré lui dans l'abime de la tyrannie. Des hommes dont la foupleffe a foin de flatter fon orgueil,
lui préfentent l'erreur 3 en vain ne T'embraffe-t-il
défiance, il s'égare de plus en plus a chaqu'avec démarche qu'il fait, Dans tous les pays où le
que Gouvernement n'a point de regle, 2 la moindre
ufurpation conduit à toutes les autres. :
adminiftration, illimitée, fe plonge
pas malgré lui dans l'abime de la tyrannie. Des hommes dont la foupleffe a foin de flatter fon orgueil,
lui préfentent l'erreur 3 en vain ne T'embraffe-t-il
défiance, il s'égare de plus en plus a chaqu'avec démarche qu'il fait, Dans tous les pays où le
que Gouvernement n'a point de regle, 2 la moindre
ufurpation conduit à toutes les autres. : --- Page 133 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 12Z
Quand un Commandant eft maître comme un
Roi abfolu, c'eft, dit Montefquieu, la forme la
plus malheureufe de l'adminiftration civile ; la
puiffance abfolue eft fi dangereufe par
que fouvent les hommes les plus fages, elle-mème, les
humains & les plus modérés, deviennent
plus
méchans
quand ils en font revétus. -
Et quand méme ils auraient toujours été enflammés de l'amour du bien public, la Colonic
elle été plus heureufe? elle ne leuraurait auraitconnue, à peine auraient-ils eu le tems de pointété la
& de jetter les yeux fur un plan informe de voir,
& de loix, dont les fautes excitant leur
police
auraient engagés à ne fuivre d'autre regle méprisles l'arbitraire ; alors la loi n'étant que ce
que
le Chef, & ne
qu'aurait voulu
pouvant vouloir que ce qu'il aurait
connu, il y aurait eu une infinité de
raient voulu pour lui; alors plus de gens qui auplus forte raifon de juftice.
fircté, & à
les
D'ailleurs les hommes
plus éclairés font fujets à varier dans leurs décifions, leur efprit n'eft pas toujours dans la même
fituation (1), & s'ils ne font pas conduits
la
fagefle de la loi, ils feront
par
toujours malgré eux de
grandes iniquités.
(I) C'eftp pour cela qu'un peuple eft toujours
reux fous l'empire de la loi la plus
plusheule feroir fous le defpotifimne du meilleur imparfaite, des - qu'il ne
Princes.
font fujets à varier dans leurs décifions, leur efprit n'eft pas toujours dans la même
fituation (1), & s'ils ne font pas conduits
la
fagefle de la loi, ils feront
par
toujours malgré eux de
grandes iniquités.
(I) C'eftp pour cela qu'un peuple eft toujours
reux fous l'empire de la loi la plus
plusheule feroir fous le defpotifimne du meilleur imparfaite, des - qu'il ne
Princes. --- Page 134 ---
122 C 0 N 5 I D E R' A T'I O N S
Si Ton fuppofait qué malgré li difficulté d'étre
& defpote, le Commandant aétuel de la Cotonie, jufte out toit autre à fon exemple , parvinit à ne
faire quedu bien & à en faire beancoup, qu'arriverait-il? c'eft que fon adminiftration ferait fatale
le bien même qu'il aurait fait. Le Gouvernepar
bien-faifant, a dit un Philofoment d'i un defpote
il
au peuplic, eft toujours un malheur ; perfuade
des
fon efclavage n'eft pas le plus grand
ple que
il ôte aux hommtes le libre
maux, & cependant facultés qui eft le principe des acnfage de leurs
;
reffort
Ton ne
tions utiles ; ce principe eft un
que ci Le
rétablir une fois qu'il eft brifé :
peut plus
de fes
& qui cherchait a les
2) Defpote ami
fujets
Pêtre horsde la
27 rendre auffi heureux qu'ils puffent affez muliplié
$s liberté, n'était pas affez puiffant,
fuccefleur
faire tout le bien qu'il defirait; uni
21 pour
fera toutle mal poffible 55:
27 cruel, 9 ignioraint, 7.
de la Colonie était plis
Si'le commandement
ceusà qui il ferait accordé apprendrsient
dutable,
eft plus facile & plus agréable
avec le tems, qu'il
des hommes
de gouverner des hommes éclairés, quc
abrutis par la crainte & l'efclavage.
faifant
Quel eft le Chef qui peut ignorer qu'en
bien fans regles & fans loix, il laiffe à ceux qui
le
lui la facilité de faire le mal imviendront après
& l'avepunément. Le paffé offre des exemples,
nir des craintes. a
rendrsient
dutable,
eft plus facile & plus agréable
avec le tems, qu'il
des hommes
de gouverner des hommes éclairés, quc
abrutis par la crainte & l'efclavage.
faifant
Quel eft le Chef qui peut ignorer qu'en
bien fans regles & fans loix, il laiffe à ceux qui
le
lui la facilité de faire le mal imviendront après
& l'avepunément. Le paffé offre des exemples,
nir des craintes. a --- Page 135 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Nos neveux s'étonneront fans doute de T'oppreffion dans laquelle les Colonies Françaifes fe
font élevées, & ils demanderont comme il a pu fc
faire que la jufte réfiflence dont les habitans de la
Martinique ont donné l'exemple en 1717, ne fe
foit pas renouvellée depuis (r).
Mais que ne pouvaient pas tenter des hommes
injuftes, revêtus de la force & du pouvoir
à deux mille lieues du Scuverain 1, fur des
Agriculteurs qui pouvaient a peine fairé entendre
leurs plaintes ? Les cruels cfpéraient-ils
que Phorreur de leurs forfaits ne ferait pas découverte aux
yeux de Tunivers, que leurs iniquités étendues fur
les peres feraient ignorées de la poftérité? Non,
la honte du crime doit étre immortelle comme la
gloire de la vertu : de quel frein le vice aurait-il à
frémir s'il était à labri de la cenfure publique?
Ily a dans les Colonies des Philippines un1 regle Ceux
ment qui ferait honneur à FEfpagne, fi la femence
qui
du bien
comptab.
Rsot
qui en doit réfulter n'était pas étouffée dès au peuplede
leur adminiftration,
(t) En 1717 les habitans de la Marcinique,
nifés par le Général &
tyrande les émbarqucr & de IIntendant, les
prirent le parti
Roi, s'étant fait rendré renvoyer en France' : le
avaient détermiré la
compte des vexations qui
Colonie à cette démarche, ne
crut pas devoir la punir, parce qu'elle était
la feule refource des
devenue
Golons, contre les tyrans qui les'
oprimaient,
) En 1717 les habitans de la Marcinique,
nifés par le Général &
tyrande les émbarqucr & de IIntendant, les
prirent le parti
Roi, s'étant fait rendré renvoyer en France' : le
avaient détermiré la
compte des vexations qui
Colonie à cette démarche, ne
crut pas devoir la punir, parce qu'elle était
la feule refource des
devenue
Golons, contre les tyrans qui les'
oprimaient, --- Page 136 ---
124 C O N S I D E R A T I O N S
fou germe par beaucoup d'autres abus : ce regleà
la mémoire des Goument autorife pourfuivre
verneurs morts en exercice s'ils ont mal adminiftré;à l'égard de ceux qui font révoqués, leur adminiftration eft examinée avant leur départ, &
tout particulier eft admis à fe plaindre : ce reglement mérite d'étre adopté, & quiconque en ferait effrayé n'eit pas digne de commander à des
hommes.
On a voulu l'imiter en France, & quand un
d'agriculture, Chambres Général des Colonies de l'Amérique eft rappellé,
les Chambres d'agriculture ont le droit de faire
au Miniftre de la Marine leur avis fur l'adpaffer miniftration qu'il a tenue. Le quatorzieme article
du Reglement du Roi du 24 Mars 1763, leur acIl
en réfulter de bons
corde ce privilege. pourrait
effets, & les Secrétaires des Chambres d'agriculture deviendraient les hiftoriens du Gouvernement
des Colonies; mais les Chambres d'agriculture font
fi
nombreufes, elles ont fi peu de crédit, les
peu
font admis font choifis avec fi peu de
fujets quiy
regle (1),les Secrétaires ont eu jufqu'à préfent
de fi médiocres talens, que leurs mémoires adreffés aux Miniftres font reftés enfevelis dans la poufficre des'Bureaux.
(r) Il faudrait qu'ils fuffent élus par la Colonic,
c'eft-à-dire, dans l'affemblée des propriétaires dcs grandes habitations.
de crédit, les
peu
font admis font choifis avec fi peu de
fujets quiy
regle (1),les Secrétaires ont eu jufqu'à préfent
de fi médiocres talens, que leurs mémoires adreffés aux Miniftres font reftés enfevelis dans la poufficre des'Bureaux.
(r) Il faudrait qu'ils fuffent élus par la Colonic,
c'eft-à-dire, dans l'affemblée des propriétaires dcs grandes habitations. --- Page 137 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Cependant les Chambres
d'agriculture de SaintDomingue & des Ifles du Vent, font des établif- Moyens de
femens néceffaires
furveiller au
2 ils devraient étre en
commandem.
maisil faudrait que chaque Chambre
honneur; général de la
de trente
fut compofée Colonie, fans
perfonnes choifies dans l'aflemblée
compromettre l'autorité du
habitans du reffort de chaque Confeil
des Chef.
à laquelle préfideraient le Général & fupérieur,
sue le Procureur Général du
Tintendant,
quele Secrétaire fit élua au Confeil, y affiftât, &
cette derniere
concours;onn n'acorderait
place qu'à celui qui joindrait à l'éJoquence la plus naturelle, le plus de
fur l'agriculture de la Colonie,
connaiffances
du commerce,
fitr les opérations
2 fur les Loix & le Gouvernement.
Alors la confiance
trouveraient
renaîtrait, les Commandans
dans les avis des Chambres
culture, une regle de conduite ;
d'agrifon affirerait les
l'empire de la raiprogrès de la
fuafion
légifation, la perdirigerait vers le bien public toutes les
lontés.
VOEn vain un Général voudrait-il faire
caprices le refpedt qui n'eft dà
porterà fes
raifon ne verrait
qu'aux Loix, 2 la
point impunément la liberté
puiffante & illimitée d'un feul, s'élever furr
clavage des autres ; elle ne fouffrirait
leffoutenir un Gouvernement
pas que pour
les idées & les
arbitraire, on renverfit
chofes, qu'on nommât
ce qui peut maintenir une autorité
regle tout
trouble.
fans bornes, &
3 diffention, ce qui faitla fireté des Ci-
ne verrait
qu'aux Loix, 2 la
point impunément la liberté
puiffante & illimitée d'un feul, s'élever furr
clavage des autres ; elle ne fouffrirait
leffoutenir un Gouvernement
pas que pour
les idées & les
arbitraire, on renverfit
chofes, qu'on nommât
ce qui peut maintenir une autorité
regle tout
trouble.
fans bornes, &
3 diffention, ce qui faitla fireté des Ci- --- Page 138 ---
126 C O N S I D E R A T IC N S
une fuite de ce Gouvernement
toyens : que par
les gens d
on protégeât envers & contre tous,
dansle deflein de les faire deveTEtat militaire,
qu'on les
nir les inftrumens de l'efclavage public;
foutint contre les Loix, & jufques dans le crime,
les Citoyens ne cellaffent de refpeBer
de peur que
à les défendre.
les Loix, fi elles ne fervaient plus
de
Tous les Gouvernemens ont été au comble
quand l'autorité des Magiftrats a
la profpérité, la force militaire ; ils ont penché vers
contenu
les fois
la force militaire
leur ruine toutes
que s'eft établie à St.
a voulu régner. Depuis qu'elle
les habitans fe font déjà vus plufieurs
Domingue 3
rien craindre
fois au point de ne plus
(1):
Les Reglemens faits depuis la paix jufqu'en
Erabs Majorss
tendaient à affranchir la Colonie du
1769,
& accablant de l'autorité militaire.
joug dangereux
étant auLes Villes françaifes de Saint-Domingue
Villes de guerre ; ily avait dans
trefois réputées Lieutenant de Roi, un Major
chaque Ville un
établiffement avait été an-
& un Aide-Major ; leur
du Souverain
noncécomme un gage de lap aprotedion
& de la fureté publique (2) , on ne tarda pas à être
Hélas ! difait Andromaque, plût aux Dieux que
(1)
je craignifle. A Rome, fous les Triumvirs, on annonça la
(2)
comme devant affurer le
formule des proferiptions, des
civiles 3 liv. 4.
regaedubonhaur. V. Appien, guerres
leur
du Souverain
noncécomme un gage de lap aprotedion
& de la fureté publique (2) , on ne tarda pas à être
Hélas ! difait Andromaque, plût aux Dieux que
(1)
je craignifle. A Rome, fous les Triumvirs, on annonça la
(2)
comme devant affurer le
formule des proferiptions, des
civiles 3 liv. 4.
regaedubonhaur. V. Appien, guerres --- Page 139 ---
SURIA COLONIE DE S. DOMINGUE.
détrompé ; les Officiers Majors ne cherchaient
gu'à s'enrichir en. ruinant. la Colonie, ils
cutaient les habirans (I), ils fe mélaient de perfé- leurs
différens, de leurs dettes, de leurs
opprimaient les
affaires ; ils
Magiftrats, 2. lcs ménaçaient
ils empéchaient le cours: de la Juftice
2 &
buant le droit de
en s'attrileurs
juger ; ils vendaient dans
départemens la permiffion de tenir des
& de faire toutes fortes de
jeux
ils fe fervaient de leurs
commerces illicites ;
richeffes, fruit du brigandage,& des vexations,p pour fe perpétuer dans leurs
places & en obrenir de nouvelles.
Les plaintes les plus multipliées, fondées fur les
raifons les plus juftes, étant
dul Trône à l'inflant de la
parvenues au pied
plus la fureté
paix, le Miniftere ne vit
de la Colonie,
Gouvernement
) dans. la forme de
qui avait fubfifé jufqu'alors. Les
Etats Majors furent fupprimés & le calme rétabli ; on fubflitia à la place des Gouverneurs
ticuliers dans chacune des parties du Nord parlOueft &c du Sud, des
2 de
Comniandans en fecond,
(#) Les Gens de guerre n'ont pour
la
fance ; c'eft elle, qui fait leur gloire,, objetque & leur
puif
même tems l'honneur & la
donce en
D fe garder, dit
fortune, C Or, on doitbien
> civils à des hommes Montefquieu, de donner des emplois
s en méme-tems la parcils: : ils ne faut pas qu'ils aient
>> d'en abufer >, confiance du pcuple & le pouvoir
andans en fecond,
(#) Les Gens de guerre n'ont pour
la
fance ; c'eft elle, qui fait leur gloire,, objetque & leur
puif
même tems l'honneur & la
donce en
D fe garder, dit
fortune, C Or, on doitbien
> civils à des hommes Montefquieu, de donner des emplois
s en méme-tems la parcils: : ils ne faut pas qu'ils aient
>> d'en abufer >, confiance du pcuple & le pouvoir --- Page 140 ---
128 C O N S I.D f R A T I 0 N S
de leur défendre (art. 4 du Reavec la précaution
autorité fur
glementdn24Mars 1763) de prendre
avait démontré combien
les habitans. L'expérience
hommes euffent
il était dangereux que les mêmes
à la fois la force & l'occafion d'en abufer, que
intérieure d'une Colonie, &
d'ailleurs la police
exigeaient desqualila fcience du Gouvernement
pour
différentes de la vertu guerriere,
tés trop
civile pût être réunie au comque l'adminiftration
mandement des armes.
de 1763,
Ces raifons motivaient le Reglement
difpofitions de Y'Ordonnance du
& les principales
Ordonnanpremier Février 1766. Cependant par
été
du
Mars 1769, les Etats Majors ont
ce
en
rétablis avec les mémes fonations qu'autrefois,
contraire aux Reglemens
ce qui ne ferait pas mais le miniftere n'ayant point
faits depuis 17635
être les fonétions civiexpliqué qu'elles peuvent fondées fur les Loix, & les
les des Etats Majors
leur en
faits depuis 1763, ne
fuppoReglemens les abus fe font reproduits ; les anfant aucunes, Lieutenans de Roi, avaient abufé
ciens Majors &
malheureufes de la guerre pour
des circonftances
défendre; les
opprimer ceux qu'ils ne pouvaienit modérés dans la paix :
nouveaux n'ont pas été plus
la forarbitraires foutenues par
des interprétations autorité fur la police & la
ce, ont étendu leur
faibles & fans
difcipline des habitans ; les Juges
autres
; les anfant aucunes, Lieutenans de Roi, avaient abufé
ciens Majors &
malheureufes de la guerre pour
des circonftances
défendre; les
opprimer ceux qu'ils ne pouvaienit modérés dans la paix :
nouveaux n'ont pas été plus
la forarbitraires foutenues par
des interprétations autorité fur la police & la
ce, ont étendu leur
faibles & fans
difcipline des habitans ; les Juges
autres --- Page 141 ---
SUR LA COIONIE DE S. DOMINGUE:
autres armes que la raifon, he
cher d'entreprendre fur leur peuvent les empé
s'attribuer le pouvoir
Jirididion, & de.
que le Monarque n'a confié
qu'à fes Tribunaux.
Ily: a parmi eux des Colons, & même
ques Créoles, mais il ne faut"
quel-:
foient plus modérés ni
pas croire qu'ils
difpofition
plus fages ; car la même
d'efprit qui fait qu'on a été
frappé de la puiflance illimitée
vivement
commandait, fait
de celui qui
qu'on eft d'autant plus
d'exercer cette puiffance
jaloux
commander
lorfque l'on vient à
foi-méme. Ily a dans tous les
un amour fecret pour le pouvoir
hommes
voudrait être defpote,
indéfini, chacun
de faire fervir les
parce que chacun a le defir
à fes
autres àfes goûts, à fes paffions
caprices, à tout ce qu'il croit pouvoir faire 2
félicité (1), mais l'intérét général
fa
s'oppofe à ce defir; il faut le
de la fociété
Si la liberté de l'homme focial réprimer.
gouverné que par les Loix
confifte à n'être
(2), il n'y a point de
(:) Tous les hommes, a dit
cheffes fans nombre, un
Helvétius, defirent des riluptés fans fin, & le defir pouvoir vole fans bornes, des vopoffeflion,
toujours au-delà de la
de (2) Onn'eft libre que par les Loix : S'il m'eft
faluer de la main droite,
défendu
guée, je fuis libre
3 & que la loi foit promulla loi, & que j'ai du puifque moins je fuis averti de ce qu'exige
Tome II.
le choix entre la punition &
I
étius, defirent des riluptés fans fin, & le defir pouvoir vole fans bornes, des vopoffeflion,
toujours au-delà de la
de (2) Onn'eft libre que par les Loix : S'il m'eft
faluer de la main droite,
défendu
guée, je fuis libre
3 & que la loi foit promulla loi, & que j'ai du puifque moins je fuis averti de ce qu'exige
Tome II.
le choix entre la punition &
I --- Page 142 ---
€ 0 N S I E R ATIO N S
x30
puifqu'il n'y a point
liberté à Saint-Domingue,
font foumis
de légillation, & que les hommes y
favent
de
Officiers, qui ne
aux décifions
quelques
de les
efpece de
& font profeffion
aucune
Loxk,
méprifer toutes.
eût des perfonOn trouverait étonnant quily
occafion de
toujours prêts à leur donner
nages
arbitraire, en accufant defignaler leur puiflance leurs adverfaires ou leurs
vant eux leurs débiteurs, défenfes faites à ce fujet en
ennemis , malgré les
favait pas qu'il y a des
différens tems ; fi lon ne
odieufes ne
hommes abjeéts à qui les démarches
quand ils efperent en retirer quelque
coûtent rien,
profit.
accufent ou pourfuivent un Citoyen
Siceux qui
intentions honnêtes & puÉtaient guidés par des
devant un Officier fares, ils ne le citeraient pas
mais devant les
cile à corrompre ou a prévenir;
de la loi; mais fi la loi me permet, dans mes foit
Yexécution
des deux mains, & que cet ufage
falutations T'ufage
du chef, la feule réprimande deséprouvé par le caprice
de Pefclave, jai perdu la
vient pour moi le fupplice faites
le bien de la Société 1
liberté! Les loix font
pour
comme Pouvrage
elles font regardées
font
& par conféquent tous les membres du peuple
de chaque citoyen;
puifqu'elles ne difent pas autre
cenfésy avoir contribué, intérêt de dire eux-mèmes $
chofe que ce qu'ils avaient des hommes eft prefque toujours
au lieu que le caprice
contraire à la félicité publique,
ai perdu la
vient pour moi le fupplice faites
le bien de la Société 1
liberté! Les loix font
pour
comme Pouvrage
elles font regardées
font
& par conféquent tous les membres du peuple
de chaque citoyen;
puifqu'elles ne difent pas autre
cenfésy avoir contribué, intérêt de dire eux-mèmes $
chofe que ce qu'ils avaient des hommes eft prefque toujours
au lieu que le caprice
contraire à la félicité publique, --- Page 143 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Magiftrats
13E
qui ne doivent écouter
ils font en mème-tcms les
que la Loi donc
taires, & qui fe conduifent organes 3 les dépofifont formidables
par des regles qui ne
qu'aux fripons, aux
teurs : s'ils ne veulent
calomnialaiffer les Loix
pas, a dit Montefquicu s
entr'eux & Taccufe, c'eft
preuve qu'ils ont fijet de les craindre,
une
dre peine qu'ils méritent,
& la moinJamais un feul homme c'eft de n'être pas crus.
que matiere
ne doit avoir, en quel-
& de
que ce foit, le pouvoir de
faire exécuter fon
juger feul
eft trop facile à feduire, jugement fans délai ; il
cupations d'intérêts
fujet à trop de préoc-
& de paffions*,
vent animer auffi facilementp
qui ne peuLes dettès de la Colonie Eplufieurs/ugesalafis
font, dans l'état
envers la Métropole,
mandans & les préfent, le prétexte que les Comfavorable.
Officiers Majors croyent le plus
pour augmenter leur
térét du commerce
pouvoir; mais l'inexige qu'elles foient
payées infenfiblement & à mefitre
toujours
de nouvelles, afin
les
qu'il s'en forme
& celles des
que
fortunes des Négocians
Cultivateurs, foient
les unes aux autres ; & fi les
toujours liées
prétexte de préter main-forte Commandans fous
à l'exécution des
Jugemens, 2 continuaient à s'ingérer de l'accompliffement des obligations fi le
dettes dépendait de leur >
paiement des
raient fouvent forcés volonté, les débiteurs fe.
de manquer à des engageI ij
qu'il s'en forme
& celles des
que
fortunes des Négocians
Cultivateurs, foient
les unes aux autres ; & fi les
toujours liées
prétexte de préter main-forte Commandans fous
à l'exécution des
Jugemens, 2 continuaient à s'ingérer de l'accompliffement des obligations fi le
dettes dépendait de leur >
paiement des
raient fouvent forcés volonté, les débiteurs fe.
de manquer à des engageI ij --- Page 144 ---
C O N S I D E R A TIO N S
effentiels pour en remplir de moins refpeca
mens
bientôt en les contraignant
tables ; on les ruinerait
leurs revenus
à vendre
par des emprifonnemens recourir à Tufre, à fe défaire
avant le tems 2 à
de leurs capitaux;
quelquefois même d'une partie
blefferait les droits des créanciers eux-mêmes 9
on
ou le plus violent, épuiferait
& le plus protégé
faifaient leffe faifant
les reffources qui
en
payer
poir des autres (1).
les ArUn ordre du Roi donné en 1775 pour
& au fujet des dettes de car
mateurs de France,
a donné
feront contraétées a l'avenir,
gaifon qui
Commandans:
hehteodenberteteeue
aux
les dettes de cargaifon faites jufqu'ade toutes
des dettes civiles. Les moyens
lors, & même
dans les
employent font Temprifonnement
qu'ils
militaires à la volonté du Comforts & prifons
parfait paiement pour les
mandant même, jufqu'à
dettes
& la garnifon pourles
dettes de cargaifon,
Goaverneur pourrait donner des ordres pour
(1) Un
& rebuter le lendemain avec
emprifonner un habitant, fur des titres favorables, vienmenaces ceux' qui, méme rigueur 7 on verrait cet
draient exciter la
qu'il veut févir contre tous les
Adminifrateur annoncer
nombre, & cependébiteurs, en syrannifer un grand
chercher par des fufiliers une mulitude
dant envoyer
les forcer à confentir à des arrangede créanciers pour
protégé.
par un débiteur
mens propofés
rebuter le lendemain avec
emprifonner un habitant, fur des titres favorables, vienmenaces ceux' qui, méme rigueur 7 on verrait cet
draient exciter la
qu'il veut févir contre tous les
Adminifrateur annoncer
nombre, & cependébiteurs, en syrannifer un grand
chercher par des fufiliers une mulitude
dant envoyer
les forcer à confentir à des arrangede créanciers pour
protégé.
par un débiteur
mens propofés --- Page 145 ---
SURIA COLONIE DE.S. DOMINGUE.
civiles. Ces voies de rigueur excitent
de murmure & de grandes réflexions. beaucoup
rons dans la fuite
; nous verquels en peuvent être les
& quels avantages la Métropole
effets,
foit dans le moment
peut y trouver, 5
C'eft
préfent, foit pour l'avenir.
en fe mélant de toutes les affaires
les
Généraux, 2- les Commandans en fecond, les que Lieutenans de Roi & leurs
vent les Colons
Sous-ordres, traitent fouavec dureté, Ce n'eft point affez
d'ouvrir les prifons les cachots,. fous
prétexte de
milices, ou de fecret militaire, de
police ou de
dettes, on leur fait éprouver des outrages fanglans & publics,. on. les accable d'inveéives
d'injures.
&c
Ils ont la reffource de fe plaindre au. Comman
dant général, des vexations & des injures
éprouventdela
qu'ils
part desCommandansent
mais il a tant de monde à
fousordre;
difficile de
écouter, it lai eft fi
reconnaître la vérité, quand Faccufateur & le Juge fe réuniffent pour la lui
on trouve tant d'inconvéniens à
cacher,
de confance dans le
paraitre avoir plus
eier
Citoyen que dans lOffi-
. L'homme fage qui a le malheur d'être
puni OlI infulté fans-caufe &
étre auffi-bien de
griévement, fait peute
gémir en filence..
Aux menaces, aux injures, plufieurs Officiers
joignent l'ivreffe de la colere, &c defcendent
juremens les plus groffiers; c'eft abufer
aux
dangeI iij
ance dans le
paraitre avoir plus
eier
Citoyen que dans lOffi-
. L'homme fage qui a le malheur d'être
puni OlI infulté fans-caufe &
étre auffi-bien de
griévement, fait peute
gémir en filence..
Aux menaces, aux injures, plufieurs Officiers
joignent l'ivreffe de la colere, &c defcendent
juremens les plus groffiers; c'eft abufer
aux
dangeI iij --- Page 146 ---
134 C 0 2 N S I D É R A TI 0 N'S
reufement de l'autorité du Monarque. Ceux a qui
il accorde des emplois, ne doivent jamais oublier
leur premier devoir eft de faire refpeéter fon
que
& chérir fa domination : on fe fouvient
pouvoir de
du Marquis de T'Arnage e, fà
avec tant
plaifir
mémoire eft révérée, c'était à la fois un Gouverun
de famille; it ne méneur, 9 un Magiftrat,
pere
il
naçait point en vain, il n'injuriait perfonne 3
puniffait rarement; jamais il ne compromettait fa
abus ; il maintenait
dignité, il ne s'oppofait qu'aux
dans les bornes de leur devoir tous ceux qui étaient
avec lui le Goufous fes ordres, qui partageaient
vernement de la Colonie, il concourait au bien
public avec les Juges ; il favait que celui qui repréfente le Monarque doit encourager les Sujets 2
&
c'eft aux Loix feulement de les avertir, de
les que ménacer, , de les punir : c'eft aux dépofitaires
des Loix à les faire exécuter, ils en font comptables au Souverain; fes autres Délégués doivent
ne s'eft confervé que le droit
fe reffouvenir qu'il
Doiventde pardonner, & que jamais il n'infulte.
ils ofer ce qu'il s'eft interdit à lui-méme ? e
D'aprèslep préjugé national lonfe croit deshonorépar
& Thonneur parait à tout Français
nne injure 9
la vie ; or, fi on ne laiffe aux
plus précieux que
le choix de mourir de
habitans des Colonies que
a
douleur ou de fe croire indignes de vivre,
>
croira-t-on
quels excès ne fe porteront-ils pas?.
il n'infulte.
ils ofer ce qu'il s'eft interdit à lui-méme ? e
D'aprèslep préjugé national lonfe croit deshonorépar
& Thonneur parait à tout Français
nne injure 9
la vie ; or, fi on ne laiffe aux
plus précieux que
le choix de mourir de
habitans des Colonies que
a
douleur ou de fe croire indignes de vivre,
>
croira-t-on
quels excès ne fe porteront-ils pas?. --- Page 147 ---
SURIA COLONIE DE S. DOMINGUE.
que joignant au cruel fentiment de l'affront le
défefpoir de,ne pouvoir s'en laver, ils demeurent
tranquilles?
Celui qui a l'honneur de repréfenter la perfonne
du Souverain dans une Colonie, doit fe reffouvenir que fes pouvoirs n'ont point d'autre étendue
que la faculté de faire le bien. Il doit fur-tout
prendre garde d'infulter ou de maltraiter ceux qui
lui font fouinis. S'il veut mériter la confiance du
Monarque, ; que ce foit en imitant fa bonté, fa
juftice; qu'il-ne faffe point ce qui n'eft pas permis
à des Rois. Il y eut dans l'Inde un Gouverneur
courageux, on affure qu'il ne fe rendit jamais
coupable ni de trahifon de péculat, mais il l'était
de violence & d'inhumanité 7 ç'en était affez pout
faire tomber fa téte..
CE C'eft la modération qui gouverne Ies hom7 & non pas les excès 7),
Quiconque préfide à un Gouvérnement un per
confidérable, doit étré grand par lui-méme ; la :
volonté du Prince lui donne le droit de commander, mais ce droit ne doit jamais influer fur ce
qui peut étre réglé par Ies Loix ; il doit laifferau
Magiftrat ce qui eft de fa dépendanice, & nejarhais chercher à balancer, a fiurprendre, à diftraire
fon autorité qui eft flable comme Ia légiflation
dont la nature eft d'être jufte, conftante & mo- s
I iv
doit étré grand par lui-méme ; la :
volonté du Prince lui donne le droit de commander, mais ce droit ne doit jamais influer fur ce
qui peut étre réglé par Ies Loix ; il doit laifferau
Magiftrat ce qui eft de fa dépendanice, & nejarhais chercher à balancer, a fiurprendre, à diftraire
fon autorité qui eft flable comme Ia légiflation
dont la nature eft d'être jufte, conftante & mo- s
I iv --- Page 148 ---
C.o N S I D É R A T IO N S
faire une loi de fa volonté ;
dérée (1). S'il veut
fera-t-elle fuivie, comcomment cette volonté & fi elle n'eft pas conment fera-t-elle connue,
comment la devinera-t-on?
nue,
Fintention des Rois de France ni de leurs
Jamais n'a été de donner aux Gouverneurs
Miniftres,
fans bornes, & de
des Ifles Françaifes un pouvoir Nous trouvons au
au-deffus des Loix.
les placer
lettre du Roi, datée de Vercontraire dans une
Avril 1680, adreffée au Gouverneur
failles le 30
des meilleures regles que
de la Martinique, une
commandent. PourTon puiffe prefcrire à ceux qui
tant de
quoi n'eft-ce pas la Loi unique? pourquoi
farendus depuis,
Reglemens & d'Ordonnances
& ne
vorifent-ils les prétentions du' defpotifine,
laiffent-ils rien à difcerner?. .
ferle plas grand
4 Soyez bien perfuadé que
& celui auvice
vous puiffiez me rendre,
9,
que
tendre tous vOs foins, eft l'aug-
>> quel doivent
qui s'entend de la
mentation des habitans, (ce
3>
l'aifance du commerce) à quoi
3> culture & de
ainfiqu'il
vous appliguant,
37 vonsparviendrezen:
à maintenir la liberté
39 vous a étÉ recommandé,
en leur procurant
le commerce,
97 entr'euise pour
néce[faires pour s'y
97 le repas & la tranquillité
virtutes autem funt conflantes &
(:) Jufitia ef virtus,
perpetia. Inflitut Tit. I. de Jufitid, --- Page 149 ---
SUR LA COEONIE DE S. DOMINGUE.
9, appliquer. Tenant la main à ce que la Juftice
1, leur foit promptement rendue; contribuant de
2 tout votre pouvoir à ce qui peut leur procurer
3) les commodités de la vie, e fur-tout
3) pour régle de votre conduite la modération ayant 6
>, la douceur, qui font les feuls moyens
93 menter les Colonies, & d'y appeller de d'aug35 veaux habitans 37.
nouMais combien de fois cette inftruétion facrée
n'a-t-elle pas été mife en oubli, dans combien
de jours a-t-elle été fuivie?
peu
L'adminiftration de la paix réfide néceffirement
dans le premier dépofitaire de l'autorité
en
Royale,
même-tems que la police & le commandement
des armes ; mais cette adminiftration ne doit confifter en fait de Juftice & de Loix, que dans une
autorité d'infpedion.
Les Commandans en fous-ordre n'ont aucune
efpece d'autorité perfonnelle en fait de
autre matiere civile, mais
police, 2 ni
comme Lieutenans du
Général, ils peuvent recevoir de lui le pouvoir
d'infpeéter dans leur département & de lui rendre
compte, fans jamais rien entreprendre de leur chef.
II ne doit leur être permis de faire arrêter
fonne fans un ordre par écrit, figné du Général per-
& de fon Secrétaire, dont copie doit être laiffée
au prifonnier, pour qu'il puiffe obtenir fon élar4
gifement, fe plaindre, & même obtenir des dé-
comme Lieutenans du
Général, ils peuvent recevoir de lui le pouvoir
d'infpeéter dans leur département & de lui rendre
compte, fans jamais rien entreprendre de leur chef.
II ne doit leur être permis de faire arrêter
fonne fans un ordre par écrit, figné du Général per-
& de fon Secrétaire, dont copie doit être laiffée
au prifonnier, pour qu'il puiffe obtenir fon élar4
gifement, fe plaindre, & même obtenir des dé- --- Page 150 ---
138 C O N SI D E R A T I 0 N $
dommagemens dans le cas où il aurait été arrété
contre la difpofition des Loix.
Le Chef militaire de la Colonie fe bornant at
droit de rendre compte au Roi, doit donc lanler
un libre cours à la Juftice, & furveiller feulement
à ce qu'elle foit exaétement rendue; les Commandans en fecond & Lieutenans de Roi,ne doivent
autorité, même dans l'ordre de la
avoir aucune
des habitans ; fur-tout on
police, 5 fur la perfonne
fur la line doit pas fouffrir qu'ils entreprennent raifon
berté de ces habitans, puifqu'il n'y a aucune
en chefle droit de le
de laiffer au Commandant
faire lui-méme fans rendre compte de fes motifs,
& fans en être garant.
à obéir
Enfin fi les Colons reftaient affujettis
aveuglément à une autorité illimitée, indéfinie ou
militaire, fi la marche lente & fure des
purement demeurait inconnuc, fi la volonté du GéLoix, celle de fes Lieutenans, ne ceflait pas
néral ou
ils
d'être un oracle terrible & fans interprétation,
tiendraient dans leurs mains le pouvoir redoutade faire
comme des actes de Juftice,
ble
réverer, d'ordonner ; un femblatout ce qu'il leur plairait
des homble pouvoir ne doit jamais être laiffé-à
fi vertueux qu'on puiffe les fuppofer - parce
mes,
les abandonner un inftant *
que leur vertu peut
& cet inftant fuffit pour caufer des ravages.
RAR --- Page 151 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
DISCOURS II
De PEtat Militaire.
Avrcu une bonne légiflation qui maintiendrait
la police intérieure de la Colonie, la France n'aurait pas befoin d'y employer des troupes réglées,
qui font toujours un fardeau pefant & ruineux
elle y fupplécrait par une marine puiflante
;
tranfporterait des forces où le danger les 3 qui
rait, & cette marine fe formerait
appelleferait
parcequ'elle
l'effet néceffaire de delle-mème, la plus
de profpérité du commerce & de Ia Colonie. gran
Les Colons refteraient alors chargés de la défenfe intérieure, ils feraient leurs
propres
ce ferait pour eux une fujetion; ; mais elle gardes, les délivrerait du poids accablant des
feur éviterait des dépenfes inutiles troupes réglécs, 9
en tems de
paix, & peu fecourables dans la guerre.
Les Soldats, dans une Ifle, augmentent la confommation, & n'augmentent pas les moyens de
fe procurer des vivres; s'ils ne peuvent s'accoutumer aux alimens que la terre y
fi
climat leur eft étranger, ils
produit, 9 le
périront prefque toujours avant de rendre aucun fervice. Les Colons
affemblés peuvent leur être inférieurs par la dif
réglécs, 9
en tems de
paix, & peu fecourables dans la guerre.
Les Soldats, dans une Ifle, augmentent la confommation, & n'augmentent pas les moyens de
fe procurer des vivres; s'ils ne peuvent s'accoutumer aux alimens que la terre y
fi
climat leur eft étranger, ils
produit, 9 le
périront prefque toujours avant de rendre aucun fervice. Les Colons
affemblés peuvent leur être inférieurs par la dif --- Page 152 ---
C o N S I D E R A TI O N $
toujours par. le.cou:
cipline, mais ils l'emporterent
rage & lintrépidité.
que
Sous un bon Chef, il ne faut pour vaincre, Bandes
courageux & des armes. Les
des hommes
difciplinés., ont prefcompofées de mercennires
des hommes que
toujours été détruites par
la
que
raffemblait, & dont l'amour de prola néceffité
conduifait les efforts (1).
priété ou de la liberté
Armées Romaines, plus courageufes avant
(I) Les
Jules Céfar, étoient moins
les guerres civiles que depuis dans Fart de la guerre. Elles
difciplinées, moins avancées
quelques mo-
& fi lon a vu pendant
étaient viétoricufes;
entreles Romains&1 leurs enne
menslavidoiref fufpendue
mis,c'eftquand ces ennemis étaient des peuplasfaragende nombreufes & plus
fans art. Ces armées devenues plus fois par fes troudifciplinées . ont été défaites plufieurs
les Sueves s
Les Gots, les Vandales,
pes de Spartacus. deftruéteurs de l'Empire Romain, étaient
les Allains,
leurs mouvemens n'édes barbares, &. c'eft parce que
que leurs
taient point énervés par la méthode, s parce des rangs
n'étaient point amollis par le preftige vain-:
couragest
de T'efclave, qu'ils farent toujours
& la foumiffion
dans la fcience des batailles s
queurs : les Grecs fi ifameux tous ceux: qui ont voulu
en ont-ils moins été affervis par Les Ottomans, guerprendrc la peine de les, vaincre. fait la conquête de
riers fans difcipline s n'ont-ils pas les
de
repoulffé toutes
puiffances
PAfie, n'ont-ils pas
détruire? Les Maures étaientI'Europe armées pour! les
& dans ces derils plus difciplinés que les Efpagnols a-t-11 fait 2 la conquêtc de la
niers tems, Charles XII
en ont-ils moins été affervis par Les Ottomans, guerprendrc la peine de les, vaincre. fait la conquête de
riers fans difcipline s n'ont-ils pas les
de
repoulffé toutes
puiffances
PAfie, n'ont-ils pas
détruire? Les Maures étaientI'Europe armées pour! les
& dans ces derils plus difciplinés que les Efpagnols a-t-11 fait 2 la conquêtc de la
niers tems, Charles XII --- Page 153 ---
SUR IA COLONIE DE S. DOMINGUE.
D'ailleurs la fituation de la Colonie
Françaife de
Saint-Domingue, n'offre aucun champ à la fcience
militaire 2 cette fcience ne pourrait s'exercer
vers le milieu de l'Ifle, & ce ferait
que
delavantage des
toujours au
Français (r). J
L'état militaire eft toujours dangereux
dans un
Ruflie? Les Conquérans du Canada, de la
de la Martinique, de la Havane ; étaient des Guadeloupe,
la Nouvelle Angleterre, & leurs adverfaires payfans de
guerriers : à quoi fert une fcience qui fe de fuperbes
faut aufli-tôt qu'on la fait, &
trouve en dépar les derniers vénus? Le
toujours mieux apprife
ront beau
delpotilime & la cruautéauconfpirer contre le genre
il eft
Poffible que fur IOO livres de revenu humain;
imou d'argentirdes Gouvernemens
commun de vivres
plus de 4 livres ; ilfaut ôter deux prennent aux Citoyens
dans la même
pour cles frais
>
proportion fur cent hommes il derégie,
que deux foldats, ainfi la race des
n'y aura
ne fera jamais affez forte
guerriers mercenaires
de tems entemse elle fera exterminée pour fubjuguer Tunivers, &
& indifciplinés à qui elle voudra parles't hommeslibres
clavage.
faire partager fon ef-
(:) Un Général quis'eft fignalé
prudences s menaçait un Commandant par toutesfortes d'imger les ravagesque
Efpagnol de vandans les
gnelques-uns des fiens avaient faits
battes pays Français, en faifant mettre le
: vOuS le pouvel, dit froidement
feu aux
rifquons moins gue vous, En effet, il aurait TE/pagnol,nous
de richeffes en un jour d'incendie,
lès décruit plus
suraient pu détruire en dix ans furles que Français n'en
terres E/pagnoles,
les ravagesque
Efpagnol de vandans les
gnelques-uns des fiens avaient faits
battes pays Français, en faifant mettre le
: vOuS le pouvel, dit froidement
feu aux
rifquons moins gue vous, En effet, il aurait TE/pagnol,nous
de richeffes en un jour d'incendie,
lès décruit plus
suraient pu détruire en dix ans furles que Français n'en
terres E/pagnoles, --- Page 154 ---
142 C o NSI D a
ATIO N S
de travail & d'induftrie, parce qu'il trouble
pays
intérieure fans laquelle on ne fait
la tranquillité
rien. Le guerrier mercenaire qui doit toujours
obéir fans réflexion, eft en tems de paix l'ennemi
de fa patrie ; il croit faire fon devoir en forçant
les Citoyens à plier au caprice de fes Chefs, &
en excitant ces derniers par les proteftations de
fon obéiflance, à ufurper un pouvoir que le Prins'attribuer. Les homce lui-même ne voudrait pas
font
mes qui n'ont d'autre métier que la guerre,
utiles & fouvent dangereux, ce font a
rarement
aboyans loin de
SaintDomingue des dogues qui,
T'ennemi, font toujours prêts à dévorer la mairi
qui les nourrit,
iiio & il eft
Cette Colonie n'exifte que par la paixy
naturel à quiconque doit craindre la guerre , de
de fon fein ceux qui, fans la faire évirepouffer
la rendre plus vive ; ceft
ter , ne peuvent que
la naiffance des Colopourquoi l'on avait cru dès
dans
nies, qu'elles devaient fe défendre elles-méme
d'une attaque imprévue , & dans toutes les
le cas
la Marine Françaife devait
autres circonftances,
les protéger.
Mais dans la fuite la jaloufie de la Compagnie
des Indes bâtit des forts, afin de ne laiffer aucun
navires
; il fallut des foldats
accès aux
étrangers;
garder ces forts, le nombre de ces foldats
pour
s'eft bientôt élevé depuis
dans les différens poftes,
endre elles-méme
d'une attaque imprévue , & dans toutes les
le cas
la Marine Françaife devait
autres circonftances,
les protéger.
Mais dans la fuite la jaloufie de la Compagnie
des Indes bâtit des forts, afin de ne laiffer aucun
navires
; il fallut des foldats
accès aux
étrangers;
garder ces forts, le nombre de ces foldats
pour
s'eft bientôt élevé depuis
dans les différens poftes, --- Page 155 ---
SURIA COZONIE DE S. DOMINGUE:
cent jufqu'à mille : c'eft de
d'hommes la plus facile à
toutes les efpeces
multiplier.
Après la ruine des
la Colonie de
Compagnies de commerce, 9
défendre
Saine-Domingue avait continué à fe
par elle-méme; mais pendant la derniere
guerre, le miniftere y: a envoyé
de foldats, fous le nom de
quelques bandes
la Marine, les
troupes détachées de
maladies en ont détruit une
partie. L
grande
Heureufement ces
plus de 1500 hommes; troupes ne formaient pas
taient la difette des
mais comme elles augmen
nourrir
vivres, on était forcé de les
avec des provifions apportées par les Hollandais de Curaçao, ou par les Parlementaires
glais. Cette expérience devait
Anenvoyer de troupes réglées engager à ne plus
les milices
; mais au
ont été fupprimées
le contraire,
du 24 Mars 1763, la défenfe par de Reglement
été confiée à des
F
la Colonie a
impofée
Régimens' > & la Colonie s'eft
une furcharge annuelle de
pour frayer à la folde des
quatre millions
dépenfès relatives
troupes &à toutes les
au Gouvernement.
En fiupprimant les
troupes réglées dans milices,& la
en envoyant des
Roi ne fe ferait-il
Colonie, le Confeil du
deux
pas également trompé dans ces
difpofitions? D'un côté, les milices
pas abfolument inutiles dans la
n'étant
guene, a-t-on bien fait de les paix & dans la
fupprimer ? n'ett-il
quatre millions
dépenfès relatives
troupes &à toutes les
au Gouvernement.
En fiupprimant les
troupes réglées dans milices,& la
en envoyant des
Roi ne fe ferait-il
Colonie, le Confeil du
deux
pas également trompé dans ces
difpofitions? D'un côté, les milices
pas abfolument inutiles dans la
n'étant
guene, a-t-on bien fait de les paix & dans la
fupprimer ? n'ett-il --- Page 156 ---
CONSI D E R ATIO N S -
réformer feulement les abus que
pas été mieux de
dans leur,
l'expérience avait pu faire appercevoir
du
conflitution? ? Il parait que c'eft Tintention la
miniftere ; d'un autre côté, peut-on défendre
Colonie en tems de guerre par des troupes ré-,
méme les nourrir, les englées 2 ne pouvant pas
fans combattre :
tenir les empécher de périr
(porter en tems de paix
peut-on fans inconvénient
nuifible)? endans cette Colonie une fitrcharge leur font nélever aux Colons des fommes qui
réparer les pertes qu'ils ont éprouceflaires, pour
malheureufe.
vées pendant une guerre devait être reftreint à
Le nombre des Soldats
contraire on
des Gouverneurs; mais au
la garde
en 1766; à
fait
des Régimens jufques
a
paffer
une légion, & en 1773
cette époque on a formé
fait quelà laquelle on avait déjà
cette légion,
été
dans deux
changemens, a
incorporée
a
ques
de deux bataillons chacun établis
Régimens
& l'autre au, Port-aupofte fixe, lun au Cap,
homPrince; ce corps de troupes d'environ 4000
bataillons d'infanterie que
mes 3 joint à plufieurs
eft fort à chargeà
l'on a fait paffer depuis peu, Colonie, elle en eft
laborieufe de la
la partie
vexée de toutes les manieres.
Soldats eft exL'arrogance des Officiers & des
trien & fe croyent
trèmc, les premiers ne refpeatent fubordonnés sa
au-deffus de tout, les autres étant
tout 2
es d'environ 4000
bataillons d'infanterie que
mes 3 joint à plufieurs
eft fort à chargeà
l'on a fait paffer depuis peu, Colonie, elle en eft
laborieufe de la
la partie
vexée de toutes les manieres.
Soldats eft exL'arrogance des Officiers & des
trien & fe croyent
trèmc, les premiers ne refpeatent fubordonnés sa
au-deffus de tout, les autres étant
tout 2 --- Page 157 ---
SUR L'A COLONIE DE.S. DOMINGUE.
tcut, & n'ayant rien à perdre, ne confervent
aucuns des fentimens utiles à
Thumaniré; ce font
des inftrumens avilis que l'on peut employer à
toutes Tortes d'ufages. Les uns & les autres font
chargés de la haine publique, tout s'éloigne à leur
afpect, ils ne trouvent parmi les Colons que des
coeurs aliénés. Lc fouvenir des injures, des
tres, de Toppreffion fe ranime à leur
meuril les précede par tout où ils fe font approche ;
Les offenfes faites à la liberté, à la fureté annoncer. du
ple > peuvent fe réparer tant
peuqu'elles ne lui
raiffent pas. affez grandes pour exciter fon reflen- patiment, & que la haine qui Ell réfulte,
fe
renfermer dans le coeur de quelques
peut
mais il eft un terme au-delà
particuliers';
donne
duquel il ne parplus.
2 La formation de ces corps de troupes abforbe
une quantité d'hommes, dont le grand nombre eft
pris fans doute dans le rebut de la Nation
; mais
ce font encore des hommes, la
les
tranfplantation
détruit, on aurait pu les conferver & les employer plus utilement ; & fi ces
lieu
malheureux, all
d'etre, comme on le prétend, des créatures
oifives & méprifables, étaient des jeunes
fans
gens
expérience arrachés aux travaux de la campagne,
ou aux atteliers des principaux ouvriers de la Mé.
tropole, quel hommedur&cf fiperbe ne regretterait
point leur perte, & ne les regarderait pas en pitié :
Tome II
K
on aurait pu les conferver & les employer plus utilement ; & fi ces
lieu
malheureux, all
d'etre, comme on le prétend, des créatures
oifives & méprifables, étaient des jeunes
fans
gens
expérience arrachés aux travaux de la campagne,
ou aux atteliers des principaux ouvriers de la Mé.
tropole, quel hommedur&cf fiperbe ne regretterait
point leur perte, & ne les regarderait pas en pitié :
Tome II
K --- Page 158 ---
C O N 5 I D E R A TIO N. S
dont l'inutilité eft
Chacun de ces Régimens ,
même
ont intérêt de les con
avouée par ceux
qui
de la Méferver, coûte plus que trois Régimens
tranfEn remplaçant les hommes que la
tropole. détruit, il faut faire la dépenfe de nouplantation
d'équipemens nouveaux. On /
veaux engagemens, d'établir à TIfe de Ré un dépôt de
a été obligé
fert à remplacer conti
recrues confidérable, qui
nuellement les morts : il faut payer des paffages,
militaires de la Colonie coûtent pro*
les Hopitaux
de Soldat
digieufement : enfin il ne meurt point
qui, indépendamment de la
à Saint-1 Domingue, 600 liv. argent de Fratice, au
folde, n'ait coûté
Roi ou à la Colonie. .
de troupes, &
La fureur d'entretenir beaucoup
de
le nombre des Soldats aux dépens
d'augmenter
cette fureur qui, au lieu de
celui des Citoyens,
les troubles, fert à les
prévenir les guerres &
ou
arrachant leshommes au travail,
allumer, qui,
éteint en eux l'amour
leur en ravifant le prix,
aurait perdu
Tinduftrie & T'émulation,
dela patric,
moins heureux & fi la
la Colonie dans des tems
du Monarque pour fes peuples,
tendreffe paternelle
n'achevaient de détruire
fila fageffede fon Miniftre,
élevé
anarchi - defpotique (1),
le Gouvernenvent
demandera peut-être pourquoi dans tous les
(1) On
du defpotifine, je le confidere comme
rendroits odje parie
jc confonds quelquefois
voifin de Tanarckie? pourquoi
patric,
moins heureux & fi la
la Colonie dans des tems
du Monarque pour fes peuples,
tendreffe paternelle
n'achevaient de détruire
fila fageffede fon Miniftre,
élevé
anarchi - defpotique (1),
le Gouvernenvent
demandera peut-être pourquoi dans tous les
(1) On
du defpotifine, je le confidere comme
rendroits odje parie
jc confonds quelquefois
voifin de Tanarckie? pourquoi --- Page 159 ---
SURIA COLONIE DES. DOMINCUE.
fur lesi iruines de la liberté; les
Français à
établiffemens des
de méme fort Saint-Domingue; , auraient tôt ou tard
que Cenx de l'Inde & du Canada..
On artribue la perte du Canada au
fecours & à la faibleffe de la Marine défaur de
mais remontons, la premiere
Françaife $
P'efprit militaire,
caufe, elle eft dans
qui a embrafé cette
c'eft fa force qui a précipité fa défaite. Colonie,
Une Nation guerriere fe fait craindre
de celles qui l'environnent
d'abord
elle-même
: comme elle fe détruit
à mefure qu'elle fe multiplie, l'accroif
fement de fa population, eft moins fenfible
chez les Nations tranquilles & fédentaires; que
ractere hardi, remuant,
fon Ca
provoque leur
n'attend pour éclater
le
haine, qui
fans
que moment de le faire
péril; elles trouvent bientôt de la
leurs ficheffes, dans leur
force.dans
feront repouffées d'abord population ; elles ne
grand
que pour revenir en plus
nombre, & s'il eft un art de vaincre
Nations agreftes & paifibles,
9 les
jours de ceux méme qui voulaient l'apprendront tous
les dompter.
l'anarchie & le de/pouifme?. : c'efl que le
pouvantêtre maintenu que par une
defpotifmnene
del la force, quicontraint tous les impulfion immédiate
enr réfulte que fitôt qu'undes efclaves efclaves à l'obiffance, il
chaîne du gouvernement cft
réfifte à cette force, la
narchie, qui eft le pire état de rompue, la fociété. &il ne refte quel l'agouvernement defpotique oû
Il n'y a point de
intervalles,
l'anarchie ne s'éleve Par
Ki 1J
del la force, quicontraint tous les impulfion immédiate
enr réfulte que fitôt qu'undes efclaves efclaves à l'obiffance, il
chaîne du gouvernement cft
réfifte à cette force, la
narchie, qui eft le pire état de rompue, la fociété. &il ne refte quel l'agouvernement defpotique oû
Il n'y a point de
intervalles,
l'anarchie ne s'éleve Par
Ki 1J --- Page 160 ---
C 0 K S I D R R'A T I 0 N S
cultivateurs
n'avaient été que
M Sides Canadiens
encore. Sé-
& manufaéturiers ; ils fubfifteraient
faudes Colonies Anglaifes par des hordes
parés
toujours l'occafion de la paix,
vages, ils avaient
en aurait
le commerce en policant les Sauvages,
liens
neutre; attaché par les: mêmes
fait iin pcuple
à la fois; alors chacune craiaux deux Nations
aurait fait
de voir ravagèr fes plantations,
gnant
fur la terre, & la difcorde aurait
iégner la paix
des mers'; mais les Caété réléguée dans l'efpace
fans
nadiens, ruinés par la Métropole , prefque
&: ne trouvant de facilités
idée de propriété,
cherché à détruire
dte pour la guerre, 3 ont
les Sauvages
lès Sattvages, &
les Anglais par
voulu
fuffent
pair lcs Anglais ; & le fort a
qu'ils
détruits ; afin d'être jufte une fois.
enx-mémes
avouent, que dans les areToutes les Nations
commandés vainmées de terre, les Français bien mais s'ils font toucront fouvent à force égale ;
doit
des forces fupérieures, on
jours repouffés par de linutilité de leur vertu
demeurer convaincu
deft le nombre de 1 c'eft la force qu'il
guerriere;
Texercice : cette force & CC nomfaut & non pas
fédentaires qui
d'acquierent par les arts
S,
bre,
8 non pas par la difcidonnent la population,
la détruit, Olt lempline militaire, qui toujours
Quand on a des Citoyens on a toujours
pêche.
il n'eft pas auffi facile de fe pros
aflez de Soldats;
ité de leur vertu
demeurer convaincu
deft le nombre de 1 c'eft la force qu'il
guerriere;
Texercice : cette force & CC nomfaut & non pas
fédentaires qui
d'acquierent par les arts
S,
bre,
8 non pas par la difcidonnent la population,
la détruit, Olt lempline militaire, qui toujours
Quand on a des Citoyens on a toujours
pêche.
il n'eft pas auffi facile de fe pros
aflez de Soldats; --- Page 161 ---
SUR LA COLONIE DE.S. DOMINGUE.
curer desip peres de famille, des hommes 149
tairement vaillans & laborieux.
volon-
: L'Etat militaire, dans une Colonie bien
vernée, doit obéir aux Loix
gouexécuter
civiles, & les faire
doit
au-dedans, 2 ftivant l'ordre des. Juges'; il
concourir au-dehors à la défenfe des
mais non pas les opprimer ni les aflervir Colons;
forcer à fe défendre eux-mémes
pour les
défendront-ils
y... & commentifé
quand ils feront réduits en efclavage ? Un homme accablé fous le poids de fes
fers, eft-il capaile de réfiflance?
Les Loix de la Colonie de
font encore à former : il faut Saint-Domingue
deffus de tout, &c rien
qu'elles foient auembrafient
au-deffus d'elles 5 qu'elles
du
l'Etat militaire , & que cette portion
Coips légiflatif foit autrement
qu'elle ne l'eft aujourd'hui.
compofée 2
Plan de réforme.
Le Commandant
taire,
Général, 3 chef de l'Erat milichargé des premieres fonétions civiles &
repréfentant pour le Roi.
,
Les Commandans en fecond des partics du Nord
& du Sud; chargés de l'exécution des ordres
du
Général, (il n'en faut point dans la partie de
T'Oueft, attendu la préfence du Commandant Gé
néral dans cette partie.)
Les Etats
Majors .
. réformés.
La Garde dul Général,
compofée de cinquante
K iij --- Page 162 ---
Co N S I D E R A TI I O N S
& deux
hommes d'élite, conduits par un Capitaine
Lieutenans.
Les Régimens du Cap & du Port-au-Prince,
réformés.
de
: Deux Compagnies de Canonniers,compofées
cent hommes chacune, fous le commandement
de deux Lieutenans & de deux
d'un Capitaine,
fous-Lieutenans.
Trois Compagnies de Maréchauflée, 7 une pour
la partie du Nord, une pour la partie de T'Oueft,
& l'autre pour la partie du Sud ; chacune compofée d'un Prévôt général , ayant le brevet de
Capitaine de Cavalerie, de quatre Licutenans de
Prévôt, de huith Exempts, de feize Brigadiersblancs,
& de 120 Cavaliers mulâtres.
de Chaffeurs fous le comTrois Compagnies
mandement des trois Prévôts de Maréchauffée, de
trois Lieutenans & de fix Exempts, compofées
de
Chaffeurs mulàtres pour la garde des Frontieres 5 Efpagnoles & la chaffe des Negres Marons.
Trois Compagnies de Police pour les villes du
Cap, du Port-au-Prince & des Cayes, chacune
compofée de 30 hommes mulâtres, fous le commandement d'un Infpeéteur & de quatre Exempts.
Les milices de la Colonie formant un corps
d'environ fept mille hommes.
Il réfulterait de ce changement dans l'Etat militaire de la Colonic, une éçonomie de plufeurs
Frontieres 5 Efpagnoles & la chaffe des Negres Marons.
Trois Compagnies de Police pour les villes du
Cap, du Port-au-Prince & des Cayes, chacune
compofée de 30 hommes mulâtres, fous le commandement d'un Infpeéteur & de quatre Exempts.
Les milices de la Colonie formant un corps
d'environ fept mille hommes.
Il réfulterait de ce changement dans l'Etat militaire de la Colonic, une éçonomie de plufeurs --- Page 163 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
ISI
millions par an ; & au moyen de ce que les habitans, en demandant des changemens dans la maniere de percevoir les impôts, ne demanderaient
aucune diminution dans CCS impôts, on pourrait
cmployer les fommes quife trouveraient en épargne, à la conftruétion, à l'armement & à l'entre
tien d'un certain nombre de vaiffeaux, qui chargésà fret en tems de paix pourle compte du Roi,
augmenteraient les forces maritimes du Royaume
en tems de guerre, & permettraient d'attacher au
fervice & à la défenfe de la Colonie, des efca-.
dres qui ne coûteraient aucune mife dehors au tré
for Royal(r); ces vaiffeaux pourraient être montés
par des Créoles propriétaires des grandes habitations, & par confequent tous intéreffés perfonnel.
lement à la confervation de la Colonie ; ce ferait
un nouvel-encourgement pour eux.
On verra dans le difcours fuivant, combien il
ferait avantageux que ce plan de réforme fit
adopté ; combien d'abus peuvent réfulter du mauvais emploi des troupes réglées, & combien d'au.
tres réfultent tous les jours de la conftitution actuelle des milices & des réglemens admis fur cet.
objet.
(r) Quand même ce fret ne donnerait aucun bénéfice
au tréfor, il fervirait à entretenir, & fans frais
rins & des matelots; à conferver des vaiffeaux desmavers attaquent toujours
que les
plus ou moins dans les ports,
K iv --- Page 164 ---
X52 C O N S I D
R A T I
N S
DISCOURS III
Des Milices.
LEs milices fe font introduites dans Ies Colonies Françaifes, au moment même de leur formation, c'eft un établiffement , utile, ancien, refpectable ; il ne faut pas qu'il devienne dangereux.
Les milices ayant été fupprimées parTart. 5 du
Reglement du 24 Mars 1763, paraiffaient ne
devoir jamais être rétablies : < Sa Majefté ( dit le
S2 Reglement) ) voulant confier la défenfe de Saints
9> Domingue à fes troupes réglées, ,il n'y aura point
2 de milice générale ni particuliere en, cette Colo-
>> nie. . >> Mais dès l'année fuivante on tenta de
rétablir les milices fur une fimpie lettre duRoi, dans
laquelle on alléguait le petic nombre d'habitans de
la Colonie à proportion des Negres, & l'utilité
-de les tenir toujours armés. Cependant comme
on avait exigé une contribution annuelle de qua-.
tre millions fous le prétexte de difpenfer les habitansde milices, & d'entretenir des troupes réglées, toute la Colonie refufa de prendre le joug
dont elle avait acheté T'affranchiffement, & les
milices n'eurent point lieu. Mais les Gouverneurs,
qui favaient bien qu'un pays oii il Y a des troupes
des Negres, & l'utilité
-de les tenir toujours armés. Cependant comme
on avait exigé une contribution annuelle de qua-.
tre millions fous le prétexte de difpenfer les habitansde milices, & d'entretenir des troupes réglées, toute la Colonie refufa de prendre le joug
dont elle avait acheté T'affranchiffement, & les
milices n'eurent point lieu. Mais les Gouverneurs,
qui favaient bien qu'un pays oii il Y a des troupes --- Page 165 ---
SUR LA COLONIE DE S.I DOMINGUE. 153
réglées dans l'inaction, ne peut pas fe fouftraire
long-tems au joug militaire, firent de nouvelles
follicitations ; ceux qui avaient été Commandans
dans les anciennes milices, affirerent que la Colonie verrait ce rétabliffement. tavec reconnaifance;
d'autres Officiers encore plus intéreflés à foumettre les Citoyens les uns aux autres, & tous à eux
feuls, éleverent tumulcueufement leurs voix, &
l'on vit paraître à
Saint-Domingue au mois de
Juin 1768, une Ordonnance- datée du premier
Avril précédent, qui rétabliffait les milices (1
Rien ne pouvait être plus favorable à l'accroif*
fement du pouvoir militaire
le
s que
rétabliffement des milicés, dans la forme aétuelle; chaque
habitant eft fubordonné, 3 méme dans l'état
à
autant de fupérieurs que peut en avoir un civil, Soldat,
& le malheur des
conjonaures, en éloignant des
places d'Officier & de Commandant
2 les plus riches Colons, a bouleverfé & changé les déférences, que les mercenaires & les agens du commerce, doivent naturellement aux propriétaires
des grandes habitations.
(1) Je ne fais point ici l'hiftoire des troubles de
dont j'ai été le témoin 1 parce que des confidérations 1769
particulieres m'impofent filence fur cet
peu de perfonnes ont approfondi les caufes événemenr, & 2 dont
vérité,
connu la --- Page 166 ---
154 Co 0e N S I D É R ATIO N S
des Courtiers & des FacDes Economes, 3
teurs, forment le plus. grand nombre des Officiers de milice.
Chacun de ces Officiers peut déplacer un habitant & l'envoyer à' quinze ou vingt lieues de fa
réfidence, porter un ordre ou une lettre à un autre
Officier, & s'il défobéit 2 en prifon ; il ferait
difficile de tracer ici les bornes de cet efclavaelles font incertaines, & s'étendent chaque
ge;
jour.
arbiSoumis, comme Soldats, aux volontés
traires d'une infinité de Commandans militaires, 9
les emprifonner, ou les mettre aux
qui peuvent
les Colons font
arréts pendant un tems illimité,
côté
par les Magiftrats &
d'un autre
revendiqués
fixé
les Loix ; mais comme on n'a pas abfolument
le terme où doit ceffer le devoir du Soldat, &
qu'il n'y a pas de Juge entre le Magiftrat & rOf-.
ficier (r), ce dernier qui eft revêtu de la force,en.
ufe & fe fait obéir.
Ce ferait donc en vain que dans l'état aétuel
des milices, on voudrait confidérer le Gouver-
(I) Le Minifire de la Mariné eft le feuljuge en cette
&c fi on avait recours à lui, fa décifion ne pourpartie 2
le malferait fait, quand des vexa*
rait arriver que quand
fait oublier celles dont
tions nouvelles auraient peut-être
on fe ferait plainta
eft revêtu de la force,en.
ufe & fe fait obéir.
Ce ferait donc en vain que dans l'état aétuel
des milices, on voudrait confidérer le Gouver-
(I) Le Minifire de la Mariné eft le feuljuge en cette
&c fi on avait recours à lui, fa décifion ne pourpartie 2
le malferait fait, quand des vexa*
rait arriver que quand
fait oublier celles dont
tions nouvelles auraient peut-être
on fe ferait plainta --- Page 167 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
nement de la Colonie, comme étant
& militaire; en vain on prétendrait mi-parti civil
Juge du Citoyen & de
que leMagiftrat,
T'Officier, eft médiateur
entr'cux, dans les cas où il ne peut pas étre
en vain on citerait quelques vieux
Juge;
dans la confifion
Reglemens,
defquels on appercevrait encore
que l'on a jadis voulu létablir ainfi; la
qu'on la laiffe
force, dès
agir, 2 prévaut fur la loi même la
plus claire & la fait oublier.
- Il n'y a point de matiere relative
nement de la Colonie, fir
au Gouverde
laquelle il y ait plus
Reglemens que fur celle des milices.
Suivant les plus anciennes Ordonnances les
milices devaient concourir à des
les Colonies
entreprifes fur
étrangeres.
a Mais des projets de
être exécutés
conquête ne pouvaient pas
par des habitans non foudoyés, dont
la préfence eft néceffàire pour la confervation de
riches établiflemens & cette deftination ne fe trouve plus dans l'Ordonnance du premier Avril
eependant l'étendue des
1768;
les commiflions
pouvoirs contenns dans
des Commandans généraux,
rait la faire revivre.
pourSuivant un ordre du Roidu
les habitans fervans dans les milices 30Septembre 1683,
ciables des
ne font juftine leurs fonétions Commandans, que pour ce qui concermilitaires.
- Une Ordonnance du 1SAvril
1689, foumet les --- Page 168 ---
156 C O N S I D E R. A TIO N S
habitans aux punitions militaires, & veut qu'un
habitant trouvé dormant la nuit en faction , après
avoir été occupé toute la journée des travaux de
condamné aux galeres ; : que
fon habitation, 2 foit
fon
celui qui traitera d'égal à égal, fon voifin,
mais fon Commandant de miinférieur peut-Étre,
foit
lice, &le provoquera en combat fingulier,
puni de mort.
faits
des hommes que
De tels châtimens
pour
la Nation paye", & qui ne pourraient vivre toujours en corps fans une fubordination abfolue ;
doivent-ils ménacer des habitans armés par occaà leurs frais & pour la défenfe de leurs
fion,
familles?
Par une autre Ordonnance du 29 Avril 17053
(art.7-) les Officiers de milice font fubordonnés
Commandans de milice, & ces derniers aux
aux
Commandans ou Officiers des Etats Majors, pour
la
des habitans.
ce quiregarde police
devrait
Il eft certain que cette difpofition ne
s'entendre que de ce qui regarde la police des habitans comme miliciens ; mais on en abufe en
étendant cette fubordination fur eux comme
habitans, 8c l'ony y trouve le prétexte des plus rudes vexations.
du mois d'Août 1707;
Une autre Ordonnance
faite
foumet les milices affemblées, à la difcipline
les troupes de la Marine; & en cas de défopour
devrait
Il eft certain que cette difpofition ne
s'entendre que de ce qui regarde la police des habitans comme miliciens ; mais on en abufe en
étendant cette fubordination fur eux comme
habitans, 8c l'ony y trouve le prétexte des plus rudes vexations.
du mois d'Août 1707;
Une autre Ordonnance
faite
foumet les milices affemblées, à la difcipline
les troupes de la Marine; & en cas de défopour --- Page 169 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINCUE.
béiffance, fautes ou délits, veut que les habitans
foient jugés par un Confeil de
damnés aux mêmes
guerre, & conpeines que les Soldats de la
Marine : pouvaiton traiter ainfi ceux qui ne cefient
de.travailler à la profpérité de la Métropole, des
hommes. que leurs travaux , leurs familles, leurs
alliances & leurs richelfes, ont rendu refpedtables?
La même Ordonnance obligeait les habitans
priétaires S des rterreins non encore
promonter des gardés o1 de fournir des cultivés, de
proportion de T'étendué du
hommes à
me pour 600 pas: en
terrein;favoir, un homde
quarré, à peine d'amende &
prifon : cette loi ne pouvair. que retarder les
progrès de la culture.
Par l'article 7 de l'Ordonnance du 16 Juillet
1732, les Commandans, Capitaines &
de milice, étaient
Officiers
certain
exempts depayer les' droits d'un
nombre de Negres. Cette
injufte,
exemption était
parce que devant fappofer les
de milice, choifis entre les Colons les Officiers
& les plus notables, c'était
plus riches
alléger les hommes
puiflàns pour furcharger les pauvres, &
féquent ravir à ces derniers une
par conde s'élever
partie des
aux grandes
moyens
Cette
entreprifes de culture:
éxemption ne doitplus fubfifter depuis
la
Capitation des Negres a été fupprimée, & que
portation des denrées eft
que l'exchargée de tout
*.
* V.le Difc, I. du III. Livre,
T'impôe
qui traite des impôts,
puiflàns pour furcharger les pauvres, &
féquent ravir à ces derniers une
par conde s'élever
partie des
aux grandes
moyens
Cette
entreprifes de culture:
éxemption ne doitplus fubfifter depuis
la
Capitation des Negres a été fupprimée, & que
portation des denrées eft
que l'exchargée de tout
*.
* V.le Difc, I. du III. Livre,
T'impôe
qui traite des impôts, --- Page 170 ---
1g8 C 0 NS ID É R A TI 0 N S
L'art. 12. de la même Ordonnance de 1737,
décide que les habitans feront fujets, pour fait de
Police, aux ordres des Officiers militaires ; ileft
conçu en.ces termes : e Les Capitaines & Offides milices, exécuteront les ordres des
5, ciers
& Officiers Majors
37 Gouverneurs particuliers
des quartiers pour toût ce qui
>> ou Commandans
la
& police des habitans 7) (1).
>, regarde difcipline à TEtat militaire la police de la Co
C'était donner
POrlonie,elle lui a été ôtée définitivement par
donnance du 24 Mars 1763DI
L'Ordonnance du premier Avril 1768, - affujettit les habitans (art: 23-)à paffer deux revues tous
les ans par les Commandans de quaitier , à deux
le Général ou les Commandans en fecond,
par
les Commandans de chaque Pa-
& à quatre par
fait d'atiroiffe ; mais.il eft dit qu'il ne fera point
ce n'eft dans des cas extraordinaitres revues,fi
rendrà
res & fur l'ordre du Général, qui en
au Roi. Une feule revue fuffirait. Quelfe
compte
géne ne réfulte-t-il pas de CeS foites d'affemblées?
L'Ordonmance aurait fans doute voulu qu'clles fuffi elle avait apperçu le danger de
fent très-rares,
& les écodéplacer en méme-temsles propriétaires
8 de laiffer les efclaves fans condu@tcurs."
nomes, Police des
a été continuée par l'ài
La
quartiers
contredit l'ordre du Roi de 1683.
(1) Cette difpofition
ne ne réfulte-t-il pas de CeS foites d'affemblées?
L'Ordonmance aurait fans doute voulu qu'clles fuffi elle avait apperçu le danger de
fent très-rares,
& les écodéplacer en méme-temsles propriétaires
8 de laiffer les efclaves fans condu@tcurs."
nomes, Police des
a été continuée par l'ài
La
quartiers
contredit l'ordre du Roi de 1683.
(1) Cette difpofition --- Page 171 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINCUE.
ticle 34- de cette Ordonnance
de milice, qui
aux Commandans
droit
prétendent en conféquence avoir le
d'affembler les milices, &
chafle des Negres Marrons.
d'ordonner la
Sur la plainte d'un Capitaine de milice
un habitant peut étre condamné
(art. 17),
heures de prifon, & la
à vingt - quatre 1
peine peut être
gée en rendant
proloncond, &
compte au Commandant en fepar l'ordre que celui n ci peut
enfiite.
donner
On prétend que l'Ordonnance du
1768, faite pour les Villes & Places premicr Mars
de
peut s'étendre fur les
guerre,
elle
Colonies; ; non- feulemene
fubordonne les
lauitorité des
milices, 9 étant fous les armes à
Commandans & des Etats
mais encore elles les affujettit
Majors,
taires, dans tous les:cas &
aux punitions mililes Miliciens
pour tous les délits que
pourraient
cution des ordres émanés commettre, 9 dans l'exédu Commandant
défend (art. 26, art, 38) de furfeoir
; elle
tion du jugement d'un Confeil
à l'exécude
un ordre du Roi. La
guerre, > fans
point été tempérée rigueur de cette Loi n'a
pour la iColonie de SaintDomingue, & pouirrait étre funefte
pour s'y fouftraire ils font
aux habitans;
obligés de
aux miliccs garde-cotes
s'affimiler
39. de TOrdonnance
> & d'alléguer l'article
du 14 Avril 1758, qui
que dans le Jugement des délits
porte,
commis par les
ordre du Roi. La
guerre, > fans
point été tempérée rigueur de cette Loi n'a
pour la iColonie de SaintDomingue, & pouirrait étre funefte
pour s'y fouftraire ils font
aux habitans;
obligés de
aux miliccs garde-cotes
s'affimiler
39. de TOrdonnance
> & d'alléguer l'article
du 14 Avril 1758, qui
que dans le Jugement des délits
porte,
commis par les --- Page 172 ---
160 C O'N S ID E R A T I
N
gardes-côtés, le Confeil de guerre fe conformerà
à Y'Ordonnance du premier Juillet 1727, fur les
crimes & délits militaires, & défend. cependant
de faire exécuter les Jugemens avant d'en avoit
reçu l'ordre du Roi,
Les Colons âttendent qu'on veuille les délivret
r &c de confternade tous ces.objets d'épouvante
& lorfqu'ils feront raffurés; ils s'empreffetion, à donner à lal Métropole de nouvelles preuves
ront
de zele & de fidélité.
favoir
Il y a eui de grandes contéftations pour
fi les Nobles & Gentilshommes qui demeurcnt
font ôu ne font pas exempts de
dans la Colonie 2
des s'milices
fervir dans les milices ; mais s'il Y â
fervir ; car fielles font utilesils en
ils doiventy
Perfonne ne réfide dans-la Col
partagent Putilité.
comme privilégié, mais feiilonic, comme Noble;
cômlement comme cultivateur , comme Citoyen,
domicilié ; & dans unerde ces trois qualités,
me
fa portion des charges publiques.
il doit fupporter
rien aux OrL'Ordonnance de 1768 ne change
antérieures atl fujet des gardes à mondonnances
les habitans pendant la guerre ; cependant
ter par
& les inquiétations intérieurés
les déplacemens
intéreffent
que les gardes peuvent occafionner, laiffer 3
à l'artrop les habitans, pour qu'on puiffe
des Commandans le foin de les ordonner.
bitraire
être autorifé à commander des gardes
On ne peut
que
rien aux OrL'Ordonnance de 1768 ne change
antérieures atl fujet des gardes à mondonnances
les habitans pendant la guerre ; cependant
ter par
& les inquiétations intérieurés
les déplacemens
intéreffent
que les gardes peuvent occafionner, laiffer 3
à l'artrop les habitans, pour qu'on puiffe
des Commandans le foin de les ordonner.
bitraire
être autorifé à commander des gardes
On ne peut
que --- Page 173 ---
SUR LA COtONIE DE S. DOMINGUE.
tôt
que par la préfence de l'ennemi; & dans
tre tems il ne faut
tout aua
qu'entretenir des
pour obferver les vaiffeaux qui
vigiles
côte; les ennemis ne
s'approchent de la
force fans des
peuvent pas defcendre en
s'oppofer à leur préparatifs, qui laiffent le tems de.
:
débarquement.
A l'égard des Corfaires, les habitans
les bords de la mer; font
établis fur
leurs
toujours en garde contre
entreprifes, ils Ont
tinelles dans tous les endroits continuellement des fenprécaution leur laiffe
abordables, & cette
leurs voifins à leur toujours le tems d'appeller
fecours.
S'il n'y avait point de
Domingue, les milices trotipes réglées à Sainta
inutiles,
ne feraient pas entieremenit
tations non-feulement pour la défenfe des
dans le cas d'une
habiterre, mais encore à caufe attaque des
imprévue par
de la part des efclaves
féditions poffibles
nir que ces fortes de : cépendant il faut convefumables dans la Colonie féditions ne font point préde
caufe de fa fituation
Sainte-Domingue, à
qui ne permet
gres d'un quartier de
gueres aux Nequartiers
communiquer avec ceux des
voifins, & de la
les atteliers.
difcipline établie
: . . & que peut-on tant
dans
la part des efclaves? La loi de
craindre de
tempérer la rigueur de
famille fuffit pour
les dangereux
Tefelavage, & en
tuelle
effets, au lieu que la
prévenir
des
difcipline acmilices, appellant à la fois
Tome II,
leshabitans
L
eres aux Nequartiers
communiquer avec ceux des
voifins, & de la
les atteliers.
difcipline établie
: . . & que peut-on tant
dans
la part des efclaves? La loi de
craindre de
tempérer la rigueur de
famille fuffit pour
les dangereux
Tefelavage, & en
tuelle
effets, au lieu que la
prévenir
des
difcipline acmilices, appellant à la fois
Tome II,
leshabitans
L --- Page 174 ---
162 C O N S I D E R A TIO N $
& leurs économes dans le centre des quartiers s -
de
laiffe aux Nepour y former un corps troupes,
la liberté de tout faire ; le meilleur moyen
gres
le défordre des atteliers, c'eft de ne
d'empécher
jamais laiffer les habitations à l'abandon.
des milices préfente une plus
La confervation
des
c'eft de faciliter les aflemblées
grande utilité,
où elles
être
habitans dans tous les cas
pourraient
néceffaires: en tems de guerre, pour délibérer avec
le Général fur les moyens de réffter à l'ennemi,
fur les reffourcesiemployer pour éviter ouréparer
des terres,
les fautes; les principaux propriétaires
celui
détermineraient le moment de fe rendre ou
les aétions décifives ni les capitulations
de réfifter,
être réfolues fans prendre leur
ne doivent point
T'intérêt du commerce
avis; en tems de-paix, pour
des chambres
& de la culture, l'éleétion aux places
d'agricultare, les foufcriptions pour l'arrolage,
les chemins, ponts & chauffées.
les paffages, confervant les affemblées de milice, , il:
Mais en
conferver les abus, il faudrait que 1
ne faudrait pas Commandans fe bornât a conduire
le pouvoir des
des habitans affemblés :
& diriger les mouvemens
délits :
les habitans ne puffent être punis pour
que
des punitions légeres, qui n'imilitaires que par
de prifon 2
raient pas au-delà de quelques jours
& qu'ils ne fuffent fujets en aucun cas au Confeil
de guerre.
ice, , il:
Mais en
conferver les abus, il faudrait que 1
ne faudrait pas Commandans fe bornât a conduire
le pouvoir des
des habitans affemblés :
& diriger les mouvemens
délits :
les habitans ne puffent être punis pour
que
des punitions légeres, qui n'imilitaires que par
de prifon 2
raient pas au-delà de quelques jours
& qu'ils ne fuffent fujets en aucun cas au Confeil
de guerre. --- Page 175 ---
SUR LA COLONIE DE S.DOMINGUE
Que tous les habitans de la Colonie, hors les
Magiftrats & tous ceux qui s'occupent du foin
de la Juftice, fuffent enrôlés fans diftinéion
exception.
ni
Que la dépenfe des uniformes fit diminuée.
Les Dragons blancs pourraient étre habillés
rouge, fans paremens ni galons, vefte & culotte de en
toile blanche, avec des boutons d'argent
l'équipage du cheval en drap
maffif;
galon
rouge 2 avec un feul
d'argent, & toute l'infanterie
bit, vefte & culotte de toile
milice, en hablanche, fans
mens , avec des boutons d'argent maffif. pareLes Dragons noirs, en verd,fanscollets ni
mens, 3 awec des boutons d'argent ; les Fantaffins paremulâtres, en toile grife, vefte & culotte
& boutons d'argent maffif,
blanche
Il ne faudrait point de Compagnies de Gendarmes, de Volontaires > de Huflards, de
de Grenadiers ; enfin de toutes ces Carabiniers,
offertes
troupes brillantes,
au fafte des Gouverneurs
vanité des Officiers de milice.
par la
Les Propriétaires des habitations
culture, formeraient
en grande
& des
un corps féparé des ouvriers
gens à leurs gages, & auraient le
de choifir eux-mémes leurs
droit
Officiers.
Il faudrait que ces Propriétaires fuffent
feuls Officiers de milice, c'eft-à-dire,
les
fir nommé dans toutes. les
qu'il ne
compagnies que des
L ij --- Page 176 ---
164 C O N S ID É R A T IO N S
hommes choifis entre eux, à l'exclufion de tous
autres (1).
répondre aux
Les milices de la Colonie, pour
deffeins que l'on peut raifonnablement fonder fur
doivent comprendre tous les habitans de la
elles,
Colonie, propriétaires ou non, ingénus ou affranchis, depuis l'âge de feize ans jufqu'à cinquante 2
former 120 Compagnies de 60 homelles peuvent
Compagnies de Blancs
mes (2) chacune 1 dont 70
de Mulâtres ; on en pourrait
&c 50 Compagnies
Blancs, & dix
tirer fix Compagnies de Dragons
de Dragons Mulâtres.
Chaque Compagnie ferait commandée par un
Capitaine, un Lieutenant & un fous-Lieutenant,
être choifis que parmi les
qui tous ne pourraient
habitations; ; les
Blancs, , propriétaires des grandes
prendraientlordre des Commandans de
Capitaines
(1)Cef ferait encore un moyen de les attacher au pays,
'de les fixer fur leurs terres, & d'empècher l'aliénation des les
habitations, qui eft toujours ruineufe pour
grandcs
pour le Commerce & pour l'Etat.
Proprictaircs,
La diftance des lieux oblige de faire beaucoup de
(2)
de les rendre nombreufes;
compagnies, & ne permet pas
à
cent vingt
il y a tel quartier où Yon trouve peine
& l'on
hommes libres en état de porter les armes, s'affemexiger que ces hommes aillent
ne peut pas fix licues de leurs habitations,
bler à cinq ou
habitations, qui eft toujours ruineufe pour
grandcs
pour le Commerce & pour l'Etat.
Proprictaircs,
La diftance des lieux oblige de faire beaucoup de
(2)
de les rendre nombreufes;
compagnies, & ne permet pas
à
cent vingt
il y a tel quartier où Yon trouve peine
& l'on
hommes libres en état de porter les armes, s'affemexiger que ces hommes aillent
ne peut pas fix licues de leurs habitations,
bler à cinq ou --- Page 177 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 165
leur quartier, & ceux -ci direêtement des Commandans en fecond, qui les recevraient du Général.
Il n'y aurait pour les Blancs qu'une revue
nérale dans le courant de chaque
géannée, & deux
revues particulieres pour lesMulatres; On pourrait
foumettre ces derniers aux exercices, & les
faire tirer au blanc.
Les Compagnies de Dragons Blancs feraient
entierement compofées des propriétaires des
des habitations, qui in'auraient point été
granen qualité d'Oficiers; & les dix
employés
Compagnics de
Dragons Noirs feraient compofées des plus riches
Mulâtres, & de ceux qui auraient fervi avec zele
& courage pendant trois ans dans les
de Maréchauffée ou de Chaffeurs.
Compagnics
Au moyen de CeS changemens, de la
fion des_Etats Majors, de la limitation & fuppref de l'invariabilité du pouvoir des Généraux
moins à redouter des
3 On aurait
entreprifes de l'état mili-s
taire; le bon ordre & la félicité publique
raient à l'anarchie, les Colons
fuccededans le Gouvernement
ne trouveraient
que des
les richeffès, la
encouragemens ;
confiance, la facilité
fixées dans la Colonie; mais Ics forces paraltraiene
maritimes
peuvent foules la protéger audehors, &c lapréL iij
moins à redouter des
3 On aurait
entreprifes de l'état mili-s
taire; le bon ordre & la félicité publique
raient à l'anarchie, les Colons
fuccededans le Gouvernement
ne trouveraient
que des
les richeffès, la
encouragemens ;
confiance, la facilité
fixées dans la Colonie; mais Ics forces paraltraiene
maritimes
peuvent foules la protéger audehors, &c lapréL iij --- Page 178 ---
166 C O N S I D E R ATIO N S
ferver de l'invafion. Nous confidererons dans le
difcours qui fuit, comment on peut détourner loin
d'elle les malheurs de la guerre, afin de traiter
dans ce Livre detout ce qui peut, tant au-dedans
dehors, faire la profpérité & la fureté de
qu'au
cette Colonie précieufe.
14 G8
%
O D
2 G E --- Page 179 ---
DE S. DOMINGUE. 167
SUR LA COLONIE
DISCOURS IV.
De la Guerre.
Lec CHEF militaire de la Colonic était chargé,
le Reglement de 1763, ( art, 47) d'envoyer
par
un Mémoire fur les forau Miniftre de la Marine,
feraient
fur celles qui
tifications de la. Colonie 2
connéceffaires fur la quantité des troupes qu'il
viendrait de mettre, en cas de fiège, dans chacune
fur la quantité de canons, de mortiers.,
des places;
balles de fer,
boulets, bombes, 3 grenades 3
affuts ).
armes offenfives &
charbon, poutres, planches 7 des fauffes inftrucdéfenfives. Cet ordre étaitl'effet avaient données au
tions queles anciens Généraux militaire de la Colonie, 3
Miniftere, furla fituation
infideles
& il a fait éclore d'autres Mémoires plus. d'une Nation
encore. Ne croirait-on pas qu'il s'agit
&
environnée d'ennemisauffi belliqueux,
guerricre, leur livrer des batailles? onne veut pass'apqui va
d'une Colopercevoir qu'il s'agit du gouvernement fixée fur les côtes d'une
nie induftrieufe & paifible,
d'ennemis dangrande Ifle. Cette Colonie n'a point
des vaifdu côté de Ia terre ; on ne parle pas
gereux doivent la défendre du côté de la mer.
feaux qui
-
- . . . de gouvernement dans les
Le mauvais fyftême
des Commandans a
Colonies, vient de ce - que
L iv
onne veut pass'apqui va
d'une Colopercevoir qu'il s'agit du gouvernement fixée fur les côtes d'une
nie induftrieufe & paifible,
d'ennemis dangrande Ifle. Cette Colonie n'a point
des vaifdu côté de Ia terre ; on ne parle pas
gereux doivent la défendre du côté de la mer.
feaux qui
-
- . . . de gouvernement dans les
Le mauvais fyftême
des Commandans a
Colonies, vient de ce - que
L iv --- Page 180 ---
C 0 N S I D É R A T I O. N S
fe faire valoir & de paraitre des
jaloux de
fe font fait un jeu de tromper le
Sujets importans,
Miniftere. avait auprès du Cap une fituation qui paraifIly
conftruire un fort; on dreffa
fait avantageufe pour furent
de la Cour
des plans fuperbes, ils
aprouvés
le
ordonna Fexécution. Quinze ans après,
qui en
Belzunce fut envoyé Général ( en
Vicomte de
lui recommanda expreflément;
1761); ; leMiniftre
ferait affiégé, il
que dans le cas où le Cap-Français
dans la cieût à fe retirer à 1500 pas de la Ville, la feule
tadelle de S. Jofeph ; c'était, difait-on,
réfifter. CeGénéral, en arrivant
fortereffe en étatde vifiter la citadelle de S. Jofeph : il
au Cap, voulut
qu'il n'y avait point de
fut bien furpris d'apprendre fort
celui del Picolet,
citadelle, nimême d'autre
que
deux heures en cas d'attaque ;
qui ne tiendrait pas
& quand on
mais enfin , il fe laiffa détromper,
ft voir, à l'endroit qui lui avait été indiqué
lui
enceinte de roches mal recrêpar le Miniftre, une embrafures du côté de la mer 9 :
pic, avec douze
pas de granil avoua mekitandes7egano@ist)
des reffources,
femblables erreurs, nous alPour prévenir de
donner une idée précife de la fituation guerlons
yiere de S. Domingue, fixée fur une côte de cent
Cette Colonie eft
Heues ; cette çôte eft coupée de moneinquante
-
lui
enceinte de roches mal recrêpar le Miniftre, une embrafures du côté de la mer 9 :
pic, avec douze
pas de granil avoua mekitandes7egano@ist)
des reffources,
femblables erreurs, nous alPour prévenir de
donner une idée précife de la fituation guerlons
yiere de S. Domingue, fixée fur une côte de cent
Cette Colonie eft
Heues ; cette çôte eft coupée de moneinquante
- --- Page 181 ---
SURLA COLONIE DES. DOMINGUE. 16)
tagnes qui interceptent la communication des voitures & chariots entre fes différens
endroits ouil ferait
quartiers, Les
2 quant à préfent (1),impofible
defairepaffer des voituresde
lement
charge 3 font principalesterreins qui fe trouvent entre l'Embarcadaire de Miragouane, & le port de la Grande-anfe
ou de Jérémie, entre Jérémie &
Tiburon & les
Tiburon, entre
Cayes, entre S. Louis &
entre le Cap-Français & le Port-de-Paix, Jagmel,
de-Paix & le Môle
le PortS. Nicolas, 1e 3 le Môle S. Nicolas & S. Marc,S. Marc & le
Il
Cap.
y a des
grandes routes affez belles & ouvertes
fortes de voitures, depuisle
pour toutes
Fort.Dauphin
Cap, des Gonaives à S. Marc, deS.
jufqu'au
Marc.au Porta
au-Prince, 3 du Port-au-Prince aux Cayes.
La côte de S. Domingue, eft
ble & offre
par-tout abordapar - tout des rades, des ports &
des bayes, où les efcadres les' plus nombreufes
peuvent étre en fireté > & dont l'entrée n'eft défendue par aucune efpece de fortification : telles
font la baye des
Flamands, 2 entre S. Louis & les
Cayes ; la baye des Baradaires, celle des Gonaives
(1) Je dis quant à préfent, 2 parce qu'iln'y a point de
pays ol, à force de dépenfes & de
faire des chemins
travaux, on ne puiffe
pratiquables pour toutes fortes de
voitures; mais il faudrait percer un grand nombre de
montagnes, en détruire beaucoup d'autres : il
des millions d'hommes & des milliards de
faudrait
piaftres,
ayes ; la baye des Baradaires, celle des Gonaives
(1) Je dis quant à préfent, 2 parce qu'iln'y a point de
pays ol, à force de dépenfes & de
faire des chemins
travaux, on ne puiffe
pratiquables pour toutes fortes de
voitures; mais il faudrait percer un grand nombre de
montagnes, en détruire beaucoup d'autres : il
des millions d'hommes & des milliards de
faudrait
piaftres, --- Page 182 ---
170 Co NSID E R
ATIO N S
&c. &c. les rades du
Port-de-Paix, des Arcahayes, > de Léogane, 2 de Miragouane des
toutes les anfes & tous les
Caymites ;
tc, jufqu'aux anfes à Pitre. ports que formela' côTrois Hles inhabitées, s'étendent
cette côte à des diftances à
le long de
peu près égales;
T'Ile-à-Vache
favoir, 3
3 dans la partie du fud; la
dansla partic de T'oueft, &cla Tortue, Gonâve, 9
du nord.
dans la partie
On trouve à IIle-a-Vache, de l'eau &
de très-beaux ports & fur-tout
du bois,
vaiffeaux de
une baye ou cent
guerre pourraient être à l'abri de tout
danger. Les Corfaires ennemis qui
cette baye, feraient les maîtres de fortiraient de
navires quifortiraient de
prendre tous les
Jaqmel, de S. Louis
Cayes ou de Tiburon. Le
) des
voifinage de la
éxpofe la partie du fud à de grands
Jamaique
ia guerre ; mais fil
dangers pendant
nombre
l'onyentrerenait des
le
la bonté & la fituation de fes vaiffeaux,
donneraient de grands
ports lui
trembler à fon tour avantages: elle pourrait faire
toutes les forces
La Gonâve a de bons ports & du anglaifes. bois
onn'y trouve point d'eau. Les vaiffeaux ; mais
quiy feraient cachés
ennemis
qui entrerait
$ pourraient prendre tout ce
ou fortirait au
Port-au-Prince, à
Léogane ou S. Marc.
L'Ile de la Tortue, où ily a peu d'eau, offire les
mémesavantagesf fur les navires
quiviennent au Cap
à fon tour avantages: elle pourrait faire
toutes les forces
La Gonâve a de bons ports & du anglaifes. bois
onn'y trouve point d'eau. Les vaiffeaux ; mais
quiy feraient cachés
ennemis
qui entrerait
$ pourraient prendre tout ce
ou fortirait au
Port-au-Prince, à
Léogane ou S. Marc.
L'Ile de la Tortue, où ily a peu d'eau, offire les
mémesavantagesf fur les navires
quiviennent au Cap --- Page 183 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 17I
& qui font forcés d'aller reconnaître cette Ifle. Les
ennemis, en s'y établiffant 7 pourraientfe fervir des
ruines d'un fort qui y avait été bâti du tems oùr
cette Ifle était habitée par les Français, chaffés de S.
Chriftophe en 1640.
Les Plaines de la Colonie s'étendent, dans la
partie du nord, depuis Ouanaminthe, au-dela du
Fort-Dauphin jufqu'au
du
Port-Margor 3 au-deffous
Cap; dans la partic de l'oueft, depuis les Gonaives jufqu'à Aquin, &c dans la partie du fud, depuisS. Louisjafqu'a March-àterre. Elles font toutes
plantées de cannes à ficre ; ce font ces plantations
qu'il s'agit de conferver à la Nation Françaife.
Les Villes de la Colonie que l'on veut faire regarder comme places de guerre, font toutesouvertes
à l'ennemi.
S'il eftvrai que l'on ne peut entrer dansia radedu
Capque par deux paffesétroites ilfaut convenir
le fort de Picoler, quieft deftiné à garder l'entrée que de
ces paffes > eft peu capable de réfiftance. Il ferait
bientôt réduit par l'ennemi qui l'attaquerait en for.
ce ; ce ferait même encore un faible obftacie àl'entrée du port, fil'ennemi dédaignait d'en faire l'attaque. La batterie de S. Jofeph vaudrait micux ; mais
fituée, > comme Picolet, au-deffous des rochers qui
couronnent les mornes du Cap 2 elle ne réfifterait
pasàl'effer de la bombe. Unvaiffeau emboffé devant
çette batterie > fuffirait ) avec une
galiote, > pour la
ferait même encore un faible obftacie àl'entrée du port, fil'ennemi dédaignait d'en faire l'attaque. La batterie de S. Jofeph vaudrait micux ; mais
fituée, > comme Picolet, au-deffous des rochers qui
couronnent les mornes du Cap 2 elle ne réfifterait
pasàl'effer de la bombe. Unvaiffeau emboffé devant
çette batterie > fuffirait ) avec une
galiote, > pour la --- Page 184 ---
172 C 0 N S ID E R A
ruiner
TIO N S
entierement, & donneràl T'efcadre
vrirait de fon feu, le tems
qu'ilcou:
& de
des'avancer dans
parvenir au mouillage. Il refte deux lapaffe
bafles le long du quai ; mais elles
batteries
feuque fir l'ennemid déjà maître ne peuvent faire
féquent toujours en état de les du port, & par conLe
démonter.
il eft Fort-Dauphin fe rendrait plus
même capable d'une longue difficilement ;
ne peut être d'aucun fecours à réfiftance ; mais il
on ne pourrait
la ville du Cap, dont
ler les carcaffès empêcher de
la prife qu'en faifant COllplufieurs vaiffeauxà
paffes, ce qui perdrait à
l'entrée des
Port.
jamais & la Ville & le
Les fortifications du Mole S. Nicolas
peine achevées > ont déjà befoin de
> quoiqu'a
fable de la mer qu'on
réparations : le
aux grands
yaemployé ne convient poing
à
ouvrages de maçonnerie. Sans
examiner la valeur de ces fortifications s'arréter
fiflance que l'on en doit attendre,
& la réqu'elles feraient inutiles fi
2 on peut affurer
Joindre en tout tems le fecours l'on n'y pouvait pas
fante ; on peut affirer
d'une efcadre puif
était
encore que fi cette efcadre
difperfée ou
battue, > il ne faudrait nullement
compter fur la Ville. La facilité de
à cette place ifolée, dans le fond couper les vivres
rée de montagnes
d'une baye entoula Colonic
ftériles, & qui n'a avec le reflede
aucune communication poffible
chariots, réduirait bientôt les
pour les
affiégésà fe rendre,
efcadre puif
était
encore que fi cette efcadre
difperfée ou
battue, > il ne faudrait nullement
compter fur la Ville. La facilité de
à cette place ifolée, dans le fond couper les vivres
rée de montagnes
d'une baye entoula Colonic
ftériles, & qui n'a avec le reflede
aucune communication poffible
chariots, réduirait bientôt les
pour les
affiégésà fe rendre, --- Page 185 ---
SUR LA COIONIE DE S. DOMINGUE.
Les Anglais connaiffent
trop bien ce
ne pas fe prévaloir de fa faibleffe. Dans pofte pour
guerre ils avaient établi
la derniere
une croifiere continuellé
depuisle vieux Capjufqu'au canal de la
La Gonâve > la Tortue & PIle-à-Vache Jamaique,
vaient de retraite, & ils fe réuniffaient leur ferMôle pour s'emparer de tous les
devant le
partager,
vaiffeaux, & fe
pour ainfi dire, les
gnague, de Kroodeck & des débouquemens, 2 d'ICayques.
Ilyavait au Petit-Goâve deux forts
coûté beaucoup : ils ont été détruits qui avaient
blement de terre de
par le trem1770.
Le fort des. Louis, bâti fir un
la baye de ce nom, & détruit rocherplacé dans
la guerre de
par les Anglais dans
1744, n'a point été rétabli. Il ferait
maintenant peu fecourable, puifqu'ilne
empêcher les vaiffeaux ennemis de venir pourrait pas
dansla baye des Flamands, &
mouiller
dats faire des incurfions
d'envoyer leurs folIIle-à-Vache.
dans la plaine du fond de
fort à l'une des Ona bâti, depuis 1756, un autre
extrémités de la baye de S. Louis
appellée la Pointe-a-Pafial. Ce fort eft mal
;
truit, placé dans les
conffolide ; il eft depuis Mangliers, fur un fond peu
long-temps très-mal entretenu.
Quoique la terre continue de trembler dans
environs du
les
dans
Port-au-Prince, on a voulu
cette place deux petits forts,
rebâtir
mais redoutables,
qui ne ferontja-
depuis 1756, un autre
extrémités de la baye de S. Louis
appellée la Pointe-a-Pafial. Ce fort eft mal
;
truit, placé dans les
conffolide ; il eft depuis Mangliers, fur un fond peu
long-temps très-mal entretenu.
Quoique la terre continue de trembler dans
environs du
les
dans
Port-au-Prince, on a voulu
cette place deux petits forts,
rebâtir
mais redoutables,
qui ne ferontja- --- Page 186 ---
Co N S ID E R A T I O N S
La ville du Port-au-Prince eft commandée par
deux éminencesdu côté dela terre, & par-tout abordable du côté delamer. Les Iflots qui ifontàl lentrée
des
loin d'étre un obftacle à la defcente des
ports, ferviraient à la couvrir ; & la fituation de
ennemis
n'eft
favorable aux efcadres Françaices ports
point
T'accès ;
fes qui feraient employées à en défendre
la brife du large eft contraire aux vaifparce que veulent en fortir ; & la brife de terre, en
feaux qui
faciliterait la retraite des
leur ouvrant la fortie,
ennemis dans les rades de S. Marc ou de Léogane.
de la
Ces deux rades font aux deux extrémités
dans le fond de laquelle la ville du Poit-au
baye,
Prince eft placée $ & dont la Gonâve occupe 2 pour
ainfi-dire, le milieu : il eft étonnant qu'on ait choifi
en faire le chef-lieu des établiffemens
cepofic pour l'on ait raffemblé dans une auffimauFrançais, que
doit être le foutien d'une
vaife place, 2 tout ce qui
grande Colonic.
La Ville de S. Marc était autrefois entourée de
retranchemens en terre, dont il ne refte que les
vefliges.
donc dansla Colonie aticune place forte,
In'ya
foit poffible de fortifier, fi
ni aucun cndroit qu'il
les Anglais, &c
deS. Louis, pris par
cei n'eftlepofte à la
de 1748. On pourrait
rendu à la France
paix
les
relever les ancienncs foitifications rafées par --- Page 187 ---
SURI LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
ennemis; mais l'utilité pourrait-elle balancer les
dépenfes qu'il en coûterait (1)?
Si toutesles Villes de la Colonieé
nées de baftions, les ennemis étaientenvironles plus fréquentés
5 évitant les ports
3 débarqueraient dans les
plaines voifines du bord de la mer, & les fortereffes ne pouvant pas former un cordon de cent
cinquantelieues, parcequ'elles n'occuperaient dans
cette étendue que différens
les uns des autres,
points, 9 trop éloignés
defcentes.
pour empécher ou retarder les
Que pourrait - on oppofer à leurs
entreprifes ?
La défenfe d'une Colonie n'a
pas pour objet feulement d'en conferver lefol, mais
de conferver auffi les établiffemens qui la rendent
précieufe. L'objet n'eft pas de faire briller la valeur
de ceux qui commandent, ni celle des combattans ; mais de maintenir la profpérité nationale
de conferverla fortune des Sujets, & de feconder >
l'attachement qu'ils ont pour la domination Françaifc.
Les fortifications & les troupes de
produifant
terre, ne
point cet effet, ne peuvent étre d'au20 (1) Néanmoins > fil'on devait maintenir dans la
lonie quelques
Cofa, Parce
fortifications, ce ferait fans doute cellesbles
qu'il lès ne peut pas y en avoir de plus redoutade plus pour difficiles vaiffeaux à
qui voudraient en approcher, ni
réduire.
l'attachement qu'ils ont pour la domination Françaifc.
Les fortifications & les troupes de
produifant
terre, ne
point cet effet, ne peuvent étre d'au20 (1) Néanmoins > fil'on devait maintenir dans la
lonie quelques
Cofa, Parce
fortifications, ce ferait fans doute cellesbles
qu'il lès ne peut pas y en avoir de plus redoutade plus pour difficiles vaiffeaux à
qui voudraient en approcher, ni
réduire. --- Page 188 ---
176 C O N s I D f R A rio N
cune utilité; s'il s'agit de faire une petite guerre
dans les chemins, dans les fables, dans les dé
filés qui fe trouvent vers le rivage, à l'entour des
rochers; de s'oppofer au débarquement de quelvingtaines d'hommes envoyés pour piller quek
ques habitations, les milices font pour le moins
ques
ce genre de combat que les troupes
auffi propresà
ajoute à leur courage.
réglées, & l'intérêt préfent
La Colonie ne peut fupporter aucune autre guer-
& les fortereffes & les armées ne feront que
re,
elles épuifent les finances & donnent
T'accabler ;
lieu à des corvées : leur entretien- eft toujours
onéreux & nuifible.
au-dedans & de
Le projet d'attirer la guerre
dandéfendre un pays par des forts, eft toujours
les forts offrent fouvent une retraire à
gereux,
entraîne celle des Vill'ennemi, leur capitulation
autant fur la
les, ils influent prefque toujours
fur le falut des Provinces. La fituation
perte que
le Goude la Colonie, fon fol,fa population,
les
vernement qui lui convient, fes produéions,
matériaux qu'elle peut fournir, , s'oppofent également à ce fyftème de défenfe.
Il faudrait cent forts & mille batteries pour
à caufe de la longueur des côtes
garder la Colonie,
elle s'étend : la terre mugiffante >
fur lefquelles
des bafs'ébranle fous les fondemens
enflammée >
de fon fein, Onn'apour élever
tions & les rejette
ces
,
les
vernement qui lui convient, fes produéions,
matériaux qu'elle peut fournir, , s'oppofent également à ce fyftème de défenfe.
Il faudrait cent forts & mille batteries pour
à caufe de la longueur des côtes
garder la Colonie,
elle s'étend : la terre mugiffante >
fur lefquelles
des bafs'ébranle fous les fondemens
enflammée >
de fon fein, Onn'apour élever
tions & les rejette
ces --- Page 189 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
17Y
ces maffes formidables qu'elle fe plaît à
&: que la mer attaque par fes flots,
détruire,; des
loux ou des pétrifications
que
caildes
que l'on tire du fond
eaux ; il faudrait une quantité
d'hommes & de beftiaux
prodigieufe
de la mer le fable des rivieres pour apporter aul bord
: le fable de la
mer ne convient point à de grands
parce qu'il féche difficilement. Pour bâtir bdcimens, à SaintDomingue des fortifications capables de
il faudrait donc abandonner la culture défenfe,
es Colons, faire des travaux fans
9 ruiner
exemple &
cre la nature.
vain-.
Quelques hommes de guerre ont cru
des
batteries à barbette placées fur la
que
côte, & des
retranchemens, que l'ennemi en defordre ferait
obligé de forcer, pourraient fuppléer à une
affez puiffante, ou pour éloigner l'ennemi marine
mettre hors d'état
& le
d'attaquer, ou pour le
en l'attaquant à fon tour ; mais ce
détruire
dit de la fituation du
& de que nous avons
fait voir combien ils fe pays font
fes plantations s
prendra jamais de faire des trompés : on n'entretout le long de la côte ; il retranchemens en terre
droits de cette côte où
y a d'ailleurs des enpendant trois Ou
licues, on ne trouve que des roches, du quatre
point de terre, & qui pourtant offrent
galer &
ment facile, & conduifent dans lès un débarque
guartiers. D'ailleurs la
plus riches
Tome
Métropole & la Colonie
II,
M
A
ations s
prendra jamais de faire des trompés : on n'entretout le long de la côte ; il retranchemens en terre
droits de cette côte où
y a d'ailleurs des enpendant trois Ou
licues, on ne trouve que des roches, du quatre
point de terre, & qui pourtant offrent
galer &
ment facile, & conduifent dans lès un débarque
guartiers. D'ailleurs la
plus riches
Tome
Métropole & la Colonie
II,
M
A --- Page 190 ---
178 C 0 N S I D E R ATIO N -
nourrir 3 en tems de
pourraient 1 elles jamais
& de Soldats
guerre, , le nombre de Canonniers
On
qu'il faudrait pour garder ces retranchemens?
T'enthoufiafme jufqu'à foutenir qu'on
a pouffé
armant les atteliers.
que
y fuppléerait en
malgré la plus ferme
d'abfurdités !.. . Et comment,
d'empourrait-on jamais fe promettre
réfiftance,
de pénétrer dans l'intérieur
pêcher les ennemis
la condes habitations ? : . Et s'ils y pénétraient,
fe-
& la hauteur des cannes à fucre, ne
fiflance les feuls obftacles; il faudrait couper
raient pas
combler oul intercépter les canaux
les aqueducs, alors les caux fe porteraient au hafard
d'arrofage endroits :
qui leur offriraient un paffage
dans les
Tincendie fcrait d'un côté, & l'inonplus facile 9
plus grands malheurs audation de l'autre ; quels
P'ennemi?
rait-on à craindre de la part de
on
détournant pas les canaux d'arrofage,
En ne difficilement à rafer les campagnes que
parviendrait auraient à traverfer, parce que,
les combattans
entiere des cannes
pour cmpécher la deftrustion lâcher les eaux ; enfin les
à fucre, il fuffirait d'y l'incendie feraient toujours
champs dévaftés par
combats, TInfantérie &
propres à livrer des
peu
les parcourraient avec peine, 2 à caufe
la Cavaleric
enlever fans de
des fouches qu'on ne pourrait
Iongs travaux
de la lenteur de la
(:) Le Cultivateur gémit rarement
entiere des cannes
pour cmpécher la deftrustion lâcher les eaux ; enfin les
à fucre, il fuffirait d'y l'incendie feraient toujours
champs dévaftés par
combats, TInfantérie &
propres à livrer des
peu
les parcourraient avec peine, 2 à caufe
la Cavaleric
enlever fans de
des fouches qu'on ne pourrait
Iongs travaux
de la lenteur de la
(:) Le Cultivateur gémit rarement --- Page 191 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Le Vicomte de Belzunce était
propre à commander
guerrier, mais peu
s'occupait
une riche Colonie; ; il ne
que de camps &de batailles : après avoir
parcouru tous les quartiers, ne
où il pût faire une défenfe voyant aucun pofte
que fila Colonie était
gloricufe, il arrêta
dohneraient
attaquée, les Colons abanleurs érabliflemens & fe
au quartier de Mirbalais
retireraient
lieues dans les
> qui eft à vingt-cinq
la
terres. Ce quartier eft formé
réunion de pluficurs petites
par
rées de tous côtés d'autres
montagnes entoupées; le grand fleuve de montagnes plus efcarlieu, on y peut cultiver affez l'Artibonite paffe au mirir foixante mille
de patates pour nourefpece de
hommes accoutumés à. cette
nourriture, Il projettait de bâtir
place de guerre au centre de ce
une
fortirait pour faire des incurfions quartier, d'oùt il
difperfés dans la
fr les ennemis
plaine (t); mais croyait-il
que
récolte & des travaux qu'elle exige;
donne fes produits que
; comme la terre ne
cultive peu à
& fuccellivement, il recucile; il
fait paraitre moins peu 3 la diftribution de l'ouvrage le lui
grand. Mais le
teur veut tout renverfer dans
guerrier, le deftrucMon ennemi, dit-il,'eft derricre unjour, dans un moment.
m'ouvrir un cheminj
ces rofeaux, je veux
enface; tout ombrage jufqualui,je m'eft
veux du moins le voir
ftérile autour de moi, Il funéfte : la nature doitétre
S. Domingue des obflacles trouve dans les champs de
(1) Les Anglair,
fa fureur.
qui n'avaient point d'autre vue fur la
M ij
guerrier, le deftrucMon ennemi, dit-il,'eft derricre unjour, dans un moment.
m'ouvrir un cheminj
ces rofeaux, je veux
enface; tout ombrage jufqualui,je m'eft
veux du moins le voir
ftérile autour de moi, Il funéfte : la nature doitétre
S. Domingue des obflacles trouve dans les champs de
(1) Les Anglair,
fa fureur.
qui n'avaient point d'autre vue fur la
M ij --- Page 192 ---
180 C o N S I D É R A TI O- N -
refter tranquillement fur leurs
ceux qui pourraient
habitations en cédant au vainqueur > quitteraient
leurs
& leurs Neleurs établiffemens, >
plantations
gres? 2 il n'y a pas de plus grand ennemi pour T'agricelui
lui propofe d'abandonner au
culteur, que
qui
& dont la réravage les champs qu'il a plantés,
colte fait fon plus doux efpoir.
font dans la
Cependant plufieurs Officiers qui
encore que fi la guerre reColonie, 2 prétendent faudrait avoir aucun égard
commençait, il ne
& que filon prévoyait ne pas
aux établiffemens, il vaudrait mieux la réduire
pouvoir la garder,
les richeffes
en cendres que de la voir paffer avec
entre les mains d'un ennemi plus
qu'elle procure heureux, dont on doit chercher
puiffant &c plus
affreufe qui
à diminuer les forces. - . Politique
les Nationous ferait trouver nos ennemis parmi
toujours préts à répudier des Sujets utiles s
naux,
leur aifance. Et quand
dont les travaux augmentent
on aurais
on aurait toutravagé, tout détruit; quand
élevé des tas de morts fur les ruines des plus
que celle d'y faire le comColonie de S. Domingue, point les efforts de deux
merce, & qui ne craignaient
nourriffaient,
mille foldais faméliques, qu'eux-mémes réfolution de M.de Belzunce;
nes'étonnerent point de la
& à
nos
à faire le commerce
prendre
ils continuerent auraient vendu volontiersau Général Franvaifeaux: : ils
faciliter fa retraite,
çais des vivres & des provifions pour
des plus
que celle d'y faire le comColonie de S. Domingue, point les efforts de deux
merce, & qui ne craignaient
nourriffaient,
mille foldais faméliques, qu'eux-mémes réfolution de M.de Belzunce;
nes'étonnerent point de la
& à
nos
à faire le commerce
prendre
ils continuerent auraient vendu volontiersau Général Franvaifeaux: : ils
faciliter fa retraite,
çais des vivres & des provifions pour --- Page 193 ---
SURIA COLONIE DES DONINGUE. r8r
beaux établifemens ; guand les rivicres
teintes du fang des ennemis & de celui feraient
des'habitans, auxquels le défefpoir aurait fait prendre les
armes. ; quand la viétoire aurait coûté cher
vainqueurs ; quand enfin la Colonie ne ferait aux
qu'un tombeau,d'autres Calrivateurs
plus
ils à rendre à la culture
tarderaientaurait
:
les inftrumens qu'elle
perdu par la fuireur de ceux qui devaient
affirer fcs progrès?
Mais pourqtoi s'occuper de CCS triftes images?
Sommes-nous donc encore dans ces tems de barbarie, où l'on ne connaiffait que'le fer & le
L'age des conquétes eft paffé: La fipériorité fang?
Nation fur les'a auitres, ne peut étre fixée
d'une
feience du Gouvernement,
que par la'
de la paix & des Loix. Le que par T'amourdesarts,
le plus fage, le
peuple le plus laborieux,
plus humain, le plus
néceffairement celui dont la
libre, 3 fera
le plus.
domination s'étendra
Pourquoi les Français ne deviendraient-ils
ce peuple? Ils ont de fiers rivaux, mais le pas
de cette tyrannie, qui cxpire dans d'autres germe
commence à fermenter dans leurs
Erats,
a mis entre' eux la défuinion : la Provinces; il
Empires finit toujours où la liberté profpérité des
qu'une partie de la Nation
ccffe, &: dès
la puiffance s'évanonit.
veut opprimer Fautre,
Les Français
bientôt tous les peuples de l'Europe, furpafferont fil leur
gouM iij
de fiers rivaux, mais le pas
de cette tyrannie, qui cxpire dans d'autres germe
commence à fermenter dans leurs
Erats,
a mis entre' eux la défuinion : la Provinces; il
Empires finit toujours où la liberté profpérité des
qu'une partie de la Nation
ccffe, &: dès
la puiffance s'évanonit.
veut opprimer Fautre,
Les Français
bientôt tous les peuples de l'Europe, furpafferont fil leur
gouM iij --- Page 194 ---
182 CoN S.I D E R A T I0 N S
vernement, déformais éclairé par une longue fuite
Sepeiencumalbleseuts des
& profitant dela faveur
circonflances, fait encourager leurs
les rendre plus libres; fi leur
defirs &
fi dans leurs entreprifes ils
légifation s'épure;
tans, & s'ils font enfin
deviennent plus conffcience
autant de progrès dans la
paifible du commerce, qu'ils en ont
dans les Arts; file defir
déjà fait
defir d'unej
anticipé de jouir, cede au.
joniffance durable & fondée fur la
périté de la Nation ; fi les petits intérêts profs'occupent cedent à l'intérét
dont ils
dront bientôt. à
général, ils. parvien-.
partager l'empire de
Dans ces tems éclairés où la
la-mer.
ble annoncer aux Nations le philofophic femregne du
on doir tout attendre de la paix ; il
bonheur,
efpérer de la
n'y a rien à
guerre, Si une Colonie eft
Qn peut la récouvrer
envahie,
par un traité ; on ne
pas craindre que ceux qui commandent
doit
fauffe gloire de tout facrifier à
aient la
tile : & dans le cas méme où l'on une défenfe inuvoudrait
une perte irréparable, ce ferait offenfer prévoir
gouvernent que de
ceux qui
raifon de facrifier regarder ce cas comme une
des hommes & des
la crainte d'augmenter la
fortunes, à
puiflance des
Les habitans de la Colonie
ennemis,
cours
n'attendent de.fependant la guerre, que des forces
mes de la France. Les fortereffes
mariti-
& les citadelles
peuvent réfifter quclques tems, mais elles ne
peus
ce ferait offenfer prévoir
gouvernent que de
ceux qui
raifon de facrifier regarder ce cas comme une
des hommes & des
la crainte d'augmenter la
fortunes, à
puiflance des
Les habitans de la Colonie
ennemis,
cours
n'attendent de.fependant la guerre, que des forces
mes de la France. Les fortereffes
mariti-
& les citadelles
peuvent réfifter quclques tems, mais elles ne
peus --- Page 195 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 183
vent pas conferver ni empécher les progrès des
ennemis dans les terres ; & dans une Ife, il eft
toujours facile de couper à ces fortereffes les
vivres & les fecours : l'affaillant, au contraire, a
toujours des moyens de fe rafraichir ; enfin une
Ifle agricole ou cominerçante n'a pas befoin de
fortereffes ni de places de guerre 3 la mer fait fa
fireté,
Mais fi la Marine Françaife tombait dans
état
un
d'impuiffance, ou fi elle n'en était point
encore fortie 2 les premiercs hoftilités interrompraient toute communication entre la Colonie & la Métropole; les Colons, réduits à l'état
de difette où ils font demeurés plongés
pendant
la guerre derniere, ne pourraient obtenir du commerce national de quoi fatisfaire à leurs befoins.
Les bâtimens néceffaires à l'exploitation des
ne feraient bientôt que des mafures. Les maitres terres
& les efclaves, dépourvus de fecours
immoleraient lesbeftiaux deftinés
ultérieurs,
la culture ; fi quelques
aux travaux de
Navigateurs arrivaient juf
qu'à eux, il faudrait leur payer à un prix audeffus de celui de l'or ce qu'ils auraient
& leur céder pour peu de chofes ce apporté,
draient enlever
qu'ils vou-
(r) ; ne pouvant fupporter l'état
(1) La dureté des Métropolitains pendant Ia derniere
guerre était affreufe ; tant qu'ily avait dans les
des
Efcadres Françaifes, la défolation, la famine régnaient, ports
M iv
juf
qu'à eux, il faudrait leur payer à un prix audeffus de celui de l'or ce qu'ils auraient
& leur céder pour peu de chofes ce apporté,
draient enlever
qu'ils vou-
(r) ; ne pouvant fupporter l'état
(1) La dureté des Métropolitains pendant Ia derniere
guerre était affreufe ; tant qu'ily avait dans les
des
Efcadres Françaifes, la défolation, la famine régnaient, ports
M iv --- Page 196 ---
184 C 0 N S I D É R A
TI'O N S
de guerre, la Colonie ferait
les Colonies voifines.
toujours en paix avee
Quelles que foient les Puiffances
les Anglais & les Hollandais
belligérantes ;
commerceront toujours; parce qu'en Angleterre & en Hollande, le
butdesparticuliers & du gouvernement,
la profpérité du commerce. Les
efttoujours
mands les
Français, lesAlle-
>
Elpagnols & tous les
rougiffent
peuples qui ne
point encore de ne paffer que
guerriers, font conduits à la
pour
domination
guerre par hn efprit de
OuI de
gnent &
tentepraintohabanas
évitent la gueire, &
que pour aggrandir
les.Anglais ne la font
ou conferver lenr commerce :
chaque Négociant de Londres confidere
particulier de fa fortune dans l'intérêt
l'intérét
Nation; c'eft
général de fa
d'après les fentimens de fes actions
perfonnelles que dans les délibérations
il
publiques, ,
diigelesmonvenens de l'Etat. Avant les troubles
funeftes qu'un changement de fyftéme
politique
On vendait 600 livres une barique de
un baril de farine, & le fucre n'avait vin, 300 livres
dant les Armateurs
aucun prix. Cepentaffées dansleurs profitaient rarement des richeffes envaiffeaux; les Anglais placés au
quement s'en emparaient. Les Etrangers, les débouconduits, par l'intérét du commerce fous Ennemis
neutres & de Parlementaires,
>
les noms de
mener l'abondance;
venaient par intervalles r2-
; ils faifaient valoir le
brut jufqu'à 20 livzes,
quintal de fucre
aucun prix. Cepentaffées dansleurs profitaient rarement des richeffes envaiffeaux; les Anglais placés au
quement s'en emparaient. Les Etrangers, les débouconduits, par l'intérét du commerce fous Ennemis
neutres & de Parlementaires,
>
les noms de
mener l'abondance;
venaient par intervalles r2-
; ils faifaient valoir le
brut jufqu'à 20 livzes,
quintal de fucre --- Page 197 ---
DE S. DOMINGUE.
SUR LA COLONIE
vus
Anglais, on ne lesavait point
a fufcitéparmiles.
barbare &c dangereux
combattre pour P'honneur chariots de leurs Rois.
d'atteler des efclaves aux
fondement de la
C'eft le commerce qui eft le
heureufe
& non pas les viétoires :
vraie puiffance
céder fes intérêts politiques
la Nation qui fait
c'eft l'amie de Funivers;
aux liens du commerce!
fait contre fes
mais la premiere démarche qu'elle affuré de fa ruine.
anciennes vues eft le préfage
feront
Les Colonies Anglaifes & Hollandaifes
les
de
les magafins de toutes
en tems
guerre, fi la Métropole ne peut four
Colonies Françaifes,
réunit
Le commerce
nir à leur approvifionement.
établit en-
& T'union qu'il
les Nations ennemies, fur des befoins réciprotre elles, étant fondée
eft auffi longue que
ques,la durée de cette union
celle des befoins (1).
difent qu'il eft à
(1) Des Politiques du Palais-Royal vers S. Domingue
craindre que les Anglais ne tournent
;
émouffès. contre la Nonvelil-Angletetres
leurs glaives
Sveteusguleatebungemee après
Baapateretiehate fecoué le joug de leur Métropole, ne s'emparent
avoir Colonics à Eucre ; ils prétendent même que ce
de nos
craintes qui ont engagé le Miniftereà
font de femblables
à S.Domingue, &à augmenter
faire paffer dcs régimens des Colonies ; maisla conquête
exceffivement les troupes
un penple déjà fatigué
deS.Domingue fcrait difficilé fur-tout pour fila France oppofait
par des efforts infru@tucux, nouvellement armés,A l'égard
à ce peuple, des vaiffeaux
trouver dans notre
detàméiqseArghaif, nous pouvons
é le Miniftereà
font de femblables
à S.Domingue, &à augmenter
faire paffer dcs régimens des Colonies ; maisla conquête
exceffivement les troupes
un penple déjà fatigué
deS.Domingue fcrait difficilé fur-tout pour fila France oppofait
par des efforts infru@tucux, nouvellement armés,A l'égard
à ce peuple, des vaiffeaux
trouver dans notre
detàméiqseArghaif, nous pouvons --- Page 198 ---
r86 C 0 N SI D E R A
Il n'eft
TIO N
pas méme à craindre que les
quoiqu'en guerre avec la France,
Anglais;
force ouverte de la Colonie
s'emparent a
ils ne fe détermineronr
de SaineDomingues
jamais à la
qu'ils auront ou qu'ils
ravager > tant
time; il leur importe partageront T'empire maricette Colonie
beaucoup, aul contraire, que
feuriflependant la guerre. Sa richeffe
conduiteavec elle, l'occafion dela
la paix. Les habitans de cette vafte guerre ou l'affurance de
nosfyrops de notre tafia; illeur eft contrée ont befoin de
donner en échange du bois, des avantageux de nous
nes, des farines, qu'ils efliment ferremens, des grainous des objers précieurx.
peu, & qui font pour
dre d'eux ce qu'ils
Tant que nous voudrons prence qui flatte leur intérêt Peuvent & nous donncr, &e leur fournir
le defir de nous faire la leur goût, ils n'auront point
leurs vucs, Puifqu'elle guerre; elle ferait contraire à
les
les appauvrirait du prix de toutes
denréesfiperfeesp pour eux qu'ils réalifent
edevourecilladentint fefont fait
parminous,
en retournantà fesanciennes
kunenécafic.Maisf;
erreurs, notre Gouvernesmmi@nienemmneet merdoudavendronrbimnder veutfe refufer à leur comcequ'on nous empéchereit nous prendre à force ouverte,
bataillons
deleur
répandus dans nos donnerdeplein; gré.Les
faire efpérer une
iflcs, ne peuvent pas nous
leur faire craindre augmentation des
de commerce, & peuvent
privations. Auffi paraît-il
Miniftere, en fehâtant d'armer les vaifeaux
que le
fervir à Ia fûreté
qui doivent
la
mutuelle, fc préparc à
Métropole cette milice accablante, rappeller dans
jours dans nos Colonies une occafion qui ferait toupas un moyen de victoirc,
de guerre, & non
ire efpérer une
iflcs, ne peuvent pas nous
leur faire craindre augmentation des
de commerce, & peuvent
privations. Auffi paraît-il
Miniftere, en fehâtant d'armer les vaifeaux
que le
fervir à Ia fûreté
qui doivent
la
mutuelle, fc préparc à
Métropole cette milice accablante, rappeller dans
jours dans nos Colonies une occafion qui ferait toupas un moyen de victoirc,
de guerre, & non --- Page 199 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE. 187
pendant la paix leur eft également avantageufe
parce que la ruine des Colonies
;
continent leur laiffe
Françaifes du
toujours des bénéfices à faire.
Dans l'impuiffance d'élever des fortifications &
de conftruire en méme-tems des vaiffeaux, il faut
préférer les moyens de néceffité à des
du fecond ordre; c'eft aux
reffources
les fortereffes
Français à détruire
& non pas à les bâtir :
toute Nation qui veut faire le commerce d'ailleurs, &
établir des Colonies, doit avoir
feaux : des baflions
beaucoup de vaif.
ne fervent qu'à abforber des
forces, des hommes & des vivres. Les fortifications, les Officiers de guerre & le nombre des
Soldats, n'ont fervi qu'à hâter la prife de la' Havanc, malgré les fautes des affaillans :
tage at-on retiré des
quel avanfortifications de l'Ifle
de celles de la
Royale,
Martinique, 2 de la
de Pondicheri?
Guadaloupe 9
Si les Romains ne faifaient cas que des troupes de terre, & ne deftinaient à la Marine
les hommes qui n'étaient pas affez confidérables que
pour entrer dans les Légions ; fi les Matelots
étaient ordinairement des
Marine n'était
affranchis, c'eft que la
pas alors ce qu'clle eft aujourd'hui.
Ils n'avaient que des
point la
galeres, qui ne perdaient
terre de vue, 3 & qui ne lançaient
le tonnerre & la mort : maintenant les point
dle terre font formécs du rebut des
troupes
Citoyens,
qui n'étaient pas affez confidérables que
pour entrer dans les Légions ; fi les Matelots
étaient ordinairement des
Marine n'était
affranchis, c'eft que la
pas alors ce qu'clle eft aujourd'hui.
Ils n'avaient que des
point la
galeres, qui ne perdaient
terre de vue, 3 & qui ne lançaient
le tonnerre & la mort : maintenant les point
dle terre font formécs du rebut des
troupes
Citoyens, --- Page 200 ---
288 C 0 N SID P R A T IO N $
& les équipages des vaiffeaux d'hommes hardis &
laborieux ; il ne faut qu'nn jour pour faire un Soldat, il faut dix ans pour former un Matelot. Les
batailles ne font plus décifives, les combats de mer
le font toujours. Un feul vaiffeau peut garder
toute une côte, 7 une armée ne fuffit pas toujours
pour garder un feul pofte : on ne doit donc pas
s'étonner que des Infulaires, des peuples commer-
& agriculteurs, faflent peu de cas des trouçans
ne
eflimer les
pes de terre , parce qu'on
peut
hommes & les chofes qu'en raifon de leur ntilité,
La navigation eftle lien de la paix, & dans le
tems même qu'clle peut devenir l'infltument de
la guerre, elle procure des richeffes, forme des
hommes courageux, & augmente la population
& Taétivité; elle feule donne aux Nations une véi
ritable
& flatte l'ambition des coeurs
puiflance 9
qu'elle exige a la fois
vraiment guerriers, parce
tous les genres de valeur &c d'habileté. Les Navifont naturellement hommes de guerre > :
gateurs
ils craignent peu la mort & bravent tous les jours
fes dangers; leur métier les endurcit aux fatigues
du travail, aux injures des climats. En accroiflant
leur nombre par la progreffion du commerce, la
Marine militaire fe formera d'elle-même, & l'apprentiflage de la mer donnera des héros.
Le projet de former des efcadres pour défendre
la Coloric, protégerait les armeme 1S dcs particu#
hommes de guerre > :
gateurs
ils craignent peu la mort & bravent tous les jours
fes dangers; leur métier les endurcit aux fatigues
du travail, aux injures des climats. En accroiflant
leur nombre par la progreffion du commerce, la
Marine militaire fe formera d'elle-même, & l'apprentiflage de la mer donnera des héros.
Le projet de former des efcadres pour défendre
la Coloric, protégerait les armeme 1S dcs particu# --- Page 201 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 18y
liers ; cent Corfaires
Corfaires
s'employeraient à écarter les
ennemis qui pourraicnt chercherà
les habitations fituées dans les anfes & fur piller le
rivage de la mer 9 ou géner le
tandis que les Efcadres
commerce 2
battre & à vaincre les forces s'occuperaient à complus redoutables
que ces ennemis pourraient hafarder. Les
teurs de notre Colonie, redeviendraient la Navigadcs Colonies
terreur
Anglaifes : égaux aux anciens Phlibaftiers, ils feraient oublier les exploits des
faires de la Martinique, & répareraient
Cortage l'affaiblifement de cette Ifle, dont avec avanpeut plus attendre de grands produits ni de on ne
fecours, depuis que les Ifles dont elle eft grands
ont changé de domination.
entourée
La Colonie de
fervation
Saint-Domingue devant fa con-
& fa profpérité à la défenfe & au commerce maritime,wl le Chefmilitaire de la Colonie
doit être à l'avenir choifi dans le
Marine, & non pas parmi des
corps de la
qui n'ont point été à
Officiers de terre s :
portée de connaitre la Colonie avant d'y venir
commander: un Chefd'Eleadre, un Lieutenant Général des armées
ont été auparavant Garde de la Marine, nava'es,
Licutenant, Capitaine de vaiffeau ; ils ont, Enfeigne,
la durée d'un noviciat pénible,
pendant
2 appris à connaitre
toute la côte de Saint-Domingue; ; ils favent mieux
par conféquent les moyens de la défendre ; ils
Officiers de terre s :
portée de connaitre la Colonie avant d'y venir
commander: un Chefd'Eleadre, un Lieutenant Général des armées
ont été auparavant Garde de la Marine, nava'es,
Licutenant, Capitaine de vaiffeau ; ils ont, Enfeigne,
la durée d'un noviciat pénible,
pendant
2 appris à connaitre
toute la côte de Saint-Domingue; ; ils favent mieux
par conféquent les moyens de la défendre ; ils --- Page 202 ---
190 : C O N S I D E R A T I C N S
diriger eux-mémes les mouvemens des
pourront
la préferver de l'invafion.
Efcadres envoyées pour
A quel deffein a-t-on ôté depuis quelques années
de la Marine, un commandement qui
aux Officiers
ne convient point à d'autres, qui leur appartient
même eparle droit de leur profeffion? Yauraiton été
déterminé
les fautes cruelles de quelqu'un des
par auraient été choifis dans ce corps?
Généraux qui
Le vice de quelques hommes ne doit pas donner
lieu à des préjugés défavorables contre ceux qui,
dans la même carriere, ont paru fe conduire par
différens. Il eft dans le corps de la
des principes des Officiers d' un mérite éminent, & pour
Marine,
être affutré de ne confier qu'à ceux-là les places
demandent de l'expérience, 3 de la valeur, de
qui
des lumieres & de Thumanité, 9
la prudence 3
fuffent données
il faudrait que de telles places ne
le Miniftere élirait entre trois
qu'au Sujet que
DéOfficiers propofés par les trois principaux
de la Marine, &c choifis au fcrutin
partemens
Chefs
dans l'affemblée des Lieutenans généraux,
d'Efcadre & Capitaines des vaiffeaux de chaque
Département.
ferait éclairé dans fon choix
Alors le miniftere
dirigé vers un fujet, fur lequel la Co-
& toujours
lonie pourrait fonder quelque efpoir.
C'eft à un homme de mer qu'appartient le Gou- --- Page 203 ---
SUR IA COLONIE DE S.
DOMINGUE: I9E - 1
vernement d'un paysmaritime; ; &
artendre de fecours pendant la ficepaysne peut
vaiffeaux difperfés le long des côtes guerre, que des
gouverne peut feul
; fi celui qui
ches de
prévoir & ordonner les démarces vaiffeaux, il fait qu'il ne
entre lui & les Chefs d'Efcadre, puifle y avoir
d'autorité (t), il faut qu'il puiffe leur aucune jaloufie
& qu'ils obéiffent.
commander
Laiflons les Ingénieurs & les Officiers des
pes de terre, s'occuper des chimeres
trou.
elprit belliqueux enfante
que leur
nie; qu'il foit
aux dépens de la Colopermis d'employer à conftruite des
vaifleaux, les fommes confidérables
baient inutilement. Puillent
qu'ils abforcomplir, & la Marine
enfin nos voeux s'ace
de la guerre,
Françaife prouver a1l retour
2 qu'une Efcadre bien
une armée de fortereffes
conduite eft
tems, en tous lieux,
que l'on pent en tout
l'empire
oppofer à l'ennemi, & dont
cmbraffe le mondé,
Cependant puiffe long-tems durer le
la paix, puiffe la Colonic,
regne de
intérieur, par les loix & la > tranquille dans fon
reffentir des
liberté, ne point fe
lever du nord orages qui font toujours préts à s'éau midi de TEurope, & n'avoir
(1) DGjà, dans d'autres circonfances d la
trop malheureufemenr éprouvé les effets 2 France a
jaloufic.
de cette
, & dont
cmbraffe le mondé,
Cependant puiffe long-tems durer le
la paix, puiffe la Colonic,
regne de
intérieur, par les loix & la > tranquille dans fon
reffentir des
liberté, ne point fe
lever du nord orages qui font toujours préts à s'éau midi de TEurope, & n'avoir
(1) DGjà, dans d'autres circonfances d la
trop malheureufemenr éprouvé les effets 2 France a
jaloufic.
de cette --- Page 204 ---
192 C O N S I D
R A TI 0 N S
pas befoin d'employer, pour les détourner de fes
les efforts dangereux du courage &
plantations, 9
de la valeur I La paix eft la fituation naturelle
des peuples, elle fait refleurir les anciennes
branches de commerce, elle en produit de nouelles, elle crée à la fois le bonheur univerfel.
$7
M
LIVRE --- Page 205 ---
SOR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
LIVRE TROISIE ME.
Ds FADMINISTRATION
CIVILE.
DISCOURS PREMIER
Des Impôts.
Sire faut que chacun des hommes
en fociété, abandonne une partie de fa liberté qui vivent
conferverle refte, il faut de même, qu'il
pour
petite portion de fon bien, l'affirance de payed'une conferver
toute fa fortune. L'impôt eft donc une contribution publique, néceflaire à la confervation des
priétés particulieres.
proLa jouiflànce des fruits de la terre.,
force qui en défende Tinvafion, &
exige une
térieure qui donne les
une police infireté
moyens de la cultiver en
: ce qu'on- paye pour le maintien de l'ordre
public, eft une fuite néceffaire du droit naturel des
propriétés, mais ceux qui gouvernent ne doivent
rien exiger au-delà.
Les dépenfes que fait la Métropole
tenir la
pour entretranquillité ) la Juflice dans la Colonie
de
Saint-Domingue, 2 &la fireté au-dehors
Tome 1I.
2 font
N --- Page 206 ---
C o NSID E R A T I O N :
la contrainte où les Colons font
compenfées par
elle, & felon fes vues ;
de ne cultiver que pour
tenir lieu de
femblerait devoir
cet affuijettiflement
tribut.
le
de
Car les impôts étouffent en partie
germe
& s'il était avantageux d'en percefopulence vaudrait 3
mieux éncore en laiffer le provoir, il
l'entiere
duit entre les mains des Colons, jufqu'à
cultivation de toutes les terres; ce ferait alors que
les denrées, où les échanges qui en proviendraient,
donneraient à la Métropole le double des anciens
tributs.
tous les. Sujets employés au
Dans P'état aétuel,
de
fervice du Roi O11 attachés au Gouvernement
les Officiers des Confeils Supérieurs,
la Colonie,
mille
des
& quatre ou cinq
ceux
Etats-Majors
font à la folde des
hommes de troupes réglées,
Cette folde abforbe une partie des im-.
Colons.
fert à payer les bâtimens
pôts ; une autre partie
les fortificale Roi fait conftruire, à réparer
que
bâtir de nouvelles : le furplus, & ce
tions, à en
confidérable, paffe en
furplus eft la partie la plus
frais de régie ou eftdivertie par les Adminiftrateurs (1).
s'empécher de rendre au
(1) On ne peut cependant dire,
Colonie n'a
PréidentdeBongars' la jufticede
quela
à defirer fur les comptes qu'il a rendus de la
rien eu
recette publique.
réparer
que
bâtir de nouvelles : le furplus, & ce
tions, à en
confidérable, paffe en
furplus eft la partie la plus
frais de régie ou eftdivertie par les Adminiftrateurs (1).
s'empécher de rendre au
(1) On ne peut cependant dire,
Colonie n'a
PréidentdeBongars' la jufticede
quela
à defirer fur les comptes qu'il a rendus de la
rien eu
recette publique. --- Page 207 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
19;
Si au lieu d'employer le produit des
impôts en
dépenfesinutiles, on avait réduit les charges de la
Colonie aux appointemens des Officiers néceffaires
à l'adminiftration ; fi ati lieu de raffembler des
Cohortes de Soldats, on n'eût entrétenu
les
Gardes néceffaires à la tranquillité civile, que
les quatre millions
& gve
impofés en 1764, fiflent reftès
entre les mains des Colons, la Colonie ferait
che d'un tiers en fus de ce qu'elle l'eft
Tie
actuellement. Les revenus qu'elle procure à l'Etat, feraient par conféquent augmentés d'un tiers,
quie le commerce fe ferait néceffairement parce
accrû
Quoique le Roi cût accordé, en
temens aux Confeils Supérieurs 1766, des appoinauparavant; ; malgréles faufles 2 quin'en avaientp point
trainé les Forts du Méle S. 'dépenfes où l'avaient endes Etats
Nicolas, 2 & le rétabliffement
Majors des Milices, il a fait paffer en
au Tréfor de la Marine, une forte fomme France,
néanmoins aprèsle tremblement de
d'argent, &
trouvé dans les coffres affez de fonds terrede 1770, ils'eft
relever les bâtimens publics
pour commencer a
n'a preffé perfonne
le quiavaient été renverfés; il
quartiers
pour paiement des droits dans les
quiavaient fouffert. Il avait trouvé la
la Colonie endettée de plufieurs
caiflede
aucunes dettes à acquitter à la fin millions, de fon & n'a laiffé
Voilà le réfultat de cinq années d'une exercice.
l'effet en a été auffi fenfible dans un
régie fidele: fi
de malheurs,
tems de troubles &
des
que ne pourrait-on pas en attendre dans
conjonâtures plus heureufes ?
Nij
ement des droits dans les
quiavaient fouffert. Il avait trouvé la
la Colonie endettée de plufieurs
caiflede
aucunes dettes à acquitter à la fin millions, de fon & n'a laiffé
Voilà le réfultat de cinq années d'une exercice.
l'effet en a été auffi fenfible dans un
régie fidele: fi
de malheurs,
tems de troubles &
des
que ne pourrait-on pas en attendre dans
conjonâtures plus heureufes ?
Nij --- Page 208 ---
196 C ON S ID E R A T. IONS
dans la même proportion (:) : tout profite entre
les mains des, Culivatenrs, tout dépérit dans
celles des Financiers & de leurs Receveurs.
Loin d'attaquer par des impôts la culture des
terres, on doit l'exciterp partoutes fortes de moyens;
tous ces moyens ne tourneraient-ils pas au profit
de la Métropole? . a Mais on ne veut pas facrifier la jouiflance de quelques fommes, à l'attente
d'un grand revenu : la certitude d'un avenir heudans l'opinion de tous les Admireux n'égale pas,
bien ou mal les
niftrateurs, le pouvoir d'employer
faibles deniers arrachés à l'indufrie. e
En 1689,1 l'oppreffion, qui deffeche tout 3 avait
voulu établir des impôts fur le poids & la valeur
des denrées dans la Colonie naiflante ; mais d'0toujours appliquéau bonheur des Colons ;
geron,
c'était tarir à fon commencement la
fit voir que
fource des richeffes; ; les utiles defleins de ce fage
Adminiftsateur furent bientôt oubliés, & les
,
tentatives furent renouvellées en 1699; Ducaffe,
avaitfuccédé à Pouancey, neveu de d'Ogeron,
qui
de la finance,
s'oppofa fortement aux prétentions
il réuffit.
(1) Iln'eft pas certain qu'en doublant tout à-coup les
ils produiffient plus dans dix ans,à la caiffe
impôts, qu'ils ne produiraient alors, fi on les dimjpablique,
r.uait à préfent de la moitié.
,
tentatives furent renouvellées en 1699; Ducaffe,
avaitfuccédé à Pouancey, neveu de d'Ogeron,
qui
de la finance,
s'oppofa fortement aux prétentions
il réuffit.
(1) Iln'eft pas certain qu'en doublant tout à-coup les
ils produiffient plus dans dix ans,à la caiffe
impôts, qu'ils ne produiraient alors, fi on les dimjpablique,
r.uait à préfent de la moitié. --- Page 209 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE
- Heureux tems où les Colons
leur Chef
ne voyaient dans
qie-leur pere commin, que leur
que le confervateur de leurs droits ! Mais
ami,
on voulut perfiader aux Colons de
en 1713
mémes pour quelques
s'impofer euxdépenfes, dont le miniftere
propofa de fe charger, & l'octroi fut établifir
lettre du Roi du 29 Mars.
une
La piemiere adminiftration d'um
favoir bien placér les
pays confiffe à
impofitions, &
tributs font
quaid les
trie
volontaires,hi la culrure, , ni Pinduf
ne doivent en fouffrir ; ce qui n'eft
forbé par des dépenfes
pas abployé à des
inévitables, doit étre emaméliorations: - - C'eft pourquoi
Arrêt du Confeil d'Etat du- FI-. Marsa
par
par f'Ordonnance du 8 Avril fuivant 1721, &
abandonné à l'entretien
, le Roi a
des Colonies les impôts
quiy font perçus. Il a même déclaré qu'il était
plus avantageux de prendre fur le Tréfor de la
Marine en France 3 de, quoi frayer aux dépenfes
excédentes, que de fircharger les Colonies.
L'infraction de ces Loix a donné lieu à
meritation de l'oétroi en 1750 &
T'augIly y avait alors une antre.
1754d'autant plus onéreufe
efpece d'impofition,
queles Adminiftrateurs
vaient en abufer plus facilement, c'était la corvée. pouou la contribution en journées d'efclaves
travaux des fortifications &
pour les
multipliait à fon
autres, que le caprice
gré; cette impofition a été abolic
Nij
Loix a donné lieu à
meritation de l'oétroi en 1750 &
T'augIly y avait alors une antre.
1754d'autant plus onéreufe
efpece d'impofition,
queles Adminiftrateurs
vaient en abufer plus facilement, c'était la corvée. pouou la contribution en journées d'efclaves
travaux des fortifications &
pour les
multipliait à fon
autres, que le caprice
gré; cette impofition a été abolic
Nij --- Page 210 ---
CIONSLD E R A TIo N. S
de Taugmentation faite en 1764 jde
au moyen millions fur les oétrois : du moins le Miquatre: dans une lettre datée du 15 Août 1765,
niftere,
a-t-il
& adreffées au Général & a lIntendant ,
nom du Roi que les habirans feraient à
promis au
des corvécs, autres que celles
l'avenir exempts
pour les chemins.
& les forLe rétabliffement des Etats-Majors
tifications de la Colonie 3 ont fervi de prétexte
demander une nouvelle. augmentation , qui
pour.
les Confeils Supéricurs affema été. accordée par
En
on
blés au Port-an-Prince en 1770.
1775,
fait
un à nouveau - mémoire de demande,
a
pafler l'affemblée ait paru vouloir fixer la
& quoique
millions, conforméquotité de l'impofition a cinq
intentions du Roi, elles'éleve? à préfent
ment aux
répartition
à près de.huit millions 7 parce que.la
a éré faite fur des renftignemens captieux.
dc
Cependant -on devrait apporter beaucoup
dans la perception des impôts à Stménagemens
a
de modération dans
Domingue; car s'il n'y point
ni de
les dépenfes, d'équité dans la répartition,
dans le recouvrement , il n'y a plus dc
douceur foi dans le paiement; ; & fi la défiance S'ébonne
& le peuple, le comtablit entre P'adminiftration finance, s'attache à la trommerce opprimé par la recherché dans fes moyens;
per, & le Cultivateur
en impofe par de fauffes déclarations,
de modération dans
Domingue; car s'il n'y point
ni de
les dépenfes, d'équité dans la répartition,
dans le recouvrement , il n'y a plus dc
douceur foi dans le paiement; ; & fi la défiance S'ébonne
& le peuple, le comtablit entre P'adminiftration finance, s'attache à la trommerce opprimé par la recherché dans fes moyens;
per, & le Cultivateur
en impofe par de fauffes déclarations, --- Page 211 ---
COLONIE DES.DOMINGUE 199
'SUR LA
érant nécefiaires, la meilleure maLes impôts faire la levée eft celie qui facilite le
niere d'en
que la réparplus le négoce & le travail; pour dit Monteftition des impôts foit jufte, il faut, a
des
quicu, qu'elle fuive plutôt la: répartition
la
des Biens ; le néccffaire
beloins que proportion lés
& ce
phyfique eft égat pour. tous
hommes, l'utile vient
néceffaire ne doit point être taxé,
bien moins que
enfuite, a , & doit être taxé; mais
le fuperflu.
quoique judicieufe, ne peut
Cette diftinaion,
dans la Colonic ; le
pas être prife à la rigueur
être plus taxé
néceffaire phyfique ne peut pas y.
à la tirer
qu'il: ne Teft; en obligeant les Colons convient
exclufivement. de la Métropole, il ne
fuperflu ; ce ferait aller direâtcpas d'y taxer-le le but que la Métropole doit fe proment contre
ferait détruire la confommation
pofer, puifque CC
inutiles duns.fon fcin,
d'une multitude d'objets
les
à
dont elle réalife les valears en
portant
on ne peut donc établis
Saint - Domingue ;
ntiles ; il faut done
d'impôts que fur les objets
Ol
foient les moindrcs pofibles,
que ces impôts
n'y en eût point;
plutôr il faudrait qu'il
confidérables ; jls vont
Au contraire ,ils font
les, foutiendixieme des revenus : la Colonie
au
mais la méthode cmployée
drait fâns murmure ;
cn
vicieufe, la yépartition
pour les percevoir*elt
N iv
- Domingue ;
ntiles ; il faut done
d'impôts que fur les objets
Ol
foient les moindrcs pofibles,
que ces impôts
n'y en eût point;
plutôr il faudrait qu'il
confidérables ; jls vont
Au contraire ,ils font
les, foutiendixieme des revenus : la Colonie
au
mais la méthode cmployée
drait fâns murmure ;
cn
vicieufe, la yépartition
pour les percevoir*elt
N iv --- Page 212 ---
00 Co N S I D E R ATIO N S?
elle eft contraire auX intérêts de la
eft injufte,
culture & du commerce 7 & s'ils étaient augmentés, tout fouffirirait en même tems.
Avant le mois d'Avril 1776, la perception des
s'opérait en trois manieres : fur les Neimpôts fur les denrées & fur les maifons des Villes.
gres,
des Negres n'était onéreufe que
La Capitation
lesautres conpourles Cultivateurs s&clesouvriers,
tribuables n'ataientprefque point dedroitsà payer :
jufte, puifqu'au lieu de taxerle trace quin'était pas
vail & linduftrie, on doit les récompenfer.
Cet impôt était difficile à recouvrer, on oblipropriétaire à donner tous les ans
geait chaque du nombre de fes Negres, à peine
une déclaration
n'aurait pas déclarés; ;
de confifcation de ceux qu'il
pasaiftesà prévenir (r).
mais lesinfidelinésn'éaient
fe faifaient
Les dénombremens ou recenfemens
enforte que le Negre
toujours un an d'avance,
maron auffi-tôt
qui mourait ou qui s'enfuiyait
n'en
le recenfement fourni par fon maitre,
après
était pas moins un objet d'impôt (2).
11 était abfurde de vouloir confifquer les Negres
(1) déclarés. C'eft avec des Negres que l'on cultive ;
non
ou l'on détruifait la culen les confifquant, on gênait fourde entre la finance
ture, c'était érablir une guerre
pouvait être dan-
& les Colons, & cette petite guerre des finances eft en mêgereufe dans un pays où le chef
me tems le premier Magiftrat.
(2) Ainfi, dit l'Auteur de PHiftoire Philofophique
ir confifquer les Negres
(1) déclarés. C'eft avec des Negres que l'on cultive ;
non
ou l'on détruifait la culen les confifquant, on gênait fourde entre la finance
ture, c'était érablir une guerre
pouvait être dan-
& les Colons, & cette petite guerre des finances eft en mêgereufe dans un pays où le chef
me tems le premier Magiftrat.
(2) Ainfi, dit l'Auteur de PHiftoire Philofophique --- Page 213 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 201
E Les Negres
infirmes, 2 les Negres trop vicux ou
trop jeunes, pour fervir à l'exploitation des terres,
forment le tiers de la quantizé générale ; on faifait
payer aux Colons la Capitation des enfans, qui ne
peuvent leur donner que des efpérances éloignées
& incertaines, & celle des vieillards :
confervent
, qu'ils ne
que par humanité,
La répartition qui fe faifait fur la
des
quantité
Negres, > n'était point égale ; leur nombre
n'eft point, à l'égard des propriétaires, la mefure
des revenus : avec peu de Negres fur un bon terroir , on peut faire de grandes
de furcharger
récoltes, & au lieu
d'impôts les attcliers qui cultivent
les plus mauvains terreins, ou les moins
on devait au contraire les alléger. Les fertiles,
denrées
occupent des Negres chargés du méme
qui
n'ont pas toutes une valeur égale; les
impôt, 9
en café & méme en
habitations
vent
indigo,u en coton, ne peupas fipporter les miémes droits
les ficreries.
que payent
Les exemptions d'impôts qu'il fallait extraire
la contribution générale, étaient
de
core que la répartition
plus injuftes en-
; elles ajoutaient à fon
inégalité. Le Général, les Commandans
en fecond',
& Politique du commerce des
teur,malheureux
la
Européens, le Cultivaparla diminution de par diminution de fon gapital, &
fon revenu s fe voit encore réduit
payer un droit qui lui rappelle fes pertes & les
à
aggraye.
'impôts qu'il fallait extraire
la contribution générale, étaient
de
core que la répartition
plus injuftes en-
; elles ajoutaient à fon
inégalité. Le Général, les Commandans
en fecond',
& Politique du commerce des
teur,malheureux
la
Européens, le Cultivaparla diminution de par diminution de fon gapital, &
fon revenu s fe voit encore réduit
payer un droit qui lui rappelle fes pertes & les
à
aggraye. --- Page 214 ---
202 C O N S I D € R A T I O N S
les Lieutenans de Roi & autres officiers des Etats
Majors, les Officiers des troupes, les Commanles Officiers des Milices, ceux
dans des quartiers, 3
de Maréchauffées , les Confeillers
des Compagnies
les Juges des lieux &
des Confelis-Supérieurs, 7
dont les titres
leurs Lieutenans lesGentilshommes
les
font enregiftrés, les Officiers comptables,
Commis des Bureaux & les Infpeéteurs de Police,
payer les droits d'un certain
étaient tous exemptsde
à leuf qualité.
nombre de Negres, 1 proportionné
PerfonLes exemptions font toujours abufives.
contribuer aux charges de la fociéne ne doit plus
forte les
té, que ceux qui en étant en quelque
femblent avoir le plus d'intérêtà fa conChefs,
oû les citoyens
fervation ; & dans une Colonie
confidéeux-mémes, il faut que les plus
s'impofent
rables donnent l'exemple aux autres..
été
Maintenir la capitation des Negres, c'eût
craindre aux Colons d'augmenter le nombre
faire
les Negres apportés de
de leurs efclaves, parce que
boutde
être bien utiles qu'au
Guinée, 7 ne pouvant
étaient deux fois un objet d'impôt, * avant
deux ans,
leurs maitres 5 &
de travailler fruétueufement pour
fi les forces de la Marine Françaife n'affuraient pas la
durée du commerce dans la Colonie,
à Favenir.la
intolérable(t).
guerre aurait rendu cettexcapitation
Elle avait été très-modéréc. jufqu'en 1764- 7N
(s) --- Page 215 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. 203
SUR LA
fes
Un habitant , qui fans débouché pour
denrées, eft obligé de s'endetter confidérablement & main
foutenir fa vie, entretenir fon ménage
pour
être afnjettiapayer
tenir fes établiffemens 9 peut-il
devient
des Negres dont le travail
un impôt pour
fi malgré la promeffe
infruétueux ? Que ferait-ce,
il était
du Miniftre (Lettre du 15 Aoft 1765),
fes Negres loin de fon habitation,
obligé d'envoyer
faire des levées, des
de les nourrirà fes frais, pour
tels
-
retranchemens ou d'autres ouvrages, 9
que
desCommandans a préfidé
ceux auxquels le caprice
& de voir périr inutipendant la derniere guerre,
gré la promeffe
infruétueux ? Que ferait-ce,
il était
du Miniftre (Lettre du 15 Aoft 1765),
fes Negres loin de fon habitation,
obligé d'envoyer
faire des levées, des
de les nourrirà fes frais, pour
tels
-
retranchemens ou d'autres ouvrages, 9
que
desCommandans a préfidé
ceux auxquels le caprice
& de voir périr inutipendant la derniere guerre, faudrait remplacer
lement fes efclaves qu'il
de la culIl eft abfurde de taxer les inftrumens furles regure ; d'eft affez que Ion impofedes taxes
venusqu'elle produit.
domeftiques, quoiLa Capitation furles Negres
forte, n'eft pas auffi nuifible : on pourque plus
fous la condition de ne rien exiger
rait da maintenir
les enfans au-deffous de dix ans.
pour
tentatives faites en 1775, femblaient avait
(:) Quelques
des corvécs; on
faire craindre le rétabliffement retranchemens en terre , & méme
entrepris beauccup Français, de
du côté de la plaine, par une
d'entourerl lcCap
mais ces projets n'ont point 6t6
enceinte de murailles; Vexécution en eût été commencée,
approuvés , quoique
sd'autres traces, que celles des
&cl'onn'en trouve déjàplus occafionnées.
dépenfes inutiles qu'ils ont --- Page 216 ---
204 C O N S I D É R A T I O N. S
La capitation des hommes & femmeslibres, pourrait être augmentée : il faudrait la diftribuer en
trois claffes ; la premiere ferait celle des propriétaires, des habitations en grande culture ; la feconde,
des citoyens, marchands & ouvriers, ayant quel-
; -la troifieme, celle des gens fans
ques propriétés
& feconde clafpropriété: on ferait danslapremiere
fc, des fubdivifions à proportion des fortunes : les
preniers de la premiere claffe payeraient 300 liv.,
année les autres 100 liv., &x enfin les gens
par
Ies hommes fans
de la troifieme claffe, c'eftà-dire,
propriété & fans établiffement, refteraient taxés
à 3 liv., > argent des iffes
fois d'étendre les impôts de
On a tenté plufieurs
la Colonie fur les fonds des terres ; mais on n'a
de toutes les
point réuffi ; ce ferait la plus grande
injuftices, que de vouloir faire payer au Colons le
droit de travailler pour la Métropole ; de lui prodes
de commerce, ce ferait arrêter les
curer
objets
d'un
progrès de la culture: d'ailleurs la répartition
dit Voltaire, demander au
(:) Vous ne pouvez pas,
& du lait que
pauvre une partic du pain qu'il gagne,
n'eft
les mamelles de fa femme donnent à fes enfans : ce
(ur le pauvre, 3 fur le manceuvre qu'il faut impofer
pas
il faut, en les faifant travailler, leur faire efune taxe;
affez heureux pour payer des taxes :
pérer d'être un jour
de Financiers &
beau principe, que tant de Miniftres,
de Latteurs ont fait oublicrà tant de Rois!
pas,
& du lait que
pauvre une partic du pain qu'il gagne,
n'eft
les mamelles de fa femme donnent à fes enfans : ce
(ur le pauvre, 3 fur le manceuvre qu'il faut impofer
pas
il faut, en les faifant travailler, leur faire efune taxe;
affez heureux pour payer des taxes :
pérer d'être un jour
de Financiers &
beau principe, que tant de Miniftres,
de Latteurs ont fait oublicrà tant de Rois! --- Page 217 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE,
impôt fur les terres, ferait difficile à
férentes efpeccs de culcure,
caufe des difde fertilité,
& des différens degrés
Les droits fur la fortie des denrées,
être la plus jufte mefure del la fertilité; 2 paraiffent
contribue qu'à proportion de fa récolte, chacun n'y
partition femble
& lai rétoujours égale, quand
pece de denrée eft taxée felon fa
chaque efMais dansl'état
jufte valeur.
préfent, cette impofition eftaccablante, parce que la contribution
trouve portée au-delx des befoins publique > fe
des befoins
réels,, & méme
préfumables (z).
La Capitation fur les Negres ouvriers
tiques que l'on peut évaluer à
& domeftaxe perfonnelle far
450 m. liv., & la
tous les habitans
nie 2 dont la recette
dela Coloraient à toutes les produirait 2 millions, > fuffidépenfes
gnant 200 m. liv. du
intéricures, en y joiproduit des amendes,
épaves, 9
(1) On a eu tort de croire que
du cri des Colonies n'était
l'OEroi fur les denrées
teurs ni aux Commercans, point à charge aux Cultivamateur : car le prix des denrécs qu'il ne T'étairqu'au confomdes impôts qu'elles fupportenr, augmente à proportion
du confommateur
tandis que les facultés
portion ; par conféquent n'angmentent les pas dans la même proconiommation; & fi la confommation impôts font diminuer la
peut diminuer fans bientôt leur faire des denrécs ne
iniere valeur , ce n'eft nile
perdre leur premateur qui paient l'impot, commerçant c'eft
ni le confomle cultivateur.
'étairqu'au confomdes impôts qu'elles fupportenr, augmente à proportion
du confommateur
tandis que les facultés
portion ; par conféquent n'angmentent les pas dans la même proconiommation; & fi la confommation impôts font diminuer la
peut diminuer fans bientôt leur faire des denrécs ne
iniere valeur , ce n'eft nile
perdre leur premateur qui paient l'impot, commerçant c'eft
ni le confomle cultivateur. --- Page 218 ---
206 C 0 N S I D É R A TIO N S
aubaines, bâtardifes, fucceffions
confifcations,
réclamées, 150 m. 1.
tombées à vacance & non
&
de la ferme générale des poftes 3
du produit
des péages, 3 bacs &
IOO m. liv. du produit
pallages des rivieres.
Colonie, fur l'exporL'ogtroi qui fe paye dansla
eft donc un impôt fans objet.
tation des denrées,
fur les loyers des maiL'impôt de 5 pour cent
inutile onéfons fituées dansles Villes, eft encore
Enrenchérifant leprix des loyers,
reux &injufte.
fur le pauvre & fur le riche:on
'ilporte également
peutle retrancher.
qui faifait encore partie
Laferme des boucheries,
plus rien
de la Colonie, ne produit
des impofitions les bêtes à cornes font devenues rares;
depuis que
qu'il eft nuifible
Elle doit être fupprimée, parce
d'impôts les objets d'utilité premiere,
de furcharger il eft difficile de fe les procurer > &
fur-tout quand
ils font à trop haut prix.
que déjà par conféquent
municiauffi des contributions
On perçoit de droits curiaux G fuppliciés,
poles,fousies nom fur tous les efclaves, & la
elles font impofées
de charecctte s'en fait par les Marguilliers- Receparoiffe, qui en rendent compte au
que
dans le reffort de chacun des Conveur établi
feils Supérieurs.
deftinés
Les droits curiaux, font uniquement
des Prêtres ou Moines.,
a payer les penfions
équent
municiauffi des contributions
On perçoit de droits curiaux G fuppliciés,
poles,fousies nom fur tous les efclaves, & la
elles font impofées
de charecctte s'en fait par les Marguilliers- Receparoiffe, qui en rendent compte au
que
dans le reffort de chacun des Conveur établi
feils Supérieurs.
deftinés
Les droits curiaux, font uniquement
des Prêtres ou Moines.,
a payer les penfions --- Page 219 ---
SUR LA COLONIE DE S.DOMINGUE.
qui deffervent les églifes de la Colonie : le nom
des droits fuppliciés en indique
le rembourfement du
l'emploi; ; c'eft
nés
prix des Negres condamau fupplice ou tués en maronnage. On a encore affigné fur le produit de cette
le paiement de la folde des
impofition,
réchauffée & de
compagnics de Mapolicé ; mais comme la recette,
quis'éleve à plus de 500 mille liv. excede l'emploi, il y a tous les ans un reliquar trèsconfidérable, ) qui refte dans lar caifle des Receyeurs fous Tinfpedion des Confeils
Ces impôts réunifent à tous les' inconvéniens Supérieurs.
que préfente la capitation des Negres celui
d'être diffipés en grande partie par les Receveurs. 2
Il y a d'autres abus : les Negres
ne font payés à leurs Maîtres.
fuppliciés
enforte que les Maîtres font que 1200 liv.,
punis des- crimes de leurs
prefque toujours
vent les livrer au le
efclaves, & ne peuglaive de la Juftice, fans s'expofer à des pertes : chaque efclave devrait
eftimé avant le fiupplice, & le Maitre,
étre
au prix de l'eftimation; la fixation de rembourfé
n'aurait lieuque
1200 livres
pourlesNegrestuése sen
Au
maronnage.
fiarplus 2 les droits curiaux &
vent être abolis ; le rembourfement fippliciés doides Negres facrifiés à la fureté
du prix
fe faire fr le produit de la publique > doit
nérale & n'exige
contribution géaucune impofition particuliere.
:
upplice, & le Maitre,
étre
au prix de l'eftimation; la fixation de rembourfé
n'aurait lieuque
1200 livres
pourlesNegrestuése sen
Au
maronnage.
fiarplus 2 les droits curiaux &
vent être abolis ; le rembourfement fippliciés doides Negres facrifiés à la fureté
du prix
fe faire fr le produit de la publique > doit
nérale & n'exige
contribution géaucune impofition particuliere.
: --- Page 220 ---
208 C O N S I D É
A T I 0 N S.
à l'égard des penfions des Prêtres deffervans les
églifes de la Colonie, elles font inutiles, parce
que le cafuel de ces églifes n'eft déjà que trop
confidérable ; tout dépofe contre l'emploi que
les prétendus Miffionnaires en font. Ils ne devraient point fe laiffer conduire à Saint - Dodes vuès d'un intérét purement
mingue 7 par
humain. Il faut que le. Prêtre foit entretenu
des revenus de P'Autel, c'eft un proverbe qui
fait loi ; mais il ne faut pas que" de tous côtés,
en même tems, il puiffe s'emparer des richeffes
du
fe livrer a des excès de luxe
peuple 2 pour
& de plaifir 3 qui bleffent les bonnes moeurs
& encore plus la religion.
Le droit de 2 pour cent fur les adjudications
des biens meubles & immeubles; eft un impôt
d'autant plus. injufle qu'il porte prefquc toujours
furdes mincurs, des héritiers abfens, oudes Colons
de dettes. Cet impôt a eft immenfe à caufe
chargés
qui fe font, & de
du grand nombre d'adjudications
lavaleur des biens adjugés ; il fevend chaque année
plus de quatre mille Negresh la barre des audiences
de la Colonie, plus de quinze cents chevaux ou
mulets, & pour plus de huit millions de terreins,
emplacemens, maifons, magafins ou manufactures.
La ferme générale des poftes pour les lettres
écrites dans la Colonie, d'une ville à Tautre,
de contribution qui tous les jours
eft un objet
devient
de
du grand nombre d'adjudications
lavaleur des biens adjugés ; il fevend chaque année
plus de quatre mille Negresh la barre des audiences
de la Colonie, plus de quinze cents chevaux ou
mulets, & pour plus de huit millions de terreins,
emplacemens, maifons, magafins ou manufactures.
La ferme générale des poftes pour les lettres
écrites dans la Colonie, d'une ville à Tautre,
de contribution qui tous les jours
eft un objet
devient --- Page 221 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
devient plus confidérable par l'accroiffèment du
commerce de
pacotille, 3 ou de la feconde
par la diftance des jurifdictions aux
main;
ricurs dont elles relevent; & enfin, ConfeilsSupé- la
refpondance des habitans & de leurs par COIcommifionnaires. Les lettres
régiffeurs ou
venant d'Europe ou des mers de l'Amérique, font diftribuées
gratis au bureau de la pofte, dans le lieu du
débarquement, & le tribut de la
ce
intérieure eft affez grand
correfpondanpour que la COIrefpondance maritime foit affiranchie de toute
taxe. En 1774, l'Intendant à eflayé
fer, au profit de la ferme une
d'impofols & demi
taxe de fept
par chaque lettre venant de la
mer, faufà faire payer les lettres
doubles, 9 les
quets & expéditions à proportion de leur
pafon entreprife n'a point réuffi ; mais elle poids :
rait être renouvellée avec plus de fuccès pour- fi le
Miniflere ne faifaie point de reglement fur cette
partie.
Enfin la Ferme des Bacs & paffages de riviere
eft le feul impôt dont il nous refte à
le Roi à donné, en différens
parler :
tems, à des particuliers, le produit de quelques uns de ces paflàges; mais il parait néceffaire que ce produit ne foit
plus aliénés, 3 parce que T'aggrandiffemene de la Colonie en a fait un objet confidérable, & dont le
Gouvernement à befoin.
Tome 11.
O --- Page 222 ---
2IO C 0 N S I D É R ATIO N $
Le tranfport des fucres & autres denrées à
prendre dans les embarcadaires 3 pour les livrer dans le port du Cap Français, a été un obparticuliers faifaient ce
jet d'impôt ; plufieurs
tranfport à titre de privilege exclufif, & en
payaient la ferme ; mais on a cru depuis - 2 que la
concurrence & la liberté diminueraient les frais,
& la ferme a été fuprimée. Beaucoup de gens
prétendent que le magafinage & le tranfport
pourraient être faits à plus bas prix par une fociété qui aurait de grand capitaux & qui tiendrait en même téms tous les embarcadaires, que
un grand nombre de petits particuliers $ qui
par
la
ni force ni crédit ; cen'ont pour
plupart
pendant il faut laiffer fubfifter la concurrence :
exclufif conduit au monopole, &
tout privilege
du monopole à la tyrannie.
à la
On ne fait pas ce que peuvent produire
caiffe de la Colonie, les amendes, les confifcaanbaines, les bâtardifes & les fuctions,, épaves,
ceffions non réclamées; plus la Colonie s'aggrancette branche doit fournir : on affure
dit, plus
huit cents mille
qu'en 1770, eile a produit
cette fomme eft à ajonter à la maffe
francs ;
qui font en êtat de fubvenir - 3 comdes impôts,
me on voit, à des dépenfes beaucoup plus grant
celles que le Gouvernement de cette
des que
Colonie peut cxiger.
fuctions,, épaves,
ceffions non réclamées; plus la Colonie s'aggrancette branche doit fournir : on affure
dit, plus
huit cents mille
qu'en 1770, eile a produit
cette fomme eft à ajonter à la maffe
francs ;
qui font en êtat de fubvenir - 3 comdes impôts,
me on voit, à des dépenfes beaucoup plus grant
celles que le Gouvernement de cette
des que
Colonie peut cxiger. --- Page 223 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
21I
Au mois d'Avril 1776, il a été fait
gement dans la répartition de
un chantation des Negres
T'oaroi; la capiemployés à la culure, à été
fupprimée 3 & les fommes que cette,
produifait 3 ont été impofées fur la capitation fortie
denrées : en conféquence, les
des
deux Confeils affemblés
Commiffaires des
ont évalué le produit pour cette impofition,
denrées à
futur de l'odroi fur les
5,310 m. 1. en y comprenant le
daftre, ou droit de 5 pour cent fur le
Camaifons. Il eft certain
la
loyer des
de trente-fix livres que taxe qu'ils ont faite
par chaque millier de
retté, de dix-huit livres
fiicre
brut de
par millier de fucre
>
dix fols par livre
fols & demi
d'indigo, > de deux
par livre de coton,
livres par millier de café,
3 de dix-huit
produira
qu'on ne leur a fait croire ; & l'on beaucoup plus
cette taxe à plus de fix millions, peut évaluer
dre ni le cadaftre ni
fàns compren5
la capiration des Negres
domeftiques > qu'ils ont portée à un taux
ceffif, & comme on doit
extation dans les
efpérer de
revenus de la Colonic, laugmenaura dans la recette de
3 il y en
limpot.
La maniere dont cette nouvelle
été faite, entraîne plufieurs
impofition a
par elle-méme linégalité
abus ; elle préfente
la capitation, des
que l'on a reprochée à
terreins
Negres cultivateurs. Tous les
n'exigent pas les mêmes
avances, tous
0 ij
if, & comme on doit
extation dans les
efpérer de
revenus de la Colonic, laugmenaura dans la recette de
3 il y en
limpot.
La maniere dont cette nouvelle
été faite, entraîne plufieurs
impofition a
par elle-méme linégalité
abus ; elle préfente
la capitation, des
que l'on a reprochée à
terreins
Negres cultivateurs. Tous les
n'exigent pas les mêmes
avances, tous
0 ij --- Page 224 ---
C'ON S I D $ R A TI O N S
de denrées,
pas une égale quantiré
ne produifent
Celui qui employe cent
ni de la même qualité.
de terre & deux cents Negres pour
carreaux
trois cents milliers de furecueillir & fabriquer
font la même récolte
d'autres
: cre 5 tandis que
carreaux d'étendue
avec des plantarions de cent
&
un double droit ; f,
¢ Negres, paye ordinaire les cannes prifes
comme il eft affez
le
beau
fur leterrein le plus fertile 2 rendent plus lifucre, & que ce fucre foit vendu foixante
le fucre du terrein ingrat ne
vres, tandis que
livres, le droit fera trivaudra que trente-fix
du mauvais terrein :
ple pour le cultivateur tribut le colon fortuceft donc décharger du
befoin
en accabler le malheureux, qui a
né, pour
d'encouragemens.
excite le com2.° Cette forme d'impofition même du commermerce interlope, aux dépens le fraudeur qui
ce métropolitain ; parce que
droits,
enleve les denrées fans payer les
gagne
les droits font confidérables ;
d'autant plus que denrées à moindre taux au conil peut porter ces
les Armateurs natiofommateur , & prévenir
de T'Europe. Le
naux dans tous les marchés utile à la France
commerce étranger, qui ferait
qu'il ne fern'exiftait pas, parce
fi T'impofition
les débouchés des denrées
virair qu'à multiplier
nuifible auffi-tôt qu'elle
de nos Colonies, devient
payer les
gagne
les droits font confidérables ;
d'autant plus que denrées à moindre taux au conil peut porter ces
les Armateurs natiofommateur , & prévenir
de T'Europe. Le
naux dans tous les marchés utile à la France
commerce étranger, qui ferait
qu'il ne fern'exiftait pas, parce
fi T'impofition
les débouchés des denrées
virair qu'à multiplier
nuifible auffi-tôt qu'elle
de nos Colonies, devient --- Page 225 ---
SUR LA COLONIE DES.DOMINGUE.
eft admife, 9 parce qu'il fait tomber entierement
l'impôt fur les Colons trop
ferupuleux ou trop
mal-adroits pour n'étre pas fideles.au commer-.
ce national. Enfin, ileft dangereux d'augmenter
cet impôt, parce que, renchériffant la denrée
il nous fait perdre l'avantage
la
>
que
qualité
fupérieure des producions de nos Ifles nous.
donnait fur les Colons étrangers : affranchis de
l'impôt dont nous fommes grévés, ils vont de-.
mander Ta préférence à tous les confommateurs,
& vendant moins cher que nous", leurs denrées
inférieures leur porteront cependant plus de bénéfice, que nous ne pourrons en attendre des
nôtres de la meilleure qualité (1).
(i) Un Magiftrat de S. Domingue, dans un difcours
publié&i imprimé en 1776, a prétendu que le feul impôt
gui frappe impereptiblement fur les cultures de S. Domingue, celui quife paie fiar la denrée qui s'ezporte,
que ce font les demandes des confommateurs
parce
thermometre des ventes,
qui font le
; parceque c'eft Péranger qui, à
raifon du befoin 3 tombe nécellairement fous les coups du
Commerce.
Or, s'écrie-t-il, quelle plus belle opération, enfait d'impôt, que celle qui met à contribution PEtranger , Jouvent notre ennemi, & qui nous prépare
des reffources contre lui.
Homme de bien, ainf.
donc garde que les facultés du confommateur presez
tent pas à proportion de votre impôr; & fi par n'augmenon met 4 livres d'impôr fur l'exportation d'un exemple
de fucre, il eft clair que le confommateur, dont quintal les ri0 iij
-t-il, quelle plus belle opération, enfait d'impôt, que celle qui met à contribution PEtranger , Jouvent notre ennemi, & qui nous prépare
des reffources contre lui.
Homme de bien, ainf.
donc garde que les facultés du confommateur presez
tent pas à proportion de votre impôr; & fi par n'augmenon met 4 livres d'impôr fur l'exportation d'un exemple
de fucre, il eft clair que le confommateur, dont quintal les ri0 iij --- Page 226 ---
C O N S I D E R A T I O N S
Les Commifaires des Confeils, en travaillant
à la répartition de T'oStroi, ont arrêté,que chabarrique de fucre ferait, à compter du premier que Mai 1776,évaluée au poids de quinze cents
livres, & payerait à proportion de ce poids i
évaluation a fervi de prétexte à une injuf
cette
ne peut avoir
tice finguliere : aucun reglement
l'évad'effet retroacif; cependant on a étendu
luation à toutes les barriques de fucre fabriquées
Mai & même à celles déjà
avant le premier
ancrés dans les difembarquées fur. les Navires
férentes rades de la Colonie; à celles qui étaient
cheffes ne font pas augmentées, ne pourra donner que
avant l'impôt. Alors le cultilc même prix qu'il payait
car fa denrée, rendue
vateur fupportera tout l'impôt,
4 livres de fa
la c-afommation, aura perdu
au lieu.de antérieure : l'impôt ne frape donc pas imperceptivaleur
les cultures? Mais fuppofons, I.° que le conblementfur
tenrichiàproportion del'impôt;2."qu'il
fommateurfefoite
c'eft-à-dire que fes defirs
confente à payer cet impôt,
s'irritent par les entraves 8z la cherté. Qu'arrivera-t-il?
Ceft
le Colon de la Barbade ou de la Jamaique >
que fera
taxé à 4 livres par quintal , viendra
- qui ne
point
fa denrée ou celle qu'il aura
offrir à moindre prix,
les voies interlopes 9
fait écouler de nos poffeffions par
ferons réfoutenir fa concurrenee, nous
& ne pouyant à la diminution de valeur que l'impôt
duits à confentir
flattions en vain de ne
occalionne, & que nous nous
point fupporter.
de la Jamaique >
que fera
taxé à 4 livres par quintal , viendra
- qui ne
point
fa denrée ou celle qu'il aura
offrir à moindre prix,
les voies interlopes 9
fait écouler de nos poffeffions par
ferons réfoutenir fa concurrenee, nous
& ne pouyant à la diminution de valeur que l'impôt
duits à confentir
flattions en vain de ne
occalionne, & que nous nous
point fupporter. --- Page 227 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 21;
dans les purgeries & magafins > & qui avaient
été fabriquécs aux mois de Février ou de Mars:
prefque toutes ces barriques ne pefaient que douze
cents livres 9 mais les Receveurs de l'oétroi, 3
ont allégué que les ordres de l'Intendant étaient
de les faire payer pour quinze cents livres.
Cette évaluation de toutes ies barriques de
fucre à quinze centslivres cft abfurbe; ; il y a des
quartiers cù l'on ne peut employer que des mulets pour faire les charrois: CeS mulets quitirent
à grand peine deux barriques de douze cents livres
n'en peuvent pas traîner deux de quinze cents,
2.0 Pour qu'une barrique de fucre brut fe
& fe conferve
purge
bien, 2 il faut qu'clie foit enformée
tout d'un tems 3 & l'on ne tire ordinairementà
la fois des chaudieres que de quoi faire une barrique de douze cents livres : 3-" on n'a point de
merrain propre à faire des barriques affez
des pour quinze cents livres de fucre ; les Anglais grann'en Ont jamais apporté de cette proportion &c
le feul quartier de la Colonie oi l'on'
d'une dimenfion auffi
en faffe
grande, c'eft au fond de la
grande plaine du Cul-de-fac, vers les bords de
l'étang; le voifinage des Efpagnols y procure des
bois à vil prix, & les charrois fe font
boeufs,
avec des
parce que tous les habitans ont des terreins immenfes & entretiennent de grands
rages. Dans ce quartierles barriques, de ficre patufone
0 ir
oi l'on'
d'une dimenfion auffi
en faffe
grande, c'eft au fond de la
grande plaine du Cul-de-fac, vers les bords de
l'étang; le voifinage des Efpagnols y procure des
bois à vil prix, & les charrois fe font
boeufs,
avec des
parce que tous les habitans ont des terreins immenfes & entretiennent de grands
rages. Dans ce quartierles barriques, de ficre patufone
0 ir --- Page 228 ---
216 C O N S I D E R A T I 0 N S
ordinairement du poids de quatorze ou de quinze
cents livres, mais avant le nouveau reglement 7
par-toutalleurs,ellesc étaient plus petites : le merrain ferait trop cher fi lon y employait d'auties
bois que ceux qui ne peuvent fervir à aucun autre
ufage ; enfin des fitailles fi grandes conviennent
des vaiffeaux marchands ; elles
mal à l'arrimage.
& même à être écrafont plus flujettesà couler,
c'eft établirun
fées par le mouvement du navire : &
double impôt, que d'en régler la perception d'une
maniere contraire aux intérêts du commerce.
avoir fupprimé la capitation
Il faudrait 9 après
culture, le cadaftre, la
des Negres employés à la
>
ferme des boucheries, les droits curianx & fuple droit de deux pour cent fur les adjudipliciés,
l'impôt far les denrées fit perçu dans
cations, que maritimes de France. Il eft injufte de
Jes villes
faire payer dans la Colonie, 9 les droits demarchanpérir au paflage de la mer 7 &
difes, qui peuvent
les propriétaires : la perception
être perdue pour
fe- ferait à moindre frais en France
de cet impôt
elle fournirait en outre
que dans la Colonie ;
du projet
des occafinns faciles pour l'exécution
des monnoies ( V. I.ere part. Liv. IV. Difc.
& celui des armemens de vaiffeaux de
L),
frais de la Colonie, fous la direétion
guerre aux II.
Liv. II, Difc. II. ); alors
du Roi ( V.
part.
d'avoir
les chargeurs n'auraient jamais le chagrin
frais en France
de cet impôt
elle fournirait en outre
que dans la Colonie ;
du projet
des occafinns faciles pour l'exécution
des monnoies ( V. I.ere part. Liv. IV. Difc.
& celui des armemens de vaiffeaux de
L),
frais de la Colonie, fous la direétion
guerre aux II.
Liv. II, Difc. II. ); alors
du Roi ( V.
part.
d'avoir
les chargeurs n'auraient jamais le chagrin --- Page 229 ---
COLONIE DE S. DOMINGUE. 217
SUR LA
rifque du naufrage ; les Navires appayé jufqu'au denrées le montant des droits
porteraient en
aurait
comme le prix de Texportation
royaux ;
T'impofition
augmenté la valeur de ces denrées,
moins forte, & T'on pourrait la réparparaitrait
à exciter les efforts & Tinduttrie
tir de maniere
feraient faciles ; il fufde la Nation. Les moyens
de droits les denfirait, de déclarer franches
avoir été entrepofées en France,
rées, qui, après
les nations étrangeres par
feraient exportées chez
& rifFrançais 2 pour le compte
des navigateurs
& les droits d'endes Armateurs Français,
que
les
de retour 2 feraient la compentrée fur
objets
de doubler le monfation du droit abandonné ;
les étrangers
tant de T'impôt fur les denrées que
&
par eux-mêmes, 1
acheteraient ou exporteraient
fur celles
tribut modique
de ne prendre qu'un
du
confommeraient les différentes provinces
que
Royaume.
nécelfaires de la Colonie.
ÉTAT des dépenfes
du Gouverneur Général, de
Appointemens de deux Commandans en fel'intendant, de leurs Secrétaires 2 de trois Comcond, dela Marine, dequarre Sous-Commiffaires
principaux, & de dix
miffaires ou Ecrivains
. a
e : o 60Q m.
Employés aux écritures. Procureurs-G6
Appointemens des Préfidens, des trois Confeils Sunéraux & Confeillers
d'un tiers fur
périeurs, avec augmentation
penfes
du Gouverneur Général, de
Appointemens de deux Commandans en fel'intendant, de leurs Secrétaires 2 de trois Comcond, dela Marine, dequarre Sous-Commiffaires
principaux, & de dix
miffaires ou Ecrivains
. a
e : o 60Q m.
Employés aux écritures. Procureurs-G6
Appointemens des Préfidens, des trois Confeils Sunéraux & Confeillers
d'un tiers fur
périeurs, avec augmentation --- Page 230 ---
218 C O N S I D E R A T I O N S
De l'autre part .
600 m.
Ics appointemens de chaque Magiftrat . . 5o0 m.
Solde de la Garde du Général & des deux Compagnies d'Artilierie . e e . e .
e 60 m.
Ouvriers au fervice Ez à la foldede la Colonie. 30 m.
Solde &z entretien des Compagnie de Police,
de Maréchauffées, & de Chaffeurs. -
ISO m.
Rembourfement du prix des Negres fuppliciés
ou tués en maronnage . - e
e 60 m.
Frais des procédures criminelles à fupporter
par le Roi . . . . . e - e . : 30 m.
Réparation&kcentrerien des Bâtimens royaux (1). Ifo m.
Appointemensdes SentairadoChumkrmafAgriculture, entretien des députés en France,
& autres dépenfes relatives à cet établiffeIOO m)
ment. .
. . .
e .
Pour dépenfes extraordinaires & gratifications
à l'arbitraire du Général & PIntendant. e 320 m.
Letotal des dépenfes dela Colonie, dans toute
ne s'éleverait qu'à
T'exagération poffible 2
deux millions argent, des Ifles. . - 2000 m.
abforbent près de huit milNéanmoins ces dépenfes
Ces Bâtimens confiftent dans la maifon du Gouvernement &
(1)
au Port-au-Prince 9 une maifon au Cap, unc
celle de T'Intendance, & une aux Cayes pour les Confeils Supéautre au Port-au-Prince >
en fecond de la partic du
rieurs; une maifon pour le Commandant
du Sud;
& une autre aux Cayes pour le Commandant
Nord, 7
les neuf Siéges Royaux; & enfin trois
neuf falles d'Audience pour
& à Saint Louis 2 poitr
magafins établis an Cap, au Port-an-Prince la folde 2 de la Colonic.
les vaiffeaux du Roi, & les troupes à
Cayes pour les Confeils Supéautre au Port-au-Prince >
en fecond de la partic du
rieurs; une maifon pour le Commandant
du Sud;
& une autre aux Cayes pour le Commandant
Nord, 7
les neuf Siéges Royaux; & enfin trois
neuf falles d'Audience pour
& à Saint Louis 2 poitr
magafins établis an Cap, au Port-an-Prince la folde 2 de la Colonic.
les vaiffeaux du Roi, & les troupes à --- Page 231 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 219
lions , à caufe du fuperflu des
troupes 1 du prétexte des
cmbclliffemens & fortifications > de l'infidélité de la
régie & des employés parafites.
ÉTAT de Za Contribution projetée.
Capitation des Negres, ouvriers & domeftiques .
o
e '
.
e
450 m,
Taxe perfonnelle fur tous leshabirans & domiciliés libres de la Colonie, divifés en trois
clafles . .
-
2000 m.
Produit de la ferme des poftes, bacs& paffages
des rivieres
Deux cents mille livres à prendre . fur le o
200 m,
duit des
proamendes, 3 épaves 3 confifcations >
aubaines, bâtardifes, fucceffions tombéesà
vacance & non réclamées . e e
Recette de T'Oéroi à percevoir en France fur
m,
les denrées de la Colonie
> ou objets
repréfentatifs, au taux le moindre, déduction faite des frais de régie, &fauffaccroif
fement à efpérer dans les culrures, fix millions argent des Ifles, ou quatre millions
argent de France. . . e
e 6000 m,
Total. - -
8850 m.
Il y a donc une fomme de plus de fix W millions
argent des Ifles, que le gonvernement
employer à l'avenir, à la création des forces pourrait
ritimes de la Colonie, fans
maqu'il y eût rien à
prendre fur le produit des tributs intérieurs de
la Métropole.
&fauffaccroif
fement à efpérer dans les culrures, fix millions argent des Ifles, ou quatre millions
argent de France. . . e
e 6000 m,
Total. - -
8850 m.
Il y a donc une fomme de plus de fix W millions
argent des Ifles, que le gonvernement
employer à l'avenir, à la création des forces pourrait
ritimes de la Colonie, fans
maqu'il y eût rien à
prendre fur le produit des tributs intérieurs de
la Métropole. --- Page 232 ---
220 C O NS I D É R A
TI O N S
Jufqu'a préfent, 3 l'Intendant a
à T'exclufion de tous
connu feul,&
impôts & de
autres, de la perception des
bution de 7
leur modération ; il a eu l'attrijuger les
méthode
comptables en faute. Cette
s quoique
pas la
dangereufe,nétuit
plus mauvaife que l'on pût
peut-être
l'état de bouleverfement,
employer dans.
prefque
7 où la Colonie a été
toujours ; outre la lenteur de la
ordinaire, ils'eft gliffé dans les
Juftice
membres cangrénés
ttibunaux, des
: les Officiers des Confeils
Supérieurs, 3 recevant des différens
des préts & des
comprables
n'étant ni
avances, & plufieurs d'entr'eux
citoyens ni contribuables
tables, qui, pour la
$ les compaccredites,auraienré plupart 9 font des hommes
n'être
tété, pour ainfi dire,affirés de
jamais punis; mais fi les Confeils
rieurs étaient principalement
Supé-
& habitans
compofés de Créolés
intérét
contribuables, chacun d'eux aurait
que le manîment des deniers fut
& il ferait à
fidele ;
formaffent,
propos que plufieurs d'entr'eux
avecl'Intendant. 2. une commifion
juger les comptables;
pour
parce qu'un feul
dontladminiftration n'eft
homme, *
céder à la faveur, & eft que momentannée 9 peut
confervation des
trop peu intéreflé à la
le
deniers publics :
prouve.
l'expérience
Il eft fouvent arrivé,
par l'Intendant
que les marchés paffés
ou fes
fubdélégués, avec. diffé-
ux
avecl'Intendant. 2. une commifion
juger les comptables;
pour
parce qu'un feul
dontladminiftration n'eft
homme, *
céder à la faveur, & eft que momentannée 9 peut
confervation des
trop peu intéreflé à la
le
deniers publics :
prouve.
l'expérience
Il eft fouvent arrivé,
par l'Intendant
que les marchés paffés
ou fes
fubdélégués, avec. diffé- --- Page 233 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
22f
rens particuliers,
n'étaient
entrepreneurs ou fourniffeurs,
que des faux ; cette manoeuvre eft
d'autant plus
facile, qu'ils ont dans chaque déPartement un commis qui prend le titre de
taire de T'Intendance, & dont ils
No-
& la main, fuivant
dirigent cle coeur
enforte
la leurintérét, ou leur avarice ;
fes & les que
formule exigée pour les dépenréfifter
quittances de paiement, au lieu de
au divertiffement des deniers de la
lonie, ne fert qu'à le rendre
Coen écarter le danger.
plus facile, 2 & à
L'adminiftration infidele de ces
ne leur permettait aucune févérité Intendans >
qui étaient les témoins, & fouvent envers ceux
mens de leur cupidité, Il
les inftruya peu de
qui ne foient reliquataires de
comptables
rarement leurs biens font-ils groffès fommes :
fement
difcutés
après leur mort,
rigoureufont-ils
9 plus rarement encore
pourfuivis pendant leur vie
ces reliquas accumulés
; cependant
tion des impôts
précipitent T'augmenta-
: car la dépenfe & la
tion, 2 au lieu de diminuerà
diftribuvaleurs,
proportion des nton
prices de augmentent au contraire, felon les
ceux qui gouvernent,
CaLe mauvais emploi du produit
dans la régie
T'arbitraire
3 le myftere dans la
peuvent rendre infuffifans les
comptabilité, >
plus grands impôts,
quas accumulés
; cependant
tion des impôts
précipitent T'augmenta-
: car la dépenfe & la
tion, 2 au lieu de diminuerà
diftribuvaleurs,
proportion des nton
prices de augmentent au contraire, felon les
ceux qui gouvernent,
CaLe mauvais emploi du produit
dans la régie
T'arbitraire
3 le myftere dans la
peuvent rendre infuffifans les
comptabilité, >
plus grands impôts, --- Page 234 ---
222 - C O N S I D E R A Ti I O N S
Mais quand les objets de dépenfe feront bien
connus & par conféquent diminués, que les impôts 2 fimplifiés & mieux aflis 7 ne pafferont
gue dans des mains fideles, ils feront toujours
plus forts que leur emploi ne l'exigera.
e
- 1: --- Page 235 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
DISCOURS II
Dufoin de la Jufice, des Gens de loi,
6 de la Magiflrature
fouveraine.
LE défordre que le défaut de
dans la Colonie,
légiflation a caufé
pourrait être reparé par un
vernement modéré, - 3 qui, étant confié à des gou- Magiftrats aurait bientôt amené une adminiftration
indépendante des volontés particulieres;
Officiers militaires fe font
; mais les
heureux
toujours oppofés à cet
changement ; & le penchant fecret
les Miniftres avaient comme eux
le
que
arbitraire, réfiflait au
pour pouvoir
gouvernement civil.
Cependant on avait fenti de bonne heure le
befoin que les Colonies avaient d'adminiftrateurs
éclairés fur les moeurs des peuples, fur les
mieres regles de la juftice fur le
prel'agriculture & les finances. 3 On
commerce 9
ne fe faifait par la
voyait que rien
fe
violence, 9 mais on ne voulait
pas
départir des préjugés militaires ; la
bifarre de toutes les formes d'adminiftration plus
naiffance, & l'on prétendit que le
prit
gouvernement
étaitmi-parti civil & militaire.
On avait d'abord cflayé de réunir & de
fondre en la même perfonne les
conqualités civiles
3 On
commerce 9
ne fe faifait par la
voyait que rien
fe
violence, 9 mais on ne voulait
pas
départir des préjugés militaires ; la
bifarre de toutes les formes d'adminiftration plus
naiffance, & l'on prétendit que le
prit
gouvernement
étaitmi-parti civil & militaire.
On avait d'abord cflayé de réunir & de
fondre en la même perfonne les
conqualités civiles --- Page 236 ---
Co N s I D E R A T I 0 N S
Lefevre de.
& militaires. Ne vit-on pas, en1667, 9
la Barre, Maître des Requêtes 7 homme pruavait été Intendant de Bourdent & éclairé,qui vieilli dans les travaux du
bonnais , & avait
de
à la Guyanne en qualité
cabinet 3 envoyé Lieutenant-Géneral, & enfuite à
Gouverneur
de commander aux
la Martinique, avec pouvoir
navales aux
de guerre & aux armées
gens
particuliers des villes 3 places &
Gouverneurs
de combattre par terre & par
forts ; d'affiéger,
de faire des conquétes. Sa
mer, de fortifier &
d'armée, &
commiffion était celle d'un Général
d'un Gouverneur ; mais les qualités pernon pas
& le choix qu'on
fonnelles de cet Adminiftrateur,
annonçaient bien qu'il ne s'agifavait fait de lui,
mais feulement de
fait point de faire des guerres,
;
les fondemens d'une bonne adminiftration
jetter
de dévafter, mais de planter
qu'il ne s'agiflait point
& de faire produire ; & c'eft en effet aux commen- la
de
donnés par ce Magiftrat, que
cemens police,
redevable
Coloniede la Martinique a été long-tems
qu'elle a perdue dans la derniere
de la profpérité
guerre.
envoyé à chacune des Colonies, un
On a depuis
titred'Intendant deJuftice, 1
Officier de Juftice ,avec
Finances & de la MaPolice, de la Guerre, des
l'autorité du
balançer en certains cas
rine, s pour Militaire ; & files Adminiftrateurs,
Commandant
toujours
ens police,
redevable
Coloniede la Martinique a été long-tems
qu'elle a perdue dans la derniere
de la profpérité
guerre.
envoyé à chacune des Colonies, un
On a depuis
titred'Intendant deJuftice, 1
Officier de Juftice ,avec
Finances & de la MaPolice, de la Guerre, des
l'autorité du
balançer en certains cas
rine, s pour Militaire ; & files Adminiftrateurs,
Commandant
toujours --- Page 237 ---
SURIA COLONIE DE S. DOMINGUE.
toujours conduits par les mémes
mis aux mémes regles,
maximes, 9 & fouefprit, & qu'une méme n'avaient qu'un mémé
fans doute faire
volonté, ils pourraient
chacun d'eux veillerait d'autant plus de bien 3 que
rait étré
de fon côtéà ce qui pourgénéralement utile; ; mais
attendre d'un Gouvernement
que peut - On
tis, dont lintérêt & les
divifé en deux pars
lement oppofés ?
principes font diamétraIly avait des Confeils Souverains
de la Martinique & de la
dans les ifles
1645 : ilsétaient
Guadeloupe dèsl'année
lers pris dans trois compofès de Juges ou Confeilétait celle des
claffes différentes. La premicre
gens d'épée ; favoir, le Gouverneur
Général, & les Afepeurs du Gouverneur,
à-dire, les Gouverneurs &
c'eftliers ; enfuite venaient les Officiers Commandans particuenfin des gradués en nombre
de Milice, 9 &
nances ; favoir, 7 en matiere conforme aux Ordoncriminelle. Si l'on
civile, & 9 en matiere
auffi grand nombre ne de pouvait pas raffembler in
les remplacer des habitans gradués., on prenait, pour
Ces Confeils ne fe trouverent notables(s).
que de gens de guerre & d'Officiers bientôt compoifés
de Milice ; mé-
(r) Déclaration du Roi du
tant établiffèment d'un Confeil premier Aolt 1645, por"
ffle.
Souverain dai.s chaque
Tome II,
P
civile, & 9 en matiere
auffi grand nombre ne de pouvait pas raffembler in
les remplacer des habitans gradués., on prenait, pour
Ces Confeils ne fe trouverent notables(s).
que de gens de guerre & d'Officiers bientôt compoifés
de Milice ; mé-
(r) Déclaration du Roi du
tant établiffèment d'un Confeil premier Aolt 1645, por"
ffle.
Souverain dai.s chaque
Tome II,
P --- Page 238 ---
426 C o N S I D
T I O N
ferment de fidélité
me les Confeillers, en prétant
auffi
defe bien comporter
au Roi, premettaient
dans leurs charges de Milices.
Chevalier de
D'Ogeron de la Bouere 9 & le
avaient
fon geveu & fen fucceffeur 3
Pouancey, la > Colonie de S. Domingue jufqu'enl'angouverné
d'autres loix que la
née 1680, 9 fans fe preferire
léurs
& la bonne foi (r): leur fagelfle, >
prudence
à tout : ils étaient
lumieres nsturellespréroyaicar & leurs décifions étaient
les feulsJuges desColons, de familles plutôt que
adorées ; c'était des peres
des Adminiftrateurs publics. fi admirable ne pouvait pas
Maisune conflitution
de la Colorubfifter long-témps ; l'augmentation
biens, & avec lés biens 3
nie amena Tinégalitéde
les querelles &
l'envie, la haine, T'injuflice fur-tout 1
fut bientôt
fes procès. La bonne foi
n'étaient pas
altérée par de nouveaux Colons, & qui de Religion napénétrés des principes d'équité favait fi bien infpirer.
turelle, qué D'Ogéron Colonie en 1684, deux AdOn envoya dans la
la Martinique,
miniftrateurs qui avaient gouverné reglemens ; ils furent
où il y avait déja quelques
D'Ogeron ne voulut point permettre aux Avocats
(1)
de s'établir dansla Colonie, de peur >
ni aux Procuieurs la chicanne & les procès ne s'y introduidifait-il, que V. THiftoire de S. Domingue, par
fiffent avec eux.
Charlevoix.
éron Colonie en 1684, deux AdOn envoya dans la
la Martinique,
miniftrateurs qui avaient gouverné reglemens ; ils furent
où il y avait déja quelques
D'Ogeron ne voulut point permettre aux Avocats
(1)
de s'établir dansla Colonie, de peur >
ni aux Procuieurs la chicanne & les procès ne s'y introduidifait-il, que V. THiftoire de S. Domingue, par
fiffent avec eux.
Charlevoix. --- Page 239 ---
SUR EA COrONIZ DE S: DOMINGUR:
ar
chargés d'en établir de femblables à S.
Ces hommes.
Domingue,
publics, 3 au lieu de remonter aui
principe naturel, qui veut que les
foient mefurés furles chofes,
établiffemens
& de régler les objets de
avant de confidérer
loi, formérent en diffea
rensquartiers, des
tous reffortir à un
Eeertbntengieas
Confeil Souverain,
tit Goâve.
féantau pes
L'agrandifement de la Colonie la
tiplication des contrats & des affaires, 3 mulen 1702, la création d'un femblable, amenerent
Cap Frauçais.
tribunal au
Ces Confeils Souverains étaient
près comme ceux de la
compofésà peu
loupe ; chaque Confeil Martinique & de la Guadeétait une aflemblée
mes de guerre, 5. d'Officiers de Milice & d'homnotables : le
d'habitans
Goâve
Procureur-général de celui du
joignait encore en I7II à la
petit
Miniftre dela Juftice
qualité de
lerie
9 celle de Cornette de
: lesParties plaidaient leurs caufés
Cavacroyaient les favoir ; les Huiffiers
quandelles'
les cas plus difficiles, & les
plaidaient dans
des & fans regle,
Confeillers, fans guicience.
jugeaient en leur ame & confCe ne fut qu'au temps du Marquis de
1738, , qu'ily eut des Procureurs dans les l'Arnage en'
Supérieurs, & dans les Sieges
Confeilsnerentla raifon dans le
Royaux. Ils enchailabyrinthe des formes, &
raprocherent comme ils purent les affaires
impréP ij
andelles'
les cas plus difficiles, & les
plaidaient dans
des & fans regle,
Confeillers, fans guicience.
jugeaient en leur ame & confCe ne fut qu'au temps du Marquis de
1738, , qu'ily eut des Procureurs dans les l'Arnage en'
Supérieurs, & dans les Sieges
Confeilsnerentla raifon dans le
Royaux. Ils enchailabyrinthe des formes, &
raprocherent comme ils purent les affaires
impréP ij --- Page 240 ---
228 C o N SI D E R A T I
N
leur confia la défenfe, des maximes
vues dont on
triviales del'ancienne Jurifprudence.
Néanmoins le Général & TIntendant attiraient
eux les affairesl les plus
Simpotaetes,engpecnine
à
entr'elles, faifaient
les Parties à s'accommoder
feuls
(1). Ils jugeaient
même les accommôdemens
des anciennes
les différens qui s'élevaient au fujet
arpentages &c. (2);
des conceffions,
poffeffions,
& le fort de toutes
la fortune de tous les Colons,
mains, & femétaient entre leurs
les propriétés
A des hommes
blaient n'être que précaires.
des homfuccéderent
vertueux & humains 3
de haine pour la
ambitieux, pleins
mes injuftes,
des intérêts privés, touColonie, d'amour pour
contraires à Putilité générale.
jours
de "Arnage ayant augmenté confidéa (1) Le Marquis de la Colonie pendant fon Gourablement la profpérité & l'amour des Colons envers
vernement, la confiance
aucunes bornes; il était fouventleurarbitre
lui n'avaient
mais laiffant à fes fucceffeurs
& toujours leur ami; il n'a pu leur en faire adopter
Fexemple de fes vertus 2
falutaire dans les mains de
la pratique; & ce qui était
dans celles des
Gouverneur eft devenu pernicieux
ce
avides & méchans : ils ont accablé
hommes orgueilleux,
d'exercer les pouvoirs dont
les peuples, fous le prétexte
il ne fe fervait que pour le bonheur public.
de la déclaration du Roi du 17 Juillet
(2) En vertu
1713.
faire adopter
Fexemple de fes vertus 2
falutaire dans les mains de
la pratique; & ce qui était
dans celles des
Gouverneur eft devenu pernicieux
ce
avides & méchans : ils ont accablé
hommes orgueilleux,
d'exercer les pouvoirs dont
les peuples, fous le prétexte
il ne fe fervait que pour le bonheur public.
de la déclaration du Roi du 17 Juillet
(2) En vertu
1713. --- Page 241 ---
BUR LA COIONIE DE S. DOMINGUE,
La
Cour, 3 vivement preffée par les
tations de la
repréfenColonie, crut remédier aux abus &
prévenir l'injuftice en créant par un Edit.du
Mars 1766, un petit Tribunal,
Terrier.
apellé le Tribunal
Sa compétencesetendi
vent fur les claufes des jgerlesprocisquvdse
réunion
conceflions, à
au Domaine des terreins prononcer-la
pour étre concédés de
non-défrichés,
bution des.
nouvean, à régler la diftrieaux pour l'arrofage des
naitre des fervitudes
terres, à cor-
(t), chemins, conftruétion &
(I) Cette attribution a fait naitre
ce que >. par l'Article V du Titre XI dès difficultés, en
mois de Mars 1766, les
du même Edit dip
naître des conteflations: Juges ordinaires doivent confur: la
bornage des terres
poftion, féténdue & le
>- ainfi que des aétions
propriété civile &à la
relatives à la
Par l'Article
jouiffance des terres
VI, il eft dit qu'ils
concédées. Et
fervitudes s autres que celles relatives connaitrone aufe des
fages 6 des chemins - 8
aur canaux d'arro- -
tans de P'abus de toute ). des domumages & intéréts rntcôté le Roia voulu fervitude, les
11 paraît donc que d'un
de toutes les fervitudes que Juges ordinaires connuffene
celles qui auraient
cn. général, à Texception de
rofage & des chiemins; rapport & au paffage des canaux d'arenfuite
cependant, commeiln'a
expliqué que le Tribunal terrier
point
que de cette dernicre efpecc de
ne. connaitrait
s'attribue le Jugement de toutes les fervitude, 3 ce Tribunal
difficulté fe rencontre au
fervitudes Laméme
fujet du bornage des
rerres,
P iij
Juges ordinaires connuffene
celles qui auraient
cn. général, à Texception de
rofage & des chiemins; rapport & au paffage des canaux d'arenfuite
cependant, commeiln'a
expliqué que le Tribunal terrier
point
que de cette dernicre efpecc de
ne. connaitrait
s'attribue le Jugement de toutes les fervitude, 3 ce Tribunal
difficulté fe rencontre au
fervitudes Laméme
fujet du bornage des
rerres,
P iij --- Page 242 ---
Co N S I D f R A T 2 IO N S
entretien des grands chemins, ponts & acqueducs >
des rivieres, de la chafle & de la
bacs & paffages
peche. Tribunal eft compofé du Général & de TInCe affiftés de trois Confeillers du Confeil du
tendant,
du
felon que le Général
Port-au-Prince ou Cap,
T'Intendant fe trouvent dans P'une ou l'autre
&
Toutds les affaires y font inftruites par écrit, >
Ville.
aux Juges des lieux, deelles font communiquées
fe fait tout ce qui eft d'inftruétion,
-vant lefquels
enfuite ils donnent leurs
comme preuves , &c.
écrit furla.quellionà juger., & d'après.cet
avis par
&
le Tribunal nomme un Rapporteur > juge
avis',
difinitivement.
fe porte nuement au
L'appel de ces Jugemens
en
Confeil du Roi.; iln'y a pas befoin defepourvoir
revifion ; l'appel fimple fuffit, & l'on
caffation ou
les taxer d'injuftice au fond (t). Cependant
peut
être éxécutés par provifion I 9
cesJugemens peuvent
foient obligés
(ans que ceux qui les ont obtenus
fournir caution, à moins que cela n'ait été Of
de
toujours des conceflions, le
comme ce bornage dépend attribué aut Tribunal terrier
Jugement en eft toujours
dans le
dans le reffort du Port au Prince; au contraire, toutes
reffort du Cap, on porte, autant qu'il eft polfible,
les affaires devant les Juges ordinaires.
iniquitatis) fententia quereham continet
(1) Appellatio
(ans que ceux qui les ont obtenus
fournir caution, à moins que cela n'ait été Of
de
toujours des conceflions, le
comme ce bornage dépend attribué aut Tribunal terrier
Jugement en eft toujours
dans le
dans le reffort du Port au Prince; au contraire, toutes
reffort du Cap, on porte, autant qu'il eft polfible,
les affaires devant les Juges ordinaires.
iniquitatis) fententia quereham continet
(1) Appellatio --- Page 243 ---
EURLA COLONIE DE S. DOMINGUE. 233
donné par le Jugement ; c'eft la difpofition des art.
5. & 6 du tit. IV de lEdit de création.
Iln'yaau fiurplus en toute matiere à S. Domingue que deux degrés de Jurifdiéion ; neuf Sieges
royaux, auxquels font réunis les Sieges de l'Amirauté 3 & où fe jugent toutes les affaires autres
gue celles de Terrein, reffortiffent diredtement
aux.
Confeils-Supérieurs du Portau-Prince, & du Cap.
Le Reffort du Cap comprend les Sieges royaux
& de T'Amirauté, du Cap, du Port-de-Paix, &c
du Fort-Dauphin.
Les Sieges royaux de l'Amirauté du Port-auPrince, de S. Louis, du Petit-Goâve, S. Marc
Jaqmel & Jérémie 3 font tous du reffort du Con- >
feil-Supérieur du Port-au-Prince.
Les Confeils-Supéricurs: ne fe fontréunisjufqu'a
préfent , que pour: former avecles Adminiftrateurs,
Jeurs
fous-ordres, > les Commandans & Syndics
des quartiers, ce qu'on appelle l'affemblée nationnale, & confentir à l'augmentation des impôts.
La difcipline des Confeils a étéréglée par une Ordonnance du Roi 3 du premier Février 1766.
L'exactitude à fiivre cette difcipline, eft Ia conditiou fous laquelle le Roi a jugéàp propos d'accorder
des appointemens aux Confeillers ; cependant on
l'obferve mal.
Le Confeil IduPort-au-Prince eft beaucoup
étendu ; les affaires y font négligées, & l'intérét trop
P iv
ts.
La difcipline des Confeils a étéréglée par une Ordonnance du Roi 3 du premier Février 1766.
L'exactitude à fiivre cette difcipline, eft Ia conditiou fous laquelle le Roi a jugéàp propos d'accorder
des appointemens aux Confeillers ; cependant on
l'obferve mal.
Le Confeil IduPort-au-Prince eft beaucoup
étendu ; les affaires y font négligées, & l'intérét trop
P iv --- Page 244 ---
232 C O N S I D f R A T I O N
des Colons pâtit ; it n'y a pomt affez de fcances,
un affez grand nombre de Juges pour' juger les
appels des fentences dcs fix Jurifdidions, dont unci
feule s'étend fur quarante lieues de pays. Il faur; 2
avant d'être jugé, qu'un procès foit bien vieux, &
que le temps ait répandu fur le droit des Parties
une obfcurité bien épaiffe, & quand il eft parvenu
à cet état de vieilleffe, il n'eft pas toujours juge.
Les Rapporteurs gagés à T'année, imitent ces écoliers qui remettent toujours au lendemain ce qu'ils
pourraient faire aujourdhui.
Cependant ces retardemens font bien plus dandans la Colonie qu'ils ne le font en France;
gereux Les établiffemens y font plus grands, plus difficiles
à former, & fe détruifent plus promptement ; les
revenus y font plus importans, & par confequent
les entreprifés que l'in
la jouiflance plus précieufe;
décifion des procès ruine ou empêche, diminuent
les forces de la Colonie; & toujours cette indécifion cnrichit les détenteurs aux dépens des légitimes propriétaires.
ne devraient
Les féances des Confeils Supérieurs
jamais êtrei interrompues que dans les tems de vacatr
ces; ; mais dans le Confeil du Cap, oùt ily a rarement
affez des Juges, il a été arrêté qu'une femaine de
faccéderait à chaque femaine de travail ; on
repos a divifé ies féances en grandes & petites audiences,
enforte qu'après avoir pris le tems néceflaire pour
aux dépens des légitimes propriétaires.
ne devraient
Les féances des Confeils Supérieurs
jamais êtrei interrompues que dans les tems de vacatr
ces; ; mais dans le Confeil du Cap, oùt ily a rarement
affez des Juges, il a été arrêté qu'une femaine de
faccéderait à chaque femaine de travail ; on
repos a divifé ies féances en grandes & petites audiences,
enforte qu'après avoir pris le tems néceflaire pour --- Page 245 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
les affaires de la
faires
compagnie & le jagement des af
mifes fur le bureau, il y aà peine huit
d'audience par mois, & trois heures d'audience jours
chacun de ces jours. Les affaires fe
par
trèslentement. Les Généraux
jugent donc
& les Intendans
en divers tems, trop négligé d'ufer de leur ont,
pour furveiller cette partie & lui donner autorité de
tivité.
lacOn parle depuis longstems d'établir
Etablifement
Confeil Supérieur dans la
un troifieme d'ungreifieme
déjà reconnu la
partie du Sud; & l'on a Confeil Supnéceffité de cet
fixant dans cêtte partie l'un des établiffement, 9 en
cond de la
Commandans en feColonie, un Commifhire
un Arpenteur
ordonnateur,
général ; en féparant enfin ce
ment de celui du
départetice ferait-il Port-an-Prince: : le foin de la jufy
feul négligé?
Sice Confeil était fixédans la villede
où le Commandant en fecond ferait Saint-Louis,
der, fi l'on transférair la
obligé de réfil'Amirauté
Jurifdicion & le Siege de
aux Cayes, la Colonie fe trouverait
tagée par fa fituation & fon
partrois parties à-peu-près
Gouvernement en
égales (r) & les Colons
(1) La partie du Nord ferait
& Ia plus petite. La partie du Sud toujours la plus peuplée
ment la plus rièhe de la Colonie
deviendra certaineSa pofition &: fa fertilité
comme la plus étendue,
n'eft point encore affez y affurent des tréfors; mais elle
peuplée niafez cultivée, la po-
ée par fa fituation & fon
partrois parties à-peu-près
Gouvernement en
égales (r) & les Colons
(1) La partie du Nord ferait
& Ia plus petite. La partie du Sud toujours la plus peuplée
ment la plus rièhe de la Colonie
deviendra certaineSa pofition &: fa fertilité
comme la plus étendue,
n'eft point encore affez y affurent des tréfors; mais elle
peuplée niafez cultivée, la po- --- Page 246 ---
CON S D E K ATIO N S
obligés de faire foixante lieues
ne feraient pas
veiller à leurs
chaque fois qu'ils vondraient
procès.
lors de leur création,
Les Confeils Supérieurs 5
avaient part à toutes les affaires; mais ils ne peus'immifcer direêtement niindireêement,
vent plus
le Gouvernement
dans les affaires qui regardent
& P'art. 44- de 1'Ordonnance de 1766, leur enà rendre la
aux Sujets.
*
joint de fe borner
juftice de faire des
Ils.n'ont pas non plus le pouvoir
des.
Reglemens, ils ne peuvent pas même faire
les vacations des.Officiers de Juflice;
tarifs pour
Général & a-lIntendant
le. droit en eft réfervé au
Février
par F'art. 45 de Y'Ordonnance du premier
Cependant en 1770, le Confeil du Cap
1766.
fuivant lequel
a rendu un Arrêt de Reglement,
pulation fe porte plus aifément au Cap, au Port-auoà la facilité d'aborder attire plus de navires
Prince, & od l'ancienneté des grands érabliffemens
d'Europe,
retours ; oà ily a plus d'agiopromet de plus de prompts vices: : en un mot, .de ces mouvemens
gage, d'ufure,
toujours des
qu'une certaine claffe du peuple appellera
reffources. Mais comme il vaut mieux s'attacher à l'Agriculture, de
ou bien aux métiers utiles aux Cultivateurs, que ceux
petites & fouvent ameres 5
pratiquer ces reffources, doivent rechercher les quarqui font bien intentionnés, de terrein à cultiver.
tiers où il refte le plus
agiopromet de plus de prompts vices: : en un mot, .de ces mouvemens
gage, d'ufure,
toujours des
qu'une certaine claffe du peuple appellera
reffources. Mais comme il vaut mieux s'attacher à l'Agriculture, de
ou bien aux métiers utiles aux Cultivateurs, que ceux
petites & fouvent ameres 5
pratiquer ces reffources, doivent rechercher les quarqui font bien intentionnés, de terrein à cultiver.
tiers où il refte le plus --- Page 247 ---
SUR LA COLONIE DES.DOxINGUE.
dles honoraires des Avocats (r) & les falaires des
Procureurs 3 font raxés par les Sentences & Arréts. Cette maniere de taxer les frais, n'a lieu en
France que dans les Sieges inférieurs ; elle
atteinte à l'indépendance des Avocats & à la porte Noblefle de leur profeffion (2). On
peut foumettre
au tarif tous les aétes qui font du miniftere des
Procureurs ; il eft méme néceffaire
ait
sarif, & qu'il foit exactement
qu'il y
un
fuivi; mais il n'eft
pas poffible de taxer d'avance, ni
:inflance ni
en premiere
en Cour Souveraine, un mémoire:,
-un écrit, un plaidoyer, &c. il n'y a que le
des Avocats qui puiffe être
Corps
& T'honneur eft à leur
Juge en cette partic, s
égard un frein que l'on ne
doit pas craindre de voir brifer.
(1) Avant 1764, les Procureurs de la Jurifdidion
Cap & de celle du Port-au-Prince,
du
Confeils Supérieurs ; mais on a depuis choifi plaidaient aux
d'entre eux, pour plaider & inftruire les plufieurs
des Confeils Supérieurs, &
affaires
tems Avocats & Procureurs, quoiqu'ils foient en même
lent dans les
3 comme ceux qui. poftuJurifdidions, ils retiennent
le titre d'Avocars,
exclufivement
(2) Au mois de Décembre 1775, le Général
lIntendant ont fait un Reglement
&
plus étendu que celui du Confeil du général ou tarif
trop long d'en démontrer ici les
Cap; il ferait
Miniftere parait s'occuper du foin de inconvéniens les
: le
diminuer.,
ient en même
lent dans les
3 comme ceux qui. poftuJurifdidions, ils retiennent
le titre d'Avocars,
exclufivement
(2) Au mois de Décembre 1775, le Général
lIntendant ont fait un Reglement
&
plus étendu que celui du Confeil du général ou tarif
trop long d'en démontrer ici les
Cap; il ferait
Miniftere parait s'occuper du foin de inconvéniens les
: le
diminuer., --- Page 248 ---
236 C ONST D 2 R A TIO
La taxe, au
N S
fait d'ailleurs contraire, éteint l'émulation ; elle
que le' pauvre & le
& le malheureux,
riche, Pheureux
également,
l'oppreffeur & T'opprimé payent
puifque les tarifs
ment tous les particuliers
confiderent égalene font acception
qui ont des procès,8
fulte
d'aucun; ; elle ôte au Jurifconvertueux, y les moyens de fe
en plus utile, & d'étre
rendre de plus
La
généreux.
profeffion d'Avocar à
beaucoup de lumieres
Saint-Domingue exige
; les Juges doivent
autant qa'il eft poffible, fur la lettre
décider
mais en toue pays la loi eft
de la loi;
voyante
quelquefois clairGaveugte, comme le dit
& n'ayant à. fnivre que les
Montefquicu;
adoptés en France, qui
Reglemens faits ou
rieursà
pour. fa plupart font antéTérablifemendelac Colonie, les
qui ont
Reglemens
mes
par
desbindpsivgamrasodean des
qui ine fe faifaient aucune idée
homdes
jufte
des
engagemens,
despiens,
travaux & des moeurs des
Colons, la loi eft fouvent
obligé de s'en
aveugle, & le Juge
raifon.
rapporter aux lumieres de fa faible
Pour l'aider à s'en bien fervir,
-
loi qui lui
T'homme de
parle, 2 doit connaître d'abord
-
les maximes de la Jurifprudence
toutes
Françaife Oll
il projette même un Reglement définitif
doute & plus fagement rédigé.
plus jufte fans
avaux & des moeurs des
Colons, la loi eft fouvent
obligé de s'en
aveugle, & le Juge
raifon.
rapporter aux lumieres de fa faible
Pour l'aider à s'en bien fervir,
-
loi qui lui
T'homme de
parle, 2 doit connaître d'abord
-
les maximes de la Jurifprudence
toutes
Françaife Oll
il projette même un Reglement définitif
doute & plus fagement rédigé.
plus jufte fans --- Page 249 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Romaine, qui peuvent s'appliquer
nie; il doit auffi connaîtré
dans la Cololes effets de leurs
l'induftrie des Colons,
fe propofèr
pactes, les vues qu'ils ont pu.
fance n'eft enles contragant, & cette connaif
lens
pas celle qui demande le moins de
naturels. Comme les objets des
tafont immenfes ils
conteflations
combinaifon dans 7
cxigent tous une efpece de
Il faut
les rapports qu'ils ont entre eux.
qu'un bon Avocat, qu'un bon
idée générale du
Juge ait une
Tagriculture
commerce, , des finances & de
; indépendamment de la
plus parfaite qu'il doit avoir des loix connaiffance
les Nations.
reçues parmi
Quelques Sujets fe font
Domingue dans les deux
diflingués à Saintd'Avocar ; mais
profeflions de Juge &
quoique la Colonie foit
nant plus peuplée le talent eft devenu mainteparce que les
plus rare,
La Cour encouragemens font moindres.
a donné les places de
des hommes qui connaiffaient
Magifirature à
& point du tout la Colonie; très-peu les. affaires,
adopté depuis la
& les Intendans ont
paix, un fritéme de
pour toutes les places qui font à leur préférence
en faveur des Avocats des
nomination
Les Sujets anciens dans la Parlemens de France.
befoins & fes
Colonie, éclairés fur fes
moeurs > ont été repouffès ; il
plus eu d'efpoir davancement
n'ya
gens de Loi,
pour eux : enfin les
poftulans dans tous les Tribunaux de
adopté depuis la
& les Intendans ont
paix, un fritéme de
pour toutes les places qui font à leur préférence
en faveur des Avocats des
nomination
Les Sujets anciens dans la Parlemens de France.
befoins & fes
Colonie, éclairés fur fes
moeurs > ont été repouffès ; il
plus eu d'efpoir davancement
n'ya
gens de Loi,
pour eux : enfin les
poftulans dans tous les Tribunaux de --- Page 250 ---
Co NSID E R ATIO NS
fousle nom indifférent de Procureuts
la Colonie,
feul Corps,
ne formaient qu'un
ou d'Avocats, qui
ceux qui
ont été défunis, & l'on n'a reçu parmi
été
à plaider aux Confeils Supéont
appellés
affermentés en France.
rieurs, que des Avocats
ont été
Les autres, fous le nom de Procureurs, inflance.
condamnés à ne plaider qu'en premiere
d'émulation qui les attaN'ayant plus le principe
voulu fe dédomchait à leurs fonétions, ils ont
d'aviliffement t : où la préémimager de l'efpece
les
en accunence des Avocats femblait
jetter, les talens
mulant des richeffes ; ils ont négligé
de I'Avocat, pour s'occuper plus
& la probité
Les aêtes
lucrativement du métier de Procureur.
fi fimples, fe font ace
de procédure jufqu'alors
pour
cràs & multipliés; on écrivait auparavant faire
inftruire des caufes, on a bientôt écrit pour
Ces rôles d'écritures ayant été taxés,
des rôles.
fur le nombre, ce que
on a voulu regagner
du Confeil
lon perdait fur le prix. Les Avocats
été foumis à la même taxe, ont compté fur
ayant honoraires fur la longueur & non pas
leurs
écricures ; & comme il y a eu
Tutilité des
médiocres que parmi
parmi eux autant de Sujets
cher d'auffi
ils ont vendu plus
les Procureurs,
les vexations de la
mauvais ouvrages ; enfin
& femchicane ont été portées au comble,
blent s'être réunies aux vexations militaires, pour
Les Avocats
été foumis à la même taxe, ont compté fur
ayant honoraires fur la longueur & non pas
leurs
écricures ; & comme il y a eu
Tutilité des
médiocres que parmi
parmi eux autant de Sujets
cher d'auffi
ils ont vendu plus
les Procureurs,
les vexations de la
mauvais ouvrages ; enfin
& femchicane ont été portées au comble,
blent s'être réunies aux vexations militaires, pour --- Page 251 ---
SUR IA COLONIE DE S. DOMINGUE.
rendre l'Erat
& le
politique de la Colonie le plus trifte
plus malheureux poffible.
On a trompé les débiteurs en abufant de
difficulré qu'ils avaientàp
la
de toujours
payer, pour leur perfiader
plaider & d'acheter des
en prolongeant à quelque prix
délais,
d'injuftes
que ce fàt,
procédures. L'art a été
tout dans la Jurifdiéion du
pouffé, furauffi loin qu'il pût aller.
Fort-Dauphin, tout
dontlunivers eft
Là, tous les Procureurs
affligé, pourraient ajouter à leur
expérience & prendre de nouvelles
la fcience de ruiner les
leçons dans
enchainé les affaires;
infortunés, dont ils ont
procès, l'air
tout y eft devenn matiere de
laifons
qu'on y relpire eft infedté des exhade la chicanne 3 on n'y peut vivre fans
plaider. On y a vu trente - deux inflances
demander le paiement d'une feule
pour
liv. de frais fur une dette de
créance, 13200
de deux mille rôles & des 1200 liv. un compte
débats à l'avenant.
Les affaires de' Saint a
Domingue étant très
compliquées, à caufe de la multitude & de
riété des objets de communauté
lava-
(t), de fociété,
(1) Ily a fouvent des troifiemes & des
communautés à
quatriemes
long-tems : on Saint-Domingue; y voit des veuves les de femmes y vivent
maris qui ne font point encore dégoltées trois ou quatre
du mariage,
un compte
débats à l'avenant.
Les affaires de' Saint a
Domingue étant très
compliquées, à caufe de la multitude & de
riété des objets de communauté
lava-
(t), de fociété,
(1) Ily a fouvent des troifiemes & des
communautés à
quatriemes
long-tems : on Saint-Domingue; y voit des veuves les de femmes y vivent
maris qui ne font point encore dégoltées trois ou quatre
du mariage, --- Page 252 ---
C O. N S - I D E R A.TIO N $
&c. Les frais inévitables font déjà
de régie,
puiffe ajou
& il ne faut pas qu'on y
trop grands,
injuftes & inutiles. Les
ter par des procédures font tellement mélés &
intérêts des particuliers y
l'avedifficiles à fixer, que s'il était poflible qu'à
eût
de procès, il y aurait tounir il n'y
point
&, des liquidations
jours à faire des tranfactions
Il eft donc bien malheureux pour
très-épineufes. forcés de confier de pareils inles Colons d'être
inapplitérêts à des hommes -avides, ignorans,
affaire importante foit plaidée,
qués, & qu'une
les Procureurs, le
appointée, jugée, fans que
& les ConfeilJuge, les Avocats, le Rapporteur
après avoir
lers, aient fu la débrouiller. LesParties
mille francs de frais, prennent
payédouze ou quinze
ainfi rendus pour des
quelquefois des Jugemens
comme elles
décifions fouveraines, & s'arrangent deux mille
plutôt que de fe pourvoir à
pénvent Confeil du Roi.
lieues au
eft poffible à de fem.
Pour rremédier autant qu'il
entierement la
blables abus, il faudrait détruire
Procureurs, & élever tous les poftulans
race des
tant aux Sieges que dans les
au titre d'Avocats 3
bas prix tous lesactes
Jurifdiétions, taxer aul plus
intérêt de n'en
afin qu'ils ayent
de procédure, )
mais leur laiffer la fixation
point faire dinutiles,
d'Avocats, fauf
de leurs fonétions
des honoraires
de la part des clients,
à eux, en cas de conteflation
à fe
détruire
Procureurs, & élever tous les poftulans
race des
tant aux Sieges que dans les
au titre d'Avocats 3
bas prix tous lesactes
Jurifdiétions, taxer aul plus
intérêt de n'en
afin qu'ils ayent
de procédure, )
mais leur laiffer la fixation
point faire dinutiles,
d'Avocats, fauf
de leurs fonétions
des honoraires
de la part des clients,
à eux, en cas de conteflation
à fe --- Page 253 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
à fe faire taxer
par un Commiffaire choifi
eux, & à peine d'étre privés de
entre
leurs
pendant un certain tems, à la troifieme fonations
les fommès qu'ils auraient
fois que
raient étre dans le cas de demandées, fe trouve=
réduétion.
2,9 Exiger que tous lés Sujets
gradués, afpirans à l'état
gradués ou non
en qualité de Clercs à la d'Avocar, fuite
aient travaillé
la Colonie
des Tribunaux de
pèndant trois ans fans
qu'ils rapportent en
interruption ;
de ceux chez
conféquénce les atteftations
des
qui ils àtront travaillé &
Juges ; choifir ceux
l'attache
tre à plaider dans les que l'on voudrait admetles
Confeils Supérieuts
Avocats les plus
2 parmi
diflingués des différentes Jurifdicions, ou parmi ceux qui étant Avocats
fermentés aux Parlemens de
afquatte ans Clercs dans la
France, auront été
Préuve d'an véritable talent. Colonie, & auront fait
D-NeejeeracinSgierd
reçu dans les Jurifdiétions fepréfentant pourêtre
les conditions
après qu'il aurait rempli
prefcrites, & ne point limiter
conféquent le nombre dcs Avocats
par
dictions, afin que le choix des dans les Jurif
la faveur ou le
Adminifrateurs, >
chofe auffi
caprice, > ne puiffent pas, dans une
maîtrifer la importante que le foin de la
confiance publique
Juftice,
(r); mais fixerle
(1) On peut être affuré qu'en
Tome II,
prenant ces précanQ
après qu'il aurait rempli
prefcrites, & ne point limiter
conféquent le nombre dcs Avocats
par
dictions, afin que le choix des dans les Jurif
la faveur ou le
Adminifrateurs, >
chofe auffi
caprice, > ne puiffent pas, dans une
maîtrifer la importante que le foin de la
confiance publique
Juftice,
(r); mais fixerle
(1) On peut être affuré qu'en
Tome II,
prenant ces précanQ --- Page 254 ---
Co N S I D E R A T I d O N S
nombre des Avocats à douze pour chaque Confeil
Supérieur, fans jamais l'augmenter.
& fi le choix des Juges réPar ces moyens,
a faire
pond à celui des Avocats , on parviendra
exaête, & à moindres frais, à
rendre une juflice
les
tous les habitans de la Colonie : cependant
frais de Juftice feront toujours grands, parce
beaucoup de procès difficiquily aura toujeurs
étre jugés affez
les, & qui ne pourront pas
promptement.
les lenteurs de la Juftice par la
SiTon envifage
avoir à rentrer dans fes
peine qu'un Citoyen peut
fommes
lui
biens, ou à fe faire payer des
qui
font dies (1), on trotvera toujours trop de délais,
nombre des afpirans fera petit. Le nombre des
tion le
n'aurait jamais été trop grand, fi les comProcureurs
été données depuis 1764, à des
miffions n'avaient pas
arrivant de France, prefque tous incapables,
Sujets
d'autre mérite que la protedtion des Inten-
& n'ayant
dans.
n'entrainent point de
(r) Les dettes de cargaifon
extraordidifcuffion, & la procédure qui fe pourfuit
durer plus de huit jours; mais
nairement 2 ne peut. Géreurs pas des navires de France s regarles Capitaines &
contribue pour un deux centieme
dent un homme qui
comme un criminel de lézeà retarder leur départ, le voir amcner garotté à la
Majellé: ils voudraient
leur demander grace, &
porte de leurs magafins pour
je ne fais s'il Y'obtiendrait.
*
idifcuffion, & la procédure qui fe pourfuit
durer plus de huit jours; mais
nairement 2 ne peut. Géreurs pas des navires de France s regarles Capitaines &
contribue pour un deux centieme
dent un homme qui
comme un criminel de lézeà retarder leur départ, le voir amcner garotté à la
Majellé: ils voudraient
leur demander grace, &
porte de leurs magafins pour
je ne fais s'il Y'obtiendrait.
* --- Page 255 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
de formalités; ; mais fi l'on confidere
lités par rapport à la liberté & à la ces formafureté des
"Croyens, on en trouvéra fans doute
& l'on verra que les peines, les
trop peu 2
longueurs de la Juftice,
dépenfes & les
tefquieu, le prix
font, comme l'a dir Monliberté; & fi
que chaque Citoyen donne pour fa
d'après touteslesp précautions' poffibles
l'iniquité prend l'extérieur de la-Juftice, c'eft
malheur ; mais le foleil
un
quelquefois
quelquefois s'obfeurcit ;
trop ardent, il brûle les
vore les germes il
plantes', , dé5 enflamme les tonneres, dirat-on, pour cela qu'il n'eft pas l'ame de la
En n'admettant dans les
nature? ?
fujets
Tribunaux que des
éclairés, on fera toujours affirré
affaires feront mieux inftruites
que les
que la raifon & Thumanité, & en peu de tems;
fouvent dans les décrets
s'accorderont plus
des frais
juridiques, s & à l'égard
qu'il en pourra coûter aux
feront au moins la jufte
Parties, ils
du travail : on
récompenfe du mérite &
feront pas fi Onéreux peut ajouter qu'en général ils ne
qu'ils le font à
Les hommes qui ont le plus de préfent.
auffiles plus
talens 3 font
jouiffent de sdéiabneftarniondfepere & la raifon
tous leurs
font rarement
droirs, 9 ceux de Thonneur
négligés (1).
L'éloquence > comme
(I) Parce que tous les defirs des
vers le bonheur, dont l'eftime & Ia hommes tendent
blique font une partie.
confidération puQij
'en général ils ne
qu'ils le font à
Les hommes qui ont le plus de préfent.
auffiles plus
talens 3 font
jouiffent de sdéiabneftarniondfepere & la raifon
tous leurs
font rarement
droirs, 9 ceux de Thonneur
négligés (1).
L'éloquence > comme
(I) Parce que tous les defirs des
vers le bonheur, dont l'eftime & Ia hommes tendent
blique font une partie.
confidération puQij --- Page 256 ---
C O N SID E R A Tio N S
éleve l'ame ; la culture de
tous les beaux arts,
ennoblit le coeur.
T'efprit en tout genre
la proCeux qui ont rempli ià Saint-Domingue vérité
du
ont autrefois prouvé la
feffion Barreau,
maximes ; c'était fur leur demande qu'on
de cés
dans chacun des Confeils Supérieurs
avait établi
un Avocat des
& dans toutes les Jurifdiétions 2
faveur des
s'agiflait t-il de réclamer en
pauvres ;
& infortunés, d'un riche Culhéritiers obfcurs
l'Avocat
tivateur contre des détenteurs puiffans?
était toujours difpofé a leur préter
des pauvres fon crédit. Du fond des Provinces
fes talens &
dela France, il fuffifait que leurs
les plus reculées au-delà des mers; fans avances 1
titres parvinffent
venait au-devant d'eux
fans peines 9 la générofité
les
eftimés
leur offrir la juftice 5 les Avocats plus
des
Thonneur d'être nommés I'appui
fe difputzient mais dans ces derniers tems, les enmalheureux ;
militaire & les défordres de
treprifes de l'autorité
d'abandonner ces foncT'anarchie, les ont forcés
d'Avocats des
tions facrées (1); il n'y a plus
(2) Jer n'en citerai qu'un exemple: avait créé un
qui fait tant de chofes,
Le caprice
appellé, Chambre de Conciliation; ;
efpece de Jurifdidion
Militaires & de quelelle étoit compofée de plufieurs unanimement avifer aux
ques Confeillers, qui devaient à délai préfix, & à défaut, par
moyens de faire payer les dettes dc tous les particuliers.
voië de rigueur,
1); il n'y a plus
(2) Jer n'en citerai qu'un exemple: avait créé un
qui fait tant de chofes,
Le caprice
appellé, Chambre de Conciliation; ;
efpece de Jurifdidion
Militaires & de quelelle étoit compofée de plufieurs unanimement avifer aux
ques Confeillers, qui devaient à délai préfix, & à défaut, par
moyens de faire payer les dettes dc tous les particuliers.
voië de rigueur, --- Page 257 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
pauvres, & point d'efpérance que cette inflitution foit remife en vigueur, à moins
le
vernement de la Colonie
que Goude
ne change entierement
principes. Les bons établiffemens fe détruifènt
en un jour, il faut fouvent
pour les relever.
beaucoup d'années
Un blanc fut emprifonné fur le Mandement
Tribunal
de ce
à
éphémere, pour quelque fomme
lui
une Négreffe libre,
par
dûe
) ainfi contraint
une dette purement
par corps pour
quer de vivres. civile, > la Négreffc le laiffait manfufer fon
L'Avocat des pauvres ne pouvait refecours à ce malheureux. T*,s'était
généreufement acquitté de cette charge, il fe toujours hâta
procurer des alimens au prifonnier
de
rut à la Chambre de
affamé, & coumandant
Conciliation. L'Officier
en fecond , dans la partie du
Comfidait Ce jour 1à.
Cap, y pré-
< MM. dit P'Avocat,
>> tenu pour
quand un Prifonnier eft dédettes, lc créancier
>> obligé de lui
qui le détient eft
fournir des
&c
> ligne pas entre les mains alimens , s'il ne con-
> fuffifante
du geolier une fomme
pour nourrir fon débiteur
> courant, le débiteur doit être
pendant le mois
> dans les
élargi. B*, > détenu.
prifons, en exécution de
>) ce, par la Négreffe |Marie,
votre Ordonnan-
>) plufieurs
& le
manque de pain depuisjours 9
geolier
3 en fournir, dit avoir
2 qui refufe de lui
un ordre
* point relâcher : fans examiner particulier de ne le
3> Ciroyen doit être
fi la liberté d'un
préférée à l'aifance
93 chie s je me reftrains à demander d'une affran-
>> fourni du
qu'il lui foit
pain, ou qu'il foit élargi >.
Q iij
otre Ordonnan-
>) plufieurs
& le
manque de pain depuisjours 9
geolier
3 en fournir, dit avoir
2 qui refufe de lui
un ordre
* point relâcher : fans examiner particulier de ne le
3> Ciroyen doit être
fi la liberté d'un
préférée à l'aifance
93 chie s je me reftrains à demander d'une affran-
>> fourni du
qu'il lui foit
pain, ou qu'il foit élargi >.
Q iij --- Page 258 ---
246 C 1e o N S ID E R ATIO N S
Autrefois il y avait dans les deux Confeils,
d'Officiers militaires, mais du moins les
heaucoup
titre étaient choifis parmi les haConfeillers en
éclairés
bitans les plus confidérables, & les plus
de la Colonie ; tels ne font plus les Confeillers
: c'eft un petit nombre
des Confeils Supérieurs
de différens ages & de différentes
de Français,
les Miniftres ont nommés aul haconditions, que
dont le choix femfard depuis1766; il y en avait
de
de la part de la
blait être une preuve
mépris
envers les Colons. On leur a accordé
Métropole
fur la caifle de
douze mille francs d'appointemens
la Colonie.
& bornés à une
N'ayant point de patrimoine, )
Qui êtes vous ici ? Lui dit le Commandant Préfident de la Chambre, ce je fuis, Monfieur, PAvocat
les
vous, au lieu de
D des pauvres : - que
nourife- fortune Mon-
> nous importuner ? - Avec plus de
> de de3 fieur, je les foulagerais fans me difpenfer
mander
eux juftice, je leur dois tout mon
pour
& fens pour la
> zele, , je leur prête ma voix ; je d'avoir été
's premicre fois qu'il peut 'être défagréable PAvocat de cette
cela:
moi je fuis
a choifi pour 6
bien envie de vous envoyer avec
3 Nigrefe, 9 j'ai
> votre client. >
dans
toutes les OCSe trouvant trop faibles
prefque
des
cafions pour lutter contre Pinjuftice, les Avocats
n'ont plus voulu s'expofer à devenir les
pauvres, >
gartyss de leur profeffion,
premicre fois qu'il peut 'être défagréable PAvocat de cette
cela:
moi je fuis
a choifi pour 6
bien envie de vous envoyer avec
3 Nigrefe, 9 j'ai
> votre client. >
dans
toutes les OCSe trouvant trop faibles
prefque
des
cafions pour lutter contre Pinjuftice, les Avocats
n'ont plus voulu s'expofer à devenir les
pauvres, >
gartyss de leur profeffion, --- Page 259 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
fi modique récompenfe, ils
chaque pas que les Avocats ou.les. voyaient avec envie
plus employés, faifaient
Procureurs les
tarif que le Confeil du vers. la fortune ; de-là ce
Cap a fait pour les
res & falaires des Avocats &
honoraide reglement
Procureurs, )- l'Arrét
par lequel ce Tribunal a défendu le
port d'armes aux Procureurs de fon reffort,
Cependant plufieurs voulant
&c:
quérir des richeffes, la Juftice promptement acdue, & l'injuftice n'a
a ceffé d'être ren-.
plaintes du
pas été gratuire ; de-là ces
public 3 ces accufations
qu'ils ont portécs les uns contre les fcandaleufes
que
autres, la perte
quelques-uns. ont faite de leur état, &. ce
murmure peu flatteur pour des
ae entendu s'élever de
Magiftrats que l'on
ils ne font point toutesparts. Les Juges, quand
leir état
honorés, quand ils ne tiennent
foins
que précairement, quand ils ont des beplus grands que leurs facultés,
nécefairemens de la profpérité des trafiguent
Mais à préfent
fe
peuples (r).
du Cap & du qu'il trouve dans les Confeils
Port-au-Prince, 9 quelques
eflimables, le miniftere en fe rendant
Juges
fur le choix des
plus difficile
des
fujets, en augmentant le nombre
Magifirats, 9 en élevant à cet état ceux.
connaifent le mieux la, Colonie, &
qui.
le plus.dattachement
ont témoizné
nant
pour elle > en ne leur donpour adjoints que des Citoyens conduits
(1) Hift. Polit, &c Phil. du
par
Comm. des Européens,
Q iv
, 9 quelques
eflimables, le miniftere en fe rendant
Juges
fur le choix des
plus difficile
des
fujets, en augmentant le nombre
Magifirats, 9 en élevant à cet état ceux.
connaifent le mieux la, Colonie, &
qui.
le plus.dattachement
ont témoizné
nant
pour elle > en ne leur donpour adjoints que des Citoyens conduits
(1) Hift. Polit, &c Phil. du
par
Comm. des Européens,
Q iv --- Page 260 ---
248 C o NSID E R A T I O N
l'intérét de leurs
S
équitables,
proptiétés à la néceffité d'étre
dres paffés; reparera facilement tous les déforJuftice,
l'amour de la regle & celui de lg
volonté, renaitront auffitôt qu'il en aura la ferme
vous tous qui voulez étre les arbitres
hommes! ne faites point d'injuflices,
des
plaintes des
craignez les
re, elles traverfent malheureux, elles parcourent la ter-.
les mers, elles
des empires; elles
changent la face
Poëte
pénétrent les Cieux, a dit un
oriental, il ne Faut qu'un
de
nocent opprimé
foupir linLe Confeil pour remuer le monde.
le
affemblé a feul le droit de
procès à fes Membres &
faire
la Juftice inférieure.
aux Officiers de
pation,
; mais fur une fimple inculjefté lIntendant peut en donner avis à Sa Mapour y être pourvu. Les Officiers de
font ainfi à la difcrétion de
Juftice
TIntendant,
par des dénonciations
qui peut,
vagues, leur enlever un état
que l'on ne perd point fans
d'autant plusde facilité
deshonneur, & il a
pour le faire, que
inculpé fans en étre
T'Officier,
averti, ne peut fe
qu'après fa difgrace.
juftifier
Les Affeffeurs, les Subftituts des
Généraux, les Avocats,
Procureurs
autres Officiers à la
Procureurs, Greffiers ou
nomination de
I euvent étre deftitués
FIntendant, ne
faifant leur
que pour crime, 2 & en
procés; (V, les Lettres Patentes du
le faire, que
inculpé fans en étre
T'Officier,
averti, ne peut fe
qu'après fa difgrace.
juftifier
Les Affeffeurs, les Subftituts des
Généraux, les Avocats,
Procureurs
autres Officiers à la
Procureurs, Greffiers ou
nomination de
I euvent étre deftitués
FIntendant, ne
faifant leur
que pour crime, 2 & en
procés; (V, les Lettres Patentes du --- Page 261 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
7Juin 1680, communes a toutes les autres Ifles
Françaifes de "'dmérique) cependant les Généraux
& Intendans ayant le pouvoir de nommer & de
créerdes Officiers deJuftice, onti
le droit de les détruire ; non-feulement prétenduavoiraufi
tention
cette exdepouvoir a fouvent fervià écarter detoutes
les places les Sujets utiles &
laborieux, pour fe
pormetredesnomintioerd çontraires aux intentions
du Roi, à placer de ces êtres vils & onéreux,
l'pn appelle des créatures, mais
que
placer plus
encore pour les
promptement ; on a ofé en 1771
1772 &
caffer
leurs fonétions 1773,
2 révoquer ou fufpendre de
des Officiers pourvus, fans procédure ni formalité,
Les Curateurs aux
ficcelffonsvacantes, les Receveurs de l'Oâroi & ceux des droits
font nommés par les
fuppliciés, 3
Confeils-Supérieurs; les Curateurs aux fucceffions vacantes, parce
ne
font que dépofitaires des biens, jufqu'à qu'ils la réclamation juridique que les héritiers
re (v. l'art, 7 de l'Ordonnanee peuvent en faiReceveurs de
de 1723); les
TOêroi, parce que c'eft un droit
gratuit que la Colonie, repréfentée par les deux
Confeils, a accordé d'elle-méme ; ainfi qu'ila été
reçonnu dans les Mémoires du Roi
mentation de cet impôt en 1758, 1764 pour & l'aug-
(v. auffi T'Ordonnance de
1770.
de
1723, art. 3, & celle
1766, art. 42);les Receveurs des droits fup-
les
TOêroi, parce que c'eft un droit
gratuit que la Colonie, repréfentée par les deux
Confeils, a accordé d'elle-méme ; ainfi qu'ila été
reçonnu dans les Mémoires du Roi
mentation de cet impôt en 1758, 1764 pour & l'aug-
(v. auffi T'Ordonnance de
1770.
de
1723, art. 3, & celle
1766, art. 42);les Receveurs des droits fup- --- Page 262 ---
C 0 N S I D E R A T I O N S
2g0
pliciés, parce que c'eft une impofition municipale.
Les places de Curateurs aux fucceffions vacanfont lucratives > le Curateur a IO pour IOO
tes,
& l'emploi des fommes dues
fur le recouvrement
autant fur la vente &
aux fucceffions qu'il gere 2
du produit des effets mobiliers; il s'attriT'emploi demi
cent fur le montant des créanbue 2 &
pour
lefquelles il a actionné
ces non récouvrées, pour
commifles débiteurs en Juftice, ce qui sappelle
fion, pourfuites & diligences > un pour cent
des créances dont il a été dépoSur le montant
il n'a fait aucunes dilifitaire, & fur lefquelles
commiffion pour garde
gences, ce qui s'appelle
des papiers. ni les créanciers ne pouvaient auLes héritiers
les.
trefois parvenir à fe faire rendre compte par
fucceffions vacantes ; on était mêCurateurs aux,
les fucceffions qui tomme habitué à regarder
comme
baient entre les mains de ces Curateurs
mais depuis dix ou douze
abfolument confifquées;
créanen. a eu de plus honnêtes 2 les
ans qu'il y
eft
& les.
ciers font payés autant qu'il
poffible, clair des
Curateurs fe bornent à enlever le plus
Timmenfité de leurs
fucceffions qu'ils gerent, par
des comcommiffions & a faire ce qu'ils appellent
des
brocanter
penjations, c'efl-à-dire acheter, y
l'autre.
créances & liquiderles fucceffions. l'une par
Curateur eft fixé a cing
L'exercice de chaque --- Page 263 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
2gr
années, au bout defquelles il eft foufentendu
qu'il doit avoir fait une grande
regarde dès l'inftant de fa
fortune; on le
des plus heureux favoris nomination, comme l'un
la place de Curateur
de Plutus : cependant
aux fucceffions vacantes,
exige beaucoup
qui
travail, devrait d'intelligence & d'amour pour le
faite des
produire tout au plus ( déduétion
frais de Commis) au Cap ou
liv. au Port-au-Prince,
, au bout defquelles il eft foufentendu
qu'il doit avoir fait une grande
regarde dès l'inftant de fa
fortune; on le
des plus heureux favoris nomination, comme l'un
la place de Curateur
de Plutus : cependant
aux fucceffions vacantes,
exige beaucoup
qui
travail, devrait d'intelligence & d'amour pour le
faite des
produire tout au plus ( déduétion
frais de Commis) au Cap ou
liv. au Port-au-Prince, 30000 liv.
25 ou 28000 liv. au
àSaint-Louis,
au Port-de. -Paix, Fort-Dauphin, 20000 liv.
I5000 liv. à Saint -
20000 liv. au petit Goave, 12000 I. à Marc,
12000 liv. à Jaqmel, I0000 liv. à Jérémie, 2
avantages fecrets
l'égard des
que l'on peut retirer du
ment de la caifle, du
manides intrigues
brocantage des papiers &
particulieres, il n'eft
les apprécier.
pas poflible de
Les Curateurs aux fucceffions
chent toujours à
vacantes, 3 chers'emparer des affaires qui ont
rapport aux ficceffions qu'ils gerent;
bail à ferme, d'une Société,
s'agitil d'un
s'emparent de
d'une régie, &c. ils
le
tout, 9 ils jouiffent de tout ; en vain
propriétaire repréfente que la
bail fera ruineufe
continuation du
induftrie
pour la fuicceffion, que la feule
du Fermier pouvait le rendre
ils ont une commiffion fur le
lucratif,
du bail, & c'en eft aflez
paiement du prix
la fucceffion
pour les déterminer;p plus
aura de fommes à
payer, 3 plus ils --- Page 264 ---
252 C C N S de I D E R ATIO N 3
auront de moyens de s'en approprier une partie.
Souvent ils font vendre des biens-fonds, des
terreins, des maifons pour payer des dettes que les
revenus fuffiraient à éteindre, parce qu'ils ont une
commiffion fur le prix de la vente & fur l'emploi
au lieu qu'en mettant les biens à bail
du produit, ils n'auraient de commiflion que fur le
à ferme,
recouvrement des loyers; ils parviennent quelà s'approprier ainfi une partie de la vaquefois
leur des plus grandes habitations. Par exemple,
habitant dont la fucceffion eft vacante, doit
un
mille francs, il a laiffé une habitation
quarante de trente carreaux de terre & de vingtcompofée Negres, qui vaut au moins 120000 1. & procing duit dans l'ordre commun 15 oul 20000 liv. de
cette habitation ne fût
revenu : en fuppofant que
affermée que 8000 liv. il ferait pofible de payer
lIes dettes dans_le cours d'un bail à ferme
toutes années ; mais le Curateur aux vacances
de cinq
8ooliv. pour
qui, dans ce cas, ne toucherait que
réveille les créanciers qui n'ont
fa commiffion,
la fucceffion foit
point de raifons de craindre que
qu'ils foient payés. Ils fe réunifruinée, pourvu demander la vente de T'habitation, le
fent pour
& foutient que la facCurateur) paraît s'y oppofer,
être liquidée par les revenus des biens
ceffion peut
les créanciers foutiennent deleur
qui la compofent,
conteftent les états.
côté que cela eft impofible,
ont
fa commiffion,
la fucceffion foit
point de raifons de craindre que
qu'ils foient payés. Ils fe réunifruinée, pourvu demander la vente de T'habitation, le
fent pour
& foutient que la facCurateur) paraît s'y oppofer,
être liquidée par les revenus des biens
ceffion peut
les créanciers foutiennent deleur
qui la compofent,
conteftent les états.
côté que cela eft impofible, --- Page 265 ---
SURLA COLONIE DES. DOMINGUE.
qu'il fournit des revenus
cès finit
la
précédens; enfin le propar vente de T'habitation, la
du numéraire la fait tomber à la moitié de fa rareté
leur, le Curateur paye tous les
vache fur le champ une commiffion créanciers, de
touliv. & une fucceffion
I2 ou 15000
à rien la
opulente fe trouve réduite
par vente précipitée des biens, &
les
frais que cette vente occafionne.
par
Quand l'habitation eft peu confidérable,
prend moins de
on
précaution, on fait vendre une
partie desNegres dejardin, en les faifant
pafferpour
Negresdomelliques, & l'on employe
leprix de cette vente en; paiemens & promptement
on expofe enfuite que les
fraisprivilegiés;
à
Negres ne fiffifent point
Texploitation du terrein, > & qu'il y a une foule
de créanciers à payer, on préfente
obtient Arrêt, qui
de
requéte & on
permet faire vendre.
Il eftrare que les créanciers ne foient
quand les fucceffions font
pas payés
ritiers font
folvables, mais les héprefque toujours dépouillés.
On pourrait diminuer ces abus en féparant les
fonétions de Curateur de celles de Receveur.
Curateur aurait les papiers &l les
Le
l'argent & la charge de payer les biens,leRecevenr dettes. La
miflion ferait de 5 pour IOO
comau lieu de IO, que les Curateurs pour chacun deux,
Alors les viremens de
actuels exigent.
parties & les intrigues,
raient plus difficiles. Les émolumens
feque ces pla-
.
On pourrait diminuer ces abus en féparant les
fonétions de Curateur de celles de Receveur.
Curateur aurait les papiers &l les
Le
l'argent & la charge de payer les biens,leRecevenr dettes. La
miflion ferait de 5 pour IOO
comau lieu de IO, que les Curateurs pour chacun deux,
Alors les viremens de
actuels exigent.
parties & les intrigues,
raient plus difficiles. Les émolumens
feque ces pla- --- Page 266 ---
C 0 N S I D f R A TIO N S
font affez confidérables pour faire
ces produifent, deux Officiers comptables, &c
vivre honnêtement
eft
F'on ne doit jamais accorder à un feul, ce qu'il
poffible de rendre utile à plufieurs (r).
Il y a auffi des abus dans la régie des Greffes
des différens Tribunaux : ceux qui ont obtenu les
brevets de Greffier en chef, font prefque tous
des fonétions de leur
des protégés incapables
état; ils s'arrogent le droit de placer ou déplales Commis-Greffers, qui par cette raifon
cer
être fortattachés à leur travail ; &
ne peuvent pas
refufe
au
comme le Greffier en chef
quelquefois
Sujet quile repréfente, une rétribution proportion
néeà fes foins ; ce dernier qui n'attend qu'une occafion favorable pour changer d'emploi, n'apporte
d'application ni d'exaétitude dans les affaires.
point
lcs Greffierscommis ne fuffent
Il conviendrait que
révocables que pour caufe de malverfation ; que
les Greffiers en chef,i ils fuffent nom
préfentés par
reçoivent leur ferment ;
més par les Juges qui
leur fut enfin accordé par ces Juges des apqu'il
proportionnés aux travaux & au revepointemens
nu du Greffe.
le détail de beaucoup de
(I) Nous paffons
aux fucceffions vacantes :
manccuvres des curateurs
feule fournir la
leur adreffe dans les affaires pourrait
matiere d'un livre.
de malverfation ; que
les Greffiers en chef,i ils fuffent nom
préfentés par
reçoivent leur ferment ;
més par les Juges qui
leur fut enfin accordé par ces Juges des apqu'il
proportionnés aux travaux & au revepointemens
nu du Greffe.
le détail de beaucoup de
(I) Nous paffons
aux fucceffions vacantes :
manccuvres des curateurs
feule fournir la
leur adreffe dans les affaires pourrait
matiere d'un livre. --- Page 267 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOxISGUE.
Les
Compagnies de Maréchauffée &.
de la Colonie, doivent étre
de Police
attachées à la
confidérées comme
Juillet
Juftice, un Reglement du mois de
1743, qui confirmait la création des Maréchauffées, faite fous le Gouvernement
quis de Fayet en 1736, les avait
du MarGouverneurs & Commandans
foumifes aux
vaient préter main-forte à Militaires, qui del'exécution des
mens, & donner leurs ordres
Jugechers ; mais comme la
aux Prévôts & ArCommandans
proteétion & l'humeur des
décidaient de l'exécution des
mens, une Ordonnance du 6 Décembre Jugea remifes fous les ordres des
1753 les
ils
Officiers de Juftice;
peuvent en difpofer dans l'étendue des
de réfidence fans en prévenirles
Villes
dans la Banlieue, en avertiflant Commandans, &
Commandans;
fur le champ les
; & s'ils veulent les faire
hors de la Banlieue, les
marcher
étre prévenus d'avance.
Commandans doivent
des
A l'égard de l'exécution
Jugemens en matiere civile,
Maréchauffée eft
T'emploi de la
réglé dans la Colonie comme en
France, par l'art. I5 du tit. Xde
de 1670: : la Maréchauffée
l'Ordonnance
affifter à T'exétution,
peut être requife &
fans agir autrement
pour que force demeure a Jufice.
que
Après avoir confidéré les effets de la
qui exifte maintenant à
difcipline
les diférentes
Saint-Domingue, parmi
perfonnes attachées au foin de la
de la
réglé dans la Colonie comme en
France, par l'art. I5 du tit. Xde
de 1670: : la Maréchauffée
l'Ordonnance
affifter à T'exétution,
peut être requife &
fans agir autrement
pour que force demeure a Jufice.
que
Après avoir confidéré les effets de la
qui exifte maintenant à
difcipline
les diférentes
Saint-Domingue, parmi
perfonnes attachées au foin de la --- Page 268 ---
C o NSI D E R A T 1O N S
2s6
les barrieres qui éloignent le
Juftice, franchiffons
voyons ce
peuple du fanétuaire de fes Temples,
Divinité
de s'y fixer
qui empêche cette
propice
pour toujours:
les habitans de la Colonie ont
Jufqu'à préfent
encore
connu la Juftice ; elle ne leur a poirit
peu
fes Loix. Celles qu'on a cru mériter
manifefté
font
affez étendues pour
fon adoption ne
point
enfin
fe préfentent à décider;
les matieres qui
n'eft
entierement con
Texécution de ces Loix
pas
: les Membres de ces Tribufiée aux Tribunanx
la force, toujours
naux opprimés 9 affervis par fouvent efttoure
expofés à la perte de leur état, qui
à des émbarquemens qui font les plus
leur fortune,
moncruelsde tous les exils, n'ont pasencore pufe
de leurs fonétions ; mais il ly. a lieu
trer affez dignes
entierement de lagrande croire qu'ilssocuperont
de les accomplir,
deur deleursd devoirs & desmoyens
fans crainte.
dès qu'illeur fera poffible de Sylivrer
entrer dans la MagifhaSi T'on préférait pour
ont fait une longue expéture, les Sujets qui
leur farience du pays, & qui ont dans ce pays
mille &c leur fortune; fi ces nouveaux Magiftrats
avaient la confiance du Gouvernement, ils apporà la
teraient fans doute la plus grande application
formation du corps de Loix, qui ferait le plus
à leur pays; ; mais il faudrait d'abord les
propre
& les rendre plus libres ; ceft Tintérét
encourager
que
Si T'on préférait pour
ont fait une longue expéture, les Sujets qui
leur farience du pays, & qui ont dans ce pays
mille &c leur fortune; fi ces nouveaux Magiftrats
avaient la confiance du Gouvernement, ils apporà la
teraient fans doute la plus grande application
formation du corps de Loix, qui ferait le plus
à leur pays; ; mais il faudrait d'abord les
propre
& les rendre plus libres ; ceft Tintérét
encourager
que --- Page 269 ---
SUR LA COLONIE DES. DOMINGUE.
que chacun peut avoir à la
biens & de fa liberté,
confervation de fes
En
qui fonde la Juftice,
confidérant le caraétere des
fés dans la Colonie
Européens, pouc
par tant de caufes différentes,
corrompus par ce goût de
nent en gouvernant des domination, qu'ils prenfortune
efclaves, par l'éclat d'une
acquife fouvent par des voies fi
on fe perfuade bientôt que de tels hommes diverfes,
vent point avoir de
ne doipartàlapuiffance, ni
civiles, qui appartiennent
auxdignités
priétaires nés dans la Colonic, naturellement aux. prod'heureufes
> ou à ceux que
difpofitions auraient fait
leur jeuneffe
deftiner dans
Sujets éclairés, ) pour augmenter le nombre des
triés
& non pas à des hommes
dans l'age où l'on ne: peut
expapaffions ni fes vertus, mais
augmenter ni fes
& qui, habitués à vivre dans feulement fes vices, >
font jamais que des
la Métropole, ne
étrangers dans la Colonie là
Juflice, a dit un Auteur moderné,
:
ment la propriété, &
fuit naturelleperfonne n'a
au bon Gouvernement
plus d'intérét
qui la naiffance
d'un pays > que celui à
y donne les plus
feffions.
grandes pofOn doit donc en général choifir les
lers des Confeils
Confeildes meilleures
Supérieurs, 2 parmi les Colons
familles & les plus
leur lonner
éclairés, & ne
de la Colonie, pour Collégucs que ceux des Avocats
qui avant lage de quarante
Tome II
ans
R
fonne n'a
au bon Gouvernement
plus d'intérét
qui la naiffance
d'un pays > que celui à
y donne les plus
feffions.
grandes pofOn doit donc en général choifir les
lers des Confeils
Confeildes meilleures
Supérieurs, 2 parmi les Colons
familles & les plus
leur lonner
éclairés, & ne
de la Colonie, pour Collégucs que ceux des Avocats
qui avant lage de quarante
Tome II
ans
R --- Page 270 ---
258 C o N S I D E R ATIO N S
mériteraient cette diftinétion par leurs fuc- eès & leur droiture.
Quoique lintérêt public & le befoin des connaiflances locales, obligent à prendre la plus grande partie des Magiftrats parmi les propriétaires
des terres, il ne s'enfuit pas que leurs fervices
doivent être gratuits; il eft jufte de leur accorder
des appointemens à titre d'indemnité ; ces appointemens ne feront dans le fait que le tribut qu'euxmêmes & leurs Concitoyens 2 payeront avec joie
à Tutilité de la Magiftrature (2).
ont le droit
La Colonie &les ConfeilsSupérieurs
d'entretenir à Paris desDéputés, mais ces Députés
font prefque fans fonaions; celles qu'ils doivent
avoir font de repréfenter dans tous les tems les
(1) Quelque perfonnes ont penfé qu'il falloit addans les Confeils Supérieurs s les Avocats les
mettre anciens, comme devant être les plus expérimenplus mais la vieilleffe eft moins éclairée qu'opiniâtre,
tés, eft difficile aux vieillards de juger fainement des
il
reffentent
Ileft évident que tout
palions qu'ils ne
plus.
homme eft plus capable de raifon à 30 ans 3 qu'à 60,
l'intérêt qu'il a dans la vie civile, le rend plus
& que homme & meilleur Citoyen,
honnête
(2)Ondoitmèmes augmenter ce tribut, parcequer20o0
des Ifles, fuffifent à peine aux dépenfes, dans
liv. argent les Confeillers font entraînés par la nécefIefquelles demeurer dans les villes du Cap, & du Portfité de
2u-Prince.
capable de raifon à 30 ans 3 qu'à 60,
l'intérêt qu'il a dans la vie civile, le rend plus
& que homme & meilleur Citoyen,
honnête
(2)Ondoitmèmes augmenter ce tribut, parcequer20o0
des Ifles, fuffifent à peine aux dépenfes, dans
liv. argent les Confeillers font entraînés par la nécefIefquelles demeurer dans les villes du Cap, & du Portfité de
2u-Prince. --- Page 271 ---
SUR LA COLONIE DE S. DONINGUE.
befoins & les droits de la
l'intérét
Colonie, de combinér
particulier du Commerec
l'utilité générale de la
Américain avee
la caufe populaire
Nation, afin de foutenir
contre la tyrannic. Mais contre l'abus du pouvoir s
tés
les avis que ces
recoivent, he foit point affez
Dépuaffez exaéts, hi affez bien dirigés.
prompts, ni
leures places & tous les
Quand les meil
nés à des gens
emplois uitiles font donn'eft
peu capables de les remplir,
guidé que par un intérét
chacun
"mentanné ; il ferait
particulier & mo=
cependant très L
d'encourager le zele des Députés, avantageux
repréfentans naturels de la Colonie qui font les
Miniftres du Roi, mais ils
auprès des
de bonnes inftruéions
mangueront toujours
bres d'agriculture & les jufqu'à ce que les ChamConfeils
affranchis du joug affreux de Supérieuts foient
fervitude ; on chargera les Tignorance & de la
repréfentations, & l'on
Députés de faire des
fans eux. On: fe plaindra terminera, T'onfe défiflera
ameremient des
quebientdt on applaudira
fêmes faits
on écrira en
parintérét ou
méme-tems des
parerainte;
& dans' cette incohérence fatyres & des éloges,
triomphera.
d'idées, le defpotifme
On a long-téms paru vouloir
Dotingue cet amour de la
bannir de Saint*
blic; S cet clprit
Juftice & du bien piles
pattiotique, qui peut feul
peuples au bonheur, ci
conduire
méme-tems qi'il eit
R ij
en
parintérét ou
méme-tems des
parerainte;
& dans' cette incohérence fatyres & des éloges,
triomphera.
d'idées, le defpotifme
On a long-téms paru vouloir
Dotingue cet amour de la
bannir de Saint*
blic; S cet clprit
Juftice & du bien piles
pattiotique, qui peut feul
peuples au bonheur, ci
conduire
méme-tems qi'il eit
R ij --- Page 272 ---
I
P R
TIO N S
260 C O NS
d'un Gouvernement heule meilleur témoignage
qu'on ne le defirait.
reux, & l'on a réuffi plus & de lIntendant ,
Les fonêions du Général
l'ordre de la Juftice, font la Police générale,
dans
au Goufur tous les Officiers employés
l'infpeaion
civile, le compte
vernement ou à T'adminiftration & des abus dans
à rendre au Roi des négligences
toutes. les places.
qui leur eft comIls ont en outre une puiflance celle de toutes les Cours
mune; & qui paffe avant
des Loix, la charge
de Juftice, c'eft le maintien
de repréfenter le Légifateur. aucun cas fuborL'Intendant ne doit être en
celui i-ci doit feulement OCdonné au Général,
avoir la prépondérance
cuper la premiere place, de fait doit être égalede droit 9 mais Fautorité
ment partagée.
le Général & YInLe pouvoir dinfpeation que civile, confifte à
tendant ont fur ladminiftration rendue avec exadtiveiller à ce que la Juftice foit maintenue & à en
à ce que la Police foit
tude, 2
Roi.
rendre compte au
ne font alégard
Adminiftrateurs
Les premiers
de fon exécution 3
de la Loi que les Infpeéteurs diftinétion tient à
fes exécuteurs. Cette
& non pas
elle ferait en danger fi l'exéla fireté publique, trouvait confiée à ceux qui
cution des Loix fe
Goureratufer
t; car le,
pouraient en
impunémer
que la Police foit
tude, 2
Roi.
rendre compte au
ne font alégard
Adminiftrateurs
Les premiers
de fon exécution 3
de la Loi que les Infpeéteurs diftinétion tient à
fes exécuteurs. Cette
& non pas
elle ferait en danger fi l'exéla fireté publique, trouvait confiée à ceux qui
cution des Loix fe
Goureratufer
t; car le,
pouraient en
impunémer --- Page 273 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 261
nement refterait arbitraire, leur volonté ferait la
loi : c'eft CC que l'on avait voulu prévenir
fieurs cas par l'Ordonnance du
en plu1766.
premier Février
Le Général ne pouvait pas, fuivant le
ment du Roi, du 24 Mars
Regleméler en rien de
1763, (art. 26) fe
avait
l'adminiftration de la Juflice; il
entrée dans les Confeils & non pas voix
délibérative, ce reglement était changé dès le
3 Janvier 1764, par une lettre
Roi au Comte
particuliere du
dElhing, & il a été décidé par
l'Ordonnance de 1766, que le Général aurait voix
délibérative dans les Confeils Supérieurs
préfent ou abfent, IIntendant
; mais,
ou le premier
feiller, ont toujours la préfidence &
Conles voix.
recueillent
Le droit d'affifter aux Audiences
d'y contribuer àla décifion des
publiques &
vient ni à la dignité
procès, ne confupérieure du Général de la
Colonie, ni à l'emploi de fon tems, il
en avoir affez pour étudier les
ne peut
acquérir cette pratique fi néceffaire Ordonnances, &c
des caufes. Ces raifons doivent
au Jugement
pour faire rejetter favoix
paraître fififantes
il
en matiere privée ; mais
partage effentiellement le droit
les Tribunaux. En toute
d'infpection fur
rien n'eft
efpece de Gouvernement
plus propre à contenir les Sujets
l'adminiftration exaéte de la Juftice, & le Gouver que
R iiy
érir cette pratique fi néceffaire Ordonnances, &c
des caufes. Ces raifons doivent
au Jugement
pour faire rejetter favoix
paraître fififantes
il
en matiere privée ; mais
partage effentiellement le droit
les Tribunaux. En toute
d'infpection fur
rien n'eft
efpece de Gouvernement
plus propre à contenir les Sujets
l'adminiftration exaéte de la Juftice, & le Gouver que
R iiy --- Page 274 ---
262 C 0 N. S I DE R A TIO N $
neur général eft établi pour maintenir, par les
moyens les plus furs, la tranquillité du peuple &
fon obéiflance aux Loix,
Quoique le Général & l'Intendant rempliffent
de droit les premieres places dans les Confeils
Supérieurs , il y a cette différence à faire entre
eux que le Général eft le Chef politique, & TIntendant le premier Qfficier de Juftice,
L'Intendant confidéré comme Chef de la Magiftrature, a eu jufqu'à préfent le pouvoir injufte
d'attirer à lui toutes les affaires civiles au criminelles, foit que la Juftice n'en ait pas encore pris
foit
aient été déjà portées
connaiffance, 9
qu'elles
Souverains, & de
devant les Tribunaux même
les juger avec trois Gradués. Aucun Intendant
n'a ofé faire ufage de ce pouvoir, & rien ne
mieux Tinjuftice d'une Loi que fon inprouve
exécution. foin
de veiller fur la tran
Appellé aul
important
efquillité des Colons, d'écarter loin d'eux toute
de véxation, de juger leurs différens & d'afpece
l'exécution des Loix, IInfurer leur propriété par
tendant tient dans fes mains la partic la plus effencivil, L'ordre de la fotielle du Gonvernement
état eft
ciété dépend de la Juftice, & çclui qui par
le Chefde la Juftice, eft le protedeur de la fociété,
1 ne doit donc pas craindre de repréfenter, de
contredire nide rendreçompte. Le crédit ou lapuif
& d'afpece
l'exécution des Loix, IInfurer leur propriété par
tendant tient dans fes mains la partic la plus effencivil, L'ordre de la fotielle du Gonvernement
état eft
ciété dépend de la Juftice, & çclui qui par
le Chefde la Juftice, eft le protedeur de la fociété,
1 ne doit donc pas craindre de repréfenter, de
contredire nide rendreçompte. Le crédit ou lapuif --- Page 275 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE. 263
fance. du Gouverneur * ne doivent pas
les foins augufles qui luifont confés Feffrayer; le
par Souverain, doivent élever fon ame & l'affranchir de
toute vaine terreur ; il doit être le confeil du Gouverneur, la partie légiflative du Gouvernemenr:
Sile ponvoir, qui ne raifonne pas, s'écarte de fes
avis, il doità l'infant fe rendre le contradiceurpublic, le protedteur de la Colonie ; il ne doit
étre ni la viétime de l'anarehie, ni l'inftrument du
defpotifine.
Il eft foumis à de grands devoirs, mais ils font
fi faints, fi refpeétables, les fuites de ces devoirs
font fi agréables à l'homme de bien, il lui doit
être fi facheux d'entendre les murmures & les
plaintes que leur inexécution fait naitre,
drait être pervers pour s'en. écarter volontaire- quilfaument. Mais combien de talens ne faut-il
pour veiller à la fois fur toutes les pas réunir,
la conftitution. civile
parties de
; combien ne fauz - il pas
employer de foins pour découvrir les' menées de
ceux qui s'élevent toujours contre le bien
font les autres 3
que
C'eft de l'itendant que dépend, pour ainfi
en tout le bon Gouvernement de la
dire,
lui qui doit principalement faire Colonie; c'eft
ufage du pouvoir
d'infpedtion, >- qui lui eft donné fur les
& les Membres qui les
Tribunaux,
dicux, il
compofent : éclairé , fupeut connaitre des détails, qui n'apparR iv
de
ceux qui s'élevent toujours contre le bien
font les autres 3
que
C'eft de l'itendant que dépend, pour ainfi
en tout le bon Gouvernement de la
dire,
lui qui doit principalement faire Colonie; c'eft
ufage du pouvoir
d'infpedtion, >- qui lui eft donné fur les
& les Membres qui les
Tribunaux,
dicux, il
compofent : éclairé , fupeut connaitre des détails, qui n'apparR iv --- Page 276 ---
264 C O N S I D É R A T I O N S
tiennent pas au Général, parce qu'ils exigeraient
ne permet pas la charge de
une application que
repréfenter pour le Roi.
La préfidence des Tribunaux eft une fonétion
augufte, elle fuppofe le degré le plus éminent de
vertu dans celui qui en eft chargé. Ce.n'eft que
la voix de la Juftice, que l'on peut retenir les
par dans le devoir; car leur devair fe réduit à
Sujets
eft
& vouloir abufer de l'auto*
faire ce qui jufte,
rité pour les contraindreà des chofes injuftes,e'eft
le comble de l'abfurdité & de-la tyrannie.
Par une fatalité qui ne fe conçoit pass les pref,
tiges de la naiflance, o1 de la fauffe gloire de
tranche fans formes 6 fans droit, en
Pépée gui
Texaux Intendans, malgré
ont toujours impofé
& fila Colonie
trême étendue de leurs pouvoirs;
quelques momens d'une adminiftraa paru jouir
& paifible S c'eft fous des Gétion confervarrice
feule maintenéraux que la modération pouvait
nir, & qui favaient n'avoir point de proteétion
contre le mécontentement des Colons.
Avec le defir de faire le bien, prefque tous les
Intendans, comme les Gouverneurs, fefonttrompés
dans le choix des moyens ; envoyés pour trois ans
ils ont
dans la Colonie & dépourvus d'expérience,
étéforcés defe çonfier à deshommes qui, fedonnant
n'avaient d'autre fcience que celle
pour inftruits., leur faibleffe le bienpublic a été facrifié.
de flatter --- Page 277 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 269
Nous devons cependant un tribut
a
un
d'éloges
premier Magiftrat, fage dans fes vues, hardi
dans leur exécution. L'hydre militaire fut dompté
fous fon adminiftration; il ne fouffrit rien au-delà
de ce qui pouvait être utile ; il encouragea le
mérite & les talens ; il ne trompa ni ne trahit
perfonne ; il ne confia les emplois qu'à des fujets
capables de les remplir ; enfin, il balança le mal,
que l'on fait toujours malgré foi dans les commencemens d'une adminiftration nouvelle, par tout le
bien qu'il était poffible de faire : leSage cultive fon
efprit & il en fait nfage ; ils'attache aux
de l'Agriculure, du Commerce & des Arts progrès it
les excite, il les protege, il les
;
dirige au bien
public; la palme de T'honaeur eft dans fes
& il eft lui-même
mains,
T'honneur de la patrie,
l'on fait toujours malgré foi dans les commencemens d'une adminiftration nouvelle, par tout le
bien qu'il était poffible de faire : leSage cultive fon
efprit & il en fait nfage ; ils'attache aux
de l'Agriculure, du Commerce & des Arts progrès it
les excite, il les protege, il les
;
dirige au bien
public; la palme de T'honaeur eft dans fes
& il eft lui-même
mains,
T'honneur de la patrie, --- Page 278 ---
266 C O NSID E R A TIO
N S
DISCOURS IIL
De la Police générale.
de
LAPa
générale
la
les fervitudes, les chemins Colonie, 3 comprend
laPolice intérieure
Royaux & particuliers;
des Villes 7 la punition des vagabonds & gens fans aveu ; la Police des
la confervation & l'emploi des arrivans efclaves 3
fa difcipline des
de France *
ment de la Colonie Ecléfiaftiques > Tapprovilionne7 les départs des Colons
France, la fituation
pour
refpedtive de tous les Cizoyens.
Les fervitudes font de deux fortes. La
comprend les fervitudes
premicre
fagedes
inévitables, commele pafles
chemins, l'égout des eaux, &c. La feconde,
fervitudes utiles, comme les canaux
fur les habitations, l'entretien
d'arrofage
du bord de la
des vigiles le long
mer, , &c.
La diftribution des canaux darrofage,
jufqu'à préfent attribuée au Gouverneur & quoique à l'Intendant, parait appartenir auxJuges
font plus à portée de connaître
ordinaires,qui
tuation 8c le befoin
Oil de vérifier la fides terres. L'entretien dès
les eft une contribution entre les habitans
vigitiers les plus voifins du
des quarfe faire
Ic
rivage de la mer 7 qui doit
par moyen des Commandans de
fous l'infpection du Général & de l'Intendant. quartier > --- Page 279 ---
SUR LA COLONIE DE S.DOMINGUE. 267
Le paflage descheminsparticaliers; sappartient encore aux Juges ordinaires, ainfi que lâ connaiflance
des contcftations qui peuvent s'élever
des maifons, des Manufaétures
furleségours
ou des terres.
La Police des chemins Royaux ou publics
foin de veiller à leur entretien,
2 & le
appartient au Gouverneur & à FIntendant, & fous leurs ordres
Commandans desquartiers.
aux
Ces chemins ont été faits jufqu'à préfent
le
moyen des corvées: : cet ufage ne vaut rien. par Des
Voyersinexpérimnentés expofent des atteliers confidérables àde faux travaux, & font un tort irréparable à la culture.
Le plan des travaux étant dreffé par le
le Commandant de quartier eft
Voyer ,
exécuter il
chargé de le faire
: taxe les habitans à fournir une certaine
quantité de journées de Negres, à
ceuxqui fe trouvent portés fur le proportion de
dénombrement de leur habitation récenfement ou
de linjuftice,
: toujours il ya a
> de l'inégalité dans cette répartition.
Les Negres mal conduits, fatigués du chemin
qu'il faut faire pour fe rendre au lieu de la
travaillent mal, & en travaillant
corvée,
y croit trouver fon
mal, chacun d'eux
avantage ; car moins
eft bien fait, plutdt il fant le
T'ouvrage
aiment cette,
recommencer, & ils
efpecedet travail, parce qu'elle les éloigne deloil du maître, & leur donne la focilité de
faire des connaiffances écartées qui les follicitencau
conduits, fatigués du chemin
qu'il faut faire pour fe rendre au lieu de la
travaillent mal, & en travaillant
corvée,
y croit trouver fon
mal, chacun d'eux
avantage ; car moins
eft bien fait, plutdt il fant le
T'ouvrage
aiment cette,
recommencer, & ils
efpecedet travail, parce qu'elle les éloigne deloil du maître, & leur donne la focilité de
faire des connaiffances écartées qui les follicitencau --- Page 280 ---
268 C 0 N 3 I D-É R A
TI O N S
maronage & leur offirent des retraites qu'ils
plus difficiles à découvrir.
croient
II vaudrait mieux régler à l'avenir,
habitant entretiendrait les
que chaque
liziere & dans toute la
chemins publics à fa
l'égard des
portée de fon terrein. A
coupes des rochers & des terreins inhabités, de quelques cantons
bitans des Villes,
montagneux, les haBourgs & quartiers
chemin royal eft direêtement
auxquels le
utile,
en argent ) &la pafle de chemin ferait contribueraient faite
treprife, au rabais, fous
par enque les habitans
T'infpedtion des prépofés
fuivre la méme auraient choifis : on pourrait
méthode pour les chemins
ticuliers.
par-:
- Un des plus grands abus dans la Police
de la Colonie, c'eft que des efclaves générale
chef ce que des hommes libres
faffent en.
foient pour leur
peuvent faire, 9 qu'ils
compte & à la charge d'un
envers leur maître,
tribut
7 Perruquiers Cordonniers
Taillcurs, Marchands, &c. qu'eux,
des efclaves en propre, & qu'ilsa Efclaves, aient
berté à prix d'argent. Cetabuseft achettent leur li-,
bien
au Cap que dans lereftedela Colonie plus grand
re cing mille efclaves des deux
: on y compploient
fexes, qui s'empubliquement pour leur compte à différens
commerces ou métiers. Les
certaine
Maitres, pour une
rétribution, leur accordent la
d'une liberté
jouiffince
infinie, qui dégénere en licence
aves, aient
berté à prix d'argent. Cetabuseft achettent leur li-,
bien
au Cap que dans lereftedela Colonie plus grand
re cing mille efclaves des deux
: on y compploient
fexes, qui s'empubliquement pour leur compte à différens
commerces ou métiers. Les
certaine
Maitres, pour une
rétribution, leur accordent la
d'une liberté
jouiffince
infinie, qui dégénere en licence --- Page 281 ---
SURIA COLONIE DE S. DOMINGUE. 269
éfrénée (1). L'abus eft au
Mulâtrefles
point 3 que de jolies
ou Négrefles efclaves 5 ont des
chambres & logemens particuliers, où elles font
métier de courtifannes, & fe livrent
ment à toutes fortes d'excès; à
impunécondition d'en
partager le fruit avecleurs maitres.
: Laffranchifement naturel des Mulâtres, &limpoffibilité d'affiranchir les Negres
en partie cet abus. Au furplus les préviendraient
doivent travailler d'aucun
Negres ne
métier autrement
comme
que
d'un maître compagnons ou garçons, fous les ordres
le
ouvrier Blanc 2 à moins que ce ne foit
pour fervice perfonnel de leurs
cun efclave ne doit acheter
maîtres, & anou révendre
ment des marchandifes ni demeurer publiquedans la maifon de fon maître à
ailleurs que
contrel'efclave, & de
3 peine du fouet
LaPolice des
confifcation contre le maître.
Negres hors des: atteliers
maifons deleurs maîtres, eft attribuée
& des
gnies de Maréchauffées dans
aux compal'exception des Villes &
toute la Colonie, à
Port-au-Prince,
banlieues du Cap & du
lice : il ferait néceffaire 5 ouilyades compagnies de Pode
de mettre des efcouades
Police, 2 dans les villes des Cayes,
S. Marc, qui font grandes &
Léogane &
péuplées; ; & comme
(1) Cette licence eft d'autant plus
efclavcs, étant cenfés contenus la grande que les
loi civile ne veille point fiir
par loice famille, la
eux dans les cas orcinaires;
Prince,
banlieues du Cap & du
lice : il ferait néceffaire 5 ouilyades compagnies de Pode
de mettre des efcouades
Police, 2 dans les villes des Cayes,
S. Marc, qui font grandes &
Léogane &
péuplées; ; & comme
(1) Cette licence eft d'autant plus
efclavcs, étant cenfés contenus la grande que les
loi civile ne veille point fiir
par loice famille, la
eux dans les cas orcinaires; --- Page 282 ---
270 C O N S I D E R A T 1 O N $
elles font fituées dans des quartiers fertiles & étenidus, les brigades de Maréchauffées font tropoccu*
pées au dehors pour qu'ellespuiffent veiller au-dedans.
L'état militaire s'eft attribué la police & la garde
des fpe@tacles; mais la police des fpeétacles appartient aux Juges ordinaires de Police, 3 & c'eft des
compagnies de Police que doit être titée la garde
eft néceffaire. Le foin d'empêcher les jeux de
qui y
des lieux publics, cabarets & bilhazard 3 la police
lards 7 leur appartient immédiatement.
Le Jugement des matieres de point d'honneuf $
entre les Officiers de milices & autres citoyens no*
tables, eft de la- compétence du Général, & les
$ ordinaires, même ceux des Confeils SupéJuges
rieurs, ne doivent pas s'en ingérer.
La Police des Villes & Bourgs appartient aux
Juges des lieux, fauf l'appel aux Confeils-Supél'art.
du Reglement du 24
rieurs : cependant
Mars1763, permet au Général& aux Commandans
de faire arrêter & punir ceux qui trouen fecond,
blentle repos public, habitans & autres.
Le Général & le Commandant ont fouvent abufé
L'arbitraire qu'illaille, eft dangede ce reglement.
armé contre les
reux : le pouvoir injuftement
la douceur
habitans 1 n'a d'autres bornes que
ou la violence de ceux qui l'exercent, & Thomtout eft prefque toujours violent. Deme qui peut
, permet au Général& aux Commandans
de faire arrêter & punir ceux qui trouen fecond,
blentle repos public, habitans & autres.
Le Général & le Commandant ont fouvent abufé
L'arbitraire qu'illaille, eft dangede ce reglement.
armé contre les
reux : le pouvoir injuftement
la douceur
habitans 1 n'a d'autres bornes que
ou la violence de ceux qui l'exercent, & Thomtout eft prefque toujours violent. Deme qui peut --- Page 283 ---
SUR I. A COLONIE DE S. DOMINGUE.
27E
H les menaces, ,les
peines 2 & l'injure ou l'invedtive
plus douloureufe à l'homme d'honneur.
Les habitans & domiciliés ne doivent être
ticiables pour fait de police, que des
jufquil'exécution de la juftice
magiftrats, à
appartient naturellement.
Si par ces mots G autres, le
à voulu défigner
Reglementderzôa,
lesvagabons & gens fans
eft indifférent devant qui its foient traduits aveu,il
les doit coanaître
* on ne
que pour lespunir. Leirr maniere.
d'exifter, elle-méme eft uil crime. Les vagabonds,
gens inconnus & fansareu, peuvent fans dcute étre
mandés & même arrétés afin qu'on puiffe fe
rer les éclairciffemens néceffiresà à la fureté procique fur leur maniere de vivre,
publileurs reffources
> leurs projets, > &
; maispour prévenir des abns d'aurorité, trop à craindre , il conviendrait de déter-:
miner d'abord quel font ceux quelon doit entenère par vagabonds, gens inconnus G fans
& fur-tout par perfonnes fufpectes, de aveu, s
conduite. On doit fentir
mauvaife
termination
l'importanc e de cette dédans une Colonie oû il arrive
lement des hommes de toute efpece,
journel-.
jours inconnus
prefque toupar conféquent, & fans
tions puifqu'ils viennent en' chercher.
occupaLes Européens pouffésà S. Domingue par leurs
befoins ou par leurs vices, n'y font que des étrangers : ilsne peuvent étre dirigésau bien public
que
u, s
conduite. On doit fentir
mauvaife
termination
l'importanc e de cette dédans une Colonie oû il arrive
lement des hommes de toute efpece,
journel-.
jours inconnus
prefque toupar conféquent, & fans
tions puifqu'ils viennent en' chercher.
occupaLes Européens pouffésà S. Domingue par leurs
befoins ou par leurs vices, n'y font que des étrangers : ilsne peuvent étre dirigésau bien public
que --- Page 284 ---
272 C 0 N S I D f R A T IO NS
la fageffe des loix, & les loix feraient malrempar
arbitraire. Plus
placées à leur égard par une police
la Colonie , plus il faut de modéraon veut épurer
tion dans le Gouvernement.
Il n'y a point de loi qui autorife les Adminiftrsconnaiffance de ceux qui arrivent
teurs à prendre
de leur prudence de fe
dans la Colonie ; il dépend
ils font
faire
& de favoir à quoi
proles
préfenter,
à l'examen, par
En étendant cette prudence
pres.
de tous les arrivans 1 on
eux out par leurs prépofés,
faurait'utilité, la deftination de ces nouveauxfajets.
firde fixer une bonnepolice dans
Ceferait un moyen
ferait à portée de veiller
la Colonie d'autant qu'on
fur des hommes connus, & que Ton ne perdrait
de vue dans l'inaétion ni dans letravail.
jamais
ferait effentielle pour le
- Une loi fur cet objet
dans
maintien de l'ordre public, d'autant qu'ilarrive
Colonie beaucoup de gens fur qui le Gouvernela
févere : ily vient auffi,
ment doit porter un regard
de jeunes
comme nous l'avons déjà dit, beaucoup
être utiles & méme des fujets
gens qui pourraient
& la mifere. déexcellens, que le découragement
la
climat : vigilance
truifent autant que lépreuvedu
de laloi pourrait les conferver.
( tit. 5 ; art.
Un Reglement du 12 Janvier 1717,
d'obordonneaux Officiers de YAmirauté
premier)
des vaiffeaux qui arferver quels font les paffagers
note
mais il n'ordonne point d'en prendre
$
xivent;
de
ets
gens qui pourraient
& la mifere. déexcellens, que le découragement
la
climat : vigilance
truifent autant que lépreuvedu
de laloi pourrait les conferver.
( tit. 5 ; art.
Un Reglement du 12 Janvier 1717,
d'obordonneaux Officiers de YAmirauté
premier)
des vaiffeaux qui arferver quels font les paffagers
note
mais il n'ordonne point d'en prendre
$
xivent;
de --- Page 285 ---
SUR LA COLONIE DE S: DOMINGUE.
de pourvoit à l'affiftance
273:
ou moins de
qu'ils peuvent mériter
> veiller fur leur
plus:
.
moins fufpedte; voilà ce
conduite plus ou.
: Les
qui refte à faire.
propriétaires des terreins avaient
tis (par des Reglemens des 8 Avril
été affijet- De l'emploi
vembre 1716, &
1696, 16 No- des nouveaux
I5 Novembre
Colons.
un engage (r); par chaque
1728)à prendre.
qu'ilsauraient ; à préfent
vingtaine d'efclaves
il convient
qu'il n'ya a
d'étendre ces
plusd'engagés,
viennent dans la Colonie. Reglemens à CeuX qui
On a prétendu
fans deftination précife,
qu'aucun des hommes
libres, , ne voudraient fe
qui arrivent
Vaux communs aux efclaves compromettrer par des traLe tems n'eft
: on s'eft trompé.
plus où la Colonie
les Blancs dansun état
nourrifait tous
d'aifance,
prifer les rudes travaux du
quileur faifaitméliés quel'onvoit dans
labourage. Ces méfalleurs qui ne
tous lesquartiers, ces pacotiltrafiquent qu'avec les
trouvent d'azile que parmi
Negres, s & ne
que l'on trouve
eux, ces vils courtiers:
par-tout, ces' compagnies de Ma-,
(t) Les engagés étaient des
taient l'avantage de paffer
hommés qui achelonies, en aliénant leur liberté gratuitement dans les Codant lefquelles ils étaient
pour trois années, penprefque toujouirs ce Maitre obligés leur de fervir un habitant:
expiré, les moyens de cultiver procurait,, après le têms
dre à lcur tour des engagés cux-mémes, & de prentravaux,
pour les aider dans leurs.
Tome II,
S
compagnies de Ma-,
(t) Les engagés étaient des
taient l'avantage de paffer
hommés qui achelonies, en aliénant leur liberté gratuitement dans les Codant lefquelles ils étaient
pour trois années, penprefque toujouirs ce Maitre obligés leur de fervir un habitant:
expiré, les moyens de cultiver procurait,, après le têms
dre à lcur tour des engagés cux-mémes, & de prentravaux,
pour les aider dans leurs.
Tome II,
S --- Page 286 ---
274 C o NS ID E R A TIO N $
réchauffées mélées de Cavaliers Blancs & Negres ;
cette multitude de Blancs qui tiennent des cabarets,
où, , mal-à-propos, on leur permet de raffembler
les efclaves ; ces émouleurs & revendeurs de vieux
habits - ces baladins & montreurs de curiofités,
ces mandians que lon rencontre déjà dans les granVilles annoncent bien qu'ily y. a beaucoup de.
des
de fe compromettre au
Blancs qui ne craignent pas
la
des Blancs eft trop
dernier point, que population
O1l
faut augmenterle nombre des O1lgrande, > qu'il
afin de prévenir autant qu'il fe
vriers de la culture,
peut les vices & l'oifiveté.
Il ne peut pas être avilifiant pour des hommes
libres, de cultiver la terre qui les nourrit; ; & il y
de moyens de faire travailler les Blancs'
a beaucoup
fans les compromettre avec les
fur'les habitations,
Le foin d'arrofer les champs , de fabriquer
Négres. de conduire les cabroncts, de former les
le fucre,
Dans les travaux
foffés, > canaux & aqueducs.
tout l'attelier foit réuni, ne peutqui exigent que
&.
les placer à la tête de différentes lignes,
on pas
Commandeurs de leur ligne 2
les faire Piqueurs ou
Commandeur choifi entr'eux,qui
fous un premier
mais feulement
n'aurait point l'autorité de punir,
celle de rendre compte au. Maitre ou à l'Econôme.
cette méthode
La feule chofequi pourraitrendre
c'eft T'opinion d'une liberté indéfinie, &
difficile s
Blancs fort
eettchabitude du lberinagequirendles
de différentes lignes,
on pas
Commandeurs de leur ligne 2
les faire Piqueurs ou
Commandeur choifi entr'eux,qui
fous un premier
mais feulement
n'aurait point l'autorité de punir,
celle de rendre compte au. Maitre ou à l'Econôme.
cette méthode
La feule chofequi pourraitrendre
c'eft T'opinion d'une liberté indéfinie, &
difficile s
Blancs fort
eettchabitude du lberinagequirendles --- Page 287 ---
SUR LA COLONIE DE
SDOMINCUE
indociles, & makaifésa
cles ne doivent
difcipliner ; mais ces obftapas empécher
jeunesgens.qu,
d'occuper deux mille
de Ja
rgesindmlesdiftrensge
Colonic, y cherchent du
quartiers
s'en procurer. Le meilieur
travail & ne pcuvent
où ilyale moins d'hommes gouvernement eft celui
ceux qui neveulent; fe
inutiles ; à l'égard de
on ne doit point les pas reridre dociles au travail,
conftitution
fouffrir dans la
ne peut pas les
Colonie, faUn reglement
fupporter.
les hommes
qui employerair à la culure
qui, fans état, viennent
tous
reffources à S. Domingue,
chercher des
fes vues : il en réfulterait 3 ferait fage dans toutes
mieux
que les Negres
difciplinés, 2 & que par
feraient
intérieure ferair augmentée conféquent la fireté
d'intelligence dansles
; qu'en fuppofant plus
les travaux feraient Blancs que dansles
mieux faits;
Negres,
on aurait à choifir des Econômes qu'enpeu d'années
un grand nombre d'excellens
& Gérans entre
biles Sucriers, au lieu
cultivateurs & d'hafont maintenant bien que les uns & les autres
rait fondé fur
rares : enfin ce reglement fe.
Thumanité, puifque
ropéens ne périffent, en arrivant beancoup d'Euque par la mifere, l'excès du
dans la Colonic, 2
traitemens dans les maladies chagrin & le défautde
fligeante
: leur fituation
pour tous les hommes
eftafreffante pour l'État.
vertucux, & intéLe Cap
eftlendroitot il arrive le pius de FranS ij
autres
rait fondé fur
rares : enfin ce reglement fe.
Thumanité, puifque
ropéens ne périffent, en arrivant beancoup d'Euque par la mifere, l'excès du
dans la Colonic, 2
traitemens dans les maladies chagrin & le défautde
fligeante
: leur fituation
pour tous les hommes
eftafreffante pour l'État.
vertucux, & intéLe Cap
eftlendroitot il arrive le pius de FranS ij --- Page 288 ---
276 C O N S I D E R A T I O N S
çais, & enmême temps celui où il y a le moins de
reffources honnêtes pour ceux qui n'ont rien ; ils
font bientôt réduitsà la mifere la plus affreufe, &
la dureté des particuliers augmente avec la population. On voit tous les jours au bord de la mer, des
hommes pâles & mourans de faim, qui n'ofent pas
mandier des aumônes : plufieurs étaient nés dans
la moleffe & Populence, la honte de leur mifere
acheve de les accabler ; ils font bientôt corrompus
par le malheur 3 qui avilit l'ame, 2 & rend capables
de tous les vices, ceux qui n'ont pas ce caraétere de
force, qui éleve Phumanité au-deffius d'elle-méme,
& des maux dont elle eft environnée. Ils cherchent
des reffources dans le jeu 2 & deviennent frippons
pour. fe les procurer plus firement ; d'autres dans
la vigueur de Tâge, parés des attraitsde lajeunelfe,
s'immolent aux plaifirs de quelques Négreffes libres. Quand les maladies & le libertinage ne
moiffonnent pas ceux qui n'ont été vils ou frippons
mifere ils
quelquefois d'un infque par
2 profitent
rant favorable pour redevenir honnêtes gens, &
s'employer utilement ; mais le nombre de ceux qui
parviennentà ce terme'eft infiniment petit, en comparaifon de celui des hommes qui meurent dans le
vice ou qui en font les viétimes. C'était le defir de
foulagerlinfortunede 1
cesmalheureux, quiavaitcréé
la maifon de Providence du Cap ; mais les reffourle travail, valent mieux que l'éces que procure
d'un infque par
2 profitent
rant favorable pour redevenir honnêtes gens, &
s'employer utilement ; mais le nombre de ceux qui
parviennentà ce terme'eft infiniment petit, en comparaifon de celui des hommes qui meurent dans le
vice ou qui en font les viétimes. C'était le defir de
foulagerlinfortunede 1
cesmalheureux, quiavaitcréé
la maifon de Providence du Cap ; mais les reffourle travail, valent mieux que l'éces que procure --- Page 289 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
tabliffèment de vinge Hôpitaux : le grand Schaabas, en faifant dans la Perfe tant d'établiffémens
utiles,ne fondap
da la raifon pointdfopitaux : on luiendeman-
: Je ne veux pas 3
ait befoin
répondit-il,gu'oz
d'Hôpitaux en Perfe.
Il eft paflé en ufage, & l'intérét des
taires exige, fans qu'à cet égard il y ait Proprié- d'autre
Loi, & qu'il en foit befoin., qu'aucun
puiffe quitter T'habitation dont il
Negre ne
venir dans les Villes,
dépend, pour
Bourgs & Embarcadaires,
ou aller dans un autre
fans
figné de fon Maitre habitation,
un billet
ou de r'Économe ; le
arrété fans billet eft emprifonné
Negre
comme
marron & mis a la chaîne
Negre
que fon Maitre le réclame. Le publique, jufqu'à ce
cette
Maitre, en faifant
réclamation, eft obligé de payer 6 liv.àla
Maréchauffée pour la prifedu Negre, & une fomme
plus forte fi le Negre a été arrété dans des lieux
éloignés; il eft en outre affuijettià
IS f par jour
payer aul Geolier
pour garde & nourriture.
Les gens de la Maréchauffée, dont lintérét
de faire beaucoup de prifes, déchirent
eft
billet à l'inftant où le
fouvent le
il
Negre le Ieur
y en a fouvent de chaflés
préfente; &
fraude: les
Ou punis pour cette
Negres les plus intelligens pour n'être
pas dupes de l'avarice de cette
font donner deux
Maréchauffée, fe
billets, ils en cachent
fement un, & fi la Maréchauffce les foigneu
arrête, au
S iti
de prifes, déchirent
eft
billet à l'inftant où le
fouvent le
il
Negre le Ieur
y en a fouvent de chaflés
préfente; &
fraude: les
Ou punis pour cette
Negres les plus intelligens pour n'être
pas dupes de l'avarice de cette
font donner deux
Maréchauffée, fe
billets, ils en cachent
fement un, & fi la Maréchauffce les foigneu
arrête, au
S iti --- Page 290 ---
278 C O N S ID I R
ATIO N S
mépris dc cclui qu'ils font voir,
déchiré, ils fe font délivrer
9 ou après l'avoir
& fe
trant le fecond billet
vengent en monOn a cherché à qu'ils avaient tenu caché, 4
jours fans
prévenir cet abus, mais touficcès, 2 le Général &
nent d'en
lIntendant vienajouter un nouveau dans la Police des
Negres, & par leur Reglement
Décembre 1775, ils ont accordé provifoire du 27
trois livres
aux Geoliers
pour droits d'éerou, d'entrée e
fortie de chaque Negre
de
gue caufe que ce foit, e emprifonné , pour quelce puife étre. Ce
par quelgue voie gue
ruineux fr les Reglement introduit un impce
qui de leur côté habitans au profit des Geoliers,
cette, foit au Général rendent une partie de leur re-
& à l'Intendant
mes, fous le nom de leurs
eux-méfoit à des proteéeurs,
valets-de-chambre,
ménager. Avant
qu'ils font obligés de fe
toujours
1775, les prifons de la Colonie,
fur les remplies, par le defpotifme des Blancs
Noirs, & des Gouverneurs fur
duifaient un revenu immenfe, la
tous, proCap Français, & celle du 3 Conciergerie du
des mines riches &
Portan-Prince étaient
paic aucun droit inépuifables; : mais on ne prerons, ni
d'écrou, fir les Negres mard'ioferiptions fur les animaux mis
fourriere; ; les Geoliers ne s'étaient
en
ginés qu'on en pîe
pas même imarément
exiger, Ils négligeaient affitune des branches
principales de leur ÇX= --- Page 291 ---
DES.DOMINOUL. 279
SUR LA COLONIE de femaine oir ilne foit
il n'y a point
foppofés
ploitation, arrêté dans la Colonie 2000 Negres, : & plus de
pointide billers déleurs Maitres 7 les Ju
n'avoir chierainse Olt mulets; nne timidité qjure leur faifait
ont bannie,
T
mieres desAdninilirateus A peineils commencensà
perdre cet immenfe le profit:, leur difpurter * le miniftere-paenjoutriqtion ofe
de laiffer fublifter
rait croire queil eft impofible 3230.
êté dans la Colonie 2000 Negres, : & plus de
pointide billers déleurs Maitres 7 les Ju
n'avoir chierainse Olt mulets; nne timidité qjure leur faifait
ont bannie,
T
mieres desAdninilirateus A peineils commencensà
perdre cet immenfe le profit:, leur difpurter * le miniftere-paenjoutriqtion ofe
de laiffer fublifter
rait croire queil eft impofible 3230. eRegleneneksin l'à permis: Pélice établie dats
Il nous refte a parler de'la
1n
De la polica
quelqjues auties parties.
de commander-aux des EccléfafLe Genéral a le' ponvoir furveiller à la propagation a
tiques.
Eélénattiques & Chrttiennes de
mais iet facile
de la Religion
Cures, de fonfdeferwrant-ies
font
umreleurcondases atix Religieux
à fa vigilance, 7 parce dans quits leuts inBaimnirdciu, & metterit totjouts fapprochens IF ferait
térêts qelgu'in de céux qui
jufqu'aux moinnécellaire de prévenir à cecégard dangereux, it fatit méttre
dres abus - ils font trop dès Magiltrats sde la
les Prètres: fousla paillance -relirendreles donations-8
1oifi1 Fauidrait aufit
a des hommes faifont faire par
Ci:
Tegs pieux quilsfe
T
bles g'NoEs des miffions ont teninomrainéear PreLesSunerieursd détivrer lesfuccellions des
Tadrelle defe faire
acumilé de Targent ett
tres seguliers qui avaient &ide répidicr cellindesRe
delfervant 1eCures,
S. iv --- Page 292 ---
280 . C.o NS I D E R A T I O N S
ligieux morts infolvables. Toutes les
appauvries par la dépenfe qu'il fait Fabriques font
blifement des nouveaux Curés; faire.pour l'éta-
-payent un impôt plus grand qu'il tousles Paroiffiens
l'entretien des Cures. Les
ne faudrait pour
les Préfets
miffions,
9 les Couvens de
c'eft-à-dire,
abforbent tout, & en
France, on ne fait qui, 3
pure perte pour la,
tandisqu'en ne laiffant les Moines
Colonie,
fruitiers des biens temporels
defervansquufic
qu'ilsl laifferaienb ê leurmort atrachésgux Cures, ce
table deltination, qui eft retournerait à fa vériDefappro- Les
l'entretien de lEglife.
vifionnement."
Adminilirareurs, font autorifés à
au befoin Tintrodudion de toutes fortes de permettre
Étrangeres,
denrées
des falées. particulieremenr des farines écdesvianpermife L'introdugion. des animaux vivans a été
par un reglement
.& de
provifoire du, Général
Timendantens774 Ils ont le droir de
lesprix des marchandifisapparées
taxer
d'Europe, fur la facture. de leurs par: les. navires
ils peuvent fe faire repréfenter cargaifonss dont
miffion de tuer des boeufs & d'en T'original. La, PCIT
deewanslesVilles,
diftribuerles vianBowgs & Cantons,
préfent baillée à titre de: Ferme Royale ,aétéjutau'a
boeufs fout devenus très-rares
: mais les
çaife de S.
dans la partie, franr
Domingue s. &c lagrande
a achetée des Efpagnols les
quantité qu'on
depuis quelques années. Si l'on a rendus trés-chers
à cette cherté limpôt
continuait. dajouter
du.privilege exclufif, toutes
uerles vianBowgs & Cantons,
préfent baillée à titre de: Ferme Royale ,aétéjutau'a
boeufs fout devenus très-rares
: mais les
çaife de S.
dans la partie, franr
Domingue s. &c lagrande
a achetée des Efpagnols les
quantité qu'on
depuis quelques années. Si l'on a rendus trés-chers
à cette cherté limpôt
continuait. dajouter
du.privilege exclufif, toutes --- Page 293 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 281
les Villes de la Colonie manqueraient de boucheries ; il eftinftant d'en abolir la: ferme & d'encourager les hattes. Cette ferme tombe
& perfonne n'a voulu s'en rendre d'elle-méme,
dans la partie du Cap, en 1774 Les chofes Adjudicataire nécef
fairesà la nourriture des hommes
mais étre foumifes à des
5 ne doivent jaIl femble
les
privileges exclufifs.
que
congés de partir pour France Congés &
concernent également le Général & FIntendant Départs,
-mais jufqu'à préfent il n'ont été accordés
;
le Général à tous les Colons, &
que par
-aux Officiers de Juftice feulement. par l'Intendant
deceux
On doit exiger
biens fuffifans qui.partent pour France , qu'ils laiffent des
ou- des cautions folvables
tion des dettes ou
,à proporH. ferait à defirer engagemens gu'ils peuvent avoir.
que les Officiers, de
autres perfonnes uriles à T'adminiftration Juftice, ou
puffent abandonner la. Colonie. -fans civile, ne
de
raifons, & fans un congé figné.du Général légitimes
T'Intendant,
1-&. de
3 dans lequel les raifons dc leur
feraient exprimées. A l'égard des
départ
grouvent incommodés
le
Enuropéens qui fe
par climat ou
de
paffer en France. pour-le traitement de obligés
ladies, dontla guérifon eft
queiques ma+
gue, le congé néceffàire à défefpéréeà leur
S. Dominpouvoir leur être refufé ni méme départ femble ne
cun prétexte
différé fous au2 fit-ce méme les oppolitions de
lcurs créanciers, parce que la vie d'un homme doit
part
grouvent incommodés
le
Enuropéens qui fe
par climat ou
de
paffer en France. pour-le traitement de obligés
ladies, dontla guérifon eft
queiques ma+
gue, le congé néceffàire à défefpéréeà leur
S. Dominpouvoir leur être refufé ni méme départ femble ne
cun prétexte
différé fous au2 fit-ce méme les oppolitions de
lcurs créanciers, parce que la vie d'un homme doit --- Page 294 ---
282 C o N S I D € R A TIo N S
toujours étre préférée à l'intérét de quelque particulier ; maisil eft néceflaire que-tous ceux qui partent pour France, déclarent par un adte public s'ils
entendent revenir dans la Colonie fou du moins s
s'ils veulent- y conferver leur domicile, afin qu'ils
alternativement n'avoir point de
ne prétendent pas
& n'en avoir plus dans la
domicile en France,
s'avifer
Colonie, de 7 & que Ieurs créanciers puiffent
des précautions qu'ils auront a prendre.
Lafituation refpective des Eitovens de Ia Colonie
n'a point été jufqu'a préfent paifible : féditieux &
rebelle, font les noms injurieux que parmi eux
puiffant donne au faible oprimé. Iyz
P'oppreffeur
de haînes; de jaloufies & de refentr'eux beaucoup
fentimens fecrets $ jamais ils ne fe - recherchent t,
mais ils ufent les uns : enversles autres d'une grande
la crainte rend affable 8i TÉVEpoliteffe, parceque
rencieux ils font affez fouvent tratiquilles en'ap5 mais il regne entr'eux une guerre intefparence
tetminer (1):" - La
tine, qu'il fant promptement -
:
habitant mandait à ce - fujet à
(I) Voici ce qu'un France: < Jeus un procès" avec
Tun de Testamis en
ta:
de: faire
avait obtenu permiflion
s - mon voifin! ; it
de fa terre Bde la
a faite la revifion des arpentages à plus.de vingt ans-
> mignne à dont la date remontait enfans mulàtres, qui éraie
> Le Précepteur de mes.
de cêtte revifion; il
5 devenu Arpenteur, fc chargea de mon voifin n'avait
Y'emplacement
5 prétendit que
un de Testamis en
ta:
de: faire
avait obtenu permiflion
s - mon voifin! ; it
de fa terre Bde la
a faite la revifion des arpentages à plus.de vingt ans-
> mignne à dont la date remontait enfans mulàtres, qui éraie
> Le Précepteur de mes.
de cêtte revifion; il
5 devenu Arpenteur, fc chargea de mon voifin n'avait
Y'emplacement
5 prétendit que --- Page 295 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
confiance, 9 le calme à rétablir dans les
elprits,
> point été fait dans fon local, &
> fa conceilion 3 il
fuivant l'efprit de
traça une lifiere
>> trente mille pieds de café
d'après laquelle
b plantés, auraient
rapportans, 1 & que j'avais
>
à
appartenu à mon
Pofai cette opération; je foutins à voifin;je m'opD entendait fort mal l'efprit des
T'Arpenteur qu'il
a n'avait pas mieux connu conceffions, & que s'il
>. n'auraient jamais fu lire : lalphabet, mes bâtards
>. dans le
mon oppofition fut inférée
procès-verbal; il fallut
> Terrier ; je fis cinquante
plaider au Tribunal
lieues
> Port-au-Prince : mon
pour me rendre au
procès
p tenais que la revilion
m'inquiétait ; je fou-
> l'ancien
d'arpentage était
&
procès verbal, qui était nulle, que
a point, devait fubfifter. J'avais régulier en tout
> Ecrit où je croyais l'avoir
même fait un petit
2 cat me dit que je n'avais prouvé; mais mon Avo-
> gumentez,
pas faifi la
-
dit-ii, de votre
queftion; ar-
> titre coloré quela loi
poffeffion ; vous avez le
s bal fait en
requiert, idef leprocès-ver1750; vous avezjoui
>) titre s fans inquiétation
par dix-fept ans fur
>
, trouble ni
quelconque , & a entre
empéchement
> toures les conditions préfens ; vous avez rempli
qu'il faut
> votre çaufe eft
pour preferire, &
imperdable. >
Te ne le concevais pas; ;
en 1750 eft mal fait, les f,difis-je, T'arpentage fait
depuis n'en
vingt ans qui fe font
ont pas changé les bornes
écoulés
qu'on Jes
fi elles
> je confens
elles font rocule, dans leur
ont été mal polées ; mais
vérirable
d'arpentage dont
pofition , & la revifion
les
je me plains, eft contraire à toutes
regles, à ma concellion & à celle de
mon voifin, --- Page 296 ---
284 C O N S I D E R A T I O N S
font fans doutel les objets les plus preffans dela PoMon Avocat me dit qu'il n'entendait rien aux arpen-
& que le Tribunal ne s'y arrêtait pas 3 parce
stages,
fe
fuivant la loi :
que toutes ces matieres jugeaient
demandai qu'elle était cette loi , il me dit.que
je
c'était la coutume de Paris.
fuccès de mon affaire me paraiffait affez probléC Le
mon Adverfaire avait
3 matique s lorfque j'appris que
au pied de Requête, qui
> obtenu une Ordonnance
la revifion d'arpentage,
>. homologuait provifoirement
& tout le monde jugea que d'après cela je perdrais
:
que toutes ces matieres jugeaient
demandai qu'elle était cette loi , il me dit.que
je
c'était la coutume de Paris.
fuccès de mon affaire me paraiffait affez probléC Le
mon Adverfaire avait
3 matique s lorfque j'appris que
au pied de Requête, qui
> obtenu une Ordonnance
la revifion d'arpentage,
>. homologuait provifoirement
& tout le monde jugea que d'après cela je perdrais >.. mon : procès.
à mon Avocat, dix
3 Je donnerais, dis-je un jour
francs pour voir la fin de cette affaire ; je
5 mille
chez lui un Secrétaire, qai
S trouvai le lendemain
peu
fa
5 Pintendant me promit,
s m'offrit protedion
attentivement mon droit:
-> de jours après, d'examiner
il m'en coûta
> mon procès ne dura pas long-tems,
>. quinze mille francs, &jele gagnai.
dès
manqué à la revue
- > Pendant cet intervalle, ayant
à mon. retour je fus mis en prifon pour
3 Milices,
Le Commandant de mon
3) être parti fans , congé.
ne fut pas content des reproches que je
3> quartier, fur fa févérité; je ne fais ce qu'il écrivit au Gé-
> fis
revenir au Port-au-
>> néral, mais ce dernier me fit Maréchauffée : je
3> Prince 3 entre deux Cavaliers de
fort en colerc; il me vomit des injures
>> le trouvai
fu
avec plus
> qu'un Matelot n'aurait pas prononcer vain fis
il me fit mettre aul cachot : en
je
>) d'énergie,
au Procureur Gé-
> préfenter des Requêtes au Juge,
à TIntendant, il ne me firent point élargir,
3 néral,.
venir au Port-au-
>> néral, mais ce dernier me fit Maréchauffée : je
3> Prince 3 entre deux Cavaliers de
fort en colerc; il me vomit des injures
>> le trouvai
fu
avec plus
> qu'un Matelot n'aurait pas prononcer vain fis
il me fit mettre aul cachot : en
je
>) d'énergie,
au Procureur Gé-
> préfenter des Requêtes au Juge,
à TIntendant, il ne me firent point élargir,
3 néral,. --- Page 297 ---
SUR LA COLONIE DES. DOMINGUE.
lice générale & ceuxque les Adminiftrateurs
vent négligerle moins.
doi-
>) peut être me
> mois à la Barre. plaignirent-ils : mais je reftai trois
Je tombai
3 péri fiune Mulâtrefle
malade, & je ferais
> prieres, la
n'avait pas obtenu', à force de
permiflion de me fecourir,
> Lorfque je revis mon habitation
> Negres étaient en
9 dix de mes
> dans mon attelier maronnage ; la diffention était
; le tremblement de
> renverfé mes bâtimens
terre avait
> bois neuf avoit mis ; mon voifin en bralant un
le feu dans mes
> & je ne trouvai point de récolte.
plantations >
> Je compris alors qu'il valait mieux
> que mouton : il vint un autre
être Ioup
as fis préfenter à lui, je lui fis
Général ; je me
> me fit Capitaine de Milices. une cour affidue, il
> Je le reçus fur mon habitation
> le canton
lorfqu'il paffa dans
> je donnai un grand
> un bal, un feu d'artifice; le brutal repas 3 une fête, 9
> maltraité eft. mort ; je fuis devenu qui m'avait tant
* fa place : je commence à voir
Commandant à
> les
plus
-
Arpenteurs, les voifins, Ies
tranquillemene
>> fuis pas fans crainte
revues ; mais je ne
>
la
3 car j'ai appris à mes
que fituation refpedtive de ceux
dépens
>. heur d'habiter cette colonie
qui ont le malc foi-même & la défiance
> eft l'incertitude de
D
de tous' ; on fe détruit
réciproquement en s'opprimant l'un
> des opreffeurs Généraux,
l'autre fous
qui font eux-mémes
> une anxiété parcille, & Phonnête Colon
dans
3 perfonne eft la vidime de
quine vexe
tous, a
ive de ceux
dépens
>. heur d'habiter cette colonie
qui ont le malc foi-même & la défiance
> eft l'incertitude de
D
de tous' ; on fe détruit
réciproquement en s'opprimant l'un
> des opreffeurs Généraux,
l'autre fous
qui font eux-mémes
> une anxiété parcille, & Phonnête Colon
dans
3 perfonne eft la vidime de
quine vexe
tous, a --- Page 298 ---
286 Co N S I D É R A T 2 I O N S
DISCO URS LV.
Du Paiement des dettes.
Ii.
n'ya point de matiere relative
Françaifes, fur
aux Colonies
tations
laquelle on ait vu plus de contef
dans les Confeils du Roi, que celle
l'objet de ce difcours; c'eft
quifait
devoir la traiter dansle
pouquoi inous croyons
plus grand détail.
Lesbefoins de la culture ont donné lieu à des
dettes quife font multipliéesà mefure
frichemens fe font étendus.
que les déLe partage des habitations entre différens
héritiers, a formé, par les fuites qu'il
CO-+
une grande quantité de créanciers
entraine,
Colonie ; &a
au-dedans de la
ciers
Imeiregueliesefiemschit,
fe font augmentés en raifon de la lescréan.
des partages. Pour éteindre cette
multiplicité
qui peurs@everlquarante
detteintérieure,
ployer la voie de la
millions, 9 il fuffit d'emfaifie & bail à ferme, &
empêcher qu'elle fe renouvelle, il faut
pour
d'ufage, & porter dans les
changer
tions
partages les modificaindiquées dans la derniere partie de cet Ouvrage.
Alégard des dettes contraétées
gocians de la Métropole
envers les Né9 que l'on eftime
au capital de cinquante millions,
s'élever
on fuppofe que --- Page 299 ---
SUR LA COIONIE DE S. DOMINGUE.
les Colons devraient, 3 afin de fe
dre leurs dépenfes à
libérer; reftreinune faible partie de leurs
revenus. C'eft dans cette
été décidé au mois de Mai fuppofition qu'il a
pour le
1775 (1), que
paiement des dettes. - anciennement
tradtées, les débiteurs feront mandés
con--
néral ou Commandant
par le Géné un tems fuffifant enfecond, & leur fera donte pareux de le faire, pour ils lesacquitter, & quefaulitaire,
feront mis en prifon miles
jufqu'à parfait paicment. Que pour celqui auront été contradtéesde
ront contraints de
nouveau, ils fedu terme
lesacquitter auffitôt l'échéance
quileur aura étéaccordé, & à
mis en prifon : c'eft encore dans
défaut,
qu'au mois d'Août fuivant il
cette fuppofition
Général,
a été arrêté entre le
IIntendant &-lesCommandans
que pour les dettes intérieures,
en fecond,
de
, autres que celles
commerce, 7 & purement civiles. Les habirans
feront mandés par le Commandant
leur
en fecond de
département, & leur fera donné terme
fant (2) pour payer, après
fufifatisfait, ils feront
lequel s'ils n'ont pas
plus
tenus ; favoir, 2 les habitans les
confidérables, defe rendre à Ja fuite du Gou-
(1) Ordre du Roi, porté à S. Domingue le
d'Ennery.
par Comte
(1) C'ef-à-dire à f'arbitraire du
fecond.
Commandan: en
cond de
département, & leur fera donné terme
fant (2) pour payer, après
fufifatisfait, ils feront
lequel s'ils n'ont pas
plus
tenus ; favoir, 2 les habitans les
confidérables, defe rendre à Ja fuite du Gou-
(1) Ordre du Roi, porté à S. Domingue le
d'Ennery.
par Comte
(1) C'ef-à-dire à f'arbitraire du
fecond.
Commandan: en --- Page 300 ---
288 C ON S I D É RA T I O N S
c'eft-à-dire au Port-au-Prince, & de
vernement,
touslesjours devant le Général,juffe préfenter
& qu'ils aient obtenu de
qu'a parfait paiement,
lui congé de retourner fur leurs habitations ; que
chez les autres on enverra garnifon jufqu'à parfait paiement.
Dans de pareils reglemens, qui ne méritent pas
de remarques particulieres 2 on ne s'eft pas apperemployèr une partie
çu que ceux qui pourraient
de leurs dettes,
de leur revenu.au paiement
ordinairement ceux qui ne doivent rien, ,
font
&
ceux qui doivent le plus ne peuvent
que
rien retrancher fur leur dépenfe 2
en général
de leurs revenus & les augvu la médiocrité
habitations font fufceptimentations dont leurs
bles. D'un autre côté cette économie prétendue
raifonnable dans une Colonie, & eft
n'eft point
Les produ@tions de la terre
tout-à-faiti impoflible.
fi les Colons n'atirent leur prix des échanges;
des chofes d'uchetaient & ne confommaient que
dans
les navires qui viennent
ne nécelfité abfolue, 3
vendre leur cargaila Colonie n'y pourraient plus la valeur des carfons. En diminuantle nombre ou
les propriétaires de ces cargaifons ne
gaifons,
acheter toutes les denrées de la
pourraient plus
les Colons ne vouluffent les
Colonie, à moins que
firement
donner pour rien, &ilsn'y confentiraient
leur
les charger pour
pas 2 tant qu'ils pourraient
compte 3
viennent
ne nécelfité abfolue, 3
vendre leur cargaila Colonie n'y pourraient plus la valeur des carfons. En diminuantle nombre ou
les propriétaires de ces cargaifons ne
gaifons,
acheter toutes les denrées de la
pourraient plus
les Colons ne vouluffent les
Colonie, à moins que
firement
donner pour rien, &ilsn'y confentiraient
leur
les charger pour
pas 2 tant qu'ils pourraient
compte 3 --- Page 301 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
compte, ou les vendre à l'étranger. Sila
le pouvait & voulait fuppléer
des Métropomarchandifes
par
métaux aux
fuperflues qu'elle ne vendrait
toutes les Manufaétures & tous les
plus 2
Marchands en
fouffiraient, & il en réfulterait
monde viendrait
que tout l'or du
fucceffivement dans la Colonie, &
quela confomimation du fucre du
viendrait ruineufe
café, &c: depour la France. La partie
françaife deS. Dominque,
degré de
parvenue au plus haut
ticheffe,& par fes métaux & par fes
duétionsagraires, ferait enviée de toutes les pro- Nations, 3 & fort peu utileà fa Métropole. Il eft
de lintérét du Gouvernement
donc
penfès & la confommation d'augmeniter les dédans la Colonie, de
maintenir les dettes & d'en empécher
l'extinction, puifque c'eft le meilleur moyen d'en
tirertont le fruit poffible., fans
pouvoir
chir (r).
jamais trop l'enri-
(r) On difait en vain que cette crife ne
pas long-tems -3 que bientôt les Habitans durerait
leurs anciennes dettes, auraient
libres de
commerce pour augmenter leurs recours au crédit du
qui feraient parvenus à recueillir entreprifes; de
que ceux
feraient de grandes dépenfes
grands revenus
redeviendrait bientôt
> que la confommation
plus confidérable
que l'on ne s'y trompe pas. Quel eft qu'auparavant :
ofera fe fervir du crédît peut faire de Phomme qui
treprifes, 7 fi un cas fortuit pour le nouvelles enune prifon aprés l'avoir ruiné ? La précipiter dans
Tome II.
crainte d'une
T
entreprifes; de
que ceux
feraient de grandes dépenfes
grands revenus
redeviendrait bientôt
> que la confommation
plus confidérable
que l'on ne s'y trompe pas. Quel eft qu'auparavant :
ofera fe fervir du crédît peut faire de Phomme qui
treprifes, 7 fi un cas fortuit pour le nouvelles enune prifon aprés l'avoir ruiné ? La précipiter dans
Tome II.
crainte d'une
T --- Page 302 ---
890 C o NS I D E R A T Io N
Le commerce a le même intérêt que le Gouvers
nement : les Colonies, ccmme nousl'avons faitvoir
dansl le premier difcours de cet Ouvrage, n'ont pu
s'établir Immmeemsamnt
lcs] Négocians, pwbsgadicowwuseaplighe
le defir de fe retirer en France
guerre prochaine., 2
deftrucou de fuir pour toujours un gouvernement
teur rendant avares ccux qui auraient fait de grands
revenus, ils cn accumuleraient le produit pour fe
prémurir contre les évenemers fi fréquens dans la
Colonie. Il eft dangereux d'augmenter parmi les Colons la prévoyance & la crainte : combien n'en pour-
-rait-on pas déjà citer 1 qui n'ont, pour ainfi dire , aucune. relation avec le commerce métropolitain qui
font eux-mêmes les chargeurs & les vendeurs de leurs
denrées en France, ou qui font acheter économiquement
des commifionnaires tout ce dont ils ont bepar
donnent
conféquent à faire aux Arfoin, & ne
par
celui du fret. On doit
mateurs aucun-bénéfiee que
craindre de voir le commerce nationnal fe détruire
& pour le foutenir il faut faire enpar lui-mème 1
forte que les dettes de la Colonie ne fcient jamais
confidérabics, mais qu'elles ne foient jamais moinplus
Malheureufement on
dres qu'elles ne font à préfent.
doit prévoir qu'elles feront bientôt éteintes, tous les
Habitans travaillent à s'acquitter promptement ; &
peu que la paix dure encore, & que l'on néglipour d'encourager les nonveaux établiffemens > & l'age grandifiement de la Culture dans les parties de T'Oueft
& du Sud, la Colonie ne devra bientôt plus rien.
foient jamais moinplus
Malheureufement on
dres qu'elles ne font à préfent.
doit prévoir qu'elles feront bientôt éteintes, tous les
Habitans travaillent à s'acquitter promptement ; &
peu que la paix dure encore, & que l'on néglipour d'encourager les nonveaux établiffemens > & l'age grandifiement de la Culture dans les parties de T'Oueft
& du Sud, la Colonie ne devra bientôt plus rien. --- Page 303 ---
SUR LA COLONIE DES. DOxINGUE.
fourhir les inftrumens de la culture. Si
ceffait, laliquidation ferait
cet emprunt
ferait fixée
prompte ; maisla culture
récoltes pour long-temps au méme degré, &c les
diminueraient, parce que beaucoup deterress'épuifent par lesr sreproductions, &
l'on few
rait privé de la fertilité des nouveaux que
aurait moins de denrées àacheter
terreins. Ily
dans la
on y vendrait moins de Negres, moins Colonie,
Tous les propriétaires
d'uftenciles,
raient
qui ne devraient
en France au premier
rien, paffeferaient remplacés
des mécontentement; ; ils
par
gérans moins bons
vateurs, & qui ne feraient pas la même
cultition qu'eux; ils feraient paffer
confommaleurs denrées en Europe &
euxmémes toutes
fes convenablesàl
achetteraient les chobitations; & les Négocians Tapprovifionnement de leurs hacommiffions qui feraient
feraient réduits à des
d'autant plus
que plus d'hommes inoccupés dans le modiques,
feraient obligés de les rechercher, commerçe s
rait feule les ventes & les achats La Colonie fele,& n'aurait point de
dans la Métropo.
feule connaîtrait
concurrens, parçe gu'elle
fes befoins.
parfaitement & fes avantages &
L'emprunt eft donc la bafe de toutes les
qui exiftent entre la France & la
liaifons
leurs la
Colonie : d'ailfociété patiecommengante de
de la Nation étant en
bénéfices avec les cultivateus, elle
peut retirer fes
ne
fonds, > fmureneneraupreduis
T 11
dans la Métropo.
feule connaîtrait
concurrens, parçe gu'elle
fes befoins.
parfaitement & fes avantages &
L'emprunt eft donc la bafe de toutes les
qui exiftent entre la France & la
liaifons
leurs la
Colonie : d'ailfociété patiecommengante de
de la Nation étant en
bénéfices avec les cultivateus, elle
peut retirer fes
ne
fonds, > fmureneneraupreduis
T 11 --- Page 304 ---
292 C 0 N S I D É R A TIO N S
Des empri- C'eft donc injuftement & contre l'intérêt de
fonnemcns, l'Etat, du Commerce & de la Colonie, que. des
Miniftres & des Généraux ont fait emprifonner
des habitans, pour les forcer au paiement de leurs
dettes, qu'ils ont fait faifir leurs Negres de jardin ;
c'eft contre toute apparence de raifon qu'on voudrait renouveller cette injuftice : il faut que les
dettes de la Colonie ne foient acquittées qu'avecle
tems, & à mefure qu'il s'en contraête de nouvelles
auffi confidérables. Il ne faut donc pas précipiter
l'acquittement par des fecouffes violentes ; c'eft
retarder les entreprifes des nouveaux cultivateurs, 2
& les effrayer fur leurs engagemens, c'eft attiédir
leur émulation & leur induftrie.
On doit, au contraire, entretenir une chaîne de
dépendance entre les fortunes de la Métropole
& celles de la Colonie.
Ilfaurs s'en tenir, à-t-on dit depuis long-tems, aux
voies judiciaires, parce que la juftice s'arme également en faveur de tous les créanciers, de tous
les débiteurs à la bonne heure, répondent les
partifans du nouveau fyfteme de liquidation 9 pourvu que l'exécution des Jugemens foit prompte.
Mais fi l'exécution des engagemens contraétés
dansla Colonie & des condamnations poftérieureeft abandonnée à l'arbitraire du
ment obtenues,
Général & des Commandans en fecond, elle dégénéceffairemen: en tyrannie. Ce n'eft point un
nere
les créanciers, de tous
les débiteurs à la bonne heure, répondent les
partifans du nouveau fyfteme de liquidation 9 pourvu que l'exécution des Jugemens foit prompte.
Mais fi l'exécution des engagemens contraétés
dansla Colonie & des condamnations poftérieureeft abandonnée à l'arbitraire du
ment obtenues,
Général & des Commandans en fecond, elle dégénéceffairemen: en tyrannie. Ce n'eft point un
nere --- Page 305 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUB
créancier ancien ou privilégiéqui eft payé, c'eftun
homme puiffànt ou protégé, actif ou violent. La
feule crainte des vexations qui en réfiultent
renverfer les fortunes les mieux
peut
etablies, parce
que, pour s'en garantir, les habitans font forcés de
vendre leurs revenus
prématurément, ou de diminuer leurs capitaux 3 & de manquer à tous leurs
engagemens pour en remplir uIl feul ; c'eft enfin
dévorer le fond des richeffes,
des revenus.
par lanticipation
La contrainte perfonnelle
que quelques hommes
ont eu la hardieffe de propofer, & qui vient
contrainte Dangers de la
d'être
par
ordonnée, caufera donc inutilement de grands dé- eorps, tous 2 les enveis Cofordres dans la Colonie.
lons.
fence d'un habitant, feront L'emprifonnement 3 l'abruineux pour fes créanciers, pour la Colonie & pour lui-méme : fes ef
claves refteront indifciplinés, ceux
dra pas par la défertion cefferont de qu'il ne perporteront le ravage dans les habitations travailler 9 &
fera obligé de vendre ceux qui lui feront voifines;il reftés
deles pour fe procurer fon élargiffement,
ficolte feraperdue.
2 & fa réL'Ordonnance qui permet tout ce défordre ne
fubfiftera pas long-tems, il eft impoffible de la
maintenir (t), elle s'anéantirait par fa
propre
(I) On eft déjà informé qn'elles ne s'exécute
exaétement,
pas
Tij
iller 9 &
fera obligé de vendre ceux qui lui feront voifines;il reftés
deles pour fe procurer fon élargiffement,
ficolte feraperdue.
2 & fa réL'Ordonnance qui permet tout ce défordre ne
fubfiftera pas long-tems, il eft impoffible de la
maintenir (t), elle s'anéantirait par fa
propre
(I) On eft déjà informé qn'elles ne s'exécute
exaétement,
pas
Tij --- Page 306 ---
Co N S I D E R A T 3 I O N S.
e94
rigueur : toute loi dure, injufte, fe détruit fans
efforts, & n'eft jamais bien exécutée.
A Rome tous les débiteurs qui ne rempliffaient
étaient efclaves de leurs
pas leurs engagemens
fon
créanciers; mais quand un débiteur, rompant
fe préfentaitfurla place publique pale &
efclavage,
en fureur entrait dansles maidéfiguré 9 le peuple
leurs viêtimes,
fons des créanciers, 3 en arrachait
& l'Etat était obligé de tems en temsde prononcer
la fuppreffion des dettes.
de MarPourquoi la Colonie eft-elle remplie
chands Juifs & étrangers, quiy vivent tranquilles?
c'elt que TEdit de 1685, prononçait contre les
premiers la peine de mort, & que f'Ordonnance
condamnait les autres aux Galeres,
de 1727,
fe faifait-il plus
Pourquoi le commerce étranger
ouvertement avant 1769, qu'il ne s'eft fait depuis?
c'eft que la même Ordonnance condammait aux
Galeres ceux qui feraient cette efpece de contrebande; il y a eu de tous tems des ordres furpris,
des créanciers avides, à la crédulité du Minifpar
débiteurs demeurant dans la
tere contre leurs
été exécutés?
Colonie. Pourquoi n'ont-ils poist
ordonnaient l'emprifonnement des déc'eft qu'ils
biteurs,
Pourquoi les Capitaines de Navires parviennentils moinsà faire exécuter les condammations qu'ils
obriennent que les autres créanciers? c'eft par
contrebande; il y a eu de tous tems des ordres furpris,
des créanciers avides, à la crédulité du Minifpar
débiteurs demeurant dans la
tere contre leurs
été exécutés?
Colonie. Pourquoi n'ont-ils poist
ordonnaient l'emprifonnement des déc'eft qu'ils
biteurs,
Pourquoi les Capitaines de Navires parviennentils moinsà faire exécuter les condammations qu'ils
obriennent que les autres créanciers? c'eft par --- Page 307 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
ce qu'elles s'cxécutent par corps; enfin, on a autrefois voulu contraindre les Habitans à payer fur
le champ toutes leurs dettes, en faififlant, àc défaut
de paiement, leurs Negres de Jardin; qu'en cft-il
réfulté? d'un côté cet ordre injufte était mal exécuté, & de l'autre le cours desventes & desachats
était fufpendu; les Commerçans qui avaient fiurpris cet ordre affireux, fe font vus réduits sienfolliciter cux-mémes la révocation..
La contrainte perfonnelle pour les dettes de Injuftice du
commerce, eft fur-tout injufte dans les circonf- parcorpss.
tances actuelles. Beaucoup de Culivateurs
contre Caféyers,. ics
que Ics Etabliffemens en café feraient
out cru
pour le commerce & pour eux ; fes Commercans avantageux
l'ont cru de mémc, les uns & les autres fe font
trompés; mais les Commerçans ne veulent point
partager les fuites dc cettc erreur.
Indépendammctit des bénéfices
T'exportation
qu'ils retirent fiur 1
d'une denrée, dont la valeur eft
tellement diminuée qu'elle ne peut pas même fuffire au remplacement des Negres & aux
de la culcure, après avoir vendu
dépenfes
fif de 2000 livres, des
au prix excefNegres. que les
ne faifaient valoir à ce prix, que dans
Colons
vendre la livre de café
J'cfpoir de
toujours 20 fols, peuventils,en emprifonnant ces Cuitivateurs
leur éter les reffources
le malheureux,
culture
que
changement de
pourrait leur olfir? ?
T iv
placement des Negres & aux
de la culcure, après avoir vendu
dépenfes
fif de 2000 livres, des
au prix excefNegres. que les
ne faifaient valoir à ce prix, que dans
Colons
vendre la livre de café
J'cfpoir de
toujours 20 fols, peuventils,en emprifonnant ces Cuitivateurs
leur éter les reffources
le malheureux,
culture
que
changement de
pourrait leur olfir? ?
T iv --- Page 308 ---
C
N S I D É R A T IO N S
o
La culture du café n'était-elle pas une entreà bénéfice commun entre le commerce &
prife
a données doivent
les Colons? Les pertes qu'elles
les uns &c ruiner entieelles étre infenfibles pour
les autres (r), joindre pour ces derniers
rement
faire perdre à des cil'humiliation à la détreffe,
eftimables & laborieux, une liberté pour
toyens
ancienneté dans la Colonie, leur' inlaquelle leur
duftrie & leur adtivité femblent au moins demander
grace (2)?
la livre de café vaille huit fols ou vingt 2
(1) Que
de la
il n'en eft pas moins vrai qne l'augmentarion des bénéfices
culture du café a procuré au commerce
confidérables , & qui font indépendans
d'éxportation
du prix de cette denrée.
nations, mais il
(2) Le café était prifé chez quelques
connu de toutesl; les Français en ayant
n'était pas recueilli dans, leurs Colonies > les étranbeaucoup
acbeter dans leurs marchés, & le
gers font venus en
répandu ; au licu
goût du café s'eft généralemeut
& de
mefurer le prix fur les frais de la culture,
de
bénéfice raifonnable , les Négccians
fe borner à un
très fort ; parçe
ont offert dans les Colonies un prix
cncore des
qu'ils cfpéraient en retirer un plus grand
confommateurs : plus ils en tiraient, plus ils appefantifaient l'impôt fur les nations 2 qui s'étaient fait une
néceffité de cette denrée fuperfluc; la confommation
s'eft tellement étendue dans l'Europe > que
du café
d'années des fompar ce moyen il eft entré en peu
mos immenfes dans le Royaume.
ont offert dans les Colonies un prix
cncore des
qu'ils cfpéraient en retirer un plus grand
confommateurs : plus ils en tiraient, plus ils appefantifaient l'impôt fur les nations 2 qui s'étaient fait une
néceffité de cette denrée fuperfluc; la confommation
s'eft tellement étendue dans l'Europe > que
du café
d'années des fompar ce moyen il eft entré en peu
mos immenfes dans le Royaume. --- Page 309 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Le café eft tombé aux prix de 8 fols, par conféquent celui qui pouvait payer un Negre avec
deux milliers de café, eft obligé d'en livrer
milliers. Il ne le peut, & c'eft dans cette circonf- cinq
tance qu'on lui donne le choix de
mourir en prifon.
payer ou de
Un Marchand Européen qui aurait perdu foixante pour cent fir une entreprife, dounerait fon
bilan & demanderait remife de
moitié, ou du moins
un long terme. Tout entrepreneur qui
une perte fortuite, n'eft point garant de l'impuif- éprouve
fance de payer où le réduit cette
c'eft
pourquoi dans l'intérieur du
perte ;
Royaume ces entrepreneurs ont deux moyens d'acquitter leurs
gagemens ; favoir, le paiement & la faillite. enga- A
Saint-Domingue, il n'y a que le paiement ; il In'eft
Mais on a trouvé dans quelques climats,
l'ufage du café était nuifible à la fanté; on s'eft OC- que
cupé à en reftreindre la confommation; ; & tandis
nos commerçans féduifaient les Colons par les profits que
apparens qu'ils leur Procuraient 9 tandis qu'ils leur
vendaient 2000 liv. des Negres que Ja culture du fucre
n'auraitj jamais porté à ce prix, & qui ne fe vendaient
Pas plus de I000 livres dans les Colonies
les Hollandais faifaient des plantations immenfès Anglaifes, de
cafiers dans leur Colonie de Surinam, & avec
de
capiraux & d'économie
plus
plus
, avec des terres plus vaftes,
profondes que n'en peuvent avoir nos
ils
Cultivateurs,
devsicncsaturellenentf faire tomber celles de nosi iles.
fucre
n'auraitj jamais porté à ce prix, & qui ne fe vendaient
Pas plus de I000 livres dans les Colonies
les Hollandais faifaient des plantations immenfès Anglaifes, de
cafiers dans leur Colonie de Surinam, & avec
de
capiraux & d'économie
plus
plus
, avec des terres plus vaftes,
profondes que n'en peuvent avoir nos
ils
Cultivateurs,
devsicncsaturellenentf faire tomber celles de nosi iles. --- Page 310 ---
298 C O N S I. D E R.A T - I O N S
donc pas jufte de traiter les Habitans de cette Colonie auffi féverement que ceux qui ont une feconde reffource, & que laloi, rigoureufe dans la
faute, protége dans le malheur; a plus forte raifon, de les condamner à des peines qui anéantiffent le defir d'entreprendre, détruifent les plantations, rendent le Négociant ennemi du cultivateur,
& ne paraiflent favorifer un moment le premier 9
le faire courir plus fûrement a fa ruine.
que pour
dettes de carLa contrainte par corps, pour
gaifon, eft encore injufte à l'égard des principaux
Marchands de la Colonie. Leur état eft de réunir
dans leurs magafins les affortimens de plufieurs cargaifons, afin de fournir aux Habitans toutes les
chofes néceffaires fur la premicre demande qui
leur en eft faite; ils font obligés de fe contenter
d'un bénéfice modéré, car fi le bénéfice était exceffifles Habitans acheteraient de la premiere main.
Ces fortes degens font utiles, eflimables, précieux
eflimables, parce que la bonnedans une Colonie;
foi eft la bafe de ce commerce; utiles, parce que
Phabitude des achats les rend connaiffeurs dans le
choix des marchandifes; précieux, parce qu'eux
feuls, avec des encouragemens, 9 pourraient, par
des avances, 2 réparer les pertes qui furviennent
dans les cas fortuits fur des Habitations mal-aifées.
un moulin clt-il
Le feu prend-il aux bâtimens, 7
arrêté, lcs hoeufs & les mulets font-ils attaqués
bafe de ce commerce; utiles, parce que
Phabitude des achats les rend connaiffeurs dans le
choix des marchandifes; précieux, parce qu'eux
feuls, avec des encouragemens, 9 pourraient, par
des avances, 2 réparer les pertes qui furviennent
dans les cas fortuits fur des Habitations mal-aifées.
un moulin clt-il
Le feu prend-il aux bâtimens, 7
arrêté, lcs hoeufs & les mulets font-ils attaqués --- Page 311 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
d'épidémic, ou l'attelier de la petite vérole ?
alors THabitant a befoin du crédit de fon Commiffionnaire ; il trouverait peu de fecours
les Marchands de la Métropole.
parmi
C'eft doncle Commifionnaire qui s'oblige
fonnellement envers ces derniers? maisfa condition per-
& celle de I'Habitant ne font point égales. La Loi
affervit le Commiffionnaire à la contrainte
corps, parce qu'il contraête en cargaifon; elle par en
affranchit le dernier, parce que fa dette eft réputée
civile: il n'y a rien que de civil dans
de lun & de l'autre.
l'engagement
Si IHabitant ne remplit pas fon obligation à
l'échéance d'un terme affez court, les biens du
Commiffionnaire & faperfonne demeurent
Si celui-ci ne
engagés.
paye pas ou qu'il differe d'un feul
jour, tandis qu'il s'occupait des befoins de fes
Commettans, qui font ceux du commerce & dela
Colonie, on larrére, on l'enleve à fes
à vingt Cultivateurs
affaires,
qui, livrés à leurs travaux, fe
repofaient fitr fon adivité, on l'entraîne en
Une fortune confidérable,
prifon.
2 répandue fur trente
Habitations, des contrats, des immeubles,
difette du numéraire rend difficile d'aliéner quela
champ, la probité la plus intadte
firr le
fauver de
ne peuvent le
d'oprobre, ni le fouftraire à Thorreur
d'une prifon.
Celan'ef pas, diton, arrivé fouvent; on prend
fitr fon adivité, on l'entraîne en
Une fortune confidérable,
prifon.
2 répandue fur trente
Habitations, des contrats, des immeubles,
difette du numéraire rend difficile d'aliéner quela
champ, la probité la plus intadte
firr le
fauver de
ne peuvent le
d'oprobre, ni le fouftraire à Thorreur
d'une prifon.
Celan'ef pas, diton, arrivé fouvent; on prend --- Page 312 ---
300 C 0 N S I D É R A T IO N S
des arrangemens : d'ailleurs, da fageffe des Chefs
l'exécution de la Loi foit portée
ne permet pas que
à cet excès de rigueur.
l'orSi cela n'eft pas arrivé fouvent, c'eft que
dre du Roi de 1775, ne fubfiftait point encoreDes arrangemens! il n'en eft point pour un Négociant qui ne foient honteux ou ruineux, & toujours il dépend du créancier de s'y refufer. Employer la fagefle à retarder l'exécution d'une loi,
ferait-ce donc être fage? On n'ignore pas d'ailleurs
qu'ilya eu & qu'il y aura par la fuite des adminiftrateurs infenfés, & en les fuppofant tous égahomme public peut être
lement prudens, quel
affuré de n'être jamais injufte, de n'être jamais
trompé, de ne jamais fervir à des haînes parti-.
culieres.
L'équité naturelle exige qu'un citoyen ne foit
affujetti à la contrainte par corps, qu'après avoir
été difcuté dans fes biens. Dans le reffort du Condu Port-au-Prince la premiere
feil Supérieur
Sentence prononçait la condamnation par corps ,
mais dans le reffort du Confeil du Cap, on n'accordait la contrainte par corps contre les débiteurs
de carence ou de perque fur un procès-verbal
de 1733,
quifition, conformément à l'Ordonnance
qui veut que le par corps ne foit prononcé que
file cas y échet : cet ufage a été changé au mois
fur la demande des Agens du comd'Août 1775,
premiere
feil Supérieur
Sentence prononçait la condamnation par corps ,
mais dans le reffort du Confeil du Cap, on n'accordait la contrainte par corps contre les débiteurs
de carence ou de perque fur un procès-verbal
de 1733,
quifition, conformément à l'Ordonnance
qui veut que le par corps ne foit prononcé que
file cas y échet : cet ufage a été changé au mois
fur la demande des Agens du comd'Août 1775, --- Page 313 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
30I
merce de France; & le débiteur affigné à tel
en THôtel du Juge de l'amirauté,
jour
fonné le lendemain. Le
peut étre empriprétexte de ce
ment, eft que les procès-verbaux de
change-
& les
perquifition
réaffignations ne font que retarder la condamnation par corps, augmenter les débourfés du
créanciers, & les rifques
point payé; que les délais du qu'il court de n'être
la faifie, &c les autres
commandement, de
formalités, entraînent des
longueurs, pendant lefquelles le débiteur
s'enfuir.
peut
On ne devait point s'arréter à de femblables
prétextes,1.] Les Habitans & les
même les moins
Comnilfionnaires,
biens
aifés, ont les uns & les autres des
de confidérables;ilnya donc point à leur
péril dans la demcure; 2.0 On
égard
à-propos
prétexterait mall'expédition des Navires,
dettes lentes à
parce que les
payer ne font pas celles
contraéte pour fourniture de
que l'on
pour ventes de Negres; & les marchandifes, Navires
mais
font toujours expédiés
Négriers
chéance des
long - tems. avant l'étermes > avec le comptant
les
acheteurs payent au moment de
que
arrive rarement que l'on fafle
Tacquifition; Il
mesà un homme fans
crédit de fortes fomlice à
fortune, & c'eft à la Poprévenir toute erreur en ce genre.
Iln'y a aucune pariré entre ce
en France dettes de
que l'on appelle
commerce, pour le paicment
font toujours expédiés
Négriers
chéance des
long - tems. avant l'étermes > avec le comptant
les
acheteurs payent au moment de
que
arrive rarement que l'on fafle
Tacquifition; Il
mesà un homme fans
crédit de fortes fomlice à
fortune, & c'eft à la Poprévenir toute erreur en ce genre.
Iln'y a aucune pariré entre ce
en France dettes de
que l'on appelle
commerce, pour le paicment --- Page 314 ---
C 0 N S I D E R A T I O N S
comme dit Mondefquelles l'aifance du commerce, liberté d'un citefquieu, doit être préférée à la
toyen, & ce quel l'on appelle à Saint-Domingue,
dettes de commerce ou de cargaifon. En France,
ce n'eft pas le Cultivateur qui doit au commerce,
la culture des bleds
parce que les avances qu'exige
a
des
ne font nullement comparables
Oul
vignes, la culture du fucre, de l'indigo,
celles qu'exige
du café, 8c. Les dettes de commerce en France,
fémblables à celles que les
ne font donc point
Armateurs FraiColons contraétent envers les
çais; les Colons méritent dés ménagemens, parce
grands Artifans du commerce, &: qu'ils
qu'iisfontles
fes richeffes.
n'empruntent que pour angmenter moment de fa
En 1775, la Colonie touchait au
douze années de paix fuffifaient pour
liquidation;
peut-être
naturellement cette liquidation,
opérer
intérêts de la Métropole, & pour
contraire aux
de rigueur. Les Cola preffer, il ne fallait point
national plus de
lons ne doivent pas au commerce
eft
millions. Peut-on dire qu'un pays
cinquante
doit
demie année du
endetté, lorfqu'il ne
qu'une
fur-tout
revenus de fes productions (indigenes,
Texportation de fes produétions précieufes
quand
circulation annuelle de plus de
donne lieu à une
fix cents millions? le crédit doit être en proportion
- En tout pays,
point dans les ordes entreprifes; il ne S'agiffait
de
lons ne doivent pas au commerce
eft
millions. Peut-on dire qu'un pays
cinquante
doit
demie année du
endetté, lorfqu'il ne
qu'une
fur-tout
revenus de fes productions (indigenes,
Texportation de fes produétions précieufes
quand
circulation annuelle de plus de
donne lieu à une
fix cents millions? le crédit doit être en proportion
- En tout pays,
point dans les ordes entreprifes; il ne S'agiffait --- Page 315 ---
SUR EA COLONIE DE S. DOMINGUE,
dres rigourenfes, follicités
de l'intérêt
contre les déhiteurs,
général du commerce des
Français à
Saint-Domingue, 9 mais de Pintérét de
Particuliers, intriguans
quelques
C'eftà cet intérét
9 ambitieux; 3 inquiets.
de la culture,
que l'on facrifierait le maintien
liberté des Colons. Taggrandiffement du commerce, la-
- Dans le défordre où les voies de
plongé la Colonie, nous croyons devoir rigueur ont Nouvezn plan
de nouveaux moyensà
propofer deliguidacion
de toutes les dettes, fans employer pour le paiement
dans le
danger, fans révolutions
commerce, fans
& fans violence, Les dettes oppreffion, faris injuflice
fitions de maifons,
contraéées pour acquifours à chaux &à emplacemens, jardins à vivres,
exadtement à
briques, doivent étre payées
le vendeur Téchéance; & à défaut de
doit étre autorifé à faire paiement,
ment l'objet
faifir réellevendu, ou à pourfuivre
guairement le détenteur, le faire
hypotédéguerpir; & dans ce dernier
payer ou le
& toucher le prix
cas, à faire vendre,
qui lui eft dà, ainfi jufqu'à la concurrence de ce
ventes d'immeubles qu'il eft ufité à l'égard des
Mais
dans la Coutume de
ce' méme
Paris.
l'égard des habitations ufage ne pouvant étre fuivi a
Partie, Liv. II, Difc. en grande culture (I.re
vendeurs des
II), il eft. néceffaire que les
habitations fe bornent
ces habitations, àn défaut de
à rentrer fur
paiement de la parc
fi jufqu'à la concurrence de ce
ventes d'immeubles qu'il eft ufité à l'égard des
Mais
dans la Coutume de
ce' méme
Paris.
l'égard des habitations ufage ne pouvant étre fuivi a
Partie, Liv. II, Difc. en grande culture (I.re
vendeurs des
II), il eft. néceffaire que les
habitations fe bornent
ces habitations, àn défaut de
à rentrer fur
paiement de la parc --- Page 316 ---
C O N S I D É R A TIO N S
304.
en lui rembourfant ce qu'ils ont
le Tacquéreur >
ou à faire.
reçu de lui, & les améliorations ,
de l'habitation. La faifie,
féqueftrer les produits
voie
étant encore une
plust
& bail à ferme, >
il doit être permis de
prompte & plus affurée,
T'employer.
trèsIlya dans les CdoniesAagbsile(o)smele Entrefage, & que l'on peut imiter ; quand un
en-.
des grandes cultures eft: abfolument
preneur &
fes biens ne font en quelque forte,
detté, que
S fon habitation eft
que ceux de fes créanciers 2
le,
eftimée
douze autres Colons, & quoique
par
foit moindre que la maffe des
prix de Teflimation font obligés de prendre le
dettes, les créanciers
cxiger rien de
fond en paiement, fans pouvoir
excede le
plus; mais fi le prix de l'eftimation
des detres, ils font obligés de rembourfer
montant Cette loi eft favorable à la culture 2
le furplus.
affuré d'éteindre les grandes
& eft un moyen
du créancier, qui
dettes ; elle diminue la rigueur
d'autant plus fur linduftrie du cultivateur,
compte honneur à fa créance, qu'il eft forcé
pour faire
homme utile & laborieux,
de reconnaitre que cet
&
travaille que pour lui, dans les entreprifes
ne
Aêes sde 1661, pour la Barbade; de 1721,
(r) Voy. de 1724, pour S. Chriftophe ; de 1729,
pour Antigoa; des751, pour la Jamaique.
pour Monferrat;
augmentations
ueur
d'autant plus fur linduftrie du cultivateur,
compte honneur à fa créance, qu'il eft forcé
pour faire
homme utile & laborieux,
de reconnaitre que cet
&
travaille que pour lui, dans les entreprifes
ne
Aêes sde 1661, pour la Barbade; de 1721,
(r) Voy. de 1724, pour S. Chriftophe ; de 1729,
pour Antigoa; des751, pour la Jamaique.
pour Monferrat;
augmentations --- Page 317 ---
SUR LA COLONIE DE S. DoNINGUz.
augmentations qu'il fait, D'un
. cier qui defire devenir
autre cété; le créanaux Iles, aurait .de. propriétaire de : terreins
grandes
cette Loi ferait à
facilités; enfin,
ceux qui en recueillent Tavantage. les
des terres 2 de
qui les reçoivent ; les
fruits ou de ceux
merçans 3 le Corps de Culeivateurs, l'Etat
les ComColonic & la Méropole,
qui embraffe la
gagner à fon établiffeinent. 1 ne pouirraient que
Imnpentaisesiadiemien A quoi peuvent fervir
rable exerce contre
qu'un créancierinexoPour
un débicéur malheureux?
réuffir. dans les cultures aux
faut avoir de grands
Antilles, il
tivité, de
capitaux, du crédit, de l'acl'intelligence & dui
l'on manque de l'une de ces bonheur ; dès què
pas efpérer de firccès.
chofes, on ne doit
Ainfi, quand les Marchinds
entreprendre un grand
voyent un homime
tain
établifiement, avec un cereapital, 5 qui femble étre le
: de fon
cautionnement
entreprife, 9 s'ils lui accordent
c'eft qu'ils comptent fitr fon
du crédit,
telligence & fur fon
adtivité, fur fon inbonheur,
Si un habitant de Saint - Domingue
-d'adtivité, la culture
n'a poiné
arrive avant
languit, le tems des paiemens
les
que T'habitation foit en grahd
pourfuites l'écrafent, & il n'eft
revenu s
de regagner ce que l'indolence à fait plus poflible
-faut des.amnées, il faut un bonheur perdre ; il
Tome II,
inefpéré dans
V
, fur fon inbonheur,
Si un habitant de Saint - Domingue
-d'adtivité, la culture
n'a poiné
arrive avant
languit, le tems des paiemens
les
que T'habitation foit en grahd
pourfuites l'écrafent, & il n'eft
revenu s
de regagner ce que l'indolence à fait plus poflible
-faut des.amnées, il faut un bonheur perdre ; il
Tome II,
inefpéré dans
V --- Page 318 ---
CONSID R A T o N S
les
récoltes, pour que l'habitation
béréc. S'il n'a point
puiffe êtré lidans des travaux d'intelligence, il fe confume
Findifcipline, infruéueux, & la défertion ou
9 qui fe mettent
dans
attellier qui a reconnu la mal-adreffe toujours
un
qui le conduit,
de la main
talifte
précipiteront fa ruine. Le
qui entreprend avec témérité , & Capiconnaître la
fans
culture, ne doit pas fe
pourra fe répofer fur des
perfuader qu'il
nomes ; ces fortes de
Gérans, fur des Ecoétabliffemens
Gens font bons fur des
déjà faits : quand leur marche
tracée par un culivateur
eft
fuivre exaétement
habile, ils peuvent la
à leur
; mais il y a de Timprudence
confier le foin d'une fortune
vent détruire en fort peu de
qu'ils peumauvaife régie.
temps 3 par une
Si.un habitant 2 des malheurs, fi la
pute fes Efclaves au travail, fes
mort difceffairement abforbés,
capitaux font né-
& fes dettes accries,
il donc alors que fes créanciers le
Fautjufqu'à ce qu'ils l'aient contraint à leur pourfuivent,
& le fond de fon
donner,
devaient
habitation, & les revenus
fervir à la rétablir ;
qui
fuffifant pas, ils fe réfervent que tout cela ne
fuivre dans les
encore de le pournouvelles
héritages qu'il prétend, dans les
terres qu'il pourra
refte pauvre pendant
acquérir; que s'il
turellement cela doit quelque tems, comme naétre, ils T'empéchent de re-
leur pourfuivent,
& le fond de fon
donner,
devaient
habitation, & les revenus
fervir à la rétablir ;
qui
fuffifant pas, ils fe réfervent que tout cela ne
fuivre dans les
encore de le pournouvelles
héritages qu'il prétend, dans les
terres qu'il pourra
refte pauvre pendant
acquérir; que s'il
turellement cela doit quelque tems, comme naétre, ils T'empéchent de re- --- Page 319 ---
SUR LA COLONIE DE S. De MINGUE.
devenir riche ; qu'ils le puniffent de
propre rigueur l'a jetté dans le
ce. que leur
découragement, l'a
réduitaudéfefpoirs qu'ils le faffent traîner enprifon,
qu'ils réduifent à linaction, à un efclavage
un citoyen que la fociété ne pourrait
einutile,
aucune raifon légitime; ; qu'ils forcent réprouver fés
par
déclarer publiquement,
héritiers à
la face de la Loi,
par-devant le Magiftrat, à
qu'ils rejettent les
de leur pere, à peine
engagemens
à réparer, & à
d'employer toute leur vie
déplorer fes malheurs, qui s'étendraient ainfi de proche en
derniers neveux? & de
proche 9 jufqu à leurs
tels ufages feraient
On devrait la conferver dans
juftes!
une
le Cultivateur ne
Colonie, 3 où
peut jamais être affuré du moment ou il pourra payer, où le créancier fe
par avance, fur le prix de ce qu'il vend, des paie
valeurs qui peuvent furvenir ? ah ! bien
nondoit-on recourir à ce Reglement
plutde !
veut que les pertes des entreprifes, naturel, qu;
foient
tagées également entre ceux qui en retirent par- le
profit. N'eft-ce donc pas affez,que le plus laborieux, le plus hardi, perde la totalité de fon
capital, quand l'autre n'en rifque qu'une
& fe revétit de celle que le Cultivateur partie,
d'abandonner?
eft forcé
Vous m'avez prété des
3 j'en ai fait
ils ont
outils,
ufage, 9
diminué de
:7 & mes travaux ont été inueiles
valeurs
P. vous donne ce qui me refte; pour moi : je
que pouvez-vous
Vi ij
donc pas affez,que le plus laborieux, le plus hardi, perde la totalité de fon
capital, quand l'autre n'en rifque qu'une
& fe revétit de celle que le Cultivateur partie,
d'abandonner?
eft forcé
Vous m'avez prété des
3 j'en ai fait
ils ont
outils,
ufage, 9
diminué de
:7 & mes travaux ont été inueiles
valeurs
P. vous donne ce qui me refte; pour moi : je
que pouvez-vous
Vi ij --- Page 320 ---
308 C ON S-I D E R A T I 0 N S
Si j'avais réufli, j'aurais muls) encore exiger?. l'occafion du
mais nos
55 tiplié pour vous
gain,
3> refpérances ont été trompées 37 En permettant
Cultivateur obéré, de tenir ce langage, fondé
alr
fir léquité naturelle, le crédit du commerce 2
envers les Colons, ferait l'effet d'une confiance
réciproque ; les uns & les autres fe foutiendraient
du befoin qu'ils auraient de maina proportion
mutuelle, les dettes feraient
tenir leur profpérité
& le
l'ouvrage de l'efpoir & de la bonne-foi,
ferait le gage éternel de
befoin d'en contraêter,
T'enrichiffement public. réflexions générales que l'on
. C'eft d'après ces
qu'il eft nécef-:
doit fe guider dans le Reglement des dettes de la
faire de faire fur le paiement
dettes
Colonie ; il faut diftinguer d'abord les
contraétées par un habitant envers
intéticures, habitant, de celles contradtées par un
un autre
Cultivateur , ou par ce
Marchand envers un
faut
dernier envers le Marchand ; il ne
pas
confondre non plus celles d'un Cultivateur envers
Commérce maritime, avec celles d'un Marle
Marchand. Toutes ces
chand envers un autre
celles de
dettés exigent des regles différentes ;
claffe peuvent être éteintes par la
la premiere de faifie & bail à ferme des habitations,
voie
le délaiffement de ces habitations, après
ou par
enfin
contrats de conftitution
inventaire, ou
par --- Page 321 ---
SURLA COLONTE DE S. DONINGUE.
de rente > à jufte taux,
habitations en. fucrerie
hypothéqués fir les
claffe,
la
; celles, de la fegonde
par faifie-exécution des biens
chand, la remife de fon
du-Marbilan, & fon
fonnement, dans le. cas feulement.oiil empriabus de confiance; celles de la
iL.y. auraic
féqueftration des fruits de
troificme, -par
& bail à ferme ou de
Thabitation, là faifie
quatrieme claffe,
délaiflement ; celles de la
qu'il
> par faifie & bail à fermc lorf-.
s'agira de cinquante mille livres.
& dans les autres 'cas
au moinsy
meubles &
>. par faifie-exécution des
étré
fequeftration des fruits. H n'eft coh
pas fi difficile qu'on la'
de
peut
trouvér
dul,
fages modifications qui puiffent
de
paiement des
établir, dans le
r'on
dettes, la juflice & la fureté 1
defire, & cependant protégerThabitante que
Ças fortuits, fréquens à S.
dansles
qui puiffent
Domingne ; des regles
&
augmenter l'activité du
ramener la paix entre les Agens du Marchand
maritime & Ics Cultivateurs.
Commerce
V nj
trouvér
dul,
fages modifications qui puiffent
de
paiement des
établir, dans le
r'on
dettes, la juflice & la fureté 1
defire, & cependant protégerThabitante que
Ças fortuits, fréquens à S.
dansles
qui puiffent
Domingne ; des regles
&
augmenter l'activité du
ramener la paix entre les Agens du Marchand
maritime & Ics Cultivateurs.
Commerce
V nj --- Page 322 ---
310 C O N S I D E
A T I N $
LIVRE QUATRIEME.
DELA LÉGISLATION:
DISCOURS P R E M -e IE R.
Des:Ordonnances du Roi, & des Reglemens
particuliers à la Colonie.
Lrs Ordomances font les Loix générales du
Royaume (1). Tous les Magiftrats, tous les Juges
font obligés de les obferver exadement, parce
dépendent tous du Prince & de l'autorité
qu'ils
qui elt émanée de lui,
l'intérieur du
Les. Ordonnances du Roi pour
Royaume, comprennent tout ce qui peut donner
matiere aux actions civiles ; & pour ne rieh laiffer
d'imprévu, elles ont déclaré que. dans les cas
oh elles fe trouveraient ne pas avoir prononcé impérativement, ily ferait fuppléé par d'autres Loix
qu'elles ont rendues folemnelles ; telles font les
Coutumes des lieux, rédigées par l'ordre du Prin-
& à défaut,la raifon écrite dans le Droit
ce,
Romain.
(1) Le nom générique d'Ordonnances, , comprend
les Ordonnances, Edits, Déclarations, Lettres-parentes
& Reglemens du Roi, &c, --- Page 323 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
31I
Celles qui ont été faires pour les
ont recommandé l'obfervance de la Coutume Colonies,
Paris, & de la partie du Droit Romain
de
en France (1); & pour ce qui reftait adoptée
élles ont permis au Général & à lIntendant imprévu ;
méme aux Confeils Supérieurs, de faire
Reglemens, chacun en ce qui peut être quelques de leur
compétence.
Voilà l'état actuel de la légiflation à Saint-Domingue.
L'art. 34 de l'Edit du mois de Mai 1664,
l'établiffement de la
pour
dentales,
Compagnie des Indes occienjoignait aux Juges établis dans les
lonies de juger fuivant les Loix &
Codu Royaume 3 & de fuivre la Coutume Ordonnancès de
fous laquelle les habitans
Paris,
pouvoir introduire
contraéteraient, 2 fans
aucune autre Coutume.
Mais cet Edit n'était pas conforme
du Droit des gens ; Car les
aux principes
Us & Coutumes,
Reglemens, tels que les
, qui puifent leur origine dans ce
droit, font diéésparlan néceffité : c'eft à la nature des
climats qu'ils doivent leur
les
création; ; ils font
par
fituations locales : il eft donc abfurde dirigés
vouloir établir des Coutumes
de
vouloir trouver la
par fidion, & de
regle des ufages d'un
dans
les ufages d'un autre ; & les difpofitions pays de l'Edit
(1) Voyez PEdir de Janvier 3766, Art. XVIIF,
V ir
parlan néceffité : c'eft à la nature des
climats qu'ils doivent leur
les
création; ; ils font
par
fituations locales : il eft donc abfurde dirigés
vouloir établir des Coutumes
de
vouloir trouver la
par fidion, & de
regle des ufages d'un
dans
les ufages d'un autre ; & les difpofitions pays de l'Edit
(1) Voyez PEdir de Janvier 3766, Art. XVIIF,
V ir --- Page 324 ---
312 CONSID É R A
de
TIO N S
1664, font
les plus fages, regardées, par les hommes
même-tems
comme ayant été révoqués en
des Indcs, que les privileges de la Comnagnie
En examinant avec attention la
Colonic de
légiflation de la
finité
Sainc-Domingue, on trotive i une inportent d'Ordognauces, 2 dont les unes ne fe
qu'à cette feule Colonie,
taplui font communes
& les autres
Vent; ; mais de avec les Colonies des Ifles du
toutes les
-
difpofitions
contiennent, on en trouve peu de
qu'elles
Juftice, qui doit tout
relatives à la
Çe. ne font
régler entre les hommes.
lités
que des ordres relatifs à des. formacktéricures, rédigés fur de
fur de mauvais mémoires.
mauvais projets, 9
Mars 1763, fur le
Le Reglement du 24
beaucoup
Gouvernement des Ifles; efti
d'égards un de ces Reglemens arbitraires,h. l'on fait des changemens
de changer; ; il eft abfarde
pour le plaifir
en
en quelques aptres il eft
quelques endroits,
auçune mefure fur les intérêts fagesmais il ne propofe
civils.
pas retirer beaucoup plus de fruit de On-ne peut
a été fait
tout ce qui
depuis, > jafqu'en 1766.
En fcrutant les archives des Colonies
fes, on ne trouve que des Loix de
Anglaidlagriculeure, ou des
commerce &c
qui maintient
Reglemens de cctte Juftice
tout & dont lc. principe eft la
priété ; en ouvrant celies des Colopics
proFrançaifes
fagesmais il ne propofe
civils.
pas retirer beaucoup plus de fruit de On-ne peut
a été fait
tout ce qui
depuis, > jafqu'en 1766.
En fcrutant les archives des Colonies
fes, on ne trouve que des Loix de
Anglaidlagriculeure, ou des
commerce &c
qui maintient
Reglemens de cctte Juftice
tout & dont lc. principe eft la
priété ; en ouvrant celies des Colopics
proFrançaifes --- Page 325 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
on n'y trouve que des cumulations de pouvoirs
& de prérogatives, des ordres, des préféances,
elles ne font mention que de guerres,
de
d'autorité,
Gouvernement, de punitions cruelles, d'armes, de canons & de forts; & comme fi la faiblefe humaine ne montrait pas. . d'elle-même aflez
de fautes à punir, on: a multiplié les défenfes
les délits, pour, acéroître le nombre des
&
mens. Mais lequel effà
châti a
préférer, dc ce vain
pareil de: puiffance, de ce fafte defpotique & aprier, ou de la puiffance inébranlable des Colonies guerqui auraient le bonheur
d'ignorer, ou de méconnaitre-tant de jougs?
Jairemué la pouffiere des dépôts publics de
Saint-Domingue, & la Colonie s'eft préfentée à
mes yeux comme une peuplade de
me un affemblage de modernes héros paladins, comcombattre les chimeres. J'ai
armés pour
Reglemens
cru voir dans les
que l'on y a voulu établir les
de la Chevalerie: Dans
Statuts
fe foit préfentée, dans
quelque queftion qui
foit rencontré,
quelque évenement qui fe
jai trouvé cent
pas un feul article. fur l'objet
Reglemens, &
nie n'a point de Loix!
nécelfaire;la ColoEn vain les Légillateurs & les Chefs de
fe font affemblés
l'Etat
pour en faire.
du
Jocal a toujours contrarié leurs L'ignorance
hommes
vies 5 & ces
trompeurs, 3 dont l'intrigue eft Tunique
quelque queftion qui
foit rencontré,
quelque évenement qui fe
jai trouvé cent
pas un feul article. fur l'objet
Reglemens, &
nie n'a point de Loix!
nécelfaire;la ColoEn vain les Légillateurs & les Chefs de
fe font affemblés
l'Etat
pour en faire.
du
Jocal a toujours contrarié leurs L'ignorance
hommes
vies 5 & ces
trompeurs, 3 dont l'intrigue eft Tunique --- Page 326 ---
314 Co NS 1 a R A
TI O N
talent, qui fous des dehors
noirceur & la baffeffe
flatteurs cachent la
moyen de faire éclore 3 ont fans ceffe trouvé le
à leur
des Reglemens favorables
ambition, à leur avarice, à
Si dans le Gouvernement
leurs haines.
ble, on remplaçait les Loix qui parait le plus ftapendantés du
par des regles indédes
climat, des moeurs & des travaux
peuples, on verrait bientôt
duire, il ne fuffirait
que pour les conpas d'aimer
Juflice, & d'avoir le
parfaitement la
ples deviendraicnt plus grand génie. Ces penbité.
vicieux, 3 méfians & fans proIlne faut donc pas s'etonner
ment de la
que le gouverne
Colonie, ait été jufqu'a
une cfpece de cahos; les différens préfent dans
Bertrand
chefs, excepté
d'Ogeron & le Marquis de
n'ont fait qu'y paraître les uns
1Amage;
ont été
après lesautres, - Be
rappellés avant d'avoir rien vu
mémes, après avoir fait peu de bien & par euxde mal, fur des plans fans mefires
beaucoup
& de mauvaifes
inflrudions; auffi leurs Reglemens
ei ce caraétere de juflice & de
n'ont-ils jamais
fallu pour en affurer
douceur qu'il auraie
l'exécution.
Chaque Adminiftrateur a voulu être
à fon tour, quoique fans
Légillateur
multitude de Reglemens expérience; de-là, cette
qui fe contredifent.
Que produifent tant de loix fauffes ou
C'eft que les
inutiles?
Adminifitrateurs & les Cours de Juf-
auffi leurs Reglemens
ei ce caraétere de juflice & de
n'ont-ils jamais
fallu pour en affurer
douceur qu'il auraie
l'exécution.
Chaque Adminiftrateur a voulu être
à fon tour, quoique fans
Légillateur
multitude de Reglemens expérience; de-là, cette
qui fe contredifent.
Que produifent tant de loix fauffes ou
C'eft que les
inutiles?
Adminifitrateurs & les Cours de Juf- --- Page 327 ---
SURIA COLONIE DE S. DOMINGUE.
tice, leurs fuppôts & le peuple, y trouvent toutes
les maximes que les paflions, l'intérêt & le faux
zèle peuvent fuggérer.
Par le Reglemest généraldu4 Novembre
art. 3 & 4, le Roravait
1771,
communiqué aux Gouverneurs & aux Confeils Supérieurs des Ifles du
le pouvoir de faire des Reglemens
Vent,
Police
provifoires de
générale & de Juflice, pour étre exécutés
jufqu'à ce qu'il en eût été ordonné autrement
l'art. 12, il preferivait aux Confeils
; par
de s'appliquer à faire des
Supérieurs,
Reglemens &
ces qui euffent pour fin d'établir
Ordonnanberté a tous les Marchands
une entiere lielure entierement
Frangais, 6 d'exles étrangers, de
les Manufadures du fucre & autres perfedionner derrées.
Ce
Reglement, 3 qui mettait entre les mains des
Officiers des Confeils
Supérieurs, les foins les
plus importans dé
ehregiftré à
Tadminiftration, 9 n'a pas été
feule loi dont Saint-Domingue, les
quoique ce foit la
de
Tribunaux de la partie
cette Ife, puffent inférer le droit de faire françaife des
Reglemens.
2 Le pouvoir que le Général & TIntendant
la Colonie, ont et jufqu'a préfent de faire des de
provifoires, fe tire non-feulement du
loix
de 1671, mais encore de leurs
Reglemené
de l'Ordonnance du
commiffions, &
premier Février
art.
34, 35, 37 & 38.
1766,
de
Tribunaux de la partie
cette Ife, puffent inférer le droit de faire françaife des
Reglemens.
2 Le pouvoir que le Général & TIntendant
la Colonie, ont et jufqu'a préfent de faire des de
provifoires, fe tire non-feulement du
loix
de 1671, mais encore de leurs
Reglemené
de l'Ordonnance du
commiffions, &
premier Février
art.
34, 35, 37 & 38.
1766, --- Page 328 ---
316 Co NS. I D
R A T IO N S
Cette derniere
feils
Ordonnance ne donne aux ConSupérieurs, aucun droir de faire
mens. Sculement elle leur
des Reglel'exécution des
défend de fufpendre
Reglemens
néral & TIntendant
provifoires, que le Géfoient
auraient faits; 3 ellei veut
enregiftrés fur le champ, faufà
qu'ellès
leurs repréfentations.
faire enfuite
On ne doit faire aucine
faits par les Généraux
mention des Reglemens
parce qu'ils nei pourraient & Intendans, avant 1766,
plus, que commc raifon
étre regardds, > tour aui
de la confirmation
écrite, n'étant point revétus
la priflance
du Souverain, en. qui feul réfide
légiflative.
Peu de ces Reglemens, méritent
vés. La connaiffance
d'être conferpar de longues
locale, qui ne s'acquiert qué
à de bonnes obfervations, peur feule conduire
loix, & les
membres des Confeils, Adminiftrateurs, & les
changés & renouvellés
ceffe, ont porté des décifions' fans
faris
par conféquent fréquemment
principes, &
mêmes queftions'
diffemblables fur les
; chaque Gouverneur,
Intendant voulant à fon tour
; chaque
mémcs objets, ils font
ordonner fur les
tombés en
avec leurs prédéceffeurs,
contradiéion
des motifs différens;
qui s'étaient décidés par.
coiment: n'en
pas la plus étrange confufion?
réfiulterait-il
On a vu dauis le cours de cet
ont été depuis 1766, les
Ouvrage, quels
Reglemens des Généraux
blables fur les
; chaque Gouverneur,
Intendant voulant à fon tour
; chaque
mémcs objets, ils font
ordonner fur les
tombés en
avec leurs prédéceffeurs,
contradiéion
des motifs différens;
qui s'étaient décidés par.
coiment: n'en
pas la plus étrange confufion?
réfiulterait-il
On a vu dauis le cours de cet
ont été depuis 1766, les
Ouvrage, quels
Reglemens des Généraux --- Page 329 ---
SUR IA COLONIE DES. DOMINGUE.
& Intendansfurla
diftribution des terres,
ture, la Police, les' monnoies & le' T'agriculle danger, ou l'inutilité des uns eft commerce ;
jai été au-delà de
démontréc, &
ce qui a été prévu dans les
antres. J'engage quiconque s'intéreffe à la Colonic, à feconvainére de cette vérité,
entier de ces
par l'examen
la fuite la
Reglemens, afin qu'il s'évite dans
peine d'y recourir (1).
L'Ordonnance de 1766, ne laiffe aux Confeils
Supérieurs que les Reglemens de
l'éendue de leur'reffort.
difcipline dans
Les Gréffes des deux Confeils du
& du Cap,
Port-au-Prince
préfentaient, avant cette
beaucoup de mauvais Reglemens
époque >
fir des chofes
indifférentes, ou qui ne concernent en rien la
ftice diftributive, à
Jufborner
laquelle les Juges doivent fe
&es'appliquer, laiflànt à ceux qui
ce qui regarde le maintient de la
gouverne,
le rang & les falaires des
Colonie, T'état,
Particuliers. Ils ne font
(r) Ils fe trouvent dans la
f'Intendance, dans les Grefes des Colonie, au Greffe de
&à Verfailles, dans les Bureaux de Confeils-Sundtieursy la
ont été imprimés, & fe
Marine. Plufieurs
au Cap, à l'Imprimeric trouvent au Port-au-Prince &
été recueillis en
Royale. Les plus effentiels ont
intitulé, Droit grande partic en 1770, dans un Livre
caifes
public ou Gouvernement des Colonies
par M. Petic, Député des
Fran.
ces Colonies, Un Avocat da Confeil Confeils-Supéricurs du
de
foufeription l'édition d'un recucil de Cap, propofe par
ces Reglemens.
ieurs
au Cap, à l'Imprimeric trouvent au Port-au-Prince &
été recueillis en
Royale. Les plus effentiels ont
intitulé, Droit grande partic en 1770, dans un Livre
caifes
public ou Gouvernement des Colonies
par M. Petic, Député des
Fran.
ces Colonies, Un Avocat da Confeil Confeils-Supéricurs du
de
foufeription l'édition d'un recucil de Cap, propofe par
ces Reglemens. --- Page 330 ---
318 C 0 N S I D E R A T 1 O N S
les difpenfateurs des honneurs & des fortunes;
pas
feulement
T'ufage qu'on en fait,
ils doivent
juger
conforme
& côndamner cet ufage quand il n'eft pas
à ce que le Légillateur a prefcrit Décembre
Par deux Déclarations, l'une du IS
T'autre du premier Février 1743, TElec1721, tion des tuteurs & curateurs aux mineurs qui ont
& d'autres fitués dans
des biens fitués en France,
a été régléc, & il a été défendu aux
les Colonies,
de vendre les Negres attachés
mineurs émancipés, de leurs habitations. Il y a des
à T'exploitation
deux Déclarations; celle
difpofitions fages dans ces
de
la vente
qui défend aux mineurs émancipés
de leurs atteliers, était devenue néceffaire;
Negres il faut aller plus loin, & ofer ce qu'elles
mais
dû faire ; il faut interdire la vente
auraient
non-feulement aux mides Negres cultivateurs;
mais encore à tous les Propriéneurs émancipés,
immobiliers &
taires. Il faut déclarer ces Negres
inhérens au fol, & n'en permettre la vente qu'avec
dont ils font dépendans.
les Habitations
on peut les
A régard des autres difpofitions,
conferver en les fimplifiant & en les approdavantage aux biens & aux entreprifes des
priant
familles.
(2) Le Confeil du Cap a adopté, pour juger du cet II
ufage, la Coutume de Paris, par un Reglement
Novembre 1706, --- Page 331 ---
SUR LA COLONIE DE S.
DOMINGUE.
Le Confeil
mens
Supérieur du Cap a fait deux
pour fitppléer à cequi lui a
Regledeux Déclarations du
paru manquer aux
celui de
Roi; ces Reglemens
1728, fur les biens des
fonc
de 1740, pour
mineurs, & celui
tuteurs.
linfpedtion de la conduite des
Il faut remarquer fur ce dernier
que les tuteurs des mineurs
Reglement ;
Domingue,
Créoles de Saintles
peuvent étre rarement choifis
parens de ces mineurs;
entre
en général plus confidérables que leurs biens étant
mineurs en France, ils
que ceux des enfans
pidité des Particuliers excitent davantage la cuà qui ils font
France, un tuteur qui retient les
confiés : en
pilles, en eft affez puni
fonds de fes pudes intérêts
par les intérêts & intéréts
qu'il eft forcé de
Saine-Domingue, il ne
payer; au lieu qu'à
pour cent lintérét de paye qu'à raifon de cinq
duirent quinze
capiraux qui peuvent
veiller
pour cent ; il faut
prode plus prèsà
par conféquent
niftration des tutelles Sant-Doningue, fur T'admi-
& fe rendre
qu'on ne le fait en France,
plus févere fur
comptes (t).
Tappurement des
(r) On verra dans le dernier
les précautions quim'ont
difcours de ce Livre
laiffer fubfifter aucun
paru les plus fages
telles.
défordre dans la
pour ne
geftion des tum
peuvent
veiller
pour cent ; il faut
prode plus prèsà
par conféquent
niftration des tutelles Sant-Doningue, fur T'admi-
& fe rendre
qu'on ne le fait en France,
plus févere fur
comptes (t).
Tappurement des
(r) On verra dans le dernier
les précautions quim'ont
difcours de ce Livre
laiffer fubfifter aucun
paru les plus fages
telles.
défordre dans la
pour ne
geftion des tum --- Page 332 ---
CON SID E R AT 1O N S
On trouve encore un Reglement du ConfeilSupérieur du Cap, donné en l'année 176I ; pour
le mariage des mineurs, fans autre autorifation
celle des tuteurs, attendu l'éloignement affez
que
ordinaire de leurs parens fupérieurs (r). fans avoir
Des Arrêts du Confeil du Cap qui,
fervent d'autorité dans les
forme de Reglement,
de dix,
procès, permettent de préter une fomme
ou trente mille francs, pour fe faire rendre
vingt
une
fomme en France, & en
dans trois ans
pareille
argent de France.
cent
C'eft autorifer l'ufure à près de vingt pour
an; il y a d'abord en trois ans cinquante pour
par
le change de l'argent, trois pour cent aut
cent pour
des retours en France, &
moins pour T'équilibre
les frais de commifdeux & demi pour cent pour
de magafinage & d'affurance des denrées qui
fion,
forment ces retours.
it rend les emCet ufage eft très-dangereux,
difficiles, caufe une multitude d'engagemens
prunts refpefables, & par conféquent toujours mal
peu
D'ailleurs, qu'eftice que le crédit? c'eft
accomplis. confiance
Ton a dans la richeffe ou dans
ia
que
(2) Ce Reglement, qui déroge en partie à la Déclaune queftion de droit affez
ration de 1721, préfente remotis cognatis & affinibus
fubtile. Deficientibus agnatis
jura colligere iri
poffunt ne Magifratus omnia parentum
tutorem prapofitum?
Thabileté
D'ailleurs, qu'eftice que le crédit? c'eft
accomplis. confiance
Ton a dans la richeffe ou dans
ia
que
(2) Ce Reglement, qui déroge en partie à la Déclaune queftion de droit affez
ration de 1721, préfente remotis cognatis & affinibus
fubtile. Deficientibus agnatis
jura colligere iri
poffunt ne Magifratus omnia parentum
tutorem prapofitum?
Thabileté --- Page 333 ---
SUR LA COLONIEDE
Phabileté des
S,DONINGUE. 321
autress, donc fil'on impofe fir
pour prix du prét que l'on confent à leur
eux,
tribut que leur indultrie ne
faire, yn
leur. fortune ne
pent fournir, Qu que
la néceffiré de peut fupporter, on; lès met dans
S'iln'eft
manquer au paiement.
abfolument pas polible que toutes les dettes foient
payées, Parce qu'il ne fe
l'efprit des emprunteurs foit aflez peut pas que
affez timide, pour qu'ils foient
prévoyant ou
contre les cas
toujours en garde
forte que les débiteurs fortuirs, au moins faut-il faire CRde dettes qu'il leur paient le; plus grand nombre
ment le contraire eft pollible; on fait diredteD'un
en tolérant les fortes ufures.
côté, les habitations de
ne. - donnent point en général le Saint-Domingue
pour cent; ainfi il eft
revenu net de vingt
commun', de pareils impoffible que, dans l'ordre
/
peu de tems les fortunes emprunts ne détruifent pas en
les mieux
autre côté, celui qui
établies. D'un
T'emprunt,
emprunte, doit bénéficier fur
autrement il n'aurair point de
d'emprunter; ; & s'ilr n'a point de raifons raifons
ter, il y a lieu de croire
d'emprunlonté de rendre. On
qu'il n'aura point la vOne doit tolérer dans
aucuns emprunts à intérét
la Colonic
cent par. an, & la
au-deffus de dix pour
être, la privation du punition du préteur avare doit
paiement qu'il
regret de ne pouvoir l'exiger.
efpérait, & le
L'ufire, > à vingt & même trente
Tome II.
pour cent par
X
ter, il y a lieu de croire
d'emprunlonté de rendre. On
qu'il n'aura point la vOne doit tolérer dans
aucuns emprunts à intérét
la Colonic
cent par. an, & la
au-deffus de dix pour
être, la privation du punition du préteur avare doit
paiement qu'il
regret de ne pouvoir l'exiger.
efpérait, & le
L'ufire, > à vingt & même trente
Tome II.
pour cent par
X --- Page 334 ---
CONSID E RA TIo N $
toutes fortes d'objets de contan; seftetablie'fnr
merce a : on vénd un Negre 1500 livres comptant, s
dont un tiers comptant & les deux
& 1800lNvres,
ce
répond
€
autres tiers dans-ix'8 8 douze mois; qui
à un feul terme de heuf mois; enforte que l'acheobtenir crédit de
teur donne trois centslivrés pour
divres
neuf Emois. Les Arrêts du
neuf cent
pendant
encore cette ufure,
Confeil du Cap appreuvent
ferait néceffaire-de détruire, en même tems
qu'il Perrear ou la tyrannie qui a pu la caufer (t)-
que
17669le Roi a paru fe réferver toits
Depiis
tiennent à la propriété, & peules Reglemens qui
vent fervir à fixer la Jaftice : on ne trouve avant
que TEdit de 1685, appellé Code
cette époqué YOrdonnance de 1727, fur le commerce
noir,
la Déclaration de 1734, ên faveur dés
étranger, d'habitations contre les acquéreurs, 9 : &
vendeurs
à
ces derniers à défaut
qui les autorife déguerpir
la
de paiement, & enfin Y'Ordonnance qui porte
condamnation par corps pour toutes dettes de carinterprétée dans ces derniers tems par un
gaifon,
du Roi, enregiftré au Cap,
ordre, ou Déciaration
confidéré
au mois d'Août 1775- Nous avons déjà
cette Loi comme devant être rétractée.
(I) Il y a toujours eu des hommes avides vouloir d'entre-
& dcs hommes cruels qui, pour
s'apprendrc, fruit de toutes les entreprifes, les ont ruinéés
proprierle
dès leur commencement.
toutes dettes de carinterprétée dans ces derniers tems par un
gaifon,
du Roi, enregiftré au Cap,
ordre, ou Déciaration
confidéré
au mois d'Août 1775- Nous avons déjà
cette Loi comme devant être rétractée.
(I) Il y a toujours eu des hommes avides vouloir d'entre-
& dcs hommes cruels qui, pour
s'apprendrc, fruit de toutes les entreprifes, les ont ruinéés
proprierle
dès leur commencement. --- Page 335 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Avant de travailler aux objets les
de la Légiflation, de vouloir
plus effentiels
de la
fixer l'oidre politique
Colonie, de régler; par rapport à fes habitans, les différens effets de la
pratique du commerce,
propriété & la
Cour fe
2 il ferait néceffaire que la
déterminât à porter plufieurs Reglemens
préliminaires, afin de réformer les abus & d'en
détruire les caufes.
Ces Reglemens
indifpenfables font
ment :
ptincipaleI°. Un Edit concernant les monnoies;
tant création de nouvelles
& porefpeces d'or &
frappées en France à l'ufage de la Colonie. d'argenf,
2°, Une Déclaration au fujet du
étranger, dérogeant à l'Ordonnance de commerce
autres Reglemens donnés
1727, &
matiere, afin de déclarer libre jufqu'à préfent fur cette
les Armiateurs
tout commerce entre
Français & les Colonies
3°. Une Ordonnance nouvelle
étrangeres.
dettes de cargaifon.
concernant les
4°. Un Edit pour la fuppreffion dès
jors dans la Colonie, & la réforme États-Maréglées.
des troupes
s°. Un Edit pour la réforme des milicés
rétabliflement fous
& leur
une âutre difciplinc,
6°. Un Edit pour la fuppreflion des
fe paient dans la Colonie,
Impôts qui
nouiveaux
& la perception de
impôts fur les denrées du crû de la CoX y --- Page 336 ---
C O N S I D E R A T I O N S
lonie dans les lieux d'entrepôt en France, & fuivant leur deftination.
7". Une Ordonnance pour permettre l'importation du fucre en pain ou en poudre, terré ou
fanslimiter lesi préparations dans la Colonie.
rafiné,
d'ex8°. Une Ordonnance portant permiffion
le produit des fyrops en rum & tafia,
porter
même d'enles vendre aux étrangers,
pour
rum & le tafia dans les villes maritimes
trepoferle
de France, en déclarant exactement les quantités
entrepofées fans payer aucune impofition pour
& portant établiffement d'un
droit d'entrepôt,
& le tafia qui fe confomimpôt fur le rm
d'en maintenir le prix;
meraient en France, capable
celui du rum à dix pour cent, & celui du
favoir,
au-deffus du prix des
tafia a cinq pour cent,
eaux-de-vie de France
d'aUn Edit fur la création des Chambres
9°.
(+) Le Rum & le Tafia ont des propriétés que l'caude-vie n'a point; on leur a reconnu une infinité de qualitésutiles àl la médecine & àla confervation des hommes.
crainte de préjudicier à la culture des vignes, en
La
la valeur de l'eau-de-vie de France, ne doit
diminuant
des liqueurs dont l'ufage eft
pas priver les Français
de fe faire
falutaire; mais il ne ferait pas poflibie
plus
quant à préfent, > l'introécouter fi f'on propofait, l'intérieur du Royaume, au
duétion du' Tafia dans
le vendeur primitif
prix naturel qu'exigerait
rainte de préjudicier à la culture des vignes, en
La
la valeur de l'eau-de-vie de France, ne doit
diminuant
des liqueurs dont l'ufage eft
pas priver les Français
de fe faire
falutaire; mais il ne ferait pas poflibie
plus
quant à préfent, > l'introécouter fi f'on propofait, l'intérieur du Royaume, au
duétion du' Tafia dans
le vendeur primitif
prix naturel qu'exigerait --- Page 337 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
griculture & leurs Députés,
32;
de difcipline
avec un
pour ces Chambres.
reglement
IO°, Un Edit pour la réformation
pline des Confeils
& la difciSupérieurs.
Les réformes doivent
nouveaux établiffemens, toujours précéder les
mettre à la place des que l'on fe propofe de
impofible de faire
objets réformés ; il ferait
Loi qui détruit les abus marcher d'un pas égal, & la
pécher de renaitre;
& celle qui doit les emfe fuivent
; mais il faut quel'une &
de fi prés, que le
l'autre
peine la gradation qui les peuple apperçoive à
fépare. Car
lintervalle, des hommes amis du
pendant
fenfiblesaux malheurs
défordre & peu
fiter pour fomenter publics, pourraient en
une
proa déjà Vu
indépendance abfolue. On
tropd'exemples de
que j'ofe propofer de s'occuper cetinconvénient, pour
formes que je viens
d'aucune des réentierement
d'annoncer, fi l'on n'eft pas
préparé à changer Tadminiftration
Sine-Domingue, & à la vivifier dans
de
parties.
toutes fes
Voyons dans le Difcours fuivant
afpedts on doit confidérer les
fous quels
y font en ufage.
principales loix qui
Xij --- Page 338 ---
C O N S I D E R A T I
N S
DISCOURS II.
Extrait des Loix du Prince, leur infuffil'on
tirer du Droit
funce; ce que
peut
Romain.
LE'choix des loix, propres à la Colonie, eft
de difficultés quant aux loix civiles, à caufe
plein différence des lieux, des perfonnes &c des
de la
biens; & quant aux loix fur le Gouvernement, des
à caufe de T'incertitude où l'on eft toujours
de conduire des hommes que
véritables moyens
dont les moeurs font
Ton n'a point étudiés,
dans
de les diriger
auffi variées que Torigine,
des entreprifes que l'on ne connait pase
retranchemens, les modifications &zles fupLes
rendre les Ordonnances du
plémens à faire pour
exigent une
Royaume applicabies à la Colonie,
des lumieres &c une expérience 2 qu'il
patience,
eft très-difficile de trouver,
L'Ordennance de 1667, fur la forme de promatiere civile, celle de 1670, fur les
céder en
criminelle, & TOrproceduresà tenir enmatiere
dans la
dounance de 1673, ont été adoptées
qu'elles
Colonie de la Martinique prefqu'aulfitot
ces Ordonnances font en grande
ent cté pabliées;
la Colonie,
des lumieres &c une expérience 2 qu'il
patience,
eft très-difficile de trouver,
L'Ordennance de 1667, fur la forme de promatiere civile, celle de 1670, fur les
céder en
criminelle, & TOrproceduresà tenir enmatiere
dans la
dounance de 1673, ont été adoptées
qu'elles
Colonie de la Martinique prefqu'aulfitot
ces Ordonnances font en grande
ent cté pabliées; --- Page 339 ---
SUR LA COLONIE. DE S. DOMINGUE:
327.
partie, & à quelques changemens
bles
près, applicapar-tout, parce qu'elles ne
fur des objets incorporels fur des prononcent étrcs
.que
des formalités, des astes.
moraux 9
fur la Marine & le commerce IOddomscedc-a68r, maritime,
enregiftrée dans la Colonie de
n'eft pas
elle eft néanmoins
Sain-Domingue;
exécutée, & doit continyer deTétre, en tout ce. qui. conçerne les armemens &
la police des gens de mer.
L'exécution. de ces Ordonnances n'était pas.de
rigueur avant l'année 1741 jau contraire, pour
éviter les demandes en caffation, qui auraient
être formées, fous le prétexte de comtrayention pu
aux loix du Royaume, ,le Roi, par. un ordre du
3. Mai 1681, 4. enregiftré au, Confeil de la Martinique, le 3 Novembre s'était
plaintes, all fujet des Arréts rendus. évoqué dans les toutes Colonies, > ordonnant aux Procureurs Généraux des
Confcis-Smpérieuts, de remettre les motifs des,
Arrêts aux Intendans, qui les ferajent
Sa Majefté, ayec lcur avis, afin
Paffer à
qu'il y -fitt
pourvu.
Cette regle était fage, & il paraic que ceux
qui gonvernaient alors, cherchaient dans les mo-,
tifs des Arréts qui leur auraient été envoyés.
par les Procurcurs Généraux des. Confeis, &c,
dans les avis que les. Intendans donneraient, des,
inftrucions locales -
qui puffent fervir dans la futite
X IV
ferajent
Sa Majefté, ayec lcur avis, afin
Paffer à
qu'il y -fitt
pourvu.
Cette regle était fage, & il paraic que ceux
qui gonvernaient alors, cherchaient dans les mo-,
tifs des Arréts qui leur auraient été envoyés.
par les Procurcurs Généraux des. Confeis, &c,
dans les avis que les. Intendans donneraient, des,
inftrucions locales -
qui puffent fervir dans la futite
X IV --- Page 340 ---
328 C 0 N S I D E R- A T 1O N S
à la formation d'un corps de loix ; mais cette méthode n'a pas été long-temps fuivie.
Les Ordonnances du Royaume & la Coutume
de Paris, ont été bientôt adoptées fans réflexion,
& cnregiftrées au Confeil de la Martinique ; à
l'égard de la Colonie de Saint-Domingue, les
ont
prononcé 7 fans fe guider
Jiges y
long-temps
rétfur aucune loi. Envain, T'Edit de 1644, qui
les
de PAmé
niffait toutes
poffeffions Françaifes
rique, en faveur de la Compagnie des Indes,
avait ordonné aux Juges de fe conformer, en
a la Coutume de Paris & aux Ordonjageant 3
Les claufes des conceffions'
nances du Royaume.
d'une Compagnie chaffée de Saint - Domingune 7
dès le commencement de cette Colonie, n'y pou*
vaient être regardées comme des loix.
La Coutume de Paris était cependant conaue
Confeil de Léogane, dès 1687, mais elle ne
au
l'a été que vingt ans après au Confeil-Supéricur
du Cap; & cette loi, faite fans deftination pour
la Colonie de Saint-Domingue, n'y pouvait être
regardée que comme un objet de comparaifon.
les
des
-
On s'apperçut bientôt que faifies-réelles
par l'Edit de 1685, qui'l
biens fonds, permifes
maintenait, à cet égard, les regles établies par
du Royaume & la Coutume
les Ordonnances nullement pofibles ; & il arde Paris, n'étaient
defiraient vendre
xiva que les Propriétaires, qui
omingue, n'y pouvait être
regardée que comme un objet de comparaifon.
les
des
-
On s'apperçut bientôt que faifies-réelles
par l'Edit de 1685, qui'l
biens fonds, permifes
maintenait, à cet égard, les regles établies par
du Royaume & la Coutume
les Ordonnances nullement pofibles ; & il arde Paris, n'étaient
defiraient vendre
xiva que les Propriétaires, qui --- Page 341 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
32g
leurs habitations pour fe retirer en France, ne
pouvaient parvenir à les aliéner fans
n'était
rifques : ce
pas un grand mal, au contraire, il était
avantageux de les attacher au fol qui les avait
enrichis, & qu'ils étaient
cultiver mieux
toujours en état de
que de nouveaux venus ; mais toujours quelqu'un d'entr'eux, fe laiffant féduire
des promeffès
par
2 confentait à céder le domaine
utile de fon habitation,
moyennant l'obligation
que formaient les Acquéreurs, de
deux ou trois années ; &
payer dans
ceux-ci, certains de
ne pouvoir être forcés au paiement
autre voie que la faifie des
par aucune
faient leurs
revenus, ne remplif
engagemens que très-tard. Les Propriétaires dépouillés, fe plaignirent en grand nombre, & parut alors l'Ordonnance du 12 Janvier
1734, qui autorifà le vendeur ou bailieur des
fonds des habitations, à
feraient les
déguerpir ceux qui en
acquéreurs ou détenteurs, dans le
cas où ils n'auraient point fatisfait
de leur contrat
aux conditions
d'acquifition. Loi impuiffante, I",
parce qu'elle engage dans des longueurs
car après avoir obtenu le
infinies,
faut dreffer inventaire des déguerpif@ement, il
fixer la
lieux, & plaider pour
quotité des rembourfemens à faire à celui
quel'on veut déguerpir; 2°. parce qu'il faut avant
d'intenter l'action en déguerpiffement avoir les
fommes néceffaires
pour opérer ce rembourfement,
d'acquifition. Loi impuiffante, I",
parce qu'elle engage dans des longueurs
car après avoir obtenu le
infinies,
faut dreffer inventaire des déguerpif@ement, il
fixer la
lieux, & plaider pour
quotité des rembourfemens à faire à celui
quel'on veut déguerpir; 2°. parce qu'il faut avant
d'intenter l'action en déguerpiffement avoir les
fommes néceffaires
pour opérer ce rembourfement, --- Page 342 ---
330 C o N S I D E R A
que les améliorations
TIO N S
de
vent au-delà du prix
F'acquéreur portent fouEnforte
principal de fon
que fi au lieu de
acquifition.
la vente, l'acquéreur
payer aux termes de
emploie les fommes
doit, en bâtimens, en
qu'il
vendeur, d'autant
augmentations utiles, le
plus
a été plus
appauvri que lacquéreur
féder.
ambitieux, ne peut jamais le dépofDans l'embarras oùt les Colons étaient
objet important de la loi
fur cet
le filence; ; & le
civile, le Miniftere garda
rendit
premier OSobre
une Ordonnance,
1741, le Roi
que les Ordonnances , par laquelle il voulut
de Paris, à
du Royaume, & la Coutume
étaient
liquelle les Tribunaux de la Colonie
forcés de déroger à chaque infiant,
exécutées à peine de nullité,
fuffènt
Auffi-tôt on vit les Colons abandonner
plantations & leurs familles,
leurs
au -delà des
pour aller plaider
mers > fur des Arréts quelquefois
très-fages, mais que lignorance de la
ne pouvait pas refpedter. Les
Métropole
plus vifs, plus
procès devinrent
miner. C'était nombreux, 2 plus difficiles à terdepuis un petit nombre
que l'on voyait dans la Colonic des
d'années
& des
Procureurs
Avocats, tous defiraient ufer leurs
encore neuves ; plus la loi donnée
plumes
le local, plus ils avaient d'occafions contrariait
mer. Une grande
de la réclapartie des procès, élevés dans
refpedter. Les
Métropole
plus vifs, plus
procès devinrent
miner. C'était nombreux, 2 plus difficiles à terdepuis un petit nombre
que l'on voyait dans la Colonic des
d'années
& des
Procureurs
Avocats, tous defiraient ufer leurs
encore neuves ; plus la loi donnée
plumes
le local, plus ils avaient d'occafions contrariait
mer. Une grande
de la réclapartie des procès, élevés dans --- Page 343 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
cettep premiere fermentation, refte
33E
ner. Iln'yavait.
encore à termiauparavant, que des Juges,
pour faire refpecter la Juftice,
établis
gratuitement, & des
en la diftribuant
fes décrets.
Huiffiers payés pour exécuter
L'incertitude des nouveaux
conteflations fur le
établiffemens, 3 les
folutions des
bornage des terres, les difCommunautés, les
reux que l'on faifait, les demandes partages dangepiffement, n'étaient les
en déguerde querelles
pas plus. grandes occafions
que l'on eût à redouter.
miers objets de difcuffion
Ces preparaifon de ceux
n'étaient rien en comfi les
qui fiuivirent; on voulut favoir
Negres étaient meubles ou
après avoir bien étudié la
immenbles ;
T'Edit de
Coutume de Paris, &
1685, toutes les têtes de la
s'accorderent à décider
Colonie
immeubles, mais Ja
que les Negres étaient
ment ; enforte qu'un Métropole jugea tout autrela communauté
mari, ayant aliéné durane
d'entre lui & fa femme,
meuble à elle
, un impropre, ne pouvait lui offrir
remploi ou collocation un terrein
en
ce que dans l'état de la
culivé, parde terrein cultivé
Colonie, il n'y avait point
étant
fans Negres, & les Negres
d'un meubles, ne pouvaiene effedtuer le
immeuble ; ainfi, dans les
remploi
les procès, il fallait
partages & dans
s'accoutumer à confidérer
lui & fa femme,
meuble à elle
, un impropre, ne pouvait lui offrir
remploi ou collocation un terrein
en
ce que dans l'état de la
culivé, parde terrein cultivé
Colonie, il n'y avait point
étant
fans Negres, & les Negres
d'un meubles, ne pouvaiene effedtuer le
immeuble ; ainfi, dans les
remploi
les procès, il fallait
partages & dans
s'accoutumer à confidérer --- Page 344 ---
332 C O N S I D E R A
TIO K $
féparément les Negres &
F'ufage conftant, étaient Thabitation L 7 qui, dans
Voyant que l'Edit de 1685, inféparables.
faififfables les Negres
qui déclarait intredifait les nouvelles attachés à la culture, conNegres à l'état du maximes qui réduifaient les
que la
mobilier, le Miniftere crut
confequence de ces maximes était
tion de cctte
Tabroga
la faifie
difpofition de l'Edit de
des Negres de
1685, &
cians de France,
jardin ; mais les NégoCour
qui avaient fait
une erreur fi
adopter à la
& obtinrent
préjudiciable, fe retraéterent
cultivateurs. Tanéntiffement des faifies de
On fit plus, on défendit
Negres
émancipés d'aliéner ceux de leurs
au mineurs
s'apercevair que éesaliénationsnep habitations; on
permifes fansruinerlese
epouraientpasa être
nait encore à confidérer érablifemens, &l'on s'obftiles Negres comme meubles.
Cependant, ayant appris qu'on ne
point dans la Colonie le retrait
pratiquait
Miniftere fe hâtait d'ordonner
lignager, le
comme dans l'intérieur du
qu'il aurait lieu
Déclaration du
Royaume ; & par une
il fut
Roi, en date du 6 Août
enjoint d'exécurer l'art.
1744;
Coutume de Paris, fur le
CXXXII de la
L'exécution de la
retrait lignager.
ordonnée à
Coutume de Paris étant
peine de nullité par l'Ordonnance de
1741, cette nouvelle Déclaration
devenaitinutiles,
ignager, le
comme dans l'intérieur du
qu'il aurait lieu
Déclaration du
Royaume ; & par une
il fut
Roi, en date du 6 Août
enjoint d'exécurer l'art.
1744;
Coutume de Paris, fur le
CXXXII de la
L'exécution de la
retrait lignager.
ordonnée à
Coutume de Paris étant
peine de nullité par l'Ordonnance de
1741, cette nouvelle Déclaration
devenaitinutiles, --- Page 345 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Quand une Loi peut étre avantageufe 1e elle eft
promptement adoptée par les peuples à 2 qui, elle
convient; ; quand elle n'eft point
un grand préjugé contre elle accueillie, c'eft
peut fur des confidérations : néanmoins, 3 on
importantes, &
échappent à l'attention du
qui
l'exécution
peuple, 3 en ordonner
; mais fi malgré cette ordre
l'obferve point, il eft
on ne
fuirqu'elle ne convient
En effet, qu'eft - ce en France
le pas.
lignager? c'eft une
que
retrait
conféquence de la nobleffe
héréditaire, & fon objet eft de conferver les
dans les familles anciennes,
biens
la Monarchie, de fixer
qui font l'appui de
la fortune en faveur
noms les plus refpeétables ; le retrait
des
peut avoir à
lignager ne
la
Saint-Domingue les mêmes
méme origine, les mêmcs attributs caufes,
maintenant fi fon ufage n'y ferait
: voyons
Les gens du lignage du vendeur pas dangereux.
d'tne habitation, 2 demeurent fouvent hors de la
& n'ont aucune expérience de la culture Colonie,
donc nuifible de leur faire obtenir
; il ferait
térres de
la propriété des
ciens Colons. Saint-Domingue, 2 par préférence à d'anIl peut arriver que, fans deffein
ils abufent de ce droit
d'acquérir 9
vateur
pour inquiéter un Culti2 que cette qualité feule rend
protedtion, & pour tirer de lui des fommes digne de
gent, en le menaçant d'exercer le
d'arretrait.
nuifible de leur faire obtenir
; il ferait
térres de
la propriété des
ciens Colons. Saint-Domingue, 2 par préférence à d'anIl peut arriver que, fans deffein
ils abufent de ce droit
d'acquérir 9
vateur
pour inquiéter un Culti2 que cette qualité feule rend
protedtion, & pour tirer de lui des fommes digne de
gent, en le menaçant d'exercer le
d'arretrait. --- Page 346 ---
C o N S I D É.R A T I o N $
riches & jaloux dès
C'eft donner à des hommes
de nuire à celui qui parait avoir fait une
moyens
le retrait fous le
: bonne acquifition, en exerçant
leur
nom de ceux qui en ont la faculté, 9 ou en
fourniffant les fommes néceffaires pour T'exercér
eux-mêmes: d'eft nuire au progrès de la culture 3
Enfin.,
qu'il importe le plus
au maintien des érabliffemens,
le premier effet du retrait lignager 9
de conferver 3
dansl'incertitudey pendant
celdemetreaetnéreurd
Of une habitation n'eft pas totune année au moins:
joursdansler emeilleur étatau monenrgronfschete;
il faut refaire uin moulin, une fucrerie 1 ou d'autres
neufdes pieces de cannes, dés
bâtimens; ; replanteràr
rétablird des acquéducs ;
hayes,réparer des chemins,
ces sentreprifes, quand on n'eft pas
pet-onfelivrerie de les achever / & à plus forte raifon d'en
certain le fruit ? voilà donc, pour ainfi dire, le
retirer d'une année perdu ; il faut connaitre les
travail
favoir ce que ceft, en
Colonies à fucre, pour d'une année ; la perte de
pareil cas, que la perte
-
T'argent n'égale pas celle du temps.
de
Miniftere & la Colonie font reftés
part
Le
pendant pref-
& d'autre dans l'engourdiffement
maisle 14. Décembre 1762,
que toute laguerre,
a demandé la comle Confeil du Port-au-Prince
avec les chanmunication des Loix du Royaume, >
pourraient en rendre T'application progemens qui
à fucre, pour d'une année ; la perte de
pareil cas, que la perte
-
T'argent n'égale pas celle du temps.
de
Miniftere & la Colonie font reftés
part
Le
pendant pref-
& d'autre dans l'engourdiffement
maisle 14. Décembre 1762,
que toute laguerre,
a demandé la comle Confeil du Port-au-Prince
avec les chanmunication des Loix du Royaume, >
pourraient en rendre T'application progemens qui --- Page 347 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
pre à la Colonie. Cette demande
aifée à remplir, & elle n'a
n'était point
d'un côté, les Loix du
point été remplie $
Royaume font très-tiombreufes, & il y en a de fi confufes,
font fouvent inapplicables dans le
qu'elles
mémé; d'un autre côté, les
Royaume luiauraient été très -
changemens ils
propofes
dans
dificiles; auraient
ceux qui les auraient
fuppolé
connaiffance du local de Saint entrepris une grande
moeurs de ceux qui forment -Domingue, des
leurs entreprifes, de leurs
cette Colonie, de
devoirs envers la
commerces", de leurs
régler la conduite Métropole, de l'intérér qui doit
de la
&
Métropole envers
dalleurs, on ne pouvait, par cette
eux;
apporter que des furcharges dans la méchode,
que s'engager dans des commentaires légiflation,
gu'augmenter la difficulté de rendre
fans fin;
Ona nommé différentes
juftice.
vailler à cet
il commiffions pour traMais
ouvrage,
n'en eft rien réfulté.
Tétablifement de ces
vitation quii leur était faite de commiffions, & l'intion de la Colonie,
travailler à la légif.:-
prouvent
Loix aétuelles.
affezl'infuffance des
Le Souverain a recommandé, dans
temps, aux Adminiftraterrs
:
tous les
fouffiir Tenregiftrement
des Colonies, de né
Royaume, fans
d'aucune Loi ufitée dans le
fes ordres exprès; : l'objet de cetté
recommandation était d'éviter Tintroduéion
de
ions, & l'intion de la Colonie,
travailler à la légif.:-
prouvent
Loix aétuelles.
affezl'infuffance des
Le Souverain a recommandé, dans
temps, aux Adminiftraterrs
:
tous les
fouffiir Tenregiftrement
des Colonies, de né
Royaume, fans
d'aucune Loi ufitée dans le
fes ordres exprès; : l'objet de cetté
recommandation était d'éviter Tintroduéion
de --- Page 348 ---
336 C o N SID f R A Ti O N S
Loix, qui ne convièndraient pas à la Colonie.;
donner force de Loi aux
ainfi Ies Juges ne peuvent
autorifés
Reglemens du Royaume, 3 fansy étre
par
volonté
du Roi ; ainfi il n'y a de Jula
expreffe
nuls, que ceux rendus en contravention
gemens
& enregiftrées dans la Colonie,
des Loix publiées
de
c'eft ce qui eft reconnu par l'art. premier.,
YOrdonnance du 18. Mars 1766.
On peut dire que la Colonie eft fans Loix,,
à caufe de l'impoffibilité reconnue par le Minifd'appliquer fans changemens celles du
tere,
Quels feront ces changemens ? ils fcRoyaume. difficiles à faire qu'un corps, entier de
raient plus
ils ne font pas faits; 3 Q1.3 a
Loix ; au furplus, de Ics faire, il ne refte donc
tenté inutilement
T'obligation de fe rapprocher autant qu'il eft
que
des Loix établies dans le Royaume , &
poffible,
à des Loix.
cette obligation ne peut pas fuppléer
DesReglemens arbitraires de Police, deFinance,
Commerce ou de Juftice., que le: Miniftere
de ferait de temps en temps, ne font que des.moyens
embarraflant les refforts du Gouimpuifans, qui
dangereufevernement de la Colonie, déjà trop
ne pourraient qu'augmenter
ment compliqués les difputes & le défordre.
les fermentations, ,
de loix, nous avons
Mais fi nous n'avons pas
la raifon écrite dans le Droit ropoury fuppléer,
choifir des regles dans
main ; nous pouvons nous
ces
ferait de temps en temps, ne font que des.moyens
embarraflant les refforts du Gouimpuifans, qui
dangereufevernement de la Colonie, déjà trop
ne pourraient qu'augmenter
ment compliqués les difputes & le défordre.
les fermentations, ,
de loix, nous avons
Mais fi nous n'avons pas
la raifon écrite dans le Droit ropoury fuppléer,
choifir des regles dans
main ; nous pouvons nous
ces --- Page 349 ---
SURLA COLONIE DE S. DOMINGUE.
ces recueils immenfes. de maximes
l'origine remonte
profondes, dont
au - delà des âges
Avec la fcience de ces Loix fameufes, hiftoriques,
FEgyptep pafferentdansla Grece
qui de
dans Rome
& furentreçucs
comme le gage éternel du
pourrait-on s'égarer dans les
bonheur,
queftions les
difficiles : leurs principes
plus
fourniffent
s'appliquent à tout, &.
au moins des comparaifons
ou fublimes., , dans le cas où elles ingénicufes
décider.
ne peuvent
Tel eft l'éloge que l'on fait des Loix
mais avec de létude &. de: la
Romaines;
ne. paraiffent générales
réflexion I elles
que parce qu'elles font
vagues 5 : elles s'appliquent à, tout
ne
parce qu'elles
jugent pour - ainfi dire fir rien;". elles
tiennent beaucoup. de maximes
conciteri avantageufement
, que l'on peut
pour le difcours, mais
très-inutilement pour le jugement des
On y doit admirer la nobleffe des
caufes.
la majefté de FIdiome, la-clarté expreftions,
définitions. A cela
de quelques
près, on- peut > fi l'on veut
y fubftituer le premier
livre 1 de morale
préfente le hafard.
que
Cependant la Colonie (peut y trouver
à-peu-
(r) Les Romains ne tirerent de la Grece que les
Tables; mais c'eft dans ces
douze
verent le principe de toutes premieres les
Loix qu'ils trouautres,
Tome II,
Y
-clarté expreftions,
définitions. A cela
de quelques
près, on- peut > fi l'on veut
y fubftituer le premier
livre 1 de morale
préfente le hafard.
que
Cependant la Colonie (peut y trouver
à-peu-
(r) Les Romains ne tirerent de la Grece que les
Tables; mais c'eft dans ces
douze
verent le principe de toutes premieres les
Loix qu'ils trouautres,
Tome II,
Y --- Page 350 ---
C o N SID E R ATIO N
de regles utiles que dans la Couprès autant
de Paris. En parcourant cette Coutume,il
tume
d'abord le titre rer, des Fiefs, &
faut paffer
titre troifieme + qui
le titre 2., des Cenfives;le
meubles & imtraite de la divifion des biens en
eft inutile, parce la qualité de meuble
meubles,
réfulte de la nature des chofes,
ou immeuble, befoin de recourir à cétte Loi. Le
fans qu'il foit
cas de faifine &
titre 45. de complainte, en
naturelle de la
nouvelleté, eft une conféquence
a ce droit
propriété ou de la poffeflion; quiconque
à
fe plaindre du trouble apporté
acquis, peut Il fait ôter du titre se. des adions
fa jouifance.
la faculté donnée
perfonnelles & d'hypotheques,
l'acde déguerpir
à un créanciër hypothéquaire,
grévé d'hyquéreur ou détenteur d'un héritage
& dele faire venidre par décret : T'hypotheque,
être à Saint- Domingue , en
porheque ne peut
fimple priviraifon de la nature des biens, qu'un
leur
légefur le prix de la vente de ces biens, avenant
qui ne peut hâter le paiement
aliénation ; privilége
raifon de forcer le
de ce prix, ni devenir une
proà vendre ou à délaiffer fon habitation,
priétaire
dont traite le titre 68., eft une
La prefcription
dans les Loix Romaines, &
regle pofitive, prife
être
dont le terme & les conditions 2 peuvent
prolongées ou racourcies fans inconvéchangées,
T'arbitraire du légillateur : Qn peut
pient, fuivant
le paiement
aliénation ; privilége
raifon de forcer le
de ce prix, ni devenir une
proà vendre ou à délaiffer fon habitation,
priétaire
dont traite le titre 68., eft une
La prefcription
dans les Loix Romaines, &
regle pofitive, prife
être
dont le terme & les conditions 2 peuvent
prolongées ou racourcies fans inconvéchangées,
T'arbitraire du légillateur : Qn peut
pient, fuivant --- Page 351 ---
SUR ÉÀ COLONIE DES. DOMINGUE.
admettre, fi l'on veut, les termes & lès.
tions > que marque la
-
condiretranchant feulement Coutume :
de Paris, en
de ce titre, ce qui
:
porte a la prefeription du Droit de Cêns. ferap
Ilfaur paffer le titre 7.du retrait
tirre 8 des
lignager. Le
être adopté, Arrèts, 9 exécutions 6 gageries 5 peut
quoiqu'il renferme beauicoup de difpolitions arbitraires, & de fimple police ; feulement il en faut rétrancher l'article
Jaifie du Scigneur
167, de la
vacans
Hautluficiar,far
> & y. fubftituer un Reglement héritages fur lés
fucceftions vacantes, qui demeurent au Roi 1
défaut de réclamation de la part des
à
fur les droits & fonctions des
héritiers, &
veurs des fucceflions
Curateurs & Recetitre 9.. des fervitudés vacantes. Il faut palfer le
qui donnerait matiere c rapports des Jurés,
à trop de contelfations
inutiles, & ne convient que dans les pétits
multiplics entré les habitans d'une ville procès
Paris, qui, prefiés les uns fir les autrès comme
des logemens étroits (t),. fe. caufent à dans
chaque
(I)On abrege a
la vie d'un prifonnier dont on
cachot, ou à qui l'or difpute la lueur
retrécitle
l'on intercepte la moindre partie dir faible quiléclatre, fi
qui parvenait jufqu'a laij- il fe
rayon 9it
hrauts cris; ; mais celui qui habite une défefpere, il jette lès
& que l'air environne de tots côtés, maifon commiode,
les paliffades de la maifon voiline lui dérobent ne craint pas que
la lumiere.
Yij
cachot, ou à qui l'or difpute la lueur
retrécitle
l'on intercepte la moindre partie dir faible quiléclatre, fi
qui parvenait jufqu'a laij- il fe
rayon 9it
hrauts cris; ; mais celui qui habite une défefpere, il jette lès
& que l'air environne de tots côtés, maifon commiode,
les paliffades de la maifon voiline lui dérobent ne craint pas que
la lumiere.
Yij --- Page 352 ---
C O N S,I D E R A TIO N S
incommodité réciproque. Les maiinftant une villes de la A Colonie , entourées de
Tons des
:
&
galetics, bâties fur de grands terreins',.
de deux
ne fourniffent
n'ayant pas plus
étages, 4
.
de ce titre.. Le
point de fujet aux difpofitions
mari
titre X, de la commuinauté de biens entre T'artêtre adopté à la réferve de
& fammes peut
Le titre XL dés
238, qui n'eft point applicable: indifférente, que,
douaires, porte une. convention
fans injuftice, on' peut régler tout autrement. t
Le titre XII. de la garde noble G bourgeoife des ?
introduit arbitrairement en faveur
eft un ufage
de leurs enfans miperes & méres, au préjudice
cet nfage, : on évite des inneurs; én abrogeant
Tervirait
& des
; & la regle qui
ju k ces
procès fuperfue. Lès titres XIII,
aleur décifions , devient
- des
XIV, & XV, qui traitent des donations, D
& du droit de fuccéder, font entieteftamens ,
Droit
quant au fond de
rement tirés du
Romain,
qve
la Loi, & ne different, quant aux difpofitions, fur
la forme des donations à canfe de mort,8
fur
arbitraires. Le CA titre Xvr
quelques formalités
& relades criées, peut être adopté en partie, 2
tivement à la faifie-réelle des, maifons de Ville,
entrepôts, places à vivres, fours
emplacement,
à chaux. & à briques. fenlement.
de la CouEn général, toutes les difpofitions
dans
tumes de Paris, qui pourraient s'appliquer
quant aux difpofitions, fur
la forme des donations à canfe de mort,8
fur
arbitraires. Le CA titre Xvr
quelques formalités
& relades criées, peut être adopté en partie, 2
tivement à la faifie-réelle des, maifons de Ville,
entrepôts, places à vivres, fours
emplacement,
à chaux. & à briques. fenlement.
de la CouEn général, toutes les difpofitions
dans
tumes de Paris, qui pourraient s'appliquer --- Page 353 ---
SUR LA COLONIE DE S.DOMINGUE.
la Colonie, font tirées du Droit Romain; &c.
les approprier aux befoins & aux moeurs des pour Colons, il vaut encore mieux ies aller confulter dans
le texte primordial, que les adopter dans l'état'
d'affaibliffement où ils ont été réduits
par les Rédaéteurs Français.
peu-à-peu,
: On peut tirer des Loix Romaines les
que l'on trouve fur les éleétions la principes
la deftitution des tuteurs ; mais dans geftion, la derniere - &
partie de cet Ouvrage, on trouvera une meilleure
colledtion des regles de cette matiere, fi effentielle pour la confervation des hommes,
de leurs fortunes & de leurs
3 celle
moeurs.
En adoptant les définitions que les Loix Romaines donnent des chofes communes & publiques,
il n'eft pas néceffàire de mettre au rang des chofes
facrées les murs & les portes des cités, (ce
s'étendrait à
qui
préfent aux
aux
citadelles, 2 aux tours, s
fortereffès, aux batteries de canon), & de vouloir que ces amas de pierres, élevés aux
des hommes, contre leur liberté, foient dépend
tés comme les Loix des
,
refpecMagiftrats (1).
Les définitions de la
de la
propricté >
jouiffance
(r) Res Jande Junt quibus Jub Jandione
rentia
pana revedebeuur,muri, porta civitatum Leges
Le jugement de Romulus
Magifratus,
l'origine de cette Loi,
contre fon frere Rémus, eft
Y 1lj
pierres, élevés aux
des hommes, contre leur liberté, foient dépend
tés comme les Loix des
,
refpecMagiftrats (1).
Les définitions de la
de la
propricté >
jouiffance
(r) Res Jande Junt quibus Jub Jandione
rentia
pana revedebeuur,muri, porta civitatum Leges
Le jugement de Romulus
Magifratus,
l'origine de cette Loi,
contre fon frere Rémus, eft
Y 1lj --- Page 354 ---
342 C Q N S I D :
TIO N S
& de l'ufifruit, font les mêmes
Les principes du Droir Romain en tous lieux.
les accroiflèmens de
fur les alluvions,
qui réfultent de la propriété 2 & les changemens
longue
rens objets qui font dans le poffeffion des difféchofes, fur la propriété
commerce de toutes
les
que. donnent les arts &
appartenances de l'induftrie, fir la
de bonne ou mauvaife foi, fur les poffeffion
vente & la tradition, la diflination contrats de
corporels & incorporels, font de la des objets
fageffe, La divifion des objets
plus grande
bles & immeubles,
corporels en meuexige à Saint -
quelques interpretations, à caufe des Domingue
qur'ily aurait à féparer les immeubles inconyénicns
& à confidérer
des, meubles,
dans
toujours les uns comme
des autres. Il nya point de
indépenfulter entierement les Loix
danger à confervitudes & fur les
Romaines, fur les
quérir,
différentes manieres d'ac3 par contrat, fucceflion Oll,
leurs principes fur les donations, prefcription ;
confervés, en ajoutant feulement méritens d'étre
ticulier ne puiffe faire de donation qu'aucun parmort, autrement
à eanfe de
adopter
les que par teffament. Il ne faut
pour
fucceffions naturelles & teftamentaires, que les difpofitions qui ne feront
contraires aux reglemens, tracés dans la derniere poine
partie de cet ouvrage ; on doit, à l'exemple des
Ramains, ôter aux imbéciles, aux
muets., 2 aux
feulement méritens d'étre
ticulier ne puiffe faire de donation qu'aucun parmort, autrement
à eanfe de
adopter
les que par teffament. Il ne faut
pour
fucceffions naturelles & teftamentaires, que les difpofitions qui ne feront
contraires aux reglemens, tracés dans la derniere poine
partie de cet ouvrage ; on doit, à l'exemple des
Ramains, ôter aux imbéciles, aux
muets., 2 aux --- Page 355 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
fourds, la faculté de faire des
à l'egard des fils de
tellamens; mais
dans
familles, il ferait
une Colonie où il faut exciter les dangerenx
à de nouveaux efforts
hommes
le droit de
d'induftrie, 2 de leur ôter
difpofer des biens quiléurs
ou (qu'ils ont acquis par la hardieffe font échus,:
avant d'être affianchis de
& le travail,
A l'égard du
la puiffance pâternelle.
pouvoir d'exhéréder, ; & des caufes
d'exhenetarion, I1 ferait auffi
rible, de permettre ati pere de dangereux que ter.
fragile comme fes enfans,
famille, pécable &
de les
punir én CHX,. &
deshériter, & de
cruelle, Terreur peur toujours, par une paffion.
où [des paffions. plus
peuvent Ies précipiter un moment.
douces 2
autorifée par les Loix
L'exhérédationétre admife. En
Romaines, ne peut plus
énormes
générat, on ne pent tirer des.
compilations des Loix
quelques définitions ; il faut fubordonner Romaines, que
refte à la qualité des.
tout le
obligations, ventes & entreprifes 9. promefès &
tions & régics.
achiats, fociétés, procurs-.
On doit donc, à Saint. - Domingue,
fimplement, , comme objets de
regarder
inflituts &c les novelles
comparaifon 9 les.
Digeftes du
7 les difpofitions des.
les
Code, des refcrits des
recueils de Sentences &
Empereurs, 2.
confultes & Magiftrats
cpinions des Jurifrang toutes les
; on doit mettre au méme
colledtions d'Arréts, & recueils de
Y ix
procurs-.
On doit donc, à Saint. - Domingue,
fimplement, , comme objets de
regarder
inflituts &c les novelles
comparaifon 9 les.
Digeftes du
7 les difpofitions des.
les
Code, des refcrits des
recueils de Sentences &
Empereurs, 2.
confultes & Magiftrats
cpinions des Jurifrang toutes les
; on doit mettre au méme
colledtions d'Arréts, & recueils de
Y ix --- Page 356 ---
344 CONSID
R A TION S:
Jurifprudence, 2 & généralement tout ce que qui
a été dit ou écrit jufqu'à préfent ; fur l'immenfité des occafions de rendre juftice. Il doit être
permis aux Avocats de les citer de vive voix en
plaidant, & par forme ne confidérations feulement ; mais la tranfcription de ces difpofitions
& opinions, & les réflexions en dépendantes,
ne doivent point entrer en.t taxe dans les écritures des Procureurs &
Avocats, parce que fir
quelque matiere que l'on voudra choifir, il y'a
prefque toujours une pareillequantité d'autoritésde
maximes d'Arrêts & de Glofes ou opinionsà citerde
part & d'autre, & avec un cfprit faux, de la mémoire
&c du tems, on peut, au moyen de ces autorités,
foutenir indifféremment le jufte otr l'injufte ; elles
ne fervent donc qu'à embarraffer les procédures,
& à multiplier les frais. Cicéron évitait les citations, elles étaient devennes trop faciles &
trop
communes dès le tems où il vivait ; & fous les
Empereurs cette barbarie s'accrut au point, que
l'Orateur qui ajoutait à fes difcours le poids d'un
plus grand nombre de citations,
> était affuré de
faire pancher la balance des Juges.
Cet abus n'eft point encore banni de l'Europe,
ils'accroit même avec l'incertitude & le nombre
dès Loix; ; ceux qui l'ont introduit y renonceront avec d'autant plus de répugnance, qu'il n'eft
dangereux qu'aux plaideurs & ennuyeux que pour
point, que
l'Orateur qui ajoutait à fes difcours le poids d'un
plus grand nombre de citations,
> était affuré de
faire pancher la balance des Juges.
Cet abus n'eft point encore banni de l'Europe,
ils'accroit même avec l'incertitude & le nombre
dès Loix; ; ceux qui l'ont introduit y renonceront avec d'autant plus de répugnance, qu'il n'eft
dangereux qu'aux plaideurs & ennuyeux que pour --- Page 357 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
les auditeurs ; il eft favorable à l'avarice &
défaut de talens.
au
: Il a changé la fcience des Loix en une étude
ténébreufe & rebutante, & il en réfulte
fonne n'ofe plus prendre foin
lui que perveiller à fes biens, à fes
par -même de
cheffes
droits; il a mis les rides peuples ; I'honneur & les dignités des
Sujets dansla dépendance d'un nombre
qui, propres, pour la
à d'hommes,
la carriere
plupart,
entrer dans
des.arts, des talens & de Tinduftrie,
paffent leur vie dans un travail auffi vain
faftidieux, & dont les réfultats font
que
amers à ceux qu'ils Ont eu
généralement
Avec les ufages de la pour objet, I
Métropole, la Colonie
de . Saint-Domingue a reçu fes
& tout
que peut y ajouter la cupidité la abus, plus active
ce
en gardant foigneufement la
; mais
d'abord
les
précaution de ne fixer
que
principes génériques, on
parvenir en peu d'années à former les
peut
plus juftes far toutes les matieres
regles les
tions, qui
des conteftapeuvent divifer les habirans de la
Colonie , & leur faire éviter les inconvéniens
dangereux dans les procédures.
A l'égard de la ptinition des crimes, le Droit
Romain ne peut fournir que très -1 peu de maximes utiles. Les entreprifes qui allarmaient les
rans, les foupçons méme, étaient
tyfupplices arbitraires,
punis par des
& prefque tous affreux. Les
regles les
tions, qui
des conteftapeuvent divifer les habirans de la
Colonie , & leur faire éviter les inconvéniens
dangereux dans les procédures.
A l'égard de la ptinition des crimes, le Droit
Romain ne peut fournir que très -1 peu de maximes utiles. Les entreprifes qui allarmaient les
rans, les foupçons méme, étaient
tyfupplices arbitraires,
punis par des
& prefque tous affreux. Les --- Page 358 ---
346 C o N S D E
A T I O
malheureux far lelquels ces hommès fixaient
regards menaçans, étaient exilés dans les
des.
climats, dégradés dans des iles
plus triftes
auix bétes féroces. Les
défertes, abandonnés
monftres
inventer de notrveaux
s'appliquaient a
ribles,
tourmens toujours plus terdont ils toujours fe
plus effrayans pour T'humanité
jomaient,
Le coeur des Citoyens s'endurciffait à
la barbarie ; plufieurs n'aimaient
T'afpedt de
qui pouvaient leur en
que les fpedtacles
hommes livrés à des
retracer lhorreur ; des
dire fans frein,
paffions fortes, 7 & pour ainfi
accoutumés aux
à des combats bien
menrtres, exercés
glans
plus décififs, 3 bien plus fanque ceux de nos armées, & moins avancés
que nous dans l'étude de la
vaient regarder lesvies deleurs Philofophie, > demoins précieufes ; ils devaient concitoyens comme
plus féveres fur les moindres admettre des peines
talion devait fur-tout
délits. La loi du
leur paraître pleine de
ee; fon ancienneté
juftiqu'ils avaient
ajoutait encore au refpect
pour elle. La Loi des douze Tables
voulait qure fi an citoyen furieux caffait
bre à fon voifin, On lui caffàr à fon
un membre femblable ; cependant
tour Uft memcette Loi ne
pas étre exécutée à la
pouvant
tems avant
rigueur, on avait, 3 longJuflinien, laiffé la fixation des
à
la prudence des Juges, dans les cas
peines
qui ne feraient
point prévus par les.Loix, & lon avait porté des
voulait qure fi an citoyen furieux caffait
bre à fon voifin, On lui caffàr à fon
un membre femblable ; cependant
tour Uft memcette Loi ne
pas étre exécutée à la
pouvant
tems avant
rigueur, on avait, 3 longJuflinien, laiffé la fixation des
à
la prudence des Juges, dans les cas
peines
qui ne feraient
point prévus par les.Loix, & lon avait porté des --- Page 359 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Lesis.onpelascino(n: fous cet Empereur, il fut
flatué que les crimes feraient jugés & la
tion ordonnée
punis d'après les circonftances des
lieux, des perfonnes, la gravité des
des violences ou injures., &
l'on attentats,
que
s'en
porterait en tout à l'équité des Juges fir le main- raptient du bon ordre & de la fireté
L'arbitraire en cette partie était
publique.
vorable
trop fouvent faau coupable, fatal à l'innocent.
Pour éviter un danger fi capable
tous les
d'allarmer, s
la
peuples ont depuis reçu les menaces de
Loi; il ya en par tout un Code
de la France traite fouvent
pénal : celui
de rigueur
le coupable avec trop
9 ôn ne le fuit pas à la lettre. Ce-
'pendant il eft bien dangereux que la Loi foit
vée trop févere ; car fi les Juges eux-mémes troufe
(1) La Loi Cornelia fut portéc
de Leze-Majefté, la Loi
pour punir les crimes
Julia, contre les ftupres & les
adulteres; une autre Loi Julia contre le. pécular & le
facrilege; le
une autre Loi Cornelia contre le crime de faux,
Loi Senatus-Confil Cornelia
Libonien, contre le même crime ; la
Nummaria contre les faux
une autre Loi Cornelia, pour punir les monnoyeurs,
les meurtres; La Loi
injures & venger
Loi
Pompeya contre les parricides;la
Remmia.contre les calomniateurs; la Loi
ou Senatus-Conful Turpilien,
Petronia
fait une fauffe
contre ceux qui avaient
accufation; & enfin, le SenatusSillanien, contre les héritiers qui avaient
Confulte
de ne pas venger la mort de ceux à qui ils l'ingratitude
fuccédaient,
4s --- Page 360 ---
348 C 0 N S I D
R A TIO N
croyent obligés de la tempérer; elle paraitra bierr.
tôt injufte aux particuliers. C'eft pour prévenir
ce: malheur que j'effayerai de propofer un Reglement pour les délits qui fe commettront à l'avenir dans la Colonie, de maniere
qu'on puiffe mefurer les peines dont ils doivent être fuivis, à
proportion des maux que ces délits, plus ou moins
graves, font à la fociété.
On verra dans le difcours fuivant, les raifons
qui m'ont fait croire qu'il était tems de commencer à travailler à Ia réforme des abus, introduits
d'année en année dans le Gouvernement & la Légiflation de S. Domingue,
toy Wi
l'avenir dans la Colonie, de maniere
qu'on puiffe mefurer les peines dont ils doivent être fuivis, à
proportion des maux que ces délits, plus ou moins
graves, font à la fociété.
On verra dans le difcours fuivant, les raifons
qui m'ont fait croire qu'il était tems de commencer à travailler à Ia réforme des abus, introduits
d'année en année dans le Gouvernement & la Légiflation de S. Domingue,
toy Wi --- Page 361 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
DIS C 0 URSIIL
Lsggrundifemeur d'une Colonie
nécefairement un
amene
3. Loix.
changement dans fes
A QUOI
fert-il de
de propofer des
tant penfer, de tant éctirest
abus Ceux innovations; ; de montrer des
ont rarement
gui ont écrit ou penfé le
2U
gouverné leur patrie,:
plus,
innovations utiles, il en eft plus
s'ilneft-d desi
nicieufes. Ignore-t-on
fouvent de pèr-3
Voulez-vous les retrancher quilya a par tout des abus?
ne? autant vaudrait. t-il
de la, fociété humai-;
nous affurer :3 14
la détruire 5 &. qui
ne font
que vos réflexions les plus
Peut
pas très-fouvent T'abus
fpécicufes,
faitesde votre
que vous.
A
A 3
raifon? Enfin la
-même
vous" nous la repréfentez,
Colonie telle que
fans'défenfe au-dchors; fans Opprimée : au-dedans, > 2
fans juftice, a profpéré jufqu'à mceurs, fans regles, :
élevée du néant à l'état
préfent; elle s'eft
confidérez, malgré la tyrannie d'opulence où vous la
commerce
& Tinexpérierice du
perfécutions national, des
malgré le delpotifmric & les"
chie qui a toujours Adminiftrarcurs, fuivi lés
malgré Tanardefportfime a fouffert quelqies intervallés ou ce
relicheneti,a ainfi --- Page 362 ---
350. Co N SI D A
a TIo N
votre ouvrage, en démontrant que la Colonie de
Saint-Domingue eft riche & floriflante,
de lui-même le plus puiflant
2 préfente
futer.
moyen pour le réVoila ce que diront fans doute ces
amis de la confufion,
hommes
mal, ne veulent
qui, parce que l'on a fait
Trouvant
pas qu'on effaye de faire mieux.
leur avantage dans l'incertitude de
tes chofes, ils 'ne veulent confentir à
totr
gement, & tâchent d'écarter
aucun chande
une lumiere encore
faible, peur qu'elle ne leur devienne
ble quand fes rayons feront affez formés terriéclairer leur conduite.
poir
1 Je n'afpire point à gouverner ni méme a faireadopter entierement mes vues par. ceux qui
verment, mais feulement à fixer Teur
goude maniere qu'ils en puiffent
attention, 3
leures.
concevoir de meilEn attaquant de funeftes
étre doué dun malheureux fyrftêmes, il faudrait
ver que de plus
génic, pour n'en troupernicicux,,
En aucun pays il n'y a autant d'abus
Saint a Domingue ; le champ eft fi. vafte qu'a
qu'en ne retranchane que cenx qui font faciles-a 3
reconnaltre, ilen reftera toujours affez
tisfaire les hommes qui
pour farables de toute
croyent les abus infépa
fociété, Ils ne trouveront point
dun malheureux fyrftêmes, il faudrait
ver que de plus
génic, pour n'en troupernicicux,,
En aucun pays il n'y a autant d'abus
Saint a Domingue ; le champ eft fi. vafte qu'a
qu'en ne retranchane que cenx qui font faciles-a 3
reconnaltre, ilen reftera toujours affez
tisfaire les hommes qui
pour farables de toute
croyent les abus infépa
fociété, Ils ne trouveront point --- Page 363 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
35*
encore à SaineDomingue la perfedion
blef,
ferait leurs idées.
qui
Quant aux erreurs dans lelquelles
tombé
je puis étre
moiméme, je n'en veux
I
fenfeur ; en implorant
point étre ledé,
les
Findulgerice de ceux à qui
découvtircont, je les engage àles
Si par les moyens que. l'on a eimployé réparer.
préfent, la Colonie était
jufqu'a
le plus
parvenue, dans letems
court, att degré de profpérité le
les objedions que l'on- pourrait faire plus grand;
nouveau fyfléne de légiflation, feraient contre u
ciles à détruire : mais 2u contraire plus diffin'eft pas encore
la Colonie
de production parvene à la moitié du degré
où l'on. peut la porter,
pole ne Tetire pas le tiers des
laMérodoir procnrer cette Colonie. avantages que; lui
tems le plus long, dans un
Onafir, dans: le
les moindges
clpace de cent aunées,
de la fertilité établiffemens polfibles à
du fol ,i de l'induftie de proportion fes
miers Cultivareurs, du nombre
precapitaux que lon ya employés, dhommes & des
Les
ceux que lon peut appeller
Particuliers,
lons, ont fait
proprement iles Codats
beaucoup; 2 moais trente mille Solqui y font marts, quatreà cinq mille
ciers Militaires, deux Ott trois: mille
Of
artachés à Tadminifration
hommes
mille jeunes
Qut: à la finance, cent
déruits
gens qui y ont langui, ou ont été
par la tranfplantation, n'ont rien
3 fat
dhommes & des
Les
ceux que lon peut appeller
Particuliers,
lons, ont fait
proprement iles Codats
beaucoup; 2 moais trente mille Solqui y font marts, quatreà cinq mille
ciers Militaires, deux Ott trois: mille
Of
artachés à Tadminifration
hommes
mille jeunes
Qut: à la finance, cent
déruits
gens qui y ont langui, ou ont été
par la tranfplantation, n'ont rien
3 fat --- Page 364 ---
CONSID - E R A T I O N S
les
de la: cultivad'utilé, & ont retardé progrès
tion. La profpérité n'eft pas dans une Colonie,
malgréles attraits du climat; chacun craint
lorfque,
eft encore douteux s'il eft
désy fixer, lorfqu'il
dévé
plus heureux d'y trouver la foitune, que.
géter ailleurs: dans une tranquille médiocrité.
CI eft impolfible de dire que ce font les vices
la dureté. des Commerçans S.,.
du-Gouvernement,
Tignorance & la haine réciproque des différentes
ont fondé la richeffe de la
claffes du peuple; qui
fa richeffe
Colonie; il faut dire feulement que
de tant de fléaux. Mais quand il ferait
smiomphé
.
défordre général eût fervi à enflammer
vrai que'le
Pémulation & l'induftric des Cultivateurs, (ce
ferait: t:abfurde de fuppofer) il ne s'enfuivrait
qwil
fallàt conferver ce défordre, ;' parce que
pasiqu'il
caufer
lesrinoyen.guelquefois violens, quipeuvent
d'un pays, ne font pas toujours les
K profpérité
dans
capables de maintenir cette profpérité
plus
fiécles.. Ce font les fations ; lesi
la durée des
les Trônes des tyrans ;
trombles qui renverfent ordre & le maintient
mais ceftrenfaite le bon
préfervent des entreprifes de leurs:
des Loix, qui
qui donne les conquéimitateurs : ceftla guerre
ceft la paixiqui en affure la poffeflion ;
tes, & l'ébranlément de la nature 2 T'éruption des
ceft
fait fortir avec effort des entrailles
volcans qui fels les
utiles la végétation,
de-la terre les
plus
à
mais
qui renverfent ordre & le maintient
mais ceftrenfaite le bon
préfervent des entreprifes de leurs:
des Loix, qui
qui donne les conquéimitateurs : ceftla guerre
ceft la paixiqui en affure la poffeflion ;
tes, & l'ébranlément de la nature 2 T'éruption des
ceft
fait fortir avec effort des entrailles
volcans qui fels les
utiles la végétation,
de-la terre les
plus
à
mais --- Page 365 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOxINGUE.
mais c'eft l'économie de la
ces fels furl la furface de la nature qui conferve
terre, & les
aux germes des plantes.
approprie
Les moyens qui conviennent
une Colonie
pour aggrandir
qu'il faut naiflante, ne reffemblent point à ceux
Colonie. employer pour gouverner une grande
Dans la Colonie encore
nions , le caraÉtere les vices
faible, les opiindifférens. S'ils éraient
des hommes font
iis fitivraient
tous de la même Nation,
raient
tous les mêmes ufages, ils ne fetous que le produit d'une éducation
le; s'ils avaient tous les mêmes
pareilmême caradtere, ils ne feraient opinions & le
mille,
qu'une même fa2 ils auraient tous les mêmes
il n'y aurait
moeurs ; alors
néceffaire
point entre eux cette inquiétude fi
dans les nouveaux établifemens,
amenant la variété des méthodes
> qui,
dans les
dans le travail,
moeurs, 3 dans l'économie
conduit à des découvertes
domeftique >
culture, pour le
heureufes pour l'agriSi tout de fuite commerce, pour la population.
feraient
on leur donnait des Loix, elles
fans application, fans
les objets de légiflation
ufage, 3 parce que
le
s'accroiflant chaque
Reglement d'hier ne pourrait
jour 3
du lendemain.
pas être telui
Mais quand la Colonie eft
fieurs Colons ont porté la culture peuplée, que plutation le plus loin
de leur habiTome II
qu'elle pût aller, > on doit fixer
Z
agriSi tout de fuite commerce, pour la population.
feraient
on leur donnait des Loix, elles
fans application, fans
les objets de légiflation
ufage, 3 parce que
le
s'accroiflant chaque
Reglement d'hier ne pourrait
jour 3
du lendemain.
pas être telui
Mais quand la Colonie eft
fieurs Colons ont porté la culture peuplée, que plutation le plus loin
de leur habiTome II
qu'elle pût aller, > on doit fixer
Z --- Page 366 ---
354 C 0 NSI D E R A
TIO N
de juftes limites aux actions &
des. hommes. Les
aux entreprifes
objets de Loi, qui
avaient varié fans ceffe, font alors jufqu'alors
légiflation
certains & lz
inftitutions peut devenir immuable, autant que des
humaines peuvent l'étre.
Ces principes font fondés fur
les âges; l'étendue des Loix eft l'expérience celle
detous
Les premieres Loix
des befoins.
furent
les hommes : on diflingua fur-tout fimples comme
faites
celles de Crete
par Minos, & celles de Sparte
gue. Bientôt Solon en donna
par Licurplus nombreufes & de
aux Athéniens de
plus recherchées
Les premiers Romains n'eurent
(t).
de Loix, mais après l'érabliffement que trés-peu
de la
blique, il y eut une légiflation
Répus'accrurent
fixée, & les Loix
avec l'Empire jufqu'au tems oùt
rannie amena la multitude des
latyle boulleverfement des idées Loix, c'eftà.dire,
Dans les
& des chofès.
petites fociétés, quand les
favent modérer leurs befoins fur le hommes
moins. de facilité
plus ou le
la
qu'ils ont pour les
que jaloufie & l'amour des richeffes fatisfaire,
dévorent point encore, ils n'ont
ne les
point de Loix,
(r) Ha primo rudibus hominum animis
mazime que fama celebravit
fimplicet crant
tanorum quas
cretentium, 2 quas minos ;
Licurgus , ac mor
Sparjam & plures Solon
Athenienfibus guafitiores
praferipfit 3 tac, ann.
la
qu'ils ont pour les
que jaloufie & l'amour des richeffes fatisfaire,
dévorent point encore, ils n'ont
ne les
point de Loix,
(r) Ha primo rudibus hominum animis
mazime que fama celebravit
fimplicet crant
tanorum quas
cretentium, 2 quas minos ;
Licurgus , ac mor
Sparjam & plures Solon
Athenienfibus guafitiores
praferipfit 3 tac, ann. --- Page 367 ---
SUR LA COLONIE DES. DOMINGUE.
eu s'ils en admettent quelques
358:
ples comme eux; mais
uhes, ellesfont fime
l'ambition
quand l'égalité eft détruité,
& la force prehnent la place de la
dération &c de la probité, alors il faut des mo--
Les Loix' les plus parfaites
Loix.:
pour un
chaffeur, ne penvent être que celles de la peuple
ture, celles d'un
napeuple qui ne vit que de festroupeaux, 2 ne fuppofent d'autres regles
regles de la propriété. Celles d'un
que les
riers fe
peuple de guerreftreignentà la difcipline militaire,
la force
3 dont
rompant toute liberté, ne laifle
hommes aucun pouvoir de fe livrer à linduf- aux
trie, & par conféquent rend vaines toutes
autres Loix; celle d'un peuple
les
étenducs que celles des peuples cultivateur, plus
riers, le font moins
celtes pafteurs & guerque
d'un peuple commerçant; & le peuple qui n'eft que
eft moins difficile à gouverner
comnierçant
tout en même tems
que celuiqui fe livre
au négoce & à
Les Loix convenables
Tagriculture.
d'autant
pour ce dernier peuple font
moins faciles à diéter que
& le commerce ,ne pouvânt fleuiir Tagriculture
Nations extrémèment
que chez des
libres, il faut veiller à ce
qu'elles' ne portent point d'atteintes à la libeité
publique.
On a plufieurs fois propofé de rétablir le
vernement des Colonies fur le pied où il Goulors de fon
était
commencement : les reglemens faits
Z ij
f
'autant
pour ce dernier peuple font
moins faciles à diéter que
& le commerce ,ne pouvânt fleuiir Tagriculture
Nations extrémèment
que chez des
libres, il faut veiller à ce
qu'elles' ne portent point d'atteintes à la libeité
publique.
On a plufieurs fois propofé de rétablir le
vernement des Colonies fur le pied où il Goulors de fon
était
commencement : les reglemens faits
Z ij
f --- Page 368 ---
356 C O NSi D. E R ATIO
du tems des
N S
Compagnies des
du Cardinal de Richelien
Indes, les vues
XIV fur les
& le fyfteme de Louis.
Colonies (1), ont encore leurs
partifans ; mais, en fuppofant
mens euffent été les meilleurs que ces regleColonies
poflibles pour les
naiffantes, il ne s'enfuivrait
fuffent bons aujourd'hui.
pas qu'ils
Le Légiflateur de la Caroline voulut
Loix ne duraffent
que fes
elles feraient
que cent ans, après lefquels
prorogées ou changécs fuivant les
conjonétures,i il favait que Taggrandiflement
Colonie amene néceffircment
d'une
fes Loix. On demandait à Solon Taggrandifiement s'il
de
Loix qu'il avait données
croyait que les
meilleuresLoix.
aux Athéniens, étaient les
ec Jel leura raidonné,
>> meilleures de celles qu'ils
répondaitil, les
pouvaient
LesLoix doivent donc
fupporterai
jets, & leterme oè changer à proportion des obelles peuvent
-ne peut étre que celui où les devenirimmuables,
objets de Loi ont
acquis toute l'étendue dont ils foht
où les opérations de l'induftrie
fufcepcibles,
peuvent étre développées dans leurs plus grands rapports.
(1) Valin, dans fon Commentaire fur l'Ordonnance
delaMarine, s'écrie à chaque inflant, qu'on ne
s'écarter du plan de Louis XIV : admirateur zélé doitpoint de
plan, dontil veut fixer lui-mémel
C:
il croit en reconnaitre l'exécution l'enfemble&cl les détails,
tions, Ordonnances &
dans toutesles Déclaraforla Marine, le Commerce Reglemens faits dans notrefiecle,
extérienr & des Colonies.
Valin, dans fon Commentaire fur l'Ordonnance
delaMarine, s'écrie à chaque inflant, qu'on ne
s'écarter du plan de Louis XIV : admirateur zélé doitpoint de
plan, dontil veut fixer lui-mémel
C:
il croit en reconnaitre l'exécution l'enfemble&cl les détails,
tions, Ordonnances &
dans toutesles Déclaraforla Marine, le Commerce Reglemens faits dans notrefiecle,
extérienr & des Colonies. --- Page 369 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
Quand un peuple eft parvenu à ce degré de
civilifation, il ne doit plus y avoir
dans fes Loix ; car alors il
d'inftabilité
raifonsde
n'y a plus d'autres
changer que le caprice oula
Dans le prèmier âge de la Colonie tyrannie(s). fes
vivaient ifolés, leurs demeures étaient
habitans
les bois, les uns vivaient du
éparfes dans
ou de la péche, d'autres
produit de la chaffe
du tabac
s'employaient à la culture
ou du rocou ; le commerce cntr'eux
tait qu'un troc peu difficile à régler.
n'éPonancy fon.
D'Ogeron, 2
fucceffeur, 9 eurent
verner cette Colonie
Favantage de goufans Loix. Leur fens naifante, fans troubles, mais
Colons
naturel & la confiance que les
avaient en eux, terminaient à la
générale les différens qui s'élevaient fatisfaction
blic était maintenu
; lordre pupar l'autorité que leurs
perfonnelles leur avaient donnée fur les qualités
Félicité fans égale! gloire à jamais
Colons..
T'homme de bien! ils.ont été les defirable pour
ccux qu'ilsavaientà
peres les amis de
gouverner,
Mais ceft fans doute un malheur &T'exemplederous
pour ainfi dire, les dieux de la
qu'ayant été,
aient pas été les premiers
Colonie, ils n'en
Légiflateurs. S'ils avaient
(I) Un des témoignages choifis
Pour prouver la tyrannie de Juftinien, par Montefquieu, eft
de fes Loix; ; en effet, on a va fous fon l'inffabilité
rifprudence varier en peu d'années,
empire la Jufait depuis Céfar jufqu'alors.
plus gu'elle n'avair
Z iij
ux de la
qu'ayant été,
aient pas été les premiers
Colonie, ils n'en
Légiflateurs. S'ils avaient
(I) Un des témoignages choifis
Pour prouver la tyrannie de Juftinien, par Montefquieu, eft
de fes Loix; ; en effet, on a va fous fon l'inffabilité
rifprudence varier en peu d'années,
empire la Jufait depuis Céfar jufqu'alors.
plus gu'elle n'avair
Z iij --- Page 370 ---
358 Co N SID F R A TIO
N S
recheilli dans des
lunieres leur
Reglemens tout ce quc leufs
avaient fait
T'expérience leur avait
découvrir, 9 tout ce que
appris fur l'art de
ner, ils auraient jetés les foudemens
gouvers
Loi, de cette Loi maintenant
d'une bonne
Colons, de
attendue de tous les
cette Loi dont dépend leur
leur félicité. La Colonie aurait
fireré,
quées fur fes
eu des'regles calbefoins, fur fes moeurs : l'on
admiré dans la fiite cette
aurait
progreffian des Loix
proportionnée à Taggrandiflemene des
done l'exemple a jufqu'à
peuples, &x
le monde.
préfent été fi Tare dans
La progreffion desLoix n'eft que le réfultat des
obfervations & de l'expétience de ceux
habilest dans l'art' de
qui font
d'une Loi
gouverner s mais la création
néceflaire à des peuples déjà nombreux;
déjà prévenus par les préjugés contraires à leurs
befoins, 2 par. les erreurs d'une adminiftration
cicufe, eft le plus grand effort de Pefprit
viUne peuplade d'agriculteurs
humain,
maritime, doit avoir des
établis fur une côte
à la nature de fes
Loix relativés à ia culture,
propriétés, à la navigation en
exporte les produits, à la métropole
qui
Le. Légiflateur doit confulter
quilesreçoit.
terre & la mer ont fur la
l'influence que la
fources des
fiubfiftance & les refagriçuiteurs; ;il dolt connaitre le
de fécondité des différens territoires
degré
lonic., & les moyens de
de cette Col'augmenter ; il doit çon-:
Loix relativés à ia culture,
propriétés, à la navigation en
exporte les produits, à la métropole
qui
Le. Légiflateur doit confulter
quilesreçoit.
terre & la mer ont fur la
l'influence que la
fources des
fiubfiftance & les refagriçuiteurs; ;il dolt connaitre le
de fécondité des différens territoires
degré
lonic., & les moyens de
de cette Col'augmenter ; il doit çon-: --- Page 371 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
fdérer les avantagesqu'elle peut avoir aétuellement
par le commerce des denrées les plus
& prévoir ceux qu'elle aura dans la fuite. précieufes,
Prefque toutes les terres étant
doit régler convenablement
diftribuées, il
fubdivifions
les échanges ou les
qui s'en féront entre
: Le premier objet d'une Colonie, propriétaires.
pulation,
qui eft fa
étant à peu près rempli, ce qui refte po- a
affurer eft fa profpérité.
a Les denrées les plus cheres, celles
Nations recucillent lc moins, 7
que les
rent le plus, fortant
, celles qu'elles defiil
en abondance de cette Colo-:
nie, faut entrétenir autour d'elle des relations
proportionnées à fa confiflance 3 à fes
nombre de fes habitans, à la
récoltes, atr"
nature de fes reffources ; il faut infpirer au-dedans l'efprit
entre ceux qui travaillent & ceux qui
d'union
entretenir la paix au-dehors par la bienfaifance gouvernent,
dur
commerce, & cependant réunir au befoin dés
puiffances formidables pour arréter les efforts audacieux de toute nation rivale;. enchainer dans
les ports fesforterefes
laifer
ambulantes, ou ne les erz
forir gue pour s'en emparer. :
Telles font à peu près les premieres réflexions
qui peuvent conduire au deffein d'une bonne légiflation pour la Colonie ; mais combien d'autres
obfervations faudrait-il encore pour en fixer le
plan ?
Z iv --- Page 372 ---
360 C 0 N S I. D
R A T IC
N S
DISCO
URS I V.
De
laformation des Loix.
LA Loi n'eft autre chofe
Tintérêt de
que la chaine qui lie
En brifant chaque particulier à l'intérêt
cette
général,
&
chaîne, on anéantir toute
par conféquent tout principe de
vertu *
eft détruit.
Gouvernemene
L'intérét général de la Colonie & de la
pole ne font
Métroamener la qu'un; on ne peut le divifer fans
tyrannie de la
dance de la Colonie.
Métropole ou lindépenL'une & l'autre
Iement pernicicufes àla
feraient égala richeffe de l'Etat.
puiffance des Français, à
En tout Pays, c'eft à
fageffe des Loix
Timperfection Ou à la
qu'il faut attribuer la
Oil la vertu des
méchanceté
hommes &
hommes; & c'eft la fcience des
bonnes
des affaires qui peut feule former de
Loix (z).
Quand il n'yapoint de Loi,
La Juftice, qui feule
perfonne n'eft juflc:
Gouvernemens,
peut affurer la durée des
fippofe une Loi
chacun n'aime dans la -Juftice établie;8 comme
que fa fireté & fa
(1) II faut donc étre citoyen &
d'être Jutifconfulte & Légiflateur, philofophe avane
nes
des affaires qui peut feule former de
Loix (z).
Quand il n'yapoint de Loi,
La Juftice, qui feule
perfonne n'eft juflc:
Gouvernemens,
peut affurer la durée des
fippofe une Loi
chacun n'aime dans la -Juftice établie;8 comme
que fa fireté & fa
(1) II faut donc étre citoyen &
d'être Jutifconfulte & Légiflateur, philofophe avane --- Page 373 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
félicité
de chaque perdamelies,cubfamourd Citoyen
du bonheur privé
éclairé les
qui fournit à tout Légillateur
moyens de rendre les hommes
réciproquement utiles, &
plus
tueux; ; en un mot, de former par conféquient verCette Loi eft
une bonne Loi.
préfente fous deux léquilibre de la Juflice, s qui fe
ou du Gouvernement afpeêts : Juftice du Souverain
particuliers entr'cux. envers le peuple, Juflice des
La Juflice du Souverain
pas différente de la Juftice des envers fon peuple n'eft
parce, que.ce qui eft vertu dans panticuliersentreans, les
étre vice dans l'autre
uns ne faurair
particuliers n'ont
(1), & que: le chef & les
Eneffet,
point deux intéréts différens.
foit, n'a d'autres touthomme, dans quelque pofition guif
del la féliciré.
motifs de fes actions que le
Celle du Prince eft
defir
au
cellede fes
phyfique, , il ne peut étre faible
fujets;
blefle, & malheureux
que de leur faidans leur gloire
que de leur
c'eft
qu'il
fouffance;e
richefle qu'il
trouve la fienne, dans leur
dans leur humanité puiffe fes tréfors. Au moral, c'eft
clémence, dans leur qu'il trouve la raifon de fa
ment de ne les point fidélité qu'il trouve l'engages
hir,enforte quel la tromper, de ne les point trapublique, celle du profpérité nationale &l la félicité
Prince, celles des
Magiftrats &
(1) Virtutes autem Junt
conflantes 6 perpetua.
le qu'il
trouve la fienne, dans leur
dans leur humanité puiffe fes tréfors. Au moral, c'eft
clémence, dans leur qu'il trouve la raifon de fa
ment de ne les point fidélité qu'il trouve l'engages
hir,enforte quel la tromper, de ne les point trapublique, celle du profpérité nationale &l la félicité
Prince, celles des
Magiftrats &
(1) Virtutes autem Junt
conflantes 6 perpetua. --- Page 374 ---
362 C O N S
D É R A T ro N S
du peuple, ne font, comme je l'ai déjà
Iz
réunion des félicités
dit, que
particulieres des citoyens : tout
autre principe eft abfurde & deftruétcur.
Le but que doit fe propofèr un Légiflateur, eft
donc de rendre chaque Citoyen le plus riche & le;
plus puifant, &c par conféquent le plus heureux
gu'il foit poffible, relativement à fa condition
c'eftà-dire, > à proportion de fon utilité: en cela git x
la perfeétion de la Loi.
Car, dès qu'on peut obtenir la richeffe fans le
travail, & que les actions les moins utiles
procurer les jouiflances les plus defirables, peuvent c'eft
un commencement d'Anarchie, l'honnête
refte fans émulation. Le hafard,
Citoyen
prodiguant les
richeffes & les dignités, étouffe fon courage ; &
s'il fait un effort pour fe relever, Tignorant & le
pervers, devenus plus puillans, confpirent contre
luis alors iln'y a plus de Juflice, le défordre eft
de toutes parts, la probité, les moeurs, l'amour
patriotique, la: liberté, la fireté perfonnelle, tout
éft bientôt renverfé.
La Juflice du Souverain envers le peuple eft la
confervation des propriétés & des libertés de tous
les fujets, da punition des vices. & des crimes, la
récompenfe de-la.vertu, la diftribution des objets
d'utilité publique entre tous ceux qui peuvent en
faire un ufage avantageux pour eux & pour l'état,
& l'empéchement de troubler cet ufage, en quoi
, la fireté perfonnelle, tout
éft bientôt renverfé.
La Juflice du Souverain envers le peuple eft la
confervation des propriétés & des libertés de tous
les fujets, da punition des vices. & des crimes, la
récompenfe de-la.vertu, la diftribution des objets
d'utilité publique entre tous ceux qui peuvent en
faire un ufage avantageux pour eux & pour l'état,
& l'empéchement de troubler cet ufage, en quoi --- Page 375 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE. 363
confifte la police. Cette Juftice a été jufqu'à préfent défignée parmi les Jurifconfultes fous le nom
de Droit public (1).
La Juftice entre particuliers n'eft autre chofe
que le droit naturel des propriétés, c'eftadire,
la faculté de jouir de fon bien, de fa vie Gdefa
liberté, fans attenter a la richelfe, d la
à la liberté des autres. C'eft à la pratique fireté; de
cette forte de Juftice que fe réduit ce qu'on appelle
vulgairement la probité; il eft une forte de probité
plus délicate qui confifte à rechercher les occafions
de fe rendre plus utile à la fociété dans
vit, à être bon citoyen, bon
Jaquelle on
mari, bon pere de
famille, à defirer & à mériter la gloire de fon
état, à rendre hommage fans jaloufie au mérite
des autres. Cette probité dépend abfolument de
la Juftice du Souverain, qui rend les citoyens plus
vertueux à proportion qu'elle eft plus exaéte. Les
Jurifconfultes ont donnéà la Juftice entre particulier, le nom de Droit civil ou privé. Jus
vatum
priIls ont féparé le Droit pablic du Droit
& ont prétendu qu'ils devaient être réglés civil, des
par
(r). Ceft en lui donnant des attributions plus étendues &-moins fimples, que les Dogeurs ont publié des
maximes injuftes fur la Juftice qui'doit réfider dans la
perfonne des Souverains. Capitis timidi vis trakit ad
ritum e tollit arbitrium guod juris eft.
fe
é. Jus
vatum
priIls ont féparé le Droit pablic du Droit
& ont prétendu qu'ils devaient être réglés civil, des
par
(r). Ceft en lui donnant des attributions plus étendues &-moins fimples, que les Dogeurs ont publié des
maximes injuftes fur la Juftice qui'doit réfider dans la
perfonne des Souverains. Capitis timidi vis trakit ad
ritum e tollit arbitrium guod juris eft.
fe --- Page 376 ---
364 C O N S I D E R A T to N S
principes difterens;i ils fe-font égarés & les peuples
avec eux. C'eft dans les contradictions des regles
du Droit public avec les regles du Droit ptivé
qu'eft le malheur du genre humain.
La Loi ne doit former qu'un feul
elle
doit étre uniforme dans fes regles, corps,
cord avec
toujours d'acelle-méme, & mefurée fur les entreprifes, les moeurs & les caraéteres des peuples:
Peu de Nations ont eu de bonnes Loix,
que la plupart n'ont pas fu fe choifir des Légifla- parce
teurs. (r). Ces Loix des Grecs, adoptées des Romains, & que les peuples refpeêtent encore quand
elles ont ceffé de leur convenir, ces Loix qui ont
(I) Quelques hommes fe perfuadent que les Juriftes
& les Magiftrats font plus capables de faire des Loix
qué les philofophes, , mais ils fe trompent, Il eft rare
les gens d'affaires ou les gens de Loi aient quelgue que
Pacité dans la légiflation ou même dans l'adminifiration capublique; croyantevoir pris toute l'inftruction poffible
quand ils ont appris toutes les rufes de Ia
toutes les maximes des Loix Romaines, tous chicanne, les
des coutumes ot des refcrits du Prince, ils s'accoetu- texres
ment à ne juger que.d'après l'autorité; les
des Loix leur fonsinaceeflibles; ils ne
principes
jufques-là, Le jugement fe retrécit en peuvent eux par remonter les travaux de la mémoire; ; leur fort eft de maintenir les
inventées par les fages, & non pas d'en inventer. Loix de
nouvelles. Tel un artifte emploie avec Jufteffe
trumens qu'il n'aurait pu former.
les,inf-
ne juger que.d'après l'autorité; les
des Loix leur fonsinaceeflibles; ils ne
principes
jufques-là, Le jugement fe retrécit en peuvent eux par remonter les travaux de la mémoire; ; leur fort eft de maintenir les
inventées par les fages, & non pas d'en inventer. Loix de
nouvelles. Tel un artifte emploie avec Jufteffe
trumens qu'il n'aurait pu former.
les,inf- --- Page 377 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
obrenu le fuffrage de
des
l'Univers, ont été faites par
philofophes (1), par les hommesles
rés de leur tems & les plus
plus éclaivertueux. Il
tient qu'à de relsperfonnages de mefurer les n'appardes hommes fur leurs
actions
les véritables
befoins; eux feuls coanaiffent
la
moyens d'éngager chaque citoyen à
pratique des vertus fociales (2.). Cependant il
n'y a point de Prince, point de
de Magiftrat
Gouverneur ou
qui ne fe croie capable de faire
des Loix.
Siceftle bonheur de la fociété qu'on fe
par les Loix, il eft certain
l'on
propofe
venira cebut moral
que
ne peut parque par des moyens purement
phyfiques. Il faut que le génie, que
que les combinaifons des hommes l'imagination,
cedent à feur
expérience; le ciel G for infuence, le fol G Jes
(1) Pithagore, 3 Dracon, Licurgue, Solon étaient
non-feulement des
Princes ou Miniftres, ils étaient les amis
peuples; ils leur ont donné les meilleures Loix
fibles en raifon de la fituation naturelle &
pof
ils fe trouvaient.
politique où
(2) Marc Aurelle, en affociant Lucius Verus à
f'Empire, fe réjouiffait d'avoir plus de tems à
aux méditations de la philofophie, qu'il voulai: donner
fur fon trône comme la feule étude qui
placer
aux Souverains l'art de bien régner. puiffe Vie de enfcigner
Aurelle Antonin.
Marc-
ures Loix
fibles en raifon de la fituation naturelle &
pof
ils fe trouvaient.
politique où
(2) Marc Aurelle, en affociant Lucius Verus à
f'Empire, fe réjouiffait d'avoir plus de tems à
aux méditations de la philofophie, qu'il voulai: donner
fur fon trône comme la feule étude qui
placer
aux Souverains l'art de bien régner. puiffe Vie de enfcigner
Aurelle Antonin.
Marc- --- Page 378 ---
366 C O N S I D É R
ATIO N $
produdions doivent fervir de
teur. Il eft donc abfurde
regles au Legiflaa
de prétendre que des
Adminiftrateurs, des Magiftrats, des
puiffent donner des Loix à des
gens d'affaircs
point vus, fiatuer fur des
Pays qu'ils n'ont
fent point,
objets qu'ils ne connaifquilsn'ont point confidérés; ils
vent s'en rapporter aux mémoires
ne peuIeur être fournis,
qui pourraient
faifeurs de
parce qu'alors il faudrait que les
mémoires cufient été éclairés dans leurs
obfervations par le génie du Légiflateur.
Lors de la décadence des
tant de Loix,
Romains, il y avait
que non- feulemcnt elles avaient
port aux befoins del'Erat, mais
rapparticulier était devenu
encore que chaqué
contredifaient
un objet de Loi. Elles fe
entr'elles, & ne
toutes regles que les ténebres préfentaient & la
pour
l'état légiflatif de la Colonie eft à
confufion;
core plus déplorable.
proportion enAutrefois elle ne connaiffait point de
du moins elle n'en avait aucune. Les
Loix,
Fhabitaient en petit nombre,
hommes qui
de bien
n'ayant rien à régler
important, tout pouvait s'arranger
par les feules opérations de la raifon la entr'eux
mune. Mais
plus comdepuis, tous les Miniftres ont voulu
régler le Droit public de la Colonie
leurs vues ; ils Ont changé,
fuivant
felon qu'ils ont été
interprété, annullé
plus ou moins puifians, plus
avait aucune. Les
Loix,
Fhabitaient en petit nombre,
hommes qui
de bien
n'ayant rien à régler
important, tout pouvait s'arranger
par les feules opérations de la raifon la entr'eux
mune. Mais
plus comdepuis, tous les Miniftres ont voulu
régler le Droit public de la Colonie
leurs vues ; ils Ont changé,
fuivant
felon qu'ils ont été
interprété, annullé
plus ou moins puifians, plus --- Page 379 ---
SUR LA COLONIE DE S. DOMINGUE.
ou moins trompés; ils ont
mens à l'infini. Il n'aurait multiplié les reglede faire
point été auffi facile
une feule Loi, dans laquelle,
Taggrandifiement de la
prévoyant
hâter 2e
Colonie, & voulant
s on aurait réglé, tout en méme
le
le Gouvernement, le commerce & les
tems >
l'égard de la Juftice
moeurs. A
affez
diftributive, on s'eft
peu inquiété de ce qu'elle
toujours
a introduit dans les
pourrait étre. On
Loi civile, la
Tribunaux, pour tenir lieu de
du
Coutume de Paris & toute la
Droit Romain
partie
a joint l'Edit appellé adoptée Code
en France : on y
donnances & de Déclarations Noir, beaucoup d'Ois'interpréter
du Roi, deftinécs à
mucuellement, mais
traires à l'intérét de la
toujours conelles-mémes
Colonie, > & fouvent à
: c'eft le cahos.
L'oppofition des Loix entr'elles divife
général entre milleintérêts
l'intérêt
titude de volontés fans particuliers. Cette mulhérentes eft difficile à motifs, de regles incoexécuter & n'eft
connaître, plus difficile à
point exécutée (z).
(1) Ce n'eft qu'après s'être confulté
peut favoir s'il a bien ou mal fait de
que le Colon
de donner ou de reienir,
vendre ou acheter,
faut qu'à tout inftant il ait d'accepter ou de refisfer; il
qai le trompe par intérêt, recours à T'homme de Loi,
rance.
par erreur, ou par ignoE --- Page 380 ---
C6295
368 Co NSID E K A TIO N S
L'inexécution des Loix prouve toujours leurs
vices : que les Loix foient généralement utiles,
elles feront généralement refpedtées : chacun en
les obfervant, fera dirigé par l'intérêt de fon bonheur.J Je vous donnerai, difait Solon aux Athé-
>7 niens, des Loix telles que vous fentirez tous
3> l'intérét que vous aurez à les obferver. >7
FIN du fecond Volume.
AVIS DE LÉDITEUR.
LA derniere partie de cet Ouvrage,
contenant le projet d'un corps entier de
Loix pour la Colonie de S. Domingue,
& applicable dans toute PAmérique frangaife, paraîtra incefamment cheg le méme
Lihraire. --- Page 381 ---
E7TG
H6ste
Y.2
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a
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