--- Page 1 --- --- Page 2 --- ty John Carter Sromn Alibraru Eiromn Aninersity lequired moitb tbe assistance aftbe hoe Spulk Mrases Fund JonN CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- OL-S --- Page 5 --- CONFESSION & Pénitence de LAlfemblée générale. Lassuscsr générale, éveillée meurs qu'occaliontic de toute les cladu 28 mai dernicr; avertic Er Arrèté hommcs réunis peuvent par Enc que pluficurs fenl, gue leur crreur fortinéc s'égarer aufi le bien qu'un ininiment plus par nombre cft docile, & c'eft dangercufe qu'une errcur indivi- 1 vériréanii pour rendre hommage à une en 1Etoht a fenti la néceffité d'actacher politique, à fes la Nation tion du CaSoer la fanctère de loi. Monarque, pour leur imprimer le caracReconnaifant qucles ar manifeftés dans ledit arrèté, principes en différents fe qu'elle fanction du Gouverneur & refufant à la la Nation lc pouvoir général, cn déniant à ticulière de la Colonie da@pederfongnaifinioet fuggérés que par des Membrcs > ne peuvent lui avoir Pas traire aux regards dela intéreflés à fe foufunc pour Y dominer & Mére-Patric, às'en créer à leurs projets perfonnels, s'affranchirdet tout obftacle fougueux, impatient du commeun jeune homme lc fécouer pour donner RLEMBET paternel, à fes cherche à L'Afembléc, revenue à paffions. bonne foi,& confeffe en toute clle-méme, humilité, avoue de Quc dès lc début dc fon arrêté cequifirit: s'eft improprement exprimée ci-deffus, elle que la partic Françaife dc quand clle a dit longt-temps méconnu & Sane-Domningue oublié fes avait dans l'état focial qui n'eft pas celui dc droits; ; car Naturc, lcs A éc, revenue à paffions. bonne foi,& confeffe en toute clle-méme, humilité, avoue de Quc dès lc début dc fon arrêté cequifirit: s'eft improprement exprimée ci-deffus, elle que la partic Françaife dc quand clle a dit longt-temps méconnu & Sane-Domningue oublié fes avait dans l'état focial qui n'eft pas celui dc droits; ; car Naturc, lcs A --- Page 6 --- EPJCE (2) droits d'un Peuple n'étant que CC que la loi les a faits, c'eft la loi qu'il tallait acculer, & non la la partic Françuife de Saint-Domingue qui, loin éc la méconnaitre, ne l'a au contraire que trop bicn connuc dans Thypothèfe de l'Aflemblée. Qu'il eft très-vrai que Tépoque de la tion de l'Empire Français, cit la fcule régénéra- ou l'on puiffe déterminer CCS droits d'unc manière juftc & inviolablc; c'elt donc à l'Empirc à les établir, & non à un RETENT Départements, , puifque fl'Empire n'ett pas changé lc Département ferait reftéle même: la diftinaion de droits, culiers & de dinlter relatifs, diftinétion de Bareau, partiimaginé par l'elprit dc chicanc dont Quelques Membres ont imprégné T'Afembléc; quc cette diftinétion dedrottsn'enchanger pointl'etlence, qui eit d'émaner delastoniélegiiane du Souverain. Que les Repréfentants de Saint-1 Domingue ne font point à Saint- Domingue 2 qu'ils font en France Membres de T'AMemblée légiflative fouveraine 5 quc les Députés de Saint-Marc nc font qu'unc collection de députés de Paroiffes, chargés chacane d'cllcs de fe concerter, & detàcher Pdc s'entendre fur le bien général, d'en minuter les projets & de procurer en ce fens à la Colonie des lois, fages & bienfaifantes, mais noit de les fatucr, ce qui eft incontellablement l'attribut de la fouveraineré; laquelle réfide pleinement dans la Nation, & qu'une dc fes portions ne peut s'arroger, fans fe rendre coupable envers elle. Quic Targument tiré de léloignement de la France, pouir la priver du droit d'infpection fur fes Colonies, eft un argument miférable, quine fert qu'à manifefter linconféquence de r'Aifemblée, puifqu'elle réclame la fanétion immédiate du Roi, squi en eft tout auffi éloigné, < Quc faris doutc ceux-là feulemcnt qui ont inté- 'arroger, fans fe rendre coupable envers elle. Quic Targument tiré de léloignement de la France, pouir la priver du droit d'infpection fur fes Colonies, eft un argument miférable, quine fert qu'à manifefter linconféquence de r'Aifemblée, puifqu'elle réclame la fanétion immédiate du Roi, squi en eft tout auffi éloigné, < Quc faris doutc ceux-là feulemcnt qui ont inté- --- Page 7 --- rêt àla loi, la (31 mais qu'il eit ATOLI que la délibérer & y confentics rèt la au régime intéricur de Nation fes n'ait aucun intéfagele de ce régime Colonics; que c'elt prolpérité defexcrictr intérieur, & , qui prépare la Métropoled tif & doit êtrc admife que fous Cc rapport, la fités explorateur, Four cn ayp redrefler porter un ceil attenQue qui c'elt pourraiene influcr fur elle. les défectuomettre en oppolition une indignité la décharation puniffable que de Thomme, cc moyen & l'immortel décret du 8 des droits de Colonic & infame de TAlfemblée méritc Tanimadverfion mars; de' que la étre bien dépourva de bonnes Nationale. Qu'il faut fans:q puifer contr'elle jufques dans fes raifons, Pour en la pature qued des d'ailleurs unc cxception proprés bienpoint une chules & Far lc falut commandée de T'Etat, & contradidien, ARE permis fois cetté quily eut du mal en ce que monde, Dieu même a Que Thabitude exception cn eft un. fitoute laplaidoric, paraît de étreune l'abus des mots acquife dans deTAfembie des tc que la fanclion générale, da Roi puifque, grandestetfouros ellc" en induit cft inhérente itiomphantede au mot incefftle excluait qu'elle le eft incelhble, comme Trône, fi le voir Jait emplayer, & commc mot fi tranfmifible, qu'il falétair s'ca dépouiller. tranfinettré un pouQue c'elt bien dire que la fanction bitoyablement du raifonner, que de nie, peut avoir lieu, . parce qu'il Gouvernenr cft général ne comme fi un Frangais érait étranger à la Colocontnéckrangaitn ner devait comme fi le droit étranger dela à une mandat du dépendre Prince, & d'une propriété, & non caire & comme fi fon fargr qu'il convienr fabordonné n'était pas pouvoir préquc doit être aufi pour n'être pas précifémene tel celui dc FAdembléc deiporigue, &cret lieu, . parce qu'il Gouvernenr cft général ne comme fi un Frangais érait étranger à la Colocontnéckrangaitn ner devait comme fi le droit étranger dela à une mandat du dépendre Prince, & d'une propriété, & non caire & comme fi fon fargr qu'il convienr fabordonné n'était pas pouvoir préquc doit être aufi pour n'être pas précifémene tel celui dc FAdembléc deiporigue, &cret --- Page 8 --- (4) Qu'il eft fouverainement inconféquent d'avancer quc la Nation ne peut donner desl lois a SaintDomingue, qui n'a pas été confulté, au moment mêmc qu'elle le confulte, & qu'clle détruit cctte affertion m enfongére en lui demandant fon avis. Enfin, confidérant que les droits d'une portion de l'Empire nc font que CC que l'Empire les fait; que des droits légaux anrérieurs à la loi font une chimère; que cctte portion de l'Empire ne en argumenter,que quandl'Empirc lcs aura Cpeatt En conféquence, T'Aflemblée généralc confelle fon arrété du 28 mai, eft un monument d'illuecife d'erreur, de prétentions ridicules & de mauvais raifonnements; & pour en effaccr l'imprettion fur les cfprits légers & parcfeux, quiaiment mieux croire qu'approfondir 3 elle déclare & arrêtc à T'unanimité ce qui fuit : A R T I C L E P R E M I E R, Le pouvoir légidatif ne peut réfider dins TAL femblée générale dc Saint- Dominguc, pas plus en cC qui concernele régimc intérieur quelexrérienr. S'il cn était ainfi, cC pouvoir, qui conttitue la fouveraineté, la rendrait fouveraine, du moins quant à cette partic. Saint Dominguc ferait un Etar à part, mêmc avec la fanétion du Roi : le Roi feulement aurait dcux Royaumes, un grand & un pctit. I I. L'article II de l'arrêté du 28 mai, vient parfai. tement à T'appuide celui ci-deffis. Déclarer qu'and cun acc légillatif, cn CC quiconcerne le régime intérieur - nc fera confidéré commc loi definitive, s'il n'cft fait par l'Affemblée & fandtionné par le Roi, c'eft viliblement fe déclarer Légiflateur, & fe mcttre aux droits de la Nation. Que fcra-ce donc lorfqu'à l'article VI clle déclarcra que, mêmc à ai. tement à T'appuide celui ci-deffis. Déclarer qu'and cun acc légillatif, cn CC quiconcerne le régime intérieur - nc fera confidéré commc loi definitive, s'il n'cft fait par l'Affemblée & fandtionné par le Roi, c'eft viliblement fe déclarer Légiflateur, & fe mcttre aux droits de la Nation. Que fcra-ce donc lorfqu'à l'article VI clle déclarcra que, mêmc à --- Page 9 --- légard du régime extérieur, (5) aucun décret femblée nationale n'aura de PAL mingue, qu'avec le confentement d'exécution de à Saint-Dogenérale, de manicre que des deux côtés l'Aemblée voilà fon indépendance c'eft la calomnier établic. Cependant elle prétend que invite an'ajouter J dc lui prérer ces vues': elle cc font fcs AlTgu qu'à fes procés-verbaunx, &c pas évident procès-verbanx que c'eft à elle dfeméficr quilaccufent ! N'eft-il & qu'elle fcule femc la divifion dans d'elle-méme, les elprits: II II. Be L'Affembléc fon Arrêté n'cft marche à pas de Géant. L'art. III Findépendance; c'en pas elt feulement une énonciation ifme. En cffet, une du plus pur de/pou que fignifie une fimple notification grerdans Goutenwant-sencral:" dix jours, & la avec feule ordre faculté de promulCs obfervations > Oul'Affembléc. a-t-clic de donner lesobfervations fifent uncbalance de pris que ien en demeurera-t-il moins abfolu? La pouvoir:Lc n voulant fe régénérer. ne fera-t-elle Colonie, pérer cil prenant deux cent douze que dégéfieu d'un? Et encorc faudra-t-il les De/potes au penr ! L'Affembléc générale confeffe payer chéreort de comprer fur une pareille qu'elle a eu n demande humblement démence, & elle pardon au Public. I V. arif L'article da IV de l'Arrété n'eft qu'un mauvais palprécédent, V. la Il en eft de méme de l'article V, il ne fuffit hifeunc furetépoblique feconde fois qu'une délibération foit fou- pas eft moralement certain al'examen des Délibérants. mémc. La morgue d'unc. que le réfultat fera le Affembléc nc fe rend demande humblement démence, & elle pardon au Public. I V. arif L'article da IV de l'Arrété n'eft qu'un mauvais palprécédent, V. la Il en eft de méme de l'article V, il ne fuffit hifeunc furetépoblique feconde fois qu'une délibération foit fou- pas eft moralement certain al'examen des Délibérants. mémc. La morgue d'unc. que le réfultat fera le Affembléc nc fe rend --- Page 10 --- (6) point ainfi aux obfervations d'un feul homme d'un homme fur-tour uniquement chargé, dans fon fyftémc > d'une cxécution purement five. 1l faut au contraire au Gouverneurgénéraf pat à une volonté active qui puiffe, non pas remontrer fe l'Afemblée fes errcurs ( car fans doute clle ne chér prétend l'effet. point infaillible ) mais même en cmpè C'eft fur cC conflit de puiffance que repofe la tranquillité généralc; c'eft cctte balance qui eft le palladium de la liberté, & l'Affemblée ayoue que l'une fans l'autre ne peut exifter. V I. L'article VI eft celui dont il eft parléàl'article II, ou T'Afemblée générale 3 par un renverfement étrange, foumer les Décrets de l'Affembléc na tionale à fes arrêtés, quant à fon gouvernement extéricur. Eller creconnait aujourd'hui que cet artick caraéterifc Tinfubordination la plus fotmelle, & que > joint au refus de la faction provifoirc du Gouverneur , il forme lc code le moins équivoque du defpotifine le plus tranchant. Idéc étonnante & défaftreufe qu'elle abjure aux pieds de fes Concitoyens par la rétractation la plus authentique. V I L L'article VII rentre dans la claffe des précédents. V I II Quant à l'article VIII, l'Affemblée avoue qu'il eft fi complétement abfurde, qu'clle craint d'en mourir de honte. Il établit que tout aéte légiflarif urgent fera d'abord exécuté provifoirement , - & que, tout en s'exécutant, il n'en fera pas moins envoyé à la fancion royale pour être cxécuté, dc manière que cet aête fera à la fois exécuté & pofc à I'exécution ; CC qui cft fort bifarre; P2 eft fi complétement abfurde, qu'clle craint d'en mourir de honte. Il établit que tout aéte légiflarif urgent fera d'abord exécuté provifoirement , - & que, tout en s'exécutant, il n'en fera pas moins envoyé à la fancion royale pour être cxécuté, dc manière que cet aête fera à la fois exécuté & pofc à I'exécution ; CC qui cft fort bifarre; P2 --- Page 11 --- qu'après avoir été (7) erc; CC qui. eft impollible: exécuré, il : car pourra le Roi bien ne plus tréter mpècher la qu'il l'ait été 5 il pourra tout n'aura au il n'eft plus continuation acs f C'eft ainfi temps ! confequences. Et aifonnements quel'Aflemblée incohérents, s'enchevétre dans des pmmun, lutaire dela : pour nc Pas vouloir défavoués adopter par le fens énéral, bouclicr fanation provifoire du Gouverneur cettc loi bufler les traits même néceffaire involotaires aux Colons Pour reéearitoeratinne, ps mal-jntentionnés, defpotique, ou la voixt d'unc tonnante Afemganc des hommes éclairés couvre & fi fouvent lc faible raifonnables. I X. L'article XIeft un petic article anodin -nuellement la Colonic qui ux milltions cing cents mille d'une fomme denviton purge accelloires, & cela pour livres, fans compter puze Citoyens 12000liv. der affurer à deux cent buverner arbtratrement, rente, à condition de rrivéc du moins dcl la funs oppeftion, jufqu'à klle venait à fairc fanction royale laquelle, la merci de ces Mellicurs. naufrage, > laifferait la Colonic Et c'eft-li ce que TAffembléc ration ! Et c'eft-li ce qu'à l'article appelle uné régé ppres principes, elle a projeté de X contre fes ceeptation temps ! O moeurs de TAlimblee ! nationale préfenter G du Roi, à LAfembléc s'en repent Te coulpe à la face dc la Colonie, amérement; clle cn dit liberté d'avoir mal préfumé, en dont elle s'acAffembléc, fous lc prétexte de la elpérant lui rendre. d'envahic Pour donner des puc Hpifcence mériter, 3 fans attendre la corredtion preuves de fa a dernicr décret, elintigera clic-mème, & qu'elle cc fera du Roi, à LAfembléc s'en repent Te coulpe à la face dc la Colonie, amérement; clle cn dit liberté d'avoir mal préfumé, en dont elle s'acAffembléc, fous lc prétexte de la elpérant lui rendre. d'envahic Pour donner des puc Hpifcence mériter, 3 fans attendre la corredtion preuves de fa a dernicr décret, elintigera clic-mème, & qu'elle cc fera --- Page 12 --- 06-S (8) Pénitence de PAflfemblée. L'Afemblée confidérant que s'étant prété inconf dérément aux fuggeltions intéreffées dc ceuxquic or égaré ics premiers pas dans la carrière quelie propolait de parcourir : confiderant la fupénorit de lumières avec laquclle TAlemblée provincia du Cap l'a avertic de les fautcs, , en lui indiquar fes devoirs : confidérant qu'elle nc lui a répond que des injures, enl'appelant Ariflucrate, no qui per était dà à clle-méme à plus joftc Ltre confidérant quc la plus durc punition d'une Alicn bléc cft d'avouer fes torts, &de s'bumilicr deva ceile les lui a remontrés, a décréré & décréte EaL reconnait le Décret national du 8 nar comme un bienfait inapréciable de la France àf Colonies, , & linfruction qui s'en eft cnftivic comme la règle de foi-de tOus lcs bons Patriote Qu'elle partira de Saint-Marc en corps pour rendre à la barre de l'Affemblée provinciale Cap; & la, lui demander pardon de fes injurc & la fupplier dc l'aider de fes confeils, fi fes cor tituants jugent à propos dc lui rendre lcur co fiance; ; & en, CC cas, pour tâcher d'cn être défo inais plus digne. inviter tous lcs Ciroyens au v Creator qu'elle fera chanter folenncliement da TÉglife paroilliale dela fufditc Ville, pour coniur Ics infpirations fallacieufes de l'intérêt perfo nel, dc l'orgueil & dc la vengcance, & attircri cllc lcs lamières du Saint-Elprit. Imprimé lc 17 juin 1790. --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---