--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- CONCORDAT, OU de paix entre les Citoyens Blancs et les Traité Citoyens de Couleur des quatorze paroisses de la Province de l'Ou:st de la partie françoise de saint-Domingue. 9 et le mercredi dixLw mil sept cent quatte-vingt-onze. d'octobre, à neuf heures du matin, les neuvième jour du mois blancs et des citoyens de commis:aires de paix des citoyens de la province de l'ouest se coaleur des différentes paroisses Goureau, dépendante de la paroisse sont réunis sur T'habitation faire, entre les citoyens blancs et les -du Port au-Prince, couleur pour de ladite province de l'ouest, un traité citoyens de solide et- inébranlable. ont pris séance, et ceux des citoyens Les commisairerprésene leur président, à blancs ont nommé par acclamation 2 pour le résultat des scruTeftet d'ouvrir T'assembléc et de proclamer scrurateurs, MM. Tiby et tins, M. Luremboure père, ensuire et pour à la romination d'un président Dufour. Iis ont procédé vérification faite des scrutins , il en est et d'un secrétaire Caradeux 5 aine étoit nommé président, à la résul:é que M voix, ct M. Dufour ,. à la plur.lité de pluralité de quinze route la durée de T'assemblée. treize voix, ét CC, pour des citoyens de couleur ont nommé. par Les commissaires Pinchinat ; pour leur acclamation, pour leur président > M. l'ouverture de secrétaire , M. Dubourg , non-seulement pour F'assemblée, mais pour toute sa durée. ci-dessus nomLesquels président, secréraire et scrutateurs de lesdites charges, ct ont, en présence més, ont accepté serment de se bien et fidelement comporTassemblée 2 prété le ter en icelles. été à la vérification des pouvoirs des Enswite il a procédé commissaires, ainsi qu'il suit bureau : les commistaires des lla été fait remisc sur le , par de 18 arrêtés, citoyens blancs et de couleur desdites paroisses, faites d'iceur, d'oh it cst résulté, après lecture et vérification A présence més, ont accepté serment de se bien et fidelement comporTassemblée 2 prété le ter en icelles. été à la vérification des pouvoirs des Enswite il a procédé commissaires, ainsi qu'il suit bureau : les commistaires des lla été fait remisc sur le , par de 18 arrêtés, citoyens blancs et de couleur desdites paroisses, faites d'iceur, d'oh it cst résulté, après lecture et vérification A --- Page 4 --- (2 ) quil a 6:6 nommé commissaires des citoyens blancs, avec pouvcis illimités; savuir: MM. d'Arnau ct Dufaut, pour la paroisse du Grand-Goave, par un arré:é de ladite paroisse, du 16 du présent mois. MM.Caradeux ain?, Vincendon-Lutonr, Carherinot, Camfrancq, Leremboure père, Boyer, Duour et Guieu, pour la pa:oisse du Port-cutrincc., par ladite asemblée en quatre secciuns, le 17 octobre présent mois, ainsi qu'il résulte du procès-ve:bal dudit jour. MM. Grasset ainé et Drouin , pour la paroisse de Saint-Marc, par arrêtéde ladite paroiste, du 16 octobre présent mois. MM. Tiby ainé et de Lagioix, pour la paroisse de Léoganc, par l'arrêté de ladite paroisse, du 16 cctobre présent mois. MM. Leydeir et Baudoulx, pour la paroisse de Mirbalais, par l'arrêté dc. lai te paroisse, du 16 octobre présent mois. MM. Rabctcau et Pongaudin, pour la paroisse des Gonaïves, par l'artéré de ladite paioisse, du 16 octobre présent mois, MM. Piver et Avril, pour la paroisse de la Petite-Rivière, par l'arrêté de ladite paroisse,du 16 octobre présent mois. MM. Lathoison 1 Desvareux et Hamon dc Vaujoyeux, pour, la peroisse de la Croix-des-Bonquets, par T'arrété de ladire paroisse, du octcbre prisent mois. Etqu'il a eZ. nommé commissaires, avec pouvoirs limités; Savoir MM. : Dupalis ainé et Feneyrol, pour la paroisse du PeritGoave, par l'arrêté de ladite paroisse, du 16 octobre présent mois. MM. Tavet Ragon, pour la paroisse de Jacmel, par l'arrêté de ladite paroisse, du 17 octobre présent mois. MM. Allenet et d'Oleyres, pour la parois-e de l'Arcahaye, T'arèré de ladite paroisse, da 16 octobre présent mcis. pari Etdel la part des ciroyenvdecouteur, avec pouvoirs illimités, MM. Pinchinat, Bornot ainé, Etienne Saljusan, Alexandre Petit- Bois et Jean - Baptiste Nivard, pour la paroisse de Mirbalais. MM. Lapointe, Chanlatte fils, Parbancour, Hugville, Juste Drouilard, 7 Steriein Créplanie et Leblanc, pour la paroisse de l'Arcahaye. et Lazare Perodin, la paroisse de la 3. MM.Destandes, pour Perite-Rivibre de 'Artilonite. 3 MM. Jean-bapriste Paul, Jean Jclly fils, Cyprien Jolly ct Charies Lepinard, pour la paroisse des Vérettes. :MM. Jean, Suvary., Jean: Baptiste Dubourg, Aug. Ducla : ilard, 7 Steriein Créplanie et Leblanc, pour la paroisse de l'Arcahaye. et Lazare Perodin, la paroisse de la 3. MM.Destandes, pour Perite-Rivibre de 'Artilonite. 3 MM. Jean-bapriste Paul, Jean Jclly fils, Cyprien Jolly ct Charies Lepinard, pour la paroisse des Vérettes. :MM. Jean, Suvary., Jean: Baptiste Dubourg, Aug. Ducla : --- Page 5 --- Pinson fils et C3) François ) Périsse, pour la paroisse jean-! Baptiste de Sint-Marc. Rigaud, Lambert, Doyon aine, Pellerin, MM. Beauvais, Charles Ollivier, Poisson ainé, Dégand, Petion, Marc Borvo, Barthelemi Médor, , pour les paroisses du Port-auLillaveis 2 de la Croiz-des-Bouquets. s qui composoient le corps Prince et actuellement au bourg de la Croixptiraicit de l'armée campéc des-Bouquers. lesdits arrêtés faits audit camp de la CroixdesBouquets; Tous de chacune, desdits paroisses s le 18 octobre par les citoyens présent mois. dc Clavin, Louis de Clavin 3 Pierre Et MM. Laquinte la paroisse des Gonaives 7 par l'arrété des cia Cojuillo, pour de ladite paroisse, * du 16 actobre présent toyens de couleur mois. vérification des pouvoirs , il résulte qu'il y a De la susdite dont les ciroyens blancs sont teprésentés, , et qui onzc paroisses le nombre de vingt-huir commissaires: 5 et qu'il y fousnissent huit dont les citoyens de couleursont représentés, ct qui en a le nombre de vingt-huit commissaires, ce qui donne s fournissent l'autre part, la majorité absolue, tant des paroisses de l'ane et de des commissaires qu'elles doivent fournir de la province, que collectivement. commissaires ont été présens 2 à l'exception da Tous lesquels commissaire de la paroisse du Port-au-Prinee, et M. Boyer s commissaire de la paroisse de Jacmel. de M. des Ragon, commissaires ayant observé que trois paroisses avoient Un limités à lengs commissaires bianes, mais donné des pouvoirs desdits commissaires n'en étoit pas mcing que la majorité ceux qui n'ont que des ne comptant pas. acquise 2 puisqu'en il en resteroit toujours vingt-d deux, ce qui pouvoirs limites , du nombre de trente-quatre que toutes fait la grande majoricé les paroisses devoient fournir. délibération et mirement discutée, il a La matière mise en lesdits commissaires délibéreroient été airêté à Tunanimité que en ont d'illimités, sauf a faire conjointement avec ceux qui arrêré de leur paroisse, les articles approuver. 7 par un nouvel leurs pouvoirs. du traité qti excédcroient dit les commissaires des citoyens de Après quoi il a été par dernier, ils avoient fait un concorcouleur, que le II septembre dat avec les citoyens blancs du Pore-au-Prince, leur moment oi ils croyoient toucher au terme de m.lheur, Qu'su les cuneinis du bicp public, ,jaloax 3 delas prospérivé AR isse, les articles approuver. 7 par un nouvel leurs pouvoirs. du traité qti excédcroient dit les commissaires des citoyens de Après quoi il a été par dernier, ils avoient fait un concorcouleur, que le II septembre dat avec les citoyens blancs du Pore-au-Prince, leur moment oi ils croyoient toucher au terme de m.lheur, Qu'su les cuneinis du bicp public, ,jaloax 3 delas prospérivé AR --- Page 6 --- (4) de cette colonie, n'avoient cessé de secover le flambeau de la discorde er de la guerre civile. Que depuis le II septembre dernier, fidèles à leurs principes, pleins de zèle pour la conservation des propriétés, ayant tour a craindre d'une insurrection générale, frappés du spectacle affreux de quelques habitans de la plaine, qui avoient failli à être assassinés au milieu de leur camp et sous leurs yeux, les citoyens de couleur s'étoient adressé à la ville du Port-au-Prince, en obtenir des canons, des fusils et des munitions de guerre, pour afin d'opposeraux ennemis communs des forccs capables de leur en imposer; que, sans avoir égardà la justice ct à la légirimité de leur demande, on leur avoit refusé avec obstination toute espèce de secours. Que l'assemblée provinciale du Port-au-Prince, persistant dans lesprincipes inconstirationnels, avoit envoyéau Cap des commissaites qui, après avoir mal instruit M. le général sur le des citoyens de couleur, en avoient obtenu une proclamation compte contraire à presquetous les articles du concordat du II septembre dernier 5 une proclamation qui, contre le voeu même des proprié taires de la province de l'ouest, ordonne la dissolution d'une armée qui, jusqu'aujourd'hui 2 ne s'est occupée que des moyens d'empêcher les insurreccions de toute cspèce, dont l'activité est reconnue nécessaire, et dcit être maintenue conformément à l'article IV du cencordat du II septembre dernier : d'une armée enfin dont la dispeirsion subite, de quelque manière qu'elle fit opéréc, entraîneroit infailliblement la ruine des provinces de' l'ouest et du sud, Que la prétenduc municipalité du Port-au-Prince avoit, de' son autorité privée, et sans consulter le voeu des citoyens de couleur. , arrêté qu'il seroit fait un serment fédératif, auquel seroient appelés seulement les citoyens de couleur de la du Port-au-Prince; qu'ayant-regardé cer arrêté comme un paroisse tendu par la susdite municipalité, pour faire connoitre aux piège cicoyens de couleur son existence illégale, ces derniers avoient répondu à l'invitation quil leur avoit été faite par MM. Leremboure père, Taxis de B'aireau et Malah-r, par une leutre oti les raisons de leur refus se trouvoient déraillées; qu'ils avoient fait en outre, à certe occasion, des adresses à MM. Desaulnois, de Blic, de Grimouard, et à MM. les capitaines des vaisseaux. du commerce. Que ce fut alors qu'arriva la proclamation de M. le général; que partagés entre le desir d'obéir à certe proc'amation; et la crainte de voir s'effectuér lcs dangers e qui menaçoient les restes de leur refus se trouvoient déraillées; qu'ils avoient fait en outre, à certe occasion, des adresses à MM. Desaulnois, de Blic, de Grimouard, et à MM. les capitaines des vaisseaux. du commerce. Que ce fut alors qu'arriva la proclamation de M. le général; que partagés entre le desir d'obéir à certe proc'amation; et la crainte de voir s'effectuér lcs dangers e qui menaçoient les restes --- Page 7 --- (5) de couleur avoient rechancelans de cette colonit, $ les de citoyens la plaine du Cul-deSac,qui, "ne assemblée des habitans intérêts avec T'obéissance S rch ant à concilier leurs propres du roi, s'étoient adressés à M. Dequi est due au représentant du Port-au-Prince, pour travailler de saulnois ct aux citoyens de M. le général, la suspension de l'effet de concert à obtenir les habitans du Cul-desa proclamation 5 qu'en conséquence , des députés qui faillirent Sac avoient envoyé au Port-au-Prince ; lz être les victimes de leur zèle et de leur patriorisme du qu'à Portréception des différentes letcres adressées aux citoyens déclaré nul au-Prince, ils s'étoient aussi-tôt assemblés et avoient cérémonic solemnel ct marqué du sceau d'une un concordat religicuse. depuis le concordat du II septembre dernier 9 les citoyens Que vouloient leur imposer la loi de s'adresdu Port-au-Prince , qui leurs demandes; que set aux corps populaires pour en et obtenir ne voulant en aucune façon fermes dans leurs principes, , ils avoient mieux aimé se dépentre du caprice des hommes, de s'adresser, pour les priver dc leurs besoins physiques, 3 que contre Tillégalité desobtenir, à des corp5 inconstitationnels, quels ils avoient déjà protesté. différens avis, des lettres incendiaires, / Que tous ces refus, vaisseanx et les bruits d'indes libelles, T'arrivéc des anglois, leng-temps répanda dépendance qui courcient, avoient les depuis citoyens de couleur s. au l'alarme ct le désespoir parmi ia et la fermeté des chefs point qu'il a fallu toute de prudencc leur armée ; que dernièrement pour contenir l'impétuosité de paix faites par Ja lettre de encore , après les propositions de la garde nationale de M. Caradeux, commandant date du 12 général du courant, et dans un temps Port-au-Prince, devoit concourir en à faire cesser les malheurs qui affioi tout colonie les mal-intentionnés du Port-au-Prince gent cette' à des > excès inc:oyables d'effervescence contre s'étoient poriés de l'arméé des citoyens de couleur, 2 qui, se un détachement la foi des et destraités, avoit été cherreposant sur promesses les cher des vivres au Port-au - Prince 5 ensorte citoyens, que, malgré ce détabonnes intentions et les efforts des vertueux chement, après avoir échappé à la fureur de ceux quile pour- les a été de revenir au camp sans apporter suivoien) 2 obligé vivres qui avoient été promis. ardent d'une réunion sincère, leuratQue néanmoins lc desir de la mère-patrie et à leurs concioyens, tachement aux intérêts à être réduite cn cendres, leur font Faspect de leur patric préte A 3 vertueux chement, après avoir échappé à la fureur de ceux quile pour- les a été de revenir au camp sans apporter suivoien) 2 obligé vivres qui avoient été promis. ardent d'une réunion sincère, leuratQue néanmoins lc desir de la mère-patrie et à leurs concioyens, tachement aux intérêts à être réduite cn cendres, leur font Faspect de leur patric préte A 3 --- Page 8 --- (6), accueillir, avec' des transports d'allégresse , les propositions de qui. leur ont été faires par M. Caradeux , commandant paix géneial de la gardenationaledul Port-au-Prince; que pour parvenir à unc réunion générale dans la province del'ouest, ils ont snvité toutes les parcisses desa dépendance à concourir au traité de qui doit avoir lieu aujourd'hui. VE conséquence, les" commissaires des citcyens de couleur; considérant que ia confiance et la justice sont les bases essenrie.les d'une paix solide et inébranlable, voulant coopérer les dispositions du concorda: du II septembre dernier 2 et pourvoir en méme-temps à leur sfireté individuelle ont fait les demandes survantes, ausquciles les commstairés des citoyens blancs cnt répondu, ainsi qu'il est imprimé en italique. Demandes des commissaires des citoyens de couleur. AKTICLE I. Le concordat du II seprembre dernier 2 entre les citoyens blancs de la garde nationaledu Port-au-Prince, ct ia garde nationale des citoyens de couleur, campés au bourg de la Croix-de-Bouguens, sera reconnu légal ctconformeà la corstituticn; en conséquencc, les articles qui y sont insérés, seront exécuids. suivant lear forme et tencur, avec les changemens, amendemens et augmentations qui pour:oienr être faits, parle présént traité de paix. Accepte. date du Irdu 2.. L'arrété dc la paroisse du Port-au-Prince, en piérent, mois portast cassation dudit concordat da II septembre demier, sera déclarénul et denul effer. Accepté 3. Ilsera recennu que la proclamation de M. le géné:al, en datel, du 26 septernbre dernier, , a étésurprise. a sa religion ; qu'ila été rial instruit des raisons, événerens et circonstances qui yont dongé liea 5 gu'elle est absolument contraire aux articles I, 35 4, 5, 6, IOCEII du concordat du II septembre dernier 5 en consgienceofevcuion, de cette proclamation sera suspenduc, ct les ciroyens blancs dc la province de l'ouest s'obligeront d'employer tcus les moyens qui sont en leur pouvoir pour en obtenir la révocation. Accepti 4- Larticie I du concordat du II septembre dernicr, sera exccuté selon sa forme et teneur, et les citoyens blancs et de coulçur s'entendront pour réclamer anprès dareprésentant du roi Texécation littérale de tous les poiuts et articies des décrets et instructions de l'assemblée nationale, sanctionnés parle roi, Acceptis Pour parvenirATexécation de larticleV di concordat dua 5. vocation. Accepti 4- Larticie I du concordat du II septembre dernicr, sera exccuté selon sa forme et teneur, et les citoyens blancs et de coulçur s'entendront pour réclamer anprès dareprésentant du roi Texécation littérale de tous les poiuts et articies des décrets et instructions de l'assemblée nationale, sanctionnés parle roi, Acceptis Pour parvenirATexécation de larticleV di concordat dua 5. --- Page 9 --- (7) FI septembre demier, Tillégaiité des municipal'rés, assemblées provinciales ct colouiales, écant déja bien reconuues 7 tousles actes déjà émanés, oJ qui émancront de ces corps inconstituticnnels, sero.t déclarés nuls, et leur dissolurion sera opérée comneil sera ditdansles'trois articles suivans. Accspti comme il suni dit dans les trcisurticles ci-après. il scra substitué à 6. Pour éviter le désordie et l'anarchic, burcau de chaque municipalité de laprovince de louest, un po-' lice, qui, provisoirement ct en attendant les nouveaux plans d'organisation de l'assemblée nationale pour les colonies, exercera les fonctions attribuées aux mnnicipalités; lequel bureau de pelice sera composé de membres choisis. parmi les citoyens blancs et de couleur. Convenus en ces term:s: Les manicipalités existantes subsisteront provisoirement, jusqa'à cC qu'elles aient éréremplacées perd'auires, à la formacion desquelles tous les citoyens actif-ind-tinctemenr seront appelés, en vertud'une M. le sera invité de faircà cercfproclamation , que général de couleur auront fet daus le délai d'un mois, et les citoyens néanmomns, dès-à-présent, la faculté de se fairerepréenter aux mnunicipalités existantes, ainsi qu'anx autres établisseinens qui en tiennent licu, en se subordonnant à la nouvelle assemblée. coloniale, ou aux nouveaux plans d'organiscrion que nous attendons de l'assemblée nationales. et les actes desdites munieipalités Olt des corps qui en tiennent lieu, valideront jusqu'à répoque oi its serontremplacis par d'autres, , à la réserve néanmoins des actes qui auroient porté anteinte aux droits des ciroyensdeconleur, ,lesquels, dès-a-présent, seront déclarés nuls et dei nul effer. n'étant 7- L.es assemblées provinciales et administrarives, pointd'une nécessité urgenre et indispensable, Oil attendra, ,pour leur formation , l'arrivée officielle des nouveaux plans d'organisation susdits; bien entenda que les dispositions du présent article ct du précédent, n'auront leur effet qu'autant qu'une nouvelleassemblée coloniale, légale, coastitutionnelle et reptésentaiive de toutes les classes des citeyensactifs, ne pourroit, en se renfermant dans les bornes des pouvoirs qui fai sont qu seront délégués par les décrets narionaux, déterminer le mode d'organisation qui convient aux susdites manicipalités ei assemblées provinciales et aduinistrativcs. Accepté en ces termes : cc Lespa-. roisses qui ont envoyé des députés à l'assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'ouest. . lesretireront sans délai; néanmoins tous les actes de ladite assemblée subsiste1ont provisoirement telsqu'ils existent actucllement dans chaque A 4. ionaux, déterminer le mode d'organisation qui convient aux susdites manicipalités ei assemblées provinciales et aduinistrativcs. Accepté en ces termes : cc Lespa-. roisses qui ont envoyé des députés à l'assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'ouest. . lesretireront sans délai; néanmoins tous les actes de ladite assemblée subsiste1ont provisoirement telsqu'ils existent actucllement dans chaque A 4. --- Page 10 --- lieu, en attendant les nouveaux (8 j étre envoyés par l'assemblée nationale plans d'organisation qui doivent que porteraa cet égard la nouvelle , ou jusqu'à Ja décision réserve néanmoins des actes qui auroiert assembléc coloniale ; à la droits des citoyens de couleur , porré atteinte aux clarés nuls etde nul effet >>, lesquels sont dés-à-présent dé8.1 Les citoyens blancs de toutes les paroirses de l'ouest pelleronrleurs députés à l'assemblée coloniale, rappouvoirs, , ct sopplierontM. le général révoqueront leurs cette assemblée, si mieux elle n'aime d'opérer la dissolurion de Accepté, avecla condition prononcer sa dissolution. sisteront queles actes de ladite assemblée subcision del provisoirement et seront souinis en définitifa la déporté atteinte rasuemblkenationale, à la réserve de ceux aux droits des quiauroient sont dès à présent déclarés nuls et ciroyens de nl leffet. de couleur, lesquels de 9. M. le général serap prié par MM. couleur réunis des quarorze lescommissaires blancset T'oucst, de fairedans un mois, à paroisses de la province de clamation, portant convocation des compter assemblées de ce jour, une proquelles scront appellés tous les paroissiales, auxaux termes del'article IV des instructions cicoyens actifs indistincrement, l'effet de nommer des députés à la nouvelle du 28 mars 1790, à lesquels seront invirés à se rendre à assembléc coloniale, liea le pius favorable aux séances de Léoganc, poury déterminerle 10. Les citoyens de coulcur ladire assembléc, Accepté, blancs, pour former les assemblécs se réuniront avec lcs citoyens commeles citoyens blancs, électeurs et paroissiales., et seronc, II. L'inexécution des articles éligibles, Accepté septembre dernier, - ayant donné leu principaux à des di concordat duir, vent être regardés comme des hostilités de événemens qui dispositions delarticle VI dudit parr et d'autre, TORE les" événemens postérieurs, concordat, serontsuivies concordat. Accepté. comme pour ceux antérieurs audit pour 12. Les citoyens de coulenr voulant du concordat du II donner à l'article VII tension dont il est seprembredernier, susceptibic, la jescerbionfaanteere des malheurcases victimes de la demandent que la mémoire bilitée; qu'il soit pourvu la passion etdu préjugé, soit réhapensions dues à leurs veuves par et à leurs colonie aux indemnités et aux criminels antérieurs à la révolution, enfans ; quetous procès toyens de coulen: peur raison des rixes intenrés contre les €iblancs, demêmc que tous entr'eux et les citoyens porté sur la justice qui est lesjugemens ou le préjugé l'auroit emspient revisés, ducàtous les citoyens de fempire, la passion etdu préjugé, soit réhapensions dues à leurs veuves par et à leurs colonie aux indemnités et aux criminels antérieurs à la révolution, enfans ; quetous procès toyens de coulen: peur raison des rixes intenrés contre les €iblancs, demêmc que tous entr'eux et les citoyens porté sur la justice qui est lesjugemens ou le préjugé l'auroit emspient revisés, ducàtous les citoyens de fempire, --- Page 11 --- (9) Quoique laprovince de l'ouest se trouve seule représentée au présenrt ticité, les citoyens de couleur desirant que le présent article comprenne tous les quartiers de la colonie cn général 5 ct considé ant Cn ourre gue l'exécution d'une réciamation si juste les Feur sevic éteindre tout sujet de haines et de divisions entre citoyens, tous les ciroyens de cette province se réuniront pour le fa're accepteretesécuter par-tout oli besoin sera. Acccepté 13- Les articles VIII et IX du concordat du II septembre dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur Acceptè. 14. Les qualifications, teiles que le nommé Nègre libre, Mulâtre libre , Quarteron libre, citoyens de couleur , et autres de cc genre, seront à l'avenir sévérement défendues 5 et on ne se servira déscrmais pour tous les citoyens de la colonie, que des qualifications usitées les blancs. Accepté. la né15. Les citcyens Ece couleur sentant plus que jamais lecessité de l'arricle XIdu concordatdu II septembre dernier , dit article sera cxécuté selon sa forme et teneur. Accepte. 16. Pour parvenir à l'exécution de l'article X du concordat du 11 septembre dernier, d'une manière juste et uniforme, la provincc entière del'ouest pourvoira aux besoins de l'armée des citovens de couleur par-tout où elle sera campéc et pendant tout lct temps de son activité, , ainsi qu'il est dit dans les articles VI er X dususdit coucordat. Accepté. et 17. Les préposés à Tadministration 2 les municipalités, autres corps prétendus administratifs, rendront compte de l'emploi des denicrs qu'ils ont tiré des caisses publiques et des trésors, depuis le commencement dcs troubles de la colonie. Accepti. 18: Pour annibiller tout sujet de haines et de divisions, pour éteindre le souvenir des injustices qui ont été commises envers les citoyens de couleur, il sera fai: dans les quatorze paroisses de Ia province de l'ouest, un scrvice solemnel en mémoire de ceux qoi, depuis le commencement des troubles , ont été sacrifiés à la passion ct au préjugé. Acceptt. dé19. Aussitôt que le présent traité aura été signé, une puration de la gorde nationale du Port-au Prince, des régimens de Normandie ctd'Artois, du corps royald'artilleric, du royalde marine ainsi qu'une députation de la marine SSE seront invités à se rendre sans armes sur Phabitation Damiens 2 pour C pérer aeréconciliation, parfaite avec les ciroyens decouleur, qui se rendront au méme lieu sans armes et en nombre égal; cette réunion, 3 pour être plus solemnelle, se fera en présence des commissaires depaix, tant dcs citoyens blancs, que ctd'Artois, du corps royald'artilleric, du royalde marine ainsi qu'une députation de la marine SSE seront invités à se rendre sans armes sur Phabitation Damiens 2 pour C pérer aeréconciliation, parfaite avec les ciroyens decouleur, qui se rendront au méme lieu sans armes et en nombre égal; cette réunion, 3 pour être plus solemnelle, se fera en présence des commissaires depaix, tant dcs citoyens blancs, que --- Page 12 --- (1o) des citoyens de couleur représentant la province de ct deux membres dc la municipalité qui seront députés à l'otest, cet effer: Aprèscette cérémonie, chacun sererirera chezsoi. Le il sera cian:é, dans l'église paroissiale du Port-au-Prince, lendemain un Te Demm; un détachement de quinze cens hommes de l'arméd des citoyens de couleurse rendra au Port-au-Prince assiaier : il entrera tembour battant pour y avecle-honneurs méritent > drapeaux déployés, ct sera reçu ila que des. choyensinvi.lablenent fidètes Nation, à la Loi, et au Roi, ct qui n'ont pris les arines que. pour faire cesscr les troubles, qut depuis déchisen: leur malheurcuse patrie ; il SC rendra avec'les long-temaps aucrescitoyens aléglise paroissiale de la vilie pour la cérémonie du Te Daum, qui sera chanté en actions de graces de Pheureuse réunioa entreles citoyens indissinctement; ce dérachement dès lc jour méme, le service dela garde nationale, partugera, ce le régimient de gardes na:ionales soldées, donr il scra jusqu'a fair mention que ci-après, soit formé. Accepté. 20. Il sera formé, avec Tagrément de M. le général, un ment de gardes nationales soldées de deux 'de régis cents bataillons, c.nq de honimerparbaailenic CC régiment sera composé de citoyens couleur, qui élironr eux-mémes leurs chefs, les a lar nomigation de M.le général, çt seront destinés présenterone a.la défense de la province de l'ouest; alors ceux des citoyens de cculeur mentionnés dans l'article précédent, qui n'enireiont pcint, dans. ledit corps, cesseront d'être à la chaigé de la province dc l'ouest. Accepti, 21. Leserment fédératif décrété par l'assemblée nationale, n'a pu avoir lieu sans la parricipation de tous les citoyens , scra qui faitincesammenege etles quaror@paroisesde la p:ovincede l'oucst seront; priées d'y participer aiasi que lcs autres paroisses dc cette colenic, si les circonstances permettent dc les y appeler. 22. M. le général sera invité à revenir au Accepti, est les siège du gouvernemcnr, ouds'y fairc représenter Poreaubincevqui drcic. Accepré, parquide 23. M. le général sera en outre priéde donacr son à tous les articles du concordat du I1 septembre dernier, approbation qu'à tous ceux.du présent traité de peix, et d'en maintenirl > lexé- ainsi cution; ; M. le commandant pour le roi,. l'étar-major des bafaillons de Normandie et d'Artois, celui ds la Marineproyale, et MM. les capitaines des vaisseaux du commerce, seront également priés de donner leur adhésion aux.susdits concordat et traité de paix. Accepté. . 24. Le présent traité de paix ayant pour but d'établir d'une ceux.du présent traité de peix, et d'en maintenirl > lexé- ainsi cution; ; M. le commandant pour le roi,. l'étar-major des bafaillons de Normandie et d'Artois, celui ds la Marineproyale, et MM. les capitaines des vaisseaux du commerce, seront également priés de donner leur adhésion aux.susdits concordat et traité de paix. Accepté. . 24. Le présent traité de paix ayant pour but d'établir d'une --- Page 13 --- (ir.) manière uniforme la reconnoissance et l'exercice des droits de citoyens de colleur dans toute la proviece de l'oucst, le concordat du 11 septembie dervier aura sa pleine et entière exécutieo pour toates les disposicions d'icelui, auxquelles il n'est pas dirosé par ies arricles du présent traité, qui dans tous les cas servira de règlerer de commentaire pour l'exécution dudit concordai; bien eniendu que touresles paroisses de la province de l'ouest se conformeront aux dispositions du présent article, et de tous ceux inscrés dans les susdits concordat et traité de paix. Accepri. 25.Pour ne laisser aucun doute sur la pureté des sentimens qui animontlo-ciroyenede couicur, ils jurent avecles'citoyens blancs, detoutes leurs forces , la nouvelle constitution, et de verser la demière de leur sang pour s'opposer au retour de Fancica régime. SRaugA faisons le mémesermenit. 26. Les citoyens de couleur ne voulant s'écarter en aucune manière de la marche prescrite par l'assemblée nationale pour l'exécution de ses décre:s, demandent que, le coacordat du IY septembre dernier et le présent traité de paix; soient soumis à son approbation, déclarant s'en rapporicr absolument à sa décision sur les articles insérés daus ces deux actes. Aceepté. Lecture faire des déclarations ec demandes des citoyens de couleur, les commissaires des citoyens blancs se sont retirés pour délibérer a part sur icelle,à laquelic délibération ils ont employé lc reste de la séance jusqua dix heures du soiri Aiors tous les commissaires" 3e sont retirés, et la séance a été remise au lendemain jeudi 20 du présent mois', 7 heures. du matin, poucêtie tenuc sur. Phabitation Damicas." Les commissaires se sont réunis lesdits jour et heure indiqués sur ladite habiration Damiens 1 et les commissaires des citoyens blancs ont continué a délibérerà part, jusqu'à trois heures aprèga snidi, pour rédiger leurs observations. commisAlors s'étant rassemblés dans un méme lieu avcc les saires des citoyens de couleur, ils ont remis-leurs observations sur Lerture le bureau. été faite desdites observations, la discussion a été ouverte ayant et continuée jusqu'a cnze hnures du soir, et la séance a été remise keu lendemain vendredi sept heures du' matin, pcur avoir lieu sur la même kabitation. Auxdits jour ct heurc indiqués, lesdits commissaires se sont rénnis sur Iditehabitation: A l'ouverrure de la séance s'est présenté M. Picard, comme ememwcdibpsoetahet auPrincesuppéant M. Boyer, observations, la discussion a été ouverte ayant et continuée jusqu'a cnze hnures du soir, et la séance a été remise keu lendemain vendredi sept heures du' matin, pcur avoir lieu sur la même kabitation. Auxdits jour ct heurc indiqués, lesdits commissaires se sont rénnis sur Iditehabitation: A l'ouverrure de la séance s'est présenté M. Picard, comme ememwcdibpsoetahet auPrincesuppéant M. Boyer, --- Page 14 --- - 12 j en vertu du dépouillement des scrutins de l'assemblée de ladite paroisse. La discussion de la ville a été continuée jusqu'à six heures du soir, et les observations et réponses des commissaires des blancs ont été rédigées et acceptées par les commissaises citoyens des citoyens derniers. de couleur, et écrites en marge des demandes de ces Lectureayant céfaitedenoaveantantd des déclarations des des de etdemandes citoyens couleur, s que des observations des commissaires mirement citoyens blancs mises en marge d'icelles s et le tout ayant été été examiné et discuté comme il a été dit ci-dessus, il a reconnu jque les dires de MM, les commissaires des de couleur contiennent vérité; que leurs demandes sont citoyens que leurs précautions n'ont pour but que la sûreté justes, ct individuelle, et ne tendent ôter aux ennemis du publique bien tous les moyens de troubler paix et la tranquillité dont public cette colonic de est privée depuis long-temps, et dont elle a grand besoin jouir désormais. En conséquence, il a été arrêté de la part de MM. les commissaires des citoyens blancs, que tous les articles ciedessus et des autres parts, 3 sont et demeurent arrêtés, ainsi et de la manière qu'ils ont étéacceptés en marge de chacun desdits articles, et seront paraphés desprésident et secrétaires au bas de qu'ils Er de la part de MM. les commissaires des citoyens lacceptation: de il a été déclaré qu'ils agriént l'acceptation et les couleur, en marge de chaçun des articles insérés au préscnt réponses traité de mises ct consentent, par amour pour la paix et la à ce paix, lesdits articles, tels qu'ils ont été acceptés, tranquillité, soient exécutés sclon que leur. forme er teneur, s jusqu'à ce qu'il en ait éte autrement décidé par les décrets de l'assemblée nationale, sanctionnés le etsansque pour raison de ce consentemeat. on puisse leur par roi, s de s'être écartés de l'esprir des décrets nationaux; vu reprocher la fiance dont MM. lcs citoyens blancs viennent de leur que donner con- des de preuves leur -koir-e-iBdoiorapes prouver leur inviolable désormais quedes moyens leur attachement à leurs intérêts et à bonleurgique. pleins d'admiration pour ce noble retour aux principes qui seulspeuvenr opérer la prospérité de tous les CE dans Timpossibilité de trouver des colons, rendre les sentimens qu'ils éprouvent dans expressions ce fortuné qui puissent jurent de faire çause commune avec les citoyens momenr, s ils la dernière gouttede leurs sang pour la défense de blancs, leurs de verser etdeleursproptiénés, ,etder travailler de concert àl'exécution personnes tuelle et littérale de tous lcs décrets et instructions de l'assemblée poncnationale éanctionnés par le roi,. CE dans Timpossibilité de trouver des colons, rendre les sentimens qu'ils éprouvent dans expressions ce fortuné qui puissent jurent de faire çause commune avec les citoyens momenr, s ils la dernière gouttede leurs sang pour la défense de blancs, leurs de verser etdeleursproptiénés, ,etder travailler de concert àl'exécution personnes tuelle et littérale de tous lcs décrets et instructions de l'assemblée poncnationale éanctionnés par le roi,. --- Page 15 --- (13) ) II est convenu en outre, qu'il sera fait quatre minutes du présent traité dc paixss savoir 2 une pour être envoyée à l'assembléc nationale, une pour les citoyens blancs des quatorze paroisses, laquelle sera déposée au greffe de la municipalité du Port-auPrince; une pour l'armée des citoyens de couleur, et une pour M. le général, lesquelles seront toutes signées par chacun des susdits commissaires, et que copic collationnée dudit tiaicé de paix sera envoyée à chacune des quatorze paroisses de la province dc l'ouest. Arrêté en outre que, tant le concordat du II septembre dernier, que le présent traité de paix, seronti imprimés à la suite l'un de T'autre, au nombre de trois mille exemplaires. Fait sur T'habitation Damiens, en quadraple,ccjourdhui vingtun octobre mil sept cent quare-ving-onge. Le présent traité de paix ayant été présenté à la signature, les commissaires des blancs de la paroisse du Port-au-Prince ont observé les ariicles XIX et XXIII concernoient plusieurs corps, que 14ca citoyens n'avoient pas le droit d'obliger à leur exécurion, et ils ont demandé à faire lecture desdiis articles auzdits corps avant de signer : sur quoi il a été arrêté qu'il seroit remis aux commissaires des citoyens blancs de ladite paroisse, une copie des demandes et des réponses ci-dussus, laquelle leur a été remise 2 signée des commissaires des citoyens blancs des auires paroisses ; en conséquence > la signature du présent traité a été renvoyée après lc retour desdits commissaires. Et le dimanche vingt-trois du même mois, 2 à sept heures du matin, les commissaires des citoyens blancs étant de retour sur T'habiration Damiens, et tous les autres commissaires y étanc réunis, ils ont tous signé le présent en quadruple minutes. D'Oleyres. Levdier. Beaudoulx. Jean Drouin. Grasset Hugville jeune, J.-J. Raboteau. Pongaudin. Sterlein cadet. Savary ainé. A. Rigaud. Cyprien Jolly. Lazare Perodin. Marc Borno. Alexandre Petit-Boit. Pétion. P. Pellerin. B. Nivard. Barthélemi Medor. Doyon ainé,J. Borno ainé. Caradeux. Chev. Lepinard. A. Dugla. Beslandés. J. B. Paul. E. J. Guieu. Barbancour. Piver. Laquinte de Clavin. Poisson. J. Jolly fils. P. Michel le Blanc. F. Périssc. Cottin. Louis de Clavin. Juste Drouillard. Dupalis. Fcneyrol. Damaud. Dutau. Saljuzan. Ch. Olivier. Tiby aîné. P. Coquillo; J. B. Lapointe. Beauvais. Avril. Dufour. Hamon de Vaujoyeux. J. L. Allenet. Camfrannq. Chanlatte fiils. Leremboure père. Piccard. Pinson fils. G. Catherinot. Vincendon du Tour. Delagroix, Lathoison Desvarreux. P. Pinchinat. Dubourg Tavet. Damaud. Dutau. Saljuzan. Ch. Olivier. Tiby aîné. P. Coquillo; J. B. Lapointe. Beauvais. Avril. Dufour. Hamon de Vaujoyeux. J. L. Allenet. Camfrannq. Chanlatte fiils. Leremboure père. Piccard. Pinson fils. G. Catherinot. Vincendon du Tour. Delagroix, Lathoison Desvarreux. P. Pinchinat. Dubourg Tavet. --- Page 16 --- (14) L'an mil sept cent quatr-vinge-onze, et lc dimanche troisième jour du mois d'octobre, en exécution de l'article vingtdu traité de paix fait entre les commissaires blancs et les com- XiX. missaircs des citoyers de couleur de la province de l'ouest, lès dix-neuf, vingt ct vingt-un du présent mois s et signé ce jour, les députations de la garde nationale de la paroisse du Port-au-Prince, des bataillons de Normandie et d'Artois, s du corps royal d'arcillerie, de corps de la marine royale, de l'équi. page du Borée, du corps de la marine marchande, et un nombre égal de citcyens de l'armée campée au hourg de la Choixr-de-Bneugaets, se sont rendus au Pont-de-Valliere, : et ensuite sur l'habitation Damiens ; ct lectute ayant éré faite par M. le maire de la municipa'ité du Port-au-Prince, en présence de M. Clery , substitut du procureur-syndic de la municipalité, et de tous les commissaires du susdit traité dc paix cn entier , à haute et intelligible voix; lesdits citoyens blancs et de couleur se sont dounés réciproquement les témoignages les plus authentiques de réconciliation ; ct après avoir prété le serment civique, s ils ont tous Jurés de maintenir ledit traité dans tout son contenu, et de regarder comme ennemi du Bien public quiconque refuseroit de l'exécuter. Falt sur Thabitation Damiens, les jour, mois c1 an que dessus, ct ont les susdits commissaires signé, (Suivent les signatures comme au traité. ) Discours prononcé par M. le maire du Port-au-Prince, à la suite de la lecture du traité de paix. MES SIE U R S: Qu'il est beau ce jour oit nous pouvons dire avec vérité que nous sommes tous frères ct amis! Qa'il est beau ce jour où deux classes de citoyens divisés jasqu'ici se mélent ct se confondent pour n'cn faire à l'avenir gu'une seule1 Qu'il.est beau, enfin, ce jour où une réconciliation entière, feplopseogirpmnaniams tous les coeurs, éteint tout souvenir du passé, et ne laisse plus voir devan: nous que des jours tranquilles erhrureux, passés dans les douceurs dc la confiance et de Famitiét Nous sommes donc, de ccjour, frères et amis; nous scellons en cc moment la paix CE la réconciliation. se confondent pour n'cn faire à l'avenir gu'une seule1 Qu'il.est beau, enfin, ce jour où une réconciliation entière, feplopseogirpmnaniams tous les coeurs, éteint tout souvenir du passé, et ne laisse plus voir devan: nous que des jours tranquilles erhrureux, passés dans les douceurs dc la confiance et de Famitiét Nous sommes donc, de ccjour, frères et amis; nous scellons en cc moment la paix CE la réconciliation. --- Page 17 --- (15) Jurons tous, promeftons-nous tous de nous souterir ct dc nous défendre muruellement, d'être tous les prorecteurs du bon ordre ct dc la sûreté publique. Unissons-nous pour la catise communc, et ne connoissons d'autres ennemis que les ennemis du bien blic. Juronsderegarder ct de traiter commc Porurbarcersdarspnos pupublic tous ceux qui contreviendroient au présent traité, (lcitoute la diputation a crié: nous lej jurons.) Citoyens de couleur. 1 mes amis, vous perdez ici cette dénomination ; il n'existe plus de distinction, plus de différence. Nous n'aurons à l'avenir, tous ensemble, qu'une même qualification, cclle de citoyen. Que la sincérité préside à un contrat aussi solemnel ct aussi sacré; que les expressions de la bouche ne soient point démenties les sentimens du cacur. Promertons-nous tons amitié, fran4 loyauté; CC que les témoignages nous nous Ees que donnons ici soient le gage d'enc paix et d'ene union durables à jamais. ( Toure la députaiion a dit : Nous lejurons.) Et vous,braves milicsires de Normandieet d'Artois, du corps dArtillerie, de la marine royale et marchande, de léquipage du vaiseau le Borée; vous tous enfin qui êtcs ici présens, partagez notre satisfaction, et mêlez vos élans aux nôtres C'est à vous quc nous sommes redevables de notre état; c'est vous qni, dans tous. lestemps, > nous avez secourus, soutenus, Vous savcz, à la guerre 9 montrer çue vous êtes de braves militaires, comme vous savez à la paix montrer qxe vous étes de bons cltoyens. Recevez ici tous nos sentimens d'amitié et de reconnoissance. Il ne mancue plus à notre bonheur qu'une chose, c'est del la rendredurable; c'est d'écarter loin de nous tour ce qui peut trouEler l'ordre ct la paix ; c'est de ramener la confance, la tranquillité, la sûreté publiques. Que la loi soit observéa; que ceux qui cormandent soient obéis; voilà notre vicu à tous : et, pour gu'il soit bien rempli, finissons un acte aussi solemnel par un serment sacré, ct discns tous:Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi-ct au roi, et de contribuer de tout mon pouvoir à la tranquillité publique. (Nous lejurons. ) C Geliscomns a GtC nhles Sa bar DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS, place du Théêtre Italien. --- Page 18 --- E7A1 Ca44t ( Sudinsmns Winnouice ki5 sutelres pai delie mnite Sec Geik au binee at tride iu Eraites Wpale wetid tes wiha lrrd blanis felhs titoene de tonlim de ( lamovhaid 9 rEneal 4M pate sunnge paU oWR Se liyem 0. motirnait A ApERS Iteiture P a Lpur le16 Pictor * 090000534.30248 natl - (Aua L tafing Hf AAL. VC a o --- Page 19 --- - --- Page 20 ---