--- Page 1 --- --- Page 2 --- - - - Habur Varter Sroln Llibrary Armm lniversity - --- Page 3 --- depuis uuer le ccorder méine rticl re sité. procès iges de d'Orgt-cing dépar qu'ils u rem- & ils choix. Assemaite par) res. M. "nement ques & ju'il est bit des/ --- Page 4 --- 6Ss --- Page 5 --- n616. / 23 CONCORDAT DE MM. les citoyens blancs du Porta-Prince avec MM. les citoyens de coulcur. trascat aore re cearat S --- Page 6 --- --- Page 7 --- Te 2 2 hae tmax Lw mil fept cent quatre-vings-onze, & le onze du mois de feptembre. Les commiffaires de la garde nationale des citoyens blancs du Port-au-Prince, d'une parr 5 Et les commiffaires de la garde nationale des citoyens de couleur, d'autre part : iccux fondés de pouvoir par arrêté de ce jour, & du neuf feprembre préfent mois. Affemblés fitr la place d'armes du bourg de la Crcix-desBouquets 2 à l'efer de délibérer fur les moyens les plus capables d'opérer la réunion des ciroyens de toutes lcs claffes, &c & d'arrêter les progrès & les fuites d'une infurredion qui menace ég-lement, toutes les partics de la colonie. L'affembiée a.nfi compofée s'érant tranfportde dans l'églife paroifliale dudir bourg de ia Croix-da-Bouquets, pour éviter l'ardeur du foleil, il a été procédé de fuite, des deux côrés, à la nomination d'un préfident & d'un fecrétaire. Les commiffaires de la garde narionale du Portau-Prince ont nommé pour leur préfident M. Gamot, & pour Jeur fecrétaire M. Hacquer 3 &c les commiffaires de la garde nationale des citoyens de couleur Ont nommé pour leur préfident M. Pinchinat, & fecrétaire M. Daguin fils. Lefquels préfdens 8c fecrétaires ont refpeflivement accepté - lefdites charges, & ont promis de bien & fidellement s'en ace quitter, Après quoi il a .été dit de la part dcs citoyens de COte leur, que la loi faite en leur faveur en 1685, avoit été méprifée & violée par les progrès d'un préjugé ridicule, 8t par l'ufage abufif &x le defporiine miniftericl do l'ancien re- ens 8c fecrétaires ont refpeflivement accepté - lefdites charges, & ont promis de bien & fidellement s'en ace quitter, Après quoi il a .été dit de la part dcs citoyens de COte leur, que la loi faite en leur faveur en 1685, avoit été méprifée & violée par les progrès d'un préjugé ridicule, 8t par l'ufage abufif &x le defporiine miniftericl do l'ancien re- --- Page 8 --- gime, ils n'ont jamais joui que tres-imparfaitement du bénéfice de cette loi. Qu'au moment où ils ont vu l'affemblée des repréfentans de la nation fc former, ils ont presenti que les principes qui ont diaté la loi conflitutionnelle de l'état, entraineroit néceffairement la reconnoiffance de leurs droits qui, pour avoir été long: temps méconnus, n'en étoient pas moins facrés. Que cette reconnoiflance a été confacrée par les décrets & inftruétions des 8 & 28 mars 1790, & par plufieurs autres rendus depuis 5 mais qu'ils ont vu avec la plus vive douleur que les citoyens blancs des colonies leur refufoient avec obftination l'exécution de CCS décrets, pour ce qui les y concerne 2 par l'interprétation injufte qu'ils en ont faite. Qu'outre la privation du bénéfice defdits décrets, lorfqu'ils ont voulu les réclamer 1 on les a facrifiés à l'idole du préjugé, en exerçant contre eux un abus incroyable des lois & de l'autorité du gouvernement 2 au point de les forcer d'abandonner lcurs foyers. Qu'enfn, ne pouvant plus fupporter leur exiftence malheurcufe, & étant réfolus de T'expofer à tous les évènemens, fe procurer l'exercice des droits qu'ils tiennent de la pour naturc & qui font confacrés par les lois civiles &: politiques, ils fe font réunis fur la montagne de la Charbonnière, où ils ont pris les armes, le 31 août dernier, pour fe mettre dans le cas d'une juite défenfe. Que l'envie d'opérer la réunion de tous les citoyens indiftinétement leur fait accucillir favorablement la députation de MM. les commiffaires blancs de la garde nationale du Port-au-Prince ; qu'ils voyent avec une farisfaétion difficile à exprimer le retour des citoyens blancs aux vrais principes montagne de la Charbonnière, où ils ont pris les armes, le 31 août dernier, pour fe mettre dans le cas d'une juite défenfe. Que l'envie d'opérer la réunion de tous les citoyens indiftinétement leur fait accucillir favorablement la députation de MM. les commiffaires blancs de la garde nationale du Port-au-Prince ; qu'ils voyent avec une farisfaétion difficile à exprimer le retour des citoyens blancs aux vrais principes --- Page 9 --- de la raifon 9 dè la juftice, de T'humanité & de la faine politique, qu'ayant tout lieu de croireà la fincérité de CC retout ils fc réuniront de coeur 2. d'efprit & d'intention aux citoyens blancs, pourvu que la précieufe & fainte égalité foit la bafe & le réfultat de toutes opérations 2 qu'il n'y ait entre-eux & les citoyens blancs, d'autre différence que cellc qu'entraînent néceffairement le mérite &x la vertu, & que la fraternité, la fincérité, l'harmonie & la concorde 9 cimentent à jamais les liens qui doivent les attacher réciproçuement: : en conféquence, ils Cit demandé l'exécution des articles fuivans 2 auxquels les fufdits commiffaires blancs ont répondu, ainfi qu'il eft mentionné en la colonne parrallele à celle des demandes. Demandes des commifaires Réponfes des commide la garde nationale des faires de la garde natiocitoyens de couleur. nale des citoyens blancs. ARTICLE PREMIET R. Les citoyens blancs feront caute commune avec les citoyens de couleur, & contribueront de toutes leurs forces & de tous leurs moyens à l'exécution littérale de tous les points & articles des decrets & initruc- ARTICLE PREMI I E R, tions de l'ailemblée nationale, fanétionnés par le roi, &: ce, ACCEPTÉ fans reflriaion & fans fe mertre zucune Cimedntae conforméme C à ce qui cft prefcrit par l'affemhlée nationale qui defend d'interpréter fes décreis. --- Page 10 --- A I I. Leseitoyensblanct promettent & s'obligent de ne jamais -dos, pofer direStement ni indireétemnent à Pexécution du décret du "smaidanieogsidir-or n'eft pas encore parvenu, officiellement dans cette colonie ; de protefter même contre toutes proteflations - II. & réclamations contraires aux difpofitions du fufdirdécret.ainé A CCEP T que contre toutes adreffes à l'affemblée nationale, au roi, aux quatre-vinge-trois départemens & aux différentes chambres de commerce de France, pour obtenir la révocation de ce décret bienfaifant. IIL Ont demandé les fufdits citoyens de couleur, la convocation prochaine & l'ouverture IIL des affemblées primaires & COloniales, par tous les citoyens ACCEP T Éa adtifs, aux termes de l'article IVdesinftructions del'affemblée nationale, du 28 mars 1790. IV. De députer dircStement à I'affemblée coloniale, & de nom- obtenir la révocation de ce décret bienfaifant. IIL Ont demandé les fufdits citoyens de couleur, la convocation prochaine & l'ouverture IIL des affemblées primaires & COloniales, par tous les citoyens ACCEP T Éa adtifs, aux termes de l'article IVdesinftructions del'affemblée nationale, du 28 mars 1790. IV. De députer dircStement à I'affemblée coloniale, & de nom- --- Page 11 --- mer des députés choifis parmi IV. les citoyens de couleur , qui auront, comme ceux des citoyens ACCEP T É. blancs, voix confultative &i délibérative. V. Déclarent les fufdits citoyens blancs & de couleur prorefter contre toute municipalité provifoire ou non, de même contre V. toutes affemblées provinciales & coloniales ; lefdites municipalités ACCEPT E, affemblées provinciales & coloniale n'étant point formées fur le mnode prefcrit par les décrets &c inftruétions des 8 & 28 mars 1790. VI. Demurdinsindiegemkrow leurqu'ilfoits reconnu parles scitoyens blancs, queleurorganifation préfente, leurs opérations récentes & leur prife d'armes, n'ont eu pour but & pour motif, que leur fûreté individuelle 2 l'exécution des décrets de l'affemblée nationale, la réclamation de leurs droits méconnus & violés & le défir de parvenir par ce moyen à la tranquilirépublique, ACCEI P T E qu'en conféquence ils foient déclarés non inculpables pour les événemens qui ont réfuleé de --- Page 12 --- cette prife d'armes & qu'on ne puiffe dans aucun cas exercer contre - eux collestivement ou individueliement, aucune aétion direête Ou indircête pour raifon de ces mêmes événemens, qu'il foit en-outre reconnu que leur prife d'armes tiendra jufqu'au moment ou les décrets de l'affemblée nationale feront ponctuellement &x formellement exécutés; qu'en confiquence, les armes, canons &x munitions de guerre enlevés pendint les combats qui ont eu lieu, refteront en la poffeffion de ceux qui ont eu le bonheur d'être vainqueurs 5 que cependant les prifonniers [f toute-fois il en eft] foient remis en liberté de part & d'autre. VII. Demandent lefdits citoyens de couleur, que conformément à la loi du I1 février dernier & pour ne laiffer aucun doute fur la fincérité de la réunion prête à s'opérer, toutes profACCEP T E, criptions ceffent &c foient révoquées dès ce moment 2 que toutes les perfonnes profcrites, décrétées, & contre lefquelles il feroit intervenu des jugemens remis en liberté de part & d'autre. VII. Demandent lefdits citoyens de couleur, que conformément à la loi du I1 février dernier & pour ne laiffer aucun doute fur la fincérité de la réunion prête à s'opérer, toutes profACCEP T E, criptions ceffent &c foient révoquées dès ce moment 2 que toutes les perfonnes profcrites, décrétées, & contre lefquelles il feroit intervenu des jugemens --- Page 13 --- ou condamnations quelconques pour raifon des troubles farvenus dans la colonie depuis le commencement de la révolution, foient de fuite rapelés & mis fous la proteélion facrée & immédiate de tous les citoyens 2 que réparation folemnelle & authentique foit faite à leur honneur, quil foit pourvu par des moyens convenables, aux indemnités que néceffitent leur exil, leurs profcriptions & les décrets décernés contreeux 5 que toutes confifcations de leurs biens foient levées & ACCEPT R: reititution leur foit faite 3ce tous les objets qui leur ont été enlevés, foit en exécution des jugemens prononcés contre-eux, 7 foit à main armée. Demandant que le préfent article foit ftriStement & religieufement obfervé par tous les citoyens du reffort du confeil fupérieur de Saint-Domingue & fur-tout à l'égard des Beus Poiffon, Defmares, les frères Regnauld & autres compris au même jugement ceux-ci, tous les habirans 2 la paroifle de la Croixdes-Bouquets, 9 de même qu'à l'égard du fieur Jean-Baptifte la Pointe habitant de T'Arcahaye, contre lequel --- Page 14 --- il n'eft intervenu un févère que par une de HREE perfécutions exercées contre les citoyens de couleur, & qui profcrit par lcs citoyens de Saint-Mare & de PArcahaye n'z pu fe difpenfer d'employer une jufte désenfe contre quelqu'un qui vouloit l'affaffiner & qui l'affaffinoit en effet; fe réfervant les ciroyens de couleur de faire dans un autre moment &c envers qui il appartiendra, toutes proteitations & réclamations relatives aux jugemens prononcés contre les fieurs Og-r 2 Chavannes & autres compris dans lefdits jugemens, regardant dès à préfent les arrêts prononcés contre les fuf dits fieurs, , par le confeil fupérieur du Cap, comme infames ? dignes d'êrre voués à T'exécration contemporaine & future, & comme la caufe farale de tous les malheurs qui affligent la province du nord. VIII. Que le fecret des lettres & correfpondance foit facré &c ACCEPT E. inviolable, conformément aux décrets nationaux. regardant dès à préfent les arrêts prononcés contre les fuf dits fieurs, , par le confeil fupérieur du Cap, comme infames ? dignes d'êrre voués à T'exécration contemporaine & future, & comme la caufe farale de tous les malheurs qui affligent la province du nord. VIII. Que le fecret des lettres & correfpondance foit facré &c ACCEPT E. inviolable, conformément aux décrets nationaux. --- Page 15 --- IX. Liberté de la preffe, fauf ACCEP T 38 la refponfabilité dans les cas dérerminés par la loi. X. Demandant en-outre les citoyens de couleur, qu'en attendant l'exécution ponStuelle & littérale des décrets de l'af femblée nationale, &x jufqu'au moment où ils pourront fe retirer dans leurs foyers, Meffieurs les citoyens blancs de la ACCE P T A garde nationale du Port - auPrince s'obligent de contribuer à Fapprovilionement del'armée des citoyens de couleur pendant tout le tems que durera fon astivité contre les ennemis communs &-du bien public, & de faciliter la libre circulation des vivres dans les diffirens quartiers de la partie de l'oueft. XI. Obfervent en-outre les fufdits citoyens de couleur, que la fincérité dont les ciroyens ACCEP T blancs viennent de leur donner une preuve authentique, ne leur permet pas de' garder le TI --- Page 16 --- 1O Slence fer les craintes dont ils font agités ; en conféquence ils déclarent qu'ils ne perdront jamais de. vre la reconnoif fance de tous droits & de CCU de leurs frères des autres quartiers $ qu'ils verroient avec beaucoup de peine & de douleur la réunion prète à ACCEP T s'opérer zu Port-au-Priace &c autres lienx de la dépendance fouffrit des difficultés dans les autres endroits de la colonie, auquel Cas ils déclarent que rien 2u monde ne fauroit lcs empêcher de fe réunir à ceux des louis qui par une fuite des anciens abus du régine colonial, éprouveroient des obltacles à la reconnoilfance de leurs drcits & parconfiquent à leur félicité, Après quoi l'affemblée revente à la place d'armes, ia marière mife cn dilihbasasicn.moremont cxaminée 8x difcurée, l'affeniblée confidérant qu'il eft d'une néceflité indifpenfable de mettre en ufage tous les moyens qui peuvent contribues aul bonheur de tous les citoyens qui font égaux cn droits. Que la réunion des citovens de toutes les claffes peut feule ramener le calme & la tranquillité 6 néceffaires à la profpérité de cette colonie qui fe trouve aujourd'hui menacée.des plos granda malheurs. Que l'exécution ponfuelle 8 lirtérale de tous les articles des décrets & inftructions de Faffemblée nationale fanctionnés moyens qui peuvent contribues aul bonheur de tous les citoyens qui font égaux cn droits. Que la réunion des citovens de toutes les claffes peut feule ramener le calme & la tranquillité 6 néceffaires à la profpérité de cette colonie qui fe trouve aujourd'hui menacée.des plos granda malheurs. Que l'exécution ponfuelle 8 lirtérale de tous les articles des décrets & inftructions de Faffemblée nationale fanctionnés --- Page 17 --- EX par le roi, peut feule opérer cctte réunion defirable fous gueique point de vue qu'ox l'enyifage. 11 a été arrêté, favoir: de la part des citoyens blancs, qu'ils acceptent tous les articles inffrés au préfent concerdat. Et de ja part des, citoyens de cculeur, que, Vii Tacceptaiion de 1ous les articies fans sitetion intérés aul préfent concordat, ils fe iuniront & fe iéuniffent en cAict de cccur, d'efprit &c d'mntention auX citcyens blencs, peur ramener le calme & la tranquilité, pour travailler de concert à l'exécution poraucile des décrets de laffomblée nationale fanétionnés par le roi, &c pour employer toutes leurs forces & tous Jeurs moyens contre l'ennemi commun. A été arrêté par Meffieurs les citoyens blancs &x Meffieurs les cicoyens de couleur, que ce jour, devant éteindre toute efpèce de haine &c de divifion entre les citoyens de la colonie cn général, les citoyens de couleur du Port-auPrince qui, 7 par une faufie pufillanimité. 2 ne fe font pas réunis à leurs frères de Perméc, feront compris dans l'amniflie générale ; que jamais reproche aucun ne leur fera fair de leur conduire 5 entendant qu'ils participent également aux avantages que promet notre heureufe réunion entre toutes les perfonnes & tous les ciroyens indiftinglement. De plus, que protcéionr égale devant être accordée aut fixe en géméral, les femmes & filles de couleur en jouiront de même que les femmes &c filcs blanches, & que ménes précautions & foins feront pris pour leur fareté refpe Give. Arrêté le préfent concordar fera figné par létat major de E garde nationale du Port-au-Prince. Il a été arrêté que le préfent concerdar fera rendu Tublic par la voie de Timprefien: que copies collationées d'icelui feront envoyées à l'afemblée naticnale, au roi; aux quatré vinge-trois départemens. à totites les chambres de cormerce de France, 2 à Mordieur le licurenamt-généiel au gouvenement, &c à tous autres qui'tl eppartiendra, TF Port-au-Prince. Il a été arrêté que le préfent concerdar fera rendu Tublic par la voie de Timprefien: que copies collationées d'icelui feront envoyées à l'afemblée naticnale, au roi; aux quatré vinge-trois départemens. à totites les chambres de cormerce de France, 2 à Mordieur le licurenamt-généiel au gouvenement, &c à tous autres qui'tl eppartiendra, TF --- Page 18 --- Ti Arrêté que mercredi prochain quatorze du préfent mois MM. lcs ciroyens blancs du Port-au-Prince fc réuniront à l'armée de MM. les citoyens de couleur en la paroiffe de la Croixdes-Bouquets 9 qu'il fera chanté dans l'églife de cette paroiffe à dix heures du matin un Te Deumn en action de grace de notre heureufs réunion 5 que MM. des bataillons de Normandie & d'Artois, 2 & des corps d'Artillerie, de la marine royale & marchande, feront invités à s'y faire repréfenter par des dépurations particulières , que de même les ciroyens en général de la Croit-de-Bonquers , du Mireb.alais & autres endroitscirconvoilins feront invités às'y rendre, afin d'unir leurs voeux aux notres pour le bonheur commun. Arrête en outre que-le préfent C ncordar fera paffé en triple minute dont la première tera dépoiée aux archives de la municipalits furure, l feconde entre les mains des chefs de l'arméc des ciroyens de couleur, & la roifième dans.les archives de la garde nationale du Port-au-Prince. Fait triple entre nous & de bonne foi, lcs jour, mois & an que deffus. Signé, Fournier s Beauvais, Nivard, Arnoux, Domare, Rodrigue, Dubuiffon , Talazac, Lunley, Saljuzan, Ratteaui, Medun, Meynardié , Rigaud, Guieu 2 Badamant, Labaftille, Prudot, Bellenron, Sollier, Papalicr, Epoigny, Lauzier, Getin, ST Bazitle, Vidie, Cambre, Mayeur, Reuché, Faubert, Lafleur, Rbié, J. Couftard, Turin, Maffae, Renier, Ciffé,ST Lanrent, Atlnen Comle, Plaifance Cozaram,J. Rey,J. Nagonne, Pe, Rivière, Pinganneau, Wokkacein, Baurran', Fellerin, le Baron de Monalembert, Gouin du fief, Maffotte, Duvivier 2 Bruache, J.B. Perrin, Kerlegand , Montat, Legal, M, Bofno, Foreft, J. F. Demare, Manlo, Elic, Laborde, Boiffon, Mefnard, Langournois, HarleyrOftorval, Saignelonge, le Comte de Lafise de Courev, Labaftille fls, Couppé, Court, Defconfia, Raoul.Perrin, Petion, Degance, Fabre, Pinchinnat préfident s Dage in fibs, fecrétaire des citoyens de couleur; Gamor préfident ; &x Eacquet, fcrétaire des citoyens blancs. are, Manlo, Elic, Laborde, Boiffon, Mefnard, Langournois, HarleyrOftorval, Saignelonge, le Comte de Lafise de Courev, Labaftille fls, Couppé, Court, Defconfia, Raoul.Perrin, Petion, Degance, Fabre, Pinchinnat préfident s Dage in fibs, fecrétaire des citoyens de couleur; Gamor préfident ; &x Eacquet, fcrétaire des citoyens blancs. --- Page 19 --- Difcours de M. Gamot, préfident des comimfaires repréfertant les citoyers blancs du Pors-au-Frince, à MM. les commiflaires repréfentart Parméc des citcyens de couleur. Meffieurs ; Nous vous appcrtons cnfin des paroles de paix. Nous ne venons plus traiter avcc vous 5 nous ne venons plus veus accorder des demendes, nous venons, anizés de T'efprir de reconnoitre juftice 3 authenriquement vos drcits, 2 vCUS engagerà ne plus voir dans les citoyens blancs que des amis, dcs frères, 2 a la patrie en danger vous invite s vcus follicite de vcus auxçuels réunir pour lui porter un prompt fecours. Nous acceptons entièrement & fans réferve aucune, le cCncordat que vous FOUS propofez. Des circonflences malheureufes que YOuS conxoiffez fans doute, nous ont fait héfter un infant ; mais notre courage a franchi tous les obflacles ; nous avcns impofé filence aux petits préjugés, au petit cfprir de dominaticn. Que lejour où le flambeau de la raifon nous a éclairés tous foit à jamais mémorable ! qu'il foit un jour d'oubli les erreurs > de pardon pour tcutes les & pour routes déformais d'amour injures, ne difpurons que & de zile rour lc bien de la chofe publique. --- Page 20 --- --- Page 21 --- d.x rigrel angy I d S1 --- Page 22 --- --- Page 23 --- E799 --- Page 24 ---