--- Page 1 --- S S --- Page 2 --- L Habu Carfer Bromi Lilnary Brmmi Initrersity JOHN CARTER BROWN LIBRARY Purchased from the Trust Fund of Lathrop Colgate Harper LITT. D. --- Page 3 --- COMPTE SOMMAIRE DE LETAT ACTUEL DE LA COLO NIE DE SAINT-D O MINGUE, RENDU A LASSEMBLEE NATIONALE Le 26 mai 1792, PAR M. DE MIRBECK, Commissaire national civil, déleguéparle. roi aux islesfrauçaises de LAmérique sous-le-vent 5 IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. 179 2. Colonies. No. 29. --- Page 4 --- --- Page 5 --- N TISSE M E N T. FER à Bordeaux le 10 de. ce mois : j'y J'ard débarqué d'une manière distinguée, par ai été accueilli, de tous les états. les citoyens des amis de la constitution de cette La société envoyé le même jour une députation,, ville,m'a dans son sein, pour me prier de me transporter et les recevoir P'hommage de ses membres, savoir d'y de leur satisfaction, de me témnoignages j'avois courus en dééchappé aux intérêts dangers de France,, et particulièreles RAE fendant contre les atteintes des ment ceux du commerce, enncmis du bien public. Léoparsins et des autres de la' Gironde, No. 134.). (Foyez le courier de la marine Le 11 j'ai écrit an ministre le pour lui annoncer mon retour, et pour choses prévenir de la des plira j'avois à lui apprendre grande importance. arrivéc à Paris, je lui ai écrit Le 21, à mon de l'informer des cirque j'étois très-empressé qui avoient hâté monreconstances impéricuses lui ai demandé un rendez-vous tour en France : lendemain je 22, dans la matinée; quil a fixé au conférence sur les jai eu avec lui une longue mission. différens objets relatifs à écrit ma aussi à M. le présiLe même jour 21 j'ai nationale, pour lui expri dent de l'Assemblée de mettre sous les yeux mer le desir que j'avois, tableau fidèle de la sitnatior de l'Assemblée un et actuelle de la colonie de Saint-Domingue, et à ses au jour ASca je me rendrois à ordres, qu'elle me prescriroit. --- Page 6 --- AFERTASSEMENS Elle avoit décidé que je serois entendu le lendemain, àla séance du soir. La discussion qui l'occupoit, ne le permit pas; on me remit à la séance du jeudi soir : cette séance n'ayant pas eu lieu, parce que celle du matin avoit été prolongée, je me suis présenté le vendredi à midi : enfin j'ai été entendu le samedi soir 2.6. J'ai adressé, 7 le même jour, au roi, par le canal du mninistre de larmarine, y une ampliation de mon compte sommaire à l'assemblée nationale. Jarprends , avec une extrêine surpiise, que M. Bertrand, ex-ministre es m'accuse de l'avoir dénoncé dans ce compte. Ses partisans m'en font un crime et me calomnient. J'ignore ce que M. Bertand,(dont je n'at pas encore parlé, a Crul pouvoir s'appliquer. Si c'est un crime de dire la vérité et de justifier sa conduite contre les insinuations perfides des prévaricateurs et des traltres,Javouc que je suis coupable: Quoiqu'il en. soit, je me soumets d'avance et sans appel, au jugement éclairé des. personnes justes qui prendront la peine de me lire. crime et me calomnient. J'ignore ce que M. Bertand,(dont je n'at pas encore parlé, a Crul pouvoir s'appliquer. Si c'est un crime de dire la vérité et de justifier sa conduite contre les insinuations perfides des prévaricateurs et des traltres,Javouc que je suis coupable: Quoiqu'il en. soit, je me soumets d'avance et sans appel, au jugement éclairé des. personnes justes qui prendront la peine de me lire. --- Page 7 --- COMPTE SOMMAIRE DE LETAT ACTUEL DE LA ICOLONIE DE SAINT-DOMING IGUE, RENDU A L'ASSEMBLÉE NATIONALE A1 OE Le 26 mai 1792, PAR M. DE MIRBECK, Commissaire national-civil, dilguéparkeioinus isles françaises de PAmérique sous-le-vent. MESSIEURS, Une grande calamité a bouleversé la colonie de Saint-Doiningue; elle est dans une confusion horrible. Un parti séditieux l'opprime : c'est la faction A --- Page 8 --- CE : 2 (2) . au nom des-85 (appetés Leopardins, parallasion en France en du vaisseau qui ies a transportés de P'assemblée de lors de-la dissolution criminelle des princi- )La conduite tout en RaNSE decettefaction mnet combustion BERREET agens partie) francaise) de cette malhenreuse colonie. Nutre,deveir envere la patrie nous a, imposé del vénir vois informer des abus Tobligation forfaits dont nous avons éié les témoins. et des sicomplices si,ne pouNous, om.aurkins.énenhes. ncus en fussions restés plus vant les empêcher, long-temps spectatenrss de eI déguiser la vérité : 5 Nous ne devons pas yous vous éclairer ayeo, fiannous'devons aft contraire de la situation actuelle de chise sur les dangers et sur la canse de la colonie de Satnt-Domingue, a provo ces dangersy que Yasemhtoecolomiste dernier, qués parmn. de.ses arrêtés du. 5novembre du du même mnois et par son adresse incendiaire 7 libres, où elle aux hommes de couleur et de nègres et des concordit, :en parlant des traités couleur et les entre les citoyens t dats passés de la province blancsréunis. des quatoraeiparoisses de l'ouest: traités arrachés la force etla perfidie C Les par succès et le > ne peuvent avoir qu'un passager, >> retour doit être terrible. d'un en- > Craignez la juste vengcance ônt été cruelleS dont tous les inférees" MORL tier, >> ment outragés. >> Craignez la terrible. 6 ctjnstexengence faite d'nne si en de le, > colonie tombéer - Maansant,du f dans toute la de linfor-i > profondeur prospérité, 2 iinot aUU $2 tune.: - Alesoto : endagyol zuols i 'un en- > Craignez la juste vengcance ônt été cruelleS dont tous les inférees" MORL tier, >> ment outragés. >> Craignez la terrible. 6 ctjnstexengence faite d'nne si en de le, > colonie tombéer - Maansant,du f dans toute la de linfor-i > profondeur prospérité, 2 iinot aUU $2 tune.: - Alesoto : endagyol zuols i --- Page 9 --- (3) 1 le ressentiment inévitable de toutes S Craignez et ont > les Puissances qui nous environnent, qui >> le même intérêt quo nous. recon- >> Tremblez sur-tout que vons ne soyez comme les anteurs ou les complicés > ns etjugés et de forfaits >. > de tant de malheurs de cette infortunée Cen étoit fait du reste colonie, sans le sage décret que vous avez rendu le 28 mars dernier, et sans les forces imnposantes en Texécution, qui vont partir pour protéger décret du 15mai Silon eût pris ce parti la colonie entière sauvée. Eates 1791, Nons en avons été convaincus par les connoissances rénérales que nous avons prises, à notre arrivée dans D l'isle ; d'ailleurs nous, en avons trouvé la preuve écrite dans quatre arrêtés de l'assem- derblée.coloniale, des 5, 6, 14 et 20 septembre nier. Dans la séance du 5, un orateur a dit: CC On ne - s'est pas encore occupé du sort des gens de couleur libres; à la vérité, ils n'ont encore adressé aucune pétition anx assemblées générales, mais leur défaut d'ensemble on ne doitl'imputer qu'à devons à entre eux aussi nous ne pas reprocher toutes TEtA classes les démarches quelquesuns d'entre eux ont faites, en un tribunal Pantdste auquel il n'oppartient pas de prononcer(en par- & lant de Ronaumatnomead s'il existe, gui Pafuit insufisamment peut-être, du 15 en effet, un décret dont on parle, (celni mai ) et qui n'est pas rendu officiellement >>. à leur à nous 5 Dans ces circonstances, c'est ils doivent continuer la bienveillance à laquelle dejà leur affranchissement et lours propriétés. assez les de couleur >> Cé n'est pas que gens A 2 prononcer(en par- & lant de Ronaumatnomead s'il existe, gui Pafuit insufisamment peut-être, du 15 en effet, un décret dont on parle, (celni mai ) et qui n'est pas rendu officiellement >>. à leur à nous 5 Dans ces circonstances, c'est ils doivent continuer la bienveillance à laquelle dejà leur affranchissement et lours propriétés. assez les de couleur >> Cé n'est pas que gens A 2 --- Page 10 --- (4) ayent senti que leur intérêt étoit le même le nôtre; ; puisqu'il s'agit de s'opposer à la tion de uretoende leurs propriétés comme des nôtres. 5> Ce n'est pas assez que, dans la partie du nord, oû est le foyer de T'incendie et du massacre, ils ayent signalé ), leur ccurage et leur zèle infatigable : il fant encore qu'ils le fassent avec la plns entière confiance : et c'est en assurant, des-l-présent, leur sort d'une manière les satisfasse, etc. >. qui Sur cette motion, livrée à la discussion 9 il a été arrêté, ct Tunanimité, 9 qu'il seroit établi une Commission pour s'occuper du sort des de couleur libres. gens Le lendemain 6, l'assemblée coloniale avoir entendu le rapport de la Commission, après a autorisé les hoimes de couleur libres, sars Caception, à se réunir paisiblement dans leurs roisses, et ày rédiger les petitions tendantes fixer leur I'T état. Par un autre arrêté du. 14, elle a autorisé ceux qui étoient de service dans les le salut commun 7 à délibéter par sections caips y SCTE lcurs paroisses respectives, pour leur von àinsi émi par sections, > être transmis et fondu dans le voeu général ) de chacune des paroisses. Enfin,, le 20 du mnême mnois de septembre 7 et après avoir délibéré pendant quatre séances 3 l'assemblée coleniale a arrêcé, article cc qu'ellone s'opposera point à Fexéchtion premier de la 3 loi'du 15 mai, concernant ies homes de COu1lenr libres 9 lersqu'elle sera connue officiellement >. Article 2, déclare cc que voulant donner anx hones de coulcurl libres, nés depèreutmere non 20 du mnême mnois de septembre 7 et après avoir délibéré pendant quatre séances 3 l'assemblée coleniale a arrêcé, article cc qu'ellone s'opposera point à Fexéchtion premier de la 3 loi'du 15 mai, concernant ies homes de COu1lenr libres 9 lersqu'elle sera connue officiellement >. Article 2, déclare cc que voulant donner anx hones de coulcurl libres, nés depèreutmere non --- Page 11 --- (5) libres, et qui ne participent pas au bénéfice de ladite loi du15 mai, une preuve non équivoque de la bienveillance, qu'ils ont méritée par léur empressement à défendre la cause pablique, elle se propose provisoirement, avec Tapprobation et de M. le lieutenant au sntemnentifnemt: de l'Assemblée defiunitivement, avec Fapprobation du roi, d'améliorer leur nationale et la sanction de ladite loi; état, aussitôt après la promulgation intention qu'ellea déjà manifestée, par ses arrêtés des 5, 6 et 14 de ce mois, etc. >. Ces quatre arrêtés successifs démontrent bien évidemment quel étoit alors l'esprit général des colons en faveur des gens de coulenr. dans la colonie A cette on trouvoit assez. que le décret ers du mai n'accordoit l'Assemle sein même S Et en France, dans blée-mationale - constituante,. on soutenoit que l'exécution de ce décret étoit impossible à Saint. la colonie seroit perdue sans Domingue ; que le 2 si ce ressouce 7 et par contre-coup royaume, décret fatal n'étoit pas révoqué. - celui Ces grandes considlérations ont déterminé se trouvant en da 24 septembre dernier,, celui qui du 15 mai, les acopposition directe avec les citoyens blancs cords et les traités passés avec paroisses de et les citoyensde conleurdes quatorze unefoule de difla province de T'ouest, a faitnaitre l'adresse de l'assemficultés et d'obstacles que la blée coloniale du7 novembre, et juste frayeur qu'elle avoit dû inspirer aux citoyens de conleur * rendoient insurmnontables, ou au moins tràs-dif. ficiles à vaincre. nous Tel étoit l'état des choses s lorsque A 3 oisses de et les citoyensde conleurdes quatorze unefoule de difla province de T'ouest, a faitnaitre l'adresse de l'assemficultés et d'obstacles que la blée coloniale du7 novembre, et juste frayeur qu'elle avoit dû inspirer aux citoyens de conleur * rendoient insurmnontables, ou au moins tràs-dif. ficiles à vaincre. nous Tel étoit l'état des choses s lorsque A 3 --- Page 12 --- (6) sommes arrivés dans la rade du Cap français, le 1 28 novembre. Nous ignorions 1 3 et on ignoroit encore en France, lors de notre embarquement à Brest l'état déplorable ou nous avons trouvé la colonie. 9 Avant d'y descendre 7 nous reçûmes à bord de la Galathée, qui nous avoit amnenés, deux dépatations : L'une de l'assemblée générale coloniale et l'autre de l'assemblée provinciale du 3 les membres de la première portoient des Nerd; en noires, signe du deuil qui affligeoit écharpes toute la colonie: Ceux de la seconde portoient des en écharpes. rouges, la signe du sang qui fiunoit encore sur vaste plaine di Nord; cette plaine, naguères si-florissante par ses cultures, et si riche en ductions précieuses, n'offire plus maintenant prodes ruines et le triste spectacle d'une dévastation que entière : CI nous la fit appercevoir du de notre navire. Remadie En débarquant, nous ffimes parfaitement bien accucillis par le peuple, qui s'étoit porté, en foule, sur le rivage, Il nous crioit : inéfiez-vous des chefs; tenczvous bien sur VOS gardes, etc. Sans nous arrêter, nous nous rendimes aux deux assemblées générale et provinciale leur témoigner la douleur profonde 3 pour avoit causée.le récit touchant dcs de nous la colonie. oesates Nous fimes ensuite chez M. le Génétal, et nous lui présentâmes nos commissions > fit clamcr le surlendemain de notre arrivée. qu'il pro- nous crioit : inéfiez-vous des chefs; tenczvous bien sur VOS gardes, etc. Sans nous arrêter, nous nous rendimes aux deux assemblées générale et provinciale leur témoigner la douleur profonde 3 pour avoit causée.le récit touchant dcs de nous la colonie. oesates Nous fimes ensuite chez M. le Génétal, et nous lui présentâmes nos commissions > fit clamcr le surlendemain de notre arrivée. qu'il pro- --- Page 13 --- (7) installation fat fixée an, 3 : Notre annoncée; décembre; elle.se fitlavec benucoup-depompe: Oncrut devoir nous investir alors de tout l'éclat possible et de tonte la puissence morale, pour suppléer à l'absence des forces physiques qui nous manquoient et qui auroient dà nous accomcomme elles ont accompagné les compagner inissaires 2 envoyés dans les antres isles. : Le jotr de notre instalintion, nous prononçà mes des disconrs relatifs aux circonstances. de' - J'annonçai, dans le mien, l'objet principal notre mission, qni étoit de rétablir Pordre, la paix ct la tranquillité prbline dans la colonie. mes - J'assurai à Tassemblée coloniale que collègues et moi, nous ne négligerions rien remplir efficacement et dans toute SOIL Tancalcer nn ministère aussi anguste ; - avions Qrre c'étoit une dette sacrée que nous contractée enyers la' Nation, et que nous l'acquitterions , malgré tous les obstacles qui nous environnoient. En m'adressant aux membres de l'assemblée coloniale, je les exhortai a nous seconder de leur influence, , à nous aider de leurs lumières, de leurs connoissances locales, et à s'unir à nous de coeur et d'affecticn. Je leur fis sentir, 1°. qu'une communication franche et ouverte de nos sentimens , de nos. opinions et de nos travaux, nous conduiroit infailliblement à d'heureux résultats; 20. Qu'ils avoient besoin du calme de la paix donner à la formation du code des loisi pour coloniales, toute l'attention qu'exigeoit un travail aussi important 5 A 4 , de leurs connoissances locales, et à s'unir à nous de coeur et d'affecticn. Je leur fis sentir, 1°. qu'une communication franche et ouverte de nos sentimens , de nos. opinions et de nos travaux, nous conduiroit infailliblement à d'heureux résultats; 20. Qu'ils avoient besoin du calme de la paix donner à la formation du code des loisi pour coloniales, toute l'attention qu'exigeoit un travail aussi important 5 A 4 --- Page 14 --- (8)) C 3°. Qu'il falloit, avant tout s qu'ils sent du travail relatif au sort des esclaves s'occupas- et' à l'état politique des gens de couleur; 4°. Que C'étoit uIl puissant moy: T les esprits et d'éteindre les flammes d'appaiser de la discorde ; Qu'au surplus, c'étoit le voeu de la loi, d'accord avec celui des bons citoyens. Je leur ajontai: ne craigncz pas, Messieurs, que les enpenis de la constitution osent cenirarier un voou si naturel et si respectable; ii savent ger le roi a juré d'exécuter l'acte constitutionqu'il-a accepté. Sa Majesté en a les motifs dans une lettre qni ne laisse expliqué aucun prétexte aux plns ditieux mal-intentionnés ct aux s6P,. Je leur donnai lecture de cette à l'Assemblée nationale, le lettre, portée par ministre de la justice, le 13 septembre dernier. Le 5. décsmbre, 3 - nous fimes publier une mière proclemation, contenant amnistie nérale 2 elIre invitation à la paix et rappel des émigrans. Cette, proclamation fut adressée aux colons, habitans 5 citoyens blancs, hommes de conleur et negres Tibres de la partie française de lisle de > Suint-Domigne. Des rdisons politines 2 fortement appuyées par plusieurs membres de l'assemblée coloniale déptités vers nons 2 ne permirent prendre les' ésclaves err - révolte avant pas d'y l'arrivée comnet'le rassemblement des forces suffisantes les conteniret les soumnettre. pour Dansle préaikbule de Ce premier acte de notre autorité, 2 nous donnâmes aux' colons une idée de lisle de > Suint-Domigne. Des rdisons politines 2 fortement appuyées par plusieurs membres de l'assemblée coloniale déptités vers nons 2 ne permirent prendre les' ésclaves err - révolte avant pas d'y l'arrivée comnet'le rassemblement des forces suffisantes les conteniret les soumnettre. pour Dansle préaikbule de Ce premier acte de notre autorité, 2 nous donnâmes aux' colons une idée --- Page 15 --- (9) du majestueux édifice de notre sublime constitution et de l'union étroite qui existe, depuis qu'elle est acceptée,eutre le trône et la nation. le plus Cette première proclamation produisit grand cffet dans la colonie. rétablir Pordre, nous avons Envoyés pour y la humaine fait, avec zele, tout ce que prudence ininspirer à des hommes laborieux et bien peut tentionnés. En'y, arrivant, nous avons mmanifesté nos vues à cC à M. le Général et à et nos intentions des sujet deux assemblées, en les tous les membres de tous leurs nous priant de seconder pouvoirs. tous Dès cet instant, il s'établit, entre nous $ des rapports d'intimité et de confiance, qui nous promettoient des succès; nous n'avons rien négligé pour Tes obtenir. la confiance et les Pour mieux nons assurer nous lui avons secours de l'assemblée coloniale, constamment coinmuniqué nos plans et nos opérations. notre conduite dans Nous avons mis publique des la plus grande évidence, afin de prévenir facile de sonpçons, même injustes, qu'il est si faire naître quand on veut égarer le peuple. Nous avons fait imprimer nos écrits et notre correspondance, et nous les avons toujours distribués anx assemblées , avant de les rendre publics. Une pareille conduite ne pouvoit pas être suselle répondoit d'avance à tontes les impupecte tations ; pouvoient nous être faites par les ennemis qui du bien public; et elle nous justifioit aux yeux de tous les bons citoyens, qu'uné confiance sans bornes avoit réunis autour de nous ; garer le peuple. Nous avons fait imprimer nos écrits et notre correspondance, et nous les avons toujours distribués anx assemblées , avant de les rendre publics. Une pareille conduite ne pouvoit pas être suselle répondoit d'avance à tontes les impupecte tations ; pouvoient nous être faites par les ennemis qui du bien public; et elle nous justifioit aux yeux de tous les bons citoyens, qu'uné confiance sans bornes avoit réunis autour de nous ; --- Page 16 --- (1o) Fotre impartialité et notre justice avoient : miné et fixé cette confiance honorable. déterL'arrivée des la - Léopardins, Bacon de la Chevalerie, tétedesquels étoit rôles 3 (famenx par les différens qu'il a joués dans cette colonie) détruisit, tout-à-coup,de charme qui nous soutenoit et allégeoit le qui - Les poids de nos travaux. bons citoyens en furent vivement la présence de cet homme audacieux affectés : prenant sembloit devoir aggraver" et entreC Pinfortune des hatlitans; ce présage funeste ne s'est réalisé. Il est fâcheux pour nous d'être que trop de dévoiler des faits graves; mais entraînés obligés la force de la vérité, nous ne devons pas la simuler; soumis dr à la loi de la - nous' ne" devons pas nous priver des responsabilité moyens de 9 constater légalement ct notre inaction forcée etila nécessité impéricuse ou, nous nous sommes , trouvés de venir vous informer de Ce s'est passé, et" que vous devez avoir qui nous paroissions être totalement abandonnés ignoré, puisque de la France. Avant de partir, on nous avoit promis de nous l'avions envoyer un aviso, tous les quinze jours; ; nous annencéà la Colonie; ;et cep Messieurs, , le Ministère n'a pendant, à nos lettres , et ne nous répondu a donné aucune de ( de vie depuis notre départ de France. ancun signe Il est bon de yons faire comoltre, les manceuvres perfices les Messieurs, leurs que Léopardins d 3 et complices, ont mis cn ser notre mission : elles avoient nsage été pour paralyen France par Bacon de la Clievalerie concertées et ses adhérens, , dès avant notre arrivée à Saint-Domingue, et nous'en avons la preuve. nos lettres , et ne nous répondu a donné aucune de ( de vie depuis notre départ de France. ancun signe Il est bon de yons faire comoltre, les manceuvres perfices les Messieurs, leurs que Léopardins d 3 et complices, ont mis cn ser notre mission : elles avoient nsage été pour paralyen France par Bacon de la Clievalerie concertées et ses adhérens, , dès avant notre arrivée à Saint-Domingue, et nous'en avons la preuve. --- Page 17 --- (ir) de la société eorresponM. Cormicr, président réunis à T'hôtel de dante des colons franqais, honnêtcté, Massiac, à qui j'avois annoncé, par m'écrima nomination et mon prochain départ, intérêts vit, le 10 août 1791, ce qui suit : < Les dans la vous le savez; M., sont >> de Colonie, la Colonie elle-mnême; elle déci- >les mains de est relatif, > dera de la nature de tout ce quiy etc. >:. >> à mesure qu'elle en aura connoissance, Dans une séance tenue le 3 octobre suivant à Phôtel de Massiac, le président de cette SOciété dit qu'il falloit absolument nous empêcher ; que la société de partir pour Saint-Domingne; nne au roi avoit déjà arrêté de présenter pétition à cet effet; qu'il falloit y donner suite 7 etc. d'alPour qu'on ne puisse pas nous reprocher curieuse térer l'esprit et le sens de cette pièce donner vous en Ieol en l'analysant, nous allons ture. EXTRAIT des pidces déposdes aux archives de PAssemblée coloniale de laz partie frangaise de Saint-DomingueEXTRAIT des regiftres des délibérations de la fociété correspondante des colons français, féante à Paris. Siance d 3 ottobre 1791. M. le priident a dit qne la proposition de M.de ia Chevalerie avoit déterminé l'assemblée sens de cette pièce donner vous en Ieol en l'analysant, nous allons ture. EXTRAIT des pidces déposdes aux archives de PAssemblée coloniale de laz partie frangaise de Saint-DomingueEXTRAIT des regiftres des délibérations de la fociété correspondante des colons français, féante à Paris. Siance d 3 ottobre 1791. M. le priident a dit qne la proposition de M.de ia Chevalerie avoit déterminé l'assemblée --- Page 18 --- (12) générale de ce. jour; que le comité qui s'en € étcit Occupé, rêté à cet avoit Cru ne pas devoir prendre un arnie, égard, sans consulter la société et gn'if n'avoit pas été possible renréunie plus promptement. qu'elle flt Avant d'ouvrir la discussion sur cette sition, il a été fait'l lecture du décret rendu proposeptembre, qui défend toutes pétitions, motions, les9 députations; la et enfin tout ce qui a été part des clubs et sociétés. public de Lecture faite, M. le Président a raison de ce décret, qui avoit été observé qu'en le projet présenté par M. de la Chevalerie, rendn depuis semblée ne se trouvoit l'asle cas de pouvoir plus en mesure, ni dans La matière mise adopter cette proposition. été discutée, en délibérarion, etaprès avoir le décret du tous les opinans ayant reconnn que vement tontes 29 septembre interdisoit nominatiIla été décidlé pétitions, 2 adresses et députations, sur la qu'il n'y avoit lieu à délibérer Un proposition de M. de la Chevalerie. ciété, membre, qui avoit ayant la parole, a dit que la SOarrêté de eu intention, et qui avoit même de présenter une pétition au roi à l'effet suspendre le départ des commissaires., devoit aujourd'hui à cet arrêté. s'occuper des moyens de donner suite Un autre membre a observé la Colonie voir'les ayant manifesté plusieurs fois le que desir de rece- 2 commissaires qui lui avoient été annoncés, l'hôtel pourroit de trouver mauvais que la société de Massiac fit des démarches poser à leur départ. pour s'oppremier Un autre membre , en appuyant la motion du préopinant, a représenté que les commis- it aujourd'hui à cet arrêté. s'occuper des moyens de donner suite Un autre membre a observé la Colonie voir'les ayant manifesté plusieurs fois le que desir de rece- 2 commissaires qui lui avoient été annoncés, l'hôtel pourroit de trouver mauvais que la société de Massiac fit des démarches poser à leur départ. pour s'oppremier Un autre membre , en appuyant la motion du préopinant, a représenté que les commis- --- Page 19 --- (13) I saires n'avoient été nommés que ponr aller mais rapprocher et concilier les esprits divisés ; du décret du 15 mai, la retmniee depuis l'arrivée étant la étant générale, et T'opinion dans aujourd'hui la Colonie même, l'envoi des commissaires devenoit inutile. membres ont de ne former Plusieurs proposé réclamation. sur le. départ dcs commisancune saires, et, de garder le silence à cet égard. 0 D'autres ont pensé que ces commissaires, rendus dans la Colonie, 7 n'ayant plus de mission directe, puisque la rénnion étoit opérée, et le 20 3e l'assemblée est en activité depuis juillet travaux ils ne nuire aux nier 9 pourroient et qué la liberté dont de l'assemblée coloniale, 3 gêner en influenelle doit jouir dans ses délibérations, et ont été çant par leurs d'avis opinions de tenter particnlières, tous les moyens posau contraire le départ des commissaires. sibles d'empêcher inembres ont appuyé ce dernier Plusieurs avis. Un de Messieurs ayant la parole, a dit gn'il ne voyoit d'autre inconvénient que celui qui en pourroit résulter pour les commissaires cur-mémes 3 falloit chercher à le voeu qu'il ne pas à leur pressentir d'après de la Colonie, qui agiroit égard formerde leur l'opinion nouvelle qu'elle aura pu avoir se des mesures mission, et qui pourra mêie d'eur directèment; à i prendre wis-à-vis ne fût gn'il fait per: ausistoit en conséquence à ce qu'il cune Un démarche. autre inembre a dit qu'il'y avoit un moyen de concilier les choses; que si la société se déterminoit à ne faire ancure démarche pour empêcher le départ des commissaires, elle devoit, it égard formerde leur l'opinion nouvelle qu'elle aura pu avoir se des mesures mission, et qui pourra mêie d'eur directèment; à i prendre wis-à-vis ne fût gn'il fait per: ausistoit en conséquence à ce qu'il cune Un démarche. autre inembre a dit qu'il'y avoit un moyen de concilier les choses; que si la société se déterminoit à ne faire ancure démarche pour empêcher le départ des commissaires, elle devoit, --- Page 20 --- (14) par la même raison, faire connoitré à la nie. les diverses opinions qui viennent d'être Colosentéess son, avis étoit de ne faire prédémarche, nuatie qu'il conclucit à Ce aucune verbal du jour lni fat adressé quel le procèsCe dernier avis sans délai. f ayant été appuyé après la dis: enssion-fermées à la a étémis aux voix, et a été adopté majorité, etc. etc. :; Signé. CORMIER, ex-président. ROBERJOT LARTIGLE, secrétaire. Collationné, PortIviN, garde des archives. Telles gont, intentions Messieurs, 2 les dispositions et les qn'on avoit publiquement manisfestées ànotre égard; elles n'étoient strement bon augure pour le succès de notre mission pas : nous d'un avions; sans doute, une tâche à et-. bien des obstacles à vaincre grande remplir Pharmonie, de bonnes ; mais, avec de vues,'des ne voulant marcher qne sous les enseignes principes purs; de la loi,le compas de la prudence et, le T la justice à laz main, cette tâche.ne balancier de pas, nous effrayoit Nous C a lection de. déposerons au comité colonial une cold'abord nos, a travanx, qui ont été couronnés par des succès rapides et. constans. Nons avons. eu.! le bonheur de terminer foule d'affaires à Ja satisfaction, de toutes une lec parties intéressées : tout sembloit aboutir à nous comme à un point central; les habitans, les. matelois, les soldats., les capitaines de navires, les armateurs, lesnégocians, les paroisses,, les civils et militaires. corps une cold'abord nos, a travanx, qui ont été couronnés par des succès rapides et. constans. Nons avons. eu.! le bonheur de terminer foule d'affaires à Ja satisfaction, de toutes une lec parties intéressées : tout sembloit aboutir à nous comme à un point central; les habitans, les. matelois, les soldats., les capitaines de navires, les armateurs, lesnégocians, les paroisses,, les civils et militaires. corps --- Page 21 --- I 15) de la plus, faveur et de S Nons jouissions considération grande ; on, nous regardoit la plus grande comme des dienx tutelaires. étoit si La marche de nos succès rapide, que moment de voir reitrer dans nous touchions:an de la du les ateliers les esclayes,révoltés. province nord, avant l'arrivée des troupes. Les chefs de CCS esclaves révoltés , nommés Jean François et. Biassou, se qmalifiant, le et le de Hteae mier, de généralissimne, a . seccnd; des émissaires tenant ,nous avoient envoyé entretien nons néuorat, supplier de letic accorder un pour le jour et au lieu que nous' jugerions' a propos : - de Le fixer. jour fut fixé au 21 décembre ;: et le lieu de la situé près du au 'camp petite Anse, Cap. L'assemblée coloniale et l'assembléd provinciale dupordayant parn concevoir des inquiémdes sur nos principes relatifs aux esclaves et aux gens de couleur; instruits d'ailleurs que des personnes des à élever mal - intentionnées commençoient et sur: labus nons doutes sur nos pouvoirs des que coloen pourrions faire, aun mépris préjugés nianx; nous leur écrivimes pour leur témoigner le desir que nous avions d'être, accompagnés-de fat huit membres I , pris dans leur sein; cei qui effectué-àda satisfaction du peuple,. quisdemeura- . bien convainca de notre loyauté, parlesoin que nous prehions de rendre toutes nos démarches publiques: in 13 - si be fl 3 .2 A la vue du cortége nombreux qui nous accompagnoit 7 . et qui ayoit voulu nous Jean accompagner Francois mnaigré nous 2 le. généralissime de s'avancer fut saisi- de frayeurs et. au lieu ilretournoit vers le. sien : vers.le camp désignés 2 tup bien convainca de notre loyauté, parlesoin que nous prehions de rendre toutes nos démarches publiques: in 13 - si be fl 3 .2 A la vue du cortége nombreux qui nous accompagnoit 7 . et qui ayoit voulu nous Jean accompagner Francois mnaigré nous 2 le. généralissime de s'avancer fut saisi- de frayeurs et. au lieu ilretournoit vers le. sien : vers.le camp désignés 2 tup --- Page 22 --- (16) nous nous en apperçames : M. Saint-Léger, à qui se étoit à cheval', cournt vers lui pour T'engager toises rendre dans un chemin éloignéd'environ: 400 à condu camp de la petite Anse : il y consentit, dition que notre cortége resteroit dans l'emplacement oû il s'étoit arrêté: Nous ffmes très-satisfaits de cette entrevue ; le Jean 2 Francois, par respect mit pour à généralissime caractère, descendit de cheval, se notre mouvement, et nous degenoux d'étendre de son propre à lui, à son état-major et à tous manda l'amnistie déja accordée aux les esclaves. révoltés, libres. gens de couleur et nègres courte Nous le fimes relever; et, après une l'esnous Jui laissâmes mon-seulement réharanguc, pérance d'obtenir sa grace 7 mais encore nature une et qui seroit proporionnée à la compense rendre à l'importanee des services qu'il pouvoit. les à la colonie, en employant tous rentrer moyens dans qui. faire étoient en sa paissance pour ordres. le devoir les esclaves sous ses C rendre Il nous le promit, et de plus de nous dans les prisonniere et ptisonnieres bas les dispersés armes, et de plusieurs camps, de mettre tous les et renscignemens nous remettre papiers : il nous observa qu'il < qui seroient à sa disposition son humanité envers s'étoitt tonjours distingué par il avoit les blancs; qu'entrainé par ce sentiment, assassinoit coupé la tête au féroce Jannot, affreux qui et qui faisoit périr dans les plns main. supplices tous ceux qui tomboient sous, sa la sincérité LV Dès le lendemain, il nous pronva prisonde ses promesses en nous renvoyant fit 17 annoncer niers ; et le sur-lendemain 4, il.nous qn'il 'étoitt tonjours distingué par il avoit les blancs; qu'entrainé par ce sentiment, assassinoit coupé la tête au féroce Jannot, affreux qui et qui faisoit périr dans les plns main. supplices tous ceux qui tomboient sous, sa la sincérité LV Dès le lendemain, il nous pronva prisonde ses promesses en nous renvoyant fit 17 annoncer niers ; et le sur-lendemain 4, il.nous qn'il --- Page 23 --- (17.) gu'il avoit donné des ordres précis pour rassembler tous les autres. Le.licutensut-général Biassou, jaloux d'obtenir la même faveur! que Jean François, nous fit demander aussinne' conférence. que nous lui accordâmes; il s'étoit offert de nous amener le reste des prisonniers. Mais desi hommes plus criminels et plus barbares que les nègres révoltés, auxqueis ils ont mis Jes armes à la main, 9 ont empêché les heureux effets de notre négociction. De perfides conseils sont venus fortifier chez ces esclâves révoltés, la défiance qu'inspire na+ turellement le crime. La perfidie la plats atroce a empoisonné nos intentions bienfaisantes. Ona persuadé à CC esclaves que, notre dessein étoit de les désarnier, pour ies exterminer ensuite avec plns de facilité ; que nous n'a avions pas le droit de leur faire grace; qu'à l'assemblée - niale seule, color 2 comme sonveraine en cette partie appartenoit ce droit qui. lui avoit été délégué par Coranasaoaad et que, dailleurs, dans aucunes circonstances 7. ouiine faisoit jamais grace aux chefs et aux s'étoient rendus coupables des Crimes brigandsqui de lesehumaniié. s Tels sont les moyens affreux qu'ona pour empécher les emaleyce ésclaves de se rendre: Nong en avons des preuves juridiques dans lés de ceux qui ont été arrêtés. depositious Atissi le Heutehanf-géndral Biassou a-t-il sous éluidé, différens Wentretien que nous devions et qu'il avoit sollicité comme coretNce une grace. J. Compicfomm. 0 par. I1. de Mirbeck. B reux qu'ona pour empécher les emaleyce ésclaves de se rendre: Nong en avons des preuves juridiques dans lés de ceux qui ont été arrêtés. depositious Atissi le Heutehanf-géndral Biassou a-t-il sous éluidé, différens Wentretien que nous devions et qu'il avoit sollicité comme coretNce une grace. J. Compicfomm. 0 par. I1. de Mirbeck. B --- Page 24 --- (18) d'antant fâcheux que ce chef 7 Cela est plus en action, cause souvent au intrépide et toujours n'exisCapdes alarmes etdevives inquiétales,quix avoit laissé faire. teroient plus si l'on nous ouverte Ici, Messienrs, commence l'assemblée la guerre coloniale, qui nous a été déclarée par des qui la C'est-àdire, par la faction Léopardins et un domine : car nous nous faisons un plaisir aux indevoir de rendre justice au patriotisme, du bien public qui tentions pures, et à l'amour des autres mnemnous a parti animer la plupart où il leur a bres, dans toutes les circonstances été permis de se montrer sans danger. enviJalouse de la puissance morale qui nous devoit en ronnoit et de la confiance faction générale des qui Léopardins être la suite nécessaire 9 la notre autorité, et a fini affoiblir a commencé par nos et en l'anéantir, en contestant pouvoirs capar des principes anti-coloniaux, nous supposant la'destruction entière de la colonie. pables d'opérer de moyens et de preuves, il leur falloit Fante et apparens ; ils ont au moins des motifs spécieux incru en trouver dans notre correspondance primée. détachant de leur ensemble plusieurs fragEn ils en ont tiré des inductions mens de nos lettres, des intentions crifansses, pour nous supposer éloignées de nos pensées., minclles, également de nos devoirs et de toute vraide nos sentimnens, semblance. coalition entre l'assemIl-s'est établi alors une blée coloniale, les trois assemblées leur provinciales, sont subcret tous les corps populaires gui dennés; il a été convenu et arrêté que personne primée. détachant de leur ensemble plusieurs fragEn ils en ont tiré des inductions mens de nos lettres, des intentions crifansses, pour nous supposer éloignées de nos pensées., minclles, également de nos devoirs et de toute vraide nos sentimnens, semblance. coalition entre l'assemIl-s'est établi alors une blée coloniale, les trois assemblées leur provinciales, sont subcret tous les corps populaires gui dennés; il a été convenu et arrêté que personne --- Page 25 --- (19) ) ne correspondroit plus avec nous, et notre missioni a été paralysée. Ce n'étoit pas assez ; il falloit encore exciter Ia fureitr du peuple contre nous, se saisir de nos nous renvoyer pieds et mains liés en ou nous faire assassiner. Ftr Nous étions assaillis de calomnies, de d'injures, $ menaces, etc., en un mot, tous les et tous les dangers possibles nous obstacles mais ils ne nous décourageoient environnoient, tendions, d'un jour à l'autre, ; des nous attrouHatiNead pes et des forces suflisantes, pour en requérir l'emploi, au moment oùt le salut public en une loi indispensable. Nous nous étions feroit concertés avec M. le Général, sur la nature déja et l'efficacité des mesures à prendre. L'assemblée coloniale, quile osé dre sur elle de disposer en sonveraine savoit,a de prencours, en les divisant et subdivisant de manière ces se à les rendre nuls. Elle a forcé sur cela la main au s'est trouvé, non-senlement Général, qui mais dans une infinité en cette occurrence, s cessité de céder à d'autres, dans la dure nél'empire des circonstances. L'assemblée coloniale marche prudente de 7 déconcertée par la-i nos de se débarrasser de opérations, prit le parti nous d'une manière ou tre. Pour arriver à ce buit, qu'elle méditoit d'au- des long-temps, elle affecta de répandre dans public des Ei fit alarmes sur nos prétentions ; elle publier, par ses émissaires, que nous étions tecteurs déclarés des esclaves et des gens de coi- proleur, que nous voulions donner la liberté uns et Tendre les antres éganx aux blancs. aux B; 2 --- Page 26 --- (32) Chaque fois qu'on nous en parloit, nous réponidions que orf nous n'avions jainais prétendu prononcer sur le I sort des esclaves et sur l'état politique des de couleur, que nous n'en avions pas le NT Thmaabe-Noppadlrgnmd tuante lavoit Honajere à l'assemblée coloniale actuellement existante, G à celles qui lui suCCederoient.s D3. - 6u Nous' ajoutions que les décrets nationaux feroient constamment la regle de notre conduite: ; qie les: pouvoirs qu'ils nous conferoientnous autorisoient à prendre toutes les mesures que nous jugérions' necessaires rétablir lordre et la tranquillité publiqué Hons la colonie; que les instructions particulières qui nous avoient été données par le roi, laissoient à notre sagesse et à notre prudence le choix des moyens constitutionnels queinous dontons-employer,s qu'enfin nous devionsijustice et protection aux colons de toutes-les couleurs. . dain Ces obligations saintes ont dirigé notre conduite: MorS Ore riplr si dvo 1s ilal Cette conduite, nous IL osons le dire, nous a mérité C Vestimeet la yénération des gens de bien; mais ellen ne nous a pas miis aFabri des horreurs et des calomnies qu'on: s'est permiscs contre N nous. : ,s qu'enfin nous devionsijustice et protection aux colons de toutes-les couleurs. . dain Ces obligations saintes ont dirigé notre conduite: MorS Ore riplr si dvo 1s ilal Cette conduite, nous IL osons le dire, nous a mérité C Vestimeet la yénération des gens de bien; mais ellen ne nous a pas miis aFabri des horreurs et des calomnies qu'on: s'est permiscs contre N nous. : :. Ces calomnies AII nous ont poursuivis jusque dans lé sdisi même del'assemblee, coloniale. Vons fiéd'indignation, Messienrs,, si vous connoismiries . i1 siez l'excès ou elles ont été portécs. Iru Cil a discuté douze jours nos On X pendant 3 fait, et.notre pouvoirs, Pusnaemue nousienyavions l'assemblée coloniale correspondance imprinée; a souffert qw'on, nous livrât à la fluctuation de --- Page 27 --- (21 ) eette discussion, la plus affreuse qu'on Se soit jamaispermise contre des commissaires nationaux, dont on respecte par-tont le caractère. Dans cette extrémité ficheuse, M. mon Roume, collègne, crut pouvoir prendré sur lui de se rendre, > sans mon aveu et ma participation, dans le sein de cette assemblée, où comme simple citoyen, comme créole, il fit un discours tendant à la ramener à la modération, à la paix et à l'oubli du passé. Il porta la condescendance jusqu'a s'excuser de torts qu'il n'avoit pas ; il mit tout "en pour caliner les esprits. usege Cette démarche, au lieu de désarmer les fnc. tieux,. ne fit qu'accroitre leur audace; ; elle fit portée à son comble ; plusieurs rapports 5 incendiaires encore que les discussions qui avoient, 7le précédés, aiguisoient les poignards /ct animoient contre nous la furenr du peuple, égaré par des faussetés et des insinnations déja vantables. épotLa partie saine dè l'assemblée coloniale ett tous les bons citoyens en. gémissoient; mais L'absence de la force pablique, la nullité du exécutif, l'anarchie qui régnoit, le du ministère à Rulsercin notre égard, ne, laissoient aucun aux bons ; les méchans triomphoient. espoir Telle étoit la situation des choses le.26.f6vrier. Indigné des-attentats commis contre la nation, de'l'audace des coupables ; des désordres qui se mnltiplioient sous nos yeux, sans pouvoir les:réprimer par la force, j'écrivis le lendemain à l'assemblée coloniale la lettre suivante : B 3 à Rulsercin notre égard, ne, laissoient aucun aux bons ; les méchans triomphoient. espoir Telle étoit la situation des choses le.26.f6vrier. Indigné des-attentats commis contre la nation, de'l'audace des coupables ; des désordres qui se mnltiplioient sous nos yeux, sans pouvoir les:réprimer par la force, j'écrivis le lendemain à l'assemblée coloniale la lettre suivante : B 3 --- Page 28 --- (22) L E T T R E A LASSEMBLÉE COLONIALE de la partie française de Saint-Domingue, PAR M. DEMIRBECK, Commissaire-natiosal-ciuil, délégué par le roi aux islesfrançaifes del'Amérique SOuS le-vent. WVKO Au Cap-Français, le 27 février 1792. MrSSIEURS, Vous avez pris, le 19 de ce mois, un arrêté contenant, cc qu'il sera nommé trois commissaires de déterminer votre sur nos > chargés opinion > ponvoirs, les cas dans lesquels nous nous en a sommes écartés, et les dangers qui résultent ces le salut de la Colonie >>. >> de écarts, pour silence les débats scandaNous passerons sous cet arrêté, et tout ce leux qui ont précédé qui nous est personnel : nous devons nous oublier 2 et porter toute notre attention sur la chose publique, que vous avez mise en danger par une conpable indiscrétion, donzei En effet, vous avez souffert,pendant jours, les une discussion qui ne pouvoit tendre, dans circonstances actuelles, qu'à égarar le peuple, à perpétuer les divisions et les troubles qui déchi- --- Page 29 --- (j23) et à faire accroître les scènes rent la Colonie, d'horrenrs qui l'ont ensanglantie. en ont Les justes alarmes que les bons citoyens eux, conçues, et que nous avons dû partageravec nécessaires, nous obligent à prendre les mesures la Nation et à employer tous les moyens mains que la faire et le roi ont mis dans nos pour cesser. Toujours fermes dans nos principes d'impartia- à vos lité et de justice, nous vous rappellerons vous en écardevoirs toutes les fois que vous terez. En sortant des bornes du respect vous dedont la et le roi au caractère anguste C REROE vez vous avez cherché à élever des nous ont revêtus, de notre. doutes sur la nature et sur l'importance du peup'e à cet mission 7 à égarer l'opinion et à perégard, à compromettre notre antorité, n'avoient pas suader au public que nos limaginoit. pouvoirs Eh bien ! P antant d'étendue qu'on de les méconMessieurs, puisque vous feignez doutes et noître , il faut dissiper vOS apparens éclairer le pemple ; il n'aime qu'on le trompe 2 et ne perdez jaet il a raison. Rcpes Apprenez la Nation etle roi nous ont commais de vue, que dans cette Colonie, le plus mis pour remplir 1 des ministères, celui saint et le plus important Nos pensées et nos de conciliation et de paix. ce but saluactions doivent être dirigées vers à emtaire ; et nos pouvoirs sur les moyens celles d'une ployer, n'ont d'autres limites l'étendue que des obliresponsabilité effrayante, par C'est une véritable gations qu'elle nous impose. dictature. comme une suite des motifs Le roi a régardé B4 ans cette Colonie, le plus mis pour remplir 1 des ministères, celui saint et le plus important Nos pensées et nos de conciliation et de paix. ce but saluactions doivent être dirigées vers à emtaire ; et nos pouvoirs sur les moyens celles d'une ployer, n'ont d'autres limites l'étendue que des obliresponsabilité effrayante, par C'est une véritable gations qu'elle nous impose. dictature. comme une suite des motifs Le roi a régardé B4 --- Page 30 --- (24) déterminé son choix et sa confiance 9 qui de E remettre à notre sagesse sur l'exercice de cette autorité: vous dit: sur quoi cst-elle fondée; Mais, avez est cette autorié? Nous vous répondons décrets qu'elle vous principalement fondée sur des que avez sous les yeux. relatif à la situaCelui du 29 novembre 1790, de rétablir tion de la Martinique., et aux dans moyens les Colonies franet d'assurer la tranquillité entr'autres choses, ce çaises des Antilios, porte, qui suit: envoyé des instrucC Qu'il sera incessamment Colonies tendantes à presset > tions dans les s, moment de leur nouvelle organisation. > le dans lesdites le roi sera prié d'envoyer, Que chargés, 1°. de des commissaires >, Colonies, des informations sur les troubles qui >> prendre leurs circonstances et leurs causes; >> ont en lieu, auroient pu être 5 tous décrets et jugemens troubles, qui demeurant >2 rendus à raison desdits 5 suspendus. à son admi- > 20. De pourvoir provisoirement <. intérienre, à > .omappogiiammement nistration la: tranquil et au rerablisement-del s a lar police, dei ils. recévront tous pou- >> lité; à l'effet quoi, les troupes réglées , mi- >5 voirs nécessaires, nationales, et et toutes forces de > lces, gardes seront tenuès d'agir à leurs > terre et de mer >> réquisitions. commissaires pourront , si lés 3 >> Que lesdits l'exigent, se transporter. ensem- >> circonstances dans les autres isles-du- > ble ou séparément, les mêmes fonctions ct exercer > Vent, y même suspendre, s'il est > les pouyoirs, teltert irs nécessaires, nationales, et et toutes forces de > lces, gardes seront tenuès d'agir à leurs > terre et de mer >> réquisitions. commissaires pourront , si lés 3 >> Que lesdits l'exigent, se transporter. ensem- >> circonstances dans les autres isles-du- > ble ou séparément, les mêmes fonctions ct exercer > Vent, y même suspendre, s'il est > les pouyoirs, teltert --- Page 31 --- (25) Pactivité des assemblées coloniales > nécessaire, l'arrivée prochaine > qui y sont établies, jusqu'a annoncées. >> des instructions ci-dessns > Qu'à l'arrivée desdits commissaires, toutes 3> fonctions ct ponvoirs publios, awl'établisse- >> ment desquels les circoustances auroient pu >> donner lieu, et qui ne seroient pas fondés sur et lesdits > les lois, ou confirmés délégues par cz > commissairès , cesseront immédiniement 3 > peine pour ceu qui voudront en continuer. >D Pexercice, dêtre traités comme perturbateurs > de l'ordre public >>. rela:if à l'enCelui du premier février 1791 , voi de trois commissaires civils dansl l'iste de SaintDomingue, et qui est une extension de celui du Novembre s'explique en ces termes : 1790, avoir entendu cc L'Assemblée nationale, après des voulant réunir tous > son comité Colonies, >> les moyens propres à assurer lan tranquillité et nt des lois > des Colonies, presserl'établisemn 3> qui doivent les faire participer à la régénéra- > tion de l'empire ; à ce but s > Considérant que pour parvenir > elle a annoncé qu'il leur seroit incessainment >> adressé des instructions S 2 et qu'en frisant pré > céder cette mesure d'un développement de puis- >> sance capable de faire ecesserles tronbles etrassu- > rer les bons Citoyens, elleena confieles.lisposi- >> tions, dans les isles-du-V Vent, à des commissaires >> nationaur, pour qué l'influence delmpersuasion de l'autorité; >> pit toujours accompagnerlusnge faire > Qu'il entre également dans ses vues de > concourir les mêmes mesures dans les autres > Colonies, et notamment dans celle de Saint- 'un développement de puis- >> sance capable de faire ecesserles tronbles etrassu- > rer les bons Citoyens, elleena confieles.lisposi- >> tions, dans les isles-du-V Vent, à des commissaires >> nationaur, pour qué l'influence delmpersuasion de l'autorité; >> pit toujours accompagnerlusnge faire > Qu'il entre également dans ses vues de > concourir les mêmes mesures dans les autres > Colonies, et notamment dans celle de Saint- --- Page 32 --- (26) avoir anéanti des actes il- >> Domingse, ot,après des moyens de sévérité > léganx, et employé l'autorité des lois., il est con- >> pour maintenir de vouloir calmer les ess forme à ses principes conduire faise cesser les divisions, pai- >> prits, un voeu commun tous ceux qui dé- > siblenienta décrète ce qui suit : >> sirent le bien public, A d R T I C L E P R E M I E R. dans la Colonie > Le roi sera prié d'envoyer civils : trois commissaires A de Saint-Domingue maintenir l'ordre et la trangaila chargés d'y il leur sera de à de quoi >> lité publigue , Leffet même tous à ce nécessaires, > donné pouvoirs slils l'estiment convenable, >> celni de suspendre, des affaires criminelles qui au- >> le jugement été intentées a raison des troubles qui >> roient lieu dans cette Colonie, ainsi que l'exés ont eu desdits auroient de cenx jugemens qui >> cution >> pu être rendus. A R T. II. qui a du être formée > L'assemblée du coloniale, décret du 12 octobre dernier 9 >> en exécution mettre à exécution ancun de ses >> ne pourra de la Colonie, avant > arrêtés sur l'organisation lui seront incesdes instructions qui > l'arrivée > samment adressées. A R T. III. également prié d'envoyer dans la >> Leroi"sera deux colonie de Cayenne et la Guiane française, >> civils, y exercer les fono- >> commissaires pour coloniale, décret du 12 octobre dernier 9 >> en exécution mettre à exécution ancun de ses >> ne pourra de la Colonie, avant > arrêtés sur l'organisation lui seront incesdes instructions qui > l'arrivée > samment adressées. A R T. III. également prié d'envoyer dans la >> Leroi"sera deux colonie de Cayenne et la Guiane française, >> civils, y exercer les fono- >> commissaires pour --- Page 33 --- (27) le décret du >> tions et les pouvoirs délégués coinmissuires par desti- >> 29 novembre dernier, aux >> nés pour les isles-du-Vent >>. Telles sont, Messieurs, les lois qui établissent Des instructions en dénos pouvoirs. particulières términent l'usage, et nous prescrivent CC que nous et devons faire dans les différentes cirpouvons constances où nous nous tronvons placés. Dans les cas non prévns, elles nous autorisent à nous rapprocher des lois faites pourle royaume,lorsque obsles localités coloniales n'élèveront aucun tacle. abusé de ces c'est à la Si nous avons pouvoirs, lui Nation à nous ell punir; vous pouvez porter si elles sont fondées, vous obtienvOS plaintes; éclatante si elles ne le sont drez une justice; pas, nous la demanderons contre vous, et nous Y'obtiendrons de même. Vous nous reprochez, en premier lien, de correspondre et de traiter immédliatement avec les corps intermédiaires qui vous sont subordonnés. Nous vous répondons que nous en avons le. droit, et que ce droit est aussi établi sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février 1791, sanctionné le 13. Voici dans quelles circonstances il a été rendu. Les administrateurs des départemens du Hant et du Bas-Rhin , avoient prétendu, comme vous le faites aujourd'hui, que les commissaires du Roi envoyés dans ce département, pour y maintenir etrétablir au besoin la tranquillité puiblique, avoient excédé les limites de leurs pouvoirs 9 en traitant imnmédiatement avec tous les corps admi du 11 février 1791, sanctionné le 13. Voici dans quelles circonstances il a été rendu. Les administrateurs des départemens du Hant et du Bas-Rhin , avoient prétendu, comme vous le faites aujourd'hui, que les commissaires du Roi envoyés dans ce département, pour y maintenir etrétablir au besoin la tranquillité puiblique, avoient excédé les limites de leurs pouvoirs 9 en traitant imnmédiatement avec tous les corps admi --- Page 34 --- (28) nistratifs et judiciaires ; en ils avoient dénorcés à l'Assembléc conséquence les nationale. II est bon de vous dire que ces commissaires avoient été précédés ( comme M. de notre collégue, l'a été au St-Léger, calomaies atroces, publiées Port-an-prince dans le par des pêcher le succès d'emneahir de leur mission. L'Asemblée, après avoir ouiles comités mnatique et militaire, et ceux de constitution, diplo- des rapports et des recherches réunis, sur les mens qui avoient eu lieu dans les événedu Haut et du Bas-Rhin, sur la conduite départemens des ad: mninistrateurs de ce dernier département t, et la dénonciation faite par ces administrateurs les commissaires du Roi, envoyés ensuite du contre cret du 20 janvier de la même année dédéclaré CC être sasisfaite du zèle et de la 1791, a des commissaires du IRoi; qu'ils ont conduite pour Pnconplissomens de leur mission pu et di, ponlre, sans intermédiaire , corres3 avec les corps administratifs 2 et tous autres officiers 3 leurs fonctions dans les départemens du exerçant dn Bas-Hhin, et prendre généralément Haut et mesures qu'ont exigés le maintien de l'ordre toutes les blic et' l'exécution des punationale. décrets de l'Assemblée En conséquence, elle a décrété GC les administrateurs composant le du tement du emreci.lntr Bas-Rhin, à l'exception du sieur déparseroient 3 ainsi que le procurenr-général Kuln, de ce département, suspendus provisoirement syndic Jeurs fonctions de 3 pour, ensuite des informations qui seroient et du compte qui en seroit réndu, être Esae par l'Assemblée nationale qu'elle jugeroit convenable >>, ce semblée En conséquence, elle a décrété GC les administrateurs composant le du tement du emreci.lntr Bas-Rhin, à l'exception du sieur déparseroient 3 ainsi que le procurenr-général Kuln, de ce département, suspendus provisoirement syndic Jeurs fonctions de 3 pour, ensuite des informations qui seroient et du compte qui en seroit réndu, être Esae par l'Assemblée nationale qu'elle jugeroit convenable >>, ce --- Page 35 --- (29) Elle a décrété, en outre, que, < pour à l'administration de ce les pourvoir missaires département, comenvoyés par le Roi seroicrit autorisés à nommer un nombre suffisant de exerceroient provisoirement les fonctious personnes, des qui administratenrs du directoire et du procureur-général-syndic, dont la suspension étoit ordonnée >>. même L'Assemblée nationale a approuvé de 2 par le décret, ( la conduite des municipalités de Strasbourg et de Colmar; a déclaré que le sieur Stokmeyer, ceux des gardes nationales, et ceux des citoyens de Colmar, avoient maintenir lordre public ET le agi did pour commissaires du respect aur Roi 7 avoient honorablement rempli leur devoir : D ils ont reçu, cesnjet, une lettre qui leur a exprimé la satisfaction de FAssemblée nationale. Chacun a reçu la récompense méritée; les administrateurs ont été interdits : les caiomniateurs punis : les braves militaires qui ont fait la loi et ses organes , ont reçu une distinction respecter d'autant plus flattense qu'elle est les fastes de l'empire. consignée dans De pareilles récompenses sont dignes des soldats français et des bons citoyens ; elles sont le des vertus, 3 et tout l'or du monde ne les vaut. prix pas. Vous nous reprochez, en second lieu, de mêler de ce qui a rapport aux esclaves et nous aux gens de couleur;. vous nous dites vous sculs le "droit de faire des lois sur que le sort avez uns et sur l'état politique des autres dès Ros les règlemens relatifs à l'exécution des 3 mêmes ainsi Nous vous répondons que nous n'avons fait, oyens ; elles sont le des vertus, 3 et tout l'or du monde ne les vaut. prix pas. Vous nous reprochez, en second lieu, de mêler de ce qui a rapport aux esclaves et nous aux gens de couleur;. vous nous dites vous sculs le "droit de faire des lois sur que le sort avez uns et sur l'état politique des autres dès Ros les règlemens relatifs à l'exécution des 3 mêmes ainsi Nous vous répondons que nous n'avons fait, --- Page 36 --- (30 ) aucunes lois., aucuns esclaves et les hommes de règlemens conleur concertant les parce que ce n'est paslà de et nègies libres, mais nous avons fait tout Tobjet notre mission; pour les engager à la ce que nous avons dû cesser lenr's paix, à la soumission, à recourir à hostilités, al neitre bas les votre clémence et à votre armes, à enfm, à vous supplier de générosité, 3 Nous leur avons Prononcer sur leur sort. distion auprès de constamment offert notre méà vous : la colonie entière hiommnage ces vérités, que vous avez rend vons-ménies en plusieurs occasions. reconnues Anjourd'huivons gré de l'excès de notre paroissez zèle nous savoirmauvais continuelles et de ITOS sollicitndes pour le rétablissement pour la conscrvation de de l'ordre, personnes : et vOS propriétés et de vOS nous lorsque nous avons le de exposer pour arracher des mains courage gands les torches et les des brironnent, vous nous en poignards qui vous enviDieux, Où faies un crime. Grands sommes-nous ! Vous nous reprochez, en nous n'avonspasle droitde faire troisième des lieu, que Nous vous proclamations. répondons , toujours les lois à main, que nous en avons le droit. la Vous connoissez l'article IV du décret semblée nationale du 28 de l'Astionné le même jour; septembre dernier, sancque. pour faire cesser ; relisez-le, dans et vous y verrez des troubles et dissentions les colonies l'effet opérer entre leurs habitans quiy ont eu lieu, et générale, le décret du 140 de ce une réconciliation le 15, portant abolition de mois, sanctionné procédures sur les faits relatifs toutes à la poursuites et et ampistie générale en fareur des révolution, hommes de l'Astionné le même jour; septembre dernier, sancque. pour faire cesser ; relisez-le, dans et vous y verrez des troubles et dissentions les colonies l'effet opérer entre leurs habitans quiy ont eu lieu, et générale, le décret du 140 de ce une réconciliation le 15, portant abolition de mois, sanctionné procédures sur les faits relatifs toutes à la poursuites et et ampistie générale en fareur des révolution, hommes de --- Page 37 --- (31) guerre , sera étendu auxdites colonies ; en conséquence, les commissaires civils qui ont éts envoyés, cesseront toutes informations y sur gine et les auteurs des troubles, et l'ori. dans chague coloriie, une proclamation publieront, rappeler dans leurs foyers les citoyens domiciliés , pour qui s'en sont éloigués, et inviter tons les bitans à l'union, à la concorde, à hapassé >.: > et e l'oubli du Ce n'est pas tout; ; nos instructions nous nous empr esserons de faire aussi portent que la loi du 15 du même mois de exécuter faisant proclamer dans cette colonie septembre - 2 en qu'elle renferme. l'amnistie Nous avons donc le droit de faire des mations; personne ne peut plas en douter.. procla-, Pouvez-vous avoir oublié, l'avez reconnu vous-mémes, Messieurs, que vous avez invités d'en faire une puisque vous nous putés absens de votre poar ergager les déont point encore assemblée, de et ceux qui n'y pérer à vOs travanx. paru, s'y rendre pour COCCette proclamation a été dernier. J pabliée le 21 janvier Non-seulement nous avons le droit de faire de proclamnations; ; mais nous avons encorel le des faire tout ce qui nous paroitra utile pouyoir saire pour caliner les esprits et nécosles désordres, dissiper les égarés, faire cesser cette colonie, et y mamener'la factions qui déchirent Elle y régneroit déja cette paix, paix. si désirée par les bons et ardemment obtenne par le seul effct citoyens, de la nous l'aurions et de la confiance publique puissance morale si on n'eit pas entrave nos qui nous environnent, opérations. iner les esprits et nécosles désordres, dissiper les égarés, faire cesser cette colonie, et y mamener'la factions qui déchirent Elle y régneroit déja cette paix, paix. si désirée par les bons et ardemment obtenne par le seul effct citoyens, de la nous l'aurions et de la confiance publique puissance morale si on n'eit pas entrave nos qui nous environnent, opérations. --- Page 38 --- (3a) Représentans de la colonie de Saint-Domingue et du peupls infortné gui Phabite, 2 songez que la patrie aitentive a les yeux ouverts sur vous 2 et qu'elle vous demandera compte du temps précieux que vous avez perdu en vain débats,, en vaines discussions. Hâtez-vous de le réparer, en vous occupant, sans retard, de la rédaction des lois convenables à votre régime 0 intérieur ; des considérations impérieuses, attachées au salut public, vous en imposent le devoir. Mais ? comme l'un des principaux objets de notre mission est d'en presser ansiTotablissementy nous vous invitons et nous vous conjurons, au nom de l'humanité et du salut de la colonie, d'y travailler sans relâche : songez aux maux effroyables qui ont résultéjusqu'a présent, et qui penvent résulter encore de votre insouciance à cet égard: les cris perçans des malheuréux, qui en soufirent, retentissent déja jusqu'aux voûtes du ciel. Signe, DE MIRBECK. Confondue à la lecture de cette lettre, et dans l'impuissance d'y répondre, l'assemblée coloniale, se couvrant en apparence du voile de la modération, supprima les trois rapports incendiaires concernant nos pouvoirs 1 et. labus qu'elle avoit supposé que nous en faisions; elle substitua à la place de ces trois rapports celui concernant notre correspondance imprimée. Ce rapport du 1er mars fut suivi d'une déclaration datée du même jour. Cette déclaration,sans objet réel, n'est qu'une paraphrase de la loi du 28 septembre demnicr, absolament se couvrant en apparence du voile de la modération, supprima les trois rapports incendiaires concernant nos pouvoirs 1 et. labus qu'elle avoit supposé que nous en faisions; elle substitua à la place de ces trois rapports celui concernant notre correspondance imprimée. Ce rapport du 1er mars fut suivi d'une déclaration datée du même jour. Cette déclaration,sans objet réel, n'est qu'une paraphrase de la loi du 28 septembre demnicr, absolament --- Page 39 --- (33 ) solument étrangère aux discussions qui, s'étoicnt' élevéesi notre sujet. Nons avons analysé et combattu cctte déclaration dans une adresse aux colons bliéc à Saint-Domingne le IO mars, français, puL'assemblée coloniale a continué de nous snivre. pourPlusieurs de'ses membres ont faiti imprier, blicr, colporter dans les, cafés, cabarets, tripotsde puStir les quais et dans les placés kni libelles affrenx contre rous ; ils" publiqjuests vonloient nous livrerà la : Turetripopulaire. Le 9'dn même mois, D Tavocat a avcit la motion de nous embarquer. Cette d'Angy motion fait? appuyée par trois autres 33 Lcopardins un fit trieme, Bacon de la Chevalerie, les d'un décret Tati ieos de prise-de-corps depuis le 6 bre 1790,) se leva, êt demanda, d'être nous conduire en chargé Srt France. Dans les des sans galeries, gens ayen, désonds à la faction, discient: il seroit bien phis sinple de les noyer., Cctte mnotion fut ajournée au, 11.. D'autres-motions extravagantes se I et furent amenées sous' différens prétestes. snccédérent, Le dimanche 25 du même mois au monient d'être assassiné avec' denners, le" je fus M. de Cambefort, coloncrdu régiment "général du 'et' signal étoit donné: nous dêmes notre salut Cap.Le à la présence d'esprit à Ia contenance Aenaile-de-ctsmp,et ferme dcs braves militaires se rent devant T'hôtel dui général. 1 - qui T rangdLcs assassins, dléscspérés d'avoir manqué leur conp, crièrent : aux armes, 9 aux armes' ta nous citoyens! il faut nous délivrer de ces' 'enemis'de à la Compte Jomm. par M. de Mirbeck. e .Le à la présence d'esprit à Ia contenance Aenaile-de-ctsmp,et ferme dcs braves militaires se rent devant T'hôtel dui général. 1 - qui T rangdLcs assassins, dléscspérés d'avoir manqué leur conp, crièrent : aux armes, 9 aux armes' ta nous citoyens! il faut nous délivrer de ces' 'enemis'de à la Compte Jomm. par M. de Mirbeck. e --- Page 40 --- (34) colonie : s'ils étoient au Port-an-pince, ccla se-, roit déja fait, etc. etc. etc. Le lendemain lundi, à la suite d'une orgie préparée à dessein au Petit - carénage 7 la même troupe, renforcée de plusieurs soldats, se porta, vers six heures du soir, chez le Général, et le força de se rendre, avec elle, ala municipalité, pour y répondre aux accusations intentées contre lni. Se voyant abandonné des gens préposés à sa garde, de ceux qui, par état et par devoir, aban 9 devoient courir à son secours ; se yoyant aussi Jonné des corps populaires, ne prenoient aucune mesure le sauver, se transporta, T" le pour et au milieu des huées avec. cortége assassin, non à la, dès groupes postés sur son passage., pas municipalité oà l'on vouloit le conduire d'abord, maia'l l'assemblée coloniale; ily a subi, jusqn'a deux heures du matin, toutes les humilintions, lés horreurs et les angoisses qu'il est possible n'osoit élever la voix en sa d'imaginer ; personne étoit manifeste sa faveur: la conjuration ; perte parvissoit Enfin il certaine. fut arrêté qu'il seroit embarqué sur le mêine batiment qui devoit porter en France les. PTSIS nouveaux commissaires de l'assemblée coloniale, et, qu'en attendant le départ de ce batiment, il seroit à yue dans la maison comn- - gardé mune. Instruits de cet II arrêté affreux contre le chefdu pouvoir exécutif, le représentant du roi dans la colonie ; épouvantés d'un attentat si horrible, les citoyens.se disoient : après ce qui vient de se dans cette infernale assemblée, il ne nous passer reste plus qu'à nous égorger les uns les autres. étoit La nuit fut très-orageuse : la guerre civile seroit à yue dans la maison comn- - gardé mune. Instruits de cet II arrêté affreux contre le chefdu pouvoir exécutif, le représentant du roi dans la colonie ; épouvantés d'un attentat si horrible, les citoyens.se disoient : après ce qui vient de se dans cette infernale assemblée, il ne nous passer reste plus qu'à nous égorger les uns les autres. étoit La nuit fut très-orageuse : la guerre civile --- Page 41 --- (35) allumée ; tous les esprits étoient dans la grande fermentation ; le désordre plus son comble. / paroissoit à Dans cet état des choses, considérant avoit plus de force publique à qu'il n'y vu l'absence prochnine et la mullité onin-Dontingues actuelle du la exécutif, la suspension générale de la dilapidation fentetr tion des des finances, l'insurreccontestés, troupes ; voyant d'ailleurs nos pouvoirs notre caractère rité méprisée, toutes les lois méconnu, violées; notre autoplus agir, ne sachant que penser de loubli ne pouvant France à notre nous de la Roume et moi, egria venir rendre avens délibéré, M. semblée compte à l'Asde'nos nationale et au roi de notre conduite et tableau opérations affreux dela 2 et de mettre sous vOS yeux le res dans la mallieureuse situation actuelle des affaimingue. colonie de Saint-DoNous avons tion à l'assemblée Motifieficiellement coloniale cette délibéranopulaires, aiusi qu'au général. et aux autres corps danger L'assemblée qu'elle coloniale, alloit qui n'avoitpes prévu le effrayée de voir l'abyme courir elle-même, fut trèssous sCs pas, et où élle étoit qu'elle près venoitde de Creuser_ Néanmoins: ne vonlant tomber, - revenir pas, par clle-même sur son arrêté orgueil,parotro elle plusieurs membres de l'assemblée > engagea nord et de la municipalité du provinciale à edu d'embarras. Cap la. tirer On se rendit chez le général ; on lui que l'assemblée coloniale étoit décidée annonça à querl'arrété cruel-qui'elle venoit de prendre révocontre C2 user_ Néanmoins: ne vonlant tomber, - revenir pas, par clle-même sur son arrêté orgueil,parotro elle plusieurs membres de l'assemblée > engagea nord et de la municipalité du provinciale à edu d'embarras. Cap la. tirer On se rendit chez le général ; on lui que l'assemblée coloniale étoit décidée annonça à querl'arrété cruel-qui'elle venoit de prendre révocontre C2 --- Page 42 --- (-36) lui; on l'invita à faire rassémbler, aussitôt que. le jour paroitroit 9 toutes les troupes de ligne et patriotiques au champ de Mars, pour y entendre les discours qui seroient prononcés à la tête des bataillons, et y prêter le serinent d'obéir às ses ordres ; on lui annonça,en outre, qu'il seroit supplié de reprendre ses fonctions. On fit imprimer et publier le même jour, à ce sujet, une adresse aux citoyens, et une] proclanation, dont il est essentiel que vous entendiez la lecturel ADRESSE Cap, ce 27 mars 1792., Citoyens infortunés, qui vous êtes portés hier avec affluence à la mumnicipalité, et dans la salle des séances de l'assemblée coloniale, vous qu'avezfait P Aigris par l'excès de VOS maux , vous. avez annoncé que M. le lieutenant au gouvernement général avoit perdir votre confiance, vous avez exigé qu'il partit pour France. En-vous portant kr cette extrémité, vous avez cru ; vous avez voulu faire le bien de la colonie. Craignez, ah! craignez de consommer .sa perte. On vous a fait pressentir hier cette vérité cruelle : on vous en a présenté beancoup d'auHodisuioyeens Vous n'éticz pas en état de les entendre : plus calmes aujourd'hui, écoutez VOS amis. Est-ce dans le moment oit des secours puissans arrivent de Francc, dansle inoment où Sccondés , vous avez cru ; vous avez voulu faire le bien de la colonie. Craignez, ah! craignez de consommer .sa perte. On vous a fait pressentir hier cette vérité cruelle : on vous en a présenté beancoup d'auHodisuioyeens Vous n'éticz pas en état de les entendre : plus calmes aujourd'hui, écoutez VOS amis. Est-ce dans le moment oit des secours puissans arrivent de Francc, dansle inoment où Sccondés --- Page 43 --- 37 - ) par de nouveaux frères armes s VOTIS allez faire de nonveaux efforts. pous rentrer sur voS biens ; dans le moment enfin oi vons allcz ter le coup décisif pour essayer de retablir pordre Por et l paix, que vous devez allumer une guerre intestine, 7 vous priver de la présence dn sentant actnel da roi, et courir los noureau risgites iea genéral? Est-ce dansle moment nu vous huttez en France avec des ennemis déjà trop puissans, et oi, porr les terrassér, vous avez besoin de vous concilicr-in bionvéillance de l'essemblée nationale et' du roi, que viTIS devez fhire une action d'éclat, qui pout être mal vue 9 mal interprétée, qui peut fonmir de nonveiles à vOs calomnintenrs PFrères et amis, réiléchisseze arucs y bict n. yto : Pasez d'aillenrs,de sang-froid,le D principal motif qui vOUS a déterninés à réclaier contre M. de Blanchelande, et à voter son départ, 4 Ila commis une grarde faute, gans, donte, nc remettant pas à vos représentans 2 de en la pétition incendinire qnilniavoit été Poriginal mais cette fante même renferme un acte,de présentée; nérosité elle renferme 1111 sacrifice que voTS étes; ge dignes d'apprécior 5 olie vous andonce vous pouvez attendre de l'homne qui cemia l'a fait. Qu'on Pertoure de bons conseils, et c'est celui .cui convient à la colonie. Revenez dorc, je voTS en conjure an nom dn patrictisine qui vous anime, revanez Sur le parti quevons avez pris. La conduite pleine de sagesse gue les dcux assemblées et la municipalité Cit tenne, en ne prenant aucune part active ii vos détrmimtions, en s'abstenant de délibérer, en l'homne qui cemia l'a fait. Qu'on Pertoure de bons conseils, et c'est celui .cui convient à la colonie. Revenez dorc, je voTS en conjure an nom dn patrictisine qui vous anime, revanez Sur le parti quevons avez pris. La conduite pleine de sagesse gue les dcux assemblées et la municipalité Cit tenne, en ne prenant aucune part active ii vos détrmimtions, en s'abstenant de délibérer, en --- Page 44 --- (38 ) bornantà constaterles faits, vous en facilite les seb moyens. vous-mémes les juges de votre pétition ; Soyez n'est l'effet d'un inoment convenez qu'elle que la d'effervescence, et soyez assez grands à cet pour acte de rétracter. Vos amis applandiront frémiront, en voyant que justice, et vOS ennemis Thomme bon, quils YOS reconnoissez tonjours de séduire, le digne res'efforcent en vain chéri pour s'est ouverteprésentant du monarque qui ment déclaré notre protecteur. mon avis ne doit pasFrères et concitoyens 9 est connue : j'aine vous être suspect; ma religion je crois de la révolution française e, parce que de ma patrie; bonne foi qu'elle fera le honheur modifiée je crois que la nouvelle constitution, locales, pent s'adapter suivant nos convenances de Saint-Doninntilement à la partie française déteste l'ancien ghe. Je hais l'aristocratie de ; voir, je mes régime; 0 ; mais ma façon. rendent ni injuste ni ne me rEE mes principes, de ne m'avengle sonnable. 7 et l'esprit parti dans la JE mais. 1 Je vois un très-grand danger à la' marche que vous avez faite : mon la dévonement loi de vous le chose publique m'impose direr S A L U T: JOUBERT, député à fanemblteaproinciuls du Nord. de lassembléeproImprimé avec Papprobation vinciale du Nord. DUFAULEROY, président. --- Page 45 --- (39 ) PROCLA M A TIO N. Ectrait des registres des délibérations de PAssemblie provinciale Nord, permanente du Séance du 27 mars 1792. L'assemblée provinciale du sement affectée des scènes Nord, donlcurennées par les personnes qui ont été eccasianafilnence dans la salle 3et se sont portées avec cipalité du Cap, et dans les séances de la muniblée coloniale déclare galeries de l'assemnelle, attentatoire 7, mille, inconstitutionrégissent la colonie, aux autorités légitimes qui des citoyens de la et contraire au voeut général informe que queiques province du Nord, la pétition à l'assemblée coloniale, citoyens ont fait parvenir au gouvernement > contre M. le lientenant fervescence général, dans un moinent d'ef: faire que Pexcès du malheur senl : pardonner une première fois. peut A Invite,an nom de la; province du Nord qu'elie représente entière, requiert, au immédiatement, nom de la et si besoin a et roi, mondit sieur le nation, de la loi nement . général, de lieutenant au gouverpétition et à ce continuer, sans égarl a ladité les importantes fonctions qui s'en est ensuivi, d'exercer éminente qu'il attachécs à la ter, et d'user de occupe et qu'il ne peut place tiennent, tous les droits qui lui pas quit comme représentant du roi, poer CAPT , au immédiatement, nom de la et si besoin a et roi, mondit sieur le nation, de la loi nement . général, de lieutenant au gouverpétition et à ce continuer, sans égarl a ladité les importantes fonctions qui s'en est ensuivi, d'exercer éminente qu'il attachécs à la ter, et d'user de occupe et qu'il ne peut place tiennent, tous les droits qui lui pas quit comme représentant du roi, poer CAPT --- Page 46 --- (40) conservation de la colonie et le rétablissement de la paix. Invite pareillement, au nom de lal loi ct du danger. commun 2 tous lcs bons citoyens des troupes patrintiqnes etde ligne, à SC tenir en garde contre les impulsions étransères, 2 cui tendroient à les portur à troubler l'ordre et la tranquillité pubiimmos, et à regarder comme perturbatenrs et indiigues du nom français tcus cenx qui, au lien de s'unir ingimement avec leurs frères malhetreux 3 sauver les restes de la colenie, 2 narslerolints à répandre parmi le peuple des de division 1;et de discorde, et à joindre frdens horreurs de la guerre civile aux autres maux qui T'affligent. Sera la. présente remise par quatre commnis-, saires de Passemblée, à M. le lieutenant au gouvernement générai, ct on outre imprimée, 9. lne > publiée et nffichée 2 tant dans cette ville que dans toutes les autres paroisses de la province du Nord. DUFAULEROY, président. GUILLENAT, vice-président. A 32. POULET ET Niceur, sccrétaires. Comme on avoit besoin d'un sanctionneur pro: visoire, et qu'on ile vouloit pas courir les risques d'un nouvear general, on a invité M. de Blanchelande à rester. Quant à nons, on nons a souhaité un bon voyage, en nous réscrvant in pelto une avanie que nous avons SIL prévenir par lcs précautions sages que nous avons priscs de 1lC pas partir en- ésident. A 32. POULET ET Niceur, sccrétaires. Comme on avoit besoin d'un sanctionneur pro: visoire, et qu'on ile vouloit pas courir les risques d'un nouvear general, on a invité M. de Blanchelande à rester. Quant à nons, on nons a souhaité un bon voyage, en nous réscrvant in pelto une avanie que nous avons SIL prévenir par lcs précautions sages que nous avons priscs de 1lC pas partir en- --- Page 47 --- (41 ) semble, et de ne pas afficher le moment de notre départ. M. le Général nous écrivit le 30 mars : < Je stis; Messicurs, cn le peut pas plus af fligé de la résolution que vous avez prise. Ma corfiance en vous me soutencit, et mcs sollicitudes étoient moins accablantes par l'espoir me restoit d'avoir recours à vOS lninidres. Vous qui partez : je reste scul ici cn pruie aux ennemis du bien et à mes chagrins. >> Les motifs ui vous font prendre ce parti sont bienforndés ; mais venillez considérer qu'il résulter de votre départles suiteslespins > La crainte Vhnedcut de votre arrivée (72 France porter les coupables LZL désospoir, et peut tout lenrjuire oser; JE NE YAIS PAS PLUS LOIN : mais souffrez qu'avant de donner Pordre de disposer la frégate que vous me demandez,j'aye un entretien avec vous. > Vous pénétrez sans doute, Messieurs, ce M. le Géréralavoit à nous dire ; j'en étois que instruit. J'ai dejoné l'affreux complot; jeme deja suis rendu, pendant la mit, 2 sur un navire inarchnnd(1). Les détails partiels que nous avons vous donner sur la sitnation actuelle des de la colonie de troisprominces ils scront P'objet Suint-Domingue d'un mémoire sont itmenses 2 travailler;, ils sera auquel je vais appayé sur des tives bien importantes. pièces justificaIMI. Saint-Loger, notre collègue 2 qui a été chargé d'une commission particnlière dans la (I) LEclataat, Capitaine Guillot. nnd(1). Les détails partiels que nous avons vous donner sur la sitnation actuelle des de la colonie de troisprominces ils scront P'objet Suint-Domingue d'un mémoire sont itmenses 2 travailler;, ils sera auquel je vais appayé sur des tives bien importantes. pièces justificaIMI. Saint-Loger, notre collègue 2 qui a été chargé d'une commission particnlière dans la (I) LEclataat, Capitaine Guillot. --- Page 48 --- (4) province de l'ouest, vons insti uira de ce qu'il a fnit, 1 et de ce qui s'eut passé sous ses yeux. Comme 011 se propose. de vous faire inçessamment uii rapport sur les secours à accorder rà Saint-Dontinguc, je crois devoir vous dire un môt des abus que P'assemblée coloniale se pérmet dans la partie des finances, comme dans toutes les autres. Par un de ses arrêtés du 27 février > elle a décidé qu'elle peut non-seulement disposer des fouds de la colonie, et en ordonner lemploi, mais qu'elle pent encore faire, à sa volonté 9 des enaprunts indirects, et mnême disposer du trésor national. D'après cette décision,elle a fait tirer, parles commissaires des 85 membres de l'assemblée de Saint-Marc (appelés Léupardins). des lettres-decliange sur le trésorier pour. environ un deinimillion tournois, destinées à des objets de dépense sui lesquels la colonie n'a pas même encore exprime SOIN voen. les Ce trésorier n'ayant pas voulu accepter lettres- de- change, l'assemblée coloniale s'est aciressée-h loruomnatenr, faisant les fonctions d'intendant dans la colonie 5 pour lui enjoindre de les faire accepter. Cetorionnatenr arépondu, le 7na:s, qu'il Ie le' pouvoic et qu'il ne le deVOE pas. cette. Dans une séance du 26j janvier précédent, mèine assembiée coloniale avoit arrêté Passemblée se à des Dloeci provinciaie transporteroit navires qui étoient sous voileetde ceux quientreroient dans la rade, pour y prendre des arines. En T111 mct 2 elle prétend pouvoir disposer de non-séulement de nos finances, 9 mais encore nos forces navales et de nos troupes de ligne. Peut-on concevoir, Messieurs 7 de pareils janvier précédent, mèine assembiée coloniale avoit arrêté Passemblée se à des Dloeci provinciaie transporteroit navires qui étoient sous voileetde ceux quientreroient dans la rade, pour y prendre des arines. En T111 mct 2 elle prétend pouvoir disposer de non-séulement de nos finances, 9 mais encore nos forces navales et de nos troupes de ligne. Peut-on concevoir, Messieurs 7 de pareils --- Page 49 --- (43) abus fIls sont à les croire, si invraisemblables, nous n'en et on auroit peine matérielles. avions pas'des preuves de Cette assemblée a porté le ses séances du 12 iévrier délire, dans une la proclamation du roi dernier, lui concernant son ministre de la marine qui a été adressée Der au mois de dernier, au sujet des esclaves novemqu'i dire et faire imprimer la révoltés, jusde sa majesté n'étant que proclamation Toi faite par elle ( assemblée pas intervenue sur une trouve contraire au décret du coloniale), 24s ellese que, sous ce point de vue, elle septembre, et rejettée : que sa majésté l'a pourroit être par la lettre de son ministre reconnu elle-même Bonvernenr-général de se , qui ordonne au tant pour la faire publier, concerter s'il avec elle, pour régler les conditions de y a lieu , que accorde. pardon. qu'glle Il est bon que vous nous en avons aussi la sachiez, Messieurs, et après notre arrivée. à preuve, que peu de jours avions rédigé un projet de Saint-Domingue 3 nous mêmne objet, que nous l'avons proclamation pour le l'assemblée coloniale, et comnuniqué à ticles que nous avons dressés qu'elle a adopté les arditions du pardon. alors_s sur ito la Etonnée moindre de ce que le ministre ne faisoit ficielle mention de nous dans sa pas sur cet objet, elle a pensé dépêche of vionspas'le droit de faire des que nous n'ten a tiré d'autres conséquences proclamations; ; elle sautes,suriftendace eetl'efficacité pour motiver scS Représentans du Peuple denosponvoirs. Messieurs, qui portez sans cesse firançais > vous 9 YOs' regards sur --- Page 50 --- (44) R6732 cikesivaine tont ce, qui peut concourir au bonheur Oar t6 venir promptement au secours de public, la CO- s fPE de Saint-Domingne, ne souffrez cette importante section delEmpire français, pas que si digne à tous égards du puissant intérêt qu'elle inspire reste plus long-temps accablée sous le joug des inffimes tyrans qui ont causé et qui perpétuent ses désastres. Signe, DE MIRBECK. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, --- Page 51 --- E792 MUR3C --- Page 52 --- a à