--- Page 1 --- ZA --- Page 2 --- - - a s - GAU A FD Boln Carter Brotont. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HT-C. D 00 9: baupre P105-113 muti --- Page 5 --- W1 Obscroations de el. Rapuend Saeis 3791 2..jideborg ne a jowv.fettec. L 1796 3.Peuue ou nouocle cley Cde cvuleur U 1791 4.8aie: : Cone mo h dcuse finduya 6. L de Sew. Commu Parir V791 5. Comepre rendu. a 1 La wattow b -V91 M: Roume: Perilou l l'as.1 Mar. lL 1791 8. B arnave: Reprerilon-Mur.- 1791 9 Jettre den Co mmi insaures 10. Casaur arqumen er f 1791 11. Cotonie de quagae coale, :te 1829 cles 9.10(Bmtmu? 2 si) 12. Je Cite yens françocr J3. Obsoruations Aur Ler Colouic, 14.De la dete h ubligue - Paus1y91 15.ullotion deC. de Repren Keundle b.Reflesimer devl.Cockercd Paris. T.dettrer Circulavre du Cmurres f 1795. 15.Rapport de Aoyor. - Foufrede - - 1793 sg.Celre du dmir tro de la dAamaeu 1793 --- Page 6 --- 0l0G1 --- Page 7 --- C 5. - CO M P 2e TE RENDU A LA NATION, PAR LES REPRESENTANS DE S. DOMINGUE, Au fujet de la démarche éclatante de cette Députation auprès de PASSEMBLÉE NATIONALE 5 Ou ULTI M ATU M SuR LA DÉNONCIATION DE M. DE LA LUZERNE, ET SON ARRET. IMPRIMÉ POUR LASSEMBLÉE NATIONALE. Chez DEXONVIELE, l'an troifieme de la Liberté, PARIS, 172 I. --- Page 8 --- --- Page 9 --- CO M P TE RENDU A LA NATION, PAR LES REPRÉSENTANS DE S. DOMINGUE, Au fujer de la démarche éclatante de cette Députarion auprès de LASSENBLÉE NATIONALE; O U ULTI M A T U M Sur la Dénonciation de M. DE LA LUZERNE, Et fon ARRÉT. EN matiere St GRAVE les Pieces SEULES doivent parlers un très-court réçit doit fuffire à leur liaifon.. Page 7 de ce Mémoire. LA plus confidérable des Antilles > la plus foriflante de nos Colonies, la plus grande & la. plus tiche des Iles à fucre d0 , enfin la contrée la plus précieufe de la domination françoife avoit été OUBLIÉE dans la convocation des Etats Généraux du Royaume, & avoit d'elle-r même nommé des Députés, à l'effet de DÉNONCER cet oubli volontaire, fon coupable auteur, & toutes les vexations miniftérielles qui délo-. loient fes malheureux habitans. LA juftice de l'Affemblée Nationale ne tarda pas 2t A fin la contrée la plus précieufe de la domination françoife avoit été OUBLIÉE dans la convocation des Etats Généraux du Royaume, & avoit d'elle-r même nommé des Députés, à l'effet de DÉNONCER cet oubli volontaire, fon coupable auteur, & toutes les vexations miniftérielles qui délo-. loient fes malheureux habitans. LA juftice de l'Affemblée Nationale ne tarda pas 2t A --- Page 10 --- (s) Sa POLITIQUE les torts du defpotifme. & les a nentralifer les BÉVUES du Miniftrc, les Pros'emprella de réparer produétive de toutes de la plus NATIONAL, au nomRepeéfentaus furent admis, par un DÉCRET vinces de la Nation. bre des Reprfentans par dénonauroient-ils dû commencer PUT-ÉTAE > qui, pour SE VENGER le fieur de la Luzerne, Saint-Doningue aux cerdèslots abandomna de leur admiffion, , le Général DUCHILhorreurs de la difette, & rappela de fauver la Coqu'il 2voit eu Phumatité de FAflemblée LEAU > parce des travaux imlonic. Mais Yimportance du falut du Royamme, Ils Nationale, tout occupée zele des nouveaux Députés. pofa d'abord filence au de le rompre, M. DE Goux, chargerent du foin pénible Aatté de leur confiance, leur collegue > & ce dernier, pas la inefure, & en la trahir en né preflant ne.crut pas Miniftre le temps de s'amender. laiffant au s'étendit jufqu'ià CEPERDANT l'efprit d'infurredion de s'occuper des 5 il devenoit urgent intéreffoit fi viveSaint-Doningse; Colonic; fon fort fe affaires de cette les Députés des Antilles la toutes nos Iles, que Nationale ment folliciter de PAlfemblée. de colons réunirent pour COLONIAL; compofé création d'un COMITÉ toutes les pétitions d'outreauxqueis à PAffem- &c de négocians, pour en faire rapport fur Fimmer fuflent renvoyées, Péclairer peu à peu, tant leurs blée Nationale, & éloignies, que fur de ces poffefions portance intéréts. véritables étoit, fans contredite objet de ce Comité LE premier blée. de colons réunirent pour COLONIAL; compofé création d'un COMITÉ toutes les pétitions d'outreauxqueis à PAffem- &c de négocians, pour en faire rapport fur Fimmer fuflent renvoyées, Péclairer peu à peu, tant leurs blée Nationale, & éloignies, que fur de ces poffefions portance intéréts. véritables étoit, fans contredite objet de ce Comité LE premier --- Page 11 --- (3) fouftraire Penfance de la liberté coloniale aux vio- "de &c de faire jouit ccs lences du defpotifme expirant 2 totale contrécs lointaines du bienfait de la régénération lde PEmpire. Nos intentions CIVIQUES n'échapperent à la' pénétration des OPFRESSEURS. Charger un pas Comité de veiller au bonheur des Colonies > c'étoit, le trône du pouvoir arbitraife, fuivant eux, renverfer 6 arracher à M. de la Lugerne brifer fa couronne, > efpéroit de fe réferver le feepere des deux Indes, qu'il milieu des nombreufes conquètes faites par la liau berté fur les Miniftres fes confreres. QuE faire dans cette occurence 2 Se former un parti dans PAfembiée Nationale elle-mème, exciter lariftocratic, foulever le commerce, pratiquer-des menées inconnues fouvent à ceux mêmes qui fe fouterraines, fubjuguer, parvenir ainfi à faire rejeter cette laiffoient motion falutaire, & ofer faire propofer par des Repréfentans de la Nation, à la Nation affemblée, de continuer d renvoyer. les Colonies etoures les afaires coloniales à la décifion Juprême du pouvoir execurif. tenterent les du Miniftre. Ce Voilà. ce que parti(ans fut au moment oi ce blafphème national fut proféré, que M. DE Goux monta à la tribune. réfuter les affertions erronées des IL commença traitant par enfuite au fond la quefion repréopinans, & formation d'un COMITÉ COLONIAL, il en lative à la nombreux dont les appuya la néceflité fur les GRIEFS Colonies démandoient leredreffement, fur les DANGERS qui menaçoient leur exiftence politique., fur l'infurrecA 2 blafphème national fut proféré, que M. DE Goux monta à la tribune. réfuter les affertions erronées des IL commença traitant par enfuite au fond la quefion repréopinans, & formation d'un COMITÉ COLONIAL, il en lative à la nombreux dont les appuya la néceflité fur les GRIEFS Colonies démandoient leredreffement, fur les DANGERS qui menaçoient leur exiftence politique., fur l'infurrecA 2 --- Page 12 --- (4) nos ,, fur cclle de la Guadeloupe, tion de la Martinique PRÉCURSEURS & fur ces mouvemens moins effayante, déjà s'étendoient pufgpasau-Dod'une révolution, quid de telles circonflances, s'écria-t-il, minguet < Etc'eft dans Nationale d'abandonner propofe à T'Affemblée d'un cxécutif >> qu'on colons à la merci pouvoir > les infortunés les mains de fubalternes prévaricaentre d'une > qui repofe d'un Minifre JUSTEMENT EXÉCRÉ > teurs, > & fait le malheur, dent il a perfonellenent la ruine >* > Colonic femble vouloir confommer > 8 dont il applaudics par expreflions, vivement CEs dernieres furent hautement improuvées de lAffembiéc 2 ces murmures déune partie DROIT, & ce furent par le COTÉ le nuage. M. de Gouy répéta placés qui fendirent avoit avancé avec chaleur, ajouta FROIDENENT ce qu'il CHARGÉ par fes Commetqu'il étoit SPÉCIALEMENT Nation M. de la Luzerne &c de DÉNONCER à la miffion, en lifant tans la vérité de cette des Afemfes agens, & proiva lettres nouvellement reçues plufieurs traits de de la Colonie. blées provinciales rendit indiftumulte qui fuccéda à ce difcours, fi du LE de la formation preflante penfable Tajounement Comité colonial. 1789, M. de la Luzerne LE lendemain, 2 décembre Préfident une lettre IRRESPECfc permit d'adreffer atl Nationale, & attentatoire au TUEUSE pour T'Afemblée de la Nation. angufte d'un repréfentant caraétere la leéture de ce bel ouvrage, animé par M. DAMBLY, uccéda à ce difcours, fi du LE de la formation preflante penfable Tajounement Comité colonial. 1789, M. de la Luzerne LE lendemain, 2 décembre Préfident une lettre IRRESPECfc permit d'adreffer atl Nationale, & attentatoire au TUEUSE pour T'Afemblée de la Nation. angufte d'un repréfentant caraétere la leéture de ce bel ouvrage, animé par M. DAMBLY, --- Page 13 --- (5) d'en (econder l'effct par la propofition INSmagina de calomnie CONSTITUTIONRILLE de déclarer coupables qui n'audminifreroiznt pas A zous les dénonciateurs d Pappui L'HEURE MÉME des preuves fufffanies de leur dénonciaionM. de Mirabeau l'aîné réfuta viatorienfement cette motion erronée. M. de Gouy y répondit en fe foumettant à l'anathème qu'elle renfermoit, fi, fous trèsFORMEL, peu de temps, il ne rempliffoit T'engagement Pévidence tout qu'il renouveloit, de PROUVER jufqu'à ce qu'il avoit avancé Ia veille. AINSI les murmures du COTÉ DROIT ouvrirent la &. le défi de M. Dambly devint le fignal du. catriere, combat. ON fé doute bien de tous Ies efforts que firent les amis du Miniftre pour parer le coup fenfible que deà fon autorité la formation d'in Comivoit porter lendemain. Ils V'engagerent à té colonial, ajournée au Nationale, écrire une lettre d'EXCUSE à PAfemblée féance du foir, une PETITE MAJORITÉ,, en & dans.la des Députés de toutes rejetant la dèmande UNANIME follicitoient Ies Antilles, & refufant Ie Comité qu'iis dans leur détrefle, porta un coup funefte à nos pro- &. devint la CAUSE UNIQUE de priétés américaines 2 ont défolé tous, les défaftres qui, depuis cette époque, C de Teffufion dun fang préces contrées malheureufes 2 aujourdhui de cieux,. & de. la crainte qui nous agite voir s'échapper de nos mains, en PURE PERTE pour: A 3 , & refufant Ie Comité qu'iis dans leur détrefle, porta un coup funefte à nos pro- &. devint la CAUSE UNIQUE de priétés américaines 2 ont défolé tous, les défaftres qui, depuis cette époque, C de Teffufion dun fang préces contrées malheureufes 2 aujourdhui de cieux,. & de. la crainte qui nous agite voir s'échapper de nos mains, en PURE PERTE pour: A 3 --- Page 14 --- (6) abondantes de nos tréentiere, ces mines lEurope intariffables de nos richefles. fors , ces fources dans Paris 2 on publioit CEPENDANT on répandoit que M. de Gouy dans tous les papiers miniftéricls, de M. de la Luzerne. > étoit le SEUL DÉRCRCINTEUR preuve, > & que perfomne n'avoit PAS UNE SEULE qu'il nt le foutenoit. fans foadement, PouR répondre à ces imputations mème mojs de décemil monta à la tribune le 24 du AU NOM DE FORMELLENENT, bre 1789, & annônça étoit prèt, &. qu'il que fon ouvrage SES COILEGUES, demandoit audience. du COTÉ DROTT, qui non feu- fc GRANDS murmures fur la motion, mais en lement empêcha de fatuer à ce que la déclarajoignant aul costnttor,doppala DÉroSÉs fur le bureau, fût intion de M. de Gouy, verbal de la féance > comme LA férée dans le procès de cct avantage, on JUSTICE. le preferivoit. A Yappui contre M. de des refentimens particuliers ou publia que SEULS déterminer quatre de la Lugerne avoient pu à s'unir à il. Deputés de Saint-Domingue pes, 61 cing les preuves n'exipoient Gouy > mais que n'auroit jamais lieu. que la dénonciation curent T'énergie de fc de la Colonic LES Députés reçut d'abord Fopinion roidir contre Yimpulfion minitérielle; que mais s'ils refpecpablique, de Pinfuence de P'Affembléc Nationale, terent les travaux importans à s'unir à il. Deputés de Saint-Domingue pes, 61 cing les preuves n'exipoient Gouy > mais que n'auroit jamais lieu. que la dénonciation curent T'énergie de fc de la Colonic LES Députés reçut d'abord Fopinion roidir contre Yimpulfion minitérielle; que mais s'ils refpecpablique, de Pinfuence de P'Affembléc Nationale, terent les travaux importans --- Page 15 --- 17) od ils affuroient le falut de l'Empire's Zans un moment de vue un feul inftant la MISils ne perdirent jamais dont ils étoient chargés. SION importante muni de' leurs pouvoirs, épioit foiM. de Gouy, favorable; il crut l'avoir gneu(emént une occalion failit habilement. Des tronvée le 24 avril 1790,&la fur la fidélité de bruits inquiétans s'étoient accrédités dit-il, je viens vous apnos Colonies. C Meflieurs > Ils font de nos freres d'Amérique. > porter Phommage tous les aêtes adminiftratifs > françois, ils (ont fideles; font précédés de > de la Colonie de Saint-Domingue ET AU mots facrés : A LA NATION, A EA Lor, >) ces refpcét pour T'Affemun profond > Ror. Tousre(pirent font entendre de plaintes que > biée Nationale, & ne arbitraire. C'eft à leurs y contre les agens du pouvoir tous fes Saint-Doikingue rapporte > vexations que fupporter leurs excès. > maux. La Colonie ne peut plus PIECES comme EN MATIERE SI GRAVE, LES > Mais ET QU'UN RÉCIT TRÈS- > SEULES DOIVENT PARLER, écoutez., je DOIT SUFFIRE A LEUR LIAISON; 2 >> COURT T'Affembléc provinciale du Nord, > vous prie, ce que a chargé fes Redes trois Provinces, > la plus grande en date des mois de mettre fous Vos yeux, > préfentans > de janvièr & février dernier >. EXTRAIT D'UNE IETTRE DE I'ASSEXBIEE PROYINCIAIE DU NORD AUX DÉPUTÉS DE. IA COIONIE. Au Cap, ce 29 janvier 1790. foit de,M. de la Luzerne, foit des & Lx conduite, A 4 prie, ce que a chargé fes Redes trois Provinces, > la plus grande en date des mois de mettre fous Vos yeux, > préfentans > de janvièr & février dernier >. EXTRAIT D'UNE IETTRE DE I'ASSEXBIEE PROYINCIAIE DU NORD AUX DÉPUTÉS DE. IA COIONIE. Au Cap, ce 29 janvier 1790. foit de,M. de la Luzerne, foit des & Lx conduite, A 4 --- Page 16 --- (8) D Adminiftrafeurs, foit du Confeil > juftifie fiupérient adtuel, ne que trop la néceffité oi nous fommes s de nous adminiftrer nous-mémcs. encore > M. de la Luzeme a plus D fiance; IL EST NOTRE que perdu notre conENNEMI e Il > perfidic jufqu'a favorifer fous pouffe la main les > TIONS D'UNE CASTE qui tient tout des INSURREC- > fes anciens bienfaits de maîtres, & à fatter baffement, dans fa > correfpondance avec eux, des dont >> compliffement efpérances l'acne feroit rien moins la > totale de la Colonie. Il étoit que fubverfion > FUT DÉMASQUÉ, temps que ce tyran confondu, ET PUNI. D DÉNONCÉ au Après l'avoit public, nous LE A > SEMBLÉE DÉNONÇONS L'AsNATIONALE, & comme cllc eft > nous en fera juftice. jufte, elle > Nous avons tous 5) APPLAUDI A LA DÉNOXCIATION QUE VOUS EN AVEZ DÉJA FAITE, 2) bouche dc M. le Mellieurs, par la Marquis DE Goux D arrêté pris à cette D'ARSY, Notre > verrons occalion, & que nous vous eninceffamment, vient à de D DE COURAGES & loin F'appui CET ACTE que vous deviez > vous donnons CHARGE reculer, nous, EXFRESSE de > GOUREUSEMENT cette pourfuivre VIS vous dénonciation; les preuves ne manqueront pas ). CETTE leéture avoit été par les Députés qui fe plufieurs fois interrompue mais le Préfident placent à la droite du Préfident; avoit oppofé à ce tumulte vation fimple : c'eft de une obfera que, tous les opinans, celui > vous donnons CHARGE reculer, nous, EXFRESSE de > GOUREUSEMENT cette pourfuivre VIS vous dénonciation; les preuves ne manqueront pas ). CETTE leéture avoit été par les Députés qui fe plufieurs fois interrompue mais le Préfident placent à la droite du Préfident; avoit oppofé à ce tumulte vation fimple : c'eft de une obfera que, tous les opinans, celui --- Page 17 --- (9) étoit fans doute qui devoit être Ie moins interrompu, lui-mème, & qui nc celui qui ne parloit pas d'après de fcs Commettans. faifoit que tranfinettre l'opinion LA lettre fut donc écoutée & entendue. la leéturc de PARRÉTÉ M. DE Goux y joignit PROFINCIALE DU PRIS PAR L'ASSEMBLÉE Il eft conçu en ces termes : Noxnlessjanier 1790. eft conftant que le Comte de la a ET attendu qu'11 de la Colonie; qu'il a > Luzemne eft P'ENNEMI JURÉ les moyens cherché à lui nuire par tous > toujours alAffemblée NaTAffemblée le DÉNONCE > pofibles, d'avoir abufé de la con3) tionale, comme CCUPABLE en opérant, fiance le Roi lui avoit accordée, > que LAMARDELLE & DE avec les fieurs > conjointement des Confeils de Saint-Do- > MAREOIS, LA RÉUNION euffent la liberté & Pordre > mingue, malgré qu'ils étoit nuifible; d'avoir, > de ne pas l'opérer 2 fi elle foutenu cet ou= contre fa confcience & fon devoir, > d'avoir, avec lc feur de Marbois, > vrage FUNESTE 5 ceix de cette d6- > VEXÉ les colons, & notamment l'adminiftration, ; dans toutes les parties de > pendance, dans cclle des finances 5 >> &c plus partichlierement été Miniftre, fecondé les enfuite il a > d'avoir 5 quand les RAPINES, & les c2- > vexations 3 les INJUSTICES, & du fieur de Marbois, 2 avec une ponétualité > prices dont il n'y a jamais eu d'exemple; 5 une promptitude ordres faire arrêter > d'avoir refufé de donner des pour de s'être cmfieurs. Miorel & Gervais, accufés 8 les partichlierement été Miniftre, fecondé les enfuite il a > d'avoir 5 quand les RAPINES, & les c2- > vexations 3 les INJUSTICES, & du fieur de Marbois, 2 avec une ponétualité > prices dont il n'y a jamais eu d'exemple; 5 une promptitude ordres faire arrêter > d'avoir refufé de donner des pour de s'être cmfieurs. Miorel & Gervais, accufés 8 les --- Page 18 --- (10) 3 barqués avec des milliers, de fufiis > infurredion dans la pour fenter ue Colonie; d'avoir fait > grands cfforts pour EMPÈCHER les plus > putés de L'ADMISSION des Dé Saint-Domingue à l'Affemblée > d'avoir enfin affead de ne Nationale; > la preftatiou du ferment des pas envoyer l'ordre pour > fait au Port-au-Prince troupes, qui n'a été > & guand le Général que le 15 de janvier 1790 > > conféquence à s'y eft vu forcé, DÉFEND en toutes perfonnes, de > condition, &: état qu'elies foient, de queique qualité, > en aucune maniere avec ledit fieur CORRESPONDRE >) Luzeme, à peine d'être Comte de la >) trie, & comme tels réputés TRAITRES à la Pa- > rigueur des Ordonnanccs.. pourfuivis &c punis fuivant la 8c.) >. e M. de Gouy fat encore interompu ture; ilie fu: trés fouvent; pendant cette lecqui parloit, C'ÉTOIT cependant ce n'étoit pas lui LA COLONIE: mais ilrepritt tiout ce qu'illifoit, chaque fois toujours avec ce calme qu'on devroit oppofer au tumulte & à la violence. ) D'apais Ce que vous venez > d'entendre, Mefieurs, ajouta-til, d'après des ordres R > IMPÉRIEUX, je ferois ÉITÉRÉS, précis, & fi D à vos yeax mêmes, fi coupable envers la Colonie &c > je différois > marche quej je n'ai retardée, d'avantage une dé- > P2r refpeét pour l'extrème depuis quatre mois, que > Autorifée, & même importance de vos travaux. > cominettans, in preffée, par les ordres de fcs: DÉPUTATION >> expreffément de vous ENTIÈRE m'a chargé > CIATION préfenter aujourd'hui la DÉNONFORMELLE du Miniftre de la Marine, que, &c > je différois > marche quej je n'ai retardée, d'avantage une dé- > P2r refpeét pour l'extrème depuis quatre mois, que > Autorifée, & même importance de vos travaux. > cominettans, in preffée, par les ordres de fcs: DÉPUTATION >> expreffément de vous ENTIÈRE m'a chargé > CIATION préfenter aujourd'hui la DÉNONFORMELLE du Miniftre de la Marine, que, --- Page 19 --- (t). Phorneur de vous annoncer lc premier décembre p jeus le lendemain, de vous foumettre s dernier, de confirmer CHEFS, du mêmc mois, & que voici en QUATORZE s lc 24 non fculement par moi, > tous SIGNÉS féparément, COLLEGUES, votans > comme rédaéteur, mais PARNOS de la Colonic. Je > & fuppléans > & tous interpretes le ou il vous inftamment de décrèter jour > vous prie accorder une audience entière pour > plaira de nous dcs cettc dénonciation & prendre connoifance > entendre juftificatives qui la foutiennent 3a > nombreufes pièces M. de Mirabeau le jeune demanda qu'avant deredénonciation aufli grave, PAfemblée Nacevoir une contre lcs dénonciateurs CALOMNIEUS. tionale fit une loi avoit repris fa place, fe leva ponr M. de Gouy, , qui fes Co-députés fe APPUXER fortement cctte motion; joignirent à lui; il fembloit qu'ils ne redoutoient point du tout les châtimens dont on menaçoit les dénonciade pièces; mais le côté gauche de la teurs dépourvus INCONSTIfalle s'opposa avec force à cette propofition le TUTIONNELLE, déjà préfentée par M. Dambly décembre,au fujet du même Miniftre, & rejetée alors, aux droits des Repréfentans de comme ATTENTATOIRE côté demandoit Fimpreffion de la Nation. Cc même l'ouvrage & le renvoi au Comité des Rapporis. M. de Gouy & fes Collegues fe réunirent à cet avis, & il fut décrété que cette affaire, la PA EMIERE de ce genre qui ait été préfentée à PAfem'blée Nationale, feroit renvoyée an Comité des Rapports, pour en ren- , aux droits des Repréfentans de comme ATTENTATOIRE côté demandoit Fimpreffion de la Nation. Cc même l'ouvrage & le renvoi au Comité des Rapporis. M. de Gouy & fes Collegues fe réunirent à cet avis, & il fut décrété que cette affaire, la PA EMIERE de ce genre qui ait été préfentée à PAfem'blée Nationale, feroit renvoyée an Comité des Rapports, pour en ren- --- Page 20 --- (r dre compte IYCESSAMMENT, & qu'il feroit donné communication à M. de la Luzerne de toutes les lefquelles fe fondoient fes dénonciateurs. pièces fur ArNsr, pour cette fois, la dénonciation d'un Miniftre FUT REÇUE, & folemnellement formneile dans le procés verbal de P'Affemblée nationale, confignée - M. de la Luzerne crit adoucir cet fes partifans &cf faifant répandre échec, en affurant étoit fon SEUL par eux, que M.de Gony dénonciateur; que l'achamement d'un SEUL homme ne pouvoit être un préjugé contre Iil Minifre intègre &c au deffus du foupcon; enfin fon INNOCENCE ne tarderoit pasà que paroître au grand joar. Es effet, aidé de l'Intendant MARBCIS, fon & fon ami, qui, échappé furtivement à la complice fureur des Colons de jufte afiic dans le fein Saint-Domingue, de fon étoit venu chercher un proteéteur, il fe mit à nne apologie bien digne, en tous fens, d'un fabriquer defpotique du pouvoir arbitraire. Entouré des agent Commis de fes bureaux, chacun d'eux premiers zépondre à l'article de la dénonciation reçut l'ordre de toit fon Département. Devant qui compromctrieux des eux s'ouvrit le dépôt cuintrigues du cabinet, de Ces intimes que l'on voiloit jadis du nom impofant corre/pondances dej de lEtat, 8c qui ne renferme que les torts fecrets fecrec des Adminifitrateurs. Bientôt de cet arfenal miniftériel fortirent TREIZE DÉNÉGATIONS, que M. de Ia Luzerne fit enluminer par un avocat plaidant au Parlement de & aufli-tôt les preffes, de l'Imprimetie Paris; royale GÉMIRENT que l'on voiloit jadis du nom impofant corre/pondances dej de lEtat, 8c qui ne renferme que les torts fecrets fecrec des Adminifitrateurs. Bientôt de cet arfenal miniftériel fortirent TREIZE DÉNÉGATIONS, que M. de Ia Luzerne fit enluminer par un avocat plaidant au Parlement de & aufli-tôt les preffes, de l'Imprimetie Paris; royale GÉMIRENT --- Page 21 --- (13) par fes ordres, & vomirent une juftification volamineufe qui ne prouvoit rien au public, finon que lc dénoncé s'obftinoit A NE PAS AVOUER ses délits. COMME on étoit bien farqu'an FACTUM de 400 pages" ne feroit lus dans les circonftances aétuclles, de qui que ce fit, un extrait, ADROITEMENT libcllé, des TREIZE fut adreflé à tous les Journaliftes &c DÉNÉGATIONS > inféré dans prefque tous les papiers publics. LEs Députés de Saint-Domingue ne furent pas furpris d'y trouver, à chaque page, L'ÉLOGE pompeux de celui quiavoit ordonné la fabrication de ce mémoire; ils fourirent même à la naiveté avec laquelle les ferviles Coopérateurs, & de l'ouvrage & des extraits, s'efforçoient de perfuader à L'IDOLE ACCUSÉE, & au public, que le Minifire n'avoit pas refufé des lertres de convocation à la Colonie de Saint-Dominguc; tandis fcs Commiflaires les ont conftamment follicitées depuis que le premier feptembre 17S8; & que jamais la Colonie N'EN A OBTENU. Qu'il n'avoit pas mis d'obfacle dans l'Ife à la nomination des Députés : tandis que plufieurs ordon-: nances prohibitives ont été rendues à ce fujet par les Adminiftateurs, & que les moyens fecrets les PLUS ODIEUX ont été mis en ufage. Qriln'avoit pas enlevé fon état à un Citoyen eftin mable, pour couvrir de fes dépouilles fon calomniateur; tandis que Cc Citoyen n'a plus fa place, > & que le calomniateur en eft revêtu. ination des Députés : tandis que plufieurs ordon-: nances prohibitives ont été rendues à ce fujet par les Adminiftateurs, & que les moyens fecrets les PLUS ODIEUX ont été mis en ufage. Qriln'avoit pas enlevé fon état à un Citoyen eftin mable, pour couvrir de fes dépouilles fon calomniateur; tandis que Cc Citoyen n'a plus fa place, > & que le calomniateur en eft revêtu. --- Page 22 --- (1#) Que des Citoyens n'one aventurier pour les pas éte vendus d un Puiffances les procès verbaux étrangères ; tandis que d'arreftation de Ces aucune formalité Citoyens, fans légalce, fans aucun ÉCROU dans lcs prifons, & LE de prétexte, , LEUR à bord, malgré leurs REÇU leursperfonnes MAINS de ceux qui dénoncent gémiffemens , font ENTRE LE$ cet exécrable forfait. Quun Citoyen n'a pas été juge tandis qu'il a été embarqué de force, & arbiuratemenes VISOIREMENT à 8 jours de prifon, condamné PROn'a éié punie au fond pour une faute qui que par 3 jours d'arrêt. Que la réunion, des Confeils Domingue n'eft fupérieurs de Saintpas defafareufe; tandis qu'une voix contre elle dans la qu'il n'y a mier acte de la liberté a été de Colonie, & que le prefupprimé, RÉTABLIR le Confeil Quun menfongepublic n'apas été du grand chemin du Cap, proféré au fujet taté dans le préambule quand ce menfonge cft confBEAUTÉ de ce chemin d'un édit, oi l'on cite LA avant qu'il edt été commencé, Que Za démifion n'a pas été arrachée à gifrat fipuagénaire 5 tandis un Maplace, fans retraite, qu'il a été PRIVÉ de fa exaltation pendant 3 ans, & qu'il ne doit fon qu'aux fuffrages de fcs libres. Concitoyens devenus Quun père de famille n'a pas été Za vidtime d'une cft confBEAUTÉ de ce chemin d'un édit, oi l'on cite LA avant qu'il edt été commencé, Que Za démifion n'a pas été arrachée à gifrat fipuagénaire 5 tandis un Maplace, fans retraite, qu'il a été PRIVÉ de fa exaltation pendant 3 ans, & qu'il ne doit fon qu'aux fuffrages de fcs libres. Concitoyens devenus Quun père de famille n'a pas été Za vidtime d'une --- Page 23 --- (15) exadtion publuque ; tandis que 99 Notables ont. figné l'atteltation la plus énergique de la SUR SON CERCUEIL caufe de fa mort. des réunions tyranniques n'ont point été faites Que Domaines du Roi, ni des conceffiors frauduaux lorfque lcs cris unanimes des Colons leufes accordées; ces abus, dont dénonçoient, 2 à la vengeance publique, des états de la multiplicité par on eflayoit déguifer évidemment faux. Suint-Domingue a toujours été dans PabonQue tandis dance des fubffances de premiere néceffiil; plufieurs reprifes le pain s'y eft payé VINGT SOUS qu'i le cours de 1789. LA LIVRE pendant Gouverneur, cher à la Colonie, n'a pas Qu'un tandis qu'il a été mandé en France fur été rappelé; Saint-Domingue LE PLEURE & un faux expofe, & que le: rappelle. Intendant proferit n'a pas été maintent, Quun eft refté dans lIfe, jufqu'à ce que la. fureur tandis qu'il vouloit le mettre en PIÈCES, l'ait condu peuple, qui traint à chercher fon falut dans la fuite. Qu'une lettre d'approbation n'a point été fuggérée au Roi en faveur de ce coupable adminifrateur; tandis la lettre exifte, que le coupable s'en GLCque n'edt pas RIFIE, & que fi notre équitable Monarqué crime la été trompé, jamais il n'auroit prodigué au récompenfe honorable de la vertu. ÈCES, l'ait condu peuple, qui traint à chercher fon falut dans la fuite. Qu'une lettre d'approbation n'a point été fuggérée au Roi en faveur de ce coupable adminifrateur; tandis la lettre exifte, que le coupable s'en GLCque n'edt pas RIFIE, & que fi notre équitable Monarqué crime la été trompé, jamais il n'auroit prodigué au récompenfe honorable de la vertu. --- Page 24 --- (16) LEs Députés de Saint-Domingue ne s'étonnèrent nou plus d'apprendre qu'une défenfe TÉNÉBREUSENENT pas libellée à Paris par le fieur de Marbois, auxiliaire du Miniftre, circuloit dans les Provinces, & fur-tout dans LES PORTS DE MER, oil fes rigueurs PRC dd lui faire quelques'amis. Ils OHIBITIVES ont reconnurent à chaque page de cet ouvrage le cachet d'un homme habitué à manier la verge de fer, & ils lui pardonnerent de fans ceffe: répéter Que Za dénonciation n'étoit Pouvrage que de M. de Gouy; comme fi le nombre des Rédacteurs ajouter à l'influence. d'une pouvoit Colonie. approbation UNANIME de la Que cetze dénonciation n'étoit lignée que de 13 Deputés ; comme fi 13 fur 14 ne formoient JORITÉ suffifante, pas une MAQu'elle n'étoit faite qu'au nom d'un des trois Comités de L'IRe, comme fi les trois Affemblées vinciales permanentes n'avoient propas énoncé LE MÂME VGU, avec la même énergie, féparément mêmc avant que l'Affembléc générale long-temps s'expliquat. Que la dénonciation ni'ef appuyée d'aucune comne fi le Rédacteur n'avoit pidees Chef pas énoncé à chaque que toutes les pièces étoient dans fes qu'il a bien prouvé par le DÉPOT mains, ce en a fait au Comité des AUTHENTIQUE qu'il Rapports. Que le feur de Marbois eft réduit à repoufer Jeul, avec embléc générale long-temps s'expliquat. Que la dénonciation ni'ef appuyée d'aucune comne fi le Rédacteur n'avoit pidees Chef pas énoncé à chaque que toutes les pièces étoient dans fes qu'il a bien prouvé par le DÉPOT mains, ce en a fait au Comité des AUTHENTIQUE qu'il Rapports. Que le feur de Marbois eft réduit à repoufer Jeul, avec --- Page 25 --- (17) adions 8fa vie, des ennemis nombreux & avec fes fi des ennemis nombreux fe feroient puifans; ; comme Adminiftrateur élevés , parmi les Colons, contre un qui auroit, fu SE FAIRE AIMER daus la Colonie. Quil ef déja regretté de Saint- Domingue, & que bénies comme fi les trois Aflembiées fa mémoire y. e/t euffent, depuis provinciales & P'Affemblée générale d'autres fentimens que L'ALÉGRESSE 6 mois, exprimé de fa fuite & LA CRAINTE de son retour. Quefe jufification eft appuyée de pièces irreffibless comme fi lon pouvoit appliquer cette épithete à des paffages de la GAZETTE dc la Colonie, imprimée alors dans LA RÉSIDENCE des Adminiftrateurs, SOUS LES YEUX des Adminifrateurs, par L'IMPRIMEUR des Adminiftrateurs, & non autrement. triompher des inculpations fignées de 13 Que pour d'oppofer les témoignas es favoDéputés, ils sufiroit rables fgnés de 13 habitans, 6 quil en produira plus de 15O; comme fi l'on pouvoit mettre en parallele 13 particuliers avec LES TREIZE REPRÉSENTANS d'une qui, revêtus de fa confance & de Colonic puiffante, en fon nom 5 comme fi 150 fes pouvoirs, agiflent fifignatures ISOLÉES pouvoient être comparéesà 4,000 réunies; comme fi tout un peuple ne parloit gnatures fes Repréfentans parlent d'après fcs ordres, pas, quand UNANIME, poftérieur à leurs & qu'un ASSENTIMENT le fceau d'une fanction irréaffertions, vienty mettre cufable. --- Page 26 --- (18 ) TOUTES ces allégations miférables des deux Adminiftrateurs inculpés, toutes ces dénégations contre un mémoire dénonciatif précoces CORE QUI N'AvOIT PAS ENPARU, ne pouvoient être confidérées par des leéteurs impartiaux comme des argumens ne devoient pas viétorieux, & provoquer une réponfe de la part des Repréfentans de la Colonic'; mais il ne leur fut pofible de garder Pareillement le filence fur pas graphe dé l'avant. - propos du Mémoire un parade la Luzerne, ou l'on lifoit ces juftificatif aut de M. môts: LA dénonciation faite contre moi à Nationale a étefignée par 13 perfonnes ;' mais' rAfemblée elles,je Jais difinguer MES PRAIS parmi TEURS.I en eft qui, après m'avoir ACCUSA TERONT d'avoir M,REGRETtropfacilement cédé d des impulRons ÉTRANGEKES.. Je vais mettre le public dporeée de prendre rAfemblée 6 des une JUSTE autres. OPINION dénonciation faite contre moi à Nationale a étefignée par 13 perfonnes ;' mais' rAfemblée elles,je Jais difinguer MES PRAIS parmi TEURS.I en eft qui, après m'avoir ACCUSA TERONT d'avoir M,REGRETtropfacilement cédé d des impulRons ÉTRANGEKES.. Je vais mettre le public dporeée de prendre rAfemblée 6 des une JUSTE autres. OPINION Ir étoit évident que cette affertion hafardée d'autre motif que d'abufer le public, & de lui n'avoit faire eroire, 1°, que les 13 fignataires de la dénonciation étoient LES DÉNONCIATEURS du dénonciation N'ÉTOIT Miniftre; 20, que cette POINT UNANIME de la des Députés de la Colonie; 3°. part Étoient des que parmi cux, les uns INTRIGANS qu'on va livrer a l'opinion : publique, & les autres des AMES FOIBLES qui avoient trop facilement cédé à des impulfions étrangeres PouR neutralifer l'effet de ces intentions pérverfes, --- Page 27 --- (191) M. de Gouy propofa à fes collegues DE DÉPOSER au Comité des Rapports CENT CINQUANTE PIRCES JUSTI* FICATIVES à Pappui de la dénonciation. Cette mefure fut agréée par la députation qui fe rendit en corps au & y RÉALISA.CE DÉPOT 2 après avoir Comité , qui dont il importe de laiffé fur le bureau une déclaration donner communication à nos leéteurs.. EXTRAIT DE IA DÉCLARATION DES DÉPUTÉS DE SAINT- DOMINGUE. Paris , 2 juillet 1790. R La députation, 9 fans vouloir répondre QUANT A D: PRÉSENT au mémoire de M. de la Luzerne, , autrele fimple expofé des pieces juftifica- > ment que par les inculpations de ia Cos tives qui appuient toutes cimais BLESSÉE du paragraphe >> lonie $ juftement d'inférer dans on apologie, > deffus qu'ils'eft permis de RÉ- >: a arrêté: Que nous faifirons cetter occafion w. PÉTER ce que nous avons annoncé à LA TRIBUNE, D & ce que nous publierons PAR ÉCRIT, que perfonne à préfent N'ACCUSE M. de la Luzeme, mais D quant DÉNONCE aux Repréfentans de > que Saint-Domingue fubalternes de > la Nation & ce Miniftre & les agens ce n'eft donc pas la députation de, > fes ordres; que p la Colonie qui fait cette dénonciation > puifqu'elle. D n'eft que L'ORGANE de la Colonie dénonçante. c'eft l'effence de fcs fonétions, > Qu'AINSI attaquer entre > que de chercher à établir des DISTINCTIONS > les membres de la députation, lorfqu'elle ne forme B2 alternes de > la Nation & ce Miniftre & les agens ce n'eft donc pas la députation de, > fes ordres; que p la Colonie qui fait cette dénonciation > puifqu'elle. D n'eft que L'ORGANE de la Colonie dénonçante. c'eft l'effence de fcs fonétions, > Qu'AINSI attaquer entre > que de chercher à établir des DISTINCTIONS > les membres de la députation, lorfqu'elle ne forme B2 --- Page 28 --- (20) s" qu'un corps INDIVISIBLE de D non par leur propre choix, mais mandataires remplifanf, > doivent aux ordres par le iefped qu'ils direéts, > leurs précis, & répétés de Commettans, une miflion JUSTE en > UTILE à la Colonic, mais clle-meme, > cccurs. DOULOUREUSE pour leurs > Que pour repouffer >> TION attentatoire à la oftenfiblement une INCULPAdignité du > préfentans d'une caraétere des Rcgrande & puiffante >> nifefter à tous les membres contréc, , & made > nale, nos collegues, & l'Affemblée Natio- > de notre confciente, au Public, la CONVICTION TUNANIMITÉ de > FINDIVISIBILITÉ de nos nos opinions, > nous aurions tous démarches, & l'horreur que > pour l'être VIL OU FOIBLE permettroit de céder à des qui fe >) la députation énoncera impulfions trangeres S > des Rapports, folennellement au Comité >> la par l'organe dc fon Préfident & fignature DE TOUS SES MEMBRES par 9 préfente délibération au pied de la qui fera a qu'elle n'eft QU'UNE dans dépofée. fur lc Burcau, > pour l'avantage de la tout ce qui a, été arrêté a des objets qui Colonie, & qu'à.LA TÂTE intéreffent le plus D paix, la effentiellement la tranquillité, & la > ic vent, Cc feroit profpérité des Ifles. fous s'aveugler de a demande qne fait que ne pas placer la Saint-Domingue de AUCUN R LAPPORT avec le N'AVOIR PLUS rine, fon Miniftre adluel de la Ma-. Intendant, , & fon Procurcur général. D QuE la députation tout le entiere, après avoir fait récollement & LE DÉPOT d'eayiron I5o picces la > ic vent, Cc feroit profpérité des Ifles. fous s'aveugler de a demande qne fait que ne pas placer la Saint-Domingue de AUCUN R LAPPORT avec le N'AVOIR PLUS rine, fon Miniftre adluel de la Ma-. Intendant, , & fon Procurcur général. D QuE la députation tout le entiere, après avoir fait récollement & LE DÉPOT d'eayiron I5o picces --- Page 29 --- (*x) deux de fes Commiflaires figneront, pi originales, que de la part de M. le Rap- > ne varietur, follicitera, fon zelc lui infpirera > porteur, toutc la célérité que de cette affaire, fi > pour la PROMPTE EXPÉDITION due à la Colonic, & > importante à la SATISFACTION comréclamera de Péquité des membres qui >> qu'elle le nombre d'audiences néceffaires > pofent le Comité, exigent les inftruirc fur des faits nombreux, qui > pour d'attention de leur part, quc fouvent >) d'autant plus analogie avec les ufages >> ils ne préfentent aucune &. familiers à ceux qui > obfervés dans le continent, > Thabitent. le préfent arrèté, fait au Comité, >> ENFIN, que tous les Membres D fera figné, MANU PROPRIA, par >. > préfens de la députation de Saint-Domingue déposérent leur déclaration ILs fignèrent en effet, fur Ie bureau AVEC LES PIÈCES, & fc retirèrent, après plulieurs fois qu'elles étoient deftinées à avoir répété à Faccufé; mais que, pour des ètre communiquées il ne devoit lui être délivré raifons fages & politiques, 3 à des EXTRAITS que des articles qui LE CONCERNOIENT, charge & à décharge. M. de la Luzernc, informéde ee dépôt, dont la réalifation lui avoit toujours femblé une chimère demanda ces pièces lui fuffent confiées, & en prefla beauque la remife; il mettoit à cette communication un coup intérêt, fans doute, puifqu'il ne ccfloit D'ACpuiffant à ce fujet, le Préfident du Comité, CABLER DE VISITES , B 3 articles qui LE CONCERNOIENT, charge & à décharge. M. de la Luzernc, informéde ee dépôt, dont la réalifation lui avoit toujours femblé une chimère demanda ces pièces lui fuffent confiées, & en prefla beauque la remife; il mettoit à cette communication un coup intérêt, fans doute, puifqu'il ne ccfloit D'ACpuiffant à ce fujet, le Préfident du Comité, CABLER DE VISITES , B 3 --- Page 30 --- (2x) L'orgueil miniftériel, qui, pendant une traité avec tant dc hauteur les Commiffaires année, avoit Domingue, FLÉCHISSCIT à fon tour devant la de Saintde fortir d'une polition néceflité PÉRILLEUSE. En que chaque jour rendoit plus effet, le Miniftre, en provoquant fon délai jugement, n'avoit à combattre que le paffé ; le moindre pouvoit le mettre aux prifes avec LE PR Dans l'état aétuel, il n'avoit à craindre d'autres ÉSENT. que celies que le hafard nousa avoit armes rant, il devoit redouter le fournies ; en difféentier, qu'une Colonic débarquement d'un arfenal malheureufe contre lui. pouvoit expédier LES Députés de Saint-Domingue, fans cifément. à profiter des chercherp prévoient leur offrir, avantages que des délais pouINTÉGRALE des s'opposérent conftamment à la remife pièces dont ils avoient faît lc dépôt. IxviTésau Comité des Rapports pour fe déciderfurce point, ils y trouvèrént M., DE Avocat M.de la Luzerne , qui demandoit BONNIERES, de Vintégralité des MM. de Gouy & de Reynaud référérent à pilce" claration du' 2 juillet, en notre dénêtes & développèrent les motifs hopatriotiques, confentirent formellement à la communication TCTALE, SANS DÉPLACER, à la remife d'une copic acquiefcèrent A authentique des objets RELATIFS. L'ACCUSÉ, re firent porter leurs fur la communication ÉCRITE RÉSERVES que mettans, & fur celle de DU SECRET de nos Comquelques articles qui ne font propres qu'à, élever des queftions infiniment dont la publicité, au milieu des troublcs dangereufes, qui agitoient Saint-Domingue, pouvoit devenir un prétexte pour pro- , à la remife d'une copic acquiefcèrent A authentique des objets RELATIFS. L'ACCUSÉ, re firent porter leurs fur la communication ÉCRITE RÉSERVES que mettans, & fur celle de DU SECRET de nos Comquelques articles qui ne font propres qu'à, élever des queftions infiniment dont la publicité, au milieu des troublcs dangereufes, qui agitoient Saint-Domingue, pouvoit devenir un prétexte pour pro- --- Page 31 --- (23) 1 woqnerliadépendiance, 2 & nous faire perdre cette magnifique poffeffion & toutes les autres Colonies. CES raifons politiques auroient paru de quelque l'agent d'un Miniftre qui n'aupoids à tout autre qu'à roit voulu que SE JUSTIFIER :. & qui n'auroit pas à D'INERTIE toutes les pièces cherché 2 ou frapper DÉCOUVRIR LES deftinécs à le convaincre, ou à y à même de fes accufateurs, dont il étoit encore NOMS ou enfin à PUNIR une Colonie entière, de fe venger, lui témoigne , en la livrant 7 de T'exécration qu'clle indifcretes, à tous les malheurs par des manifeftations d'une guerre inteftine & cruelle. de MAIS le défenfeur infifta fur la libre difpofition & le Comité des RapL'INTÉGRALITÉ DES PIÈCES; l'intention expreffe ports, nc pouvant les livrer contre convint d'endes Repréfentahs de Saint-Domingue, à la référer le lendemain 5 aodt, en leur préfencc, féance du foir, à PAffemblée Nationalc. rendirent, & l'affaire n'y fut pas LEs parties s'y de la féance du matin, traitée; mais le 6, àl Pouverture de la Co-, L'ARRIVÉE d'aucun des Députés & AVANT une décifion lonic, le Comité des Rapports provoqua PAfembléc Nationale, , NON INSTRUITE, 3 fur laquelle DISCUSSION , le décret fuivant: : prononça, SANS AUCUNE avoir entenda NATIONALE, après D LASSEMBLÉE ordonne que la commus fon Comité des Rapports, les contenucs nication INTÉGRALE de toutes pièces D l'inventaire fourni par les Députés de Saint- > dans fera donnée à- M. de la Luzerne, ou D Domingue, de MM. les DéD à fon Confeil, même en l'abfence B 4 SSION , le décret fuivant: : prononça, SANS AUCUNE avoir entenda NATIONALE, après D LASSEMBLÉE ordonne que la commus fon Comité des Rapports, les contenucs nication INTÉGRALE de toutes pièces D l'inventaire fourni par les Députés de Saint- > dans fera donnée à- M. de la Luzerne, ou D Domingue, de MM. les DéD à fon Confeil, même en l'abfence B 4 --- Page 32 --- (:4) 9 putés de Saint-Domingue, & > lui en feront délivrées que copies en forme >2. A peine ce décret étoit-il rendu, Ie teur s'en étoit déjà fait délivrer que Rapporenvoyé, fur l'heure expédition, & l'avoit même, att Comité des pour le mettre A EXÉCUTION. Rapports C'ÉTOIT enlever aux Députés de le feul moyen qui leur reftoit, de Saint-Domingue main contre cette revenir le lended'en difpofition, en les mettant à même expofer les dangers lors de la leéture du verbal, époque deftinée à la redtification de procés prononcés femblables, que lAffemblée Nationale, plufieurs jours jufte,- ne refufe jamais de changer, toueft éclairée par des. parties qui n'ont guand elle dues la veille. point été entenUx dépôt de confance fut donc ENLEVÉ intention expreffément contre leur déclaration des. droits manifeftée 3 au méptis de. la. fceau des de TPhomme, & du refpedt da au lettres; car ils avoient appofé LE SCEAU LEURS RÉSERVES fur tous les articles DE nuite à la chofe & qui pouvoient publique aux réputations & il femble que la plus grande RIGUEUR à leur ptivécs, & la FAVEUR la plus marquée vis-à-vis du égard auroient da leur laiffer au moins l'option Miniftre (t fuivante: Ou la communication INTÉGRALE des l'accufé, , ou la remife ABSOLUE du pièces a ciateurs. dépôt aux dénonJ tous les articles DE nuite à la chofe & qui pouvoient publique aux réputations & il femble que la plus grande RIGUEUR à leur ptivécs, & la FAVEUR la plus marquée vis-à-vis du égard auroient da leur laiffer au moins l'option Miniftre (t fuivante: Ou la communication INTÉGRALE des l'accufé, , ou la remife ABSOLUE du pièces a ciateurs. dépôt aux dénonJ --- Page 33 --- (ss). n'auroient pas bélité à adopter ce dernier parti, ILs AUSSI DÉLICATE, & à attendre, dans une conjonéture les ordres de leurs Commettans. ils livrèrent a T'impreffion le récit Dès le même jour COMPLETTE de dc ces faits, comme une juftification les conduite ils firent inférer dans tous papiers leur ; & déclarèrent formelpublics un extrait de ce récit, y étoient innocens, & de tous les MALHEURS lement qu'ils réfulter de F'exécution d'un tel PUBLICS qui pouvoient auxdécret, & de toutes les infortunes particulières il livroit ceux de leurs Compattiotes qui, ayant. quelles de leur dévoiler les abus adieux du Goueule courage fans doute, être en butte à la vernement, alloient, Miniftre inculpé & tout-puiffant, qui VENGEANCE d'un dans fes mains la lifte dc fes ACCUSAtenoit déformais d'un mot la changer en une lifte TEURS, & pouvoit DE PROSCRIPTION. M. de la Luzerne ne perdit point de temps. Toudans l'inquiétude à chaque vaiffeau qui abordoit jours 6 Commis prendre copie de L'INnos côtes, il envoya dépofées. Tandis qu'on TÉGRALITÉ des correfpondances travailloit fans relâche, fes preffentimens fe vérifièrenta y M. de Gouy mionta à la tribune. LE 20 juillet, les ennemis de la révolution 4 MESSIEURS, dit-il, retirer le fruit des trames odieufes > perdant l'efpoir de fur le continent; ont > qu'ils avoient mifes en ceuvre des alarmes d'un > imaginé de femer dans les efprits, des bruits D autre genre, & de répandre dans le public fes preffentimens fe vérifièrenta y M. de Gouy mionta à la tribune. LE 20 juillet, les ennemis de la révolution 4 MESSIEURS, dit-il, retirer le fruit des trames odieufes > perdant l'efpoir de fur le continent; ont > qu'ils avoient mifes en ceuvre des alarmes d'un > imaginé de femer dans les efprits, des bruits D autre genre, & de répandre dans le public --- Page 34 --- (:6) > attentatoires à la FIDÉLITÉ des Colonies > & particulièrement. à cellc de françoifes, > bruits menfongers &. alarmants Saint-Domingue. Ces > ne pourroient pour le commerce, >) la manquer de porter un coup fitnefte à tranquillité dés Antilles, en > trées précieufes l'abondarice éloignant de ces con- > mière nécefité DES DENRÉES de. pre- , qu'il. importe >> PRIX d'entretenir à DES RAISCNRABLES;d dansles > oi nous fommes. circonftances politiques nSl . > LA députation de > voir, Saint-Domingue vient de receMeffieirs, des lettres > lefquelles elle eft autorifée à OFFICIELLES, d'après > DÉMENTIR ces bruits d'indépendance, 5 répandus avec > n'cht aucun fondement." Nous profulion , & qui devoris > quer ces adreffes vous communiconfolantes >. EXTRAIT D'UNE IFTTRE DU PRÉSIDENT I'ASSEMBIEE DE PERMANENTE DE IA PROYINCE DU SUD DE SAiNT-Doxixour AUX DÉPUTÉS DE LA COIONIE A I'ASSEMBIÉE NATIONAIE. Auz Cayes,le 19 mai 1790. ;> CHARGÉ parlAffemblée provinciale du Sud de > faire paffer fon. arrêté concernant le: décret vous >. femblée Nationale du 8 de P'AC > preffe de mars dernier, je m'emm'acquitter de ce. devoir & de vous > que tous les bons' Citoyens affurer regardént ce décret comme, DE LA COIONIE A I'ASSEMBIÉE NATIONAIE. Auz Cayes,le 19 mai 1790. ;> CHARGÉ parlAffemblée provinciale du Sud de > faire paffer fon. arrêté concernant le: décret vous >. femblée Nationale du 8 de P'AC > preffe de mars dernier, je m'emm'acquitter de ce. devoir & de vous > que tous les bons' Citoyens affurer regardént ce décret comme, --- Page 35 --- (27) la bafe de notre régénération. s de recevoir avec votre lettre du 14 > Nous venons mémoire du fieur la Luzerne. Il s mars la copie du ait juré DE CALOMNIER > femble que ce Miniftre du Roi & de la Na- > fans ceffe les Colonies auprès conduite lui mais NOTRE FIDÉLITÉ & notre > tion; démenti formel; & fi on n'ufe pas â >> donneront un la honte de fcs mens fon égard de, CONTRAINTE, à defcendre d'une le forcera, fans doute, s) fonges JAMAIS DIGNE de monter >. $ place ou IL NE FUT dernier article de cette lettre excita des murLE à la droite du Préfident, & des applauliffemens mures mais M. de Gouy les fufpendit par P'anà fa gauche ; nonce d'une lettre plus récente. PERMANENTE DE IA IETTRE DE T'ASSENBIÉE DÉPUPROYINCE DU NORD, ADRESSÉE AUX NATIOTÉS DE IA COIONIE A T'ASSEMBIÉE NAIE. Au Cap, le 27 mai 1790. L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE de la partie françoife > s'empreffe à vous 'envoyer [cs > de Saint-Domingue mois. Elle vous invite > deux arrêtés des 6 & 17 de ce comme un à TAfembiée Nationale, 4> à lés préfenter lc bienfait inapde fa reconnoiffance pour > hommage fait à la Colonic' par fon décret > préciable qu'clle a : . C'eft une miffion bien D du 8 mars. e INCIALE de la partie françoife > s'empreffe à vous 'envoyer [cs > de Saint-Domingue mois. Elle vous invite > deux arrêtés des 6 & 17 de ce comme un à TAfembiée Nationale, 4> à lés préfenter lc bienfait inapde fa reconnoiffance pour > hommage fait à la Colonic' par fon décret > préciable qu'clle a : . C'eft une miffion bien D du 8 mars. e --- Page 36 --- s confolante & bien fauisfaifante (:8) >> que d'être (pécialement pour PAffemblée, > au nom de toute la chargée de vous tranfincttre s > RECONNGISSANCE. province, fa fenfibilité & fa > MAIS, Meflieurs & chers > n'eft point Compatriotes, notre joie complette; lc > toujours dans les mains Miniftère de la Marine * > entretint du Comte de la Luzerne, > mis' de croire nosinquiétudes & nos alarmes. S'il eft pér- > vaincu, & de que peut-ètre, à la fin, il eft con- > de fon adminiftration Finjuftice dc fes principes; & de. celle > à réparcr fes torts pour cette Colonic, fa lenteur > & fa devient alors un crime envers elle, defitution, dès ce > jamais L'OBJET moment, devient plus DE NOS mais que > c'el que nous fommes veux; difons plus, >> cette deftitution intimement PERSUADÉS quede > l'ordre de toutes les dépend AESOLUMENT le retour à partics de T'adminiftration.. M. de Gouy donna à entendre L'OUEST étoit animée du que la Province de SEMBLÉE même elprit, & quc L'Asde GÉNÉRALE, en confacrant les mêmes refpeét pour l'Affemblée principes la Nationale, & d'amour pour mére-patrie, étoit lc centre commun oi aboutir tous les rayons du venoicnt DÉLITÉ coloniale de PATRICTISME & dc la FISaint-Domingue, CES deux lettres, inférécs dans tous les firent une grande impreffion fur les journaux, mes juftes qui. s'étoient laiffé efprits; les homles amis du dire anciennement par Minifte, que fa dénonciation étoit lauvre 'amour pour mére-patrie, étoit lc centre commun oi aboutir tous les rayons du venoicnt DÉLITÉ coloniale de PATRICTISME & dc la FISaint-Domingue, CES deux lettres, inférécs dans tous les firent une grande impreffion fur les journaux, mes juftes qui. s'étoient laiffé efprits; les homles amis du dire anciennement par Minifte, que fa dénonciation étoit lauvre --- Page 37 --- 129 ) 'le M. de Gouy S E U L; plus récemment, qu'elle n'éfoit Dépurés; & dans tous Touvrage que de QUELQUES appuyée D'A UCU N. E preuve s lcs temps s qu'ellentbroit de la Colonie entière, parce qu'il étoit chérie refpelte comnencdhenuifu/p-del la véritéde ces affertions, quand ils virent clairement que la Province DU SuD s'expli- la fans détour, Sc que la Province DU NORD, quoit s'énonçoit avec plus confidérable de Saint-Domingue, doute fur les fentiune énergie qui ne laiffoit aucun Colons. mens del la PRESQUE UNANIMITÉ des défavorable à notre adverDÉJA cette opinion, faire, & fi bien méritéepar fon opiniâtreté tyrannique lorl- 2 dans le fouvenir des gens impartiaux 5 germoit adrefle libre & franche de la Province du NORD qu'une Nationale, en date du 13 juillet 1790, à P'Affemblée de la Colonic, qui en apprécièrent parvint aux Députés réfolurent d'en donner connoiffance l'importance, & qui M. de Reynaud alAffemblée Nationale & au public. infifta pour que cette pièce fut entendue;il commença lire la lettre d'envoi, & M. de Gouy fat chargé par de lire P'adreffe. d'amour, de refpect, de fidélité, dont LES fentimens TAffemblée Nationale, avoient elle eft remplic pour fes membres, lorfque P'arcaptivé l'attention de tous occafionna un murticle des NÈGRES & des MULATRES mure de la part du parti négrophile, qui heurcufement n'eft pas nombreux. Le paragraphe qui concerne les lois prolibitives, de lire P'adreffe. d'amour, de refpect, de fidélité, dont LES fentimens TAffemblée Nationale, avoient elle eft remplic pour fes membres, lorfque P'arcaptivé l'attention de tous occafionna un murticle des NÈGRES & des MULATRES mure de la part du parti négrophile, qui heurcufement n'eft pas nombreux. Le paragraphe qui concerne les lois prolibitives, --- Page 38 --- (30) excita l'improbation du dre. Mais M. de commerce; on devoit s'y attenGouy, qui fentoit combicn il étoit important que l'Affemblée fat convaincue OBJETS CAPITAUX eft attachée qu'à ces DEUX LIAISONS qui doivent unir T'IMMUABILITÉ DES. djamais les Colonics à la, Métropole, répéta ces articles avec un ton ferme & prononcé, dont TAFFECTATION ne pouvoit laiffer de doute fur lINTENTION de fes plus Commettans. ENFIN le côté droit du Préfident ft cntendre fes clameurs, quand le auffi leéeur, élevant la voix à & PESANT SUR'TOUS LES MOTS, deffein, coloniale: prononça cette vérité D Les mal-intentionés, pour affarer leurs D exciterla MÉFIANCE fuccès, & >) EFFRAYANT d'un Miniftre CÉNÉRALE,Ont prononcé le nom > de la Colonic, qui a fait TOUS LES MAUX qu'un Roi abufé > confeils, & n'éloigne pas de fes qui,,réuni avec Marbois, > COLONS, a influé l'ENNEMI DES peut-être fur le décret & > tion, & doit plus l'inftrucque jamais faire > Colonie ). tremblei la CETTE phrafe faillante étoit fuivie de moins celle-ci, non remarquable : > Pardonnez, Meffieurs, A NOTRE A mais elle ne fut FRANCHISE, jaD font plus néceffaire e ces alarmes communes A TOUTE la Colonie >. CETTE UNANIMITÉ que l'Affemblée' provinciale du cret & > tion, & doit plus l'inftrucque jamais faire > Colonie ). tremblei la CETTE phrafe faillante étoit fuivie de moins celle-ci, non remarquable : > Pardonnez, Meffieurs, A NOTRE A mais elle ne fut FRANCHISE, jaD font plus néceffaire e ces alarmes communes A TOUTE la Colonie >. CETTE UNANIMITÉ que l'Affemblée' provinciale du --- Page 39 --- TB:) Nordannoncoit, ne tarda pas à être CONFIRMÉE d'uns manière éclatante. LE 8 août 1790, M. de Gouy regutdu PRÉSIGÉNÉRALE DE DENT DE LASSEMBLÉE DE S.DOMINGUE LA PARTIE FRANEOISE ces mots: une lettre OFFICIELLE, commençant par L'Affemblée de la partie françoife de > générale Monfieur, AVEC INTÉs Saint-Domingue a entendu, RÉT la leéture de votre lettre. Elle s'occupe , en ce P. de VOTRE EXCELLENT OUVRAGE, ayant >: moment, Dénonciation- de M. de la Lugerne. Je > pour titre : reD fuis chargé de vous affurer DE SA SATISFACTION lative à Ia de caraétère, au dévouement & > vigueur fait au zèle infatigable dont vous avez toujours le bien de la partie françoife de SaintD preuve, pour S Domingue, La députation vit avec une fatisfaétion bien vés. obtenir, dans la ritable LE SUCCÈS que paroiffoit dont M. de Colonie, la dénonciation du Miniftre ?, Gouy avoit envoyé une minute incorrecte à un Membre de PAffemblée générale. Elle attendoit avec fubir cet impatience le réfultat DE L'EXAMEN qu'alloit lorfque, dans une adrefle à PAffemblée Naécrit-, tionale de France, en date du 24 juillet 1790, & qui fut lue à la tribune le II Septembre 2 les Députés de la Colonie eurent la douceur d'entendre de leuirs propres oreilles ce qui fuit: un Membre de PAffemblée générale. Elle attendoit avec fubir cet impatience le réfultat DE L'EXAMEN qu'alloit lorfque, dans une adrefle à PAffemblée Naécrit-, tionale de France, en date du 24 juillet 1790, & qui fut lue à la tribune le II Septembre 2 les Députés de la Colonie eurent la douceur d'entendre de leuirs propres oreilles ce qui fuit: --- Page 40 --- (3) EXTRAIT D'UNE IETTRE DE RAIE DE IA PARTIE r'AssEmnzte cExg Donivorr, FRANGOISE DE SAINTr'ASSEMSiis NATIONALE, A. Saint-Mare, le 24 juillet179o. > Nous avons D en communication le l'honneur de vous donner DÉCRET >) femblée générale de la D'ADHÉSION de l'AC > Domingue, à la partie françoife de Saint- > PAR M. DE Goux DÉNONCIATION qui vous a été faite > zerne D'ARSY, contre M. de 2 ci-devant Gouverneur la Lu3) françoife de général de la partie a Saint-Domingue, de la Marine, enfemble actuellement Miniftre >> de cette quelques pièces au fouticn dénonciation, en attendant > procurer d'autres que les Paroiffes qu'on puiffe s'en voyer inceffamment >. doivent nous en- / > AH! Mellieurs, délivrez > NOS ENNEMIS nous DU PLUS CRUEL DE perfonnels, & >, GÉREUX pour. les intérêts de peut-étre la du plus DAN- > puis que fa Majefté, Nation entière. De. > & de chérir, que nous ne ceffons de bénir 2) en le nous a fait un SI FUNESTE nommant Gouverner PRÉSENT, >) éprouvé que général, nous n'avons VEXATIONS, abus >) genre, & CRUAUTÉS d'autorité en tout' >> a toujours été en inouies j enfin la Colonie > de Iheureufe déclinant : nos frètes jouiffent déjà régénération que vous leur avez procurée, & de chérir, que nous ne ceffons de bénir 2) en le nous a fait un SI FUNESTE nommant Gouverner PRÉSENT, >) éprouvé que général, nous n'avons VEXATIONS, abus >) genre, & CRUAUTÉS d'autorité en tout' >> a toujours été en inouies j enfin la Colonie > de Iheureufe déclinant : nos frètes jouiffent déjà régénération que vous leur avez procurée, & --- Page 41 --- (33) 5 & nous , nous gémiflons encore fous ie joug" du >> plus affreux defpotifine, Le DÉSESPOIR eft à fori > comble, Meffieurs, & nous ne pouvons plus répon- > dre du parti violent que peuvent prendre nos Conci- > toyens contre nos tyrans & nos ennemis communs > t. Signé RÉRAUIT > Prefident; VALENTIN DE CuLLION, Pice - Préfident ; LE GRAND, TREBUCIEN, D'EAUBONNEAU & DENIX, Secrétaires. A cette adreffe étoit annexéle DÉCRET fuivant: EXTRAIT DES REGISTRES DE I'ASSEMDIFE GE: NÉRAIE DE, I4 PARTIE FRANÇOISE DE SAINTDOMINGUE. Séance dic IO juillet 1790. $ LA motion a été faite pour qu'il fut délibéré fur $ la DÉNONCIATION dont il a été doriné lecture dans 5 lesprécédentes féances, & qui a été faite àl'Affemblée > Nationale par M. LE MARQUIS DE Goux D'ARSY, S> contre lc fieur Comte de la Luzerne, ci-devant Gou- > verneur général de la partie françoifede Saint-Domin- >) gue, adtuellement Miniftre de la Marinc. > La matière mife en délibération 5 L'ASSEMELÉE 5 GÉNÉRALE a décrété & décrete qu'clle AVOUE cette s dénonciation, comme AYANT TOUJOURS ÉTÉ. LE 5 veeu de la partic françoife de Saint-Domingue 5 déD clare en prendre SUR ELLE toutes les fuites; CHARGE D expreffément M. LE MARQUIS DE Goux D'ARSY &s C uellement Miniftre de la Marinc. > La matière mife en délibération 5 L'ASSEMELÉE 5 GÉNÉRALE a décrété & décrete qu'clle AVOUE cette s dénonciation, comme AYANT TOUJOURS ÉTÉ. LE 5 veeu de la partic françoife de Saint-Domingue 5 déD clare en prendre SUR ELLE toutes les fuites; CHARGE D expreffément M. LE MARQUIS DE Goux D'ARSY &s C --- Page 42 --- (34) cette dénonciation de POURSUIVRE INVITE A fes Collegues Yadivité dont ils feront capables; pour toute Commifaire > avec Millet, déjà nommé relatifs à la D M. Thomas & renfeiguemens les preuves travail le plus qu'il s recueillis de preffer ce D dite denonciation, > lui fera pofible; adrefTé à FAC le préfent décret fera de > ARRÉTE que à M. le Marquis Nationale, & envoyé les premiers > fembléc d'Arfy & à fes Collegues par & qu'il fera > Gouy feront voile pour France; > navires qui de QUINZE CENTS exetmplaires. au nombre D imprimé CÉNÉRALE à Saint-Mare, > Fait en ASSEMBLÉE deffus D. mois & an que 9 les jour, affemblée & fes REPRÉSENTANDIS que la Colonie auffi cathégoriqueHibrement danfogligeden adhérens, la députation TANS, le Miniftre & fes fe trouya ment fur dans chacun defquels reçut auffi fes paquets, lettre fuivante: de la un exemplaire GÉNÉRAIE. DE rAusarit ITTRE orviciint FRAFOISE DE SarA-DoNiNeUE DE 1A PARTIE 1A COIONIE A LAisexanir DÉPUTES DE AUX NATIONAIE: Saint-Mare le 21 juillet Meffeurs & chers Comvous adreflons; quelque cjoie s Nous pourra porter 2 - un décret qui LA. RLCOMPENOT > patiotes, cceurs 2 & vous paroitra > dans vos BATKIOISNE. D DE VOTRE viciint FRAFOISE DE SarA-DoNiNeUE DE 1A PARTIE 1A COIONIE A LAisexanir DÉPUTES DE AUX NATIONAIE: Saint-Mare le 21 juillet Meffeurs & chers Comvous adreflons; quelque cjoie s Nous pourra porter 2 - un décret qui LA. RLCOMPENOT > patiotes, cceurs 2 & vous paroitra > dans vos BATKIOISNE. D DE VOTRE --- Page 43 --- (35) COLONIE AVOUE HAUTEMENT LA DÉNONGIA > LA faite du Comte de la Luzerne. Ce > TION que vous avezf > Miniftre fi juftement ABHORRÉ ne pouvoit.échapper le de la juftice > : dans un temps oi >> aux coups fe reffaifit de fes droits & punit fcs 2 peuple françois ; nous Vous avez donné. un grand exemple D tyrans. fera & que Pimpunité > cfpérons qu'il ne pas perdu, feroient tentés d'être offerte aux hommes qui > cefTera D d'abufer de leur puiffance paflagère. Nous aurions voulu qu'il nous fat poflible d'ufer > & de jeter un voile fur tout ce qui s'eft D d'indulgence, été d'étouffer les > paffé ; mais ilne nous a pas, permis de la Ludes NOMBREUSES VICTIMES du comte > cris dans notre contréc comme UN FLÉAU > zerne. Il a paffé même nous avons été dé- > DESTRUCTEUR ; & lors que été délivrés de > livrés de fa préfence, nous n'avons pas > fes maux. tenté pour notre ruine ! Nous ne > Que n'a-t-il pas efforts trop inftruits de fes facriléges >) fommes que n'eit pas d'apDÉTRUIRE UN PAYS qu'il digne > pour AVORTON de >. précier , & qui n'a reconnu en lui qu'un defla vicilici intrigue descours, & un aveugle agentdu > > potifine. Ns rien , Meffieurs & chers compatriotes, > négligez des Confeils d'àn Roi > pour éloigner cet homme pervers Prévenez, EN > que nous chériffons , & QU'IL TROMPE. Affemblée Nationale qu'elle > NCTRE NOM, l'augufe lui vien- > doit fe méfier de tous les renftignemens qui dites-lui de la de cet ennemi de la liberté; > dront part Ca ine. Ns rien , Meffieurs & chers compatriotes, > négligez des Confeils d'àn Roi > pour éloigner cet homme pervers Prévenez, EN > que nous chériffons , & QU'IL TROMPE. Affemblée Nationale qu'elle > NCTRE NOM, l'augufe lui vien- > doit fe méfier de tous les renftignemens qui dites-lui de la de cet ennemi de la liberté; > dront part Ca --- Page 44 --- (36) s que nous dépofons entre fes mains le foin >) VENGEANCE, & que nous de notre > fera pas les PLAINTES cfpérons qu'elle ne repouf UNANIMES d'un > vateurs qui fc fait gloire de peuple de cultia de la Nation contribuer à la profpérité françoife, > Nous vous faifons paffer diverfes D dront à l'appui de cette pieces qui vien9) ront à combattre dénonciation, & vous ferviceux qui n'auroient 9) montrer les pas honte de fe proteâeurs d'un homme > trouver que parmi SES qui ne peut eiz >> du pouvoir arbitraire, COMPLICES > ou les fatellites Nous ne tarderons > faire paffer d'autres pas à vous pieces 2 qui acheveront S auprès de la Nation entiere les de juftifier S GNATION que nous avons voués fentimens D'INDI- > rine, au Miniftre de la Ma- > Nous rendons graces au ZELE, à la s L'ÉNERGIE DE M. DE Goux conftance, à > tons à pourfuivre fa noble D'ARSY, & nous l'invicarriere. D N'OUBLIERA JAMAIS fes & lui Saint-Domingue > IMMORTELLE fervices, confervera ure RECONNOISSANCE, D venir all milieu de nous recueillir Puifle-t-il un jour > VIQUES qui l'attendent ! > les COURONNES CIAINSI la province de T'OUEST la province du NORD, > la province du Sup, tion de favoir fembloient rivalifer firr la quefd'énergie, la laquelle CONFIRMEROIT, avec le plus blée Nationale dénonciation du Miniftre, faite à l'Affempar M, de Gouy, au nom de la tion, & l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la Députafoit vouloir PRIMER Colonic paroitoutes les Affemblécs provincia- INSI la province de T'OUEST la province du NORD, > la province du Sup, tion de favoir fembloient rivalifer firr la quefd'énergie, la laquelle CONFIRMEROIT, avec le plus blée Nationale dénonciation du Miniftre, faite à l'Affempar M, de Gouy, au nom de la tion, & l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la Députafoit vouloir PRIMER Colonic paroitoutes les Affemblécs provincia- --- Page 45 --- (37) l'ADHÉSION folemnelle contenue dans les quatre les, par pieces que lon vient de lire. Iir n'étoit donc plus permis de douter que les malheuhabitans de Saint-Domingue étoient, comme on reux lavoit avancé, à la merci d'un Gouvernement tyran- & à un nique, , confié à des.fubalternes prévaricateurs, dont il avoit exécré d'une Colonie ( Miniftre jufement & dont il fembloit vouloir confomfait le malheur, mer la ruine. étoient-elles EXCLUSIVEMENT réMAIS cesinfortunes & cette fervées à Saint-Domingue: 2 HÉLAS! NON, vérité doit êtrefue de la Nation entière. C'eft dans critelle le moment ou toutes les parties de FEmpire en fermentation s' agitent, fe preffent, fe froiffent, que, pour partiheureufe qui doit réfulter de cette ciper à la combinaifon fufion bienfaifante, il importe de montrer aux peuples leurs & brifé du continent, - qui ont enfin fenti maux exiftoit au delà des mers un peuple leurs chaines, qu'il une nation de FRERES, une partie dela nation françoife > fous. tout entiere AGRICOLE & précieufe, 2 qui gémiffoit les vOLONdes lois atroces, fi lon peuta appeler des lois, TÉS ÉPHÉMERES de ces mannequins paffagers > qu'une fur le pinacle, & qu'une Ca-. intrigue de cour apportoit bale oppoféc précipitoit dans Poubli, Nos Colonies DANS LES DEUX INDES étoient donc enla France, qui l'étoit: core PLUS MALHEUREUSES que s'élevoit. beaucoup ; & de toutes ces provinces éparles, de: vers les Légiflateurs de l'Empire un concert plaintif e demandoient UNANIMEMENT le: voix. gémiffantes, qui C.3 'une fur le pinacle, & qu'une Ca-. intrigue de cour apportoit bale oppoféc précipitoit dans Poubli, Nos Colonies DANS LES DEUX INDES étoient donc enla France, qui l'étoit: core PLUS MALHEUREUSES que s'élevoit. beaucoup ; & de toutes ces provinces éparles, de: vers les Légiflateurs de l'Empire un concert plaintif e demandoient UNANIMEMENT le: voix. gémiffantes, qui C.3 --- Page 46 --- (38). tenyoi d'un Miniftre auquel elles attribuoient maux, & dont r'dioignement devoit être tous leurs retour de la tranquiiité dans répoque 5 & du nos Iles, & du ment de la commenceprofpétité dans nos Calonics. LA MARTINIQUE, après avoir émis des tiles, & rappelé un plaintes inuGouverneur chéri dont elle privée, a été forcée de étoit agens d'un miniftere prononcer PEXIL de tous les odicux > & ÉNERGIE l'Intendant & fes adhérens. d'embarquer AVEC TABAGO, à laquelle on avoit énvoyé des DITIEUSES, au lieu dc lettres de troupes SÉviétime de ces BRIGANDS convocation, a été la ramaffés dans le pour le maiheur d'un autre continent, pitale devenir la proic d'un hémilpherc;elle incendie a vu fa Caen cendres, & elic n'aura dévorant, & réduite qui doit pas appris, fans une douleur approcher du défefpoir, que ces criminels, ces COSINCENDIAIKES, les de ASSASSINS 3 au lieu de trouver dans ports France la vengeance nationale & y ont reçu UnCIMPURITÉ l'échafaud, & la LIBERTÉ. MINISTÉRIELLE, delARGENT, LES ISLES DE FRANCE ET DE tantes à la BOURBON, fi imporMétropole & les plus malheureufes être, parce qu'elles font les plus peutla éloignées du foyer de régénération, ont déjà fait entendre leurs fait parvenir à PAffemblée accens, & vexations, des Nationale lc tableau des les viéimes. déprédations, des horreurs dont elles. font ENFIN LA GUADELOUFE, foible par clle-même, DE FRANCE ET DE tantes à la BOURBON, fi imporMétropole & les plus malheureufes être, parce qu'elles font les plus peutla éloignées du foyer de régénération, ont déjà fait entendre leurs fait parvenir à PAffemblée accens, & vexations, des Nationale lc tableau des les viéimes. déprédations, des horreurs dont elles. font ENFIN LA GUADELOUFE, foible par clle-même, --- Page 47 --- (39) fon a,1 les 8 & 27 Février mais forte par patriotifme, de adreffé aux aflemblées ADMINISTRATIVES 1790 s. de FÉDÉRATION entre toutesles S.-Domingue un projet folemnelles pour M. DE Antilles, VOTÉ DES LOUANGES fous les aufpices de fes commettans, avoit Goux, qui, le Miniftre de) la Marine, & pris un arrêté ofé DÉNONCER lequel elle charge fes Rede Ia plus grande force, par à al'Affemblée Nationale de lui DÉNONCER > préfentans leur tour, M. de la Luzerne , comme COUPABLE, entre de CINQ DÉLITS d'adminiftration extrèmement autres, € graves. C'EsT à cette adrefTe vraiment SUBLIME que SaintDomingue a fait, le 13. Mars 1750, la réponfe dontnous croyons devoir configner ici lextrait. délibération du 27 Février dernier, chers. < VOTRE contient la jufte dénonciation que vous S compatriotes, des torts nous. > faites à PAffemblée Nationale 2 que REPROCHÉS au Miniftre de la >. avons auffi JUSTEMENT fans nous être à ce fujet. concertés avec vous 5 > Marine, 2 langage eft > mais la vérité dft UNE, & par conféquentfon les diftances. Il n'eft malheureufe- >. uniforme, malgré dans toutes les Colonies fran- > ment que TROP CONNU PAR lc Comte DE LA LUZERNE y a fait >> çoifes, que & par fes AGENS > TOUT LE MAL qu'ily >, LUI-MÈME, faire, dans la. feule vue de les priver des fruits > pouvoit > de la régéuération publique. nos vues. foient celles de tous.) les Colons, >. QuOIQUE > nous ne vous diffimulons pas,. chers Compatriotes, 2 à laquelle il falloit s'attendre, > que cette UNANIMITÉ précieufe. . > nous a paruinfiniment C4 & par fes AGENS > TOUT LE MAL qu'ily >, LUI-MÈME, faire, dans la. feule vue de les priver des fruits > pouvoit > de la régéuération publique. nos vues. foient celles de tous.) les Colons, >. QuOIQUE > nous ne vous diffimulons pas,. chers Compatriotes, 2 à laquelle il falloit s'attendre, > que cette UNANIMITÉ précieufe. . > nous a paruinfiniment C4 --- Page 48 --- (40) > C'EST par la fréquente > vaux que nous communication de nos tra- > par-lunanimicé muiliplierons de nos Forees c'eft far nos arrêtés tout > yeux. de la que nous paroitrons aux Métropole ce > des Miniftres, deBoNs que nous fommes, en dépit > utiles à leur FRANÇOIS bicn attachés & patrie 2. bien VoILA donc un foulevement Colonies frangoifes bien établi GÉNÉRAL de toutes les. Marine. contre le Miniftre de la, .CET état contre bientôt la crife fe fait nature ne pouvoit pas durer i les idées fentir, les têtes s'exaltent, les fenmententslar impreffions % agens d'un Minifre facheufes contre, que jour; ces agens abhorré s'accumulent chaencore obéis; iis aigris veulent, à leur tour, être méconnue eft menacent, on réfifte ; leur autorité fléau des fociétés méptifée. Ici l'anarchie commence apporte avec lui tous ; ce (éprouve la nécellitéd d'un les maux. On ent, pardeffus tout Gouvernement adtif; mais on abus, de fubfituer la > limportance de réformer les faire des lois nouvelles. loi à la tyrannie, en un mot, de, Arcas tous les elprits enfante un travaillent, chaque les projet ; tous les fyftémes fe individu opinions fe combattent, les choguent, toutes tre les opinions. Perdant citoyens fe partagent. Cilvers lequel ils tendoient de vue lc but pariotique ment ; &, tous, ils fe ils par une fatalité divifent, s'arqui tous ne vouloient déplorable 2 des hommes que le bien de tregarger, Pour défendre le tous, vont s'en fyfême qui, felon chacun tous les fyftémes fe individu opinions fe combattent, les choguent, toutes tre les opinions. Perdant citoyens fe partagent. Cilvers lequel ils tendoient de vue lc but pariotique ment ; &, tous, ils fe ils par une fatalité divifent, s'arqui tous ne vouloient déplorable 2 des hommes que le bien de tregarger, Pour défendre le tous, vont s'en fyfême qui, felon chacun --- Page 49 --- (41) d'eux, doit faire le bonheur de leurs frercs. Déjà Ia GUERRE CIVILE fait briller fon glaive parricide; un fpeétacle vient en fufpendre les coups; il fixe les grand des combattans,& ceux de FEurope étonnée, regards L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des Repréfentans de SaintDomingue S'EMBARQUE à Saint-Marc, traverfe l'Océan, arrive à Breft. Des Députations de diverfes parties de la Colonie la précedent cu la fuivent; les mers font couvertes de créoles, & Saint-Domingue eft prefque toute Le Miniftre, CAUSE PREMIERE de ces défafen France. tres, ODIEUX à tous les partis, ne redoute que les explications déformais fi faciles, & fa politique aftucieufe a foin d'entretenir, par des bruits adroitcment femés défunion dont fon devoir ent été de préune finéfte, venir'les effets. de douleur, cherche à fozLA Députation > pénétréc der Ia profondeur de la bleffure. En vain effayeroit-elle de rapprocher des citoyens aigris,fi elle laifle fublifter LA CAUSE de leur aigreur. Il importe d'attaquer le mal dans fa fource 2 & perfonne ne fait comme elle que toutes les divifions ne proviennent que des fautes d'un Gouyernement dirigé par le Miniftie des Colonies. ELLE renouvelle donc avec plus d'ardeur que jamais Ses yives inftances auprès du Comité des rapports. Le Comité promet une féance préliminaire, il l'accorde; le jour arrive , les Députés dc la Colonie fe préfentent. Le Rapporteur (M. Anthoine, Député de Suarguemines) EST ABSENT.. LEs Députés fe plaignent de cctte inertie i elle leux d'un Gouyernement dirigé par le Miniftie des Colonies. ELLE renouvelle donc avec plus d'ardeur que jamais Ses yives inftances auprès du Comité des rapports. Le Comité promet une féance préliminaire, il l'accorde; le jour arrive , les Députés dc la Colonie fe préfentent. Le Rapporteur (M. Anthoine, Député de Suarguemines) EST ABSENT.. LEs Députés fe plaignent de cctte inertie i elle leux --- Page 50 --- (4) femble çoupable, APRÈS SIX MOIS de ne conçoivent pas comment, dans follicitations. Ils ces jours de tion, , une grande & puiffante contrée régénéraA BESOIN DE SOLLICITER, pour obtenir JUSTICE, M. ANTHOINE paroit fenfible à leurs porteur impartial, chargé de tenir la plaintes. RapMinifre accufé, & les Députés balance entre le il Il monte à la dénonciateurs, que faittribune 3 & DÉNONCE, de fa bouche, les Députés de propre comité dont il n'avoit Saint-Doningue > au nom d'un PAS DE POUVOIRS. LA Députation, fans daigner de nonciation s'occuper cette dévague 2 auffil legerement abandonnée çue, n'cn preffe pas moins le que conrapport TANT TANT ATTENDU. DÉSIRÉ, LE Rapporteur, PRESSÉ, frcinvariablement le 16 Oétobre eft fon jour; défigné par lui. Le 16 Oétobre & M.le Rapporteur ne PAROîT PAS. Remife arrive, s'y trouve, & demande un DÉLAI. au 18,1 LEs Repréfentans de Icur Saint-Domingue > dévoués à miffion, ne durent pas s'apercevoir de ce cetté conduite avoit d'OFFEMSANT pour leur que tinuerent encore caraéere; ils conquelques jours leurs follicitations, fans elpoir. ENFIN Ie 22 Oétobre, jufement affigés d'avoir depuis onze mois, avec énergic, & fans fuccès, ftivi, nonciation réclamée une déarrêtercnt dc PAR TOUTES LES CCLONTES, ils' porter leurs griefs au Tribunal du & de prouver à la Nation que la retraite de M. Public, de la OFFEMSANT pour leur que tinuerent encore caraéere; ils conquelques jours leurs follicitations, fans elpoir. ENFIN Ie 22 Oétobre, jufement affigés d'avoir depuis onze mois, avec énergic, & fans fuccès, ftivi, nonciation réclamée une déarrêtercnt dc PAR TOUTES LES CCLONTES, ils' porter leurs griefs au Tribunal du & de prouver à la Nation que la retraite de M. Public, de la --- Page 51 --- (43) Luzerne, fi elle avoit lieu, ne fcroit de fa part que T'EF fes ou la FRAYEUR du CHATIMENT. FET de REMORDS, la publication de la DÉNONDANS ces difpofitions, &c du SUPPLÉCIATION, des pieces JUSTIFICATIVES, de P'Affemblée MENT, fut décidée; tous les Membres Nationale reçurent un exémplaire de cet écrit; il fut enaux Sociétés des Amis dela voyé aux 8; Départemens > tous les Confitution, aux Chambres de Commerce, 2 à ports de mer,aux principales Municipalitésdul Royaune, dans les à Stint-Domingue, & à toutes les Colonies deux Indes. LA NOUVEAUTÉ du fujet fit entreprendre la le&ture La VARIÉTÉ des tableaux la fit achede cet Ouvrage. le réfultat. Les ver; 5 une conviftion GÉNÉRALE en fut papiers publics en pàrlerent avec éloge; PAS UN défenfeur ne fe leva en faveur de M. de la Luzerne. Eh! qui atlroit ofé fe déclarerle patro. de ce defpote cffréné > CONÉCROUS > d'avoir LIVR É, de VAINCU, PAR 45 originaux de chaines, fans fes propres mains , 45 CITCYENS chargés délit connu, fans décret lancé, fans jugement rendu, ne les ACHETOIT chez à une puiflance étrangerc, qui de les à arracher des entrailles nous que pour employer hommes la terre ces métaux qui payent tout, jufqu'aux infortunés dont on facrilie. r'exiftence à leur extraction. DÉJA l'accufé, preffé de toutes parts par les argumens irréfiftibies de la Députation, a reconnu l'inutilité d'une défenfe IMPCSSIBLE. Enveloppé avec les Miniftres, fcs collegues, dans une efpece de profcription genéralc, tous réfiftent queiques momens à l'opinion pu- la terre ces métaux qui payent tout, jufqu'aux infortunés dont on facrilie. r'exiftence à leur extraction. DÉJA l'accufé, preffé de toutes parts par les argumens irréfiftibies de la Députation, a reconnu l'inutilité d'une défenfe IMPCSSIBLE. Enveloppé avec les Miniftres, fcs collegues, dans une efpece de profcription genéralc, tous réfiftent queiques momens à l'opinion pu- --- Page 52 --- blique, quin n'étoitp pas fuffifamment (44) accablé du poids de fes méfaits, motivée;Lur SEUL, peuple; SEULil donne fa OBÉIT au jugement du ne l'imitent démifion... 2 Ses confreres quel long-temps ap:ès. CEPENDANT un NOUVEAU DÉLIT: a aéte exécutoire. fouillé jufqu'àcet faire en Juillet Ceque lc Miniftre des Indes avoit ofé FAVORI 1789, pour CONSACRER les crimes de SON Octobre MARDOIS, > il n'a pas craint de le R ÉPÉTER il 1790 , pour voiler l'énotmité de fest torts. en avoit abufé de l'influence de fa Alors la religion du Souverain; place pour TROMPER de fon cocur, aujourd"hui il abufc de la bonté ) pour EN IMPOSER à la Nation. CELUI qui avoit déterminéle tendant abhorré de Monarque à écrire à IInsir de mon Saint-Domingue: Yous pouver être approbation, de mon 2és, a bien fr F'engager à lui efime, de mes bonn'oublierai écrire à lui-même : Je jamais les margues conftantes de vouement que vous m'avez données, déquej'accepee votre démifion. bcef avec regres AINSI les éloges rémunérateurs de GUÉ de la Nation, toujours l'AUGUSTE DÉLÉont, dans le cours de SURPRIS parle mémeagent, couvrir les fautes quinze mois, fervi DEUX fois à folerlorgucil irrémifibles' d'un Intendant, ou à coninfapportable d'un Miniftre. MAIS quel François aujourd'hui feroit la lettres mendiées, dupe de ces lutions in qui ne font tout aui plus que des abfoexeremis: Les lettres de tous les Souverains l'Univers ne fauroient anéantir des vérités de ne fauroient éternelles,, annullerl'exiftence des faits dont l'évidence DEUX fois à folerlorgucil irrémifibles' d'un Intendant, ou à coninfapportable d'un Miniftre. MAIS quel François aujourd'hui feroit la lettres mendiées, dupe de ces lutions in qui ne font tout aui plus que des abfoexeremis: Les lettres de tous les Souverains l'Univers ne fauroient anéantir des vérités de ne fauroient éternelles,, annullerl'exiftence des faits dont l'évidence --- Page 53 --- (45) ) elle-même n'a pas ce pouvoir, elt démnontrée. La Divinité ont adminiftré des Les Députés de Saint-Domingue les chefs de dénonciation. fans réplique de tous eux; Sc s'ils follipreuves Tout eft donc prouvé par eux & pour confacre l'éDÉFINITIF qui citent encore un jugement c'eft qu'ils penfent qu'il lferoit vidence de leurs moyens, la d'un dangereux de laiffer croire que RESPONSABILITÉ & N'oSE S'ARRÉTE furle feuil de fon cabinct, Miniftre &lal fuivre dans fa retraite; s'ATTACHER à faperfonne , GÉNÉROSITÉ NATIOc'eft qu'ils font convaincus que la le condamner DOIT ce jugement à Y'accufé 2 pour NALE &c la juftice des Repréfentans de ou pour labloudre, que à fes accufateurs >' en pula Nation LE DOIT également de leurs foufnition de leurs calomnics, ou ene expiation frances. n'a ceflé de demander un décret, AINSI la Députation de toutes fes forces; mais le & le RÉCLAME ENCORE réclamations fi juftes. fieur ANTHOINE eft fourd à ces dire, qu'on en puiffe penfer, Quoiqu'on en puiffe quoi ne rapporte pas. Qui TOUT LUI EST ÉGAL, pourvu qu'il de l'Affemblée NaPauroit jamais cru, qu'en préfence vint elle-même, & del'Affemblée BIEN AVERTIE, tionale révoltant que fe confommer un DÉNI DE JUSTICE plus àlancien régime 2 ceux qu'on a tant reprochés amis fideles de la conftitution ! . . 2 pePESEZ ceci, Une Colonie ORDONNE expreffez ceci, & jugez. un Miniftre; ils fément à fes Repréfentans de DÉNORCER confignée dans ORÉISSENT. La dénonciation eft REÇUE, DÉCRET fotenvoyée, PAR UN des aétes impériflables, être rapportée lemnel, ,à T'examen d'un COMITÉ, pour chés amis fideles de la conftitution ! . . 2 pePESEZ ceci, Une Colonie ORDONNE expreffez ceci, & jugez. un Miniftre; ils fément à fes Repréfentans de DÉNORCER confignée dans ORÉISSENT. La dénonciation eft REÇUE, DÉCRET fotenvoyée, PAR UN des aétes impériflables, être rapportée lemnel, ,à T'examen d'un COMITÉ, pour --- Page 54 --- (46) ) SANS DÉLAI. Certes, PAffemblée Nationale ne pouvoit pas faire autre chofc. ne devoits, LE Comité, faifi de cette affaire importante, un RANFORTEUR, fe fait remettre toutes les nomme communique à PIECES, les' l'accufé, > promet toutes les audiences néceffaires. Certes, lc Comité des Rapports ne devoit ; ne pouvoit pas fe conduire autrement. LE RAMORTEUR, chargé de pefer dans la balance de la juftice les allégations & les défenfes, obligé ftrictement à une impartialité tigoureufe, fon caraétere MANQUE d'abord à , en dénonçant, fans miffion 2 les dela Colonie, & compromet enfuite SON Députés HONNEUR, en ménageant, SANS PUDEUR, 2 par fes délais, le Miniftre inculpé, Or on ne peut, d'après les formes adoptées, obtenir de l'Affemblée Nationale un décret DÉFINITIF LE RAPPORT d'un Comité. Le Comité que SUR un vaeu que SUR LE TRAVAIL de fon ne peut énettre Rapporteur. Le Rapporteur fe refufe OBSTINÉNENTI manifefter fon travail. Donc le Comité ne fera pas inftruit; donc PAL femblée ne ferapas éciairée; DONC la caufe ne fera jugée; DONC des coupabies queiconques, accufateurs pas accufés, échapperont à la venzeance des lois; poNcni ou la Colonie viétiméc, niles individus plaignansne fatisfadtion d'aucun recevront genre; CONC JUSTICE NE SERA PAS RENDUE, L'ANS SECOND DE LA LIBERTÉ. NoN, NON,iln'en fera pas ainli; l'éncrgie des' Repréfentans de Saint-Doningue NEUTRALISWRA cette fois la défaveur & encore l'injultice. Un Miniitre COUPA- lois; poNcni ou la Colonie viétiméc, niles individus plaignansne fatisfadtion d'aucun recevront genre; CONC JUSTICE NE SERA PAS RENDUE, L'ANS SECOND DE LA LIBERTÉ. NoN, NON,iln'en fera pas ainli; l'éncrgie des' Repréfentans de Saint-Doningue NEUTRALISWRA cette fois la défaveur & encore l'injultice. Un Miniitre COUPA- --- Page 55 --- Ca7) de la COMPLAIBLE ne s'applaudira pas long-temps il ne SERVILE DE SON RAPPORTEUR; SANCE d'imprimer que la dénonciation eft fe permettra plus il ne taxera plus fes auffi fuufe qu'inuraijiombiabies 6 des impofteurs, 2 dénonciateurs d'étre des romanciers. fideles. ils n'ont été que des Hiforiens quand de nos Colonies LES Députés de la plus puiffante LES ORDRES n'ont dénoncé M.de la Luzerne que PAR Conmettans. 1 La Dénonciation , rédigée par de leurs à Saint-Domingue, a réçu la M. de Gouy, & envoyée les habitans, , des Corps adSANCTION UNANIME de tous été comblé D'ÉLOGES miniftratifs, & fon AUTEUR a originales & TRIOMPHANTES. HONORABLES. 150 pieces La Dénonciation a ont été DÉPOSÉES & imprimées. Y'accompagnoient. paru.- Les pieccs JUSTIFICATIVES a répondu, > en peu de VICTORIEUX - Un fupplément volumineufe que l'accufé s'étoit mots, à la juftification L'opinion publique A FAIT TROP PR1 ESSÉ de répandre. lui. Forcé de DESCENJUSTICE de fon ouvrage & de à la bonté du Roi DRE de fa place, une lettre SURPRISE des deux Mondes. 1 II ne le lavera pas des reproches -Il n'arépondu à rienavoit promis de répondre à tout. de - Les derniers momensd - Son Glence EST UN AVEU.- à EMPÈCHER un jugement fa faveur ont été employés IL EST PERDU. qui devoit le LAVER ou le PERDRE. dans ATTEINT par nos juftes griefs, 1 CONVAINCU la voix pufa propre confcience > CONDAMNÉ par la fentence blique," 1 fon jugement eft PRONONCÉ, plus févere 2 EXÉCUTÉE. Eftil un châtiment EST pouvoit efpéréparation PLUS SATISFAISANTE - Quelle triomphe PLUS ÉCLATANT pouvoit rer la Colonic: quel * le LAVER ou le PERDRE. dans ATTEINT par nos juftes griefs, 1 CONVAINCU la voix pufa propre confcience > CONDAMNÉ par la fentence blique," 1 fon jugement eft PRONONCÉ, plus févere 2 EXÉCUTÉE. Eftil un châtiment EST pouvoit efpéréparation PLUS SATISFAISANTE - Quelle triomphe PLUS ÉCLATANT pouvoit rer la Colonic: quel * --- Page 56 --- couronner la conftance de fcs denonciateuns,8l le travail infatigable de celui d'entre eux qui, devenu leur par LEUR CHOIX, & par L'ASSENTIMENT de fes organc mettans; a cu Thonieur d'être le PREMIER MEMERE Coml'Affemblée Nationale de conflituante, qui, AIT OSÉ faire parcourird un Miniftre la carriere dela pour l'exemple de fes fucceffeurs. RESPONSARILITÉ, TrL EST LE COMPTE SOLEMNEL que j'ai cru rendre A LA NATION,a1 nom de mes devoir vement à la démarche énergique Collegues, relaticontre M: de la Luzerne. Nous quinous a été prefcrité comme nous aurions AFFICHÉ en PUELIONS le réfiltat, SONARRêT. éclatant de notfe part étoit da, &àla Cethommage à nos CONSTITUTION, COMMETTANS, Sc aux VICTIMES des vexations du Geavemen-Minsite.Er DÉJA NOUS NE SONGEONS A LUI; & déjà nos regards fc tournent PLUS lateur de la régénération versl'efpoir confoprochaine quifeprépare; ;8 déjà. Saint-Domingue, fil long-temps affaifféc fous le du plus odieux defpotifine, s'eft NOBLEMENT joug MIERE A LA LIBERTÉ; & déjà la LEVÉE LA PREfermentation qu'elle a éprouvée , fymptôme néceflaire d'uner critique tion abfolue, lui. affure une régénéraimportance part proportionnelle à for politique, dans la fomme de profpérité à laquelle la France a lieu de prétendre fous CONSTITUTION LIBRE, & fous le F'empire d'une Roz CITOYEN, & de Miniftres gouvernement d'un d'exécuter la loi, fans pouvoir RESPONSABLES chargés impunité, jamais l'enfreindre avec Lours-MARTHE DE GOUY, Député de S. Domingue à PAfemblie Nationale. --- Page 57 --- 6. LE SENS-CO MMU N. OUFRAGE ADRESSÉ AUXANERICAINS, :. ci ET dans lequel on traite de Forigine et SE de robjerdu Gouvernements de la Constitusion Angloise 1i 2 dé la Monarchie 01 héréditaire, et de la situation de PAmérique Septenrivob H0391t *2 trionale. - Sus sopi Traduit de TAnglois: des Th. PAINE, Auteur des Droits ide PHomme et d'une Leure. à Gs, Th. RAYNAL c. A: R I S, Chez GUEFFIER, Libraire L Imprimeur, rue du Hurepoix, no. 17: ob I 79 I. --- Page 58 --- --- Page 59 --- - E763 L6515 E --- Page 60 --- --- Page 61 --- --- Page 62 ---