John Carter Brown Library — Haiti Collection

% - - & 2 a 1TDI Habir Carter romn Lihraru Anmnt Huitersitr - & (134) Sera le présent décret envoyé incessamment à la sanction, du roi ; et vu lurgence de son exécution, sera ledit décret avec celui qui prononce Turgence, notifié au gouverneur général, pour par luile promulguer et faire exécuter, ou remettre Ses observations à l'assemblée dans le délai de dix jours, , prescrit par le décret du 28 mai dernier; sera en outre le présent décret envoyé à toutes les paroisses, et imprimé au nombre de quinze cens exemplaires. Fait en assemblée générale les jour P mois et an que dessus. Signés, BERAULT, président.