--- Page 1 --- % - - & 2 a --- Page 2 --- 1TDI Habir Carter romn Lihraru Anmnt Huitersitr - & --- Page 3 --- --- Page 4 --- (134) Sera le présent décret envoyé incessamment à la sanction, du roi ; et vu lurgence de son exécution, sera ledit décret avec celui qui prononce Turgence, notifié au gouverneur général, pour par luile promulguer et faire exécuter, ou remettre Ses observations à l'assemblée dans le délai de dix jours, , prescrit par le décret du 28 mai dernier; sera en outre le présent décret envoyé à toutes les paroisses, et imprimé au nombre de quinze cens exemplaires. Fait en assemblée générale les jour P mois et an que dessus. Signés, BERAULT, président. VALLENTIN DE CULLION, vice-présid. LE GRAND, DEAUBONNEAU, Secrétaires. DENIX, Collationné pour copie conforme, et délivré à Paris le trente octobre mil sept cens quatrevingt-dix. DEAUBONNEAE, --- Page 5 --- POLITIQUES, 8c. 0 SSS4 IO Mars 1791. COLO NIE S. Infances infrudueufes de SAINTPAfimbla-Gestrale de DOMINGUE 5 pour obtenir d'étre entendue A LA BARRE de PAlfemblée Nationale. Lettre de M. LINGUET à M. BARNAFE à ce fiujet. Au nombre des évènemens inconcevables, des inconféquences, fe ou accablantes ou honteufes, muliplient journellement, fur-tout dans le finage d'un certain aet certaine grand Palais, au milieu d'une pire de grande Capitale, d'un certain grand Emdécrete Europe, s il faut comprendre tout ce s'y & ne sy décrete pas, concernant qui Colonies les Américaines 3 lefquelles une des plus précieufes de cependant font Dans tout ce qui a rapport poffeions à cette matière, cet Empire. de la déraifon fe combine avec celui de lexcès T'injuftice, Quand il y auroit, dans P'Affemblée un parti formé, ou pour détruire ces Colonies Nationale, elles-mêmes, en les livrant à la par troubles intérieurs & fanglans qui difcorde, aux déja à s'y développer; ou pour les commencent forcer à féparer de la France, d'après les fe dit-on l'argent de PAngleterre, à infinuations, la & laquelle cette fciflion convient très-fort politique de pour en faire le patrimoine exclufif de ; ou enfin ambitieux de LAfemblée Nationale, quife quelques flattent ANN. POL., Bc. T. XVIIL. No, 158. K fanglans qui difcorde, aux déja à s'y développer; ou pour les commencent forcer à féparer de la France, d'après les fe dit-on l'argent de PAngleterre, à infinuations, la & laquelle cette fciflion convient très-fort politique de pour en faire le patrimoine exclufif de ; ou enfin ambitieux de LAfemblée Nationale, quife quelques flattent ANN. POL., Bc. T. XVIIL. No, 158. K --- Page 6 --- I18 ANNALES d'en étre nommés les Direéteurs quand elles formeront un Miniftère féperé; fuprémes, dans Pun ou l'autre de ces trois Cas 5 on ne pourroit faire ce que l'on fait. que C'eft d'un Comité qu'émanent toutes ces manceuvres. Je l'ai déja obfervé pluffeurs fois, & je ne fuis pas le feul des bons Ciroyens, des bons Patriotes, 9 des vrais Révolutionnaires, qui-aie fait cette obfervation. Cette Bureaucratie, qui caractérifoit l'ancien régime, & qu'on n'auroit pas dà s'attendre à retrouver fans intervalle, naturalifée dans le nouveau, y eft cent fois plus tyrannique. Les défunts premiers Commis, & leurs SousOrdres, étoient infolens; ils étoient prévaricateurs: ils violoient fans beaucoup de fcrupule toutes les loix quicontrarioienrleurs paflions, ou leursintéréts;" mais enfin ils n'étoient pas légalement inviolables: on avoit aufli contre euxl la reflource des paflions, & de l'intérét. Il y avoit beaucoup de vexations inconnues que P'on ne réprimoit pas; mais celles auxquelles le hafard, ou le bonheur des opprimés donnoient de léclat, étoient réparées, On tâchoir d'écarter les plaintes ; mais quand elles parvenoient à pénétrer dans quelques boudoirs, à fe gliffer dans le tourbillon de plaifirs, d'ennui 2 d'intrigues, de fraude, de luxe, de bafleffe, de grandeur, qu'on appelloit la Cour, 1 elles étoient entendues, 5 quelquefois accueillies, 3 & fouvent amenoient une réforme. Mais avec les Comités, il n'y a aucune reffource; d'écarter les plaintes ; mais quand elles parvenoient à pénétrer dans quelques boudoirs, à fe gliffer dans le tourbillon de plaifirs, d'ennui 2 d'intrigues, de fraude, de luxe, de bafleffe, de grandeur, qu'on appelloit la Cour, 1 elles étoient entendues, 5 quelquefois accueillies, 3 & fouvent amenoient une réforme. Mais avec les Comités, il n'y a aucune reffource; --- Page 7 --- POLITIQUES, &c. Ces malheureufes #I9 morgue, toute la affociations ont déja toute la toute la cupidité des dureté, anciens toute Tinfouciance, joignent Telprit de corps des Bureaux, anciennes & elles y gnies, facré cette coalition infernale Compaà tous les Membres, le qui rend commun, des paflions de chacun réiultat des intérêts, pour être fervis à leur d'eux; ils ferventle confrere obtenir des ceflions tour; ils abandonnent qui fe 5 ils ont des pour payent par des facilités, complaifances Et TAffemblée Nationale, d'après impullion ne une première en quelque Elc à trop déplorer, s'étant a Gunlci attribué fur elle-méme Fafcendant qu'elle leur tude, ne peut plus s'y fouftraire 2 foit pareffe, foit habiblement dominée : elle eft elle - même irréfiftiqu'elle a élevés au-deffis par ces defpotes elle qui gouverne la France, d'elle; ; & comme c'eft trop vrai, que nous n'avons > il eft vrai, il n'eft 8 defpotifme, fait que changer O Brutus, 6 dernier des Romains phéme que le défefpoir ! le blaf ne devient pour nous qu'une r'arrachoit contre la vertu, trop vraie de notre liberté ; définition trop julte > nom. hélas! elle n'eft gu'un Et ce qui la détruit ainfi, ce chimère, non-feulement nulle qui en fait une font les Comités ! Or, de tous , mais funelle, ce TAlfembléeNationals: ceux qui ifubjuguent gereuz de plus coupable iln'y en at point de plus danis celui des Colonies : il eft ficheux 2 de plus ignorant d'avoir à Peadee Ka notre liberté ; définition trop julte > nom. hélas! elle n'eft gu'un Et ce qui la détruit ainfi, ce chimère, non-feulement nulle qui en fait une font les Comités ! Or, de tous , mais funelle, ce TAlfembléeNationals: ceux qui ifubjuguent gereuz de plus coupable iln'y en at point de plus danis celui des Colonies : il eft ficheux 2 de plus ignorant d'avoir à Peadee Ka --- Page 8 --- ANNALES cer d'auffi triftes vérités : mais je ne preuve en main (1). parle que fa Ce n'eft pas ici le lieu de la turpitude des développer toute accelfbires, et du fonds des rapports qui en font déja émanés : en prendre une idée dans le Mémoire on peut je viens de publier pour l'Affemblée Générale que de (I) Veut-on un petit exemple de noiflances de quelques-uns de ces Meflieurs létendue les des concomitiaux? A larrivéc des repréfentans. de St. Coloniaur, 9 So-dipofetenninemeas obtenir quelques unso de ces Domingue 9 au moins des audienccs privées, juges.pour en fufoit. Eh ! mor Jeur dit un jour un qu'on de leur refieurs importuné, votre ifle nous donne autant ces meftion que la CORSE. d'occupala Leéteurs qui avez quelque idée de la topographic, & du commerce, géographie, de cependant les affociés de M. Barave, apprécicz darts ce mot. Voilà privé, où fe digèrent defpotiquement les le petit fenat colonianx, qui paffent enfuite pour être des décrets antide Vaffemblée nationale: voilà les hommes émanations fans appel, & fans avoir entendu qui prononcent tinées d'une colonie qui entretient perfonne à la France 9 fur les defvaiffeaux, qui eft pour la France un de MIIIE de circulation annuelle; ; qui confomme objet 200 millions de produétions territoriales françoifes, pour 150 millions le: fein de la France fix millions de fes qui nourrit dans de fes plus induflrieux habirans; & des plus laborieux, peuple frangois trouvent qu'eile ne mérite repréfentans du tant d'attention que la Corfe ! pas d'eux auLa lifte du comité colonial noms qui excluent lidée de cette préfente cependant des portent ces noms 9 tels que MM. fturidité; mais ceur 2e ont bien autre chofe a faire Thouret, de Chapelier, bévues 3 ou les prévarications de CC que comité, redrefler Voyez les fujer ma lettre ci-après, à M. â ce permanent, & de fait, Barnavequi cn eft le chef que la Corfe ! pas d'eux auLa lifte du comité colonial noms qui excluent lidée de cette préfente cependant des portent ces noms 9 tels que MM. fturidité; mais ceur 2e ont bien autre chofe a faire Thouret, de Chapelier, bévues 3 ou les prévarications de CC que comité, redrefler Voyez les fujer ma lettre ci-après, à M. â ce permanent, & de fait, Barnavequi cn eft le chef --- Page 9 --- POFITIQUES, &c. T2Y St-Domingue faits (i). On verra là des faitsatroces, des mocrates incroyables. On y verra un des prétendus De aunom du dEurope, Peuple, un des limiers toujours aboyant lié, abattu contrele pouvoire coalifé s exécuté en Europe exteutif, humiavec les fatellites de ce s fervilement triomphant, aflafinant en pouvoir, régnant, par quelles manceuvres Amérique ; on y verra LAfemble Nationale 3 par quelles impoftures comme une démonftration a été induite à repouffer beau pacifique avec lequel les incendiaire le flamportion confidérable du Repréfentans d'une huit cens lieues, peuple, venoient de dixconfacrer comme 2 l'éclairer, un pour careffer 9 pour poignard encore fanglant monument qui patriotique le leurs calomniateurs. On fouilloit la main de lecture à concevoir au moins commencera par cette cette étrange affaire, quin'eft quelques doutes fur qui en parlent s ni de ceux connue, ni de ceux jugéc. qui croyent l'avoir: L'intention de ces Citoyens François FIDÈLES, étoit de vertueux, de ces Mémoire à Affemblée Nationale. foumettre d'abord ce, qu'il étoit fait ; ce n'eft C'eft pour elle devoit devenir public. En qu'avec fon aveu qu'it vrier, ils ont écrit à M, conféquence le 24 Fé la Lettre que voici, Duport, alors Préfident, MoNsrEUR LE cc Quels PRÉSIDENT, que"foient les motifs de la rigueur avec chez (I) Tous mes moi ce Mémoire Souferipseurs peuvent envoyer tement, 2 qui leur fera remis prendre gratuiK3 toit fait ; ce n'eft C'eft pour elle devoit devenir public. En qu'avec fon aveu qu'it vrier, ils ont écrit à M, conféquence le 24 Fé la Lettre que voici, Duport, alors Préfident, MoNsrEUR LE cc Quels PRÉSIDENT, que"foient les motifs de la rigueur avec chez (I) Tous mes moi ce Mémoire Souferipseurs peuvent envoyer tement, 2 qui leur fera remis prendre gratuiK3 --- Page 10 --- ANNALES laquelle PAlemblée Nationale nous a traités le 12 Oétobre dernier, nous n'avons dû croire le jugement de ce jour fur aOL.lit ni qu'il du: en réfulter un exil perpétuel pour quatre - vingt cinq citoyens que les intentions les plus pures avoient amenés ici, à dix-huit cens lieues de leurs familles 2 de leurs propriétés; les cinq mois écoulés dans l'intervalle ont été bien fuffifans à nos acculateurs pour préparer leur attaque contre nous. <c Puifqu'ils gardent le filence c'eft à nous à le rompre. Nous avons les éclaiciffemens les plus importans à foumettre à PAffemblée Nationale, & nous en avons de la même nature à recevoir d'elle. c Nous vous prions, Monfieur le Préfident, de vouloir bien la prévenir que nous nous préfenterons demain, à une heure, avec l'efpérance qu'elle voudra bien nous admettre à fa barre. Cette heure.e eft deftinée aux objets qui concernent la confitution : c'eft une raifon de plus pour qu'clle ne nous foit pas refufée. Cc Nous vous fupplions, Monfieur le Préfident, d'obferver que c'eft une audience de l'Affemblée Nationale que nous demandons, & non pas un renvoi àfon Comité. Elle fentira la raifon de cette difterence, quand elle nous aura fait Thonneur de nous entendre. >> Et en effet fe mémoire étant dirigé contre le Comité, tendant à une prife à partie contre le Comité, la lecture auroit fait fentir que ce n'étoit pas au Comité qu'on pouvoit renvoyer Paffaire. que c'eft une audience de l'Affemblée Nationale que nous demandons, & non pas un renvoi àfon Comité. Elle fentira la raifon de cette difterence, quand elle nous aura fait Thonneur de nous entendre. >> Et en effet fe mémoire étant dirigé contre le Comité, tendant à une prife à partie contre le Comité, la lecture auroit fait fentir que ce n'étoit pas au Comité qu'on pouvoit renvoyer Paffaire. --- Page 11 --- POLITIQUE S,&c, Un ajournement , c'eft-à-dire nique réponfe, un refus, à été l'udéterminée L'aflemblée générale de Saint - à publicr fon Mémoire. Domingue s'eft de LADemblée Nationale Les Membres exemplaires, la en ont tous reçu des on a dû fe flattér plâpart qu'ils méme le en ont eu plufieurs: APPEL interjetté liroient. I! eft intitulé de Saint-Domingue, par L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de mieux inftruite, àL'ASSENBLEE s tant du Rapport à NATIONALE elle for bre COMITÉ des COLONIES, les II G 12 fait dernier, que du FoRe & de tout ce qui s'en DÉCRET €ft furpris fur ce rapport, Juivre. fuivi, ou pourroit s'enIl eft divifé en deux Les de la partie françoife de parties. Repréfentans dans la premiere que les Saine-Domingue prouvent Frangoife en'ont pas DU les Repréfentans defituer, dans de la nation ne l'ont pas PU : ils y établiffent la la feconde de leur ligalité, Eeair le Mémoire méme le caraétère. Il faut voir dans ves; quoiquerélatifs à développement la partic de ces preurique fpécialement, ces françoife de PAméà la partie détails ne font pas Françoife de étrangers un point de jurifprudence T'Europe. Ils éclairciflent en ce moment-ci. L'Ailemblée politique tresintéreffant le. droit de caffer de toutes Nationale s'arroge formalité s les Municipalites parts lui 9 & fans mais a-t-elle ce droit 2 Mais qui déplailent: général tous les officiers élus peut-elle l'avoir ? En ils pas un caraétère commun, différencié par le peuple, n'ontxercice, : par lag graduation des quant àlecable de fa nature par toute. autre pouvoirs,mais autorité irrévoque celle K4 éreffant le. droit de caffer de toutes Nationale s'arroge formalité s les Municipalites parts lui 9 & fans mais a-t-elle ce droit 2 Mais qui déplailent: général tous les officiers élus peut-elle l'avoir ? En ils pas un caraétère commun, différencié par le peuple, n'ontxercice, : par lag graduation des quant àlecable de fa nature par toute. autre pouvoirs,mais autorité irrévoque celle K4 --- Page 12 --- A NNALES quila inftitué, oui indeftruétible part touteautre voie que celle d'un jugement rendu fur une forfaiture légalement vérifiée, & prouvée? Voilà le principe auquel "Aflemblée Nationale déroge avec la plus étonnante légéreté: c'eft ce gu'elle a fait à Auray, à St. h-Jeon-dAngdy, &c ailleurs (1), macermrdPdatus de Saint - Domingue. Sa premiere procédure en pareil cas c'eft de caffer, toujours par D'UN COMITÉ, des Repréfentans du Timpulfion font pas même accufés Peuple qui ne legalement : & enfuite cette ufurpation, cette vexation odieufe, deviennent, d'a. prèsles ordres du Comité, un ne les motfd@reminanrpour pas entendre. Cet excès horrible d'injuftice prématurée devient la juftification d'un déni de juftice irrévocable, Cet abus honteux, & douloureux, eft attaqué dans le Mémoire de Saint-Domingue! Mais illeft avec les ménagemens, les égards dûs à un Corps tel que l'Affemblée Nationale 2 lors même s'eft malheureufement laiffé entraîner à enfreindre qu'il fes devoirs, à outre-paffer fes pouvoirs. Après avoir laiflé à cet écrit le tems de duire fon effet, quand les Repréfentans de E Colonie ont pu fe flatter que leurs Juges l'auroient lu, médité, apprécié, ils ont adreffé le 3 Mars à M. Noailles 2 devenu Préfident de quinzaine, une feconde lettre que voici: MONSIEUR LE PRÉSIDENT, 3> Ilr nous eft impoflible de concilier les principes dejuffice, & de prudence,qui dirigent l'Aflemblée (1) Et Paffaire d'Hlagueneau ! E Colonie ont pu fe flatter que leurs Juges l'auroient lu, médité, apprécié, ils ont adreffé le 3 Mars à M. Noailles 2 devenu Préfident de quinzaine, une feconde lettre que voici: MONSIEUR LE PRÉSIDENT, 3> Ilr nous eft impoflible de concilier les principes dejuffice, & de prudence,qui dirigent l'Aflemblée (1) Et Paffaire d'Hlagueneau ! --- Page 13 --- POLITIQUES &c. Nationaleavee le refus réitéré 12; entendre, Il eft vrai qu'Elle fait de nous nés une premiere fois qu'Elle fur nous a déja condamavoir entendus: : du tems du un fauxexpolé, fans nous de ce genre feroit devenue de(potifme une furprife table de fe refufer à toute une raifon infurmonà tous moyens de retour. efpece Mais d'éclircifemens, gime Miniftériel n'eft fans doute ce récette Jurilprudence celle pas de celui de la Liberté, ni fes > Nous Rellaurateurs. nousfommesl perfiflons 2 au nom de la Colonie à demander slesiigrinimero), les feuls 9 dont d'être entendus, Repréfentans, mer fon vau aux termes du d'être admis à expridu 8 Mars 1790, Décret conftitutionel pas fans doute voulu auquellAlfemblée Nationale n'a lui a furpris le 12 OGobre déroger parlejugementq qu'on fuivant, >3 Le motif, ou le encore été furpris il y prétexte a huit du refus qui Jui a judice > a été quej des jours, à notre préinfrudlions combinées, lonial & nous a-t-on dit, entre le concertées 2 nous , alloient paroitre, Comité Coautorifation, & ramener chez recevoir votre paix. Loin que cette nous l'ordre avec la nous écarter, c'en. eft réfolution foit un motif pour nous admettre, & un, M. le Préfident, au plutôt. pour fident > Nous dépofons entre vOs ,1 notre réclamation mains; 7 M.,le PréColonie, contre l'émiffion formelle, de au ncm de la que nous ayons été entendus. cesi inftructions avant. expreffément l'affertion Nous démentons couru. Nous n'y avons que nous y ayions conpris, nous n'y (I) On a lu les Prenons 3 àM. Barnave ci-aprés, Lisiflateurs. Voyez à Ce fujet ma lettre dépofons entre vOs ,1 notre réclamation mains; 7 M.,le PréColonie, contre l'émiffion formelle, de au ncm de la que nous ayons été entendus. cesi inftructions avant. expreffément l'affertion Nous démentons couru. Nous n'y avons que nous y ayions conpris, nous n'y (I) On a lu les Prenons 3 àM. Barnave ci-aprés, Lisiflateurs. Voyez à Ce fujet ma lettre --- Page 14 --- ANNALES nous n'y prendrons de part que pour cette réclamation. > Notre Affemblée n'en a eu aucune connoiffance direété; fi quelques-uns de nous ont aflifté aux Séances du Comité où elles ont été tracées., ce n'a pu être qu'individuellement, & fans aucune 9 miflion, ni autorifation de notre part. Nous dons ces inftructions regar3 quelles qu'elles foient s comme contraires aux droits qui font acquis à la Colonie même par votre Décret du 8 Mars. Nous avons à craindre qu'elles n'y portent de nouveaux troubles. Nos allarmes ne font que trop juftifices par ceux que les inflructions du 28 Mars y ont déja occafionnés. 3> Voilà, M. le Préfident, far quoi il eft important, urgent de nous entendre, & de nous. entendre nous-mémes; de fupprimer touti intermédiaire. entre TAftembiecationale, nous. Elle ne peut ignorer que nous venons de publier un Mémoire juftificatif. Nous ne l'avons publié que parce que nous n'avons pu parvenir 2 lui en mettre foules motifs en détail. Ce Mémoire prouve aflez clairement le Comité Colonial ne peut plus prétendre à Tue ni notre interprête, ni notre médiateur, & bien moins encore notre Juge. 55 Si nous avions encore le malheur d'être Tea pouffés dans la tentative que nous faifons aujourdhui par votre entremife, M. le Préfident, être admis par PAffemblée Nationale à l'infruire, pour nous ferons forcés, pour l'acquit de nos confciences 2 de rendre à nos Commettans, à la. Nation entiere, le compte détaillé de nos démar- prête, ni notre médiateur, & bien moins encore notre Juge. 55 Si nous avions encore le malheur d'être Tea pouffés dans la tentative que nous faifons aujourdhui par votre entremife, M. le Préfident, être admis par PAffemblée Nationale à l'infruire, pour nous ferons forcés, pour l'acquit de nos confciences 2 de rendre à nos Commettans, à la. Nation entiere, le compte détaillé de nos démar- --- Page 15 --- FOEITIQUESA ches, de nos droits, des leurs, Nationale n'aura pas voulu recevoir que l'Affemblée nous demandons de nous : &c arrêts iniques dans dèsàpréfent la main-levée des cinq. mois, fans pouvoir lelquels obtenir, nous gémiffons depuis de nos prétendus délits, même un examen dépériflent 3> Nos familles nous rappellent. Nos fortunes par notre abfence. La douleur, gnation, 2 le défefpoir l'indinous les principes de la. commencent vie. à altérer en. viennent d'y fuccomber; ils Cinq de nos collégues beau le regret de n'avoir érre ont emporté au tomprouver leur pu la admis, même à iont menacés innocences du méme fort: nêtre. il eft Plufieursaures Préfident, que cette étrange opprelfion tems finiffe. s M. le 2 Si que comme TAffembléeNirtionale de fimples ne nous regarde pas nous retenir: fi, comme particuliers, la elle ne Bz comme dent, notre miflion , notre caraétere juftice le Texige, de la elle confidere en nous les vrais demanColonie, elle DOIT NOUS Repréfentans ENTENDAE, 3> Dans les millions dadreffis nellément qui viennent jourpeut-étre jamais s'engloutir eu de plus au Manige, il n'y en a driffante, de plus refpectueufe fondée, de plus attenénergie. Sans doute, cen'étoit même, malgré fon blée Nationale que de l'implorer pas infulter FA.femobtenir ia réparation d'ane elle-méme pour elle : ce recours direét a iniquité commife refus obftinés d'entendre fon-autorite, enfin fes malgré T la preuve Cune confiance victimes, étoit inépuifable dans la' Pe:: de plus refpectueufe fondée, de plus attenénergie. Sans doute, cen'étoit même, malgré fon blée Nationale que de l'implorer pas infulter FA.femobtenir ia réparation d'ane elle-méme pour elle : ce recours direét a iniquité commife refus obftinés d'entendre fon-autorite, enfin fes malgré T la preuve Cune confiance victimes, étoit inépuifable dans la' Pe:: --- Page 16 --- ANN ALES a - reté, la droiture de fes intentions. Les de la Colonie s'y qualifient fes feuls 6 Députés legitimés titre Repréfentans : mais outre que s'abftenir de ce auroit été une efpèce d'adhéfion au Décret jugeur, contre lequel précifément ils dans toute la rigueur la plus abfolue du réclamoient, droit il eft impoflible de fuppofer qu'ilsen foient encore privés. Le Rapporteur que TAffemblée a fuivi ment le 12 Oétobre 1790; a formellement aveugléles Perfonnes du jugement qu'il prefcrivoit excepté du haut de la Tribune, G qui de fon aveu étoit déja rendu dans les fecrets du Comité, un moisavant fur quoi il porteroit. Ces Perfonnes donc. fçut reftées Ren ce qu'elles étoient, & c'étoient celles des Repréfentans de la Colonie. Il eft vrai qu'on trouve enfuite dans le Décret leur deftitution prononcée; maistout ce que cette monftrueufe inconféquence, c'eft prouve tout ce qui fe faifoit CE SOIR-LA, on ne voyoit que dans plus qu'on n'entendoit. Le Rapporteur feul confer- pas voit une fagacité 2 un fang-froid également fides. Il avoit étalé fon exception en faveur per- des perfonnes , pour affoupir les fcrupules de P'Affemblée, à laquelle il vouloit furprendre un jugement. précipité: : il avoit minuté fon Décret pour. pour s'affurer les fruits que des motifs Iui rendoient précieux. quelconques L'inconféquence dans laquelle il entraînoit fes Collégues ne l'inquiétoit pas beaucoup : il toit fur l'efficacité de fes intrigues dans PAffem- compblée générale même, fur la défedion d'un grand nombre de fes Membres qu'ilf fe flattoit d'effrayer, un jugement. précipité: : il avoit minuté fon Décret pour. pour s'affurer les fruits que des motifs Iui rendoient précieux. quelconques L'inconféquence dans laquelle il entraînoit fes Collégues ne l'inquiétoit pas beaucoup : il toit fur l'efficacité de fes intrigues dans PAffem- compblée générale même, fur la défedion d'un grand nombre de fes Membres qu'ilf fe flattoit d'effrayer, --- Page 17 --- de POLITIQUES, &c, laffer, de gagner: & pour réduire 12g décifif pour leur fermer la bouche, il avoit les autres, 3 : il le leur avoit notifié à un moyen eux-mêmes. auquel Se confidérant il déja comme revêtu de il leura avoit alpire, dit parlant en Miniftre des l'emploi : nous J. enverrons des Colonies, Certainement une deftitution forces (1). motivée, ne pouvoit, ne devoit sinliprononede,ainfi rieufe aux Repréfentans d'une pas paroitre féfante du Peuple portion auffi intérefpropres yeux. François 2 ni les dégrader à leurs Enfin, puifqu'elle avoit la forme d'un puifque dans le rapport quil'a Jugement, en propres termes que c'eft provoquée, il eft. dit pour avoir même T'apparence de un la Jugement (2), droit qu'elle eut au moins celle. des. validité, ilfaudiciaires : il faudroit décifions judécrétée qu'elle eut été d'après un, examen réfolue, &c monftration guelconque de quelconque, l'envie s une déde Intérefés. Etici, iln'y en avoit eu d'entendre les ne pas les entendre. que du parti pris eft Or; tout Jugement rendu fans ce effentiellement, radicalement preélininaire, eft un des axiômes nul. Ce principe dence : il en eft fondamentaux de la Jurifprudit-on,e eft Procureur Palphabet. de Le Rapporteur, qui, pour l'avoir oublié; il doit race, être n'eft pas affez vieux affez nepasl'ignorer : lesRepréfentans de inftruit pour St-Domingue (I) Voyez le Mémoire page 39. (2).Voyez ce Rapport page 90. élininaire, eft un des axiômes nul. Ce principe dence : il en eft fondamentaux de la Jurifprudit-on,e eft Procureur Palphabet. de Le Rapporteur, qui, pour l'avoir oublié; il doit race, être n'eft pas affez vieux affez nepasl'ignorer : lesRepréfentans de inftruit pour St-Domingue (I) Voyez le Mémoire page 39. (2).Voyez ce Rapport page 90. --- Page 18 --- - ANNALES cette Loi antérieure à toutes les Confi réclamant & bafe de toutes les Confitutions. s de zutions, plus forte raifon de n'exécuter ne condamner r,à T'entendre, n'ont dû fe regarder $ perfonne fans exécutés, ni même comme condamnés. ni comme réclamation eft intitulée Appel; ; or d'après Leur non moins familier aux jurifun autre principe fur-tout en matières confultes, T'appel, du do nelles, fufpend T'effet premier rien jugement. à Yétat des décifion combattue ne change de St.Domingue ont Perfonnes. Les Repréfentans dû leur qualité; donc pu, ils ont donc leur prendre titre pour demanqui devenoit admis précifément à la Barre. Il femble qu'ils deder d'étre d'obtenir, après cinq mois des voient fer Aatrer une faveur offerte plus inftantes follicitations 2 & requile prodiguée e . jufqu'au ridicule échoué: 2 ils n'ont eux comme jufice : lls ont par obtenu les honneurs de la ledure. pas même le VenLeur adrefle avoitété remife au Prefident dredi Mars au matin : elle a été communigule intérefloit, 1 clandellinement, à ceux qu'elle par à l'Afemblée Nationale , jufqu'au fans en pârler un Membre ayant feint de Samedi 5 : & ce jour-là mots du fecondalinéa, vouloirla lire, aux premiers coupable du tèxte (1), d'après une falfification fe font élevées : une interdes clameurs apoftées la leéture. ruption infurmontable a coupé fion la Il'ya eu difcuflion non pas pour de Pécarter favoir : un des reprendroit, maisfur la maniere à celui de légitimes (I) On a fubftitué le m t ligiflateurs que portoit] l'adrefle. , vouloirla lire, aux premiers coupable du tèxte (1), d'après une falfification fe font élevées : une interdes clameurs apoftées la leéture. ruption infurmontable a coupé fion la Il'ya eu difcuflion non pas pour de Pécarter favoir : un des reprendroit, maisfur la maniere à celui de légitimes (I) On a fubftitué le m t ligiflateurs que portoit] l'adrefle. --- Page 19 --- POLITIQUE S, &c. principaux 13E interlocuteurs a été le uc.lhaponemeged principal intémellementrecufé danslehiémoie, & forla marche oblique Ffatc quilui eft s'interpofer pour obtenir familière 2 il a feint de & fait tout ce qu'il falloit qu'elle fit lue: il a dit, fupprimée; ; ce qui a eu lieu, pour Et obtenir qu'elle fût mieux éclaircir par fuplement, qui avoient voulu Tafiire, la on a décreté que ceux pour de forre préfenter feroient d'avoir edie déja pour toute réponfe à une blamés a condamné même condamnés Jans étre entendus, plainte; &par conféquent cêtte plainte, fans la on on en a puni connotire, Dansfat lidée 2 Tintention. du téms oà'il tournure qu'on auroit appellée m'a y avoit des jeuitigue inculpé jefuites, , M. Barnave quoique je ne perfonnellement paruffe 3 & ai dans pour rien outrageutemene, le Mémoire, dans cette affaire donc répondre directement que je n'ai pas figné, Il faut s lui apprendre que le droit à M. Barnave : il faut fouscrainett, que fe fontattribués d'imsiolabilié, celui de matière de fes en du moins, légiflation, celui ne comprend collegues de menfonge, d'infulte. pas, jufqu'ici Suivant lui, TAflemblée leétivement tous les Nationale réunit colles exercer, jufqu'à ce pouvoirs, avec le droit de il a qu'elle les ait délégués: mitial meaniégoriguement dans le rapport dont il énoncé cet axiôme cocalomnie s'agit. (r) Mais 1o,1a la révolution, jufqwlaujoundhul, n'eft même dans le fens de voirs; & 2°, fic'en eft pas regardée comme un TAffemblée Nationale un, fic'eft un de ceux pouréunit & exerce, il que -(1) Voyez le Rapport de I2 n'y a OGobre page 90. iégoriguement dans le rapport dont il énoncé cet axiôme cocalomnie s'agit. (r) Mais 1o,1a la révolution, jufqwlaujoundhul, n'eft même dans le fens de voirs; & 2°, fic'en eft pas regardée comme un TAffemblée Nationale un, fic'eft un de ceux pouréunit & exerce, il que -(1) Voyez le Rapport de I2 n'y a OGobre page 90. --- Page 20 --- ANNALES encore aucun décret 2 à ce que je crois, même parmi ceux du foir, qui le délègue formellement, même à M. Barnave. M. Barnaye en ufe habituellement, il eft vrai : mais les habitudes de M, Barnaye ne font pas encore légalement incorporées à la conflitution: jecrois donc pouvoir fans fcrupule, & fans danger, répondreà M. Barnave, puifque M. Barnaye ne s'eft point fait de fcrupule, & s'eft expofé volontairement au danger de me provoquer. Je dis au danger: on va voir fi ce mot eft déplacé; on va fe convaincre que quand on eft aufli foible en raifon que l'eft M. Barnaye, on court des rifques à fe montrer aufli fort en injures & en MENSONGES, que Peft M. Barnave. N.B. Cette affaire prend un caradlere de gravité gui femble inféparable de toutes celles auxquellés jinterviens ; ce qui eff au fond alfer nace tout des infortunés, turel, 2 parce que font furopprimés, 6a des caufes juftes que je deffens, éje les defens comme je me defendrois moi- méme. On demandera peut-étre pourquoi les Repréfentans de Saint-Domingue ont J longtems gardé le filence : voici pourguoi. 4 leur arrivée ils s'étoient & pour caufe, 2 des intriguans 2 fecréuaires adrelTts 2 des eloquens de Afemblec Nayonale : on les a trainés 3 joués de trompés , e pour caufe. Ce n'ef gu'2 la janvier qu'ils fe Voila font 2 moi 2 caufe encore. T adrefés leur parlage actuel, 6 POu muétifme pafe, G. peut-étre Péclat du 5' de ce mois également motiyés. & pour caufe, 2 des intriguans 2 fecréuaires adrelTts 2 des eloquens de Afemblec Nayonale : on les a trainés 3 joués de trompés , e pour caufe. Ce n'ef gu'2 la janvier qu'ils fe Voila font 2 moi 2 caufe encore. T adrefés leur parlage actuel, 6 POu muétifme pafe, G. peut-étre Péclat du 5' de ce mois également motiyés. --- Page 21 --- POLITIQUES, &c, 133, M. LINGUET Citoyen M. BARNAVE, François 2 2 Membre de la ture LegiflaFrançoife A CTUELLE. Vous m'avez, Monfieur, fans provoqué, fans ménagemens, en mon droits; mois de Mars, dans un lieu, aéfence, le cinq de ce vous étiez bien sûr de ne dans un moment où didteurs. Les échos journaliers pas trouver de contrade ce qui.s'y dit de bien, & aufi de ce quis'y fait, heureufement s'y dit, & s'y fait de de ce qui malrépété, VoS dires de ce non-bien, ont n'avez pas FTE compter fur jour-là, Vous ferois.inftruit. mon filence quand j'en Comme membre de dois avec rous les bons PAfemblée Nationale 2 je titre. Comme particulier, Frangois, refpeét à votre calomniateur: vais je vous apprécie: : comme ,je vous confondre. Un Mémoire l'une de vos imprimé a paru ces jours-ci, où votre nom procucions, , imprimée 2 eft difcutée, une de vos aulli, avec démafquée, une des furprifes faites manceuvres PAfemblée Nationale, & peut-être par vous à neftes, mife en évidence; il eft une des plus fia ET QUINZE fignatures bien muni de SOIXANTE mienne ne s'y,trouve authentiques (I) : la pas. (I) Les derniers excmplaires parce que dans le cours de imprimés en Portent imprimés, de nouvelles T'impreflion, & fier la ledture tion 72: qui n'eft pas à fignatures & font furvenues, 2 obfervala fuite. négliger, qui trouvera fa place dans ANN.POL., Gc. TXVILN.158. L QUINZE fignatures bien muni de SOIXANTE mienne ne s'y,trouve authentiques (I) : la pas. (I) Les derniers excmplaires parce que dans le cours de imprimés en Portent imprimés, de nouvelles T'impreflion, & fier la ledture tion 72: qui n'eft pas à fignatures & font furvenues, 2 obfervala fuite. négliger, qui trouvera fa place dans ANN.POL., Gc. TXVILN.158. L --- Page 22 --- ANNALES Cependant en pleine Afemblée Nationale vous m'en avez déclaré l'Auteur : & c'eft en le dénonçant comme rempli de faits fauz, comme n'étant redevable de cet appareil de cautions qu'au plus infâme des manèges 2 comme défavoué par une partie de ceux qui l'ont figné à des conditions qu'on n'a pas terues, DITES-VOUS, que vous me Pattribuez. Que feriez-vous, fije vous demandois légalement la preuve légale de cette affertion qu'il efi de moi? Plusles inculpations dont vous chargiez cet écrit étoient graves, plus il femble que vous auriez dû être réfervéà y adapter un nom qui n'y paroiffoit pas. Moins vous deviez vous permettre d'en écarter foizante & dix-neuf qui fe préfentoient comme garans de tout ce qu'il contient 1 pour en aller chercher un que vous ne deviez, 2 que vous ne pouviez pas connoître. Eh que vous importe l'auteur ? C'étoit l'écrit, c'étoient les faits qu'il falloit difcuter, réfuter, fi vous l'aviez pu. Les gazettes varient dans le récit de votre manège à cette occafion. Les unes difent que vous m'avez nommé franchement 2 ou du moins fans autre détour que le foin de faire précéder vOS infultes 2 de l'obfervation que j'étois étranger à L'affaire. (I). Les autres racontent que vous vous êtes contenté de lâcher dou- (I) Voyez le Journal des débats - 9 & des décrets, no 638. Il paffe pour un des plus fidèles; & il doit l'être puifqu'il elt, dit - on, rédigé par un membre de PAffemblée Nationale gu? ne déincnt pas cette opinion du public. de faire précéder vOS infultes 2 de l'obfervation que j'étois étranger à L'affaire. (I). Les autres racontent que vous vous êtes contenté de lâcher dou- (I) Voyez le Journal des débats - 9 & des décrets, no 638. Il paffe pour un des plus fidèles; & il doit l'être puifqu'il elt, dit - on, rédigé par un membre de PAffemblée Nationale gu? ne déincnt pas cette opinion du public. --- Page 23 --- POLITIQUES, &c. cereufement homime que ce Mémoire étoir connu Pouvrage e tiftement, par.. & qu'à ce par trainé d'un artoire, de fuivant les règles de la groffes voix déclamation oraleurs habitués, apoftées, celles de VOS huravoient aboyé par M. Linguer (1). Je ferois bien par M, Linguet 1 voir ce que vous auriez curieux de faofficieux. fublitué à ce fupplément Que vous ayez efcobarderie, déft employé ou non cette qui eft ce qui m'intérefle fort petite sûr, & trop férieux, c'eft peu : ce ment vous. m'avez rendu que dans ce mofléchie l'objet d'un babil avec une malignité réne devois pas encore étre vindicatif dans lequel je frayante légéreté mélé, Avec quelle eftions & vOS féances? rempliffez-vous donc vos foncpartie (I) du Voyez le Moniteur no 66: il eft crétaire de moins, M. s puifqu'il eft rédigé, dit-on, croyabie, en cette M. Barnave Barnave, & que tout ce par un Seprofit de M. y eft toujours tourné i Phonneur, qui y concerne pondre à M. Barnave, Barnave. au moins jufqu'à ce qu'on gloire , & Scatue De ce genre eft la daigne rédécernée au Cap à M. nouvelle de la d'après la nouvelle da décrer du Barnave fauveur des niteur a enflé fa trompette 12 Odobre 1790. Colonies, Le Moce monument : & il n'a pour célébrer linauguration de de la Colonie, pas manqué de dire que c'étoit le voeu Statue Cependant il eft encore très - douteux du quelconque de ga'il y ait eu une tout la Colonie; qui décernéc, n'eft méme au Cap, qui n'eft n'eft la France : mais en pas plus la Colonie Nantes point réel c'eft au Roi des fappofant Thommage e l'effigie eft-ce M. Barnave qui Frangois eft le Roi des gu'il auroit été adreffé, Or le queftion Moniteur. n'a pas encore été mife à l'ordre François ? Cette grande dujour, méme dans L 2 eu une tout la Colonie; qui décernéc, n'eft méme au Cap, qui n'eft n'eft la France : mais en pas plus la Colonie Nantes point réel c'eft au Roi des fappofant Thommage e l'effigie eft-ce M. Barnave qui Frangois eft le Roi des gu'il auroit été adreffé, Or le queftion Moniteur. n'a pas encore été mife à l'ordre François ? Cette grande dujour, méme dans L 2 --- Page 24 --- ANNALES J'ai bien été témoin," & j'ai gémi, avec tous les bons citoyens, des tempêtes deshonorantes qui troublent trop fouvent latmofphère de TAL femblée Nationale; j'ai entendu, en fermant les yeux, en regrettant de ne pouvoir m'ôter aufli complettement la faculté de Pouie, ce fanétuaire auguite 2 cet olympe d'oà ne devroient émaner que des loix pacifiques, fo métamorphofer en une halle où nos demi-dicux s'injurioient en préfence,, &c en pérfonne,avec la plus monftrueufe indécence: mais- jignorois que leurs délibérations puffent dégénérer à votre ordre, contre des citoyens abfens, & non Ligifateurs, en un commérage tout-à-la= fois aufli dangereux, & auffi indifcret. Je ne favois pas qu'il fût permis à des inviolables, de violer avec la langue la retraite d'un citoyen paifible, 2 deletraduire fubitement, à fon infçu, dans leur arêne, fur leur amphicheâtre, pour y-etre digegue, pour y devenir' feul refpontible d'un délit vrai ou fuppofé dont il eft abtous par foixante & dix-neuf preuves phyfiques, & oftenfibles. Qu'un faifeur- de libelles eut cette malignité 2 ou cette imprudence on n'en feroit pas étonné: mais des Légiflateurs ! Cependant, Monfieur, vous n'avez fur ce point que le tort d'une excefive indifcrétion,0u d'une méchanceté tres-rafinéc. Le fait eft vrai. Oui: je fuis l'Auteur du Mémoire quira fi vivement piqué votre orgueil. Si je me fuis abftenu de le ligner, ce n'eft pas quejen rougifle, ni que j'en craigne les fuites : mais depuis que la preffe eft libre, cette formalité me paroit inutile dans. les fervices 'avez fur ce point que le tort d'une excefive indifcrétion,0u d'une méchanceté tres-rafinéc. Le fait eft vrai. Oui: je fuis l'Auteur du Mémoire quira fi vivement piqué votre orgueil. Si je me fuis abftenu de le ligner, ce n'eft pas quejen rougifle, ni que j'en craigne les fuites : mais depuis que la preffe eft libre, cette formalité me paroit inutile dans. les fervices --- Page 25 --- POLITIQUES, &c. dece genre' que je crois: encore rendre à lar juftice, au bon,droit quelquefois devoir démontré, En général on faitaffez que je ne fuis Tulage de. me cacher, Vous étes pas dans m'avoir vu dans ma carriere du trop barreau., jeune pour éphémere M & précoce de la. Révolution Fruit ignorez ce qui Pa précédée, Vous > vous encore quejavois déjà Thabitide de n'exifliez pas que de bonnes Caufes ; de ne, jamais n'entreprendre je les avois entamées, & de n'en reculer, quand de celles où la difcufon étoit perdre aucune C tice pouvoitr influer fur admije, où la juf les.jugemens. La Révolution a changé bien des nous : elle n'a pas faip varier mon chofes parmi encore l'efpoir caraétère. J'ai bonheur en ce genre. qu'elle Les ne - fera pas varier mon lonie de Repréfentans de la Co lomniés St-Domingue, , vexés, opprimés, capar vous, : ils ont d'abord voulu trompés par des intrigans dont venus'à moi. J'ai examiné employer leur le miniftere, font vée jufte : je m'en fuis caufe : je l'ai trouje me fuis trouvé bien chargé, De ce moment, affaire que vous, Quelle.y moins étranger à leur De vous en inftruire, étoit votre million? inftruire LApemblée d'abord, & enfuite d'en Nationale FIDELE, Comment veus: en étes-vous par un rapport acquitté ? La mienne étoit de juftifier U, ceux injufemencinculpes, d'éciaircir des que faits vousa aviez aviez, malignement diffimulés ou que. vous rétablir des vérités que vous aviez dénaturées enveloppés, de réflexion, & affurément je l'ai remplie, avec L 3 'abord, & enfuite d'en Nationale FIDELE, Comment veus: en étes-vous par un rapport acquitté ? La mienne étoit de juftifier U, ceux injufemencinculpes, d'éciaircir des que faits vousa aviez aviez, malignement diffimulés ou que. vous rétablir des vérités que vous aviez dénaturées enveloppés, de réflexion, & affurément je l'ai remplie, avec L 3 --- Page 26 --- A NNALES Quand il n'auroit été queflion ici que d'une difcuflion politique, vous n'auriez pas pu m'y trouver étranger; mais c'eft une difcuflion judiciaire! mon nom feul juftifioit mon intervention. Vous, Avocat d'hier, au moment où vous venez d'exercer paflagérément les fonétions de Juge, où vous êtes accufé d'en avoir violé les devoirs, vous ofez appeller étranger à l'affaire le défenfeur des parties que vous avez facrifiées! Appellez-le imporlun, 7 embarraffant, fur-tout quand vous avez eu lieu de vous convaincre qu'il eft incorreptible; qu'iljoint quelque énergie à une droiture brutale, & fans compofition ; mais étranger ! Au refte, maintenant que m'y voilà doublement initié ; maintenant quel"Auteur du Mémoire dontil s'agit elt légalement connu, & en face, examinons les reproches que vous avez faits à cet écrit. Il ne renferme 9 avez vous dit, que desfaits faux; &vous en citez un exemple qui doit être bien frappant, bien viétorieux, bien effentiel fur-tout; duquel doit principalement dépendre le fort de Paffaire en elle-méme, puifque c'eft d'après celui-là que vous commandez à vos Auditeurs d'apprécier la véracité du Mémoire entier. Cc Vous en jugerez, >> dites-vous, 1 par le fait que je vais vous citer. 3> ON Y DIT,( dans le Mémoire,) que MM. Thouret 9> & Chapelier n'étoient point au Comité colonial 39 lorfque le Décret que vous avez adopté y fut 3> délibéré (I). Voilà ce que vous dites : vous le dites en vous (1) Journal des Débats & Décrets, no 638. apprécier la véracité du Mémoire entier. Cc Vous en jugerez, >> dites-vous, 1 par le fait que je vais vous citer. 3> ON Y DIT,( dans le Mémoire,) que MM. Thouret 9> & Chapelier n'étoient point au Comité colonial 39 lorfque le Décret que vous avez adopté y fut 3> délibéré (I). Voilà ce que vous dites : vous le dites en vous (1) Journal des Débats & Décrets, no 638. --- Page 27 --- POLITIQU E S, &cc. rendant le dénonciateur d'une fauffeté ; en donnant le fait comme la preuve convaincante de la jufteffe de votre dénonciation : moije demande à mon tour que l'on juge de votre véridicité, de l'exaétitude de votre Rapport 2 & de TOUS vos RAPPORTS, d'après un autre fait que je vais citer : c'eft qu'il n'y a pas dans : le Mé- i moire un feul mot de votre citation : Celt que P'efpece d'avis, l'exception dont vous abufez avec tant d'audaçe, & fi peu d'adrefle, tromper des Auditeurs vous faviez difpofés à LEROS que dans le vous en croire fur votre parole, n'ef pas. tres-ditinctement Mémoire. C'eft un hors-d'ceuvre différens; féparé, imprimé à la fin en caraCteres & voici ce. qu'on y dit. N.B. Dans le courant de ce Mémoire nous avons toujours parlé DU RAPPORT des 2 1, 6 2 2 Odtobre, comme étant Pouvrage du Comité : nous avons di parler ainfi, puifque-l'imprimé qui eff la feule maniere dont nous ayons pu le, connoitre , efintitulé, Rapport fait à l'Aflemblée Nationale, AU NOM du Comité des Colonies, & que ce Comité n'a pas réclamé. Cependant nous nous croyons obligés de publier gue MM. Thouret G Chapelier ne peuvent etre compris dans cet énoncé. Trop furchargés d'affaires, abforbés par d'autres Comités, dès avant notre arrivée ils n'alloient jamais à celui des Colonies. M. Thouret l'a noramément déclaré à nos Commiffaires, gui, dans les premiers jours d'Odobre s'étoient retirés vers lui, parce quil en étoit Préfident Titulaire. L 4 ant nous nous croyons obligés de publier gue MM. Thouret G Chapelier ne peuvent etre compris dans cet énoncé. Trop furchargés d'affaires, abforbés par d'autres Comités, dès avant notre arrivée ils n'alloient jamais à celui des Colonies. M. Thouret l'a noramément déclaré à nos Commiffaires, gui, dans les premiers jours d'Odobre s'étoient retirés vers lui, parce quil en étoit Préfident Titulaire. L 4 --- Page 28 --- 1o ANNALES Ce fera aux autres Collegues du Rapporteur à induguer la part gu'ils ont pu prendre, olt celle qu'ils veulent conferver dans la compofition, & la rédaction DU RAPPORT. Nous ofons feulement nous flatter que ceux qui avoueront ce RAPPORT, s'abf: tiendront à Pavenir de fe porter pour JUGES de nos plainites, 6 de tout ce qui nous concèrne. La juftice leur en fait un devoir G la délicatefe une loi, Voilà ce que dit l'addition faite au Mémoire ; ce qui L eft imprimé , ce que fans doute vous avez lu, dès que vous prétendiez le citer; ce que vous avez donc fulfifié avec réflexion. Votre courte phrafe, cette preuve accablante de ma duplicité & de votre franchife, contient autant de menfonges que de paroles, L'avis ne parle point du déeret: iln'y eft queftion que du Rapport : on n'y dit point que MM. Thouret & Chapelier n'euflent point allifté aux délibérations , mais qu'ils n'avoient point concouru à la COMPOSITION & RÉDACTION du Rapport : on n'y dit pas que ces Meffieurs aient été abfens du Comité un tel jour précifément : on y obferve que dès avant l'arrivée de lAffemblée de SaintDomingue, ils n'y alloient jamais : ce qui n'eft pas dire qu'ils n'y ont pas été depuis, quand vous avez cru avoir befoin d'un moment de léur préfence, pour donner plus de poids à votre ouvrage; pour faciliter àl'abri de leurs noms en furprenant leur adhéfion particuliere, qu'ils ne pouvoient guere refufer puifqu'ils n'étoient inftruits que par vous, le fuccès de celle que vous mé- lAffemblée de SaintDomingue, ils n'y alloient jamais : ce qui n'eft pas dire qu'ils n'y ont pas été depuis, quand vous avez cru avoir befoin d'un moment de léur préfence, pour donner plus de poids à votre ouvrage; pour faciliter àl'abri de leurs noms en furprenant leur adhéfion particuliere, qu'ils ne pouvoient guere refufer puifqu'ils n'étoient inftruits que par vous, le fuccès de celle que vous mé- --- Page 29 --- POLITIO U E S; &c. ditiez de furprendre à TAffemblée entiere (1). Nationale Triomphant d'une preuve auffi avez ajouté, cc il eft encore vrai decifive', vous >> les Commiffaires de la que len jour où >> rale, ont été entendus ci-devant Alfemblée' egéné- > confécutives au pendant quatre heures Comité, il étoit prélidé M.Thouret. > Lefait de cette par tanée eft vrai 5 mais il ne vous préfidence fera momenavantageux que le refte : c'eft pas plus a donné lieu à ces - Commi(faires précifément ce qui & de LA BOUCHE de MM, d'apprendre n'étoit jufques-là Thouret, lui-meme, qu'il JAMAIS venu au Comité, Ils y avoient été appellés, non entendus, comme vous le dites pas pour y étre tendre dire PAR ; mais pour s'enle I2 Oétobre à VoUs, ce que vous avez répété PAfemblée étoient déjà condamnés Nationale, qu'ils qu'ils étoient des rébelles depuis long-tems (1), aflez mal s &c. Ce Comité eft fa logé : M. Thouret, en entrant furprife : mais ce local, marqua être familier, obferva Monfieur, doit vous un des Américains ; en Débats (T)Taifuividans & des Déerets. cette réfitation la leçon du Journal des > (toujours dans le Mémoire) Celle du Moniteur eft < On Y LIT 37 & Chapelier n'ont par exemple queMM. Thouret > qu'ils Pont toujours pas donné voulu donner leur avis, tandis révéler au Public lequel des deux >2. C'eft à M, Barnave à les propres exprefions; pcut-être narrateurs a le mieux faifi fienne phrafes : certainement il y en a au a-t-il moins employé les deux ; & toutes deux font également une qui eft la contiennent également une citation infidele. fauffes, toutes deux (2) Voyez leMémoire, 2 page 56. . Thouret > qu'ils Pont toujours pas donné voulu donner leur avis, tandis révéler au Public lequel des deux >2. C'eft à M, Barnave à les propres exprefions; pcut-être narrateurs a le mieux faifi fienne phrafes : certainement il y en a au a-t-il moins employé les deux ; & toutes deux font également une qui eft la contiennent également une citation infidele. fauffes, toutes deux (2) Voyez leMémoire, 2 page 56. --- Page 30 --- ANNALES vétité, Monfieur, répondit le fincere Prélident, c'EST LA PREMIERE FOIS QUE J'x VIENS, Voilà ce que j'articule, d'après la déclaration écrite de mes cliens, pour parler en termes du métier ; & j'interpelle-ici M. Thouret lui-méme, qui eft du métier auffi. Je ne lui demande une déclaration affirmative:je fens bien ce pas couteroit à la confreternité ; mais il s'expliquera qu'elle par fon filence. S'il ne donpe pas à cette aflertion Coloniale un démenti formel, bien le fait fera réputé confant 3 & il ne le donnera précis, pas. Indépendamment de fon honnêteté perfonnelle, s il fe rappellera fans doute que fon aveu naif a eu des témoins , &c des témoins croyables. Or quelle eft , Monfieur, la conféquence de cet aveu ? Dans votre rapport lu à T'Allemblée Nationale, les II & 12 Octobre 9 mais déjà fabriqué dès les derniers jours de Septembre vous déclarez que dès les PREMIERS jours de ce même mois de Septembre , le Comité étoit déja DETERMINÉ, 2 rappellez-vous bien ce mot, qui d'ailleurs eft imprimé (I 3 il étoit déterminé à CASSER l'Affemblée généralede S.Domingue. Or M.THOURET eft venu pour la premiere fois à ce Comité caffeur le 9 Octobre : donc il n'a pas aflifté à la détermination de Septembre. J'aurois donc pu dire qu'il a encore moins affifté aux Délibérations; car enfin dans l'ordre des chofes, fi ce n'eft dans P'ordre du jour, elles doivent être antérieures pas aux réfolutions. (I) Voyez le Rapport des II & I2 Oatobre page 2. ue. Or M.THOURET eft venu pour la premiere fois à ce Comité caffeur le 9 Octobre : donc il n'a pas aflifté à la détermination de Septembre. J'aurois donc pu dire qu'il a encore moins affifté aux Délibérations; car enfin dans l'ordre des chofes, fi ce n'eft dans P'ordre du jour, elles doivent être antérieures pas aux réfolutions. (I) Voyez le Rapport des II & I2 Oatobre page 2. --- Page 31 --- POLITIQUES, Je fais bien qu'à c'eft vous qui la conduifez LAfemblée Nationale, quand commencet tropfouvent par malheureufement, on témoin notre affaire coloniale déterminer, par opérer > après,oud ne pas délibérer du 1 faufa délibérer core cette même affaire, Par tout ; témoin enmités peuvent bien fe conféquent les Cocommode du cours ardinaire permettre cette interverfion de cette jurifprudence des chofes ; mais fuivra pas que j'aie dit révolutionnaire un fait il ne s'enqu'avant Parrivée de mes faux en énonçant, laquelle date du premier Oétobre Saunt-Domingos à Paris, n'alloit jamais au Comité Colonial, 1790, M. Thouret ilny a été pour la premiere puifgu'en effet mois. fois que le 9. dè ce baraflant, Avouez, mon cher Monfieur, Vous défolant avec ma chienne que fuisemne E gui fubfiftez logique. êtes ici mal adreffé que d'adrelles, vous vous dient tout ; mais il vous refte un c'eft de faire fimple rendre pour me confondre à yotre expé- tour: aufli, moi, 2 la un bon décret qui me mande trop raifon. barre, pour m'y blamer fur-tout Ily a long-tems d'avoir quand on m'attaque, que j'ai ce tort là, jadis Phonneur d'être C'eft ce qui m'a valu l'ancien les régime: il edte REL ci-devans, 2 fous rieux, d'être barré pour la même plailant, affez glo. nouveau. caufe fous le Je n'ai attaché de ment de ce fait F'importance à léclairciffefait vous-méme 2 le que par ce que vous en avez parce qu'il eft devenu. 5 dans Mars votre arme unique; laquelle vous avez entraîné vos mains la leffe avec le troupeau accou- ancien les régime: il edte REL ci-devans, 2 fous rieux, d'être barré pour la même plailant, affez glo. nouveau. caufe fous le Je n'ai attaché de ment de ce fait F'importance à léclairciffefait vous-méme 2 le que par ce que vous en avez parce qu'il eft devenu. 5 dans Mars votre arme unique; laquelle vous avez entraîné vos mains la leffe avec le troupeau accou- --- Page 32 --- ANNALES tumé à ne. penfer, ou.du moins à ne béler, à ne beugler que d'après vous. Au fonds, rien, de plus indifférent: : que MM. Thouret,& Chapelieraillent, ou n'aillent, pas au Comité Colonial 5 ce point n'eft pas plus eflentiel pour la validité. légale de ce qui s'y, fait, que la connoillance de mon nom pour la véracité du. Mémoire. Colonial. La diflinéion confignée dans la w note qui les concerne, étoit le fruit de mon fcrupule perfonnel. Stupéfait, confondu, de l'abfurdité, de Textravagance du rapport des Il &. 12 Oétobre ; effrayé de la corruption profonde qu'ildéccloit dansl'aureur,ou les auteurs 3 ne pouvant concilier tout cela avec la réputation del lumierès, detalens, d'intégrité,qui diftingue ces deux anciens avocats,Yavois reçu comme un vrai foulagement pour moi la nouvelle du peu de part qu'ils prenoient aux opérations de ce Comité. J'avois faifi avec empreilement, pour ma propre fatisfaction 9 l'oecafion de leur rendre : cet hommage. D'ailleurs, c'étoit en. méme-tems rendrè. un fervice à mes cliens. L'effet néceffaire du Mémoire étoitla RÉCUSATION du Comité, du moins de ceux de fes membres qui en avoueroient les réfultais. Il étoit dond eflentiel de. difinguer ceux qui n'y avoient pris qu'une pàrt pallive. Il l'étoit de conferverau nombre des juges qui alloient prononcer fur une caufe auffi intéreffante, fur le fort d'une Colonie aufli précieufe 2 deux hommes tels que MM. Thouret & Chapelier $ de leur offrir une raifon de ne fe pas croire compris dans l'exclufion néceflitée par lés bévues, & les prévarications dond eflentiel de. difinguer ceux qui n'y avoient pris qu'une pàrt pallive. Il l'étoit de conferverau nombre des juges qui alloient prononcer fur une caufe auffi intéreffante, fur le fort d'une Colonie aufli précieufe 2 deux hommes tels que MM. Thouret & Chapelier $ de leur offrir une raifon de ne fe pas croire compris dans l'exclufion néceflitée par lés bévues, & les prévarications --- Page 33 --- POLITIQUES, &c. du roient rapport, contre tous ceux du Comité qui aueu, le malheur d'y coopérer activement. égards Par cette note je conciliois tout à la: fois les dus à deux hommes célebres, les ména- & gemens néceffaires pour l'intérêt de ma ma propre. delicateffe : mais au fonds ce caufe, pas de Valiftance journaliere de deux chanoines n'eft plus dans cette petite de toujours le Cathédrale, où vous êtes Célérant, que jai fait légalité ,. la fagefle del'office qui s'y dépendre fait. la Aufli je ne prévaus point de votre défi. En m'établiflantfur" - bafe pourrois dire à VAfemblée polée par vous méme, je à LAmérique, cc M. Nationale, àlEurope, >> moire étoit rempii Barnave de a dit que mon méFaufctés >> guil. citoit, Or cette faulleté PAREILLESà celle >> effer devenue une dans fa > qui en eft en > mémoire, ou à la fuite du bouche, eft dans le 3> littérale, inconteftable; mémoire, une vérité >> les allégations du donc, de fonaveu,toures mémoire >> genre qui font du méme 2 qui font pareilles 2 font aufli >> tés. >> Je pourrois borner la des vérirois livrer le refte de voS ma réponfe.Je pourau mépris, & la totalité de inculpations dug Mars, dignation des hommes votre procédé à Pinqueje honnêtes 3 & c'eft le parti prends'quantà ce qui concerne les tenus dans le Mémoire. faits conMais vous en avez articulé un qui m'ef fonnel : l'appareil que vous y avez la per. titude dè mis, mulgarans 9 ou de complices- dont vous étes appuyé pour le rendre plus vous impofant, pris, & la totalité de inculpations dug Mars, dignation des hommes votre procédé à Pinqueje honnêtes 3 & c'eft le parti prends'quantà ce qui concerne les tenus dans le Mémoire. faits conMais vous en avez articulé un qui m'ef fonnel : l'appareil que vous y avez la per. titude dè mis, mulgarans 9 ou de complices- dont vous étes appuyé pour le rendre plus vous impofant, --- Page 34 --- ANNALES m'oblige de léclaircir: Les fuites en feront aufli férieufes qu'il eft ferieux en lui même,je vous en préviens. Après avoir donné léchantillon des faufetés innombrables dont eft compofée la totalité de mon pauvre Mémoire, vous avez ajouté >> ce. Mémoire 3> ayant été rapporté dans des conférences, les 32 individusqui compofoient la ci-devant affemblée 3> de St.-Marc, ont trouvé qu'il ne pouvoit étre > figné par des gens honnetes; il n'a été figné >> quiaprès avoir fiabi des corredtions & des chan- > gemens confidérables ; mais on l'a livréàl'impreftion/ans aucun changement & avecles fignatures, >> qui n'y avoient été appolées que parce gu'il >> avoit été corrigé ; BEAUCOUP DE SIGNATAIRES > font venus au Comité exprimerleur refentiment 3> de Pinjure qui leur avoit enfaite. cc (r). Voilà quieft grave, M. Barnave, M.PInviolable: Vous pouvez vous jouer des droits de la couronne, qni n'a que trop mérité fon humiliation, mais à laquelle cependant pour le bien général,il feroit bien tems de faire grâce ; de ceux du Clergé dont la partie haute commence par fa maladreffe, > par fes fureurs, à juftifier rfon abaiffement; mais dont vous ne ménagez guère plus la partie inférieure fi digne de refpect & de fupport; ; de ceux de la Nobleffe dont je croirai toujours que la dégradation n'étoit ni néceffaire, ni utile, ni même politique ; de ceux du peuple à qui, (1) Voyez le Moniteur no 66. Le récit du Journal des Débais eft abfolument conforme. adreffe, > par fes fureurs, à juftifier rfon abaiffement; mais dont vous ne ménagez guère plus la partie inférieure fi digne de refpect & de fupport; ; de ceux de la Nobleffe dont je croirai toujours que la dégradation n'étoit ni néceffaire, ni utile, ni même politique ; de ceux du peuple à qui, (1) Voyez le Moniteur no 66. Le récit du Journal des Débais eft abfolument conforme. --- Page 35 --- POLITIQUESA pour le monter > vous & VOS avez mis un bât qui bien aflociés, vous les Ecuyers, à la premiere pourra ruade s'envoler avec fougueux : mais morbleu vous de cet animal de Phonneur d'un Citoyen ne vous jouerez pas les iniquités des défunts iréprehen@ible, à qui plus encore que déplacés, Defpotes remplacés 2 difant ennemis, n'ont par vous a autresleurs que celle-là. guère laiffé d'autre TEALOC Harangueur téméraire devancé les années 2 chez qui l'audace tendue, toute la criminalité 2 avez-vous fenti toute l'é- a vous m'accufez? Avez de la manceuvre dont vous réfléchi m'imputiez, ou que vous que vous digne de toute la rigueur desloix commettiez un délit délation il y a ici un ? D'après vôtre vous ou moi : Vous avez impofteur, > un de LAfemblée abufé de la faulhire, crédulité de celle d'une Nationale, ou moi de la partie de TAffemblée confiance St-Domingue. & Il faut que le générale de PUNI, coupable foir connu De trois chofes l'une, de la notification de la ou dans les 24 heures rez formellement toutes les préfente, vous démentivotre impofture; vous les Gazettes qui ontp publié entrepôts, les canaux de la obligerez d'étre les die!' ou vous me nommerez réparation qui m'eft de PAffemblée CES lâches Tignominie de votre genérale qui ont été fe transfages vouer à par. un rapport très-digne creconnoilfance, du de vos éloges, en ce qu'ii eft auffi fux vôtre & des vôtres, moins fir de Fimpunité, 5 mais heureufement nom d'un Comiré ; ou enfin' parce qu'iln'eft pas fait au je rendrai plainte ait merez réparation qui m'eft de PAffemblée CES lâches Tignominie de votre genérale qui ont été fe transfages vouer à par. un rapport très-digne creconnoilfance, du de vos éloges, en ce qu'ii eft auffi fux vôtre & des vôtres, moins fir de Fimpunité, 5 mais heureufement nom d'un Comiré ; ou enfin' parce qu'iln'eft pas fait au je rendrai plainte ait --- Page 36 --- ANNALES Criminel, 2 contre vous, pour vous forcer à indiquer quels font les changemens CONSIDÉRA 3LES qui ont été convenus; dont les fignatures ont été le prix, & quin'ort pas eté faits. Et s'il fe trouve, comme ilfe trouvera > que vous en avezindignement impofé fur ce point, comme fur le refte à PAffemblée Nationale, àla Nation (1),je pourfuivrai contre vous une concamnation proportionnée à la fainteté du caraétère que vous avez fouillé, à l'énormité de linjure que vous m'avez faite. Il eft tems d'éclaircir par un grand exemple, une équivoque dont vous abulez avec trop de licence. L'Affemblée Nationale a décrété en faveur de fes Membres un' Privilège que les circonftances juftifioient peut-étre, celui de PInviolabilité, celui de n'avoir à répondre qu'à eux mêmes,ou à relle, de ce qu'ils font, de ce qu'ils difent dans fon enceinte: mais fans doute elle l'a reftraintà ce qui concerne la légiflation,la confitution, 8cles matériaux néceffaires àla conftruction de cei fi grand,fi long, fi lourd éaifice. Sur tout le refte, elle n'a pas prétendu vous difpenfer de la loi fondamentale de toute fociété, qui rend tous les Citoyens indiftinétement refpon- 9 fables à la Loi de leurs actions,& de leurs paroles, quand elles intéreffent des tiers, de fimples particuliers. Elle n'a pas prétendu encore une fois faire de fon enceinte un théâtre privativement affecté à la calomnie, ou il fut permis en fe couvrant d'un mafque de légiflateur d'exercer publiquement la plus infâme diffamation, contre DES ABSENS. (1) Voycz CD, à la page 163 ci-après, la preuve par anticipation. Deshoriorez actions,& de leurs paroles, quand elles intéreffent des tiers, de fimples particuliers. Elle n'a pas prétendu encore une fois faire de fon enceinte un théâtre privativement affecté à la calomnie, ou il fut permis en fe couvrant d'un mafque de légiflateur d'exercer publiquement la plus infâme diffamation, contre DES ABSENS. (1) Voycz CD, à la page 163 ci-après, la preuve par anticipation. Deshoriorez --- Page 37 --- POLITIQUI E S, &c. rateurs Desdonorez-vous, de vous autres prétendus reftaudécochez-vous thonneurfrenpodst tant qu'il vous plaira: tionnés lagloire reciproquement, bruyante vous qui ambinans dans. cette arêne, d'être des les lutteurs domifont prefque toujours des vérités, injures 2- hélas ! qui partie honnète, dont > filencieufe, mais rougit la trop timide de TAffemblée: trop foible., 2 maitres. vous en êtes les Mais nous (pectateurs être atteints, fans efpérance éloignés, de que nous puillions què lançent ces bouches remede, du venin bleffures foient incurables, empoifonnées; que nos parti d'une enceinte qui doit 2 parce être que le trait fera ne crois, je ne défere à facrée! non je J'aurai pourlfeconds dans point cet horrible axiome. millions de François mon incrédulité les 25 blée Nationale: ; Yaurai quine compofent paslAfem la parcie honnéte, & pour foutien dans par monappel breufe de cette Afiemblée. conféquent la plus nomVous l'avez induite à mander à fa Commifaires dont tout le crime barre, trois par ordre de leur Corps, (1) lui eft d'avoir voulu montrance refpectueufe, quie l'on préfenter une retendre, quoiqu'on fe foit n'a pas voulu endont les premiers permis de la mots ont révolté, proferire 5 parce que le (I) Par délibération unanime à de la blémerie prononcé: du 6 Mars, du TAffembléc générale de contre les trois lendemain porte < que l'adrefle préfentée St-Domingue à a fait Commipsirens un arrêté fon ticulier nom Ta2 dans la Séance d'hier, PAffembléc , n'eft Nationale , qui en pas mais bien Commifaires qui y ont appolé Jeurs Fouvrage paradopté après Pouvrage longue U N. AN IM E de figaatures, difcuffion. LAjomblec qui l'a ANN.POLIT, Gc. T.XVIII, N, 158. M que l'adrefle préfentée St-Domingue à a fait Commipsirens un arrêté fon ticulier nom Ta2 dans la Séance d'hier, PAffembléc , n'eft Nationale , qui en pas mais bien Commifaires qui y ont appolé Jeurs Fouvrage paradopté après Pouvrage longue U N. AN IM E de figaatures, difcuffion. LAjomblec qui l'a ANN.POLIT, Gc. T.XVIII, N, 158. M --- Page 38 --- ANNALES leéeur, quieft de VOS affidés apparemment, s'eft permis une falfification atroce, ii du moins on en croit votre Gazette favorite, celle parlaquelle circulent, & les grands traits d'éloquenice qui ne vous échappent pas, & les hommages brillansquine vous font pas rendus. Dans le Moniteur, No. 66,au récit de cette fcene honteufe, on lit, ( & j'écris jufte,je COpie les mots. ) Cc M. le Secrétaire continue la leêure de la lettre (de P'Affemblée générale de Saint-Domingue ) nous perfiftons au nom de la Colonie dont nous Jommes LES LÉGISLATEURS : Il s'éleve de très-grands murmures, ajoute le Gazetier , ce qui devoit arriver 2 puifque fans doute €e mot étoit le fignal donné à Vos aboyeurs. Mais ce mot N'ÉTOIT PAS DANS LA LETTRE. Ceft moi qui l'ai rédigée; elle porte : CS Dont nous fommes les LEGITIMES, les feuls Reprefentans 93, Ileft aifé de fentir l'énorme différence des deux leçons, fur - tout dans ce cas : ci, où le prétendu crime des Repréfentans de.St-Domingus, eft la calomnie. par laquelle vous les avez accufés d'avoir voulu être les Légiflateurs fuprémes de la Colonie. C'eft le comble de T'art fans doute dans le moment où ils follicitoient la juftice d'être admis à fe juftifier, d'avoir placé dans leur bouche l'aveu formel de leur délit tuppofé; d'avoir fait jaillir de la piece même qui contenoit leur motif d'admif fion un morif déterminant pour les écarter;d'avoir donné à ce motif une gravité affez impolante pour entraîner meme les gens honnêtes qui au- C'eft le comble de T'art fans doute dans le moment où ils follicitoient la juftice d'être admis à fe juftifier, d'avoir placé dans leur bouche l'aveu formel de leur délit tuppofé; d'avoir fait jaillir de la piece même qui contenoit leur motif d'admif fion un morif déterminant pour les écarter;d'avoir donné à ce motif une gravité affez impolante pour entraîner meme les gens honnêtes qui au- --- Page 39 --- &cc, POLITIQUES, de roient pu étre tentés du defr I5t la piece ; mais auli de connoitre le le dernier cet art, refta plus degré de la plus Monfilur,, c'eft le dire épouvantable perverlité : imspudente 2 de la en termes cell, & aufi une des propres, une des puifqu'il pluis faut foit plus paniffibiles bales, pollible de commettre. friponneries qu'il Et où en des hommes fommes-nous qui fe font donc, grand Dicu! fi prétexte de nous confitués inviolables fous abufent de leur fabriquer des loix toutes les loix, nouveau privilege pour nouvelles, violer de non-feulement de la fiance Thonneur, la mais de la jullice, mais facrée ! je pudeur, , mais de la condanger Ree calomnié parlois tout à T'heure du bien pis. par eux ; mais ceci eft inflant, Quoilune piece dont ils ne font fant que pour la lire, dépofitaires de qu'un par leur bouche ! change nature eni paf qui avalent un tuban Semblables à ces charlatans c'eft l'aveu d'un crime bleu, & en rendent un trouve formellement qu'ils tirent du papier rouge, où fe fation ! & c'eft en pleine conligné le défaveu de Paceu- - s'operent ces Alfemblée deviennent la prefliges € & ces tours Nationale de que tionale bafe des décrets de palle-palle (I)! TAffemblée Na- (I) Le Sccrétaite Compatriore, & j'en inculpé ici eft M: de in devoir : s'il a été fitis bien faché; mais je Siluery, mon fauffe copie, ce qui ne ferait trompé, e'eft-a-dire s'il remnplis a ici nous en a impofe, &c lui a pas impofible, fi lc eu une. pas eu lieu; il augoit déjà du prété une fFallification Gazeiticr gui n'a réclamer ; il auroi dà reM2 ore, & j'en inculpé ici eft M: de in devoir : s'il a été fitis bien faché; mais je Siluery, mon fauffe copie, ce qui ne ferait trompé, e'eft-a-dire s'il remnplis a ici nous en a impofe, &c lui a pas impofible, fi lc eu une. pas eu lieu; il augoit déjà du prété une fFallification Gazeiticr gui n'a réclamer ; il auroi dà reM2 --- Page 40 --- ANNALES Et vous M. Barnase, à qui celui- là ne peut étre étranger, puifque vous aviez lû tout bas, pas l'adrefle ou dans votre Cabinet, entiere, puifque vous avez eu la forfanterie de dire que vous la refuteriez en deux mots, c'eft vous qui m'accufez, en mon abfence, de fauffeté, de duplicité! Nonfeulement vous n'avez pas reclamé contre cette fallification, qui n'a puyous échapper, à fuppoler que vous n'en foyez paslinventeur. , Partifte primitif; mais après avoir ainfi mis un obftacle infurmontable à la continuation de la ledure, vous en' avez tiré Poccalion de feindre de la modération, de la générolité, en paroiffant prier pour qu'on T'entendit. Vous vous êtes ménagé tout à la fois le moyen de dire à votre aife, tout ce qui vous convenoit, & d'ôter à vos viétimes la faculté de faire entendre même un de leurs foupirs. Ah!ce font les machinateurs de ces honteufes finefles, de ces redoutables artifices, qu'il faudroit mander à la barre : c'eft ce triomphe dela corruption la plus profonde, coalifée avec la plus criminelle audace qu'il faudroit flétrir, & blamer. Mais mes cliens : mais quatre-vingt infortunés peres de famille, qui languillent depuis cinq mois à 1800 lieues de leurs foyers, fous la lettre de quérir. une punition eclatante contre le nouvelliteinfidele, altérée. ou contre le faullaire, auteur de la copie Maintenant fi Thonneur lui eft cher, & qu'il foit intos cent de ce mancge, il'n'a qu'un noyen de s'enlaver ouvert com- des plettement : c'eft de fe déclarer le protedteur inforrunés contre lefquels il a cu le malheur de devenirTinftrument d'une manceuvre auili criminelle. une punition eclatante contre le nouvelliteinfidele, altérée. ou contre le faullaire, auteur de la copie Maintenant fi Thonneur lui eft cher, & qu'il foit intos cent de ce mancge, il'n'a qu'un noyen de s'enlaver ouvert com- des plettement : c'eft de fe déclarer le protedteur inforrunés contre lefquels il a cu le malheur de devenirTinftrument d'une manceuvre auili criminelle. --- Page 41 --- cachet la POLITIQ UES, &c. odieufe plus tyrannique, la plus en tous fens qui ait injufte, la plus les mander à cette barre, jamais été furprife,, délaprobation Aécriffante, pour les punir par une pas défefpéré d'obtenir s de quoi ? de n'avoir femblée Nationale juftice de l'équité de P'AC d'avoir voulu : pour s'entendre faire un crime réclamé l'exécution demander à être entendus ; pour avoir un premier de la promeffe conlignée dans moitié, les jugement, laifle dans , qui en ne les jugeant qu'à pour avoir fongé à folliciter une captivité complette ; d'être punis s'ils font comme une grace, libres, s'ils ne le font coupables 2 ou déclarés flattés d'obtenir au nom de pas la 3 enfin, pour s'être offte, ce qu'on prodigue, à des jufice N ce qu'on femmes hiftions, à des rations les Perdues plus 2 aux foi-difans agens des corpoles plus ignobles, aux porteurs des adrefles faltidicules, & quelque-fois les vagantes ! plus extraCe n'eft plus à leur coupable je m'adreffe maintenant 1 c'eft à détradteur, qne Légillateurs fi cruellement vous - mêmes, cruelle affaire : eh bien Isil le trompés dans cêtte la haine, la vengeance, la gloriole faut pour affouvir cable ennemi de leur 5 foit, mandez-les, impladroyez-les : mais enfuite, blamez-les, foule falut de la France pour votre - honneur, Eotr Ces rébelles Peut étre, écoutezfulpects, qu'en dénaturant qu'on ne parvient à vous rendre on fallifie leurs leurs actions, comme font venus ici réclamer écrits, ce font vos décrets dont ils 8 Mars 1790, vous l'exécution. Par ceiui du renoncé à faire des avez-formellement, plans la & fagement rieure des Colonies : rien pour n'étoit légiflation inté plus prudent; M3 votre - honneur, Eotr Ces rébelles Peut étre, écoutezfulpects, qu'en dénaturant qu'on ne parvient à vous rendre on fallifie leurs leurs actions, comme font venus ici réclamer écrits, ce font vos décrets dont ils 8 Mars 1790, vous l'exécution. Par ceiui du renoncé à faire des avez-formellement, plans la & fagement rieure des Colonies : rien pour n'étoit légiflation inté plus prudent; M3 --- Page 42 --- ANNALES vous ne les connoiffez pas ; l'objet dont paroiffent s'occuper le moins ceux de vOS en fi petit nombre , qui font décorés collegues, du titre de Dé. putés de ces Calonies, c'eft de vous les faire connoitre (1). D'ailleurs, par votre agtre décret antérieur s par le principe degalité qui en eft la bafe, par cette fameufe déclaration des droits de Phomme, vous vous êtes mis dans une impoflibilité, légale, morole, phyfigue en quelgue forte, de flatuer fur le régime intériour, domeftique, de ces contrées, où ily a deux efpèces d'hommes ; où le genre humain, au moins quant à préfent, elt divifé en deux claffes effentiellement féparées; avec une intermé diaire qui, fans étre réduite à la nullité de l'une, nejouit pas complettemantde l'exiflence de l'autre. Jc n'entre pas dans la queftion philofophique G (I)Cefe une chofe curieufe ,& vraiment remarquable 9 que les Députés qui ficgent à Alemblée Nationale 2 ati nom de la Colonic de St.-Domingues n'ayent jamais ouvert la bouche quand il s'eft agi de le fameux jour du Décret du 12 Oétcbre, St.-Domingue ils : n'aient ; que même hafardé une tentative pour le fufpendre; qu'ils n'aient pas pas donné une proteftation au moins pour réferver les droits de leurs Commettans. La dénonciation infructueufe, oubliée de M. de la Lugerne, eft le feul de vic déja leur foit échappé, figne qui Mais cette dénonciation, 2 fruit du talent 2 du zele d'un feul d'entr'eux, (M. de Gouy ) quelle fuite a-t-elle euc ? bien a-t-elle fait à la Colonie? Dans la dénonciation Quel du d'un Miniftre oppreffeur, M. de Gouy a montré le patriouifimne bon Citoyen 2 & le talent d'un bon écrivain; mais nc fo feroit. il pas honoré davantage en fe chargeant du miniftere Quc je remplis bien, moi, éeranger! 'un feul d'entr'eux, (M. de Gouy ) quelle fuite a-t-elle euc ? bien a-t-elle fait à la Colonie? Dans la dénonciation Quel du d'un Miniftre oppreffeur, M. de Gouy a montré le patriouifimne bon Citoyen 2 & le talent d'un bon écrivain; mais nc fo feroit. il pas honoré davantage en fe chargeant du miniftere Quc je remplis bien, moi, éeranger! --- Page 43 --- POLITIQUES S, &c. indifcrétenient élevéc, quant aux tuelles, de la circonflances acjuftice, ou de Tiniquité politique de Tafifranchifement des noirs, de couleur à tous les droits deTadmiffon des desgens que je puis dire ici, ce qui eft blancs ; mais ce fellement avoué démontré, univerqu'une révolution par tous les gens inftruits, c'eft ruine, fubite aufli, des fubite en ce genre, feroit la colonies. Vous ne voulez pas ne pouvez donc opérer cette ruine : vous cette queftion, aonci la prendre fur vous de traiter cipes, feroit le fignal de folution, dans vos prinque vous ne cette révolution; à moins préféralliez la plus monftrueufe inconféquence : à moins que votre tive ne fut fubordonnée à la théoric légifaderme des légisferés & nuance de Pépides noirs, & des qu'en traitant des droits ralement dire noir, blancs, vous ne voulufliez litté, après avoir dit blanc. Dans la perplexité où vous texte de la déclaration des met, d'une part le Timporrance droits , & de lautre d'autre reffource politique des colonies, vous n'aviez dans le decret du que 8 le parti configné, confacré elles-mémes leur mars ; de leur abandonner à police domeftique, : en vous en réfervant, intérieure, leur régimé jufte, la comme il étoit furveillance, avec le non par votre epprobation, droit de les valider, * rifation; ce qui, en mais par votre autodictoire. politique, n'eft pas contraLes colonies alors feroient de qui, fans ceffer de faire grandes familles auroient ( partie du, même pour un tems fi l'on veut), des empire, ritsa M 4 ique, : en vous en réfervant, intérieure, leur régimé jufte, la comme il étoit furveillance, avec le non par votre epprobation, droit de les valider, * rifation; ce qui, en mais par votre autodictoire. politique, n'eft pas contraLes colonies alors feroient de qui, fans ceffer de faire grandes familles auroient ( partie du, même pour un tems fi l'on veut), des empire, ritsa M 4 --- Page 44 --- ANNALES des mceurs, des ufages intérieurs, différens; rits, maeurs, ufages qui-ne produiroient ni le moindre danger, ni même la moindre difformité dans dont elles font une efpèce de T'état, ré par dix- huit cens lieues hors-d'ceuvre, de mer. On féparoit bien fans inconvénient pourrance en faveur d'un prolonger cette tolépays, qui n'aniles mêmes productions, ni le même climat, ni pour ainfi dire le même foleil. On le devoit:car votre même décret du 8 mars, après avoir invefti les Afembiées coloniales du droit dont leslésilreumsPonpais fe de célui de préparer des plans pour dépouilloient, les colonies, ajoute qu'il met les colons, & leurs priétés, fous la fauve-garde fpéciale de la proor ces propriétés font précifément les droits-ancan- nation; tis par la déclaration des droits : donc PAfemblée nationale a fait une' exception formelle fur cet article: donc y déroger d'après elle, n'eft ni un crime, ni une rébellion. C'eft dans cet efprit, c'eft d'après cette conviction, que T'Affemblée Générale de Saint-Domingue a opéré; c'eft d'après ces principes qu'eft iedigé son décret du 28 mai, envoyé par elle le juin à l'acceptation (I) de l'Assemblée Natiopour être décrété RE par clle, & devenu le voeu exprès, irrévocable, de la Colonie entière, 9 fication (I) Voyez de cet article dans le mémoire oà cft la ce mot de Décret adacté à une réfolution juftiparatoire 2 & celle du mot d'acceptation dont préa fait des crimes férieux. M. Barnave é par elle le juin à l'acceptation (I) de l'Assemblée Natiopour être décrété RE par clle, & devenu le voeu exprès, irrévocable, de la Colonie entière, 9 fication (I) Voyez de cet article dans le mémoire oà cft la ce mot de Décret adacté à une réfolution juftiparatoire 2 & celle du mot d'acceptation dont préa fait des crimes férieux. M. Barnave --- Page 45 --- POLITIQUI E S, &c. puifque c'eft depuis lémiflion de cet ce. plan, fes auteurs, les membres ouvrage, de blée Gadenue dont il de T'Affemdeux fois par la Colonie, s'agit, ont été confrmés Etvoila, que vous refufez LésilansumPrancois, obftinément voilà leshommes avoir condamnés fans les avoir d'entendre, après les les coopérateurs foumis, entendus ! Voilà vous repouffez avec un dédain fidèles, néceffairés, que judice de qui vous vous laiffez injurieux; abufer au prénanceuvres doublement coupables par des carions, qui en vous les 5 par des falfefment criminels eux-mémes, présentant comme vraide légitimité à la furprise donnent une apparence eux les plus révoltantes qui vous arrache contre injoftices Etr d'où vient ce. De ce qu'il existe défordre, cet aveuglement?, d'orgueil & de parmi vous. un individu (r) plein Tambition, fi ce rancune, celui poffédé du démon de pour fe frayer n'ellpas la voie de la cupidité; qui c'efta.dire de de au pofte de miniftre > veut fe donner defpote la ces contrées gloire d'en être le infortunées, Solon, lydrguts, à en être le qui s'ellaye fous le nom de 3 le très-tâché tyran, & qui Par conséquent légiflateur feroit d'y voir annéantir la potifme, tyrannie, le defla réfolution Suivez fa marche; ; le 8 mars 1790 vous digne de votre fageffe, de ne déeréter point la (t) Séanee Voyez du dans le Moniteur 3 No. 5. 66, le récit de , lydrguts, à en être le qui s'ellaye fous le nom de 3 le très-tâché tyran, & qui Par conséquent légiflateur feroit d'y voir annéantir la potifme, tyrannie, le defla réfolution Suivez fa marche; ; le 8 mars 1790 vous digne de votre fageffe, de ne déeréter point la (t) Séanee Voyez du dans le Moniteur 3 No. 5. 66, le récit de --- Page 46 --- ANNALES faire de plans pour les Colonies, mais delesrecevoir des Colons eux-mémes; et le 28 du même cet individu vous en fait adopter de fa mois, il vous'les fait décréter fous le nom façon : 1l n'y a que vingt jours d'intervalle d'inftradions : ceffion, & cette entre cette même mois reprife, Dans les premiers - jours du - vous nous autorifiez à VouS & dans les derniers, c'eft vous inftruire; qui nous infruifer. Ces documens arrivent; les gens le filence, & ne vous accusent de sages gardent tradiction; mais les mal intentionnés pas cette convoyez quel en eft le fruit. Voyez la s'en arment: en cendre, & où l'effulion du fang n'a Martinigue cher l'incendie, qui n'a pu empepas d'autre caufe (1). A Sain-Domingue, les meurtres ont été moins nombreux, parce que les vrais Repréfentans de la Colonie, ont été plus modérés 5 font flattés de trouver parce qu'ils fe digne de l'idée auprès de vous un accueil qu'ils fe formoient de des sentimens de juftice vous, digne fer; qu'ils ont dû vous parce quils n'ont pu deviner de que l'indevidu, 9 PRLISS légiflateur novice & impitoyable de (I) Il eft plaifant; non : il eft affreux dans une des Séances oà il s'agifloit des que défordres M. Bamave, Martlnique le 29 Novembre 1790; ait dit de la Ia preuve de P'incapacité des Colons pour la que c'étoit de la néceflité de leur fabriquer des loix en légiflarion , & pas les admettre 2 même à les Europe 3 de ne. malheurs caufés par les vues, ou préparer; ainfi, ce font les par les confeils intéreffis de M. courtes Barnave, > où malfaifantes, des raifons décifives pour adopter plus qui deviennent jamais les vues de M. Barnave & les inftructions exclufivement de que Barnave. M. de la néceflité de leur fabriquer des loix en légiflarion , & pas les admettre 2 même à les Europe 3 de ne. malheurs caufés par les vues, ou préparer; ainfi, ce font les par les confeils intéreffis de M. courtes Barnave, > où malfaifantes, des raifons décifives pour adopter plus qui deviennent jamais les vues de M. Barnave & les inftructions exclufivement de que Barnave. M. --- Page 47 --- POIITIQUES, &c. leurs contrées, pôt vous vous entraîner à exercer fubjuguer au point de d'une colonie entière contre les Repréfentans vCel, & des lumières 2 qui vous apportoient fore aveugle ; à décerner pour le juflitier, une rigueur les entendre, une contre fcs défenfeurs > fans & à fes affallins, deflitution, au moins prématurée; meurtriers après Pavoir entendului feul, aux toyens, des mercenaires 2 réfléchis de vos conciéloges > des remerciemens, ronnes CIVIQUES ! des couVoilà ce qu'ils n'ont pu ce qui eft arrivé : ne fecouerez-vous prévoir, &c cependant ce joug honteux de donc jamais mal placée ? N'ouvrirez-vous confiance, 2 de crédulité, fi des vérités que préfentent, pas les yeux à l'éclat le 5: & T'Adrefle &le Mémoire inculpé la difcuffion fulfifite en votre préfence, & que contient cet Ecrit? La même main qui a fabriqué les tructions du 28 funeftes infnouvelles. Mars, en compile maintenant de motif dc fa L'importance fureur, de fes qu'elle y attache, eft le' Alemblée qui demande à manceuvres, les contre une apprécier, pour-vous en faire connoître pour les avant que les effets en foient fentir le danger, demande aux termes de vos irréparables; quile mande d'après la raifon Décrets; qui le dedente, le droit évident. évidente, la juflice évique l'on met ài l'éloigner de L'inconcevable adivité un motif déterminant vous, - n'eft. elle- pas pour l'appeller ? Le moment actuel vous offre une circonflance unique, que des fiècles entiers peut-être pas amenée, & dont on ne peur, fans des n'auroient interi- irréparables; quile mande d'après la raifon Décrets; qui le dedente, le droit évident. évidente, la juflice évique l'on met ài l'éloigner de L'inconcevable adivité un motif déterminant vous, - n'eft. elle- pas pour l'appeller ? Le moment actuel vous offre une circonflance unique, que des fiècles entiers peut-être pas amenée, & dont on ne peur, fans des n'auroient interi- --- Page 48 --- ANNALES tions bien coupables, s'obftiner a vous de profiter. C'eft le fort de la Colonie empécher occupe: en tout autre tems, foit qui vous lufliez attendre d'elle des que vous vouéclaircillemens, foit vous convint mieux de lui en envoyer, il droit franchir E droit près de 4000 lieues de mer; il fau- a un intervalle de fix mois ! Mais la Colonie eftici; eh que ne traitez-vousavec aujourd'hui elle? Quelle conjonêture plus heureufe, plus favorable, pour étouffer tous les germes de pour cimenter l'union ; pour donner aux troubles, droits des Colons une ftabilité indeftrudtible ; pour affurer au commerce les fruits d'une liaifon qui ne fera plus garantie par des loix odieufes, ni fouillée un defpotifme meurtrier ; enfin pour réalifer par le' projet que les mauvaifes intentions du Rédaéteur n'avoient pu empécher les bonnes de l'Aflemblée de faire fentir, dans les infrudions du 28 & dans la lettre du Préfident qui les Mars, gnoit. On y contraéte Pengagement de ne miner tous ACOReL les rapports mutuels que d'après la jauftice; de tranfiger fur ces rapports d'après les intérêts communs; d'indemnifer les Colons le partage des fruits de la liberté, des maux que par leur ont faits les abus détruits par PAfemblée Nationale. Voilà ce que contiennent les infrudtions : eh bien donc, parties mutuellement intereffées, tranfigex de bon accord,p puifque vous voilà réunies'; procédez une bonne fois à un contrat folide, qui prévienne les difficultés, 2 les brouilleries, les embarras : donnez à ce département d'un autre mon- le partage des fruits de la liberté, des maux que par leur ont faits les abus détruits par PAfemblée Nationale. Voilà ce que contiennent les infrudtions : eh bien donc, parties mutuellement intereffées, tranfigex de bon accord,p puifque vous voilà réunies'; procédez une bonne fois à un contrat folide, qui prévienne les difficultés, 2 les brouilleries, les embarras : donnez à ce département d'un autre mon- --- Page 49 --- POLITIQUI E S, &c. 16t de une conftinution, qui fans altérer la concilie avec la nature de fon fol, vôtre, fe fes produétions, avec l'état actuel des avec. celui de vous ne pouvez changer fubitement choles.que truire. fans tout déMais PAffemblée générale de n'a plus de caractère: nous l'avons Saint-Domingue diffoute... légillatéurs de bonne foi, Citoyens Eh! parmi lefquels fe trouvent tant de honnétes, éclairés, laillez ce langage, ou ce prétexte, Jurifconfultes indifcret qui vous a fi malheureufement aujelne femblée égarés julqu'ici de dans toute cette affaire. Non, SESTRZ fi vous ne l'avez Saint-Domingue point n'eft point diffoute: frappée de mort; & G vous jugée, l'avez vous ne l'avez pas eft conflant que vous ne l'avez jugée, puifqu'il jugement eft nul. Iln'y a de entendue, votre diléme. patutd replique-àce Le caraétère conféré par la Colonie à fes fentans, qui font ici, fublifte donc dans toute. Repréintégrité : il ne faut aucune formalité fon rèvivre, puifqu'elles ont toutes été pourle faire fon anéantiffement prétendu. violées dans intéreffé à les reconnoître, fans Votre honneur eft res que de leur déclarer autres préliminaiMandez les à la Barre, mais que vous êtes détrompés, ler cetteheureufe réconciliation. que ce foit pour fcelMontrez à la France, a T'Europe, à que fi des intrigans parviennent lUnivers, vous furprendre, quelquefois : & des hommes parceque vous êtes des hommes, vos erreurs, tres-occupés, vous favez bonne-foi. parceque vous êtes' des hommes réparer de vous avez Prouvez que f pour le falut du cru devoircouvrir fes peuple Repréfentans du êtes détrompés, ler cetteheureufe réconciliation. que ce foit pour fcelMontrez à la France, a T'Europe, à que fi des intrigans parviennent lUnivers, vous furprendre, quelquefois : & des hommes parceque vous êtes des hommes, vos erreurs, tres-occupés, vous favez bonne-foi. parceque vous êtes' des hommes réparer de vous avez Prouvez que f pour le falut du cru devoircouvrir fes peuple Repréfentans du --- Page 50 --- ANNALES privilège utile de Tinviolabilite, vous n'avez pas ie ridicule orgueil d'afpirer à celui de l'infaillibilité qui feroit abfurde, même en théorie, qui devien- s droit affreux, s'il fervoit une fois, une feule fois, de prétexte à un déni deJuflice. Paris, le 9 Mars 1791. Signé, LINGUET. En attendant la vérification juridique des impoftures de M. Barnave, & de fes complices, s'il eft vrai comme il l'a annoncé,qu'il en ait BEAUCOUP dans PAfemblée générale de St. - voici des pieces qui aideront le public Domingue, à s'en former une jufte idée. EXTRAIT du regifre des délibérations de PAllemblée des quatre-vingt-cing habitans de S.-Domingie, venus en France fier le vaiffeau le Léopard. L'an mil fept cent quatre-vingt-onze &: le fix Mars au matin. LAfotiedegeenig.ig Colons arrivés en France fur Ic vaiffeau le Léopard , en qualité de Membres de PAf femblée générale de la partie Françoife de St.-Domingue, réunie au lieu ordinaire de fes Séances, M. le Préfident a ouvert la Séance en annonçant l'improbation qu'avoit reçue hier à l'Affemblée Nationale l'adreffe qui Jui a été préfentée par PAffemblée pour obtenir l'admiflion qu'clle follicite. Un des Membres a obfervé que tout ce qui s'étoit paffé hier à P"Affemblée Nationale, relativement à cette Adreffe, étoit rapporté avec le plus grand détail dans le Journal des Debats 6 Décrets. annonçant l'improbation qu'avoit reçue hier à l'Affemblée Nationale l'adreffe qui Jui a été préfentée par PAffemblée pour obtenir l'admiflion qu'clle follicite. Un des Membres a obfervé que tout ce qui s'étoit paffé hier à P"Affemblée Nationale, relativement à cette Adreffe, étoit rapporté avec le plus grand détail dans le Journal des Debats 6 Décrets. --- Page 51 --- FPOLITIQUI E S,&c. On a donné leéture de T'article plefieure Mernbres ont fait de ce Journal, fur s'efl des la lequel hornée à demander obfervations; difcufion - ardedraue affertions que M. que PAMemblée répondit par un àia tribune de P'Affemblée Barnave avoit avancées à la noncée dans le Mémoire Nationale, contre les faits anARRETÉ juftificatif ; tions de M. Barnave par TAffemblée far que pour détruire les affermoire LES FAITS contenus audit jufificatif, on livrera de fuite à ME. gu'elle a pris dans la Séance du Timpreffion l'arrête par lequel, TOUS les Membres de dix-fept Février dernier, NIMEMENT approivé le Mémoire LAlomblée ont UNAfond, SANS AUCUNE juflificatif, quant au Déclare en outre, RECEANATION. téc à PAlemblée TAffemblée, que P'Adroffe Séance Nationale 2 en fon nom préfend'hier, n'eft pas 2 dans la faires qui y ont appofé leurs T'ouvrage particulier des Commif. vrage unanime de P'Affemblée fignatires ; mais bien l'oudicuflion: qui l'a adopté €. après longue Arrêté auffi que la Préfente Ia juftification de fes Commiflaires. déclaration fera imprimée pour Signé, LA ROCHE TURGEAU, E. Préfident. GUERIN, 2 DAIHERRE, Secrétaircs. ARRETÉ mentionné cideffus. I Séance du 27 Féyier, 2792. Plufieurs membres ont fait diverfes la redtification du mémoire motions tendantes à été Iu hier. L'objet mis jufifeatifde PAffemblée, cn & gui a difeuffion,il a été arrêté que deibéation, fix après longue four revifer ce mémoire avec Commiffaires feroient dlus féroit BORNÉE SEULEMENT lauteur, & que leur miffion à faire élaguer des Epi- 27 Féyier, 2792. Plufieurs membres ont fait diverfes la redtification du mémoire motions tendantes à été Iu hier. L'objet mis jufifeatifde PAffemblée, cn & gui a difeuffion,il a été arrêté que deibéation, fix après longue four revifer ce mémoire avec Commiffaires feroient dlus féroit BORNÉE SEULEMENT lauteur, & que leur miffion à faire élaguer des Epi- --- Page 52 --- ANNALES thetes mortifantes, & des perfonnalités qui s'y trouvent 9 sans rien toucher au fonds qui remplit PARFAITEMENT LES VUES DE L'ASSEMELÉE, & qu'elle adopte. On a enfuite procédé par fcrutin à la nomination des fix Commiflaires, &c. Signé, CARRE, Préfident. La ROCHE TURGEAU, 2 GUERIN, Sccrétaires. Les faits étoient donc exaêts : PERSONNE de l'Affemblée n'a donc réclamé contre les faits avant l'impreflion ;& après l'imprellion, &c la difribution, voici ce qui a été arrété dans la même Aflemblée. Stance du 2 6 Février, 1792. Sur la motion tendante à voter des remerciemens à M. LINGUET, & à le prier de continuer fes bons offices en faveur, de TAfTemblée. ARRÈTÉ que MM. Larchevefque Thibaud, & Borel, font nommés Commiffaires pour fe rendre à cet effet auprés de M. Linguet. Signé LA ROCHE TURGEAU ainé, Préfident. LEGRAND, GUERIN, Secrétaires. Maintenant, queM.-BARNAVE nommeleshonndes gens de l'Afferblée de Saint-Domingue qui ont été tout bas lui dire que d'honnétes gens N'AVOIENT PU SIGNER LE MÉMOIRE, qu'ils n'avoient donné leurs fignatures que fous la condition des-changemens CONSIDÉRAELES qui n'avoient pas été faits; & qu'on leur avoit fait injure en les comprenant parmi les fignataires: FRANÇOIS, commencez doncà apprécier M. Bar. naye 2 8les manceuvres de M. Barnave. --- Page 53 --- 0 YLo 10 TITRE VIII, De la force publique, ARTICL L E P R E M I K R. S La force publique eft la réunion des forces individuelles 2 organifée par la conftitution tenir les droirs de tous & affurer > pour mainlonté générale. l'exécution dc la VOII : La force publique eft deftinée à défendre la tution,à affurer l'exécution des lois & lc maintien conftil'ordre intéricur, fur la'réquifition des de ciers publics à qui la conftitution magiftrats & offition, &à défendre en a attribué la fonc- & garantir l'Etat contre les extéricures, fous la diredion & les ordres des artaques militaires à qui le commandement officier: en eft confié. IIL La force armée eft effentiellement corps armé ne peut exercer le droit de obdifinte; nul délibérer. I V. La force publique eft divifée en trois chacune a fon ufage, fon parties, dont fervice particulier. organifation & fon mode de V Les trois parties de la force Inftruëlion pour les colonies, Gc. publique font, la E --- Page 54 --- --- Page 55 --- A d i Pse L sld - a 2 MOAXAPUAT Sas 544 y N % --- Page 56 --- 3a