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d'ihan
Aimm lntiuersite
DS78
TABLE:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE,
Le Président d'Haiti ordonne qtte les Lois ci-dessus formant
le Code de Procédure Civile d'Haiti soieut revêtues du Sceau
de la République , et qu'elies soient publiées et exécutées. Donné au Palais National du Port-au-Prince ; ler3 mai 1825;
an 22.e de l'Indépendance:
BOYER. Par le Président :
Le Secretaire-Général,
B.
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