--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- CHAMBRE DES PAIRS. IMPRESSIONS N75 bis. 1826. Séance du 21 avril 1826. OPINION DE M. LE COMTE DE PONTECOULANT, Str le projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue * (Ectrait du procès-verbal.) Un onzième opinant est appelé à la tribunc. Depuis près de neuf mois qu'a été publié l'acte du 17avril, une discussion si vive et si approfondie s'cst engagéesurla regularisécommesurlassvanuages oul les inconvénients de ses dispositions; tantdelumières ont été répandues sur les questions qu'il fait naitre, soit par les nombreux écrits auxquels il a donné lieu, soit par la controverse des journaux, 7 quc la plupart des membres de cette Chambre ont pu sC formerd'avance une opinion arrêtéc. Le noble Pair lui-mème, contrairement à ses habitudes parlementaires,; est arrivé à cette discussion déja pleinement décidé à confirmer par son suffrage, tant au fond que dans la forme, et ce qui étoit soumis à la délibération de la Chambre, et * Cette opinion ayant été improvisée, n'a pu étre imprimée que par extrait. --- Page 4 --- (2) ce qui sembloit devoir n'être même pas mis en question. Ainsi sa conviction intime étoit,.et est encore, que l'acte du 17avril n'avoit aucun besoin de l'approbation des Chambres; que c'étoit un acte complet de la volonté royale, exercéedans toute sa plénitude, mais dans ses limites constitutionnelles, et qui n'étoit sujet à aucune ratification, sauf l'exercice, s'il y avoit lieu, del la responsabilité ministérielle. On a réclamé contre la qualification d'ordonnance donnée à cet acte, et cette qualification est devenue l'objet de beaucoup d'objections et d'équivoques. Le noble Pair convient quesil existoit dans notre langage constitutionnel une expression plus solennelle, clle auroit dà être appliquée à un acte d'une si haute importance et d'un caractère si différent de celui des simples ordonnances. Mais il a bien fallu se servir du seul mot qui fut usité, et cette querelle de mots est peu digne d'occupen l'attention de la Chambre. Parmilesautres objections ontété faites contrel la forme del'acte du 17 avril, nget sont restées sans réponse dans le cours de la dispeu cussion. Quant au fond, la religion de la Chambre paroit devoir être suffisamment éclairée, Ce n'est pas dans des théories abstraites que l'on doit chercher la solution d'une question. de ce genre, c'est l'état. des choses qu'il faut considérer. Or, quel, étoit-il depuis trente ans à légard de Saint- Domingue? La scission étoit opérée, et Tindépendance acquise et affermie. Quel autre parti auroit-on pu prendre, qui fat meilleur que celui qu'on a pris? Auroit-on voulu reconquérir la colonie par la voie des armes? Mais la raison et T'expérience démontrent quel le succès d'uney pareille entreprise étoit impossible. Auroit-on préféré ne rien faut considérer. Or, quel, étoit-il depuis trente ans à légard de Saint- Domingue? La scission étoit opérée, et Tindépendance acquise et affermie. Quel autre parti auroit-on pu prendre, qui fat meilleur que celui qu'on a pris? Auroit-on voulu reconquérir la colonie par la voie des armes? Mais la raison et T'expérience démontrent quel le succès d'uney pareille entreprise étoit impossible. Auroit-on préféré ne rien --- Page 5 --- (3,) faire?. Mais étoit-il de Thonneurde la France de rester dans un état précaire, quinuisoita son commerce el sembloit attester son impuissance? a Le noble Pair ne sauroit donc hésiter sur le fond même de la mesure, ets'il avoit pu conserver quelques doutes, ils.auroient été levés par les développements aussi lumineux solides qu'a donnés à l'examen de ce point le noble que rapporteur de la commission. A la vérité, son même a introduit un élément nouveau dans rapport la discussion, par la proposition d'un article additionnel relatifaux droits des créanciers. La question que cette proposition fait naitre est aussi importante que difficile. Si c'est unechosc inouie en législation qu'une atteinte, même partielle, portée aux droits des créanciers, c'est. aussi une catastrophe inouie dans T'histoire que celle qui a détruita.da-fois la propriété des colons, et le gage de leurs créanciers. Si de fortes raisons militent pour les uns, de puissantes considérations s'élévent en faveur des autres. Le noble Pair attend de la discussion de nouvelles lumières pour se fixer sur ce, point, eti il se borneroit, en ce moment, à motiver, par le peu de réflexions qui précédent son vote, sur l'ensemble du projet, si deux opinions émises dansle cours de la discussion, avec laccen't dela conviction la plus respectable, n'avoient pris pour base de leurs attaques un système dont les graves conséquences exigent absolument qu'on yréponde, et qu'on le combatte. Ce système se fonde sur une combinaison habile d'erreur et de vérité dans les faits comme dans les inductions qu'on en tire. Dans les exemples cités leadverairesainsiqued par ne trouve rien qui soit absolument dandeunargeneautationse on faux; mais on ne la discussion, avec laccen't dela conviction la plus respectable, n'avoient pris pour base de leurs attaques un système dont les graves conséquences exigent absolument qu'on yréponde, et qu'on le combatte. Ce système se fonde sur une combinaison habile d'erreur et de vérité dans les faits comme dans les inductions qu'on en tire. Dans les exemples cités leadverairesainsiqued par ne trouve rien qui soit absolument dandeunargeneautationse on faux; mais on ne --- Page 6 --- (4) trouve rien non plus qui soit tout-à-fait vrai. Les deux noblcs auteurs de ces opinions ont cherché à établir comme un principe la nécessité de la ratification des Chambres pourdes traités conclus en vertu de la Charte. Lopinant del'art. 14 article de la Charte remarquera d'abord que cet présente un texte clair, et qui n'a besoin d'aucun commentaire. précis, articles sont Si d'autres susceptibles de recevoir des tions diverses, celui-là n'en admet interprétaattribue au Roi le qu'une seule; il de déclarer pouvoir exclusif, et sans concours, la guerre, et de faire les traités de commerce et de paix. d'alliance, Malgré cette disposition expresse, on soutient cependantque les traités trainent la nécessité d'un subside doivent qui enêtre aux Chambres. Ici trouve son application soumis que faisoit le noble Pair, sur le du l'observation vrai faux dans le système mélange et du qu'il combat. Il n'est en cffet, de dire queles traités de subsides pas exact, soumis à la délibération des doivent être Chambres; il est ment vrai que les conséquences de ces traités seuledans leur domaine par la nécessité de leur rentrent vote l'impôt ou pour lemprunt, au moyen le pour side doit être mais duquel subpayé; on ne peut tirer dela induction pour le traité actuel, où la France n'a aucune: rien payer, et où elle reçoit, au contraire, à 150 millions. Autant une somme de une loi seroit nécessaire s'il falloit, en vertu de l'acte du 17 avril, asseoir contribution, ou changer même un tarif de une . autant elle seroit inutile. ici douanes, cette de l'indemnité pour autoriser la restipulée. Non seulement en- Jui-même n'offroit l'acte mais les Chambres aucun caractère législatif, n'auroient même pas eu à s'occu- une somme de une loi seroit nécessaire s'il falloit, en vertu de l'acte du 17 avril, asseoir contribution, ou changer même un tarif de une . autant elle seroit inutile. ici douanes, cette de l'indemnité pour autoriser la restipulée. Non seulement en- Jui-même n'offroit l'acte mais les Chambres aucun caractère législatif, n'auroient même pas eu à s'occu- --- Page 7 --- ( 5 ) per de son exécution, si, pour la rendre meilleure et plus favorable aux colons, on n'avoit voulu apporter aux lois ordinaires trois modifications que le pouvoir législatif étoit seul en droit de prescrire, savoir: la renoneiation de l'Etat à-la portion d'indemnité à laquelle il auroit eu droit pour les propriétés à lui appartenantes, Texemption des droits de mutation, d'enregistrement et de timbre, et enfin, la disposition relative aux créanciers, soit qu'elle reste telle qu'elle se trouve dans le projet, ou qu'elle soit étendue comme le propose la commission. Cette énumération répond suffisamment à ceux qui auroient voulu que la répartition se fit par une simple ordonnance. On a cité pour établir le droit des Chambres, le traité de novembre 1815 qui leur fut officiellement communiqué: cette citation est encore juste pour une partie, et inexacte dans une autre. Il est vrai quele traité de 1815a été soumis aux Chambres, mais c'est précisément parcequ'il stipuloit un subside et un subside des plus onéreux. Une délibération des Chambres etoitindispensable, et a eu lieu pour assurer le paiement de cc subside; mais elle n'a aucunement porté surle traité en lui-mème, qu'il ne s'agissoit ni de discuter ni d'approuver. La scule délibération à laquelle la communication a donné lieu dans cette Chambre a été celle par laquelle le Président a été chargé de se retirer par devers le Roi pour lui exprimer à ce sujet les sentiments d'amour, de fidélité, dc respect etc dedévouementinaltérable dont la Chambre étoit pénétréc, ainsi que son zèle à seconder tous lesefforts qu'exigeoientles circonstances, ct son entière conformité à la noble et digue résignation du coeur laquelle la communication a donné lieu dans cette Chambre a été celle par laquelle le Président a été chargé de se retirer par devers le Roi pour lui exprimer à ce sujet les sentiments d'amour, de fidélité, dc respect etc dedévouementinaltérable dont la Chambre étoit pénétréc, ainsi que son zèle à seconder tous lesefforts qu'exigeoientles circonstances, ct son entière conformité à la noble et digue résignation du coeur --- Page 8 --- (6) paternel de Sa Majesté. Tels sont les termes la délibération. Ainsi rien dans mêmes de: puisse fonder le droit T'exemple cité qui lé casactuel. On prétendu des Chambres pour mais dans invoque la pratique de ce pays, dont le TAngleterre, coup plus de Taristocratie gouvernement tient beauRoi, cependant, que de la mhonarchie, le: absolue, le droit exerce seul, et de la manière la de paix et de plus il ratifie seul les traités. guerre! Il signe scul; demandent A la vérité, les Chambres lui-même, souvent, ou le Gouvernement donne de communication des traités, mais 'ce pas pour les soumettre à une ratification n'est sont discutés dans le inutile: s'ils: autre parlement, c'est sous un tout rapport, et dans la vue de reconnoitre si Ministres, en les conseillant lés) couru la au Roi, auroient enresponsabilité. Cette dans ce cas a souvent été responsabilité, qui, qui dans le traité seroit éxercée, porte sur tout ce soit nuisible au bien du pays, immediatement, soit même pardes doignées ; et il est à remarquer conséquences mis en accusation que, sur dix ministres au parlement été pour leur d'Angleterre, six l'ont participation à des actes savoir: quatre pour le traité de diplomatiques; la paix d'Utrecht. Cest partage, et deux pour à cet égard en précisément ce quise pratique troduire Angleterre, que la Chartea voulu en France; elle en contient le insuffiroit d'en organiser principe, etil server que le système de lapplication. la Mais il faut obbres seroit destructif ratification par les Chamde toute responsabilité, mueapparemmenties Chambres ne puiset juger un Ministre, pourroient accuser auroient pour raison d'un traité approuvé, et qui seroit devenu loi de qu'elles TEtat: ise pratique troduire Angleterre, que la Chartea voulu en France; elle en contient le insuffiroit d'en organiser principe, etil server que le système de lapplication. la Mais il faut obbres seroit destructif ratification par les Chamde toute responsabilité, mueapparemmenties Chambres ne puiset juger un Ministre, pourroient accuser auroient pour raison d'un traité approuvé, et qui seroit devenu loi de qu'elles TEtat: --- Page 9 --- (7) La responsabilité ne peut porterque sur Tinexécution ou l'infraction des loisetnon surleur proposition, puisles Chambres sont libres d'adopter ou de rejeter. que Ainsi le système dont il s'agit seroit attentatoire à la prérogativé royale, etanéintiroit) la responsabilitéeministérielle; il seroitfacile d'établir en outre qu'il seroit fatal à l'autorité même des Chambres, et pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à la mémorable discussion qui s'éleva à ce sujet dans le sein de l'assemblée constituante. Ceux qui soutiennent aujourd'hui le système que combat le noble Pair seroient peut-être effrayés d'apprendre que c'est précisement celui que proposoit Barnave, et qui fut repoussé par l'assemblée constituante, sur la motion de Mirabeau, qui, s'ilétoit toujoursé éloquent, se montra, dans cette occasion du moins, ami de la monarchie, et véritablement homme d'Etat. On vouloit que le Roi fit les traités, mais. qu'ils ne fussent rendus exécutoires que par le corps législatif; l'assemblée constituante, que lon n'accusera pas de trop de prédilection pour les principes monarchiques.juges qu'une pareille disposition étoitattentatoire àla prérogative royale, et compromettoit la sûreté de TEtat et ses véritables intérêts. Comment youdroit-on rensenmredjeanfh.die-gide autbeniradonupsevetian vain prétendroitonsubstituer le mot d'approbation à celui de ratification; il n'en seroit pas moins vrai qu'un traité, signé par les Ministres du Roi, et ratifié par lui, ne seroit encore qu'un' vain projet, qui n'offriroit aucune garantieaux Puissancescontractantes. Adopteruny pareilsystème, ce seroit vouloirsisolerau milieu de TEurope, et rompre toute communication avec les autres gouvernements. adonupsevetian vain prétendroitonsubstituer le mot d'approbation à celui de ratification; il n'en seroit pas moins vrai qu'un traité, signé par les Ministres du Roi, et ratifié par lui, ne seroit encore qu'un' vain projet, qui n'offriroit aucune garantieaux Puissancescontractantes. Adopteruny pareilsystème, ce seroit vouloirsisolerau milieu de TEurope, et rompre toute communication avec les autres gouvernements. --- Page 10 --- (8 ) Un a voulu tirer argument de la constitution de mais cet argument ne prouve-t-il pas contre ceux 1791; qui l'emploient?. et comment vouloir imposer à l'autorité royale, dans un gouvernement bien réglé, une tion introduite en haine dela royauté dans la constitu- obligation la plus anarchique peut-être, et la plus tible avecl la monarchie, quiait jamais été incompaest de même del'exemple conçue?Ilen delAmérique; il ne sauroit non plus avoir aucune force, même en théorie, puisqteapparemment on ne veut pas appliquerà une monarchie des régles faites pour une république; mais sous le rapport de la pratique cet exemple est encore plus malheureusement choisi, et il suffiroit, pour repousserun pareil système, de rappeler comment, suite de la marche adoptée par les par traité de commerce conclu parle Etats-Unis, un président avec l'Angleterre n'a pu encore recevoir, après deux ans, la ratification du congrès. L'observation exacte de semblables faits ne suffit-elle pas pour proscrire de vaines spéculations et des théories abstraites? Pourquoi au lieu de chercherailleursd des institutions en mal priées à notre système politique, ne pas nous appro- tenirà la Charte qui nous a éédonnée?On nous cer parled'exernos droits; mais la meilleure manièrede les exercer n'est-clle pas de se renfermer strictement dans leurs limites légales? En les dépassant nous ne vons qu'empiéter sur les droits de la pouCouronne, sur ceux de l'autre Chambre, ou attenter aux libertés bliques. La communication des traités n'aura, dit-on, puaucun de ces inconvénients; mais il faut bien s'entendre stir le sens qu'on attache à cette communication. Si Ton entend seborner à unesimple demande de ren- les exercer n'est-clle pas de se renfermer strictement dans leurs limites légales? En les dépassant nous ne vons qu'empiéter sur les droits de la pouCouronne, sur ceux de l'autre Chambre, ou attenter aux libertés bliques. La communication des traités n'aura, dit-on, puaucun de ces inconvénients; mais il faut bien s'entendre stir le sens qu'on attache à cette communication. Si Ton entend seborner à unesimple demande de ren- --- Page 11 --- (9) seignements, nul doute que la et ses membres en Chambre, chacun de particulier, n'ait le droit de tous ceux qu'il croit nécessaires réclamer sciencesurl les pour éclairersa conle droit des propositions squi lui sont soumises, sauf Ministres de donner ou de refuser les renseignements demandés, suivant rêt du pays ou le secret des que l'exige l'inté responsabilité. Enc négociations, et sous leur bres; mais il ne Reesens,ledroitexister doit' pourles Chamd'en vouloir pas être étendu. jusqu'au fairela base d'une délibération point d'approuver ou de rejeter le traité spéciale,ct jet, et de faire entrer ainsi qui en seroit l'oblation ce qui doit exclusivement dansledomaine delalégisresponsabilité des Ministres,à appartenir, sous la servations suffisent Tautoritéroyale. Cesobsoit de pour écarter le systemequileagie combattre, etl ler noble Pairrepardecommeinn uledeseivredeormisl défendu dans les recherchess nenmedneuraweiter se livrer sur les traités auxquelles ila cru devoir monarchie, qui, dans les divers âges.de la ont stipulé des cessions de est évident que jamais les colonies territoire. Il titre, etreconsidéréese n'ont pu, à juste comme toire français. Un décret a bien particintegrantedu terrimaisla nature même des pu le proclamer ainsi, assertion qui n'a rien de choses protestoit contre une vrai, ni politiquement, ni grammaticalement, nig geographiquement.r Toute cette brer reconnoltraquileste des E tes,quilne faut les traiter questions tellementdélicasitéabsolue, que dans le cas d'une nécesetque la discussion de aujourd'hui beaucoup celle-ciprésenteroit utilité réeile, d'inconvénients sans aucune puisqu'il ne s'agit point de cession de amer ainsi, assertion qui n'a rien de choses protestoit contre une vrai, ni politiquement, ni grammaticalement, nig geographiquement.r Toute cette brer reconnoltraquileste des E tes,quilne faut les traiter questions tellementdélicasitéabsolue, que dans le cas d'une nécesetque la discussion de aujourd'hui beaucoup celle-ciprésenteroit utilité réeile, d'inconvénients sans aucune puisqu'il ne s'agit point de cession de --- Page 12 --- (1o ) térritoire. Le noble Pair ne répondra pas davantage permises l'orateur, aux stremwepeaieeved dans cette discussion. qui le premier a portél la parole d'un être admis. de. forcer les conséquences S'il peut démontrer les vices , cette logique a système pour en et si elles ne s'arrête pas au cependant des bornes, du moins dépasser vraisemblable, elle ne doit pas noble orateur len possible, et les suppositions du sabstiendra Tont de beaucoup dépassé. L'opinant été dit le second également de répondre à ce qui a par l'état actuel des colonies qui nous restent; orateur sur auroient pu être prises pour et sur les mesures qui sur Saintfaire recouvrer à la France- la souveraineté choses matière, des que Domingue.: Il est; en pareille certainement peut-être il ne faut pas dire, mais que été doit s'abstenir de répéter. Elles ont assurément on foi noble Pair; mais n'oublions dites del bonne parle ont été si les malheurs de Saint-Domingue pàsique le vertige et la fureur, ils ont été comconsommés par innocentes et debonne foi. Un mencés par des paroles combattre mot seulement est encore nécessaire pour dans assertion: émise par l'orateur dont il s'agit une l'abolition de la traite la-séance d'hier. Ila pensé que à la France; des noirs'avoit été inposepactAngleteres réne peut laisser passersans c'est une assertion qu'on les discussions consulter à cet égard ponse: : on peut d'abolition a donné lieu; on y verra auxquelles la loi touchante qui elle:a été soutenue, avec. quelle si par et l'onjugera ensuite unanimité elle a étéaccueillie, la ou si elle de contrainte; une telleloi portelecaractère du Monarque, n'a pas plutôt été dictée par la sagesse Si sentiment de la justice et de Thumanité. etparle --- Page 13 --- 11 ) quelque influence étrangère avoit forcé la main à cet égard, avec quel empressement neseroit-on pas revenu contre la décision prisce, aussitôt que la contrainte auroit cessé ! Il est arrivé au contraire que depuis la promulgation de la loi, si de nombreuses reclamations se sont élevées à son sujet, ça été seulement pour en demander la stricte exécution, pour demander même des dispositions pénales d'une plus grande sévérité, tant cette loi est conforme aux sentiments d'humanitéquianiment ttousles Français, et à T'horreurq qu'inspire à tous les coeurs cet odieux et infame trafic! Par tous ces motifs, le noble Pair vote l'adoption du projet de loi daus son ensemble, se réservant de voter, suivant les lumières quela discussion lui aura fournies, sur lamenderent de la commission. --- Page 14 --- a --- Page 15 --- --- Page 16 --- E826 pside C8-37 --- Page 17 --- --- Page 18 ---