--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c dou Jobu Cater Srotun Librarp Aromn Hninersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- 783) adreflés à M. le préfent Arrêté feroient Narionale , au Préfident de TAdiemblée du Département Miniftre du Roi chargé publics par la & rendus de la Marine, voie de Fimprelion. totale du préfent ArPour Texécution nommé MM. Fleurys rêté, rAflemblée a du Soucher Painé, Audiger - 5 la Fourcade, Real, le Chevalier de Ogé jeune, de S.- Honoré, Poizat & PAvit, Lanon, Hellot, de TAfemblée 5 tous Membres la Souree, M. de Joly, font fpecialenent lefquels, avec foit auprès de rAfembléeautorifésàt faire, des Miniftres du Roi, foitauprès leur Nationale, démarches que la pridence toutes les obrenir rla plus prompte fuggérera 2 pour Arrèté 5 que de exécution > tant du préfent jufqu'à ce jour, out ceux qui ont été pris à Pavenir. Pêtre qui pourroient JOLY, Prifident. DE - AUDIGER, Serdtairet ROLLAND POIZAT, M. DCC LXXXIX. --- Page 5 --- SL CAH 2 I E R, Contenant lesi Plaintes, Doléances 6 Réclas mations des Citoyens-libres 6 Propriétaires de Couleur, des Ifes G Colonies Francoijes. ARTICLE PREMIE R. Lr Habitans dcs Colonies font uniquement & Françoifes, 3 généralement répartis & divifès en deux clalles, celle d'hommes libres, & celle d'hommes qui font nés & qui vivent dans fefclavage. IL. La ciaffe d'hommes libres comprend non-feulemen: tous les Blancs, mais encore tous les Créoles de Couleur, foit Negres libres, Mulâtres, Quarterons, & autres. IIL Les Créoles affranchis, ainfi que leurs enfans & leur poftérité, doivent jouir des mêmes droits, rangs, prérogatives, franehifes, priviléges, que les autres Colons. I V. Accr effer, les' Créoles de Couleur de mandent que la Déclaration des droits de A a : tous les Blancs, mais encore tous les Créoles de Couleur, foit Negres libres, Mulâtres, Quarterons, & autres. IIL Les Créoles affranchis, ainfi que leurs enfans & leur poftérité, doivent jouir des mêmes droits, rangs, prérogatives, franehifes, priviléges, que les autres Colons. I V. Accr effer, les' Créoles de Couleur de mandent que la Déclaration des droits de A a --- Page 6 --- 2 TAffemblée NatioThomme, arrêtée dans avec les Blancs; nale, leur foit commune les Articles LVII que Mars 1685, en conféquence FEdit du mois de & LIX (1) de exécutés fuivant leur renouvellés & foient farme & teneur. V. humifaire celfer les diftindions Loi, ont Pour de la liantes qui, au mépris les hommes 1 2 entre dans régné jufqu'à préfent de Couleur, 3 blancs & les hommes Nature les ait placés, claffe que la qui fixent quelque des réfolutions il doit être pris droits & les pretentions irerocablemens les oppreflaurs, 8 de des Citoyens re/paives qui font opprimés. ceux V I. Nationale rAffemblée En conféquence déclarer, fuppliée de de Cou- (era 8cles Créoles 19 Que les Nègres Diclaration de 1685sw Oéroyons M (1) Art. 59 de la droits, Priviléges & immaites, qu'ils Afranchis les mêmes nées libres 5 voulons 5 anx jouiffent les Perfonnes 6 qu'elle produife en euz, > dont une Liberté acquife, leurs biens., les mêmes s0: 'méritent leurs perfonner que pour caufe à anorSijets s. >5; tant pour l bonheur del la Elhomirnatureltr ofets que & --- Page 7 --- leir feront admis concurremmient avec les Blancs, à tous les rangs, places, charges, dignités, honneurs, en lin mot qu'ils partageront avec les Blancs les fonétions pénibles & bonorables du Gouvernement Civil & du fervice Militaire ; 20 Que pour cet objer, l'accès des Tribunaux leur fera ouverts, qu'ils pourront parvenir aux premières places de judicature, comme illeur fera libre de fe livrer aux fonétions fecondaires que la Juftice entraîne néceflairement après elle; telles celles d'Avocar, de Notaire, de Procureur, que de Grefier,d'Huiffer, & toutes autres, quelle que foit leur dénomination, foit en France; foit dans les Colonies; 30 Qu'ils feront également promus,, avec la même concurrence, à toutes les places &, charges Militaires, enforte que leur couleur ne foit plus déformais un titre d'ex- <llufion; 40 Que, pour faire ceffer, jufqu'au texte préd'une diftination, gui Tze doit pas exifter entre des hommes libres, les Compagnies de Volontaires, Négres, Mulâtres, QuarA 2. foit leur dénomination, foit en France; foit dans les Colonies; 30 Qu'ils feront également promus,, avec la même concurrence, à toutes les places &, charges Militaires, enforte que leur couleur ne foit plus déformais un titre d'ex- <llufion; 40 Que, pour faire ceffer, jufqu'au texte préd'une diftination, gui Tze doit pas exifter entre des hommes libres, les Compagnies de Volontaires, Négres, Mulâtres, QuarA 2. --- Page 8 --- les & incorporées terons feront confondues compter de ce avec les autres'; qu'à unes indininctement recrutées jour, elles feront hommes de Couleur, les Blancs & les ceux - ci par fous aucun prérexte, fans que, être exclus; puidlent en étant ainfi Que ces trois Compagnies 5o Blancs, qui jofqu'à réuties, les Oficiers exclufivemenr : 3 ce jour les ont commandées pour être remferont tenus de fe retirer, de Couleur, 2 lefplacés par des Ofliciers librement par chacune quels feront élus la fuite, lorf ; fauf par fans des Compagnics des hommes libres, que la réunion confommée, fera pleinement Oficiers parmi exception, indiftindemencl tles à prendre Blancs & ceux de Couleur; les Créoles des Régle6'Quep rndhachensetien des droits & veiller à la confervation il ferà mens, des Citoyens, 2 & & des prérogatives Colonies, aux claufes érablidanst stontesles jugera Code fixer, des adminiftrations Pmaesee dans à propos même des Municipalités loniales, 8 Bourgs. & Villages des toutes les Villes, Coloniess' --- Page 9 --- S 7° Que les Blancs & les Colons de Couleur feront indiftinéement admis aux charges municipales 5 So Que le Sacerdoce, ) les Sciences, les Arts, les Métiers, V > en un mot, tous les Etats, feront acceflibles aux Citoyens de Couleur, comme jufqu'à préfent ils ont été dévolus aux Blancs 5 90 Qu'il fera fondé, dans les différentes Colonies,des Ecoles & Colléges publics, dans lefquels les Créoles de couleur, & même les Négres > affranchis, ou lcurs enfans feront admis concurremment avec les Blancs, fans aucune préférence aucune efpéce de prédiledion; 10° Que dans aucun temps, dans aucun cas, pour aucune raifon, les Citoyens de couleur ne pourront être traicés, ni en public, ni en fecret, ni dans le général, ni dans le parriculier, en ni Adminittration, en Jurifitiaion, ni mêmé dans la Sociezd, d'une autre manière que les Blancs, enforte que les Créolesne faffent plus qu'une même alfociation, & qu'ils foient regardés comme: un peuple de frères; A3 dans aucun cas, pour aucune raifon, les Citoyens de couleur ne pourront être traicés, ni en public, ni en fecret, ni dans le général, ni dans le parriculier, en ni Adminittration, en Jurifitiaion, ni mêmé dans la Sociezd, d'une autre manière que les Blancs, enforte que les Créolesne faffent plus qu'une même alfociation, & qu'ils foient regardés comme: un peuple de frères; A3 --- Page 10 --- établis jour I1o, Enfio, quel les piquets & - généraux & nuit chez les Commandants feront & demeudes Colonics, 2 été particuliers comme ils Vavoient de reront fupprimés, de M. le Comte fous le goivernement le cas où le fervice la Luferne; &, dans de ces exigeroit la confervation ol public feront toujours mipartis, Copiqueti, qu'ils compofés de du moins indilinctement Colons de Couleur. lons blancs & de VII Nationale fera fpécialement de la : L.Affembleée PArticle IX fupplice. d'ordonner 01 que Mars 1685, fera Déclaration du mois de ordonne qui confirmé dans la difpofition un ou plules hommes qui auront enc que avec leurs efclaves, enfants, 9) fieurs qui Pauront fouffert, les maitres de ZOOG 5> femble à lune amende condamnés >> feront >> liv. de Sucre >>. ce oren qu'il Mais il fera révoqué l'enfant fePefclave ainfi que donne c que de THopital 2 au profic >> ront conffqués être affranchis >, 55 fans pouvoir jamais --- Page 11 --- VIIL Cet article fera remplacé par une dif pofition qui confacre, tout-à-la-fois, la dignité de Phomme , Thonneur & la fureté des femmes elclaves, leurs droits & ceux de leurs enfans. Acer effer, très-exprefes & défenfes feront faites inhibitions; à tout Ciroyen propriétaire d'Efclaves de l'un & l'autre fexe, foit Citoyen Blanc, foit de Couleur, > Citoyen 9 de vivre en concubinage, & même de co-habiter, en aucune manière, avec leurs elclaves, fous peine, la preuve en fera acquife de' 1000 lorique livres d'amende envers les pauvres, & de l'affranchiffement abfolu de l'efclave, avec laquelle le maître aura vécu. - IX. Pareilles défenfes feront faites à tout homme Libre, relativement aux femmes Efclaves appartenant à tout autre Citoyen, X. Dans le cas, , oà par une contravention à l'article précédent, les hommes Libres qui A 4 la preuve en fera acquife de' 1000 lorique livres d'amende envers les pauvres, & de l'affranchiffement abfolu de l'efclave, avec laquelle le maître aura vécu. - IX. Pareilles défenfes feront faites à tout homme Libre, relativement aux femmes Efclaves appartenant à tout autre Citoyen, X. Dans le cas, , oà par une contravention à l'article précédent, les hommes Libres qui A 4 --- Page 12 --- co-habité avec des E(claves, & auroient échappé à la peine, ci devant prononcée, de leur enfans, auroient un, ou plulieurs le feul fait de concubinage - 7: la femme, par de leur Je grolfele,, & les enfans, à tinfant libres & naiffance, feront & demeureront de leurs maitres de leurs perfonnes. & droits. U01 XI. ret le Maitre, perdant PE(clave Dans.ce cas, fera tenu de & les enfans qu'il en aura.eus, à une fomme proportionée leur payer de maniere que fon état & à fa fortune, 5 refource la fermme & les enfans ayent une que leur fublitance, affuréc, tant pour - Péducation des pour leur entretien , & tenu de enfans, auxquels il fera en outre donner un état. XII rien laiffer à Tarbitraire, PAC Pour ne voudra bien prononcer fembléc-Nasionale que fa juftice fur la quotité des fommes, pour convenables de déterminer, croira de la femme & l'entretien des les alimens enfans, --- Page 13 --- XIIL La déclaration, entre les mains du JugeRoyal, 8,après l'établiffement des Municipalités, entre les mains des' Officiers Municipaux, faite par I'Efclave qui fe dira enceinte de fon Maitre, fuffira pour la faire autorifer ài fe retirer. provifoirement de chez lui. X I V. Silexife des preuves littérales ou teftimoniales de la: co-l habiration, la liberté fera définitivement acquife. XV. U: S'il n'en exifte poinr, la couleur de l'enfant lévera la difficulté, XVI S'il eft noir, comme fa mère, la mere &: lui réfteront dans le même état. XVIL Sil eft mulâtre, il fera libre,. ainfi que fa mere; & les peines ci-deffus énoncées, feront > à Pinflant pranoncées contre le Maitre. --- Page 14 --- 1O XVIIL Dans le cas où le Maitre prouveroit de fes YE(clave n'eft point enceinte que lui fera accordé un recours ceuvres, il mais la Pauteur de la groffeffe; contre Penfant ne feront pas moins femme & ceft à lui à furveiller fes libress parce que Efclaves. XIX. G lE(clave s'étoit proftiruée Néanmoins, infolvable, dans notoirement a un.homme elle reftera dans Fefclace cas feulement, fera libre. vage, mais Penfant X X. de confolider la Régénération Pour des Mcurs,' FEfpéce, le récablifement méprifes fur & même pour prévenir toutes ci-delfus énoncés, Texécution des Articles de défera fuppliée rAfenbiée-Natondle du Décret à clarer, qu'à compter du jour & rous les intervenir, tous les Mulatres, les Négres, de couleur, autres que enforte qu'il gens libres; feront & demeureront dans lefclavage. en ait déformais aucun n'y le récablifement méprifes fur & même pour prévenir toutes ci-delfus énoncés, Texécution des Articles de défera fuppliée rAfenbiée-Natondle du Décret à clarer, qu'à compter du jour & rous les intervenir, tous les Mulatres, les Négres, de couleur, autres que enforte qu'il gens libres; feront & demeureront dans lefclavage. en ait déformais aucun n'y --- Page 15 --- I XXI L'efclavage exiftant dans les Colonies, étant inutile & même prohibé dans le refte du Royaume, les Colons qui fe font accompagner par leurs Négres, n'ayant d'autre objet que de farisfaire leur vaniré, en contrevenant aux Ordonnances générales du Royaume; PAfsamblce-Nationale fera fuppliée d'ordonner que les Négres qui arriveront en France,conduirs parlcurs Maitres, feront & demeureront libres, à linftant oà ils y feront introduits. XXIL L'article VI de PEdit de 1724,qui défend aux Blancs, > de l'un & de l'autre Sexe, de contracer mariage avec les Noirs, érant contraire aux Loix naturelles, à la Religion, 2 à la Liberté civile, &. même contradiétoire avec-Particle IX de PEdic de 1685, PAffembléc-Nationale fera Jement fappliée de le égafer révoquer, & de laiftant aux Blancs, qu'aux gens de la liberté de sunir, entr'eux, coulear, du! par les liens Mariage. --- Page 16 --- XXIIL d'AF La couleur des Colons, la qualité chanfranchi,ne pouvant apporter aucun l'A.emàla nature de leurs droits, gement fera fuppliée de révoquer blée-Nationale de PEdit de 1685, PArticle PAmdeLVIII de 17:4,8 tous ceux LIII del Ia Déclaration ordonnent qui s'y référeroient, en ce Affranchi, qu'ils à fes que Minjure faite par un : fes enfans, : Ta veuve, à anciens Maitres, griévements, que doivent être punis plus f elle étoit faite à tout autre. XXIV de PEdit de 1728, fera égaL'article 52 déclarc les lement revoqué, en ce qu'il de Affranchis & les' Négres incapables entrerecevoir, des Blancs, aucune Donation vif,à caufe de mort, ou autrement. XXV. feront fairesàtous Curés, Prètres Défenfes Paroilles, Cours Superieures, Deffervantsles Greffiers, HuifJuges ordinaires, Notaires, tant Civils que Mifiers & autres Officiers, leurs Ades, de quellitaires, d'inférer dans lement revoqué, en ce qu'il de Affranchis & les' Négres incapables entrerecevoir, des Blancs, aucune Donation vif,à caufe de mort, ou autrement. XXV. feront fairesàtous Curés, Prètres Défenfes Paroilles, Cours Superieures, Deffervantsles Greffiers, HuifJuges ordinaires, Notaires, tant Civils que Mifiers & autres Officiers, leurs Ades, de quellitaires, d'inférer dans --- Page 17 --- que nature qu'ils foient, que les dont' il eft queftion, font Citoyens Mulâtres, Négres Libres, Quarterons ou autres; les confequences attachées à ces diflinaions, ne pouvant exifter, ni entre les Citoyens Blancs & les Citoyens de Couleur, ni entre les Citoyens de Couleur, XXVI Les Citoyens, de quelque claffe qu'ils foient, ayant, aux termes de la tion des Déclaradroits, un droit égal pour, aller, venir, & même pour demeurer dans.la mune Patrie, P'article 21 de la Déclaration comde 1777, fera révoqué, & les Citoyens libres, quelle que foit leur ront déformais, Couleur, > joui- , concurremment avec les Blancs, du droit réfervé à ces derniers, de venir & de féjourner dans le & aufi fouvent qu'ils le Royaume, tant jugeront à propos. XXVII, La Propriété & la Liberté ne gênées en aucune - pouvant être manière, PAffembléeNationale fera fuppliée de révoquer lOrdonnance durs Juin 1736,& d'ordonne qu'a --- Page 18 --- du droied'affan TavenirJes Maltrerjouironso foit nécellaire de chirles Eiclaves,fans qu'il des Gouverneursr permilion delinrendant, & de tous autres Généraux , Particuliers à cet cffet. Commillaires délégués XXVIIL fupNationale fera également L'Afemblée être perqu,d dordonner qu'il ne pourra forte pliée defdits les Atfonchidienemnsome raifon titre que ce foit, par de droits,à quelque Commifaires, ou Gouverneurs, Incendans, de PAminic chargés d'une partie autres , fous peine de concullion tration; 5 le tout leurs places. Il y aura de & de privarion toutes les Villes, un regifre foulement, dans infcrira grapublic, dans lequel le Greflier 8 celui des tuirement le nom des Maitres déformais avec Affranchis,qui partageront de la les droits 8 les prérogatives eux , Liberté. XXIX TEdit de 1685, fera exéLarticle 34 de : en confequence, cuté dans toute farigueur & défenfes feront rres-exprelles inhibitions aucuhe de fe permettre faites aux Efclaves, lement, dans infcrira grapublic, dans lequel le Greflier 8 celui des tuirement le nom des Maitres déformais avec Affranchis,qui partageront de la les droits 8 les prérogatives eux , Liberté. XXIX TEdit de 1685, fera exéLarticle 34 de : en confequence, cuté dans toute farigueur & défenfes feront rres-exprelles inhibitions aucuhe de fe permettre faites aux Efclaves, --- Page 19 --- voie de fait contre les Citoyens, de que couleur qu'ils foient; &, quelles Maîtres à la pour intéreffer confervation de ils feront l'ordre > garans envers tous les fans exception de Ciroyens, Couleur, des excès auxquels leurs Efclaves auroient fe pu porter. XXX. Enfin, rAfembice-Nationale fera fuppliced'admettre, dans fon fein, 9 les Députés que les Citoyens- Libres de Couleur, fe propofent d'élire i & d'ordonner, 3 qu'à lavenir, 2 les Blancs, ) confondus avec les Citoyens-Libres de Couleur, concoureront dans les Affemblées Elémentaires, Municipales & Coloniales, tant pour P'Aminiftration des intérêts communs > que pour la Nomination de leurs Repréfentans. Redigé & lu, dans les des 3,8, I2 G 22 Septembre 1789. Afemilies Signé, PHURFAUDIGER, LA FouRCADE, DU SOUCHET, l'ainé, Ock,Jeunc, DEVAUREALLE CHEFALIER DE L'AVIT, LANON, HELLOT, HONORE, 6 LA SOURCE, Commiffaires. POIzAr, DE JOLY, ROLLAND-AUDIGER, Prefident. POIZAT, U Secrétaires. --- Page 20 --- --- Page 21 --- RÉCLAMATIONS DES NÈGRES LIBRES, COLONS AMÉRICAINS eft iffu Le Nègre d'un fang pur; le MuItre, au contraire, eft iffa d'un fang mélangé; c'eft un compofé du Noir & du Blanc, c'eft une efpèce abâtardie. D'APRÈS cette vérité, il eft auffi évident que le Nègre eft au-deffus du Mulâtre, l'eft que lor pur eft au-deffus de l'or mélangé. qu'il D'APRÈS ce principe > le Nègre libre dans l'ordre focial, doit être clafé avant le --- Page 22 --- --- Page 23 --- . - Tont --- Page 24 ---