--- Page 1 --- - --- Page 2 --- ar 2 3labur Carter rolon fibntrg Bumit Bintorrsite --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- AUX REPRESENTANS DELA N. N ATIO de Saint-Domingue; Lés enfans-LEROY pour-eux et leur père: Cmorew-sscnuarenns droits des absens, les droits des LES paru si sacrés, que enfans ont toujours connus,1 la loi dans tous les gouvernemens par-. de leur défense un magistrat a chargé k --- Page 6 --- (:) tieulier. C'est sous ce double titre nous présentons, et que nous de confiance que nous sommes pleins en votre justice. Notre affaire particulière est si elle-méme, qu'on n'a juste en sion qu'en la liant à pu retarder sa déciune question géuérale. bon! Hemageaneprineiper du citoyen CamSans-donte, si on eût projet de décret déterminé généralisé un constances par des cirIntionnaires particulières, des Contre-révoque le C. Cambon enssent pu en abuser. Mais du comité de se repose sur la prudence législation. Il avoit venu sa vigilance attentive déjà prégu'une loi : il avoit senti délicate, générale sur une matière aussi avoit besoin d'être mûrement pésée, sagement réféchie. Aussi, avait-il renvoyé, pour la question comité des Six chargé de revoir générale, au les Emigrés. Il s'était la loi sur renfermé dans la Quelle était cette TommnEt La voici, y a-t-il lieu question à particulière? fans-Leroi ilasispension accorder aux ensuites commencées provisoire des ponrdu C. leur père ? contre les propriétés Nous répondons bardiment, oui. Parce --- Page 7 --- (3). que 1o, la loi générale sur les Emigrés, à notre père. File ne ne peut s'appliquer individus ont parle, cette loi, que des qui quitté, disons mieux, qui ont fui le territoire Français depuis 1789. Or,il est prouvé par la correspondancé de notre père avec ses parens, avec nous jusqu'en décembre 1792, plus légalement les certificats des habitans de encore, par actuellement à Paris, et par St-Domingue, le certificat particulier des commissaires de St-Dominguc, légalisé par le ministre de la Marine, il est prouvé, disons-nous, que notre père réside à St-Domingue depuis une trentaine d'années; que ces eommissaires ly ont laissé à leur départ, exérçant les fonctions civiles qui Ini avec éloge avaient été confiées par ses concitoyens: qu'ils n'ont point appris qu'il en soit sorti depuis cette époque, et que, connoissant T'écriture de notre père, ils attestent que les lettres produites sont véritablement de lni. satisfait à la loi des cer2°. Iln'a pas tificats de résidence! eh! la coanaît-il seulement cette loi? Qui assurera qu'à travers le fer, le feu, le carnage qui ont dévasté ient été confiées par ses concitoyens: qu'ils n'ont point appris qu'il en soit sorti depuis cette époque, et que, connoissant T'écriture de notre père, ils attestent que les lettres produites sont véritablement de lni. satisfait à la loi des cer2°. Iln'a pas tificats de résidence! eh! la coanaît-il seulement cette loi? Qui assurera qu'à travers le fer, le feu, le carnage qui ont dévasté --- Page 8 --- (4) SL-Domingue, cette loi ait pu êfre mulguée dauis ses divers quartiers ? proEl n'a pas satisfait à la loi du certificat de résidence ! Qui vous l'a dit ? Il ne le représente pas ! Nous vons répondrons comme dans notre première pétition. Est-ce sa faute, à Ini, si le nayire sur lequel il la mis, a péri en mer.? Est-ce sa' faute, si les navires sont retenus depuis neuf mois dans la Colonie ? Est-ce sa faute, si le capitaine Anglo-Américain, seule voie de commiunication qui soit restée, l'a jeté à la mer ayec tous les paquets frangaisa à la vue de quelques bâtimens anglais? Il est donc démontré que notre père n'a pu exécuter cette loi qu'on si invoque rigoureusement' eontre lni. Le vous d'une impossibilité puniriesciloyen renfermé physique ? Un daus une ville assiégée gui_n'auroit ancune communieation avec le reste de la République, lui un crime de n'avoir feriez-vous ficat de pas envoyé un certirésidence ? Felle., et plus rable favo-. peut-être , esi la. position de notre père. On exige qu'il se soit occupé d'un cer- --- Page 9 --- (5) iificat de résidence ! AhDes intérêts bien plus chers à son coeur, les intérêts' toutes' les fade la Patrie, remplissent à cnltés de soi ame ; il faut conserver la plus précieuse de seS la Métropole Coloniales. Eh bien ! Officier possessions il afmunicipal et soldat tont-à.la-fois, fronte le fer des, brigands - , il oppose des aux projets contre - révolntionnaires Blanchelande, de ses complces, un cou: une fermété d'ame, une énergie rage, out sur sa téte de caracière qui provoqué et la haine des traîtres, des royalistes : qui lui ont mérité l'estime de ses concitoyens. Ah! Pendant qu'il expose ses jonrs la Patrie, il ne, s'imngine guères pour France, on le déponille de ses qu'èn propriétés, et que ses enfans sont obligés de les défendre. ies, Citoyens-ligialateurs, notre père, par perd le fmit désastres de Saint-Domingue, à de trente ans de travaux. Nul reproche Soulfrirez-vons lui faire sur son patriotisme. 2. qu'on lui enlève sa dernière ressource Consentirez-vons qu'on nous réduise, nous, mendicité? énfans et presque erphelins,àla Parce qu'il n'ap pas satisfait à la lettre d'une les défendre. ies, Citoyens-ligialateurs, notre père, par perd le fmit désastres de Saint-Domingue, à de trente ans de travaux. Nul reproche Soulfrirez-vons lui faire sur son patriotisme. 2. qu'on lui enlève sa dernière ressource Consentirez-vons qu'on nous réduise, nous, mendicité? énfans et presque erphelins,àla Parce qu'il n'ap pas satisfait à la lettre d'une --- Page 10 --- loi qu'il est (6) treeprobable point; d'une loi de qu'il ne connait seul but est de circonstanee dent le république; d'une punir les ennemis de la est rempli loi enfin, dont par des T'esprit bles, multipliés, témoignages respectadiés, donnés dans authentiques; le non manlois, entre les mains sanctuaire même des des nation, par les colons roprésentans de la de la convention, qui ont paru à la barre de pareils le 29 septembre. Certes, quelques témoigpages valent bien ceux de partionliers inconnus devant un officier s donnés lieues de vous. public, à quinze cents Séparez donc, parez notre cause cthtoyen-légalateun, sé. des émigrés. Que les particulière de la cause ne puissent traîtres, les royalistes rien de échapper à la rigueur des lois; plus juste. Mais ne confondez l'innocent avec le conpable. La loi pas drait-elle donc une arme à denx devienNotre père n'est tranchans? pas même absentda point un émigré; il n est il n'est territoire français, (1) qu'éloigné de cette partie de ses propriétés. Les obstacles qui (2) empêchent certilicals Voyez. des sa cor-espôndance et sur-tout les Saist:Doningue, habitans et des commissaireg de --- Page 11 --- (7) des Colonies avec la la commnnication de lui. métropole, ne proviennent point D'ailleurs, le projet de décret est marqué au coin de la plus haute sagesse. Il les droits de la naconcilie parfaitement Ton tiun avec la justice et la faveur que doit aux enfans et aux absens. Aucun danger pour la nation en l'admettant. L'objet réclamé lui reste toujours sous la main, le sol est toujours là, et lui répond de Texécution de la loi. Si vous ne l'admettez pas, que devienune mère, enfans 2 dront un père, quatre besoins de Qni continuera de pourvoir aux enfance? nous instruira dans la notre Qui science de servir notre patrie ? Si vous l'admettez, au contraire, nous nous réjouirons d'avoir trouvé un père dans chacun des pères de la patrie. Nous en avons reçu l'assurance par T'organe de votre président. Signés, Armand LEROY. Eugénie LEROY. Nous soussignés habltans de Pisle de SaintDomingue, certifinns a tous qu'il appartiendra, que nous avons connu 1 en la ville du port de paix, le citoyen Leroy ; que son patridtisme resonnu de ses concitoyens lui a mérité Ics suffrages, père dans chacun des pères de la patrie. Nous en avons reçu l'assurance par T'organe de votre président. Signés, Armand LEROY. Eugénie LEROY. Nous soussignés habltans de Pisle de SaintDomingue, certifinns a tous qu'il appartiendra, que nous avons connu 1 en la ville du port de paix, le citoyen Leroy ; que son patridtisme resonnu de ses concitoyens lui a mérité Ics suffrages, --- Page 12 --- (8.) été conslamment et que-dépuis la revelution,ila habite oflieisr-manicipal; attestons en outre; qu'il Paix depuis nombre d'années j la ville du Portdo colonie depuis, et qu'il n'est pas sorti de cette En foi de quoi avons meme avant ia révolution. servir et valoir.. Paris, delivré le présent pour deuxieme de ia République Pan ce 29 septembre, VI ERNEUIL française une et indivisible. du Cap: JEAN DUPUX,abantd HOURNIER Icommune du Port-de - Paixs du proeureur de la Passembiée coloniale: GUERIN, membre de habitant du port-de paix. SERRE. LOIGEROT, DASTUGNE. SRIELESAONTAVAL filse MICHEL. CEICHES, jeune. ARTAU CAUDIN. THE: bevin-sorsanantel L'ARCHEVEROU. DUEORT. HUTINEL. ÇUE-THIBAUT de la partie française de Nous. commissaires législatif et auprès des pouvoirs Sainit-Doningne; que les citoyens qui ont signé exécutif, cerilions sont. tous habitans domile certificat ci-dessus, du Nord que dans ciliés,tant dans la partie oellede.POuest de Pisle et côté Saiat-Domingte. Fait à foi doit être. ajoutée à leur signature. de la que 1793, Pan deuxième Paris le 29 septembre Republique une et indivisible. seerélaire; PAGE. Brulley. Legrand, Signés, des archizes dc la commission. garde ie la signature des Commissaires lei La lénalisation de la marine, se trouye daus par le Ministre ordre dela Conventioa: rapport imprimé par Yi --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- E3A3 Loiga : --- Page 16 ---