--- Page 1 --- --- Page 2 --- a à à e - O a 18 2576 CAT1 1 FO Jaln Carter Sratom. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC D.5. - --- Page 5 --- JI. Cun Colors dle 8v. Dowie goelas 178q J 2.Pretis remuis pa u le dary uis de Cpur D' Vrerg : Voneullesvysg. 3. Comespoudan uee de dlelerauir clu Cuilleau. - (Darir ) 1789 A.bupplague er Periticu der Cahog: eus de Couleur. -r ) 1739 5. Brécis reuus par Ler Depure, de r. Nou ueque 1 Yenaillen 1789. 6. Ohenatuur che du de Cochevel. Pavic 1789 y.appro visto u uemeu de dr Bom uipe e Vesille. 1789 S.Replique cler bepurer C g.Sclain cins enreufi. 8 ur lee deusade der peputer de dr. Somaagrelu 3784) l0.Cddrene à ('clisew blee na - tinale (S ryeg) 41- 2dii dulongres der Crakr - Uuii diurkseore 0 : Dari N184 X 1.foure ches C chyein de Coulour IL 1789 13.Precin der gerrisenieus dey Jang- melet te 1789 ILL Obervationr duw haburcut des Colouies. Letoudlew 1e Y 15. Jeure du Ciyem mysy 13 16 Brisietilewewe b urle Woiri e. V39 19 + Opiu wou de Jdlelowert- 1789) 20 +8. Oborvatisus Aur wu Paubllerl sy0f) Nouval ey Pose 5,d 172 Sefplam mtretin L Ben meavs An A Ps - 1788 --- Page 6 --- --- Page 7 --- AUX COLONS DE SAINT-DOMINGHE CARTER BBORA) 2u. 1789. --- Page 8 --- - E --- Page 9 --- EmL a - musgos D : Tismis que toute la France s'assembloit pour se rendre compte de sa situation, pour d'améliorer., 3 s'il étoit possible, pour trawailler enfin à la restauration générale, quelques Colons de Saint-Domimigue" : el ont jugé que la Colonie devoit s'occuper du même objet, et tendre au même but. L'intention étoit lonable sans doute , et mérite des éloges. Aussi sont-ils facilement parvenus à faire adopter leurs sentimens à un certain nombre de leurs compatriotes. D'autres, ou les ont ignorés, ou ne les ont point partagés, ou y ont apporté des modifications. Cependant, à peine les Etats Généraux ontils été formés 2 gu'il s'y est présenté des Députés de Saint-Domingue. Ils y ont sollicité leur admission, et elle a été provisoirement prononcée, mêmc avant la réunion des trois Ordres. Ils en demandoient une définitive à l'Assemblée : Nationale; 3 et A 2 'autres, ou les ont ignorés, ou ne les ont point partagés, ou y ont apporté des modifications. Cependant, à peine les Etats Généraux ontils été formés 2 gu'il s'y est présenté des Députés de Saint-Domingue. Ils y ont sollicité leur admission, et elle a été provisoirement prononcée, mêmc avant la réunion des trois Ordres. Ils en demandoient une définitive à l'Assemblée : Nationale; 3 et A 2 --- Page 10 --- de quel c'est alors qu'a paru la protestation dont nous allons, MM. vous ques Colons, communication (4)- donner de Vienne; Ellea été remise à M. TArchevèque (r) Nationale,, et lue à ladite Président de l'Assemblée Assemblée, le 4 Juillet 1789. --- Page 11 --- A NOSSEIGNEURS LES ÉTATS GÉNÉRAUX NossHIaxruns, LES Colons, propriétaires- planteurs de Saint-Domingue, soussignés, actuellement en France, n'ont pu voir, d'un oeil indifférent, arriver le moment ou, sous les auspiccs, et à la voix de leur Sonverain, tous les Peuples de la domination françoise > étoient appellés à faire entendre leurs doléances, et à jouir des effets de la restauration générale. Un. certain nombre de leurs compatriotes, résidans tant en France que dans la Colonie., plus zélés, plus actifs ayant jugé le moment favorable pour se joindre au reste de la Nation, ont élevé A 3 --- Page 12 --- (6) et, animés par. des vues patrioleurs yoix, réunis d'efforts et d'intentiques, se sont but. En çonséà ce tions pour, parvenir leurs motifs, et forts quenice; rassurés par ils se de leur seule qualité de Frangais, assemblés tant dans la Capitale que sont. Colonie. Ils y ont nommé des Dédans la viennent de se préputés, et ces Députés Le défaut senter dans T'Assemblée générale. devoir les sembloit d'abord de convocation T'examen de léurs en exclure, ou du moins un indispensable. pouvoirs étoit préliminaire pouvoit a cru qu'elle La Nation cependant et néglisuppléer à ce défaut de forme, moment oà cette discussion dans un geant le bien par a les voies les il s'agit d'opérer que les Coloplus efficaces, elle a reconnu dans nies avoient le droit d'être représentées Les de la nation française. une assemblée" acceptent, avec la plus Colons soussignés déclardune pareille vive reconnoissance, le traité d'union formé tion qui consolide la Colonie de Sainténtre la Métropole et de son étaDomingue, dès le premier âge et ils bliseement. Ils se croyoient oubliés, Leur coeur reconms par leurs freres. sont et il le seia daris été frauçais, a toujours nation française. une assemblée" acceptent, avec la plus Colons soussignés déclardune pareille vive reconnoissance, le traité d'union formé tion qui consolide la Colonie de Sainténtre la Métropole et de son étaDomingue, dès le premier âge et ils bliseement. Ils se croyoient oubliés, Leur coeur reconms par leurs freres. sont et il le seia daris été frauçais, a toujours --- Page 13 --- (7) Graces soient donc rendues tous les temps. assemblée qui vient de consigner, àl l'auguste éclatante, une adhéde la maniere la plus a l'objet de tous leurs voeux, Leur droit, siory sembloit contesté ne l'est plus, et c'est qui la Colonie pour eux un titre précieux que s'empressera de déposer dans ses archives. Quant à la nomination des Députés qui être les organes de la se. présentent pour Messieurs du Bureau Colonie, , ils supplient du soin de l'examen de vérification, 3 chargés de leurs pouvoirs; d'observer qu'euxmêmes ont jugé ne devoir les reconnoitre et les Rien de admettre que provisoirement. cette décision. En effet, il Blur sage que de les discuter ; & la disétoit impossible tance des lieux, et - le défaut de connoissance de tout ce qui a pu se faire à SaintDomingue, ne leur permettoient pas de prosur la validité de noncer définitivement pouvoirs et d'actes passés à deux mille lieues de la Métropole, sur-tout avant d'avoir la certitude I qu'ils n'éprouveroient aucune contradiction. Or, les Colons soUS malgré toute leur cstime pour signés 7 le mérite personnel de MM. les Députés qui se sont préséntés revêtus des: suffrages d'un A 4 --- Page 14 --- (-8) nombré de leurs compatriotes * certaini de leur devoir et.de l'ins croient qu'il est T'Assemblée térêt de ld Colonie, deis supplier dé. suspendre son jngement dé vonlbirbient recomoit finitif sur cet objet, qu'ellemême ce qu'clle d'une si : gandeinperianenjawpre se. soit bien assurée s Siles formes, Runteamarnseates valider de tels pouvoirs. * ont été observéel Electeurs exactitude; Si le nontbre: des avec suffisant; ; S'ils avoient qualité pour être étoit droit de électeurs; Si tous ceux qui iavoient même Yêtre se sont trouvés aux élections, ou y ont été arpellés bien * reconni 5 s'il est in St enfin il est qui se contestable que MM. les Députés être admis délinitivement, présentent potr $ èt qui ne le sont que provisoirement dui doivent êtrè regardés comme les. organes. vrai voeti ; du voeti général, ott presque una- une nime de Ja Colonie 5 et ; ce qui en s'ils est ont suite de la plvis haute importance, en son nom; je droitde se présenter, de parlor délibérations qui de voter, et de signerà des intérêts, penyent inflner sur ses plus. grands et Or, les Colons sonisignés attestent 7 à cet égard, à la conscience ale enuppellent, è regardés comme les. organes. vrai voeti ; du voeti général, ott presque una- une nime de Ja Colonie 5 et ; ce qui en s'ils est ont suite de la plvis haute importance, en son nom; je droitde se présenter, de parlor délibérations qui de voter, et de signerà des intérêts, penyent inflner sur ses plus. grands et Or, les Colons sonisignés attestent 7 à cet égard, à la conscience ale enuppellent, --- Page 15 --- (9) et ait serment de MM. les Députés, que les donner aux pouvoirs formes requises pour exhibés par eux - le degré d'authenticité, rendre valables, n'ont point qui senlpeutles dans différens enété remplies ; en ce que, de la droits, et notamment dans le ressort de Saint-Marc, une des plus jurisdiction de l'isle, étendues et des plus importantes sur le nombre de quatre à cinq. cents propriétaires, dont la plus grande partie est sur lieux les Electenrs ant été nommés les 5 assemblées de quinze, de vingt dans des et de vingt-cind personnes; S les procts-verd'un baux,il est vrai, se trouvent chargés nombre assez considérable de signatures 5 mais données après coup; en ce que les mandats sont pour la plupart en blanc, et ne contiennent point le voett de la Colonie pris sur les lienx ; en ce que.ce voeu, : ett-il été énoncé dans les mandats, ne pouvoit eilles Colons résidans en France, qu'augager auroient donné leur adhéston, tant qu'ils y être régulicet cette adhésion n'auroit pu rement faite que par une convocation qui n'a point eu lieu. En les Colons soussignés conséquence, résidans dans la Capitale, pressés parlur --- Page 16 --- (10) ne leur permet pas gence du temps, 3 qui les suffrages & de recueillir, en un jour, Colons de la .les réclamations des autres et dans les Provinces , Capitale, ou épars planmoins encore ceux des propriétaires n'ont teurs, résidans dans la Colonie, 2 qui ni signé auxdits actes ; supplient ni adhéré, TAssemblée, de prendré en considération ci-dessus, et. ils attendent de sa l'exposé et de son amour justice, de sonimpartialité, ; le délai le bien général si connu pour nécessaire pour rassembler qu'elle jugera qui peuvent les lumieres, et les signatures digne seules lui faire établir un jngement combinés aux intérêts L d'Elle, et conforme de la Métropole et des Colonies. n'osent Si, ce que les Colons sotissignés l'Assemblée croyoit. devoir passer prévoir, leur réclaination, ils prooutre, et rejetter tant en leur testent d'avance formellement, les droits de leurs nom, que pour réserver et le absens, dont T'opinion, compatriotes leur sont bien connus > contre patriotismé être résolu, et fait tout ce qui pourroit regardent comme relativement à ce qu'ils leurs droits ct les intérêts les plus précieux ce qu'elle ait pu -de la Colonic, jusqu'àr passer prévoir, leur réclaination, ils prooutre, et rejetter tant en leur testent d'avance formellement, les droits de leurs nom, que pour réserver et le absens, dont T'opinion, compatriotes leur sont bien connus > contre patriotismé être résolu, et fait tout ce qui pourroit regardent comme relativement à ce qu'ils leurs droits ct les intérêts les plus précieux ce qu'elle ait pu -de la Colonic, jusqu'àr --- Page 17 --- ( 11 ) énoncer son voeu d'une maniere légale, et incontestables, et ils depar des suffrages Paris, iandent acte de leur protestation. 29 Juin 1789. .> Les Colons qui ont signé Ia protestation se dispenser d'en exci-dessus pourroient Il suffit de la lire ou de poser les motifs. et ils n'ont l'entendre pour les apprécier ; d'autres point, sur un objet aussi important, principes à établir que ceux qw'ellexprine, d'une maniere peu équice me semble, qu'à les voque. Il ne leur reste peut-être éclairer leurs compatriotes développer de pour la France et de la Capitale où absens les ont sont tous les événemens qui se passés Leur intention décidés à prendre ce parti. n'est donc pas de se justifier ; car on-ne d'une conduite suspecte 3 se justifie que doute surl la mais de ne plus laisserlemoindre animés. nature dés sentimens dont ils sont MM. les Députés 00 7 et ceux du suffrage desquels ils S 'étayent, ontcru qu'ils devoient être dans le sein des Etats généraux ; et s'en sont promis les plus grands avantages pour la Colonic. D'autres Colons ont embrassé une opinion --- Page 18 --- (12) contraire, et ont craint que cette admissiot ne lui fàt nuisible. Ce.n'est pas à nous, MM. qu'il appars tient de juger si les espérances.des uns sont fondées, et si les alarmes des autres sont chimériques. Mais il nous est permis sans doute, je dis plus, il est de notre devoir d'exposer ici les, motifs de notre opinion de nos craintes. Ce sera à la Colonie de et est pour. prononcer sur cette question., qui elle d'uune si haute importance : et elle ne l'énonciation de soi voeu. le fera que par général et complet qui n'a point encore parn, et qui n'a pu paroitre. Colonie de SaintNous disons donc que la Domingne n'a point été, et ne devoit pas faire partie des Etats. être convoquée pour généraux. Dans le fait elle ne l'a pas été : et je n'ai pas besoin de m'engager dans l'examen de savoir si elle a pu sé de cette question Cela ne passer de Lettres de convocation. veut pas dire qu'elle n'ait pas eu d'intérêt à s'assembler. Oui, sans doute, elle l'a cet intérêt ; mais il faut que cette Assemblée tous les soit réguliere et complette.; que propeictaires composant chaque paroisse énéraux. Dans le fait elle ne l'a pas été : et je n'ai pas besoin de m'engager dans l'examen de savoir si elle a pu sé de cette question Cela ne passer de Lettres de convocation. veut pas dire qu'elle n'ait pas eu d'intérêt à s'assembler. Oui, sans doute, elle l'a cet intérêt ; mais il faut que cette Assemblée tous les soit réguliere et complette.; que propeictaires composant chaque paroisse --- Page 19 --- (13) d'E soient appellés ; que les nominations end'abord dans les paroisses, lecteurs, 3 ou dans les suite dans les Sénéchaussées, T'Assemblée trois chefs-lieux, 2 et enfin dans soient soumises aux regles géné: générale, 7 à cet égard : qu'enfin ralement adoptées dés il résulte de" tout cela la connoissance du vocux particuliers de chaque paroisse,, a et enfin le voeu voeu de chaque quartier, l'6de la Colonie. Et certes, MM., général de cette isle, toute - considérable tendue qu'elle est, n'est point assez iummense,"ni assez nombrense pour que ce sa population é cett soit une chose imposibleilobente Teffet d'une réprésentaconnoissance par individuelle; tion d'abord rigoureusement nombre de Députés et réduite ensuite à un proporndonndaltaese de leurs commettans. Partons donc de ce principe incontestable, s'appliquer à toutes les autres et qui peut Colonie de StintDomingue a Colonies : la s'occubesoin et droit de-s'assembler pour 1 L per de ses intérêts particuliers. à une autre De cette vérité nous passerons La Colonie n'est pas moins essentielle. qui a intérêt et J droit de de Saint-Domingue mais comment députer aux Etats généraux ; --- Page 20 --- (14) sera l'objet de : 8e doitelle le faire ? Quel nature seront les députation ? De quelle ? Quelle place pouyoirs de ses représentans droits aurontile doivent-ils occuper ? Quels. relations serontQuel genre de à défendre? d'établir avec la Métropole? C'est, ils chargés faut cxaminer. MM., ce qu'il hardi d'assurer que la MéSeroitil trop mécontropole et les Colonies ignorent, leurs droits, leurs noissent respectivement les loix qui doivent intérêts, leur existence, vrai de dire que ? N'est-il pas les gouverner d'être est absolument diftéleur inaniere n'ont et ne peuyent avoir rente ; et qu'elles ressemblances entre elles? La que de foibles des caliers de France suffit simple lecture jusqu'à quel point elles sont pour démontrer. l'une à l'autre; et dans combien étrangeres elles peuvent tomber, en d'erreurs capitales mntuellement, s'appréciant, en se jugeant la cons voulant travailler de concertàl et en conyient à chaçune d'clles. titution qui de tout ce. qui tient au reSans parler vient d'être détruit, sans gime féodal qui du patronage, des cOr parler des dines, seul article des impôts de vécs, &c. le ainsi. que toute espece, admis en France, d'erreurs capitales mntuellement, s'appréciant, en se jugeant la cons voulant travailler de concertàl et en conyient à chaçune d'clles. titution qui de tout ce. qui tient au reSans parler vient d'être détruit, sans gime féodal qui du patronage, des cOr parler des dines, seul article des impôts de vécs, &c. le ainsi. que toute espece, admis en France, --- Page 21 --- (15) et des loteries s offre une, des eutprunts nouvelles pour les Co-: foule de questions ils n'ont pas plus de, lons, et; sur lesquelles de. Jumieres : pour les bien cpnnoître, que les: droit pour en juger. Et. néciproquement Colons disent qu'ils ne pourroient reconnoitre, dans la totalité. des Membres del'As des Juges compétens, semblée Nationale, de la d'objets qui sont pour eux plus. Le respect qu'ils ont, haute jimportance. lumieres et leur patriotisme ne, pour leurs d'observer que les deux les empêcher peut - de ceux qui la composent,: tiers au moins avoir que des notions très-super-; ne peuvent ficielles : sur les Colonies, et : qu'y porter. capables d'égarer leur opinion. des préjugés et leur jugement. de France à la, Que diroient les Députés lecture: d'un cahier des Colonies qui s'énonceroit ainsi. > Vous demanderez le partage. la nullité des ségal des terres en : France, d'hypotheques et de scontrats d'acquisition, T'anéantissement >créance de toute espece, 2 >de la culture, la destruction du commerce 9 sla spoliation de toutes les propriétés, 9 A &c.c Ils diroient 5 non seulement vous n'avez d'intérêt à demander de pareilles point --- Page 22 --- (16.) devez point Tes dechoses ; mais vous ne sont nij justes, ni mander, parée qu'elles ne sont inême qu'elles convenables s parce bien loin de contribuera absurdes : et que alles tendroient du Royaume, uRlis la prospérité aà le renverser. les Colone de penser - Mais que peuvent > vous 1 demanderes cahiers qui disent : de S. Domingue 5 wl'admission des Députés vous deman- >et à côté de cet "article, des Cc Negres (). derez Taffanchissment et si courte 5 réu- : Cette phrase', si simple lés erreurs 333 3 tounit à elle séule toutes les conséquences tes les injustices , toutes : fet c'est désastreuses que je viens d'exposer cêté se formeainsi que d'un ets d'aurre irréfléchies, ou roient, ou des demandes Mais : voici dès prétantions extravagantes: réciproque: Six voix, la différence du danger voulez'; sont comme ou trente voix, 'si vous douze cents. Que peut nulles, luttant contre nombre du premier ? craindre ce dernier Député de la Terre de, Difcours de M. Garat, Lettre du Comte de inféré dans la feiziçme Labour 2 Mais Mirabenu, fléchies, ou roient, ou des demandes Mais : voici dès prétantions extravagantes: réciproque: Six voix, la différence du danger voulez'; sont comme ou trente voix, 'si vous douze cents. Que peut nulles, luttant contre nombre du premier ? craindre ce dernier Député de la Terre de, Difcours de M. Garat, Lettre du Comte de inféré dans la feiziçme Labour 2 Mais Mirabenu, --- Page 23 --- (17) Mais que n'a pas à craindre le premier Ti du dernier ? La présence des Députés dc S. Domingue dans l'Assemblée Nationale n'est point nécessaire, né peut être utile à la discus-' sion des intérêts de la France 2 relativement à l'objet de cette Assemblée, et 1 peut y être; dangereuse., , quoique son influence soit d'un à deux cents , et-leit été bien davantage dans la proportion d'un à quarante. Mais c'est donc avoir démontré que le sort de la Colonie est soumis à * lai décision d'une Assemblée qui agit, jes ne dirai pas çontre elle, 2 mais sur elle 11 en raison de deux cents 1 contre un.:. Et une telle disproportion n'est-elle pas effrayante P Peut-on en soutenir l'idée ? Toutes les Provinces de France représentées dans l'Assemblée Nationale ont 3 à ( quelques légeres différences près, les mêmes intérêts à soutenir : leurs loix reposent sur les mêmes bases ; il y a un droit public et uniforme pour tout le Royanme ; et quoique dans les diverses coutumes il existe des disparates frappans, elles se réunissent du moins toutes à un centre commun, 3 et à un intérêt égal, qui est de maintenir l'exis- * 1 B --- Page 24 --- aA (18 )) tence ciyile 2 et de se. garantir respectiveAucurie Province ne, ment leurs propridtés. dessein pourroit être indifférente au. que lon formeroit de.renverser. chez sa voieine, 31 deux fondemens de. toute société. Elle. ces raison d'être exposée à SOIl 3 craindroit avec et cette crainte est porr tour au même sort, sûre. Elles peu toutes la sauve-garde la plus entr'elles. sur des. ob:: vent donc proroncer d'elles sont communs, et aucune jets quileur redouter une décision qui porte" ne peut toutes à la fois. Elies sont à également sur la fois. juges etjugées 3 et jamais contre-poids lesi ne fut plus sfr et plus juste. D'ailleurs sont' objets sur lesquels elles prononcent, connus E sons leurs yeux, et parfaitement d'elles. de même de la décision Il.n'en est pas Nationale pourroit porterz ) qne FAssemblée Colonies. Il s'en faut de beaucoup! sur les mêmes raisons de sécu qu'elles ayent les de côté les craintes exarilé,,et en laissant elless'en tiennentà des probabilités gérécassi à une conviction 9 qui éqnivalent presque del se préelles, seront bien pardonnables munir d'avance contre, les conséquences d'unsystême devenu trop public pourqu'clles 'en est pas Nationale pourroit porterz ) qne FAssemblée Colonies. Il s'en faut de beaucoup! sur les mêmes raisons de sécu qu'elles ayent les de côté les craintes exarilé,,et en laissant elless'en tiennentà des probabilités gérécassi à une conviction 9 qui éqnivalent presque del se préelles, seront bien pardonnables munir d'avance contre, les conséquences d'unsystême devenu trop public pourqu'clles --- Page 25 --- (19) y restent insensibles. Si donc, pour trancherle mot , l'Assemblée Nationale songeoit D à changer la constitution des Colonies, en ce qui-les intéresse le plus essentiellement, qui est le maintien de l'esclavage des Negres 3 nous disons qu'en prononçant ce juagement, 3 (si jamais une telle idée étoit vraisemblable - ,) elle ne changeroit pas la constitution des Colonies, elle détruiroit, elle anéantiroitles Colonies, et commettroit ainsi un - acte de violence et d'oppression sans - exemple. C'est cependant ce que pourroit prononcer une grande partie des Députés - de France, qui infiniment éclairés sur les intérêts de la Métropole, ne connoissant que bien foiblement ceux des Colonies, ne peuvent se faire une juste idée du.régime, qui leur est particulier ; et toujours imbus des maximes et des loix rèçues et observées chez un peuple libre, sont naturellement portés a vouloir y. faire plier celles que l'impérieuse voix de la nécessité, que la différencé du climat, du sol et des productions ont im- - C d'être daus. les Colonies, 3 sous peine sonade anssi-tôt que l'on se. permettroit de les abroger. Dans ce cas lésReprésentans des B 2 --- Page 26 --- (20;) délibérans et votans sur ces 1 objets Colontes. censés les importance, a scroient. de premiere dans etliées, parleurprésence, .de avoirengagées oi l'opinion d'un, ou une. Assemblée s, ou d'une grande quantitédeses plusieurs sans retour : àl'oMembres est subordonnée et, dont pinion gémérale et prépondlérante, tout le caractere auroient ainsi les décisions la discussion conde loix irrévocables, par étéprécédéestradictoire dont elles auroient Or,Messieurs, ilimporte henncoupalacoet certes, on ne lonie de S. Domingue, intention ait jamais peut croire que son définitif, été d'être exposée. à un jugement contre un Arrêt de mort qui seroit peut-Bire qu'ou elle, dans le sens le plus rigoureux puisse donner à cette expression. La Colonie Passons à la seconde vérité. a droit et intérêt de dépude S. Domingue ter aux Etats-Généraux, a son - droit, vous devez sentir , Quant la Colonie de S., Domingue, Messieurs, que ni ac. ni cédée par une autre puissance, mais s'équise - , ni sonmise par les armes; à la ; France , tant volontairement réunie être d'ou. elle tiroit son origine, ne peut déclué du droit qu'a tout état nggrégé par J. vérité. a droit et intérêt de dépude S. Domingue ter aux Etats-Généraux, a son - droit, vous devez sentir , Quant la Colonie de S., Domingue, Messieurs, que ni ac. ni cédée par une autre puissance, mais s'équise - , ni sonmise par les armes; à la ; France , tant volontairement réunie être d'ou. elle tiroit son origine, ne peut déclué du droit qu'a tout état nggrégé par J. --- Page 27 --- (2x) contrat d'union dont la tradition, da amn les termes > de deman moins, a conservé les clauses. de ce. contrat s .der à expliquer - elles étoient o6scueel; *; à les. corroborer si ; si. elles étoient par un nouyeau - serment convenables. aux. deux parties, ;; à en, proposer la, résiliation, si.elles nelenr convenoient Ceci mene : à l'examen de l'intérêt de plus. la Colonie de S., Domingue,. et la connois1.; de son T intérêt, à celle de son intensance tion en députant aux EtatsGéméraux. ? Comment doit-elle former sa députation Quel en sera l'objet ? Nous avons déjà dit qu'elle devoit procéde ses Députés ; mais der - à la nomination de l'organisation intéil ne s'agissoit que de réformer ou de rieure de la Colonie, et consolider, sa constitution. Cet objet une fois rempli, il lui convient de nommer ses Représentans vers la Métropole ; et c'estici qu'il faut examiner quel peut être son intérêt, et par conséquent son, intention. Seroit-ce de porter à la Métropole sa constitution; et de lui en; demander la sanction, en consentant de voir détruire cette constitution, qui:pour elle est la vic. Ou bien n'a-telle d'autre. objet que de régler, avec --- Page 28 --- (2) la nature des relations qui 1i Métropole, exister entre elles ; le degré de prodoivent Ie prix tection que l'une e peut à donmers doit payer, de cctte rectodemmeeae déla connexité qui enlin la forceet) l'étendue sur entre et être fondée doit régner elles; l'antre de T'une et de Vintérêt respectif CE partie ? la Colonie n'a 51 Or, il est évident que de à un - RLE vouloirse soumettre jugement Donc elle ni même courir un tel risque. elle : n'a n'en a pas eu l'intention. Donc, d'autre intérêt que d'ayoir des Envoyés point près les Etats généraux. dérivent Toutes les autres questions, qui de celle-cis vont être bientôt résolues. de De quelle nature seront les 12 pouvoirs ?.Il suffit; ce me : semble, ses' Représentans le voeu de la Colonie soit énoncé MM:, que et ; ses d'une maniere légale coniplette que - intérêts soient défendus par des organes hiode remplir cet qu'elle aura jugés dignes 4 O norable ministerc. Ils séront donc, 33 dont nonpas ils la France , dés législateurs pour VOHCaLNS connottre a fond'les ne peuvent 188 fonilés 88 BroL intérêts ; mais les agens, caration de lai: Colonie, TRSTEOBOONE, que et ; ses d'une maniere légale coniplette que - intérêts soient défendus par des organes hiode remplir cet qu'elle aura jugés dignes 4 O norable ministerc. Ils séront donc, 33 dont nonpas ils la France , dés législateurs pour VOHCaLNS connottre a fond'les ne peuvent 188 fonilés 88 BroL intérêts ; mais les agens, caration de lai: Colonie, TRSTEOBOONE, --- Page 29 --- (a31) etrion de plus.: Peu importe aila' Colonte dans quel ordre ils' auet al la: Métropole nombre ils' se. ront été choisis, et en quel de déVoile'done-une source pésentent infinis tarieod T'instantmème-s et bienbatsi sisa des obiatitclésseppliatis. à défendre ? Quel - Quels droits aurontils d'étade: relations serontils chargés genre P uAtol 6 a blir aveci la Métropole et Ceci, MMiyn'est. pas de mon snjet, est-aucdessusid de mes ft forces: Ce serale principal objet du cahier général de la Colonie, mettront sous les yeux de quel ses Envoyés C la Nation , pour être discuté contradictoirement avec le commerce de France, par-- erdoublement éclairée par tie compétente l'etendue'de ses T rélations avec les Colonies jusquace" jour, et par l'intérêt réciproque nous avons à les continmer, et à éclairque si Iongtemps débattus: cirles points'depais à entre nous: tele aux motifs Nous résuant et renvoyant insérés dansl'acte ci-dessus relaté, nous persistons à regarder les nominations de MM. les" Députés comme irrégulieres et invalides, et nous déclarons ne pouvoir les > considérer" comme les organes du voeu unanime et vép --- Page 30 --- ((24:) qui n'existe pas, ou iitable de la Colonie été connu: jusqu'a ce: qui du moins n'a pas jour. aprèsles avoicremerciés En conséquence,a de leurs bonnes intentions de leur zele et intérêts de la Colonie, pour la défense des nonseulement de linuet les avoir avertis, elle, de leur mais du danger, pour nous tilité, l'Assemblée, Nationale 2 présence dans nom des Colons les invitons instamment,-an: en France, de leurs pouvoirs, pour. semisemaree de lui demander que restent suspendus juer y délibérer et y voter, qui doit s'assemblee qu'ace que la: Colonie, ou rempla-: incessamment, les ait confirmés tant sur ait éntoncé son voeu, cés, et qu'elle de ses Représentans, la nature des ponyoirs qui doivent exister ques sur celle dearelations Réitérant au sur-: entre elles, et laMétropole. de.droit et de fait, plus toutes nos réserves porter atteinte aux J sur tout ce qui intérêts pourroit de la Colonie. droits et aux A de L. M. CELLOT,re des De Vimprimeric Grands-Augulins, 1789., --- Page 31 --- 2. P RI E CIS RE MIS PAR M. LE MARQUIS DE GOUY D'ARSY, Aur CONMISSAIRES aurquels I'ASSEMBLÉE NATIONALE a renvoyé l'ezamen de la demande faite par les Représentans de la Colonie, pour obtenir PROFISOIREMENT la liberté de se procurer des F4RINES 2 dont elle manque absolument. 1789. L --- Page 32 --- --- Page 33 --- E763 L6515 v.5 --- Page 34 --- à a --- Page 35 --- --- Page 36 ---