--- Page 1 --- : --- Page 2 --- --- Page 3 --- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, NOUS,ETIENNE. POLVERL ET LEOER-FELICITE Commijaires civils de la SONTHONAX, Frangaifes de LAmtrique Jous ripublique, le aclégnes aux ifles Tordre G la manquillie. vent, pour y rétablir Vu la lettre a nous adreffée delégué dans le département du Sud. par Gérard, notre Er deux lettres d'André général, par interim, du Sud, à Rigaud, gouverneur des 22 & 28 avril dernier; Polverel, l'un de nous, Confidérant inflance que 3 par fa lettre, 9 Gérard follicite fe font Télargifemient de trois européens, dont deux avec générale, publiquement &x le troifième déclarés ennemis de la liberté aux autorités conftituées a, publiquement auffi, réfifté de leurs fonétions. agillant légalement danslordre Confidérant qu'il réfulte de la 22 avril, que Gérard a vu avec le lettre de Rigaud, du T'arreftation de deux autres plus grand déplaifir fortement foupçonné européens, dont l'un eft les anglais & les révoltés d'intelligences de criminelles avec publiquement manifefté fes Jérémie, dont l'autre a Cayes des reffources regrets de voir arriver aux réfifter aux ennemis de la qui nous mettaient en état de fur la réfurreétion de République, & les elpérances Confidérant Tariftocratie des couleurs. qu'il réfulte de celle du 28 avril, qu'on --- Page 4 --- a découvert un complot formé 2 européens, de livrer le aux Cayes par plufieurs foyer de la conjuration étoit pays dans aux anglais ; que le geole des Cayes; & Gérard les prifons de la de fureté que a contrarié les , prifes par André Rigaud, mefures confpirateurs danslimpuifance de confommer pour mettre les Confidérant qu'il eft poftible les leur crime. Gérard foient pures; mais s'il que intentions de il ne l'eft pas du moins de que foibleffe eft exempt de crime, gu'en fe chargeant d'exercer à & de partialité - nationale, il n'a affez notre acquit l'autorité n'a pas aflez fepti pas dépouillé le vieil homme I ; qu'il & même qu'aux yeux du fonctionnaire aux yeux de tout vrai public, de quelques individus doit républicain, Tintérét la République, & toujours céder au falut de maintenir légalité Thomme chargé d'établir & de aSm les colonies ne doit être couleur; ; qu'il a même trahi la caufe de d'aucune à cette race européenne 1e laquelle il paroit facrifier toute confidération, , parce que le feul moyen de fauver autre aujourd'hui Telpèce, eft de contenir individus qui la compofent, & de les févèrement les propres délires. garantir de leurs Confidérant quel'inconduite de Gérard & fes intentions douteufes, étant certaine, imprudence, ni continuer de lui nous ne pouvons, 9 fans importantes fonétions dont confier l'exercice des négliger denous affurer de fa nous fommes chargés, ni perfonne,jufqu'a ce qu'un ce, eft de contenir individus qui la compofent, & de les févèrement les propres délires. garantir de leurs Confidérant quel'inconduite de Gérard & fes intentions douteufes, étant certaine, imprudence, ni continuer de lui nous ne pouvons, 9 fans importantes fonétions dont confier l'exercice des négliger denous affurer de fa nous fommes chargés, ni perfonne,jufqu'a ce qu'un --- Page 5 --- 3 T'ait entièrement difculpé, examen plus approfondi vietorieufe de tous fes ennemis ou que la République faire grace à ceux de fes enfans puille fans inconvénient qui n'auront été qu'égarés. la délégation de En conféquence, nous révoquons Gérard par ci-devant donnée à Jean-Baptifte pouvoirs Polverel, l'un de nous. ledit Gérard fera, fur le champ, Nous ordonnons que & conduit dans les prifons mis en état d'arreftation, demeurer détenu de la ville de Saint-Louis, pour y autrement ordonné. jufqu'à ce qu'il en ait été, par nous 3 Blanchet Nous nommons & commettons à fa place, ainé, juge des Cayes, ledit Blanchet, ainé, de prendre Nous chargeons lui paraitront contoutes les mefures provifoires de la qui sûrété & de la tranquil venables pour le maintien ordre & du travail affidu, fans lité publique, du bon doivent blefler les principés de liberté & d'égalité qui entre tousles hommes de St-Domingue. déformais l'autorifons régner à faire arrêter toutes les perfonnes Nous fulpectes, d'exciter ou de confeiller qui lui paraitront la & aux autorités par la défobéiffance 1 à République l'ordre public, à la elle conftituées, & de troubler civile, des de rendre compte, à la commiffion charge a motifs deldites arreftations. Texécution des divers Nous le chargeons d'accélérer civile, de émanés de la commiffion ordres déportations, fulpectes, d'exciter ou de confeiller qui lui paraitront la & aux autorités par la défobéiffance 1 à République l'ordre public, à la elle conftituées, & de troubler civile, des de rendre compte, à la commiffion charge a motifs deldites arreftations. Texécution des divers Nous le chargeons d'accélérer civile, de émanés de la commiffion ordres déportations, --- Page 6 --- 6E5 ainfi 1794 4 que l'inftruétion & le jugement des affaires criminelles qui font pendantes dans les divers tribunaux du département du Sud, & notamment à la cour martiale. Nous ordonnons à tous dépolitaires de la force publique, à tous corps civils & militaires, à tous adminiftrateurs, foncionnaires publics & à tous de reconnaitre ledit citoyens s Blanchet, en qualité de commiffaire repréfentant de la commiffion civile dans ledit ment du Sud & quartiers y annexés, & d'obéir départetuellement aux ordres & requilitions qui leur feront poncdonnés par ledit Blanchet, fous les les lois des 22 juin, II &17 août, & peines 81 novembre portées par Sera, la préfente commiflion, imprimée, 1792, & affichée par-tout où befoin fera, enrégifirée publiée à la miffion comintermédiaire, au confeil fupérieur de l'Oueft & du Sud, à tous les tribunaux & municipalités dudit département du Sud & 3 Nous quartiers y annexés. requérons le gouvemeur-général, des iles françaifes fous le par intérim, & vent, au département du Sud quartiers y annexés, de tenir la main à Texécution du préfent ordre & de la commiffion TA Fair au Port- Républicain, le y contenue. troifieme de la République 3 mai 1794, l'an Françaile. POLVEREL, SONTHONAX Par les commiflaires civils de la République. MULLER, fecrétaire adjoint de la commiflion civile. Au Port-Républicain, de PImprimerie de la Commifion Civile. --- Page 7 --- --- Page 8 ---