--- Page 1 --- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, Nous, ÉTIENNE POLVERL ET LEGER-FÉtICITE SONTHONAX, Commiljaires civils de la ripublique, délegnes aux ifles Françaifes de IAmérique Jous le vent, pour y rétablir Tordre e la tranquillit. Vu la lettre à nous adreffée par Gérard, notre délégué dans le département du Sud. Et deux lettres d'André Rigaud, gouverneur général, interim, du Sud, à Polverel, lun de nous, des 22 t" 28 avril dernier; ; Confidérant que 3 par fa lettre, 9 Gérard follicite avec inftance l'élargiffement de trois européens, dont deux fe font publiquement déclarés ennemis de la liberté générale, & le troifième a, publiquement auffi, réfifté aux autorités conftituées agillant légalement dans l'ordre de leurs fonétions. Confidérant qu'il réfulte de la lettre de Rigaud, du 22 avril, que Gérard a vu avec le plus grand déplaifir l'arreftation de deux autres européens, dont l'un eft fortement foupçonné d'intelligences crimielles avec les anglais & les révoltés de Jérémie, dont l'autre a publiquement manifefté fes regrets de voir arriver aux Cayes des reflources qui nous mettaient en état de réfifter aux ennemis de la République, & fes elpérances fur la réfurrection de T'ariftocratie des couleurs. Confidérant qu'il réfulte de celle du 28 avril, qu'on --- Page 2 --- RPJCB a découvert un complot formé aux Cayes par plulieurs de livrer le aux ; le européens, pays anglais que foyer de la conjuration étoit dans les prifons de la geolc des Cayes; & que Gérard la contrarié les mefures de (ûreté André mettre les prifes par Rigaud, pour confpirateurs danslimpuiffance de confommer leur crime. Confidérant qu'il eft poftible que les intentions de Gérard foient pures; mais que s'il eft exempt de crime, il ne Teft pas du moins de foiblefle & de partialité; qu'en fe chargeant d'exercer à notre acquit T'autorité nationale, il n'a pas affez dépouillé le vieil homme ; qu'il n'a pas aflez fenti qu'aux yeux du fonétionnaire public, & même aux yeux de tout vrai républicain, 9 lintérêt de quelques individus doit toujours céder au falut de la République, & que Thomme chargé d'établir & de maintenir Tégalité dans les colonies ne doit être d'aucune couleur; ; qu'il a même trahi la caufe de cette race européenne à laquelle il paroit facrifier toute autre confidération, le feul moyen de fauver de de contenir févèrement les aujourd'hui tabtc individus qui la compofent, & de les garantir de leurs propres délires. de Gérard étant certaine, Confidérant quelinconduite & fes intentions douteufes, nous ne pouvons, 9 fans imprudence, ni continuer de lui confier l'exercice des importantes fonétions dont nous fommes chargés, ni négliger de nous affurer de fa perfonnc,) julqu'à ce qu'un de contenir févèrement les aujourd'hui tabtc individus qui la compofent, & de les garantir de leurs propres délires. de Gérard étant certaine, Confidérant quelinconduite & fes intentions douteufes, nous ne pouvons, 9 fans imprudence, ni continuer de lui confier l'exercice des importantes fonétions dont nous fommes chargés, ni négliger de nous affurer de fa perfonnc,) julqu'à ce qu'un --- Page 3 --- examen plus approfondi T'ait entièrement difculpé, la viétorieufe de tous fes ennemis ou que fans inconvénient République faire grace à ceux de fes enfans puiffe qui n'auront été qu'égarés. de En conféquence, nous révoquons la délégation pouvoirs ci-devant donnée à Jean-Baptifte Gérard par Polverel, l'un de nous. Nous ordonnons que ledit Gérard fera, fur le champ, mis en état d'arreftation, & conduit dans les prifons de la ville de Saint-Louis, pour y demeurer détenu jufqu'à ce qu'il en ait été, par nous, autrement ordonné. Nous nommons & commettons à fa place, Blanchet ainé, juge des Cayes, Nous chargeons ledit Blanchet, ainé, de prendre toutes les melures provifoires qui lui paraitront convenables pour le maintien de la sûreté & de la tranquillité publique, du bon ordre & du travail affidu, fans bleffer les principes de liberté & d'égalité qui doivent déformais régner entre tousles hommes de St-Domingue. Nous l'autorifons à faire arrêter toutes les perfonnes qui lui paraitront fulpeêtes, d'exciter ou de confeiller la défobéiffance à la République & aux autorités par elle conftituées, & de troubler l'ordre public, à la charge de rendre compte, à la commiflion civile, des motifs defdites arreftations. Nous le chargeons d'accélérer l'exécution dès divers ordres de déportations, émanés de la commiffion civile, 'autorifons à faire arrêter toutes les perfonnes qui lui paraitront fulpeêtes, d'exciter ou de confeiller la défobéiffance à la République & aux autorités par elle conftituées, & de troubler l'ordre public, à la charge de rendre compte, à la commiflion civile, des motifs defdites arreftations. Nous le chargeons d'accélérer l'exécution dès divers ordres de déportations, émanés de la commiffion civile, --- Page 4 --- 6EB 11 P 4. A A ainfi que l'inftruéion & le jugement des 4 nelles qui font pendantes dans les divers affaires crimia département du Sud, & notamment à la tribunaux du Nous ordonnons à tous cour martiale. publique, à tous civils & dépofitaires de la force niftrateurs, fonéionnaires corps militaires, à tous admide reconnaitre ledit publics & à tous citoyens : s Blanchet, en qualité de repréfentant de la commiffion civile dans commiffaire ment du Sud & quartiers ledit départetuellement y annexés, & d'obéir aux ordres & requifitions leur poncdonnés par ledit Blanchet, fous les qui feront les lois des 22 juin, II & 17 août, & peines 8, novembre portées par Sera, la préfente commiflion, 1792. affichée par-tout où befoin fera, imprimée, publiée & miffion enrégiftrée à la comintermédiaire, au confeil & du Sud, à tous les tribunaux & fupérieur de l'Oueft département du Sud & municipalités dudit 30 Nous quartiers y annexés. requérons le des iles françaifes fous gouverneur-genérmal, le par intérim, & quartiers vent, au département du Sud du annexés, de tenir la main à l'exécution préfent & de la at 1A0 Fait au Port - commiffion y contenue. troifieme de la Républicain, le 3 mai 1794, l'an République Françaife. - POLVEREL, Par les commiffaires civils de SONTHONAX la République. MULLER,ftuie adjoint de la commiflion civile. Au Port-Républicain, de PImprimerie de la Commiflion Civile.