--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- AU NO M DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CO M MISSION I NT E R M E DI IAIRE. LAx fecond de la république françaife, A onze heures, le cortège s'eft mis en le quatorze novembre mil fept cent quatre- marche, il étoit précédé par un détachevingt tteize > à dix heures du matin; ment de la garde nationale de cette ville, Les citoyens BOUCHER, LATORTUE, & fermé par le citoyen Sonthonax, comBORNO, RAIMOND, PERISSE 7 LABARTE miffaire-civil, ayant à fa droite le comSTE.-For & GRANDVILLE , le premier, mandant, par intérim de la province,l'orpréfident & lesautres,membres de la com- donnateur civil, & le contrôleur de la miflion intermédiaire de la partie françaife marine , & à fa gauche le préfident deia de Saint-Domingue, réunis au Port-Ré- commiflion 9 le maire de la ville & le publicain ( ci-devant le Port-an - Prince ) commandant de la place. conformémenta la proclamation du citoyen Arrivés dans la falle des feances, & Sonthonax, commiflaire-civil de la répu- placés dans le même ordre blique, en date du huit odtobre dernier, le citoyen Sonthonax que ci-deflus, & raflemblés furi Pinvitation du a prononcé le difprelident 2 cours fuivant : en date du jour d'hier dans la maifon ou la commiflion doit provifoirement tenir CITOYENS, FRÈRES ET AMIS, fes féanees, fe font rendus au gouvera Au milieu des troubles & des alarmes ment 2 lieu ou fiége la commiffion na- qui ont aglté la province du Nord, tous tionale-civile , & là, fe font trouvés les eorps civils fe font diffouts, la comréunis, également d'après l'invitation du miffion intermédiaire feule eft reftée de préfident, le citoyen commandant parin- bout ; ralliée autour des commiflaires-citérim de la partie de l'Oueft de cette vils, elle s'eft conflamment colonie, lel citoyen ordonnateur-civil maintenir l'ordre & occapée de vifoire, le citoyen propublic, de feconder contrôleur de la ma- nos opérations pour le rine, le citoyen commandant de la place, la paix 9. rétabliflementde & les citoyens maire & officiers municia Aujourd'hui paux de cette ville. qu'elle fe trouve réunie 3 par mes ordres au centre de la colonie --- Page 4 --- (2) ) je lui annonce de nouvelles fondions de J'ordonne. à la commiffion intermédiaire nouveaux devoirs à remplir ). de reprendre le cours de fes féances. Des lâches ou des traitres partent furLe citoyen Boucher, préfident, prend Hixememt,il.bhandonend leurs habitations, la parole, ,& dit: elles deviennent la propriété de la répuCITOYEN COMMISSAIRE CIVIL, blique. --- Page 4 --- (2) ) je lui annonce de nouvelles fondions de J'ordonne. à la commiffion intermédiaire nouveaux devoirs à remplir ). de reprendre le cours de fes féances. Des lâches ou des traitres partent furLe citoyen Boucher, préfident, prend Hixememt,il.bhandonend leurs habitations, la parole, ,& dit: elles deviennent la propriété de la répuCITOYEN COMMISSAIRE CIVIL, blique. C'eft à la commiflion intermédiaire à en furveiller Padminiftration ; c'eft à elle CITOYENS, MESYRÈRES ET MES COLLEGUES, de fimuler les procureurs des communes Sous les aufpices de la République franpour la perception & la prompte rentréc çaife, animés de Pamour du bien public, des denrées fequeftrées dans les magafins de placés par vous-mémes à un pofte de conla république. C'eft à elle de veiller à ce que fiance, réunis à vous , comme des enfants la vente en foit faite à propos 2 & jamais àleur père, & leur appui, rous reprepons au-deffous du prix du cours, c'eft à elle à aujourd'huidegrandes cimportantes foncen prévenir Paccaparement par certaines tions, & nous contradtons de nouyeau, maifonsaméricaines privilégiées &cfavorifées entre vos mains & en préfence des chefs, par les adminiftrateurs : il faut que la répu- & citoyens.qui nous environnent, Pengageblique, fi longtemps dupe dans fes tran- ment folennel deles remplir,avecla dignité factions avec le commerce, didte enfin les qui convient à un corps conftitué par une conditions des échanges; il eft du devoir autorité légalc, & qui a mérité dans tous les de la commiflion intermédiaire de dénoncer temps fon eftime & celle de nos concitoyens, & de pourfuivre toutes les fraudes &x tous aveccezèle pur & actif, qui doit rous guiles abus qui ont pu,ou qui pourroient s'in- der dans la difcuffion des affaires qai nous troduire dans cette partic de l'adminiftra- feront foumifes, & dirigerles jugemens que tion publique. >> nous aurons à prononcer. a Ce n'eft pas tout; il lui refte a exerSouvenons - nous toujours, mes frères, cer des fongions bien plus glorieufes 5 un qu'érigés en tribunal auquel de grands inténouvel ordte de chofes va naitre, le peu- rêts font confiés,nous devons à la patriele ple africain reprend fon rang parmi les facrifice de nous-mêmes, à nos fréres,.la nations du monde 2 & bientôt le foleil la jufice la plus impartiale, & que nous des Antilles n'éclairera plus que des hom- avilirions la magiftrature que nous exerçons, mes libres 5 i1, eft du devoir de la com- fi nous n'avions que des vertus communes. miffion inrermédiaire de contribuer de tous Le paifible citoyenremplit avec joie& exacfes moyens a apprivoifer les maitres avec titude les obligations que lui impofent fon la liberté, & à faire germer dans le coeur état, & la nature du fervice qu'il doit àla des ci-devant efclaves l'amour du travail, chofe publique; mais quand il a fatisfait & le refpedt pour les lois, elle a juré, à fes devoirs, quand fon coeur ne luirede maintenir la liaucune infradion aux lois politiques, avec tous les français proche berté & Pégalités j'efpète qu'elle ne tra- militaires, ou fociales; fier de fon civifme, hira fes fermens >. fervice qu'il doit àla des ci-devant efclaves l'amour du travail, chofe publique; mais quand il a fatisfait & le refpedt pour les lois, elle a juré, à fes devoirs, quand fon coeur ne luirede maintenir la liaucune infradion aux lois politiques, avec tous les français proche berté & Pégalités j'efpète qu'elle ne tra- militaires, ou fociales; fier de fon civifme, hira fes fermens >. & de fa fidélité à remplir les engagemens pas --- Page 5 --- (3) & la fociété, il dort ou emploi qu'il occupe, Ses fermens font enyers la répablique des écrits, & dépofés fur l'autel de la patric > pailible à l'ombre des lois protedrices de foientifes plaintes & c'eft fur cet aurel qu'il va acquérir citoyenss &c, quelques de nouvelles forces, & éclaircir & réfoudre fes ou fes beloins,il fait que les dépofitaires de ce feu Pautorité veillent pourl lui, & doivent le doutes 2 prendre quelqu'étineclle de toute crainte ou danger, par la facré que le génie de la France régénérée, prémunir & les libre enfin, & républicaine 2 y entretient juftice la plus prompte 2 précautions du ci- fans cefle embrafer fon coeur , le les plus fages. Tclle eft la pefition 1 pour honnête & vertueux qui refpeêe les fortifier,le prémunir contre les pièges ,1 les toyen ni le fardeau fubterfuges & les que les méchans lois, mais qui ne partag:, furprifes de l'autorité pourroient employer pour le tromper ou le ni la refponfabilité, inféparables des chefs qui en font dépofitaires. Iln'en eft prtompre. frères l'idée nous dePhomme foit Telle eft mes que pas ainli de public 2 quelque avoir de lhomme defliné à veut le vons public, fon attribution 2- lorfqu'il parcourir fes De cercle de fes obligations envers la patrie & gouverner ou juger concitoyens. il le voit mais cette idée réalifée, il réfultera une union les citoyens, 9 s'aggrandir, parfaite entre toutes les clafles qui comfans s'étonner de fonimmenfe circonférence; accord il marche a pas sûrs, la loi eft tout-à-la-fois pofent la fociété, &. un heureux fon guide & fon égide; il fait la refpeder entre toutes les autorités qui, concentrées obeiffant le , & ce n'eftqu'à chacune dans fa propre attribution, connoifen lui premier l'ordre cette condition qu'il peut exiger de fes con- fant parfaitement hiérarchique qui dont il donne tout doit foumettre l'une à Pautre, & les unir citoyens une foumiflion modèle. fois pofent la fociété, &. un heureux fon guide & fon égide; il fait la refpeder entre toutes les autorités qui, concentrées obeiffant le , & ce n'eftqu'à chacune dans fa propre attribution, connoifen lui premier l'ordre cette condition qu'il peut exiger de fes con- fant parfaitement hiérarchique qui dont il donne tout doit foumettre l'une à Pautre, & les unir citoyens une foumiflion modèle. toutes liens de l'amour& du civifme a la fois lui-même l'exemple & le parles La loi eft dansfa main, elle règne dans fon i Pautorirénationale civile 2 leur point cencocur, elle eft fur fes lèvres 5 il en eft P'or- tral, opereront le bonheur public, & donne- ; &,1 foit qn'il poniffe ou qu'il abfolve, ront aux citoyens chargés des fonétions pugane; ou qu'il improuve, le voeu bliques 2 des droits imprefcriptibles aux qu'il approuve & àl'cftime de la métropole,notre de laloi eft rempli; les citoyens ne peuvent fuffrages à unjugement légal, auquel mère commune, & de la colonic,à la reftauqu'applaudir la & la ration de laquelle ils auront concouru chaont préfidé juftice fageffe, Les obligations de l'homme public font cun dans fa partie : feule récompenfe digne donc bien plus étendues, bien plus impor- de P'homme vertueux & jufte & la feule à tantes que celles de P'homme privé, duquel laquelle il puiffe prétendre & foumiflion Tel citoyen commiflaire, le voeu on ne peut exiger que refped cft, tableau eft le à la loi : fa vie, fon temps, fes vcilles le le plus chcr à nos cceurs; ce facrifice de fes plaifirs, & fouvent de fes fidel expofé de nos difpofitions, nous ne propresintéréts; fon cceur, foname,toutes nonsdifimulons pas. laquelle il puiffe prétendre & foumiflion Tel citoyen commiflaire, le voeu on ne peut exiger que refped cft, tableau eft le à la loi : fa vie, fon temps, fes vcilles le le plus chcr à nos cceurs; ce facrifice de fes plaifirs, & fouvent de fes fidel expofé de nos difpofitions, nous ne propresintéréts; fon cceur, foname,toutes nonsdifimulons pas. les difficultés que nous fes facultés font à la patrie, à la grande allons éprouver dans la nouvelle carriere famille dont les intérêts les plus chers lui que nous avons à parcourir : nos coeurs font fpécialement confiés,tel grade, pofte vous font connus, un feul & même cfprit --- Page 6 --- EB (+) S137 nousanime, celui du bien public; nos con- ler & découvrir les abus que nous auroi ciroyens nous font chers, leurs intérêts deI à frapper & a fupprimer. 1-SI2E viennent les nôtres, mais pour ne pas errer Etre enfin impaflibles comme la dans nos décifions, Commiflion loi,juftes , la civile fera envers tous, fans acceprion de notre guide. Les délégués de la république Telles font, citoyens perfonne, commiflaires, les qui tiennent dans leurs mains le dépôt des obligations que vous nous impofez. Nousles lois nationales le pouvoir de les adapter aux remplirons en amis des circonftances & aux localités,aux décifions blicains zelés. Servir la hommes, en répupatrie, être utiles i defquels nous fommes foumis 2 autaut par nos fréres, marcher fur vos traces & mériter refpeét que par amour, nous traceront d'une votre approbation & P'eftime main sûre 9 la route que nous devons tenir. notre unique ambition. générale,eft Nous aurons fouvent à vous confulter, aux Le commiffaire civil préfomptueux feuls appartient de fe croire matin la ajourne à demain première féance de la infaillibles, & de faire le malheur des Le préfidont lève la commiffion. féance, & la comhommes en croyant les fervir. Vowséclaire- miflion reconduit s chezlui,le rez &jlèverez nos doutes; vous nous expli- civil , dans le même ordre qu'il commiffaire étoit querez les lois & vos décifions, & nous les De tout ce deflus venu. ferons exécuter que a été fait & avec toute l'énergie & la le préfent procès verbal; en rédigé, fidélité que vous avez conftamment reconnu Républicain,les mois féance,au Portjour, & an en nous, 7 & qui ne peut qu'augmenter en que deffus. raifon de nos travaux. Signe, SONTHONAX 5 Scruter d'un ceil jufte & vigilant toutes GAULT, secrétaire-adjoint ae la commisles partics de T'adminiftration, fans nous fion civile; méler cependant du plan de fes marchés ou MONTBRUN, commandant de la province de POuen; opérations. RAINVILLE, Ordonnateun-cirit. Surveiller fes prépofés a la geftion des BORGELLA, biens Maire; nationaux'ou féqueftrés. BONARD, contrôleur de la marine Ponrfuivre la fraude ou la négligence BOYÉ, commandant de la ; place ; jufques dans fes retranchemens lesplus stor- BOUCHER, préfident. tueux &les plus rcculés. LATORTUE; Veiller a ce que les droits du eitoyen ne BORNO; foient pas lezés, & être leur rempart contre RAIMOND; memb-es de la commi/fton PÉRISSE; intermédiaire. P'injuftice & la rapacité. LABARTE Ste.f Correfpondre avec la plus tendre & la For; plus cordiale fraternité avec les municipa- GRANDYILLE;) lités dent les membres, comme magifrats J. L. NICQUE, secrétaire de la commifion du peuple 2 peuvent & doivent nous dévoiintermédinire. Au Port-Républicaln, chez J.-B. MICHEL, imprimeur de la Commiflion-civile; 1793- iaire. P'injuftice & la rapacité. LABARTE Ste.f Correfpondre avec la plus tendre & la For; plus cordiale fraternité avec les municipa- GRANDYILLE;) lités dent les membres, comme magifrats J. L. NICQUE, secrétaire de la commifion du peuple 2 peuvent & doivent nous dévoiintermédinire. Au Port-Républicaln, chez J.-B. MICHEL, imprimeur de la Commiflion-civile; 1793- --- Page 7 --- --- Page 8 ---