--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE. PROCLAMATION. Nous, ÉTIENNE POLVEREL et LEGER-FÉLICITÉ SONTHONAX, Commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pouryrétablir lordre et la tranquillité publique. Poex soutenir le prix des Denrées coloniales, et en nature, sur chaque livraison qu'ils feront à Padministraempècher l'accaparement dans les mains d'un petit nombre tion , la partie de Denrées que la municipalité du lie d'acheteurs, - nous avons cru no pas devoir assujetir l'admiaura jugé nécessaire pour Ics frais de faisance-valoir; nistration à la formalité des ventes publiques et périodiques pourvu toutes fois que ladite portion n'excède dans aucun des Denrées provenantes des contributions patriotiques ct cas le tiers de chaque livraison. des habitations séquestrées sur les émigrés et les non-résiOrdonnons à cet effet que les procureurs des communes dens. Des transactions commerciales, par échange ou par se feront donner, par les économes gérans, des récépissés vente libre, nousont paru un moyen plus avantageuxpour des portions de Denrées qu'ils auront retenues à compte la sépublique, pour les propriétaires des habitations séquesdes frais de faisance-valoir, et remettront lesdits récépistrées, et même pour ceux qui ont la jouissance libre de I sés aux préposés de l'administration de leurs arrondisseleurs habitations : parce que la mévente des Denrées des mens respectifs. habitations séquestrées et des contributions patriotiques, Chargeons l'Ordonnateur civil de l'exécution du présent opéreroit nécessairement une baisse considérable dans le ordre. prix courant des autres Denrées coloniales. Requérons le Gouverneur général, par intérim 1 d'y Mais comme les besoins de faisance-valoir des habitations tenir la main. séquestrées peuvent étre urgens, nous croyons que la Fait au Haut-du-Cap 1 le 3jaillet 1793, l'an second de portion des fruits qui leurest destinée ne doit pas dépendre la république française. du plus ou du moins de retard que peuvent épronver la vente ou l'échange des Denrées qui seront versées dans les POLVEREL, SONTHON A X. magasins de la république. Par les Commissaires civils de la En conséquence, nous autorisons les économes gérans République, de chaque habitation séqnestrée, à prélever et retenir en PreQurx, AD, secrétaire adjoin: de la Commission civile. Au Cap-Frangais, de lImprimerie de P. Roux et Compagnie, rue Notre-Dame. pous Conic Confoime < sue Paul --- Page 4 --- bEB 5137 1743 RPACD) lo 3B1O/ART auorIan AI DC MOM UA vov A 2 E 10099 SEAVONTVO2 OMTnat - 10T Mvaa 2U0 aoviepnsflanll XUS ussib suplldogy slsb eltvial eaniszzimoo - 19 slaa sibio'l ulder LOS 102 omphomA Twste 11 utesa 1 --- Page 5 --- --- Page 6 ---