--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- S33. AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE. aar AOLE A K RCEEEO à PROCLANATION ÉTIENNE POLVEREL et LEGER-FÉLICITÉ SONTHONAX, Nous, Commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de rétablir l'ordre et la l'Amérique sous lc vent, pour y tranquillité publique. d'enx. Si! n'est survenn aucune opposition valable, la munid. Larse de famille est le premier lien dessocidespoligees; sau: nu le bureau anmicipal lenr en donnera acte ct en Gendia Thomme libre quit n'a ni feumner ni enfins,e digne lilerté, etqni palité registre. vageou in brigand; Thomme vraiment esclave ainsi ct les enfeis STEE ensentl le ne peut pas souffrir que sa compague et scs enfans esclaves Anr. VI:I, ainsi La legitimes fonme seront libres ct réputés mariée,, tels, et vegétont FEiCEAr il de tons les dreits des sans soit besoin Nrns Nous sommes pônétrés deces grands principes; mais en estde a titte de liberté, que l'acte citoyens, cic PARTDEE dc mariage et de plus iucontestalles encore c'est tut comnencer régénéré qui par légitimation énoncée en l'article précédent. sa liberté, ct qui ventla FE conquis Ant. Ledit ne EmOi épurer ses macurs; la picté fiale, l tendiesse conjugale, enfuns IX. des acte deux deligitination éjoux, quand pourra mcme seroient qu'ans puode en un mot, n'existe PAECAe lamonr paternel, fetre tunille le point a créds l'on On de Fautre. ct libertinage a ETRS duns les conjonctions fortuites momentanées Ant. X. Les entans nés d'un mariage déjk contracté entre forune, et gue ie l'inconstance PTCUEE Nons avons fait PtaR libres, nous cn ferons encore mais nous un homne libre et une feuune esclave, libres avant la pellication de lailite vonluns fhire d'eux tous des citoyens, qri, par Thalitude des de in présente proclanation, ayent seront besoin d aucune en verti déclaration, 11 afli ctions de famille, s'accontunent à 'chérir et à défendre la proclamation, d'auenn acte sans famille qui cst composée del T'ensemble de tousles citoyens. eatte Brailed Ant. XI. Lus les esclaves ainsi alfranchis, serm: J On remangté, mome parmii les homnes non libres, aflec- ceux indemnisés par la nattres sépoblique, dela valenr desdits esclaves, ci étaient époux et étaient les plus fidoles les Er: lettres de chango surle trésor pnblic. mpnabrs sleurs usitres, ME plas labarieux les incorruptibles. ANT. XII. La valeur deslits esclaves demeure fixée; savoir, Sile mariagea prodnit cesellets salutaires devenus sur libres Rier 2 n'upérera- n' 'ont pins cclledles homnes adesmeden8.ans, à la somine de2,ooolit. t-il pas sur ccs nlmes hounines E clie deviendra Celle des femmesnu-d dessus de 16ans, a la somme de 1,65sliv. d' antres maitres qie la pils patrie; auront leur anour plus de' pour tendresse pour leurs A Celic des enfans des deux sexes au-dessous de 4 ans, a d'antantplus énerginne, somie de 203 liv. adesmeden8.ans, à la somine de2,ooolit. t-il pas sur ccs nlmes hounines E clie deviendra Celle des femmesnu-d dessus de 16ans, a la somme de 1,65sliv. d' antres maitres qie la pils patrie; auront leur anour plus de' pour tendresse pour leurs A Celic des enfans des deux sexes au-dessous de 4 ans, a d'antantplus énerginne, somie de 203 liv. femmesct pmurleureenfans. avons orlonné ct or lonmons ce qsi suit, Celle des enfins au -dessus de 4 ans ct an-dessous de 10, à En coneque exécuté nce, senlement nous dans la province dn Nord. la soinme Depuis de foo liv. 14 A la soume de 600 livres. powretre AnTICL L Pa 1 MIE Tout homene ac actucllement libre, S Depnis 10 14 jusqe'a ans'j jusqu'a RUS, 16, la somme de 1,000 livres. soit! de sa ilerte, qui voudsa éponser une la Pyinte que l'epope n'en Et les homnies au-dessus de 16 ans ct au dessousde:8, escl P suit qu'il ait e1t des enfans d'elle, ot en aura ait eus, pas somme de1,500 livres. cH, pres ntiraavec ladite fenuce ct lesenfans T: de Ant. xnl. Tous cenx qui, le délai de deyantl municipalité du lieu de sa résidence, Hlausle delai affranchir et passé le leur quinzaine, lemme ci quina jons, A du del lu pullication de la présente voudront leurs enfans, legitimer les par forines mariage ci-dessus purescrites, pue 111. cion : STTIRONL ct i K municipalité, devant le burcau scront admis M à renplisant faire, en payant aux mnaitres lindemniti inmnicipale qui en fera les fonctions. femme lixée l'article XII, lagned ile ne sera pas à la charge de l Arr. 11."Ledit) thonunelibre etlalite esclave, déclareront deva ant! dite le barcau mnnicipal, gu' 'ils veulent boeattene municipaliteon ct le AaT. XIV, Toute femme libre qni vaudra épouser un esclave s:" prendre mariet femune, qails veulent légitimer par etler rendre libre mariage, pourra le mais elle sera sunriage, CTE ct tels snfansqui sont procréds d'eux. tenne d'en paver an maitre sur le Int. IlI. ou le burean municipal tiendra E.nut La, AREE deladite pmicipalité de ses faite parariicle XII. tre diclaration,etla, fora mmiblier sus avaite audevant de la de la couununed de la ville Ant. dans XV. les Lexécution del leli lOnest présente et du sera de FIRNEIET ou du lieu la paroisse, ct ailicher à ladite porte pendue provinces etnties irtrpeas Iri arrêté des denx Commicesires sont EadHe lamaisan commune. Prlrar célébration Nond, ai: autorisé le cst dans le Sud, AAT: IV. Ii étre la du mariage A ne procéléàl la celni ni va incessamment se transporter l"'Ouest, en fatre la de A PEAt qu'annes huitaine madue compter du jour publication daus ces denx dernières provinces. peas Iri arrêté des denx Commicesires sont EadHe lamaisan commune. Prlrar célébration Nond, ai: autorisé le cst dans le Sud, AAT: IV. Ii étre la du mariage A ne procéléàl la celni ni va incessamment se transporter l"'Ouest, en fatre la de A PEAt qu'annes huitaine madue compter du jour publication daus ces denx dernières provinces. ctafliche énoncces en Tarticle précélent. toutes audit Tapplication. Scra la nte proclamation, iinprimée publiée et afliche Anr. V. Pendant être cet faites intervalle ai de la municipalité oppositions ou du par-tout besoin sera, enregistrée A la commnission intern. maringe pourront greffe diaire, dans toutes les nnicipalités, mux deux conseils supe. bureau Aar. mnicipal. VI. Aucune opposition ne ponrra étre valableinent motirienrs Requérons et dans le tous gonvernenr lestrinnaux dela Colonie. intérinn, des Iles sousls réc,me ponelune destrois causes suivantes. ou vent, et l'ordnnmateur tenir P main à l'exécution de ti ics deux sont père ou mere, PETN ayenic, 1,Sii ou en autre prétendus degré ascendant, éponx ou frère oti sacur k l'un présente proclaination, clacunen ce qui le concerne. del'antre. e.Sil'un d'enx ou chacnn d'eux est déjk lié par mariage avec Fait an Cap, le 11 juillet 1793, l'an 2 de la république françals" un-antre persoane vivante. 3. Sic celai des denx est lilre, est mineur sous la puissance A a SONTHONAR de pare et de mére, ou d'ayenie, de tutenr ou de curaPOLVEREL, te ur, et muil contracte sans sun contentement lesdits REE Anr. VII. Après la huitaine écoulde époux, se préPar les Commissaires civils de la Republigue, senteront derant ladite municipalité ou bureau manicipal, lils d-Ivreront qwrils le se prennent. tels mati leurs et fonnc, entans, procréds et qu'ils Piceus AD, secrétaire adjoint de la Commisslon civile. legitiment par saiiage, tarar, Au Cap-Frangais, de TImprimerie de P. loux* Gomprgnic, rue Notre-Dame. te pewcopie Cony foune drigmal BA - --- Page 4 --- €8 S133 I QPICD a - --- Page 5 --- --- Page 6 ---