--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- Egalités Liberté. An Nom du Gouvernement français E A R R ET Sun le Service de Santé dans la Colonies LE Général èn chef de PArmée ; général dè la colonie de SaintCapitaine voulant organiser d'une Domingue définitive 7 êt stable les Hôpitaux maniète de la Colonie, et sim: militaires et civils Tart de guérit plifier tout cè qui concerne font leur appliqué aux individus qui y séjour, arrête ce qui suit : AiTict P R E M I E R: dans la Colonie un Conseil de nya colonial établi près le Général ert Santé immédiatement sous ses ordres, et chef, de P'Ordonaateur ext sous la surveillance chef de TArmée et. de la Colonies V --- Page 4 --- II. Les altributions de Santé colonial spéciales du Conseil consistent : 1o. Dans' Texamen des Candidats, classement, leur présentation leur d'Officiers de Santé civils aux places tout grade, et militaires de tant aux Armées les Hôpitaux civils, que-dans Marine, leur militaires et de la réception ou leur gation dans divers lieux de la agréoù ils désireraient exercer Colonie Ieur profession. 20, Dans Ia direction et,la immédiate de tout ce qui regarde surveillance le sonnel letle matériel du Service de Santé. per-y 30: Dans la rédaction des et observations instractions sur l'art : de guérir qué les circonstances nécessaires. peuvent rendre arahune 4°. Dans l'analyse des remèdes iefpliatis Auw veaux, sur lesquels le Général nouJypwe demandera au Conseil en, chef son avis, dans la substitution : des: médicamens aux exotiques, dans la continuation indigènes travaux relatifs. à Phistoire des naturelle de Saint-Domingue et dans caux minérales, l'analyse des --- Page 5 --- ( 3 de ) des fonctions réu- - 50. Dans Texercice chef do nies des Officiers de Santé en PArmée et de la Colonie. III. Il veille à Pexécution de PArrêts du 24 Thermidor, an huit, des Consuls, militaires sauf les sur les Hopitaux 7' peut présenter le régime exceptions que déterminées colonial; lesquelles sont par, du Général a en des Arrêtés particuliers en chef, sur Pavis de POrdonnateur chef de PArmée et de la Colonie. de Santé colonial tient - IV. Le Conseil de la Colonie 5 ses séances au chef-lieu Membres de ses il peut envoyer quelqu'un de TOrdonen tournée, sur Pautorisation dans nateur en chef ; il peut s'adjoindre ou difficiles, les circonstances pressantes un soit par cas de maladie ou autrement, dans Officier de Santé de première classe d'après les ordres du chaque profession., Général en chef. Les Adjoints tempoà la fin de leur service, raires recevront, le Général err une indemnité fixée par Pavis de POrdonnateur en chef, sur chef. donen tournée, sur Pautorisation dans nateur en chef ; il peut s'adjoindre ou difficiles, les circonstances pressantes un soit par cas de maladie ou autrement, dans Officier de Santé de première classe d'après les ordres du chaque profession., Général en chef. Les Adjoints tempoà la fin de leur service, raires recevront, le Général err une indemnité fixée par Pavis de POrdonnateur en chef, sur chef. --- Page 6 --- ( 4 de ) V. Le Conseil de Santé autorisé à choisir, colonial est parmi les Officiers Santé, un Secrétaire de ges pour la tenue de registres et pour la il proposera à la fin de correspondance; chaqie année, à P'Ordonnateur, la fixation de nité que l'indemdu Passiduité, les talens et le zèle Sécrétaire lui auront donné lieu d'attendre ; les frais de bureau fixés par seront POrdonnateur en chef, d'après Fapprobation du Général en chef. VI. Le Conseil de Santé colonial, pendamment des affaires indé. est obligé de tenir ses séances journalières > trois fois au moins par décade 3 ses et sa correspondance délibérations sontinscrites sur des registres cotés et paraphés par l'Ordonmateur en chef: chacun des Membres du Conseil préside aux Scances trois mois. pendant VII. Les dispositions relatives réceptions et agrégations des Officiers aux Santé civils qui désireront de profession dans exercer leur la i Colonie, seront fixées --- Page 7 --- ( d d d 5 - 00 ) un Arrêté particulier du Général par en chef. VIII. Le Général cn chef nomme Membres du' Conseil de Santé colonial les citoyens 9 Gilbert, médecin en chef de l'Armée: Trabuc, chirurgien en chef de la Colonie. Bouvier, pharmacien en chef de la Colonie. IX. Ils conserveront leur traitement d'Officiers de Santé en chef de P'Armée, et jouiront des rations de vivres et de fourrages attachées à leur grade, conformément à l'assimilation déterminée par la Loi du 15 Nivose, an six. X. Le Général en chef établit dans la Colonie un Inspecteur du. Service réside de sa de Santé, 7 lequel auprès Personne, laccompagne dans ses expéditions particulières et l'éclaire sur ce qui - concerne l'organisation, la simplification et le perfectionnement du Service --- Page 8 --- ( 6) de Santé dans la Colonie. Ses avis sont communiqués, par lui-même ou par l'Ordonnateur en chef 2 9 au Conseil de Santé colonial, qui y fait droit OIL présente ses observations à POrdonnateur en chef, pour être prononcé sur le tout par le Général en chef. XI. Le rang, le titre et le traitement des Membres du Conseil de Santé colonial et de l'Inspecteur du Service de Santé, sont les mêmes ; ils ne peuvent exercer les uns sur les autres aucune espèce d'autorité, ni s'attribuer aucune prééminence, Ils sont tenus de concourir ensemble à tout ce qui peut améliorer le Service de Santé et perfectionner la science médicale par la communication réciproque de leurs lumières 9 soit au moyen de la correspondance lorsqu'ils se trouvent séparés, soit dans les séances du Conseil de Santé colonial, dont l'entrée peut être demandée par l'Inspecteur, et où il a voix consultative. XII. Le Général en chef nomme Inspecteur du Service de Santé de la colonie us de concourir ensemble à tout ce qui peut améliorer le Service de Santé et perfectionner la science médicale par la communication réciproque de leurs lumières 9 soit au moyen de la correspondance lorsqu'ils se trouvent séparés, soit dans les séances du Conseil de Santé colonial, dont l'entrée peut être demandée par l'Inspecteur, et où il a voix consultative. XII. Le Général en chef nomme Inspecteur du Service de Santé de la colonie --- Page 9 --- - 7 ) de Saint-Domingue, le citoyen Peyre; médecin en chef de la Colonie. Au Quartier général. du Gap, le 14 Floréal, an dix de la République. Le Général en chef , Signé LECLERG Pour copie conforme 2 L'Ordonnateur en chef, Signé DAUR E. Pour copie conforme > L'Adjudant Commandant, Sous-Chef de l'Etat Major Général, DAOUST Au Cap-Français, chez P. Roux, imprimeur du Gouvernement, --- Page 10 --- EB GnevEa, S137 a + 6 --- Page 11 --- --- Page 12 ---