--- Page 1 --- --- Page 2 --- A - - S - à $ : - # S S - : . PA : - : a - - : DI4PS S I N $ u --- Page 3 --- A R R E T E S DES différentes Communes de la Colonie de St-Dominguc, adressées d PAgent particulier du Directoire, au Gencral ei chef, et d lAdministration municipale du Cap. Liberté. Egalité: RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E. Novs, président et administrateurs inunicipaux du cantont de Plaisance ; Considérant que lorsque le salut du peuple cst imminemmest cn danger, toutes les mesures capables d'y remédier deviennent légitimes ; Considérant qu'il résulte des plaintes qui s'élèvent de toutes parts contre le gouvernement de T'agent Iledonville, que ce chefa perdu la confiance publique, qu'it a nigri tous les esprits, sty a excité un mouvement anarchiqne, dont l'explosion ferait retomber la Colonie dans l'abyme de mnaux d'ou elie est sortie ; Considérant enfin que ledit agent ne peut prolonger l'exercice de son autorité, ni même son séjour en cctte Colonie, sans compromettre les plus grands intérêts de la France et la sutreté des colons. Nous, président et ahministratenrs susdits, après mûr examnen tample délibération, oui le commissaire du directoire en geg conclusions verbales, arrêtons ce qui suit : Art. I. L'agent Hedouville est et demeure invité, au nom du salnt public et de tous les citoyens dudit canton, à s'éloigner, 5ou15 le plus court délai, de cette Colonic, à peine de répondre, devant Dien ct les hommes, de tous les désastres que sa résistance pourrait cutrainer. € I1. l.c général en ckef, Toussaint Louverture, est et demeure (galement invité à employer toutes les voies qque sa sagesse et 8011 lmmanité lui suggéreront dans ces mnoinens de crise, pour maintenir l'erdre et la tranquillité, le respect des personres et des propriétés, et en un mot pour rassurer tous les citoyens de HColont suer l'événement présent. --- Page 4 --- ( 2 ) III. Le présent arrêté sera expédié en triple original; savoir : Pun à l'agent Hedouville, le second au Général en chef, ct le troistèue à PAdministration municipale de la ville du Gap. Fait en maison commune de Plaisance, le 2 Brnmaire, an sept do la République française, une et indivisible. Signé Laviolette, président; Granon, Lambert, Heulau, administratours inunicipaux, Déttrées, commissaire du Directoire exccutif; Leblanc, secrétaire greffier.. Liberté, . CFS Egalité. Rirenifeer FRANGAISE, CNE ET IN Y ISI ELE. d'un Arrété des Citoyens de la Commure Erpole de ia Mfarmelade, V Anjourd'hui densi Brnmnire, l'an septième de ta Republique françsire, nue ot indivisible, Ei veriu de Farrèté du citoyen. Déttrées, commissaire du Directoire exccutif; Leblanc, secrétaire greffier.. Liberté, . CFS Egalité. Rirenifeer FRANGAISE, CNE ET IN Y ISI ELE. d'un Arrété des Citoyens de la Commure Erpole de ia Mfarmelade, V Anjourd'hui densi Brnmnire, l'an septième de ta Republique françsire, nue ot indivisible, Ei veriu de Farrèté du citoyen. Manigata juge de paix du Fort-Liberté, en date du vingi-cing Vendémiaire dernier, et de. J'approbaiton dier VAgent du Directoire A.SminbDominguo, au bas dodit-arrêté; Considérant qu'aui mépris des lois, et hotamment de celle dn treize, Brumaire, an .cing, ci il est dit (article deux, page vingt neuf). cc Lorsqu'nu général d'armée sera prévenu d'un délit 3 au code pénal militaire, le Directoire cxécutif lc fera traduire, spécifé >> dans le délaide dix joars, par le minisire de la devant S, un conseil de guerre, pour yêtre jngé suivant loi du treize >> RSTA Brumaire, an cinl, portant établissement de conseil.de gucrre 52 pour toutes les troupes de la Répablique e; >> Considérant que le général Nayse, en demandant le renvoi du. citoyea Grandet et de sa troupe, ie voulait quc se conforuer aux articies trois, cens soixante-cinq ct trois cens soixante-six de'l'acte constitntidnnel; Considérant l'irrégularité dudit jngement, et voyant qu'il ne Knd qu'a troubler Pordre et la tranquillité pablique qui règnc dans' cctte Colonie 5: Considérant en outré le mécontmntement de toute la commune, ct nous l'ayant manifesté, tont le peuple, d'une voix unanime, demande que le citoyen. ixante-cinq ct trois cens soixante-six de'l'acte constitntidnnel; Considérant l'irrégularité dudit jngement, et voyant qu'il ne Knd qu'a troubler Pordre et la tranquillité pablique qui règnc dans' cctte Colonie 5: Considérant en outré le mécontmntement de toute la commune, ct nous l'ayant manifesté, tont le peuple, d'une voix unanime, demande que le citoyen. fledowvillo, agentiparticnlier du Directoire i Saint: Domingne, soit ct denieure suspendu de's ses fonccions, ainsi que le citoyen Manigat, comme étant lc premier a avoir. méconm les lois ct les avoir cnfreintes ; Considérant jne, depuis les tronbles, lc vertueux général cn. chef, Poussaint Louverfure,sest donné toutes lcs pcines imagis --- Page 5 --- ( 3 ) nallespour procurer à cette infortunée Colonie Ja tranqu'llité et 1a concorde, nous, le supplions en grâce de nous défendre, contre toutés oppressionsiet injustices nous le supplions pareillement de pescr dans sa sagessc si P'Agent da Directoire à SaintDomtnigne doit êtrerenvoyé er France. (Nous croyonsal'nrg "nce.) La présente protestation Sera enyoyée à l'Agence du Directoirs exécutifà St-Domingnc et au généralen chefloussaint Loxerture. Marmelade, les jonr, mois et an que désstis. : Ainsi signe. au registre, Rosayro, commandant militaire; Julbin, juge de. pais; Darnet, Lanomeray, Maistre, Louis; Dumont, Costolat, Pompom, Jean-Pierre Buisson, 3 Jean-Maric, Morain, Baston - Reynand, greffier, Laurent, Jean- Michel Deplagfils, Jean Bapiiste Bocheu, Bazerque, Lonh-Jean-Peptiats Dessaline, Busquet, Denian, Halbide, Angustin Cappa,Homenct, Jean-Baptiste Bochecc., Antoine-] Michel Vesprade, François Vesprade, Jeau Pierre, Jean, Jean-Baptiste, François Corego, Iea-Baptiste, Paul, Joseph, Pierre, Valautin, Samson, Baptiste, Cofic, Michan, Jean, Gracia,. Jean, Jean.Lonis, Mathicu, André, Charles, Jean, Blaise, Jeanvier, Janit, Pierre, , Fleuri, Vincent, Jean- Pierre, Berthelemie, Pierre Gmmard, Antoine Jean-laptiue, Git, Prospert,, Noël s Mathurin', Jean-Louis, Louis, Ignace, Baptiste, Narcisse, Janvier, Petit-Jean, Pompée, Nicolas, Hippolite, Gabriel, Lafortnne, Guibert, Leger, Toussaint, Louis, Julien, Achille, Joseph , Ulisse, Jean-Bantiste, Binjamin, Philippe, Martin, Papel, Seussenr, Jean, Bernard, Laflenr, Antoine; J.. Lonisy nerthelemi, Prosper, Janvier, Lafite, Pierre 9 Ferdinand, JeanLonis, Picrre-Louis, Jacques, Marseille, Alexis, Pierre, Gilles: J.Jaoques, Tousaint:Mamuel, Lespérance, Noël; Léveillé, Cesar", Pierre, Hippolite, Caron Marseille, Michel, Ali, J..Pierre, J. Michel, Mindor, j Pierre, Pompé, Jean, mertrand,. Caron, Simon, J. Baptiste, J. Louis, Falelle,Joseph, Jean-François, Paul-Jérome, ninjainin, Figaro, Vincent, JeanPierre, Marc, warbide, Pierre., Ambroise, Alczis, Noël, pertrand, Casinir, Joscph, Azor, Jacques, Charles, Langnedoc, injamin, Bienvenn, Tonni, Etionne, Jean-moptiste, Michel, Robert, Nicelas, Chritephe, Noël, Charles, francois, JoanFrançois, Dom Mannel, Paul Renau, Gaultier, Gauteron, Sivole, Jcan. - napriste Sival, Jacqnes, Philippe, Jean-Pierre, Dominique., Corneil, Larose, Jean-Louis, Jean-Batiste, Sterlin, Georges, Phillippe, Jean-Pierre, Froment, Alexis, Thelémuque, soule; saptiste Milord, Adrien, Thomas, Noël, Vincent, François; Tonni, Joseph, Pierre, Jean-Louis, Alexandre, Remponnean, Sinsfaçon, Jean-aaptiste, Lubin, Adrien, André, Jean, Bédonct, agent muni ; Larue, adjoint; et Leclerc, greffier. mal C Collationné conforme, Signé BEDOUET, agent municipalls atiste, Sterlin, Georges, Phillippe, Jean-Pierre, Froment, Alexis, Thelémuque, soule; saptiste Milord, Adrien, Thomas, Noël, Vincent, François; Tonni, Joseph, Pierre, Jean-Louis, Alexandre, Remponnean, Sinsfaçon, Jean-aaptiste, Lubin, Adrien, André, Jean, Bédonct, agent muni ; Larue, adjoint; et Leclerc, greffier. mal C Collationné conforme, Signé BEDOUET, agent municipalls --- Page 6 --- 4 ) Liberté. Egalite,, Maison commune de Toussaint Louverture, le 4 Brumaire, an septième de la République frangaise, une et indivisible. La Municipalité de Toussaint Louverture au Générat en chef de Saint-Domingue. G Éx f I A L, Nous vOuS adressons l'arrêté que les événemens qui ont eu lieu ont nécessité; ; il est pris sur les faits qui se sont passés, et qui mettent la consternation parini nos concitoyens. Nous y joignons espédition de la pétition des citoyens de cette commune ; elle prouve combien la conduite peu réfléchic de l'agent Hedouville nous aurait causé de manx, sans les mesures! sages que vous avez prises pour calmner les esprits. Les obligations que nous vous avons sont inexprimables. Agrécz, Général, l'assurance de notre profond respect, de nctre recounaissance, Salut et respect. Signé Laruffie, agent municipal; Bresson jeune, 7 adjoint municipal; Mie Chaillon, secrétaire greffier. Liberto. Égalité. Ectrait des Registres du Greffe de la Municipalits de Toussaint Louverture. Anjourd'hui trois Brumaire, an sept de la République française : une ct indivisible. La municipalité, assemblée pour délibérer surla pétition à elle remise par les citoyens et citoyennes cultivatenrs et cultivatrices de cette commune : Considérant que les inquiétudes des citoyens rassemblés sont la suite des événemens qui se sont passés au Fort-Liberté cnvers les soldats du 5 régiment, dont partie ont été tués, ainsi que ie frère du général Moyse,, ct de la conduite tenue par le citoyen Manigat, comme délégrté de l'Agent particulicr da Directoire exécutif; Considérant que ce chef ayant toujours donné les prcuves de son attachement à la République, a été nn des plus ardens défenseurs de la liberté et de l'égalité, que l'arrêté du 27 Vendémiaire, quile met hors la loi et ordonne de l'arrêter inort Du vif, a mis la consternation parmi tous les citoyens s; Considérant que ce3 craintes sont encore fondées sur les gemens qu'on a voulu faire contracter aux citoyens axcc co'Res les prcuves de son attachement à la République, a été nn des plus ardens défenseurs de la liberté et de l'égalité, que l'arrêté du 27 Vendémiaire, quile met hors la loi et ordonne de l'arrêter inort Du vif, a mis la consternation parmi tous les citoyens s; Considérant que ce3 craintes sont encore fondées sur les gemens qu'on a voulu faire contracter aux citoyens axcc co'Res --- Page 7 --- ( de 5 ) propridtaires ou ferniiers des habitations siir lesquelles ils"travaillent, et que ceux quiles ontfaits, ne les ort consentis.qn'avce la plis grande rétugnance, ce 'qpi détermina le juge de paix de cette commune d'en écrire à l'agent Hedonville 3 Considarant que la consterniation cst' dans tous lès' 4 et qu'elle résulte de l'arrdréczendint à engager les cultivateurs ceurs, ctde celui contre le ganéral Moyse, ctexpose les citoyens paisibles Aêtre victimes de la fureuroirse peat porter un peuple neuf, et'qui n'a pas encore ac quis les talens ( m1 ilhenrenseinent nécessaires ) pour distingner et connaître tontes les traines qu'ourdissent ceux qui, jaloux'dela tranquillité de la Colonie, cherchent à leur faire cominettre dcs crimes, pour faire repentir la nation des bienfaits qu'ils en ont Considérant FRtA que général Toussaint Lonverture n'a cessé de se donner des peines, depuis le coimencementde la révolution, chasserles ennemis, rappeler les propriétaires et maintenir Fantre que la confiance de tous les est en - La municipalité a arrêté et arrêté citoyens : lui; Art. I. Que la pétition présentée par les citoyens et citoyennes de cette comnune sera adressée an Général en chef, avec prière de la prendre en considératton." 1 L * II. i'agent Hedouville ayant perdu la confiance du les actes ci-dessus relatés, qui étnanent de lui, ile en peut peuple résulter, par pour la France et pour la Colonie, les plus grands maus. III. Le Général. en chef est prié de l'engager, pour le bien public, la conservation de Ce pays et de ceux qui T'habitent, de se retirer de cette Colonie: IV. Quele Général en chef est supplié, au nom de T'humanité, de donner tous ses soins pour que f'ordre et la tranquillité soit rétablis et que toute défiance cesse entre tous les individus. V. ORST est engagé, au nom de la Divinité, d'exposer au Directoire exécutif les dangers auxquels nous avons été exposés, et que sans Ini, ce malheureux pays serait retombé dans l'état affreux d'oit il l'a tiré. VI. Qne le présent sera adressé en triplicata, l'un à l'agent Hedouville, le second au. Général en chef, le troisième à FAdministration municipale du Cap. Fait en inaison commune du canton de Toussaint Lonvertnre, D les jour, mois et an que dessus et ont signé les officiers municipaux avec le secrétaire greffier. Ainsi signé au registre, Laruffie, agent municipal ; Bresson jeune, adjoint municipal; Mi Chaillou, secrétaire greffier. Collationné pour copie conforme au registre J Signé M: CHAILLOU, secrétaire greffier, isième à FAdministration municipale du Cap. Fait en inaison commune du canton de Toussaint Lonvertnre, D les jour, mois et an que dessus et ont signé les officiers municipaux avec le secrétaire greffier. Ainsi signé au registre, Laruffie, agent municipal ; Bresson jeune, adjoint municipal; Mi Chaillou, secrétaire greffier. Collationné pour copie conforme au registre J Signé M: CHAILLOU, secrétaire greffier, --- Page 8 --- ( 6 - Libertd. 4 lar galité, Onve Si :: AU NOM DE. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, : 1G Ertrait des-Pièces originales deposées au Greffe da la Muricipalité de Toussaint Louverture. . Toust,les cultivateurs ct cultivairices de la commtre de Tomesiab.lewvestwre, 3 A0 x Ycomiihgpessteibwries <amarsiesipivienaents du Dondon, qu'au Cap on a désarné tout plein de soldats du général Moyse; qu'on les alrenvoyé pour.travailler à la place; Qu'au Fort - Liberté on a lué plus de la moitié du régiment etilesfrère 'du général Aloyse; Qne-le généial.Moyse.a inanqué d'êtrertué, etis'est sanvoà pier; Que tout le monde dit que c'est le.général Hedouville qui-faic tout Gt,, afinide nous mettre. dans T'eselirage; 3 Que c'est pour çlqui nous a fait engagers on nous l'avait bien dit; mais Rions voyons.bien aujourdhut que c'cst bien vriai; - Nousdemigndons quelergsinsratAoyse reste pour nous défeudre contre ceux qui veulent nous rendre esclaves; ct nous. aimnons mieux mourir, queldosouffrir leg noudral3f-luweil-luf fasse du mal;-que c'estiinichef qui Au toujours bien battu contre les ennemis-de ria République ; Nous nous somies tous assemblés, afin. que la municipalité, le cominundant, lejuge de paix, entendent nos plaintes; Nous ne voulons plus travailler; nous aimons mnicux mourir, sit lengenérnl Hedonville, ncs s'eni va ipas de la Colonie; 1: : Nous.ne voulons plus êtrei engagés nous resterons plutôt dans les bois tonte laivie,"s'il ne part pas. - Ce 2 Brumaire. Pour tous lesi cnltivateurs et cultivatrices de Louverture. Ainsi: signé à la pièce. originale, JN LAMOUR.. La municipalité a arrêté que la pièce fat mise au dépôt pour recour's. r * 1.:0 el Maison, cominme, de 3. Brumaire, an septde la République, française, : une et indivisible. -Ainsi signé-à àila pièce originale, Lanuffie, agent municipal; Bressonjensse, adjetntmunicipalsA0s Chaillou, svcrdtaire.grefera #0123.8 Pour capies confore ie l'original. o2 18 M CHAILIOU, secréiaire greffier. oillora 9140121093 VOSITANT aison, cominme, de 3. Brumaire, an septde la République, française, : une et indivisible. -Ainsi signé-à àila pièce originale, Lanuffie, agent municipal; Bressonjensse, adjetntmunicipalsA0s Chaillou, svcrdtaire.grefera #0123.8 Pour capies confore ie l'original. o2 18 M CHAILIOU, secréiaire greffier. oillora 9140121093 VOSITANT --- Page 9 --- ( 7 ) Liberté,. fon ancl 0r fgalité, Erumaire, an sept de la République frangaise, nne et. irdivisible. Les Citoyens du canton - de Toussaint Louverture ais Général erz chef de Saint-Dumingue. G iNl i n A I. Lorsijue par les peines vous n'avez cessé de prendre depuis la révolution pour stncnAtuny les ennemis des piaces qu'ils nous avaient envahics; Lorsqjue par vOS soins la culture reprenait son premier état et promettait-au. coranierce de la Métropole une exportation de denrées, yui aurait enfin convaincu les ennemis de la révointion et de l'huimanité, que Te sol 'des Antilles, cultivé par.des mains libres, aurait donné à ce pays son ancicn'éclat; Lorsque dcs propriétaircs paisibles 3 auis de l'ordre, de la liberté et de l'egalité, residaient sans dcfiance et, sans crainte au milicu, de" lcurs cnltivateurs, comme des pèrcs au sein., de leurs familles' 1 € Lorsque des négocians, sous. votre protection, ct la sureté Gque I vous aviez fait régncr pour leurs capitaux ct pour. cux , étaient encouragés à faire aux cultivateurs des avances sans" lesquelles les habitations nc peuvent se relever; Lorsque par votre humanité, vingt mille citovens égarés Ou forcés dabandonner leurs foyers scnt rentrés. dans le sein de la Répoblique glie 5 2al Lorsque tous les vrais Français airessaient des voeux pour votre conservation et remerciaient la divine Providence du repos qu'ils croyaicnt qn'elle allait vous accorder , après'les fatigues incroyables que Yous prenez depris tant de temps ; Devions IOuS nous aitendre, Général, que des ennemis de votre gloire, de notre bonhcur 2 allaient machineride nouveau ct détruire tout cerqui. vous a coûté tant de peines 31 ret livrer à la mort ceux qui confians et paisibles, se croyaient; ainsique vous, à la fin de leurs mnaux P Leurs projets ont été déjoués. (Le crime laisse tonjours quelques traces pour le découvrir ). La Divinité qui veille. sur vos jours, pour conserver les nôtres, ne vons abandonnera pas. 2 - Au milieu de T'orage prétià à fondre sur nous, nos yeux ctaient fournés vers vous. Recevez, Général, les marques de la plus vive roconnaissances si nous existons, noas le devons aux précautions.que vons avez prises, pour que des hommes peu, éclairés et. trompés nc fassent rejeillir, str lc tout les, coupables forfaits de, quelquesspdiylus. ôtres, ne vons abandonnera pas. 2 - Au milieu de T'orage prétià à fondre sur nous, nos yeux ctaient fournés vers vous. Recevez, Général, les marques de la plus vive roconnaissances si nous existons, noas le devons aux précautions.que vons avez prises, pour que des hommes peu, éclairés et. trompés nc fassent rejeillir, str lc tout les, coupables forfaits de, quelquesspdiylus. --- Page 10 --- : ( 8 ) Permettcz 3 Général, que nous saisissions cet instant pour rendre justice an commandapt.militaire de cctte commune, sa conduite' lui'a acquis des' "droits à notre recommaissance; vous la transmettre, cst une justice que nous lui devons. s1 s'est - occupé jour et nuit à maintenir l'ordre, ila a fait tout ce qui était en, son pouvoir pour persuader et faire entendre aux cultivateurs combien ils devaient être en garde et se défier de Ceux qui voudraient les engager à mal faire ; il leura dit naintes et maintes fois m'iln'y avait point de caste coupable; inais des individus. Sa surveillance nie pent s'exprimer > et la conduite qu'il a tenue en une circonstance aussi périlleuse, nous engagent tous, Général, a solliciter anprès de vous son av vancement en grade, sans le déplacer d'avec nous. Salut et respect. Signé Banichon, Vedrine, Lonchany, Riviere, Ch. Sterlin, M: G. Laurent, J. Lehon, Noel Lefort, J.: J, Rolin, Lefort, B. Dumont 3 Jnlien May, Th. Monscardi, Étienne Dumon, Silvestre Mant, Lonchamp neveu 9 J. B. Fleury, Gon, Tirant, Jatisjenevé,Jean Martineau, M. Dumont, Jean Lefort, Chiron, Bonhomme Alart, Roquy Fleury, Jean-Louis Pibalau, A. Geneve, Nartenhier, Robert Fléury, 3 Péléc 2 Cadet Sterlin 9 capitaine Hamel s Laruffie agent municipal; Bresson jeune, adjoint mnunicipal; Mie Chaillou, 7 secrétaire greffier. Liberté. Égalité. Estrait des Minutes de l'Administration municipale : du Cap. I'dministration municipale aux Citoycns do la commune du Cap. Cr#o Y E N S, 7 La tranquillité publique ne sera point troublée, les proprictés ct lés droits sacrés dles' citoyens seront respectés. Lc Général en chef. nous a invités, hier, à prendre avec lui toutes les mesurcs propres à vous rassurer et à dissiper vOs craintes. Déjà il a donné 6es ordres à cet égard, qui s'exécuteront ; soyez donc confians dans sa sagesse et dans son amour pour T'humanité; soyez pertuadez atissi de torte la sollicitude de vos magistrats - ne doutez pas non plus du zele des officicrs dela force.aruiée pour accomplir vos voeux et del'oldissancedes: soldats àsc conformeralmrs ordres. Les premiers momens d'agitation éont toujours doulonreux, parce que Finmagination troublée augmente les craintes à la vhe de quelqnes écarts' qni Opt presque toujours licu' dans nn grand ; soyez pertuadez atissi de torte la sollicitude de vos magistrats - ne doutez pas non plus du zele des officicrs dela force.aruiée pour accomplir vos voeux et del'oldissancedes: soldats àsc conformeralmrs ordres. Les premiers momens d'agitation éont toujours doulonreux, parce que Finmagination troublée augmente les craintes à la vhe de quelqnes écarts' qni Opt presque toujours licu' dans nn grand --- Page 11 --- (9 ) rassemblement armé. Mais tout cède à la voix du chef vertutcne qui veille à votre sureté ; sa présençe doit vous convaincre que vOs craintes doivent se dissiper. Oni, Citoyens, elles vont être dissinées, vos craintes, à la vue de la lettre que nous adresse à l'instantle Général en chef, que voici: TOUSSAINT LOUVERTURE, Général en chef de l'Armée de Saint-Pomingne 9 Aur citoyens Président et Membres de la Commune du Cap. c Je vons invite, Citoyens, à surveiller, avec tout le zèle et >) toute l'activité dont vous êtes capables, à ce que l'ordre et la 3 tranpillité soient inaintenus daus tonte l'étendue de votro 7) commnune, à faire exécuter ponctuellement les lois, ordon- .>> nances et réglemens, à vous rendre dignes, par votre sagesse, 17 par votre prudence , de la confiance publique. dent VOUS êtes 2> honorés. Soyez bien assurés que je seconderai de tout mon > pouvoir, tout ce que vous fercz, pour faire respecter les lois >> et la constitution françeisc, pour faire respecter les autorités > constituées,. avec lesquelles je suis persuade que vons agirez de s concert, pour assurer le bien public, afin que vos' concitoyens, >> protégés par la loi, tranquillisés par votresirveillanee, puissent > se livrer paisiblement et de concert anx, nccupations et aux >, travaus, desquels doivent résulter le bonheur et la prospérité S de la Colonie. >> Vu le départ de l'Agent, vons voulren bien, prosisoirement >> ct en attendant les ordres du Directoire, excrcer dans votre > commne. toute l'autorité civile ), Sniut et respect. SEM.TOUSSAINT LOUVERTURE A la vne de cette lettre, Citoyens, vos craintes i'existeron: plus; nous vOus exhortons ionc de vons livrer i VOS travaux, Et d'être persuader-qua vous êtes SO1S la sanvegarde des lois et de la constitiion. / Fait an Cap,a. l'admiaistration manicipale, le 3 Brumaire, an sept de. la Répnblique française, tine et indivisible. a Signé à la minite, Laconfourque, Pierre-Paul, Vian, Ferbos, Gilleron, Battely, administratours mnicipaux; Lacour, coreElissaire.du Directoire exécutif; Fouquier, greffier en chef. :a: "Collationné, Fosoutra, greffier en chcf. b la constitiion. / Fait an Cap,a. l'admiaistration manicipale, le 3 Brumaire, an sept de. la Répnblique française, tine et indivisible. a Signé à la minite, Laconfourque, Pierre-Paul, Vian, Ferbos, Gilleron, Battely, administratours mnicipaux; Lacour, coreElissaire.du Directoire exécutif; Fouquier, greffier en chef. :a: "Collationné, Fosoutra, greffier en chcf. b --- Page 12 --- 10 ) Liberté, a Egalité. Au Cip,le 7 Bromsite, 3a sept de la Répoblique frangaise, une celidivistte L'admtnistration municipale du Cap auc Aciministrations muricipales des Commznes de la Celonie.: 2 Oiro T 2 N5, Vendém L'éréncrient matheurenz errive'au Foit-Liberté, les 24 et 25 aire, an supt, a suocessivement porté le trouble dans goutes-les Commines da Nord ct de. l'Onest. Cet événement troebls ont pris lenr sourçe dans Lordre donné par le citoyen et:ces Masiget, déiegué de lAgence du Dircctoire, an 5: régiment de ctlie bis.les ariues, et dont mne,partie fiit victime; par la prise cbord sa:ouze ufliciers de.ce régimenent, conduits au Cap, etimis.a Afunc.f frigate; par T'ariêto dudit ciroyen Manigat, destituc le génetal Moyse, ctle met hors la loi. qui Dans cet" état de choses, les comipunications furent interroipues, : la vierdes curopensimetadée, ie général cn foussaint Louvertnre, aussirds quilien- esti instrait, se' chef, sbécessivement sur les points les:] phis agitds; il donne des ordrés porte pourique les hommes et les proprictés soient reopectés. Des: celtiVatcurs de diverses communes se réunissent et marchent sur le rne. Sspe-tradminhuratian députation, le municipale en est instruite; clie envoie cette'armée, premicr Brumaire an matin, au-devant de pour savoir le sujet de sa'miarche 'ct les nolifs Qui la fontragir. du Notre députation n'étant point de retour, le a,lAgent Directoirc, qui venait de faire ses dispositions pour son pour Frince, se rendit à bord del la frégaite la Bravoure, vers depart les dix heures du matin, avec sa garde particulière, des tronpes et des citoyens qui se sont embarqués pour France dans les trois frégates. Le général en chef, Toussaint Louyerture, instruit cette armée, I mnarchais yersle Cap, court pour mettre cette, villé que à Pabri des matheurs dont elle est: meriacce. I artive assez tôt pour contenir son ressentiunent. Cettearméc SC plaiguaitqne leurs fréres avaient été victimes.au Fort-Liberté, que des oiliciers étaient prisonniers; de la loi, que.le général Moyse avait été destitué, et iis hors etqu'elle voulait s'en venger. ; Gestlafrépanse mu'elle nous adressa, et qui nous parvint le 2 A pne heure après- midi, d'après la députation que rous lui avions taité, lei premich; clle ajoulait néanmoins, que si nous voulions évitcr, l'cflnsion - du sang et sauver la Colonie," c'était à nous, Magistrits,tep prendreavecle Général en che f, qui venait d'arriver surlhebitation viterlosalhrns DAéricourt, les mesures les, plus prompies pour dont nous étions menacés. pne heure après- midi, d'après la députation que rous lui avions taité, lei premich; clle ajoulait néanmoins, que si nous voulions évitcr, l'cflnsion - du sang et sauver la Colonie," c'était à nous, Magistrits,tep prendreavecle Général en che f, qui venait d'arriver surlhebitation viterlosalhrns DAéricourt, les mesures les, plus prompies pour dont nous étions menacés. --- Page 13 --- ( 11 ) L'armée était déjà depuis, le Iiaut-du-Cap jusqu'aux portes de 1 :i s'étant emparde du fort Belair. "IF. Nous.ne-lalangimes pointiàla requérir, au nom de la lni, de: nous AeanerFh.-srcetl-liem oinous pourrions trouverle Général en chef, afn de prendrd avec lui des inesures propres à tout pacifior et à éviter T'effusion:dn sarg. Les officiers se hâten: d'envoyer notre réquisition au Général en chef; sur l'habitation Dhéricourt, qui, apres l'avoir Ines.sef rend Sttr, le champ au Haut,-du : Cap. Iy fait halte,Je temps nécessaire, Reepdmser.devscdccles plus précis,"ponr quetouts l'arinée, répandue, du Hant-du-Can à Belair, sinsi.gr'àla Petiton Anee,n'entre point dans la ville. Il donne ordre seulement au régiment, ayant le gériéral Dessaline à sa tête, d'y entrer dans F moilleur ordre posaibley afin de veilleràla sureté'des persomes et des propriétés. Le.Général en chef précède. ce; résinent et .se: rend cit droitnre à l'administration municipale, oiz und-fonle det citoyens étaientréunis. Inonsifait' 1 part. de-tontes ses démarches, des conrses qu'il a faites pour appaiser, dans les points du Nori et de l'Ouest, les plus en dangers, les ressentisrens quiy avaient causés l'événement du Fort -Libersé; ressentinens qui s'étaient manifestés de toutes parts, et qui faisaient craindre lin boulever-/ sement général; qu'ila avait mis ordre à tout, et qu'il se croyaiti trop-hrurcuxdétre arrivé à temps pour prendre avec l'administration mnnicipale toutes les mesures convenables pour assurer les droits sacrés des propriétés et du citoyen. Il nous demanda aussi un entretien plus particalier, pour aviser sur le champ aux moyens d'y parvenir: € Le-londemain, 3 du courant, le Général en chef, surl'arisqnt lui-futdonnede quelques écirts qui ont presqne tonjours lieu dans des circonstances anssi critiques, donna des ordres précis qui dissipérent Jles inquictudes de la ville. L'administration municipale, de son côté, fit à l'instint une proclamation, dans laquelle elle inséra la lettre aae yenait del Ini adresser Je Général en clef; lettre digne de lui., Das-1 lors,t tou: rentra dans l'ordre, et Je calne succéda au plus sinistre orage; : et nous avons la' satisfaction d'apprendre aux citoyens de la Colnie, que pas une goutte de sang n'a été verségalansla ville du Can; que même aucune rixe n'a eu lien dans une oi l'on redoutait les maux les plus Circogstancest affroens. 1: S.7 .at Nons nous empressons de faire connaitre àtoutes,les commmes àe la Colonie notre simationactuelle, Cil lcur désirant la même tranquilliié dont nous jouissons à présent. A sfas dort C'cst à la vigilance du général en chef, Tonssaint Touverture,.t à son amour pour la France, pour son pays et pourlammanité,:s queia tille di Cap doit sa tranquillité et son salut. st affroens. 1: S.7 .at Nons nous empressons de faire connaitre àtoutes,les commmes àe la Colonie notre simationactuelle, Cil lcur désirant la même tranquilliié dont nous jouissons à présent. A sfas dort C'cst à la vigilance du général en chef, Tonssaint Touverture,.t à son amour pour la France, pour son pays et pourlammanité,:s queia tille di Cap doit sa tranquillité et son salut. --- Page 14 --- P ( 12, ) La présente sera insérde an Bulletin Officiel de Saint-Douningne. +Signié Duclosnienil 9- président; Pierre-Panl, Silvcsire Ferbos, Laconfourque, Vian, Gilleron, F-Baueluny,oficiers, municipaus; Lacopr, commissairelu Dinectoire,Pongsier, secrétaire grefficir. - Posr copie 311 - conforme,. Signé ForQtiER, Secrétaire greffer. Liberté. Egalitd." REPUBLIQUEFRANGAISE Extrait d'une Adresse faite par les, Citoyens habitans de cette Commune 1 présentée par leur Députation à. l'Administration muicipale de cotte Viller :: Les Citoyens de la comnunc des Conaives aux Autoritds coustituées,, civiles et militaires. CITOY I N S, Lorsque le penple croit SCS droits compromis, la constitutionAla main., il a le droit de demander le redressement dcs griefs i dont, ils ont à se plaindre. Dépositaires de notre confiance, c'cst à.vous, Citoyens s que + nous nous adressons 3 il n'est plus temps de vous dissimnler h l'agent Hedouville a perdn notre confiance; les divers actes e son administration ont tont fait pour aliénerles cours des colons, qu'il aurait di s'attacher ; i1 est impossible de ne-pas voir dans 13 son arrété, pour les engagemens pour la cukture, ma, projet sourd d'attenter à notre liberté Cnl conséquence, demandone: que lcs chgngenens,solent annullés ct remis aux parties. La culure jusquà présent n'avait pas besoin d'une inesure qui nous alarme. Nous sommes d'autant plus fondé à croire que lcs vues de, l'agent Iledonville avaient un bnt secret et désastreux pour la Colonic, parlevinemeniygui s'est passédans TEst, Fort-Liberté, la nise hors de la loi da général Moyse - , et tout ce qai, a précddé;, cet actc tiolent nons fait sentir qu'il'est urgent, et que le salnt public exige que PAgent retourne cn France; que le général Moyse, qui nos yeux ne pent avoir démérité, soit réintégré dans ses fonctions ; tels sont, Citoyens, nos veux.. Commne députés 3 les citoyens Jean - Louis de l'habitation Boucherau, Jean Derouville, Choisi Cocherel, Candian, de Phabitation Dollan 0 1 Augastin Débariere 9 ct Jean Maignan : Jean - Baptiste Dekua, Pition Licroix 3 Adrien Pongandin 3 Toussaint Danache 3 Alexandre Décorde, Jcar - Baptiste , soit réintégré dans ses fonctions ; tels sont, Citoyens, nos veux.. Commne députés 3 les citoyens Jean - Louis de l'habitation Boucherau, Jean Derouville, Choisi Cocherel, Candian, de Phabitation Dollan 0 1 Augastin Débariere 9 ct Jean Maignan : Jean - Baptiste Dekua, Pition Licroix 3 Adrien Pongandin 3 Toussaint Danache 3 Alexandre Décorde, Jcar - Baptiste --- Page 15 --- ( 13 ) Chatclain Jean- Jacgass Derouville, Choist Marchan Avril Farcin, Pierre-Louis Grainon, Athamé Dollan, Barbau Georges Lafortune Bertrand, Pierre Chatelain , Charles Dubedat, ct" François Roullau 3 sont lessuels citoyens représentans de. la commitine des Gonaives envoyés exprès auprès de l'administration municipale, le peuple rassemblé sur la place de cette ville,, qui ont, émis fa: voeu contenu aux antres parts, , et ont, tous déciarés ne savoir signer ; de Ce enquis suivant la loi, après leclure. : Gonaives, le- 6. Bmimaire , maison commune 2 an sept de la République française, nne ct indivisible. Signé à la minute de l'adrusse desdits représentans, de la commune des Gonaives, 3 demeuiée au. greffe de ladministration mmnicipale 9 pour recours, L. Dupiton, président; Ravon, , L. Bonneur, - ct Denis, Gificiers municipaux. Certifié, sigué Sororeau, serétaire grefficr.- < 7A17 Pour copie conforme * , Signé SORORIAU, sccrétaire greffier. Ertrait du Registre des Délibérations du Greffe de : : l'Administration municipale des Gonaives. L'an sept de la République française, une et indivisible, le 6. Brumaire, les officiers composant le Conseil de T'administration municipale, assemblés CI1 maison commane de cette ville, Le président a ouvert la séance. Une dépntation "an nombre de vingt- deux citoyens se sont présentés à l'administration municipale , et lui ont remis une adresse de la part du peuple de cette comnune 1 qui contient? zommairement letrs voeux. 1o, Queleuirs engagemens prisen vertu de f'arrêté de PAgent, en date du 6'Thermidor, an sis dernier, soit mul. 2°, Que TAgent, ayant perdu la confiance de la com* mune, parte pour France , ct que le général Moyse soit remis dans" ses fonctions' comne ci- devant. En conséquence, vu le. contenu en l'adresse présentée en notré Conseil par la députation ci-dessus énoncée, nous avons délibéré) pour le salut pitblic, que les engageusens contraciés par les eitoyens de cette coinmune, en veitn dudit arrêté, leurs soient remis; ; que l'Agent, ayafit perdu totalement leur confiance, s'en. retourne en France 1 ct enfin le' général Moyse soit remis en fonctions comne ci-devant, et que du tout expédition sera remise, tant de l'adresse qne de_la présente délibyération, aux Députés de cette cominune qui se: sont assemblés à cet'effet sur la place 9 au général en chef Toussaint Louverinre,, et aux Autorités consttuécs, et qu'invitation: soit faite au juge du perdu totalement leur confiance, s'en. retourne en France 1 ct enfin le' général Moyse soit remis en fonctions comne ci-devant, et que du tout expédition sera remise, tant de l'adresse qne de_la présente délibyération, aux Députés de cette cominune qui se: sont assemblés à cet'effet sur la place 9 au général en chef Toussaint Louverinre,, et aux Autorités consttuécs, et qu'invitation: soit faite au juge du --- Page 16 --- ( i4 ) eribunal de paix de remettre lcg engagemens qui ont été par. Cux par. devant lui. pris Fait et clos en maison commtne lesdits que dessus et des nutres parts, ct' ont : le président, jour a los mois officiers et an municipaux des delibérations, signd avec, TIOHS seerétatre greifter. signé RH L. Dupiton, Bousehr, roaistre Benis,. officiers jnunicipaux, APLSLETE ct secrétaire grelfivr. Ravon, Pour copie conforme J Signé SOROREAU, secrdiaiteigreflier. : Liberté, Egalité. Municipalicé du Port-à-Pimerr €t Terre-N-uve. Los:. Offciers. qui composene Za Municipnlité du Portà-Pimert ct Terr.-Neuve ce, ToussaiNt TOUrERTURE, général divisimuaire ct gunéral en PArmie de Saint Domirigtie. chefde G E N É R A L1 Comme l'organe'du peuple qài compose cette comimune, vons tFansmettons. ses volontes cxprirées dans..letr. nousNotre sagesse nous a dicté d'acceder à leur volonté, pétition. dont le pouvoir n:ous était transmis. Salut ct respect. Les officiers qui composent cctte commune 2 Signé J. M. Constantin, agent munic,; Miromont, adjoint. Extrait du Copic des Lettres de la, municipalité du. Port-i-Piment Çt Terre-Neuve, en date du 7 l'an septième. Brumaire, Le Coiscil municipal de la commune de Terre- Neuve 9 al, citoyen Ignace S commandant imilitaireide iadite Commune. 25 nab 1n6) Citoyen, des mouvemens convelionnniresso manifestent 1: cette corimnune. T aurait-il quelque mécontentement parmi dens der nons perple qui compose cette cemmune générale? Votre survaillanco mct à Tabri de tout soupçon ; H:OMS jvqus prions demnous.! instruire. du résultat. Salut et fraternité, signés à l'originai. Conptantin, sent municipal; Niromont,. adjoint. J0 (I Collationné pour copie s1 ai - cenforme, Signd-8M1. CONSTANTIN, agent municipat. eA --- Page 17 --- (245 ) Liberté. sadi n : sirmt S s1 Egalité, asthe - Tsrre-Neuve, le 8 Brumaire, l'an cepr, REPUBLIQUR FR ANÇAIS E, 'Extrair-des Registres : des Délibérations de la commune S. du Port-A-Piment et Terre-Neuve, Les Citoyens composant ceite Commune auz Citoyens composant le Conseil muricipal. CITOTEXS MUNICIPA: UX, Page 17 --- (245 ) Liberté. sadi n : sirmt S s1 Egalité, asthe - Tsrre-Neuve, le 8 Brumaire, l'an cepr, REPUBLIQUR FR ANÇAIS E, 'Extrair-des Registres : des Délibérations de la commune S. du Port-A-Piment et Terre-Neuve, Les Citoyens composant ceite Commune auz Citoyens composant le Conseil muricipal. CITOTEXS MUNICIPA: UX, Nous députons par-devant vous les citoyens Acra, Lis, Choisi; Cupilon, Mayombé, Cesar, Zephir, Gabricl, Cupidon, Benoit, Pierrot, Josepl, Pierre Louis, Label, Jupiter, Horcule, Jean-Louis, Philippe, Zidor, Janvier, Pantaleon et E6tE: pour vous représenter nos" Prodliomme, chagrins au sujet, des,engagemens que nons avons été forcés de faire confor. mémentala prociamnation de l'agent Hedouville. Nous rejetons ladite proclamation puisqu'elle attente aux droits de notre libertd, Nous n'avons pas besoin d'engagement pour travailler. Notre bon général, Toussaint Louverture, qni nous a tirés des mains des espagnols et des anglais, nous répète lhomme libre doit travailler, nous le faisons, tant pour satis- que faire à la loi, que pour lui plaire. Nous demandons aussi que le général Hedouville soit renvoyé en France; poisqu'il ne chercke pas à nous rendre henreux. Nous demandons aussi le brave général Moyse, que l'agent Hedouville a mis hors dee la loi ct qu'il veut faire mourir; reprenne tous SCS droits ct son commandemnent; ila trop. bien délenda nos droits, 3 sous les ordres du général Toussaint Louyerture, pour que nons perdions l'oubli de SCS services. Voila, Ofliciers manicipanx 9 nos justes réclamations. La première, que les registres de nos engagemens soient rayés et déchirés. Secondement, que l'agent Hedouville soit embarqué. Troisièunement, que le général Moyse soit reconnu comme un brave. homme, et nous serons contens. P.S.Nous avions oublid de vous dire que sil'agent Hedonville ne: partait pas, notre résolution est prise, nous ne travaillerons plus. Collationné et la minute à ROS archives 3 Signé J. M. CONSTANTIN, agent municipali- 33 registres de nos engagemens soient rayés et déchirés. Secondement, que l'agent Hedouville soit embarqué. Troisièunement, que le général Moyse soit reconnu comme un brave. homme, et nous serons contens. P.S.Nous avions oublid de vous dire que sil'agent Hedonville ne: partait pas, notre résolution est prise, nous ne travaillerons plus. Collationné et la minute à ROS archives 3 Signé J. M. CONSTANTIN, agent municipali- 33 --- Page 18 --- 16) Le 8 Brumaire, année septième: Extrait de la Lettre du citoyen Ignace, commandant militaire de cette Commune, Ignaco, commandant militaire, ail, Conseil municipal de la comnune du Port-à-Diment et Terre-Neuve, CITOYENS MUNICIFAUX, Le peuple qui coinpose cette commune est venu chez moi me manifester son mécoatentement et ses griefs contre l'Agent particulier du Pouvoir exécutif en cette Colonic. Je lni'ai représenté que ses réclamations se fissent sans trouble ni rassemblement, et pour cela, ils onti nommé des commissaires qui se présenteront par-devant vous.Je vousinvite d'accueillir leur pétition ct d'y faire droit. Salut et fraternité. Signé Ignace. Collationne el le minute à nos archives, Signé J. M. CONSTANTIN, agent municipal. Liberté. Egalité. Le 8 Brumaire, l'an septième. TOPURLIQUE FRANGAISE, UNE ET INDIVISIBLE. Extrait des Registres des Delibérations de la comnune du Port-à- Piment el Terre-Neuve. La députation de la masse dn penple cpui coinpose cette commune, dénommds dans la pétition qui nous a été présentce ce jour, qui exprime ses volontés ct ses griefs, et que nous avons assis aux noibre des minutes de nos archives, pour accorder an peuple les volontés dont nous sommes dépositairesi Nous avons arraché de nos registres les actes dus engagemens qui avaient étd pris entre les propriétaires ct cultivateurs de cette commune, aux vootx de l'arrêté du 6 Thermidor, lesquels dits engagemens ont été remis à Iadlite députation comine minuce, et ladite députation décharge ladite cosomane desdits actcs. Le conseil de la comiaine a délibéré que copie en forme scrait cnvoyée à Toussaint Lonverture, général en chef de l'armée de Saint-Domingue, à Hedonville, agent particulier du Directoire exécutif, et que communication en scrait faite à la municipalité du Cap. Le conseil délibère en outre que très-soumises instanccs seront faites auprès dn Général cn chef, pour que tout CC qui cst demando par ladite députation soit accordé au gré de leurs aine a délibéré que copie en forme scrait cnvoyée à Toussaint Lonverture, général en chef de l'armée de Saint-Domingue, à Hedonville, agent particulier du Directoire exécutif, et que communication en scrait faite à la municipalité du Cap. Le conseil délibère en outre que très-soumises instanccs seront faites auprès dn Général cn chef, pour que tout CC qui cst demando par ladite députation soit accordé au gré de leurs --- Page 19 --- ( 17 1 ) désirs. Fait ct clos, les jour, muis ctent.qmedeseos, en rrésence de Jadite députition, après Fivoir invitdede sisaer la présente déclaratinn on dit ne savoir. Signé à loriginal Constantin, agent wunicipal, Miromont, adjoint; J. Crochc:, sccrétaire. Collationnd pour cepie conforme, > Signé J. M. CONSTANTIN, agent municipal. D M E tzren Petire- Rivière, le 8 Brumaire, Pan seprilme de la Républiqee fra giise, une et indivivible. Les Membres de P'Administration municipale du canton de la' Petite - Rivière anL citeyen ToUssuIXT LOEFEATURR, genéral en chef de PArmée de Saint- Domingue. d CITOYEN GENERAL, Nous" sominés réunis en cct instant avec le commangant de la_place ct le juge de paix, pour ouir la lecture d'une pétition quinous a été présentéc par une fonle prodigicuse de citoyens Cultivateurs et cultivatrices, de laquelle ci-joint copie. Vous, citoyen Général, qui êresle père du pcuple et le nôtre; vewillezpuisef, dansy yotre pinlenca et lans votre sages:e, tousles moyèns de calmer les' calurs agités, ct de nous indiqner les moyens que vOuS croirez les pius prompts et les plus surs pour cenccurif avec vous à leur trangnillité et à lcur bonheur. Etablie poir être'la sentinelle du peuple, nous devons veiller essentiellement à leur conservation jusqu'l cette hieure,les ordrea qu'il yous a a p'u de donner, et qui ont étd poneinellement exécntés, ont opéré co grand ceuvre. 11 vcus était réservé, citoye: Général, de mettre là dernière nain à cet onyrage, et d'opérer le bonhcur dè tous nos concitoyens qui attendent après votre réponse pour notre bonheur commun. Ce fuisant, ncus ne cesserons d'adresser des VCCNX ant cicl pourla conservation de vos jours etla prospérité de la République. Salut et respect. Signé J. B. Juy, président; ; Rey, Bonnand, J. Constans, Darain, administratcurs municipaux; Meric Mondogast, commissaire du Directoire exécutif; Ogé, secrétaire grefier: faisant pour le commnandant Lafortune, J. Danartosg; Chéneaul, de paix. Fs S. L.es citovers ont'désiré d'accompagner eux-mêmes les porteurs de la présente, nous vous prions, citoyen Général, de rouloir bien leur parler vons- mème, afin qu'ils rapportent A leurs concitoyens vOS paroles, qui elles scules peuvent rendre le calme à des esprits agités, et qui soupirent après votre réponse aYCC la meme ardeur que nous, C : J. Danartosg; Chéneaul, de paix. Fs S. L.es citovers ont'désiré d'accompagner eux-mêmes les porteurs de la présente, nous vous prions, citoyen Général, de rouloir bien leur parler vons- mème, afin qu'ils rapportent A leurs concitoyens vOS paroles, qui elles scules peuvent rendre le calme à des esprits agités, et qui soupirent après votre réponse aYCC la meme ardeur que nous, C : --- Page 20 --- ( 18 ) Cejourd'hui huit Brumaire, l'an septième de la françuise, une et indivisible, République 1.auministration inunicipale s'est réunie au lien ordinaire de ses séances, où se sont Sstmarhinasirement, rénnis le dant de la place et le juge de paix de cette cominune, coinman- aux fins de ouir la pétition présentée par une foule : prodigieuse de cultivateurs et cultivatrices, adressée auxdites autorités ; Laquelle lecture faite, lesdites autorités considérant qu'elles dépendent elles-1 inêmes des autorités supérieures, desqnelles clles prennent les ordres et d'après lesquels elles agissent; Considérant que la surcté de tous les citoyens depend essentiellement de dissiper jusqu'anx moindres ombres de soupçon peuvent inquiéter lesdits citoyens cultivateurs et cultivatrices e leur état imperturbable ; Considérant que la liberté de l'homme est un droit criptible et inaltérable qui est assuré à tous les citoyens constitution ; EeTt Considérant enfin, que le moyen le plus sûr de calmer les la ésprits agités de tous les citoyens, est d'implorer en leur faveur puissante protection du Général en chef'de l'armée de SaintDomingne, A arrêté et arrête, après avoir oui les conclusions du commissaire du Directoire exécutif: Qne copie de la susdite pétition serait de suite envoyée at Général en chef, et lui serait écrit en même temps une lettre pour le prier ae prendre en considération la dosdits citoyens et citoyennes,, et de puiser dans sa pétition, et sa sagessé tous les moyens qu'il croira les plus prudenice famenerle calmeetla tranquillité dansl'esprit de tous propres. lcs pour. Fait en séance, les jour, mois et an qué dessus. citoyens., Signé J. B. Jny, président; J. Constans, Bonnaud, Darain,, Rey, administrateurs municipaux; Meric Mondogast, commissaire du Directaire exécutif; Ogé, secrétaire greffier. a a Liberté. Cio P I E. Egalité. Au nom de la République française, une et indivisible. : Nous citoyens et citoyennes cultivatenrs et cultivatrices de la paroisse de la Petite - Rivière demandent son assemblée pour; former une demande à ladministration manicipale,: au de paix et commandant de la place de la Petile Riviére, qui juge nous remette les engagemens qui nous a été forcé dernièrement de contracter par une proclamation de l'agent Hedonville nous rejetons ladite proclaiation, Yu que pous voyons qu'il tend française, une et indivisible. : Nous citoyens et citoyennes cultivatenrs et cultivatrices de la paroisse de la Petite - Rivière demandent son assemblée pour; former une demande à ladministration manicipale,: au de paix et commandant de la place de la Petile Riviére, qui juge nous remette les engagemens qui nous a été forcé dernièrement de contracter par une proclamation de l'agent Hedonville nous rejetons ladite proclaiation, Yu que pous voyons qu'il tend --- Page 21 --- ( 19 ) à notre liberté; nous n'avons pas besoin d'un engagement, attendu que nous avons toujours travaillé depnis que le générai Toussaint Lonverture nons a arraché des mains des espagmols ct anglais.. Quand citoyen Hedouville té vini dans pays. li to vini pour li té tabli l'ordre, quand li té vini nons tout ds bien content voir que c'est la France qui té,voyé li dans pays-ci pour li té établi l'ordre, voilà à présent nous voir li vlé trompd nous, nous voir anssi li tenté à liberté à nons, nous pas content avec li, d'abord li pas capalle meté l'ordre dans pays-ci,li vlé ineté désordre pitan, alé dans à Ji en France, nous va plus contant passé nous voir Ii MEXA trompé nous, li vlé faire encore la guerre dans pays-ci avec nous. Pour oté liberté nous, nons apprene anssi que yo té rêté deux cens frères à nous que yo mené yo au Cap, citoyen Hedouville désarmé yo, i dire yo alé la caze maitres zautres, c'est pourquoi nous voir en ça qui va rivé nous tout pour récompense à nous nous demandons aussi que le brave génoral Moyse soit à notre tête et disputé nos droits comme il l'a tonjours fait, pour sa récompense d'avoir si bien défendu contre les ennemis de la République française, ct voilà aujoard'hai que l'agent Hedouville a donné ordre de l'arrêté et le tué, nous anprende yo arrêté vingt-deux braves officiers à nous et qui té Reembantie pour ta liberté à nous et nous conservé pays-ci pour la France, yo rêté yo conduit yo' au Cap, citoyen Hedouville fait yo embarque yo avec denx frères général Moyse, yo embarqué et tué l'autre. Nous savons que c'est la récompense Gjue fon nous donnera à toute, ainsi nous vous prévenons, puisqne le général Moyse doit mourir nous refusons de travailler ct vonlant mourir, puisque c'est le sort qui nous attend, nous demandons acte à la municipalité. Salut à la République française. Faisant poar le peuple, nous Jean-Pierre, Paul-Angustin, Dominique. Pour copie conforme 3 Signé OcÉ, secrétaire greffier. Gros-Morne,le; 9 Brumaire, an sept de la Republique française, unc et indivisible. Les Administrateurs municipauz de la commune du Gros- Morne az citoyen TOUSsAINT LOUTERTURE 2 géneral en chef de PArmée de Saint-Dumingwes CITOYEN GENERAL, Nous avons l'honnenr de vous faire passer expédition de notre arrêté du 8 de ce mois. Salut et respect, Signé Dinety, président; Virgile Buscailles, Ferreol Bigot, olficiers municipaux ; Dupuy, commissaire du Directoire;, Reboal, secrétaire greffier, commune du Gros- Morne az citoyen TOUSsAINT LOUTERTURE 2 géneral en chef de PArmée de Saint-Dumingwes CITOYEN GENERAL, Nous avons l'honnenr de vous faire passer expédition de notre arrêté du 8 de ce mois. Salut et respect, Signé Dinety, président; Virgile Buscailles, Ferreol Bigot, olficiers municipaux ; Dupuy, commissaire du Directoire;, Reboal, secrétaire greffier, --- Page 22 --- J20. A7743 ( 20 ) 1-0126 Ertrait des Registres des Delibérations de PAdministration municipale du Gros- Morne. Anjourd'hui bnitième B:umaire, an scptième de la Républiqae françuise, une et indivisible, L'acuuinistration manicipale réunic en maison commune, où était le citoyen juge de pais; Se sont présentés tons les conducteurs, les cultivateurs et culiivatrices de cctte commune, avec nue pétition; tendente 4 ce gne les engagemens par eux contractés, en vertu de l'ariêté delagence, du6 Therminor dernier, leursoient remis; que, le Moyse soit à leurtère pour dofendreleurs droits, comme il tovjours fuit, etque Hedouville. s'en retourne en Reah l'agent Frauce; Considérant que Parrêté précité, loin de porterlecalme parmi.les cultivatenrs, n'a eté pour cux qu'un objntde crainte et d'alarme 3 Considérant que pour les rassurer, il est de la sollicitude des anagistrats du peuple de faire cesser leurs motifs de plaintes; Considérant eniin que la confiance rétablie, la culture négligée depuis quelque temps par l'effet de l'arrêté du 6 Thermidor, xeprendra avec célérité et succès; Oni le commissaire du Directoire exécutif, L/administration municipale donne acte auxdits citoyens cultivatcurs et cultivatrices de leur péticion; en conséquence, arrête les engagemens contraciés par cnx, cn vertu de l'arrêté 2004 Thermidor dernier, leur seront remis parl le juge de paix; Que l'agent Iledouville, s'il n'est pas encore parti de. cette Colonie, est invité, 31 nom du salut public, à s'en cloiguer, le plutôt possible, attendu que sa présence est le motif du inoivement qui agite lesdits cuitivateuro; Qne l'administration mumicipale proteste, contre tout arrêté décerné contre le générai Moyse, invitant ce dernier, au nous de tous les citoyens culivateurs et cultivatrices ici présens, à vonloir bien leur continuer sa bienveillance et sa protection 3 Que le présent arrètés scra adressé au général en chef Toussain: Louverture, avec inviration de concourir au rétablissement de l'ardre et dela tranqniliité, comme il a déjà fait dans plusicurs circonstances alarmantes. Fait et clos les jour mois et an sisdlits. Signé au registre, Dinety, président; Virgile Enscailles, Ferreol Bigot, Maurel, officiers municipanx; Dapuy, commissaire du Directoire exécutif; Reboul, secrétaire greflier; Decressac, iuge de paix. Pour copie conforme, Signé REBOUL, secrétaire greffier. Au Cop, chez P. Rovr, imprimcu: de la République, tues Nationale ec du Panthéon. --- Page 23 --- C : E - X S : - P - S * V - < - : - D L - r a --- Page 24 ---