--- Page 1 --- --- Page 2 --- - Hebu Cuter Srolon Lihrany Oraum lnibersity --- Page 3 --- E depuis Juer le ccorder mérae se article nt D da ter ire de nité. ) procèsiges de d'Orgt-cinq dépar. qu'ils iu rem- $, & ils choix. 'Assemfaite par res. M. rnement ques & ju'il est oit des/ --- Page 4 --- --- Page 5 --- : A R R E T JDU CONSEIL SUPÉRIEUR DE SAINT D DOMINGUE, R a SALAOTS Du 22 Février 1791. Cw -N TAL QuI CONDAMNE les nommés BUISSON DESMARRES, M. L. DES RUISSEAUX ROBIN, M. L. RENAUD ROBIN, M. L. AZA, M. L. PIERRE POISSON, M. L. PARIS POISSON, M. L. GABRIEL, Nègre efclave de Paris Poiffon, M. L. DAVID, Nègre efclave du nommé Poiffon, M. L. GUSTINE, Nègre E/pagnol, JEAN-ERANÇOIS & JEAN-JOSEPH, Nègres efclaves de Buiffon Defmarres 2 M. L. JEAN-ERANÇOIS BAUGE, M. L. JEAN-LOUIS BAUGE, M. L. & FERRIER ROBIN,M. L. tous contumax, à avoir les bras, jambes, cuiffes &creins rompus vifs, par l'exécuteur de la haute-juftice, & à être mis enfuite fur une roue, la face tournée vers le Ciel, pour y finir leurs jours 2 & ce, fur un échafaud placé à cet effet fur la place publique du Port-au Prince. Décharge d'accufation les nommés. EMMANUEL GONZAL, Nègre,fe difant libre, économe fur Phabitation du Sieur François Boé, fife au Fond- &creins rompus vifs, par l'exécuteur de la haute-juftice, & à être mis enfuite fur une roue, la face tournée vers le Ciel, pour y finir leurs jours 2 & ce, fur un échafaud placé à cet effet fur la place publique du Port-au Prince. Décharge d'accufation les nommés. EMMANUEL GONZAL, Nègre,fe difant libre, économe fur Phabitation du Sieur François Boé, fife au Fond- --- Page 6 --- Vérette, FRANÇOIS dit DÉGAGE, FATIME dite FATIMAN, 3 & FRANÇOIS dit TOUT MON BIEN,Negres efclaves de la nommée Robin, M. L. PIERRE-LOUIS dit POMPÉE, Nègre efclave dau nommé Renaud Robin, M. L. CILARLES, Negre efclave du nommé Buiffon Defmarres, M. L. ÉMILIE, Négreffe fe difant libre, MARIE dite MARINETTE & SUZON, Negrefles efclaves de Jean Poiffon s M. L. IPHIGENIE, Négritte efclave du nommé Poiffon, MARIE, Négreffe efclave de Phabitation Baugé, MARIE dite GOTHON, Négreffe efclave de la nommé veuve Borno, aujourd'hui femme Pelerin, M. L, JOSEPH dit BOISSON, M. L, JACQUES-JOSEPH dit FALAIZE, M. LJEAN-JOSEPH dit BOISSON, cadet, M. L. DENIS-VICTOR dit BOISSON BELLEROCHE ,M. L. JEAN POISSON, M. L. JACQUES dit FRÈRE, M. L. BABO, Nègre libre, & NICOLAS, Grif, efclave de Poiffon. G ULA e Extrait des Regiftres du Confeil fepérieur de Saint- Domingue, CaROS # Vo par la Cour, au procis criminel extraordinairement inftruit, à l. requéte du fubftitut cureur général du Roi, cil la fénéchauffée du AE au-Prince, demandeur &c.accufateur. Contre Emmanuel Gonzal, Negre, fe difant libre, économe fur Thabitation du Sieur François Boé, fife au Fond-Vérette; dit Dégage. François L Fatime dite Fatiman. François dit' tout inon bien, eiclaves de laJ Negres, dite Robin, M. L. Pierre-Louis dit Pompée, Negre efclave du nommé Renaud Robin. N - cil la fénéchauffée du AE au-Prince, demandeur &c.accufateur. Contre Emmanuel Gonzal, Negre, fe difant libre, économe fur Thabitation du Sieur François Boé, fife au Fond-Vérette; dit Dégage. François L Fatime dite Fatiman. François dit' tout inon bien, eiclaves de laJ Negres, dite Robin, M. L. Pierre-Louis dit Pompée, Negre efclave du nommé Renaud Robin. N - --- Page 7 --- Charles, Nègre efclave du nommé Buiffon Delmarres,, M. L. Nagos Negre efclave dudit Buiffon Defmarres, mort pendant l'inftruétion de la procédure. Emilie, Négreffe, fe difant libre. Maric dite Marinetc, Négreffe efclave de Jean Poiffon, M. L. Surgon, Négrefle efclave dudit Jean Poiflon. Ipligenie; Négritte efclave du nommé Poiffon. Mane, Négrelfe efclave de Fhabitation Baugé. Marie dite Gothon 2 Négreffe cfclave de la nommée veuve Borno, aujourd'hui femme Pelerin, M. L. Jofepl dit Boilon 2 M. L. Jacques-Jojeph dit Falaife, M. L., Jean-Joleph dit Boifons cadet, M. L. Denis Vidlor dit Boilfon Belleroche, M. L. Tous: accufés, préfens ou provifoirement élargis, défendeurs.". TI Ét contre Pierre Poilfon, M. L. Ruifon, Demarres. M. L. Dejruifeaux Robin, M. L. Fenier Robin, M, L. Gabriels Nègre efclave de Paris. Poiflon, Jean-François Beaugé, M. L. Jean-Louis Beauge, M. L. Paris Pailfon, M. L. 17 Jean Priljons M.L. Babo; Negre libre. 1 Nicolas, Grif, efclave de Poiffon. Jacques diz Frère, M. L. t contre Pierre Poilfon, M. L. Ruifon, Demarres. M. L. Dejruifeaux Robin, M. L. Fenier Robin, M, L. Gabriels Nègre efclave de Paris. Poiflon, Jean-François Beaugé, M. L. Jean-Louis Beauge, M. L. Paris Pailfon, M. L. 17 Jean Priljons M.L. Babo; Negre libre. 1 Nicolas, Grif, efclave de Poiffon. Jacques diz Frère, M. L. --- Page 8 --- Renaud Robin, M. L. Aras M. L. efclave de Buiffon Defmarres. Jean-Frangois, efclave Negre dudit Buiffon Defmarres. Jean-Jofeph, Guline, Nègre Efpagnol. elclave du nommé Poiffon. Et David, Négre défendeurs & accufés Tous originairement contumax, complices & adhérens des comme auteurs, fauteurs, fur la perfonne des Sieurs Philippe affaflinats commis fur T'habitation Borgella, Grenaudot, Genoux, économe ladite habitation, Réal, marchand pacocharpentier fur lors fur ladite habitilleur, au Port-au-Prince 2 pour fur Thabitation du Sieur tation, & Jacques Hiver, gérant complices & adhéFrançois Boé; & autres fauteurs, rens, auffi défendeurs &x accufés. la chambre crimiLa fentence définitive rendue en le douze nelle de la fénéchauffée du Port-au-Prince, laquelle aurait Février mil fept cent quatre-vingconze, inftruite condéclaré la contumace bien & valablement Paris Bauge,. Jean-Louis Baugé, Poifon, tre Jean-Frangois De/marres, Def Pierre Poilfon, Jean Poifon, Builfon Gabriel, Babo, NicoRobin, ruiffeaux Robin, 2 Ferrier RenaudRobin, Aras Jean, Negre, las-Jacques dit Frère, accufés originairement, Jean-Jofeph, Gufine & David, - 11 contumax. dit Boif Et contre Joleph dit Boifon Jacgues-Jojeph cadet, Denis VicJean-Jofeph tdFnis fon Falaife, Belleroche, Marie, efclave'de Thabitation toi dit Boilfon, , Degagés Frangois dit Tout mon Baugé, Fatiman, Pompee, élargis & contumax, & bien, auffi accufés, provifoiremente A originairement, Jean-Jofeph, Gufine & David, - 11 contumax. dit Boif Et contre Joleph dit Boifon Jacgues-Jojeph cadet, Denis VicJean-Jofeph tdFnis fon Falaife, Belleroche, Marie, efclave'de Thabitation toi dit Boilfon, , Degagés Frangois dit Tout mon Baugé, Fatiman, Pompee, élargis & contumax, & bien, auffi accufés, provifoiremente A --- Page 9 --- pour le profit d'icelle, dedud Buifon Defmarres, Robin, Defujf feaux, Renaud Robin, Ara, Pierre Poiffon, Paris Poilfont, Gabricl David, Gufine, Jean-Frangois, JeanJoleph, dûment atteints & convaincus de s'être portés en attroupement fur l'habitation du Sieur Borgella, fife au Fond-Parifien, & d'avoir affaffiné fur ladite habitation trois blancs nommés Gertoux, Réal & Grenaudot. Déclare Jean-François Bauge, Jean-Louis Ferrier Baugé, Robin, Gabriel G Renaud Robin, dûment atteints & convaincus de s'être portés en attroupement fur l'habitation du Sieur François Boé, au Fond-Vérette, & d'avoir affaffiné, fur ladite habitation, le Sieur Jacques Hiver, qui en était le gérant, & d'avoir enfuite commis divers excès fur le cadavre dudit Sieur Hiver. Pour réparation de quoi, condamnait lefdits Defmarres, Defmiffeaux Robin, Renaud Robin, Paris IrEe Poifon, Poilfon, Gabriel, David, Gufline,Jean-François, Jean-Jofeph, Jean-Frangois Baugé, , Jean-Louis Baugé, Ferrier Robin, à avoir les bras, jambes, cuiffes & reins rompus vifs par l'exécuteur de la haute-juftice, & à être enfuite mis fur une roue, la face tournée vers le Ciel pour y finir leurs jours, & attendu que lefdits Buifon Defmarres, Defmuifeaus, Robin, Renaud Robin, Axo, Pierre Poifon, Paris Poifon, Gabriel, David, Guftine, Jean-Frangeis, Jean-Jofeph, JeanFrançois Bauge, Jean-Louis Baugé 6 Ferrier Robin, font contumax, ordonné que ladite fentence ferait infcrite fur un tableau placé fur un échafaud, placé à cet effet fur la place publique du Port-au-Prince. leurs jours, & attendu que lefdits Buifon Defmarres, Defmuifeaus, Robin, Renaud Robin, Axo, Pierre Poifon, Paris Poifon, Gabriel, David, Guftine, Jean-Frangeis, Jean-Jofeph, JeanFrançois Bauge, Jean-Louis Baugé 6 Ferrier Robin, font contumax, ordonné que ladite fentence ferait infcrite fur un tableau placé fur un échafaud, placé à cet effet fur la place publique du Port-au-Prince. --- Page 10 --- Defmarres, JeanDéclaré les biens defdits Builfon Demuilfeaux Robin, François Bauigé, Jean-Louis Robin, Bauge, Pierre Poiffon., Renaud Robin, Ferrier Aas du Roi. Paris Poilfon, confifqués au profit Gonzal, François A Tégard des nommés Emmanuel dit Tout mon dit Dégage, Fatime dite Fatiman, Frangois Pierre-Louis o dit Pompée, Charles, Émilic, Marie bien, Marie, Marie dite dite Marinente, 2 Sugon 2 Iphigéhie, dit Boilon Gothon, Joleph dit Railfions Jacques-Joleph cadet, Denis Vidor dit Falaife, Jean-Jofeph dit Boilfon Jacques dit Frève, Babo Boifon Belleroche, Jean Poufon, hors d'accufation, 8 ordon- & Nicolas, les Emmanuel renvoyait Gongal ferait rélaxé des priné que ledit écrou ferait rayé & biffé fur les fons, que fon à quoi faire le geolier conregiftres defdites prifons, o failant, bien & valablement déchargé. du traint, Domait quoi aéte au fubftitut du procureur général de la plainte rendue à fa requéRoi, du défiftement mort pendant Tinfte, à l'égard du Negre Nagos la déclaration du trugion de la procédure, du deux Juin appert dernier, vu auffi toutes geolier, en date énoncées en ladite fentence, lcs pièces du procès, général du Roi: conTappel a minima du procureur fublitut dudit procureur clafions de M. ouis Duboys, & entendus dans leur interrogénéral du Roi: Emmanuel Gonal, Marie gatoire, derrière le barreau, Emilie,Négretle, Surens dite Gothon, Marie Négritte, dite Marinetes & après avoir auffi Négrefle, accufés, Te fait appeler par Thaiffier de fervice &c tous heures, autres & n'ayant aflignés à comparoir à tousjours M --- Page 11 --- : point comparus, 9 défaut ayant été donné contre eux; oui le rapport de M". Trigant de Brau, confeilleraffeffeur, & tout confidéré. La Cour, après l'examen du procès, a mis & met l'appellation au néant, ordonne que la fentence du douze Février mil fepr cent quatre-vingt-onze, dont eft appel, fortira fon plein & entier effet, & que le préfent arrêt fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où beloin fera Donné au Port-au-Prince, en la chambre criminelle du Confeil, le vingt-deux Février mil fept cent quatre-vingt-onze. Signé, TRIGANT DE BRAU, & DE LA MARDELLE DE GRANDMAISON. Collationné, BONVALLET, Greffier en chef. Au Port-au-Prince, chez MOzARD, Imprimeur du Roi & du Confeil fopérieur, 179X. imprimé, lu, publié & affiché par-tout où beloin fera Donné au Port-au-Prince, en la chambre criminelle du Confeil, le vingt-deux Février mil fept cent quatre-vingt-onze. Signé, TRIGANT DE BRAU, & DE LA MARDELLE DE GRANDMAISON. Collationné, BONVALLET, Greffier en chef. Au Port-au-Prince, chez MOzARD, Imprimeur du Roi & du Confeil fopérieur, 179X. --- Page 12 --- fou. des q! : font s.ier: ciant A ctan re de P f Mige t€ Sate viror Narc aua ans, Adr Ane diar appa viro: guo! TA raill bran noir de la mul fur fedi Edo ayar ans, Lim dul de 5 droj étar cor arrt (e ( étal agé coll Ce Bo: tai! Gav --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- E7A 1653 -A 1-8.PC V. a --- Page 16 ---