--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobu Cartrr Sroion Libraru Anum Inivrtsity --- Page 3 --- E, . depuis juer le ccorder mèrae searticle int an zerdel té. procèsiges de d'Orgt-cing déperqu'ils rem- &ils choix. 'Assemaitep par res. M, nemcnt ques & (u'il est Dit des --- Page 4 --- ticns. ( 1; --- Page 5 --- 22 A Année du Coune* - SA Ge D 21 AP A R R E T DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE SAINT za DOMINGUE. GOLLLS MAt Du 19 Janvier 1791. Conwat mAQ QUr condamne NICOLAS FRANK, Sellier, PIERRE NOIROT, Machoquet, LOUIS LAMBERT, dit BORDELAIS, aufi Machoquet, détenus en prifon 9 8 PELISSIER, Menuifer, contumax, 2 à faire, devant ia principa.e porte de rEglife paroifiale de ceute ville 9 AMENDE HONORABLE, nuds en chemife, ha corde all cou, tenans en main une torche de cire ardente u du poids de deux livres, AU, BANNISSEMENT POUR CINQ ANS de,ta Golonic 9 G en trois cens e livres d'amende envers leRoi. A S- té lic no- ale Ju taire termnc pour rajson d'un m --- Page 6 --- JCB CHARLES TRAISSEDE, Cordonnier 3 MORANDEAU, Machoquer 9 AU BAL MENT POUR TROIS ANS de la Coloin affifter à l'exécution defdits FRANK, NOIRU. LAMBERT, dit BORDELAIS. dit PARISIEN, Ebénifte, détenu ès VACONNET, 9 ANDRÉ, Cordonprifons ; TORTO, Menuifter, Menuifier, & LA JOYE, nier, BOUSQUET, Maçon, contumaces 9 à s'abftenir pendant cing ans de la Colonie. Met PIERRE CORROY, Commis, JEAN-JOSEPH DUMONT, Coutellier, 9 CLAUDE DARLAY, Sellier, G LOUIS ISNARD, Menuifier, 2 hors de Cour. .. L Décharge d'accufation LOUIS-TREVANT, Enurepreneur. rer détenu tions., Condamne FRANÇOIS PECOT, Cordonnier, VOLANT ainé, GREen prifon, AUBARET, DEVIN NARD 2 Cordonnier > DEMANT, > ARNAUDY, CONGOURDAN, VITRY & AUDIN, contumaces , à faire, devant la principale porte de rEglife paroifrale de cette ville 9 amende honorable, nuds en chemife, la corde aul cou, tenans en main une torche de cire ardente du poids de deux livres : ÈTRE FOUETTÉS & marqués, e AUX GALÈRES à perpéuité, leurs biens confiqués all profit du Roi. a NAUDY, CONGOURDAN, VITRY & AUDIN, contumaces , à faire, devant la principale porte de rEglife paroifrale de cette ville 9 amende honorable, nuds en chemife, la corde aul cou, tenans en main une torche de cire ardente du poids de deux livres : ÈTRE FOUETTÉS & marqués, e AUX GALÈRES à perpéuité, leurs biens confiqués all profit du Roi. a --- Page 7 --- 22,2H d LOIS LA GARRIGUE, 2 au bannifement à stité de la Colonie, en cent cinquante livres d'amende e. Arnée du Coune WTS le Roi, G à alfifer à Pexécution de FRANÇOIS DIS, COT. I a O T GN es U a Extrait des Regiftres du Corfil Jupérieur de Saint - Domingue. Con A # Vur par la Cour au procès extraordinairement fait &c inftruit, en la fénéchauffé du Port-au-Prince . 2 à la requête du fubititut du procureur général du Roi, en ladite fénéchauffée, accufateur & demandeur - 2 Contre Frank 2 fellier, Noirot, machoquet, Louis Lambert 7 dit Bordelais 2 auffi machoquet 2 Corray 2 commis, Trailfede, cordonnicr, Morandeau, machoquet, Louis Fournier, marchand chapellier, Voifin, fellier 2 Menard, fellier, François Pecms,cerdomnier, la Garrigue, 2 auffi cordonnier 2 & Michel 2 9 menuifier 2 prifonniers détenus ès prifons de cette ville ; ledit Michel élargi arrêt de la Cour du I2 O8tobre dernier, décrétés EE prife de corps. Peliffier 5 menuifier, André, cordonnier, la Jaye, maçon 2 Boujquer 2 menuifier, Volant ainé 2 Aubaret, Devin, Arnaudy 2 Demant, Congourdan, Audin, Viuy, contumaxs, ra Grenard, cordonnier, 2 & Torto, menuifier, également décrétés de prife de corp6. le ité é Et encore contre Vaconnet, dit Parifien, 2 ébénifte, jui au Trevani s entrepreneur, Dumont, coutellier, Darlay 2 res du tre èsorté edic mclorale ternice té taire pour raison d'un udy 2 Demant, Congourdan, Audin, Viuy, contumaxs, ra Grenard, cordonnier, 2 & Torto, menuifier, également décrétés de prife de corp6. le ité é Et encore contre Vaconnet, dit Parifien, 2 ébénifte, jui au Trevani s entrepreneur, Dumont, coutellier, Darlay 2 res du tre èsorté edic mclorale ternice té taire pour raison d'un --- Page 8 --- fellier, 9 Ifard s menuifier s décrérés d'ajos, perfonnels. Tous accufés d'être les auteurs des attentats C fur la perfonne de Marchand fils, négociant en L ville s le quatorze Mars dernier, & de la mort du Mulâtre Louis - Jacques, appartenant à Dufort de la Jarte, habitant en Plaine. Et enfin contre les fauteurs, complices & adhérans, defdits faits, 9 circonftances & dépendances. Ledit fubftitut du procureur général du Roi appellant de fentence criminelle de ladite fénéchauffée, en date du quatre de ce mois, laquelle aurait déclaré Frank & Noirot, atteints & convaincus de s'être portés en attroupement dans la maifon de Marchand, négociant de cette ville, d'y avoir fait perquifition de fa perfonne, de I'avoir pourfuivi, de Favoir arraché de la maifon de M Couarde, avocat en la Cour, où il s'était réfugié dans une remife; là, de s'être emparé de fa perfonne, de l'avoir entrainé jufqu'au devant de fa maifon, fife rue Royale; là, de l'avoir fait monter fur un âne, & l'avoir ainfi promené dans diverfes rues, jufqu'au devant de TEglife paroifliale de cette ville : pour réparation de quoi condamné lefdits Frank & Noirot, à faire amende honorable, nuds en chemife, la corde au cou, ayant en leurs mains chacun une torche ardente du poids de deux livres ; là étant, nues têtes & à genoux, dire & déclarer à haute & intelligible voix 9 que méchamment & comme mal-avifés, ils fe font portés fes rues, jufqu'au devant de TEglife paroifliale de cette ville : pour réparation de quoi condamné lefdits Frank & Noirot, à faire amende honorable, nuds en chemife, la corde au cou, ayant en leurs mains chacun une torche ardente du poids de deux livres ; là étant, nues têtes & à genoux, dire & déclarer à haute & intelligible voix 9 que méchamment & comme mal-avifés, ils fe font portés --- Page 9 --- ment dans la maios du Sieur Marchand, ofait perquifition de fa perfonne, qu'ils l'ont l'ont arraché de Ja maifon de M 2 quils où il s'était a dans une remife; - avocat, réfugié d, ils fe font emparés de fa perfonne, s qu'ils unt entrainé jufqu'au devant de fa maifon, l'ont fait monter fur un âne 9 & l'ont ainfi: promenér dans diverfes rues, jufqu'au devant de la porte de TEglife paroiffiale de cette ville; de tout quoi ils fe repentent, en demandent pardon à Dieu, au Roi & à Juftice ; ce fait les bannit pour trois ans de l'étendue de la juridi8ion ; leur enjoignait de garder leur 1 ban fous les peines portées par Tordonnance & déclaration du Roi du 31 Mai 1682, dont leéture leur ferait faite, les condamnait en outre en trois cens livres d'amende C envers le Roi. En ce qui, concerne Andre, Pelifer, Boufquet 1 le tc Grenard & la Joye, déclarait la contumace contr'eux bien inftruite, & pour le profit les aurait comdamné te à faire amende honorable, nuds en chemife, la corde se au cou, ayant en leurs mains chacun une torche arif- ne dente du poids de deux livres ; là, étant nues têtes ses & à genoux 2 dire &x déclarer à haute & intelligible les ion voix méchamment & comme mal-avifés, ils fe ar- , que dans la maifon de Marlera font portés en attroupement chand, qu'ils y ont fait perquifition de fa perfonne, e le l'ont arraché de la maifon de M' enté : qu'ils pourfnivi où 2 il s'était réfugié dans une remife, ge qui Couarde, avocat, l'ont entrainé jufqu'au du, au fe font emparés de fa perfonne, bres istre ocèsporté ledic nemclànérale mité Ieinci taire pour raison d'ud , qu'ils y ont fait perquifition de fa perfonne, e le l'ont arraché de la maifon de M' enté : qu'ils pourfnivi où 2 il s'était réfugié dans une remife, ge qui Couarde, avocat, l'ont entrainé jufqu'au du, au fe font emparés de fa perfonne, bres istre ocèsporté ledic nemclànérale mité Ieinci taire pour raison d'ud --- Page 10 --- devant de fa maifon ; là, lont fait monter & promené ainfi dans diverfes rues, jufgy de la porte principale de TÉglife de cette tout quoi ils fe repentent , en demandent pà Dieu 2. au Roi & à Juftice; ce fait les bannit trois ans de l'étendue de la juridiétion ; leur enjoign. de garder leur ban fous les peines portées par Tordohnance & déclaration du Roi du 31 Mai 1682, dont leêture leur fera donnée, les condamnait en outre! chacun en trois cens livres d'amende envers le Roi, & attendu que lefdits André, Pelifier, Boufquet, Grenard & la. Joye, font contumaxs ; ordonnait que ladite fentence ferait infcrite fur un tableau, qui ferait attaché par Yexécuteur de la haute-juftice à un poteau planté à cet effet fur la place publique de cette ville. En ce qui concerne Correy, Voifin, Trailfede 2 Morandeait, 2 Trevani, Darlay Dunont, Lamber, dit Bordelais, Waconnet, dit Parifien & Inard, ordonnait qu'il ferait donné fuite à l'addition d'information commencée à la requête du procureur du Roi, le douze tior Novembre dernier; en conféquence > furleoità prononcer à leur égard jufqu'après la confeétion de ladite addition d'information ; ordonné néanmoins que Corroy, Traifede 2 Morandeau 2 &c Lambert , dit Bordelais, feraient provifoirement élargis des prifons de cette ville, à la charge par eux de fe préfenter toutefois &c.quant ils en feraient requis par juftice ; à quoi faire le lier contraint, même & quoi failant E par corps, & valablement déchargé. leur égard jufqu'après la confeétion de ladite addition d'information ; ordonné néanmoins que Corroy, Traifede 2 Morandeau 2 &c Lambert , dit Bordelais, feraient provifoirement élargis des prifons de cette ville, à la charge par eux de fe préfenter toutefois &c.quant ils en feraient requis par juftice ; à quoi faire le lier contraint, même & quoi failant E par corps, & valablement déchargé. --- Page 11 --- qui concerne Frangois Pecot, le déclarait convaincu de S'être porté en attroupement : de cette ville, lc Dimanche quatorze Mars d'avoir forcé le geolier à délivrer le Mulâtre uné Louis-Jacques, elclave du Sieur Dufort de la jarte, avec lexécuteur de la haute-juftice e1 pour pendre ledit Mulatre, de l'avoir conduit fur la place du fort Saint-Jofeph, & de l'y avoir fait pendre par ledit exécuteur de la haute-juftice : pour réparation de quoi condamnait ledit François Pecot à être battu & fouctté de verges par lexécuteur de la haute-juftice, dans les carrefours & lieux accoutumés de certe ville du Port-au-Prince; ce fait à être conduit au pilori, fur d'extre avec un fer Reoa y être marqué des lettres lépaule GAL, & être enfuite attaché à empreint la chaine du Roi, pour y fervir comme forçat à perpétuité ; déclarait fes biens-acqais & confifqués au profit du Roi. En ce qui concerne la Garrigue 2 donnait défaut contre lui, & pour le profit le declarait atteint & convaincu d'avoir fait partie de Tattroupement qui s'eft porté à la geole, de l'avoir fuivi, & d'avoir affifté à T'exécution dudit Mulatre : pour réparation de quor; le condamnait à affifter à Texécution dudit François Pecot; ce fait le bannit à perpétuiré de l'étendue de la juridi8tion du Port-au - Prince 2 - lui enjoignait de garder fon, ban fous les peines portées par Tordonnance & déclaration du Roi du 31 Mai 1682,à l'effet de I E quoi ordonnait que ledit la Garrigue fera pris & appreté lic 10- ile Ju fermiei ) taire pour raison d'un m affifter à Texécution dudit François Pecot; ce fait le bannit à perpétuiré de l'étendue de la juridi8tion du Port-au - Prince 2 - lui enjoignait de garder fon, ban fous les peines portées par Tordonnance & déclaration du Roi du 31 Mai 1682,à l'effet de I E quoi ordonnait que ledit la Garrigue fera pris & appreté lic 10- ile Ju fermiei ) taire pour raison d'un m --- Page 12 --- hendé au corps, & conflitué prifonnier, 9 T Cyy prifons royales de ladite ville. a En ce qui concerne Volant ainé, Devin, Zenit pà, Demant, Congourdan, Viry, Audin, Torto & C déclarait la cortumace Craiomu bien acquife contr'eux, & pour TI le profit, les aurait condamnés à être battus & fouettés de verges par l'exécuteur de la haute-juftice, dans les carrefours & lieux accoutumés de la ville du Portau-Prince; ce fait à être conduits au pilori, pour y être marqués fur Tépaule dextre avec un fer chaud empreint des lettres GAL, & être enfuite attachés à la chaine du Roi, pour y fervir comme forçats à perpétuité; déclarait leurs biens acquis & confifqués au profit du Roi : & attendu que lefdits Volant ainé, Devin, Amaudy, Demant, Congourdan, Viry, Audun, Tono & Grenard, font, contumaxs 3 ordonné ladite fentence ferait infcrire fur un tableau, qui erdese attaché par l'exécuteur de la haute-juftice à un poteau planté à cet effet far la place publique du Port-au-Prince. tiof En ce qui concerne Menard, Voifin, Michel & Fournier, attendu qu'ils dénient avoir figné la reconnaiffance fournie à la geole, le quatorze Mars dernier ; ordonnait qu'il ferait procédé conformément à l'ordonnance du mois de Juillet 1737; à la' reconnaiffance des fignatures Menard, Voifin, Michel & Fournier, appofés au bas de ladite reconnaifance fournie à la geole, & néanmoins que lefdits Michel & Fournier feraient vifoirement élargis des prifons de cette ville 9 FE : churge la reconnaiffance fournie à la geole, le quatorze Mars dernier ; ordonnait qu'il ferait procédé conformément à l'ordonnance du mois de Juillet 1737; à la' reconnaiffance des fignatures Menard, Voifin, Michel & Fournier, appofés au bas de ladite reconnaifance fournie à la geole, & néanmoins que lefdits Michel & Fournier feraient vifoirement élargis des prifons de cette ville 9 FE : churge --- Page 13 --- eu Jis cel eux de fe préfenter toutefois & quant ils it requis par juftice : à quoi tout geolier En it, même par corps 2 quoi faifant bien & ép-aolement déchargé. En ce qui concerne Aubares, ordonnait que la procedure commencée contre lui à la requéte du procureur du Roi ferait continuée ainfi que de droit. Vu aufi toutes les pièces de la procédure référées & vifées dans ladite fentence, conclufions de M. Julbin de SaintVertry, fubftitut, faifant fonétions de procureur général du Roi : ouis & interrogés fur la fellette 2 Frank, Noirot, Pecot & la Garrigue , fur les caufes d'appel &c cas à eux impofés: ouis &cimerogéspareileament derrière le barreau Corray, Traifede 2 Morandanu, Trevant, Darlay 2 Dumont, Lambert. dit Bordelais 2 Vaconnet, dit Parifien, 3 Inard & Menard, & après avoir fait appeier par Thuiffier de fervice à la barre de la Cour Voifn, fans qu'il foit comparu : oui le rapport de M. Piémont, confeiller, & tout confidéré. LA COUR,Sprès examien du procès, a mis & merl'appellation & fentence dont eft appel au néant, émendant dit quiln'y a lieu de donner fuite a l'addition d'information du douze Novembre dernier; en conféquence, En ce qui concerne Nicolas Frank, Pierre Noirot, 2 Louis Lambert 1. dit Bordelais, les déclare dûment atteints & convaincus de s'être portés en attroupement à la maifon de Marchand fils, négociant en cette B taire uu fermer pour raison , d'un mêm. --- Page 14 --- IO ville, d'y avoir fait perquifition de fa pes l'avoir pourfuivi jufqu'à la mailon de Couard.pà en la Cour 3 où 1 s'était réfugié, de Tavoiron C de la remife de ladite maifon daus laquelle il" ToBe a caché, de l'avoir entrainé au-devant de fa maifon; ; i, de l'avoir fait monter de force fur un âne, de l'avoir ainfi promené dans diverfes rues de cette ville, & lavoir enfuite conduit devant la porte principale de TEglife paroiffiale, le Dimanche quatorze Mars dernier : pour réparation de quoi condamne lefdits Frank, Noirot & Lambert, dit Bordelais, à faire, devant la principale de ladite Églife, amende honorable d 9 nuds en porte chemife, la corde au cou, ayant en leurs mains chacun torche de cire ardente du poids. oir ainfi promené dans diverfes rues de cette ville, & lavoir enfuite conduit devant la porte principale de TEglife paroiffiale, le Dimanche quatorze Mars dernier : pour réparation de quoi condamne lefdits Frank, Noirot & Lambert, dit Bordelais, à faire, devant la principale de ladite Églife, amende honorable d 9 nuds en porte chemife, la corde au cou, ayant en leurs mains chacun torche de cire ardente du poids. de deux livres ; là, une étant nues têtes & à genoux, dire & déclarer à méchammenr & comme haute & intelligible, voix, que à la ils fe font en attroupement mal-avifés, 2 portés ils ont fait maifon de Marchands fils, négociant, tior de fa perfonne, ils l'ont pourfuivi jufqu'à perquifition en la Cour ou il la maifon de Couarde, 2 avocat remife de 7 ladite s'était réfugié, ils l'ont arraché de la maifon dans laquelle il s'était caché 2 2 ils I'ont entraîné au-devant de fa maifon; ; là, ils l'ont fait monter fur Yont ainfi dans diverfes rues, & l'ont un âne, promené de TEglife enfuite conduit devant ladite porte principale paroiffiale : de tout quoi ils fe repentent, & demandent pardon à Dicu, au Roi & à Juftice ; ce fait les bannit cing ans de la Colonie : leur enjoint de garder Rors ban fous les peines portées par Tordonnance & la déclaration du Roi du 31 Mai 1682, dont --- Page 15 --- II jeur fera faite : les condamne en outre chacun JIs cens livres d'amende envers le Roi. En ce qui concerne Charles Traifede, fans avoir égard aux reproches par lui.propofès contre le feptième témoin de linformation : déclare ledit Traifede dûment atteint & convaincu d'avoir fait partie de l'attroupement quid'eft porté à la maifon de Marchand fils, & d'y avoir fait perquifition de fa perfonne : pour réparation de le bannit pour trois ans de la Colonie, lui enjoint Irg garder fon ban fous les peines portées par lordonnance & la déclaration du Roi du 3 I Mai I 682, dont leêture lui fera faite: le condamne en outre en cent cinquante livres d'amende envers le Roi, & à affifter à l'exécution defdits Frank, Noirot & Lambert, dit Bordelais. En ce qui concerne Jesa-Morandeauts le déclare atteint & convaincu d'avcir fait partie de Tattroupement qui s'eft porté à la maifon de Marchand fils, & véhémentement foupçonné d'y avoir fait perquifition de fa perfonne, de l'avoir pourluivi julqu'à la maifon de Couarde, avocat en la Cour 2 ou il S'était réfugié 2 de l'avoir arraché de la remife de ladite maifon dans laquelle il s'était caché, de l'avoir entrainé au-devant . de fa maifon. ; là, de l'avoir fait monter de force fur un âne, de l'avoir ainfi promené dans diverfes rues, & l'avoir enfuite conduit devantla porte principale de TEglife paroiffiale : pour réparation de.quoi le bannit pour trois ans de la Colonie, lui énjoint de garder fen ban fous les peines portéès par lordoinance & la déclaration du Sté lic n6- ale LIILs é taire pour raison d'un mt ifon. ; là, de l'avoir fait monter de force fur un âne, de l'avoir ainfi promené dans diverfes rues, & l'avoir enfuite conduit devantla porte principale de TEglife paroiffiale : pour réparation de.quoi le bannit pour trois ans de la Colonie, lui énjoint de garder fen ban fous les peines portéès par lordoinance & la déclaration du Sté lic n6- ale LIILs é taire pour raison d'un mt --- Page 16 --- IZ Roi du 31 Mai 1682, dont leêture lui fera fa nt 0condamne en outre en cent cinquante livres d'al a erenvers le Roi, & à affifter à l'exécution de Fra ie, jus Noirot & Lambert, dit Bordclais. ire du jles ue En ce qui concerne Vaconnet, dit Parifien, le déclare véhémentement fufpeét d'avoir fait partie de l'attroupement qui s'eft porté à la mailon de Marchand fils, d'y avoir fait perquifition de fa perlonne, d'être enfuite entré chez Loreilhe, notaire, d'avoir pénetré jufqu'au fond de fa cour pour chercher ledit Marchand fils, de l'avoir arrêté en la maifon de Couarde, 2 avocat en la Cour, d'avoir crid d'une voix forte fur le perron dudit Loreilhe, notaire: Amenex la bourrique, , nous le tenons, nous le tenons, d'avoir fait monter ledit Marchand fur ladite bourrique, & de Tavoir mené ainfi le long de la rue Royale : potc.réparation de quoi comdamne ledit Vaconner, dit Partjen, à s'abftenir de la Colonie pendant le temps & efpace de cinq ans 2 fous les t1oi peines de droit. En ce - .qui concerne. Pierre Corroy, Jean- Jofeph Dumont, Claude Darlay, & Louis Imard, les met, hors de Cour. En ce qui r concerne Louis Trevant, le met hors d'accufation. En ce' qui concerne Pelifter, 2 déclare la contumace: bien & valablement inftruite contre lui. Partjen, à s'abftenir de la Colonie pendant le temps & efpace de cinq ans 2 fous les t1oi peines de droit. En ce - .qui concerne. Pierre Corroy, Jean- Jofeph Dumont, Claude Darlay, & Louis Imard, les met, hors de Cour. En ce qui r concerne Louis Trevant, le met hors d'accufation. En ce' qui concerne Pelifter, 2 déclare la contumace: bien & valablement inftruite contre lui. --- Page 17 --- our le profit 9 le déclare dûment atteint & '91. incu d'avoir fait partie de lattroupement qui s'eft té à la maifon de Marchand fils, d'y avoir fait erquifition de fa perfonne, de l'avoir pourfuivi jufqu'à 1 maifon de Couarde, avocat en la Cour, oi il était réfugié, de l'avoir arraché de la remife de ladite naifon dans laquelle il s'était caché, de l'avoir entrainé u-devant de fa maifon ; là, de l'avoir fait monter le force fur un âne, de lavoir ainfi promené dans liverfes rues, & l'avoir ainfi conduit devant la porte rincipale de T'Eglife paroiffiale , réparation de quoi le condamne à faire, 2 devant Foepr principale porte de TFglife paroiffiale 9 amende honorable, nud en chemife, la corde au cou, ayant en fa main ane torche de cire ardente du poids de deux livres; là, étaut nue tête & à genoux. 2 déclarer à haute & intelligible voix, quc méchamment & comme, il a fait partie le l'attrouperent qui s'eft porté la maifon de MagSHTT hands fils, qu'il a fait perquifition de fa perfonne a Ta courfuivi julqu'à la mailon de Couarde 2 où il s'était éfugiés Ta arraché de la remife de ladite maifon dans aquelle il s'était caché, T'a entrainé au-devant de fa naifon 5 la, l'a-fait monter de force fur un âne, l'a infi promené dans diverfes rues, & l'a enfuite conduit levant la porte principale de TEglife paroifliale : de out quoi il fe repent & demande pardon à Dieu, au Roi & à Juftice : ce fait le bannit pour cinq ans de 'a Colonie, lui enjoint de garder fon ban fous les peines, portées par lordonnance d la déclaration du Roi du 31 Mai 1682 : le condamne en outre en trois cens taire lcunici pour raison d'un mem ené dans diverfes rues, & l'a enfuite conduit levant la porte principale de TEglife paroifliale : de out quoi il fe repent & demande pardon à Dieu, au Roi & à Juftice : ce fait le bannit pour cinq ans de 'a Colonie, lui enjoint de garder fon ban fous les peines, portées par lordonnance d la déclaration du Roi du 31 Mai 1682 : le condamne en outre en trois cens taire lcunici pour raison d'un mem --- Page 18 --- 0. nt livres d'amende envers le Roi; ordonne que les piv ercondamnations feront écrites dans un tableau, qui attaché par lexécuteur de la haute-juftice à un potea. du jus planté à cet effet dans la place publique de cette ville. les Ire ne En ce qui concerne André, Boufquet & la Jaye 3 déclare la contumace bien & valablement inftruite contr'eux, & pour le profit, les déclare véhémentement foupçonnés de s'être portés en attroupement à la maifon de Marchand fils 2 d'y avoir fait perquifition de fa perfonne, de l'avoir pourfuivi jufqu'à la mailon de Couarde, avocat en la Ceur, , oû il s'était réfugie - 9 de l'avoir arraché de la remife de ladite maifon dans laquelle il s'était caché, de l'avoir entrainé au- devant de fa maifon ; là, de l'avoir fait monter de force fur in ânc, de I'avoir ainfi promené dans diverfes rues, 2 &- l'avoir enfuite cocdor devant la porte principale de TEglife paroiffiale : pour réparation de quoi les condamne à s'abftenir de la Colonie pendant le tici temps & cfpace de cinq ans, fous les peines de droit. En cC qui concerne François Pecot, le déclare atteint Bx convaincu des'être porté enattroupement à la geole de cette ville,le quatorze Mars dernier, d'avoirforcé le lier à remettreaudit attroupement le Mulâtre TASBRE ques, ainfi quel'exécuteur dela haute -juftice, de lesavoir conduits fur la place du fort Saint-Joleph; & là, d'avoir contraint Yexécuteur de la haute-juftice à pendre ledit Mulâtre Louis-Jacques : pour réparation de quoi condamne ledit François Pecot à faire, devant la princi- - cette ville,le quatorze Mars dernier, d'avoirforcé le lier à remettreaudit attroupement le Mulâtre TASBRE ques, ainfi quel'exécuteur dela haute -juftice, de lesavoir conduits fur la place du fort Saint-Joleph; & là, d'avoir contraint Yexécuteur de la haute-juftice à pendre ledit Mulâtre Louis-Jacques : pour réparation de quoi condamne ledit François Pecot à faire, devant la princi- - --- Page 19 --- lavstisnel I5 de de lEglife paroifliale de cette ville, amende de, nud en chemife, 9 la corde au cou, ayant main une torche de cire ardente du poids de ux livres; là, étant nue tête & à genoux, dire & déclarer à haute & intelligible voix, que méchamment & comme mal-avifé, il s'eft porté en attroupement à la geole de cette ville, le quatorze Mars dernier; ; il a forcé le geolier à remettre audit attroupement le Mulâtre Louis - Jacques 2 ainfi que T'exécuteur de la haute-juflice 5 il les a conduits fur la place du fort T'exécuteur de la Saint - Jofeph ; & la, il a contraint haute-juftice a pendre ledit Mulâtre Louis-Jacques : de tout quoi il fe repent & demande pardon à Dieu, 2 au Roi & à Juftice ; le condamne en outre à être battu & fuftigé nud, de verges, par l'exécuteur de la haute - julice, dans les careplours "8c autres lieux accouturgés de cette ville, Etre enfuite conduit ad pilori, pour y. être flétri d'un fer chaud empreint des trois lettres GAL fur lépaule dextre : pour ledit Pecot être après attaché à la chaine du Roi, &y fervir à perpétuité comme forçat; déclare fes biens acquis & confifqués au profit du Roi. En ce qui concerne François la Garrigue, le déclare dûment atteint & convaincu d'avoir été de l'attrouqui s'eft porté à la geole, de l'avoir fuivi à la pement place du fort Saint-Jofeph, & d'avoir par fa préfence participé à la mort du Mulâtre Louis-Jacques : pour réparation de quoi le condamne au banniflement à perpétuité de la Colonie, en cinquante livres d'amende envers le Roi, & à allifter à Texécution de François Pecot. taire leunici pour , raison d'un ntad été de l'attrouqui s'eft porté à la geole, de l'avoir fuivi à la pement place du fort Saint-Jofeph, & d'avoir par fa préfence participé à la mort du Mulâtre Louis-Jacques : pour réparation de quoi le condamne au banniflement à perpétuité de la Colonie, en cinquante livres d'amende envers le Roi, & à allifter à Texécution de François Pecot. taire leunici pour , raison d'un ntad --- Page 20 --- bient poEn ce qui concerne Aubaret, Volant ainé, verDemant, Devin, Araudy, Congourdan, Vury, ella hale, déclare la contumace bien & valablement inftrun.sa vous du tr'eux, & pour le profit, les déclare dûment & atte. ndre les & convaincus de s'être portés en attroupement à la n geole de cette ville, le quatorze Mars dernier, d'avoir forcé le geolier à leur livrer le Mulâtre Louis-Jacques, ainfi l'exécuteur de la haute-juftice, de les avoir entalisr fur la place du fort Saint - Joleph; & l, d'avoir contraint l'exécuteur de la haute-juftice à pendre le Mulâtre Louis-Jacques : pour réparation de quoi les condamne à faire, devant la principale porte de TÉgifeparoiffiale de cette ville, amende honorable, nuds en chemife, la corde au cou, ayant en leurs mains chacun une torche de cire ardente du poids de deux livres; jà, étant nues têtes & à genoux, 9 dire & déclarer à aute & intelligible vle que méchamment X comme mal-avifés, ils le font portés en attroupement à la geole de cette le Mars IC ville, quatorze dernier; ils ont forcé le geolier à leur livrer le Mulâtre Louis-Jacques, ainfi que Texécuteur de la haute juftice, 3 à pendre ledit Mulâtre Louis-Jacques : de tout quoi ils fe repentent & demandent pardon à Dieu, au Roi & à Juftice ; les condamne en outre à être battus & fufligés nuds, de verges 5 par l'exécuteur de la haute - juflice 9 dans les carrefours & autres lieux accoutumés de cette ville; ce fait être conduits au pilori, pour y être flétris d'un fer chaud empreint des trois lettres GAL fur lépaule dextre, & à être énfuite attachés à la chaine du Roi, y fervir à perpétuité comme forçats : déclare lous biens : --- Page 21 --- c2irjmmmf I1 au du es re àsrté dic mlôrale té taire pour raison u wa DICUa --- Page 22 --- --- Page 23 --- E789 T653 2 un 1-8170 V. a --- Page 24 ---