--- Page 1 --- - S --- Page 2 --- Jarbit Carter iBromn Libratu Eruwi Huiueraity The Gift ( of The Associates of The John Carter Brown Library --- Page 3 --- Eror 3C - --- Page 4 --- --- Page 5 --- FEIW --- Page 6 --- --- Page 7 --- AALA T - L A a R R E T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, CONCERNANT le commerce des Noirs à la côte d'Afrique. Iu 31 juillet 1767. Extrait des Regiftres du Confeil d'État. EROI s'étant fait L : rendus repréfenter, en fon Confeil, les arrêts en icelui les IO janvier, 1719 &c 27 feptembre par lefquels Sa Majefté accorde à perpétuité, à la 1720, des Indes, le privilége exclufif du commerce des Compagnie la côte de Noirsau Sénegal & à de Noir introduit Guinée, avec une gratification de treize livres par tête dans lefdites Iles & Colonies françoifes : Et Sa faitp Majefté étant informée que depuis long. - temps cette ne plus ce commerce Compagnie y a été des parelle-même, mais qu'elle a accorde, ainfiqu'elle autorifée, permiffions: à tous les Négocians veulent le faire, à la charge de lai payer dix livres part tête françois de qui Sa Majefté a jugé qu'il étoit de l'avantage de ceux de fes Noir; livrent à ce commerce, d'achever de le rendre totalement fujets quife faifant percevoir, à fon profit, cette même fomme de dix libre, en par tête de Noir, afin de pouvoir encourager ceux de fes livres qui en auront befoin, par Fexemption en accordera fujets cas oùt Elle le à qu'Elle dans le devoit fe jugera propos : Sa Majefté a penfé aulli qu'Elle charger de l'entretien des forts & comptoirs qui font ou de le rendre totalement fujets quife faifant percevoir, à fon profit, cette même fomme de dix libre, en par tête de Noir, afin de pouvoir encourager ceux de fes livres qui en auront befoin, par Fexemption en accordera fujets cas oùt Elle le à qu'Elle dans le devoit fe jugera propos : Sa Majefté a penfé aulli qu'Elle charger de l'entretien des forts & comptoirs qui font ou --- Page 8 --- - 6o2 2 létendue des côtes de Guinée. feront pat la fuite établis dans toute de plus en pls l'exporEt comme fon intention eft d'encourager & denrées de fon royaume, 9 tation & débouché des marchandifes des Indes, des marques en continuant de donner à la accorde - 3 Elle a jugé à qu'Elle ERRES de la proteétion particulière ceffer! la gratification de treize livres propos, en faifant des-à-préfent n'a plus aucun droit, tête de Noir, à laquelle cette Compagnie étoit la par elle obligée, pour étant déchargée des dépenfes aufquelles afin qu'elle ne fouffre fubftituer, , facilité de ce commerce, d'y nouvelle fur l'exporde fon revenu, une gratification aucune perte du crû ou manufaStures du royaume. Aquoi tation des marchandifes du feur de T'Averdy, Confeiller defirant pourvoir : Oui le rapport Controlleur- - général des finances; ordinaire & au Confeil-royal, ordonné & ordonne ce quifuit. LE ROITANT EN SONCONSEIL, ARTIC L E P R E M] IE R. & Armateurs du royaume pourront à Tous les Négocians & la traite des Noirs fur toute l'avenir faire librement le commerce être troublés ni inquiétés la la côte d'Afrique, fans pouvoir y du privilége exclufif PE elle Compagnie des Indes 9 fous annulle prétexte &c révoque en vertu du préfent accordé, que Sa Majefté & Armateurs,au profit du lefdits Négocians arrêt, en payant par tête de Noir, ainfi & de la même Roi, la fomme de dix livres par des Indes 2 conformanière qu'ils la payoient à ladite Compagnie & aux permiffions elle prifes, mément aux délibérations parelle d'accorder T'exempticn Sc cette concédées; fe réfervant Sa Majefté, à Elle le jugera néceffaire 2 pour redevance à ceux de fes fujets qui les encourager dans ce commerce. des II: Indes fera & demeurera à l'avenir, LADITE Compagnie de conftrastion & d'entretien des déchargée de toutes dépenfes fur la côte d'Afrique, ou qui le feroient forts & comptoirs établis faire pourvoir fur les fonds par la fuite ; Sal Majefté fe réfervantd'y à ladite Compagnie le prix qu'Elle y deftinera, & de rembourfer dans lefdits forts & comptoirs : au des effets à elle appartenans plus prétendre aucun moyen de quoi ladite Compagnie ne pourra - 1 MMC échargée de toutes dépenfes fur la côte d'Afrique, ou qui le feroient forts & comptoirs établis faire pourvoir fur les fonds par la fuite ; Sal Majefté fe réfervantd'y à ladite Compagnie le prix qu'Elle y deftinera, & de rembourfer dans lefdits forts & comptoirs : au des effets à elle appartenans plus prétendre aucun moyen de quoi ladite Compagnie ne pourra - 1 MMC --- Page 9 --- - 6os. faits & à faire fur la côte droit ni propriété dans les éablifemens Cap de Bonne-efpérance. d'Afrique, depuis le Cap-Blanc jufqu'au IIL. livres par tête de Noir introduit dans LA gratification de treize du 1720, & autres les Colonies, établie par Parrêt 27 ceffera feptembre du jour de la publiarrêts & réglemens rendus à ce fujet, à ladite Compagnie. cation du préfent arrêt, d'être payée iv. donner à ladite Compagnie, une foit VEUT Sa Majefté que pour qu'Elle lui accorde, il lui marque de la proteétion particulière livres chaque tonneau de marchan. payé une fomme de trente par qu'elle portera dans les diles du crû ou manufaStures du royaume des , livres à elle accorpays de fa conceflion, en outre déclaration cinquante du mois d'août 1664, dées par P'article XLIV de la lui fera payée dans laquelle fomme de trente livres d'augmentation ci-devant à elle la-même forme & manière que les gratifications ou d'exportation. accordées par tonneau d'importation V. Intendans & Commiffaires départis ENJOINT Sa Majefté aux de tenir la main à l'exécution dans les provinces, & à tous autres. arrêts > & précédemment du préfent arrêt, dérogeantà à tous FAIT réglemens au Confeil d'Etat du Roi, rendus en ce qui y feroit contraire. le trente-uniéme jour de juillet Sa Majefté y érant, ténu à Compiegne Duc DE PRASLIN. mil fept cent foixante - fept. SBRECHOISEUL Chevalier 2e 9 Seigneur JE A NBAILLON, Boiton, & autres Lieux, de Servon, Courtys S 2 Maitre des Confeiller du Roi en fes Confeils 2 Intendant de Requétes ordinaire de Ton Hôtel 9 Ville & GénéPolice & Finances de la Jufice, ralité de Lyon. en date du du Confeil d'État du Roi ci- deffus, Vu. T'arrêt 31 juillet 1767 e --- Page 10 --- a = boh. 04-15 NOUS INTENDANT, ordonnons ledit arrêt fera imprimé & affiché par- tout où befoin fera, adarg que perfonnen'en ignore. FALT le 24 août 1767. Signé, BAILLON. Par. Mon/eigneur, ROBINET. Y ALYON, de lImprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi. 1767. - Ail LC --- Page 11 --- --- Page 12 --- --- Page 13 --- S --- Page 14 --- --- Page 15 --- E8 N-A 1739 a SIZE 37t / 743 --- Page 16 --- A a