John Carter Brown Library — Haiti Collection

Jabn Carfrr Sroton Lihrarp Sroum Iniversity wequired with the assistance oftbe fihs Mapiulk lbass Fund JonN CARTER BROWN LIBRARY OL-9 £20 1 L V I. décidé L'Affemblée l'établifement générale de approuvant T'empreffement motivé qui dans d'autres villes, , confirme quelques lefdites municipalités tant au Cap que a qu'elles fe conformeront au préfent municipalités, & ordonne mens & réduétions fuivant lordre décret du 2 en faifant les changemembres qui auront été nommés les tableau, , enforte que les premiers foient confervés. L VIL françoife Sera le de préfent décret envoyé à toutes les de réquilition Saine-Domingue tenir $ notifié au pouvoir paroiffes la partic feils fispérieurs d'y du la main, & tranferit fur les regiftres exécutif, des avec neront à leur tour Port-au-Prince la & du Cap, lefquels en ordon- conrautés de leur reffort.