John Carter Brown Library — Haiti Collection

L1 30 Hohu Carter Srolun Library Arom llninersity [20 1 L V I. L'Affemblée générale approuvant décidé l'établiffement de quelques l'empreffement motivé qui a dans d'autres villes , confirme lefdites municipalités tant au Cap que qu'clles fe conformeront au préfent décret municipalités, 9 & ordonne mens & réduétions fuivant l'ordre du , en faifant les changemembres qui auront été nommés les premiers rableau, foient enforte que les confervés. L' VIL Sera le préfent décret envoyé à toutes les françoife de , notifié paroiffes de la partie réquifition d'y Saint-Domingue, tenir la main & au pouvoir exécutif, avec feils fupérieurs du Port-au-Prince 1 & tranfcrit fur les regiftres des conneront à leur tour la tranfcription dans du Cap, les lefquels en ordonrautés de leur reffort.